CELEX: 31970R0642
Language: fr
Date: 1970-04-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 642/70 de la Commission, du 8 avril 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9 . 4. 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 79/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 642/70 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 avril 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),                                              Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 612/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                    au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 9 avril
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1970 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 8 avril 1970.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                         Le président
                                                                                           Jean REY
 (x) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 {*) JO n° L 74 du 3 . 4. 1970', p. 5 .
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 avril 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                 (U.C. / tonne ,
           Numéro du                                                   Courant         1er term.       2e term .  3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise              4
             commun
                                                                                           5              6           7
             10.01 A      Froment tendre et méteil                         0               0               0           0
             10.01 B      Froment dur                                      0               0               0           0
             10.02        Seigle                                           0               0               0          0
             10.03        Orge                                              0              0               0          0
             10.04        Avoine                                           0               0               0           0
             10.05 B      Autre maïs                                       0               0               0           0
             10.07 B      Millet                                           0               0               0           0
             10.07 C      Graines de sorgho et dari                        0               0               0           0