CELEX: 31974R0029
Language: fr
Date: 1974-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 29/74 de la Commission, du 4 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5 . 1 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 4/ 5
                                REGLEMENT (CEE) N" 29/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 janvier 1974
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                            constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                        néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n 0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés               caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu          lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n° 1346/73 (2 ), et notamment              fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième               céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0                                   Article premier
1 4/74 (3 );
                                                                   Le correctif applicable aux restitutions fixees a
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                              est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                sent règlement.
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                1974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 4 janvier 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(2 ) JO n« L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
(3 ) JO n° L 3 du 4. 1 . 1974, p . 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 4/6                                ( ounial officiel des Communautés européennes                                         5 . 1 . 74
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 4 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                           ( l/ C / tuntie)
   Numéro du
                                                       Courant    1 er term . 2e terni .  3 " term . 4 " term . 5 " term .      ή " tenn
 inrif douanier     Désignation de In marchandise         1            2          3            4          5          6               7
     commun
10.01 A            Froment     tendre et    méteil                     _
10.01 ß            Froment dur                           —             —         —            —          —          —               —
10.02              Seigle                                —             —         —      -     —          —          —               —
10.03              Orge                                  —            —          —            —          —          —              —
10.04              Avoine                                —            —          —            —          —          —               —
10.05 li           Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné  à   l'ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                     —            —          —            —          -—         —               —