CELEX: C2003/213/57
Language: fr
Date: 2003-09-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 juin 2003 dans l'affaire T-72/01, Norman Pyres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission à l'épreuve orale)

C 213/30                  FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                           6.9.2003
       mission à La Hague du 12 au 18 septembre 1999, un trop-                de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: M. J. Plingers,
       perçu pour frais d’avion de 1 921 BEF au lieu de 1 291 BEF.            administrateur, a rendu le 25 juin 2003 un arrêt dont le
                                                                              dispositif est le suivant:
2)     La défenderesse est condamnée à restituer au requérant la
       somme de 15,62 euros, avec intérêts de retard à compter du             1)     Le recours est rejeté.
       26 juin 2000, au taux fixé par la Banque centrale européenne
       pour les opérations principales de refinancement, applicable
       pendant la période concernée, majoré de deux points.                   2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.
3)     Le recours est rejeté pour le surplus.
                                                                              (1 ) JO C 150 du 19.5.01.
4)     La défenderesse supportera ses propres dépens ainsi qu’un
       sixième de ceux du requérant.
( 1) JO C 79 du 10.3.01.
                                                                                   ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                                          du 3 juillet 2003
                                                                              dans l’affaire T-122/01, Best Buy Concepts Inc. contre
                                                                              Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (mar-
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                                            ques, dessins et modèles) (OHMI) ( 1)
                            du 25 juin 2003                                   (Marque communautaire — Marque figurative contenant le
                                                                              signe verbal BEST BUY — Motif absolu de refus —
                                                                              Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du
dans l’affaire T-72/01, Norman Pyres contre Commission                                               règlement (CE) no 40/94)
               des Communautés européennes (1)
                                                                                                          (2003/C 213/58)
(Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission à
                             l’épreuve orale)
                                                                                                 (Langue de procédure: l’allemand)
                            (2003/C 213/57)
                                                                              Dans l’affaire T-122/01, Best Buy Concepts Inc., établie à Eden
                   (Langue de procédure: le français)
                                                                              Prairie, Minnesota (États-Unis), représentée par Me S. Rojahn,
                                                                              avocat, contre Office de l’harmonisation dans le marché
                                                                              intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent:
                                                                              M. G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la
                                                                              décision de la troisième chambre de recours de l’Office de
Dans l’affaire T-72/01, Norman Pyres, ancien agent temporaire                 l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
de la Commission des Communautés européennes, demeurant                       modèles) du 21 mars 2001 (affaire R 44/2000-3) concernant
à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes G. Vandersanden                    une demande d’enregistrement d’une marque figurative conte-
et L. Levi, avocats, contre Commission des Communautés                        nant le signe verbal BEST BUY comme marque communau-
européennes (agent: M. J. Currall), ayant pour objet, d’une part,             taire, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. N. J. For-
une demande d’annulation de la décision du jury du concours                   wood, président, et de MM. J. Pirrung et A. W. H. Meij, juges;
COM/TA/99 refusant d’admettre le requérant à l’épreuve orale                  greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le
ainsi que de l’ensemble des opérations et actes ultérieurs dudit              3 juillet 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
concours, et, d’autre part, une demande d’indemnisation du
préjudice prétendument subi par le requérant, le Tribunal
(quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et                   1)     Le recours est rejeté.