CELEX: 52012PC0710
Language: fr
Date: 2012-11-29
Title: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète»

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		52012PC0710
		
			Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» /* COM/2012/0710 final - 2012/0337 (COD) */
			
				
		
		
			
			   	EXPOSÉ DES MOTIFS
1.           CONTEXTE DE LA PROPOSITION
Les programmes d'action pour l'environnement (PAE) fixent le cap
de la politique de l'Union européenne en matière d'environnement depuis le
début des années 70. En application du traité, les PAE sont adoptés
conformément à la procédure législative ordinaire. Le 6e PAE
a expiré en juillet 2012; la Commission européenne, en réponse à la
demande des parties intéressées, notamment du Conseil et du Parlement européen,
propose un nouveau programme.
Le contexte de la proposition est marqué par quatre éléments. En
premier lieu, même si des progrès ont été accomplis dans certains domaines, il
subsiste des problèmes environnementaux majeurs ainsi que des possibilités à
exploiter pour rendre l'environnement plus résilient aux risques et aux
changements systémiques. En deuxième lieu,
l'Union a adopté la stratégie Europe 2020 pour une croissance
intelligente, durable et inclusive, qui constitue le cadre d'orientation
politique pour la période allant jusqu’à 2020. En troisième lieu, alors
qu'un grand nombre d'États membres essaient tant bien que mal de surmonter la
crise économique, la nécessité de procéder à des réformes structurelles ouvre à
l'Union de nouvelles possibilités de passer à une économie verte inclusive. Enfin,
la Conférence de Rio + 20 a souligné l'importance de la dimension mondiale.
Le PAE proposé a pour objet d'intensifier la contribution de la
politique de l'environnement à la transition vers une économie efficace dans
l'utilisation des ressources, à faibles émissions de carbone, dans laquelle
notre capital naturel est protégé et renforcé, et la santé et le bien-être des
citoyens préservés. Le programme fournit un cadre d'ensemble pour la politique
de l'environnement à l'horizon 2020, en définissant neuf objectifs
prioritaires à atteindre par l'Union et ses États membres.
La responsabilité de la réalisation des objectifs dans le
domaine de l'environnement et du changement climatique est partagée entre
l’Union et ses États membres. Il importe que le programme soit mis en œuvre au
niveau approprié, dans le respect du principe de subsidiarité.
2.           RÉSULTATS DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET
DES ANALYSES D'IMPACT
Pour préparer la proposition, la Commission a réalisé une
analyse d'impact en tenant compte des points de vue exprimés par les autres
institutions de l'Union, ainsi que par un large éventail de parties prenantes.
Elle s’est également appuyée sur un certain nombre d'études et d'évaluations.
L’analyse a montré que la proposition apporterait une valeur ajoutée à
plusieurs égards: en fournissant un cadre stratégique pour la politique
environnementale de l’Union; en assurant complémentarité et cohérence; en
garantissant la prévisibilité et des conditions de concurrence équitables;
enfin, en favorisant une action à tous les niveaux de gouvernance. Les avis
exprimés par la majorité des parties prenantes confirment ces conclusions et
les axes proposés du programme.
3.           ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION
La proposition de décision du Parlement européen et du Conseil
relative à un nouveau programme d’action général de l’Union pour
l’environnement à l'horizon 2020 est fondée sur l'article 192,
paragraphe 3, du TFUE. 
4.           INCIDENCE BUDGÉTAIRE
Le programme présenté dans la proposition de décision ci‑jointe
a été élaboré conformément à la proposition de la Commission concernant le
cadre financier pluriannuel de l'Union pour la période 2014‑2020.
2012/0337 (COD)
Proposition de
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à un programme d'action général de l'Union pour
l'environnement à l'horizon 2020
«Bien vivre, dans les limites de notre planète»
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION
EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et
notamment son article 192, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux
parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen[1],
vu l'avis du Comité des régions[2],
statuant conformément à la procédure législative ordinaire,
considérant ce qui suit:
(1)       L'Union s'est fixé pour objectif de devenir
une économie intelligente, durable et inclusive d'ici à 2020, forte d'un
ensemble de politiques et de mesures qui fera d'elle une économie à faibles
émissions de carbone et efficace dans l'utilisation des ressources[3].

(2)       Les différents programmes d'action pour
l'environnement qui se sont succédés depuis 1973 ont défini le cadre de
l'action de l'Union dans le domaine de l'environnement. 
(3)       Le sixième programme d'action communautaire
pour l'environnement (6e PAE) a pris fin en juillet 2012,
mais un grand nombre de mesures et actions lancées dans le cadre de ce
programme continuent d'être mises en œuvre.
(4)       L'évaluation finale du 6e PAE
a conclu que le programme a été bénéfique pour l'environnement et a donné une
orientation stratégique d'ensemble à la politique de l'environnement. Malgré
ces réalisations, des tendances incompatibles avec le développement durable
subsistent encore dans les quatre domaines prioritaires définis dans le 6e PAE:
changement climatique, diversité biologique, environnement et santé, et
utilisation durable des ressources naturelles et gestion des déchets.
(5)       L'évaluation finale a mis en évidence
certaines lacunes dans le 6e PAE, qui doivent être
comblées par le nouveau programme.
(6)       Les tendances systémiques observées à
l'échelle mondiale et les défis liés à la dynamique des populations, à
l'urbanisation, aux maladies et aux pandémies, à l'accélération du changement
technologique et à la croissance économique à tout va viennent ajouter à la
complexité de la tâche à accomplir pour relever les défis environnementaux et
assurer un développement durable à long terme. La prospérité à long terme de
l'Union est subordonnée à l'adoption de nouvelles mesures permettant de relever
ces défis.
(7)       Il est essentiel que des objectifs
prioritaires de l'Union soient fixés pour 2020, sur la base d’une vision à
long terme pour 2050. Il importe que le nouveau programme se fonde sur les
grandes initiatives de la stratégie Europe 2020[4],
notamment le paquet «Climat et énergie» de l'Union[5],
la feuille de route vers une économie à faible intensité de carbone à
l'horizon 2050[6],
la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l’horizon 2020[7],
la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources[8]
et l'initiative phare «Une Union de l’innovation»[9].
(8)       Il convient que le programme contribue à la
réalisation des objectifs que l'Union s'est déjà fixé dans le domaine de
l’environnement.
(9)       L'Union a convenu de parvenir à une
réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 20 %
d'ici à 2020 (30 %, pour autant que d’autres pays développés
s’engagent à réaliser des réductions comparables de leurs émissions et que les
pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs
responsabilités et à leurs capacités respectives), de faire en sorte que la
part de l'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie atteigne 20 %
d'ici à 2020, et de réduire de 20 % la consommation d'énergie
primaire par rapport aux niveaux prévus, au moyen d'une efficacité énergétique
accrue[10].
(10)     L'Union a convenu d'enrayer la perte de
biodiversité et la dégradation des services écosystémiques sur son territoire d'ici
à 2020, d'assurer leur rétablissement dans la mesure du possible et de
renforcer sa contribution de l'Union à la prévention de la perte de
biodiversité à l'échelle de la planète[11].
(11)     L'Union a convenu de parvenir à un bon état
de toutes ses eaux, y compris les eaux douces (fleuves et rivières, lacs, eaux
souterraines), les eaux de transition (estuaires/deltas) et les eaux côtières
situées jusqu'à un mille marin de la côte, d'ici à 2015[12].
(12)     L'Union a convenu de parvenir à un bon état
écologique de toutes ses eaux marines d'ici à 2020[13].
(13)     L'Union a convenu d'atteindre des niveaux de
qualité de l'air exempts d'incidences négatives et de risques notables en
termes de santé humaine et d'environnement[14].
(14)     L'Union a convenu de faire en sorte, d'ici
à 2020, que les produits chimiques soient utilisés et fabriqués de manière
à ce que les effets néfastes graves qu'ils ont sur la santé humaine et
l'environnement soient réduits au minimum[15].
(15)     L'Union a convenu de protéger
l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des
effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une
réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une
amélioration de l'efficacité dans cette utilisation, grâce à l'application de
la hiérarchie des déchets suivante: prévention, préparation en vue du réemploi,
recyclage, autre valorisation, élimination[16].
(16)     L'Union a convenu de tendre vers une
dissociation totale de la croissance économique et de la dégradation de l'environnement[17].
(17)     L'Union a convenu de s'employer à créer un
monde où la dégradation des sols n'est plus un problème, dans le cadre du
développement durable[18].
(18)     La politique de l'Union en matière
d'environnement est fondée en particulier sur le principe du pollueur-payeur,
sur les principes de précaution et d'action préventive et sur le principe de la
correction de la pollution à la source.
(19)     Il convient que les mesures ayant pour objet
la réalisation des objectifs prioritaires soient prises à différents niveaux de
gouvernance, dans le respect du principe de subsidiarité. 
(20)     La participation d'acteurs non
gouvernementaux est importante pour la réussite du programme et la réalisation
de ses objectifs prioritaires.
(21)     La perte de biodiversité et la dégradation
des écosystèmes de l'Union ont des conséquences importantes sur l'environnement
et un coût pour la société dans son ensemble, notamment pour les acteurs
économiques des secteurs qui dépendent directement des services écosystémiques.

(22)     Il est largement possible de réduire les
émissions de GES et de parvenir à une utilisation plus efficace des ressources
dans l’Union, ce qui permettra d'atténuer les pressions exercées sur
l'environnement, de renforcer la compétitivité et de dégager de nouvelles
sources de croissance et d’emploi grâce à des économies résultant d'une plus
grande efficacité, de la commercialisation de solutions novatrices et d’une
meilleure gestion des ressources sur l’ensemble de leur cycle de vie. 
(23)     Les problèmes environnementaux et les
incidences sur l'environnement présentent encore des risques non négligeables
pour la santé humaine et le bien-être de l'homme, alors que les mesures
destinées à améliorer l’état de l’environnement peuvent être bénéfiques. 
(24)     L'application complète et uniforme de
l'acquis dans le domaine de l'environnement d'un bout à l'autre de l'Union est
un bon investissement pour l'environnement et la santé humaine, ainsi que pour
l'économie. 
(25)     Il importe que la politique environnementale
de l'Union reste fondée sur une base de connaissances solide. 
(26)     Il convient que les objectifs
environnementaux soient soutenus par des investissements adéquats. 
(27)     L'intégration de la dimension
environnementale est essentielle pour réduire les pressions sur l'environnement
qui découlent des politiques et des activités menées dans les autres secteurs
et pour répondre aux objectifs fixés dans le domaine de l'environnement et du
changement climatique. 
(28)     L'Union est densément peuplée, et plus
de 70 % de ses citoyens vivent dans des zones urbaines ou
périurbaines et sont confrontés à des difficultés spécifiques liées à
l'environnement et au changement climatique. 
(29)     Nombre de problèmes environnementaux se
posent à l'échelle mondiale et ne peuvent être totalement résolus que dans le
cadre d'une approche globale exhaustive, tandis que d’autres revêtent une forte
dimension régionale, qui exige une coopération avec les pays voisins. 
(30)     Au titre du suivi de la conférence des
Nations unies sur le développement durable qui s'est tenue en 2012
(Conférence de Rio + 20), il importe que le nouveau programme d'action général
vienne appuyer les processus internationaux et régionaux visant à transformer
l’économie mondiale en une économie verte inclusive, dans un contexte de
développement durable et de réduction de la pauvreté.
(31)     Une combinaison adéquate d'instruments peut
permettre aux entreprises et aux consommateurs de mieux comprendre l'impact de
leurs activités sur l'environnement et de gérer cet impact. Ces instruments
comprennent des incitations économiques, des instruments fondés sur le marché,
des exigences en matière d'information, ainsi que des mécanismes à
participation volontaire et des mesures destinées à compléter les cadres
législatifs et associer les parties prenantes à différents niveaux.
(32)     Il convient que l'ensemble des mesures,
actions et objectifs établis dans le nouveau programme d'action général pour
l'environnement soient poursuivis dans le respect des principes de la
réglementation intelligente[19]
et fassent l’objet d’une analyse d’impact exhaustive, le cas échéant.
(33)     Il importe que les progrès accomplis dans la
réalisation des objectifs du nouveau programme d'action général pour
l'environnement fassent l'objet d'un suivi et d'une évaluation au moyen
d'indicateurs définis conjointement, 
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Un programme d'action général de l'Union dans le domaine de
l'environnement couvrant la période allant jusqu'au 31 décembre 2020
(«le programme») est adopté sous la forme présentée en annexe.
Article 2
1. Lors de l'exécution du programme, l'Union poursuit les
objectifs suivants:
a)      protéger, conserver et améliorer le capital naturel de
l'Union;
b)      faire de l'Union une économie efficace dans
l'utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de
carbone;
c)      protéger les citoyens de l'Union contre les pressions
et les risques pour la santé et le bien-être liés à l'environnement;
d)      tirer le meilleur profit de la législation de l'Union
dans le domaine de l'environnement;
e)      améliorer la base de connaissances étayant la politique
de l'environnement;
f)       garantir la réalisation d'investissements à l'appui
des politiques dans les domaines de l'environnement et du changement climatique
et assurer des prix justes;
g)      améliorer l'intégration de la dimension
environnementale et la cohérence des politiques;
h)      renforcer le caractère durable des villes de l’Union;
i)       accroître l'efficacité de l'Union dans la lutte contre
les problèmes qui se posent aux niveaux régional et mondial dans le domaine de
l'environnement.
2. Le programme est fondé sur le principe du
pollueur-payeur, sur les principes de précaution et d'action préventive et sur
le principe de correction de la pollution à la source.
3. L'ensemble des mesures, actions et objectifs établis dans
le programme sont mis en œuvre dans le respect des principes de la
réglementation intelligente[20]
et font l’objet d’une analyse d’impact exhaustive, le cas échéant.
Article 3
1. L’Union et ses États membres ont la responsabilité
d'assurer la réalisation des objectifs prioritaires énoncés dans le programme.
Ils appliquent une approche cohérente pour relever les défis mis en évidence.
L'action est menée en tenant dûment compte du principe de subsidiarité et au
niveau le plus approprié pour atteindre les objectifs prioritaires et obtenir
les résultats correspondants définis dans le programme.
2. Les autorités publiques à tous niveaux coopèrent à la
mise en œuvre du programme avec les entreprises et les partenaires sociaux, la
société civile et les citoyens. 
Article 4
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union
européenne.
Fait à Bruxelles, le
Par le Parlement européen                            Par
le Conseil
Le président                                                   Le
président
ANNEXE
«Bien vivre, dans les limites de notre planète»
UN PROGRAMME D'ACTION À
L'HORIZON 2020
1.           Au cours des quarante dernières années, un
vaste arsenal législatif a été progressivement mis en place dans le domaine de
l'environnement jusqu'à constituer aujourd'hui le cadre normatif moderne le
plus exhaustif du monde. Ce dispositif a contribué à répondre à certaines des
préoccupations les plus importantes des citoyens et des entreprises de l’Union
en matière d'environnement.
2.           Les émissions de polluants dans l'air, dans
l'eau et dans le sol ont été réduites de manière significative au cours des
dernières décennies, de même que les émissions de GES au cours de ces dernières
années. La législation de l'Union sur les produits chimiques a été modernisée
et un grand nombre de substances toxiques ou dangereuses telles que le plomb,
le cadmium et le mercure sont désormais soumises à des restrictions
d'utilisation dans les produits d'usage domestique les plus courants. La
qualité de l'eau dont bénéficient les citoyens de l’Union figure parmi les
meilleures du monde, et plus de 18 % du territoire de l'Union
et 4 % de ses mers et océans ont été désignés zones protégées au
titre de la protection de la nature.
3.           La politique de l'Union dans le domaine de
l'environnement a stimulé l'innovation et l'investissement dans les biens et
services environnementaux, ce qui a créé de l'emploi et des débouchés à
l'exportation[21].
Les élargissements successifs ont permis de diffuser des normes élevées en
matière de protection de l'environnement sur une grande partie du continent
européen, et les efforts de l'Union ont contribué à accroître l'engagement
international en faveur de la lutte contre le changement climatique et la perte
de la biodiversité, ainsi qu'au succès des efforts consentis au niveau mondial
pour éliminer les substances appauvrissant la couche d'ozone et les carburants
au plomb.
4.           Des avancées considérables ont également
été réalisées en ce qui concerne l'intégration des objectifs environnementaux
dans les autres politiques et actions de l'Union. Depuis 2003, la nouvelle
politique agricole commune (PAC) subordonne les paiements directs à
l'obligation pour les agriculteurs de maintenir les terres dans de bonnes
conditions agricoles et environnementales et de se conformer à la législation
environnementale applicable. La lutte contre le changement climatique fait
désormais partie intégrante de la politique de l'énergie et des progrès sont
observés dans l'intégration des préoccupations en matière d'utilisation efficace
des ressources, de changement climatique et d'efficacité énergétique dans les
autres grands secteurs, tels que le transport et le bâtiment. 
5.           Toutefois, l'évolution de la situation de
l'environnement dans l'Union reste inquiétante à de nombreux égards, notamment
à cause d'une mise en œuvre insuffisante de la législation de l'Union en
vigueur dans le domaine de l'environnement. Seuls 17 % des espèces et
habitats évalués dans le cadre de la directive «Habitats»[22]
sont considérés en bon état, et la dégradation et la diminution du capital
naturel compromettent les efforts visant à réaliser les objectifs de l'Union en
matière de biodiversité et de changement climatique. Les coûts importants qui
en découlent pour notre système économique ou social n'ont pas encore été
estimés de manière appropriée. Le territoire de l’Union est pour 30 %
très fragmenté, ce qui a des retombées sur la connectivité et la santé des
écosystèmes, ainsi que sur leur capacité de fournir des services et des
habitats viables pour les espèces. Si des progrès ont été accomplis dans
l’Union pour dissocier la croissance des émissions de GES, de l'utilisation des
ressources et des incidences sur l'environnement, l'utilisation des ressources
est encore loin de répondre aux critères de durabilité et d'efficience, et la
gestion des déchets laisse encore à désirer. Les entreprises de l'Union sont
ainsi privées des possibilités non négligeables qu'offre l'utilisation efficace
des ressources en termes de compétitivité, de réduction des coûts, d'amélioration
de la productivité et de sécurité de l'approvisionnement. La qualité de l'eau
et les niveaux de pollution atmosphérique restent préoccupants dans de
nombreuses régions d’Europe, et les citoyens de l'Union continuent d'être
exposés à des substances dangereuses, susceptibles de nuire à leur santé et à
leur bien‑être. L'utilisation non durable des terres épuise les sols
fertiles, ce qui retentit sur la sécurité alimentaire et sur la réalisation des
objectifs de biodiversité. La dégradation des sols se poursuit, de manière
presque incontrôlée.
6.           Les changements climatiques observés dans
l'Union ont de plus en plus pour origine des phénomènes de niveau mondial, tels
que l'évolution de la démographie, des modes de consommation et de la structure
des échanges, et l'accélération des progrès technologiques. Ces phénomènes
peuvent ouvrir des possibilités non négligeables en termes de croissance
économique et de bien‑être sociétal, mais engendrent problèmes et
incertitudes pour l'économie et la société de l'Union, auxquels s'ajoute une
dégradation de l'environnement partout dans le monde[23].
7.           Parallèlement aux systèmes de production et
de consommation actuels, qui sont sources de gaspillage dans l’économie
mondiale, l'accroissement de la demande mondiale de biens et services et
l'épuisement des ressources font augmenter le coût des matières premières
essentielles, des minéraux et de l'énergie, engendrent toujours plus de
pollution et de déchets, provoquent une hausse des émissions mondiales
de GES et conduisent à une dégradation des terres, à la déforestation et à
une perte de biodiversité. Près des deux tiers des écosystèmes de la planète
sont en déclin[24]
et certains éléments attestent que les limites de notre planète en ce qui
concerne la biodiversité, le changement climatique et le cycle de l'azote ont
déjà été dépassées[25].
Il y aura très probablement une pénurie d’eau mondiale de 40 % d’ici
à 2030, à moins que des progrès significatifs ne soient réalisés dans
l'utilisation efficace des ressources. Il se pourrait également que le
changement climatique accentue encore ces problèmes. Le coût à supporter serait
considérable. En 2011, les catastrophes causées en partie par le
changement climatique ont entraîné des pertes économiques de plus de 300 milliards
d'euros au niveau mondial. L'OCDE a souligné que la dégradation et l'érosion
continues du capital naturel risquaient de provoquer des changements
irréversibles, susceptibles de mettre en péril deux siècles d'amélioration du
niveau de vie et d'engendrer des coûts importants[26].

8.           Pour traiter certaines de ces questions
complexes, il est nécessaire d'exploiter tout le potentiel qu'offrent les
technologies de l'environnement actuelles et de veiller au développement
constant et à l'utilisation continue, par l'industrie, des meilleures
techniques disponibles et des dernières innovations. Il faut également que des
avancées soient réalisées rapidement dans les domaines scientifiques et
technologiques prometteurs. Ces avancées devraient pouvoir être obtenues par un
accroissement de l'effort de recherche et la création de conditions propices à
des investissements privés dans le domaine de la recherche. Dans le même temps,
nous devons mieux comprendre les risques potentiels pour l’environnement et la
santé humaine liés aux nouvelles technologies, risques qu'il nous faut
également mieux évaluer et gérer. Cette condition doit impérativement être
remplie pour que l'opinion publique accepte les nouvelles technologies et que
l'Union soit à même de déterminer les risques potentiels associés aux
développements technologiques et d'en tenir compte de manière efficace et en
temps voulu.
9.           Pour bien vivre dans les années à venir, il
faut agir dès maintenant et de manière concertée en vue d'améliorer la
résilience écologique et de maximiser les bénéfices que la politique de
l'environnement peut engendrer pour l'économie et la société, tout en
respectant les limites écologiques de la planète. Le programme reflète
l’engagement de l’Union de devenir une économie verte inclusive qui garantisse
croissance et développement, préserve la santé et le bien‑être de
l'homme, fournisse des emplois dignes de ce nom, réduise les inégalités et
investisse dans le capital naturel tout en le protégeant.
10.         La vision à l'horizon 2050 décrite ci‑après
se veut le fil conducteur de l'action à mener jusqu'en 2020 et au-delà.
En 2050, nous vivons bien, dans les limites écologiques de notre planète.
Nous devons notre prospérité et la bonne santé de notre environnement à notre
économie innovante et circulaire, qui ne connaît pas de gaspillages et dans
laquelle les ressources naturelles sont gérées de manière à renforcer la
résilience de notre société. Notre croissance à faibles émissions de carbone
est depuis longtemps dissociée de l'utilisation des ressources, ce qui a créé
la dynamique nécessaire à l'émergence d'une économie mondiale durable.
11.         Cette transformation passe par l'intégration
totale des questions liées à l'environnement dans les autres politiques, dans
des domaines tels que l'énergie, le transport, l'agriculture, la pêche,
l'économie et l'industrie, la recherche et l'innovation, l'emploi et la
politique sociale, afin de créer une approche cohérente et coordonnée. Il
importe que l'action menée au sein de l'Union soit également complétée par une
action mondiale renforcée et par une coopération accrue avec les pays voisins
en vue de relever les défis communs.
12.         L'Union a mis en route cette transformation
en adoptant des stratégies à long terme intégrées visant à enrayer la perte de
biodiversité[27],
à favoriser une utilisation plus efficace des ressources[28]
et à accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone[29].
La Commission a intégré les préoccupations et les objectifs environnementaux de
manière encore plus poussée dans les récentes initiatives prises dans d'autres
domaines d'action clés, y compris l’énergie[30]
et le transport[31],
et s'est attachée à renforcer les bénéfices pour l'environnement au moyen de
réformes des politiques de l'Union relatives à l'agriculture et au
développement rural, à la pêche et à la cohésion, en s'appuyant sur les
réalisations obtenues à ce jour. 
13.         L’Union a souscrit à de nombreux engagements
internationaux dans le domaine de l'environnement, y compris lors de la
Conférence des Nations unies sur le développement durable (Conférence de Rio + 20)[32],
à l'occasion de laquelle elle a marqué son soutien à l'économie verte inclusive
en tant que pièce maîtresse d'une stratégie plus vaste en faveur du
développement durable.
14.         Le présent programme vient compléter ces
efforts en définissant des objectifs prioritaires à atteindre par l'Union au
cours de la période allant jusqu’à 2020. 
15.         Dans de nombreux cas, l'action à mettre en
œuvre pour atteindre ces objectifs s'inscrira principalement au niveau
national, régional ou local, conformément au principe de subsidiarité. Dans
d'autres, des mesures supplémentaires à l'échelle de l’Union seront
nécessaires. La politique de l'environnement étant un domaine de compétence
partagée dans l'Union, l'un des objectifs du programme est de créer un
sentiment d'adhésion à des objectifs communs et de garantir des conditions de
concurrence égales pour les entreprises et les administrations publiques. La
définition d'objectifs clairs permet également de fournir des repères et un
cadre d'action stable aux décideurs et aux autres parties prenantes, y compris
les régions et les villes, les entreprises et les partenaires sociaux, et les
citoyens.
PRIORITÉS
THÉMATIQUES
Objectif prioritaire 1: protéger, conserver
et améliorer le capital naturel de l'Union
16.         La prospérité économique et le bien‑être
de l'Union sont fondés sur son capital naturel, qui comprend des écosystèmes
fournissant des biens et des services essentiels – des sols fertiles et des
forêts multifonctionnelles aux terres productives et aux mers, de l'eau douce
et de l'air pur à la pollinisation, en passant par la lutte contre les
inondations, la régulation du climat et la protection contre les catastrophes
naturelles. L'Union s'est dotée d'un solide corpus législatif dont l'objectif est
de protéger, de conserver et d'améliorer le capital naturel. Ce corpus comprend
notamment la directive‑cadre sur l'eau[33],
la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»[34],
la directive sur la qualité de l'air et une directive connexe[35]
et les directives «Habitats» et «Oiseaux»[36].
La législation portant sur le changement climatique, les produits chimiques,
les émissions industrielles et les déchets contribue également à alléger les
pressions exercées sur la biodiversité, y compris les écosystèmes, les espèces
et les habitats.
17.         De récentes études montrent toutefois que la
perte de biodiversité se poursuit dans l'Union et que la plupart des
écosystèmes sont gravement endommagés[37].
La stratégie de l'Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020[38]
définit les objectifs et les mesures nécessaires pour inverser ces tendances
négatives et renforcer les services écosystémiques. Elle doit être pleinement
mise en œuvre pour permettre à l'Union d'atteindre son objectif prioritaire en
matière de biodiversité à l'horizon 2020. Si cette stratégie comprend des
mesures intégrées pour améliorer la mise en œuvre des directives «Oiseaux» et
«Habitats», y compris le réseau Natura 2000, la réalisation de l'objectif
prioritaire nécessitera néanmoins l'application totale de toute la législation
en vigueur dans le domaine de la protection du capital naturel.
18.         Malgré les efforts considérables déployés
jusqu'à présent, l'obligation de parvenir à un «bon état écologique» d'ici
à 2015 en vertu de la directive‑cadre sur l'eau ne sera probablement
respectée que pour 53 % environ des masses d’eau de surface de
l'Union[39].
Le risque existe également que l'objectif de la directive‑cadre
«Stratégie pour le milieu marin» relatif à l'obtention d'un «bon état
écologique» d'ici à 2020 ne soit pas atteint, notamment en raison de la
persistance du phénomène de surpêche et de la présence de déchets marins dans
les mers européennes. Même si la politique de l'Union concernant la qualité de
l’air et les émissions industrielles a contribué à réduire de nombreuses formes
de pollution, les écosystèmes continuent à pâtir de l'excès de dépôt d'azote et
de la pollution par l'ozone associés aux émissions provenant des transports, de
l'agriculture intensive et de la production d’électricité.
19.         Pour protéger, conserver et améliorer le
capital naturel de l'Union, il faut donc également traiter les problèmes à la
source, notamment par une meilleure intégration des objectifs concernant le
capital naturel dans les autres politiques, et en veillant à ce que les
politiques soient cohérentes et engendrent des bénéfices connexes. Les
leviers écologiques prévus dans les propositions de réforme de la Commission,
notamment pour le secteur de l'agriculture, le secteur de la pêche et la
politique de cohésion de l'Union, appuyées par les propositions visant à mieux
intégrer les considérations relatives à l'environnement dans le budget de
l'Union au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020,
sont destinés à soutenir la réalisation de ces objectifs. Par exemple, les
écosystèmes aquatiques des zones rurales doivent pouvoir bénéficier de la
subordination des paiements agricoles au respect des exigences correspondantes
de la directive-cadre sur l’eau, conformément aux propositions de la Commission
relatives à la réforme de la PAC[40].
L'écologisation de la PAC permettra également de promouvoir les pratiques
agricoles bénéfiques pour l’environnement que sont la diversification des
cultures, la protection des prairies permanentes et la création et le maintien
de zones agricoles et d'espaces forestiers à valeur écologique.
20.         En ce qui concerne le milieu marin, si le
secteur maritime offre des perspectives économiques, qu'il s'agisse de la
pêche, du transport et de l'aquaculture, ou encore des matières premières, de
la production d'énergie en mer ou des biotechnologies marines, il faut
cependant veiller à ce que l'exploitation de ces perspectives soit compatible
avec la conservation et la gestion durable des écosystèmes marins et côtiers.
21.         Des approches écosystémiques de
l'atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, qui
favorisent également la biodiversité et la fourniture d'autres services
écosystémiques, doivent être utilisées plus largement dans le cadre de la
politique de l'Union concernant le changement climatique, tandis que d'autres
objectifs environnementaux tels que la préservation de la biodiversité et la
protection de l'eau doivent être pleinement pris en compte dans les décisions
relatives à l'énergie renouvelable. Enfin, des mesures permettant de lutter
contre la pollution atmosphérique et les émissions de CO2 liées aux
transports devront être mises en œuvre[41].
22.         La dégradation, la fragmentation et
l'utilisation non durable des terres dans l'Union compromettent la fourniture
de plusieurs services écosystémiques essentiels, mettent en péril la
biodiversité et aggravent la vulnérabilité de l’Europe au changement climatique
et aux catastrophes naturelles. La dégradation des sols est une autre
conséquence. Plus de 25 % du territoire de l'Union connaît une
érosion des sols par l'eau, qui compromet les fonctions des sols et influe sur
la qualité de l'eau douce. La contamination et l'imperméabilisation des sols
sont aussi des problèmes persistants. Dans l'ensemble de l'Union, plus d’un demi-million
de sites sont considérés comme contaminés et continueront de présenter des
risques potentiels graves pour l'environnement et la santé jusqu'à ce qu'ils
aient pu être identifiés et évalués. Chaque année, plus de 1 000 km²
de terres sont prélevés pour le logement, l'industrie, les transports ou les
loisirs. Il est difficile ou coûteux d'inverser ces transformations à long
terme, qui impliquent presque toujours des compromis entre divers besoins
sociaux, économiques et environnementaux. Il faut que les décisions de
planification des États membres relatives à l’utilisation des terres intègrent
davantage la notion de durabilité.
23.         Afin de réduire les principales pressions
d'origine humaine qui s'exercent sur les terres, les sols et d'autres écosystèmes
en Europe, des mesures seront prises pour que les décisions relatives à
l’utilisation des terres, à tous les niveaux concernés, tiennent dûment compte
des conséquences sur l’environnement ainsi que des conséquences sociales et
économiques. Dans ses conclusions, la Conférence de Rio + 20 a appelé de ses
vœux «un monde où la dégradation des sols n'est plus un problème». L'Union et
les États membres doivent réfléchir à la meilleure manière de traduire cet
engagement dans les faits, dans le cadre de leurs compétences respectives, et
de traiter les problèmes liés à la qualité des sols dans un cadre juridique
contraignant[42].
Des objectifs seront également fixés pour l'utilisation durable des terres et
pour les sols.
24.         Bien que les apports d’azote et de phosphore
dans l'environnement aient considérablement diminué dans l'Union au cours
des 20 dernières années, les rejets de quantités excessives de
nutriments continuent de nuire à la qualité de l'air et de l'eau et d'avoir des
répercussions négatives sur les écosystèmes, ce qui entraîne des problèmes
importants sur le plan de la santé humaine. En particulier, le problème du
relargage d'ammoniac causé par une gestion inefficace des engrais et un
traitement inadapté des eaux résiduaires doit être résolu de toute urgence de
manière à garantir de nouvelles réductions significatives des rejets de
nutriments. Il faut également que des efforts supplémentaires soient fournis
pour rendre la gestion du cycle des nutriments plus efficace sur le plan des
coûts et de l'utilisation des ressources et renforcer l'efficacité dans
l'utilisation des engrais. Il est dès lors nécessaire d’améliorer la mise en
œuvre de la législation de l'Union dans le domaine de l'environnement pour
relever ces défis, de durcir les normes le cas échéant et de traiter la
question du cycle des nutriments dans le cadre d'une approche plus globale qui
relie entre elles et rassemble en un tout cohérent les politiques actuelles de
l’Union jouant un rôle dans la lutte contre les rejets de quantités excessives
de nutriments et l’eutrophisation.
25.         Les mesures prises au titre de la stratégie
en faveur de la biodiversité pour rétablir 15 % des écosystèmes
dégradés de l'Union et élargir l'utilisation de l'infrastructure verte
contribueront à pallier la fragmentation des terres. Elles permettront
d'améliorer encore le capital naturel et d'accroître la résilience des
écosystèmes et peuvent offrir des solutions économiquement efficaces pour
l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, ainsi que pour
la gestion des risques de catastrophes. Dans l'intervalle, les efforts déployés
par les États membres pour cartographier et évaluer les écosystèmes et leurs
services ainsi que l'initiative visant à éviter toute perte nette, prévue
en 2015, contribueront à maintenir le stock de capital naturel à des
échelles diverses. L'intégration de la valeur économique des services
écosystémiques dans les systèmes de comptabilité et de notification au niveau
de l'Union et au niveau national d'ici à 2020 permettra une meilleure
gestion du capital naturel de l'Union européenne.
26.         Afin de protéger, de conserver et
d'améliorer le capital naturel de l’Union, le programme devra garantir que,
d’ici à 2020:
a)      la perte de biodiversité et la dégradation des services
écosystémiques soient enrayées, et les écosystèmes et leurs services maintenus
et renforcés;
b)      les incidences des pressions qui s'exercent sur les
eaux douces, les eaux de transition et les eaux côtières soient
considérablement réduites de manière à ce que le bon état écologique défini par
la directive‑cadre sur l'eau puisse être atteint, maintenu ou renforcé;
c)      les incidences des pressions qui s'exercent sur les
eaux marines soient réduites de manière à réaliser ou à maintenir un bon état
écologique conformément à la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»;
d)      les incidences de la pollution atmosphérique sur les
écosystèmes et la biodiversité soient encore réduites;
e)      les terres soient gérées de manière durable dans
l'Union, les sols soient protégés de manière adéquate et l'assainissement des
sites contaminés soit en bonne voie;
f)       le cycle des nutriments (azote et phosphore) soit géré
d'une manière plus durable et plus efficace sur le plan de l'utilisation des
ressources;
g)      les forêts et les services qu'elles fournissent soient
préservés et leur résilience au changement climatique et aux incendies soit
améliorée.
À cet effet, il faut en particulier:
a)      mettre pleinement en œuvre la stratégie de l'Union en
faveur de la biodiversité;
b)      mettre pleinement en œuvre le programme de sauvegarde
des ressources hydriques de l'Europe;
c)      intensifier les efforts, notamment pour faire en sorte
que les stocks halieutiques soient en bon état d'ici à 2020 au plus tard,
ce qui passe en premier lieu par une pratique de la pêche à des niveaux
correspondant ou inférieurs au rendement maximal durable à partir de 2015
dans toutes les pêcheries, et pour établir à l'échelle européenne un objectif
de réduction quantitative des déchets marins;
d)      redoubler d'efforts pour parvenir à une conformité
totale avec la législation de l'Union relative à la qualité de l'air et définir
des objectifs et actions stratégiques pour la période postérieure à 2020;
e)      intensifier les efforts pour faire reculer l'érosion
des sols et accroître la teneur en matières organiques des sols, assainir les
sites contaminés et favoriser l'intégration des considérations liées à
l'utilisation des terres dans un processus décisionnel coordonné associant tous
les niveaux de pouvoir concernés, ces efforts étant soutenus par l'adoption
d'objectifs concernant les sols, ainsi que les terres en tant que ressource, et
d'objectifs de planification de l'utilisation des terres;
f)       prendre d'autres mesures destinées à réduire les
émissions d'azote et de phosphore, y compris celles provenant des eaux usées
urbaines et industrielles et de l’usage d’engrais;
g)      élaborer et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de
l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en
direction des forêts et les différents bénéfices qu'elles procurent et qui
contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la
valorisation des forêts.
Objectif prioritaire 2: faire de l'Union une
économie efficace dans l'utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles
émissions de carbone
27.         L’initiative phare «Une Europe efficace dans
l'utilisation des ressources», qui relève de la stratégie Europe 2020,
vise à soutenir le passage à une économie qui soit efficace dans la manière
dont elle utilise l'ensemble des ressources, dissocie totalement la croissance
économique de l'utilisation des ressources et de l'énergie et de ses incidences
sur l'environnement, réduise les émissions de GES, améliore la compétitivité
par l'efficacité et l'innovation et favorise une plus grande sécurité
énergétique. La feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation
des ressources[43]
et la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de
carbone[44]
sont des composantes essentielles de cette initiative, qui fixent le cadre
d'action à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.
28.         L’innovation doit servir une utilisation
plus efficace des ressources dans l'ensemble de l'économie, en vue de renforcer
la compétitivité dans un contexte de hausse des prix des ressources, de
pénuries et de contraintes d'approvisionnement. Les entreprises sont le
principal moteur de l'innovation, y compris l'éco-innovation. Toutefois, la
solution ne viendra pas uniquement des marchés. Une action des pouvoirs
publics, au niveau de l’Union et au niveau des États membres, est essentielle
pour créer les conditions propices à l'éco-innovation et encourager la mise au
point de solutions d'entreprise ou technologiques durables aux problèmes
environnementaux[45].
29.         Cette exigence essentielle pour relever le
défi environnemental présente également des avantages socio‑économiques
importants. Les créations d'emplois résultant potentiellement du passage à une
économie à faibles émissions de carbone et efficace dans l'utilisation des
ressources sont essentielles à la réalisation des objectifs de la stratégie
Europe 2020 en matière d'emploi[46].
Dans les secteurs des technologies et des services environnementaux de l'Union,
l'emploi a progressé d'environ 3 % par an ces dernières années[47].
Selon les estimations, le marché mondial des éco‑industries représente au
moins un billion d’euros et devrait quasiment doubler au cours des dix
prochaines années. Les entreprises européennes jouent déjà un rôle de chef de
file au niveau mondial dans le domaine du recyclage et de l'efficacité
énergétique et doivent être encouragées à tirer parti de cette croissance de la
demande mondiale, avec le soutien du plan d'action en faveur de l'éco‑innovation[48].
Par exemple, le secteur européen des énergies renouvelables devrait créer à lui
seul plus de 400 000 nouveaux emplois d'ici à 2020[49].
30.         Il est essentiel, pour la réalisation des
grandes étapes définies pour 2020 et pour l'instauration d'une économie
compétitive à faibles émissions de carbone à l'horizon 2050, que le paquet
«Climat et énergie» de l'Union soit pleinement mis en œuvre. Si l'Union est
aujourd'hui engagée sur la voie d'une réduction des émissions domestiques de
gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990
d'ici à 2020, la réalisation de l'objectif d'une augmentation de 20 %
de l'efficacité énergétique nécessitera des améliorations en termes
d'efficacité beaucoup plus rapides. Cet aspect est également important compte
tenu de l'augmentation constante de la demande d'énergie et des débats en cours
sur les conflits entre l'utilisation des terres pour la production de denrées
alimentaires et l'utilisation des terres pour la production de bioénergie. La
nouvelle directive sur l'efficacité énergétique devrait apporter une
contribution significative à cet égard.
31.         Tous les secteurs de l'économie devront
participer à la réduction des émissions de GES pour que l'Union puisse prendre
sa juste part dans les efforts à fournir au niveau mondial. L'Union doit
arrêter les prochaines étapes de son action pour le climat et l'énergie pour la
période postérieure à 2020 afin de se préparer aux négociations
internationales sur un nouvel accord juridiquement contraignant, mais aussi
afin de donner aux États membres et à l'industrie un cadre clair pour la
réalisation des investissements à moyen terme nécessaires. Dès lors, l'Union
doit réfléchir aux options stratégiques envisageables pour mettre en œuvre les
réductions prévues dans la feuille de route vers une économie compétitive à
faible intensité de carbone pour la période postérieure à 2020. La feuille
de route pour l'énergie à l'horizon 2050 et le livre blanc sur les
transports doivent reposer sur des cadres stratégiques solides. En outre, les
États membres doivent élaborer et mettre en place des stratégies pour un développement
à long terme, efficace sur le plan des coûts et à faibles émissions de carbone
en vue d’atteindre l’objectif de l’Union de réduire les émissions de GES
de 80 % à 95 % d’ici le milieu du siècle par rapport aux
niveaux de 1990, dans le cadre d’un effort mondial visant à limiter
l’augmentation de la température moyenne à moins de 2 °C. Le système
d'échange de quotas d'émissions de l'Union restera un élément central de sa
politique climatique au-delà de 2020.
32.         L'adoption par l'industrie des meilleures
techniques disponibles grâce à la directive sur les émissions industrielles
permettra d'améliorer les schémas d'utilisation des ressources et d'obtenir des
réductions des émissions pour plus de 50 000 grandes installations
industrielles dans l’Union, ce qui contribuera de manière significative à la
mise au point de techniques innovantes, à l'écologisation de l'économie et à la
baisse des coûts de l’industrie à long terme.
33.         Des mesures seront également prises pour
améliorer encore les performances environnementales des produits et des
services dans le marché de l'Union, sur l'ensemble de leur cycle de vie, par
des initiatives visant à accroître l'offre de produits écologiquement durables
et à favoriser une réorientation notable de la demande des consommateurs vers
ces produits. Cet objectif sera réalisé grâce à la mise en œuvre d'une
combinaison équilibrée de mesures incitatives à l'intention des consommateurs
et des entreprises, y compris des PME, d'instruments fondés sur le marché et de
règles visant à réduire l’incidence sur l'environnement de leurs opérations et
produits. La législation en vigueur sur les produits, dont la directive sur
l'écoconception, la directive sur l'étiquetage relatif à la consommation
d'énergie et le règlement sur le label écologique, sera réexaminée en vue
d'améliorer la performance environnementale des produits et de favoriser une
utilisation plus efficace des ressources pour ces produits sur l'ensemble de
leur cycle de vie, ce qui permettra d'avoir un cadre plus cohérent pour la
production et la consommation durables dans l'Union[50].
34.         Étant donné que 80 % de toutes les
incidences sur l'environnement liées aux produits sont déterminées pendant leur
phase de conception, le cadre stratégique de l’Union doit faire en sorte que les
produits prioritaires mis sur le marché de l'Union soient de conception
écologique, en vue d'optimiser l’utilisation rationnelle des matériaux et des
ressources, par des mesures concernant la recyclabilité, la teneur en matières
recyclées et la durabilité. Ces exigences devront pouvoir être effectivement
mises en œuvre et appliquées. Des efforts supplémentaires seront fournis au
niveau de l'Union et au niveau national pour éliminer les obstacles à
l’éco-innovation[51]
et exploiter tout le potentiel des éco‑industries européennes, ce qui
aura des effets bénéfiques pour la croissance et les emplois verts.
35.         Afin de fixer un cadre d'action pour
l'amélioration des aspects de l'utilisation efficace des ressources autres que
les émissions de GES et l'énergie, des objectifs de réduction des
incidences globales de la consommation sur l'environnement seront établis,
notamment dans les secteurs de l'alimentation, du logement et de la mobilité[52].
Ensemble, ces secteurs sont responsables de près de 80 % de
l'incidence de la consommation sur l'environnement. Dans ses conclusions, la
Conférence de Rio + 20 a reconnu la nécessité de réduire sensiblement
les pertes et gaspillages après récolte et les autres pertes et gaspillages de
nourriture dans toute la chaîne alimentaire.
36.         Outre des prescriptions contraignantes en
matière d'écologisation des marchés publics pour certaines catégories de
produits[53],
la plupart des États membres ont adopté des plans d'action volontaire et
plusieurs d'entre eux ont fixé des objectifs pour certains groupes de produits
spécifiques. Toutefois, il reste aux administrations, à tous les niveaux, une
marge de manœuvre considérable pour réduire encore leur impact sur
l'environnement grâce à leurs décisions d'achat. Les États membres et les
régions doivent prendre des mesures supplémentaires en vue d'atteindre
l'objectif de l'application de critères d'adjudication écologiques à 50 %
au moins des marchés publics. La Commission étudiera la possibilité de mettre
en place d'autres dispositions législatives sectorielles afin de fixer des
règles obligatoires en matière de marchés publics écologiques pour d'autres
catégories de produits. 
37.         Il est aussi largement possible d'améliorer
la gestion des déchets dans l'Union pour parvenir à une meilleure utilisation
des ressources, ouvrir de nouveaux marchés, créer de l'emploi et réduire la
dépendance à l’égard des importations de matières premières, tout en diminuant
les retombées sur l'environnement[54].
Chaque année, 2,7 milliards de tonnes de déchets sont produits dans
l'Union, dont 98 millions sont des déchets dangereux. En moyenne,
seuls 40 % des déchets solides sont réutilisés ou recyclés. Le reste
est mis en décharge ou incinéré. Dans certains États membres, plus de 70 %
des déchets sont recyclés, ce qui montre que les déchets pourraient être
utilisés comme une ressource clé dans l’Union. Dans le même temps, un grand
nombre d'États membres mettent en décharge plus de 75 % de leurs
déchets municipaux.
38.         Pour transformer les déchets en ressources,
comme le préconise la feuille de route pour une utilisation efficace des
ressources, il faut que la législation de l'Union dans le domaine des déchets
soit mise en œuvre intégralement dans toute l'Union, en imposant une stricte
application de la hiérarchie des déchets et en veillant à ce que différents
types de déchets soient couverts[55].
Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réduire la production de
déchets par habitant en termes absolus, limiter la valorisation énergétique aux
matériaux non recyclables, supprimer progressivement la mise en décharge,
assurer un recyclage de haute qualité et développer les marchés des matières
premières secondaires. Les déchets dangereux devront être gérés de manière à
réduire au minimum les effets nocifs importants sur la santé humaine et
l'environnement, conformément à ce qui a été convenu lors de la Conférence de
Rio + 20. À cette fin, les instruments fondés sur le marché qui privilégient la
prévention, le recyclage et la réutilisation doivent être appliqués beaucoup
plus systématiquement dans l'ensemble de l'Union. Les obstacles à l'activité de
recyclage sur le marché intérieur de l'Union doivent être levés et les
objectifs actuels en matière de prévention, de réutilisation, de recyclage, de
valorisation et de réduction de la mise en décharge doivent être revus dans le
but d'instaurer une économie «circulaire», caractérisée par une utilisation en
cascade des ressources et la suppression quasi complète des déchets résiduels. 
39.         La question de l’utilisation efficace des
ressources dans le secteur de l’eau sera également traitée en priorité, de
manière à contribuer à l'obtention d'un bon état des eaux. Même si la
sécheresse et la raréfaction des ressources en eau sont des phénomènes de plus
en plus répandus en Europe, on estime que 20 à 40 % de l'eau
disponible sur le continent continuent d'être gaspillés, par exemple en raison
de fuites dans le réseau de distribution. D’après les modélisations effectuées,
il est encore largement possible de rationaliser l'utilisation de l'eau dans
l'Union. En outre, l'accroissement de la demande et les effets du changement
climatique devraient selon toute vraisemblance aggraver considérablement les
pressions qui s'exercent sur les ressources en eau de l'Europe. Dans ce
contexte, l'Union et les États membres doivent prendre des mesures pour que les
prélèvements d'eau respectent les limites des ressources en eau renouvelables
disponibles d'ici à 2020, notamment grâce à une utilisation plus
rationnelle de l'eau au moyen de mécanismes de marché tels que la tarification
de l’eau, qui en reflète la véritable valeur[56].
Les progrès seront facilités par l'accélération de la démonstration et du
déploiement de technologies, systèmes et modèles d’activité innovants,
s’appuyant sur le plan de mise en œuvre stratégique du partenariat européen
d'innovation sur l'eau.
40.         L'établissement d'un cadre d'action stable
et à long terme dans l'ensemble de ces domaines permettra d'accroître le niveau
des investissements et des mesures à mettre en œuvre pour que les marchés des
technologies vertes se développent pleinement et pour favoriser l'émergence de
solutions d'entreprise durables. Il est nécessaire de définir des indicateurs
et des objectifs en matière d'utilisation efficace des ressources de manière à
fournir aux décideurs publics et privés les orientations nécessaires pour la
transformation de l'économie. Ces indicateurs et objectifs feront partie
intégrante du programme une fois adoptés au niveau de l’Union. 
41.         Pour faire de l'Union une économie efficace
dans l'utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de
carbone, le programme devra garantir que, d'ici à 2020:
a)      l'Union ait respecté ses objectifs pour 2020 en
matière de climat et d'énergie et s'emploie à réduire les émissions de GES
de 80 à 95 % d’ici à 2050 par rapport à 1990, dans le
cadre d’un effort mondial visant à limiter la hausse de la température moyenne
à 2 °C;
b)      les incidences globales sur l'environnement de
l’industrie de l’Union dans l’ensemble des grands secteurs industriels soient
réduites de façon significative, et l'efficacité dans l'utilisation des
ressources soit renforcée;
c)      l'impact global sur l'environnement de la production et
de la consommation soit réduit, notamment dans les secteurs de l'alimentation,
du logement et de la mobilité;
d)      les déchets soient gérés de manière sûre en tant que
ressource, les déchets produits par habitant soient, dans l'absolu, en
diminution, la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non
recyclables et la mise en décharge de matières recyclables et compostables soit
effectivement abandonnée;
e)      le stress hydrique soit évité ou considérablement
réduit dans l'Union.
À cet effet, il faut en particulier:
a)      mettre pleinement en œuvre le paquet «Climat et
énergie» et adopter le cadre d'action de l'Union dans les domaines du climat et
de l'énergie pour la période postérieure à 2020;
b)      généraliser l'application des meilleures techniques
disponibles et renforcer les efforts visant à favoriser l'utilisation des
nouveaux procédés, technologies et services innovants;
c)      donner un coup d'accélérateur à l'effort de recherche
et d'innovation public et privé pour permettre l'émergence de technologies,
systèmes et modèles d'entreprise novateurs qui accéléreront le passage, pour un
coût moindre, à une économie à faibles émissions de carbone et efficace dans
l'utilisation des ressources;
d)      instituer un cadre plus cohérent pour la production et
la consommation durables; revoir la législation sur les produits, en vue
d'améliorer la performance environnementale des produits et de favoriser une
utilisation plus efficace des ressources pour ces produits, sur l'ensemble de
leur cycle de vie; fixer des objectifs de réduction des incidences globales de
la consommation;
e)      mettre pleinement en œuvre la législation de l'Union
relative aux déchets. Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des
déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue
de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la
valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les
déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de
matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de
manière sûre et que leur production soit réduite, que les transferts illégaux
de déchets soient éliminés et que les entraves faisant obstacle sur le marché
intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient
supprimées;
f)       favoriser une utilisation plus efficace de l'eau par
la fixation d’objectifs au niveau des bassins hydrographiques et par
l'utilisation de mécanismes de marché tels que la tarification de l'eau.
Objectif prioritaire 3: protéger les
citoyens de l'Union contre les pressions et les risques pour la santé et le
bien-être liés à l'environnement
42.         La législation de l'Union en matière
d'environnement a contribué de façon significative à la santé et au bien-être
de la population. Toutefois, l'eau, la pollution atmosphérique et les produits
chimiques demeurent une des principales préoccupations environnementales du
grand public dans l’Union européenne[57].
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que les facteurs de stress
environnementaux sont responsables de 15 à 20 % de la totalité des décès
dans les 53 pays européens[58].
D’après l’OCDE, la pollution atmosphérique urbaine est appelée à devenir la
première cause de mortalité dans le monde d'ici à 2050. 
43.         Une part importante de la population de
l'Union reste exposée à des niveaux de pollution atmosphérique dépassant les
normes recommandées par l’OMS[59].
Une action s'impose tout spécialement dans les lieux où des citoyens, et plus
précisément des groupes de personnes particulièrement sensibles ou vulnérables,
et des écosystèmes sont exposés à des niveaux élevés de polluants, comme dans
les villes ou les bâtiments.
44.         L'accès à une eau de qualité satisfaisante
reste un problème dans un certain nombre de zones rurales de l'Union; par
ailleurs, assurer la bonne qualité des eaux de baignade européennes est bénéfique
à la fois pour la santé humaine et l’industrie du tourisme de l'Union. Les
conséquences négatives des inondations pour la santé humaine et pour l'activité
économique s'observent plus fréquemment, notamment en raison de changements
intervenus dans le cycle hydrologique et l'utilisation des terres.
45.         Du fait d'une mise en œuvre incomplète de la
politique existante, l'Union ne peut atteindre des normes satisfaisantes de
qualité de l'air et de l'eau. L'Union mettra à jour les objectifs en fonction
des dernières avancées scientifiques et cherchera plus activement à établir des
synergies avec d’autres objectifs stratégiques dans des domaines tels que le
changement climatique, la biodiversité et les milieux marin et terrestre. À
titre d'exemple, la réduction de certains polluants atmosphériques peut
contribuer substantiellement à l'atténuation du changement climatique. Les
travaux supplémentaires menés dans ce sens s'appuieront sur un examen complet
de la législation de l'Union en matière de qualité de l’air et sur le plan
d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe.
46.         La lutte contre la pollution à la source
reste une priorité et la mise en œuvre de la directive sur les émissions
industrielles permettra de réduire encore les émissions des principaux secteurs
industriels. La réalisation des objectifs fixés dans la feuille de route pour
un espace européen unique des transports permettra également de parvenir à une
mobilité plus durable dans l'Union et, partant, de traiter une source importante
de bruit et de pollution atmosphérique locale.
47.         Il a été estimé que 40 % de la
population de l'Union vit dans des zones urbaines dont les niveaux sonores
nocturnes dépassent les niveaux recommandés par l'OMS.
48.         La législation horizontale sur les produits
chimiques (règlement REACH et dispositions réglementaires relatives à la
classification, l'étiquetage et l'emballage) prévoit une protection de base
pour la santé humaine et l'environnement et encourage l'adoption de méthodes
d'expérimentation non animale en constante évolution. Il subsiste toutefois une
incertitude quant aux répercussions sur la santé humaine et l'environnement des
effets combinés de différents produits chimiques (mélanges), des nanomatériaux,
des produits chimiques qui interfèrent avec le système endocrinien (hormonal),
appelés perturbateurs endocriniens, et des substances chimiques présentes dans
les produits. Au cours des dernières années, de plus amples informations ont
été recueillies sur la nécessité de mesures pour répondre à ces défis, en
particulier si l'Union veut atteindre l'objectif convenu lors du sommet mondial
sur le développement durable de 2002, puis réaffirmé lors de la Conférence de
Rio + 20, c'est-à-dire d'avoir veillé à ce que les effets néfastes graves des
produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement soient réduits au
minimum d'ici à 2020 et de répondre aux nouveaux défis et questions qui se
posent, d'une manière efficace, efficiente, cohérente et coordonnée. L'Union
continuera à élaborer et à appliquer des approches permettant d'examiner les
effets combinés des produits chimiques et les problèmes de sécurité liés aux
perturbateurs endocriniens et présentera une approche globale visant à réduire
au minimum les effets néfastes des substances dangereuses, y compris les
substances chimiques présentes dans les produits, approche qui se fondera sur
une base de données exhaustive concernant l'exposition aux produits chimiques
et leur toxicité. La sécurité et la gestion durable des nanomatériaux seront
assurées dans le cadre d'une approche globale comprenant l'évaluation et la
gestion des risques, l'information et le suivi. La combinaison de ces approches
permettra d'élargir la base de données sur les produits chimiques et fournira
un cadre stable favorisant l’élaboration de solutions plus durables.
49.         Dans le même temps, la croissance du marché
des bioproduits et des produits chimiques et matériaux utilisant les
biotechnologies peut offrir des avantages, tels qu'une diminution des émissions
de GES et de nouveaux débouchés, mais il convient de veiller à ce que
l’ensemble du cycle de vie de ces produits revête un caractère durable et n'ait
pas pour effet d'exacerber la concurrence sur les terres ou d'augmenter les
niveaux d'émission. 
50.         Le changement climatique aggravera encore
les problèmes environnementaux, en causant de longues sécheresses et des vagues
de chaleur, des inondations, des tempêtes et des incendies de forêt ainsi que
des formes, nouvelles ou plus virulentes, de maladies humaines, animales ou végétales.
Il convient que des actions spécifiques soient menées pour assurer que l'Union
soit correctement préparée aux pressions et aux évolutions résultant du
changement climatique, et pour renforcer sa résilience dans les domaines
environnemental, économique et sociétal. Étant donné que de nombreux secteurs
sont et seront de plus en plus fréquemment soumis aux effets du changement
climatique, les aspects d'adaptation et de gestion des risques de catastrophes
doivent être mieux pris en compte dans les politiques de l'Union. 
51.         En outre, les mesures visant à renforcer la
résilience dans les domaines écologique et climatique, telles que le
rétablissement des écosystèmes et la mise en place d'une infrastructure verte,
peuvent apporter d'importants avantages socio-économiques, y compris pour la
santé publique. Les synergies et les compromis possibles entre les objectifs
climatiques et d'autres objectifs environnementaux, tels que la qualité de
l'air, doivent être gérés de manière adéquate. Par exemple, le remplacement de
combustibles en raison de considérations liées aux conditions climatiques ou à
la sécurité de l'approvisionnement pourrait entraîner une augmentation
substantielle des émissions de particules et de substances dangereuses.
52.         Afin de protéger les citoyens de l'Union
contre les pressions liées à l'environnement et les risques pour la santé et le
bien-être, le programme garantit, d’ici à 2020:
a)      une amélioration sensible de la qualité de l'air dans
l'Union; 
b)      une diminution significative de la pollution sonore
dans l'Union;
c)      la protection des citoyens de l'ensemble de l'Union
grâce à des normes élevées en matière de sécurité de l’eau potable et des eaux
de baignade;
d)      l'examen efficace des effets combinés des produits
chimiques et des questions de sécurité liées aux perturbateurs endocriniens, et
l'évaluation et la réduction maximale des risques pour l’environnement et la
santé associés à l'utilisation de substances dangereuses, y compris les
substances chimiques présentes dans les produits;
e)      le traitement efficace des problèmes de sécurité liés
aux nanomatériaux, dans le cadre d'une approche cohérente entre les différentes
législations; 
f)       des avancées décisives dans l’adaptation aux effets du
changement climatique.
À cet effet, il faut en particulier:
a)      mettre en œuvre une politique de l'Union actualisée sur
la qualité de l'air, tenant compte des dernières découvertes scientifiques,
ainsi que des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique à la source;
b)      mettre en œuvre une politique de l'Union actualisée de
lutte contre le bruit, tenant compte des connaissances scientifiques les plus
récentes, ainsi que des mesures visant à réduire les émissions sonores à la
source;
c)      renforcer les efforts visant à mettre en œuvre la
directive sur l’eau potable, en particulier pour les petits fournisseurs d'eau
potable, ainsi que la directive sur les eaux de baignade;
d)      élaborer une stratégie de l’Union pour un environnement
non toxique, s'appuyant sur une large base de connaissances sur l'exposition
aux produits chimiques et leur toxicité et débouchant sur la mise au point de
produits de substitution durables et innovants.
e)      adopter et mettre en œuvre une stratégie de l'Union en
matière d'adaptation au changement climatique, intégrant cette question et
celle de la gestion des risques de catastrophes dans les principaux domaines
d'action et initiatives stratégiques de l'Union.
LE CADRE DE RÉFÉRENCE
53.         La réalisation de ces objectifs thématiques
prioritaires devra s'appuyer sur un cadre de base permettant une action
efficace. Des mesures seront prises afin d'améliorer quatre grands piliers de
ce cadre: améliorer les modalités de mise en œuvre de la législation
environnementale de l'Union dans tous les domaines; consolider la base de
données scientifiques étayant la politique en matière d'environnement; assurer
des investissements et créer des incitations adéquates pour protéger
l'environnement; et enfin, améliorer l'intégration environnementale et la
cohérence des politiques, à la fois dans la politique de l'environnement et
dans d'autres politiques. Ces mesures horizontales auront des effets bénéfiques
sur la politique environnementale de l'Union dépassant le champ d'application
et la durée du présent programme.
Objectif prioritaire 4: tirer le meilleur
profit de la législation de l'Union dans le domaine de l'environnement
54.         Les avantages de veiller à une mise en œuvre
effective de la législation de l'Union en matière d'environnement sont de trois
ordres: mettre en place des conditions de concurrence équitables pour les
acteurs économiques opérant sur le marché unique, stimuler l’innovation et
promouvoir les avantages découlant de la position de «premier entrant» auprès
des entreprises européennes dans de nombreux secteurs. Par ailleurs, les coûts
liés à l'absence de mise en œuvre de la législation sont élevés: incluant
notamment les frais relatifs aux procédures d'infraction, ils sont globalement
estimés à environ 50 milliards d'euros par an[60].
Rien qu'en 2009, 451 dossiers d'infraction liés à la législation
environnementale de l'Union étaient ouverts. La Commission reçoit également de
nombreuses plaintes provenant directement des citoyens de l'Union, dont la
plupart pourraient être mieux traitées au niveau de l'État membre ou au niveau
local. 
55.         Dans les années à venir, il sera donc
considéré comme une priorité absolue d'améliorer la mise en œuvre de l’acquis
de l'Union en matière d’environnement au niveau de l’État membre. Il existe des
différences importantes de mise en œuvre entre les États membres et en leur
sein. Il importe de doter les acteurs intervenant dans l'application de la
législation environnementale aux niveaux national, régional et local des
connaissances ou des capacités nécessaires pour tirer le meilleur profit de
cette législation.
56.         Le nombre élevé d'infractions, de plaintes
et de pétitions dans le domaine de l'environnement met en évidence la nécessité
d’un système efficace et viable de contrôle et d'équilibrage au niveau
national, contribuant à identifier et à résoudre les problèmes de mise en œuvre
et assorti de mesures destinées à prévenir ces problèmes. À cet égard, les
efforts déployés d'ici à 2020 viseront principalement à apporter des
améliorations dans quatre domaines clés.
57.         Il s'agira premièrement d'améliorer la collecte
et la diffusion des données sur la mise en œuvre, afin d'aider le grand public
et les professionnels de l'environnement à comprendre pleinement comment les
administrations nationales et locales exécutent les engagements de l'Union[61].
Les difficultés de mise en œuvre propres à chaque État membre feront l'objet
d'une assistance ciblée, à l’instar de l’approche suivie dans le processus du
semestre européen. Par exemple, des accords de partenariat de mise en œuvre
entre la Commission et les différents États membres seront établis pour
déterminer notamment où trouver un soutien financier pour la mise en œuvre et
pour rechercher des systèmes d'information plus performants pour le suivi des
progrès.
58.         Deuxièmement, l'Union étendra les conditions
relatives aux inspections et à la surveillance à l'ensemble de sa législation
en matière d'environnement, en prévoyant une capacité complémentaire au niveau
de l'Union pour remédier aux situations dans lesquelles les motifs de
préoccupation sont légitimes. 
59.         Troisièmement, les modalités de traitement
et de règlement au niveau national des plaintes relatives à la mise en œuvre de
la législation environnementale de l'Union seront améliorées.
60.         Quatrièmement, les citoyens de l’Union
bénéficieront d'un meilleur accès à la justice pour les questions
d'environnement et d'une protection juridique efficace, en conformité avec les
traités internationaux et les avancées découlant de l'entrée en vigueur du
traité de Lisbonne et de la récente jurisprudence de la Cour de justice de
l'Union européenne. Des mécanismes non judiciaires de résolution des conflits
seront également encouragés en tant qu'alternative aux procédures judiciaires.
61.         De manière générale, la qualité globale de
la gouvernance en matière d'environnement dans l'ensemble de l'Union sera
encore améliorée en renforçant la coopération au niveau de l'Union entre les
professionnels travaillant sur la protection de l'environnement (comme les
juristes, les inspecteurs, les procureurs, les médiateurs et les juges nationaux),
qui seront encouragés à partager les bonnes pratiques.
62.         Outre l'aide qu'elle apportera aux États
membres pour améliorer l'application de la législation environnementale[62],
la Commission continuera de veiller à ce que cette législation soit adaptée à son
objet et tienne compte des dernières avancées scientifiques. En règle générale,
des obligations légales suffisamment claires et précises seront prévues dans
des règlements ayant des effets directs et mesurables et permettant une
diminution du nombre d'incohérences dans la mise en œuvre. La Commission
intensifiera son utilisation de tableaux de bord et d'autres moyens de suivre
publiquement les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre
d'actes législatifs spécifiques.
63.         Afin de tirer le meilleur profit de la
législation de l'Union en matière d'environnement, le programme garantit que,
d’ici à 2020:
a)      les citoyens de l'Union aient accès à des informations
claires sur les modalités de mise en œuvre de la législation de l'Union dans le
domaine environnemental;
b)      la mise en œuvre de la législation environnementale
spécifique soit améliorée;
c)      le respect de la législation environnementale de
l'Union soit renforcé à tous les niveaux de l’administration et des conditions
de concurrence équitables soient garanties sur le marché intérieur;
d)      la confiance des citoyens dans la législation
environnementale de l'Union soit renforcée;
e)      l'application du principe de protection
juridictionnelle effective pour les citoyens et leurs organisations soit
facilitée.
À cet effet, il faut en particulier:
a)      mettre en place au niveau national des systèmes de
diffusion active d'informations sur les modalités de mise en œuvre de la
législation de l'Union en matière d'environnement, qui s'accompagneront d'un tableau
général, établi au niveau de l'Union, des différents résultats obtenus par les
États membres;
b)      élaborer des accords de partenariat de mise en œuvre
entre les États membres et la Commission;
c)      étendre les critères contraignants garantissant l'efficacité
des inspections et de la surveillance au niveau des États membres à l'ensemble
de la législation de l'Union en matière d'environnement, en prévoyant une
capacité complémentaire au niveau de l'Union pour remédier aux situations dans
lesquelles les motifs de préoccupation sont légitimes, appuyée par un soutien à
des réseaux de professionnels;
d)      mettre en place, au niveau national, des mécanismes
cohérents et efficaces de traitement des plaintes relatives à la mise en œuvre
de la législation environnementale de l'Union;
e)      veiller à ce que les dispositions nationales concernant
l'accès à la justice reflètent la jurisprudence de la Cour de justice de
l'Union européenne, et promouvoir des mécanismes non judiciaires de résolution
des conflits afin de pouvoir régler à l'amiable des conflits dans le domaine de
l'environnement.
Objectif prioritaire 5: améliorer la base de
connaissances étayant la politique de l'environnement
64.         Les données étayant la politique de l'Union
en matière d'environnement se fondent sur un suivi, des données, des
indicateurs et des évaluations dans ce domaine, liés à la mise en œuvre de la
législation de l'Union, ainsi que sur la recherche scientifique et des
initiatives scientifiques de citoyens. Des progrès considérables ont été accomplis
pour renforcer cette base de connaissances, sensibiliser les décideurs
politiques et le grand public à cette approche factuelle de la politique et
augmenter leur confiance dans cette approche, en facilitant leur compréhension
de défis environnementaux et sociétaux complexes.
65.         Des mesures doivent être prises au niveau de
l'Union et sur le plan international en vue de renforcer et d'améliorer
l'interface entre science et politique dans le domaine de l'environnement,
notamment en désignant des hauts conseillers scientifiques, comme cela a déjà
été fait par la Commission et certains États membres. 
66.         Toutefois, le rythme de l'évolution actuelle
et les incertitudes qui pèsent sur les tendances futures probables requièrent
de nouvelles mesures, afin de maintenir et de renforcer la base de
connaissances et de permettre ainsi que les politiques de l'Union continuent de
s'appuyer sur une appréciation correcte de l'état de l'environnement et
d'éventuelles options d'intervention et de leurs conséquences.
67.         Au cours des dernières décennies, des
améliorations ont été observées dans la manière dont les informations et les
statistiques en matière d'environnement sont collectées et utilisées, au niveau
de l'Union et des États membres, mais aussi dans le reste du monde. Toutefois,
la collecte et la qualité des données sont toujours variables et la multitude
des sources peut en rendre l’accès difficile. Un investissement permanent est
donc nécessaire pour garantir que des données et des indicateurs crédibles, comparables
et d'une qualité certaine soient disponibles et accessibles aux personnes
participant à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques. Les systèmes
d'information sur l'environnement doivent être conçus de manière à permettre
une intégration aisée de nouvelles informations sur les thèmes émergents. 
68.         La poursuite de la mise en œuvre du principe
de «produire une fois, utiliser souvent», découlant du système de partage
d'informations sur l'environnement[63],
et des approches et normes communes sur l'acquisition et la compilation
d'informations spatiales dans le cadre des systèmes INSPIRE[64]
et GMES[65]
contribuera à éviter la répétition de travaux déjà accomplis ailleurs et à
éliminer les charges administratives inutiles pesant sur les autorités publiques,
tout comme les efforts visant à rationaliser les obligations en matière de
rapports, prévues par différents actes législatifs. Il appartient aux États
membres de rendre plus accessibles au public les informations recueillies pour
évaluer les incidences sur l’environnement des plans, programmes et projets
(par exemple, grâce à des évaluations de l'impact sur l'environnement et des
évaluations environnementales stratégiques).
69.         Il existe encore de profondes lacunes dans
les connaissances, dont certaines ont trait aux objectifs prioritaires du
présent programme. Investir dans de nouvelles recherches pour combler ces
lacunes est donc essentiel pour veiller à ce que les autorités publiques et les
entreprises disposent d'une base solide pour prendre des décisions qui tiennent
pleinement compte des véritables avantages et coûts sociaux, économiques et
environnementaux. Quatre lacunes sont particulièrement apparentes:
–              
Il est nécessaire de disposer de recherches avancées destinées à combler
les lacunes dans les données et les connaissances ainsi que d'outils de
modélisation adéquats, afin de mieux comprendre les problèmes complexes liés
aux modifications de l'environnement, tels que les impacts du changement
climatique et des catastrophes naturelles, les conséquences de la disparition
de certaines espèces pour les services écosystémiques, les seuils
environnementaux et les points de basculement écologiques. Tandis que les
éléments disponibles justifient pleinement l'adoption de mesures de précaution
dans ces domaines, de nouvelles recherches sur les limites de notre planète,
les risques systémiques et la capacité de notre société d'y faire face
soutiendront la définition de réponses optimales. Des investissements doivent
être prévus, pour combler les lacunes dans les données et les connaissances,
recenser et évaluer les services écosystémiques, comprendre le rôle de la
biodiversité qui les sous-tend et la façon dont ils s’adaptent au changement
climatique.
–              
La transition vers une économie verte inclusive suppose une prise en
compte adéquate de l’interaction entre les facteurs socio-économiques et
environnementaux. Afin d'orienter davantage les initiatives stratégiques vers
une utilisation plus efficace des ressources et une atténuation des pressions
qui s'exercent sur l'environnement, il pourrait être utile de mieux comprendre
les modes de production et de consommation durables, comment les coûts de
l’action ou de l'inaction peuvent être pris en compte plus précisément, de
quelle façon les changements des comportements individuels et sociétaux
contribuent à l'obtention de résultats dans le domaine de l'environnement et
quel est l'impact des grandes tendances mondiales sur l'environnement en
Europe. 
–              
Des incertitudes demeurent quant aux conséquences sur la santé humaine et
sur l'environnement des perturbateurs endocriniens, des mélanges, des
substances chimiques présentes dans les produits et des nanomatériaux. Combler
ces lacunes peut permettre d'accélérer les prises de décisions et de poursuivre
le développement de l'acquis relatif aux produits chimiques, afin de mieux
cibler les sujets de préoccupation, tout en encourageant une utilisation plus
durable des produits chimiques. Une meilleure compréhension des facteurs
environnementaux retentissant sur la santé humaine permettrait de prendre des
mesures stratégiques préventives.
–              
Afin de garantir la contribution de tous les secteurs aux efforts de
lutte contre le changement climatique, il est nécessaire de disposer d'un
tableau clair des mesures de GES, du suivi et de la collecte de données, qui
est actuellement incomplet pour des secteurs clés, tels que l'agriculture.
L'horizon 2020 sera l'occasion de concentrer les efforts de
recherche et de déployer le potentiel d'innovation de l'Europe grâce à la mise
en commun des ressources et des connaissances dans différents domaines et
disciplines, dans l'Union et au niveau international. 
70.         Des problèmes nouveaux ou émergents, qui
découlent d'évolutions technologiques plus rapides que les politiques, dans des
domaines comme les nanomatériaux, les sources d’énergie non conventionnelles,
le captage et le stockage du carbone et les ondes électromagnétiques, posent
des problèmes de gestion des risques et peuvent donner lieu à des intérêts, des
besoins et des attentes contradictoires, qui peuvent, à leur tour, susciter des
préoccupations croissantes chez le grand public et une hostilité potentielle à
l'égard des nouvelles technologies. Il est donc nécessaire de mener un vaste
débat sociétal explicite sur les risques environnementaux et d'éventuels
compromis que nous sommes disposés à accepter à la lumière d'informations
parfois incomplètes ou incertaines sur les risques émergents et la manière dont
ils doivent être traités. Une approche systématique de la gestion des risques
environnementaux améliorera la capacité d'identifier et d'agir en temps utile
sur la base de l'évolution technologique, tout en rassurant le public.
71.         Afin d'améliorer la base de connaissances
étayant la politique de l’environnement, le programme garantit que, d’ici à 2020:
a)      les décideurs politiques et les entreprises disposent
d'une meilleure base pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en
matière d'environnement et de changement climatique, permettant notamment de
mesurer les coûts et les avantages;
b)      notre compréhension des nouveaux risques dans les
domaines de l'environnement et du changement climatique et notre capacité de
les évaluer et de les gérer soient grandement améliorées;
c)      l'interface entre science et politique dans le domaine
de l'environnement soit renforcée.
À cet effet, il faut en particulier:
a)      coordonner et concentrer les efforts de recherche aux
niveaux de l'Union et des États membres pour remédier aux principales lacunes
dans les connaissances sur l'environnement, y compris sur les risques liés aux
points de basculement environnementaux;
b)      adopter une approche systématique de la gestion des
risques;
c)      simplifier, rationaliser et moderniser les données
relatives à l'environnement et au changement climatique ainsi que la collecte, la
gestion et le partage des informations.
Objectif prioritaire 6: garantir la
réalisation d'investissements à l'appui des politiques dans les domaines de
l'environnement et du changement climatique et assurer des prix justes
72.         Les efforts nécessaires pour réaliser les
objectifs précédemment décrits devront s'appuyer sur des investissements
adéquats, venant de sources publiques et privées. Dans le même temps, alors que
de nombreux pays peinent à faire face à la crise économique et financière, la
nécessité de procéder à des réformes économiques et la réduction des dettes
publiques offrent de nouvelles possibilités de progresser rapidement vers une
économie plus efficace dans l'utilisation des ressources et à faibles émissions
de carbone.
73.         Il est actuellement difficile d'attirer les
investissements dans certains secteurs du fait de l'absence de signaux de prix
en provenance du marché ou de distorsions de ces signaux résultant d’une prise
en compte inadéquate des coûts environnementaux ou de l’octroi de subventions
publiques pour des activités préjudiciables à l'environnement.
74.         L'Union et les États membres devront mettre
en place des conditions propres à assurer que les externalités
environnementales soient correctement prises en considération et que des signaux
du marché corrects soient envoyés au secteur privé, en tenant dûment compte de
tous les effets sociaux négatifs éventuels. Il s’agit notamment d’appliquer
plus systématiquement le principe du pollueur-payeur, grâce à la suppression
progressive des subventions néfastes pour l’environnement et au déplacement de
la charge fiscale du travail vers la pollution. La raréfaction des ressources
naturelles pourrait entraîner une augmentation des rentes et des bénéfices
économiques liés à leur possession ou à leur utilisation exclusive. Une
intervention publique garantissant que ces rentes ne sont pas excessives et que
les coûts externes sont pris en compte permettra de parvenir à une utilisation
plus efficace de ces ressources, de contribuer à éviter les distorsions de
marché et de générer des recettes publiques. Les priorités en matière
d'environnement et de lutte contre le changement climatique seront mises en
œuvre dans le cadre du semestre européen, pour autant qu'elles soient liées aux
perspectives de croissance durable des différents États membres destinataires
de recommandations spécifiques. Les autres instruments fondés sur le marché,
tels que les paiements pour les services écosystémiques, doivent être utilisés
plus largement aux niveaux de l'Union et des États membres pour promouvoir la
participation du secteur privé et la gestion durable du capital naturel. 
75.         En outre, les acteurs du secteur privé, et
tout spécialement les PME, doivent être encouragés à profiter des possibilités
offertes par le nouveau cadre financier de l'Union pour participer plus
activement à la réalisation des objectifs dans les domaines de l'environnement
et du changement climatique, en particulier en ce qui concerne les activités
d'éco-innovation et l'adoption de nouvelles technologies. Il y a lieu de
promouvoir les initiatives associant les secteurs public et privé en matière
d'éco-innovation, dans le cadre des partenariats européens d’innovation, tels
que le partenariat européen d’innovation sur l’eau[66].
Le nouveau cadre pour des instruments de financement novateurs devrait
faciliter l'accès du secteur privé au financement des investissements dans le
domaine de l'environnement, notamment en ce qui concerne la biodiversité et la
lutte contre le changement climatique. Les entreprises européennes doivent être
davantage encouragées à divulguer des informations en matière d'environnement
dans le cadre de leurs rapports financiers, au-delà des obligations prévues par
l'actuelle législation de l'Union[67].

76.         Dans ses propositions relatives au cadre
financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union, la Commission a amélioré la prise
en compte des objectifs en matière d'environnement et de lutte contre le
changement climatique dans tous les instruments financiers de l'Union, offrant
ainsi aux États membres la possibilité d’atteindre des objectifs connexes. Elle
a également proposé de porter les dépenses liées à la lutte contre le
changement climatique à 20 % minimum de l'enveloppe budgétaire totale.
Dans les principaux domaines politiques, tels que l'agriculture, la Commission
a proposé de renforcer les incitations pour les agriculteurs à fournir des
biens et des services publics bénéfiques pour l'environnement, allant de pair
avec des conditions à caractère environnemental. Si ces propositions sont
acceptées, les politiques de l’Union seront dotées de ressources financières de
mise en œuvre adéquates et des fonds supplémentaires seront disponibles pour
l'environnement et la lutte contre le changement climatique, procurant des
avantages concrets et cohérents aux niveaux local et régional.
77.         Au-delà de l'intégration susmentionnée,
l’incorporation des «projets intégrés» dans le programme LIFE permettra de
combiner les fonds et de mieux les aligner sur les priorités politiques, d'une
façon plus stratégique et rentable, au service des mesures relatives à
l'environnement et au changement climatique. 
78.         Le capital supplémentaire accordé à la
Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre du pacte pour 2012 pour
la croissance et l'emploi constitue une source supplémentaire d'investissements[68].
79.         En dépit de fonds importants mis à
disposition pour des mesures environnementales, l'expérience acquise au cours
de la période de programmation 2007-2013 montre que leur utilisation aux
niveaux national et régional au cours des premières années a été très inégale,
risquant ainsi de compromettre la réalisation des objectifs fixés. Pour éviter
un tel risque, les États membres doivent intégrer les objectifs en matière
d'environnement et de changement climatique dans leurs stratégies et programmes
de financement en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale, du
développement rural et de la politique maritime, privilégier une utilisation
précoce des fonds dans les domaines de l'environnement et de la lutte contre le
changement climatique et renforcer la capacité des organismes d'exécution
d'offrir des investissements rentables et durables, afin d'assurer le soutien
financier adéquat nécessaire pour des investissements dans ces secteurs.
80.         En outre, il a été difficile de retrouver
les dépenses liées à la biodiversité et au changement climatique. Pour évaluer
les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, il convient qu'un
système de suivi et de notification soit établi sur la base de la méthodologie
de l’OCDE (les «marqueurs Rio»). Cet aspect est important pour l'effort global
de l'Union en matière d'accords multilatéraux sur le changement climatique et
la biodiversité. Dans ce contexte, l'Union entend contribuer au processus
intergouvernemental lancé lors de la Conférence de Rio + 20, en vue d'évaluer
les besoins de financement et de proposer des options pour une stratégie
efficace de financement du développement durable.
81.         Il convient de poursuivre les travaux visant
à définir des indicateurs de suivi des progrès économiques qui complètent et
dépassent le PIB. L'assurance d'investissements transparents et durables dépend
d'une évaluation adéquate des biens environnementaux. Les décisions relatives
aux politiques et aux investissements devront s'appuyer sur des efforts
supplémentaires visant à mesurer la valeur de nos écosystèmes et les coûts liés
à leur disparition progressive, ainsi que sur les incitations correspondantes.
Il sera nécessaire d'intensifier les travaux de mise au point d'un système de
comptes environnementaux, incluant des comptes physiques et monétaires pour le
capital naturel et les services écosystémiques. Cette approche va dans le sens
des conclusions de la Conférence de Rio + 20, qui a reconnu la nécessité de
mesures plus larges visant à faire progresser les travaux sur la mesure du
bien-être et de la durabilité, pour compléter le produit intérieur brut. 
82.         Afin de garantir la réalisation
d'investissements dans les domaines de l'environnement et du changement climatique
et assurer les prix justes, le programme garantit que, d’ici à 2020:
a)      les objectifs en matière d'environnement et de
changement climatique soient réalisés de manière rentable, grâce à des
financements appropriés;
b)      le secteur privé accorde un financement plus important
pour les dépenses relatives à l'environnement et au changement climatique.
À cet effet, il faut en particulier:
a)      éliminer progressivement les subventions néfastes pour
l'environnement, intensifier l'utilisation d'instruments fondés sur le marché,
notamment dans les domaines de la fiscalité, de la fixation des prix et des
redevances, et élargir les marchés de biens et services environnementaux, en
tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels;
b)      faciliter l'accès à des instruments financiers
innovants et à des sources de financement de l'éco-innovation;
c)      prendre correctement en compte les priorités en matière
d'environnement et de changement climatique dans les politiques en faveur de la
cohésion économique, sociale et territoriale;
d)      déployer des efforts ciblés pour assurer une
utilisation complète et efficace des fonds mis à disposition par l'Union pour
des actions environnementales, notamment en améliorant significativement
l'utilisation de ces fonds au cours des premières années d'application du cadre
financier pluriannuel 2014-2020 de l'Union, et en consacrant 20 % de
l'enveloppe budgétaire à l'atténuation du changement climatique et à
l'adaptation à celui-ci, grâce à l'intégration de l'action pour le climat dans
les politiques et à la fixation de critères précis, d'objectifs et de modalités
de suivi et de notification;
e)      mettre au point et appliquer, d'ici à 2014, un système
de notification et de suivi des dépenses de nature environnementale dans le
budget de l'Union, notamment celles ayant trait au changement climatique et à
la biodiversité;
f)       intégrer les considérations relatives à
l'environnement et au changement climatique dans le processus du semestre
européen, lorsque cela est opportun pour les perspectives de croissance durable
de chaque État membre et approprié pour les recommandations spécifiques par
pays;
g)      développer et appliquer des indicateurs de substitution
qui complètent et dépassent le PIB, afin d'apprécier la durabilité de nos
progrès, et poursuivre les travaux visant à combiner les indicateurs
économiques avec les indicateurs environnementaux et sociaux, notamment pour
l'évaluation du capital naturel.
Objectif prioritaire 7: améliorer
l'intégration de la dimension environnementale et la cohérence des politiques
83.         Bien que l'intégration de la protection de
l'environnement dans les autres politiques et activités de l'Union soit exigée
par le traité depuis 1997, l'état général de l'environnement en Europe indique
que les progrès réalisés à ce jour, qui sont certes louables dans certains
domaines, n'ont pas suffi à inverser toutes les tendances négatives. Bon nombre
des objectifs prioritaires du présent programme ne pourront être atteints qu'au
prix d'une intégration encore plus efficace des questions environnementales et
climatiques dans les autres politiques, et d'approches stratégiques plus
cohérentes et coordonnées, porteuses de multiples avantages. Cela devrait aider
à gérer les compromis délicats en amont, plutôt que durant la phase de mise en
œuvre, et à limiter plus efficacement les conséquences inévitables. La
directive sur l'évaluation environnementale stratégique[69]
et la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement[70]
constituent, si elles sont appliquées correctement, des outils efficaces pour
assurer l'intégration des exigences de protection environnementale dans les
plans et programmes ainsi que dans les projets. Les autorités locales et
régionales, qui sont généralement responsables des décisions relatives à l’utilisation
des sols et des zones marines, doivent jouer un rôle prépondérant dans
l'évaluation des incidences sur l'environnement et dans la protection, la
conservation et l'amélioration du capital naturel, notamment en vue d'assurer
une plus grande résilience aux effets du changement climatique et aux
catastrophes naturelles.
84.         L'expansion prévue des réseaux d'énergie et
de transport, incluant les infrastructures en mer, devra être compatible avec
les besoins et obligations en matière de protection de la nature et
d'adaptation au changement climatique. L'intégration de l'infrastructure verte
dans les plans et programmes correspondants peut contribuer à surmonter la
fragmentation des habitats et à préserver ou rétablir la connectivité
écologique, à renforcer la résilience des écosystèmes, assurant ainsi le
maintien des services écosystémiques fournis, y compris le piégeage du carbone
et l'adaptation au changement climatique, tout en offrant aux populations un
environnement et des lieux de loisirs plus sains.
85.         Le présent programme comporte un certain
nombre d'objectifs prioritaires destinés à améliorer l'intégration. Dans ses
propositions de réformes de la PAC, de la PCP, des réseaux transeuropéens (RTE)
et de la politique de cohésion, la Commission a inclus des mesures visant à
poursuivre l'intégration des questions environnementales et le développement
durable. Pour assurer le succès du présent programme, il convient que ces
politiques continuent de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux.
De même, les efforts principalement destinés à améliorer l'environnement
doivent être conçus de manière à produire, dans la mesure du possible, des
avantages connexes pour d’autres politiques. Par exemple, les efforts visant à
rétablir les écosystèmes peuvent être orientés pour bénéficier aux habitats et
aux espèces et pour capturer le dioxyde de carbone, tout en améliorant la
fourniture de services écosystémiques essentiels pour de nombreux secteurs
économiques, tels que la pollinisation ou la purification de l'eau pour
l'agriculture, et en créant des emplois verts.
86.         Afin d'améliorer l'intégration de la
dimension environnementale et la cohérence des politiques, le programme
garantit que, d’ici à 2020:
a)      des politiques sectorielles soient définies et mises en
œuvre aux niveaux de l'Union et des États membres, de manière à soutenir les
objectifs correspondants en matière d'environnement et de changement
climatique.
À cet effet, il faut en particulier:
a)      intégrer des conditions et des mesures d’incitation
relatives à l'environnement et au changement climatique dans les initiatives,
lors de réexamens et de réformes des politiques existantes ainsi que lors de
l'élaboration de nouvelles initiatives, tant au niveau de l'Union qu'au niveau
des États membres;
b)      effectuer systématiquement des évaluations ex ante des
conséquences environnementales, sociales et économiques des initiatives, aux
niveaux de l'Union et des États membres, afin d’assurer leur cohérence et leur
efficacité.
RÉPONDRE
AUX DÉFIS LOCAUX, RÉGIONAUX ET MONDIAUX
Objectif prioritaire 8: renforcer le
caractère durable des villes de l’Union européenne
87.         L'Union connaît une forte densité de
population et, d'ici à 2020, 80 % de ses habitants devraient résider dans
les zones urbaines et périurbaines. La qualité de vie sera directement
influencée par l'état de l'environnement urbain. En outre, les villes ont des
incidences environnementales s'étendant bien au-delà de leurs limites
physiques, dans la mesure où elles s’appuient largement sur les régions
périurbaines et rurales pour répondre à la demande en denrées alimentaires, en
énergie, en espace et en ressources, et pour stocker les déchets.
88.         La plupart des villes sont confrontées à un
ensemble commun de problèmes environnementaux, notamment la mauvaise qualité de
l'air, les niveaux sonores élevés, les émissions de GES, la rareté de l'eau,
les inondations et les tempêtes, les sites contaminés, les friches
industrielles et les déchets. Dans le même temps, les villes de l'Union
établissent des normes en matière de durabilité urbaine et sont souvent les
premières à mettre en œuvre des solutions innovantes pour répondre aux défis
environnementaux[71].
Un nombre sans cesse croissant de villes européennes s'emploie actuellement à
placer la viabilité environnementale au cœur de leurs stratégies de
développement urbain.
89.         Les citoyens de l'Union, vivant en milieu
urbain ou rural, bénéficient d'une série de politiques et d'initiatives de
l'Union soutenant le développement durable des zones urbaines. Toutefois, pour
y parvenir, une coordination efficace est nécessaire entre les différents
niveaux d'administration et par-delà les frontières administratives, qui
associe systématiquement les autorités régionales et locales à la
planification, à la formulation et à l'élaboration des politiques retentissant
sur la qualité de l'environnement urbain. Le renforcement des mécanismes de
coordination aux niveaux national et régional, proposé au titre du cadre
stratégique commun pour la prochaine période de financement, et la création
d'une «plateforme de développement urbain»[72]
contribueraient à assurer la réalisation de cet objectif ainsi que la
participation d'un plus grand nombre de groupes d'intérêts et de citoyens à
l'adoption des décisions qui les concernent. Les autorités locales et
régionales tireront également profit du perfectionnement d'instruments
existants et de l'élaboration d'instruments supplémentaires, visant à
rationaliser la collecte et la gestion des données environnementales, et à
faciliter les échanges d'informations et de meilleures pratiques, ainsi que des
efforts déployés pour améliorer la mise en œuvre de la législation
environnementale aux niveaux de l'Union, des États membres et des entités
locales[73].
Cela est conforme à l'engagement pris lors de la Conférence de Rio + 20 de
promouvoir une approche intégrée de l'aménagement, de la construction et de la
gestion de villes et de zones urbaines durables. Les approches intégrées en
matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire, intégrant pleinement la
dimension environnementale tout comme les défis économiques et sociaux, sont
essentielles pour faire des communautés urbaines des lieux de vie et de travail
durables et sains, favorisant l'efficacité.
90.         L'Union doit continuer de promouvoir et, le
cas échéant, d'étendre les initiatives existantes qui soutiennent l'innovation
et les meilleures pratiques en milieu urbain ainsi que la création de réseaux
et les échanges entre eux, et d'encourager les villes à se montrer à la pointe
en matière de développement urbain durable[74].
Les institutions de l'Union et les États membres doivent faciliter et stimuler
l'utilisation des fonds mis à disposition au titre de la politique de cohésion
et d'autres fonds destinés à aider les villes s'efforçant de promouvoir le développement
urbain durable, de mener des actions de sensibilisation et d'encourager la
participation des acteurs locaux[75].
La formulation et l'adoption d'une série de critères de développement urbain
durable permettraient d’offrir une base de référence commune pour ce type
d'initiatives et de promouvoir une approche cohérente et intégrée pour soutenir
ce développement.
91.         Afin de renforcer le caractère durable des
villes de l'Union, le programme garantit que, d’ici à 2020:
a)      une majorité de villes de l’Union mettent en œuvre des
politiques en faveur d'un aménagement et d'une conception urbanistiques
durables.
À cet effet, il faut en particulier:
a)      définir et adopter un ensemble de critères pour évaluer
les performances environnementales des villes, en tenant compte des impacts
économiques et sociaux;
b)      faire en sorte que les villes disposent d'informations
sur le financement de mesures d'amélioration de la durabilité urbaine, auquel
elles ont accès. 
Objectif prioritaire 9: accroître
l'efficacité de l'Union dans la lutte contre les problèmes qui se posent aux
niveaux régional et mondial dans le domaine de l'environnement et de la lutte
contre le changement climatique
92.         La durabilité environnementale est
indispensable pour réduire la pauvreté et garantir la qualité de la vie et la
croissance économique[76].
Lors de la Conférence de Rio + 20, les dirigeants du monde entier ont renouvelé
leur engagement en faveur du développement durable et reconnu l’économie verte
inclusive en tant que cheville importante du développement durable, ainsi que
l'importance cruciale d'un environnement sain pour garantir la sécurité
alimentaire et atténuer la pauvreté. Compte tenu de l'augmentation de la
population, dans un monde de plus en plus urbanisé, il s'agira de répondre à des
défis dans les domaines de l'eau, des océans, de la viabilité des terres et des
écosystèmes, de l’utilisation efficace des ressources (en particulier des
déchets), de l'énergie durable et de la lutte contre le changement climatique,
y compris en supprimant progressivement les subventions relatives aux
combustibles fossiles. Ces défis devront être relevés grâce à des approches sur
mesure, mises en place aux niveaux local ou national ou au niveau de l’Union,
et à une participation active aux efforts déployés sur le plan international
pour élaborer des solutions permettant d'assurer un développement durable à
l'échelle mondiale.
93.         Les priorités des politiques interne et
externe de l'Union et de ses États membres devront tenir compte des conclusions
de la Conférence de Rio + 20. Il convient également que l'Union soutienne la
création d'un forum politique de haut niveau, qui remplacera progressivement la
Commission du développement durable et qui suivra la mise en œuvre des
résultats de la Conférence de Rio + 20. 
94.         Un grand nombre des objectifs prioritaires
énoncés dans le présent programme ne peut être pleinement atteint que dans le
cadre d'une approche globale et d'une coopération avec les pays partenaires.
C'est la raison pour laquelle l'Union et ses États membres doivent s'engager
dans des procédures internationales, régionales et bilatérales, de manière
forte, ciblée, unie et cohérente. Il convient qu'ils continuent de promouvoir
un cadre solide pour la politique mondiale en matière d’environnement, fondé
sur des règles et complété par une approche stratégique plus efficace,
prévoyant des dialogues et une coopération politiques, de nature bilatérale et
régionale, orientés respectivement vers les partenaires stratégiques de l’Union[77],
les pays candidats, les pays voisins et les pays en développement, et soutenus
par des financements suffisants.
95.         La période couverte par le présent programme
correspond à des phases clés de la politique internationale dans les domaines
du changement climatique, de la biodiversité et des produits chimiques. Afin de
rester dans la limite des 2 °C, les émissions mondiales de GES doivent
être réduites d'au moins 50 % par rapport à leurs niveaux de 1990, d'ici à
2050. Toutefois, les parties à la CCNUCC[78]
se sont engagées uniquement sur la moitié des réductions d'émissions requises
d’ici à 2020. Sans une action mondiale plus résolue, il est peu probable que le
changement climatique puisse être enrayé. Même dans le cas du scénario le plus
favorable, les pays seront de plus en plus confrontés à des conséquences
inévitables du changement climatique du fait des émissions de GES antérieures
et devront mettre en place des stratégies d'adaptation à ce changement. Dans le
cadre de la plate-forme de Durban pour une action renforcée, un accord global
et solide, s'appliquant à tous, doit être approuvé d'ici à 2015 et mis en œuvre
à partir de 2020. L'Union restera engagée de manière proactive dans ce
processus, notamment dans les discussions sur les moyens de combler les écarts
entre les engagements actuels en matière de réduction des émissions, pris par
les pays développés et les pays en développement, et sur les actions
nécessaires pour rester sur la voie d'une réduction compatible avec l'objectif
de 2 °C. Le suivi de la Conférence de Rio + 20 doit également contribuer à
réduire les émissions de GES, soutenant ainsi la lutte contre le changement
climatique. . Parallèlement, l'Union doit poursuivre et intensifier les
partenariats de lutte contre le changement climatique avec des partenaires
stratégiques et doit prendre des mesures supplémentaires pour intégrer les
dimensions environnementale et climatique dans sa politique de développement.
96.         Il est indispensable que les objectifs de
biodiversité[79]
fixés au niveau international dans le cadre de la convention sur la diversité
biologique (CDB) soient atteints d’ici à 2020 afin de pouvoir enrayer et,
éventuellement, inverser la perte de la biodiversité dans le monde entier.
L'Union assumera sa part des efforts qui seront déployés, notamment en
atteignant l'objectif de doubler, d'ici à 2015, le financement consacré à la
biodiversité dans les pays en développement, et en maintenant ce niveau
jusqu'en 2020[80].
Il existe d'ores et déjà un objectif mondial à l'horizon 2020 pour la
gestion des risques liés aux produits chimiques. L’Union continuera d'apporter
un soutien actif et constructif à ces processus en vue de la réalisation de
leurs objectifs.
97.         L'Union a respecté ses engagements en tant
que partie à des accords multilatéraux sur l'environnement, bien qu'un certain
nombre d'États membres n'aient toujours pas ratifié certains accords
fondamentaux. Cette situation compromet la crédibilité de l'Union lors des
négociations. Les États membres et l'Union doivent assurer la ratification en
temps utile de tous les accords multilatéraux sur l'environnement dont ils sont
signataires.
98.         En tant qu’un des plus grands marchés du
monde, l'Union doit jouer de sa position pour encourager les politiques et les
approches allégeant la pression exercée sur les ressources naturelles de la
planète. À cet effet, il convient de modifier les modèles de consommation et de
production et de veiller à ce que les politiques relatives au commerce et au
marché intérieur soutiennent la réalisation des objectifs en matière
d'environnement et de changement climatique et prévoient des mesures pour
inciter les autres pays à renforcer et à faire appliquer leurs normes et cadres
réglementaires dans le domaine de l'environnement. L'Union continuera de
promouvoir le développement durable en négociant et en appliquant des
dispositions spécifiques dans le cadre de ses accords commerciaux
internationaux et doit envisager d'autres moyens d'action pour réduire les
incidences de la consommation de l’Union sur l’environnement dans les pays
tiers. Les partenariats bilatéraux relatifs à l'application des réglementations
forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) sont un
exemple de ce type de mesures; le cadre qu'ils établissent vise à garantir
l'origine légale du bois entrant sur le marché de l'Union en provenance des
pays partenaires.
99.         L’Union doit continuer à promouvoir des
pratiques commerciales écologiquement responsables. Les nouvelles obligations
définies dans le cadre de la stratégie de l’Union sur la responsabilité sociale
des entreprises[81],
en vertu desquelles les entreprises d'extraction et d'exploitation de la forêt
primaire, cotées et non cotées si elles sont de grande taille, doivent rendre
compte de leurs paiements aux gouvernements, instaureront une transparence et
une responsabilité accrues dans l'exploitation de ces ressources naturelles.
En tant que fournisseur important de biens et de services
environnementaux, l'Union doit promouvoir les normes écologiques au niveau
mondial, le libre échange dans le commerce des biens et services
environnementaux, une diffusion plus large des technologies respectueuses de
l'environnement et du climat, la protection des investissements et des droits
de propriété intellectuelle et l'échange des meilleures pratiques au niveau
international.
100.       En vue d’accroître l’efficacité de l’Union à
relever les défis en matière d'environnement et de changement climatique, qui
se posent aux niveaux régional et mondial, le programme garantit que, d’ici à 2020:
a)      les résultats de la Conférence de Rio + 20 soient
pleinement intégrés dans les politiques extérieures de l'Union et que celle-ci
contribue efficacement aux efforts déployés au niveau mondial pour concrétiser
les engagements pris, notamment dans le cadre des conventions de Rio;
b)      l’Union apporte un soutien efficace aux efforts
consentis aux niveaux national, régional et international pour répondre aux
défis dans les domaines de l'environnement et du changement climatique et
assurer un développement durable;
c)      l'impact sur l’environnement de la consommation de
l'Union au-delà de ses frontières soit réduit.
À cet effet, il faut en particulier:
a)      œuvrer en faveur de l'adoption d'objectifs de
développement durable: a) qui couvrent les domaines prioritaires d'une économie
verte inclusive et des objectifs de développement durable plus larges, tels que
l’énergie, l’eau, la sécurité alimentaire, les océans et la consommation et la
production durables, ainsi que des questions transversales telles que l’équité,
l’inclusion sociale, le travail décent, l'État de droit et la bonne
gouvernance; b) qui soient universellement applicables et couvrent les trois
domaines de développement durable; qui soient évalués et assortis d'objectifs
et d'indicateurs, et d) qui soient cohérents et intégrés par rapport au cadre
de développement après 2015, et appuient l'action pour le climat;
b)      œuvrer en faveur d'une structure de développement
durable plus efficace au sein des Nations unies, en consolidant le PNUE en
fonction des résultats de la Conférence de Rio + 20, tout en poursuivant les
efforts pour l'élever au statut d'agence des Nations unies, et soutenir les
actions actuellement menées pour renforcer les synergies entre les accords
environnementaux multilatéraux;
c)      renforcer les effets de diverses sources de financement,
notamment l'impôt et la mobilisation des ressources nationales,
l'investissement privé et les sources nouvelles et novatrices, et prévoir des
possibilités d'utilisation de l'aide au développement pour mobiliser ces autres
sources de financement dans le cadre de la stratégie de financement du
développement durable établie à Rio, ainsi que dans les politiques de l'Union,
y compris dans les engagements internationaux en matière de financement de la
lutte contre le changement climatique et de la biodiversité;
d)      établir des relations solides avec les pays partenaires
dans une optique plus stratégique. Il faut pour cela axer la coopération: avec
les partenaires stratégiques sur la promotion des meilleures pratiques dans les
politiques et la législation nationales en matière d’environnement et sur la
convergence dans les négociations multilatérales dans ce domaine; avec les pays
couverts par la politique européenne de voisinage sur un rapprochement
progressif avec les principales politiques et législations de l'Union en
matière d'environnement et de changement climatique et sur le renforcement de
la coopération pour relever les défis régionaux dans ces domaines; avec les
pays en développement sur des mesures visant à soutenir leurs efforts de
protection de l'environnement, de lutte contre le changement climatique et de
limitation des catastrophes naturelles, et à mettre en œuvre les engagements
internationaux en matière d’environnement afin de contribuer à atténuer la
pauvreté et à favoriser le développement durable;
e)      s'engager dans des processus multilatéraux sur
l'environnement, notamment la CCNUCC, la CDB et les conventions relatives aux
produits chimiques, ainsi que d'autres enceintes, telles que l'Organisation de
l'aviation civile internationale et l'Organisation maritime internationale, de
manière plus cohérente, proactive et efficace, en vue de garantir que les
engagements pris pour 2020 soient remplis aux niveaux de l'Union et de la
planète et de convenir d'une action internationale à mener après 2020; 
f)       ratifier tous les principaux accords environnementaux
multilatéraux bien avant 2020;
g)      évaluer l’impact sur l’environnement, dans un contexte
mondial, de la consommation de l'Union de denrées alimentaires et de produits
non alimentaires, ainsi que d'éventuelles réponses correspondantes.
SUIVI
DES PROGRÈS
101.       La Commission veillera à ce que la mise en
œuvre du programme fasse l'objet d'un suivi régulier dans le contexte de la
stratégie Europe 2020. Le programme sera évalué avant 2020, en particulier sur
la base du rapport de l'AEE sur l'état de l'environnement.
102.       Les indicateurs utilisés pour suivre les
progrès accomplis dans la réalisation des objectifs prioritaires comprennent
ceux utilisés par l'AEE pour surveiller l'état de l'environnement et ceux
destinés à contrôler la mise en œuvre des objectifs et de la législation
actuels en matière d'environnement et de changement climatique, y compris les
objectifs dans les domaines de l'énergie et du changement climatique, les
objectifs de biodiversité et les étapes vers une utilisation efficace des
ressources. Des indicateurs complémentaires visant à mesurer les progrès
d'ensemble vers une économie et une société européennes efficaces dans
l'utilisation des ressources et leur contribution à la prospérité et au
bien-être seront définis en coordination avec les parties prenantes, dans le
cadre de la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des
ressources. 
[1]               JO
C … du …, p. ...
[2]               JO
C … du …, p. ...
[3]               COM(2010)
2020 (JO C 88 du 19.3.2011) et EUCO 13/10.
[4]               COM(2010)
2020, JO C 88 du 19.3.2011.
[5]               Règlement (CE)
n° 443/2009, directive 2009/28/CE, directive 2009/29/CE,
directive 2009/30/CE, directive 2009/31/CE, décision
n° 406/2009/CE, publiés au JO L 140 du 5.6.2009. 
[6]               COM(2011)
112, JO C 140 du 11.5.2011.
[7]               COM(2011)
244, JO C 264 du 8.9.2011.
[8]               COM(2011)
571, JO C 37 du 10.2.2012.
[9]               COM(2010)
546, JO C 121 du 19.4.2011.
[10]             Conseil
européen, 8 et 9 mars 2007.
[11]             EUCO
7/10; conclusions du Conseil 7536/10; COM(2011) 244.
[12]             Directive 2000/60/CE,
JO L 327 du 22.12.2000.
[13]             Directive 2008/56/CE,
JO L 164 du 25.6.2008.
[14]             Décision
n° 1600/2002/CE, JO L 242 du 10.8.2002;
directive 2008/50/CE, JO L 152 du 11.6.2008.
[15]             Décision
n° 1600/2002/CE, JO L 242 du 10.8.2002; plan de mise en œuvre de
Johannesburg (SMDD 2002).
[16]             Directive 2008/98/CE,
JO L 312 du 22.11.2008.
[17]             Conclusions
du Conseil du 11 juin 2012; COM(2011) 571.
[18]             Assemblée
générale des Nations unies, A/RES/66/288.
[19]             COM(2010)
543, JO C 121 du 19.4.2011.
[20]             COM(2010)
543, JO C 121 du 19.4.2011.
[21]             «The
economic benefits of environmental policy» (IES, Vrije Universiteit Amsterdam,
2009); COM(2012) 173; «Implementing EU legislation for Green Growth» (BIO
Intelligence Service, 2011).
[22]             Directive 92/43/CEE,
JO L 206 du 22.7.1992.
[23]             SEC(2011)
1067; «The European Environment — State and Outlook 2010: Assessment of Global
Megatrends» (AEE, 2010).
[24]             Rapport
du Groupe de haut niveau du Secrétaire général des Nations unies sur la
viabilité mondiale: «Pour l'avenir des hommes et de la planète: choisir la
résilience», 2012.
[25]             Des
seuils correspondant à neuf «limites de la planète» ont été définis qui, une
fois franchis, pourraient entraîner des changements irréversibles susceptibles
d'avoir des conséquences désastreuses pour l'homme, notamment dans les domaines
suivants: changement climatique, perte de biodiversité, utilisation mondiale de
l'eau douce, acidification de l'océan, cycles de l'azote et du phosphore, et
changement d'affectation des terres (Ecology and Society, vol. 14,
n° 2, 2009).
[26]             Perspectives
de l'environnement à l'horizon 2050 (OCDE 2012).
[27]             COM(2011)
244, JO C 264 du 8.9.2011.
[28]             COM(2011)
571, JO C 37 du 10.2.2012.
[29]             COM(2011)
112, JO C 140 du 11.5.2011.
[30]             COM(2011)
885, JO C 102 du 5.4.2012.
[31]             COM(2011)
144, JO C 140 du 11.5.2011.
[32]             Résolution
de l'Assemblée générale des Nations unies, 66/288.
[33]             Directive 2000/60/CE,
JO L 327 du 22.12.2000.
[34]             Directive 2008/56/CE,
JO L 164 du 25.6.2008.
[35]             Directive
2008/50/CE, JO L 152 du 11.6.2008 et directive 2004/107/CE, JO
L 23 du 26.1.2005.
[36]             Directive 2009/147/CE, JO L 20
du 26.1.2010 et directive 92/43/CEE, JO L 206 du 22.7.1992.
[37]             Rapport
technique n° 12/2010 de l'AEE.
[38]             COM(2011)
244, JO C 264 du 8.9.2011.
[39]             COM(2012)
673
[40]             COM(2011)
625, JO C 37 du 10.2.2012.
[41]             COM(2011)
144, JO C 140 du 11.5.2011.
[42]             Dans
le document COM(2006) 232 (JO C 332 du 30.12.2006), la
Commission propose une directive définissant un cadre pour la protection des
sols et modifiant la directive 2004/35/CE.
[43]             COM(2011)
571, JO C 37 du 10.2.2012.
[44]             COM(2011)
112, JO C 140 du 11.5.2011.
[45]             «Fostering
Innovation for Green Growth» (OCDE 2011) et «The Eco-Innovation Gap: An
economic opportunity for business», Eco-Innovation Observatory (EIO 2012).
[46]             COM(2012)
173 (non encore publié au JO).
[47]             Dans
l'Union, le secteur de l'éco‑industrie employait environ 2,7 millions
de personnes en 2008 et ce chiffre pourrait être de l’ordre
de 3,4 millions pour 2012 (Ecorys, 2012).
[48]             COM(2011)
899, JO C 102 du 5.4.2012.
[49]             «The
impact of renewable energy policy on economic growth and employment in the
European Union» (Employ-RES 2009).
[50]                    La
législation concernant l'écoconception, l'étiquetage relatif à l'efficacité
énergétique, le label écologique, l'EMAS et les pratiques commerciales
déloyales doit faire l'objet d'une révision avant 2015.
[51]             COM(2011)
899, JO C 102 du 5.4.2012.
[52]             La
production annuelle de déchets alimentaires dans l'Union est
d'environ 89 millions de tonnes, soit 179 kg par habitant
(BIO Intelligence Service 2010). Les incidences cumulées des habitations
et des infrastructures comptent pour environ 15 à 30 % dans
l'ensemble des pressions environnementales liées à la consommation en Europe et
contribuent aux émissions pour environ 2,5 tonnes
d'équivalent CO2 par habitant et par an [SEC(2011) 1067].
[53]             Règlement (CE)
n° 106/2008, JO L 39 du 13.2.2008; directive 2009/33/CE, JO
L 120 du 15.5.2009 et nouvelle directive sur l'efficacité
énergétique: directive 2012/27/UE, JO L 315 du 14.11.2012.
[54]             Par
exemple, la mise en œuvre complète de la législation de l'Union en matière de
déchets permettrait d'épargner 72 milliards d'euros par an,
d’augmenter de 42 milliards d'euros le chiffre d’affaires annuel du
secteur du recyclage et de la gestion des déchets de l'Union et de créer plus
de 400 000 emplois d'ici à 2020. 
[55]             Directive 2008/98/CE,
JO L 312 du 22.11.2008.
[56]             COM(2012)
673.
[57]             Eurobaromètre
spécial 365 (2011).
[58]             AEE,
«L'environnement en Europe – État et perspectives 2010» (SOER 2010).
[59]             SOER
2010.
[60]             «The
costs of not implementing the environmental acquis» («Le coût de l'absence de
mise en œuvre de l'acquis dans le domaine de l'environnement»), COWI, 2011.
[61]             COM(2012)
95, JO C 171 du 16.6.2012.
[62]             COM(2008)
773, JO C 76 du 25.3.2010.
[63]             COM
(2008) 46, JO C 118 du 15.5.2008.
[64]             Directive 2007/2/CE
établissant une infrastructure d'information géographique en Europe (INSPIRE),
JO L 108 du 25.4.2007.
[65]             Règlement
(UE) n° 911/2010 sur la surveillance mondiale de l'environnement et de la
sécurité (GMES), JO L 276 du 20.10.2010.
[66]                    COM(2012) 216.
[67]          COM(2011) 681, JO C 37
du 10.2.2012.
[68]             EUCO 76/12
[69]             Directive 2001/42/CE,
JO L 197 du 21.7.2001.
[70]             Directive 85/337/CEE,
JO L 175 du 5.7.1985.
[71]             Voir,
par exemple, le rapport sur les «villes de demain» (Commission européenne,
2011) et le document de travail des services de la Commission (2012) 101.
[72]             COM(2011)
615, JO C 37 du 10.2.2012
[73]             À
titre d'exemple, le système d'information sur l'eau pour l'Europe (WISE), le
système d'information européen sur la biodiversité (BISE) et la plate-forme
européenne d'adaptation au changement climatique (CLIMATE-ADAPT).
[74]             Par
exemple le partenariat européen d’innovation pour les villes et communautés
intelligentes, C (2012) 4701, le prix européen de la capitale verte et
l'initiative de programmation conjointe en matière de recherche «Urban Europe».
[75]             La
Commission a proposé de réserver un minimum de 5 % du Fonds européen de
développement régional (FEDER) dans chaque État membre pour financer le
développement durable intégré dans les zones urbaines.
[76]             Rapport
sur le développement humain (PNUD, 2011) 
[77]             Le
Brésil, le Canada, la Chine, l’Inde, le Japon, le Mexique, la Russie, l'Afrique
du Sud, la Corée du Sud et les États-Unis et d'autres pays du G20 (c'est-à-dire
l'Argentine, l'Australie, l'Indonésie, l'Arabie saoudite et la Turquie).
[78]             «Rapport
sur l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des
émissions» (PNUE, 2011).
[79]             Plan
stratégique de la CDB en faveur de la biodiversité pour la période 2011-2020.
[80]             Décision
CDB XI/4.
[81]             Propositions
en vue de la révision de la directive sur la transparence (2004/109/CE) pour
couvrir les entreprises cotées, et des directives comptables (78/660/CEE et
83/349/CEE) pour couvrir les grandes entreprises non cotées