CELEX: 62012TN0328
Language: fr
Date: 2012-07-24 00:00:00
Title: Affaire T-328/12: Recours introduit le 24 juillet 2012 — Mundipharma/OHMI — AFP Pharmaceuticals (Maxigesic)

22.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/34
            
         Recours introduit le 24 juillet 2012 — Mundipharma/OHMI — AFP Pharmaceuticals (Maxigesic)
   (Affaire T-328/12)
   2012/C 287/63
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mundipharma GmbH (Limburg a.d. Lahn, Allemagne) (représentant: F. Nielsen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: AFP Pharmaceuticals Ltd (Takapuna, Nouvelle-Zélande)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 23 mai 2012 dans l'affaire R 1788/2010-4;
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: AFP Pharmaceuticals
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Maxigesic» pour des produits de la classe 5 — demande de marque communautaire no7 056 104
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Mundipharma
   
      Marque ou signe invoqué: la marque verbale «OXYGESIC» pour des produits de la classe 5
   
      Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: il a été fait droit au recours et l'opposition a été rejetée
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009