CELEX: 31997R0031
Language: fr
Date: 1997-01-09 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 31/97 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10 . 1 . 97        FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 6/ 19
                                 REGLEMENT (CE) N° 31/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 9 janvier 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor         Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n° L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 6/20      [ FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             10 . 1 . 97
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 janvier 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                             Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                            0702 00 15                                  052                               42,0
                                                                        204                               57,1
                                                                        624                              146,0
                                                                        999                               81,7
                            0707 00 10                                  053                             152,2
                                                                        624                             112,4
                                                                        999                             132,3
                            0709 10 10                                  220                             151,0
                                                                       999                              151,0
                            0709 90 71                                  052                             127,5
                                                                       999                              127,5
              0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                40,5
                                                                       204                                49,9
          l                                                            448                                26,2
                                                                       600                                58,2
                                                                       624                                46,8
                                                                       999                                44,3
                           0805 20 1 1                                 052                                52,8
                                                                       204                                63,7
                                                                       999                                58,3
             0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                           0805 20 19                                  052                               66,3
                                                                       464                               86,0
                                                                       624                               66,9
                                                                       999                               73,1
                           0805 30 20                                  052                               74,9
                                                                       528                               45,5
                                                                       600                               78,3
                                                                       999                               66,2
              0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                      060                               48,4
                                                                       064                               65,4
                                                                       400                               88,9
                                                                      404                                74,6
                                                                       720                               58,5
                                                                      999                                67,2
                           0808 20 31                                 052                                74,7
                                                                      064                                71,6
          l                                                           400                              104,4
                                                                      624                                71,0
                                                                      999                                80,4
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
              Le code «999» représente «autres origines».