CELEX: 31994R2114
Language: fr
Date: 1994-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2114/94 de la Commission, du 29 août 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 107 809 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention italien

N0 L 224/4                             Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 8 . 94
                                 REGLEMENT (CE) N° 2114/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 août 1994
                   relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                   intérieur de 107 809 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention
                                                             italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         une adjudication permanente pour la revente sur le
                                                                    marché intérieur de :
vu le traité instituant la Communauté européenne,                   — 54 783 tonnes d'orge,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin             — 53 026 tonnes de maïs,
 1992, portant organisation commune des marchés dans le             détenues par lui.
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) n° 1866/94 (2), et notamment son article 5,                                    Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 2131 /93 de la                1 . Le délai de présentation des offres pour la première
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n0 120/               adjudication partielle est fixé au 8 septembre 1994.
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en         2. Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
vente des céréales détenues par les organismes d'interven­          tion partielle expire le 15 décembre 1994.
tion ;
                                                                    3.     Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il           nisme d'intervention italien :
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour              Ente per gli interventi nel mercado agricole (EIMA)
la revente sur le marché intérieur de 1 07 809 tonnes de            Via Palestro 81
céréales détenues par l'organisme d'intervention italien ;          1-00 100 Roma
                                                                    (Tél. : 49 49 91 ; Télex : 62 03 31 ).
considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
émis d'avis dans le délai imparti par son président,                                          Article 3
                                                                    L'organisme d'intervention italien communique à la
                                                                    Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                     l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                    et les prix moyens des différents lots vendus.
                        Article premier                                                       Article 4
L'organisme d'intervention italien procède, dans les                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 août 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Karel VAN MIERT
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n° L 197 du 30. 7. 1994, p. 1 .
O JO n0 L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(j JO n° L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .