CELEX: 62013TB0116
Language: fr
Date: 2014-01-13 00:00:00
Title: Affaires jointes T-116/13 P et T-117/13 P: Ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2014 — Lebedef/Commission ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d’évolution de carrière — Exercices d’évaluation 2008 et 2009 — Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale — Rapports d’évaluation couvrant les fonctions exercées dans le service d’affectation — Désignation syndicale — Rejet des recours en première instance comme manifestement non fondés — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé» )

8.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/21
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2014 — Lebedef/Commission
      (Affaires jointes T-116/13 P et T-117/13 P) (1)
      
      (Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d’évolution de carrière - Exercices d’évaluation 2008 et 2009 - Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale - Rapports d’évaluation couvrant les fonctions exercées dans le service d’affectation - Désignation syndicale - Rejet des recours en première instance comme manifestement non fondés - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
      (2014/C 71/39)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Giorgio Lebedef (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
      
         Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Deux pourvois formés contre les ordonnances du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 12 décembre 2012, Lebedef/Commission (F-70/11 et F-109/11, non encore publiées au Recueil), et tendant à l’annulation de ces ordonnances.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Les pourvois sont rejetés.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Giorgio Lebedef supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
               
            
         (1)  JO C 147 du 25.5.2013.