CELEX: 31971R1676
Language: fr
Date: 1971-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1676/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 172/56                            Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 7. 71
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1676/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 juillet 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES ,                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                     l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2 ),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                       produits visés à l'article 1er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                 règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3 ) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                         Le présent règlement entre en vigueur le 31 juillet
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et: directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1971 .
                                                                               Far la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 31 . 7 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 172/57
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                              Unités
                             tarif douanier             Désignation de la marchandise             de compte
                                 commun                                                            par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                    57,88
                         10.01 B                 Froment dur                                 68,38 (!)
                         10.02                   Seigle                                      50,28
                         10.03                   Orge                                        46,54
                         10.04                   Avoine                                      48,25
                         10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                  "37,79 (2)(3)(4)
                         10.05 B                 autre maïs                                  37,79 (3)(4)
                         10.07 A                 Sarrasin                                    29,53
                         10.07 B                 Millet                                      31,03
                         10.07 C                 Graines de sorgho                           35,43
                         10.07 D                 autres céréales                               0
                         11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                             53,45
                         11.01 B                 Farine de seigle                            82,05
                         11.02 A I a             Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                              115,30
                         11.02 AI b              Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                            56,67
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                        C2 ) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                        ( 3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC / t .
                        ( 4 ) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                              l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .