CELEX: 32018R1070
Language: fr
Date: 2018-07-26 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/1070 du Conseil du 26 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) 2017/1970 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

31.7.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 194/21
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/1070 DU CONSEIL
         du 26 juillet 2018
         modifiant le règlement (UE) 2017/1970 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
         vu la proposition de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2017/1970 du Conseil (1) établit, entre autres, les possibilités de pêche pour le hareng dans les subdivisions CIEM 30 et 31 (ci-après dénommé «stock de hareng du golfe de Botnie»), conformément au règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/1139 a été modifié par le règlement (UE) 2018/976 du Parlement européen et du Conseil (3) en ce qui concerne le stock de hareng du golfe de Botnie, compte tenu des dernières informations scientifiques fournies par le CIEM.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient, à la suite de cette modification du règlement (UE) 2016/1139, d'augmenter les possibilités de pêche pour le stock de hareng du golfe de Botnie.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2017/1970 en conséquence.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La principale campagne de pêche du hareng au filet piège commence au mois de mai. Afin que les États membres puissent allouer les possibilités de pêche au niveau national dès que possible, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            À l'annexe du règlement (UE) 2017/1970, la rubrique relative au hareng dans les subdivisions CIEM 30 et 31 est remplacée par le texte suivant:
            
               
                           «Espèce:
                           
                        
                        
                           Hareng commun
                           
                              Clupea harengus
                           
                        
                        
                           
                              Zone:
                           
                        
                        
                           Subdivisions 30 et 31
                           (HER/30/31.)
                        
                     
                           Finlande
                        
                        
                           78 351 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Suède
                        
                        
                           17 215 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Union
                        
                        
                           95 566 
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           TAC
                        
                        
                           95 566 
                        
                        
                            
                        
                        
                           TAC analytique&#x00BB;
                        
                     
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. BLÜMEL
            
         
         
            (1)  Règlement (UE) 2017/1970 du Conseil du 27 octobre 2017 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 281 du 31.10.2017, p. 1).
         
            (2)  Règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil (JO L 191 du 15.7.2016, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) 2018/976 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/1139 en ce qui concerne les fourchettes de mortalité par pêche et les niveaux de sauvegarde pour certains stocks de hareng de la mer Baltique (JO L 179 du 16.7.2018, p. 76).