CELEX: 31973R3259
Language: fr
Date: 1973-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3259/73 de la Commission, du 30 novembre 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

3 . 12 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 332/ 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 3259/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 novembre 1973
                modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           l'augmentation progressive de l'écart des valeurs
EUROPÉENNES,                                                           respectives des monnaies cette forfaitarisation risque
                                                                        de perturber les échanges ; qu'il est indiqué, dès
vu le traité instituant la Communauté économique                        lors, de fixer des montants compensatoires d'une
européenne,                                                            manière moins forfaitaire afin qu'ils soient mieux
                                                                        adaptés aux différents groupes de fromages présen­
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                         tant des caractéristiques comparables ; que cette
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  mesure est conforme à l' avis du Comité de gestion du
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                      lait et des produits laitiers,
à la suite de l'élargissement temporaire des marges
de fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
( CEE) n° 1225/73 (2 ), et notamment son article 3 et
son article 6,
                                                                                           Article premier
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                   La partie 5 de l' annexe I du règlement ( CEE) n°
été fixés par le règlement ( CEE) n° 2102/73 de la                     2102/73 est remplacée par celle figurant à l'annexe
Commission, du 31 juillet 1973 (3), modifié en der­                     du présent règlement.
nier lieu par le règlement ( CEE) n0 3110/73 (4 ) ;
considérant que pour les fromages, à l'exclusion du
                                                                                               Article 2
Grana Padano et du Parmigiano Reggiano ainsi que
des fromages relevant des sous-positions 04.04 A I,
04.04 B et 04.04 D I du tarif douanier commun, un                       Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre
seul montant compensatoire est prévu ; que, suite à                     1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1973 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                               Le président
                                                                                        François-Xavier ORTOLI
H    JO   no L 106 du  12. 5. 1971, p. 1 .
(2)  JO   no L 125 du  11. 5. 1973, p. 49.
(3)  JO   no L 213 du  1. 8. 1973, p. 1 .
(4)  JO   no L 317 du  19. 11 . 1973 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                          PARTIE 5
                    SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                        N 0 L 332/2
                             Montants compensatoires monétaires
                                                                     Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                             Deutschland                 Belgique et Luxembourg                       Nederland
       Désignation des marchandises
                                                             DM/ 100 kg                      FB/Flux/ 100 kg                          Fl. / 100 kg
                                                       (a)                  (b)               (a)             (b)               (a)                   (b)
                    2                                            3                                   4                                     5
                -
                                                    2,54                   0,91         7,9                 2,8             0,54                     0,19
                                                    2,27                   0,91         7,0                 2,8 .           0,48                     0,19
                                                    1,77                   0,91         5,5                 2,8             0,38                     0,19
                                                    1,43                   0,91         4,4                 2,8         •   0,30                     0,19
  neur en poids d'eau :
                                                                            —                                —
 ieure ou égale à 33 %                              9,11                              27,9                                  1,92                      —
rieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                            —                                —
                                                    6,08                              18,6                                  1,28                      —
                                                                            —                                —
rieure à 65 %                                       3,04                                9,3                                 0,64                      —
                                                                            —                                —
                                                 29,06                                89,1                                  6,13                      —
                                                 21,50                     0,91       65,9                  2,8             4,54                     0,19
                                                 21,50                     0,91       65,9                  2,8             4,54                     0,19
                                                 17,44                     0,91       53,5                  2,8             3,68                     0,19
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                            —                                —
                                                 29,06 i1) («)                        89,1 (*) (8)                          6,13 i1) (8)               -
                                                 21,50 (8)                 0,91       65,9 (8)              2,8             4,54 (8)                 0,19
                                                 21,50                     0,91       65,9                  2,8             4,54                     0,19
                                                 17,44                     0,91       53,5                  2,8             3,68                     0,19
                                                                            —                                —
                                                 13,02                                39,8                                  2,73                      —
  neur en matière sèche lactique non grasse :
 ieure ou égale à 35 %                              5,81                   0,91       18,0                  2,8             1,23                     0,19
rieure à 35 %                                    10,56                     0,91       32,4                  2,8             2,24                     0,19
                                                    0,3557 (2)                          1,087 (2)                           0,0749 (2)                —
                                                       kg                                     kg                               kg
                                          •                                 —                                —
                                                    0,3835 (2)                          1,171 (2)                           0,0806 (2)                —              3 . 12. 73
                                                       kg                                     kg                               kg
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        3 . 12. 73
                                                                 Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                     United Kingdom                           Ireland                                 Italia
       Désignation des marchandises
                                                         í/100 kg                            í/ 100 kg                            Lit./lOO kg
                                                   (a)                (b)              (a)                 (b)              (a)                 (b)
                    2                                        6                                   7                                      8
                                                                                                                           500                  179
                                                                                                                                                      Journal
                                                0,369 (*)          0,066 W          0,369                0,120
                                                0,329              0,066            0,329                0,120             446                  179
                                                0,257              0,066            0,257                0,120             348                  179
                                                0,207              0,066           0,207                 0,120             280                  179
  neur en poids d'eau :
                                                                     —                                    —                                     —
rieure ou égale à 33 %                          1,318                              1,318                                 1788
rieure à 33 % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                —
                                                                     —                                    —
                                                0,879                               0,879                                1 192
                                                                     —                                    —                                     —
rieure à 65 %                                   0,439                               0,439                                   596
                                                                                                                                                       officiel des Communautés
                                                                                                          —                                     —
                                                                     —
                                                4,208                              4,208                                 5 706
                                                3,114              0,066            3,114                0,120           4 222                  179
                                                3,114              0,066            3,114                0,120           4 222                  179
                                                2,525              0,066            2,525                0,120           3 424                  179   européennes
                                                                     —                                    —                                     —
                                                4,208 i1)                          4,208 0                               5 706 i1)
                                                3,114              0,066            3,114                0,120           4 222                  179
                                                3,114              0,066            3,114                0,120           4 222                  179
                                                2,525              0,066           2,525                 0,120           3 424                  179
                                                                     —                                    —                                     —
                                                1,366                               1,793                                2 559
  neur en matière sèche lactique non grasse :
 ieure ou égale à 35 %                          0,843              0,066            0,843                0,120           1 142                  179
rieure à 35 %                                   1,532              0,066            1,532                0,120           2 076                  179
                                                0,0446 (2)                         0,0503 (2)                         69,87 (2)
                                                   kg                                  kg                                  kg
                                                                     —                                    —                                     —
                                                0,0457 (2)                         0,0538 (2)                         75,35 (2)                         N° L 332/3
                                                   kg                                  kg                                  kg
 ---pagebreak---                                                              Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                     Deutschland                 Belgique et Luxembourg                       Nederland
                                                     DM/ 100 kg                      FB/Flux/ 100 kg                          F1./100 kg
                                                                                                                                                          N° L 332/4
                                               (a)                  (b)               (a)             ( b)              (a)                 (b)
                 2                                       3                                   4                                    5
                                           0,3990 (2)                           1,218 (2)                           0,0839 (2)
                                               kg                                     kg                               kg
                                                                     —                                 —                                    —
                                           0,4362 (2)                           1,330 (2)                           0,0916 (2)
                                               kg                                     kg                               kg
                                                                     —                                 —                                    —
                                           0,2906 (2)                           0,891 (2)                           0,0613 (2)
                                               kg                                     kg                               kg
                                           0,2150 (2)              0,91         0,659 (2)           2,8         ^ 0,0454 (2)               0,19
                                              kg                                      kg                               kg
                                           0,1744 (2)              0,91         0,535 (2)           2,8             0,0368 (2)             0,19
                                               kg                                     kg                               kg
                                                                     —                                 —                                    —
                                           0,2906 (2)                           0,891 (2)                           0,0613 (2)
                                               kg                                     kg                               kg
                                           0,2150 (2)              0,91         0,659 (2)           2,8             0,0454 (2)             0,19
                                              kg                                     kg                                kg
                                           0,1744 (2)              0,91         0,535 (2)           2,8             0,0368 (2)             0,19
                                              kg                                      kg                               kg
                                                                                                       —                                    —
                                          15,93 (3)                           48,8 (3)                              3,36 (3)
                                           0,0739 (2)              0,9 1        0,228 (2)           2,8             0,0157 (2)             0,19
                                              kg                                     kg                                kg
 neur en poids de matières grasses :
                                           —                                    —                                   —
ieure à 80 % (4)                                                   0,91                             2,8                                    0,19
 ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                                                     —                                —                                     —
 (4)                                      75,60                              231,8                                15,96
                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     —                                —                                     —
 ou supérieure à 82 % (4)                 77,49                              237,6                                16,36
                                           —                                    —                                   —
                                                                   0,91                             2,8                                    0,19
                                                                     —                                —                                     —
                                          68,20                              209,6                                14,35
                                                                     —                                —                                     —
                                          56,24                              172,9                                 11,78
                                                                     —                                 —                                    —
                                          45,47                              139,6                                  9,59
  sion du Grana Padano et du Parmigiano
                                                                     —                                 —                                    —
o                                         76,56                              236 ,-                                16,17
                                                                     —                                 —                                    —
                                          63,55                              195,1                                 13,41
                                                                                                                                                            3 . 12 . 73
 ---pagebreak---                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                                                         Ireland                                 Italia
                                                                                                                                                             3 . 12 . 73
                                                United Kingdom
       Désignation des marchandises
                                                    £/ 100 kg                           // 100 kg                             Lit. / lOO kg
                                             (a)                 (b)              (a)                (b)               (a)                    (b)
                    2                                   6                                   7                                      8
                                                                                                     —                                         —
                                                                 —
                                          0,0463 (2)                           0,0557 (2)                         78,40 (2)
                                             kg                                   kg                                  kg
                                                                                                     —                                         —
                                                                 —
                                          0,0477 (2)                           0,0604 (2)                         85,72 (2)
                                             kg                                   kg                                  kg
                                                                                                                                               —
                                                                 —
                                          0,0421 (2)                           0,0421 (2)                         57,06 (2)
                                             kg                                   kg                                  kg
                                          0,0311 (2)          0,066            0,0311 (2)           0,120        42,22 (2)                    179
                                             kg                                   kg                                  kg
                                          0,0253 (2)          0,066            0,0253 (2)           0,120        34,24 (2)                    179
                                             kg                                   kg                                  kg
                                                                                                                                               —
                                                                —                                    —
                                          0,0421 (2)                           0,0421 (2)                         57,06 (2)
                                             kg                                    kg                                 kg
                                          0,0311 (2)          0,066            0,0311 (2)           0,120         42,22 (2)                   179
                                             kg                                   kg                                  kg
                                          0,0253 (2)          0,066            0,0253 (2)           0,120        34,24 (2)                    179
                                             kg                                   kg                                  kg
                                                                —                                    —                                         —
                                          1,691 (3)                            2,198 (3)                            3 133 (3)
                                          0,0107 i 2)         0,066            0,0107 (2)           0,120         14,53 (2)                   179
                                             kg                                   kg                                  kg
 neur en poids de matières grasses :
                                            —                                    —                                   —
ieure à 80 % (4)                                              0,066                                 0*120                                     179
                                                                —                                    —                                         —
 ou supérieure à 80 % et inférieure à     5,471 (6)                            9,969                               14 844
 (4)
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                                                —                                    —                                         —
 ou supérieure à 82 % (4)                 5,608 (6)                           10,218                               15 215
                                            —                                    —                                   —
                                                              0,066                                 0,120                                     1 79
                                                                —                                    —                                         —
                                          7,379                                9,436                               13 411
                                                                                                     —                                         —
                                                                —
                                          5,900                                7,743                               11 049
                                                                —                                                                              —
                                          4,789                                6,263                                8 939
  sion du Grana Padano et du Parmigiano
o                                         8,712 ·                             10,676                               15 065
                                          6,693 (7)             —              8,753                 —             12 491
                                                                                                                                                              N° L 332/5
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      N° L 332/ 6
                                                                    Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
                                                       Deutschland                      Belgique et Luxembourg                          Nederland
      Désignation des marchandises
                                                       DM/100 kg                            FB/Flux/ 100 kg                             F1. / 100 kg
                                                 (a)                     (b)                (a)              (b)               (a)                     (b)
                   2                                            3                                       4                                    5
                                             58,08                       —          178,2                                 12,21
 go, Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
bo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
arti, Maribo, Samsa, Tilsit, ainsi que les
 ages d'une teneur en poids d'eau dans
matière non grasse inférieure ou égale       58,08                       —          178,2                                12,21
  %
 m , Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
 t Paulin, Taleggio, Butterkàse ainsi que
 fromages d'une teneur en poids d'eau
  la matière non grasse supérieure à
                                             45,23                                  139,0                                  9.50
                                             22,82                                   69,9                                  4,78
                                             76,56                                  236,-                                 16,17
                                             49,60                                  152,5                                 10,40
                                             11,89                                   36,5                                  2.51
                                             11,89                                   36,5                                  2,51
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
                                             10,55   (5)   (8                        32,5   (5)   (8)                      2,23   (5)   (8
                                             14,07   (5)   (8                        43,2   (5)   (8)                      2,98   (5)   (8
                                             14,66   (5)   (8                        45.0   (5)   (8)                      3,10   (5)   (8
                                             12,40   (5)   (8                        38.1   (5)   (8)                      2,62   (5)   (8
                                             14,95   (5)   (8                        45,9   (5)   (8)                      3,16   (5)   (8
                                                                                                                                                                     3 . 12 . 73
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                3 . 12. 73
                                                                 Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                                   United Kingdom                                  Ireland                              Italia
        Désignation des marchandises                                                                                              Lit./ lOO kg
                                                       £/100 kg                                £/100 kg
                                                 (a)                  ( b)             (a)                   (b)            (a)                  (b)
                      2                                      6                                        7                                   8
                                              6,314                                 8,041                               11418
  go, Caciocavallo, Provolone, Ragusano,
 bo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
 arti, Maribo, Samsa, Tilsit, ainsi que les
 ages d'une teneur en poids d'eau dans
 matière non grasse inférieure ou égale
   %                                          6,314                                 8,041                               11418
 m, Italico, Kernhem, Saint-Nectaire,
 t Paulin, Taleggio, Butterkase ainsi que
 fromages d'une teneur en poids d'eau
s la matière non grasse supérieure à
 %                                            4,972                                 6,274                                 8 897
                                              2,535                                 3,169                                4 485
                                              8,712                                10,676                               15 065
                                              4,555                                 6,715                                9 755
                                              1,721                                 1,721                                 2 334
                                              1,721                                 1,721                                2 334
                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                              1,528    (5)                          1,528    (5)                         2 073    (5)
                                              2,038    (5)                          2,038    (5)                         2 764    (5)
                                              2,102    (5)                          2,115    (5)                         2 880    (5)
                                              1,727    (5)                          1,770    (5)                         2 437    (5)
                                              2,165    (5)                          2,165    (5)                         2 937    (5)
     ication).
  grasses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                               N° L 332/7
 ---pagebreak--- N° L 332/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 12. 73
                                                              Notes
            (*) Lorsqu'il s'agit de produits relevant de la sous-position 04.01 A II a), le montant de base ainsi
                 que le montant supplémentaire sont remplacés par le seul montant de 0,874.
            (*) Dans le cas où le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 990/72,
                 ce montant est réduit à :
                 —      17,59   DM         par 100 kg pour l'Allemagne,
                 —      54,0    FB/Flux.   par 100 kg pour la Belgique et le Luxembourg,
                 —       3,72   Fl.        par 100 kg pour les Pays-Bas,
                 —       2,547  £          par 100 kg pour le Royaume-Uni et l'Irlande,
                 — 3 455        Lit.       par 100 kg pour l'Italie.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                 à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait
                    contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,1038 DM            pour l'Allemagne,
                    — 0,318 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                    — 0,0219 Fl.           pour les Pays-Bas,
                    — 0,0126 £             pour le Royaume-Uni,
                    — 0,0138 £             pour l'Irlande,
                    — 26,37 Lit.           pour l'Italie.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal
                 à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                    100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,1038 DM            pour l'Allemagne,
                    — 0,318 FB/Flux. pour la Belgique et le Luxembourg,
                    — 0,0219 Fl.           pour les Pays-Bas,
                    — 0,0126 £             pour le Royaume-Uni,
                    — 0,0138 £             pour l'Irlande,
                    — 26,37 Lit.           pour l'Italie.
            (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                 — au règlement (CEE) n0 1519/72 (JO n0 L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,2,
                 — au règlement (CEE) n0 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté
                     du coefficient 0,3, toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6,
                 — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n0 L 40 du 13 . 2. 1973), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,4,
                 — aux règlements (CEE) n08 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO n0 L 181
                     du 9. 8. 1972), 2537/72 (JO n0 L 272 du 5. 12. 1972) et 1412/73 (JO n0 L 142 du 29. 5. 1973),
                     ce montant est affecté du coefficient 0.
            (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
            (6) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n0 18 , le montant compensatoire est 4,907 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                 coefficient.
            (7) Pour les importations en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole
                 n° 18 , le montant compensatoire est 4,237 et le prélèvement spécial n'est pas affecté du
                 coefficient.
             (8) Ce montant est diminué conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1267/73, le
                 cas échéant après application des notes (x) ou C6).
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas
            à prendre en considération.