CELEX: 31981R2564
Language: fr
Date: 1981-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2564/81 de la Commission, du 2 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n 1238/81 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

3 . 9 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 250/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 2564/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 septembre 1981
               modifiant le règlement (CEE) n0 1238 /81 relatif a l'ouverture d'une adjudication
               permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme
                                                     d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                   matières grasses,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil , du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune du marché dans le secteur des                                            Article premier
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3454/ 80 (2), et notamment son                  Le règlement (CEE) n0 1238 /81 est modifié comme
                                                                   suit.
article 12 paragraphe 4,
considérant que, en application de l'article 12 para­              1 . À l'article 1 er deuxième tiret, le chiffre « 2 810 » est
graphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme                       remplacé par le chiffre «4 810 ».
d'intervention italien a acheté, à partir de la campagne           2. À l'article 1 er quatrième tiret, le chiffre « 5 770 » est
1975/ 1976, des quantités importantes d'huile d'olive ;                remplacé par le chiffre « 6 770 ».
qu'environ 26 000 tonnes de ces huiles ont été mises               3 . A l'article 2, le premier alinéa est complété par le
en vente dans le cadre d'une adjudication permanente                   texte suivant :
par le règlement (CEE) n0 1238 /81 de la Commis­
sion (3) ;                                                             « La publication d'un appel d'offres supplémentaire
                                                                       portant sur 3 000 tonnes environ d'huile d'olive a
considérant que la situation du marché de l'huile                      lieu le 7 septembre 1981 .»
d'olive en Italie est actuellement favorable à la pour­
suite de la mise en vente des huiles détenues par                                            Article 2
l'organisme d'intervention italien ; qu'il convient, de
ce fait, de prévoir la possibilité de vendre une quantité          Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
supplémentaire d'environ 3 000 tonnes d'huile d'olive              publication au Journal officiel des Communautés
dans le cadre de cette adjudication permanente ;                   européen nés.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1981 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30 . 9. 1966, p. 3025/66 .
(2) JO n0 L 360 du 31 . 12. 1980, p. 16 .
( J ) JO n0 L 125 du 9 . 5 . 1981 , p. 9 .