CELEX: 62006TB0089
Language: fr
Date: 2009-10-20 00:00:00
Title: Affaire T-89/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 octobre 2009 — Lebard/Commission ( Recours en annulation — Absence d’intérêt à agir — Irrecevabilité )

16.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 11/26
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 octobre 2009 — Lebard/Commission
   (Affaire T-89/06) (1)
   
   («Recours en annulation - Absence d’intérêt à agir - Irrecevabilité»)
   2010/C 11/52
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Daniel Lebard (Bruxelles, Belgique) (représentant: M. de Guillenchmidt, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement É. Gippini Fournier et F. Amato, puis M. Gippini Fournier, agents)
   
      Objet
   
   Notamment une demande d’annulation des décisions de rejet de la Commission, d’une part, de la demande de réexamen du respect par la société Aventis des engagements assortissant la décision de la Commission du 9 août 1999 dans l’affaire IV/M.1378 — Hoechst/Rhône-Poulenc et, d’autre part, de la demande de révocation de la décision de la Commission du 13 juillet 1999 dans l’affaire IV/M.1517 — Rhodia/Donau Chemie/Albright & Wilson.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               M. Daniel Lebard supportera ses propres dépens ainsi que ceux de la Commission des Communautés européennes.
            
         
               3)
            
            
               Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’intervention de Valauret SA.
            
         
      (1)  JO C 131 du 3.6.2006.