CELEX: 31976R2867
Language: fr
Date: 1976-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2867/76 de la Commission, du 26 novembre 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

27. 11 . 76                         Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 329/27
                             RÈGLEMENT (CEE) N® 2867/76 DE LA COMMISSION
                                                  du 26 novembre 1976
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                             graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment (CEE) n0 2798/76 (8) ; que, pour la livre anglaise
 EUROPÉENNES,                                                   et la livre irlandaise, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
                                                                1 du règlement (CEE) n0 1569/72, pour la période du
vu le traité instituant la Communauté économique                17 au 23 novembre 1976, s'éloigne, par rapport au
 européenne,                                                    taux représentatif valable à partir du 29 novembre
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 1976, de plus de 1 point par rapport au pourcentage
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en
 tion  commune      des   marchés dans le secteur des           tenir compte dans la fixation des éléments servant au
 matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le           calcul des montants différentiels pour les graines de
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3,                                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la             L annexe du règlement (CEE) n0 1580/76 modifié est
Commission du 23 août 1 973 (5), modifié en dernier             remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                        Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)              Le present règlement entre en vigueur le 29 novembre
n0 1 580/76 (7), modifié en dernier lieu par le règle­          1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 26 novembre 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
P)  JO  n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(«) JO  n» L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6,
 s  JO  n» L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(6) JO  n° L 66 du 13. 3 . 1975, p. 11 .
(7) JO  n° L 172 du 1 . 7. 1976, p. 61 .                       (8) JO n° L 320 du 20. 11 . 1976, p. 6.
 ---pagebreak---  N° L 329/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                           27. 11 . 76
                                                           ANNEXE
                                                                                 Élément correcteur
                                                        Elément correcteur
                                                                                 de l' aide ou de la
                                                         du prix indi'catif           restitution    Élément différentiel (coefficient à
                                                            (coefficient             (coefficient      appliquer au prix indicatif) 0)
                                                           à appliquer)             à appliquer)
 1 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production                      + 0,0930                 — 0,0930             +
      d'huile en république fédérale d'Alle­
                                                                                                                                —
      magne ou exportées de ce pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                      —
                                                                                                                             0,0803
     — récoltées en France                                                                                                   0,2230
     — récoltées au Danemark                                                                                                 0,0930
     — récoltées en Irlande                                                                                                  0,2732
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                              0,3520
     — récoltées en Italie                                                                                                   0,2348
2. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                       + 0,0140                 — 0,0140             +                      —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                    0,0873
     —■ récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                    •
                                                                                                                             0,1552
     — récoltées au Danemark                                                                                               ' 0,0140
     — récoltées en Irlande                                                                                                  0,2111
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                              0,2955
     — récoltées en Italie                                                                                                   0,1680
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                          nihil                     nihil            ■Ι­
     d'huile au Danemark ou exportées
     de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                   Ο, 1027
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                    0,0142
     — récoltées en France                                                                                                   0,1433
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                                                  0,1999
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                              0,2855
     — récoltées en Italie                                                                                                   0,1562
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,1672          .
                                                                               I    + 0,1672            +                      —
     pays :
                                                                              i
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                   0,2871
    — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                    0,1838
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                          0,1672
    — récoltées en Irlande                                                                                                  0,0661
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                              0,1660
    — récoltées en Italie                                                   i                                               0,0152
                                                                            1
 ---pagebreak--- 27. 11 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 329/29
                                                                                   Élément correcteui
                                                            Elément correcteur
                                                                                   de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif          restitution      Elément différentiel (coefficient à
                                                                (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                               à appliquer)           à appliquer)
                                                             .
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                          +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        —0,3996                 + 0,3996                                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,5433
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,4194
    — récoltées en France                                                                                 0,1991                    —
    — récoltées au Danemark                                                                               0,3996
    — récoltées en Irlande                                                                                0,1198
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                 0,1809
i. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            —0,2498                + 0,2498               +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,3782
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,2676
    — récoltées en France                                                                                 0,0708
    — récoltées au Danemark                                               /
                                                                                                          0,2498
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1070
    — récoltées en Italie                                                                                 0,0546
 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,1852               + 0,1852               +     ,               —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,3069
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,2020
    — récoltées en France                                                                                 0,0154
    — récoltées au Danemark                                                                               0,1852
    — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0517
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1532
    — récoltées en Italie
    Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».