CELEX: 31990R1634
Language: fr
Date: 1990-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1634/90 de la Commission, du 15 juin 1990, relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

19. 6. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 153/ 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1634/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 juin 1990
                    relatif à la fourniture de divers lots de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre, en
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexes,
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      conformément aux dispositions du règlement (CEE)
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'at­
                                                                   tribution des fournitures est opérée par voie d'adjudica­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     tion .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 182 tonnes de
sucre ;                                                                                        Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 juin 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 153/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                19. 6. 90
                                                               ANNEXE I
                                                                  LOT A
              1 . Actions n» (') : 748/89 à 750/89, 110/90 à 112/90.
              2. Programme : 1989.
              3. Bénéficiaire (") : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) (3) : voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II.
              6. Produit à mobiliser : sucre blanc.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (*) f) : sucre blanc de la qualité type — catégorie 2
                  [règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 . 4. 1972, p. 1 )], répondant aux conditions
                  fixées à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2103/77 (JO n0 L 246 du 27. 9. 1977, p. 12).
              8. Quantité totale : 182 tonnes.
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage : sacs de jute neufs avec une poche intérieure en polyéthylène d'au
                  moins 0,05 millimètre d'épaisseur, d'un poids minimal pour l'ensemble jute et polyéthylène de 420
                  grammes, ayant une contenance d'un poids net de 50 kilogrammes (4) (*) (ll).
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) : voir
                  annexe II .
            11 . Mode de mobilisation du produit (10) : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24
                  paragraphe 1 ^ sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (JO n0 L 177
                  du 1 . 7. 1981 , p. 4).
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement :
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15. 8. 1990.
            18. " Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation dés offres : le 3. 7. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 7. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 8 au 31 . 8. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (8) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 2567D B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire f) : restitution périodique applicable pour le
                  sucre blanc le 29. 5. 1990, fixée par le règlement (CEE) n0 1416/90 de la Commission (JO n" L 136 du
                  29. 5. 1990, p. 16).
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           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
                Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées
                dans l'État membre concerné.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
            (4) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds aux conditions FCL/LCL. Le fournisseur
                assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le
                bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des
                conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du
                règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.                                 ^
                L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                d'adjudication.
                L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            (*) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                MM. De Keyzer & Schutz JBV,
                Postbus 1438,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
            (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            Q L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (8) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 des présentes annexes,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05.
            C) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifie en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
           (10) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
                18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n° 2103/77 précité.
           (") En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
           C2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
 ---pagebreak--- N° L 153/ 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             19. 6. 90
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II —
                                                               BIJLAGE II — ANEXO II
   Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales     Beneficiario  País destinatario
     del lote        (en toneladas)         (en toneladas)                                                    Inscripción en el embalaje
       Parti         Totalmængde             Delmængde             Modtager      Modtagerland
                           (tons)                 (tons)                                                         Emballagens påtegning
   Bezeichnung       Gesamtmenge             Teilmengen
                        der Partie                                Empfänger    Bestimmungsland               Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie
                      (in Tonnen)            (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική        ποσότητα Μερικές ποσότητες
                     της παρτίδας                                                    Χώρα
  της παρτίδας                               (σε τόνους)          Δικαιούχος      προορισμού                Ένδειξη επί της συσκευασίας
                      (σε τόνους)
        Lot         Total     quantity    Partial   quantities    Beneficiary  Recipient country
                       (in tonnes)            (in tonnes)                                                     Markings on the packaging
   Designation   Quantité totale du lot Quantités partielles      Bénéficiaire
      du lot           (en tonnes)            (en tonnes)                       Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                    Quantità totale
   Designazione       della partita      Quantitativi parziali    Beneficiario
   della partita                           (in tonnellate)
                                                                               Paese destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
                    (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding        van de partij
                                          Deelhoeveelheden
                                                                  Begunstigde  Bestemmingsland
  van de partij                                 (in ton)                                                     Aanduiding op de verpakking
                         (in ton)
    Designação     Quantidade total      Quantidades parciais     Beneficiário  País destinatàrio
     do lote        (em toneladas)         (em toneladas)                                                       Inscrição na embalagem
        0)                   (2)                    (3)               (4)              (5)                                 (6)
        A                   182                     15          Caritas NL     Lebanon            Action No 748/89 / Sugar / 90317 B / Saida /
                                                                                                  Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  For free distribution
                                                    15          Caritas NL     Lebanon            Action No 749/89 / Sugar / 90320 B / Jounieh /
                                                                                                  Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  For free distribution
                                                    96          SPF            Lebanon            Action No 750/89 / Sugar / 93302 B / Saida /
                                                                                                  Gift of the European Economic Community /
                                                                                                  For free distribution
                                                    20          Prosalus       Chile              Acción n0 110/90 / Azúcar / 95524 / Calama vía
                                                                                                  Antofagasta / Donación de la Comunidad
                                                                                                  Econòmica Europea / Destinado a la
                                                                                                  distribución gratuita
                                                    18          CAM            Madagascar         Action n0 111 /90 / Sucre / Madagascar / 92047 /
                                                                                                  Ambatondrazaka via Toamisina / Don de la
                                                                                                  Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                  distribution gratuite
                                                    18          CAM            Madagascar         Action n0 1 12/90 / Sucre / Madagascar / 92053 /
                                                                                                  Toliary / Don de la Communauté économique
                                                                                                  européenne / Pour distribution gratuite