CELEX: 31973R1890
Language: fr
Date: 1973-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1890/73 de la Commission, du 13 juillet 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

14. 7. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 193/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 1890/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juillet 1973
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour lés céréales, la farine et le
                                                              malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                         change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
 européenne,                                                             port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n 0 120/67/CEE du Conseil, du 13                         néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
 par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­         aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
veaux États membres à la Communauté économique                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                  présent règlement,
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
et notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                                        Article premier
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 63 1 /72 (4) et tous les règlements             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 est fixé comme indiqué aux tableaux annéxés au pré­
 normal du régime des prélèvements il convient de re­                sent règlement.
tenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                          Article 2
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet
      sur leur parité effective,                                   ■ 1973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses < éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1973.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS     '
                                                                            Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(-') JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
p) JO n" L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 ->) JO n° L 1 74 du 1 . 8 . 1 972, p. 3.
 ---pagebreak---  N0 L 193/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 7. 73
                                                                   ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 13 juillet 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                             prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                          A. Céréales et farines (4)
                                                                                                                                  ( UC i tonnai
   Numéro du                                                                     Courant        1 er term .     2e term .         3 e term .
  tarif douanier                  Désignation des marchandises
     commun
                                                                                      7              8              9                 10
10.01 A                Froment tendre et méteil                                       0              0.             0                  0
10.01 B                Froment dur                                                   0             2,49           2,49              2,49
10.02                  Seigle                                                        0               0              0                  0
10.03                  Orge                                                          0             2,89           2,89               2,89
10.04                  Avoine                                                        0             3,80           3,80              5,06
10.05 B                Maïs autre que maïs hybride destiné à                         0               0              0                  0
                          l'ensemencement
10.07 A                Sarrasin                                                      0               0              0                  0
10.07 B                Millet                                                        0               0              0                  0
10.07 C                Graines de sorgho                                             0               0              0                 0
10.07 D                Non dénommés                                                  0               0              0                 n
11.01 A                Farine de froment (blé) et de. méteil                         0               0              0                  0
(M La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 1455/73 (JO n° L 144 du 31 . 5. 1973 , p. 7.f) .
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                (UC / 100 kg )
   Numéro du                                                      Courant       1 er term .     2e term .       3e term .        4* term .
 tarif douanier         Désignation des marchandises
    commun                                                           7               8               9             10                 11
11.07 A I ( a)   Malt de froment (blé), non torré­                   0               0               0              0                 0
                    fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)    Malt de froment (blé), non torré­                   0               0               0              0                 0
                    fié, présenté autrement que sous
                    forme de farine
11.07 A II (a )  Malt autre que de froment (blé),                   0             0,514          0,514           0,514             0,514
                    non torréfié, présenté sous for­
                    me de farine
11.07 A II (b)   Malt autre que de froment (blé),                   0             0,384          0,384           0,384            0,384
                    non torréfié, présenté autrement
                    que sous forme de farine
11.07 B          Malt torréfié                                      o             0,448          0,448           0,448            0,448