CELEX: 62013CB0374
Language: fr
Date: 2014-04-10 00:00:00
Title: Affaire C-374/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2014 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST — Opposition du titulaire de la marque figurative nationale et demandeur de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal «METRO» , dans les couleurs bleue et jaune — Refus d’enregistrement)

11.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/7
            
         Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2014 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG
   (Affaire C-374/13 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST - Opposition du titulaire de la marque figurative nationale et demandeur de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal «METRO», dans les couleurs bleue et jaune - Refus d’enregistrement))
   2014/C 261/11
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL (représentant: J. Carbonell Callicó, abogado)
   
      Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent), MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. (représentant: J.-C. Plate, Rechtsanwalt)
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones SL est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 252 du 31.08.2013