CELEX: 31980R3558
Language: fr
Date: 1980-12-16
Title: Règlement (CEE) n° 3558/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Liban

Avis juridique important

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31980R3558

Règlement (CEE) n° 3558/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Liban  

Journal officiel n° L 382 du 31/12/1980 p. 0048 édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 26 p. 0156  édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 14 p. 0116  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 14 p. 0116 

++++( 1 ) JO NO L 267 DU 27.9.1978, P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 3558/80 DU CONSEIL  DU 16 DECEMBRE 1980  FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LE LIBAN  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SONT ARTICLE 113,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,  CONSIDERANT QUE LE PROTOCOLE A L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE LIBANAISE ( 1 ) , CI-APRES RESPECTIVEMENT DENOMMES " PROTOCOLE " ET " ACCORD ", VISANT A TENIR COMPTE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE, A ETE SIGNE LE 12 DECEMBRE 1980 ;  CONSIDERANT QUE, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 ET DANS L'ATTENTE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE, IL CONVIENT QUE, COMPTE TENU DE CE DERNIER, LA COMMUNAUTE FIXE DE MANIERE AUTONOME LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LE LIBAN,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 ET JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE, LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LE LIBAN EST CELUI RESULTANT DE L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EXPIRE A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES, LE 16 DECEMBRE 1980 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  COLETTE FLESCH  ANNEXE  CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE LIBANAISE EN RAISON DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE  ARTICLE PREMIER  POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUPPRIME PROGRESSIVEMENT LES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION APPLICABLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DU LIBAN, SELON LE CALENDRIER SUIVANT ;  - LE 1ER JANVIER 1981, CHAQUE DROIT EST RAMENE A 90 % DU DROIT DE BASE,  - LE 1ER JANVIER 1982, CHAQUE DROIT EST RAMENE A 80 % DU DROIT DE BASE,  - LES QUATRE AUTRES REDUCTIONS, DE 20 % CHACUNE, SONT EFFECTUEES :  - LE 1ER JANVIER 1983,  - LE 1ER JANVIER 1984,  - LE 1ER JANVIER 1985,  - LE 1ER JANVIER 1986 .  ARTICLE 2  1 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1, LE DROIT DE BASE SUR LEQUEL LES REDUCTIONS SUCCESSIVES PREVUES A L'ARTICLE 1ER DOIVENT ETRE OPEREES POUR CHAQUE PRODUIT EST LE DROIT EFFECTIVEMENT APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A L'EGARD DU LIBAN LE 1ER JUILLET 1980 .  2 . TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES ALLUMETTES RELEVANT DE LA POSITION 36.06 DU TARIF DOUANIER COMMUN, LE DROIT DE BASE EST DE 17,2 % AD VALOREM .  ARTICLE 3  1 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 1, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUPPRIME PROGRESSIVEMENT LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DU LIBAN, SELON LE CALENDRIER SUIVANT :  - LE 1ER JANVIER 1981, CHAQUE TAXE EST RAMENEE A 90 % DU TAUX DE BASE,  - LE 1ER JANVIER 1982, CHAQUE TAXE EST RAMENEE A 80 % DU TAUX DE BASE,  - LES QUATRES AUTRES REDUCTIONS, DE 20 % CHACUNE, SONT EFFECTUEES :  - LE 1ER JANVIER 1983,  - LE 1ER JANVIER 1984,  - LE 1ER JANVIER 1985,  - LE 1ER JANVIER 1986 .  2 . POUR CHAQUE PRODUIT, LE TAUX DE BASE SUR LEQUEL LES REDUCTIONS SUCCESSIVES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 DOIVENT ETRE OPEREES EST LE TAUX APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LE 31 DECEMBRE 1980 A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF .  3 . TOUTE TAXE D'EFFET EQUIVALANT A UN DROIT DE DOUANE A L'IMPORTATION, INTRODUITE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 DANS LES ECHANGES ENTRE LA GRECE ET LE LIBAN, EST SUPPRIMEE LE 1ER JANVIER 1981 .  ARTICLE 4  SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUSPEND OU REDUIT DES DROITS OU DES TAXES D'EFFET EQUIVALENT APPLICABLES AUX PRODUITS IMPORTES DE LA COMMUNAUTE A NEUF PLUS RAPIDEMENT QUE NE LE PREVOIT LE CALENDRIER FIXE, ELLE SUSPEND OU REDUIT EGALEMENT, DU MEME POURCENTAGE, LES DROITS OU TAXES D'EFFET EQUIVALENT APPLICABLES AUX PRODUITS ORIGINAIRES DU LIBAN .  ARTICLE 5  1 . L'ELEMENT MOBILE QUE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PEUT APPLIQUER AUX PRODUITS FAISANT L'OBJET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80 DU CONSEIL, DU 11 NOVEMBRE 1980, DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 2 ), ORIGINAIRES DU LIBAN, EST AJUSTE PAR LE MONTANT COMPENSATOIRE APPLIQUE DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE A NEUF ET LA GRECE .  2 . POUR LES PRODUITS FAISANT L'OBJET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80 FIGURANT EGALEMENT A L'ANNEXE 1, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE SUPPRIME, CONFORMEMENT AU CALENDRIER VISE A L'ARTICLE 1ER, LA DIFFERENCE ENTRE :  - L'ELEMENT FIXE DU DROIT DEVANT ETRE APPLIQUE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LORS DE L'ADHESION  ET  - LE DROIT ( AUTRE QUE L'ELEMENT MOBILE ) RESULTANT DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD .  ARTICLE 6  POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LES TAUX PREFERENTIELS PREVUS OU CALCULES SONT APPLIQUES AUX DROITS EFFECTIVEMENT PERCUS PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A L'EGARD DES PAYS TIERS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 64 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .  EN AUCUN CAS, LES IMPORTATIONS EN GRECE DE PRODUITS EN PROVENANCE DU LIBAN NE BENEFICIENT DE TAUX DE DROITS DE DOUANE PLUS FAVORABLES QUE CEUX APPLIQUES AUX PRODUITS EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE A NEUF .  ARTICLE 7  1 . LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PEUT CONTINUER A SOUMETTRE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1985, LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2, ORIGINAIRES DU LIBAN .  2 . LES RESTRICTIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 CONSISTENT EN L'APPLICATION DE CONTINGENTS GLOBAUX .  LES CONTINGENTS GLOBAUX POUR 1981 SONT ENUMERES A L'ANNEXE 2 .  3 . LE RYTHME MINIMAL D'AUGMENTATION PROGRESSIVE DES CONTINGENTS VISES AU PARAGRAPHE 2 EST DE 25 % AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS EXPRIMES EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ( UCE ) ET DE 20 % AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE EN CE QUI CONCERNE LES CONTINGENTS EXPRIMES EN VOLUME . L'AUGMENTATION EST AJOUTEE A CHAQUE CONTINGENT ET L'AUGMENTATION SUIVANTE EST CALCULEE SUR LE MONTANT TOTAL OBTENU .  LORSQU'UN CONTINGENT PORTE A LA FOIS SUR LE VOLUME ET SUR LA VALEUR, LE CONTINGENT PORTANT SUR LE VOLUME EST RELEVE A RAISON D'UN MINIMUM DE 20 % PAR AN ET LE CONTINGENT PORTANT SUR LA VALEUR A RAISON D'UN MINIMUM DE 25 % PAR AN, LES CONTINGENTS SUIVANTS ETANT CALCULES CHAQUE ANNEE SUR LA BASE DU CONTINGENT PRECEDENT MAJORE DE L'AUGMENTATION .  EN CE QUI CONCERNE TOUTEFOIS LES AUTOCARS, AUTOBUS ET AUTRES VEHICULES DE LA SOUS-POSITION EX 87.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN, LE CONTINGENT SUR LE VOLUME EST RELEVE A RAISON DE 15 % PAR AN ET LE CONTINGENT SUR LA VALEUR A RAISON DE 20 % PAR AN .  4 . LORSQU'IL EST CONSTATE QUE LES IMPORTATIONS EN GRECE D'UN DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 ONT ETE, AU COURS DE DEUX ANNEES CONSECUTIVES, INFERIEURES A 90 % DU CONTINGENT, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LIBERE L'IMPORTATION DE CE PRODUIT ORIGINAIRE DU LIBAN SI LE PRODUIT EN QUESTION EST LIBERE A CE MOMENT-LA A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF .  5 . SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE LIBERE LES IMPORTATIONS D'UN DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE A NEUF OU SI ELLE AUGMENTE UN CONTINGENT AU-DELA DU TAUX MINIMAL VISE AU PARAGRAPHE 3, APPLICABLE A LA COMMUNAUTE A NEUF, ELLE LIBERE EGALEMENT LES IMPORTATIONS DE CE PRODUIT ORIGINAIRE DU LIBAN OU ELLE AUGMENTE PROPORTIONNELLEMENT LE CONTINGENT GLOBAL .  6 . EN CE QUI CONCERNE LES LICENCES D'IMPORTATION DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE 2 ET ORIGINAIRES DU LIBAN, LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE LES MEMES REGLES ET PRATIQUES ADMINISTRATIVES QUE CELLES APPLIQUEES AUX IMPORTATIONS DE CES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE A NEUF, A L'EXCEPTION DU CONTINGENT OUVERT POUR LES ENGRAIS DES POSITIONS 31.02, 31.03 ET DES SOUS-POSITIONS 31.05 A I, ET II ET IV DU TARIF DOUANIER COMMUN, POUR LEQUEL LA REPUBLIQUE HELLENIQUE PEUT APPLIQUER LES REGLES ET PRATIQUES CONFORMES A L'EXERCICE DE DROITS EXCLUSIFS DE COMMERCIALISATION .  ARTICLE 8  1 . LES DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION ET LES PAIEMENTS AU COMPTANT EN VIGUEUR EN GRECE AU 31 DECEMBRE 1980 EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DU LIBAN SONT PROGRESSIVEMENT ELIMINES AU COURS D'UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 .  LE TAUX DES DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION ET DES PAIEMENTS AU COMPTANT SONT REDUITS SELON LE CALENDRIER SUIVANT :  - LE 1ER JANVIER 1981 : 25 %,  - LE 1ER JANVIER 1982 : 25 %,  - LE 1ER JANVIER 1983 : 25 %,  - LE 1ER JANVIER 1984 : 25 %.  2 . POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LES TAXES D'EFFETS EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE ET LES MESURES D'EFFETS EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ( DEPOTS DE CAUTIONNEMENTS A L'IMPORTATION, PAIEMENTS AU COMPTANT, VALIDATION DES FACTURES, ETC .) SONT SUPPRIMES PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE DES LE 1ER JANVIER 1981 POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DU LIBAN CONFORMEMENT A L'ARTICLE 65 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 .  3 . SI LA REPUBLIQUE HELLENIQUE REDUIT A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE A NEUF LE TAUX DES DEPOTS DE CAUTIONNEMENT A L'IMPORTATION OU DES PAIEMENTS AU COMPTANT PLUS RAPIDEMENT QUE NE LE PREVOIT LE CALENDRIER FIXE AU PARAGRAPHE 1, ELLE ACCORDE LA MEME REDUCTION AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DU LIBAN .  ANNEXE 1  LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER  NUMERO DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES ( NCCD )  DESIGNATION DES MARCHANDISES  CHAPITRE 13  EX 13.02 ENCENS  EX 13.03 PECTATES  CHAPITRE 14  EX 14.05 VAFLONEES OU AVELANEDES, GALLES  CHAPITRE 15  EX 15.05 STEARINE DE SUINT  EX 15.06 AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( GRAISSES D'OS, GRAISSES DE DECHETS, ETC .), A L'EXCLUSION DE L'HUILE DE PIED DE BOEUF  15.08 HUILES ANIMALES OU VEGETALES CUITES, OXYDEES, DESHYDRATEES, SULFUREES, SOUFFLEES, STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES  15.10 ACIDES GRAS INDUSTRIELS, HUILES ACIDES DE RAFFINAGE, ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS  15.11 GLYCERINE, Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES  EX 15.15 CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES, MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES  15.16 CIRES VEGETALES, MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES  EX 15.17 DEGRAS  CHAPITRE 17  17.04 SUCRERIES SANS CACAO  CHAPITRE 18 CACAO ET SES PREPARATIONS, A L'EXCLUSION DES NOS 18.01 ET 18.02  CHAPITRE 19  EX 19.02 EXTRAITS DE MALT  19.03 PATES ALIMENTAIRES  19.05 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : PUFFED RICE, CORN FLAKES ET ANALOGUES  EX 19.07 PAINS, BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS  19.08 PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE, DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE, MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS  CHAPITRE 21 PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, A L'EXCLUSION DES NOS 21.05 ET 21.07  CHAPITRE 22  22.01 EAU, EAUX MINERALES, EAUX GAZEUSES, GLACE ET NEIGE  22.02 LIMONADES, EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET LEGUMES DU NO 20.07  EX 22.08 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL ET PLUS, ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES, A L'EXCLUSION DES ALCOOLS ETHYLIQUES OBTENUS A PARTIR DES PRODUITS AGRICOLES FIGURANT A L'ANNEXE II DU TRAITE  EX 22.09 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL, A L'EXCLUSION DES ALCOOLS ETHYLIQUES OBTENUS A PARTIR DES PRODUITS AGRICOLES FIGURANT A L'ANNEXE II DU TRAITE  CHAPITRE 24  24.02 TABACS FABRIQUES ; EXTRAITS OU SAUCES DE TABAC ( PRAISS )  CHAPITRE 25  25.20 GYPSE ; ANHYDRITE ; PLATRES, MEME COLORES OU ADDITIONNES DE FAIBLES QUANTITES D'ACCELERATEURS OU DE RETARDATEURS, MAIS A L'EXCLUSION DES PLATRES SPECIALEMENT PREPARES POUR L'ART DENTAIRE  25.22 CHAUX ORDINAIRE ( VIVE OU ETEINTE ) ; CHAUX HYDRAULIQUE, A L'EXCLUSION DE L'OXYDE ET DE L'HYDROXYDE DE CALCIUM  25.23 CIMENTS HYDRAULIQUES ( Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVERISES DITS " CLINKERS "), MEME COLORES  EX 25.30 ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT AU MAXIMUM 85 % DE H3BO3 SUR PRODUIT SEC .  EX 25.32 TERRES COLORANTES, MEME CALCINEES OU MELANGEES ENTRE ELLES ; TERRE DE SANTORIN, POUZZOLANE, TERRE DE TRASS ET SIMILAIRES, EMPLOYEES DANS LA COMPOSITION DES CIMENTS HYDRAULIQUES, MEME BROYEES OU PULVERISEES  CHAPITRE 27  27.05 BIS GAZ D'ECLAIRAGE, GAZ PAUVRE, GAZ A L'EAU ET GAZ SIMILAIRES  27.06 GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINERAUX, Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES ET LES GOUDRONS MINERAUX RECONSTITUES  27.08 BRAI ET COKE DE BRAI, GOUDRON, DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINERAUX  EX 27.10 HUILES ET GRAISSES MINERALES POUR LE GRAISSAGE  EX 27.11 GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX, A L'EXCLUSION DU PROPANE D'UNE PURETE EGALE OU SUPERIEURE A 99 % DESTINE A DES USAGES AUTRES QUE CEUX DE CARBURANT OU DE COMBUSTIBLE  27.12 VASELINE  27.13 PARAFFINE, CIRES DE PETROLES OU DE MINERAUX BITUMINEUX, OZOKERITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH, SLACK WAX, ETC .), MEME COLORES  27.14 BITUME DE PETROLE, COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX  27.15 BITUMES NATURELS ET ASPHALTES NATURELS ; SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX ; ROCHES ASPHALTIQUES  27.16 MELANGES BITUMINEUX A BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATUREL, DE BITUME DE PETROLE, DE GOUDRON MINERAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINERAL ( MASTICS BITUMINEUX, CUT-BACKS, ETC .)  CHAPITRE 28  EX 28.01 CHLORE  EX 28.04 HYDROGENE, OXYGENE ( Y COMPRIS L'OZONE ) ET AZOTE  EX 28.06 ACIDE CHLORHYDRIQUE  28.08 ACIDE SULFURIQUE ; OLEUM  28.09 ACIDE NITRIQUE ( AZOTIQUE ) ; ACIDES SULFONITRIQUES  28.10 ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META -, ORTHO - ET PYRO -)  28.12 ACIDE ET ANHYDRIDE BORIQUES  28.13 AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DES METALLOIDES  28.15 SULFURES METALLOIDIQUES, Y COMPRIS LE TRISULFURE DE PHOSPHORE  28.16 AMMONIAC LIQUEFIE OU EN SOLUTION ( AMMONIAQUE )  28.17 HYDROXYDE DE SODIUM ( SOUDE CAUSTIQUE ) ; HYDROXYDE DE POTASSIUM ( POTASSE CAUSTIQUE ) ; PEROXYDES DE SODIUM ET DE POTASSIUM  EX 28.19 OXYDE DE ZINC  EX 28.20 CORINDONS ARTIFICIELS  28.22 OXYDE DE MANGANESE  EX 28.23 OXYDES DE FER ( Y COMPRIS LES TERRES COLORANTES A BASE D'OXYDE DE FER NATUREL, CONTENANT EN POIDS 70 % ET PLUS DE FER COMBINE, EVALUE EN FE2O3 )  EX 28.27 MINIMUM DE PLOMB ET LITHARGE  28.29 FLUORURES ; FLUOSILICATES, FLUOBORATES ET AUTRES FLUOSELS  EX 28.30 CHLORURE DE MAGNESIUM, CHLORURE DE CALCIUM  EX 28.31 HYPOCHLORITES ; HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU COMMERCE ; CHLORITES  28.35 SULFURES, Y COMPRIS LES POLYSULFURES  28.36 HYDROSULFITES, Y COMPRIS LES HYDROSULFITES STABILISES PAR DES MATIERES ORGANIQUES ; SULFOXYLATES  28.37 SULFITES ET HYPOSULFITES  EX 28.38 SULFATE DE SODIUM, DE BARYUM, DE FER, DE ZINC, DE MAGNESIUM, D'ALUMINIUM ; ALUNS  EX 28.40 PHOSPHITES, HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES, A L'EXCLUSION DU PHOSPHATE BIBASIQUE DE PLOMB  EX 28.42 CARBONATES, Y COMPRIS LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE CONTENANT DU CARBONATE D'AMMONIUM, A L'EXCLUSION DE L'HYDROCARBONATE DE PLOMB ( CERUSE )  EX 28.44 FULMINATE DE MERCURE  EX 28.45 SILICATE DE SODIUM ET SILICATE DE POTASSIUM, Y COMPRIS CEUX DU COMMERCE  EX 28.46 BORAX RAFFINE  EX 28.48 ARSENITES ET ARSENIATES  28.54 PEROXYDE D'HYDROGENE ( EAU OXYGENEE ), Y COMPRIS L'EAU OXYGENEE SOLIDE  EX 28.56 CARBURES DE SILICIUM, DE BORE, DE CALCIUM  EX 28.58 EAUX DISTILLEES DE CONDUCTIBILITE OU DE MEME DEGRE DE PURETE  CHAPITRE 29  EX 29.01 HYDROCARBURES DESTINES A ETRE UTILISES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES ; NAPHTALENE, ANTHRACENE  EX 29.04 ALCOOLS AMYLIQUES  29.06 PHENOLS ET PHENOLS-ALCOOLS  EX 29.08 OXYDE DE DIPENTYLE ( ETHER N-AMYLIQUE ), OXYDE D'ETHYLE ( ETHER ETHYLIQUE ), ANETHOL  EX 29.14 ACIDES PALMITIQUE, STEARIQUE, OLEIQUE ET LEURS SELS SOLUBLES DANS L'EAU ; ANHYDRIDES  EX 29.16 ACIDES TARTRIQUE, CITRIQUE, GALLIQUE ; TARTRATE DE CALCIUM  EX 29.21 NITROGLYCERINE  EX 29.42 SULFATE DE NICOTINE  29.43 SUCRES, CHIMIQUEMENT PURS, A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE, DU GLUCOSE ET DU LACTOSE ; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS, AUTRES QUE LES PRODUITS DES NOS 29.39, 29.41 ET 29.42  CHAPITRE 30  EX 30.02 SERUMS D'ANIMAUX OU DE PERSONNES IMMUNISES  EX 30.03 MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE, A L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRES :  - CIGARETTES ANTIASTHMATIQUES  - QUININE, CINCHONINE, QUINIDINE ET LEURS SELS, MEME PRESENTES SOUS FORME DE SPECIALITES  - MORPHINE, COCAINE ET AUTRES STUPEFIANTS, MEME PRESENTES SOUS FORME DE SPECIALITES  - ANTIBIOTIQUES ET PREPARATIONS A BASE D'ANTIBIOTIQUE  - VITAMINES ET PREPARATIONS A BASE DE VITAMINES  - SULFAMIDES, HORMONES ET PREPARATIONS A BASE D'HORMONES  30.04 OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES ( PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, ETC .) IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL A DES FINS MEDICALES OU CHIRURGICALES, AUTRES QUE LES PRODUITS VISES A LA NOTE 3 DU CHAPITRE  CHAPITRE 31  EX 31.03 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES, A L'EXCLUSION DE :  - SCORIES DE DEPHOSPHORATION  - PHOSPHATES DE CALCIUM DESAGREGES ( THERMOPHOSPHATES ET PHOSPHATES FONDUS ) ET PHOSPHATES ALUMINO-CALCIQUES NATURELS TRAITES THERMIQUEMENT  - PHOSPHATES BICALCIQUES RENFERMANT UNE PROPORTION DE FLUOR SUPERIEURE OU EGALE A 0,2 %  31.05 AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES, PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES, SOIT EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG  CHAPITRE 32  EX 32.01 EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE ; TANINS ( ACIDES TANNIQUES ), Y COMPRIS LE TANIN DE NOIX DE GALLE A L'EAU  EX 32.04 MATIERES COLORANTES D'ORIGINE VEGETALE ( Y COMPRIS LES EXTRAITS DE BOIS DE TEINTURE ET D'AUTRES ESPECES TINCTORIALES VEGETALES, MAIS A L'EXCLUSION DE L'INDIGO, DU HENNE ET DE LA CHLOROPHYLLE ) ET MATIERES COLORANTES D'ORIGINE ANIMALE A L'EXCLUSION DU CARMIN ET DU KERMES  EX 32.05 MATIERES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHETIQUES, A L'EXCLUSION DE L'INDIGO ARTIFICIEL ; PRODUITS ORGANIQUES SYNTHETIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES " ; PRODUITS DES TYPES DITS " AGENTS DE BLANCHIMENT OPTIQUE " FIXABLES SUR FIBRE  32.06 LAQUES COLORANTES  EX 32.07 AUTRES MATIERES COLORANTES, A L'EXCLUSION  A ) DES PIGMENTS INORGANIQUES OU D'ORIGINE MINERALE, CONTENANT OU NON D'AUTRES SUBSTANCES FACILITANT LA TEINTURE, A BASE DE SELS DE CADMIUM  B ) DES COULEURS DE CHROME ET DU BLEU DE PRUSSE ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORES "  32.08 PIGMENTS, OPACIFIANTS ET COULEURS PREPARES, COMPOSITIONS VITRIFIABLES, LUSTRES LIQUIDES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR LA CERAMIQUE, L'EMAILLERIE OU LA VERRERIE ; ENGOBES, FRITTE DE VERRE ET AUTRES VERRES SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DE LAMELLES OU DE FLOCONS  32.09 VERNIS ; PEINTURES A L'EAU, PIGMENTS A L'EAU PREPARES DU GENRE DE CEUX UTILISES POUR LE FINISSAGE DES CUIRS ; AUTRES PEINTURES ; PIGMENTS BROYES A L'HUILE DE LIN, AU WHITE SPIRIT, A L'ESSENCE DE TEREBENTHINE, DANS UN VERNIS OU DANS D'AUTRES MILIEUX, DU GENRE DE CEUX SERVANT A LA FABRICATION DE PEINTURES ; FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER ; TEINTURES PRESENTEES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL ; SOLUTIONS DEFINIES A LA NOTE 4 DU PRESENT CHAPITRE  32.11 SICCATIFS PREPARES  32.12 MASTICS ( Y COMPRIS LES MASTICS ET CIMENTS DE RESINE ) ; ENDUITS UTILISES EN PEINTURE ET ENDUITS NON REFRACTAIRES DU GENRE DE CEUX UTILISES EN MACONNERIE  32.13 ENCRES A ECRIRE OU A DESSINER, ENCRES D'IMPRIMERIE ET AUTRES ENCRES  CHAPITRE 33  EX 33.01 HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ), LIQUIDES OU CONCRETES, A L'EXCLUSION DES ESSENCES DE ROSE, DE ROMARIN, D'EUCALYPTUS, DE SANTAL ET DE CEDRE ; RESINOIDES ; SOLUTIONS CONCENTREES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, DANS LES HUILES FIXES, DANS LES CIRES OU MATIERES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACERATION  EX 33.06 EAUX DE COLOGNE ET AUTRES EAUX DE TOILETTE ; COSMETIQUES POUR LES SOINS DE LA PEAU, DES CHEVEUX ET DES ONGLES ; POUDRES ET PATES DENTIFRICES, PRODUITS POUR L'HYGIENE BUCCALE ; DESODORISANTS DE LOCAUX, PREPARES, MEME NON PARFUMES  CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PREPARATIONS POUR LESSIVES, PREPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PREPAREES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PATES A MODELER ET " CIRES POUR L'ART DENTAIRE "  CHAPITRE 35 MATIERES ALBUMINOIDES, A L'EXCLUSION DES CASEINES, CASEINATES ET AUTRES DERIVES DES CASEINES, DE L'OVALBUMINE ET DE LA LACTALBUMINE ; COLLES ;  CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIERES INFLAMMABLES  CHAPITRE 37  37.03 PAPIERS, CARTES ET TISSUS SENSIBILISES, NON IMPRESSIONNES OU IMPRESSIONNES, MAIS NON DEVELOPPES  CHAPITRE 38  38.03 CHARBONS ACTIVES ; MATIERES MINERALES NATURELLES ACTIVEES ; NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y COMPRIS LE NOIR ANIMAL EPUISE  38.09 GOUDRONS DE BOIS ; HUILES DE GOUDRONS DE BOIS ( AUTRES QUE LES SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES DU NO 38.18 ) ; CREOSOTES DE BOIS; METHYLENE ; HUILE D'ACETONE ; POIX VEGETALES DE TOUTES SORTES ; POIX DE BRASSERIE ET COMPOSITIONS SIMILAIRES A BASE DE COLOPHANES OU DE POIX VEGETALES ; LIANTS POUR NOYAUX DE FONDERIE A BASE DE PRODUITS RESINEUX NATURELS  EX 38.11 DESINFECTANTS, INSECTICIDES, ANTIRONGEURS, ANTIPARASITAIRES ET PRODUITS SIMILAIRES PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES COMPORTANT UN SUPPORT, TELS QUE RUBANS, MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE-MOUCHES, BATONNETS RECOUVERTS D'HEXACHLOROCYCLOHEXANE ET ARTICLES SIMILAIRES ; PREPARATIONS CONSISTANT EN UN PRODUIT ACTIF ( DDT, ETC .) MELANGE A D'AUTRES MATIERES ET EN EMBALLAGES DU TYPE AEROSOL, PRETES A L'USAGE  38.18 SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES  EX 38.19 PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX  CHAPITRE 39  EX 39.02 CHLORURE DE POLYVINYLE  EX 39.01 EX 39.02 EX 39.03 EX 39.04 EX 39.05 EX 39.06  POLYSTYRENE SOUS TOUTES SES FORMES ; AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE, RESINES ARTIFICIELLES, A L'EXCLUSION :  A ) DE CELLES SOUS FORME DE GRANULES, DE FLOCONS, DE GRUMEAUX OU DE POUDRES ET DES DECHETS ET DEBRIS, QUI SERONT UTILISES COMME MATIERES PREMIERES POUR LA FABRICATION DES PRODUITS MENTIONNES DANS LE PRESENT CHAPITRE  B ) DES ECHANGEURS D'IONS  EX 39.07 OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS, A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN, DE LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES ET DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE FILMS ET PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES, FILMS, ETC ., VISES AU NO 92.12  CHAPITRE 40 CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, A L'EXCLUSION DES NOS 40.01, 40.02, 40.03 ET 40.04, DU LATEX ( EX 40.06 ), DES SOLUTIONS ET DISPERSIONS ( EX 40.06 ), DES ARTICLES DE PROTECTION POUR CHIRURGIENS ET RADIOLOGUES ET DES VETEMENTS POUR SCAPHANDRIERS ( EX 40.13 ), DES MASSES OU BLOCS, DES DECHETS, POUDRES ET DEBRIS EN CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) EX 40.15 )  CHAPITRE 41 PEAUX ET CUIRS, A L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES ET DES ARTICLES DES NOS 41.01 ET 41.09  CHAPITRE 42 OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGES, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX  CHAPITRE 43 PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES  CHAPITRE 44 BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS, A L'EXCLUSION DU NO 47.07, DES OUVRAGES EN PANNEAUX DE FIBRES ( EX 44.21, EX 44.23, EX 44.27, EX 44.28 ), DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE PELLICULES ET FILMS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES, FILMS, ETC ., RELEVANT DU NO 92.12 ( EX 44.26 ) ET DES PAVES EN BOIS ( EX 44.28 )  CHAPITRE 45  45.03 OUVRAGES EN LIEGE NATUREL  45.04 LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE  CHAPITRE 46 OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE, A L'EXCLUSION DES TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIERES A TRESSER, POUR TOUS USAGES, MEME ASSEMBLES EN BANDES ( EX 46.02 )  CHAPITRE 48  EX 48.01 PAPIERS ET CARTONS, Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, A L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRES :  - PAPIER COMMUN DESTINE A L'IMPRESSION DES JOURNAUX ET COMPOSE DE PATES CHIMIQUES ET MECANIQUES, PESANT JUSQU'A 60 G/M2  - PAPIER POUR L'IMPRESSION DES PERIODIQUES  - PAPIER A CIGARETTES  - PAPIER DE SOIE  - PAPIER A FILTRES  - OUATE DE CELLULOSE  - PAPIERS ET CARTONS FORMES FEUILLE A FEUILLE ( PAPIERS A MAIN )  48.03 PAPIERS ET CARTONS PARCHEMINES ET LEURS IMITATIONS, Y COMPRIS LE PAPIER DIT " CRISTAL ", EN ROULEAUX OU EN FEUILLES  48.04 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ASSEMBLES PAR COLLAGE, NON IMPREGNES NI ENDUITS A LA SURFACE, MEME RENFORCES INTERIEUREMENT, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES  EX 48.05 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ONDULES ( MEME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE ), GAUFRES, ESTAMPES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES  EX 48.07 PAPIERS ET CARTONS COUCHES, ENDUITS, IMPREGNES OU COLORIES EN SURFACE ( MARBRES, INDIENNES ET SIMILAIRES ) OU IMPRIMES ( AUTRES QUE CEUX DU CHAPITRE 49 ), EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, A L'EXCLUSION DU PAPIER QUADRILLE, DES PAPIERS DORES OU ARGENTES ET DES IMITATIONS DE CES PAPIERS, DES PAPIERS A DECALQUER, A REACTIF ET DES PAPIERS POUR LA PHOTOGRAPHIE NON SENSIBILISES  EX 48.13 PAPIER CARBONE  48.14 ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIERS A LETTRES EN BLOCS, ENVELOPPES, CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE ; BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE  EX 48.15 AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE A L'EXCLUSION DE PAPIER A CIGARETTES, BANDES POUR TELETYPES, BANDES PERFOREES POUR MONOTYPES ET MACHINES A CALCULER, PAPIERS ET CARTONS-FILTRES ( Y COMPRIS CEUX POUR FILTRES POUR CIGARETTES ), BANDES GOMMEES  48.16 BOITES, SACS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON ; CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN ET SIMILAIRES  48.18 REGISTRES, CAHIERS, CARNETS ( DE NOTES, DE QUITTANCES ET SIMILAIRES ), BLOCS-NOTES, AGENDAS, SOUS-MAIN, CLASSEURS, RELIURES ( A FEUILLES MOBILES OU AUTRES ) ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES, DE BUREAU OU DE PAPETERIE, EN PAPIER OU CARTON ; ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES ET POUR COLLECTIONS ET COUVERTURES POUR LIVRES, EN PAPIER OU CARTON  48.19 ETIQUETTES DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON, IMPRIMEES OU NON, AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS, MEME GOMMEES  EX 48.21 ABAT-JOUR ; NAPPES, NAPPERONS ET SERVIETTES DE TABLE, MOUCHOIRS ET ESSUIE-MAINS ; PLATS, ASSIETTES, GOBELETS, DESSOUS DE PLATS, DE BOUTEILLES, DE VERRES  CHAPITRE 49  EX 49.01 LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES, MEME SUR FEUILLETS ISOLES, EN LANGUE GRECQUEEX 49.03 ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER, BROCHES, CARTONNES OU RELIES, POUR ENFANTS, IMPRIMES EN TOUT OU EN PARTIE EN LANGUE GRECQUE  EX 49.07 TIMBRES NON DESTINES A DES SERVICES PUBLICS  49.09 CARTES POSTALES, CARTES POUR ANNIVERSAIRES, CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES, ILLUSTREES, OBTENUES PAR TOUS PROCEDES, MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS  EX 49.10 CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON, Y COMPRIS LES BLOCS A EFFEUILLER, A L'EXCLUSION DES CALENDRIERS DESTINES A DES FINS PUBLICITAIRES, EN LANGUES AUTRES QUE LE GREC  EX 49.11 IMAGES, GRAVURES, PHOTOGRAPHIES ET AUTRES IMPRIMES, OBTENUS PAR TOUS PROCEDES, A L'EXCLUSION DES ARTICLES CI-APRES :  - DECORS DE THEATRE ET DE STUDIOS PHOTOGRAPHIQUES  - IMPRIMES ET PUBLICATIONS A DES FINS PUBLICITAIRES ( Y COMPRIS CEUX DE PROPAGANDE TOURISTIQUE ), IMPRIMES EN LANGUES AUTRES QUE LE GREC  CHAPITRE 50  SOIE, BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET DE BOURRETTE DE SOIE  CHAPITRE 51 TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS  CHAPITRE 52 FILES METALLIQUES  CHAPITRE 53 LAINE, POILS ET CRINS, A L'EXCLUSION DES PRODUITS BRUTS, BLANCHIS, NON TEINTS, DES NOS 53.01, 53.02, 53.03 ET 53.04  CHAPITRE 54 LIN ET RAMIE, A L'EXCLUSION DU NO 54.01  CHAPITRE 55 COTON  CHAPITRE 56 TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS  CHAPITRE 57 AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES, A L'EXCLUSION DU NO 57.01 ; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER  CHAPITRE 58 TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE ; RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) ; DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES  CHAPITRE 59 OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ; TISSUS SPECIAUX, TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES  CHAPITRE 60 BONNETERIE  CHAPITRE 61 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN TISSUS  CHAPITRE 62 AUTRES ARTICLES CONFORMEMENT EN TISSUS, A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ( EX 62.05 )  CHAPITRE 63 FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS  CHAPITRE 64 CHAUSSURES, GUETRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS  CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES  CHAPITRE 66  66.01 PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES  CHAPITRE 67  EX 67.01 PLUMEAUX ET PLUMASSEAUX  67.02 FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES ; ARTICLES CONFECTIONNES EN FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS  CHAPITRE 68  68.04 PIERRES A AIGUISER OU A POLIR A LA MAIN, MEULES ET ARTICLES SIMILAIRES A MOUDRE, A DEFIBRER, A AIGUISER,  A POLIR, A RECTIFIER, A TRANCHER OU A TRONCONNER, EN PIERRES NATURELLES, AGGLOMEREES OU NON, EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMERES OU EN POTERIE ( Y COMPRIS LES SEGMENTS ET AUTRES PARTIES EN CES MEMES MATIERES DESDITES MEULES ET ARTICLES ), MEME AVEC PARTIES ( AMES, TIGES, DOUILLES, ETC .) EN AUTRES MATIERES, OU AVEC LEURS AXES, MAIS SANS BATIS  68.06 ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUES SUR TISSUS, PAPIER, CARTON ET AUTRES MATIERES, MEME DECOUPES, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLES  68.09 PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET SIMILAIRES, EN FIBRES VEGETALES, FIBRES DE BOIS, PAILLE, COPEAUX OU DECHETS DE BOIS, AGGLOMERES AVEC DU CIMENT, DU PLATRE OU D'AUTRES LIANTS MINERAUX  68.10 OUVRAGES EN PLATRE OU EN COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE  68.11 OUVRAGES EN CIMENT, EN BETON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MEME ARMES, Y COMPRIS LES OUVRAGES EN CIMENT DE LAITIER OU EN " GRANITO "  68.12 OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT ET SIMILAIRES  68.14 GARNITURES DE FRICTION ( SEGMENTS, DISQUES, RONDELLES, BANDES, PLANCHES, PLAQUES, ROULEAUX, ETC .) POUR FREINS, POUR EMBRAYAGES ET POUR TOUS ORGANES DE FROTTEMENT, A BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINERALES OU DE CELLULOSE, MEME COMBINES AVEC DES TEXTILES OU D'AUTRES MATIERES  CHAPITRE 69 PRODUITS CERAMIQUES, A L'EXCLUSION DES NOS 69.01, 69.02, AUTRES QUE BRIQUES A BASE DE MAGNESITE ET DE MAGNESITOCHROMITE, 69.03 , 69.04 ET 69.05, DES USTENSILES ET APPAREILS POUR LABORATOIRES ET POUR USAGE TECHNIQUE, DES RECIPIENTS POUR LE TRANSPORT D'ACIDES ET D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES, DES ARTICLES POUR L'ECONOMIE RURALE DU NO 69.09 ET DES ARTICLES EN PORCELAINE DES NOS 69.10, 69.13 ET 69.14  CHAPITRE 70  70.04 VERRE COULE OU LAMINE, NON TRAVAILLE ( MEME ARME OU PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ), EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE  DESCRIPTION OF PRODUCTS  SERIAL NO  PACKAGE  MARKS AND NUMBERS  NUMBER AND NATURE  CCT HEADING NO  DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )  DETAILED DESCRIPTIONS OF PRODUCTS  QUANTITY  WEIGHT IN KG  DESCRIPTION DES PRODUITS  NUMERO D'ORDRE  COLIS  MARQUES ET NUMEROS  NOMBRE ET NATURE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )  DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS  NOMBRE  POIDS EN KG  BESCHREIBUNG DER WAREN  LAUFENDE NUMMER  PACKSTUECKE  ZEICHEN UND NUMMERN  ANZAHL UND ART  NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS  WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )  GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN  ANZAHL  GEWICHT IN KG  DESCRIZIONE DEI PRODOTTI  NUMERO D'ORDINE  COLLI  MARCHE E NUMERI  QUANTITA E NATURA  NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMMUNE  DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )  DESIGNAZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI  QUANTITA  PESO IN KG  OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN  VOLGNUMMER  COLLI  MERKEN EN NUMMERS  AANTAL EN SOORT  POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN  AANTAL  GEWICHT IN KG  BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  LOEBENUMMER  KOLLI  MAERKER OG NUMRE  ANTAL OG ART  POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF  VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )  NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  MAENGDE  VAEGT I KG  ANNEX II - ANNEXE II - ANHANG II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - BILAG II  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )  CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )  BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )  CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )  NO ...  NR ...  NR ...  NR ...  NR ...  NR ...  THE GOVERNMENT OF PAKISTAN  LE GOUVERNEMENT DU PAKISTAN  DIE REGIERUNG PAKISTANS  IL GOVERNO DEL PAKISTAN  DE REGERING VAN PAKISTAN  PAKISTANS REGERING  MINISTRY OF COMMERCE  EXPORT PROMOTION BUREAU  CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY  CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT  BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH  CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE  VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND  ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER  HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY,  DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL,  IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT,  DEGLI ARTICOLI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE,  PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN,  KUNSTHAENDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAENDVAERKERE,  THAT THE PRODUCTS ARE OF PAKISTAN MANUFACTURE  QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION PAKISTANAISE  DASS DIESE WAREN IN PAKISTAN HERGESTELLT SIND  CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE PACHISTANA  DAT DEZE PRODUKTEN VAN PAKISTAANS FABRIKAAT ZIJN  AT PRODUKTERNE ER AF PAKISTANSK FABRIKAT  AND EXPORTED FROM PAKISTAN TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES .  ET SONT EXPORTES DU PAKISTAN A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  UND AUS PAKISTAN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN .  E SONO ESPORTATI DAL PAKISTAN A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE .  EN VAN PAKISTAN NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD .  OG UDFOERES FRA PAKISTAN TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER .  1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN PAKISTAN  1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU PAKISTAN  1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN PAKISTAN  1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN PAKISTAN  1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN PAKISTAN  1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I PAKISTAN  2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES  2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN  2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE  2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR EN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN  2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER  3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH  3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT  3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN  3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO  3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING  3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN  4 . SHIP  4 . BATEAU  4 . SCHIFF  4 . NAVE  4 . SCHIP  4 . SKIB  5 . BILL OF LADING ( DATE )  5 . CONNAISSEMENT ( DATE )  5 . KONNOSSEMENT ( DATUM )  5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA )  5 . DATUM CONNOSSEMENT  5 . KONNOSSEMENT ( DATO )  6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION  6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION  6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN  6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE  6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTIMMIG  6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN  7 . MEMBER STATE OF DESTINATION  7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION  7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT  7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO  7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING  7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT  PLACE AND DATE OF ISSUE  LIEU ET DATE D'EMISSION  ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG  LUOGO E DATA DI EMISSIONE  PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE  STED OG DATO FOR UDSTEDELSE  SEAL OF ISSUING BODY  CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR  STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE  TIMBRO DELL'ORGANISMO EMITTENTE  STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE  DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL  ....................  ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE )  ....................  ( SIGNATURE DU RESPONSABLE )  ....................  ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN )  ....................  ( FIRMA DELL'INCARICATO )  ....................  ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR )  ....................  ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT )  EXPORT PROMOTION BUREAU  DESCRIPTION OF PRODUCTS  SERIAL NO  PACKAGE  MARKS AND NUMBERS  NUMBER AND NATURE  CCT HEADING NO  DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )  DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS  QUANTITY  WEIGHT IN KG  DESCRIPTION DES PRODUITS  NUMERO D'ORDRE  COLIS  MARQUES ET NUMEROS  NOMBRE ET NATURE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )  DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS  NOMBRE  POIDS EN KG  BESCHREIBUNG DER WAREN  LAUFENDE NUMMER  PACKSTUECKE  ZEICHEN UND NUMMERN  ANZAHL UND ART  NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS  WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )  GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN  ANZAHL  GEWICHT IN KG  DESCRIZIONE DEI PRODOTTI  NUMERO D'ORDINE  COLLI  MARCHE E NUMERI  QUANTITA E NATURA  NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE  DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )  DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI  QUANTITA  PESO IN KG  OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTENVOLGNUMMER  COLLI  MERKEN EN NUMMERS  AANTAL EN SOORT  POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN  AANTAL  GEWICHT IN KG  BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  LOEBENUMMER  KOLLI  MAERKER OG NUMRE  ANTAL OG ART  POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF  VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )  NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  MAENGDE  VAEGT I KG  ANNEX III - ANNEXE III - ANHANG III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - BILAG III  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )  CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )  BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )  CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )  NO ....  NO ....  NR ....  NR ....  NR ....  NR ....  THE GOVERNMENT OF THAILAND  LE GOUVERNEMENT DE LA THAILANDE  DIE REGIERUNG THAILANDS  IL GOVERNO DELLA TAILANDIA  DE REGERING VAN THAILAND  THAILANDS REGERING  MINISTRY OF COMMERCE  DEPARTMENT OF FOREIGN TRADE  CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY  CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT  BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH  CERTIFICAT CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE  VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND  ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER  HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY,  DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL,  IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT,  DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE,  PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN,  KUNSTHAENDVAERKSPRODUKTET FREMSTILLET AF LANDSBYHAENDVAERKERE,  THAT THE PRODUCTS ARE OF THAILAND MANUFACTURE  QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION THAILANDAISE  DASS DIESE WAREN IN THAILAND HERGESTELLT SIND  CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE TAILANDESE  DAT DEZE PRODUKTEN VAN THAILANDS FABRIKAAT ZIJN  AT PRODUKTERNE ER AF THAILANDS FABRIKAT  AND EXPORTED FROM THAILAND TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES .  ET SONT EXPORTES DE LA THAILANDE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  UND AUS THAILAND NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN .  E SONO ESPORTATI DALLA TAILANDIA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMMUNITA EUROPEE .  EN VAN THAILANDS NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD .  OG UDFOERES FRA THAILAND TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER .  1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN THAILAND  1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN THAILANDE  1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN THAILAND  1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN TAILANDIA  1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN THAILAND  1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I THAILAND  2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES  2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN  2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE  2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN  2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER  3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH  3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT  3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN  3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO  3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING  3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN  4 . SHIP  4 . BATEAU  4 . SCHIFF  4 . NAVE  4 . SCHIP  4 . SKIB  5 . BILL OF LADING ( DATE )  5 . CONNAISSEMENT ( DATE )  5 . KONNOSSEMENT ( DATUM )  5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA )  5 . DATUM CONNOSSEMENT  5 . KONNOSSEMENT ( DATO )  6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION  6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION  6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN  6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE  6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING  6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN  7 . MEMBER STATE OF DESTINATION  7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION  7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT  7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO  7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING  7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT  PLACE AND DATE OF ISSUE  LIEU ET DATE D'EMISSION  ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG  LUOGO E DATA DI EMISSIONE  PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE  STED OG DATO FOR UDSTEDELSE  SEAL OF ISSUING BODY  CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR  STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE  TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE  STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE  DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL  ....................  ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE )  ....................  ( SIGNATURE DU RESPONSABLE )  ....................  ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN )  ....................  ( FIRMA DELL'INCARICATO )  ....................  ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR )  ....................  ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT )  DEPARTMENT OF FOREIGN TRADE  DESCRIPTION OF PRODUCTS  SERIAL NO  PACKAGE  MARKS AND NUMBERS  NUMBER AND NATURE  CCT HEADING NO  DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF )  DETAILED DESCRIPTIONS OF PRODUCTS  QUANTITY  WEIGHT IN KG  DESCRIPTION DES PRODUITS  NUMERO D'ORDRE  COLIS  MARQUES ET NUMEROS  NOMBRE ET NATURE  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN  DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN )  DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS  NOMBRE  POIDS EN KG  BESCHREIBUNG DER WAREN  LAUFENDE NUMMER  PACKSTUECKE  ZEICHEN UND NUMMERN  ANZAHL UND ART  NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS  WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF )  GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN  ANZAHL  GEWICHT IN KG  DESCRIZIONE DEI PRODOTTI  NUMERO D'ORDINE  COLLI  MARCHE E NUMERI  QUANTITA E NATURA  NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE  DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE )  DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI  QUANTITA  PESO IN KG  OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN  VOLGNUMMER  COLLI  MERKEN EN NUMMERS  AANTAL EN SOORT  POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF  NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN  AANTAL  GEWICHT IN KG  BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  LOEBENUMMER  KOLLI  MAERKER OG NUMRE  ANTAL OG ART  POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF  VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF )  NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE  MAENGDE  VAEGT I KG  ANNEXE IV - ANNEXE IV - ANHANG IV - ALLEGATO IV - BIJLAGE IV - BILAG IV  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )  CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS )  BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS )  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )  CERTIFICAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )  CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )  NO ...  NO ...  NR ...  NR ...  NR ...  NR ...  THE GOVERNMENT OF INDONESIA  LE GOUVERNEMENT D'INDONESIE  DIE REGIERUNG INDONESIENS  IL GOVERNO DELL'INDONESIA  DE REGERING VAN INDONESIE  INDONESIENS REGERING  DEPARTMENT OF TRADE AND COOPERATIVES  MINISTERE DU COMMERCE ET DES COOPERATIVES  MINISTERIUM FUER HANDEL UND GENOSSENSCHAFTEN  MINISTERO DEL COMMERCIO E DELLE COOPERATIVE  MINISTERIE VAN HANDEL EN COOEPERATIEVEN  MINISTERIET FOR HANDEL OG KOOPERATIVER  CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY  CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT  BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH  CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE  VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND  ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER  HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY,  DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL,  IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT,  DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE,  PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN,  KUNSTHAENDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAENDVAERKERE,  THAT THE PRODUCTS ARE OF INDONESIAN MANUFACTURE  QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION INDONESIENNE  DASS DIESE WAREN IN INDONESIEN HERGESTELLT SIND  CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE INDONESIANA  DAT DEZE PRODUKTEN VAN INDONESISCH FABRIKAAT ZIJN  AT PRODUKTERNE ER AF INDONESISK FABRIKAT  AND EXPORTED FROM INDONESIA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES .  ET SONT EXPORTES DE L'INDONESIE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  UND AUS INDONESIEN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN .  E SONO ESPORTATI DALL'INDONESIA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE .  EN VAN INDONESIE NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD .  OG UDFOERES FRA INDONESIEN TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER .  1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER INDONESIA  1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN INDONESIE  1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN INDONESIEN  1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN INDONESIA  1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN INDONESIE  1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I INDONESIEN  2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES  2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN  2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE  2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN  2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH  3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT  3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN  3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO  3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING  3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN  4 . SHIP  4 . BATEAU  4 . SCHIFF  4 . NAVE  4 . SCHIP  4 . SKIB  5 . BILL OF LADING ( DATE )  5 . CONNAISSEMENT ( DATE )  5 . KONNOSSEMENT ( DATUM )  5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA )  5 . DATUM CONNOSSEMENT  5 . KONNOSSEMENT ( DATO )  6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION  6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION  6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN  6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE  6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING  6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN  7 . MEMBER STATE OF DESTINATION  7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION  7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT  7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO  7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING  7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT  PLACE AND DATE OF ISSUE  LIEU ET DATE D'EMISSION  ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG  LUOGO E DATA DI EMISSIONE  PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE  STED OG DATO FOR UDSTEDELSE  SEAL OF ISSUING BODY  CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR  STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE  TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE  STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE  DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL  ....................  ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE )  ....................  ( SIGNATURE DU RESPONSABLE )  ....................  ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN )  ....................  ( FIRMA DELL'INCARICATO )  ....................  ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR )  ....................  ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT )