CELEX: 31983R2616
Language: fr
Date: 1983-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2616/83 de la Commission, du 19 septembre 1983, rectifiant le règlement (CEE) n 1245/83 fixant les montants compensatoires monétaires

N 0 L 259/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 9 . 83
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2616/83 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 9 septembre 1983
                 rectifiant le règlement (CEE) n° 1245/83 fixant les montants compensatoires
                                                              monétaires
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           — dans la colonne « Nederland » le montant de
  EUROPÉENNES,                                                                    31,77 est remplacé par celui de 49,83,
                                                                          — dans la colonne « Danmark » le montant de
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                      15,50 est remplacé par celui de 24,32,
                                                                          — dans la colonne « France » le montant de 53,78
 vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                               est remplacé par celui de 84,36,
 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                   — dans la colonne « United Kingdom » le montant
 conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                             de 7,687 est remplacé par celui de 12,059,
 suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­
 tuation des monnaies de certains États membres ('),                      — dans la colonne « Eλλάσα » le montant de 450,8
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                   est remplacé par celui de 707,2.
 n0 3439/82 (2), et notamment son article 6,
                                                                      2) Dans la version modifiée par le règlement (CEE)
 vu le règlement (CEE) n0 1516/78 de la Commission,                       n0 2250/83 Q :
 du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effectuer                 — dans la colonne « United Kingdom » le montant
 sur les montants compensatoires monétaires fixés à                              de 9,201 est remplacé par celui de 14,434,
 l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n0 651 /78 (J),
 et notamment son article 1 er paragraphe 2,                              — dans la colonne « Eλλάσα » le montant de 712,6
                                                                                 est remplacé par celui de 1 117,9 .
 considérant que les montants compensatoires moné­
 taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                3) Dans la version modifiée par le règlement (CEE)
 été fixés par le règlement (CEE) n0 1245/83 de la                        n0 2314/83 (8), dans la colonne « Eλλάδα » le
 Commission, du 20 mai 1983 (4), modifié en dernier                       montant de 596,3 est remplacé par celui de 935,4.
 lieu par le règlement (CEE) n0 2417/83 (*) ; qu'une
vérification a fait apparaître que des erreurs se sont                4) Dans la version modifiée par le règlement (CEE)
glissées dans les versions consécutives de l'annexe I de                  n0 2360/83 f), dans la colonne « Eλλάδα » le
 ce règlement ; qu'il importe dès lors, de rectifier le                   montant de 334,5 est remplacé par celui de 524,7.
 règlement en cause ;
                                                                                                 Article 2
 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales,
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre
                                                                      1983 .
                                                                      Il est applicable sur demande de l'intéressé :
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                     — du 1 " août au 19 septembre 1983 en ce en ce qui
                                                                          concerne le paragraphe 1 premier au quatrième
                        Article premier                                   tirets de l'article 1 er,
 Les montants figurant au regard de la sous-position                 — du 1 " au 7 août 1983 en ce qui concerne le para­
 11.02 C III du tarif douanier commun de l'annexe I                       graphe 1 cinquième et sixième tirets de l'article 1 er,
partie 1 du règlement (CEE) n0 1245/83 sont rectifiés                — du 8 août au 19 septembre 1983 en ce qui
comme suit.                                                               concerne le paragraphe 2 premier tiret de l'article
                                                                           1 er,
 1 ) Dans la version modifiée par le règlement (CEE)                 — du 8 au 14 août 1983 en ce qui concerne le para­
      n0 2138 /83 (6) :                                                   graphe 2 deuxième tiret de l'article 1 er,
     — dans la colonne « Deutschland » le montant de                 — du 15 au 21 août 1983 en ce qui concerne le para­
         49,04 est remplacé par celui de 76,92,                           graphe 3 de l'article 1 er,
                                                                     — du 22 août au 19 septembre 1983 en ce qui
(')  JO  n° L  106  du  12. 5. 1971 , p. 1 .                              concerne le paragraphe 4 de l'article 1 ".
(2)  JO  n0 L  362  du  23 . 12. 1982, p. 4.
(J)  JO  n» L  178  du  1 . 7. 1978 , p. 63 .
(4)  JO  n° L  135  du  23 . 5 . 1983, p. 3 .                        O JO n0 L 217 du 8 . 8 . 1983 , p. 1 .
O    JO  n° L  239  du  29. 8 . 1983, p. 1 .                         («) JO n° L 223 du 15. 8 . 1983, p. 1 .
(6)  JO  n0 L  209  du  1 . 8 . 1983 , p. 1 .                        O JO n0 L 231 du 22. 8 . 1983, p. 1 .
 ---pagebreak--- 20 . 9 . 83                     Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 259/ 15
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1983.
                                                                  Par la Commission
                                                                    Poul DALSAGER
                                                               Membre de la Commission