CELEX: 31969R0623
Language: fr
Date: 1969-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 623/69 de la Commission, du 1er avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2 . 4 . 69                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 81 /5
                                     REGLEMENT (CEE) N° 623/69 DE LA COMMISSION
                                                               du 1er avril 1969
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par                                                Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                                règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                            la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
                                                                                qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 846/68 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                           Le présent règlement entre en vigueur le 2 avril
données dont la Commission dispose actuellement                                  1 969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er avril 1969.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                              L. G. RABOT
                                                                                            Directeur général
 (') JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
     IO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (») TO n° L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                       ANNEXE
                                                                                                                 (U.C. / 100 kg ,
                   Numéro du
                                                                                                                   Montant
                  tarif douanier                               Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                du prélèvement
               17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                          A. dénaturés :
                                               I. sucre blanc                                                        17,49
                                              II. sucre brut                                                         13,56 (*)
                                          B. non dénatures •
                                               I. sucre blanc                                                        17,49
                                              II. sucre brut                                                         13,56 H
               <*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                    de l' article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.