CELEX: 31979R2740
Language: fr
Date: 1979-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2740/79 de la Commission, du 6 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7. 12. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 311 /3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2740/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 décembre 1979
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                        la farine et le malt
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
   EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies
   vu le traité instituant la Communauté économique                       par rapport aux monnaies de la Communauté
   européenne,                                                            visées au tiret précédent,
   vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
   29 octobre 1975, portant organisation commune des                  ces   cours de     change étant ceux    constatés  le
   marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en              5 décembre 1 979 ;
   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
   notamment son article 15 paragraphe 6,                             considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                      caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
i vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur              aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
   de l'unité de compte et aux taux de change à appli­               être modifiées conformément à l'annexe du présent
   quer dans le cadre de la politique agricole com­                  règlement,
   mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
  (CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
  vu l'avis du comité monétaire,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
   ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                Article premier
   règlement (CEE) n° 1 659/79 (5) et tous les règlements
   ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                     l'avance pour les importations de céréales et de malt
   considérant que, afin de permettre le fonctionnement              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
   normal du régime des prélèvements, il convient de                 sont fixées conformément à l'annexe .
   retenir pour le calcul de ces derniers :
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                Le    présent    règlement     entre en  vigueur   le
       sur leur parité effective,                                    7 décembre 1979 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 6 décembre 1979 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
  (') JO  no L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO  n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
  (3) JO  n" 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
  (4) JO  n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
  (5) JO  n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 311 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                7. 12. 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 6 décembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                         (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1 « term .       2e term .     3e term .
                                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                       12                    1               2             3
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0              0
10.02                Seigle                                                            0                    0               0              0
10.03                Orge                                                              0                    0               0              0
10.04                Avoine                                                            0                  8,52            8,52          8,52
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                    0               0              0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0              0
10.07 B              Millet                                                            0                  14,09           14,09         14,09
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0               0              0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                         (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 « term .        2' term .     3e term .  M term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    12                1                2             3           4
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                0                 0            0           0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                0                 0            0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                0                 0            0           0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                0                 0            0           0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                0                 0            0           0