CELEX: 
Language: fr
Date: 1967-08-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 4 août 1967, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° 189/ 14                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                     10 . 8 . 67
                                        DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                   du 4 août 1967
                   portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les pays
                               tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers C1)
                                                    (67/547/CEE)
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                 vu Je traité instituant la Communauté économique européenne,
                 vu la décision de la Commission du 31 juillet 1967, portant fixation des prix
           franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des
           produits laitiers (2),
                 considérant qu'en fonction des prix dont la Commission a eu connaissance, les
           prix franco frontière dans les échanges avec les pays tiers des produits laitiers,
           actuellement en vigueur, doivent être modifiés conformément au tableau annexé à la
           présente décision,
           A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DECISION :
                                                   Article premier
                 Les prix franco frontière en ce qui concerne les importations en provenance
           des pays tiers sont fixés au tableau annexé à la présente décision pour le ou les
           produits laitiers qui y sont indiqués.
                                                       Article 2
                 Les prix franco frontière fixés à 1 article 1er sont valables à partir du 7 août 1967
           et jusqu'à leur modification par une décision ultérieure de la Commsision.
                                                       Article 3
                 La présente décision est destinée à tous les États membres.
                 Fait à Bruxelles, le 4 août 1967.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
           (1) Etant donné que le texte des décisions ultérieures n'est pas destiné à subir des variations
               substantielles, seuls les tableaux annexés à ces décisions seront dorénavant publiés au
               Supplément agricole du Journal officiel des Communautés européennes.
           (2) JO no 184 du 5. 8. 1967, p. 13.
 ---pagebreak--- 10 . 8 . 67     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                            N° 189/ 15
                                              ANNEXE
            Prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur
                                   du lait et des produits laitiers
                                      Importations de pays tiers
                                                                      (en U.C.I100 kg)
                                                                     vers les autres
                             Produits                 vers 1 Italie
                                                                    États membres
                Groupe    1                              16,66           16,06
                 Groupe   2                             49,92            49,92
                Groupe    3                             31,10            30,50
                Groupe    4                             30,66            30,66
                 Groupe   5                             33,70            33,70
                 Groupe   6                             99,13            97,13
                 Groupe   7                            118,00           118,00
                Groupe    8                             99,92            99,92
                 Groupe   9                             61,32            59,32
                 Groupe  10                             80,39            78,39
                Groupe   11                             84,52            82,52
                Groupe   13                             25,28            25,28
                Groupe   14
                   Beurre à crème acide                 45,00            45,00
                   Beurre à crème douce                  45,00           45,00
                 Cheddar                                52,00            52,00
                 Tilsit                                 73,48            71,48