CELEX: 31988R1638
Language: fr
Date: 1988-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1638/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

14. 6. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 147/27
                                REGLEMENT (CEE) N° 1638/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 13 juin 1988
                   relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non
                                gouvernementales (ONG) au titre ide l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              générales de mobilisation dans la Communauté de
 péenne,                                                             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                     nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
 l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0
 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
 point c),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                       Article premier
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       niture d'huile de colza raffinée au bénéfice d'ONG
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0
 considérant que, par sa décision du 16 mars 1988 , relative         2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes.
 à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la
 Commission a alloué à ces organismes 3 035 tonnes
                                                                                                 Article 2
 d'huile de colza raffinée à fournir rendu port d'embarque­
 ment ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 juin 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 356 du 18 . 12. 1987, p. 8 .
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 147/28                                Journal officiel des Communautés européennes                                           14. 6. 88
                                                                ANNEXE I
               1 . Actions n°' 455/88 à 481 /88 (').
              2. Programme : 1988.
              3. Bénéficiaire : Euronaid.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                    16 avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II.
              6. Produit à mobiliser : huile de colza raffinée.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q (6) : voir liste publiée au Journal officiel des
                    Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous III. A. 1).
              8. Quantité totale : 3 035 tonnes net.
              9. Nombre de lots : 4 (A : 525 tonnes ; B : 680 tonnes ; C : 465 tonnes ; D : 1 365 tonnes).
            1 0. Conditionnement et marquage (") :
                   voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987 page 3
                   (sous III. B) :                                                                                       'K6
                   — boîtes métalliques de 10 litres ou kilogrammes,
                   — les boîtes doivent être emballées dans des cartons, deux boîtes par carton,
                   — les boîtes doivent porter le texte suivant : voir l'annexe II.
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le "bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 août au 15 septembre 1988.
          18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (8) : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 juin 1988, à 12 heures. Les
                  offres sont réputées valables jusqu'au 29 juin 1988, à 24 heures.
         21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 juillet 1988, à 12 heures ; les offres
                      sont réputées valables jusqu'au 13 juillet 1988 à 24 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 30 septembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 Écus par tonne.
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
         24. Adresse pour l'envoi des offres Ç) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de M. N. Arend,
                 bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B).
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 14. 6. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 147/29
            Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n° C 227 ud 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour,
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
               ne sont pas dépassées.
               Pour les actions nm 477/88 à 481 /88, le certificat de radioactivité doit être visé par l'ambassade du Soudan
               dans le pays d'origine et il doit indiquer la teneur en césium 134 et en césium 137.
           (4) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               MM. De Keyzer & Schûtz BV,
               Postbus 1438 ,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
           0 L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
          (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
          f7) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                    — 235 01 32,
                    — 236 10 97,
                    — 235 01 30,
                    — 236 20 05 .
          (8) La disposition de 1 article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n0 2200/87 n'est pas applicable
               pour la présentation des offres.
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                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      14. 6. 88
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ANEXO                          II — ANNEX
                                                                                   II
                                                                                            II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BITLAGE              J
                                                                                                                                                       II -
  Designación       Cantidad total
      de la          de la partida  Cantidades parciales           Beneficiario
                                        (en toneladas)                              País destinatario                Inscripción en el embalaje
     partida        (en toneladas)
       Parti        Totalmængde           Delmængde
                         (i tons)            (i tons)               Modtager           Modtagerland                     Emballagens påtegning
  Bezeichnung       Gesamtmenge
                       der Partie         Teilmengen
   der Partie                            (in Tonnen)               Empfänger       Bestimmungsland                 Aufschrift auf der Verpackung
                     (in Tonnen)
Χαρακτηρισμός Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες                                         Χώρα
 της παρτίδας      της παρτίδας                                   Δικαιούχος
                     (σε τόνους)         (σε τόνους)                                 . προορισμού                  Ένδειξη επί της συσκευασίας
       Lot         Total quantity    Partial quantities
                      (in tonnes)         (in tonnes)              Beneficiary    Recipient country                 Markings on the packaging
                  Quantité totale
  Désignation                       Quantités       partielles
  de la partie       de la partie                                 Bénéficiaire     Pays destinataire
                      (en tonnes)         (en tonnes)                                                                Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
 Designazione                      Quantitativi parziali
  della partita      della partita                                Beneficiario    Paese destinatario
                   (in tonnellate)     (in tonnellate)                                                                Iscrizione sull'imballaggio
                Totale hoeveelheid
  Aanduiding                        Deelhoeveelheden
 van de partij      van de partij                                 Begunstigde      Bestemmingsland
                        (in ton)            (in ton)                                                               Aanduiding op de verpakking
  Designação     Quantidade total  Quantidades parciais
    da parte      (em toneladas)      (em toneladas)
                                                                  Beneficiario     Pais destinatário                   Inscrição na embalagem
       0)                   (2)                 (3)                    (4)                 (5)                                    (6)
       A                   525                 252              Caritas G         Chile
                                                                                                        Acción n0 455/88 / Aceite vegetal / Chile /
                                                                                                        Caritas alemana / 80436 / Valparaíso / Donación
                                                                                                        de la Comunidad Económica Europea / Desti­
                                                                                                        nado a la distribución gratuita
                                              210               Caritas G         Chile                Acción n0 456/88 / Aceite vegetal / Chile /
                                                                                                        Caritas alemana / 80437 / Talcahuano / Dona­
                                                                                                       ción de la Comunidad Económica Europea /
                                                                                                        Destinado a la distribución gratuita
                                               ' 29             Caritas G         Chile                Acción n0 457/88 / Aceite vegetal / Chile /
                                                                                                       Caritas alemana / 80438 / Coquimbo / Dona­
                                                                                                       ción de la Comunidad Económica Europea /
                                                                                                       Destinado a la distribución gratuita
                                                 34             Caritas G        Chile
                                                                                                       Acción n0 458/88 / Aceite vegetal / Chile /
                                                                                                       Caritas alemana / 80439 / Antofagasta / Dona­
                                                                                                       ción de la Comunidad Económica Europea /
         ;
                                                                                                       Destinado a la distribución gratuita
       B                  680                   75             CRS               El Salvador           Acción n° 459/88 / Aceite vegetal / El Salvador /
                                          I
                                                                                                       Cathwel / 80 1 09 / San Salvador vía Acajutla /
                                                                                                       Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                                       / Destinado a la distribución gratuita
                                                45             CRS               Guatemala            Acción n0 460/88 / Aceite vegetal / Guatemala /
                                                                                                       Cathwel / 80108 / Santo Tomás de Castilla /
                                                                                                       Donación de la Comunidad Económica Europea
                                                                                                      / Destinado a la distribución gratuita
                                                58             Caritas B         Guatemala            Acción n0 461 /88 / Aceite vegetal / Guatemala /
                                                                                                      Caritas Belgica / 80247 / Guatemala City vía
                                                                                                      Puerto Quetzal / Donación de la Comunidad
                                                                                                      Económica Europea / Destinado a la distribu­
                                                                                                      ción gratuita
                                               58              Caritas B         Guatemala            Acción n0 462/88 / Aceite vegetal / Guatemala /
                                                                                                      Caritas Belgica / 80248 / Guatemala City vía
                                                                                                      Puerto Quetzal / Donación de la Comunidad
                                                                                                      Económica Europea / Destinado a la distribu­
                                                                                                      ción gratuita
                                               57              Caritas B         Guatemala            Acción n° 463/88 / Aceite vegetal / Guatemala /
                                                                                                      Caritas Belgica / 80250 / Guatemala City vía
                                                                                                      Santo Tomas de Castilla / Donación de la
                                                                                                      Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                      distribución gratuita
                                               57              Caritas B         Guatemala            Acción n0 464/88 / Aceite vegetal / Guatemala /
                                                                                                      Caritas Belgica / 80251 / Guatemala City vía
                                                                                                      Santo Tomás de Castilla / Donación de la
                                                                                                      Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                                                                      distribución gratuita
 ---pagebreak--- 14. 6. 88      Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 147/31
      0    2   (3                4              5                               6
                15        CAM           Guatemala       Acción n0 465/88 / Aceite vegetal / Guatemala /
                                                        CAM / 82003 / San Pedro de Carcha via Santo
                                                        Tomás de Castilla / Donación de la Comunidad
                                                        Económica Europea / Destinado a la distribu­
                                                        ción gratuita
              120         OXFAM B       Nicaragua       Acción n° 466/88 / Aceite vegetal / Nicaragua /
                                                        OXFAM B / 80807 / Corinto / Donación de la
                                                        Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                        distribución gratuita
                75 .      DIA           Nicaragua       Acción n0 467/88 / Aceite vegetal / Nicaragua /
                                                        DIA / 81102 / Managua vía Corinto / Donación
                                                        de la Comunidad Económica Europea / Desti­
                                                        nado a la distribución gratuita
              105         DKW           Nicaragua      'Acción n0 468/88 / Aceite vegetal / Nicaragua /
                                                        DKW / 82314 / Corinto / Donación de la
                                                        Comunidad Económica Europea / Destinado a la
                                                        distribución gratuita
                15        Cantas B      Sâo Tome e      Acção n? 469/88 / Óleo vegetal / São Tomé e
                                        Principe        Principe / Caritas Belgica / 80219 / Assunto via
                                                        porto de São Tomé / Donativo da Comunidade
                                                        Econòmica Europeia / Destinado a distribuição
                                                        gratuita
      C   465 115         CRS           Ethiopia        Action No 470/88 / Vegetable oil / Ethiopia /
                                                        Cathwel / 80121 / Hararge via Djibouti / Gift of
                                                        the European Economic Community / For free
                                                        distribution
                50        CRS           Ethiopia        Action No 471 /88 / Vegetable oil / Ethiopia /
                                                        Cathwel / 80122 / Massawa / Gift of the Euro­
                                                        pean Economic Community / For free distribu­
                                                        tion
                 4        Cantas G      Ethiopia        Action No 472/88 / Vegetable oil / Ethiopia /
                                                        Caritas Germany / 80464 / Asmara via Massawa /
                                                        Gift of the European Economic Community /
                                                        For free distribution
                11        Cantas G      Ethiopia        Action No 473/88 / Vegetable oil / Ethiopia /
                                                        Caritas Germany / 80465 / Asmara via Massawa /
                                                        Gift of the European Economic Community /
                                                        For free distribution
              165         WVB           Ethiopia        Action No 474/88 / Vegetable oil / Ethiopia /
                                                        WVB / 85301 / Kombolcha via Assab / Gift of
                                                        the European Economic Community / For free
                                                        distribution
              105         Concern       Ethiopia        Action No 475/88 / Vegetable oil / Ethiopia /
                                                        Concern / 85402 / Assab / Gift of the European
                                                        Economic Community / For free distribution
                15        Prosalus      Ethiopia        Action No 476/88 / Vegetable oil / Ethiopia /
                                                        Prosalus / 85506 / Assab / Gift of the European
                                                        Economic Community / For free distribution
      D    65 105         Caritas I     Sudan           Action No 477/88 / Vegetable oil / Sudan /
                                                        Caritas Italiana / 80619 / El Obeio via Port
                                                        Sudan / Gift of the European Economic
                                                        Community / For free distribution
              240         Oxfam B       Sudan           Action No 478/88 / Vegetable oil / Sudan /
                                                        Oxfam B / 80808 / Port Sudan /( Gift of the
                                                        European Economic Community / For free
                                                        distribution
              600         Oxfam UK      Sudan           Action No 479/88 / Vegetable oil / Sudan /
                                                        Oxfam UK / 80900 / Port Sudan / Gift of the
                                                        European Economic Community / For free
                                                        distribution
              405         DIA           Sudan           Action No 480/88 / Vegetable oil / Sudan / DIA
                                                        / 81103 / Port Sudan / Gift of the European
                                                        Economic Community / For free distribution
                15        DKW           Sudan           Action No 481 /88 / Vegetable oil / Sudan /
                                                        DKW / 82315 / Khartoum via Port Sudan / Gift
                                                        of the European Economic Community / For
                                                        free distribution