CELEX: 31979R1863
Language: fr
Date: 1979-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1863/79 de la Commission, du 22 août 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23 . 8 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 215/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 1863/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 août 1979
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                  à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
EUROPÉENNES,                                                        produit de base ; que les prélèvements actuellement
                                                                    en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
vu le traité instituant la Communauté économique                    règlement (CEE) n° 1 579/74 (7), être modifiés confor­
européenne,                                                         mément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J ), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­            produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n° 1260/78 (4), et notamment son article                 vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 12 paragraphe 4,                                                   dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2245/78 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1622/79
tation des produits transformés à base de céréales et               modifié sont modifiés conformément à l'annexe .
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1622/
79 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                                             Article 2
n° 1825/79(6);
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne                1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 22 août 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(») JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975 , p.  1.
(2) JO   n" L 188  du 26 . 7.  1979,  p.  1.
(3) JO   no L 166  du 25 . 6 . 1976,  p.  1.
(4) JO   n° L 156  du 14. 6 .  1978 , p.  11 .                      ( 7) JO n° L 168 du 25 . 6. 1974, p. 7.
(») JO   n» L 190  du 28 . 7.  1979,  p. 23.                        (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
h) JO n° L 208 du 17. 8. 1979, p. 21 .                              O JO n " L 273 du 29 . 9 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 215 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 8 . 79
                                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 22 août 1979 , modifiant les prélèvements applicables
                                     à l 'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                (en Êcus / t)
                                                                                              Prélèvements
                                     Numéro
                        du    tarif douanier   commun                           Pays tiers
                                                                         ( sauf ACP ou PTOM )                     ACP ou PTOM
              11.02 B II a ) (2)                                                  87,82                                 84,80
              11.02 C I (2 )                                                     105,04                                102,02
              11.02 D I ( 2)                                                      68,06                                 65,04
               11.02 E II a ) ( 2 )                                              120,81                                114,77
               11.02 F I (2)                                                     120,81                                114,77
               11.02 G I                                                          53,86                                 47,82
               11.07 A I a)                                                      124,37                                113,49
               11.07 A I b )                                                      95,68                                  84,80
               11.08 A III                                                        96,21                                  75.66
               11.09                                                             318,90                                137,56
              23.02 A I a )                                                       20,67                                  20,67
              23.02 A I b )                                                        66,14                                 66,14
              23.02 A II a )                                                       16,53                                  16,53
              23.02 A II b )                                                       66,14                                 66,14
               (! ) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 , d ' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A,
                    d' autre part , sont considérés comme relevant des n os 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                     — une teneur cil amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure à 45
                         ( en poids) sur matière sèche ,
                    — une teneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                          ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 "h pour le froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 •/•
                         pour le sarrasin , 5 % pour l ' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                    Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .