CELEX: 32018R0166
Language: fr
Date: 2018-02-02 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/166 de la Commission du 2 février 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

3.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 31/82
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/166 DE LA COMMISSION
   du 2 février 2018
   modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),
   vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (2), et notamment son article 20, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces navires sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu du règlement (UE) 2016/44, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye et d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union.
            
         
               (2)
            
            
               Le 26 janvier 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé et modifié l'inscription du LYNN S sur la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 février 2018.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
   
      ANNEXE
      L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 du Conseil est modifiée comme suit:
      La mention:
      
         
                     «2.
                  
                  
                     Nom: Lynn S
                     Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation a été renouvelée par le comité le 31 octobre 2017 et est valable jusqu'au 29 janvier 2018, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
                     
                        Informations supplémentaires
                     
                     Inscrit sur la liste le 2 août 2017. OMI: 8706349. Au 6 octobre 2017, le navire se trouvait dans les eaux territoriales du Liban, d'où il a appareillé en direction de l'ouest.»
                  
               
      est remplacée par le texte suivant:
      
         
                     «2.
                  
                  
                     Nom: Lynn S
                     Inscrit en application des points a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation a été renouvelée par le comité le 26 janvier 2018 (prorogation précédente valable jusqu'au 29 janvier 2018) et est valable jusqu'au 28 avril 2018, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
                     
                        Informations supplémentaires
                     
                     Inscrit sur la liste le 2 août 2017. OMI: 8706349. Au 6 octobre 2017, le navire se trouvait dans les eaux territoriales du Liban, d'où il a appareillé en direction de l'ouest.»