CELEX: 31983D0520
Language: fr
Date: 1983-10-17 00:00:00
Title: 83/520/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil du 17 octobre 1983 portant nomination de membres de la Cour des comptes

Avis juridique important

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31983D0520

83/520/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil du 17 octobre 1983 portant nomination de membres de la Cour des comptes  

Journal officiel n° L 293 du 25/10/1983 p. 0023 - 0023

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 17 octobre 1983  portant nomination de membres de la Cour des comptes  (83/520/CEE, Euratom, CECA)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 sexto,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 206,  vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 180,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 22,  vu l'avis de l'Assemblée (1),  considérant que le mandat de MM. A. Leicht, P. Lelong, M. Mart, A. J. Middelhoek, N. Price et G. Vitalis, membres de la Cour des comptes, vient à expiration le 17 octobre 1983;  considérant qu'il y a lieu de faire de nouvelles nominations,  DÉCIDE:  Article premier  Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période du 18 octobre 1983 au 17 octobre 1989 inclus:  - M. Charles John Carey,  - M. Lothar Haase,  - M. Pierre Lelong,  - M. Marcel Mart,  - M. A. J. Middelhoek,  - M. Stergios Vallas.  Article 2  La présente décision prend effet le 18 octobre 1983.  Fait à Luxembourg, le 17 octobre 1983.  Par le Conseil  Le président  G. VARFIS  (1) Avis rendu le 12 octobre 1983 (non encore paru au Journal officiel).