CELEX: 31993R1416
Language: fr
Date: 1993-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1416/93 de la Commission, du 9 juin 1993, rectifiant le règlement (CEE) n 1308/93 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N° L 139/16                                Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 6. 93
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1416/93 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 juin 1993
                   rectifiant le règlement (CEE) n0 1308/93 fixant les taux des restitutions
                   applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous
                            forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               considérant quune vérification a fait apparaître quelques
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   erreurs ; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en
 péenne,                                                                  cause,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n° 1738/92 (2), et notamment
 son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première
 phrase,                                                                                         Article premier
 considérant que les montants des restitutions applicables
 pendant la période du 1 er au 30 juin 1993 inclus ont été                L'annexe du règlement (CEE) n0 1308/93, en regard du
 fixés par le règlement (CEE) n0 1 308/93 (3) ;                           code NC 1003 00 80 : « Orge », est rectifiée comme suit :
                          au lieu de :
                                 Orge :
                                 — mise en œuvre en l'état                                           8,507
                                 — mise en œuvre sous forme de :
                                 — — farine du code NC 1102, gruaux et semoules du code
                                        NC 1103 ou de grains aplatis, flocons et grains perlés
                                        du code NC 1104                                              5,955
                                 — — pellets du code NC 1103                                         5,104
                                 — — germes du code NC 1104                                          3,157
                                 — — amidon du code NC 1108 19 90                                    9,020
                                 — — gluten du code NC 2303 10 90                                    —
                                 — — autres                                                          8,507 »,
                          lire :
                                 Orge :
                                 — mise en œuvre en l'état                                           8,887
                                 — mise en œuvre sous forme de :
                                 — — farine du code NC 1102, gruaux et semoules du code
                                        NC 1103 ou de grains aplatis, flocons et grains perlés
                                        du code NC 1104                                              6,221
                                 — — pellets du code NC 1103                                         5,332
                                 — — germes du code NC 1104                                          3,157
                                 — — amidon du code NC 1108 19 90                                    9,020
                                 — — gluten du code NC 2303 10 90                                    —
                                 — — autres                                                          8,887 ».
                                                                Article 2
                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
                   Communautés européennes.
                  À la demande de l'intéressé, il est applicable à partir du 1 er juin 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 juin 1993.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                       René STEICHEN
                                                                                Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L 132 du 29. 5. 1993, p. 51 .