CELEX: 32020R1059
Language: fr
Date: 2020-04-27 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012 en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

20.7.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 232/28
               
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1059 DE LA COMMISSION
         du 27 avril 2020
         rectifiant certaines versions linguistiques des règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012 en ce qui concerne l’étiquetage de certains produits liés à l’énergie
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE (1), et notamment son article 16,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission (2) contiennent, aux points 1.1)IV et 1.1)V de l’annexe I, des erreurs concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle (AEC
                        ), exprimée en kWh par an, et à la consommation d’eau annuelle (AWC
                        ), exprimée en litres par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des lave-vaisselle ménagers et, aux points 1.f) et 1.i) de l’annexe II, concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle (AEC
                        ), exprimée en kWh par an, et à la consommation d’eau annuelle (AWC
                        ), exprimée en litres par an, qui doivent figurer sur la fiche produit relative aux lave-vaisselle ménagers et être reproduites dans la brochure relative au produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 1059/2010 contiennent, au point 1.c) de l’annexe IV, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle (AEC
                        ), exprimée en kWh par an, qui doivent être fournies pour les lave-vaisselle ménagers dans les cas où l’utilisateur final ne peut pas nécessairement examiner le produit exposé.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 1059/2010 contiennent, au point 1.d) de l’annexe IV, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’eau annuelle (AWC
                        ), exprimée en litres par an, qui doivent être fournies pour les lave-vaisselle ménagers dans les cas où l’utilisateur final ne peut pas nécessairement examiner le produit exposé.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La version linguistique italienne du règlement délégué (UE) no 1059/2010 contient, au point 1.c)ii) de l’annexe VII, une erreur concernant le calcul de la consommation d’énergie annuelle standard (SAEC
                        ), exprimée en kWh par an, de certains lave-vaisselle ménagers.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène du règlement délégué (UE) no 1059/2010 contiennent, au point 3 de l’annexe VII, une erreur concernant le calcul de la consommation d’eau annuelle (AWC
                        ), exprimée en litres, des lave-vaisselle ménagers.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission (3) contiennent, au point 1.1)IV de l’annexe II, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle (AEC
                        ), exprimée en kWh par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des appareils de réfrigération ménagers correspondant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à C.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 1060/2010 contiennent, au point 1.f) de l’annexe III, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle (AEC
                        ), exprimée en kWh par an, qui doivent figurer sur la fiche produit relative aux appareils de réfrigération ménagers à inclure dans la brochure relative au produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) no 1060/2010 contiennent, au point 1.b) de l’annexe V, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle (AEC
                        ), exprimée en kWh par an, qui doivent être fournies pour les appareils de réfrigération ménagers dans les cas où l’utilisateur final n’a pas l’occasion d’examiner le produit exposé.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission (4) contiennent, aux points 1.1)IV et 1.1)V de l’annexe I, des erreurs concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC
                        ), exprimée en kWh par an, et à la consommation d’eau annuelle pondérée (AWC
                        ), exprimée en litres par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des lave-linge ménagers.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 1061/2010 contiennent, aux points 1.f) et 1.i) de l’annexe II, des erreurs concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC
                        ), exprimée en kWh par an, et à la consommation d’eau annuelle pondérée (AWC
                        ), exprimée en litres par an, qui doivent figurer sur la fiche produit relative aux lave-linge ménagers à inclure dans la brochure relative au produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 1061/2010 contiennent, au point 1.c) de l’annexe IV, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC
                        ), exprimée en kWh par an, qui doivent être fournies pour les lave-linge ménagers dans les cas où on ne peut attendre de l’utilisateur final qu’il examine le produit exposé.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 1061/2010 contiennent, au point 1.d) de l’annexe IV, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’eau annuelle pondérée (AWC
                        ), exprimée en litres par an, qui doivent être fournies pour les lave-linge ménagers dans les cas où on ne peut attendre de l’utilisateur final qu’il examine le produit exposé.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène du règlement délégué (UE) no 1061/2010 contiennent, au point 2 de l’annexe VII, des erreurs concernant le calcul de la consommation d’eau annuelle pondérée (AWC
                        ), exprimée en litres, des lave-linge ménagers.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     La version linguistique allemande du règlement délégué (UE) no 1061/2010 contient, au point 3 de l’annexe VII, une erreur concernant le calcul du taux d’humidité résiduelle pondéré (D), exprimé en pourcentage, des lave-linge ménagers.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     La version linguistique grecque du règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission (5) contient, au point 1.a)IV de l’annexe V, une erreur concernant les informations relatives à la consommation électrique en mode marche, exprimée en watts, que doit contenir l’étiquette énergétique des téléviseurs.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     La version linguistique italienne du règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission (6) contient, à l’article 4, points (c), (d) et (e), une erreur concernant la référence à faire à la classe d’efficacité énergétique dans les publicités et le matériel promotionnel technique des climatiseurs et la dénomination à indiquer sur l’emballage, dans la documentation produit et dans tout le matériel promotionnel et publicitaire des climatiseurs à simple conduit.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, aux points 1.1)a)V, 1.1)a)VI, 1.1)a)VII et 1.1)a)VIII de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives à la charge nominale pour la fonction de refroidissement, exprimée en kW, à la charge nominale pour la fonction de chauffage, exprimée en kW, au coefficient d’efficacité énergétique saisonnier pour la fonction de refroidissement (valeur du SEER) et au coefficient de performance saisonnier pour la fonction de chauffage (valeur du SCOP), que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 1.1)a)IX de l’annexe III, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle, exprimée en kWh par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 1.5)iv)10 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne les valeurs du SCOP et du SEER pour les climatiseurs réversibles.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, aux points 2.1)a)V et 2.1)a)VI de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives à la charge frigorifique nominale, exprimée en kW, et à la valeur du SEER, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 2.1)a)VII de l’annexe III, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle, exprimée en kWh par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 2.5)iv)10) de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne les valeurs du SEER pour les climatiseurs «froid seul».
                  
               
                     (23)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, aux points 3.1)a)V) et 3.1)a)VI) de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives à la charge calorifique nominale, exprimée en kW, et à la valeur du SCOP, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G.
                  
               
                     (24)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 3.1)a)VII de l’annexe III, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle, exprimée en kWh par an, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G.
                  
               
                     (25)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 3.5)iv)9 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne les valeurs du SCOP pour les climatiseurs «chaud seul».
                  
               
                     (26)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, aux points 4.1)a)V et 4.1)a)VI de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives aux puissances frigorifique et calorifique nominales, exprimées en kW, et aux valeurs du coefficient d’efficacité énergétique nominal (EERrated) et du coefficient de performance nominal (COPrated), que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à double conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (27)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 4.1)a)VII de l’annexe III, une erreur concernant les informations relatives aux consommations d’énergie horaire, exprimée en kWh pour 60 minutes, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à double conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (28)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 4.2)iv)11 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne les valeurs du coefficient de performance (COP) et du coefficient d’efficacité énergétique (EER) pour les climatiseurs à double conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (29)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, aux points 4.3)a)V et 4.3)a)VI de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives à la puissance frigorifique nominale, exprimée en kW, et à la valeur de l’EERrated, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à double conduit «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (30)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 4.3)a)VII de l’annexe III, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie horaire, exprimée en kWh pour 60 minutes, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à double conduit «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (31)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 4.4)iv)11 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne la valeur de l’EER pour les climatiseurs à double conduit «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (32)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, aux points 4.5)a)V et 4.5)a)VI de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives à la puissance calorifique nominale, exprimée en kW, et à la valeur du COPrated, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à double conduit «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (33)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 4.5)a)VII de l’annexe III, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie horaire, exprimée en kWh pour 60 minutes, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à double conduit «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (34)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 4.6)iv)11 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne la valeur du COP pour les climatiseurs à double conduit «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (35)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, aux points 5.1)a)V et 5.1)a)VI de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives aux puissances frigorifique et calorifique nominales, exprimées en kW, et aux valeurs de l’EERrated et du COPrated, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à simple conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (36)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) no 626/2011 contient, au point 5.1)a)VII de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives aux consommations d’énergie horaires, exprimées en kWh pour 60 minutes, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à simple conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D. Toutes les versions linguistiques comportent ces erreurs.
                  
               
                     (37)
                  
                  
                     Les versions linguistiques allemande, bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 5.2)iv)11 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne les valeurs de l’EER et du COP pour les climatiseurs à simple conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (38)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, aux points 5.3)a)V et 5.3)a)VI de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives à la puissance frigorifique nominale, exprimée en kW, et à la valeur de l’EERrated, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à simple conduit «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (39)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) no 626/2011 contient, au point 5.3)a)VII de l’annexe III, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie horaire, exprimée en kWh pour 60 minutes, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à simple conduit «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D. Toutes les versions linguistiques comportent ces erreurs.
                  
               
                     (40)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 5.4)iv)11 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne la valeur de l’EER pour les climatiseurs à simple conduit «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (41)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, aux points 5.5)a)V et 5.5)a)VI de l’annexe III, des erreurs concernant les informations relatives à la puissance calorifique nominale, exprimée en kW, et à la valeur du COPrated, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à simple conduit «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (42)
                  
                  
                     Les versions linguistiques allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 5.5)a)VII de l’annexe III, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie horaire, exprimée en kWh pour 60 minutes, que doit contenir l’étiquette énergétique des climatiseurs à simple conduit «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (43)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et tchèque du règlement délégué (UE) no 626/2011 contiennent, au point 5.6)iv)11 de l’annexe III, une erreur concernant les exigences auxquelles doit satisfaire le dessin de l’étiquette en ce qui concerne la valeur du COP pour les climatiseurs à simple conduit «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D.
                  
               
                     (44)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et slovène du règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission (7) contiennent, au point 1.1)IV de l’annexe I, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC
                        ), exprimée en kWh par an, qui doivent figurer sur l’étiquette énergétique des sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air.
                  
               
                     (45)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène du règlement délégué (UE) no 392/2012 contiennent, au point 1.f) de l’annexe II, des erreurs concernant, d’une part, les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle (AEC
                        ) pondérée qui doivent être incluses dans la fiche produit des sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique et reproduites dans la brochure relative au produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci et, d’autre part, les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC(Gas)
                         et AEC(Gas)el)]
                         qui doivent être incluses dans la fiche produit des sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz et reproduites dans la brochure relative au produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci et, au point 1.f)i) de l’annexe III, concernant les paramètres techniques pris en compte pour les mesures de la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC(Gas)
                         et AEC(Gas)el
                        ) des sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz, que doit comprendre la documentation technique visée à l’article 3, point c), dudit règlement délégué.
                  
               
                     (46)
                  
                  
                     Les versions linguistiques bulgare, croate, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et slovène du règlement délégué (UE) no 392/2012 contiennent, au point 1.d) de l’annexe IV, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC
                        ) qui doivent être fournies pour les sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique et les informations relatives à la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC(Gas)
                         et AEC(Gas)el
                        ) qui doivent être fournies pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz dans les cas où on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le produit exposé et, au point 1.f) de ladite annexe, en ce qui concerne les informations relatives aux consommations d’énergie (Edry, Edry½, Egdry, Egdry½, Egdry,a, Egdry½,a
                        ) du programme coton standard à pleine charge et à demi-charge qui doivent être fournies pour les sèche-linge domestiques à tambour dans les cas où on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le produit exposé.
                  
               
                     (47)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) no 392/2012 contient, au deuxième alinéa du point 2 de l’annexe VI, une erreur concernant les informations relatives au taux de condensation pondéré (Ct
                        ) d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation. Toutes les versions linguistiques comportent ces erreurs.
                  
               
                     (48)
                  
                  
                     Les versions linguistiques croate, espagnole, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise du règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission (8) contiennent, au point 1.2)IV de l’annexe I, des erreurs concernant les informations relatives à la consommation d’énergie pondérée (CE
                        ), exprimée en kWh pour 1 000 heures, que doit contenir l’étiquette énergétique des lampes électriques.
                  
               
                     (49)
                  
                  
                     Les versions linguistiques croate, espagnole, estonienne, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 874/2012 contiennent, au point 1.b) de l’annexe IV, une erreur concernant les informations relatives à la consommation d’énergie pondérée, exprimée en kWh pour 1 000 heures, qui doivent être fournies pour les lampes électriques dans les cas où on ne peut pas s’attendre à ce que les propriétaires finaux examinent le produit exposé.
                  
               
                     (50)
                  
                  
                     La version linguistique allemande du règlement délégué (UE) no 874/2012 contient une erreur, aux deuxième et troisième alinéas de la partie 1 de l’annexe VII, concernant le calcul de l’indice d’efficacité énergétique (IEE) d’un modèle de lampe.
                  
               
                     (51)
                  
                  
                     Il convient dès lors de rectifier en conséquence les règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012.
                  
               
                     (52)
                  
                  
                     Les règlements délégués (UE) no 1059/2010, (UE) no 1060/2010, (UE) no 1061/2010, (UE) no 1062/2010, (UE) no 626/2011, (UE) no 392/2012 et (UE) no 874/2012 ont été adoptés sur la même base juridique. Ils établissent des exigences apparentées applicables à des groupes spécifiques de produits liés à l’énergie. Afin que les erreurs contenues dans ces actes connexes soient traitées de manière cohérente, lesdits règlements délégués devraient être corrigés par un acte unique,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Rectification du règlement délégué (UE) no 1059/2010
            
               (ne concerne pas la version française)
            
         
         
            Article 2
            Rectification du règlement délégué (UE) no 1060/2010
            
               (ne concerne pas la version française)
            
         
         
            Article 3
            Rectification du règlement délégué (UE) no 1061/2010
            Le règlement délégué (UE) n 1061/2010 est rectifié comme suit:
            o
            
                        1)
                     
                     
                        À l’annexe I, point 1.1), les points IV et V sont remplacés par le texte suivant:
                        
                                    «IV.
                                 
                                 
                                    consommation d’énergie annuelle pondérée (AEC
                                       ) en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII;
                                 
                              
                                    V.
                                 
                                 
                                    consommation d’eau annuelle pondérée (AWC
                                       ) en litres par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII;».
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        
                           (ne concerne pas la version française)
                        
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        
                           (ne concerne pas la version française)
                        
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        
                           (ne concerne pas la version française)
                        
                     
                  
         
            Article 4
            Rectification du règlement délégué (UE) no 1062/2010
            
               (ne concerne pas la version française)
            
         
         
            Article 5
            Rectification du règlement délégué (UE) no 626/2011
            Le règlement délégué (UE) no 626/2011 est rectifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        
                           (ne concerne pas la version française)
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe III est rectifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                       au point 1.1)a), le point IX est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                    
                                                «IX.
                                             
                                             
                                                
                                                   consommations d’énergie annuelles en kWh par an, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche. Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la consommation d’énergie annuelle n’est pas fournie sont renseignées par la mention “X”;»;
                                                
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    
                                       au point 2.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                    
                                                «VII.
                                             
                                             
                                                consommation d’énergie annuelle en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;
                                             
                                          
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    
                                       au point 3.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                    
                                                «VII.
                                             
                                             
                                                consommation d’énergie annuelle en kWh par an, arrondie à l’entier supérieur le plus proche. Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la consommation d’énergie annuelle n’est pas fournie sont renseignées par la mention “X”;»;
                                             
                                          
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    j)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    k)
                                 
                                 
                                    
                                       au point 4.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                    
                                                «VII.
                                             
                                             
                                                consommations d’énergie horaires en kWh pour 60 minutes, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche;»;
                                             
                                          
                              
                                    l)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    m)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    n)
                                 
                                 
                                    
                                       au point 4.3)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                    
                                                «VII.
                                             
                                             
                                                consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;
                                             
                                          
                              
                                    o)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    p)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    q)
                                 
                                 
                                    au point 4.5)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                                «VII.
                                             
                                             
                                                consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;
                                             
                                          
                              
                                    r)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    s)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    t)
                                 
                                 
                                    au point 5.1)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                                «VII.
                                             
                                             
                                                consommations d’énergie horaires en kWh pour 60 minutes, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier supérieur le plus proche;»;
                                             
                                          
                              
                                    u)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    v)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    w)
                                 
                                 
                                    au point 5.3)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                                «VII.
                                             
                                             
                                                consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;
                                             
                                          
                              
                                    x)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    y)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                                    z)
                                 
                                 
                                    au point 5.5)a), le point VII est remplacé par le texte suivant:
                                    
                                                «VII.
                                             
                                             
                                                consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à l’entier supérieur le plus proche;»;
                                             
                                          
                              
                                    aa)
                                 
                                 
                                    
                                       (ne concerne pas la version française)
                                    
                                 
                              
                  
         
            Article 6
            Rectification du règlement délégué (UE) no 392/2012
            Le règlement délégué (UE) no 392/2012 est rectifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        
                           (ne concerne pas la version française)
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        
                           (ne concerne pas la version française)
                        
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        
                           (ne concerne pas la version française)
                        
                     
                  
                        4)
                     
                     
                        
                           (ne concerne pas la version française)
                        
                     
                  
                        5)
                     
                     
                        au point 2 de l’annexe VI, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                        «Le Ct
                            d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation est déterminé conformément à l’annexe VII, point 3.».
                     
                  
         
            Article 7
            Rectification du règlement délégué (UE) no 874/2012
            
               (ne concerne pas la version française)
            
         
         
            Article 8
            Entrée en vigueur
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 27 avril 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 198 du 28.7.2017, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers (JO L 314 du 30.11.2010, p. 1).
         
            (3)  Règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers (JO L 314 du 30.11.2010, p. 17).
         
            (4)  Règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers (JO L 314 du 30.11.2010, p. 47).
         
            (5)  Règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des téléviseurs (JO L 314 du 30.11.2010, p. 64).
         
            (6)  Règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs (JO L 178 du 6.7.2011, p. 1).
         
            (7)  Règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour (JO L 123 du 9.5.2012, p. 1).
         
            (8)  Règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires (JO L 258 du 26.9.2012, p. 1).