CELEX: 31987R2913
Language: fr
Date: 1987-10-01
Title: Règlement (CEE) n 2913/87 de la Commission, du 30 septembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

1 . 10. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 278/7
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2913/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 septembre 1987
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                            Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21 juin               1 . Les primes qui s'ajoutent aux, prélèvements fixés à
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),              l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1907/               provenance du Portugal sont fixées à zéro.
 87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                       l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement           provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
 (CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2863/87 (4) ;
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                               Article 2
 d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 conformément à l'annexe du présent règlement,                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
  (') JO n0 L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
  (2) JO n0 L 182  du  3 . 7. 1987, p. 51 .
  O   JO n0 L 245  du  29 . 8 . 1987, p. 39 .
  (4) JO n° L 273  du  26. 9. 1987, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 278 /8                         Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 10 . 87
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 septembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                               (en Écus / t)
                Numéro du                                          Courant 1 er terme 2' terme   3e terme
               tarif douanier       Désignation des marchandises
                  commun                                             10         11        12         1
              ex 10.06        Riz :
                              B. autre :
                                  , I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds       0           0        0         —
                                            2. à grains longs        0           0        0         —
                                         b) Riz décortiqué :       IIIIII
                                            1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                            2. à grains longs         0          0         0        —
                                    II . semi-blanchi ou blanchi : Illl\
            l                            a) Riz semi-blanchi :     llIIII
                                            1 , à grains ronds        0          0         0        —
                                            2, à grains longs         0          0         0        —
                                         b) Riz blanchi :          IIllII
                                            1 , à grains ronds        0          0         0        —
                                            2, à grains longs         0          0         0        —
                                   III . en brisures                  0          0         0         0