CELEX: 32016D2320
Language: fr
Date: 2016-12-16 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/2320 de la Commission du 16 décembre 2016 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2015, en application du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 8583]

20.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 345/96
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2320 DE LA COMMISSION
   du 16 décembre 2016
   confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2015, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 8583]
      
   
   (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, française, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément au règlement (UE) no 510/2011, La Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers de l'Union. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 510/2011, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2015 sont calculées conformément au troisième alinéa dudit article et prennent en compte 75 % des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de l'année en question.
            
         
               (3)
            
            
               Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l'année civile précédente. Lorsque les véhicules utilitaires légers font l'objet d'une réception par type multiétape, les émissions de CO2 du véhicule complété sont allouées au constructeur du véhicule de base.
            
         
               (4)
            
            
               Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été corrigées.
            
         
               (5)
            
            
               Le 17 mai 2016, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 60 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2015 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. 21 constructeurs ont signalé des erreurs.
            
         
               (6)
            
            
               Pour les 39 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.
            
         
               (7)
            
            
               La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé chacune de leur correction, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié.
            
         
               (8)
            
            
               Pour les séries de données sans numéros d'identification des véhicules correspondants et dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ou de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
            
         
               (9)
            
            
               Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectifs d'émissions spécifiques déduits des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (10)
            
            
               Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (11)
            
            
               Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules. Bien que la question ait été examinée de manière approfondie, la Commission conclut néanmoins que des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du groupement Volkswagen dans son ensemble ainsi qu'une confirmation, par les autorités nationales compétentes chargées de la réception par type, de l'absence de telles irrégularités. En conséquence, les valeurs pour le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto SA et Volkswagen AG) ne peuvent être confirmées ni modifiées.
            
         
               (12)
            
            
               La Commission se réserve le droit de réviser les performances d'un constructeur confirmées ou modifiées par la présente décision, dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 utilisées aux fins de déterminer le respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques.
            
         
               (13)
            
            
               Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2015, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2015 conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 sont destinataires de la présente décision.
   
               (1)
            
            
               
                           ALFA Romeo S.P.A.
                        
                     
                           C.so Giovanni Agnelli 200
                        
                     
                           10135 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               (2)
            
            
               
                           Automobiles Citroën
                        
                     
                           Route de Gizy
                        
                     
                           78943 Vélizy-Villacoublay
                        
                     
                           Cedex France
                        
                     
         
               (3)
            
            
               
                           Automobiles Peugeot
                        
                     
                           Route de Gizy
                        
                     
                           78943 Vélizy-Villacoublay
                        
                     
                           Cedex France
                        
                     
         
               (4)
            
            
               AVTOVAZ JSC
               représenté dans l'Union par:
               
                           LADA France SAS
                        
                     
                           13 route Nationale 10
                        
                     
                           78310 Coignières
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               (5)
            
            
               
                           BLUECAR SAS
                        
                     
                           31-32 quai de Dion Bouton
                        
                     
                           92800 Puteaux
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               (6)
            
            
               
                           Bayerische Motoren Werke AG
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 München
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (7)
            
            
               
                           BMW M GmbH
                        
                     
                           Petuelring 130
                        
                     
                           80788 München
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (8)
            
            
               FCA US LLC
               représenté dans l'Union par:
               
                           Fiat Chrysler Automobiles
                        
                     
                           Building 5 — Ground floor — Room A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               (9)
            
            
               
                           CNG-Technik GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (10)
            
            
               
                           COMARTH ENGINEERING S.L.
                        
                     
                           Carril Alejandrico 79
                        
                     
                           ES-30570 Beniajan — Murcia
                        
                     
                           Espagne
                        
                     
         
               (11)
            
            
               
                           Automobile Dacia SA
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               (12)
            
            
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1 Zimmer 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (13)
            
            
               DFSK MOTOR CO., LTD.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Giotti Victoria Srl
                        
                     
                           Sr.l. Pissana Road 11/a 50021
                        
                     
                           50021 Barberino, Val D'Elsa (Florence)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               (14)
            
            
               
                           Esagono Energia S.r.l.
                        
                     
                           Via Puecher 9
                        
                     
                           20060 Pozzuolo Martesana (MI)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               (15)
            
            
               
                           FCA Italy S.p.A.
                        
                     
                           Building 5 — Ground floor — Room A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               (16)
            
            
               Ford Motor Company of Australia Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (17)
            
            
               
                           Ford Motor Company
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (18)
            
            
               
                           Ford Werke GmbH
                        
                     
                           Niehl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (19)
            
            
               Fuji Heavy Industries Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Subaru Europe NV/SA
                        
                     
                           Leuvensesteenweg 555 B/8
                        
                     
                           1930 Zaventem
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               (20)
            
            
               Mitsubishi Fuso Truck & Bus Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1 Zimmer 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (21)
            
            
               Mitsubishi Fuso Truck Europe SA
               représenté dans l'Union par:
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1 Zimmer 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (22)
            
            
               
                           LLC Automobile Plant Gaz
                        
                     
                           Poe 2
                        
                     
                           Lähte Tartumaa
                        
                     
                           60502
                        
                     
                           Estonie
                        
                     
         
               (23)
            
            
               
                           General Motors Company
                        
                     
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (24)
            
            
               GAC Gonow Auto Co. Ltd
               représenté dans l'Union par:
               
                           AUTORIMESSA MONTE MARIO SRL
                        
                     
                           Via della Muratella, 797
                        
                     
                           00054 Maccarese (RM)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               (25)
            
            
               Great Wall Motor Company Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Great Wall Motor Europe Technical Center GmbH
                        
                     
                           Otto-Hahn-Str. 5
                        
                     
                           63128 Dietzenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (26)
            
            
               Honda Motor Co., Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Aalst Office
                        
                     
                           Wijngaardveld 1 (Noord V)
                        
                     
                           9300 Aalst
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               (27)
            
            
               
                           Honda of the UK Manufacturing Ltd.
                        
                     
                           Aalst Office
                        
                     
                           Wijngaardveld 1 (Noord V)
                        
                     
                           9300 Aalst
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               (28)
            
            
               Hyundai Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (29)
            
            
               Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Hyundai Motor Europe GmbH
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (30)
            
            
               
                           Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o.
                        
                     
                           Kaiserleipromenade 5
                        
                     
                           63067 Offenbach
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (31)
            
            
               Isuzu Motors Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Isuzu Motors Europe NV
                        
                     
                           Bist 12
                        
                     
                           2630 Aartselaar
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               (32)
            
            
               
                           IVECO S.p.A.
                        
                     
                           Via Puglia 35
                        
                     
                           10156 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               (33)
            
            
               
                           Jaguar Land Rover Limited
                        
                     
                           Abbey Road
                        
                     
                           Whitley
                        
                     
                           Coventry
                        
                     
                           CV3 4LF
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               (34)
            
            
               KIA Motors Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Kia Motors Europe GmbH
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Frankfurt am Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (35)
            
            
               
                           KIA Motors Slovakia s.r.o.
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Frankfurt am Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (36)
            
            
               
                           LADA Automobile GmbH
                        
                     
                           Erlengrund 7-11
                        
                     
                           21614 Buxtehude
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (37)
            
            
               
                           Magyar Suzuki Corporation Ltd.
                        
                     
                           Legal Department Suzuki-Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (38)
            
            
               Mahindra & Mahindra Ltd.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mahindra Europe S.r.l.
                        
                     
                           Via Cancelliera 35
                        
                     
                           00040 Ariccia (Roma)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               (39)
            
            
               Mazda Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mazda Motor Europe GmbH
                        
                     
                           European R&D Centre
                        
                     
                           Hiroshimastr 1
                        
                     
                           61440 Oberursel/Ts
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (40)
            
            
               M.F.T.B.C.
               représenté dans l'Union par:
               
                           Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1 Zimmer 229
                        
                     
                           HPC F403
                        
                     
                           70327 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (41)
            
            
               Mitsubishi Motors Corporation MMC
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               (42)
            
            
               Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh
               représenté dans l'Union par:
               
                           Mitsubishi Motors Europe BV MME
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               (43)
            
            
               Nissan International SA
               représenté dans l'Union par:
               
                           Renault Nissan Representation Office
                        
                     
                           Avenue des Arts 40
                        
                     
                           1040 Bruxelles
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               (44)
            
            
               
                           Adam Opel AG
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (45)
            
            
               
                           Piaggio & C S.p.A.
                        
                     
                           Viale Rinaldo Piaggio 25
                        
                     
                           56025 Pontedera (PI)
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               (46)
            
            
               
                           Renault SAS
                        
                     
                           Guyancourt
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288 Guyancourt Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               (47)
            
            
               
                           Renault Trucks
                        
                     
                           99 Route de Lyon TER L10 0 01
                        
                     
                           69802 Saint-Priest Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
               (48)
            
            
               SAIC MAXUS Automotive Co. Ltd. (SAIC Motor Commercial Vehicle Co. Ltd.)
               représenté dans l'Union par:
               
                           SAIC Luc, S.a.r.l.
                        
                     
                           President Building
                        
                     
                           37A avenue J.F. Kennedy
                        
                     
                           1855 Luxembourg
                        
                     
                           Luxembourg
                        
                     
         
               (49)
            
            
               SsangYong Motor Company
               représenté dans l'Union par:
               
                           SsangYong Motor Europe Office
                        
                     
                           Herriotstrasse 1
                        
                     
                           60528 Frankfurt am Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (50)
            
            
               
                           StreetScooter GmbH
                        
                     
                           Jülicher Straße 191
                        
                     
                           52070 Aachen
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (51)
            
            
               Suzuki Motor Corporation
               représenté dans l'Union par:
               
                           Suzuki Deutschland GmbH
                        
                     
                           Legal Department Suzuki-Allee 7
                        
                     
                           64625 Bensheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (52)
            
            
               Tata Motors Limited
               représenté dans l'Union par:
               
                           Tata Motors European Technical Centre Plc.
                        
                     
                           Internal Automotive Research Centre
                        
                     
                           University of Warwick
                        
                     
                           Coventry
                        
                     
                           CV4 7AL
                        
                     
                           Royaume-Uni
                        
                     
         
               (53)
            
            
               
                           Toyota Motor Europe NV/SA
                        
                     
                           Avenue du Bourget 60
                        
                     
                           1140 Bruxelles
                        
                     
                           Belgique
                        
                     
         
               (54)
            
            
               
                           Toyota Caetano Portugal SA
                        
                     
                           Avenida Vasco de Gama 1410,
                        
                     
                           4431-956 Vila Nova de Gaia
                        
                     
                           Portugal
                        
                     
         
               (55)
            
            
               
                           Volvo Car Corporation
                        
                     
                           VAK building Assar Gabrielssons väg
                        
                     
                           SE-405 31 Göteborg
                        
                     
                           Suède
                        
                     
         
               (56)
            
            
               
                           Groupement pour: Daimler AG
                        
                     
                           Mercedesstr 137/1
                        
                     
                           Zimmer 229
                        
                     
                           70546 Stuttgart
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (57)
            
            
               
                           Groupement pour: FCA Italy S.p.A.
                        
                     
                           Building 5 — Ground floor — Room A8N
                        
                     
                           C.so Settembrini 40
                        
                     
                           10135 Torino
                        
                     
                           Italie
                        
                     
         
               (58)
            
            
               
                           Groupement pour: Ford-Werke GmbH
                        
                     
                           Neihl Plant, building Imbert 479
                        
                     
                           Henry-Ford-Straße 1
                        
                     
                           50735 Köln
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (59)
            
            
               
                           Groupement pour: General Motors
                        
                     
                           Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
                        
                     
                           65423 Rüsslesheim
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (60)
            
            
               
                           Groupement pour: Kia
                        
                     
                           Theodor-Heuss-Allee 11
                        
                     
                           60486 Frankfurt am Main
                        
                     
                           Allemagne
                        
                     
         
               (61)
            
            
               
                           Groupement pour: Mitsubishi Motors
                        
                     
                           Mitsubishi Avenue 21
                        
                     
                           6121 SG Born
                        
                     
                           Pays-Bas
                        
                     
         
               (62)
            
            
               
                           Groupement Renault
                        
                     
                           1 avenue du Golf
                        
                     
                           78288
                        
                     
                           Guyancourt Cedex
                        
                     
                           France
                        
                     
         
      Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Miguel ARIAS CAÑETE
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 145 du 31.5.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         Tableau 1
      
      
         Valeurs relatives aux performances des constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du constructeur
               
               
                  Groupements et dérogations
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Émissions spécifiques moyennes de CO2 (75 %)
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (100 %)
               
            
                  ALFA ROMEO SPA
               
               
                   
               
               
                  9
               
               
                  111,833
               
               
                  147,482
               
               
                  – 35,649
               
               
                  – 35,649
               
               
                  1 410,11 
               
               
                  128,000
               
            
                  AUTOMOBILES CITROËN
               
               
                   
               
               
                  145 739 
               
               
                  133,123
               
               
                  164,595
               
               
                  – 31,472
               
               
                  – 31,472
               
               
                  1 594,12 
               
               
                  149,771
               
            
                  AUTOMOBILES PEUGEOT
               
               
                   
               
               
                  147 199 
               
               
                  133,424
               
               
                  165,947
               
               
                  – 32,523
               
               
                  – 32,523
               
               
                  1 608,66 
               
               
                  151,046
               
            
                  AVTOVAZ JSC
               
               
                  P7
               
               
                  23
               
               
                  209,471
               
               
                  136,757
               
               
                  72,714
               
               
                  72,714
               
               
                  1 294,78 
               
               
                  211,957
               
            
                  BLUECAR SAS
               
               
                   
               
               
                  236
               
               
                  0,000
               
               
                  137,697
               
               
                  – 137,697
               
               
                  – 137,697
               
               
                  1 304,89 
               
               
                  0,000
               
            
                  BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
               
               
                   
               
               
                  537
               
               
                  125,376
               
               
                  173,786
               
               
                  – 48,410
               
               
                  – 48,410
               
               
                  1 692,95 
               
               
                  135,836
               
            
                  BMW M GmbH
               
               
                   
               
               
                  348
               
               
                  133,253
               
               
                  185,755
               
               
                  – 52,502
               
               
                  – 52,502
               
               
                  1 821,64 
               
               
                  140,974
               
            
                  FCA US LLC
               
               
                  P2
               
               
                  943
               
               
                  197,222
               
               
                  207,485
               
               
                  – 10,263
               
               
                  – 10,276
               
               
                  2 055,30 
               
               
                  210,082
               
            
                  CNG–TECHNIK GmbH
               
               
                  P3
               
               
                  659
               
               
                  118,526
               
               
                  155,176
               
               
                  – 36,650
               
               
                  – 36,650
               
               
                  1 492,84 
               
               
                  121,299
               
            
                  COMARTH ENGINEERING SL
               
               
                   
               
               
                  3
               
               
                  0,000
               
               
                  92,509
               
               
                  – 92,509
               
               
                  – 92,509
               
               
                  819,00
               
               
                  0,000
               
            
                  AUTOMOBILE DACIA SA
               
               
                  P7
               
               
                  23 348 
               
               
                  120,846
               
               
                  135,495
               
               
                  – 14,649
               
               
                  – 14,655
               
               
                  1 281,22 
               
               
                  132,506
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P1
               
               
                  132 571 
               
               
                  177,569
               
               
                  211,675
               
               
                  – 34,106
               
               
                  – 34,216
               
               
                  2 100,36 
               
               
                  189,404
               
            
                  DFSK MOTOR CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  287
               
               
                  162,572
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 150,46 
               
               
                  168,010
               
            
                  ESAGONO ENERGIA SRL
               
               
                   
               
               
                  14
               
               
                  0,000
               
               
                  133,987
               
               
                  – 133,987
               
               
                  – 133,987
               
               
                  1 265,00 
               
               
                  0,000
               
            
                  FCA ITALY SPA
               
               
                  P2
               
               
                  130 731 
               
               
                  145,481
               
               
                  173,839
               
               
                  – 28,358
               
               
                  – 28,371
               
               
                  1 693,52 
               
               
                  157,915
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
               
               
                  P3
               
               
                  23 786 
               
               
                  224,791
               
               
                  221,618
               
               
                  3,173
               
               
                  3,173
               
               
                  2 207,27 
               
               
                  235,541
               
            
                  FORD MOTOR COMPANY
               
               
                  P3
               
               
                  48
               
               
                  186,639
               
               
                  215,917
               
               
                  – 29,278
               
               
                  – 29,676
               
               
                  2 145,97 
               
               
                  205,583
               
            
                  FORD–WERKE GMBH
               
               
                  P3
               
               
                  199 794 
               
               
                  157,473
               
               
                  191,136
               
               
                  – 33,663
               
               
                  – 33,664
               
               
                  1 879,51 
               
               
                  170,806
               
            
                  FUJI HEAVY INDUSTRIES LTD
               
               
                   
               
               
                  62
               
               
                  152,783
               
               
                  169,848
               
               
                  – 17,065
               
               
                  – 17,065
               
               
                  1 650,60 
               
               
                  157,065
               
            
                  MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION
               
               
                  P1
               
               
                  500
               
               
                  235,821
               
               
                  265,154
               
               
                  – 29,333
               
               
                  – 29,494
               
               
                  2 675,40 
               
               
                  238,206
               
            
                  MITSUBISHI FUSO TRUCK EUROPE SA
               
               
                  P1
               
               
                  3
               
               
                  235,000
               
               
                  276,432
               
               
                  – 41,432
               
               
                  – 41,432
               
               
                  2 796,67 
               
               
                  237,667
               
            
                  LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ
               
               
                  DMD
               
               
                  13
               
               
                  285,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 218,08 
               
               
                  285,000
               
            
                  GENERAL MOTORS COMPANY
               
               
                  P4
               
               
                  10
               
               
                  280,000
               
               
                  256,933
               
               
                  23,067
               
               
                  23,067
               
               
                  2 587,00 
               
               
                  302,100
               
            
                  GONOW AUTO CO LTD
               
               
                  D
               
               
                  65
               
               
                  157,333
               
               
                  175,000
               
               
                  – 17,667
               
               
                  – 17,667
               
               
                  1 194,15 
               
               
                  177,246
               
            
                  GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
               
               
                  DMD
               
               
                  217
               
               
                  197,179
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 851,72 
               
               
                  204,065
               
            
                  HONDA MOTOR CO LTD
               
               
                   
               
               
                  4
               
               
                  145,333
               
               
                  161,376
               
               
                  – 16,043
               
               
                  – 16,043
               
               
                  1 559,50 
               
               
                  153,750
               
            
                  HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
               
               
                   
               
               
                  97
               
               
                  120,722
               
               
                  166,185
               
               
                  – 45,463
               
               
                  – 45,463
               
               
                  1 611,22 
               
               
                  133,588
               
            
                  HYUNDAI MOTOR COMPANY
               
               
                   
               
               
                  1 375 
               
               
                  189,669
               
               
                  211,403
               
               
                  – 21,734
               
               
                  – 21,734
               
               
                  2 097,43 
               
               
                  198,119
               
            
                  HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE
               
               
                   
               
               
                  118
               
               
                  109,693
               
               
                  111,275
               
               
                  – 1,582
               
               
                  – 1,582
               
               
                  1 020,78 
               
               
                  110,788
               
            
                  HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
               
               
                   
               
               
                  232
               
               
                  119,494
               
               
                  160,712
               
               
                  – 41,218
               
               
                  – 41,218
               
               
                  1 552,37 
               
               
                  140,629
               
            
                  ISUZU MOTORS LIMITED
               
               
                   
               
               
                  12 765 
               
               
                  194,373
               
               
                  209,025
               
               
                  – 14,652
               
               
                  – 14,652
               
               
                  2 071,86 
               
               
                  201,294
               
            
                  IVECO SPA
               
               
                   
               
               
                  31 685 
               
               
                  211,664
               
               
                  229,635
               
               
                  – 17,971
               
               
                  – 17,971
               
               
                  2 293,47 
               
               
                  219,356
               
            
                  JAGUAR LAND ROVER LIMITED
               
               
                  D
               
               
                  18 460 
               
               
                  258,906
               
               
                  276,930
               
               
                  – 18,024
               
               
                  – 18,024
               
               
                  2 044,31 
               
               
                  267,932
               
            
                  KIA MOTORS CORPORATION
               
               
                  P5
               
               
                  460
               
               
                  110,509
               
               
                  141,711
               
               
                  – 31,202
               
               
                  – 31,202
               
               
                  1 348,05 
               
               
                  121,196
               
            
                  KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
               
               
                  P5
               
               
                  327
               
               
                  117,331
               
               
                  151,588
               
               
                  – 34,257
               
               
                  – 34,257
               
               
                  1 454,26 
               
               
                  126,994
               
            
                  LADA AUTOMOBILE GmbH
               
               
                  DMD
               
               
                  55
               
               
                  216,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 232,45 
               
               
                  216,164
               
            
                  MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
               
               
                   
               
               
                  72
               
               
                  116,370
               
               
                  133,814
               
               
                  – 17,444
               
               
                  – 17,444
               
               
                  1 263,14 
               
               
                  119,833
               
            
                  MAHINDRA & MAHINDRA LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  215
               
               
                  204,311
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 016,34 
               
               
                  208,544
               
            
                  MAZDA MOTOR CORPORATION
               
               
                  DMD
               
               
                  323
               
               
                  149,533
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 797,72 
               
               
                  167,241
               
            
                  MFTBC
               
               
                  P1
               
               
                  33
               
               
                  236,000
               
               
                  264,418
               
               
                  – 28,418
               
               
                  – 28,418
               
               
                  2 667,48 
               
               
                  239,364
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
               
               
                  P6/D
               
               
                  940
               
               
                  162,221
               
               
                  210,000
               
               
                  – 47,779
               
               
                  – 47,779
               
               
                  1 915,75 
               
               
                  179,735
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
               
               
                  P6/D
               
               
                  15 226 
               
               
                  189,604
               
               
                  210,000
               
               
                  – 20,396
               
               
                  – 20,396
               
               
                  1 948,99 
               
               
                  194,682
               
            
                  NISSAN INTERNATIONAL SA
               
               
                   
               
               
                  38 535 
               
               
                  127,710
               
               
                  187,288
               
               
                  – 59,578
               
               
                  – 59,578
               
               
                  1 838,13 
               
               
                  176,384
               
            
                  ADAM OPEL AG
               
               
                  P4
               
               
                  91 895 
               
               
                  149,226
               
               
                  178,934
               
               
                  – 29,708
               
               
                  – 29,708
               
               
                  1 748,30 
               
               
                  160,767
               
            
                  PIAGGIO & C SPA
               
               
                  D
               
               
                  2 621 
               
               
                  117,812
               
               
                  155,000
               
               
                  – 37,188
               
               
                  – 37,188
               
               
                  1 099,63 
               
               
                  146,263
               
            
                  RENAULT SAS
               
               
                  P7
               
               
                  214 368 
               
               
                  121,899
               
               
                  171,206
               
               
                  – 49,307
               
               
                  – 49,307
               
               
                  1 665,20 
               
               
                  148,006
               
            
                  RENAULT TRUCKS
               
               
                   
               
               
                  7 334 
               
               
                  198,444
               
               
                  226,246
               
               
                  – 27,802
               
               
                  – 27,802
               
               
                  2 257,03 
               
               
                  210,868
               
            
                  SAIC MOTOR COMMERCIAL VEHICLE CO LTD
               
               
                  DMD
               
               
                  63
               
               
                  250,000
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  2 181,90 
               
               
                  250,000
               
            
                  SSANGYONG MOTOR COMPANY
               
               
                  D
               
               
                  711
               
               
                  196,533
               
               
                  210,000
               
               
                  – 13,467
               
               
                  – 13,467
               
               
                  2 055,36 
               
               
                  199,992
               
            
                  STREETSCOOTER GmbH
               
               
                   
               
               
                  237
               
               
                  0,000
               
               
                  147,216
               
               
                  – 147,216
               
               
                  – 147,216
               
               
                  1 407,25 
               
               
                  0,000
               
            
                  SUZUKI MOTOR CORPORATION
               
               
                  DMD
               
               
                  337
               
               
                  136,849
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 201,79 
               
               
                  143,650
               
            
                  TATA MOTORS LIMITED
               
               
                   
               
               
                  53
               
               
                  196,000
               
               
                  202,176
               
               
                  – 6,176
               
               
                  – 6,176
               
               
                  1 998,21 
               
               
                  196,000
               
            
                  TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
               
               
                   
               
               
                  32 764 
               
               
                  178,014
               
               
                  193,955
               
               
                  – 15,941
               
               
                  – 16,108
               
               
                  1 909,82 
               
               
                  188,484
               
            
                  TOYOTA CAETANO PORTUGAL SA
               
               
                  DMD
               
               
                  42
               
               
                  245,839
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1 870,16 
               
               
                  250,762
               
            
                  VOLVO CAR CORPORATION
               
               
                   
               
               
                  751
               
               
                  116,297
               
               
                  169,633
               
               
                  – 53,336
               
               
                  – 53,336
               
               
                  1 648,29 
               
               
                  127,759
               
            
         
      
         Tableau 2
      
      
         Valeurs relatives aux performances des groupements de constructeurs confirmées ou modifiées conformément à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011
      
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
               
                  F
               
               
                  G
               
               
                  H
               
               
                  I
               
            
                  Nom du groupement
               
               
                  Groupement
               
               
                  Nombre d'immatriculations
               
               
                  Émissions spécifiques moyennes de CO2 (75 %)
               
               
                  Objectif d'émissions spécifiques
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif
               
               
                  Écart par rapport à l'objectif corrigé
               
               
                  Masse moyenne
               
               
                  Émissions moyennes de CO2 (100 %)
               
            
                  DAIMLER AG
               
               
                  P1
               
               
                  133 107 
               
               
                  177,711
               
               
                  211,891
               
               
                  – 34,180
               
               
                  – 34,291
               
               
                  2 102,68 
               
               
                  189,600
               
            
                  FCA ITALY SPA
               
               
                  P2
               
               
                  131 674 
               
               
                  145,707
               
               
                  174,080
               
               
                  – 28,373
               
               
                  – 28,385
               
               
                  1 696,11 
               
               
                  158,288
               
            
                  FORD–WERKE GmbH
               
               
                  P3
               
               
                  224 287 
               
               
                  161,830
               
               
                  194,269
               
               
                  – 32,439
               
               
                  – 32,440
               
               
                  1 913,19 
               
               
                  177,533
               
            
                  GENERAL MOTORS
               
               
                  P4
               
               
                  91 906 
               
               
                  149,228
               
               
                  178,942
               
               
                  – 29,714
               
               
                  – 29,714
               
               
                  1 748,39 
               
               
                  160,782
               
            
                  KIA
               
               
                  P5
               
               
                  787
               
               
                  113,330
               
               
                  145,815
               
               
                  – 32,485
               
               
                  – 32,485
               
               
                  1 392,18 
               
               
                  123,605
               
            
                  MITSUBISHI MOTORS
               
               
                  P6/D
               
               
                  16 167 
               
               
                  187,871
               
               
                  210,000
               
               
                  – 22,129
               
               
                  – 22,129
               
               
                  1 947,06 
               
               
                  193,813
               
            
                  POOL RENAULT
               
               
                  P7
               
               
                  237 739 
               
               
                  121,542
               
               
                  167,696
               
               
                  – 46,154
               
               
                  – 46,158
               
               
                  1 627,46 
               
               
                  146,490
               
            
         Notes explicatives relatives aux tableaux 1 et 2
      
      Colonne A:
      Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu'il a été notifié à la Commission par l'intéressé ou, si cette notification n'a pas eu lieu, le nom enregistré par l'autorité de l'État membre chargée de l'immatriculation.
      Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l'administrateur du groupement.
      Colonne B:
      «D» indique qu'une dérogation relative à un petit constructeur a été accordée conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2011 avec effet à compter de l'année civile 2015.
      «DMD» indique qu'une exemption de minimis s'applique, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 510/2011, c'est-à-dire qu'un constructeur qui représente, avec l'ensemble de ses entreprises liées, moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés en 2015 n'est pas tenu de respecter un objectif d'émissions spécifiques.
      «P» indique que le constructeur est membre d'un groupement (mentionné dans le tableau 2) constitué conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 510/2011 et que l'accord de regroupement est valable pour l'année civile 2015.
      Colonne C:
      On entend par «nombre d'immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés par les États membres au cours d'une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d'une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse ou les valeurs relatives au CO2 et, d'autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur. Le nombre d'immatriculations communiquées par les États membres ne peut autrement subir aucune modification.
      Colonne D:
      On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (75 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 75 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l'article 4, troisième alinéa, du règlement (UE) no 510/2011. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 comprennent notamment les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011, sur l'utilisation de E85 figurant à l'article 6 dudit règlement ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.
      Colonne E:
      On entend par «objectif d'émissions spécifiques» l'objectif d'émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l'aide de la formule décrite à l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011.
      Colonne F:
      On entend par «écart par rapport à l'objectif» l'écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l'objectif d'émissions spécifiques indiqué dans la colonne E. Lorsque la valeur portée dans la colonne F est positive, les émissions spécifiques moyennes de CO2 dépassent l'objectif d'émissions spécifiques.
      Colonne G:
      On entend par «écart par rapport à l'objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d'erreur. La marge d'erreur est calculée selon la formule suivante:
      
                  Erreur
               
               
                  =
               
               
                  valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
               
            
                  AC1
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu'indiquées dans la colonne D).
               
            
                  TG1
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E).
               
            
                  AC2
               
               
                  =
               
               
                  émissions spécifiques moyennes de CO2, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
               
            
                  TG2
               
               
                  =
               
               
                  objectif d'émissions spécifiques, à l'exclusion des véhicules non identifiables.
               
            Colonne I:
      On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais excluent les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications figurant à l'article 5 du règlement (UE) no 510/2011, sur l'utilisation de E85 figurant à l'article 6 dudit règlement ou sur les éco-innovations figurant à l'article 12 dudit règlement.