CELEX: 31970R1209
Language: fr
Date: 1970-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1209/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1970/1971

N° L 141 /8                           Journal officiel des     Communautés     européennes                               29 . 6. 70
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1209/70 DU CONSEIL
                                                           du 29 juin 1970
                fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1970/ 1971
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                   EUROPÉENNES,            considérant que les prix de seuil des autres céréales,
                                                                      pour lesquelles il n'est pas fixé de prix indicatif, doi
                                                                                                                                   ­
                                                                      vent être déterminés, conformément à l' article 5 para       ­
vu    le traité instituant la Communauté           économique         graphe 2 du règlement n° 120/67/CEE, de façon que ,
européenne,
                                                                      pour les céréales principales qui sont en concurrence
                                                                      avec elles, le prix indicatif puisse être atteint à Duis
                                                                                                                                   -
vu  le  règlement  n°    120/67/CEE du    Conseil, du   13  juin      bourg,
 1967, portant organisation         commune       des marchés
 dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 2463 /69 ( 2 ), et notam       ­
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                :
 ment son article 5 paragraphe 5 sous b ),
                                                                                            Article unique
vu   la proposition de la Commission,
                                                                      Pour la campagne de commercialisation            1970/ 1971 ,
considérant que, conformément à l' article 5 para              ­
                                                                      les prix de seuil des céréales    sont fixés   comme    suit :
graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, le prix de                                                                 Unités de compte
seuil pour les céréales principales doit être fixé de                                                             pour 1.000 kg
telle sorte que , sur le marché de Duisbourg, le prix de              Froment tendre et méteil                         104,38
vente des produits importés corresponde au prix indi
                                                               ­
 catif ; que ce but est atteint lorsque sont déduits du
                                                                      Seigle                                            95,63
prix indicatif : les frais de transport les plus favo
                                                               ­
                                                                      Orge                                              93,19
rables entre Rotterdam et Duisbourg (centre de com             ­
                                                                      Maïs                                              93,69
mercialisation pour lequel est fixé le prix indicatif),               Froment dur                                      123,13
les frais de transbordement à Rotterdam et une marge                  Avoine                                            87,60
de commercialisation ; que le prix indicatif a été fixé,
                                                                      Sarrasin                                          88,53
pour la campagne 1970/ 1971 , par le règlement (CEE)
                                                                      Graines de   sorgho  et dari                      89,93
n° 1208 /70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant
les prix dans le secteur des céréales pour la cam              ­
                                                                      Millet                                            88,53
pagne 1970/ 1971 ( ) ;
                       3
                                                                      Alpiste                                           88,53
               Le   présent règlement     est   obligatoire  dans tous ses   éléments  et directement    applicable
               dans   tout  État membre .
               Fait à   Luxembourg, le    29   juin 1970.
                                                                                              Par le Conseil
                                                                                               Le  président
                                                                                               Ch. HÉGER
 x
( ) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269 /67 .
 2
( ) JO n° L 312 du 12 . 12 . 1969, p. 3 .
( ) Voir page 7 du présent Journal officiel .
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