CELEX: 31974R2117
Language: fr
Date: 1974-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2117/74 de la Commission, du 9 août 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N» L 220/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 8 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N° 2117/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 août 1974
                    fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
                                                                  prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                  conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne,                                                       tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­              nexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 707/73 (2),
                                                                                       Article premier
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27 oc­
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses              Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
entre la Communauté et la Grèce (3),                              règlement n0 136/ 66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                                  nexé au présent règlement.
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27
juin 1 967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­       Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­       sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­           diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
tamment son article 10 paragraphe 3,
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                   Article 2
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6), modifié en der­            Le présent règlement entre en vigueur le 12 août
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2056/74 (7) ;                  1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 9 août 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 i) JO  n®   172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 2) JO  n°   L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
 n  JO  n°   197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393/66.
 <) JO  n°   130 du 28 . 6. 1967, p. 2600/67.
 5) JO  n0   L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 6) JO  n»   L 331 du 1 . 12. 1973, p. 55 .
 7) JO  n°   L 213 du 3 . 8 . 1974, p. 7 .
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 220/ 19
                                                       ANNEXE
            Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                           Montants en
                     Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
            ex 15.07 Ala )                                                   61,171
            ex 15.07 A I b )                                                 82,112
            ex 15.07 A II                                                    55,109