CELEX: 51977PC0574
Language: fr
Date: 1977-11-18
Title: Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1059/69, 1060/69 et 2682/72 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et ne relevant pas de l'annexe II du traité. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 574
Vol. 1977/0188
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                                             t
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                         COM(77)574 final.
                                                         Bruxelles , le 18 novembre 1977 ..
                          Proposition de règlement ( CEE ) du Conseil
   modifiant les règlements ( CEE ) n° 1059 /69 , ,        _  ; 1060 / 69 et
       , 2682 / 72 déterminant . le régime d' échanges applicable à certaines
   marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et
                    ne relevant pas de l' annexe II du traité .
                     ( présentée par La Commission au Conseil )
 COM ( 77 )   574   final .
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l accord intervenu au sein du Conseil de coopération douanière /
des modifications mineures seront apportées au tarif douanier commun à
partir du 1er janvier 1978 .
Ces modifications entraînent la modification de certains règlements .
L' objet du présent règlement est d' apporter ces modifications en ce qui
concerne trois règlements ayant trait à certains produits agricoles
transformés hors Annexe II du Traité .
En même temps , le présent règlement vise à harmoniser les versions
anglaise et danoise avec celles établies dans les autres langues .
Enfin , il est proposé de modifier certaines quantités forfaitaires de
maïs indiquées à l' annexe du règlement ( CEE ) no. 1060 / 69 et qui servent
au calcul de l' élément mobile perçu à l' importation . En effet , l' expé­
rience a montré que ces quantités ne correspondent plus aux marchandises
en question .
 ---pagebreak---                         Proposition de règlement ( CEE )           du. Conseil
     modifiant les règlements ( CEE ) n° 1059/69 f               IO60/69 et
                    2682/72 déterminant le régime d' échanges applicable à certaines
     marchand! ne s résultant de la transformation de produits agricoles et ne
     relevant pas de l' annexe H du Traité
;                                                              '                        i
     LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEEMES
     Vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
     ses articles 28 et 235 »
     Vu la proposition de la Commission ,          .                                    j
     Vu l' avis du Parlement Européen ,
     Considérant que l' expérience a montré que certains amendements doivent
     être apportés au règlement du Conseil ( CEE ) n° IO60/69 fixant les quantités
     de produits de "base considérées comme étant entrées dans la fabrication
     des marchandises relevant du règlement^ ( CEE ) n° 1059/69 ( l ) » modifié en
     dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 3058/75 ( 2 ) en ce qui concerne à La fois
              certaines quantités forfaitaires et                le libellé de certaines
     positions du tarif douanier commun ;
     Considérant que certains amendements au tarif douanier commun nécessitent
     en même temps des amendements du règlement ( CEE ) n° 1060/69 ;                 du
     règlement ( CEE ) n° 1059/69 <*u Conseil déterminant le régime d 1 échanges
     applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de
     produits agricoles ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
  ; n° 2670/76 ( 4 )» et du règlement ( CEE ) n° 2682/72 du Conseil établissant pour
     certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises 11e relevant
     pas de l' annexe U du Traité les règles générales relatives à l' octroi des
     restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
  ; ( 5 ) modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)n° 3138/76 ( 6 ) j
  i                                                                                   •
  : A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
  ι
  j                                      Article premier
  I
               Le. règlement ( CEE ) n° 1059/69    est    modifié de la manière
  I  suivante :                          -,
                                          1     t
     1 ) au tableau de l' article 2 :
  !       ( a ) dans le texte anglais , remplacer la position 17.01 par :
   •              " 17.01 Beet sugar and cane sugar , in solid form" ( sucre de
                 betterave et sucre de canne , à l' état solide );
          ( b ) remplacer la position 17.03 par :                        ~
                  " 17.03  mélasse "                               •
     ( 1 ) JO n° L 141 , 12 . 6.1969 , P. 7
     ( 2 ) JO n° L 306 , 26.11.1975 , P. 3
     ( 3 ) JO n° L 141 , 12 . 6.1969 , p. 1
     ( 4 ) JO n° L 302 , 25.10.1976 , P. 1
     ( 5 ) JO n° L 289 ,    27.12.1972 , p , 13
     ( 6 ) JO n° L 354 , 24.12.1976 , p. 1
 ---pagebreak---                                              -2-
    2) à l' article 3 ( a), remplacer " 11.06" par " 11.04 C";
    3 ) à l' annexe :
         (a)          supprimer la position " 19.01 extrait de malt" du tarif douanier commun ;
         < b)         insérer les motB " extraits de malt " au début de la description
                      de la position 19«02 du tarif douanier commun ;
         (c) .        supprimer la position           " 19*06 hosties , cachets pour
                      médicaments , pains à. cacheter , pâtes oéchées de farine d' amidon
                      ou de fécule en feuilles et produits similaires" du tarif douanier
                      commun et ajouter cette description à la fin de La position 19.07 ;
         (d)          remplacer le numéro de la position " ex 21.01 " du tarif douanier commun
                      par " ex 21.01 ".
                                           Article 2
              l 'annexe du règlement (CEE) n* IOÔO/69 est remplacéo par l' annexe
           du présent règlement *
                                           Article 3
    Le règlement ( CEE ) n° 2682/ 72 est modifié de la manière suivante :
1 * A l' article 1er , paragraphe 2 , alinéa à) troisième tiret p
                   le numéro tarifaire " 11.05" est remplacé par " 11*04 C "*
2 * A l' annexe A,                         *             lc.s positions 17*01 , 17*02 et
17*03 du tarif douanier commun sont modifiées de la manière suivante :
    - 17*01 : dans lo texts anglais , remplacer " beet sugar and cane sugar
        solid "         par     11 beet sugar and cana sugar in solid form
    - remplacer "ex 17*02 D"par " ex 17*02 D II "{
    – 17*03 : supprimer la rubrique et insérer " 17*03 mélasse "•
3 * A l' annexe B :
     a) supprimer la position " 19*01 extraits de malt " du tarif douanier commun ;
    b) insérer les mots " extraits de malt " au début de la description de la
         position 19*02 du tarif douanier commun ;
     e) supprimer la position             " 19*06 hosties , cachets pour médicaments ,
         pains à cacheter , pâtes oéchées de faxine , d' amidon ou de fécule en
          feuilles et produits similaires " du tarif douanier commun et ajouter cette
          description à la fin de celle de la position 19.07;
     d) supprimer la position 21.01 du tarif douanier commun et sa description et
          remplacer par la description suivante :
          " 21*02 chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du cefé
          et leurs extraits :
          C » Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
              II * Autres ( que la chicorée torréfiée )
          D. Extraits de chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du
               II * Autres ( que les extraits do chicorée torréfiée );
     e) la sous-position " 21.07 ex F" du tarif douanier commun est remplacée par
          " 21.07 ex 6".                                                           •••/•••
 ---pagebreak--- 4 * A l annexe D :
    a) remplacer la position        n° " 19.02 " >du tarif douanier commun par " 19 . Q 2
        extraits de malt ; préparations pour l' alimentation des enfants ou pour
        usage3 diététiques ou culinaires , à "base de farines , amidons , fécules ou
        extraits de malt , meins additionnée de cacao dans une proportion inférieure
        à 50$ en poids :
        - autres que des extraits de malt "j
    b) supprimer la position        " l$c06 " du tarif douanier commun et ajouter sa
        description à la fin de celle de la position 19.07 ;
    c) compléter la position 19.07 du tarif douanier commun par une nouvelle "
        sous-position 19.07 C , rédigée de la manière suivante :
        " 19*07 C hosties , cachets pour médicaments , pains à cacheter , pStes
        séchées de farine , d' amidon ou de fécule en feuilles et produits simi­
        laires " avec les mots " amidon ( ou dextrine ) 11 à la colonne 3 , " maïs
        ( amidonnerie } " à la colonne 4 et " 1»83 kg pour 1% en poids d' amidon
        { ou dextrine ) anhydre 11 à la colonne 5 »
    d) remplacer la sous–position       " 2>1«07 F " du tarif douanier commun par
        " 21.07 G".
                                       Article 4
            Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1978 *
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre »      .
Fait a Bruxelles , le                                        Par le Conseil
                                                             Le Président *
 ---pagebreak---                  -4-
                   ANrJt.XF.
                             ( par 100 kg de marchandises )
     N* {a
tarit J«> uni«*r
   comr iun
 ---pagebreak---                                               r      t
                                                   -5-
                                                                ( par 100 kg de marchandises )
                                                                                      c       G
N° du                Désignation des                                                  o       0)
tarif                 marohandises                                                   »<y      *H
                                                ©                                     R       O
douanier
commun                                          I
                                                o
                                                        M                        ©
                                                                                 w
                                                                                     *o
                                                                                      PH
                                                                                      O O
                                                                                             •H
                                                                                             «P
                                                                                              co
                                                                                     «O fn
                                                4*     •d                    Φ   10      •O
                                                            ta o    M            ai  +» SJ  «f n
                                                       *0)         IH        O       •«H O  •h o
                                                H      H    0)      0}                        ni p*
                                                «      PQ  xn  O             w
                                                K*      Kg Ks       Κ,τ KS  KS   Ke jKg j Kg
17.04    ! D * II * non dénommées :
( suite)            a) no contenant pas ou
                       contentnant en poids
                       moin3 do 5 ¿ de sac–
                       charose ( y compris
                       le sucre interverti
                       calculé en saccha^-
                       rose )                                     147                       20
                    b) d' une teneur en poids
                       de saccharose ( y
                       compris le sucre in­
                       terverti calculé en
                       saccharose ):
                       1 , égale ou supérieu­
                           re à 5/S et infé­
                           rieure à 30jS                            32      25              20
                       2 * égale ou superieu-
                           re à 30J» et infé-
                           rieure à  5<#                           48       40              20
                       3 » égale ou supérieu–
                           re à 50Î» et infé–
                           rieure à  7<tf                          32       60              15
                       4 * égale ou supérieu-
                           re à 70$                                         80                8
 ---pagebreak---                                                                     6-
                                                                                     ( par 100 kg de marchandises )
                                                                                                            Ε ν
    N* du
tan* douanier                          Désignation des marchandises
                                                                                                            Si
  commun
                                                                                                                - L
                                                                                                                * c
                                                                                  kg kg     kg kg kg     kg kg  kg | kg
   18.06      Chocolat et autres préparations alimentaires contenant
              du cacao :
              A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de
                   saccharose, d'une teneur en poids de saccharose :
                       1 . inférieure a 65 %                                                          60
                     II. égale ou supérieure à 65% et inférieure à 80%                                75
                   HI. égale ou supérieure à 80%                                                     100
               B. Glaces de consommation :                                                                              i o
                     L ne contenant pss ou contenant en poids moins
                          de 3 % de ma(iè»c:. grasses provenant du lait                               25    10
                                                                      ν
                   11. d' une teneur en poids de matières grasses pro­
                          venant du lait :
                          a) égale ou supérieure à 3% et inférieure à 7%                              20        23
                          b) égale ou supéricuic à 7%                                                 20        35
               C. Chocolat et articles en chocolat , même fourres ;
                   sucreries et leurs succédanés , fabriqués a partir de
                   produits de substitution du sucre, contenant du
                   cacao :
                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de
                          5 % de saccharose (y compiis le sucre interverti
                          calculé en saccharose)                                               80               22
                   II . autres :
                          a) ne contenant pas ou contenant en-poids moins
                              de M        de matiiris prisses provenant du lait
                              et d' une : cneur en poids de saccharose (y com­
                              pris le sucre interverti calculé en saccharose):                                            0
                              1 . inférieure à 50%                                                    45
                              2. égale ou supérieure à 50%                                            55
                          b) d'une teneur en poids de matières grasses pro­
                              venant du lait :
                                                                                                                11
                              1 . égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %
                                                                                                      55        16
                              ?.. égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %
                                                                                                      50        22
                              3. égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6%
                                                                                                      50        28
              '               4. ég.ile ou supérieure à <5%
                D. -.. Autres ;
                     F. i c contenant pas ou contenant en poids moins de
                           1,5 i de matières grasses r rovenant du lait :
                          a) c. ii emballages immédiats d'un contenu net                              10    70
                              inférieur ou égal à 500 g
                                                                                                      10    70
                          b) aatres
 ---pagebreak---                                                                                     -7
                                                                                                    ( par 100 kg de marchandises )
                                                                                                                                      C w
      N " <1 i                                                                                                                        £ "9
  un * Jou ,nicr
    komtn m
                                             Di'MKDACion uc « cuit'h.in<)isc»
                                                                                                                                      ri II
                                                                                                kg kg  kg    kg kg   kg    kit   kg         ** i*
      18.0 ,          D. II . d' une teneur en poid» de matières grasses prove­
     (suil.i)                 nant du lait :
                              a) égale ou supérieure à 1,5% et inférieure ou
                                 égale à 6,5% :
                                  1 . en emb.ill.iges immédiats d' un contenu net
                                      inférieur ou égal à 500 g                                                           50
                                 2. autres                                                                                50
                              b) supérieure à 6,5 "n et intérieure à 26 % :
                                 1 . en emballages immédiats d' un contenu net
9                                     intérieur ou egai à SOI ) g                                                          10              85
                                 2. autres :
                                      aa) préparations pour la f.iiricatiorï du cho­
                                          colat    ou d' articles en          ihocolat  dites
                                           « chocolaté milk crumb -, d' une teneur
                                          en poids de matières grasses provenant
                                          du lait supérieure a 6,5 "» et intérieure
                              l           à 11       d' une teneur en poids de cacao
                                          supérieure A (>,5           et intérieure a 1 î "Vu ,
                                          et d' une teneur en poids de saccharose
                                          (y compris le sucre intcrvewi calculé en
                                          sa >-^ harose) supérieure à 50 % et infé­
                                          rieure à 60 % , présentée» en morceaux
                                          irrégulier»                                                                     55               34
                                      bb) non dénommées                                                                   10               85
                             c) égale ou supérieure à 26 % :
                                 1.en emballages immédiats d' un contenu net
                                      inférieur ou ceal à 500 g                                        (Régime du n° 21.07 fr VI à IX )
                                 2. autres                                                             (Régime du n9 21.07 (S- VI à IX)
   ■ 19.02          Extraite de malt ; préparations pour
                   j l' alimentation des enfants ou pour
                     usages diététiques ^u^n^inaires , à
                   :"base de farines ,/ âfïc?ohs , fécules
                   ■ ou extraits de malt , même addition­
                  nées de cacao dans une proportion
                  | inférieure à 5&f° en poids :
                  I
                  i A * Extraits de malt :
                 1        I*            d' une "teneur en extrait sec
                                        égale ou supérieure à S>Qf°
                 |                      en poids .».. .. ••••••••••••                                     {L95
                          II .          autres .                                                         i-59
 ---pagebreak---  ■  1  >   '    »    •    »   \    » »
-8-                  ~
      (par 100 kg do marchandises )
 ---pagebreak--- ( par lOO kg do marchandises ) ---pagebreak--- - 10-
          ( par 100 kg de marchandises )
  » • • •
 ---pagebreak---                                                                       - 11-
                                                                                       (par 100 kg de , marchandises )
                                                                                                                £ a
    N" 01 :
urif dou . nicr                        Dcsùnatic.it des march.tnJi&cf
  kiommi n
                                                                                                     Kg         ke
   i9.cn             Pales alimentaires :
                     A*, contenant des a-ufs                                           167
                     B,     autres : ..
                          I. ne contenant pas de faniv ou de semoule de blé
                             tendre                                                    Î67
                         n.non d^nom^-Scs :                                         67 100
   . M/14           Tapioca, v compris celui de fécule de pommes de terre . .                      161
   19.0^          i ?ro'uits à hase de céréales obtenus par le soulïl.ipe ou
                 I le grillage : • puffcd-ricc» --et rn-flakes » et analogues :
                    A. a base de maïs                                                              213
                    B. à base de riz . .                                                                174
                    C. autres                                                          53      Si   53   53
 19.07 ! Pains , "biscuits de mer et autres
                   produits de la "boulangerie ordinai­
                   re , sans addition de sucre , de miel ,
                   d' oeufs , de matières grasses , de
                   fromage ou de fruits ; hosties , ca­
                   chets pour médicaments , pains à
                   cacheter , pâtes séchées de farine ,
                   d' amidon ou de fécule en feuilles
            . iet produits similaires :                                         ,j
                \                                                               -j
                   A » Pain croustillant dit
                         " Knackebrot                                           'j        (140
                  B. Pain azyme (Mgzoth)                                        ÎL68
                  C. Hosties , cachets pour médica­
                        ments , pains à cacheter , p^tes
                        séchées de farine , d' amidon ou :
                        de fécule en feuilles et produits
                        similaires                                              s
                                                                                                  644
                D. lautrec :                 , d' une teneur en
                     . poxaa d * amidon ou do fécule :
                       I. Iiu .rieur o, ^Ofo                                       73
                        II.3ga.le ou supérieure à 50^...                        133
 ---pagebreak--- - 12-
      ( par 100 kg do marchandises )
 ---pagebreak--- - 13-
      ( parlOO kg de marchandises )
                                    t
                                    I
 ---pagebreak---                                                                            - 14-
                                                                                             ( car 100 ka de marchandises }
                                                                                                                         e »
                                                                                                                         £ *9
        V'du
 t.- rif Jnuanicr
      conunuA
                                              Drticnafton de » marchandises                                              v
                                                                                                                         W 2
                                                                                                                         w
                                                                                                                            a
                                                                                                                            C.
                                                                                                                               η
                                                                                        te          M  k«   t.* kc        kg i      kn
- 21.02             Extraits , qu essences dç café ,, de tke ■
                  . ou
                    ou do mate ce i^reparations a oase de
                  * ccs extraits ou , essences ;, chicorée j
                  Jtorreiiae et autres succédanés tor– s
                    rGîies du café et leurs extraits ;
                  [.C «Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du I
                         caie :
                         11 , autres                                                               137
                     Dfviraits de chicqree .torrefieç et
                         d' autres succédanés de café :
                         II . autres                                               •               245
        21.06        Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures arti­
                     ficielles préparées :                                                                                             î
                     A. Levures naturelles vivantes :
                          II . Levures de panification :
                                                                                                                    42.5
                                 a ) scellées
                                                                                                                    125
                                 b ) autres
        21.07        Préparations alimentaires non dénommées ni comprises
                     ailleurs :
                     A. C.-:re.iles en grains au en épis, precuites ou autrement
                          préparées :
                                                                                                       100
                              l . Maïs                                   ,
                     »
                                                                                                           174
                       .    11 . Riz
                                                                                           174
                           IH . autres                                           ;
                       B. Paies alimentaires non farcies, cuites ; pâtes alimen­
                           taires farcies :
                             I. Pâtes alimentaires non farcies, cuites                      66
                           II . Paies alimentaires farcies :
                                                                                            41
                                                                                                                                       0.
                                  a ) cuites
                                                                                           116
                                  b) autres
                      C. Glaces de consommation :
                             1. ne contenant pas ou contenant en poids moins de                                  25        10
                                  .1 % de matières grasses provenant du lait
                            II . d'une teneur en poids de matières grasses prove­
                                   nant du lait r
                                   a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure i 7 % . .
                                   b) égale ou supérieure à 7 %
                        D. Yo r'nourts préparés ; laits préparés en poudre pour
                            l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques
                            ou culinaires
                              I. Yoghourts préparés :
                                   a) en poudre, d'une teneur en poids de matières
                                       grasses proven-ni du lait :                                                         90 i
                                       1 . inférieure    l,i %
                                                                                                                                190
                                       2. égaleou supérieure à 1,5 %                 "
 ---pagebreak---                                                                            - 15-
                                                                                             ( par'100 kq de marchandises )
       N * !u                                                                                                       i: *2
  taril JiNiinu'C                         Di'^iiirtanort d« marcninJKci                                             C 3
     comiiun                                                                                                        ~ c.
                                                                                       Kg kg           kg Kg    Kg          kg Kg
      2K)7        D. I. b) autres, d' une teneur en pouls de maricrcs gras­
      Uui;e)                  ses provenant du lait :
                              1 . inférieure A 1,5 %
                              2. égale ou supérieure à 1 ,5 % et inférieure A 4%
                              3. égale ou supérieure A 4 %
                     II. autres , d' une teneur en poids de matières grasses
                          provenant du lait :
                          a) inférieure i 1,5 % et d'une teneur en poids de
                             protéines du lait ( teneur en azote x 6,38):
                              1 . inû-rieuro à 40 %                                                                100
                             2. égale ou supérieure A 40 % et intérieure
                                  à 55 %                                                                           145
                             3. égale ou supérieure A 55 % et inférieure à 70 %                                    ÎS5
                             4. égaie ou supérieure A 70 %                                                         265
                          h) égale ou supérieuie à 1,5 %                                                                  100
                  E. Préparations dites « fondues »                                                                        60
                  Gadutrcs :
                          I. ne contenant pas ou contenant en poids moins
                             de 1,5 % d „- matières grasses provenant du lait :
                             a) ne contenant pas ou lontenanc en poids
                                  moins de 5 '!.> de saccharose (y compris le
                                  sucre interverti calculé en saccharose}.
                                 2. d' une teneur en poids d'ainidon ou de
                                      fécule :
                                      aa ) égale ou supérieure A S % et inférieure
&                                           à 32 %                                    56
                      «
                      . *            M>) égale ou supérieure à 32 % et inférieure
                                           à 45 %                                    84
                                      ce ) égale ou supérieure A 45 °-l             112
                   «
                            b) d' une teneur en poids de saccharose (y com­
                                 pris le sucre interverti calculé in saccharose)
                                 égale ou supérieure A 5 % et inférieure à 1 5 % :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                     moins de 5 % d' amidon ou ce fécule                                     14
                                 2. d' une teneur en poids d'amidon ou de
                                     fécule :
                                     aa ) égale ou supérieure à 5 % et inférieure
                                           à 32 «il           ,                      56
                                     bb) égale ou supérieure A 32 % et. infé­
                                           rieure à 45 %                            84
                                     cc) égale ou supérieure à 45 %                112
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- - 17-
      ( par 10.0 k£ de marchandises )
 ---pagebreak---                                                                       18-
                                                                                    ( par 100 kg do marchandises )
     H* du
                                                                                                                 h
                                                                                                                 ï-5
                                                                                                                         t £
tarif lioiijiiier                      Destination des marchandises                                              (-> S  'Il
                                                                                                                •v z
   commun                                                                                                       w    e*
                                                                                    k*   kg kg kg kc k*     kis              k*
    21.07         G. III.  b) d' une teneur en poids de saccharose (y com­
    (j.uitc)                    pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                     moins de 5 % d' amidon ou de teculc                                14               40
                                2 . autres .                                        56                  10               40
                            c) d' une teneur .-n poids de saccharose (y com­
                                pris le sucre interverti calcule en saccharose)
                                cg.ilc ou supérieure à 15 % et inférieure à
                                30 % :
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids                                                      Q
                                     moins de 5 % d' amidon ou de fecule                                25               40
                                2. autres .                                          49                 25               40
                            d ) d' une teneur en p;>ids de saccharose (y com-
                                pri -v le Micre inier /eni calcule en saccharose)
                                égalé ou supérieure à 30 " '•> et inférieure à
                                 SO      :
                                 1 . ne contenant rM * <>u contenant en poids
                                     moins de 5 % d' amidon ou de fécule                                45               40
                                2. autres                                            21                 45               40
                            c) d' une teneur en poids de saccharose (y com­
                                 pris le sucre interverti calcule en saccharose)
                                eg.ile ou supérieure à 50 %                                             60               40
                        IV. d'une teneur en poids de matières grasses pro­
                            venant du lait égale ou supérieure à 12 % et in-
                            férieuic à 18 % :                                .    .
                            a) ne contenant pas ou contenant en poids
                                 moins de 5 % de saccharose (y compris le
                                                                                                                                Œ.
                                 sucre interverti calculé en saccharose ) :
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                      moins de 5 % d' amidon ou de fécule                                                60
                                                                                     56                                  60
                                 2 . autres .
                             b) d'une teneur e.i poids de saccharose (y com­
                                 pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                                 égale ou supérieure à S % et inférieure à
                                  15% :
                                  1 . ne contenant pas ou contenant en poids                             14               60
                                      moins de 5 '/o d'amidon ou de fécule
                                                                                      36                 14               60
                                  2 . autres .
                             c) d'une teneur cri poids de saccharose (y com­
                                  pris le sucre interverti calculé en saccharose)                        25               60
                                  égale ou supérieure à 15 %
 ---pagebreak---                                                                   - 19-
                                                                                     ( par 100 kg de marchandises )
                                                                                                              s o
      Ν" ιΐυ                                                                                                       - -3
Ιαγϊ (ΙοααηινΓ                         Dc«i|tna(ion ues marchiimmes                                          ■fc 2 C 3
   οπιπιαπ   -
                                                                                   kg  kg        ke            Kg  ku
      > 1.07   G. .   V. d' une teneur en poids de matières grasses pro­
    t suite)              venant du lait égale ou supérieure à 18 % et
                          intérieure à 26 % :
                           a) ne contenant pas ou contenant en poids
                               inoins de .S 'Si de saccharose (y compris le
                               sucre interverti calculé en saccharose):
                                1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                    moins de 5 % d'amidon ou de fécule
                               2 . autres .                                       14
                          b) d' une teneur en poids de saccharose (y com­
                               pris le sucre interverti calcule en saccharose)
                               égale ou supérieure à 5 %                                               10          90
                     VI . d' une teneur eu poids de matières grasses pro­
                          venant du lait t^alc ou supérieure*            26 % et
                          inférieure a 45 % :
                          a} ne contenant pas ou conicnant en poids
                               moins de 5 !» de saccharose (y compris le
                               sucie interverti calcule en saccharose):
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                    moins de 5 '«> d'amidon ou de kvulc                                                  50
                               2 . autres .                                       56                                     50
                          h) d' une teneur en poids de saccharose (y com-
                            . pris le sucre interverti calculé en saccharose)
                            ■ égaie ou supérieure à 5 % et intérieure à
                               i \ <v .
                               ZJ    a> :                               ,
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids
                                    moins de S % d'amidon ou de fécule                                2(i                50
                               2 . nunc * .                                       42                  20                 50
                          c) d'une teneur en poids de saccharose (y com­
                              pris le sucre interverti calcule en saccharose)
                              égale ou supérieure à 25 %                                              45                 50
                    VII. d'une u rieur en poids de matières grasses pro­
                         venant du ! iil égale ou supérieure à 45 % et
                         inférieure à 6.5 % :
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids
                              moins de 5 % de saccharose (y compris le
                             sucre interverti calcule en saccharose):
                              l . ne contnKinr pas ou conrcnant en poids
                                   moins de 5 % d'amidon ou de fie u le . . . .                                         77
                             2 . autres .                                        32                                     77
                         l>) d' une teneur en poids de sncchaiosc (y com­
                             pris le sucre interverti calcule en saccharose)
                             ég.-le ou supérieure à i 'b :
                             l . ne contenant pas ou contt .vinr en poids
                                   moins de 5 % d' mvdon ou de fecule . . . .                                           77
                             2. autres .                                         18                                     77
 ---pagebreak--- - 20-
      ( par 100 kg de marchandises )
 ---pagebreak---                                                                   - 21-
«
                                                                              ( par 100 kg de marchandises )
        3.5.05      B. II. cgalc ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                    95
        (s lire)
                       III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                  151
                         IV. égale ou supérieure à 80 %                                     189
        38.12      Parement» préparts, apprêts préparés et préparations
                   pour le mord.inçagc, du genre de ceux utilisés dans
                   l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du
                   cuir ou des industries similaires :
                   A. Parements préparés et apprêts préparés :
                      I. à husc de m..iicres amylacées, d' une teneur en
                         poids de ces iiuticrcs :
                         a) inférieure à 55 %                         ^                     95
                         b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                132
                         c) é;;.ilc ou supérieure à 70 % ei inférieure à 83 %             161
                        d) égale ou supérieure à 83 %                                     18V
       38.19     Produits chimiques et préparations
                 des industries chimiques ou des in­
                 dustries connexes ( y compris
                 celles consistant en mélanges de
                 produits naturels ), non dénommés
                 ni conpris ailleurs ; produits ré­
                 siduaires des industries chimiques
                 ou des industries connexes , non dé­
                 nommés ni compris ailleurs :
                 T , Sorhitol autre que- le sorbitol
  ■ .»                visé à 1:% sous-position .
                      29.04 C III : •
                      Io       en solution aqueuse :
                               a) contenant du mannitol
                                     dans une proportion in­
                                     férieure ou égale à Zyo
                                     en poids calculée sur sa
                                     teneur en sorbitoloo ..*                            173
                              "b) autre . .. 00 ... ........                                        90
                      II o autre :
                               a) contenant du mannitol .
                                     clans une proportion in­
                                     férieure ou égale à 2%
                                     en poids calculée sur sa
                                     teneur en sortit ol                                 24'
                              b) a\),tre..o.«.o».o           o o ù • o 00                        ;i28i