CELEX: 31987R0074
Language: fr
Date: 1987-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 74/87 de la Commission, du 12 janvier 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 15 au 21 décembre 1986

N0 L 11 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                13 . 1 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 74/87 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 janvier 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 15 au 21
                                                       décembre 1986
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                         considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
                                                                percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
vu le règlement (CEE) n° 1347/86 du Conseil, du 6 mai           cours de la semaine du 15 au 21 décembre 1986,              *
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                            Article premier
Royaume-Uni (2), et notamment son article 7 paragra­
phe 1 ,                                                         En application de l'article 3 du règlement (CEE)
                                                                n0 1347/86 et pour les produits visés à l'article 7 para­
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement        graphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté le
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de           territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est       15 au 21 décembre 1986, les montants à percevoir sont
perçu sur les viandes et préparations provenant des             fixés à l'annexe .
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                       Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­      Il est applicable à partir du 15 décembre 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 119 du 8, 5. 1986, p. 40.
 2) JO n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 11 /25
                                                            ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la semaine du 15 au 21 décembre 1986
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                  commun
                      1                                             2                                       3
            ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26^26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                                4, autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                    bb) Morceaux désossés                                               35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                                2 . Morceaux désossés                                                   29,94180
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                     22. autres                                                         21,01179