CELEX: 31992R2155
Language: fr
Date: 1992-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2155/92 de la Commission, du 29 juillet 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

30. 7. 92                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 214/33
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2155/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 juillet 1992
                   supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                               Pologne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          remplies pour 1 abrogation de la taxe compensatoire à
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              l'importation de concombres originaires de Pologne ;
 péenne,                                                             considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai              sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et
 1972, portant organisation commune des marchés dans le              légumes,
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 754/92 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 2 premier alinéa,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n° 2012/92 de la
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­                                 Article premier
 portation de concombres originaires de Pologne ;                    Le règlement (CEE) n0 2012/92 est abrogé.
 considérant que, pour ces concombres originaires de
 Pologne les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­                                  Article 2
 bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à l'ar­
 ticle 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont            Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 1992.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
O JO n0 L 203 du 21 . 7. 1992, p. 18 .