CELEX: 31996R1278
Language: fr
Date: 1996-07-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1278/96 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 164/ 10       ÏFRI                Journal officiel des Communautés européennes                                     3. 7. 96
                                REGLEMENT (CE) N° 1278/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 juillet 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(*) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(j JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  3 . 7. 96              | FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 164/ 11
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 2 juillet 1996, établissant les valeurs forfaitaires a
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                      (en ecus par 100 kg)
              Code NC
                                  Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                        Code NC                Code des pays      Valeur forfaitaire
                                       tiers (')         à l'importation                                           tiers (')       à l'importation
               0702 00 35                052                   82,1                                                  508                 87,8
                                         060                   80,2                                                  512                 69,9
                                         064                   70,8                                                  524                 79,7
                                                                                                                     528                 75,2
                                         066                   60,1
                                                                                                                     624                 86,5
                                         068                   62.3
                                                                                                                     728                107,3
                                         204                   86,8                                                  800                 78,0
                                         208                   44.0                                                  804                 84,4
                                         212                   97,5                                                  999                 80,5
                                         624                   95,8                    0808 20 47                    039                104,1
                                         999                   75,5                                                  052                138,2
                                                                                                                     064                 72,5
          ex 0707 00 25                  052                   75,8
                                                                                                                     388                 93,1
                                         053                  156.2
                                                                                                                     400                 70,4
                                         060                   61,0
                                                                                                                     512                 79,3
                                         066                   53.8                                                  528                 76,9
                                         068                   69.1                                                  624                 79,0
                                         204                  144.3                                                  728                115,4
                                         624                   87.1                                                  800                 55,8
                                         999                   92,5                                                  804                127,1
                                                                                                                     999                 92,0
               0709 90 77                052                   65.9
                                                                                       0809 10 40                    052                144,4
                                         204                   77.5
                                                                                                                     061                 51,3
                                         412                   54.2
                                                                                                                     064                105,3
                                         624                  151,9                                                  400                338,0
                                         999                   87.4                                                  999                159,7
               0805 30 30                052                  131,9                    0809 20 49                    052                200,0
                                         204                   88,8                                                  061                182,0
                                         220                   74,0                                                  064                147,8
                                                                                                                     066                 81,6
                                         388                   68,2
                                                                                                                     068                278,2
                                         400                   68,2
                                                                                                                     400                203,0
                                         512                   54.8
                                                                                                                     600                 94,9
                                         520                   66.5                                                  616                108,5
                                         524                   64,7                                                  624                152,2
                                         528                   62.6                                                  676                166,2
                                         600                   84,0                                                  999                161,4
                                         624                   48.9              0809 30 31 , 0809 30 39             052                 63,1
                                         999                   73,9                                                  220                121,8
                                                                                                                     624                106,8
    0808 10 71 , 0808 10 73,
            0808 10 79                   039                  108,9                                                 999                  97,2
                                                                                       0809 40 30                   052                  73,2
                                        052                    64.0
                                                                                                                    064                  64,4
                                        064                    78.6
                                                                                                                     066                 84,9
                                         284                   72.1
                                                                                                                    068                  61,2
                                         388                   83.7                                                 400                 143,5
                                        400                    75,4                                                  624                202,5
                                        404                    63.6                                                  676                 68,6
                                        416                    72.7                                                 999                  99,8
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code «999» représente «autres
    origines».