CELEX: 32004R0029
Language: fr
Date: 2004-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 29/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 portant adoption des éléments du module ad hoc 2005 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil

Avis juridique important

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32004R0029

Règlement (CE) n° 29/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 portant adoption des éléments du module ad hoc 2005 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil  

Journal officiel n° L 005 du 09/01/2004 p. 0057 - 0060

Règlement (CE) no 29/2004 de la Commissiondu 8 janvier 2004portant adoption des éléments du module ad hoc 2005 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 246/2003 de la Commission(2) portant adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, introduit un module ad hoc relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.(2) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 577/98, la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre d'un module ad hoc est arrêtée au moins douze mois avant le début de la période de référence prévue pour ce module.(3) Les objectifs de la politique européenne en matière d'égalité hommes-femmes au regard de l'emploi figurant dans les lignes directrices pour l'emploi 2003, adoptées par le Conseil le 22 juillet 2003(3), avec la ligne directrice spécifique portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes, nécessitent la définition d'un ensemble de données exhaustives et comparables dans le domaine de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.(4) Les mesures prévues par ce règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLa liste détaillée des informations à collecter en 2005 dans le cadre du module ad hoc fait l'objet de l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2004.Par la CommissionPedro Solbes MiraMembre de la Commission(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 336 du 23.12.2003, p. 6).(2) JO L 34 du 11.2.2003, p. 3.(3) JO L 197 du 5.8.2003, p. 13.ANNEXEEnquête sur les forces de travailÉléments du module ad hoc 2005 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale1. États membres et régions concernés: tous.2. Les variables seront codées comme suit:>TABLE>