CELEX: 31984R3343
Language: fr
Date: 1984-11-30
Title: Règlement (CEE) n 3343/84 de la Commission, du 29 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 312/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 11 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 3343/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 novembre 1984
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                       farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           n0 974/71 (é), modifie en dernier lieu par le règle­
EUROPÉENNES,                                                            ment (CEE) n0 855/84 0,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                         constaté pendant une période déterminée, par
29 octobre 1975, portant organisation commune des                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                    tiret précédent, et du coefficient précité,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                             ces cours      de   change   étant ceux constatés         le
                                                                   28 novembre 1984 ;
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     prélèvements actuellement en vigueur doivent être
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                        modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                   ment,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2222/84Q et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de                  l'avance pour les importations de céréales et de malt
retenir pour le calcul de ces derniers :                           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                   sont fixées conformément à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                                         Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à           Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)               1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1984.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n°  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO   n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(<) JO   n°  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                          (6) JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
M JO n° L 205 du 1 . 8 . 1984, p. 4.                               O JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 11 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 312/ 11
                                                              ANNEXE.
                 du règlement de la Commission, du 29 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                            (en Écus / 1)
   Numéro du                                                                 Courant         1 " terme       2' terme      3e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                    11                12              1              2
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                  0              0             0,99
10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                  0              0              0
10.02               Seigle                                                     0                  0              0              0
10.03               Orge                                                       0                  0              0              0
10.04               Avoine                                                     0                  0              0              0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­    \                                               I
                    cement                                                     0                  0              0              0
10.07 A             Sarrasin                                                   0                  0              0              0
10.07 B             Millet                                                     0                  0              0            39,79
10.07 C             Sorgho                                                     0                  0              0              0
10.07 D             Autres céréales                                            0                  0              0              0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                  0              0             1,39
                                                               B. Malt
                                                                                                                            (en Écus / 1)
   Numéro du                                                           Courant     1 " terme        2' terme    3' terme     4® terme
  tarif douanier              Désignation des marchandises
     commun                                                              11            12               1           2             3
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                  0             0               0          1,76         1,76
1 1.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                    0             0               0          1,32         1,32
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                         0             0               0           0            0
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine           0             0               0           0             0
11.07 B             Malt torréfié                                        0              0               0           0            0