CELEX: 32021D1835
Language: fr
Date: 2021-10-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/1835 du Conseil du 6 octobre 2021 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

20.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 372/14
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/1835 DU CONSEIL
         du 6 octobre 2021
         portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
         vu les propositions du gouvernement espagnol,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Ignacio Jesús AGUADO CRESPO avait été proposé et de la démission de M. Mikel IRUJO AMEZAGA.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le gouvernement espagnol a proposé les représentants suivants de collectivités régionales, qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. José Francisco HERRERA ANTONAYA, Director General de Cooperación con el Estado y la Unión Europea, Comunidad de Madrid (directeur général de la coopération avec l’État et l’Union européenne, Communauté de Madrid) et M. Sergio PÉREZ GARCÍA, Director General de Acción Exterior, Gobierno de Navarra (directeur général de l’action extérieure, gouvernement de Navarre),
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les représentants suivants de collectivités régionales, qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
            
                        —
                     
                     
                        M. José Francisco HERRERA ANTONAYA, Director General de Cooperación con el Estado y la Unión Europea, Comunidad de Madrid (directeur général de la coopération avec l’État et l’Union européenne, Communauté de Madrid);
                     
                  
                        —
                     
                     
                        M. Sergio PÉREZ GARCÍA, Director General de Acción Exterior, Gobierno de Navarra (directeur général de l’action extérieure, gouvernement de Navarre).
                     
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 6 octobre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. VIZJAK
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
         
            (2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).