CELEX: 62010TJ0169
Language: fr
Date: 2012-05-24
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mai 2012. # Grupo Osborne, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TORO XL - Marque communautaire figurative antérieure XL - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 - Absence de risque de confusion. # Affaire T-169/10.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 mai 2012 —Grupo Osborne/OHMI — Industria Licorera Quezalteca (TORO XL)(affaire T-169/10)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale TORO XL — Marque communautaire figurative antérieure XL — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 — Absence de risque de confusion »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 56‑58)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Industria Licorera Quezalteca, SA et Grupo Osborne, SA.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 22 janvier 2010 (affaire R 223/2009‑2) est annulée.
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI est condamné aux dépens.