CELEX: C2005/229/32
Language: fr
Date: 2005-09-17 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juillet 2005 dans l'affaire T-157/04, Joël de Bry contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2001/2002)

17.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 229/16
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 12 juillet 2005
   dans l'affaire T-157/04, Joël de Bry contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002)
   (2005/C 229/32)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-157/04, Joël De Bry, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Woluwé-Saint-Lambert (Belgique), représenté par Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme L. Lozano Palacios et M. H. Kraemer, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision du 26 mai 2003 établissant le rapport d'évolution de carrière du requérant pour la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002, le Tribunal (juge unique: M. Pirrung), greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 12 juillet 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               La décision du 26 mai 2003 établissant le rapport d'évolution de carrière du requérant pour la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002 est annulée.
            
         
               2)
            
            
               La Commission est condamnée à supporter les dépens.
            
         
      (1)  JO C 168 du 26.6.2004