CELEX: 31975R0785
Language: fr
Date: 1975-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 785/75 de la Commission, du 26 mars 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 3 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                             N» L 78 / 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 785/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 26 mars 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                              Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment n0 120/ 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et        1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 26 mars 1975 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO m 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n» L 271 du 5. 10 . 1974 p. 9 .
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                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 26 mars 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                32.26
                         10.01 B                  Froment dur                                             1 4,90 O (4)
                          10.02                   Seigle                                                  47,92 (5)
                          10.03                   Orge                                                    24,95
                         10.04                    Avoine                                                  24,39
                         10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                           23,72 (^) (3)
                          10.07    A              Sarrasin                                                16,26
                          10.07    B              Millet                                                    0
                          10.07    C              Graines de sorgho                                       27,68
                          10.07    D              Autres céréales                                           0     (4)
                          11.01    A              Farine de froment (blé) et de méteil                    65,07
                          11.01    B              Farine de seigle                                        86.27
                          1 1.02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      dur)                                                41,99
                          1 1.02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                             69,36
                         C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (i) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 1 UC/t.
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .