CELEX: 51986PC0205
Language: fr
Date: 1986-05-20
Title: PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL CONCERNANT L' INTRODUCTION COORDONNEE DU RESEAU NUMERIQUE A L' INTEGRATION DES SERVICES ( RNIS ) DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - VERS UN MARCHE TELEMATIQUE EUROPEEN

24.6. 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N° C 157/3
                                                                 II
                                                        (Actes préparatoires)
                                                  COMMISSION
              Proposition de recommandation du Conseil concernant l'introduction coordonnée du Réseau
              numérique à l'intégration des services (RNIS) dans la Communauté européenne — vers un
                                                  marché télématique européen
                                                        COM(86) 205 final
                                    (Présentée par la Commission au Conseil le 28 mai 1986.)
                                                          (86/C 157/03)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              créer par sa taille les conditions de développement indis-
                                                                     pensables pour que les industries européennes des télé-
                                                                     communications maintiennent et améliorent              leur
vu le traité instituant la Communauté économique euro-               présence sur les marchés mondiaux;
péenne,
                                                                     considérant qu'il convient de mettre en œuvre la direc-
                                                                     tive 83/189/CEE du Conseil (2) portant sur la procédure
vu la proposition de la Commission,                                  d'information dans lé domaine des normes et des régle-
                                                                     mentations techniques;
vu l'avis du Parlement européen,                                     considérant que la Commission a fait des propositions de
                                                                     directive portant sur la normalisation dans le domaine
                                                                     des technologies de l'information et des télécommunica-
vu l'avis du Comité économique et social,                            tions et sur la première étape de la mise en oeuvre de la
                                                                     reconnaissance mutuelle des agréments d'équipements
                                                                     terminaux de télécommunications; que la Commission
considérant que, selon la recommandation 84/549/CEE                  pourra être amenée à faire des propositions de directive
du Conseil ('), il convient d'introduire des services sur la         ultérieures;
base d'une approche commune harmonisée dans le
domaine des télécommunications;                                      considérant qu'il convient d'utiliser pleinement le poten-
                                                                     tiel des instruments financiers de la Communauté pour
                                                                     promouvoir le développement des infrastructures des
considérant qu'il convient d'utiliser pleinement les                 États membres;
ressources offertes par les réseaux de télécommunication
pour le développement économique de la Communauté;                   considérant que la mise en œuvre d'une telle politique
                                                                     conduira à une coopération plus étroite, à l'échelle
                                                                     communautaire, entre l'industrie des télécommunications
considérant que les ressources techniques offertes par le            et les administrations et exploitations privées reconnues
réseau numérique à intégration des services, ci-après                des télécommunications, ci-après dénommées «adminis-
dénommé RNIS, permettent de fournir une gamme de                     trations des télécommunications»;
services harmonisés et compatibles pour l'ensemble des
usagers de la Communauté, et de créer de nouveaux                    considérant que le groupe des hauts fonctionnaires des
moyens de communications par le son, par l'écrit et par              télécommunications (SOGT) a donné un avis favorable
l'image;                                                             selon lequel les recommandations détaillées établies par
                                                                     le groupe d'analyse et de prévision (GAP) constituent
                                                                     une base stratégique pour le développement d'un RNIS
considérant que la situation actuelle au sein des États              offrant réellement aux usagers européens la possibilité de
membres, en matière d'investissement en équipements de               communiquer efficacement et économiquement;
commutation temporelle et de transmission numérique,
permet d'envisager le développement du RNIS;                         considérant que les administrations des télécommunica-
                                                                     tions, la conférence européenne des postes et télécom-
                                                                     munications (CEPT) et les industriels d'équipements de
considérant qu'une politique coordonnée d'introduction               télécommunication des États membres ont donné un avis
du RNIS permettra la création d'un marché européen de                favorable,
terminaux téléphoniques et télématiques susceptible de
C) ]0 n° L 298 du 16. 11. 1984, p. 49.                               (*) JO n° L 109 du 26. 4. 1983, p. 8.
 ---pagebreak--- N° C 157/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        24.6. 86
RECOMMANDE:                                                               4) que les administrations des télécommunications pren-
                                                                              nent toutes les mesures susceptibles de favoriser
1) que les administrations des télécommunications                             l'introduction coordonnée du RNIS, et notamment
   mettent en oeuvre les recommandations détaillées                           celles relatives à la mise en œuvre des spécifications
   concernant l'introduction coordonnée du RNIS dans                          de la CEPT dans les équipements concernés par le
   la Communauté, décrites en annexe;                                         RNIS;
2) que la mise en œuvre de ces recommandations                            5) que les instruments financiers de la Communauté
   portent notamment sur:                                                     prennent en compte dans le cadre de leurs interven-
                                                                              tions la présente recommandation, notamment en ce
   a) la normalisation et la mise en œuvre de l'interface                     qui concerne les investissements nécessaires à la mise
       S/T;                                                                   en œuvre du RNIS;
   b) le calendrier établi;                                               6) que les gouvernements des États membres incitent les
                                                                              administrations des télécommunications à mettre en
   c) les objectifs de pénétration du réseau compatibles                      œuvre la présente recommandation;
       avec les stratégies commerciales.
                                                                           7) que les gouvernements des États membres informent
3) que les administrations des télécommunications pour-                       la Commission à la fin de chaque année, à partir de la
   suivent les travaux d'harmonisation au sein de la                          fin de 1986, des mesures prises mais aussi des
   conférence européenne des postes et télécommunica-                         problèmes éventuels posés par la mise en œuvre de la
   tions (CEPT), notamment en ce qui concerne les                             présente recommandation. L'avancement du travail
   objectifs et le calendrier repris dans l'annexe pour                       sera examiné par la Commission avec le groupe des
   celles des spécifications du RNIS qui doivent encore                       hauts fonctionnaires des télécommunications constitué
   être complétées;                                                           par le Conseil le 4 novembre 1983.
                                                                  ANNEXE
              1. RECOMMANDATIONS ÉTABLIES POUR RÉALISER LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE UNE
                 CONVERGENCE DES ACTIONS MENÉES EN EUROPE ET CONDUISANT AU RNIS
                 L'ensemble des recommandations ci-dessous sont corrélées et ne doivent pas être dissociées.
                 1.1. Philosophie générale
                      Tous les États membres sont d'accord pour dire que le RNIS (accès d'abonné à 144 Kbit/s et
                      2 Mbit/s) doit être considéré comme une évolution naturelle du réseau téléphonique, c'est-à-dire
                      qu'il sera utilisé aussi bien par les abonnés professionnels que par les abonnés résidentiels, et que les
                      structures existantes du réseau téléphonique actuel ne seront pas fondamentalement remises en
                      cause dans cette évolution. Ces options doivent être prises en compte dès les premières décisions.
                      Néanmoins, la vitesse de pénétration du marché dépendra de nombreux facteurs économiques,
                      sociologiques, culturels et bien sûr de l'effet de réseau c'est-à-dire de la diffusion ou de la pénétra-
                      tion réelle à un instant donné de ces nouveaux services.
                      Il est clair que, pour tous les États membres, le secteur professionnel est beaucoup plus demandeur
                      de services que le secteur résidentiel.
                      Le secteur professionnel sera pénétré à travers l'offre de PABX multi-services et à travers l'offre
                      d'accès RNIS. Dans ce secteur, un point capital est que les terminaux connectés à l'accès de base
                      RNIS et derrière les PABXs soient compatibles entre eux, ce qui nécessite l'utilisation d'une norme
                      commune derrière les réseaux publics et les réseaux privés.
 ---pagebreak--- 2 4 . 6 . 86                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s           N ° C 157/5
                      Une demande significative dans le secteur résidentiel ne se développera qu'après une politique
                      d'offre soutenue lancée au moment opportun afin d'atteindre la masse critique de pénétration des
                      nouveaux services qui entraînera un effet de «boule de neige».
                      Cette politique devra être appuyée sur des opérations de marketing et de tarification pour stimuler
                      la demande.
                1.2. Définition de l'interface entre réseau public et réseau privé
                      Une interface physique standardisée entre les terminaux RNIS et le réseau public est recommandée.
                      Cette interface doit être celle correspondant aux points de référence S ou T du comité consultatif
                      international télégraphique et téléphonique (CCITT) et doit être conforme aux recommandations
                      du CCITT et de la CEPT.
                      Dans le cas de l'accès de base (c'est-à-dire 144 Kbit/s) les interfaces physiques aux points de réfé-
                      rence S et T doivent être identiques. Cette interface de terminal doit aussi être offerte par les
                      fabricants de PABXs de façon à avoir une conception commune des terminaux.
                      Les déclarations ci-dessus entraînent que, pour l'accès de base, la fonction N T l au moins appar-
                      tienne aux exploitants du réseau public.
                      Il est nécessaire d'obtenir d'urgence un accord entre les administrations des télécommunications
                      dans le cadre de la CEPT sur un standard d'interface physique au point de référence T pour l'accès
                      primaire (c'est-à-dire 2048 Kbit/s).
                      Il est clair que pendant une phase transitoire de quelques années, les PABXs multi-services utilise-
                      ront des normes différentes, mais, dès que possible, ces PABXs devraient pouvoir offrir, en plus de
                      ces normes, l'interface S. Les représentants des industriels consultés ont donné leur accord sur ce
                      point.
             2. SERVICES DEVANT ÊTRE DÉFINIS ET SPÉCIFIÉS DE MANIÈRE DÉTAILLÉE P O U R LA FIN
                DE 1986, ET OFFERTS DANS TOUS LES ÉTATS MEMBRES À PARTIR DE 1988
                Les points suivants devront être spécifiés en détails au plus tard à la fin de 1986.
                a) Service support
                    Circuit commuté transparent à 64 Kbit/s;
                b) Téléservices
                    — téléphonie 3.1 KHz à 64 Kbit/s,
                    — télécopie à 64 Kbit/s (Groupe IV),
                    — télétex à 64 Kbit/s,
                    — Mode mixte télétex/télécopie à 64 Kbit/s;
                c) Services supplémentaires
                    Dans le but de promouvoir les services, un ensemble commun de services supplémentaires devrait être
                    mis en œuvre dans tous les États membres.
                    Ces services supplémentaires sont destinés à être ajoutés à ceux déjà disponibles dans le réseau-télé-
                    phonique et à ceux implicites à la définition des protocoles RNIS (Les procédures de sous-adressage,
                    de portabilité des terminaux, de signalisation d'usager à usager dans les messages d'établissement des
                    appels doivent être spécifiées, bien que leur mise en œuvre est prévue à une étape ultérieure).
                    Les administrations des télécommunications sont invitées à se pencher dans le cadre de la CEPT sur
                    laliste suivante:
                    — service d'appel en instance,
                    — identification de la ligne du demandeur,
                    — groupe fermé d'Usager (ce service pourrait être mis en œuvre plus tard dans certains pays),
                    — sélection directe à l'arrivée;
 ---pagebreak--- N ° C 157/6                                J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s           24.6.86
               d) Adaptateurs pour la connexion des terminaux actuels au RNIS au niveau de l'interface S
                  — adaptateur X 21,
                  — adaptateur X 25 sur canal B (pour accès aux services commutés en mode paquet),
                  — adaptateurs A / D à spécifier en fonction des besoins nationaux.
               Note 1: Une attention particulière doit être portée sur la définition de l'utilisation des ordinateurs
                          personnels connectés au canal à 64 Kbit/s.
               Note 2: Une attention particulière doit être portée sur la compatibilité entre les services à commutation
                          de circuit et les services à commutation de paquets, quand cette compatibilité peut être réalisée
                          dans le réseau ou dans le terminal.
            3. SERVICES DEVANT ÊTRE SPÉCIFIÉS POUR LA FIN DE 1987 ET QUI POURRAIENT ÊTRE
               MIS EN ŒUVRE DURANT LA PÉRIODE 1988-1993
               (La date d'introduction de tels services devra être précisée dès que possible.)
               a) Service support
                  Service support paquet sur le canal D.
                  Les administrations des télécommunications sont invitées à étudier dans le cadre de la CEPT l'utilité
                  de téléservices, en particulier vidéotex, télétex, traitement de message et téléaction, sur le service
                  support paquet;
               b) Téléservices sur le canal à 64 Kbit/s
                  Afin d'augmenter la demande, les téléservices de la liste suivante devraient être analysés en priorité :
                  — téléphonie 7 KHz à 64 Kbit/s,
                  — audioconférence à 64 Kbit/s,
                  — vidéotex alphagéométrique à 64 Kbit/s,
                  — transmission d'image et communication entre ordinateurs à 64 Kbit/s. Pour ces deux téléservices,
                       il est demandé aux administrations des télécommunications d'identifier dans le cadre de la CEPT
                       les services possibles et de produire des spécifications détaillées pouf les premiers d'entre eux;
               c) Adaptateurs
                  — X 21 bis,
                  adaptateurs pour terminaux asynchrones (V 24).
               d) Services supplémentaires
                  Les administrations des télécommunications sont invitées à étudier, dans le cadre de la CEPT, pour
                  la fin de 1987, la liste suivante de services supplémentaires que est basée sur la liste de la CEPT:
                  — information de taxation (télétaxation, coût total),
                  — rappel automatique sur abonné occupé,
                  — appel en conférence,
                  — renvoi temporaire,
                  — libre appel,
                  — identification d'appels malveillants,
                  — double appel,
                  — identification du demandé.
               Note: La fourniture de ces services supplémentaires suppose la disponibilité au SSUR. Si tel n'est pas le
                       cas, l'offre de ces services par l'intermédiaire du SSUT pourrait être plus limitée.
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        4. SERVICES À IDENTIFIER P O U R LA FIN DE 1990
            a) Téléservices basés sur les services paquets
               (Dans la mesure où les administrations des télécommunications jugent utile de spécifier de tels
               services paquets, voir, paragraphe 3 point a) :
               — télétex,
               — vidéotex,
               — traitement de message (voir recommandation X 400 du CCITT),
               — téléaction: ensemble de services offrant à l'usager un mode de transfert fiable de messages
                   paquets à faible trafic.
                   Ce service peut être adapté à plusieurs téléserives : téléalarme, télésurveillance, téléalerte, télécom-
                   mande, télémétrie, téléachat, etc.;
           b) Téléservices basés sur le 64 Kbit/s
               — audiographie à 64 Kbit/s,
               — vidéotex alphaphotographique à 64 Kbit/s,
               — si c'est possible, visiophone à 64 Kbit/s;
           c) Services supplémentaires
               à poursuivre.
        5. NUMÉROTATION, ADRESSAGE, SIGNALISATION
           La définition complète des spécifications CEPT relatives au sous-système usager RNIS (SSUR) au
           sous-système de commande de connexions sémaphore (SSCCS) et au sous-système de gestion de trans-
           actions (SSGT) est recommandée aux administrations des télécommunications de façon à atteindre dès
           que possible des normes communes dans toute l'Europe.
           Il est recommandé comme solution intérimaire à toutes les administrations des télécommunications que
           les commutateurs numériques internationaux, qu'ils soient reliés entre eux par des circuits numériques
           ou analogiques, et quand ils dialoguent par le système de signalisation CCITT n° 7, utilisent à partir de
            1988 le sous-système amélioré pour usager téléphonique (SSUT-I-) pour les services du réseau télépho-
           nique commuté (RTC) et du réseau numérique à intégration des services (RNIS).
           Les administrations des télécommunications devraient fournir dans le cadre de la CEPT des spécifica-
           tions techniques détaillées sur le SSUT + pour la fin de 1986.
           Il est demandé que l'interfonctionnement avec le réseau téléphonique public existant soit assuré, y
           compris les moyens d'identifier les différents téléservices et terminaux.
           Note: Le S S U T + est basé sur le SSUT du Livre Rouge du CCITT amélioré pour répondre aux besoins
                   du RNIS, en particulier aux besoins des services supplémentaires déjà cités.
        6. CONSIDÉRATIONS TARIFAIRES
           La prise en compte des questions de structure de tarif et de niveau tarifaire dans le RNIS est capitale
           pour permettre un développement rapide de l'utilisation de ce réseau.
            Sur le long terme, après une période inévitable de coût élevé des investissements, le niveau d'investisse-
           ment par accès de base devrait être comparable à celui des réseaux téléphoniques actuels, la structure
           des dépenses d'investissement liée à la nature de la transmission et de la commutation numérique étant
           différentes de la structure actuelle.
           Différentes études sur les tarifs du RNIS doivent encore être complétées.
           Les administrations des télécommunications sont invitées à étudier dans le cadre de la CEPT les proposi-
           tions suivantes.
           — En accord avec les orientations actuelles, la tarification pour tous les services, y compris le télé-
               phone, devrait être moins liée à la distance qu'à l'heure acutelle (tout en prenant conscience des
               problèmes de coût de transit à travers les pays étrangers).
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               — Dans la phase de transition du réseau analogique vers le RNIS correspondant à la période
                    1988-1993, les administrations des télécommunications sont invitées à étudier dans le cadre de la
                   CEPT la relation entre, d'un côté, le niveau tarifaire à appliquer aux services RNIS et à l'accès de
                   base et d'un autre côté, la tarification appliquée à la téléphonie.
               — La tarification pour les téléservices qui utilisent le même service support doit être indépendante du
                   téléservice. Par contre, toute valeur ajoutée par le réseau sera facturée indépendamment de l'utilisa-
                   tion du service support.
               — Un accord doit être obtenu pour établir le rapport entre l'abonnement à l'accès primaire (2048
                    Kbit/s) et l'abonnement à l'accès de base (144 Kbit/s).
               — Un rapport de l'ordre de 10 pourrait être envisagé.
            7. I N T E R F O N C T I O N N E M E N T ENTRE LES EXPÉRIMENTATIONS RNIS NATIONALES
               Les administrations mettant en œuvre des expérimentations RNIS nationales avant la mise en œuvre
               complète des présentes recommandations devraient s'efforcer de faire interfonctionner ces services de
               façon à accroître au plus tôt l'expérience du RNIS en Europe.
            8. NIVEAU DE PÉNÉTRATION
               Toute prévision de la demande dans des domaines nouveaux comme celui des services supportés par le
               RNIS ne fournissent pas de bases solides pouvant donner lieu à des études de marché.
               Il semble réaliste, néanmoins, de fixer comme objectif accessible dans les huit ans qui viennent, c'est-à-
               dire d'ici la fin 1993, un niveau de pénétration du RNIS permettant au marché des services et des
               terminaux d'atteindre la maturité.
               L'objectif doit être une couverture géographique et un taux de pénétration suffisants au niveau national
               pour chaque pays.
               Les administrations devraient planifier leur réseau de façon à fournir en 1993 un nombre d'accès RNIS
               équivalent à 5 % des lignes principales d'abonnés de 1983. Ce chiffre dépend, parmi d'autres facteurs de
               la capacité de l'industrie à offrir des solutions RNIS économiques pour les infrastructures et les termi-
               naux.
               La couverture territoriale doit être suffisante pour permettre d'offrir à 80 % des clients la possibilité
               d'avoir un accès RNIS.