CELEX: 62018TA0051
Language: fr
Date: 2019-09-10 00:00:00
Title: Affaire T-51/18: Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2019 – BP/Cour de justice de l’Union européenne («Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne – Traducteurs free-lance – Procédure de sélection – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation»)

11.11.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 383/60
            
         
      Arrêt du Tribunal du 10 septembre 2019 – BP/Cour de justice de l’Union européenne
      (Affaire T-51/18) (1)
      
      («Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Appel d’offres de la Cour de justice de l’Union européenne - Traducteurs free-lance - Procédure de sélection - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation»)
      (2019/C 383/68)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: BP (représentant: S. Tassi, avocat)
      
         Partie défenderesse: Cour de justice de l’Union européenne (représentants: J. Inghelram, Á. Almendros Manzano et V. Hanley-Emilsson, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 23 novembre 2017 rejetant l’offre de la requérante aux fins de la conclusion d’un contrat-cadre pour la traduction de textes juridiques de l’allemand vers le grec.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     BP est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 134 du 16.4.2018.