CELEX: 
Language: fr
Date: 2000-02-26 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n° 2592/1999 de la Commission du 8 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1826/1999 modifiant le règlement (CE) n° 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations (JO L 315 du 9.12.1999)

26. 2. 2000          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                 L 54/51
                                                                 RECTIFICATIFS
            Rectificatif au règlement (CE) no 2592/1999 de la Commission du 8 décembre 1999 modifiant le règlement (CE)
            no 1826/1999 modifiant le règlement (CE) no 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs
            provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne
            certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce
            qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts
            dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le
            règlement (CE) no 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces
                                                                   importations
                                   («Journal officiel des Communautés européennes» L 315 du 9 décembre 1999)
            Page 20, à l'article 1er, paragraphe 3:
            au lieu de: «règlement (CE) no 929/1999 de la Commission (1)»,
            lire:       «règlement (CE) no 1826/1999».
            Page 20, supprimer la note 1 de bas de page.