CELEX: 31991R3110
Language: fr
Date: 1991-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3110/91 de la Commission, du 24 octobre 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

25. 10 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 294/ 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3110/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 octobre 1991
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               — 1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                              Communauté,
                                                                         — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                         règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                         sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                   les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le                   commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers f), modifié en                  ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1630/91 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 4,                                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                             nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                         c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
considérant que, en vertu de 1 article 17 du règlement                       tions accordées par ces pays ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
commerce international des produits visés à l'article 1er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                      considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­                n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                              exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
                                                                         produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                           suivant leur destination ;
 n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le
 secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales          considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
 lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions            montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
 pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0          toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
 804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant              la restitution peut être maintenu au même niveau
 en considération :
                                                                         pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités        établissant les modalités d'application pour les restitutions
      ainsi que, dans le commerce international, en ce qui               à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
      concerne les prix du lait et des produits laitiers,                laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                         n0 2767/90 (6), la restitution accordée pour les produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport               laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
      les plus favorables à partir du marché de la Commu­                dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
      nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de             produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
      la Communauté, ainsi que les frais d'approche                      quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
      jusqu'aux pays de destination,                                     élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
 — les objectifs de l'organisation commune des marchés                   produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
      dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont         tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant
                                                                         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
      d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un
                                                                         0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
      développement naturel sur le plan des prix et des
      échanges,                                                          90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                         ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                         lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
 (') JO  n° L  148  du 28 . 6. 1968, p. 13.
 (2) JO  n» L  150  du 15. 6. 1991 , p. 19.
 O   JO  n0 L  155  du 3. 7. 1968, p. 1 .                                O JO n0 L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10.
 O   JO  n" L  119  du 8 . 5. 1986, p. 36.                               (<) JO n0 L 267 du 29. 9. 1990, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 294/20                                Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 10 . 91
le premier élément susvisé est fixe pour 100 kilogrammes              (CEE) n0 222/88 (6), a prévu des dispositions complémen­
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des          taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­              changements de campagne ; que ces dispositions
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers          prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la            fonction de la date de fabrication des produits ;
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers
contenus dans le produit entier ;                                     considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
                                                                      tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
considérant que le deuxième élément est calculé en                    que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier             ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­         tion ;
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe
 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               considérant que l'application de ces modalités à la situa­
                                                                      tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 464/91 (2) ;                                      produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
                                                                      dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 fixer la restitution pour les produits et les montants repris
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir            à l'annexe du présent règlement ;
 pour le calcul de ces dernières :
                                                                      considérant que les mesures prévues au présent règlement
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           produits laitiers,
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
       1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
       règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
       sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
       officiel des Communautés européennes, série C, au                                     Article premier
       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
       cité au tiret précédent ;                                       1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                      règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits exportés en
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages          l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
 est calculé pour des produits destinés à la consommation
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont             2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour           vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de              0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
 inférieure à 140 écus/100 kg ne bénéficient pas de restitu­
 tion ;
                                                                                                 Article 2
  considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
  Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre 1991 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 24 octobre 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
  (') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  (2) JO   n0 L 54 du 28. 2. 1991 , p. 22.
  (3) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
  O   JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
  V) JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .                                («) JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 25. 10 . 91                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 294/21
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 octobre 1991 , fixant les restitutions à l'exportation
                                   dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                  (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                                              6,36
                    0401 10 90 000                                                              6,36
                    0401 20 11 100         \                                                    6,36
                    0401 20 11 500         \                                                    9,61
                    0401 20 19 100         I                                                    6,36
                    0401 20 19 500                                                              9,61
                    0401 20 91 100         \                                                   12,65
                    0401 20 91 500                                                             14,67
                    0401 20 99 100         \                                                   12,65
                    0401 20 99 500         \                                                   14,67
                    0401 30 11 100         ll                                                  18,72
                    0401 30 11 400         ll                                                  28,65
                    0401 30 11 700         II                                                  42,84
                    0401 30 19 100                                                             18,72
                    0401 30 19 400         Il                                                  28,65
                    0401 30 19 700         l                                                   42,84
                    0401 30 31 100         Il                                                  50,94
                    0401 30 31 400         Il                                                  79,31
                    0401 30 31 700         Il                                                  87,41
                    0401 30 39 100         II                                                  50,94
                    0401 30 39 400         II                                                  79,31
                    0401 30 39 700         Il                                                  87,41
                    0401 30 91 100         Il                                                  99,57
                    0401 30 91 400         Il                                                146,17
                    0401 30 91 700         Il                                                170,49
                    0401 30 99 100                                                             99,57
                    0401 30 99 400         Il                                                146,17
                    0401 30 99 700         Il                                                170,49
                    0402 10 11 000         Il                                                  70,00
                    0402 10 19 000         Il                                                  70,00
                    0402 10 91 000         Il                                                   0,7000
                    0402 10 99 000         II                                                   0,7000
                    0402 21 1 1 200        II                                                  70,00
                    0402 21 11 300         \                                                   99,72
                    0402 21 1 1 500        I                                                 106,00
                    0402 21 1 1 900        Il                                                112,00
                    0402 21 17 000         ll                                                  70,00
                    0402 21 19 300         Il                                                  99,72
                    0402 21 19 500         Il                                                106,00
                    0402 21 19 900         Il                                                112,00
                    0402 21 91 100         II                                                115,96
                    0402 21 91 200         II                                                116,87
                    0402 21 91 300         Il                                                118,53
                    0402 21 91 400         Il                                                128,15
                    0402 21 91 500         Il                                                131,43
                    0402 21 91 600         Il                                                143,96
                    040221 91 700          Il                                                151,51
                    0402 21 91 900         II                                                159,88
                    0402 21 99 100         Il                                                115,96
                    0402 21 99 200         Il                                                116,87
                    0402 21 99 300         Il                                                 118,53
                    0402 21 99 400         Il                                                 128,15
                    0402 21 99 500         Il                                                131,43
                    0402 21 99 600         Il                                                 143,96
                    0402 21 99 700         Il                                                151,51
                    0402 21 99 900         ll                                                159,88
 ---pagebreak--- N* L 294/22                Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 10 . 91
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0402 29 15 200          \                                                    0,7000
            0402 29 15 300                                                               0,9972
            0402 29 15 500                                                               1,0600
            0402 29 15 900                                                               1,1500
            0402 29 19 200                                                               0,7000
            0402 29 19 300                                                               0,9972
            0402 29 19 500                                                               1,0600
            0402 29 19 900                                                               1,1500
            0402 29 91 100                                                               1,1596
            0402 29 91 500                                                               1,2815
            0402 29 99 100                                                               1,1596
            0402 29 99 500          I                                                    1,2815
            0402 91 11 110          \                                                    6,36
            0402 91 11 120                                                              12,65
            0402 91 11 310                                                              19,53
            0402 91 11 350                                                              24,42
            0402 91 1 1 370         \                                                   30,28
            0402 91 19 110                                                               6,36
            0402 91 19 120                                                              12,65
            0402 91 19 310          l                                                   19,53
            040291 19 350           Il                                                  24,42
            0402 91 19 370                                                              30,28
            0402 91 31 100          l                                                   24,60
            0402 91 31 300          ll                                                  35,78
            0402 91 39 100          \                                                   24,60
            0402 91 39 300          ll                                                  35,78
            0402 91 51 000          II                                                  28,65
            0402 91 59 000          II                                                  28,65
            040291 91 000           ll                                                  99,57
            0402 91 99 000          II                                                  99,57
            0402 99 11 110          ll                                                   0,0636
            0402 99 11 130          li                                                   0,1265
            0402 99 11 150          ll                                                   0,1967
            0402 99 11 310          II                                                  22,53
            0402 99 1 1 330         \\                                                  27,52
            0402 99 1 1 350         ll                                                  37,32
            0402 99 19 110          I.I                                                  0,0636
            0402 99 19 130          li                                                   0,1265
            0402 99 19 150          \                                                    0,1967
            0402 99 19 310          II                                                  22,53
            0402 99 19 330                                                              27,52
             0402 99 19 350                                                             37,32
            0402 99 31 110          \                                                    0,2663
            0402 99 31 150                                                              38,94
            0402 99 31 300          \                                                    0,5094
            0402 99 31 500          \                                                     0,8741
            0402 99 39 110                                                               0,2663
             0402 99 39 150                                                             38,94
             0402 99 39 300         \                                                     0,5094
             0402 99 39 500         \                                                    0,8741
             0402 99 91 000                                                               0,9957
             0402 99 99 000                                                               0,9957
             0403 10 02 000         l                                                    —
             0403 10 04 200                                                              —
             0403 10 04 300                                                              —
             0403 10 04 500         \                                                    —
             0403 10 04 900         \                                                    —
             0403 10 06 000                                                              —
             0403 10 12 000                                                              —
             0403 10 14 200                                                              —
             0403 10 14 300                                                           '  —
 ---pagebreak--- 25. 10. 91               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 294/23
                                                          (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
           0403 10 14 500
           0403 10 14 900         \                                                     —
           0403 10 16 000                                                               —
           0403 10 22 100                                                               6,36
           0403 10 22 300         \                                                     9,61
           0403 10 24 000         \                                                    12,65
           0403 10 26 000                                                              18,72
           0403 10 32 100         Il                                                    0,0636
           0403 10 32 300         II                                                    0,0961
           0403 10 34 000         Il                                                    0,1265
           0403 10 36 000         Il                                                    0,1872
           0403 90 11 000         Il                                                  70,00
           0403 90 13 200         II                                                  70,00
           0403 90 13 300                                                             99,72
           0403 90 13 500         Il                                                 106,00
           0403 90 13 900         II                                                 115,00
           0403 90 19 000         Il                                                 115,96
           0403 90 31 000         ll                                                    0,7000
           0403 90 33 200         II                                                    0,7000
           0403 90 33 300         Il                                                    0,9972
           0403 90 33 500         Il                                                    1,0600
           0403 90 33 900         Il                                                    1,1500
           0403 90 39 000         II                                                    1,1596
           0403 90 51 100                                                               6,36
           0403 90 51 300         II                                                    9,61
           0403 90 53 000         Il                                                   12,65
           0403 90 59 110         II                                                   18,72
           0403 90 59 140         I,l                                                 28,65
           0403 90 59 170         Il                                                  42,84
           0403 90 59 310         Il                                                   50,94
           0403 90 59 340         Il                                                  79,31
           0403 90 59 370         Il                                                   87,41
           0403 90 59 510         Il                                                  99,57
           0403 90 59 540         Il                                                 146,17
           0403 90 59 570         Il                                                 170,49
           0403 90 61 100         Il                                                    0,0636
           0403 90 61 300         Il                                                    0,0961
           0403 90 63 000         Il                                                    0,1265
           0403 90 69 000         Il                                                    0,1872
           0404 90 11 100         Il                                                  70,00
           0404 90 11 910         II                                                    6,36
           0404 90 11 950         Il                                                   19,53
           0404 90 13 120         Il                                                  70,00
           0404 90 13 130         II                                                  99,72
           0404 90 13 140         Il                                                 106,00
           0404 90 13 150         Il                                                 115,00
           0404 90 13 911         Il                                                    6,36
           0404 90 13 913         Il                                                   12,65
           0404 90 13 915         I. \                                                 18,72
           0404 90 13 917         Il                                                  28,65
           0404 90 13 919         Il                                                  42,84
           0404 90 13 931         Il                                                   19,53
           0404 90 13 933         \                                                   24,42
           0404 90 13 935                                                             30,28
           0404 90 13 937         Il                                                  35,78
           0404 90 13 939         Il                                                  37,44
           0404 90 19 110                                                            115,96
           0404 90 19 115         \\                                                 116,87
           0404 90 19 120         Il                                                 118,53
           0404 90 19 130         I                                                  128,15
           0404 90 19 135                                                            131,43
 ---pagebreak--- N0 L 294/24                Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 10 . 91
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                             143,96
            0404 90 19 160                                                             151,51
            0404 90 19 180          1                                                   159,88
            0404 90 19 900                                                                —
            0404 90 31 100                                                               70,00
            0404 90 31 910                                                                6,36
            0404 90 31 950                                                               19,53
            0404 90 33 120                                                               70,00
            0404 90 33 130                                                               99,72
            0404 90 33 140                                                              106,00
            0404 90 33 150                                                              115,00
            0404 90 33 911                                                                 6,36
            0404 90 33 913                                                               12,65
            0404 90 33 915                                                               18,72
            0404 90 33 917                                                               28,65
            0404 90 33 919                                                               42,84
            0404 90 33 931                                                               19,53
            0404 90 33 933          I                                                    24,42
            0404 90 33 935          l                                                    30,28
            0404 90 33 937                                                               35,78
            0404 90 33 939          Il                                                   37,44
            0404 90 39 110          I                                                   115,96
            0404 90 39 115          ||                                                  116,87
            0404 90 39 120          ll                                                  118,53
            0404 90 39 130          II                                                  128,15
            0404 90 39 150          ll                                                  131,43
            0404 90 39 900          II                                                    —
            0404 90 51 100          Il                                                     0,7000
            0404 90 51 910          li                                                     0,0636
            0404 90 51 950          li                                                   22,53
            0404 90 53 110          li                                                     0,7000
            0404 90 53 130          \                                                      0,9972
            0404 90 53 150          Il                                                     1,0600
            0404 90 53 170          \                                                      1,1500
            0404 90 53 911          \                                                      0,0636
            0404 90 53 913                                                                 0,1265
             0404 90 53 915                                                                0,1872
             0404 90 53 917                                                                0,2865
             0404 90 53 919                                                                0,4284
             0404 90 53 931         \                                                    22,53
             0404 90 53 933                                                              27,52
             0404 90 53 935                                                              37,32
             0404 90 53 937         I                                                    38,94
             0404 90 53 939                                                                —
             0404 90 59 130                                                                 1,1596
             0404 90 59 150                                                                 1,2815
             0404 90 59 930                                                                0,6107
             0404 90 59 950                                                                0,8741
             0404 90 59 990                                                                0,9957
             0404 90 91 100         !                                                      0,7000
             0404 90 91 910                                                                0,0636
             0404 90 91 950                                                               22,53
             0404 90 93 110                                                                0,7000
             0404 90 93 130                                                                 0,9972
             0404 90 93 150                                                                 1,0600
 ---pagebreak--- 25. 10 . 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 294/25
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf antre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0404 90 93 170          \                                                       1,1500
              0404 90 93 911          \                                                       0,0636
              0404 90 93 913                                                                  0,1265
              0404 90 93 915          I                                                       0,1872
              0404 90 93 917                                                                  0,2865
              0404 90 93 919          l                                                       0,4284
              0404 90 93 931          \                                                     22,53
              0404 90 93 933                                                                27,52
              0404 90 93 935          \                                                     3732
              0404 90 93 937                                                                38,94
              0404 90 93 939                                                                 —
              0404 90 99 130          l                                                       1,1596
              0404 90 99 150                                                                  1,2815
              0404 90 99 930                                                                  0,6107
              0404 90 99 950          I                                                       0,8741
              0404 90 99 990                                                                  0,9957
              0405 00 10 100                                                                 —
              0405 00 10 200                                                               127,02
              0405 00 10 300          I                                                    159,80
              0405 00 10 500          l                                                    163,90
              0405 00 10 700                         056                                  201,00 (")
            \                                        «*
                                                                                           168,00
              0405 00 90 100          \                                                    168,00
              0405 00 90 900          \                                                    215,32
              0406 10 10 000          I                                                       —
              0406 10 90 000          \                                                       —
              0406 20 90 100          II                                                      —    .
              0406 20 90 913                         028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     400                                     87,74
                                                     404                                      —
                                                      ...
                                                                                             84,94
              0406 20 90 915                         028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     400                                   116,99
                                                     404                                      —
                                                      ...
                                                                                           113,25
              0406 20 90 917                         028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     400                                   1 24,30
                                                     404                                      —
                                                      ...
                                                                                           120,33
              0406 20 90 919                         028                                      —
                                                     032                                 "    —    '
                                                     400                                   138,92
                                                     404                                      —
                                                      ...
                                                                                           1 34,49
               0406 20 90 990                                                                 —
               0406 30 10 100                                                                 —
               0406 30 10 150                        028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                     20,03
                                                     404                                      —
                                                      ...
                                                                                             22,83
 ---pagebreak--- N° L 294/26                 Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 10 . 91
                                                            (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
              0406 30 10 200                       028
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 10 250                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            l                                       400                                   43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 10 300                        028                                    —
                                                    032                                    —  .
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                    —
                                                     "*
                                                                                          71,42
              0406 30 10 350                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
              0406 30 10 400                        028                                    —
            I                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          71,42
              0406 30 10 450                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
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                                                     ...
                                                                                         103,95
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                                                     ...
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- 25. 10 . 91                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 294/27
                                                             (en écus/î 00 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                  Montant des restitutions
              0406 30 10 600                        028
            I                                        032                                    —
                                                     036                                    —
            l                                        038                                    —
                                                     400                                   63,88
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            I                                         .».
                                                                                           71,42
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                                                     038                                    —
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                                                                                          103,95
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            I                                         ...
                                                                                          103,95
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                                                                                          126,87
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                                                                                          126,87
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                                                                                            22,83
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 ---pagebreak--- N° L 294/28                  Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 10 . 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 30 31 710                        028
                                                     032                                   —
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                                                     038                                   —
            l                                        400                                  63,88
                                                     404                                   —   ■
                                                      ...
                                                                                          71,42
              0406 30 31 910                         028                                   —
                                                     032                                   —
            l                                        036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  43,52
            \                                        404                                    —
            \                                         ...
                                                                                          48,68
              0406 30 31 930                         028                                    —
                                                     032                                    —
            \                                        036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   63,88
                                                     404                                    —
            \                                         -
                                                                                           71,42
              0406 30 31 950                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                     404                                    —
                                                       ...
                                                                                         1 03,95
               0406 30 39 100                                                               —
               0406 30 39 300                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  43,52
                                                      404                                  20,00
                                                       •••
                                                                                           48,68
               0406 30 39 500                         028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  63,88
                                                      404                                  28,00
                                                       ...
                                                                                           71,42
 ---pagebreak--- 25. 10. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 294/29
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
             0406 30 39 700                        028                                   —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404
                                                                                        103,95
             0406 30 39 930                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   93,03
                                                   404
                                                                                        103,95
             0406 30 39 950                        028                                    —
           \                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,54
                                                   404
                                                                                        126,87
             0406 30 90 000                        028                                    —
           \                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,54
           I                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                        126,87
             0406 40 00 100         II                                                    —
             0406 40 00 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  120,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        126,51
             0406 90 13 000                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        159,34
             0406 90 15 100                        028                                   1—
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                  113,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        159,34
             0406 90 15 900                               •                               —
 ---pagebreak--- N0 L 294/30                  Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 10 . 91
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant - des restitutions
              0406 90 17 100                         028                                    —
                                                     032                                    —
            l                                        036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  113,00
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                          159,34
              0406 90 17 900                                                                —
              0406 90 21 100                                                                —
              0406 90 21 900                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                  -
                                                     038                                    —
                                                     400                                  130,00
                                                     404                                     —
                                                     732                                  139,68
                                                      ...
                                                                                          151,68
              0406 90 23 100          Il                                                     —
              0406 90 23 900                         028                                     —
                                                     032
                                                     036                                     —
                                                     038                                     —
                                                     400                                    65,00
            \                                        404                                     —
                                                       ...
                                                                                          135,35
               0406 90 25 100         ||                                                     —
               0406 90 25 900                         028
                                                      032                                    —
                                                      036
                                                      038                                    —
                                                      400                                   65,00
                                                      404                                    —
                                                       ...
                                                                                          135,35
               0406 90 27 100                                                                —
               0406 90 27 900                         028                                    —
                                                      032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                   56,14
                                                      404
                                                                                           114,71
               0406 90 31 111                                                                —
               0406 90 31 119                         028                                    —
                                                      032
                                                      036                                    —
                                                      038                                   15,00
                                                      400                                   62,48
                                                      404                                   16,00
                                                       ...
                                                                                            89,96
 ---pagebreak--- 25. 10 . 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 294/31
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 31 151                       028                                     —
            l                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   58,40
                                                    404                                   14,96
                                                     ...
                                                                                          83,83
              0406 90 31 159         l                                                     —
              0406 90 31 900                                                               —
              0406 90 33 111         \                                                     —
              0406 90 33 119                        028                                    —
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                   15,00
                                                    400                                   62,48
            1 0406 90 33 151
                                                    404
                                                    028
                                                                                          16,00
                                                                                          89,96
                                                                                           —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
            \                                       400                                   58,40
                                                    404                                   14,96
                                                     ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 159         II                                                    —    '
              0406 90 33 91 1                                                              —
              0406 90 33 919                        028                                    —
            l                                       032                                    —
                                                    036                                ■   —
                                                    038                                   1 5,00
                                                    400                                   62,48
                                                    404                                   16,00
                                                                                          89,96
              0406 90 33 951                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   58,40
                                                    404                                   14,96
            l                                        ...
                                                                                          83,83
              0406 90 33 959                                                               —
              0406 90 35 110                                                               —
              0406 90 35 190                        028                                    —
                                                    032
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                  160,00
                                                    404                                   90,00
                                                      ...
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- N0 L 294/32                  Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 10 . 91
                                                               (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                     Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 35 910                                                                 —
              0406 90 35 990                          028                                    —
            \                                         032                                    —
                                                      036                                    —
                                                      038                                    —
                                                      400                                  130,00
                                                      404                                    —
                                                       «.
                                                                                           130,00
              0406 90 61 000                          028                                    —
                                                      032                                    —
            \                                         036                                   90,00
                                                      400                                  190,00
                                                      404                                  140,00
                                                       ...
                                                                                           185,00
              0406 90 63 100                          028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      p36                                  105,03
                                                      400                                  220,00
                                                      404                                  160,00
                                                                                           212,12
              0406 90 63 900                          028                                     —
                                                      032
                                                      036                                    70,00
                                                      400                                  150,00
                                                      404                                    80,00
                                                                                           165,00
              0406 90 69 100          li                                                      —
              0406 90 69 910                          028                                     —
                                                      032                                     —
                                                      036                                    70,00
                                                      400                                  1 50,00
                                                      404                                    80,00
                                                                                           165,00
              0406 90 69 990                                                                  —
              0406 90 71 100          I                                                       —
               0406 90 71 930                          028                                   13,50
                                                       032                                   13,50
                                                       036                                    —
                                                       038                                    —
                                                       400                                   87,23
                                                       404
                                                                                             89,49
 ---pagebreak--- 25 . 10. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 294/33
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                        028                                     20,00
                                                    032                                     20,00
            I                                       036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     96,18
                                                    404                                      —
            l                                        ...
                                                                                            98,13
              0406 90 71 970                        028                                     24,00
                                                    032                                     24,00
                                                    036                                  ■   —
            \                                       038                                      —
            l                                       400                                  109,31
                                                    404                                      —
            I                                        ...
                                                                                          110,79
              0406 90 71 991                        028                                      —
                                                    032                                      —
            \                                       036                                      —
                                                    038                                      —
            I                                       400                                    130,00
            I                                       404                                      —
            l                                        ...
                                                                                           130,00
              0406 90 71 995                        028                                     27,50
            I                                       032                                     27,50
            I                                       036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     65,00
            l                                       404                                      —
            l                                        ...
                                                                                           135,35
              0406 90 71 999                                                                 —
              0406 90 73 100          II                                                     —
              0406 90 73 900                        028                                      —
            I                                       032                                      —
            I                                       036                                     42,66
            \                                       400                                    160,00
            I                                       404                                    120,00
            I                                        ...
                                                                                           151,00
              0406 90 75 100                                                                 —
              0406 90 75 900                        028                                      —
            I                                       032                                      —
                                                    036                                      —
                                    ■               400                                     65,00
            I                                       404                                      —
            l                                        ...
                                                                                           125,96
              0406 90 77 100                        028                                     24,00
                                                    032                                     24,00
            \                                       036                                      —
                                                    038                                      —
            I                                       400                                     58,77
                                                    404                                      —    '
            l                                        ...
                                                                                           110,79
 ---pagebreak--- N0 L 294/34                  Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 10. 91
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 77 300                         028                                    —
            1                                        032                                    —
            I                                        036                                    —
            I                                        038                                    —
            l                                        400                                   65,00
            I                                        404                                    —
            \                                         "**
                                                                                          135,35
              0406 90 77 500                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
            l                                        038                                    —   .
                                                     400                                   75,00
            I                                        404                                    —
            I                                         *•*
                                                                                          135,35
              0406 90 79 100                                                                —
              0406 90 79 900                         028                                    —
            l                                        032                                    —
            l                                        036                                    —
            l                                        038                                    —
            I                                        400                                   56,14
                                                     404
                                                                                     .    114,71
              0406 90 81 100          \                                                     —
              0406 90 81 900                         028                                    —
            l                                        032                                    —
                                                     036                                    —
            I                                        038                                    —
            I                                        400                                  130,00
            l 0406 90 83 100
                                                     404
                                                                                          130,00
                                                                                            —
              0406 90 83 910                                                                —
              0406 90 83 950                         028                                    —
            I                                        032                                    —
            l                                        400                                   39,03
            I                                        404                                    —
            I                                          ..,
                                                                                           47,97
              0406 90 83 990                         028                                    —
            I                                        032                                    —
                                                     400                                   39,03
            I                                        404                                    —
            I                                          ...
                                                                                           47,97
              0406 90 85 100                                                                —
               0406 90 85 910                        028                                    —
            l                                        032                                    —
            l                                         036                                  42,67
            \                                         400                                 160,00
                                                      404                                  90,00
            I                                          ...
                                                                                          158,54
 ---pagebreak--- 25. 10. 91                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 294/35
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
             0406 90 85 991                        028
           \                                       032                                    —
           \                                       036                                    —
                                                   038                                    —,
                                                   400                                130,00
                                                   404                                    —
                                                    *"
                                                                                      1 30,00
             0406 90 85 995                        028                                   27,50
                                                   032                                   27,50
                                                   036                                  ' —
           I                                       038                                    —
                                                   400                                   65,00
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                       135,35
             0406 90 85 999         ll                                                    —
             0406 90 89 100                        028                                   13,50
                                                   032                                   13,50
           l                                       036                                    —
           l                                       038                                    —
           l                                       400                                   87,23
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                         89,49
             0406 90 89 200                        028                                   20,00
                                                   032                                   20,00
           l                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   96,18
           l                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                         98,13
             0406 90 89 300                        028                                   24,00
                                                   032                                   24,00
           l                                       036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                 109,31
                                                   404                                    —
           l                                        ...
                                                                                       110,79
             0406 90 89 910         Il                                                    —
             0406 90 89 951                        028                                    —
                                                   032
                                                   036                                   42,66
           l                                       400                                 160,00
                                                   404                                   90,00
                                                                                       151,00
             0406 90 89 9 59                       028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           \                                       400                                 130,00
                                                   404
                                                                                       130,00
 ---pagebreak--- N0 L 294/36                  Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 10. 91
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
              0406 90 89 971                         028                                  27,50
                                                     032                                  27,50
                                                     036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  74,00
                                                     404                                   —
            l                                         **•
                                                                                         135,35
              0406 90 89 972                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     400                                  39,03
                                                     404                                   —
                                                                                          47,97
              0406 90 89 979                         028                                  27,50
                                                     032                                  27,50
            I                                        036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  74,00
            l                                        404                                   —
                                                      ...
                                                                                         135,35
              0406 90 89 990          l                                                    —
              0406 90 91 100                                                               —
              0406 90 91 300                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
            l                                        038                                   —
                                                     400                                  21,46
            \                                        404                                   —      ■
            l                                         ...
                                                                                          21,06
              0406 90 91 510                         028                                   —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                  37,62
                                                     404                                    —
                                                       ...
                                                                                          35,97
               0406 90 91 550                        028                                    —
                                                      032                                   —    '
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 45,81
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                           43,62
               0406 90 91 900                                                               —
               0406 90 93 000                                                               —
               0406 90 97 000                                                               —
               0406 90 99 000                                                               —
               2309 10 15 010                                                               —
               2309 10 15 100                                                               —
               2309 10 15 200                                                               1,50
               2309 10 15 300                                                               2,00
               2309 10 15 400         \                                                     2,50
               2309 10 15 500                                                               3,00
               2309 10 15 700                                                               3,50
 ---pagebreak--- 25 . 10 . 91               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 294/37
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             2309 10 15 900
             2309 10 19 010                                                              —
             2309 10 19 100                                                              —
             2309 10 19 200                                                              1,50
             2309 10 19 300                                                              2,00
             2309 10 19 400         I                                                    2,50
             2309 10 19 500         I                                                    3,00
             2309 10 19 600         I                                                    3,50
             2309 10 19 700         I                                                    3,75
             2309 10 19 800                                                              4,00
             2309 10 19 900                                                              —
             2309 10 70 010                                                              —
             2309 10 70 100         \                                                   21,00
             2309 10 70 200         \                                                   28,00
             2309 10 70 300         \                                                   35,00
             2309 10 70 500         \                                                   42,00
             2309 10 70 600         I                                                   49,00
             2309 10 70 700         l                                                   56,00
             2309 10 70 800         l                                                   61,60
             2309 10 70 900         \                                                 ■  —
             2309 90 35 010         I                                                    —
             2309 90 35 100                                                              —
             2309 90 35 200         I                                                    1,50
             2309 90 35 300                                                              2,00
             2309 90 35 400                                                              2,50
             2309 90 35 500         \                                                    3,00
             2309 90 35 700         \                                                    3,50
             2309 90 35 900                                                              —
             2309 90 39 010         I                                                    —
             2309 90 39 100                          .
                                                                                         —
             2309 90 39 200                                                              1,50
             2309 90 39 300         I                                                    2,00
             2309 90 39 400         I                                                    2,50
             2309 90 39 500         \                                                    3,00
             2309 90 39 600                                                              3,50
             2309 90 39 700         \                                                    3,75
             2309 90 39 800         I                                                    4,00
             2309 90 39 900         I                                                    —
             2309 90 70 010         \                                                    —
             2309 90 70 100                                                             21,00
             2309 90 70 200         I                                                   28,00
             2309 90 70 300         I                                                   35,00
             2309 90 70 500                                                             42,00
             2309 90 70 600         \                                                   49,00
             2309 90 70 700         \                                                   56,00
             2309 9Q 70 800         \                                                   61,60
             2309 90 70 900 ,                                                            —
 ---pagebreak--- N0 L 294/38                                Journal officiel des Communautés européennes                                                       25. 10 . 91
            Q Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 91 /91 de la Commission (JO
               n' L U du 16. 1 . 1991 , p. 5).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphe 2.
           (") Ce montant n'est pas applicable au beurre exporté selon les conditions du règlement (CEE) n0 3775/90 de la Commis­
               sion (JO n0 L 364 du 28 . 12. 1990, p. 2), pour lequel la restitution applicable est celle fixée pour les autres destinations.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                  la Commission (JO n" L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.