CELEX: 31991R3259
Language: fr
Date: 1991-11-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3259/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

9 . 11 . 91                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 308/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 3259/91 DE LA COMMISSION
                                                   du 8 novembre 1991
                  modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de
                                   viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que, lorsque le premier contingent prévu
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             audit protocole est atteint, il y a lieu de fixer les prélève­
péenne,                                                            ments applicables au second contingent à 50 % du prélè­
                                                                   vement de base ; qu'il importe dès lors de modifier les
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin             prélèvements fixés par le règlement (CEE) n° 3122/91 de
1968, portant organisation commune des marchés dans le             la Commission (*),
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1628/91 (2), et notamment son
article 12 paragraphe 8,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements doivent être fixés en
respectant les obligations découlant des accords interna­
tionaux conclus par la Communauté ; que, en outre, il y a                                Article premier
lieu de tenir compte du règlement (CEE) n0 314/83 du
Conseil, du 24 janvier 1983, concernant la conclusion de           L'annexe du règlement (CEE) n° 3122/91 est remplacée
l'accord de coopération entre la Communauté écono­                 par l'annexe du présent règlement.
mique européenne et la république socialiste fédérative de
Yougoslavie (3), et de la décision 87/605/CEE du Conseil,
du 21 décembre 1987, concernant la conclusion du proto­                                     Article 2
cole additionnel à l'accord de coopération entre la
Communauté économique européenne et la république                  Le présent règlement entre en vigueur le 11 novembre
socialiste fédérative de Yougoslavie (4) ;                         1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1991 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 0) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 O JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 16.
 O JO n0 L 41 du 14. 2. 1983, p. 1 .
 b) JO n0 L 389 du 31 . 12. 1987, p. 72.                            O JO n0 L 296 du 26. 10. 1991 , p. 20.
 ---pagebreak--- N0 L 308/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                               9 . 11 . 91
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 8 novembre 1991, modifiant certains prélèvements a
             l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
                                                                  congelées
                                                                                                                   (en écus/100 kg)
                                                                                    Autriche/Suede/
                              Code NC                        Yougoslavie (2)             Suisse
                                                                                                              Autres pays tiers
                                                                                    — Poids vif —
                             0102 90 10                                                  16,541                  (') 131,663
                             0102 90 31                          57,747                  16,541                  (>) 131,663
                             0102 90 33                                                  16,541                  (') 131,663
                             0102 90 35                          57,747                  16,541                  (') 131,663
                             0102 90 37                          57,747                  16,541                  (') 131,663
                                                                                    — Poids net —
                             0201 10 10                                                  31,429                  (') 250,160
                             0201 10 90                         109,720                  31,429                  (') 250,160
                             0201 20 21                                                  31,429                  (') 250,160
                             0201 20 29                         109,720                  31,429                  (') 250,160
                             0201 20 31                                                  25,143                  (') 200,128
                             0201 20 39                          87,776                  25.143                  (') 200,128
                             0201 20 51                         131,663                  37,715                  (') 300,192
                             0201 20 59                         131,663                  37,715                  (') 300,192
                             0201 20 90                                                  47.144                  (') 375,240
                             0201 30 00                                                  53,925                  (■) 429,221
                             0206 10 95                                                  53,925                  0 429,221
                             0210 20 10                                                  47,144                      375,240
                             0210 20 90                                                  53,925                      429,221
                             0210 90 41                                                  53,925                      429,221
                             0210 90 90                                                  53,925                      429,221
                             1602 50 10                                                  53,925                      429,221
                             1602 90 61                                                  53,925                      429,221
             (') Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 modifie, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                 directement dans les départements français d'outre-mer.
             (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                  n0 1368/88 (JO n° L 126 du 20. 5. 1988, p. 26).