CELEX: 31998D0399
Language: fr
Date: 1998-06-08 00:00:00
Title: 98/399/CE: Décision de la Commission du 8 juin 1998 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, présenté par l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1491] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31998D0399

98/399/CE: Décision de la Commission du 8 juin 1998 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, présenté par l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1491] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 176 du 20/06/1998 p. 0036 - 0036

DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 juin 1998 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, présenté par l'Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 1491] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/399/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 6 bis, paragraphe 3,considérant que des cas de peste porcine classique sont apparus chez des porcs sauvages dans certaines régions de la province de Varèse, en Italie;considérant que les autorités italiennes ont présenté un plan d'éradication de la maladie;considérant que ce plan a été examiné et qu'il a été jugé compatible avec les dispositions de la directive 80/217/CEE;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier Le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, présenté par l'Italie, est approuvé.Article 2 L'Italie met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.Article 3 La République italienne est destinataire de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 8 juin 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.