CELEX: 31977R0019
Language: fr
Date: 1977-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 19/77 de la Commission, du 6 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 1 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 5/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 19/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 janvier 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2), et                           Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et           1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 6 janvier 1977 .
                                                                         Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                             Roy JENKINS
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n » L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(} ) JO n° L 206 du M. 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 5/ 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          7 . 1 . 77
                                                                      A NNEXE
         du règlement de la Commission , du 6 janvier 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/t
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment tendre et méteil                               85,68
                         10.01 B                    Froment dur                                           141,74 (1) (5)
                         10.02                      Seigle                                                 65,63 (6)
                         10.03                      Orge                                                   49,40
                         10.04                      Avoine                                                 51,66
                         10.05 B                    Maïs      autre      que     maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                              55,53 (2) (3)
                         10.07 A                    Sarrasin                                                 0
                         10.07     B                Millet                                                 58,35 (<)
                         10.07     C                Graines de sorgho                                      60,92 (4)
                         10.07     D                Autres céréales                                          0     (5)
                         11.01      A               Farine de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                131,41
                         11.01 B                    Farine de seigle                                      103,32
                         1 1 .02 A la               Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) dur                                            230,32
                         1 1 .02 A I b              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                          141,08
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         -) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n 0 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         } ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                              Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         s) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/ 75 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .