CELEX: 31971R0105
Language: fr
Date: 1971-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 105/71 de la Commission, du 19 janvier 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à Ceylan, à la Haute-Volta, à l'Indonésie, à la Somalie, au Soudan, à la Syrie, à la Turquie et au Yémen à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

20 . 1 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 16/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 105/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 janvier 1971
               relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné à Ceylan,
               à la Haute-Volta, à l'Indonésie, à la Somalie, au Soudan, à la Syrie, à la Turquie et
                       au Yémen à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — 30       tonnes destinées à Ceylan,
EUROPÉENNES,                                                    —     9    tonnes destinées à La Haute-Volta,
vu le traité instituant la Communauté économique                —   52     tonnes  destinées  à l'Indonésie,
européenne,                                                     —   23     tonnes  destinées  à la Somalie,
                                                                —   255    tonnes  destinées  au Soudan,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des mar­                —   293    tonnes  destinées  à la Syrie,
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),      —   40     tonnes  destinées  à la Turquie,
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°              — 4,5 tonnes destinées au Yémen.
1253/70 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
                                                                2.    La livraison a lieu à une date fixée par l'orga­
considérant que le règlement (CEE) n° 900/70 de la              nisme d'intervention et se situant entre le 15 mars
Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudi­               et le 1 er avril 1971 .
 cations pour la fourniture de 16 000 tonnes de but­
teroil destiné au programme alimentaire mondial (3),                                     Article 2
modifié par le règlement (CEE) n° 1479/70 (4), pré­             1.     Le beurre destiné à la fabrication de butteroil
voit la mise en adjudication de cette fourniture de             est enlevé auprès de l'organisme d'intervention fran­
butteroil fabriqué à partir de beurre détenu par les            çais.
organismes d'intervention ;
                                                                2. L'organisme d'intervention met à disposition,
considérant que le programme alimentaire mondial a              pour la fabrication du butteroil, le beurre entré en
fait une demande de livraison de 706,5 tonnes de                stock entre le 1er et le 15 juin 1970.
butteroil, destiné à certains pays tiers ; que cette li­
 vraison, jusqu' à la mise en fob, doit faire l'objet                                    Article 3
 d'une adjudication ;
                                                                Le butteroil est conditionné en boites métalliques de
 considérant que la procédure à suivre pour cette ad­           5 kg.
 judication est déterminée par le règlement (CEE)
 n° 900/70 qui exige toutefois certaines précisions, no­                                  Article 4
 tamment en ce qui concerne le délai pour la pré­
 sentation des offres et les conditions de livraison du          Le port d'embarquement à désigner dans l'offre est
 butteroil ;                                                     choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème, Dun­
                                                                kerque, Gênes, Hambourg, Le Havre, Marseille, Rot­
 considérant que les mesures prévues au présent rè­              terdam, Trieste.
 glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
 du lait et des produits laitiers,                                                        Article S
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 Le délai pour la présentation des offres expire le
                                                                 9 février 1971, à 12 heures.
                       Article premier
                                                                                          Article 6
 1 . Est mise en adjudication, conformément aux
 dispositions du règlement (CEE) n° 900/70, la fabri­            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 cation et la livraison fob au programme alimentaire             jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
 mondial de 706,5 tonnes de butteroil dont :                     ciel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre.
                Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
  (*)  JO no L 148  du 28. 6. 1968, p. 13.
  H    JO no L 143  du 1. 7. 1970, p. 1.
  (3)  JO n° L 108  du 20. 5. 1970, p. 13.
   (4) JO n° L 163  du 25. 7. 1970, p. 10.