CELEX: 31987R1670
Language: fr
Date: 1987-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1670/87 de la Commission, du 15 juin 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

16. 6. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 155/ 19
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 1670/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juin 1987
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                           d'Albanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
                                                                  remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de tomates originaires d'Albanie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ^), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1351 /86 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1572/87 de la               Le règlement (CEE) n0 1572/87 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de tomates originaires d'Albanie ;                                                 Article 2
considérant que, pour ces tomates originaires d'Albanie,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables          ^  Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juin 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
0 JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
0 JO n" L 119 du 8. 5. 1986, p. 46.
(«) JO n" L 145 du 5. 6. 1987, p. 51 .