CELEX: 62014FB0033
Language: fr
Date: 2015-11-19 00:00:00
Title: Affaire F-33/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 19 novembre 2015 — Marcuccio/Commission (Exclusion de la procédure du représentant d’une partie — Absence de désignation d’un nouveau représentant — Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal — Non-lieu à statuer)

18.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/52
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 19 novembre 2015 — Marcuccio/Commission
   (Affaire F-33/14)
   ((Exclusion de la procédure du représentant d’une partie - Absence de désignation d’un nouveau représentant - Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal - Non-lieu à statuer))
   (2016/C 016/61)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: Z, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision de rejet de la demande du 20 janvier 2013 sollicitant le versement de la somme de 700 000 euros à titre de dédommagement pour les dommages matériel et moral prétendument subis du fait de la décision de réaffecter le requérant à Bruxelles.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours F-33/14, Marcuccio/Commission.
            
         
               2)
            
            
               M. Marcuccio supporte ses propres dépens.