CELEX: 62009TA0020
Language: fr
Date: 2011-06-08 00:00:00
Title: Affaire T-20/09 P: Arrêt du Tribunal du 8 juin 2011 — Commission/Marcuccio ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Pension d’invalidité — Recours déclaré partiellement fondé en première instance pour défaut de motivation de la décision attaquée — Article 78 du statut — Mise à la retraite pour cause d’invalidité — Commission d’invalidité» )

23.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 219/14
            
         Arrêt du Tribunal du 8 juin 2011 — Commission/Marcuccio
   (Affaire T-20/09 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Pension d’invalidité - Recours déclaré partiellement fondé en première instance pour défaut de motivation de la décision attaquée - Article 78 du statut - Mise à la retraite pour cause d’invalidité - Commission d’invalidité)
   2011/C 219/17
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06), est annulé dans la mesure où le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision de la Commission européenne du 30 mai 2005 de mettre M. Marcuccio à la retraite pour cause d’invalidité et de lui accorder le bénéfice d’une allocation d’invalidité, dans la mesure où il a condamné la Commission à verser à M. Marcuccio la somme de 3 000 euros et dans la mesure où il a réparti les dépens en fonction desdites annulation et condamnation (points 1, 2, 4 et 5 du dispositif de cet arrêt).
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 55 du 7.3.2009.