CELEX: 31974R1898
Language: fr
Date: 1974-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1898/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, fixant le prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1974/1975

23 . 7. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 201 /3
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1898 /74 DU CONSEIL
                                                         du 15 juillet 1974
               fixant le prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation
                                                             1974/ 1975
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              qui sont actuellement à la charge de 1 importateur à
                                                                     partir du stade caf, il convient de maintenir le niveau
vu le traité instituant la Communauté économique                     du prix de seuil à 2 unités de compte en dessous du
européenne,                                                          niveau du prix indicatif de marché,
vu le règlement n0 136/ 66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion    commune     des    marchés       dans  le secteur   des
matières grasses ( J ), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                                         Article premier
article 4 deuxième alinéa ,
                                                                     Pour la campagne de commercialisation 1974/ 1975, le
vu la proposition de la Commission ,                                 prix de seuil de l'huile d'olive est fixé à 93 unités de
                                                                     compte pour 100 kilogrammes.
considérant que le prix de seuil doit être fixé de telle
sorte que le prix de vente du produit importé se situe,                                       Article 2
au lieu de passage en frontière visé à l'article 13 para­
graphe 2 du règlement n0 136/ 66/ CEE, au niveau du                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
prix indicatif de marché ; que, compte tenu des frais                 1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1974.
                                                                                  Par le Conseil
                                                                                   Le président
                                                                               Christian BONNET
(■) JO n » 172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/66 .
(2 ) JO n » L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .