CELEX: C2007/223/14
Language: fr
Date: 2007-09-22 00:00:00
Title: Affaire T-252/06 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 juillet 2007 — Beau/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Maladie professionnelle — Pourvoi manifestement irrecevable — Pourvoi manifestement non fondé )

22.9.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 223/10
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 juillet 2007 — Beau/Commission
   (Affaire T-252/06 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Maladie professionnelle - Pourvoi manifestement irrecevable - Pourvoi manifestement non fondé»)
   (2007/C 223/14)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Marie-Yolande Beau (Paris, France) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et K. Herrmann, agents)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre), du 28 juin 2006, Beau/Commission (F-39/05, non encore publié au Recueil) et tendant à l'annulation de cet arrêt.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Beau supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.
            
         
      (1)  JO C 281 du 18.11.2006.