CELEX: 31975R2641
Language: fr
Date: 1975-10-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2641/75 de la Commission, du 17 octobre 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

18 . 10 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N» L 269/7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2641/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 17 octobre 1975
                   fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                    produits exportés en l'état
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
  EUROPÉENNES,                                                       qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 vu le traité instituant la Communauté économique                    tion, les prix dans le commerce international étant éta­
  européenne,                                                        blis compte tenu notamment :
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 juin 1968, portant organisation commune des marchés
  dans le secteur du lait et des produits laitiers (!), modi­        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
  fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                      venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
  75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                       nation ;
  vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
  considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
  (CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                   subventions accordées par ces pays ;
  commerce international des produits visés à l'article
  1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la           d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
  Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
  l'exportation ;
  considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
  876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans               (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
  le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
  nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
  tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              pour les produits visés à l'article 1 er du règlemejnt
  modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­          (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
  tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
  ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être
  fixées en prenant en considération :                               considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
  — la situation et les perspectives d'évolution, sur le              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
        marché de la Communauté, en ce qui concerne le                le montant de cette restitution sont fixés au moins
        prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
        lités ainsi que, dans le commerce international, en           montant de la restitution peut être maintenu au même
        ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­         niveau pendant plus de quatre semaines ;
        tiers,
  — les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
        port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                      ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
        Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­              let 1968 , établissant les modalités d'application pour
        portation de la Communauté, ainsi que les frais               les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
        d'approche jusqu'aux pays de destination,                     des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
   — les objectifs de l'organisation commune des mar­                 règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
        chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,        pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
        qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­          est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
        librée et un développement naturel sur le plan des            destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
        prix et des échanges,                                         tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
   —: l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de           de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
        la Communauté,                                                ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
   — l'aspect économique des exportations envisagées ;                duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                      tées dans la Communauté ;
' Considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
   du règlement (CEE) n° 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                      considérant que, pour les produits relevant des sous­
   (!) JO   n» L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
                                                                      positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
   (2) JO   n° L  74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
   (3) JO   no L  155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                         (5) JO n» L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
   (4) JO   no L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                        (6) JO n° L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 269/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 10 . 75
neur en poids de matieres grasses inférieure ou égalé à            port aux monnaies de la Communauté visées à 1 ali­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­           néa précédent ;
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­      considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                             tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­       produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                             duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit         conduit à fixer la restitution pour les produits et les
entier ;                                                      montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en           considérant que les mesures prévues au présent règle­
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
tier le montant de base de la restitution valable le jour     lait et des produits laitiers,
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion   commune      des  marchés     dans   le secteur  du
                                                                                    Article premier
sucre ( !) ;
                                                              1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement         (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
normal du régime des restitutions, il convient de rete­      aux montants repris à l'annexe.
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles          2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                             tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                             commun .
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                      Article 2
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
     constaté pendant une période déterminée, par rap­        1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1975 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
C ) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- 18 . 10. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 269/9
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif
                                                                                                       Code
                                                                                                                  UC/100 kg
 douanier                                         Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                          (sauf autre
                                                                                                                  indication)
04.01       Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00          3,85
                         b) autres                                                                   0120 00           -
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                0130 10           0,90»
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                 0130 22
                                        pour les exportations vers :                                 I
                                        — les pays proches de la Communauté                          I                 3,51
                                        — les autres destinations                                    \                 4,53
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0130 31
                                         pour les exportations vers :                                l
                                        — les pays proches de la Communauté                          \                 4,95
                                        — les autres destinations                                    l                 5,95
                              2, supérieure à 4 %                                                     01 40 00
                                  pour les exportations vers :                                       ll
                                  — les pays proches de la Communauté                                ll                5,20
                                  — les autres destinations                                          ll                6,75
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :               \
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :                                        ll
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                0150 10          0,90
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et intérieure ou égale à 3 %                                 C150 21          3,65
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31          3,65
                              2, supérieure à 4 %                                                     0160 00          3,65
             ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                     grasses :
                     ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur eh poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 %                                                           0200 05         11,06
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                     inférieure ou égale à 17 %                                       0200 1 1        15,21
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       0200 21        24,90
                          II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :                     \\
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 39 %                                                           0300 10         30,42
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %       0300 20         55,31
 ---pagebreak--- N° L 269/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                      18 . 10. 75
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                      Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication )
04.01           III. supérieure à 45 % :
'suite)
                     (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %    0400 11         63,62
                     (h) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %             0400 21         95,42
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                                '
                            (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                   à 1 kg                                                        0620 10         42,70
                            (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                   supérieur à 1 kg                                              0620 15        42,70
                             ( cc) autres                                                        0620 21        42,70
                        2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27®/« :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 •/• :
                                   ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                           égal à 1 kg                                           0720 11        42,70
                                   (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                           tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15        42,70
                                   (333 ) autres                                                 0720 17        42,70
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                 0720 20        52,57
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                 0720 30        57,49
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     0720 40        64,07
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      0820 00         65,71
                        4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %»                                                       0920 10        67,35
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     0920 20        77,22
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                        1020 00        42,70
                        2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                        1120 10        42,70
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20        52,57
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %>                                1120 30        57,49
                            ( dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40        64,07
                        3 , supérieure à 27 ®/o et inférieure ou égale à 29 %                    1220 00        65,71
                        4 , supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                        1320 10        67,35
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 •/•   1320 20        77,22
 ---pagebreak--- 18 . 10. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 269/ 11
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                               1420 11       11,55
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %>  1420 21       15,48
                            2 , autres                                                               1520 00       18,36
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                               1620 11       11,55
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                        et inférieure ou égale à 8,9 %                               1620 21       15,48
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                        et inférieure ou égale à 11 %>                               1620 30       18,36
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                        et inférieure ou égale à 21 %                                1620 40       15,21
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %>
                                        et inférieure ou égale à 39 %>                               1620 50       30,42
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60       55,31
                            2 , supérieure à 45 %                                                    1720 00       63,62
            B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %> »                                    2220 00     0,4270 (*)
                                                                                                                   par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une  teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %>                                            2320 10     0,4270 (')
                                                                                                                   par kg
                                     (22) d'une    teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 %  et inférieure ou égale 17 %                        2320 20     0,5257 (*)
                                                                                                                   par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 %                       2320 30     0,5749 (»)
                                                                                                                   par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 %                                                     2320 40    0,6407 (»)
                                                                                                                   par kg
                                cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                             2420 10     0,6571 (')
                                                                                                                   par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 Vo                                                    2420 20    0,7722 (»)
                                                                                                                   par kg
                           2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2520 00     0,4270 i 1 )
                                                                                                                   par kg
 ---pagebreak--- N° L 269/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                           18 . 10. 75
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
 04.02                       bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)                           ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                               2620 10   0,4270 (»)
                                                                                                                    par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 •/• et inférieure ou égale 17 %                         2620 20   0,5257 (»)
                                                                                                                    par kg
                                  (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %>                        2620 30    0,5749 (>)
                                                                                                                    par kg
                                  (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 %                                                       2620 40    0,6407 (*)
                                                                                                                    par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                               2720 10    0,6571 (»)
                                                                                                                    par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 %                                                       2720 20    0,7722 (»)
                                                                                                                    par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               (1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10       9,64 («)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                     et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 % en poids                                    2810 20     19,01 («)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                               poids                                                  2910 70       9,64 («)
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                               ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75     19,01 (2)
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 % en poids                                        2910 80    0,1521 (*)
                                                                                                                    par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85    0,3042 (*)
                                                                                                                    par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 39 %                                                 2910 90    0,5531 (*)
                                                                                                                    par kg
                                    2, supérieure à 45 %>                                             3010 00    0,6362 (^
                                                                                                                    P" M
 04.03      Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                   3110 05       70,64
 ---pagebreak--- 18 . 10 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 269/ 13
                                                                                                                      Montant
  Numéro                                                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                                                          UC/100 kg
  douanier                                      Désignation de* marchandises                               Code
                                                                                                                      poids net
  commun                                                                                                             (sauf aune
                                                                                                                     indication)
 04.03               (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 */o
(suite)                    et inférieure à 80 %                                                          311016         88,86
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %                                                          3110 22        91,13
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %             3110 32        93,40
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 '/•                                                  3210 10        93,40
                    (II) supérieure à 99,5 '/o                                                           3210 20       128,40
 04.04       Fromages et caillebotte :
             ex À. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                           3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                                     10,00
                         — la zone E
                         — le Canada                                                                                     61,50
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche                                                                                   35.34
                          — les autres destinations                                                                      81.35
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                     du Roquefort                                                                         4000 00
                     pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                                                          29,00
                     — la zone E                                                                                         20,00
                     — le Canada                                                                                         48,, 00
                    — les autres destinations                                                                            66,91
                 D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                     II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                              poids de la matière sèche :
                              ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                     matière sèche :
                                     (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                 4410 10
                                           pour les exportations vers :
                                           —    la zone D                                                                  1,00
                                           —     la zone E                                                                 9,00
                                           —     le Canada                                                                17,00
                                           —     la Suisse                                                                11,50
                                           —     les autres destinations                                                 27,73
                                      (bb) égale pu supérieure à 38 % et inférieure à 43 %> et d'une
                                           teneur 'en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                           ( 11 ) inférieure à 20 %                                       4410 20
                                                   pour les exportations vers :
                                                   —   la zone D                                                           1,00
                                                   —   la zone E                                                           9,00
                                                   —   le Canada                                       ;
                                                                                                                          17,00
                                                   -—  la Suisse                                                          11,50
                                                   — les autres destinations                                              27,73
 ---pagebreak--- N° L 269/ 14            Journal officiel des Communautés européennes                        18 . 10 . 75
                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                  UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                       Code
                                                                                              poids net
  commun                                                                                     (sauf autre
                                                                                             indication)
 04.04                   {22) égale ou supérieure à 20 •/•                        4410 30
(suite )
                                  pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                   1,00
                                  —   la zone E                                                 13,00
                                  —   le Canada                                                 27,50
                                 —   la Suisse                                                  16,50
                                 —   les autres destinations                                    41,04
                   (cc) égale ou supérieure à 43 •/« et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 •/•                               4410 40
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                  1,00
                                  —   la zone E
                                                                                                 9,00
                                  —   le Canada
                                                                                                17,00
                                  —> la Suisse                                                  11,50
                                  —■ les autres destinations
                                                                                                27,73
                         (22) égale ou supérieure à 20 •/o et inférieure à 40 •/# 4410 50
                                  pour les exportations vers :
                                  —■ la zone D                                                   t.00
                                  —   la zone E                                                 13,00
                    "             —   le Canada                                                 27,50
                                  —■ la Suisse                                                  16.50
                                  —■  les autres destinations                                   41,04
                         (33) égale ou supérieure à 40 %                          4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                  1.00
                                  —    la zone E                                                19,00
                                  —    le Canada                                                45,50
                                  —   la Suisse                                                 21.45
                                  —   les autres destinations                                   59,97
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche
                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 •/•        4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                             1.00
                          —    la zone E                                                         9,00
                          —    le Canada                                                        17,00
                         —     la Suisse                                                        11.50
                         —     les autres destinations                                          27,73
                    (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 •/•       4510 20
                          pour les exportations vers :
                         —     la zone D                                                         1,00
                          —    la zone E                                                        13,00
                          —    le Canada                                                        27,50
                         —■    la Suisse                                                        16,40
                          —    les autres destinations                                          41,04
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 */o        4510 30
                          pour les exportations vers :
                         —     la zone D                                                         1,00
                          —    la zone E                                                        19,00
                          —     le Canada                                                       45,50
                          —    la Suisse                                                        21.45
                         —     les autres destinations                                          59,97
 ---pagebreak---  18 . 10 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 269 / 15
                                                                                                            Montant
   Numéro                                                                                              de la restitution
   du tarif                                                                                               UC/100 kg
  douanier                                   Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                           poids net
   commun                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                          indication)
 04.04                            (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                                grasses, en poids de la matière sèche :
                                       (11 ) inférieure à 55 %                                 4510 40
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                     1,00
                                              — la zone E                                     l              19,00
                                              — le Canada                                                    45,50
                                             —■ la Suisse                                                    21,45
                                              — les autres destinations                                      59,97
                                       (22) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
                                              pour les exportations vers :
                                             — la zone D
                                                                                                              1,00
                                              — la zone E
                                                                                                             23,00
                                              — le Canada
                                                                                                             53,50
                                             — la Suisse                                                     25,40
                                             —■ les autres destinations                                      71.21
                      b) supérieure à 36 •/•                                                   4610 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                          I\              1,00
                         — la zone E                                                          I             23,00
                         — le Canada                                                                        53,50
                         — la Suisse                                                                        25.40
                        — les autres destinations
                                                                                                            71,21
              E. autres :
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
I                    grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                      dans la matière non grasse :
                      ex a) inférieure ou égale à 47 % :
Il                           ( 1) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                               86,37
                                  — la zone E
                                                                                                            45,00
                                  — le Canada                                                               73,00
                                  — les autres destinations                                                 91,64
\                           (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                       4710 16
Il                               pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                               95,00
L                                — la zone E                                                                50,00
                                 — le Canada                                                                74,50
                                 — les autres destinations                                               100,27
                            (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
l                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                   4710 21
l \                          pour les exportations vers :
l                                 — la zone D                                                              86,37
                                 — la zone E                                                               45,00
                                 — le Canada                                                               73,00
                                 — les autres destinations                                                 91,64
 ---pagebreak---  N° L 269/ 16                 Journal officiel des Communautés européennes                          18 . 10. 75
                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                         de la restitution
   da tarif                                                                                          UC/100 kg
  douanier                             Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                      poids net
   commun                                                                                            (sauf autre
                                                                                                     indication)
 04.04        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égalé à 72 % :
(suite)
                 1 . Cheddar, Chester :
                     ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                              la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %                4850 00
                              pour les exportations vers :
                              —   la zone D                                                              1,00
                              —   la zone E
                              —   le Canada                                                             52,50
                              —   la Suisse                                                             12,00
                              —   les autres destinations                                               75,55
                      ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                             matière sèche :
                            (aa) inférieure à 5 */o et d' une teneur en matière sèche
                                    égale ou supérieure à 32 %> en poids                 5120 11
                                     pour les exportations vers :
                                    —      la zone D                                                     3,00
                                    —     la zone E
                                    —     le Canada                                                     14,50
                                    —     la Suisse                                                     12,00
                                     —     les autres destinations                                     30,00
                            (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                   d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                   32 % en poids                                         5120 15
                                    pour les exportations vers :
                                   —      la zone D
                                                                                                         4,00
                                    —      la zone E
                                    —     le Canada
                                                                                                       34,50
                                   —■     la Suisse
                                                                                                       14,00
                                    —     les autres destinations
                                                                                                       50,11
                            (te) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                   d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                   grasse inférieure ou égale à 62 %                   , 5120 21
                                   pour les exportations vers :                        |
                                   —      la zone D                                                      5,00
                                   —      la zone E
                                   —      le Canada                                                    42.50
                                   —      la Suisse                                                    17,00
                                   —>     les autres destinations                                      59,95
                            (dd ) égale ou supérieure à 39 % :
                                    ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano     5120 31
                                             pour les exportations vers :
                                             —  la zone D                                              53,00
                                             —  la zone E                                              38,00
                                             —  le Canada                                              62,50
                                             —  la Suisse                                              20,00
                                             —  les autres destinations                                85,81
                                   (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda ,
                                             Havarti , Maribo, Samsø, Tilsit             5120 44
                                             pour les exportations vers :
                                             —  la zone D                                              10,00
                                             —  la zone E                                              15,00
                                             —  le Canada                                              49,50
                                            —   la Suisse                                             20,00
                                            —   les autres destinations                               69,19
 ---pagebreak---  18 . 10. 75 Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 269/ 17
                                                                                        Montant
  Numéro                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                            UC/100 kg
  douanier        Désignation des marchandises                              Code
                                                                                        poids net
  commun                                                                               (sauf autre
                                                                                       indication)
 04.04          (33 ) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem,        Saint-
(suite)                 Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                  5120 54
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                     10,00
                        —   la zone E                                                     15,00
                        —   le Canada                                                     42,50
                        --  la Suisse                                                     20,00
                        —   les autres destinations                                       59,89
                (44) Cantal                                               5120 58
                        pour les exportations vers :
                        —■ la zone D                                                        1,00
                        — la zone E                                                       30,00
                        — le Canada                                                       49,00
                        — la Suisse                                                       12,00
                        — les autres destinations                                         70.76
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                        grasses égale ou supérieure à 30 %                5120 59
                        pour les exportations vers :
                        — la zone E                                                        10,00
                        — le Canada                                                       20,00
                         — les autres destinations                                        32,03
                 (66) Feta, en récipients contenant de la saumure          5120 81
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                         6,00  (4 )
                        — la zone E                                                        10,00   (4 )
                         — le Canada                                                       40,00   (4)
                         — la Suisse                                                       20,00   (4 )
                        — les autres destinations                                          57.07 (4 )
                 (77) Colby, Monterey                                      5120 83
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                         1,00
                         — la zone E
                         — le Canada                                                       49,00
                         — la Suisse                                                       12.00
                         — les autres destinations                                         70,76
                  (88 ) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                         matière non grasse :
                         (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                52 %                                       5120 86
                                 pour les exportations vers :
                                 —  la zone D                                              53,00
                                 —  la Suisse                                              20.00
                                 —  la zone E                                              38,00
                                 —  le Canada                                               62.50
                                 —  les autres destinations                                78,26
                         ( bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                 à 62 %                                     5120 91
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                  6,00
                                 — la zone E                                                15,00
                                 — le Canada                                                49,50
                                 — la Suisse                                                20,00
                                  — les autres destinations                                 69,19
 ---pagebreak--- N° L 269 / 18                               Journal officiel des Communautés européennes                       18 . 10. 75
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.04              H. non dénommés :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 %> en
                                 poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 ( 1 ) égale ou supérieure à 80 %> et inférieure à 85 %             5310 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                 15,00
                                       — le Canada                                                                 33,50
                                       — les autres destinations                                                   51,40
                                 (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                5310 21
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                 20,00
                                       — le Canada                                                                 39,50
                                       — les autres destinations                                                   64,30
                                 (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                    5310 30
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                 25,00
                                       — le Canada                                                                 45,00
                                       — les autres destinations                                                   75,00
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    A l'exclusion des aliments composés spéciaux (*) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                50 % et inférieure à 75 %> et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                ( aa)   inférieure à 30 %                                           5700  12
                                (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5700 22        13,66
                                (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5700 32        17,93
                                (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 41        22,20
                                (ee)    égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %            5700 51        26,47
                                (ff)    égale ou supérieure à 70 %>                                 5700 61        30,74
                            4 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                du lactosérum en poudre :
                                ( aa) inférieure à 30 %>                                            5800  12
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                5800 22         13,66
                                (cc) égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %               5800 31        17,93
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>               5800 41        22,20
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                5800 51        26,47
                                (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                5800 61        30,74
                                (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                5800 71        32,88
                                ( hh) égale ou supérieure à 80 •/•                                  5800 81        35,01
 ---pagebreak---  18 . 10. 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 269/ 19
                                                                                                                                            Montant
     Numéro                                                                                                                             de la restitution
     du tarif                                                                                                                              UC/ 100 kg
    douanier                                          Désignation des marchandises                                              Code
                                                                                                                                            poids net
    commun                                                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                                                           indication )
 23.07                    II. ne contenant ni amidon ou recule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite )                      contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a)  égalé ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                          5900   11       22,20
                              ( b) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %>                                        5900  21        26,47
                              (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %>                                          5900  31        30,74
                              (d)  égale ou supérieure à 80 °/o                                                              5900   41       35,01
(i) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
C) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments con tenant :
     a) du lait écrémé en poudre ,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patent*
        V (E 131 ).
 (*) Ce montant est applicable au poids net , déduction faite du poids de la saumure .
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la lone D , l' Autriche,
             le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
          — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n"
             37/75.
 Pour le calcul de la teneur en matières grarses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
 dération .