CELEX: 32000R2517
Language: fr
Date: 2000-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2517/2000 du Conseil du 9 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture

Avis juridique important

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32000R2517

Règlement (CE) nº 2517/2000 du Conseil du 9 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture  

Journal officiel n° L 290 du 17/11/2000 p. 0003 - 0005

Règlement (CE) no 2517/2000 du Conseildu 9 novembre 2000modifiant le règlement (CE) n° 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de captureLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 8, paragraphe 4,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) no 2742/1999(2) établit, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires.(2) Dans le cadre de l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République d'Estonie(3), une quantité supplémentaire de 600 tonnes de cabillaud a été allouée à la Communauté.(3) Le total admissible des captures de capelan dans les eaux du Groenland a été établi, pour 2000, dans le cadre d'un accord trilatéral conclu par le Groenland, l'Islande et la Norvège, à 975000 tonnes, dont le quota attribué au Groenland sera de 107500 tonnes et, par conséquent, le quota revenant à la Communauté devrait être adapté.(4) Lors de sa dernière réunion annuelle, qui s'est tenue du 12 au 16 juin 2000, la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a adopté une limitation des captures pour le thon à nageoires jaunes en 2000 et a modifié la limitation provisoire des captures pour le thon obèse à gros oeil adoptée en 1999. La Communauté, qui est dans la phase d'adhésion à la CITT, doit pleinement coopérer avec cette organisation pour toutes les questions de conservation de la pêche en appliquant ces mesures.(5) Une plus grande clarté est nécessaire en ce qui concerne les zones géographiques dans lesquelles le hareng peut être capturé dans l'Atlantique du Nord-Est.(6) Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) no 2742/1999,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 2742/1999 est modifié comme suit:1) À l'article 3, paragraphe 3, la mention:">TABLE>" est remplacée par la mention suivante:">TABLE>"2) La mention de l'annexe I du présent règlement remplace la mention correspondante de l'annexe I A.3) À l'annexe I C:- sous la mention "Hareng, zone I, II", à la rubrique "Conditions spéciales", la référence aux "Eaux des îles Féroé" est remplacée par la référence suivante: "îles Féroé y compris la division CIEM Vb au nord de la latitude 62° N",- la mention de l'annexe II du présent règlement remplace la mention correspondante.4) À l'annexe I F:- les mentions de l'annexe III du présent règlement remplacent les mentions correspondantes,- les mentions de l'annexe IV du présent règlement sont ajoutées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2000.Par le ConseilLe présidentJ. Lang(1) JO L 389 du 31.12.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1181/98 (JO L 164 du 9.6.1998, p. 1).(2) JO L 341 du 31.12.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1902/2000 de la Commission (JO L 228 du 8.9.2000, p. 50).(3) JO L 332 du 20.12.1996, p. 16.ANNEXE I>TABLE>Conditions spécialesDans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:>TABLE>ANNEXE II>TABLE>ANNEXE III>TABLE>ANNEXE IV>TABLE>Conditions spéciales:Lorsque les captures dans la zone ont atteint 240000 tonnes, la pêche est interdite dans les zones suivantes:- la partie de la zone située au nord de la latitude 23° N,- la partie de la zone délimitée par la latitude 5° N, la latitude 5° S et la longitude 85° O.