CELEX: 32020D0695
Language: fr
Date: 2020-05-19 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2020/695 du Comité politique et de sécurité du 19 mai 2020 relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2020)

26.5.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 162/5
               
            
         DÉCISION (PESC) 2020/695 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 19 mai 2020
         relative à l’acceptation de la contribution d’un État tiers à la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2020)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
         vu la décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (1),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions proposées par des États tiers à l’EUTM RCA.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     À la suite des recommandations du commandant de la mission de l’Union et du Comité militaire de l’Union européenne concernant une contribution de la République de Macédoine du Nord, il convient que la contribution de la République de Macédoine du Nord soit acceptée et considérée comme étant importante.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   La contribution de la République de Macédoine du Nord à la mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) est acceptée et considérée comme étant importante.
            
            
               2.   La République de Macédoine du Nord est exonérée de contribution financière au budget de l’EUTM RCA.
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 19 mai 2020.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  La presidente
               
               S. FROM-EMMESBERGER
            
         
         
            (1)  JO L 104 du 20.4.2016, p. 21.