CELEX: 31967R0920
Language: fr
Date: 1967-11-30 00:00:00
Title: Règlement n 920/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

30 . 11 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  N° 291 /7
                               RÈGLEMENT N° 920/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 29 novembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                  doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              nexé au présent règlement,
mique européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                               Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 30 no­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              vembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 29 novembre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            B. HERINGA
                                                                     Directeur général adjoint
 i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 291 /8           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                30 . 11 . 67
                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission en date du 29 novembre 1967 fixant les prélèvements
                applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                        Numéro du                                                Unités
                       tarif douanier        Désignation de la marchandise     de compte
                          commun                                             par t/métrique
                     ex 10.01           Froment tendre et méteil               48,78
                     ex 10.01           Froment dur                            50,03
                          10.02         Seigle                                 36,18
                          10.03         Orge                                   34,60
                          10.04         Avoine                                 30,36
                          10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­      34,38 (')
                                           cement
                          10.05 B       Autre maïs                             34,38
                          10.07 A       Sarrasin                                  0
                     ex 10.07 B         Millet                                  4,55
                     ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari              30,94
                     ex 10.07 B         Non dénommés                              0
                           11.01 A       Farines de froment et d'épeautre      72,15
                           11.01 B       Farine de méteil                      72,15
                     ex 11.01 C         Farine de seigle                       61,05
                     ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment          87,24
                                           dur
                     ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment          77,61
                                           tendre
                     (J) Au plus 4 % de la valeur en douane .