CELEX: 31983R0369
Language: fr
Date: 1983-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 369/83 de la Commission, du 15 février 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 44/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 2 . 83
                                REGLEMENT (CEE) N" 369/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 février 1983
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                          sur leur taux pivot,
                                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et            ces cours de       change   étant ceux constatés       le
                                                                   14 février 1983 ;
 notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                   considérant que le prélèvement applicable au produit
 21 juin 1976, portant organisation commune du                     de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne
 marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte             des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
d'adhésion de la Grèce (4), et notamment son article 12            produit de base ; que les prélèvements actuellement en
paragraphe 4,                                                     vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
                                                                   règlement (CEE) n0 1 579/74 (8) être modifiés confor­
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de          mément à l'annexe du présent règlement,
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer
dans le cadre de la politique agricole commune (5),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 2543/73 (6), et notamment son article 3,
                                                                                       Article premier
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
portation des produits transformés à base de céréales              vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (9), modifié en
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE)                     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1459/82 (10), et
n0 192/83 (7);                                                     fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 192/83 sont
                                                                   modifiés conformément à l'annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                   Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le présent règlement entre en vigueur le 16 février
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au               1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 15 février 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n°   L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0   L  164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
O   JO n0   L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n°   L  291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(J) JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 / 62.                     f) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(6) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                           O JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(7) JO n 0 L 25 du 27 . 1 . 1983 , p. 21 .                         H JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 22.
 ---pagebreak--- 16 . 2 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 44/ 19
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 15 février 1983, modifiant les prélèvements
                 applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                           (en Écus/t)
                                                                              Prélèvements
                              Numéro
                   du tarif douanier commun                    Pays tiers                   ACP ou PTOM
                                                         (sauf ACP ou PTOM)
            1 1.02 A II (2)                                      212,77                         206,73
            11.02 B II b) (2)                                    155,77                         152,75
            11.02 C II (2)                                      .186,78                         183,76
            11.02 D II (2)                                       120,17                         117,15
            11.02 E II b) (2)                                    212,77                         206,73
            11.02 F II (2)                                       212,77                         206,73
            (2) Pour la distinction entre les produits des positions 11.01 et 11.02, dune part, et ceux de la sous-
                position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme relevant des positions 11.01 et 11.02 les
                produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supé­
                    rieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales
                    ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment ou le
                    seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                Les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas de la posi­
                tion 11.02 .