CELEX: 32011R0643
Language: fr
Date: 2011-07-01 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 643/2011 de la Commission du 1 er juillet 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 642/2010 en ce qui concerne les droits à l’importation du sorgho et du seigle

2.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 175/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 643/2011 DE LA COMMISSION
   du 1er juillet 2011
   modifiant le règlement (UE) no 642/2010 en ce qui concerne les droits à l’importation du sorgho et du seigle
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 5, paragraphe 4 du règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales (2) prévoit que le prix représentatif à l’importation caf déterminé pour l’orge est applicable pour le calcul des droits à l’importation du sorgho et du seigle.
            
         
               (2)
            
            
               L’évolution du marché de l’orge et la faible importance des États-Unis sur le marché mondial de ce produit font que celui-ci ne fournit plus une estimation du marché du sorgho. Par ailleurs, les sources d’information sur le marché du sorgho sont trop peu nombreuses ou trop peu fiables pour pouvoir servir de base pour la fixation des droits à l’importation de ce produit. Enfin, il ressort des sources disponibles que les prix du sorgho et du maïs exportés des États-Unis sont très proches les uns des autres. En conséquence, il convient d’appliquer au sorgho le prix représentatif à l’importation caf calculé pour le maïs. Il convient également de maintenir l’égalité existant actuellement entre les droits applicables au seigle et ceux applicables au sorgho.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de modifier le règlement (UE) no 642/2010 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (UE) no 642/2010 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 5 est modifié comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           au paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
                           «Pour la détermination des prix représentatifs à l’importation caf visés à l’article 136, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, les éléments suivants sont retenus pour le blé tendre de haute qualité, le blé dur et le maïs visés à l’article 2, paragraphe 1, du présent règlement:»
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
                           «4.   Les prix représentatifs à l’importation caf pour le blé dur, le blé tendre de haute qualité et le maïs sont la somme des éléments repris au paragraphe 1, points a), b) et c). Les prix représentatifs à l’importation caf pour le sorgho et le seigle sont ceux calculés pour le maïs.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 187 du 21.7.2010, p. 5.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE III
            
               Bourses de cotation et variétés de référence
            
            
                        Produit
                     
                     
                        Blé tendre
                     
                     
                        Blé dur
                     
                     
                        Maïs
                     
                  
                        Qualité standard
                     
                     
                        Haute
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Variété de référence (type et grade) à retenir pour la cotation boursière
                     
                     
                        Hard Red Spring no 2
                     
                     
                        Hard Amber Durum no 2
                     
                     
                        Yellow Corn no 3
                     
                  
                        Cotation boursière
                     
                     
                        Minneapolis
                        Grain Exchange
                     
                     
                        Minneapolis
                        Grain Exchange (1)
                        
                     
                     
                        Chicago Board of Trade
                     
                  
      
      
         (1)  Au cas où aucune cotation permettant le calcul d’un prix représentatif à l’importation caf n’est disponible, les cotations fob publiquement disponibles aux États-Unis d’Amérique sont retenues.»