CELEX: 31989R3197
Language: fr
Date: 1989-10-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3197/89 de la Commission, du 25 octobre 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 100 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

26. 10. 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 309/23
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 3197/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 octobre 1989
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 100
                            tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                     Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale de
péenne,                                                              100 100 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
                                                                     2.    Les régions dans lesquelles les 100 100 tonnes d'orge
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2860/89 (2), et notamment son
                                                                                               Article 3
article 7 paragraphe 5,
                                                                     Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)                       date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles            (CEE) n° 1836/82 jusqu'à la fin du troisième mois suivant.
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),
modifié par le règlement (CEE) n° 195/89 (4), dispose que            Les offres présentées dans le cadre de la présente adjudi­
la mise en vente des céréales détenues par l'organisme               cation ne peuvent pas être accompagnées de demandes de
d'intervention s'effectue par voie d'adjudication ;                  certificats d'exportation faites dans le cadre de l'article 44
                                                                     du règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission Ç).
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de
la Commission (*), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 2418/87 (*), fixe les procédures et les                                          Article 4
conditions de la mise en vente des céréales détenues par
les organismes d'intervention ;                                      1 . Le délai de présentation des offres pour la première
                                                                     adjudication partielle expire le 8 novembre 1989, à 13
considérant que, par communication du 1 9 octobre 1 989,             heures (heure de Bruxelles).
l'Allemagne a fait part à la Commission de son désir de
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays              2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
tiers, une quantité de 100 100 tonnes d'orge détenues par            tion partielle suivante expire chaque mercredi à
son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite            13 heures (heure de Bruxelles).
à cette demande ;
                                                                     3.     La dernière adjudication partielle expire le 20
                                                                     décembre 1989.
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                     4.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga ­
                                                                     nisme d'intervention allemand.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                                Article 5
                                                                     L organisme d intervention allemand communique à la
                                                                     Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                        Article premier                              du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                      Elles doivent être transmises conformément au schéma
 L'organisme d'intervention allemand peut procéder, dans              figurant à l'annexe II.
 les    conditions    fixées    par    le     règlement     (CEE)
 n0 1836/82, à une adjudication permanente pour l'expor­
 tation de 100 100 tonnes d'orge détenues par lui.                                             Article 6
 (') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 O   JO  n0 L 274 du 23. 9. 1989, p. 41 .                             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 (3) JO  n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.                              nautés européennes.
 {*) JO  n° L 25 du 28 . 1 . 1989, p. 22.
 O   JO  n° L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23 .
 b) JO n0 L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.                                O JO n0 L 331 du 2. 12. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 309/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                           26. 10. 89
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1989 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                                 Membre de la Commission
                                                               ANNEXE I
                                                                                                (en tonnes)
                                             Lieu de stockage                         Quantités
                                 Schleswig-Holstein / Hambourg                          13 933
                                 Basse-Saxe / Brème                                    27 628
                                 Rhénanie-du-Nord-Westphalie                           33 968
                                 Hesse                                                    4 270
                                 Rhénanie-Palatinat                                       6 036
                                 Bade-Wurtemberg                                          3 217
                                 Bavière                                                  9 743
                                 Sarre                                                    1 227
                                                              ANNEXE II
            Adjudication permanente pour l'exportation de 100 100 tonnes d'orge détenues par
                                               l'organisme d'intervention allemand
                                                    [Règlement (CEE) n° 3197/89]
                     1                2               3               4                 5               6             7
                                                                                 Bonifications
                                                                 Prix d'offre         (+)             Frais
               Numérotation
                   des
                                   Numéro          Quantité       (en écus       Réfactions (—)  commerciaux
                                                                                                                 Destination
             soumissionnaires
                                   du lot         en tonnes      par tonne)        (en écus         (en écus
                                                                      C)          par tonne)       par tonne)
                                                                                (pour mémoire)
                     1
                     2
                     3
                   etc.
            (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.