CELEX: 31991R2086
Language: fr
Date: 1991-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2086/91 de la Commission, du 16 juillet 1991, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

17. 7 . 91                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 193/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 2086/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 juillet 1991
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de
                                                            Bulgarie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                   26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                   remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de cerises originaires de Bulgarie,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n° 1623/91 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1972/91 de la               Le règlement (CEE) n0 1972/91 est abrogé.
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
 portation de cerises originaires de Bulgarie ;
                                                                                              Article 2
 considérant que, pour ces cerises originaires de Bulgarie,
 les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables             Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 16 juillet 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                               ,                        Membre de la Commission
0 JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 8 .
(3) JO n0 L 177 du 5. 7. 1991 , p. 16.