CELEX: 31983R0418
Language: fr
Date: 1983-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 418/83 de la Commission, du 23 février 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

24 . 2 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                        N " L 51 / 9
                              REGLEMENT (CEE) N° 418 /83 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 février 1983
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                                Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           sont fixées à l' annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/ 82 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                                         Article 2
le règlement (CEE) n0 373/83 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 24 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux        1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 février 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n 0 L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n 0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(■') JO n 0 L 255 du 1. 9 . 1982, p. 8 .
C) JO n0 L 45 du 17 . 2. 1983 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 51 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                             24. 2. 83
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 23 fevrier 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Écui / t)
               Numéro du                                          Courant 1 er terme 2' terme   3e terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                             2           3        4          5
             ex 10.06        Riz :                                I                  I
                             B. autre :                           l                  l
                                   I. paddy ou décortiqué :       l                  l
                                       a) Riz paddy :             \                  \
                                          1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                          2, à grains longs         0           0        0         —
                                       b) Riz décortiqué :        \\\
                                          1 , à grains ronds        0           0        0         —
                                          2. à grains longs         0          0         0         —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :  l                  l
                                       a) Riz semi-blanchi :      \                  l
                                          1 , à grains ronds        0          0         0         —
                                          2, à grains longs         0           0        0         —
                                       b) Riz blanchi :           lll
                                          1 , à grains ronds        0          0         0         —
                                          2, à grains longs         0          0         0         —
                                 III . en brisures                  0          0         0          0