CELEX: 31981R2925
Language: fr
Date: 1981-10-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2925/81 de la Commission, du 10 octobre 1981, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

12 . 10 . 81                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 291 / 5
                             REGLEMENT (CEE) N° 2925/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 octobre 1981
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   modalités    d application      du       règlement     (CEE)
 EUROPÉENNES,                                                    n° 1569/72 ; que les éléments servant au calcul des
vu le traité instituant la Communauté économique                 montants différentiels ont été fixés par le règlement
 européenne,                                                    (CEE) n0 2900 / 81 f);
vu le règlement (CEE) n0 136/66/CEE du Conseil, du              considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            n0 878 /77, un nouveau taux représentatif s'applique
 nisation commune des marchés dans le secteur des                pour le franc français avec effet au 12 octobre 1981 ;
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le           qu'il sera nécessaire d'en tenir compte dans la fixation
 règlement (CEE) n0 3454/ 80 (2),                               des éléments servant au calcul des montants différen­
                                                                tiels pour les graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n° 878 /77 du Conseil, du
 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer
 dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par      A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
 le règlement (CEE) n0 2923 / 81 (4),
vu le règlement (CEE) n 0 î 569/ 72 du Conseil , du                                  Article premier
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
 les graines de colza et de navette f), modifié en dernier       L annexe    du   règlement      (CEE)      n0 2900/ 81    est
 lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (% et notam­             remplacée par l'annexe du présent règlement.
 ment son article 3 ,
                                                                                        Article 2
considérant que le règlement (CEE) n 0 2300/73 de la
 Commission du 23 août 1 973 Q, modifié en dernier               Le présent règlement entre en vigueur le 1 2 octobre
lieu par le règlement (CEE) n° 3476/ 80 (*), a établi les        1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles , le 10 octobre 1981 .
                                                                          Par Ut Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
O JO n 0 L 360 du 31 . 12 . 1980, p . 16.
(<) JO n° L 106 du 29 . 4 . 1977, p . 27 .
(4) Voir page 1 du present Journal officiel .
C) JO n° L 167 du 25 7. 1972, p . 9 .
H JO n 0 L 1 16 du 28 . 4 . 1978 , p . 6 .
(i JO n° L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(") JO n0 L 363 du 31 . 12. 1980 , p. 71 .                      f) JO n - L 287 du 8 . 10 . 1981 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N 0 L 291 / 6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 10 . 81
                                                            ANNEXE
                                                                              Élément correcteur
                                                           Élement correcteur
                                                                                 de l' aide ou       Élément différentiel
                                                            du prix indicatif  de la restitution   (coefficient à appliquer
                                                               (coefficient
                                                                                  (coefficient        au prix indicatif)
                                                              a appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
     de la production d'huile en république fédérale
     d'Allemagne ou exportées de ce pays :                      + 0,0929              0,0929
         récoltées en RF d Allemagne
         récoltées aux Pays-Bas                                                                                       0,0420
         récoltées dans 1 UEBL                                                                                        0,0920
         récoltees en France                                                                                          0,1058
         récoltées au Danemark                                                                                        0,0920
         récoltées en Irlande                                                                                         0,0920
         recoltees au Royaume-Uni                                                                                     0,0500
         récoltees en Italie                                                                                          0,1392
2 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
     de la production d'huile aux Pays-Bas ou exportées
     de ce pays :                                               + 0,0531              0,0531
     — récoltées en RF d Allemagne                                                               0,0438
     — recoltees aux Pays-Bas
     — récoltées dans l' UEBL                                                                                         0,0520
     — récoltées en France                                                                                            0,0666
     — récoltées au Danemark                                                                                          0,0520
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,0520
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0084
     — récoltées en Italie                                                                                            0,1015
     Graines de colza et de navette, transformées en vue
     de la production d'huile dans l'Union économique
     belgo-luxembourgeoise ou exportées de ces pays :             nihil              nihil
     — récoltées en RF d Allemagne                                                               0,1013
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0550
     — récoltées dans l' UEBL
     — récoltées en France                                                                                             0,0152
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0462
     — récoltées en Italie                                                                                             0,0520
 4 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
     de la production d'huile au Danemark ou exportées
     de ce pavs :                                                  nihi               nihil
     — récoltées en RF d Allemagne                                                               0,1013
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                    0,0550
     — récoltées dans l'UEBL
     — récoltées en France                                                                                             0,0152
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                  0,0462
     — récoltées en Italie                                                                                             0,0520
 ---pagebreak--- 12 . 10 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 291 / 7
                                                           Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                 de l'aide ou         Élement différentiel
                                                            du prix indicatif  de la restitution
                                                               (coefficient                        (coefficient à appliquer
                                                                                  (coefficient         au prix indicatif)
                                                              à appliquer)
                                                                                 à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en France ou exportées de
    ce pays :                                                  — 0 ,0 1 44         + 0,0144
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                0,1 1 83
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0713
    — récoltées dans l' UEBL                                                                     0,01 55
    —   récoltées en France
    —   récoltées au Danemark                                                                    0,0 1 55
    —   recoltées en Irlande                                                                     0,0155
    —   recoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0623
    —   recoltées en Italie                                                                                           0,0374
6 . Graines de colza et de navette , transformées en vue
    de la production d'huile au Royaume-Uni ou
    exportées de ce pays :                                      + 0,0451              0,0451
    — recoltées en RF d Allemagne                                                                0,0527
    — recoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0084
    — récoltées dans l' UEBL                                                                                          0,0441
    — récoltées en France                                                                                             0,0587
    —   récoltées au Danemark                                                                                         0,0441
    —   récoltées en Irlande                                                                                          0,0441
    —   récoltées au Royaume-Uni
    —   recoltées en Italie                                                                                           0,0939
7 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d' huile en Irlande ou exportées de
    ce pays :                                                     nihil              nihil
    — recoltées en RF d Allemagne                                                                0,1013
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                     0,0550
    — recoltées dans 1 UEBL
    — recoltées en France                                                                                              0.0152
    — recoltées au Danemark
    — recoltées en Irlande
    — recoltées au Royaume-Uni                                                                   0,0462
    — recoltées en Italie                                                                                              0,0520
8 . Graines de colza et de navette, transformées en vue
    de la production d'huile en Italie ou exportées de
    ce pays :                                                   — 0,0538              0,0538
    — recoltées en RF d Allemagne                                                                0,1617
    — recoltées aux Pays-Bas                                                                     0,1 129
    — recoltées dans l'UEBL                                                                      0,0549
    — recoltées en France                                                                        0,0388
    — recoltées au Danemark                                                                      0,0549
    — recoltées en Irlande                                                                       0,0549
    — recoltées au Royaume-Uni                                                                   0.1036
    — recoltées en Italie