CELEX: 31987R2093
Language: fr
Date: 1987-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2093/87 de la Commission, du 15 juillet 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 195/34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 7. 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2093/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 juillet 1987
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
péenne,                                                                prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                       correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                       Article premier
phrase,
                                                                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                        pour les exportations de céréales, visé à l'article 1 6_ para­
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
                                                                       graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à           du règlement (CEE) n° 1888/87 modifié, est modifié
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),         conformément à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                          Article 2
1888/87 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2075/87 (*) ;                                    Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 juillet 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0  L 182  du 3. 7. 1987.
(3) JO n0  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 78 ..
(4) JO n°  L 179  du  3 . 7. 1987, p. 24.
O   JO n0  L 194  du  15J 7. 1987, p. 26.
 ---pagebreak---   16. 7. 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 195/35
                                                                        ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 15 juillet 1987, modifiant le correctif applicable à
                                                           la restitution pour les céréales
                                                                                                                                              (en Écus / t)
     Numéro du                                                          Courant    1 er terme   2e terme   3e terme   4e terme     5e terme      6e terme
    tarif douanier           Désignation des marchandises
       commun                                                              7             8          9         10          11            12           1
  10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil                       0             0          0          0          0           • 0      .     0
  10.01 B II          Froment (blé) dur                                    0             0          0          0          0            —            —
  10.02               Seigle                                               0             0          0          0          0            —            —
  10.03               Orge                                                 0             0          0          0          0            —            —
  10.04               Avoine                                              —             —          —          —          —             —
  10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à         ||||ll
                      l'ensemencement                                      0             0          0          0          0            —            —
  10.07 C II          Sorgho, autre      que     sorgho   hybride                lllll                              \
                      destiné à l'ensemencement                           —             —          —          —          —             —            —
  11.01 A             Farines de froment (blé) tendre                      0       — 2,80       — 5,60     — 8,40     — 8,40       — 8,40       — 8,40
  11.01 B             Farines de seigle                                    0       — 2,80       — 5,60     — 8,40     — 8,40       — 8,40       — 8,40
  1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)            \           \            \                     \            \
                      dur                                                  0       — 4,20.      — 8,40     — 12,60    — 12,60      — 12,60      — 12,60
  1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)            \                                   l          l            l
\                     tendre                                               0       — 2,80       — 5,60     — 8,40     — 8,40           —            —
  NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28. 5. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
         3817/85 (JO n° L 368 du 31 . 12. 1985).