CELEX: 
Language: fr
Date: 1981-11-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 27 octobre 1981, relative au transport, à l'intérieur du territoire de la Grèce, de 18 080 tonnes d'huile d'olive détenues en stock dans les magasins de l'organisme d'intervention hellénique

14. 11 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 327/35
                                          DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 27 octobre 1981
               relative au transport, à l'intérieur du territoire de la Grèce, de 18 080 tonnes
               d'huile d'olive détenues en stock dans les magasins de l'organisme d'intervention
                                                         hellénique
                                    (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
                                                        (81 /898/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prévues à la présente déci­
EUROPÉENNES,                                                      sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 786/69 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
22 avril 1969, relatif au financement des dépenses
d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur
des matières grasses (1 ), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n0 352/78 (2), et notamment son
article 5 paragraphe 1 sous e),                                   L organisme d'intervention hellénique est autorisé,
                                                                  jusqu'au 31 décembre 1981 , à procéder au transport
considérant que, en raison de l'importance de la                  d'une quantité de 18 080 tonnes environ d'huile
production oléicole de 1980/ 1981 en Grèce, de                    d'olive qu'il détient en stock dans les zones mention­
grandes quantités d'huile d'olive ont été mises à l'inter­        nées dans l'annexe vers des magasins situés dans le
vention dans certains centres de cet État membre ;                centre d'intervention de Megara.
que l'organisme d'intervention hellénique risque à
brève échéance de ne plus être à même d'accepter les
huiles qui pourraient encore lui être offertes dans ces                                   Article 2
centres ;
                                                                  La Republique hellénique est destinataire de la
considérant que, le 18 août 1981 , la Grèce a demandé             présente décision .
à la Commission l' autorisation de transférer dans
d'autres magasins d'intervention ayant des capacités
libres 18 080 tonnes d'huile d'olive détenues à l'inter­
                                                                  Fait a Bruxelles, le 27 octobre 1981 .
vention dans les zones de production ;
considérant que, après examen des possibilités de
                                                                                             Par la Commission
stockage de l'État membre en question, il y a lieu
d'accéder à la demande hellénique et d'autoriser le                                            Poul DALSAGER
transport des huiles concernées vers les magasins
proposés par la Grèce ;                                                                  Membre de la Commission
( 1 ) JO n° L 105 du 2. 5. 1969, p. 1 .
(2) JO n0 L 50 du 22. 2. 1978, p. 1 .
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                                                ANNEXE
                            Zones de stockages des huiles d'olive a transférer
             1 . Heraklion (Crete)                                             5 660 tonnes
             2 . Chania    (Crète)                                             4 770 tonnes
             3 . Rethimnon (Crète)                                             1 700 tonnes
             4 . Lasithion (Crète)                                               750 tonnes
             5 . Lesbos    (mer Égée orientale)                                5 200 tonnes