CELEX: 31971R1222
Language: fr
Date: 1971-06-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1222/71 de la Commission, du 11 juin 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12 . 6. 71                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 128 / 9
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1222/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 11 juin 1971
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                 ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                 du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (*), modifié en dernier lieu par                                 Article premier
le règlement (CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                         Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
                                                                 ment n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l'article           au présent règlement.
27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement (CEE) n° 1418/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1418/70 aux                 1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 juin 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
H JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 5.
(8) JO no L 157 du 18. 7. 1970, p. 9.
                                                        ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 11 juin 1971, fixant le montant de l'aide
                                               pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 14 juin 1971 pour les graines de colza et d
                          navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                 Graines de colza et navette    Tournesol
              Montants de l'aide                                                7,930            3,856
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de juin                                            7,930            3,856
              — pour le mois de juillet                                         6,670            3,835
              — pour le mois d'août                                             6,720            3,802
              — pour le mois de septembre                                       6,814            3,790