CELEX: 62014TN0009
Language: fr
Date: 2014-01-07 00:00:00
Title: Affaire T-9/14: Recours introduit le 7 janvier 2014 — Mogyi/OHMI (Just crunch it…)

8.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/25
            
         
      Recours introduit le 7 janvier 2014 — Mogyi/OHMI (Just crunch it…)
      (Affaire T-9/14)
      (2014/C 71/47)
      Langue de dépôt du recours: le hongrois
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Mogyi Kft. (Csávoly, Hongrie) (représentant: Zs. Klauber, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  ordonner la publication de la demande de marque, sauf en ce qui concerne les «pain, pâtisserie et sucrerie» (classe 30) et les «produits agricoles, grains» (classe 31)
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Marque communautaire concernée: la marque figurative comportant les éléments verbaux «Just crunch it…» pour des biens et des services des classes 29, 30, 31 et 35 — demande de marque communautaire no10 716 711.
      
         Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande.
      
         Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée par la décision no R 1922/2012-1.
      
         Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009/CE.