CELEX: 31977R2421
Language: fr
Date: 1977-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2421/77 de la Commission, du 31 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 279 /70                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 11 . 77
                                    REGLEMENT (CEE) N" 2421 /77 DE LA COMMISSION
                                                                  du 31 octobre 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( ! ), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 10/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                               Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2382/77 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                     1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1977.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(>)  JO no L 359    du    31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO n° L 134    du    28 . 5 . 1977, p . 1 .
(3 ) JO n° L 161    du    1 . 7 . 1977, p. 9 .
 4   JO n» L 277    du    29 . 10 . 1977, p . 46.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 31 octobre 1977, fixant les prélèvements à
                                             l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  (en UC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                                 du prélèvement
                17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                             26,51
                                        B. Sucres bruts                                                                              21,92 (!)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .