CELEX: 31989R2298
Language: fr
Date: 1989-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2298/89 de la Commission, du 27 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

31 . 7 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 221 / 1
                                                                   I
                                  (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2298/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 juillet 1989
                  modifiant le règlement (CEE) np 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA      COMMISSION         DES      COMMUNAUTES           EURO­         Royaume-Uni ; que ces cours conduisent, en vertu de
PÉENNES,                                                                l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  à modifier les montants compensatoires monétaires appli­
péenne,
                                                                        cables pour l'Espagne dans le secteur du vin et, en vertu
                                                                        de l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 , à
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 1 1 juin                adapter le taux de conversion agricole dans le secteur de
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                    la viande de porc pour la Grèce et l'Italie ; qu'il convient
dans le secteur agricole (l), modifié en dernier lieu par le            de modifier, en vertu de l'article 8 du règlement (CEE)
règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment son                        nc 3153 / 85, les montants compensatoires monétaires
article 9 paragraphe 2 et son article 6 bis,                            applicables en Grèce et en Espagne,
vu le règlement (CEE) n° 3153 /85 de la Commission, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
11 novembre 1985, établissant les modalités de calcul des
montants compensatoires monétaires (J), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2301 / 89 (4), et
notamment son article 6 paragraphe 3,                                   Le règlement (CEE) n° 1876/ 89 est modifié comme suit :
                                                                        1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3, 4, 5, 7, 8
considérant que les montants compensatoires monétaires                      et 10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                         l'annexe I du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/89 de la Commis­
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 5, 7 et 8 de
n° 2302/89 (');                                                             l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                            du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 a établi                 3) La colonne «Espagne» des parties 1 , 3, 4, 5, 6, 7 et 8
les modalités de calcul des montants compensatoires                         de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
monétaires ; que les cours de change au comptant                            l'annexe I du présent règlement.
constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/ 85
au cours de la période du 19 au 25 juillet 1989 pour la                 4) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
lire italienne, la livre sterling, la drachme grecque et la                 règlement.
peseta espagnole conduisent, en vertu de l'article 9 para­                                         Article 2
graphe 2 du règlement (CEE) n° 1677/ 85, à modifier les
montants compensatoires monétaires applicables pour le                  Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet 1989.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1989.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                  !        Ray MAC SHARRY
                                                                                        Membre de la Commission
C)   JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O    JO  n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
C)  JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p, 4.
(4) JO   n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 9.
C)  JO   n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 1 .
O   JO   n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 10.
 ---pagebreak--- N  L 221 /2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 7. 89
                                                                   ANNEXE /
                                                                    PARTIE 1
                                                          SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta       £     FB/Flux      Dkr        Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                          1 000 kg —
  0709 90 60                                                  993,19    6,550                                         1 137,8
  0712 90 19                                                  993,19    6,550                                         1 137,8
  1001 10 10                                                1 231,48    9,530                                         1 655,6
  1001 10 90                                                1 231,48    9,530                                         1 655,6
  1001 90 91                                                  993,19    6,550                                         1 137,8
  1001 90 99                                                  993,19    6,550                                         1 137,8
  1002 00 00                                                  943,54    6,222                                         1 081,0
  1003 00 10                                                  943,54    6,222                                         1081,0
  1003 00 90                                                  943,54    6,222                                         1 081,0
  1004 00 10                                                  905,80    5,974                                         1 037,7
  1004 00 90                                                  905,80    5,974                                         1 037,7
  1005 10 90                                                  993,19    6,550                                         1 137,8
  1005 90 00                                                  993,19    6,550                                         1 137,8
  1007 00 90                                                  943,54    6,222                                         1 081,0
  1008 20 00                                                  943,54    6,222                                         1 081,0
  1101 00 00                                                1 204,13    7,941                                         1 379,5
  1102 10 00                                                1 134,61    7,483                                         1 299,9
  1102 20 10                                                1 390,47    9,170                                         1 593,0
  1102 20 90                                                  446,94    2,947                                           512,0
  1102 90 10                                                  962,41    6,347                                         1 102,6
  1102 90 30                                                  923,91    6,093                                         1 058,5
  1102 90 90  11-1     7285                                   962,41    6,347                                         1 102,6
              11-1     7286                                   962,41    6,347                                         1 102,6
  1103 11 10                                                1 540,57   12,343                                         2 144,3
  1103 11 90                                                1 300,46    8,576                                         1 489,9
  1103 12 00                                                1 268,11    8,363                                         1 452,8
  1103 13 11  11-2     7287                                 1 440,13    9,497                                         1 649,9
  1103 13 19  11-3     728«                                 1 440,13    9,497                                         1649,9
              11-3     7289                                 1 440,13    9,497                                         1 649,9
  1103 13 90                                                1 013,06    6,681                                         1 160,6
  1103 1910                                                   962,41    6,347                                         1 102,6
  1103 19 30                                                1 320,95    8,711                                         1 513,3
  1103 19 90  11-1     7285                                   962,41    6,347                                         1 102,6
              11-1     7286                                   962,41    6,347                                         1 102,6
  1103 21 00                                                1 013,06    6,681                                         1 160,6
  1103 29 10                                                  962,41    6,347                                         1 102,6
  1103 29 20                                                  962,41    6,347                                         1 102,6
 ---pagebreak--- H. 7 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 221 / 3
                                                    Positifs                                                 Négatifs
                                        République  Pays-Bas   Espagne Royaume­   Belgique/  Danemark    Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                        Code                                              Uni      Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta       £      FB/Fux        Dkr        lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 1 000 kg —
   1103 29 30                                                   923,91    6,093                                           1 058,5
   1103 29 40                                                1 013,06     6,681                                           1 160,6
   1103 29 90  11-1     7285                                    962,41    6,347                                           1 102,6
               11-1     7286                                    962,41    6,347                                           1 102,6
   1104 11 10                                                   962,41    6,347                                           1 102,6
   1104 11 90                                                1 320,95     8,711                                           1513,3
   1104 12 10                                                   923,91    6,093                                           1 058,5
   1104 12 90                                                1 630,43   10,752                                            1 867,9
   1104 19 10                                                1 013,06     6,681                                           1 160,6
   1104 19 30                                                   962,41    6,347                                           1 102,6
   1104 19 50                                                1 092,51     7,205 -                                         1 251,6
   1104 19 99  11-1     7285                                    962,41    6,347                                           1 102,6
               11-1     7286                                    962,41    6,347                                           1 102,6
   1104 21 10                                                   962,41    6,347                                           1 102,6
   1104 21 30                                                 1 320,95    8,711                                           1 513,3
   1104 21 50                                                 1 509,66    9,956                                           1 729,5
   1104 21 90                                                   962,41    6,347                                           1 102,6
   1104 22 10                                                   923,91    6,093                                           1 058,5
   1104 22 30                                                 1 268,11    8,363                                           1 452,8
   1104 22 50                                                   923,91    6,093                                           1 058,5
   1104 22 90                                                   923,91    6,093                                           1 058,5
   1104 23 10                                                 1 013,06    6,681                                           1 160,6
   1104 23 30                                                 1 013,06    6,681                                           1 160,6
   1104 23 90                                                 1 013,06    6,681                                           1 160,6
   1104 29 10  11-4     7290                                    962,41    6,347                                           1 102,6
               11-4     7291                                    962,41    6,347                                           1 102,6
               11-4     7292                                  1 013,06    6,681                                           1 160,6
               11-4     7293                                    962,41    6,347                                           1 102,6
   1104 29 30  11-4     7290                                    962,41    6,347                                           1 102,6
               11-4     7291                                    962,41    6,347                                           1 102,6
               11-4     7292                                  1 013,06    6,681                                           1 160,6
               11-4     7293                                    962,41    6,347                                           1 102,6
   1104 29 91                                                 1 013,06    6,681                                           1 160,6
   1104 29 95                                                   962,41    6,347                                           1 102,6
   1104 29 99  11-1     7285                                    962,41    6,347                                           1 102,6
               11-1     7286                                    962,41    6,347                                           1 102,6
   1104 30 10                                                   744,90    4,912                                             853,4
   1104 30 90                                                   297,96    1,965                                             341,4
   1107 10 11                                                 1 767,88   11,659                                           2 025,4
   1107 10 19                                                 1 320,95    8,711                                           1 513,3
   1107 10 91                                                 1 679,50   11,076                                           1 924,1
   110710 99                                                  1 254,90    8,276                                           1 437,7
   1107 20 00                                                 1 462,48    9,645                                           1 675,5
   1108 11 00  11-5     7294                                  1 678,50   11,069                                           1 923,0
               11-5     7295       O                          1 678,50   11,069                                           1 923,a
 ---pagebreak--- N° L 221 / 4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 7. M
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark    Italie    France   Grèce   Irlande  Portugal
                         Code
   Code NC    fableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr        Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                           1 000 kg -
   1108 12 00  11-5      7294                                 1 499,72   9,890                                          1 718,1
               11-5      7295                                 1 499,72   9,890                                          1 718,1
   1108 13 00  11-6      7296                                 1 499,72   9,890                                          1 718,1
               11-6    - 7297        O                        1 499,72   9,890                                          1718,1
   1108 14 00  11-5      7294                                 1 499,72   9,890                                          1 718,1
               11-5      7295     0)                          1 499,72   9,890                                          1 718,1
   1108 19 90  11-5      7294                                 1 499,72   9,890                                          1 718,1
               11-5      7295        o                        1 499,72   9,890                                          1 718,1
   1109 00 00                                                 2 284,34  15,065                                          2617,0
   1702 30 91  17-9      7318     \                           1 956,59  12,903                                          2 241,6
   1702 30 99  17-9      7318                                 1 499,72   9,890                                          1 718,1
   1702 40 90                                                 1 499,72   9,890                                          1 718,1
   1702 90 50                                                 1 499,72   9,890                                          1 718,1
   1702 90 75                                                 2 045,98  13,493                                          2 344,0
   1702 90 79                                                 1 430,20   9,432                                          1 638,5
  2106 90 55                                                  1 499,72   9,890                                          1 718,1
  2302 10 10   23-1      7622
               23-1      7623                                   410,19    2,705                                            469,9
  2302 10 90                                                    849,68    5,603                                            973,4
   2302 20 10                                                   410,19    2,705                                            469,9
  2302 20 90                                                    849,68    5,603                                            973,4
  2302 30 10                                                    410,19    2,705                                            469,9
  2302 30 90                                                    878,98    5,797                                         1 007,0
  2302 40 10                      l                             410,19    2,705                                            469,9
  2302 40 90                                                    878,98    5,797                                         1 007,0
  2303 10 11                                                  1 986,39  13,100                                          2 275,7
   2309 10 U   23-2      7624        o                           —        —                                                —
               23-2      7625        o                          119,18    0,786                                            136,5
  2309 10 13   23-8      7541       OO                           —        —                                                —
               23-8      7542       OO                        1 641,05    7,445                                         7 021,8
               23-8      7543       oo                        3 282,10  14,889                                         14 043,6
               23-8      7547       oo                           —        —                                              ' —
               23-8      7548       oo                        2 575,77  11,685                                         11021,3
               23-8      7549       oo                        5 151,53  23,370                                         22 042,6
               23-8      7550       oo                          119,18    0,786                                            136,5
               23-8      7551       oo                        1 760,23    8,231                                         7 158,3
               23-8      7552       oo                        3 401,28  15,675                                         14 180,1
               23-8      7629       oo                          119,18   0,786                                             136,5
               23-8      7630       oo                        2 694,95  12,471                                         11 157,8
               23-8      7631       oo                        5 270,71  24,156                                         22 179,1
  2309 10 31   23-3      7624        ^(M)
               23-3      7691         o                         377,41   2,489                                             432,4
  2309 10-33   23-9      7541       oo                           --       —                                                —
               23-9      7542       oo                        1 641,05   7,445                                          7 021,8
               23-9      7543       oo                        3 282,10  14,889                                         14 043,6
 ---pagebreak--- 31 . 7. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 221 /5
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                          République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce   Irlande   Portugal
                          Code                                                    Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale .                      Uni
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM          FI       Pu        £    FB/Flux       Dkr        Lit       FF      DR       £ Irl     Esc
                                                                                           — 1 000 kg —
     2309 10 33  23-9     7547      OO
                 23-9     7548      OO                         2 575,77  11,685                                          11 021,3
                 23-9     7549      OC)                        5 151,53  23,370                                          22 042,6
                 23-9     7645       OC)                         377,41    2,489                                            432,4
                 23-9     7646       OO                        2 018,46    9,934                                          7 454,2
                 23-9     7647       OO                        3 659,51  17,378                                          14 476,0
                 23-9     7651       OO                          377,41    2,489                                            432,4
                 23-9     7652       OO                        2 953,18  14,174                                          11 453,7
                 23-9     7653       OO                        5 528,94  25,859                                          22 475,0
     2309 10 51   23-4    7624        O
                  23-4    7692        O                          744,90    4,912                                            853,4
     2309 10 53  23-10    7541       OO
                 23-10    7 542      OO                        1 641,05    7,445                                          7 021,8
                 23-10    7543       OO                        3 282,10   14,889                                         14 043,6
                 23-10    7547       OO
                 23-10    7548       OO                        2 575,77   11,685                                         11 021,3
                 23-10    7549       OO                        5 151,53  23,370                                          22 042,6
                 23-10    7654       OO                          744,90    4,912                                            853,4
                 23-10    7655       OO                        2 385,95   12,357                                          7 875,2
                 23-10    7656       OO                        4 027,00   19,801                                         14 897,0
                 23-10    7660       OO                          744,90    4,912                                            853.4
                 23-10    7661       OO                        3 320,67   16,597                                         11 874,7
                 23-10    7662       OO                        5 896,43  28,282                                          22 896,0
     2309 90 31   23-5    7624        O
                  23-5    7693        O                          119,18    0,786                                             136.5
     2309 90 33  23-11    7541       OO
                 23-11    7542      ■oo                        1 641,05    7,445                                          7021,8
                 23-11    7543       OO                        3 282,10   14,889                                         14 043,6
                 23-11    7547       OO
                 23-11    7548      OO                         2 575,77   11,685                                         11 021,3
                 23-11    7549       OO                        5 151,53  23,370                                          22 042,6
                 23-11    7663       OO                          119,18    0,786                                             136,5
                 23-11    7664       OO                        1 760,23    8,231                                          7 158,3
                 23-11    7665       OO                        3 401,28   15,675                                         14 180,1
                 23-11    7669      OO                           119,18    0,786                                             136,5
                 23-11    7670       OO                        2 694,95   12,471                                         11 157,8
                 23-11    7671       OO                        5 270,71  24,156                                          22 179,1
     2309 90 41   23-6    7624        O
                  23-6    7694        O                          377,41    2,489                                            432,4
     2309 90 43  23-12    7541       OO
                23-12     7542      OO                         1 641,05    7,445                                          7 021,8
                 23-12    7543       OO                        3 282,10   14,889                                         14 043,6
                 23-12    7547       OO
                 23-12    7548       OO                        2 575,77   11,685                                         11 021,3
                 23-12    7549       OO                        5 151,53  23.370                                          22 042,6
 ---pagebreak--- N0 L 221 /6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              31 . 7 . 89
                                                         Positifs                                              Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark    Italie    France   Grèce   Irlande   Portugal
                              Code
    Code NC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                               bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta       £     FB/Flux      Dkr        Ut        FF      DR       £ Irl      Esc
                                                                                              — 1 000 kg —
   2309 90 43       23-12     7672      OO                          377,41    2,489                                            432,4
                    23-12     7673      OO                        2 018,46    9,934                                          7 454,2
                    23-12     7674      OO                        3 659,51   17,378                                         14 476,0
                    23-12     7678      OO                          377,41    2,489                                            432,4
                    23-12     7679      OO                        2 953,18   14,174                                         11 453,7
                    23-12     7680      OO                        5 528,94   25,859                                         22 475,0
   2309 90 51        23-7     7624       o
                     23-7     7695       o                          744,90    4,912                                            853,4
   2309 90 53       23-13     7541      OO
                    23-13     7542      OO                        1 641,05    7,445                                          7 021,8
                    23-13     7543      OO                        3 282,10   14,889                                         14 043,6
                    23-13     7547      OO
                    23-13     7548      OO                        2 575,77   11,685                                         11 021,3
                    23-13     7549      OO                        5 151,53   23,370                                         22 042,6
                    23-13     7681      OO                          744,90    4,912                                            853,4
                    23-13     7682      OO                        2 385,95   12,357                                          7 875,2
                    23-13     7683      OO                        4 027,00   19,801                                         14 897,0
                    23-13     7687      OO                          744,90    4,912                                            853,4
                    23-13     7688      OO                        3 320,67   16,597                                         11 874,7
                    23-13     7689      OO                        5 896,43   28,282                                         22 896,0
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
   d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
   échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
   poids réelle, par tonne de produit fini, de :
   — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
   — lactosérum en poudre ou granulé,
   — caséine et/ou caséinate ajoutés.
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
   — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
   — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
   — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
   l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
   code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N    L 221 /7
                                                                           PARTIE 3
                                                          SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                 Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne   Royaume­    Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande -  Portugal
                            Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                      Notes   fédérale                            Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                      bourg
                                                gne
                                                DM         FI         Pu           E      FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl      Esc
                                                                    — 100 kg poids vif —
     0102 90 10                        O                           1 128,22       1,691
     0102 90 31                         O                          1 128,22       1,691
     0102 90 33                         O                          1 128,22       1,691
     0102 90 35                         O                          1 128,22       1,691
     0102 90 37                                                    1 128,22       1,691
                                                                   — 100 kg poids net —
     0201 10 10                                                    2 143,62       3,214
     0201 10 90                                                    2 143,62       3,214
     0201 ' 20 21                                                  2 143,62       3,214
     0201 20 29                                                    2 143,62       3,214
     0201 20 31                                                    1 714,89       2,571
     0201 20 39                                                    1 714,89       2,571
     0201 20 51                                                    2 572,34       3,856
     0201 20 59                                                    2 572,34       3,856
     0201 20 90                                                    1 714,89       2,571
     0201 30 00                                                    2 933,37       4,398
     0202 10 00                                                    1 906,69       2,858
     0202 20 10                         O                          1 906,69       2,858
     0202 20 30    02-1     7014                                     305,07       0,457
                   02-1     7018                                     305,07       0,457
                   02-1     7019        o                          1 525,35       2,287
     0202 20 50    02-1     7014                                     476,67       0,715
                   02-1     7018                                     476,67       0,715
                   02-1     7019        O                          2 383,36       3,573
     020220 90                          O                          1 525,35       2,287
     0202 30 10                         O                          2 383,36       3,573
     0202 30 50                       (2) C)                       2 383,36       3,573
     0202 30 90    02-2     7034                                     476,67       0,715
                   02-2     7038        O                          2383,36        3,573
     0206 10 95                                                    2 933,37       4,398
     0206 29 91                                                    2 383,36       3,573
     0210 20 10                                                    1 714,89       2,57,1
     0210 20 90                                                    2 448,23       3,670
     0210 90 41                                                    2 448,23       3,670
     0210 90 90                                                    2 448,23       3,670
     1602 50 10    16-4     7330                                 v 2 448,23       3,670 .
                   16-4     7331                                   1 466,68       2,199
                   16-4     7332                                     981,55       1,471
     1602 90 61    16-4     7332                                     981,55       1,471
 ---pagebreak--- N0 L 221 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 7. 89
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N  L 221 /9
                                                                       PARTIE 4
                                          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne    Royaume­  Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                         Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                                              DM        FI        Pta          £    FB/Flux     Dlu­     Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                  — 100 pièces —
     0105 11 00                                                     8,31      0,087
     0105 19 10                                                   24,26       0,254
     0105 19 90                                                     8,31      0,087
                                                                   — 100 kg —
     0105 91 00                                                   36,13       0,378
     0105 99 10                                                   58,77       0,615
     0105 99 20                                                   55,72       0,583
     0105 99 30                                                   39,72       0,416
     0105 99 50                                                   58,08       0,608
     0207 10 11                                                   45,40       0,475
     0207 10 15                                                   51,62       0,540
     0207 10 19                                                   56,24       0,588
     0207 10 31                                                   56,74       0,594
     0207 10 39                                                   62,20       0,651
     0207 10 51                                                   69,15       0,723
     0207 10 55                                                   83,96       0,878
     0207 10 59                                                   93,30       0,976
     0207 10 71                                                   79,60       0,833
     0207 10 79                                                   87,04       0,911
     0207 10 90                                                   82,97       0,868
     0207 21 10                                                   51,62       0,540
     0207 21 90                                                   56,24       0,588
     0207 22 10                                                   56,74       0,594
     0207 22 90                                                   62,20       0,651
     0207 23 11                                                   83,96       0,878
     0207 23 19                                                   93,30       0,976
     0207 23 51                                                   79,60       0,833
     0207 23 59                                                   87,04       0,911
     0207 23 90                                                   82,97       0,868
     0207 39 11                                                  152,99       1,600
     0207 39 13                                                   61,87       0,647
     0207 39 15                                                   47,10       0,493
     0207 39 17                                                   32,61       0,341
     0207 39 21                                                   85,18       0,891
     0207 39 23                                                   80,01       0,837
     0207 39 25                                                  144,94       1,516
     0207 39 27                                                   32,61       0,341
     0207 39 31                                                  119,16       1,247
     0207 39 33                                                   68,42       0,716
 ---pagebreak--- N  L 221 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 7 . 89
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                        République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                        Code
  Çode NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                  — 100 kg —
  0207 39 35                                                    47,10      0,493
  0207 39 37                                                    32,61      0,341
  0207 39 41                                                    90,79      0,950
  0207 39 43                                                    42,56      0,445
  0207 39 45                                                    76,60      0,801
  0207 39 47                                                   144,94      1,516
  0207 39 51                                                    32,61      0,341
  0207 39 53                                                   182,79      1,912
  0207 39 55                                                   152,99      1,600
  0207 39 57                                                   102,63      1,074
  0207 39 61                                                    95,75      1,002
  0207 39 63                                                    91,27      0,955
  0207 39 65                                                    47,10      0,493
  0207 39 67                                                    32,61      0,341
  0207 3971                                                    130,56      1,366
  0207 39 73                                                    85,18      0,891
  0207 39 75                                                   126,21      1,320
  0207 39 77                                                    80,01      0,837
  0207 39 81                                                   119,70      1,252
  0207 39 83                                                   144,94      1,516
  0207 39 85                                                    32,61      0,341
  0207 41 10                                                   152,99      1,600
  0207 41 11                                                    61,87      0,647
  0207 41 21                                                    47,10      0,493
  0207 41 31                                                    32,61      0,341
  0207 41 41                                                    85,18      0,891
  0207 41 51                                                    80,01      0,837
  0207 41 71                                                   144,94      1,516
  0207 41 90                                                    32,61      0,341
  0207 42 10                                                   119,16      1,247
  0207 42 11                                                    68,42      0,716
  0207 42 21                                                    47,10      0,493
  0207 42 31                                                    32,61      0,341
  0207 42 41                                                    90,79      0,950
  0207 42 51                                                    42,56      0,445
  0207 42 59                                                    76,60      0,801
  0207 42 71                                                   144,94      1,516
  0207 42 90                                                    32,61      0,341
  0207 43 11                                                   182,79      1,912
  0207 43 15                                                   152,99      1,600
  0207 43 21                                                   102,63      1,074
  0207 43 23                                                    95,75      1,002
  0207 43 25                                                    91,27      0,955
  0207 43 31                                                    47,10      0,493
  0207 43 41                                                    32,61      0,341
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 221 / 11
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pca          £    FB/Flux     Dkr     Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                   — 100 kg —
    0207 43 51                                                  130,56       1,366
    0207 43 53                                                   85,18       0,891
    0207 43 61                                                  126,21       1,320
    0207 43 63                                                   80,01      0,837
     0207 43 71                                                 119,70       1,252
    0207 43 81                                                  144,94       1,516
     0207 43 90                                                  32,61       0,341
     0209 00 90                                                  72,47       0,758
                                                                 — 100 pièces —
     0407 00 11                                                   17,33      0,181
     0407 00 19                                                    5,94      0,062
                                                                   — 100 kg —
     0407 00 30                                                   52,36      0,548
     0408 11 10                                                 245,03       2,563
     0408 19 11                                                 106,81       1,117
     0408 19 19                                                 114,14       1,194
     0408 91 10                                                 236,65       2,476
     0408 99 10                                                  60,73       0,635
     1602 31 11  16-2     7323                                  113,49       1,187
                 16-2     7324
     1602 31 19  16-2     7323                                  159,43       1,668
                 16-2     7324
     1602 39 11                                                 152,80       1,598
     1602 39 19  16-2     7323                                  159,43       1,668
                 16-2     7324
     3502 10 91                                                 212,57       2,224
     3502 10 99                                                  28,80       0,301
     3502 90 51                                                 212,57       2,224
     3502 90 59                                                  28,80       0,301
 ---pagebreak--- N0 L 221 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                31 . 7,89
                                                                     PARTIE 5
                                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne    Royaume­ Belgique/    Danemark  Italie    France  Grèce    Irlande  Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pu          £    FB/Flux        Dkr       Lit       FF     DR        £ Irl      Esc
                                                                                             — 100 kg —
  0401         04-1     7058                                   a+e        a+e                                             a+c
  0402 10 11                                                1 628,82       5,843                                         5 510,6
  0402 10 19   04-3     7059                                  ' —          3,827                                         3 609,5
               04-3     7074                                   843,73      —
                                                                                     I                                     —
               04-3     7079                                1 628,82       5,843     l                                   5 510,6
  0402 10 91   04-4     7089                                   d+f        d+f        l                                    d+f
  0402 10 99   04-4     7089                                   d+f        d+f                                             d+f
  0402 21 11   04-2     7744                                   a+c        a+c                                             a+c
  0402 21 17   04-6     7098                                    —
                                                                           3,827                                         3 609,5
               04-6     7099                                   843,73      —                                               —
               04-6     7114                                   a+c        a+c                                             a+c
  0402 21 19   04-2     7744                                   a+c        a+c        I                                    a+c
  0402 21 91   04-2     7744                                   a+c        a+c                                             a+c
  0402 21 99   04-2     7744                                   a+c        a+c                                             a+c
  0402 29      04-2     7744                                 a+c+f      a+c+f        \                                   a+c+f
  0402 91      04-2     7744                                   a+c        a+c        l                                    a+c
  0402 99      04-2     7744                                 a+c+f      a+c+f        l                                   a+c+f
  0403 10 11   04-2     7744                                   a+c    .   a+c                                             a+c
  0403 10 13   04-2     7744                                   a+c        a+c        I                                    a+c
  0403 10 19   04-2     7744                                   a+c        a+c                                             a+c
  0403 10 31   04-2     7744                                 a+c+f      a+c+f                                            a+c+f
  0403 10 33   04-2     7744                                 a + c+f    a+c+f                                            a+c+f
  0403 10 39   04-2     7744                                 a+c+f      a+c+f        I                                   a+c+f
  0403 90 1 1  04-5     7093                                    —
                                                                           3,827     l                                   3 609,5
               04-5     7094                                   843,73      —                                               —
               04-5     7097                                1 628,82       5,843                                         5510,6
  0403 90 13   04-6     7098                                    —
                                                                           3,827                                         3 609,5
               04-6     7099                                   843,73      —                                               —     .
               04-6     7114                                   a+c        a+c        l                                    a+c
  0403 90 19   04-2     7744                                   a+c        a+c                                             a+c
  0403 90 31   04-4     7089                                   d+f        d+f                                             d+f
  0403 90 33   04-2     7744                                 a+c+f      a+c+f                                            a+c+f
  0403 90 39   04-2     7744                                 a+c+f      a+c+f
                                                                                           1
                                                                                                                         a+c+f
  0403 90 51   04-2     7744                                   a+ç        a+c                                             a+c
  0403 90 53   04-2     7744                                   a+c        a+c                                             a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                   a+c        a+c        \                                    a+c
  0403 90 61   04-2     7744                                 a+c+f      a+c+f                                            a+c+f
  0403 90 63   04-2     7744                                 a+c+f      a+c+f                                            a+c+f
  0403 90 69   04-2     7744                                 a+c+f : a + c + f                                           a+c+f
 ---pagebreak--- 31 . 7. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N   L 221 / 13
                                                      Positifs                                               Négatifs
                          Code            République . Pays-Bas  Espagne  Royaume­  Belgique/  Danemark  Italie    France   Grèce   Irlande   Portugal
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                   bourg
                                             gne
                                             DM           FI        Pta        £    FB/Flux      Dkr       Lt        FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                              — 100 kg —
     0404 90 11  04-2     7744                                     a+c      a+c                                              a+c
     0404 90 13  04-2     7744                                     a+c       a+c                                             a+c
     0404 90 19  04-2     7744                                     a+c       a+c                                             a+c
     0404 90 31  04-2     7744                                     a+c       a+c                                             a+c
     0404 90 33  04-2     7744                                     a+c       a+c                                             a+c
     0404 90 39  04-2     7744                                     a+c       a+c                                             a+c
     0404 90 51  04-2     7744                                   a+c+f     a+c+f                                          a+c+f
     0404 90 53  04-2     7744                                   a+c+f     a+c+f                                          a+c+f
     0404 90 59  04-2     7744                                   a+c+f     a+c+f                                          a+c+f
     0404 90 91  04-2     7744                                   a+c+f     a+c+f                                          a+c+f
     0404 90 93  04-2     7744                                   a + c+f   a+c+f                                          a+c+f
     0404 90 99  04-2     7744                                   a+c+f     a+c+f                                          a+c+f
     0405        04-7     7118                                     802,65     2,946                                        2 778,3
                 04-7     7119                                     822,72     3,019                                        2 847,7
                 04-7     7134                                  1 123,71      5,103                                        4 813,2
                 04-7     7138                                  1 151,81      5,231                                        4 933,5
                 04-7     7139                                  1 414,53      6,413                                        6 049,0
                 04-7     7154                                  1 449,89      6,574                                        6 200,2
                 04-7     7189                                  2 326,53      9,851                                        9 291,9
                 04-7     7193                                  2 384,69    10,098                                         9 524,1
                 04-7     7194                                   b x coef     —                                               —
                 04-7     7197                                      —      b x coef                                       b x coef
                 04-7     7198                                   b x coef     —                                               —
                 04-7     7199                                      —
                                                                           b x coef                                       b x coef
                 04-7     7214                                   b x coef     —                                               —
                 04-7     7218                                      —      b x coef                                       b x coef
                 04-7     7225                                       b         b                                               b
                 04-7     7752                                   b x coef     —                                               —
                 04-7     7753                                      —      b x coef                                        b x coef
                 04-7     7754                                  1 023,67      3,941                                         3 716,7
                 04-7     7755                                  1 049,27      4,039                                         3 809,7
     0406 10 10  04-8     7226
                 04-8     7227                                  2 097,28      7,265                                        6 852,0
                 04-8     7228                                  2 233,57      8,356                                         7 881,7
                 04-8     7229                                  1 441,88      4,994                                         4 710,7
                 04-8     7230                                  1 754,10      6,546                                        6 174,1
                 04-8     7231                                     655,40     2,270                                         2 141,2
                 04-8     7232                                     894,08     3,325                                         3 135,9
     0406 10 90  04-8     7226
                 04-8     7228                                  2 233,57      8,356                                         7 881,7
                 04-8     7230                                  1 754,10      6,546                                        6 174,1
                 04-8     7232                                     894,08     3,325                                         3 135,9
     0406 20 10
     0406 20 90  04-9     7233                                  2 233,57      8,356                                         7 881,7
                 04-9     7234                                  3 063,71    11,317                                        10 674,4
 ---pagebreak--- N° L 221 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 7J89
                                                   Positifs                                            Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         H        Pw       £     FB/Flux      Dkr       Ut         FF    DR      £ Irl     Esc
                                                                                        — 100 kg —
  0406 30 10  04-10     7235
              04-10     7236                                  800,86   3,006                                        2 835,1
              04-10     7237                                1 171,39   4,410                                        4 159,5
              04-10     7238                                1 699,95   6,419                                        6 054,0
              04-10     7239                                2 015,97   7,612                                        7 179,5
  0406 30 31  04-10     7235
              04-10     7236                                  800,86   3,006                                        2 835,1
              04-10     7237                                1 171,39   4,410                                  ,     4 159,5
              04-10     7238                                1 699,95   6,419                                        6 054,0
  0406 30 39  04-10     7235
              04-10     7238                                1 699,95   6,419                                        6 054,0
              04-10     7239                                2 015,97   7,612                                        7 179,5
  0406 30 90                                                2 015,97   7,612                                        7 179,5
  0406 40 00  04-11     7240
              04-11     7241                                2 094,03   7,918                                        7 467,9
  0406 90 11  04-12     7242                                1 754,10   6,546                                        6 174,1
              04-12     7243
              04-12     7244                                2 097,28   7,265                                        6 852,0
              04-12     7245                                2 233,57   8,356                                        7 881,7
              04-12     7246                                1 441,88   4,994                                        4 710,7
              04-12     7247                                1 754,10   6,546                                        6 174,1
  0406 90 13  04-13     7248
              04-13     7250                                2 610,28   9,782                                        9 226,0
  0406 90 15  04-13     7248
              04-13     7250                                2 610,28   9,782                                        9 226,0
  0406 90 17  04-13     7248
              04-13     7249                                1 754,10   6,546                                        6 174,1
              04-13     7250                                2 610,28   9,782                                        9 226,0
  0406 90 19
  0406 90 21  04-14     7251
              04-14     7252                                2 375,58   8,970                                        8 460rl
  0406 90 23  04-15     7254
              04-15     7255                                2 097,28   7,265                                        6 852,0
              04-15     7256                                2 233,57   8,356                                        7 881,7
              04-15     7257                                1 441,88   4,994                                        4 710,7
              04-15     7258                                1 754,10   6,546                                        6 174,1
  0406 90 25  04-15     7254
              04-15     7255                                2 097,28   7,265                                        6 852,0
              04-15     7256                                2 233,57   8,356                                        7 881,7
              04-15     7257                                1 441,88   4,994                                        4 710,7
              04-15     7258                                1 754,10   6,546                                        6 174,1
  0406 90 27  04-15     7254
              04-15     7255                                2 097,28   7,265                                        6 852,0
              04-15     7256                                2 233,57   8,356                                        7 881,7
              04-15     7257                                1 441,88   4,994                                        4 710,7
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 221 / 15
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
                          Code
     Code NC   fableau
                       idditionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu        £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl   Esc
                                                                                         — 100 kg —
    0406 90 27 04-15     7258                                1 754,10   6,546                                         6 174,1
    0406 90 29 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                2 097,28   7,265                                         6 852,0
               04-15     7256                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
               04-15     7257                                1 441,88   4,994                                         4 710,7
               04-15     7258                                1 754,10   6,546                                         6 174,1
    0406 90 31 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                2 097,28   7,265                                         6 852,0
               04-15     7256                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
               04-15     725 7                               1 441,88    4,994                                        4 710,7
               04-15     7258                                1 754,10   6,546                                         6 174,1
    0406 90 33 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                2 097,28    7,265                                        6 852,0
               04-15     7256                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
               04-15     7257                                1 441,88   4,994                                         4 710,7
               04-15     7258                                1 754,10    6,546                                        6 174,1
    0406 90 35 04-16     7259
               04-16     7274                                2 097,28    7,265                                        6 852,0
               04-16     7277                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
               04-16     7278                                1 441,88    4,994                                        4 710,7
               04-16     7279                                1 754,10   6,546                                         6 174,1
    0406 90 37 04-16     7259
               04-16     7274                                2 097,28   7,265                                         6 852,0
               04-16     7277                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
               04-16     7278                                1 441,88    4,994                                        4 710,7
               04-16     7279                                1 754,10   6,546                                         6 174,1
    0406 90 39 04-15     7254
               04-15     7255                                2 097,28   7,265                                         6 852,0
               04-15     7256                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
               04-15     7257                                1 441,88   4,994                                         4 710,7
               04-15     7258                                1 754,10   6,546                                         6 174,1
    0406 90 50 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                2 097,28   7,265                                         6 852,0
               04-15     7256                                2 233,57   8,356                                         7 881,7
               04-15     7257                                1 441,88   4,994                                         4 710,7
               04-15     7258                                1 754,10   6,546                                         6 174,1
    0406 90 61
    0406 90 63
    0406 90 69                                               3 063,71  11,317                                        10 674,4
    0406 90 71  04-8     7226
               04-8      7227                                2 097,28   7,265                                         6 852,0
 ---pagebreak--- N° L 221 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 7 . 89
                                                   Positifs                                             Négatifs
                         Code           République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce   Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         H         Pta      £     FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR       £ Irl     Esc
                                                                                         — 100 kg —
  0406 90 71   04-8     7228                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
               04-8     7229                                1 441,88    4,994                                        4 710,7
               04-8     7230                                1 754,10    6,546                                        6 174,1
  0406 90 73  04-16     7259
              04-16     7274                                2 097,28    7,265                                        6 852,0
              04-16     7277                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
              04-16     7278                                 1 441,88   4,994                                        4 710,7
              04-16     7279                                 1 754,10   6,546                                        6 174,1
  0406 90 75  04-16     7259
              04-16     7274                                2 097,28    7,265                                        6 852,0
              04-16     7277                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
              04-16     7278                                1 441,88    4,994                                        4 710,7
              04-16     7279                                1 754,10    6,546                                        6 174,1
  0406 90 77  04-16     7259
              04-16     7274                                2 097,28    7,265                                        6 852,0
              04-16     7277                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
              04-16     7278                                1 441,88    4,994                                        4 710,7
              04-16     7279                                1 754,10    6,546                                        6 174,1
  0406 90 79  04-16     7259
              04-16     7274                                2 097,28    7,265                                        6 852,0
              04-16     7277                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
              04-16     7278                                1 441,88    4,994                                        4 710,7
              04-16     7279                                1 754,10    6,546                                        6 174,1
  0406 90 81  04-16     7259
              04-16     7274                                2 097,28    7,265                                        6 852,0
              04-16     7277                                2233,57     8,356                                        7 88,1,7
              04-16     7278                                1 441,88    4,994                                        4 710,7
              04-16     7279                                1 754,10    6,546                                        6 174,1
  0406 90 83
  0406 90 85  04-16     7259
              04-16     7274                                2 097,28    7,265                                        6 852,0
              04-16     7277                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
              04-16     7278                                1 441,88    4,994                                        4 710,7
              04-16     7279                                1 754,10    6,546                                        6 174,1
  0406 90 89  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                2 097,28    7,265                                        6 852,0
              04-15     7256                                2 233,57    8,356                                        7 881,7
              04-15     7257                                1 441,88    4,994                                        4 710,7
              04-15     7258                                1 754,10    6,546                                        6 174,1
  0406 90 91  04-8      7226
              04-8      7231                                   655,40   2,270                                        2 141,2
              04-8      7232                                   894,08   3,325                                        3 135,9
  0406 90 93  04-8      7226
              04-8      7231                                  655,40    2,270                                        2 141,2
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 221 / 17
                1                    \                    Positifs                                             Négatifs
                                               République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                       Unl     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI        Pu        £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                — 100 kg —
     0406 90 93   04-8     7232                                       894,08    3,325                                       3 135,9
     0406 90 97   04-8     7226      ll                                —
                  04-8     7228      II                            2 233,57     8,356                                       7881,7
                  04-8     7230      Il                            1 754,10     6,546                                       6174,1
                  04-8     7232      ll                               894,08    3,325                                       3 135,9
     0406 90 99   04-8     7226      Il                                —
                  04-8     7228      Il                            2 233,57     8,356                                       7 881,7
                  04-8     7230      Il                            1 754,10     6,546                                       6 174,1
                   04-8    7232      ll                               894,08    3,325                                       3 135,9
     2309 10 15   23-14    7553                                       164,10    0,744                                         702,2
                  23-14    7554      Il                               328,21    1,489                                       1 404,4
                  23-14    7555      II                               492,31    2,233                                       2 106,5
                  23-14    7556      Il                               615,39    2,792                                       2 633,2
                  23-14    7557      II                               689,24    3,127                                       2 949,2
                  23-14    7558      ll                               738,47    3,350                                       3 159,8
                  23-14    7579      II                               257,58    1,169                                       1 102,1
                  23-14    7580      II                               515,15    2,337                                       2 204,3
                  23-14    7581                                       772,73    3,506                                       3 306,4
                  23-14    7582      ll                               965,91    4,382                                       4 133,0
                  23-14    7583                                     1 081,82    4,908                                       4628,9
                  23-14    7584      ll                             1 159,09    5,258                                       4 959,6
                  23-14    7885      ll                                —
     2309 10 19   23-14    7553                                       164,10    0,744                                         702,2
                  23-14    7554      ll                               328,21    1,489                                       1 404,4
                  23-14    7555      II                               492,31    2,233                                       2 106^5
                  23-14    7556      Il                               615,39    2,792                                       2 633,2
                  23-14    7557      ||\                              689,24    3,127                                       2 949,2
                  23-14    7558                                       738,47    3,350                                       3 159,8
                  23-14    7579      Li                               257,58    1,169                                       1 102,1
                  23-14    7580      II                               515,15    2,337                                       2 204,3
                  23-14    7581      II                               772,73    3,506                                       3 306,4
                  23-14     7582     ll                               965,91    4,382                                       4 133,0
                  23-14    7583              \                      1 081,82    4,908                                       4 628,9
                  23-14    7584              \                      1 159,09    5,258                                       4 959,6
                  23-14    7885      II                                —
     2309 10 39   23-14    7553      \\                               164,10    0,744                                         702,2
                  23-14    7554      li                               328,21    1,489                                       1 404,4
                  23-14    7555                                       492,31    2,233                                       2 106,5
                  23-14    7556                                       615,39    2,792                                       2 633,2
                  23-14    7557                                       689,24    3,127                                       2 949,2
                  23-14    7558      li                               738,47    3,350                                       3 159,8
                  23-14    7579      II                               257,58    1,169                                       1 102,1
                  23-14    7580      \\                               515,15    2,337                                       2 204,3
                  23-14    7581              I                        772,73    3,506                                       3 306,4
                  23-14    7582
                                     ll\                              965,91    4,382                                       4 133,0
 ---pagebreak--- N° L 221 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 7 . 89
              ll                  \                    Positifs                                             Négatifs
                         Code               République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                               bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       lit        FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                            — 100 kg —
  2309 10 39  23-14     7583                                    1 081,82   4,908                                         4 628,9
              23-14     7584                                    1 159,09   5,258                                         4 959,6
              23-14     7885              l                        —
  2309 10 59  23-14     7553      ll                              164,10   0,744                                           702,2
              23-14     7554      Il                              328,21    1,489                                        1 404,4
              23-14     7555              \                       492,31   2,233                                         2 106,5
              23-14     7556                                      615,39   2,792                                         2 633,2
              23-14     7557      li\                             689,24   3,127                                         2 949,2
              23-14     7558              l                       738,47   3,350                                         3 159,8
              23-14     7579      Il                              257,58    1,169                                        1 102,1
              23-14     7580      Il                              515,15   2,337                                         2 204,3
              23-14     7581      l       l                       772,73   3,506                                         3 306,4
              23-14     7582              \                       965,91   4,382                                         4 133,0
              23-14     7583      li                            1 081,82   4,908                                         4 628,9
              23-14     7584                                    1 159,09   5,258                                         4 959,6
              23-14     7885      II                               —
  2309 10 70  23-14     7553      Il                              164,10   0,744                                           702,2
              23-14     7554      ll                              328,21    1,489                                        1 404,4
              23-14     7555      Il                              492,31   2,233                                         2 106,5
              23-14     7556      Il                              615,39   2,792                                         2 633,2
              23-14     7557              I                       689,24   3,127                                         2 949,2
              23-14     7558      ll                              738,47   3,350                                         3 159,8
              23.-14    7579                                      257,58    1,169                                        1 102,1
              23-14     7580      Il                              515,15   2,337                                         2 204,3
              23-14     7581                                      772,73   3,506                                         3 306,4
              23-14     7582      II                              965,91   4,382                                         4 133,0
              23-14     7583      ll                            1 081,82   4,908                                         4 628,9
              23-14     7584      I                             1 159,09   5,258                                         4 959,6
              23-14     7885      \                                —
  2309 90 35  23-14     7553      \                               164,10   0,744                                           702,2
              23-14     7554      I                               328,21    1,489                                        1 404,4
              23-14     7555      I                               492,31   2,233                                         2 106,5
              23-14     7556      I                               615,39   2,792                                         2 633,2
              23-14     7557      \                               689,24   3,127                                         2 949,2
              23-14     7558      l                               738,47   3,350                                         3 159,8
              23-14     7579      \                               257,58   1,169                                         1 102,1
              23-14     7580      l                               515,15   2,337                                         2 204,3
              23-14     7581                                      772,73   3,506                                         3 306,4
              23-14     7582                                      965,91   4,382                                         4 133,0
              23-14     7583      I                             1 081,82   4,908                                         4 628,9
              23-14     7584      l                             1 159,09   5,258                                         4 959,6
              23-14     7885                                       —
  2309 90 39  23-14     7553                                      164,10   0,744                                           702,2
              23-14     7554                                      328,21   1,489                                         1 404,4
              23-14     7555
                                  \                               492,31   2,233                                         2 106,5
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 221 / 19
                                    \                    Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                      Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                              bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI       Pta       £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
    2309 90 39  23-14     7556      I                               615,39   2,792
                                                                                              — 100 kg -
                                                                                                                          2 633,2
                23-14     7557      Il\                             689,24   3,127                                        2 949,2
                23-14     7558                                      738,47   3,350                                        3 159,8
                23-14     7579      Il                              257,58    1,169                                       1 102,1
                23-14     7580      ll                              515,15   2,337                                        2 204,3
                23-14     7581      ll                              772,73   3,506                                        3 306,4
                23-14     7582      ll                              965,91   4,382                                        4 133,0
                23-14     7583      Il                            1 081,82   4,908                                        4 628,9
                23-14     7584      Il                            1 159,09   5,258                                        4 959,6
                23-14     7885      Il                               —        —
     2309 90 49 23-14     7553                                      164,10   0,744                                          702,2
                23-14     7554      ll                              328,21    1,489                                       1 404,4
                23-14     7555      Il                              492,31   2,233                                        2 106,5
                23-14     7556      Ill                             615,39   2,792                                        2 633,2
                23-14     7557      ll                              689,24   3,127                                        2 949,2
                23-14     7558                                      738,47    3,350                                       3 159,8
                23-14     7579      Il                              257,58    1,169                                       1 102,1
                23-14     7580      ll                              515,15   2,337                                        2 204,3
                23-14     7581      \                               772,73    3,506                                       3 306,4
                23-14     7582      ll                              965,91    4,382                                       4 133,0
                23-14     7583      ll                            1 081,82   4,908                                        4 628,9
                23-14     7584      Il                            1 159,09    5,258                                       4 959,6
                23-14     7885      ll                               —        —
     2309 90 59 23-14     7553                                      164,10   0,744                                          702,2
                23-14     7554      Il                              328,21    1,489                                       1 404,4
                23-14     7555      Il                              492,31   2,233                                        2 106,5
                23-14     7556      l       l        .              615,39   2,792                                        2 633,2
                23-14     7557      l                               689,24   3,127                                        2 949,2
                23-14     7558      ll                              738,47    3,350                                       3 159,8
                23-14     7579      l                               257,58    1,169                                       1 102,1
                23-14     7580      \                               515,15   2,337                                        2 204,3
                23-14     7581      l                               772,73   3,506                                        3 306,4
                23-14     7582      \                               965,91   4,382                                        4 133,0
                23-14     7583 '    I                             1 081,82   4,908                                        4 628,9
                23-14     7584      l                             1 159,09   5,258                                        4 959,6
                23-14     7885      I       L                        —        —
     2309 90 70 23-14     7553      I                               164,10   0,744                                          702,2
                23-14     7554      \                               328,21    1,489                                       1 404,4
                23-14     7555      l                               492,31   2,233                                        2 106,5
                23-14     7556      I                               615,39   2,792                                        2 633,2
                23-14     7557      I                               689,24   3,127                                        2 949,2
                23-14     7558      I                               738,47   3,350                                        3 159,8
                23-14     7579      I                               257,58   1,169                                        1 102,1
                23-14     7580      I                               515,15   2,337                                        2 204,3
                23-14     75&1
                                    \                               772,73   3,506                                        3 306,4
 ---pagebreak--- N0 L 221 / 20                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                                  31 . 7. 39
                                                              Positifs                                                                  Négatifs
                                             République       Pays-Bas       Espagne     Royaume­       Belgique/   Danemark        Italie       France       Grèce        Irlande    Portugal
                              Code
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                       Notes   fédérale                                      Uni         Luxem­
                                              d'Allema­                                                   bourg
                                                  gne
                                                  DM              FI            Pta           £          FB/Flux       Dkr           Lit           FF           DR           £ Irl       Esc
                                                                                                                   — 100 kg —
    2309 90 70      23-14    7582                                             965,91         4,382                                                           4 133,0
                    23-14    7583                                           1 081,82         4,908                                                           4 628,9
                    23-14    7584                                           1 159,09         5,258                                                           4 959,6
                    23-14    7885
                                                                                                      • % matière grasse lait/100 kg produit —
                      a                                                       26,129         0,110                                                              103,7
                      b                                                       28,479         0,121                                                              113,7
                                                   °/o matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                                     produit —
                      C                                                       14,419         0.050                                                               47,1
                                                       • °/o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
                      d                                                       16,288         0,058                                                               55,1
                                                 ■ % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                         1,311        0,005                                                                  4,3
                                                                                                          ■ % saccharose/ 100 kg produit -
                      f                                                        3,991         0,023                                                                  4,0
Nota bette
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse_et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réellè en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.                                                                             '
 ---pagebreak--- 31 . 7. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 221 /21
                                                                       PARTIE 6
                                                                 SECTEUR DU VIN
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                          République   Pays-Bas Espagne  Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                       Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                                              DM          FI      Pta       £       FB/Flux     Dkr        Lit       FF      DR     £ Irl     Esc
    2204 21 25  22-5     7431       O                             66,71                                          \
                22-5     7432       O                             66,71
                22-5     7434       0)   I                          2,91
                22-5     7587       O                I            66,71
                22-5     7588       C)                              2,91                                         I
    2204 21 29  22-6     7438       O                I            46,77                                          I
                22-6     7439       O                             46,77
                22-6     7441       O                               2,91                                                  I
                22-6     7589       O    I                        46,77                                                   I
                22-6     7590       O                               2,91
    2204 21 35  22-8     7449       O    I                        66,71           I
                22-8     7451       C)                              2,91
                22-8     7591       O                             66,71                                                   I
                22-8     7 592      C)                              2,91                               I                  I
    2204 21 39  22-9     7455       O                             46,77
                22-9     7457       O                               2,91
                22-9     7593       O                             46,77
                22-9     7594       O                               2,91          I
    2204 29 10  22-3     7426       C)                             2,91                                                   I
    2204 29 25 22-11     7478       O    l           I            66,71                                I
               22-11     7479       O                             66,71           I
               22-11     7480       i1)  I                        66,71                                                   I
               22-11     7481       O                             66,71           I                                       I
               22-11     7483       O                              2,91
               22-11     7595       C)                            66,71                                                   I
               22-11     7 596      C).                            2,91
    2204 29 29 22-12     7487       O    I                        46,77
               22-12     7488       O                I            46,77
               22-12     7490       C)   I                         2,91
               22-12     7597       C)               I            46,77
               22-12     7598       O    I                         2,91                                I
    2204 29 35 22-14     7498       O    I                        66,71
               22-14     7499       O    I           I            66,71
               22-14     7518       O    I                         2,91
               22-14     7599       O                l            66,71
 ---pagebreak--- N    L 221 / 22                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           31 , 7. 89
                                                       Positifs                                          Négatifs
                                          République   Pays-Bas Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce   Irlande    Portugal
                          Code
    Code NC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM          FI      Pu        £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR       £ Irl      Esc
    2204 29 35  22-14     7614       C)              \              2,91                                                      \
    2204 29 39  22-15     7 524      C)                           46,77                                               I                  l
                22-15     7526       C)                             2,91
                22-15     7618       O                            46,77
                22-15     7619       C)              I              2,91                                                      I          I
(') % vol/hl
O U
 ---pagebreak--- 31 . 7. 89                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N    L 221 /23
                                                                     PARTIE 7
                                                             SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                                       Négatifs
                          Code           République Pays-Bas Espagne   Royaume­   Belgique/    Danemark       Italie     France Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                        uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         Fi      Pu          £       FB/Flux       Dkr            Lit        FF    DR      £ Irl     Esc
                                                                                             — 100 kg —
    1701 11 10  17-5     7334       C)                        337,36      1,903                                                  330,6
                17-5     7335                                 337,36 - 1,903                                                     330,6
    1701 11 90  17-5     7334       C)                        337,36      1,903                                                  330,6
                17-5     7335                                 337,36      1,903                                                  330,6
    1701 12 10  17-5     7334       o                         337,36      1,903                                                  330,6
                17-5     7335                                 337,36      1,903                                                  330,6
    1701 12 90  17-5     7334       C)                        337,36      1,903                                                  330,6
                17-5     7335                                 337,36      1,903                                                  330,6
    1701 91 00  17-6     7337       0                         399,10      2,282                                                  396,5
    1701 99 10  17-7     7340                                 399,10     2,282                                                   396,5
    1701 99 90  1 7-7    7340                                 399,10     2,282                                                   396,5
                                                                                     — 100 kg" de matière sèche —
    1702 30 10  17-7     7340                                 346,05     2,282                                                   396,5
    1702 40 10  17-7     7340                                 346,05     2,282                                                   396,5
    1702 60 10  17-7     7340                                 346,05     2,282                                                   396,5
                                                                              —
                                                                                % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90 17-10     7345       C)                         3,991    0,0228                                                   3,965
               17-10     7346       C)                         3,991    0,0228                                                   3,965
               17-10     7347       O                          3,991    0,0228                                                   3,965
                                                                                     — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  1 7-7    7340                                 346,05     2,282                                                   396,5
                                                                              —
                                                                                °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60 17-11     7349       O                          3,991    0,0228                                                   3,965
               17-11     7350       C)                         3,991    0,0228      .                                            3,965
               17-11     7351       O                          3,991    0,0228                                                   3,965
    1702 90 71 17-12     7353       C)                         3,991    0,0228                                                   3,965
    1702 90 90 17-10     7345       O                          3,991    0,0228                                                  3,965
               17-10     7346       O                          3,991    0,0228                                                   3,965
                17-8     7347       C)                         3,991    0,0228                                                  3,965
                                                                                     — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30  21-5     7419                                 346,05     2,282                                                   396,5
                                                                              —
                                                                                % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59  21-6     7423       O                          3,991    0,0228                                                  3,965
                21-6     7424       O                          3,991    0,0228                                                  3,965
                21-6     7425       O                          3,991    0,0228                                                  3,965
 ---pagebreak--- N° L 221 /24                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 7.! 89
(») Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 GO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(*) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (ŒE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors, d'une exportation.
 ---pagebreak--- 31 . 7. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N   L 221 /25
                                                                      PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         Fl       Pta       £     FB/FIux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                           — 100 kg —
     0403 10 51                                               1 465,94    5,259                                        4 959,5
    0403 10 53                                                1 571,72    5,904                                        5 563,4
     0403 10 59                                               2 075,12    8,389                                        7 911,7
    0403 10 91                                                                                                           617,8
     0403 10 93                                                                                                          825,4
    0403 10 99                                                                                                         1 254,0
     0403 90 71                                               1 465,94    5,259                                        4 959,5
    0403 90 73                                                1 571,72    5,904                                        5 563,4
     0403 90 79                                               2 075,12    8,389                                        7 911,7
     0403 90 91                                                                                                          617,8
     0403 90 93                                                                                                          825,4
     0403 90 99                                                                                                        1 254,0
     1517 10 10                                                                                                        1 285,8
     1517 90 10                                                                                                        1 285,8
     1704 10 11
     1704 10 19
     1704 10 91
     1704 10 99
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
     1704 90 99  17-3        *
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
     1806 20 30  18-1
     1806 20 50  18-1
     1806 20 70  18-1
     1806 20 90  18-2
     1806 31 00  18-1
     1806 32 10  18-4
     1806 32 90  18-4
     1806 90 11  18-4
     1806 90 19  18-1
     1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- N0 L 221 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 7 . 89
                                                   Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce   Irlande  Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM         H        Pu        £    FB/Flux     Dkr       Ut        FF    DR       £ Irl     Esc
                                                                                         100 kg —
   1806 90 39  18-3
   1806 90 50  18-3
               18-3     7632
   1806 90 60  18-4
   1806 90 70  18-4
   1806 90 90  18-2
   1901 10 00  19-4
   1901 90 90  19-2
   1902 11 00
   1902 19 10
   1902 19 90
   1902 40 10
   1903 00 00
   1905 30 11  19-1
   1905 30 19  19-1
   1905 30 30  19-1
   1905 30 51  19-1
   1905 30 59  19-1
   1905 30 91  19-1
   1905 30 99  19-1
   1905 40 00  19-3
               19-3     7633
               19-3     7634
   1905 90 40  19-1
   1905 90 50  19-1
   1905 90 60  19-1
   1905 90 90  19-1
   2101 10 99  21-2
   2101 20 90  21-2
   2105 00 10                                                                                                        585.2
   2105 00 91  21-3     6585                                                                                         814.3
               21-3     7 585                                                                                      1 351,0
   2105 00 99  21-4     6586                                                                                       1 201,9
               21-4     7586                                  621,94    2,477                                      2 018,6
   2106 10 90  21-2
   2106 90 99  21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
               21-1     7635
               21-1     7636
               21-1     7637
               21-1     7642
   2905 44 11
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 89                                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N   L 221 / 27
   I                                                       Positifs                                               Négatifs
                             Code               République Pays-Bas  Espagne    Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                                d'Allema ­                                 bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI         Pu        £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR     £ Irl      Eic
                                                                                                   — 100 kg —      i
     2905 44 19
     2905 44 91           llII                                           —
     2905 44 99 li                    II                                 —
                                                                                  2,629
     3505 10 10 \\                    II\                                —
     3505 10 90 llllII                                                   —
     3823 60 11                       ll                                 —
     3823 60 19 lillll                                                   —
     3823 60 91 llllll                                                   —
     3823 60 99 \\                    li                                 —
                                                                                  2,629
         —
                II 7001 ll                                               —
         —                  7002 ll                                      —  -
         —
                \\ 7003 II                                               —
         —
                            7004 II\                                     —
         —
                || 7005                                                  —
         —
                II 7006 ll                                               —
         —
                II 7007 II                                               —
         —
                            7008 \\                                      —
         —
                I           7009 li                                      —
                                                                         —
                                                                                  2,170
         —
                ll 7010 ll                                               —
         —
                II 7011                                                  —
         —
                II 7012 Il\                                              —
         —
                            7013 \\                                      —
         —
                            7015                                         —
         —
                            7016      ll                                 —
         —
                            7017      \       \                          —
         —
                            7020      ll                                 —
                                                                                                                                 694,3
         —
                \           7021      II\                                —
                                                                                                                                 779,9
         —
                            7022                                         —
                                                                                                                                 854,9
         —
                \           7023      I                                  —
                                                                                                                                 926,3
         —
                            7024      \                               539,28      2,646                                        1 026,2
         —
                \           7025      I       l                          —
                                                                                                                                 739,3
         —
                            7026      l       L                          —
                                                                                                                                 824,9
         —
                \           7027      I                                  —
                                                                                                                                 899,9
         —                  7028      I                               478,04      2,331                                          971,3
                l           7029      l                               578,62      2,906                                        1 071,2
         —
                            7030      I                                . —
                                                                                                                                 790,5
         —                  7031      I                                  —  .
                                                                                                                                 876,1
         —
                            7032                                         —   •
                                                                                  2,214                                          951,1
         —
                            7033                                      522,72      2,625                                        1 022,5
         —                  7035                                         —   -
                                                                                                                                 845,9
                            7036      I                                  —    -
                                                                                                                                 931,5
         —
                            7037      \                               499,17      2,532                                        1 006,5
         —                  7040                                      615,69      2,209                                        2 083,0
                            7041                                      701,90      2,702                                        2 168,6
         —                  7042
                                      \                               777,33      3,133                                        2 243,6
 ---pagebreak--- N0 L 221 /28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 7 . 89
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pu        o    FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                         100 kg -
                       7043                                   849,16   3,544                                       2 315,0
                       7044                                   949,74   4,119                                       2 414,9
                       7045                                   655,03   2,469                                       2 128,0
                       7046                                   741,24   2,962                                       2 213,6
                       7047                                   816,67    3,393                                      2 288,6
                       7048                                   888,50    3,804                                      2 360,0
                       7049                                   989,08   4,379                                       2 459,9
                       7050                                   699,71    2,763                                      2 179,2
                       7051                                   785,92    3,256                                      2 264,8
                       7052                                   861,35    3,687                                      2 339,8
                       7053                                   933,18    4,098                                      2 411,2
                       7055                                   747,99    3,081                                      2 234,6
                       7056                                   834,20    3,574                                      2 320,2
                       7057                                   909,63    4,005                                      2 395,2
                       7060                                 1 099,45    3,944                                      3 719,7
                       7061                                 1 185,66    4,437                                      3 805,3
                       7062                                1 261,09     4,868                                      3 880,3
                       7063                                 1 332,92    5,279                                      3 951,7
                       7064                                 1 433,50    5,854                                      4 051,6
                       7065                                 1 138,79    4,204                                      3 764,7
                       7066                                 1 225,00    4,697                                      3 850,3
                       7067                                 1 300,43    5,128                                      3 925,3
                       7068                                 1 372,26    5,539                                      3 996,7
                       7069                                 1 472,84    6,114                                      4 096,6
                       7070                                 1 183,47    4,498                                      3 815,9
                       7071                                 1 269,68    4,991                                      3 901,5
                       7072                                 1 345,11    5,422                                      3 976,5
                       7073                                 1 416,94    5,833                                      4 047,9
                       7075                                 1 231,75    4,816                                      3 871,3
                       7076                                 1 317,96    5,309                                      3 956,9
                       7077                                 1 393,39    5,740                                      4 031,9
                       7080                                2 140,27     7,678                                      7 240,9
                       7081                                2 226,48     8,171                                      7 326,5
                       7082                                2 301,91     8,602                                      7 401,5
                       7083                                2 373,74     9,013                                      7 472,9
                       7084                                2 474,32     9,588                                      7 572,8
                       7085                                2 179,61     7,938                                      7 285,9
                       7086                                2 265,82     8,431                                      7 371,5
                       7087                                2 341,25     8,862                                      7 446,5
                       7088                                2 413,08     9,273                                      7 517,9
                       7090                                2 224,29     8,232                                      7 337,1
                       7091                                2 310,50     8,725                                      7 422,7
                       7092                                2 385,93     9,156                                      7 497,7
                       7095                                2 272,57     8,550                                      7 392,5
                       7096                                2 358,78     9,043                                      7 478,1
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 221 /29
                                    I                    Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas   Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                 bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI        Pu        £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                                 100 kg —
                          7100
         —                7101         0)                             —
         —
                          7102         C)                             —
         —                7103         0)                             —   .
         —
              ll          7104         C)                             —
                                                                               2,183                                         589,1
         —
              Li          7105      lol                               —
         —
              li          7106              \                         —
         —
                          7107
         —
              Il          7108      le>l                              —
                                                                                                                             534,2
         —
                          7109                                                 2,443                                         634,1
         —
              ||          7110         C)                             —    -
         —
              II          7111         O                              —
         —
              II          7112         0)   \                         —
                                                                                                                             514,0
         —
              II          7113         o                              —
                                                                               2,162                                         585,4
         —
                          7115         C1)                            —
         —
              li          7116         o                              —
         —
              ||          7117         o    \                         —
                                                                                                                             569.4
         —
              II          7120         o                              —
                                                                                                                             951.5
         —
              II          7121         C)                             —
                                                                                                                           1 037,1
         —
              li          7122                                        —
                                                                                                                           1 112,1
         —
                          7123         o                             503,09    2,344                                       1 183,5
         —
              II          7124         0)                            603,67    2,919                                       1 283,4
         —
              II          7125      loi                               —
                                                                                                                             996,5
         —
              \\          7126         o                              —
                                                                                                                           1 082,1
         —
              Il
              l.I
                          7127         C)                            470,60    2,193                                       1 157,1
         —
                          7128         o                             542,43    2,604                                       1 228,5
         —
                          7129         C)                            643,01    3,179                                       1 328,4
         —
              ll          7130         o                              —
                                                                                                                           1 047,7
         —
                          7131                                        —
                                                                                                                           1 133,3
         —
              \           7132                                       515,28    2,487                                       1 208,3
         —
              l           7133         C)                            587,11    2,898                                       1 279,7
         —
                          7135         C)                             —
                                                                                                                           1 103,1
         —
              l           7136                                       488,13    2,374                                       1 188,7
         —
              \           7137         C)                            563,56    2,805                                       1 263,7
         —
                          7140                                      680,08     2,482                                       2 340,2
         —
                          7141         C)                            766,29    2,975                                       2 425,8
         —
                          7142         C)                            841,72    3,406                                       2 500,8
         —
                          7143         o                            913,55     3,817                                       2 572,2
         —
                          7144         C)                         1 014,13     4,392                                       2 672,1
         —
                          7145         C)                           719,42     2,742                                       2 385,2
         —
                          7146         C)                           805,63     3,235                                       2470,8
         —
              l           7147         C)                           881,06     3,666                                       2 545,8
         —  -
                          7148         C)                           952,89     4,077                                       2 617,2
         —
                          7149         C)                         1 053,47     4,652                                       2 717,1
                          7150         C1)                          764,10     3,036                                       2 436,4
 ---pagebreak--- N° L 221 / 30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 7. 89
                                                     Positifs                                              Négatifs
                                                     Pays-Bas  Espagne   Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce   Irlande  Portugal
                        Code            République
   Code NC    Tableau             Noces   fédérale -                       Uni      Luxem­
                      additionnel
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM          FI       Pta         £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF     DR       £ Irl      Esc
                                                                                              100 kg —
                        7151       O                            850,31     3,529                                        2 522,0
                        7152                                    925,74     3,960                                        2 597,0
                        7153       O                            997,57     4,371                                        2 668,4
                        7155                                    812,38      3,354                                       2 491,8
                        7156                                    898,59      3,847                                       2 577,4
                        7157       O                            974,02      4,278                                       2 652,4
                        7160       O                          1 163,84     4,217                                        3 976,9
                        7161       O                          1 250,05      4,710                                       4 062,5
                        7162       O                          1 325,48      5,141                                       4 137,5
                        7163       O                          1 397,31      5,552                                       4 208,9
                        7164                                  1 497,«9      6,127                                       4 308,8
                        7165       o                          1 203,18      4,477                                       4 021,9
                        7166       o                          1 289,39      4,970                                       4 107,5
                        7167       o                          1 364,82      5,401                                       4 182,5
                        7168                                  1 436,65      5,812                                       4 253,9
                        7169                                  1 537,23      6,387                                       4 353,8
                        7170       o                          1 247,86      4,771                                       4 073,1
                        7171       o                          1 334,07      5,264                                       4 158,7
                        7172                                  1 409,50      5,695                                       4 233,7
                        7173                                  1 481,33      6,106                                       4 305,1
                        7175       o                          1 296,14      5,089                                       4 128,5
                        7176       o                          1 382,35      5,582                                       4 214,1
                        7177       o                          1 457,78      6,013                                       4 289,1
                        7180       C)                         2 204,66      7,951                                       7 498,1
                        7181                                  2 290,87       8,444                                      7 583,7
                        7182       o                          2 366,30       8,875                                      7 658,7
                        7183       C)                         2 438,13      9,286                                       7 730,1
                        7185                                  2244,00        8,211                                      7 543,1
                        7186       o                          2 330,21       8,704                                      7 628,7
                        7187       o                          2 405,64      9,135                                       7 703,7
                         7188                                 2 477,47      9,546                                       7775,1
                         7190                                 2 288,68       8,505                                      7 594,3
                        7191                                  2374,89        8,998                                      7 679,9
                         7192      o                          2 450,32      9,429                                       7 754,9
                        7195       0                          2 336,96       8,823                                      7 649,7
                        7196       o                          2 423,17      9,316                                       7 735,3
                        7200                                     —
                                                                           - —                                           1 112,7
                        7201                                      —          —
                                                                                                                         1 198,3
                         7202      O                            475,98       __
                                                                                                                         1 273,3
                         7203      o                            547,81       2,516                                       1 344,7
                        7204                                    648,39       3,091                                       1 444,6
                        7205       o                             —           —
                                                                                                                         1 157,7
                        7206       o                             —
                                                                                                                         1 243,3
                         7207      C1)                          515,32 .    2,365                                        1 318,3
                        7208       o                            587,15       2,776                                       1 389,7
 ---pagebreak--- 31 . 7. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 221 /31
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark  Italie    France     Grèce   Irlande Portugal
                          Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF        DR       £.Irl   Esc
       I     Il\                   llI                                                     — 100 kg —
         —               7209         C)                         687,73   3,351                                          1 489,6
         —
             ||          7210                                     —        —
                                                                                                                         1 208,9
         —
             \           7211                                    484,57   2,228                                           1 294,5
         —
             I           7212                                    560,00   2,659                                           1 369,5
         —
                         7213         O                          631,83   3,070                                           1 440,9
         —
             \           7215         O                           —        —
                                                                                                                          1 264,3
         —               7216         O                          532,85   2,546                                           1 349,9
         —
             LI          7217                                    608,28   2,977                                          1 424,9
         —
                         7220                                    494,90   2,371                                          1 319,5
         —
             li          7221         C)                         581,11   2,864                                          1 405,1
         —
             li          7260                                  1 369,82   4,967                                          4 683,6
         —
             ll          7261         O                        1 456,03   5,460                                          4 769,2
         —
             ll          7262         C)                       1 531,46   5,891                                          4 844,2
         —
             II          7263         o                        1 603,29   6,302                                          4 915,6
         —
             Il          7264         C)                       1 703,87   6,877                                          5015,5
         —
             Il          7265      Lol                         1 409,16   5,227                                          4 728,6
         —
             li          7266         C)                       1 495,37   5,720                                          4 814,2
         —
             ll          7267         o                        1 570,80   6,151                                          4 889,2
         —
             ll          7268         C)                       1 642,63   6,562                                          4 960,6
         —
                         7269         C)                       1 743,21   7,137                                          5 060,5
         —
                         7270         C)                       1 453,84   5,521                                          4 779,8
         —
             li          7271         C)                       1 540,05   6,014                                          4 865,4
         —
                         7272         o                        1 615,48   6,445                                          4 940,4
         —
             ll          7273                                  1 687,31   6,856                                          5 011,8
         —
             II          7275         C)                       1 502,12   5,839                                          4 835,2
         —
             l           7276         C)                       1 588,33   6,332                                          4 920,8
         —
             ll          7280 =                                1 550,38   6,157                                          4 890,4 ,
         —
             ll          7300         o                          502,95   —
                                                                                                                         1 780,3
         —
                         7301         C)                         589,16   2,382                                          1 865,9
         —
                         7302         C)                         664,59   2,813                                          1 940,9
         — •
             I           7303      I                             736,42   3,224                                          2 012,3
         —
             l           7304         o                          837,00   3,799                                          2 112,2
         —
                         7305         C)                         542,29   2,149                                          1 825,3
         —
             \           7306         C)                         628,50   2,642                                          1910,9
         —
             l           7307                                    703,93   3,073                                          1 985,9
         —
                         7308      I                             775,76   3,484                                          2 057,3
         —
             I           7309                                    876,34   4,059                                          2 157,2
         —
                         7310                                    586,97   2,443                                          1 876,5
         —
                         7311         C)                         673,18   2,936                                          1 962,1
         —
             \           7312         C)                         748,61   3,367                                        - 2 037,1
         —
             l           7313                                    820,44   3,778                                          2 108,5
         —
             \           7315                                    635,25   2,761                                          1 931,9
         —
                         7316                                    721,46   3,254                                          2 017,5
         —
                         7317      oi                            796,89   3,685                                          2 092,5
         —
                         7320         C)                         683,51   3,079                                          1 987,1
 ---pagebreak--- N0 L 221 /32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 7 . 89
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta       £      FB/Flux   Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl      Esc
                                                                                         100 kg -
                       7321       O                           769,72   3,572                                       2 072,7
                       7360                                1 382,51    5,044                                       4 756,0
                       7361       C)                       1 468,72    5,537                                       4 841,6
                       7362       o                        1 544,15    5,968                                       4 916,6
                       7363       C)                       1 615,98    6,379                                       4988,0
                       7364                                1 716,56    6,954                                       5 087,9
                       7365       C)                       1 421,85     5,304                                      4 801,0
                       7366                                1 508,06     5,797                                      4 886,6
                       7367       C)                        1 583,49   6,228                                       4 961,6
                       7368                                 1 655,32    6,639                                      5 033,0
                       7369       C)                       1 755,90     7,214                                      5 132,9
                       7370       C)                        1 466,53    5,598                                      4 852,2
                       7371       C)                        1 552,74    6,091                                      4 937,8
                       7372       o                         1 628,17    6,522                                      5 012,8
                       7373       o                         1 700,00   6,933                                       5 084,2
                       7375       C)                        1 514,81    5,916                                      4 907,6
                       7376                                 1 601,02    6,409                                      4 993,2
                       7380       V)                        1 563,07    6,234                                      4 962,8
                       7400       C)                          675,84    2,539                                      2 392,3
                       7401       O                           762,05    3,032                                      2 477,9
                       7402       C)                          837,48    3,463                                      2 552,9
                       7403       o                           909,31    3,874 .                                    2 624,3
                       7404       O                         1 009,89    4,449                                      2 724,2
                       7405       o                           715,18    2,799                                      2 437,3
                       7406                                   801,39    3,292                                      2 522,9
                       7407       C)                          876,82    3,723                                      2 597,9
                        7408                                  948,65    4,134                                      2 669,3
                       7409       C)                        1 049,23    4,709                                      2 769,2
                       7410                                   759,86    3,093                                      2 488,5
                       7411                                   846,07    3,586                                      2 574,1
                        7412      o                           921,50    4,017                                      2 649,1
                       7413                                   993,33    4,428                                      2 720,5
                       7415                                   808,14    3,411                                      2 543,9
                       7416                                   894,35    3,904                                      2 629,5
                       7417       o                           969,78    4,335                                      2 704,5
                        7420      C)                          856,40    3,729                                      2 599,1
                       7421       C)                          942,61    4,222                                      2 684,7
                        7460      C)                        1 394,15    5,116                                      4 822,5
                        7461      C)                        1 480,36    5,609                                      4 908,1
                        7462      O                         1 555,79    6,040                                      4 983,1
                       7463                                 1 627,62    6,451                                      5 054,5
                       7464       O                         1 728,20    7,026                                      5 154,4
                        7465      C)                        1 433,49    5,376                                      4 867,5
                        7466      C)                        1 519,70    5,869                                      4 953,1
                       7467       o                         1 595,13    6,300                                      5 028,1
 ---pagebreak--- 31 . 7. 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 221 /33
                                                  Positifs                                              Négatifs
                       Code           République  Pays-Bas   Espagne  Royaume* Belgique/  Danemark  Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
     CodeNC Tableau
                    additionnel
                                Notes   fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta       £     FB/Flux      Dkr      Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                         — 100 kg —
                      7468                                 1 666,96     6,711                                        5 099,5
                      7470                                  1 478,17    5,670                                        4 918,7
                      7471                                 1 564,38     6,163                                        5 004,3
                      7472                                  1 639,81    6,594                                        5 079,3
                      7475                                  1 526,45    5,988                                        4 974,1
                      7476                                  1 612,66    6,481                                        5 059,7
                      7500                                    990,19    3,720                                        3 505,0
                      7501                                 1 076,40     4,213                                        3 590,6
                      7502                                  1 151,83    4,644                                        3 665,6
                      7503                                  1 223,66    5,055                                        3 737,0
                      7504                                  1 324,24    5,630                                        3 836,9
                      7505                                 1 029,53     3,980                                        3 550,0
                      7506                                  1 1 15,74   4,473                                        3 635,6
                      7507                                 1 191,17     4,904                                        3 710,6
                      7508                                 1 263,00     5,315                                        3 782,0
                      7509                                 1 363,58     5,890                                        3 881,9
                      7510                                 1 074,21     4,274                                        3 601,2
                      7511                                 1 160,42     4,767                                        3 686,8
                      7512                                 1 235,85     5,198                                        3 761,8
                      7513                                 1 307,68     5,609                                        3 833,2
                      7515                                 1 122,49     4,592                                        3 656,6
                      7516                                 1 208,70     5,085                                        3 742,2
                      7517                                 1 284,13     5,516                                        3 817,2
                      7520                                 1 170,75     4,910                                        3 711,8
                      7521                                 1 256,96     5,403                                        3 797,4
                      7560                                 1 415,31     5,245                                        4 943,3
                      7561                                 1 501,52     5,738                                        5 028,9
                      7562                                 1 576,95     6,169                                        5 103,9
                      7563                                 1 648,78     6,580                                        5 175,3
                      7564                                 1. 749,36    7,155                                        5 275,2
                      7565                                 1 454,65     5,505                                        4988,3
                      7566                                 1 540,86     5,998                                        5 073,9
                      7567                                 1 616,29     6,429                                        5 148,9
                      7568                                 1 688,12     6,840                                        5 220,3
                      7570                                 1 499,33     5,799                                        5 039,5
                      7571                                 1 585,54     6,292                                        5 125,1
                      7572                                 1 660,97     6,723                                        5 200,1
                      7575                                 1 547,61     6,117                                        5 094,9
                      7576                                 1 633,82     6,610                                        5 180,5
                      7600                                 1 358,95     5,146                                        4 849,3
                      7601                                 1 445,16     5,639                                        4 934,9
                      7602                                 1 520,59     6,070                                        5 009,9
                      7603                                 1 592,42     6,481                                        5 081,3
                      7604                                 1 693,00     7,056                                        5 181,2
                      7605                                 1 398,29     5,406                                        4 894,3
 ---pagebreak--- N0 L 221 / 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 7: W
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                        Code                                                    Luxem­
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pu        £    FB/Flux      Dkr       Lit       FF     DR      £ Irl     Esc
                                                                                         — 100 kg —
                        7606       O                        1 484,50    5,899                                        4 979,9
                        7607       O                        1 559,93    6,330                                        5 054,9
                        7608       C)                       1 631,76    6,741                                        5 126,3
                        7609       C)                       1 732,34    7,316                                        5 226,2
                        7610       (!)                      1 442,97    5,700                                        4 945,5
                        7611       O                        1 529,18    6,193                                        5 031,1
                        7612       (!)                      1 604,61    6,624                                        5 106,1
                        7613                                1 676,44     7,035                                       5 177,5
                        7615                                1 491,25    6,018                                        5 000,9
                        7616       C)                       1 577,46    6,511                                        5 086,5
                        7617                                1 652,89     6,942                                       5 161,5
                        7620       O                        1 539,51     6,336                                       5 056,1
                        7621       o                        1 625,72     6,829                                       5 141,7
                        7700       (!)                      1 439,70     5,706                                       5 378,8
                        7701       d)                       1 525,91     6,199                                       5 464,4
                        7702       (!)                      1 601,34     6,630                                       5 539,4
                        7703       (!)                       1 673,17    7,041                                       5 610,8
                        7704       (!)                       1 773,75    7,616                                       5 710,7
                        7705       (!)                      1 479,04     5,966                                       5 423,8
                        7706       O                         1 565,25    6,459                                       5 509,4
                        7707       O                         1 640,68    6,890                                       5 584,4
                        7708       (!)                       1 712,51    7,301                                       5 655,8
                        7710       (!)                       1 523,72    6,260                                       5 475,0
                        7711       O                         1 609,93    6,753                                       5 560,6
                        7712       C)                        1 685,36    7,184                                       5 635,6
                        7715       (!)                       1 572,00    6,578                                       5 530,4
                        7716       C)                        1 658,21    7,071                                       5616,0
                        7720       0)                        1 352,12    5,726                                       5 400,2
                        7721       O                         1 438,33    6,219                                       5 485,8
                        7722       C)                        1 513,76    6,650                                       5 560,8
                        7723       C)                        1 585,59    7,061                                       5 632,2
                        7725       (')                       1 391,46    5,986                                       5 445,2
                        7726                                 1 477,67    6,479                                       5 530,8
                        7727       C)                        1 553,10    6,910                                       5 605,8
                        7728       C)                        1 624,93    7,321                                       5 677,2
                        7730       C)                        1 436,14    6,280                                       5 496,4
                        7731       C)                        1 522,35    6,773                                       5 582,0
                        7732       C)                        1 597,78    7,204                                       5 657,0
                        7735       C)                        1 484,42    6,598                                       5 551,8
                        7736       C)                        1 570,63    7,091                                       5 637,4
                        7740       o                         1 738,44    7,361                                       6 943,1
                        774 !      C)                        1 824,65    7,854                                       7 028,7
                        7742       C)                        1 900,08    8,285                                       7 103,7
                        7745       C)                        1 777,78    7,621                                       6 988,1
                        7746       o                         1 863,99    8,114                                       7 073,7
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 221 /35
                                    I                     Positifs                                             Négatifs
                                              République  Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France   Grèce  Irlande Portugal
                          Code
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes     fédérale                        Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl   Esc
                                                                                                  100 kg -
                                       /i\
                          7747                                     1 939,42     8,545                                        7 148,7
          —               7750         C)                          1 822,46     7,915                                        7 039,3
          —
              II          7751         C)                          1 908,67     8,408                                        7 124,9
          —               7760 '       C)                          2 124,76     8,997                                        8 486,0
          —
              Il          7761         o                           2 210,97     9,490                                        8 571,6
          —
                          7762         C)                          2 286,40     9,921                                        8 646,6
          —
              li          7765         C)                          î 164,10     9,257                                        8 531,0
          —
                          7766      l                              2 250,31     9,750                                        8 616,6
          —
              II          7770                                     2 208,78     9,551                                        8 582,2
          —
                          7771                                     2 294,99    10,044                                        8 667,8
          —
              ll          7780              l                      2 511,08    10,633                                       10 028,9
          —
                        ' 7781         C)                          2 597,29    11,126                                       10 114,5
          —
              \\          7785                                     2 550,42    10,893                                       10 073,9
          —
              II          7786         n                           2636,63     11,386                                       10 159,5
          —
              II          7800      Il                                —
          --
              Il          7801      Il                                —
          —
              II          7810      Il\                            3 049,15    10,938                                       10 315,8
          —
              II          7811      l       l                      3 135,36    11,431                                       10 401,4
          —
              Il          7812      ll                             3 210,79    11,862                                       10 476,4
          —
              II          7815      ll\                            3 088,49    11,198                                       10 360,8
                                    Il
              I.I
          —
                          7816                                     3 174,70    11,691                                       10 446,4
          —
                          7817      ll                             3 250,13    12,122                                       10 521,4
          —
              ll          7820                                        —
                                                                                                                               901,1
          —
              ll          7821      \                                472,00     2,419                                          986,7
          —
              ll          7830      ll                             3 133,17    11,492                                       10 412,0
          —
              Il          7831      l       I                      3 219,38    11,985                                       10 497,6
          —
              ll          7840      ll                               796,25     3,399                                        2 289,8
          —
              \           7841      l                                882,46     3,892                                        2 375,4
          —
              \           7860      \                              1 280,01     5,134                                        3 926,5
          —
                          7861      I                              1 366,22     5,627                                        4 012,1
          —
              Il          7900         o                              —
          —
              l           7901         C)                             —   ■
                                                                                                                               549,6
    \                     7910         O                           3 113,54    11,211                                       10 573,0
          —
                          7911         O                           3 199,75    11,704                                       10 658,6
          —
              l           7912         o                           3 275,18    12,135                                       10 733,6
          —
              \           7915         O                           3 152,88    11,471                                       10 618,0
          —
              I           7916         C)   I                      3 2^9,09    11,964                                       10 703,6
          —
                          7917         O                           3 314,52    12,395                                       10 778,6
          —
              \           7920                                        —
                                                                                2,199                                        1 158,3
                                    I
                                            I
          —
                          7921                                       536,39     2,692                                        1 243,9
          —
              \           7930         O                           3 197,56    11,765                                       10 669,2
        ' —
              \           7931         O                           3 283,77    12,258                                       10 754,8
          —
                          7940                                       860,64     3,672                                        2 547,0
          —
              \           7941         C)                            946,85 ;   4,165                                        2 632,6
          —               7960                                     1 344,40     5,407                                        4 183,7
 ---pagebreak--- N0 L 221 / 36                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 7. 89
                                    \                   Positifs                                             Négatifs
                                             République PaysiBas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie    France  Grèce   Irlande   Portugal
                          Code
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes . fédérale                      Uni      Luxem­
                                             d'Allema ­                               bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pu        £     FB/Flux      Dkr       Ut        FF     DR       £ Irl      Esc
                                                                                              — 100 kg —
      —                   7961         C)                        1 430,61   5,900                                         4 269,3
                                                                    Montants à déduire
      —                   51xx                                      32,60   0,129                                           121,3
                          52xx                                      68,91   0,273                                           256,5
      —                   53xx      II                             110,25   0,437                                           410,4
      —
                          54xx      II                             148,15   0,587                                           551,4
      —
              \           55xx      \                              217,06   0,860                                           807,9
      — .                 56xx .    \                              322,54    1,278                                        1 200,5
      —
              ll          570x                                     494,27    1,958                                        1 839,8
      —                   571x      I                              494,27    1,958                                        1 839,8
      —
                          572x                                     684,56   2,712                                         2 548,0
      —
              ll          573x      ll                             684,56   2,712                                         2 548,0
      —                   574x      LI                             880,15   3,486                                         3 276,0
      —
              \           575x                                     880,15   3,486                                         3 276,0
      —
                          576x                                   1 075,74   4,261                                         4 004,0
                          577x                                   1 075,74   4,261                                         4 004,0
      —
                          578x      II                           1 271,33    5,036                                        4 732,1
      —
              Il          59xx                                      32,60   0,129                                           121,3
                                                                    Montants à déduire
                          61xx                                      24,72   0,093                                             87,9
      —
              \           62xx      I                               52,25   0,198                                           185,7
      —
                          63xx      \                               83,59   0,316                                           297,1
      —
                          64xx      I                              112,33   0,425                                           399>3
      —
              ||          65xx      II                             164,58   0,623                                           585,0
      —
              Il          66xx      I                              244,55   0,925                                           869,3
      —
              \           670x      l                              374,77    1,418                                        1 332,1
      —
                          671x      I                              374,77    1,418                                        1 332,1
      —
              II          672x                                     519,05    1,963                                        1 844,9
      —
              \           673x                                     519,05    1,963                                        1 844,9
      —
                          674x                                     667,35   2,524                                         2 372,1
      —
              Il          675x                                     667,35   2,524                                         2 372,1
      —
              ll          676x                                     815,65   3,085                                         2 999,2
      —
              \           677x                                     815,65   3,085                                         2 899,2
      —   .
              l           678x      I                              963,95   3,646                                         3 426,3
      —
              LJ          69xx                                      24,72   0,093                                             87,9
 ---pagebreak--- 31 . 7. 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 221 /37
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul a-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et dé fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
     NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N L 221 / 38                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 7 . 89
                                                                    PARTIE 10
                                                        SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                 1          DM         FI       Pta       £      FB/Flux     Dkr     lit        FF    DR     £ Irl      Esc
                                 \                                    — 100 kg —
  1509 10 10  15-1     7298                                              1,978
              15-1     7299                                              1,978
              15-1     7314                                              1,385
  1509 10 90  15-2     7709                                             2,190
              15-2     7713                                              1,597
              15-2     7714                                              1,597
  1509 90 00  15-3     7717                                             2,175
              15-3     7718                                              1,582
              15-3     7719                                              1,582
  1510 00 10  15-4     7724                                             0,837
              15-4     7729                                             0,837
              15-4     7733                                             0,244
  1510 00 90  15-5     7734                                              1,022
              15-5     7737                                             0,429
              15-5     7738                                             0,429
 ---pagebreak--- 31 . 7. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 221 /39
                                                                       ANNEXE II
                                                                  Coefficients monétaires
                 Produits
                                                              I                                États membres
                                       République               Royaume­  Belgique/
                                         fédérale    Pays-Bas              Luxem­     Danemark      Italie   France   Grèce    Irlande Espagne   Portugal
                                                                  Uni
                                       d'Allemagne                          bourg                                        . i
— Secteur de la viande bovine                   .           .
                                                                 1,016                                                1,202            0,950   I
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                               ——.
                                                       J         1,050   -l                                           1,202            0,950
— Secteur de la viande de porc       I-II-II--II--II--II-II-II-II-II--I
— Sucre                                    —           —
                                                                 1,058       —          —            —        —
                                                                                                                      1,037      —
                                                                                                                                       0,960      '
— Céréales                                 —           —
                                                                 1,058       —          —            —        —
                                                                                                                      1,037      —
                                                                                                                                       0,960
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines     |-I|-I                      1,015   -I                                I          1,123            0,985
— Secteur du vin                           —
                                                   IIIIIIII                                          —        —
                                                                                                                      1,169  Il        0,990
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033/80]:                                        I                     I                      I        I        I
    — à appliquer aux impositions      -   —           —
                                                                 1,050 -     —          —            —        —
                                                                                                                      1,202      —
                                                                                                                                       0,950
    — à appliquer aux restitutions : llllll\\IIllllIlIlll
         — céréales                        —           —
                                                                 1,058       —          —            —        —
                                                                                                                      1,037      —
                                                                                                                                       0,960
         — lait                            —           —
                                                                 1,050       —          —            —        —
                                                                                                                      1,202      —
                                                                                                                                       0,950 -
         — sucre                           —           —
                                                                 1,058       —          —            —        —
                                                                                                                      1,037            0,960
— Confitures et marmelades           \             \          IIIlI                             llIIlll                                ll
    [règlement (CEE) n° 426/86]            —           —          —          —          —            —        —            .
— Secteur de l'huile d'olive               —           —
                                                                 1,015       —          —            —        —
                                                                                                                      1,119      —       —          —