CELEX: 51982PC0703
Language: fr
Date: 1982-11-08
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits origniaires de Yougoslavie (1983) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 703
Vol. 1982/0218
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                            COM(82)703 final
                                                 i li m /^Bruxelles . le 8 novembre 1982
                                   Β
                                   \*0 -d
                                          1 0 ί.χν                  ta
                                   WA *°rfl duGénéral
                                                   Secrétariat /->/
                                  Proposition de
                            REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
            portant établissement de plafonds et d' une surveillance
         communautaire à l' égard des importations de certains produits
                        origniaires de Yougoslavie ( 1983 )
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
                                              /CV-"'
                                             /vy              i ->
                                              •V                          A
                                           Η           ίΐ ;..
                                           \Λ ,
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 C0NK82 ) 703 final
 ---pagebreak---                                                            C&Mi ifo
                                    EXPOSE DES MOTIFS
La proposition de règlement ci-jointe a pour but :
- d' établir des plafonds applicables en 1983 aux importations de certaines
    produits originaires de Yougoslavie ,
- d' attribuer à la Commission la compétence de rétablir les droits de
    douane sous certaines conditions et
- d' établir un système de surveillance à l' importation des produits
    soumis à des plafonds et de certains autres produits .
1 . L' accord de coopération conclu par la Communauté économique européenne
      avec la Yougoslavie prévoit que la presque totalité des produits ,
      originaires de Yougoslavie , relevant des chapitres 25 à 99 du tarif
      douanier commun , sont , à l' importation dans la Communauté , admis en
      exemption de droits de douane . Par dérogation à cette disposition , le
      Protocole n° 1 prévoit que les importations de certains de ces produits
      sont soumises à des plafonds au-delà desquels les droits de douane
      applicables à l' égard de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin
      de l' année civile . ( 1 )
2 . L' exécution de ces deux propositions
                                    y
      - plafonds annuels et
      - rétablissement des droits de douane
         implique l' adoption des règles communes et précises à appliquer par
        tous les Etats membres d' une manière uniforme . Il peut être satisfait
        à ces exigences par l' établissement d' un système de surveillance com­
        munautaire des importations réellement effectuées en provenance du
        pays partenaire . A cette fin les Etats membres devraient prendre les
        mesures adéquates en vue de permettre la collecte rapide des relevés
         statistiques sur le plan communautaire . A ce sujet il y a lieu de ne
         comptabiliser que les importations des produits en question au fur et
        à mesure qu' ils sont présentés en douane sous le couvert de déclaration
         de mise en libre pratique et accompagnées du certificat de circulation
  ( 1 ) Les Annexes à ce Protocole ont été modifiés par le :
        - Règlement ( CEE ) n° 287 /82 du Conseil fixant le régime applicable aux
           importations de produits originaires de Yougoslavie en raison de
           l' adhésion de la République hellénique à la Communauté ,
        •• Protocole complémentaire à l' accord de Coopération entre la CEE et la
           République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce
           de produits textiles .
 ---pagebreak---    des marchandises conforme aux règles de l' accord cité au chiffre 1
   ci-dessus .
   Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à l' issue de chaque
   mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois suivant
   aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à même de commu­
   niquer à tous les Etats membres un relevé global produit par produit
   des importations concernées effectuées dans le courant du mois
   précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de diligence
   et une collaboration étroite entre les services concernés des Etats
   membres et ceux de la Commission .
En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement de
droits , le système suivant serait retenu ; si l' un des relevés mensuels
globaux établis par les services de la Commission faisait apparaître
que le plafond fixé pour un certain produit est atteint à concurrence
de 75 % , des consultations peuvent avoir lieu notamment au sein du
Groupe " Economie tarifaire ", soit à la demande d' un Etat membre soit
à l' initiative de la Commission . Ces consultations auraient pour objet
d' examiner cas par cas le rétablissement ou non de la perception
des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers lorsque le
plafond sera effectivement atteint .
Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet d' un
relevé mensuel ou , si la Commission en fait la demande , d' une communica­
tion décadaire par telex . Le délai de transmission de cette dernière
communication est de cinq jours .
Dans ces conditions , la Commission pourrait , dans les meilleurs délais ,
prendre les mesures conduisant , à l' égard du pays partenaire , au réta­
blissement par règlement des droits de douane jusqu' à la fin de l' année
civile . Naturellement , dans l' hypothèse considérée , le rétablissement
de la perception des droits de douane s' effectuerait , pour le produit
considéré dans le délai fixé par le règlement .
En ce qui concerne l' application de la règle des plafonds et du réta­
blissement des droits , la proposition prévoit une attribution de com­
pétence du Conseil à la Commission .
 ---pagebreak---                                      -3-
La proposition de règlement se limité à tracer un cadre général pour
l' exercice de ces pouvoirs afin de permettre d' adapter avec souplesse
et rapidité , en consultation avec les Etats membres , les mécanismes
à mettre en oeuvre .  C' est d' ailleurs toujours dans cet esprit d' effi­
cacité et de rapidité optima que la proposition prévoit qu' il incom­
berait à la Commission de rétablir vis -à-vis du pays partenaire la
perception des droits applicables à l' égard de pays tiers .
Annexe  :
1 proposition de règlement du Conseil .
 ---pagebreak---                                               Proposition de
                                      RÈGLEMENT (CEE) .                    DU CONSEIL
                 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l 'égard des
                             importations de certains produits originaires de Yougoslavie ( 1983)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu'un accord de coopération entre La Commu­
nauté économique européenne et la république socialiste
fédérative de Yougoslavie (' ) a été conclu le
considérant que l'article 1 " du protocole n° 1 annexé à cet
accord prévoit que, pour les produits qui y sont énumérés ,
les importations sont soumises à des plafonds annuels
au-delà desquels les droits de douane applicables à l'égard
des pays tiers peuvent être rétablis;
que ce protocole a été modifié par Le règlement ( CEE ) n° 287 / 82 du Conseil
du 3 février 1982, fixant le régime applicable aux importations de produits ori­
ginaires de Yougoslavie en raison de l' adhésion de la République
hellénique à La Communauté ( 2 ) et le protocole complémentaire à l' accord
de coopération entre la Communauté économique européenne et La répu­
blique socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce de
produits textiles ( 3 ), dénommé ci-après"protocole complémentaire ";
                                         qu'il y a lieu , dès lors ,
   d'établir les plafonds qui sont à appliquer pour l'année
    1983 ; que, dans cette situation , il est nécessaire que la
   Commission soit informée régulièrement de l'évolution
   des importations desdits produits et, par voie de consé­
   quence , que l'importation de ces produits fasse l'objet
   d'une surveillance ;
   considérant que cet objectif peut être atteint par le recours
   à un mode de gestion fondé sur l'imputation , à l'échelle
   communautaire , des importations des produits en
   question sur les plafonds au fur et à mesure que ces
   produits sont présentés en douane sous le couvert de
   déclarations de mise en libre pratique ; que ce mode de
   gestion doit prévoir la possibilité de rétablir les droits des
   tarifs douaniers dès que lesdits plafonds sont atteints à
   l'échelle de la Communauté ;
   considérant que ce mode de gestion requiert une collabo­
   ration étroite et particulièrement rapide entre les États
   membres et la Commission , laquelle doit notamment
   pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds
   et en informer les États membres; que cette collabora­
   tion doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que
   ( ' ) JO n° L
   ( 2 ) JO no.L 30 du 6 . 2 . 1982 , p. 1
   ( 3)J0 no.L
 ---pagebreak---                                                       -2-
  la Commission puisse prendre les mesures adéquates pour
  rétablir les droits des tarifs douaniers lorsque l'un desdits
  plafonds est atteint ;
  considérant que , pour certains produits, il y a lieu de
  suivre l'évolution des importations ; qu'il convient donc de
  surveiller les importations desdits produits,
  A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT .
                            Article premier
  1.       Du l rr janvier au 31 décembre 1983 , les importa­
  tions de certains produits originaires de Yougoslavie,
  énumérés aux annexes I , II , III et IV , sont soumises à des
  plafonds et à une surveillance communautaire .
   Les désignations des produits visés au premier alinéa ,
   leurs positions tarifaires et statistiques et les niveaux des
_ plafonds ou sous-plafonds jont indiqués aux annexes précitées .
 Les sous-plafonds fixés pour certains produits de l' annexe II ne rele­
 vant pas de l' article 4 du protocole complémentaire sont indiqués
 dans la colonne 5 de Ladite annexe .
   2.      Les imputations sur les plafonds ou SOUS-p laf onds sont effectuées au
   fur et à mesure que les produits sont présentés en douane
   sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique ,
   accompagnés d'un certificat de circulation des marchan­
  dises conforme aux règles énoncées dans le protocole n° 2
   de l'accord .
    En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories 4 , 5 , 6 ,
   7 , 8 , 12 , 15B , 16 , 48f 24 / 25 et 73 de l' annexe II , les réimportations
   des produits qui ont été soumis à un ou plusieurs traitements
    indiqués à l' article 4 du protocole complémentaire , ne peuvent
   être imputées sur les plafonds respectifs qu' à condition que , dans le
    certificat de circulation de marchandises , il soit certifié par les
   autorités compétentes yougoslaves que les produits concernés ont subi
   un tel traitement .
      Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond OU SOUS-p laf ond que
      si le certificat de circulation des marchandises est présenté
      avant la date de rétablissement de la perception des droits
      de douane .
      L'état d'épuisement des plafonds ou sous -p laf onds est constaté au niveau de
      la Communauté sur la base des importations imputées
      dans Jes conditions définies aux alinéas précédents .
      Les États membres informent périodiquement la Com­
      mission des importations effectuées selon les modalités
      énoncées ci-dessus ; ces informations sont fournies dans
       les conditions prévues au paragraphe 4 .
 ---pagebreak---                                  ou sous-p lafonds
3. Dès que les plafonds^ont atteints, la Commission                  n est pas spécifié , sont soumises à une surveillance
peut rétablir par voie de règlement , jusqu'à la fin de              communautaire pendant la, période s'étendant du
l'année civile , la perception des droits de douane effecti­         1 er janvier au 31 décembre 1983-
vement appliqués à l'égard des pays tiers .
                                                                     Les Etats membres communiquent à la Commission , au
Dans le cas d'un tel rétablissement , la Grèce rétablit la           plus tard le quinzième jour de chaque mois , les relevés des
perception des droits de douane qu'elle applique aux pays            importations desdits produits réalisées au cours du mois
tiers à la date considérée .                                         précédent . A cette fin , ne sont pris en considération que
                                                                     les produits présentés en douane sous le couvert de
Toutefois , en cas de rétablissement de la perception des            déclarations de mise en libre pratique et accompagnés
droits de douane , les importations de produits énumérés à           d'un certificat de circulation des marchandises conforme
l'annexe V , ayant acquis l'origine dans la zone franche             aux règles énoncées dans le protocole n° 2 de l'accord .
instituée par les accords signés à Osimo , au sens du
protocole n° 2 annexé à l'accord , continuent à bénéficier           À la demande de la Commission , ils communiquent les
de l'exemption de droits de douane à condition que cette             relevés des importations selon une périodicité décadaire ,
origine soit certifiée conforme au certificat de circulation         ces relevés devant être transmis dans un délai de cinq jours
de marchandises par les autorités compétentes yougos­                francs à compter de l'expiration de chaque décade .
laves .
4.      Les États membres communiquent à la Commis­
sion , au plus tard le quinzième jour de chaque mois , les
relevés des imputations effectuées au cours du mois                                             Article 3
précédent . A la demande de la Commission , ils commu­
niquent les relevés des imputations selon une périodicité            Les Etats membres et la Commission collaborent étroite­
décadaire , ces relevés devant être transmis dans un délai           ment afin que le présent règlement soit respecté .
de cinq jours francs à compter de l'expiration de chaque
décade .
                             Article 2                                                          Article 4
Les importations des produits , originaires de Yougosla­             Le présent règlement             entre    en   vigueur     le
vie , visés à l'annexe I , pour lesquels le montant du plafond        1 er janvier 1983-
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                 État membre .
                 Fait à Bruxelles , le
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
 ---pagebreak---                                                      ANNEXE I
            Numéro
                                                                                                           Montar t
Numéro      du tarif
  d' ordre douanier                   Désignation des marchandises                    Code Nimexe         du piaiond
           con.mun
                                                                                                            (er. t)
               2                                    3                                        4                 5
             31.C2   Engrais minéraux ou chimiques azotés :
 I YU t              B. Urée d' une teneur en azote supérieure à 45 % en          31.02-15                 2.310
                         poids du produit anhydre à l'état sec
 I YU 2              C. autres                                                    31.02-20 ; 30 ; 40 ;   20.a&s
                                                                                  50 ; 60 ; 70 ; 80 ; 90
 I YU 3      31.05   Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés      31.05-tous les         33.600
                     soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires,    numéros
                     soit en emballages d' un poids brut maximal de 10 kg
             39.03   Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters
                     de la cellulose , éthers de la cellulose et autres dérivés
                     chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine
                     et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée :
                     B. autres :
 I YU 4                   I. Cellulose régénérée                                  39.03-07 ; 08 ; 12 ;     1.139
                                                                                  14 ; 15 ; 17
                                                              1
 I YU 5                  II . Nitrates de cellulose                               39.03-21 ; 23 ; 25 ;         618
                                                                                  27 ; 29
             40.11   Bandages, pneumatiques , bandes de roulement amo­
                     vibles pour pneumatiques, chambres à air et flaps, en
                     caoutchouc vulcanisé, non durci , pour roues de tous
                     genres :
                     B. autres :
                         H. non dénommés :
 I YU 6                       – des types utilisés pour vélocipèdes, pour         40.11-21 ; 23 ; 40 ;     2.208
                                 vélocipèdes avec moteur auxiliaire, moto-        45 ; 52 ; 53
                                 cycies et pour scooters; flaps (présentés isolé­
                                  ment), boyaux
 I YU 7                       – autres                                            40.11-25 ; 27 ; 29 ;     3.099
                                                                                  55 ; 57 ; 62 ; 63 ; 80
 I YU 8    ex 42.03  Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel,        42.03-10 ; 25 ; 27 ;        277
                     artificiel ou reconstitué, à l'exception des gants de        28 ; 51 ; 59
                     protection de tous métiers
 I YU 9      44.15   Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonc­            44.1 5 -tous les       99.225 m3
                     tion d' autres matières ; bois marquetés ou incrustés        numéros
! YU !0      44.1 «  Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de co-     44.18-tcus les         24,281
                     peiux, de sciure , de farine de bois ou d'antres dé­         numéros
                     chets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles
                     ou artificielles ou d'autres Kants organiques, en pan­
                     neaux, plaques , blocs et similaires
 ---pagebreak---                                                         _   L  -
          Numéro
  Numéro   du tarif                                                                                     Montant
  d'ordre douanier                     Désignation des marchandises                  Code Nimexe       du plafond
          commun
                                                                                                          (en t)
I YU 11    64.01      Chaussures à semelles extérieures et dessus en caout­      64.01-tous les           376
                      chouc ou en matière plastique artificielle                 numéros
           64.02      Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, ar­
                      tificiel ou reconstitué ; chaussures (autres que celles
                      du n° 64.01 ) à semelles extérieures en caoutchouc ou
                      en matière plastique artificielle :
I YU 12               A. Chaussures à dessus en cuir naturel                     64.02-21 ; 29 ; 32       443
                                                                                 34 ; 35 ; 38 ;  40
                                                                                 41 ; 43 ; 45 ;  47
                                                                                 49 ; 50 ; 52 ;  54
                                                                                 56 ; 58 ; 59
I YU 13               B. autres                                                  64.02-60 ; 61 ; 69 ;      151
                                                                                 99
I YU 14    70.05      Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travail­  70.05-tous les       4.415
                      lé ( même plaqué en cours de fabrication), en feuilles     numéros
                      de forme carrée ou rectangulaire
           70.14      Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique
                      commune :
                      A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclai­
                           rage électrique :
I YU 15                    II . autres (diffuseurs , plafonniers, vasques,       70.14-19             1 . 664
                                coupes, coupelles, abat-jour, globes, tulipes,
                                etc.)
1 YU 16    73.18      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou       73.18-tous les       8.822
                      en acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19           numéros
I YU 17    74.04    TÔleS , planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une        74.04-tous les           666
                      épaisseur de plus de 0,15 mm                               numéros
1 YU 18    74.07    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres         74.07-tous les       1 . 844
                      creuses, en cuivre                                         numéros
I YU 19    76.02      Barres, profilés et fils de section pleine , en aluminium  76.02-tous les       1 . 107
                                                                                 numéros
I YU 20    76.03    Tôle S , planches, feuilles et bandes en aluminium,          76.03-tous les       2.427
                      d' une épaisseur de plus de 0,20 mm                        numéros
I YU 21    79.03      Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en        79.03-tous les       2.100
                      zinc ; poudres et paillettes de zinc                       numéros
            85.01     Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rota­
                      tifs ou statiques (redresseurs , etc.); transformateurs ;
                      bobines de réactance et selfs :
                      B. autres machines et appareils :
 [ YU 22                   I. Machines génératrices, moteurs (même avec ré­      85.01-08   09 ; 10   3,346
                               ducteur, variateur ou multiplicateur de vitesse), 11 ; 12 ; 13 ;  14
                               convertisseurs rotatifs                           15 ; 17 ; 18 ;  21
                                                                                 23 ; 24 ; 25 ;  26
                                                                                 28 ; 31 ; 33 ;  34
                                                                                 36 ; 38 ; 39 ;  41
                                                                                 42 : 44 , 46 ;  47
                                                                                 49 ; 52 ; 54 ;  55
                                                                                 56 ; 57 ; 58
 ---pagebreak---           Numéro
                                                                                                    Montant
  Numéro   du tarif
  d'ordre douanier                    Désignation des marchandises                Code Nimexe      du plafond
          commun
                                                                                                      (en t)
     1        2                                     3                                   4               5
 IYU23      85.01   C. Parties et pièces détachées                            85.01-89 ; 90 ; 93 ;   1 . 334
           (suite)                                                            95
            85.23   Fils , tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux),
                    bandes, barres et similaires, isolés, pour l'électricité
                    (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou
                    non de pièces de connexion :
 IYU24              B. autres                                                 85.23-tous les         1 . 790
                                                                              numéros à
                                                                              l' exclusion de
                                                                              85.23-01
 I YU 25    85.25   Isolateurs en toutes matières                             85.25-tous les              300
                                                                              numéros
 I YU26     87.10   Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires),    87.10-tous les              626
                    sans moteur                                               numéros
            87.14   Autres véhicules non automobiles et remorques pour
                    tous véhicules ; leurs parties et pièces détachées :
                    B. Remorques et semi-remorques :
 I YU 27                 II . autres
                                                                                                     1 . 695
                                                                              87.14-33 ; 37 ; 39 ;
                                                                              43 ; 49
           94.01    Sièges, même transformables en lits ( à l'exclusion de
                    ceux du n° 94.02), et leurs parties :
                    B. autres :
 I YU 28                 ex II. non dénommés ì l'exclusion des sièges spé­    94.01-31 ; 35 ; 41 ;   5.516
                                  cialement conçus pour voitures automo­      45 ; 50 ; 60 ; 70 ;
                                  biles                                       91 ; 93 ; 99
           94.03    Autres meubles et leurs parties :
I YU 29             B. autres                                                94 . 03-tous           4.854
                                                                             Les numéros
                                                                             à L' excLu 'sio η
                                                                             de 94.03 - 11
                                                                                     15 ; 19
 ---pagebreak---                                                              - 6 -
            Numéro
  Numéro    du tarif                                                                                  Montant
  d'ordre  douanier                   Désignation des marchandises                    Code Nimexe    du plafond
           commun                                                                                      ( en t )
     1         2                                    3                                      4              5
YU 30     25.23      Ciments hydrauliques (y compris les                         25 . 23-tous
                     ciments non nulvérisés dits                                 les numéros
                     " clinkers "), même colorés
            28.56     Carbures , de constitution chimique définie ou non :
1 YU 31               C. de calcium                                              28.56-50         ..     –
I YU 32     44.23     Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour         44 . 23-tous les        –
                      bâtiments et constructions , y compris les panneaux pour   numéros
                      parquets et les constructions préfabriquées , en bois
I YU 33     46.03     Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou       46.03-tous les
                      confectionnés à l'aide des articles du n° 46.02 ; ouvrages numéros
                      en luffa
           48.01      Papiers et cartons , y compris l'ouate de cellulose , en
                      rouleaux ou en feuilles :
                      C. Papiers et cartons kraft:
                                                        \
 ---pagebreak---                                                        _ 7 -
           Numéro
                                                                                                            Montant
  Numéro    du tarif
   d'ordre douanier                    Désignation des marchandises                     Code Nimexe        du plafond
           commun
                                                                                                              ( en t )
      1        2                                     3                                         4                 5
1 YU 34     48.01    C. II . autres                                                 48.01-07 ; 10 ;     20       –
            (suite)                                                                 22 ; 24 ; 30 ; 32 ; 34
                                                                                    36 ; 38 ; 39 ; 40 ; 42
                                                                                    44 ; 46 ; 48 ;      50
                                                                                    51
I YU 35     69.02    Briques , dalles , carreaux et autres pièces analogues de      69.02-tous les               –
                     construction , réfractaires                                    numéros
1 YU 36     69.11    Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porce­       69.1 1-tous les              –
                     laine                                                          numéros
1 YU 37     70.13    Objects en verre pour le service de la table , de la cuisine , 70.13-tous les               –
                     de la toilette , pour le bureau , l'ornementation des          numéros
                     appartements ou usages similaires , à l'exclusion des
                     articles du n° 70.19
I YU 38     74.03    Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre        74.03-tous les
                                                                                    numéros
            84.41    Machines à coudre ( les tissus , les cuirs , les chaussures ,
                     etc. ), y compris les meubles pour machines à coudre;
                     aiguilles pour ces machines:
                     A. Machines à coudre , y compris les meubles pour
                          machines à coudre :
                          I. Machines à coudre , piquant uniquement le point
                              de navette , dont la tête pèse au plus 16 kg sans
                              moteur ou 17 kg avec moteur ; têtes de machines à
                              coudre , piquant uniquement le point de navette ,
                              pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec
                              moteur :
I YU 39                       b ) autres                                            84.41-13
             87.12   Parties , pièces détachées et accessoires des véhicules
                     repris aux n° 87.09 à 87.11 inclus :
 I YU 40             B. autres                                                      87.12-20 ; 32 ; 34
                                                                                    38 ; 40 ; 50 ; 55 ; 60
                                                                                    70 ; 80 ; 91 ; 95 ; 97
                                                                                    99
 I YU 41     28.10   Anhydride et acides phosphoriques ( méta-, ortho- et           28.10-tous les
                     pyro-)                                                         numéros
             28.14   Chlorures , oxychlorures et autres dérivés halogénés et
                     oxyhalogénés des métalloïdes :
 1 YU 42              B. autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métal­        28.14-90                     –
                           loïdes
  1 YU 43    28.16    Ammoniac liquéfié ou en solution ( ammoniaque )               28.16-tous les               –
                                                                                    numéros
  I YU 44    28.19    Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc                              28 . 19-tous les
                                                                                    numéros
             28.20    Oxyde et hydroxyde d'aluminium ( alumine ), corindons
                      artificiels :
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             Numéro
  Numéro      du tarif                                                                                        Montant
   d'ordre  douanier                     Désignation des marchandises                    Code Nimexe         du plafond
             commun                                                                                            (en t )
      1          2                                     3                                        4                5
 I YU 45      28.20    B. Corindons artificiels                                      28.20-30                    –
              (suite)
              28.40    Phosphites , hypophosphites et phosphates :
                       B. Phosphates (y compris les polyphosphates ):
 I YU 46                   II . autres                                               28.40-30 ; 62 ; 65 ;        –
                                                                                     71 ; 79 ; 81 ; 85
 I YU 47      28.46    Borates et perborates                                         28.46-tous les              –
                                                                                     numéros
 1 YU 48      28.47    Sels des acides d'oxydes métalliques ( chromâtes , perman­    28.47-tous les              –
                       ganates, stannates , etc. )                                   numéros
              28.56    Carbures , de constitution chimique définie ou non :
 I YU 49               A. de silicium                                                28.56-10
              29.16    Acides carboxyliques à fonctions alcool , phénol , aldéhy­
                       de ou cétone et autres acides carboxyliques à fonctions
                       oxygénées simples ou complexes , leurs anhydrides , halo­
                       génures , peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés ,
                       sulfonés , nitrés , nitrosés:
                       A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
                           IV . Acide citrique, ses sels et ses esters :
I YU 50                           a ) Acide citrique                                29.16-21
              29.35    Composés hétérocycliques , y compris les acides nu­
                       cléiques :
                       ex Q. autres :
1 YU 51                          – Mélamine                                         29.35-- 92                   –
I YU 52       31.03    Engrais minéraux ou chimiques phosphatés                     31 , 03-tous les
                                                                                    numéros
           _ 39.02     Produits de polymérisation et copolymérisation ( poly­
                       éthylène , polyétrahaloéthylène , polyisobutylène , poly­
                       styrène , chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle ,
                       chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyli­
                       ques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques , rési­
                       nes de coumarone-indènf, etc. ):
                       C. autres :
I YU 53                        I. Polyéthylène                                      39.02-03 ; 04 ; 05 ;        –
                                                                                    06 ; 07 ; 09 ; 11 ; 12 ;
                                                                                    13
I YU 54                    IV . Polypropylène                                       39.02-21 ; 22 ; 23 ;        –
                                                                                    25 ; 26 ; 27 ; 28
1 YU 55                    VII . Chlorure de polyvinyle                             39.02-41 ; 43 ; 45 ;        –
                                                                                    46 ; 47 ; 51 ; 52 ; 53 ;
                                                                                    54 ; 57 ; 59 ; 61 ;
                                                                                    66
 ---pagebreak---                                                            - 9 -
              Numéro
   Numéro      du tarit                                                                                                Montant
    d'ordre   douanier                      Désignation des marchandises                        Code Nimexe           du plafond
              commun                                                                                                    (en t )
       1          2                                        3                                          4                   S
            f
               41.02      Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux
                          d'équidés , préparés , autres que ceux des nos 41.06 et
                          41.08 :
- I YU 56-                B. de bovins (y compris les buffles ), simplement tannes         41.02-12; 14
                               au chrome , à l'état humide ( wet blue )
                                                                                                                    >
                          C. autres cuirs et peaux                                         41.02-17; 19 ; 21 ;
                                                                                           28 ; 31 ; 32 ; 35 ; 37 ;
            V                                                                              98
               41.05      Peaux préparées d'autres animaux , à l'exclusion de celle
                          des n u" 41.06 et 41.08 :
                          B. autres peaux :
  I YU 57                      II . non dénommées                                          41.05-91 ; 93 ; 99            –
  1 YU 58      42.02      Articles de voyage ( malles, valises, boîtes à chapeaux ,        42.02-tous les
                          sacs de voyage , sacs à dos , etc. ), sacs à provisions , sacs à numéros
                          main , cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie ,
                          trousses de toilette, trousses à outils , blagues à tabac ,
                          gaines , étuis , boîtes ( pour armes , instruments de mu­
                          sique , jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures , bros­
                          ses , etc. ), et contenants similaires , en cuir naturel ,
                          artificiel ou reconstitué , en fibre vulcanisée , en feuilles de
                          matières plastiques artificielles , en carton ou en tissus
  1 YU 59      44.11      Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales ,      44 . 11 -tous les             –
                          même agglomérées avec des résines naturelles ou arti­            numéros
                          ficielles ou d'autres liants organiques
  1 YU 60      44.17      Bois dits « améliorés », en panneaux , planches , blocs et       44.17-tous les
                          similaires                                                       numéros
               48.01      Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose , en
                          rouleaux ou en feuilles :
                          ex F. autres :
  i YU 61                           – Papiers d'impression et d'écriture                   48.01-76 ; 78 ; 79 ;          –
                                                                                           80; 81
  1 YU 62      48.15      Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage             48.15-tous les
                          déterminé                                                        numéros
              68.13       Amiante travaillé ; ouvrages en amiante , autres que ceux
                          du n° 68.14 ( cartons , fils , tissus , vêtements , coiffures ,
                          ch.iussures , etc. ), même armés ; mélanges à base
                        ' d' amiante ou à base d' amiante et de carbonate de
                          magnésium , et ouvrages en ces matières :
                          B. Ouvrages en amiante:
  1 YU 63                       I. Fils                                                    68.13-33 ; 35                 –
  1 YU 64                      11 . Tissus                                                 68.13-36                      –
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           Numéro
                                                                                                        Montant
 Numéro     du tarif
                                       Désignation des marchandises                       Code Nimexe  du plafond
   d'ordre douanier
                                                                                                          ( en t )
           commun
      1        2                                     3 "                                       4             S
I YU 65     69.07    Carreaux , pavés et dalles de pavement ou de revêtement ,         69.07-tous les        –
                     non vernissés ni émaillés                                         numéros
             69.12   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres
                     matières céramiques :
I YU 66              C. en faïence ou en poterie fine                                  69.12-31 ; 39         –
1 YU 67      70.12   Ampoules en verre pour récipients isolants                        70.12-tous les
                                                                                       numéros
             70.14   Verrerie d'éclairage , de signalisation et d'optique com­
                     mune :
 I YU 68             B. autres                                                         70.14-91 ; 95 .       –
 I YU 69     73.20   Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords ,    73.20-tous les
                     coudes , joints , manchons , brides , etc. )                      numéros
             73.40   Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
                     ex B. autres :
 1 YU 70                       – Palettes et plateaux analogues pour manipula­         73.40-47              –
                                   tion de marchandises
 I YU 71     74.05   Feuilles et bandes minces en cuivre ( même gaufrées ,             74.05-tous les
                     découpées , perforées , revêtues , imprimées ou fixées sur         numéros
                     papier , carton , matières plastiques artificielles ou sup­
                     ports similaires ), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins
                     ( support non compris )
 I YU 72     74.10   Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils de cuivre , à  74.10-tous les        –
                      l'exclusion des articles isolés pour l'électricité                numéros
  I YU 73    76.04    Feuilles et bandes minces en aluminium ( même gaufrées            76.04-tous les
                      découpées , perforées , revêtues , imprimées ou fixées sur        numéros
                      papier , carton , matières plastiques artificielles ou sup­
                      ports similaires ), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins
                      ( support non compris )
  I YU 74     76.06   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres              76.06-tous les        –
                      creuses , en aluminium                                            numéros
  1 YU 75     76.12   Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils d'alumi­      76.12-tous les        –
                      nium , à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité       numéros
   1 YU 76    78.0.3  Tables , feuilles et bandes en plomb , d'un poids au m 2 de       78.03-tous les        –
                       plus de 1 ,700 kg                                                numéros
   I YU 77    79.02    Barres , profilés et fils de section pleine , en zinc ,          79.02-tous les
                                                                                        numéros
              84.15    Matériel , machines et appareils pour la production du
                       froid , à équipement électrique ou autre :
   I YU 78             B. Évaporateurs et condenseurs , autres que pour appa­           84.15-05              –
                           reils à usage do(nestiq^e
                                            \
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         Numéro
          du tarif                                                                         Code Nimexe
         douanier
                                       Désignation des marchandises
           84.15    C. autres                                                          84.15-06 ; 11 ; 14:
           (suite)                                                                     16 ; 17 ; 18 ; 19 ; 20:
                                                                                       21 ; 32 ; 36 ; 41 ; 46
                                                                                       51 ; 59 ; 61 ; 68 ; 72
                                                                                       74 ; 78 ; 92 ; 98
            84.62   Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets         84.62-tous les
                    ou à rouleaux de toute forme )                                     numéros
            85.09   Appareils électriques d'éclairage et de signalisation,
                    essuie-glaces , dégivreurs et dispositifs antibuée élec­
                    triques, pour cycles et automobiles:
                    ex C. autres :
                                – Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs anti­        85.09-91
                                    buée électriques
            85.15    Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                     téléphonie et la radiotélégraphie; appareil.-, d'émission et
                     de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                     compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enre­
                     gistrement ou de reproduction du son ) et appareils de
                     prise de vues pour la télévision ; appareils de radioson­
                     dage et de radiotélécommande:
                     A. Appareils de transmission et de réception pour la
                          radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils
                          d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                          télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                          appareil d'enregistrement ou de reproduction du son )
                          et appareils de prise de vues pour la télévision:
                          III . Appareils récepteurs , même combinés avec un
                                 appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                                 son :
I YU 82                          b ) autres                                              85.15-12 ; 15 ; 16 ;
                                                                                         17 ; 19 ; 20 ;
                                                                                       21;22;23;24 ;
                                                                                       25:26:27 ;
                      C. Parties et pièces détachées :
                           II .  autres :
 I YU 83                         c ) non dénommés                                        85.15-82 ; 84 ; 86 ;
                                                                                         88 ; 91 ; 99
              85.19   Appareillage pour la coupure , le sectionnement, la
                      protection , le branchement ou la connexion des circuits,
                      électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-
                       circuits , parafoudres , étaleurs d'ondes , prises de courant ,
                       douilles pour lampes, boîtes de jonction , etc. ); résistan­
                       ces non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits
                       imprimés; tableaux de commande ou de distribution:
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          Numéro
 Numero    du tarif                                                                                           Montant
  d'ordre douanier                   Désignation des marchandises                      Code Nimexe           du plafond
          commun                                                                                               ( en t )
     1        2                                    3                                         4                    5
I YU 84    85.19    A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ;            85.19-01 ; 02 ; 04 ;
           (suite)      appareils pour la protection , le branchement ou la       05 ; 06 ; 08 ; 12 ; 18 ;
                        connexion des circuits électriques                        21 ; 23 ; 24 ; 25 ; 26 ;
                                                                                  27 ; 28 ; 32 ; .54 ; .36 ;
                                                                                  38 ; 41 ; 43 ; 45 ; 47 ;
                                                                                  51 ; 53 ; 57 ; 58 ; 61 ;
                                                                                  62 ; 63 ; 64 ; 65 ; 68 ;
                                                                                  75
1 YU 85             B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhé­       85.19-81 ; 82 ; 84 ;            –
                        ostats
                                                                                  85 ; 87
I YU 86    85.21    Lampes , tubes et valves électroniques (à cathode chaude ,    85 . 21 -tous les
                    à cathode froide ou à phatocathode , autres que ceux du       numéros
                    n° 85.20 ), tels que lampes , tubes et valves à vide , à
                    vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur
                    de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour
                    appareils de prise de vues en télévision , etc. : cellules
                    photo-életriques ; cristaux piézo-électriques montés ;
                    diodes , transistors et dispositifs similaires à semi-conduc­
                    teur ; diodes émettrices de lumière ; microstructures élec­
                    troniques
 ---pagebreak---                                                     -/o-
                                                   ANNEXEII
          Numéro
           du tarif                                                                                     Montant
                                     Désignation des marchandises                  Code Nimexe
Catégorie douanier                                                                                     du plafond
          commun
    1       55.05   Fils de coton non conditionnés pour la vente au dé­         55.05-tous les          3.927      t
                    tail                                                        numéros
  2 A       55.09   Autres tissus de coton                                      55.09-tous les          4.748      t
                                                                                numéros
  2 B                     dont autres qu'écrus ou blanchis, au maximum          55.09-06 ;  07 ; 08      1-005     t
                                                                                51 ; 52 ;  53 ;  54
                                                                                55 ; 56 ;  57 ;  59
                                                                                61 ; 63 ;  64 ;  65
                                                                                66 ; 67 ;  70 ;  71
                                                                                80 ; 81 ;  82 ;  83
                                                                                84 ; 86 ;  90 ;  91
                                                                                92 ; 93 ;   98 ;  99
            56.07   Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
                    discontinues :
                    A. de fibres textiles synthétiques                          56.07-01 ;  04 ; 05        423
                                                                                07 ; 08 ;  10 ;  12
                                                                                15 ; 19 ;  20 ;  22
                                                                                25 ; 29 ;  30 ;  31
                                                                                35 ; 38 ;  39 ;  40
                                                                                41 ; 43 ;  45 ;  46
                                                                                47 ; 49
                                                                                                     McntarxC" du
                                                                                                     55 Sp^Vfpour    pro-
                                                                                                        ouits ne Rele­
                                                                                                        vant . r _s de -
             60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­
                     choutée :
                     B. autres :
                           I. T-shirts                                           60.04-19 ; 20 ; 22
                          II . Sous-pulls
                               a) de coton                                       60.04-23
                               b) de fibres textiles synthétiques                60.04-24
                               c) de fibres textiles artificielles               60.04-26
                         IV . autres :
                               b) de fibres textiles synthétiques :
                                                                                                        a)
                                  1 . pour hommes et garçonnets :
                                                                                                          3 966 000
                                       aa) Chemises et chemisettes               60.04-41
                                                                                                        b ) pièces
                                       dd) autres                                60.04-50
                                                                                                          2 251 000
                                  2. pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                                                                                            pi èces
                                       ee) autres                                60.04-58
                               d) de coton :
                                   1 . pour hommes et garçonnets :
                                       aa) Chemises et chemisettes               60.04-71
                                       dd) autres                                60.04-79
                                  2. pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                       dd) autres                                60.04-89
 ---pagebreak---                                                           - 14 -
                                                                                                Montanr du
                                                                                                §Taiui
                                                                                                d) qpnf pour pro-
          Numéro
           du tarif                                                                                 ouifs ne rële-
Catégorie douanier
          commun
                                      Désignation des marchandises                  Code Nimexe
                                                                                                    Y?Mîp£.2,
                                                                                                    alinea c     '
    1         2                                      3                                    4             5
    5       60.05   Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
                    autres articles de bonneterie non élastique ni caout­
                    choutée :
                    A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                         I. Chandails et pullovers, contenant au moins           60.05-01
                             50 % en poids de laine et pesant 600 g ou plus
                             par unité
                        II . autres :
                             b) autres :
                                4 . autres vêtements de dessus :
                                     bb) Chandails , pullovers (avec ou sans
                                          manches), twinsets, gilets et vestes
                                          (à l'exclusion des vestes visées à la
                                          sous-position 60.05 A II b) 4 hh) :
                                           11 . pour hommes et garçonnets :                         a)
                                                aaa) de laine                    60.05-31         J.695.000
                                                bbb) de poils fins               60.05-33
                                                                                                  r b )pièces
                                                                                                      745.000
                                                ccc) de fibres textiles          60.05-34
                                                      synthétiques                                     pièces
                                                ddd) de fibres textiles          60.05-35
                                                      artificielles
                                                eee) de coton                    60.05-36
                                           22 . pour femmes, fillettes et jeunes
                                                enfants
                                                bbb) de laine                    60.05-39
                                                ccc) de poils fins               60.05-40
                                                ddd) de fibres textiles          60.05-41
                                                       synthétiques
                                                eee) de fibres textiles          60.05-42
                                                       artificielles
                                                fff) de coton                    60.05-43
    6       61.01   Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                    B. autres :
                        V. autres :
                             d) Culottes et shorts :
                                 1 . de laine ou de poils fins                   61.01-62
                                 2 . de fibres textiles synthétiques ou arti­    61.01-64
                                     ficielles
                                 3 . de coton                                    61.01-66
                                                \
 ---pagebreak---                                                         - 15 -
                                                                                                  at;-rd :
                                                                                               53 C - 00-3I
                                                                                               b ) oon; DO pouroro-
          Numéro                                                                                   au?ts'   ne rele-
           du tarif                                                                                        Das de _
Catégorie douanier                   Désignation des marchandises                  Code Nimexe
                                                                                                   alinea Z
    1
    6       61.01   B. V. e) Pantalons :
 (suite)                        1 . de laine ou de poils fins                   61.01-72
                                                                                                   a)
                                2 . de fibres textiles synthétiques ou artifi­  61.01-74
                                                                                                   2^09.000
                                    cielles
                                3 . de coton                                    61.01-76
                                                                                                   b ) Pièces
                                                                                                     330.000
           61.02    Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes                                pi èces
                    enfants :
                    B. autres :
                       II . autres :
                            e) autres :
                                6 . Pantalons :
                                    aa) de laine ou de poils fins               61.02-66
                                    bb) de fibres textiles synthétiques ou      61.02-68
                                          artificielles
                                    cc) de coton                                61.02-72
           60.05    Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et
                    autres articles de bonneterie non élastique ni caout­
                    choutée :
                    A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                       II . autres :                                   *
                            b) autres :
                                4 . autres vêtements de dessus :
                                    aa) Chemisiers, blouses-chemisiers et
                                          blouses pour femmes, fillettes et
                                          jeunes enfants :
                                                                                                    a)
                                          22. de laine ou de poils fins         60.05-22
                                                                                                    1.723.000
                                          33 . de fibres textiles synthétiques  60.05-23
                                          44 . de fibres textiles artificielles 60.05-24
                                                                                                    b ) Pièces
                                                                                                      1 76-000
                                          55 . de coton                         60.05-25
                                                                                                         pi èces
            61.02   Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes
                    enfants :
                    B. autres :
                       II. autres :
                            e) autres :
                                7. Chemisiers, blouses-chemisiers et blou­
                                    ses :
                                    bb) de fibres textiles synthétiques ou      61.02-78
                                          artificielles
                                    cc) de coton                                61.02-82
                                    dd) d' autres matières textiles             61.02-84
 ---pagebreak---                                                         - 16
                                                                                                  ^ Mpntarvf du
          Numéro                                                                                   'piafond :,
           du tarit                                                                                i|î qloUai.
Catégorie douanier                     Désignation des marchandises               Code Nimexe      1,0 ) goc.ï Dour -to-
                                                                                                   S      cuifs ne rr: t.e~
          commun
                                                                                                  i
                                                                                                          alinéa z          '
            61.03   Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes                                 a ) 6 250 000
                    et garçonnets, y compris les cols , faux cols, plastrons
                    et manchettes :                                                                         pièces
                                                                                                      b)    1    191    000
                    A. Chemises et chemisettes :                               61.03-11 ; 15 ; 19           pièces
                                                                                                               Montant
            55.08   Tissus de coton bouclés du genre éponge                    55.08-tous les                 du plafond
                                                                               numéros
            62.02   Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisi­
                    ne ; rideaux, vitrages et autres articles d' ameublement :
                    B. autres :                                                                         308 t
                         III . Linge de toilette , d'office ou de cuisine :
                               a) de coton :
                                   1 . bouclé du genre éponge                  62.02-7
   12       60.03   Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protège-bas et
                    articles similaires de bonneterie non élastique ni
                    caoutchoutée :
                                                                                                         fbijitart^du
                                                                                                              dont pour pro-
                                                                                                              auus ne r,ele-
                    A. de laine ou de poils fins                               60.03-11 ; 19
                    B. de fibres textiles synthétiques :
                           I. Mi-bas                                           60.03-20                  a ) 4 601 000
                          II . autres :                                                                         pai res
                                                                                                         b)     1 960 000
                               b) autres                                       60.03-27
                                                                                                                pai res
                    C. de coton                                                60.03-30
                    D. d' autres matières textiles                             60.03-90
  15 Β      61.02   Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes
                    enfants :
                    B. autres :
                          II . autres :
                               e) autres :
                                   1 . Vestes :
                                       aa) de laine ou de poils fins           61.02-31
                                       bb) de fibres textiles synthétiques ou  61.02-32
                                            artificielles
                                                                                                         a ) 1 150 000
                                       cc) de coton                            61.02-33                         pièces
                                                                                                         b ).       185 000
                                  2 . Manteaux et imperméables , y compris
                                       les capes :                                                                  pi eces
                                       aa) de laine ou de poils fins           61.02-35
                                       bb) de fibres textiles synthétiques ou  61.02-36 ; 37
                                            artificielles
                                       cc) de coton                            61.02-39 , 40
                                                 \
 ---pagebreak---                                                      ■ 17
                                                                                                      inpntarvc  au
Catégorie
          Numéro
           du tarif
          douanier                    Désignation des marchandises                 Code Nimexe
                                                                                                       ® SsVr|[g:
          commun
   16       61.01   Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                    B. autres :
                        V. autres :
                            c) Costumes , complets et ensembles, à l'excep­                               a)
                                 tion des vêtements de ski :                                                738.000
                                 1 . de laine ou de poils fins                  61.01-51                    pi èces
                                                                                                          b)
                                 2 . de fibres textiles synthétiques ou         61.01-54
                                     artificielles                                                          203.000
                                 3 . de coton                                   61.01-57                    pi èces
           61.03    Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes
                    et garçonnets y compris les cols, faux cols, plastrons                              b > 122 t
                    et manchettes :                                                                     b>     77 t
                    B. Pyjamas                                                  61.03-51 ; 55 ; 59
                    C. autres                                                   61.03-81 ; 85 ; 89
                                                                                                           Montant
                                                                                                          du plafond
   22       56.05   Fiis de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                    continues (ou de déchets de fibres textiles synthéti­
                    ques et artificielles), non conditionnés pour la vente
                    au détail :
                    A. de fibres textiles synthétiques                          56.05-03 ; 05 ; 07 ;      297      t
                                                                                09 ; 11 ; 13 ; 15 ;
                                                                                 19 ; 21 ; 23 ; 25 ;
                                                                                28 ; 32 ; 34 ; 36 ;
                                                                                 38 ; 39 ; 42 ; 44 ;
                                                                                45 ; 46 ; 47
   23       56.05    Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
                     continues (ou de déchets de fibres textiles synthéti­
                     ques et artificielles), non conditionnées pour la vente
                     au détail :
                     B. de fibres textiles artificielles                         56.05-51 ; 55 ; 61 ;       171 t
                                                                                 65 ; 71 ; 75 ; 81 ;
                                                                                 85 ; 91 ; 95 ; 99
 ---pagebreak---                                                                                                             I
             ■■                               .                       !
                                                                                                              FVtamfdu
                                                                                                              r\I aTrwl *
Catégorie
                Numéro
                 du tarif
                douanier
                          Ji                      Désignation des marchandises                  Code Nimexe
                                                                                                                   çpor pour pro-
                                                                                                                   ouits ne rele­
                                                                                                                   vant . nas de -
                commun
    1               2                                           3                                      4
                                                                                              -
           . '   60.04        Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout-
                              choutée :
                              B. autres :
                                  IV. autres :
                                        b) de fibres textiles synthétiques
                                             1 . pour hommes et garçonnets :
                                                  bb) Pyjamas                              60.04-47
                                        d) de coton :
                                             1 . pour hommes et garçonnets :
                                                 bb) Pyjamas                               60.04-73               a ) 905-000
                                                                                                               I       pièces
%£T<                                                                                                           >b ) 595-000
                 60.04       Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­                                       pièces
                             choutée :
                             B. autres :                                                    -   - _  .
                                 IV. autres :
                                        b) de fibres textiles synthétiques :
                                            2 . pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                                 aa) Pyjamas                               60.04-51
                                                 bb) Chemises de nuit                      60.04-53
                                        d) de coton :
                                            2. pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                                 aa) Pyjamas                               60.04-81
          \                                      bb) Chemises de nuit                      60.04-83
                                                                                                                   Montant
                                                                                                                  du plafond
  33             51.04       Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
                             continues (y compris les tissus de monofils ou de
                             lames des n°! 51.01 ou 51.02):
                             A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                                 III. Tissus obtenus à partir de lames ou formes si­
                                        milaires de polyéthylène ou de polypropylène,
                                        d' une largeur :
                                        a) de moins de 3 m '                               51.04-06                 397 t
                 62.03       Sacs et sachets d'emballage :
                             B. en tissus d' autres matières textiles :
                                   II . autres :
                                        b) en tissus de fibres synthétiques :
                                             1 . obtenus à partir de lames ou formes si-   62.03-96
                                                  milaires de polyéthylène ou de polypro-
                                   1              pylène
 ---pagebreak---                                                     - A&-
  I Numeri »
  '  Je ijrif                                                                                      Mont.tnt
κ    ι                                ion de* marchandises                     C* Hic Njît.ckc
    Jci.inicr
                                                                         !
                                                                                                  áu p^tr.ftcî
    commun
        ·>
                                                                          ■           4               S
       56.07  Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
              discontinues :
              B. de fibres textiles artificielles                           56.07-50 ; 51 ; 55 ;   719 t
                                                                            56 ; 59 ; 60 ; 61 ;
                                                                            65 ; 67 ; 68 ; 69 ;
                                                                            70 ; 71 ; 72 ; 73 ;
                                                                            74 ; 77 ; 78 ; 82 ;
                                                                            83 ; 84 ; 87
       53.07  Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente         53.07-tous les
              au détail                                                     numéros
       53.08  Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés                            F 264 t
              pour la vente au détail :
              B. peignés                                                    53.08-21 ; 25
       55.06  Fils de coton conditionnés pour la vente au détail            55.06-tous les          105 t
                                                                            numéros
       56.06  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles dis­
              continues (ou de déchets de fibres textiles synthéti­
              ques et artificielles), conditionnés pour la vente au dé­
              tail
              A. de fibres textiles synthétiques                            56.06-11 ; 15            57
 ---pagebreak---                                                  - 19 -
Numéro
 du tarif                                                                                     Montant
douanier                      Désignation des marchandises             Code Nimexe
                                                                                             du plafond
  56.06   Fils de fibrM textiles synthétiques et artificielles dis­
          continues (ou de déchets de fibres textiles synthéti­
          ques et artificielles), conditionnés pour la vente au dé­
          tail :      ,:
          B. de fibres textiles artificielles                       56.06-20
 60.05    Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et au­
          tres articles de bonneterie non élastique ni caout­
          choutée :
          A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                 II . autres :
                       b) autres :
                          5 . Accessoires du vêtement               60.05-93 ; 94 ; 95
          B. autres                                <                60.05-96 ; 97 ; 98 ;         234        +
                                                                    99
 60.06    Étoffes en pièces et autres articles (y compris les ge­
          nouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique
          et de bonneterie caoutchoutée :
          B. autres :                          ?
                 II. Bas à varices                                  60.06-92
               III . autres                                         60.06-96 ; 98
                                                                                                      pour pro­
                                                                                             cm     s ne rele-
                                                                                             ahnéa
                                                                                                           -par.2,
 60.05    Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et au­
          tres articles de bonneterie non élastique ni caout­
          choutée :                 -
          A. Vêtements de de&us et accessoires du vêtement :                              a)
                              ;
                 II . autres'                                                             398.000
                       b) autres :                                                        pièces
                                                                                           b)
                          3 . Survêtements de sport (trainings)     60.05-16 ; 17 ; 19
                                                                                           338.000
                                                                                         r'frces- .
                                                                                               \ 1<»n ; nr
   59.04   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non              59.04-tous les         1,936
                                                                     numéros
                                         \
 ---pagebreak---                                                                  - 20 -
                                                              iANNEXE III
                 Numéro
    Numéro        du tarif                                                                                           Montant
    d'ordre     douanier                         Désignation des marchandises                Code Nimexe
                                                                                                                  du plafond
                 commun
       1             2                                         3                                   4                   5
                   27.10        Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres
                               que les huiles brutes); préparations non dénommées
                               ni comprises ailleurs contenant en poids une pro­
                               portion d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumi­
                               neux supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles
                               constituent l'élément de base :
                               A. Huiles légères :
                                   III. destinées à d' autres usages                      27.10-15 ; 17 ; 21 ;
                                                                                          25 ; 29
                               B. Huiles moyennes :
                                   III. destinées à d'autres usages                       27.10-34 ; 38 ; 39
                               C. Huiles lourdes :
                                      I. Gas oil:
                                          c) destiné à d'autres usages                    27.10-59
                                    II . Fuel oils :
                                          c) destinés à d'autres usages                   27.10-69
                                   III . Huiles lubrifiantes et autres :
                                          c) destinées à être mélangées conformément      27.10-75
                                             aux conditions de la note complémentaire
   III YU 1                                  7 du présent chapitre (a)                                               472.762
                                          d) destinées à d'autres usages                  27.10-79
                   27.11       Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                               A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                                      I. destiné à être utilisé comme carburant ou        27.11-03
                                          comme combustible
                                B. autres :
                                      I. Propanes et butanes commerciaux :
                                          c) destinés à d'autres usages                   27.11-19
                   27.12       Vaseline :
                               A. brute :
                                   III . destinée à d'autres usages                       27.12-19
                                B. autre                                                  27.12-90
                   27.13        Paraffine , cires de pétrole ou de minéraux bitumi­
                                neux , ozokérite , cire de lignite, cire de tourbe, rési­
                                dus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même
                                colorés :
                                B. autres :
                                      I. bruts :
                                          c) destinés à d'autres usages                   27.13-89
                                     II . non dénommés                                    27.13-90
                   27.14        Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus
                                des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                                C autres :
                                     II . non dénommés                                    27.14-99
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                         - 21 -
                                                     ANNEXE IV
             Numéro                                                                                         Montant
  Numéro      du tarif                  Désignation des marchandises                 Code Nimexe          du plafond
   d' ordre  douanier                                                                                        (en t)
             commun
                                                                                          4                    5
                 2                                    3
       1
               28.05   Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux de terres
                       rares, yttrium et scandium, même mélangés ou alliés
                       entre eux ; mercure :
                       D. Mercure :
                                                                                  28.05-71                    19
- IV YU 1                    I. présenté en bonbonnes d'un contenu net de
                                  34,5 kg (poids standard) et dont la valeur fob,
                                  par bonbonne, n'excède pas 224 Écus
               73.02    Ferro-alliages :
                        A. Ferromanganèse :
                                                                                  73.02-19                     66
   IV YU 2                  II . autre
                        C. Ferrosilicium
                                                                                  73.02-30               4.767
   IV YU 3
                                                                                  73.02-40                   735
   IV YU 4              D. Ferrosilicomanganèse
                        E. Ferrochrome et ferrosilicochrome :
                              I. Ferrochrome :                                     73.02-52 ; 53 ; 54    1 . 1?7
   IV YU 5
                                  – dont ferrochrome, contenant, en poids,         ex 73.02-52 ; 53 ;        563
   IV YU 6
                                      0,10 % ou moins de carbone et plus de             54
                                       30 % jusqu'à 90 °/o inclus de chrome
                                      (ferrochrome surrafiné), au maximum
                76.01    Aluminium brut; déchets et débris d'aluminium :
                                                                                   76.01-11 ; 15         1 . 960
    IV YU 7              A. brut
                 78.01   Plomb brut (même argentière); déchets et débris de
                         plomb :
                         A. brut :
                              II . autres
                                                                                    78.01-12 ; 13 ; 15 ;  1.168
    IV YU 8                                                                         19
                 79.01   Zinc brut; déchets et débris de zinc
                         A. brut
                                                                                    79.01-11 ; 15         1 . 487
     IV YU 9
                                                                                                                  ...
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                                      ANNEXE V
«
  Numéro
  du tarif
  douanier
                                           Désignation des marchandises
  commun
   28.40   Phosphites , hypophosphites et phosphates :
           B. Phosphates (y compromis les polyphosphates ):
               11 . autres
   44.15   Bois plaqués ou contre-plaqués , même avec adjonction d'autres matières; bois
           marquetés ou incrustés
   44.17   Bois dits « améliorés », panneaux , planches , blocs et similaires
   44.18   Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux , de sciure, de farine de
           bois ou d'autres déchets ligneux , agglomérés avec des résines naturelles ou
           artificielles ou d'autres liants organiques , en panneaux , plaques, blocs et similai­
           res
   44.23   Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions , y
           compris les panneaux pour parquets et les constructions préfabriquées, en bois
   70.12   Ampoules en verre pour récipients isolants
   70.13   Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette , pour le bureau ,
           l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du
           n° 70.19
   84.41   Machines à coudre ( les tissus , les cuirs, les chaussures , etc. ), y compris les meubles
           pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines:
           A. Machines à coudre , y compris les meubles pour machines à coudre:
                I. Machines à coudre , piquant uniquement le point de navette , dont la tête pèse
                     au plus 1 6 kg sans moteur ou 1 7 kg avec moteur ; têtes de machines à coudre,
                     piquant uniquement le point de navette , pesant au plus 1 6 kg sans moteur ou
                     17 kg avec moteur:
                     b ) autres
   85.01   Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques ( redresseurs ,
           etc. ); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
            B. autres machines et appareils:
                 1 . Machines génératrices , moteurs ( même avec réducteur, variateur ou multi­
                     plicateur de vitesse ), convertisseurs rotatifs
            C. Parties et pièces détachées
    85.15   Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
           graphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision
           (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
            reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de
            radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de radiotélécommande
    85.19  Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le branchement ou la
           connexion des circuits électriques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-cir­
           cuits , parnfoudres , etaleurs d'ondes , prises de courant , douilles pour lampes, boîtes
           de jonction , etc. ); résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats; circuits
            imprimés ; tableaux de commande ou de distribution :
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Numéro
 du tarif
douanier
                                        Désignation des marchandises
commun
 85.19    A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour la protection , le
 (suite)      branchement ou la connexion des circuits électriques
          B. Résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats
  85.21   Lampes , tubes et valves électroniques (à cathode chaude , à cathode froide ou à
          photoenthode , autres que ceux du n° 85.20 ), tels que lampes , tubes et valves à vide ,
          à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure ), tubes
          cathodiques , tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision , etc. ;
          cellules photo-électriques , cristaux piézoélectriques montés ; diodes , transistors et
          dispositifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices de lumière ; microstruc­
          tures électroniques
  85.25   Isolateurs en toutes matières