CELEX: 31987R2406
Language: fr
Date: 1987-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2406/87 de la Commission du 6 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 828/87 fixant les produits éligibles à l' intervention dans le secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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31987R2406

Règlement (CEE) n° 2406/87 de la Commission du 6 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 828/87 fixant les produits éligibles à l' intervention dans le secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 219 du 08/08/1987 p. 0020 - 0021

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2406/87 DE LA COMMISSION  du 6 août 1987  modifiant le règlement (CEE) no 828/87 fixant les produits éligibles à l'intervention dans le secteur de la viande bovine  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 6 bis paragraphe 6,  considérant que le règlement (CEE) no 828/87 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 1400/87 (4), a prévu l'achat à l'intervention des quartiers avant de certaines catégories, qualités et présentations de viande définies sur base de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins, établie par le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil (5);  considérant que la situation actuelle du marché de la viande bovine au début de la décharge des herbages montre qu'il est indiqué d'inclure temporairement la catégorie C dans la liste des produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention en république fédérale d'Allemagne pour faire face aux grands apports saisonniers de cette catégorie d'animaux;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe du règlement (CEE) no 828/87, la partie « Deutschland » est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1987.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 6 août 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.  (2) JO no L 48 du 17. 2. 1987, p. 1.  (3) JO no L 80 du 24. 3. 1987, p. 8.  (4) JO no L 133 du 22. 5. 1987, p. 31.  (5) JO no L 123 du 7. 5. 1981, p. 3.  ANEXO - BILAG - ANHANG - PARARTIMA - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO  Produtos elegibles para la intervención  Produkterne, der er kvalificeret til intervention  Interventionsfaehige Erzeugnisse  Proïónta epiléxima gia tin parémvasi  Products eligible for intervention  Produits éligibles à l'intervention  Prodotti ammissibili all'intervento  Produkten die in aanmerking komen voor interventie  Produtos elegíveis para a intervenção  DEUTSCHLAND  - Vorderviertel, auf 8 Rippen quergeschnitten:  - Kategorie A, Klasse U2  - Kategorie A, Klasse U3  - Kategorie A, Klasse R2  - Kategorie A, Klasse R3  - Kategorie C, Klasse U3  - Kategorie C, Klasse R3  - Kategorie C, Klasse R4