CELEX: 31979R2814
Language: fr
Date: 1979-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2814/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1980

Avis juridique important

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31979R2814

Règlement (CEE) n° 2814/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1980  

Journal officiel n° L 320 du 15/12/1979 p. 0003 - 0004

****( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 347 DU 12 . 12 . 1978 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 347 DU 12 . 12 . 1978 , P . 4 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 2814/79 DU CONSEIL   DU 10 DECEMBRE 1979   FIXANT LES PRIX D ' ORIENTATION DES PRODUITS DE LA PECHE ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1980   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT  ( CEE ) NO 100/76 PREVOIT QU ' UN PRIX D ' ORIENTATION EST FIXE ANNUELLEMENT POUR CHACUN DES PRODUITS OU GROUPES DE PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DE CE REGLEMENT ;   CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' ORIENTATION DESDITS PRODUITS ONT ETE FIXES POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1979 PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 2905/78 ( 3 );   CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DES DONNEES ACTUELLEMENT DISPONIBLES EN CE QUI CONCERNE LES PRIX POUR LES PRODUITS EN QUESTION , IL CONVIENT D ' AUGMENTER CES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS ET DE LES MAINTENIR POUR D ' AUTRES POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1980 ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LES PRIX D ' ORIENTATION VALABLES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 POUR LES PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 ET LES PRODUITS AUXQUELS ILS SE REFERENT SONT FIXES A L ' ANNEXE .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 10 DECEMBRE 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   T . HUSSEY ****    ANNEXE    ( EN ECUS/T ) //   //   GROUPE DE PRODUITS  //  CARACTERISTIQUES COMMERCIALES  //  PRIX D ' ORIENTATION //  // SARDINES //  CONGELEES , EN LOTS OU EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES //    381 // DORADES DE MER DES ESPECES DENTEX DENTEX ET PAGELLUS // CONGELEES , EN LOTS OU EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES //    949 // CALMARS ( LOLIGO SP . P .) //  CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES //  1 851 // CALMARS OU ENCORNETS ( OMMASTREPHES SAGITTATUS , TODARODES SAGITTATUS ET ILLEX SP . P .) //  CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES //     938 // SEICHES DES ESPECES SEPIA OFFICINALIS , ROSSIA MACROSOMA , ET SEPIOLA RONDELETI //  CONGELEES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES //  1 286 // POULPES DES ESPECES OCTOPUS //  CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES //    949 //