CELEX: 32010B0509
Language: fr
Date: 2010-05-05 00:00:00
Title: 2010/509/UE: Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2008

25.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 252/123
            
         DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 5 mai 2010
   sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2008
   (2010/509/UE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs du Centre de traduction des organes de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2008,
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses du Centre (1),
   vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7-0061/2010),
   vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d’un Centre de traduction des organes de l’Union européenne (3), et notamment son article 14,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,
   vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0071/2010),
   
               1.
            
            
               approuve la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2008;
            
         
               2.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision au directeur du Centre de traduction des organes de l’Union européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Jerzy BUZEK
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
      
   
   
      (1)  JO C 304 du 15.12.2009, p. 107.
   
      (2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (3)  JO L 314 du 7.12.1994, p. 1.
   
      (4)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.