CELEX: 62019TA0820
Language: fr
Date: 2020-11-11 00:00:00
Title: Affaire T-820/19: Arrêt du Tribunal du 11 novembre 2020 — Totalizator Sportowy/EUIPO — Lottoland Holdings (Lottoland) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Lottoland – Marques nationales figuratives antérieures LOTTO et Lotto – Marque nationale verbale antérieure lotto – Déclaration de nullité partielle – Motif relatif de refus – Absence d’atteinte à la renommée – Absence de lien entre les marques en cause – Article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001»]

11.1.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 9/18
            
         
      Arrêt du Tribunal du 11 novembre 2020 — Totalizator Sportowy/EUIPO — Lottoland Holdings (Lottoland)
      (Affaire T-820/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale Lottoland - Marques nationales figuratives antérieures LOTTO et Lotto - Marque nationale verbale antérieure lotto - Déclaration de nullité partielle - Motif relatif de refus - Absence d’atteinte à la renommée - Absence de lien entre les marques en cause - Article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2021/C 9/26)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Totalizator Sportowy sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: B. Matusiewicz-Kulig, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Sipos et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Lottoland Holdings Ltd (Ocean Village, Gibraltar) (représentant: A. Gérard, avocate)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 octobre 2019 (affaire R 97/2019-4), relative à une procédure de nullité entre Totalizator Sportowy et Lottoland Holdings.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Totalizator Sportowy sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 45 du 10.2.2020.