CELEX: 51974PC0207
Language: fr
Date: 1974-02-22
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur. (70/220/CEE) (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 207
Vol. 1974/0041
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(74)207 final
                                                     Bruxelles , le 22 février 1974
                             Proposition d' une
                             DIRECTIVE DU CONSEIL
  portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil du 20 mars
  1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
  aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les gaz provenant des
  moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur .
                                 ( 70/220/CEE )
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
COM(74) 207 final
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
I. GENERALITES
     L' application des dispositions de la directive du Conseil du 20 mare
     1970 ( 70/220/CEE ) relative aux "mesures à prendre contre la pollution
     de l' air par les gaz d' échappement des moteurs à allumage commandé des
     véhicules à moteur" ( 1 ) a déjà conduit , dans la communauté, à une dimi­
     nution importante des émissions de monoxyde de carbone et d' hydrocar­
     bures imbrûlés par ces véhicules . Cependant , en ce qui concerne la
     situation globale de la pollution de l' air , cet effet a été neutralisé
     dans une certaine mesure par la croissance constante du parc des véhi­
     cules en circulation .    Cette situation ainsi que les exigences accrues
     de la protection de la santé publique et de l' environnement font qu' il
     est nécessaire de rendre plus sévères les dispositions de cette direc­
     tive .
     Pendant ce temps , les résultats des travaux du groupe d' experts "Pol­
     lution de l' air due aux véhicules à moteur - Aspects techniques " ont
     démontré que le progrès technique intervenu dans la construction des
     moteurs permet notamment de réduire davantage , à court terme , les
     limites admissibles des émissions .    Se fondant sur ces résultats , les
     services techniques responsables de la Commission bnt élàboré une pro­
     position de directive Codifiant la directive susmentionnée et prévoyant
     essentiellement une réduction de 20 %' pour les limites relatives au
     monoxyde de carbone et de 15 % pour les hydrocarbures imbrûlés . De
     plus , les prescriptions concernant l' essai relatif aux émissions de
     monoxyde de carbone au ralenti sont modifiées en ce sens que la limite
     prescrite doit être respectée dans tous les réglages possibles des car­
     burateurs . Ensemble , ces modifications représentent , après leur mise
      en application , une nouvelle diminution importante de la pollution de
     l' air par les véhicules à moteur et une contribution importante à l' améliora­
     tion de l' environnement urbain .
      Conformément aux dispositions des articles 11 , 12 et 13 de la directive
      du Conseil du 6 février 1970 concernant- "la réception des véhieules à
     moteur et de leurs remorques" ( 2 ) et de l' article 5 de la directive
      du Conseil du 20 mars 1970 concernant " les mesures à prendre contre
( 1 ) J.O. CE n° L 76 du 6 avril 1970 , p. 1
( 2 ) J.O. CE n° L       du 23 février 1970 p.l
 ---pagebreak---       la pollution de l' air par les gàz d' échappement des moteurs à allumage
       commandé des véhicules à moteur" ( 1 ), la Commission a demandé , en date
      du 10 octobre 1973 » l' avis du Comité "Véhicules à moteur " sur' le projet
      de directive susmentionné .                                      . \
      Le contenu technique de ce projet a été approuvé par le Comité mais des
       divergences de vues se sont manifestéés quant aux dates de mise en ap­
      plication des différentes dispositions de l' article 2 notamment en ce
      qui concerne la modification de l' essai relatif aux émissions au ra­
                                                          y
      lenti . Pour cette raison j le Comité n' a pas trouvé la majorité quali­
       fiée requise pour donner un avis favorable à ce projet . Pès lors , con­
       formément à la procédure prévue à l' article 13 , paragraphe 3 ( lettre b )
      de la directive susmentionnée du Conseil du 6 février 1970 ( 2 ), la
      Commission est tenue de soumettre sans tarder au Conseil une proposi­
      tion relative aux mesures à prendre .
      Depuis la consultation du Comité , ;des changements se sont cependant
      produits dans les positions des gouvernements de certains Etats membres .
                                                                 >
      Les services de la Commission , après avoir pris contact . avec les ex­
      perts de ces gouvernements , ont attentivement examiné cette nouvelle
      situation . En raison des résultats ainsi obtenus , le présent projet
      prévoit maintenant comme date de mise en application de l' essai modifié
      concernant les émissions de monoxyde de carbone au ralenti le 1er octo­
      bre 1976 . Les' autres .dispositions proposées dans le projet initial
      sont restées inchangées .
      L' article premier de ce projet de directive permet de remplacer le
    ; texte de certains points des annexes de la directive du 20 mars 1970
       ( 70/220/CEE) par les nouvelles prescriptions qui figurent à l' annexe
       de la directive de modification .   L' article 2 fixe les échéances pour
      l' adoption , la publication et l' application dê ces riouvelles prescrip­
       tions .
( 1 ) J.O. CE n° L 76 du 6 avril 1970 , p.l
( 2 ) J.O. CE n°'L kZ du 23 février 1970 , p.l
 ---pagebreak---                                     - 3 -
11 • CONCLUSIONS ET PROPOSITION                 , •
     Compte tenu de ce qui précède , il est proposé à la Commission
     d' approuver le présent projet de proposition de directive et de
     le transmettre au Conseil conformément à la procédure prévue à
     l' article 13 , paragraphe 3t lettre b ) de la directive du Conseil
     du 6 février 1970 concernant la "réception des véhicules à moteur
     et de leurs remorques " ( 1 ).
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne ,
vu la proposition de la Commission ,          '
vu la directive du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules
à moteur et de leurs remorques ( 70/156/CEE) ( l ) , modifiée par l' acte joint
au Traité relatif à l' adhésion à la C.E.E. et à la C.E.E.A. de nouveaux
Etats membres signé le 22 janvier 1972 à Bruxelles ( 2 ) et notamment ses
articles 11 , 12 et 13 ;
vit la directive du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement
des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre ,
la pollution de l' air par les gaz provenant des moteurs à allumage comman­
dé équipant les véhicules à moteur ( 70/220/CEE) ( 3 ) modifiée par l' acte
joint au Traité relatif à l' adhésion à la C.E.E. et à la C.E.E.A. de nouveau
Etats membres signé le 22 janvier 1972 à Bruxelles ( 3 ) et notamment son article
 considérant que la protection des populations .contre la pollution atmosphérique
 croissante , notamment dans les villes , nécessite des mesures énergiques pour
réduire les émissions de gaz polluants par les moteurs à allumage commandé
destinés à la propulsion des véhicules et qu' une telle réduction des limites
admissibles d' émissions est rendue possible par le progrès intervenu dans la
construction de ces moteurs :
                                                                          •
considérant que désormais ces moteurs doivent être équipés par des carbu­
rateurs permettant de respecter la limite prescrite relative aux émis­
sions pendant le fonctionnement au ralenti dans toutes les positions des
éléments de réglage laissés à la disposition des usagers ;
considérant que l' expérience acquise , en appliquant les dispositions
actuelles de la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 , a montré
qu' il est opportun de modifier ces dispositions en vue de faciliter
l' exécution par les organismes compétents des essais présents ;
 ( 1 ) J.O. des Communautés Européennes n° L .42 . du .23 février 1970 » page 1- • -
 ( 2 ) J.O. des Communautés Européennes n° L 73 du 27 mars 1972 , pages 115 ' ,
                                    '' "                                 et 137
 ( 3 ) J.O. des Communautés Européennes n° L 76 du 6 avril 1970 , page 1
 ---pagebreak--- considérant qu' il convient également d' apporter certaines modifications
simplifiant la procédure administrative de la réception d' un véhicule à
moteur en ce qui concerne les émissions de polluants , notamment en vue
de permettre l' extension de la réception à des types de véhicules qui
diffèrent du type initialement réceptionné par leur poids et/ou les rap­
ports de démultiplication ;
considérant que la Commission a soumis , le 10 octobre 1973 , une proposi­
tion de modification à l' avis du Comité pour l' adaptation au progrès
technique des directives visant l' élimination des entraves techniques aux
échanges dans le secteur des véhicules à moteur et que l' avis de ce Comité
n' a pas été favorable , conformément à la procédure prévue à l' article 13 ,
paragraphe 3 » lettre b ) de la directive du Conseil du 6 février 1970 con­
cernant la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( l ) ,
la Commission a proposé au Conseil les mesures à prendre ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
       I II • ' I I III ! I ' I I II I I I ■ I'' . •
 ( 1 ) J.O. CE n° L kz du 23 février 1970 p. 1 .
 ---pagebreak---                                 Article premier
Les annexes I a V de la directive du Conseil du 20 mars 1970 ( 70/220/CEE )
sont modifiées conformément à l' annexe de la présente directive .
                                    Article 2
1 . A partir du 1er janvier 1975 » les Etats membres ne peuvent , pour des
    motifs concernant la pollution de l' air par les gaz provenant du mo­
    teur :
    - ni refuser , pour un type de véhicule à moteur , la réception CEE ou
      la délivrance du document prévu à l' article 10 , paragraphe 1 , der­
      nier tiret , de la directive du Conseil du 6 février 1970 ( 70/156/CEE )
      ou la réception de portée nationale ,
    - ni interdire la première mise en circulation des véhicules ,
    si les émissions de gaz polluants de ce type de véhicule ou de ces
    véhicules répondent aux prescriptions de la directive du Conseil du
    20 mars 1970 ( 70/220/CEE) modifiée par la présente directive .
2 . A partir du 1er octobre 1975 , les Etats membres :
    - ne peuvent plus délivrer le document prévu à l' article 10 , para­
      graphe 1 , dernier tiret de la directive du Conseil du 6 février 1970
      ( 70/156 /CEE ) pouf un type de véhicule dont les émissions de gaz pol­
      luants ne répondent pas aux prescriptions de la directive du Conseil
      du 20 mars 1970 ( 70/220/CEE ), modifiée par la présente directive , en
      ce qui concerne les annexes I (à l' exception du point 3.2.I.2.2 .),
      II , IV point 1.2 et V.      .. .
    - peuvent refuser la réception de portée nationale d' un type de véhi­
      cule dont les émissions de gaz polluants ne répondent pas aux
      prescriptions de la directive du Conseil du 20 mars 1970 ( 70/220/CEE)
      modifiée par la présente directive , en ce qui concerne les annexes I
      (à l' exception du point 3«2.1.2.2 ) II , IV point 1.2 et V.
                                                                    ./• . •
 ---pagebreak---                                           2
    - peuvent interdire la première mise en circulation des véhicules dont
      les émissions de gaz polluants ne répondent pas aux prescriptions de
      la directive du Conseil, du 20 mars 1970 ( 70/220/CEE), modifiée par
      la présente directive , en ce qui concerne les annexes I. (à l' excep­
      tion du point 3*2 . 1.2 . 2 ), II , IV point 1.2 et V.
3 » A partir du 1er octobre 1976 , les Etats membres :
    - ne peuvent plus délivrer le document prévu à l' article 10 , paragra­
      phe 1 , dernier tirer de la directive du Conseil du 6 février 1970
      ( 7O/I56/ÇEE) pour un type de véhicule dont les émissions de gaz
      polluants ne répondent pas aux prescriptions de la directive du
      Conseil du 20 mars 1970 ( 70/220/CEE ), modifiée par la présente di­
      rective , en ce qui concerne les annexes I , point 3.2.1.2.2 . et IV
      point 1.5 »
    - peuvent refuser la réception de portée nationale d' un type de véhi­
      cule dont les émissions de gaz polluants ne répondent pas aux pres­
      criptions de la directive du Conseil du 20 mars 1970 ( 70/220/CEE) ,
      modifiée par la présente directive , en ce qui concerne les annexes I ,
      point 3«2.1.2.2 . et IV point 1.5 *
    - peuvent interdire la première mise en circulation des véhicules dont
      les émissions de gaz polluants ne répondent pas aux prescriptions
      de la directive du Conseil du 20 mars 1970 ( 70/220/CEE ), modifié-e
      par la présente directive , en ce qui concerne les annexes I , point
      3*2.1.2.2 . et IV , point 1.5 *
k » Avant le 1er octobre 197^, le3 Etats membres adoptent et publient les
    dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et
    en" informent immédiatement la Commission .                ;
                                                         ,                 1
                                    Article 3
Les Etats membres sont destinataires de là présente directive .
                                   Fait à Bruxelles , le              1973
 ---pagebreak---                                                                  XI/335/73-F
                              '        "ANNEXE
 Modifications des annexes de la directive du 'Conseil du 20 mars 197Q-70/220/CEE
 ANNEXE I : DEFINITIONS , DEMANDE DE RECEPTION CEE ET PRESCRIPTIONS DrESSAI
 Point 3.2.1.1.4 .» lire :
 3.2.1.1.4 .      Sous réserve des dispositions du point            3.2. 1.1.5 * ci-dessous ,
                  l' essai est effectué trois fois . Lors de chaque essai , les masses
                  de monoxyde de carbone et d' hydrocarbures obtenues doivent être
                  inférieures aux valeurs figurant dans le tableau ci-après
                  suivant le poids de référence du véhicule .
                                    Masse de monoxyde de   Masse d' hydrocarbures
       Poids de reference                  carbone           grammes par essai
               Pr                     grammes par essai
           kilogramme
                                             L1                       L2
               Pr ^ 750                      80                       6,8
   750 /       Pr ^850                       87                     • 7,1
   850    /    Pr < 1020                     94                       7,4
I 1C20 ^ Pr <fl250                          107                       8,0
  1250 ^       Pr <^ 1470                   122                       8,6
  1470 /       ΡΓ     1700                  135                       9,2
  1700 ^       Pr ^ 1930                    149                       9,7
  !930 ^       Pr <2150         ...         162                      10,3
  2150 ,./ ; Pr •'                          176                      10,9              I
                                                                                       S
                   ™ est toutefois admis , pour chacun . des polluants considérés-
                  au point ci-dessus , qu'un des trois - résultats obtenus dépasse
             ■    à.e      au plus la limite prescrite audit point pour le véhicule
                  considéré , à condition que la moyenne arithmétique des trois
                  résultats soit, inférieure à la limite prescrite . Dans le cas ou
                  les limites prescrites sont dépassées pour plusieurs polluants ,
                  ces dépassements peuvent avoir: lieu ,- "soit lors du même essai ,
                  soit lors d' essais différents .             *  ;    -
 ---pagebreak---                                            - 2 -                          XI/335/73-F
Apres le point ci-dessus ajouter le nouveau point 3.2.1.1.5 » suivant :
3*2.1.1.5»'         Le rionibre d' essais prescrits au point 3.2.1.1.4 . est réduit
                    dans les conditions définies ci-après $               désigne le résultat
                    du premier essai et Vg le résultat du second essai pour l'un
                    quelconque des polluants considérés au point 3.2.1.1.4 .
3.2.1.1.5.1 »         Il est effectué seulement un essai si , pour les deux polluants
                    considérés ,      ^ 0,70 L.
3 . 2. 1.1 . 5 » 2.   Seuloment deux essais sont effectuées si » pour les deux
                    polluants considérés,        ^ 0,85 L, mais , pour au moins
                    l'un de ces polluants ,         0,70 1*., En . outre , pour chacun des
                    polluants considérés ,       doit satisfaire aux conditions
                    Vj + V2       1,70 L et V2 < L.
Au point 3.2.1.2.2. ajouter la phrase suivante :                        ....  . . .
Cette prescription doit être vérifiée , comme il est précisé à l' annexe IV ,
dans toutes les conditions découlant des manoeuvres des divers éléments de
réglage laissés à la disposition des usagers . ;
Après le point 3.2.1.3.3 . ajouter le nouveau point 4 » suivant î
                                '                       *             ,                    \
4.                  EXTENSION DE LA RECEPTION CEE
4.1 »               Types de véhicules ayant des poids de référence différants .
                    La réception acoordée à un type de véhicule peut Être, étendue f
                    dans lés conditions ci-après , à des types de véhicules ne
                    différant du type réceptionné que par le poids de référence.
4.I.I.'             La réception peut être étendue à des types do véhicules dont
                    les poids de référence ne conduisent qu' à utiliser des inertieB
              , ■   équivalentes immédiatement voisines .
4»l»2.r             Si le poids de référence du type de véhicule pour lequel l' extension
                    de réception est demandée conduit à "l' utilisation d' un volant
                    d' inertie équivalente plus élevée que oelle du volant correspondant
                    au type de véhicule déjà réceptionné , l' extension de réception
                    est accordée .
 ---pagebreak---                   VWWVTWV
                                                          XI/335/73-P
                        - 3 -
Si le poids de référence du type de véhiculé pour lequel
l' extension de réception est detaandée conduit à Hutilisat i en
d' un volant _d * inertie équivalente' moins élevée que &elle du volant
correspondant au type de véhicule déjà réceptionné , l' extension
de réception est accordée si les masses des polluants obtenues
sur le véhicule déjà réceptionné satisfont aux limites prescrites
pour le véhicule pour lequel l' extension de réception est
demandée .
Types de véhicules ayant des rapports de démultiplication gl obale
différents
La réception accordée à un type de véhicule peut être étendae
à des types de véhicules ne différant du type réceptionné que
par les rapports de transmission globaux dans les conditions
ci-après :
On détermine pour chacun des rapports de transmission utilisés
                                                 v        v
lors de l' essai de type I le rapport        E =   2       ' 1 . dans lequel
                                           '         .e                  i ' ■>
                                                        1
on désigne respectivement par         et V:^ la vitesse pour 1000 tr/rair.
du moteur du type du véhicule réceptionné et celle du type du
véhicule pour lequel l' extension est demandée .
Si pour chaque rapport      E / 5   l' extension est accordée sans'
répétition des essais de type I.
Si, pour un rapport au moins, E ^, 5% et , si pour chaque rapport ,
     10%, les essais de type I doivônt être répétés ; ils
peuvent, être effectués dans vin laboratoire au choix du
constructeur sous réserve de l' accord des autorités compétentes
accordant la réception . Le procès-verbal des essais est rems
au laboratoire agréé .
 ---pagebreak---                                         - 4 -                      XI/335/73-F
4» 3 »      ,    Types do véhicules ayant des poids de référence différents
                 et des rapports de transmission globaux différents
                 La réception accordée à un type de véhicule pourra être
                 étendue à des types de véhicules ne différant du type réceptionné
                 que par le poids de référence et les rapports de transmission
                 globaux sous réserve que l' ensemble des conditions prescrites
                 aux points      , 4»1 » et 4*2 . soit rempli .
4«4*             Remarque
                 Lorsqu'un type de véhicule a bénéficié pour sa réception des disposi-ic
                 prévues aux 4*1 » à 4»3.f cette homologation ne peut être
                 étendue à d' autres types de véhicules .
Remplacer le point 3.2.2 . par le nouveau point 5 suivant Î
5.            '  CONFORMITE DE LA PRODUCTION '
5.1 .            En règle générale , la conformité de la production , en ce qui
                 concerne la limitation des émissions de gaz polluants en
                 provénance du moteur , est vérifiée sur la base de la description
                 donnée dans la communication figurant à l' annexe VII et , si
                 nécessaire , sur la base des essais des types I , II et III
                 mentionnés au point 3.2 . ou de certains de ces essais .
5 - 1.1 .        Pour le contrôle de la conformité en ce qui concerne l' essai-
                 de type I , il est procédé de la manière suivante :
5*1.1.1 .     "- Un véhicule est prélevé dans la série et soumis à l' essai
                'décrit au point         3.2.1.1 . Toutefois , les valeurs limites
                 figurant au point         3.2.1.1.4 » sont remplacées par les
                 valeurs limites suivantes s
 ---pagebreak---                                         - 5 -                          XI/335/73 -P
                                   Masse de monoxyde de    Masse d' hydrocarbures
     - Poids dj^reference                 carbone • -          grammes par essai
          kilogramme               ; grammes par essai
                                  - "    " L1               ••         L2
               Pr ^ 750         I           96                       8,8
    750 /      Pr       850                105                       9,3
   63Ο ζ       ΡΓ _<ςΐ020                  112                       9,6
  1020 <       Pr      1250                129                      10,4
  1250 <       Pr / 1470                   146                      11.1
  1470 <       Pr <^ 1700                  162                      11,9
  1700 <       Pr / 1930                   178                      12,6
  1930 <       Pr / 2150                   195                      13,3
  2150    S    Pr                          211                      14,1
9.1.1.2 .      Si le veiiicule prélevé ne satisfait pas aux prescriptions du
               point 5.1.1.1 ., le constructeur a la possibilité de demander
               qu' il soit effectué des mesures sur Tin échantillon de véhicules
               prélevé dans la série et contenant le véhicule prélevé initialement .
               Le constructeur fixe l' importance n de l' échantillon . Les véhicules
               autres que le véhicule prélevé initialement sont soumis à un seul
               essai du type I.
               Le résultat à prendre en considération pour le véhicule prélevé
               initialement est la moyenne arithmétique des résultats des trois essais ce
               type I effectués sur ce véhicule . On détermine alors peur chaque
               gaz polluant la moyenne arithmétique x des résultats obtenus sur
               1 'échantillon ainsi que l' écart type S(l ) de l' échantillon.
               On considère la production de la série comme conforme si la
               condition suivante est remplie :
                                        x + k.S S L
               L = valeur limite prescrite au point         5»1»1»1 « pour- chaque
                    gaz polluant considéré ,
               k = facteur statistique dépendant de n et donné par le tableau
                    ci-après :
                                                                                    • c 0
7~       2 X~(x - x^ 2
(1)     S =f       ' t ' °ù x es"t l'un quelconque des n résultats individuels
 ---pagebreak---                                       - 6 -                           XI/335/ 73-F
                                               I .     >
                    3                       6              8               . 10
      n      2             4        5               7           I : 9 "
                                                                i
      k
        | 0,973  0,613   0,489    0,421  0,376   0,342   0,317.. 0,296   0,279
        i
      n    11     12      13       14     15       16     17       18    .   19  .
                               I
     k    0,265  0,253   0,243    0,233  0,224   0,216   0,210    0,203  0,198
                           Si n Y 20
                                 4?
5*1.2.      Lors d' un essai du type II ou du type III effectué sur un
            véhicule prélevé dans la série , les conditions prescrites aux
            points 3.2.1.2.2 . et 3.2.1.3.2 . devront être respectées .
5.1.3 .     Par dérogation aux prescriptions du point 2.1.1 . de l' annexe III ,
            le service technique chargé du contr31e de la conformité de la
            production peut", avec l' accord du constructeur , effectuer l^s
            essais des types I , II et III sur des véhicules ayant parcouru
            moins da 3.000 km.
 ---pagebreak---                                          - 7 -                     Xl/335/73-F
' ANNFXE II : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR ET RENSEIGNEMENTS .
               CONCERNAI LA CONDUITE DES ESSAIS                       l
  Rubrique 1.4 » lire ï '
  1.4 »        Nombre et disposition     des cylindres :
  Rubriques 3.2.1.3.1 » à 3.2.1.3.5 » : le texte à droite doit .se lire comme suit s
               Courbe de débit de carburant en fonction du débit d' air et
               indication des réglages limites pour respecter la courbe ( 2).
  ANNEXE III î ESSAI DU TYPE I
  Point 4»1»4 » î lire :
  4»1«4»       On vérifie ., que le - réglage du frein ainsi obtenu est valable
               pour d' autres conditions intermédiaires comprises entre le ralenti
               et la vitesse maximale du cycle ; si cela est nécessaire , un
               réglage moyen .est adopté ,
                                                                <r
  Point 5.3 » : lire :
  5»3 »        Utilisation du starter .
  5»3»1 »      Starter à commande manuelle .
               Le starter doit être mis hors circuit le plus tôt possible et en
               principe avant l' accélération 0 à 50 km/h. du premier cycles Si
               oette prescription ne peut être respectée , le moment de la fermeture ev'
               est    _
               /ndique . La méthode de réglage du starter ' est celle indiquée par
               les spécifications du constructeur . ^ ■
  5 » 3 » 2.   Starter automatique .
             - Si le véhicule 'est équipé d'un starter automatique , il doit être
               conduit conformément aux spécifications du constructeur relatives
               au réglage et au "kick-down" après un départ à . froid. Si l' instant
               du "kick-down" n' est pas spécifié , celui-ci doit avoir lieu 13
               secondes âpres que le moteur a commencé de fonctionner,.
 ---pagebreak---                                                              - 8 -                   XI/335/73-P
  Point 6.2.1 ., ajouter in fine ï                                                                               i,
                   Si la conception du dispositif d' admission dans le sac n' assure                             j
                   pas un mélange complet des gaz émis pendant l' essai , ceux-ci •" .                           !
                \                                                          •                                     j
                   doivent êti »^ avant d' être analysés» mélangés par exemple à l? aide,                        j
                   d*une pompe de circulation.                                               '
 Point 7.1 . , dernière définition , lire
                   PH s Pression partielle de la vapeur d' eau exprimée en millimètres
                                        de mercure .
ANMEKE XV : ESSAI DU TYPE II
Point 1 . 2 ..,, lire :
 1.2..
 1.2               L' ©3sai du type II doit être effectué aussitôt après le quatrième
                   cycle de fonctionnement de l' essai du type I , le moteur tournant                               !
                                                                      . . T.                                        i
                   au ralenti , sans utilisation du' starter                     de départ à froid.          .      j
                   Immédiatement avant chaque mesure ultérieure de la teneur en monoxyde de
;                                                                                                                   i
                   carbone , il doit être effectué un cycle de fonctionnement de
                   l' essai du type I décrit au point 1.1 . de l' annexe IIÎ. '
Ajouter le nouveau point 1.5 . suivant :
                 M  I III II H II »Hl I    » II ■! I »                                                 4 •
                                                                                                           .   '
 1.5 »             Eléments de réglage du ralenti
 1.5.1 »           Définition.
                   Au sens do la présente directive , on entend par "éléments de
                   réglage du ralenti " les organes permettant de modifier les conditions
                   de ralenti du moteur et susceptibles d' être manoeuvrés
            !      aisément en                        n' utilisant que des putils décrits -au paragraphe
                   1.5.1.1 , ci-dessous . En particulier , ne sont p>as considérés comme-
                   éléments , de réglage les dispositifs de calibrage des débits de
                   carburant et d' air , à condition que leur manoeuvre nécessite la
                   suppression des témoins de blocage qui interdisent' normalement
                  .toute intervention autre que celle d'un opérateur professionnel .
 ---pagebreak---                                            - 9 -                     XI/335/73-F
1.5.1.1 .        Outils pouvant etre utilisés pour la manoeuvre des éléments de
                 réglage du ralenti s tournevis ( ordinaire ou cruciforme), clés
                  (à oeil , plate ou réglable), pinces , clés allen.
1.5.2.           Détermination des points de mesure
1.5.2.1 .        „ li-' est procédé en premier lieu à une mesure dans les conditions de
                 réglage utilisées lors de l' essai du type I.
1.5.2.2 .        Pour chaque élément de réglage dont la variation est continue , il
                   est- déterminé des positions caractéristiques en nombre suffisant .
1.5.2.3 .        La mesure de la teneur en monoxyde de carbone des gaz d' échappement
                 doit être effectuée pour toutes les positions possibles des éléments
                 de réglage , mais , pour les éléments dont la variation est continue ,
                 seules les positions définies au point 1.5*2.2. 'ci-dessus doivent
                 être retenues .
1.5.2.4 .        L' essai du type II est considéré comme satisfaisant si l'une ou
                 l' autre des conditions ci-dessou3 est remplie :
1.5.2.4.1 .      aucune des valeurs mesurées conformément aux dispositions du para­
                 graphe I.5.2.3 . ci-dessus ne dépasse la valeur limite ;
1.5.2.4.2 .      la teneur maximale obtenue , en faisant varier de façon continue un des
                 éléments de réglage , les autres éléments étant maintenus fixes , ne
                 dépasse pas la valeur limite , cette condition étant satisfaite pour
                 les différentes configurations des éléments de "réglage autres que
                 celui que l' on a fait varier de façon continue »
1.5.2.5 .        Les positions possibles des éléments de réglage sont       limitées ,
1 . 5.2.5 . 1 . d'un côté , par la plus grande des deux valeurs suivantes : la
                 plus basse vitesse de rotation que le moteur peut atteindre au            r.
                 ralenti , la vitesse de rotation recommandée par le constructeur moins
               . 100 tours/min.;'
1.5.2.5.2 .      de l' autre côté , par la plus petite des trois valeurs suivantes :
                 la plus grande vitesse de rotation que l' on peut faire atteindre au
                 moteur par action aux éléments de réglage du ralenti , la vitesse
                 de rotation recommandée par le constructeur plus 250 tours/min. , la
                 vitesse de rotation correspondant à la conjcnd;i.-on des embrayages
                 automatiques ,                                                        ...
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                                                                    XI/335/73-F
1.5.2.6 .   En outre , les positions de réglage incompatibles avec le fonction­
            nement correct du moteur ne doivent pas être retenues comme point
            de mesure . En particulier , lorsque le moteur est équipé de plusieurs
            carburateurs , tous les carburateurs doivent être dans la même
            position de réglage .
                    j                  '                                   ♦
ANWE V : ESSAI DU TYPE III                                                      ;
             i..,) ii         i     i      V         ■ .      .   .          .
Ajouter le nouveau point 5 suivant :
5.          METHODES D' ESSAI ALTERNATIF '•
5.1 .       Le véhicule est considéré comme satisfaisant si , pour chacune
            des conditions de mesure définies au point 2.2 ., il est vérifié
            que le système de recyclage ou de ventilation est susceptible
            de réaspirer la totalité des gaz de carter pouvgjit être émis à
            l' atmosphère .
5.» 2 .     Les prescriptions des points 2 . et 4*7 » ci-dessus sont applicables
            à la présente méthode *
5.3 »       Dispositions d' oss^i ;
5*3.1 .     Méthode générale
5.3.1.1 *   Les orifices du moteur doivent être laissés en l' état où ils
            sont sur celui-ci .
5.3*1*2 *   Il est procédé à la mesure de la pression à l' intérieur du carter
            au niveau de l' orifice de la jauge à huile . La mesure de la pression
            est       " effectuée avec un manomètre à eau à tube incliné .
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5.3.1.3 »  Le véhicule est considéré comme satisfaisant si , pour chacune
           des conditions de mesure définies au point 2.2 ., la pression
           mesurée dans le carter ne dépasse pas la pression atmosphérique
           au moment de la mesure .
5.3.1.4 .  Si , pour une des conditions de aesure définies au point 2.2.,
           pression mesurée dans le carter dépasse la pression atmosphérique ,
           il sera procédé , si le constructeur le demande , à l' essai complé­
           mentaire défini au point 5*3 . 2 . ci-dessous ,
5.3.1.5 ,. Pour l' essai suivant la méthode décrite , la pression dan3 le carter
           sera mesurée à + 1 mm d' eau .
5 . 3.2 .  Méthode d' essai complémentaire
5.3.2.1 ,  Les orifices du moteur doivent être laissés en l' état où. ils sont
           sur celui-ci .
5.3.2.2 .  Un sac souple , imperméable aux gaz de carter , ayant une capacité
           d' environ cinq litres , est raccordé à l' orifice de la jauge à huile ,
           Ce sac doit être vide avant chaque mesure ,
5*3.2.3 .  Avant chaque mesure , le sac est obturé . Il est mis en communication
           avec le carter pendant cinq minutes pour chaque condition de mesure
           prescrite au point 2.2 .
5,3*2,4 .  Le véhicule est considéré comme satisfaisant si , pour chacune des
           oonditions de mesure prescrites au point 2.2 ., aucun gonflement
           visible du sac ne se produit .
5.3.3 «    Remarque                            ,
5.3.3.1 .  Si l' architecture du moteur est telle qu' il n' est pas possible de
           -"éaliser l' essai suivant les méthodes prescrites aux points 5.3' 1 et
           5.3.2. ci-dessus , les mesures seront effectuées suivant la méthode
           décrite au point 5»3»2j à laquelle il est apporté les modifications
           suivantes î
5.3.3.2 .  avant l' essai , tous les orifices autres çue celui nécessaire à la
           récupération des gaa seront obturés .
5.3.3.3 .  Le-sac est placé sur une dérivation appropriée n' introduisant pas de
           perte de charge supplémentaire et installée sur lo circuit de ré-
           aspiration du dispositif , immédiatement sur l' orifice de branchement
           du moteur .