CELEX: 31976R1038
Language: fr
Date: 1976-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1038/76 de la Commission, du 4 mai 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

5. 5 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 118/9
                              REGLEMENT (CEE) N° 1038/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 mai 1976
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                    États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                 précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique                cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
 européenne,                                                     mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28               fixation précédente doit être reconduit ;
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                  considérant que le prix moyen du type de vin en
 vinicole (J), modifié en dernier lieu par le règlement          cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
 (CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­          à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
 graphe 1 ,                                                      mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                 moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
 (CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit             considérant que l'application des règles rappelées ci­
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix           dessus aux données dont la Commission dispose
 d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la      actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
 base de toutes les données disponibles, pour chaque             est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
 considérant que les places de commercialisation des
 vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier                                 Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4) ;
                                                                 Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
 considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­           règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé             présent règlement.
 sur la base de la moyenne des cours communiqués en
 tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­                                    Article 2
 trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
 des transactions ;                                              Le present règlement entre en vigueur le 5 mai 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 4 mai 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO  n° L  99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(*) JO  n» L  198 du 29. 7. 1975, p. 19.
(3) JO  n» L  118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO  n° L  64 du 6. 3. 1974, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 118/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                             5 . 5 . 76
                                                                 ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                            UC                                                       UC
                     Type                             par degré/hl                              Type            par degré/hl
RI                                                                          A I
Béziers                                                 pas de              Bordeaux                               1,628
                                                       cotation
                                                                            Nantes                                 1,651
Montpellier                                               1,903             Bari                                   1,400
Narbonne                                                 pas de             Cagliari
                                                       cotation                                                   pas de
                                                                                                                 cotation
Nîmes                                                    pas de             Chieti
                                                       cotation                                                   pas de
                                                                                                                 cotation
Perpignan                                                pas de             Ravenna ( Lugo, Faenza )
                                                        cotation                                                   1,517
                                                          1,616             Trapani ( Alcamo )                     1.365
Asti
                                                                            Treviso                               pas de
Firenze                                                   1,564                                                  cotation
Lecce                                                    pas de
                                                        cotation
Pescara                                                   1,377
Reggio Emilia                                             1,634
Treviso                                                  pas de
                                                        cotation
                                                                                                                    UC/hl
Verona (pour les vins locaux)                             1,604
                                                                             A 11
                                                                             Rheinpfalz (Oberhaardt)                25,15
                                                                             Rheinhessen (Hügelland)               pas de
                                                                                                                  cotation
 R 11
                                                                             La région viticole de la Moselle
 Bari                                                      1,546             luxembourgeoise                       pas de
 Barletta                                                                                                       cotation (')
                                                           1,546
 Cagliari                                                  1,925
 Lecce                                                    pas de
                                                         cotation
 Taranto                                                   1,540             A 111
                                                                             Mosel-Rheingau                        pas de
                                                                                                                cotation (')
 R 111                                                      UC/hl
                                                                             La région viticole de la Moselle
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                       pas de             luxembourgeoise                       pas de
                                                         cotation                                               cotation (')
 P) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.