CELEX: 32016R1066
Language: fr
Date: 2016-06-17 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2016/1066 de la Commission du 17 juin 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

6.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 181/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1066 DE LA COMMISSION
   du 17 juin 2016
   définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les autorités de résolution se sont vu confier la tâche d’élaborer des plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement (les «établissements») conformément aux exigences et à la procédure définies dans la directive 2014/59/UE; à cette fin, elles ont été habilitées à demander aux établissements les informations nécessaires. En ce qui concerne plus spécifiquement les plans de résolution de groupe, l’établissement mère dans l’Union soumet les informations pertinentes à l’autorité de résolution au niveau du groupe, qui doit ensuite les transmettre aux autorités indiquées à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/59/UE, conformément à la procédure qui y est définie.
            
         
               (2)
            
            
               La procédure et les modèles de base à respecter pour demander aux établissements les informations nécessaires devraient être conçus de manière à permettre aux autorités de résolution de recueillir ces informations de manière cohérente au niveau de l’Union et à faciliter l’échange d’informations entre autorités compétentes.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 11, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/59/UE, les établissements sont tenus de coopérer autant que de besoin avec les autorités de résolution en vue de l’élaboration des plans de résolution. Les procédures devraient toutefois être conçues de manière à limiter le plus possible les demandes d’information redondantes. Dans cette optique, la directive 2014/59/UE impose aux autorités compétentes de coopérer avec les autorités de résolution, afin notamment de vérifier ensemble si l’autorité compétente, du fait de sa mission de surveillance, n’a pas déjà à sa disposition tout ou partie des informations nécessaires. Si tel est le cas, il convient qu’elle transmette ces informations.
            
         
               (4)
            
            
               Aux fins du contenu général des plans de résolution, il convient d’établir une liste minimale de modèles couvrant les informations de base sur l’établissement qui doivent être fournies à l’autorité de résolution.
            
         
               (5)
            
            
               Le présent règlement se fonde sur les normes techniques d’exécution soumises à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE).
            
         
               (6)
            
            
               L’ABE a procédé à des consultations publiques sur les normes techniques d’exécution sur lesquelles se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’elles impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Fourniture d’informations aux fins des plans de résolution
   Les établissements qui fournissent à l’autorité de résolution, conformément à l’article 11 de la directive 2014/59/UE, les informations nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de résolution, y compris de plans de résolution de groupe, conformément à l’article 13 de cette directive, le font suivant la procédure définie à l’article 2 du présent règlement et, le cas échéant, en utilisant les modèles indiqués à l’article 3 du présent règlement.
   Article 2
   Procédure
   1.   Afin de vérifier, conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, si une partie ou l’ensemble des informations nécessaires que l’autorité de résolution doit demander à un établissement pour élaborer le plan de résolution est déjà à la disposition de l’autorité compétente pour cet établissement, l’autorité de résolution demande d’abord ces informations à cette dernière.
   2.   Si une partie ou l’ensemble des informations demandées est déjà à la disposition de l’autorité compétente, celle-ci communique ces informations à l’autorité de résolution dans les meilleurs délais.
   3.   Si les informations ne sont pas déjà à la disposition de l’autorité compétente, ou si elle les communique à l’autorité de résolution sous une forme qui ne convient pas à cette dernière, compte tenu notamment de la procédure à suivre pour élaborer les plans de résolution de groupe, l’autorité de résolution demande directement à l’établissement de lui communiquer les informations nécessaires.
   4.   Si les informations demandées par l’autorité de résolution conformément au paragraphe 3 relèvent de l’une des catégories définies à l’article 3, l’établissement les communique à l’autorité de résolution à l’aide du modèle approprié parmi ceux des annexes I à XII, en suivant les instructions de l’annexe XIII.
   5.   Si les informations demandées par l’autorité de résolution ne relèvent d’aucune des catégories définies à l’article 3, elles sont communiquées sous la forme demandée par l’autorité de résolution.
   6.   Toute demande d’information, prévue au paragraphe 3, qu’une autorité de résolution adresse à un établissement:
   
               a)
            
            
               précise, en tenant compte du volume et de la complexité des informations demandées, le délai dans lequel l’établissement doit les communiquer à l’autorité de résolution;
            
         
               b)
            
            
               précise, lorsque les informations demandées relèvent de l’une des catégories définies à l’article 3, le modèle approprié, parmi ceux figurant aux annexes I à XII, à utiliser pour les communiquer à l’autorité de résolution;
            
         
               c)
            
            
               précise, lorsque les informations demandées ne relèvent d’aucune des catégories définies à l’article 3 ni d’aucun des modèles figurant aux annexes I à XII, la forme sous laquelle les communiquer à l’autorité de résolution;
            
         
               d)
            
            
               précise si le modèle pertinent parmi ceux figurant aux annexes I à XII doit être rempli sur une base individuelle ou au niveau du groupe et s’il correspond au niveau local, au niveau de l’Union ou au niveau mondial, conformément aux instructions figurant à l’annexe XIII;
            
         
               e)
            
            
               fournit les coordonnées nécessaires à la communication des informations au sein de l’autorité de résolution.
            
         Article 3
   Liste minimale d’informations reprises dans les modèles
   La liste minimale de modèles à utiliser pour la communication d’informations en vertu de l’article 11 de la directive 2014/59/UE comprend les catégories suivantes:
   
               1)
            
            
               la structure organisationnelle, comme indiqué à l’annexe I;
            
         
               2)
            
            
               la gouvernance et la direction, comme indiqué à l’annexe II;
            
         
               3)
            
            
               les fonctions critiques et les activités fondamentales, comme indiqué à l’annexe III;
            
         
               4)
            
            
               les contreparties critiques, comme indiqué à l’annexe IV, section 1: contreparties critiques (actifs), section 2: contreparties critiques (passifs) et section 3: contreparties critiques (opérations de couverture importantes);
            
         
               5)
            
            
               la structure des passifs, comme indiqué à l’annexe V;
            
         
               6)
            
            
               les sûretés constituées, comme indiqué à l’annexe VI;
            
         
               7)
            
            
               le hors bilan, comme indiqué à l’annexe VII;
            
         
               8)
            
            
               les systèmes de paiement, de compensation et de règlement, comme indiqué à l’annexe VIII;
            
         
               9)
            
            
               les systèmes informatiques, comme indiqué à l’annexe IX, section 1: systèmes informatiques (informations générales) et section 2: systèmes informatiques (mise en correspondance);
            
         
               10)
            
            
               les interconnexions, comme indiqué à l’annexe X;
            
         
               11)
            
            
               les autorités, comme indiqué à l’annexe XI;
            
         
               12)
            
            
               les effets juridiques de la résolution, comme indiqué à l’annexe XII.
            
         Article 4
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 juin 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 173 du 12.6.2014, p. 190.
   
      (2)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).
   
      ANNEXE I
      
         Structure organisationnelle
      
      
                  Entité juridique
               
               
                  Détenteur direct
               
               
                  Capital
               
               
                  Droits de vote
               
               
                  Entité consolidante
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
            
                  
                     Compagnie holding X
                  
               
               
                  
                     110 
                  
               
               
                  
                     s.o.
                  
               
               
                  
                     s.o.
                  
               
               
                  
                     s.o.
                  
               
               
                  
                     s.o.
                  
               
               
                  
                     s.o.
                  
               
               
                  
                     s.o.
                  
               
            
                  
                     Banque A (mère)
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     Compagnie holding X
                  
               
               
                  
                     110 
                  
               
               
                  
                     100  %
                  
               
               
                  
                     100  %
                  
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
            
                  
                     Banque B (filiale)
                  
               
               
                  
                     112 
                  
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     80  %
                  
               
               
                  
                     60  %
                  
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
            
                  
                     Banque U
                  
               
               
                  
                     156 
                  
               
               
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     112 
                  
               
               
                  
                     100  %
                  
               
               
                  
                     100  %
                  
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Gouvernance et direction
      
      
                  Entité juridique
               
               
                  Lieu d'implantation
               
               
                  Territoire de constitution
               
               
                  Autorité responsable de l'agrément
               
               
                  Type d'agrément
               
               
                  Membre de l’organe de direction chargé de fournir les informations nécessaires au plan de résolution
               
               
                  Responsable principal
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom
               
               
                  N° de téléphone
               
               
                  Adresse électronique
               
               
                  Nom
               
               
                  Fonction
               
               
                  Service
               
               
                  Nos de téléphone
               
               
                  Adresses électroniques
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
               
                  120
               
               
                  130
               
               
                  140
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     Londres
                  
               
               
                  
                     UK
                  
               
               
                  
                     Bank of England
                  
               
               
                  
                     Banque de dépôt
                  
               
               
                  
                     David Jones
                  
               
               
                  
                     4 444 444 
                  
               
               
                  
                     djones@banka.com
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     112 
                  
               
               
                  
                     Paris
                  
               
               
                  
                     FR
                  
               
               
                  
                     ACP
                  
               
               
                  
                     Banque de dépôt, gestion d’actifs
                  
               
               
                  
                     Paul Durand
                  
               
               
                  
                     33 333 333 
                  
               
               
                  
                     pdurand@bankb.com
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE III
      
         Fonctions critiques et activités fondamentales
      
      
                  Fonctions critiques
               
               
                  Activités fondamentales
               
               
                  Entité juridique
               
               
                  Lieu d'implantation
               
               
                  Nombre de bureaux/succursales par lieu d'implantation
               
               
                  Principaux éléments d’actif
               
               
                  Principaux éléments de passif
               
               
                  Cadre dirigeant responsable de la fourniture des informations
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Type
               
               
                  Montant
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Type
               
               
                  Montant
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Nom
               
               
                  Fonction
               
               
                  Service
               
               
                  Nos de téléphone
               
               
                  Adresses électroniques
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
               
                  120
               
               
                  130
               
               
                  140
               
               
                  150
               
               
                  160
               
               
                  170
               
            
                  Banque de dépôt
               
               
                  Banque de détail
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111
                  
               
               
                  
                     UK
                  
               
               
                  
                     87
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  dépôts
               
               
                  5,000 
               
               
                  GBP
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Banque de détail
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111
                  
               
               
                  
                     Irlande
                  
               
               
                  
                     4
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  dépôts
               
               
                  200
               
               
                  EUR
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Banque de détail
               
               
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     112
                  
               
               
                  
                     France
                  
               
               
                  
                     112
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  dépôts
               
               
                  5,000 
               
               
                  EUR
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  Centre informatique de banque en ligne
               
               
                  
                     Entité C
                  
               
               
                  
                     113
                  
               
               
                  
                     Espagne
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  n/a
               
               
                  n/a
               
               
                  n/a
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Gestion d'actifs
               
               
                   
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111
                  
               
               
                  
                     UK
                  
               
               
                  
                     10
                  
               
               
                  
                     actifs gérés
                  
               
               
                  1,000 
               
               
                  GBP
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Banque D
                  
               
               
                  
                     114
                  
               
               
                  
                     Slovaquie
                  
               
               
                  
                     1
                  
               
               
                  
                     actifs gérés
                  
               
               
                  100
               
               
                  EUR
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE IV
      SECTION 1
      
         Contreparties critiques (actifs)
      
      
                  Entité juridique
               
               
                  Contrepartie critique
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Exposition initiale
               
               
                  Atténuation du risque de crédit
               
               
                  Corrections de valeur et provisions
               
               
                  Exposition nette
               
               
                  Impact sur le ratio CET1
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     État britannique
                  
               
               
                  
                     789 
                  
               
               
                  
                     GBP
                  
               
               
                  
                     200,000 
                  
               
               
                  
                     0 
                  
               
               
                  
                     0 
                  
               
               
                  
                     200,000 
                  
               
               
                  
                     200 pb
                  
               
            
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     112 
                  
               
               
                  
                     Banque W
                  
               
               
                  
                     444 
                  
               
               
                  
                     EUR
                  
               
               
                  
                     1,000,000 
                  
               
               
                  
                     500,000 
                  
               
               
                  
                     200,000 
                  
               
               
                  
                     300,000 
                  
               
               
                  
                     300 pb
                  
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     Société U
                  
               
               
                  
                     650 
                  
               
               
                  
                     EUR
                  
               
               
                  
                     500,000 
                  
               
               
                  
                     0 
                  
               
               
                  
                     400,000 
                  
               
               
                  
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                     100 pb
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            SECTION 2
      
         Contreparties critiques (passifs)
      
      
                  Entité juridique
               
               
                  Contrepartie critique
               
               
                  Financement
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Type
               
               
                  Montant
               
               
                  Monnaie
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            SECTION 3
      
         Contreparties critiques (opérations de couverture importantes)
      
      
                  Entité juridique
               
               
                  Contrepartie critique
               
               
                  Opérations de couverture importantes (au bilan)
               
               
                  Opérations de couverture importantes (hors bilan)
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Type
               
               
                  Montant
               
               
                  Monnaie
               
               
                  But de la couverture
               
               
                  Type
               
               
                  Montant
               
               
                  Monnaie
               
               
                  But de la couverture
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
               
                  120
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE V
      
         Structure des engagements
      
      
                  010
               
               
                  Nom de l'entité juridique
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
            
                  020
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  
                     111 
                  
               
            
                  030
               
               
                  Droit régissant les engagements
               
               
                  
                     EEE
                  
               
            
                   
               
            
                  040
               
               
                  Date
               
               
                  
                     12/31/2013
                  
               
            
         
      
                   
               
               
                  Contreparties
               
               
                  Dette juridiquement subordonnée répondant à la définition des fonds propres additionnels de catégorie 1
               
               
                  Dette juridiquement subordonnée répondant à la définition des fonds propres de catégorie 2
               
               
                  Dette juridiquement subordonnée
               
               
                  Dette de premier rang non garantie
               
               
                  Dépôts
               
               
                  Dette garantie
               
               
                  Autres engagements exclus par l’article 44, paragraphe 2, de la directive BRRD
               
               
                  Dérivés
               
               
                  TOTAL
               
            
                  < 1 mois
               
               
                  < 1 an
               
               
                  > 1 an
               
               
                  <1 mois
               
               
                  < 1 an
               
               
                  > 1 an
               
               
                  < 1 mois
               
               
                  < 1 an
               
               
                  > 1 an
               
               
                  Total
               
               
                  
                     dont dépôts éligibles
                  
               
               
                  
                     dont dépôts couverts
                  
               
               
                  Exposition après compensation (netting) prudentielle
               
               
                  Exposition après déduction des marges et sûretés
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
               
                  120
               
               
                  130
               
               
                  140
               
               
                  150
               
               
                  160
               
               
                  170
               
               
                  180
               
            
                  050
               
               
                  Personnes physiques
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  055
               
               
                  
                     dont engagements éligibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  060
               
               
                  Micro-, petites et moyennes entreprises
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  065
               
               
                  
                     dont engagements éligibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  070
               
               
                  Grandes entreprises non financières
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  075
               
               
                  
                     dont engagements éligibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  080
               
               
                  Établissements
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  085
               
               
                  
                     dont engagements éligibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  090
               
               
                  Entreprises d'assurance et fonds de pension
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  095
               
               
                  
                     dont engagements éligibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  100
               
               
                  Autres entreprises financières
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  105
               
               
                  
                     dont engagements éligibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  110
               
               
                  Intragroupe
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  115
               
               
                  
                     dont engagements éligibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  120
               
               
                  États, banques centrales et entités supranationales
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  125
               
               
                  
                     dont engagements éligibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  130
               
               
                  Autres/non identifiés
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  140
               
               
                  
                     dont engagements éligibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  150
               
               
                  
                     TOTAL
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  160
               
               
                  
                     Total des engagements éligibles
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE VI
      
         Sûretés constituées
      
      
                  Entité juridique
               
               
                  Émetteur de la sûreté
               
               
                  Type de sûreté
               
               
                  Numéro d’identification
               
               
                  Détenteur de la sûreté
               
               
                  Montant
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Juridiction
               
               
                  Contrepartie
               
               
                  Montant
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Juridiction
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
               
                  120
               
               
                  130
               
               
                  140
               
               
                  150
               
               
                  160
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     État fédéral américain
                  
               
               
                  
                     278 
                  
               
               
                  
                     Oblig. d'État US
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Banque L
                  
               
               
                  
                     487 
                  
               
               
                  
                     1 000 
                  
               
               
                  
                     USD
                  
               
               
                  
                     US
                  
               
               
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     345 
                  
               
               
                  
                     10 000 
                  
               
               
                  
                     USD
                  
               
               
                  
                     US
                  
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     997 
                  
               
               
                  
                     Prêts hypoth.
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Bank of England
                  
               
               
                  
                     997 
                  
               
               
                  
                     1 000 
                  
               
               
                  
                     GBP
                  
               
               
                  
                     UK
                  
               
               
                  
                     Banque C
                  
               
               
                  
                     587 
                  
               
               
                  
                     8 000 
                  
               
               
                  
                     GBP
                  
               
               
                  
                     UK
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE VII
      
         Hors bilan
      
      
                  Entité juridique
               
               
                  Élément de hors bilan
               
               
                  Contrepartie
               
               
                  Montant
               
               
                  Monnaie
               
               
                  Opérations critiques
               
               
                  Activités fondamentales
               
               
                  Informations supplémentaires
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Total
               
               
                  dont confirmé
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     ligne de crédit
                  
               
               
                  
                     Banque C
                  
               
               
                  
                     113 
                  
               
               
                  
                     10 000 000 
                  
               
               
                  
                     10 000 000 
                  
               
               
                  
                     GBP
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     accord expirant fin 2015
                  
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     ligne de crédit
                  
               
               
                  
                     Banque D
                  
               
               
                  
                     114 
                  
               
               
                  
                     –5,000,000 
                  
               
               
                  
                     0 
                  
               
               
                  
                     EUR
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     accord expirant fin 2015
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE VIII
      
         Systèmes de paiement, de compensation et de règlement
      
      
                  Entité juridique
               
               
                  Système
               
               
                  Établissement jouant le rôle de représentant
               
               
                  Fonction critique correspondante
               
               
                  Activité fondamentale correspondante
               
               
                  Critères d'affiliation
               
               
                  Incidence d'une procédure de résolution sur l’affiliation ou le contrat conclu avec l'établissement jouant le rôle de représentant
               
               
                  Substitut possible
               
               
                  Informations supplémentaires
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Type de système
               
               
                  Désignation
               
               
                  Mode de participation
               
               
                  Code d'identification
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Code d'identification
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
               
                  120
               
               
                  130
               
               
                  140
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     Dépositaire
                  
               
               
                  
                     Clearstream
                  
               
               
                  
                     indirect
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Banque W
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Négociation de titres
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Annulation de l'affiliation
                  
               
               
                  
                     Euroclear
                  
               
               
                   
               
            
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     112 
                  
               
               
                  
                     Paiement
                  
               
               
                  
                     TARGET
                  
               
               
                  
                     direct
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Paiement
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE IX
      SECTION 1
      
         Systèmes informatiques (informations générales)
      
      
                  Système
               
               
                  Entité du groupe partie au contrat
               
               
                  Type de contrat
               
               
                  Contrepartie
               
               
                  Personne responsable
               
               
                  Impact d'une procédure de résolution sur l’accès aux systèmes informatiques
               
            
                  Identification
               
               
                  Type
               
               
                  Description
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom
               
               
                  N° de téléphone
               
               
                  Adresse électronique
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
               
                  120
               
            
                  
                     Système A
                  
               
               
                  banque en ligne
               
               
                   
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     Licence
                  
               
               
                  
                     Entité A
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Système B
                  
               
               
                  autorisation de crédit
               
               
                   
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     Licence
                  
               
               
                  
                     Entité B
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                  autorisation de crédit
               
               
                   
               
               
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     112 
                  
               
               
                  
                     Licence
                  
               
               
                  
                     Entité B
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                     Système C
                  
               
               
                  autre
               
               
                   
               
               
                  
                     Banque C
                  
               
               
                  
                     113 
                  
               
               
                  
                     Service partagé
                  
               
               
                  
                     Entité C
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            SECTION 2
      
         Systèmes informatiques (Mise en correspondance)
      
      
                  Système
               
               
                  Utilisateur
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Fonctions critiques
               
               
                  Activités fondamentales
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
            
                  
                     Système A
                  
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     Collecte de dépôts
                  
               
               
                  
                     Collecte de dépôts
                  
               
            
                  
                     Système A
                  
               
               
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     112 
                  
               
               
                  
                     Collecte de dépôts
                  
               
               
                  
                     Collecte de dépôts
                  
               
            
                  
                     Système B
                  
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     Crédit
                  
               
               
                  
                     Banque de détail
                  
               
            
                  
                     Système B
                  
               
               
                  
                     Banque C
                  
               
               
                  
                     113 
                  
               
               
                  
                     Crédit
                  
               
               
                  
                     Banque d'investissement
                  
               
            
                  
                     Système C
                  
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     Toutes
                  
               
               
                  
                     Toutes
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE X
      
         Interconnexions
      
      
                  Entité juridique A
               
               
                  Entité juridique B
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité2
               
               
                  Identifiant juridique2
               
               
                  Type d’interconnexion
               
               
                  Description
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     101 
                  
               
               
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     102 
                  
               
               
                  
                     Personnel
                  
               
               
                  
                     Service juridique (40 personnes)
                  
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     101 
                  
               
               
                  
                     Banque C
                  
               
               
                  
                     103 
                  
               
               
                  
                     Personnel
                  
               
               
                  
                     Service juridique (40 personnes)
                  
               
            
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     102 
                  
               
               
                  
                     Banque C
                  
               
               
                  
                     103 
                  
               
               
                  
                     Systèmes
                  
               
               
                  
                     Tous les systèmes et infrastructures informatiques utilisés par la banque C le sont aussi par la Banque B
                  
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     101 
                  
               
               
                  
                     Banque C
                  
               
               
                  
                     103 
                  
               
               
                  
                     Dispositifs en matière de financement
                  
               
               
                  
                     La banque C est financée par l'intermédiaire de la banque A
                  
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     101 
                  
               
               
                  
                     Entité D
                  
               
               
                  
                     104 
                  
               
               
                  
                     Personnel
                  
               
               
                  
                     Service juridique (40 personnes)
                  
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     101 
                  
               
               
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     102 
                  
               
               
                  
                     Dispositifs en matière de financement
                  
               
               
                  
                     La banque B est financée par l'intermédiaire de la banque A
                  
               
            
                  
                     Banque C
                  
               
               
                  
                     103 
                  
               
               
                  
                     Entité D
                  
               
               
                  
                     104 
                  
               
               
                  
                     Locaux
                  
               
               
                  
                     La banque C et l'entité D ont leur siège dans le même bâtiment
                  
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     101 
                  
               
               
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     102 
                  
               
               
                  
                     Dispositifs en matière de liquidité
                  
               
               
                  
                     La banque A fournit à la banque B des liquidités en cas de besoin
                  
               
            
                  
                     Entité D
                  
               
               
                  
                     104 
                  
               
               
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     101 
                  
               
               
                  
                     Personnel
                  
               
               
                  
                     Tous les informaticiens de la banque A viennent de l'entité D
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE XI
      
         Autorités
      
      
                  Entité juridique
               
               
                  Autorité(s) de surveillance
               
               
                  Autorité de résolution
               
               
                  Autorité de garantie des dépôts
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'autorité
               
               
                  N° de téléphone
               
               
                  Adresse électronique
               
               
                  Nom de l'autorité
               
               
                  N° de téléphone
               
               
                  Adresse électronique
               
               
                  Nom de l'autorité
               
               
                  N° de téléphone
               
               
                  Adresse électronique
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
               
                  080
               
               
                  090
               
               
                  100
               
               
                  110
               
            
                  
                     Banque A
                  
               
               
                  
                     111 
                  
               
               
                  
                     Prudential Regulation Authority
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Bank of England
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  
                     Financial Services Compensation Scheme
                  
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE XII
      
         Effets juridiques de la résolution
      
      
                  Entité juridique
               
               
                  Tiers
               
               
                  Type de contrat
               
               
                  Incidence de la résiliation sur le recours à l'instrument de résolution
               
               
                  Remarques
               
            
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
               
                  Nom de l'entité
               
               
                  Identifiant juridique
               
            
                  010
               
               
                  020
               
               
                  030
               
               
                  040
               
               
                  050
               
               
                  060
               
               
                  070
               
            
                  
                     Banque B
                  
               
               
                  
                     112 
                  
               
               
                  
                     Euronext N.V.
                  
               
               
                   
               
               
                  
                     Affiliation
                  
               
               
                  
                     OUI
                  
               
               
                  
                     La vente de l'activité de gestion d’actifs pourrait être difficile en cas de résolution
                  
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
   
      ANNEXE XIII
      
         Instructions pour remplir les formulaires des annexes I à XII
      
      
         
            Instructions générales
         
      
      1.   STRUCTURE ET CONVENTIONS
      1.1.   Structure
      
      Le présent référentiel est constitué de 15 modèles au total, répartis en 12 séries de modèles intitulées comme suit:
      
                  1.
               
               
                  Structure organisationnelle
               
            
                  2.
               
               
                  Gouvernance et direction
               
            
                  3.
               
               
                  Fonctions critiques et activités fondamentales
               
            
                  4.
               
               
                  Contreparties critiques (3 modèles)
               
            
                  5.
               
               
                  Structure des passifs
               
            
                  6.
               
               
                  Sûretés constituées
               
            
                  7.
               
               
                  Hors bilan
               
            
                  8.
               
               
                  Systèmes de paiement, de compensation et de règlement
               
            
                  9.
               
               
                  Systèmes informatiques (2 modèles)
               
            
                  10.
               
               
                  Interconnexions
               
            
                  11.
               
               
                  Autorités
               
            
                  12.
               
               
                  Effets juridiques de la résolution
               
            1.2.   Référentiel comptable
      
      Les établissements déclarent les valeurs comptables conformément au référentiel comptable qu’ils utilisent pour la publication de leurs informations financières. Les établissements qui ne sont pas tenus de publier des informations financières utilisent leur propre référentiel comptable.
      Aux fins de la présente annexe, «IAS» et «IFRS» renvoient aux normes comptables internationales définies à l’article 2 du règlement (CE) no 1606/2002.
      Les montants à indiquer dans le modèle sont les valeurs comptables brutes, sauf indication contraire dans les instructions.
      1.3.   Convention de numérotation
      
      La notation générale suivante est utilisée dans les présentes instructions pour se référer aux colonnes, lignes et cellules d’un modèle: {Modèle; Ligne; Colonne}.
      1.4.   Niveau d’application
      
      Le niveau d’application est précisé par les autorités de résolution dans la demande qu’elles adressent directement ou indirectement aux établissements.
      
         
            Instructions concernant les modèles
         
      
      2.   ANNEXE I — STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
      Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         1. la description détaillée de la structure organisationnelle de l’établissement, y compris la liste de toutes les personnes morales;
      
      
         2. l’identification des détenteurs directs de chaque personne morale, avec le pourcentage de ses droits de vote et autres droits;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Entité juridique
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  030-040
               
               
                  
                     Détenteur direct
                  
               
            
                  030
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
                  Nom de l’entité détentrice d’une participation directe et contrôlant l’entité juridique indiquée dans la colonne 010.
               
            
                  040
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 030. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
               
            
                  050
               
               
                  
                     Capital (%)
                  
                  Pourcentage du capital de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010 qui est détenu par l’entité juridique indiquée dans la colonne 030.
               
            
                  060
               
               
                  
                     Droits de vote (%)
                  
                  Pourcentage des droits de vote de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010 qui est détenu par l’entité juridique indiquée dans la colonne 030.
               
            
                  070-080
               
               
                  
                     Entité consolidante
                  
               
            
                  070
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
                  Nom de l’entité procédant à la consolidation de l’entité indiquée dans la colonne 010 au plus haut niveau, conformément au règlement (UE) no 575/2013.
               
            
                  080
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 070. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            3.   ANNEXE II — GOUVERNANCE ET DIRECTION
      Ce modèle concerne l’élément suivant de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         3. l’emplacement, le territoire de constitution, les licences et les principaux dirigeants de chaque personne morale;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Entité juridique
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  030
               
               
                  
                     Lieu d’implantation
                  
                  Ville où est légalement enregistrée l’entité indiquée dans la colonne 010.
               
            
                  040
               
               
                  
                     Territoire de constitution
                  
                  Territoire où a été constituée l’entité indiquée dans la colonne 010, identifié conformément à la norme ISO 3166.
               
            
                  050
               
               
                  
                     Autorité responsable de l’agrément
                  
                  Nom de l’autorité ayant délivré l’agrément pour des activités de banque ou d’entreprise d’investissement à l’établissement indiqué dans la colonne 010.
               
            
                  060
               
               
                  
                     Type d’agrément
                  
               
            
                  070-090
               
               
                  
                     Membre de l’organe de direction chargé de fournir aux autorités de résolution les informations nécessaires à l’élaboration du plan de résolution
                  
               
            
                  070
               
               
                  
                     Nom
                  
                  Prénom, Nom
               
            
                  080
               
               
                  
                     No de téléphone
                  
               
            
                  090
               
               
                  
                     Adresse électronique
                  
               
            
                  100-140
               
               
                  
                     Responsable principal
                  
                  Cadre dirigeant de l’entité chargé de la résolution de celle-ci
               
            
                  100 
               
               
                  
                     Nom
                  
                  Prénom, Nom
               
            
                  110 
               
               
                  
                     Fonction
                  
               
            
                  120 
               
               
                  
                     Service
                  
               
            
                  130 
               
               
                  
                     No de téléphone
                  
                  Numéros de téléphone du service et de la personne indiquée à la colonne 100.
               
            
                  140 
               
               
                  
                     Adresses électroniques
                  
                  Boîte fonctionnelle du service et adresse électronique de la personne indiquée à la colonne 100.
               
            4.   ANNEXE III — FONCTIONS CRITIQUES ET ACTIVITÉS FONDAMENTALES
      Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         4. la mise en correspondance des opérations critiques et des activités fondamentales de l’établissement, en indiquant notamment les principaux éléments d’actif et de passif associés à ces opérations et activités, en fonction des personnes morales;
      
      
         17. le membre de l’organe de direction responsable de la fourniture des informations nécessaires pour préparer le plan de résolution de l’établissement ainsi que les responsables, s’ils sont différents, des différentes personnes morales, des opérations critiques et des activités fondamentales;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010
               
               
                  
                     Fonctions critiques
                  
                  Les «fonctions critiques» visées par l’article 2, paragraphe 1, point 35, et par l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.
               
            
                  020
               
               
                  
                     Activités fondamentales
                  
                  Les «activités fondamentales» visées par l’article 2, paragraphe 1, point 36, et par l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.
               
            
                  030-040
               
               
                  
                     Entité juridique
                  
               
            
                  030
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  040
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  050
               
               
                  
                     Lieu d’implantation
                  
                  Pays dans lequel sont exercées les activités.
               
            
                  060
               
               
                  
                     Nombre de bureaux/succursales par lieu d’implantation
                  
               
            
                  070-090
               
               
                  
                     Principaux éléments d’actif
                  
               
            
                  070
               
               
                  
                     Type
                  
               
            
                  080
               
               
                  
                     Montant
                  
                  En millions
               
            
                  090
               
               
                  
                     Monnaie
                  
                  Identification selon ISO 4217
               
            
                  100-120
               
               
                  
                     Principaux éléments de passif
                  
               
            
                  100 
               
               
                  
                     Type
                  
               
            
                  110 
               
               
                  
                     Montant
                  
                  En millions
               
            
                  120 
               
               
                  
                     Monnaie
                  
                  Identification selon ISO 4217
               
            
                  130-170
               
               
                  
                     Cadre dirigeant responsable de la fourniture des informations
                  
               
            
                  130 
               
               
                  
                     Nom
                  
                  Prénom, Nom
               
            
                  140 
               
               
                  
                     Fonction
                  
               
            
                  150 
               
               
                  
                     Service
                  
               
            
                  160 
               
               
                  
                     No de téléphone
                  
                  Numéros de téléphone du service et de la personne indiquée à la colonne 130.
               
            
                  170 
               
               
                  
                     Adresses électroniques
                  
                  Boîte fonctionnelle du service et adresse électronique de la personne indiquée à la colonne 130.
               
            5.   ANNEXE IV, SECTION 1 — CONTREPARTIES CRITIQUES (ACTIFS)
      Ce modèle concerne l’élément suivant de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         10. l’identification des contreparties principales ou les plus critiques de l’établissement ainsi qu’une analyse des conséquences d’une défaillance de ces contreparties sur la situation financière de l’établissement;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Entité juridique
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  030-040
               
               
                  
                     Contrepartie critique
                  
                  Le caractère critique doit être établi par les autorités compétentes. Les contreparties doivent être déclarées pour les groupes de clients liés concernés et, pour les clients n’appartenant pas à un groupe de clients liés, au niveau individuel. Dans le cas d’un groupe de clients liés, les autorités de résolution peuvent demander des informations au niveau individuel. Pour la définition d’un «Groupe de clients liés», voir l’article 4, point 39), du règlement (UE) no 575/2013. Les informations fournies dans ce modèle devraient compléter celles déjà fournies dans la section Grands risques.
               
            
                  030
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  040
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  050
               
               
                  
                     Monnaie
                  
                  Identification selon ISO 4217
               
            
                  060
               
               
                  
                     Exposition initiale
                  
                  Cette rubrique concerne les «expositions initiales» visées par les articles 24, 389, 390 et 392 du règlement (UE) no 575/2013 et devrait suivre l’approche adoptée dans le FINREP.
               
            
                  070
               
               
                  
                     Atténuation du risque de crédit
                  
                  Cette rubrique concerne l’«atténuation du risque de crédit» visée par l’article 399 et les articles 401 à 403 du règlement (UE) no 575/2013. Pour les besoins de cette déclaration, la technique d’atténuation du risque définie à l’article 4, point 57, et prise en compte conformément à la troisième partie, titre II, chapitres 3 et 4, est utilisée conformément aux articles 401 à 403 du règlement (UE) no 575/2013.
               
            
                  080
               
               
                  
                     Corrections de valeur et provisions
                  
                  Cette rubrique concerne les corrections de valeur et provisions visées par les articles 24, 34, 110 et 111 du règlement (UE) no 575/2013.
               
            
                  090
               
               
                  
                     Exposition nette
                  
                  090 = 060 – 070 – 080
               
            
                  100 
               
               
                  
                     Impact sur le ratio CET1
                  
                  Impact d’une défaillance de la contrepartie indiquée dans la colonne 030 sur le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. Formule suggérée pour calculer cet impact:
                  CET1 - [(CET1 - pertes anticipées)/(actifs pondérés en fonction du risque - pertes anticipées)] = Impact sur CET1.
                  Si les autorités de résolution le jugent préférable, elles peuvent demander l’application d’une autre formule plus complexe.
               
            6.   ANNEXE IV, SECTION 2 — CONTREPARTIES CRITIQUES (PASSIFS)
      Ce modèle concerne l’élément suivant de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         10. l’identification des contreparties principales ou les plus critiques de l’établissement ainsi qu’une analyse des conséquences d’une défaillance de ces contreparties sur la situation financière de l’établissement;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Entité juridique
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  030-040
               
               
                  
                     Contrepartie critique
                  
                  Le caractère critique doit être établi par les autorités compétentes. Les informations fournies dans ce modèle devraient compléter celles déjà fournies dans la section Grands risques.
               
            
                  030
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  040
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  050-070
               
               
                  
                     Financement
                  
               
            
                  050
               
               
                  
                     Type
                  
               
            
                  060
               
               
                  
                     Montant
                  
                  Exprimé dans la monnaie de l’élément de passif
               
            
                  070
               
               
                  
                     Monnaie
                  
                  Identification selon ISO 4217
               
            7.   ANNEXE IV, SECTION 3 — CONTREPARTIES CRITIQUES (OPÉRATIONS DE COUVERTURE IMPORTANTES)
      Ce modèle concerne l’élément suivant de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         9. les opérations de couverture importantes de l’établissement, y compris une mise en correspondance avec ses personnes morales;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Entité juridique
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  030-040
               
               
                  
                     Contrepartie critique
                  
                  Les contreparties doivent être déclarées pour les groupes de clients liés concernés et, pour les clients n’appartenant pas à un groupe de clients liés, au niveau individuel. Dans le cas d’un groupe de clients liés, les autorités de résolution peuvent demander des informations au niveau individuel. Pour la définition d’un «Groupe de clients liés», voir l’article 4, point 39), du règlement (UE) no 575/2013.
               
            
                  030
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  040
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  050-080
               
               
                  
                     Opérations de couverture importantes (au bilan)
                  
               
            
                  050
               
               
                  
                     Type
                  
                  Les opérations de couverture importantes ne doivent pas se limiter aux couvertures comptables.
               
            
                  060
               
               
                  
                     Montant
                  
               
            
                  070
               
               
                  
                     Monnaie
                  
                  Identification selon ISO 4217
               
            
                  080
               
               
                  
                     But de la couverture
                  
                  Risques que la couverture est destinée à couvrir.
               
            
                  090-120
               
               
                  
                     Opérations de couverture importantes (hors bilan)
                  
               
            
                  090
               
               
                  
                     Type
                  
                  Les opérations de couverture importantes ne doivent pas se limiter aux couvertures comptables.
               
            
                  100 
               
               
                  
                     Montant
                  
               
            
                  110 
               
               
                  
                     Monnaie
                  
                  Identification selon ISO 4217
               
            
                  120 
               
               
                  
                     But de la couverture
                  
                  Risques que la couverture est destinée à couvrir.
               
            8.   ANNEXE V — STRUCTURE DES PASSIFS
      Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         5. la description détaillée des engagements de l’établissement et de ses personnes morales, en les ventilant, au minimum, par types et quantités de dette à court terme et à long terme et selon qu’il s’agit d’engagements garantis, non garantis ou subordonnés;
      
      
         6. les détails des engagements de l’établissement qui sont éligibles;
      
      Instructions par ligne:
      
                  Lignes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom de l’entité juridique
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  030
               
               
                  
                     Droit régissant les passifs
                  
                  EEE ou «pays tiers». Les autorités de résolution peuvent fixer un seuil au-delà duquel elles demanderont une ventilation par pays tiers.
               
            
                  040
               
               
                  
                     Date
                  
               
            
                  050
               
               
                  
                     Personnes physiques
                  
               
            
                  055
               
               
                  
                     
                        Dont engagements éligibles
                     
                  
                  Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE.
               
            
                  060
               
               
                  
                     Micro-, petites et moyennes entreprises
                  
               
            
                  065
               
               
                  
                     
                        Dont engagements éligibles
                     
                  
                  Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE.
               
            
                  070
               
               
                  
                     Grandes entreprises non financières
                  
               
            
                  075
               
               
                  
                     
                        Dont engagements éligibles
                     
                  
                  Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE.
               
            
                  080
               
               
                  
                     Établissements
                  
                  Au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 23, de la directive 2014/59/CE.
               
            
                  085
               
               
                  
                     
                        Dont engagements éligibles
                     
                  
                  Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE
                  Les dettes juridiquement subordonnées (colonne 050) et les dettes de premier rang non garanties (colonne 080) des établissements dont la maturité initiale est inférieure à 7 jours ne doivent pas être incluses dans le montant «dont engagements éligibles» indiqué à la ligne 085, puisque conformément à l’article 44, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE, ces engagements sont exclus du renflouement interne.
               
            
                  090
               
               
                  
                     Entreprises d’assurance et fonds de pension
                  
                  Les entreprises d’assurance et de réassurance et les fonds de pension ou de retraite
               
            
                  095
               
               
                  
                     
                        Dont engagements éligibles
                     
                  
                  Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE
               
            
                  100 
               
               
                  
                     Autres entreprises financières
                  
               
            
                  105 
               
               
                  
                     
                        Dont engagements éligibles
                     
                  
                  Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE
               
            
                  110 
               
               
                  
                     Intragroupe
                  
                  Expositions sur des entités du même groupe. Ce type d’exposition doit être déclaré uniquement dans cette ligne afin de ne pas être comptabilisé deux fois (les expositions sur une banque du même groupe, par exemple, doivent être indiquées à la ligne 110, et non à la ligne 080 concernant les «établissements de crédit»).
               
            
                  115 
               
               
                  
                     
                        Dont engagements éligibles
                     
                  
                  Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE
               
            
                  120 
               
               
                  
                     États, banques centrales et entités supranationales
                  
               
            
                  125 
               
               
                  
                     
                        Dont engagements éligibles
                     
                  
                  Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE
               
            
                  130 
               
               
                  
                     Autres/non identifiés
                  
                  S’il n’est pas possible d’identifier le détenteur d’un titre, n’indiquer qu’un montant total.
               
            
                  135 
               
               
                  
                     
                        Dont engagements éligibles
                     
                  
                  Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE
               
            
                  150 
               
               
                  
                     Total
                  
               
            
                  160 
               
               
                  
                     Total des engagements éligibles
                  
                  Montant correspondant aux «engagements éligibles» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 71, de la directive 2014/59/UE
               
            Instructions par colonne
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010
               
               
                  
                     Dette juridiquement subordonnée répondant à la définition des fonds propres additionnels de catégorie 1
                  
               
            
                  020-040
               
               
                  
                     Dette juridiquement subordonnée répondant à la définition des fonds propres de catégorie 2
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Maturité résiduelle inférieure à un mois
                  
               
            
                  030
               
               
                  
                     Maturité résiduelle inférieure à un an
                  
               
            
                  040
               
               
                  
                     Maturité résiduelle supérieure à un an
                  
               
            
                  050-070
               
               
                  
                     Dette juridiquement subordonnée
                  
               
            
                  050
               
               
                  
                     Maturité résiduelle inférieure à un mois
                  
                  Dette subordonnée ne pouvant entrer dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2.
               
            
                  060
               
               
                  
                     Maturité résiduelle inférieure à un an
                  
                  Dette subordonnée ne pouvant entrer dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2.
               
            
                  070
               
               
                  
                     Maturité résiduelle supérieure à un an
                  
                  Dette subordonnée ne pouvant entrer dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2.
               
            
                  080-100
               
               
                  
                     Dette de premier rang non garantie
                  
                  Comprend les certificats de dépôt et les billets de trésorerie
               
            
                  080
               
               
                  
                     Maturité résiduelle inférieure à un mois
                  
               
            
                  090
               
               
                  
                     Maturité résiduelle inférieure à un an
                  
               
            
                  100 
               
               
                  
                     Maturité résiduelle supérieure à un an
                  
               
            
                  110-130
               
               
                  
                     Dépôts
                  
               
            
                  110 
               
               
                  
                     Total
                  
               
            
                  120 
               
               
                  
                     
                        Dont dépôts éligibles
                     
                  
               
            
                  130 
               
               
                  
                     
                        Dont dépôts couverts
                     
                  
                  Exclus du périmètre de renflouement interne conformément à l’article 44, paragraphe 2, point a).
               
            
                  140 
               
               
                  
                     Dette garantie
                  
                  Exclue du périmètre de renflouement interne conformément à l’article 44, paragraphe 2, point b).
               
            
                  150 
               
               
                  
                     Autres engagements exclus par l’article 44, paragraphe 2, de la BRRD
                  
                  Exclus du périmètre de renflouement interne conformément à l’article 44, paragraphe 2, points a) à d) et points f) et g).
               
            
                  160-170
               
               
                  
                     Dérivés
                  
                  Éléments inscrits au bilan uniquement. Les éléments hors bilan doivent être déclarés dans l’annexe VII.
               
            
                  160 
               
               
                  
                     Exposition après compensation (netting) prudentielle
                  
               
            
                  170 
               
               
                  
                     Exposition après déduction des marges et sûretés
                  
               
            
                  180 
               
               
                  
                     Total
                  
                  Somme des colonnes 010 à 110 et 140 à 160.
               
            9.   ANNEXE VI — SÛRETÉS CONSTITUÉES
      Ce modèle concerne l’élément suivant de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         7. l’identification des processus nécessaires pour déterminer auprès de qui l’établissement a constitué des garanties, l’identité des détenteurs de ces garanties et la juridiction dont elles relèvent;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Entité juridique
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  030-040
               
               
                  
                     Émetteur de la sûreté
                  
               
            
                  030
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  040
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  050
               
               
                  
                     Type de sûreté
                  
                  Couvre tous les types de nantissement, y compris ceux impliquant un engagement hors bilan ou pas d’engagement (échanges de sûretés, fonds de défaillance, par exemple).
               
            
                  060
               
               
                  
                     Numéro d’identification
                  
                  Code ISIN. En l’absence de code ISIN, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  070-080
               
               
                  
                     Détenteur de la sûreté
                  
               
            
                  070
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  080
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  090
               
               
                  
                     Montant
                  
               
            
                  100 
               
               
                  
                     Monnaie
                  
                  Identification selon ISO 4217
               
            
                  110 
               
               
                  
                     Juridiction
                  
                  Droit applicable au détenteur de la sûreté indiqué dans la colonne 070 (p.ex. le droit allemand).
               
            
                  120-130
               
               
                  
                     Contrepartie
                  
               
            
                  120 
               
               
                  
                     Nom
                  
               
            
                  130 
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  140 
               
               
                  
                     Montant
                  
               
            
                  150 
               
               
                  
                     Monnaie
                  
                  Identification selon ISO 4217
               
            
                  160 
               
               
                  
                     Juridiction
                  
                  Droit applicable au contrat de nantissement.
               
            10.   ANNEXE VII — HORS BILAN
      Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         8. la description des expositions de hors bilan de l’établissement et de ses personnes morales, y compris une mise en correspondance avec ses opérations critiques et ses activités fondamentales;
      
      
         21. des informations sur les activités de hors bilan et les stratégies de couverture
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Entité juridique
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  030
               
               
                  
                     Élément de hors bilan
                  
                  À classer dans l’une des trois catégories suivantes: «garanties», «lignes de crédit», «autres». Ce modèle ne doit pas comporter d’éléments du bilan.
               
            
                  040-050
               
               
                  
                     Contrepartie
                  
               
            
                  040
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  050
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  060-070
               
               
                  
                     Montant
                  
               
            
                  060
               
               
                  
                     Total
                  
                  Valeur nominale
               
            
                  070
               
               
                  
                     
                        dont confirmé
                     
                  
                  À remplir uniquement pour les lignes de crédit.
               
            
                  080
               
               
                  
                     Monnaie
                  
                  Identification selon ISO 4217
               
            
                  090
               
               
                  
                     Opérations critiques
                  
               
            
                  100 
               
               
                  
                     Activités fondamentales
                  
               
            
                  110 
               
               
                  
                     Informations supplémentaires
                  
               
            11.   ANNEXE VIII, SECTION 1 — SYSTÈMES DE PAIEMENT, DE COMPENSATION ET DE RÈGLEMENT
      Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         11. chaque système sur lequel l’établissement exécute un nombre ou un volume important de transactions, y compris une mise en correspondance avec les personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales de l’établissement;
      
      
         12. chaque système de paiement, de compensation ou de règlement dont l’établissement est directement ou indirectement membre, y compris une mise en correspondance avec les personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales de l’établissement;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Entité juridique
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  030-060
               
               
                  
                     Système
                  
               
            
                  030
               
               
                  
                     Type de système
                  
                  Classer les systèmes selon les catégories suivantes: «Paiement», «Règlement», «Compensation de titres», «Compensation de dérivés», «Dépositaire», «Contrepartie centrale» et «Autres». Si le système relève de plusieurs catégories, préciser toutes les catégories concernées.
               
            
                  040
               
               
                  
                     Désignation
                  
               
            
                  050
               
               
                  
                     Mode de participation
                  
                  Directe ou indirecte.
               
            
                  060
               
               
                  
                     Code d’identification
                  
                  Code BIC Lorsque le «code BIC» n’est pas disponible, fournir un autre mode d’identification, par exemple un code d’établissement ou un numéro de compte. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  070-080
               
               
                  
                     Établissement jouant le rôle de représentant
                  
                  À remplir uniquement en cas d’accès indirect.
               
            
                  070
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  080
               
               
                  
                     Code d’identification
                  
               
            
                  090
               
               
                  
                     Fonction critique correspondante
                  
               
            
                  100 
               
               
                  
                     Activité fondamentale correspondante
                  
               
            
                  110 
               
               
                  
                     Critères d’affiliation
                  
                  Informations qualitatives et quantitatives nécessaires pour comprendre les risques de résiliation de l’affiliation de l’établissement.
               
            
                  120 
               
               
                  
                     Incidence d’une procédure de résolution sur l’affiliation ou le contrat conclu avec l’établissement jouant le rôle de représentant
                  
               
            
                  130 
               
               
                  
                     Substituabilité
                  
                  Nom d’autres fournisseurs de systèmes de paiement susceptibles de remplacer le fournisseur du système de paiement indiqué dans la colonne 040.
               
            
                  140 
               
               
                  
                     Informations supplémentaires
                  
               
            12.   ANNEXE IX, MODÈLE 1 — SYSTÈMES INFORMATIQUES (INFORMATIONS GÉNÉRALES)
      Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         13. l’inventaire et la description détaillés des principaux systèmes informatiques de gestion, notamment ceux utilisés par l’établissement pour la gestion des risques, la comptabilité et l’information financière et réglementaire, y compris une mise en correspondance avec les personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales de l’établissement;
      
      
         14. l’identification des propriétaires des systèmes visés au point 13), les accords sur le niveau de service qui s’y rattachent, et tous les logiciels, systèmes ou licences, y compris une mise en correspondance avec leurs personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Système
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Identification
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Type
                  
                  Choisir entre «gestion du risque», «comptabilité», «information financière», «déclaration réglementaire» et «autres».
               
            
                  030
               
               
                  
                     Description
                  
               
            
                  040-050
               
               
                  
                     Entité du groupe partie au contrat
                  
               
            
                  040
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  050
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  060
               
               
                  
                     Type de contrat
                  
                  Licence, service partagé ou autre.
               
            
                  070-080
               
               
                  
                     Contrepartie
                  
               
            
                  070
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  080
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  090-110
               
               
                  
                     Personne responsable
                  
               
            
                  090
               
               
                  
                     Nom
                  
               
            
                  100 
               
               
                  
                     No de téléphone
                  
               
            
                  110 
               
               
                  
                     Adresse électronique
                  
               
            
                  120 
               
               
                  
                     Impact d’une procédure de résolution sur l’accès aux systèmes informatiques
                  
               
            13.   ANNEXE IX, MODÈLE 2 — SYSTÈMES INFORMATIQUES (MISE EN CORRESPONDANCE)
      Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         13. l’inventaire et la description détaillés des principaux systèmes informatiques de gestion, notamment ceux utilisés par l’établissement pour la gestion des risques, la comptabilité et l’information financière et réglementaire, y compris une mise en correspondance avec les personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales de l’établissement;
      
      
         14. l’identification des propriétaires des systèmes visés au point 13), les accords sur le niveau de service qui s’y rattachent, et tous les logiciels, systèmes ou licences, y compris une mise en correspondance avec leurs personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010
               
               
                  
                     Système
                  
               
            
                  020-050
               
               
                  
                     Utilisateur
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  030
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  040
               
               
                  
                     Fonctions critiques
                  
                  Les «fonctions critiques» visées par l’article 2, paragraphe 1, point 35, et par l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.
               
            
                  050
               
               
                  
                     Activités fondamentales
                  
                  Les «activités fondamentales» visées par l’article 2, paragraphe 1, point 36, et par l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.
               
            14.   ANNEXE X — INTERCONNEXIONS
      Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         15. l’identification des personnes morales et un tableau de leurs rapports mutuels, précisant les interconnexions et les interdépendances qui les unissent, notamment en ce qui concerne:
      
      
                  —
               
               
                  
                     le personnel, les installations et les systèmes communs ou partagés;
                  
               
            
                  —
               
               
                  
                     les dispositifs en matière de capital, de financement ou de liquidité;
                  
               
            
                  —
               
               
                  
                     les risques de crédit existants ou éventuels;
                  
               
            
                  —
               
               
                  
                     les accords de garantie croisés, les contrats de garantie réciproque, les dispositions en matière de défauts croisés et les accords de compensation entre filiales;
                  
               
            
                  —
               
               
                  
                     les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); - les accords de niveau de service.
                  
               
            Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Entité juridique A
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
                  Obligatoirement différent du nom donné dans la colonne 030.
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  Obligatoirement différent du nom donné dans la colonne 040.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  030-040
               
               
                  
                     Entité juridique B
                  
               
            
                  030
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
                  Obligatoirement différent du nom donné dans la colonne 010.
               
            
                  040
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  Obligatoirement différent du nom donné dans la colonne 020.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  050
               
               
                  
                     Type d’interconnexion
                  
                  Choisir l’une des catégories suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              Personnel
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Installations
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Systèmes
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dispositifs en matière de capital
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dispositifs en matière de financement
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dispositifs en matière de liquidité
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Risques de crédit
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Accords de garantie croisée (cross-guarantee)
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Dispositifs de nantissement croisé (cross-collateral)
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Clauses de défaut croisé (cross-default)
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Accords de compensation (netting) entre filiales
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Transferts de risques
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Accords sur le niveau de service
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Autres
                           
                        
            
                  060
               
               
                  
                     Description
                  
                  À remplir obligatoirement si les colonnes 010 à 050 sont remplies.
               
            15.   ANNEXE XI — AUTORITÉS
      Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         16. l’autorité compétente et l’autorité de résolution de chaque personne morale;
      
      
         18. la description des dispositions que l’établissement a mises en place pour garantir qu’en cas de résolution, l’autorité de résolution disposera de toutes les informations qu’elle considère comme nécessaires pour l’application des instruments et des pouvoirs de résolution;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Entité juridique
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
                  En l’absence d’identifiant d’entité juridique, fournir une autre forme d’identification de l’entité. N’indiquer «non disponible» qu’en l’absence de toute autre forme d’identification.
               
            
                  030-050
               
               
                  
                     Autorité(s) de surveillance
                  
               
            
                  030
               
               
                  
                     Nom de l’autorité
                  
               
            
                  040
               
               
                  
                     No de téléphone
                  
               
            
                  050
               
               
                  
                     Adresse électronique
                  
               
            
                  060-080
               
               
                  
                     Autorité de résolution
                  
               
            
                  060
               
               
                  
                     Nom de l’autorité
                  
               
            
                  070
               
               
                  
                     No de téléphone
                  
               
            
                  080
               
               
                  
                     Adresse électronique
                  
               
            
                  090-110
               
               
                  
                     Autorité de garantie des dépôts
                  
               
            
                  090
               
               
                  
                     Nom de l’autorité
                  
               
            
                  100 
               
               
                  
                     No de téléphone
                  
               
            
                  110 
               
               
                  
                     Adresse électronique
                  
               
            16.   ANNEXE XII — EFFETS JURIDIQUES DE LA RÉSOLUTION
      Ce modèle regroupe les éléments suivants de la section B de l’annexe de la directive 2014/59/UE:
      
         19. tous les accords que l’établissement et ses personnes morales ont conclus avec des tiers dont la résiliation peut être déclenchée par une décision des autorités d’appliquer un instrument de résolution, en précisant les éventuelles répercussions de la résiliation sur l’application de l’instrument de résolution;
      
      Instructions par colonne:
      
                  Colonnes
               
               
                  Références juridiques et instructions
               
            
                  010-020
               
               
                  
                     Entité juridique
                  
               
            
                  010
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  020
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
               
            
                  030-040
               
               
                  
                     Tiers
                  
               
            
                  030
               
               
                  
                     Nom de l’entité
                  
               
            
                  040
               
               
                  
                     Identifiant d’entité juridique
                  
                  Code alphanumérique à 20 chiffres de l’entité juridique indiquée dans la colonne 010. L’identifiant d’entité juridique permet d’identifier chaque structure ou entité juridique partie à une transaction financière, quelle que soit la juridiction.
               
            
                  050
               
               
                  
                     Type de contrat
                  
               
            
                  060
               
               
                  
                     Incidence de la résiliation sur le recours à l’instrument de résolution
                  
                  OUI ou NON.
               
            
                  070
               
               
                  
                     Remarques