CELEX: 52007HB0017
Language: fr
Date: 2007-11-29 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque Centrale Européenne du 29 novembre 2007 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (BCE/2007/17)

15.12.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 304/1
            
         
      RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 29 novembre 2007
   au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta
   (BCE/2007/17)
   (2007/C 304/01)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leur article 27.1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 1er de la décision 2007/504/CE du Conseil du 10 juillet 2007 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, relative à l'adoption, par Malte, de la monnaie unique au 1er janvier 2008 (1), Malte remplit à présent les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro et la dérogation dont Malte fait l'objet en vertu de l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2008.
            
         
               (3)
            
            
               En vertu de l'article 20 de la loi modifiée relative au Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, qui entre en vigueur le 1er janvier 2008, les situations financières annuelles du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta sont vérifiées conformément à l'article 27 des statuts du SEBC.
            
         
               (4)
            
            
               Le Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta a sélectionné conjointement PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young en tant que commissaires aux comptes extérieurs indépendants pour l'exercice 2008,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   Il est recommandé de désigner conjointement PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young en tant que commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour l'exercice 2008.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2007.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 186 du 18.7.2007, p. 32.