CELEX: 31968R0252
Language: fr
Date: 1968-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 252/68 de la Commission, du 29 février 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 3 . 68                          Journal officiel des Communautés europeennes                           N° L 53 /47
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 252/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 février 1968
                      modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                              formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES,                                                      certains produits transformés autres que les aliments
                                                                  composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
vu le traité instituant la Communauté économique                  de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
européenne,                                                       en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1er
                                                                  du règlement n° 475/67/CEE (4 ), être modifiés con­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                      formément au tableau annexé au présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­
ment son article 14 paragraphe 4,                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                           Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­              Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
graphe 4,                                                         des produits transformés à base de céréales et de
                                                                  riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (5) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 241/68 sont
portation des produits transformés à base de céréales             modifiés conformément au tableau annexé au présent
et de riz, y compris les aliments composés pour les               règlement.
 animaux, ont été fixés par le règlement (CEE) n° 241 /
 68 (•) ;                                                                                  Article 2
 considérant que la différence entre le prix de seuil             Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement                1968 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 février 1968 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              S. L. MANSHOLT
                                                                                 Vice-président
  H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (*) JO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 21 .
  (*) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.                              (5) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13.
   (3) Voir page 13 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N° L 53 /48                                 Journal officiel des Communautés europeennes                                         1 . 3 . 68
                                                                    ANNEXE
                           du règlement de la Commission, du 29 février 1968, modifiant les prélèvements
                             applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                              Prélèvements en U.C. /100 kg
    Numéro de nomenclature
           (résultant du
    tarif douanier commun et                                Désignation des marchandises                   (sauf E.A.M.A.      E.A.M.A.
  du règlement n° 360/67/CEE)                                                                                 Pays tiers       P.T.O.M.
                                                                                                            et P.T.O.M. )
11.01 E (III)                       Farine de millet                                                            3,175            2,925
11.02 AHI b) ( 1 ) (ff)             Gruaux et semoules de millet                                                3,175            2,925
11.02 A III b) (2) (ee)             Grains de millet mondés                                                     4,839            4,589
11.02 A III b) (3 ) (ee)            Grains de millet perlés                                                     4,839            4,589
11.02 A III b) (4) (ee)             Grains de millet seulement concassés ou aplatis                             3,175            2,925
11.02 A III b ) (5 ) (aa) (44 )     Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          5,662            5,162
                                    sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 A III b) (5 ) (bb) (44)       Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière          3,175            2,925
                                    sèche, supérieure à 2 % en poids