CELEX: 31986R0852
Language: fr
Date: 1986-03-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 852/86 de la Commission, du 24 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 3217/85 et portant à 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

N0 L 80/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                               25. 3 . 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 852/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 mars 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3217/85 et portant à 500 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
                                                d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          d apporter des modifications dans la liste des régions et
                                                                    des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 3217/85 ;
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3793/85 (2), et notamment son                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du                                      Article premier
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes              L'article 2 du règlement (CEE) n0 3217/85 est remplacé
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement        par le texte suivant :
(CEE) n° 3826/85 (4),                                                   « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n° 3217/85 de la                     1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                de 500 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays
(CEE) n° 304/86 (6), a ouvert une adjudication permanente               tiers .
pour l'exportation de 400 000 tonnes d'orge détenues par
l'organisme d'intervention du Royaume-Uni ; que, par sa                 2. Les régions dans lesquelles les 500 000 tonnes
communication du 20 mars 1986, le Royaume-Uni a                         d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I »
informé la Commission de l'intention de son organisme
d'intervention de procéder à une augmentation de                                              Article 2
100 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 500 000           L'annexe I du règlement (CEE) n° 3217/85 est remplacée
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­              par l'annexe du- présent règlement.
nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
d'intervention du Royaume-Uni ;                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 mars 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, ^. 1 .
O    JO n0 L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19 .
 (3) JO n0 L 202 du 9 . 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 (J) JO n0 L 303 du 16. 11 . 1985, p. 38 .
 («) JO n0 L 38 du 13. 2. 1986, p. 11 .
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                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE /
                                                          (en tonnes)
                    Lieu de stockage            Quantités
           North                                133 000
           Midlands/ East                       222 000
           South                                145 000 »