CELEX: 62016TN0318
Language: fr
Date: 2016-06-21 00:00:00
Title: Affaire T-318/16: Recours introduit le 21 juin 2016 — Moravia Consulting/EUIPO — Citizen Systems Europe (SDC-444S)

8.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/31
            
         Recours introduit le 21 juin 2016 — Moravia Consulting/EUIPO — Citizen Systems Europe (SDC-444S)
   (Affaire T-318/16)
   (2016/C 287/38)
   Langue de dépôt de la requête: le tchèque
   
      Parties
   
   
      Partie(s) requérante(s): Moravia Consulting spol. s r.o. (Brno, République tchèque) (représentant(s): M. Kyjovský, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Citizen Systems Europe GmbH (Stuttgart, Allemagne)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «SDC-444S» — Demande d’enregistrement no 12 780 061
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 1er avril 2016 dans l’affaire R 1573/2015-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyen(s) invoqué(s)
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 50, paragraphe 1, du règlement no 207/2009.