CELEX: 31972R1192
Language: fr
Date: 1972-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1192/72 de la Commission, du 6 juin 1972, modifiant les règlements (CEE) n° 178/72 et 290/72 en ce qui concerne la destination de la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire communautaire au programme alimentaire mondial

8 . 6 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 131 / 13
                                REGLEMENT (CEE) N0 1192/72 DE LA COMMISSION
                                                            du 6 juin 1972
                modifiant les règlements (CEE) nos 178/72 et 290/72 en ce qui concerne la destination
                de la fourniture de butteroil à titre d'aide communautaire au Programme alimentaire
                                                               mondial
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              '< Article premier
EUROPÉENNES,
                                                                           Est mise en adjudication, conformément aux
vu le traité instituant la Communauté économique                           dispositions du règlement ( CEE) n° 900/70, la
européenne,                                                                fabrication et la livraison fob de 1 290 tonnes de
vu le règlement ( CEE) n° 804/68 du Conseil, du                            butteroil destinées aux pays tiers visés ci-après.
27 juin 1968 , portant organisation commune des                            La livraison a lieu à une date fixée par l'orga­
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­                       nisme d' intervention et se situant :
tiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                      — entre le 15 et le 30 avril 1972, pour une
( CEE) n0 1411 /71 (2), et notamment son article 6                              tranche de 600 tonnes destinées à l' Inde,
paragraphe 7,
                                                                           — entre le 1 er et le 15 mai 1972, pour une
considérant que le règlement ( CEE) n0 178 /72 de                              tranche de :
la Commission, du 25 janvier 1972, relatif à la
fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d' aide                          40   tonnes destinées à la Bolivie,
communautaire au Programme alimentaire mon­                                       10   tonnes destinées à l'Inde,
dial ( 3) et le règlement ( CEE) n0 290/72 de la Com­                           300   tonnes destinées au Pakistan,
mission , du 7 février 1972, relatif à la fourniture                            240   tonnes destinées à la Turquie,
de butteroil destiné à certains pays tiers à titre                              100 tonnes destinées à l' Indonésie . »
d' aide communautaire au Programme alimentaire
mondial (4 ) prévoyaient respectivement la livraison
                                                                                                 Article 2
de 1 290 tonnes et 767 tonnes de butteroil à l'Inde ;
que le PAM, tout en acceptant de prendre livraison                     1.     L' article 1 er premier alinéa deuxième tiret du
de ces quantités aux dates prévues par lesdits règle­                  règlement ( CEE) n0 290/72 est remplacé par les
ments, a demandé que l'affectation de ces fourni­                     tirets suivants :
tures soit modifiée afin de tenir compte de certaines                      «—       13 tonnes destinées à l'Indonésie,
difficultés temporaires d'entreposage aux Indes et
qu' une partie des livraisons prévues soit effectuée                          — 739 tonnes destinées au Mexique,
à certains pays tiers dont les projets ont été agréés ;                       —      15 tonnes destinées à la Somalie . »
considérant que les mesures prévues au présent                        2.      A l' article 3 deuxième tiret du règlement ( CEE)
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                        n° 290/72, les termes « la quantité destinée à l'Inde »
gestion du lait et des produits laitiers,                              sont remplacés par les termes « les quantités desti­
                                                                       nées aux autres pays visés à l' article 1 er ».
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                                 Article 3
                       Article premier                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
L' article 1er du règlement ( CEE) n0 178/72 est rem­                 publication au Journal officiel des Communautés
placé par le texte suivant :                                          européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 6 juin 1972.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(x) JOno     L 148 du 28.6.1968, p. 13 .
(2) JO no    L 148 du 3 . 7. 1971 , p. 4.
(3) JO no    L 24 du 28. 1 . 1972, p. 3 .
(4) JO no    L 36 du 10. 2. 1972, p. 14.