CELEX: 31995R2421
Language: fr
Date: 1995-10-13 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2421/95 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 248 /48       IFR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  14. 10 . 95
                               REGLEMENT (CE) N° 2421 /95 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 octobre 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes 0), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre 1995.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 octobre 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
 (2) JO n0 L 167 du 18 . 7. 1995, p. 10 .
 (3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 ,
 h JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  14. 10 . 95             FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 248/49
                                                                            ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 13 octobre 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
             Code NC
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                           Code NC                 Code des pays       Valeur forfaitaire
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
            0702 00 40                    052                   54,3                     0806 10 40                       052                111,1
                                          060                   80,2                                                      064                 75,7
                                          064                   59,6                                                      066                 49,4
                                          066                   41,7                                                      220                110,8
                                          068                   62,3                                                      400                143,7
                                          204                   50,9                                                      412                132,4
                                          212                  117,9                                                      512                186,0
                                          624                   75,0                                                      600                 64,5
                                          999                   67,7                                                      624                123,2
          ex 0707 00 30                   052                   70,1                                                      999                110,8
                                          053                  166,9               0808 10 92, 0808 10 94,
                                          060                   61,0                      0808 10 98                      039                 79,3
                                          066                   53,8                                                      064                 76,6
                                          068                   60,4                                                      388                 48,7
                                          204                   49,1                                                      400                 52,2
                                          624                  207,3                                                      404                 52,8
                                          999                   95,5                                                      508                 68,4
            0709 90 79                    052                   55,6                                                      512                 50,7
                                          204                   77,5                                                      524                 57,4
                                          624                  196,3                                                      528                 48,0
                                          999                  109,8                                                      800                 62,2
            0805 30 30                    052                   66,1                                                      804                 28,4
                                          388                   72,4                                                      999                 56,8
                                          400                  151,4                     0808 20 57                       052                 77,7
                                          512                   54,8                                                      064                 80,4
                                          520                   66,5                                                      388                 79,6
                                          524                   96,7                                                      512                 89,7
                                          528                   67,6                                                      528                 84,1
                                          600                   54,7                                                      800                 55,8
                                          624                   78,0                                                      804                112,9
                                          999                   78,7                                                      999                 82,9
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code • 999 » représente « autres
    origines ».