CELEX: 31981R0622
Language: fr
Date: 1981-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 622/81 de la Commission, du 10 mars 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 3 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 64/ 5
                              REGLEMENT ( CEE) N° 622/ 81 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 mars 1981
                 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                      modalités rappelés dans le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                  n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
européenne,
                                                                  actuellement conduit à modifier le prélèvement à
                                                                  l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil , du                  indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/ 80 (2), et notam­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du                                        Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix            Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial ('), modifié par l'acte d'adhésion          17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce (4), et notamment son article 1 er paragra­           n° 3330 / 74 est fixé à l'annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                    Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n° 2005/80 (5), modifié en dernier lieu par le              Le present règlement entre en vigueur le 1 1 mars
règlement (CEE) n0 614/ 81 (6) ;                                  1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 10 mars 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n° L 359 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
  2) JO  n° L 360 du 31 . 12 . 1980 , p. 17.
 (') JO  n" L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
 (4) JO  n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
 O   JO  n° L 195 du 29 . 7 . 1980 , p . 33 .
 (6) JO  n0 L 63 du 10 . 3 . 1981 , p . 16 .
 ---pagebreak--- N0 L 64/ 6                          Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 3 . 81
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 10 mars 1981 , fixant le prelevement à l'exportation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                  (en Ecus/1 00 kir)
              Numero du                                                                              Montant du
             tarif douanier                       Designation des marchandises                       prélèvement
                commun                                                                              à l'exportation
           17.01               Sucres de betterave et de canne , a l'état solide :
                               ex A. Sucres blancs à l' exclusion des sucres candis ; sucres
                                       aromatisés ou additionnes de colorants
                               ex B. Sucres bruts à l' exclusion des sucres candis                       oo
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 825/75 .