CELEX: 32015D1924
Language: fr
Date: 2015-10-26 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/1924 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

27.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 281/10
            
         DÉCISION (PESC) 2015/1924 DU CONSEIL
   du 26 octobre 2015
   modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Une personne décédée devrait être supprimée des annexes I et II de ladite décision.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 26 octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 42 du 16.2.2011, p. 6).
   
      ANNEXE
      
                  I.
               
               
                  À l'annexe I de la décision 2011/101/PESC, l'entrée pour la personne physique suivante est supprimée de la section «I. Personnes»:
                  
                              Nom (et alias éventuels)
                              
                                       
                                          51.
                                       
                                       
                                          MIDZI, Amos Bernard (Mugenva)
                                       
                                    
                        
            
                  II.
               
               
                  À l'annexe II de la décision 2011/101/PESC, l'entrée pour la personne physique suivante est supprimée de la section «I. Personnes»:
                  
                              Nom (et alias éventuels)
                              
                                       
                                          41.
                                       
                                       
                                          MIDZI, Amos Bernard (Mugenva)