CELEX: 32003D0151
Language: fr
Date: 2003-03-03 00:00:00
Title: 2003/151/CE: Décision de la Commission du 3 mars 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada et les États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 658]

Avis juridique important

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32003D0151

2003/151/CE: Décision de la Commission du 3 mars 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada et les États-Unis d'Amérique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 658]  

Journal officiel n° L 059 du 04/03/2003 p. 0026 - 0027

Décision de la Commissiondu 3 mars 2003modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada et les États-Unis d'Amérique[notifiée sous le numéro C(2003) 658](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/151/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE de la Commission(2), et notamment son article 8,considérant ce qui suit:(1) La décision 92/452/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/12/CE(4), prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à ladite décision. Le Canada et les États-Unis d'Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste pour les inscriptions concernant ces pays.(2) Le Canada et les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et les équipes de collecte concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents des pays concernés.(3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée de la manière suivante:1) la ligne concernant l'équipe du Canada n° E 728 est remplacée par la ligne suivante:">TABLE>"2) la ligne suivante concernant les équipes des États-Unis d'Amérique est ajoutée:">TABLE>"Article 2La présente décision s'applique à partir du 7 mars 2003.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 mars 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1.(2) JO L 53 du 24.2.1994, p. 23.(3) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40.(4) JO L 7 du 11.1.2003, p. 84.