CELEX: C2005/217/46
Language: fr
Date: 2005-09-03 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 14 juin 2005 dans l'affaire C-358/04 (demande de décision préjudicielle Tribunale di Vicenza): Caseificio Valdagnese Srl contre Regione Veneto (Renvoi préjudiciel — Irrecevabilité)

3.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/24
            
         
      ORDONNANCE DE LA COUR
   
   (quatrième chambre)
   du 14 juin 2005
   dans l'affaire C-358/04 (demande de décision préjudicielle Tribunale di Vicenza): Caseificio Valdagnese Srl contre Regione Veneto (1)
   
   (Renvoi préjudiciel - Irrecevabilité)
   (2005/C 217/46)
   Langue de procédure: l'italien
   Dans l'affaire C-358/04, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par le Tribunale di Vicenza (Italie), par décision du 2 août 2004, parvenue à la Cour le 17 août 2004, dans la procédure Caseificio Valdagnese Srl contre Regione Veneto, la Cour (quatrième chambre), composée de M. K. Lenaerts, président de chambre, Mme N. Colneric (rapporteur) et M. J. N. Cunha Rodrigues, juges, avocat général: M. M. Poiares Maduro, greffier: M. R. Grass, a rendu le 14 juin 2005 un ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   La demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Vicenza, par décision du 2 août 2004, est manifestement irrecevable.
   
      (1)  JO C 273 du 06.11.2004.