CELEX: 32003R1720
Language: fr
Date: 2003-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1720/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003

Avis juridique important

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32003R1720

Règlement (CE) n° 1720/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003  

Journal officiel n° L 247 du 30/09/2003 p. 0009 - 0010

Règlement (CE) no 1720/2003 de la Commissiondu 29 septembre 2003déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2003LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc(1), et notamment son article 5, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1) Les demandes de certificats d'importation introduites pour le quatrième trimestre 2003 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement.(2) Il convient de déterminer l'excédent qui s'ajoute à la quantité disponible pour la période suivante,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier1. Il est donné suite, dans la mesure visée en annexe I, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er ocotbre au 31 décembre 2003 en vertu du règlement (CE) n° 1458/2003.2. Pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2004, les demandes de certificats d'importation peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe II, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1458/2003.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2003.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 145 du 29.6.1995, p. 58.ANNEXE I>TABLE>ANNEXE II>TABLE>