CELEX: 31980R3224
Language: fr
Date: 1980-12-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3224/80 de la Commission, du 11 décembre 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires ainsi que plusieurs règlements fixant les restitutions à l'exportation, en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité

15 . 12 . 80                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 340 / 1
                                                                     I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3224/80 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 décembre 1980
                 modifiant les montants compensatoires monétaires ainsi que plusieurs règlements fixant les
                 restitutions à l'exportation, en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne
                                                   relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            taire du produit de base concerné, diminué de cette
EUROPÉENNES,                                                             restitution à la production ;
vu le traité instituant la Communauté économique                        considérant que cette situation se présente pour
européenne,                                                             certains produits agricoles transformés ne relevant pas
                                                                         de l'annexe II du traité, considérés comme étant
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                          fabriqués à partir des produits de base céréales et
29 octobre 1975 , portant organisation commune des                      sucre ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/80 (')> et                   considérant que les arrêts susvisés produisent leurs
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          effets le 15 octobre 1980 ; qu'il est dès lors justifié
alinéa,                                                                 d'appliquer les montants compensatoires monétaires
                                                                         figurant au présent règlement, à partir de cette date, à
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                           ceux des opérateurs qui en font la demande ;
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                   considérant que la modification des montants
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       compensatoires monétaires est accompagnée d'une
fluctuation des monnaies de certains États mem­
                                                                         modification des restitutions à l'exportation pour les
bres O, modifié en dernier lieu par le règlement                         produits destinés à l'industrie de l'amidonnerie ; que,
(CEE) n° 1523/80 (4), et notamment son article 6,                        pour les exportations vers les pays tiers, l' application
                                                                         rétroactive des montants compensatoires monétaires
considérant que les montants compensatoires moné­                        ne peut être demandée que si, en même temps, une
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                    application rétroactive de la restitution à l'exportation
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la                        est demandée ;
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 3019/80 (fc);                                              considérant que, par le règlement (CEE) n° 2844/ 80
                                                                         de la Commission (7), avec effet au 15 décembre
considérant que, dans ses arrêts rendus dans les                         1980, des nouvelles dispositions ont été introduites
affaires 4-79, 109-79 et 145-79, la Cour de justice a                    pour le calcul des montants compensatoires moné­
déclaré que le montant compensatoire monétaire pour                      taires, en ce qui concerne les marchandises obtenues à
les produits pour lesquels une restitution à la produc­                  partir de produits agricoles et ne relevant pas de l'an­
tion est appliquée doit être calculée sur base du prix                   nexe II du traité ; que, selon ces dispositions , les
retenu pour le calcul du montant compensatoire moné­                     montants compensatoires monétaires ne sont pas
                                                                         applicables lorsque l'incidence du montant compensa­
                                                                         toire monétaire le plus élevé sur la valeur de la
                                                                         marchandise concernée est inférieure à 2,5 % ; que
 ') JO   n" L 28 1 du  I. 11 . 1975 , p. I.                              cette incidence est calculée selon des groupements de
 ') JO   n" L 184 du   1 7.7. 1980, p. 1 .                               marchandises indiqués dans le tarif douanier
 ') JO   n° L 106 du   12 . 5. 1971 , p. 1 .                             commun ; que, par ailleurs, lorsque le montant
 J) JO   n° L 152 du   20. 6. 1980 , p. 1 .
 s) JO   n1' L 247 du  1 . 10. 1979 , p. 1 .
 *) JO   n" L 314 du   24. N. 1980, p. 1 .                               (') JO n° L 294 du 4. 1 1 . 1980, p. 6.
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compensatoire monétaire n'atteint pas la contre­              règlement s'appliquent pour les périodes indiquées
valeur de 1 Écu par 100 kilogrammes de marchan­               dans cette annexe .
dises, il n'est pas appliqué ; que l'examen de l'inci­
dence par rapport à la valeur de la marchandise doit
en principe être effectué à des périodes précises de                                   Article 3
l'année ; qu'il convient cependant de procéder à un
premier examen lors de la prise d'effet de la nouvelle        Les restitutions à l'exportation fixées au règlement
règle ;                                                       (CEE) n° 3088/80 (') sont, pour les produits visés à
                                                              l'annexe III du présent règlement, remplacées par
considérant qu'il est dès lors nécessaire de republier        celles figurant à cette annexe.
les montants compensatoires monétaires afférents
auxdits produits, compte tenu de la nouvelle méthode          La note 1 à l'annexe au règlement (CEE) n° 3088 / 80
de calcul basée sur le montant compensatoire moné­            est supprimée.
taire le plus élevé de 10,7 ;
                                                                                       Article 4
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
concernés ,                                                   Sur demande de l'intéressé, les restitutions à l'expor­
                                                              tation figurant à l'annexe IV du présent règlement
                                                              s'appliquent pour les périodes indiquées dans cette
                                                              annexe .
A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
                                                                                       Article 5
                      Article premier
                                                              L'application rétroactive des montants compensatoires
La partie 8 de l'annexe I du règlement (CEE)                  monétaires et des restitutions à l'exportation, visés
n° 2140/79 est remplacée par l'annexe I du présent            respectivement aux annexes II et IV du présent règle­
règlement.                                                    ment, ne peut se faire que simultanément.
                         Article 2                                                     Article 6
Sur demande de l'intéressé, les montants compensa­            Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre
toires monétaires figurant à l'annexe II du présent           1980 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1980.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                       Vice-président
                                                               (') JO n° L 324 du 29. H. 1980, p. 36.
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                                    ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N» 1059/69
                                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                           ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                               Montants à percevoir i l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                                Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                       and charged on exports
                                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                               Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
          Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
      Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                        te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
           Position i den fælles toldtarif                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                        og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                                 Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom  Ireland               Italia             France
                                                                 Luxembourg
                                                  DM/ 100 kg    FB/Flux/ 100 kg        Fl/ 100 kg         £/ 100 kg   £/ 100 kg           Lit/ 100 kg          FF/ 100 kg
                          1                            2                3                   4                 5           6                     7                   8
 17.04 D II a)                                      12,45              0                 0                  3,154                                  0
 17.04 D II b) 1                                    11,49              0                 0                  2,892                                  0
 17.04 D II b) 2                                    13,48            42,00               2,89               3,437                                  0
 17.04 D II b) 3                                    13,01              0                 0                  3,369                                  0
 17.04 D II b) 4                                    11,25               0                0                  2,976                                  0
 18.06 B I                                           5,50              0                 0                  1,111                                  0
 18.06 B II a)                                      11,22              0                 0                  2,781                                  0
 18.06   B II b)                                    16,02            52,00               3,57               3,945                                  0
 18.06   D I a)              (')                    21,88            71,50               4,93               5,342                                  0
 18.06   D I b)              (') (')                21,88            71,50               4,93               5,342                                  0
 18.06   D II a)   1                                11,43               0                0                  2,927                                  0
 18.06   D II a)   2         (*)                    11,43               0                0                  2,927                                  0
 18.06   D II b)    1                               35,03           115,00               7,92               8,521                           1 486
 18.06   D II b)   2 aa)                            19,14            60,50               4,17               4,811                                  0
 18.06   D II b)   2 bb)                            35,03           115,00               7,92               8,521                           1 486
 18.06   D II c)             (')
 19.02 B II a) 4 aa)         (*)                      4,14              0                0                  1,131                                  0
 19.02 B II a) 5 aa)         C)                       6,30              0                 0                 1,722                                  0
 19.03 A                     O                        9,48              0                 0                 2,590                                   0
 19.03 B I                   O                        9,48              0                 0                 2,590                                   0
 19.03 B II                  (')                      8,23              0                 0                 2,250                                   0
 19.04                                                4,86              0                 0                 1,330                                   0
 ---pagebreak--- N° L 340/4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                               15 . 12 . 80
                                                            Montants à percevoir i l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                et i octroyer i l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                    and granted on exports                                      and charged on exports
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                      te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
          Position i den fælles toldtarif                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                     og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland       Belgique/          Nederland        United Kingdom  Ireland               Italia             France
                                                              Luxembourg
|                                             DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg        Fl/ 100 kg         £/ 100 kg   £/ 100 kg           Lit/ 100 kg          FF/ 100 kg
                        I                          2                  3                  4                  5          6                     7                   8
19.08 B III a) 1                                 3,74                0                0                  1,023                                  0
19.08 B III a) 2          O                     14,48             46,00               3,17               3,629                                  0
19.08 B III b) 1                                 5,25                0                0                  1,435                                  0
19.08  B  III  b) 2       O                     13,84             43,00               2,98               3,520                                 0
19.08  B  III  c)  1                             7,77                0                0                 2,123                                  0
19.08  B  III  c) 2       o                     15,05             46,50               3,21              3,851                                  0
19.08  B  IV   a)  1                             5,35                0                0                  1,461                                 0
19.08 B IV a) 2           o                     11,07               0                 0                 2,851                                  0
19.08  B  IV b) 1                                6,32                0                0                  1,728                                 0
19.08  B  IV b) 2         o                     14,06             44,00               3,02              3,581                                  0
19.08  B  V a)                                   6,42               0                 0                  1,754                                 0
19.08  B  V b)                                   6,89               0                 0                  1,882                                 0
21.07 C I                                        5,50               0                 0                  1,411                                 0
21.07  C  II a)                                 11,22               0                 0                 2,781                                  0
21.07  C  II b)                                 16,02             52,00               3,57              3,945                                  0
21.07  D   I a) 1                               26,84             88,00               6,08              6,515                                  0
21.07  D   I a) 2                               36,02           118,50                8,17              8,731                            1 522
21.07  D   I b) 1                                0                  0                 0                 0                                      0
21.07  D   I b) 2                                4,40               0                 0                  1,067                                 0
21.07  D   I b) 3                               32,02           105,50                7,26              7,761                            1 353
21.07  D   II a) 1        o
21.07  D   II a) 2        o
21.07  D   II a) 3        o
21.07  D   II a) 4        o
21.07  D   II b)          o
21.07  G   II a) 1        o o                    8,01               0                 0                  1,940                                 0
21.07  G   II a) 2 aa)    o o                   10,14               0                 0                 2,525                                  0
21.07  G   II a) 2 bb)    o o                   11,21               0                 0                 2,817                                  0
21.07  G   II a) 2 cc)    (•) o                 12,28               0                 0                 3,109                                  0
21.07  G   II b) 1        (*) o                  9,41               0                 0                 2,325                                  0
21.07  G   II b) 2 aa)    o n                   11,15               0                 0                 2,800                                  0
21.07  G   II b) 2 bb)    o o                   12,22               0                 0                 3,092                                  0
21.07  G   II c) 1        o o                   10,52               0                 0                 2,628                                  0
21.07  G   II c) 2 aa)    o n                   12,66               0                 0                 3,212                                  0
21.07  G   II c) 2 bb)    o o                   13,46             42,00               2,89               3,431                                 0
21.07  G   II d) 1                              12,53               0                 0                 3,178                                  0
21.07  G   II d) 2                              14,40             44,50               3,07              3,689                                  0
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 80                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 340 / 5
                                                           Montants i percevoir à l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                et à octroyer à l'exportation                                 et i percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                        and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                            Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                      te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
          Position i den fælles toldtarif                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                     og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom  Ireland                Italia             France
                                                              Luxembourg
                                              DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg        Fl/ 100 kg         £/ 100 kg   £/ 100 kg            Lit/ 100 kg          FF/ 100 kg
                         1                         2                 3                   4                  5          6                      7                   8
21.07 G II e)                                   15,55             48,00               3,30               4,003                                   0
21.07 G III a) 1                                16,01             52,50               3,63               3,880                                   0
21.07 G III a) 2 aa)                            18,15             58,50               4,05               4,465                                   0
21.07 G    III a) 2 bb)                         19,22             62,00               4,26               4,757                                   0
21.07 G    III b) 1                             17,42             56,50               3,91               4,265                                   0
21.07 G    III b) 2                             19,15             61,50               4,25               4,740                                   0
21.07 G    III c) 1                             18,52             60,00               4,13               4,568                                   0
21.07 G    III c) 2                             20,40              65,00              4,49               5,079                                   0
21.07 G    III d) 1                             20,54             65,50               4,52               5,118                                   0
21.07 G    III d) 2                             21,34              68,00              4,68               5,337                                   0
21.07 G    Ill-e)                               22,05              70,00               4,82              5,530                                   0
21.07 G    IV a) 1                              24,01              79,00               5,45              5,821                                   0
21.07 G    IV a) 2                              26,15              85,00               5,87              6,405                                   0
21.07 G    IV b) 1                              25,42              83,00               5,72              6,206                                   0
21.07 G    IV b) 2                              26,80              87,00               5,99              6,581                                   0
21.07 G IV c)                                   26,53              86,00               5,94              6,508                                   0
21.07 G V a) 1                                  36,02            118,50                8,17              8,731                             1 522
21.07 G V a) 2                                  36,56            120,00                8,28              8,877                             1 548
21.07 G V b)                                    37,03            121,50                8,37              9,006                             1 570
21.07 G VI à IX                  O            \
29.04   C  III  a)  1                             5,20               0                 0                 1,421                                    0
29.04   C  III  a)  2                             8,38               0                 0                 2,290                                    0
29.04   C  III  b)  1                             7,40               0                 0                 2,024                                    0
29.04   C  III  b)  2                            11,92               0                 0                 3,257                                    0
 35.05 A                                          5,71               0                 0                  1,561                                   0
 38.19 T I a)                                     5,20               0                 0                  1,421                                   0
 38.19 T I b)                                     8,38               0                 0                 2,290                                    0
 38.19 T II a)                                    7,40               0                 0                 2,024                                    0
 38.19 T II b)                                   11,92               0                 0                 3,257                                    0
 ---pagebreak--- N° L 340 /6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                              15 . 12 . 80
                           ANNEXE II A — ANNEX II A — ANHANG IIA — ALLEGATO IIA — BIJLAGE IIA —
                                                                               BILAG IIA
                                           PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N" 1059/69
                                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                               Währungsausgleichsbetrage — Importi compensativi monetari
                                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                           (applicable au 15 octobre 1980 / applicable from 15 October 1980 / anwendbar ab 15 . Oktober
                           1980 / applicabile dal 15 ottobre 1980 / van toepassing vanaf 15 oktober 1980 / anvendes fra den
                                                                           15 . oktober 1980 )
                                                              Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et i octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                      and charged on exports
                                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                                Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                          te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
         Position i den fælles toldtarif                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                        og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
                                                Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom  Ireland               Italia             France
                                                                Luxembourg
|                                               DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 100 kg        £/ 100 kg   £/ 100 kg           Lit/ 100 kg         FF/ 100 kg
                       1                             2                  3                   4                 5          6                     7                  8
17.04 D I a)                                       6,01             17,00                1,18              0,860                                 0
17.04 D I b) 1                                     3,48               0                  0                 0,498                                 0
17.04 D   I b) 2                                   4,97             14,00                0,98              0,711                                 0
17.04 D   I b) 3 aa)                               6,46             18,50                1,27              0,924                                 0
17.04 D   I b) 3 bb)                               6,88             19,50                1,35              0,985                                 0
17.04 D   I b) 4                                   7,70             22,00                1,51              1,103                            369
17.04 D   I b) 5                                   8,23             23,50                1,61              1,178                            394
17.04 D   I b) 6                                   8,75             25,00                1,72              1,252                            419
17.04 D   I b) 7                                   9,03             25,50                1,77              1,293                            432
17.04 D   I b) 8                                   9,56             27,00                1,87              1,367                            457
17.04 D   II a)                                   12,45             39,00                2,69              1,654                            551
17.04 D   II b) 1                                 11,49             36,50                2,50              1,516                            505
17.04 D   II b) 2                                 13,48             42,00                2,89              1,801                            600
17.04 D   II b) 3                                 13,01             39,50                2,74              1,765                            588
17.04 D   II b) 4                                 11,25             33,50                2,31              1,559                            520
18.06 B I                                          5,50             17,00                1,17              0,739                                 0
18.06 B II a)                                     11,22             36,00                2,48              1,458                            485
18.06 B II b)                                     16,02             52,00                3,57              2,069                            688
18.06 C I                                         11,22             36,00                2,47              1,466                            488
18.06 C II a) 1                                    4,53             13,00                0,89              0,648                                 0
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 80                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 340 / 7
                                                            Montants à percevoir i l'importation                           Montants à octroyer i l'importation
                                                                et à octroyer i l'exportation                                   et i percevoir i l'exportation
                                                             Amounts to be charged on imports                      ,        Amounts to be granted on imports
                                                                   and granted on exports                                          and charged on exports
                                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Numero du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                                 e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                          Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                      te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
          Position i den fælles toldtarif                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel                             Beløb, der skal ydes ved indførsel '
                                                                     og ydes ved udførsel                                         og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom    Ireland                 Iulia             France
                                                              Luxembourg
                                              DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg        Fl/ 100 kg         £/ 100 kg     £/ 100 kg            Lit/ 100 kg          FF/ 100 kg
                         1                         2                 3                   4                  5            6                      7                   8
18.06 C II a) 2                                   5,53             16,00               1,09              0,792                                     0
18.06 C II b) 1                                   9,94            30,00               2,08               1,351                                 451
18.06 C II b) 2                                 11,94             37,00               2,54               1,606                                 535
18.06 C II b) 3                                 13,84             43,00               2,98               1,839                                 613
18.06 C II b) 4                                 16,24             51,00             ' 3,53               2,145                                 714
18.06 D I a)               (')                  21,88             71,50               4,93               2,796                                 935
18.06   D I b)             (')(')               21,88             71,50               4,93               2,796                                 935
18.06   D II a) 1                               11,43              35,50              2,44               1,534                                  511
18.06   D II a) 2          (')                  11,43              35,50              2,44               1,534                                  511
18.06   D II b) 1                               35,03            115,00          •     7,92              4,470                               1 486
18.06   D II b) 2 aa)                           19,14             60,50                4,17              2,522                                  840
18.06   D II b) 2 bb)                           35,03            115,00                7,92              4,470                               1 486
18.06   D II c)            (2)
19.02   B II a) 4 aa) (')                         4,14               0                 0                 0,592                                      0
19.02   B II a) 5 aa) (')                         6,30             18,00               1,24              0,901                                      0
19.03   A                  O                      9,48             27,00               1,86              1,356                                  453
19.03   B I                (')                    9,48             27,00               1,86              1,356                                  453
19.03   B II               (')                    8,23             23,50               1,61              1,178                                  394
19.04                                             4,86             14,00               0,95              0,696                                      0
19.08 B I a)                                      5,03             14,50               0,99              0,720                                      0
19.08 B I b)                                      9,05             26,00               1,78              1,295                                  433
19.08 B II a)                                     2,14               0                 0                 0,306                                      0
19.08 B II b) 1                                   4,65              13,00              0,91              0,666                                      0
19.08 B II b) 2             (3)                  13,24             41,50               2,86               1,757                                 587
19.08 B II c) 1                                   5,66              16,00               1,11             0,810                                      0
19.08 B II c) 2             (')                  14,25             44,50               3,06               1,901                                 635
19.08 B II d) 1                                   7,17             20,50                1,41              1,026                                     0
19.08 B II d) 2             O                    15,76             48,50               3,35              2,117                                  707
 19.08 B III a) 1                                 3,74               0                 0                 0,535                                      0
 19.08 B III a) 2           (J)                  14,48             46,00               3,17               1,899                                 635
 19.08 B III b) 1                                 5,25              15,00               1,03             0,751                                      0
 19.08 B III b) 2           (J)                  13,84              43,00              2,98               1,842                                 616
 19.08 B III c) 1                                  7,77             22,00               1,52              1,111                                 371
 19.08 B III c) 2           (')                  15,05              46,50               3,21              2,015                                 673
 19.08 B IV a) 1                                   5,35             15,00               1,05              0,765                                     0
 19.08 B IV a) 2            (J)                  11,07              34,00               2,35              1,492                                  499
 19.08 B IV b) 1                                   6,32             18,00               1,24              0,904                                      0
 19.08 B IV b) 2            (J)                  14,06              44,00               3,02              1,874                                  626
 ---pagebreak--- N° L 340 / 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                 15 . 12 . 80
                                                              Montants i percevoir i l'importation                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                                et á percevoir à l'exportation
                                                               Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                       and charged on exports
                                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                               Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                         te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
          Position i den fælles toldtarif                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                        og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland         Belgique/           Nederland       United Kingdom  Ireland                Italia             France
                                                                Luxembourg
                                              DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg         Fl/ 100 kg        £/ 100 kg   £/100 kg            Lit/ 100 kg          FF/ 100 kg
                         I                         2                    3                   4                 5          6                      7                  8
19.08 B V a)                                     6,42     *          18,50                1,26            0,918                                    0
19.08 B V b)                                     6,89                19,50                1,35            0,985                                    0
21.07 C I                                        5,50                17,00                1,17            0,739                                    0
21.07 C II a)                                   11,22                36,00               2,48              1,458                               485
21.07 C II b)                                   16,02                52,00               3,57             2,069                                688
21.07 D I a) 1                                  26,84                88,00               6,08             3,410                             1 140
21.07 D I a) 2                                  36,02              118,50                8,17             4,581                             1 522
21.07 D I b) 1                                   2,39                  0                 0                0,303                                    0
21.07  D  I b) 2                                 4,40                14,50               1,00             0,560                                    0
21.07  D   I b) 3                               32,02              105,50                7,26             4,072                             1 353
21.07  D  II a) 1          (4)
21.07  D   II a) 2         (4)
21.07  D   II a) 3         (4)
21.07  D   II a) 4         (4)
21.07  D  II b)            C)
21.07  G  II a) 1          C) O                  8,01                26,50               1,82              1,018                                  0
21.07  G  II a) 2    aa) (') (')                10,14                32,50               2,24              1,324                               440
21.07  G  II a) 2    bb) (*) (')                11,21                35,50               2,45              1,477                               492
21.07  G  II a) 2    cc) (')   (')              12,28                38,50               2,65              1,630                               543
21.07  G  II b) 1          (') C)                9,41                30,50               2,09              1,219                               406
21.07  G  II b) 2    aa) (')   (')              11,15                35,00               2,43              1,468                               489
21.07  G  II b) 2    bb) (')   C)               12,22                38,50               2,64              1,621                               540
21.07  G  II c) 1          (') (')              10,52                33,50               2,31              1,378                               458
21.07  G  II c) 2    aa) (*)   (')              12,66                39,50               2,73              1,684                               561
21.07  G  II c) 2    bb) (')   (')              13,46                42,00               2,89              1,798                               599
21.07  G  II d) 1                               12,53                39,00               2,70              1,666                               555
21.07  G  II d) 2                               14,40               44,50                3,07             1,933                               644
21.07 G II e)                                   15,55                48,00               3,30             2,097                                699
21.07 G III a) 1                                16,01                52,50               3,63             2,036                                676
21.07 G III a) 2 aa)                            18,15                58,50               4,05             2,342                                779
21.07 G III a) 2 bb)                            19,22                62,00               4,26             2,495                                830
21.07 G III b) 1                                17,42                56,50               3,91             2,237                                744
21.07 G III b) 2                                19,15               61,50                4,25             2,486                                827
21.07 G III c) 1                                18,52               60,00                4,13             2,396                                797
21.07 G III c) 2                                20,40                65,00               4,49             2,663                                886
21.07 G III d) 1                                20,54                65,50               4,52             2,683                                893
21.07 G III d) 2                                21,34                68,00               4,68             2,798                                931
21.07 G III e)                                  22,05                70,00               4,82             2,899                                965
 ---pagebreak--- 15. 12. 80                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 340/9
                                                           Montants à percevoir i l'importation                         Montant* à octroyer i l'importation
                                                               et i octroyer i l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                            Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                       and charged on exports
                                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                      und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                             Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                      te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
         Position i den fælles toldtarif                 Beløb , der skal opkræves ved indførsel                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                    og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
                                             Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom  Ireland               Italia             France
                                                             Luxembourg
                                             DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg        Fl/ 100 kg         £/ 100 kg   £/ 100 kg           Lit/ 100 kg          FF/ 100 kg
                        I                         2                 3                   4                 5           6                     7                   8
21.07 G IV a) 1                                24,01             79,00               5,45               3,054                           1 015
21.07 G IV a) 2                                26,15             85,00               5,87               3,360                           1 117
21.07 G IV b) 1                                25,42             83,00               5,72               3,255                           1 082
21.07 G   IV b) 2                              26,80             87,00               5,99               3,452                           1 148
21.07 G   IV c)                                26,53             86,00               5,94               3,414                           1 135
21.07 G   V a) 1                               36,02            118,50               8,17               4,581                           1 522
21.07 G   V a) 2                               36,56            120,00               8,28               4,657                           1 548
21.07 G   V b)                                 37,03            121,50               8,37               4,724                           1 570
21.07 G   VI à IX           C)
29.04 C   III a) 1                               5,20            15,00                1,02              0,744                                  0
29.04  C  III a) 2                               8,38            24,00                1,64              1,199                              401
29.04  C  III b) 1                              7,40             21,00                1,45              1,059                              354
29.04  C  III b) 2                             11,92             34,00               2,34               1,705                              570
35.05 A                                          5,71             16,00               1,12              0,817                                  0
38.19 T   I a)                                   5,20             15,00               1,02              0,744                                  0
38.19 T   I b)                                   8,38            24,00                1,64              1,199                              401
38.19 T   II a)                                  7,40            21,00                1,45              1,059                              354
38.19  T  II b)                                11,92             34,00               2,34               1,705                              570
 ---pagebreak--- N" L 340 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 12 . 80
         ANNEXE IIB — ANNEX IIB — ANHANG IIB — ALLEGA TO II B — BIJLAGE IIB — BILAG II B
              (applicable au 27 octobre 1980 / applicable from 27 October 1980 / anwendbar ab 27. Oktober
              1980 / applicabile dal 27 ottobre 1980 / van toepassing vanaf 27 oktober 1980 / anvendes fra den
                                                             27. oktober 1980)
                                                                              Montants à percevoir à l'importation
                                                                                  et á octroyer à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                   commun                                            and granted on exports
                              CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                            Nr. des Gemeinsamen                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                             Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                                Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                                 Luxembourg
                                                                DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg        Fl./ 100 kg        £/ 100 kg
                                       1                             2                 3                    4                 5
              17.04 D I a)                                                                                                 1,244
              17.04  D I b) 1                                                                                              0,721
              17.04  D I b) 2                                                                                              1,029
              17.04  D I b) 3 aa)                                                                                          1,337
              17.04  D I b) 3 bb)                                                                                          1,424
              17.04  D I b) 4                                                                                              1,595
              17.04  D I b) 5                                                                                              1,703
              17.04  D I b) 6                                                                                              1,811
              17.04  D I b) 7                                                                                              1,870
              17.04  D I b) 8                                                                                              1,978
              17.04  D  II a)                                                                                              2,387
               17.04 D  II b) 1                                                                                            2,188
              17.04  D  II b) 2                                                                                            2,601
              17.04  D  II b) 3                                                                                            2,550
              17.04  D  II b) 4                                                                                            2,253
               18.06 B I                                                                                                   1,068
               18.06 B II a)                                                                                               2,104
               18.06 B II b)                                                                                               2,985
               18.06 C I                                                                                                   2,115
               18.06 C II a)   1                                                                                           0,937
               18.06 C II a)   2                                                                                           1,145
               18.06 C II b)   1                                                                                           1,952
               18.06 C II b)   2                                                                                           2,319
               18.06 C II b)   3                                                                                           2,655
               18.06 C II b)   4                                                                                           3,096
               18.06 D  I a)           (')                                                                                 4,044
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 340 / 1 1
                                                                            Montants à percevoir i l'importation
                                                                                et á octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                 commun                                            and granted on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                               Bij de invoer te heffep en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                             Deutschland        Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg        F1./ 100 kg        £/ 100 kg
                                     1                            2                  3                    4                 5
             18.06 D I b)           (')(3)                                                                               4,044
             18.06 D II a) 1                                                                                             2,215
             18.06 D II a) 2             (')                                                                             2,215
             18.06 D II b) 1                                                                                             6,446
             18.06 D II b) 2 aa)                                                                                         3,640
             18.06 D II b) 2 bb)                                                                                         6,446
             18.06 D II c)               O
             19.02 B II a) 4 aa)         (6)                                                                             0,856
             19.02 B II a) 5 aa)         (6)                                                                             1,304
             19.03 A                     O                                                                               1,961
             19.03 B I                   O                                                                               1,961
             19.03 B II                  O                                                                               1,703
             19.04                                                                                                       1,007
             19.08 B I a)                                                                                                1,041
             19.08 B I b)                                                                                                1,874
             19.08 B II a)                                                                                               0,442
             19.08 B II b) 1                                                                                             0,963
             19.08 B II b) 2             (3)                                                                             2,541
             19.08 B II c) 1                                                                                             1,171
             19.08 B II c) 2             C)                                                                              2,749
             19.08 B II d) 1                                                                                             1,483
             19.08 B II d) 2             (J)                                                                             3,061
             19.08 B III a) 1                                                                                            0,774
             19.08 B III a) 2            (')                                                                             2,747
             19.08 B III b) 1                                                                                            1,087
             19.08 B III b) 2             C)                                                                             2,665
             19.08 B III c) 1                                                                                            1,607
             19.08 B III c) 2             (J)                                                                            2,915
             19.08 B IV a) 1                                                                                             1,106
             19.08 B IV a) 2              (*)                                                                            2,158
             19.08 B IV b) 1                                                                                              1,308
             19,08 B IV b) 2              (J)                                                                            2,711
             19.08 B V a)                                                                                                1,327
             19.08 B V b)                                                                                                 1,425
             21.07 C I                                                                                                    1,068
             21.07 C II a)                                                                                               2,104
             21.07 C II b)                                                                                               2,985
             21.07 D I a) 1                                                                                              4,932
 ---pagebreak--- N° L 340 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 12 . 80
                                                                           Montants i percevoir i l'importation
                                                                                 et i octroyer i l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                                 commun                                             and granted on exports
                            CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                          te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                              Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg         F1./ 100 kg       £/ 100 kg
                                      1                            2                  3                    4                5
              21.07 D I a) 2                                                                                             6,605
              21.07  D I b) 1                                                                                            0,438
              21.07  D I b) 2                                                                                            0,807
              21.07  D I b) 3                                                                                            5,871
              21.07  D II a) 1            O
              21.07  D II a) 2            (4)
              21.07 D II a) 3             (4)
              21.07 D II a) 4             (4)
              21.07 D II b)               C)
              21.07 G II a) 1             (')(')                                                                         1,468
              21.07 G II a) 2 aa)         (•)(')                                                                         1,910
              21.07 G II a) 2 bb)         (') (')                                                                        2,131
              21.07 G II a) 2 cc)         (•) (')                                                                        2,353
              21.07 G II b) 1             (•)(')                                                                         1,759
              21.07 G II b) 2 aa)         (•)(')                                                                         2,118
              21.07 G II b) 2 bb)         (')(')                                                                         2,340
              21.07 G II c) 1             (') O                                                                          1,988
              21.07 G II c) 2 aa)         (•)(')                                                                         2,431
              21.07 G II c) 2 bb)         OO                                                                             2,597
              21.07 G II d) 1                                                                                            2,405
              21.07 G II d) 2                                                                                            2,792
              21.07 G II e)                                                                                              3,029
              21.07 G III a) 1                                                                                           2,935
              21.07 G III a) 2 aa)                                                                                       3,378
              21.07 G III a) 2 bb)                                                                                       3,599
              21.07 G III b) 1                                                                                           3,227
              21.07 G III b) 2                                                                                           3,586
              21.07 G III c) 1                                                                                           3,456
              21.07 G III c) 2                                                                                           3,843
              21.07 G III d) 1                                                                                           3,872
              21.07 G III d) 2                                                                                           4,038
              21.07 G III e)                                                                                             4,185
              21.07  G  IV a) 1                                                                                           4,403
              21.07  G  IV a) 2                                                                                           4,846
              21.07  G  IV b) 1                                                                                           4,695
               21.07 G  IV b) 2                                                                                           4,979
               21.07 G  IV c)                                                                                             4,924
               21.07 G  V a) 1                                                                                            6,605
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 340 / 13
                                                                            Montants i percevoir á l'importation
                                                                                et i octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                 commun                                            and granted on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                        te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                              Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg        Fl ./ 100 kg       £/ 100 kg
                                     I                             2                 3                     4               5
             21.07 G V a) 2                                                                                             6,715
             21.07 G V b)                                                                                               6,813
             21.07 G VI à IX        O
             29.04 C III a) 1                                                                                            1,076
             29.04 C III a) 2                                                                                            1,734
             29.04 C III b) 1                                                                                            1,532
             29.04 C III b) 2                                                                                           2,466
             35.05 A                                                                                                     1,182
             38.19 T I a)                                                                                                1,076
             38.19 T I b)                                                                                                1,734
             38.19 T II a)                                                                                               1,532
             38.19 T II b)                                                                                              2,466
 ---pagebreak--- N° L 340 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 12 . 80
       ANNEXE IIC — ANNEX II C — ANHANG IIC — ALLEGATO HC — BIJLAGE HC — BILAG II C
              (applicable au 3 novembre 1980 / applicable from 3 November 1980 / anwendbar ab 3 . November
              1980 / applicabile dal 3 novembre 1980 / van toepassing vanaf 3 november 1980 / anvendes fra
                                                          den 3 , november 1980)
                                                                             Montants à percevoir i l'importation
                                                                                  et á octroyer i l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                   commun                                            and granted on exports
                              CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                            Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                            Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                               Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                Luxembourg
                                                                DM/ 100 kg    FB/Flux/ 100 kg         Fl./ 100 kg       £/ 100 kg
                                       1                            2                  3                    4               5
              17.04 D I a)                                                                                                1,598
              17.04  D  I b) 1                                                                                            0,925
              17.04  D  I b) 2                                                                                            1,321
              17.04  D  I b) 3 aa)                                                                                        1,717
              17.04  D  I b) 3 bb)                                                                                        1,828
              17.04  D  I b) 4                                                                                            2,048
              17.04  D  I b) 5                                                                                            2,187
              17.04  D  I b) 6                                                                                            2,326
              17.04  D  I b) 7                                                                                            2,400
              17.04  D  I b) 8                                                                                            2,539
              17.04  D  II a)                                                                                             3,066
              17.04  D  II b) 1                                                                                           2,811
              17.04  D  II b) 2                                                                                           3,340
              17.04  D  II b) 3                                                                                           3,275
              17.04  D  II b) 4                                                                                           2,893
              18 .06 B I                                                                                                  1,372
              18.06 B II a)                                                                                               2,703
              18.06 B II b)                                                                                               3,835
              18.06 C I                                                                                                   2,717
              18.06 C II a) 1                                                                                             1,203
              18.06  C  II a)  2                                                                                          1,470
              18.06  C  II b)  1                                                                                          2,507
               18.06 C  II b)  2                                                                                          2,979
               18.06 C  II b)  3                                                                                          3,411
               18.06 C  II b)  4                                                                                          3,976
               18.06 D I a)            (')                                                                                5,193
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 80                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 340 / 15
                                                                               Montants i percevoir i l'importation
                                                                                    et i octroyer i l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                Amounts to be charged on imports
                                    commun                                             and granted on exports
                            CCT heading No                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                                  und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                                 Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                                   e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                  Nr. van het                                          te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                  douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                                 Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                  Luxembourg
                                                                 DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg         FI ./ 100 kg      £/ 100 kg
                                        1                             2                  3                     4              5
             18.06 D  I b)             C ) C)                                                                               5,193
             18.06 D  II a)   1                                                                                             2,845
             18.06 D  II a)  2             C)                                                                               2,845
             18.06 D  II b)   1                                                                                             8,281
             18.06 D  II b)   2 aa)                                                                                         4,676
             18.06 D  II b)   2 bb)                                                                                         8,281
             18.06 D  II c)                O
             19.02 B II a) 4 aa)           C)                                                                               1,099
             19.02 B II a) 5 aa)            C)                                                                              1,674
             19.03 A                        O                                                                               2,518
             19.03 B I                      o                                                                               2,518
             19.03 B II                     o                                                                               2,187
             19.04                                                                                                          1,293
             19.08 B I a)                                                                                                   1,336
             19.08 B I b)                                                                                                   2,406
             19.08 B II a)                                                                                                  0,568
             19.08 B II b)   1                                                                                              1,236
             19.08 B II b)  2               O                                                                               3,263
             19.08 B II c)   1                                                                                              1,504
             19.08 B II c)  2               o                                                                               3,530
             19.08 B II d)   1                                                                                              1,905
             19.08 B II d)   2              o                                                                               3,931
             19.08 B III a) 1                                                                                               0,994
             19.08 B III a) 2               n                                                                               3,527
             19.08 B III b)     1                                                                                           1,395
             19.08 B III b)    2            C)                                                                              3,421
             19.08 B III c)    1                                                                                            2,063
             19.08 B III c)    2            C)                                                                              3,743
             19.08 B IV a)      1                                                                                           1,420
             19.08 B IV a)     2            o                                                                               2,771
             19.08 B IV b)      1                                                                                           1,679
             19.08 B IV b)     2            n                                                                               3,481
             19.08 B V a)                                                                                                   1,704
             19.08 B V b)                                                                                                   1,830
             21.07 C I                                                                                                      1,372
             21.07 C II a)                                                                                                  2,703
             21.07 C II b)                                                                                                  3,835
             21.07 D I a) 1                                                                                                 6,333
 ---pagebreak--- N° L 340 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 12 . 80
                                                                            Montants à percevoir i l'importation
                                                                                et i octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                 commun                                            and granted on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                              Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg        F1./ 100 kg        £/ 100 kg
               t
                                     1                             2                 3                    4                5
              21.07 D I a) 2                                                                                             8,486
              21.07 D I b) 1                                                                                             0,563
              21.07 D I b) 2                                                                                             1,037
              21.07 D I b) 3                                                                                             7,543
              21.07 D II a) 1             (4)
              21.07 D II a) 2             (4)
              21.07 D II a) 3             (4)
              21.07 D II a) 4             (4)
              21.07 D II b)               (s)
              21.07 G II a) 1             (•)(*)                                                                         1,886
              21.07 G II a) 2 aa)         (*) f)                                                                         2,454
              21.07 G II a) 2 bb)         (') f)                                                                         2,738
              21.07 G II a) 2 cc)         (*) (')                                                                        3,022
              21.07 G II b) 1             (») (')                                                                        2,260
              21.07 G II b) 2 aa)         (*) O                                                                          2,721
              21.07 G II b) 2 bb)         (') O                                                                          3,005
              21.07 G II c) 1             C)  O                                                                          2,554
              21.07 G II c) 2 aa)         (*) (')                                                                        3,122
              21.07 G II c) 2 bb)         (') (')                                                                        3,335
              21.07 G II d) 1                                                                                            3,088
              21.07 G II d) 2                                                                                            3,586
              21.07 G II e)                                                                                              3,890
              21.07 G III a) 1                                                                                           3,771
              21.07 G III a) 2 aa)                                                                                       4,339
              21.07 G III a) 2 bb)                                                                                       4,624
              21.07 G III b) 1                                                                                           4,146
              21.07 G III b) 2                                                                                           4,607
              21.07 G III c) 1                                                                                           4,440
              21.07 G III c) 2                                                                                           4,937
              21.07 G III d) 1                                                                                           4,974
              21.07 G III d) 2                                                                                           5,187
              21.07 G III e)                                                                                             5,375
              21.07 G IV a) 1                                                                                            5,657
              21.07 G IV a) 2                                                                                            6,225
              21.07 G IV b) 1                                                                                            6,031
              21.07 G IV b) 2                                                                                            6,396
              21.07 G IV c)                                                                                              6,325
              21.07 G V a) 1                                                                                             8,486
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 340 / 17
                                                                          Montants á percevoir i l'importation
                                                                               et á octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                commun                                            and granted on exports
                           CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                            Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                             Luxembourg
                                                             DM/ 100 kg    FB/Flux/ 100 kg         F1./100 kg        £/ 100 kg
                                    1                            2                  3                   4                5
             21.07 G V a) 2                                                                                            8,628
             21.07 G V b)                                                                                              8,753
             21.07 G VI à IX       O
             29.04 C III a) 1                                                                                          1,381
             29.04 C III a) 2                                                                                          2,226
             29.04 C III b) 1                                                                                          1,967
             29.04 C III b) 2                                                                                          3,166
             35.05 A                                                                                                   1,517
             38.19 T I a)                                                                                              1,381
             38.19 T I b)                                                                                              2,226
             38.19 T II a)                                                                                             1,967
             38.19 T II b)                                                                                             3,166
 ---pagebreak--- N" L 340 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 12 . 80
       ANNEXE II D — ANNEX II D — ANHANG HD — ALLEGATO II D — BIJLAGE IID — BILAG II D
              (applicable au 10 novembre 1980 / applicable from 10 November 1980 / anwendbar ab 10. No­
              vember 1980 / applicabile dal 10 novembre 1980 / van toepassing vanaf 10 november 1980 / an­
                                                    vendes fra den 10 . november 1980)
                                                                              Montants à percevoir à l'importation
                                                                                  et à octroyer i l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                   commun                                            and granted on exports
                              CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                            Nr. des Gemeinsamen                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                           ,    Importi da riscuotere all'importazione
                             Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                             Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                                Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                                 Luxembourg
                                                                DM/ 100 kg     FB/ Flux/ 100 kg       Fl./ 100 kg        £/ 100 kg
                                       1                             2                 3                    4                 5
              17.04  D I  a)                                                                                               1,813
              17.04  D I  b) 1                                                                                             1,050
              17.04  D I  b) 2                                                                                             1,499
              17.04  D I  b) 3 aa)                                                                                         1,948
              17.04 D I b) 3 bb)                                                                                           2,075
              17.04  D I b) 4                                                                                              2,324
              17.04  D I b) 5                                                                                              2,481
              17.04  D I b) 6                                                                                              2,639
              17.04  D I b) 7                                                                                              2,724
              17.04  D I b) 8                                                                                              2,881
              17.04  D U a)                                                                                                3,479
              17.04  D II b) 1                                                                                             3,190
              17.04  D II b) 2                                                                                             3,791
              17.04  D II b) 3                                                                                             3,716
              17.04  D II b) 4                                                                                             3,282
              18.06 B I                                                                                                    1,556
              18.06 B II a)                                                                                                3,068
              18.06 B II b)                                                                                                4,352
              18.06 C I                                                                                                    3,083
              18.06 C II a) 1                                                                                              1,365
              18.06 C II a) 2                                                                                              1,668
              18.06  C II  b)  1                                                                                           2,845
              18.06  C II  b)  2                                                                                           3,380
              18.06  C II  b)  3                                                                                           3,871
              18.06  C II  b)  4                                                                                           4,513
              18.06 D I a)             (')                                                                                 5,891
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 340 / 19
                                                                           Montants â percevoir à l'importation
                                                                                et i octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                 commun                                            and granted on exports
                            CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                             Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                              Luxembourg
                                                             DM/100 kg      FB/Flux/ 100 kg         FI./100 kg        £/100 kg
                                     1                            2                  J                   4                 5
             18.06 D I b)           C)   C)                                                                             5,891
             18.06 D II a) 1                                                                                            3,229
             18.06 D II a) 2             C)                                                                             3,229
             18.06 D II b) 1                                                                                           9,399
             18.06 D II b) 2 aa)                                                                                        5,306
             18.06 D II b) 2 bb)                                                                                       9,399
             18.06 D II c)               O
             19.02 B II a) 4 aa)         o                                                                              1,247
             19.02 B II a) 5 aa)         n                                                                              1,899
             19.03 A                     o                                                                             2,856
             19.03 B I                   o                                                                              2,856
             19.03 B II                  O                                                                             2,482
             19.04                                                                                                      1,467
             19.08 B I a)                                                                                               1,516
             19.08 B I b)                                                                                               2,729
             19.08 B II a)                                                                                             0,645
             19.08 B II b) 1                                                                                            1,403
             19.08 B II b) 2             O                                                                              3,702
             19.08 B II c) 1                                                                                            1,706
             19.08 B II c) 2             n                                                                              4,005
             19.08 B II d) 1                                                                                           2,161
             19.08 B II d) 2             C)                                                                             4,460
             19.08 B III a) 1                                                                                           1,128
             19.08 B III a) 2            o                                                                              4,002
             19.08 B III b) 1                                                                                           1,583
             19.08 B III b) 2            o                                                                              3,882
             19.08 B III c) 1                                                                                           2,341
             19.08 B III c) 2            C)                                                                             4,247
             19.08 B IV a) 1                                                                                            1,612
             19.08 B IV a) 2             O                                                                              3,144
             19.08 B IV b) 1                                                                                            1,905
             19.08 B IV b) 2             C)                                                                             3,949
             19.08 B V a)                                                                                               1,934
             19.08 B V b)                                                                                               2,076
             21.07 C I                                                                                                  1,556
             21.07 C II a)                                                                                              3,068
             21.07 C II b)                                                                                              4,352
             21.07 D I a) 1                                                                                             7,185
 ---pagebreak--- N" L 340 / 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 12 . 80
                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                 et i octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                 commun                                             and granted on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                               und bei- der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                          te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                            og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                             Deutschland         Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg    FB/Flux/ 100 kg         F1./ 100 kg       £/ 100 kg
                                     1                            2                   3                    4               5
              21.07 D 1 a) 2                                                                                             9,631
              21.07 D I b) 1                                                                                            0,639
              21.07 D I b) 2                                                                                             1,177
              21.07 D I b) 3                                                                                             8,561
              21.07 D II a) 1             O
              21.07 D II a) 2             O
              21.07 D II a) 3             O
              21.07 D II a) 4             O
              21.07 D II b)               C)
              21.07 G II a) 1             C) o                                                                           2,140
              21.07 G II a) 2   aa)       C) o                                                                           2,785
              21.07 G II a) 2   bb)       C) o                                                                           3,107
              21.07 G II a) 2   cc)       C) o                                                                           3,429
              21.07 G II b) 1             C) C)                                                                          2,565
              21.07 G II b) 2   aa)       C) O                                                                           3,088
              21.07 G II b) 2   bb)       C) o                                                                           3,410
              21.07 G II c) 1             C) o                                                                           2,898
              21.07 G II c) 2  aa)        C) o                                                                           3,543
              21.07 G II c) 2  bb)        C) C)                                                                          3,785
              21.07 G II d) 1                                                                                            3,505
              21.07 G II d) 2                                                                                            4,069
              21.07 G II e)                                                                                              4,415
              21.07 G III a) 1                                                                                           4,280
              21.07 G III a) 2 aa)                                                                                       4,925
              21.07 G III a) 2 bb)                                                                                       5,247
              21.07 G III b) 1                                                                                           4,705
              21.07 G III b) 2                                                                                           5,228
              21.07 G III c) 1                                                                                           5,039
              21.07 G III c) 2
                                                                        '
                                                                                                                         5,603
              21.07 G III d) 1                                                                                           5,645
              21.07 G III d) 2                                                                                           5,887
              21.07 G III e)                                                                                             6,100
              21.07 G IV  a)  1                                                                                          6,421
              21.07 G IV  a)  2                                                                                          7,065
              21.07 G  IV b)  1                                                                                          6,845
              21.07 G IV  b)  2                                                                                          7,260
              21.07 G IV c)                                                                                              7,179
              21.07 G V a) 1                                                                                             9,631
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 340 / 21
                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                et à octroyer i l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                 commun                                            and granted on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                        te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                              Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                              DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg        Fl./ 100 kg        £/ 100 kg
                                     1                             2                3                     4                5
             21.07 G V a) 2                                                                                             9,792
             21.07 G V b)                                                                                                9,934
             21.07 G VI à IX        O                                     l
             29.04 C III a) 1                                                                                            1,567
             29.04 C III a) 2                                                                                           2,526
             29.04 C III b) 1                                                                                           2,232
             29.04 C III b) 2                                                                                           3,592
             35.05 A                                                                                                     1,722
             38.19 T I a)                                                                                                1,567
             38.19 T I b)                                                                                               2,526
             38.19 T II a)                                                                                              2,232
             38.19 T II b)                                                                                              3,592
 ---pagebreak--- N° L 340 / 22                               Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 12 . 80
        ANNEXE II E — ANNEX II E — ANHANG UE — ALLEGATO II E — BIJLAGE II E — BILAG II E
              (applicable au 24 novembre 1980 / applicable from 24 November 1980 / anwendbar ab 24. No­
              vember 1980 / applicabile dal 24 novembre 1980 / van toepassing vanaf 24 november 1980 / an­
                                                   vendes fra den 24. november 1980)
                                                                             Montants à percevoir à l'importation
                                                                                  et i octroyer à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                   commun                                            and granted on exports
                              CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                            Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                 Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                              gemeenschappelijk                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                 douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                               Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                Luxembourg
                                                               DM/ 100 kg     FB/ Flux/ 100 kg        Fl./ 100 kg       £/ 100 kg
                                       1                            2                  3                    4               5
              17.04 D I a)                                                                                                1,644
              17.04 D I b) 1                                                                                              0,952
              17.04  D I b) 2                                                                                             1,359
               17.04 D I b) 3 aa)                                                                                         1,766
               17.04 D  I b) 3 bb)                                                                                        1,881
               17.04 D  I b) 4                                                                                            2,107
               17.04 D  I b) 5                                                                                            2,250
               17.04 D  I b) 6                                                                                            2,393
               17.04 D  I b) 7                                                                                            2,470
               17.04 D  I b) 8                                                                                            2,613
               17.04 D  II a)                                                                                             3,154
               17.04 D  II b) 1                                                                                           2,892
               17.04 D  II b) 2                                                                                           3,437
               17.04 D  II b) 3                                                                                           3,369
               17.04 D  II b) 4                                                                                           2,976
               18.06 B I                                                                                                  1,411
               18.06 B II a)                                                                                              2,781
               18.06 B II b)                                                                                              3,945
               18.06 C I                                                                                                  2,795
               18.06 C II a) 1                                                                                            1,238
               18.06 C  II a)  2                                                                                          1,513
               18.06 C  II b)  1                                                                                          2,580
               18.06 C  II b)  2                                                                                          3,065
               18.06 C  II b)  3                                                                                          3,509
               18.06 C  II b)  4                                                                                          4,091
               18.06 D I a)            (')                                                                                5,342
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 80                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 340 / 23
                                                                              Montants à percevoir à l'importation
                                                                                   et à octroyer à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports
                                    commun                                            and granted on exports
                             CCT heading No                                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                                und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                   Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                            Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                  Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                  douanetarief                                          of ydes ved udførsel
                            Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                                Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                 Luxembourg
                                                                 DM/ 100 kg    FB/ Flux/ 100 kg        FI./ 100 kg       £/ 100 kg
                                        I                            2                  3                    4                5
             18.06 D I b)              (')(')                                                                              5,342
             18.06 D II a) 1                                                                                               2,927
             18.06 D II a) 2               (')                                                                             2,927
             18.06 D II b) 1                                                                                               8,521
             18.06 D II b) 2 aa)                                                                                           4,811
             18.06 D II b) 2 bb)                                                                                           8,521
             18.06 D II c)                 (2)
             19.02 B II a) 4 aa)           (6)                                                                             1,131
             19.02 B II a) 5 aa)           (')                                                                             1,722
             19.03 A                       O                                                                               2,590
             19.03 B I                     O                                                                               2,590
             19.03 B* II                   O                                                                               2,250
             19.04                                                                                                         1,330
             19.08 Bla)                                                                                                    1,375
             19.08 B  I b)                                                                                                 2,475
             19.08 B  II a)                                                                                                0,585
             19.08 B  II b) 1                                                                                              1,272
             19.08 B  II b) 2              O                                                                               3,357
             19.08 B II c) 1                                                                                               1,547
             19.08 B II c) 2               (')                                                                             3,632
             19.08 B II d) 1                                                                                               1,960
             19.08 B II d ) 2              (3)                                                                             4,044
             19.08 B III a) 1                                                                                              1,023
             19.08 B III a) 2              O                                                                               3,629
             19.08 B  III b)   1                                                                                           1,435
             19.08 B  III b)  2             (')                                                                            3,520
             19.08 B  III c)   1                                                                                           2,123
             19.08 B  III c)  2             (3)                                                                            3,851
             19.08 B  IV a)    1                                                                                           1,461
             19.08 B  IV a)   2             (')                                                                            2,851
             19.08 B  IV b)     1                                                                                          1,728
             19.08 B  IV b)    2            (')                                                                            3,581
             19.08 B  V a)                                                                                                 1,754
             19.08 B  V b)                                                                                                 1,882
             21.07 C I                                                                                                     1,411
             21.07 C II a)                                                                                                 2,781
             21.07 C II b)                                                                                                 3,945
             21.07 D I a) 1                                                                                                6,515
 ---pagebreak--- N° L 340 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                            15 . 12 . 80
                                                                           Montants i percevoir à l'importation
                                                                                et i octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                 commun                                            and granted on exports
                            CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                             Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                              Luxembourg
                                                              DM/ 100 kg    FB/Flux/ 100 kg         FI ./ 100 kg      £/ 100 kg
                                     1                            2                  3                     4               5
              21.07 D I a) 2                                                                                            8,731
              21.07 D I b) 1                                                                                            0,579
              21.07 D I b) 2                                                                                            1,067
              21.07 D I b) 3                                                                                            7,761
              21.07 D II a) 1             (4)
              21.07 D II a) 2             (4)
              21.07 D II a) 3             (4)
              21.07 D II a) 4             (')
              21.07 D II b)               O
              21.07 G II a) 1             (*) f)                                                                        1,940
              21.07 G II a) 2 aa)         (») C)                                                                        2,525
              21.07 G II a) 2 bb)         C)  (')                                                                       2,817
              21.07 G II a) 2 cc)         (*) (')                                                                       3,109
              21.07 G II b) 1             (8) O                                                                         2,325
              21.07 G II b) 2 aa)         (') O                                                                         2,800
              21.07 G II b) 2 bb)         (') O                                                                         3,092
              21.07 G II c) 1             C)  O                                                                         2,628
              21.07 G II c) 2 aa)         (*) O                                                                         3,212
              21.07 G II c) 2 bb)         (') (')                                                                       3,431
              21.07 G II d) 1                                                                                           3,178
              21.07 G II d) 2                                                                                           3,689
              21.07 G II e)                                                                                             4,003
              21.07 G III a) 1                                                                                          3,880
              21.07 G III a) 2 aa)                                                                                      4,465
              21.07 G III a) 2 bb)                                                                                      4,757
              21.07 G III b) 1                                                                                          4,265
              21.07 G III b) 2                                                                                          4,740
              21.07 G III c) 1                                                                                          4,568
              21.07 G III c) 2                                                                                          5,079
              21.07 G III d) 1                                                                                          5,118
              21.07 G III d) 2                                                                                           5,337
              21.07 G III e)                                                                                             5,530
               21.07 G IV a) 1                                                                                           5,821
               21.07 G IV a) 2                                                                                           6,405
               21.07 G IV b) 1                                                                                           6,206
               21.07 G IV b) 2                                                                                           6,581
               21.07 G IV c)                                                                                             6,508
               21.07 G V a) 1                                                                                            8,731
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 340 /25
                                                                            Montants á percevoir à l'importation
                                                                                 et à octroyer i l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                 commun                                             and granted on exports
                            CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                               und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                          te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                              Deutschland        Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                               Luxembourg
             |                                                DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg         F1./ 100 kg       £/ 100 kg
                                     1                             2                  3                    4               5
             21.07 G V a) 2                                                                                              8,877
             21.07 G V b)                                                                                               9,006
             21.07 G VI à IX        (5)
             29.04 C III a) 1                                                                                            1,421
             29.04 C III a) 2                                                                                           2,290
             29.04 C III b) 1                                                                                           2,024
             29.04 C III b) 2                                                                                           3,257
             35.05 A                                                                                                     1,561
             38.19 T I a)                                                                                                1,421
             38.19 T I b)                                                                                               2,290
             38.19 T II a)                                                                                              2,024
             38.19 T II b)                                                                                              3,257
 ---pagebreak--- N° L 340 / 26                            Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 12 . 80
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          ( ) For exports to third countries and intra-Community
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               trade, the compensatory amount shall be calculated on
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou        the basis of the respective quantities of common wheat,
    de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­              sugar and butter shown in the Annex to Regulation
    dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­            (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
    taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci­        the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
    dessus, ce dernier est appliqué .                                  milk products' of this Annex.
(') In the case of goods not containing added whey or lac­        O Bei Ausfuhr qach Drittländern und Handel innerhalb der
    tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­             Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
    lated on the basis of the quantity of sugar and /or of             weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
    skimmed-milk powder contained in such goods. How­                  Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
    ever, where the monetary compensatory amount resul­                ordnung (EWG) Nr. 1060 /69 angeführt sind, unter Be­
    ting from this calculation is greater than that fixed              zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
    above, the latter shall be applied .                               des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                       Anhangs angeführt sind .
(') Bei Waren , die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
    ker enthalten , wird der Währungsausgleichsbetrag unter       ( ) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracòmu­
    Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen               nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
    an Zucker und /oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­            colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
    doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher              nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
    als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.           regolamento (CEE) n . 1060 /69, diminuite del 10 % rife­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­        rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
    zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in           (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
    funzione della quantità di zucchero e / o di latte scremato        sente allegato .
    in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo    ( 5) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
    compensativo monetario risultante da questo calcolo è              taire handel, moet het compenserende bedrag worden
    superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si           berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
    applica.                                                           suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­              Verordening (EEG) nr. 1060/69, verminderd met 10 % ,
    vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­             met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
    kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­              en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage.
    melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze          (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
    wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is              lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
    dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste
    bedrag toegepast .                                                 af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
                                                                       mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,         1 0 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
    beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af               vet i fodnote (") til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
    varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.              dette bilag .
    Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­
    mer ved denpe beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
    ningsbeløb , anvendes dog sidstnævnte.                        (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
                                                                       téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                       cet effet :
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
    nier commun .                                                          contenu ,
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­             — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
    der subheadings 21.07 G VI to IX .                                     que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                       par 100 kilogrammes de produit fini.
(') Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
    21.07 G VI bis IX anwendbar sind .                                 Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                       réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle         chandise .
     sottovoci da 21.07 G VI a IX .
                                                                  (4) At the time of the completion of customs formalities, the
(') De bedragen die, naar gelang van het geval , op de pro­            party concerned shall be required to state in the declara­
     dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van            tion provided for this purpose :
     toepassing zijn .
                                                                       — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
(') Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                 der contained in the goods,
     der pos. 21.07 G VI til IX .                                      — the added whey content and/or lactose content and
                                                                            the lactose content of the added whey,
(') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges          per 100 kg of finished product.
     intracommunautaires , le montant compensatoire est à              The compensatory amount is calculated for the actual
     calculer en fonction des quantités respectives de blé             quantity of skimmed-milk powder contained in the
     tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­         goods.
    glement (CEE) n° 1060 /69 , diminuées de 10 % , en se
     référant aux coefficients indiqués à la note ( 4) de la par­  (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
     tie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­       fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
    sente annexe .                                                     folgendes anzugeben :
 ---pagebreak---  15 .    2 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 340 / 27
      — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­           (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
            ver,                                                          dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
      — den Gehalt an zugesetzter Molke und/oder Laktose                  hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
            sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je              produkten, van het compenserende bedrag dat ai naar
            100 kg des Enderzeugnisses.                                   gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
                                                                          van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
      Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der                den verhandeld.
      Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                     (s) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­            holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
      teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­              går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
      l'uopo prevista :                                                   ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
      — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­
            vere contenuto nella merce
                                                                     (*) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
      — il tenore di siero di latte e/o lattosio addizionati ,            emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
            nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto      à 1 kilogramme.
      per 100 kg di prodotto finito.                                 (*) These amounts shall not apply to goods in immediate
      L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­             packings of a net capacity of 1 kg or less.
      tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella
      merce .
                                                                     (*) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
                                                                          Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
C) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­              ger.
      langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring
      aan te geven :                                                 (*) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
                                                                          mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
      — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
            gere-melkpoeder                                          (6) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                          verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
      — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­               verpakking van 1 kg of minder.
            mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
      per 100 kg eindprodukt.                                        (*) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                          vægt 1 kg og derunder.
      Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
      kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­
      poeder.                                                        (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
                                                                          montant compensatoire monétaire est applicable unique­
(■*) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­                 ment en fonction du poids des pâtes.
      dende i den til formålet beregnede erklæring angive
      — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver             (') For goods falling within this subheading the monetary
            indeholdt i varen ,                                           compensatory amount shall be applied only according to
                                                                          the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­
      — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­          ducts .
            satte valles lactoseindhold,
                                                                     (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
      pr. 100 kg færdigvarer.                                             rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
      Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens                 der Teigwaren.
      faktiske indhold af skummetmælkspulver.
                                                                     (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                          compensativo monetario si applica solo in funzione del
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­             peso della pasta.
      tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
      tion , de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus   (7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,
      dans la marchandise, du montant compensatoire appli­                wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend
      cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles                op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
      échangés en l'état.                                            (7) For varer henhørende under denne position anvendes det
(*) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­              monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
       tities of any cereals or products resulting from their pro­         makaroni, spaghetti og lignende varer.
       cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
       goods . Apply to these quantities the compensatory             (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
       amounts applied when such products are traded as such.              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
 (*) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware                  pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­
       enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­               tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
       tungserzeugnissen , an Zucker, an Milch oder Milcher­               tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
       zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,                 nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
       die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       kämen .                                                             — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                               naie valorisée ,
 ( 5) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
       tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­        — d'importation effectuées dans un État membre à
       zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari            monnaie dépréciée,
       contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­             — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
       cabile , secondo la loro specie , ai detti prodotti agricoli            usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
       scambiati come tali .                                                   ment (CEE) n° 974 /71 ,
 ---pagebreak--- N° L 340 / 28                             Journal officiel des Communautés européennes                                    15 . 12 . 80
    l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue         Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
    à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose           sativi, detti importi sono quelli stabiliti.
    ont été ajoutés au produit.
    Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés          (*) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat,
    s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                  wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                       geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                       net compenserende bedrag worden berekend op basis
(') If the product contains added whey and/or lactose no               van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
    compensatory amount shall be granted for the milk pro­             vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
    ducts incorporated ; in such cases the compensatory                suiker, verminderd met 10 % .
    amount is to be calculated on the quantities of common             Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
    wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation
    ( EEC) No 1060/69 , less 10 % .                                    — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
                                                                             valuta,
    When completing :                                                  — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
    — customs export formalities carried out in a Member                    valuta,
         State the currency of which has appreciated,                  — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
    — customs import formalities carried out in a Member                     mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
         State the currency of which has depreciated,                       Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
    — customs export formalities carried out in a Member               moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
         State making use of the option provided in Article 2a         aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
         of Regulation (EEC) No 974/71 ,                               en/of lactose is toegevoegd.
    the applicant shall state on the declaration provided for          De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
    this purpose whether or not whey and/or lactose have               van toepassing, indien zij moeten worden geheven.
    been added to the product.
    However, if compensatory amounts have to be charged,           (') Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,
    the amounts fixed shall apply normally.                            ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte
                                                                       mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(') Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker               ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
    enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse               der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til
    kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der              forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
    Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                 Ved afslutning af
    (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen Weichweizen                   — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
    bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                               opskrevet valuta,
    Bei der Erfüllung                                                  — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
    — der Ausfuhrzoliförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                  nedskrevet valuta,
         mit stärker bewerteter Währung,                               — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
    — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                  nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
         mit schwächer bewerteter Währung,                                  omhandlede mulighed,
    — der Ausfuhrzoliförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,            skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
         der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­           vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.
         nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,                         De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­              anvendelse, såfremt de skal opkræves.
    nen Erklärung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke
    und/oder Lactose zugesetzt worden ist.                         (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (') ne s'appli­
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
    diese Beträge erhoben werden müssen.
                                                                       3uent    pas auxnetmarchandises
                                                                         'un contenu                      en àemballages
                                                                                           inférieur ou égal               immédiats
                                                                                                                1 kilogramme.
                                                                   (') The first and second parts of note (*) shall not apply to
(') Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti,         goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
    per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­         less .
    cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
    compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­      C) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (*) gel­
    tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero            ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
     indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n. 1060/69           mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
    diminuito del 10 % .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :          (') Il primo e il secondo comma della nota (*) non si appli­
    — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a                cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
          moneta apprezzata,                                            netto inferiore o eguale a 1 kg.
    — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
          moneta deprezzata,                                       (') De eerste en tweede alinea van voetnoot (') zijn niet van
    — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che              toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
          si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis dei     verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
          regolamento (CEE) n. 974/71 ,                                 kilogram bevinden.
     l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
     l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno     (*) Første og andet stykke i bemærkning (*) gælder ikke for
    siero di latte e / o lattosio .                                    varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
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                                                           ANNEXE III
            modifiant tes taux des restitutions applicables, à compter du 15 décembre 1980, à certains produits
            des secteurs (Tes céréales et du riz exportés sous forme de marchandées ne relevant pas de l'annexe II
                                                             du traité
                                                                                                  (en Ecus / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                       Taux des
                tarif douanier                         Désignation des marchandises                   restitutions
                   commun
                10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil :
                                     — pour l'industrie de l'amidonnerie                                3,246
                                     — autre que pour l'amidonnerie                                     5,467
                10.01 B              Froment (blé) dur                                                 6,413
                10.02                Seigle                                                             3,376
                10.03                Orge                                                               3,456
                10.04                Avoine                                                             2,552
                10.05 B              Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                        »            — pour l'industrie de l'amidonnerie                               4,458
                                     — autre que pour l'amidonnerie                                    6,008
                10.06  B I b) 1      Riz décortiqué à grains ronds                                     6,984
                10.06  B I b) 2      Riz décortiqué à grains longs                                     6,254
                10.06  B II b) 1     Riz blanchi à grains ronds                                        9,012
                10.06  B II b) 2     Riz blanchi à grains longs                                        9,064
                10.06 B III          Riz en brisures :
                                     — pour l'industrie de l'amidonnerie                                0
                                     — autre que pour amidonnerie                                       1,873
                11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                              6,000
                11.01 B               Farine de seigle                                                  5,959
                11.02 A I a)          Gruaux et semoules de froment (blé) dur                           9,940
                11.02 A I b)          Gruaux et semoules de froment (blé) tendre                        6,000
 ---pagebreak--- N° L 340/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 12. 80
                                                          ANNEXE IVA
            rectifiant certains taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du
                         riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                  (applicable au 15 octobre 1980)
                   Numéro                                                                                 Taux des
                    du tarif
                   douanier
                                                        Désignation des marchandises                    restitutions en
                   commun
                                                                                                         Écus/ 100 kg
            10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil :
                                      — pour l'industrie de l'amidonnerie                                    5,336
            10.05 B                   Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                      — pour l'industrie de l'amidonnerie                                    5,775
                                                          ANNEXE IV B
            rectifiant certains taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du
                         riz exportés sous forme de marchandises m relevant pas de l'annexe II du traité
                                                (applicable au 1 er novembre 1980)
                   Numéro                                                                                 Taux des
                    du tarif
                   douanier
                                                        Désignation des marchandises                    restitutions en
                   commun
                                                                                                         Êcus/ 100 kg
            10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil :
                                      — pour l'industrie de l'amidonnerie                                    0,033
            10.05 B                   Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                      — pour l'industrie de l'amidonnerie                                    3,277
 ---pagebreak--- 15 . 12 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 340/ 31
                                                           ANNEXE IV C
             rectifiant certains taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du
                          riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de rannexe II du traité
                                                  (applicable au 7 novembre 1980)
                     Numéro
                                                                                                            Taux des
                     du tarif
                    douanier
                                                        Désignation des marchandises                     restitutions en
                    commun
                                                                                                          Écus/ 100 kg
              10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil :
                                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                   4,596
              10.05 B                  Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                   5,545
                                                          ANNEXE IV D
             rectifiant certains taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du
                          riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
                                                 (applicable au 1 er décembre 1980)
                    Numéro                                                                                 Taux des
                     du tarif
                    douanier
                                                        Désignation des marchandises                    restitutions en
                    commun
                                                                                                         Écus/ 100 kg
             10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil :
                                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                   3,246
             10.05 B                   Maïs (autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                       — pour l'industrie de l'amidonnerie                                   4,458