CELEX: 32007R0370
Language: fr
Date: 2007-04-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  370/2007 de la Commission du 2 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o  361/2007 de la Commission fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1 er avril 2007

3.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 92/3
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 370/2007 DE LA COMMISSION
   
   du 2 avril 2007
   modifiant le règlement (CE) no 361/2007 de la Commission fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er avril 2007
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
   vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er avril 2007 ont été fixés par le règlement (CE) no 361/2007 de la Commission (3).
            
         
               (2)
            
            
               La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (CE) no 361/2007 doit donc intervenir.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 361/2007 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I et II du règlement (CE) no 361/2007 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 2007.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 avril 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 29.9.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
   
      (2)  JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12).
   
      (3)  JO L 91 du 31.3.2007, p. 3.
   
      ANNEXE
      «
            ANNEXE I
            Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 applicables à partir du 3 avril 2007
            
                        Code NC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Droit à l'importation (1)
                        
                        (EUR/t)
                     
                  
                        1001 10 00
                     
                     
                        FROMENT (blé) dur de haute qualité
                     
                     
                        0,00
                     
                  
                        de qualité moyenne
                     
                     
                        0,00
                     
                  
                        de qualité basse
                     
                     
                        0,00
                     
                  
                        1001 90 91
                     
                     
                        FROMENT (blé) tendre, de semence
                     
                     
                        0,00
                     
                  
                        ex 1001 90 99
                     
                     
                        FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence
                     
                     
                        0,00
                     
                  
                        1002 00 00
                     
                     
                        SEIGLE
                     
                     
                        0,00
                     
                  
                        1005 10 90
                     
                     
                        MAÏS de semence autre qu'hybride
                     
                     
                        12,61
                     
                  
                        1005 90 00
                     
                     
                        MAÏS, autre que de semence (2)
                        
                     
                     
                        12,61
                     
                  
                        1007 00 90
                     
                     
                        SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement
                     
                     
                        0,00
                     
                  
         
            ANNEXE II
            Éléments de calcul des droits fixés à l’annexe I
            30 mars 2007
            
                        1)
                     
                     
                        Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:
                        
                                    (EUR/t)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Blé tendre (3)
                                    
                                 
                                 
                                    Maïs
                                 
                                 
                                    Blé dur, qualité haute
                                 
                                 
                                    Blé dur, qualité moyenne (4)
                                    
                                 
                                 
                                    Blé dur, qualité basse (5)
                                    
                                 
                                 
                                    Orge
                                 
                              
                                    Bourse
                                 
                                 
                                    Minneapolis
                                 
                                 
                                    Chicago
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    Cotation
                                 
                                 
                                    152,25
                                 
                                 
                                    110,71
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    Prix fob USA
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    180,60
                                 
                                 
                                    170,60
                                 
                                 
                                    150,60
                                 
                                 
                                    152,43
                                 
                              
                                    Prime sur le Golfe
                                 
                                 
                                    26,80
                                 
                                 
                                    7,02
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                                    Prime sur Grands Lacs
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    —
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:
                        
                                    Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam:
                                 
                                 
                                    30,97 EUR/t
                                 
                              
                                    Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam:
                                 
                                 
                                    31,35 EUR/t
                                 
                              
                  »
      
         (1)  Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96, d'une diminution des droits de:
      
                  —
               
               
                  3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée,
               
            
                  —
               
               
                  2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.
               
            
         (2)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.
      
         (3)  Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].
      
         (4)  Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].
      
         (5)  Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].