CELEX: 31988R0104
Language: fr
Date: 1988-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 104/88 de la Commission, du 14 janvier 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

18 . 1 . 88
                                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 13 / 1
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                         RÈGLEMENT (CEE) N0 104/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 janvier 1988
                     modifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                     dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
   EUROPÉENNES,                                                            compensatoires monétaires applicables pour le Portugal
                                                                           en ce qui concerne le secteur de l'huile d'olive ; que, en
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  application de l'article 8 du règlement (CEE) n°
   péenne,                                                                 3153/ 85 , les montants compensatoires sont à actualiser
                                                                           pour le Portugal dans les autres secteurs ;
   vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du                         considérant que, pour des raisons de clarté, il convient
   11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 de préciser que les codes utilisés sont ceux de la nomen­
   taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu            clature combinée, tels que définis par le règlement (CEE)
   par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment ses               n 2658 /87 du Conseil (9), modifié par le règlement
   articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,                          (CEE) n 3985/ 87 (10), que les codes additionnels sont
  vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du                       définis dans les tableaux de l'appendice de l'annexe I du
   11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer                règlement (CEE) n° 3938/87 et que le numéro des
  dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le            tableaux indiqué dans les parties se réfère au chapitre
  règlement (CEE) n0 57/ 88 (4),                                          indiqué dans les deux premières positions des codes de la
                                                                          nomenclature combinée,
  considérant que les montants compensatoires monétaires
  instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  fixés par le règlement (CEE) n0 3938 / 87 de la Commis­
  sion (5), modifié par le règlement (CEE) n0 46/88 (6);                                         Article premier
                                                                          Le règlement (CEE) n° 3938 /87 est modifié comme suit :
  considérant que le règlement (CEE) n° 3153 /85 de la
  Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                1 ) La colonne «Portugal» des parties 7, 8 et 10 de
  (CEE) n0 3770/ 87 (8), a établi les modalités de calcul des                 l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
 montants compensatoires monétaires ; que les cours de                        du présent règlement.
 change au comptant constatés conformément au règle­                     2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
 ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 6 au                       II et III du présent règlement.
  12 janvier 1988 pour l'escudo portugais conduisent, en                                            Article 2
 vertu de 1 article 5 paragraphe 3 point a) deuxième tiret
 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les montants                  Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 1988 .
                   Le  présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1988 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                             Vice-président
O     jo n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 6.
(2)  JO n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .
O    JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 11 .
(4)  JO n° L 6 du 9. 1 . 1988 , p. 24.
(s)  JO n0 L 372 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
(6)  JO n° L 7 du 11 . 1 . 1988 , p. 1 .
O    JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.                                (') JO n° L 256 du 7. 9 . 1987, p. 1 .
C)   JO n° L 355 du 17. 12 . 1987, p. 16 .                               H JO n° L 376 du 31 . 12 . 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 13 / 2                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        18 . 1 . 88
                                                                        ANNEXE I
                                                                          PARTIE 7
                                                                  SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                            République   Pays-Bas Royaume   Belgique/  Danemark     Italie  France    Grèce     Irlande     Espagne      Portugal
                             Code                                   Uni      Luxem­
       NC         Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                         bourg
                                               gne
                                                            FI       £      FB/Flux       Dkr         Lit      FF      DR         £ Ir        Pta           Esc
                                               DM
                                                                                                                                                       — 100 kg —
   1701 11 10        3      7 334      C1)                                                                                                                669,64
                     3      7 335                                                                                                                         669,64
   1701 11 90        3      7 334      o                                                                                                                  669,64
                     3      7 335                                                                                                                         669,64
   1701 12 10        3      7 334      o                                                                                                                  669,64
                     3      7 335                                                                                                                         669,64
   1701 12 90        3      7 334      0                                                                                                                  669,64
                     3      7 335                                                                                                                         669,64
   1701 91 00        4      7 337      0                                                                                                                  878,37
   1701 99 10        5      7 340                                                                                                                         878,37
   1701 99 90        5      7 340                                                                                                                          878,37
                                                                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10         5     7 340                                                                                                                         929,16
   1702 40 10         5     7 340                                                                                                                         929,16
   1702 60 10         5     7 340                                                                                                                         929,16
                                                                                                                          — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 60 90         8     7 345      O                                                                                                                    8,784
                      8     7 346      C)                                                                                                                   8,784
                      8     7 347      O                                                                                                                    8,784
                                                                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30         5     7 340                                                                                                                          929,16
                                                                                                                           — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   1702 90 60         9      7 349       3                                                                                                                  8,784
                      9      7 350       3                                                                                                                  8,784
                      9      7 351       3"                                                                                                                 8,784
   1702 90 71        10      7 353                                                                                                                          8,784
    1702 90 90        8      7 345       3                                                                                                                  8,784
                      8      7 346                                                                                                                          8,784
                      8      7 347                                                                                                                           8,784
                                                                                                                                       — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30         5      7 419                                                                                                                         929,16
                                                                                                                           — % teneur en saccharose et 100 kg net —
   2106 90 59         6      7 423      O                                                                                                                    8,784
                      6      7 424      O                                                                                                                    8,784
                      6      7 425      C)                                                                                                              ' 8,784
  O Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition               en cause, au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa
      de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n° L 89                teneur en saccharose .
      du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est
      adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement              (3) La teneur en saccharose, v compris la teneur en d'autres sucres cal­
      (CEE) n° 837 /68 ( JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                         culés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                        de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
  (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant                d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
      compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit                 du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 88
                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 13 / 3
                                                                       PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs
                                                                                                     Négatifs
        NC                Code           République  Pays-Bas  Royaume   Belgique/ Danemark   Italie  France  Grèce Irlande
               Tableau
                       additionnel Notes  fédérale                Uni     Luxem­                                            Espagne   Portugal
                                         d'Allema­                         bourg
                                            gne
                                            DM           F!        £     FB / Flux   Dkr       Lit      FF     DR    £ Irl    Pta        Esc
                                                                                                                                       100 kg —
    0403 10 51
    0403 10 53
   0403 10 59
   0403 10 91
   0403 10 93
   0403 10 99
   0403 90 71
   0403 90 73
   0403 90 79
   0403 90 91
   0403 90 93
   0403 90 99
   1517 10 10
   1517 90 10
   1704 10 11
   1704 10 19
  1704 10 91
                                                                                                                                      553,37
  1704 10 99
                                                                                                                                      553,37
  1704 90 51
  1704 90 55
  1704 90 61
  1704 90 65
  1704 90 71
  1704 90 75
  1704 90 81
  1704 90 99
 1806 20 10
 1806 20 30
 1806 20 50
 1806 20 70
 1806 20 90
 1806 31 00
 1806 32 10
 1806 32 90
 1806 90 11
 1806 90 19
1806 90 31
1806 90 39
1806 90 50
 ---pagebreak--- N 0 L 13 / 4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 1 . 88
                                   \              Positifs                                         Négatifs
                                           République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
                         Code
        NC     Tableau
                       additionnel   Notes  fédérale               Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                       bourg
                                              gne
      I                            \          DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                                                                                                  — 100 kg —
   1806 90 60
   1806 90 70
   1806 90 90
   1901 10 00
   1901 90 90
   1902 11 00
    1902 19 10
    1902 19 90
    1902 40 10
    1903 00 00
    1905 30 11
    1905 30 19
    1905 30 30
    1905 30 51
    1905 30 59
    1905 30 91
    1905 30 99
    1905 90 40
    1905 90 50
    1905 90 60
    1905 90 90
    2101 10 99
    2101 20 90
    2105 00 10
    2105 00 91    4      6 585
                  4      7 585
    2105 00 99    5      6 586
                  5      7 586
    2106 10 90
    2106 90 99
    2905 44 11
    2905 44 19                                                                                                                        711,48
    2905 44 91
    2905 44 99                                                                                                                     1 011,88
    3505 10 10
    3505 10 90
    3823 60 11
    3823 60 19                                                                                                                        711,48
    3823 60 91
    3823 60 99                                                                                                                     1 011,88
                         7 001
                         7 002
                         7 003
                         7 004                                                                                                        735,20
                         7 005
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 88
                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 13 / 5
                                                Positifs
                                                                                                 Négatifs
         NC Tableau       Code           République  Pays-Bas Royaume  Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce
                                   Notes  fédérale              Uni                                             Irlande Espagne   Portugal
                       additionnel                                      Luxem­
                                         d'Allema­                       bourg
                                            gne
                                            DM           FI      £     FB/ Flux    Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                                                — 100 kg­
                         7 006
                        7 007
                        7 008
                        7 009
                                                                                                                                  735,20
                        7010
                        7 OU
                        7 012
                        7 013
                        7015
                       7 016
                       7017
                       7 020
                       7 021
                       7 022
                       7 023
                       7 024
                                                                                                                                 735.20
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                      7 028
                      7 029
                                                                                                                                 735,20
                      7 030
                      7 031
                     7 032
                     7 033
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                     7 041
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                    7 043
                    7 044
                    7 045
                                                                                                                                735,20
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                    7 049
                                                                                                                                735,20
                   7 050
                   7 051
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                   7 053
                   7 055
                   7 056
                  7 057
 ---pagebreak---                                                                                                                                       18 . 1 . 88
  N° L 13 / 6                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                      Positifs                                         Négatifs                       I
                                                            Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                           Code                République
       NC       Tableau               Notes     fédérale               Uni    Luxem­
                        additionne!                                            bourg
                                               d'Allema­
                                                  gne
                                                                         £   FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                  DM           FI
I                                   T                                                                                                 — 100 kg —
                                                                                                                                           —
        —                 7 060
                                                                                                                                            —
        —                 7 061
                          7 062
                                                                                                                                            —
        —
                          7 063     \                                                                                                       —
        —                 7 064                                                                                                           735,20
                                                                                                                                            —
        —                 7 065
                                                                                                                                            —
        —                 7 066
                          7 067
        —                 7 068
                          7 069                                                                                                           735,20
                                                                                                                                            —
        —                 7 070
                                                                                                                                            —
        —                 7 071
                                                                                                                                            —
        —                 7 072
        —                 7 073     \                                                                                                       —
                                                                                                                                            —
        —                 7 075
        —
                \         7 076
                                                                                                                                            —
                                                                                                                                            —
        —                 7 0 77
                                                                                                                                         -  —
        —                 7 080
        —                 7 081     \                                                                                                       —
        —
                ||        7 082     \                                                                                                       —
                Il         7 083    \        I                                                                                              —
        —                  7 084    II                                                                                                     735,20
                                                                                                                                            —
        —                  7 085
        — .     ||         7 086    I                                                                                                       —
        —
                ll         7 087    ||                                                                                                      —
        —     . ||         7 088    ll                                                                                                      —
        —                  7 090    \                                                                                                       —
                                                                                                                                            —
        —                  7 091
                                                                                                                                            —
        —                  7 092
                                                                                                                                            —
        —                  7 095
                                                                                                                                            —
        —                  7 096
        —                  7 100       e8)   \                                                                                              —
                                       C 8)
                                                                                                                                            —
        —                  7 101
                                       C8 )
                                                                                                                                            —
        —                  7 102
                                       n
                                                                                                                                            —
                           7 103
         —
                \          7 104       n                                                                                                   735,20
                                        C8)
                                                                                                                                            —
         —                 7 105
                                        C 8)
                                                                                                                                            —
         —                  7 106
                                        n
                                                                                                                                            —
         —                  7 107
                                        e8)
                                                                                                                                            —
                            7 108
         —                  7 109       n                                                                                                  735,20
                                        n
                                                                                                                                            —
         —                  7 110
                                        C 8)
                                                                                                                                            —
         —                  7 111
         —
                I           7 112       C 8)
                                                                                                                                             —
         —                  7 113       (U)                                                                                           I
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 88
                                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N 0 L 13 / 7
                                                     Positifs
                                                                                                           Négatifs
         NC Tableau       Code                République  Pays-Bas Royaume- Belgique/   Danemark  Italie    France    Grèce   Irlande
                      additionnel      Notes   fédérale               Uni    Luxem­                                                     Espagne    Portugal
                                              d'Allema­                       bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI       £    FB/Flux       Dkr      Lit        FF       DR      £ Irl      Pta        Esc
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                                                                                                                                                — 100 ke —
         —               7 115          (18)                                                                                                             g
         —               7 116          (18)                                                                                                         ~
         —              7 117           (I8)                                                                                                         ~
         —              7 120           (18)
         —              7 121          (")                                                                                                          —
        —               7 122          (18)                                                                                                         —
        —               7 123          (18)                                                                                                         ~
        —               7 124          (18) I                                                                                                       ~
                        7 125          (-)                                                                                                         ™'2°
        —               7 126          (18)
        —              7 127          (18)                                                                                                          ~
        —              7 128          (18)                                                                                                          —
        —              7 129          (18)                                                                                                          ~
                                                                                                                                                   735,20
        —              7 130          ( 18)
        —              7 131         C8)                                                                                                            ~
        —              7 132         O                                                                                                              ~
        —              7 133         (18)                                                                                                           —
        —             7 135          (18)                                                                                                           —
       —              7 136          (18)                                                                                                           ~
       —              7 137          (18)                                                                                                           —
       —              7 140          (18)                                                                                                           ~
       —              7 141         (,8)                                                                                                           ~
       —              7 142         (18)                                                                                                           —
       —              7 143         (18)                                                                                                           ~
      —               7 144         (18)                             '                                                                             —
                                                                                                                                                  735,20
      —               7 145         (")
      —              7 146          (18)                                                                                                           —
      —              7 147          (18)                                                                                                           —
      —              7 148         (18)                                                                                                            —
      —              7 149         (18)                                                                                                            —
                     7 150 (")                                                                                                                    7^'2°
      —              7 151         (18)
      —              7 152         (")                                                                                                             ~
     —              7 153          (18)                                                                                                            —
     —              7 155          (,8)                                                                                                            —
     —              7 156         (l8)                                                                                                             —
     —              7 157         (18)                                                                                                             ~
     —              7 160         (18)                                                                                                             —
     —              7 161         (18)                                                                                                             _
     —              7 162         (18)                                                                                                             ~
     —              7 163         (18)                                                                                                            ~
     —             7 164         (18)                                                                                                             —
                                                                                                                                                735,20
     —             7 165         (18)
     —             7 166         (18)                                                                                                             ~
     —             7 167         (,8)                                                                                                             ~
 ---pagebreak--- N L 13 / 8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 1 . 88
                                 I                 Positifs                                         Négatifs                       I
                                            République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne   Portugal
                        Code
    NC       Tableau
                     additionnel
                                   Notes     fédérale               Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                       bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta        Esc
                                                                                                                                   — 100 kg —
    —                  7 168        n                                                                                                   —
    —                  7 169        C8 )                                                                                              735,20
    —                  7 170        C8)                                                                                                 —
    —                  7 171        C8)                                                                                                 —
-I                     7 172        C 8)                                                                                                —
           \           7 173        n                                                                                                   —
    —                  7 175        C8)                                                                                                 —
    —                  7 176        C 8)                                                                                                —
    —                  7 177        o                                                                                                   —
    —                  7 180        n                                                                                                   —
     —                 7 181        e8)                                                                                                 —
    —                  7 182        e8)                                                                                                 —
    —                  7 183        n                                                                                                   —
     —                 7 185        ( H)                                                                                                —
     —                 7 186        n                                                                                                   —
     —
           I           7 187        e 8)                                                                                                —
     —
           \           7 188        n                                                                                                   —
     —
                       7 190        C8 )                                                                                                —
     -                 7 191        ( is)                                                                                               —
     —
                       7 192        n                                                                                                   —
     —
                       7 195        n                                                                                                   —
     —                 7 196        n                                                                                                   —
     —
           \           7 200        C 8)                                                                                                —
     —
           \           7 201        ( H)                                                                                                —
     —
           \           7 202        C 8)                                                                                                —
     —
           \           7 203        C 8)                                                                                                —
     —
           \           7 204        C 8)                                                                                               735,20
     —                 7 205        n                                                                                                   —
     —                 7 206        n                                                                                                   —
     —
                       7 207        n                                                                                                    —
     —
           \           7 208        C 8)                                                                                                —
     —
           \           7 209        C 8)                                                                                               735,20
     —
           \           7 210        n                                                                                                    —
     —
                       7 211        n                                                                                                    —
     —
           ||          7 212        C 8)  I                                                                                              —
     —
           ||          7 213        e8)                                                                                                  —
     —
           Il          7 215        c 8)  \                                                                                              —
     —
           II          7 216        C 8)                                                                                                 —
-I                     7 217        C8)                                                                                                  —
-I         II          7 220        n                                                                                                    —
           ||          7 221        n                                                                                                    —
     —
           ||          7 260        C 8)                                                                                                 —
     —
           \\          7 261        n                                                                                                    —
     —
                       7 262        n                                                                                                    —
     —                 7 263        C 8)                                                                                                 —
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 88
                                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 13 / 9
                                 ll                Positifs                                          Négatifs
                         Code               République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande
         NC Tableau                  Notes   fédérale               Uni     Luxem­                                          Espagne   Portugal
                     additionnel
                                            d'Allema­                        bourg
                                               gne
                                               DM           FI       £     FB/ Flux    Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl    Pta       Esc
                                                                                                                                    — 100 kg —
                        7264           <">                                                                                             735,20
         —              7 265          C8)                                                                                              _
         —              7 266         O                                                                                                 _
         —              7 267         (18)
         —              7 268         (18)
         —             7 269          C 8)
                                          1                                                                                            735,20 ,
         —             7 270          C 8)
         —             7 271          H
         —             7 272          ( 18)
         —             7 273         ( 18)
         —             7 275         (18)
        —              7 276         H
        —              7 280         (1S)
        —              7 300         ( 18)
        —             7 301          H
        —             7 302          (18)
        —             7 303         H                                                                                                  __
        —             7 304         (18) "
                                    ^ '                                                                                               735,20
        —             7 305         Π
        —             7 306         ( 18)
        —             7 307         ( 18)
        —             7 308         ( I8)
        —             7 309         (18)
                                    ^ '                                                                                               735,20
        —             7 310        H                                                                                                   _
        —             7 311        (I8)                                                                                                __
        —            7 312         ( 18)
        —            7 313         (»)
        —            7 315         ( 18)
       —             7 316         (18)
       —             7 317         (18)
       —             7 320         H
       —             7 321        (18)
       —             7 360        Π
       —             7 361       < 18)
       —             7 362        ( 18)
       —            7 363         H
      —             7 364         (18 )
                                  k '                                                                                                735,20
      —             7   365      (18)
      —             7   366      Π
      —             7   367      (l8)
      —             7   368      ( 18)
      —             7 369        ( 18)
                                 k '                                                                                                 735,20
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      —             7 372        (18)
 ---pagebreak--- N p L 13 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 1 . 88
                                                Positifs                                          Négatifs
                         r ,             République Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie    France  Grèce Irlande   Espagne  Portugal
      NC      Tableau additionnel Notes   fédérale
                                         d Allema
                                                                Uni    Luxem
                                                                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI      £    FB/Flux     Dkr      Lit       FF     DR     £ Irl     Pta       Esc
                                                                                                                                   — 100 kg —
      —                 7 373      (")                                                                                                 —
      —                 7 375      (18)                                                                                                —
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      —                 7 400      ( 18)                                                                                               —
      —                 7 401      H                                                                                                   —
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      —                 7 403      ( 18)                                                                                               —
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      —                 7 407      (18)                                                                                  .             —
      —                 7 408      H                                                                                                   —
      —                 7 409      ( 18)                                                                                             735,20
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      — .               7 411      H                                                                                                   —
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      —                 7 415      H                                                                                                   —
      —                 7 416      (18)                                                                                                —
      —                 7 417      (18)                                                                                                —
      —                 7 420      ( 18)                                                                                               —
      —                 7 421      (18)                                                                                                —
      —                 7 460      08)                                                                                                 —
      —                 7 461      (,8)                                                                                                —
      —                 7 462      H                                                                                                   —
      —                 7 463      (18)                                                                                                —
      —                 7 464      (18)                                                                                              735,20
      —                 7 465      (18)                                                                                                —
      —                 7 466      (18)                                                                                                —
      —                 7 467      (18)                                                                                                —
      —                 7 468      (")                                                                                                 —
      —                 7 470      C)                                                                                                  —
      —                 7 471      H                                                                                                   —
      —                 7 472      (18)                                                         .                                      —
      —                 7 475      C8)                                                                                                 —
      —                 7 476      ( 18)                                                                                               —
      —                 7 500      ( ,8)                                                                                               —
      —                 7 501      ( ,8)                                                                                               —
      —                 7 502      C)                                                                                                  —
      —                 7 503      (,8)                                                                                                —
      —                 7 504      ( 18)                                                                                             735,20
      —                 7 505      O                                                                                                   —
      —                 7 506      O                                                                                                   —
      —                 7 507      (18)                                                                                                —
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 88
                                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N    L 13 / 11
                                                                            I
            I                      I                Positifs
                                             République   Pays-Bas Royaume­   Belgique/ Danemark Italie
                                                                                                        Négatifs
                                                                                                         France
                          Code                                                                                     Grèce Irlande   Espagne     Portugal
         NC   Tableau                  Notes  fédérale               Uni       Luxem­
                       additionnel
                                             d'Allema­                          bourg
                                                gne
                                                DM           FI       £       FB/ Flux    Dkr     Lit      FF       DR    £ Irl      Pta         Esc
                                                                                                                                             — 100 kg —
          —              7 508          (u)                                                                                                      _
                         7 509          ^                                                                                                       735,20
         —               7 510          n                                                                                                        _
         —               7 511          (1S)                                                                                                     _
         —               7 512          (18)                                                                                                     _
         —               7 513          (18)                                                                                                     _
         —               7 515          (1S)                                                                                                     _
         —               7 516          (18)                                                                                                     _
         —               7 517         (1S)                                                                                                      _
         —               7 520         O                                                                                         -               _
         —               7 521         (18)
         —              7 560          (18)
        —               7 561          (1S)                                                                                                     _
        —               7 562          (18)                                                                                                     _
        —               7 563          (1S)                                                                                                     _
                        7564          <">                                                  '                                                   735,20
        —               7 565         (18)                                                                                                      _
        —               7 566         O                                                                                                         _
        —               7 567         (18)                                                                                                      _
        —               7 568         (18)                                                                                                      _
        —               7 570         (18)                                                                                                      _
        —               7 571         (-)                                                                                                       _
        —               7 572         (,8)                                                                                                      _
        —              7 575          (18)                                                                                                      _
        —              7 576          (l8)                                                                                                      __
        —              7 600         (18)                                                                                                       _
        —              7 601         (18)                                                                        •                         .    _
        —              7 602         O                                                                                                          _
       —               7 603         (18)                                                                                                       _
                       7604          <">                                                                                                      735,20
       —               7 605         (IS)                                                                                                      _
       —               7 606         (18)                                                                                                      _
       —               7 607         (18)                                                                                                      _
       —               7 608         (18)                                                                                                      _
                      7609 <">                                                                                                                7^,20
       —              7 610         (18)                                                                                                       _
       —              7 611         (18)                                                                                                       _
       —              7 612         (18)                                                                                                       _
       —              7 613        (18)                                                                                                        _
      —               7 615        (18)                                                                                                        _
      —               7 616        (18)                                                                                                        _
      —               7 617        C8)                                                                                                         _
      —               7 620        (18)                                                                                                        _
      —               7 621        (18)                                                                                                       _
      —               7 700        C 8)                                                                             •                         _
 ---pagebreak--- N 0 L 13 / 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 1 . 88
                                                Positifs                                        Négatifs
                         r ,             République Pays-Bas Royaume- Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande Espagne  Portugal
      NC      Tableau additionnel Notes   fédérale              Uni    Luxem
                                            gne
                                            DM           FI      £    FB/ Flux    Dkr      Lit     FF     DR     £ Irl   Pta       Esc
                                                                                                                               — 100 kg —
      —                 7 701      H                                                                                               —
      —                 7 702      ( 1S)                                                                                           —
      —                 7 703      08)                                                                                             —
      —                 7 704      ( 18)                                                                                         735,20
      —                 7 705      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 706      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 707      O                                                                                               —
      —                 7 708      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 710      H                                                                                               —
      —                 7 711      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 712      (18)                                                                                            —
      —                 7 715      (18)                                                                                            —
      —                 7 716      n                                                                                               —
      —                 7 720      H                                                                                               —
      —                 7 721      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 722      (1S)                                                                                            —
      —                 7 723      ('")                                                                                            —
      —                 7 725      H                                                                                               —
      —                 7 726      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 727      C8)                                                                                             —
      —                 7 728      (")                                                                                             —
      —                 7 730      C 8)                                                                                            —
      —                 7 731      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 732      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 735      ( I8)                                                                                           —
      —                 7 736      ( I8)                                                                                           —
                        7 740      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 741      ( I8)                                                                                           —
      —                 7 742      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 745      O                                                                                               —
      —                 7 746      (")                                                                                             —
      —                 7 747      ( ,8)                                                                                           —
      —                 7 750      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 751      n                                                                                               —
      —                 7 760      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 761      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 762      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 765      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 766      (")                                                                                             —
      —                 7 770      ( u)                                                                                            —
      —                 7 771      (")                                                                                             —
      —                 7 780      H                                                                                               —
      —                 7 781      ( 1S)                                                                                           —
      —                 7 785      ( 18)                                                                                           —
      —                 7 786     f 8)
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 88
                                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 13 / 13
                                               Positifs
                                                                                                Négatifs
         NC              Code           République   Pays-Bas Royaume Belgique/ Danemark Italie  France  Grèce Irlande
            Tableau               Notes  fédérale               Uni    Luxem­                                          Espagne  Portugal
                      additionne]
                                        d'Allema­                       bourg
                                           gne
                                           DM           FI       £    FB/Flux     Dkr     Lit      FF     DR    £ Irl    Pta      Esc
                                                                                                                               — 100 kg —
                        7 800
                        7 801
                        7 810
                        7 811
                        7 812
                        7 815
                        7 816
                        7 817
                       7 820
                       7 821
                       7 830
                       7 831
                       7 840
                       7 841
                       7 860
                       7 861
                       7 900      n
                      7 901       n
                      7910        n
                      7911        n
                      7912        n
                      7 915       n
                      7 916       n
                      7 917       n
                      7 920       n.
                      7 921       n
                      7 930       n
                     7 931        n
                     7 940        n
                     7 941        n
                     7 960        n
                     7 961        n
                     5 1xx
                     5 2xx
                     5 3xx
                     5 4xx
                     5 5xx
                    5 6xx
                    5 70x
                    5 71x
                    5 72x
                    5 73x
                    5 74x
                    5 7 5x
                    5 76x
 ---pagebreak--- N 0 L 13 / 14                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  18 . 1 . 88
                                                    Positifs                                                Négatifs
                                             République   Pays-Bas Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France    Grèce    Irlande  Espagne   Portugal
                              Code                                   Uni     Luxem­
        NC         Tableau
                           additionnel
                                       Notes  fédérale
                                             d'Allema­                        bourg
                                                gne
                                                                       £    FB / Flux    Dkr          Lit       FF       DR         £ Irl   Pta       Esc
                                                DM           FI
                                                                                                                                                  — 100 kg —
                             5 77x
                             5 78x
                             5 9xx
                             6 lxx
                             6 2xx
                             6 3xx
                             6 4xx
                             6 5xx
                             6 6xx
                             6 70x
                             6 71x
                             6 72x
                             6 73x
                             6 74x
                             6 75x
                             6 76x
                             6 77x
                             6 78x
                             6 9xx
(*) Voir le code additionnel correspondant à la composition de la                      Saccharose/Sucre interverti/Iso-glucose :
      marchandise .                                                                    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée
                                                                                       du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange
(18) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu                de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de
      des règlements indiqués au tableau 6 du chapitre 4 des codes addi­               deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque
      tionnels, le montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit                 forme que ce soit et/ou trouvé présent dans la marchandise);
      du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de
      la formule A ou C ou au code additionnel 6xxx pour les produits                 Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose
      de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera               dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jus­
      5xxx ou 6xxx respectivement.                                                     qu'à un contenu égal à celui du fructose.
NB: Pour l'application du code additionnel :                                           NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de
— Amidon - Fécule/glucose :                                                                   lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déter­
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs                        minée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au
    produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et                       galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant
    le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose                      que tout autre calcul soit effectué .
    et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de                  Protéines du lait :
    conversion du glucose en amidon : 0,9).
                                                                                       Protéines du lait, à l' exclusion de celles contenues dans le lactosé­
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement                 rum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchan­
    dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un                     dise .
    mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme
    que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
 ---pagebreak--- 18 . 1 . 88
                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 13 / 15
                                                                      PARTIE 10
                                                           SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                Positifs                                             Négatifs
                          Code           République   Pays-Bas Royaume  Belgique/ Danemark    Italie  France  Grèce Irlande
         NC    Tableau             Notes  fédérale                Uni    Luxem­
                                                                                                                            Espagne  Portugal
                       additionnel
                                         d'Allema­                        bourg
                                            gne
                                            DM           FI        £     FB/Flux    Dkr        Lit      FF     DR    £ Ir     Pta       Esc
                                                                                                                                    — 100 kg
    1509 10 10     1     7 298
                                                                                                                                      3 1 C , 44
                  1      7 299
                                                                                                                                      310,44
                  1      7 314
                                                                                                                                      310,44
   1509 10 90     1      7 298
                                                                                                                                      346,40
                  1     7 299
                                                                                                                                      346,40
                  1     7 314
                                                                                                                                      346,40
   1509 90 00           7 298
                                                                                                                                      341,49
                  1     7 299
                                                                                                                                      341,49
                  1     7 314
                                                                                                                                      341,49
   1510 00 10    1      7 298
                                                                                                                                      119,55
                 1      7 2 99
                                                                                                                                      119,55
                 1      7 314
                                                                                                                                      119,55
  1510 00 90     1      7 298
                                                                                                                                      145,86
                 1      7 299
                                                                                                                                      145,86
                 1      7 314
                                                                                                                                     145,86
 ---pagebreak--- N° L 13 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                              18 . 1 . 88
                                                                          ANNEXE II
                                                                     Coefficients monétaires
                                                                                                    États membres
                 Produits
                                        République                            Belgique/
                                                                   Royaume     Luxem­      Danemark      Italie        France    Grèce   Irlande   Espagne   Portugal
                                          fédérale     Pays-Bas      Uni
                                      d'Allemagne                               bourg
— Secteur de la viande bovine                             —
                                                                    1,084        —            —
                                                                                                        1,042          1,010     1,469   1,020       —
— Secteur du lait et des produits     \              I           l                       I           l                         I                 I
  laitiers                                 0,986         0,986      1,158        —            —
                                                                                                        1,042          1,035     1,469   1,035       —
— Secteur de la viande de porc              —      '      —
                                                                    1,109        —            —
                                                                                                        1,016            —
                                                                                                                                 1,375   1,021       —
— Sucre                                     —             —
                                                                    1,175        —            —
                                                                                                        1,042          1,035     1,366   1,036      1,013     1,093
— Céréales                                 0,990         0,990      1,175        —            —
                                                                                                        1,053          1,035     1,366   1,036      1,013
— Secteur des œufs et de la viande                               I          I            I                        I                    I         \
  de volaille et des albumines               —            —
                                                                    1,123        —            —
                                                                                                        1,010            —
                                                                                                                                 1,394     —         —
— Secteur du vin                            —
                                                     III                                                1,014          1,010     1,331               —
— Produits transformés [règlement     I              III                    \            ||||                                          \\I
  (CEE) n° 3033 / 80]:                IIIIIII                                            IIIlIIIIIl
  — à appliquer aux impositions              —            —
                                                                    1,158        —            —
                                                                                                        1,042          1,035     1,469   1,035       —
                                                                                                                                                              1,093
  — à appliquer aux restitutions :                   IlI                    ||IlIIIlli||II
       — céréales                          0,990         0,990      1,175        —            —
                                                                                                        1,053          1,035     1,366    1,036     1,013
       — lait                              0,986         0,986      1,158        —            —
                                                                                                        1,042          1,035     1,469    1,035      —
       —   sucre                             —             —
                                                                    1,175        —            —
                                                                                                        1,042          1,035     1,366    1,036     1,013
— Confitures et marmelades            IIIIIlllIIIIIIIIIIIII
   [règlement (CEE) n° 426/ 86]              —             —
                                                                    1,175        —            —           —              —
                                                                                                                                 1,366      —        —          —
— Secteur de l' huile d' olive               —
                                                       -   —        1,090        —            —           —          •   —       1,281      —        —
                                                                                                                                                              1,010
                                                                          ANNEXE III
                                              Application de l'article 10 du règlement (CEE) n 1677/85
                                I                            100 Lit                       1 £                         1 £ Irl
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