CELEX: 31972R1911
Language: fr
Date: 1972-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1911/72 de la Commission, du 5 septembre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 204 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                             6 . 9 . 72
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1911/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 septembre 1972
                                fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                     de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                      États membres et les informations s'y rapportant
                                                                 sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le ièglement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28               dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti­                    moyen de la fixation précédente doit être reconduit ;
vinicole H , modifié en dernier lieu par le règlement            considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE ) n° 1651 /72 (2), et notamment son article 4
                                                                 cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                   que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un            considérant que l' application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé         dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour              actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                   Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (4) ;           règlement ( CEE) n0 816/70 sont fixés à l' annexe du
                                                                 présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                            Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                   Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
représentativité, des appréciations des États mem­               1972.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 5 septembre 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(!) JO n<> L 99 du 5 . 5. 1970, p. 1 .
r-) JO n»  L 174 du 1 . 8. 1972, p. 52.
(*) JO no  L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO no  L 89 du 15. 4. 1972, p. 31
 ---pagebreak--- 6 . 9 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 204/9
                                                            ANNEXE
                     Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                     UC                                                         UC
                   Type                          par degré/hl                          Type
                                                                                                            par degré 'hl
1 I
                                                                   A I
Béziers                                             1,269
                                                                   Bordeaux                                    1,440
Montpellier                                         1,242
Narbonne                                            1,283
                                                                   Nantes                                     pas de
                                                                                                             cotation
Nîmes                                               1,233
                                                                   Bari                                        1,128
Perpignan                                           1,278
                                                                   Cagliari                                   pas de
Asti                                                1,424                                                    cotation
Firenze                                            pas de           Chieti                                     1,160
                                                  cotation
                                                                    Ravenna (Lugo, Faenza)                     1,216
Lecce                                              pas de
                                                  cotation         Trapani (Alcamo)                            1,168
Pescara                                            pas de          Treviso                                     1,368
                                                  cotation
Reggio Emilia                                       1,256
                                                                                                               UC/hl
Treviso                                             1,280
                                                                   A II
Verona ( pour les vins locaux)                      1,296
                                                                    Rheinpfalz (Oberhaardt)                   pas de
1 II                                                                                                         cotation
                                                                    Rheinhessen (Hügelland)                   pas de
Bari                                                1,200                                                    cotation
Barletta                                                            La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                           pas de          bourgeoise
                                                  cotation
Lecce                                              pas de
                                                  cotation          A m
Taranto
                                                                    Mosel                                     pas de
                                                                                                             cotation
                                                    UC/hl
                                                                    Rheingau                                  pas de
R. III                                                                                                       cotation
Rheinpfalz                                         pas de           La région viticole de la Moselle luxem­
                                                  cotation          bourgeoise
Rheinhessen (Hügelland)                            pas de
                                                  cotation