CELEX: 32018D1731
Language: fr
Date: 2018-11-12 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1731 du Conseil du 12 novembre 2018 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark

16.11.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 288/9
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1731 DU CONSEIL
         du 12 novembre 2018
         portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement danois,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 5 avril 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/552 du Conseil (4), M. Thomas KASTRUP-LARSEN a été remplacé par M. Erik NIELSEN en tant que membre. Le 7 mars 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/426 du Conseil (5), M. Erik NIELSEN a été remplacé par Mme Kirstine BILLE en tant que membre et Mme Kirsten JENSEN a de nouveau été nommée membre.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Kirstine BILLE et M. Jens Christian GJESING.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. John SCHMIDT ANDERSEN et Mme Kirsten JENSEN,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Jens Christian GJESING, Councillor Haderslev,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Kirstine BILLE, 2. Deputy Mayor Syddjurs,
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Kirsten JENSEN, Mayor Hillerød,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Karsten SØNDERGAARD NIELSEN, Mayor Egedal.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. BLÜMEL
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2016/552 du Conseil du 5 avril 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark. (JO L 95 du 9.4.2016, p. 12).
         
            (5)  Décision (UE) 2017/426 du Conseil du 7 mars 2017 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark (JO L 64 du 10.3.2017, p. 108).