CELEX: 52018PC0477
Language: fr
Date: 2018-06-15
Title: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2018

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 15.6.2018
            COM(2018) 477 final
            2018/0255(NLE)
            Proposition de
            DÉCISION DU CONSEIL
            relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2018
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               
                  La présente proposition porte sur un projet de décision du Conseil relative à la deuxième tranche des contributions financières à verser par les États membres au Fonds européen de développement (FED) en 2018.
               
               
                  Le 11e FED et les autres fonds du FED encore ouverts (c’est-à-dire les 8e, 9e et 10e FED) sont gérés en conformité avec l'ensemble de règles suivant: 
               
               
                  L'accord de partenariat actuel entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (ci-après l'«accord de partenariat ACPUE»), tel que modifié en dernier lieu
                     1
                  ;
               
               
                  L'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 20142020 conformément à l'accord de partenariat ACPUE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outremer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
                     2
                   (ci-après l'«accord interne relatif au 11e FED»);
               
               
                  Le règlement (UE) 2015/323 du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement
                     3
                   (ci-après le «règlement financier applicable au 11e FED»).
               
               
                  Les documents précités contiennent des engagements pluriannuels des États membres en faveur d'un soutien financier à la trésorerie du FED. Le règlement financier applicable au 11e FED prévoit que les États membres apportent des contributions régulières à la trésorerie du FED, conformément à des engagements financiers prédéterminés. Ces contributions régulières sont déclenchées par des décisions du conseil technique qui reflètent la mise en œuvre des engagements financiers décidés au préalable. 
               
               
                  Certaines rubriques de l’exposé des motifs ne sont donc pas applicables à des appels à contributions régulières tels que celui-ci.
               
            
            
               2.ÉLÉMENTS JURIDIQUES
            
            
               •Base juridique
            
            
               
                  L’article 7 de l’accord interne relatif au 11e FED prévoit la procédure selon laquelle les contributions des États membres au titre du FED sont à arrêter.
               
               
                  Conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement financier applicable au 11e FED, la Commission présente sa proposition sur les contributions des États membres en ce qui concerne la deuxième tranche pour le 15 juin au plus tard. Le Conseil se prononce sur cette proposition, au plus tard vingt et un jours civils après la présentation de celle-ci.
               
               
                  L’article 21, paragraphe 4, du règlement financier applicable au 11e FED énonce des règles relatives au contenu de la proposition de la Commission.
               
            
            
               •Autres éléments juridiques
            
            
               
                  Conformément à l’article 21, paragraphe 7, du règlement financier applicable au 11e FED, le montant dont la Commission européenne assure la gestion et celui dont la Banque européenne d'investissement (BEI) assure la gestion sont précisés séparément.
               
               
                  Conformément à l'article 52 du règlement financier applicable au 11e FED, la BEI a communiqué à la Commission européenne ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.
               
               
                  Conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement financier applicable au 11e FED, les appels à contributions utilisent d'abord les montants prévus dans les Fonds européens de développement antérieurs, les uns après les autres. Les appels à contributions qui font l’objet de la présente proposition concernent donc les montants au titre du 10e FED pour la BEI et les montants du 11e FED pour la Commission européenne.
               
            
         
         
            
               
                  L’article 23, paragraphe 1, du règlement financier applicable au 11e FED prévoit que, si les tranches de contributions exigibles ne sont pas versées dans les délais fixés, l’État membre concerné est redevable d’un intérêt sur la somme non versée, selon les modalités définies dans le même article.
               
               
            
            
               3.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               
                  Aucune incidence budgétaire
               
            
            
               2018/0255 (NLE)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU CONSEIL
            
            
               relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2018
            
            
               LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
            
               vu l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 20142020 conformément à l'accord de partenariat ACPUE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outremer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ciaprès l'«accord interne»)
                  4
               , et notamment son article 7,
            
            
               vu le règlement (UE) 2015/323 du Conseil du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (ci-après le «règlement financier applicable au 11e FED»)
                  5
               , et notamment son article 21, paragraphes 3 et 4,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Conformément à la procédure visée aux articles 21 à 24 du règlement financier applicable au 11e FED, la Commission européenne doit présenter, d'ici au 15 juin 2018, une proposition qui précise a) le montant de la deuxième tranche des contributions pour 2018 et b) le montant annuel des contributions pour l'exercice 2018, révisé à la lumière des véritables besoins au cas où le montant s'écarte desdits besoins.
            
            
               (2)Conformément à l'article 52 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d'investissement a communiqué à la Commission européenne, le 15 avril 2018, ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.
            
            
               (3)L'article 22, paragraphe 1, du règlement financier applicable au 11e FED dispose que les appels à contributions utilisent d'abord les montants prévus dans les FED antérieurs. Il convient, par conséquent, de lancer un appel de fonds au titre du 10e FED pour la BEI et du 11e FED pour la Commission.
            
            
               (4)Par la décision (UE) 2017/2171
                  6
               , le Conseil a adopté, le 20 novembre 2017, sur proposition de la Commission européenne, la décision de fixer le plafond du montant annuel des contributions des États membres au FED pour l’exercice 2018 à 4 550 000 000 EUR pour la Commission européenne, et à 250 000 000 EUR pour la Banque européenne d’investissement,
            
            
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
               Article 1er
            
         
         
            
               Les contributions individuelles au Fonds européen de développement à verser par les États membres à la Commission européenne et à la Banque européenne d'investissement au titre de la deuxième tranche pour 2018 sont indiquées dans le tableau figurant à l'annexe de la présente décision.
            
            
               Article 2
            
            
               Le montant annuel des contributions des États membres au FED pour l’exercice 2018 est révisé et fixé à 4 500 000 000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 4 250 000 000 EUR, et la BEI à hauteur de 250 000 000 EUR.
            
            
               Article 3
            
            
               La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Article 4
            
            
               Les États membres sont destinataires de la présente décision.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                     Par le Conseil
               
               
                     Le président
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        JO L 210 du 6.8.2013, p. 1.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        JO L 58 du 3.3.2015, p. 17.
               
               
                  
                     (4)
                  
                        JO L 210 du 6.8.2013, p. 1.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        JO L 58 du 3.3.2015, p. 17.
               
               
                  
                     (6)
                  
                        JO L 306 du 22.11.2017, p. 21.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le15.6.2018
            COM(2018) 477 final
            ANNEXE
            Proposition de 
            Décision du Conseil
            relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2018.
            
               
         
         
            
               ANNEXE
            
            
                     
                        ÉTATS MEMBRES
                     
                  
                  
                     
                        Clé 10e FED (en %)
                     
                  
                  
                     
                        Clé 11e FED (en %)
                     
                  
                  
                     
                        2e tranche 2018 (en EUR)
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Commission
                     
                  
                  
                     
                        BEI
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        11e FED
                     
                  
                  
                     
                        10e FED
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        BELGIQUE
                     
                  
                  
                     
                        3,53
                     
                  
                  
                     
                        3,24927
                     
                  
                  
                     
                        42 240 510,00
                     
                  
                  
                     
                        3 530 000,00
                     
                  
                  
                     
                        45 770 510,00
                     
                  
               
                     
                        BULGARIE
                     
                  
                  
                     
                        0,14
                     
                  
                  
                     
                        0,21853
                     
                  
                  
                     
                        2 840 890,00
                     
                  
                  
                     
                        140 000,00
                     
                  
                  
                     
                        2 980 890,00
                     
                  
               
                     
                        RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
                     
                  
                  
                     
                        0,51
                     
                  
                  
                     
                        0,79745
                     
                  
                  
                     
                        10 366 850,00
                     
                  
                  
                     
                        510 000,00
                     
                  
                  
                     
                        10 876 850,00
                     
                  
               
                     
                        DANEMARK
                     
                  
                  
                     
                        2,00
                     
                  
                  
                     
                        1,98045
                     
                  
                  
                     
                        25 745 850,00
                     
                  
                  
                     
                        2 000 000,00
                     
                  
                  
                     
                        27 745 850,00
                     
                  
               
                     
                        ALLEMAGNE
                     
                  
                  
                     
                        20,50
                     
                  
                  
                     
                        20,57980
                     
                  
                  
                     
                        267 537 400,00
                     
                  
                  
                     
                        20 500 000,00
                     
                  
                  
                     
                        288 037 400,00
                     
                  
               
                     
                        ESTONIE
                     
                  
                  
                     
                        0,05
                     
                  
                  
                     
                        0,08635
                     
                  
                  
                     
                        1 122 550,00
                     
                  
                  
                     
                        50 000,00
                     
                  
                  
                     
                        1 172 550,00
                     
                  
               
                     
                        IRLANDE
                     
                  
                  
                     
                        0,91
                     
                  
                  
                     
                        0,94006
                     
                  
                  
                     
                        12 220 780,00
                     
                  
                  
                     
                        910 000,00
                     
                  
                  
                     
                        13 130 780,00
                     
                  
               
                     
                        GRÈCE
                     
                  
                  
                     
                        1,47
                     
                  
                  
                     
                        1,50735
                     
                  
                  
                     
                        19 595 550,00
                     
                  
                  
                     
                        1 470 000,00
                     
                  
                  
                     
                        21 065 550,00
                     
                  
               
                     
                        ESPAGNE
                     
                  
                  
                     
                        7,85
                     
                  
                  
                     
                        7,93248
                     
                  
                  
                     
                        103 122 240,00
                     
                  
                  
                     
                        7 850 000,00
                     
                  
                  
                     
                        110 972 240,00
                     
                  
               
                     
                        FRANCE
                     
                  
                  
                     
                        19,55
                     
                  
                  
                     
                        17,81269
                     
                  
                  
                     
                        231 564 970,00
                     
                  
                  
                     
                        19 550 000,00
                     
                  
                  
                     
                        251 114 970,00
                     
                  
               
                     
                        CROATIE
                     
                  
                  
                     
                        0,00
                     
                  
                  
                     
                        0,22518
                     
                  
                  
                     
                        2 927 340,00
                     
                  
                  
                     
                        0,00
                     
                  
                  
                     
                        2 927 340,00
                     
                  
               
                     
                        ITALIE
                     
                  
                  
                     
                        12,86
                     
                  
                  
                     
                        12,53009
                     
                  
                  
                     
                        162 891 170,00
                     
                  
                  
                     
                        12 860 000,00
                     
                  
                  
                     
                        175 751 170,00
                     
                  
               
                     
                        CHYPRE
                     
                  
                  
                     
                        0,09
                     
                  
                  
                     
                        0,11162
                     
                  
                  
                     
                        1 451 060,00
                     
                  
                  
                     
                        90 000,00
                     
                  
                  
                     
                        1 541 060,00
                     
                  
               
                     
                        LETTONIE
                     
                  
                  
                     
                        0,07
                     
                  
                  
                     
                        0,11612
                     
                  
                  
                     
                        1 509 560,00
                     
                  
                  
                     
                        70 000,00
                     
                  
                  
                     
                        1 579 560,00
                     
                  
               
                     
                        LITUANIE
                     
                  
                  
                     
                        0,12
                     
                  
                  
                     
                        0,18077
                     
                  
                  
                     
                        2 350 010,00
                     
                  
                  
                     
                        120 000,00
                     
                  
                  
                     
                        2 470 010,00
                     
                  
               
                     
                        LUXEMBOURG
                     
                  
                  
                     
                        0,27
                     
                  
                  
                     
                        0,25509
                     
                  
                  
                     
                        3 316 170,00
                     
                  
                  
                     
                        270 000,00
                     
                  
                  
                     
                        3 586 170,00
                     
                  
               
                     
                        HONGRIE
                     
                  
                  
                     
                        0,55
                     
                  
                  
                     
                        0,61456
                     
                  
                  
                     
                        7 989 280,00
                     
                  
                  
                     
                        550 000,00
                     
                  
                  
                     
                        8 539 280,00
                     
                  
               
                     
                        MALTE
                     
                  
                  
                     
                        0,03
                     
                  
                  
                     
                        0,03801
                     
                  
                  
                     
                        494 130,00
                     
                  
                  
                     
                        30 000,00
                     
                  
                  
                     
                        524 130,00
                     
                  
               
                     
                        PAYS-BAS
                     
                  
                  
                     
                        4,85
                     
                  
                  
                     
                        4,77678
                     
                  
                  
                     
                        62 098 140,00
                     
                  
                  
                     
                        4 850 000,00
                     
                  
                  
                     
                        66 948 140,00
                     
                  
               
                     
                        AUTRICHE
                     
                  
                  
                     
                        2,41
                     
                  
                  
                     
                        2,39757
                     
                  
                  
                     
                        31 168 410,00
                     
                  
                  
                     
                        2 410 000,00
                     
                  
                  
                     
                        33 578 410,00
                     
                  
               
                     
                        POLOGNE
                     
                  
                  
                     
                        1,30
                     
                  
                  
                     
                        2,00734
                     
                  
                  
                     
                        26 095 420,00
                     
                  
                  
                     
                        1 300 000,00
                     
                  
                  
                     
                        27 395 420,00
                     
                  
               
                     
                        PORTUGAL
                     
                  
                  
                     
                        1,15
                     
                  
                  
                     
                        1,19679
                     
                  
                  
                     
                        15 558 270,00
                     
                  
                  
                     
                        1 150 000,00
                     
                  
                  
                     
                        16 708 270,00
                     
                  
               
                     
                        ROUMANIE
                     
                  
                  
                     
                        0,37
                     
                  
                  
                     
                        0,71815
                     
                  
                  
                     
                        9 335 950,00
                     
                  
                  
                     
                        370 000,00
                     
                  
                  
                     
                        9 705 950,00
                     
                  
               
                     
                        SLOVÉNIE
                     
                  
                  
                     
                        0,18
                     
                  
                  
                     
                        0,22452
                     
                  
                  
                     
                        2 918 760,00
                     
                  
                  
                     
                        180 000,00
                     
                  
                  
                     
                        3 098 760,00
                     
                  
               
                     
                        SLOVAQUIE
                     
                  
                  
                     
                        0,21
                     
                  
                  
                     
                        0,37616
                     
                  
                  
                     
                        4 890 080,00
                     
                  
                  
                     
                        210 000,00
                     
                  
                  
                     
                        5 100 080,00
                     
                  
               
                     
                        FINLANDE
                     
                  
                  
                     
                        1,47
                     
                  
                  
                     
                        1,50909
                     
                  
                  
                     
                        19 618 170,00
                     
                  
                  
                     
                        1 470 000,00
                     
                  
                  
                     
                        21 088 170,00
                     
                  
               
                     
                        SUÈDE
                     
                  
                  
                     
                        2,74
                     
                  
                  
                     
                        2,93911
                     
                  
                  
                     
                        38 208 430,00
                     
                  
                  
                     
                        2 740 000,00
                     
                  
                  
                     
                        40 948 430,00
                     
                  
               
                     
                        ROYAUMEUNI
                     
                  
                  
                     
                        14,82
                     
                  
                  
                     
                        14,67862
                     
                  
                  
                     
                        190 822 060,00
                     
                  
                  
                     
                        14 820 000,00
                     
                  
                  
                     
                        205 642 060,00
                     
                  
               
                     
                        TOTAL UE28
                     
                  
                  
                     
                        100,00
                     
                  
                  
                     
                        100,00
                     
                  
                  
                     
                        1 300 000 000,00
                     
                  
                  
                     
                        100 000 000,00
                     
                  
                  
                     
                        1 400 000 000,00