CELEX: 31988R2369
Language: fr
Date: 1988-07-30
Title: Règlement (CEE) n 2369/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

30 . 7. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 205/31
                                REGLEMENT (CEE) N° 2369/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 juillet 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 péenne,                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                           Article premier
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 ticle 1 6 paragraphe 8,                                           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                   l'annexe.
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
 règlement (CEE) n° 2356/88 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2356/88 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
0) JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO n° L 204 du 29. 7. 1988, p. 48 .
 ---pagebreak--- N0 L 205/32                            Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 7. 88
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 juillet 1988, fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                  33,31 (')     *        ;
                                    1701 11 90                                                  33,31 O
                                    170112 10                                                   33,31 0
                                    1701 12 90                                                  33,31 O
                                    1701 91 00                                                  44,41
                                    1701 99 10                                                  44,41
                                    1701 99 90                                                  44,41 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68.
            (*) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.