CELEX: 31968R0882
Language: fr
Date: 1968-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 882/68 de la Commission, du 2 juillet 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

à - / • 68                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 155 / 11
                                       REGLEMENT (CEE) N° 882/68 DE LA COMMISSION
                                                                    du 2 juillet 1968
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                        vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
                                                                                    règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), et notam­                                                      Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                                   Les prélèvements visés à l' article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                                règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                             la qualité type et le sucre blanc fixés comme indi­
par le règlement ( CEE ) n° 846/68 ( 2) et tous les rè­                             qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l' ont modifié ;
                                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE ) n° 846/68 aux                             Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
données dont la Commission dispose actuellement                                     1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1968 .
                                                                                                Par la Commission
                                                                                                   Le président
                                                                                                     Jean REY
 / 1 ) JO n° 308 du 18 . 12 . 1967, p. 1 .
 (-') JO n" L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                          ANNEXE
                                                                                                                    ( U.C. par 100 kg }
                       Numero
                                                                                                                         Montant
                 du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                       du prélèvement
                       commun
                 17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                           A. dénaturés
                                                 I. sucre blanc                                                            20,46
                                               II . sucre brut                                                             18,01 (')
                                           B. non dénaturés
                                                 I. sucre blanc                                                            20,46
                                               II . sucre brut                                                             18,01 (')
                 (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                     importe s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                     l' article 2 du règlement ( CEE ) n° 784/68 .