CELEX: 31998R2371
Language: fr
Date: 1998-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2371/98 de la Commission du 30 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2237/98 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

L 293/72              FR                Journal officiel des Communautés européennes                               31. 10. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 2371/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 octobre 1998
                  modifiant le règlement (CE) no 2237/98 relatif à la fourniture de produits laitiers
                                              au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         modifier certaines conditions dans l’annexe dudit règle-
                                                                   ment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil, du 27 juin
1996, concernant la politique et la gestion de l’aide                                   Article premier
alimentaire et des actions spécifiques d’appui à la sécurité
alimentaire (1), et notamment son article 24 paragraphe 1          L’annexe du règlement (CE) no 2237/98 est remplacée
point b),                                                          par l’annexe du présent règlement.
                                                                                           Article 2
considérant que le règlement (CE) no 2237/98 de la
Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
en aide alimentaire de produits laitiers qu’il y a lieu de         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 281 du 17. 10. 1998, p. 11.
 ---pagebreak--- 31. 10. 98          FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                       L 293/73
                                                              ANNEXE
                                                               LOT A
            1. Actions nos: 283/97 (A1); 289/97 (A2); 290/97 (A3)
            2. Bénéficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland
               tél.: (31-70) 33 05 757; télécopieur: 364 17 01; télex: 30960 EURON NL
            3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
            4. Pays de destination: A1: République démocratique du Congo; A2: Niger; A3: Soudan
            5. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé
            6. Quantité totale (tonnes net): 145
            7. Nombre de lots: 1 en 3 parties (A1: 15 tonnes; A2: 60 tonnes; A3: 70 tonnes)
            8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point I.B.1]
            9. Conditionnement (7): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 6.3 A et B.2]
           10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point I.B.3]
               — Langue à utiliser pour le marquage: A1+A2: français; A3: anglais
               — Inscriptions complémentaires: —
           11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
               La fabrication du lait écrémé en poudre et l’incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure-
               ment à l’attribution de la fourniture
           12. Stade de livraison prévu: rendu port d’embarquement
           13. Stade de livraison alternatif: —
           14. a) Port d’embarquement: —
               b) Adresse de chargement: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Lieu de destination: —
               — port ou magasin de transit: —
               — voie de transport terrestre: —
           17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
               — premier délai: du 7 au 27. 12. 1998
               — deuxième délai: du 21. 12. 1998 au 10. 1. 1999
           18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
               — premier délai: —
               — deuxième délai: —
           19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
               — premier délai: le 16. 11. 1998
               — deuxième délai: le 30. 11. 1998
           20. Montant de la garantie de soumission: 20 écus par tonne
           21. Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
               Bureau de l’aide alimentaire, à l’attention de Mr T. Vestergaard, bâtiment «Loi 130», bureau 7/46, rue de la
               Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx: 25670 AGREC B; fax: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
           22. Restitution à l’exportation (4): restitution applicable le 23. 10. 1998, fixée par le règlement (CE)
               no 2218/98 de la Commission (JO L 279 du 16. 10. 1998, p. 21)
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         Notes:
         (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32 2) 295 14 65],
                                                    Torben Vestergaard [tél.: (32 2) 299 30 50].
         (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de
             déterminer les documents d’expédition nécessaires.
         (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d’une instance officielle et certifiant que, pour
             le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l’État membre concerné ne
             sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en
             iode 131.
         (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39) est applicable en ce qui
             concerne la restitution à l’exportation. La date visée à l’article 2 du règlement précité est celle figurant au
             point 22 de la présente annexe.
             L’attention du fournisseur est attirée sur l’article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement. La copie
             du certificat est transmise dès l’acceptation de la déclaration d’exportation [numéro de télécopieur à utiliser:
             (32 2) 296 20 05].
         (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
             — un certificat sanitaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé dans
                 d’excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié. Le certificat doit
                 préciser la température et la durée de la pasteurisation, la température et la durée du traitement dans la
                 tour de séchage par atomisation et la date limite de consommation,
             — un certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que la zone de production du lait cru
                 a été, au cours des douze mois qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que
                 de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.
         (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point
             I A 3c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
         (7) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions «FCL/FCL» (chaque conteneur
             devant avoir un contenu net de 15 tonnes au maximum).
             Le fournisseur assume le coût d’empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port
             d’embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de
             l’enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs.
             Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d’emballage complète de chaque conteneur en
             précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d’action ainsi qu’il est spécifié dans l’avis d’appel
             d’offres.
             Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l’aide d’un dispositif de verrouillage numéroté (ONESEAL,
             SYSKO, Locktainer 180 ou des scellés de haute sécurité similaires) dont le numéro est à communiquer au
             représentant du bénéficiaire.