CELEX: 31970R1210
Language: fr
Date: 1970-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1210/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant, pour la campagne 1970/1971, les principaux centres de commercialisations des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs

29 . 6. 70                               Journal officiel des    Communautés          européennes                           N° L 141 /9
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 1210/70 DU CONSEIL
                                                             du 29 juin 1970
                fiant,  pour la campagne          1970/1971, les principaux centres de commercialisation des
                céréales   et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention
                                                              pour le maïs
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                     EUROPÉENNES,             cessaire de modifier ni les centres ni les prix fixés aux
                                                                        annexes A et B du règlement ( CEE ) n° 1206/69 ( 5 )
                                                                        pour la campagne 1969/ 1970 ;
vu    le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             considérant que la condition prévue à l' article 4 para       ­
                                                                        graphe 2 du règlement n° 120/67/CEE étant remplie,
vu   le règlement  n°   120/67/ CEE du Conseil, du 13 juin              il ne doit être fixé pour le maïs qu'un seul prix d'in
                                                                                                                                      ­
1967, portant organisation commune des marchés dans                     tervention valable pour tous les centres de commer            ­
le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par
                                                                        cialisation qui seront déterminés ultérieurement pour
le règlement ( CEE) n° 2463 /69 ( 2 ), et notamment son
                                                                        cette   céréale,
article 4 paragraphe 4,
vu   la proposition de la Commission,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                     :
considérant que , en vertu du règlement n° 131 /67/
CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant les règles
                                                                                                  Article   unique
applicables pour la dérivation des prix d'intervention
et la détermination de certains centres de commer
                                                                ­
                                                                        Pour la campagne de commercialisation des céréales
cialisation dans le secteur des céréales ( 3 ), modifié en
                                                                        1970/ 1971       :
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1205/69 ( 4 ),
les prix d'intervention dérivés doivent être fixés à                    —
                                                                             le  centre    de commercialisation ayant pour     chaque
partir du prix d'intervention de base, pour les centres                      État membre le prix d' intervention dérivé le plus
de commercialisation d'une certaine importance sur
                                                                             bas, ainsi que ce prix, sont fixés à l' annexe A ;
le plan régional, compte tenu de la formation natu              ­
relle des prix de marché et des frais de transport ;                    —
                                                                             les principaux centres de commercialisation et les
                                                                             prix d'intervention dérivés pour ces centres sont
considérant que , à la ltimière de l'expérience acquise
                                                                             fixés à l' annexe B ;
au cours de la dernière campagne de commercialisa
                                                                ­
tion, la dérivation des prix d'intervention ne nécessite                —    le prix d' intervention pour le maïs est fixé à 79,31
 aucune modification ; que, dès lors, il n' est pas né                        unités de compte pour 1.000 kilogrammes.
                                                                ­
                Le present     règlement    est   obligatoire dans  tous ses    éléments     et directement      applicable
                dans   tout  État membre.
                Fait à  Luxembourg, le      29   juin 1970.
                                                                                                     Par le Conseil
                                                                                                      Le  président
                                                                                                        Ch. HÉGER
( x) JO  n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269 /67 .                        ( 5) j 0  n
                                                                                    o
                                                                                       L l55 du 28 . 6 . 1969 , p. 7 .
( 2) JO  n° L 312 du 12 . 12 . 1969, p. 3 .
( )
  3
     JO  n° 120 du 21 . 6 . 1967, p. 2362/67.
(4)  JO  n° L 155 du 28 . 6 . 1969 , p. 6 .
 ---pagebreak--- N° L 141/10                             Journal officiel des   Communautés européennes                             29. 6. 70
                                                             ANNEXE A
                                                                       Unités de compte pour  1.000 kg
                            Centres de
                         commercialisation               Froment
                                                           tendre
                                                                        Froment
                                                                          dur       |      Seigle      |  Orge
            Belgique :
               Liège                                      97,36                                          87,08
               Antwerpen                                                                  90,37
            Allemagne :
               Aulendorf                                  94,69                           87,18
               Schwabach                                                                               i 84,63
            France :
               Le    Puy                                                                  79,98
               Châteauroux                                91,41                                          79,26
               Toulouse                                                 112,11
            Italie :
               Udine                                      92,18
               Palermo                                                  110,24
               Foggia                                                                                    83,00
            Luxembourg :
               Mersch                                     95,96                           88,20          85,34 -
            Pays-Bas :
               Rotterdam                                  98,12                           90,37          87,86
                                                             ANNEXE B
                                                                    Unités de compte pour 1.000 kg
                            Centres de
                         commercialisation               Froment       Froment
                                                          tendre          dur             Seigle          Orge
            Kiel                                          96,86                           89,11          88,02
            Hamburg                                       98,12                           90,37          88,02
            Bremen                                        98,12                           90,37          88,02
            Hannover                                      97,24                           89,49          86,97
            Bamberg                                       97,24                           90,00          87,48
            Stuttgart                                     97,54                           90,30          88,48
            Mannheim                                      98,75                           91,00          88,48
            Regensburg                                    95,29                           87,54
            Passau                                        95,29                           87,54
            Antwerpen                                     97,66                                          87,38   ■
            Compiègne                                     94,95                                          84,68
            Chartres                                      91,77                                          81,50
            Rouen                                         95,48      .
                                                                        117,50                           85,21
            La Pallice                                    95,48                                          85,21
            Poitiers                                      91,77                                          81,50
            Marseille                                     98,75         117,50                           87,75
            Toulouse                                      93,86                                          81,90
            Tours                                         91,64
            Sète                                          97,87                                          85,91
            Reggio Calabria                               98,75
            Palermo                                       98,75
            Napoli                                        98,75                                          86,30
            Ancona                                        95,18
            Genova                                                      117,50
            Grosseto                                      96,17
            Ferrara                                       93,95
            Vercelli                                      92,48
            Bari                                          98,15