CELEX: 31980R3344
Language: fr
Date: 1980-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3344/80 de la Commission, du 22 décembre 1980, portant deuxième modification au règlement (CEE) n° 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs "flue cured" du type Virginia, "light air cured" du type Burley, y compris les hybrides de Burley, "light air cured" du type Maryland et des tabacs "fire cured" dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun

Avis juridique important

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31980R3344

Règlement (CEE) n° 3344/80 de la Commission, du 22 décembre 1980, portant deuxième modification au règlement (CEE) n° 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs "flue cured" du type Virginia, "light air cured" du type Burley, y compris les hybrides de Burley, "light air cured" du type Maryland et des tabacs "fire cured" dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun  

Journal officiel n° L 351 du 24/12/1980 p. 0011 - 0011 édition spéciale grecque: chapitre 02 tome 11 p. 0193  édition spéciale espagnole: chapitre 02 tome 7 p. 0204  édition spéciale portugaise: chapitre 02 tome 7 p. 0204 

****( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 40 DU 11 . 2 . 1977 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 341 DU 31 . 12 . 1979 , P . 26 .  ( 4 ) JO NO L 146 DU 12 . 6 . 1980 , P . 15 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3344/80 DE LA COMMISSION   DU 22 DECEMBRE 1980   PORTANT DEUXIEME MODIFICATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DETERMINANT LES CONDITIONS D ' ADMISSION DES TABACS  "  FLUE CURED  "  DU TYPE VIRGINIA ,  "  LIGHT AIR CURED  "  DU TYPE BURLEY , Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY ,  "  LIGHT AIR CURED  "  DU TYPE MARYLAND ET DES TABACS  "  FIRE CURED  "  DANS LA SOUS-POSITION 24.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77  ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,   CONSIDERANT QU ' IL EST OPPORTUN DE PROROGER JUSQU ' AU 30 JUIN 1981 LA VALIDITE DES DISPOSITIONS PREVUES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 EN CE QUI CONCERNE LES TABACS ORIGINAIRES DES PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES ;   CONSIDERANT QUE , DES LORS , IL Y A LIEU DE MODIFIER DANS CE SENS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1466/80 ( 4 );   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 , LA DATE DU 31 DECEMBRE 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1981 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1980 .   PAR LA COMMISSION   ETIENNE DAVIGNON   MEMBRE DE LA COMMISSION