CELEX: 
Language: fr
Date: 2003-06-16 00:00:00
Title: 2003/407/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant l'ajournement de la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de chacun de ces organismes pour l'exercice 2001 - Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision concernant l'ajournement de la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie, sur l'exécution du budget de chacun de ces organismes pour l'exercice 2001

Avis juridique important

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32003B0407

2003/407/CE: Décision du Parlement européen du 8 avril 2003 concernant l'ajournement de la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de chacun de ces organismes pour l'exercice 2001  

Journal officiel n° L 148 du 16/06/2003 p. 0016 - 0017 Journal officiel n° 064 E du 12/03/2004 p. 0124 - 0125

Décision du Parlement européendu 8 avril 2003concernant l'ajournement de la décision concernant la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de chacun de ces organismes pour l'exercice 2001(2003/407/CE)LE PARLEMENT EUROPÉEN,vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2001, accompagné des réponses de l'Agence(1) (C5-0102/2003),vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2001, accompagné des réponses de l'Agence(2) (C5-0098/2003),vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2001, accompagné des réponses du Centre(3) (C5-0100/2003),vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2001, accompagné des réponses de l'Observatoire(4) (C5-0096/2003),vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Observatoire du racisme et de la xénophobie pour l'exercice 2001, accompagné des réponses de l'Observatoire(5) (C5-0094/2003),vu les recommandations du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0103/2003, C5-0099/2003, C5-0101/2003, C5-0097/2003, C5-0095/2003),vu le traité CE, et notamment son article 276,vu le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(6), et notamment son article 185,vu le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(7), et notamment son article 94,vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement,vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0074/2003),1. reporte sa décision concernant la décharge à donner:- au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail,- au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement,- au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne,- au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et,- au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie,sur l'exécution du budget de chacun de ces organismes pour l'exercice 2001;2. formule ses observations dans la résolution jointe;3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne aux directeurs de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, de l'Agence européenne pour l'environnement, du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie, ainsi qu'au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).Le secrétaire généralJulian PriestleyLe présidentPat Cox(1) JO C 326 du 27.12.2002, p. 9.(2) JO C 326 du 27.12.2002, p. 17.(3) JO C 326 du 27.12.2002, p. 35.(4) JO C 326 du 27.12.2002, p. 64.(5) JO C 326 du 27.12.2002, p. 72.(6) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.(7) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.