CELEX: 31976R0879
Language: fr
Date: 1976-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 879/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er mai 1976

N0 L 101 / 14                       Journal officiel des Communautés européennes                                 15. 4. 76
                             REGLEMENT (CEE) N» 879/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 avril 1976
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période
                                                débutant le 1 er mai 1976
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                     constaté pendant une période déterminée, par
européenne,
                                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du 29                  l'alinéa précédent ;
octobre 1975, portant organisation commune des                  considérant que l'application de ces règles et critères à
marchés dans le secteur des œufs ( ! ), et notamment            la situation actuelle des marchés dans le secteur des
son article 9 paragraphe 2 cinquième alinéa première            œufs conduit à fixer la restitution à un montant qui
phrase,                                                         permette la participation de la Communauté au
vu l'avis du comité monétaire,                                  commerce international et tienne compte, également,
                                                                du caractère des exportations de ces produits ainsi que
considérant que, aux termes de l'article 9 du règle­            de leur importance à l'heure actuelle ;
ment (CEE) n0 2771 /75, la différence entre les prix
des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 dudit          considérant que le comité de gestion de la viande de
règlement sur le marché mondial et dans la Commu­               volaille et des œufs n'a pas émis d'avis dans le délai
nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­        imparti par son président,
tion ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2774/75 du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Conseil, du 29 octobre 1975 (2), a établi les règles géné­
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation                            Article premier
et les critères de fixation de leur montant ;
                                                                 La liste des produits à l'exportation desquels, en 1 état,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             est accordée la restitution visée à l'article 9 du règle­
normal du régime des restitutions, il convient de                ment (CEE) n0 2771 /75 les montants de cette restitu­
retenir pour le calcul de ces dernières :                        tion sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au                                      Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                  Le present règlement entre en vigueur le 1 er mai 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 14 avril 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .
 2 JO n » L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 68 .
 ---pagebreak--- 15 . 4. 76                 Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 101 / 15
                                                  ANNEXE
                                                                                      ( UCilOO ko)
           Numéro du tarif
              douanier                           Désignation des produits           Restitutions
              commun
       04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                           ment conservés, sucrés ou non :
                           A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                              I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                 b ) autres ( que les œufs à couver)                    12,00
                           B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                              I. propres à des usages alimentaires :
                                 a ) œufs dépourvus de leur coquille :
                                     1 , séchés                                        40,00
                                     2 , autres                                         10,00
                                 b ) jaunes d'œufs :
                                     1 , liquides                                       18,00
                                     2 , congelés                                      20,00
                                     3 , séchés                                        42,00