CELEX: 31988R3254
Language: fr
Date: 1988-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3254/88 de la Commission, du 21 octobre 1988, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

N0 L 289 /40                             Journal officiel des Communautés européennes                                  22. 10. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 3254/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 octobre 1988
                    fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que, lors de la fixation du prelevement valable
                                                                   à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er mai, il ne
                                                                   doit être tenu compte de l'évolution des prix des céréales
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             fourragères sur le marché mondial que si, à la même date,
péenne,                                                            a lieu une nouvelle fixation du prix d'écluse ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse a
                                                                   lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
                                                                   ments en tenant compte de l'évolution des prix des
vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29                 céréales fourragères sur le marché mondial ;
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteuf de la viande de porc ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3906/87 (2), et notamment
ses articles 8 et 12 paragraphe 1 ,                                considérant que, pour les produits du secteur de la viande
                                                                   de porc, pour lesquels le taux du droit a été consolidé
                                                                   conformément à l'accord général sur les tarifs douaniers et
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements poijr        le commerce (GATT), les' prélèvements sont limités au
les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement      montant résultant de cette consolidation ;
(CEE) n0 2759/75 doivent être fixés à l'avance pour
chaque trimestre selon les méthodes de calcul indiquées
dans le règlement (CEE) n0 2170/88 de la Commission,                considérant que le règlement (CEE) n0 616/86 de la
du 20 juillet 1988, fixant les prélèvements et les prix             Commission, du 28 février 1986, portant application des
d'écluse dans le secteur de la viande de porc (3) ;                 prélèvements à l'importation des produits du secteur de la
                                                                   viande de porc en provenance du Portugal (% a suspendu
                                                                    l'application des prélèvements aux importations des
 considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements dans        produits du secteur de la viande de porc en provenance
 le secteur de la viande de porc ayant été fixés en dernier         du Portugal à cause de la différence minime de prix prati­
 lieu par le règlement (CEE) n° 2170/88, pour la période            quée dans la Communauté d'une part et au Portugal
 du 1 er août au 31 octobre 1988 , il faut procéder à une           d'autre part ; que cette situation continue à se manifester ;
 nouvelle fixation pour la période du 1 er novembre 1988 au
 31 janvier 1989 ; que cette fixation doit, en principe, être       considérant que les mesures prévues au présent règlement
 effectuée sur la base des prix des céréales fourragères pour       sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 la période du 1 " mai au 30 septembre 1988 ;                       de porc,
 considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse
 valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
 mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
 des céréales fourragères sur le marché mondial que si la           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 valeur de la quantité de céréales fourragères accuse une
 variation minimale par rapport à celle utilisée pour le
 calcul du prix d'écluse du trimestre précédent ; que cette
 variation a été fixée à 3 % par le règlement (CEE)                                        Article premier
  n0 2766/75 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 3906/87 ;
                                                                     1 . Pour la période du 1 er novembre 1988 au 31 janvier
                                                                     1989, les prix d'écluse et les prélèvements prévus respecti­
  considérant que la valeur de la quantité de céréales fourra­       vement aux articles 12 et 8 du règlement (CEE) n0
  gères s'écarte de plus de 3 % de celle qui a été retenue,          2759/75 pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
  pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors, tenir          de ce même règlement' sont fixés aux montants indiqués à
                                                                     l'annexe .
  compte de l'évolution des prix des céréales fourragères sur
  le marché mondial lors de la fixation des prix d'écluse
  pour la période du 1 er novembre 1988 au 31 janvier 1989 ;         2. Toutefois, pour les produits relevant des sous­
                                                                     positions 0206 30 21 , 0206 30 31 , 0206 41 91 , 0206 49 91 ,
  (■) JO n0 L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                           1501 00 11 ,    1601 00 10,    1602 10 00,   1602 20 90      ou
  O JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 11 .
  (3) JO n0 L 190 du 21 . 7. 1988, p. 32.
  O JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 25.                             O JO n0 L 58 du 1 . 3 . 1986, p. 45.
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 289/41
1 602 90 1 0 de la nomenclature combinée, pour lesquels le      libre circulation, 1 application des prélèvements visés aux
taux du droit a été consolidé conformément à l'accord           paragraphes 1 et 2 est suspendue.
général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT),
les prélèvements sont limités au montant résultant de
cette consolidation .                                                                      Article 2
3.    Pour les importations des produits visés au para­         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
graphe 1 en provenance du Portugal et s'y trouvant en           1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 octobre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
 ---pagebreak--- N0 L 289/42                    Journal officiel des Communautés européennes                     22. 10 . 88
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 octobre 1988 , fixant les prix d'ecluse et les
                              prélèvements dans le secteur de la viande de porc
                                                                                Taux du droit
                                                             Montant des
                                       Prix d'écluse                            conventionnel
                   Code NC
                                       Écus/ 100 kg         prélèvements         consolidé au
                                                             Écus/100 kg          GATT (%)
                  0103 91 10                86,30              ■ 45,09
                  0103 92 11                73,39                38,35
                  0103 92 19                86,30                45.09
                  0203 11 10              112,22                 58,64
                  0203 12 11              162,72                 85,03
                  0203 12 19              125,69                  65,68
                  0203 19 11              125,69                  65,68
                  0203 19 13              181,80                 95,00
                  0203 19 15                97,63                 51.02
                  0203 19 55              181,80                  95,00
                  0203 19 59              181,80                  95,00
                  0203 21 10               112,22                 58,64
                  0203 22 1 1              162,72                 85.03
                  0203 22 19               125,69                 65,68
                  0203 29 1 1              125,69                 65,68
                  0203 29 13               181,80                 95,00
                  0203 29 15                97,63                 51.02
                  0203 29 55               181,80                 95,00
                  0203 29 59               181,80                 95,00
                  0206 30 21               135,79                 70,95                 7
                  0206 30 31                 98,75                51,60                 4
                  0206 41 91               135.79                 70,95                 7
                  0206 49 91                 98,75                51,60                 4
                  0209 00 1 1                44,89                23,46
                  0209 00 19                 49,38                25,80
                  0209 00 30                 26,93                14,07
                  0210 11.11               162,72                 85.03
                  0210 11 19               125,69                 65,68
                  0210 11 31               316,46                165,36
                  0210 11 39               249,13                130,18
                  0210 12 11                 97,63                51.02
                  0210 12 19               162,72                 85.03
                  0210 19 10               143,64                 75,06
                   0210 19 20              157,11                  82.10
                   0210 19 30              125,69                  65,68
                   0210 19 40              181.80                 95,00
                   0210 19 51              181,80                 95,00
                   0210 19 59              181,80                  95,00
                   0210 19 60              249,13                130,18 .
                   0210 19 70              313,09                163,61
                   0210 19 81              316,46                165,36
                   0210 19 89              316,46                165,36
                   0210 90 31               135,79                 70,95
                   0210 90 39                98,75                 51,60
                   1501 00 11                35,91                 18,76                 3
                   1501 00 19                35,91                 18,76
                   1601 00 10               157,11                 98,60               24
                   1601 00 91              263,72                167,92
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 289/43
                                                                                             Taux du droit
                                                                     Montant des
                                           Prix d'écluse                                     conventionnel
                   Code NC
                                           Écus/100 kg               prélèvements             consolidé au
                                                                     Écus/100 kg               GATT (%)
                  1601 00 99                  179,55                    110,33
                  1602 10 00                  125,69                     86,47                     26
                  1602 20 90                  145,89                    127.24                     25
                  1602 41 10                  274,94                    170,88
                  1602 42 10                  230,05                    140.25
                  1602 49 11                  274,94                    170,88
                  1602 49 13                  230,05                    140,25
                  1602 49 15                  230,05                    140,25
                  1602 49 19                  151,50                      93,29
                  1602 49 30                  125,69                      86,47
                  1602 49 50                   75,19                      63,69
                  1602 90 10                  145,89                    127,24                     26
                  1602 90 51                  151,50                      93,29
                  1902 20 30                   75,19    x                 63,69
            NB : Les codes NC, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 2658/87
                 de la Commission (JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 ), modifié.