CELEX: 32018D1047
Language: fr
Date: 2018-07-16 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1047 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part

26.7.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 189/2
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1047 DU CONSEIL
         du 16 juillet 2018
         relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 207 et 212, en liaison avec l'article 218, paragraphe 5,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 25 novembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de partenariat et de coopération avec la République de Singapour (ci-après dénommé «accord»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les négociations ont abouti et l'accord a été paraphé le 14 octobre 2013.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient de signer l'accord, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L'accord est assorti d'une lettre d'accompagnement, qui fait partie intégrante de l'accord et doit être signée en même temps que celui-ci,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, et de la lettre d'accompagnement jointe à l'accord est approuvée, sous réserve de la conclusion dudit accord (1).
         
         
            Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord et la lettre d'accompagnement jointe à l'accord au nom de l'Union.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  Le texte de l'accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.