CELEX: 62007TA0016
Language: fr
Date: 2008-12-18 00:00:00
Title: Affaire T-16/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 18 décembre 2008 — Torres/OHMI — Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENÍTEZ) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ — Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion )

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/45
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 18 décembre 2008 — Torres/OHMI — Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENÍTEZ)
   (Affaire T-16/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ - Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion»)
   (2009/C 44/77)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedés, Espagne) (représentants: E. Armijo Chávarri, M. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (Cuenca, Espagne) (représentant: C. Hernández Hernández, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 novembre 2006 (affaire R 36/2006-2) relative à la procédure d'opposition entre Miguel Torres, SA et Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 82 du 14.4.2007.