CELEX: 62013FA0067
Language: fr
Date: 2014-06-25 00:00:00
Title: Affaire F-67/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 25 juin 2014 — Rihn/(Europol) (Fonction publique — Personnel d’Europol — Convention Europol — Statut du personnel d’Europol — Décision 2009/371/JAI — Application du RAA aux agents d’Europol — Non-renouvellement d’un contrat d’agent temporaire à durée déterminée — Refus d’accorder un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée)

4.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 253/70
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 25 juin 2014 — Rihn/(Europol)
   (Affaire F-67/13) (1)
   
   ((Fonction publique - Personnel d’Europol - Convention Europol - Statut du personnel d’Europol - Décision 2009/371/JAI - Application du RAA aux agents d’Europol - Non-renouvellement d’un contrat d’agent temporaire à durée déterminée - Refus d’accorder un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée))
   2014/C 253/98
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Philippe Rihn (La Hay, Pays-Bas) (représentant: J.-J.- Ghosez, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office européen de police (représentants: initialement J. Arnould et D. Neumann, agents, puis J. Arnould, D. Neumann et D. El Khoury, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée de la requérante
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Rihn doit supporter ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Office européen de police.
            
         
      (1)  JO C 274 du 21/09/2013, p. 31.