CELEX: 62015TN0128
Language: fr
Date: 2015-03-20 00:00:00
Title: Affaire T-128/15: Recours introduit le 20 mars 2015 Rotkäppchen — Mumm Sektkellereien/OHMI — Alberto Ruiz Moncayo (RED RIDING HOOD)

26.5.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/31
            
         Recours introduit le 20 mars 2015 Rotkäppchen — Mumm Sektkellereien/OHMI — Alberto Ruiz Moncayo (RED RIDING HOOD)
   (Affaire T-128/15)
   (2015/C 171/37)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rotkäppchen — Mumm Sektkellereien GmbH (Fribourg, Allemagne) (représentant: W. Berlit, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Alberto Ruiz Moncayo (Entrena, Espagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «RED RIDING HOOD» — Demande d’enregistrement no 11 299 831
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28/01/2015 dans l’affaire R 1012/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la division d’opposition du 27 mars 2014 adoptée dans le cadre de la procédure d’opposition no B 2 177 817;
            
         
               —
            
            
               rejeter la demande de marque communautaire no 11 299 831;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.