CELEX: 31997R0117
Language: fr
Date: 1997-01-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 117/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 20/34         IFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 1 . 97
                                REGLEMENT (CE) N° 117/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 janvier 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout Etat membre .
                  Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 97         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 20 /35
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 22 janvier 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus bar 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                                Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                     à l'importation
                              0702 00 15                                  052                               41,9
                                                                          204                               44,6
                                                                          212                              105,3
                                                                          404                               37,5
                                                                          624                              170,2
                                                                          999                               79,9
                              0707 00 10                                  052                              114,3
                                                                          053                              187,4
                                                                          068                              134,7
                                                                          624                              130,5
                                                                          999                              141,7
                              0709 10 10                                  220                              151,8
                                                                          999                              151,8
                              0709 90 71                                  052                              114,5
                                                                          053                              197,1
                                                                          204                              132,6
                                                                          999                              148,1
                 0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                               36,1
                                                                          204                               44,5
                                                                          212                               46,8
                                                                          220                               31,3
                                                                          448                               27,5
                                                                          600                               70,5
                                                                          624                               57,1
                                                                          999                               44,8
                              0805 20 11                                  052                               57,4
                                                                          204                               68,1
                                                                          624                               54,9
                                                                          999                               60,1
                 0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                               0805 20 19                                 052                               49,3
            I                                                             204                               83,2
                                                                          400                               77,6
                                                                          624                               73,0
                                                                          662                               45,2
                                                                          999                               65,7
                               0805 30 20                                 052                               69,7
                                                                          528                               46,1
                                                                          600                               77,2
                                                                          999                               64,3
                 0808 10 51 , 0808 10 53 , 0808 10 59                     052                               79,7
                                                                          060                               53,2
                                                                          064                               40,2
                                                                          400                               87,9
                                                                          404                               83,5
                                                                          720                               47,7
                                                                          728                               98,2
                                                                          999                               70,1
                               0808 20 31                                 052                              127,0
                                                                          064                               67,0
                                                                          400                              108,1
                                                                          624                               71,5
                                                                          999                               93,4
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                  Le code « 999» représente «autres origines».