CELEX: 31996D0531(02)
Language: fr
Date: 1996-05-14 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 14 mai 1996 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

Avis juridique important

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31996D0531(02)

Décision du Conseil du 14 mai 1996 portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture  

Journal officiel n° C 156 du 31/05/1996 p. 0002 - 0002

DÉCISION DU CONSEILdu 14 mai 1996portant nomination d'un membre titulaire  et de deux membres suppléants du comité consultatif pour la formation dans le domaine de  l'architecture(96/C  156/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la décision 85/385/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, portant création d'un comité consultatif  pour la formation dans le domaine de l'architecture  (1), et notamment ses articles 3 et 4, considérant que, par sa décision du 26 février 1996  (2), le Conseil a procédé à la nomination des  membres titulaires et suppléants dudit comité pour la période se terminant le 25 février 1999; que  madame Anne-Marie RUELLE a été nommée membre suppléant pour cette période; considérant que le gouvernement belge a désigné monsieur Richard MARTIN en vue de remplacer madame  Anne-Marie RUELLE; considérant que le gouvernement italien a désigné monsieur Graziano TRIPPA en tant que membre  titulaire; considérant que le gouvernement italien a désigné monsieur Bruno MICHELIN en tant que membre  suppléant; DÉCIDE: Article premier Monsieur Richard MARTIN est nommé membre suppléant du comité  consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture en remplacement de madame  Anne-Marie RUELLE, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 février  1999. Article 2 Monsieur Graziano TRIPPA est nommé membre titulaire du comité consultatif pour la  formation dans le domaine de l'architecture pour la période se terminant le 25 février 1999. Article 3 Monsieur Bruno MICHELIN est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la  formation dans le domaine de l'architecture pour la période se terminant le 25 février 1999. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1996. Par le ConseilLe présidentE. GUZZANTI(1) JO n° L 223 du 21.  8.  1985, p.  26.  (2) JO n° C 74 du 14.  3.  1996, p. 1.