CELEX: 31971R0973
Language: fr
Date: 1971-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 973/71 de la Commission, du 11 mai 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12. 5 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 105/ 15
                                  REGLEMENT ( CEE) N° 973/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 11 mai 1971
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
EUROPÉENNES,                                                         par 100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                     l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (6), être
européenne,
                                                                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                         règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2) ,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                    des produits transformés à base de céréales et de
règlement ( CEE) n° 2434/70, et notamment son
                                                                     riz, relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (7) et
article 12 paragraphe 4,                                             fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 899/71 mo­
considérant que les prélèvements applicables à                       difié, sont modifiés conformément au tableau an­
l'importation des produits transformés à base de                     nexé au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 899/71 (4), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 944/71 (5 ) ;                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                   1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 mai 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
H    JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(3)  JO no  174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(4)  JOn°   L 98 du 1 . 5 . 1971 , p. 13 .                           (•) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p 6.
f5)  JO no L 102 du 7. 5 . 1971 , p. 24.                             (7 ) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 105/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                                12. 5 . 71
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 11 mai 1971, modifiant les prélèvements applicables à
                                   l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                     Pays tiers
     Numéro tarifaire                                                                                              (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                        Nomenclature à libellé simplifié                              PTOM ,         la Tanzanie ,
                                                                                                                   la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                 l' Ouganda et le       Kenya
                                                                                                                      Kenya)
11.01 G                       Farine de sarrasin (*)                                                                  2,872             2,372
11.02 A VII                   Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                                      2,872             2,372
11.02 B VI                    Grains de sarrasins mondés ( 1 )                                                        2,359             2,109
11.02 C VI                    Grains de sarrasins perlés (*)                                                          2,359             2,109
11.02 D VI                    Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (1 )                                  1,594            1,344
11.02 E VII                   Flocons de sarrasins (J )                                                               2,872             2,372
(') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 4 % pour le sarrasin .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.