CELEX: 31976R2169
Language: fr
Date: 1976-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2169/76 de la Commission, du 2 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n 2097/76 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce

N 0 L 242/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                              3 . 9 . 76
                             REGLEMENT ( CEE) N° 2169/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 septembre 1976
              modifiant le règlement (CEE) n° 2097/76 instituant une taxe compensatoire a
                                     l'importation de pêches originaires de Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lesquelles une taxe instituée en application de 1 article
EUROPÉENNES,                                                    25 dudit règlement est modifiée ; que la prise en consi­
                                                                dération de ces conditions conduit à modifier la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique                compensatoire à l'importation de pêches originaires
européenne,                                                     de Grèce,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 795/76 (2), et                                 Article premier
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                         Le montant de 4,60 unités de compte figurant a
                                                                l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2097/76 est
considérant que le règlement (CEE) n° 2097/76 (3) a             remplacé par le montant de 18,55 unités de compte.
institué une taxe compensatoire à l'importation de
pêches originaires de Grèce ;                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règle­             Le present règlement entre en vigueur le 3 septembre
ment (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans                1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1976.
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20 . 5. 1972, p . 1 .
(2) JO n° L 93 du 8 . 4. 1976, p. 6 .
(3 ) JO n° L 235 du 26. 8 . 1976, p . 11 .