CELEX: 31982R1888
Language: fr
Date: 1982-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1888/82 de la Commission, du 14 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15. 7. 82                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 207/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 1888 /82 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 juillet 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                       Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1 805/82 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et            Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­               1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 14 juillet 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0 L 166  du 25. 6. 1976, p . 1 .
(2) JO  n° L 291  du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n0 L 248 du  1 . 9 . 1981 , p. 5.
O   JO  n0 L 201 du  8 . 7. 1982, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 207/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 7 . 82
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / t)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                  du tarif
                 douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM C) (2) 0
                 commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                         119,98           56,39
                                             2, à grains longs                          162,63           77,71
                                          b) Riz décortiqué :
                                             1 , à grains ronds                         149,97           71,38
                                             2, à grains longs                          203,29           98,04
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                         221,90           99,02
                                             2, à grains longs                          374,86         175,54
                                          b) Riz blanchi :
                                             1 , à grains ronds                         236,33         105,81
                                             2, à grains longs                          401,85         188,57
                                    III . en brisures                                    30,70           12,35
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/ 80 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.