CELEX: 31988R2003
Language: fr
Date: 1988-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2003/88 de la Commission, du 6 juillet 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7. 7. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 176/27
                               REGLEMENT (CEE) N0 2003/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 juillet 1988
                                 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          conduit à modifier le prélèvement actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                    ment,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 1 107/88 (2), et notamment son article 16             Le prélèvement à l'importation visé à l'article 1 6 para­
paragraphe 8,                                                       graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 modifié est fixé,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation           pour la mélasse, même décolorée, des sous-positions
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1887/               1703 10 00 et 1703 90 00 de la nomenclature combinée, à
88 0 ;                                                              0,27 Écus/ 100 kilogrammes.
considérant que l'application des règles et modalités                                        Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1887/88 aux
données dont la Commission dispose actuellement                     Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 20.
(3) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 53 .