CELEX: 31970R2567
Language: fr
Date: 1970-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2567/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE)" n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

21 . 12. 70                            journal officiel des Communautés européennes                         K° L 276/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       REGLEMENT (CEE) N° 2567/70 DU CONSEIL
                                                     du 14 décembre 1970
               étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant
               établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce
                                                             d'État
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                           considérant qu'il convient d'étendre l'annexe du
                                                                    règlement (CEE) n° 109/70 aux importations de ces
 vu le traité instituant la Communauté économique                   produits de l'U.R.S.S., afin de les soumettre au
 européenne, et notamment son article 113,                          même traitement que les importations des mêmes
                                                                    produits de Bulgarie, Hongrie, Roumanie, Tchécos­
 vu le règlement ( CEE) n° 109/70 du Conseil, du
                                                                    lovaquie et Pologne, déjà inclus dans cette annexe,
 19 décembre 1969, portant établissement d'un ré­
gime commun applicable aux importations de pays
à commerce d'État ( 1 ), et notamment son article 2,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,                                                    Article premier
considérant que certains produits ne figurant pas                   L'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 est étendue
encore à l'annexe du règlement ( CEE) n° 109/70                     aux importations du pays tiers signalé par un asté­
ont été libérés par les États membres à l'égard de                  risque, des produits repris en annexe au présent
l'U.R.S.S. ;                                                        règlement.
 considérant que leur inclusion dans l'annexe du                                          Article 2
règlement ( CEE) n° 109/70 ne risque pas d'engen­
drer une situation telle que l'application des mesures              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
de sauvegarde prévues au titre IV dudit règlement                   jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
serait justifiée ;                                                  ciel des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1970 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                 W. SCHEEL
(!) JO no L 19 du 26. 1 . 1970, p. 1 .
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                                                   ANNEXE
                N° du tarif
                 douanier                              Produits                       U.R.S.S.
                 commun
                             SECTION 1
                             ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE
                             ANIMAL
           Chapitre 5        AUTRES PRODUITS D' ORIGINE ANIMALE, NON
                             DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
           05.01             Cheveux bruts, même lavés et dégraissés ; déchets de        *
                             cheveux
           05.02             Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et         *
                             autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies et
                             poils
           05.03             Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou
                             sans support en autres matières
           05.06             Tendons et nerfs ; rognures et autres déchets simi­         *
                             laires de peaux non tannées
                                                                                         *
           05.08             Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement
                             préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou
                             bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
                                                                                         *
           05.09             Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou
                             simplement préparés, mais non découpés en forme, y
                             compris les déchets et poudres ; fanons de baleine et
                             d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés,
                             mais non découpés en forme, y compris les barbes et
                             déchets
           05.10             Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé         *
                             en forme ; poudres et déchets
           05.11             Écaille de tortue (carapaces, feuilles détachées) brute     *
                             ou simplement préparée, mais non découpée en
                             forme ; onglons, rognures et déchets
                                                                                         *
           05.12             Corail et similaires, bruts ou simplement préparés,
                             mais non travaillés ; coquillages vides bruts ou simple­
                             ment préparés, mais non découpés en forme ; poudres
                             et déchets de coquillages vides
                                                                                         *
           05.13             Éponges naturelles
                                                                                          *
           05.14             Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides et
                              bile, même séchées ; substances animales utilisées pour
                              la préparation de produits pharmaceutiques, fraî­
                              ches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de
                              façon provisoire
                              SECTION II
                              PRODUITS DU REGNE VÉGÉTAL
            Chapitre 13       MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES POUR LA
                              TEINTURE        OU     LE    TANNAGE ;       GOMMES­
                              RÉSINES ET          AUTRES      SUCS   ET    EXTRAITS
                              VÉGÉTAUX
            13.01             Matières premières végétales pour la teinture ou le         *
                              tannage
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                 N° du tarif
                  douanier                                Produits                      U.R. S. S
                  commun
            13.02             Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes­
                              résines, résines et baumes naturels
            Chapitre 14       MATIÈRES        À    TRESSER       ET    À    TAILLER ET
                              AUTRES        PRODUITS         D'ORIGINE        VÉGÉTALE,
                              NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
            14.01             Matières végétales employées principalement en van­
                              nerie ou en sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins,
                             joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies
                              ou teintes, écorces de tilleul et similaires)
            14.02             Matières végétales employées principalement pour le
                              rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin et simi­
                              laires), même en nappes avec ou sans support en
                              autres matières
            14.03            Matières végétales employées principalement pour la
                              fabrication des balais et des brosses (sorgho, piassava,
                              chiendent, istle et similaires), même en torsades ou en
                              faisceaux
                                                                                           *
            14.04             Grains durs, pépins, coques et noix (noix de corozo,
                              de palmier-doum et similaires), à tailler
                              SECTION 111
                              GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTA­
                             LES) ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ;
                             GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES
                             D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
            Chapitre 15       GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTA­
                             LES) ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ;
                              GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES
                              D' ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
            15.05             Graisses de suint et substances grasses dérivées, y          *
                              compris la lanoline
            15.06            Autres graisses et huiles animales (huile de pied de
                              bœuf, graisses d'os, graisses de déchets, etc.)
            15.08            Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshy­         *
                             dratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement
                             modifiées
                                                                                           *
            15.09            Degras
            15.14            Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut,      *
                             pressé ou raffiné, même artificiellement coloré
            15.15            Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificielle­
                             ment colorées
            15.16             Cires végétales, même artificiellement colorées              *
 ---pagebreak--- N° L 276/4                 Journal officiel des Communautés européennes                         21 . 12 . 70
               N° du tarif
                 douanier                              Produits                      U.R. S. S.
                 commun
                            SECTION IV
                            PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                            BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAI­
                            GRES ; TABACS
           Chapitre 22      BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAI­
                            GRES
           22.03            Bières                                                      *
           Chapitre 23      RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALI­
                            MENTAIRES : ALIMENTS POUR ANIMAUX
           23.05            Lies de vin ; tartre brut                                   *
                            SECTION V
                            PRODUITS MINÉRAUX
           Chapitre 25      SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES,
                            CHAUX ET CIMENTS
           25.02            Pyrites de fer non grillées                                 *
           25.03            Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre            *
                            sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal
           25.04            Graphite naturel                                            *
           25.06            Quartz (autre que les sables naturels) ; quartzites,        5Je
                            brutes, dégrossies ou simplement débitées par sciage
           25.07            Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l'exclusion des        *
                            argiles expansées du n° 68.07, andalousite, cyanite,
                            sillimanite, même calcinées ; mullite ; terres de cha­
                            motte et de dinas
           25.08            Craie
           25.09            Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre        *
                            elles ; oxydes de fer micacés naturels
           25.10            Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino­
                             calciques naturels, apatite et craies phosphatées
           25.11            Sulfate de baryum naturel (barytine) ; carbonate de          *
                            baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclu­
                             sion de l'oxyde de baryum
           25.13             Pierre ponce ; émeri ; corindon naturel, grenat naturel
                            et autres abrasifs naturels, même traités thermique­
                             ment
           25.14             Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement            *
                             débitée par sciage
           25.19             Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même            *
                             calciné, à l'exclusion de l'oxyde de magnésium
           25.20             Gypse ; anhydrite ; plâtres, même colorés ou addition­      *
                             nés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retarda­
                             teurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement
                             préparés pour l'art dentaire
           25.21             Castines et pierres a chaux ou a ciment                     *
           25.24             Amiante ( asbeste)                                          *
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 70                  Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 276/5
                  N° du tarif
                   douanier                                Produits                     U.R.S.S.
                   commun
             25.25            Écume de mer naturelle (même en morceaux polis) et           *
                               ambre (succin) naturel ; écume de mer et ambre
                               reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons et formes
                               similaires, simplement moulés ; jais
             25.26             Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières
                               (splittings) et les déchets de mica
             25.27             Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement          *
                               débitée par sciage ; talc
             25.28             Cryolithe et chiolithe naturelles
             25.29             Sulfures d'arsenics naturels
             25.30            Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou
                              non), à l'exclusion des borates extraits des saumures
                              naturelles ; acide borique naturel titrant au maximum
                               85 % de BO3H3 sur produit sec
             25.32             Carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à      *
                              l'exclusion de l'oxyde de strontium ; matières miné­
                              rales non dénommées ni comprises ailleurs ; débris et
                               tessons de poterie
             Chapitre 26      MINERAIS          MÉTALLURGIQUES,          SCORIES    ET
                               CENDRES
             26.01
                              Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de
                               fer grillées (cendres de pyrites)
                ex
                              — à l'exception des produits relevant du traité
                                   C.E.C.A.
             26.02            Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la        *
                               fabrication du fer et de l'acier
                ex
                              — à l'exception des produits relevant du traité
                                   C.E.C.A.
             26.03
                              Cendres et résidus (autres que ceux du n° 26.02)             *
                               contenant du métal ou des composés métalliques
             26.04
                              Autres scories et cendres, y compris les cendres de
                              varech
             Chapitre 27      COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRA­
                              LES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ;
                              MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES
             27.05             Charbon de cornue                                           *
             27.15            Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et         *
                               sables bitumineux ; roches asphaltiques
                               SECTION VI
                              PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES
                              INDUSTRIES CONNEXES
             Chapitre 28      PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COM­
                              POSÉS INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE
                              MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIO­
                              ACTIFS, DE MÉTAUX DES TERRES RARES ET
                              D' ISOTOPES
                              I, Éléments chimiques
             28.02             Soufre sublime ou précipité ; soufre colloïdal              *
 ---pagebreak--- N° L 276/6                 Journal officiel des Communautés européennes                        21 . 12. 70
               N° du tarif
                 douanier                             Produits                      U.R. S. S.
                 commun
           28.03           Carbone (noir de gaz de pétrole ou « carbon black »,        *
                           noirs d'acétylène, noirs anthracéniques, autres noirs de
                           fumée, etc. )
                           II. Acides inorganiques et composés oxygénés des
                               métalloïdes
           28.07           Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre)
           28.08           Acide sulfurique ; oléum                                    *
           28.09           Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques            *
           28.10           Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et         *
                           pyro-)
                                                                                       *
           28.11
                           Anhydride arsénieux ; anhydride et acide arséniques
           28.12           Acide et anhydride boriques                                 *
                           IV. Bases, oxydes, hydroxydes et peroxydes métal­
                                liques inorganiques
           28.16           Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque)               *
           28.18           Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de            *
                           baryum et de magnésium
           28.22           Oxydes de manganèse
           28.23           Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres
                           colorantes à base d'oxyde de fer naturel, contenant en
                           poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en
                           Fe2O3)
           28.24           Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt
           28.25                                                                       *
                           Oxydes de titane
           28.26                                                                       *
                           Oxydes d'étain : oxyde stanneux (oxyde brun) et
                           oxyde stannique (anhydride stannique)
                           V. Sels et persels métalliques des acides inorganiques
                                                                                       *
           28.31           Chlorites et hypochlorites
                                                                                       *
           28.32           Chlorates et Perchlorates
                                                                                       *
           28.34           Iodures et oxyiodures ; iodates et periodates
                                                                                       *
           28.41           Arsénites et arséniates
                                                                                       *
           28.44           Fulminates, cyanates et thiocyanates
           28.48           Autres sels et persels des acides inorganiques, à
                           l'exclusion des azotures
                           VI . Divers
           28.49           Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de           'fi
                           métaux précieux ; sels et autres composés inorga­
                           niques ou organiques de métaux précieux, de constitu­
                           tion chimique définie ou non
           28.51           Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n°
                           28.50 ; leurs composés inorganiques ou organiques, de
                           constitution chimique définie ou non
           28.52           Composés inorganiques ou organiques du thorium, de          *
                           l'uranium appauvri en U 235 et des métaux de terres
                           rares, de l'yttrium et du scandium , même mélangés
                           entre eux
 ---pagebreak--- 21 . 12. 70                  Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 276/7
                 N° du tarif
                  douanier                                 Produits                      U.R.S.S.
                  commun
            28.53             Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares
                              ont été éliminés) ; air comprimé
            28.58             Autres composes inorganiques, y compris les eaux              *
                              distillées, de conductibilité ou de même degré de
                              pureté et les amalgames autres que de métaux pré­
                              cieux
            Chapitre 29       PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
                              IV. Éthers-oxydes, peroxydes d'alcools, peroxydes
                                   d'éthers, époxydes alpha et bêta, acétals et hémi­
                                   acétals et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                                   nitrosés
            29.10            Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à             *
                             fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs
                              dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                              V. Composés à fonction aldéhyde
            29.12            Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des pro­         ♦
                              duits du n° 29.11
                             VIII. Esters des acides minéraux et leurs sels, et leurs
                                     dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
            29.18            Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés,
                             sulfonés, nitrés, nitrosés
            29.20            Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés            *
                             halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                             IX. Composés à fonctions azotées
            29.29            Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxyla­          *
                             mine
                             X. Composés organo-minéraux et composés hétérocy­
                                  cliques
                             Composés organo-arséniés                                      *
            29.32
                             Composés organo-mercuriques
            29.33
                             Sulfamides                                                    *
            29.36
                              Sultones et sultames                                         *
            29.37
                             XI. Provitamines, vitamines, hormones et enzymes,
                                   naturelles ou reproduites par synthèse
            29.39            Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse,             *
                             ainsi que leurs dérivés utilisés principalement comme
                             hormones
                             XII. Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou
                                    reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
                                    leurs esters, et autres dérivés
            29.41            Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs       *
                             sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
 ---pagebreak--- N° L 276/ 8                  Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 12. 70
                 N° du tarif
                  douanier                                Produits                        U.R. S.S.
                  commun
            29.42             Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par syn­           *
                              thèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres
                              dérivés
                              XIII. Autres composés organiques
            29.45             Autres composes organiques                                     *
            Chapitre 30       PRODUITS PHARMACEUTIQUES
            30.01             Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à           *
                              l'état desséché, même pulvérisés ; extraits, à usages
                              opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de
                              leurs sécrétions ; autres substances animales préparées
                              à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non
                              dénommées ni comprises ailleurs
            30.02             Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vac­
                              cins microbiens, toxines, cultures de micro-organismes
                              (y compris les ferments, mais à l'exclusion des levures)
                              et autres produits similiaires
            30.05             Autres préparations et articles pharmaceutiques
            Chapitre 31       ENGRAIS
            31.01             Guano et autres engrais naturels d'origine animale ou          *
                              végétale, même mélangés entre eux, mais non élaborés
                              chimiquement
            31 04             Engrais minéraux ou chimiques potassiques                      *
            Chapitre 32       EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ;
                              TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ; MATIÈRES CO­
                              LORANTES, COULEURS, PEINTURES, VERNIS ET
                              TEINTURES ; MASTICS ; ENCRES
            32.01             Extraits tannants d'origine végétale                           *
            32.02             Tanins (acides tanniques), y compris le tanin de noix          *
                              de galle à l'eau , et leurs sels, éthers, esters et autres
                               dérivés
            32.03             Produits tannants synthétiques, même mélangés de
                              produits tannants naturels ; confits artificiels pour
                              tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bacté­
                               riens, etc. )
            32.04             Matières colorantes d'origine végétale (y compris les
                               extraits de bois de teinture et d'autres espèces tincto­
                               riales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et
                               matières colorantes d'origine animale
            32.06              Laques colorantes                                             *
            32.08             Pigments, opacifiants et couleurs préparés, composi­           *
                               tions vitrifiables, lustres liquides et préparations simi­
                               laires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ;
                               engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de
                               poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons
            32.10              Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement,         *
                               la peinture des einseignes, couleurs pour modifier les
                               nuances, ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons,
                               godets et présentations similaires, même en pastilles ;
                               ces couleurs en assortiments comportant ou non des
                               pinceaux, estompes , godets ou autres accessoires
 ---pagebreak--- 21 . 12. 70                 journal officiel des Communautés européennes                           N° L 276/9
                N° du tarif
                  douanier                              Produits                        U.R. S.S..
                  commun
            32.11            Siccatifs préparés                                            *
            32.12            Mastics et enduits, y compris les mastics et ciments de       *
                             résine
            32.13            Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et         *
                             autres encres
            Chapitre 33      HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRO­
                             DUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE ET
                             COSMÉTIQUES
                                                                                           *
            33.03            Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les
                             graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou
                             matières analogues, obtenues par enfleurage ou macé­
                             ration
                                                                                           *
            33.05            Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses
                             d'huiles essentielles, même médicinales
            33.06                                                                          *
                             Produits de parfumerie ou de toilette préparés et
                             cosmétiques préparés
            Chapitre 34      SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO­
                             ACTIFS,       PRÉPARATIONS            POUR     LESSIVES,
                             PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFI­
                             CIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'EN­
                             TRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES,
                             PÂTES A MODELER ET CIRES POUR L'ART
                             DENTAIRE
            34.01            Savons, y compris les savons médicinaux                       *
            34.02            Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio­      *
                              actives et préparations pour lessives, contenant ou non
                              du savon
            34.05             Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques,
                              brillants pour métaux, pâtes et poudres à récurer et
                              préparations similaires, à l'exclusion des cires pré­
                              parées du n° 34.04
            34.07             Pâtes a modeler, y compris celles présentées en              *
                              assortiment ou pour l'amusement des enfants ; compo­
                              sitions du genre de celles dites « cires pour l'art
                              dentaire », présentées en plaquettes, fers à cheval,
                              bâtonnets ou sous des formes similaires
            Chapitre 35       MATIÈRES ALBUMINOÏDES ET COLLES
            35.03             Gélatines (y compris celles présentées en feuilles            *
                              découpées de forme carrée ou rectangulaire, même
                              ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles
                              d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et
                              colles de poisson ; ichtyocolle solide
            35.04             Peptones et autres matières protéiques et leurs déri­
                              vés ; poudre de peau, traitée ou non au chrome
            35.06             Colles préparées non dénommées ni comprises ail­              *
                              leurs ; produits de toute espèce à usage de colles,
                              conditionnés pour la vente au détail comme colles en
                              emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg
             Chapitre 37      PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES                 ET CINÉMA­
                              TOGRAPHIQUES
            37.01             Plaques photographiques et films plans, sensibilisés,         *
                              non impressionnés, en autres matières que le papier, le
                              carton ou le tissu
 ---pagebreak--- N° L 276/ 10                  Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 12. 70
                  N° du tarif
                    douanier                              Produits                          U.R.S.S.
                    commun
             37. 04           Plaques, pellicules et films impressionnés, non déve­
                               loppés, négatifs ou positifs
             37.05             Plaques, pellicules non perforées, et pellicules perfo­
                               rées (autres que les films cinématographiques), impres­
                               sionnées et développées, négatives ou positives
             37.06             Films cinématographiques, impressionnés et déve­                *
                               loppés, ne comportant que l'enregistrement du son,
                               négatifs ou positifs
             37.07            Autres films cinématographiques impressionnés et dé­
                              veloppés, muets ou comportant à la fois l'enregistre­
                               ment de l'image et du son, négatifs ou positifs
             37.08            Produits chimiques pour usages photographiques, y
                               compris les produits pour la production de la lumière-
                               éclair
             Chapitre 38       PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
             38.01             Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en           *
                               suspension dans l'huile
             38.02             Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc. ),      *
                               y compris le noir animal épuisé
             38.03             Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsor­
                               bants) ; silices fossiles activées, argiles activées, bauxi­
                               te  activée    et  autres  matières   minérales   naturelles
                               activées
             38.04
                               Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de
                               l'épuration du gaz d'éclairage
             38.05
                               Tall oil (résine liquide)
             38.06
                               Lignosulfites
             38.07
                               Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou
                               essence de pin, essence de papeterie au sulfate et
                               autres solvants terpéniques provenant de la distillation
                               ou d' autres traitements des bois de conifères ; dipen­
                               tène brut ; essence de papeterie au bisulfite ; huile de
                               pin
             38.09             Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres
                               que les solvants et diluants composites du n° 38.18 ) ;
                               créosote de bois ; méthylène et huile d'acétone
             38.10            Poix végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et
                               compositions similaires à base de colophanes ou de
                              poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie à base
                               de produits résineux naturels
             38.12            Parements préparés, apprêts préparés et préparations             *
                              pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans
                              l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du
                               cuir ou des industries similaires
             38.13             Compositions pour le décapage des métaux ; flux à
                               souder et autres compositions auxiliaires pour le
                               soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder
                               composées de métal d'apport et d'autres produits ;
                               compositions pour l'enrobage ou le fourrage des
                               électrodes et baguettes de soudage
             38.15             Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation »
             38.16             Milieux de culture préparés pour le développement
                               des micro-organismes
 ---pagebreak--- 21 . 12. 70                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 276/ 11
                 N° du tarif
                   douanier                                Produits                      U.R. S. S.
                   commun
            38.17             Compositions et charges pour appareils extincteurs ;
                              grenades et bombes extinctrices
            38.18             Solvants et diluants composites pour vernis ou pro­
                              duits similaires
                              SECTION VU
                              MATIÈRES              PLASTIQUES          ARTIFICIELLES,
                              ETHERS ET             ESTERS DE        LA CELLULOSE,
                              RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES
                              MATIÈRES ; CAOUTCHOUC NATUREL OU
                              SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC
                              ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
            Chapitre 39       MATIÈRES              PLASTIQUES          ARTIFICIELLES,
                              ÉTHERS ET              ESTERS DE       LA CELLULOSE,
                              RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES
                              MATIÈRES
            39.04             Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, géla­          *
                              tine durcie, etc.)
            39.05             Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fon­          *
                              dues) ; résines artificielles obtenues par estérification
                              de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes-
                              esters) ; dérivés chimiques du caoutchouc naturel
                              (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.)
            } 9.06
                              Autres hauts polymères, résines artificielles et matières     *
                              plastiques artificielles, y compris l'acide alginique, ses
                              sels et ses esters ; linoxyne
            Chapitre 40       CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE,
                              FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES
                              EN CAOUTCHOUC
                              I. Caoutchouc brut
            40.01
                              Latex de caoutchouc naturel, même additionné de               *
                              latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc
                              naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel, balata,
                              gutta-percha et gommes naturelles analogues
            40.04
                              Déchets et rognures de caoutchouc non durci ; débris          *
                              d'ouvrages en caoutchouc non durci exclusivement
                              utilisables pour la récupération du caoutchouc ; caout­
                              chouc en poudre obtenu à partir de déchets ou de
                              débris de caoutchouc non durci
                              II . Caoutchouc non vulcanisé
            40.05             Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou          *
                              synthétique, non vulcanisé, autres que les feuilles
                              fumées et les        feuilles de crêpe des nos 40.01 et
                              40.02 ; granulés     en caoutchouc naturel ou synthétique,
                              sous forme de         mélanges prêts à la vulcanisation ;
                              mélanges, dits        « mélanges-maîtres », constitués par
                              du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                              additionné, avant ou après coagulation, de noir de
                              carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhy­
                              dride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous
                               toutes formes
                              IV. Caoutchouc durci (ébonite) ; ouvrages en cette
                                   matière
            40.15              Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en         *
                              feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes ;
                               déchets, poudres et débris
 ---pagebreak--- N° L 276/ 12                   Journal officiel des Communautés européennes                        21 . 12. 70
                   N° du tarif
                    douanier                               Produits                       U.R.S.S.
                    commun
                                 SECTION VIII
                                 PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN
                                 CES MATIÈRES ; ARTICLES DE BOURRELLERIE
                                 ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS
                                 A     MAIN      ET     CONTENANTS           SIMILAIRES ;
                                 OUVRAGES EN BOYAUX
             Chapitre 41         PEAUX ET CUIRS
             41.01               Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées,          *
                                 picklées), y compris les peaux d'ovins lainées
             41.09               Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel      *
                                 ou reconstitué et de peaux, tannés ou parcheminés,
                                 non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir ;
                                 sciure, poudre et farine de cuir
             Chapitre 43        PELLETERIES        ET     FOURRURES ;       PELLETERIES
                                FACTICES
             43.01              Pelleteries brutes                                           *
                                 SECTION IX
                                BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN
                                BOIS ;     LIÈGE     ET     OUVRAGES        EN    LIÈGE ;
                                OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
             Chapitre 44        BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN
                                BOIS
             44.10             Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non              *
                                tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour
                                cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et simi­
                                laires
             44.11             Bois filés ; bois préparés pour allumettes ; chevilles en    *
                               bois pour chaussures
             44.12             Laine (paille) de bois ; farine de bois                      *
             44.14             Bois simplement scies longitudinalement, tranches ou         *
                               déroulés, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm ;
                               feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de
                               même épaisseur
             Chapitre 45       LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE
             45.03             Ouvrages en liège naturel
             45.04             Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en
                               liège aggloméré
             Chapitre 46       OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
             46.01             Tresses et articles similaires en matières à tresser,
                               pour tous usages, même assemblés en bandes
                               SECTION X
                               MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU
                               PAPIER ; PAPIER ET SES APPLICATIONS
             Chapitre 48       PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PÂTE
                               DE CELLULOSE, EN PAPIER ET EN CARTON
                               I. Papiers et cartons en rouleaux ou en feuilles
             48.02             Papiers et cartons formes feuille à feuille (papier à la     *
                               main)
 ---pagebreak--- 21 . 12. 70                 Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 276/ 13
                N° du tarif
                  douanier                              Produits                         U.R. S. S.
                  commun
            48.08            Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
                             II. Papiers et cartons découpés en vue d'un usage
                                 déterminé ; ouvrages en papier et carton
            48.12            Couvre-parquets à supports de papier ou de carton,             *
                             avec ou sans couche de pâte de linoléum, même
                             découpés
            48.13            Papiers pour duplication et reports, découpes à for­           *
                             mat, même conditionnés en boîtes (papier carbone,
                             stencils complets et similaires)
            48.17            Cartonnages de bureau, de magasin et similaires
            Chapitre 49      ARTICLES       DE    LIBRAIRIE      ET    PRODUITS      DES
                             ARTS GRAPHIQUES
            49.04            Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non,
                             même reliée
            49.08            Décalcomanies de tous genres
                             SECTION XI
                             MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES
                             MATIÈRES
            Chapitre 50      SOIE, BOURRE DE SOIE (SCHAPPE) ET BOUR­
                             RETTE DE SOIE
            50.03            Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie           *
                             non dévidables et les effilochés) ; bourre, bourrette et
                             blousses
            50.08            Poil de Messine (crin de Florence) ; imitations de             *
                             catgut préparées à l'aide de fils de soie
            Chapitre 53      LAINE, POILS ET CRINS
            53.03            Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à
                             l'exclusion des effilochés
            53.04            Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers)            *
            53.13            Tissus de crin
            Chapitre 54      LIN ET RAMIE
            54.02            Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée ou                 •i»
                             autrement traitée, mais non filée ; étoupes et déchets,
                             de ramie (y compris les effilochés)
            Chapitre 55      COTON
            55.02            Linters de coton                                               *
            55.03            Déchets de coton (y compris les effilochés) non                *
                             peignés ni cardés
            55.04            Coton carde ou peigne
 ---pagebreak--- N° L 276/ 14                  Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 12. 70
                  N° du tarif
                   douanier                               Produits                        U.R. S.S.
                   commun
             Chapitre 57      AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES ; FILS
                              DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
             57.02            Abaca (chanvre de Manille ou « Musa textilis ») brut,          *
                              en filasse ou travaillé, mais non filé ; étoupes et
                              déchets, d'abaca (y compris les effilochés)
                                                                                             *
             57.12            Tissus de fils de papier
             Chapitre 59      OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES
                              DE CORDERIE ; TISSUS SPÉCIAUX, TISSUS
                              IMPRÉGNÉS OU ENDUITS ; ARTICLES TECH­
                              NIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
             59.03            « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés »,    *
                              même imprégnés ou enduits
             59.09            Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un       *
                              enduit à base d'huile
             59.14            Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières             *
                              textiles, pour lampes, réchauds, bougies et similaires ;
                              manchons à incandescence, même imprégnés, et tissus
                              tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication
                              SECTION XII
                              CHAUSSURES ; COIFFURES ; PARAPLUIES ET PA­
                              RASOLS ; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES
                              EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRA­
                              GES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
             Chapitre 65      COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
             55.02            Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obte­            *
                              nues par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou
                              autrement obtenues) en toutes matières, non dressées
                              (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure)
                              SECTION XIII
                              OUVRAGES         EN      PIERRES,    PLÂTRE,    CIMENT,
                              AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALOGUES ;
                              PRODUITS CÉRAMIQUES ; VERRE ET OUVRA­
                              GES EN VERRE
             Chapitre 68      OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT,
                              AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALOGUES
             68.05            Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres           *
                              naturelles, en abrasifs agglomérés ou en poterie
             68.06            Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains,
                              appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières,
                              même découpés, cousus ou autrement assemblés
             68.08            Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix
                              de pétrole, brais, etc.)
 ---pagebreak--- 21 . 12. 70                  Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 276/ 15
                 N° du tarif
                   douanier                               Produits                    U.R.S.S.
                   commun
            68.09            Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en       *
                             fibres végétales, fibres de bois, paille, copeaux ou
                             déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre
                             ou d'autres liants minéraux
            68.14             Garnitures de friction (segments, disques, rondelles,      *
                             bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour freins,
                             pour embrayages et pour tous organes de frottement,
                              à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de
                              cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres
                              matières
            68.15                                                                        *
                              Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica
                              sur papier ou tissu (micanite, micafolium, etc.)
            Chapitre 70       VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
            70.01                                                                        *
                             Tessons de verrerie et autres déchets et débris de
                             verre ; verre en masse (à l'exclusion du verre d'op­
                              tique)
            / 0.02                                                                       *
                              Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes ou
                              tubes
                              SECTION XIV
                             PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAI­
                              RES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUES OU DOU­
                              BLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES
                              EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAI­
                              SIE ; MONNAIES
            Chapitre 71       PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAI­
                             RES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOU­
                             BLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET                     OUVRAGES
                              EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE
                              I. Perles fines, pierres gemmes et similaires
            71.01             Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni
                              montées, même enfilées pour la facilité du transport,
                              mais non assorties
            71.03             Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées    *
                              ou autrement travaillées, non serties ni montées,
                              même enfilées pour la facilité du transport, mais non
                              assorties
            71.04             Égrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres
                              synthétiques
                              II. Métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux
                                  précieux, bruts ou mi-ouvrés
            71.11             Cendres d'orfèvre, débris et déchets de métaux pré­        *
                              cieux
            Chapitre 72       MONNAIES
            72.01             Monnaies                                                   *
 ---pagebreak--- N° L 276/ 16                    Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 12. 70
                   N° du tarif
                    douanier                                 Produits                         U.R.S.S.
                    commun
                                SECTION XV
                                MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES
                                MÉTAUX
             Chapitre 73       FONTE, FER ET ACIER
             73.22             Réservoirs, foudres, cuves et         autres récipients analo­    *
                                gues, pour toutes matières,         en fonte, fer ou acier,
                               d'une contenance supérieure          à 300 1, sans dispositifs
                               mécaniques ou thermiques,             même avec revêtement
                               intérieur ou calorifuge
             73.24
                               Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou               *
                               liquéfiés
             / 3.28
                                Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés
                               à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée
             73.35             Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
             73.39
                               Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et           *
                               articles similaires pour le récurage, le polissage et
                               usages analogues, en fer ou en acier
             Chapitre 74       CUIVRE
             74.01             Mattes de cuivre ; cuivre brut (cuivre pour affinage et
                               cuivre affiné) ; déchets et débris de cuivre
             74.02             Cupro-alliages                                                   *
             74.05             Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées,              *
                               découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées
                               sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                               supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et
                               moins (support non compris)
             74.06             Poudres et paillettes de cuivre                                  *
             74.08             Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes,           *
                               joints, manchons, brides, etc. )
             74.09             Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analo­
                               gues, pour toutes matières, en cuivre, d'une conte­
                               nance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques
                               ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou
                               calorifuge
             74.11             Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou
                               sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre
             74.12             Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide
                               d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée
             74.13             Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre
             74.14             Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punai­
                               ses, en cuivre, ou avec tige en fer ou en acier et tête
                               en cuivre
             74.16             Ressorts en cuivre
             74.17             Appareils non électriques de cuisson et de chauffage,
                               des types servant à des usages domestiques, ainsi que
                               leurs parties et pièces détachées, en cuivre
 ---pagebreak--- 21 . 12. 70                     Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 276/ 17
                  N° du tarif
                   douanier                                Produits                        U.R.S.S.
                   commun
             74.18             Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domes­
                               tique et leurs parties, en cuivre
             Chapitre 76       ALUMINIUM
             76.05             Poudres et paillettes d'aluminium
             76.08             Constructions, même incomplètes, assemblées ou non,
                               et parties de constructions (hangars, ponts et éléments
                               de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes,
                               toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc.),
                               en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en
                               aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la
                               construction
            76.09              Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analo­
                               gues, pour toutes matières, en aluminium, d'une
                               contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs méca­
                               niques ou thermiques, même avec revêtement intérieur
                               ou calorifuge
            76.10              Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients           *
                               similaires de transport ou d'emballage, en aluminium,
                               y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
            76.13             Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'alumi­
                              nium
            76.14             Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à
                              l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée
            Chapitre 80       ÉTAIN
            80.01             Étain brut ; déchets et débris d'étain
            80.03             Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain,
                              d'un poids au m2 de plus de 1 kg
            80.04             Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées,
                              découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées
                              sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                              supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et
                              moins (support non compris) ; poudres et paillettes
                              d'étain
            80.05             Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres
                              creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,
                              joints, manchons, brides, etc.), en étain
            80.06             Autres ouvrages en étain
            Chapitre 82       OUTILLAGE ; ARTICLES DE COUTELLERIE ET
                              COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS
            82.02             Scies à main montées, lames de scies de toutes sortes
                              (y compris les fraises-scies et les lames non dentées
                              pour le sciage)
            82.06             Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour
                              appareils mécaniques
            82.10             Lames des couteaux du n" 82.09
            82.11             Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en
                              bandes) ; pièces détachées métalliques de rasoirs de
                              sûreté
 ---pagebreak--- N° L 276/ 18                   Journal officiel des Communautés européennes                        21 . 12 . 70
                  N° du tarif
                   douanier                              Produits                       U.R. S. S.
                   commun
             82.12            Ciseaux à double branches et leurs lames
             82.13            Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs,
                              tondeuses, fondoirs, couperets, hachoirs de boucher et
                              d'office et coupe-papier) ; outils et assortiments d'ou­
                              tils de manucures, de pédicures et analogues (y
                              compris les limes à ongles)
             82.15            Manches en métaux communs pour articles des n°8
                              82.09, 82.13 et 82.14
             Chapitre 83      OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
             83.03            Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour
                              chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et
                              articles similaires, en métaux communs
             83.04            Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage,
                              porte-copies et autre matériel similaire de bureau, en
                              métaux communs, à l'exclusion des meubles de bu­
                              reau du n° 94.03
             83.05            Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour
                              classeurs, pinces à dessin, attache-lettres, coins de
                              lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation,
                              garnitures pour registre et autres objets similaires de
                              bureau, en métaux communs
             83.09            Fermoirs,     montures-fermoirs,    boucles, boucles-fer­
                              moirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires,
                              en métaux communs, pour vêtements, chaussures,
                              bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou
                              équipements ; rivets tubulaires ou à la tige fendue, en
                              métaux communs
             83.10            Perles métalliques et paillettes métalliques découpées,
                              en métaux communs
             83.12            Cadres métalliques pour photographies, gravures et
                              similaires ; miroiterie métallique
             83.14            Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-ré­
                              clames, plaques-adresses et autres plaques analogues,
                              chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux com­
                              muns
             83.15            Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et
                              articles similaires, en métaux communs ou en carbures
                              métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de
                              fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de
                              carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de
                              métaux communs agglomérées, pour la métallisation
                              par projection
                              SECTION XVI
                              MACHINES ET APPAREILS ; MATERIEL ÉLEC­
                              TRIQUE
             Chapitre 84      CHAUDIÈRES,           MACHINES,        APPAREILS      ET
                              ENGINS MÉCANIQUES
             84.01            Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs
                              (chaudières à vapeur)
             84.02            Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau
                              ou d'autres vapeurs (économiseurs, surchauffeurs,
                              accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de
                              récupération des gaz, etc.) ; condenseurs pour ma­
                              chines à vapeur
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                 N° du tarif
                  douanier                               Produits                          U.R. S. S.
                  commun
            84.03             Gazogenes et générateurs de gaz a l'eau ou de gaz a             *
                              l'air, avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs
                              d'acétylène (par voie humide) et générateurs simi­
                              laires, avec ou sans leurs épurateurs
            84.04             Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du n° 87.01 )          *
                              et machines demi-fixes, à vapeur
            84.05             Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées             *
                              de leurs chaudières
            84.07             Roues hydrauliques, turbines et autres machines mo­             *
                              trices hydrauliques
            84.09             Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique                    *
            84.10            Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides,               *
                             y compris les pompes non mécaniques et les pompes
                              distributrices comportant un dispositif mesureur ; élé­
                              vateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes
                              souples, etc.)
            84.12             Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant,            *
                              réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des
                              dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
                              dité
            84.13            Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combusti­
                             bles liquides (pulvérisateurs), à combustibles solides
                             pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris
                             leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dis­
                             positifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et
                              dispositifs similaires
            84.14             Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des         *
                              fours électriques du n° 85.11
            84.15             Matériel, machines et appareils pour la production du           *
                              froid, à équipement électrique ou autre
            84.17            Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,          *
                             pour le traitement de matières par des opérations
                             impliquant un changement de température, telles que
                             le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation,
                             la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étu­
                             vage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la
                             condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des
                             appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains
                             non électriques
            84.18             Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils
                             pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des
                             gaz
            84.19            Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher
                             les bouteilles et autres récipients ; à remplir, fermer,
                              étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et
                              autres contenants ; à empaqueter ou emballer les
                             marchandises ; appareils à gazéifier les boissons ;
                              appareils à laver la vaisselle
            84.20            Appareils et instruments de pesage, y compris les
                             bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais
                              à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg
                              et moins ; poids pour toutes balances
 ---pagebreak--- N° L 276/20                  Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 12. 70
                 N° du tarif
                  douanier                               Produits                       U.R. S. S.
                  commun
            84.21            Appareils mécaniques (même à main), à projeter,
                              disperser ou pulvériser des matières liquides ou en
                              poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aéro­
                              graphes et appareils similaires ; machines et appareils à
                              jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet
                              similaires
            84.22            Machines et appareils de levage, de chargement, de
                             déchargement et de manutention (ascenseurs, skips,
                             treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transpor­
                             teurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et
                              appareils du n° 84.23
            84.24            Machines, appareils et engins agricoles et horticoles         *
                             pour la préparation et le travail du sol et pour la
                             culture, y compris les rouleaux pour pelouses et
                             terrains de sports
            84.25            Machines, appareils et engins pour la récolte et le
                             battage des produits agricoles ; presses à paille et à
                             fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines
                             similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs,
                             à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des
                             machines et appareils de minoterie du n° 84.29
            84.26            Machines à traire et autres machines et appareils de­
                             laiterie
            84.27            Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification,
                             de cidrerie et similaires
            84.28            Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'hor­
                             ticulture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les
                             germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou
                             thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'avicul­
                             ture
            84.29
                             Machines, appareils et engins pour la minoterie et le
                             traitement des céréales et légumes secs, à l'exclusion
                             des machines, appareils et engins du type fermier
            84.30
                             Machines et appareils, non dénommés ni compris
                             dans d'autres positions du présent chapitre, pour les
                             industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la
                             biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de
                             la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour
                             le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des
                             fins alimentaires
            84.31            Machines et appareils pour la fabrication de la pâte         *
                             cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le
                             finissage du papier et du carton
            84.32            Machines et appareils pour le brochage et la reliure,
                             y compris les machines à coudre les feuillets
            84.33            Autres machines et appareils pour le travail de la pâte
                             à papier, du papier et du carton, y compris les
                             coupeuses de tout genre
            84.34            Machines à fondre et à composer les caractères ;
                             machines, appareils et matériel de clicherie, de stéréo­
                             typie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés,
                             planches, cylindres et autres organes imprimants ;
                             pierres lithographiques, planches et cylindres préparés
                             pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.)
 ---pagebreak--- 21 . 12. 70                 Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 276/21
                N° du tarif
                  douanier                              Produits                          U.R.S.S.
                  commun
            84.36            Machines et appareils pour le filage (extrusion) des
                             matières textiles synthétiques et artificielles ; machines
                             et appareils pour la préparation des matières textiles ;
                             machines et métiers pour la filature et le retordage
                             des matières textiles ; machines à bobiner (y compris
                             les canetières), mouliner et dévider les matières tex­
                             tiles
            84.38            Machines et appareils auxiliaires pour les machines du          *
                             n° 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse­
                             chaînes et casse-trames ; mécanismes de changement
                             de navettes, etc.) ; pièces détachées et accessoires
                             reconnaissables comme étant exclusivement ou princi­
                             palement destinés aux machines et appareils de la
                             présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37
                             (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, bar­
                             rettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles,
                             platines, crochets, etc. )
            84.39            Machines et appareils pour la fabrication et le finis­
                             sage du feutre, en pièce ou en forme, y compris les
                             machines de chapellerie et les formes de chapellerie
            84.42            Machines et appareils pour la préparation et le travail         *
                             des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaus­
                             sures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à
                             l'exclusion des machines à coudre du n° 84.41
            84.43            Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et ma­            *
                             chines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et
                             métallurgie
            84.46            Machines-outils pour le travail de la pierre, des
                             produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et
                             d'autres matières minérales similaires, et pour le
                             travail à froid du verre, autres que celles du n" 84.49
            84.47            Machines-outils, autres que celles du n" 84.49, pour
                             le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des
                             matières plastiques artificielles et autres matières
                             dures similaires
            84.49            Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur              *
                             autre qu'électrique incorporé, pour emploi à la main
            84.50            Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le               *
                             coupage et la trempe superficielle
            84.53            Machines à statistique et similaires à cartes perforées
                             (perforatrices, vérificatrices, trieuses, tabulatrices, mul­
                             tiplicatrices, etc. )
            84.54            Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs
                             hectographiques ou à stencils, machines à imprimer
                             les adresses, machines à trier, à compter et à encar­
                             toucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les
                             crayons, appareils à perforer et agrafer, etc. )
            84.56            Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser,
                             broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres
                             matières minérales solides ; machines et appareils à
                             agglomérer, former ou mouler les combustibles miné­
                             raux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre
                             et autres matières minérales en . poudre ou en pâte ;
                             machines à former les moules de fonderie en sable
 ---pagebreak--- N° L 276/22                  Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 12. 70
                 N° du tarif
                  douanier                              Produits                        U.R. S. S.
                  commun
            84.57            Machines et appareils pour la fabrication et le travail
                             à chaud du verre et des ouvrages en verre ; machines
                             pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électri­
                             ques, électroniques et similaires
            84.58            Appareils de vente automatiques dont le fonctionne­
                             ment ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que
                             distributeurs automatiques de timbres-poste, ciga­
                             rettes, chocolat, comestibles, etc.
            84.60            Châssis de fonderie, moules et coquilles des types            *
                             utilisés pour les métaux (autres que les lingotières), les
                             carbures métalliques, le verre, les matières minérales
                             (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc
                             et les matières plastiques artificielles
            84.63            Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins,
                             paliers et coussinets, engrenages et roues de friction,
                             réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse,
                             volants et poulies (y compris les poulies à moufles),
                             embrayages, organes d'accouplement (manchons, ac­
                             couplements élastiques, etc. ) et joints d'articulation
                             ( de Cardan, d' Oldham, etc. )
            84.64            Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de            *
                             joints de composition différente pour machines, véhi­
                             cules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes
                             ou emballages analogues
            84,65            Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et       *
                             d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises
                             dans d'autres positions du présent chapitre, ne com­
                             portant pas de connexions électriques, de parties
                             isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou
                             d'autres caractéristiques électriques
            Chapitre 85      MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET
                             OBJETS SERVANT À DES USAGES ÉLECTRO­
                             TECHNIQUES
            85.02            Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou
                             non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs magné­
                             tiques ou électromagnétiques similaires de fixation ;
                             accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et
                             freins électromagnétiques ; têtes de levage électroma­
                             gnétiques
            85.05            Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur
                             incorporé) pour emploi à la main
            85.06            Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à           *
                             usage domestique
            85.07            Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
            85.10            Lampes électriques portatives destinées à fonctionner
                             au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à
                             accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion
                             des appareils du n° 85.09
            85.11            Fours électriques industriels ou de laboratoires, y
                             compris les appareils pour le traitement thermique des
                             matières par induction ou par pertes diélectriques ;
                             machines et appareils électriques à souder, braser ou
                             couper
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 70                      Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 276/23
                   N° du tarif
                    douanier                                Produits                       U.R.S.S.
                    commun
              85.12              Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électri­       *
                                 ques ; appareils électriques pour le chauffage des
                                 locaux et pour autres usages similaires ; appareils
                                 électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,
                                 appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à
                                 repasser électriques ; appareils électrothermiques pour
                                 usages domestiques ; résistances chauffantes, autres
                                 que celles du n° 85.24
              85.13              Appareils électriques pour la téléphonie et la télégra­      *
                                 phie par fil, y compris les appareils de télécommuni­
                                 cation par courant porteur
              85.16              Appareils électriques de signalisation (autres que pour
                                la transmission de messages), de sécurité, de contrôle
                                et de commande pour voies ferrées et autres voies de
                                 communication, y compris les ports et les aérodromes
              85.17             Appareils électriques de signalisation acoustique ou         *
                                visuelle ( sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs,
                                appareils avertisseurs pour la protection contre le vol
                                ou l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et
                                85.16
              85.27             Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en         *
                                métaux communs, isolés intérieurement
             85.28              Parties et pièces détachées électriques de machines et
                                appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres
                                positions du présent chapitre
                                SECTION XVII
                                MATÉRIEL DE TRANSPORT
             Chapitre 86        VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FER­
                                RÉES ;    APPAREILS       DE    SIGNALISATION       NON
                               ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICA­
                                TION
             86.01              Locomotives et locotracteurs à vapeur ; tenders              *
             86.02             Locomotives et locotracteurs électriques (à accumula­         *
                                teurs ou à source extérieure d'énergie)
             86.03             Autres locomotives et locotracteurs
             86.04             Automotrices (même pour tramways) et draisines à
                               moteur
             86.05             Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures
                               postales, voitures sanitaires, voitures cellulaires, voi­
                               tures d'essais et autres voitures spéciales, pour voies
                               ferrées
             86.06             Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de
                               service pour voies ferrées ; draisines sans moteur
             86.07             Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des
                               marchandises
             86.08             Cadres et containers (y compris les containers-citernes
                               et les containers-réservoirs) pour tous modes de
                               transport
             86.10             Matériel fixe de voies ferrées ; appareils mécaniques
                               non électriques de signalisation, de sécurité, de con­
                               trôle et de commande pour toutes voies de communi­
                               cation ; leurs parties et pièces détachées
 ---pagebreak--- N° L 276/24                  Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 12. 70
                 N° du tarif
                  douanier                                 Produits                          U.R. S.S.
                  commun
            Chapitre 87       VOITURES AUTOMOBILES , TRACTEURS, CYCLES
                              ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES
            87.07             Chariots de manutention automobiles (porteurs, trac­
                              teurs, gerbeurs et similaires) à tous moteurs ; leurs
                              parties et pièces détachées
            87.11             Fauteuils et véhicules similaires avec mécanisme de               *
                              propulsion (même à moteur), spécialement construits
                              pour être utilisés par les invalides
            87.13             Voitures sans mécanisme de propulsion pour le trans­              *
                              port des enfants et des malades ; leurs parties et
                              pièces détachées
            Chapitre 89       NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
            89.03             Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs                 *
                               de tous types, pontons-grues et autres bateaux pour
                               lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à
                               la fonction principale ; docks flottants
            89.04              Bateaux à dépecer                                                *
            89.05             Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons,           *
                               coffres d'amarrage, bouées, balises et similaires
                               SECTION XVIII
                               INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE
                               PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
                               DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCI­
                               SION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO­
                               CHIRURGICAUX ;              HORLOGERIE ;          INSTRU­
                               MENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS D'ENREGIS­
                                TREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON OU
                                POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUC­
                                TION EN TÉLÉVISION, PAR PROCÉDÉ MA-                        |
                                GNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON                             1
             Chapitre 90        INSTRUMENTS ET APPAREILS D' OPTIQUE, DE
                                PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
                                DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCI­
                                SION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO­
                                CHIRURGICAUX
             90.03              Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et
                                d'articles similaires et parties de montures
             90.04              Lunettes (correctrices, protectrices ou autres ), lor­           *
                                gnons , faces-à-main et articles similaires
             90.06              Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que
                                télescopes, lunettes astronomiques, méridiennes, équa­
                                toriaux, etc., et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils
                                de radio-astronomie
 ---pagebreak--- 21 . 12. 70                   Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 276/25
                 N° du tarif
                  douanier                               Produits                        U.R. S. S.
                  commun
            90.10            Appareils et matériel des types utilisés dans les
                             laboratoires photographiques ou cinématographiques,
                             non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
                             chapitre ; appareils de photocopie par contact ; bo­
                             bines pour l'enroulement des films et pellicules ;
                             écrans pour projections
            90.11
                             Microscopes et diffractographes électroniques et pro­
                             toniques
            90.14
                             Instruments et appareils de géodésie, de topographie,          *
                             d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et
                             d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou
                             aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophy­
                             sique ; boussoles, télémètres
            90.15
                             Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec           *
                             ou sans poids
            90.18
                             Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils          *
                             de psychotechnie, d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie,
                             de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils
                             respiratoires de tous genres (y compris les masques à
                             gaz)
            90.19            Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures mé­
                             dico-chirurgicales) ; articles et appareils de prothèse
                             dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter
                             l'audition aux sourds ; articles et appareils pour
                             fractures (attelles, gouttières et similaires)
            90.20
                             Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et
                             appareils utilisant les radiations de substances radio­
                             actives, y compris les tubes générateurs de rayons X,
                             les générateurs de tensions, les pupitres de commande,
                             les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires
                             d'examen ou de traitement
            90.21
                             Instruments, appareils et modèles conçus pour la               *
                             démonstration (dans l'enseignement, dans les exposi­
                             tions, etc), non susceptibles d'autres emplois
            90.22            Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de           *
                             résistance, de dureté, de traction, de compression,
                             d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles,
                             papier, matières plastiques, etc. )
            90.24            Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle           *
                             ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou
                             pour le contrôle automatique des températures, tels
                             que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau,
                             régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de cha­
                             leur, à l'exclusion des appareils et instruments du n°
                             90.14
            90.25            Instruments et appareils pour analyses physiques ou            *
                             chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spec­
                             tromètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instru­
                             ments et appareils pour essais de viscosité, de poro­
                             sité, de dilatation, de tension superficielle et similaires
                             (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et
                             pour mesures calorimétriques, photométriques ou
                             acoustiques (tels que photomètres — y compris les
                             indicateurs de temps de pose — calorimètres) ; micro­
                             tomes
 ---pagebreak--- N° L 276/26                  Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 12. 70
                 N° du tarif
                   douanier                              Produits                        U.R. S. S.
                   commun
            > 0.26           Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y              *
                              compris les compteurs de production, de contrôle et
                             d'étalonnage
            > 0.27           Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de             *
                             production, taximètres, totalisateurs de chemin par­
                             couru, podomètres, etc), indicateurs de vitesse et
                             tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris
                              les tachymètres magnétiques ; stroboscopes
            90.29            Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables       *
                             comme étant exclusivement ou principalement con­
                             çus pour les instruments ou appareils des nos
                              90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient
                              susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs
                              des instruments ou appareils de ce groupe de positions
            Chapitre 91      HORLOGERIE
            91.05            Appareils de contrôle et compteurs de temps à                  *
                             mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (enre­
                             gistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de
                              rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.)
            91.06            Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un            *
                              moteur synchrone permettant de déclencher un méca­
                             nisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges
                              de commutation, etc. )
            y 1.08            Autres mouvements d'horlogerie terminés                       *
            91.10             Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs           *
                             parties
            Chapitre 92      INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS POUR
                             L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION
                             DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET LA
                              REPRODUCTION EN TÉLÉVISION, PAR PRO­
                              CÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU
                             SON ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INS­
                              TRUMENTS ET APPAREILS
            32.12             Supports de son pour les appareils du n" 92.11 ou             *
                             pour enregistrements analogues ; disques, cylindres,
                             cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregis­
                             trement ou enregistrés ; matrices et moules galva­
                              niques pour la fabrication des disques
                              SECTION XX
                              MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS, NON
                              DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
            Chapitre 94       MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ;
                              ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES
            94.02             Mobilier ; mobilier médico-chirurgical, tel que : tables      *
                              d'opération, tables d'examen et similaires, lits à méca­
                              nisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de den­
                              tistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orienta­
                              tion et d'élévation ; parties de ces objets
 ---pagebreak--- 21 . 12. 70                 journal officiel des Communautés européennes                          N° L 276/27
                N° du tarif
                  douanier                              Produits                       U.R. S. S.
                  commun
            Chapitre 95     MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À
                            L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS LES OUVRA­
                            GES)
            95.01           Écaille travaillée (y compris les ouvrages)                   *
            95.02           Nacre travaillée (y compris les ouvrages)                     *
            95.03           Ivoire travaillé (y compris les ouvrages)
            95.04           Os travaillé (y compris les ouvrages)                         *
            95.06           Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs,      *
                            etc), travaillées (y compris les ouvrages )
            95.07           Écume de mer et ambre (succin), naturels ou recons­           *
                            titués, jais et matières minérales similaires du jais,
                            travaillés (y compris les ouvrages)
            95.08           Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale         *
                            ou végétale), minérale ou artificielle, en paraffine, en
                            stéarine, en gommes ou résines naturelles (copal,
                            colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvra­
                            ges moulés ou taillés, non dénommés ni compris ail­
                            leurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle
                            reprise sous le n° 35.03 , et ouvrages en cette matière
            Chapitre 96     OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BA­
                            LAIS, PLUMEAUX, HOUPPES ET ARTICLES DE
                            TAMISERIE
            96.04           Plumeaux et plumasseaux                                       *
            96.05           Houppes et houppettes à poudre et similaires, en              *
                            toutes matières
            96.06           Tamis et cribles , à main , en toutes matières                *
            Chapitre 97     JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSE­
                            MENTS ET POUR SPORTS
            97.01           Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des            *
                            enfants, tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux
                            mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et
                            similaires
            97.08           Manèges, balançoires, stands de tir et autres attrac­         *
                            tions foraines, y compris les cirques, ménageries et
                            théâtres ambulants
            Chapitre 98     OUVRAGES DIVERS
            98.03           Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-             *
                            crayon et similaires ; leurs pièces détachées et acces­
                            soires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception des
                            articles des nos 98.04 et 98.05
            98.04           Plumes à écrire et pointes pour plumes                        *
            98.06           Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin,            *
                            encadrés ou non
            98.07           Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres           *
                            et similaires, à main
 ---pagebreak--- N° L 276/28                  Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 12 . 70
                 N° du tarif
                  douanier                              Produits                         U.R. S. S.
                  commun
            98.08             Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans
                              encreurs similaires, montés ou non sur bobines ;
                              tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans
                              boîte
            98.09             Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présen­
                              tées en plaquettes, bâtonnets ou sous des formes
                              similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproduc­
                              tions graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages
                              similaires, même sur support en papier ou en matières
                              textiles
            98.11             Pipes (y compris les ébauchons et les têtes) ; fume-
                              cigare et fume-cigarette ; bouts, tuyaux et autres
                              pièces détachées
            98.12             Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et
                              articles similaires
            98.13             Buses pour corsets, pour vêtements ou accessoires du
                              vêtement et similaires
            98.14             Vaporisateurs de toilette, montés, leurs montures et          *
                              têtes de montures
            98.16             Mannequins et similaires ; automates et scènes ani­           *
                              mées pour étalages
                               SECTION XXI
                               OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTI­
                              QUITÉ
            Chapitre 99        OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTI­
                               QUITÉ
            99.01              Tableaux, peintures et dessins faits entièrement a la
                               main, à l'exclusion des dessins industriels du n°
                               49.06 et des articles manufacturés décorés à la main
            99.02              Gravures, estampes et lithographies originales
            99.03              Productions originales de l'art statuaire et de la
                               sculpture, en toutes matières
             99.04             Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques         *
                               postales, etc.), timbres fiscaux et analogues, oblitérés,
                               ou bien non oblitérés, mais n'ayant pas cours, ni
                               destinés à avoir cours dans le pays de destination
             99.05             Collections et spécimens pour collections de zoologie
                               et de botanique, de minéralogie et d'anatomie ; objets
                               pour collections présentant un intérêt historique,
                               archéologique, paléontologique, ethnographique et
                               numismatique
             99.06             Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge