CELEX: 31976R0652
Language: fr
Date: 1976-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 652/76 de la Commission, du 24 mars 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires à la suite de l'évolution des taux de change du franc français

N0 L 79/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                              25 . 3 . 76
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 652/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 mars 1976
              modifiant les montants compensatoires monétaires à la suite de l'évolution des taux de
                                                      change du franc français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         pensatoires monétaires sur la periode allant du 15
EUROPÉENNES,                                                         mars au 19 mars 1976 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que, avec effet au 25 mars 1976, un nou­
européenne,                                                           veau taux représentatif a été fixé pour le franc fran­
                                                                      çais, ce taux correspondant à celui valable avant le
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du               12      15 mars 1976 ; qu'il convient de faire coïncider l'en­
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique           de      trée en vigueur des montants compensatoires moné­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à              la      taires avec celle du nouveau taux représentatif du
suite de l'élargissement temporaire des marges                de      franc français ;
fluctuation des monnaies de certains États mem­
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 6,                     ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
                                                                      concernés,
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont
été fixés par le règlement ( CEE) n° 572/76 de la                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 15 mars 1976 (3), modifié par le
règlement ( CEE) n° 618/76 (4) ; que ce règlement ne
prévoit pas de montants compensatoires monétaires                                          Article premier
pour la France ;
                                                                      1.     L' annexe I du règlement ( CEE) n° 572/76 est
considérant que les cours constatés sur les marchés de                complétée par les colonnes « France » figurant à l'an­
change pour le franc français ont accusé depuis le 15                 nexe I du présent règlement.
mars 1976 une baisse sensible ; que, dès lors, les con­
ditions de l'article 2 paragraphe 1 sous b) du règle­                 2.     L'annexe II du règlement ( CEE) n° 572/76 est
ment ( CEE) n° 974/71 justifiant l' application des                   remplacée par l' annexe II du présent règlement.
 montants compensatoires monétaires sont remplies ;
considérant que, dans le but d'une certaine représen­                                          Article 2
tativité du taux à retenir pour le calcul des montants
 compensatoires monétaires, il paraît approprié de se                 Le présent règlement entre en vigueur le 25 mars
 baser pour la première fixation des montants com­                     1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 mars 1976.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                                      Membre de la Commission
  (!) JO n« L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
  (2) JO no L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 1 .
  (3) JO no L 68 du 15 . 3 . 1976, p . 5 .
  (4) JO no L 75 du 22. 3 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 79/5
               ANNEXE I — ANNEX 1 — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom       Ireland             Italia       France
                                                              £/t              £/t              Lit./t        FF/t
                                  1                            5                6                  7           8
             10.01 A                                                                                         18,44
             10.02                                                                                           17,54
             10.03                                                                                           16,25
             10.04                                                                                           15,60
             10.05 B                                                                                         15,15
             10.07 B                                                                                         15,92
             10.07 C                                                                                         15,92
             11.01 A                                                                                         23,48
             11.01 B                                                                                         22,21
             11.02 A I b)                                                                                    25,36
             11.01 C                                                                                         16,58
             11.01 D                                                                                         15,91
             11.01 E I                                                                                       21,21
             11.01 E II                                                                                      15,45
             11.01 H                                                                                         16,24
             11.01 K                                                                                         16,24
             11.02 A II                                                                                      17,89
             11.02 A III                                                                                     22,75
             11.02 A IV                                                                                      21,83
             11.02 A V a) 1                                                                                  27,27
             11.02 A V a) 2                                                                                  27,27
             11.02 A V b)                                                                                    15,45
 ---pagebreak--- N° L 79/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 3 . 76
                                                                    Montants à octroyer à ¡ importation
                                                                        et a percevoir à 1 exportation
                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                           and charged on exports
                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                N0 du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                             Importi da concedere all'importazione
               Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
            Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fælles toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                     United Kingdom       Ireland             Italia       France
                                                            i/t              £/t               Lit. /t       FF/t
                                1                            5                6                 7             8
           11.02 A VIII                                                                                    16,24
           11.02 A IX                                                                                      16,24
           11.02 B I a) 1                                                                                  16,58
           11.02 B I a) 2 aa)                                                                              15,91
           11.02  B  I  a)   2 bb)                                                                         15,91
           11.02  B  I  a)   4                                                                             16,24
           11.02  B  I  b)   1                                                                             22,75
           11.02  B  I  b)   2                                                                             21,83
           11.02  B  I  b)   4                                                                             16,24
           11.02 B II a)                                                                                   18,81
           11.02 B II b)                                                                                   17,89
           11.02 B II c)                                                                                   15,45
           11.02 B II d)                                                                                   16,24
           11.02 C I                                                                                       18,81
           11.02 C II                                                                                      17,89
           11.02 C III                                                                                     26,00
           11.02 C IV                                                                                      15,91
           11.02 C V                                                                                       15,45
           11.02 C VII                                                                                     16,24
           11.02 C VIII                                                                                    16,24
           11.02 D I                                                                                       18,81
           11.02 D II                                                                                      17,89
           11.02 D III                                                                                     16,58
           11.02 D IV                                                                                       15,91
           11.02 D V                                                                                       15,45
           11.02 D VII                                                                                     16,24
           11.02 D VIII                                                                                    16,24
           11.02 E I a) 1                                                                                  16,58
           11.02 E I a ) 2                                                                                 15,91
           11.02 E I a ) 4                                                                                 16,24
           11.02  E   I b) 1                                                                               22,75
           11.02   E  I b) 2                                                                               28,07
           11.02  E   I b) 4                                                                               22,29
           11.02  E   II a )                                                                               18,81
           11.02 E II b)                                                                                   17,89
           11.02 E II c)                                                                                   16,66
           11.02 E II d)                                                                                   16,24
           11.02 F I                                                                                       18,81
 ---pagebreak--- 25.3.76                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 79 /7
                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                         and charged on exports
                                                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
               N° du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                     CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
              Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione
          Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
        Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
               Position i den fælles toldtarif
                                                                        og opkræves ved udførsel
                                                   United Kingdom       Ireland             Italia        France
                                                         £/t              £/t               Lit. /t        FF/t
                             1                            5                6                  7              8
         11.02 F II                                                                                      17,89
         11.02 F III                                                                                     16,58
        11.02 F IV                                                                                       15,91
        11.02 F V                                                                                        15,45
        11.02 F VIII                                                                                     16,24
        11.02 F IX                                                                                       16,24
        11.02 G I                                                                                        13,83
        11.02 G II                                                                                       11,36
        11.06 A                                                                                            2,93
        11.06 B I                                                                                        24,39
        11.06 B II                                                                                       24,39
        11.07 A I a)                                                                                     32,83
        11.07 A I b)                                                                                     24,53
        11.07 A II a)                                                                                    28,93
        11.07 A II b)                                                                                    21,61
        11.07 B                                                                                          25,19
        11.08 A I                                                                                        24,39
        11.08 A III                                                                                      38,71
        11.08 A IV                                                                                       24,39
        11.08 A V                                                                                        24,39
        11.09 A                                                                                          70,39
        11.09 B                                                                                          70,39
        17.02 B II a)                                                                                    31,81 (2)
        17.02 B II b)                                                                                    24,39 (2)
        17.05 B I                                                                                        31,81
        17.05 B II                                                                                       24,39
        23.02 A I a)                                                                                       4,98
        23.02 A I b) 1                                                                                    7,97
        23.02 A I b) 2                                                                                   15,95
        23.02 A II a)                                                                                      3,99
        23.02 A II b)                                                                                    15,95
        23.03 A I                                                                                        30,30
        23.07 B I a) 1                                                                                     2,42
        23.07 B I a) 2                                                                                   22,07 (3)
        23.07 B I b) 1                                                                                    7,57
        23.07 B I b) 2                                                                                   27,22 (4)
        23.07 B I c) 1                                                                                   15,15
        23.07 B I c) 2                                                                                   34,80 (5)
 ---pagebreak--- N0 L 79/ 8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 3 . 76
(2) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement ( CEE ) n° 2730/75, soumis au même montant compensatoire
    que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II .
    Pursuant to Regulation (EEC ) No 2730/75 , the product falling within subheading 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as
    products falling within subheading 17.02 B II .
    Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 2730/75 dem gleichen Ausgleichsbetrag wie die
    Waren der Tarifstelle 17.02 B II .
    Il prodotto di cui alla sottovoce n . 17.02 B I e soggetto a norma del regolamento ( CEE) n . 2730/75, allo stesso importo compensativo previsto per i
    prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B IL
    Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening ( EEG ) nr. 2730/75 onderworpen aan hetzelfde compenserende bedrag
    als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II .
    Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning ( EØF) nr . 2730/75 underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende
    under pos. 17.02 B II
(3) (4) (5) Dans jes échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
            In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
            Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
            Negli scambi con i paesi terzi , a tale importo si applica il coefficiente di :
            In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
            Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
            (3) 1,597
            (4) 1,475
            (5) 1,367
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 79/9
                             PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                        SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                              £/ 100 kg        £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                    1                             5                6                    7            8
               01.03 A II a)                                                                                      10,09
               01.03 A II b)                                                                                      11,86
               02.01 A III a) 1                                                                                   15,43
               02.01 A III a) 2                                                                                   23,91
               02.01 A III a) 3                                                                                   18,82
               02.01 A III a) 4                                                                                   24,99
               02.01 A III a) 5                                                                                   13,42
               02.01 A III a) 6 aa)                                                                               24,99
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (x)                                                                           24,99
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                                           18,82
               02.05 A I                                                                                            6,48
               02.05 A II                                                                                          7,56
               02.05 B                                                                                             3,70
               02.06 B I a) 1                                                                                     15,43
               02.06 B I a) 2 aa)                                                                                 20,82
               02.06 B I a) 2 bb)                                                                                 20,82
               02.06 B I a) 2 cc)                                                                                 23,14
               02.06 B I a) 3                                                                                     23,91
               02.06 B I a) 4                                                                                     18,82
               02.06 B I a) 5                                                                                     24,99
               02.06 B    I a) 6                                                                                  13,42
            ex 02.06 B    I a) 7 i1)                                                                              24,99
            ex 02.06 B    I a) 7 (2)                                                                              18,82
               02.06 B   I b) 1                                                                                   23,14
               02.06 B   I  b) 2  aa)                                                                             23,14
               02.06 B   I  b) 2  bb)                                                                             23,14
               02.06 B   I  b) 2  cc)                                                                             25,45
               02.06 B   I  b) 3  aa)                                                                             30,85
               02.06 B   I  b) 3  bb)                                                                             43,50
               02.06 B   I  b) 4  aa)                                                                             21,60
               02.06 B    I b)  4 bb)                                                                             34,24
               02.06 B    I b) 5  aa)                                                                             32,39
 ---pagebreak--- N0 L 79/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 3 . 76
                                                                               Montants à octroyer à l'importation                ,
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                       and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N0 du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                                  Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                               e da riscuotere all'esportazipne
                   Numero della tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                 Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                        Position i den fælles toldtarif
                                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                      og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                                    £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / 1 00 kg FF/ 100 kg
                                       1                                5                6                     7            8
                 02.06    B  I b) 5  bb)                                                                                 43,04
                 02.06    B  I b) 6  aa)                                                                                 15,43
                 02.06   B   I b) 6  bb)                                                                                 22,37
                 02.06    B  I b) 7  aa)                                                                                 32,39
                 02.06    B  I b) 7  bb)                                                                                 43,50
                 02.06 B II a)                                                                                            4,94
                  02.06 B II c)                                                                                          16,20
                 02.06 B II d)                                                                                           18,66
                 02.06 B II e)                                                                                            9,26
                 02.06 B II f)                                                                                           13,57
                 02.06 B II g)                                                                                           13,57
                  15.01 A I (a)                                                                                           4,94
                  15.01 A II                                                                                              4,94
                  16.01 A                                                                                                23,60
                  16.01 B I (b)                                                                                          38,56
                 16.01 B II (b)                                                                                          27,15
                  16.02 A II                                                                                            21,75
                  16.02 B III a) 1 aa)                                                                                  40,88
                  16.02 B III a) 1 bb)                                                                                  33,94
                  16.02 B III a) 1 cc)                                                                                  23,14
                  16.02 B III a) 2                                                                                       19,28
                  16.02 B III a) 3                                                                                       11,41
            i1) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets .
            ( x) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins.
            (1) — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Schultern , auch Tcilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Filet.
            (') — Prosciutti, anche in parti , disossati ;
                 — Spalle, anche in parti, disossate ;
                 — Lombate, anche in parti, disossate ;
                 — Filetti .
            (l) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                 — Filet.
            i1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade ) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 79/ 11
            2) Produits autres que ceux visés sous (*).
            2) Other products than those falling under (*).
            2)  Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
            a)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (l).
            2)  Andere produkten dan vermeld bi) (*).
            2)  Varer med undtagelse af de under (x) nævnte.
            a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
            a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities .
            a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zustândigen Behôrden festzusetzenden Voraussetzungen.
            a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
            a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten.
            a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
            b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                halten , wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            t>) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
            D ) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
                alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            D ) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæsker, beregnes alene på grundlag af
                pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 79 / 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                              25 . 3 . 76
                           PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                     RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                 OKSEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                               bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l'exportation
                                                                              Amounts to be granted on imports
                                                                                     and charged on exports
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                             United Kingdom         Ireland              Italia         France
                                                                 £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit. / lOO kg   FF/ 100 kg
                                  1                                  5                 6                      7            8
                                               — Poids vif/ Livc weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vaegt —
              01.02 A II a)                                                                                             14,09
              01.02 A II b) i1)                                                                                         14,09
                                                    — Poids net/ Net weight/Reingewicht/ Peso netto/ Nettogewich t/Nettovægt -
              02.01 A II a) 1 aa) 11                                                                                    26,77
              02.01 A II a) 1 aa) 22                                                                                    21,42
              02.01 A II a) 1 aa) 33                                                                                    32,13
              02.01 A II a) 1 bb) 11                                                                                    26,77
              02.01 A II a) 1 bb) 22                                                                                    21,42
              02.01 A II a) 1 bb) 33                                                                                    32,13
              02.01 A II a) 1 cc) 11                                                                                    26,77
              02.01 A II a) 1 cc) 22                                                                                   30,58
              02.01 A II a) 2 aa) (2)                                                                                   23,81
              02.01 A II a) 2 bb) (2)                                                                                   19,05
              02.01 A II a) 2 cc) (2)                                                                                  29,76
              02.01 A II a) 2    dd) 11 (2)                                                                            23,81
              02.01 A II a) 2    dd) 22 aaa) (2)                                                                       29,76
              02.01 A II a) 2    dd) 22 bbb) (2) (3)                                                                   29,76
              02.01 A II a) 2    dd) 22 ccc) (2)                                                                       29,76
              02.06 C I a) 1                                                                                           26,77
              02.06 C I a ) 2                                                                                          30,58
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 76                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 79/ 13
l) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
         de Fribourg.
x) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
    European Communities :
     (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
     (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
    Zollkontingents :
    a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
    b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
*) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
    a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
    b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
1) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
    contingent :
    a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
        Pinzgauer ras,
    b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
*) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
    a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
    b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
2) Le montant compensatoire n' est pas perçu dans la limite d' une quantité de 22 000 tonnes, exprimée en viande désossee, du contingent tarifaire
    annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée .
*) The compensatory amount will not be levied within an annual tariff quota of 22 000 metric tons expressed in boneless meat to be granted by
    the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal»
*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen einer Menge von 22 000 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
    ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
2) L'importo compensativo non è riscosso nei limiti di un quantitativo di 22 000 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
    annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
2 ) Het compenserende bedrag wordt niet geheven voor een hoeveelheid van 22 000 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
    riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
2) Udligningsbeløbet opkræves ikke op til en maksimumsgrænse af 22 000 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
    pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autoritiés compétentes
    des Communautés européennes.
3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
    Communities.
3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
    schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
3) L'ammissione in questa sottovoce e subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
    delle Comunità europee.
3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd , hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
    en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
    heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 79/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 3 . 76
                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                     SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom         Ireland              Italia              France
                                                                L                  i                  Lit.                  FF
                                    1                           5                  6                   7                     8
                                                            — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stiick/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk. —
               01.05 A                                                                                                     0,61
                                                                                                                     — 100 kg —
              01.05 B I                                                                                                    2,36
              01.05 B II                                                                                                   4,00
              01.05 B III                                                                                                  3,39
              01.05 B IV                                                                                                   2,54
              01.05 B V                                                                                                    4,14
              02.02 A I a)                                                                                                 2,96
              02.02 A I b)                                                                                                 3,36
              02.02 A I c)                                                                                                 3,67
              02.02 A II a)                                                                                                4,70
              02.02   A   II b)                                                                                            5,71
              02.02   A  II c)                                                                                             6,34
              02.02   A  III a)                                                                                            4,85
              02.02   A   III b)                                                                                           5,30
              02.02 A IV                                                                                                   3,63
              02.02 A V                                                                                                    5,91
              02.02 B I                                                                                                    9,57
              02.02   B  II  a) 1                                                                                          4,03
              02.02   B  II  a) 2                                                                                          6,98
              02.02   B  II  a) 3                                                                                          5,83
              02.02   B  II  a) 4                                                                                          3,99
              02.02   B  II  a) 5                                                                                          6,50
              02.02   B  II  b)                                                                                            3,11
              02.02   B  II  c)                                                                                            2,15
              02.02   B  II  d) 1                                                                                          7,95
              02.02   B  II  d) 2                                                                                          5,99
              02.02   B  II  d) 3                                                                                          5,55
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 79/ 15
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l' exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom        Ireland              Italia            France
                                                               £                 £                  Lit.               FF
                                  1                            5                 6                   7                 8
                                                                                                                — 100 kg —
                 02.02   B II  e)  1                                                                                  7,68
                 02.02   B II  e)  2 aa)                                                                              3,27
                 02.02   B II  e)  2 bb)                                                                              5,63
                 02.02   B II  e)  3                                                                                  5,21
                 02.02   B II  f)                                                                                     9,57
                 02.02 C                                                                                              2,15
                 02.05 C                                                                                              4,78
                                                          — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stiick/100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
                 04.05 A I a)                                                                                         0,38
                                                                                                                — 100 kg —
                 04.05   AI   b)                                                                                      3,98
                 04.05   BI   a)  1                                                                                  17,98
                 04.05   BI   a)  2                                                                                   4,62
                 04.05   BI   b)  1                                                                                   8,12
                 04.05   BI   b)  2                                                                                   8,67
                 04.05   BI   b)  3                                                                                  18,62
                 35.02 A II a) 1                                                                                     16,15
                 35.02 A II a) 2                                                                                      2,19
 ---pagebreak---                                                PARTIE 5
                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                        N 0 L 79/ 16
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                              United Kingdom                  Ireland                            Italia                            France
      ion des marchandises
                                                  £/ 100 kg                   £/ 100 kg                        Lit/100 kg                         FF/ 100 kg
                                             (a)          (b)           (a)               (b)           ( a)                (b)          (a)                   (b )
           2                                        6                             7                                8                                  9
                                                                                                                                      0,07
 es immédiats d'un contenu
    ou égal à 2 litres                                                                                                                1,16                0,38
és                                                                                                                                    1,12                0,37
                                                                                                                                      1,03                0,38
                                                                                                                                                                      Journal officiel
                                                                                                                                      0,80                0,38
                                                                                                                                      0,65                0,38
    ds d'eau :
   ale à 33 %                                                                                                                         2,20
   % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                                               —
                                                                                                                                      1,47
                                                                                                                                                                        des Communautés
                                                                                                                                                               —
   %                                                                                                                                  0,73
                                                                                                                                                               —
                                                                                                                                     13,21
                                                                                                                                      9,78                0,38
                                                                                                                                      9,78                0,38        européennes
                                                                                                                                      7,93                0,38
                                                                                                                                                               —
                                                                                                                                     13,21 (2)
                                                                                                                                      9,78 (2)            0,38 (2)
                                                                                                                                      9,78                0,38
                                                                                                                                      7,93                0,38
                                                                                                                                                               —
                                                                                                                                      5,65
    ière sèche lactique non grasse :
   ale à 35 %                                                                                                                         2,64                0,38
   %                                                                                                                                  4,80                0,38
                                                                                                                                                               —
                                                                                                                                      0,1755 (®)
                                                                                                                                             kg
                                                                                                                                                                        25 . 3 . 76
 ---pagebreak---                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation                                         25 . 3 . 76
                                   United Kingdom                  Ireland                           Italia                             France
  ation des marchandises
                                       £/ 100 kg                   £/ 100 kg                       Lit/100 kg                          FF/ 100 kg
                                  (a)          (b)           (a)               (b)           (a)                (b)            (a)                   (b )
         2                               6                            7                                8                                   9
                                                                                                                           0,1321 (3)                —
                                                                                                                                  kg
                                                                                                                           0,0978 (3)               0,38
                                                                                                                                  kg
                                                                                                                           0,0793 (8)            0,38
                                                                                                                                  kg
                                                                                                                           0,1321 (3)                —
                                                                                                                                  kg
                                                                                                                           0,0978 (3)               0,38
                                                                                                                                  kg
                                                                                                                           0,0793 (3)               0,38
                                                                                                                                  kg
                                                                                                                           6,92 (5)                  —
                                                                                                                           0,0336 (3)               0,38
                                                                                                                                  kg
  oids de matières grasses :
   % (8)                                                                                                                   —                        0,38
rieure à 80 % et inférieure à
                                                                                                                          31,16                      —
 ieure à 82 % (6)                                                                                                         31,94                      —
                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                    0,38
                                                                                                                          29,72                      —
                                                                                                                          24,42                      —
                                                                                                                          19,73                      —
   rana Padano et du Parmigiano
                                                                                                                          33,66                      —
                                                                                                                          27,58                      —
                                                                                                                                                                 N 0 L 79/17
 ---pagebreak---                                                              Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
                                           United Kingdom                  Ireland                           Italia                          France
      ation des marchandises
                                                                                                                                                                   N° L 79/ 18
                                               £/ 100 kg                   £/ 100 kg                       Lit/100 kg                      FF/ 100 kg
                                          (a)          (b)           (a)               (b)           (a)                (b)          (a)                (b)
             2                                   6                            7                                8                                 9
                                                                                                                                   25,30
 avallo, Provolone, Ragusano,
Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
 o, Samse, Tilsit, ainsi que les
e teneur en poids d'eau dans
n grasse inférieure ou égale
                                                                                                                                   25,30
 , Kernhem, Saint-Nectaire,
  aleggio, Butterkâse ainsi que
d'une teneur en poids d'eau
re non grasse supérieure à
 teneur en matières grasses, en
 tière sèche :
    10 %                                                                                                                           13,20
 périeure à 10 %                                                                                                                   19,80
  atières grasses, en poids de la
   %                                                                                                                                6,00
  eure à 10 %                                                                                                                       9,98
                                                                                                                                   33,66
                                                                                                                                   21,20
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                    4,83
                                                                                                                                    4,83
                                                                                                                                    4,72   (9)
                                                                                                                                    6,29   (9)
                                                                                                                                    6,53   O
                                                                                                                                    5,48   O
                                                                                                                                    6,68   (9)
      tre indication).
     ères grasses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                 25 . 3 . 76
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 79/ 19
                                                             Notes
            i1 ) Toutefois, pour le lait ecreme en poudre faisant l'objet des mesures prévues au règlement
                 ( CEE) n° 602/75 (JO n0 L 63 du 8 . 3 . 1975 ), ce montant est affecté du coefficient 0,25 .
            (2) Dans les échanges intracommunautaires, et si le produit est dénaturé conformément à l'ar­
                 ticle 2 du règlement (CEE) n° 990/72, le montant de base et l'éventuel montant supplémen­
                 taire sont remplacés par le montant unique de :
                 — 7,86 FF par 100 kg pour la France.
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                     dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,0446 FF pour la France.
            (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                      100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,0446 FF pour la France.
            (•) Toutefois, pour le beurre faisant des mesures prévues :
                 — aux règlements ( CEE ) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972) et ( CEE) n° 1717/72
                      (JO n° L 181 du 9 . 8 . 1972 ), ce montant est affecté du coefficient 0,4 ; toutefois, pour
                     l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6 ;
                 — au règlement ( CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13 . 2. 1973 ), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,5 ;
                 — au règlement ( CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), ce montant est affecté :
                     — du coefficient 0,45 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
                     — du coefficient 0,65 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
                      toutefois, pour l'application au Royaume-Uni, ces coefficients sont respectivement 0,60
                     et 0,85 .
            (9) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6802.
                                                                            d
            Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matieres grasses non lactiques n'est
            pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            N° L 79/20
                                           PARTIE 6
                                      SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires
                                         Montants à percevoir à l'importation et à                  Montants à octroyer à l'importation et à
                                                octroyer à l'exportation                                  percevoir à l'exportation
      des produits
                                                        Belgique/                                          Irlande            Italie           France
                                       Allemagne       Luxembourg          Pays-Bas   Royaume-Uni
                                         DM              FB/Flux              Fl          f                   £                Lit               FF
    métrique acquis non inférieur                                                                                                          — degré/hl —
   que total non supérieur à 15°
     és et blancs importés                                                                                                                      0,25
  au sens du règlement (CEE)                                                                                                                   — hl —
    rouges présentés à l'importa­
  Portugieser                                                                                                                                   3,91
   et A III au sens du règlement
 les vins blancs présentés à
  e cépage Riesling ou Sylvaner                                                                                                                 5,58
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                  25 . 3 . 76
 ---pagebreak---  25 . 3 . 76                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 79/21
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                          SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                               SECTOR SUIKER — SUKKER
                                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                       Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                                            et à percevoir à l'exportation i1)
                                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                                and charged on exports (x)
                                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                             N0 du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden i1)
                                    CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione f1)
                         Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                            de uitvoer te heffen bedragen (x)
                      Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                              Position i den fælles toldtarif
                                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                               og opkræves ved udførsel (*)
                                                                      United Kingdom             Ireland              Italia               France
                                                                              £                     £                  Lit.                  FF
                                             1                                S                     6                   7                     8
                                                                                                                                       — 100 kg
                        17.01 A I                                                                                                         3,29
                        17.01 B I                                                                                                         4,46
                        17.01 B II (2)                                                                                                    3,78
                                                     par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause r)
                                                          by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (3)
                                                 je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (3)
                                                  per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotto in questione (3)
                                            per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (3)
                                           ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (3)
                        17.02 ex D (4)                                                                                                    0,0446
                        17.02 E                                                                                                           0,0446
                        17.02 ex F (5)                                                                                                    0,0446
                        17.05 ex C (6)                                                                                                    0,0446
C) Aucun montant compensatoire n' est appliqué au sucre :                             t1) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero :
    a) exporté en vertu de l' article 26 du règlement (CEE) n° 3330/74                    a) esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 26 del regola­
        si ce sucre n' est pas soumis aux dispositions de l' article 1 er du                  mento (CEE) n. 3330/74 qualora tale zucchero non sia sottoposto
        règlement (CEE) n0 2084/74 ;                                                          alle disposizioni dell'articolo 1 del regolamento (CEE) n. 2084/74;
    b) exporté en vertu du règlement (CEE) n0 630/75 ;                                    b) esportato in virtù delle disposizioni del regolamento (CEE)
    c) importé ou exporté en vertu des règlements (CEE) n0 3062/74,                           n . 630/75 ;
        (CEE) n° 557/ 75 et (CEE) n0 558/75 .                                             c) importato o esportato in virtù delle disposizioni dei regolamenti
                                                                                               CEE     n . 557/ 75 e CEE     n . 558/75 .
P) No compensatory amounts are applied to sugar:
                                                                                      i1) Geen enkel compenserend bedrag wordt toegepast op suiker:
    (a) exported pursuant to Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74
         if this sugar is not submitted to the provisions of Article 1 of                 a) welke krachtens artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74
         Regulation (EEC) No 2084/74 ;                                                        wordt uitgevoerd , indien op deze suiker artikel 1 van Ver­
                                                                                              ordening (EEG) nr. 2084/74 niet van toepassing is ;
    (b) exported pursuant to Regulation (EEC) No 630/75;
                                                                                          b) welke krachtens Verordening (EEG) nr. 630/75 wordt uitgevoerd ;
    (c) imported or exported pursuant to Regulations (EEC) No 3062/74,
         (EEC) No 557/75 and (EEC) No 558/75 .                                            c) welke krachtens de Verordeningen (EEG) nr. 3062/74, (EEG) nr.
                                                                                              557/75 en (EEG) nr. 558/75 wordt in- of uitgevoerd .
(*) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                             (') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker
    a) gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 ausgeführt                       a) eksporteret efter artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74,
        wird, sofern auf ihn Artikel 1 der Verordnung (EWG) Nr.                               såfremt artikel 1 i forordning (EØF) nr. 2084/74 ikke anvendes
        2084/74 keine Anwendung findet ;                                                      på dette sukker;
    b) gemäß Verordnung (EWG) Nr. 630/75 ausgeführt wird ;                                b) eksporteret efter forordning (EØF) nr. 630/75 ;
    c) gemäß Verordnungen (EWG) Nr. 3062/74, (EWG) Nr. 557/75                             c) importeret eller eksporteret efter forordningerne (EØF) nr. 3062/74 ,
        und (EWG) Nr. 558/75 ein- oder ausgeführt wird.                                       (EØF) nr. 557/75 og (EØF) nr. 558/75 .
 ---pagebreak---  N° L 79/22                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             25 . 3 . 76
(*) De la qualité type telle que définie au règlement (CEE) n0 431/68                lia 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
     (JO n0 L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3).                                           artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
(') Of the standard quality as defined by Regulation (EEC) No 431/68           C) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
      ( OJ No L 89 , 10 . 4 . 1968 , p . 3 ).                                        beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
                                                                                     stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
(*) Der Standardqualität wie in der Verordnung (EWG ) Nr. 431 /68                    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved udfør­
     definiert (ABl . Nr. L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3).                            sel .
(2) Della qualità tipo definita nel regolamento ( CEE) n . 431 /68 ( GU n .
     L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3).                                         {*)   Autres sucres et sirops, a l'exclusion du sorbose .
                                                                               (4)   Other sugars and syrups excluding sorbose .
 (2) Van de standaardkwaliteit zoals bepaald in Verordening (EEG) nr .
     431 /68 (PB nr. L 89 van 10 . 4. 1968 , blz . 3).                         (4)   Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
 (*) Af den standardkvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr.          (4)   Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
     431 /68 (EFT nr. L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3).                           (4) Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.
C) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres            (4) Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
     calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
     de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d' une     (5)   Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés .
     importation et conformément aux dispositions de l' article 13 du           ( 5)  Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
     règlement (CEE) n° 394/70 lors d' une exportation .
                                                                               (5)   Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
; s) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,
     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation        (5)   Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with             (5)   Karamel uit suiker van post 17.01 .
     Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
                                                                               ;5) Karamel under pos. 17.01 .
(*) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als
     Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uber­            (•) Autres , à l' exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
     einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung ( EWG) Nr.                    colorants .
     837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
     Nr. 394/70 bestimmt .                                                     (•) Other, excluding molasses containing added flavouring or colouring
                                                                                     material .
(*) Il tenore di saccarosio , compreso il tenore di altri zuccheri calcolati   {•) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
     in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
     articolo 7 , paragrafo 2 , del regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora      («) Altri , esclusi i melassi aromatizzati o colorati .
     si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
     l'articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora si tratti di      (•) Andere , met uitzondering van melasse , gearomatiseerd of met toe­
     un'esportazione .                                                               gevoegde kleurstoffen .
(') Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt          (6) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farve­
     gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,             stoffer .
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 79/23
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                             MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                          ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                              VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à [ importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N0 du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
              Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                                og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                              £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. / lOO kg  FF/ 100 kg
                                   1                               5               6                      7          8
            18.06 D I a)                                                                                          9,69 i1)
            18.06  D   I b)                                                                                       9,69
            18.06  D   II a) 1                                                                                    5,36
            18.06  D   II a) 2                                                                                    5,36
            18.06   D  II b) 1                                                                                   17,06
            18.06 D II b) 2 aa)                                                                                   9,10
            18.06 D II b) 2 bb)                                                                                  17,06 (2)
            18.06 D II c)                                                                                           (2)
            19.04                                                                                                 2,86
            21.07 D I a) 1                                                                                       11,88
            21.07 D I a) 2                                                                                       17,59
            21.07 D I b) 1                                                                                           —
            21.07 D I b) 2                                                                                        2,15
            21.07 D I b) 3                                                                                       15,63
            21.07 D II a) 1                                                                                      13,21 (3)
            21.07 D II a) 2                                                                                      19,15
            21.07 D II a) 3                                                                                      24,43
            21.07 D II a) 4                                                                                      34,99 (4)
            21.07 D II b)                                                                                             (4)
            21.07 F II a) 1                                                                                       3,91
            21.07 F II a) 2 aa)                                                                                   4,94
            21.07 F II a) 2 bb)                                                                                   5,46
            21.07 F II a) 2 cc)                                                                                   5,97
            21.07 F II b) 1                                                                                       4,53
            21.07 F II b) 2 aa)                                                                                   5,39
            21.07 F II b) 2 bb)                                                                                   5,90
 ---pagebreak--- N° L 79/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                         25 . 3 . 76
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                            £ / 100 kg         £/ 100 kg         Lit./ lOO kg   FF / 100 kg
                                     1                           5                 6                    7             8
           21.07 F II c) 1                                                                                       5,02
           21.07 F II c) 2 aa)                                                                                   6,06
           21.07 F II c) 2 bb)                                                                                   6,44
           21.07 F II d) 1                                                                                       5,92
           21.07 F II d) 2                                                                                       6,82
           21.07 F II e)                                                                                         7,25
           21.07 F III a) 1                                                                                      7,82
           21.07   F III a) 2 aa)                                                                                8,85
           21.07   F III a) 2 bb)                                                                                9,37
           21.07   F III b)  1                                                                                   8,44
           21.07   F III b)  2                                                                                   9,30
           21.07 F III c) 1                                                                                      8,93
           21.07 F III c) 2                                                                                      9,84
           21.07 F III d) 1                                                                                      9,82
           21.07 F III d) 2                                                                                     10,21
           21.07 F III e)                                                                                       10,49
           21.07 F IV a) 1                                                                                      11,73
           21.07 F IV a) 2                                                                                      12,76
           21.07 F IV b) 1                                                                                      12,35
           21.07 F IV b) 2                                                                                      13,01
           21.07 F IV c)                                                                                        12,84
           21.07 F V a) 1                                                                                       17,59
           21.07 F V a) 2                                                                                       17,85
           21.07 F V b)                                                                                         18,03
           21.07 F VI à F IX                                                                                         (4)
           29.04 C III a) 1                                                                                      2,61
           29.04 C III a) 2                                                                                      4,01
           29.04 C III b) 1                                                                                      3,71
           29.04 C III b) 2                                                                                      5,71
           35.05 A                                                                                               2,86
           38.19 T I a)                                                                                          2,61
           38.19 T I b)                                                                                          4,01
           38.19 T II a)                                                                                         3,71
            38.19 T II b)                                                                                        5,71
 ---pagebreak--- 25 . 3 . 76                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 79/25
(1) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                   (3) At the request of the interested party the monetary compensatory
       matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits           amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
       laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction            skimmed-milk powder contained in the goods.
       de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                    (3) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
( l ) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                  sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
                                                                                       rechnet.
       powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,
       the monetary compensatory amount is calculated in relation to               P) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
       the quantity of sugar contained in the product.                                 colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                       scremato in polvere contenuto nella merce.
f 1 ) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver ,
       Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend ,           (3) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
       wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                 serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
       enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.                                         magere-melkpoeder welke het goed bevat.
                                                                                   (3) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
t1) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie                beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
       grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo     mælkspulver indeholdt i varen.
       compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di
       zucchero contenuta in tale merce.                                           C*) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
                                                                                       céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
( l ) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
       plantenvet en hazelnoten , welke geen melkprodukten bevatten ,                  montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
       wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                  agricoles échangés en l'état.
       de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                 (4) Amount resulting from the application to the respective quantities
 0 ) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                      of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
       pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                   milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
       mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag               amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
       af mængden af sukkerindholdet i varen.                                          products exchanged in the natural state.
                                                                                   (4) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
(.2 ) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen , an
       sous-positions 21.07 F VI à IX .                                                Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
  2 Amounts applicable following the case on goods under subheadings                   angewendet werden , die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
       21.07 F VI to IX .
                                                                                       Anwendung kämen .
                                                                                   (') Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
(-) Beträge , die je nach Fall auf die Waren der Tanfstellen 21.07 F VI                o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
       bis IX anwendbar sind.                                                          di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
                                                                                       sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
(2) Importi applicabili secondo u caso alle merci di cui alle sottovoci da             scambiati come tali.
       21.07 F VI a IX .
                                                                                   (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
 (2 ) De bedragen die , naar gelang van het geval , op de produkten van                goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
        onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn .                 dukten , suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
                                                                                       bedrag dat al naar gelang hun aard op bedoelde landbouwprodukten
 (-) Beløb der finder anvendelse pa varer, der henhører under position                 van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
       21.07 F VI til IX .
                                                                                   (4) Beløb , der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
  (:!) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est             produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter , der
        calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre        er sat i handelen , det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de
        contenue dans la marchandise .                                                 ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N0 L 79/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 3 . 76
                                                               ANNEXE II
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n® 1380/75
                        Produits                                                        États membres
                                                           République
                                                              fédérale  Benelux     Irlande        Italie Royaume-Un:  France
                                                           d' Allemagne
1 . — Secteur de la viande bovine
    — Secteur de la viande de porc
                                                               0,925     0,986      1,073          1,094     1,111     1,026
    — Secteur du lait et des produits laitiers
    — du règlement (CEE) n° 1059/69
2. — Secteur des céréales (à l'exception du
      froment tendre pour l'Irlande et le
      Royaume-Uni)
    — Secteur des œufs et de la viande de                      0,900     0,980      1,094         1,156      1,111       —
      volaille et des albumines
    — Secteur du sucre
    — Secteur du vin
3. — Froment tendre (uniquement pour l'Irlan­                                       1,119                    1,180     1,026
      de et le Royaume-Uni)
                                                                 —         —                        —