CELEX: 31990R3002
Language: fr
Date: 1990-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3002/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 286/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 10 . 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 3002/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 octobre 1990
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­
                                                                 Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,
                                                                 l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                 n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     règlement (CEE) n0 2916/90 sont modifiées conformé­
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       ment aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 2916/90 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 2916/90 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­          Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n" L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O JO n» L 279 du 11 . 10. 1990, p. 8 .
 ---pagebreak--- 18 . 10 . 90                      Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 286/27
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 octobre 1990, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                    (en ecus)
                                                                        Montant de la restitution
                                     Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                 par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                   1701 11 90 100                 35,46 (')
                                   1701 11 90 910                 35,27 (')
                                   1701 11 90 950                    0
                                   1701 12 90 100                 35,46 (')
                                   1701 12 90 910                 35,27 (')    l
                                   1701 12 90 950                    0
                                   1701 91 00 000             \                           0,3855
                                   1701 99 10 100                 38,55
                                   1701 99 10 910                 38,55
                                   1701 99 10 950                 38,55        \
                                   1701 99 90 100                                         0,3855
                        (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                            rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                            applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                            du règlement (CEE) n° 766/68.
                        (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                            (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                            (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).