CELEX: 31968R0611
Language: fr
Date: 1968-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 611/68 de la Commission, du 17 mai 1968, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

18 . 5 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 115/ 11
                                                                      ANNEXE
                  Montants supplémentaires applicables aux volailles abattues ainsi qu'aux demis ou quarts
                                                                      de volailles
     Numéro                                                                                  Montant
du tarif douanier                       Désignation de la marchandise                     supplémentaire               Pays d' origine
     commun                                                                                  U.C. /kg
02.02               Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comesti­
                    bles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou con­
                    gelés
                    A. Volailles non découpées :
                           I. Coqs, poules et poulets :
                               a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête
                                  et les pattes, dénommés « poulets 83 % »                   0,1250      tous les pays tiers, à l'exclusion
                                                                                                         de la Pologne
                               b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                  pattes, mais avec le cœur, le foie et le
                                  gésier, dénommés « poulets 70 % »                          0,1250      tous les pays tiers, à l'exclusion
                                                                                                          de la Pologne
                               c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                  pattes, et sans le cœur, le foie et le gésier,
                                  dénommés « poulets 65 % »                                  0,1250       tous les pays tiers, à l'exclusion
                                                                                                          de la Pologne
                          II . Canards :
                               b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                  pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                                  gésier, dénommés « canards 70 % »                           0,1250      Tchécoslovaquie ou Hongrie
                        IV. Dindes                                                            0,0625      tous les pays tiers
                    B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                        II . non désossées :
                               a) Demis ou quarts :
                                  1 , de coqs, poules et poulets                              0,1250      tous les pays tiers
                                  2, de canards                                               0,1250      Tchécoslovaquie ou Hongrie
                                  4 , de dindes                                               0,1875       tous les pays tiers
                                       REGLEMENT (CEE) N° 611/68 DE LA COMMISSION
                                                                  du 17 mai 1968
                  fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de
                                                                        volaille
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   « prix d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse,
 EUROPÉENNES,                                                                    le prélèvement applicable à ce produit doit être
                                                                                 augmenté d'un montant supplémentaire égal à la
 vu le traité instituant la Communauté économique                                différence entre le prix d'écluse et le prix d'offre,
 européenne,                                                                     déterminé conformément aux dispositions de l' arti­
 vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du 13                                 cle 1er du règlement n° 163/67/CEE de la Commis­
 juin 1967, portant organisation commune des mar­                                sion, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du mon­
 chés dans le secteur de la viande de volaille (*), et                           tant supplémentaire pour les importations de produits
 notamment son article 8 paragraphe 4,                                           avicoles en provenance des pays tiers (2) ;
 considérant que dans le cas où, pour un produit,                                considérant que le prix d'offre doit être établi pour
 le prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé                              toutes les importations en provenance de tous les
  (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.                                       (2) JO n° 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
 ---pagebreak--- N° L 115 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                          18 . 5 . 68
pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anor­
malement bas, inférieurs aux prix pratiqués par les
autres pays tiers, un second prix d'offre doit être                                              Article premier
établi pour les exportations de ces autres pays ;
                                                                                                                                          t
considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
                                                                           Les montants supplémentaires prévus à l' article 8 du
données sur lesquelles est basée la constatation des
                                                                           règlement n° 123 /67/CEE sont fixés dans l' annexe
prix d'offre moyens des produits du secteur de la
viande de volaille, à l'exception des volailles abat­
                                                                           ci-après pour les produits visés à l' article 1er para­
tues ainsi que des demis ou quarts de volailles, qu'il
                                                                           graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
s'impose de fixer, pour les importations désignées
dans l' annexe ci-après par produit et pays d'origine,
des montants supplémentaires correspondant aux                                                      Article 2
chiffres indiqués dans ladite annexe ;
considérant que les mesures prévues au présent rè­                         Le présent règlement entre en vigueur le troisième
glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­                          jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
tion de la viande de volaille et des œufs,                                 ciel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 mai 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                          Le président
                                                                                           Jean REY
                                                                      ANNEXE
                   Montants supplémentaires applicables aux produits du secteur de la viande de volaille à
                               l'exception des volailles abattues ainsi que des demis ou quarts de volailles
      Numéro                                                                           Montant
 du tarif douanier                      Désignation de la marchandise               supplémentaire               Pays d' origine
     commun                                                                            U.C. /kg
 02.02              Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comesti­
                    bles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou con­
                    gelés
                    B. Parties de volailles (autres que les abats)
                         I. désossées :                                                0,3750        Danemark
                                                                                       0,1250        autres pays tiers
                        II . non désossées :
                             c) Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes
                                 d' ailes                                              0,1250        tous les pays tiers
                             e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                 2 , de dindes :
                                     aa) Pilons et morceaux de pilons de
                                          dindes                                       0,0500        tous les pays tiers
                                     bb ) autres                                        0,3750       tous les pays tiers
                                 3 , d'autres volailles (que d'oies ou de dindes)       0,1750       tous les pays tiers