CELEX: 31998R0943
Language: fr
Date: 1998-05-05
Title: Règlement (CE) n° 943/98 de la Commission du 5 mai 1998 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6. 5. 98             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 132/3
                                RÈGLEMENT (CE) No 943/98 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 mai 1998
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21          considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d’application du                valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en     niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                     Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 5 mai 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- L 132/4        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             6. 5. 98
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 5 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
             l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                         Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                        0707 00 05                                   052                                109,7
                                                                     999                                109,7
                        0709 90 70                                   052                                 77,4
                                                                     999                                 77,4
            0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                 34,4
                                                                     204                                 33,9
                                                                     212                                 62,2
                                                                     600                                 53,0
                                                                     624                                 44,2
                                                                     999                                 45,5
                        0805 30 10                                   388                                 66,8
                                                                     600                                 83,0
                                                                     999                                 74,9
            0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       060                                 43,8
                                                                     388                                 87,7
                                                                     400                                 93,3
                                                                     404                                100,8
                                                                     508                                 94,7
                                                                     512                                 81,8
                                                                     524                                 76,6
                                                                     528                                 79,9
                                                                     720                                138,0
                                                                     804                                106,8
                                                                     999                                 90,3
        (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
            Le code «999» représente «autres origines».