CELEX: 31988R3612
Language: fr
Date: 1988-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3612/88 de la Commission, du 18 novembre 1988, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 315/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                     22. 1 1 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 3612/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 novembre 1988
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de
laide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 870/88 (2), et notamment son article 6             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                             Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                    L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 11 231,5 tonnes                                       Article 2
de céréales ;
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 18 novembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 C) JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
 j2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
 P) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                               ANNEXE I
             1 . Action n° 778/88 (').
             2. Programme : 1988.
             3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte
                 postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél. : 34 55 80 ; télex : 22555 LRCS-CH).
            4. Représentant du bénéficiaire (2) (9) : Croissant-Rouge algérien, 1 5 bis, boulevard Mohamed V, Alger,
                 (tél. : 264 57 27/28, télex : HILAL 67356 DZ).
             5. Lieu ou pays de destination : Algérie.
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir 'liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                 p. 3 (sous II. A. 6).
             8. Quantité totale : 1 460 tonnes (2 000 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous
                 II. B. 2, c)].
                 Les sacs .seront marqués par impression sur l'emballage d'un croissant rouge d'une hauteur de 10 centi­
                 mètres, pointes orientées vers la droite, ainsi que la mention par marquage avec des lettres de 5 centimè­
                 tres de hauteur minimale :
                 « ACTION N0 778/88 / FARINE DE FROMENT / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                 EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROIS­
                 SANT-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / ALGER ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Alger.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25. 12. 1988 au 10. 1 . 1989.
           18 . Date limite pour la fourniture : 28 . 2. 1989.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 12. 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 20. 12. 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5. 1 , au 25. 1 . 1989 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 10. 3. - 1989.'
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :                                                              '
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 10. 11 . 1988,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 3372/88 (JO n° L 296 du 29. 10. 1988, p. 63).
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                                                               ANNEXE II
             1 . Action n° 1075/88 (>).
            2. Programme : 1988.
            3. Bénéficiaire : LRCS, Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique,
                 boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH, tél. : 34 55 80) (9).
            4. Représentant du bénéficiaire ^): Croissant-Rouge tunisien, 19, me d'Angleterre, Tunis 1000 (télex :
                 14524 HILAL TN, tél. : 24 06 30/24 55 72).
            5. Lieu ou pays de destination : Tunisie.
            6. Produit à mobiliser : froment dur.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Le froment dur doit être de qualité saine, loyale et marchande, être exempt de flair et répondre au moins
                 aux conditions fixées au règlement (CEE) n0 1569/77 de la Commission (JO n0 L 174 du 14. 7. 1977, p.
                 15) tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2936/87 (JO n0 L 278 du 1 . 10. 1987, p.
                 51 ).
                 Caractéristiques spécifiques :
                 Éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 14 % , parmi lesquels les impu­
                 retés constituées par des grains atteignent au maximum 7 % dont maximum 5 % d'autres céréales.
                 Sont exclues les variétés visées à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE) n0 1 570/77 de la Commis­
                 sion (JO n° L 174 du 14. 7. 1977, p. 18), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2258/87 (JO
                 n0 L 208 du 30. 7. 1987, p. 10).
             8. Quantité totale : 300 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au JO n0 C 216 du l4. 8. 1987, p. 3 [sous II. B. c)] Ç) (8) :
                 Les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'un croissant rouge d'une hauteur de 15 centi­
                 mètres, pointes orientées vers la gauche, ainsi que la mention par marquage avec des lettres de 5 centi­
                 mètres de hauteur minimale :
                 « ACTION N» 1075/88 / BLÉ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                 ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE
                 (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TUNIS ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13. Port d'embarquement : —
           14.   Port de     débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15.   Port de     débarquement : Tunis.
           16.   Adresse     du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17.   Période     de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 25. 12. 1988 au 10. 1 . 1989.
           18. Date limite pour la fourniture : le 28. 2. 1989.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 12. 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 12. 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 5, au 25. 1 . 1989 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 10. 3. 1989.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 10. 11 . 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n° 3372/88 (JO n0 L 296 du 29. 10. 1988).
 ---pagebreak--- 22. 11 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 315/9
                                                                ANNEXE III
              1 . Action n° 990/88 (').
              2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (telex : 626675
                  WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Soudan.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987,
                  p. 3 (sou§ II- A. 1 ) ; caractéristiques spécifiques : teneur en protéines : 11 % minimum.
              8. Quantité totale : 438 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3
                  [sous II. B. 1 a)] ;
                  — inscription sur les sacs (inscription par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur mini­
                       male) :
                  « ACTION N» 990/88 / SUDAN 0377200 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                  COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / PORT SUDAN ».
            11 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25. 12. 1988 au 10. 1 . 1989.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.                                    ^
            20. Date dé l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 12. 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 20. 12. 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 5. 1 , au 25. 1 . 1989 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres 0 :
                  Bureau de l'aide alimentaire:
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 10. 11 . 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n° 3372/88 (JO n0 L 296 du 29. 10. 1988, p. 63).
 ---pagebreak--- N0 L 315/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                       22. 11 . 88
                                                                  ANNEXE IV
               1 . Action n° 1082/88 (').
              2. Programme : 1988.
              3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte
                   postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LRCS CH, tél. : 34 55 80).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) (') : Croissant-Rouge mauritanien, avenue Gamal Abdel Nasser, boîte
                   postale 344, Nouakchott (tél. : 526 70).
              5. Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
              6. Produit à mobiliser : froment dur.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                   Le froment dur doit être de qualité s?ine, loyale et marchande, être exempt de flair et répondre au moins
                   aux conditions fixées au règlement (CEE) n0 1569/77 (JO n0 L 174 du 14. 7. 1977, p. 15) tel que modifié
                   en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2936/87 (JO n0 L 278 du 1 . 10. 1987, p. 51 ).
                   Caractéristiques spécifiques :
                   Éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable : 14 %, parmi lesquels les impu­
                   retés constituées par des grains atteignent au maximum 7 % dont maximum 5 % d'autres céréales.
                   Sont exclues les variétés visées à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE) n0 1570/77 (JO n° L 174 du
                   14. 7. 1977, p. 18), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2258/87 (JO n0 L 208 du
                   30. 7. 1987, p. 10).
               8 . Quantité totale : 205 tonnes.
               9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (4) 0 (8) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3, sous
                   II. B. a) :
                   Les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'un croissant rouge d'une hauteur de 10 centi­
                   mètres, pointes orientées vers la droite, ainsi que la mention par marquage avec des lettres de 5 centimè­
                   tres de hauteur minimale :
                   « ACTION N° 1082/88 / BLÉ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                   ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE
                   (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT ».
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
             13 . Port d'embarquement : —
             14.   Port de     débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             15.   Port de     débarquement : Nouakchott.
             16.   Adresse     du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             1 7.  Période     de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 25. 12. 1988 au 10. 1 . 1989 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 28 . 2. 1989.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 12. 1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai pour la présentation dès offres : le 20. 12. 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement : du 5. 1 , au 25. 1 . 1989 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 10. 3. 1989.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                    rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).                                                            ,
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 10. 11 . 1988,
                    fixée par le règlement (CEE) n0 3372/88 (JO n0 L 296 du 29. 10. 1988, p. 63).
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22. U. 88                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                              ANNEXE V
           1 . Actions n°* 1045, 1072 et 1073/88 (')•
           2. Programme : 1988.
           3. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte
                postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél. : 34 55 80 ; télex : 22555 LRCS-CH).
           4. Représentant du bénéficiaire (2) (9) :
                  I. The Sri Lanka Red Cross Society — 106, Dharmapala Mawatha — Colombo 7 (tel. : 910 95/
                     51 54 34 ; télex : 21201 OBHTEL CE);
                 II. Mr Ato Bekele, Ethiopian Red Cross, PO Box 195, Addis Ababa ;
                III. Mr Ato Bekele, Ethiopian Red Cross, PO Box 195, Addis Ababa.
           5. Lieu ou pays de destination : Sri Lanka et Ethiopie.
           6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                Voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 (sous II. A. 6).
            8 . Quantité totale : 6 050 tonnes (8 288,5 tonnes de céréales).
            9. Nombre de lots : 3 (1 : 50 tonnes ; II : 3 000 tonnes ; III : 3 000 tonnes).
          10. Conditionnement et marquage (4) : parties I, II, III : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987,
                p. 3 [sous II. B. 2, c)] ; partie I Q (8) : voir annexe II.
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : partie I : Colombo ; partie II : Assab ; partie III : Massawa.
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 25. 12. 1988 au 10. 1 . 1989.
          18. Date limite pour la fourniture : le 28 . 2. 1989.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6. 12. 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20. 12. 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 5, au 25. 1 . 1989 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 10. 3. 1989.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (<) : restitution applicable le 10. 11 . 1988,
                  fixée par le règlement (CEE) n0 3372/88 (JO n0 L 296 du 29. 10. 1988, p. 63).
 ---pagebreak--- N° L 315/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                           22. 11 . 88
            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
                l'État membre concerné.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                — certificat d'origine,
                — certificat phytosanitaire.
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : ,
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05.
           \) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la
                restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le
                taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figu­
                rant au point 25 de la présente annexe.
           Q À livrer en conteneurs de 20 pieds : conditions FCL/LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
           (8) Le stade rendu terminal prévu à 1 article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87
                implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
                — pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de décharge­
                     ment et «^'acheminement des conteneurs jusqu'au stade stack du terminal, donc à l'exception de,
                     successivement : THG (terminal handling charges ou leur équivalent), frais de déchargement des
                     marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occa­
                     sionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs,
                — pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de décharge­
                     ment et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe
                     5 point a) précité, les LCL charges (déchargement des marchandises) donc à l'exception des frais
                     locaux survenant après ce. stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.
           (9) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
                ments d'expédition nécessaires et leur distribution.
 ---pagebreak--- 22. 11 . 88                                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 315/ 13
ANEXO VI — BILAG VI — ANHANG VI — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI — ANNEX VI — ANNEXE VI — ALLEGATO VI —
                                                                     BIJLAGE VI— ANEXO VI
     Designación     Cantidad total del lote Cantidades parciales       Beneficiario   Pais destinatario              Inscripción en el embalaje
        del lote        (en toneladas)         (en toneladas)
          Parti         Totalmængde               Delmængde               Modtager      Modtagerland                      Emballagens påtegning
                              (tons)                 (tons)
                        Gesamtmenge              Teilmengen
     Bezeichnung            der Partie                                   Empfänger    Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
       der Partie                                (in Tonnen)
                          (in Tonnen)
                     Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες                                    Χώρα
  Χαρακτηρισμός         της παρτίδας                                    Δικαιούχος                                 Ένδειξη επί της συσκευασίας
    της παρτίδας                                 (σε τόνους)                             προορισμού
                          (σε τόνους)
           Lot          Total quantity        Partial quantities         Beneficiary  Recipient country              Markings on the packaging
                         ' (in tonnes)            (in tonnes)
      Désignation    Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire  Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
         du lot            (en tonnes)            (en tonnes)
                        Quantità totale      Quantitativi   parziali
     Designazione         della partita                                  Beneficiario Paese  destinatario               Iscrizione sull'imballaggio
      della partita                             (in tonnellate)
                        (in tonnellate)
                      Totale hoeveelheid
      Aanduiding                              Deelhoeveelheden
                         van de partij -                                Begunstigde   Bestemmingsland               Aanduiding op de verpakking
     van de partij                                  (in ton)
                             (in ton)
      Designação       Quantidade total      Quantidades parciais        Beneficiário  Pais destinatário                 Inscrição na embalagem
        do lote         (em toneladas)         (em toneladas)
           (i)                   (2)                   (3)                   (4)              (5)                                   (6)
                                                                                                                     V
            I                      50                                 LICROSS         Sri Lanka           Action No 1045/88 — (*) — Wheat flour / Gift
                                                                                                          of the European Economic Community / Action
                                                                                                          of the League of the Red Cross Societies
                                                                                                          (LICROSS) / For free distribution / Colombo
            II                 3 000                                   LICROSS        Ethiopia            Action No 1072/88 — f) — Wheat flour / Gift
                                                                                                          of the European Economic Community / Action
                                                                                                          of the League of the Red Cross Societies
                                                  ♦
                                                                                                          (LICROSS) / For free distribution / Assab
           III                 3 000                                   LICROSS        Ethiopia            Action No 1073/88 — (*) — Wheat flour / Gift
                                                                                                          of the European Economic Community / Action
                                                                                                          of the League of the Red Cross Societies
                                                                                                          (LICROSS) / For free distribution / Massawa
 (*) una cruz roja de 10 x 10 cm
      et rødt kors på 10 x 10 cm
      ein rotes Kreuz in der Größe von 10 x 10 cm
      κόκκινος σταυρός 10 x 10 cm
      a red cross measuring 10 x 10 cm
      une croix rouge de 10 x 10 cm
      una croce rossa di 10 x 10 cm
      een rood kruis van 10 cm bij 10 cm
      uma cruz vermelha de 10 x 10 cm.