CELEX: 31994R2943
Language: fr
Date: 1994-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2943/94 de la Commission, du 2 décembre 1994, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention

3 . 12. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 310/33
                                REGLEMENT (CE) N" 2943/94 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 décembre 1994
                  portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools
                             d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       cool important dans les pays des Caraïbes et de 1 Amé­
                                                                 rique centrale concernés ;
vu le traite instituant la Communauté europeenne,
                                                                 considérant que le règlement (CEE) n0 2192/93, concer­
                                                                 nant certains faits générateurs des taux de conversion agri­
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars
                                                                 coles utilisés pour le secteur viti-vinicole et modifiant
1987, portant organisation commune du marché viti-vini­
                                                                 notamment le règlement (CEE) n° 377/93, prévoit les taux
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0       de conversion agricoles à appliquer pour convertir les
1891 /94 (2),                                                    paiements et garanties prévus au titre des adjudications
                                                                 simples en monnaie nationale ;
vu le règlement (CEE) n0 3877/88 du Conseil, du 12               considérant que les mesures prévues au présent règlement
décembre 1988, établissant les règles générales relatives à      sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0
822/87 et détenus par les organismes d'intervention (3),
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 377/93 de la
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0
2192/93 Q, a établi les modalités d'application relatives à                             Article premier
l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n0
822/87 et détenus par les organismes d'intervention ;            1 . Il est procédé à la vente, par six adjudications
                                                                 simples numérotées 164/94 CE, 165/94 CE, 166/94 CE,
                                                                 167/94 CE, 168/94 CE et 169/94 CE, d'une quantité
considérant que, en raison du coût de stockage de l'alcool,      totale de 1 450 000 hectolitres d'alcool provenant des
il se révèle opportun d'ouvrir des ventes par adjudications      distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement
simples pour des alcools d'origine vinique provenant des         (CEE) n0 822/87 et détenus par les organismes d'interven­
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement      tion italien et espagnol.
(CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'interven­
tion italien et espagnol ;                                       2. Les adjudications simples nos 164/94 CE, 165/94 CE
                                                                 et 166/94 CE portent respectivement sur une quantité de
                                                                 200 000, 200 000 et 375 000 hectolitres d'alcool à 100 %
considérant qu'il convient de procéder à des adjudications       vol.
simples pour l'exportation d'alcool vers certains pays des
Caraïbes et de l'Amérique centrale qui présentent une
certaine garantie quant à la non-perturbation du marché          L'adjudication simple n0 167/94 CE porte sur une quan­
                                                                 tité de 200 000 hectolitres d'alcool à 100 % vol.
de l'alcool et des boissons spiritueuses, en vue d'une utili­
sation finale dans le secteur des carburants ;
                                                                 Les adjudications simples n05 168/94 CE et 169/94 CE
                                                                 portent respectivement sur une quantité de 175 000 et
considérant qu'il convient néanmoins d'adapter le niveau         300 000 hectolitres d'alcool à 100 % vol.
et les modalités des garanties actuellement prévues pour
ces adjudications, compte tenu du volume élevé d'alcool
mis en vente ; qu'une garantie de bon enlèvement doit                                      Article 2
assurer l'exportation de ces alcools avant l'entrée en
vigueur des dispositions de l' Uruguay Round en matière
d'alcools d'origine agricole et que le montant de la             L'alcool mis en vente :
garantie de bonne exécution doit être augmenté, compte
tenu notamment du stockage éventuel d'un volume d'al­            — est destiné à l'exportation hors de la Communauté
                                                                      européenne,
o   JO  n0 L  84 du 27. 3. 1987, p. 1 .                          — doit être importé et déshydraté :
(2) JO  n° L  197 du 30. 7. 1994, p. 42.
(3) JO  n0 L  346 du 15. 12. 1988, p. 7.
(4) JO  n0 L  43 du 20. 2. 1993, p. 6.                                — pour les adjudications simples n08 164/94 CE,
O   JO  n0 L  196 du 5. 8. 1993, p. 19.                                   165/94 CE et 166/94 CE au Costa Rica,
 ---pagebreak---  N0 L 310/34                             Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 12. 94
     — pour 1 adjudication simple n0 1 67/94 CE dans un            Le maintien de 1 offre après la clôture du délai pour la
         des pays tiers suivants :                                 présentation des offres et la constitution de la garantie de
        — Guatemala,
                                                                   bon enlèvement constituent les exigences principales au
                                                                   sens de l'article 20 du règlement (CEE) n° 2220/85 de la
        — Honduras, y compris les îles Swan,                       Commission ('), pour la garantie de participation.
        — El Salvador,
                                                                   La garantie de participation est libérée immédiatement
     — pour les adjudications simples nos 168/94 CE et             lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'adjudica­
         169/94 CE, dans un des pays tiers suivants :              taire a rempli les conditions prévues à l'alinéa précédent.
        — Saint-Kitts-et-Nevis,
        — Bahamas,                                                 2. Dans les vingt jours qui suivent la date de réception
                                                                   de la décision de la Commission attribuant l'alcool, l'adju­
        — République dominicaine,                                  dicataire fournit la preuve de la constitution auprès de
        — Antigua et Barbuda,                                      chaque organisme d'intervention détenteur de l'alcool
        — Dominique,                                               d'une garantie de bon enlèvement, visant à assurer l'ex­
        — îles Vierges britanniques et Montserrat,                 portation de l'alcool faisant l'objet de l'adjudication
                                                                   concernée.
        — Jamaïque,
        — Sainte-Lucie,                                            Cette garantie de bon enlèvement correspond à un
                                                                   montant de 10 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à
        — Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines
            du Nord,
                                                                   constituer pour la quantité totale mise en vente dans le
                                                                   cadre de chaque adjudication prévue au présent règle­
        — Barbade,                                                 ment.
        — Trinité et Tobago,
                                                                   Cette garantie de bon enlèvement est libérée par chacun
        — Bélize,
                                                                   des organismes d'intervention détenteurs de l'alcool pour
        — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,           chaque quantité d'alcool pour laquelle la preuve est
        — Aruba,                                                   fournie que celle-ci a quitté le territoire douanier de la
        — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire,                Communauté conformément à la réglementation doua­
                                                                   nière communautaire.
            Saint-Eustache, Saba et la partie méridionale de
            Saint-Martin),                                         L'exportation de l'alcool adjugé dans le cadre des adjudi­
        — Guyana,                                                  cations visées au présent règlement constitue une
        — îles Vierges des États-Unis d'Amérique,                  exigence principale au sens de l'article 20 du règlement
                                                                   (CEE) n° 2220/85 pour la garantie de bon enlèvement.
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu­
    rants .                                                        3. La garantie de bonne exécution correspond à un
                                                                   montant de 25 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                           Article 3
                                                                   Par dérogation à l'article 17 du règlement (CEE) n0
La localisation et les références des cuves concernées, le
                                                                   377/93, cette garantie est constituée, pour chacune des
volume d'alcool contenu dans chacune des cuves, le titre           adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement,
alcoométrique et les caractéristiques de l'alcool ainsi que        pour chaque quantité d'alcool faisant l'objet d'un bon
                                                                   d'enlèvement.
certaines conditions spécifiques figurent à l'annexe du
présent règlement.                                                 L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la
                                                                  garantie de bonne exécution auprès de chaque organisme
                           Article 4                              d'intervention concerné au plus tard le jour de la déli­
                                                                  vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool
La vente a lieu conformément aux dispositions des arti­           concernée.
cles 13, 14, 15, 16, 18 paragraphe 5 et 6 ainsi que 30 à 38
du règlement (CEE) n° 377/93 .                                    Cette garantie est libérée conformément à l'article 34
                                                                  paragraphe 3 point b) du règlement (CEE) n° 377/93.
Toutefois, par dérogation à l'article 1 5 du règlement (CEE)
n0 377/93, la date limite pour le dépôt des offres dans le                                   Article 6
cadre des adjudications visées au présent règlement se
situe entre le huitième et le vingt-cinquième jour suivant         1 . L'organisme d'intervention détenteur d'alcool et l'ad­
la date de publication des avis d'adjudication simple.            judicataire établissent d'un commun accord un calendrier
                                                                  précis pour l'échelonnement des enlèvements physiques
                           Article 5
                                                                  de l'alcool adjugé. Ce calendrier est communiqué à la
                                                                  Commission dans le mois qui suit la date de réception de
1.    La garantie de participation visée à l'article 15 du        la décision de la Commission attribuant l'alcool, en vue
règlement (CEE) n0 377/93 correspond à un montant de 3            de coordonner le déroulement des opérations d'enlève­
écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol, à constituer pour       ment conformément aux dispositions du présent règle­
                                                                  ment.
la quantité totale mise en vente dans le cadre de chacune
des adjudications visées à l'article 1 er du présent règle­
ment.                                                             (■) JO n0 L 205 du 3. 8. 1985, p. 5.
 ---pagebreak--- 3 . 12. 94                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 310/35
2. L adjudicataire paie pour les alcools qui lui sont              peut être substitué par les organismes d intervention
adjugés et prend également en charge les risques de vol,           détenteurs de l'alcool concernés, en accord avec la
de perte ou de destruction ainsi que les frais liés au             Commission, ou mélangé avec d'autres alcools livrés à
stockage de ces alcools, dans le cadre des adjudications           l'organisme d'intervention jusqu'à la délivrance d'un bon
visées au présent règlement, dans un délai maximal, déter­         d'enlèvement le concernant, notamment pour des raisons
miné en fonction de la quantité mise en adjudication en            logistiques.
retenant un mois par tranche entière de 75 000 hectolitres
d'alcool à 100 % . Ce délai maximal est compté à partir de
la fin du premier mois suivant la date de réception de la
                                                                                            Article 9
décision de la Commission attribuant l'alcool. Toutefois,
le paiement, ainsi que l'exportation de l'acool, doit se
terminer au plus tard le 26 juin 1995.                             1 . Les adjudicataires des adjudications simples
                                                                   nos 164/94 CE, 165/94 CE et 166/94 CE et de l'adjudica­
                                                                   tion simple n0 167/94 CE peuvent d'un commun accord
3. Après paiement d'une quantité d'alcool, déterminée              échanger entre eux une même quantité d'alcool stockée
à l'hectolitre d'alcool à 100 % vol près, l'organisme d'in­        dans des cuves décrites dans un même État membre, pour
tervention détenteur de l'alcool délivre un bon d'enlève­
                                                                   les destinations prévues dans le cadre de ces adjudications.
ment pour la quantité d'alcool correspondante. La
propriété de l'alcool faisant l'objet de l'attribution d'un        2. Les adjudicataires des adjudications simples
bon d'enlèvement est transférée au moment de la déli­
                                                                   nos 168/94 CE et 169/94 CE peuvent d'un commun
vrance de celui-ci et les quantités correspondantes sont           accord échanger entre eux une même quantité d'alcool
considérées comme étant sorties à cette date .                     stockée dans des cuves décrites dans un même État
                                                                   membre pour les destinations prévues dans le cadre de ces
Un bon d'enlèvement ést délivré pour une quantité mini­            adjudications.
male de 5 000 hectolitres, sauf en ce qui concerne le
dernier enlèvement dans chaque État membre.                        3. Un tel échange n'affecte en rien les obligations des
                                                                   adjudicataires concernés, notamment pour ce qui
                                                                   concerne le prix à payer, les délais d'enlèvement et d'utili­
                          Article 7                                sation des alcools qui leur sont adjugés et indiqués dans
                                                                   l'avis d'adjudication concerné.
Pour être recevable, l'offre comporte l'indication du lieu         4. Les adjudicataires qui veulent procéder à un tel
d'utilisation finale de l'alcool adjugé et l'engagement du         échange doivent préalablement en informer les orga­
soumissionnaire de respecter cette destination. L'offre            nismes d'intervention concernés.
comporte également des preuves que le soumissionnaire a
des engagements contraignants avec un opérateur dans le            5. Si cet échange a des conséquences pour le calendrier
secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à           prévu pour l'échelonnement des enlèvements physiques
l'article 2 du présent règlement, qui s'engage à déshy­            d'alcool, ce calendrier est immédiatement adapté et la
drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu'à          modification est aussitôt communiquée à la Commission.
les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur
des carburants.                                                    6. Un tel échange ne peut pas modifier les quantités
                                                                   totales d'alcool mises en vente respectivement pour les
                                                                   adjudications nos 164/94 CE, 165/94 CE et 166/94 CE,
                          Article 8                                l'adjudication n° 167/94/CE, ainsi que les adjudications
                                                                   nos 168 /94 CE et 169/94 CE.
Par dérogation à l'article 36 paragraphe 2 premier alinéa
du règlement (CEE) n0 377/93, l'alcool des cuves indi­                                      Article 10
quées dans la communication des États membres visée à
l'article 36 du règlement (CEE) n° 377/93 et repris pour           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
les adjudications visées à l'article 1 er du présent règlement     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1994.
                                                                             Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
 ---pagebreak--- N 0 L 310/36                             Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 12. 94
                                                                  ANNEXE
                                              ADJUDICATION SIMPLE n° 164/94 CE
                           I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                            Volumes en      Référence
                                                                Numéro       hectolitres    règlement
                État membre             Localisation                                                        Type d'alcool
                                                               des cuves     d'alcool à       (CEE)
                                                                             100 % vol      n° 822/ 87
            ESPAGNE              Villarrobledo                    25           1 1 897          39      brut
                                 Villarrobledo                    22           39 014           39      brut
                                 Villarrobledo                     17          42 241          39       brut
                                 Villarrobledo                    20           41 813          39       brut
                                 Tarancôn                         C-6          11 563          39       brut
                                 Tarancôn                        D-6           26 317          39       brut
                                 Tarancôn                        C-7           27 155          39       brut
                                                   Total                     200 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
           l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants .
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 200 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2: Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B-1049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n0 164/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
               même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 12 décembre 1994 à 12 heures, heure de
               Bruxelles .
 ---pagebreak--- 3 . 12. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 310/37
           5. Chaque offre doit comporter le nom et 1 adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n° 164/94 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                    521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
           L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 25 écus par hecto­
           litre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la déli­
           vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N° L 310/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 12. 94
                                              ADJUDICATION SIMPLE n° 165/94 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                            Volumes en     Référence
                                                                  Numéro     hectolitres   règlement
                État membre             Localisation                                                       Type d'alcool
                                                                 des cuves   d'alcool à      (CEE)
                                                                             100 % vol    n0 822/87
           ESPAGNE               Villarrobledo                      28         43 657          39      neutre
                                 Tarancôn                           C-4          3 165     35 -I- 36   neutre
                                 Villarrobledo                       18        42 700          39      brut
                                 Villarrobledo                       19        42 268          39      brut
                                 Tarancôn                           C-8        26 498         39       brut
                                 Tarancôn                           C-5        26 508         39       brut
                                 Tarancôn                           C-6        1 5 204        39       brut
                                                    Total                     200 000
          Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d une
          somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
          l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                               II . Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
          dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
          dans le secteur des carburants.
          Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
          de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
          Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III . Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 200 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
          2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n0 165/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
               même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 12 décembe 1994 à 12 heures, heure de
               Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n° 165/94 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
 ---pagebreak--- 3 . 12. 94                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 310/39
              c) 1 ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l'organisme d'intervention suivant :
              — SENPA, Beneficencia 8, E-2^004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                   521 98 32).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
           L'adjudication fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 25 écus par hectolitre
           d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la déli­
           vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N° L 310/40                           Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 12. 94
                                           ADJUDICATION SIMPLE n° 166/94 CE
                       I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                         Volumes en    Référence
                                                                Numéro    hectolitres  règlement
   État membre                     Localisation
                                                               des cuves  d'alcool à     (CEE)
                                                                                                      Type d'alcool
                                                                          100 % vol    n" 822/87
ITALIE         Dist. Tampieri SpA                                            15 000        35    neutre
               Dist. Villapana SpA                                             5 775       35    neutre
               Dist. Lorenzo snc                                             10 000        39    neutre
               Dist. Bonollo snc                                               2 500       39    neutre
               Dist. Ind. chimica valenzana                                    3 000 .     39    neutre
               Dist. Esposito snc                                              2 500       36    neutre
               Dist. Del Salento SpA                                           5 000       35    neutre
               Dist. Ind. ital. alcole snc                                     4 272       39    neutre
               Dist. Palma SpA                                                 2 228       39    neutre
               Dist. Bertolino SpA                                           1 0 000       39    neutre
               Dist. Neri Sri                                                45 000        35    brut
               Dist. Neri Sri                                                10 000        39    brut
               Dist. Bonollo SpA                                             24 325        35    brut
               Dist. Bonollo SpA                                             21 500        39    brut
               Dist. Caviro Scrl                                             1 5 000       35    brut
               Dist. Caviro Scrl                                             30 000        39    brut
               Dist. Villapana SpA                                           1 5 000       35    brut
               Dist. Tampieri SpA                                            10 000        35    brut
               Dist. D'Auria SpA                                             10 500        39    brut
               Dist. Mazzari SpA                                             10 000        39    brut
               Dist. Di Trani SpA                                              5 000       35    brut
               Dist. Di Trani SpA                                            10 000        39    brut
               Dist. De Luca snc                                             10 000        35    brut
               Dist. Balice snc                                              15 000        35    brut
               Dist. Del Sud SpA                                               3 000       36    brut
               Dist. Palma SpA                                               17 000        39    brut
               Dist. Palma SpA                                               10 000        39    brut
               Dist. DI.CO.VI.SA. Scrl                                           900       35    brut
               Dist. Enodistil SpA                                           10 000        35    brut
               Dist. Enodistil SpA                                           21 500        39    brut
               Dist. Kronion Scrl                                              5 500       35    brut
               Dist. GE.DIS. SpA                                             1 5 500       39    brut
                                                       Total               375 000
 ---pagebreak--- 3 . 12. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 310/41
           Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement dune
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de l'al­
           cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                              II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                     III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 375 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
               adjudication simple n0 166/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
               elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 12 décembre 1994 à 12 heures, heure de
               Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n° 1 66/94 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                    445 39 40, 495 39 40).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
           L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 25 écus par hecto­
           litre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la déli­
           vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N0 L 310/42                                Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 12. 94
                                                ADJUDICATION SIMPLE n" 167/94 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                         Volumes en     Référence
   État membre                          Localisation
                                                                            Numéro        hectolitres   règlement          Type d'alcool
                                                                           des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                          100 % vol     n" 822/87
ITALIE             Dist. Caviro Scrl                                                          5 000         35        neutre
                   Dist. Centro Adriatico SpA                                                 6 000         35        neutre
                   Dist. SA.P.T.S. SpA                                                        8 500         39        neutre
                   Dist. Palma SpA                                                            3 795         35        neutre
                   Dist. D. Auria SpA                                                         8 000        39         neutre
                   Dist. Bocchino snc                                                         3 900        35         brut
                   Dist. Neri Sri                                                           20 000         35         brut
                   Dist. Neri Sri                                                           13 000         39         brut
                   Dist. Caviro Scrl                                                        21 500         35         brut
                   Dist. Caviro Scrl                                                        32 500         39         brut
                   Dist. Di Lorenzo snc                                                     10 000         35         brut
                   Dist. Di Trani SpA                                                         4 905        35         brut
                   Dist. De Luca                                                            15 000         35         brut
                   Dist. Palma SpA                                                          1 5 500        39         brut
                   Dist. DI.CO.VI.SA. Scrl                                                      900        35         brut
                   Dist. Enodistil SpA                                               t      10 500         35         brut
                   Dist. Bertolino                                                          1 6 000        39         brut
                   Dist. Vinum                                                                5 000        36         brut
                                                               Total                      200 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement dune
             somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de l'al­
             cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants.
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
             1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 200 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                 100 % vol.
                 Toute offre pour une quantité inférieure n est pas recevable.
 ---pagebreak--- 3 . 12. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 310/43
           2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                    Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 1 20 » de la Commission des Communautés euro­
                    péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxèlles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
               adjudication simple n0 167/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
               elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 12 décembre 1994 à 12 heures, heure de
               Bruxelles .
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n0 1 67/94 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — EIMA, via Palestre 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                    445 39 40, 495 39 40).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
           L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 25 écus par hecto­
           litre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la déli­
           vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N 0 L 310/44                               Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 12. 94
                                                ADJUDICATION SIMPLE n° 168/94 CE
                             I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                                         Volumes en     Référence
                                                                            Numéro        hectolitres   règlement
   État membre                          Localisation
                                                                           des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                                                                           Type d'alcool
                                                                                          100 % vol     n" 822/87
ITALIE              Dist. Vinal SpA                                                           3 600         35        Neutre
                    Dist. Mazzari SpA                                                         5 000         35        Neutre
                    Dist. Saig SpA                                                            3 000         39        Neutre
                    Dist. D'Auria                                                             2 000         39        Neutre
                    Dist. Bonollo SpA                                                         2 000         39        Neutre
                    Dist. S.A.P.I.S. SpA                                                      2 000         39        Neutre
                    Dist. Bertolino SpA                                                       9 500         39        Neutre
                    Dist. Neri Sri                                                          21 500          35        Brut
                    Dist. Soc. vin. Adriatica                                                 7 000         35        Brut
                    Dist. Lav. soc. vin. Modena                                               7 100         35        Brut
                    Dist. Mazzari SpA                                                       15 500         35         Brut
                    Dist. Bonollo SpA                                                       35 000         39         Brut
                    Dist. Deta SpA                                                            3 000        39         Brut
                    Dist. Rodi Sri                                                            5 000        35         Brut
                    Dist. Del Sud SpA                                                         7 000        36         Brut
                    Dist. Di Trani SpA                                                      15 000         39         Brut
                    Dist. Di Trani SpA                                                      1 1 200        39         Brut
                    Dist. DI. CO. VI . SA. Scrl                                                 600        35         Brut
                    Dist. GE. DIS. SpA                                                      20 000         39         Brut
                                                               Total                       175 000
             Tout intéressé peut obtenir, en s'adressant à l'organisme d'intervention concerné, contre paiement dune
             somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de l'al­
             cool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                                 II. Destination et utilisation de l'alcool
             L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
             dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
             dans le secteur des carburants.
             Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
             de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
             Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                        III. Présentation des offres
              1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 175 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
                  100 % vol.
                  Toute offre pour une quantité inférieure n est pas recevable.
 ---pagebreak--- 3. 12. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 310/45
          2. Les offres doivent :
              — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
              — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
          3. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission­
              adjudication simple n° 168/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe »,
              elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
          4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 12 décembre 1994 à 12 heures, heure de
              Bruxelles.
          5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
              a) la référence à l'adjudication simple n° 1 68/94 CE ;
              b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol ;
              c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n0 377/93, l'indi­
                  cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                  un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
          6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l'organisme d'intervention suivant :
              — EIMA, via Palestro 81 , 1-00185 Roma (tél. : 47 49 91 ; télex : 620331 , 620252, 613003 ; télécopieur :
                   445 39 40, 495 39 40).
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                           IV. Adjudication
          L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 25 écus par hecto­
          litre d'alcool à 100 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la déli­
          vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.
 ---pagebreak--- N° L 310/46                             Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 12. 94
                                             ADJUDICATION SIMPLE n° 169/94 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
                                                                            Volumes en     Référence
                                                               Numéro        hectolitres   règlement
               État membre             Localisation                                                         Type d'alcool
                                                              des cuves      d'alcool à      (CEE)
                                                                             100 % vol     n° 822/87
           ESPAGNE              Tomelloso                         1            46 485       35 et 36    brut
                                Villarrobledo                    29            43 025       35 et 36    brut
                                Villarrobledo                    25            30 000          39       brut
                                Tarancôn                         E-l           26 156       35 et 36    brut
                                Tarancôn                         E-2           23 254       35 et 36    brut
                                Tarancôn                         F-l           26 185       35 et 36    brut
                                Tarancôn                         F-2             3 688      35 et 36    brut
                                Villarrobledo                     7            13 847          39       neutre
                                Villarrobledo                     9            43 348          39       neutre
                                Villarrobledo                    11            44 012          39       neutre
                                                  Total                       300 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s adressant à 1 organisme d'intervention concerné, contre paiement d'une
           somme de 2 écus par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons de
           l'alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l'organisme d'intervention concerné.
                                              II. Destination et utilisation de l'alcool
           L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l'article 2 du présent règlement afin d'être utilisé uniquement
           dans le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l'utilisation de l'alcool sont fournies par une société internationale
           de surveillance et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
                                                      III. Présentation des offres
           1 . Les offres sont à faire pour la quantité de 300 000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
           2. Les offres doivent :
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                   Loi 200, B- 1 049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment « Loi 120 » de la Commission des Communautés euro­
                   péennes, rue de la Loi 130, B- 1 049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 3 . 12. 94                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 310/47
           3. Les offres sont contenues à 1 intérieur d une enveloppe cachetée portant l'indication « Soumission-adjudi­
               cation simple n0 169/94 CE — Alcool DG VI (unité E/2) — À n'ouvrir qu'en séance du groupe », elle­
               même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 12 décembre 1994 à 12 heures, heure de
               Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer :
               a) la référence à l'adjudication simple n° 1 69/94 CE ;
               b) le prix offert exprimé en écus par hectolitre d'alcool à 1 00 % vol ;
               c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) n° 377/93, l'indi­
                   cation du lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec
                   un opérateur pour la déshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l'organisme d'intervention suivant :
               — SENPA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél. : 347 65 00 ; télex : 23427 SENPA ; télécopieur :
                    521 98 32).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3 écus par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
                                                            IV. Adjudication
           L'adjudicataire fournit la preuve de la constitution de la garantie de bonne exécution de 25 écus par hecto­
           litre d'alcool à 1 00 % vol auprès de chaque organisme d'intervention concerné au plus tard le jour de la déli­
           vrance d'un bon d'enlèvement pour la quantité d'alcool concernée.