CELEX: 31986R4129
Language: fr
Date: 1986-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4129/86 de la Commission du 23 décembre 1986 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative applicable aux importations dans la Communauté de produits des territoires occupés

31.12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N L381 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 4129/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 décembre 1986
                  relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopéra­
                  tion administrative applicable aux importations dans la Communauté de produits des
                                                          territoires occupés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           b) les produits obtenus dans ces territoires et dans la
EUROPÉENNES,                                                                fabrication desquels sont entrés des produits autres
                                                                            que ceux visés au point a), à condition que lesdits
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transfor­
péenne,                                                                     mations suffisantes au sens de l' article 3 .
vu le règlement (CEE) n° 3363 / 86 du Conseil, du                       2 . Les dispositions du paragraphe 1 et des articles 2
27 octobre 1986, concernant le régime tarifaire appli­                  à 4 ne s'appliquent pas aux produits énumérés dans la
cable aux importations dans la Communauté de produits                   liste C figurant à l'annexe IV.
originaires des territoires occupés (*), et notamment son
article 3 ,                                                                                        Article 2
                                                                        Sont considérés, au sens de l'article 1 er point a), comme
considérant que, pour l'ensemble des produits visés par le              entièrement obtenus dans les territoires occupés :
règlement ci-avant, des règles doivent être arrêtées en ce
qui concerne tant les conditions dans lesquelles ces                    a) les produits minéraux extraits de leur sol ou de leur
produits acquièrent le caractère de produits originaires                    fond de mers ou d'océans ;
que la justification de ce caractère et les modalités
prévues à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du                  b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;
Conseil, du 27 juin 1968 , relatif à la définition commune
de la notion d'origine des marchandises (2);                            c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement                d) les produits qui y proviennent d'animaux vivants ;
sont conformes à l'avis du comité de l'origine,
                                                                        e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont
                                                                            pratiquées ;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                        f) les produits usagés, ne pouvant servir qu'à la récupé­
                                                                            ration des matières premières, qui y sont recueillis ;
                       TITRE PREMIER
                                                                        g) les déchets provenant d'opérations manufacturières
      Définition de la notion de «produits originaires»                     qui y ont été effectuées ;
                                                                        h) les produits qui y sont fabriqués exclusivement à
                         Article premier                                    partir de produits visés des points a) à g).
1.    Pour l'application des dispositions relatives aux
préférences tarifaires octroyées par la Communauté à des                                           Article 3
produits originaires des territoires occupés sont consi­
dérés comme produits originaires de ces territoires, sous               1 . Pour l'application des dispositions de l'article 1 er
réserve qu'ils aient été transportés directement, au sens               point b), sont considérées comme suffisantes :
de l'article 5, dans la Communauté :
                                                                        a) les ouvraisons ou transformations qui ont pour effet
a) les produits entièrement obtenus dans ces territoires ;
                                                                            de ranger les produits obtenus sous une position tari­
                                                                            faire autre que celle afférente à chacun des produits
                                                                            utilisés, à l'exception, toutefois, de ceux qui sont
                                                                            énumérés dans la liste A figurant à l'annexe II et
O JO n° L 306 du 1 . 11 . 1986, p. 103 .                                    auxquelles s'appliquent les dispositions particulières à
O JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 1 .                                      cette liste ;
 ---pagebreak--- N L 381 / 2                              Journal officiel des Communautés européennes                                    31 . 12.86
b) les ouvraisons ou transformations énumérées dans la             h) l'abattage des animaux.
    liste B figurant à l'annexe III .
                                                                                               Article 4
Par sections, chapitres et positions tarifaires, on entend
les sections, chapitres et positions tarifaires de la nomen­       Lorsque les listes A et B visées à l'article 3 disposent que
clature du Conseil de coopération douanière (CCD)
                                                                   les produits obtenus dans les territoires occupés n'en sont
pour la classification des marchandises dans les tarifs            considérés comme originaires qu'à la condition que la
douaniers .                                                       valeur des produits utilisés n'excède pas un pourcentage
                                                                   déterminé de la valeur des produits obtenus, les valeurs à
                                                                   prendre en considération pour la détermination de ce
2 . Lorsque, pour un produit obtenu déterminé, une                 pourcentage sont :
règle de pourcentage limite, dans la liste A et dans la
                                                                  — d'une part,
liste B, la valeur des produits mis en œuvre susceptibles
d'être utilisés, la valeur totale de ces produits, qu'ils aient         en ce qui concerne les produits dont il est justifié
ou non dans les limites et conditions prévues dans                      qu'ils ont été importés, leur valeur en douane au
chacune des deux listes changé de position tarifaire au                 moment de l'importation ,
cours de ouvraisons, des transformation ou du montage,
ne peut dépasser par rapport à la valeur du produit                     en ce qui concerne les produits d'une origine indéter­
obtenu celle correspondant soit, si les taux sont identi­               minée, le premier prix vérifiable payé pour ces
ques dans les deux listes , à ce taux commun, soit, s'ils               produits dans les territoires occupés,
sont différents, au plus élevé des deux.
                                                                  — d'autre part,
3 . Pour l'application de l'article 1 er point b), les                  le prix départ usine des produits obtenus, déduction
                                                                        faite des taxes intérieures restituées ou à restituer en
ouvraisons ou transformations suivantes sont toujours
                                                                        cas d'exportation .
considérées comme insuffisantes pour conférer le carac­
tère originaire, qu'il y ait ou non changement de posi­
tions tarifaires :                                                                             Article 5
                                                                   1 . Sont considérés comme transportés directement des
a) les manipulations destinées à assurer la conservation           territoires occupés dans la Communauté :
    en l'état des produits pendant leur transport et leur
    stockage (aération, étendage, séchage, réfrigération,          a) les produits dont le transport s'effectue sans emprunt
    mise dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres             d'un autre territoire ;
    produits, extraction de parties avariées et opérations         b) les produits dont le transport s'effectue avec emprunt
    similaires) ;                                                      de territoires autres que les territoires occupés, avec
                                                                       ou sans transbordement ou entreposage temporaire
b) les opérations simples de dépoussiérage, de criblage,               pour autant que la traversée soit justifiée par des
    de triage, de classement, d'assortiment (y compris la              raisons géographiques ou tenant exclusivement aux
    composition de jeux de produits), de lavage, de pein­              nécessités du transport et que les produits n'y aient
    ture, de découpage ;                                               pas été mis à la consommation et n'y aient pas subi, le
                                                                       cas échéant, d'autres opérations que le déchargement
c) i) les changements d'emballage et les divisions et                  et le rechargement ou toute opération destinée à
                                                                       assurer leur conservation en l'état.
         réunions de colis ;
    ii) la simple mise en bouteilles, en flacons , en sacs, en     2 . La preuve que les conditions visées au paragraphe 1
         étuis, en boîtes, sur planchettes, etc. , et toutes       point b) sont réunies est fournie par la production aux
         opérations simples de conditionnement ;                   autorités douanières dans la Communauté :
                                                                   a) soit d'un titre justificatif du transport unique établi
d) l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs                dans les territoires occupés et sous le couvert duquel
     emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes            s'est effectuée la traversée du pays de transit ;
     distinctifs similaires ;
                                                                   b) soit d'une attestation délivrée par les autorités doua­
e) le simple mélange de produits, même d'espèces diffé­                nières du pays du transit contenant :
     rentes, dès lors qu'un ou plusieurs composants du
     mélange ne répondent pas aux conditions établies par              — une description exacte des produits,
     le présent règlement pour pouvoir être considérés                 — la date du déchargement et du rechargement des
     comme originaires ;                                                    produits ou, éventuellement, de leur embarque­
                                                                            ment ou de leur débarquement, avec l'indication
f) la simple réunion de parties de produits en vue de                       des navires utilisés,
     constituer un produit complet ;                                   — la certification des conditions dans lesquelles s'est
                                                                            effectué le séjour des produits ;
g) le cumul de deux ou plusieurs opérations reprises des
     points a) à f) ;                                              c) soit, à défaut, de tous documents probants.
 ---pagebreak---  31.12 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 381 / 3
                           TITRE II                                                           Article 7
            Méthodes de coopération administrative                 1.    Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1
                                                                  est délivré lors de l'exportation des marchandises
                                                                   auxquelles il se rapporte par les chambres de commerce
                           Article 6                              des territoires occupés. U est tenu à la disposition de l'ex­
                                                                  portateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou
 1 . Les produits originaires au sens du présent règle­           assurée .
 ment sont admis à l'importation dans la Communauté au
bénéfice des préférences tarifaires visées à l'article 1 er sur   2.     A titre exceptionnel, le certificat de circulation des
présentation d'un certificat de circulation des marchan­          marchandises EUR. 1 peut être également délivré après
 dises EUR. 1 délivré par les chambres de commerce des            l'exportation des marchandises auxquelles il se rapporte,
territoires occupés sous réserve que ces organismes               lorsqu'il ne l'a pas été lors de cette exportation, par suite
prêtent assistance à la Communauté en permettant aux              d'erreurs , d'omissions involontaires ou de circonstances
 autorités douanières des États membres de vérifier l'au­         particulières . Dans ce cas, il est revêtu d'une mention
thenticité du document, ou l'exactitude des renseigne­            spéciale indiquant les conditions dans lesquelles il a été
ments relatifs à l'origine réelle des produits en cause.          délivré .
                                                                  3.     Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1
2 . La Commission communique aux autorités doua­                  n'est délivré que sur demande écrite de l'exportateur.
nières des États membres la liste des chambres de                 Cette demande est établie sur la formule dont le modèle
commerce visées au paragraphe 1 ainsi que les spécimens           figure à l'annexe V et qui est remplie conformément au
des empreintes utilisés par lesdits organismes.                   présent règlement.
                                                                  4.     Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1
3 . Toutefois, les produits originaires au sens du                ne peut être délivré que -s'il est susceptible de constituer
présent règlement qui font l'objet d'envois postaux (y            le titre justificatif pour l'application des dispositions du
compris les colis postaux), pour autant qu'il s'agisse            présent règlement.
d'envois contenant uniquement des produits originaires
et que la valeur ne dépasse pas 2 355 Écus par envoi,             5.     Les demandes de certificats de circulation des
sont admis dans la Communauté au bénéfice des disposi­            marchandises doivent être conservées pendant au moins
tions relatives aux préférences tarifaires visées à l'article     deux ans par les chambres de commerce des territoires
 1 er, au vu d'un formulaire EUR.2, sous réserve que l'as­        occupés .
sistance prévue à l'alinéa précédent s'applique, dans les
mêmes conditions, audit formulaire.                                                           Article 8
                                                                  1.     La délivrance du certificat de circulation des
4.      Sans préjudice de l'article 3 paragraphe 3, lorsque,      marchandises EUR. 1 est effectuée par les chambres de
à la demande du déclarant en douane, un article                   commerce si les marchandises peuvent être considérées
démonté ou non monté, relevant des chapitres 84 et 85             comme produits originaires au sens du présent règlement.
du tarif douanier commun, est importé par envois éche­
lonnés, aux conditions fixées par les autorités compé­            2.    Afin de vérifier si les conditions visées au para­
tentes, il est considéré comme constituant un seul article,       graphe 1 sont remplies, les chambres de commerce ont la
et un certificat de circulation des marchandises peut être        faculté de réclamer toute pièce justificative et de
présenté pour l'article complet lors de l'importation du          procéder à tout contrôle qu'elles jugent utile.
premier envoi partiel.
                                                                  3.     U incombe aux chambres de commerce de veiller à
                                                                  ce que les formules visées à l'article 9 soient dûment
5 . Les accessoires, pièces de rechange et outillage qui          remplies. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à
sont livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou         la désignation des marchandises a été rempli de façon à
un véhicule et font partie de son équipement normal et            exclure toute possibilité d'adjonction frauduleuse. À cet
dont le prix est contenu dans celui de ces derniers ou            effet, la désignation des marchandises doit être indiquée
n'est pas facture à part, sont considérés comme formant           sans interligne. Lorsque le cadre n'est pas entièrement
un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le            rempli, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la
véhicule considéré .                                              dernière ligne, la partie non remplie étant bâtonnée.
                                                                  4. Aux fins du présent règlement, la case n° 11 du
6. Les assortiments, au sens de la règle générale 3 de            certificat de circulation EUR. 1 est visée par la chambre
la nomenclature du Conseil de coopération douanière,              de commerce compétente. La date de délivrance du certi­
sont considérés comme originaires à condition que tous            ficat doit être indiqué dans ladite case.
les articles entrant dans leur composition soient origi­
naires. Toutefois, un assortiment composé d'articles                                          Article 9
originaires et non originaires est considéré comme origi­
naire dans son ensemble, à conditions que la valeur des           Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 est
articles non originaires n'excède pas 15 % de la valeur           établi sur la formule dont le modèle figure à l'annexe V.
totale de l' assortiment.                                         Cette formule est imprimée dans une ou plusieurs des
 ---pagebreak--- N L 381 / 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12.86
langues officielles de la Communauté. Le certificat est                2.    En dehors de ces cas, les autorités douanières de la
établi dans une de ces langues . S'il est établi à la main, il         Communauté peuvent accepter les certificats lorsque les
doit être rempli à l'encre et en caractères d'imprimerie.              marchandises leur ont été présentées avant l'expiration
                                                                       dudit délai .
Le format du certificat est de 210 x 297 millimètres, une
tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8
millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la                                          Article 14
longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur
blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et                  La constatation de légères discordances entre les
pesant au minimum 25 grammes par mètre carré . Il est                  mentions portées sur le certificat de circulation des
revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur                  marchandises EUR. 1 et celles portées sur les documents
verte rendant apparente toute falsification par moyens                 produits au bureau de douane, en vue de l'accomplisse­
mécaniques ou chimiques .                                              ment des formalités d'importation des marchandises,
                                                                       n'entraîne pas ipso facto la non-validité du certificat s'il
Le certificat porte, en outre, un numéro de série,                     est dûment établi que ce dernier correspond aux
imprimé ou non, destiné à l'individualiser.                            marchandises présentées.
                              Article 10
1 . Sous la responsabilité de l'exportateur, il appartient                                      Article 15
à celui-ci ou à son représentant habilité de demander la               Le remplacement d'un ou plusieurs certificats de circula­
délivrance d' un certificat de circulation des marchandises
EUR. 1 .
                                                                       tion par un ou plusieurs certificats est toujours possible,
                                                                       à condition qu'il s'effectue au bureau de douane de la
                                                                       Communauté où se trouvent les marchandises .
2.     L'exportateur, ou son représentant, présente avec sa
demande toute pièce justificative utile, susceptible d'ap­
porter la preuve que les marchandises à exporter peuvent
donner lieu à la délivrance d' un certificat de circulation                                     Article 16
des marchandises EUR. 1 .
                                                                       Le formulaire EUR.2 dont le modèle figure à l'annexe
                              Article 11
                                                                       VI est rempli par l'exportateur ou, sous sa responsabilité,
                                                                       par son représentant habilité. Il est établi dans une des
Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 doit              langues officielles de la Communauté . S'il est établi à la
être produit, dans un délai de cinq mois à compter de la               main, il doit être rempli à l'encre et en caractères d'im­
date de la délivrance par les chambres de commerce des                 primerie.
territoires occupés, au bureau des douanes de l'État
d'importation où les marchandises sont présentées.                     Le formulaire EUR.2 a un format de 210 x 148 millimè­
                              Article 12                               tres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et
                                                                       de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne
Dans l'État membre d'importation, le certificat est                    la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur
produit aux autorités douanières selon les modalités                   blanche, sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et
prévues par la directive 82 / 57 /CEE de la Commis­                    pesant au minimum 64 grammes au mètre carré.
sion (*), fixant certaines dispositions d' application de la
directive 79/695 /CEE du Conseil (2), relative à l'harmo­
nisation des procédures de mise en libre pratique des                  Il est établi un formulaire EUR.2 pour chaque envoi
marchandises . Lesdites autorités ont la faculté d' en                 postal .
réclamer une traduction. Elles peuvent, en outre, exiger
que la déclaration de mise en libre pratique soit
complétée par une mention de l'importateur attestant que               Ces dispositions ne dispensent pas les exportateurs de
les produits remplissent les conditions requises pour l'ap­            l'accomplissement des autres formalités prévues dans les
plication des dispositions relatives aux préférences tari­             règlements douaniers et postaux.
faires visées à l' article 1 er.
                              Article 13                                                        Article 17
 1.    Les   certificats    de   circulation   des  marchandises        1.    Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y
 EUR. 1 qui sont produits aux autorités douanières de                  ait lieu de produire un certificat de circulation des
l'État membre d'importation après expiration du délai de               marchandises EUR. 1 ou de remplir un formulaire
présentation prévu à l'article 11 peuvent être acceptés                EUR.2 , les marchandises qui font l'objet de petits envois
 aux fins d'application du régime préférentiel lorsque l'in­           adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont
 observation du délai est due à des cas de force majeure               contenues dans les bagages personnels des voyageurs,
 ou à des circonstances exceptionnelles .                              pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de
                                                                       tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont décla­
                                                                       rées comme répondant aux conditions requises pour l'ap­
 (') JO n° L 28 du 5 . 2 . 1982, p. 38 .                               plication de ces dispositions et qu'il n'existe aucun doute
 (2) JO n° L 205 du 13 . 8 . 1979, p. 19 .                             quant à la sincérité de cette déclaration.
 ---pagebreak---   31 . 12.86                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N L 381 / 5
 2. Sont considérées comme dépourvues de tout carac­                   — attester qu'il n'a pas été délivré de certificat EUR. 1
 tère commercial les importations qui présentent un carac­                 lors de l'exportation de la marchandise en question et
 tère occasionnel et qui portent uniquement sur des                        en préciser les raisons .
 marchandises réservées à l'usage personnel ou familial
 des destinataires ou des voyageurs, ces marchandises ne               2.    Les chambres de commerce des territoires occupés
 devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune             ne peuvent délivrer a posteriori un certificat de circula­
 préoccupation d'ordre commercial. En outre, la valeur                 tion des marchandises EUR. 1 qu'après avoir vérifié si les
 globale des marchandises ne doit pas être supérieure à                indications contenues dans la demande de l'exportateur
  165 Ecus en ce qui concerne les petits envois ou à 470               sont conformes à celles du dossier correspondant.
 Ecus en ce qui concerne le contenu des bagages person­
 nels des voyageurs.                                                   Les certificats délivrés a posteriori doivent être revêtus
                                                                       d'une des mentions suivantes :
                             Article 18
                                                                       — «EXPEDIDO A POSTERIORI»,
 1.      Les marchandises expédiées des territoires occupés            — «UDSTEDT EFTERF0LGENDE»,
 pour une exposition dans un pays et vendues après l'ex­
 position pour être importées dans la Communauté béné­                — «NACHTRÀGLICH AUSGESTELLT»,
 ficient à l'importation des dispositions relatives aux préfé­
 rences tarifaires visées à l'article 1 er, sous réserve qu'elles     — « EKAO0EN EK TON YITEPQN»,
 satisfassent aux conditions prévues dans le présent règle­
 ment pour être reconnues originaires et pour autant que              — «ISSUED RETROSPECIWELY»,
 la preuve soit apportée à la satisfaction des autorités              — «DÉLIVRÉ A POSTERIORI»,
 douanières :
                                                                      — « RILASCIATO A POSTERIORI»,
 a) qu'un exportateur a expédié ces marchandises des
      territoires occupés dans le pays de l'exposition et les y       — «AFGEGEVEN A POSTERIORI»,
      a exposées ;
                                                                      — « EMITIDO A POSTERIORI».
b) que cet exportateur a vendu les marchandises ou les a
      cédées à un destinataire dans la Communauté ;                                             Article 20
c) que les marchandises ont été expédiées durant l'expo­              En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat
      sition ou immédiatement après dans la Communauté,               de circulation des marchandises EUR. 1 , l'exportateur
      dans l'état où elles ont été expédiées à l'exposition ;         peut réclamer aux chambres de commerce des territoires
d) que, depuis le moment où elles ont été expédiées à                 occupés qui l'ont délivré un duplicata établi sur la base
      l'exposition, les marchandises n'ont pas été utilisées à        des documents d'exportation qui sont en sa possession.
      des fins autres que la démonstration à cette exposi­            Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des
      tion .                                                          mentions suivantes :
2.       Un    certificat de   circulation    des marchandises        — «DUPLICADO»,
EUR. 1 doit être produit dans les conditions normales
aux autorités douanières. Le nom et l'adresse de l'exposi­            — « DUPLIKAT»,
tion devront y être indiqués. Au besoin, une preuve                   — «DUPLIKAT»,
documentaire supplémentaire de la nature des marchan­
dises et des conditions dans lesquelles elles ont été expo­           — «ANTirPAcPO»,
sées peut être demandée.
                                                                      — «DUPLICATE»,
3. Le paragraphe 1 est applicable à toutes expositions,
foires ou manifestations publiques analogues de caractère             — « DUPLICATA»,
commercial, industriel, agricole ou artisanal autres que              — «DUPLICATO»,
celles qui sont organisées à des fins privées dans les
magasins ou locaux commerciaux et qui ont pour objet la               — «DUPLICAAT»,
vente de marchandises étrangères et pendant lesquelles
les marchandises restent sous contrôle de la douane .                 — « SEGUNDA VIA».
                             Article 19                                                         Article 21
1.       Lorsqu'un certificat est délivré conformément à              1.    Le contrôle a posteriori des certificats de circulation
l'article 7 paragraphe 2, après l'exportation effective des           des marchandises EUR. 1 ou des formulaires EUR.2 est
marchandises auxquelles il se rapporte, l'exportateur                 effectué à titre de sondage et chaque fois que les . auto­
doit, sur la demande prévue à l'article 7 paragraphe 3 :              rités douanières de l'État membre d'importation ont des
                                                                      doutes fondés quant à l'authenticité du document ou
— indiquer le lieu et la date de l'expédition des                     quant à l'exactitude des renseignements relatifs à l'ori­
      marchandises auxquelles le certificat se rapporte,              gine réelle de la marchandise en cause.
 ---pagebreak--- N L381 /6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                31 . 12.86
2.     Pour l'application du paragraphe 1 , les autorités           2. Si, en cas de doutes fondés , il n'y a pas de réponse
douanières de l'État membre d'importation renvoient le              à l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 1
certificat de circulation des marchandises EUR. 1 ou le             ou si la réponse ne comporte pas de renseignements
formulaire EUR.2 ou une photocopie de ce certificat ou              suffisants pour déterminer l'authenticité du document en
de ce formulaire, aux chambres de commerce concer­                  cause ou l'origine réelle des produits, une deuxième
nées, en indiquant les motifs de fond ou de forme qui               communication       sera    adressée    aux chambres      de
justifient une enquête. Elle joient au formulaire EUR.2,            commerce. Si, après cette deuxième communication, les
si elle a été produite, la facture ou une copie de celle-ci,        résultats du contrôle ne sont pas portés dans les meilleurs
en fournissant les renseignements qui ont pu être obtenus           délais et au plus tard dans un délai de quatre mois à la
et qui font penser que les mentions portées sur ledit               connaissance des autorités demanderesses, ou si ces
certificat ou sur ledit formulaire sont inexactes .                 résultats ne permettent pas de déterminer l'authenticité
                                                                    du document en cause ou l'origine réelle des produits, les
Si elles décident de surseoir à l'application du régime             autorités demanderesses refusent, sauf en cas de force
préférentiel, dans l'attente des résultats du contrôle, les         majeure ou de circonstances exceptionnelles, le bénéfice
autorités douanières de l'État membre d'importation                 du traitement préférentiel .
offrent à l'importateur la mainlevée des marchandises,              3 . Aux fins de contrôle a posteriori des certificats de
sous réserve des mesures conservatoires jugées néces­               circulation des marchandises EUR. 1 , les copies des certi­
saires .
                                                                    ficats, ainsi qu'éventuellement les documents d'exporta­
                                                                    tion qui s'y refèrent, doivent être conservés au moins
                           Article 22                               pendant deux ans par la chambre de commerce compé­
                                                                    tente .
 1 . Lorsqu'une demande de contrôle a posteriori a été
faite en application des dispositions de l' article 21 , ce                                   Article . 23
contrôle est effectué et ses résultats sont portés dans le          Les mentions visées aux articles 19 et 20 sont apposées
délai de six mois au maximum à la connaissance des
autorités douanières dans la Communauté . Ils doivent
                                                                    dans la rubrique «observations» du certificat.
permettre de déterminer si le certificat de circulation des                                   Article 24
marchandises EUR. 1 , ou le formulaire EUR.2 contesté
est applicable aux produits réellement exportés et si               Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
ceux-ci peuvent effectivement donner lieu à l'application           suivant celui de sa publication au Journal officiel des
des dispositions relatives aux préférences visées à l'ar­            Communautés européennes.
ticle 1 er.                                                         Il est applicable à partir du 16 novembre 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 23 décembre 1986.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                             COCKFIELD
                                                                                             Vice-président
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 381 / 7
                                                                 ANNEXE /
                                                          NOTES EXPLICATIVES
              Note 1
             On entend par «territoires occupés» les territoires de la rive occidentale du Jourdain et de la bande de
             Gaza occupés par Israël .
             Note 2 — article 1 er
             Pour déterminer si une marchandise est originaire des territoires occupés, il n'est pas recherché si l'énergie
             électrique, les combustibles, les installations et équipements, les machines et outils utilisés pour l'obtention
             des produits finis, ainsi que les produits utilisés en cours de fabrication et qui ne sont pas destinés à entrer
             dans la composition finale des marchandises sont, ou non originaires de pays tiers.
             Note 3 — article 1 er
             Lorsqu il y a application d'une règle de pourcentage pour déterminer le caractère originaire d'un produit
             obtenu dans les territoires occupés, la valeur ajoutée du fait des ouvraisons ou transformations visées à
             1 article 1 er correspond aux prix départ usine du produit obtenu, déduction faite de la valeur en douane des
             produits tiers importés, dans lesdits territoires.
             Note 4 — article 3 paragraphes 1 et 2 et article 4
             La règle de pourcentage constitue, lorsque le produit est repris dans la liste A, un critère additionnel à celui
             du changement de position pour le produit non originaire éventuellement utilisé.
             Note 5 — article 1 er
             Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu'ils contiennent. Cette
             disposition n'est, toutefois, pas applicable aux emballages qui ne sont pas d'un type usuel pour le produit
             emballé et qui ont une valeur d'utilisation propre, d'un caractère durable indépendamment de leur fonction
             d'emballage.
             Note 6 — article 4
             On entend par prix départ usine le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière
             ouvraison ou transformation, y compris la valeur de tous les produits mis en œuvre.
             Par valeur en douane, on entend celle qui est déterminée en conformité avec l'accord relatif à la mise en
             œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 12 avril
             1979 .
             Notes aux listes A et B
             1 . Les listes comprennent certains produits qui ne bénéficient pas de préférences tarifaires mais qui peuvent
                 être utilisés dans la fabrication de produits qui en bénéficient.
             2. La désignation des produits dans la deuxième colonne des listes correspond à celle figurant en regard du
                 numéro de la position tarifaire considéré dans la nomenclature du Conseil de coopération douanière.
             3. Lorsqu'un numéro de position de la nomenclature du Conseil de coopération douanière figurant à la
                 première colonne des listes est précédé d'un «ex», la règle correspondante n'est applicable qu'aux
                 produits désignés dans la deuxième colonne.
 ---pagebreak--- N° L 381 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 12 . 86
                                                               ANNEXE II
                                                                 LISTE A
             Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de position tarifaire, mais qui ne
             confèrent pas le caractère de «produits originaires» aux produits qui les subissent, ou qui ne le confèrent qu'à
                                                           certaines conditions
                    Produits obtenus
                                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
 Numéro du                                                   ne conférant pas le caractère de         le caractère de «produits originaires»
                                                                                                              lorsque les conditions
    tarif                    Désignation                          «produits originaires»                       ci-après sont réunies
  douanier
   02.06      Viandes     et  abats  comestibles de     Salaison, mise en saumure, séchage
              toutes espèces (à l'exclusion des         ou fumage de viandes et abats
              foies de volailles), salés ou en sau­     comestibles des nos 02.01 et 02.04
              mure, séchés ou fumés
   04.02      Lait et crème de lait, conservés,         Mise en conserve, concentration du
              concentrés ou sucrés                      lait ou de la crème de lait du
                                                        n° 04.01 , ou addition de sucre à ces
                                                        produits
   04.03      Beurre                                    Fabrication à partir de lait ou de
                                                        crème
   04.04      Fromages et caillebotte                   Fabrication à partir de produits des
                                                        nos 04.01 à 04.03 inclus
   07.02      Légumes et plantes potagères, cuits       Congélation de légumes et plantes
              ou non, à l'état congelé                  potagères
   07.03       Légumes et plantes potagères pré­         Mise dans l'eau salée ou addition­
               sentés dans l'eau salée, soufrée ou       née d'autres substances de légumes
               additionnée d' autres substances ser­     et de plantes potagères du n° 07.01
              vant à assurer provisoirement leur
               conservation, mais non spécialement
               préparés pour la consommation
               immédiate
    07.04      Légumes et plantes potagères dessé­       Séchage, déshydratation, évapora­
               chés, déshydratés ou évaporés,            tion, coupage, broyage, pulvérisa­
               même coupés en morceaux ou en             tion des légumes et plantes pota­
               tranches ou bien broyés ou pulvéri­       gères des nos 07.01 à 07.03 inclus
               sés, mais non autrement préparés
    08.10      Fruits, cuits ou non, à l'état conge­     Congélation de fruits
               lé, sans addition de sucre
                                                                                                  I
    08.11      Fruits conservés provisoirement (par      Mise dans l'eau salée ou addition­
               exemple, au moyen de gaz sulfu­           née d'autres substances de fruits des
               reux ou dans l'eau salée, soufrée ou      nos 08.01 à 08.09 inclus
               additionnée d'autres substances ser­
               vant à assurer provisoirement leur
               conservation), mais impropres à la
               consommation en l' état
 ---pagebreak---                                                                                                                                N° L 381 / 9
31 . 12 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes
                    Produits obtenus
                                                                                                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                                 Ouvraison ou transformation      le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                     ne conférant pas le caractère de           lorsque les conditions
      tarif                  Désignation                            «produits originaires»                 ci-après sont réunies
   douanier
     08.12    Fruits séchés (autres que ceux des          Séchage de fruits
              nos 08.01 à 08.05 inclus)
     11.01    Farines de céréales                         Fabrication à partir de céréales
     11.02    Gruaux, semoules ; grains mondés,           Fabrication à partir de céréales
              perlés, concassés, aplatis ou en flo­
              cons, à l'exception du riz du n°
              10.06 ; germes de céréales, entiers,
              aplatis, en flocons ou moulus
      11.04   Farines de légumes à cosse secs             Fabrication à partir de légumes secs
              repris au n° 07.05 ou des fruits            du n° 07.05 , de produits du n° 07.06
              repris au chapitre 8 ; farines et           ou de fruits du chapitre 8
              semoules de sagou et des racines et
              turbercules repris au n0 07.06
      11.05    Farine, semoule       et   flocons  de      Fabrication à partir de pommes de
              pommes de terre                              terre
      11.07    Malt, même torréfié                         Fabrication à partir de céréales
       11.08   Amidons et fécules ; inuline                Fabrication à partir de céréales du
                                                           chapitre 10, de pommes de terre ou
                                                           d'autres produits du chapitre 7
       11.09   Gluten de froment, même à l'état             Fabrication à partir de froment ou
               sec                                          de farines de froment
       15.01   Saindoux, autres graisses de porc et         Fabrication à partir de produits du
               graisses de volailles, pressés, fondus       n° 02.05
               ou extraits à l' aide de solvants
       15.02    Suifs (des espèces bovine, ovine et         Fabrication à partir de produits des
                caprine) bruts, fondus ou extraits à        n°s 02.01 et 02.06
                l'aide de solvants, y compris les suifs
                dits «premiers jus»
        15.04   Graisses et huiles de poissons et de        Fabrication à partir de poissons ou
                mammifères marins, même raffinées           mammifères marins
        15.06   Autres graisses et huiles animales           Fabrication à partir de produits du
                 (huile de pied de bœuf, graisses            chapitre 2
                 d'os, graisses de déchets, etc.)
 ---pagebreak---  N° L 381 / 10
                                              Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 12 . 86
                      Produits obtenus
                                                                  Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation conférant
  Numéro du
      tarif                                                      ne conférant pas le caractère de  le caractère de «produits originaires»
                               Désignation                            «produits originaires»               lorsque les conditions
    douanier                                                                                                ci-après sont réunies
   ex 15.07     Huiles végétales fixes, fluides ou          Extraction des produits des cha­
                concrètes, brutes, épurées ou raffi­        pitres 7 et 12
                nées , à l'exclusion des huiles de bois
                de Chine, d'abrasin, de Tung,
                d'oléococca, d'oïticica, de la cire de
                Myrica et de la cire du Japon et à
                l'exclusion des huiles destinées à des
                usages techniques ou industriels
                autres que la fabrication de produits
                alimentaires
       16.01    Saucisses, saucissons et similaires,        Fabrication à partir de produits du
                de viandes, d'abats ou de sang              chapitre 2
       16.02   Autres préparations et conserves de
               viandes ou d'abats
                                                           Fabrication à partir de produits du
                                                           chapitre 2
  ex 17.01     Sucres de betteraves et de canne, à
               l'état solide, aromatisés ou addition­
                                                           Fabrication à partir d'autres pro­
                                                           duits du chapitre 17 dont la valeur
               nés de colorants
                                                           excède 30 % de la valeur du produit
                                                           fini
  ex 17.02    Autres sucres à l'état solide, aroma­
              tisés ou additionnés de colorants
                                                           Fabrication à partir d'autres pro­
                                                           duits du chapitre 17 dont la valeur
                                                           excède 30 % de la valeur du produit
                                                          fini
 ex 17.02     Autres sucres à l'état solide sans
              addition d'aromatisants ou de colo­
                                                          Fabrication à partir de produits de
                                                          toutes sortes
              rants ; sirops de sucre sans addition
              d aromatisants ou de colorants ; suc­
              cédanés du miel naturel ; sucres et
              mélanges caramélisés
 ex 17.03    Mélasses, aromatisées ou addition­
             nées de colorants
                                                          Fabrication à partir d'autres pro­
                                                          duits du chapitre 17 dont la valeur
                                                          excède 30 % de la valeur du pro­
                                                          duit fini
     17.04   Sucreries sans cacao
                                                         Fabrication à partir d'autres pro­
                                                         duits du chapitre 17 dont la valeur
                                                         excède 30 % de la valeur du produit
                                                         fini
     18.06   Chocolat et autres préparations ali­
             mentaires contenant du cacao
                                                         Fabrication à partir d'autres pro­
                                                         duits du chapitre 17 dont la valeur
                                                         excède 30 % de la valeur du produit
                                                         fini
ex 19.02     Extraits de malt
                                                         Fabrication à partir de produits du
                                                         n° 11.07
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 381 / 11
                        Produits obtenus
                                                                                                            Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
  Numéro du                                                             ne conférant pas le caractère de     le caractère de «produits originaires»
     tarif                       Désignation                                 «produits originaires»                  lorsque les conditions
   douanier                                                                                                           ci-après sont réunies
   ex 19.02       Préparations pour l'alimentation des             Fabrication à partir de céréales et
                  enfants ou pour usages diététiques               dérivés, viandes et lait, ou pour
                  ou culinaires, à base de farines,                laquelle sont utilisés des produits du
                  semoules, amidons , fécules ou                   chapitre 17 dont la valeur excède
                  extraits de malt, mêmes addition­                30 % de la valeur du produit fini
                  nées de cacao dans une proportion
                  inférieure à 50 % en poids
       19.03      Pâtes alimentaires                                                                       Fabrication à partir de blé dur
       19.04      Tapioca, y compris celui de fécule               Fabrication à partir de fécule de
                  de pommes de terre                               pommes de terre
       19.05      Produits à base de céréales obtenus              Fabrication à partir de produits
                  par le soufflage ou le grillage : «puf­          divers (') ou pour laquelle sont utili­
                 fed rice», «cornflakes» et analogues              sés des produits du chapitre 17 dont
                                                                   la valeur excède 30 % de la valeur
                                                                   du produit fini
       19.07      Pains, biscuits de mer et autres pro­            Fabrication à partir de produits du
                  duits de la boulangerie ordinaire,               chapitre 11
                  sans addition de sucre, de miel,
                  d'oeufs, de matières grasses, de fro­
                  mage ou de fruits ; hosties, cachets
                  pour médicaments, pains à cacheter,
                  pâtes séchées de farine, d'amidon
                  ou de fécule en feuilles et produits
                  similaires
       19.08      Produits de la boulangerie fine, de              Fabrication à partir -de produits du
                  la pâtisserie et de la biscuiterie,              chapitre 11
                  même     additionnés      de    cacao    en
                  toutes proportions
      20.01       Légumes, plantes potagères et fruits             Conservation de légumes, frais ou
                  préparés ou conservés au vinaigre                congelés ou conservés provisoire­
                  ou à l'acide acétique, avec ou sans              ment ou conservés au vinaigre
                  sel, épices, moutarde ou sucre
      20.02       Légumes et plantes potagères prépa­              Conservation de légumes frais ou
                  rés ou conservés sans vinaigre ou                congelés
                  acide acétique
      20.03       Fruits à l'état congelé, additionnés             Fabrication à partir de produits du
                  de sucre                                         chapitre 17 dont la valeur excède
                                                                   30 % de la valeur du produit fini
      20.04       Fruits, écorces de fruits, plantes et            Fabrication à partir de produits du
                  parties de plantes, confits au sucre             chapitre 17 dont la valeur excède
                  (égouttés, glacés, cristallisés)                 30 % de la valeur du produit fini
   ex 20.05       Purées et pâtes de fruits, confitures,           Fabrication à partir de produits du
                  gelées, marmelades, obtenues par                 chapitre 17 dont la valeur excède
                  cuisson, avec addition de sucre                  30 % de la valeur du produit fini
      20.06       Fruits     autrement       préparés      ou
                  conservés, avec ou sans addition de
                  sucre ou d'alcool :
( ) Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de maïs de type Zea indurata ou de blé dur.
 ---pagebreak--- N0 L 381 / 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          31 . 12 . 86
                       Produits obtenus
                                                                                                                        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           Ouvraison ou transformation
 Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de               le caractère de «produits originaires »
                                                                                                                                 lorsque les conditions
     tarif                      Désignation                                      «produits originaires»                           ci-après sont réunies
   douanier
      20.06      A. Fruits à coques                                                                                  Fabrication , sans addition de sucre ou
      (suite)                                                                                                        d'alcool, pour laquelle sont utilisés des
                                                                                                                     produits originaires des nos 08.01 ,
                                                                                                                     08.05 et 12.01 , dont la valeur repré­
                                                                                                                     sente 60 % au moins de la valeur du
                                                                                                                     produit fini
                 B. Autres fruits                                    Fabrication à partir de produits du
                                                                     chapitre 17 dont la valeur excède
                                                                     30 % de la valeur du produit fini
  ex 20.07       Jus de fruits (y compris les moûts de               Fabrication à partir de produits du
                 raisin), non fermentes, sans addition               chapitre 17 dont la valeur excède
                 d'alcool, avec ou sans addition de                  30 % de la valeur du produit fini
                 sucre
  ex 21.02       Chicorée torréfiée et ses extraits                  Fabrication à partir de chicorées fraî­
                                                                     ches ou séchées
      21.05      Préparations pour soupes, potages                   Fabrication à partir de produits du
                 ou bouillons ; soupes, potages ou                   n° 20.02
                 bouillons préparés ; préparations ali­
                 mentaires composites homogénéi­
                 sées
   ex 21.07      Sirops de sucre, aromatisés ou addi­                Fabrication à partir de produits du
                 tionnés de colorants                                chapitre 17 dont la valeur excède
                                                                     30 % de la valeur du produit fini
       22.02     Limonades, eaux gazeuses aromati­                   Fabrication à partir de jus de
                 sées (y compris les eaux minérales                  fruits (') ou pour laquelle sont utili­
                 ainsi traitées) et autres boissons non              sés des produits du chapitre 17 dont
                 alcooliques, à l'exclusion des jus de               la valeur excède 30 % de la valeur
                 fruits ou de légumes du n° 20.07                    du produit fini
       22.06     Vermouths et autres vins de raisin                  Fabrication à partir de produits des
                 frais préparés à l'aide de plantes ou               nos 08.04 , 20.07 , 22.04 ou 22.05
                 de matières aromatiques
       22.08     Alcool éthylique non dénaturé de                    Fabrication à partir de produits des
                  80° et plus ; alcool éthylique déna­               nos 08.04 , 20.07 , 22.04 ou 22.05
                 turé de tous titres
       22.09     Alcool éthylique non dénaturé de                    Fabrication à partir de produits des
                  moins de 80° ; eaux-de-vie, liqueurs               nos 08.04 , 20.07 , 22.04 ou 22.05
                  et autres boissons spiritueuses ; pré­
                 parations alcooliques composées
                  (dites «extraits concentrés») pour la
                  fabrication des boissons
       22.10     Vinaigres comestibles et leurs succé­               Fabrication à partir de produits des
                  danés comestibles                                  nos 08.04 , 20.07 , 22.04 ou 22.05
(') Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de jus de fruits d' ananas , limes ou limettes et de pamplemousses .
 ---pagebreak---  31 . 12. 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 381 / 13
                         Produits obtenus
                                                                           Ouvraison ou transformation               Ouvraison ou transformation conférant
   Numéro du                                                             ne conférant pas le caractère de             le caractère de «produits originaires»
      tarif                        Désignation                                «produits originaires»                          lorsque les conditions
    douanier                                                                                                                   ci-après sont réunies
   ex 23.03        Résidus de l'amidonnerie du maïs (à              Fabrication à partir de maïs ou de
                   l'exclusion des eaux de trempe con­              farine de maïs
                   centrées), d'une teneur en protéines,
                   calculée sur la matière sèche, supé­
                   rieure à 40 % en poids
       23.04      Tourteaux,       grignons      d'olives   et      Fabrication à partir de produits
                   autres résidus de l'extraction des               divers
                   huiles végétales, à l'exclusion des
                   lies ou fèces
       23.07       Préparations fourragères mélassées               Fabrication à partir de céréales et
                   ou sucrées ; autres préparations du              dérivés, viandes, lait, sucres et
                  genre de celles utilisées dans l'ali­             mélasses
                  mentation des animaux
   ex 24.02       Cigarettes,      cigares    et cigarillos,                                                       Fabrication dans laquelle 70 % au
                  tabacs à fumer                                                                                   moins en quantité de matières du
                                                                                                                   n° 24.01 utilisés sont des produits ori­
                                                                                                                   ginaires
   ex 28.38       Sulfate d'aluminium                                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                   des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
       30.03      Médicaments pour la médecine                                                                     Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  humaine ou vétérinaire                                                                           des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
       31.05      Autres engrais ; produits du présent                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  chapitre présentés soit en tablettes,                                                            des produits dont la valeur n'excède
                  pastilles et autres formes similaires,                                                           pas 50 % de la valeur du produit fini
                  soit en emballages d'un poids brut
                  maximal de 10 kg
       32.06      Laques colorantes                                Toutes fabrications à partir de ma­
                                                                   tières du n° 32.04 ou 32.05 (')
       32.07      Autres matières colorantes ; produits            Le mélange d'oxydes ou de sels du
                  inorganiques du genre de ceux utili­             chapitre 28 avec des charges telles
                  sés comme luminophores                           que sulfate de baryum, craie, carbo­
                                                                   nate de baryum et blanc satin (')
   ex 33.06       Eaux distillées aromatiques et solu­             Fabrication à partir d'huiles essen­
                  tions aqueuses d'huiles essentielles,            tielles (déterpénées ou non), liquides
                  même médicinales                                 ou concrètes, et résinoïdes ('Y
       35.05      Dextrine et colles de dextrine ; ami­                                                            Fabrication à partir de maïs ou de
                  dons et fécules solubles ou torréfiés ;                                                          pommes de terre
                  colles d' amidon ou de fécule
   ex 35.07       Enzymes préparées, non dénom­                                                                    Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  mées ni comprises ailleurs                                                                       des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
       37.01      Plaques photographiques et films                 Fabrication à partir de produits du
                  plans, sensibilisés, non impression­             n° 37.02 (')
                  nés, en autres matières que le
                  papier, le carton ou le tissu
(') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
    en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- N° L 381 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 12 . 86
                        Produits obtenus
                                                                                                                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                        Ouvraison ou transformation
                                                                                                                     le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                             ne conférant pas le caractère de                      lorsque les conditions
     tarif                        Désignation                               «produits originaires»                            ci-après sont réunies
   douanier
      37.02      Pellicules sensibilisées, non impres­            Fabrication à partir de produits du
                 sionnées, perforées ou non, en rou­              n° 37.01 (')
                 leaux ou en bandes
       37.04     Plaques, pellicules et films impres­             Fabrication à partir de produits du
                 sionnés, non développés, négatifs ou             n° 37.01 ou du n° 37.02 (')
                 positifs
       38.11     Désinfectants, insecticides, fongi­                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 cides, antirongeurs, herbicides, inhi­                                                           des produits dont la valeur n'excède
                 biteurs de germination, régulateurs                                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
                 de croissance pour plantes et pro­
                 duits similaires, présentés à l'état de
                 préparations ou dans dès formes et
                 emballages de vente au détail ou pré­
                 sentés sous forme d'articles tels que
                 rubans, mèches et bougies soufrés et
                 papiers tue-mouches
       38.12     Parements préparés , apprêts prépa­                                                              Fabrication pour laquelle" sont utilisés
                 rés et préparations pour le mordan­                                                              des produits dont la valeur n'excède
                 çage, du genre de ceux utilisés dans                                                             pas 50 % de la valeur du produit fini
                 l' industrie    textile,   l'industrie   du
                 papier, l'industrie du cuir ou des
                 industries similaires
       38.13     Compositions pour le décapage de                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 métaux ; flux à souder et autres                                                                 des produits dont la valeur n'excède
                 compositions auxiliaires pour le                                                                 pas 50 % de la valeur du produit fini
                 soudage des métaux ; pâtes et pou­
                 dres à souder composées de métal
                 d'apport et d'autres produits ; com­
                 positions pour l'enrobage ou le
                 fourrage des électrodes et baguettes
                  de soudage
   ex 38.14       Préparations antidétonantes, inhibi­                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  teurs d'oxydation, additifs pepti­                                                               des produits dont la valeur n'excède
                  sants, améliorants de viscosité, addi­                                                           pas 50 % de la valeur du produit fini
                  tifs , anticorrosifs et autres additifs
                  préparés similaires pour huiles miné­
                  rales, à l'exclusion des additifs pré­
                  parés pour lubrifiants
       38.15      Compositions dites accélérateurs de                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  vulcanisation                                                                                    des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
       38.17      Compositions et charges pour appa­                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  reils extincteurs ; grenades . et                                                                des produits dont la valeur n'excède
                  bombes extinctrices                                                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
        38.18     Solvants et diluants composites pour                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  vernis ou produits similaires                                                                    des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
(') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
    en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 381 / 15
                   Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation conférant
 Numéro du                                                   ne conférant pas le caractère de    le caractère de «produits originaires»
     tarif                  Désignation                           «produits originaires»                 lorsque les conditions
  douanier                                                                                                ci-après sont réunies
  ex 38.19   Produits chimiques et préparations                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
             des industries chimiques ou des                                                  des produits dont la valeur n'excède
             industries connexes (y compris                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
             celles consistant en mélanges de
             produits naturels), non dénommés
             ni compris ailleurs ; produits rési­
             duaires des industries chimiques
             ou des industries connexes, non
             dénommés ni compris ailleurs, à
             l'exclusion :
             — des huiles de fusel et de l'huile
                 de Dippel
             — des acides naphténiques et leurs
                 sels insolubles dans l'eau ; des
                 esters des acides naphténiques
             — des acides sulfonaphténiques et
                 leurs sels insolubles dans l'eau ;
                 des esters des acides sulfonaphté­
                 niques
             — des sulfonates de pétrole, à l'ex­
                 clusion des sulfonates de pétrole
                 de métaux alcalins, d'ammonium
                 ou d'éthanolamines ; des acides
                 sulfoniques d'huiles de minéraux
                 bitumineux, thiophénés, et leurs
                 sels
             — des alkylbenzènes ou alkylnaph­
                 talènes, en mélanges
             — des échangeurs d'ions
             — des catalyseurs
             — des compositions absorbantes
                 pour parfaire le vide dans les
                 tubes ou valves électriques
             — des ciments, mortiers et compo­
                 sitions similaires, réfractaires
             — des oxydes de fer alcalinisés
                 pour l'épuration des gaz
             — des charbons (à l'exclusion de
                 ceux en graphite artificiel du n°
                 38.01 ) en compositions métallo­
                 graphitiques ou autres, présentés
                 sous forme de plaquettes, de
                 barres ou d'autres demi-produits
             — du sorbitol autre que le sorbitol
                 du n° 29.04
             — des eaux ammoniacales et du
                 crude ammoniac provenant de
                 l'épuration du gaz d'éclairage
 ex 39.02    Produits de polymérisation                                                       Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                              des produits dont la valeur n'excède
                                                                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
 ---pagebreak--- N° L 381 / 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 12 . 86
                        Produits obtenus
                                                                                                                    Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                                                                                      le caractère de «produits originaires»
  Numéro du                                                             ne conférant pas le caractère de                      lorsque les conditions
      tarif                       Désignation                                «produits originaires»                            ci-après sont réunies
   douanier
ex 39.07          Ouvrages en matières des nos 39.01                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  à 39.06 inclus, à l'exception des                                                                des produits dont la valeur n'excède
                  éventails et écrans à main et leurs                                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
                  montures et parties de montures, et
                  des buses pour corsets, pour vête­
                  ments et accessoires du vêtement et
                  similaires
    40.05         Plaques, feuilles et bandes de                                                                   Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  caoutchouc naturel ou synthétique,                                                               des produits dont la valeur, à l'excep­
                  non vulcanisé, autres que les feuilles                                                           tion de celle du caoutchouc naturel ,
                  fumées et les feuilles de crêpe des                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                  nos 40.01 et 40.02 ; granulés en                                                                 produit fini
                  caoutchouc naturel ou synthétique,
                  sous forme de mélanges prêts à
                  la vulcanisation ; mélanges, dits
                  «mélanges maîtres», constitués par
                  du caoutchouc naturel ou synthéti­
                  que, non vulcanisé, additionné,
                  avant ou après coagulation, de noir
                  de carbone (avec ou sans huiles
                  minérales) ou d'anhydride silicique
                  (avec ou sans huiles minérales), sous
                  toutes formes
     41.08        Cuirs et peaux vernis ou métallisés                                                              Vernissage ou métallisation des peaux
                                                                                                                   des nos 41.02 à 41.06 inclus (autres que
                                                                                                                   peaux de métis des Indes et peaux de
                                                                                                                   chèvres des Indes, simplement tannées
                                                                                                                   à l'aide de substances végétales, même
                                                                                                                   ayant subi d'autres préparations, mais
                                                                                                                   manifestement         non    utilisables,    en
                                                                                                                   l'état, pour la fabrication d'ouvrages
                                                                                                                   en cuir), la valeur des peaux utilisées
                                                                                                                   n'excédant pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                   produit fini
     43.03         Pelleteries ouvrées ou confection­               Confections de fourrures effectuées
                   nées (fourrures)                                 à partir de pelleteries en nappes,
                                                                    sacs carrés , croix et similaires (ex
                                                                    43.02) O
 ex 44.21          Caisses, caissettes, cageots, cylin­                                                             Fabrication à partir de planches non
                   dres et emballages similaires com­                                                               coupées à dimensions
                   plets en bois, à l'exception de ceux
                   en panneaux de fibres
 ex 44.28          Bois préparés pour allumettes ; che­             Fabrication à partir de bois filés
                   villes en bois pour chaussures
     45.03         Ouvrages en liège naturel                                                                        Fabrication à partir de produits du
                                                                                                                    n° 45.01
 ex 48.07          Papiers et cartons simplement ré­                                                                Fabrication à partir de pâtes à papier
                   glés, lignés ou quadrillés, en rou­
                   leaux ou en feuilles
 (') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
      en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 381 / 17
                           Produits obtenus
                                                                                                                        Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            Ouvraison ou transformation
  Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de               le caractère de «produits originaires»
       tarif                         Désignation                                 «produits originaires »                          lorsque les conditions
    douanier                                                                                                                       ci-après sont réunies
      48.14         Articles de correspondance : papier à                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                    lettres en blocs, enveloppes, cartes­                                                              des produits dont la valeur n'excède
                    lettres, cartes postales non illustrées                                                            pas 50 % de la valeur du produit fini
                    et cartes pour correspondance ;
                    boîtes, pochettes et présentations
                    similaires, en papier ou carton, ren­
                    fermant un assortiment d'articles de
                    correspondance
      48.15         Autres papiers et cartons découpés                                                                 Fabrication à partir de pâtes à papier
                    en vue d'un usage déterminé
ex 48.16            Boîtes, sacs, pochettes, cornets et                                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
                    autres emballages en papier ou                                                                     des produits dont la valeur n'excède
                    carton                                                                                             pas 50 % de la valeur du produit fini
      49.09         Cartes postales, cartes pour anniver­             Fabrication à partir de produits du
                    saires, cartes de Noël et similaires,             n° 49.11
                    illustrées, obtenues par tous procé­
                    dés, même avec garnitures ou appli­
                    cations
      49.10         Calendriers de tous genres en papier              Fabrication à partir de produits du
                    ou carton, y compris les blocs de                 n° 49.11
                    calendriers à effeuiller
      50.04 O       Fils de soie non conditionnés pour                                                                 Fabrication à partir de produits autres
                    la vente au détail                                                                                 que ceux du n° 50.04
      50.05 O       Fils de bourre de soie (schappe) ou                                                                Fabrication à partir de produits du
                    de déchets de bourre de soie (bour­                                                                n° 50.03
                    rette), non conditionnés pour la
                    vente au détail
ex 50.07 O          Fils de soie, de bourre de soie                                                                    Fabrication à partir de produits des
                    (schappe) ou de déchets de bourre                                                                  nos 50.01 à 50.03 inclus
                    de soie (bourrette), conditionnés
                    pour la vente au détail
ex 50.07 (')        Imitations de catgut préparées à                                                                   Fabrication à partir de produits du
                    l' aide de soie                                                                                    n° 50.01 ou du n° 50.03 non cardés
                                                                                                                       ni peignés
      50.09 (2)     Tissus de soie, de bourre de soie                                                                  Fabrication à partir de produits des
                    (schappe) ou de déchets de bourre                                                                  nos 50.02 ou 50.03
                    de soie (bourrette)
      51.01 (')     Fils de fibres textiles synthétiques et                                                            Fabrication à partir de produits chimi­
                    artificielles continues non condi­                                                                 ques ou de pâtes textiles
                    tionnés pour la vente au détail
(') Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou
     leur poids n'excède pas 10 °/o du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions
     figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de
     chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
     matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excèdè pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
    — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
    — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique artificielle
          recouverte ou non de poudre d'aluminium , cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux pellicules de
          matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak--- N° L 381 / 18                                        Journal officiel des Communautés européennes                         N                             31.12.86
                           Produits obtenus
                                                                                                                       Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            Ouvraison ou transformation
                                                                                                                         le caractère de «produits originaires»
 Numéro du                                                                 ne conférant pas le caractère de                      lorsque les conditions
     tarif                          Désignation                                 «produits originaires»                            ci-après sont réunies
   douanier
    51.02 O          Monofils, lames et formes similaires                                                             Fabrication à partir de produits chimi­
                     (paille artificielle) et imitations de                                                           ques ou de pâtes textiles
                     catgut, en matières textiles synthéti­
                     ques et artificielles
    51.03 (»)        Fils de fibres textiles synthétiques et                                                          Fabrication à partir de produits chimi­
                     artificielles continues, conditionnés                                                            ques ou de pâtes textiles
                     pour la vente au détail
    51.04 O          Tissus de fibres textiles synthétiques                                                           Fabrication à partir de produits chimi­
                     et artificielles continues (y compris                                                            ques ou de pâtes textiles
                     les tissus de monofils ou de lames
                     des nos 51.01 ou 51.02)
    52.01 O          Fils dè métal combinés avec des fils                                                             Fabrication à partir de produits chimi­
                     textiles (filés métalliques), y compris                                                          ques, de pâtes textiles ou de fibres tex­
                     les fils textiles guipés de métal, et                                                            tiles naturelles, de fibres textiles synthé­
                     fils métallisés                                                                                  tiques et artificielles discontinues ou
                                                                                                                      leur déchets, non cardés ni peignés
    52.02 O          Tissus de fils de métal, de filés                                                                Fabrication à partir de produits chimi­
                     métalliques ou de fils textiles métal­                                                           ques, de pâtes textiles ou de fibres tex­
                     lisés du n° 52.01 , pour l'habillement,                                                          tiles naturelles, de fibres textiles synthé­
                     l'ameublement et usages similaires                                                               tiques et artificielles discontinues ou
                                                                                                                      leurs déchets
    53.06 O          Fils de laine cardée, non condition­                                                             Fabrication à partir de produits des
                     nés pour la vente au détail                                                                      nos 53.01 ou 53.03
    53.07 O          Fils de laine peignée, non condi­                                                                Fabrication à partir de produits des
                     tionnés pour la vente au détail                                                                  n°s 53.01 ou 53.03
    53.08 (')        Fils de poils fins, cardés ou peignés,                                                           Fabrication à partir de poils fins bruts
                     non conditionnés pour la vente au                                                                du n° 53.02
                     détail
    53.09 O           Fils de poils grossiers ou de crin,                                                              Fabrication à partir de poils grossiers
                      non conditionnés pour la vente au                                                               du n° 53.02 ou de crins du n° 05.03 ,
                      détail                                                                                          bruts
     53.10 C)         Fils de laine, de poils (fins ou gros­                                                           Fabrication à partir de produits des nos
                      siers) ou de crin, conditionnés pour                                                             05.03 et 53.01 à 53.04 inclus
                      la vente au détail
(') Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, ïêtte règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou
     leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions
     figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de
     chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
     matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
     — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
     — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique
          artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux
          pellicules de matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 381 / 19
                           Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation
                                                                                                                         Ouvraison ou transformation conférant
  Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de                le caractère de «produits originaires »
      tarif                         Désignation                                 « produits originaires »                           lorsque les conditions
   douanier                                                                                                                         ci-après sont réunies
    53.11 C )        Tissus de laine ou de poils fins                                                                  Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                       nos 53.01 à 53.05 inclus
    53.12 C )        Tissus de poils grossiers ou de crin                                                              Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                       nos 53.02 à 53.05 inclus ou à partir de
                                                                                                                       crin du n° 05.03
    54.03 (2)        Fils de lin ou de ramie, non condi­                                                               Fabrication à partir de produits du
                     tionnés pour la vente au détail                                                                   n° 54.01 non cardés ou peignés ou à
                                                                                                                       partir de produits du n° 54.02
    54.04 (2)        Fils de lin ou de ramie , conditionnés                                                            Fabrication à partir de produits des
                     pour la vente au détail                                                                           nos 54.01 ou 54.02
    54.05 (')        Tissus de lin ou de ramie                                                                         Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                       nos 54.01 ou 54.02
    55.05 O          Fils de coton non conditionnés pour                                                               Fabrication à partir de produits des
                     la vente au détail                                                                                n os 55.01 ou 55.03
    55.06 (2)        Fils de coton conditionnés pour la                                                                Fabrication à partir de produits des
                     vente au détail                                                                                   nos 55.01 ou 55.03
    55.07 O          Tissus de coton à point de gaze                                                                   Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                       nos 55.01 , 55.03 ou 55.04
    55.08 C )        Tissus de coton bouclés du genre                                                                  Fabrication à partir de produits des
                     éponge                                                                                            nos 55.01 , 55.03 ou 55.04
    55.09 C)         Autres tissus de coton                                                                            Fabrication à partir de produits des
                                                                                                                       nos 55.01 , 55.03 ou 55.04
    56.01            Fibres textiles synthétiques et artifi­                                                           Fabrication à partir de produits chimi­
                     cielles discontinues en masse                                                                     ques ou de pâtes textiles
    56.02            Câbles pour discontinus en fibres                                                                 Fabrication à partir de produits chimi­
                     textiles synthétiques et artificielles                                                            ques ou de pâtes textiles
    56.03            Déchets de fibres textiles synthéti­                                                              Fabrication à partir de produits chimi­
                     ques et artificielles (continues ou                                                               ques ou de pâtes textiles
                     discontinues) en masse, y compris
                     les déchets de fils et les effilochés
C) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions
    figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de
    chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
    matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
    — à 20 % lorsqu' il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés , des nos ex 51.01 et ex. 58.07 ,
    — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique
         artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux
         pellicules de matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
(2) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
    liste , tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou
    leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
 ---pagebreak--- N° L 381 / 20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        31 . 12 . 86
                           Produits obtenus
                                                                                                                       Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           Ouvraison ou transformation
 Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de               le caractère de «produits originaires »
     tarif                                                                     «produits originaires»                            lorsque les conditions
                                     Désignation                                                                                  ci-après sont réunies
   douanier
    56.04            Fibres textiles synthétiques et artifi­                                                         Fabrication à partir de produits chimi­
                     cielles discontinues et déchets de                                                              ques ou de pâtes textiles
                     fibres textiles synthétiques et artifi­
                     cielles (continues ou discontinues),
                     cardés, peignés ou autrement prépa­
                     rés pour la filature
    56.05 (')        Fils de fibres textiles synthétiques et                                                         Fabrication à partir de produits chimi­
                     artificielles discontinues (ou de                                                               ques ou de pâtes textiles
                     déchets de fibres textiles synthéti­
                     ques et artificielles), non condition­
                     nés pour la vente au détail
    56.06 (')        Fils de fibres textiles synthétiques et                                                         Fabrication à partir de produits chimi­
                     artificielles discontinues (ou de                                                               ques ou de pâtes textiles
                     déchets de fibres textiles synthéti­
                     ques et artificielles), conditionnés
                     pour la vente au détail
    56.07 (2)        Tissus de fibres textiles synthétiques                                                           Fabrication à partir de produits des
                     et artificielles discontinues                                                                    nos 56.01 à 56.03 inclus
    57.06 C)         Fils de jute ou d'autres fibres tex­                                                             Fabrication à partir de jute brut ou
                     tiles libériennes du n° 57.03                                                                    d'autres fibres textiles          libériennes
                                                                                                                     brutes du n° 57.03
ex 57.07 ( l)        Fils de chanvre                                                                                  Fabrication à partir de chanvre brut
ex 57.07 (')         Fils d'autres fibres textiles végétales                                                          Fabrication à partir de fibres textiles
                     à l'exclusion de fils de chanvre                                                                végétales brutes des nos 57.02 à 57.04
                                                                                                                      inclus
ex 57.07             Fils de papier                                                                                   Fabrication à partir de produits du
                                                                                                                      chapitre 47 , de produits chimiques, de
                                                                                                                      pâtes textiles ou de fibres textiles natu­
                                                                                                                      relles, de fibres textiles synthétiques
                                                                                                                      et artificielles discontinues ou leurs
                                                                                                                      déchets, non cardés ni peignés
    57.10 (2)        Tissus de jute ou d' autres fibres tex­                                                          Fabrication à partir de jute brut ou
                     tiles libériennes du n° 57.03                                                                    d' autres     fibres   textiles    libériennes
                                                                                                                      brutes du n° 57.03
ex 57.11 (2)         Tissus d'autres fibres textiles végé­                                                            Fabrication à partir de produits des
                      tales                                                                                           nos 57.01 , 57.02 , 57.04 , ou des fils de
                                                                                                                      coco du n° 57.07
(') Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
    liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou
    leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
(!) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions
    figurant dans la présente liste, tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de
    chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé . Toutefois , cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
    matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté :
    — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés , des nos ex 51.01 et ex 58.07 ,
    — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d' aluminium , soit en une pellicule de matière plastique
         artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium , cette âme étant insérée par collage , à l'aide d'une colle transparente ou colorée , entre deux
         pellicules de matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 381 / 21
                          Produits obtenus
                                                                           Ouvraison ou transformation             Ouvraison ou transformation conférant
  Numéro du                                                               ne conférant pas le caractère de          le caractère de «produits originaires»
     tarif                         Désignation                                 «produits originaires »                      lorsque les conditions
   douanier                                                                                                                  ci-après sont réunies
ex 57.11            Tissus de fils de papier                                                                     Fabrication à partir de papier, de pro­
                                                                                                                 duits chimiques, de pâtes textiles ou de
                                                                                                                 fibres textiles naturelles, de fibres tex­
                                                                                                                 tiles synthétiques et artificielles discon­
                                                                                                                 tinues ou leurs déchets
    58.01 C)        Tapis à points noués ou enroulés,                                                            Fabrication à partir de produits des
                    même confectionnés                                                                           nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01 , 53.01
                                                                                                                 à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04
                                                                                                                 inclus , 56.01 à 56.03 inclus ou 57.01 à
                                                                                                                 57.04 inclus
    58.02 (')       Autres tapis, même confectionnés ;                                                           Fabrication à partir de produits des
                    tissus dits «kélim» ou «kilim»,                                                              nos 50.01 à 50.03 inclus, 51.01 , 53.01
                    «schumacks» ou «soumak», «kara­                                                              à 53.05 inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04
                    manie » et similaires, même confec­                                                          inclus, 56.01 à 56.03 inclus, 57.01 à
                    tionnés                                                                                      57.04 inclus ou des fils de coco du
                                                                                                                 n° 57.07
    58.04 0)       Velours, peluches, tissus bouclés et                                                          Fabrication à partir de produits des
                    tissus de chenille , à l'exclusion des                                                       nos 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05
                    articles des nos 55.08 et 58.05                                                              inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                                                                                                                 56.01 à 56.03 inclus , 57.01 à 57.04
                                                                                                                 inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                                ques ou de pâtes textiles
    58.05 O         Rubanerie et rubans sans trame en                                                           Fabrication à partir de produits des nos
                   fils ou fibres parallélisés et encollés                                                      50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à 53.05
                    (bolducs% à l'exclusion des articles                                                        inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                   du n° 58.06                                                                                  56.01 à 56.03 inclus , 57.01 à 57.04
                                                                                                                inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                                ques ou de pâtes textiles
    58.06 (')      Etiquettes, écussons et articles simi­                                                       Fabrication à partir de produits des n05
                   laires, tissés, mais non brodés, en                                                          50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05
                   pièces, en rubans ou découpés                                                                inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                                                                                                                56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                                                                                                                produits chimiques ou de pâtes textiles
    58.07 O        Fils de chenille ; fils guipés (autres                                                       Fabrication à partir de produits des nos
                   que ceux du n° 52.01 et que les fils                                                         50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05
                   de crin guipés); tresses en pièces ;                                                         inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                   autres articles de passementeries et                                                         56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                   autres articles ornementaux analo­                                                           produits chimiques ou de pâtes textiles
                   gues, en pièces ; glands, floches,
                   olives, noix, pompons et similaires
    58.08 0 )      Tulles et tissus à mailles nouées                                                            Fabrication à partir de produits des nos
                   (filet), unis                                                                                50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05
                                                                                                                inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus,
                                                                                                                56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                                                                                                                produits chimiques ou de pâtes textiles
    58.09 (')      Tulles , tulles-bobinots et tissus à                                                         Fabrication à partir de produits des nos
                   mailles nouées (filet), façonnés ;                                                           50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05
                   dentelles (à la mécanique ou à la                                                            inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus ,
                   main) en pièces, en bandes ou en                                                             56.01 à 56.03 inclus ou à partir de
                   motifs                                                                                       produits chimiques ou de pâtes textiles
C) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, les dispositions figurant dans la colonne 4 sont applicables
   pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
   matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
   — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
   — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique
       artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux
       pellicules de matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak--- N° L 381 /22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12. 86
    -
                             Produits obtenus
                                                                                                                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                                                                     le caractère de « produits originaires »
 Numéro du                                                                  ne conférant pas le caractère de                 lorsque les conditions
       tarif                           Désignation                               «produits originaires »                      ci-après sont réunies
   douanier
     58.10            Broderies en pièces , en bandes ou                                                        ' Fabrication pour laquelle sont utilisés
                      en motifs                                                                                   des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                  pas 50 % de la valeur du produit fini
     59.01 O          Ouates et articles en ouate ; ton­                                                          Fabrication soit à partir de fibres natu­
                      tisses, nœuds et noppes (boutons)                                                           relles, soit à partir de produits chimi­
                      de matières textiles                                                                        ques ou de pâtes textiles
ex 59.02 O            Feutres et articles en feutre , à l'ex­                                                     Fabrication soit à partir de fibres natu­
                      ception des feutres à l'aiguille,                                                           relles, soit à partir de produits chimi­
                      même imprégnés ou enduits                                                                   ques ou de pâtes textiles
ex 59.02 (')          Feutres à l'aiguille, même imprégnés                                                        Fabrication à partir de fibres naturelles
                      ou enduits                                                                                  ou de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                                                  textiles ; fabrication à partir de fibres
                                                                                                                  ou de câbles continus de polypropylè­
                                                                                                                  ne dont les fibres simples ont un titre
                                                                                                                  inférieur à 8 deniers et dont la valeur
                                                                                                                  n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                                                  produit fini
      59.03 0 )       «Tissus non tissés» et articles en                                                          Fabrication soit à partir de fibres natu­
                      «tissus non tissés», même imprégnés                                                         relles, soit à partir de produits chimi­
                      ou enduits                                                                                  ques ou de pâtes textiles
      59.04 C)        Ficelles, cordes et cordages, tressés                                                       Fabrication soit à partir de fibres natu­
                      ou non                                                                                      relles, soit à partir de produits chimi­
                                                                                                                  ques ou de pâtes textiles ou de fils de
                                                                                                                  coco du n° 57.07
      59.05 0 )        Filets, fabriqués à l'aide des matiè­                                                      Fabrication soit à partir de fibres natu­
                      res reprises au n° 59.04 , en nappes ,                                                      relles, soit à partir de produits chimi­
                       en pièces ou en forme ; filets en for­                                                     ques ou de pâtes textiles ou de fils de
                       me pour la pêche, en fils, ficelles ou                                                     coco du n° 57.07
                       cordes
      59.06 C )       Autres articles fabriqués avec des                                                          Fabrication soit à partir de fibres natu­
                       fils, ficelles , cordes ou cordages , à                                                    relles, soit à partir de produits chimi­
                       l' exclusion des tissus et des articles                                                    ques ou de pâtes textiles ou de fils de
                       en tissus                                                                                  coco du n° 57.07
      59.07            Tissus enduits de colle ou de matiè­                                                        Fabrication à partir de fils
                       res amylacées, du genre utilisé pour
                       la reliure , le cartonnage , la gainerie
                       ou usages similaires (percaline
                       enduite, etc.); toiles à calquer ou
                       transparentes pour le dessin ; toiles
                       préparées pour la peinture ; bougran
                       et similaires pour la chapellerie
      59.08            Tissus imprégnés, enduits ou recou­                                                         Fabrication à partir de fils
                       verts de dérivés de la cellulose ou
                       d'autres matières plastiques artifi­
                       cielles et tissus stratifiés avec ces
                       mêmes matières
      59.10 0 )        Linoléums pour tous usages , décou­                                                         Fabrication soit à partir de fils, soit à
                       pés ou non ; couvre-parquets consis­                                                        partir de fibres textiles
                       tant en un enduit appliqué sur sup­
                       port de matières textiles, découpés
                       ou non
 (') Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, les dispositions figurant dans la colonne 4 sont applicables
      pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé. Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
      matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
      — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07,
      — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique
           artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage, à l'aide d'une colle transparente ou colorée, entre deux
           pellicules de matière plastique artificielle, d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 381 / 23
                          Produits obtenus
                                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            Ouvraison ou transformation
  Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de         le caractère de « produits originaires »
     tarif                                                                      «produits originaires»                      lorsque les conditions
                                    Désignation                                                                              ci-après sont réunies
   douanier
ex 59.11            Tissus caoutchoutés, autres que de                                                           Fabrication à partir de fils
                    bonneterie, à l'exception de ceux
                    constitués de tissus de fibres textiles
                    synthétiques continues ou de nappes
                    de fils parallélisés de fibres textiles
                    synthétiques continues , imprégnés
                    ou recouverts de latex de caout­
                    chouc, renfermant en poids au
                    moins 90 % de matières textiles et
                    utilisés pour la fabrication de pneu­
                    matiques ou pour d'autres usages
                    techniques
ex 59.11            Tissus caoutchoutés, autres que de                                                           Fabrication à partir de produits chimi­
                    bonneterie , constitués de tissus de                                                         ques
                    fibres textiles synthétiques continues
                    ou de nappes de fils parallélisés de
                    fibres textiles synthétiques conti­
                    nues, imprégnés ou recouverts de
                    latex de caoutchouc, renfermant en
                    poids au moins 90 % de matières
                    textiles et utilisés pour la fabrication
                    de pneumatiques ou pour d'autres
                    usages techniques
    59.12           Autres tissus imprégnés ou enduits ;                                                         Fabrication à partir de fils
                    toiles peintes pour décors de
                    théâtre, fonds d'ateliers ou usages
                    analogues
    59.13 C)        Tissus (autres que de bonneterie)                                                            Fabrication à partir de fils simples
                    élastiques, formés de matières tex­
                    tiles associées à des fils de caout­
                    chouc
    59.15 (')       Tuyaux pour pompes et tuyaux                                                                 Fabrication à partir de produits des
                    similaires ,   en    matières       textiles,                                                nos 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05
                    même avec armatures ou accessoires                                                           inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus ,
                    en autres matières                                                                           56.01 à 56.03 inclus et 57.01 à 57.04
                                                                                                                 inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                                 ques ou de pâtes textiles
    59.16 C )       Courroies transporteuses ou de                                                               Fabrication à partir de produits des
                    transmission en matières textiles ,                                                          nos 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05
                    même armées                                                                                  inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus ,
                                                                                                                 56.01 à 56.03 inclus et 57.01 à 57.04
                                                                                                                 inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                                 ques ou de pâtes textiles
    59.17 n         Tissus et articles pour usages tech­                                                         Fabrication à partir de produits des
                    niques en matières textiles, à l'ex­                                                         nos 50.01 à 50.03 inclus , 53.01 à 53.05
                    clusion des disques et couronnes à                                                           inclus , 54.01 , 55.01 à 55.04 inclus ,
                    polir autres qu'en feutre                                                                    56.01 à 56.03 inclus et 57.01 à 57.04
                                                                                                                 inclus ou à partir de produits chimi­
                                                                                                                 ques ou de pâtes textiles
ex 59.17            Disques et couronnes à polir autres                                                          Fabrication à partir de fils ou à partir
                    qu'en feutre                                                                                 de déchets de tissus ou de chiffons du
                                                                                                                 n° 63.02
(') Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, les dispositions figurant dans la colonne 4 sont applicables
    pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
    matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté :
    — à 20 % lorsqu'il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07 ,
    — à 30 % ■ lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium , soit en une pellicule de matière plastique
        artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium , cette âme étant insérée par collage , à l'aide d'une colle transparente ou colorée , entre deux
        pellicules de matière plastique artificielle , d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
 ---pagebreak--- N° L 381 / 24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 12 . 86
                           Produits obtenus
                                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
 Numéro du                                                                  ne conférant pas le caractère de            le caractère de «produits originaires »
      tarif                         Désignation                                  «produits originaires »                        lorsque les conditions
   douanier                                                                                                                      ci-après sont réunies
 ex chapitre         Bonneterie , à l'exclusion des articles                                                         Fabrication à partir de fibres naturelles
     60 C)           de bonneterie obtenus par couture                                                               cardées ou peignées, de matières des
                     ou assemblage de morceaux de bon­                                                               nos 56.01 à 56.03 inclus, de produits
                     neterie (découpés ou obtenus direc­                                                             chimiques ou de pâtes textiles
                     tement en forme)
ex 60.02             Ganterie de bonneterie non élas­                                                                Fabrication à partir de fils (2)
                     tique ni caoutchoutée, obtenue par
                     couture ou assemblage de morceaux
                     de bonneterie (découpés ou obtenus
                     directement en forme)
ex 60.03             Bas ,   sous-bas ,   chaussettes ,      soc­                                                    Fabrication à partir de fils (2)
                     quettes, protège-bas et articles simi­
                     laires de bonneterie non élastique ni
                     caoutchoutée, obtenus par couture
                     ou assemblage de morceaux de bon­
                     neterie (découpés ou obtenus direc­
                     tement en forme)
ex 60.04             Sous-vêtements de bonneterie non                                                                Fabrication à partir de fils (2)
                     élastique ni caoutchoutée, obtenus
                     par couture ou assemblage de mor­
                     ceaux de bonneterie (découpés ou
                     obtenus directement en forme)
ex 60.05             Vêtements de dessus , accessoires du                                                            Fabrication à partir de fils (2)
                     vêtement et autres articles de bon­
                     neterie non élastique ni caoutchou­
                     tée, obtenus par couture ou assem­
                     blage de morceaux de bonneterie
                     (découpés ou obtenus directement
                     en forme)
ex 60.06             Autres    articles    (y    compris       les                                                   Fabrication à partir de fils (2)
                     genouillères et les bas à varices) de
                     bonneterie élastique et de bonnete­
                     rie caoutchoutée, obtenus par cou­
                     ture ou assemblage de morceaux de
                     bonneterie (découpés ou obtenus
                     directement en forme)
ex 61.01             Vêtements de dessus pour hommes                                                                 Fabrication à partir de fils (2) (3)
                     et garçonnets, à l'exclusion des
                     équipements antifeu en tissus recou­
                     verts d'une feuille de polyester alu­
                     minisée
ex 61.01             Équipements antifeu en tissus re­                                                               Fabrication à partir de tissus non
                     couverts d'une feuille de polyester                                                             enduits dont la valeur n'excède pas
                     aluminisée                                                                                      40 % de          la   valeur    du    produit
                                                                                                                     fini (2) C)
C) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les dispositions figurant dans la colonne 4 sont applicables
    pour chacune des matières textiles entrant dans la composition du produit mélangé . Toutefois, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des
    matières textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées. Ce pourcentage est porté :
    — à 20 % lorsqu' il s'agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther, même guipés, des nos ex 51.01 et ex 58.07 ;
    — à 30 % lorsqu'il s'agit de fils formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium , soit en une pellicule de matière plastique
         artificielle recouverte ou non de poudre d'aluminium, cette âme étant insérée par collage , à l' aide d'une colle transparente ou colorée , entre deux
         pellicules de matière plastique artificielle , d'une largeur n'excédant pas 5 mm.
(2) Les garnitures et les accessoires (à l'exception des doublures et des toiles tailleur) utilisés, qui changent de position tarifaire, n'enlèvent pas le caractère
    originaire du produit obtenu si leur poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
(5) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de tissus imprimés en respectant les conditions prévues à la
    liste B.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 381 / 25
                        Produits obtenus
                                                                                                                       Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
  Numéro du                                                            ne conférant pas le caractère de                  le caractère de «produits originaires »
      tarif                                                                  «produits originaires »                             lorsque les conditions
                                  Désignation                                                                                     ci-après sont réunies
   douanier
ex 61.02          Vêtements de dessus pour femmes,                                                                    Fabrication à partir de fils (') (2)
                  fillettes et jeunes enfants, non bro­
                  dés, à l'exclusion des équipements
                  antifeu en tissus recouverts d'une
                  feuille de polyester aluminisée
ex 61.02          Équipements        antifeu     en    tissus                                                         Fabrication à partir de tissus non
                  recouverts d'une feuille de polyester                                                               enduits dont la valeur n'excède pas
                  aluminisée                                                                                          40 % de la valeur du produit
                                                                                                                      fini C) (2)
ex 61.02          Vêtements de dessus pour femmes,                                                                    Fabrication à partir de tissus non bro­
                  fillettes et jeunes enfants, brodés                                                                 dés dont la valeur n'excède pas 40 %
                                                                                                                      de la valeur du produit fini (')
    61.03         Vêtements de dessous (linge de                                                                      Fabrication à partir de fils (') (2)
                  corps) pour hommes et garçonnets,
                  y compris les cols, faux cols, plas­
                  trons et manchettes
    61.04         Vêtements de dessous (linge de                                                                      Fabrication à partir de fils (') (2) (3)
                  corps) pour femmes, fillettes et
                  jeunes enfants
ex 61.05          Mouchoirs et pochettes, non brodés                                                                  Fabrication à partir de fils simples
                                                                                                                      écrus (') (2) (3)
ex 61.05          Mouchoirs et pochettes, brodés                                                                      Fabrication à partir de tissus non bro­
                                                                                                                      dés dont la valeur n'excède pas 40 %
                                                                                                                      de la valeur du produit fini (')
ex 61.06          Châles, écharpes, foulards, cache­                                                                  Fabrication à partir de fils simples
                  nez, cache-col, mantilles, voiles et                                                                écrus de fibres textiles naturelles ou de
                  voilettes et articles similaires , non                                                              fibres textiles synthétiques et artifi­
                  brodés                                                                                              cielles discontinues ou leurs déchets
                                                                                                                      ou à partir de produits chimiques ou
                                                                                                                      de pâtes textiles (') (2)
ex 61.06          Châles, écharpes, foulards, cache­                                                                  Fabrication à partir de tissus non bro­
                  nez , cache-col , mantilles , voiles et                                                             dés dont la valeur n'excède pas 40 %
                  voilettes et articles similaires , brodés                                                           de la valeur du produit fini (')
    61.07         Cravates
                                                               I                                                      Fabrication à partir de fils (') (2)
    61.09         Corsets, ceintures-corsets, gaines,                                                                 Fabrication à partir de fils (') (2)
                  soutiens-gorge, bretelles, jarretelles,
                  jarretières, supports-chaussettes et
                  articles similaires en tissus ou en
                  bonneterie, même élastiques
ex 61.10          Ganterie, bas , chaussettes et soc­                                                                 Fabrication à partir de fils (') (2)
                  quettes , autres qu'en bonneterie, à
                  l'exclusion des équipements antifeu
                  en tissus recouverts d'une feuille de
                  polyester aluminisée
(') Les garnitures et les accessoires (à l'exception des doublures et des toiles tailleur) utilisés , qui changent de position tarifaire, n'enlèvent pas le caractère
    originaire du produit obtenu si leur poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
(2) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de tissus imprimés en respectant les conditions prévues à la
    liste B.
(3) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , cette règle ne s' applique pas à une ou plusieurs des matières
    textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées.
 ---pagebreak--- N° L 381 / 26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                          31 . 12 . 86
                         Produits obtenus
                                                                                                                       Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
  Numéro du                                                             ne conférant pas le caractère de                 le caractère de «produits originaires »
                                                                                                                                 lorsque les conditions
      tarif                       Désignation                                « produits originaires»                              ci-après sont réunies
    douanier
ex 61.10          Équipements         antifeu    en    tissus                                                        Fabrication à partir de tissus non en­
                  recouverts d'une feuille de polyester                                                              duits dont la valeur n'excède pas 40 %
                  aluminisée                                                                                         de la valeur du produit fini (') (2)
ex 61.11          Autres accessoires confectionnés du                                                                Fabrication à partir de fils (') (2)
                  vêtement : dessous de bras , bourre­
                  lets et épaulettes de soutien pour
                  tailleurs , ceintures et ceinturons ,
                  manchons , manches protectrices,
                  etc., à l'exception des cols , colle­
                  rettes, guimpes , colifichets, plas­
                  trons, jabots, poignets, manchettes,
                  empiècements et autres garnitures
                  similaires pour vêtements et sous­
                  vêtements féminins , brodés
ex 61.11          Cols, collerettes, guimpes , colifi­                                                               Fabrication à partir de tissus non bro­
                  chets, plastrons, jabots, poignets,                                                                dés dont la valeur n'excède pas 40 %
                  manchettes, empiècements et autres                                                                 de la valeur du produit fini (')
                  garnitures similaires pour vêtements
                  et sous-vêtements féminins , brodés
     62.01         Couvertures                                                                                        Fabrication à partir de fils écrus des
                                                                                                                     chapitres 50 à 56 inclus (2) (3)
ex 62.02           Linge de lit, de table, de toilette,                                                               Fabrication à partir de fils simples
                   d'office ou de cuisine ; rideaux,                                                                 écrus (2) (3)
                  vitrages et autres articles d'ameuble­
                   ment ; non brodés
ex 62.02           Linge de lit, de table, de toilette,                                                               Fabrication à partir de tissus non bro­
                   d' office ou de cuisine ; rideaux ,                                                                dés dont la valeur n'excède pas 40 %
                   vitrages et autres articles d' ameuble­                                                            de la valeur du produit fini
                   ment, brodés
     62.03         Sacs et sachets d'emballage                                                                        Fabrication à partir de produits chimi­
                                                                                                                      ques, de pâtes textiles ou de fibres tex­
                                                                                                                      tiles naturelles , de fibres textiles synthé­
                                                                                                                      tiques et artificielles discontinues ou
                                                                                                                      leurs déchets (2) (J)
     62.04         Bâches , voiles d'embarcation , stores                                                             Fabrication à partir de fils simples
                   d' extérieur, tentes et articles de                                                                écrus (2) (3 )
                   campement
ex 62.05           Autres articles confectionnés en tis­                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   sus, y compris les patrons de vête­                                                                des produits dont la valeur n'excède
                   ments , à l' exclusion des éventails et                                                            pas 40 °/o de la valeur du produit fini
                   écrans à main , leurs montures et
                   partie de montures
     64.01         Chaussures à semelles extérieures et            Fabrication à partir d'assemblages
                   dessus en caoutchouc ou en matière              formés de dessus de chaussures fixés
                   plastique artificielle                          aux semelles premières ou à d'autres
                                                                   parties inférieures et dépourvus de
                                                                   semelles      extérieures ,      en    toutes
                                                                   matières autres que le métal
 (') Les garnitures et les accessoires (à l'exception des doublures et des toiles tailleur) utilisés, qui changent de position tarifaire, n'enlèvent pas le caractère
     originaire du produit obtenu si leur poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
 (2) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de tissus imprimés en respectant les conditions prévues à la
     liste B.
 (3) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, cette règle ne s'applique pas à une ou plusieurs des matières
     textiles mélangées si son ou leur poids n'excède pas 10 % du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 381 /27
                   Produits obtenus
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                                                                    Ouvraison ou transformation conférant
 Numéro du                                                    ne conférant pas le caractère de        le caractère de «produits originaires »
     tarif                  Désignation                            «produits originaires»                     lorsque les conditions
  douanier                                                                                                     ci-après sont réunies
    64.02    Chaussures à semelles extérieures en        Fabrication à partir d'assemblages
             cuir naturel , artificiel ou reconsti­      formés de dessus de chaussures fixés
             tué ; chaussures (autres que celles du      aux semelles premières ou à d'autres
             n° 64.01 ) à semelles extérieures en        parties inférieures et dépourvues de
             caoutchouc ou en matière plastique          semelles    extérieures      autres ,  en
             artificielle                                toutes matières autres que le métal
    64.03    Chaussures en bois ou à semelles            Fabrication à partir d'assemblages
             extérieures en bois ou en liège             formés de dessus de chaussures fixés
                                                         aux semelles premières ou à d'autres
                                                         parties inférieures et dépourvues de
                                                         semelles extérieures , en toutes matiè­
                                                         res autres que le métal
    64.04    Chaussures à semelles extérieures,          Fabrication à partir d'assemblages
             en autres matières (corde, carton,          formés de dessus de chaussures fixés
             tissu, feutre, vannerie, etc.)              aux semelles premières ou à d'autres
                                                        parties inférieures et dépoùrvus de
                                                         semelles extérieures , en          toutes
                                                         matières autres que le métal
    65.03    Chapeaux et autres coiffures en                                                       Fabrication à partir de fibres textiles
             feutre, fabriqués à l'aide des cloches
             et des plateaux du n° 65.01 , garnis
             ou non
    65.05    Chapeaux et autres coiffures (y                                                       Fabrication à partir de fils et fibres
             compris les résilles et filets à che­                                                 textiles
             veux) en bonneterie ou confection­
             nés à l' aide de tissu , de dentelles ou
             de feutre (en pièces, mais non en
             bandes), garnis ou non
    66.01    Parapluies, parasols et ombrelles, y                                                  Fabrication pour laquelle sont utilisés
             compris les parapluies-cannes et les                                                  des produits dont la valeur n'excède
             parasols-tentes et similaires                                                         pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 70.07     Verre coulé ou laminé et «verre à           Fabrication à partir de verre étiré,
             vitres» (doucis ou polis ou non),          coulé ou laminé des nos 70.04 à
             découpés de forme autre que carrée          70.06 inclus
             ou rectangulaire, ou bien courbés
             ou autrement travaillés (biseautés ,
             gravés , etc.); vitrages isolants à
             parois multiples
    70.08    Glaces ou verres de sécurité, même          Fabrication à partir de verre étiré,
             façonnés, consistant en verres trem­       coulé ou laminé des nos 70.04 à
             pés ou formés de deux ou plusieurs          70.06 inclus
             feuilles contrecollées
    70.09    Miroirs en verre , encadrés ou non ,       Fabrication à partir de verre étiré,
             y compris les miroirs rétroviseurs         coulé ou laminé des nos 70.04 à
                                                        70.06 inclus
 ---pagebreak--- N° L 381 / 28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 12 . 86
                        Produits obtenus
                                                                                                                    Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
 Numéro du                                                              ne conférant pas le caractère de             le caractère de « produits originaires »
     tarif                                                                   «produits originaires»                          lorsque les conditions
                                 Désignation                                                                                  ci-après sont réunies
   douanier
    71.15        Ouvrages en perles fines, en pierres                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 gemmes ou en pierres synthétiques                                                                des produits dont la valeur n'excède
                 ou reconstituées                                                                                 pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                  fini (')
    73.07        Fer et acier en blooms, billettes,                Fabrication à partir de produits du
                 brames et largets ; fer et acier sim­             n° 73.06
                 plement dégrossis par forgeage ou
                 par martelage (ébauches de forge)
    73.08        Ébauches en rouleaux pour tôles, en               Fabrication à partir de produits du
                 fer ou en acier                                   n0 73.07
    73.09        Larges plats en fer ou en acier                   Fabrication à partir de produits du
                                                                   nos 73.07 ou 73.08
    73.10        Barres en fer ou en acier, laminées               Fabrication à partir de produits du
                 ou filées à chaud ou forgées (y                   n° 73.07
                 compris le fils machine); barres en
                 fer ou en acier, obtenues ou para­
                 chevées à froid ; barres creuses en
                 acier pour le forage des mines
    73.11        Profilés en fer ou en acier, laminés              Fabrication à partir de produits des
                 ou filés à chaud, forgés, ou bien                 nos 73.07 à 73.10 inclus , 73.12 ou
                 obtenus ou parachevés à froid ; pal­              73.13
                 planches en fer ou en acier, même
                 percées ou faites d'éléments assem­
                 blés
    73.12        Feuillards en fer ou en acier, lami­              Fabrication à partir de produits des
                 nés à chaud ou à froid                            nos 73.07 à 73.09 inclus ou 73.13
    73.13        Tôles de fer ou d'acier, laminés à                Fabrication à partir de produits des
                 chaud ou à froid                                  nos 73.07 à 73.09 inclus
    73.14         Fils de fer ou d' acier, nus ou revê­            Fabrication à partir de produits du
                 tus, à l'exclusion des fils isolés pour           n0 73.10
                  l' électricité
    73.16         Éléments de voies ferrées, en fonte,                                                             Fabrication à partir de produits du
                  fer ou acier : rails , contre-rails ,                                                            n° 73.06
                  aiguilles, pointes de cœur, croise­
                  ments et changements de voies, trin­
                  gles d'aiguillage, crémaillères, tra­
                 verses , éclisses, coussinets et coins ,
                  selles d'assise, plaques de serrage,
                  plaques et barres d'écartement et
                  autres pièces spécialement conçues
                  pour le pose, le jointement ou la
                  fixation des rails
    73.18         Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                 Fabrication à partir de produits des
                  ébauches) en fer ou en acier, à l'ex­                                                            nos 73.06 , 73.07 ou du n0 73.15 sous
                  clusion des articles du n° 73.19                                                                 les formes indiquées aux nos 73.06
                                                                                                                   et 73.07
    74.03         Barres, profilés et fils de section                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  pleine, en cuivre                                                                                des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini O
(') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
    en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 381 / 29
                        Produits obtenus
                                                                         Ouvraison ou transformation                 Ouvraison ou transformation conférant
  Numéro du                                                            ne conférant pas le caractère de               le caractère de « produits originaires »
     tarif                       Désignation                                 «produits originaires»                           lorsque les conditions
   douanier                                                                                                                    ci-après sont réunies
    74.04        Tôles, planches, feuilles et bandes                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  en cuivre, d'une épaisseur de plus                                                               des produits dont la valeur n'excède
                 de 0,15 mm                                                                                        pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini (»)
    74.05        Feuilles et bandes minces en cuivre                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  (même gaufrées, découpées, perfo­                                                                des produits dont la valeur n'excède
                 rées, revêtues, imprimées ou fixées                                                               pas 50 % de la valeur du produit
                 sur papier, carton, matières plasti­                                                              fini (')
                 ques artificielles ou supports simi­
                 laires), d'une épaisseur de 0,15 mm
                 et moins (support non compris)
    74.06        Poudres et paillettes de cuivre                                                                  Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                  pas 50 °/o de la valeur du produit
                                                                                                                  fini (')
    74.07        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 ébauches) et barres creuses, en                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                 cuivre                                                                                           pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                  fini (')
    74.08        Accessoires de tuyauterie en cuivre                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 (raccords, coudes, joints, manchons,                                                             des produits dont la valeur n'excède
                 brides, etc.)                                                                                    pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                  fini O
    74.10        Câbles, cordages, tresses et simi­                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 laires, en fils de cuivre , à l' exclusion                                                       des produits dont la valeur n'excède
                 des articles isolés pour l'électricité                                                           pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                  fini (')
    74.11        Toiles métalliques (y compris les                                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 toiles continues ou sans fin), gril­                                                             des produits dont la valeur n'excède
                 lages et treillis, en fils de cuivre ;                                                           pas 50 % de la valeur du produit
                 tôles ou bandes déployées, en cuivre                                                             fini (')
    74.15        Pointes, clous, crampons appointés,                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                 crochets et punaises, en cuivre, ou                                                              des produits dont la valeur n'excède
                 avec tige en fer ou en acier et tête                                                             pas 50 % de la valeur du produit
                 en cuivre ; boulons et écrous (filetés                                                           fini (')
                 ou non), vis, pitons et crochets à
                 pas de vis, rivets, goupilles, che­
                 villes , clavettes et articles similaires
                 de boulonnerie et visserie en cuivre ;
                 rondelles (y compris les rondelles
                 brisées et autres rondelles destinées
                 à faire ressort) en cuivre
    74.16        Ressorts en cuivre                                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                  pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                  fini O
C) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
   en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- N° L 381 / 30                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 12 . 86
                        Produits obtenus
                                                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                                         Ouvraison ou transformation
                                                                                                                      le caractère de «produits originaires »
 Numéro du                                                              ne conférant pas le caractère de                      lorsque les conditions
      tarif                       Désignation                                «produits originaires»                            ci-après sont réunies
   douanier
     74.17        Appareils non électriques de cuisson                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  et de chauffage, des types servant à                                                             des produits dont la valeur n'excède
                  des usages domestiques, ainsi que                                                                pas 50 % de la valeur du produit
                  leurs parties et pièces détachées, en                                                            fini O
                  cuivre
     74.18        Articles de ménage, d'hygiène et                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  d'économie domestique et leurs par­                                                              des produits dont la valeur n'excède
                  ties, en cuivre                                                                                  pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini O
     74.19        Autres ouvrages en cuivre                                                                        Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                   des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini (')
     75.02        Barres, profilés et fils de section                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  pleine, en nickel                                                                                des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini O
     75.03        Tôles, planches, feuilles et bandes                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   de toute épaisseur, en nickel ; pou­                                                            des produits dont la valeur n'excède
                   dres et paillettes de nickel                                                                    pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                   fini C )
     75.04         Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   ébauches), barres creuses et acces­                                                             des produits dont la valeur n'excède
                   soires    de    tuyauterie       (raccords,                                                     pas 50 % de la valeur du produit
                   coudes, joints, manchons, brides,                                                               fini (')
                   etc.), en nickel
     75.05         Anodes pour nickelage, y compris                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   celles obtenues par électrolyse,                                                                 des produits dont la valeur n'excède
                   brutes ou ouvrées                                                                                pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                    fini (')
     75.06         Autres ouvrages en nickel                                                                        Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                    des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                    pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                    fini C)
      76.02        Barres, profilés et fils de section                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   pleine , en aluminium                                                                            des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                    pas 50 % de la valeur du produit fini
      76.03        Tôles, planches, feuilles et bandes                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   en aluminium, d'une épaisseur de                                                                 des produits dont la valeur n'excède
                   plus de 0,20 mm                                                                                  pas 50 % de la valeur du produit fini
      76.04        Feuilles et bandes minces en alumi­                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                   nium (même gaufrées, découpées,                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                   perforées, revêtues, imprimées ou                                                                pas 50 % de la valeur du produit fini
                   fixées sur papier, carton, matières
                   plastiques artificielles ou supports
                   similaires), d'une épaisseur de 0,20
                   mm et moins (support non compris)
 (') Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
      en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 381 / 31
                   Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
 Numéro du                                                   ne conférant pas le caractère de   le caractère de «produits originaires »
     tarif                                                        «produits originaires »               lorsque les conditions
                              Désignation                                                                ci-après sont réunies
  douanier
    76.05    Poudres et paillettes d'aluminium                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                              des produits dont la valeur n'excède
                                                                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
    76.06    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
             ébauches) et barres creuses, en alu­                                             des produits dont la valeur n'excède
             minium                                                                           pas 50 % de la valeur du produit fini
    76.07    Accessoires de tuyauterie en alumi­                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
             nium (raccords, coudes , joints,                                                 des produits dont la valeur n'excède
             manchons, brides, etc.)                                                          pas 50 % de la valeur du produit fini
    76.08    Constructions et parties de cons­                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
             tructions (hangars, ponts et élé­                                                des produits dont la valeur n'excède
             ments de ponts, tours, pylônes,                                                  pas 50 % de la valeur du produit fini
             piliers, colonnes, charpentes, toi­
             tures, cadres de portes et fenêtres,
             balustrades, etc.), en aluminium ;
             tôles, barres, profilés, tubes, etc. , en
             aluminium, préparés en vue de leur
             utilisation dans la construction
    76.09    Réservoirs , foudres, cuves et autres                                            Fabrication pour laquelle sont utilisés
             récipients analogues, pour toutes                                                des produits dont la valeur n'excède
             matières (à l'exclusion des gaz com­                                             pas 50 % de la valeur du produit fini
             primés ou liquéfiés), en aluminium,
             d'une contenance supérieure à
             300 1, sans dispositifs mécaniques ou
             thermiques, même avec revêtement
             intérieur ou calorifuge
    76.10    Fûts , tambours, bidons , boîtes et                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
             autres récipients similaires de trans­                                           des produits dont la valeur n'excède
             port ou d'emballage, en aluminium,                                               pas 50 % de la valeur du produit fini
             y compris les étuis tubulaires rigides
             ou souples
    76.11    Récipients en aluminium pour gaz                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
             comprimés ou liquéfiés                                                           des produits dont la valeur n'excède
                                                                                              pas 50 % de la valeur du produit fini
    76.12    Câbles, cordages, tresses et simi­                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
             laires , en fils d' aluminium, à l'exclu­                                        des produits dont la valeur n'excède
             sion des articles isolés pour l'électri­                                         pas 50 % de la valeur du produit fini
             cité
    76.15    Articles de ménage, d'hygiène et                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
             d'économie domestique et leurs par­                                              des produits dont la valeur n'excède
             ties, en aluminium                                                               pas 50 % de la valeur du produit fini
 ---pagebreak--- N° L 381 / 32                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      31 . 12 . 86
                      Produits obtenus
                                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                                       Ouvraison ou transformation
 Numéro du                                                           ne conférant pas le caractère de               le caractère de «produits originaires»
    tarif                       Désignation                                «produits originaires »                          lorsque les conditions
  douanier                                                                                                                   ci-après sont réunies
   76.16        Autres ouvrages en aluminium                                                                     Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                 des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                 pas 50 % de la valeur du produit fini
   77.02        Barres, profilés, fils, tôles, feuilles,                                                         Fabrication pour laquelle sont utilisés
                bandes, tournures calibrées, poudres                                                             des produits dont la valeur n'excède
                et paillettes, tubes et tuyaux (y com­                                                           pas 50 % de la valeur du produit fini
                pris leurs ébauches), barres creuses,
                en magnésium ; autres ouvrages en
                magnésium
   78.02        Barres, profilés et fils de section                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                pleine, en plomb                                                                                 des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                 pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                 fini (')
   78.03        Tables, feuilles et bandes en plomb,                                                             Fabrication pour laquelle sont utilisés
                d'un poids au m2 de plus de                                                                      des produits dont la valeur n'excède
                 1,700 kg                                                                                        pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                 fini (')
   78.04        Feuilles et bandes minces en plomb                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                (même gaufrées, découpées, perfo­                                                                des produits dont la valeur n'excède
                rées, revêtues, imprimées ou fixées                                                              pas 50 % de la valeur du produit
                sur papier, carton, matières plasti­                                                             fini O
                ques artificielles ou supports simi­
                laires), d'un poids au m2 de 1,700
                kg et moins (support non compris);
                poudres et paillettes de plomb
   78.05        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                ébauches), barres creuses et acces­                                                              des produits dont la valeur n'excède
                soires     de    tuyauterie      (raccords,                                                      pas 50 % de la valeur du produit
                coudes, tubes en S pour siphons,                                                                 fini (')
                joints, manchons, brides, etc.), en
                plomb
   78.06        Autres ouvrages en plomb                                                                         Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                 des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                 pas 50 % de la valeur du produit
                                                                                                                 fini O
   79.02        Barres, profilés et fils de section                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                pleine , en zinc                                                                                 des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                 pas 50 % de la valeur du produit fini
   79.03        Planches, feuilles et bandes de toute                                                            Fabrication pour laquelle sont utilisés
                épaisseur, en zinc ; poudres et pail­                                                            des produits dont la valeur n'excède
                lettes de zinc                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
   79.04        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                ébauches), barres creuses et acces­                                                              des produits dont la valeur n'excède
                soires de tuyauterie (raccords,                                                                  pas 50 % de la valeur du produit fini
                coudes , joints , manchons , brides ,
                etc.), en zinc
O Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
   en respectant les conditions prévues à la liste B.
 ---pagebreak---  31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 381 /33
                        Produits obtenus
                                                                         Ouvraison ou transformation                Ouvraison ou transformation conférant
  Numéro du                                                             ne conférant pas le caractère de             le caractère de «produits originaires »
      tarif                       Désignation                                «produits originaires »                         lorsque les conditions
    douanier                                                                                                                  ci-après sont réunies
     79.06        Autres ouvrages en zinc                                                                          Fabrication pour laquelle sont utilisés
                                                                                                                   des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
     80.02        Barres, profilés et fils de section                                                              Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  pleine, en étain                                                                                 des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
     80.03        Tables (tôles), planches, feuilles et                                                            Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  bandes en étain, d'un poids au m2                                                                des produits dont la valeur n'excède
                  de plus de 1 kg                                                                                  pas 50 % de la valeur du produit fini
     80.04        Feuilles et bandes minces en étain                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  (même gaufrées, découpées, perfo­                                                                des produits dont la valeur n'excède
                  rées, revêtues, imprimées ou fixées                                                             pas 50 % de la valeur du produit fini
                  sur papier, carton, matières plasti­
                  ques artificielles ou supports simi­
                  laires), d'un poids au m2 de 1 kg et
                  moins (sbpport non compris); pou­
                  dres et paillettes d'étain
     80.05        Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                                Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  ébauches), barres creuses et acces­                                                             des produits dont la valeur n'excède
                  soires    de     tuyauterie      (raccords,                                                     pas 50 % de la valeur du produit fini
                  coudes , joints, manchons , brides ,
                  etc.), en étain
     82.05        Outils interchangeables pour machi­                                                             Ouvraison , transformation ou monta­
                  nes-outils et pour outillage à main,                                                            ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  mécanique ou non (à emboutir,                                                                   duits, parties et pièces détachées dont
                  estamper, tarauder, aléser, fileter,                                                            la valeur n'excède pas 40 % de la
                  fraiser, mandriner, tailler, tourner,                                                           valeur du produit fini (')
                  visser, etc.), y compris les filières
                  d'étirage et de filage à chaud des
                  métaux, ainsi que les outils de
                  forage
     82.06        Couteaux et lames tranchantes pour                                                              Ouvraison , transformation ou monta­
                  machines et pour appareils mécani­                                                              ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  ques                                                                                            duits, parties et pièces détachées dont
                                                                                                                  la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                  valeur du produit fini (')
 ex chapitre      Chaudières, machines, appareils et                                                              Ouvraison , transformation ou monta­
       84         engins mécaniques, à l'exclusion du                                                             ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  matériel, des machines et des appa­                                                             duits, parties et pièces détachées dont
                  reils pour la production du froid,                                                              la valeur n'excède pas 40 % de la
                  à équipement électrique ou autre                                                                valeur du produit fini (2)
                  (n° 84.15) et des machines à coudre ,
                  piquant uniquement le point de
                  navette, dont la tête pèse au plus
                  16 kg sans moteur ou 17 kg avec
                  moteur (ex 84.41 )
C) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas lorsque les produits sont obtenus à partir de produits qui ont acquis le caractère de produits originaires
    en respectant les conditions prévues à la liste B.
(2) Ces dispositions particulières ne s'appliquent pas en ce qui concerne les éléments de combustibles de la position 84.59 jusqu'au 31 décembre 1988 .
 ---pagebreak--- N     L 381 / 34                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           31 . 12 . 86
                         Produits obtenus
                                                                                                                         ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
  Numéro du                                                                 ne conférant pas le caractère de              le caractère de «produits originaires »
      tarif                                                                      «produits originaires»                             lorsque les conditions
                                    Désignation                                                                                      ci-après sont réunies
    douanier
     84.15         Matériel, machines et appareils pour                                                                Ouvraison, transformation ou monta­
                   la production du froid, à équipe­                                                                   ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   ment électrique ou autre                                                                            duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                       originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                       40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                       condition que 50 % au moins en
                                                                                                                       valeur des produits, parties et
                                                                                                                       pièces (') utilisés soient des produits
                                                                                                                       originaires
ex 84.41           Machines à coudre, piquant unique­                                                                  Ouvraison, transformation ou monta­
                   ment le point de navette, dont la                                                                   ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   tête pèse au plus 16 kg sans moteur                                                                 duits, parties et pièces détachées non
                   ou 1 7 kg avec moteur                                                                               originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                       40 % de la valeur du produit fini, et à
                                                                                                                       condition :
                                                                                                                       — que 50 % au moins en valeur des
                                                                                                                            produits , parties et pièces (') utili­
                                                                                                                            sés pour le montage de la tête
                                                                                                                            (moteur exclu) soient des produits
                                                                                                                            originaires
                                                                                                                            et
                                                                                                                       — que les mécanismes de tension du
                                                                                                                            fil , le mécanisme du crochet et le
                                                                                                                            mécanisme zigzag soient des pro­
                                                                                                                            duits originaires
 ex chapitre       Machines et appareils électriques et                                                                Ouvraison , transformation ou monta­
       85          objets servant à des usages électro­                                                                ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   techniques, à l'exception des pro­                                                                  duits, parties et pièces détachées dont
                   duits des nos 85.14 et 85.15                                                                         la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                       valeur du produit fini
     85.14         Microphones et leurs supports,                                                                       Ouvraison, transformation ou monta­
                   haut-parleurs et amplificateurs élec­                                                               ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                   triques de basse fréquence                                                                           duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                        originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                        40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                        condition :
                                                                                                                       — que 50 % au moins de la valeur
                                                                                                                             des produits, parties et pièces (')
                                                                                                                             utilisés soient des produits origi­
                                                                                                                             naires
                                                                                                                             et
                                                                                                                        — que la valeur des transistors non
                                                                                                                             originaires utilisés n'excède pas
                                                                                                                             3 % de la valeur du produit fini (2)
 (■) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces , sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
         produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
         — la valeur des produits importés,
         — la valeur des produits d'origine indéterminée .
 (2) Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de 40 % .
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     N L 381 / 35
                        Produits obtenus
                                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison transformation
  Numéro du                                                               ne conférant pas le caractère de              le caractère de «produits originaires»
     tarif                        Désignation                                  «produits originaires                            lorsque les conditions
   douanier                                                                                                                      ci-après sont réunies
    85.15        Appareils de transmission et de                                                                     Ouvraison, transformation montage
                 réception pour la radiotéléphonie et                                                                pour lesquels sont utilisés des produits,
                 la       radiotélégraphie ;        appareils                                                        parties et pièces détachées non origi­
                 d'émission et de réception pour la                                                                  naires dont la valeur n'excède pas
                 radiodiffusion et la télévision (y                                                                  40 % de la valeur du produit fini et à
                 compris les récepteurs combinés                                                                     condition :
                 avec un appreil d'enregistrement ou
                 de reproduction du son) et appareils
                 de prise de vues pour la télévision ;                                                               — que 50 % au moins en valeur des
                 appareils de radioguidage, de radio­                                                                     produits, parties et pièces (') utili­
                 détection, de radiosondage et de                                                                         sés soient des produits originaires
                 radiotélécommande                                                                                        et
                                                                                                                     — que la valeur des transistors non
                                                                                                                          originaires utilisés n'excède pas
                                                                                                                          3 % de la valeur du produit fini (J)
   chapitre      Véhicules et matériel pour voies fer­                                                               Ouvraison, transformation ou monta­
      86         rées, appareils de signalisation non                                                                ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                 électriques pour voies de communi­                                                                  duits, parties et pièces détachées dont
                 cation                                                                                              la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                     valeur du produit fini
 ex chapitre     Voitures        automobiles,      tracteurs,                                                        Ouvraison, transformation ou monta­
      87         cycles et autres véhicules terrestres,                                                              ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                 à l'exclusion des produits du n°                                                                    duits, parties et pièces détachées dont
                 87.09                                                                                               la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                     valeur du produit fini
    87.09        Motocycles        et vélocipèdes        avec                                                        Ouvraison, transformation ou monta­
                 moteur auxiliaire, avec ou sans                                                                     ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  side-cars; side-cars pour motocycles                                                               duits, parties et pièces détachées non
                 et tous vélocipèdes, présentés isolé­                                                               originaires dont la valeur n'excède pas
                 ment                                                                                                40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                     condition que 50 % au moins en
                                                                                                                     valeur des produits, parties et
                                                                                                                     pièces (') utilisés soient des produits
                                                                                                                     originaires
 ex chapitre     Instruments et appareils d'optique,                                                                 Ouvraison, transformation ou monta­
      90         de photographie et de cinématogra­                                                                  ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                 phie, de mesure, de vérification, de                                                                duits, parties et pièces détachées dont
                 précision, instruments et appareils                                                                 la valeur n'excède pas 40 % de la
                 médicochirurgicaux, à l'exclusion                                                                   valeur du produit fini
                 des produits des nos 90.05 , 90.07 (à
                 l'exception des lampes et tubes pour
                 la production de la lumière-éclair en
                 photographie à allumage élec­
                 trique), 90.08 , 90.12 et 90.26
(') Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
       produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
       — la valeur des produits importés,
       — la valeur des produits d'origine indéterminée.
(2) Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de 40 % .
 ---pagebreak--- N    L 381 / 36                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 12 . 86
                        Produits obtenus
                                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            Ouvraison ou transformation
 Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de             le caractère de «produits originaires»
     tarif                                                                     «produits originaires»                          lorsque les conditions
                                   Désignation                                                                                  ci-après sont réunies
   douanier
    90.05         Jumelles et longue-vues, avec ou                                                                  Ouvraison , transformation ou monta­
                  sans prismes                                                                                      ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                                                                                                                    duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                    originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                    40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                    condition que 50 % au moins en
                                                                                  -
                                                                                                                    valeur des produits, parties ou
                                                                                                                    pièces (') utilisés soient des produits
                                                                                                                    originaires
ex 90.07          Appareils photographiques ; appa­                                                                 Ouvraison, transformation ou monta­
                  reils et dispositifs, y compris les                                                               ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  lampes et tubes, pour la production                                                               duits, parties et pièces détachées non
                  de la lumière-éclair en photogra­                                                                 originaires dont la valeur n'excède pas
                  phie, à l'exclusion des lampes et                                                                 40 % de la valeur du produit fini et à
                  tubes à décharge du n° 85.20, à                                                                   condition que 50 % au moins en
                  l'exclusion des lampes et tubes à                                                                 valeur des produits, parties et
                  allumage électrique                                                                               pièces (') utilisés soient des produits
                                                                                                                    originaires
    90,08         Appareils            cinématographiques                                                           Ouvraison , transformation ou monta­
                  (appareils de prise de vues et de pri­                                                            ge pour lesquels son utilisés des pro­
                  se de son, même combinés ; appa­                                                                  duits, parties et pièces détachées non
                  reils de projection avec ou sans                                                                  originaires dont la valeur n'excède pas
                  reproduction du son)                                                                              40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                    condition que 50 % au moins en
                                                                                                                    valeur des produits, parties et
                                                                                                                    pièces (') utilisés soient des produits
                                                                                                                    originaires
    90.12         Microscopes optiques, y compris les                                                               Ouvraison, transformation ou monta­
                  appareils pour la microphotogra­                                                                  ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  phie, la microcinématographie et la                                                               duits, parties et pièces détachées non
                  microprojection                                                                                   originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                     40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                    condition que 50 % au moins en
                                                                                                                    valeur des produits, parties et
                                                                                                                    pièces (') utilisés soient des produits
                                                                                                                     originaires
    90.26         Compteurs de gaz, de liquides et                                                                   Ouvraison , transformation ou monta­
                  d'électricité, y compris les comp­                                                                 ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  teurs de production, de contrôle et                                                                duits, parties et pièces détachées non
                  d'étalonnage                                                                                       originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                     40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                     condition que 50 % au moins en
                                                                                                                    valeur des produits, parties et
                                                                                                                     pièces C) utilisés soient des produits
                                                                                                                     originaires
ex chapitre       Horlogerie, à l'exception des pro­                                                                 Ouvraison, transformation ou monta­
    91            duits des nos 91.04 et 91.08                                                                       ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                                                                                                                     duits, parties et pièces détachées dont
                                                                                                                     la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                     valeur du produit fini
    91.04          Horloges, pendules, réveils et appa­                                                              Ouvraison, transformation ou monta­
                   reils d'horlogerie similaires à mou­                                                              ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  vement autre que de montre                                                                         duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                     originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                     40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                     condition que 50 % au moins en
                                                                                                                     valeur des produits, parties et
                                                                                                                     pièces (') utilisés soient des produits
                                                                                                                     originaires
(') Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
        produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        — la valeur des produits importés,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N   L 381 / 37
                         Produits obtenus
                                                                                                                      Ouvraison ou transformation conférant
                                                                            Ouvraison ou transformation
  Numéro du                                                                ne conférant pas le caractère de             le caractère de «produits originaires»
      tarif                                                                     «produits originaires »                         lorsque les conditions
                                    Désignation                                                                                  ci-après sont réunies
   douanier
    91.08         Autres       mouvements       d'horlogerie                                                         Ouvraison , transformation ou monta­
                  terminés                                                                                           ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                                                                                                                     duits, parties et pièces détachées non
                                                                                                                     originaires dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                     40 % de la valeur du produit fini et à
                                                                                                                     condition que 50 % au moins en
                                                                                                                     valeur des produits, parties et
                                                                                                                     pièces (') utilisés soient des produits
                                                                                                                     originaires
 ex chapitre      Instruments de musique, appareils                                                                  Ouvraison , transformation ou monta­
       92         d'enregistrement ou de reproduc­                                                                   ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  tion du son, appareils d'enregistre­                                                               duits, parties et pièces détachées dont
                  ment ou de reproduction des images                                                                 la valeur n'excède pas 40 % de la
                  et du son en télévision, parties et                                                                valeur du produit fini
                  accessoires de ces instruments et
                  appareils, à l'exclusion des produits
                  du n° 92.11
    92.11         Phonographes, machines à dicter et                                                                 Ouvraison , transformation ou monta­
                  autres appareils d'enregistrement ou                                                               ge pour lesquels sont utilisés des pro­
                  de reproduction du son, y compris                                                                  duits, parties et pièces détachées non
                  les tourne-disques, les tourne-films                                                               originaires dont la valeur n'excède pas
                  et les tourne-fils, avec ou sans lec­                                                              40 % de la valeur du produit fini et à
                  teur de son ; appareils d'enregistre­                                                              condition :
                  ment ou de reproduction des images
                  et du son en télévision                                                                            — que 50 % au moins en valeur des
                                                                                                                          produits, parties et pièces (') utili­
                                                                                                                          sés soient des produits originaires
                                                                                                                          et
                                                                                                                     — que la valeur des transistors non
                                                                                                                          originaires utilisés n'excède pas
                                                                                                                          3 % de la valeur du produit fini (2)
   chapitre       Armes et munitions                                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
       93                                                                                                            des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                     pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 96.01          Articles de brosserie (brosses, balais­                                                            Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  brosses, pinceaux et similaires), y                                                                des produits dont la valeur n'excède
                  compris les brosses constituant des                                                                pas 50 % de la valeur du produit fini
                  éléments de machines ; rouleaux à
                  peindre ; raclettes en caoutchouc ou
                  en autres matières souples analogues
    97.03         Autres jouets ; modèles réduits pour                                                               Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  le divertissement                                                                                  des produits dont la valeur n'excède
                                                                                                                     pas 50 % de la valeur du produit fini
    98.01         Boutons, boutons-pression, boutons                                                                 Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  de manchettes et similaires (y com­                                                                des produits dont la valeur n'excède
                  pris les ébauches et les formes pour                                                               pas 50 % de la valeur du produit fini
                  boutons et les parties de boutons)
    98.08         Rubans encreurs pour machines à                                                                    Fabrication pour laquelle sont utilisés
                  écrire et rubans encreurs similaires,                                                              des produits dont la valeur n'excède
                  montés ou non sur bobines ; tam­                                                                   pas 50 % de la valeur du produit fini
                  pons encreurs imprégnés ou non,
                  avec ou sans boîte
(') Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
        produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        — la valeur des produits importés,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée.
(2) Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de 40 % .
 ---pagebreak--- N° L 381 / 38                              Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 86
                                                               ANNEXE III
                                                                 LISTE B
              Liste des ouvraisons ou des transformations n'entraînant pas un changement de position tarifaire, mais qui
                          confèrent néanmoins le caractère de «produits originaires» aux produits qui les subissent
                                Produits obtenus
                                                                                                  Ouvraison ou transformation
   Numéro du                                                                                     ne conférant pas le caractère de
       tarif                                Désignation                                               «produits originaires»
    douanier
                                                                                   L'incorporation de produits, parties et pièces détachées,
                                                                                   non originaires, dans les chaudières, machines, appa­
                                                                                   reils, etc. des chapitres 84 à 92, dans les chaudières et
                                                                                   radiateurs du n° 73.37, ainsi que dans les produits des
                                                                                   nos 97.07 et 98.03 n'a pas pour effet de faire perdre le
                                                                                   caractère de produits originaires auxdits produits, à
                                                                                   condition que la valeur de ces produits, parties et
                                                                                  pièces n'excède pas 5 % de la valeur du produit fini
   13.02             Gomme, laque, même blanchie ; gommes, gommes­                 Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
                     résines, résines et baumes naturels                           lisés des produits non originaires dont la valeur n'excè­
                                                                                   de pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 15.10             Alcools gras industriels                                      Fabrication à partir d'acides gras industriels
ex 17.01             Sucres de betteraves ou de canne à l'état solide,             Fabrication à partir de sucres de betteraves ou de can­
                     aromatisés ou additionnés de colorants                        ne, à l'état solide, sans addition d'aromatisants ou de
                                                                                   colorants dont la valeur n'excède pas 30 % de la valeur
                                                                                   du produit fini
ex 17.02             Lactose, glucose, sucre d'érable et autres sucres à           Fabrication à partir d'autres sucres à l'état solide sans
                     l'état solide, aromatisés ou additionnés de colorants         addition d'aromatisants ou de colorants dont la valeur
                                                                                   n'excède pas 30 % de la valeur du produit fini
ex 17.03              Mélasses, aromatisées ou additionnées de colorants           Fabrication à partir de produits sans addition d'aroma­
                                                                                   tisants ou de colorants dont la valeur n'excède pas
                                                                                   30 % de la valeur du produit fini
ex 21.03              Moutarde préparée                                            Fabrication à partir de farine de moutarde
ex 22.09             Whisky dont la teneur en alcool est inférieure à 50°          Fabrication à partir d'alcool provenant exclusivement
                                                                                   de la distillation des céréales et dans laquelle 15 % au
                                                                                   maximum de la valeur du produit fini est constituée de
                                                                                   produits non originaires
ex 25.15              Marbres simplement débités par sciage et d'une               Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adou­
                      épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                        cissage en grand et nettoyage de marbres bruts dégros­
                                                                                   sis, simplement débités par sciage et d'une épaisseur
                                                                                   supérieure à 25 cm
ex 25.16              Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de         Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres
                      taille et de construction, simplement débités par            pierres de construction, bruts, dégrossis, simplement
                      sciage, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm          débités par sciage et d'une épaisseur supérieure à 25 cm
ex 25.18              Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                           Calcination de la dolomie brute
ex 25.19              Autre oxyde de magnésium, même chimiquement                  Fabrication à partir de carbonate de magnésium naturel
                      pur                                                          (magnésite)
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 381 / 39
                            Produits obtenus
                                                                                      Ouvraison ou transformation
     Numéro du                                                                       ne conférant pas le caractère de
         tarif                          Désignation                                       «produits originaires»
      douanier
ex 25.32        Terres colorantes calcinées ou pulvérisées              Broyage et calcination ou pulvérisation de terres colo­
                                                                        rantes
ex chapitre     Produits des industries chimiques et des industries     Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
   28 à 37      connexes, à l'exception de l'anhydride sulfurique       lisés des produits non originaires dont la valeur n'ex­
                (ex 28.13), des tanins (ex 32.01 ), des huiles essen­   cède pas 20 % de la valeur du produit fini
                tielles, résinoïdes, et sous-produits terpéniques (ex
                33.01 ), et des enzymes préparées non dénommées
                ni comprises ailleurs (ex 35.07)
ex 28.13        Anhydride sulfurique                                    Fabrication à partir d'anhydride sulfureux
ex 32.01        Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de        Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végé­
                noix de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et tale
                autres dérivés
ex 33.01        Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides      Fabrication à partir de solutions concentrées d'huiles
                ou concrètes ; résinoïdes ; sous-produits terpéniques   essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans
                résiduaires de la déterpénation des huiles essen­       les cires ou matières analogues, obtenues par enfleu­
                tielles                                                 rage ou macération
ex 35.07        Enzymes préparées non dénommées ni comprises            Fabrication pour laquelle sont utilisés des produits dont
                ailleurs                                                la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex chapitre 38  Produits divers des industries chimiques, à l'excep­    Ouvraison ou transformations pour lesquelles sont uti­
                tion du tall oil raffiné (ex 38.05), de l'essence de    lisés des produits non originaires dont la valeur n'ex­
                papeterie au sulfate, épurée (ex 38.07) et de la poix   cède pas 20 % de la valeur du produit fini
                noire (brai ou poix de goudron végétal) (ex 38.09)
ex 38.05         Tall oil raffiné                                       Raffinage du tall oil brut
ex 38.07        Essence de papeterie au sulfate, épurée                 Épuration comportant la distillation et le raffinage
                                                                        d'essence de papeterie au sulfate, brute
ex 38.09        Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)            Distillation du goudron de bois
ex chapitre 39  Matières plastiques artificielles, éthers et esters de  Ouvraisons ou transformations pour lesquelles sont uti­
                la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces  lisés des produits non originaires dont la valeur n'ex­
               .matières, à l'exclusion des pellicules de ionomères     cède pas 20 % de la valeur du produit fini
                (ex 39.02)
ex 39.02        Pellicules de ionomères                                 Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique
                                                                        qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide méta­
                                                                        crylique partiellement neutralisé avec des ions métalli­
                                                                        ques, principalemente de zinc et de sodium
ex 40.01        Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles            Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
ex 40.07        Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé recouverts       Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc vul­
                de textiles                                             canisé nus
 ---pagebreak--- N° L 381 / 40                       Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 86
                         Produits obtenus
                                                                                     Ouvraison ou transformation
    Numéro du                                                                       ne conférant pas lè caractère de
       tarif                         Désignation                                         «produits originaires»
     douanier
ex 41.01      Peaux d'ovins délainées                                 Délainage de peaux d'ovins
ex 41.02      Peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux        Retannage de peaux de bovins (y compris les buffles) et
              d'équidés, préparées mais non parcheminées, autres      des peaux d'équidés, simplement tannées
              que celles des nos 41.06 et 41.08 , retannées
ex 41.03      Peaux d'ovins préparées mais non parcheminées,          Retannage de peaux d'ovins, simplement tannées
              autres que celles des nos 41.06 et 41.08 , retannées
ex 41.04      Peaux de caprins, préparées mais non parchemi­          Retannage de peaux de caprins, simplement tannées
              nées, autres que celles des nos 41.06 et 41.08 , retan­
              nées
ex 41.05      Peaux préparées mais non parcheminées d'autres          Retannage de peaux d'autres animaux, simplement
              animaux, à l' exclusion de celles des nos 41.06 et      tannées
              41.08 , retannées
ex 43.02      Pelleteries assemblées                                  Blanchiment, teinture, apprêt, coupe et assemblage de
                                                                      pelleteries tannées ou apprêtées
ex 44.22      Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages     Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les
              de tonnelleries et leurs parties                        deux faces principales, mais non autrement travaillés
ex 47.01      Pâtes à papier au sulfate, blanchies                    Fabrication à partir de pâtes à papier au sulfate, écrues,
                                                                      à condition que la valeur des produits non originaires
                                                                      utilisés n'excède pas 60 % de la valeur du produit fini
ex 50.03      Déchets de soie , bourre, bourrette et blousse,         Cardage ou peignage des déchets de soie, bourre,
              cardés ou peignés                                       bourrette et blousse
ex  50.09
ex  51.04
ex  53.11                                                             Impression accompagnée des opérations d'achèvement
ex  53.12                                                             ou de finissage (blanchiment, apprêtage, séchage, vapo­
ex  54.05     Tissus imprimés                                         risage, épincetage, stoppage, imprégnation, sanforisa­
ex  55.07                                                             tion, mercerisage) de tissus dont la valeur n'excède pas
ex  55.08                                                             un taux de 47,5 % de la valeur du produit fini
ex  55.09
ex  56.07
ex 59.14      Manchons à incandescence                                 Fabrication à partir de tissus tubulaires de bonneterie
ex 67.01      Plumeaux et plumasseaux                                  Fabrication à partir de plumes, parties de plumes et
                                                                       duvets
 ex 68.03     Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise agglo­       Fabrication d'ouvrages en ardoise
              mérée (ardoisine)
 ---pagebreak---   31 . 12 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 381 / 41
                             Produits obtenus
                                                                                         Ouvraison ou transformation
       Numéro du                                                                        ne conférant pas le caractère de
          tarif                           Désignation                                        «produits originaires»
        douanier
 ex 68.04         Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres     Découpage, ajustage et collage de corps abrasifs qui,
                  naturelles, en abrasifs agglomérés ou en poterie        vu leur forme, ne sont pas reconnaissables comme des­
                                                                          tinés à l'emploi à la main
 ex 68.13         Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges à base       Fabrication d'ouvrages en amiante, en mélanges à base
                  d' amiante ou à base d' amiante et de carbonate de      d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de
                  magnésium                                               magnésium
 ex 68.15         Ouvrages en mica, y compris le mica fixé sur papier     Fabrication de produits en mica
                  ou tissu
 ex 70.10         Bouteilles et flacons taillés                           Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n'excède
                                                                          pas 50 % de la valeur du produit fini
      70.13       Objets en verre pour le service de la table, de la     Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas
                 cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementa­    50 % de la valeur du produit fini ou décoration, à l'ex­
                 tion des appartements ou usages similaires, à l'ex­      clusion de l'impression sérigraphique, effectuée entière­
                 clusion des articles du n0 70.19                         ment à la main, d'objets en verre soufflés à la bouche
                                                                         dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du pro­
                                                                         duit fini
 ex 70.20        Ouvrages en fibres de verre                             Fabrication à partir de fibres de verre brutes
 ex 71.02        Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou        Fabrication à partir de pierres gemmes brutes
                 autrement travaillées, non serties ni montées, même
                 enfilées pour la facilité du transport, mais non
                 assorties
ex 71.03         Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées ou      Fabrication à partir de pierres synthétiques ou reconsti­
                 autrement travaillées, non serties ni montées, même     tuées brutes
                 enfilées pour la facilité du transport, mais non
                 assorties
ex 71.05         Argent et alliages (y compris l'argent doré ou ver­     Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de
                 meil et l'argent platiné), mi-ouvrés                    l'argent et des alliages d'argent, bruts
ex 71.05         Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré    Alliage ou séparation électrolytique de l'argent et des
                 ou vermeil et l'argent platiné), bruts                  alliages d'argent, bruts
ex 71.06         Plaqué ou doublé d'argent, mi-ouvré                     Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de
                                                                         plaqué ou doublé d'argent, bruts
ex 71.07         Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi­       Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage de l'or
                 ouvrés
                                                                         et des alliages d'or (y compris d'or platiné), bruts
ex 71.07         Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts     Alliage ou séparation électrolytique de l'or et des allia­
                                                                         ges d'or, bruts
ex 71.08         Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur         Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage du
                 argent, mi-ouvrés                                       plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur
                                                                         argent, bruts
 ---pagebreak--- N0 L 381 /42                         Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 12 . 86
                          Produits obtenus
                                                                                     Ouvraison ou transformation
    Numéro du                                                                       ne conférant pas le caractère de
       tarif                          Désignation                                        «produits originaires»
     douanier
ex 71.09      Platine et métaux de la mine du platine, mi-ouvrés      Laminage, étirage, tréfilage, battage ou broyage du
                                                                      platine et des métaux de la mine du platine, bruts
ex 71.09      Platine et métaux de la mine du platine et leurs        Alliage ou séparation électrolytique du platine et des
              alliages, bruts                                         métaux de la mine du platine et de leurs alliages, bruts
ex 71.10      Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la          Laminage, étirage, tréfilage ou broyage de plaqué ou
              mine du platine sur métaux communs ou sur               doublé de platine ou de métaux de la mine du platine
              métaux précieux, mi-ouvrés                              sur métaux communs ou précieux, bruts
ex 73.15      Aciers alliés et acier fin au carbone :
              — sous les formes indiquées aux nos 73.07 à 73.13       Fabrication à partir de produits sous les formes indi­
                   inclus                                             quées au n° 73.06
              — sous les formes indiquées au n° 73.14                 Fabrication à partir de produits sous les formes indi­
                                                                      quées aux nos 73.06 et 73.07
ex 74.01      Cuivre pour affinage { blister e t autres)              Convertissage de mattes de cuivre
ex 74.01      Cuivre affiné                                           Affinage thermique ou électrolytique de cuivre pour
                                                                      affinage ( blister et autres), des déchets et débris de
                                                                      cuivre
ex 74.01      Alliages de cuivre                                      Fusion et traitement thermique du cuivre affiné, des
                                                                      déchets et débris de cuivre
ex 75.01      Nickel brut (à l'exclusion des anodes du n0 75.05)      Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chi­
                                                                      mique des mattes, speiss et autres produits intermé­
                                                                      diaires de la métallurgie du nickel
ex 75.01      Nickel brut, à l'exclusion des alliages de nickel       Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chi­
                                                                      mique de déchets et débris de nickel
ex 76.01      Aluminium brut                                           Fabrication par traitement thermique ou électrolytique
                                                                      d'aluminium non allié, de déchets et débris d'alumi­
                                                                       nium
    76.16     Autres ouvrages en aluminium                             Fabrication à partir de toiles métalliques (y compris les
                                                                       toiles continues ou sans-fin), grillages et treillis, en fils
                                                                       d'aluminium, de tôles ou bandes déployées, en alumi­
                                                                       nium, dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                       produit fini
 ex 77.02     Autres ouvrages en magnésium                             Fabrication à partir de barres, profilés, fils, tôles,
                                                                       feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et pail­
                                                                       lettes, tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches),
                                                                       barres creuses, en magnésium, dont la valeur n'excède
                                                                       pas 50 % de la valeur du produit fini
 ex 77.04      Béryllium (glucinium) ouvré                             Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium
                                                                       brut dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                       produit fini
 ex 78.01      Plomb affiné                                            Fabrication par affinage thermique de plomb d'œuvre
 ex 81.01      Tungstène ouvré                                         Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur
                                                                       n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
 ---pagebreak--- 31. 12. 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   N ° L 381/43
                                      Produits obtenus
                                                                                                                  Ouvraison ou transformation
     Numéro du                                                                                                  ne conférant pas le caractère de
        tarif                                      Désignation                                                       «produits originaires»
      douanier
ex 81.02                  Molybdène ouvré                                                          Fabrication à partir de molybdène brut dont la valeur
                                                                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 81.03                  Tantale ouvré                                                            Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur n'ex-
                                                                                                   cède pas 50 °/o de la valeur du produit fini
ex 81.04                  Autres métaux communs ouvrés                                             Fabrication à partir d'autres métaux communs bruts
                                                                                                   dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur du pro-
                                                                                                   duit fini
ex 82.09                  Couteaux à lame tranchante et dentelée (y compris                        Fabrication à partir de lames de couteaux
                          les serpettes fermantes), autres que les couteaux du
                          n° 82.06
ex 83.06                  Objets d'ornement d'intérieur, en métaux com-                            Ouvraison ou transformation pour lesquelles sont utili-
                          muns, autres que les statuettes                                          sés des produits non originaires dont la valeur n'excède
                                                                                                   pas 30 % de la valeur du produit fini
ex 84.05                  Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs                    du           Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                          n° 87.01) et machines demi-fixes, à vapeur                               sont utilisés des produits dont la valeur n'excède pas
                                                                                                   40 % de la valeur du produit fini
    84.06                 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à                           Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                          pistons                                                                  sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                                                                                                   dont la valeur n'excède pas 40 % de la valeur du pro-
                                                                                                   duit fini
ex 84.08                  Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion                       Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                          des propulseurs à réaction et turbines à gaz                             sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                                                                                                   non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                   valeur du produit fini et à condition que 50 % au
                                                                                                   moins en valeur des produits, parties et pièces (') utili-
                                                                                                   sés soient des produits originaires
    84.16                 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à                       Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                          métaux et les machines à laminer le verre; cylindres                     sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                          pour ces machines                                                        non originaires dont la valeur n'excède pas 25 °/o de la
                                                                                                   valeur du produit fini
ex 84.17                  Appareils et dispositifs, même chauffés électrique-                      Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                          ment, pour le traitement de matières pour des opé-                       sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                          rations impliquant un changement de température,                         non originaires dont la valeur n'excède pas 25 % de la
                          pour les industries du bois, de pâtes à papier,                          valeur du produit fini
                          papiers et cartons
    84.31                 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte                     Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                          cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et                   sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                          le finissage du papier et du carton                                      non originaires dont la valeur n'excède pas 25 % de la
                                                                                                   valeur du produit fini
    84.33                 Autres machines et appareils pour le travail de la                       Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                          pâte à papier, du papier et du carton, y compris les                     sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                          coupeuses de tout genre                                                  non originaires dont la valeur n'excède pas 25 % de la
                                                                                                   valeur du produit fini
(') Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération:
    a) En ce qui concerne les produits, parties et pièces ordinaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
       produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage;
    b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant:
       — la valeur des produits importés,
       — la valeur des produits d'origine indéterminée.
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N° L 381 / 44                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                       Produits obtenus
                                                                                                                  Ouvraison ou transformation
     Numéro du
                                                                                                                 ne conférant pas le caractère de
         tarif                                      Désignation                                                       «produits originaires»
       douanier
ex 84.41                    Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussu­                 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                           res, etc.), y compris les meubles pour machines à                       sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                            coudre                                                                 non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                   valeur du produit fini, et à condition :
                                                                                                   — que 50 % au moins en valeur des produits, parties
                                                                                                        et pièces (') utilisés pour le montage de la tête
                                                                                                         (moteur exclu) soient des produits originaires
                                                                                                   — et que le mécanisme de tension du fil, le mécanisme
                                                                                                         du crochet et le mécanisme zigzag soient des
                                                                                                         produits originaires
     85.14                  Microphones et leurs supports, haut parleurs et                         Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                            amplificateurs électriques de basse fréquence                           sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                                                                                                    non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                    valeur du produit fini et à condition que 50 °/o au
                                                                                                    moins en valeur des produits, parties et pièces utilisés
                                                                                                    soient des produits originaires (2)
      85.15                 Appareils de transmission et de réception pour la                       Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                            radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils                      sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                             d'émission et de réception pour la radiodiffusion et                   non originaires dont la valeur n'excède pas 40 % de la
                             la télévision (y compris les récepteurs combinés                       valeur du produit fini et à condition que 50 °/cr au
                             avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­                      moins en valeur des produits, parties et pièces utilisés
                             tion du son) et appareils de prise de vues pour la                     soient des produits originaires (2)
                             télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétec­
                             tion, de radiosondage et de radiotélécommande
      87.06                  Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules                 Ouvraison, transformation ou montage pour lesquels
                             automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus                         sont utilisés des produits, parties et pièces détachées
                                                                                                     dont la valeur n'excède pas 15 % de la valeur du pro­
                                                                                                     duit fini
 ex 94.01                     Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion                     Ouvraison, transformation, montage pour lesquels sont
                              de ceux du n° 94.02), en métaux communs                                utilisés des tissus non rembourrés de coton d'un poids
                                                                                                     de 300 g/m2 dans des formes prêtes à l'usage, dont la
                                                                                                     valeur n'excède pas 25 % de la valeur au produit
                                                                                                     fini O
 ex 94.03                     Autres meubles , en métaux communs                                     Ouvraison, transformation, montage pour lesquels sont
                                                                                                     utilisés des tissus non rembourrés de coton d'un poids
                                                                                                     de 300 g/m2 dans des formes prêtes à l'usage, dont la
                                                                                                     valeur n'excède pas 25 % de la valeur du produi fini (J)
 ex 95.05                     Ouvrages en écaille, nacre, ivoire, os, corne, bois                     Fabrication à partir d'écaillé, de nacre, d'ivoire, d'os,
                              d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres                      de corne, de bois d'animaux, de corail naturel ou
                              matières animales à tailler                                             reconstitué et autres matières animales à tailler, tra­
                                                                                                     vaillés
  ex 95.08                    Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo,                       Fabrication à partir de matières végétales à tailler
                               noix, grains durs, etc.); ouvrages en écume de mer                     (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillés, ou à partir
                               et ambre (succin) naturels ou reconstitués , jais et                   d'écume de mer et ambre (succin), naturels ou reconsti­
                               matières minérales similaires du jais                                  tués, jais et matières minérales similaires du jais, tra­
                                                                                                      vaillés
  ex 96.01                     Pinceaux et articles analogues                                         Fabrication pour laquelle sont utilisées des têtes^ prépa­
                                                                                                      rées pour articles de brosserie dont la valeur n'excède
                                                                                                      pas 50 % de la valeur du produit fini
  ex 97.06                     Têtes de club de golf en bois ou autres matières                       Fabrication à partir d'ébauches
  ex 98.11                     Pipes, y compris les têtes                                              Fabrication à partir d'ébauchons
  (1) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération .
       a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé, en cas de vente, pour lesdits
           produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ,
       b) en ce qui concerne les autres produits, parties et pièces, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant .
           — la valeur des produits importés ,
           — la valeur des produits d'origine indéterminée .                                                                               ...                 ..
   (2) L'application de cette règle ne peut avoir pour effet d'entraîner le dépassement du pourcentage de 3 % de transistors non originaires prévu dans la liste
       A pour la même position tarifaire.
   (J) Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il est fait application de la règle générale du changement de position tarifaire pour les autres parties et pieces
       détachées qui entrent dans la composition du produit fini.
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 86                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 381 /45
                                                       ANNEXE IV
                                                         LISTE C
                                           Liste des produits visés à l'article 1er
                Numéro du
                    tarif                                          Désignation
                 douanier
             ex 27.07       Huiles aromatiques analogues au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant plus de
                            65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essences de pétrole et
                            de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                27.09     1
                            Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires
                            minérales
                27.16     J
             ex 29.01       Hydrocarbures :
                            — acycliques
                            — cyclaniques et cycléniques, à l'exclusion des azulènes
                            — benzène, toluène, xylènes
                            destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
             ex 34.03       Préparations lubrifiantes, à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus
                            d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, contenant des huiles de pétrole ou de
                            minéraux bitumineux
             ex 34.04       Cires à base de paraffine, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus
                            paraffineux
             ex 38.14       Additifs préparés pour lubrifiants
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                   CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES                                                                         ANNEX V
                                                        1 . Exportateur ( nom, adresse complète , pays)
                                                                                                                                               EUR . 1                     N A              000.000
                                                                                                                                                   Consulter w* notes au verso avant de remplir le formulaire
                   »vrac
                   en«
                                                                                                                                       2. Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre
           mentionner
                                                        3. Destinataire (nom, adresse complète, pays) (mention facultative)
                                                                                                                                                                                 et
                  ou
           objetsd'
                                                                                                                                                   ( indiquer les pays , groupes de pays ou territoires concernés)
             ,emballées indiquer le nombre
                                                                                                                                       4. Pays, groupe de pays ou                  5. Pays, groupe de pays ou
                                                                                                                                          territoire dont les produits                 territoire de destination
                                                                                                                                          sont considérés comme
                                                                                                                                          originaires
                                                        6. Informations relatives au transport (mention facultative)                   7. Observations
                       non
                 ( 1 ) Pour les marchandises
                                                        8. Numéro d'ordre ; marques, numéros, nombre et nature des colis (1); désignation des                                      9. Poids                10. Factures
                                                           marchandises                                                                                                               brut (kg)                 ( mention
                                                                                                                                                                                      ou autre                  facultative )
                                                                                                                                                                                      mesure
                                                                                                                                                                                      (I, m3, etc.)
           .exigentl'
           exportationd'
             territoire
                     ou
             ,du pays
                                                        11 . VISA DE LA DOUANE                                                                            12. DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR
( ) A remplir seulement lorsque les règles nationales
                                                            Déclaration certifiée conforme                                                                     Je soussigné déclare que les marchandises
                                                            Document d'exportation (2) :                                                                       désignées ci-dessus remplissent les condi­
                                                                                                                                                               tions requises pour l'obtention du présent
                                                            Modèle                                 n0                                                          certificat .
                                                            du
                                                            Bureau de douane
                                                                                                                              Cachet
                                                            Pays ou territoire de délivrance                                                                   À                              ., le
                                                            À                         ., le
                                                                                  (Signature)                                                                                            (Signature)
 ---pagebreak---     13. DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer à :                             14. RÉSULTAT DU CONTRÔLE
                                                                       Le contrôle effectué a permis de constater que le présent
                                                                       certificat (')
                                                                        i—i    a bien été délivré par le bureau de douane indiqué et
                                                                        '—'    que les mentions qu'il contient sont exactes.
                                                                        i—i    ne répond pas aux conditions d'authenticité et de
                                                                        ■—'    régularité requises (voir les remarques ci-annexées).
    Le contrôle de l'authenticité et de la régularité du présent
    certificat est sollicité .
    À                                      , le                        À                                         Je
                                                        Cachet                                                               Cachet
                     (Signature)                                                        (Signature)
II                                                                     C ) Marquer d'un X la mention applicable.
                                                                NOTES
1 . Le certificat ne doit comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être
    effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant , le cas échéant , les indications voulues. Toute modification ainsi
    opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de
    délivrance .
2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d'un numéro d'ordre.
     Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces non utilisés doivent être bâton­
    nés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.
3. Les marchandises sont désignées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l'iden­
    tification .
 ---pagebreak---                                                                DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
                                1 . Exportateur ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                EUR . 1                     N° A             000.000
                                                                                                                    Consulter Im notes au verso avant de remplir le formulaire
         »vrac
         en«
                                                                                                        2. Demande de certificat à utiliser dans les échanges préfé­
                                                                                                           rentiels entre
   mentionner
                                3. Destinataire (nom , adresse complète , pays) (mention facultative)
       ou                                                                                                                                         et
 objetsd'
                                                                                                                    ( indiquer les pays , groupes de pays ou territoires concernas)
,emballées indiquer le nombre
                                                                                                        4. Pays, groupe de pays ou                  5. Pays, groupe de pays ou
                                                                                                           territoire dont les produits                 territoire de destination
                                                                                                           sont considérés comme
                                                                                                           originaires
                                6. Informations relatives au transport (mention facultative)            7. Observations
     non
)C Pour les marchandises
                                8. Numéro d'ordre ; marques, numéros, nombre et nature des colis (1); désignation des                              9. Poids                 10. Factures
                                   marchandises                                                                                                         brut (kg)                 ( mention
                                                                                                                                                        ou autre                  facultative )
                                                                                                                                                        mesure
                                                                                                                                                        (I, m3, etc.)
 ---pagebreak---                                                         DECLARATION DE L' EXPORTATEUR
Je soussigné , exportateur des marchandises désignées au recto,
DÉCLARE        que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat ci-annexé ;
PRÉCISE        les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditions :
PRESENTE       les pièces justificatives suivantes ('):
M' ENGAGE a présenter, à la demande des autorités compétentes , toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient
               nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé , ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout contrôle par
               lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées ;
DEMANDE        la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises .
                                                                            À                                                       le
                                                                                                               (Signature)
(') Par exemple : documents d'importation , certificats de circulation , factures, déclarations du fabricant, etc. , se référant aux produits mis en œuvre ou
    aux marchandises réexportées en l'état .
 ---pagebreak---                                                                                                                                ANNEXE V!
                                                          FORMULAIRE EUR . 2 N°                                                        1    Formulaire utilisé dans les échanges préférentiels
                                                                                                                                            entre f 1 )                                   et
                                                    2     Exportateur (nom, adresse complète, pays)                                    3    Déclaration de l'exportateur:
                .verso
                                                                                                                                            Je soussigné, exportateur des marchandises désignées
                                                                                                                                            ci-dessous, déclare qu'elles remplissent les conditions requi­
               au
                                                                                                                                            ses pour l'établissement du présent formulaire et qu'elles ont
                                                                                                                                            acquis le caractère de produits originaires dans les conditions
,formulaire lire attentivement les instructions
                                                                                                                                            prévues par les dispositions régissant les échanges mention­
                                                                                                                                            nés dans la case n° 1
                                                    4     Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                                       5    Lieu et date
                                                                                                                                       6    Signature de l'exportateur
                                                    7    Observations (*)                                                              8    Pays d'origine ( 3 )                  9    Pays de destination ( 4 )
                                                                                                                                                                                 10    Poids brut (kg)
                                                   11    Marques, numéros de l'envoi et désignation des marchandises
le
                                                                                                                                                            12   Administration ou service du pays d'expor­
                                                                                                                                                                 tation O chargé du contrôle a posteriori
remplir
                                                                                                                                                                 de la déclaration de l'exportateur
Avant de
                                                  tent (3) "Par ^paysrnoUP8n ♦       °U territoires concernés. (2) Indiquer les références au contrôle éventuellement déjà effectué par l'administration ou le service compé­
                                                  pays ou un territoire              P3yS' '6 groupe de pays 0U ,e territoire dont les produis sont considérés comme originaires. (4) & pays on entend un pays, un groupe de
 ---pagebreak---  13    Demande de contrôle                                                                       14 [ Résultat du contrôle
       Le contrôle de la déclaration de l'exportateur figurant au                                       Le contrôle effectué a permis de constater que n
       recto du présent formulaire est sollicité (*)                                                     i—i les indications et mentions portées sur le présent formu­
                                                                                                         '—' laire sont exactes,
                                                                                                         i—i le présent formulaire ne répond pas aux conditions
                                                                                                         I—' d'authenticité et de régularité requises (voir les
                                                                                                                remarques ci-annexées).
       À                                                le                        19                   À                                            le                        19
                                                                                                                                                                Cachet
                                                                   Cachet
                    (Signature)                                                                                        (Signature)
II                                                                                                      ( i ) Marquer d'un X la mention applicable.
(*) Le contrôle a posteriori des formulaires EUR . 2 est effectué à titre de sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d' importation ont des doutes fondés en ce qui
    concerne l'authenticité du formulaire et l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine réelle de la marchandise en cause .
                                                       Instructions relatives à l'établissement du formulaire EUR . 2
1 . Peuvent seules donner lieu à l'établissement d' un formulaire EUR . 2 les marchandises qui , dans le pays d'exportation , remplissent les
    conditions prévues par les dispositions régissant les échanges mentionnés dans la case n° 1 du formulaire . Ces dispositions doivent être
    soigneusement étudiées avant de remplir le formulaire .
2. L'exportateur attache le formulaire au bulletin d'expédition lorsqu'il s'agit d'un envoi par colis postal ou l'insère dans le colis lorsqu'il s'agit
    d' un envoi par la poste aux lettres . En outre , il porte , soit sur l'étiquette verte C 1 , soit sur la déclaration en douane C 2/CP 3, la mention
    EUR . 2 suivie du numéro de série du formulaire .
3. Ces instructions ne dispensent pas l'exportateur de l'accomplissement des autres formalités prévues dans les règlements douaniers ou
    postaux.
4. L' usage du formulaire constitue pour l'exportateur l'engagement de présenter aux autorités compétentes toutes justifications que celles-ci
    jugent nécessaires et d'accepter tout contrôle par lesdites autorités de sa comptabilité et des circonstances de la fabrication des
    marchandises désignées dans la case 1 1 du formulaire .