CELEX: 31997R1880
Language: fr
Date: 1997-09-26
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1880/97 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

27. 9 . 97          MFRI               Journal officiel des Communautés européennes                                  L 265/55
                                 REGLEMENT (CE) N° 1880/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 septembre 1997
                    modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement
                    des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2
                                       à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         à 1 exportation dans le secteur du lait et des produits
  vu le traité instituant la Communauté européenne,                  laitiers Ç), a fixé les restitutions pour ces produits; que,
                                                                     pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu
  vu le règlement (CEE) n° 1601 /92 du Conseil, du 15 juin           d'adapter l'annexe du règlement (CE) n0 2993/94;
  1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains
  produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        considérant que les mesures prévues au présent règlement
  en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/96 (2), et           sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
  notamment son article 3 paragraphe 4,                              produits laitiers,
  considérant que le règlement (CE) n0 2790/94 de la
  Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 2883/             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 94 (4), a fixé notamment les modalités d'application du
  régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries
 en certains produits agricoles;                                                            Article premier
 considérant que le règlement (CE) n° 2993/94 de la                  L'annexe du règlement (CE) n0 2993/94 modifié, est
 Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement           remplacée par l'annexe du présent règlement.
 (CE) n0 1 580/97 (6), a fixé le niveau des aides pour les
 produits laitiers;
                                                                                                Article 2
 considérant que le règlement (CE) n0 1878/97 de la
 Commission, du 26 septembre 1997, fixant les restitutions           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1 997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1997.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
j2) JO L 320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
(■') JO L 296 du 17. 11 . 1994, p. 23.
(4) IO L 304 du 29. 11 . 1994, p. 18 .
(s) JO L 316 du 9. 12. 1994, p. 11 .
(<•) JO L 214 du 6. 8 . 1997, p. 15.                                f) Voir page 41 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak---  L 265/56     IFR                      Journal officiel des Communautés européennes                                               27. 9 . 97
                                                             ANNEXE
                                                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                  Code                          Montant des
    Code NC                           Désignation des marchandises                                                 Notes
                                                                                               des produits                        aides
   0401       Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
              édulcorants ('):
   0401 10    — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 % :            ||
   0401 10 10 — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1               0401 10 10 9000          C)            2,327
   0401 10 90 — — autres                                                                    0401 10 90 9000         C)             2,327
   0401 20    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant
                 pas 6 % :
              — — n'excédant pas 3 % :
   0401 20 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:          ||I
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 ,5 %   0401 20 11 9100         C)             2,327
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %          0401 20 11 9500         C)             3,597
   0401 20 19 —  —   — autres :
                                                                                                              \
I                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %    0401 20 19 9100         C)             2,327
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %          0401 20 19 9500         C)             3,597
              — — excédant 3 % :                                                          I                   \
   0401 20 91 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                        — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %      0401 20 91 9100         C)             4,551
                        — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %            0401 20 91 9500         C)             5,302
   0401 20 99 —  —  — autres :
                                                                                                              \
                       — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 4 %       0401 20 99 9100         C)             4,551
                       — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 4 %             0401 20 99 9500         C)             5,302
   0401 30    — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 % :
              — — n'excédant pas 21 % :
   0401 30 11 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:                                           l
                           — n'excédant pas 10 %                                            0401 30 11 9100         C)             6,803
                           — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                         0401 30 11 9400         0)            10,50
                           — excédant 1 7 %                                                 0401 30 11 9700         C)            15,77
   0401 30 19 —  —  — autres :
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                           — n'excédant pas 10 %                                            0401 30 19 9100         C)             6,803
                           — excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %                         0401 30 19 9400         C)            10,50
                           — excédant 1 7 %                                                 0401 30 19 9700         C)            15,77
              — — excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %
   0401 30 31 — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                       — d'une teneur en poids de matières grasses:
                           — n'excédant pas 35 %                                            0401 30 31 9100         C)            38,32
                           — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                         0401 30 31 9400         C)            59,85
                           — excédant 39 %                                                  0401 30 31 9700         C)            66,00
 ---pagebreak--- 27. 9 . 97     I FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                         L 265/ 57
                                                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Code NC                                                                                    Code                          Montant des
                                         Désignation des marchandises                                           Notes
                                                                                            des produits                        aides
   0401 30 39   —  —  — autres :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses:
                              — n'excédant pas 35 %                                      0401 30 39 9100          C)           38,32
                              — excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %                   0401 30 39 9400          C)           59,85
                              — excédant 39 %                                            0401 30 39 9700          C)           66,00
                — — excédant 45 %                                                        ll
   0401 30 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 1:
                        — d'une teneur en poids de matières grasses :
                              — n'excédant pas 68 %                                      0401 30 91 9100          C)           75,22
                              — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                   0401 30 91 9400         C)           110,55
                              — excédant 80 %                                            0401 30 91 9700         C)           129,01
   0401 30 99  — — — autres :
                        — d'une teneur en poids de matières grasses:
                             — n'excédant pas 68 %                                       0401 30 99 9100         C)            75,22
                             — excédant 68 % mais n'excédant pas 80 %                    0401 30 99 9400         C)           110,55
                             — excédant 80 %                                             0401 30 99 9700         C)           129,01
   0402        Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
               édulcorants :
   0402 10     — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                  poids de matières grasses n'excédant pas 1 ,5 % Ç):
               — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
   0402 10 11  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg      0402 10 11 9000         (2)           59,85
   0402 10 19  — —   — autres                                                            0402 10 19 9000         (2)           59,85
               — — autres (3):
   0402 10 91  — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg      0402 10 91 9000         0              0,5985
   0402 10 99  — — — autres                                                              0402 10 99 9000         0              0,5985
               — en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en
                  poids de matières grasses excédant 1 ,5 % i7):
   0402 21     — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :
   0402 21 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                             2,5 kg:
                             — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                 — n'excédant pas 1 1 %                                  0402 21 11 9200         (2)           59,85
                                — excédant 1 1 % mais n'excédant pas 1 7 %               0402 21 1 1 9300        (2)           90,54
                                — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %                 0402 21 1 1 9500        (2)           95,38
                                — excédant 25 %                                          0402 21 11 9900         (2)          102,60
               — — — — autres :
   0402 21 17  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                11 %                                                     0402 21 17 9000         (2)           59,85
   0402 21 19  — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 %
                                mais n'excédant pas 27 % :
                                — n'excédant pas 17 %                                    0402 21 19 9300         (3)           90,54
                                — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %                 0402 21 19 9500         (2)           95,38
                                — excédant 25 %                                          0402 21 19 9900         (2)          102,60
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
 ---pagebreak--- L 265/58       I FR 1                   Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 9 . 97
                                                                                        (en écus/100 kg poids net; sauf autre indication)
                                                                                              Code                         Montant des
    Code NC                             Désignation des marchandises                                          Notes
                                                                                          des produits                          aides
   0402 21 91   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                          2,5 kg:                                                    I                   ||
                           — d'une teneur en poids de matières       grasses:
                                — n'excédant pas 28 %                                  0402 21 91 9100          (2)         103,34
                                — excédant 28 % mais n'excédant      pas  29 %         0402 21 91 9200          (2)         104,05
                                — excédant 29 % mais n'excédant      pas  41  %        0402 21 91 9300          0           105,34
                                — excédant 41 % mais n'excédant      pas  45  %        0402 21 91 9400         0            112,58
                                — excédant 45 % mais n'excédant      pas  59  %        0402 21 91 9500         (2)          1 1 5,09
                               — excédant 59 % mais n'excédant       pas  69  %        0402 21 91 9600         (2)          124,73
                               — excédant 69 % mais n'excédant       pas  79 %         0402 21 91 9700         (2)          130,38
                               — excédant 79 %                                         0402 21 91 9900         (2)          136,76
   0402 21 99  —  — — — autres :                                                     I
                          — d'une teneur en poids de matières        grasses:        I
                               — n'excédant pas 28 %                                   0402 21 99 9100         (2)          103,34
                               — excédant 28 % mais n'excédant       pas  29  %        0402 21 99 9200         (2)          104,05
                               — excédant 29 % mais n'excédant       pas  41  %        0402 21 99 9300         (2)          105,34
                               — excédant 41 % mais n'excédant       pas  45  %        0402 21 99 9400         (2)          112,58
                               — excédant 45 % mais n'excédant pas        59  %        0402 21 99 9500         (2)          1 1 5,09
                               — excédant 59 % mais n'excédant pas        69  %        0402 21 99 9600         (2)          124,73
                               — excédant 69 % mais n'excédant pas        79  %        0402 21 99 9700         (2)          130,38
                               — excédant 79 %                                         0402 21 99 9900         (2)          136,76
ex 0402 29     — — autres (3):                                                       I                   I
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % :                     \
               — — — — autres :
   0402 29 1 5 — — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                               2,5 kg:                                               l
                               — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                   — n'excédant pas 1 1 %                              0402 29 15 9200         0                0,5985
                                   — excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %            0402 29 15 9300         0                0,9054
                                   — excédant 17% mais n'excédant pas 25 %             0402 29 15 9500         0                0,9538
                                   — excédant 25 %                                     0402 29 15 9900         0                1,0262
   0402 29 19  —  — —  — — autres :
                               — d'une teneur en poids de matières grasses:
                                   — n'excédant pas 11 %                               0402 29 19 9200         C)               0,5985
                                   — excédant 11 % mais n'excédant pas 17%             0402 29 19 9300         0                0,9054
                                   — excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %            0402 29 19 9500         0                0,9538
                                   — excédant 25 %                                     0402 29 19 9900         0                1,0262
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % :
   0402 29 91  — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                         2,5 kg:
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 41 %                                   0402 29 91 9100         0                1,0334
                               — excédant 41 %                                         0402 29 91 9500         0                1,1258
   0402 29 99  —  — — — autres :
                          — d'une teneur en poids de matières grasses:
                               — n'excédant pas 41 %                                   0402 29 99 9100         (3)              1,0334
                               — excédant 41 %                                         0402 29 99 9500         0                1,1258
 ---pagebreak--- 27. 9 . 97    IFR                          Journal officiel des Communautés européennes                                        L 265 59
                                                                                          (en ecus/îOO kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                               Code                          Montant des
    Code NC                               Désignation des marchandises                                          Notes
                                                                                            des produits                        aides
              — autres :
   0402 91    — — sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (2):
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 % :                                         I
   0402 91 11 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg:
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                               — inférieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                    matières grasses:
                                    — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 11 9110         O              2,327
                                    — excédant 3 %                                       0402 91 11 9120         (2)            4,551
                               — égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses:                                                              I
                                    — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 11 9310         (2)           13,30
                                    — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %             0402 91 11 9350         (2)           16,29
                                    — excédant 7,4 %                                     0402 91 11 9370         (2)           19,81
   0402 91 19 — — — — autres :
                            — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                               — inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                   matières grasses:
                                    — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 19 9110         (2)            2,327
                                    — excédant 3 %                                       0402 91 19 9120         (2)            4,551
                               — égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                                   poids de matières grasses:                                                              I
                                    — n'excédant pas 3 %                                 0402 91 19 9310         (2)           13,30
                                    — excédant 3 % mais n'excédant pas 7,4 %             0402 91 19 9350         (2)           16,29
                                    — excédant 7,4 %                                     0402 91 19 9370         (2)           19,81
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais
                        n'excédant pas 10 % :
   0402 91 31 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg:
                           — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse:
                               — inférieure à 1 5 % en poids                             0402 91 31 9100         (2)            8,991
                               — égale ou supérieure à 15 % en poids                     0402 91 31 9300         (2)           23,42
   0402 91 39 — —   —    — autres :
                           — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                               — inférieure à 1 5 % en poids                             0402 91 39 9100         (2)            8,991
                               — égale ou supérieure à 1 5 % en poids                    0402 91 39 9300         (2)           23,42
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % mais
                       n'excédant pas 45 % :
   0402 91 51 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg                                                        0402 91 51 9000         (2)           10,50
   0402 91 59 — —  —     — autres                                                        0402 91 59 9000         (2)           10,50
              — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :
   0402 91 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg                                                        0402 91 91 9000         (2)           75,22
   0402 91 99 — —  —    —   autres                                                       0402 91 99 9000         (2)           75,22
 ---pagebreak--- L 265/60          FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                           27. 9 . 97
                                                                                               (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Code NC                                                                                          Code                         Montant des
                                              Désignation des marchandises                                           Notes
                                                                                                 des produits                         aides
   0402 99      —  — autres :
                — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 % :
   0402 99 1 1 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                             2,5 kg:
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                 à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                 grasses ('):
                                  — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 11 9110          C)             0,0233
                                  — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 11 9130          O              0,0456
                                  — excédant 6,9 %                                            0402 99 11 9150          O              0,1269
                              — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                                 supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                 matières grasses (4):
                                 — n'excédant pas 3 %                                         0402 99 11 9310          C)           15,33
                                 — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                     0402 99 1 1 9330         (4)          18,40
                                 — excédant 6,9 %                                             0402 99 1 1 9350         (4)          24,46
  0402 99 19            — autres :
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                grasses (3):
                                 — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 19 9110           O              0,0233
                                 — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 9130           0             0,0456
                                 — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 9150           C)            0,1269
                             — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou
                                supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                matières grasses (4):
                                 — n'excédant pas 3 %                                        0402 99 19 9310          (4)           15,33
                                 — excédant 3 % mais n'excédant pas 6,9 %                    0402 99 19 9330          (4)           18,40
                                 — excédant 6,9 %                                            0402 99 19 9350          (4)           24.46
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais
                       n'excédant pas 45 % :
  0402 99 31   — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                           2,5 kg:
                            — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                21 % :
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                    inférieure à 1 5 % en poids (3)                          0402 99 31 9110          n              0,0975
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                    ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                       0402 99 31 9150          (4)          25.47
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 %
                                mais n'excédant pas 39 % (3)                                 0402 99 31 9300          C)             0,3832
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)     0402 99 31 9500          o              0,6600
  0402 99 39   —  —  —  — autres :
                           — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
                                21 % :
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                   inférieure à 15 % en poids (3)                            0402 99 39 9110          O              0,0975
                                — d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 1 5 % en poids (4)                        0402 99 39 9150          (4)          25,97
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % ,
                               mais n'excédant pas 39 % (3)                                  0402 99 39 9300          0              0,3832
                           — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 % (3)     0402 99 39 9500          C)             0,6600
 ---pagebreak--- 27. 9 . 97     iFRl                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    L 265/ 61
                                                                                                   (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                        Code                          Montant des
     Code NC                            Désignation des marchandises                                                     Notes
                                                                                                     des produits                         aides
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 % :                  I
    0402 99 91 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                            2,5 kg 0                                                              0402 99 91 9000         (2)             0,7522
    0402 99 99 — — — — autres (3)                                                                 0402 99 99 9000         (2)             0,7522
ex 0405        Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
    0405 10    — Beurre:
               — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 % :
               — — — Beurre naturel :
    0405 10 11 — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
               — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
               — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                      0405 10 11 9500                      176,10
               — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                             0405 10 11 9700                      180,50
    0405 10 19 — —   —    — autre :
               — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
               — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                      0405 10 19 9500                      176,10
               — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                             0405 10 19 9700                      180,50
    0405 10 30 — — — Beurre recombiné:
               _  —  —    _ en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
               —  —  —    — —  d'une teneur en poids de matières grasses:
               —  —  —    — —   — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %               0405 10 30 9100                      176,10
               —  —  —    — —   — égale ou supérieure à 82 %                                      0405 10 30 9300                      180,50
               —  —  —    — autre :
               — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
               — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                      0405 10 309500                       176,10
               — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                             0405 10309700                        180,50
    0405 10 50 — — — Beurre de lactosérum:
               — — — — en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:
               — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
               — — — — — — égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                      0405 10 50 9100                      176,10
               — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                             0405 10 509300                       180,50
               — — —      — autre:
               — — — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
               ______ égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %                           0405 10 509500                       176,10
               — — — — — — égale ou supérieure à 82 %                                             0405 10 50 9700                      180,50
    0405 10 90       autre                                                                        0405 10 90 9000                      187,10
 :x 0405 20    — Pâtes à tartiner laitières :
    0405 20 90 - — d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais
                     inférieure à 80 % :
               — — — d'une teneur en poids de matières grasses:
               — — — — supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %                                   0405 20 90 9500                      165,09
               — — — — égale ou supérieure à 78 %                                                 0405 20 90 9700                      171,69
    0405 90    — autres :
    0405 90 10       d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                     99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %                   0405 90 10 9000                      228,00
    0405 90 90 — — autres                                                                         0405 90 90 9000                      1 80,50
 ---pagebreak--- L 265/62            FR                              Journal officiel des Communautés européennes                                                               27 . 9 . 97
                                                                                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               \                                                                                 Exigences supplémentaires pour                        I
                                                                                                   utiliser le code de produit
                                                                                                                       Teneur
                                                                                                    Teneur                                 Code                  Montant
                                                                                                                    minimale en                          Notes
    Code NC                          Désignation des marchandises                                maximale en                            des produits            des aides
                                                                                                                   matières grasses
                                                                                                 eau en poids          dans la
                                                                                                  de produit        matière sèche
                                                                                                      (%)                (%)
ex 0406          Fromages et caillebotte (5):
ex 0406 30       — Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre (6):
                 —  — autres :
                 — — — d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant
                          pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids
                          de la matière sèche:
ex 0406 30 31    — — — — n'excédant pas 48 % :
                 — — — — — d'une teneur en poids de la matière sèche:
                                    égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à
                                    43 % et d'une teneur en matières grasses en
                                    poids de la matière sèche:
               -         -         - inférieure à 20 %                                                                                                            17,88
                                       inférieure aà 20 °/d
                                                          %                                            60                            0406 30 31 9710      O
               - -       - -       - égale ou supérieure à 20 °/o                                                                                                 26,24
                                       égale ou supérieure àa 20 "/o
                                       égalé                             /o                            60                 20         0406 30 31 9730      0
               -            - égaleégale
                                     ou supérieure     à 43 à°/o43et%d'une
                                    égale   ou supérieure
                                            ou  supérieure   à 43 /o et   d teneur
                                                                       et d'une     en en
                                                                             une teneur
                                                                                 teneur    en
                                    matières grasses en poids de la matière sèche:
               inférieure à 20 %                                                                       57                            0406 30 31 9910      0        17,88
                                       inférieure àa 20 °/d
                                                          %
               - - - - - - égale ou supérieure à 20 °/o mais inférieure
                                     - égale ou supérieure àa 20 °/o   % mais inférieure
                                       à 40 %                                                          57                 20         0406 30 31 9930      0       26,24
               - -       - - - - égale ou supérieure à 40 °/o                                                                                                     38,17
                                       égale ou
                                       égale    ou supérieure
                                                    supérieure àà 40 40 %%                             57                 40         0406 30 31 9950      0
ex 0406 30 39    — — — — excédant 48 % :
                                 d'une teneur en poids de la matière sèche:
                                    égale ou supérieure a 40 /o mais inférieure a
                                    43 %                                                                60                48         0406 30 39 9500      (5)      26,24
               - - - égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à
                                    égale ou supérieure à 43 % mais inférieure aà              \                  ll\\
                                    46%                                                                 57                48         0406 30 39 9700      ( 5)     38,17
               - -             - égale ou supérieure à 46 °/o et d'une teneur en
                                    égale ou
                                    égale   ou supérieure
                                                supérieure àà 4646 %% et
                                                                       et d'une
                                                                           d'une teneur
                                                                                 teneur en en  ||II||||
                                    matières grasses en poids de la matière sèche:             lill||II
               - -                 - inférieure à 55 %                                                  54                48         0406 30 39 9930       O       38,17
                                        inférieure à 55 %  °/<I
               - - - - - - - égale ou supérieure à 55 °/o                                               54                55          0406 30 39 9950      0       43,16
                                        égale ou
                                        égale   ou supérieure
                                                    supérieure àà 55 55 %%
 ex 0406 30 90    _ _ _ d'une teneur en poids de matières grasses excédant ||                                                                          \
                           36%                                                                          54                79          0406 30 90 9000      0       45,28
                                                                                                        47                40          0406 90 23 9900      0       75,31
 ex 0406 90 23    — — — Edam
                                                                                                        47                45          0406 90 25 9900      (s)     76,25
 ex 0406 90 25            Tilsit
                                                                                                        52                45          0406 90 27 9900      0       69,06
 ex 0406 90 27    — — — Butterkäse
 ex 0406 90 76                          Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti,
                                        maribo, samsoe:
                                             d'une teneur en matières grasses, en
                                             poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                             rieur à 45 % mais inférieure à 55 % :
                                                d'une teneur en matières sèche égalé
                                                ou supérieure à 50 % mais inférieure
                                                à 56 %                                                  50                45          0406 90 76 9300      0       71,94
               - - d'une     teneur   en   poids   de   matière
                                                d une   teneur     en   poids   de
                                                                                ce  matière
                                                                                                        46                 55         0406 90 76 9400      0       82,65
                                                sèche égale ou supérieure à 56 %
               - - - - - - - - d'une
                                             d uneteneur
                                          •d'une     teneuren
                                                   teneur
                                                                  matières grasses
                                                             enen matières
                                                                     matières grasses, , en
                                                                                grasses,  enen
                                             poids de la matière sèche, égale ou supé­                                                                             79,62
                                             rieure à 55 %                                              46                 55         0406 90 76 9500      (5)
 ---pagebreak--- 27. 9 . 97        I FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        L 265/ 63
                                                                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              I                                                                     Exigences supplémentaires pour
                                                                                      utiliser le code de produit       I
                                                                                                          Teneur
                                                                                       Teneur                                   Code                 Montant
   Code NC                       Désignation des marchandises                                          minimale en                          Notes
                                                                                    maximale en                             des produits            des aides
                                                                                    eau en poids      matières grasses
                                                                                                          dans la
                                                                                     de produit        matière sèche
                                                                                         ( %)               (%)
ex 0406 90 78   — — — — — — — Gouda :
                — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses, en
                                      poids de la matière sèche, inférieure à
                                      48 %                                                50                 20           0406 90 78 9100     0       67,50
                — — — — — — — — d'une teneur en matières grasses, en
                                      poids de la matière sèche, égale ou supé­
                                      rieure à 48 % mais inférieure à 55 %                45                 48           0406 90 78 9300     (s)     82,65
                —  —  —  —  — — —  — autres                                               45                 55           0406 90 78 9500     0       82,65
ex 0406 90 79   — — — — — — — Esrom ,         italico,   kernhem,   saint-nectaire,
                                  saint-paulin , taleggio                                 56                 40           0406 90 79 9900     (5)     62,51
ex 0406 90 81   _______ Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,
                                  double gloucester, blarney, colby, monterey             44                 45           0406 90 81 9900     0       88,63
ex 0406 90 86   — — — — — — — — excédant 47 % mais n'excédant pas
                                      52 % :
                — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                          sérum                                                                           0406 90 86 9100
                — — — — — — — — — autres,            d'une   teneur   en  matières
                                          grasses, en poids de la matière sèche:
                — — — — — — — — — — inférieure à 5 %                                      52                              0406 90 86 9200     (5)     61,34
                                             égale ou supérieure à 5 % mais
                                             inférieure à 19 %                            51                  5           0406 90 86 9300     0       63,48
                                             égalé ou supérieure a 19 /o mais
                                             inférieure à 39 %                            47                 19           0406 90 86 9400     0       71,32
              - - -        - - -         - égale ou supérieure à 39 %
                                             égale ou
                                             égale    ou supérieure
                                                         supérieure àà 39
                                                                       39 °/o
                                                                          %               40                 39           0406 90 86 9900     (5)     90,34
ex 0406 90 87   — — — — — — — — excédant 52 % mais n'excédant pas
                                      62 % :
                                          Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                          sérum à l'exclusion du manouri                                                  0406 90 87 9100
                                          autres, d'une      teneur en    matières
                                          grasses, en poids de la matière sèche:
                                             inférieure à 5 %                              60                             0406 90 87 9200     o       51,11
                                             égale ou supérieure à 5 % mais
                                             inférieure à 19 %                             55                 5           0406 90 87 9300     (s)     58,31
                                             égale ou supérieure à 19 % mais
                                             inférieure à 40 %                             53                19           0406 90 87 9400     0       63,25
              -         - -              - égale ou supérieure à 40 % :
                                             égale ou
                                             égale    ou supérieure
                                                         supérieure àà 40
                                                                       40 °/o
                                                                          % ::
                                                  Idiazabal, manchego et roncal
                                                  fabriqués exclusivement à partir
                                                  de lait de brebis                       45                 45           0406 90 87 9951     (5)     87,04
              -         - - - - -        - Maasdam
                                                  Maasdam                                 45                 45           0406 90 87 9971     C)      86,78
              - -          - -       -      - Manouri
                                                  Manouri                                  43                53           0406 90 87 9972     O       33,07
              -      - - -               - - Hushallsost
                                                  Hushallsost                              46                45           0406 90 87 9973     0       77,68
              - - - - - - - - - Murukoloinen
                                                  Murukoloinen                             41                50           0406 90 87 9974     (s)     86,78
              - Buff€S
                                                  autres                                   47                40           0406 90 87 9979     O       75,31
 ---pagebreak---   L 265/64                    FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                  27 . 9 . 97
                                                                                                                                   (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                                                                        Exigences supplémentaires pour
                                                                                                           utiliser le code de produit
                                                                                                                               Teneur
                                                                                                            Teneur                                  Code                   Montant
       Code NC                                Désignation des marchandises                               maximale en
                                                                                                                            minimale en                           Notes
                                                                                                                           matières grasses     des produits               des aides
                                                                                                        eau en poids           dans la
                                                                                                          de produit       matière sèche
                                                                                                              (%)
                                                                                                                                 ( %)
 ex 0406 90 88            — — — — — — — — excédant 62 % mais n'excédant pas
                                                   72 % :
                          — — — — — — — — — Fromages fabriqués à partir de lacto­
                                                       sérum                                                                                  0406 90 88 9100                  —
                          — —  —   —  —  —   — —   — autres :
                          — —  —   —  —  —   —  —  —   — autres :
                          — — — — — — — — — — — d'une                   teneur      en    matières
                                                             grasses, en poids de la matière
                                                             sèche :
                          — — — — — — — — — — — — égale ou supérieure à 10 %
                                                                  mais inférieure à 19 %                       60                 10          0406 90 88 9300       0        52,55
 (') Lorsqu'il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, aucune
     aide n'est octroyée .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
     de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
     ajoutés n'est pas à prendre en considération .
      Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés, la partie
     représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de l'aide .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou
     de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates
     ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
     a) le montant indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenu dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids
         de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n0 1466/95 de la Commission (JO L 144 du 28 . 6. 1995, p. 22) modi­
         fié .
         Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
         — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
               et notamment
         — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Le montant de l'aide pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué est:
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
               produit
               et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CE) n0 1466/95.
         Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
         et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés:
         — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini
               et notamment
         — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
O L'aide applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le
     poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
(") Lorsque le produit contient des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du
     lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504, la partie représentant des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du
     lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés n'est pas à prendre en considé­
     ration pour le calcul du montant de l'aide. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si, oui
     ou non, des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat
     et/ou des produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur réelle en poids des matières non lactiques et/ou de la caséine et/ou des caséinates
     et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés dans 100 kilo­
     grammes de produit fini.
Ç) Le montant de l'aide pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable respectivement aux codes NC 0402 91 ou 0402 99.