CELEX: 31993R1091
Language: fr
Date: 1993-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1091/93 de la Commission, du 4 mai 1993, modifiant le règlement (CEE) n 124/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de froment dur détenues par l'organisme d'intervention grec

5. 5. 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 111 / 11
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1091 /93 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 mai 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n0 124/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour la revente sur le marché intérieur de 150 000 tonnes de froment
                                     dur détenues par l'organisme d'intervention grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 738/92 (2), et notamment                                 Article premier
son article 7 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du               L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1 24/93 est
                                                                    modifié comme suit :
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de
mise en vente des céréales détenues par les organismes                  « 2. Le délai de présentation pour la dernière adju­
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement            dication partielle expire le 21 mai 1993 ».
(CEE) n0 966/93 (4),
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­                                   Article 2
rieure la dernière adjudication partielle prévue par le
règlement (CEE) n° 1 24/93 de la Commission (*), modifié            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 584/93 (6) ;              cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 4 mai 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0 L  180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO n0 L  202 du 9.  7. 1982, p. 23.
O   JO n0 L  98 du 24.  4. 1993, p. 25.
O   JO n0 L  17 du 26.  1 . 1993, p. 6.
(é) JO n0 L  61 du 13.  3. 1993, p. 25.