CELEX: 31993R0296
Language: fr
Date: 1993-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 296/93 de la Commission, du 9 février 1993, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Avis juridique important

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31993R0296

Règlement (CEE) n° 296/93 de la Commission, du 9 février 1993, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables  

Journal officiel n° L 035 du 11/02/1993 p. 0005 - 0008

RÈGLEMENT (CEE) N° 296/93 DE LA COMMISSION du 9 février 1993 établissant des valeurs unitaires pour  la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesLA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n°  1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un  système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines  marchandises périssables  (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3334/90  (2), et  notamment son article 1er, considérant que l'article 1er du règlement (CEE) n° 1577/81 prévoit l'établissement par la  Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification  reprise en annexe; considérant que l'application des règles et critères fixés dans le même règlement aux éléments qui  ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 1er paragraphe 2  dudit règlement conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est  indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les valeurs unitaires visées à l'article 1er paragraphe 1 du  règlement (CEE) n°  1577/81 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 12 février 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 février 1993. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission