CELEX: 31972R1968
Language: fr
Date: 1972-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1968/72 de la Commission, du 14 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 212/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 9 . 72
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1968/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 septembre 1972
                                   fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que l'application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                         rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1872/72, aux
                                                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                     connaissance de la Commission , conduit à modifier
européenne,
                                                                     les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                      indiqué au tableau annexé au présent règlement,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n0 2726/71 ( 2), et notamment son                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 11 paragraphe 5 ,
                                                                                        Article premier
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le
                                                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
règlement ( CEE) n0 1872/72 (3) et tous les règle­
                                                                     produits visés à l' article 1er paragraphe 1 sous a)
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
considérant que dans le cas où la monnaie d'un pays                  indiqué au tableau annexé au présent règlement.
tiers s'écarte des marges de fluctuation convenues
lors des accords de Washington du 18 décembre
                                                                                             Article 2
1971 , il y a lieu, après consultation du comité moné­
taire, de retenir, pour le calcul des prélèvements, un
taux de conversion basé sur le cours de marché de                    Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre
cette monnaie ;                                                      1972.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (x) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
 (l) JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 6.
 (*) JO no I , 200 du 1 . 9. 1972, p. 10 .
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 212/ 11
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 14 septembre 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                               au riz et aux brisures
                                                                                                                           ( UC / 100 kg)
                N*                                                                                                           EAMA /
              du tarif                               Désignation des marchandises                          Pays tiers     PTOM (») («)
         10.06                         Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                                a) à grains ronds                                             7,248           3,746
                                                b) à grains longs                                             7,248           3,746
                                           II. riz décortiqué :
                                                a) à grains ronds                                             .9,060          4,683
                                                b ) à grains longs.                                            9,060          4,683
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                             I. riz semi-blanchi
                                                a) à grains ronds                                           12,300             6,111
                                                b) à grains longs                                            17,556            9,004
                                           II . riz blanchi :
                                                a) à grains ronds                                            13,100            6,513
                                                 b ) à grains longs                                          18,820            9(, 659
                                       C. en brisures                                                          3,810           1,876
         (') En venu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
             PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer .
         (*) Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.