CELEX: 31974R0845
Language: fr
Date: 1974-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 845/74 de la Commission, du 9 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10 . 4 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 100 / 7
                                 REGLEMENT ( CEE) N° 845 / 74 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 avril 1974
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES ,                                                       fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                    céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120 / 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                 Article premier
par le règlement (CEE) n° 1 346/73 (-'), et notamment               Le correctif applicable       aux    restitutions   fixées  à
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième                 l' avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
phrase ,                                                            ticle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120 / 67/ CEE ,
                                                                    est   modifié    conformément     au   tableau    annexé   au
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE) n°             présent règlement .
791 /74 (>) et tous les règlements ultérieurs qui l'ont
modifié ;                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril
caf d' achat à terme de ce jour et compte tenu de l' évo­            1 974 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre .
                   Fait a Bruxelles , le 9 avril 1974 .
                                                                               Par Ut Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (') J0 n " 117 du 19 . 6 . 1 967, p. 2269 / 67.
 (-) JO n" L 141 du 28 . S. 1 973, p. H.
 (■"') | O n " L 9 S du S. 4. 1974 , p.
 ---pagebreak--- N° L 100/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                    10. 4 . 74
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 9 avril 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                              (UC/t)
   Numéro du                                          Courant    1 er term . 2 e term . 3 e term . 4e term . 5 e term .   6* term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise        4            5           6          7         8          9          10
    commun
10.01 A           Froment tendre et méteil
10.01 B           Froment dur
10.02             Seigle
10.03             Orge
10.04             Avoine
10.05 B           Maïs autre que maïs hy­
                    bride    destiné   à   l'ense­
                    mencement
10.07 C           Graines de sorgho