CELEX: 32000R1677
Language: fr
Date: 2000-07-28
Title: Règlement (CE) n° 1677/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

L 193/28               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     29.7.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1677/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 juillet 2000
                                    suspendant les achats de beurre dans certains États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       suspendue dans ce pays et qu'il est nécessaire d'adapter
                                                                                 en conséquence la liste des États membres établie par le
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                                 règlement (CE) no 1548/2000.
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999
                                                                          (3)    Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur du
                                                                                 conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le
                                                                                 produits laitiers,
règlement (CE) no 1526/2000 de la Commission (2), et notam-
ment son article 10,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     L'article 2 du règlement (CE) no 2771/1999 de la                                            Article premier
        Commission du 16 décembre 1999 portant modalités
        d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du                   Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6,
        Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention             paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont suspendus
        sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié       en Belgique, en Espagne, au Luxembourg, au Danemark, en
        par le règlement (CE) no 1560/2000 (4), a fixé les critères       Allemagne, en France, en Grèce, en Autriche, aux Pays-Bas, en
        sur la base desquels les achats par adjudication de beurre        Finlande et en Suède.
        à l'intervention sont ouverts ou suspendus dans un État
        membre.                                                                                       Article 2
(2)     Le règlement (CE) n 1548/2000 de la Commission ( )
                              o                                   5
                                                                          Le règlement (CE) n 1548/2000 est abrogé.
                                                                                                o
        suspendant les achats de beurre dans certains États
        membres a établi la liste des États membres où l'inter-                                       Article 3
        vention est suspendue: il résulte des prix de marché
        communiqués par l'Espagne que l'intervention doit être            Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2000.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                      Pedro SOLBES MIRA
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  160  du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L  175  du 14.7.2000, p. 55.
(3) JO L  333  du 24.12.1999, p. 11.
(4) JO L  179  du 18.7.2000, p. 10.
(5) JO L  176  du 15.7.2000, p. 23.