CELEX: 31973R1421
Language: fr
Date: 1973-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1421/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 143 /28                          Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 5 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N° 1421 /73 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mai 1973
                          fixant les prix moyens a la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
EUROPÉENNES,                                                    trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
                                                                des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que la communication des cours par les
                                                                États membres et les informations s'y rapportant sont
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28               précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
avril 1970, portant dispositions complémentaires en             cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
matière d'organisation commune du marché viti-vini­             mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
cole ^1), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au        fixation précédente doit être reconduit ;
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                 considérant que le prix moyen du type de vin en
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à            cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article           que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
4 paragraphe 1 ,                                                 lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la       tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque              indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­                                    Article premier
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (4), modifié en dernier            Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du rè­
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5) ;                      glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                 sent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                       Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                Le present règlement entre en vigueur le 30 mai 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 29 mai 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
 (») JO  n» L  99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
 (2) JO  n" L  73 du 27. 3. 1972, p. 14.
 (3) JO  n° L  73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 (<) JO  n° L  118 du 1 . 6. 1970, p. 16 .
 (») JO  n» L  89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 30. 5 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 143 /29
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             uc                                                           UC
                       Type                             par degré/hl                             Type                 par degré/hl
R I                                                                          A I
Béziers                                                    2,242             Bordeaux                                    2,384
Montpellier                                                2,189             Nantes                                     pas de
                                                           2,198                                                       cotation
Narbonne
Nîmes                                                      2,220             Bari                                       pas de
                                                                                                                       cotation
Perpignan                                                 pas de
                                                         cotation            Cagliari                                    2,160
Atti                                                       2,253             Chieti                                     pas de
                                                                                                                       cotation
Firenze                                                   pas de
                                                         cotation            Ravenna (Lugo, Faenza)                      2,176
Lecce ·                                                   pas de             Trapani (Alcamo)                            1,920
                                                       cotation i1 )         Treviso                                     2,200
Pescara                                                   pas de
                                                         cotation
Reggio Emilia                                              1,920
Treviso                                                    2,200
                                                                                                                         UC/hl
Verona (pour les vins locaux )                             2,320
                                                                             A 11
R Π                                                                          Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   pas de
                                                                                                                       cotation
Bari                                                      pas de
                                                         cotation            Rheinhessen (Hügelland)                    pas de
                                                                                                                       cotation
Barletta                                                  pas de
                                                         cotation            La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Cagliari                                                  pas de             bourgeoise                               cotation ( ! )
                                                         cotation
Lecce                                                     pas de
                                                       cotation (*)
                                                                             A III
Taranto                                                   pas de
                                                       cotation (*)          Mosel                                      pas de
R Π!                                                                                                                   cotation
                                                           UC/hl
                                                                             Rheingau                                   pas de
Rheinpfalz                                                pas de                                                       cotation
                                                         cotation
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinhessen (Hügelland)                                   pas de             bourgeoise                               cotation (*)
                                                         cotation
(*) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.