CELEX: 51981PC0361
Language: fr
Date: 1981-07-14
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL stabilisant un échange réciproque d'information et de données provenant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution atmosphérique dans les Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 361
Vol. 1981/0113
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(81)361   final
                                                 Bruxelles - le 14 juillet 1981
                                    Proposition de
                               DECISION DU CONSEIL
            stabilisant un échange réciproque d' information et de
      données provenant des réseaux et des stations isolées mesurant
                la pollution atmosphérique dans les Etats membres
                      ( présentée par la Commission au Conseil )
                  N                  • J–
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                 v<UjjlX>v
C0M(81 ) 361 final
 ---pagebreak--- EXPOSE DES MOTIFS
1 . Le but de cette proposition est d' établir un échange réciproque d' infor­
    mations et de données entre les réseaux et les stations isolées mesurant :
     la pollution atmosphérique dans les Etats membres .
2 . Cette proposition est présentée dans le cadre du programme d' action des
    Communautés européennes en matière d' environnement", qui prévoit un échan­
    ge d' informations et de données entre les réseaux de surveillance et de
    contrôle de la pollution ( 1973 : II partie , titre I , chapitre 3, section 1 ;
    1977 : titre II , chapitre 3, point 56 d )).
3 . Parmi les polluants de la première catégorie du programme d' action en ma­
    tière d' environnement ( 1973 ), ce sont l' anhydride sulfureux et les parti­
    cules en suspension qui donnent lieu au contrôle le plus approfondi et le
    plus systématique . Dans le cadre de la procédure commune d' échange d' in­
    formation instituée par la décision 75 /441 / CEE du Conseil , du 24 juin 1975
    il a fallu établir une procédure de sélection des stations en raison du
    grand nombre de stations existantes . Les stations choisies ainsi que celles
    qui , en vertu de la disposition prévue , doivent éventuellement substituer
    les stations qui cessent de fonctionner, sont transférées dans le nouvel
    échange afin de maintenir une continuité avec les données existantes .
                             - ( .                        !
4 . L' importance des autres polluants atmosphériques de première catégorie et
    l' intérêt qu' on leur porte se sont accrus, et la présente proposition
    comprend une disposition prévoyant l' introduction spécifique des nouveaux
    polluants suivants :
                                                                                *
    - le plomb et autres métaux lourds , considérés sous forme de particules
    - les oxydes d' azote ( le dioxyde - N02, les oxydes - N0x, le monoxyde -NO)
    - le monoxyde de carbone ,
    - l' ozone .                                                              ,
                                                        ι
    D' autres polluants peuvent être inclus sous réserve de discussions
    techniques .
 ---pagebreak--- Bien qu' ils présentent une réelle importance pour la santé, il n' a
pas encore été possible d' inclure deux autres polluants de première
catégorie, car ils posent des problèmes particuliers d' échanti llona-
ge et d' analyse .
Il existe de nombreux hydrocarb ires , mais ils peuvent aisément être divi­
sés en méthanes et non-méthanes , ces derniers comprenant quelques substan­
ces connues comme cancérigènes ou présumées      l' être . Les techniques de
mesure du méthane sont bien déterminées , mais i l ne présente , comme pol­
luant , guère ou pas du tout d' importance pour la santé . Les hydrocarbures
autres que le méthane n' apparaissent souvent qu' en quantités infii'^s et
dans des proportions qui varient beaucoup selon leur source et leur loca­
lisation . On ne peut guère appliquer une méthode générale pour mesurer ces
composés autres que le méthane , car il est difficile, voir imposable ,
d' étudier la sensibilité ou la méthode pour plusieurs centaines de compo­
sés possibles , et les interactions de ces composés . On peut employer une
méthode de mesure efficace pour un hydrocarbure précis non métharilque et
cela a été fait , mais la gamme des applications possibles ne vaut souvent
que pour la configuration et la localisation de la source donnée pour la­
quelle elle a été conçue .
                                                                         χ
L' amiante pose des problèmes pour la santé et soulève des difficultés con­
sidérables pour ce qui est de sa mesure . La seule façon satisfaisante
d' identifier les différents types d' amiante et la concentration pour cha­
cun d' eux est de recourir à des examens microscopiques complexes * Même si
elle est extrêmement automatisée , cette technique est très coûteuse , de
longue haleine et lente . C' est pourquoi tes mesures sont pour le moment
effectuées de façon intermittente , en des points précis , et dans le cadre
d' un projet de recherche particulier plutôt que dans celui d' un programme
de surveillance continue de l' air ambiant .
La présente proposition n' oblige pas les Etats membres à créer de nouvelles
stations ; ils devront les choisir parmi celles qui existent déjà . Etant
donné que le nombre total des stations mesurant les nouveaux polluants est
réduit , la procédure de sélection employée dans la décision antérieure ne
convient plus . Les Etats membres devront donc choisir, pour ces nouveaux
polluants , des stations qui disposent d' une façon ou d' une autre de l' équi­
pement leur permettant d' étudier les différences existantes entre les
techniques de prélèvement et d' analyse, communément connues sour le nom
 ---pagebreak---     de techniques de mesure . Les stations sélectionnées devraient , dans
    la mesure du possible , refléter les différents types d' urbanisation ,
    de topographie et de conditions climatiques existants dans chaque Etat
    membre et , si elles sont en nombre suffisant , les différents niveaux
    de pollution .
7 . Un des aspects importants de cette nouvelle proposition réside dans
    l' engagement pris par la Commission de mettre sur pied des programmes
    d' intercomparaison en collaboration avec les Etats membres intéressés .
                                                    /
    La préparation et l' exécution de ces programmes -. sont coûteuses , et c' est
    pourquoi li'.l convient d' inclure des stations existantes déjà équipées pour
    ces intercomparaisons de manière à pouvoir réduire l'es coûts . L' échange '
    de rapports , etc. provenant des programmes locaux ou nationaux se fera
    par l' intermédiaire de la Commission qui les distribuéra ; il fournira
    un aperçu général du travail existant et servira de base au développement
    ultérieur de programmes ayaht un rapport coût-efficacité plus élevé .
8 . La Commission se propose d' examiner les rapports , etc. mentionnés ci-
    dessus en collaboration avec un groupe d' experts choisis et réunis par
    la Commission à partir d' une liste d' experts proposée par les Etats
    membres . Ce groupe d' experts " ad hoc " devra étudier ces rapports et don­
    ner un avis technique à la Commisison sur les programmes d * intercomparai-
  - son appropriés et leur contenu .
9 . En dehors des programmes d' intercomparaison qui constituent le pas le
    plus important qui ait été fait vers l' harmonisation et la comparabi lité,
    les données fournies par cet échange réciproque peuvent servir ;
    - à examiner et choisir les zones / lieux approprié(e)s pour des enquêtes
       épidémiologiques;                       «
                                                                 -\
    - à développer des normes de qualité de l' air;
    - à suivre l' évolution des structures et des tendances de la pollution;
    - à constituer une contribution au système global de surveillance de
       l' environnement <GEMS ) faisant partie du programme des Nations Unies
       sur l' environnement et à d' autres programmes internationaux de
       coopération .
                                                                      ■«•/ . . .
 ---pagebreak---   I
10 . Bien que Les données et informations dérivées de cet échange réciproque
     seront très utiles pour examiner et définir des propositions de normes
     de qual.ité de l' air , la répréserrtativité des stations choisies ne per­
     mettra pas la surveillance du respect de oes normes . La surveillance
     du respect des normes requiert que les stations soient situées à des
     endroits précis oû la norme risque d' être dépassée . Ces endroits de­
     vront être déterminés en fonction non seulement des données existantes
     sur les niveau* ambiants mais aussi de la structure des émissions .
11 . La décision' se fonde sur l' article 235 du traité instituant la Communauté
     économique européenne ; la consultation du Parlement européen est donc
     obligatoire ; la Commission recommande que la Comité économique et social
     soit consulté .
 ---pagebreak---  PROPOSITION
                                   i
 Décision du Conseil établissant un échange réciproque d' information et de
 données provenant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution
 atmosphérique dans les Etats membres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                     i
         vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 235 ,
         vu la proposition de la Commission ,
         vu l' avis de l' Assemblée du Parlement européen ( 1 ),
         vu l' avis du Comité économique et social <2 ),        1
         considérant que le programme d' action des Communautés européennes en
matière d' environnement (3 ) prévoit l' institution d' une procédure d' échange
d' informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle ;
         considérant qu' une telle procédure est nécessaire dans la lutte contre l
pollution et les nuisances , qui fait partie des objectifs de la Communauté
concernant l 'amélioration de la qualité de la vie et le développement harmonieux
des activités économiques dans l' ensemble de la Communauté ; que les pouvoirs
d' action spécifiques requis à cet effet n' ont pas été prévus par le Traité ;
                                                                              m m m / mm
( 1 ) Attendu .
( 2 ) Attendu .
(3 ) J.O. n° C 112 du 29.12.1973, p. 3 .
 ---pagebreak---             considérant qu' une procédure commune d' échange d' informations entre
les réseaux de surveillance et de contrôle en ce qui concerne les données
relatives à la pollution atmosphérique par certains composés de soufre et par
les particules en suspension , a été instituée par la décision
                                                    »          ...
75 / 441 / CEE du Conseil ( 1 ); que cette procédure a / entre
autres choses , servi d' étude pilote pour l' élaboration d' un système permet­
tant de répondre aux besoins spécifiques de la Communauté ;
             considérant que l' expérience acquise grâce à l' étude pilote permet
d' établir un échange d' informations et de données plus complet portant sur
des polluants atmosphériques supplémentaires , stimulant et renforçant ainsi
la progression de l' harmonisation des méthodes de mesure ;
             considérant que la Commission organisera , en collaboration avec les
Etats membres intéressés , des programmes d' ifitercomparaison pouvant porter
lorsque cela s' avère approprié , sur différents équipements , méthodes de pré­
 lèvement et d' analyse ainsi que sur des matériels de référence , utilisés
couramment        pour les polluants considérés , afin d' améliorer la comparabi­
 lité des données obtenues par les différentes stations et méthodes ;
             considérant que l' utilisation de périodes homogènes de relevé des
données et l' homogénéité dans la présentation des résultats facilitent la
comparaison des niveaux enregistrés pour chaque polluant ;
             considérant que l' échange des résultats des mesures des niveaux
de la pollution permet de suivre les tendances à long terme et les améliora­
tions découlant des dispositions nationales Communautaires, actuelles ou
 futures ;
                                                                        •• ■/m m m
( 1 ) J.O. n° L 194 du' 25.7.1975 , b'v 40 . ^ i ?
 ---pagebreak---                  Λ              - 3 -
        considérant que les résultats de telles mesures constituent des
informations pertinentes pour déterminer les sites pour des enquêtes épi-
démio logiques permettant une meilleure compréhension des effets nocifs
des polluants atmosphériques sur la santé;                      '
                                               *
        considérant que le transport des polluants sur une longue distance
rend nécessaire une surveillance aux échelons régional , national , commu­
nautaire et mondial ;
        considérant qu' une partie des informations et des données forment un
élément d' apport au système global de surveillance de l' environnement CGEMS )
qui fait partie du programme des Nations Unies sur l' environnement ,
A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
 ---pagebreak---  ARTICLE PREMIER
           IL est institue un échangé réciproque d' informations et de données
 entre les réseaux et les stations isolées mesurant la pollution atmosphérique
dénommé ci-après " l' échange réciproque ". Il s' applique aux résultats des me­
 sures effectuées par des stations fixes qui fonctionnent ou . devront fonction­
ner en continu pendant une période suffisamment représentative .
ARTICLE 2
1.         La présente décision porte sur les polluants suivants :
 a ) les composés du soufre mesurés en tant que :
     - anhydride sulfureux ou
     - acidité forte , conformément à l' annexe I    paragraphe 1 ;
 b ) les particules en suspension , conformément à l' annexe I      paragraphe 1 ,
     mesurées en tant que :
                                            '                         '            '
     - particules en suspension ou
     - fumées noires ;
                         v                         .    ;
c ) les métaux lourds sous - forme de particules en suspension , par exemple , le
     plomb , le cadmium, etc. ;
                  \                                       / •
d ) les oxydes d' azote , mesurés en tant que :
     - dioxyde d' azote (NOg ) et
     - soit oxydes d' azote totaux                     r    '
     - soit monoxyde d' azote ( NO);
e ) le monoxyde de carbone;
f)   l' ozone .
 ---pagebreak--- 2.        Les premières données à communiquer     seront
- pour les polluants visés au paragraphe 1 "points a ) et b) : celles obtenues
   à partir du 1er janvier 1979 afin de maintenir la continuité avec les données
   relevées auparavant ;
     ♦
- pour les polluants visés au paragraphe 1 . points c ) et d) : celles obtenues à
 'partir du 1er octobre 1980 ;
- pour les polluants visés au paragraphe 1      points e ) et f ) : celles obtenues à
   partir du 1er octobre' 1982 .
                                                                        λ
3.        Les Etats membres pourront inclure d' autres polluants après des
discussions techniques avec la Commission .
ARTICLE 5 '
          Chaque Etat membre désigne un coordinateur national et communique à
la Commission le nom de la personne ou de l' organe résponsable pour le choix
des stations , la collecte et la transmission des informations et données
concernant les stations et les polluants , et pour assurer la liaison avec la
Commission dans tous les domaines y afférents . Sauf avis contraire adressé à
la Commission^ l,a personne ou l' organe désigné(e ) par chaque Etat membre
en vertu des dispositions de l' article 4 paragraphe 1 de la décision
75 /441 / CEE sera considéré(e ) comme le coordinateur national .
 ---pagebreak---  ARTICLE 4
 1.      Les stations participant à la procédure d' échange d' informations
 établie par la décision 75 / 441 / CEE seront comprises dans cet
 échange réciproque . Les Etats membres choisissent parmi les stations
  existantes , celles qui doivent être ajoutées aux termes de cet échange . réci­
 proque et notifient leur choix à la Commission . Chaque station choisie
 devra , autant que possible , être représentative des conditions existantes
 autour du point de prélèvement pour le polluant considéré .
                                                  *
 2.      Dans le    choix des stations, priorité est donnée à celles qui uti­
 lisent plus d' une technique d' échanti llonnage ou plus d' une technique ana *
 lytique pour la mesure d' un polluant considéré^de manière à faciliter l' ap­
 préciation des techniques appropriées et de leur comparabi lité .
 3.      Là où cela est possible les stations choisies devraient , le cas
 échéant , être représentatives des différents type d' urbanisation , de topo­
graphie et de conditions climatiques , ainsi que des différents niveaux rie
pollution prépondérants sur le territoire de l' Etat membre concerné .
4.       Lorsqu' une station choisie en vertu des dispositions de
la décision 75 / 441 / CEE a cessé ou cesse de fonctionner , l' Etat membre con­
cerné devrait s' efforcer de choisir une station de remplacement appropriée
et fournir , lorsqu' elles sont disponibles les données y afférentes concernant
«u moins ,   les deux années précédentes .
 ---pagebreak---                                      - 7 -
 5.       Toutes les stations et tous Les polluants ajoutes a cet échange
  réciproque , tous les changements dans les techniques de mesure utilisées ,
 et toutes autres modifications pertinentes sont communiqués à la Commission
 au moyen de la fiche signalétique figurant à l' annexe II .
 ■/                                                      '
 ARTICLE 5
1.       Les résultats des mesures de chaque polluant sont exprimés .
 conformément è l' annexe I paragraphe 2 , et sont transmis
à la Commission dans un format déterminé et préalablement convenu , aussi
rapidement que possible et au plus tard six mois après la période de prélè­
vement .
2.       La Commission accuse réception de toutes les informations et données ,
et , après leur introduction dans les fichiers de l' ordinateur , prépare des
tableaux destinés à l' Etat membre concerné .
3.       Les données sont normalement transmises sur bande magnétique , accompa­
gnée d' une feuille de sortie explixative mentionnant la densité de la bande ,
le code , la caractéristique de label , les étiquettes de tête et de queue
des bandes et quelques blocs de données . Dans ce cas , les données acceptées
dans les fichiers de l' ordinatèup de la Commission seront considérées comme
exactes .
         Les données transmises sur des - formulai res puis acceptées dans les
fichiers de l' ordinateur sont tenues pour provisoires jusqu' à ce que l' Etat
membre en confirme l' exactitude à la Commission .
                                                                     •••/a
                                ..l
 ---pagebreak--- ARTICLE 6
1.      Afin d' améliorer La comparabi li té des données , La Commission , en coL-
Laboration avec Les Etats membres intéressés , organise des programmes d * in-
tercomparai son , pouvant porter , Lorsque cela s' avère approprié^sur différents
équipements et différentes méthodes de prélèvement et d' analyse ainsi que sur
des matériels de référence utilisés couramment pour les polluants en cause'
dans les stations participant à cet échange réciproque .
2.      Pour faciliter la préparation de tels programmes et pour éviter des
doubles emplois , les Etàts membres intéressés devraient :
- informer la Commission de tout programme ou étude connu prévu ou effectué
 * sur Leur territoire, portant sur des équipements , des méthodes de mesure ou
   des matériels de référence ;
- mettre à la disposition de la Commission un nombre suffisant de tous les
   rapports ayant trait à ces programmes bu études ;
- proposer des laboratoires ayant l' expérience requise ou les moyens néces­
   saires pour participer à des programmes d' intercomparaison .
        La Commission transmet ces informations à tous les Etats membres .
                  t  -
                 /                          •
                                                                     • • •i• « •
                   A
 ---pagebreak---                                 - 9 -
ARTICLE 7
          La Commission prépare des rapports annuels sur le fonctionnement de
 cet échange réciproque dans un format approprié/ défini en consultation avec
les coordinateurs nationaux , sur la base des données visées par la présen­
te décision, ainsi que de toute autre information pertinente mise à la dispo­
sition de la Commission . Ces rapports sont distribués aux Etats membres puis
publiés par la Commission .
ARTICLE 8
          A intervalles réguliers et pour la première fois dans les cinq années
suivant son entrée en vigueur , la Commission , en consultation avec les coor­
dinateurs nationaux , 0asse en revue la présente décision et les modalités de son
fonctionnement en vue de son adaptation lorsque cela s' avère approprié .
        /          A.
ARTICLE 9                                                                       c
        La décision 75/^1/CEE, est abrogée à compter du 1er janvier 19^2.
                 /            '                                   ■       '
ARTICLE 10
        La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1982e
ARTICLE 11                                     ^
        les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
Fait à Bruxelles , le
                                                     Par le Consei t *
                                                      Le président
 ---pagebreak---                                  • 10 - ;
                                                                    Annexe I
   Résultats et unités de mesure , nombre de décimales et temps de calcul des
  moyennes
   1 . Résultats des mesures
           Les résultats des mesures s' expriment comme suit :
  - acidité forte , en équivalent d' anhydride sulfureux ;
  - particules en suspension, mesurées par gravimétire directe , par absora~
      tion béta       ou par néphélométrie, en unités gravimétriques;
  - fumées noires déterminées par      réflexion ou absorption convertie en équi
      valent gravimétrique .
                  / t
  2 . Unités , nombre de décimales et temps de calcul des moyennes
           Les unités suivantes sont utilisées pour enregistrer les résultats
 des mesures effectuées pour chaque polluant :
 Polluant                                                          Unités
 Composés de soufre                                               yug /m
Particules en suspension                                          yug/m"5
Métaux lourds sous forme de particules en suspension             /ug/m^
Oxydes d' azote (NOp, N0x, NO)                                   Aig/m^
Monoxyde de carbone                                                mg/m^
Ozone                                                            Aig/m'
 ---pagebreak---                                - 11
        Le nombre recommandé de décimales et les temps recommandes pour
le calcul des moyennes devraient être utilisés pour la transmission des
données . Les fichiers de l' ordinateur retiennent cependant les décimales
et les temps de calcul des moyennes soumis avec les données initiales /
mais les tableaux ,, aux fins d' uniformité , indiquent normalement les nombres
de décimales recommandés .
Pol luant                         Nombre recommandé de         Temps recommande pour
                                       décimales                le calcul des moyennes
Composes de soufre                   Nombre entier                 24 heures
Particules en suspension             Nombre entier                 24 heures
Particules en suspension     .
                                            3                      24 heures
sous forme de métaux lourds
Oxydes d' azote (N0£, NO , NO)       Nombre entier                  1 heure
Monoxyde de carbone                         1                       1 heure
Ozone                                Nombre entier                  1 heure
                                                                        ../
 ---pagebreak---                                  - 12' -
                                                            Annexe II
  Echange réciproque d' informations et de données entre Les réseaux et les
  stations isolées mesurant la pollution atmosphérique dans les Etats membres
 FICHE SIGNALETIQUE
 à utiliser dans cet échange réciproque
        Les réponses aux questions précédées du signe * sont facultatives .
Dans la plupart des questions / il conviendrait d' entourer d' un cercle la ré­
ponse appropriée . Les chiffres entre parenthèses sont à usage exclusif de la
Commission . -
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                                                                              Annexe II
FICHE SIGNALETIQUE
1 . Généralités
                                χ
1.1 . Etat membre                                                              ( 0.01-2 +. 15-40 )
1.2 . Autorité et personne responsable , adresse :                             ( 0.41-75 )
      Téléphone :                             Télex :
2 . Zone urbaine
                            »
2.1 . Catégorie de taille démographique de la ville :                          ( 0.03 )
      + 2 millions      1   1-2 millions        2     0/ 5-1 million     3
      0^1-0 / 5 million   4    -0/ 1 million .      5     -1.000 (" rurale ")      6
2.2 . Nom de la ville                                                          ( 0.04-5 +. 15-40 )
      Zone urbaine                                                             ( 0.41-75 )
3 . Station
3.1 . Nom de la station                                                        ( 0 . 08-10+. 15-40 )
      Adresse
3.2 . Type d' agglomération :                                                  (0.76)
      Non définie     0   Urbaine     1      Suburbaine       2    (" rurale"     3)
3.3 . Type de zone :                                                           (0.77 )
      Non définie     0   Industrielle        1     Commerciale      2
      Industrielle + commerciale         3    Résidentielle       4
      Industrielle + résidentielle         5      Commerciale + résidentielle           6
      Industrielle + commerciale + résidentielle ("mixte")                7
                                        \
                                       H
 ---pagebreak---                                            - 14                                 r
                                                                                  Annexe II
     * 3.4 . Densité de circulation autour de La station                                  ( 0.78 )
              Non définie       0    Très faible      1    Faible     2
              Moyenne     3     Forte    4
     * 3.5 . En se basant sur la connaissance de tous les polluants mesurés ou
              sur une échelle arbitraire , le niveau global de pollution enregistré par
               cette   station peut être défini comme suit :                             ( 0.79 )
              Non défini      0    Elevé    1    Moyen      2   Faible    3
       3.6 . Situation géographique en degrés , minutes et secondes ou en grades
              Longitude                              E ou U Greenwich         ,          ( 2,16-24 )
              Latitude                               N                                   ( 2.25-33 )
       3.7 . De quel type de réseau la station fait -elle partie ?                       ( 3.16 )
              Isolée    S     Locale     L    Régionale      R
              Nationale     N     Communautaire      C    Internationale    I
    * 3.3 . Date d' entrée en fonctionnement de la station pour le contrôle
             d' un polluant , quel qu' il soit :
             Année                 Mois                Date ..........                  ( 3 . 17 22 )
       3.9 . Altitude au-dessus du niveau de la mer . en mètres                         ( 3.23-27 )
                                                                        7
   * 3.10 . Estimation de la zone de représentatitivé , en km                           ( 3.28-30 )
  * 3.11 . Numéros de référence de la station , 10 caractères au maximum :
             Locale                                                                    ( 3.31-40 )
             Nationale                                                                 ( 3.41-50 )
             Autre                                                                     ( 3.51-60 )
  * 3.12 . Principales sources         de pollution :                                 <(4.16-73
                                                                                         4.16-73 )
            Distance approximative par rapport à la station , en km.            .*..( 4.76-80 )
9
                                                   '                i                          «
                                                                                               \
                                   \                                               '*
 ---pagebreak---                                       - 15  -
                                                                        Annexe II
3.13 . Sources de pollution locales les plus proches 1                       ( 5.16-75 )
                                                                                   ê
       Distance approximative par rapport à la station / en km ...... ( 5.76-80 )
3.14 . Commentaires sur la situation de la station                           ( 6.16-80 )
4 . Polluants mesurés à la station                                            ( 0.11-12 )
Anhydride sulfureux       01     Particules en suspension      02
Fumée noire     03   Acidité forte         04  Particules de plomb     19
Di oxyde d' azote   08     Protoxyde d' azote     07   Ozone      14
Oxydes d' azote mélangés        12    Oxyde de carbone    06
Particules de cadmium        28     Autres :
5 . Paramètres météorologiques
5.1 . Mesurés à la station :                                                  ( 0.11-12 )
      Vitesse du vent      81      Direction du vent   82     Température
      moyenne en °C     83      Température maximale en °C      84
      Température minimale en °C          85  Humidité relative en X 86
      Pression barométrique en mb          87  Heures d' ensoleillement . 88
      Pluies en mm     89     Stabilité atmosphérique      90
      Couverture nuageuse en X         91
 ---pagebreak---                                   16
                                                                   Annexe II
5.2 . Mesurés à une certaine distance de La station                   ( 0.11-12=80 )
      Vitesse du vent   ? ' Direction du vent     ?    Température moyenne     ?
      Température maximale   ?   Température minimale     ? Humidité relative      ?
      Pression barométrique    ?   Heures d' ensoleillement     ?
      Pluie   ?   Stabilité atmosphérique     ?   Couverture nuageuse     ?
      Autres                                                          ( 0.15-75 )
      Distance par rapport à la station en km                         ( 0.76-79 )
 ---pagebreak---                                        - 17 ;
                                                                          Annexe II
   POLLUANTS SPECIFIQUES - remplir une fiche par polluant
   Zone urbaine /ville                                   Station .
   1 . Polluant   :                                                            ( 0.11-12 = PL )
   2 . Méthodes   :                                                            ( 0.13-14 = TM )
   2.1 . Technique de prélèvement :
                                                                               ( 0.15-75 )
   2.2 . Technique d' analyse
                                                                               ( 0.15-75 )
*  3 . L' influence de ce polluant sur le niveau global de pollution' à cette
       station peut etre considérée comme :
       Non définie      0  Forte     1    Moyenne      2    Faible      3      ( 0.79 )
                                                          *
   4 . Etalonnage
   4.1 . Méthode ou technique d' étalonnage :
                                                                      *        ( 1.16-75 )
   4.2 . Fréquence d' étalonnage :            jours / semaines / mois          ( 1.76-80 )
   5 . Durée normale de prélèvement :             heures / minutes             (7.16-20 )
       ( dans le cas d' analyses continues , non intégrantes / mettre la lettre " c ")
   6 . Heure du premier prélèvement :             heure                        ( 7.21-24 )
 * 7 . Heure du dernier prélèvement : ..... heure                              ( 7.25-28 )
   8 . Technique utilisée à la station pour la première fois :
       Annee ..... Mois ..... Jour .....                                       ( 7.29 34 )
   9 . Fin d' utilisation de cette technique à la station :
       Année          Mois       Jour .....                                    ( 7.35-40 )
  10 . Distance entre le point de prélèvement et la route / rue
               mètres                                                          ( 7.41-43 )
  11 . Hauteur de la prise d' air au-dessus du sol / rue : ..... mètres        (7.44-68 )
 ---pagebreak---                                              - 18 -
                                  FICHE FINANCIERE
 1.   Lignes budgétaires concernées ( Exercise 1982 ).
     x– poste 6601 ; mesure de la pollution , intercalibration et réseaux de
            surveillance ( partie de l' ancienne l^gne 3542 );
      - poste 6640 : mise en oeuvre des actes juridiques relatifs aux pollutions
      et nuisances ;    rapport sur l' échange d' informations relatives t la
      pollution atmosphérique dans les Etats membres ( partie de l' ancienne
      ligne 3543 ).
      La répartition des coûts entre ces postes est définie dans le texte .
2.    Base .juridique et description de l' action .
      2 .a Base .juridique
           Article 235       Traité .
            "Proposition de décision du Conseil établisant un échange réciproque
d' informations et de données entre les réseaux et le .. stations isolées
mesurant la pollution atmosphérique dans les Etats mîmbres ".
      2.b  Description de Inaction
           Elle vise la continuation et l' élargissement de la procédure
d' échange d' informations établie par la Décision du Conseil 7 5/4-4 1/CEE du
24 juin 1975 »      on y incorpore notamment d' autres polluants atmosphériques ,
â savoir :                            ,
           le plomb et autres métaux lourds sous forme de particules ;
           les oxydes d' azote ,
           le monoxyde de carbone et
           1' ozone .                                                   . ,
           La Commission s' engage â organiser , en collaboration avec les Etats
membres intéressés , des programmes d' intercomparaison dans le but de
promouvoir la comparabilité des données de la pollution atmosphérique
recueillies ainsi que l' harmonisation des méthodes de mesure .
3.   Nature de la dépense .
     Frais d' études et frais d' intervention .
4.   Justification de l' action .
     En application de l' Article 5 de la Décision du Conseil 75/44l/CEE du
24 juin 1975 , la Commission est tenue de soumettre une proposition
appropriée pour l' institution d' une nouvelle procédure .
5.   Incidence financière de l' action sur les crédits d' intervention .
     5.1 II y a une partie de l' action ( l' échange d' informations – poste
6640 , point 4 ci-dessous ) qui est â durée illimitée ; la partie â durée
limitée ( l' harmonisation des méthodes de mesure – poste 6601 , points 5
6 ci-dessous ) pourrait durer plus que les six années prévues dans les
tableaux suivants .
           Durée illimitée       î 90*000 Ecus en 1982 , 75*000 Ecus en 1983
et ensuite . 50.000 Ecus par an »
                  ■                       /■
 ---pagebreak---                                                                                      \
                                FICHE FINANCIERE (page 2 )
                                coût 1982     • mm
                                                        9O.OOO Ecue
                                coût 1982 -80   -
                                                     3I5.OOO Ecus
                                1987 suite      -
                                                        5O.OOO Ecus/année .
           Durée limitée      : coût 1982       –    110.000 Ecus
                                coût 1982-80    –
                                                   3.825.000   Ecus
                                coût 1987       –
                                                     105.000 Ecus
                                coût total      -
                                                   3.930.000   ECUB .
           Totaux             * coût 1982       –    200.000 Ecus
                                coût 1982-80    -
                                                   4.I4O.OOO Ecus
                                coût 1937       –
                                                     I55.OOO Ecus .
                                ensuite         -
                                                        5O.OOO Ecus/année .
     5*2 0.004 !<> du budget 1980 (hypothèse : réparti uniformément sur 5 ans ).
     5.3 Echéancier quinquennal 1982 - 1986 .
           5.3.1      Crédits totaux î 4.140.000 Ecus .
           5*3.2      Calculs faits sur basa, pour chaque polluant , de :
                 – 2 stations de mesure par Etat membre ,
                 – pour chaque station , 1 appareil de méthode de mesure de
référence fourni par la Commission , c-â-d au total 20 appareils(*), et au
moins 2 autres appareils fournis par l' Etat membre concerné ,
                 – tous les prélèvements , les mesures et l' entretien seront
éffectués par chaque Etat membre â ses frais ;      seulement les frais du
laboratoire de référence seront â la charge de la Commission .                   , '
                 Après 1982 les coûts ne sont pas actualisés ;      on estime
l' incertitude à +/- 15 /« pour les frais du programme d' intercomparaison ;
en plus il faut prendre en considération le taux d' inflation .
6.   Incidence financière sur leB crédits de personnel et fonctionnement courant .
     0.1   1 agent de grade A plus 1 agent de grade B.
     6.2 6 mois en 1983 , plein temps â partir du 1984 ( pointe 1 et 2 ci-dessous ),
     6.3 Convocation d' experts ( point 3 ci-^iessous ) .
     6.4 iToujous sur base de 1981 (pour les" points 1 â 3 ôi-^iessous ) .
7.   Financement des dépenses d' intervention »
     7.1 Uniquement pour les oxydes df azote , au total 90.000 Ecus ont été
dépensés pendant les années I98O et 1981 .            •               *
     7-2 et 7.3       Néant .
     7.4 Les crédits futurs sont détaillées dans les tableaux suivants .
8.   Incidences sur les ^ressources .
     Ces crédits devront être pris sur les ressources propres .
9-   Ré^çims de contrôle prévu .
     Prévu par l' Article 82 du Règlement Finanoier du 21 décembre 1977 »
comme pour touB les contrats d' étude , au vu des études fournies par' les
contractants et par les procédures du Comité des Etudes ou de la CCAM«>
*    Le prix actualisé pour chaque appareil se situe approximativenent entre .
           17.500 et 30.000 Ecus suivant le polluant .
                                                                              Λ
 ---pagebreak---                                 FX CHE FINANCIERE ( page 3 )
 Points explicatives concernant les calculs »
POINT 1 - Besoins en personnel supplémentaire-. ( Chap . 11 )
     Si l' on admet que touts les travaux d' iri+ercomparaison seront Effectués
 sous contrat , il faut néanmoins prévoir un a^ent de grade A plus un agent de
 grade B pour assurer la gestion scientifique et administrative de l' ensemble
des contrats . et de l' échange d' informations .       L' estimation a été faite sur
base de l' année 1981 et donne donc :      ,      - '
           pour 1983 - uniquement 6 mois - 20.011 + 14.677 = 34.688 ecur
           â partir du 1984 – plein temps – 40.022 4- 29.354 = 69-376 ecu .
           1                     v.                   -
POINT 2 - Hissions du personnel . ( Chap . 11 )
     Sur base d' une mission de 2 jours par agent vers chaque Etat membre et
chaque année on estime 5*000 ecu/agent/année ; uniquement la moitié â
prévoir pour 1933 .                        .
                 > •
POINT 3 – Convocations d' experts . ( Chap . 22 )
     Sur base de 2 experts par Etat membre pour une réunion de 2 jours ;
 1 réunion en 1982 , 3 réunions par année entre 1983 et 1986 , ensuite 2
réunions par année .
POINT 4 - Rapports sur l' échange d' informations y compris la gestion . ( poste 6640 )
                                    .■*
                                                              1982     1983     1984 suite
  ■ -- gestion  des données «lorgies . ) 25.0OO 25.000 25.000 25.000
        gestion des programmes d' ordinateur ;
     - rapports *                                            10.000   25 . 000 25 . 000
     - adaptation des programmes d' ordinateur               55»000>  25 . 000  rien
                                                             90.000   75.000   50.000
     * à partir du 1983 l' échange d' informations portera sur 6 polluants
au lieu de 2 antérieurement .
POINT 5 –• Programme d' harmonisation . (Poste 6601 )
     Les détails de coûts éstimés pour chaque polluant se trouvent en tableaux
A et B suivants .    Ils ont été éstimés sur 6 titres comme suite :
     1.    Examen du problême et définition du programme .
     2.    Interétalonnage , évaluation des résultats et définition du
programme d' intercomparaison propre .
     3.    Gestion du programme d' intercomparai son , y compris les frais de
secrétariat , d' un/e technicien/ne et ses frais de voyage et de séjour .
     4»    Approvisionnement , frais d' un laboratoire de référence et du
transport des matériel .
     5.    Traitement des données par ordinateur .
     6.    Préparation des rapports .
POINT 6 - Achat d' équipement . ( Poste 6601 )
     Les détails se trouvent en tableaux* A et B suivante .
 ---pagebreak---                                           TABLEAU A
  POSTE 6601         Détails des coûts éstimés pour chaque polluant
                  NO
                              NO2          NO
                                              X
                                                      Fb        °3      CO        Totaux
  Point 5
      1                                             30.000    5O.OOO  30.000     110.000
     2                     I7O . OOO ( 170.000 )   120.000   I5O.OOO  70.000     5IO.OOO
     3         '25.000      25 . OOO   ( 50.000 )   5O . OOO  5O.OOO  50.000     200.000
     4        125.000      I25 . OOO ( 250.000 )    80.000   35Ο.ΟΟΟ 150.000     830.000
     5          30.000      30.000     ( 60.000 )   5O . OOO  70.000  50.000     230.000
     6          25 . OOO    25 . OOO   ( 5O .OOO )  40.000    70.000  40.000     200.000
  Totaux 5    205 . OOO    375.OOO   ( 58Ο . ΟΟΟ ) 370.000   740.000 390.000 2 . 080 . 000
  Point 6 *                            600.000     400.000   5OO.OOO 350.000 I . 85O . OOO
  TOTAUX
Poste 66 01
             205 . OOO     375.000     600.000     770.000 I.24O.OOO 740.000 3.93Ο.ΟΟΟ
                                   Ψ
  NOTES
            Le même équipement servirait pour la mesure des deux oxydes d' azote
  et ces deux programmes d' intercomparaison dérouleront simultanément , les frais
  étant partagés entre NO et NOg . Le programme drinterétalonnage pour NO
  est déjà terminé mais cela reste â faire pour le NOg .
            Les chiffres entre parenthèses répresentent les sommes de NO et NOg
  et n' ont pas été pris en considération dans les totaux sauf pour l' équipement .
            Pour la répartition des frais par année: budgétaire voir tableau B.
          * Pour 20 appareils .
 ---pagebreak---                                                       22 -
                                                 TABLEAU B
   POSTE 6601              Répartition des frais par année budgétaire
                                                                             •V
                   . 1932        1983           1934        1985        1986        Totaux       1987
                                                                                    1982 -0
   POINT 5
   NO    - 3                    13.000        12.000                                 25 . OOO
           4                    50.000        75.000                                I25 . OOO
            5                                  15.000      15.000                     30.000
            6                                              25.000                    25 . OOO
  Tot . NO                      63.000       102.000       40.000                   205 . OOO
  NO - - 2       110.000        ÓO.OOO                                              I7O . OOO
       ¿   3                    12.000        13.000                                 25 . OOO
           4                    50.000        75.000                                I25 . OOO
           5                                  15.000       15.000                     30.000
           6                                               25.000                    25 . OOO
                 110.000
  Tot . N02                    122.000       103.000       40.000                   375.000
   ( Tot.NOx ) ( 110.000 )   ( 185.000 ) ( 205.000 )     ( 80.000 )               ( 580.000 ,
  Pb     - 1                    30.000                                               30.000
           2                    50.000        70.000                                120.000
           3                                  25.000       25.000                    50.000
           4                                               80.000                    80.000
           5                                               25.000     25.000         50.000
           6                                                          40.000         40.000
  Tot . Pb                      80.000        95.000     130.000      65.000        370.000
  0      - 1                    50.000                                               50.000
     J     2                   100.000        50.000                                150.000
           3                                  25.000       25.000                    50.000
           4                              · . 50.000     150.000     150.000       350.000
           5                                               30.000     40.000         70.000
           ó                       i
                                                                      30.000         30.000     40.000
  Tot . - 0^                  150.000        125.000    205.000      220.000       700.000     40.000
  CO     - 1  ι                               30.000                                 30.000
           2        -                         30.000      40.000                     70.000
           3                                              25.000      25.000         50.000
           4                                              50.000     100.000    , 150.000
           5                                                          25.000         25.000     25 . OOO
           6                                                                                   40.000
  Tot . CO                                    60.000    115.000      150.000       325.000     65.000
  Total 5       110.000       415.000       485.000     530.000     435.000   1.975.000       105.000
  POINT 6
  NO                          600.000                                             600.000
  PbX                                       400.000                               400.000
                                            500.000                               5OO . OOO
  °oè                                                   350.000                   350.000
  Total ó                     600.000       900.000 _ 3^0.000                 I.85O.OOO
  TOTAUX                                                680.000
Poste 6Ó01
                110.000    1.015.000     . 385.000                  435.00C  3.925.000        105.000
                           .
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                      TABLEAU RECAPITULATIF DES ACTIONS FINANCIERES
                 1982          1983        1984          1985      1986       Totaux       Suite
  PERSONNEL ET FONCTIONNEMENT
  Chap . 1 1
  Point 1                     34-688      69.376      ' 69.376    69.376       242 . 816   69.370/a
  Point 2                      5 . OOO    10.000        10.000    10.000        35 . OOO   10.000/a
  Totaux
  Chap . 1 1                  39.688      79.376        79.376    79.376       288.816     79.37t)/a
                                •
  Chap . 22
  Point 3        8.000        24.000      24.000        24.000    24.000       IO4 . OOO    l6 .000/a
  Totaux
Ch . 11 + 22     8.000        63.688     103.376       103.376   103.376       392.816     95.376/a
  INTERVENTI ON ( Chap . 66 )
  Point 4 *     9O . OOO      75.000      5O . OOO      5O . OOO  50.000       315 . OOO    50.000/a
  Point 5 **
      NO                      63.000     102.000        40.000                 205 . OOO
      NO2      110.000       122.000     103.000        40.000                 375 . OOO
     (Η0χ)   ; 110.000 ) ( I85 .OOO ) ( 205 .OOO ) (80.000 )                 ( 58O .OOO )
      Pb                      80 ; 000    95.000       130.000    65.000       370.000
      °3                     I5O.OOO    '125.000       205 . OOO 220.000       700.000     40.000
      CO                                  60.000       II5 . OOO I5O . OOO     325 . OOO   65 . OOO
 Totaux . 5** 110.000        4I5 . OOO   485.000       530.000   435.OOO   I . 975 . OOO  IO5 . OOO
  Point 6 **
      NO                     600.000                                           600.000
         X
      Pb                                 400.000                               400.000
                                                                   *
      °3                                 500.000                               50O . OOO
      CO                                               35O . OOO               350 . OOO
 Totaux 6**                  600.000     900.000    . 35O . OOO            I . 85O . OOO
   Totaux
 Chap . 66
               200.000   1 . 090.000 I . 435 . OOO     930.000   485 . OOO 4.I40 . OOO    I55 . OOO
                                                                                                    @5
  SOMME        208.000   I.I53.688 I.533.376 1.033.376           588.376 4.521.816 250.37 6
  TOTALE
   *     poste 6640                                  ** poste 6601
  @          Interventions â prévoir î 1987 3 50.000 (point 4 . poste 6640 ) +
             105.000 (point 5 , poste 6601 ); ensuite 50.000 «ou/année (point 4 ).
  @@         A prévoir : 1987 - 155.000 (Chap . 66 ) + 95*376 ( Chape 11 + 22 ) »
             ensuite 50.000 (point 4 » poste 6640) + 95*376 (Chaps . 11 ♦ 22 )
                           ■ 145»376 ecu/année .