CELEX: 62013TA0253
Language: fr
Date: 2015-11-12 00:00:00
Title: Affaire T-253/13: Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2015 — Orthogen/OHMI — Arthrex (IRAP) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale IRAP — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009»]

11.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 7/18
            
         Arrêt du Tribunal du 12 novembre 2015 — Orthogen/OHMI — Arthrex (IRAP)
   (Affaire T-253/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale IRAP - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009»])
   (2016/C 007/24)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Orthogen AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: M. Finger et S. Krüger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement D. Walicka et A. Schifko, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Arthrex GmbH (Garching, Allemagne) (représentants: R. Greiffenberg et O. Stöckel, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 février 2013 (affaire R 382/2012-1), relative à une procédure de nullité entre Arthrex GmbH et Orthogen AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Orthogen AG supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Arthrex GmbH.
            
         
      (1)  JO C 207 du 20.7.2013.