CELEX: 31966R0219
Language: fr
Date: 1966-12-07 00:00:00
Title: Règlement n° 219/66/CEE du Conseil, du 7 décembre 1966, fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour le premier trimestre 1967

23 . 12 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  4005/66
                  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                                    REGLEMENT N0 219/66/CEE DU CONSEIL
                                                 du 7 décembre 1966
                     fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc,
                     la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour le
                                                premier trimestre 1967
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                   porc abattu, l'évolution des prix des céréales four­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                        ragères constatés sur le marché mondial du 1er avril
                                                              au 30 septembre 1966 ; que la variation de ces
      vu le traité instituant la Communauté écono­            prix, par rapport à ceux utilisés pour le calcul du
mique européenne,                                             montant des prélèvements pour le trimestre précé­
      vu le règlement n° 20 du Conseil portant établis­       dent, est supérieure à 3 % ;
sement graduel d'une organisation commune des                      considérant que, par ailleurs, le montant des
marchés dans le secteur de la viande de porc (*),             prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la
modifié par le règlement n° 118/64/CEE (2), et                viande de porc et les produits à base de viande
notamment son article 5 paragraphe 4,                         de porc, doit être calculé selon les principes déjà
      vu la proposition de la Commission,                      appliqués dans le règlement n° 83/66/CEE du
      considérant que le montant des prélèvements              Conseil (4),
envers les pays tiers pour le porc, la viande de
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
porc et les produits à base de viande de porc, doit
être fixé à l'avanoe pour une durée de trois mois ;                                 Article premier
que cette fixation a été effectuée en dernier lieu
pour le quatrième trimestre 1966 par le règlement                  Les annexes A, B I et C I du règlement n° 83/
n° 133/66/CEE du Conseil (3) ;                                 66/CEE , modifié par le règlement n0 133/66/CEE ,
      considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de           sont remplacées par les annexes correspondantes du
compléter les dispositions actuellement en vigueur            présent règlement à compter du 1 er janvier 1967.
en fixan,t le montant des prélèvements envers les
pays tiers pour les importations à effectuer pendant                                   Article 2
le premier trimestre de l'année 1967 ;                             Le présent règlement entre en vigueur le troi­
      considérant que, lors de cette fixation, il faut         sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
prendre en considération, en ce qui concerne le                nal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles , le 7 décembre 1966 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                          J. M. A. H. LUNS
O) TO n0 30 du 20. 4. 1962, p . 945/62.                        (4) TO n0 119 du 30. 6. 1966, p. 2210/66.
 (2) JO n0 147 du 29. 9. 1964, p . 2373/64 .
 ( 3) JO n0 169 du 27. 9 . 1966, p . 3007/66 .
 ---pagebreak--- 4006/66                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                       23 . 12 . 66
                                                             ANNEXE A
                Montant des prélèvements envers les pays tiers pour les produits visés à 1 article 1er para­
                graphe 1 a) du règlement n° 20, exprimé dans la monnaie du pays importateur, en ce qui
                concerne les importations effectuées au cours du premier trimestre 1967 pour 100 kilogrammes
                                                              de poids vif
                                                                                    Importations en provenance des pays tiers
   N° du tarif
    douanier                  Désignation des produits                               en
    commun                                                             en                         en          en           au           aux
                                                                   Belgique
                                                                              Allemagne
                                                                                 ( R.F. )
                                                                                               France       Italie   Luxembourg       Pays-Bas
                                                                       FB          DM            FF          Lit .       Flux .         Fl.
ex 01.03 A          Animaux vivants de l'espèce porcine
                    des espèces domestiques :
        II          autres :
                    a) Truies destinées à la boucherie              473,70      64,69           60,64      8.581 ,—     800,—          34,29
                    b) non dénommées                                557,30       76,11          71,34     10.096,—     941,20          40,35
                                                             ANNEXE B I
                Montant des prélèvements envers les pays tiers pour les produits visés à l'article 1er para­
                graphe 1 b) du règlement n° 20, exprimé dans la monnaie du pays importateur, en ce qui
                concerne les importations effectuées au cours du premier trimestre 1967 pour 100 kilogrammes
                                                              de poids net
                                                                                     Importations en provenance des pays tiers
   N° du tarif
    douanier                  Désignation des produits
     commun                                                            en            en           en           en          au            aux
                                                                   Belgique    Allemagne        France       Italie    Luxemb .       Pays-Bas
                                                                                  ( R.F. )
                                                                       FB           DM            FF          Lit .      Flux .          Fl.
ex 02.01          Viandes de l'espèce porcine domestique,
                  fraîches, réfrigérées ou congelées :
A III a            1 , en carcasses ou demi-carcasses, mê­
                       me sans la tête, les pieds - ou la panne       724,70       98,97         92,78    13.128,—     1.223,90         52,47
                  2. Jambons et morceaux de jambons ,
                       non désossés                                1.082,60     128,61          153,65    23.061 ,—-   1.872,90         83,18
                   3. Épaules (jambons avant) et morceaux
                       d'épaules non désossés                         842,—     107,89          103,33    18.847 ,—    1.548,70         64,45
                  4. Longes et morceaux de longes non
                       désossés                                    1.199,10     163,03          143,78    22.095 ,—    1.880,70         85,94
                  5. Poitrines (entrelardées ) et morceaux
                       de poitrines                                   622,60        96,71        84,74     8.860,—     1.128,50         59,50
                   6 , autres                                      1.199,10     163,03          153,65    23.061 ,—    1.880,70         85,94
ex 02.01           Abats comestibles de l'espèce porcine
                   domestique, frais, réfrigérés ou con­
                  gelés :
                                                                                                                                «
B II : ex a        destinés à la fabrication de produits
                  pharmaceutiques (a)                                   0             0            0            0           0             0
         ex b      autres :
                   1 . Têtes et morceaux de têtes, gorges             230,90       40,47         25,84     3.899,—       308,40         13,22
                   2. Pieds, queues                                     30,40         8,72         5,53    1.379 ,—      243,10           2,20
                  3 . Rognons                                         751,—         99,42       127,18    15.164,—       823,20         47,38
                  4 . Foies                                           941,30    129,98          108,20    14.909 ,—    1.328,30         73,98
                   5. Cœurs, langues, poumons ....                    294,80        75,71        61,35     8.497 ,—      645,70         26,76
                   6. Foies, cœurs, langues et poumons,
                       avec la trachée-artère et l'œsophage,
                       le tout attenant                               618,40        99,21        82,15    11.365 ,—      969,10          53,52
                   7. Non dénommés                                    618,40        99,21        82,15    11.365 ,—      969,10          53,52
 (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
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                                                                                  Importations en provenance des pays tiers
  N 0 du tarif
   douanier
                               Désignation des produits
    commun                                                               en          en    i     en          en     I      au       aux
                                                                     Belgique   Allemagne ¡   France       Italie       Luxemb .  Pays-Bas
                                                                                  ( R.F. )
                                                                        FB          DM          FF          Lit .         Flux .     FL __
ex 02.05       Lard, y compris la graisse de porc non
               pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
               contenant des parties maigres (entrelar­
               dé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en
               saumure, séché ou fumé :
               A. Lard :
                      I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou
                           en   saumure                                273,90       65,73       24,42     4.490,—         598,—     19,83
                     II . séché ou fumé                                304,40       73,76       27,27     5.064,—         664,40    22,04
               B. Graisse de porc                                      231,20       36,41       26,46     3.742,—         213,20    15,42
ex 02.06       Viandes et abats comestibles de porc,
               salés ou en saumure, séchés ou fumés :
B              I. Viandes :
                    a) salées ou en saumure :
                         1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                              même sans la tête, les pieds ou
                              la panne                                 724,70       98,97       92,78   13.128,—        1.223,90    52,47
                         2. Jambons et morceaux de jam­
                              bons non désossés                      1 082,60     128,61      153,65    23.061 ,—       1.872,90    83,18
                         3. Épaules (jambons avant) et mor­
                              ceaux d'épaules, non désossés .           842,—     107,89      103,33     18.847,—       1.548,70    64,45
                         4. Longes et morceaux de longes,
                              non désossés                           1 199,10     163,03      143,78    22.095,—        1.880,70    85,94
                         5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                              ceaux de poitrines ....                   622,60      96,71       84,74     8.860,—       1.128,50    59,50
                         6 , autres                                  1 199,10     163,03      153,65    23.061 ,—       1.880,70    85,94
                     b) séchées ou fumées :
                          1 . en carcasses ou demi-carcasses,
                               même sans la tête, les pieds ou
                               la panne                              1.036,30     141,53      132,67     18.774,—       1.750,20    75,03
                         2. Jambons et morceaux de jam­
                               bons non désossés                     1.583,50     188,73      225,38     33.835,—       2.742,80   121,72
                         3. Épaules (jambons avant) et mor­
                               ceaux d'épaules non désossés .        1.147,—      147,02       140,90    25.639 ,—      2.108,40    87,62
                         4. Longes et morceaux de longes,
                               non désossés                           1.756,40    239,28      210,96     32.409,— II 2.754,80      125,92
                         5. Poitrines (entrelardées) et mor­
                               ceaux de poitrines                       845,80    131,54       115,58    12.000,—       1.530,40     80,80
                         6 , autres                                   1.756,40    239,28      225,38     33.835,—     i 2.754,80   125,92
                II . Abats comestibles :
                      a) Têtes et morceaux de tête, gorges              230,90       40,47       25,84     3.899,—         308,40    13,22
                      b) Pieds, queues                                    30,40       8,72        5,53 I 1.379,—           243,10     2,20
                      c) Rognons                                        751 ,—       99,42     127,18  ! 15.164,—          823,20    47,38
                      d) Foies                                          941,30     129,98      108,20    14.909,—        1.328,30    73,98
                      e) Cœurs, langues, poumons . . .                  294,80       75,71       61,35     8.497 ,—        645,70    26,76
                      f) Foies, cœurs, langues et poumons,
                            avec la trachée-artère      et   l'œso­
                            phage, le tout attenant .      .    .  .    618,40       99,21       82,15   11.365,—          969,10    53,52
                       g) autres                                        618,40
                                                                        618,40       99,21       82,15   11.365,—          969,10    53,52
 15.01 A U       Saindoux et autres graisses de porc
                 pressés ou fondus, à l'exception de
                ceux destinés à des usages industriels
                autres que la fabrication de produits
                alimentaires                                             253,60      34,64       32,47     4.595,— i       428,40    18,36
 ---pagebreak--- 4008/ 66                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                       23 . 12 . 66
                                                                  ANNEXE C 1
                 Montant des prélèvements envers les pays tiers pour les préparations et conserves à base de
                viande de porc visées à l'article 1 er paragraphe 1 c) du règlement n° 20, exprimé dans la
                monnaie du pays importateur, en ce qui concerne les importations effectuées au cours du
                                      premier trimestre 1967 pour 100 kilogrammes de poids net
                                                                                        Importations en provenance des pays tiers
    N* du tarif
     douanier                    Désignation des produits
     commun                                                                  en         en          en              en         au           aux
                                                                        Belgique   Allemagne      France   1      Italie  Luxemb .       Pays-Bas
                                                                                      (R. F. )
                                                                             FB        DM           FF             Lit .      Flux .        Fl.
ex 16.01            Saucisses, saucissons et similaires de
                   viandes, d'abats ou de sang :
ex A               de foie :
                   1 , de porc                                          1.160,40     148,63 I     129,56 [ 18.463,        1.638,20         86,93
ex B               autres :
                   1 , contenant de la viande ou des abats
                       de porc :
                       a) Saucisses et saucissons secs ... 1.912,10                  212,22       236,87        32.155,   2.740,40        141,77
                       b) Boudin noir                                      579,80                  71,91     i 11.753,        748,80       45,73
                       c) Jambons et épaules, en vessies ou
                          enveloppes similaires                       ; 2.097,50     242,84       274,50    i 38.748,     3.160,40        156,43
                       d) autres                                        1.250,80     139,26       146,22   i 20.332 ,-    1.718,10         92,64
e* 16.02           Autres préparations et conserves de
                   viandes ou d'abats :
A                  de foie :
ex II                   autres :
                        a) de porc :                                    1.070,       127,61    i  120,43        17.521 ,— 1.357,70         80,79
ex B               autres :
ex II                   non dénommées .
                       b) contenant de la viande ou des
                            abats de porc :
                           1 , ne contenant que de la viande
                               ou des abats (abstraction faite
                               de sauces ,    condiments,     assai­
                               sonnements      divers     et autres
                               substances utilisées en petites
                               quantités pour en améliorer le
                               goût ou la présentation) :
                               aa) de porc :
                                    11 . Jambons et filets      .   .   2.365,40     264,27       300,96        42.097,   3.428,30        175,83
                                    22. Épaules                         1.903,—      193,48       243,69        32.776,   2.691,10        142,77
                                    33 . autres                         1.305,80     139,48       161,01        22.144,   1.763,60         97,46
                               bb) autres                               1 . 098,20   112,46       125,85        17.070,   1 . 408,50       80,34
                           2 , autres :
                                aa) Boudins noirs en purée . .              642,80     83,27       75,51      1 11.886,       786,80       49,87
                               bb) non dénommées ....                       537,90     58,96       62,10         6.912,       689,90       42,27
( a) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide
     de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .