CELEX: 31988R1617
Language: fr
Date: 1988-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1617/88 de la Commission, du 10 juin 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 145/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 6. 88
                                  REGLEMENT (CEE) N® 1617/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 10 juin 1988
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                brisures
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,
                                                                                             Article premier
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin              1.    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
  1976, portant organisation commune du marché du riz ('),             l'avance pour les importations de riz et de brisures en
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3990/              provenance du Portugal sont fixées à zéro.
  87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
  considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
  pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement          l'avance pour les importations de riz et de bjrisures en
  (CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en                    provenance des pays tiers ;sont fixées à l'annexe.
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1552/88 (4);
  considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
  d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­                                  Article 2
 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 conformément à l'annexe du présent règlement,                         Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 10 juin 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO   n° L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO   n0 L 377 du  31 . 12. 1987, p. 15.
O   JO   n' L 245 du  29. 8. 1987, p. 39.
O   JO   n" L 139 du  4. 6. 1988, p. 32.
 ---pagebreak--- 11 . 6. 88                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 145/ 13
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 juin 1988, fixant les primes s ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                        (en Écus / t)
                                          Courant        1 " terme       1' terme    3e terme
                    Code NC
                                             6                7              8           9
                  1006 10 91                 0                0              0          —
                  1006 10 99                 0                0              0          —
                  1006 20 10                 0                0              0          —
                  1006 20 90                 0                0              0           —
                  1006 30 11                 0                0              0           —
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                  1006 30 91                 0                0              0           —
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                   1006 40 00                0                0              0            0