CELEX: 31988R4033
Language: fr
Date: 1988-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4033/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant le montant de l'aide pour le coton

23 . 12. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 355/37
                                 REGLEMENT (CEE) N° 4033/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 décembre 1988
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 3026/88 aux
péenne,                                                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 4006/87 ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                                          Article premier
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­         Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
ment (CEE) n0 2261 /88 (3), et notamment son article 5             l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
paragraphe 1 ,                                                     54,412 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                                        Article 2
par le règlement (CEE) n0 3026/88 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3920/            Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
88(0 ;                                                             1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L  377 du  31 . 12. 1987, p. 48 .
(>) JO n0 L  211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n0 L  199 du  26. 7. 1988, p. 8.
O   JO n0 L  271 du  1 . 10. 1988, p. 69.
V) JO n° L 347 du    16. 12. 1988 , p. 64.