CELEX: 62013TA0047
Language: fr
Date: 2014-01-29 00:00:00
Title: Affaire T-47/13: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2014 — Goldsteig Käsereien Bayerwald/OHMI — Vieweg (goldstück) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative goldstück — Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

8.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/20
            
         
      Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2014 — Goldsteig Käsereien Bayerwald/OHMI — Vieweg (goldstück)
      (Affaire T-47/13) (1)
      
      (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative goldstück - Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
      (2014/C 71/35)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH (Cham, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Christin Vieweg (Sonneberg, Allemagne) (représentant: J. Pröll, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2012 (affaire R 2589/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH et Mme Christin Vieweg.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 86 du 23.3.2013.