CELEX: 31996R2400
Language: fr
Date: 1996-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31996R2400

Règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 327 du 18/12/1996 p. 0011 - 0012

RÈGLEMENT (CE) N° 2400/96  DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le  «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au  règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des  appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de  l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des  indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées  alimentaires  (1), et notamment son article 6 paragraphes 3 et 4, considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont  transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou  appellation d'origine pour certaines dénominations; considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elles  sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son  article 4; considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été  transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés  européennes (2) des dénominations concernées; considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des  appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être  protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le  «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées», en tant  qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP), prévu à  l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des  Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE Viande et  abats frais: ESPAGNE: -  Ternera Gallega (IGP) Produits à base de viande: PORTUGAL: -  Presunto de Barrancos (AOP) Fruits, légumes et céréales: ESPAGNE: -  Berenjena de Almagro (IGP) DANEMARK: -  Lammefjordsgulerod (IGP)  RÈGLEMENT (CE) N° 2400/96  DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le  «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au  règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des  appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de  l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des  indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées  alimentaires  (1), et notamment son article 6 paragraphes 3 et 4, considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les États membres ont  transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou  appellation d'origine pour certaines dénominations; considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elles  sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son  article 4; considérant qu'aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été  transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés  européennes (2) des dénominations concernées; considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des  appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être  protégées sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le  «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées», en tant  qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP), prévu à  l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des  Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission  ANNEXE PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE Viande et  abats frais: ESPAGNE: -  Ternera Gallega (IGP) Produits à base de viande: PORTUGAL: -  Presunto de Barrancos (AOP) Fruits, légumes et céréales: ESPAGNE: -  Berenjena de Almagro (IGP) DANEMARK: -  Lammefjordsgulerod (IGP)