CELEX: 31987R3828
Language: fr
Date: 1987-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3828/87 de la Commission, du 18 décembre 1987, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19 . 12. 87
                                            journal officiel des Communautés européennes                           N° L 357/55
                                     REGLEMENT (CEE) N° 3828 /87 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 décembre 1987
                      modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                           certains autres produits du secteur du sucre
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
   EUROPÉENNES,                                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
                                                                     certains autres produits du secteur du sucre actuellement
  vu le traite instituant la Communauté économique euro­             en vigueur conformément au présent règlement,
  péenne,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT r
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
  30 juin 1981', portant organisation commune des marchés                                  Article premier
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son article            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
   16 paragraphe 8,                                                  portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
  considérant que les prélèvements à l'importation pour les          point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
  sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont         nexe du règlement (CEE) n0 3579/87 modifié, sont modi­
  été fixés par le règlement (CEE) n0 3579/87 de la                  fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
  Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                  présent règlement.
  3758/87 (4);
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
  le règlement (CEE) n° 3579/87 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
  Commission a connaissance conduit à modifier le                    1987.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 18 décembre 1987.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(')  JO   n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O    JO   n° L 25 du 28. 1 . 1987, p. 1 .
O    JO   n0 L 339 du 1 . 12. 1987, p. 5.
(4)  JO   n0 L 353 du 16. 12. 1987, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 357/56                                Journal officiel des Communautés européennes                                     19. 12. 87
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 18 décembre 1987, modifiant le montant de base du
                    prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                            (en Écus)
                                                                                            Montant de base par      Montant
                                                                                               1 % de teneur
     Numéro du                                                                                                    du prélèvement
    tarif douanier                       Désignation des marchandises                       en saccharose et par   pour 100 kg
       commun
                                                                                               100 kg net du     de matière sèche
                                                                                              produit en cause
                                                                                                 »
   17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                       matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                       de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                       C. Sucre et sirop d'érable                                                  0,5067               —
                       D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                           de la malto-dextrine) :
                                I. Isoglucose                                                                          62,22
                           ex II. non dénommés                                                     0,5067
                       E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                        0,5067               —
                       F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                              sec 50 % ou plus de saccharose                                       0,5067               —
   21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                       F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                           III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                                rants                                                                                  62,22
                           IV. autres                                                              0,5067