CELEX: 31982R2581
Language: fr
Date: 1982-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2581/82 de la Commission, du 24 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

25. 9 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 275/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N° 2581 /82 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 septembre 1982
              fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                    à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                          Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8,
                                                                Les prélèvements à 1 importation de bovins vivants
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
portation de bovins vivants ainsi que de viandes                congelées sont fixés à l'annexe.
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 21 9 /82 (3), modifié en
                                                                                      Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2343/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 4 octobre
dans le règlement (CEE) n0 1219/82 aux données et               1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 24 septembre 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n° L 148 du  28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO  n° L 291 du  19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n° L 141  du 20 . 5 . 1982, p. 29 .
(<) JO  n0 L 251 du  27.  8 . 1982, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 275/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 9 . 82
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 septembre 1982, fixant les prélèvements à
            l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                  congelées (') pour la période débutant le 4 octobre 1982
                                                                                                  (en Écus/100 kg)
                    Numéro du tarif douanier                               Autriche/Suède/
                                                       Yougoslavie (J)          Suisse
                                                                                               Autres pays tiers
                            commun
                                                                           — Poids vif —
            01.02 A II (a)                                42,575               14,377               97,071
                                                                           — Poids net —
            02.01 A II a) 1                               80,893               27,316              184,435
            02.01 A II a) 2                               64,714               21,853              147,548
            02.01 All a) 3                                97,071               32,778              221,322
            02.01 A II a) 4 aa)                                                40,973              276,653
            02.01 A II a) 4 bb)                                                46,868              316,451
            02.06 C I a) 1                                                     40,973              276,653
            02.06 C I a) 2                                                     46,868              316,451
             16.02 B III b) 1 aa)                                              46,868              316,451
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                 n° 1725/ 80 (JO n0 L 170 du 3 . 7. 1980, p. 4).
            (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif infé­
                 rieur ou égal à 300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règle­
                 ment (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions prises pour son application,
                 est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.