CELEX: 31974R0034
Language: fr
Date: 1974-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 34/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

N0 L 4/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 1 . 74
                                 REGLEMENT (CEE) N° 34/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 janvier 1974
                     fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                           sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­                   constaté pendant une période déterminée, par rap­
tembre 1966, portant établissement d'une organisation                  port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
commune des marchés dans le secteur des matières                       néa précédent ;
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1 707/73 (2),                                             considérant que l'application des règles   et modalités
                                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n0       3256/73 aux
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27                    prix d'offre dont la Commission a eu       connaissance
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses             conduit à modifier les prélèvements à      l'exportation
entre la Communauté et la Grèce (3),                               actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
                                                                   annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­         A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et
notamment son article 10 paragraphe 3,                                                  Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,                                     Les prélèvements à 1 exportation visés à l'article 18 du
                                                                   règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­            annexé au présent règlement.
tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6) et tous les règle­           Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                               sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
                                                                   diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                           Article 2
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 Le present règlement entre en vigueur le 7 janvier
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au                1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 4 janvier 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2 ) JO  n° L 175 du 29 . 6. 1973 , p . 5 .
(3 ) JO  n°  197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393/ 66 .
(4)  JO  n°  130 du 28 . 6. 1967, p . 2600/ 67.
(5)  JO  n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .
(0)  JO  n° L 331 du 1 . 12 . 1973 , pag. 55 .
 ---pagebreak--- 5 . 1 . 74                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 4/ 15
                                                      ANNEXE
           Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                          Montants en
                    Numéro du tarif douanier commun                       UC / 100 kg
           ex 15.07 Ala )                                                   13,626
           ex 15.07 A I b )                                                 18,291
           ex 15.07 A II                                                    12,276