CELEX: 31978R1517
Language: fr
Date: 1978-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1517/78 de la Commission, du 30 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1036/78 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables aux produits du secteur de la viande de porc

1 . 7. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 178 /65
                               REGLEMENT (CEE) N<> 1517/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1978
                modifiant le règlement (CEE) n° 1036/78 en ce qui concerne les montants
                compensatoires monétaires applicables aux produits du secteur de la viande de
                                                                 porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que les montants compensatoires moné­
 EUROPÉENNES,                                                         taires s'appliquent aux produits relevant des sous­
                                                                      positions tarifaires 02.06 B II a) à g) qui sont des abats
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           comestibles de l'espèce porcine domestique, salés ou
                                                                      en saumure, séchés ou fumés ; que, cependant, les
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                     mêmes abats non traités de la manière indiquée ne
 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de               figurent pas sur la liste des produits soumis aux
 conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  montants compensatoires monétaires ; que, par consé­
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­               quent, certains échanges, notamment d'abats salés,
 tuation des monnaies de certains États membres (J),                  peuvent se faire dans le seul but de bénéficier de ces
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       montants compensatoires ; qu'il convient dès lors de
 n0 557/76 (2), et notamment son article 6,                           ne plus appliquer ceux-ci aux produits en cause, pour
                                                                      lesquels on peut en outre estimer que, dans la situa­
considérant que les montants compensatoires moné­                     tion actuelle, l'absence des montants compensatoires
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont                 ne     provoquera    pas   de   perturbations   dans   les
été fixés par le règlement (CEE) n0 1036/78 de la                     échanges ;
 Commission du 19 mai 1978 {3), modifié par le règle­
 ment (CEE) n0 1078/78 (4) ;
                                                                      considérant que, dans le cadre de l'application de
considérant que, en ce qui concerne le secteur de la                  l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71 , l'État
viande de porc, le niveau actuel des montants compen­                 membre exportateur paie le montant compensatoire
satoires    monétaires      entraîne      des   inconvénients
                                                                      monétaire qui devrait être octroyé par l'État membre
auxquels il peut être remédié en modifiant la base de                 importateur ; qu'il convient à ce propos de préciser le
calcul des montants en cause ; que, à cet effet, il                   texte de la footnote (3) de l'annexe I partie 2 du règle­
convient de retenir comme base de calcul le prix                      ment (CEE) n° 1036/78, qui prévoit l'obligation pour
d'achat minimal prévu à l'article 5 paragraphe 1 du                   l'opérateur de déclarer que les produits concernés
règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29                          répondent à certaines conditions de qualité ;
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande de porc (5),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
 no 1423/78(6);                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                      la viande de porc,
considérant que, en ce qui concerne les produits légè­
 rement fumés ou légèrement séchés relevant de la
sous-position tarifaire 02.06 B I b), il est apparu qu'il y
a eu une augmentation des échanges intracommunau­
taires de produits semblables aux produits salés ou en                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
saumure relevant de la sous-position tarifaire 02.06 B I
a) et ceci dans le seul but de bénéficier du montant
compensatoire monétaire plus élevé accordé pour les
produits légèrement fumés ou légèrement séchés ;                                            Article premier
qu'il est, toutefois, difficile d'établir des critères satisfai­
sants pour permettre la différenciation tarifaire entre
 produits salés ou en saumure et produits légèrement                  L'annexe I partie 2 du règlement (CEE) n0 1036/78
fumés ou légèrement séchés ; qu'il convient, dès lors,                est, sous réserve d'une modification de l'évolution des
de retenir pour tous les produits légèrement fumés ou                 taux de change visés à l'article 2 paragraphe 1 du règle­
légèrement séchés les mêmes montants compensa­                        ment (CEE) n0 974/71 , remplacée par l'annexe du
toires monétaires que pour les produits salés ou en                   présent règlement.
saumure :
(»)  JO n» L  106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .                                                      Article 2
(2)  JO n» L 67 du 15. 3. 1976, p. 1 .
(3)  JO no L  133 du 22. 5. 1978, p. 1 .
(<)  JO n» L  136 du 24. 5. 1978, p. 25.
(s)  JO n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet
(6)  JO n» L  171 du 28. 6. 1978, p. 19.                              1978 .
 ---pagebreak--- N° L 178 /66                    Journal officiel des Communautés européennes                      1 . 7 . 78
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 juin 1978 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 78                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 178 / 67
                                   ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I — BILAG I
                                             PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
                                 SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                                           SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
                          Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                        Montants à percevoir à l' importation                            Montants à octroyer à l' importation
                                                             et à octroyer à l' exportation                                   et à percevoir à l' exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                                 Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                            and charged on exports
                                                        Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                          Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun                  und bei der Ausfuhr gewährt werden                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                           Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     e da concedere all'esportazione                                   e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                te verstrekken bedragen                                       de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den faciles toldtarif                        og ydes ved udførsel                                          og opkræves ved udførsel
                                                                        Belgique/
                                                 Deutschland
                                                                      Luxembourg          Nederland      United Kingdom          Ireland               Italia       France
                                                 DM/ 100 kg         FB/ Flux/ 100 kg         Fl / 100 kg     £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit / 100 kg    FF/ 100 kg
                         1                             2                     3                    4              5                   6                   7              8
    01.03 Alla)                                    1 5,70                 42,40              2,92           10,850               1,351                7 925         24,55
    01.03 A II b)                                  18,46                  49,80              3.44           1 2,757              1,589                9 319         28,87
    02.01   A  III a) 1                           24,00                   64,80              4,47           1 6,589             2,066               12 118          37,54
    02.01   A  III a) 2                           37,20                 1 00,40              6.93           25,714              3,202               18 783          58,18
    02.01   A  III a) 3                           29,28                   79,00              5,45           20,239              2,520               14 784          45,80
    02.01   A  III a) 4                           38,88                 104,90               7,24           26,875              3,347               19 631          60,81
    02.01   A  III a) 5                           20,88                   56,30              3,89           1 4,433              1,797              1 0 542         32,66
    02.01 A III a) é aa)                          38,88                 104,90               7,24           26,875              3,347               19 631          60,81
ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                       38,88                 104,90               7,24           26,875              3,347               19 631          60,81
ex 02.01 A III a) 6 bb) (2 )                      29,28                   79,00              5,45           20,239              2,520               14 784          45,80
    02.05 A I                                      10,08                  27,20              1,88             6,968             0,868                 5 089         15,77
    02.05 A II                                     11,76                  31,70              2,19             8,129              1,012                5 938         1 8,39
    02.05 B                                          5,76                 1 5,50             1,07             3,98 1            0,496                 2 908           9,01
    02.06 B I a) 1                                24,00                   64,80              4,47            16,589             2,066               12 118          37,54
    02.06 B I a) 2 aa)                            32,40                   87,40              6,03           22,396              2,789               16 359          50,68
     02.06 B I a) 2 bb)                           32,40                   87,40              6,03           22,396              2,789               16 359          50,68
     02.06 B I a) 2 cc)                           36,00                   97,20              6,71           24,884              3,099               18 177          56,31
     02.06 B I a) 3                               37,20                 100,40               6,93           25,714              3,202               1 8 783         58,18
    02.06 B I a) 4                                29,28                   79,00              5,45           20,239              2,520               14 784          45.80
     02.06 B I a) 5                               38,88                 104,90               7,24           26,875              3,347               19 631          60,81
     02.06 B I a) 6                               20,88                   56,30              3,89           14,433               1,797              1 0 542         32,66
ex 02.06 B I a) 7 (•)                             38,88                 104,90               7,24           26,875              3,347               19 631          60,81
ex 02.06 B I a) 7 (2)                             29,28                   79,00              5,45           20,239              2,520               14 784          45,80
     02.06 B I b) 1                               24,00                   64,80              4,47            16,589             2,066               12 118          37,54
     02.06 B I b) 2 aa)                           32,40                   87,40              6,03           22,396              2,789               1 6 359         50,68
     02.06 B I b) 2 bb)                           32,40                   87,40              6,03           22,396              2,789               16 359          50,68
     02.06 B I b) 2 cc)                           36,00                   97,20              6,71           24,884               3,099              18 177          56,31
     02.06 B I b) 3 aa)                           37,20                 100,40               6,93           25,714               3,202              1 8 783         58,18
     02.06 B I b) 3 bb)                           67,68                 182,70              12,61           46,782               5,825              34 172         105,86
     02.06 B I b) 4 aa)                           29,28                   79,00              5,45           20,239               2,520              14 784          45,80
     02.06 B I b) 4 bb)                            53,28                 143,80              9,92           36,829              4,586               26 901          83,33
     02.06 B I b) 5 aa)                           38,88                 104,90               7,24           26,875               3,347              19 631          60,81
 ---pagebreak--- N ° L 178 / 68                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                  1 . 7. 78
                                                               Montants à percevoir à l' importation                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                    et à octroyer à l' exportation                                  et à percevoir à l' exportation
                                                                 Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                       and granted on exports                                           and charged on exports
                                                               Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
     Numéro du tarif douanier commun                           und bei der Ausfuhr gewährt werden                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                                 Importi da riscuotere all'importazione                          Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                             e da concedere all'esportazione                                  e da riscuotere all'esportazione
   Numéro délia tariffa doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                       te verstrekken bedragen                                      de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief                                                                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                                              Beløb , der skal opkræves ved indførsel
         Position i den faciles toldtarif                                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                                         og ydes ved udførsel
                                                                                Belgique /
                                                       Deutschland
                                                                             Luxembourg          Nederland     United Kingdom          Ireland              Italia      France
                                                        DM/ 100 kg          FB / Flux/ 100 kg       Fl/ 100 kg     £/ 100 kg          £/ 100 kg          Lit /100 kg   FF/100 kg
                        1                                      2                    3                  4               5                   6                  7             8
   02.06 B I b) 5 bb)                                     66,96                1 80,70             12,47          46,285              5,764              33 809        104,73
   02.06 B 1 b) 6 aa)                                     20,88                  56,30              3,89          14,433               1,797              10 542        32,66
   02.06 B I b) 6 bb)                                     34,80                  93,90              6,48          24,055              2,995               17 571        54,43
ex 02.06 B I b) 7 aa)(')                                  38,88                 104,90              7,24          26,875               3,347              19 631        60,81
ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                                 29,28                   79,00             5,45          20,239               2,520              14 784        45,80
    02.06 B I b) 7 bb )(4 )                               67,68                 182,70             12,61          46,782               5,825              34 172       105,86
    15.01 A I (a)                                          7,68                  20,70              1,43            5,309             0,661                3 878        12,01
    15.01 A II                                              7,68                 20,70              1,43            5,309             0,661                3 878         12,01
    16.01 A                                               36,72                  99,10              6,84          25,382              3,161               18 540        57,43
    16.01 B I (b) (3 )                                    60,00                161,90              11,18          41,474              5,164              30 294         93,84
    16.01 B II (b) (3)                                    42,24                1 14,00              7,87          29,197              3,636              21 327         66,07
    16.02 A II                                            33,84                  91,30              6,30          23,391              2,913               17 086        52,93
    16.02  B  III a) 1                                    36,00                  97,20              6,71          24,884              3,099               18 177        56,31
    16.02  B  III a) 2 aa) 11                             63,60                171,60              11,85          43,962              5,474              32 112         99,47
    16.02  B  III a) 2 aa) 22                             52,80                142,50               9,83          36,497              4,545              26 659         82,58
    16.02  B  III a) 2 aa) 33 (3 )                        36,00                  97,20              6,71          24,884              3,099              18 177         56,31
    16.02  B  III a) 2 bb) (3 )                           30,00                  81,00              5,59          20,737              2,582              15 147         46,92
    16.02 B III a) 2 cc)                                  17,76                  47,90              3,31          12,276               1,529               8 967        27,78
                          (') — Jambons et morceaux de jambons désossés ;
                                — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                                — Longes et morceaux de longes , désossés ;
                                — Filets .
                          ( l ) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                                — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                                — Tenderloins .
                          (') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                                — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                                — Filet .
                           C ) — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
                                — Spalle, anche in parti , disossate ,
                                — Lombate, anche in parti , disossate ;
                                — Filetto .
                          (') — Ham en delen van ham , zonder been ;
                                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                                — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                                — F et.
                          (') — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                                — Mørbrad .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 78                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 178 / 69
           (2 )  Produits autres que ceux vises sous (').
           (2 )  Other products than those falling under (').
           (2 )  Andere Erzeugnisse als unter (') genannt .
           (2 )   Prodotti diversi da quelli di cui al punto (').
           (2 )  Andere produkten dan vermeld bij (').
           (2 )  Varer med undtagelse af de under (') nævnte .
           ( 3 ) L octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des conditions pour
                 l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) no 171 /78 . Au moment de l' accomplissement des formalités douanières
                 d'exportation ou d' importation dans l' État membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                 concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent à ces conditions .
           ( 3 ) The grant of monetary compensatory amounts m respect of these products is subject to compliance with the conditions for the
                 grant of refunds laid down in Regulation ( EEC) No 171 / 78 . The exporter or importer at the time of the conclusion of customs
                 formalities concerning the export or the import in a Member State paying the monetary compensatory amount shall declare in
                 writing that the products in question fulfil these conditions .
           (3) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in der Verordnung
                 ( EWG ) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
                 Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlichkeiten in dem
                 Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen Bedingungen entsprechen .
           ( 3 ) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata ali osservanza delle condizioni per
                 la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 171 /78 . Al momento dell'ottemperamento delle formalità doganali
                 d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore
                 interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono a queste condizioni .
           (3 ) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn aan de
                 voorwaarden voor de toekenning van de in Verordening ( EEG ) nr. 171 / 78 bedoelde restituties . De betreffende im - of exporteur legt,
                 tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag
                 uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           ( 3 ) De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning ( EØF) nr. 171 /78 omhandlede
                 betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med udførsel eller indførsel i den
                 medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb , skal eksportøren / importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de
                 pågældende varer opfylder disse betingelser.
           (4 ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentes sous forme de farine ou poudre, agglomeree
                 ou    non .
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form ot meal or powder, whether or not in
                 compounded form .
           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter Form , angewendet .
           (4 ) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche in forma di
                 agglomerato .
           (4 ) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al dan niet geperst .
           (4 ) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammenpresset form .
           (a)    L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
           (a)    Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
           (a)    Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
           (a)    Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
           (a)    Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                   autoriteiten .
           (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses presentees dans des recipients contenant également un liquide de conservation
                   est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide .
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are based on the
                   net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit enthalten , wird nur
                   das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt .
           (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce , presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conservazione , sono
                   riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
           (b) De compenserende bedragen , op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden alleen berekend over
                   het gewicht van de worstjes .
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også indeholder kotiserveringsvæske , beregnes alene pa grundlag af pølsernes
                   nettovægt .
 ---pagebreak---  N ° L 178 /70                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                       1 . 7. 78
                                          PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8» — DEEL 8 — DEL 8
                                          MARC        ».NDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                        Montants à percevoir à l' importation                               Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l' exportation                                     et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                              and charged on exports
                                                        Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                           Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                   und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                         Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                               te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                       Beløb , der skal opkræves ved indførsel                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                                                                                          og opkræves ved udførsel
                                                                 og ydes ved udførsel
                                                                       Belgique/
                                                Deutschland                               Nederland     United Kingdom             Ireland             Italia       France
                                                                     Luxembourg
                                                DM/100 kg          FB / Flux/ 100 kg       H / 100 kg       £/ 100 kg             £/ 100 kg         Lit / 100 kg   FF / 100 kg
                       1                               2                     3'                 4               5                        6                7              8
17.04 D I a )                                        6,01                 16,00                1,12            5,291                 1 , 633            5 976         20,30
17.04 D I b) 1                                        3,1 4                 —
                                                                                               —
                                                                                                               2,420                0,458               2 107            8,89
17.04 D I b) 2                                       4,49                 1 2,50               0,86            3,473                0,667               3 046          12,78
17.04 D I b) 3 aa )                                   5,84                1 6,00               1,12            4,526                0,877               3 985          16,66
17.04 D I b) 3 bb)                                    6,09                1 7,00               1,17            4,746                0,945               4 234          17,51
17.04 D I b) 4                                        6,95                1 9,50               1,33            5,366                 1,021              4 683          19,73
17.04 D I b) 5                                        7,34                20,50                1,41            5,569                0,968               4 661         20,35
17.04 D I b) 6                                        7,73                21,50                1,49            5,771                0,914               4 639         20,97
17.04 D I b) 7                                        7,87                22,00                1,53            5,760                0,796               4 377         20,78
17.04 D I b) 8                                        8,25                23,50                1,61            5,962                0,742               4 355         21,40
17.04 D II a)                                      1 1 ,03                30,50                2,1 1           8,666                 1,799              7 889         32,06
17.04 D II b) 1                                       9,73                27,50                1,88            7,177                 1,050              5 582         25,97
17.04 D II b) 2                                    11,51                  32,50                2,23            8,544                 1,299              6 750         30,98
17.04 D II b) 3                                    1 1,12                 31,00                2,15            8,185                  1,176             6 318          29,58
17.04 D II b) 4                                       9,59                27,00                1,86            6,924                0,862               5 058          24,85
18.06 B I                                             4,52                1 3,00               0,88            3,264                0,406               2 384          11,71
18.06 B II a )                                        9,31                26,50                1,81            6,726                0,838               4 913          24,14
18.06 B II b )                                     1 3,26                 37,50                2,58            9,581                  1,193             6 998          34,38
18.06 C I                                             9,66                27,00                1,86            7,360                  1,308             6 225          26,94
18.06 C II a) 1                                       3,91                  —
                                                                                               —
                                                                                                               2,824                 0,352              2 063          10,13
18.06 C II a ) 2                                      4,78                 1 3,50              0,93            3,452                 0,430              2 521          1 2,39
18.06  C  II b)  1                                    8,40                23,50                 1,63           6,068                 0,756              4 433          21,78
18.06  C  II b)  2                                 10,05                  28,50                 1,95           7,258                 0,904              5 301          26,04
18.06  C  II b)  3                                 1 1,59                 32,50                2,25            8,371                  1 , 042           6 115          30,04
18.06  C  II b)  4                                  1 3,57                38,50                2,64            9,798                  1,220             7 157          35,16
18.06 D I a)                                        17,29 (>)             48,50 (')            3,36 (1)       12,491 ( i )            1,555 (>)         9 1 24 (')     44,82 (')
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 78
                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                                N ° L 178 / 71
                                                    Montants à percevoir à l' importation                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                             et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                                           Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                                     and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                  Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
       Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
        Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                  e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
   Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief      Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                        Beløb , der skal ydes ved indførsel
          Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                                   og opkræves ved udførsel
                                              Deutschland
                                                                      Belgique/         Nederland
                                                                   Luxembourg                              United Kingdom               Ireland               Italia             France
                                              DM/100 kg           FB / Flux/ 100 kg      FI / 100 kg           £/ 100 kg               £ / 100 kg         Lit / 100 kg          FF/ 100 kg
                         1                          2                      3                   4                    5                          6                 7                   8
18.06 D I b)                                     17,29                   48,50                3,36              12,491                     1,555               9 124              44,82
18.06 D II a) 1                                    9,61                  27,00                 1,87               6,944                   0,865                5 072               24,92
18.06 D II a ) 2                                   9,61                  27,00                 1,87               6,944                   0,865                5 072                24,92
18.06 D II b) 1                                  28,86                   81,50                5,61              20,846                    2,596             1 5 227                74,81
18.06 D II b) 2 aa)                              15,98                   45,00                3,11               11,539                    1,437               8 429               41,41
18.06 D II b) 2 bb )                             28,86                   81,50                5,61              20,846                     2,596             1 5 227                74,81
18.06 D II c )                                      n                      (2 )                (2 )                  (2 )                      (2)               (2 )                (2 )
19.03 A                                            8,68                  23,50                 1,61                7,637                   2,357               8 625                29,30
19.03 B I                                           8,68                 23,50                 1,61                7,637                   2,357               8 625                29,30
19.03 B II                                          7,52                 20,50                 1,40                6,620                   2,043               7 476                25,39
19.04                                               4,86                  13,00                0,90                4,281                   1,321               4 835                16,42
19.08 B I a )                                       4,34                   —                   —
                                                                                                                   3,138                   0,391                2 292               11,26
19.08 B I b)                                        7,82                 22,00                 1,52                 5,649                  0,703                4 126               20,27
19.08 B II a )                                      1,94                   —                   —
                                                                                                                    1,710                  0,528                1 932                  6,56
19.08 B II b) 1                                     4,12                   —                   —
                                                                                                                    3,280                  0,723                3 078                12,19
19.08 B II b) 2                                   11,04 (3 )              31,00 ( 3 )          2,1 3 (3 )           8,285 (3 )              1,347 (3 )          6 734 (3 )          30,1 5 (3 )
19.08 B II c) 1                                     4,98                  14,00                0,95                 3,907                  0,801                3 536                14,44
19.08 B II c) 2                                   11,91 (J )              33,50 ( 3 )          2,30 (3 )            8,9 1 2 (3 )            1 ,425 (3 )         7 1 92 (3 )         32,41 ( 3 )
19.08 B II d) 1                                     6,29                  1 7,50                1,21                4,849                  0,919                4 224                17,82
19.08 B II d) 2                                   13,22 (3 )              37,00 (3 )           2,55 (3 )            9,854 (3 )              1 ,542 (3 )        7,880 (3 )            35,78 (3 )
19.08 B III a) 1                                    3,40                    —                   —
                                                                                                                    2,993                  0,924                3 381                11,48
19.08 B III a) 2                                  1 2,06 (3 )             33,50 (3 )           2,32 (3 )            9,250 (3 )              1,703 (3 )          7 951 (3 )           33,93 (3 )
19.08 B III b) 1                                    4,70                  13,00                0,89                 3,935                   1,041               4 068                14,86
 19.08 B III b) 2                                 11,63 (3 )              32,50 (3 )            2,23 ( 3 )          8,940 (3 )              1,664 (3 )          7 724 (3 )           32,82 (3 )
 19.08 B III c) 1                                    6,88                 19,00                 1,31                5,504                   1 ,237               5 214               20,49
 19.08 B III c) 2                                 1 2,64 (3 )             35,50 (3 )            2,44 (3 )           9,554 (3 )               1 ,623 ( 3 )        7 91 7 (3 )         34,87 ( 3 )
 19.08 B IV a) 1                                    4,86                   13,00                0,90                4,276                    1,320               4 829               1 6,40
 19.08 B IV a) 2                                     9,48 (3 )            26,00 (3 )            1,80 (3 )           7,6 1 3 (3 )             1,735 (3 )          7 267 (3 )          28,38 ( 3 )
 19.08 B IV b) 1                                     5,68                  1 5,50               1,07                4,790                    1 , 305             5 034                18,14
 19.08 B IV b) 2                                   1 1,86 (3 )            33,00 (3 )            2,27 (3 )            9,206 (3 )              1,804 (3 )          8 1 50 (3 )         33,92 (3 )
 19.08 B V a)                                        5,83                  1 5,50               1,09                 5,131                    1 , 584            5 795                19,68
 19.08 B V b)                                        6,21                  17,00                1,16                 5,331                    1 , 530            5 771               20,30
21.07 C I                                            4,52                  13,00                0,88                 3,264                   0,406               2 384                1 1,71
                                                     9,31                  26,50                1,81                 6,726                   0,838               4 913               24,14
21.07 C II a)
 21.07 C II b)                                      13,26                  37,50                2,58                 9,581                    1,193              6 998               34,38
 21.07 D I a) 1                                   21,12                    59,50                4,1 1              1 5,253                    1,899            11 141                 54,74
                                                   29,64                   83,50                5,76              21,408                     2,666             1 5 638                76,82
 21.07 D I a) 2
 21.07 D I b) 1                                       1,88                   —                   —
                                                                                                                      1,356                   0,169                   990               4,87
 ---pagebreak---  N° L 178 /72                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                        1 . 7 . 78
                                                    Montants à percevoir à l' importation                                Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                     et à percevoir à l' exportation
                                                       Amounts to be charged on imports                                   Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                              and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
      Numéro du tarif douanier commun                und bei der Ausfuhr gewährt werden                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
               CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                              Importi da concedere all'importazione
       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                     e da riscuotere all'esportazione
    Numero della tariffa doganale comune           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                         de uitvoer te heffen bedragen
  Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
         Position i den fælles toldtarif                       og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
                                                                     Belgique /
                                             Deutschland
                                                                   Luxembourg          Nederland      United Kingdom             Ireland             Italia       France
                                             DM/ 100 kg          FB/ Flux/ 100 kg         Fl / 100 kg     £/ 100 kg             £/ 100 kg         Lit / 100 kg   FF/ 1 00 kg
                        1                           2                     3                    4                5                      6                7             8
21.07 D I b) 2                                  3,62                                                        2,617               0,326               1 91 1          9,39
21.07 D I b) 3                                26,35                    74,50               5,12           19,029                2,370              13 900         68,29
21.07 D II a) 1                               23,46 O                  66,00 (4 )          4,56 n         1 6,948 (4)           2,1 10 (4 )        12 379 (4)     60,82 (4 )
21.07 D II a) 2                               34,02                    96,00               6,62          24,574                 3,060              17 950         88,18
21.07 D II a ) 3                              43,41                  1 22,50               8,44          31,353                  3,904             22 902        112,51
21.07 D II a ) 4                              62,18                  175,50              1 2,09          44,911                  5,593             32 805        161,16
21.07 D II b )                                    (5 )                >)                   (5 )                (5 )                 (5 )              (5)           (5 )
21.07 G II a) 1                                   6,59                 1 8,50              1,28              4,757               0,592              3 475          17.07
21.07 G II a) 2 aa )                              8,53                 24,00               1,64              6,468               1,120               5 407         23,63
21.07 G II a) 2 bb )                              9,50                 26,50               1,82              7,323               1 ,384              6 373        26,91
21.07 G II a) 2 cc)                            10,47                   29,00               2,00               8,178              1,648               7 339         30,19
21.07 G II b) 1                                   7,80                 22,00                1,52              5,636              0,702               4 1 17        20,23
21.07 G II b) 2 aa )                              9,40                 26,50                1,81              7,095               1,199              5 865         25,89
21.07 G II b) 2 bb )                           10,37                   29,00                1,99              7,951               1 ,463             6 831         29,17
21.07 G II c) 1                                   8,76                 24,50                1,70              6,326              0,788               4 621         22,70
21.07 G II c) 2 aa)                             10,70                   30,00               2,07              8,037                1,316              6 553        29,26 -
21.07 G II c) 2 bb )                            1 1 ,43                 32,00               2,20              8,678                1,514              7 277        3 1 , 72
21.07 G II d) 1                                 10.50                   29,50               2,04              7,582               0,944               5 538        27,21
21.07 G II d) 2                                 1 2,20                  34,00               2,36               9,078               1,406              7 228         32.95
21.07 G II e )                                  13,10                   37,00               2.55               9,465               1,179              6 913         33.96
21.07 G III a) 1                                13,17                   37,00               2.56               9,5 1 5             1,185              6 950         34,14
21.07 G III a) 2 aa)                            15,12                   42,50               2,92            11,225                 1,713              8 882         40.71
21.07 G III a) 2 bb)                            16,09                   45,00               3,10            12,080                 1,977              9 848         43,99
21.07 G III b ) 1                               14,39                   40,50               2,80            10,393                 1,294              7 592         37,30
21.07 G III b) 2                                1 5,98                  45,00               3,09            1 1,853                1,791              9 340         42,96
21.07 G III c) 1                                15,35                   43,00               2,98            1 1,084                1 ,380             8 096         39.77
21.07 G III c) 2                                 1 7,05                 48,00               3,30            1 2,580                1,842              9 786         45,52
                                                 1 7,08                 48,00               3,32            1 2,339                1 , 536            9 013         44,28
21.07 G III d) 1
21.07 G III d) 2                                 17,81                  50,00               3,46            12,980                 1,734              9 737         46,74
21.07 G III e)                                   1 8,39                 52,00               3,58            1 3,280                1 , 654            9 701         47,66
                                                 19,76                  55,50               3,84            14,272                 1,777            10 425          51,22
21.07 G IV a) 1
21.07 G IV a) 2                                 21,70                   61,00               4,20            15,983                 2,305            1 2 357         57,78
21.07 G IV b) 1                                 20,98                   59,00               4.08             15,151                1,887            1 1 067         54,37
21.07 G IV b) 2                                 22,22                   62,50               4,31             1 6,250               2,226            1 2 309         58,59
21.07 G IV c)                                   21,93                   62,00               4,26             15,841                1,973            1 1 571         56,85
21.07 G V a) 1                                  29,64                   83,50                5,76           21,408                 2,666            1 5 638         76,82
                                                30,12                   85,00                5,85           21,836                 2,798            16 121          78,46
21.07 G V a) 2
21.07 G V b)                                    30.51                   86,00                5,93           22,036                 2,744            16 096          79,08
 ---pagebreak---                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 178/73
 1 . 7 . 78
                                                     Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l' importation
                                                          et à octroyer à l' exportation                                et à percevoir à l' exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                              Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                         and charged on exports
                                                     Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
        Numéro du tarif douanier commun              und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
                 CCT heading No                     Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
         Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 e da concedere all'esportazione                                e da riscuotere all'esportazione
     Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                             te verstrekken bedragen                                    de uitvoer te heffen bedragen
    Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel                           Beløb , der skal ydes ved indførsel
           Position i den fælles toldtarif                     og ydes ved udførsel                                       og opkræves ved udførsel
                                               Deutschland
                                                                     Belgique/         Nederland                           Ireland
                                                                   Luxembourg                       United Kingdom                              Italia      France
                      •
                                               DM / 100 kg       FB /Flux/ 100 kg       Fl / 100 kg    £/ 100 kg          £ / 100 kg         Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
                          1                         2                    3                     4           5                   6                   7            8
21.07 G VI à IX                                     (5)                  (5)                  (5)          (5)                 (5)                (5)           (5)
29.04 C III a) 1                                   5,20                 14,00                0,97         4,573              1,412               5 165        17,54
29.04 C III a) 2                                   7,82                22,00                 1,52         5,649              0,703               4 126        20,27
29.04 C III b) 1                                   7,40                20,00                 1,38         6,514              2,011               7 357        24,99
29.04 C III b) 2                                  11,12                31,50                 2,16         8,034              1,000               5 868        28,83
35.05 A                                            5,71                 15,50                1,06         5,025              1,551               5 675        19.28
38.19 T I a)                                       5,20                 14,00                0,97         4,573              1,412               5 165        17,54
38.19 T I b)                                       7,82                22,00                 1,52         5,649              0,703               4 126        20,27
38.19 T II a)                                      7,40                20,00                 1,38         6,514              2,011               7 357        24,99
38.19 T II b)                                     11,12                31,50                 2,16         8,034              1,000               5 868        28,83
 ---pagebreak--- N° L 178 /74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                 1 . 7 . 78
C) Pour pate à tartiner à base de sucre , de cacao en poudre , de matière grasse            rispettive di grano tenero, di zucchero e di burro, indicate nell allegato del
    végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits laitiers, le montant             regolamento (CEE) n . 1060/69 , riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4)
    compensatoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de sucre                 della parte 5" ■ Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseri ■ del presente
    contenue dans cette marchandise .                                                       allegato .
(') For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa powder,            (}) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel, moet het
    vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products, the monetary                  compenserende bedrag worden berekend naar de respectievelijke
    compensatory amount is calculated in relation to the quantity of sugar                  hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage
    contained in the product.                                                               bij Verordening (EEG) nr. 1060/ 69, met toepassing van de voetnoot nr. 4 van
(') Für Brotaufstnchpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,                       deel 5 „sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .
    Pflanzenfett und Haselnüssen , keine Milcherzeugnisse enthaltend, wird der         (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne skal
    Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren enthaltenen                      udlingningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til forordning (EØF)
    Mengen an Zukker berechnet.                                                             nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede, sukker og smør under anvendelse
(*) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie grasse              af de koefficienter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mselk og
    vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo compensativo       mejeriprodukter- i dette bilag.
    monetario si calcola in funzione della quantità di zucchero contenuta in tale      (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est calculé
    merce .                                                                                 en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre contenue dans
                                                                                            la marchandise .
(') Voor boterhampasta s, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder, plantenvet en
    hazelnoten , welke geen melkprodukten bevatten , wordt het monetaire               (4) At the request of the interested party the monetary compensatory amount will
    compenserende bedrag berekend op basis van de hoeveelheid suiker welke het              be calculated on the basis of the actual quantity of skimmed-milk powder
    goed bevat.                                                                             contained in the goods.
f1) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakaopulver, vegetabilsk     (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tatsächlich in der
    fedt og hasselnødder, men uden indhold af mælkeprodukter, beregnes det                  Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver berechnet.
    monetære udligningsbeløb på grundlag af mængden af sukkerindholdet i               (4) Su richiesta dell interessato, 1 importo compensativo monetario è calcolato
    varen .                                                                                 prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte scremato in polvere
                                                                                            contenuto nella merce .
(2) Montants    applicables,   selon  le   cas, aux     marchandises     relevant  des
    sous-positions 21.07 G VI à G IX .                                                 (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compenserende
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling under subheadings 21.07              bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid magere-melkpoeder
    G VI to IX .                                                                            welke het goed bevat.
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI bis IX         (4) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udligningsbeløb
    anwendbar sind .                                                                        blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver
                                                                                            indeholdt i varen .
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da 21.07 G
    VI a IX .                                                                          (5 ) Montant résultant de 1 application, aux quantités respectives de céréales ou de
                                                                                            produits issus de leur transformation , de sucre ou de lait ou de produits laitiers,
(2) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                        contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon
    onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                           leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état .
(2) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under position 21.07 G VI       (5) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of any cereals or
    til IX .
                                                                                            products resulting from their processing, sugar, milk or milk products,
(') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracommunautaires,          contained in the goods . Apply to these quantities the compensatory amounts,
    le montant compensatoire est à calculer en fonction des quantités respectives           applied when such products are traded as such .
    de blé tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)       (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen Mengen an
    n0 1060/69 en se référant aux coefficients indiqués au renvoi (4) de la partie 5        Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an Zucker, an Milch oder
    • Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente ennexe .                    Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden , die bei diesen
(3) For exports to third countries and intra-Community trade , the compensatory             Erzeugnissen als solchen zur Anwendung kämen .
    amount shall be calculated on the basis of the respective quantities of            (5) Importo risultante dall applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di
    common wheat, sugar and butter shown in the Annex to Regulation ( EEC) No               prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o di prodotti
     1060/69, with reference to the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk      lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compensativo applicabile,
    and milk products' of this Annex .                                                      secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
(3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemeinschaft wird           (5 ) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de goederen
    der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge an Weichweizen , Zucker              vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen produkten , suiker of melk
    und Butter berechnet, die im Anhang der Verordnung ( EWG) Nr. 1060/ 69                  of zuivelprodukten , van het compenserende bedrag dat al naar gelang van hun
    angeführt sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (4)         aard op bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in
    des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt                onveranderde vorm worden verhandeld .
    sind .
                                                                                       (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte mængder af
(3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari , 1 importo            korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter at anvende
    compensativo monetario deve essere calcolato in funzione delle quantità                 de udligningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne .
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                                                        ANNEXE II
                     Coefficients vises à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                       Produits                                                  États membres
                                                      République                                    Royaume-
                                                       fédérale  Bénélux    Irlande          Italie              France
                                                                                                      Uni
                                                     d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                           0,928    0,986      1,028           1,112    1,279       1,102
— Secteur du lait et des produits laitiers              0,928    0,986      1,028           1,112    1,279       1,102
— du règlement (CEE) n° 1059/69                         0,928    0,986      1,028           1,112    1,279       1,102
— Secteur de la viande de porc                          0,925    0,986      1,028           1,112    1,279       1,062
— Secteur du sucre et de l'isoglucose                   0,928    0,986      1,028           1,112    1,279       1,102
— Secteur des céréales                                  0,925    0,986      1,094           1,247    1,384       1,144
— Secteur des œufs et de la viande de volaille et
    des albumines                                       0,925    0,986      1,094           1,247    1,384       1,144
— Secteur du vin                                        0,925                               1,171                1,144
 ---pagebreak--- N° L 178 /76                      Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 7. 78
            ANNEXE 111 — ANNEX 111 — ANHANG 111 — ALLEGATO 111 — BIJLAGE 111 —
                                                        BILAG 111
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                    (CEE) no 1380/75]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75)
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                          100 Lire (Ø Roma + Milano)                    3,77114     FB/Flux
                                                                        0,654843    Dkr
                                                                        0,241940    DM
                                                                        0,534639    FF
                                                                        0,258709    FI
                                                                        0,0631122   £
                          1 £ (Noon rate London)                    — 59,7340       FB/ Flux
                                                                       10,3828      Dkr
                                                                        3,83190     DM
                                                                        8,47420     FF
                                                                        4,09790     FI
 ---pagebreak--- 1 . 7. 78                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 178 /77
                                                       ANNEXE IV
          Ajustements a effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                            aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés à 1 annexe I du règlement (CEE) n° 938/77 et fixés à
          l'avance à partir du 1 er juillet 1978 sont affectés des coefficients suivants :
            États membres          Secteurs concernés          Coefficient          Application aux importations et
                                                                                   exportations effectuées à partir du
          Irlande          Céréales et aviculture             0,316885        1 « août 1978
          Italie           Céréales et aviculture             0,508031        1 er août 1978
          Royaume-         Céréales et aviculture             0,785473        1 " août 1978
          Uni
          France           Céréales et aviculture             0,734782        1 « août 1978
          Allemagne
          (RF)             Céréales et aviculture              0,957129        1 « août 1978
                           Viande de porc                     0,957129         1 " novembre 1978
          NB : Cette annexe ne s applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                  compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe.