CELEX: C2003/171/42
Language: fr
Date: 2003-07-19 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 mars 2003 dans l'affaire T-163/02, Montan Gesellschaft Voss mbH Stahlhandel et autres contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Non-lieu à statuer — Recours en indemnité — Recevabilité — Exception jointe au fond)

19.7.2003                  FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                               C 171/25
B. Wägenbaur), ayant pour objet une demande d’annulation                                ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
du rapport d’évaluation du requérant pour l’année 2001, le                                                       INSTANCE
Tribunal (cinquième chambre), composé de M. R. García-
Valdecasas, président, et de Mme P. Lindh et M. J. D. Cooke,                                                   du 8 avril 2003
juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le
20 mai 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:                          dans l’affaire T-91/02, Klausner Nordic Timber GmbH &
                                                                                 Co. KG contre Commission des Communautés européen-
1)     Le recours est rejeté.                                                                                       nes ( 1)
2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.                              (Recours en annulation — Recours devenu sans objet —
                                                                                                            Non-lieu à statuer)
( 1) JO C 202 du 24.8.02.                                                                                     (2003/C 171/41)
                                                                                                     (Langue de procédure: l’allemand)
                                                                                 Dans l’affaire T-91/02, Klausner Nordic Timber GmbH & Co.
                                                                                 KG, établie à Wismar (Allemagne), représentée par Me D. Reich,
                                                                                 avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE                                        des Communautés européennes (agents: MM. V. Kreuschitz et
                                INSTANCE                                         V. Di Bucci), ayant pour objet une demande d’annulation de la
                                                                                 décision 2002/468/CE de la Commission, du 15 janvier 2002,
                              du 3 avril 2003                                    relative à l’aide d’État accordée par l’Allemagne en faveur
                                                                                 de Klausner Nordic Timber GmbH & Co. KG, Wismar,
                                                                                 Mecklenbourg-Poméranie occidentale (JO L 165, p. 15), le
dans l’affaire T-18/02, Anita Jannice Österholm contre                           Tribunal (quatrième chambre élargie), composé de Mme
       Commission des Communautés européennes (1)                                V. Tiili, président, et de MM. J. Pirrung, P. Mengozzi, A.W.H.
                                                                                 Meij et M. Vilaras, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 8 avril
                                                                                 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   (Fonctionnaire — Recours en indemnité — Irrecevabilité)
                                                                                 1)     Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
                            (2003/C 171/40)
                                                                                 2)     La Commission supportera les dépens, y compris ceux afférents
                                                                                        à la procédure de référé.
                    (Langue de procédure: le français)
                                                                                 (1 ) JO C 156 du 29.6.02.
Dans l’affaire T-18/02, Anita Jannice Österholm, demeurant à
Stockholm, représenté par Mes J. R. Iturriagagoitia et
K. Devolvé, avocats, contre Commission des Communautés
européennes (agent: MM. J. Currall et V. Joris), ayant pour
objet la réparation d’un préjudice matériel et moral causé,                             ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
notamment, par la durée du traitement d’une réclamation                                                          INSTANCE
formée par la requérante, le Tribunal (deuxième chambre),
composé de M. N. J. Forwood, président, et de MM. J. Pirrung                                                 du 27 mars 2003
et A.W.H. Meij, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 3 avril
2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                                 dans l’affaire T-163/02, Montan Gesellschaft Voss mbH
                                                                                 Stahlhandel et autres contre Commission des Communau-
1)     Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours en annulation.                                          tés européennes ( 1)
2)     Le recours en indemnité est rejeté comme irrecevable.                     (Recours en annulation — Non-lieu à statuer — Recours en
                                                                                      indemnité — Recevabilité — Exception jointe au fond)
3)     La Commission supportera la moitié des dépens de la requérante
       ainsi que ses propres dépens. La requérante supportera l’autre                                         (2003/C 171/42)
       moitié de ses propres dépens.
                                                                                                     (Langue de procédure: l’allemand)
( 1) JO C 109 du 4.5.02.
                                                                                 Dans l’affaire T-163/02, Montan Gesellschaft Voss mbH Stahl-
                                                                                 handel, établie à Planneg (Allemagne), Jepsen Stahl GmbH,
 ---pagebreak--- C 171/26                   FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                                  19.7.2003
établie à Nittendorf (Allemagne), LNS — Lothar Niemeyer                          circulation des aliments composés pour animaux et abrogeant
Stahlhandel GmbH & Co. KG, établie à Essen (Allemagne),                          la directive 91/357/CEE de la Commission (JO L 63, p. 23), et,
Metal Traders Stahlhandel GmbH, établie à Düsseldorf (Allema-                    d’autre part, de réparation du préjudice prétendument subi, le
gne), représentées par Me K. Friedrich, avocat, ayant élu                        Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili,
domicile à Luxembourg, contre Commission des Communau-                           président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier:
tés européennes (agents: MM. J. Forman et R. Raith), ayant                       M. H. Jung, a rendu le 21 mars 2003 une ordonnance dont le
pour objet, d’une part, une demande d’annulation du règlement                    dispositif est le suivant:
(CE) no 560/2002 de la Commission, du 27 mars 2002,
instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l’égard des
importations de certains produits sidérurgiques (JO L 85, p. 1)                  1)     Le recours est rejeté comme irrecevable en ce qu’il vise à
et, d’autre part, une demande de dommages et intérêts, le                               l’annulation de la directive 2002/2/CE du Parlement européen
Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf,                               et du Conseil, du 28 janvier 2002, modifiant la directive 79/
président, et de MM. R. M. Moura Ramos et H. Legal, juges;                              373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments
greffier: M. H. Jung, a rendu le 27 mars 2003 une ordonnance                            composés pour animaux et abrogeant la directive 91/357/CEE
dont le dispositif est le suivant:                                                      de la Commission.
1)     Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions en annulation.          2)     Les demandes présentées par les défendeurs, tendant à ce que le
                                                                                        recours, en ce qu’il vise à la réparation du préjudice prétendument
2)     La demande de statuer sur l’irrecevabilité des conclusions en                    subi, soit déclaré irrecevable, sont jointes au fond.
       indemnité est jointe au fond.
                                                                                 3)     Les dépens sont réservés.
3)     Les dépens sont réservés.
( 1) JO C 191 du 10.8.02.                                                        (1 ) JO C 180 du 27.7.02.
       ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                                INSTANCE
                                                                                        ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                            du 21 mars 2003                                                                       INSTANCE
dans l’affaire T-167/02, Établissements Toulorge contre
 Parlement européen et Conseil de l’Union européenne ( 1)                                                     du 31 mars 2003
(Recours en annulation — Personnes physiques ou morales
                                                                                 dans l’affaire T-226/02, André Hecq contre Commission
— Actes les concernant directement et individuellement
                                                                                                 des Communautés européennes (1)
— Directive 2002/2/CE — Irrecevabilité — Recours en
                                 indemnité)
                                                                                 (Fonctionnaires — Recours en annulation — Acte faisant
                            (2003/C 171/43)                                                               grief — Irrecevabilité)
                    (Langue de procédure: le français)
                                                                                                              (2003/C 171/44)
Dans l’affaire T-167/02, Établissements Toulorge, établie à                                          (Langue de procédure: le français)
Bricquebec (France), représentés par Mes D. Waelbroeck et
D. Brinckman, avocats, contre Parlement européen (agents:
M. C. Pennera et Mme E. Waldherr) et Conseil de l’Union
européenne (agents: MM. I. Diez Parra et F. P. Ruggeri Laderchi),
soutenus par République fédérale d’Allemagne (agents: MM.                        Dans l’affaire T-226/02, André Hecq, fonctionnaire de la
W.-D. Plessing et M. Lumma) et par Commission des Commu-                         Commission des Communautés européennes, demeurant à
nautés européennes (agent: M. A. Bordes), ayant pour objet                       Mondercange (Luxembourg), représenté par Mes L. Vogel et
une demande, d’une part, d’annulation de la directive 2002/2/                    D. Amatulli, avocats, contre Commission des Communautés
CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2002,                      européennes (agent: M. J. Currall), ayant pour objet une
modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la                       demande d’annulation de la décision de la Commission du