CELEX: 32001D0589
Language: fr
Date: 2001-06-18 00:00:00
Title: 2001/589/CE: Décision du Conseil du 18 juin 2001 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la République de Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

Avis juridique important

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32001D0589

2001/589/CE: Décision du Conseil du 18 juin 2001 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la République de Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement  

Journal officiel n° L 213 du 07/08/2001 p. 0065 - 0065

Décision du Conseildu 18 juin 2001relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la République de Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement(2001/589/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,vu la proposition de la Commission(1),vu l'avis du Parlement européen(2),considérant ce qui suit:(1) L'Agence européenne pour l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ont été établis par le règlement (CEE) n° 1210/90(3).(2) Le Conseil européen de Luxembourg (en décembre 1997) a fait de la participation aux programmes et aux agences communautaires un moyen d'accélérer la stratégie de préadhésion des pays d'Europe centrale et orientale. En ce qui concerne les agences, les conclusions du Conseil européen prévoient que "les États candidats pourront participer à des agences communautaires, sur décision à prendre au cas par cas".(3) Le Conseil européen d'Helsinki (en décembre 1999) a réaffirmé le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe désormais treize pays candidats dans un cadre unique, les pays candidats participant à ce processus sur un pied d'égalité.(4) Le 14 février 2000, le Conseil a autorisé la Commission à conduire les négociations concernant la participation des pays candidats à l'adhésion à l'Agence européenne pour l'environnement. La Commission a signé l'acte final des négociations le 9 octobre 2000.(5) Il y a lieu d'approuver l'accord auquel il est fait référence dans la présente décision,DÉCIDE:Article premierL'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la République de Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord figure à l'annexe de la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à déposer la notification prévue à l'article 18 de l'accord.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 18 juin 2001.Par le ConseilLe présidentM. Winberg(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 195.(2) Avis rendu le 31 mai 2001 (non encore paru au Journal officiel).(3) JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 933/1999 (JO L 117 du 5.5.1999, p. 1).