CELEX: 32008D0686
Language: fr
Date: 2008-08-20 00:00:00
Title: 2008/686/CE: Décision de la Commission du 20 août 2008 modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2008) 4428]

22.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 224/13
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 20 août 2008
   modifiant la décision 2005/59/CE en ce qui concerne les zones dans lesquelles les plans d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique doivent être mis en œuvre en Slovaquie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 4428]
   (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
   (2008/686/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision 2005/59/CE (2), la Commission a approuvé des plans présentés par la Slovaquie le 31 août 2004 en vue de l’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de la vaccination d'urgence de ces porcs dans les régions de cet État membre visées à l’annexe de ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               La Slovaquie a informé la Commission de l’évolution récente de la peste porcine classique dans sa population de porcs sauvages. À la lumière des informations épidémiologiques disponibles, il est nécessaire d’étendre les mesures prévues dans le plan d’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et de vaccination d’urgence de ces porcs aux districts de Rimavská Sobota, de Nové Zámky, de Levice et de Komárno.
            
         
               (3)
            
            
               Dans un souci de transparence de la législation communautaire, il y a lieu de remplacer l’annexe de la décision 2005/59/CE par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2005/59/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe de la décision 2005/59/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La République slovaque est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 20 août 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
   
      (2)  JO L 24 du 27.1.2005, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/88/CE (JO L 28 du 1.2.2008, p. 34).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            1.   Zones dans lesquelles le plan d’éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages doit être mis en œuvre
            Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires de Žiar nad Hronom (comprenant les districts de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (comprenant les districts de Zvolen, Krupina et Detva), Lučenec (comprenant les districts de Lučenec et Poltár), Veľký Krtíš (comprenant le district de Veľký Krtíš), Komárno (comprenant le district de Komárno), Nové Zámky (comprenant le district de Nové Zámky), Levice (comprenant le district de Levice) et Rimavská Sobota (comprenant le district de Rimavská Sobota).
            2.   Zones dans lesquelles le plan de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages doit être mis en œuvre
            Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires de Žiar nad Hronom (comprenant les districts de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (comprenant les districts de Zvolen, Krupina et Detva), Lučenec (comprenant les districts de Lučenec et Poltár), Veľký Krtíš (comprenant le district de Veľký Krtíš), Komárno (comprenant le district de Komárno), Nové Zámky (comprenant le district de Nové Zámky), Levice (comprenant le district de Levice) et Rimavská Sobota (comprenant le district de Rimavská Sobota).»