CELEX: 32008D0828
Language: fr
Date: 2008-10-22 00:00:00
Title: 2008/828/CE: Décision de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 6044] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 294/11
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 22 octobre 2008
   modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 6044]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/828/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/716/CE (2) de la Commission établit des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie, prévues par le règlement (CE) no 852/2004 (3) et le règlement (CE) no 853/2004 (4) du Parlement européen et du Conseil. Tant que ces établissements bénéficient du régime de transition, il convient que les produits provenant d’eux soient exclusivement placés sur le marché national ou soumis à d’autres transformations dans des établissements de Bulgarie bénéficiant du régime de transition.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2007/716/CE a été modifiée par les décisions 2008/290/CE (5), 2008/330/CE (6), 2008/552/CE (7) et 2008/678/CE (8) de la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente bulgare, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont cessé leurs activités ou ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Il y a donc lieu de les supprimer de la liste des établissements en transition.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2007/716/CE.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2007/716/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
   
      (2)  JO L 289 du 7.11.2007, p. 14.
   
      (3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3.
   
      (4)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22.
   
      (5)  JO L 96 du 9.4.2008, p. 35.
   
      (6)  JO L 114 du 26.4.2008, p. 94.
   
      (7)  JO L 178 du 5.7.2008, p. 43.
   
      (8)  JO L 221 du 19.8.2008, p. 32.
   
      ANNEXE
      L’annexe de la décision 2007/716/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Concernant les établissements de transformation de la viande, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              No vétérinaire
                           
                           
                              Nom de l’établissement
                           
                           
                              Ville/rue ou village/région
                           
                        
                              «15.
                           
                           
                              BG 0301015
                           
                           
                              ET "Ingiliz"
                           
                           
                              
                                          s. Shkorpilovtsi
                                       
                                    
                                          obl. Varna
                                       
                                    
                        
                              34.
                           
                           
                              BG 0901015
                           
                           
                              ET "Shenel – Shaban Shaban"
                           
                           
                              
                                          gr. Kardzhali
                                       
                                    
                                          kv. "Prileptsi"
                                       
                                    
                        
                              44.
                           
                           
                              BG 1201012
                           
                           
                              "Petrov Sarbinov" OOD
                           
                           
                              
                                          s. Borovtsi
                                       
                                    
                                          obsht. Berkovica
                                       
                                    
                        
                              54.
                           
                           
                              BG 1601018
                           
                           
                              "REYA" OOD
                           
                           
                              s. Manole
                           
                        
                              58.
                           
                           
                              BG 1801011
                           
                           
                              "Svinekompleks Nikolovo" AD
                           
                           
                              s. Nikolovo
                           
                        
                              82.
                           
                           
                              BG 2701003
                           
                           
                              PHZH "Bradars Komers" AD
                           
                           
                              
                                          gr. Shumen,
                                       
                                    
                                          Industrialna zona
                                       
                                    
                        
                              116.
                           
                           
                              BG 1502004
                           
                           
                              ET "Maria-Maria Tsonkova-Detelina Tsonkova"
                           
                           
                              
                                          gr. Pleven
                                       
                                    
                                          Industrialna zona
                                       
                                    
                                          UPI II, kv. 608
                                       
                                    
                        
                              147.
                           
                           
                              BG 0405008
                           
                           
                              "Dakor" OOD
                           
                           
                              
                                          gr. G. Oryahovitsa
                                       
                                    
                                          ul. "Tsar Osvoboditel" 60
                                       
                                    
                        
                              162.
                           
                           
                              BG 1205008
                           
                           
                              ET "Viena 93-Krastyo Atanasov"
                           
                           
                              
                                          gr. Montana
                                       
                                    
                                          Park "Ogosta"
                                       
                                    
                        
                              169.
                           
                           
                              BG 1505009
                           
                           
                              "O’skari" OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Pleven
                                       
                                    
                                          zh. k. "Druzhba" 3
                                       
                                    
                        
                              173.
                           
                           
                              BG 1505019
                           
                           
                              ET "Toni Petrov"
                           
                           
                              
                                          gr. Pleven
                                       
                                    
                                          ul. "Georgi Kochev"
                                       
                                    
                        
                              192.
                           
                           
                              BG 2205083
                           
                           
                              ET "Kaleya-Kiril Hristov"
                           
                           
                              
                                          gr. Sofia, zh. k. Levski
                                       
                                    
                                          ul. "Letostruy" 84
                                       
                                    
                        
                              234.
                           
                           
                              BG 0404024
                           
                           
                              "Kaloyan -2000" OOD
                           
                           
                              
                                          gr. V. Tarnovo
                                       
                                    
                                          ul. "Magistralna" 35
                                       
                                    
                        
                              274.
                           
                           
                              BG 1504012
                           
                           
                              "Start 2006" OOD
                           
                           
                              gr. Pleven
                           
                        
                              277.
                           
                           
                              BG 1504015
                           
                           
                              ET "Evromes-Rosen Marinov"
                           
                           
                              
                                          gr. Pleven
                                       
                                    
                                          ul. "Samuil"
                                       
                                    
                        
                              295.
                           
                           
                              BG 1604042
                           
                           
                              "Delikates-2" OOD
                           
                           
                              
                                          S. Zhitnitsa
                                       
                                    
                                          obsht-Kaloyanovo
                                       
                                    
                        
                              335.
                           
                           
                              BG 2204100
                           
                           
                              "Ava" OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Sofia
                                       
                                    
                                          bul. "Parva balgarska armiya" 70
                                       
                                    
                        
                              353.
                           
                           
                              BG 2404034
                           
                           
                              "Kumir Si" EOOD
                           
                           
                              
                                          gr. Stara Zagora
                                       
                                    
                                          kv. "Kolyo Ganchev"
                                       
                                    
                                          Partsel 91-01»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  Concernant les établissements de transformation du lait, les lignes suivantes sont supprimées:
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Numéro vétérinaire
                           
                           
                              Nom de l’établissement
                           
                           
                              Ville/rue ou village/région
                           
                        
                              «13.
                           
                           
                              BG 1212029
                           
                           
                              SD "Voynov i sie"
                           
                           
                              
                                          gr. Montana
                                       
                                    
                                          ul. "N. Yo. Vaptsarov" 8
                                       
                                    
                        
                              23.
                           
                           
                              BG 1612039
                           
                           
                              OOD "Topolovo-Agrokomers"
                           
                           
                              
                                          s. Topolovo
                                       
                                    
                                          obsht. Asenovgrad
                                       
                                    
                        
                              57.
                           
                           
                              BG 2112018
                           
                           
                              "Laktena" OOD
                           
                           
                              s. Kutela
                           
                        
                              76.
                           
                           
                              0612010
                           
                           
                              "Hadzhiyski i familiya" EOOD
                           
                           
                              
                                          s. Gradeshnitsa
                                       
                                    
                                          mestnost "Lakata"
                                       
                                    
                        
                              80.
                           
                           
                              0712001
                           
                           
                              "Ben Invest" OOD
                           
                           
                              s. Kostenkovtsi obsht. Gabrovo
                           
                        
                              109.
                           
                           
                              1512012
                           
                           
                              ET "Ahmed Tatarla"
                           
                           
                              
                                          s. Dragash voyvoda,
                                       
                                    
                                          obsht. Nikopol
                                       
                                    
                        
                              135.
                           
                           
                              1912009
                           
                           
                              ET "Interes 2000 -Musa Musov"
                           
                           
                              s. Sitovo
                           
                        
                              136.
                           
                           
                              1912016
                           
                           
                              "Destan" OOD
                           
                           
                              s. Iskra
                           
                        
                              157.
                           
                           
                              2212027
                           
                           
                              "Ekobalkan" OOD
                           
                           
                              
                                          gr. Sofia
                                       
                                    
                                          bul "Evropa" 138
                                       
                                    
                        
                              159.
                           
                           
                              2312013
                           
                           
                              ET "Dobrev"
                           
                           
                              s. Dragushinovo
                           
                        
                              164.
                           
                           
                              2312030
                           
                           
                              ET "Favorit- D. Grigorov"
                           
                           
                              s. Aldomirovtsi
                           
                        
                              165.
                           
                           
                              2312031
                           
                           
                              ET "Belite kamani"
                           
                           
                              s. Dragotintsi
                           
                        
                              182.
                           
                           
                              2612002
                           
                           
                              ET "Rusalka-Iv. Genev"
                           
                           
                              
                                          s. Kolarovo
                                       
                                    
                                          obl. Haskovska
                                       
                                    
                        
                              200.
                           
                           
                              BG 0718004
                           
                           
                              AD "Merkuriy P i P"
                           
                           
                              
                                          gr. Gabrovo
                                       
                                    
                                          ul. "Balkan" 4»