CELEX: 32001D0074
Language: fr
Date: 2001-01-19 00:00:00
Title: 2001/74/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre suppléant britannique du Comité des régions

Avis juridique important

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32001D0074

2001/74/CE: Décision du Conseil du 19 janvier 2001 portant nomination d'un membre suppléant britannique du Comité des régions  

Journal officiel n° L 026 du 27/01/2001 p. 0037 - 0037

Décision du Conseildu 19 janvier 2001portant nomination d'un membre suppléant britannique du Comité des régions(2001/74/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Keith BILLINGTON, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 décembre 2000;vu la proposition du gouvernement britannique,DÉCIDE:Article uniqueM. Mark EDGELL est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Keith BILLINGTON, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001.Par le ConseilLe présidentB. Ringholm(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.