CELEX: 31978R0491
Language: fr
Date: 1978-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 491/78 de la Commission, du 8 mars 1978, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 67/24                             Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 3 . 78
                                 REGLEMENT (CEE) N» 491 /78 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 mars 1978
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                 actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                               Article premier
 notamment son article 15 paragraphe 7,                          Le montant de base du prélèvement applicable à
 considérant que le montant de base du prélèvement à             l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 l'importation pour les sirops et certains autres produits       graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)            pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2593 unité
 n0 41 1 /78 (3), modifié par le règlement (CEE)                 de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
 n0 438 /78 (4) ;
                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 411 /78 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 mars 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n°  L 359 du 31 .   12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L  303 du 28 .   11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n»  L 59 du 1 . 3 .  1978, p. 16.
(4) JO n° L  60 du 2. 3 .  1978, p. 15.