CELEX: 31974R0221
Language: fr
Date: 1974-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 221/74 de la Commission, du 28 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

29 . 1 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 25/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 221 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 janvier 1974
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés              caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2), et notamment            fier le correctif applicable à la restitution pour les
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              céréales, actuellement en vigueur,
phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
 181 /74 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont                              Article premier
modifié ;
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
normal du régime des restitutions, il convient de rete­          ticle 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/CEE,
nir pour le calcul de ces dernières :                            est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              sent règlement.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 /67.
11) JO n« L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8.
(3 ) JO n° L 21 du 25 . 1 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 25/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 1 . 74
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 28 janvier 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                                ( UC/t
   Numéro du                                                      1 er term . 2° term .
                                                       Courant                          3 e term . 4 1' term . 5 e term .   6 e term .
 tarif douanier      Désignation de la marchandise         1           2          3         4            5          6            7
    commun
10.01 A            Froment tendre et méteil
10.01 B            Froment dur                            —           _          —          —           —          —            —
10.02              Seigle                                 —           —          —          —           —          —            —
10.03              Orge                                   —           —          —          —           —          —            _
10.04              Avoine                                 —           __         —          _           —          —            —
10.05 B            Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné   à   l' ense­
                     mencement
10.07 C            Graines de sorgho                      —           —          —                      —          —            —