CELEX: 32001D0370
Language: fr
Date: 2001-05-07 00:00:00
Title: 2001/370/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions

Avis juridique important

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32001D0370

2001/370/CE: Décision du Conseil du 7 mai 2001 portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions  

Journal officiel n° L 130 du 12/05/2001 p. 0041 - 0041

Décision du Conseildu 7 mai 2001portant nomination d'un membre suppléant portugais du Comité des régions(2001/370/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Agostinho GOMES PEREIRA DE GOUVEIA, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 janvier 2001;vu la proposition du gouvernement portugais,DÉCIDE:Article uniqueJoão Carlos CUNHA E SILVA est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de José Agostinho GOMES PEREIRA DE GOUVEIA, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 7 mai 2001.Par le ConseilLe présidentB. Ringholm(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.