CELEX: 31983D0483
Language: fr
Date: 1983-09-16 00:00:00
Title: 83/483/CEE: Décision de la Commission, du 16 septembre 1983, relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 2433/83 relatif à la fourniture de divers lots de "butter oil" au titre de l'aide alimentaire

N° L 264/22                            Journal officiel des Communautés européennes                           27. 9 . 83
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                   du 16 septembre 1983
               relative à la fixation des montants maximaux pour l'attribution de l'adjudication
               ouverte par le règlement (CEE) n° 2433/83 relatif à la fourniture de divers lots de
                                        « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
                                                         (83/483/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                       Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
juin 1968, portant organisation commune des marchés               l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n0
                                                                  2433 / 83 sont fixés comme suit :
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                 — lot A :         40 480 Écus (n
1600/83 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,             — lot B :         20 264 Écus (D),
considérant que, conformément au règlement (CEE) n0               — lot C :         1 0 466 Écus (D),
2433/83 de la Commission, du 24 août 1983, relatif à              — lot F :         57 062 Écus (F),
la fourniture de divers lots de butter oil au titre de
l'aide alimentaire (3), la fourniture de 1 578 tonnes de          — lot G :         38 444 Écus (F),
 butter oil, destinées à certains pays tiers et organismes        — lot H :         32 921 Écus (F),
bénéficiaires, a été mise en adjudication ;                       — lot I :        132 248 Écus (F),
considérant que l'article 13 paragraphe 1 du règlement            — lot K :         20 230 Écus (D).
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,
portant modalités générales de mobilisation et de four­
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter                                   Article 2
oil au titre de l'aide alimentaire (4), modifié par le
règlement (CEE) n0 1886/83 (5), prévoit que, compte               Les États membres sont destinataires de la présente
tenu des offres reçues, il est fixé pour chaque lot ou            décision .
partie de lot dans le cas visé à l'article 1 1 paragraphe 3
troisième alinéa, un montant maximal ou décidé de ne
pas donner suite à l'adjudication ;                               Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1983 .
considérant que, en raison des offres reçues, il convient
de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;
                                                                                             Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                        Poul DALSAGER
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                                           Membre de la Commission
 (>) JO n° L  148  du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2)  JO n° L  163  du 22. 6 . 1983, p. 56 .
(3)  JO n0 L  242  du 31 . 8 . 1983, p. 1 .
 (4) JO n0 L  142  du 1 . 6. 1983 , p. 1 .
O    JO n" L  187  du 12. 7. 1983, p. 29.