CELEX: 31987R3554
Language: fr
Date: 1987-11-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3554/87 de la Commission, du 26 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

27 . 11 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 337/49
                               REGLEMENT (CEE) N° 3554/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 novembre 1987
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                           bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        que, s il est constaté que le prix des gros bovins sur les
                                                                  marchés représentatifs de la Communauté est égal ou
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            inférieur au prix d'orientation, le prélèvement applicable
péenne,                                                           est, par rapport au prélèvement de base, égal à :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 a) 100 % si le prix de marché est supérieur ou égal à
                                                                       98 % du prix d'orientation ;
vu le règlement (CEE) n" 805/68 du Conseil, du                    b) 105 % si le prix de marché est inférieur à 98 % et
27 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                supérieur ou égal à 96 % du prix d'orientation ;
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier       c) 110 % si le prix de marché est inférieur à 96 % et
lieu par le règlement (CEE) n0 467 /87 (2), et notamment                supérieur ou égal à 90 % du prix d'orientation ;
son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                  d) 114 % si le prix de marché est inférieur à 90 % du
vu l'avis du comité monétaire,                                          prix d'orientation ;
considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement             considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 4 du
(CEE) n0 805/68 , un prélèvement est applicable aux               règlement (CEE) n° 805/68, le prélèvement de base pour
produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous a) de ce         les viandes reprises à son annexe sections a), c) et d) est
règlement ; que l'article 12 a défini le montant du prélè­        égal au prélèvement de base déterminé pour les bovins,
vement applicable en le rapportant à un pourcentage du            affecté d'un coefficient forfaitaire fixé pour chacun des
prélèvement de base ;                                              produits en cause ; que ces coefficients sont fixés par le
                                                                   règlement (CEE) n° 586/77 de la Commission, du 18
considérant que, pour les bovins, le prélèvement de base           mars 1977, fixant les modalités d'application des prélève­
                                                                   ments dans le secteur de la viande bovine et modifiant le
est déterminé sur la base de la différence entre, d'une part,
 le prix d'orientation et, d'autre part, le prix d'offre franco    règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier
 frontière de la Communauté majoré de l'incidence du               commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 droit de douane ; que le prix d'offre franco frontière de la      (CEE) n° 3114/83 (4);
 Communauté est établi en fonction des possibilités
 d'achat les plus représentatives, en ce qui concerne la           considérant que les prix d'orientation des gros bovins
 qualité et la quantité, constatées au cours d'une certaine        valables à partir du 6 juillet 1987 ont été fixés par le
 période, pour les bovins ainsi que pour les viandes fraî­         règlement (CEE) n° 1891 /87 du Conseil O ;
 ches ou réfrigérées reprises à l'annexe section a) dudit
 règlement sous les sous-positions 02.01 A II a) 1 à 3, en         considérant que le règlement (CEE) n° 586/77 prévoit
 tenant compte notamment de la situation de l'offre et de          que le prélèvement de base est calculé selon la méthode
 la demande, des prix du marché mondial des viandes                figurant à son article 3 et sur la base de l'ensemble des
 congelées d'une catégorie concurrentielle des viandes fraî­       prix d'offre franco frontière représentatifs de la Commu­
 ches ou réfrigérées et de l'expérience acquise ;                  nauté, établis pour les produits de chacune des catégories
                                                                   et présentations prévues à l'article 2 et résultant notam­
 considérant que, s'il est constaté que le prix des gros            ment des prix indiqués dans les documents douaniers qui
 bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté            accompagnent les produits importés en provenance des
 est supérieur au prix d'orientation, le prélèvement appli­         pays tiers ou des autres informations concernant les prix à
 cable est, par rapport au prélèvement de base, égal à :            l'exportation pratiqués par ces pays tiers ;
 a) 75 % si le prix de marché est inférieur ou égal à               considérant cependant que ne doivent pas être retenus les
       102 % du prix d'orientation ;                                prix d'offre qui ne correspondent pas aux possibilités
 b) 50 % si le prix de marché est supérieur à 102 % et              d'achat réelles ou qui portent sur des quantités non repré­
      inférieur ou égal à 104 % du prix d'orientation ;             sentatives ; que doivent être également exclus les prix
  c) 25 % si le prix de marché est supérieur à 104 % et             d'offre pour lesquels l'évolution des prix en général ou les
      inférieur ou égal à 106 % du prix d'orientation ;             informations disponibles permettent de les considérer
                                                                    comme non représentatifs de la tendance réelle des prix
  d) 0 % si le prix de marché est supérieur à 106 % du              du pays de provenance ;
      prix d'orientation ;
                                                                    (3) JO n° L 75 du 23 . 3 . 1977, p. 10 .
  C) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.                          O JO n° L 303 du 5. 11 . 1983, p. 16.
  (2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .                             o JO n° L 182 du 3 . 7 . 1987 .
 ---pagebreak--- N0 L 337/ 50                              Journal officiel des Communautés européennes                                27 . 11 . 87
considérant que, dans le cas où, pour une ou plusieurs des         sont égaux à la moyenne, ponderee par les coefficients de
catégories d'animaux vivants ou des présentations de               pondération, des prix qui se sont formés pour les qualités
viandes, un prix d'offre franco frontière ne peut être cons­       de gros bovins ou des viandes de ces animaux, pendant
taté, le dernier prix disponible doit être retenu pour le          une période de sept jours dans cet État membre à un
calcul ;                                                           même stade du commerce de gros ; que le prix des gros
                                                                   bovins constaté sur le ou les marchés représentatifs du
considérant que, si le prix d'offre franco frontière diffère       Royaume-Uni est corrigé du montant de la prime
de moins de 0,60 Écu par 100 kilogrammes de poids vif              octroyée au bénéfice des producteurs en application du
de celui retenu antérieurement pour le calcul du prélève­          règlement (CEE) n° 1347/86 (3), modifié en dernier lieu
ment, ce dernier prix doit être maintenu ;                         par le règlement (CEE) n0 467/87 (4) ; que les marchés
                                                                   représentatifs, les catégories et les qualités des produits et
considérant que, en vertu de l'article 10 paragraphe 3 du          les coefficients de pondération sont fixés à l'annexe II du
règlement (CEE) n0 805/68, un prélèvement de base                  règlement (CEE) n0 610/77 de la Commission, du 18
spécifique est déterminé pour certains pays tiers sur la           mars 1977, relatif à la détermination des prix des gros
base de la différence entre, d'une part, le prix d'orienta­        bovins constatés sur les marchés représentatifs de la
tion et, d'autre part, la moyenne des prix constatés au            Communauté et au relevé des prix de certains autres
cours d'une certaine période majorée de l'incidence du             bovins dans la Communauté (*) modifié en dernier lieu
droit de douane ;
                                                                   par le règlement (CEE) n0 3003/87 (6) ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 611 /77 de la               considérant que, pour les États membres ayant plusieurs
 Commission du 18 mars 1977 ('), modifié par le règle­
 ment (CEE) n° 925/77 (2), a prévu la détermination du              marchés représentatifs, le prix de chaque catégorie et
 prélèvement spécifique pour les produits originaires et en        qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours enre­
 provenance de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse sur         gistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour les marchés
 la base de la moyenne pondérée des cours de gros bovins            représentatifs tenus plusieurs fois pendant la période de
 constatés sur les marchés représentatifs de ces pays tiers ;       sept jours, le prix de chaque catégorie et qualité est égal à
 que les coefficients de pondération et les marchés repré­          la moyenne arithmétique des cours enregistrés lors de
 sentatifs sont fixés aux annexes du règlement (CEE)                chaque marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque caté­
 n° 611 /77 ;
                                                                    gorie et qualité est égal à la moyenne pondérée par les
                                                                    coefficients de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du
 considérant que la moyenne des prix pour le calcul du              règlement (CEE) n° 610/77 des prix enregistrés dans les
 prélèvement spécifique n'est retenue que lorsque son               zones excédentaires et déficitaires ; que le prix enregistré
 montant est supérieur d'au moins 1,21 Écu par                      dans la zone excédentaire est égal à la moyenne arithmé­
  100 kilogrammes poids vif au prix d'offre franco frontière        tique des cours enregistrés sur chacun des marchés à l'in­
 déterminé conformément à l' article 10 paragraphe 2 du             térieur de cette zone ; que, pour le Royaume-Uni, les prix
 règlement (CEE) n° 805/68 ;                                        moyens pondérés des gros bovins constatés sur les
                                                                    marchés représentatifs de Grande-Bretagne, d'une part, et
 considérant que, si la moyenne des prix diffère de moins           d'Irlande du Nord, d'autre part, sont affectés du coeffi­
  de 0,60 Écu par 100 kilogrammes poids vif de celle                cient fixé à l'annexe II précitée ;
  retenue antérieurement pour le calcul du prélèvement,
  cette dernière peut être maintenue ;                              considérant que, si les cours ne résultent pas de prix poids
                                                                    vif hors taxe, les cours des différentes catégories et
  considérant que, dans le cas où un ou plusieurs pays tiers         qualités sont affectés des coefficients de conversion en
  cités ci-dessus prennent, notamment pour des raisons               poids vif fixés à l'annexe II dudit règlement et, en ce qui
  sanitaires, des mesures affectant les cours enregistrés sur        concerne l'Italie, préalablement majorés ou diminués des
  leur marché, la Commission peut retenir les derniers               montants de correction fixés à ladite annexe ;
  cours enregistrés avant la mise en application de ces
  mesures ;                                                          considérant que, si un ou plusieurs États membres pren­
                                                                     nent, notamment pour des raisons vétérinaires ou sani­
  considérant que, aux termes de l'article 12 paragraphe 6           taires, des mesures affectant l'évolution normale des cours
  du règlement (CEE) n° 805/ 68 , le prix des gros bovins sur        enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut ne pas
  les marchés représentatifs de la Communauté est le prix            tenir compte des cours enregistrés sur le ou les marchés
  établi à partir des prix constatés au cours d'une période à        en cause, ou retenir les derniers cours enregistrés sur le ou
  déterminer sur le ou les marchés représentatifs de chaque          les marchés en cause avant la mise en application de ces
  État membre pour les diverses catégories de gros bovins            mesures ;
  ou de viandes provenant de ces animaux, en tenant
  compte, d'une part, de l'importance de chacune de ces              considérant que, à défaut d'information, les cours enregis­
  catégories et, d'autre part, de l'importance relative du           trés sur les marchés représentatifs de la Communauté sont
   cheptel bovin de chaque État membre ;                             déterminés en tenant compte, notamment, des derniers
                                                                     cours connus ;
   considérant que le prix des gros bovins, constatés sur le
   ou les marchés représentatifs de chaque État membre,
                                                                     (3) JO  n0 L 119 du 8.  5. 1986, p. 40.
                                                                     (4) JO  n0 L 48 du 17.  2. 1987, p. 1 .
   (') JO n° L 77 du 25 . 3 . 1977, p. 14.                           o   JO  n° L 77 du 25.  3 . 1 977, p. 1 .
   (2) JO n° L 109 du 30 . 4. 1977 , p. 1 .                          (6) JO  n° L 285 du 8 . 10 . 1987, p. 11
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considérant que, aussi longtemps que le prix des gros              instaure, a partir du 1 er janvier 1988, une nouvelle « no­
bovins constaté sur les marchés représentatifs de                  menclature combinée », remplissant à la fois les exigences
la Communauté diffère de moins de 0,24 Écu par                     du tarif douanier commun et des statistiques du
100 kilogrammes de poids vif de leur prix antérieu­                commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
rement retenu, ce dernier est maintenu ;                           l'actuelle nomenclature ; que l'entrée en vigueur de la
                                                                   nomenclature combinée comportera une modification du
                                                                   règlement (CEE) n0 805/68 et donc de la liste des
considérant que les prélèvements doivent être fixés en             produits pour lesquels sont fixés des prélèvements ; que,
respectant les obligations découlant des accords interna­          en conséquence, il n'est actuellement pas possible de
tionaux conclus par la Communauté ; que, en outre, il y a          déterminer tous les montants de partir du 1 " janvier
lieu de tenir compte du règlement (CEE) n0 314/83 du               1988 ; qu'il y a lieu, dès lors, exceptionnellement, de
Conseil, du 24 janvier 1983, concernant la conclusion de           limiter la présente fixation à la période se terminant le 31
l'accord de coopération entre la Communauté écono­                 décembre 1987, les montants à partir du 1 er janvier 1988
mique européenne et la république socialiste fédérative de         étant réservés à une fixation ultérieure ;
Yougoslavie ('), du règlement (CEE) n0 287/82 du Conseil,
du 3 février 1982, fixant le régime applicable aux impor­
                                                                   considérant que, afin de permettre le fonctionnement
tations de produits originaires de Yougoslavie en raison de
l'adhésion de la République hellénique à la Communau­              normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                   pour le calcul de ces derniers :
té (2), et du règlement (CEE) n0 3349/81 du Conseil
prévoyant une diminution du prélèvement applicable à               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
l'importation dans la Communauté de certains produits                   l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
du secteur de la viande bovine originaires et en prove­                 de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
nance de Yougoslavie (3) ;                                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                        1676/85 du Conseil Ç), modifié en dernier lieu par le
considérant que le règlement (CEE) n° 486/ 85 du
                                                                        règlement (CEE) n° 1636/87 (8),
 Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1821 /87 (*), a défini le régime applicable à des produits     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
 formation de produits agricoles originaires des États                  comptant de chacune de ces monnaies, constaté
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et                  pendant une période déterminée, par rapport aux
 territoires d'outre-mer ;                                              monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                        et du coefficient précité ;
 considérant que les différentes présentations des viandes          considérant qu'il résulte des dispositions des règlements
 bovines ont été définies par le règlement (CEE)                    susvisés et, notamment, des données et cotations dont la
 n 0 586/77 ;
                                                                    Commission a connaissance que les prélèvements pour
                                                                    les gros bovins vivants et les viandes bovines autres que la
 considérant que, conformément à l'article 33 paragraphe 2          viande congelée doivent être fixés à l'annexe du présent
 du règlement (CEE) n0 805/68 , la nomenclature prévue              règlement,
 au présent règlement est reprise dans le tarif dquanier
 commun ;
                                                                    A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les prélèvements et les prélèvements
 spécifiques sont fixés avant le 27 de chaque mois et appli­
 cables à partir du premier lundi du mois suivant ; que ces
 prélèvements peuvent être modifiés dans l'intervalle de                                   Article premier
 deux fixations en cas de modification du prélèvement de
 base, du prélèvement de base spécifique ou en fonction de          Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
 la variation des prix constatés sur les marchés représenta­        que de viandes bovines autres que les viandes congelées
 tifs de la Communauté ;                                            sont fixés à l'annexe du présent règlement pour la période
                                                                    du 7 au 31 décembre 1987.
 considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du
 Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tari­
 faire et statistique et au tarif douanier commun (é), a                                       Article 2
 (') JO  n0 L 41 du 14. 2. 1983, p. 1 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
 (2) JO  n0 L 30 du 6 . 2. 1982, p. 1 .                              1987 .
 (3) JO  n0 L 339 du 26 . 11 . 1981 , p. 1 .
 (4) JO  n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
 O   JO  n° L  172 du 30 . 6 . 1987, p. 102 .                       O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (o) JO  n0 L 256 du 7 . 9 . 1987, p. 1 .                           O JO n° L 153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 337/ 52                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   27. 11 . 87
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles , le 26 novembre 1987 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                                  Vice-président
                                                                      ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 26 novembre 1987, fixant les prélèvements a
               l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes bovines
                                                                    congelées (')
                                                                                                                       (en Ecus/1 00 kg)
                        Numéro du tarif douanier                                          Autriche/Suède/
                                                                Yougoslavie (2)                 Suisse
                                                                                                                   Autres pays tiers
                                  commun
             \                                                                            — Poids vif —
               01.02 A II (a)                                        53,790                     30,171                  122,641
                                                                                           — Poids net —
               02.01 A II a) 1                                      102,201                     57,325                  233,018
               02.01 A II a) 2                                       81,761                     45,860                  186,415
               02.01 A II a) 3                                      122,641                     68,790                  279,621
               02.01 Ail a) 4 aa)                                                                85,988                 349,527
               02.01 A lia) 4 bb)                                                                98,358                 399,811
               02.06 C 1 a) 1                                                                    85,988                 349,527
                02.06 C 1 a) 2                                                                   98,358                 399,811
                16.02 B III b) 1 aa)                                                             98,358                 399,811
                (') Conformément au règlement (CEE) n" 486/85, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires
                    des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                    tements français d'outre-mer.
                (2) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE)
                     n" 1725/80 (JO n» L 170 du 3 . 7 . 1980, p. 4).
                (a) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à
                    300 kilogrammes, importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
                    et les dispositions prises pour son application , est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces
                    dispositions.