CELEX: 31984D0398
Language: fr
Date: 1984-07-12 00:00:00
Title: 84/398/CEE: Décision de la Commission du 12 juillet 1984 concernant l'approbation du programme spécial de la région de Marche relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31984D0398

84/398/CEE: Décision de la Commission du 12 juillet 1984 concernant l'approbation du programme spécial de la région de Marche relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 213 du 09/08/1984 p. 0037 - 0037

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 12 juillet 1984  concernant l'approbation du programme spécial de la région de Marche relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, conformément au règlement (CEE) no 1944/81 du Conseil  (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)  (84/398/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1944/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant une action commune pour l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,  considérant que le gouvernement italien a communiqué le 19 mars 1984 le programme spécial de la région de Marche relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, et a fourni des données complémentaires le 28 mai 1984;  considérant que ledit programme comporte des indications et dispositions visées à l'article 5 du règlement qui démontrent que les objectifs dudit règlement peuvent être atteints et que les conditions dudit règlement sont remplies;  considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;  considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme spécial de la région de Marche relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine, communiqué le 19 mars 1984, et complété le 28 mai 1984 par le gouvernement italien conformément au règlement (CEE) no 1944/81, est approuvé.  Article 2  La République italienne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 197 du 20. 7. 1981, p. 27.