CELEX: 51997PC0651
Language: fr
Date: 1997-12-05
Title: Proposition de directive du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (version codifiée)

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                         COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
            •ut  •&
                                                           Bruxelles, le 05.12.1997
                                                           COM(97) 651 final
                                                           97/0338 (CNS)
                                            Proposition de
                                   DIRECTIVE DU CONSEIL
          concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté
      d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation
                                  à l'intérieur de la Communauté
                                          (Version codifiée^
                                   (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                  EXTOSE PES MOTIFS
1.      Dans le contexte de r«Europe des citoyens», la Commission attache une grande importance à la
        simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus accessible et compré-
        hensible au citoyen, en lui offrant ainsi de nouvelles possibilités et en lui reconnaissant des droits
       spécifiques dont il peut se prévaloir.
        Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions
       qui, ayant été modifiées plusieurs fois et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en
       partie dans Pacte originaire et en partie dans les actes modificatifs ultérieurs. Un travail de recher-
       che et de comparaison d'un grand nombre d'actes est ainsi nécessaire pour identifier les disposi-
       tions en vigueur.
       De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification
       de la réglementation souvent modifiée.
2.     La Commission, par sa décision du 1 er avril 1987, a donné instruction à ses services de procéder à
       la codification constitutive ou officielle des actes juridiques au plus tard après leur dixième modifi-
       cation, tout en soulignant qu'il s'agit là d'une règle minimale car, dans l'intérêt de la clarté et de la
       bonne compréhension de la législation communautaire, les services devraient s'efforcer de codifier
       les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles plus brefs.
3.     Les conclusions de la Présidence du Conseil européen d'Edimbourg, en décembre 1992, ont confir-
       mé ces impératifs, en soulignant l'importance de la codification constitutive ou officielle «qui offre
       une sécurité juridique quant au droit applicable à un moment donné à propos d'une question
       donnée».
       Cette codification doit être effectuée en respectant intégralement le processus législatif communau-
       taire normal.
       Dans la mesure où, lors de la codification constitutive ou officielle, aucune modification de sub-
       stance ne peut être introduite dans les actes qui en font l'objet, le Parlement européen, le Conseil
       et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, d'une mé-
       thode de travail accélérée qui vise l'adoption rapide des actes codifiés.
4.     La présente proposition de codification (l) de la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre
       1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organis-
       mes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la
       Communauté vise à réaliser ce type de codification: la nouvelle directive se substituera aux diver-
       ses directives qui font l'objet de l'opération de codification (2); elle respecte totalement la substan-
       ce des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications
       formelles requises par l'opération même de codification.
4 bis. La directive 77/93/CEE prévoit en son annexe VIII (annexe VII de la présente proposition de
       codification) des numéros «CEE» sur les certificats phytosanitaires.
       Le Traité sur l'Union européenne a remplacé les termes «Communauté économique européenne»
       par les termes «Communauté européenne». Il doit désormais en aller de même pour les cenificats
       susmentionnés.
       Même si ce remplacement pouvait être considéré comme une modification purement formelle, il
       faut néanmoins que les États membres la transposent en droit national si l'on veut que les opéra-
       teurs économiques utilisent des certificats portant la mention «CE». Par ailleurs, cette modification
       risquerait d'avoir une incidence financière pour les opérateurs économiques si les nouveaux certifi-
       cats devaient être utilisés avec effet immédiat. Il convient donc de fixer une période durant laquel-
       le les certificats portant la mention «CEE/../..» peuvent encore être utilisés.
        (1) Inscrite au programme législatif pour 1995.
        (2) Annexe VIII, partie A, de la présente proposition.
 ---pagebreak---    Pour ces motifs, et parce qu'une directive de codification ne doit pas être transposée en droit
   national puisque les directives codifiées sont présumées avoir été transposées dans le délai requis,
   il n'est pas possible d'insérer cette modification dans la proposition de codification en tant que
   modification purement formelle.
   En conséquence, la Commission a présenté le 7 juin 1995 (COM(95)239 final — 95/0134 (CNS))
   une proposition visant à modifier la directive 77/93/CEE en remplaçant dans les certificats susmen-
   tionnés le sigle «CEE» par le sigle «CE».
   Dès son adoption par le Conseil, la modification en question pourra être prise en compte dans la
   directive de codification.
5. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du
   texte, dans toutes les langues officielles, de la directive 77/93/CEE et des actes modificateurs effec-
   tuée par le biais du système informatique de l'Office des publications officielles des Communautés
   européennes, visé dans les conclusions de la Présidence du Conseil d'Edimbourg. L'ancienne numé-
   rotation des articles a été conservée pour en faciliter la lecture: elle est indiquée en marge, la
   nouvelle se trouvant au-dessus des articles; les deux numérotations sont reprises dans un tableau
   de correspondance qui figure à l'annexe LX de la directive codifiée.
                                                       2 bis
 ---pagebreak---                                                     Proposition de
                                         DIRECTIVE .J.../CE du Conseil
                                                          du
    concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes 91/6S3CEE
                 nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation
                                          à l'intérieur de la Communauté
   LE CONSEIL DE LUNION EUROPEENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et
   notamment son article 43,
   vu la proposition de la Commission,
   vu l'avis du Parlement européen ( 1 ),
   vu l'avis du Comité économique et social (^),
1) considérant que la directive 77/93 du Conseil, du 21 dé-
   cembre 1976, concernant les mesures de protection
   contre l'introduction dans la Communauté d'organismes
   nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et
   contre leur propagation à l'intérieur de la Communau-
   té ( 3 ) a été modifiée à différentes reprises, de manière
   souvent substantielle; ( 4 ) qu'il convient, dans un souci de
   clarté et de rationalité, de procéder à la codification de
   ladite directive;
2) considérant que la production végétale tient une place                  77/93/CEE
   très importante dans la Communauté;                                     (adapté)
3) considérant que le rendement de cette production est
   constamment affecté par les organismes nuisibles;                        77/93/CEE
4) considérant que la protection des végétaux contre ces or-
   ganismes est absolument requise, non seulement pour                     77/93/CEE
   éviter une diminution du rendement, mais aussi pour ac-
   croître la productivité de l'agriculture;
5) considérant que la lutte contre les organismes nuisibles                 77/93/CEE
   menée à l'intérieur de la Communauté par le biais du
   régime phytosanitaire applicable dans la Communauté en                   93/19/CEE
   tant qu'espace sans frontières intérieures et visant à les               (adapté)
   détruire méthodiquement et sur place n'aurait qu'une                     77/93/CEE
   portée limitée si des mesures de protection contre leur                  (adapté)
   introduction dans la Communauté n'étaient pas appli-
   quées simultanément;
6) considérant que la nécessité de ces mesures a déjà été                   77/93/CEE
   reconnue depuis longtemps et qu'elle a fait l'objet de                   (adapté)
   nombreuses prescriptions nationales et de conventions
   internationales parmi lesquelles la convention internatio-
   nale pour la protection des végétaux (CIPV) du 6 dé-
   cembre 1951, conclue au sein de l'organisation des Na-
   tions unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
   présente un intérêt mondial;
   0
   (:)
   (J) JO r." L 26 du 31. 1. 1977. p. 20. Directive modifiée en
          dernier lieu par la directive 97/14/CE de la Commission
          (JO ns L87du 2.4. 1997, p. 17).
    4
   ( ) Voir annexe VM partie A.
 ---pagebreak---  7) considérant qu'une des mesures les plus importantes               77/93/CEE
    consiste à dresser l'inventaire des organismes nuisibles          (adapté)
    particulièrement dangereux, dont l'introduction dans la
    Communauté doit être interdite, et des organismes nuisi-
    bles dont l'introduction par l'intermédiaire de certains
    végétaux ou produits végétaux doit être également inter-
    dite;
 8) considérant que la présence de certains de ces organis-       10. 77/93/CEE
    mes nuisibles, lors de l'introduction de végétaux et de
    produits végétaux en provenance des pays hôtes de ces
    organismes, ne peut pas être contrôlée efficacement et
    qu'il est nécessaire, en conséquence, de prévoir dans une
    mesure aussi limitée que possible des interdictions d'in-
    troduction de certains végétaux et produits végétaux ou
    de prévoir la mise en œuvre de contrôles spéciaux dans
    les pays producteurs;
 9) considérant que ces contrôles phytosanitaires devront être    19. 77/93/CEE
    limités aux introductions de produits originaires de pays         (adapté)
    tiers et aux cas où il existe des indices sérieux donnant à
    croire que l'une des dispositions phytosanitaires n'a pas été
    respectée;
10) considérant qu'il est nécessaire de prévoir sous certaines    21. 77/93/CEE
    conditions la faculté d'admettre des dérogations à un             (adapté)
    certain nombre des prescriptions; que comme l'expérien-       10. 85/574/CEE
    ce l'a montré, certaines de ces dérogations peuvent revê-         (adapté)
    tir le même caractère d'urgence que les mesures de sau-
    vegarde; que, par conséquent, la procédure d'urgence
    spécifiée dans la présente directive devrait également
    s'appliquer à ces dérogations;
11) considérant qu'en cas de danger imminent d'introduction       22. 77/93/CEE
    ou de propagation d'organismes nuisibles, l'État membre           (adapté)
    où le problème trouve son origine devrait normalement          3. 90/168/CEE
    prendre des dispositions de protection provisoires non        22. 77/93/CEE
    prévues par la présente directive; que la Commission de-       3. 90/168/CEE
    vrait être informée de tous les cas pouvant nécessiter
    l'adoption des mesures de sauvegarde;
12) considérant que l'importance du commerce en matière               89/439/CEE
    de végétaux et de produits végétaux des départements              (adapté)
    français d'outre-raer avec le reste de la Communauté,
    rend souhaitable que les dispositions introduites par la
    présente directive s'appliquent à ces départements; que,
    compte tenu de la spécificité d'outre-mer, il convient de
    prévoir des mesures de protection supplémentaires justi-
    fiées pour des raisons de protection phytosanitaire; que
    les dispositions de la présente directive devraient égale-
     ment s'étendre aux mesures de protection contre l'intro-
    duction d'organismes nuisibles dans les départements
    français d'outre-mer en provenance d'autres parties de la
    France;
 ---pagebreak--- 13) considérant que le règlement (CEE) n° 1911/91 du                 94/13/CE
    Conseil, du 26 juin 1991, relatif à l'application des dis-
    positions du droit communautaire aux îles Canaries (*)
    inclut les îles Canaries dans le territoire douanier de la
    Communauté et dans l'ensemble des politiques commu-
    nes; que selon les articles 2 et 10 de ce règlement, l'ap-
    plication de la politique agricole commune est subordon-
    née à l'entrée en vigueur d'un régime spécifique d'appro-
    visionnement; qu'elle doit, en outre, être accompagnée
    de mesures spécifiques relatives à la production agricole;
14) considérant que la décision 91/314/CEE du Conseil, du            94/13/CE
    26 juin 1991, instituant un programme d'options spécifi-
    ques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries
    (Poséican) (2) définit les lignes générales des options à
    mettre en œuvre pour tenir compte des problèmes spéci-
    fiques et des contraintes auxquels ces îles doivent faire
    face;
15) considérant que, par conséquent, afin de tenir compte            94/13/CE
    des conditions phytosanitaires propres aux îles Canaries,        (adapté)
    il convient de proroger l'application de certaines des me-
    sures prévues par la présente directive pour une période
    se terminant six mois, après la date à laquelle les Etats
    membres doivent avoir rais en application les futures dis-
    positions relatives aux annexes de la présente directive
    en vue de la protection des départements français d'ou-
    tre-mer et des îles Canaries;
16) considérant qu'il convient d'adopter, aux fins de la pré-        87/298/CEE
    sente directive, les modèles de certificats approuvés dans       (adapté)
    la CIPV telle que modifiée le 21 novembre 1979, sous
    une forme standardisée, élaborée en étroite collaboration
    avec des organisations internationales; qu'il convient éga-      85/574/CEE
    lement de fixer certaines règles relatives aux conditions        (adapté)
    selon lesquelles de tels certificats peuvent être délivrés, à
    l'utilisation des anciens spécimens pendant une période
    transitoire et aux conditions de certification pour l'intro-
    duction de végétaux et produits végétaux en provenance
    de pays tiers;
17) considérant que, pour les importations de végétaux ou            80/392/CEE
    de produits végétaux en provenance de pays tiers, les            (adapté)
    services responsables dans ces pays pour la délivrance
    des certificats devraient en principe être ceux autorisés
    dans le cadre de la CIPV et qu'il peut être opportun
    d'établir des listes de ces services pour les pays tiers non
    contractants;
18) considérant qu'il convient de simplifier la procédure ap-     6. S5/574/CEE
    plicable à certaines modifications à apporter aux annexes        (adapté)
    de la présente directive,
19) considérant qu'il convient de préciser le champ d'appli-         88/572/CEE
    cation de la présente directive pour ce qui concerne le          (adapté)
    bois; qu'à cet effet, il y a lieu de reprendre les désigna-
    tions détaillées des bois, telles qu'elles figurent dans la
    réglementation communautaire;
    f1) JO n' L 171 du 29. 6. 1991. p. 1. Règlement modifié par
          le rèdement (CEE) n* 284/92 (JO n* L 31 du 1-. 2. 1992,
          p. 6).
    ( : ) JO r/ L 171 du 29. 6. 1991, p. 5.
 ---pagebreak--- 20) considérant que certaines semences figurent parmi les         2. 89/359/CEE
    végétaux, produits végétaux et autres objets, énumérés           (adapté)
    aux annexes de la présente directive, qui doivent être
    soumis à un examen phytosanitaire de la part du pays
    d'origine ou d'expédition pour l'introduction dans la
    Communauté ou dans les échanges à l'intérieur de la
    Communauté;
21) considérant qu'il est opportun de prévoir, dans certains      4. 89/439/CEE
    cas, que l'inspection officielle des végétaux, produits vé-      (adapté)
    gétaux et autres objets provenant de pays tiers, soit mise
    en œlivre par la Commission dans le pays tiers d'origine;
22) considérant que les inspections communautaires doivent           89/439/CEE
    être effectuées par des experts engagés par la Commis-           (adapté)
    sion et également par des experts engagés par les États
    membres dont les services seront mis à la disposition de
    la Commission; qu'il y a lieu de définir le rôle de ces          89/439/CEE
    experts en liaison avec les activités requises dans le ca-       (adapté)
    dre du régime phytosanitaire de la Communauté;
23) considérant qu'il convient de ne plus limiter le champ           91/683/CEE
    d'application du régime aux échanges entre les États             (adapté)
    membres et les pays tiers, mais de l'étendre à la com-
    mercialisation à l'intérieur de chaque État membre;
24) considérant que toutes les parties de la Communauté de-          91/683/CEE
    vraient, en principe, bénéficier du même degré de pro-
     tection contre les organismes nuisibles; qu'il convient, ce-
    pendant, de tenir compte de la diversité des conditions
    écologiques et de la répartition de certains organismes
     nuisibles; qu'il importe par conséquent de définir des
     «zones protégées» exposées à des risques phytosanitaires
    particuliers et de leur accorder une protection spéciale
     dans des conditions compatibles avec la réalisation du
     marché intérieur;
25) considérant que l'application du régime phytosanitaire            91/683/CEE
    communautaire à la Communauté en tant qu'espace sans              (adapté)
     frontières intérieures, ainsi que la création de zones pro-
     tégées exigent de faire une distinction entre les exigences
     applicables aux produits communautaires et celles appli-
     cables à l'introduction des produits en provenance de
     pays tiers et d'identifier les organismes nuisibles concer-
     nant des zones protégées;
26)  considérant que l'endroit le plus approprié pour effec-          91/683/CEE
     tuer des contrôles phytosanitaires est le lieu de produc-
     tion; que, pour ce qui concerne les produits communau-
     taires, ces contrôles doivent dès lors être rendus obliga-
     toires au lieu de production et porter sur tous les végé-
     taux et produits végétaux concernés qui y sont cultivés,
     produits, utilisés ou présents de toute autre manière, ain-
     si que sur le milieu de croissance qui y est utilisé; que
     pour assurer le fonctionnement efficace de ce système de
     contrôle, tous les producteurs doivent être immatriculés;
 ---pagebreak--- 27) considérant que, pour assurer une application plus effica-       91/683/CEE
    ce du régime phytosanitaire communautaire dans le mar-           (adapté)
    ché intérieur, il doit être possible de faire appel, pour
    les besoins des contrôles phytosanitaires, à des agents de
    l'administration disponibles autres que ceux des services
    officiels de la protection des végétaux des États mem-
    bres, dont la formation doit être coordonnée et soutenue
    financièrement par la Communauté;
2S) considérant que, si les résultats des contrôles sont satis-      91/683/CEE
    faisants, les produits communautaires ne doivent plus            (adapté)
    être accompagnés du certificat phytosanitaire utilisé dans
    les échanges internationaux, mais porter une marque
    conventionnelle (passeport phytosanitaire), adaptée à la
    nature des produits, qui permet leur libre circulation sur
    tout le territoire de la Communauté ou dans les parties
    du territoire pour lesquelles elle est valable:
29) considérant qu'il convient de préciser les mesures offi-     10. 91/683/CEE
    cielles à prendre si les résultats des contrôles ne sont pas
    satisfaisants;
30) considérant que, pour assurer le respect du régime phy-      11. 91/683/CEE
    tosanitaire communautaire dans le cadre du marché inté-
    rieur, il convient d'instaurer un système de contrôles of-
    ficiels à effectuer au cours de la commercialisation; que
    ce système doit être aussi fiable et uniforme que possi-
    ble sur tout le territoire de la Communauté, tout en ex-
    cluant les contrôles spécifiques aux frontières entre les
    États membres;
31) considérant que, dans le contexte du marché intérieur,       12. 91/683/CEE
    les produits originaires de pays tiers doivent, en principe,     (adapté)
    être soumis à des contrôles phytosanitaires lors de leur
    première introduction dans la Communauté; que, si les
    résultats des contrôles sont satisfaisants, il convient de
    délivrer pour ces produits un passeport phytosanitaire
    leur permettant de circuler librement, au même titre que
    les produits communautaires;
32) considérant que, pour faire face avec toutes les garanties   13. 91/683/CEE
    requises à la situation créée par la réalisation du marché       (adapté)
    intérieur, il importe de renforcer les infrastructures na-
    tionales et communautaires d'inspection phytosanitaire
    aux frontières extérieures de la Communauté, particuliè-
    rement dans les États membres qui, par leur situation
    géographique, constituent des points d'entrée dans la
    Communauté; que, à cette fin, la Commission proposera
    l'inscription des crédits nécessaires au budget général de
    l'Union européenne;
33) considérant que, pour accroître l'efficacité du régime       14. 91/683/CEE
    phytosanitaire communautaire dans le cadre du marché             (adapté)
    intérieur, les États membres doivent harmoniser les pra-
    tiques du personnel chargé de certaines fonctions en ma-
    tière phytosanitaire; que, à cette fin, la Commission pré-
    sentera, avant le 1 er janvier 1993, un code communautai-
    re des pratiques phytosanitaires;
 ---pagebreak--- 34) considérant que les États membres n'ont plus la possibi-      15. 91/683/CEE
    lité d'arrêter des dispositions phytosanitaires particulières     (adapté)
    lors de l'introduction sur leur territoire de végétaux ou
    de produits végétaux originaires d'autres États membres;
    que toutes les dispositions fixant des exigences phytosa-
    nitaires applicables aux végétaux et produits végétaux
    doivent être arrêtées au niveau communautaire;
35) considérant qu'il est nécessaire de créer un système de           97/3/CE
    contributions financières communautaires destiné à ré-            (adapté)
    partir, au niveau de la Communauté, la charge des ris-
    ques qui pourraient subsister dans les échanges en vertu
    du régime phytosanitaire communautaire;
36) considérant que, pour prévenir les infections dues à des          (adapté)
    organismes nuisibles introduits à partir de pays tiers, il
    faut prévoir une contribution financière de la Commu-
    nauté afin de renforcer l'infrastructure d'inspection phy-
    tosanitaire aux frontières externes de la Communauté;
37) considérant que ledit régime devrait également permet-
    tre de contribuer de manière adéquate à certaines dé-
    penses relatives à des mesures spécifiques que les États
    membres ont adoptées pour lutter contre les infections
    dues à des organismes nuisibles introduits à partir de
    pays tiers ou d'autres zones de la Communauté, et, le
    cas échéant, les éradiquer et réparer les dommages
    qu'elles ont occasionnés;
38) considérant que les modalités du mécanisme d'octroi de
    l'aide financière communautaire devraient être fixées se-
    lon une procédure accélérée;
39) considérant qu'il faut veiller à ce que la Commission soit
    entièrement informée des causes possibles d'introduction
    des organismes nuisibles en cause;
40) considérant, en particulier, que la Commission doit
    contrôler l'application correcte du régime phytosanitaire
    communautaire;
41) considérant que, s'il devait être établi que l'introduction   10.
    d'organismes nuisibles résulte d'examens ou d'inspections
    inadéquates, le droit communautaire s'appliquerait en ce
    qui concerne les conséquences, compte tenu de certaines
    mesures spécifiques;
42) considérant qu'il est indiqué d'instaurer une coopération     23. 77/93/CEE
    étroite entre les États membres et la Commission au               (adapté)
    sein du comité phytosanitaire permanent institué par la
    décision 76/894/CEE du Conseil (});
43) considérant que la présente directive ne doit pas porter
    atteinte aux obligations des États membres concernant
    les délais de transposition et d'application indiqués à
    l'annexe VIII partie B,
    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
    0) JO n* L 340 du 9. 12. 1976, p. 25.
 ---pagebreak---                         Article premier                       77/93/CEE
1. La présente directive concerne les mesures de protec-
tion contre l'introduction dans les États membres d'orga-
nismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, en
provenance d'autres États membres ou de pays tiers.
Elle concerne également:                                      91/6S3/CEE Art. 1.2
                     er
a)    à partir du 1 juin 1993. les mesures de protection      93/19/CEE Art. 1
      contre la propagation d'organismes nuisibles à l'inté-  (adapté)
      rieur de la Communauté par des moyens liés aux
      mouvements de végétaux, produits végétaux et autres
      objets connexes à l'intérieur d'un État membre;
b)    des mesures de protection contre l'introduction dans    89/439/CEE Art. 1.1
      les départements français d'outre-mer d'organismes      (adapté)
      nuisibles provenant d'autres parties de la France et,
      inversement, contre l'introduction dans d'autres par-
      ties de la France d'organismes nuisibles provenant des
      départements français d'outre-raer;
c)    les mesures de protection contre l'introduction dans    94/13/CE Art. 1.1
      les îles Canaries d'organismes nuisibles provenant      (adapté)
      d'autres parties de l'Espagne, et inversement.
2. Sans préjudice des conditions à établir en vue de pro-     89/439/CEE Art. 1.1
téger la situation phytosanitaire qui prévaut dans certaines  (adapté)
régions de la Communauté, et compte tenu de la diversité
des conditions agricoles et écologiques, des mesures de
protection, qui sont justifiées pour des mptifs de protection
de l'état sanitaire et de la vie des végétaux dans les dépar-
tements français d'outre-raer et dans les îles Canaries et    94/13/CE Art. 1.1
qui s'ajoutent aux mesures prévues par la présente directi-
ve, peuvent être adoptées selon la procédure prévue à l'ar-
ticle IS.
3. La présente directive ne s'applique pas à Ceuta et         86/651/CEE Art. 1.1
Melilla.                                                      (adapté)
4. Chaque État membre crée ou désigne une autorité            91/683/CEE Art. 1.2
unique et centrale responsable, sous le contrôle du gouver-   (adapté)
nement national, notamment de la coordination et des
contacts dans les questions d'ordre phytosanitaire relevant
de la présente directive. Le service officiel de protection
des végétaux établi conformément à la Convention interna-
tionale pour la protection des végétaux (CIPV) est de pré-
férence désigné à cet effet. L autorité et tout changement
ultérieur en la matière sont notifiés aux autres États mem-
bres et à la Commission.
 ---pagebreak--- 5. En ce qui concerne les mesures de protection contre           94/13/CE Art. 1.1
l'introduction dans d'autres parties de la France et dans les    (adapté)
autres États membres d'organismes nuisibles provenant des
départements français d'outre-raer et contre leur propaga-
tion dans ces départements, les dates mentionnées au para-
graphe 1 point a) du présent article, à l'article 3 paragra-
phe 4, à l'article 4 paragraphes 2 et 4, à l'article 5
paragraphes 2 et 4, à l'article 6 paragraphes 5, 6 et 10, à
l'article 10 paragraphe 1, paragraphe 2 point b) et paragra-
phe 5 et à l'article 13 paragraphes 8, 10 et 11 sont rempla-
cées par une date correspondant au terme d'une période
de six mois à compter de la date à laquelle les États mem-
bres doivent mettre en application les futures dispositions
relatives aux annexes I à V pour la protection des départe-
ments français d'outre-raer. Avec effet à la même date, le
paragraphe 1 point b) et le paragraphe 2 du présent article
sont supprimés.
6. En ce qui concerne les mesures de protection contre
l'introduction dans d'autres parties de l'Espagne et dans
d'autres États membres d'organisraes nuisibles provenant
des îles Canaries et contre leur propagation dans ces îles,
les dates mentionnées au paragraphe 1 point a) du présent
article, à l'article 3 paragraphe 4, à l'article 4 paragraphes
2 et 4, à l'article 5 paragraphes 2 et 4, à l'article 6 para-
graphes 5, 6 et 10, à l'article 10 paragraphe 1, paragraphe
2 point b) et paragraphe 5 et à l'article 13 paragraphes 8,
 10 et 11 sont remplacées par une date correspondant au
terme d'une période de six mois à compter de la date à
 laquelle les Etats membres doivent mettre en application
les futures dispositions relatives aux annexes I à V pour la
protection des îles Canaries. Avec effet à la même date, le
paragraphe 1 point c) du présent article est supprimé.
                             Article 2                            77/93/CEE
 1.    Au sens de la présente directive, on entend par:
 a)    végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes de 85/574/CEE Art. 1.1
       plantes, y compris les semences.
       Les parties vivantes de plantes comprennent les:
       — fruits — au sens botanique du terme — n'ayant
            pas fait l'objet d'une surgélation,
       — légumes, n'ayant pas fait l'objet d'une surgéla-
            tion,
       — tubercules, bulbes, rhizomes,
       — fleurs coupées,
       — branches avec feuillage,
       — arbres coupés avec feuillage,
       — cultures de tissus végétaux.
       Par semences, on entend les semences au sens botani-
       que du terme, autres que celles qui ne sont pas desti-
       nées à être plantées;
                                               10
 ---pagebreak--- b)  produits végétaux: les produits d'origine végétale non     77/93/CEE
    transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation
    simple, pour autant qu'il ne s'agit pas de végétaux;
c)  plantation: toute opération de placement de végétaux
    en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction/
    multiplication ultérieures;
d)  végétaux destinés à la plantation:                         85/574/CEE Art. 1.2
                                                               (adapté)
    — les végétaux déjà plantés et destinés à le rester
          ou à être replantés après leur introduction,
          ou
   — les végétaux non encore plantés au moment de
          leur introduction, mais destinés à être plantés
          après celle-ci;
Ê)  organismes nuisibles: les ennemis des végétaux ou des      77/93/CEE - 85/574/CEE Art. 1.2
   produits végétaux, appartenant au règne animal ou vé-
   gétal, ou se présentant sous forme de virus, mycoplas-
    mes ou autres agents pathogènes;
f) passeport phytosanitaire: une étiquette officielle attes-   91/683/CEE Art. 1.3
    tant que les dispositions de la présente directive en      (adapté)
    matière de normes phytosanitaires et d'exigences par-
   ticulières ont été respectées et qui, à cet effet, est:
   — normalisée au niveau communautaire pour diffé-
          rents types de végétaux ou de produits végétaux,
          et
                                           »
   — établie par l'organisme officiel responsable d'un
          État membre, et délivrée conformément aux dis-
          positions d'application relatives aux particularités
          de la procédure de délivrance des passeports
          phytosanitaires.
   Pour des types spécifiques de produits, des marques
   conventionnelles officielles autres que l'étiquette peu-
   vent être déterminées selon la procédure prévue à
   l'article 18.
   La normalisation est réalisée selon la procédure pré-
   vue à l'article 18. Dans le cadre de cette normalisa-
   tion, des marques différentes sont déterminées pour
   les passeports phytosanitaires qui, conformément aux
   dispositions de l'article 10 paragraphe 1 deuxième ali-
   néa, ne sont pas valables pour toutes les parties de la
   Communauté;
g) organismes officiels responsables d'un État membre:         (adapté)
   i)    le ou les services officiels de protection des végé-
         taux d'un État membre visés à l'article 1 er para-
         graphe 4,
         ou
   ii)   toute autorité publique créée:
         — soit au niveau national,
                                             11
 ---pagebreak---        —     so it — sous le contrôle, dans les limites     91/683/CEE Art. 1.3
             fixées par la constitution de l'État membre
             concerné, d'autorités nationales — au ni-
             veau régional.
       Les organismes visés au premier alinéa peuvent,
       conformément à la législation nationale, déléguer
       leurs tâches visées par la présente directive, à ac-
       complir sous leur autorité et leur contrôle, à tou-
       te personne morale, de droit public ou de droit
       privé, qui, en vertu de ses statuts officiellement
       agréés, est chargée exclusivement de tâches d'in-
       térêt public spécifiques, à condition que cette
       personne morale et ses membres ne tirent aucun
       profit personnel du résultat des mesures qu'ils
       prennent.
       Les États membres assurent qu'il existe une
       étroite coopération des organismes visés au pre-
       mier alinéa point ii) avec ceux visés au point i).
       En outre, selon la procédure prévue à l'article
        18, toute autre personne morale qui est créée
       pour le compte du ou des organismes visés au
       premier alinéa point i) et qui agit sous l'autorité
       et le contrôle de cet organisme peut être agréée,
       à condition que cette personne morale ne tire
       aucun profit personnel du résultat des mesures
       qu'elle prend.
       Lautorité unique et centrale visée à l'article 1 er
       paragraphe 4, notifie à la Commission les orga-
       nismes officiels responsables de l'État membre
       concerné. La Commission transmet cette infor-
       mation aux autres États membres;
h) zone protégée: une zone située dans la Communauté:       91/683/CEE Art. 1.4
   — dans laquelle un ou plusieurs des organismes
       nuisibles énuraérés dans la présente directive,
       établis dans une ou plusieurs parties de la Com-
       munauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien
        que les conditions y soient favorables à leur éta-
       blissement,
   — où il existe un danger d'établissement de certains
       organismes nuisibles en raison des conditions
       écologiques favorables pour ce qui concerne des
       cultures particulières, bien que lesdits organismes
       ne soient pas endémiques ni établis dans la
       Communauté,
                                          12
 ---pagebreak--- et qui a été reconnue, selon la procédure prévue à            91/683/CEE Art. 1.4
l'article 18, comme satisfaisant aux conditions définies      (adapté)
aux premier et deuxième tirets, et ce, dans le cas visé
au premier tiret, à la demande de l'État membre ou
des États membres concernés et sur la base de ce que
les résultats d'enquêtes appropriées, qui ont été sur-
veillées par les experts visés à l'article 21 conformé-
ment à la procédure prévue audit article, ne fournis-
sent pas la preuve du contraire. Les enquêtes relatives
au cas prévu au deuxième tiret sont optionnelles.
Un organisme nuisible est réputé établi dans une ré-
gion si son existence y est connue et si aucune mesure
officielle n'a été prise en vue de son eradication ou si
de telles mesures se sont révélées inefficaces durant
une période d'au moins deux années consécutives.
L'État membre ou les États membres concernés effec-
tuent, en ce qui concerne le cas prévu au premier ali-
néa premier tiret, des enquêtes officielles régulières et
systématiques sur la présence d'organisraes pour les-
quels la zone protégée a été reconnue. Toute décou-
verte d'un organisme de ce type est immédiatement
notifiée à la Commission. Le risque découlant de cet-
te découverte est évalué par le comité phytosanitaire
permanent et les actions appropriées sont déterminées
selon la procédure prévue à l'article 18.
Les éléments des enquêtes visées aux premier et troi-
sième alinéas peuvent être établis selon la procédure
prévue à l'article 18 et compte tenu des principes
scientifiques et statistiques reconnus.
Les résultats des enquêtes en question sont notifiés à
la Commission. Celle-ci transmet ces informations aux
autres États membres.
La Commission présente au Conseil, avant le 1 e r jan-
vier 199S, un rapport sur le fonctionnement du régi-
me des zones protégées, accompagné, le cas échéant,
de toute proposition appropriée;
constatation ou mesure officielle: une constatation ou        (adapté)
une mesure faite ou prise, sans préjudice des disposi-
tions de l'article 21:
—     soit par des représentants du service officiel de
      protection des végétaux d'un État membre ou,
      sous leur responsabilité, par d'autres fonctionnai-
      res, dans le cas de constatations ou de mesures
      liées à la délivrance des certificats visés à l'article
      7 paragraphe 1 ou à l'article S paragraphe 2,
                                          13
 ---pagebreak---      — soit par de tels représentants ou fonctionnaires        91/683/CEE Art. 1.4
            ou par des agents qualifiés employés par un des    (adapté)
            organismes officiels responsables d'un État mem-
            bre, dans tous les autres cas, à condition que ces
            agents ne tirent aucun profit personnel du résul-
            tat des mesures qu'ils prennent et que ces agents
            satisfassent à un niveau de qualification minimal.
     Les États membres assurent que leurs fonctionnaires
     et agents qualifiés possèdent les qualifications néces-
     saires pour une application correcte de la présente di-
      rective. Pour ces qualifications, des lignes directrices
     peuvent être établies selon la procédure prévue à l'ar-
      ticle 18.
      La Commission, agissant dans le cadre du comité phy-
      tosanitaire permanent, établit des programmes com-
      munautaires, dont elle surveille l'application, pour la
      formation complémentaire des fonctionnaires et
      agents qualifiés en question, dans le but d'élever les
      connaissances et l'expérience acquise dans le cadre
      national au niveau des qualifications précitées. Elle
      contribue au financement de cette formation complé-
      mentaire et propose l'inscription des crédits nécessai-
      res à cet effet au budget communautaire.
2. Sauf dispositions contraires et explicites, les disposi-    88/572/CEE Art. 1.1
tions de la présente directive ne visent le bois que dans la   (adapté)
mesure où il garde totalement ou partiellement sa surface
ronde naturelle, avec ou sans écorce, ou dans la mesure où
il se présente sous forme de plaquettes, de particules, de
sciures, de déchets ou de débris de bois.
Sans préjudice des dispositions concernant l'annexe V, le
bois, qu'il satisfasse ou non aux conditions visées au pre-
mier alinéa, est également visé lorsqu'il sert au coffrage ou
au compartimentage ou à la confection de palettes ou
d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'ob-
jets de toute nature, pour autant qu'il présente un risque
du point de vue phytosanitaire.
                            Article 3                          77/93/CEE
 1. Les États membres prescrivent que les organismes
nuisibles énumérés à l'annexe I partie A ne peuvent être
introduits sur leur territoire.
2. Les États membres prescrivent que les végétaux et           85/574/CEE Art. 1.3
produits végétaux énumérés à l'annexe II partie A ne peu-
vent être introduits sur leur territoire s'ils sont contaminés
par les organismes nuisibles les concernant figurant dans
cette partie d'annexé.
                                               14
 ---pagebreak--- 3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, selon des         85/574/CEE Art. 1.3
conditions pouvant être déterminées conformément à la
procédure prévue à l'article 17, dans le cas d'une légère
contamination de végétaux, autres que ceux destinés à être
plantés, par des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I
partie A ou à l'annexe II partie A et déterminés préalable-
ment en accord avec les autorités représentant les États
membres dans le domaine phytosanitaire.
4. À partir du 1 er juin 1993. les États membres prescri-        91/6S3/CEE Ait. L5 - 93/19/CEE Art. 1
vent que les dispositions des paragraphes 1 et 2 sont appli-
quées également à la propagation des organismes nuisibles
en cause par des moyens liés à la circulation de végétaux,
produits végétaux ou autres objets sur le territoire d'un
État membre.
5. À partir du 1 er juin 1993, les États membres interdi-        (adapté)
sent l'introduction et la propagation à l'intérieur des zones
protégées concernées:
a)    des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I partie B;
b)    des végétaux.et produits végétaux énumérés à l'annexe
      II partie B,' lorsqu'ils sont contaminés par les organis-
      mes nuisibles en question qui y sont visés.
6.    Selon la procédure prévue à l'article 18:                  (adapté)
a)    les organismes nuisibles énumérés dans les annexes I
      et II sont classés comme suit:
      — les organismes dont la présence n'a été constatée
            dans aucune partie de la Communauté et qui
            concernent tout le territoire de la Communauté
            figurent à l'annexe I partie A chapitre I et à l'an-
            nexe II partie A chapitre I respectivement;
      — les organismes dont la présence a été constatée
            mais n'est pas endémique ni établie dans toute la
            Communauté et qui concernent tout le territoire
            de la Communauté figurent à l'annexe I partie A
            chapitre II et à l'annexe II partie A chapitre II
            respectivement;
      — les autres organismes figurent à l'annexe I partie
            B et à l'annexe II partie B respectivement, au
            regard de la zone protégée qu'ils concernent;
b)    les organismes nuisibles endémiques ou établis dans
      une ou plusieurs parties de la Communauté sont ra-
      diés, à l'exception de ceux visés aux deuxième et troi-
      sième tirets du point a);
 c)   les titres des annexes I et II, ainsi que leurs différen-
      tes parties et chapitres, sont adaptés en fonction des
      points a) et b).
 7. Selon la procédure prévue à l'article 18, il peut être        94/13/CE Art. 1.2
 décidé que les États membres prescrivent:                        (adapté)
                                              15
 ---pagebreak--- a)      que l'introduction sur leur territoire et la propagation    94/13/CE Art. 1.2
        à l'intérieur de leur territoire d'organismes détermi-
        nés, à l'état isolé ou non, qui sont considérés comme
        nuisibles aux végétaux ou produits végétaux mais ne
        figurent pas aux annexes I et II, sont interdites ou
        soumises à une autorisation spéciale dans des condi-
        tions précisées selon la même procédure;
b)      que l'introduction sur leur territoire et la propagation
        à l'intérieur de leur territoire d'organismes détermi-
        nés, qui figurent à l'annexe II, mais dont la présence
        a été constatée sur des plantes autres que celles figu-
        rant à cette annexe, et qui sont considérés comme
        nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, sont in-
        terdites ou soumises à une autorisation spéciale dans
        des conditions précisées selon la même procédure;
c)      que l'introduction sur leur territoire et la propagation
        à l'intérieur de leur territoire d'organisraes détermi-
        nés, qui figurent aux annexes I et II, dont la présence
        est constatée à l'état isolé et qui sont considérés com-
        me nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, sont
        interdites ou soumises à une autorisation spéciale
        dans des conditions précisées selon la même procédu-
        re.
Le premier alinéa s'applique également à de tels organis-
mes lorsqu'ils ne sont pas affectés par la directive
90/220/CEE du Conseil (l) ou par d'autres dispositions
communautaires spécifiques relatives aux organismes géné-
tiquement modifiés.
Conformément aux conditions qui seront fixées selon la
procédure prévue à l'article 18, le paragraphe I et le para-
graphe 5 point a) ainsi que le paragraphe 2 et le paragra-
phe 5 point b) et le paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux           Rectificatif, JO n° L28 du 7. 2.1995, p. 14
travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifi-
ques ni aux travaux effectués sur les sélections variétales.
Après l'adoption des mesures prévues au premier alinéa et
conformément aux conditions qui seront fixées selon la
procédure prévue à l'article 18, le premier alinéa ne s'appli-
que pas à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni
pour les travaux sur les sélections variétales.
                              Article 4                              77/93/CEE
 1. Les États membres prescrivent que les végétaux ou
produits végétaux énumérés à l'annexe III partie A ne peu-
vent être introduits sur leur territoire pour autant qu'ils
sont originaires des pays les concernant mentionnés dans
cette partie d'annexé.
2. Les États membres prescrivent que, à partir du 1 e r              91/683/CEE Art. 1.6 - 93/19/CEE An. 1
juin 1993. les végétaux, produits végétaux et autres objets
énumérés à l'annexe III partie B ne peuvent être introduits
dans les zones protégées concernées qui sont situées sur
leur territoire.
  ( : ) JO n* L 117 du 8. 5. 1990, p. 15. Directive modifiée par la
         directive 94/15/CE de la Commission (JO n* L 103 du
         22. 4. 1994, p. 20).
                                                  16
 ---pagebreak---  3. Selon la procédure prévue à l'article IS, l'annexe III      91/683/CEE Art. 1.7
 est révisée de telle manière que la partie A\ contienne les    (adapté)
végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un
 risque phytosanitaire pour toutes les parties de la Commu-
 nauté et que la partie B contienne les végétaux, produits
végétaux et autres objets ne présentant un risque phytosa-
nitaire que pour des zones protégées. Les zones protégées
y sont spécifiées.
4. A partir du 1 " juin 1993. le paragraphe 1 n'est plus        93/19/CEE Art. 1
 applicable aux végétaux, produits végétaux et autres objets
originaires d é j à Communauté.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon          94/13 'CE Art. 1.3
 la procédure prévue à l'article 18, les paragraphes 1 et 2     (adapté)
 ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai
ou à des fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les
sélections variétales.
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propa-            (adapté)
gation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir
que les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, dans des
cas individuels spécifiques, à des végétaux, produits végé-
taux et d'autres objets qui sont cultivés, produits ou utilisés
dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et
introduits dans cet État membre pour être exploités à
proximité dans la zone frontalière de son territoire.
Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indi-
que l'emplacement et le nom de l'exploitant. Ces indica-
tions, qui sont mises à jour régulièrement, sont à la dispo-
sition de la Commission.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font
l'objet d'une dérogation en vertu du premier alinéa sont
accompagnés de documents établissant de quel endroit du
pays tiers concerné ils proviennent.
                          Article 5                             77/93/CEE
1. Les États membres prescrivent que les végétaux, les
produits végétaux ou autres objets émunérés à l'annexe IV
partie A ne peuvent être introduits sur leur territoire que
si les exigences particulières les concernant mentionnées
dans cette partie d'annexé sont respectées.
2. A partir du 1 e r juin 1993. les États membres interdi-      91/6S3/CEE Art. 1.9 - 93/19/CEE Art.
sent l'introduction dans et la circulation à l'intérieur des
zones protégées, des végétaux, produits végétaux et autres
objets énumérés à l'annexe IV partie B, sauf si les exigen-
ces particulières correspondantes énoncées dans cette par-
tie de l'annexe sont remplies.
3. Selon la procédure prévue à l'article 18, l'annexe IV        91/6S3/CEE Art. 1.10
est revisée sur la base des critères prévus à l'article 3 para-
graphe 6.
                                             17
 ---pagebreak--- 4. Les États membres prescrivent que, à partir du              91/683CEE Art. 1.10
 1 er juin 1993. les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent 93/19 CEE Art. 1
également à la circulation de végétaux, produits végétaux
et autres objets sur le territoire d'un État membre, sans
préjudice toutefois des dispositions de l'article 6 paragra-
phe 7. Le présent paragraphe ainsi que les paragraphes 1       94/13/CE Art. 1.4
et 2 ne s'appliquent pas aux mouvements de petites quanti-
tés de végétaux, produits végétaux, denrées alimentaires ou
aliments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à être
utilisés par leur propriétaire ou par le destinataire à des
fins non industrielles et non commerciales ou à être
consommés durant le transport, pour autant qu'il n'existe
aucun danger de propagation d'organismes nuisibles.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon         94/13/CE Art. 1.4
la procédure prévue à l'article 18 les paragraphes 1, 2 et 4
ne s'appliquent pas aux travaux effectués à des fins d'essai
ou à des fins scientifiques ni aux travaux effectués sur les
sélections variétales.
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propa-           (adapté)
gation d'organismes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir
que les paragraphes 1, 2 et 4 ne s'appliquent pas, dans des
cas individuels spécifiques, à des végétaux, produits végé-
taux et autres objets qui sont cultivés, produits ou utilisés
dans sa zone frontalière immédiate avec un pays tiers et
introduits dans cet État membre pour être exploités à
proximité dans la zone frontalière de son territoire.
Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indi-
que l'emplacement et le nom de l'exploitant. Ces indica-
tions, qui sont mises à jour régulièrement, sont à la dispo-
sition de la Commission.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font      (adapté)
l'objet d'une dérogation en vertu du premier alinéa sont
accompagnés de documents établissant de quel endroit du
pays tiers concerné ils proviennent.
                             A/1 icie 6                        77/93 CEE
1. Les États membres prescrivent au moins pour l'intro-
duction dans un autre État membre des végétaux, produits
végétaux et autres objets énumérés à l'annexe V partie A.      91/6S3CEE Art. 1.11
que ceux-ci ainsi que leurs emballages sont minutieusement
examinés officiellement, en totalité ou sur échantillon re-
présentatif, et qu'en cas de besoin, les véhicules assurant
leur transport sont également examinés officiellement afin
d'assurer:
a)      qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nui-
      " sibles énumérés à l'annexe I partie A;
b)      en ce qui concerne les végétaux et les produits végé-
        taux énumérés à l'annexe II partie A, qu'ils ne sont
        pas contaminés par les organismes nuisibles les
        concernant figurant dans cette partie d'annexé;
                                             IS
 ---pagebreak--- c)    en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou    77/93/CEE
      autres objets émunérés à l'annexe IV partie A, qu'ils
      répondent aux exigences particulières les concernant
      figurant dans cette partie d'annexé.
2.    Dès que les mesures prévues à l'article 3 paragraphe     91/683/CEE Art. 1.12
6 point a) et à l'article 5 paragraphe 3 sont adoptées, le     (adapté)
paragraphe 1 du présent article est applicable uniquement
en ce qui concerne l'annexe I partie A chapitre II, l'annexe
II partie A chapitre II et l'annexe IV partie A chapitre II.
Lorsque, au cours de l'examen effectué en conformité avec
la présente disposition, sont décelés des organismes nuisi-
bles énumérés à l'annexe I partie A chapitre I ou à l'an-
nexe II partie A chapitre I, il est considéré que les condi-
tions visées à l'article 10 ne sont pas remplies.
3.    Les États membres prescrivent les mesures de contrô-     77/93/CEE
le visées au paragraphe 1 afin d'assurer également le res-
pect des dispositions prévues à l'article 3 paragraphes 4. 5   91/6S3/CEE Art. 1.1?
et 7. ou à l'article 5 paragraphe 2, dans la mesure où
l'État membre destinataire fait usage d'une des facultés
énumérées aux articles précités.
4. Les États membres prescrivant que les semences vi-
sées à l'annexe IV partie A et qui sont destinées à être
introduites dans un autre État membre sont examinées of-
ficiellement afin d'assurer qu'elles répondent aux exigences
particulières les concernant figurant dans cette partie
d'annexé.
5. A partir du 1 er juin 1993. et sans préjudice des dispo-    91/683/CEE Art. 1.14 - 93/19/CEE A::.
sitions du paragraphe 7, les paragraphes 1, 3 et 4 sont éga-
lement applicables à la circulation de végétaux, produits
végétaux et autres objets sur le territoire d'un État mem-
bre. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s' appliquent pas, pour
ce qui concerne les organismes nuisibles énumérés à l'an-
nexe I partie B ou à l'annexe II partie B et les exigences
particulières énumérées à l'annexe IV partie B, à la circu-
lation de végétaux, de produits végétaux et autres objets à
travers une zone protégée ou à i'e.vxériear de celle-ci.
Les contrôles officiels visés aux paragraphes 1, 3 et 4 sont
effectués conformément aux dispositions suivantes:
a)    ils portent sur les végétaux ou produits végétaux
      concernés qui sont cultivés, produits ou utilisés par le
      producteur ou qui sont présents de toute autre maniè-
      re dans ses établissements, ainsi que sur le milieu de
      croissance qui y est utilisé;
b)    ils sont effectués dans les établissements, de préféren-
      ce sur le lieu de production:
                                             19
 ---pagebreak--- c)    ils sont effectués régulièrement à des moments oppor-     91/683/CEE Art. 1.14 - 93/19/CEE Art. I
      tuns, au moins une fois par an et au moins par obser-
      vation visuelle, sans préjudice des exigences particuliè-
      res énumérées à l'annexe IV; des activités ultérieures
      peuvent être effectuées lorsque ceci est prévu confor-
      mément au paragraphe S.
Tout producteur pour lequel un contrôle officiel tel que        (adapté)
prévu au deuxième alinéa est requis conformément aux pa-
ragraphes 1 à 4 est inscrit sur un registre officiel sous un
numéro d'immatriculation permettant son identification. La
Commission, sur demande, a accès aux registres officiels
ainsi établis.
Le producteur est soumis à certaines obligations fixées
conformément au paragraphe 8. En particulier, il informe
immédiatement l'organisme officiel responsable de l'Etat
membre concerne de toute apparition atypique d'organis-
mes nuisibles ou symptômes ou de toute autre anomalie
relative aux végétaux.
 Les paragraphes L, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux mouve-       94/13,'CE Art. 1.5
 ments de petites quantités de végétaux, produits végétaux,
denrées alimentaires ou aliments pour animaux lorsque
ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur propriétaire ou
par le destinataire à des fins non industrielles et non com-
 merciales ou à être consommés durant le transport, pour
autant qu'il n'existe aucun danger de propagation d'orga-
nismes nuisibles.
 6. A partir du I er juin 1993. les États membres prescri-      91/683/CEE Art. 1.14 - 93/19/CEE Art. 1
vent que les producteurs de certains végétaux, produits vé-     (adapté)
gétaux et autres objets non énumérés à l'annexe V partie
 A, spécifiés conformément au paragraphe S, ou les maga-
 sins collectifs ou centres d'expédition situés dans la zone
 de production, sont également inscrits sur un registre offi-
ciel au niveau local, régional ou national, conformément au
 paragraphe 5 troisième alinéa. Ils peuvent être soumis à
 tout moment aux contrôles prévus au paragraphe 5 deuxiè-
 me alinéa.
 Conformément au paragraphe S, un système permettant de
 remonter, si nécessaire, dans la mesure du possible, à leur
 origine peut être instauré pour certains végétaux, produits
végétaux et autres objets, compte tenu de la nature des
conditions de production ou de commercialisation.
 7. Les États membres peuvent dispenser, dans la mesure
 où une propagation d'organismes nuisibles n'est pas à
 craindre:
 —     de l'immatriculation prévue aux paragraphes 5 et 6,
       les petits producteurs ou transformateurs dont la tota-
       lité de la production et de la vente de végétaux, pro-
       duits végétaux et autres objets concernés est destinée,
       pour un usage final, a des personnes sur le marché
       local qui ne sont pas engagées professionnellement
       dans la production de végétaux (circulation locale),
 —     du contrôle officiel requis aux paragraphes 5 et 6, la
       circulation locale de végétaux, produits végétaux et
       autres objets produits par des personnes ainsi
       exemptées.
 ---pagebreak--- Les dispositions de la présente directive concernant la cir-    91/683/CEE Art. 1.14 - 93/19/CEE Art. 1
culation locale sont réexaminées avant le 1 er janvier 1998
par le Conseil, statuant sur proposition de la Commission,
à la lumière de l'expérience acquise.
8. Selon la procédure prévue à l'article 18, sont adoptées
des dispositions d'application relatives:
—      à des conditions moins strictes concernant la circula-
       tion de végétaux, produits végétaux et autres objets à
       l'intérieur d'une zone protégée établie pour lesdits vé-
       gétaux, produits végétaux et autres objets à l'égard
       d'un ou plusieurs organismes nuisibles,
—      à des garanties quant à la circulation de végétaux,
       produits végétaax et autres objets à travers une zone
       protégée établie pour lesdits végétaux, produits végé-
       taux et autres objets à l'égard d'un ou plusieurs orga-
       nismes nuisibles,
—      à la fréquence et au calendrier du contrôle officiel, y
       compris les activités ultérieures visées au paragraphe
       5 deuxième alinéa point c),
—      aux obligations des producteurs immatriculés visées au
       paragraphe 5 quatrième alinéa,
—      à la spécification des produits visés au paragraphe 6,   (adapté)
       ainsi qu'aux produits pour lesquels le système prévu
       au paragraphe 6 est envisagé,
—      à d'autres exigences concernant les dispenses visées au
       paragraphe 7, en particulier pour ce qui est des no-
       tions de «petits producteurs» et de «marché local» et
       aux procédures qui s'y réfèrent.
9. Les règles d'application relatives à la procédure et au
numéro d'immatriculation visés au paragraphe 5 troisième
alinéa peuvent être adoptées selon la procédure prévue à
l'article 18.
                            Article 7                           77/93/CEE
1. Lorsqu'il est estimé, sur la base de l'examen prescrit à     85/574/CEE Art. 1.4
l'article 6 paragraphes 1 et 3, que les conditions y figurant   (adapté)
sont remplies, il peut être délivré un certificat phytosanitai-
re conforme au modèle de l'annexe VII partie A, rédigé au
moins dans une des langues officielles de la Communauté
et rempli, sauf en ce qui concerne le cachet et la signature,
entièrement en lettres majuscules ou entièrement en carac-
tères dactylographiés, de préférence dans une des langues
officielles de l'État membre destinataire.
Le nom botanique des plantes est indiqué en caractères
latins. Les altérations ou ratures non certifiées invalident le
certificat. Des copies éventuelles de ce certificat ne sont
délivrées qu'avec l'indication «copie» ou «duplicata» impri-
mée ou estampillée.
                                              21
 ---pagebreak--- 2.     Les États membres prescrivent que les végétaax, pro-    77/93/CEE
duits végétaax ou autres objets, énumérés à l'annexe V
partie A. ne peuvent être introduits dans un autre État        91/683'CEE Art. 1.15
membre que s'ils sont accompagnés du certificat phytosani-
taire délivré conformément au paragraphe 1. Le certificat
phytosanitaire ne peut être établi plus de 14 jours avant la.
date à laquelle les végétaux, produits végétaux et autres
objets quittent l'État membre expéditeur.
3. Les mesures à adopter par les États membres en ap-
plication de l'article 6 paragraphe 3. dans la mesure où il    89/359/CEE Art. 1
s'agit de semences visées à l'annexe IV partie B. et de l'ar-
ticle 6 paragraphe 4 sont déterminées selon la procédure
prévue à l'article 17 au plus tard le 31 décembre 1991.        80/392/CEE .Art. 1.7 - 89/359/CEE Art. 1
                            Article S
 1. Pour autant qu'un des cas prévus au paragraphe 2 ne
se présente pas, les États membres prescrivent que les vé-
gétaux, produits végétaax et autres objets énumérés à l'an-
nexe V partie A qui ont été introduits sur leur territoire     91/683 CEE Art. 1.15
en provenance d'un État membre et qui sont destinés à          (adapté)
être introduits dans un autre État membre, sont dispensés
d'un nouvel examen répondant aux dispositions de l'article
fi s'ils sont accompagnés d'un certifient phytosanitaire d'un
État membre, établi selon le modèle de l'annexe VII partie
A.
2. Lorsque des végétaux, produits végétaax ou autres ob-
jets en provenance d'un État membre ont fait l'objet, dans
un deuxième État membre, d'un fractionnement ou d'un
entreposage, ou ont subi une modification d'emballage et
font ensuite l'objet d'une introduction dans un troisième
État membre, le deuxième État membre est dispensé de
procéder à un nouvel examen répondant aux dispositions
de l'article 6 s'il a été constaté officiellement que ces pro-
duits n'ont subi sur son territoire aucun risque qui mette
en cause le respect des conditions énumérées à l'article 6.
 Dans ce cas. il est délivré ur. certificat phvtosanitairc de  85/574 CEE Art. 1.6
réexpédition, en un exemplaire unique, conforme au modè-       (adapté)
le fixé à l'annexe VII partie B. rédigé au moins dans une
des langues officielles de la Communauté et rempli, sauf
en ce qui concerne le cachet et la signature, entièrement
en lettres majuscules ou entièrement en caractères dactylo-
graphiés, de préférence dans une des langues officielles de
l'Etat membre destinataire. Ce certificat doit être annexé
au certificat phytosanitaire délivré par le premier État
membre ou à sa copie certifiée conforme. Ce certificat
peut être intitulé certificat phvtosanitairc de réexportation.
Les dispositions de l'article 7 paragraphe 1 deuxième ali-     85/574/CEE Art. 1.7
néa s'appliquent mutatis mutandis.
 ---pagebreak--- Le certificat phytosanitaire de réexpédition ne peut être       77/93/CEE
établi plus de 14 jours avant la date à laquelle les végé-
taax, produits végétaax ou autres objets quittent le pays
ré expéditeur.
3. Les paragraphes 1 et 2 sont également applicables
lorsque des végétaax, produits végétaax ou autres objets
sont introduits successivement dans plusieurs États mem-
bres. Si, à cette occasion, plusieurs certificats phytosanitai-
res de réexpédition ont été délivrés, les produits doivent
être accompagnés des documents suivants:
a)     le dernier certificat phytosanitaire ou sa copie certi-
       fiée conforme,
b)     le dernier certificat phytosanitaire de réexpédition,
c)     les certificats phytosanitaires de réexpédition anté-
       rieurs au certificat visé sous b) ou leurs copies certi-
       fiées conformes.
                             Article 9
1. Dans le cas de végétaux, produits végétaux ou autres         89/439/CEE Art. 1.2
objets auxquels s'appliquent des exigences particulières
fixées à l'annexe IV partie A, le certificat phytosanitaire
officiel requis conformément à l'article 7 doit avoir été dé-
livré dans le pays dont les végétaax, produits végétaux et
autres objets sont originaires, sauf:
—      dans le cas du bois, si, en application des prescrip-
       tions particulières prévues à l'annexe IV partie A, il
       suffit qu'il soit écorcé,
—      dans d'autres cas, dans la mesure où les exigences
       particulières prévues à l'annexe IV partie A peuvent
       être respectées en d'autres lieux que sur le lieu d'ori-
       gine.
2. Le paragraphe l e s t applicable également à l'intro-        77/93/CEE
duction de végétaux et produits végétaax, énumérés à l'an-
nexe IV partie B, dans les États membres indiqués dans
cette partie d'annexé en regard de ces produits.
                             Article 10                         91/6S3/CEE Art. 1.16
                       er
1. À partir du 1 juin 1993. lorsque le contrôle prévu à         93/19/CEE Art. 1
l'article 6 paragraphes 1, 3 et 4 et effectué conformément      (adapté)
à l'article 6 paragraphe 5 révèle que les conditions prévues
auxdits paragraphes sont remplies, un passeport phytosani-
taire est délivré conformément aux dispositions qui peu-
vent être adoptées selon le paragraphe 4 du présent arti-
cle, les certificats phytosanitaires visés aux articles 7 ou 8
n'étant plus délivrés.
                                              23
 ---pagebreak--- Si le contrôle ne porte pas sur les conditions concernant       91/683/CEE Art. 1.16
les zones protégées, ou s'il apparaît que ces conditions ne
sont pas remplies, le passeport phytosanitaire délivré n'est
pas valable pour lesdites zones et il doit comporter la mar-
que prévue en pareil cas, conformément à l'article 2 para-
graphe 1 point f).
2. À partir du 1 e r juin 1993. les végétaux, produits végé-    93/19/CEE Art. 1
taux et autres objets énumérés à l'annexe V partie A cha-
pitre I ne peuvent circuler dans la Communauté autreraent
que localement au sens de l'article 6 paragraphe 7, à
moins qu'un passeport phytosanitaire valable pour le terri-
toire concerné et délivré conformément au paragraphe 1
 ne soit attaché à ces végétaux, produits végétaux et autres
objets, à leur emballage ou aux véhicules qui en assurent
le transport.
À partir du 1 e r juin 1993. les végétaux, produits végétaux    93/19/CEE Art. 1
 et autres objets énumérés à l'annexe V partie A chapitre II    (adapté)
 ne peuvent être introduits dans une zone protégée déter-
 minée et ne peuvent pas y circuler, à moins qu'un passe-
 port phytosanitaire valable pour cette zone et délivré
 conformément au paragraphe 1 ne soit attaché à ces végé-
 taux, produits végétaux et autres objets, à leur emballage
 ou aux véhicules qui en assurent le transport. Si les condi-
 tions prévues à l'article 6 paragraphe 8 en ce qui concerne
 le transport à travers les zones protégées sont remplies, les
 dispositions du premier alinéa et du présent alinéa ne sont
 pas applicables.
 Le premier et le deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux      94/13/CE Art. 1.6
 mouvements de petites quantités de végétaux, produits vé-       (adapté)
 gétaux, denrées alimentaires ou aliments pour animaux
 lorsque ceux-ci sont destinés à être utilisés par leur pro-
 priétaire ou par le destinataire à des fins non industrielles
 et non commerciales ou à être consommés durant le trans-
 port, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propaga-
 tion d'organismes nuisibles.
 3. Un passeport phytosanitaire peut, ultérieurement et          91/683/CEE Art. 1.16
 dans toute partie de la Communauté, être remplacé par un
 autre conformément aux dispositions suivantes:
 —     le remplacement d'un passeport phytosanitaire peut
       avoir lieu seulement en cas soit de division de lots,
       soit de combinaison de plusieurs lots ou de leurs par-
       ties, soit de changement du statut phytosanitaire de
       lots, sans préjudice des exigences particulières prévues
       à l'annexe IV, soit dans d'autres cas spécifiés confor-
       mément au paragraphe 4,
 —     le remplacement peut avoir lieu seulement sur deman-
       de d'une personne physique ou morale, qu'il s'agisse
       d'un producteur ou non, inscrite dans un registre offi-
       ciel, conformément aux dispositions, mutatis mutandis,
       de l'article 6 paragraphe 5 troisième alinéa,
                                              24
 ---pagebreak--- —    le passeport de remplacement peut être établi seule-     91/683/CEE Art. 1.16
     ment par l'organisme officiel responsable de la région   (adapté)
     dans laquelle est situé l'établissement demandeur et
     seulement si l'identité du produit concerné et l'absen-
     ce de risques d'infections dues à des organismes nuisi-
      bles figurant aux annexes I et II depuis l'envoi par le
     producteur peuvent être garanties,
—     la procédure de remplacement doit être conforme aux
     dispositions qui peuvent être adoptées selon le
     paragraphe 4,
—     le passeport de remplacement doit comporter une
      marque spéciale, spécifiée conformément au paragra-
     phe 4, qui indique le numéro du producteur, d'origine
      ou en cas de changement du statut phytosanitaire, de
      l'opérateur responsable de ce changement.
4. Selon la procédure prévue à l'article 18, peuvent être
adoptées des dispositions d'application concernant:
—     les particularités de la procédure relative à la déli-
     vrance de passeports phytosanitaires, tels que prévus
      au paragraphe 1,
—     les conditions dans lesquelles un passeport phytosani-
      taire peut être remplacé conformément au paragraphe
     3 premier tiret,
—     les particularités de la procédure relative au passe-
      port de remplacement prévue au paragraphe 3 troisiè-
      me tiret,
—    la marque spéciale requise pour le passeport de rem-
     placement, telle que prévue au paragraphe 3 cinquiè-
      me tiret.
                          Article 11
                                                                                   Article 10 bis
1. Lorsque le contrôle prévu à l'article 6 paragraphes 1,     (adapté)
3 et 4 et effectué conformément à l'article 6 paragraphe 5
ne permet pas de conclure que les conditions prévues aux-
dits paragraphes sont remplies, aucun passeport phytosani-
taire n'est délivré, sans préjudice des dispositions du para-
graphe 2 du présent article.
2. Dans les cas spéciaux où il apparaît, sur la foi des
résultats du contrôle effectué, qu'une partie des végétaux
ou des produits végétaux cultivés, produits ou utilisés par
le producteur ou présents de toute autre manière dans ses
établissements, ou qu'une partie du milieu de culture qui y
est utilisé, ne peut présenter de risque de propagation
d'organismes nuisibles, le paragraphe 1 n'est pas applicable
à ladite partie.
3. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les
végétaux, produits végétaux ou milieux de culture concer-
nés font l'objet d'une ou de plusieurs des mesures officiel-
les suivantes:
 ---pagebreak--- — traitement approprié, suivi de la délivrance du passe-        91/683/CEE Art. 1.16
     port phytosanitaire approprié conformément à l'article
     10, s'il est considéré que, comme conséquence du trai-
     tement, les conditions sont remplies,
— autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers
     des zones où ils ne présentent pas de risque supplé-
     mentaire,
— autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers
     des lieux de transformation industrielle,
— destruction.
Selon la procédure prévue à l'article 18, peuvent être
adoptées des dispositions d'application concernant:
— les conditions dans lesquelles une ou plusieurs des
      mesures visées au premier alinéa doivent ou ne doi-
     vent pas être retenues,
— les particularités et conditions se rapportant à ces me-
      sures.
4. Dans les cas où le paragraphe 1 est applicable, les
activités du producteur sont totalement ou partiellement
suspendues jusqu'à ce que l'élimination du risque de pro-
pagation d'organismes nuisibles soit établie. Tant que dure
cette suspension, l'article 10 ne s'applique pas.
5. Lorsqu'il est considéré, pour ce qui concerne les pro-
duits visés à l'article 6 paragraphe 6 et sur la base d'un
contrôle officiel effectué conformément audit article, que
les produits ne sont pas exempts d'organismes nuisibles fi-
gurant aux annexes I et II, les paragraphes 2, 3 et 4 du
présent article s'appliquent mutatis mutandis.
                                                                                     Article II
                           Article 12                           77/93/CEE
1. Les États membres n'exigent aucune déclaration sup-          SS/572/CEE Art. 1.4
plémentaire sur les certificats phytosanitaires visés aux arti- (adapté)
cles 7, 8 ou 9.
2. Lorsqu'il est constaté qu'une partie des végétaux, pro-      89/439/CEE Art. 1.5
duits végétaux ou autres objets est contaminée par des or-
ganismes nuisibles énumérés aux annexes I et II, l'intro-
duction de l'autre partie n'est pas interdite s'il n'existe
aucun soupçon que cette partie soit contaminée et si une
propagation des organismes nuisibles paraît exclue.
3. Les États membres prescrivent que les certificats phy-       77/93/CEE
tosanitaires ou les certificats phytosanitaires de réexpédi-
tion présentés lors de l'introduction de végétaux, produits
végétaux ou autres objets sur leur territoire, sont revêtus
d'un cachet d'entrée du service compétent indiquant au
moins son nom ainsi que la date d'entrée.
                                             26
 ---pagebreak--- 4. Les États membres veillent à ce que leur service de          8S/572/CEE Art. 1.8
protection des végétaux informe le service de l'État mem-
bre réexpéditeur de tous les cas où des végétaux, produits
végétaux ou autres objets provenant de cet État membre
ont été saisis du fait d'interdictions ou restrictions phytosa-
nitaires. Ces informations sont fournies sans préjudice des
mesures que le service de protection des végétaux men-
tionné en premier lieu juge nécessaire de prendre au sujet
de l'envoi saisi et sont communiquées dès que possible, de
sorte que les services de protection des végétaux concernés
puissent examiner la situation, en vue notamment de pren-
dre les mesures nécessaires pour éviter que des cas analo-
gues ne se reproduisent et, s'il y a lieu et dans la mesure
du possible, de prendre, en ce qui concerne l'envoi saisi,
les mesures adaptées au niveau du risque encouru en l'oc-
curence. Conformément à la procédure prévue à l'article
17 un système uniformisé d'information peut être rais en
place à cet effet.
5. À partir du 1 e r janvier 1993, les États membres orga-      91/6S3/CEE Art. 1.17
nisent des contrôles officiels en vue de s'assurer du respect   (adapté)
des dispositions de la présente directive, et notamment de
l'article 10 paragraphe 2; ces contrôles sont effectués de
manière aléatoire et sans aucune discrimination en ce qui
concerne l'origine des végétaax, produits végétaux et autres
objets, et conformément aux dispositions suivantes:
—      contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu
       où des végétaux, des produits végétaux ou d'autres
       objets sont déplacés,
—      contrôles occasionnels dans les établissements où des
       végétaux, des produits végétaux et d'autres objets sont
       cultivés, produits, stockés ou mis en vente, ainsi que
       dans les établissements des acheteurs,
—      contrôles occasionnels, simultanément à tout autre
       contrôle de documents effectué pour des raisons au-
       tres que phytosanitaires.
Les contrôles doivent être réguliers dans les établissements
inscrits dans un registre officiel conformément à l'article 10
paragraphe 3 et à l'article 13 paragraphe S et peuvent être
réguliers dans les établissements inscrits dans un registre
officiel conformément à l'article 6 paragraphe 6.
Les contrôles peuvent être sélectifs si des indices donnent
à penser qu'une ou plusieurs des dispositions de la présen-
te directive n'ont pas été respectées.
6. Les acheteurs commerciaux de végétaax, produits vé-
gétaax et autres objets, conservent, en tant qu'utilisateurs
finals engagés professionnellement dans la production de
végétaax, les passeports phytosanitaires y relatifs pendant
au moins un an et en consignent les références dans leurs
livres.
                                              27
 ---pagebreak--- Les inspecteurs ont accès aux végétaux, produits végétaux      91/683/CEE Art. 1.17
et autres objets à tout stade de la production et de la com-
mercialisation. Ils sont habilités à procéder à toute enquête
nécessaire aux fins des contrôles officiels en question, y
compris ceux portant sur les passeports phytosanitaires et
les livres.
7. Les États membres peuvent être assistés, dans le ca-
dre des contrôles officiels, par les experts visés à l'article
21.
8. Lorsque les contrôles officiels effectués conformément
aux paragraphes 5 et 6 révèlent que des végétaux, produits
végétaux et autres objets présentent un risque de propaga-
tion d'organisraes nuisibles, ces produits font l'objet de me-
sures officielles conformément à l'article 11 paragraphe 3.
                                                                                    Article il
                           Article 13                          77/93/CEE
1. Les États membres prescrivent au moins pour l'intro-
duction sur leur territoire des végétaux, produits végétaux
ou autres objets énumérés à l'annexe V partie B et en pro-     91/683/CEE Art. 1.18
venance de pays tiers:
a)    que ces végétaux, produits végétaux ou autres objets,    80/392/CEE Art. 1.13
      ainsi que leurs emballages sont minutieusement exa-
      minés officiellement, en totalité ou sur échantillon re-
      présentatif, et qu'en cas de besoin les véhicules assu-
      rant leur transport sont également minutieusement
      examinés officiellement afin d'assurer, dans la mesure
      où ceci peut être constaté:
      — qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes       77/93/CEE
            nuisibles énumérés à l'annexe I partie A,
      — en ce qui concerne les végétaux et les produits
            végétaux énumérés à l'annexe II partie A, qu'ils
            ne sont pas contaminés par les organismes nuisi-
            bles les concernant figurant dans cette partie
            d'annexé,
      — en ce qui concerne les végétaux, produits végé-
            taux ou autres objets énumérés à l'annexe IV
            partie A, qu'ils répondent aux exigences particu-
            lières les concernant figurant dans cette partie
            d'annexé;
                                             2S
 ---pagebreak--- b)     qu'ils sont accompagnés des certificats prescrits aux     77/93/CEE
       articles 7 ou 8 et qu'un certificat phytosanitaire ne     (adapté)
       peut pas être établi plus de 14 jours avant la date à
       laquelle les végétaux, produits végétaux ou autres ob-
      jets ont quitté le pays expéditeur. Les certificats pres-  85/574/CEE Art. 1.10
       crits aux articles 7 ou 8 contiennent l'information con-  (adapté)
       formément au modèle défini à l'annexe de la CIPV.
       telle oue modifiée le 21 novembre 1979. et sans pré-
       judice de la forme de présentation, et sont délivrés
       par des services autorisés à ces fins dans le cadre de    S0/392/CEE Art. 1.14
       la CIPV ou — dans le cas des pavs non contractants
       — sur la base de dispositions législatives ou régle-
       mentaires du pavs. Selon la procédure prévue à l'ar-
       ticle 17. des listes des services autorisés par les
       différents pavs tiers à délivrer les certificats peuvent
       être établies.
Par dérogation au premier alinéa, le certificat phytosanitai-    85/574/CEE Art. 1.11
re délivré conformément au modèle fixé à l'annexe de la
CIPV, dans sa version originale, peut être utilisé pour une
période transitoire. La date d'expiration de la période sus-
visée peut être déterminée selon la procédure prévue à
l'article 17.
2. Le paragraphe l du présent article est applicable aux         77/93/CEE
cas visés à l'article 6 paragraphe 4 et à l'article 7 paragra-   (adapté)
phe 3.
3. Les États membres peuvent également prescrire que             SS/572/CEE Art. 1.9
les envois en provenance de pays tiers et qui, selon la dé-
claration, ne contiennent pas de végétaux, de produits vé-
gétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V partie B.        91/6S3/CEE Art. LIS
fassent l'objet d'un contrôle officiel, lorsqu'il y a de sérieu-
ses raisons de croire qu'il y a eu infraction à la réglemen-
tation dans ce domaine.
Conformément à la procédure prévue à l'article 17, il est
possible de:
—      préciser les cas dans lesquels ces contrôles doivent
       avoir lieu,
—      définir les modalités de tels contrôles.
Si. à l'issue d'un contrôle, des doutes subsistent au sujet de
l'identité de l'envoi, notamment en ce qui concerne le gen-
re, l'espèce ou l'origine, l'envoi est réputé contenir des vé-
gétaux, des produits végétaux ou d'autres objets énumérés
à l'annexe V partie B.                                           91/683/CEE Art. 1.18
4. Pour autant qu'il n'existe aucun danger de propaga-           94/13/CE Art. l.S
tion d'organismes nuisibles:                                     (adapté)
—      les paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'appli-
       quent pas lorsque les végétaux, produits végétaux ou
       autres objets sont déplacés directement d'un point à
       un autre de la Communauté à travers le territoire
       d'un pays tiers,
                                               29
 ---pagebreak--- — les paragraphes I et 2 du présent article et l'article 4       94/13/CE Art. 1.8
      paragraphe I ne s'appliquent pas au transit par le ter-
      ritoire de la Communauté,
— les paragraphes I et 2 du présent article ne s'appli-
      quent pas aux mouvements de petites quantités de vé-
      gétaux, produits végétaax, denrées alimentaires ou ali-
       ments pour animaux lorsque ceux-ci sont destinés à
      être utilisés par leur propriétaire ou par le destinatai-
       re à des fins non industrielles et non commerciales ou
       à être consommés durant le transport.
5. Conformément aux conditions qui seront fixées selon
la procédure prévue à l'article 18, les paragraphes I et 2 du
présent article ne s'appliquent pas aux travaux effectués à
des fins d'essai ou à des fins scientifiques ni aux travaux
sur les sélections variétales.
6. Un État membre peut, dans la mesure où une propa-             (adapté)
gation d'organisraes nuisibles n'est pas à craindre, prévoir
que les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas, dans des
cas individuels spécifiques, à des végétaux, produits végé-
taux et autres objets qui sont cultivés, produits ou utilisés
dans la zone frontalière immédiate avec un pays tiers et
introduits dans cet État membre pour être exploités à
proximité dans la zone frontalière de son territoire.
 Lorsqu'il octroie une telle dérogation, l'État membre indi-
que l'emplacement et le nom de l'exploitant. Ces indica-
 tions, qui sont mises à jour régulièrement, sont à la dispo-
sition de la Commission.
Les végétaux, produits végétaux et autres objets qui font
 l'objet d'une dérogation en vertu du premier alinéa sont
 accompagnés de documents établissant de quel endroit du
pays tiers concerné ils proviennent.
 7. Il peut être décidé, dans le cadre d'arrangements             89/439/CEE Art. 1.6
 techniques conclus entre la Commission et les organismes
 compétents de certains pays tiers et agréés selon la procé-
 dure prévue à l'article 18, que les activités liées aux inspec-
 tions visées au paragraphe 1 point a) du présent article
 pourront également être exercées sous l'autorité de la
 Commission et en conformité avec les dispositions appro-
 priées de l'article 21 dans le pays tiers concerné, en colla-
 boration avec l'organisation phytosanitaire officielle du
 pays.
 S. À partir du 1er juin 1993. le paragraphe 1 point a)           91/6S3/CEE Art. 1.20 - 93/19/CEE Art. 1
 s'applique, dans le cas d'envois destinés à une zone proté-
 gée, aux organismes nuisibles et aux exigences particulières
 énumérés respectivement aux annexes I, II et IV parties B.
 A partir de la même date, le paragraphe 1 est applicable
 lors de la première introduction dans la Communauté des
 végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, sans
 préjudice des accords particuliers conclus à cet égard entre
 la Communauté et certains pays tiers.
                                               30
 ---pagebreak--- Les États membres prescrivent que les importateurs, qu'Us        91/683/CEE Art. 1.20 - 93/19/CEE Art. 1
soient producteurs ou non, doivent être inscrits sur un re-
gistre officiel, conformément à l'article 6 paragraphe 5,
mutatis mutandis.
 Les inspections, dans la mesure où il s'agit de contrôles
 documentaires et d'identité, ainsi que les contrôles visant
 le respect des dispositions de l'article 4, doivent avoir lieu
 au moment de la première introduction dans la Commu-
 nauté, en relation avec les autres formalités administratives
 concernant l'importation, y compris les formalités douaniè-
 res.
 Les inspections, dans la mesure où il s'agit de contrôles
 phytosanitaires, sont effectuées aux endroits où sont effec-
 tuées les inspections visées au troisième alinéa .ou à proxi-
 mité de ceux-ci. Les autorités compétentes des États mem-
 bres transmettent à la Commission et aux autres États
 membres la liste des points d'entrée. Toutefois, dans des
 cas particuliers, les contrôles phytosanitaires peuvent être
 effectués au lieu de destination si des garanties spécifiques
 en ce qui concerne le transport de végétaux, produits végé-
 taux et autres objets sont fournies. Des dispositions d'ap-
 plication, pouvant prévoir des conditions minimales, sont
 adoptées selon la procédure prévue à l'article 18. Les
.contrôles phytosanitaires sont considérés comme partie in-
 tégrante des formalités visées au troisième alinéa.
 Les États membres n'ont la faculté de déroger aux disposi-
 tions du présent paragraphe que dans les conditions fixées
 dans le cadre des arrangements techniques visés au para-
 graphe 7.
 9. Il est prévu une participation financière de la Com-         97/3/CEArt. 1.1.           Article 12. par. *i bi-
 munauté pour les États membres afin de renforcer les in-        (adapté)
 frastructures d'inspection, dans la mesure où il s'agit de
 contrôles phytosanitaires qui sont effectués conformément
 au paragraphe S quatrième alinéa.
 Cette participation vise à améliorer, dans les postes
 d'inspection autres que ceux sur le lieu de destination, les
 équipements et les installations requis pour les activités
 d'inspection et d'examen et, le cas échéant, pour les mesu-
 res prévues au paragraphe i l , au-delà du niveau déjà at-
 teint en respectant les conditions minimales stipulées dans
 les dispositions d'application conformément au paragraphe
 8 quatrième alinéa.
 La Commission propose l'inscription des crédits adéquats à
 cet effet au budget général de l'Union européenne.
 Dans les limites des crédits disponibles à cette fin, la parti-
 cipation de la Communauté couvre jusqu'à 50 % des dé-
 penses directement afférentes à l'amélioration des équipe-
 ments et des installations.
 Les modalités sont définies dans un règlement d'applica-
 tion, selon la procédure prévue à l'article 1!>.
 ---pagebreak---                                                                                      77/93/CEE - IV
                                                                                       2. 7.1997
Lattribution de la participation financière de la Commu-        97/3/CE Art. 1.1
nauté et son montant sont décidés selon la procédure pré-
vue à l'article 18, au vu des informations et des documents
fournis par l'État membre concerné et, le cas échéant, des
résultats d'enquêtes effectuées sous l'autorité de la Com-
mission par les experts visés à l'article 21, ainsi qu'en fonc-
tion des crédits disponibles à cette fin.
10. À partir du 1 er juin 1993. l'article 10 paragraphes 1 et   91/683 CEE Art. 1.20      Article 12. pur. Q
3 s'applique de la même manière aux végétaux, produits          93/19/CEE .Art. 1
végétaux et autres objets visés au paragraphe 1 du présent
article pour autant qu'Us figurent à l'annexe V partie A et
lorsqu'il apparaît, sur la hase du contrôle prévu au para-
graphe S, que les conditions visées au paragraphe 1 sont
remplies.
11. A partir du 1 er juin 1993. lorsque les contrôles prévus    93/19/CEE .Art. 1            Article 12. par. 10
au paragraphe 8 ne permettent pas de conclure que les
conditions visées au paragraphe 1 sont remplies, une ou
plusieurs des mesures officielles suivantes sont prises im-
médiatement:
— traitement approprié, s'il est considéré que, comme
      conséquence du traitement, les conditions sont rem-
      plies,
— retrait des produits infectés/infestés du lot,
— imposition de quarantaine jusqu'à ce que les résultats
      des examens ou des tests officiels soient disponibles,
—     refus ou permis d'envoi vers une destination à l'exté-
      rieur de la Communauté,
—     destruction.
Larticle 11 paragraphe 3 deuxième alinéa s'apppque muta-
tis mutandis.
Dans le cas d'un retrait au titre du premier alinéa deuxiè-     94/13/CE Art. 1.S
me tiret ou d'un refus au titre du premier alinéa quatrième
tiret, les États membres prévoient que les certificats phyto-
sanitaires ou les certificats phytosanitaires de réexpédition
produits au moment où les végétaux, produits végétaax ou
autres objets sont présentés en vue de leur introduction
sur leur territoire sont annulés par les organismes officiels
responsables visés à l'article 2 paragraphe 1 point g). Lors
de l'annulation, ces derniers apposent au recto du docu-
ment, de façon bien visible, un cachet rouge de forme
triangulaire, portant la mention «Certificat annulé» et indi-
quant au moins leur nom et la date du refus. Cette men-
tion est inscrite en lettres capitales, dans au moins une des
langues officielles de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                                     Article 13
                           Article 14                          r7/93/CEE
Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission,
arrête les modifications à apporter aux annexes.
Toutefois, selon la procédure prévue à l'article 17, sont      85/574/CEE Art. 1.12
adoptées:                                                      (adapté)
a)   les positions complémentaires à l'annexe III concer-
     nant certains végétaax, produits végétaax ou autres
     objets originaires de pays tiers déterminés, à condi-
     tion:          «
     i)    que l'introduction de ces positions fasse l'objet
           d'une demande d'un État membre appliquant
           déjà des interdictions spéciales concernant ces
           mêmes produits aux introductions en provenance
           de pays tiers,
     ii)   que des organismes nuisibles présents dans le
           pays d'origine constituent un risque phytosanitai-
           re pour tout ou partie de la Communauté
           et
     iii) que leur présence éventuelle sur les produits en
           cause ne puisse être détectée efficacement lors
           de l'introduction de ceux-ci,
b)   les positions complémentaires aux autres annexes
     concernant certains végétaux, produits végétaux ou
     autres objets originaires de pays tiers déterminés, à
     condition:
     i)    que l'introduction de ces positions fasse l'objet
           de la demande d'un État membre appliquant
           déjà des interdictions ou restrictions spéciales
           concernant ces mêmes produits aux introductions
           en provenance de pays tiers
            et
      ii)   que des organismes nuisibles présents dans le
            pays d'origine constituent un risque phytosanitai-
            re pour tout ou partie de la Communauté à
            l'égard de certaines cultures sur lesquelles l'im-
            portance des dommages éventuellement causés
            ne peut pas être prévue,
c)   toute modification de la partie B des annexes, en ac-
     cord avec l'État membre concerné;
d)   toute autre modification des annexes, nécessitée par
      l'évolution des connaissances scientifiques ou techni-
     ques.
                                                                                    •Uticle 14
                           Article 15                          77/93/CEE
1. Selon la procédure prévue à l'article 17 ou, dans les       94/13/CE Art. 1.9
cas urgents, selon la procédure prévue à l'article 19, les
États membres peuvent être autorisés, sur demande, à pré-
voir des dérogations:
                                              33
 ---pagebreak--- — à l'article 4 paragraphes 1 et 2 en ce qui concerne          Rectificatif, JO n" L 28 du 7. 2. 1995, p. 14
     l'annexe III parties A et B, sans préjudice des disposi-
     tions de l'article 4 paragraphe 5, ainsi qu'à l'article 5
     paragraphes 1 et 2 et à l'article 13 paragraphe 1 point
     a) troisième tiret en ce qui concerne les exigences
     visées à l'annexe IV partie A chapitre I et partie B,     (adapté)
— à l'article 7 paragraphe 2 et à l'article 13 paragraphe      94/13/CE Art. 1.9
     1 point b), dans le cas du bois, si des garanties équi-
     valentes sont fournies,
pour autant qu'U soit établi que le risque de propagation
des organismes nuisibles est prévenu par un ou plusieurs
des facteurs suivants:
— l'origine des végétaux ou des produits végétaux,
— un traitement approprié,
— des précautions spécifiques pour l'utUisation des végé-
      taux et des produits végétaux.
Ce risque est établi sur la base des données scientifiques et  89/439/CEE Art. 1.8
techniques disponibles; lorsque ces informations sont insuf-
fisantes, elles doivent être suppléées par des enquêtes com-
plémentaires ou, le cas échéant, par des recherches effec-
tuées sous l'autorité de la Commission et en conformité
avec les dispositions appropriées de l'article 21 dans le
pays d'origine des végétaux, produits végétaux ou autres
objets concernés.
Chaque autorisation s'applique individuellement à tout ou      91/6S3/CEE Art. 1.21
partie du territoire de la Communauté dans des conditions
qui tiennent compte des risques de propagation d'organis-
raes nuisibles par le produit concerné dans des zones pro-
tégées, ou dans certaines régions compte tenu des différen-
ces de conditions agricoles et écologiques. Dans ce cas, les
États membres concernés sont expressément exemptés de
certaines obligations dans les décisions prévoyant ces
autorisations.
Ces risques sont établis sur la base des données scientifi-
ques et techniques disponibles. Lorsque ces données sont
insuffisantes, elles doivent être complétées par des enquê-
tes supplémentaires ou, le cas échéant, par des recherches
effectuées par la Commission dans le pays d'origine des
végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.
2. Pour les dérogations prévues au paragraphe 1, une           94/13/CE .Art. 1.9
mention officielle doit établir dans chaque cas individuel
que les conditions pour l'octroi de la dérogation sont
remplies.
3. Les États membres communiquent à la Commission
les dérogations qu'Us ont accordées conformément au para-
graphe 1. La Commission informe annuellement les autres
Etats membres de ces communications.
                                             34
 ---pagebreak--- Selon la procédure prévue à l'article 17, les États membres   94/13/CE Art. 1.9
peuvent être dispensés de ces communications.
                                                                                                 Article 1:
                           Article 16                         77/93/CEE
1. Chaque État membre notifie immédiatement à la              91/6S3/CEE Art. 1.22
Commission et aux autres États membres toute présence,
sur son territoire, d'organismes nuisibles énumérés à l'an-
nexe I partie A chapitre I ou à l'annexe II partie A chapi-
tre I, ou toute apparition, dans une partie de son territoire
dans laquelle leur présence n'était pas connue jusqu'alors,
d'organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A,
chapitre II, ou partie B ou à l'annexe II partie A chapitre
II ou partie B.
Il prend toutes les mesures nécessaires en vue de l'éradica-
tion ou, si celle-ci n'est pas possible, de l'endiguement des
organismes nuisibles concernés. II informe la Commission
et les autres États membres des mesures prises.
2- Chaque État membre notifie immédiatement à la              90/168/CEE Art. 1.4 - 91/683/CEE Art. 1.2:
Commission et aux autres Etats membres l'apparition réel-     (adapté)
le ou soupçonnée d'organismes nuisibles non énumérés à
l'annexe I ou à l'annexe II et dont la présence était incon-
nue sur son territoire. Il informe également la Commission
et les autres États membres des mesures de protection
qu'U a prises ou qu'il entend prendre. Ces mesures doi-
vent, entre autres, être de nature à prévenir les risques de
propagation de l'organisme nuisible concerné sur le terri-
toire des autres États membres.
En ce qui concerne les envois de végétaux, produits végé-
taux ou autres objets en provenance de pays tiers considé-
rés comme présentant un danger imminent d'introduction
ou de propagation d'organismes nuisibles tels que visés au    91/683/CEE Art. 1.24
paragraphe 1 et au premier alinéa du présent paragraphe.
l'État membre concerné prend immédiatement les mesures
nécessaires pour protéger le territoire de la Communauté
de ce danger et en informe la Commission et les autres
États membres.
Lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger im-
minent autre que celui visé au deuxième alinéa, il notifie
immédiatement à la Commission et aux autres États mem-
bres les mesures qu'il souhaiterait voir prises. S'U estime
que ces mesures ne sont pas prises dans un délai suffisant
pour éviter l'introduction ou la propagation d'un organisme
nuisible sur son territoire, il peut prendre les dispositions
provisoires qu'U estime nécessaires aussi longtemps que la
Commission n'a pas adopté de mesures en application du
paragraphe ?.                                                 91/683/CEE Art. 1.25
La Commission présentera un rapport au Conseil sur le
fonctionnement de cette disposition, accompagné de pro-
positions éventuelles, au plus tard le 31 décembre 1992.
                                              35
 ---pagebreak--- ;L Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2. la Commis-          89/439/CEE Art. 1.9 - 91/683/CEE Art. 1.26
sion examine la situation dès que possible avec le comité
phytosanitaire permanent. Des enquêtes sur place peuvent
être effectuées sous l'autorité de la Commission et en
conformité avec les dispositions appropriées de l'article 21.
Les mesures requises, y compris celles par lesquelles U
peut être décidé si les mesures prises par les États mem-
bres doivent être révoquées ou amendées, peuvent être ar-
 rêtées selon la procédure prévue à l'article 19. La Commis-
sion suit l'évolution de la situation et, selon cette même
procédure, modifie ou rapporte lesdites mesures en fonc-
tion de l'évolution de la situation. Aussi longtemps qu'au-
cune mesure n'a été arrêtée selon la procédure précitée,
 l'État membre peut maintenir les mesures qu'il a mises en
 application.
 4,. Les modalités d'application des paragraphes 1 et 2           90/168/CEE Art. 1.5 - 91/6S3/CEE Art. 1.26
 sont arrêtées, en tant que de besoin, selon la procédure
 prévue à l'article 18.
                                                                                                     Article 16
                            Article 17                            77/93/CEE
 1. Dans les cas où U est fait référence à la procédure
 définie au présent article, le comité phytosanitaire perma-
 nent, ci-après dénommé «comité», est saisi sans délai par
 son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la deman-
 de d'un État membre.
 2. Le représentant de la Commission soumet au comité             95/1/CE, Euratom, CECA
 un projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis
 sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en
 fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est
 émis à la majorité prévue à l'article 14S paragraphe 2 du
 traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est ap-
 pelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des
 votes au sein du comité, les voix des représentants des
 États membres sont affectées de la pondération définie à
 l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
 3. La Commission arrête les mesures et les met immé-             77/93/CEE - 95/1/CE, Euratom, CECA
 diatement en application, lorsqu'elles sont conformes à
 l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du
 comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aussi-
 tôt au Conseil une proposition relative aux mesures à
 prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali-
 fiée.
 Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la
 date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de
 mesures, la Commission arrête les mesures proposées et
 les met immédiatement en application, sauf dans le cas où
 le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdi-
 tes mesures.
                                                 -10
 ---pagebreak---                                                                                                    Article 16 bis
                            Article IS                            89/439/CEE Art. 1.10
                                                                  (adapté)
 1. Dans les cas où 'il est fait référence à la procédure
 définie au présent article, le comité est saisi sans délai par
 son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la deman-
 de d'un État membre.
 2. Le représentant de la Commission soumet au comité             95/1/CE, Euratom, CECA
 un projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis
 sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en
 fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est
 émis à la majorité prévue à l'article 148 paragaphe 2 du
 traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est ap-
 pelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des
 votes au sein du comité, les voix des représentants des
 États membres sont affectées de la pondération définie à
 l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.
 2x La Commission arrête les mesures et les met immé-             89/439/CEE Art. 1.10 - 95/1/CE, Euratom,
 diatement en application, lorsqu'elles sont conformes à          CECA
 l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du
 comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aus-
 sitôt au Conseil une proposition relative aux mesures à
•prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité
 qualifiée.
 Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la
 date à laquelle U a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de
 mesures, la Commission arrête les mesures proposées.
                                                                                                       Article / '
                            Article 19                            77/93/CEE
                                                                  (adapté)
 1.     Dans les cas où U est fait référence à la procédure
 définie au présent article, le comité est saisi sans délai par
 son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la deman-
 de d'un État membre.
 2. Le représentant de la Commission soumet au comité             95/1/CE, Euratom, CECA
 un projet de mesure à prendre. Le comité émet son avis
 sur ce projet dans un délai de deux jours. L'avis est émis à
 la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité
 pour l'adoption des décisions que le ConseU est appelé à
 prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes
 au sein du comité, les voix des représentants des États
 membres sont affectées de la pondération définie à l'article
 précité. Le président ne prend pas part au vote.
 3. La Commission arrête les mesures et les met immé-             77/93/CEE - 95/1/CE, Euratom, CECA
 diatement en application, lorsqu'elles sont conformes à
 l'avis du comité. Si elles ne sont pas conformes à l'avis du
 comité ou en l'absence d'avis, la Commission soumet aussi-
 tôt au ConseU une proposition relative aux mesures à
 prendre. Le Conseil arrête les mesures à la majorité quali-
 fiée.
                                                 37
 ---pagebreak--- Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de       77/93/CE
la date à laquelle il a été saisi, le Conseil n'a pas arrêté de
mesures, la Commission arrête les mesures proposées et
les met immédiatement en application, sauf dans le cas où
le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre lesdi-
tes mesures.
                            Article 20                                                   Article IS
1. La présente directive n'affecte pas les dispositions
coramunautaires concernant, pour les végétaux et produits
végétaux, des exigences de caractère phytosanitaire pour
autant qu'elle ne prévoit pas ou n'admet pas expressément
à ce sujet des exigences plus strictes.
2. Selon la procédure prévue à l'article 18, sont adoptées       91/683/CEE Art. 1.27
 les modifications à la présente directive nécessaires pour la
 mise en conformité de celle-ci avec les dispositions com-
 munautaires visées au paragraphe 1.
3. Les États membres peuvent prendre, lors de l'in-              77/93/CEE
 troduction sur leur territoire de végétaux ou de produits       (adapté)
végétaux, en particulier ceux énumérés à l'annexe VI ainsi
 que leurs emballages ou les véhicules assurant leur trans-
 port, des dispositions phytosanitaires particulières contre
 les organismes nuisibles qui attaquent, en règle générale,
 les végétaux ou produits végétaux stockés.
                            Article 21                           89/439/CEE Art. 1.11 Article 19 bis
 1. Afin d'assurer une application correcte et uniforme de
 la présente directive, et sans préjudice des contrôles effec-
 tués sous l'autorité des États membres, la Commission
 peut charger des experts d'effectuer sous son autorité des
 contrôles concernant les tâches énumérées au paragraphe
 3, sur place ou non, en conformité avec les dispositions du
 présent article.
  Lorsque ces contrôles sont effectués dans un État membre,
  ils doivent se faire en coopération avec l'organisation phy-
  tosanitaire officielle de cet État membre, comme indiqué
  aux paragraphes 4 et 5, et conformément aux modalités
  prévues au paragraphe 7.
  2.    Les experts visés au paragraphe 1 peuvent être:
  — engagés par la Commission,
  — engagés par les États membres et mis à la disposition
        de la Commission sur une base temporaire ou ad hoc.
  Ils doivent avoir acquis, au moins dans un État membre,
  les qualifications requises pour les personnes chargées d'ef-
  fectuer et de surveiller les inspections phytosanitaires offi-
  cielles.
  3. Les contrôles visés au paragraphe 1 peuvent être ef-         (adapté)
  fectués en ce qui concerne les tâches consistant à:
  — surveUIer les examens visés à l'article 6,
                                               3S
 ---pagebreak--- — surveiller ou, dans le cadre du paragraphe 5 cinquiè-        89/439/CEE Art. 1.11
     me alinéa du présent article, effectuer en coopération
     avec les États membres les inspections visées à l'arti-
     cle 13 paragraphe 1,
— exercer les activités précisées dans les arrangements
     techniques visés à l'article 13 paragraphe 7,
— procéder aux enquêtes et recherches visées à l'article
      15 paragraphe 1 et à l'article 16 paragraphe 3,
— assister la Commission dans les tâches visées au para-
     graphe 6,
— assurer toute autre mission qui serait confiée aux ex-
     perts par le ConseU statuant à la majorité qualifiée
     sur proposition de la Commission.
4. En vue de l'accoraplisseraent des tâches énumérées au
paragraphe 3, les experts visés au paragraphe 1 peuvent:
— visiter des pépinières, des exploitations et d'autres
     lieux où les végétaux, les produits végétaux ou autres
     objets sont ou ont été cultivés, produits, transformés
     ou stockés,
— visiter les lieux où les examens visés à l'article 6 ou
      les inspections visées à l'article 13 sont effectués,
— consulter des fonctionnaires,des organisations phyto-
     sanitaires officielles des États membres,
— accompagner les inspecteurs nationaux des États
     membres lorsqu'ils exercent des activités aux fins de
      l'application de la présente directive.
5. Au titre de la coopération mentionnée au paragraphe         (adapté)
1 deuxième alinéa, l'organisation phytosanitaire officielle
de cet État membre doit être informée suffisamraent tôt
de la tâche à exécuter afin que les dispositions nécessaires
puissent être prises.
Les États membres doivent prendre toutes mesures raison-
nables pour garantir que les objectifs et l'efficacité des in-
spections ne sont pas compromis. Ils doivent assurer que
les experts pourront s'acquitter de leurs tâches sans entra-
ve, et Us prennent toutes raesures raisonnables pour mettre
à leur disposition, à leur demande, les équipements néces-
saires disponibles, y compris le matériel et le personnel de
laboratoire. La Commission remboursera des frais résultant
de ces demandes, dans les limites des crédits disponibles à
cette fin dans le budget général de l'Union européenne.
Les experts doivent, dans tous les cas où la législation na-
tionale l'exige, être dûment mandatés par l'organisation
phytosanitaire officielle de l'État membre concerné et ob-
server les règles et usages qui s'imposent aux agents de cet
État membre.
                                              39
 ---pagebreak--- Lorsque la tâche consiste à surveiller les examens visés à        89/439/CEE Art. 1.11
l'article 6, à surveiller les inspections visées à l'article 13
paragraphe 1 ou à procéder aux enquêtes visées à l'article
15 paragraphe 1 et à l'article 16 paragraphe 3, aucune dé-
cision ne peut être prise sur place. Les experts font rap-
port à la Commission sur leurs activités et leurs conclu-
sions.
Lorsque la tâche consiste à effectuer en coopération avec
les États membres les inspections visées à l'article 13 para-
graphe 1, ces inspections doivent être intégrées dans un
programme d'inspection établi, et les règles de procédures
édictées par l'État membre concerné doivent être respec-
tées; cependant, dans le cas d'une inspection conjointe,
l'État membre concerné ne permet l'introduction d'un lot
dans la Communauté que si son organisation phytosanitai-
re et la Commission sont d'accord. Selon la procédure pré-
vue à l'article 18, cette condition peut être étendue à d'au-
tres exigences irrévocables appliquées aux lots avant leur
introduction dans la Communauté si l'expérience montre
que cette extension est nécessaire. En cas de désaccord en-
 tre l'expert communautaire et l'inspecteur national, l'État
 membre concerné prend les raesures conservatoires qui
s'imposent, dans l'attente d'une décision définitive.
Dans tous les cas, les dispositions nationales en matière de
procédures pénales et de sanctions administratives sont ap-
pliquées selon les procédures habituelles. Lorsque les ex-
perts décèlent une infraction suspectée aux dispositions de
 la présente directive, ce fait doit être notifié aux autorités
compétentes de l'État membre concerné.
 6.     La Commission:                                            (adapté)
— établit un réseau pour la notification de l'apparition
       d'organismes nuisibles,
— formule des recommandations en vue de l'établisse-
        ment de notes pour l'orientation des experts et des
        inspecteurs nationaux dans l'exercice de leurs activités.
 Pour assister la Commission dans cette dernière tâche, les
 États membres notifient à la Commission les procédures
 d'inspection nationales en vigueur dans le domaine phyto-
 sanitaire.
 7. La Commission arrête, selon la procédure prévue à
 l'article IS, les modalités d'application du présent article, y
 compris celles applicables à la coopération mentionnée au
 paragraphe 1 deuxième alinéa.
 S. La Commission fait rapport au ConseU, au plus tard
 le 31 décembre 1994, sur l'expérience acquise dans le ca-
 dre de l'application des dispositions du présent article. Le
 Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de
 la Commission, prend les raesures nécessaires pour modi-
 fier, le cas échéant, ces dispositions à la lumière de cette
 expérience.
                                              40
 ---pagebreak---                             Article 22                           97/3/CE Art. 1.     Arrjcle IQter
En cas d'apparition réelle ou soupçonnée d'un organisme
nuisible due à son introduction ou à sa dissémination dans
la Communauté, les États membres peuvent bénéficier
d'une participation financière de la Communauté au titre
de la «lutte phytosanitaire» conformément aux articles 23
et 24, pour couvrir les dépenses directement afférentes aux
mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues afin
de lutter contre cet organisme nuisible en vue de son era-
dication ou, si celle-ci n'est pas possible, de son endigue-
ment. La Commission propose l'inscription de crédits adé-
quats à cet effet au budget général de l'Union européenne.
                            Article 23                                           Article 19 qua ter
1. L'État membre concerné peut obtenir, à sa demande,
la participation financière de la Communauté visée à l'arti-
cle 22, s'U est établi que l'organisme nuisible en cause,
énuméré ou non aux annexes I et II:
—    a fait l'objet d'une notification conformément à l'arti-
     cle 16 paragraphe 1 ou paragraphe 2 premier alinéa
     et
—    présente un danger imminent pour tout ou partie de
      la Communauté du fait de son apparition dans une
     zone dans laquelle sa présence n'a pas été signalée
     jusqu'alors ou dans laquelle il a été éradiqué ou est
     en cours d'éradication
     et
—    a été introduit dans cette zone par des lots de végé-
      taux, de produits végétaux ou d'autres objets prove-
     nant d'un pays tiers ou d'une autre zone de la Com-
      munauté.
2. Sont considérées comme raesures nécessaires au sens           (adapté)
de l'article 22:
a)    les opérations de destruction, de désinfection, de
     désinfestation, de stérilisation, de nettoyage ou tout
      autre traitement effectué officiellement ou à la suite
     d'une demande officielle pour:
      i)    les végétaux, produits végétaux et autres objets
            constitutifs du ou des lots ayant été à l'origine de
            l'introduction de l'organisme nuisible dans la
            zone en cause et ayant été reconnus contaminés
            ou susceptibles d'être contaminés,
      ii)   les végétaux, produits végétaux et autres objets
            reconnus contaminés ou susceptibles d'être
           contaminés par l'organisme nuisible introduit, qui
            sont issus de végétaux du ou des lots en cause
           ou qui se sont trouvés à proximité immédiate des
           végétaux, produits végétaux ou autres objets de
           ces lots, ou de végétaux qui en sont issus,
      iii) les substrats de culture et les terrains reconnus
            contaminés ou susceptibles d'être contaminés par
            l'organisme nuisible en cause,
                                              41
 ---pagebreak---      iv) les matériaux de production, de conditionnement,        97/3/CE Art. 1.2
            d'emballage ou de stockage, les locaux de stocka-
            ge ou de conditionnement et les moyens de
            transport qui ont été en contact avec tout ou
            partie des végétaux, produits végétaux et autres
            objets visés ci-dessus;
b)   les inspections ou les tests effectués officiellement ou
     à la suite d'une demande officielle en vue de vérifier
     la présence ou l'importance de la contamination par
     l'organisme nuisible introduit;
c)   l'interdiction ou la restriction d'utUisation de substrats
     de culture, de surfaces cultivables ou de locaux, ainsi
     que des végétaux, produits végétaux ou autres objets
      autres que les matériels du ou des lots en cause ou
     ceax qui en sont issus, lorsqu'elles résultent de déci-
      sions officielles prises pour des raisons de risques phy-
      tosanitaires en rapport avec l'organisme nuisible intro-
      duit.
3. Les versements effectués sur des fonds publics, desti-
nés:
— à couvrir la totalité ou une partie des coûts des mesu-
      res visées au paragraphe 2 points a) et b), à l'excep-
      tion de ceux liés aux dépenses courantes de fonction-
      nement de l'organisme officiel responsable en cause,
      ou
— à compenser tout ou partie des pertes financières, au-
      tres que le manque à gagner, liées directement à une
      ou plusieurs des raesures visées au paragraphe 2 point
      c),
sont considérés comme des dépenses directement afféren-
tes aux raesures nécessaires visées au paragraphe 2.
Par dérogation au premier alinéa deuxième tiret, un règle-
ment d'application peut spécifier, selon la procédure pré-
vue à l'article 18, les cas où une compensation pour le
manque à gagner est considérée comme une dépense di-
rectement afférente aux raesures nécessaires, sous réserve
des conditions spécifiées à cet égard au paragraphe 5, ainsi
que les limitations de durée applicables à ces cas, la durée
maximale étant de trois ans.
4. Afin de pouvoir bénéficier de la participation finan-          (adapté)
cière de la Communauté et sans préjudice de l'article 16,
l'État membre concerné introduit, au plus tard avant la fin
de l'année civile suivant celle de la détection de l'appari-
tion de l'organisme nuisible, une demande en ce sens à la
Commission et informe immédiatement la Commission et
les autres États membres:
— de la référence de la notification visée au paragraphe
       1 premier tiret,
— de la nature et de l'étendue de l'apparition de l'orga-
      nisme nuisible visée à l'article 22, ainsi que de l'histo-
      rique et des modalités de sa détection,
— de l'identité des lots visés au paragraphe 1 troisième
      tiret, par lesquels l'organisme nuisible a été introduit,
                                              42
 ---pagebreak--- — des raesures nécessaires qui ont été prises ou sont            97/3/CE Art. 1.2
      prévues, y compris leur échéancier, pour lesquelles U
      sollicite une aide,
      ainsi que
— des résultats obtenus et du coût réel ou estimé des
      dépenses engagées ou à engager et de la part de ces
      dépenses qui est ou sera couverte par des fonds pu-
      blics attribués par l'État membre pour la mise en oeu-
     vre desdites mesures nécessaires.
Lorsque la détection de l'apparition de l'organisme nuisible
a eu lieu avant le 30 janvier 1997, cette date est considé-
rée comme étant celle de la détection au sens du présent
paragraphe et du paragraphe 5, à condition que la date
réelle de la détection ne soit pas antérieure au 1 er janvier
1995. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable à la
compensation pour le manque à gagner visée au paragra-
phe 3 deuxième alinéa, sauf, dans des cas exceptionnels,
conformément aux conditions fixées dans le règlement
d'application visé au paragraphe 3, pour le manque à
gagner subi ultérieurement.
5. Sans préjudice de l'article 24, l'attribution de la parti-
cipation financière de la Communauté et son montant sont
décidés selon la procédure prévue à l'article 18, au vu des
informations et des documents fournis par l'État membre
concerné selon les dispositions du paragraphe 4 et, le cas
échéant, des résultats d'enquêtes effectuées sous l'autorité
de la Commission par les experts visés à l'article 21, en
vertu de l'article 16 paragraphe 3 premier alinéa, et en
tenant compte de l'importance du danger visé au paragra-
phe 1 deuxième tiret, ainsi qu'en fonction des crédits dis-
ponibles à ces fins.
Dans les limites des crédits disponibles à ces fins, la parti-
cipation financière de la Communauté couvre jusqu'à
50 %, et, en cas de compensation pour le manque à gagner
visée au paragraphe 3 deuxième alinéa, jusqu'à 25 % des
dépenses directement afférentes aux mesures nécessaires
visées au paragraphe 2, à condition que celles-ci aient été
prises au cours d'une période ne dépassant pas deux ans à
compter de la date de la détection de l'apparition d'un or-
ganisme nuisible visée à l'article 22, ou soient prévues pour
cette période.
La période susvisée peut être prolongée, selon la même
procédure, si l'examen de la situation concernée permet de
conclure que les objectifs des raesures seront réalisés dans
un délai supplémentaire raisonnable. La participation fi-
nancière de la Communauté sera dégressive au cours des
années en cause.
Lorsque l'État membre ne peut pas fournir les informa-
tions requises concernant l'identité des lots conformément
au paragraphe 4 troisième tiret, U indique les sources pré-
sumées de l'apparition et les raisons pour lesquelles les
lots n'ont pu être identifiés. L'attribution de la participation
financière peut être décidée, selon la même procédure, en
fonction des résultats de l'évaluation de ces informations.
                                              43
 ---pagebreak--- Les modalités d'application du présent paragraphe sont dé-            97/3/CE Art. 1.2
finies dans un règlement d'application, selon la procédure
prévue à l'article 18.
6. Compte tenu de l'évolution de la situation dans la
Communauté, il peut être décidé, selon la procédure pré-
vue aux articles 18 ou 19, que d'autres actions seront mises
en œuvre ou que des mesures prises ou prévues par l'État
membre concerné seront assorties de certaines exigences
ou conditions supplémentaires, si elles sont nécessaires
pour la réalisation des objectifs considérés.
Lattribution de la participation financière de la Commu-
nauté pour ces autres actions, exigences ou conditions est
décidée selon la même procédure. Dansées limites des cré-
dits disponibles à ces fins, la participation financière de la
Communauté couvre jusqu'à 50 % des dépenses directe-
 ment afférentes à ces autres actions, exigences ou condi-
tions.
Lorsque ces autres actions, exigences ou conditions visent
 essentiellement à protéger des territoires de la Communau-
 té autres que le territoire de l'État membre concerné, U
 peut être décidé, selon la même procédure, que la partici-
 pation financière de la Communauté couvre plus de 50 %
 des dépenses.
 La participation financière de la Communauté est limitée
 dans le temps et elle est dégressive au cours des années en
 cause.
 7. L'attribution d'une participation financière de la Com-
 munauté est sans préjudice des droits que l'État membre
 concerné ou des particuliers pourraient avoir à l'égard de
 tiers, y compris d'autres États membres dans les cas visés à
 l'article 24 paragraphe 3, pour le remboursement de dé-
 penses, l'indemnisation de pertes ou d'autres préjudices, en
 vertu de la législation nationale, du droit communautaire
 ou du droit international. Ces droits feront l'objet d'un
 transfert de plein droit à la Communauté, qui prendra ef-
 fet avec le versement de sa participation financière, dar\s la
 mesure où des dépenses, pertes ou autres préjudices sont
 couverts par cette participation.
 8. La participation financière de la Communauté peut
 être versée en plusieurs tranches.
  S'U apparaît que la participation financière de la Commu-
  nauté qui a été attribuée n'est plus justifiée, les mesures
 suivantes sont d'application.
 La participation financière de la Communauté attribuée à
  l'État membre concerné en vertu des paragraphes 5 et 6
 peut soit être réduite, soit être suspendue s'il est établi, au
 vu des informations fournies par cet État membre, des ré-
  sultats des enquêtes effectuées sous l'autorité de la Com-
  mission par les experts visés à l'article 21, ou des résultats
  de l'examen approprié auquel la Commission a procédé
 conforméraent aux procédures analogues à celles prévues à
  l'article 24 paragraphe 1 du règlement (CEE) n* 4253/SS
  du Conseil f1):
   (l) JOn*L374du31.12.19S8,p. 1. Règlement raodifiéendernier
         lieu par le règlement (CE) n* 3193/94 (JO n* L 337 du 24.12.
          1994, p. 11).
                                                    44
 ---pagebreak--- —     que l'inexécution en tout ou en partie des mesures          97/3/CE Art. 1.2
      nécessaires décidées en vertu des paragraphes 5 ou 6
     ou le non-respect des modalités ou délais fixés selon
     ces dispositions ou exigés par les objectifs poursuivis
      ne sont pas justifiés
      ou
—     que les mesures ne sont plus nécessaires
     ou
—     qu'une situation correspondant à la description figu-
      rant à l'article 24 paragraphe 2 du règlement (CEE)
      n° 4253/88 est détectée.
9. Les articles 8 et 9 du règlement (CEE) n* 729/70 du
Conseil (l) sont applicables mutatis mutandis.
10. L' État membre concerné rembourse à la Communau-
té tout ou partie des montants qui lui ont été versés sous
la forme d'une participation financière communautaire at-
tribuée en vertu des paragraphes 5 et 6, s'U est établi par
les sources d'information énumérées au paragraphe 8:
a)   que les mesures nécessaires prises en compte en vertu
     des paragraphes 5 ou 6:
      i)    n'ont pas été mises en œuvre
            ou
      u)    n'ont pas été mises en oeuvre d'une manière
            conforme aux modalités ou délais fixés selon ces
            dispositions ou exigés par les objectifs poursuivis
     ou
b)   que les raontants versés ont été utilisés à d'autres fins
     que celles pour lesquelles la participation financière a
     été attribuée
     ou
c)   qu'une situation correspondant à la description figu-
     rant à l'article 24 paragraphe 2 du règlement (CEE)
     n" 4253/88 est détectée.
Les droits visés au paragraphe 7 deuxième phrase sont
transférés de plein droit à l'État membre en cause, avec
effet à la date de la restitution, dans la mesure où ces
droits sont couverts par celle-ci.
Les intérêts dus pour cause de retard de paiement sont
prélevés sur les montants non restitués conforméraent aux
dispositions du règlement financier et conforméraent aux
arrangements à prendre par la Commission conforméraent
à la procédure fixée à l'article 18.
                             Article 24                                            Article 19 quinqiiies
1. En ce qui concerne les causes de l'apparition de l'or-
ganisme nuisible visé à l'article 22, les dispositions suivan-
tes sont d'application.
La Commission vérifie si l'apparition de l'organisme nuisi-
ble dans la zone concernée a été causée par le déplace-
ment vers cette zone d'un ou de plusieurs lots porteurs de
cet organisme nuisible et elle identifie le ou les États
membres successifs de provenance du ou des lots.
 (x) JOn* L 94 du 28.4.1970, p. 13. Règlement modifié en dernier
      lieu par le règlement (CE) n* 1287/95 (JO n* L 125 du 8. 6.
      1995, p. 1).
                                               45
 ---pagebreak--- LÉtat membre de provenance du ou des lots porteurs de            97/3/CE Art. 1.2
l'organisme nuisible, qu'il s'agisse ou non du même État
membre que celui qui est visé ci-dessus, informe immédia-
tement la Commission, à la deraande de cette dernière, de
tous les détails touchant à l'origine ou aux origines du ou
des lots et de toutes les opérations administratives qui s'y
rattachent, y compris les examens, inspections et contrôles
prévus dans la présente directive, afin de déterminer les
raisons pour lesquelles la non-conformité du ou des lots
avec les dispositions de la présente directive n'a pas été
décelée par cet État membre. Il informe aussi la Commis-
sion, à sa deraande, de la destination de tous les autres
lots en provenance de la même origine ou des mêmes ori-
gines pendant une période déterminée.
 Pour compléter les informations, des enquêtes peuvent être
 effectuées sous l'autorité de la Commission par les experts
 visés à l'article 21.
 2. Les informations acquises en vertu des présentes dis-        (adapté)
 positions ou des dispositions de l'article 16 paragraphe 3
 sont examinées au sein du comité, afin de recenser les dé-
 ficiences éventuelles du régime phytosanitaire communau-
 taire, ou de son application, ainsi que les mesures suscepti-
 bles d'y remédier.
 Les informations visées au paragraphe 1 sont également
 utUisées aux fins d'établir, conformément aux dispositions
 du traité, si la non-conformité du ou des lots ayant été à
 l'origine de l'apparition de l'organisme nuisible dans la
 zone concernée n'a pas été décelée par l'État membre de
 provenance parce que celui-ci a manqué à une des obliga-
 tions qui Jui incombent en vertu du traité et des disposi-
 tions de la présente directive relatives notamment aux exa-
 mens prévus à l'article 6 ou aux inspections prévues à
 l'article 13 paragraphe 1.
 3. Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est. éta-
 blie pour l'État membre visé à l'article 23 paragraphe 1, la
 participation financière de la Communauté ne lui est pas
 attribuée ou, si elle a déjà été attribuée, elle ne lui est pas
 versée, ou, si elle a déjà été versée, elle est restituée à la
  Communauté. Dans ce dernier cas, les dispositions de l'ar-
  ticle 23 paragraphe 10 troisième alinéa sont applicables.
  Lorsque la conclusion visée au paragraphe 2 est établie
  pour un autre État membre, le droit communautaire est
  applicable, en tenant compte des dispositions de l'article
  23 paragraphe 7 deuxième phrase.
                                               46
 ---pagebreak---                            Article 25                          97/3/CE Art. 1.2 Article 2
En ce qui concerne la participation financière visée à l'arti- (adapté)
cle 13 paragraphe 9 et aux articles 22, 23 et 24, le Conseil,
statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Com-
mission, adopte les dispositions relatives aux cas exception-
nels où l'intérêt supérieur de la Communauté justifie une
contribution de sa part pouvant aller jusqu'à 70 % des dé-
penses directement afférentes à l'amélioration des équipe-
ments et des installations, dans les limites des crédits dis-
ponibles à ces fins et dans la mesure où cela ne risque pas
d'affecter les décisions prises conformément à l'article 23
paragraphe 5 ou 6.
                           Article 26                                           Article
Au plus tard le 20 janvier 2002, la Commission examine         (adapté)
les résultats de l'application de l'article 13 paragraphe 9 et
des articles 22, 23 et 24 et soumet au Conseil un rapport,
assorti d'éventuelles propositions de modifications.
                           Article 27
La directive 77/93/CEE telle que modifiée par les actes
figurant à l'annexe VIII partie A est abrogée, sans préjudi-
ce des obligations des États membres en ce qui concerne
les délais de transposition et d'application figurant à l'an-
nexe VIII partie B.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent
comme faites à la présente directive et sont à lire selon le
tableau de correspondance figurant à l'annexe IX.
                           Article 28
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour
suivant sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes.
                           Article 29
Les États membres sont destinataires de la présente
directive.
Fait à Bruxelles, le
                                            Par le Conseil
                                             Le Président
                                              47
 ---pagebreak---                          ANNEXE 1                         92/103/CEE Art. 1
                           Partie A
 ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION
ET LA DISSEMINATON DOIVENT ÊTRE INTERDITES
          DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES
                          Chapitre I
   ORGANISMES NUISIBLES INCONNUS DANS LA
COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA
                      COMMUNAUTÉ
a)   Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de
     leur développement
     1.   Acleris spp. (non européen)
     2.   Amauromyza maculosa (Malloch)
     3.   Anomala orientalis Waterhouse
     4.   Anoplophora chinensis (Thomson)
     5.   Anoplophora malasiaca (Forster)
     6.   Arrhenodes minutus Drury
     7.   Bemisia tabaci Genn. (populations non européen-
          nes) vecteur de virus tels que:
          a)    Bean golden mosaic virus
          b)    Cowpea mUd mottle virus
          c)    Lettuce infectious yellows virus
          d)    Pepper mUd tigré virus
          e)    Squash leaf curl virus
          f)    Euphorbia mosaic virus
          g)    Florida tomato virus
     8.   Cicadellidae (non européens) connus en tant que
          vecteurs de la maladie de Pierce (causée par
          Xylella fastidiosa), tels que:
          a)    Carneocephala fidgida Nottingham
          b)    Draeculacephala minena Bail
          c)    Graphocephala atropunctata (Signoret)
      9.  Choristoneura spp. (non européen)
      10. Conotrachelus nenuphar (Herbst)
      11. Heliothis zea (Boddie)
      12. Liriomyza sativae Blanchard
      13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen
      14. Monochamus spp. (non européen)
      15. Myndus crudus Van Duzee
      16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen
      17. Premnotrypes spp. (non européen)
      18. Pseudopityophthorus minutissimus (Zimraerraann)  (adapté)
      19. Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff)         (adapté)
                                            48
 ---pagebreak---    20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee)              92/103/CEE Art. 1
   21. Spodoptera eridania (Cramer)
   22. Spodoptera frugiperda (Smith)
   23. Spodoptera litura (Fabricius)
   24. Virips palmi Karny
   25. Tephritidae (non européens):
       a)    Anastrepha fraterculus (Wiedemann)
       b)    Anastrepha ludens (Loew)
       c)    Anastrepha obliqua Macquart
       d)    Anastrepha suspensa (Loew)
       e)    Dacus cilia tus Loew
       f)    Dacus cucurbitae Coquillett
       g)    Dacus dorsalis Hendel
       h)    Dacus tryoni (Froggatt)
       i)    Dacus tsuneonis Miyaké
       j)    Dacus zonatus Saund.
       k)    Epochra canadensis (Loew)
       1)    Pardalaspis cyanescens Bezzi
       m) Pardalaspis quinaria Bezzi
       n)    Pt'erandrus rosa (Karsch)
       o)    Rhacochlaena japonica Ito
       p)    PJiagoletis cingulata (Loew)
       q)    Rhagoletis compléta Cresson
       r)    Rhagoletis fausta (Ôsten-Sacken)
       s)    Rhagoletis indifferens Curran
       t)    Rhagoletis mendax Curran
       u)    Rliagoletis pomonella Walsh
       v)    Rhagoletis ribicola Doane
       w)    Riwgoletis suavis (Loew)
   26. Xiphinema americanum Cobb sensu lato (popula-
        tions non européennes)
   27. Xiphinema californicum Laraberti et Bleve-Za-
       cheo
b) Bactéries
   1.  Xylella fastidiosa (Well et Raju)
c) Champignons
   1.  Ceratocystis fagaceantm (Bretz) Hunt
   2.   Chrysomyxa arctostaphyli Die tel
   3.  Cronanium spp. (non européen)
   4.  Endocronartium spp. (non européen)
   5.   Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito
   6.   Gymnosporangium spp. (non européen)
   7.  lnonotus weirii (Murrill) Kotlaba et Pouzar
                                          49
 ---pagebreak---    8.   Melampsora farlowii (Arthur) Davis                   92/103/CEE Art. 1
   9.   Monilinia fructicola (Winter) Honey
   10. Mycosphaerella larici-leptolepis Ito et al.
   11. Mycosphaerella populorum G. E. Thompson
   12. Phoma andina Turkensteen
   13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.
   14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone
         et Boerema
   15. Tlxecaphora solani Barrus
                                                             96/7S/CE
   15.1. Tilletia indica Mitra
   16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers              92/103/CEE Art. 1
d) Virus et organismes analogues
   1.    Mycoplasme de la nécrose du phloème cYUlmus
   2.    Virus et organismes analogues de la pomme de
         terre:
         a)    Andean potato latent virus
         b)    Andean potato mottle virus
         c)    Arracacha virus B, oca strain
         d)    Potato black ringspot virus
         e)    Potato spindle tuber viroid
         f)    Potato virus T
         g)    Isolats non européens des virus A, M, S, V,
               X et Y (y compris Y0, Y a et Y c ), ainsi que
               du Potato leaf roll virus
   3.    Tobacco ringspot virus
   4.    Tomato ringspot virus
   5.    Virus et organismes analogues de Cydonia MU1.,
         Fragaria L., Malus MU1., Prunus L., Pyrus L., Ri-
         bes L., Rubus L. et Vttis L. tels que:
         a)    Blueberry leaf mottle virus
         b)    Cherry rasp leaf virus (américain)
         c)    Peach mosaic virus (américain)
         d)    Peach phony rickettsia
         e)    Peach rosette mosaic virus
         f)    Peach rosette mycoplasm
         g)    Peach X-disease mycoplasm
         h)    Peach yellows mycoplasm
         i)    Plum line pattern virus (américain)
                                           50
 ---pagebreak---           j)    Raspberry leaf curl virus (américain)         92/103/CEE Art. 1
          k)    Strawberry latent «C» virus
          1)   Strawberry vein banding virus
          m)   Strawberry witches' broom mycoplasm (my-
               coplasme des balais de sorcière du fraisier)
          n)   Virus et organismes analogues non euro-
               péens de Cydonia Mill., Fragaria L., Malus
               Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus
               L. et Vitis L.
     6.   Virus, transmis par Bemisia tabaci Genn., tels
          que:
          a)   Bean golden mosaic virus
          b)   Cowpea raUd mottle virus
          c)   Lettuce infectious yellows virus
          d)   Pepper mUd tigré virus
          e)   Squash leaf curl virus
          f)   Euphorbia mosaic virus
          g)   Florida tomato virus
e)   Plantes parasites
     1.   Arceuthobium spp. (non européenne)
                          Chapitre II
   ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA
COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA
                      COMMUNAUTÉ
a)   Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de
     leur développement
     1.   Globodera pallida (Stone) Behrens
     2.   Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens
     3.   Heliothis armigera (Hûbner)
     4.   Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)
     5.   Liriomyza trifolii (Burgess)
     6.   Liriomyza huidobrensis (Blanchard)
     7.   Opogona sacchari (Bojer)
    8.    Popillia japonica Newman
    9.    Spodoptera littoralis (Boisduval)
b)   Bactéries
     1.   Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp.
          sepedonicus (Spieckerraann et Kotthoff) Davis et
          al.
    2.    Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith              95/4/CE Art. 1
 c)  Champignons                                              92/103/CEE Art. 1
     1.   Melampsora medusae Thùmen
    2.    Synchytrium endobioticum (SchUbersky) Percival
                                            51
 ---pagebreak--- d)  Virus et organismes analogues                                92/103/CEE Art. 1
    1.    Mycoplasme de la prolifération du pommier (Ap-
          ple proliferation mycoplasm)
    2.    Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de
          l'abricotier (Apricot chlorotic leaf roll myco-
          plasm)
    3.    Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear
          decline mycoplasm)
                           Partie B
 ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION
ET LA DISSÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES
         DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
a)  Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de
    leur développement
                 Espèce                  Zone(s) protégée(s)
       1. Bemisia tabaci Genn.      DK. IRL. P. (Entre Douro     95/41/CE Art. 1
          (populations euro-        e Minhp, Trâs-Qs-Morues,
          péennes)                  Beira Litoral. Beira Interi-
                                    or. Ribatejo e Peste. Alen-
                                    tejo. Madère et les Açores).
                                    UK, S, FI
       2. Globodera pallida         FI                           95/1/CE, Euratom, CECA
          (Stone) Behrens
       3. Leptinotarsa decemli-     EfMinorqueetlbizaVIRL.       92/103/CEE Art. 1 - 95/41/CE Art. 1
          neata Say                 P ( Açores et Madère), UK,
                                    S (Malmôhus. Kristians-
                                    tads. Blekinge. Kalmar.
                                    Gotlands LânTHallandV FT
                                    (districts d'Aland. Turku.
                                    Uusimaa. Kvmi. Hame. Pir-
                                    kanmaa. Satakuntal
 b)  Virus et organismes analogues
                  Espèce                  Zone(s) protégée(s)
       1. Beet necrotic yellow      DK.F(BretagnelFI.IRL.        96/14/CE Art 1
          vein virus                P (AçoresV S. UK
       2. Tomato spotted wilt vi- DK. S. FI                      95/1/CE, Euratom, CECA
          rus
                                              :>2
 ---pagebreak---                                               ANNEXE II                                                      92/103/CEE Art. 1
                                                 Partie A
   ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DISSÉMINATION DOIVENT
  ÊTRE INTERDITES DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES S'ILS SE TROUVENT SI R CER-
                           TAINS VÉGÉTAUX OU PRODUITS VÉGÉTAUX
                                                Chapitre I
   ORGANISMES NUISIBLES INEXISTANTS DANS LA COMMUNAUTÉ ET IMPORTANTS
                                 POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement
                         Espèce                                       Objet de la contamination
   1. Aculops fuchsiae Keifer                          Végétaux de Fuchsia L., destinés à la plantation,
                                                        à l'exception des semences
   2. Aleurochantus spp.                                Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                       ras Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                       et semences
   3. Anthonomus    bisignifer (Schenkling)            Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation,
                                                       à l'exception des semences
   4. Anthonomus signatus (Say)                        Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation,
                                                       à l'exception des semences
   5. Aonidella citrina Coquillet                      Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle. Pond-
                                                       ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                       et semences
   6. Aphelenchoïdes besseyi Christie (*)               Semences de Oryza spp.
   7. Aschistonyx eppoi Inouye                         Végétaux de Juniperus L., à l'exception des fruits
                                                       et des semences, originaires de pays non euro-
                                                       péens
   8. Bursaphelenchus     xylophilus   (Steiner   et    Végétaux de Abies MU1., Cedrus Trew, Larix
       Bûhrer) Nickle et al.                            Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga
                                                        Carr. et Tsuga Carr., à l'exception des fruits et
                                                       semences, et bois de conifères (Coniferales), ori-
                                                       ginaires de pays non européens
   9. Carposina niponensis Walsinghara                  Végétaux de Cydonia MUL, Malus Mill., Prunus
                                                        L. et Pyrus L., à l'exception des semences, origi-
                                                        naires de pays non européens
   10. Diaphorina citri Kuvvay.                         Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                       ais Raf. et leurs hybrides, et Murraya Kônig, à
                                                        l'exception des fruits et semences
   11.Enarmonia packardi (Zeller)                       Végétaux de Cydonia MU1., Malus Mill., Pninus
                                                       L. et Pyrus L., à l'exception des semences, origi-
                                                        naires de pays non européens
   Yl.Enarmonia prunivora Walsh                         Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Pamus
                                                        L. et Pyais L., à l'exception des semences, origi-
                                                        naires de pays non européens
   13. Eotetranvchus lewisi McGregor                    Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                       ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                        et semences
                                                                  33
 ---pagebreak---                                                                                                       92/103/CEE Art. 1
                        Espèce                                 Objet de la contamination
14. Eotetranychus orientalis Klein               Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                 et semences
 IS.Grapholita inopinata Heinrich                Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Painus
                                                 L. et Pyats L., à l'exception des semences, origi-
                                                 naires de pays non européens
 16. Hishomonus phycitis                         Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                 et semences
 17. Leucaspis japonica Ckll.                    Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                 et semences
 18. Listronotus bonariensis (Kuschel)           Semences de Cruciferae, Graminae et Trifolium
                                                spp., originaires de l'Argentine, de l'Australie, de
                                                la Bolivie, du ChUi, de la Nouvelle-Zélande et de
                                                 l'Uruguay
 19.Margarodes, espèces non européennes, telles Végétaux de Vais L., à l'exception des fruits et
     que:                                        semences
     a) Margarodes vitis (PhUlipi)
     b) Margarodes vredendalensis de Klerk
     c) Margarodes prieskaensis Jakubski
                                                 Végétaux de Pyats L., à l'exception des semen-
20. Numonia pyrivorella (Matsumara)              ces, originaires de pays non européens
                                                 Végétaux deJunipeais L., à l'exception des fruits
21. Oligonychus perditus Pritchard et Baker      et semences, originaires de pays non européens
                                                 Végétaux de conifères (Coniferales), à l'excep-
22. Pissodes spp. (non européen)                 tion des fruits et semences, bois de conifères
                                                 (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de coni-
                                                fères (Coniferales), originaires de pays non euro-
                                                 péens
23. Radopholus citrophilus Huettel Dickson et Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, et
     Kaplan                                     Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'exception des
                                                 fruits et semences, et végétaux de Araceae, Ma-
                                                 rantaceae, Musaceae,Persea spp., Strelitziaceae,
                                                 racines ou avec milieu de culture adhérant ou
                                                 associé
2A.Saissetia nigra (Nietm.)                     Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                et semences
25. Scirtothrips aurantii Faure                 Végétaux de Citais L.. Fortunella Swingle. Pond-      93/110/CE Art. 1
                                                ais Raf.. et leurs hybrides, à l'exception des se-
                                                mences.
26. Sciaothrips dorsalis Hood                   Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                et semences
21. Scirtothrips citri (Moultex)                Végétaux de Citais L.. Fortunella Swingle. Pond-      93/110/CE Art. 1
                                                ais Raf. et leurs hybrides, à l'exception des se-
                                                mences.
                                                           54
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                            Espèce                                       Objet de la contamination
     2S. Scolytidae spp. (non européens)                   Végétaux de conifères (Coniferales), d'une hau-
                                                           teur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et
                                                           semences, bois de conifères (Coniferales) avec
                                                           écorce, écorce isolée de conifères (Coniferales),
                                                           originaires de pays non européens
     29. Tachypterellus quadrigibbus Say                   Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill., Pninus
                                                           L. et Pyrus L., à l'exception des semences, origi-
                                                           naires de pays non européens
     30. Toxoptera citricida Kirk.                         Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                          ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                           et semences
     31. Trioza ervtreae Del Guercio                       Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle. Pond-
                                                           ais Raf, et leurs hybrides, et Clausena Burrn. f,
                                                           à l'exception des fruits et semences
     32. Unaspis citri Comstock                            Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                          ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                           et semences
  .. (*)     Aphelenchoides besseyi Christie ne se trouve pas sur Oryza spp. dans la Communauté
b) Bactéries
                           Espèce                                        Objet de la contamination
     1. Citrus greening bacterium                          Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                          ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                           et semences
    2. Citrus variegated chlorosis                         Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                          ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                           et semences
    3. Erwinia stewartii (Smith) Dye                       Semences de Zea mais L.
    4. Xanthomonas campestris (toutes les souches Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle. Pond-
         pathogènes aux Citrus)                            ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des se-
                                                           mences
    5. Xanthomonas campestris pv. oryzae (Ishiya-          Semences de Oryza spp.
         raa) Dye et pv. orzicola (Fang, et al. ) Dye
c) Champignons
                           Espèce                                        Objet de la contamination
     1. Altemaria alternata (Fr.) Keissler (isolats pa- Végétaux de Cydonia Mill., Malus Mill, et Pyais
         thogènes non européens)                           L. destinés à la plantation, à l'exception des se-
                                                           mences, originaires de pays non européens
     2. Apiosporina morbosa (Schwein.) v. Arx              Végétaux de Prunus L. destinés à la plantation, à
                                                           l'exception des semences
     3. Atropellis spp.                                    Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et
                                                           semences, écorce isolée et bois de Pinus L.
                                                                     3D
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                         Espèce                                      Objet de la contamination
   4. Ceratocystis coeadescens (Mûnch) Bakshi         Végétaux de Acer saccharum Marsh., à l'excep-
                                                      tion des fruits et semences, originaires des pays
                                                      d'Amérique du Nord, bois de Acer saccharum
                                                      Marsh., y compris celui qui n'a pas gardé sa sur-
                                                      face ronde naturelle, originaire des pays d'Amé-
                                                      rique du Nord
   5. Cercoseptoria pini-densiflorae (Hori et Nara-   Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et
       bu) Deighton                                   semences, et bois de Pinus L.
   6. Cercospora angolensis Carv. et Mendes           Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                      ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des se-
                                                      mences
   7. Ciborinia camelliae Kohn                        Végétaux de Camellia L., destinés à la planta-
                                                      tion, à l'exception des semences, originaires de
                                                      pays non européens
   8. Diaporthe vaccinii Shaer                        Végétaux de Vaccinium spp., destinés à la planta-
                                                      tion, à l'exception des semences
   9. Elsinoe spp. Bitanc. et Jenk. Mendes            Végétaux de Fortunella Swingle. Pondais Raf. et        93/110/CE Art. 1
                                                      leurs hybrides, à l'exception des fruits et semen-
                                                      ces et végétaux de Citais L. et leurs hybrides, à
                                                      l'exception des semences et à l'exception des
                                                      fruits, sauf les fruits de Citais reticulata Blanco et
                                                      de Citais sinensis (L.) Osbeck. originaires
                                                      d'Amérique du Sud
   10. Fusarium oxyspoaim f. sp. albedinis (Kilian et Végétaux de Phoenix spp., à l'exception des fruits
       Maire) Gordon                                  et semences
   11. Guignardia citricarpa Kiely (toutes les sou- Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
       ches pathogènes aux Citrus) "                  ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des se-
                                                      mences
   12. Guignardia piricola (Nosa) Yaraamoto           Végétaux de Cydonia MU1., Malus Mill., Painus
                                                      L. etPyais L., à l'exception des semences, origi-
                                                      naires de pays non européens
   13. Puccinia pittieriana Hennings                   Végétaux de Solanaceae, à l'exception des fruits
                                                      et semences
   lA.Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers               Végétaux de Pinus L., à l'exception des fruits et
                                                      semences
   15. Venturia nashicola Tanaka et Yamamoto          Végétaux de Pyais L., destinés à la plantation, à
                                                      l'exception des semences, originaires de pays
                                                      non européens
d) Virus et organismes analogues
                          Espèce                                     Objet de la contamination
   1. Beet curly top virus (isolats non européens)    Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la plan-
                                                      tation, à l'exception des semences
   2. Black raspberry latent virus                    Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation
                                                                 56
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                       Espèce                                          Objet de la contamination
3. Blight et analogue                                   Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                        ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                        et semences
4. Viroïde du Cadang-Cadang                             Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à
                                                        l'exception des semences, originaires de pays
                                                        non européens
5. Virus de l'enroulement du cerisier (*) (Cher-        Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation
    ry leaf roll virus)
6. Virus de la mosaïque des agrumes (Citrus Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
    mosaic virus)                                       ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                        et semences
7. Virus de la tristeza (souches non européen- Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
    nes)                                                ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                        et semences
8. Leprose (Leprosis)                                   Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                        ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                        et semences
    Little cherry pathogen (isolats non euro- Végétaux de Painus cerasus L., Prunus avium L.,
    péens)                                              Painus incisa Thunb., Prunus sargentii Rehd.,
                                                        Painus semtla Franch., Painus seradata LindI.,
                                                        Painus speciosa (Koidz.) Ingram, Painus subhir-
                                                        tella Miq., Prunus yedoensis Matsum., ainsi que
                                                        leurs hybrides et cultivars, destinés à la planta-
                                                        tion, à l'exception des semences
10. Psorosis dispersé naturellement                     Végétaux de Citais L., Fortunella.Swingle, Pond-
                                                        ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                        et semences
11. Mycoplasme du jaunissement lethal du pal-           Végétaux de Palmae destinés à la plantation, à
    mier                                                l'exception des semences, originaires de pays
                                                        non européens
12. Prunus necrotic ringspot virus (**)                 Végétaux de Rubus L., destinés à la plantation
13. Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
    virus)                                              ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                        et semences
14. Virus de la feuUle lascinée (Tatter leaf virus)     Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                       ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                        et semences
15. Balai de sorcière (MLO) (Witches' broom Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
    MLO)                                               ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                        et semences
(*)     Le Cherry leaf roll virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communauté.
("*)    Le Prunus necrotic ringspot virus ne se trouve pas sur Rubus L. dans la Communauté.
                                                                  57
 ---pagebreak---                                                 Chapitre II                                                   92/103/CEE Art. 1
                 ORGANISMES NUISIBLES PRÉSENTS DANS LA COMMUNAUTÉ
                         ET IMPORTANTS POUR TOUTE LA COMMUNAUTÉ
a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement
                          Espèce                                     Objet de la contamination
    1. Aphelenchoides besseyi Christie                Végétaux de Fragaria L. destinés à la plantation,
                                                      à l'exception des semences
    2. Daktulosphaira vitifoliae (Fitch)              Végétaux de Vais L., à l'exception des fruits et
                                                      semences
    3. Ditylenchus destructor Thorne                  Bulbes à fleurs et cormes des genres Crocus L..         93/110/CE Art. 1
                                                      variétés miniaturisées et leurs hvbrides du genre
                                                      Gladiolus Tourn. ex. L.. tels que Gladiolus cal-
                                                      lianthus Marais. Gladiolus colvillei Sweet. Gla-
                                                      diolus nanus hort.. Gladiolus ramosus hort.. Gla-
                                                      diolus tuberçenii hort.. Hvacinthu.<; L.. Iris L.. Tri-
                                                      mdia Juss. Tulipa L.. destinés à la plantation, et
                                                      tubercules de pommes de terre fSolanum tubero-
                                                      sum L.) destinés à la plantation
    4. Ditylenchus dipsaci (Kùhn) FUipjev              Semences et bulbes de Allium ascalonicum L..           93/110/CE Art. 1
                                                      Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. des-
                                                       tinés à la plantation et végétaux de Allium por-
                                                      aim L. destinés à la plantation, bulbes et cormes
                                                       de Camassia LindI., Chionodoxa Boiss.. Crocus
                                                      flavus Weston «Golden Yellow» Galanthus L.,
                                                       Galtonia candicans (Baker) Decne, Hyacinthus
                                                       L.,Ismene Herbert,Muscari Miller, Narcissus L.,
                                                       Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L.,
                                                       Tulpia L., destinés à la plantation, et semences
                                                       de Medicago sativa L.
    5. Circulifer haematoceps                          Végétaux de Citais h., Fortunella Swingle. Pond-
                                                      ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                       et semences
    6. Circulifer tenellus                             Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond-
                                                      ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                       et semences
    7. Radopholus similis (Cobb) Thorne                Végétaux de Araceae, Marantaceae, Musaceae,
                                                      Persea spp., Strelitziaceae, racines ou avec milieu
                                                       de culture adhérant ou associé
 b) Bactéries
                           Espèce                                     Objet de la contamination
     1. Clavibacter michiganensis     spp. insidiosus Semences de Medicago sativa L.
        (McCulloch) Davis et al.
     2. Clavibacter michiganensis spp. michiganensis Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Kar-
        (Smith) Davis et al.                            sten ex Farw., destinés à la plantation
                                                                  5S
 ---pagebreak---                                                                                                           92/103/CEE Art.
                          Espèce                                    Objet de la contamination
   3. Erwinia amylovora (Burr.) Winsi. et al.         Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coioneaster
                                                      Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya
                                                      Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha
                                                      Roe m., Pyrus L., Sorbus L. autres que Sorbus
                                                      intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.,
                                                      destinés à la plantation, à l'exception des semen-
                                                      ces
   4. Erwinia       chrysanthemi    pv.   dianthicola Végétaax de Dianthus L. destinés à la plantation,
       (Hellmers) Dickey                              à l'exception des semences
   5. Pseudonomas        caryophyllin   (Burkholder) Végétaux de Dianthus L. destinés à la plantation,
       Starr et Burkholder                            à l'exception des semences
   6. Pseudonomas syringae pv. persicae (Pr unie r et Végétaux de Painus persica (L.) Batsch et Pai-
       al.) Young et al.                              nus persica var. nectarina (Ait.) Maxim, destinés
                                                      à la plantation, à l'exception des semences
   7. Xanthomonas campestris pv.phaseoli (Smith)      Semences de Phaseolus L.
       Dye
   S. Xanthomonas       campestris pv. pruni (Smith)  Végétaux de Prunus L., destinés à la plantation,
       Dye                                            à l'exception des semences
   9. Xanthomonas        campestris   pv. vesicatoria Végétaux de Lycopersicon lycopersicum (L.) Kar-
       (Doidge) Dye                                   sten ex Farw., et Capsicum spp., destinés à la
                                                      plantation
   10. Xanthomonas fragariae Kennedy et King          Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation,
                                                      à l'exception des semences
   11. Xylophilus ampelinus (Panagopoulos) Wil- Végétaux de Vuis L., à l'excepriôn des fruits et
       leras et al.                                   semenoes
c) Champignons
                          Espèce                                    Objet de la contamination
   1. Ceratocystis fimbriata f.sp. platani Walter     Végétaux de Platanus L., destinés à la planta-
                                                      tion, à l'exception des semences, et bois de Plata-
                                                      nus L., y compris celui qui n'a pas gardé sa surfa-
                                                      ce ronde naturelle.
   2. Colletotrichum acutatum Simmonds                Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation,
                                                      à l'exception des semences
   3. Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr         Végétaux de Castanea Mill, et Quercus L., desti-
                                                      nés à la plantation, à l'exception des semences,
                                                      bois et écorce isolée de Castanea Mill.
   4. Didymella ligulicola (Baker, Dimock et Da- Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
       vis) v. Arx                                    destinés à la plantation, à l'exception des semen-
                                                      ces
   5. Phialophora cinerescens (Wollenweber) van       Végétaux de Dianthus L., destinés à la planta-
       Beyraa                                         tion, à l'exception des semences
                                                                 59
 ---pagebreak---                           Espèce                                  Objet de la contamination              92/103/CEE Art. 1
   6. Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli et Gi- Végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Pond-
       kashvili                                    ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des se-
                                                    mences
   7. Phytophthora fragariae Hickmann var. fraga- Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation,
     1
       riae                                         à l'exception des semences
   8. Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de     Semences de Helianthus annuus L.
       Toni
   9. Puccinia horiana Hennings                     Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
                                                   destinés à la plantation, à l'exception des semen-
                                                    ces >
   10. Scirrhia pini Funk et Parker                 Végétaux de Pinus L., destinés à la plantation, à
                                                    l'exception des semences
   11. Verticillium albo-ataim Reinke et Berthold   Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la
                                                    plantation, à l'exception des semences
   12. VerticUlium dahliae Klebahn                  Végétaux de Humulus lupulus L., destinés à la
                                                   plantation, à l'exception des semences
d) Virus et organismes analogues
                         Espèce                                   Objet de la contamination
   1. Virus de la mosaïque de l'arabette           Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à
                                                   la plantation, à l'exception des semences
   2. Beet leaf curl virus                         Végétaux de Beta vulgaris L., destinés à la planta-
                                                   tion, à l'exception des semences
   3. Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysan- Végétaux de Dendranthema (DC.) Des Moul.,
       themum stunt viroid)                        destinés à la plantation, à l'exception des semen-
                                                   ces
                                                   Végétaux de Citais L-, Fortunella Swingle, Pond-
   4. Virus de la tristeza (souches européennes)
                                                   ais Raf, et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                   et semences
                                                   Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
   5. Citrus vein enation woody gall
                                                   ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                   et semences
                                                   Végétaux de Vais L., à l'exception des fruits et
   6. Mycoplasme de la flavescence dorée
                                                   semences
                                                   Végétaux de Painus L., destinés à la plantation, à
   7. Virus de la sharka                           l'exception des semences
                                                   Végétaux de Solanaceae, destinés à la plantation,
   8. Mycoplasme du stolbur de la pomrae de terre à l'exception des semences
                                                   Végétaux de Fragaria L., et Rubus L., destinés à
   9. Raspberry ringspot virus                     la plantation, à l'exception des semences
                                                   Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
   10. Spiroplasma citri Saglio et al.             ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception des fruits
                                                   et semences
   11. Strawberry crinkle virus                    Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation,
                                                   à l'exception des semences
   12. Strawberry latent ringspot virus            Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à
                                                   la plantation, à l'exception des semences
   13. Strawberry rnUd yellow edge virus           Végétaux de Fragaria L., destinés à la plantation,
                                                   à l'exception des semences
                                                              60
 ---pagebreak---                          Espèce                                       Objet de la contamination            92/103/CEE Art. 1
   14. Virus des anneaux noirs de la tomate (Toma- Végétaux de Fragaria L. et Rubus L., destinés à
       to black ring virus)                              la plantation, à l'exception des semences
   15. Tomato spotted wUt virus                          Végétaux de Apium graveolens L., Capsicum an-
                                                         num L., Cucumis melo L., Dendranthema (DC.)
                                                         Des Moul., toutes les variétés de Nouvelle-Gui-
                                                         née de Impatiens, Lactuca sativa L.. Lycopersicon
                                                         lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. Nicotiana ta-
                                                         bacum L., pour lesquels il doit être prouvé qu'Us
                                                         sont destinés à être vendus aux producteurs de
                                                         tabac professionnels, Solanum melongena L. et
                                                         Solanum tuberosum L., destinés à la plantation
                                                    Partie B
                  ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION ET LA DIS-
                SÉMINATION DOIVENT ÊTRE INTERDITES DANS CERTAINES ZO-
                NES PROTÉGÉES S'ILS SE TROUVENT SUR CERTALNS VÉGÉTAUX
                                        OU PRODUITS VÉGÉTAUX
a) Insectes, acariens et nematodes à tous les stades de leur développement
                Espèce                     Objet de la contamination               Zone(s) protégée(s)
   1. Anthonomus grandis (Boh.) Semences et fruits (capsules) de EL, E (Andalousie, Catalogne,             96/14/CE Art. 1
                                      Gossypium spp. et coton non           Estréraadure.Murcie,Valences)
                                      égrené
   2. Cephalcia lariciphila (Klug)    Végétaux de Larix Mill., desti- ILR.UKfN-IRL.îledeManet              92/103/CEE Art. 1
                                     nés à la plantation, à l'exception Jersey)                            95/41/CE Art. 1
                                      des semences
   3. Dendroctonus micans Kuge-       Végétaux de Abies Mill., Larix EL, I R L . U K O                     96/14/CE Art. 1
       lan                            Mill., Picea A. Dietr., Pinus L.
                                      et Pseudotsuga Carr., d'une
                                      hauteur supérieure à 3 m, à
                                      l'exception des fruits et semen-
                                      ces, bois de conifères (Conife-
                                     rales) avec écorce, écorce isolée
                                      de conifères
   4. Gilphinia hercyniae (Hartig) Végétaux de Picea A. Dietr.,             EL. IRL. UK ( N-IRL île de     92/103/CEE Art. 1
                                      destinés à la plantation, à l'ex-     Man et Jersey)                 95/41/CE Art. 1 '
                                      ception des semences
   5. Goniptenis scutellatus Gyll.    Végétaux de Eucalyptus l'Hérit, E L , P
                                      à l'exception des fruits et se-
                                      mences
   6. a) Ips amitinus Eichhof         Végétaux de Abies Mill., Larix EL, F, (Corse), IRL, UK               96/14/CE Art. 1
                                      Mill., Picea A. Dietr., et Pinus
                                      L., d'une hauteur supérieure à
                                      3 m, à l'exception des fruits et
                                      semences, bois de conifères
                                      (Coniferales) avec écorce, écor-
                                      ce isolée de conifères
                                                                   61
 ---pagebreak---              Espèce                 Objet de la contamination             Zone(s) protégée(s)    92/103/CEE Art. 1
    b) Ips cembrae Heer        Végétaux de Abies rVlill., Larix EL, E, IRL, UK (N-IRL, île de    96/14/CE Art. 1
                               Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et Man )
                               Pseudotsuga Carr., d'une hau-
                               teur supérieure à 3 m, à l'excep-
                               tion des fruits et semences, bois
                               de conifères (Coniferales) avec
                               écorce, écorce isolée de conifè-
                               res
    c) Ips duplicatus Sahlberg Végétaux de Abies Mill., Larix EL, IRL, UK
                               Mill., Picea A. Dietr. etPinus L.,
                               d'une hauteur supérieure à 3 m,
                               à l'exception des fruits et semen-
                               ces, bois de conifères (Conifera-
                               les) avec écorce, écorce isolée de
                               conifères
    d) Ips sexdentatus Boerner Végétaux de Abies Mill., Larix IRL, UK (N-IRL, Ue de Man)
                               Mll.,Picea A. Dietr., etPinus L.,
                               d'une hauteur supérieure à 3 m,
                               à l'exception des fruits et semen-
                               ces, bois de conifères (Conifera-
                               les) avec écorce, écorce isolée de
                               conifères
    e) Ips typographic Heer    Végétaux de Abies Mill., Larix IRL, UK
                               Mill.,Picea A. Dietr., Pinus L. et
                               Pseudotsuga Carr., d'une hau-
                               teur supérieure à 3 m, à l'excep-
                               tion des fruits et semences, bois
                               de conifères (Coniferales) avec
                               écorce, écorce isolée de conifè-
                               res
7. Matsucoccus feytaudi Duc.   Ecorce isolée et bois de conifè- F (Corse)                        92/103/CEE Art. 1
                               res (Coniferales)
8. Pissodes spp. (européens)   Végétaux de Abies Mill., Larix IRL, UK (N-IRL, île de Man,        96/14/CE Art. 1
                               Mil,Picea A. Dietr., etPinus L., Jersey)
                               à l'exception des fruits et semen-
                               ces, bois de conifères (Conifera-
                               les) avec écorce, écorce isolée de
                               conifères
9. Stemochetus mangiferae Fa- Semences de Mangifera spp.           E, (Grenade et Malaga), P
    bricius                    originaires de pays tiers           (Alentejo, Algarve et Madère)
10. Tlxaumetopoea pityocampa Végétaux de Pinus L., destinés E (Ibiza)                            92/103/CEE Art. 1
    (Den. et Schiff.)          à la plantation, à l'exception des
                               fruits et semences
                                                            62
 ---pagebreak---             Espèce                     Objet de la contamination                  Zone(s) protégée(s)           92/103/CEE Art. 1
(*) (Ecosse; Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckin-         96/14/CE Art. 1
    ghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham. East Sussex. Es-
    sex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Huraberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamp-
    tonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk. Surrey,
    Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'île de Wight, l'île de Man, les îles de Scilly et les parties
    de comtés suivantes; Avon: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4; Cheshire: la partie du
    comté située à l'est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la
    route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A6 (T); Gloucestershire:
    la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse Way; Greater Manchester: la partie du
    comté située à l'est du Peak District National Park; Leicestershire: la partie du comté située à l'est de
    la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que
    la partie du comté située à l'est de l'autoroute M 1; North Yorkshire: tout le territoire du comté, à
    l'exception de la partie correspondant au district de Craven; Staffordshire: la partie du comté située
    à l'est de la route A 52 (T); Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de Fosse
    Way, Wiltshire: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersection de l'autoroute
    M4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la voie romaine
    de Fosse Wav).
                                                                63
 ---pagebreak---                                                                                                            92/103/CEE Art. 1
b) Bactéries
                  Espèce                      Objet de ta contamination             Zor.e(s) protégées
       Curtobacterium flaccumfa- Semences de Phaseolus vulgaris EL^_P_                                     96/14/CE art. 1
       ciens pv. flaccumfaciens L. et Dolichos Jacq.
       (Hedges) Collins et Jones
   2. Erwinia amylovora (Burr.) Parties de végétaux, à l'excep-              E. F [Champagne-Ardennes. Al- 95/41/CE Art. 1
       Winsl. et al.                     tion des fruits, semences et vé- sace (excepté le département du
                                         gétaux destinés à la plantation Bas-Rhin). Lorraine . Franche-
                                         mais y compris le pollen vivant Comté. Rhône-Alpes (excepté
                                         destiné à la pollinisation de        le département du Rhône).
                                         Chaenomeles Lindl., Cotoneas- Bourgogne. Auvergne (excepté
                                         ter Ehrh, Crataegus L., Cydonia le département du Puv-de-
                                         Mill, Eriobotrya Lindl., Malus      Dôme) . Provence-Alpes-Côte
                                         Mill., Mespilus L., Pyracantha      d'Azur. Corse. Languedoc-
                                         Roem., Pyrus L., Sorbus L. au- Roussillon]. IRL. I. P. UK
                                         tres que Sorbus intermedia          (N-IRL.îledeManetîles Anglo-  (adapté)
                                         (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia        Normandes). A. FI
                                         Lindl.
c) Champignons
                   Espèce                     Objet de la contamination              Zone(s) protégées
    1. Glomerella gossypii Edger-        Semences et fruits (capsules) de EL                               95/41/CE Art. 1
        ton                               Gossypium spp.
    2. Gremmeniella abietina              Végétaux de Abies Mill., Larix TRL. UK (N-TRT )                  95/41/CE Art. 1
        (Lag.) Morelet                    Mill., Picea A. Dietr., Pinus L.,
                                         Pseudotsuga Carr., destinés à la
                                          plantation, à l'exception des se-
                                          mences
    3. Hypoxylon mammatum                 Végétaux de Populus L., desti- IRL. UK (N-IRL)                   95/41/CE Art. 1
        (Wahl.) J. Miller                 nés à la plantation, à l'exception
                                          des semences
 d) Virus et pathogènes similaires aux virus                                                                93/110/CE Art. 1
                   Espèce                      Objet de la contamination             Zone(s) protégées
    Citais tristeza viais (isolats euro- Fruits de Citais L., Fortunella      EL, F (Corse), I, P           95/66/CE Art. 1
    péens)                                Swingle, Pondais Raf., et leurs
                                          hybrides, avec feuilles et pédon-
                                          cules
                                                                       64
 ---pagebreak---                                          ANNEXE       III                                                  92/103/CEE Art. 1
                                             Partie A
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT L'INTRODUCTION                                            (adapté)
              DOIT ÊTRE INTERDITE DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES
                      Description                                          Pavs d'origine
 1. Végétaux de Abies MU1., Cédais Trew, Cha- Pays non européens
     maecyparis Spach, Juniperus L., Larix Mill.,
     Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr.
     et Tsuga Carr., à l'exception des fruits et se-
     mences
 2. Végétaux de Castanea MU1., et Quercus L., Pays non européens
     avec feuilles, à l'exception des fruits et se-
     mences
 3. Végétaux de Populus L. avec feuUles, à l'ex- Pays d'Amérique du Nord
     ception des fruits et semences
4. Ecorce isolée de conifères (Coniferales)            Pays non européens
 5. Ecorce isolée de Castanea Mill.                    Pays tiers
 6. Écorce isolée de Quercus L., à l'exception de      Pays d'Amérique du Nord
     Quercus suber L.
 7. Écorce isolée de Acer sacchaaim Marsh.             Pays d'Amérique du Nord
8. Écorce isolée de Populus L.                         Pays du continent américain
9. Végétaux de Chaenomeles Lindl., Cydonia Pays non européens
     Mill, Crataegus L., Malus Mill., Photinia
     Ldl., Painus L., Pyrus L., et Rosa L., destinés
     à la plantation, autres que les végétaux dor-
     mants exempts de feuilles, de fleurs et de
     fruits
 10. Semences (tubercules) de Solanum tubero-          Pays tiers autres que la Suisse                     (adapté)
     sum L.
 11. Végétaux des espèces de Solanum à tubercu- Pavs tiers
     les ou à stolons, ou leurs hybrides, destinés
     à la plantation, à l'exception des tubercules
     de Solanum tuberosum L. visés au point 10 de
     la partie A de l'annexe III
 12. Tubercules de Solanum tuberosum L., à l'ex- Sans préjudice des exigences particulières appli-
     ception de ceux visés aux points 10 et 11 de cables aux tubercules de pommes de terre visés à
     la partie A de l'annexe III                       la partie A chapitre I de l'annexe IV, pays tiers
                                                       autres que l'Algérie, Chypre, l'Egypte, Israël, la  97/14/CE Art. 1
                                                       Libye, Malte, le Maroc, la Syrie la Suisse, la Tu-  95/4/CE Art. 1
                                                       nisie et la Turquie, ainsi que ceux autres que les
                                                       pays tiers d'Europe continentale reconnus
                                                       exempts, conformément à la procédure prévue à
                                                       l'article 18, de Clavibacter michiganensis ssp. se-
                                                      pedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et
                                                       al., ou ayant respecté des dispositions considé-
                                                       rées comme équivalant à celles arrêtées par la
                                                      Communauté pour la lutte contre ce même orga-
                                                       nisme, conforméraent à la procédure prévue à
                                                       l'article 18
13. Végétaux de Solanaceae destinés à la planta-       Pays tiers, à l'exception des pays européens et     93/110/CE Art. 1
     tion, à l'exception des semences et des pro-      méditerranéns
     duits visés aux points 10,11 ou 12 de la partie
     A de l'annexe III
                                                                 65
 ---pagebreak---                                                                          Pays d'origine                 92/103/CEE Art. 1
                     Description
14. Terre et mUieux de culture constitués en tout     Turquie, Belarus, Estonie, Lettonie, Lituanie,
    ou en partie de terre ou de matières organi-      Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers n'appar-
    ques solides telles que des morceaux de végé-     tenant pas à l'Europe continentale, à l'exception
    taux, de l'humus (y compris de la tourbe ou       de Chypre, de l'Egypte, d'Israël, de la Libye, de
    de l'écorce), à l'exception de ceux constitués    Malte, du Maroc et de la Tunisie
    exclusivement de tourbe
15. Végétaux de Vuis L., à l'exception des fruits     Pays tiers
16. Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle, et     Pavs tiers
    Pondais Raf., ainsi que leurs hybrides, à l'ex-
    ception des fruits et semences
17. Végétaux de Phoenix spp. à l'exception des Algérie, Maroc
    fruits et semences
18. Végétaux de Cydonia Mill., Malus MUI, Pai-        Sans préjudice des interdictions applicables aux
    nus L. et Pyais L., ainsi que leurs hybrides,     végétaux visés au point 9 de la partie A de l'an-
    et Fragaria L., destinés à la plantation, à l'ex- nexe III, si nécessaire, pays non européens au-
    ception des semences                              tres que les pays méditerranéens, l'Australie, la
                                                      Nouvelle-Zélande, le Canada et les États conti-
                                                      nentaux des États-Unis d'Amérique
19. Végétaux de la famille des Gramineae desti- Pays tiers, autres que les pays européens et mé-
    nés à la plantation, à l'exception des semen- diterranéens
    ces et des végétaux des espèces herbacées or-
    nementales vivaces des sous-familles de Bam-
    busoideae, Panicoideae, des genres Buchloe,
    Bouteloua Lag., Clamagrostis, Cortaderia
    Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa Mak. ex
    Honda, Hystrix, Molinia, Phalaris L., Shiba-
    taea, Spartina Schreb., Stipa L. et Uniola L.
                                                               66
 ---pagebreak---                                                  Partie B                                           92/103/CEE Art. 1
                VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DONT                                   (adapté)
                 L'INTRODUCTION DOIT ÊTRE INTERDITE DANS CERTAINES
                                          ZONES PROTÉGÉES
                    Description                                      Zones protégées
1. Sans préjudice des interdictions applicables      E. F ( Champagne-Ardennes. Alsace — à l'excep- 96/14/CE Art. 1
   aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la       tion du département du Bas-Rhin —. Lorraine.
   partie A de l'annexe III, si nécessaire, végé-    Franche-Comté. Rhône-Alpes — à l'exception
   taux et pollen vivant destiné ? la pollinisation  du département du Rhône —. Bourgogne. Au-
   de Chaemoeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.,          vergne — à l'exception du département du Puv-
   Crataegus L., Cydonia MU1., Eriobotrya            de-Dôme —. Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cor-
   Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha      se. Languedoc-Roussillon). IRL. I. P. UK
   Roem., Pyrus L., autre que Sorbus intermedia      (N-IRL. île de Man et îles Anglo-Normandes).
   (Ehrh.) Pers., Stranvaesia Lindl., à l'excep-     AJE1
   tion des fruits et semences, originaires de
   pays tiers autres que ceux reconnus exempts
   dErwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
   conformément à la procédure prévue à l'arti-
   cle 18
2. Fruits de Citais L., Foaunella Swingle, Pond- EL, F (Corse)
   ais Raf., et leurs hybrides, originaires de pays
   tiers
3. Fruits de Citais L., Fortunella Swingle, Pond-
   ais Raf., et leurs hybrides, à l'exception de
   Citaisparadisi Macf., originaires de pays tiers
                                                               67
 ---pagebreak---                                             ANNEXE IV                                                       92/103/CEE Art. 1
                                                                                                            (adapté)
                                               Partie A
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT IMPO-
  SER POUR L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRO-
        DUITS VÉGÉTAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS LEUR TERRITOIRE
                                              Chapitre I
 VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE
                     PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ
      Végétaux, produits végétaux et autres objets                      Exigences particulières
 1.1.   Bois de conifères (Coniferales), autres II doit être prouvé, par un système d'indicateurs
        que de Thuja L., à l'exception du bois pré- agréé selon la procédure visée à l'article 18 et
        senté sous forme:                                appliqué au bois, que ce dernier a subi un traite-
        — de copeaux, de particules, de déchets ment thermique adéquat qui a permis8de porter
            ou de débris obtenus en tout ou en sa température à cœur à au moins 56 C pen-
                                                         dant 30 minutes.
            partie à partir de conifères,
        — de caisses d'emballage, de cageots ou
            de fûts,
        — de palettes, de caisses-palettes ou
            d'autres plateaux de chargement,
        — de bois d'arrimage et d'entretoises
        mais y compris celui qui n'a pas gardé sa
        surface ronde naturelle, originaire du Ca-
        nada, de Chine, du Japon, de Corée, de
        T'ai-wan et des États-Unis d'Amérique
 1.2.     Bois de conifères (Coniferales), sous Constatation officielle:
          forme de copeaux, particules, déchets a) que le produit a été soumis à une fumigation
          ou débris obtenus en tout ou en partie             adéquate à bord ou dans un conteneur avant
          à partir de ceux-ci, originaire du Cana-           l'expédition
          da, de Chine, du Japon, de Corée, de
          T'ai-wan et des États-Unis d'Amérique              et
                                                         b) que le produit est expédié dans des conte-
                                                             neurs scellés ou dans des conditions permet-
                                                             tant d'éviter toute nouvelle contamination.
 1.3.     Bois de conifères (Coniferales) autres         Le bois est écorce et exempt de trous de vers
          que le Tliuja L., sous forme de caisses       causés par le genre Monochamus spp. (non euro-
          d'emballage, de cageots, de fûts, de pa-       péen), définis comme ceux dont le diamètre est
          lettes, de caisses-palettes ou d'autres        supérieur à 3 mm et sa teneur en eau, exprimée
          plateaux de chargement, de bois d'arri-        en pourcentage de la matière sèche et obtenue
          mage et d'entretoises, y compris celui         lors du traitement, est inférieure à 20 %.
          qui n'a pas gardé sa surface ronde natu-
          relle, originaire du Canada, de Chine,
          du Japon, de Corée, de T'ai-wan et des
          États-Unis d'Amérique
                                                                   6S
 ---pagebreak---                                                                                                           92/103/CEE Art.
     Végétaux, produits végétaux et autres objets                    Exigences particulières              (adapté)
1.4.       Bois de Tliuja L., y compris celui qui n'a Le bois est écorce et exterapt de trous de vers
           pas gardé sa forme ronde naturelle, ori- causés par le genre Monochamus spp. (non euro-
           ginaire du Canada, de Chine, du Japon, péen), définis comme ceux dont le diamètre est
           de Corée, de T'ai-wan et des États-Unis supérieur à 3 mm.
           d'Amérique
1.5.   Bois de conifères (Coniferales), à l'excep- a) Le bois est écorce et exempt de trous de vers
        tion de celui présenté sous forme de co-          causés par le genre Monochamus spp. (non
        peaux, particules, déchets ou débris obte-        européen) et définis pour cette raison comme
        nus en tout ou en partie à partir de ceux-        ceux dont le diamètre est supérieur à 3 mm
        ci, mais y compris celui qui n'a pas gardé
        sa forme ronde naturelle, originaire de
        pays non européens autres que le Canada,
        la Chine, le Japon, la Corée, T'ai-wan et b) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
        les États-Unis d'Amérique                         dried», «KD» ou toute autre marque interna-
                                                          tionalement reconnue, apposée sur le bois ou
                                                          sur son emballage conformément à l'usage
                                                          commercial actuel qu'il a été séché au four et
                                                          que sa teneur en eau, exprimée en pourcenta-
                                                          ge de la matière sèche, a été ramenée à
                                                          moins de 20 % lors de ce traitement effectué
                                                          selon des normes de temps et de température
                                                          appropriées.
2.1.    Bois deAcersacchaaim Marsh., y compris        Il doit être prouvé par une marque «Kiln-dricd»
        celui qui n'a pas gardé sa surface ronde      «KD» ou toute autre marque internationalement
         naturelle, à l'exception du bois destiné à   reconnue, apposée sur le bois ou sur son embal-
         la fabrication de feuUles de placage, origi- lage conformément à l'usage commercial actuel,
         naire des pays d'Amérique du Nord            qu'il a été séché au four et que sa teneur en eau,
                                                      exprimée en pourcentage de la matière sèche, a
                                                      été ramenée à moins de 20 % lors de ce traite-
                                                      ment effectué selon des normes de temps et de
                                                      température appropriées.
2.2.     Bois deAcersacchaaim Marsh, originaire Il doit être prouvé par les documents d'accompa-
         des pays d'Amérique du Nord, à l'excep- gnement adéquats ou un quelconque autre
         tion du bois visé au point 2.1               moyen que le bois est destiné à la fabrication de
                                                      feuilles de placage.
3. Bois de Castanea Mill, et de Quercus L., y         Le bois est écorce et
     compris celui qui n'a pas gardé sa surface       a) équarri à tel point que la surface ronde a dis-
     ronde naturelle, originaire des pays d'Améri-         paru entièrement
     que du Nord
                                                           ou
                                                       b) constatation officielle que la teneur en eau
                                                         . du bois, exprimée en pourcentage de la ma-
                                                           tière sèche, ne dépasse pas 20 %
                                                           ou
                                                       c) constatation officielle que le bois a subi une
                                                           désinfection par un traitement adéquat à l'air
                                                           chaud ou à l'eau chaude,
                                                       ou, dans le cas de bois scié portant ou non des
                                                       restes d'écorce, il doit être prouvé par une mar-
                                                       que «Kiln-dried», «KD» ou toute autre marque
                                                       internationalement reconnue, apposée sur le
                                                       bois ou sur son emballage conformément à l'usa-
                                                       ge commercial actuel, qu'il a été séché au four
                                                       et que sa teneur en eau, exprimée en pourcenta-
                                                       ge de la matière sèche, a été ramenée à moins
                                                       de 20 % lors de ce traitement, effectué selon des
                                                       normes de temps et de température appropriées.
                                                                 69
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      Végétaux, produits végétaux et autres objets                    Exigences particulières
                                                                                                         (adapté)
4. Bois de Castanea MU1.                              Sans préjudice des exigences applicables aux
                                                      produits végétaux visés au point 3 de la partie A
                                                      chapitre I de l'annexe IV, constatation officielle
                                                      a) que le bois est originaire de régions connues
                                                          comme exemptes de Crvphonectria parasitica
                                                          (Murrill) Barr
                                                          ou
                                                      b) que le bois est écorce.
     Bois de Platanus L., y compris celui qui n'a 11 doit être prouvé par une marque «Kiln-dried»
     pas gardera surface ronde naturelle, origi- «KD» ou toute autre marque internationale-
     naire des États-Unis d'Amérique ou d'Armé- ment, reconnue, apposée sur le bois ou sur son
     nie                                              emballage conformément à l'usage commercial
                                                      actuel, qu'il a été séché au four et que sa teneur
                                                      en eau, exprimée en pourcentage de la matière
                                                      sèche, a été ramenée à moins de 20 % lors de ce
                                                      traitement, effectué selon des normes de temps
                                                      et de température appropriées.
6. Bois de Populus L. originaire des pays du          Le bois est écorce.
     continent américain
7. Bois sous forme de copeaux, particules, dé-       Le produit est fabriqué exclusivement à partir de
     chets ou débris, obtenu en tout ou en partie     bois qui a été écorce ou soit séché au four
     à partir de Acer sacchaaim Marsh. Castanea      jusqu'à ce que sa teneur en humidité, exprimée
     Mill., Platanus L., Populus L. et Quercus L.,    en pourcentage de matière sèche au moment du
    originaires de pays non européens, ainsi que      traitement, soit devenue inférieure à 20 % selon
    de conifères (Coniferales), originaires de        des normes de temps et de température appro-
    pays non européens autres que le Canada, la      priées, soit soumis à une fumigation à bord ou
    Chine, le Japon, la Corée et les États Unis       dans un conteneur avant l'expédition; il est
    d'Amérique                                        transporté dans des conteneurs scellés ou dans
                                                      des conditions permettant d'éviter toute nouvel-
                                                      le contamination.
8.1.     Végétaux de conifères (Coniferales), à Sans préjudice des interdictions applicables aux
         l'exception des fruits et semences, origi- végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an-
         naires de pays non européens                 nexe III. le cas échéant, constatation officielle
                                                      que les végétaux ont été produits dans des pépi-
                                                     nières et que le lieu de production est exempt de
                                                     Pissodes spp. (non européen)
8.2.     Végétaux de conifères (Coniferales), Sans préjudice des dispositions applicables aux
         d'une hauteur d'au moins 3 m, à l'excep- végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an-
         tion des fruits et semences, originaires de nexe III et au point 8.1 de la partie A I de l'an-
         pays non européens                           nexe IV, le cas échéant, constatation officielle
                                                     que les végétaux ont été produits dans des pépi-
                                                     nières et que le lieu de production est exempt de
                                                     Scolytidae spp. (non européens).
9.       Végétaux de Pinus L., destinés à la plan- Sans préjudice des dispositions applicables aux
         tation, à l'exception des semences          végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an-
                                                     nexe III et aux points 8.1 et 8.2 de la partie A I
                                                     de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun
                                                     symptôme de Scirrhia acicola (Dearn.) Siggers
                                                     ou Scirrhia pini Funk et Parker n'a été observé
                                                     sur le lieu de production ou dans ses environs
                                                     immédiats depuis le début de la dernière période
                                                     complète de végétation.
                                                               70
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    Végétaux, produits végétaux et autres objets                      Exigences particulières              (adapté)
10.    Végétaax de Abies Mill., Larix Mill., Picea    Sans préjudice des dispositions applicables aux
       A. Dietr., Pinus L. Pseudotsuga Carr. et       végétaux visés au point 1 de la partie A de l'an-
       Tsuga Carr., destinés à la plantation, à       nexe III et aux points 8.1 et 8.2 ou 9 de la partie
       l'exception des semences                       A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
                                                      officielle qu'aucun symptôme de Melampsora
                                                      medusae Thumen n'a été observé sur le lieu de
                                                      production ou dans ses environs immédiats de-
                                                      puis le début de la dernière période complète de
                                                      végétation.
11.1.     Végétaux de Castanea Mill, et Quercus Sans préjudice des interdictions applicables aux
          L., à l'exception des fruits et semences: végétaux visés au point 2 de la partie A de l'an-
                                                      nexe III:
          a) originaires de pays non européens        constatation officielle qu'aucun symptôme de
                                                      Cronartium spp. (non européen) n'a été observé
                                                      sur le lieu de production ou dans ses environs
                                                      immédiats depuis le début de la dernière période
                                                      complète de végétation,
          b) originaires des pays d'Amérique du       constatation officielle que les végétaax sont ori-
              Nord                                    ginaires de régions connues comme exemptes de
                                                      Ceratocystis fagaceaaim (Bretz) Hunt.
11.2.     Végétaux de Castanea Mill, et Quercus Sans préjudice des dispositions applicables aax
          L., destinés à la plantation, à l'exception végétaax visés au point 2 de la partie A de l'an-
          des semences                                nexe III et 11.1. de la partie A I de l'annexe IV,
                                                      constatation officielle:
                                                      a) que les végétaax sont originaires de régions
                                                          connues comme exemptes de Cryphonectria
                                                          parasitica (Murrill) Barr
                                                      b) qu'aucun symptôme de Cryphonectria parasi-
                                                          tica (Murrill) Barr n'a été observé sur le lieu
                                                          de production ou dans ses environs immé-
                                                           diats depuis le début de la dernière période
                                                          complète de végétation.
 12.      Végétaux de Platanus L., destinés à la      Constatation officielle qu'aucun symptôme de
          plantation, à l'exception des semences,      Ceratocystis funbriata f. sp.plaiani Walter n'a été
          originaires des États-Unis d'Amérique       observé sur le lieu de production ou dans ses
          ou d'Arménie                                environs immédiats depuis le début de la derniè-
                                                       re période complète de végétation.
13.1.     Végétaux de Populus L., destinés à la Sans préjudice des interdictions applicables aax
          plantation, à l'exception des semences, végétaux visés au point 3 de la partie A de l'an-
          originaires des pays tiers                  nexe III. constatation officielle qu'aucun symptô-
                                                       me de Melampsora medusae Thumen n'a été ob-
                                                       servé sur le lieu de production ou dans ses envi-
                                                       rons immédiats depuis le début de la dernière
                                                       période complète de végétation.
 13.2.    Végétaux de Populus L., à l'exception Sans préjudice des dispositions applicables aux
          des fruits et semences, originaires des végétaax visés aax points 3 de la partie A de l'an-
          pays du continent américain                  nexe III et 13. 1 de la partie A I de l'annexe IV,
                                                       constatation officielle qu'aucun symptôme de
                                                       Mycosphaerella populorum G. E. Thompsom n'a
                                                       été observé sur le lieu de production ou dans ses
                                                       environs immédiats depuis le début de la derniè-
                                                       re période complète de végétation.
 ---pagebreak---      Végétaux, produits végétaux et autres objets                                                           92/103/CEE Art. 1
                                                                       Exigences particulières
                                                                                                            (adapté)
14.      Végétaux de Ulmus L., destinés à la          Constatation officielle qu'aucun symptôme de la
         plantation, à l'exception des semences,      nécrose du phloème d"Ulmus n'a été observé sur
         originaires des pavs d'Amérique du           le lieu de production ou dans ses environs immé-
         Nord                                         diats depuis le début de la dernière période com-
                                                      plète de végétation.
15.      Végétaux de Chaenomeles LindL Cra- Sans préjudice des interdictions applicables aax
         taegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya végétaax visés aax points 9 et IS de la partie A
         Lindl., Malus Mill., Painus L. et Pyais et au point 1 de la partie B de l'annexe III, le cas
         L., destinés à la plantation, à l'exception échéant, constatation officielle:
         des semences, originaires de pays non
         européens
                                                     — que les végétaax sont originaires d'une région
                                                          connue comme exempte de Monilinia fat ai-
                                                          cola (Winter) Honey
                                                           ou
                                                     — que les végétaax sont originaires d'une région
                                                           reconnue comme exempte de Monilinia fruc-
                                                          ticola (Winter) Honey, conforméraent à la
                                                          procédure prévue à l'article IS et qu'aucun
                                                           symptôme de la présence de ce même orga-
                                                           nisme n'a été observé sur le lieu de produc-
                                                           tion depuis le début de la dernière période
                                                          complète de végétation.
16.    Fruits de Painus L., du 15 février au 30 Constatation officielle:
       septembre
                                                     — que les fruits sont originaires d'un pays re-
                                                          connu comme exempt de Monilinia fructicola
                                                           (Winter) Honey
                                                           ou
                                                     — que les fruits sont originaires d'une région re-
                                                          connue comme exempte de Monilinia faicti-
                                                          cola (Winter) Honey, conformément à la
                                                          procédure prévue à l'article 18
                                                          ou
                                                     — que les fruits ont été soumis à une inspection
                                                          ou à des traitements appropriés avant la ré-
                                                          colte et/ou l'exportation pour garantir l'ab-
                                                          sence de Monilinia spp.
16.1.    Fruits de Citais L., Fortunella Swingle, Sans préjudice des interdictions applicables aax
        Pondais Raf, et leurs hybrides, origi- fruits visés aax points 2 et 3 de la partie B de
         naires de pays tiers                        l'annexe III, les fruits sont exempts de pédoncule
                                                     et de feuilles, et leur emballage porte une mar-
                                                     que d'origine adéquate.
16.2.    Fruits de Citais L., Fortunella Swingle, Sans préjudice des dispositions applicables aax
        Pondais Raf, et leurs hybrides, origi- fruits visés aax points 2 et 3 de la partie B de
         naires de pays tiers où l'existence de l'annexe III et aux points 16.1, 16.3 et 16.4 de la
        Xanthomonas campestris (toutes les sou- partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:
        ches pathogènes aax Citrus) est connue.
                                                     a) que les fruits sont originaires d'une région
                                                          connue comme exempte de l'organisme visé,
                                                          ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à cette
                                                          exigence ;
 ---pagebreak---                                                                                                         92/103/CEE Art. 1
     Végétaax, produits végétaux et autres objets                  Exigences particulières              (adapté)
                                                   b) qu'aucun symptôme de la présence de l'orga-
                                                        nisme visé n'a été observé sur le lieu de pro-
                                                       duction ou dans ses environs immédiats de-
                                                       puis le début de la dernière période complète
                                                       de végétation, que des échantillons représen-
                                                       tatifs de feuUles, prélevés dans les quinze
                                                       jours précédant la récolte, se sont révélés
                                                       exempts de ce même organisme lors de tests
                                                       officiels adéquats et qu'aucun fruit originaire
                                                       de pays reconnus selon la procédure prévue
                                                       à l'article IS et récolté sur le lieu de produc-
                                                       tion n'a montré de symptôme de la présence
                                                       de l'organisme lors d'un examen officiel ap-
                                                       proprié, ou. s'U n'est pas non plus possible de
                                                       satisfaire à cette exigence;
                                                   c) que les fruits n'ont montré aucun symptôme
                                                       de la présence de l'organisme visé et ont subi
                                                       un traitement adéquat tel qu'au chlore ou à
                                                       l'orthophényiphénate de sodium.
16.3.    Fruits de Citais L., Fortunella Swingle, Sans préjudice des dispositions applicables aax
         Pondais Raf, et leurs hybrides, origi- fruits visés aux points 2 et 3 de la partie B de
         naires de pays tiers où l'existence de l'annexe III et aax points 16.1, 16.2 et 16.4 de la
         Cercospora angolensis Carv. et Mendes partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:
         ou de Guignardia citricarpa Kiely (tou-
         tes les souches pathogènes aux Citrus)
         est connue.
                                                   a) que les fruits sont originaires d'une région
                                                       conque comme exempte des organismes vi-
                                                       sés, ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à
                                                       cette exigence:
                                                   b) qu'aucun symptôme de la présence des orga-
                                                       nismes visés n'a été observé sur le lieu de
                                                       production ou dans ses environs immédiats
                                                       depuis le début de la dernière période com-
                                                       plète de végétation et qu'aucun fruit récolté
                                                       sur le lieu de production n'a montré de symp-
                                                       tôme de la présence de ces mêmes organis-
                                                       mes lors d'un examen officiel approprié, ou,
                                                       s'il n'est pas non plus possible de satisfaire à
                                                       cette exigence;
                                                   c) que les fruits, ont subi un traitement adéquat
                                                       contre les organismes visés.
16.4. Fruits de Citais L., Fortunella Swingle,     Sans préjudice des dispositions applicables aax
       Pondais Raf., et leurs hybrides, originai-  fruits visés aax points 2 et 3 de la partie B de
       res de pays tiers où l'existence de Tephri- l'annexe III et aax points 16.1. 16.2 et 16.3 de la
       tidae (non européens) est connue.           partie A 1 de l'annexe IV, constatation officielle
                                                   que:
                                                   a) les fruits sont originaires d'une région
                                                       connue comme exempte des organismes vi-
                                                       sés, ou, s'il n'est pas possible de satisfaire à
                                                       cette exigence;
 ---pagebreak---                                                                                                          92/103/CEE Art. 1
    Végétaux, produits végétaux et autres objets                    Exigences particulières
                                                                                                         (adapté)
                                                   b) qu'aucun symptôme de la présence des orga-
                                                       nismes visés n'a été observé sur le lieu de
                                                       production ou dans ses environs immédiats
                                                       depuis le début de la dernière période com-
                                                       plète de végétation, à l'occasion d'inspections
                                                      officielles effectuées au moins une fois par
                                                       mois durant les trois mois précédant la récol-
                                                       te, et qu'aucun fruit récolté sur le lieu de pro-
                                                       duction n'a montré de symptôme de la pré-
                                                      sence de ces mêmes organismes lors d'un
                                                      examen officiel approprié, ou, s'il n'est pas
                                                       non plus possible de satisfaire à cette exigen-
                                                      ce:
                                                  c) que les fruits se sont révélés exempts des or-
                                                      ganismes visés à tous les stades de leur déve-
                                                      loppement, lors d'un examen officiel appro-
                                                      prié effectué sur des échantUlons représenta-
                                                      tifs, ou, s'il n'est pas non plus possible de sa-
                                                      tisfaire à cette exigence;
                                                  d) que les fruits ont été soumis à un traitement
                                                      adéquat par la chaleur (vapeur), le froid ou
                                                      la réfrigération rapide, qui s'est avéré effica-
                                                      ce contre les organismes visés sans endom-
                                                      mager les fruits, ou, à défaut, à un traitement
                                                      chimique accepté par la réglementation com-
                                                      munautaire.
17.   Végétaux de Chaenomeles Lindl., Coto-       Sans préjudice des dispositions applicables aax
     neaster Ehrh. Crataegus L., Cydonia Mill.,   végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A et
     Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus     au point 1 de la partie B de l'Annexe III, ainsi
      L., Pyracantha Roe m., Pyats L., Sorbus L.  qu'au point 15 de la partie A I de l'annexe IV, le
      autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.   cas échéant, constatation officielle:
      et Stranvaesia Lindl. destinés à la planta-
      tion, à l'exception des semences            a) que les végétaax sont originaires de pays re-
                                                      connus comme exempts de Er.vinia amylovo-
                                                      ra (Burr.) Winsl. et al. conformément à la
                                                      procédure prévue à l'article IS
                                                      ou
                                                  b) que les végétaax qui ont montré des symptô-
                                                      mes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.
                                                      sur le lieu de production ou dans ses environs
                                                      immédiats ont été détruits.
18.  Végétaux de Citais L., Fortunella Swingle.   Sans préjudice des interdictions applicables aux
     Poncirus Raf, et leurs hybrides, à l'excep-  végétaax visés au point 16 de la partie A de l'an-
     tion des fruits et semences et végétaax      nexe III, le cas échéant, constatation officielle:
     d'Araceae, de Marantaceae, de Musa-
     ceae, de Persea spp. et de Strelitziaceae,   a) que les végétaax sont originaires de pays
     racines ou avec mUieu de culture adhé-           connus comme exempts de Radopholus citro-
     rant ou associé                                 philus Huettel et al. et de Radopholus similis
                                                      (Cobb) Thorne
                                                             74
 ---pagebreak---                                                                                                         92/103/CEE Art. 1
     Végétaux, produits végétaux et autres objets                  Exigences particulières
                                                                                                        (adapté)
                                                   b) que des échantillons représentatifs de terre et
                                                       de racines du lieu de production ont été sou-
                                                        rais, depuis le début de la dernière période
                                                       complète de végétation, à un test nématologi-
                                                       que officiel concernant au moins Radopholus
                                                       citrophilus Huettel et al. et Radopholus simi-
                                                       lis (Cobb) Thorne, et se sont révélés exempts,
                                                       à l'issue de ces tests, de ces organismes nuisi-
                                                       bles.
19.1. Végétaax de Crataegus L. destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aax
       plantation, à l'exception des semences, végétaax visés au point 9 de la partie A de l'an-
       originaires de pays où l'existence de Phyl- nexe III et aax points 15 et 17 de la partie A I de
       losticta solitaria Eli. et Ev. est connue.  l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun
                                                   symptôme de Phyllosticta solitaria Eli. et Ev. n'a
                                                   été observé sur le lieu de production depuis le
                                                   début de la dernière période complète de végé-
                                                   tation.
19.2   Végétaux de Cydonia Mill. Fragaria L.,      Sans préjudice des dispositions applicables aax
      Malus Mill., Prunus L., Pyats L., Ribes L.,  végétaux visés aax points 9 et 18 de lu partie A
      Rubus L. destinés à la plantation, à l'ex-   de l'annexe III ou aax points 15 et 17 de la partie
       ception des semences, originaires de pays   A I de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
       dans lesquels l'existence d'organismes      officielle qu'aucun symptôme de maladie causée
       nuisibles déterminés sur les genres         par les organismes nuisibles déterminés n'a été
       concernes est connue.                       constaté sur les végétaax du lieu de production
                                                   depuis le début de la dernière période complète
                                                   de végétation.
   Les organismes nuisibles déterminés sont les
   suivants:
      — pour Fragaria L.:
           — Phytophtora fragariae Hickman var
               fragariae,
           — Virus de la mosaïque de l'arabettc
           — Raspberry ringspot virus,
           — Strawberry crinkle virus,
           — Strawberry latent ringspot virus,
           — Strawberry mild yellow edge virus,
           — Virus des anneaax noirs de la to-
                mate (Tomato black ring virus),
           — Xanthomonas fragariae Kennedy et
                King,
      — pour Mains Mill.:
           PhyHostieta solitaria Ell. et Ev.,
      — pour Painus L.:
          — Mycoplasme de l'enroulement
               chlorotique de l'abricot,
          — Xanthomonas campestris pwpamis
               (Smith) Dye,
                                                              75
 ---pagebreak---      Végétaux, produits végétaux et autres objets                   Exigences particulières                92/103'CEE Art. i
                                                                                                           (adapté)
       — pour Painus persica (L.) Batsch:
           Pseudomonas syringae pv. persicae
            (Prunier et al.) Young et ai,
       — pour Pynis L.:
           — Phyllosticta solitaria EU. et Ev.,
       — pour Rubus L.:
            — Virus de la mosaïque de l'arabette,
            — Raspberry ringspot virus,
            — Strawberry latent ringspot virus,
            — Virus des anneaux noirs de la to-
               mate (Tomato black ring virus),
       — pour toutes les espèces:
            autres virus et organismes analogues
            non européens.
20.    Végétaux de Cydonia Mill, et Pyrus L.        Sans préjudice des dispositions applicables aax
       destinés à la plantation, à l'exception des  végétaax visés aux points 9 et 18 de la partie A
       semences, originaires de pays dans les-      de l'annexe III ou aax points 15,17 et 19.2 de la
       quels l'existence du mycoplasme du dépé-     partie A I de l'annexe IV, constatation officielle
        rissement du poirier est connue.            que les végétaax du lieu de production et de ses
                                                    environs immédiats, qui ont montré des symptô-
                                                    mes les rendant suspects d'une contamination
                                                    par le mycoplasme du dépérissement du poirier,
                                                    ont été enlevés de la place au cours des trois der-
                                                    nières périodes complètes de végétation.
21.1. Végétaax de Fragaria L. destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux
       plantation, à l'exception des semences, végétaax visés aax points 1S de la partie A de
       originaires de pays dans lesquels l'existen- l'annexe III et 19.2 de la partie A I de l'annexe
       ce des organismes déterminés est connue. IV, constatation officielle:
    Les organismes nuisibles déterminés sont les    a) que les végétaux, à l'exception des plants is-
    suivants:                                           sus de semis:
    — Strawberry latent «C» virus,                      — ont été certifiés officiellement dans le ca-
    — Strawberry vein banding virus,                       dre d'un système de certification exigeant
                                                           qu'ils proviennent en ligne directe de ma-
    — Mycoplasme des balais de sorcière du                 tériels maintenus dans des conditions ap-
       fraisier (Strawberry witches' broom myco-           propriées et soumis à des tests officiels
       plasm).                                             concernant au moins les organismes nuisi-
                                                           bles déterminés et utilisant des indica-
                                                           teurs appropriés ou des méthodes équiva-
                                                            lentes, à l'issue desquels ils se sont révélés
                                                           exempts desdits organismes
                                                           ou
                                                              76
 ---pagebreak---                                                                                                         92/103/CEE Art. 1
     Végétaux, produits végétaux et autres objets                   Exigences particulières
                                                                                                        (adapté)
                                                       — proviennent en ligne directe de matériels
                                                            maintenus dans des conditions appro-
                                                            priées et soumis, lors des trois dernières
                                                            périodes complètes de végétation, à au
                                                            moins un test officiel concernant au
                                                            moins les organismes nuisibles détermi-
                                                            nés et utUisant des indicateurs appropriés
                                                            ou des méthodes équivalentes, à l'issue
                                                            desquels ils se sont révélés exempts des-
                                                            dits organismes;
                                                    b) qu'aucun symptôme de maladie causée par
                                                        les organismes nuisibles déterminés n'a été
                                                       observé sur les végétaax du lieu de produc-
                                                       tion ou sur les végétaux sensibles de ses envi-
                                                       rons immédiats depuis le début de la derniè-
                                                       re période complète de végétation.
21.2. Végétaax de Fragaria L. destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux
       plantation, à l'exception des semences, végétaax visés au point IS de la partie A de l'an-
       originaires de pays où l'existence de nexe III et aax points 19.2 et 21.1 de la partie A I
      Aphelenchoides       besseyi Christie est de l'annexe IV, constatation.officielle:
       connue.
                                                    a) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi
                                                       Christie n'a été observé sur les végétaax du
                                                       lieu de production depuis le début de la der-
                                                       nière période complète de végétation
                                                       ou
                                                    b) que, le cas échéant, les végétaax en culture
                                                       tissulaire proviennent de végétaux satisfai-
                                                       sant aax dispositions du point a) ou ont subi
                                                       des tests nématologigues officiels suivant des
                                                       méthodes appropriées à l'issue desquels ils se
                                                       sont révélés exempts d'Aphelenchoides bes-
                                                       seyi Christie.
21.3. Végétaax dé Fragaria L. destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux
       plantation, à l'exception des semences       végétaax visés au point 18 de la partie A de l'an-
                                                    nexe III et aux points 19.2., 21.1 et 21.: de la
                                                    partie A I de l'annexe IV, constatation officielle
                                                    que les végétaax proviennent d'une région
                                                    connue comme exempte dAnthonomus signants
                                                    Say et d'Anthonomus bisignifer (Schenkling).
22.1. Végétaax de Malus Mill, destinés à la         Sans préjudice des dispositions applicables aax
       plantation, à l'exception des semences,      végétaux visés aax points 9 et IS de la partie A
       originaires de pays dans lesquels l'existen- de l'annexe III, au point i de la partie B de l'an-
       ce des organismes nuisibles déterminés       nexe III et aux points 15, 17 et 19.2 de la partie
       sur Malus MUl. est connue.                   A I de l'annexe IV, constatation officielle:
                                                              77
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    Végétaux, produits végétaax et autres objets                   Exigences particulières
                                                                                                        (adapté)
      Les organismes nuisibles déterminés sont     a) que les végétaax:
      les suivants:                                   — ont été certifiés officiellement dans le ca-
      — Cherry rasp leaf virus (américain),               dre d'un système de certification exigeant
      — Tomato ringspot virus,                            qu'ils proviennent en ligne directe de ma-
                                                          tériels maintenus dans des conditions ap-
                                                          propriées et soumis à des tests officiels
                                                          concernant au moins les organismes nuisi-
                                                          bles déterminés et utUisant des indica-
                                                          teurs appropriés ou des méthodes équiva-
                                                          lentes, à l'issue desquels Us se sont révélés
                                                          exempts desdits organismes
                                                          ou
                                                      — proviennent en ligne directe de matériels
                                                          maintenus dans des conditions appro-
                                                          priées et soumis, lors des trois dernières
                                                          périodes complètes de végétation, à au
                                                          moins un test officiel concernant au
                                                          moins les organismes nuisibles détermi-
                                                          nés et utilisant des indicateurs appropriés
                                                          ou des méthodes équivalentes, à l'issue
                                                          duquel ils se sont révélés exempts desdits
                                                          organismes:
                                                   b) qu'aucun symptôme de maladie causée par
                                                      les organismes nuisibles déterminés n'a été
                                                      observé sur les végétaax du lieu de produc-
                                                      tion ou sur les végétaax sensibles de ses envi-
                                                      rons immédiats depuis le début des trois der-
                                                      nières périodes complètes de végétation.
22.2. Végétaax de Malus Mill, destinés à la        Sans préjudice des dispositions applicables aax
      plantation, à l'exception des semences,      végétaax visés aax points 9 et IS de la partie A
      originaires de pays dans lesquels l'existen- de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'an-
      ce du mycoplasme de la prolifération du      nexe III et aux points 15, 17,19.2 et 22.1 de la
      pommier est connue.                          partie A I de l'annexe IV, constatation officielle:
                                                   a) que les végétaax sont originaires de régions
                                                      connues comme exemptes du mycoplasme de
                                                      la prolifération du pommier
                                                      ou
                                                   b) aa) que .les végétaax, à l'exception des
                                                            plants issus de semis:
                                                            — ont été certifiés officiellement dans
                                                                le cadre d'un système de certification
                                                                exigeant qu'ils proviennent en ligne
                                                                directe de matériels maintenus dans
                                                                des conditions appropriées et soumis
                                                                à des tests officiels concernant au
                                                                moins le mycoplasme de la proliféra-
                                                                tion du pommier et utilisant dc:s in-
                                                                dicateurs appropriés ou des métho-
                                                                des équivalentes, à l'issue desquels
                                                                ils se sont révélés exempts de cet or-
                                                                ganisme
                                                            7S
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     Végétaux, produits végétaux et autres objets                  Exigences particulières
                                                                                                        (adapté)
                                                                ou
                                                                proviennent en ligne directe de ma-
                                                                tériels maintenus dans des condi-
                                                                tions appropriées et soumis, lors des
                                                                six dernières périodes complètes de
                                                                végétation, à au moins un test offi-
                                                                ciel concernant au moins le myco-
                                                                plasme de la prolifération du pom-
                                                                mier et utUisant des indicateurs ap-
                                                                propriés ou des méthodes équivalen-
                                                                tes, à l'issue duquel ils se sont révé-
                                                                lés exempts de cet organisme:
                                                      bb) qu'aucun symptôme de maladie causée
                                                            par le mycoplasme de la prolifération
                                                            du pommier n'a été observé sur les vé-
                                                            gétaux du lieu de production ou sur les
                                                            végétaax sensibles de ses environs im-
                                                            médiats depuis le début des trois derniè-
                                                            res périodes complètes de végétation.
23.1   Végétaax des espèces suivantes de Painus Sans préjudice des dispositions applicables aux
       L., destinés à la plantation.à l'exception végétaux visés aax points 9 et 18 de la partie A
       des semences, originaires de pays dans de l'annexe III, et aax points 15 et 19.2 de la par-
       lesquels l'existence du virus de la sharka tie A I de l'annexe IV, constatation officielle:
       est connue:
       — Painus amygdalus Batsch,                 a) que les végétaax, à l'exception des plants is-
       — Painus armeniaca L.,                         sus de semis:
       — Painus blireiana Andre,                      — ont été certifiés officiellement dans le ca-
                                                         dre d'un système de certification exigeant
       — Prunus brigantina Vill.,                        qu'ils proviennent en ligne directe de ma-
       — Painus cerasifera Ehrh.,                         tériels maintenus dans des conditions ap-
                                                         propriées et soumis à des tests officiels
       — Painus cistena Hansen,
                                                         concernant au moins le virus de la sharka
       — Painus curdica Fenzl et Fritsch.,               et utilisant des indicateurs appropriés ou
       — Painus domestica ssp. domestica L.,             des méthodes équivalentes, à l'issue des-
                                                         quels ils se sont révélés exempts de cet or-
       — Painus domestica ssp. insititia (L.)            ganisme
           C.K. Schneid.,
       — Painus domestica ssp. italica (Borkh.)           ou
           Hegi.,
                                                      — proviennent en ligne directe de matériels
       — Painus glandulosa Thunb.,                        maintenus dans des conditions appro-
       — Painus holosericea Batal.,                      priées et soumis, lors des trois dernières
                                                          périodes complètes de végétation, à au
       — Painus hortulana Bailey,                         moins un test officiel concernant au
       — Painus japonica Thunb.,                          moins le virus de la sharka et utilisant des
                                                          indicateurs appropriés ou des méthodes
       — Painus mandshurica (Maxim.) Koeli-               équivalentes, à l'issue duquel Us se sont
           ne,                                            révélés exempts de cet organisme;
                                                             79
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    Végétaax, produits végétaax et autres objets                   Exigences particulières
                                                                                                         (adapté)
      — Painus maritima Marsh.,                    b) qu'aucun symptôme de maladie causée par le
      — Painus m urne Sieb. et Zucc,                   virus de la sharka n'a été observé sur les vé-
                                                       gétaax du lieu de production ou sur les végé-
      — Painus nigra Ait.,                             taax sensibles de ses environs immédiats de-
      — Painus persica (L.) Batsch,                    puis le début des trois dernières périodes
                                                       complètes de végétation:
      — Painus salicina L.,
                                                   c) que les végétaax du lieu de production qui
      — Painus sibirica L.,
                                                       ont montré des symptômes de maladies cau-
      — Painus simonii Carr.,                          sées par d'autres virus ou agents pathogènes
      — Painus spinosa L.,                             analogues ont été enlevés.
      — Painus tomentosa Thunb.,
      — Painus triloba Lindl.,
      — autres espèces de Painus L. sensibles
          au virus de la sharka.
23.2. Végétaux de Painus L., destinés à la plan- Sans préjudice des dispositions applicables aux
      tation:                                      végétaax visés aax points 9 et IS de la partie A
                                                   de l'annexe III ou aax points 15, 19.2 et 23.1 de
                                                   la partie A I de l'annexe IV, constatation officiel-
                                                   le:
      a) originaires de pays dans lesquels l'exis- a) que les végétaax:
          tence des organismes nuisibles déter-
                                                       — ont été certifiés officiellement dans le ca-
          minés sur le Pamus L. est connue;
                                                           dre d'un système decertification exigeant
      b) à l'exception des semences, originaires           qu'ils proviennent en ligne directe de ma-
          de pays dans lesquels l'existence des            tériels maintenus dans des conditions ap-
          organismes nuisibles déterminés est              propriées et soumis à des tests officiels
          connue;                                          concernant au moins les organismes nuisi-
      c) à l'exception des semences, originaires           bles déterminés ef. utilisant des indica-
          de pays non européens dans lesquels              teurs appropriés ou des méthodes équiva-
          l'existence des organismes nuisibles             lentes, à l'issue desquels Us se sont révélés
          déterminés est connue.                           exempis    desdits organisme.
                                                           ou
      Les organismes nuisibles déterminés sont         — proviennent en ligne directe de matériels
      les suivants:                                        maintenus dans des conditions appro-
      — pour le cas visé sous a):                          priées et soumis, lors des trois dernières
                                                           périodes complètes de végétation, à au
          Tomato ringspot virus,                           moins un test officiel concernant au
      — pour ie cas visé sous b):                          moins les organismes nuisibles détermi-
                                                           nés et utilisant des indicateurs appropriés
          — Cherry rasp leaf virus (américain)
                                                           ou des méthodes équivalentes, à l'issue
                                                           duquel ils se sont révélés exempts desdits
                                                           organismes:
                                                              80
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    Végétaux, produits végétaax et autres objets                   Exigences particulières              (adapté)
          — Peach mosaic virus (américain),        b) qu'aucun symptôme de maladie causée par
          — Peach phony rickettsia,                    les organismes nuisibles déterminés n'a été
                                                       observé sur les végétaux du lieu de produc-
          — Peach rosette mycoplasm,                   tion ou sur les végétaax sensibles de ses envi-
          — Peach yellows mycoplasm,                   rons immédiats depuis le début des trois der-
                                                       nières périodes complètes de végétation.
          — Plum line pattern virus (améri-
              cain),
          — Peach X-disease mycoplasm,
      — pour le cas visé sous c c):
          — Little cherry pathogen.
24.   Végétaax de Rubus L., destinés à la plan- Sans préjudice des exigences applicables aux vé-
      tation:                                      gétaux visés au point 19.2 de la partie A I de
                                                   l'annexe IV:
      a) originaires de pays dans lesquels l'exis-
          tence des organismes nuisibles déter- a) les végétaux doivent être exempts d'aphides,
          minés sur le Rubus L. est connue;            y compris leurs oeufs:
                                                   b) constatation officielle:
      b) à l'exception des semences, originaires       aa) que les végétaax:
          de pays dans lesquels l'existence des             — ont été certifiés officiellement dans
          organismes nuisibles déterminés est                    le cadre d'un système de certification
          connue.                                                exigeant qu'ils proviennent en ligne
      Les organismes nuisibles déterminés sont                   directe de matériels maintenus dans
      les suivants:                                              des conditions appropriées et soumis
      — pour le cas visé sous a):                                à des tests officiels concernant au
                                                                 moins les organismes nuisibles dé-
          — Tomato ringspot virus,                               terminés et utilisant des indicateurs
          — Black raspberry latent virus,                        appropriés ou des méthodes équiva-
                                                                 lentes, à l'issue desquels ils se sont
          — Cherry leafroll virus,                               révélés exempts desdits organismes
          — Prunus necrotic ringspot virus,
      — pour le cas visé sous b):
          — Raspberry leaf curl virus (améri-                — proviennent en ligne directe de ma-
              cain)                                              tériels maintenus dans des condi-
          — Cherry rasp leaf virus (américain).                  tions appropriées et soumis, lors des
                                                                 trois dernières périodes complètes
                                                                 de végétation, à au moins un test of-
                                                                 ficiel concernant au moins les orga-
                                                                 nismes nuisibles déterminés et utili-
                                                                 sant des indicateurs appropriés ou
                                                                 des méthodes équivalentes, à l'issue
                                                                 duquel ils se sont révélés e.xempts
                                                                 desdits organismes;
                                                        bb) qu'aucun symptôme de maladie causée
                                                             par les organismes nuisibles déterminés
                                                             n'a été observé sur les végétaax du lieu
                                                             de production ou sur les végétaax sensi-
                                                             bles de ses environs immédiats depuis le
                                                             début des trois dernières périodes com-
                                                             plètes de végétation.
                                                              SI
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     Végétaax, produits végétaax et autres objets                   Exigences particulières
                                                                                                         (adapté)
 25.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., ori-     Sans préjudice des interdictions applicables aax
        ginaires de pays dans lesquels l'existence  tubercules visés aax points 10. 11, et 12 de la
        du Synchytrium endobioticum (Schilbers-     partie A de l'annexe III, constatation officielle:
        ky) Pervical est connue.                    a) que les tubercules sont originaires de régions
                                                        connues comme exemptes de Synchytrium en-
                                                        dobioticutn (Schilbersky) Percivai (de toutes
                                                        les races autres que la race 1, la race commu-
                                                        ne européenne), et qu'aucun symptôme de
                                                        Synchytrium endobioticum (Schiibersky) Per-
                                                        civai n'a été observé sur le lieu de production
                                                        ou dans ses environs immédiats depuis le dé-
                                                        but d'une période appropriée
                                                    b) que, dans le pays d'origine, des dispositions
                                                        reconnues comme équivalentes aax disposi-
                                                        tions communautaires relatives à la lutte
                                                        contre le Synchytrium endobioticum (Schil-
                                                        bersky) Percivai, conformément à la procédu-
                                                        re prévue à l'article IS, ont été respectées.
25.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.           Sans préjudice des dispositions visées aax points
                                                    10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et au
                                                   point 25.1 de la partie A I de l'annexe IV, consta-
                                                    tation officielle:
                                                   a) que les tubercules sont originaires de pays
                                                        connus comme e.xempts de Clavibacter michi-
                                                        ganensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et
                                                        Kotthoff) Davis et al.
                                                   b) que. dans le pays d'origine, des dispositions
                                                        reconnues comme équivalentes aax disposi-
                                                        tions communautaires relatives à la lutte
                                                        contre le Clavibacter michiganensis ssp. sepe-
                                                        donicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et
                                                        al., conformément à la procédure prévue à
                                                        l'article 18. ont été respectées.
25.3. Tubercules de Solanum tuberosum L., à        Sans préjudice des dispositions applicables aux
       l'exception des pommes de terre pri-        tubercules visés aux points 10,11 et 12 de la par-
       meurs, originaires de pays dans lesquels    tie A de l'annexe III et aux points 25.1 et 25.2 de
       l'existence du Potato spindle tuber viroid  la partie A I de l'annexe IV, suppression de la
       est connue.                                 faculté germinative
25.4. Tubercules de Solanum tuberosum L., des- Sans préjudice des dispositions applicables aux
       tinés à la plantation                       tubercules visés aax points 10,11 et 12 de la par-
                                                   tie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2 et
                                                   25.3 de la partie A I de l'annexe IV, constatation
                                                   officielle que les tubercules proviennent d'un
                                                   champ exempt de Globodera rostochiensis (Wol-
                                                   lenwebcr) Behrens et Globodera pallida (Stone)
                                                   Behrens.
                                                   et                                                   95/4/CE Art. 1
                                                   aa) que les tubercules proviennent de régions
                                                         connues comme exemptes de Pseudomonas
                                                         solunacearum (Smith) Smith
                                                               82
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      Végétaax, produits végétaax et autres objets                  Exigences particulières
                                                                                                         (adapté)
                                                     bb) que dans les régions connues comme non          95/4, CE Art. 1
                                                          exemptes de Pseudomonas solanaceurum
                                                          (Smith) Smith, les tubercules proviennent
                                                          d'un lieu de production déclaré exempt de
                                                          Pseudomonas solanaceaatm (Smith) Smith
                                                          ou considéré comme tel par suite de la mise
                                                          en oeuvre d'un programme approprié visant
                                                          à l'éradication de Pseudomonas solanacea-
                                                          atm (Smith) Smith, à déterminer suivant la
                                                          procédure définie à l'article IS
25.5. Végétaax de Solanaceae, destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux              92/103/CEE Art. 1
        plantation, à l'exception des semences, végétaax et aax tubercules visés aux points" 10.         (adapté)
        originaires de pays dans lesquels l'existen- U, 12 et 13 de la partie A de l'annexe III et aax
        ce du mycoplasme du stolbur de la pom- points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A I de
        me de terre est connue.                      l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun
                                                     symptôme de Potato stolbur mycoplasm n'a été
                                                     observé sur les végétaax du lieu de production
                                                     depuis le début de la dernière période complète
                                                     de végétation.
25.6. Végétaux de Solanaceae, destinés à la          Sans préjudice des dispositions applicables aax
        plantation, à l'exception des tubercules de  végétaux visés aax points 11 et 13 de la partie A
        Solanum tuberosum L. et des semences de      de l'annexe III et au point 25.5 de la partie A I
        Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten       de l'annexe IV, le cas échéant, constatation offi-
        ex. Farw., originaires de pays dans les-     cielle qu'aucun symptôme de Potato spindle tu-
        quels l'existence du Potato spindle tuber    ber viroid n'a été observé sur les végétaux du
        viroid est connue.                           lieu de production depuis le début de la dernière
                                                     période complète de végétation
25.7    Végétaax de Capsicum annuum L., Lyco- Sans préjudice des dispositions applicables aax            95/4/CE Art.
        persicon lycopersicum (L) Karsten ex végétaax visés aax points 11 et 1? de la partie A           (adapté)
        Farw., Musa L., Nicotiana L. et Solanum de l'annexe III et 25.5 et 25.6 de la partie A I de
        melongena L., destinés à la plantation à l'annexe IV selon, selon les cas, constatation offi-
        l'exception des semences, originaires de cielle:
        pays où l'existence de Pseudomonas sola-
                                                     a) que les végétaux proviennent de régions
        naceurum (Smith) Smith est connue
                                                         connues comme exemptes de Pseudomonas
                                                         solanaceurum (Smith) Smith.
                                                         ou
                                                     b) qu'aucun symptôme de Pseudomonas solana-
                                                         ceaatm (Smith) Smith n'a été observé sur les
                                                         végétaax sur le lieu de production depuis le
                                                         début du dernier cycle complet de végétation
 15.8   Tubercules de Solanum tuberosum L., à        Sans préjudice des dispositions applicables aux
        l'exception de ceux destinés à la planta-    tubercules visés aax points 12 de la partie A de
        tion                                         l'annexe III et 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A I
                                                     de l'annexe IV, constatation officielle que les
                                                     tubercules proviennent de régions où l'existence
                                                     de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith
                                                     n'est pas connue
                                                               S3
 ---pagebreak---                                                                                                             92/103/CEE Art. I
     Végétaux, produits végétaax et autres objets                      Exigences particulières
                                                                                                            (adapté)
26.    Végétaax d*Humulus lupulus L. destinés Constatation officielle qu'aucun symptôme de
       à la plantation, à l'exception des semences Verticillium albo-atatm Reinke et Berthold et de
                                                       Verticillum dahliae Klebahn n'a été observé sur
                                                       le houblon du lieu de production depuis le début
                                                       de la dernière période complète de végétation.
27.1. Végétaax de Dendranthema (DC.) Des Constatation officielle:
       Moul., Dianthus L. et Pelargonium L'He- a) qu'aucun signe d'Heliothis annigera Hùbner
       rit. ex Ait., destinés à la plantation, à l'ex-     ou Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été obser-
       ception des semences                                vé sur le lieu de production depuis le début
                                                           de la dernière période complète de végéta-
                                                           tion
                                                           ou
                                                       b) que les végétaax ont subi un traitement ap-
                                                           proprié contre les organismes susmentionnés.
27.2   Végétaax de Dendranthema (DC.) Des Sans préjudice des exigences applicables aux vé-
       Moul., Dianthus L. et Pelargonium L'He- gétaux visés au point 27.1 de la partie A I de
       rit. ex Ait., à l'exception des semences l'Annexe IV, constatation officielle:
                                                       a) qu'aucun signe de Spodoptera eridania Cra-
                                                           mer, Spodoptera fatgiperda Smith, ou de Spo-
                                                           doptera litura (Fabricius) n'a été observé sur
                                                           le lieu de production depuis le début de la
                                                           dernière période complète de végétation
                                                           ou
                                                       b) que les plants ont subi un traitement appro-
                                                           prié contre les organismes susmentionnés.
28.    Végétaax de Dendranthema (DC.) Des Sans préjudice des exigences applicables aax vé-
       Moul., destinés à la plantation, à l'excep- gétaux visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A
       tion des semences                               I de l'annexe IV, constatation officielle:
                                                       a) que les végétaax sont de la troisième généra-
                                                           tion au plus et issus de matériel qui s'est ré-
                                                           vélé exempt de viroïde nanifiant du chrysan-
                                                           thème (Chrysanthemum stunt viroid) lors de
                                                           tests virologiques ou proviennent directe-
                                                           ment de matériels dont un échantillon repré-
                                                           sentatif d'au moins 10 % s'est révélé exempt
                                                           de ce même organisme lors d'un examen offi-
                                                           ciel effectué au moment de la floraison;
                                                                 84
 ---pagebreak---                                                                                                        92/103/CEE Art. 1
    Végétaux, produits végétaux et autres objets                   Exigences particulières             (adapté)
                                                   b) que les végétaux et boutures:
                                                       — proviennent d'établissements qui ont été
                                                           inspectés officiellement au moins une fois
                                                           par mois durant les trois mois précédant
                                                           l'expédition et où aucun symptôme de
                                                           Puccinia horiana Hennings n'a été obser-
                                                           vé durant cette période et dans les envi-
                                                           rons immédiats desquels aucun symptôme
                                                           de Puccinia horiana Hennings n'a été
                                                           connu dans les trois mois avant l'exporta-
                                                           tion
                                                           ou
                                                      — ont subi un traitement approprié contre
                                                           l'organisme susmentionné;
                                                   c) que, dans le cas de boutures non racinées, au-
                                                       cun symptôme de Didymella ligulicola (Ba-
                                                       ker, Dimock et Davis) v. Arx n'a été observé
                                                       sur ces dernières mêmes ou sur les végétaax
                                                       dont elles proviennent, ou encore, dans le cas
                                                       de boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes
                                                       symptômes n'a été observé sur ces dernières
                                                       ou dans le milieu d'enracinement.
29.   Végétaux de Dianthus L., destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux vé-
      plantation, à l'exception des semences       gétaax visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A
                                                   I de l'annexe IV, constatation officielle:
                                                   — que les végétaux proviennent directement de
                                                       pieds-mères qui se sont révélés exempts de
                                                       Erwinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hell-
                                                       raers) Dickey, de Pseudomonas caryophylli
                                                       (Burkholder) Starr et Burkholder et de Phia-
                                                       lophoru cinerescens (Wollenvv.) Van Beyma
                                                       lors de tests officiellement agréés, effectués
                                                       au moins une fois pendant les deax dernières
                                                       années.
                                                   — qu'aucun symptôme des organismes nuisibles
                                                       susmentionnés n'a été observé sur les végé-
                                                       taux.
30.   Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l'ex- Constatation officielle qu'aucun symptôme de
      ception de ceux dont l'emballage ou tout Ditylenchus dipsaci (Kùhn) Filipjev n'a été ob-
      autre élément doit prouver qu'ils sont servé sur les végétaux depuis le début de la der-
      destinés à la vente directe à des consom- nière période complète de végétation.
      mateurs finals non impliqués dans la pro-
      fession de la fleur coupée.
31.   Végétaax de Pelargonium LHerit. ex Ait., Sans préjudice des exigences applicables aux vé-
      destinés à la plantation, à l'exception des gétaux visés aax points 27.1 et 27.2 de la partie A
      semences, originaires de pays où l'existen- I de l'annexe IV.
      ce du Tomato ringspot virus est connue:
                                                              85
 ---pagebreak---      Végétaux, produits végétaux et autres objets                  Exigences particulières             92/103/CEE Art. 1
                                                                                                       (adapté)
       a) dans lesquels l'existence de Xiphinema constatation officielle que les végétaax:
           americanum Cobb sensu lato (popula- a) proviennent directement de lieux de produc-
           tions non européennes) ou d'autres          tion connus comme exempts du Tomato
           vecteurs du Tomato ringspot virus           rinsgpot virus,
           n'est pas connue;
                                                       ou
                                                   b) sont de la quatrième génération au plus et
                                                       proviennent de pieds-mères qui se sont révé-
                                                       lés e.xempts du Tomato ringsport virus lors de
                                                       tests virologiques officiellement agréés:
       b) dans lesquels l'apparition de Xiphine- constatation officielle que les végétaux:
           ma americanum Cobb sensu lato (po-
                                                   a) proviennent directement de lieax de produc-
           pulations non européennes) ou d'au-
                                                       tion dont le sol ou les végétaux sont connus
           tres vecteurs du Tomato ringspot virus
                                                       comme e.xempts du Tomato ringspot virus
           est connue.
                                                       ou
                                                   b) sont de la deaxième génération au plus et
                                                       proviennent de pieds-mères qui se sont révé-
                                                       lés e.xempts du Tomato ringspot virus lors de
                                                       tests virologiques officiellement agréés.
32.1. Végétaux de Apium graveolens L., Argy-       Sans préjudice des dispositions applicables aux
       ranthemum spp., Aster spp., Brassica spp.,  végétaax visés aax points 11 et 13 de la partie A
       Capsicum annuum L., Cucumis spp., Den-      de l'annexe III et aax points 27.1, 27.2, 28 et 29
       dranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L.      de la partie A I de l'annexe IV, le cas échéant,
       et hybrides, Exacum spp.. Gerbera Cass.,    constatation officielle:
       Gypsophila L., Lactuca spp., Leucanthe-
                                                   a) qu'aucun signe de la présence d'un des orga-
       mum L., Lupinus L., Lycopersicon lycoper-
                                                       nismes nuisibles déterminés n*a été observé
       sicum ( L.) Karsten ex Farw., Solanum me-
                                                       sur le lieu de production lors d'inspections
       longena L., Tanacetum L. et Verbena L.,
                                                       officielles effectuées au moins une fois par
       destinés à la plantatation, à l'exception
                                                       mois au cours des trois mois précédant la ré-
       des semences, originaires de pays dans
       lesquels il a été constaté, conformément        colte
       à la procédure prévue à l'article 18, que       ou
       l'existence des organismes nuisibles déter- b) que les végétaux ont été inspectés juste avant
       minés suivants:                                 l'exportation, déclarés e.xempts de tout signe
       — Amauromyza maculosa (Malloch),                des organismes nuisibles déterminés et sou-
                                                       mis à un traitement approprié pour l'éradica-
       — Liriomyza bryoniae (Kaltenbach),              tion de ces derniers.
       — Liriomyza huidobrensis (Blanchard),
       — Liriomyza sativae Blanchard,
       — Liriomyza trifolii (Burgess) n'est pas
           connue.
32.2. Végétaax d'espèces visées au point 32.1      Sans préjudice des dispositions applicables aux
       de la partie A I de l'annexe IV, destinés   végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A
       à la plantatation, à l'exception des semen- de l'annexe III et aux points 27.1. 27.2, 2S, 29 et
       ces, originaires de pays d'Amérique ou de   32.1 de la partie A I de l'annexe IV. le cas
       tout autre pays tiers non couvert par ledit échéant, constatation officielle qu'aucun signe
       point                                       d'Amauromyza maculosa (Malloch), Liriomyza
                                                   biyoniae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis
                                                   (Blanchard), Liriomyza sativae Blanchard ou
                                                   Liriomyza trifolii (Burgess) n'a été observé sur le
                                                   lieu de production lors d'inspections officielles
                                                   effectuées au moins une fois par mois au cours
                                                   des trois mois précédant l'exportation.
                                                             86
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    Végétaux, produits végétaax et autres objets                    Exigences particulières             (adapté)
32.3. Végétaax d'espèces herbacées autres que Sans préjudice des dispositions applicables aux
      celles visées au point 32.1 de la partie A I végétaax visés aax points 11 et 13 de la partie A
      de l'annexe IV, destinés à la plantation, à de l'annexe III ou des points 27.1, 27.2. 28 et 29
      l'exception des semences, originaires de de la partie A I de l'annexe IV le cas échéant,
      pays non couverts par ledit point            constatation officielle:
                                                   a) qu'aucun signe d'Amauromyza maculosa
                                                       (Malloch) ou Liriomyza sativae Blanchard n'a
                                                       été observé sur le lieu de production lors
                                                       d'une inspection officielle effectuée avant la
                                                       récolte
                                                   b) que les végétaux ont été inspectés juste avant
                                                       l'exportation, déclarés exempts de tout signe
                                                       des organismes nuisibles déterminés et sou-
                                                       mis à un traitement approprié pour l'éradica-
                                                       tion de ces derniers.
33.   Végétaux racines, plantés ou destinés à Constatation officielle que le lieu de production
      être plantés, cultivés en plein air          est exempt de Clavibacter michiganensis ssp. se-
                                                   pendonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis et
                                                   ai, Globodera pallida (Stone) Behrens. Globode-
                                                   ra rostochiensis (Wollenvveber) Behrens et Syn-
                                                   chytrium endobioticum (Schilbersky) Percivai.
34.   Terres et railieax de cultures adhérant ou Constatation officielle:
      associés à des végétaax, constitués en tout a) qu' au moment de la plantatation. le milieu
      ou en partie de terre ou de matières orga-       de culture:
      niques solides telles que des raorceaax de
      végétaax, de l'humus (y compris de la            —   était exempt de terres et de matières or-
      tourbe ou de l'écorce) ou de toute matiè-            ganiques
      re inorganique solide, destinés à entrete-
      nir la vitalité des végétaux originaires:
                                                       — était exempt d'insectes ou de nematodes
      — de Turquie,                                        nuisibles et a été soumis à un examen ou
      — du Belarus, d'Estonie, de Lettonie, de             à un traitement thermique adéquat ou à
          Lituanie, de la Moldova, de Russie et            une fumigation garantissant l'absence
          d'Ukraine,                                       d'autres organismes nuisibles,
      — de pays non européens autres que                   ou
          Chypre, l'Egypte, Israël, la Libye,          — a été soumis à un traitement adéquat
          Malte, le Maroc et la Tunisie.                   pour le rendre exempt d'orsanismes nuisi-
                                                           bles
                                                           et
                                                   b) que. depuis la plantation:
                                                       — ou des mesures appropriées ont été prises
                                                           pour garantir que le milieu de culture est
                                                           resté exempt d'organismes nuisibles
                                                           ou
                                                       — dans les deax semaines précédant l'expé-
                                                           dition, les végétaux ont été débarrassés de
                                                           leur milieu de culture par secouement, de
                                                           manière à ce qu'il n'en reste que la quan-
                                                           tité nécessaire au maintien de leur vitalité
                                                           pendant le transport, et. en cas de replan-
                                                           tation, que le milieu de culture utilisé ex-
                                                           pressément répond aax exigences visées
                                                           sous a)
                                                              S7
 ---pagebreak---                                                                                                         92/103/CEE Art. 1
     Végétaax, produits végétaax et autres objets                   Exigences particulières
                                                                                                        (adapté)
35.1. Végétaax de Beta vulgaris L. destinés à la Constatation officielle qu'aucun symptôme de
       plantation, à l'exception des semences       Beet curly top virus (isolats non européens) n'a
                                                    été observé sur le lieu de production depuis le
                                                    début de la dernière période complète de végé-
                                                    tation.
35.2. Végétaax de Beta vulgaris L. destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux vé-
       plantation, à l'exception des semences, gétaux visés au point 35.1 de la partie A I de
       originaires de pavs dans lesquels l'existen- l'annexe IV, constatation officielle:
       ce du Beet leaf curl virus est connue.       a) qu'aucune contamination par le Beet leaf
                                                        curl virus n'a été connue dans les régions de
                                                        production
                                                        et
                                                    b) qu'aucun symptôme de Beet leaf curl virus
                                                        n'a été observé sur le lieu de production ou
                                                        dans ses environs immédiats depuis le début
                                                        de la dernière période complète de végéta-
                                                        tion.
36.    Végétaax destinés à la plantation, à l'ex- Constatation officielle:
       ception des semences, originaires de pays a) que le lieu de production s'est révélé exempt
       dans lesquels l'existence du Thrips palmi        de Thrips palmi Karnv
       Karnv est connue.                                ou
                                                    b) que le lot a subi un traitement approprié ga-
                                                        rantissant l'absence de Thysanoptera.
36.1   Végétaax de Ficus L., destinés à la planta-  Constatation officielle:                            95/4/CE Art. 1
       tion, à l'exclusion des semences             a) que le lieu de production a été déclaré
                                                        exempt de Thrips palmi Karnv lors d'inspec-
                                                        tions officielles effectuées au moins une fois
                                                        par mois durant les trois mois précédant l'ex-
                                                        portation
                                                        ou
                                                    b) que le lot a subi un traitement approprié ga-
                                                        rantissant l'absence de Thysanoptera
                                                        ou
                                                    c) que les végétaux ont été cultivés dans des ser-
                                                        res dans lesquelles des mesures officielles ont
                                                        été prises afin de surveiller la présence de
                                                        Thrips palmi Karny durant une période ap-
                                                        propriée et qu'aucun Thrips palmi Karny n'a
                                                        été détecté au cours de cette période
36.2   Végétaax autres que Ficus L., destinés à Constatation officielle:
       la plantation, à l'exception des semences
                                                    a) que les végétaux proviennent d'une région
                                                        connue comme exempte de Tliripspalmi Kar-
                                                        nv
                                                    b) que le lieu de production a été déclaré
                                                        exempt de Thrips palmi Karni lors d'inspec-
                                                        tions officielles effectuées au moins une fois
                                                        par mois durant les trois mois précédant l'ex-
                                                        portation
                                                              SS
 ---pagebreak---                                                                                                           92/103/CEE Art. 1
     Végétaux, produits végétaax et autres objets                    Exigences particulières
                                                                                                          (adapté)
                                                     c) que le lot a subi un traitement approprié ga-     95/4/CE Art. 1
                                                         rantissant l'absence de Thysanoptera
37.    Végétaax de Palmae destinés à la planta- Sans préjudice des interdictions applicables aax          92/103/CEE Art. 1
       tion, à l'exception des semences, originai- végétaux visés au point 17 de la partie A de l'an-
       res de pays non européens                     nexe III. constatation officielle:
                                                     a) que la région d'origine n'est pas contaminée
                                                        par le mycoplasme du jaunissement léthal du
                                                         palmier ni par le viroïde de Cadang-Cadang
                                                        et qu'aucun symptôme n'a été observé sur le
                                                         lieu de production ou dans ses environs im-
                                                         médiats depuis le début de la dernière pério-
                                                         de complète de végétation
                                                        ou
                                                    b) qu'aucun symptôme de la présence du myco-
                                                        plasme du jaunissement léthal du palmier et
                                                        du viroïde du Cadang-Cadang n'a été obser-
                                                        vé sur les végétaax depuis le début de la der-
                                                         nière période complète de végétation, que les
                                                        végétaax qui ont montré des symptômes lais-
                                                        sant présumer une contamination par lesdits
                                                        organismes sur le lieu de production ont été
                                                        détruits et qu'un traitement adéquat permet-
                                                        tant d'éliminer le Myndus crudus Van Duzee
                                                        a été appliqué:                    4.
                                                    c) dans laças des végétaux en cultures tissulai-
                                                         res, que ces derniers proviennent de plants
                                                        satisfaisant aux exigences visées sous a) et b).
3S.1. Végétaax de Camellia L. destinés à la Constatation officielle:
       plantation, à l'exception des semences,
                                                    a) que les végétaux proviennent de régions
       originaires de pays non européens                connues comme exemptes de Ciborinia ca-
                                                        mel! iae Kohn
                                                        ou
                                                    b) qu'aucun symptôme de Ciborinia camelliae
                                                        Kohn n'a été observé sur le lieu de produc-
                                                        tion depuis le début de la dernière période
                                                        complète de végétation.
38.2. Végétaax de Fuclisia L. destinés à la plan- Constatation officielle qu'aucun symptôme de la
       tation, à l'exception des semences, origi- présence de VAculops fuchsiae Keifer n'a été ob-
       naires des États-Unis d'Amérique et du servé sur le lieu de production et que les véaé-
       BrésU                                        taux ont été inspectés juste avant l'exportation et
                                                    déclarés exempts dAculops fuclisiae Keifer.
39.   Arbres et arbustes destinés à la planta- Sans préjudice des dispositions applicables aux            (adapté)
       tion, à l'exception des semences et des vé- végétaux visés aax points 1, 2, 3, 9, 13, 15. 16, 17
       gétaax en culture tissulaire, originaires de et 18 de la partie A de l'annexe III. au point 1 de
       pays tiers autres que ceux d'Europe et de la partie B de l'annexe III ou aax points S.l, 8.2,
       la Méditerranée                              9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1, 13.2. 14. 15, 17. IS.
                                                     19.1. 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 25.5.
                                                    25.6, 26, 27.1, 27.2, 28. 29, 32.1, 32.2, 33. 34. 36,
                                                    37, 3S.1 et 3S.2 de la partie A 1 de l'annexe IV, le
                                                    cas échéant, constatation officielle que les végé-
                                                    taux:
                                                               S9
 ---pagebreak---                                                                                                         92/103/CEE Art.
    Végétaax. produits végétaux et autres objets                   Exigences particulières
                                                                                                        (adapté)
                                                  — sont propres (débarrassés de tous débris vé-
                                                      gétaux) et ne portent ni fleurs ni fruits.
                                                  — ont grandi dans des pépinières,
                                                  — ont été inspectés aax moments opportuns
                                                      avant l'exportation et déclarés e.xempts de
                                                      symptômes de la présence de bactéries, virus
                                                      et organismes analogues nuisibles, et soit se
                                                      sont également révélés exempts de signes ou
                                                      de symptômes de la présence de nematodes,
                                                      d'insectes, d'acariens et de champignons nui-
                                                      sibles, soit ont subi un traitement approprié
                                                      permettant d'éliminer ces organismes.
40.   Arbres et arbustes a feuUles caduques,      Sans préjudice des dispositions applicables aax       (adapté)
      destinés à la plantation, à l'exception des végétaux visés aax points 1, 2, 3, 9, 13,15, 16, 17
      semences et végétaux en culture tissulaire, et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1
      originaires de pays tiers autres que ceax   de la partie B de l'annexe III ou aax points 8.1,
      d'Europe et de la Méditerranée              8.2, 9, 10, 11.1, 11.2. 12. 13.1. 13.2. 14. 15, 17.
                                                  IS, 19.1, 19.2, 20. 22.1, 22.2, 23.1. 23.2, 24, 25.5,
                                                  25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 29, 32.1. 32.2. 33, 34, 36.
                                                  37,38.1 et 3S.2 de la partie A I de l'annexe IV, le
                                                  cas échéant, constatation officielle que les végé-
                                                  taux sont à l'état de dormance et ne portent pas
                                                  de feuilles.
4L    Végétaax annuels et bisannuels autres       Sans préjudice des dispositions applicables aax
      que de la famille des Gramineae, destinés   végétaax visés aax points 11 et 13 de la partie A
      à la plantation, à l'exception des semen-   de l'annexe III ou aax points 25.5. 25.6, 32.1.
     ces, originaires de pays autres que ceax     32.2, 32.3, 33. 34, 35.1, 35.2 et 36 de la partie A I
     d'Europe et de la Méditerranée               de l'annexe IV. le cas échéant constatation offi-
                                                  cielle que les végétaux:
                                                  — ont grandi dans des pépinières,
                                                  — sont débarrassés de tous débris végétaux et
                                                      ne portent ni fleurs ni fruits.
                                                  — ont été inspectés avant l'exportation et
                                                      — déclarés exempts de symptômes de bacté-
                                                          ries, virus et organismes analogues nuisi-
                                                          bles.
                                                      — déclarés e.xempts de signes ou de symptô-
                                                          mes de nematodes, d'insectes, d'acariens
                                                          et de champignons nuisibles, ou soumis à
                                                          un traitement adéquat permettant d'éli-
                                                          miner ces organismes.
                                                            90
 ---pagebreak---                                                                                                           92/103/CEE Art. 1
     Végétaax, produits végétaax et autres objets                    Exigences particulières
                                                                                                          (adapté)
42. Végétaax de la faraUle des Gramineae d'es-      Sans préjudice des exigences applicables aux vé-
    pèces pérennes ornementales des sous-famil-     gétaux visés aax points 33, 34 et 36 de la partie
    les Bambusoideae, Panicoideae et des genres     A I de l'annexe IV. le cas échéant, constatation
    Buchloe, Bouteloua Lag., Calamagrostis, Cor-    officielle que les végétaax:
    taderia Stapf., Glyceria R. Br., Hakonechloa    — ont grandi dans des pépinières.
    Mak. ex Honda, Hystrix Moluiia, Phalaris L.,
    Shibataeu, Spartina Schreb., Stipa L., et Unio- — sont débarrassés de tous débris végétaux et
    la L. destinés à la plantation, à l'exception       ne portent ni fleurs ni fruits,
    des semences, originaires de pays autres que    — ont été inspectés aux moments opportuns
    ceax d'Europe et de la Méditerranée.                avant l'exportation et
                                                        — déclarés exempts de symptômes de bacté-
                                                            ries, de virus et d'organismes analogues
                                                            nuisibles,
                                                        — déclarés exempts de signes ou de symptô-
                                                            mes de nematodes, d'insectes, d'acariens
                                                            et de champignons nuisibles, ou soumis à
                                                            un traitement approprié permettant d'éli-
                                                            miner ces organismes.
43. Végétaax de type «bonsaï», destinés à la Sans préjudice des dispositions applicables aux              (adapté)
    plantation, à l'exception des semences, origi- végétaux visés aax points 1, 2, 3, 9,13,15. 16, 17
    naires de pays non européens                    et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de
                                                    la partie B de l'annexe III ou aax points 8.1, 8.2.
                                                    9, 10, 11.1, 11.2, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17. IS.
                                                    19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24. 25.5.
                                                    25.6, 26, 27.1, 27.2, 28, 32.1, 32.2, 33. 34. 36. 37,
                                                    3S.L 38.2. 39, 40 et 42 de la partie A I de l'an-
                                                    nexe IV, le cas échéant, constatation officielle:
                                                    a) que le^végétaax ont grandi'et ont été prépa-
                                                        rés pendant au moins deax années consécuti-
                                                        ves dans des pépinières à «bonsaï» officielle-
                                                        ment enregistrées et soumises à un régime de
                                                        contrôle officiellement supervisé;
                                                    b) que les végétaax:
                                                      aà) pendant au moins les deux années précé-
                                                            dant l'expédition:
                                                            — ont grandi dans un milieu de culture
                                                               artificiel ou naturel, qui a été fumigé
                                                               ou soumis à un traitement thermique
                                                               adéquat pour garantir l'absence d'or-
                                                               ganismes nuisibles, et a fait l'objet de
                                                               mesures adéquates garantissant le
                                                               maintien de l'absence de ces derniers,
                                                              91
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Végétaax, produits végétaax et autres objets                 Exigences particulières
                                                                                                 (adapté)
                                                    — ont été mis dans des pots sur des éta-
                                                        gères à au moins 50 cm du sol.
                                                    — ont subi des traitements adéquats ga-
                                                        rantissant l'absence de rouilles non eu-
                                                        ropéennes,
                                                    — ont été installés exclusivement dans
                                                        des structures inaccessibles aax insec-
                                                        tes:
                                               bb) dans les deux semaines précédant l'expé-
                                                    dition, ont été débarrassés du milieu par
                                                    secouement, de manière à ce qu'il n'en
                                                    reste que la quantité nécessaire au main-
                                                    tien de leur vitalité pendant leur trans-
                                                    port, et, en cas de replantation, que le mi-
                                                    lieu de culture utilisé expressément ré-
                                                    pond aax exigences visées sous aa);
                                             c) que les végétaux qui ont grandi dans les pépi-
                                                nières à «bonsaï» enregistrées ou dans leurs
                                                environs immédiats ont été inspectés officiel-
                                                lement au moins six fois par an à des mo-
                                                ments opportuns pour la détection de la pré-
                                                sence d'organismes nuisibles déterminés et
                                                que les inspections ont au moins consisté en
                                                un examen visuel de chaque rangée du
                                                champ ou de la pépinière, ainsi que de toutes
                                                les parties de végétaux surmontant le mUieu
                                                de culture, sur la base d'un échantillon aléa-
                                                toire d'au moins 300 végétaux d'un genre, si
                                                ce dernier ne comporte pas plus de 3 000 vé-
                                                gétaux, ou de 10 % des végétaax. si le genre
                                                en compte plus de 3 000 (les organismes nui-
                                                sibles déterminés sont ceux énumérés dans
                                                les annexes de la présente directive ainsi que
                                                tous les autres inexistants dans la Commu-
                                                nauté):
                                             d) que les végétaux ont été déclarés exempts des
                                                organismes nuisibles déterminés à l'occasion
                                                de ces inspections, que les plants contaminés
                                                ont été enlevés et que les autres plants seront
                                                traités efficacement, si nécessaire, et conser-
                                                vés pendant une période appropriée pour ga-
                                                rantir l'absence des organismes précités et
                                                que les produits ont été emballés dans des
                                                conteneurs fermés, officiellement scellés et
                                                portant une marque distinctive à reproduire
                                                sur le certificat phytosanitaire prévu par l'ar-
                                                ticle 7 de la présente directive pour permet-
                                                tre l'identification des lots.
                                                       92
 ---pagebreak---                                                                   Exigences particulières
                                                                                                      92/103/CEE A\rt. 1
    Végétaux, produits végétaax et autres objets
                                                                                                      (adapté)
44.   Végétaax herbacés perennes, destinés à la   Sans préjudice des exigences applicables aux vé-
      plantation, à l'exception des semences,     gétaux visés aax points 32.1. 32.2. 32.3. 33, 34 et
      des familles Caryophyllaceae (à l'excep-    36 de la partie A I de l'annexe IV. le cas échéant,
      tion du Dianthus L.). Compositae [à l'ex-   constatation officielle que les végétaax:
      ception du Dendranthema (DC.) Des           — ont grandi dans des pépinières.
      Moul.], Cruciferae, Leguminosae et Ro-
      saceae (à l'exception du Fragaria L.), ori- — sont débarrassés de tous débris végétaux et
      ginaires de pays tiers autres que ceax          ne portent ni fleurs ni fruits,
      d'Europe et de la Méditerranée.             — ont été inspectés aux moments opportuns
                                                      avant l'exportation et
                                                      — déclarés exempts de symptômes de bacté-
                                                          ries, de virus et d'organismes analogues
                                                          nuisibles.
                                                     — déclarés e.xempts de signes ou de symptô-
                                                          mes de nematodes, d'insectes, d'acariens
                                                          et de champignons nuisibles, ou soumis à
                                                          un traitement adéquat permettant d'éli-
                                                          miner ces organismes.
45.   Végétaax dEuphorbia pulcherrinw Willd. Constatation officielle:
      destinés à la plantation, à l'exception des
                                                  — que les végétaux proviennent de régions
      semences, originaires de pays où l'existen-     connues comme exemptes de Bemisia tabaci
      ce du Bemisia tabaci Genn. (population          Genn.
      non européenne) est connue.
                                                      ou
                                                  — qu'aucun signe de la présence du Bemisia ta-
                                                      baci Genn. n'a été observé sur les végétaax
                                                      du lieu de production lors d'inspections offi-
                                                      cielles effectuées au moins une fois par mois
                                                      pendant les trois mois précédant l'exporta-
                                                      tion.
46.   Végétaax destinés à la plantation, à l'ex- Sans préjudice des dispositions applicables aux
      ception des semences, bulbes, tubercules, végétaux visés au point 13 de la partie A de l'an-
      cormes et rhizomes, originaires de pays nexe III et aux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2. 32.3,
      où l'existence d'organismes nuisibles dé- 35.1, 35.2, 36. 44 et 45 de la partie A I de l'an-
      terminés est connue.                        nexe IV, le cas échéant,
      Les organismes nuisibles déterminés sont
      les suivants:
      — Bean golden mosaic virus,
      — Cowpea mild mottle virus,
      — Lettuce infectious yellows virus.
      — Pepper mild tigré virus,
      — Squash leaf curl virus,
      — autres virus transmis par Bemisia taba-
          ci Genn.
      a) Aax endroits où l'existence du Bemisia constatation officielle qu'aucun symptôme de la
          tabaci Genn. (populations non euro- présence des organismes nuisibles déterminés
          péennes) ou d'autres vecteurs des or- n'a été observé sur les végétaax depuis le début
          ganismes nuisibles déterminés n'est de leur dernière période complète de végétation,        (adapté)
          pas connue.
                                                             93
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    Végétaax, produits végétaux et autres objets                 Exigences particulières
                                                                                                   (adapté)
      b) Aax endroits où l'existence du Bemisia  constatation officielle qu'aucun symptôme des
          tabaci Genn. (populations non euro-    organismes nuisibles déterminés n'a été observé
          péennes) ou d'autres vecteurs des or-  sur les végétaax pendant une période adéquate
          ganismes nuisibles déterminés est      et
          connue
                                                 a) que les végétaax proviennent de zones
                                                     connues comme exemptes de Bemisia tabaci
                                                     Genn. et d'autres vecteurs des organismes
                                                     nuisibles déterminés
                                                     ou
                                                 b) que le lieu de production a été déclaré
                                                     exempt de Bemisia tabaci Genn. et d'autres
                                                     vecteurs des organismes nuisibles déterminés
                                                     lors d'inspections officielles effectuées aax
                                                     moments opportuns
                                                 c) que les végétaax ont subi un traitement adé-
                                                     quat visant à éradiquer Bemisia tabaci Genn.
47.   Semences d'Helianthus annuus L.            Constatation officielle que:
                                                 a) les semences proviennent de régions connues
                                                     comme exemptes de Plasmoparù halstedii
                                                     (Farlovv) Berl. et de Toni
                                                     ou
                                                 b) les semences autres que celles produites sur
                                                     des variétés résistant à toutes les races de
                                                    Plasmoparù halstedii (Farlow) Berl. et de
                                                    Toni présentes sur le lieu de production ont
                                                    été soumises à un traitement approprié
                                                    contre cet organisme.
4S.   Semences de Lycopersicon lycopersicum      Constatation officielle que les semences ont été
      (L.) Karsten ex Farw.                      obtenues au moyen d'une méthode appropriée
                                                 d'extraction à l'acide ou d'une méthode équiva-
                                                 lente approuvée conforméraent à la procédure
                                                 prévue à l'article IS
                                                 et
                                                 a) que les semences proviennent de régions où
                                                     l'existence de Clavibacter michiganensis ssp.
                                                    michiganensis (Smith) Davis et al, Xantho-
                                                    monas campestris pv. vesicatoria (Doidge)
                                                    Dye et du Potato spindle tuber viroïd n'est
                                                    pas connue
                                                    ou
                                                 b) qu'aucun symptôme de maladies causées par
                                                    ces organismes nuisibles n'a été observé sur
                                                    les végétaax du lieu de production durant
                                                    leur période complète de végétation
                                                    ou
                                                           94
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     Végétaax, produits végétaax et autres objets                Exigences particulières
                                                                                                     (adapté)
                                                  c) que les semences ont été soumises à un test
                                                     officiel concernant au moins les organismes
                                                     susvisés. effectué sur un échantillon repré-
                                                     sentatif et utilisant des méthodes appro-
                                                     priées, et ont été déclarées exemptes de ces
                                                     derniers à cette occasion.
49.1. Semences de Medicago sativa L.              Constatation officielle:
                                                  a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci
                                                     (Kùhn) Filipjev n'a été observé sur le lieu de
                                                     production depuis le début de la dernière pé-
                                                     riode complète de végétation et qu'aucun Di-
                                                     tylenchus dipsaci (Kùhn) FUipjev n'a été trou-
                                                     vé après un test en laboratoire sur un échan-
                                                     tillon représentatif
                                                     ou
                                                  b) qu'une fumigation a été effectuée avant l'ex-
                                                     portation.
49.2. Semences de Medicago sativa L., originai- Sans préjudice des exigences applicables aax vé-
       res de pays dans lesquels'l'existence de gétaux visés au point 49.1 de la partie A I de
       Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus l'annexe IV, constatation officielle:
       Davis et al. est connue.
                                                  a) que l'apparition de Clavibacter michiganensis
                                                     ssp. insidiosus Davis et al. n'a été connue ni
                                                     dans l'exploitation ni dans ses environs im-
                                                     médiats depuis le début des dix dernières an-
                                                     nées:
                                                  b) — que la culture appartient à une variété
                                                           reconnue comme très résistante à Clavi-
                                                           bacter michiganensis ssp. uëidiosus Da-
                                                           vis et al.
                                                           ou
                                                     —     qu'elle n'avait pas encore entamé sa
                                                           quatrième période complète de végéta-
                                                           tion depuis le semis lorsque la semence
                                                           a été récoltée, et que la culture n'a pas
                                                           donné plus d'une récolte de semences
                                                           auparavant
                                                           ou
                                                     —     que la teneur en matière inerte, déter-
                                                           minée conformément aax règles appli-
                                                           cables à la certification des semences
                                                           commercialisées dans la Communauté,
                                                           ne dépasse pas 0,1 % en poids:
                                                  c) qu'aucun symptôme de Clavibacter michiga-
                                                     nensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été ob-
                                                     servé sur le lieu de production ou dans une
                                                     culture adjacente de Medicago sativa L. pen-
                                                     dant la dernière ou, le cas échéant, les deux
                                                     dernières périodes complètes de végétation;
                                                  d) que la culture a été effectuée sur un champ
                                                     où aucune culture de Medicago sativa L. n'a
                                                     été effectuée pendant les trois dernières an-
                                                     nées précédant l'ensemencement.
                                                            95
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     Végétaax, produits végétaax et autres objets                   Exigences particulières              (adapté)
50.    Semences de Orvza sativa L.                Constatation officielle:
                                                  a) que les semences ont été officiellement tes-
                                                       tées selon des méthodes nématologiques ap-
                                                       propriées et se sont révélées exemptes
                                                       d'Aphelenchoides besseyi Christie
                                                  b) que les semences ont été soumises à un trai-
                                                       tement adéquat à l'eau chaude ou à un autre
                                                       traitement approprié contre Y Aphelenchoides
                                                       besseyi Christie.
51.    Semences de Phaseolus L                    Constatation officielle:
                                                  a) que les semences proviennent de régions ré-         93/110/CE Art. 1
                                                       putées indemnes de Xanthomonas campestris         (adapté)
                                                       pv. phaseoli (Smiths Dye
                                                       ou
                                                  b) qu'un échantillon représentatif des semences
                                                       a été testé et s'est révélé exempt de Xantho-
                                                       monas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye.
SI.    Semences de Zea mais L.                    Constatation officielle:
                                                  a) que les semences proviennent de régions
                                                       exemptes dErwinia stewanii (Smith) Dye
                                                       ou
                                                  b) qu'un échantillon représentatif des semences
                                                        a été testé et s'est révélé exempt de lEnvinia
                                                       stewartii (Smith) Dye.
53.    Semences des genera Triticum, Secale etX Constatation officelle que les semences sont ori-        96/7S/CE
       Triticosecale originaires d'Afghanistan, ginaires d'une région où la présence de Tilletia
       d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du indica Mitra n'est pas signalée. Le nom de la
       Pakistan et des États-Unis d'Amérique où région est mentionné dans le certificat phytosa-
       la présence de Tilletia indica Mitra est nitaire visé à l'article 7.
       signalée.
 54.   Céréales des genera Triticum. Secale et X Constatation officielle que:
       Triticosecale originaires d'Afghanistan, i) les céréales sont originaires d'une région où
       d'Inde, d'Irak, du Mexique, du Népal, du         la présence de Tilletia indica Mitra n'est pas
       Pakistan et des États-Unis d'Amérique où         signalée. Le nom de la région ou des régions
       la présence de Tilletia indica Mitra est         est mentionné dans le certificat phytosanitai-
       signalée.                                        re visé à l'article 7, sous la rubruque "'Prove-
                                                        nance" ou
                                                   ii) aucun symptôme de Tilletia indica Mitra n'a
                                                        été observé sur les plantes au lieu de produc-
                                                        tion durant leur dernier cycle complet de
                                                        végétation et des échantillons représentatifs
                                                        de céréales ont été prélevés tant au moment
                                                        de la récolte qu'avant l'expédition, ont été
                                                        contrôlés et trouvés indemnes de Tilletia
                                                        indica Mitra à l'issue de ces contrôles, cela
                                                        devant être confirmé sur le certificat phytosa-
                                                        nitaire visé à l'article 7 sous la rubrique
                                                        'Désignation du produit", par la mention
                                                        "Testés et trouvés indemnes de Tilletia indica
                                                        Mitra ".
                                                              96
 ---pagebreak---                                           Chapitre II                                                    92/103/CEE Art. 1
                                                                                                         (adapté)
VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS ORIGINAIRES DE LA
                                       COMMUNAUTÉ
   Végétaux, produits végétaux et autres objets                      Exigences particulières
     Bois de Castanea MUl                            a) Constatation officielle que le bois est origi-
                                                          naire de régions connues comme exemptes
                                                          de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr
                                                          ou
                                                     b) le bois est écorce.
     Bois de Platanus L., y compris celui qui a) Constatation officielle que le bois est origi-
     n'a pas gardé sa surface ronde naturelle.            naire de régions connues comme exemptes
                                                          de Ceratocystis fimbriata f.sp. platani Waiter
                                                          ou
                                                     b) il doit être prouvé par une marque «Kiln-
                                                          dried». «KD» ou une autre marque interna-
                                                          tionalement reconnue, apposée sur le bois ou
                                                          son emballage conformément à l'usage com-
                                                          mercial actuel, qu'il a été séché au four et
                                                          que sa teneur en eau, exprimée en pourcenta-
                                                          ge de la matière sèche, a été ramenée à
                                                          moins de 20 % lors de ce traitement, effectué
                                                          selon des normes de temps et de température
                                                          appropriées
3.   Ecorce isolée de Castanea Mill.                 Constatation officielle:
                                                     a) que l'écorce est originaire de régions connues
                                                          comme exemptes de Cryphonectria parasitica
                                                          (Murrill) Barr
                                                          ou
                                                     b) que le lot a été fumigé ou soumis à un traite-
                                                          ment approprié contre le Cryphonectria para-
                                                          sitica (Murrill) Barr.
     Végétaux de Pinus L. destinés à la planta- Constatation officielle qu'aucun symptôme de
     tion, à l'exception des semences                Scirrhia pini Funk et Parker n'a été observé sur
                                                     le lieu de production ou dans ses environs immé-
                                                    diats depuis le début de la dernière période com-
                                                     plète de végétation.
     Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea     Sans préjudice des exigences applicables aax vé-
     A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et       gétaax visés au point 4 de la partie A II de l'an-
     Tsuga Carr. destinés à la plantation, à l'ex-   nexe IV, le cas échéant, constatation officielle
     ception des semences                            qu'aucun symptôme de Melampsora medusae
                                                    Thumen n'a été observé sur le lieu de production
                                                     ou dans ses environs immédiats depuis le début
                                                     de la dernière période complète de végétation.
     Végétaux de Populus L., destinés à la Constatation officielle qu'aucun symptôme de
     plantation, à l'exception des semences          Melampsoru medusae Thumen n'a été observé
                                                     sur le lieu de production ou dans ses environs
                                                    immédiats depuis le début de la dernière période
                                                     complète de végétation.
     Végétaax de Castanea Mill, et Quercus L.,       Constatation officielle:
     destinés à la plantation, à l'exception des
                                                     a) que les végétaax proviennent de régions
     semences                                             exemptes de Cryphonectria parasitica (Mur-
                                                          rill) Barr
 ---pagebreak---                                                                                                       92/103/CEE Art. 1
    Végétaux, produits végétaax et autres objets                  Exigences particulières
                                                                                                      (adapté)
                                                  b) qu'aucun symptôme de Cryphonectna parasi-
                                                     tica (Murrill) Barr n'a été observé sur le lieu
                                                     de production ou dans ses environs immé-
                                                     diats depuis le début de la dernière période
                                                     complète de végétation.
      Végétaax de Platanus L., destinés à la Constatation officielle:
      plantation, à l'exception des semences      a) que les végétaax proviennent d'une région
                                                     exempte de Ceratocystis fimbiiata f.sp.platani
                                                     Walter
                                                  b) qu'aucun symptôme de Ceratocystis fimbriate!
                                                     f.sp. platani Walter n'a été observé sur le lieu
                                                     de production ou dans ses environs immé-
                                                     diats depuis le début de la dernière période
                                                     complète de végétation.
      Végétaax de Chaenomeles Lindl., Coto- Constatation officielle:
      neaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill.,
                                                  a) que les végétaax proviennent de zones recon-
      Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus
                                                     nues exemptes dErwinia amylovora (Burr.)
      L., Pyracantha Roem., Pyais L., Sorbus L.
                                                     Winsl. et al conformément à la procédure
      autres que Sorbus intermedia (Ehrh.)
                                                     prévue à l'article 18
      Pers. et Strunvaesia Lindl., destinés à la
      plantation, à l'exception des semences         ou
                                                  b) que les végétaax du champ de production et
                                                     de ses environs immédiats, qui ont montré
                                                     des symptômes dErwinia amylovora (Burr.)
                                                     Winsl. et al, ont été enlevés.
10.   Végétaax de Citais L., Fortunella Swingle, Constatation officielle que:
     Poncirus Raf., et leurs hybrides, à l'excep-
                                                  a) les végétaax proviennent de zones connues
      tion des fruits et semences
                                                     comme exemptes de Spiroplasma citri Saglio
                                                     et al, de Phomu tracheiphila (Petri) Kancha-
                                                     veli et Gikashvili, de Citrus vein enation woo-
                                                     dy gall et du virus de la tristeza (souches eu-
                                                     ropéennes)
                                                     ou
                                                  b) que les végétaux sont issus d'un schéma de
                                                     certification exigeant qu'ils proviennent en li-
                                                     gne directe de matériels maintenus dans des
                                                     conditions appropriées et soumis à des tests
                                                     individuels officiels concernant au moins le
                                                     virus de la tristeza (souches européennes) et
                                                     le Citrus vein enation woody gall, et utilisant
                                                     des indicateurs appropriés ou des méthodes
                                                     équivalentes agréés selon la procédure pré-
                                                     vue à l'article 18, et qu'ils ont grandi en per-
                                                     manence dans une serre inaccessible aax in-
                                                     sectes ou une cage isolée où aucun symptôme
                                                     de la présence de Spiroplasma citri Saglio et
                                                     al, de Phoma tracheiphila (Petri) Kanchaveli
                                                     et GikashvUi, du virus de la tristeza (souches
                                                     européennes) et de Citrus vein enation woo-
                                                     dy gall n'a été observé
                                                     ou
                                                            9S
 ---pagebreak---                                                                                                         92/103/CEE Art. 1
    Végétaux, produits végétaax et autres objets                   Exigences particulières
                                                                                                        (adapté)
                                                   c) que les végétaax:
                                                      — sont issus d'un schéma de certification
                                                           exigeant qu'ils proviennent en ligne direc-
                                                           te de matériels maintenus dans des condi-
                                                           tions appropriées et soumis à des tests in-
                                                          dividuels officiels concernant au moins le
                                                          virus de la tristeza (souches européennes)
                                                           et le Citrus vein enation woody gall, et
                                                           utilisant des indicateurs appropriés ou des
                                                           méthodes équivalentes agréés selon la
                                                          procédure prévue à l'article 18, et qu'ils se
                                                          sont révélés, à cette occasion, exempts du
                                                          virus de la tristeza (souches européennes)
                                                          et ont également été certifiés exempts de
                                                          ce même organisme, lors de tests indivi-
                                                          duels officiels effectués selon les métho-
                                                          des visées dans le présent tiret,
                                                      — ont été inspectés et qu'aucun symptôme
                                                          de la présence de Spiroplasma citri Saglio
                                                          et al. Phoma tracheiphila (Petri) Kancha-
                                                          veli et Gikashvili, de Citrus vein enation
                                                          woody gall et du virus de la tristeza n'a
                                                          été observé depuis le début de la dernière
                                                          période complète de végétation.
11.   Végétaux de Araceae, Marantaceae, Mu- Constatation officielle:
      saceae, Persea spp. et Strelitziaceae, raci-
                                                   a) qu'aucune contamination par Radopholus si-
      nes ou avec raUieu de culture adhérant ou
                                                      milis (Cobb) Thorne n'a été observée sur le
      associé
                                                      lieu de production depuis le début de la der-
                                                      nière période complète de végétation
                                                      ou
                                                   b) que. depuis le début de la dernière période
                                                      complète de végétation, des échantillons de
                                                      terre et de racines des végétaax concernés
                                                      ont été soumis à des tests nématologiques of-
                                                      ficiels concernant au moins Radopholus simi-
                                                      lis (Cobb) Thorne et ont été déclarés
                                                      e.xempts de cet organisme nuisible à cette oc-
                                                      casion.
12.   Végétaux de Fragaria L., Painus L. et Ru- Constatation officielle:
     bus L., destinés à la plantation, à l'excep-
                                                   a) que les végétaax proviennent de régions
      tion des semences
                                                      exemptes des organismes nuisibles détermi-
                                                      nés
                                                      ou
                                                   b) qu'aucun symptôme de maladies causées par
                                                      les organismes nuisibles déterminés n'a été
                                                      observé sur les végétaux du lieu de produc-
                                                      tion depuis le début de la dernière période
                                                      complète de végétation.
                                                             99
 ---pagebreak---                                                                   Exigences particulières            92/103/CEE Art. 1
    Végétaax, produits végétaax et autres objets
                                                                                                     (adapté)
                                                      Les organismes nuisibles déterminés sont:
                                                     — pour Fragaria L.:
                                                          — Phytophthora fragariae Hickman var
                                                             fragariae,
                                                          — Virus de la mosaïque de l'arabette,
                                                          — Raspberry ringspot virus,
                                                          — Strawberry crinkle virus,
                                                          — Strawberry latent ringspot virus.
                                                          — Strawberry mild yellow edge virus,
                                                          — Tomato black ring virus (Virus des an-
                                                              neaax noirs de la tomate),
                                                          — Xanthomonas       fragariae Kennedy et
                                                              King,
                                                     — pour Painus L.:
                                                          — Mycoplasme de l'enroulement chloro-
                                                              tique de l'abricotier,
                                                          — Xanthomonas campestris pv. pnini
                                                              (Smith) Dye.
                                                     — pour Painus persica (L.) Batsch:
                                                          Pseudomonas syringae pv. persicae (Pru-
                                                          nier et al.) Young et al,
                                                     — pour Rubus L.:
                                                         — Virus de la mosaïque de l'arabette,
                                                          — Raspberry ringspot virus,
                                                         — Strawberry latent ringspot virus,
                                                         — Virus des anneaux noirs de la tomate
                                                             (Tomato black ring virus).
13.  Végétaax de Cydonia MUl. et Pyats L., Sans préjudice des exigences applicables aux vé-
     destinés à la plantation, à l'exception des gétaux visés au point 9 de la partie A II de l'an-
     semences                                    nexe IV,
                                                 constatation officielle que:
                                                 a) les végétaax proviennent de régions exemp-
                                                     tes du mycoplasme du dépérissement du poi-
                                                     rier
                                                 b) les végétaax du lieu de production ou de ses
                                                     environs immédiats qui ont montré des symp-
                                                     tômes laissant présumer une contamination
                                                     par le mycoplasme du dépérissement du poi-
                                                    rier ont été enlevés au cours des trois derniè-
                                                     res périodes complètes de végétation.
14.  Végétaax de Fragaria L., destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux vé-
     plantation, à l'exception des semences      gétaux visés au point 12 de la partie A II de l'an-
                                                 nexe IV, constatation officielle:
                                                 a) que les végétaux proviennent de régions
                                                    exemptes d'Aphelenchoides besseyi Christie
                                                    ou
                                                           100
 ---pagebreak---                                                                                                      92/103/CEE Art.
    Végétaax, produits végétaax et autres objets                 Exigences particulières
                                                                                                     (adapté)
                                                 b) qu'aucun symptôme d'Aphelenchoides besseyi
                                                    Christie n'a été observé sur les végétaux du
                                                    lieu de production depuis le début de la der-
                                                    nière période complète de végétation,
                                                    ou
                                                 c) dans le cas des végétaax en culture tissulaire.
                                                    que ces derniers proviennent de végétaux sa-
                                                    tisfaisant aax dispositions du point b) ou ont
                                                    subi des tests nématologiques officiels sui-
                                                    vant des méthodes appropriées à l'issue des-
                                                    quels ils se sont révélés e.xempts d'Apheien-
                                                    choides besseyi Christie.
15.   Végétaax de Malus Mill., destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aax vé-
      plantation, à l'exception des semences     gétaux visés au point 9 de la partie A II de l'an-
                                                 nexe IV, constatation officielle:
                                                 a) que les végétaux proviennent de régions
                                                    exemptes de mycoplasme de la prolifération
                                                    du pommier
                                                    ou
                                                 b) aa) que les végétaax, à l'exception des
                                                          plants issus de semis:
                                                          — ont été officiellement certifiés dans
                                                              le cadre d'un schéma de certification
                                                              exigeant qu'ils proviennent en ligne
                                                              directe de matériels maintenus dans
                                                              des conditions appropriées et soumis
                                                              à des tests officiels concernant au
                                                              moins le mycoplasme de la proliféra-
                                                              tion du pommier et utUisant des in-
                                                              dicateurs appropriés ou des métho-
                                                              des équivalentes, au cours desquels
                                                              ils se sont révélés exempts de cet or-
                                                              ganisme nuisible
                                                          — proviennent en ligne directe de ma-
                                                              tériels maintenus dans des condi-
                                                              tions appropriées et soumis, lors des
                                                              six dernières périodes complètes de
                                                              végétation, à au moins un test offi-
                                                              ciel concernant au moins le myco-
                                                              plasme de la prolifération du pom-
                                                              mier et utilisant des indicateurs ap-
                                                              propriés ou des méthodes équivalen-
                                                              tes, au cours duquel ils se sont révé-
                                                              lés exempts de cet organisme nuisi-    (adapté)
                                                              ble:
                                                    bb) qu'aucun symptôme de maladie causée
                                                          par le mycoplasme de la prolifération
                                                          du pommier n'a été observé sur les vé-
                                                          gétaax du lieu de production ou sur les
                                                          végétaax sensibles de ses environs im-
                                                          médiats depuis le début des trois der-
                                                          nières périodes complètes de végéta-
                                                          tion.
                                                          101
 ---pagebreak---                                                                                                         92/103/CEE Art. 1
     Végétaax, produits végétaax et autres objets                   Exigences particulières
                                                                                                        (adapté)
 16.   Végétaax des espèces suivantes de Painus Sans préjudice des exigences applicables aax vé-
       L., destinés à la plantation, à l'exception gétaax visés au point 12 de la partie A II de l'an-
       des semences:                                nexe IV, constatation officielle:
       — Painus amygdalus Batsch,                   a) que les végétaax proviennent de régions
       — Painus anneniaca L.,                          exemptes du virus de la sharka
       :— Painus blireiana Andre,                      ou
       — Painus brigantina Vill.,                   b) aa) que les végétaax. à l'exception des
                                                              plants issus de semis:
       — Painus cerasifera Ehrh.,
                                                              — ont été certifiés officiellement dans
       — Pamus -cistena Hansen,                                  le cadre d'un schéma de certification
       — Painus curdica Fenzl et Fritsch.,                       exigeant qu'ils proviennent en ligne
       — Painus domestica ssp. domestica L.,                     directe de matériels maintenus dans
                                                                 des conditions appropriées et soumis
       — Painus domestica ssp. insititia (L.)                    à des tests officiels concernant au
           C.K. Schneid                                          moins le virus de la sharka et utili-
       — Painus domestica ssp. italica (Borkh.)                  sant des indicateurs appropriés ou
           Hegi.,                                                des méthodes équivalentes, au cours
                                                                 desquels ils "se sont révélés exempts
       — Painus glandulosa Thunb.,                               de cet organisme nuisible
       — Painus holosericea Bâtai.,
       — Painus hortulana Bailey,                            — proviennent en ligne directe de ma-
       — Painus japonica Thunb.,                                 tériels maintenus dans des condi-
                                                                 tions appropriées et soumis, lors des
      — Painus mandshurica (Maxim.) Koeh-                        trois dernières périodes complètes
           ne,
                                                                 de végétation, a au moins un test of-
      — Painus maritima Marsh.,                                  ficiel concernant au moins le virus de
      — Painus marne Sieb. et Zucc.,                             la sharka et utilisant des indicateurs
                                                                 appropriés ou des méthodes équiva-
      — Painus nigra Ait.,                                       lentes, au cours duquel ils se sont
      — Painus persica (L.) Batsch,                              révélés exempts de cet organisme
                                                                 nuisible;
      — Painus salicina L.,
      — Painus sibirica L.,                            bb) qu'aucun symptôme de maladies cau-
      — Painus simonii Carr.,                                sées par le virus de la sharka n'a été ob-
                                                             servé sur les végétaax du lieu de produc-
      — Painus spinosa L.,                                   tion ou sur les végétaax sensibles de ses
      — Painus tomentosa Thunb.,                             environs immédiats depuis le début des
                                                             trois dernières périodes complètes de
      — Painus triloba Lindl.,
                                                            végétation:
      — autres espèces de Painus L. sensibles          ce)   que les végétaux du lieu de production
          au virus de la sharka                              qui ont montré des symptômes de mala-
                                                             dies causées par d'autres virus ou orga-
                                                             nismes pathogènes analogues ont été
                                                             enlevés.
17.   Végétaax de litis L., à l'exception des Constatation officielle qu'aucun symptôme de
      fruits et semences                           flavescence dorée et de Xylophilus ampelinus
                                                   (Panagopoulos) WUlems et al n'a été observé
                                                   sur les pieds mères du lieu de production depuis
                                                   le début des deax dernières périodes complètes
                                                   de végétation.
                                                            102
 ---pagebreak---      Végétaux, produits végétaux et autres objets                  Exigences particulières             92'103/CEE Art.
                                                                                                        (adapté)
1S.1. Tubercules de Solanum tuberosum L., des-     Constatation officielle: ,
       tinés à la plantation                       a) que les dispositions communautaires relati-
                                                       ves à la lutte contre le Synchytrium endobioti-
                                                       cum (SchUbersky) Percivai ont été respectées
                                                   b) que les tubercules proviennent d'une région
                                                       exempte de Clavibacter michiganensis ssp.ir-
                                                      pedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Davis
                                                      et al. ou que les dispositions communautaires
                                                       relatives à la lutte contre cet organisme ont
                                                       été respectées
                                                       et
                                                   c) que les tubercules proviennent d'un champ
                                                      exempt de Globodera rostochiensis (Wollen-
                                                      weber) Behrens et Globodera pallida (Stone)
                                                       Behrens
                                                      et                                               95/4 Art. 1
                                                   d) aa) que les tubercules proviennent de' ré-
                                                             gions connues comme exemptes de
                                                             Pseudomonas solanacearum (Smith)
                                                             Smith
                                                             ou
                                                      bb) que dans les régions où l'existence de
                                                             Pseudomonas solanaceaatm (Smith)
                                                             Smith est connue, les tubercules pro-
                                                             viennent d'un lieu de production décla-
                                                             ré exempt de Pseudomonas solunacea-
                                                             aim (Smith) Smith ou considéré comme
                                                             tel par suite de la mise en oeuvre d'un
                                                             programme approprié visant à ('eradica-
                                                             tion de Pseudomonas solanacearum
                                                             (Smith) Smith
1S.2. Tubercules de Solanum tuberosum L.. des- Sans préjudice des exigences particulières appli-       92/103 Art. 1
      tinés à la plantation, à l'exception des va- cables aax tubercules visés au point IS. 1 de la    (adapté)
      riétés officiellement admises dans un ou partie A I I de l'annexe IV, constatation officielle
      plusieurs États membres en vertu de la di- que les tubercules:
      rective 70/457/CEE du ConseU
                                                   — appartiennent à des sélections avancées (cet-
                                                      te indication doit être notée d'une manière
                                                      adéquate sur le document d'accompagne-
                                                      ment),
                                                   — ont été produits dans la Communauté
                                                      et
                                                   — proviennent en ligne directe de matériels
                                                      maintenus dans des conditions appropriées et
                                                      soumis dans la Communauté à des tests offi-
                                                      ciels de quarantaine selon des méthodes ap-
                                                      propriées, au cours desquels ils se sont révé-
                                                      lés e.xempts d'organismes nuisibles.
                                                            103
 ---pagebreak---                                                                                                      92/103/CEE Art. 1
    Végétaux, produits végétaax et autres objets                 Exigences particulières
                                                                                                     (adapté)
18.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou à tu- a) Les végétaax doivent être demeurés en qua-
      bercules de Solanum L. ou leurs hybrides,     rantaine et avoir été déclarés exempts d'orga-
      destinés à la plantation, à l'exception des   nismes nuisibles lors des tests effectués pen-
      tubercules de Solanum tuberosum L. visés      dant cette période.
      au point 18.1 ou 18.2 de la partie A II de b) Les tests de quarantaine visés sous a) doi-
      l'annexe IV et des matériels de préserva-     vent:
      tion de culture stockés dans des banques
      de gènes ou dans des collections généti-     aa) être supervisés par l'organisme officiel de
      ques                                             protection des végétaux de l'État membre
                                                       concerné et réalisés par le personnel
                                                       scientifique spécialisé de celui-ci ou de
                                                       tout autre organisme officiellement agréé;
                                                   bb) être réalisés sur un site possédant les in-
                                                       frastructures adéquates pour contenir les
                                                       organismes nuisibles et conserver les ma-
                                                       tériels, y compris les plantes indicatrices,
                                                       de manière à éliminer tout risque de
                                                       propagation de ces mêmes organismes:
                                                   ce) consister, pour chaque matériel.
                                                       — en un examen visuel à intervalles régu-
                                                            liers pendant la durée complète d'au
                                                            moins une période de végétation, en
                                                            fonction de la nature du matériel et de
                                                            son stade de développement durant le
                                                            programme, afin de déceler les symp-
                                                            tômes de maladies causées par des or-
                                                            ganismes nuisibles.
                                                       — en une série d'examens à réaliser selon
                                                            des méthodes adéquates à présenter
                                                            au comité visé à l'article IS pour déce-
                                                            ler au moins:
                                                            — dans le cas de tous les matériels de
                                                                pommes de terre:
                                                                — Andean potato latent virus,
                                                                — Arracacha virus B, oca strain,
                                                                — Potato black ringspot virus,
                                                                — Potato spindle tuber viroid,
                                                                — Potato virus T.
                                                                — Andean potato mottle virus,
                                                                — les virus communs A. M. S, V,
                                                                    X et Y (y compris YVY 3 et Y c )
                                                                    de la pomme de terre et le Po-
                                                                    tato leaf roll virus,
                                                                -— Clavibacter michiganensis ssp.
                                                                    sepedonicus (Spieckermann et
                                                                    Kotthoff) Davis et ai.
                                                          104
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     Végétaux, produits végétaux et autres objets                 Exigences particulières
                                                                                                        (adapté)
                                                                 — Pseudomonas            solanacearum  95/4/CE Art. 1
                                                                     (Smith) Smith
                                                              — dans le cas des semences (graines)      92/103/CEE Art. 1
                                                                 de pommes de terre, les virus et or-   (adapté)
                                                                 ganismes analogues visés aax
                                                                 points aa) à ce);
                                                     dd) permettre, par la réalisation de tests,
                                                          d'identifier les organismes nuisibles à l'o-
                                                          rigine des autres symptômes observés lors
                                                          de l'examen visuel;
                                                  c) tout matériel qui n'a pas été déclaré exempt
                                                      des organismes nuisibles visés au point b)
                                                      lors des tests qui y sont également décrits
                                                      doit être immédiatement détruit ou soumis à
                                                      un traitement permettant d'éliminer ceax-ci;
                                                  d) toute organisation ou organisme de recher-
                                                      che détenant ce matériel doit en spécifier la
                                                      nature au service officiel de protection des
                                                      végétaax de l'Etat membre concerné.
1S.4. Végétaax d'espèces stolonifères ou à tu-    Toute organisation ou organisme de recherche
       bercules de Solanum L. ou leurs hybrides,  détenant ce matériel doit en spécifier la nature
       destinés à la plantation, conservés dans   au service officiel de protection des végétaax de
       des banques de gènes ou dans des collec-   l'État membre concerné.
       tions génétiques
1S.5. Tubercules de Solanum tuberosum L., à Un numéro d'enregistrement sur l'emballage ou              (adapté)
       l'exception de ceax visés aux points 18.1, sur le véhicule (en cas de transport en vrac) doit
       18.2, 18.3 ou 18.4 de la partie A II de prouver que les pommes de terre ont été culti-
       l'annexe IV                                vées par un producteur officiellement enregistré
                                                  ou proviennent de centres collectifs de stockage
                                                  ou d'expédition officiellement enregistrés et si-
                                                  tués dans la région de production, et indiquer
                                                  que les tubercules sont e.xempts de Pseudomonas
                                                  solanaceaaim (Smith) Smith et que
                                                  a) les dispositions communautaires relatives à la
                                                      lutte contre Synchytrium endobioticum ( Schil-
                                                      bersky) Percivai
                                                      et.
                                                  b) le cas échéant, contre Clavibacter michiga-
                                                      nensis ssp. sepedonicus (Spieckermann et
                                                      Kotthoff) Davis et al.
                                                  sont respectées.
1S.6. Végétaax de Solanaceae destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux vé-            (adapté)
      plantation, à l'exception des semences et gétaax visés aax points 1S.1, 1S.2 et 1S.3 de la
      de ceax visés aax points 18.4 ou 18.5 de partie A II de l'annexe IV, si nécessaire, consta-
      la partie A II de l'annexe IV               tation officielle:
                                                            105
 ---pagebreak---                                                                                                          92/103/CEE Art. 1
     Végétaux, produits végétaux et autres objets                    Exigences particulières
                                                                                                         (adapté)
                                                      a) que les végétaux proviennent de régions
                                                          exemptes du mycoplasme du stolbur de la
                                                          pomme de terre
                                                          ou
                                                      b) qu'aucun symptôme de mycoplasme du stol-
                                                          bur de la pomrae de terre n'a été observé sur
                                                          les végétaux du lieu de production depuis le
                                                          début de la dernière période complète de vé-
                                                          gétation.
1S.7   Végétaax de Capsicum annuum L., Lyco-          Sans préjudice des exigences applicables aax vé-   95/4/CE Art.l
       persicon lycopersicum (L.) Karsten ex          gétaax visés au point 18.6 de la partie A section  (adapté)
       Farw., Musa L., Nicôtiana L., et Solanum       II de l'annexe IV, le cas échéant, constatation
       melongena L., destinés à la plantation à       officielle:
       l'exception des semences
                                                      a) que les végétaux proviennent de régions
                                                          connues comme exemptes de Pseudomonas
                                                          solanaceaaim (Smith) Smith
                                                          ou
                                                      b) qu'aucun symptôme de Pseudomonus solana-
                                                          ceaaim (Smith) Smith n'a été observé sur les
                                                          lieux de production depuis le début de la der-
                                                          nière période complète de végétation
19.    Végétaax de Humulus lupulus L. destinés Constatation officielle qu'aucun symptôme de              92/103/CEE Art. 1
       à la plantation, à l'exception des semences Veaicillium albo-atrum Reinke et Berthold et de
                                                      Verticillum dahliae Klebahn n'a été observé sur
                                                      le houblon du lieu de production depuis le début
                                                      de la dernière période complète de végétation.
20.    Végétaax de Dendranthema (DC.) Des Constatation officielle:
       Moul., Dianthus L. et Pelargnoïum L'He-
                                                      a) qu'aucun signe d'Heliothis amigera Hùbner
       rit. ex Ait. destinés à la plantation, à l'ex-
                                                          ou de Spodoptera littoralis (Boisd.) n'a été
       ception des semences
                                                          observé sur le lieu de production depuis le
                                                          début de la dernière période complète de vé-
                                                          gétation
                                                          ou
                                                      b) que les végétaax ont subi un traitement ap-
                                                          proprié contre les organismes susmention-
                                                          nés.
21.1. Végétaax de Dendranthema (DC.) Des Sans préjudice des exigences applicables aax vé-                (adapté)
       Moul. destinés à la plantation, à l'excep- gétaax visés au point 20 de la partie A II de l'an-
       tion des semences                              nexe IV, constatation officielle:
                                                      a) que les végétaax sont issus de la troisième gé-
                                                          nération au plus de matériel qui s'est révélé
                                                          exempt du viroïde nanifiant du chrysanthème
                                                          (Chrysanthemum stunt viroid) lors de tests
                                                          virologiques ou proviennent directement de
                                                          matériels dont un échantUlon représentatif
                                                          d'au moins 10 Çî. s'est révélé exempt de ce
                                                          même organisme lors d'un examen officiel ef-
                                                          fectué au moment de la floraison;
                                                                106
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    Végétaax, produits végétaux et autres objets
                                                                                                       (adapté)
                                                   b) que les végétaax et boutures proviennent
                                                      d'établissements:
                                                      — qui n'ont montré aucun symptôme de
                                                          Puccinia horiana Hennings lors d'une ins-
                                                          pection officielle effectuée au moins une
                                                          fois par mois durant les trois mois précé-
                                                          dant l'expédition et qu'aucun symptôme
                                                          de ce même organisme n'a été connu dans
                                                          les environs immédiats au cours des trois
                                                          mois précédant la commercialisation
                                                          ou
                                                      — que le lot a subi un traitement approprié
                                                          contre le Puccinia horiana Hennings;
                                                   c) que. dans le cas des boutures non racinées,
                                                      aucun symptôme de Didymella ligulicola (Ba-
                                                      ker, Diraock et Davis) v. Arx n'a été observé
                                                      sur ces dernières ou sur les végétaax dont el-
                                                      les proviennent ou, encore, dans le cas des
                                                      boutures racinées, qu'aucun de ces mêmes
                                                      symptômes n'a été observé sur ces dernières
                                                      ou dans le milieu d'enracinement.
21.2. Végétaux de Dianthus L. destinés à la Sans préjudice des exigences applicables aux vé-           (adapté)
      plantation, à l'exception des semences       gétaax visés au point 20 de la partie A II de l'an-
                                                   nexe IV, constatation officielle:
                                                   — que les végétaax proviennent'directement de
                                                      pieds» mères qui se sont révélés e.xempts de
                                                      Er.vinia chrysanthemi pv. dianthicola (Hell-
                                                      mers) Dickey, Pseudomonas caryophylli
                                                      (Burkholder) Starr et Burkholder, et de Phia-
                                                      lophora cinerescens (Wollenvv.) van Beyraa
                                                      lors de tests officiellement agréés, effectués
                                                      au moins une fois pendant les deax dernières
                                                      années,
                                                   — qu'aucun symptôme des organismes nuisibles
                                                      susmentionnés n'a été observé sur les végé-
                                                      taax.
22.   Bulbes de Tulipa L. et Narcissus L., à l'ex- Constatation officielle qu'aucun symptôme de
      ception de ceux dont l'emballage ou tout Ditylenchus dipsaci (Kùhn) Filipjev n'a été ob-
      autre élément doit prouver qu'ils sont servé sur les végétaax depuis le début de la der-
      destinés à la vente directe à des consom- nière période complète de végétation.
      mateurs finals non impliqués dans la pro-
      fession de la fleur coupée.
                                                            107
 ---pagebreak---                                                                                                       92/103/CEE Art. 1
    Végétaax, produits végétaax et autres objets                  Exigences particulières
                                                                                                      (adapté)
23.   Végétaax d'Apium graveolens L.,Argyran-     Sans préjudice des exigences applicables aux vé-
      themum spp., Aster spp., Brassica spp.,     gétaax visés aax points 20, 21.1 ou 21.2 de la par-
      Capsicum annuum L., Cucumis spp., Den-      tie A II de l'annexe IV, constatation officielle:
      dranthema (DC.) Des. Moul., Dianthus L.
                                                  — que les végétaax proviennent d'une région
      et leurs hybrides, Exacum spp., Gerbera
                                                      connue comme exempte de Liriommyza bryo-
      Cass., Gypsophila L., Lactuca spp., Leu-
                                                      niae (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis
      canthemum L., Lupinus L., Lycopersicon
                                                      (Blanchard) et de Liriomyza trifolii (Burgess)
      lycopersicum (L.) Karsten ex. Farw., 5o/u-
      m/m mçlongena L., Spinacia L., Tanace-          ou
      tum L. et Verbena L., destinés à la planta- — qu' aucun signe de Liriomyza bryoniae (Kal-
      tion, à l'exception des semences                tenbach), Liriomyza huidobrensis (Blan-
                                                      chard) ou de Liriomyza trifolii (Burgess) n'a
                                                      été observé sur le lieu de production lors
                                                      d'inspections officielles effectuées au moins
                                                      une fois par mois durant les trois mois précé-
                                                      dant la récolte
                                                      ou
                                                  — que, juste avant la commercialisation, les vé-
                                                      gétaax ont été inspectés puis déclarés
                                                      exempts de signes des organismes nuisibles
                                                      déterminés, et soumis à un traitement appro-
                                                      prié visant à éradiquer Liriomyza bryoniae
                                                      (Kaltenbach), Liriomyza huidobrensis (Blan-
                                                      chard) et Liriomyza trifolii (Burgess).
24.   Végétaax racines, plantés ou destinés à Le lieu de production est exempt de Clavibacter
      être plantés, cultivés en plein air         michiganensis ssp.sepedonicus (Spieckermann et
                                                  Kotthoff) Davis et al, Globodera pallida (Stone)
                                                  Behrens, Globodera rostochiensis ( Wollenw eber)
                                                  Behrens et de Synchytrium endobioticum (Schil-
                                                  bersky) Percivai.
25.   Végétaax de Beta vulgaris L. destinés à la  Constatation officielle:
      plantation, à l'exception des semences
                                                  a) que les végétaax proviennent de régions
                                                      connues comme exemptes du Beet leaf curl
                                                      virus
                                                      ou
                                                  b) que l'apparition du Beet leaf curl virus n'a
                                                      pas été connue sur le lieu de production et
                                                      qu'aucun symptôme de sa présence n'a été
                                                      observé sur ce même lieu ou dans ses envi-
                                                      rons immédiats depuis le début de la derniè-
                                                      re période complète de végétation.
26.   Semences de Helianthus annuus L.            Constatation officielle:
                                                  a) que les semences proviennent de régions
                                                      connues comme exemptes de Plasmoparù
                                                      halstedii (Farlow) Berl. et de Toni
                                                            10S
 ---pagebreak---      Végétaax, produits végétaax et autres objets                  Exigences particulières             92/103/CEE Art. 1
                                                                                                       (adapté)
                                                  b) que les semences autres que celles produites
                                                      sur des variétés résistant à toutes les races de
                                                      Plasmopara halstedii (Farlow) Berl. et de
                                                       Toni présentes sur le lieu de production ont
                                                      été soumises à un traitement approprié
                                                      contre cet organisme.
       Semences de Lycopersicon lycopersicum      Constatation officielle que les semences ont été
       (L.) Karsten ex Farw.                      obtenues au moyen d'une méthode appropriée
                                                  d'extraction à l'acide ou d'une méthode équiva-
                                                  lente définie conformément à la procédure pré-
                                                  vue à l'article IS
                                                  et:
                                                  a) que les semences proviennent de régions où
                                                       l'existence de Clavibacter michiganensis ssp.
                                                      michiganensis (Smith) Davis et al, ou de
                                                      Xanthomonas       campestris pv. vesicatoria
                                                      (Doidge) Dye n'est pas connue
                                                      ou
                                                  b) qu'aucun symptôme de maladies causées par
                                                      ces organismes nuisibles n'a été observé sur
                                                      les végétaax du lieu de production pendant
                                                      leur dernière période complète de végétation
                                                  c) que les semences ont été soumises à un test
                                                      officiel concernant au moins les organismes
                                                      susvisés, effectué à l'aide de méthodes appro-
                                                      priées sur un échantillon représentatif, et se
                                                      sont révélées exemptes de ces organismes.
28.1. Semences de Medicago sativa L.              Constatation officielle:
                                                  a) qu'aucun symptôme de Ditylenchus dipsaci
                                                      (Kùhn) FUipjev n'a été observé sur le lieu de
                                                      production depuis le début de la dernière pé-
                                                      riode complète de végétation et qu'aucun Di-
                                                      tylenchus dipsaci (Kùhn) FUipjev n'a été trou-
                                                      vé après un test en laboratoire sur un échan-
                                                      tUlon représentatif
                                                      ou
                                                  b) qu'une fumigation a été effectuée avant la
                                                      commercialisation.
28.2. Semences de Medicago sativa L.              Sans préjudice des exigences applicables aax vé-     (adapté)
                                                  gétaux visés au point 28.1 de la partie A II de
                                                  l'annexe IV, constatation officielle:
                                                  a) que les semences proviennent de régions
                                                      connues comme exemptes de Clavibacter mi-
                                                      chiganensis spp insidiosus Davis et al.
                                                             109
 ---pagebreak---                                                                                                       92/103/CEE Art. 1
    Végétaux, produits végétaax et autres objets                Exigences particulières               (adapté)
                                                 b)   -   que l'apparition de Clavibacter michiga-
                                                          nensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été
                                                          connue ni dans l'exploitation ni dans ses
                                                          environs immédiats depuis le début des
                                                          dix dernières années
                                                          et
                                                          — que la culture appartient à une varié-
                                                              té reconnue comme très résistante à
                                                              Clavibacter michiganensis ssp. insi-
                                                              diosus Davis et al.
                                                          — qu'elle n'avait pas encore entamé sa
                                                              quatrième période complète de vé-
                                                              gétation depuis le semis lorsque la
                                                              semence a été récoltée, et que la cul-
                                                              ture n'a pas donné plus d'une récolte
                                                              de semences auparavant
                                                              ou
                                                          — que la teneur en matière inerte, dé-
                                                              terminée conformément aax règles
                                                              applicables à la certification des se-
                                                              mences commercialisées dans la
                                                              Communauté, ne dépasse pas 0,1 %
                                                              en poids,
                                                    — qu'aucun symptôme de Clavibacter michi-
                                                        ganensis ssp. insidiosus Davis et al. n'a été
                                                        observé sur le lieu de production ou dans
                                                        une culture adjacente de Medicago sativa
                                                        L. pendant la dernière ou, le cas échéant,
                                                        les deax dernières périodes complètes de
                                                        végétation,
                                                    — que la culture a été effectuée sur un
                                                        champ où aucuneculture'de Medicago sa-
                                                        tiva L. n'a été effectuée pendant les trois
                                                        années précédant l'ensemencement.
29.   Semences de Phaseolus L.                   Constatation officielle:
                                                 a) que les semences proviennent d'un pays
                                                    exempt de Xanthomonas campestris pv. pha-
                                                    seoli (Smith) Dye
                                                 b) qu'un échantillon représentatif des semences
                                                    a été testé et s'est révélé exempt de Xantho-
                                                    monas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye.
30.1. Fruits de Citais L.. Fortunella Swingle,   Lemballage doit porter une marque d'origine
      Pondais Raf, et leurs hybrides             appropriée.
                                                           110
 ---pagebreak---                                           Partie B                                        92/103/CEE Art.
                                                                                          (adapté)
EXIGENCES PARTICULIÈRES QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT FIXER POUR
 L'INTRODUCTION ET LA CIRCULATION DE VÉGÉTAUX, DE PRODUITS VÉGÉ-
      TAUX ET D'AUTRES OBJETS DANS CERTAINES ZONES PROTÉGÉES
  Végétaux, produits végétaax et        Exigences particulières       Zone(s) protégée(s)
          autres objets
      Bois de conifères (Coni- Sans préjudice des exigences ap- E L . I R L . U K ^       96/14/CE Art. 1
      ferales)                   plicables au bois visé aax points
                                 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la
                                 partie A I de l'annexe IV, le cas
                                 échéant:
                                 a) le bois est écorce
                                      ou
                                 b) constatation officielle que le
                                      bois provient de zones
                                      connues comme exemptes
                                      de Dendroctonus micans Ku-
                                 .....gelan
                                      ou
                                 c) il doit être prouvé par une
                                      marque «Kiln-dried», «KD»
                                      ou une autre marque inter-
                                      nationalement       reconnue,
                                      apposée sur le bois ou sur
                                      son emballage conformé-
                                      ment à l'usage commercial
                                      actuel, qu'il a été séché au
                                      four et que sa teneur en eau,
                                      exprimée en pourcentage de
                                      la matière sèche, a été rame-
                                      née à moins de 20 % lors de
                                      ce traitement, effectué selon
                                      des normes de temps et de
                                      température appropriées.
       Bois de conifères (Coni- Sans préjudices des exigences       EL.IRL.UK             96/14/CE Art. 1
       ferales)                  applicables au bois visé aax
                                 points 1.1,1.2,1.3, 1.4,1.5 et 7
                                 de la partie A I de l'annexe IV,
                                 le cas échéant, ainsi qu'au point
                                  1 de la partie B de l'annexe IV:
                                 a) le bois doit être écorce
                                      ou
                                 b) constatation officielle que le
                                      bois provient de régions
                                      connues comme exemptes
                                      de Ips duplicatus Sahlberg
                                      ou
                                                               111
 ---pagebreak---    Végétaux, produits végétaux et                                                           92/103/CEE Art. 1
                                         Exigences particulières        Zone(s) protégée(s)
           autres objets                                                                    (adapté)
                                  c) U doit être prouvé par une
                                      marque «Kiln-dried», «KD»
                                      ou une autre marque inter-
                                      nationalement        reconnue,
                                      apposée sur le bois ou sur
                                      son emballage conformé-
                                      ment à l'usage commercial
                                      actuel, qu'il a été séché au
                                      four et que sa teneur en eau,
                                      exprimée en pourcentage de
                                      la matière sèche, a été rame-
                                      née à moins de 20 % lors de
                                      ce traitement, effectué selon
                                      des normes de temps et de
                                      température appropriées.
3.     Bois de conifères (Coni- Sans préjudice des exigences         IRL. UK                96/14/CE Art. 1
       ferales)                   applicables au bois visé aax
                                  points 1.1,1.2, 1.3, 1.4,1.5 et 7
                                  de la partie A I, le cas échéant,
                                  ainsi qu'aux points 1 et 2 de la
                                  partie B de l'annexe IV:
                                  a) le bois est écorce
                                     ou
                                  b) constatation officielle que le
                                     bois provient de zones
                                     connues comme exemptes
                                     de Ips typographus Heer
                                     ou
                                  c) il doit être prouvé par une
                                     marque «Kiln-dried», «KD»
                                     ou une autre marque inter-
                                     nationalement        reconnue,
                                     apposée sur le bois ou sur
                                     son emballage conformé-
                                     ment à l'usage commercial
                                     actuel, qu'il a été séché au
                                     four et que sa teneur en eau,
                                     exprimée en pourcentage de
                                     la matière sèche, a été rame-
                                     née à moins de 20 % lors de
                                     ce traitement, effectué selon
                                     des normes de temps et de
                                     température appropriées.
                                                              112
 ---pagebreak---                                       Exigences particulières                              92/103/CEE Art. 1
Végétaux, produits végétaax et                                        Zone(s)protégée(s)
        autres objets                                                                      (adapté)
    Bois de conifères (Coni- Sans préjudice des exigences          EL. F f Corse). IRL. UK 96/14/CE Art. 1
    ferales)                   applicables au bois visé aax
                               points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7
                               de la partie A I, le cas échéant,
                               ainsi qu'aux points 1, 2 et 3 de
                               la partie B de l'annexe IV:
                               a) le bois est écorce
                                   ou
                               b) constatation officielle que le
                                   bois provient de régions
                                   connues comme exemptes
                                   de Ips amitinus Eichhof
                               c) il doit être prouvé par une
                                   marque «Kiln-dried», «KD»
                                   ou une autre marque inter-
                                   nationalement        reconnue,
                                   apposée sur le bois ou sur
                                   son emballage conformé-
                                   raent à l'usage commercial
                                   actuel, qu'il a été séché au
                                   four et que sa teneur en eau,
                                   exprimée en pourcentage de
                                   la matière sèche, a été rame-
                                   née à moins de 20 % lors de
                                   ce traitement, effectué selon
                                   des normes de temps et de
                                   température appropriées.
    Bois de conifères (Coni- Sans préjudice des exigences          EL. IRL.UK. (N-IRL. île 96/14/CE Art. 1
    ferales)                   applicables au bois visé aax        de Man)
                               points 1.1, 1.2,1.3, 1.4,1.5 et 7
                               de la partie A I , le cas échéant,
                               ainsi qu'aax points 1, 2, 3 et 4
                               de la partie B de l'annexe IV:
                               a) le bois est écorce
                                   ou
                               b) constatation officielle que le
                                   bois provient de zones
                                   connues comme exemptes
                                   de Ips cembrae Heer
                                   ou
                                                            113
 ---pagebreak--- Végétaax, produits végétaux et                                                              92/103/CEE Art. 1
                                      Exigences particulières        Zone(s) protégée(s)
        autres objets                                                                       (adapté)
                               c) U doit être prouvé par une
                                   marque «Kiln dried», «KD»
                                   ou une autre marque inter-
                                    nationalement       reconnue,
                                   apposée sur le bois ou sur
                                   son emballage conformé-
                                   ment à l'usage commercial
                                   actuel, qu'il a été séché au
                                   four et que sa teneur en eau,
                                   exprimée en pourcentage de
                                   la matière sèche, a été rame-
                                   née à moins de 20 % lors de
                                   ce traitement, effectué selon
                                   des normes de temps et de
                                   température appropriées.
    Bois de conifères (Coni- Sans préjudice des exigences          IRL.UKfN-IRI      île de 95/41/CE Art. 1
    ferales)                   applicables au bois visé aax        Man)
                               points 1.1, 1.2,1.3, 1.4, 1.5 et 7
                               de la partie A I de l'annexe IV,
                               le cas échéant, ainsi qu'aax
                               points 1, 2, 3, 4 et 5 de la partie
                               B de l'annexe IV:
                               a) le bois est écorce
                               b) constatation officielle que le
                                   bois provient de régions
                                   connues comme exemptes
                                   de Ips sexdentatus Boerner
                               c) il doit être prouvé par une
                                   marque «Kiln-dried», «KD»
                                   ou une autre marque inter-
                                   nationalement       reconnue,
                                   apposée sur le bois ou sur
                                   son emballage conformé-
                                   ment à l'usage commercial
                                   actuel, qu'il a été séché au
                                   four et que sa teneur en eau,
                                   exprimée en pourcentage de
                                   la matière sèche, a été rame-
                                   née à moins de 20 % lors de
                                   ce traitement, effectué selon
                                   des normes de temps et de
                                   température appropriées.
                                                            114
 ---pagebreak---   Végétaax, produits végétaux et                                                             92/103/CEE Art. 1
                                        Exigences particulières          Zone(s) protégée(s)
          autres objets                                                                      (adapté)
6.1.  Bois de conifères (Coni- Sans préjudice des exigences           IRL. UKrN-IRI.sîlede   95/41/CE Art. 1
      ferales)                   applicables au bois visé aux         Man et Jersey)
                                 points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7
                                 de la partie A I de l'annexe IV,
                                 le cas échéant, ainsi qu'aux
                                 points 1,2, 3, 4,5 et 6 de la par-
                                 tie B de l'annexe IV:
                                 a) le bois est écorce
                                     ou
                                 b) constatation officielle que le
                                     bois provient de régions
                                     connues comme exemptes
                                     de Pissodes spp. (européen)
                                 c) il doit être prouvé par une
                                     marque «Kiln-dried», «KD»
                                     ou une autre marque inter-
                                     nationalement        reconnue,
                                     apposée sur le bois ou sur
                                     son emballage conformé-
                                     raent à l'usage commercial
                                     actuel, qu'il a été séché au
                                     four et que sa teneur en eau,
                                     exprimée en pourcentage de
                                     la matière sèche, a été rame-
                                     née à moins de 20 % lors de
                                     ce traitement, effectué selon
                                     des normes de temps et de
                                     température appropriées.
6.2.  Bois de conifères (Coni- Sans préjudice des exigences           F (Corse)
      ferales)                   applicables au bois visé aax
                                 points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7
                                 de la partie A I de l'annexe IV,
                                 le cas échéant, ainsi qu'au point
                                 4 de la partie B de l'annexe IV:
                                 a) le bois est écorce
                                     ou
                                 b) constatation officielle que le
                                     bois provient de régions
                                     connues comme exemptes
                                     de Matsucoccus          fevtaudi
                                     Duc.
                                                              115
 ---pagebreak---   Végétaax, produits végétaux et        Exigences particulières         Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1
           autres objets                                                                    (adapté)
       Végétaux de Abies Mill..   Sans préjudice des dispositions    IRLUKÇ)                96/14/CE Art. 1
      Lçrix Mill,, Piçea A-       applicables aux végétaax visés
       Dietr.. Pinus L. et Pseu-  au point 1 de la partie A de
      dotsugQ Carr,, d'une hau-   l'annexe III, ainsi qu'aax points
       teur supérieure à 3 mè-    8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A I
       tres, à l'exception des    ou aax points 4 et 5 de la partie
      fruits et semences          A I I de l'annexe IV, le cas
                                  échéant, constatation officielle
                                  que le lieu de production est
                                  exempt de Dendroctonus mi-
                                 cans Kugelan.
       Végétaax de Abies M\\l.    Sans préjudice des dispositions    ELIRLUK                96/14/CE Art. 1
      Larix Mill. Picea A.        applicables aax végétaax visés
       Dietr. et Pinus L.. d'une  au point 1 de la partie A de
       hauteur supérieure à 3     l'annexe III, aux points 8.1, 8.2,
       mètres, à l'exception des  9 et 10 de la partie A I, aax
       fruits et semences        points 4 et 5 de la partie A II et
                                  au point 7 de la partie B de
                                  l'annexe IV, le cas échéant,
                                 constatation officielle que le
                                  lieu de production est exempt
                                 de Ips duplicatus Sahlberg.
      Végétaax de Abies Mill..   Sans préjudice des dispositions     IRL, UK                96/14/CE Art. 1
      Larix Mill.. Picea A.      applicables aux végétaax visés
      Dietr.. Pinus L. et Pseu-  au point 1 de la partie A de
      dotsuga Carr.. d'une hau-  l'annexe III, aax points 8.1, 8.2,
      teur supérieure à 3 mè     9 et 10 de la partie A I, aux
      très, à l'exception des    points 4 et 5 de la partie A I I de
      fruits et semences         l'annexe IV, ou encore aax
                                 points 7 et 8 de la partie B de
                                 l'annexe IV, le cas échéant,
                                 constatation officielle que le
                                 lieu de production est exempt
                                 de Ips typographic Heer.
10.   Végétaux de Abies Mill..   Sans préjudice des dispositions EL. F (Corse). IRL. UK     96/14/CE Art. 1
     Larix Mill.. Picea A.       applicables aux végétaax visés
      Dietr. et Pinus L.. dune   au point 1 de la partie A de
      hauteur supérieure à 3     l'annexe III, aux points 8.1, 8.2,
      mètres, à l'exception des  9 et 10 de la partie A I, aax
      fruits et semences         points 4 et 5 de la partie A II
                                 de l'annexe IV, ou encore aax
                                 points 7,8 et 9 de la partie B de
                                 l'annexe IV, le cas échéant,
                                 constatation officielle que le
                                 lieu de production est exempt
                                 de Ips amitinus Eichhof.
                                                             116
 ---pagebreak---                                                                                                92/103/CEE Art. 1
  Végétaax, produits végétaax et          Exigences particulières          Zone(s) protégée(s)
          autres objets                                                                        (adapté)
11.   Végétaax de Abies Mill..      Sans préjudice des dispositions EL.IRL.UK.fN-ÏRL.Île       96/14/CE Art. 1
      Larix Mill.. Picea A.         applicables aux végétaax visés      de Man)
      Dietr.. Pinus L. et Pseu-     au point 1 de la partie A de
      dotsuga Carr.. d'une hau-     l'annexe III, aax points 8.1, 8.2,
      teur supérieure à 3 mè-       9 et 10 de la partie A I, aux
      tres, à l'exception des       points 4 et 5 de la partie A I I de
      fruits et semences            l'annexe IV, ou encore aax
                                    points 7, 8, 9 et 10 de la par-
                                    tie B de l'annexe IV, le cas
                                    échéant, constatation officielle
                                    que le lieu de production est
                                    exempt de Ips cembrae Heer.
12.    Végétaax de Abies Mill.. Sans préjudice des dispositions         IRL. UK (N.TRI île de  96/14/CE Art. 1 - 95 41 CE Art. 1
      Larix Mill,, Picea A., applicables aax végétaax visés             Man)
       Dietr. et Pinus L.. d'une au point 1 de la partie A de
       hauteur supérieure à 3 l'annexe III, aax points 8.1, 8.2,
       mètres, à l'exception des 9 et 10 de la partie A I, aax
       fruits et semences           points 4 et 5 de la partie A II
                                    de l'annexe IV, ou encore aax
                                    points 7, 8,9,10 et 11 de la par-
                                    tie B de l'annexe IV,.le cas
                                    échéant, constatation officielle
                                    que le lieu de production est
                                    exempt de Ips sexdentatus Boer-
                                    ncr.
13.    Végétaax de Abies Mill..     Sans préjudice des dispositions IRL. UK (N-IRL. île de     96/14/CE Art. 1 - 95.41 CE Art. 1
      Iqrix Mill-. Picea &          applicables aax végétaax visés      Man et Jersey)
       Dietr.. et Pinus L.. à l'ex- au point 1 de la partie A de
       ception des fruits et se-    l'annexe III, aux points 8.1, 8.2,
       mences                       9 et 10 de la partie A I, aax
                                    points 4 et 5 de la partie A I I de
                                    l'annexe IV, ou encore aax
                                    points?, 8,9,10, 11 et 12 delà
                                    partie B de l'annexe IV, le cas
                                    échéant, constatation officielle
                                     que le lieu de production est
                                    exempt de Pissodes spp. (euro-
                                     péen).
14.1. Écorce isolée de conifè- Sans préjudice des interdictions EL.IRL.UKfM                    96/14/CE Art. 1
       res (Coniferales)             applicables à l'écorce visée au
                                     point 4 de la partie A de l'an-
                                     nexe III, constatation officielle
                                     que le lot:
                                     a) a été fumigé ou a subi d'au-
                                        tres traitements adéquats
                                        contre les coléoptères des
                                        écorces
                                        ou
                                                                  117
 ---pagebreak---   Végétaax, produits végétaux et                                                          92/103/CEE Art. 1
                                         Exigences particulières      Zone(s) protégée(s)
          autres objets                                                                   (adapté)
                                  b) provient de régions connues
                                      comme exemptes de Den-
                                      droctonus micans Kugelan.
14.2. Écorce isolée de conifè- Sans préjudice des dispositions EL, F (Corse), IRL, IFK    96'14/CE Art. 1
       res (Coniferales)          applicables à l'écorce visée au
                                  point 4 de la partie A de l'an-
                                  nexe III et au point 14.1 de la
                                  partie B de l'annexe IV, consta-
                                  tation officielle que le lot:
                                  a) a été furaigé ou a subi d'au-
                                      tres traitements adéquats
                                      contre les coléoptères des
                                      écorces
                                      ou
                                  b) provient de régions connues
                                      comme exemptes de Ips
                                      amitinus Eichhof.
14.3. Écorce isolée de conifè- Sans préjudice des dispositions     EL.IRL.UK.fN-IRT île   96/14/CE Art. 1
      res (Coniferales)          applicables à l'écorce visée au   de Man)
                                 point 4 de la partie A de l'an-
                                 nexe III, ainsi qu'aax points
                                  14.1 et 14.2 de la partie B de
                                 l'annexe IV, constatation offi-
                                 cielle que le lot:
                                 a) a été furaigé ou a subi d'au-
                                      tres traitements adéquats
                                      contre les coléoptères des
                                      écorces
                                      ou
                                 b) provient de régions connues
                                      comme exemptes de Ips
                                      cembrae Heer.
14.4. Écorce isolée de conifè- Sans préjudice des dispositions     EL IRL UK              96/14/CE Art. 1
      res (Coniferales)          applicables à l'écorce visée au
                                 point 4 de la partie A de l'an-
                                 nexe III, ainsi qu'aax points
                                 14.1,14.2 et 14.3 de la partie B
                                 de l'annexe IV, constatation of-
                                 ficielle que le lot:
                                 a) a été fumigé ou a subi d'au-
                                     tres traitements adéquats
                                     contre les coléoptères des
                                     écorces
                                     ou
                                 b) provient de régions connues
                                     comme exemptes de Ips du-
                                     plicatus Sahlberg.
                                                              118
 ---pagebreak---                                                                                            92/103/CEE Art. 1
  Végétaux, produits végétaax et        Exigences particulières        Zone(s) protégée(s)
          autres objets                                                                    (adapté)
14.5. Écorce isolée de conifè- Sans préjudice des dispositions IRL.UKI-N-IRI.. îlPdfi      95/41/CE Art. 1
       res (Coniferales)         applicables à l'écorce visée au    Man)
                                 point 4 de la partie A de l'an-
                                 nexe III, ainsi qu'aux points
                                 14.1, 14.2,14.3 et 14.4 de la
                                 partie B de l'annexe IV, consta-
                                 tation officielle que le lot:
                                 a) a été fumigé ou a subi d'au-
                                      tres traitements adéquats
                                      contre les coléoptères des
                                      écorces
                                      ou
                                 b) provient de régions connues
                                      comme exemptes de lpssex-
                                      dentatus Boerner.
14.6. Écorce isolée de conifè- Sans préjudice des dispositions IRL. UK                     96/14/CE Art. 1
       res (Coniferales)         applicables à l'écorce visée au
                                 point 4 de la partie A de l'an-
                                 nexe III, ainsi qu'aax points 14.
                                 1, 14.2,14.3,14.4 et 14.5 de la
                                 partie B de l'annexe IV, consta-
                                 tation officielle que le lot:
                                 a) a été fumigé ou a subi d'au-
                                      tres traitements adéquats
                                      contre les coléoptères des
                                      écorces
                                      ou
                                 b) provient de régions connues
                                      comme exemptes de Ips ty-
                                     pographus Heer.
14.7. Écorce isolée de conifères Sans préjudice des dispositions    F (Corse)
       (Coniferales)             applicables à l'écorce visée au
                                 point 4 de la partie A de l'an-
                                 nexe III, ainsi qu'au point 14.2
                                 de la partie B de l'annexe IV,
                                 constatation officielle que le
                                 lot:
                                 a) a été fumigé ou a subi d'au-
                                      tres traitements adéquats
                                      ou
                                 b) provient de régions connues
                                      comme exemptes de Matsu-
                                      coccus feytaudi Duc.
14.8. Écorce isolée de conifè- Sans préjudice des dispositions I R L . U K (N-IRL. île de  95/41/CE Art. 1
       res (Coniferales)         applicables à l'écorce visée au    Man et Jersey)
                                 point 4 de la partie A de l'an-
                                 nexe III, ainsi qu'aax points
                                 14.1, 14.2, 14.3, 14.4, 14.5 et
                                 14.6 de la partie B de l'annexe
                                 IV, constatation officielle que le
                                 lot:
                                                              119
 ---pagebreak---   Végétaux, produits végétaux et                                                           92/103/CEE Art. 1
                                       Exigences particulières         Zone(s) protégée(s)
          autres objets                                                                    (adapté)
                                 a) a été furaigé ou a subi d'au-
                                     tres traitements adéquats
                                     contre les coléoptères des
                                     écorces
                                 b) provient de régions connues
                                     comme exemptes de Pisso-
                                     des spp. (européen).
15.   Végétaux de Larix Mill.,   Sans préjudice des dispositions IRL. UK (N-TRî . île He   95/41/CE Art. 1
      destinés à la plantation,  applicables aax végétaax visés     Man et Jersey)
      à l'exception des semen-   au point 1 de la partie A de
      ces                        l'annexe III, aux points 8.1, 8.2,
                                 et 10 de la partie A I et 5 de la
                                 partie A I I de l'annexe IV, ainsi
                                 qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11,12
                                 et 13 de la partie B de l'annexe
                                 IV, constatation officielle que
                                 les végétaax ont été produits
                                 dans des pépinières et que le
                                 lieu de production est exempt
                                 de Cephalcia lariciphila (Klug.).
16.   Végétaax de Pinus L.,      Sans préjudice des dispositions    IRL.UKfN-IRT.)         95/41/CE Art. 1
      Picea A. Dietr., Larix     applicables aax végétaax visés
      MUl, Abies Mill, et Pseu-  au point 1 de la partie A de
      dotsuga Carr., destinés à  l'annexe III, aux points 8.1, 8.2
      la plantation à l'excep-   et 9 de la partie A I et au point
      tion des semences          4 de la partie A I I de l'annexe
                                 IV, ainsi qu'aux points 7, 8, 9,
                                 10,11,12, 13 et 15 de la partie
                                 B de l'annexe IV, si nécessaire,
                                 constatation officielle que les
                                 végétaux ont été produits dans
                                 des pépinières et que le lieu de
                                 production est exempt de
                                 Gremmeniella abietina (Lag.)
                                 Morelet.
17.   Végétaax de Pinus L.,      Sans préjudice des dispositions E (Ibiza)
      destinés à la plantation,  applicables aux végétaax visés
      à l'exception des semen-   au point 1 de la partie A de
      ces                        l'annexe III, aux points 8.1, 8:2
                                 et 9 de la partie A I de l'Annexe
                                 IV, au point 4 de la partie A II
                                 de l'annexe IV, ainsi qu'aax
                                 points 7, 8, 9, 10, 11,12,13 et
                                 16 de la partie B de l'annexe IV,
                                 constatation officielle que les
                                 végétaax ont été produits dans
                                 des pépinières et que le lieu de
                                 production et ses environs im-
                                 médiats sont exempts de Tliau-
                                 metopoea pitvocampa (Den. et
                                 Schiff).
                                                             120
 ---pagebreak---   Végétaux, produits végétaux et                                                              92/103/CEE Art. 1
                                         Exigences particulières          Zone(s) protégée(s)
          autres objets                                                                       (adapté).
18.   Végétaux de Picea A.        Sans préjudice des dispositions EL, IRL.UK (N-IRL île       95/41/CE Art. 1
      Dietr. destinés à la plan-  applicables aax végétaax visés       de Man et Jersey)
      tation, à l'exception des   au point 1 de la partie A de
      semences                    l'annexe III, aax points S.l, 8.2
                                  et 10 de la partie A I et 5 de la
                                  partie A II de l'annexe IV, ainsi
                                  qu'aax points 7, 8,9,10, 11,12,
                                  13 et 16 de la partie B de l'an-
                                  nexe IV, constatation officielle
                                  que les végétaux ont été pro-
                                  duits dans des pépinières et que
                                  le lieu de production est exempt
                                  de Gilpinia hercyniae (Hartig).
19.   Végétaux de Eucalyptus Constatation officielle que les           EL,P
      l'Herit., à l'exception des végétaax:
      fruits et semences          a) sont exempts de terre et ont
                                       subi un traitement contre
                                       Gonipteats scutellatus Gyll.
                                       ou
                                  b) proviennent de régions
                                       connues comme exemptes
                                       de Gonipteats scutellatus
                                       Gyll.
20.1. Tubercules de Solanum Sans préjudice des dispositions PK. F (Bretagne), Fi,             96/14/CE Art. 1
      tuberosum L., destinés à applicables aux végétaax visés          IRL. P (Açores), S, UK (adapté)
      la plantation               aux points 10 et 11 de la partie
                                  A de l'annexe III, aax points
                                  25.1, 25.2, 25.3, 25.4, 25.5 et
                                  25.6 de la partie A I de l'annexe
                                  IV, ainsi qu'aax points 1S.1,
                                  18.2, 18.3, 18.4 et 18.6 de la
                                  partie A I I de l'annexe IV, cons-
                                  tatation officielle que les tuber-
                                  cules:
                                  a) ont grandi dans une région
                                       où l'existence du virus de la
                                       rhizoraanie ( B N Y W ) n'est
                                       pas connue
                                       ou
                                  b) ont grandi sur un terrain ou
                                       dans un milieu de culture
                                       constitués de terre connue
                                       comme         exempte       du
                                       BNYVV          ou     déclarée
                                       exempte de ce même orga-
                                       nisme à la suite de tests offi-
                                       ciels effectués selon des mé-
                                       thodes adéquates
                                       ou
                                  c) ont été lavés de leur terre.
                                                               121
 ---pagebreak---   Végétaux, produits végétaax et                                                              92/103/CEE Art. 1
                                         Exigences particulières        Zone(s) protégée(s)
           autres objets                                                                      (adapté)
20.2. Tubercules de Solanum Le lot ne doit pas contenir plus DK. F (Bretagne), FI,            96/14/CE Art. 1
      tuberosum L., à l'excep- de 1 % en poids de terre             IRL. P (Açores). S. UK
       tion de ceux visés au
       point 20.1 de la partie B
       de l'annexe IV et de ceax
      destinés à la production
      d'amidon dans des ins-
       tallations dotées d'un
      système agréé d'élimina-
      tion des déchets
20.3  Tubercules de Solanum Sans préjudice des exigences            FI                        95/1/CE, Euratom, CECA
      tuberosum L.,               prévues aax points 18.1, 1S.2 et                            (adapté)
                                  18.5 de la partie A I I de l'an-
                                  nexe IV, constatation officielle
                                  que des dispositions conformes
                                  à celles de la directive
                                  69/465/CEE ont été respectées
                                  en ce qui concerne Globodera
                                  pallida (Stone) Behrens et la
                                  Globodera rostochiensis (Wol-
                                  lenweber) Behrens
21.   Végétaux et pollen vi-      Sans préjudice des interdictions  E.F[Champagne-Arden-      92/103/CEE Art. 1 - 95 41 CE .Art. 1
      vant destiné à la pollini-  applicables aax végétaax visés    nes. Alsace (excepté le
      sation de: Chaenomeles      aux points 9 et 18 de la partie A département du Bas-
      Lindl.,         Cotoneaster de l'annexe III, ainsi qu'au      RhinlLorraine.Franche-
      Ehrh., Crataegus L., Cy-    point 1 de la partie B de l'an-   Comté.      Rhône-Alpes
      donia Mill., Eriobotiya     nexe III, le cas échéant, consta- (excepté le département
      Lindl., Malus M il I., Mes- tation officielle que les végé-   du Rhône). Bourgogne,
      pilus     L., Pyracantha    taux:                             Auvergne (excepté le dé-
      Roem., Pyrus L , Sorbus                                       partement du Puv-de-
                                  a) proviennent des zones pro-                               96/14/CE Art. 1
      L. autres que Sorbus in-                                      Dôme). Provence-Alpes-
                                      tégées d'E. F CChampaone-
      termedia (Éhrh.) Pers. et                                     Côte d'Azur. Corse. Lan -
                                      Ardennes. Alsace — à l'ex-
      Stranvaesia Lindl., à l'ex-                                   guedoc-Roussillonl.IRL.
      ception des fruits et se-       ception du département du
                                      Bas-Rhin — Lorraine, Fran-    I. P. UK (N-IRL. île de
      mences                                                        Man et les îles Anglo-
                                      che-Comté. Rhône-,-Alpes-
                                      à l'exception du départe-     Normandes). A. FI
                                      ment du Rhône —. Bourgo-
                                      gne. Auvergne — à l'excep-
                                      tion du département du
                                      Puv-de-Dôme —. Provence-
                                      Alpes-Côte d'Azur, Corse,
                                      Langucdoc-Roussillon).
                                      IRL. I. P. UK (N-IRL. île de
                                      Man. îles Anglo-Normnn-
                                      des). A. FI
                                      ou
                                  b) ont été produits ou, en cas
                                      de transfert dans une «zone
                                      tampon», maintenus pen-
                                      dant au moins un an dans un
                                      champ:
                                                               122
 ---pagebreak--- Végétaax, produits végétaax et    Exigences particulières      Zone(s) protégée(s) 92/103/CEE Art. 1
        autres objets                                                              (adapté)
                               aa) situé dans une «zone
                                   tampon» officiellement
                                   déclarée et couvrant au
                                   moins 50 km 2 , c'est-
                                   à-dire une zone où les
                                   plantes hôtes ont été
                                   soumises à un système
                                   de lutte officiellement
                                   approuvé et contrôlé ay-
                                   ant pour objet de réduire
                                   au minimum le risque de
                                   propagation      d'Erwinia
                                   amylovora (Burr.) Winsl.
                                   et al. à partir des végé-
                                   taux qui y sont cultivés;
                               bb) officiellement       agréé,
                                   avant le début de la der-
                                   nière période complète
                                   de végétation, pour la
                                   culture de végétaux dans
                                   les conditions visées
                                   dans ce point;
                               ce) qui, avec les autres par-
                                   ties de la «zone tam-
                                   pon», s'est révélé exempt
                                   dErwinia        amylovora
                                   (Burr.) Winsl. et al. de-
                                   puis le début de là der-
                                   nière période complète
                                   de végétation, lors:
                                   — d'inspections officiel-
                                       les effectuées      au
                                       moins deux fois (une
                                       fois en juUlet/août et
                                       une fois en septem-
                                       bre/octobre) sur les
                                       lieux mêmes, ainsi
                                       que dans la zone l'en-
                                       tourant sur une lar-
                                       geur d'au        moins
                                       250 m
                                       et
                                                       123
 ---pagebreak---  Végétaax, produits végétaax et                                                        92/103/CEE Art. 1
                                   Exigences particulières         Zone(s) protégée(s)
         autres objets                                                                 (adapté)
                                    — de contrôles officiels
                                         effectués au hasard
                                         dans la zone l'entou-
                                         rant sur une largeur
                                         d'au moins un km, au
                                         moins une fois au
                                         cours des mois de
                                        juillet à octobre, en
                                         des lieax sélectionnés
                                         appropriés, où il exis-
                                         te notamment des
                                         plantes indicatrices
                                         appropriées
                                         et
                                     — de tests officiels ef-
                                         fectués,    conformé-
                                         ment à des méthodes
                                         de laboratoire appro-
                                         priées sur des échan-
                                         tillons prélevés offi-
                                         ciellement depuis le
                                         début de la dernière
                                         période complète de
                                         végétation sur des vé-
                                         gétaux ayant montré
                                         des symptômes dEr-
                                         winia       amylovora
                                         (Burr.) Winsl. et al
                                         dans le champ ou
                                         dans les autres par-
                                         ties de la «zone tam-
                                         pon»
                                         et
                                dd) où, tout comrae dans les
                                     autres parties de la
                                     «zone tampon», aucune
                                     plante hôte montrant des
                                     symptômes        d'Erwinia
                                     amylovora (Burr.) Winsl.
                                     étal, n'a été enlevée sans
                                     enquête ou approbation
                                     officielle préalable.
22.   Végétaax de Allium por- Le lot ne doit pas contenir plus DK. F (Bretnane) FT     96/14/CE Art. 1
      aim L., Apium L., Beta de 1 % en poids de terre.           IRL. P (Açores). S UK
      L., Brassica napus L.,
      Brassica râpa L., Daucus
      L., à l'exception de ceax
      destinés à la plantation
                                                          124
 ---pagebreak---                                                                                           92/103/CEE Art. 1
  Végétaax, produits végétaux et        Exigences particulières       Zone(s) protégée(s) (adapté)
          autres objets
23.   Végétaux de Beta vulga- a) Sans préjudice des exigences PK. F (Bretagne), FI.       96/14/CE Art. 1
      ris L., destinés à la plan-    applicables aux végétaax vi- IRL. P (Açores). S. UK  (adapté)
      tation, à l'exception des      sés aux points 35.1 et 35.2
      semences                       de la partie A I de l'annexe
                                     IV, au point 25 de la partie
                                     A II de l'annexe IV et au
                                     point 22 de la partie B de
                                     l'annexe IV, constatation of-
                                     ficielle que les végétaax:
                                    aa) ont subi des tests indivi-
                                          duels officiels et ont été
                                          déclarés exempts du vi-
                                          rus de la rhizomanie
                                          (BNYVV)
                                          ou
                                    bb) proviennent de semences
                                          répondant aux exigences
                                          visées au point 27 de la
                                          partie B de l'annexe IV
                                          et
                                          — ont grandi dans des
                                              régions où l'existence
                                              du BNYVV n'est pas
                                              connue
                                              ou
                                          — ont grandi sur un ter-
                                              rain ou dans un mi-
                                              lieu de culture offi-
                                              ciellement testé selon
                                              des méthodes adé-
                                              quates et déclaré
                                              exempt du BNYVV
                                              et
                                          — ont fait l'objet d'un
                                              prélèvementd'échan-
                                              tillons qui ont ensuite
                                              été testés et déclarés
                                              exempts du BNYVV;
                                  b) l'organisation ou l'organis-
                                      me de recherche qui détient
                                      le matériel doit en informer
                                      le service officiel de protec-
                                      tion des végétaux de l'État
                                      membre.
                                                               125
 ---pagebreak---   Végétaux, produits végétaux et         Exigences particulières          Zone(s) protégée(s)    92/103/CEE Art. 1
           autres objets,                                                                         (adapté)
24. Végétaax de Begonia L. et Constatation officielle:                DK.IRL.PŒntreDonro         95/41/CEE Art. 1
      Euphorbia pulcherrima a) que les végétaux provien-              e Minho. Trâs-os-Mon-
       WUld., destinés à la plan-      nent d'une région connue       tes. Beira T.itoral. Beira
       tation, à l'exception des      comme exempte de Bemisia        Interior. Ribatejo e Pes-
       semences et de ceax            tabaci Genn.                    te. Alentejo. Madère et
       pour lesquels U doit être                                      les Açores), UK, S, Fi
       prouvé par l'emballage,        ou
       le stade de développe- b) qu'aucun signe de la présen-
       ment de la fleur (ou de        ce de Bemisia tabaci Genn.
       la bractée) ou un quel-         n'a été observé sur les végé-
       conque autre moyen,             taax du lieu de production
       qu'ils sont destinés à la       lors d'inspections officielles
       vente des consomma-            effectuées au moins une fois
       teurs finals qui ne pro-       par mois au cours des trois
       duisent pas de végétaax        mois précédant la commer-
       à titre professionnel          cialisation
                                      ou
                                   c) que, juste avant la commer-
                                      cialisation, les végétaax ont
                                      subi un traitement adéquat
                                      visant à éradiquer Bemisia
                                      tabaci Genn., ont été inspec-
                                      tés et ont été déclarés
                                      exempts de cet organisme
                                      vivant.
25.1. Végétaux de Beta vulga- Constatation officielle que le          DK. F (Bretagne) FT        96/14/CE Art. 1
      ris L. destinés à l'alimen- lot a subi                          IRL. P (Açores). S. UK
      tation animale
                                  a) un traitement thermique vi-
                                      sant à éliminer toute conta-
                                      mination par le Beet necro-
                                      tic yellow vein virus
                                      ou
                                  b) un traitement destiné à éli-
                                      miner la terre et les racines
                                      latérales, ainsi qu'à dévitali-
                                      ser les végétaux.
25.2. Végétaux de Beta vulga- Constatation officielle que les         DK. F (Bretagne) F(,       96/14/CE Art. 1
      ris L destinés à la trans- végétaux sont destinés à la          IRL. P (Açores) S T TK
      formation industrielle      transformation industrielle, li-
                                  vrés à des entreprises de trans-
                                  formation dotées d'un système
                                  adéquat d'é limination contrôlée
                                  des déchets, afin d'éviter la pro-
                                  pagation du BNYVV, et trans-
                                  portés de manière à ce que cet-
                                  te dernière ne soit pas possible.
 26.  Terre et déchets non sté- Constatation officielle que la        DK, F (Bretagne) FT,       96/14/CE Art. 1
      rilisés de betteraves       terre ou les déchets ont subi un IRL. P (Açores). S. IfK
                                  traitement visant à éliminer la
                                  contamination par le virus de la
                                  rhizomanie (BNYVV).
                                                              126
 ---pagebreak---                                                                                                 92/103/CEE Art. 1
  Végétaux, produits végétaux et          Exigences particulières          Zone(s) protégée(s)
           autres objets                                                                        (adapté)
27.1   Semences de betteraves     Sans préjudice des dispositions       DK. F (Bretagne), FI,   95/4/CE Art 1 - 96/14/CE Art. 1
       sucrières et fourragères   de la directive 66/400/CEE, le        IRL. P (Açores). S. 1JK
       de l'espèce Beta vulgaris  cas échéant, constatation offi-
       L.                         cielle:
                                  a) que les semences des caté-
                                      gories «semences de base»
                                      et «semences certifiées» ré-
                                      pondent aux conditions
                                      énoncées à l'annexe I partie
                                      B 3 de la directive
                                      66/400/CEE
                                      ou
                                  b) dans le cas de «semences
                                       non certifiées à titre défini-
                                       tif», que les semences:
                                    _, — répondent aax condi-
                                           tions énoncées à l'article
                                           15 paragraphe 2 de la di-
                                           rective 66/400/CEE
                                           et
                                       — sont destinées à une
                                           transformation répon-
                                           dant aux conditions
                                           énoncées à l'annexe I
                                           partie B de la directive
                                           66/400/CEE et livrées à
                                            une entreprise de tran-
                                            forraation       disposant
                                            d'une installation d'éli-
                                            mination contrôlée des
                                            déchets    officiellement
                                            agréée, de manière à
                                            prévenir la diffusion de
                                            la            rhizomatose
                                            (BNYVV)
                                       ou
                                  c) que les semences provien-
                                        nent d'une région connue
                                       comrae        exempte         de
                                       BNYVV.
27.2    Semences de légumes de Sans préjudice des dispositions DK. F (Bretagne). FI.            96/14/CE Art. 1
        l'espèce Beta vulgaris L. de la directive 70/458/CEE, le IRL.PrAcnreO.S.TJK
                                  cas échéant, constatation offi-
                                   cielle:
                                   a) que les semences transfor-
                                        mées ne contiennent pas
                                        plus de 0,5 % en poids de
                                        matières inertes; dans le cas
                                        de semences enrobées, cette
                                        condition s'entend avant en-
                                        robage,
                                        ou
                                                                 127
 ---pagebreak---   Végétaux, produits végétaux et                                                           92/103/CEE Art. 1
                                       Exigences particulières       Zone(s) protégée(s)   (adapté)
          autres objets
                                 b) dans le cas de semences non                            95/4/CE Art. 1
                                    transformées que les semen-
                                    ces
                                    — sont officiellement em-
                                        ballées de manière à ga-
                                        rantir l'absence de risque
                                        de diffusion de la rhizo-
                                        matose (BNYVV)
                                        et
                                    — sont destinées à une
                                        transformation répon-
                                        dant aux conditions
                                        énoncées au point a) et
                                        livrées à une entreprise
                                        de transformation dispo-
                                        sant d'une installation
                                        d'élimination contrôlée
                                        des déchets officielle-
                                        ment agréée, de manière
                                        à prévenir la diffusion de
                                        la            rhizomatose
                                        (BNYVV)
                                    ou
                                 c) que les semences provien-
                                    nent d'une culture dans une
                                    région connue comme
                                    exempte de BNYVV
28.   Semences de Gossypium Constatation officielle:               EL.                     92/103/CEE Art.l - 95 41/CE Art. 1
      spp.
                                 a) que les semences ont été en-
                                    grainées par voie acide
                                    et
                                 b) qu'aucun symptôme de Glo-
                                    merella gossypii Edgerton
                                    n'a été observé sur le lieu de
                                    production depuis le début
                                    de la dernière période com-
                                    plète de végétation et qu'un
                                    échantillon représentatif a
                                    été examiné et s'est révélé
                                    exempt de ce même organis-
                                    me.
28.1 Semences de Gossypium Constatation officielle que les EL, E (Andalousie, Cata-        96/14/CE Art. 1
      spp.                       semences ont été engrainées par logne,      Estréraadure,
                                 voie acide                        Murcie, Valence)
                                                             128
 ---pagebreak---   Végétaax, produits végétaax et                                                                         92/103/CEE Art. 1
                                             Exigences particulières             Zone(s)protégée(s)
           autres objets                                                                                 (adapté)
29.   Semences de Mangifera Constatation officielle que les                 E(GrenadeetMalaga).P         96/14/CE Art. 1
      spp.                            semences proviennent de ré-           (Alenteio. Algarve et
                                      gions connues comrae exemptes Madère)
                                      de Sternochetus mangifera Fa-
                                      bricius
30.   Machines agricoles d'oc- Les machines doivent être net-               DK, F (Bretagne) FI          96/14/CE Art. 1
      casion                          toyées et exemptes de terre et        IRL. P (Açores). S K K
                                      de débris végétaax.
31.   Fruits de Citrus L., Fortu-      Sans préjudice des dispositions EL, F (Corse), I, P               95/66/CE Art. 1
      nella Swingle, Poncirus          applicables aax fruits énumérés
      Raf., et leurs hybrides          à l'annexe IV partie A chapitre
      originaires de E et F (à         II (point 30.1):
      l'exception de la Corse)         a) les fruits sont exempts de
                                           feuilles et de pédoncules
                                           ou
                                       b) dans le cas de fruits portant
                                           des feuUles ou des pédoncu-
                                           les, constatation officielle
                                           que les fruits sont condition-
                                           nés dans des conteneurs fer-
                                           més qui ont été scellés offi-
                                           ciellement et restent scellés
                                           pendant leur transport à tra-
                                           vers une zone protégée, re-
                                           connue pour ses fruits, et
                                           portent une marque distinc-
                                           tive à reproduire sur le
                                           passeport
(• )   (Ecosse; Irlande du Nord. Jersey, Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buc-  96/14/CE Art. 1
      kinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall. Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East
      Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire,
      Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South
      Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'île de Wight, l'île de
      Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes: Avon: la partie du comté située au sud
      de l'autoroute M4; Cheshire: la partie du comté située à l'est du Peak District National Park
       ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du
      comté située au nord de la route A 6 (T); Gloucestershire: la partie du comte située à l'est de
       la voie romaine de Fosse Way; Greater Manchester: la partie du comté située à l'est du Peak
       District National Park; Leicestershire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine de
       Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l'est de la route B 411 A ainsi que la partie du
       comté située à l'est de l'autoroute M 1, North Yorkshire: tout le territoire du comté, à l'excep-
       tion de la parue correspondant au district de Craven: Staffordshire: la partie du comté située
       à l'est de la route A 52 (T); Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la voie romaine
      de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comté située au sud de l'autoroute M 4 jusqu'à l'intersec-
       tion de l'autoroute M4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située
       à l'est de la voie romaine de Fosse Way).
                                                                    129
 ---pagebreak---                           ANNEXE V                               92/98/CEE Art. 1
   VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES
OBJETS DEVANT ÊTRE SOUMIS À UNE LNSPECTION
PHYTOSANITAIRE: SUR LE LIEU DE PRODUCTION,
  S'ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ,
   AVANT DE CmCULER DANS LA COMMUNAUTÉ,
 DANS LE PAYS D'ORIGINE OU LE PAYS D'EXPÉDI-
TION, S'ILS SONT ORIGINAIRES D'UN PAYS TIERS,
         AVANT DE POUVOIR ENTRER DANS LA
                        COMMUNAUTÉ
                           PARTIE A
Végétaux, produits végétaux et autres objets originaires
de la Communauté
I.    Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po-
      tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la
      Communauté entière, et qui doivent être accompagnés
     d'un passeport phytosanitaire
      1.   Végétaux et produits végétaux
           1.1. Végétaux destinés à la plantation à l'excep-
                 tion des semences du genre Chaenomeles
                 Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cy-
                 donia MUl, Eriobotrya Lindl, Malus Mill.,
                 Mespilus L., Painus L., Pyracantha Roera.,
                 Pyrus L., Sorbus L., autre que Sorbus inter-
                 media (Ehrh.) Pers., et Stranvaesia Lindl
            1.2. Végétaux de Beta vulgaris L. et Humulus lu-
                 pulus L., destinés à la plantation, à l'excep-
                 tion des semences
            1.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou tubé-
                 reuses de Solanum L., ou leurs hybrides,
                 destinés à la plantation
            1.4. Végétaux de Fortunella Swingle, Poncims
                 Raf., et leurs hybrides, et Vais L., à l'excep-
                 tion des fruits et semences
            1.5. Sans préjudice du point 1.6 figurant ci-
                 après, végétaux de Citais L., et ses hybrides,
                 autres que les fruits et les semences
            1.6. Fruits de Citais L., Fortunella Swingle, Pon-   95/66/CE Art. 1
                 dais Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et
                 pédoncules
            1.7. Le bois, au sens de l'article 2 paragraphe 2    92/9S/CEE Art. 1
                 premier alinéa:
                 a)    lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en
                      partie, à partir de l'un des genres sui-
                      vants:
                      — Castanea Mill, à l'exception des
                            bois écorces
                      — Platanus L., y compris le bois qui
                            n'a pas conservé l'aspect natu-
                            rellement rond de sa surface
                       et
                                              130
 ---pagebreak---                 b)   lorsqu'il correspond à l'une des dés-       92/9S/CEE Art. 1
                     ignations figurant à l'annexe I deaxiè-
                      me partie du règlement (CEE) n*
                     2658/87 du Conseil, du 23 juUlet 1987,
                     relatif à la nomenclature tarifaire et
                     statistique et au tarif douanier com-
                      mun (*)
    CodeNC                    Désignation des marchandises
   440110             Bois de chauffage en rondins, bûches,
                      raraUles, fagots ou sous formes similaires
   440122        c    Bois en plaquettes ou en particules
ex 4401 30            Déchets et débris de bois, non agglomé-
                      rés sous forme de bûches, briquettes,
                      boulettes ou sous formes siraUaires
   4403 99            Bois bruts, même écorces, désaubiérés
                      ou grossièrement équarris:
                      — autres qu'enduits de peinture, de
                          teinture, de créosote ou d'autres
                          agents de conservation,
                      — autres que de conifères, de chêne
                          (Quercus spp.) ou de hêtre (Fagus
                          spp.)
ex 4404 20            Échalas fendus; pieox, piquets et po-
                      teaux en bois, appointés, non sciés longi-
                      tudinalement:
                      — autres que conifères
   4406 10            Traverses en bois pour voies ferrées ou
                      similaires:
                      — non imprégnées
ex 4407 99            Bois sciés ou dédossés longitudinale-
                      raent, tranchés ou déroulés, non rabotés,
                      poncés ou collés par jointure digitale,
                      d'une épaisseur excédant 6 rara, et no-
                      tamment poutres, madriers, frises,
                      planches, lattes:
                      — autres que de conifères, de bois tro-
                          picaux ou de chêne (Quercus spp.) ou
                          de hêtre (Fagus spp.)
          1.8. Ecorce isolée de Castanea Mill
(x) JO n' L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier
    lieu par le règlement (CE) n* 2588,95 de la Commission
    (JO n* L 264 du 7. 11. 1995, p. 4).
                                              131
 ---pagebreak--- 2.  Végétaux, produits végétaax et autres objets pro-     92/98/CEE Art. 1
    duits par des producteurs autorisés à produire
    pour vendre à des professionnels de la produc-
    tion végétale, autres que les végétaax, produits
    végétaax et autres objets qui sont préparés et
    prêts pour la vente au consommateur final, et
    pour lesquels les organismes officiels responsa-
    bles des États membres garantissent que leur
    production est nettement séparée de celle d'au-
    tres produits
    2.1. Végétaux destinés à la plantation, autres
          que des semences du genre Abies MUl,
          Apium graveolens L., Argyranthemum spp.,
          Aster spp., Brassica spp., Castanea MUl., Cu-
          cumis spp., Dendranthema (DC) Des Moul.,
          Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Fra-
          garia L., Gerbera Cass., Gypsophila L.,
          toutes variétés d'hybrides de Nouvelle-Gui-
          née d'Impatiens L., Lactuca spp., Larix MUl,
          Leucanthemum L., Lupinus L., Pelargonium
          l'Herit. ex Ait., Picea A. Dietr., Pinus L.,
          Platanus L., Populus L., Pseudotsuga Carr.,
          Quercus L., Rubus L., Spinacia L., Tanace-
          tum L., Tsuga Carr. et Verbena L.
     11   Végétaax de solanacées, autres que ceux vi-
          sés au point 1.3, destinés à la plantation,
           autres que des semences
     2.3.  Végétaax d'Araceae, Marantaceae, Musa-         (adapté)
          ceae. Persea spp. et Strelitziaceae. racines ou
           avec un milieu de culture adhérent ou
           associé
     2.4. Semences et bulbes de Allium ascalonicum        93/110/CE Art. 1
           L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum
           L. destinés à la plantation et végétaax de
          Allium poratm L. destinés à la plantation
 3.  Bulbes et rhizomes bulbeox de Camassia Lindl, 92/9S/CEE Art. 1
     Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston "Gol-
     den Yellow", Galantus L., Galtonia candicans
     fBaker) Decne, Variétés miniaturisées et leurs        93/110/CE Art. 1
     hybrides du genre Gladiolus Tourn. ex L.. tels        (adapté)
     que Gladiolus callianthus Marais. Gladiolus col-
     villei Sweet. Gladiolus nanus hort.. Gladiolus ra-
     mosus hort. et Gladiolus tubergenii hort.. Hyacin-
     thus L., Iris L., Ismene Herbea, Muscari Miller.,
     Narcissus L., Orinthogalum L., Puschkinia
    Adams. Scilla L., Tigridia Juss.. et Tulipa L. des-
     tinés à la plantation produits par des producteurs
     autorisés à produire pour vendre à des profes-
     sionnels de la production végétale, autres que les
     végétaax, produits végétaax et autres objets qui
     sont préparés et prêts pour la vente au consom-
     mateur final, et pour lesquels les organismes offi-
     ciels responsables des Etats membres garantis-
     sent que leur production est nettement séparée
     de celle d'autres produits.
                                       132
 ---pagebreak--- II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po-     92/98/CEE Art. 1
    tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pouvant
    affecter certaines zones protégées, et qui doivent être ac-
    compagnées d'un passeport phytosanitaire pour la zone
    appropriée lors de l'entrée ou de la circidation dans la-
    dite zone
    Sans préjudice des végétaax, produits végétaax et
    autres objets énumérés dans la section I.
    1.   Végétaux, produits végétaax et autres objets
          1.1. Végétaax de Abies Mill.. Larix Mill.. Picea        96/14/CE Art. 1
               A. Dietr.. Pinus L et Pseudotsuga Carr.
          1.2. Végétaux destinés à la plantation, autres
               que des semences, de Populus L. et Beta
               vulgaris L.
          1.3. Végétaux à l'exception des fruits et des se-
                mences de Chaenomeles Lindl, Cotoneaster
                Ehrh, Crataegus L, Cydonia Mill, Eriobo-
               trya Lindl, Eucalyptus l'Herit, Malus Mill,
               Mespilus L, Pyracantha Roem, Pyrus L,
               Sorbus L. autre que Sorbus intennedia
                (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl
          1.4. Pollen vivant destiné à la pollinisation de
                Chaenomeles Lindl, Cotoneaster Ehrh., Cra-
               taegus L, Cydonia MUl., Eriobotrya Lindl,
               Malus Mill, Mespilus L, Pyracantha Roem, (adapté)
               Pyrus L., Sorbus L. autre que Sorbus inter-
               media (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl
          1.5. Racines tubéreuses de Solanum tuberosum
                L. destinées à la plantation
          1.6. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'ali-
                mentation animale ou à la transformation
                industrielle
          1.7. Terres et déchets non stérilisés provenant de
                l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L.)
          1.8. Semences de Beta vulgaris L, Dolichos
                Jacq, Gossypium spp. et Phaseolus vulgaris
                L.
          1.9. Semences et fruits (boules) de Gossypium           96/14/CE Art. 1
                spp. et coton non égrené
          1.10. Le bois au sens de l'article 2 paragraphe 2
                premier alinéa:
                a)     a été obtenu en tout ou en partie à        93/110/CE Art. 1
                       partir de conifères (Coniferales), à l'ex-
                       clusion de bois écorce
                       et
                b)     lorsqu'il correspond à l'une des dés-      92/98/CEE Art. 1
                       ignations figurant à l'annexe I deaxiè-
                       me partie du règlement (CEE)
                       n* 2658/87
                                              133
 ---pagebreak---      Code NC                Désignation des marchandises         92/98/CEE Art. 1
   440110            Bois de chauffage en rondins, bûches,
                     ramUles, fagots ou sous formes
                     similaires
   440121            Bois en plaquettes ou en particules
ex 4401 30           Déchets et débris de bois, non. agglomé-
                     rés sous forme de bûches, briquettes,
                     boulettes ou sous formes siraUaires
    4403 20          Bois bruts, même écorces, désaubiérés
                     ou équarris:
                     — autres qu'enduits de peinture, de
                         teinture, de créosote pu d'autres
                          agents de conservation
ex 4404 10           Échalas fendus: pieax, piquets et po-
                      teaux en bois, appointés, non sciés longi-
                      tudinaleraent
    4406 10           Traverses en bois pour voies ferrées ou
                      similaires:
                      — non imprégnées
ex 4407 10            Bois sciés ou dédossés longitudinale-
                      nient, tranchés ou déroulés, non rabo-
                      tés, poncés ou collés par jointure digi-
                      tale d'une épaisseur excédant 6 mm,
                      (notamment poutres, madriers, frises,
                      planches, lattes)
 ex 4415 10           Caisses, cageots et cylindres
 ex 4415 20           Palettes simples, palettes-caisses et
                      autres plateaax de chargement:
                       — autres que palettes simples et palet-
                          tes-caisses lorsqu'elles sont confor-
                          mes aux normes applicables aax «pa-
                          lettes UIC» et qu'elles portent une
                          marque attestant cette conformité
          1.11. Ecorce isolée de conifères (Coniferales)
          Végétaux, produits végétaux et autres objets pro-
          duits par des producteurs autorisés à produire
          pour vendre à des professionnels de la produc-
          tion végétale, autres que les végétaux, produits
          végétaux et autres objets qui sont préparés et
          prêts pour la vente au consommateur final, et
          pour lesquels les organismes officiels responsa-
          bles des États membres garantissent que leur
          production est nettement séparée de celle d'au-
          tres produits.
          2*1- Végétaux de Begonia L. et Euphorbia                96/14/CE Art. 1
               pulcherrima Willd, destinés à la plantation,       (adapté)
                autres que les semences.
                                              134
 ---pagebreak---                           PARTIE B                             92/98/CEE Art. 1.1
Végétaux, produits végétaux et autres objets originaires
de territoires, autres que ceux mentionnés dans la
partie A
I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po-
     tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la
     Communauté entière
     1.   Végétaax destinés à la plantation autres que les
          semences ou les plantes d'aquarium, mais com-
          prenant les semences de Cruciferae, Gramineae,
          Trifolium spp., originaires d'Argentine, d'Austra-
          lie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et
          d'Uruguay, genera Triticum. Secale et X Triticose- 96/78/CE
          cale originaires d'Afghanistan. d'Inde. d'Irak, du
          Mexique, du Népal, du Pakistan et des États-
          Unis d'Amérique. Capsicum spp., Helianthus an-;
          nuits L, Lycopersicon lycopersicum (L) Karsten
          ex Fanx:, Medicago sativa L, Prunus L, Rubus
          L, Oryza spp, Zea mais L, Allium cepa L, Al-
          lium porrum L, Allium schoenoprasum L et
          Phaseolus L
     2.   Parties de végétaax, à l'exception des fruits et se-
          mences, de:
          — Castanea MUl, Dendranthema (DC) Des.
                Moul, Dianthus L, Pelargonium l'Herit. ex
                Ait, Phoenix spp., Populus L, Quercus L.
          — conifères (Coniferales)
          — Acer sacchaaim Marsh., originaire des pays
                d'Amérique du Nord
          — Prunus L., originaire de pays non européens
     3.   Fruits de:
          — Citais L, Fortunella Swingle. Pondais Raf
                et leurs hybrides
          — Annona L. Cydonia MUl, Diospyros L„
                Malus Mill, Mangifera L, Passiflora L., Pru-
                nus L, Psidium L, Pyrus L., Ribes L, Syzy-
                gium Gaertn, et Vaccinium L., originaires
                de pays non européens
     4.   Tubercules de Solanum tuberosum L
     5.   Écorce isolée de:
          — conifères (Coniferales)
          — Acer saccharum Marsh, Castanea Mill., Po-
                pulus L., et Quercus L., autres que Quercus
                suber L.
     6.   Le bois au sens de l'article 2 paragraphe 2 pre-
          mier alinéa:
          a)    lorsqu'U a été obtenu en totalité ou en par-
                tie, de l'un des ordres, genres ou espèces
                suivants:
                — Castanea Mill.
                — Castanea MUl., Quercus L., y compris
                      le bois qui n'a pas gardé sa surface
                      ronde naturelle, originaire des pays
                      d'Amérique du Nord
                                            135
 ---pagebreak---            — Platanus L. y compris le bois qui n'a         92/98/CEE Art.
                pas gardé sa surface ronde naturelle       (adapté)
           — Conifères (Coniferales), autres que Pi-
                nus L, originaires de pays non euro-
                péens, y compris te bois qui n'a pas
                gardé sa surface ronde naturelle
           — Pinus L., y compris le bois qui n'a pas
                gardé sa surface ronde naturelle
           — Populus L, originaire de pays du conti-
                nent américain
           — Acer saccharum Marsh., y compris le
                bois qui n'a pas gardé sa surface ronde
                naturelle, originaire*des pays d'Améri-
                que du Nord
                et
        b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations
           figurant à l'annexe I deaxierae partie du
           règlement (CEE) n* 2658 S7:
    CodeNC               Désignation des marchandises
   440110        Bois de chauffage en rondins, bûches,
                 ramUles, fagots ou sous formes siraUair-
                 es
ex 4401 21       Bois en plaquettes ou en particules:
                 — conifères originaires de pays non eu-
                      ropéens
   440122        Bois en plaquettes ou en particules:
                 — autres que de conifères
ex 4401 30       Déchets et débris de bois, non agglomé-
                 rés sous forme de bûches, briquettes,
                 boulettes ou sous formes similaires
ex 4403 20       Bois bruts, même écorces, désaubiérés
                 ou grossièrement équarris:
                 — autres qu'enduits de peinture, de
                      teinture, de créosote ou d'autres
                      agents de conservation, de conifères
                      originaires de pays non européens
   4403 91       Bois bruts, même écorces, désaubiérés
                 ou grossièrement équarris:
                 — autres qu'enduits de peinture, de
                      teinture, de créosote ou d'autres
                      agents de conservation:
                      — de chêne (Quercus spp.)
                                         136
 ---pagebreak---      CodeNC        Désignation des marchandises
                                                        92/98/CEE Art. 1
   4403 99  Bois bruts, même écorces, désaubiérés
            ou grossièrement équarris:
            — autres qu'enduits de peinture, de
                teinture, de créosote ou d'autres
                agents de conservation:
                — autres que de conifères, de chêne
                    (Quercus spp. ) ou de hêtre (Fagus
                    spp.)
ex 4404 10  Échalas fendus: pieax, piquets et po-
            teaux en bois, appointés, non sciés longi-
            tudinaleraent:
            — conifères, originaires de pays non
                européens
ex 4404 20  Échalas fendus: pieax, piquets et po-
            teaux en bois, appointés, non sciés longi-
            tudinalement:
            — autres que de conifères
   4406 10  Traverses en bois pour voies ferrées ou.
            similaires:
            — non imprégnées
ex 4407 10  Bois sciés ou dédossés longitudinale-
            ment, tranchés ou déroulés, non rabo-
            tés, poncés ou collés par jointure digita-
            le, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
            notamment poutres, madriers, frises,
            planches, lattes:    %
            — de conifères, originaires de pays non
                européens
ex 4407 91  Bois sciés ou dédossés longitudinale-
            raent, tranchés ou déroulés, non rabo-
            tés, poncés ou collés par jointure digita-
            le, d'une épaisseur excédant 6 mm, et
            notamment poutres, madriers, frises,
            planches, lattes:
            — de chêne (Quercus spp.)
ex 4407 99  Bois sciés ou dédossés longitudinale-
            ment, tranchés ou déroulés, non rabo-
            tés, poncés ou collés par jointure digita-
            le, dune épaisseur excédant'6 mm, et
            notamment poutres, madriers, frises,
            planches, lattes:
            — autres que de conifères, de bois tro-
                picaux, de chêne (Quercus spp.) ou
                de hêtre (Fagus spp.)
ex 4415 10  Caisses, cageots et cylindres en.bois, ori-
            ginaires de pays non européens
                                   137
 ---pagebreak---                                                                                   77/93/CEE - IV
                                                                                     2. 7.1997
      CodeNC                  Désignation des marchandises       92/98/CEE Art. 1
 ex 4415 20            Palettes simples, palettes-caisses et au-
                       tres plateaux de chargement, en bois
                       originaires de pays non européens
 ex 4416 00            Cuves en bois, y compris les merrains,
                       de chêne (Quercus spp.)
                Les palettes simples et palettes-caisses
                (code NC ex 4415 20) bénéficient égale-
                ment de l'exemption si elles sont conformes
                aux normes applicables aax «palettes U I O
                et qu'elles portent une marque attestant
                cette conformité.
     7.   a)    Terre et milieu de culture en tant que tel,
                constitué en tout ou en partie de terre ou
                de matières organiques telles que parties de
                végétaax, humus comprenant de la tourbe
                ou des écorces, autre que celui constitué en
                totalité de tourbe
          b)    Terre et milieu de culture adhérent ou
                associé à des végétaax, constitué en tout ou
                en partie de matières spécifiées au point a)
                ou constitué en tout ou en partie de tourbe
                ou de toute autre matière inorganique so-
                lide destinée à maintenir la vitalité des vé-
                gétaux, originaires de Turquie, du Belarus,
                d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Mol-
                davie, de Russie, d'Ukraine et de pays non
                européens autres que Chypre, l'Egypte, Is-
                raël, la Libye, Malte, le Maroc et la Tunisie.
    8.   Céréales des genera Triticum, Secale etX Tritico-       96/78/CE
         secale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Irak,
         du Mexique, du Népal, du Pakistan et des États-
         Unis d'Amérique.
IL  Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont po-92/98/CEE Art. 1
    tentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour cer-
    taines zones protégées
    Sans préjudice des dispositions applicables aux végé-
    taux, produits végétaux et autres objets énumérés
    dans la section I.
    1.   Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'alimen-
         tation animale ou à la transformation industrielle
    2.   Terres et déchets non stérUisés provenant de
         l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L)
    3.   Pollen vivant destiné à la pollinisation de Chae-
         nomeles Lindl, Cotoneaster Ehrh, Crataegus L.,
         Cydonia Mill, Eriobotrya Lindl, Malus Mill., Mes-
         pilus L, Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L.,
         autres que Sorbus intermedia (TEhrhJ Pers., et
         Stranvaesia Lindl
                                              138
 ---pagebreak---    4.   Parties de végétaux autres que les fruits et les       92/98/CEE Art. 1
        semences de Chaenomeles Lindl, Cotoneaster
        Ehrh., Crataegus L., Cydonia MUL, Eriobotrya
        Lindl, Malus Mill, Mespilus L., Pyracantha
        Roera., Pyrus L, Sorbus L, autres que Sorbus
        intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia LindL
   5.   Semences de Dolichos Jacq, Mangifera spp. Beta         (adapté)
        vulgaris L. et Phaseolus vulgaris L.
    6.  Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. si       96/14/CE Art. 1
        coton egréné
    7.  Le bois, au sens de l'article 2 paragraphe 2 pre-
        mier alinéa:
        a)   lorsqu'U a été obtenu, en totalité ou en par-
             tie, de conifères (Coniferales) autres que Pi-
             nus L., originaires de pays tiers européens
             et
        b)   lorsqu'U correspond à l'une des désignations
             suivantes figurant à l'annexe I deuxième
             partie du règlement (CEE) n* 265S/87:
     CodeNC                Désignation des marchandises
   440110           Bois de chauffage en rondins, bûches,
                    rarnUles, fagots ou sous formes simUair-
                    es
   4401 21          Bois en plaquettes ou en particules
ex 4401 30          Déchets et débris de bois, non agglomé-
                    rés sous forme de bûches, briquettes,
                    boulettes ou sous formes simUaires
   4403 20          Bois bruts, même écorces, désaubiérés
                    ou grossièrement équarris:
                    — autres qu'enduits de peinture, de
                        teinture, de créosote ou d'autres
                        agents de conservation
ex 4404 10          Echalas fendus: pieax, piquets et po-
                    teaux en bois, appointés, non sciés longi-
                    tudinalement
   4406 10          Traverses en bois pour voies ferrées ou
                    similaires:
                    — non imprégnées
ex 4407 10          Bois sciés ou dédossés longitudinale-
                    ment, tranchés ou déroulés, non rabo-
                    tés, poncés ou collés par jointure digi-
                    tale, d'une épaisseur excédant 6 rara, et
                    notamment poutres, madriers, frises,
                    planches, lattes
   4415 10          Caisses, cageots et cylindres
   4415 20          Palettes simples, palettes-caisses et
                    autres plateaax de chargement
                                           139
 ---pagebreak---    Les palettes simples et les palettes-caisses (code 92/98/CEE Art. 1
   NC ex 4415 20) bénéficient également de
   l'exemption si elles sont conformes aux norraes
   applicables aux «palettes UIC» et portent une
   marque attestant cette conformité.
8. Parties de végétaux d'Eucalyptus l'Herit           96/14/CE Art. 1
                                    140
 ---pagebreak---                       ANNEXE VI ;                           77/93/CEE ANNEXE Vil
Végétaux et produits végétaux qui peuvent être soumis à
                  un régime particulier
    Les céréales et leurs dérivés
    Les légumineuses sèches
    Tubercules de manioc et leurs dérivés
    Résidus de la production des huiles d'origine végétale.
                                         141
 ---pagebreak---                        ANNEXE VII                            87/298/CEE Art. 1 ANNEXE V1U
               MODÈLES DE CERTIFICATS
Les modèles de certificats figurant ci-après sont déterminés
en ce qui concerne:
—    le texte,
—    le format,
—    la disposition et les dimensions des cases,
—    la couleur du papier et la couleur du texte imprimé.
           A. Modèle de certificat phytosanitaire
                                            142
 ---pagebreak--- 1 Nom et adresse de l'expéditeur                                             2
C                                                                                    CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
                                                                                     N* CEE / /
3  Nom et adresse déclarés du destinataire -                                 4 Organisation de la protection des végétaax de
                                                                                à Organisation(s) de la protection des végétaux de
                                                                             5   Lieu d'origine
6  moyen de transport déclaré
7 Point d'entrée déclaré
8 Marques des colis: nombre et nature des cotis; nom du produit; nom botanique des plantes                     9 Quantité déclarée
10 II est certifié que les végétaux ou produits végétaax décrits ci-dessus
   — ont été inspectés suivant des procédures adaptées, et
   — estimés indemnes d'ennemis visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement indemnes d'autres ennemis dangereax, et
   — sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur.
11 Déclaration supplémentaire
TRAITEMENT DE DÉS INFESTATION ET/OU DE DÉSINFECTION                          Lieu de délivrance
12 Traitement                                                                Date
13 Produit chimique (matière active)       14 Durée et température           Nom et signature du               Cachet de l'Organisation
                                                                             fonctionnaire autorisé
15 Concentration                                      16 Date
17 Renseignements complémentaires
                                                                         143
 ---pagebreak---                                           B. Modèle de certificat phytosanitaire de réexpédition
1 Nom et adresse de l'expéditeur                                                    2
                                                                                                      CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
C                                                                                                            DE RÉEXPÉDITION
                                                                                                     N* CEE / /
3 Nom et adresse déclarés du destinataire                                           4 Organisation de la protection des végétaax de
                                                                                        à Organisation(s) de la protection des végétaux de
                                                                                    5 Lieu d'origine
6 Moyen de transport déclaré
7  Point d'entrée déclaré                                                                          *
8  Marques des colis: nombre et nature des colis; nom du produit;                                                      9 Quantité déclarée
   nom botanique des plantes
10 II est certifié
   — que les végétaux ou produits végétaax décrits ci-dessas on été importés en                        (pays de réexportation)
        en provenance de                      (Pays d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire n*
        (*)dont Q l'original         Q        la copie authentifiée est arxexé(e) au présent certificat,
   — qu'ils sont
        (*) Q emballés          Q réemballés          Q dans les emballages initiaux            Q      dans de nouveaux emballages
   — que d'après
        (*) Q le certificat phytosanitaire original et       Q une inspection supplémentaire, l'envoi est estimé conforme à la réglementation
        phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur et
   — qu'au cours de l'emmagasinage dans                         (pays de réexportation) il n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection.
   (*) Mettre une croix dans la case appropriée.
11 Déclaration supplémentaire
TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE DÉSINFECTION                                   Lieu de délivrance
12 Traitement                                                                        Date
13 Produit chimique (matière active)       14 Durée et température                   Nom et signature du               Cachet de l'Organisâtior.
                                                                                     fonctionnaire autorisé
15 Concentration                                       16 Date
17 Renseignements complémentaires
                                                                           144
 ---pagebreak---                      C. Notes explicatives                   87/298/CEE Art. 1
1.  Ad case 2
La référence apposée sur les certificats comprend:
—    la mention «CEE»,
— le symbole désignant l'État membre,
— la marque d'identification du certificat individuel,
     composée de chiffres ou d'une combinaison de lettres
    et de chiffres, les lettres représentant la province, le
    district, etc., de l'État membre concerné où le certifi-
    cat est délivré.
2.  Ad case non numérotée
     Cette case est réservée à l'administration.
3.  Ad case 8
    La «nature des colis» désigne le type de colis.
4.  Ad case 9
    La quantité est exprimée soit en nombre, soit en
    poids.
5.  Ad case 11
    Si cet espace est insuffisant pour contenir toute la dé-
    claration additionnelle, continuer le texte au verso.
                                           145
 ---pagebreak---                                                    ANNEXE VIII
                                                       Partie A
                                Directive abrogée et ses modifications successives
                                                (visées à l'article 27)
Directive 77/93/CEE du Conseil              à l'exception de l'article 19
Directive 80/392/CEE du ConseU
Directive 80/393/CEE du ConseU
Directive 81/7/CEE du Conseil
Directive 84/378/CEE du ConseU
Directive 85/173/CEE du ConseU
Directive 85/574/CEE du ConseU
Directive 86/545/CEE de la Commission
Directive 86/546/CEE de la Commission
Directive 86/547/CEE de la Commission
Directive 86/651/CEE du ConseU
Directive 87/298/CEE du Conseil
Directive 88/271/CEE de la Commission
Directive 88/272/CEE de la Commission
Directive 88/430/CEE de la Commission
Directive 8S/572/CEE du Conseil
Directive 89/359/CEE du Conseil
Directive 89/439/CEE du ConseU
Directive 90/16S/CEE du Conseil
Directive 90/490/CEE de la Commission
Directive 90/506/CEE de la Commission
Directive 90/654/CEE du ConseU              uniquement en ce qui concerne l'annexe I
                                            point 2
Directive 91/27/CEE de la Commission
Directive 91/683/CEE du ConseU
Directive 92/10/CEE de la Commission
Directive 92/98/CEE du Conseil
Directive 92/103/CEE de la Commission
Directive 93/19/CEE du Conseil
Directive 93/110/CE de la Commission
Directive 94/13/CE du ConseU
Directive 95/4/CE de la Commission
Directive 95/41/CE de la Commission
Directive 95/66/CE de la Commission
Directive 96/14/CE de la Commission
Directive 96/7S/CE de la Commission
Directive 97/3/CE du Conseil
Directive 97/14/CE de la Commission
                                                          146
 ---pagebreak---                                                                 Partie B
                                            Délais de transposition et/ou d'application
                           Directive                                      Délais de transposition                    Délais d'application
77/93/CEE (JO n° L 26 du 31.1.1977, p. 20)                        23.12.1980 (art. 11, § 3)
                                                                  (l)(2)(2)(*)
                                                                  1. 5.1980 (autres disp.)
                                                                  0)0)0)0
80/392/CEE (JO n* L 100 du 17. 4. 1980, p. 32)                    1. 5.1980
80/393/CEE (JO n* L 100 du 17. 4. 1980, p. 35)                    1.1.1983 (art. 4, point 11)
                                                                  1. 5. 19S0 (autres disp.)
81/7/CEE (JO n* L14 du 16.1.1981, p. 23)                          1.1.1981 (art. 1 er , point 1)
                                                                  1.1.1983 (art. 1er, point 2a), 3a),
                                                                  3b), 4a), 4b))
                                                                  1. 1.1983 0)  (5)I(autres disp.)
84/378/CEE (JO n* L 207 du 2. 8.1984, p. 1)                       1. 7.1985
85/173/CEE (JO n* L 65 du 6.3.1985, p. 23)                                                                    1.1.1983
85/574/CEE (JO n' L 372 du 31.12.1985, p. 25)                     1.1.19S7
86/545/CEE (JO n* L 323 du 18.11.1986, p. 14)                     1. 1.1987
86/546/CEE (JO n' L 323 du 18.11.1986, p. 16)
86/547/CEE (JO n* L 323 du 18.11.1986, p. 21)                                                                 applicable jusqu'au 31. 12. 19S9
86/651/CEE (JO n' L 382 du 31.12.1986, p. 13)                     1. 3.1987
87/298/CEE (JO n* L 151 du 11. 6.1987. p. 1)                      1. 7.1987
88/271/CEE (JO n* L 116 du 4.5.1988, p. 13)                       1.1.1989 (6)
88/272/CEE (JO n# L 116 du 4.5.1988, p. 19)                                                                   applicable jusqu'au 31. 12. 19S9
88/430/CEE (JO n* L 20S du 2. 8.19S8, p. 36)                      1. 1.1989
88/572/CEE (JO n* L 313 du 19.11.1988, p. 39)                     1. 1.1989
89/359/CEE (JO ne L 153 du 16. 6. 1989, p. 28)
89/439/CEE (JO n* L 212 du 22.7.1989, p. 106)                     1.1.1990
90/168/CEE (JO n' L 92 du 7. 4.1990, p. 49)                       1.1.1991
90/490/CEE (JO n' L 271 du 3.10.1990, p. 28)                      1.1.1991
90/506/CEE (JO n° L 282 du 13.10.1990, p. 67)                     1.1.1991
90/654/CEE (JO n* L 353 du 17.12.1990, p. 48)
91/27/CEE (JO n* L 16 du 22.1.1991, p. 29)                        1. 4.1991
91/683/CEE (JO n* L 376 du 31.12.1991, p. 29)                      1. 6.1993
92/10/CEE (JO n* L 70 du 17. 3.1992, p. 27)                       30. 6.1992
92/98/CEE (JO n* L 352 du 2.12. 1992, p. 1)                        16. 5.1993
92/103/CEE ( J O n ' L 363 du 11. 12.1992, p. 1)                   16. 5.1993
93/19/CEE (JO n° L 96 du 22. 4.1993, p. 33)                        1. 6. 1993
93/110/CE (JO n" L 303 du 10. 12.1993, p. 19)                      15. 12. 1993
94/13/CE (JO n' L 92 du 9. 4.1994, p. 27)                          1. 1.1995
(L) Selon la procédure prévue à l'article 19, les États membres pouvaient        être autorisés, sur demande, à se conformer à certaines dispo-
     sitions de la directive à une date postérieure au 1. 5. 1980, mais le 1er janvier 1981 au plus tard.
  2                                        er
(3) Pour la République hellénique: le 1 janvier 1985 (art. 11, § 3)    er
                                                                          et le 1er mars 1985 (autres disp.).
(4) Pour le Royaume d'Espagne et la République portugaise: le 1 mars 1987.
( ) Dans les limites des courants commeraaax traditionnels et pour répondre aax besoins de production des entreprises dans l'ancienne
     République démocratique allemande, l'Allemagne pouvait être autorisée, à sa deraande et selon la procédure prévue à l'article IS. à
     se conformer aax dispositions de l'article 4 paragraphe 1, de l'article 5 paragraphe 1 et aux dispositions pertinentes   de l'article 13 en
     ce qui concerne le territoire de l'ancienne République démocratique allemande à une date postérieure au 1er mai 1980 mais le
     31 décembre 1992 au plus tard.
(56) À la demande des États membres protégés. er
( ) Le 31. 3. 1989 en ce qui concerne l'article 1 paragraphe 3 point a) (végétaax de Juniperus), cf. directive 89/83/CEE modifiant la
     directive 88/271/CEE.
                                                                     147
 ---pagebreak---                      Directive                   Délais de transposition Délais d'application
95/4/CE (JO n* L 44 du 28.2.1995, p. 56)    1. 4.1995
95/41/CE (JO n* L 182 du 2.8.1995, p. 17)   1. 7.1995
95/66/CE (JO n* L 308 du 21.12.1995, p. 77) 1.1.1996
96/14/CE (JO n* L 68 du 19. 3. 1996, p. 24) 1. 4.1996
96/78/CE (JO n* L 321 du 12.12.1996, p. 20) 1.1.1997
97/3/CE (JO n* L 27 du 30.1.1997, p. 30)    1. 4.1998
97/14/CE (JO n* L 87 du 2. 4.1997, p. 17)   1. 5.1997
                                             148
 ---pagebreak---                                            ANNEXE DC
                                   TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Directive 77/93/CEE                               Présente directive
Article preraier paragraphe 1                     Article premier paragraphe 1 premier alinéa
Article premier paragraphe 2                      Article preraier paragraphe 3
Article premier paragraphe 3                      Article preraier paragraphe 1 deaxierae alinéa point b)
Article premier paragraphe 3 bis                  Article premier paragraphe 1 deuxièrae alinéa point c)
Article preraier paragraphe 4                     Article preraier paragraphe 2
Article premier paragraphe 5                      Article preraier paragraphe 1 deuxièrae alinéa point a)
Article preraier paragraphe 6                     Article preraier paragraphe 4
Article preraier paragraphe 7                     Article preraier paragraphe 5
Article preraier paragraphe 8                     Article preraier paragraphe 6
Article 2 paragraphe 1 point a}*                  Article 2 paragraphe 1 point a)
Article 2 paragraphe 1 point b)                   Article 2 paragraphe 1 point b)
Article 2 paragraphe 1 point c) '                 Article 2 paragraphe 1 point c)
Article 2 paragraphe 1 point d)                   Article 2 paragraphe 1 point d)
Article 2 paragraphe 1 point e)                   Article 2 paragraphe 1 point e)
Article 2 paragraphe 1 point f)                   Article 2 paragraphe 1 point f)
Article 2 paragraphe 1 point g) a)                Article 2 paragraphe 1 point g) i)
Article 2 paragraphe 1 point g) b)                Article 2 paragraphe 1 point g) ii)
Article 2 paragraphe 1 point h)                   Article 2 paragraphe 1 point h)
Article 2 paragraphe 1 point i)                   Article 2 paragraphe 1 point i)
Article 2 paragraphe 2                            Article 2 paragraphe 2
Article 3 paragraphe 1                            Article 3 paragraphe 1
Article 3 paragraphe 2                            Article 3 paragraphe 2
Article 3 paragraphe 3                            Article 3 paragraphe 3
Article 3 paragraphe 4                            Article 3 paragraphe 4
Article 3 paragraphe 5                            Article 3 paragraphe 5
Article 3 paragraphe 6                            Article 3 paragraphe 6
Article 3 paragraphe 7 point a)                   Article 3 paragraphe 7 preraier alinéa
Article 3 paragraphe 7 point a)                   Article 3 paragraphe 7 premier alinéa point a)
Article 3 paragraphe 7 point b)                   Article 3 paragraphe 7 premier alinéa point b)
Article 3 paragraphe 7 point c)                   Article 3 paragraphe 7 premier alinéa point c)
Article 3 paragraphe 7 point d)                    Article 3 paragraphe 7 deaxierae alinéa
Article 3 paragraphe 7 point e)                    Article 3 paragraphe 7 troisième alinéa
Article 3 paragraphe 7 point f)                    Article 3 paragraphe 7 quatrième alinéa
Article 4 paragraphe 1                             Article 4 paragraphe 1
Article 4 paragraphe 2 point a)                    Article 4 paragraphe 2
Article 4 paragraphe 2 point b)
Article 4 paragraphe 3                             Article 4 paragraphe 3
Article 4 paragraphe 4                             Article 4 paragraphe 4
Article 4 paragraphe 5                             Article 4 paragraphe 5
                                                149
 ---pagebreak--- Directive 77/93/CEE                        Présente directive
Article 4 paragraphe 6 point a)            Article 4 paragraphe 6 preraier alinéa
Article 4 paragraphe 6 point b)            Article 4 paragraphe 6 deuxième alinéa
Article 4 paragraphe 6 point c)            Article 4 paragraphe 6 troisième alinéa
Article 5 paragraphe 1                     Article 5 paragraphe 1
Article 5 paragraphe 2                     Article 5 paragraphe 2
Article 5 paragraphe 3                     Article 5 paragraphe 3
Article 5 paragraphe 4                     Article 5 paragraphe 4
Article 5 paragraphe 5                     Article 5 paragraphe 5
Article 5 paragraphe 6 point a)            Article 5 paragraphe 6 preraier alinéa
Article 5 paragraphe 6 point b)            Article 5 paragraphe 6 deaxierae alinéa
Article 5 paragraphe 6 point c)            Article 5 paragraphe 6 troisième alinéa
Article 6 paragraphe 1                     Article 6 paragraphe 1
Article 6 paragraphe 1 bis                 Article 6 paragraphe 2
Article 6 paragraphe 2                     Article 6 paragraphe 3
Article 6 paragraphe 3                     Article 6 paragraphe 4
Article 6 paragraphe 4                     Article 6 paragraphe 5
Article 6 paragraphe 5                     Article 6 paragraphe 6
Article 6 paragraphe 6                     Article 6 paragraphe 7
Article 6 paragraphe 7                     Article 6 paragraphe 8
Article 6 paragraphe 8                     Article 6 paragraphe 9
Article 6 paragraphe 9
Article 7 paragraphe 1 premier alinéa      Article 7 paragraphe 1 preraier alinéa
Article 7 paragraphe 1 deuxième alinéa     Article 7 paragraphe 1 deuxièrae alinéa
Article 7 paragraphe 1 troisième alinéa
Article 7 paragraphe 2                     Article 7 paragraphe 2
Article 7 paragraphe 3                     Article 7 paragraphe 3
Article 8 paragraphe 1                     Article 8 paragraphe 1
Article 8 paragraphe 2 preraier alinéa     Article 8 paragraphe 2 preraier alinéa
Article 8 paragraphe 2 deuxièrae alinéa    Article S paragraphe 2 deuxièrae alinéa
Article 8 paragraphe 2 troisième alinéa
Article 8 paragraphe 3                     Article 8 paragraphe 3
Article 9                                  Article 9
Article 10 paragraphe 1                    Article 10 paragraphe 1
Article 10 paragraphe 2 point a)          Article 10 paragraphe 2 preraier alinéa
Article 10 paragraphe 2 point b)          Article 10 paragraphe 2 deaxierae alinéa
Article 10 paragraphe 2 point c)          Article 10 paragraphe 2 troisième alinéa
Article 10 paragraphe 3                   Article 10 paragraphe 3
Article 10 paragraphe 4                   Article 10 paragraphe 4
Article 10 paragraphe 5
Article 10 bis                            Article 11
Article 11 paragraphe 1
Article 11 paragraphe 2                   Article 12 paragraphe 1
                                        150
 ---pagebreak--- Directive 77/93/CEE                                    Présente directive
Article 11 paragraphe 3
Article 11 paragraphe 3 bis
Article 11 paragraphe 4                               Article 2 paragraphe 2
Article 11 paragraphe 5                               Article 2 paragraphe 3
Article 11 paragraphe 6                               Article 2 paragraphe 4
Article 11 paragraphe 7                               Article 2 paragraphe 5
Article 11 paragraphe 8,                              Article 2 paragraphe 6
Article 11 paragraphe 9                               Article 2 paragraphe 7
Article 11 paragraphe 10                              Article 2 paragraphe 8
Article 12 paragraphe 1                               Article 3 paragraphe 1
Article 12 paragraphe 2                               Article 3 paragraphe 2
Article 12 paragraphe 3
Article 12 paragraphe 3 bis                           Article 3 paragraphe 3
Article 12 paragraphe 3 ter                           Article 3 paragraphe 4
Article 12 paragraphe                      "iquater   Article 3 paragraphe 5
Article 12 paragraphe 3 quinquies point i)            Article 3 paragraphe 6 preraier alinéa
Article 12 paragraphe 3 quinquies point ii)           Article 3 paragraphe 6 deuxième alinéa
Article 12 paragraphe 3 quinquies point iii)          Article 3 paragraphe 6 troisième alinéa
Article 12 paragraphe 4
Article 12 paragraphe 5                               Article 3 paragraphe 7
Article 12 paragraphe 6                               Article 3 paragraphe 8
Article 12 paragraphe 6 bis                           Article 3 paragraphe 9
Article 12 paragraphe 7                               Article 3 paragraphe 10
Article 12 paragraphe 8                               Article 3 paragraphe 11
Article 13 premier alinéa                             Article 4 preraier alinéa
Article 13 deuxième alinéa                            Article 4 deaxième alinéa
Article 13 deaxierae alinéa premier tiret             Article 4 deaxième alinéa point a
Article 13                                            Article 4 deaxième alinéa point a i)
sous-tiret deaxième alinéa premier tiret premier
Article 13                                            Article 4 deaxième. alinéa point a ii)
sous-tiret deaxième alinéa premier tiret deuxième
Article 13                                            Article 4 deaxième alinéa point a iii)
sous-tiret deaxième alinéa premier tiret troisième
Article 13 deuxième alinéa deuxième tiret             Article 4 deaxième alinéa point b
Article 13 deuxième alinéa deuxième tiret premier     Article 4 deaxième alinéa point b i)
sous-tiret
Article 13 deaxième alinéa deuxième tiret deaxième    Article 4 deaxième alinéa point b ii)
sous-tiret
Article 13 deaxième alinéa troisième tiret            Article 4 deaxième alinéa point c)
Article 13 deaxième alinéa quatrième tiret            Article 4 deaxième alinéa point d)
Article 14                                            Article 5
Article 15 paragraphe 1                               Article 6 paragraphe 1
Article 15 paragraphe 2 point a)                      Article 6 paragraphe 2 preraier alinéa
Article 15 paragraphe 2 point b)                      Article 6 paragraphe 2 deaxierae alinéa
                                                    151
 ---pagebreak--- Directive 77/93/CEE                                         Présente directive
Article 15 paragraphe 2 point c)                            Article 16 paragraphe 2 troisième alinéa
Article 15 paragraphe 3                                     Article 16 paragraphe 3
Article 15 paragraphe 4                                     Article 16 paragraphe 4
Article 16                                                  Article 17
Article 16 bis                                              Article 18
Article 17                                                  Article 19
Article 18                                                  Article 20
Article 19
Article 19 bis paragraphe 1                                Article 21 paragraphe 1
Article 19 bis paragraphe 2                                 Article 21 paragraphe 2
Article 19 bis paragraphe 3                                 Article 21 paragraphe 3
Article 19 bis paragraphe 4                                 Article 21 paragraphe 4 •
Article 19 bis paragraphe 5 point a)                        Article 21 paragraphe 5 premier alinéa
Article 19 bis paragraphe 5 point b)                       Article 21 paragraphe 5 deuxième alinéa
Article 19 bis paragraphe 5 point c)                       Article 21 paragraphe 5 troisième alinéa
Article 19 bis paragraphe 5 point d)                       Article 21 paragraphe 5 quatrième alinéa
Article 19 bis paragraphe 6                                Article 21 paragraphe 6
Article 19 bis paragraphe 7                                Article 21 paragraphe 7
Article 19 dis paragraphe 8                                Article 21 paragraphe 8
Article 19 ter                                             Article 22
Article 19 quater paragraphte 1                            Article 23 paragraphe 1
                  i    o-—I
Article 19 quater paragraphe 2 premier tiret               Article 23 paragraphe 2 point a)
Article 19 quater paragraphe 2 premier tiret premier       Article 23 paragraphe 2 point a) i)
sous-tiret
Article 19 quater paragraphe 2 premier tiret deuxièrae     Article 23 paragraphe 2 point a) ii)
sous-tiret
Article 19 quater paragraphe 2 preraier tiret troisième    Article 23 paragraphe 2 point a) iii)
sous-tiret
Article 19 quater paragraphe 2 premier tiret quatrième     Article 23 paragraphe 2 point a) iv)
sous-tiret
Article 19 quater paragraphe 2 deuxième tiret              Article 23 paragraphe 2 point b)
Article 19 quater paragraphe 2 troisième tiret             Article 23 paragraphe 2 point c)
Article 19 quater paragraphe 3                             Article 23 paragraphe 3
Article 19 quater paragraphe 4                             Article 23 paragraphe 4
Article 19 quater paragraphe 5                             Article 23 paragraphe 5
Article 19 quater paragraphe 6                             Article 23 paragraphe 6
Article 19 quater paragraphe 7                             Article 23 paragraphe 7
Article 19 quater paragraphe 8                             Article 23 paragraphe 8
Article 19 quater paragraphe 9                             Article 23 paragraphe 9
Article 19 quater paragraphe 10 preraier alinéa preraier   Article 23 paragraphe 10 preraier alinéa point a)
tiret
Article 19 quater paragraphe 10 premier alinéa premier     Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point a) i)
sous-tiret
                                                         152
 ---pagebreak--- Directive 77/93/CEE                                        Présente directive
Article 19 quater paragraphe 10 preraier alinéa deuxièrae Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point a) ii)
sous-tiret
Article 19 quater paragraphe 10 premier alinéa deuxième Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point b)
tiret
Article 19 quater paragraphe 10 premier alinéa troisième Article 23 paragraphe 10 premier alinéa point c)
tiret
Article 19 quater paragraphe 10 deuxième alinéa            Article 23 paragraphe 10 deuxième alinéa
Article 19 quater paragraphe 10 troisième alinéa           Article 23 paragraphe 10 troisième alinéa
Article 19 quinquies                                       Article 24
                                                           Article 25 ( ! )
                                                           Article 26 (2)
Article 20
                                                           Article 27
                                                           Article 28
                                                           Article 29
Annexe       Partie A                                      Annexe I Partie A
Annexe       Partie B a) 1.                                Annexe I Partie B a) 1.
Annexe       Partie B a) la.                               Annexe I Partie B a) 2.
Annexe       Partie B a) 2.                                Annexe I Partie B a) 3.
Annexe       Partie B d)                                   Annexe I Partie B b)
Annexe        Partie A Chapitre I                          Annexe II Partie A Chapitre I
Annexe        Partie A Chapitre II a)                      Annexe II Partie A Chapitre II a)
Annexe        Partie A Chapitre II b) 1.                   Annexe II Partie A Chapitre II b) 1.
Annexe        Partie A Chapitre II b) 2.                   Annexe II Partie A Chapitre II b) 2.
Annexe        Partie A Chapitre II b) 3.                   Annexe II Partie A Chapitre II b) 3.
Annexe        Partie A Chapitre II b) 4.                   Annexe II Partie A Chapitre II b) 4.
Annexe        Partie A Chapitre II b) 5.                   Annexe II Partie A Chapitre II b) 5.
Annexe        Partie A Chapitre II b) 7.                   Annexe II Partie A Chapitre II b) 6.
Annexe        Partie A Chapitre II b) 8.                   Annexe II Partie A Chapitre II b) 7.
Annexe         Partie A Chapitre II b) 9.                  Annexe II Partie A Chapitre II b) 8.
Annexe        Partie A Chapitre II b) 10.                  Annexe II Partie A Chapitre II b) 9.
Annexe        Partie A Chapitre II b) 11.                  Annexe II Partie A Chapitre II b) 10.
Annexe        Partie A Chapitre II b) 12.                  Annexe II Partie A Chapitre II b) 11.
Annexe        Partie A Chapitre II c)                      Annexe II Partie A Chapitre II c)
Annexe        Partie A Chapitre II d)                      Annexe II Partie A Chapitre II d)
Annexe        Partie B                                     Annexe II Partie B
Annexe       I                                             Annexe III
Annexe V Partie A Chapitre I                               Annexe IV Partie A Chapitre I
Annexe V Partie A Chapitre II 1.                           Annexe IV Partie A Chapitre II 1.
Annexe V Partie A Chapitre II ,2.                          Annexe IV Partie A Chapitre II 2.
Annexe V Partie A Chapitre II 3.                           Annexe IV Partie A Chapitre II 3.
(1) Article 2 de la directive 97/3/CE.
( 2 ) Article 3 de la directive 97/3/CE.
                                                         153
 ---pagebreak--- Directive 77/93/CEE                    Présente directive
Annexe IV Partie A Chapitre II 4.      Annexe IV Partie A Chapitre II 4.
Annexe IV Partie A Chapitre II 5.      Annexe IV Partie A Chapitre II 5.
Annexe IV Partie A Chapitre II 6.      Annexe IV Partie A Chapitre II 6.
Annexe IV Partie A Chapitre II 7.      Annexe IV Partie A Chapitre II 7.
Annexe IV Partie A Chapitre II 8.      Annexe IV Partie A Chapitre II 8.
Annexe IV Partie A Chapitre II 9.      Annexe IV Partie A Chapitre II 9.
Annexe IV Partie A Chapitre II 10.     Annexe IV Partie A Chapitre II 10.
Annexe IV Partie A Chapitre II 11.     Annexe IV Partie A Chapitre II 11.
Annexe IV Partie A Chapitre II 12.     Annexe IV Partie A Chapitre II 12.
Annexe IV Partie A Chapitre II 13.     Annexe IV Partie A Chapitre II 13.
Annexe IV Partie A Chapitre II 14.     Annexe IV Partie A Chapitre II 14.
Annexe IV Partie A Chapitre II 15.     Annexe IV Partie A Chapitre II 15.
Annexe IV Partie A Chapitre II 16.     Annexe IV Partie A Chapitre II 16.
Annexe IV Partie A Chapitre II 18.     Annexe IV Partie A Chapitre II 17.
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.1.   Annexe IV Partie A Chapitre II 18.1.
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.2.   Annexe IV Partie A Chapitre II 18.2.
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.3.   Annexe IV Partie A Chapitre II 18.3.
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.4.   Annexe IV Partie A Chapitre II 18.4.
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.5.   Annexe IV Partie A Chapitre II 18.5.
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.6.   Annexe IV Partie A Chapitre II 18.6.
Annexe IV Partie A Chapitre II 19.7.   Annexe IV Partie A Chapitre II 18.7.
Annexe IV Partie A Chapitre II 20.     Annexe IV Part: e A Chapitre II 19.
Annexe IV Partie A Chapitre II 21.     Annexe IV Part e A Chapitre II 20.
Annexe IV Partie A Chapitre II 22.1.   Annexe IV Parti e A Chapitre n 21.1.
Annexe IV Partie A Chapitre II 22.2.   Annexe IV Part: e A Chapitre II 21.2.
Annexe IV Partie A Chapitre II 23.     Annexe IV Part e A Chapitre II 22.
Annexe IV Partie A Chapitre II 24.     Annexe IV Part e A Chapitre II 23.
Annexe IV Partie A Chapitre II 25.     Annexe IV Part: e A Chapitre II 24.
Annexe IV Partie A Chapitre II 26.     Annexe IV Part e A Chapitre II 25.
Annexe IV Partie A Chapitre II 27.     Annexe IV Part e A Chapitre II 26.
Annexe IV Partie A Chapitre II 28.     Annexe IV Part e A Chapitre II 27.
Annexe IV Partie A Chapitre II 29.1.   Annexe IV Part e A Chapitre II 28.1.
Annexe IV Partie A Chapitre II 29.2.   Annexe IV Part e A Chapitre II 28.2.
Annexe IV Partie A Chapitre II 30.     Annexe IV Part e A Chapitre II 29.
Annexe IV Partie A Chapitre II 31.1.   Annexe IV Part e A Chapitre II 30.1.
Annexe IV Partie B                     Annexe IV Par ie B
Annexe V                               Annexe V
Annexe VII                             Annexe VI
Annexe VIII                            Annexe VII
                                       Annexe VIII
                                       Annexe IX
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                                                           COM(97) 651 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                              03 05  14 15
                                       N° de catalogue : CB-CO-97-658-FR-C
                                                              ISBN 92-78-28336-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
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