CELEX: 31974R0028
Language: fr
Date: 1974-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 28/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5 . 1 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 4/3
                               REGLEMENT (CEE) N" 28/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 janvier 1974
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                            constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                         port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                         néa précédent ;
 européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu            aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
 par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 1 5 paragraphe 6,                                        présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                    Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                     Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 normal du régime des prélèvements, il convient de                   malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
 retenir pour le calcul de ces derniers :                            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                  sent règlement.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                        Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                    Le present règlement entre en vigueur le 5 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 4 janvier 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2 ) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n° L 212 du 1.8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak---  N0 L 4/4                                              Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 1 . 74
                                                                                ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant les primes s'ajoutant aux
                                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                         A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                      ( U C / imutv .
       Numéro du                                                                                C()U M 11 I t " 1' terni . 2" terni .   3 '' turni .
    iriHf douanier                            Désignation îles marclinmlise*
         commun
                                                                                                    1              2            3             4
 10.01 A                     Froment tendre et inéteil                                              0               0           0             0
 10.01 »                     Froment dur                                                            0               0           0             0
 10.02                       Seigle                                                                 0               0           0             0
 10.03                       Orge                                                                   0               0           0             0
 10.04                       Avoine                                                                 0               0           0             0
 10.0.5 li                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                                  0               0           0             0
                                  l'ensemencement
 10.07 Λ                     Sanasin                                                                0              0            0             0
 10.07 B                     Millet                                                                 0              0            0            0
 10.07 C                     Graines de sorgho                                                      0              0            0             0
 10.07 Π                     Non dénommés                                                           0              0            0            0
 1 1.01 A                    Farine de froment ( blé) et de mét ei I                                0              0            0            0
0) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifié on
      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3148/73 (JO n0 L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                      tue./ loo ku )
     Numéro du                                                                Courant         I "' terni .  2 1 ' term .   i " tenu .  4 " ti/ rni
  i ¿i rif douanier           I ) ésif;ii.il ion iles marchandises                t                 2              3           4              5
        Colliniini
11.07 Λ I ( ¡i )        Malt de froment ( blé ), non rorré­                      0                 0               0           0             0
                          fié, présenté sous forme de farine
1 1.07 Λ I ( h )        Malt de froment ( blé ), non torré­                      0                 0               0           0             0
                          fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
1 1.07 Λ II ( a )      Malt autre que tie froment ( blé),                        0                 0               0           0             0
                          non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
11.07 Λ II ( h )       Malt autre que de froment ( blé),                         0                 0               0           0             0
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
11.07 H                Malt torréfié                                             0                 0               0           0             0