CELEX: 31982R0822
Language: fr
Date: 1982-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 822/82 de la Commission, du 6 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 4. 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 93/ 17
                             REGLEMENT (CEE) N» 822/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 avril 1982
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                 Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8,                                   Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                    paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1808/81 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 809/82 (4) ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                  Le present règlement entre en vigueur le 7 avril 1 982.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 6 avril 1982.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n" L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO n» L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
(4) JO n0 L 92 du 6. 4. 1982, p. 25.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 6 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Êcus/100 kg)
                  Numéro
                  du tarif                                                                              Montant
                                                   Désignation des marchandises
                 douanier                                                                            du prélèvement
                 commun
             17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         27,55
                               B. Sucres bruts                                                          23,88 (')
             (l) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .