CELEX: 31988R3617
Language: fr
Date: 1988-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3617/88 de la Commission, du 21 novembre 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 31 octobre au 6 novembre 1988

22. 11 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 315/21
                               REGLEMENT (CEE) N° 3617/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 21 novembre 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 31 octobre au 6
                                                         novembre 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                   par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai              percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
                                                                   cours de la semaine du 31 octobre au 6 novembre 1988 ,
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
modifié par le règlement (CEE) ti ° 467/87 (2),                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la                                 Article premier
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au
Royaume-Uni (3), modifié par le règlement (CEE) n°                  En application de l'article 3 du règlement' (CEE)
3988/87 (4), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,              n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
(CEE) n0 1347/86, un montant équivalant au montant de               le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
                                                                    31 octobre au 6 novembre 1988 , les montants à percevoir
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est           sont fixés à l'annexe.
perçu sur les viandes et préparations provenant des
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                           Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 ment (CEE) n0 1T695/86, les montants à percevoir à la
 sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­         Il est applicable à partir du 31 octobre 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
 (■) JO  n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
 (2) JO  n° L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
 (3) JO  n0 L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 O   JO  n» L 376 du 31 . 12. 1987, p. 31
 ---pagebreak--- N0 L 315/22                       Journal officiel des Communautés européennes                       22. 11 . 88
                                                      ANNEXE
            Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                de la semaine du 31 octobre au 6 novembre 1988
                                                                        (en Écus/100 kg poids net)
                                       Code NC                              Montants
                                                                                                 /
                                     0201 10 10                             20,84977
                                      0201 10 90                          , 20,84977
                                      0201 20 11                            20,84977
                                      0201 20 19                            20,84977
                                      0201 20 31                            16,67982
                                      0201 20 39                            16,67982
                                      0201 20 51                            25,01972
                                      0201 20 59                            25,01972
                                      0201 20 90                            16,67982
                                      0201 30                               28,56418
                                      0202 10 00                            20,84977
                                      0202 20 10                            20,84977
                                      0202 20 30                            16,67982
                                      0202 20 50                            25,01972
                                      0202 20 90                            16,67982
                                      0202 30 10                            28,56418
                                      0202 30 50                            28,56418
                                      0202 30 90                            28,56418
                                      0206 10 95                            28,56418
                                      0206 29 91                            28,56418
                                      0210 20 10                            16,67982
                                      0210 20 90                            23,76874
                                      0210 90 41                            23,76874
                                      1602 50 10 (')                        23,76874
                                      1602 50 10 (2)                         16,67982
                        (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                        (2) Autres.