CELEX: 32006R0489
Language: fr
Date: 2006-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  489/2006 de la Commission du  24 mars 2006  modifiant le règlement (CE) n o  796/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre destinées à la production de fibres éligibles pour des paiements directs

25.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 88/7
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 489/2006 DE LA COMMISSION
   
   du 24 mars 2006
   modifiant le règlement (CE) no 796/2004 en ce qui concerne les variétés de chanvre destinées à la production de fibres éligibles pour des paiements directs
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1) et notamment son article 52, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévues par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (2) porte modalités d’application du règlement (CE) no 1782/2003, notamment en ce qui concerne les conditions de vérification de la teneur en tétrahydrocannabinol dans les cultures de chanvre.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 796/2004, les États membres ont communiqué à la Commission les résultats d'analyse du taux en tétrahydrocannabinol des variétés de chanvre ensemencées en 2005. Il convient de tenir compte de ces résultats pour l'établissement de la liste des variétés de chanvre destinées à la production de fibres éligibles aux paiements directs au cours des prochaines campagnes de commercialisation et de la liste des variétés admises temporairement pour la campagne 2006/2007. Pour la vérification de la teneur en tétrahydrocannabinol, il y a lieu de soumettre certaines de ces variétés à la procédure B prévue à l’annexe I du règlement (CE) no 796/2004.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 796/2004 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des paiements directs,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 796/2004 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s’applique à partir de la campagne 2006/2007.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 mars 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 319/2006 (JO L 58 du 28.2.2006, p. 32).
   
      (2)  JO L 141 du 30.4.2004, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 263/2006 (JO L 46 du 16.2.2006, p. 24).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            VARIÉTÉS DE CHANVRE DESTINÉ À LA PRODUCTION DE FIBRES ÉLIGIBLES POUR DES PAIEMENTS DIRECTS
            
                        a)
                     
                     
                        Variétés de chanvre destinées à la production de fibres
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Beniko
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Carmagnola
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CS
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Delta-Llosa
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Delta 405
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Dioica 88
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Epsilon 68
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Fedora 17
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Felina 32
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Felina 34 — Félina 34
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Ferimon — Férimon
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Fibranova
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Fibrimon 24
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Futura 75
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Juso 14
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Red Petiole
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Santhica 23
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Santhica 27
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Tiborszállási
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Uso-31
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        Variétés de chanvre destinées à la production de fibres admises pour la campagne 2006/2007
                        
                                     
                                 
                                 
                                    Białobrzeskie
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Chamaeleon (1)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Cannakomp
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Fasamo
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Fibriko TC
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Finola (1)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Kompolti hibrid TC
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Kompolti
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Lipko
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Silesia (2)
                                    
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    UNIKO-B
                                 
                              
                  
      
      
         (1)  Pour la campagne de commercialisation 2006/2007, la procédure B de l’annexe I s’applique.
      
         (2)  Uniquement en Pologne, comme autorisé par la décision 2004/297/CE de la Commission (JO L 97 du 1.4.2004, p. 66).»