CELEX: 31985R0692
Language: fr
Date: 1985-03-16
Title: Règlement (CEE) n 692/85 de la Commission, du 15 mars 1985, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

16 . 3 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 75/31
                             REGLEMENT (CEE) N" 692/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 mars 1985
                              fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                actuellement conduit à modifier le montant de 1 aide
EUROPÉENNES,                                                 actuellement en vigueur conformément au présent
                                                             règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1614/79 du Conseil, du 24           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 037/84 (2), et notamment son article 2                          Article premier
paragraphe 5,
                                                             Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2     (CEE) n° 1614/79 est fixé à 22,510 Écus par 100 kilo­
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1614/79 a été fixé        grammes .
par le règlement (CEE) n0 2892/84 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 528/85 (4) ;
                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2892/84 de la           Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars
Commission aux données dont la Commission dispose            1985 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 15 mars 1985.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président
(') JO n0 L 190 du 28 . 7. 1979, p. 8 .
(2) JO n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 46.
(3) JO n° L 273 du 16. 10. 1984, p. 16.
b) JO n0 L 62 du 1 . 3. 1985, p. 29.