CELEX: 62020TN0186
Language: fr
Date: 2020-04-03 00:00:00
Title: Affaire T-186/20: Recours introduit le 3 avril 2020 — Chatwal/EUIPO — Timehouse Capital (THE TIME)

8.6.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 191/34
            
         
      Recours introduit le 3 avril 2020 — Chatwal/EUIPO — Timehouse Capital (THE TIME)
      (Affaire T-186/20)
      (2020/C 191/46)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Chatwal Hotels & Resorts LLC (New York, New York, États-Unis d’Amérique) (représentant: N. Hine, Solicitor)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Timehouse Capital GmbH (Grasbrunn, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne verbale «THE TIME» — Demande d’enregistrement no 16 614 471
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 janvier 2020 dans l’affaire R 2264/2018-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  rejeter l’opposition;
               
            
                  —
               
               
                  accepter la demande d’enregistrement contestée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO ou l’autre partie aux dépens exposés par la partie requérante.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.