CELEX: 31998R1842
Language: fr
Date: 1998-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1842/98 de la Commission du 26 août 1998 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

L 239/14             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 8. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 1842/98 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 août 1998
                modifiant les restitutions à l’exportation, en l’état, pour les sirops et certains
                                          autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       lement en vigueur, comme il est indiqué à l’annexe du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                présent règlement,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchés dans le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no 1148/98 (2), et notamment son article 17                                   Article premier
paragraphe 5,
considérant que les restitutions applicables à l’exportation     La restitution à accorder lors de l’exportation, en l’état,
en l’état pour les sirops et certains autres produits du         des produits visés à l’article 1er paragraphe 1 points d), f) et
secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) no         g) du règlement (CEE) no 1785/81, et fixée à l’annexe du
1709/98 de la Commission (3);                                    règlement (CE) no 1709/98, est modifiée conformément
                                                                 aux montants repris à l’annexe du présent règlement.
considérant que l’application des règles, critères et moda-
lités rappelés dans le règlement (CE) no 1709/98 aux                                        Article 2
données dont la Commission dispose actuellement,
conduit à modifier les restitutions à l’exportation, actuel-     Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 août 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Karel VAN MIERT
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L 215 du 1. 8. 1998, p. 35.
 ---pagebreak--- 27. 8. 98     FR                   Journal officiel des Communautés européennes                              L 239/15
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 août 1998, modifiant les restitutions à l’exportation,
                  en l’état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                    Code produit                         Montant de la restitution
                                                                    écus/100 kg de matière sèche 
                                  1702 40 10 9100                             45,70    (2)
                                  1702 60 10 9000                             45,70    (2)
                                  1702 60 80 9100                             86,83    (4)
                                                                 écus/1 % de saccharose × 100 kg 
                                  1702 60 95 9000                              0,4570 (1)
                                                                    écus/100 kg de matière sèche 
                                  1702 90 30 9000                             45,70    (2)
                                                                 écus/1 % de saccharose × 100 kg 
                                  1702 90 60 9000                              0,4570 (1)
                                  1702 90 71 9000                              0,4570 (1)
                                  1702 90 99 9900                              0,4570 (1) (3)
                                                                    écus/100 kg de matière sèche 
                                  2106 90 30 9000                             45,70    (2)
                                                                 écus/1 % de saccharose × 100 kg 
                                  2106 90 59 9000                              0,4570 (1)
                       (1) Le montant de base n’est pas applicable aux sirops d’une pureté inférieure à 85 %
                           [règlement (CE) no 2135/95]. La teneur en saccharose est déterminée conformé-
                           ment à l’article 3 du règlement (CE) no 2135/95.
                       (2) Applicable uniquement aux produits visés à l’article 5 du règlement (CE) no
                           2135/95.
                       (3) Le montant de base n’est pas applicable au produit défini au point 2 de l’annexe
                           du règlement (CEE) no 3513/92 (JO L 355 du 5. 12. 1992, p. 12).
                       (4) Applicable uniquement aux produits visés à l’article 6 du règlement (CE) no
                           2135/95.
                       NB: Les codes produit, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis
                              au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du
                              24. 12. 1987, p. 1), modifié.