CELEX: 32012R0086
Language: fr
Date: 2012-02-01 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 86/2012 de la Commission du 1 er février 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance Lasalocide  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 30/6
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 86/2012 DE LA COMMISSION
   du 1er février 2012
   modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance Lasalocide
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14 en liaison avec son article 17,
   vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments, formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les limites maximales de résidus (ci-après, «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage devraient être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.
            
         
               (2)
            
            
               Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (2).
            
         
               (3)
            
            
               La substance Lasalocide figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée pour les volailles, pour le muscle, la peau et la graisse, le foie, les reins et les œufs.
            
         
               (4)
            
            
               Une demande d’extension de l’entrée actuelle afin d’inclure l’espèce bovine a été soumise à l’Agence européenne des médicaments.
            
         
               (5)
            
            
               Le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé l’extension de ladite entrée pour inclure l’espèce bovine, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins, à l’exclusion des animaux produisant du lait pour la consommation humaine.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l’entrée «Lasalocide» dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’y inclure les bovins.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient de prévoir un délai raisonnable pour permettre aux acteurs concernés de prendre toute mesure nécessaire pour se conformer aux nouvelles LMR.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 2 avril 2012.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 1er février 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.
   
      (2)  JO L 15 du 20.1.2010, p. 1.
   
      ANNEXE
      L’entrée «Lasalocide», dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010, est remplacée par l’entrée suivante:
      
         
                     Substance pharmacologiquement active
                  
                  
                     Résidu marqueur
                  
                  
                     Espèce animale
                  
                  
                     LMR
                  
                  
                     Tissus cibles
                  
                  
                     Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]
                  
                  
                     Classification thérapeutique
                  
               
                     «Lasalocide
                  
                  
                     Lasalocide A
                  
                  
                     Volailles
                  
                  
                     20 μg/kg
                  
                  
                     Muscle
                  
                  
                     NÉANT
                  
                  
                     Agents anti-infectieux/antibiotiques»
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Peau et graisse
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     50 μg/kg
                  
                  
                     Reins
                  
               
                     150 μg/kg
                  
                  
                     Œufs
                  
               
                     Bovins
                  
                  
                     10 μg/kg
                  
                  
                     Muscle
                  
                  
                     Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine
                  
               
                     20 μg/kg
                  
                  
                     Graisse
                  
               
                     100 μg/kg
                  
                  
                     Foie
                  
               
                     20 μg/kg
                  
                  
                     Reins