CELEX: 31988R2755
Language: fr
Date: 1988-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2755/88 de la Commission, du 2 septembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

3 . 9 . 88                                      Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 245/31
                                     RÈGLEMENT (CEE) N» 2755/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 septembre 1988
                             fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                               1989 n a pas encore été fixé ; que le montant de l'aide
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été
péenne,                                                                  calculé provisoirement sur la base d'un abattement de
                                                                         4,502 Écus par 100 kilogrammes pour les graines de colza
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        et de navette, et sur la base d'un abattement de 5,835 Écus
vu     le    règlement n0         136/66/CEE       du   Conseil, du      par 100 kilogrammes pour les graines de tournesol,
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin                                         Article premier
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le                  1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­              l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
ment (CEE) n0 2185/88 (4),                                               n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes.
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20                       2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                   14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (10) pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié en             graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2216/88 (6), et                   nexe III .
notamment son article 2 paragraphe 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                           3.      Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
                                                                         ment (CEE) n0 1920/87 du Conseil (") pour les graines de
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du             tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                      l'annexe III .
(CEE) n° 2335/88 de la Commission Ç), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2714/88 (8) ;                     4.     Toutefois, le montant de l'aide pour les grains de
                                                                         colza, de navette et de tournesol sera confirmé ou
considérant que l'application des modalités rappelées dans               remplacé avec effet au 3 septembre 1988 pour tenir
le règlement (CEE) n° 2335/88 aux données dont la                        compte, le cas échéant, des conséquences de l'application
Commission         a   connaissance        conduit    à  modifier   le
montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­                    du régime des quantités maximales garanties.
ment aux annexes du présent règlement ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales               Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
garanties pour la campagne de commercialisation 1988/                     1988 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1988 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Frans ANDRIESSEN
                                                                                        Vice-président
 (') JU n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/ 66.
 o JO n0 L 197 du 26. 7. 1988 , p. 1 .
 (4 JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 (4) JO   n0  L 195  du 23. 7. 1988, p l.
 O   JO   n0  L 167  du 25. 7. 1972, p. 9.
 («) JO   n°  L 197  du 26. 7. 1988, p. 10.                              O JO n° L 266 du 28 . 9 . 1983, p. 1 .
 Q   JO   n°  L 203  du 28 . 7. 1988 , p. 15.                            (I0) JO n0 L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 47.
 O   JO   n°  L 241  du  1 . 9 . 1988 , p. 63 .                          (") TO n0 L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak--- N° L 245/32                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       3 . 9 . 88
                                                                        ANNEXE I
                                      Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                      (montants pour 100 kg)
                                                       Courant          1 " terme         2e terme         3e terme        4e terme             5e terme
                                                          90               io o              11 o             12 (>)            1 0)                2 (')
1 . Aides brutes (Écus) :                          \                I                 \                                I
     — Espagne                                              0,580             0,580             0,580            0,580            0,580               0,580
     — Portugal                                             0,000             0,000             0,000            0,000            0,000               0,000
     — autres États membres                                14,958            14,035            13,909          14,227            14,067              14,090
2. Aides finales :                                                  l                                 l
     a) Graines récoltées et transformées en :     \                l                 l               l                l
        —   Allemagne (DM)                                35,79              33,63            33,34            34,10             33,73               34,12
        —   Pays-Bas (Fl)                                 39,81              37,38            37,05            37,89             37,47               37,81
        —   UEBL (FB/Flux)                               713,77            669,20           663,05            678,33         ' 679,25              680,36
        —   France (FF)                                  102,99              95,74            94,63            97,01             99,90             100,00
        —   Danemark (Dkr)                               126,84            118,60            117,42           120,20           122,13              122,31
        —   Irlande (£ Irl)                                11,436            10,630            10,506          10,770            11,107              11,118
        —   Royaume-Uni (£)                                 7,929             7,249             7,131            7,317            7,918                7,804
        —   Italie (Lit)                              20 877     .     19285             18 963           19 343          20 516               20 112
        —   Grèce (Dr)                                 1 336,10          1 151,59         1 086,36          1 103,05       1 059,75                966,92
     b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                                              I                 I               I                I
        — en Espagne (Pta)                                 89,44             89,44             89,44           89,44             89,44               89,44
        — dans un autre État membre (Pta)              2 207,79          2 065,93         2 044,81         2 083,57        2 058,90              2 034,96
     c) Graines récoltées au Portugal et                            lll.IllIl
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                 0,00              0,00              0,00             0,00      .       0,00                0,00
        — dans un autre État membre (Esc)              3 397,14          3 220,33         3 176,65      '  3 214,12      " 3 181,95              3 113,10
 (') Sous réserve de 1 abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 88                                         ournal officiel des Communautés européennes                                         N° L 245/33
                                                                      ANNEXE II
                                             Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                (montants pour 100 kg)
                                                      Courant          1 " terme         2e terme       3e terme       4e terme           5e terme
                                                        9 C)              io o              11 o           12 (')          1 C)              2 (')
1 . Aides brutes (Écus) :                                          \                                 l
    — Espagne                                             3,080              3,080             3,080         3,080           3,080              3,080
    — Portugal                                            2,500              2,500             2,500          2,500          2,500              2,500
    — autres États membres                               17,458             16,535           16,409         16,727          16,567            16,590
2. Aides finales :                                                                                   \
    a) Graines récoltées et transformées en :                                                        I
        —   Allemagne (DM)                               41,69              39,53            39,24          40,00           39,64             40,02
        —   Pays-Bas (Fl)                                46,43              43,99            43,66          44,51           44,09             44,43
        —   UEBL (FB/Flux)                              833,94            >89,37           783,21          798,50         799,97             801,08
        —   France (FF)                                 121,68            114,43            113,32         115,70         118,86             118,96
        —   Danemark (Dkr)                              148,73            140,49            139,31         142,09         144,24             144,42
        —   Irlande (£ Irl)                              13,515             12,708           12,584         12,849          13,217             13,228
        —   Royaume-Uni (£)                               9,569              8,890             8,771          8,957          9,606              9,492
        —   Italie (Lit)                             24 870           23 277            22 956         23 335         24 603             24 199
        —   Grèce (Dr)                                1 708,10          1 523,59         1 458,35       1 475,04        1 431,75           1 338,92
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :                                             I                                                •
        — en Espagne (Pta)                              474,98            474,98            474,98         474,98         474,98             474,98
        — dans un autre État membre (Pta)             2 593,33          2 451,46         2 430,34       2 469,10       2 444,44            2 420,49
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :                                             1                                 I     470,02         470,02             470,02
        — au Portugal (Esc)                             470,02            470,02            470,02
        — dans un autre État membre (Esc)             3 867,16          3 690,35         3 646,67        3 684,14       3 651,97           3 583,12
(') Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 ---pagebreak--- N° L 245/34                                        Journal officiel- des Communautés européennes                                                           3 . 9 . 88
                                                                             ANNEXE III
                                                              Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                           (montants pour 100 kg)
                                                           Courant                1 er terme              2e terme           3e terme              4e terme
                                                             9 (')                     îo (•)                110                12 (')                 1 C)
1 . Aides brutes (Ecus) :
     — Espagne                                                 5,170                      5;170                5,170               5,170                  5,170
     — Portugal                                                0,000                      0,000                0,000               0,000                  0,000
     — autres États membres                                   18,148                    17,745                17,462             17,840                 17,897
2 . Aides finales :                                                                                  \
     a) Graines récoltées et transformées en
         i2)-
         —    Allemagne (DM)                                  43,46                     42,51                 41,86              42,77                  42,91
         —    Pays-Bas (Fl)                                   48,32                     47,26 '               46,51              47,51                  47,67
         —    UEBL (FB/Flux)                                 865,57                    846,1 1               832,36             850,53                864,19
         —    France (FF)                                    124,23                    121,07                118,70             121,53                127,22
         —    Danemark (Dkr)                                 153,56                    149,96                147,36             150,67                155,43
         —    Irlande (£ Irl)                                 13,794                     13,442               13,178             13,493                 14,145
         —    Royaume-Uni (£)                                   9,467                     9,170                 8,931              9,150                10,101
         —    Italie (Lit)                               25 084                  24 389                  23 772             24 214                26 144
         —    Grèce (Dr)                                   1 548,66                 1 458,00               1 353,24           1 370,70              1 366,09
     b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                                  797,28                    797,28                797,28             797,28                797,28
         — dans un autre État membre (Pta)                 1 853,02                 1 791,08               1 745,32           1 790,43              1 799,22
     c) Graines récoltées au Portugal et
          transformées :
         — au Portugal (Esc)                                    0,00                      0,00                  0,00               0,00                   o,op
         — en Espagne (Esc)                                4 561,25                 4 481,05              4 400,00           4 444,19               4 453,78
         — dans un autre État membre (Esc)                 4 429,23                 4 351,35              4 272,65           4 315,56               4 324,87
 3. Aides compensatoires :
     — en Espagne (Pta)                                    1 791,86                 1 729,37               1 683,61           1 728,72              1 734,76
 4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                                   4 429,23                 4 351,35               4 272,65           4 315,56              4 324,87
 (') Sous réserve de l'abattement résultant du régime des quantités maximales garanties.
 (2) Pour les .graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
     plier par 1,0298070.
                                                                              ANNEXE IV
                             Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                           transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                 (valeur de 1 Écu)
                                                 Courant             1 er terme               2e terme           3e terme         4e terme            5e terme
                                                    9                      10                     11                 12                1                    2
 DM                                               2,074200               2,070530               2,067000           2,063370          2,063370            2,052330
 Fl                                               2,343030               2,339790               2,336210           2,332800          2,332800            2,321710
 FB/Flux                                         43,490000            43,487600                43,487500          43,490500        43,490500           43,502900
 FF                                               7,046690               7,050500               7,054490           7,059840          7,059840            7,076770
  Dkr                                             7,971810               7,977780               7,983130           7,988490          7,988490            8,009330
 £Irl                                             0,775668               0,775510               0,775367           0,775432          0,775432            0,775973
 £                                                0,658104               0,659638               0,661009           0,662320          0,662320            0,666556
  Lit                                         1 543,91             1 548,78                1 554,09           1 559,08         1 559,08            1 574,28
  Dr                                            167,21500            168,61400                169,94500         171,32900        171,32900           175,02000
  Esc                                           169,62200            170,50100                171,19000         172,00800        172,00800           174,56300
  Pta                                           136,77500            137,17600                137,52700         137,89300        137,89300           138,84200