CELEX: 31983D0083
Language: fr
Date: 1983-02-21 00:00:00
Title: 83/83/CECA: Décision du Conseil du 21 février 1983 portant inscription de certains produits sur la liste de l'annexe I du traité CECA

Avis juridique important

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31983D0083

83/83/CECA: Décision du Conseil du 21 février 1983 portant inscription de certains produits sur la liste de l'annexe I du traité CECA  

Journal officiel n° L 056 du 03/03/1983 p. 0025 - 0025 édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 12 p. 0153  édition spéciale espagnole: chapitre 01 tome 4 p. 0013  édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 12 p. 0153  édition spéciale portugaise: chapitre 01 tome 4 p. 0013 

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 21 février 1983  portant inscription de certains produits sur la liste de l'annexe I du traité CECA  (83/83/CECA)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,  considérant qu'il importe de compléter la liste figurant à l'annexe I du traité afin de permettre que les objectifs de celui-ci, en particulier ceux visés par l'article 60, soient atteints et en vue d'assurer une plus grande efficacité aux actions menées par la Communauté en application du traité,  DÉCIDE:  Article unique  Les produits suivants sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier:  « Tôles laminées à froid, en rouleaux et en feuilles, d'une épaisseur égale ou supérieure à 3 mm. »  Fait à Bruxelles, le 21 février 1983.  Par le Conseil  Le président  H. W. LAUTENSCHLAGER