CELEX: 32000R1385
Language: fr
Date: 2000-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 1385/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon

Avis juridique important

|

32000R1385

Règlement (CE) nº 1385/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblon  

Journal officiel n° L 158 du 30/06/2000 p. 0004 - 0004

Règlement (CE) no 1385/2000 de la Commissiondu 29 juin 2000modifiant le règlement (CEE) n° 2225/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement de Madère en ce qui concerne le houblonLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur de Madère et des Açores(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2225/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/1999(4), a fixé les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement pour le houblon qui bénéficient de l'exonération du droit de douane à l'importation ou de l'aide communautaire pour les produits en provenance du reste de la Communauté ainsi que le montant des aides. Il convient de déterminer lesdites quantités annuellement.(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du houblon,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'article 1er du règlement (CEE) n° 2225/92 est remplacé par le texte suivant:"Article premierPour l'application des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1600/92, la quantité du bilan prévisionnel d'approvisionnement en houblon relevant du code NC 1210 qui bénéficie de l'exonération du droit de douane à l'importation directe à Madère ou de l'aide communautaire pour les produits en provenance du reste de la Communauté est fixée en annexe."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 juin 2000.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.(3) JO L 218 du 1.8.1992, p. 91.(4) JO L 162 du 26.6.1999, p. 29.ANNEXEBilan d'approvisionnement de Madère en houblon pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001>TABLE>