CELEX: 62015TA0152
Language: fr
Date: 2016-09-13 00:00:00
Title: Affaire T-152/15 P: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2016 — Commission/Kakol («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Concours général — Non-admission d’un candidat — Non-reconnaissance d’un diplôme — Admission à un concours antérieur — Conditions des concours similaires — Obligation de motivation»)

24.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 392/34
            
         Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2016 — Commission/Kakol
   (Affaire T-152/15 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Concours général - Non-admission d’un candidat - Non-reconnaissance d’un diplôme - Admission à un concours antérieur - Conditions des concours similaires - Obligation de motivation»))
   (2016/C 392/42)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Commission européenne (représentants: initialement F. Simonetti, J. Currall et G. Gattinara, puis F. Simonetti et G. Gattinara, agents)
   
      Autre partie à la procédure: Danuta Kakol (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: R. Duta, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 janvier 2015, Kakol/Commission (F-1/14 et F-48/14, EU:F:2015:5), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 janvier 2015, Kakol/Commission (F-1/14 et F-48/14, EU:F:2015:5), est annulé.
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée devant une chambre du Tribunal autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 190 du 8.6.2015.