CELEX: 31983R2497
Language: fr
Date: 1983-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2497/83 de la Commission, du 5 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6 . 9 . 83                            Journal officiel , des Communautés européennes                                N0 L 246/5
                             REGLEMENT (CEE) N° 2497/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 5 septembre 1983
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucré brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2477/83 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1983 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48.
(4) JO n0 L 243 du 1. 9 . 1983, p. 56.
                                                            ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 5 septembre 1983, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                             Montant
                  douanier
                                                   Désignation des marchandises
                                                                                                     du prélèvement
                  commun
             17.01             Sucres de betterave et de canné, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         32,53
                               B. Sucres bruts                                                          28,15 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .