CELEX: 31967R0948
Language: fr
Date: 1967-12-05 00:00:00
Title: Règlement n 948/67/CEE de la Commission, du 4 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

5 . 12 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N" 295/1
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                               RÈGLEMENTS
                             RÈGLEMENT N° 948/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 4 décembre 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                          et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                doivent être modifiés conformément au tableau an­
    vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                            nexé au présent règlement,
mique européenne,
                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                             Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été             annexe .
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                          Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et             Le présent règlement entre en vigueur le 5 dé­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­           cembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1967 .
                                                                      Par la Commission
                                                                         B. HERINGA
                                                                  Directeur général adjoint
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N 0 295/2           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                5 . 12 . 67
                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission en date du 4 décembre 1967 fixant les prélèvements
                applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                        Numéro du                                                Unités
                      tarif douanier         Désignation de la marchandise     de compte
                         commun                                              par t/métrique
                    ex 10.01            Froment tendre et méteil               50,33
                    ex 10.01            Froment dur                            51,08
                         10.02          Seigle                                 35,88
                         10.03          Orge                                   35,35
                         10.04          Avoine                                 30,36
                         10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­      35,53 i1)
                                          cement
                         10.05 B        Autre maïs                             35,53
                         10.07 A        Sarrasin                                 0
                    ex 10.07 B          Millet                                  8,80
                    ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari              31,69
                    ex 10.07 B          Non dénommés                             0
                         11.01 A        Farines de froment et d'épeautre       74,45
                         11.01 B        Farine de méteil                       74,45
                    ex 11.01 C          Farine de seigle                       60,64
                    ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment           88,84
                                          dur
                    ex 11.02 A I       Gruaux et semoules de froment           79,99
                                          tendre
                    (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .