CELEX: 31989R2568
Language: fr
Date: 1989-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2568/89 de la Commission, du 24 août 1989, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie

N0 L 249/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                              25. 8 . 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2568/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 août 1989
                    adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                                            porc en Italie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              membre est adapte de façon a éviter la création de
                                                                        nouveaux montants compensatoires monétaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que l'évolution du taux de marché constaté au
                                                                        cours de la période de référence du 16 au 24 août 1989
                                                                        pour la lire italienne, compte tenu de la modification du
vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du                   taux de conversion agricole déterminé par le règlement
17 novembre 1988, établissant les modalités d'application               (CEE) n0 1678/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu
du régime du démantèlement automatique des montants                     par le règlement (CEE) n0 2466/89 de la Commission (5),
compensatoires monétaires négatifs ('), et notamment son                conduirait en principe, conformément aux dispositions de
article 7 paragraphe 1 ,                                                l'article 2 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la Commis­
                                                                        sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
                                                                        3521 /88 (^ à augmenter avec effet au 28 août 1989 les
considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n0                   montants compensatoires applicables en Italie dans le
1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants               secteur de la viande de porc ; que, afin d'éviter cette
compensatoires monétaires dans le secteur agricole (2),                 conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conver­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1889/                 sion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux
87 (3), prévoit que le taux de conversion agricole d'un État            montants compensatoires monétaires,
                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                            Article premier
                    À l'annexe VIII du règlement (CEE) n0 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
                    remplacée par la ligne suivante :
                                                                      Taux de conversion agricoles
                              Produits
                                                  1 écu —          Applicable          1 écu —            Applicable
                                                   ... Lit          jusqu'au             ... Lit         à partir du
                    « Viande porcine              1 704,81       27 août 1989          1 702,70        28 août 1989 »
                                                               Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 1989.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 24 août 1989.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
                                                                                        (4) JO   n° L 164  du  24.  6. 1985, p. 1 1 .
               (>) JO n» L 312 du 18 . 1 1 . 1988, p. 16.                               O   JO   n0 L 234  du  11 . 8. 1989, p. 37.
               O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                      0   JO   n0 L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 4.
               O JO n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .                                      O   JO   n0 L 307  du  12.  11 . 1988, p. 28.