CELEX: 31968R1168
Language: fr
Date: 1968-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1168/68 de la Commission, du 2 août 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

3 . 8 . 68                          Journal officiel des Communautés europeennes                         N° L 193 / 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N° 1168/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 août 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                      blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                     vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par                annexe .
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2 ) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des               Le présent règlement entre en vigueur le 3 août
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­                1968 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 août 1968 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
 (!) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 20.
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                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission du 2 août 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                      Unités
                            tarif douanier           Désignation de la marchandise         de compte
                               commun                                                    par t/métrique
                           10.01 A              Froment tendre et méteil                      47,38
                           10.01 B              Froment dur                                  47,88
                           10.02                Seigle                                       44,13
                           10.03                Orge                                          42,94
                           10.04               Avoine                                         35,41
                           10.05 A             Maïs hybride destiné à l'ensemen­              43,78 (^
                                                  cement
                           10.05 B              Autre maïs                                    43,78
                           10.07 A             Sarrasin                                         0
                           10.07 B              Millet                                        38,33
                           10.07 C              Graines de sorgho et dari                     42,15
                           10.07 D             Autres céréales                                  0
                           11.01 A             Farines de froment ( blé)                      64,15
                                                  et de méteil
                           11.01 B              Farine de seigle                              72,85
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                 83,89
                                                  ( blé dur)
                           ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment                 69,29
                                                  ( blé tendre)
                           (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1169/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 août 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                            prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                        être modifiées conformément au tableau annexé au
européenne,                                                             présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5 ,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 ( 2 ) et tous les                                         Article premier
règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
H JO n° L 188 du 1 . 8 . 1968, p. 22.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de cé