CELEX: 31978R2339
Language: fr
Date: 1978-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2339/78 de la Commission, du 6 octobre 1978, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

N0 L 282/8                          Journal officiel des Communautés européennes                               7. 10 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N» 2339/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 octobre 1978
                  fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement
                               applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    pendant les trois mois précédant le mois au cours
  EUROPÉENNES,                                                     duquel ce montant est fixé ;
  vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant les éléments mobiles applicables aux
  européenne,                                                      produits de la sous-position 23.02 A du tarif douanier
                                                                   commun pendant les mois de juillet, août et
  vu le règlement (CEE) n0 1030/77 du Conseil, du 17
                                                                   septembre 1978,
  mai 1977, portant conclusion de l'accord intérimaire
  entre la Communauté économique européenne et la
  république arabe d'Égypte ('), et notamment le para­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  graphe 3 deuxième alinéa de l'échange de lettres
  relatif à l'article 13 de l'accord,
                                                                                        Article premier
  considérant que l'échange de lettres annexé au règle­
  ment (CEE) n0 1030/77 prévoit que l'élément mobile               Le montant visé au paragraphe 3 deuxième alinéa des
  du prélèvement calculé conformément à l'article 2 du             lettres annexées au règlement (CEE) n0 1030/77 et
  règlement (CEE) n0 2744/75 du Conseil, du 29                     dont doit être diminué l'élément mobile du prélève­
  octobre 1975, relatif au régime d'importation et                 ment applicable aux sons et remoulages originaires
  d'exportation des produits transformés à base de                 d'Égypte est fixé à l'annexe.
  céréales et de riz (2), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n° 2245/78 (3), est diminué d'un                                         Article 2
  montant fixé chaque trimestre par la Commission ;
i que ce montant doit être égal à 60 % de la moyenne               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
  des éléments mobiles des prélèvements valables                   1978 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 octobre 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
  (») JO n° L 126 du 23. 5. 1977, p. 1 .
  (2) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
  (3 JO n° L 273 du 29. 9. 1978, p. 1 .
                                                              ANNEXE
                                                   Numéro du tarif
                                                                                UC/tonnes
                                                  douanier commun
                                    23.02 A I a)                                 14,85
                                    23.02 A I b)                                 47,53
                                    23.02 A II a)                                11,88
                                    23.02 A II b)                                47,53