CELEX: C2003/007/40
Language: fr
Date: 2003-01-11 00:00:00
Title: Affaire T-318/02: Recours introduit le 11 octobre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par H.O. Sports Company, Inc.

11.1.2003                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         C 7/19
                                                      TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                   des Communautés européennes (agents: MM. L. Visaggio et
                               INSTANCE                                     A. Dal Ferro), ayant pour objet une demande en annulation du
                                                                            règlement (CE) no 896/2001 de la Commission, du 7 mai
                        du 25 septembre 2002                                2001, portant modalités d’application du règlement (CEE)
                                                                            no 404/93 du Conseil, en ce qui concerne le régime d’importa-
dans l’affaire T-178/01, Di Lenardo Adriano SRL contre                      tion de bananes dans la Communauté (JO L 126, p. 6), le
       Commission des Communautés européennes ( 1)                          Tribunal (cinquième chambre), composé de M. J. D. Cooke,
                                                                            président, et de M. R. García-Valdecasas et Mme P. Lindh,
(Bananes — Règlement no 896/2001 — Recours en annula-                       juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 25 septembre 2002 une
tion — Personne individuellement concernée — Recevabilité)                  ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                              (2003/C 7/38)                                 1)     Le recours est irrecevable.
                     (Langue de procédure: l’italien)
                                                                            2)     La requérante supportera l’entièreté des dépens.
Dans l’affaire T-178/01, Di Lenardo Adriano SRL, représentée                (1 ) JO C 289 du 13.10.2001.
par Mes A. Bozzi, C. Gatti et B. Telchini, avocats, contre
Commission des Communautés européennes (agents: MM.
L. Visaggio et A. Dal Ferro), ayant pour objet une demande en
annulation du règlement (CE) no 896/2001 de la Commission,
du 7 mai 2001, portant modalités d’application du règlement
(CEE) no 404/93 du Conseil, en ce qui concerne le régime
d’importation de bananes dans la Communauté (JO L 126,
p. 6), le Tribunal (cinquième chambre), composé de M. J.
D. Cooke, président, et de M. R. García-Valdecasas et Mme
P. Lindh, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 25 septembre              Recours introduit le 11 octobre 2002 contre l’Office de
2002 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:                      l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par H.O.
                                                                                                    Sports Company, Inc.
1)     Le recours est irrecevable.
                                                                                                       (Affaire T-318/02)
2)     La requérante supportera l’entièreté des dépens.
( 1) JO C 289 du 13.10.2001.                                                                              (2003/C 7/40)
                                                                                                 (Langue de procédure: l’anglais)
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                               INSTANCE                                     Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 11 octobre 2002 d’un recours formé contre
                        du 25 septembre 2002                                l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
                                                                            par la société H.O. Sports Company, Inc, Redmond, Washing-
dans l’affaire T-179/01, Dilexport SRL contre Commission                    ton, USA, représentée par M. Fabrizio Jacobacci, avocat.
               des Communautés européennes (1)
(Bananes — Règlement no 896/2001 — Recours en annula-                       La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
tion — Personne individuellement concernée — Recevabilité)
                                                                            —      réformer la décision du 17 juillet 2002 (dossier no R 140/
                              (2003/C 7/39)                                        2002-3) de la troisième chambre de recours de l’Office
                                                                                   d’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et
                     (Langue de procédure: l’italien)                              ordonner à l’Office d’enregistrer la marque communau-
                                                                                   taire demandée pour les produits suivants:
Dans l’affaire T-179/01, Dilexport SRL, représentée par Mes                        —     «sacs au dos; sacs de voyage; sacs de paquetage» dans
A. Bozzi, C. Gatti et B. Telchini, avocats, contre Commission                            la classe internationale 18;
 ---pagebreak--- C 7/20                  FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          11.1.2003
     —     «habillement de sport; vestes; t-shirts, sweatshirts,         Moyens:                           La décision est contradictoire dans
           polos, shorts de volley, shorts d’entraînement et                                               la mesure où bien que la chambre
           caleçons de sport; costumes de bain; chapeaux;                                                  de recours reconnaît que les diffé-
           combinaisons pour les sports au-dessus de l’eau;                                                rents observations et documents
           bottes de combinaisons, combinaisons de rechange                                                remis par H.O. Sports Inc se réfè-
           pour les sports au-dessus de l’eau; bottes de ski                                               rent dans leur ensemble de
           nautique; gilets de ski nautique; gants de ski nauti-                                           manière constante au marché par-
           que; jambières anti-éclaboussures pour les sports au-                                           ticulier du wakeboard, elle fait
           dessus de l’eau» dans la classe internationale 25;                                              valoir que le caractère distinctif de
                                                                                                           la marque au titre de l’article 7,
                                                                                                           paragraphe 3, du règlement no 40/
     —     «Cordons de traction pour sports aquatiques; poi-                                               94 (1) n’est établi que pour certains
           gnées de cordons de traction pour sports aquatiques;                                            produits seulement.
           bouées de traction pour sports aquatiques; tuyaux
           gonflables pour s’amuser dans l’eau; jouets aquati-
           ques à tracter destinés à transporter quelqu’un;              (1 ) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur
           wakeboards; attaches pour wakeboards; ailerons                     la marque communautaire (JO L 11, p. 1).
           pour wakeboards; skis nautiques; skis nautiques
           d’acrobatie; skis de saut; attaches de skis nautiques;
           ailerons de skis réglables; harnais de traction pour
           bateaux de ski nautique; gants de ski nautique; knee
           boards; planches pour sports aquatiques; sacs pour
           équipements de sports aquatiques; sacs pour ski
           nautique, wakeboard et knee board; surfs de neige;
           attaches pour snowboards; articles pour sports aqua-          Recours introduit le 11 octobre 2002 contre l’Office de
           tiques; amortisseurs pour skis nautiques, wakeboards          l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par la
           et snowboards pour limiter les vibrations et ajuster                                  société H.O. Sports Inc.
           la flexibilité» dans la classe internationale 28.
                                                                                                    (Affaire T-319/02)
—    condamner l’Office aux dépens de la présente procédure
     ainsi qu’aux dépens de la procédure antérieure et des                                            (2003/C 7/41)
     recours devant la division d’examen de l’OHMI et la
     troisième chambre de recours respectivement.
                                                                                               (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                         Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
Moyens et principaux arguments                                           nes a été saisi le 11 octobre 2002 d’un recours formé contre
                                                                         l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
                                                                         par la société H.O. Sports Inc, Redmond, Washington, USA,
                                                                         représentée par M. Fabrizio Jacobacci, avocat.
Marque communautaire            «HYPERLITE»         —       demande
concernée:                      no 997122
                                                                         La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
Produits ou service:            produits relevant des classes 18,
                                25 et 28                                 —       réformer la décision du 17 juillet 2002 (dossier no R 140/
                                                                                 2002-3) de la troisième chambre de recours de l’Office
                                                                                 d’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et
Décision          attaquée      refus d’enregistrement par l’exa-                ordonner à l’Office d’enregistrer la marque communau-
devant la chambre de            minateur                                         taire demandée pour les produits suivants:
recours:
                                                                                 —     «sacs au dos; sacs de voyage; sacs de paquetage» dans
Décision de la chambre          annulation de la décision de l’exa-                    la classe internationale 18;
de recours:                     minateur dans la mesure où elle
                                rejette l’enregistrement de la                   —     «habillement de sport; vestes; t-shirts, sweatshirts,
                                demande pour les «wakeboards,                          polos, shorts de volley, shorts d’entraînement et
                                attaches pour wakeboards; aile-                        caleçons de sport; costumes de bain; chapeaux;
                                rons pour wakeboards; sacs pour                        combinaisons pour les sports au-dessus de l’eau;
                                wakeboards; amortisseurs pour                          bottes de combinaisons, combinaisons de rechange
                                wakeboards pour limiter les vibra-                     pour les sports au-dessus de l’eau; bottes de ski
                                tions et ajuster la flexibilité», tous                 nautique; gilets de ski nautique; gants de ski nauti-
                                repris dans la classe 28, et rejet du                  que; jambières anti-éclaboussures pour les sports au-
                                recours pour le surplus.                               dessus de l’eau» dans la classe internationale 25;