CELEX: 31978R0800
Language: fr
Date: 1978-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 800/78 de la Commission, du 20 avril 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

24. 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 111 / 1
                                                               I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 800/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 avril 1978
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le règlement ( CEE) n0 1380/75 de la
 EUROPÉENNES,                                                       Commission du 29 mai 1975 ( 6), modifié en dernier
                                                                    lieu par le règlement (CEE) n° 2505 /77 (7 ), a établi les
vu le traité instituant la Communauté économique                    modalités d'application des montants compensatoires
 européenne,                                                        monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                    tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
                                                                    n° 1380/75 au cours de la période du 12 au 18 avril
 vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                    1978 pour le franc français, conduisent à un écart
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             s'éloignant de plus d'un point par rapport au pour­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                  centage retenu pour la fixation précédente des
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                montants compensatoires monétaires ;
 fluctuation des monnaies de certains États mem­
 bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 557/76 (2 ), et notamment son article 3 ,                considérant que le règlement ( CEE) n0 243 /78 de la
                                                                    Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixa­
vu le règlement ( CEE) n° 651 /78 de la Commission,                 tion à l' avance des montants compensatoires moné­
du 31mars 1978 , concernant les ajustements obliga­                 taires (8), prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les
toires à effectuer sur les montants compensatoires                  montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
monétaires fixés à l' avance (3 ), et notamment son                 doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
article 1 er paragraphe 2,                                          représentatif prend effet au cours de la durée de
                                                                    validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir
                                                                    été décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
considérant que les montants compensatoires moné­                   que, dans certains secteurs, cette situation se présente
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont              pour l' Italie et le Royaume-Uni ,
été fixés par le règlement ( CEE) n° 938 /77 de la
Commission du 29 avril 1977 (4 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 720/78 ( 5 ) ;
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doi­
vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragra­
phe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins
du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;
                                                                                          Article premier
que cette modification des montants compensatoires
doit être effectuée en fonction de la modification de
l'écart ;                                                           1.    La colonne France de l' annexe I du règlement
                                                                    ( CEE) n° 938/77 est remplacée par celle figurant
                                                                    à l'annexe I du présent règlement.
(!) JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1 .
(2) JO no L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .
(3) JO no L 86 du 1 . 4. 1978, p. 41 .                              (6) JO n« L 139 du 30. 5 . l'975 , p. 37.
(4) JO no L 110 du 30. 4. 1977, p. 6.                               (7) JO no L 291 du 15 . 11 . 1977, p. 15.
(5) JO no L 97 du 10. 4. 1978, p. 1 .                               (8) JO no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5 .
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2.   Les annexes II et III du règlement ( CEE)               Le règlement ( CEE) n° 938/77 est complété par ladite
n° 938/77 sont remplacées par les annexes II et III          annexe IV .
du présent règlement.
3.    Les ajustements à effectuer en vertu de l'article 7
paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 243 /78 aux                                    Article 2
montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
figurent à l'annexe IV du présent règlement.                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 avril 1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 avril 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
 ---pagebreak--- 24. 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 111 /3
                ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                              and charged on exports
                         CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                             £/t               £/t               Lit/t         FF /t
                                 1                            5                 6                  7             8
             10.01 A                                                                                          130,19
             10.01 B                                                                                          194,92
             10.02                                                                                            123,82
             10.03                                                                                            115,28
             10.04                                                                                            110,90
             10.05 B                                                                                          113,33
             10.07 B                                                                                          113,49
             10.07 C                                                                                          113,49
             11.01 A                                                                                          165,39
             11.01 B                                                                                          156,47
             11.02 A I a)                                                                                     271,83
             11.02 A I b )                                                                                    178,62
             11.01 C                                                                                          117,58
             11.01 D                                                                                          113,12
             11.01 El                                                                                         158,66
             11.01 E II                                                                                       115,59
          ex 11.01 G i1)                                                                                      115,76
          ex 11.01 G (2)                                                                                      115,76
             11.02 A II                                                                                       126,30
             11.02 A III                                                                                      161,39
             11.02 A IV                                                                                       155,26
             11.02 A Va) 1                                                                                    181,32
             11.02 A Va) 2                                                                                    181,32
             11.02 A V b)                                                                                     115,59
 ---pagebreak--- N° L 111 /4                     Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 4. 78
                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
              Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                       commun
                                                                         and charged on exports
                  CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                Nr. des Gemeinsamen
                       Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa
                  doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                     Nr. van het
                                                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                  gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                     douanetarief
                 Position i den fælles
                       toldtarif
                                                 United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                       £/t                £/t               Lit/t       FF/ t
                          1                             5                  6                  7           8
            ex 11.02 A VII (*)                                                                         115,76"
            ex 11.02 A VII (2)                                                                         115,76
               11.02 B I a) 1                                                                          117,58
               11.02 B I a) 2 aa)                                                                      113,12
               11.02 B I a) 2 bb)                                                                      113,12
               11.02 B I b) 1                                                                          161,39
               11.02 B I b) 2                                                                          155,26
               11.02 B II a)                                                                           132,79
               11.02 B II b)                                                                           126,30
               11.02 B II c)                                                                           115,59
            ex 11.02 B II d) i1)                                                                       115,76
            ex 11.02 B II d) (2)                                                                       115,76
               11.02 C I                                                                               132,79
               11.02 C II                                                                              126,30
               11.02 C III                                                                             184,44
               11.02 C IV                                                                              113,12
               11.02 C V                                                                               115,59
            ex 11.02 C VI (x)                                                                          115,76
            ex 11.02 C VI (2)                                                                          115,76
               11.02 D I                                                                               132,79
               11.02 D II                                                                              126,30
               11.02 D III                                                                             117,58
               11.02 D IV                                                                              113,12
               11.02 D V                                                                               115,59
            ex 11.02 D VI (x)                                                                          115,76
            ex 11.02 D VI (2)                                                                          115,76
               11.02 E I a) 1                                                                          117,58
               11.02 E I a) 2                                                                          113,12
               11.02 E I b) 1                                                                          161,39
               11.02 E I b) 2                                                                          199,62
               11.02 E II a)                                                                           132,79
               11.02 E II b)                                                                           126,30
               11.02 E II c)                                                                           124,66
            ex 11.02 E II d) 2 (1)                                                                     115,76
            ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                     115,76
               11.02 F I                                                                               132,79
               11.02 F II                                                                              126,30
               11.02 F III                                                                             117,58
 ---pagebreak--- 24. 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 111 /5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                        CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                             £/t                £/t              Lit/t         FF / t
                                1                             5                  6                 7             8
             11.02 F IV                                                                                      113,12
             11.02 F V                                                                                       115,59
          ex 11.02 F VII (x)                                                                                 115,76
          ex 11.02 F VII (2)                                                                                 115,76
             11.02 G I                                                                                         97,64
             11.02 G II                                                                                        85,00
             11.04 C I                                                                                         20,75
             11.04 C II a)                                                                                   182,46
             11.04 C II b)                                                                                   182,46
             11.07 A I a)                                                                                    231,74
             11.07 A I b)                                                                                    173,15
             11.07 A II a)                                                                                   205,19
             11.07 A II b)                                                                                   153,32
             11.07 B                                                                                         178,68
             11.08 A I                                                                                       182,46
             11.08 A III                                                                                     276,42
             11.08 A IV                                                                                      182,46
             11.08 A V                                                                                       182,46
             11.09                                                                                           502,59
             17.02 B II a) (3)                                                                               237,99
             17.02 B II b) (3)                                                                               182,46
             21.07 F II                                                                                      182,46
             23.02 A I a)                                                                                      35,88
             23.02 A I b)                                                                                    114,81
             23.02 A II a)                                                                                     28,70
             23.02 A II b)                                                                                   114,81
             23.03 A I                                                                                       226,66
             23.07 B I a) 1                                                                                    18,13
             23.07 B I a) 2 (4)                                                                                18,13
             23.07 B I b) 1                                                                                    56,66
             23.07 B I b) 2 (4)                                                                                56,66
             23.07 B I c) 1 (5)                                                                              113,33
             23.07 B I c) 2 (4) (5)                                                                          113,33
 ---pagebreak--- N° L 111 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                             24. 4. 78
                                                                      Notes
f1) Millet.
(2) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indique est
     augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République   Belgique/ Pays-Bas Royaume   Irlande   Italie   France
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé        fédérale
                                                                      Luxembourg            Uni
                 (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                        dans le produit fini                 DM / t    FB/Flux/t   Fl/t      £/t       £/t    Lit/t     FF/t
     égale ou supérieure à 10 % et inférieure
     à 30 %                                                                                                            105,79
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                            211,58
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient de
         1,71 . Toutefois, ce coefficient est de 1,53 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre
        du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n0 L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17) modifié.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et si les produits contiennent du lait écrémé en poudre
        et soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de
        fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
        coefficient de 0,25 .
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
         effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajou..
 (5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
     supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
     douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976 , p. 27].
 ---pagebreak--- 24. 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 111 /7
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
             SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa
                       doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het
                       gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland             Italia         France
                                                            £/ 100 kg         £/100 kg          Lit /100 kg     FF/ 100 kg
                                 1                               5                6                   7              8
             01.03 A II a)                                                                                        64,16
             01.03 A  II b)                                                                                       75,44
             02.01 A  III a) 1                                                                                    98,10
             02.01 A  III a) 2                                                                                   152,05
             02.01 A  III a) 3                                                                                   119,68
             02.01 A III a) 4                                                                                    158,92
             02.01 A III a) 5                                                                                     85,35
             02.01 A III a) 6 aa)                                                                                158,92
          ex 02.01 A III a) 6 bb) i1)                                                                            158,92
          ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                                            119,68
             02.05 A I                                                                                            41,20
             02.05 A II                                                                                           48,07
             02.05 B                                                                                              23,54
             02.06 B I a) 1                                                                                       98,10
             02.06 B I a) 2 aa)                                                                                  132,43
             02.06 B I a) 2 bb)                                                                                  132,43
             02.06 B I a) 2 cc)                                                                                  147,15
             02.06 B I a) 3                                                                                      152,05
             02.06 B I a) 4                                                                                      119,68
             02.06 B I a) 5                                                                                      158,92
             02.06 B I a) 6                                                                                        85,35
          ex 02.06 B I a) 7 (x)                                                                                  158,92
          ex 02.06 B I a) 7 (2)                                                                                  119,68
             02.06 B I b) 1                                                                                      147,15
             02.06 B I b) 2 aa)                                                                                  147,15
             02.06 B I b) 2 bb)                                                                                  147,15
             02.06 B I b) 2 cc)                                                                                  161,86
             02.06 B I b) 3 aa)                                                                                  196,20
             02.06 B I b) 3 bb)                                                                                  276,64
             02.06 B I b) 4 aa)                                                                                  137,34
             02.06 B I b) 4 bb)                                                                                  217,78
             02.06 B I b) 5 aa)                                                                                  206,01
 ---pagebreak--- N° L 111 /8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      24. 4. 78
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                    commun
                                                                                        and charged on exports
                                CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                    Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                               doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                                  Nr. van het
                               gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                  douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                                United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                   £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit /100 kg    FF/100 kg
                                        1                              5                 6                  7             8
                 02.06    B  I b) 5 bb)                                                                                273,70
                 02.06    B  I b) 6 aa)                                                                                 98,10
                 02.06    B  I b) 6 bb)                                                                                142,24
                 02.06    B  I b) 7 aa) (4)                                                                            206,01
                 02.06    B  I b) 7 bb) (4)                                                                            276,64
                 02.06    B  II a)                                                                                      31,39
                 02.06    B  II c)                                                                                     103,00
                 02.06    B  II d)                                                                                     118,70
                 02.06 B II e)                                                                                          58,86
                 02.06 B II f)                                                                                          86,33
                 02.06 B II g)                                                                                          86,33
                 15.01 A I ( a)                                                                                         31,39
                 15.01 A II                                                                                             31,39
                 16.01 A                                                                                               150,09
                 16.01 B I (b) (3)                                                                                     245,25
                 16.01 B II ( b) (3)                                                                                   172,66
                 16.02 A II                                                                                            138,32
                 16.02 B III a) 1                                                                                      147,15
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                               259,96
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                               215,82
                 16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                                                                           147,15
                 16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                                              122,62
                 16.02 B III a) 2 cc)                                                                                   72,59
            r) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets.
            11) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins.
            i1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Schultern, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Filet.
             f1) — Prosciutti, anche in parti , disossati ;
                 — Spalle, anche in parti, disossate ;
                 — Lombate, anche in parti, disossate ;
                 — Filetto .
            i1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been
                 — Filet.
            f1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 24. 4. 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 111 /9
          (2) Produits autres que ceux visés sous (*).
          (2) Other products than those falling under (*).
          (2)  Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
          (2)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
          (2)  Andere produkten dan vermeld bij (x).
          (2)  Varer med undtagelse af de under (x) nævnte .
          C) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l'accomplissement
               des formalités douanières d' exportation ou d' importation dans l' État membre qui octroie le montant compensa­
               toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
               à ces conditions .
          (s) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                conditions for the grant of refunds laid down in Regulation ( EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
               time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State granting
               the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
          (') Voraussetzung fur die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge fur diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
               Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
               keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag gewährt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
               Bedingungen entsprechen.
          (') La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78 . Al momento dell'
               ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che concedono
               l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
               in causa rispondono a queste condizioni.
          (3) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
               betreffende _ im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
               Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
               produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           H De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF)
                nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
               i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der yder det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
               tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
          (*) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés Sous forme de farine ou
               de poudre, agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
               whether or not in compounded form.
           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
               Form, angewendet.
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
               anche in forma ai agglomerato.
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
               dan niet geperst.
          (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
               presset form.
          (a)   L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer parles autorités compétentes ,
          (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          (a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
          (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle . autorità competenti .
          (a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten.
          (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
          (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
          (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
          (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
          ( b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 111 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                              24. 4. 78
                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                        RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                   OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                  bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                        and charged on exports
                                                                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom          Ireland              Italia        France
                                                                    £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                      1                                 5                 6                   7             8
                                                  — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                 01.02 A II i1) C)                                                                                        95,58
                                                       — Poids net/ Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
                 02.01   A   II a)  1                                                                                    181,61
                 02.01   A   II a)  2                                                                                    145,29
                 02.01   A   II a)  3                                                                                   217,93
                 02.01   A   II a)  4 aa)                                                                                181,61
                 02.01   A   II a)  4 bb)                                                                               207,42
                 02.01   A   II b)   1 (2)                                                                               161,54
                 02.01   A   II b)  2 ( 2)                                                                               129,23
                 02.01   A   II b)  3 (2)                                                                               201,92
                 02.01   A   II b)  4 aa) (2)                                                                            161,54
                 02.01   A   II b)  4 bb) 11 (2)                                                                        201,92
                 02.01   A   II b)  4 bb) 22 (2) (3)                                                                    201,92
                 02.01   A   II  b)  4 bb) 33 (2)                                                                       201,92
                 02.06 C I a) 1                                                                                         181,61
                 02.06 C I a) 2                                                                                         207,42
              ex 16.02 B III b) 1 aa) («)                                                                               207,42
              ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                               124,26
              ex 16.02 B III b) 1 aa) («)                                                                                 83,16
 ---pagebreak---  24. 4. 78                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 111 / 11
f1)' Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
         de Fribourg.
i 1) The compensatory amount shall not be applied on animals imported             within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities :
     (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the    grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
     (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter,   of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
C) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den              zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh , Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
f1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffano annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
(*) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
        Pinzgauer ras,
     b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
(*) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(2) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
     annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (a) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
     meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt m Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
     ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch.
 (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
     annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
     riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (2) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
     pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 i3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
     Communities.
( 3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
     delle Comunità europee .
 (*) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
     en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
     heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes, à l'exception des abats et de la graisse .
 (4) Products containing 80 % or more by weight of meat excluding offals and fat .
(4)  Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 (4) Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni , escluse le frattaglie ed il grasso.
 (4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (*)  Varer med indhold af kød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 r) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes, à l'exception des abats et de la graisse .
 n Products containing 60 % or more , but less than 80 % by weight, of meat excluding offals and fat.
 (6) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 ( iewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 n Prodotti contenenti in peso i ! 60 % o più e meno dell 80 % di carni , escluse le frattaglie ed il grasso.
 (6) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (5) Varer med indhold af kød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 r) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes , à l'exception des abats et de la graisse .
 (6) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of meat excluding offals and fat.
(•)  Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 (6) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (•) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (•) Varer med indhold af kød nå 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent ( ikke slagteaffald og fedt).
 (7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
     produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
 (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
     these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 (7) Auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
     im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
 (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
     prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
 (7) Krachtens Verordening ( EEG) nr . 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
     handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
 (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
     handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 111 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                             24. 4. 78
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                    and charged on exports
                             CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa
                            doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                            gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland            Italia          France
                                                                   £                  £                Lit               FF
                                     1                             5                  6                  7                8
                                                               — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . -
              01.05 A I                                                                                                  9,43
              01.05 A II                                                                                                 4,46
                                                                                                                   — 100 kg —
              01.05 B I                                                                                                17,42
              01.05 B II                                                                                               27,56
              01.05 B III                                                                                              24,84
              01.05 B IV                                                                                               18,60
              01.05 B V                                                                                                30,30
              02.02 A I a)                                                                                             21,89
              02.02 A I b)                                                                                             24,89
              02.02 A I c)                                                                                             27,12
              02.02 A II a)                                                                                           32,43
              02.02 A II b)                                                                                           39,38
              02.02 A II c)                                                                                           43,75
              02.02 A III a)                                                                                          35,49
              02.02 A III b)                                                                                          38,80
              02.02 A IV                                                                                              26,58
              02.02 A V                                                                                               43,29
             02.02 B I                                                                                                69,17
             02.02 B II a) 1                                                                                          29,83
             02.02 B II a) 2                                                                                          48,13
             02.02 B II a) 3                                                                                          42,68
             02.02 B II a) 4                                                                                          29,23
             02.02 B II a) 5                                                                                          47,61
             02.02 B II b)                                                                                            22,48
             02.02 B II c)                                                                                             15,56
             02.02 B II d) 1                                                                                          58,19
             02.02 B II d) 2                                                                                          43,85
 ---pagebreak--- 24. 4. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 111 / 13
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                 and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia            France
                                                                £                 £                 Lit                FF
                                   1                            5                 6                  7                  8
                                                                                                                — 100 kg —
          02.02 B II  d) 3                                                                                           41,07
          02.02 B II  e) 1                                                                                           56,25
          02.02 B II  e) 2 aa)                                                                                       23,92
          02.02 B II e) 2 bb)                                                                                        41,19
          02.02 B II  e) 3                                                                                           38,58
          02.02 B II f)                                                                                              69,17
          02.02 C                                                                                                    15,56
          02.05 C                                                                                                    34,58
                                                           — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
          04.05 A I a) 1                                                                                              6,71
          04.05 A I a) 2                                                                                              2,78
                                                                                                                — 100 kg -
          04.05 A I b)                                                                                               29,13
          04.05 B I a) 1                                                                                          131,68
          04.05 B I a) 2                                                                                             33,79
          04.05 B I b) 1                                                                                             59,43
          04.05 B I b) 2                                                                                             63,51
          04.05 B I b) 3                                                                                          136,35
          35.02 A II a) 1                                                                                         118,28
          35.02 A II a) 2                                                                                            16,02
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                             N° L 111
                                                                                                                                                                    /     14   /   14
                             Montants compensatoires monétaires
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                        à l'exportation
              Désignation des marchandises                        Notes
                                                                            United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                                             £/100 kg (a)     £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                           2                                        3             7                 8                 9                 10
 l'exclusion du lactosérum                                                                                                           7,28    (d)
                                                                                                                                     6,90    (c)
                                                                                                                                     6,50    (d)
                                                                                                                                     5,06    (d)
                                                                                                                                                   Journal officiel des
                                                                                                                                     4,08    (d)
                                                                                                                                    90,34
                                                                                                                                    61,52 (d)
                                                                                                                                    61,52 (d)
                                                                                                                                    49,88 (d)
                                                                                                                                                      Communautés
                                                                  i1) (2)                                                           90,34
                                                                    (2)                                                             61,52    (d)
                                                                                                                                    61,52    (d)
                                                                                                                                    49,88    (d)   européennes
                                                                                                                                    16,03    (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 10 % en poids                                                                                                          5,82 (d)
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                                                                                             16,03 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                                                                                                29,14 (d)
                                                                    (3)                                                           112,31
                                                                    (3)                                                             90,34
                                                                    (3)                                                             61,52 (d)                             .
                                                                    (3)                                                             49,88 (d)                   .
                                                                    (3)                                                             90,34
                                                                                                                                                     24 4 24.4.78
 ---pagebreak---                                                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                            à l'exportation
               Désignation des marchandises              Notes                                                                               24.4.78
                                                                 United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                                  £/ 100 kg (a)    £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                            2                             3            7                 8                 9                 10
                                                          (3)                                                            61,52 (d)
                                                          (3)                                                            49,88 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                               (S)                                                             7,28 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                      (3)                                                            20,45 (d)
'une teneur en matière sèche lactique non grasse :                                                                                       Journal
 inférieure à 15 % en poids                               (3)                                                             5,82 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                  (3)                                                            20,45 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                      (3)                                                            29,22 (d)
'une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                        (4)                                                                   -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4)                                                          216,34
 égale ou supérieure à 82 %                               (4)                                                          221,75
                                                          (4)                                                                   -(b)
                                                          (6)                                                           188,29
                                                          (6)                                                           154,65
'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
                                                                                                                                        officiel des Communautés européennes
 inférieure à 10 %                                        (6)                                                            58,01
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          (6)                                                            85,54
 égale ou supérieure à 30 %                               (6)                                                           125,09
'une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
 inférieure à 55 %                                        (6)                                                           125,09
 égale ou supérieure à 55 %                               (6)                                                          148,34
                                                          (6)                                                          148,34
 l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano    (6)                                                          212,65              N° L
                                                          (6)                                                           174,80
                                                          (6)                                                          160,42              111                                 /   111   /   15
 ---pagebreak---                                                                                        Montants à octroyer à l' importation et à percevoir               N° L
                                                                                                       à l'exportation
                 Désignation des marchandises                      Notes
                                                                             United Kingdom       Ireland            Italia            France            111                                           /   111   /   16
                                                                              £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)     Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                              2                                        3           7                 8                 9                 10
 Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
 maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
 que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
 dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
 et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
     matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                               (6)                                                             120,93
 — égale ou supérieure à 10 %                                          (6)                                                             160,42
 Esrom , italico, kernhem, saint-nectaire, saint
 paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
 grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
 grasses, en poids de la matière sèche :
     — inférieure à 10 %                                               (6)                                                              83,14
  — égale ou supérieure à 10 %                                         (6)                                                             125,14
'une teneur en matières grasses, en poids de la
atière sèche :
 inférieure à 10 %                                                     (6)                                                              37,79
 égale ou supérieure à 10 %                                            (6)                                                             63,18
                                                                       (6)                                                            212,65
                                                                       (6)                                                             134,69
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                                       C)
                                                                       o
                                                                       n                                                                 1,81
                                                                       C)                                                                5,67
                                                                       C)
   du produit.
   % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     2,61
   % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     2,44
                                                                                                                                                                                                   .
   % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                     2,50
                                                                                                                                                                               .
                                                                                                                                                      24 4 78
 ---pagebreak--- 24. 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 111 / 17
                                                                Notes
(*) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976), le montant
     indiqué est affecté du coefficient 0,89.
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,59.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15 .
 (2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément a l'article 2 du règlement (CEE )
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 52,90 FF par 100 kg pour la France.
 (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
         100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous­
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
 (4) Toutefois, pour le beurre, faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ;
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement ( CEE) no 349/73 (JO n» L 40 du 13 . 2. 1973 ), ainsi qu'au règlement ( CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du
          1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ;
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,54 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 El c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
     en l'état.
 (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
     notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ou caséinate ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 111 /18                              Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 4. 78
   Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
  indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                                           Royaume      Irlande      Italie   France
                        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé          Uni
                                (à l' exclusion du lactosérum)
                                       dans le produit fini                £/100 kg    £/100 kg   Lit/100 kg FF/100 kg
             égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %                                                  10,58
             égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                                  21,16
             égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                                                  31,74
             égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                                  39,67
             égale ou supérieure à 80 %                                                                       44,96
   Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,71 .
   Toutefois, ce coefficient est de 1,53 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règle­
    ment (CEE) no 2054/76 (JO no L 228 du 20. 8. 1976).
   Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient
   1,71 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre,
   conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
   Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en
   poudre dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), du
   règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) et
   soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
   du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,25.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
     considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                    .
                                                                                                                                                                                   .
                                                                                                                                                               24 4 78
                                         PARTIE 6
                                     SECTEUR DU VIN
                                   Montants compensatoires
                                       Montants a percevoir a i importation et a                 Montants à octroyer à l' importation et à
                                                 octroyer à l'exportation                                percevoir à l'exportation
     on des produits
                                                                                                                                                            Journal
                                     Allemagne         Belgique/            Pays-Bas   Royaume-Uni      Irlande             Italie              France
                                                      Luxembourg
                                        DM              FB/Flux                FI          £               £                 Lit                 FF
                                                                                                                                             — degré/hl —
    ts de plus de 3 litres                                                                                                                       1,78
    coométrique acquis non infé­
  tre alcoométrique total non
  ue les vins rouges, rosés et
                                                                                                                                                 1,78
                                                                                                                                               — hl —
   I au sens du règlement (CEE)
   ins rouges présentés dans le
  tation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                            officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                28,26
   II et A III au sens du règle­
insi que les vins blancs pré­
  V I 1 à l'importation sous le
  u Sylvaner.                                                                                                                                   40,34
                                                                                                                                                             N° L 111
                                                                                                                                                                                       /       19      /   111   /   19
 ---pagebreak--- N° L 111 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 24. 4. 78
                             PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation t1)
                      Numéro du tarif douanier
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                      and charged on exports (')
                                                                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                        bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione (')
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen (')
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                           og opkræves ved udførsel (')
                          Position i den telles
                                toldtarif
                                                                United Kingdom         Ireland             Italia            France
                                                                        £                  £                Lit                FF
                                     1                                  5                  6                  7                 8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                                          — 100 kg —
             17.01 A (2)                                                                                                    23,62
             17.01 A (3)                                                                                                    33,22
             17.01 B (*)                                                                                                    27,73
                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (5)
                                                       by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product C)
                                              je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (6)
                                                per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (6)
                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (5)
                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (6)
             17.02 ex D II (6)                                                                                                0,332
             17.02 E                                                                                                          0,332
             17.02 ex F (7)                                                                                                   0,332
             21.07 F IV                                                                                                       0,332
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                 ISOGLUCOSE
                                                                                                        pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                          for 100 kg of dry matter
                                                                                                            je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                         per 100 kg di materia secca
                                                                                                            per 100 kg droge stof
                                                                                                               for 100 kg tørstof
             17.02 D I                                                                                                      33,22
             21.07 F III                                                                                                     33,22
 ---pagebreak---  24. 4. 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 N ° L 111 /21
C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est applique au sucre                       sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG)
     exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement                Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968, S. 42) angepaßt.
    (CEE) n° 3330/74 . Toutefois , il est perçu lorsque les formalités
     douanières d'exportation sont accomplies dans un État membre                 (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
     autre que celui dans lequel le certificat d'exportation a été délivré.            della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE)
                                                                                       n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3), l'importo com­
C) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                           pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
    exported to non-member countries pursuant to Article 26 of Regu­                   articolo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 ( GU n . L 151 del
    lation (EEC) No 3330/74 . It shall be levied , however, where the                  30. 6 . 1968 , pag . 42).
    customs export formalities are completed in a Member State other
     than that in which the export licence was issued .                           C) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                       definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
C) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß Arti­                    (EEG) nr. 431 /68 (PB nr . L 89 van 10. 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
    kel 26 der Verordnung (EWG ) Nr . 3330/74 nach Drittländern aus­                   monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
    geführt wird . Der Währungsausgleichsbetrag wird jedoch erhoben ,                  artikel 2 van Verordening (EEG) nr . 837/68 (PB nr. L 151 van
    wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat                  30. 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
     als demjenigen abgewickelt werden , in dem die Ausfuhrlizenz erteilt
    wurde .                                                                      (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
                                                                                       kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431/68 (EFT
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolò 26              nr. L 89 af 10. 4 . 1968 , s. 3), tilpasses det monetære udlignings­
    del regolamento ( CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo                    beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
    compensativo monetario . Quest'ultimo viene tuttavia riscosso se le                nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6 . 1968 , s . 42).
    formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno Stato mem­
    bro diverso da quello in cui è stato rilasciato il titolo d'esporta­          (s) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
    zione .                                                                            calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                       de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
C) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker                      d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
    die overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74                    du règlement (CEE) n° 394/ 70 lors d' une exportation .
    wordt uitgevoerd naar derde landen . Dit bedrag wordt echter wel
    geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uitvoer in een andere             (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,
    Lid-Staat worden vervuld dan die waarin het uitvoercertificaat is                  shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
    afgegeven .                                                                        (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                       Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
C) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til
    tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF ) nr. 3330/74 .       (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
    Det opkræves imidlertid , når toldbehandlingen ved udførsel er ble­                Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
    vet foretaget i en anden medlemsstat end den , hvor eksportlicensen                stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
    er blevet udstedt .                                                                und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
                                                                                       Nr . 394/70 bestimmt .
                                                                                  (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
H Dénaturé .                                                                           in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell'
    Denatured .                                                                        articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
    Denaturiert .                                                                      si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
     Denaturati .
                                                                                       articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
                                                                                       un'esportazione .
     Gedenatureerd .
    Denatureret .
                                                                                 (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                       gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
                                                                                       lid 2 , van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
                                                                                       komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
(*) Non dénaturé .
    Undenatured .                                                                (s) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
     Nicht denaturiert .
                                                                                       beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                       stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
    Non denaturati .                                                                   bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     Niet gedenatureerd .                                                              udførsel .
    Ikke denatureret .
                                                                                 (6) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
                                                                                       Other sugars and syrups excluding sorbose .
C ) Lorsque le rendement du sucre brut s' écarte <}c celui de la dé­                   Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
     finition de la qualité type visée au règlement ( CEE) n° 431/68 (JO
     n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire              Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
    est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­                 Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
    ment ( CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                      Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
{*) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard
     quality defined by Regulation (EEC) No 431/68 (OJ No L 89,                   ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
     10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                  Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
    lation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968, p. 42).                         Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
                                                                                       Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
(*) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
     (EWG ) Nr . 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3 ) definierten       Karamel uit suiker van post 17.01 .
    Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­                    Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 111 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 4. 78
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                             MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                               VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                 and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                            CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                          Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                            doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr. van het
                            gemeenschappelijk                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                            £/100 kg          £/100 kg           Lit / 100 kg  FF/100 kg
                                    1                           5                 6                    7           8
             17.04 D I a)                                                                                        22,55
             17.04 D  I b) 1                                                                                      11,93
             17.04 D I b) 2                                                                                       17,07
             17.04 D I b) 3 aa)                                                                                  22,20
             17.04 D I b) 3 bb)                                                                                  23,14
             17.04 D  I b) 4                                                                                     26,43
             17.04 D  I b) 5                                                                                     27,94
             17.04 D  I b) 6                                                                                     29,45
             17.04 D  I b) 7                                                                                     30,05
             17.04 D  I b) 8                                                                                     31,56
             17.04 D  II a)                                                                                      41,95
             17.04 D  II b) 1                                                                                    37,23
             17.04 D  II b) 2                                                                                    44,02
             17.04 D II b) 3                                                                                     42,53
             17.04 D  II b) 4                                                                                    36,70
             18.06 B I                                                                                            17,34
             18.06 B II a)                                                                                       35,73
             18.06 B II b)                                                                                       50,91
             18.06 C I                                                                                           36,89
             18.06 C II  a)  1                                                                                    14,95
             18.06 C II  a)  2                                                                                    18,27
             18.06 C II  b)  1                                                                                   32,18
             18.06 C II  b)  2                                                                                   38,51
             18.06 C II  b)  3                                                                                   44,44
             18.06 C II  b)  4                                                                                   52,02
             18.06 D I   a)                                                                                       66,56. (1)
 ---pagebreak--- 24. 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 111 / 23
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l' exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg         £/100 kg           Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                 1                             5                 6                   7              8
          18.06 D I b)                                                                                          66,56
          18.06 D II a) 1                                                                                       36,85
          18.06 D II a) 2                                                                                       36,85
          18.06 D  II b) 1                                                                                     110,83
          18.06 D  II b) 2 aa)                                                                                  61,27
          18.06 D  II b) 2 bb)                                                                                 110,83
          18.06 D  II c)                                                                                         (2)
          19.03 A                                                                                               32,55
          19.03 B I                                                                                             32,55
          19.03 B II                                                                                            28,21
          19.04                                                                                                 18,25
          19.08 B I a)                                                                                          16,61
          19.08 B I b)                                                                                          29,90
          19.08 B II a)                                                                                           7,29
          19.08 B II b) 1                                                                                       15,60
          19.08 B II b) 2                                                                                       42,21 (3)
          19.08 B II c) 1                                                                                       18,92     .
          19.08 B II c) 2                                                                                       45,53 (3)
          19.08 B II d) 1                                                                                       23,90
          19.08 B II d) 2                                                                                       50,51 (3)
          19.08 B III a) 1                                                                                      12,76
          19.08 B III a) 2                                                                                      46,02 (3)
          19.08 B III b) 1                                                                                      17,74
          19.08 B III b) 2                                                                                      44,35 (3)
          19.08 B III c) 1                                                                                      26,05
          19.08 B III c) 2                                                                                      48,26 (3)
          19.08 B IV a) 1                                                                                       18,23
          19.08 B IV a) 2                                                                                       35,97 (3)
          19.08 B IV b) 1                                                                                       21,39
          19.08 B IV b) 2                                                                                       45,16 (3)
          19.08 B V a)                                                                                          21,87
          19.08 B V b)                                                                                          23,37
          21.07 C I                                                                                             17,34
          21.07 C II a)                                                                                         35,73
          21.07 C II b)                                                                                         50,91
          21.07 D I a) 1                                                                                        81,31
          21.07 D I a) 2                                                                                       113,83
          21.07 D I b) 1                                                                                          7,23
 ---pagebreak--- N° L 111 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 4. 78
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                              commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs
                                                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia          France
                                                           £/ 100 kg        £ / 100 ke         Lit /100 kg      FF/ 100 kg
                                   1                           5                 6                  7                8
            21.07 D I b) 2                                                                                         13,91
            21.07 D I b) 3                                                                                       101,18
            21.07 D II a) 1                                                                                        90,34 (4
            21.07 D U a) 2                                                                                       131,00
            21.07 D II a) 3                                                                                      167,13
            21.07 D II a) 4                                                                                      239,41
            21.07 D II b)                                                                                             (5)
            21.07 G II a) 1                                                                                        25,30
            21.07 G II a) 2 aa)                                                                                    32,59
            21.07 G II a) 2 bb)                                                                                    36,23
            21.07 G II a) 2 cc)                                                                                    39,88
            21.07 G II b) 1                                                                                        29,95
            21.07 G II b) 2 aa)                                                                                    35,91
            21.07 G II b) 2 bb)                                                                                    39,55
            21.07 G II c) 1                                                                                        33,60
            21.07 G II c) 2 aa)                                                                                   40,89
            21.07 G II c) 2 bb)                                                                                   43,63
            21.07 G II d) 1                                                                                       40,24
            21.07 G II d) 2                                                                                       46,62
            21.07 G Ile)                                                                                           50,21
            21.07 G III a) 1                                                                                      50,59
            21.07 G III a) 2 aa)                                                                              .   57,88
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                                   61,53
            21.07 G III b) 1                                                                                       55,24
            21.07 G III b) 2                                                                                      61,20
            21.07 G III c) 1                                                                                      58,90
            21.07 G III c) 2                                                                                      65,27
            21.07 G III d) 1                                                                                      65,54
            21.07 G III d) 2                                                                                      68,27
            21.07 G III e)                                                                                        70,52
            21.07 G IV a) 1                                                                                       75,89
            21.07 G IV a) 2                                                                                        83,18
            21.07 G IV b) 1                                                                                        80,54
            21.07 G IV b) 2                                                                                       85,22
            21.07 G IV c)                                                                                         84,19
            21.07 G V a) 1                                                                                       113,83
            21.07 G V a) 2                                                                                       115,65
            21.07 G V b)                                                                                         117,15
 ---pagebreak--- 24. 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 111 /25
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif                                       Ireland
                                                       United Kingdom                             Italia       France
                                                           £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                 1                              5               6                   7              8
          21.07 G VI à IX                                                                                         (5)
          29.04 C III a) 1                                                                                      19,49
          29.04 C III a) 2                                                                                      29,90
          29.04 C III b) 1                                                                                      27,77
          29.04 C III b) 2                                                                                      42,52
          35.05 A                                                                                              21,42
          38.19 T I a)                                                                                          19,49
          38.19 T I b)                                                                                          29,90
          38.19 T II a)                                                                                         27,77
          38.19 T II b)                                                                                        42,52
 ---pagebreak---  N0 L 111 /26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        24. 4. 78
K 1) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                     ( ) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel,
       matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits               moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
       laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction                tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn
       de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                            aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, met
  (*) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                      toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en
       powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,                   zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
       the monetary compensatory amount is calculated in relation to                  ( ) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
       the quantity of sugar contained in the product.                                     skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
 t 1) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,                   forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,
       Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend ,                  sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
       wird der Wâhrungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                     angivet i fodnote 4 til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i dette
       enthaltenen Mengen an Zucker berechnet .                                            bilag.
  r) Per paste da spalmare fatte con zucchero , cacao in polvere, materie
       grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo   (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est
       compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre
       zucchero contenuta in tale merce.                                                   contenue dans la marchandise.
 (*) Voor       boterhampasta's,     vervaardigd    uit   suiker,  cacaopoeder,      ( ) At the request of the interested party the monetary compensatory
      plantenvet en hazelnoten , welke geen melkprodukten bevatten ,                       amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                       skimmed-milk powder contained in the goods.
       de hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                  (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
 O For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                            sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
      pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                        rechnet.
      mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag              (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      af mængden af sukkerindholdet i varen .                                              colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                           scremato in polvere contenuto nella merce.
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      sous-positions 21.07 G VI à G IX .                                                   serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
                                                                                           magere-melkpoeder welke het goed bevat.
 (2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­
      headings 21.07 G VI to IX .                                                    (4 ) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
                                                                                           beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
 (2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI                   mælkspulver indeholdt i varen.
      bis IX anwendbar sind .
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da         ( ) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
      21.07 G VI a IX.                                                                    céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(2) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                      de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
      onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                        montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
(2) De beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under po­                       agricoles échangés en l'état.
      sitionerne 21.07 G VI til IX respektive.                                      (6) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
                                                                                          any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
                                                                                          or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
(3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­                   tities the compensatory amounts applied when such products are
     munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                     trad ed as such .
     des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
     diquées à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1060/69 en se référant              1 5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
     aux coefficients indiqués au renvoi (4 ) de la partie 5 « Secteur du                 Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
     lait et des produits laitiers » de la présente annexe .                              Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
r) For exports to third countries and intra-Community trade, the                          angewendet- werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
     compensatory amount shall be calculated on the basis , of the                        Anwendung kämen .
     respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in              (') Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, with reference to the                      o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
     coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and milk pro­                     di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
     ducts' of this Annex.
                                                                                          sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
H Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                          scambiati come tali.
     schaft wird der Ausgleichsbetrag auf Grund der jeweiligen Menge
     an Weichweizen, Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der                 (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
     Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind , unter Bezugnahme                       goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4 ) des Teils 5 „Sektor                   dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
     Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind.                           bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                          produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
r) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                      verhandeld .
     l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­
     zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di             (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
     burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n. 1060/69,                     mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
     riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della parte 5a « Set­           mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
     tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari» del presente allegato .              disse produkter som sådanne.
 ---pagebreak--- 24. 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 111 /27
                                                              ANNEXE U
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                          Produits                                                     États membres
                                                            République                                   Royaume
                                                             fédérale   Bénélux    Irlande        Italie              France
                                                                                                           Uni
                                                           d'Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                               0,925      0,986      1,107        1,184    1,329       1,160
  —    Secteur du lait et des produits laitiers               0,925      0,986      1,107        1,184    1,399       1,160
  —   du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,925      0,986      1,107        1,184    1,399       1,160
  —   Secteur de la viande de porc                            0,925      0,986      1,107        1,184    1,329       1,160
  —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,925      0,986      1,107        1,184    1,399       1,160
  — Secteur des céréales                                      0,925      0,986      1,107         1,261   1,399       1,160
  — Secteur des œufs et de la viande de
      volaille et des albumines                               0,925      0,986      1,107         1,261   1,399       1,160
  — Secteur du vin                                            0,925        —          —
                                                                                                  1,261     —
                                                                                                                      1,160
 ---pagebreak--- N° L 111 /28                        Journal officiel des Communautés européennes                               24. 4. 78
             ANNEXE III — ANNEX 111 — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE UI —
                                                         BILAG UI
                               Application de l'article 2 bis du reglement (CEE) n« 974/71
                                 Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                             Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                  Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                     (CEE) no 1380/75]
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                          1380/75)
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                    (EWG) Nr. 1380/75)
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                     (CEE) n. 1380/75 )
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                        nr. 1380/75)
             Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lire (Ø Roma + Milano)                     3,70903    FB/Flux
                                                                           0,656069   Dkr
                                                                           0,238276   DM
                                                                           0,534322   FF
                                                                           0,255530   FI
                                                                           0,0627412  £
                            1 £ (Noon rate London)                       58,7860      FB/Flux
                                                                          10,3895     Dkr
                                                                           3,77620    DM
                                                                           8,49950    FF
                                                                           4,03840    FI
 ---pagebreak--- 24. 4. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 111 / 29
                                                       ANNEXE IV
          Ajustements a effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n" 243/78
                                aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés à l' annexe I du règlement ( CEE) n° 938/77 et
          fixés à l' avance à partir du 24 avril 1978 sont affectés des coefficients suivants :
            Etats membres          Secteurs concernés        Coefficient        Application aux importations et
                                                                               exportations effectuées à partir du
            Italie           Céréales, aviculture             0,750156      1er août 1978
            Royaume          Viande bovine                    0,914650      Jour de la mise en application des
            Uni                                                             prix pour la campagne 1978/1979
                             Sucre et isoglucose              0,793876      1 « juillet 1978
                             Céréales, aviculture             0,793876      1er août 1978
                             Lait et produits laitiers        0,793876      Jour de la mise en application des
                                                                            prix pour la campagne 1978/1979
           NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats délivrés au cours de la validité de la présenté
                   annexe .