CELEX: 51979DC0046
Language: fr
Date: 1979-02-06
Title: VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE (Dépenses non obligatoires) Virement n° 1/79

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (79) 46
Vol. 1979/0014
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---    COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 BUDGET GENERAL EXERC ICE 1979                                Bruxelles , 6 février 1979
 SECTION III - COMMISSION
                                                              COM(79)46 final.
                   VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE
                          ( Dépenses non obligatoires )
                                 Virement n° 1 / 79
                                          -y
                                          -y         <9
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                                                          o
COM(79) 46 final .
 ---pagebreak---                                                                         XIX / 113C79 ) FR
BUDGET GENERAL EXERCICE 1979
SECTION III - COMMISSION
               VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE
                      ( Dépenses non obligatoires )
                              Vi rement n° 1 / 79
                                                                           UCE
 Du chapitre 100    :    Crédits provisionnels
 Au chapitre   33   :    Dépenses de recherches et d' investissement
    art .     335   :    Action indirecte - Programmes communs
    poste    3355   :    Recyclage au plutonium dans les réacteurs
                         à eau légère
                         ~ crédits de paiement                            260.000
                         - crédits d' engagement                          260.000
 Conformément aux dispositions de l' article 21 , paragraphe 4 , du règlement
 financier , le contrôleur financier a visé cette proposition pour attester
 la disponibilité des crédits en date du 24 janvier 1979 .
 ---pagebreak---                               JUSTIFICATION
          Le Conseil , en date du 10 octobre 1978 ( J0 n° L 291 , du 17 octobre
1978 ) a décidé de modifier sa décision 74 / 642 / Euratom , du 17 décembre 1974
CJO n° L 349 , du 28 décembre 1974 ), arrêtant un programme de recherche et
d' enseignement dans Le domaine du recyclage du plutonium dans les réacteurs
à eau légère ( action nucléaire indirecte ).
           Cette modification porte sur une prolongation d' un an de ce
programme . Les . crédits y af f érents sont inscrits au chapitre 100 : Crédits
provisionnels , du budget 1979 , à savoir 260.000 y UCE en crédits d' engagement
et en crédits de paiement . :   ,    '
     .    Les crédits inscrits en 1979 à La ligne budgétaire concernée , à
savoir Le poste 3355 , sont destinés à couvrir exclusivement certains engage­
ments restant à liquider au 31.12.1978 et des engagements à contracter en
vertu des crédits d' engagement subsistant de l' exercice 1978 .               y ,
          En vue d' entamer la réalisation des travaux visés dans la décision
de prolongation du programme , il est proposé de virer le montant.de
260.000 UCE en cr.édits d' engagement et de paiement du chapitre 100 : Crédits
provisionnels,' au chapitre 33 : Crédits de recherches et d' investissement ,
poste 3355 : Recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère .
          Ce virement implique le déblocage des emplois permanents de 3 agents
du tableau des effectifs (1 A 4 , 1 A 5 , 1 B 2 ).     ,