CELEX: 31998D0305(04)
Language: fr
Date: 1998-02-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 février 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

Avis juridique important

|

31998D0305(04)

Décision du Conseil du 23 février 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture  

Journal officiel n° C 069 du 05/03/1998 p. 0005 - 0005

DÉCISION DU CONSEIL du 23 février 1998 portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (98/C 69/04)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 85/385/CEE du Conseil du 10 juin 1985 portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture (1), et notamment ses articles 3 et 4,considérant que, par sa décision du 24 février 1997 (2), le Conseil a procédé à la nomination de Monsieur Michel REBUT-SARDA, membre suppléant pour la période se terminant le 25 février 1999;considérant que le gouvernement français a désigné Madame Carole VEYRAT en vue de remplacer Monsieur Michel REBUT-SARDA,DÉCIDE:Article unique Madame Carole VEYRAT est nommée membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture en remplacement de Monsieur Michel REBUT-SARDA, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 février 1999.Fait à Bruxelles, le 23 février 1998.Par le ConseilLe présidentR. COOK(1) JO L 223 du 21.8.1985, p. 26.(2) JO C 76 du 11.3.1997, p. 5.