CELEX: 31984R1883
Language: fr
Date: 1984-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1883/84 de la Commission du 2 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

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31984R1883

Règlement (CEE) no 1883/84 de la Commission du 2 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 176 du 03/07/1984 p. 0027 - 0027 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 31 p. 0111  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 31 p. 0111 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1883/84 DE LA COMMISSION  du 2 juillet 1984  modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 1203/73 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1693/83 (4), a fixé les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes;  considérant que d'une part des variétés de poires et d'autre part des variétés de pommes sont issues par mutation, respectivement des variétés « Précoce de Trévoux » et « Mantet » et sont comparables à ces dernières en ce qui concerne leurs caractéristiques commerciales, que, en conséquences, il y a lieu d'aligner ces mutations sur les variétés en question, en ce qui concerne le coefficient;  considérant que les mesures prévues au présent règlement son conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 1203/73 est modifié comme suit:  - à l'annexe V « Poires » coefficient d'adaptation « Variété » -, à la quatrième case - la variété « Précoce de Trévoux » doit se lire « Précoce de Trévaux et mutations »,  - à l'annexe VII « Pommes » coefficient d'adaptation « Variété » - à la troisième case, la variété « Mantet » doit se lire « Mantet et mutations ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 130 du 16. 5. 1984, p. 1.  (3) JO no L 123 du 10. 5. 1973, p. 1.  (4) JO no L 165 du 24. 6. 1983, p. 29.