CELEX: 31997R1517
Language: fr
Date: 1997-07-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1517/97 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 1504/97 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

31 . 7. 97    I FR |              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 204/23
                           REGLEMENT (CE) N° 1517/97 DE LA COMMISSION
                                                 du 30 juillet 1997
           rectifiant le règlement (CE) n° 1504/97 fixant les restitutions à l'exportation dans
                                         le secteur de la viande bovine
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté européenne,
           vu le règlement (CEE) n0 805/ 68 du Conseil , du 27 juin 1968 , portant organisation
           commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
           le règlement (CE) n0 2222/96 (2), et notamment son article 13,
           considérant que le règlement (CE) n0 1504/97 de la Commission (3) a fixé les restitutions à
           l'exportation dans le secteur de la viande bovine; qu'une vérification a fait apparaître que
           l'annexe ne correspond pas à l'avis émis par le comité; qu'il y a lieu de rectifier le
           règlement en cause ,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                    Article premier
           À l'annexe I du règlement (CE) n° 1504/97, les montants pour les «code produit»
           010290 51 9000 et 010290 59 9000 sont remplacés par les montants suivants:
                                                                                       (en écus par 100 kg)
                          Code produit                   Destination          Montant des restitutions Ç)
                      « 0102 90 51 9000                      02                        38,50
                                                             03                        27,00
                                                             04                         13,50
                        0102 90 59 9000                      02                        38,50
                                                             03                        27,00
                                                             04                         13,50
                                                             10                        57,50 (")»
                                                       Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 1997.
           Il est applicable à partir du 30 juillet 1997.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout Etat membre .
           Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1997.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Franz FISCHLER
                                                                     Membre de la Commission
           C ) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
           (2) JO n0 L 296 du 21 . 11 . 1996, p. 50 .
           H JO n0 L 202 du 30 . 7. 1997, p. 50 .