CELEX: 31982R0044
Language: fr
Date: 1982-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 44/82 de la Commission, du 8 janvier 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 1 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 5/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 44/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 janvier 1982
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                       farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                       par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                            visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  ces cours de change étant ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               7 janvier 1982 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et             considérant que, en fonction des prix caf et des prix
notamment son article 15 paragraphe 6,                             caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de           prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                ment,
modifié 29 dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                               Article premier
ment (CEE) n0 2197/81 (*) et tous les règlements ulté­             Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
rieurs qui l'ont modifié ;                                         l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                  sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                        Article 2
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               Le present règlement entre en vigueur le 9 janvier
     sur leur parité effective,                                    1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2  JO   n0 L 198 du 20 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO   n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
n   JO   n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 10 .
 ---pagebreak---  N° L 5/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 1 . 82
                                                              ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 8 janvier 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Écus / t)
    Numéro du                                                                 Courant        1 " terme       2' terme     3 e terme
   tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                     1                2              3             4
 10.01 A             Froment (blé tendre et méteil                              0                0               0             0
 10.01 B             Froment (blé) dur                                          0                0               0             0
 10.02              Seigle                                                      0                0               0             0
 10.03              Orge                                                        0               1,86           1,86          1,86
 10.04              Avoine                                                      0                0               0             0
 10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                      0                0               0             0
10.07 A             Sarrasin                                                    0                0               0             0
10.07 B             Millet                                                      0                0'              0             0
10.07 C             Sorgho                                                      0                0               0             0
10.07 D             Autres céréales                                             0                0               0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                0               0             0
                                                               B. Malt
                                                                                                                          (en Êcus / t)
    Numéro du                                                          Courant     1 " terme        2' terme    3 ' terme  4' terme
  tarif douanier             Désignation des marchandises
     commun                                                               1             2               3            4           5
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                 0              0               0            0           0
1 1.07 A 1(b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                   0              0               0            0           0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                        0            3,31            3,31         3,31       3,31
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine          0            2,47            2,47         2,47       2,47
11.07 B             Malt torréfié                                        0            2,88            2,88         2,88       2,88