CELEX: 32013R0074
Language: fr
Date: 2013-01-25 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 74/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne, en Espagne et en Slovaquie

26.1.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 26/17
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 74/2013 DE LA COMMISSION
   du 25 janvier 2013
   modifiant le règlement (UE) no 1125/2010 en ce qui concerne les centres d’intervention des céréales en Allemagne, en Espagne et en Slovaquie
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 41 en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d’intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009 (2) désigne, à son annexe, les centres d’intervention des céréales.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 55, paragraphe 1 du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique (3), l’Allemagne, l’Espagne et la Slovaquie ont communiqué à la Commission, la liste modifiée de leurs centres d’intervention des céréales ainsi que la liste des locaux de stockage (4) rattachés à ces centres qui ont été agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la règlementation de l’Union.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1125/2010 en conséquence, et de publier sur Internet la liste des installations de stockage qui y sont rattachées avec toutes les informations nécessaires aux opérateurs concernés par l’intervention publique.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (UE) no 1125/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 318 du 4.12.2010, p. 10.
   
      (3)  JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.
   
      (4)  Les adresses des locaux de stockage des centres d’intervention sont disponibles sur le site web EUROPA/agriculture de la Commission européenne http://ec.europa.eu/agriculture/cereals/legislation/index_en.htm
   
      ANNEXE
      L’annexe du règlement (UE) no 1125/2010 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La section intitulée «ALLEMAGNE» est remplacée par le texte suivant:
                  «ALLEMAGNE
                  Aschersleben
                  Augsburg
                  Bad Gandersheim
                  Bad Oldesloe
                  Beverungen
                  Brandenburg
                  Bremen
                  Bülstringen
                  Buttstädt
                  Dessau-Roßlau
                  Drebkau
                  Ebeleben
                  Eilenburg
                  Emden
                  Flensburg
                  Gransee
                  Großschirma
                  Güstrow
                  Hamburg
                  Hameln
                  Herzberg
                  Hildesheim
                  Holzminden
                  Itzehoe
                  Kappeln
                  Karstädt
                  Kiel
                  Klötze
                  Krefeld
                  Kyritz
                  Lübeck
                  Ludwigshafen
                  Magdeburg
                  Malchin
                  Neustadt
                  Nienburg
                  Northeim
                  Pollhagen
                  Querfurt
                  Regensburg
                  Rethem/Aller
                  Riesa
                  Rosdorf
                  Rostock
                  Schwerin
                  Tangermünde
                  Trebsen
                  Uelzen
                  Wismar
                  Witzenhausen»
               
            
                  2)
               
               
                  La section intitulée «ESPAGNE» est remplacée par le texte suivant:
                  «ESPAGNE
                  Andalucia
                  Aragon
                  Castilla y Leon
                  Castilla La Mancha
                  Extremadura
                  Navarra»
               
            
                  3)
               
               
                  La section intitulée «SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant:
                  «SLOVAQUIE
                  Bratislava
                  Trnava
                  Dunajská Streda
                  Nitra
                  Dvory nad Žitavou
                  Bánovce nad Bebravou
                  Martin
                  Veľký Krtíš
                  Rimavská Sobota
                  Šurany
                  Košice»