CELEX: 31990D0073
Language: fr
Date: 1990-02-12 00:00:00
Title: 90/73/CEE: Décision du Conseil du 12 février 1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)

Avis juridique important

|

31990D0073

90/73/CEE: Décision du Conseil du 12 février 1990 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)  

Journal officiel n° L 050 du 26/02/1990 p. 0015

DÉCISION DU CONSEIL  du 12 février 1990  concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des  échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science)  (90/73/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,  vu la proposition de la Commission (1),  en coopération avec le Parlement européen (2),  vu  l'avis du Comité économique et social (3),  considérant que, par sa décision 88/419/CEE (4), le Conseil a adopté un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (1988-1992)  (Science); que l'article 5 de cette décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier avec les pays européens qui ont conclu des accords-cadres de coopération scientifique et technique avec la Communauté, en vue  de les associer pleinement ou partiellement au plan-programme;  considérant que, par sa décision 87/177/CEE (5), le Conseil a approuvé au nom de la Communauté économique européenne l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les  Communautés européennes et, notamment, le royaume de Norvège;  considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations  internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science),  DÉCIDE:   Article premier  L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (Science) est  approuvé au nom de la Communauté.  Le texte de l'accord est joint à la présente décision.  Article 2  Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 11 de l'accord (6).    Fait à Bruxelles, le 12 février 1990.  Par le Conseil  Le président  A. REYNOLDS       (1) JO no C 197 du 2. 8. 1989, p. 14.  (2) JO no C 291 du 20. 11. 1989, p. 41, et JO no C 38 du 19. 2. 1990.  (3) JO no C 298 du 27. 11. 1989, p. 30.  (4) JO no L 206 du 30. 7. 1988, p. 34.  (5) JO no L 71 du 14. 3. 1987, p. 29.      (6)La  date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.