CELEX: 31977R0122
Language: fr
Date: 1977-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 122/77 de la Commission, du 21 janvier 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 19/34                          Journal officiel des Communautés européennes                             22. 1 . 77
                             REGLEMENT (CEE) N° 122/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 janvier 1977
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                   conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                               en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion   commune des        marchés dans     le secteur des
matières grasses ( 1), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                       Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                               n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
considérant que le montant de l'aide visée à l'article         règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1713/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 103/77 (4);                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1713/76 aux               1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1977.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO  n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n° L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
(3) JO  n° L 192 du 16. 7. 1976, p. 17.
(4) JO  n° L 17 du 20. 1 . 1977, p. 14.
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 77                       journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 19/35
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 janvier 1977, fixant le montant de l'aide dans le
                                            secteur des graines oléagineuses
            Montants de 1 aide applicables à partir du 24 janvier 1 977 pour les graines de colza et de navette
            (position ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (position ex 12.01 du tarif douanier
                                                         commun
                                                                                                  (en UC / 100 kg)
                                                                      Graines de colza et navette   Tournesol
            Montants de l'aide                                                  7,083                 2,949
            Montants de 1 aide en cas de fixation à l'avance :
            —   pour  le mois de janvier 1977                                   7,083                 2,949
            —   pour  le mois de février 1977                                   7,387                 3,663
            —   pour  le mois de mars 1977                                      7,691                 3,861
            —   pour  le mois d'avril 1977                                      7,766                 3,283
            —   pour  le mois de mai 1977                                       7,766                   —
            —   pour  le mois de juin 1977                                      7,766                   —