CELEX: 32012D0626
Language: fr
Date: 2012-10-04 00:00:00
Title: 2012/626/UE: Décision du Conseil du 4 octobre 2012 portant nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions

9.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 274/29
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 4 octobre 2012
   portant nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions
   (2012/626/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition présentée par le gouvernement roumain,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Six sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Decebal ARNĂUTU, Mme Veronica DIACONU, Mme Edita Emőke LOKODI, M. Constantin OSTAFICIUC, M. Vasile SAVA et M. Gheorghe Bunea STANCU. Cinq sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Árpád Szabolcs CSEHI, M. Gheorghe FLUTUR, Mme Mariana MIRCEA, M. Mircia MUNTEAN et Mme Ioana TRIFOI,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Cristian Mihai ADOMNIȚEI, President of Iași County Council
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Dragoș Adrian BENEA, President of Bacău County Council
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Ovidiu BRĂILOIU, Mayor of Eforie town, Constanța County
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Csaba BORBOLY, President of Harghita County Council
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Mariana GÂJU, Mayor of the Cumpăna commune, Constanța County
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Emilian OPREA, Mayor of Chitila town, Ilfov County;
                        
                     ainsi que
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           M. Andrei Ioan CHILIMAN, Mayor of District 1 - Bucharest
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Mme Veronica DIACONU, Local Councillor, Gorgota commune Local Council, Prahova County
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Petru Nicolae IOȚCU, President of Arad County Council
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Marian PETRACHE, President of Ilfov County Council
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Silviu PONORAN, Mayor of Zlatna town, Alba County.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption
   
      Fait à Luxembourg, le 4 octobre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. CHARALAMBOUS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.