CELEX: 
Language: fr
Date: 1979-07-11 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 13 juin 1979, fixant les prix minimaux de vente des huiles d'olive mises en vente dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n 918/79

N° L 173 / 18                        Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 7. 79
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 13 juin 1979
              fixant les prix minimaux de vente des huiles d'olive mises en vente dans le cadre
              de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CEE) n° 918/79
                                    (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi .)
                                                        (79/61 9/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     n0 918 /79 est fixé pour chaque qualité d huile d olive
EUROPÉENNES,                                                      mise en vente comme suit :
vu le traité instituant la Communauté économique                  1 , huile d'olive vierge extra :
européenne,                                                                           205 250 lires par 100 kilogrammes,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                      2, huile d'olive vierge fine :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                                  185 300 lires par 100 kilogrammes,
nisation commune des marchés dans le secteur des                  3, huile d'olive vierge courante :
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                  172 050 lires par 100 kilogrammes,
règlement (CEE) n0 590/79 (2), et notamment son                   4, huile d'olive vierge lampante base 5 degrés :
article 12 paragraphe 4,                                                              161 600 lires par 100 kilogrammes,
                                                                  5, huile de grignons d'olive 15 degrés :
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­                                80 120 lires par 100 kilogrammes.
ment (CEE) n0 918 /79 de la Commission , du 10 mai
1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication perma­
                                                                  Pour l'huile d'olive vierge lampante et l'huile de
nente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue            grignons ayant un degré d'acidité différent, augmenta­
par l'organisme d'intervention italien (3), celui-ci met          tion ou diminution de 1 800 lires par 100 kilo­
en vente à partir du mois de juin 1979 une quantité
                                                                  grammes pour chaque degré d'acidité ou fraction de
globale d'environ 55 600 tonnes d'huile d'olive de                degré d'acidité en moins ou en plus par rapport à
toutes qualités, provenant des interventions des cam­             5 et 15 degrés.
pagnes oléicoles 1975/ 1976, 1976/ 1977 et 1977/ 1978 ;
considérant que l'article 5 du règlement précité
prévoit qu'il est fixé, compte tenu des offres reçues, un                                  Article 2
prix minimal de vente par qualité ;
considérant que, en raison des offres faites dans le              La République italienne est destinataire de la présente
cadre de la première adjudication partielle, il convient          décision .
de fixer les prix minimaux aux niveaux visés ci-après ;
considérant que les mesures prévues à la présente déci­
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
matières grasses,
                                                                  Fait a Bruxelles, le 13 juin 1979 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                              Par la Commission
                      Article premier
                                                                                              Finn GUNDELACH
Pour la première adjudication partielle, le prix
minimal de vente visé à l'article 5 du règlement (CEE)                                           Vice-président
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO no L 78 du 30. 3 . 1979, p. 1 .
 J JO n« L 116 du 11 . 5. 1979, p. 13 .