CELEX: 32022D0513
Language: fr
Date: 2022-03-29 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2022/513 du Comité politique et de sécurité du 29 mars 2022 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1748 (EUNAVFOR MED IRINI/2/2022)

31.3.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 103/12
               
            
         DÉCISION (PESC) 2022/513 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 29 mars 2022
         concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1748 (EUNAVFOR MED IRINI/2/2022)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
         vu la décision (PESC) 2020/472 du Conseil du 31 mars 2020 relative à une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 31 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/472 qui a créé et lancé une opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI), sous le commandement du contre-amiral Fabio AGOSTINI en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En vertu de la décision (PESC) 2020/472, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’EUNAVFOR MED IRINI.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 28 septembre 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/1748 (2) portant nomination du contre-amiral Michail MAGKOS en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour l’EUNAVFOR MED IRINI.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 14 mars 2022, les autorités militaires italiennes ont proposé la nomination du capitaine de vaisseau Fabrizio RUTTERI pour succéder au contre-amiral Michail MAGKOS en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour l’EUNAVFOR MED IRINI à partir du 1er avril 2022. Ces autorités ont indiqué que le capitaine de vaisseau Fabrizio RUTTERI serait promu contre-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 16 mars 2022, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé la recommandation faite par les autorités militaires italiennes.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il convient de prendre une décision concernant la nomination du contre-amiral Fabrizio RUTTERI.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Il y a lieu d’abroger la décision (PESC) 2021/1748.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le contre-amiral Fabrizio RUTTERI est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) à partir du 1er avril 2022.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2021/1748 (EUNAVFOR MED IRINI/4/2021) est abrogée.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
            Elle s’applique à partir du 1er avril 2022.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 29 mars 2022.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  Le président
               
               D. PRONK
            
         
         
            (1)  JO L 101 du 1.4.2020, p. 4.
         
            (2)  Décision (PESC) 2021/1748 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2021 concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) et abrogeant la décision (PESC) 2021/561 (EUNAVFOR MED IRINI/4/2021) (JO L 350 du 4.10.2021, p. 7).