CELEX: C2007/199/71
Language: fr
Date: 2007-08-25 00:00:00
Title: Affaire T-247/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 juillet 2007 — Sanchez Ferriz/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2003 — Pourvoi non fondé )

25.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 199/37
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 5 juillet 2007 — Sanchez Ferriz/Commission
   (Affaire T-247/06 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2003 - Pourvoi non fondé»)
   (2007/C 199/71)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Carlos Sanchez Ferriz (Bruxelles, Belgique) (représentant: F. Frabetti, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et M. Velardo, agents)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 28 juin 2006, Sanchez Ferriz/Commission (F-19/05, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Carlos Sanchez Ferriz est condamné aux dépens de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 261 du 28.10.2006.