CELEX: 51973PC0330
Language: fr
Date: 1973-03-05
Title: Proposition DE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHANT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES LEVURES NATURELLES ET LES RESIDUS DE LEVURES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 330
Vol. 1973/0052
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION CES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       COM(73)330 final
                                                       Bruxelles , le 5 mers 1973
                                   Proposition
                       DE DIRECTIVE f CEE ) LU CONSEIL RELATIVE
           AU RAPPROCHANT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT
                       LES LEVURES NATURELLES ET LES RESIDUS DE!
                                     LEVURES
                     (présentée par la Commission au. Conseil )
 C0îî(73 ) 330 final
 ---pagebreak---                                  EXPOSE DES MOTIFS
       Les le^ires naturelles sont des champignons microscopiques
unicellulaires qui se reproduisent par bourgeonnement . A l' abri
de l' air , elles font fermenter les sucres en produisant du gaz
carbonique et de l' alcool , caractéristique qui les fait employer
depuis des siècles pour la préparation des boi.ssons fermentées et
la panification de farines de céréales . En présence de l' ai;?, les
levures prolifèrent dans les milieux sucrés sans production d' alcool , •
les sucres étant alors utilisés pour la formation de nouvelles
cellules , caractéristiques appréciable lorsqu' sn sait que ces orga­
nismes présentent une très grande richesse en protéïneç de l' ordre
de 50/o f ainsi qu ' en vitamines .
       Cette dernière particularité des levures mortes les a fait
utiliser depuis longtemps peur l' alimentation animale . Aussi bien ,
la Commission . a- t-elle récemment soumis au Conseil une préposition
de règlement concernant la - commercialisation des aliments des animau ( l )
©ù les levures sont reprises en tant qu' aliments simples » Il est
apparu , toutefois , qu' on ne , saurait donner des levures vivantes ou
mortes qu' une seule et même définition à laquelle 'çe réfôrersnt les
différentes réglementations concernant ces produits . Il Convenait.'
également de faciliter , pour le consommateur , la distinction entre
les levures naturelles et les produits purement chimiques que
constituent les poudres dites "à lever " improprement dénommées
''levures artificielles ".
       La présente directive répond à cette double préoccupation .
Il va de soi , cependant , que tel ne saurait être l' unique motif
de la réglementation proposée . Certes , les levures vivantes sent
d' un emploi très répandu dans le domaine alimentaire en raison de , . * *
leur podvoir fermentaire . Mais surtout la caractéristique essentielle
des levures mortes est , à l' évidence , la source potentielle consi­
dérable de protéines qu' elles constituent tandis que règne dans la
( 1 ) J.O. n° C      du lk tt k . 1971 .
 ---pagebreak---                                      - 2 -
    plus grande partie de la population du monde en expansion croissante
    et rapide une malnutrition alarmante à laquelle il importe de re­
    médier par un supplément d' azote aussi, efficace que possible »
                          I
          Encore que les législations spécifiques des Etats membres concer­
    nant les levures soient très soitimaire ' lorsqu' elles existent ) et
    que ces produits relèvent le : plus souvent de dispositions de carac­
    tère général , il est apparu opportun de prévoir une réglementation
    communautaire fixant ,, pour les levures destinées à l' alimentation
. humaine , des exigences minimâles en ce qui concerne la santé publique
    sans exclure cependant le progrès de la science au plan de la
    production . Il est ainsi tenu compte de la recommandation du Conseil
    Economique et Social des Nations-Unies de 1967 en vue d' une action
    internationale pour écarter la meiiace d' une crise dé protéines et
    qui tend notamment à encourager et' intensifier la recherche sur les
    protéines tirées d' organismes unicellulaires pour l' alimentation
    des animaux aussi bien "que de l' homme     •
          La présente proposition prévoit , pour les produits visés une
    définition générale élaborée avëc le concours de savants faisant
    autsrité et qui comporte une énumération de genres dont en a cons­
    taté que certaines souches ne sont pas '^dangereuses pour la santé ,
   .Par ^exception à 1 * inapplicabilité de la'directive aux levures - des­
 . tinées à l' alimentation animale , cèttë - définition ainsi quê ceile
    des levures martes et des résidus de levures s' appliquent aux pro­
    duits affectés à cette utilisation .
          La réglementation prévoit des exigences particulières en ce qui
    concerne la composition des levures de lsouïarigérie qui représentent
    la part la plus importante de la production de levures vivantes .
    Elle fixe par ailleurs des prescriptions relativement strictes sur
    le plan de la bactériologie ( sur ce point j.es experts gouvernementaux
    •nt reconnu qu' aux f ns de l' application des dispositions prévoyant
    l' albsénce de germes pathogènes et de toxines , la recherche des
    salmonella èt des staphylococcus devra s' effectuer respectivement
    clans 20 gr et 1 gr de produit , calculé sur matière telle quelle )
    et de la toxicologie , exigences encore renforcées l«rsqu'il s' agit
    de levures-aliment » A cet égard , et bien que l' obtention de levures
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cultivées sur alcanes ( hydrocarbures saturés ) paraisse ouvrir
des perspectives particulièrement intéressantes p®ur le dévelop­
pement de la production de levures , il est apparu prudent , en
attendant qu' il seit établi que de tèlles levures sont inoffensives ,
d' interdire pour le moment leur utilisation pour l' alimentation
humaine .
      Il convient de relever par ailleus que trois articles de
la proposition sont consacrés à l' information du consommateur
dost il convient qu' elle soit loyale et aussi précise et complète
que possible .
      La présenta proposition de directive a été mise au point en tenant
compte des remarques formulées par les Fays Adhérents dont l' avis
a été sollicité »
                                                                         /
 ---pagebreak---                                      PROPOSITION .
                     1)5 DIRECTIVE ( CEE ) HT ÇQHS"HIL
         RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
         CQHCERNËÏIT LES LEVURES NATURELLES ET LES RESIDUS SE LEVURES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les dispositions législatives , réglementaires et administra­
tives en vigueur dans certains Etats membres définissent les caractéristiques
de composition et de fabrication des leuures naturelles , ainsi que les
dispositions d' étiquetage qui doivent Stre observées pour, leur commeEiali-r
sation ;
considérant ' qlie les différences entre ces législations créent des conditions
de concurrence inégales entre les producteurs de lemires ainsi qu' entre lès
utilisateurs ; qu' elles constituent une cause d' entrave à la libre circulation
des produits considérés et ont dë ce fait une incidence direote sur l' éta­
blissement et le fonctionnement du marché commun ;
considérant qu' il est , par ôonséquent , nécessaire de déterminer au niveau
communautaire les genres de levures naturelles pouvant être utilisées ,
ainsi que les règles à observer pour leur fabrication , leur conditionnement
 ---pagebreak--- et leur étiquetage ; qu' il y a lieu notamment de prévoir , pour l' information
du consommateur et en vue d' assurer des - conditions égalée de concurrence
entre les producteurs , des dénominations particulières applicables à
certaines levures naturelles ;                                         .
considérant que les levures naturelles vivantes sont des organismes pouvant
être ou devenir pathogènes à la suite d' une modification génétique provo­
quée ou non ; qu' il oonvient , dès lors , de veiller à ce que les levures
destinées à l' alimentation humaine répondent à des prescriptions bactério­
logiques précises , notamment pour ce qui concerne les levures consommées
en l' état ;
considérant que les levures naturelles mortes constituent , entre autres ,
une source considérable de protéines , que des levures sont cultivées , à
cette fin , sur divers substrats ; qu' il convient cependant , oompte tenu de
l' état d' avancement des recherches et des expérimentations effectuées
dans ce domaine , d' interdire pcftM?" îe moment l' uiili-Scitton'Idsns ••l^àlia&ritation
                       'ciiltivé'éd sua? ';aïeaiïè-'fr*(              sâtû^és ,) jfcà
Xc*-'. T                                     -;c sz\c z : » • ':h : .
considérant que , sans préjuger l' adoption' des prescriptions communautaires ,
il convient d' éviter que les dispositions nationales concernant notamment
l' hygiène alimentaire , les matériaux destinés à entrer en contact avec
les denrées alimentaires , ainsi que l' étiquetage , ne puissent , jusqu' à
l' entrée en application desdites prescriptions communautaires , créer dès
entraves à la libre circulation des levures naturelles ;
considérant que la détermination des modalités relatives au prélèvement
des échantillons et des méthodes d' analyse nécessaires au contrôle des
caractéristiques de composition et de fabrication des levures ainsi que
les modifications ou compléments éventuels à apporter , sur la ï&eedês
résultats des recherches scientifiques et techniques , à 1 ' énumération des
genres de levures naturelles et dos substrats admis ainsi que des substances
dont l' emploi est autorisé pour des raisons inhérentes à la technique de
 ---pagebreak--- fabrication des levures , sont des mesures d' application technique et qu' il
convient d' en confier l' adoption à la Commission , dans le but de simplifier
et d' accélérer la procédure ;
considérant que , dans tous les cas pour lesquels le Conseil confère à la
Commission des compétences pour l' exécution des règles établies dans le
domaine des denrées alimentaires , il convient " de prévoir une procédure
instaurant une coopération étroite entre les Etats membres et la Commission
au sein du Comité permanent des denrées alimentaires institué par la
décision du Conseil n° 69/414/CEE du 13 novembre 1969 »
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE ;
                                    Article premier
                                                                        /
1.       En. entend par levures naturelles et par résidus de levures les
produits définis à l' annexe .
2.       Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 , la présente directive
s' applique aux produits visés au paragraphe 1 destinés à être utilisés
pour l' alimentation humaine où à des usages industriels .                1
3.       Les dispositions de la présente directive , à l' exception de celles
de l' annexe Chapitre I sotis À et C et chapitre II ne sont pas applicables
aux levures visées par le Règlement (CEE ) n° '      ■   du Conseil du
concernant la commercialisation des aliments des animaux .
                      '    . ' ' 'V              '     "
                                       Article 2
         Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour que
les produits visés à l' article 1er paragraphe 2 ne puissent être commer­
cialisés que s' ils répondent aux dispositions de la présente direotive et
da son annexe .
 ---pagebreak---                                     Article 3
1»         L' eau utilisée pour la fabrication des produits visés à l' article 1er
paragraphe 2 doit être reconnue potable .
2.         Les levures naturelles destinées à être utilisées pour l' alimentation
humaine f ne doivent avoir subi aucune modification qualitative ou quantita­
tive Ce leur constitution naturelle et ne doivent contenir aucun agent conseiw»
vateur , correcteur de pH , colorant ou autre additif .
3.      ' Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 » sont autorisées :
         \
           a) dans les levures visées à l' annexe chapitre I sous B paragraphes 1
et 2 , la présence de substances exclusivement destinées à- assurer leur
nutrition et leur croissance ainsi que le maintien de leurs caractéristiques ,
dans la mesure strictement indispensable à ces fins ;
           b) dans les levures visées à l' annexe chapitre I sous B paragraphe 3 »
la présence de traces de matières amylacées et/ou de matières grasses dont
l' emploi est inhérent à la technique de leur fabrication ;
           c ) dans les levures visées à l' annexe chapitre I sous ,B paragraphe 3
littera a) , la présence d' émulsifiants exclusivement destinés à assurer leur
                                     ...                 .        )■
réhydratation , dans la mesure strictement indispensable à cette fin .
4*         Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 , les Etats membres
peuvent autoriser la commercialisation des levures visées à l' annexe Chapitre I
sous B paragraphe 3 , auxquelles ont été incorporées des substances destinées
à améliorer et à mainténir les caractéristiques desdites levures , dans la
mesure et la limite où la présence de ces substances est autorisée dans les .
produits de panification dans la fabrication desquels entrent les levures
en cause#
 ---pagebreak---                                        -5-
                                  Article 4
1.      Les produits visés à l' article 1er paragraphe 2 destinés à être
utilisés pour l' alimentation humaine doivent satisfaire aux exigences
indiquées ci–après :
        a) ne pas être issus de souches de levures pathogènes . Sont notam­
ment considérées comme telles :
        – les espèces dont les souches sont généralement pathogènes ,
           telles que Candida albioans ;
        – les souches pathogènes de certaines espèces , telles que Candida
           tropicalis , Candida pseudo–tropicalis , Torulopsis candida
           ( Torulopsis famata ) et Trichosporon capitatum ;
        b) être exempte de germes pathogènes et de toxines ;
        c ) ne pas contenir les éléments ci–après en proportion supérieure
à celle indiquée au regard de chacun d' eux :
        sélénium
        sélénium ::                     1 ppm
        arsenic
        arsenic ::                      2 ppm
        mercure :
        mercure :                       0,1 ppm
        plomb :                         5 PPm
        zinc
        zinc ::                        50 ppm
        cuivre
        cuivre ::                  "" 120 ppm
        d) ne pas présenter d' altération de leurs caractéristiques biologiques ,
organoleptiques et hygiéniques dues , entre autres , à d' éventuelles traces
résiduelles des éléments constitutifs du substrat et susceptibles de nuire
à la santé .
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         Les produits visés a l' Annexe Chapitre I sous B , paragraphes 2 et 3
doivent être maintenus à une température n' excédant pas 4° C dès leur
fabrication et avant livraison à l' utilisateur ainsi que , chez ce dernier ,
jusqu' au moment de leur mise en oeuvre .
2.       Les produits visés à l' annexe Chapitre I sous B paragraphe 3 ne
doivent pas contenir plus de 100 Bacillus du pain filant par gramme calculés
sur matière sèche .
3.       Outre qu' ils doivent etre conformes aux dispositions énoncées au
paragraphe 1 , les produits visés à l' annexe Chapitre I sous C et chapitre II
ne peuvent être utilisés pour l' alimentation humaine que s' ils répondent
aux caractéristiques bactériologiques ci–après :
– Sschenchia coli                 ;           • absence dans 0,1 g calcule
                                                sur matière telle quelle
– teneur totale en germes revivi fiable s       moins de 10.000 dans 1 g
                                                calculé sur matière sèche
– teneur totale en moisissures                  moins de 50 dans 1 g calculé
   revivifiables                                sur matière sèche
                                 Article 5
         Les levures cultivées sur alcanes ( hydrocarbures saturés ) ainsi
que les résidus de levures obtenus à partir desdites levures ne peuvent être
commercialisés comme produits utilisables pour l' alimentation humaine .
                                 Article 6
         Les matériaux d' emballage utilisés pour le conditionnement des
produits visés à l' article 1er paragraphe 2 destinés à l' alimentation humaine
ne doivent pas être de nature à altérer leurs qualités biologiques , organo–
leptiques , bactériologiques ou chimiques .
 ---pagebreak---                                     Article 7
         Les produits visés a 1' annexe chapitre I sous B paragraphe 3
littera "b ) ne peuvent être commercialisés qu' en poids net à l' emballage de
500 g ou multiples de 5^0 Si lorsque ce poids est supérieur à 450 g »
                                    Article G
         Les dénominations :
" levure de boulangerie " ou " levure de panification
" lavure sèche active      " levure fraîche ",
" levure-alimeiit ",
" résidus de lavures ",
sont réservées aux produits visés à l' annexe auxquels elles se réfèrent
et doivent être utilisées dans le commerce potir les désigner .
                                    Article 9
1.       Les emballages ou étiquettes , sous lesquels sont commercialisés
les produits visés à l' article 1er paragraphe 2 doivent porter les indications
suivantes , bien visibles , clairement lisibles et indélébiles :
         a) pour les produits visés à l' article 8 , la dénomination qui leur
est réservée ;
         b ) pour les produits autres que ceux visés sous a) la dénomination
" levure
         c ) pour les produits ne répondant pas aux dispositions des articles 3
et 4 -et les produits visés à l' article 5 » la- mention " interdit pour '
l' alimentation humaine
 ---pagebreak---       - d) pour les produits visés à l' annexe , chapitre I sous B paragraphe 3
littera h), le poids net à l' emballage * 'en kilogrammes ou en grammes et ,
pour les autres produits , le poids net en kilogrammes ou en grammes ;
        e ) pour les produits visés à l' annexe , chapitre I sous B paragraphe 3
littera c ) , la teneur en poids en matière sèche ;
        f) le cas échéant , pour les produits définis à l' annexe chapitre I
sous B paragraphes 1 et 2 , la mention des substances visées à l' article 3
paragraphe 3 sous a) ;
        g) pour les produits définis à l' annexe chapitre I sous B paragraphe 3
littera a) et dans le cas visé à l' article 3 paragraphe 3 sous c ), la
mention " avec agents émulsifiants " ainsi que la teneur en poids des produ its
considérés en ces agents ;
        h) le cas échéant , pour les produits définis à l' annexe chapitre I
sous B paragraphe 3 , la mention des substances visées à l' article 3 paragra­
phe 4 ainsi que la teneur en poids des produits considérés en ces substances ;
        i ) pour les produits visés à l' annexe , chapitre I sous B paragrar-
phes 2 et 3 , la mention " à conserver au froid "}
                                '           "•      X ' »                «
        j ) pour les produits visés à l' annexe chapitre I sous B paragraphe 4
sous a) l' indication du substrat sur lequel ils ont été cultivés et pour ceux
visés audit paragraphe sous b) l' indication de leur provenance telle que
" levure de bière " ou " levure de distillerie
        k) pour les produits visés à! l' annexe chapitre I sous C , leurs
teneurs respeotives , en poids , en matières protéiques ( teneur m nioale )
et en eau ( teneur maximale ) ainsi que l' indication du substrat sur lequel
ils ont été cultivés ;
 ---pagebreak---                                        -y–
         l ) pour les produits visés à l' annexe chapitre II , leurs teneurs
respectives en poids , en matières protéTques ( teneur minimale ) et en
eau ( teneur maximale .) ainsi que l' indication du substrat sur lequel
a été cultivés la levure d' origine ;
         m) le nom ou la raison sociale et l' adresse ou la siège social
du fabricant ou du conditionneur ou d' un vendeur établi dans la Communauté ;
         n) pour les produits importés des pays tiers , outre les indications
visées sous a) à m) , l' indication du pays d' origine .
2.       Lorsque les produits visés à l' article 1er paragraphe 2 sont condi­
tionnés en récipients ou emballages d' un poids net supérieur à 100 kg et
ne sont pas destinés à êtro offerts on l' état à la vente au détail , les
indications visées au. paragraphe 1 ro peuvent figurer que sur les factures
et documents accompagnant effectivement les produits livrés .
                                  Article 1(D
         Est interdite , tant dans l' étiquetage et la présentation à la vente
des produits visés à l' article 1er paragraphe 2 que dans la publicité les
concernant , sous quelque forme que ce soit , de c dénominations àe fantaisie ,
marques , images et autres signes figuratifs ou non , suggérant une carac­
téristique q-QQ no poGsèdcnt pan les
produits considérés et pouvant ; de ce fait , être de nature à trçmper le
consommateur »     . . ..         -            '
                                  Article 11
1.       Les Etats membres ne peuvent , pour des motifs concernant la composition ,
les caractéristiques de production , le conditionnement et l' étiquetage , inter­
dire ni entraver le commerce des produits visés à l' article 1er paragraphe 2
s' ils sont conformes aux dispositions de la présente directive et de son ,
annexe .
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2.       Par' dérogation aux dispositions du paragraphe 1 :
         a) les Etats membres peuvent exiger que les indications visées à
l' article 9 sous a) à n ) soient libellées dans leurs langues nationales ;
         b) les Etats membres qui ne font pas usage de la faculté prévue
à l' article 3 paragraphe 4 peuvent interdire la commercialisation des leuures
de panification contenant des substances étrangères à leur constitution
naturelle , autres que celles visées à l' article 3 paragraphe 3 »
                                    Article 12
         Sont déterminées selon la procédure prévue à l' article 13 £
         a) les caractéristiques de la levure sèche active de référence visée
à l' annexe chapitre I sous- B paragraphe 3 et notamment son pouvoir fermentaire ;
         b) les modalités relatives au prélèvement des échantillons des produits
visés à l' article 1er paragraphe 2 ;
         c ) les méthodes d' analyse nécessaires au contrôle de leurs caracté­
ristiques réglementées par la présente directive }
         Selon la même procédure et sur la base des résultats des recherches
scientifiques , peut être modifiée la 1-ste prévue à l' annexe chapitre I sous A.
                                    Article 13
1.       Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie au présent
article , le Comité permanent des denrées alimentaires , ci–après dénommé le
" Comité " , est saisi par son président , soit à l' initiative de celui-ci ,
soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
2.       Le représentant do la Commission soumet au Comité un projet de mesures
à prendre . Le Comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président
peut fixer en fonction de l' urgence de la question en cause . Il se prononce à
la majorité £e quarante e -t; vins vpix , les voix des Etats membres étant affectées
de la, pQnd^ratj-Ofi prévue à l' article 14Ô paragraphe 2 du traité , ta Président
ne prep.d pas part au vpte ,
3.       a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont
conformes à l' avis du Comité :
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         b) lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l' avis
du Comité , ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans tarder
au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre » Le Conseil
statue à la majorité qualifiée ;
         c ) si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la
saisine du Conseil , celui-ci n' a pas statué , les mesures proposées sont
arrêtées par la Commission .
                                       Article 14
         La présente directive ne s' applique pas aux produits visés à
l' article 1er paragraphe 2 exportés vers les pays tiers , pour autant qu' il
ne soit pas fait mention dans leur étiquetage de la conformité desdits
produits aux règles prévues par ladite directive .
                                       Article 15
1.       Dans un délai d' un an à compter de la notification de la présente
directive , les Etats membres modifient leur législation conformément aux
dispositions précédentes et en informent immédiatement la Commission .
2.       A l' expiration d' un délai supplémentaire de 2 ans , la législation
ainsi modifiée est appliquée aux produits fabriqués ou importés dans la
Communauté .
3»       Des la notification de la présente directive , les Etats membres veillent
en outre à informer la Commission , en temps butile pour qu' elle présente
ses observations , de tout projet ultérieur de dispositions d' ordre législatif ,
réglementaire ou administratif qu' ils envisagent d' adopter dans le domaine régi
par la présente directive .
                                       Article 16
         Les Etats membres sont destinataires de la présente directive »
                                                          Bruxelles , le
                                                          Par le Conseil
                                                          Le Président
 ---pagebreak---                                       AOTSXE
                                  Définitions
                          Chapitra I - Levures naturelles
A. Définition générale
           On entend par " levures naturelles " les cellules entières d' une
souche de levure ou d' un mélange de plusieurs souches appartenant , selon
" The Yeasts , A taxonomic Study " de J. Lodder ( l ), aux genres suivants :
1)        Debaryomyces
2)        Dekkera
3)        Endomycopsis
4)        Hanseniaspora
5)        Hansenula
6)        ICluyveromyces
7)        Lipomyces
8)        Pichia
9)        Saccharomyoodes
10 )      Saccharomyoes
11 )      Sohizosaccharomyces
12 )      Rhodosporidiura
13 )      Brettaiiomyoes
14)       Candida
15 )      Kloeclcera
16 )      Rhodotorula
17 )      Torulopsis
18 )      Triohosporon
( l ) Edition North Holland Publ . Co . – Amsterdam – London 1970
 ---pagebreak---          Les levures naturelles sont obtenues soit par cultures spéciales ,
soit lors de la mise en oeuvre de prooédés de fermentation .
         Cet ensemble de produits comprend les " levures naturelles vivantes
et les " levures naturelles mortes
B. Levures naturelles vivantes
   Définition :
         On entend par " levures neiurelles vivantes " les levures qui sont
douées du pouvoir de se reproduire et de proliférer.
         On distingue , notamment , parmi ces levures :
1.       Les " levures de culture pure      qui sont des levures spécialement
cultivées en laboratoire sur des substrats appropriés en vue du maintien
des caractéristiques spécifiques de la souche initiale et de leur proli- •
fération ultérieure .
                                                          \
2.       Les " levures d' ensemencement     plus communément désignées sous
le nom dé " levures-mères      qui sont obtenues par générations de " levures
de culture pure " et sont utilisées oomme agents de fermentation , notamment
en brasserie , en distillerie , en vinifioation ou qui servent à la fabrica­
tion de levures de panification , des levures-aliment , des levures fourrar-
gèrœ ou des levures à usages industriels .
3.       Les " levures de boulangerie " ou " levures de panification " qui
sont aptes à la fermentation des pâtes boulangères . On oonsidère comme
telles les levures oaraotérisées     par un pouvoir fennentaire , qui,' rapporté
à leur matière sèche et déterminé par une quelconque méthode appropriée a
une valeur égale ou supérieure à $Ofo de celle d' une levure sèche active
de référence .
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       , Les levures de panification sont de teinte claire , orème ou ivoire
et ne doivent dégager aucune odeur étrangère à leur odeur sui generis .
         Elles comprennent :
         a) les levures " sèches-actives " dont la teneur en eau est ramenée
             au moyen d' un séchage contrôlé , à une proportion au plus égale
             à 10$ en poids . Elles se présentent généralement sous forme de
             granules , poudres ou sphérules ;
         b ) les levures " fraîches       dont la teneur en eau est égale ou
             supérieure à 65      en poids , sans excéder 75  Elles se présentent .
             généralement sous forme de "blocs ;
         c ) les levures qui , en raison de leur teneur en eau , ne relèvent pas
             des catégories a) ou b ) ci-dessus et qui sont vendues en poids
             de matière sèche .
4.       Les levures destinées à la production de levures nature lie s vmort es
et parmi lesquelles on distingue :
         a)    i ) las levures qui , en vue de leur production directe , sont
                   cultivées sur les substrats d' origine agricole indiqués
                   ci-après , élaborés spécialement à cette fin ou constituant
                   des sous-produits ou des eaux résiduaires 4 'industries :
                   – jus et mélasses de betterave ou de canne ,
                   – vinasses de distillerie ou de levurerie ,
                   – lactosérum ,
                   – graines de céréales , et produits issus de leur transformation ,
                   – liçuaurs . d' hydrolyse de matières cellulosiques
              ii ) les levures cultivées sur alcanes ( hydrocarbures saturés ) en
                   vue de leur production directe ;
                                                                    • . ml ...
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        b) Les levures récoltées ; au terme de leur action fermentative pour
            la production d' alcool , telles que les levures de bière ou de
            distillerie .
C. Levures naturelles mortes
   Définition ;
        On entend par ,r levures naturelles mortes " les levures visées sous B
dont les cellules ôtiX été.'tuéos 'pâr : 'éclatenent 'et. dé-shycLratation-- obtenue
généralement par les procédés Hatmaker ou Spray à l' effet de leur faire
perdre leur pouvoir de fermentation et . de prolifération .
                                                              4
        Sous réserve des dispositions de l' article 5 »          entend par
" levures-aliment " ou par " levures fourragères " les levures naturelles
mortes utilisées respectivement pour l' alimentation humaine ou l' alimentation
animale en raison de la disponibilité des éléments nutritifs qu' elles
contiennent , essentiellement protéiniques et sritaminiques , et qui répondent
aux exigences minimales ci-après , calculées «8;: pbid-s ' isuï<?-la^tiatière.- telle quelle :
        a) Teneur minimum en matière protéiqu^ ( N x 6,25 )                     35$
        b ) Teneur maximum en eau                                               10$
        c ) Teneur maximum en- cendres totales                                  10$
        d) Teneur maximum en cendres insolubles dans HC1
            ( exclusivement pour les levures d' une teneur minimum
            en matières protéiques de 42$ en poids)                              1$
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                              Résidus de levures
        On entend par " résidus de levures " les levures naturelles dont
on a extrait l' un quelconque ou plusieurs de leurs éléments constitutifs .
Ces produits doivent conserver après extraction les parois cellulaires des
levures dont ils sont issus »