CELEX: 31967R0958
Language: fr
Date: 1967-12-08 00:00:00
Title: Règlement n 958/67/CEE de la Commission, du 7 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N0 299 /6                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                               8 . 12. 67
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                               RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N° 958/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 7 décembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                          et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                doivent être modifiés conformément au tableau an­
    vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                            nexé au présent règlement,
mique européenne,
                                                            A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                             Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                               Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à         produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été             annexe.
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                          Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offu et              Le présent règlement entre en vigueur le 8 dé­
dev cours de ce jour dont la Commission a           on­     cembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1967 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                         Vice-président
(!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 8 . 12 . 67           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                N° 299/7
                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission en date du 7 décembre 1967 fixant les prélèvements
                  applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                         Numéro du                                                 Unités
                        tarif douanier           Désignation de la marchandise   de compte
                           commun                                              par t/métrique
                       ex 10.01             Froment tendre et méteil             50,33
                      ex 10.01              Froment dur                          50,08
                           10.02           Seigle                                35,88
                           10.03            Orge                                 34,75
                           10.04           Avoine                                31,91
                           10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­    35,53 0 )
                                              cement
                           10.05 B          Autre maïs                           35,53
                           10.07 A          Sarrasin                                0
                       ex 10.07 B           Millet                                9,80
                       ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari            31,69
                       ex 10.07 B           Non dénommés                           0
                           11.01 A          Farines de froment et d'épeautre     74,45
                           11.01 B          Farine de méteil                     74,45
                       ex 11.01 C           Farine de seigle                     59,87
                       ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment         87,29
                                              dur
                       ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment         79,99
                                              tendre
                       0) Au plus 4 •/• de la valeur en douane .