CELEX: 31989R0130
Language: fr
Date: 1989-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 130/89 de la Commission, du 17 janvier 1989, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er février au 30 avril 1989 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil

25 . 1 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 21 / 1
                                                                         I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE ) N° 130 / 89 DE LA COMMISSION
                                                            du 17 janvier 1989
             déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables
             pendant la période du 1er février au 30 avril 1989 inclus à l'importation dans la
                 Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
                 /
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal , et notamment ses articles 53 et 213 ,
            vu le règlement (CEE ) n0 3033 / 80 du Conseil , du 11 novembre 1980 , déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits
             agricoles ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) n° 3743 / 87 ( 2 ), et notamment ses articles 6
             et 8 ,
            considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à chacune
            de ces marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE )
            n° 3033 / 80 ;
            considérant que le règlement (CEE ) n° 3034 / 80 du Conseil ( 3 ), modifié par le règlement
             ( CEE ) n° 4091 / 87 (4), a fixé les quantités de produits de base considérées comme étant
            entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 ;
            considérant que, conformément aux articles 53 paragraphe 1 deuxième tiret et 213
            paragraphe 1 deuxième tiret de l'acte d'adhésion , l'élément mobile applicable aux importa­
            tions de marchandises relevant du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 dans les deux nouveaux
            États membres en provenance de pays tiers est augmenté ou diminué, selon le cas, du
            montant compensatoire « adhésion » ;
            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois de
            février, mars et avril 1989 , en ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du
            règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , s'établissent comme suit :
                                                                     Céréales
                                                                                           (en ècus/100 kg)
                                                                                                  Riz
                            Blé               Blé                                              décortiqué
                          tendre
                                                              Seigle          Orge   Maïs
                                              dur                                               à grains
                                                                                                 longs
                      . 25,768            34,653            23,538           23,538 23,538      56,085
            (>)  JO n°  L  323   du 29 . 11 .  1980 , p. 1.
            ( 2) JO n°  L  352   du 15 . 12.   1987 , p. 29 .
            ( 3) JO n0  L  323   du 29 . 11 .  1980 , p. 7.
            (4)  JO n°  L  382   du 31 . 12.   1987 , p. 27 .
 ---pagebreak--- N0 L 21 / 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                 25. 1 . 89
                                                             Produits laitiers
                                                                                         (en écus/100 kg)
                                Lait écrémé en poudre      Lait entier en poudre          Beurre
                                        195,570                  277,270                351,010
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                    (en écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                       Mélasses
                                                 66,330                          6,900
            considérant que , conformément à l'article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement (CEE )
            n° 3033 / 80 , lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des marchés,
            une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États membres en ce
            qui concerne soit les produits de base , soit les produits qui leur sont assimilés en vertu de
            l'article 3 dudit règlement , le montant de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en
            lieu et place de la moyenne des prix de seuil , le prix résultant de l'application de ces mesures ;
            que l'article 3 du règlement (CEE ) n° 3034 / 80 a déterminé les marchandises auxquelles ces
            dispositions sont applicables ;
            considérant que, conformément à l'article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
            ( CEE ) n0 2742 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
            dans les secteurs des céréales et du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
            n0 1009 / 86 (2), les États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné
            à la fabrication de l'amidon de 0,5 écu par 100 kilogrammes ;
            considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l'article 2 du règlement
            ( CEE ) n° 3033 / 80 , les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
            prix franco frontière, selon le cas, retenues pour la fixation des prélèvements applicables à
            chacun d'eux, calculés sur la période constituée par les mois de novembre et décembre 1988
            et les dix premiers jours du mois de janvier 1989 , s'établissent comme suit :
                                                                 Cereales
                                                                                                    (en écus/100 kg)
                                                                                                           Riz
                           Blé             Blé                                                          décortiqué
                         tendre            dur
                                                          Seigle           Orge            Maïs
                                                                                                         à grains
                                                                                                          longs
                        12,360           15,439          11,419           10,742         10,038          17,499
            (») JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 57 .
            ( 2 ) JO n0 L 94 du 9 . 4 . 1986 , p. 6 .
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 21 / 3
                                                            Produits laitiers
                                                                                           (en écus/100 kg)
                                 Lait écrémé en poudre     Lait entier en poudre             Beurre
                                        96,210                   134,470                    98,520
                                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                      (en écus/100 kg)
                                               Sucre blanc                        Mélasses
                                                21,910                             6,068
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant du
             règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 , un maximum de perception comportant un droit additionnel
             sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z ) ou sur la farine (AD F/ M); que les
             règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8 paragraphes 2
             et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même article, la
             Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits additionnels et,
             d'autre part , les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à prendre
             en considération pour les mois de février, mars et avril 1989 s'établissent comme suit :
                                                                                      (en ecus/100 kg)
                                          Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                                38,886                            35,989
            considérant que les moyennes des prix caf retenues pour la fixation des prélèvements
            applicables aux farines considérées , calculées sur la période constituée par les mois de
            novembre et décembre 1988 et les dix premiers jours du mois de janvier 1989 , s'établissent
            comme suit :
                                                                                     (en ecus/100 kg)
                                          Farine de blé tendre                Farine de seigle
                                                18,679                            17,587
            A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
                                                           Article premier
            1 . Pour la période du 1er février au 30 avril 1989 , en ce qui concerne les marchandises
            relevant du règlement ( CEE ) n0 3033 / 80, les montants des éléments mobiles sont ceux
            indiqués à l'annexe I, sous réserve de l'application des montants compensatoires « adhésion »
            prévus aux articles 53 paragraphe 1 et 213 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et
            du Portugal .
            2 . Pour la période du 1 er février au 30 avril 1989 , les montants des droits additionnels
            sur les sucres divers calculés en saccharose (AD S / Z) ou sur la farine (AD F/ M), visés à
            l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 et applicables à l'importation, sont
            ceux indiqués au tableau figurant à l'annexe II.
 ---pagebreak--- N 0 L 21 / 4                         Journal officiel des Communautés européennes                               25 . 1 . 89
                                                          Article 2
             Pour la période du 1 er février au 30 avril 1989 , les différences de prix afférentes aux produits
             de base visés à l'article 6 paragraphes 2 et 3 et à l'article 8 paragraphe 2 point a)
             du règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 sont celles indiquées au tableau figurant à l'annexe III .
                                                         Article 3
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1989 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
             tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1989 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                  Martin BANGEMANN
                                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 89                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 21 / 5
ANEXO I — BILAG / — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
            Elementos móviles (MOB) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de febrero al 30 de abril
                         de 1989 inclusive, a la importación en la Comunidad procedente de terceros países
            Variable elementer (MOB) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra tredjelande til
                                         Fællesskabet fra 1 , februar til og med 30. april 1989
            Bewegliche Teilbeträge (MOB) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die
                             Gemeinschaft, anwendbar vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April 1989
            Κινητά στοιχεία (ΜΟΒ) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και
                              30 Απριλίου 1989 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Variable components (MOB) (per 100 kilograms net weight) to be levied from 1 February to 30 April 1989
                                 inclusive, on importation into the Community from third countries
            Éléments mobiles (MOB) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à compter du 1er février jusqu'au
                       30 avril 1989 inclus, à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers
            Elementi mobili (MOB) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dai
                                         paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1989 incluso
            Variabele elementen (MOB) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, te
                                            heffen van 1 februari tot en met 30 april 1989
            Elementos móveis (MOB) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de
                            1989, inclusive, à importação à Comunidade proveniente de países terceiros
 ---pagebreak--- N° L 21 / 6                         Journal officiel des Communautés européennes                          25 . 1 . 89
            PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
               Código NC                         Código NC                     Código NC
                KN-kode                            KN-kode                      KN-kode
                KN-Code                            KN-Code                      KN-Code
              Κωδικός ΣΟ        ECU / écus /    Κωδικός ΣΟ     ECU / écus /
                                                                              Κωδικός ΣΟ     ECU / écus /
                CN code                            CN code                      CN code
                Code NC
                                  100 kg          Code NC
                                                                 100 kg         Code NC        100 kg
               Codice NC                          Codice NC                    Codice NC
                GN-code                            GN-code                      GN-code
               Código NC                         Código NC                     Código NC
             0403 10 51            99,36         1806 90 39         n         1905 90 90         n
             0403 10 53           142,80         1806 90 50         (3)       2001 90 30 0 )    13,50
             0403 10 59          213,42          1806 90 60         n         2001 90 40 0 )     5,40
             0403 10 91            13,99         1806 90 70         n         2004 10 91         H
             0403 10 93            20,57         1806 90 90         H         2004 90 10 0 )    13,50
             0403 10 99            33,20         1901 10 00         n         2005 2010          n
             0403 90 71            99,36         1901 20 00         n         2005 80 00 0 )    13,50
             0403 90 73          142,80          1901 90 11       24,95       2008 99 85 0 )    13,50
             0403 90 79          213,42          1901 90 19       20,35       2008 99 91 0 )     5,40
             0403 90 91            13,99         1901 90 90         n         2101 10 99         n
             0403 90 93            20,57         1902 11 00       32,09       2101 20 90         n
             0403 90 99            33,20         1902 19 10       32,09       2101 30 19        17,53
             0710 40 00 H          13,50         1902 19 90       28,20       2101 30 99        31,35
             0711 90 30(0          13,50         1902 20 91        7,88       2102 10 31         3,54
             151710 10             37,87         1902 20 99       22,29       2102 10 39         0,00
             1517 9010             37,87         1902 3010        32,09       2105 00 10        21,04
             1704 10 11            29,66         1902 30 90       12,68       2105 00 91        41,73
             1704 10 19            29,66         1902 40 10       32,09       2105 00 99        58,86
             1704 10 91            33,17         1902 40 90       12,68       2106 10 90         (*)
             1704 10 99            33,17         1903 00 00       20,93       2106 90 10        85,68
             1704 90 30            48,55         1904 10 10       28,76       2106 90 99         (5)
             1704 90 51       I                  1904 10 30       67,14       2202 90 91        12,39
             1704 90 55             (*\          1904 10 90       44,57       2202 90 95        13,01
             1704 90 61             /»\
                                                 1904 90 10       67,14       2202 90 99        23,01
             1704 90 65             /*\          1904 90 90       33,43       2905 43 00      133,26
             1704 90 71             f *\         1905 10 00       16,97       2905 44 11        22,36
             1704 90 75             (*)          1905 20 10       21,85       2905 44 19        39,98
             1704 90 81             13 )         1905 20 30       28,05       2905 44 91        31,85
             1704 90 99             (3)          1905 20 90       34,25       2905 44 99        56,86
             1806 10 10 ( 2 )      26,65         1905 30 11         n         3505 10 10        24,57
             1806 10 30            33,32         1905 30 19         n         3505 10 90        24,57
             1806 10 90            44,42         1905 30 30         n         3505 2010          6,24
             1806 20 10             n            1905 30 51         n         3505 20 30        12,35
             1806 20 30             n            1905 30 59         n         3505 20 50        19,63
             1806 20 50             n            1905 30 91         n         3505 20 90        24,57
             1806 20 70             n            1905 30 99         n         3809 10 10        12,35
             1806 20 90             n            1905 40 00         (4 )      3809 10 30        17,16
             1806 31 00             n            1905 90 10       22,53       3809 10 50        20,93
             1806 32 10             n            1905 90 20       83,72       3809 10 90        24,57
             1806 32 90             n            1905 90 30         n         3823 6011         22,36
             1806 90 11             n            1905 90 40         n         3823 60 19        39,98
             1806 90 19             n            1905 90 50         n         3823 60 91        31,85
             1806 90 31             n            1905 90 60         n         3823 60 99        56,86
 ---pagebreak--- o. i. 8 ?                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 21 / 7
            PARTE 2 — DEL : — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Código adicional                   Código adicional                   Código adicional
          Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer              Yderligere kodenummer
                Zusatzcode                         Zusatzcode                         Zusatzcode
           Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
                                               Πρόσθετος κωδικός   ECU / écus /
                                                                                 Πρόσθετος κωδικός    ECU / écus /
             Additional code                     Additional code                   Additional code
             Code additionnel
                                  100 kg        Code additionnel     100 kg        Code additionnel     100 kg
          Codice complementare                Codice complementare              Codice complementare
            Aanvullende code                    Aanvullende code                  Aanvullende code
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                   7000             0,00              7051            65,04             7108             42,37
                   7001            10,66              7052            74,37             7109             54,81
                   7002            19,99              7053            83,25             7110             20,22
                   7003            28,87              7055            61,64             7111             30,88
                   7004            41,31              7056            72,30             7112             40,21
                   7005             5,92              7057            81,63             7113             49,09
                   7006            16,58              7060            74,52         •   7115             27,49
                   7007            25,91              7061            85,18             7116             38,15
                   7008            34,79              7062            94,51             7117             47,48
                   7009            47,23              7063          103,39              7120             21,49
                   7010            12,65              7064          115,83              7121             32,15
                   7011            23,31              7065            80,44             7122             41,47
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                   7013            41,52              7067          100,43              7124             62,80
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 ---pagebreak--- N0 L 21 / 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 1 . 89
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                     7205            34,48             7316             76,27             7466           126,67
                     7206            45,14             7317             85,60             7467           136,00
                     7207            54,47             7320             72,87             7468           144,88
                     7208            63,35             7321             83,53             7470           122,74
                     7209            75,79             7360           105,31              7471           133,40
                     7210            41,21             7361           115,97              7472           142,73
                     7211            51,87             7362           125,30              7475           130,00
                     7212            61,20             7363           134,19              7476           140,66
                     7213            70,08             7364           146,62              7500             89,96
                     7215            48,47             7365           111,23              7501           100,62
                     7216            59,13             7366           121,89              7502           109,95
                  , 7217             68,46              7367          131,22              7503           118,84
                     7220            55,74              7368          140,10              7504           131,27
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 21 / 9
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                     7506          106,54               7620           152,94             7760           249,97
                     7507          115,87               7621           163,61             7761           260,63
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                     7509          137,19               7633            30,57             7765           255,88
                     7510          102,61               7634            39,90             7766           266,55
                     7511          113,27               7635            10,66             7770           262,61
                     7512          122,60               7636            19,99             7771           273,27
                     7513          131,48               7637            28,87             7780           295,41
                     7515          109,88               7642            41,31             7781           306,07
                     7516          120,54               7700          147,48              7785           301,33
                     7517          129,86               7701           158,14             7786           311,99
                     7520          117,14               7702          167,47              7800             27,18
                     7521          127,80               7703          176,35              7801             37,84
                     7560          118,78               7704          188,79              7810           206,67
                     7561          129,44               7705          153,40              7811           217,33
                     7562          138,77               7706          164,06              7812           226,66
                     7563          147,65               7707          173,39              7815           212,59
                     7564          160,09               7708          182,27              7816           223,25
                     7565          124,70               7710          160,12              7817           232,58
                     756 6         135,36               7711          170,79              7820             41,09
                     7567          144,69               7712          180,11              7821             51,75
                   - 7568          153,57               7715          167,39              7830           219,32
                     7570          131,43               7716          178,05              7831           229,98
                     7571          142,09               7720          159,07              7840             68,91
                     7572          151,41               7721          169,73              7841             79,57
                     7575          138,69               7722          179,06              7860           101,70
                     7576          149,35               7723          187,94              7861           112,36
                     7600          125,77               7725          164,99              7900             34,75
                     7601          136,43               7726          175,65              7901             45,41
                     7602          145,76               7727          184,98              7910           214,24
                     7603          154,64               7728          193,86              7911           224,90
                     7604          167,08               7730          171,72              7912           234,23
                     7605          131,69               7731          182,38              7915           220,16
                     7606          142,35               7732          191,70              7916           230,82
                     7607          151,68               7735          178,98              7917           240,15
                     7608          160,56               7736          189,64              7920             48,66
                     7609          173,00               7740          204,52              7921             59,32
                     7610          138,41               7741          215,18              7930           226,89
                     7611          149,08               7742          224,51              7931           237,55
                     7612          158,40               7745          210,44              7940             76,48
                     7613          167,29               7746          221,10              7941             87,14
                     7615          145,68               7747          230,43              7960           109,27
                     7616          156,34               7750          217,16              7961           119,93
 ---pagebreak--- N 0 L 21 / 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   25 . 1 . 89
               Notas
               (*) Ver parte 2 .
               0 ) Por 100 kg de boniatos etc . o de maíz escurridos .
               (2) El elemento móvil (MOB ) no será percibido en la importación de productos que no contengan sacarosa o
                      que la contengan en menos del 5 % en peso (incluido el azúcar invertido calculado en sacarosa) y/ o
                      isoglucosa calculado igualmente en sacarosa .
               ( 3 ) Ver Anexo V.
               ( 4 ) Ver Anexo VI .
               ( 5 ) Ver Anexo VII .
              Noter
               n Se del 2.
               (') Pr. 100 kg afløbne søde kartofler etc. eller majs.
              ( 2 ) Det variable element (MOB) opkræves ikke ved import af varer, der ikke indeholder saccharose eller
                     indeholder under 5 vægtprocent saccharose (herunder invertsukker, beregnet som saccharose) og /eller
                     isoglucose, beregnet som saccharose.
              ( 3) Se bilag V.
              C ) Se bilag VI .
              ( 5) Se bilag VII .
              Fußnoten
              (*) Siehe Teil 2.
              0 ) Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft.
              ( 2 ) Der bewegliche Teilbetrag ( MOB ) wird bei der Einfuhr von Erzeugnissen mit einem Gehalt an Saccharose
                     (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) und/ oder Isoglukose, ebenfalls als Saccharose
                     berechnet, von weniger als 5 GHT nicht erhoben .
              ( 3) Siehe Anhang V.
              ( 4 ) Siehe Anhang VI .
              ( s ) Siehe Anhang VII .
              Σημειώσεις
              (*) Βλέπε μέρος 2.
              (') Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κλπ . ή καλαμποκιού στραγγισμένου .
              (2) Το κινητό στοιχείο (ΜΟΒ) δεν εισπράτεται κατά την εισαγωγή προϊόντων που δεν περιέχουν ή που περιέχουν
                     λιγότερο από 5 % κατά βάρος ζαχαρόζη (στην οποία περιλαμβάνεται και το ιμβερτοποιημένο ζάχαρο
                     υπολογισμένο σε ζαχαρόζη) ή/και ισογλυκόζη υπολογισμένη επίσης σε ζαχαρόζη .
              (3) Βλέπε παράρτημα V.
              (4) Βλέπε παράρτημα VI .
              (5) Βλέπε παράρτημα VII .
              Notes
              (*) Seè Part 2.
              (') Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize.
              (2) The variable component (MOB) is not chargeable on the importation of products not containing or
                     containing less than 5 % by weight of sucrose (including invert sugar calculated as sucrose) and/ or of
                     isoglucose, calculated as sucrose.
              ( 3 ) See Annex V.
              ( 4) See Annex VI .
              ( 5) See Annex VII .
             Notes
              (*) Voir partie 2 .
              (*) Par 100 kilogrammes de patates douces, etc. , ou de maïs égouttés.
             (2) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins
                     de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ ou d'isoglucose,
                     calculé également en saccharose.
              ( 3) Voir l'annexe V.
              (4 ) Voir l'annexe VI .
              ( s) Voir l'annexe VII .
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 21 / 11
             Note
             (*) Vedi parte 2 .
             i 1 ) Per 100 kg di patate dolci , ecc. o granturco sgocciolati .
             (2) L'elemento mobile (MOB) non è riscosso all'importazione dei prodotti che non contengano o contengano
                   meno di 5 % in peso di saccarosio (compreso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) e / o isoglucosio ,
                   calcolato in saccarosio .
             ( 3 ) Vedi allegato V.
             ( 4 ) Vedi allegato VI .
             ( 5 ) Vedi allegato VII .
            Voetnoten
             (*) Zie deel 2.
             i 1 ) Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs , uitgedropen .
            (2 ) Het variabele element (MOB) wordt niet geheven bij de invoer van produkten die geen of minder dan
                   5 gewichtspercenten saccharose (het gehalte aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder begrepen )
                   en / of isoglucose , eveneens berekend als saccharose , bevatten .
            ( 3 ) Zie bijlage V.
            (4 ) Zie bijlage VI .
            ( 5 ) Zie bijlage VII .
            Notas
            (*) Ver parte 2.
            (>) Por 100 kg de batatas-doces etc ., ou de milho escorridos .
            ( 2 ) O elemento móvel (MOB) não é cobrado na importação dos produtos que não contenham , ou contenham
                   menos de 5 % , em peso , de sacarose (incluindo o açúcar invertido calculado em sacarose ) e / ou de isoglicose
                   calculada igualmente em sacarose.
            ( 3 ) Ver Anexo V.
            («) Ver Anexo VI .
            ( 5 ) Ver Anexo VII .
 ---pagebreak--- N 0 L 21 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 1 . 89
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                  ANEXO II
              Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/ Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilo­
              gramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de terceros paises, del 1 de
                                                   febrero al 30 de abril de 1989 inclusive
              Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel
                                  til Fællesskabet fra tredjelande fra 1 , februar til og med 30. april 1989
              Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/ Z) und für Mehl (AD F/ M) (für 100 kg Nettogewicht) bei
              der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft für die Zeit vom 1 . Februar bis einschließlich 30. April
                                                                     1989
              Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Ζ) και στο αλεύρι (ΑD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους),
              που εφαρμόζονται από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι και 30 Απριλίου 1989 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από
                                                                 τρίτες χώρες
              Amounts of additional duties on sugar (AD S / Z) and on flour (AD F/ M) (per 100 kilograms net weight)
              applicable on importation into the Community from third countries from 1 February to
                                                           30 April 1989 inclusive
              Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S / Z) et sur la farine (AD F / M ) (par 100 kilogrammes
              poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance des pays tiers, du 1er février
                      '                                     au 30 avril 1989 inclus
              Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S /Z) e sulla farina (AD F/M) (per 1Q0 kg peso netto) applicabui
                all'importazione nella Comunità in provenienza dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1989 incluso
              Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S / Z) en op meel (AD F/ M) (per 100 kg nettogewicht),
                   geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde landen, van 1 februari tot en met 30 april 1989
              Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/ Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas
              de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente dos países terceiros, de 1 de Fevereiro a
                                                        30 de Abril de 1989, inclusive
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    N 0 L 21 / 13
                          PARTE 1 — DEL 1 — TEIL 1 — ΜΕΡΟΣ 1 — PART 1 — PARTIE 1 — PARTE 1 — DEEL 1 — PARTE 1
     Código NC                 Código adicional                                                Código NC               Código adicional
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       KN-Code                   Zusatzcode              AD S / Z          AD F / M             KN-Code                  Zusatzcode         AD S / Z      AD F / M
     Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός                                                 Κωδικός ΣΟ             Πρόσθετος κωδικός
       CN code                  Additional code                                                 CN code                Additional code
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     Codice NC             Codice complementare        ECU / écus /       ECU / écus /         Codice NC           Codice complementare    ECU / écus /  ECU / écus /
       GN-code                Aanvullende code                                                  GN-code               Aanvullende code
                                                          100 kg            100 kg                                                           100 kg        100 kg
     Código NC                 Código adicional                                                Código NC               Código adicional
    1704 90 30          l                                 19,99                               1806 90 50                    7632             19,99
    1704 90 51          l                                   n          I                  Ill                                                 n .
    1704 90 55          \                                   n          I                      1806 90 60         \                            n
    1704 90 61          l                                   n          I                      1806 90 70         l                            n
    1704 90 65          \                                   n          I                      1806 90 90         \                            n
    1704 90 71          \                                   n          I                      1905 10 00         \                                         18,40
    1704 90 75          \                                   n          l                      1905 30 11         \                            n
    1704 90 81                       7632                 19,99
                                                            n          \                      1905 30 19
                                                                                              1905 30 30         I                            n
                                                                                                                                              n
    1704 90 99                       7632                 19,99
                                                            n          \                      1905 30 51
                                                                                              1905 30 59         I                            n
                                                                                                                                              n
    1806 20 10          l                                   n          I                      1905 30 91         l                                           n
    1806 20 30          \                                   n          I                      1905 30 99         \                            n              n
    1806 20 50          l                                   n          I                      1905 90 10         l                       \                 24,25
    1806 20 90          \                                   n          I                      1905 90 40         \                                           n
    1806 31 00          l                                   n          I                      1905 90 50         l                                           n
    1806 32 10          l                                   n          I                      1905 90 60         l                            n
    1806 32 90          l                                   n          I                      1905 90 90         l                                           n
    1806 90 11          \                                   n          I                      2105 00 10         \                           11,11
    1806 90 19          \                                   n          I                      2105 00 91         \                            8,88
    1806 90 31                /                             n          I                      2105 00 99         l                            8,88
    1806 90 39                                              n
                                                                       I                  I
(*) Ver parte 2 / Se del 2 / Siehe Teil 2 / 'Iδετε μέρος 2 / See Part 2 / Voir partie 2 / Vedi parte 2 / Zie deel 2 / Ver parte 2 .
 ---pagebreak--- N0 L 21 / 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                      25 . 1 . 89
                PARTE 2 — DEL 2 — TEIL 2 — ΜΕΡΟΣ 2 — PART 2 — PARTIE 2 — PARTE 2 — DEEL 2 — PARTE 2
             Contenido en sacarosa , azúcar invertido y / o isoglucosa                      I
             Indhold af saccharose, invertsukker og/ eller isoglucose                       ll
             Gehalt an Saccharose , Invertzucker und / oder Isoglukose                             AD S / Z
             Περιεκτικότητα σε ζαχαρόζη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη            l
             Weight of sucrose , invert sugar and /or isoglucose                            II
             Teneur en saccharose , sucre interverti et/ ou isoglucose                      l'I
             Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e / o dell'isoglucosio         ll
             Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/ of isoglucose
                                                                                              ECU / écus/ 100 kg
             Teor de sacarose, açúcar invertido e / ou isoglicose
              >  =  00  —   <   05
             >   =  05  —   <   30                                                                  10,66
              >  =  30  —   <   50                                                                  19,99
              >  =  50  —   <   70                                                                  28,87
             >   =  70                                                                              41,31
             Contenido en almidón o en fécula y / o glucosa
             Indhold af stivelse og/eller glucose                                           l
             Gehalt an Stärke und / oder Glukose                                                 AD F / M
             Περιεκτικότητα σε παντός είδους ή/ και γλυκόζη                                 l
             Weight of starch or glucose                                                       <
             Teneur en amidon ou fécule et/ ou glucose                                      I
             Tenore dell'amido , della fecola e / o del glucosio                            l
             Gehalte aan zetmeel en / of glucose
                                                                                              ECU / écus/ 100 kg
             Teor de amido ou de fécula e/ou glicose
             >   =  00 —    <   05                                                          l
             >   =  05 —    <   25                                                                   6,47
             >   =  25 —    <   50                                                                  13,94
             >   =  50 —    <   75                                                                 21,82
             >   =  75                                                                             29,91
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 21 / 15
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGA TO III — BIJLAGE III —
                                                                  ANEXO III
            Diferencias de precio relativas a los productos básicos, que habrán de tomarse en consideración a la
            importación en la Comunidad, procedentes de terceros países, del 1 de febrero al 30 de abril de 1989
                                                                    inclusive
            Prisforskelle for basisprodukter, der skal tages i betragtning ved indførsel i Fællesskabet fra tredjelande fra
                                                    1 , februar til og med 30. april 1989
            Preisunterschiede für Grunderzeugnisse, die bei der Einfuhr aus dritten Ländern in die Gemeinschaft vom
                                   1 . Februar bis einschließlich 30. April 1989 zu berücksichtigen sind
            Διαφορές των τιμών για τα προϊόντα βάσεως, που πρέπει να ληφθούν υπόψη από 1ης Φεβρουαρίου μέχρι
                              και 30 Απριλίου 1989 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τρίτες χώρες
            Differences in prices for basic products to be taken into consideration on importation into the Community from
                                        third countries from 1 February to 30 April 1989 inclusive
            Différences de prix afférentes aux produits de base, à prendre en considération à l'importation dans la
                   Communauté, en provenance des pays tiers, à partir du 1er février jusqu'au 30 avril 1989 inclus
            Differenze di prezzo relative ai prodotti di base, da prendere in considerazione all'importazione nella Comunità
                                         dai paesi terzi, dal 1° febbraio al 30 aprile 1989 incluso
            Prijsverschillen voor basisprodukten, in aanmerking te nemen bij invoer in de Gemeenschap vanuit derde
                                              landen, van 1 februari tot en met 30 april 1989
            Diferença de preço relativa aos produtos de base a tomar em consideração na importação na Comunidade
                           proveniente dos países terceiros, de 1 de Fevereiro a 30 de Abril de 1989, inclusive
 ---pagebreak--- N° L 21 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                    25 . 1 . 89
                                                                                                      ECU / écus / 100 kg
             Trigo blando / Blød hvede / Weichweizen / Μαλακό σιτάρι / Common wheat /
             Blé tendre / Grano tenero / Zachte tarwe / Trigo mole                                       13,408
             Trigo duro / Hård hvede / Hartweizen / Σκληρό σιτάρι / Durum wheat / Blé dur /
             Grano duro / Durum tarwe / Trigo duro                                                       19,214
             Centeno / Rug / Roggen / Σίκαλη / Rye / Seigle / Segala / Rogge / Centeio                   12,119
             Cebada / Byg / Gerste / Κριθάρι / Barley / Orge / Orzo / Gerst / Cevada                     12,796
             Maíz / Majs / Mais / Καλαμπόκι / Maize / Maïs / Granturco / Maïs / Milho                    13,500
             Arroz descascarillado de grano largo / Ris , afskallet, langkornet / Reis, langkörnig,
             geschält / Αποφλοιωμένο ρύζι, μακρόσπερμο / Long-grain husked rice / Riz décorti­
             qué à grains longs / Riso semigreggio a grani lunghi / Langkorrelige gedopte rijst /
             Arroz em películas de grãos longos                                                          38,586
             Leche desnatada en polvo / Skummetmælkspulver / Magermilchpulver / Αποβουτυρω­
             μένο γάλα σε σκόνη / Skimmed-milk powder / Lait écrémé en poudre / Latte scremato
             in polvere / Magere-melkpoeder / Leite desnatado em pó                                      99,360
             Leche entera en polvo / Sødmælkspulver / Vollmilchpulver / Πλήρες γάλα σε σκόνη /
             Whole-milk powder / Lait entier en poudre / Latte intero in polvere / Volle-melkpoeder /
             Leite inteiro em pó                                                                        142,800
             Mantequilla / Smør / Butter / Βούτυρο / Butter / Beurre / Burro / Boter /
             Manteiga                                                                                  252,490 .
             Azúcar blanco / Hvidt sukker / Weißzucker / Λευκή ζάχαρη / White sugar / Sucre
             blanc / Zucchero bianco / Witte suiker / Açúcar branco                                      44,420
             Melazas / Melasse / Melassen / Μελάσες / Molasses / Mélasses / Melassi / Melasse /
             Melaço                                                                                       0,832
             Harina de trigo blando / Mel af blød hvede / Weichweizenmehl / Αλεύρια μαλακού
             σιταριού / Soft wheat flour / Farine de blé tendre / Farina di grano tenero / Meel van
             zachte tarwe / Farinha de trigo mole                                                        20,207
             Harina de centeno / Mel af rug / Roggenmehl / Αλεύρια σίκαλης / Rye flour / Farine
             de seigle / Farina di segala / Meel van rogge / Farinha de centeio                          18,402
 ---pagebreak---  25 . 1 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 21 / 17
                                                                             ANNEXE IV
                                                               Code additionnel ( selon la composition )
                                                                                    Amidon-fécule /Glucose (% en poids) (')
        Matières             Protéines                    > 0<5                           > 5<25                        > 25<50               >5 0<75            > 75
     grasses du lait          du lait
                                                                             Saccharose / Sucre interverti / Isoglucose (% en poids) (2 )
      (% en poids)         (% en poids)
                                               >0     >5    > 30 > 50          >0   >5      > 30 > 50             >0    >5  > 30           >0    >5           >0
                                                                        > 70                            > 70                        > 50              > 30           >5
                                               <5    < 30   < 50  < 70         <5   < 30 < 50 < 70               <5    < 30 < 50           <5   < 30          <5
    > 0      < 1,5        > 0 < 2,5           000 001      002    003  004 005 006 007           008 009 010 011            012    013    015   016 017      8U0    801
                          > 2,5 < 6           020 021      022    023. 024 025 026 027           028 029 030 031            032    033    035   036 037      820    821
                          > 6 < 18            040 041      042    043  044 045 046 047           048 049 050 051            052    053    055   056 057      840    841
                          > 18    < 30        060 061      062    063  064 065 066 067           068 069 070 071            072    073    075   076 077      860    861
                          > 30    < 60        080 081      082    083  084 085 086 087           088      x     090 091     092      x    095   096     x      x      x
                          > 60                810 811      812     x     x    815 816 817          x      x     830 831       x      x     x     x      x      x      x
    > 1,5 < 3             > 0 < 2,5           100 101       102 103     104   105 106 107 108           109      110   111  112 113       115   116   117    900    901
                          > 2,5 < 6           120 121       122 123     124   125 126 127 128           129      130   131  132 133       135   136   137 920       921
                          > 6 < 18 ,          140    141   142 143      144 145 146 147 148             149     150    151  152 153       155   156   157 940       941
                          > 18 < 30           160 161      162 163      164 165 166 167 168             169     170    171  172 173       175   176   177 960       961
                          > 30 < 60           180 181      182 183       x    185 186 187 188             x     190 191     192      x    195   196     x     x      x
                          > 60                910 911      912     x     x    915 916 917          x      x     930 931      x       x     x     x      x     x      x
    > 3      < 6          > 0     < 18       200 201       202 203 204 205 206 207 208 209 210 211                          212 213       215 216 217 220 221
                          > 18                260 261      262 263 264 265 266 267 268 269 270 271                          272 273       275 276       x    280     x
    > 6      < 9          > 0     < 18        300 301      302 303     304 305 306 307 308 309 310 311                      312 313 315 316 317 320                 321
                          > 18                360 361      362 363     364 365 366 367 368 369 370 371                      372 373 375 376             x    380     x
    > 9      < 12         > 0     < 18       400 401       402 403 404 405 406 407 408 409 410 411                          412 413       415 416 417 420 421
                          > 18               460 461       462 463 464 465 466 467 468                   x      470 471     472      x    475 476       x     x      x
    > 12     < 18         5» 0    < 18       500 501       502 503     504 505 506 507 508 509 510 511                      512 513       515 516 517 520 521
                          > 18               560 561       562 563     564 565 566 567 568               x      570 571     572      x    575 576       x     x      x
    > 18     < 26                            600    601    602 603 604 605 606             607 608 609 610 611              612 613 615. 616 617             62C    621
    > 26     < 40                            700    701    702 703 704 705 706             707 708       x      710 711     712      x    715 716       x     x      x
    > 40     < 55                            720    721    722 723       x   725 726       727 728       x      730 731     732      x    735 736       x     x      x
   > 55      < 70                            740    741    742     x     x   745 746       747    x      x      750 751      x       x     x     x      x     x      x
    > 70     < 85                            760    761    762     x     x   765 766         x    x      x      770 771      x       x     x     x      x     x      x
    > 85                                     780    781      x     x     x   785 786         x    x      x        x     x    x       x     x     x      x     x      x
(') Amidon-fécule / Glucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon, ses produits de dégradation — tous les polymères de glucose compris — , et le glucose éventuellement
      présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon ( substance sèche , pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose en amidon : 0,9).
      Toutefois , le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose , si un mélange de glucose et de
      fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) ou trouvé présent dans la marchandise.
(2 ) Saccharose/ Sucre interverti / Isoglucose :
      La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose , additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose
      (somme arithmétique des quantités de deux sucres multiplié par 0,95 ), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ ou trouvé présent dans la
      marchandise .
      Toutefois , le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids , égal au contenu en fructose , si celui-ci est présent en quantité inférieure à la
      quantité de glucose .
NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
         sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit
         effectué .
 ---pagebreak--- N 0 L 21 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 1 . 89
                                                               ANNEXE V
     Code NC                                                                                                                   Code
                                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                            additionnel
   1704 90 81 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                               7632
              —  autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                          voir tableau 4
    Code NC                                                                                                                    Code
                                                         Désignation des marchandises
                                                                                                                            additionnel
   1704 90 99 — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                 fruits secs, appelées « halva »                                                                              7632
              —  autres :
                     utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
              — — — voir tableau 4
    Code NC                                                                                                                    Code
                                                         Désignation des marchandises
                                                                                                                           additionnel
  1806 90 50  — Préparations de sésame ( ± 50 % ), et de sucre et glucose ( ± 50 % ), avec ou sans addition de cacao ou de
                fruits secs, appelées « halva »                                                                               7632
              — autres :
                    utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                         voir tableau 4
                                                              ANNEXE VI
                                                                                                                              Code
    Code NC                                              Désignation des marchandises                                      additionnel
  1905 40 00  — d'une teneur en poids de saccharose / sucre interverti / isoglucose :
              — — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                                                              7633
                    égale ou supérieure à 30 %                                                                                7634
      0       — autres :
              — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
                         voir tableau 4
 ---pagebreak--- 25 . 1 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 21 / 19
                                                               ANNEXE VII
                                                                                                                                Code
     Code NC                                              Désignation des marchandises                                       additionnel
    2106 90 99 — Préparations liquides qui , après dilution avec de l'eau ou après autre traitement, sont utilisées pour la
                 fabrication des boissons destinées à la consommation :
               — — ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses du lait, moins de 2,5 % de
                     protéines du lait, moins de 5 % de glucose, d'amidon ou de fécule , et d'une teneur en poids de
                     saccharose / isoglucose :
               — — — égale    ou   supérieure  à 5 % et inférieure à 30 %                                                      7635
               — — — égale    ou   supérieure  à 30 % et inférieure à 50 %                                                     7636
               — — — égale    ou   supérieure  à 50 % et inférieure à 70 %                                                     7637
                     — égale  ou   Supérieure  à 70 %                                                                          7642
               — autres :
               — — utiliser indicateur du code additionnel n° 7 :
               — — — voir tableau 2