CELEX: 32019D0949
Language: fr
Date: 2019-06-05 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2019/949 de la Commission du 5 juin 2019 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2019) 3981]

11.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 152/74
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/949 DE LA COMMISSION
         du 5 juin 2019
         écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2019) 3981]
            
         
         (Les textes en langues allemande, bulgare, danoise, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque et tchèque sont les seuls faisant foi.)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 (1) du Conseil, et notamment son article 52,
         après consultation du comité des Fonds agricoles,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l'article 52 du règlement (UE) no 1306/2013, la Commission procède aux vérifications nécessaires, communique aux États membres les résultats de ces vérifications, prend connaissance des observations émises par ceux-ci, engage des discussions bilatérales pour parvenir à un accord avec les États membres concernés et communique formellement ses conclusions à ces derniers.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Les États membres ont eu la possibilité de demander l'ouverture d'une procédure de conciliation. Cette possibilité a été utilisée dans certains cas, et les rapports émis à l'issue de la procédure ont été examinés par la Commission.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément au règlement (UE) no 1306/2013, seules les dépenses agricoles effectuées conformément au droit de l'Union peuvent être financées.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il ressort des vérifications effectuées, des discussions bilatérales et des procédures de conciliation qu'une partie des dépenses déclarées par les États membres ne remplit pas cette condition et ne peut donc être financée au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu d'indiquer les montants qui n'ont pas été reconnus comme pouvant être imputés au FEAGA et au Feader. Ces montants ne concernent pas les dépenses effectuées plus de vingt-quatre mois avant la communication écrite par la Commission aux États membres des résultats des vérifications.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le calcul des montants écartés du financement de l'Union par la présente décision devrait également tenir compte de toute réduction ou suspension appliquée conformément à l'article 41 du règlement (UE) no 1306/2013, étant donné que ces réductions ou suspensions ont un caractère provisoire et sont sans préjudice des décisions prises en application des articles 51 et 52 dudit règlement.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Pour les cas visés à la présente décision, l'évaluation des montants à écarter en raison de leur non-conformité au droit de l'Union a été notifiée par la Commission aux États membres dans le cadre d'un rapport de synthèse (2).
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La présente décision ne préjuge en rien des conséquences financières que la Commission pourrait tirer d'arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne dans des affaires en instance à la date du 1er avril 2019,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont écartés du financement de l'Union.
         
         
            Article 2
            Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la Hongrie, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise et la République slovaque sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 5 juin 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Phil HOGAN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 549.
         
            (2)  Ares(2019)3170272
      
      
         
            ANNEXE
            
               Décision: 60
            
            
               Poste budgétaire: 050452
               
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           GR
                        
                     
                     
                        Développement rural FEOGA (2000-2006) — amélioration de la compétitivité
                     
                     
                        2011
                     
                     
                        Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire C-670/17P
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        72 105 592,41 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        72 105 592,41 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total GR:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           72 105 592,41 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           72 105 592,41 
                        
                     
                  
               
            
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           72 105 592,41 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           72 105 592,41 
                        
                     
                  
               Poste budgétaire: 05070107
               
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2012
                     
                     
                        Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-156/15
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        100,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        9 630 390,11 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        9 630 390,11 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres aides directes - Articles 68 à 72 du règlement no 73/2009
                     
                     
                        2012
                     
                     
                        Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-156/15
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        100,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        1 576 620,23 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        1 576 620,23 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres aides directes
                     
                     
                        2012
                     
                     
                        Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-156/15
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        100,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        968 446,88 
                     
                     
                        – 0,01
                     
                     
                        968 446,89 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2013
                     
                     
                        Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-156/15
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        100,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        9 594 884,58 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        9 594 884,58 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres aides directes - Articles 68 à 72 du règlement no 73/2009
                     
                     
                        2013
                     
                     
                        Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-156/15
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        100,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        1 651 565,64 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        1 651 565,64 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres aides directes
                     
                     
                        2013
                     
                     
                        Remboursement à la suite de l'arrêt dans l'affaire T-156/15
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        100,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        930 600,78 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        930 600,78 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total FR:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           24 352 508,22 
                        
                     
                     
                        
                           – 0,01
                        
                     
                     
                        
                           24 352 508,23 
                        
                     
                  
               
            
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           24 352 508,22 
                        
                     
                     
                        
                           – 0,01
                        
                     
                     
                        
                           24 352 508,23 
                        
                     
                  
               Poste budgétaire: 6701
               
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           AT
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        CEB/2018/001/AT
                        Erreurs dans la population FEAGA
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 244 593,89 
                     
                     
                        – 124,07
                     
                     
                        – 244 469,82 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total AT:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 244 593,89 
                        
                     
                     
                        
                           – 124,07
                        
                     
                     
                        
                           – 244 469,82 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           BE
                        
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Lacunes dans les contrôles administratifs concernant l'aide demandée
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 12 999,05 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 12 999,05 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes dans les contrôles administratifs concernant l'aide demandée
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 27 973,79 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 27 973,79 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes dans le calcul correct de l'aide, y compris les réductions et sanctions administratives
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 14 715,59 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 14 715,59 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Lacunes dans le calcul correct de l'aide, y compris les réductions et sanctions administratives
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 12 418,85 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 12 418,85 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes dans l'exécution de contrôles sur place de qualité suffisante
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 29 289,00 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 29 289,00 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes dans l'exécution de contrôles croisés pour établir l'éligibilité de la parcelle déclarée
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 2 191,26 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 2 191,26 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        Lacunes dans l'exécution de contrôles sur place de qualité suffisante
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 37 795,75 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 37 795,75 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Lacunes dans l'exécution de contrôles sur place de qualité suffisante
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 39 280,16 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 39 280,16 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total BE:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 176 663,45 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 176 663,45 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           BG
                        
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2013
                     
                     
                        Sélection concurrentielle des organismes d'exécution
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 9 095,98 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 9 095,98 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        Sélection concurrentielle des organismes d'exécution
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 59 411,71 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 59 411,71 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Sélection concurrentielle des organismes d'exécution
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 40 564,98 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 40 564,98 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Sélection concurrentielle des organismes d'exécution
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 33 543,97 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 33 543,97 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Sélection concurrentielle des organismes d'exécution
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 51 618,39 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 51 618,39 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        Sélection concurrentielle des organismes d'exécution
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 28 896,31 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 28 896,31 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total BG:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 223 131,34 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 223 131,34 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           DE
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        Erreurs financières détectées par l'OC
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 2 044,54 
                     
                     
                        – 623,96
                     
                     
                        – 1 420,58 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreurs financières détectées par l'OC
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 49 706,62 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 49 706,62 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Erreurs financières détectées par l'OC
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 7 164,69 
                     
                     
                        – 143,01
                     
                     
                        – 7 021,68 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total DE:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 58 915,85 
                        
                     
                     
                        
                           – 766,97
                        
                     
                     
                        
                           – 58 148,88 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        Apurement des comptes – Apurement financier
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        1 erreur provenant des tests de validation
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 54 828,84 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 54 828,84 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Apurement des comptes – Apurement financier
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        2 erreurs provenant des tests de validation
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 45 558,72 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 45 558,72 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Calcul des réductions administratives pour dépôt tardif
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 204,40
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 204,40
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Calcul des réductions administratives pour dépôt tardif
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 370,28
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 370,28
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        Calcul des réductions administratives pour dépôt tardif
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 9,09
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 9,09
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes au niveau de deux contrôles clés concernant certaines actions relevant du PO 2015
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 321 760,21 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 321 760,21 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Lacunes au niveau de deux contrôles clés concernant certaines actions relevant du PO 2015
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 19 356,88 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 19 356,88 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Lacunes au niveau de deux contrôles clés concernant plusieurs types d'actions PO 2014
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 308 998,78 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 308 998,78 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes au niveau de deux contrôles clés concernant plusieurs types d'actions PO 2014
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 25 996,02 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 25 996,02 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes au niveau de deux contrôles clés concernant plusieurs types d'actions relevant du PO 2016
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 12 943,95 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 12 943,95 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Lacunes au niveau de deux contrôles clés concernant plusieurs types d'actions relevant du PO 2016
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 368 280,61 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 368 280,61 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Autres aides directes - POSEI (2014+)
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Erreurs connues dans la population FEAGA
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 14 613,06 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 14 613,06 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Apurement des comptes – Apurement financier
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        EPP
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 71 516,80 
                     
                     
                        – 0,23
                     
                     
                        – 71 516,57 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES01 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 269 821,58 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 269 821,58 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES03 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 98,45
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 98,45
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES04 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 14 818,73 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 14 818,73 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES07 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 368,84 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 1 368,84 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES07 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 2 530,89 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 2 530,89 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES08 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 579,72 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 1 579,72 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES10 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 29 651,25 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 29 651,25 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES13 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 10 261,27 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 10 261,27 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES13 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 291 953,22 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 291 953,22 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES14 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 430,01
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 430,01
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES14 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 57 303,49 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 57 303,49 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES16 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 10 206,61 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 10 206,61 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES17 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 29 177,46 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 29 177,46 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Coûts non éligibles de l'action environnementale ES17 - PO 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 462 341,09 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 462 341,09 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Qualité des contrôles sur place
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 25 491,94 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 25 491,94 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Qualité des contrôles sur place
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 51 397,83 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 51 397,83 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        Qualité des contrôles sur place
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 3 062,37 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 3 062,37 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES02
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 389 305,22 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 389 305,22 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES03
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 93 315,18 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 93 315,18 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES04
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 13 113,20 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 13 113,20 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES06
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 340,58 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 1 340,58 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES07
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 453 708,92 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 453 708,92 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES08
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 123 869,40 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 123 869,40 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES09
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 112 568,54 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 112 568,54 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES10
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 259 027,07 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 259 027,07 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES11
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 87 011,45 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 87 011,45 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES12
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 8 781,25 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 8 781,25 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES13
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 30 805,25 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 30 805,25 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES14
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 8 098,76 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 8 098,76 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES15
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 135 664,65 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 135 664,65 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES16
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 43 253,37 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 43 253,37 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        SFS ES17
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 254 178,60 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 254 178,60 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        Régime des petits agriculteurs ES01
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 594 286,40 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 1 594 286,40 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total ES:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 6 114 260,23 
                        
                     
                     
                        
                           – 0,23
                        
                     
                     
                        
                           – 6 114 260,00 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        Vin - Investissements
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        Lacunes au niveau du contrôle administratif. Non-application de l'article 19 du règlement no 555/2008
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 26 203,46 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 26 203,46 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Vin - Investissements
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Lacunes au niveau du contrôle administratif. Non-application de l'article 19 du règlement no 555/2008
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 53 953,04 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 53 953,04 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Vin - Investissements
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes au niveau du contrôle administratif. Non-application de l'article 19 du règlement no 555/2008
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 110 333,61 
                     
                     
                        – 41 120,58 
                     
                     
                        – 69 213,03 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Vin - Investissements
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Lacunes au niveau du contrôle administratif. Non-application de l'article 19 du règlement no 555/2008
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 234 535,04 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 234 535,04 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Conditionnalité
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        PD — année de demande 2014 — Manquements dans le champ d'application des contrôles de l'ERMG 4
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        2,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 4 735 519,50 
                     
                     
                        – 652 058,51 
                     
                     
                        – 4 083 460,99 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Conditionnalité
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        PD — année de demande 2015 — Manquements dans le champ d'application des contrôles de l'ERMG 4, objectif BCAE non réalisé
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        2,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 6 401 557,55 
                     
                     
                        – 12 509,90 
                     
                     
                        – 6 389 047,65 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Conditionnalité
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        PD — année de demande 2016 — Manquements dans le champ d'application des contrôles de l'ERMG 4, objectif BCAE non réalisé
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        2,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 6 130 471,10 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 6 130 471,10 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur connue sur les tests de créances - anomalie ou dossier non présenté
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 3 626,53 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 3 626,53 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreurs tests de conformité créances
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 299 346,32 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 299 346,32 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Lait — Autres
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Dépenses non admissibles dans le cadre de l'aide exceptionnelle temporaire au titre du régime 1853/2015 pour la mesure visant à subventionner les coûts du crédit dans le secteur de l'élevage
                     
                     
                        POURCENTAGE ESTIMÉ
                     
                     
                        3,49 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 42 266,97 
                     
                     
                        – 22 568,21 
                     
                     
                        – 19 698,76 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Mesures de soutien temporaires et exceptionnelles
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Dépenses non admissibles dans le cadre de l'aide exceptionnelle temporaire au titre du régime 1853/2015 pour la mesure visant à subventionner les coûts du crédit dans le secteur de l'élevage
                     
                     
                        POURCENTAGE ESTIMÉ
                     
                     
                        3,49 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 33 608,98 
                     
                     
                        – 13 573,20 
                     
                     
                        – 20 035,78 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Erreurs connues pour la population FEAGA hors SIGC
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 7 737,00 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 7 737,00 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        EPP pour la population FEAGA pour l'exercice 2016
                     
                     
                        MONTANT ESTIMÉ
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 2 427 577,79 
                     
                     
                        – 1 268 772,69 
                     
                     
                        – 1 158 805,10 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        EPP pour la population FEAGA hors SIGC
                     
                     
                        MONTANT ESTIMÉ
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 8 808 247,56 
                     
                     
                        – 1 834 453,27 
                     
                     
                        – 6 973 794,29 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Retards et irrégularités de paiement
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 4 827 821,58 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 4 827 821,58 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total FR:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 34 142 806,03 
                        
                     
                     
                        
                           – 3 845 056,36 
                        
                     
                     
                        
                           – 30 297 749,67 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           GR
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Erreurs financières issues des vérifications de conformité et des erreurs matérielles constatées pour la population FEAGA hors SIGC
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 378 466,15 
                     
                     
                        – 125 695,79 
                     
                     
                        – 252 770,36 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Erreurs connues constatées pour la population FEAGA hors SIGC
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 4 849,56 
                     
                     
                        – 285,01
                     
                     
                        – 4 564,55 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        EPP pour la population FEAGA hors SIGC
                     
                     
                        MONTANT ESTIMÉ
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 231 590,15 
                     
                     
                        – 164 655,21 
                     
                     
                        – 1 066 934,94 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Erreur la plus probable (EPP) pour la population FEAGA hors SIGC
                        Erreurs financières résultant des contrôles matériels de la population FEAGA SIGC qui ne sont pas considérées comme des «erreurs connues» du fait qu'elles ne remplissent pas toutes les conditions énoncées dans la ligne directrice no 2.
                     
                     
                        MONTANT ESTIMÉ
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 9 191 375,64 
                     
                     
                        – 3 131 051,66 
                     
                     
                        – 6 060 323,98 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Soutien couplé facultatif
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Mesure SCF 6 — année de demande 2015
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 106 829,36 
                     
                     
                        – 4 949,59 
                     
                     
                        – 1 101 879,77 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Soutien couplé facultatif
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Mesure SCF 6 — année de demande 2016
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 620 098,02 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 620 098,02 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total GR:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 12 533 208,88 
                        
                     
                     
                        
                           – 3 426 637,26 
                        
                     
                     
                        
                           – 9 106 571,62 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           HU
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Erreurs financières relevées par l'OC pour le FEAGA ans le cadre de l'audit de certification pour l'exercice 2017
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 174 675,42 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 174 675,42 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Audit financier – Dépassement
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Dépassement du plafond
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 155 193,34 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 155 193,34 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total HU:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 329 868,76 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 329 868,76 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                         
                     
                     
                        Irrégularités
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Négligences dans la gestion de la dette pour certaines irrégularités
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        12 539,40  HUF
                     
                     
                        – 560 597 219,00 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 560 597 219,00 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total HU:
                        
                     
                     
                        
                           HUF
                        
                     
                     
                        
                           – 560 597 219,00 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 560 597 219,00 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           IT
                        
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        PO 2015 - lacunes dans le contrôle clé «1.1 - Contrôles visant à établir l'accès à l'aide demandée» - sérieux des estimations et solidité du plan de financement.
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 221 515,41 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 221 515,41 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        PO 2015 - lacunes dans le contrôle clé «1.1 - Contrôles visant à établir l'accès à l'aide demandée» - sérieux des estimations et solidité du plan de financement.
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 354 973,50 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 354 973,50 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        PO 2016 - lacunes dans le contrôle clé «1.1 - Contrôles visant à établir l'accès à l'aide demandée» - sérieux des estimations et solidité du plan de financement.
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 572 955,52 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 572 955,52 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2011
                     
                     
                        Irrégularités fréquentes dans les procédures de mise en concurrence
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        25,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 224 182,53 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 224 182,53 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2012
                     
                     
                        Irrégularités fréquentes dans les procédures de mise en concurrence
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        25,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 759 468,11 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 759 468,11 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2013
                     
                     
                        Irrégularités fréquentes dans les procédures de mise en concurrence
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        25,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 271 140,33 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 1 271 140,33 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        Irrégularités fréquentes dans les procédures de mise en concurrence
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        25,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 503 826,13 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 1 503 826,13 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Irrégularités fréquentes dans les procédures de mise en concurrence
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        25,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 515 488,76 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 1 515 488,76 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Actions de promotion
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Irrégularités fréquentes dans les procédures de mise en concurrence
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        25,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 734 102,30 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 1 734 102,30 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total IT:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 8 157 652,59 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 8 157 652,59 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           PL
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        CEB/2018/073/PL - erreurs dans la population FEAGA
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 671 437,45 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 671 437,45 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Efficacité/absence de facteurs de risque effectifs, année de demande 2015
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 2 113 458,68 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 2 113 458,68 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Efficacité/absence de facteurs de risque effectifs, année de demande 2015
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 3 418,28 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 3 418,28 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        Efficacité/absence de facteurs de risque effectifs, année de demande 2015
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 642,19
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 642,19
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Efficacité/absence de facteurs de risque effectifs, année de demande 2016
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 2 145 081,96 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 2 145 081,96 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Aides directes découplées
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        Efficacité/absence de facteurs de risque effectifs, année de demande 2016
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 2 027,32 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 2 027,32 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Remboursement des aides directes lié à la discipline financière
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Efficacité/absence de facteurs de risque effectifs DF
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 62 762,45 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 62 762,45 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Remboursement des aides directes lié à la discipline financière
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        Efficacité/absence de facteurs de risque effectifs DF
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 61 383,50 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 61 383,50 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total PL:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 5 060 211,83 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 5 060 211,83 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           SK
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        CEB/2017/080/SK - Erreur connue dans la population FEAGA
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 19 782,57 
                     
                     
                        – 0,65
                     
                     
                        – 19 781,92 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total SK:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 19 782,57 
                        
                     
                     
                        
                           – 0,65
                        
                     
                     
                        
                           – 19 781,92 
                        
                     
                  
               
            
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 67 061 095,42 
                        
                     
                     
                        
                           – 7 272 585,54 
                        
                     
                     
                        
                           – 59 788 509,88 
                        
                     
                  
                        
                           HUF
                        
                     
                     
                        
                           – 560 597 219,00 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 560 597 219,00 
                        
                     
                  
               Poste budgétaire: 6711
               
            
            
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           AT
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        CEB/2018/001/AT
                        Erreurs dans la population FEAGA
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 47,27
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 47,27
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total AT:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 47,27
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 47,27
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           BE
                        
                     
                     
                        Développement rural Feader - Mesures relevant du SIGC
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        M10: Contrôles des critères d'admissibilité - année de demande 2015 - du 8.8.2015 au 31.12.2015
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 22 522,68 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 22 522,68 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader - Mesures relevant du SIGC
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        M10: Contrôles des critères d'admissibilité - année de demande 2015 - du 8.8.2015 au 31.12.2015
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 6 053,91 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 6 053,91 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader - Mesures relevant du SIGC
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        M10: Contrôles des critères d'admissibilité - année de demande 2017 - exercice financier 2018
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 200,25
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 200,25
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader - Mesures relevant du SIGC
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        M10: Contrôles des critères d'admissibilité - années de demande 2015 et 2016 - exercices financiers 2016 et 2017
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 2 445,12 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 2 445,12 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader - Mesures relevant du SIGC
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        M10: Contrôles des critères d'admissibilité - années de demande 2015 et 2016 - exercices financiers 2016 et 2017
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 862,56
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 862,56
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader - Mesures relevant du SIGC
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        M10-M11: Qualité suffisante des contrôles sur place - année de demande 2017 - exercice financier 2018
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 656 898,08 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 656 898,08 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader - Mesures relevant du SIGC
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        M10-M11: Qualité suffisante des contrôles sur place - années de demande 2015 et 2016 - exercices financiers 2016 et 2017
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 501 261,87 
                     
                     
                        – 19 909,38 
                     
                     
                        – 481 352,49 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader - Mesures relevant du SIGC
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        M10-M11: Qualité suffisante des contrôles sur place - années de demande 2015 et 2016 - exercices financiers 2016 et 2017
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 591 934,60 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 591 934,60 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader - Mesures relevant du SIGC
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        M11: Contrôles des critères d'admissibilité - années de demande 2015 et 2016 - exercices financiers 2016 et 2017
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 19 091,54 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 19 091,54 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader - Mesures relevant du SIGC
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        M11: Contrôles des critères d'admissibilité - années de demande 2015 et 2016 - exercices financiers 2016 et 2017
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 981,00 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 1 981,00 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total BE:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 1 803 251,61 
                        
                     
                     
                        
                           – 19 909,38 
                        
                     
                     
                        
                           – 1 783 342,23 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           BG
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Décision d'apurement des comptes du Feader relative au dernier exercice de mise en œuvre (16.10.2014-31.12.2015) pour la période de programmation 2007-2013 — Organisme payeur BG01 — Fonds national pour l'agriculture — Correction anticipée
                     
                     
                        MONTANT ESTIMÉ
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 4 884 875,78 
                     
                     
                        – 105 195,63 
                     
                     
                        – 4 779 680,15 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Décision d'apurement des comptes du Feader relative au dernier exercice de mise en œuvre (16.10.2014-31.12.2015) pour la période de programmation 2007-2013 — Organisme payeur BG01 — Fonds national pour l'agriculture — Correction extrapolée
                     
                     
                        MONTANT ESTIMÉ
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 8 519 759,96 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 8 519 759,96 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total BG:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 13 404 635,74 
                        
                     
                     
                        
                           – 105 195,63 
                        
                     
                     
                        
                           – 13 299 440,11 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           CZ
                        
                     
                     
                        Feader Développement rural - Mesures bénéficiant d'une aide à taux forfaitaire
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        M313: Lacune dans un contrôle clé — exercice 2015
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 158 095,58 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 158 095,58 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total CZ:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 158 095,58 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 158 095,58 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           DE
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Erreurs financières détectées par l'OC
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 48 037,60 
                     
                     
                        – 34 606,25 
                     
                     
                        – 13 431,35 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total DE:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 48 037,60 
                        
                     
                     
                        
                           – 34 606,25 
                        
                     
                     
                        
                           – 13 431,35 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           DK
                        
                     
                     
                        Développement rural Feader Leader
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes dans les contrôles clés et absence de contrôles secondaires — Maintien de la correction financière 3455 de l'audit RD3/2015/016/DK
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 29 636,79 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 29 636,79 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader Leader
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes dans les contrôles clés et absence de contrôles secondaires — Maintien de la correction financière 3455 de l'audit RD3/2015/016/DK
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        10,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 18 068,66 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 18 068,66 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader Leader
                     
                     
                        2018
                     
                     
                        Lacunes dans les contrôles clés et absence de contrôles secondaires — Maintien de la correction financière 3455 de l'audit RD3/2015/016/DK
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 26 643,18 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 26 643,18 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total DK:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 74 348,63 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 74 348,63 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           ES
                        
                     
                     
                        Feader Développement rural - Connaissance et innovation
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Erreurs connues dans la population Feader
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 401 981,04 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 401 981,04 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Apurement des comptes – Apurement financier
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        EPP
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 28 886,62 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 28 886,62 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        EPP pour la population Feader
                     
                     
                        MONTANT ESTIMÉ
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 21 548,63 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 21 548,63 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total ES:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 452 416,29 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 452 416,29 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           FR
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur connue 5T adjacente HSIGC_32
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 3 516,32 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 3 516,32 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur connue - test HSIGC_107
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 22 243,89 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 22 243,89 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur connue - test HSIGC_111
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 11 776,80 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 11 776,80 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur connue - test HSIGC_114
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 9 277,33 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 9 277,33 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur connue - test HSIGC_117
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 2 595,00 
                     
                     
                        – 51,90
                     
                     
                        – 2 543,10 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur connue - test HSIGC_125
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 3 110,00 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 3 110,00 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur connue - test HSIGC_96
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 5 667,02 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 5 667,02 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur connue - test HSIGC_97
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 110 670,00 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 110 670,00 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur connue - test SIGC_45
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 33,69
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 33,69
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur connue - test SIGC_48
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 85,08
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 85,08
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Erreur extrapolée - 5e trimestre de l'EF2015 - Agence de Services et de Paiement
                     
                     
                        MONTANT ESTIMÉ
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 10 386 236,30 
                     
                     
                        – 4 267 954,16 
                     
                     
                        – 6 118 282,14 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur la plus probable - 16.10.2014-15.10.2015
                     
                     
                        MONTANT ESTIMÉ
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 49 445 057,00 
                     
                     
                        – 13 827 302,63 
                     
                     
                        – 35 617 754,37 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur test de conformité avance no 3
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 10 666,80 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 10 666,80 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Erreur test de conformité no 21
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 60 000,00 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 60 000,00 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader — Assistance technique (2007-2013)
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        Projets assujettis aux règles des marchés publics - Assistance Technique - année 2014
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        7,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 20 326,87 
                     
                     
                        – 3,61
                     
                     
                        – 20 323,26 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires publics
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Projets assujettis aux règles des marchés publics - Assistance Technique - années 2015 et 2016
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        7,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 162 511,43 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 162 511,43 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires publics
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Projets assujettis aux règles des marchés publics - Assistance Technique - années 2015 et 2016
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        7,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 461 686,57 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 461 686,57 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Développement rural Feader — Assistance technique (2007-2013)
                     
                     
                        2014
                     
                     
                        Projets non assujettis aux règles des marchés publics - Assistance Technique - année 2014
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 35 958,05 
                     
                     
                        – 6,38
                     
                     
                        – 35 951,67 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires publics
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Projets assujettis aux règles des marchés publics - Assistance Technique - années 2015 et 2016
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 143 907,17 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 143 907,17 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires publics
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Projets assujettis aux règles des marchés publics - Assistance Technique - années 2015 et 2016
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 68 193,15 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 68 193,15 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total FR:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 60 963 518,47 
                        
                     
                     
                        
                           – 18 095 318,68 
                        
                     
                     
                        
                           – 42 868 199,79 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           HU
                        
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires privés
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes dans le contrôle clé («vérification que les procédures de passation de marchés publics sont en conformité avec les règles applicables en matière de passation de marchés»)
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        3,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 260,01
                     
                     
                        – 8,67
                     
                     
                        – 251,34
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires publics
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes dans le contrôle clé («vérification que les procédures de passation de marchés publics sont en conformité avec les règles applicables en matière de passation de marchés»)
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        3,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 1 532 196,09 
                     
                     
                        – 51 073,21 
                     
                     
                        – 1 481 122,88 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Mesures bénéficiant d'une aide à taux forfaitaire
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Lacunes dans le contrôle clé («vérification que les procédures de passation de marchés publics sont en conformité avec les règles applicables en matière de passation de marchés»)
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        3,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 348 959,87 
                     
                     
                        – 11 632,00 
                     
                     
                        – 337 327,87 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires privés
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Lacunes dans le contrôle clé («vérification que les procédures de passation de marchés publics sont en conformité avec les règles applicables en matière de passation de marchés»)
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        3,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 5 380,04 
                     
                     
                        – 179,34
                     
                     
                        – 5 200,70 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires publics
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Lacunes dans le contrôle clé («vérification que les procédures de passation de marchés publics sont en conformité avec les règles applicables en matière de passation de marchés»)
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        3,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 7 499,04 
                     
                     
                        – 249,97
                     
                     
                        – 7 249,07 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Mesures bénéficiant d'une aide à taux forfaitaire
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Lacunes dans le contrôle clé («vérification que les procédures de passation de marchés publics sont en conformité avec les règles applicables en matière de passation de marchés»)
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        3,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 682,47
                     
                     
                        – 22,75
                     
                     
                        – 659,72
                     
                  
                         
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Erreurs financières relevées pour le Feader dans le cadre de l'audit de certification Feader pour l'exercice 2017
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 3 291,78 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 3 291,78 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total HU:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 1 898 269,30 
                        
                     
                     
                        
                           – 63 165,94 
                        
                     
                     
                        
                           – 1 835 103,36 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           PL
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        CEB/2018/073/PL - erreurs dans la population Feader
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 51 877,48 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 51 877,48 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total PL:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 51 877,48 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 51 877,48 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           PT
                        
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires privés
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Le caractère raisonnable des coûts n'est pas correctement évalué
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 219 054,43 
                     
                     
                        – 17 662,44 
                     
                     
                        – 201 391,99 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires privés
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        Le caractère raisonnable des coûts n'est pas correctement évalué
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 88 055,91 
                     
                     
                        – 5 225,71 
                     
                     
                        – 82 830,20 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires privés
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Le caractère raisonnable des coûts n'est pas correctement évalué
                     
                     
                        TAUX FORFAITAIRE
                     
                     
                        5,00 %
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 20 221,69 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 20 221,69 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total PT:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 327 332,03 
                        
                     
                     
                        
                           – 22 888,15 
                        
                     
                     
                        
                           – 304 443,88 
                        
                     
                  
                        État membre
                     
                     
                        Mesure
                     
                     
                        EF
                     
                     
                        Motif
                     
                     
                        Type
                     
                     
                        Correction %
                     
                     
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           SK
                        
                     
                     
                        Certification
                     
                     
                        2016
                     
                     
                        CEB/2017/080/BG - EPP pour la population Feader
                     
                     
                        MONTANT ESTIMÉ
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 4 112 948,58 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 4 112 948,58 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires privés
                     
                     
                        2015
                     
                     
                        Exercice 2015 - ponctuel - critères relatifs aux PME
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 739 799,46 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 739 799,46 
                     
                  
                         
                     
                     
                        Feader Développement rural - Investissements - Bénéficiaires privés
                     
                     
                        2017
                     
                     
                        Exercice 2017 - ponctuel - critères relatifs aux PME
                     
                     
                        PONCTUEL
                     
                     
                         
                     
                     
                        EUR
                     
                     
                        – 177 375,00 
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        – 177 375,00 
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        
                           Total SK:
                        
                     
                     
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 5 030 123,04 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                     
                        
                           – 5 030 123,04 
                        
                     
                  
               
            
                        Devise
                     
                     
                        Montant
                     
                     
                        Déductions
                     
                     
                        Incidence financière
                     
                  
                        
                           EUR
                        
                     
                     
                        
                           – 84 211 953,04 
                        
                     
                     
                        
                           – 18 341 084,03 
                        
                     
                     
                        
                           – 65 870 869,01