CELEX: 51988PC0391
Language: es
Date: 1988-08-05
Title: Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO por la que se modifica la Directiva 75/442/CEE relativa a los residuos#Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO relativa a los residuos peligrosos#(presentadas por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 391
Vol. 1988/0142
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---        COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                                 COM(88 ) 391 final - SYN 145
                                                 Bruselas , 19 de octubre de 1988
                                Propuesta de
                           DIRECTIVA DEL CONSEJO
por la que se modifica la Directiva 75 /442 / CEE relativa a los residuos
                                Propuesta de
                           DIRECTIVA DEL CONSEJO
                   relativa a los residuos peligrosos
                     ( presentadas por la Comisión )
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
                 ( modification Directives 75 / 442 et 78 / 319 )
Les deux propositions de directive en objet modifient pour la première ,
la directive 75/442/ CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets^ et
pour la seconde remplacent la directive 78 / 319 / CEE du 20 mars 1978
relative aux déchets toxiques et dangereux . De plus , des modifications
                                                  %
formelles sont apportées à la directive 84 / 631 / CEE du 6 décembre 1984
relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des
                                                      3
transferts transfrontaliers de déchets dangereux .
1.   Suite à l' expérience acquise au niveau communautaire dans la
     gestion des déchets et notamment dans la gestion et l' élimination
     des déchets dangereux , il est apparu que certaines dispositions
     prévues par les directives en cause devraient être améliorées ou
     précisées . De plus , l' importance grandissante des transports de
     déchets préalablement à leur traitement , à l' échelon communautaire ,
     et la mise en oeuvre pratique des dispositions réglementaires
     prévues par la directive 84 / 631 ont montré la nécessité de préciser
     et d' uniformiser la définition des déchets et des déchets
     dangereux .
2 . Les modifications proposées par la Commission ont donc plusieurs
     buts :
   2.a)   rendre l' ensemble des directives concernant la gestion des
         déchets plus cohérent , et éviter les redites et répétitions
         dans chaque directive , en faisant de la directive 75/442
         modifiée une directive-cadre dont les dispositions s' appliquent
         à tous les déchets ;
   JO L 194 du 25.7.75 , p. 39
   JO L 84 du 31.3.78, p. 43
   JO L 326 du 6.12.84 , p. 31
 ---pagebreak---                                          - 2 -
                                                            /
   2 . b)    ajouter ou renforcer des priorités qui sont apparues
             importantes depuis l' adoption de la directive en 1975 comme :
             - la promotion des technologies propres /
             - la promotion des produits causant peu ou moins de déchets /
             - la nécessité d' une meilleure connaissance quantitative de la
                situation communautaire /
             - l' utilité de l' harmonisation des méthodes d' élimination des
               déchets .
   2.c )     introduire des définitions de "déchets"/ "élimination"/
             "déchets dangereux " plus précises et plus uniformes au niveau
             communautaire .
3.     Les définitions figurant dans les directives 75 /442 / CEE et
       78 / 319 / CEE n' ont pas toujours été reprises comme telles dans
       plusieurs législations nationales . Il faut noter que la définition/
       vu son caractère général permettait aux Etats membres des
       divergences tout en restant conformes è la directive . Les
       différences existant dans le champ d' application des législations
       nationales ou régionales sont parfois importantes et peuvent avoir/
       dans le contexte du marché commun et de la libre circulation des
       marchandises / des conséquences très importantes . Il est donc de
       l' intérêt des milieux industriels et des professionnels du
       traitement des déchets de disposer d' une seule et même définition
       du déchet et du déchet dangereux / ce qui éliminerait une source de
       distorsion de concurrence et de difficultés de gestion
       administrative et technique . Le rapport de la commission d' enquête
       du Parlement européen sur 1e traitement des déchets toxiques et
       dangereux adopté par le Parlement en 1984 invitait d' ailleurs la
                                                                         4
       Commission à remanier la directive 78 / 319 / CEE sous cet aspect .
       Cette demande du Parlement a été renouvelée dans sa Résolution sur
       la gestion des déchets et les décharges anciennes de Juin 1987* au
       point c ) : "préciser la définition communautaire et la nomenclature
4
   Résolution du 11 avril 1984 sur le traitement des déchets / JO C
   127 / 67 du 14.5.84
* Résolution du 19 juin 1987 sur la gestion des déchets, JO C190/154 du
   20.7.87                                                                    i
                             \
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    des déchets dangereux".
4.  La Commission a fait effectuer des travaux sur L' application de la
    directive 78 /319 / CEE dans les Etats membres ,, sur la définition de
    "déchets toxiques et dangereux " dans différents Etats et sur les
    substances et matériaux qui rendent un déchets dangereux . Ces
    études ont servi de base aux travaux de groupes d' experts nationaux
    qui se sont réunis régulièrement en vue de parvenir à une meilleure
    définition des déchets dangereux . Les travaux communautaires ont
    été menés en étroite collaboration avec les travaux de l' OCDE dans
    le même domaine , notamment les activités du groupe de politique de
    gestion des déchets , qui a récemment proposé une définition précise
    des déchets dangereux soumis au contrôle lors des transferts
    transfrontaliers . Le Comité de Gestion des Déchets a été également
    consulté sur l' opportunité de modifier les directives et sur les
    grandes lignes des modifications à apporter .
5.  La mise en vigueur de la directive 84 / 631 / CEE relative au contrôle
    des transferts transfrontaliers de déchets dangereux connait un
    retard important . Une des difficultés rencontrées est l' absence
    d' une définition précise et uniforme des déchets dangereux au
    niveau communautaire . Les interprétations nationales divergentes de
     la définition communautaire existante , fixée par les directives
    75 /442 / CEE et 78 / 319 / CEE conduisent à des transports artificiels
    transfrontières de déchets eu dans d' autres cas à des difficultés
    administratives pour des transferts . L' adoption d' une désignation
    uniforme des déchets et particulièrement des déchets dangereux
    devrait rendre l' application de cette directive plus efficace .
    Cette action doit être réalisée au niveau communautaire .
6 . Les disparitées constatées dans les législations nationales en
     vigueur peuvent créer des distorsions des conditions de concurrence
    et ont de ce fait une incidence directe sur l' établissement et le
     fonctionnement du marché intérieur . Dans cette perspective ,
     l' article 100A du Traité constitue la base juridique de ces
    propositions . Celles-ci se fondent donc sur un niveau de protection
     élevé de l' environnement . En matière de gestion des déchets , des
     législations de niveau équivalent sont en vigueur dès à présent
     dans tous les Etats membres de la Communauté . La Commission estime
 ---pagebreak---                                                  t
                                    - 4 -
                                               i        t
    que La mise en application de ces propositions ne doit pas demander
    d' efforts disproportionnés aux économies nationales présentant des
    différences de développement . Il n' est donc pas nécessaire de
    prévoir des dispositions appropriées & cet égard .
COMMENTAIRES SUR LE TEXTE DES PROPOSITIONS
1.  Modification de la directive 75 /442 /CEE
    Cette directive voit son caractère de directive-cadre souligné et
    formalisé . Il s' agit d' une directive générale dont les dispositions
    s' appliqueront a tous les déchets . Ces dispositions ne seront plus
    répétées dans les directives particulières applicables à certains
    catégories de déchets .
    Elle précise la définition de "déchet " par une liste des raisons
    d' éliminer ces déchets ( Annexe I ) , et contient une définition plus
    précise du terme "élimination" en énumérant deux séries
    d' opérations d' élimination/ la deuxième consistant en des
    opérations de recyclage . Les termes "collecte" et "transport " sont
    également définis .
    Les modalités de la promotion du recyclage et de la réutilisation
    des déchets sont précisées et le développement des technologies
    propres et des produits produisant peu de déchets ou facilement
    recyclable , doit être encouragé par les Etats membres .
    Les modifications concernent également les modalités d' autorisation
    des entreprises d' élimination, et obligent les autorités
    compétentes des Etats membres à contrôler périodiquement tous les
    opérateurs intervenant dans l' élimination des déchets .
    Finalement , les conditions dans lesquelles doivent se faire les
    rapports périodiques des Etats membres è la Commission sur la mise
    en oeuvre de la directive sont précisées et alignées sur les
    dispositions prévues par la proposition de directive horizontale en
    la matière qui sera présentée par ailleurs par la Commission .
    Toutes les autres dispositions prévues par la directive 75 /442 sont
    conservées .
 ---pagebreak--- 2. Proposition de directive relative aux déchets dangereux
   La nouvelle proposition de directive concerne les déchets
   dangereux , ce terme étant plus large et plus général que l' ancien
   terme de "toxique et dangereux ". Elle est considérée comme une
   directive particulière de la directive 75 /442 modifiée , ce qui
   implique que les dispositions prévues par cette dernière
   s' appliquent également aux déchets dangereux sauf pour les
   dispositions complémentaires ou différentes expressément prévues
   par la proposition de directive relative aux déchets dangereux .
   Cette proposition de directive a pour base juridique l' article
   100A . En effet les dispositions qu' elle prévoit pour la gestion des
   déchets dangereux , et notamment la définition plus précise de
   "déchet dangereux " doit éliminer les distorsions des conditions de
   concurrence qui demeurent dans les Etats membres . En effet , des
   mesures nationales moins précises ou moins sévères , et un champ
   d' application des réglementations nationales spécifiques plus
   étroit conduisent à des conditions de concurrence plus favorables
   pour les producteurs ou les utilisateurs de produits donnant lieu à
   des déchets , par rapport aux Etats où les règles sont plus
   strictes . De même , les conditions d' exercice des entreprises
   assurant l' élimination des déchets dangereux peuvent varier
   considérablement suivant les Etats membres , ce qui introduit un
   facteur non négligeable de distorsion de concurrence entre les
   prestataires de service et des obstacles au fonctionnement du
   marché intérieur dans ce domaine . Cette situation conduit
   d' ailleurs à des transports artificiels de déchets dangereux
   parfois sur de longues distances . Conformément au paragraphe 3 de
    l' article 100A , la proposition de directive prend pour base un
   niveau de protection de l' environnement élevé .
   La définition de "déchets dangereux " est modifiée en faisant
    référence à trois annexes : une liste de types ou de catégories de
   déchets dangereux , une liste de substances ou matières qui rendent
   un déchet dangereux et une liste de caractéristiques de danger .
    Cette définition est très proche de celle élaborée par le Groupe de
    politique de gestion des déchets de l' OCDE et qui est contenue dans
    le projet de décision préparé par le secrétariat de l' OCDE . Ce
 ---pagebreak---                                       - 6 -
    système de définition permet une grande précision dans la
    désignation du déchet et est è même de couvrir l' ensemble des
    situations nationales . De plus , il se prête ft une codification
    précise des déchets dangereux , susceptible d' être utilisée pour la
    procédure de notification des transferts transfrontaliers de
    déchets dangereux .
    La liste des substances ou matières correspond à l' annexe de la
    directive 78 / 319 initiale , augmentée de plusieurs groupes de
    substances . Enfin , la liste des caractéristiques de danger reprend
    la liste de caractéristiques fixées par la directive 79 / 831 / CEE du
    18.09.79 ( sixième modification de la directive 67 / 548 / CEE
    concernant la classification , l' emballage et l' étiquettage des
    substances dangereuses^).
    Les seuls déchets exclus sont ceux exclus par la directive-cadre
    75 / 442 / CEE , ainsi que les déchets dangereux soumis à des
    réglementations communautaires spécifiques .
    Les autres modifications concernent des dispositions de la
    directive qui ne correspondaient plus aux nécessités d' une gestion
    correcte des déchets dangereux . Depuis 1978, ce secteur a beaucoup
    évolué , et les quantités de déchets traités ont considérablement
    augmentées .
    Le mélange des déchets dangereux avec d' autres déchets est proscrit
    sauf si cette pratique est nécessaire pour le traitement ou le
    recyclage des déchets .
    Les Etats membres peuvent soumettre les opérations de collecte et
    de transport à autorisation . Déplus , le transport des déchets
    dangereux est soumis è des conditions particulières qui sont
    considérées comme remplies lorsque l' Etat membre applique les
    dispositions applicables en matière de transport de produits
    dangereux , prévues dans les conventions internationales . Des
    contrôles particuliers doivent s' appliquer aux entreprises de
6
  JO L 259 du 15.10.79
 ---pagebreak---                                      - 7 -
   collecte et de transport de déchets dangereux . Les autres
   dispositions concernant le transport et figurant dans la directive
   78 / 319 restent d' application .
   Les modalités prévues pour l' établissement des programmes sont
   maintenues et précisées .
   De plus , la proposition de directive fixe précisément quelles sont
   les informations concernant les centres de traitement des déchets
   dangereux qui doivent être communiquées régulièrement à la
   Commission . Ces informations alimenteront la banque de données
   envisagée par les services de la Commission (TOXWASTE ) et
   permettront aux autorités compétentes de la Communauté de connaître
   avec précision où les déchets dangereux sont susceptibles d' être
   traités è l' échelon communautaire . Il s' agit là d' une nécessité
   pour le bon fonctionnement du système de transfert des déchets
   dangereux instauré par la directive 84 /631 / CEE .
   Toutes les dispositions concernant la gestion des déchets en
   général , figurant dans la directive 75 /442 modifiée s' appliquent
    aux déchets dangereux et ne sont donc plus répétées dans cette
   directive .
3.  Modification à la directive 84/631 /CEE
    La directive 84 /631 / CEE fait référence aux définitions figurant
    dans la directive initiale 78/319/ CEE et à son annexe . Il est donc
    nécessaire de modifier la forme de cette référence par suite de la
    modification de la définition et de la nouvelle structure des
    annexes de la proposition de directive relative aux déchets
    dangereux .
 ---pagebreak---                                   - 8 -
CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Les propositions de directive en objet se fondent sur l' article 100A
du traité CEE . Le Comité Economique et Social doit donc être consulté
et ces propositions doivent être soumises * la procédure de
concertation avec le Parlement Européen .
 ---pagebreak---                                 Propuesta de
                           DIRECTIVA DEL CONSEJO
 por La que se modifica La Directiva 75 /442/CEE reLativa a Los residuos
EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
Visto eL Tratado constitutivo de La Comunidad Económica Europea y, en particu–
lar su artícuLo 100 A ,
Vista La propuesta de La Comisión,
En cooperación con eL ParLamento Europeo ,
Visto eL dictamen deL Comité Económico y SociaL ,
Considerando que La Directiva deL Consejo n2 75 / 442 / CEE instauró a niveL co
munitario una reglamentación para La eLiminación de residuos ; que , para dar ca
bida a Las experiencias adquiridas por Los Estados miembros aL aplicar esta d£
rectiva , es conveniente modificar dicha reglamentación; que dichas modificacÍ£
nes tienen como base un nivel elevado de protección del medio ambiente tanto
por lo que se refiere a la definición como a La eLiminación de Los residuos ;
Considerando que una disparidad entre Las LegisLaciones de Los Estados miem¬
bros en Lo reLativo a La eLiminación de Los residuos puede crear unas condicÍ£
nes de competencia desiguaLes y tener, por consiguiente, una incidencia direc¬
ta en eL estabLecimiento y funcionamiento deL mercado interior ; que convendrá,
pues, proceder a La aproximación de Las LegisLaciones en este ámbito;
Considerando que, para hacer más eficaz La gestión de Los residuos en eL ám¬
bito comunitario, es necesario revisar La definición de residuo a La Luz de La
experiencia adquirida ;
Considerando que, como se desprende de Los programas en materia de medio am¬
biente, un medio eficaz para reducir eL voLumen de Los residuos es intervenir
en eL proceso de La producción promoviendo Las tecnoLogías Limpias y Los pro¬
ductos recicLabLes y reuti LizabLes ;
 1
   D.O. n2 L 194 de 25.7.1975 , pég . 47
 ---pagebreak---                                          - 2 -
Considerando que La adaptación al proceso técnico debe poder hacerse rápidamen^
te y que resulta, pue ^, oportuno para facilitar la puesta en práctica de dicha
adaptación buscar un procedimiento por el que se instaure una cooperación de
los Estados miembros en                 un comité de adaptación de la presente di­
rectiva al progreso técnico ,
HA ADOPTADO LA PRESENTE DIRECTIVA :
                                       Artículo 1
La Directiva 75 / 442 / CEE queda modificada como sigue :
1 . Los artículos 1 , 2 , 3 , 8 , 9, 10 y 12 se sustituirán por el texto siguiente :
" Articulo 1
Con arreglo a la presente Directiva se entenderá por
     a)  " residuo": cualquier sustancia u objeto del cual se desprenda o tenga_
          la obligación de desprenderse su poseedor por las razones enumeradas
         en el Anexo I ;
     b)  "eliminación ": la recogida , transporte y tratamiento de los residuos y ,
                                                                            %
         en particular , las operaciones enumeradas en el Anexo II ;
     c)  " recogida ": operación de     colecta , clasificación y / o reagrupamiento
         de residuos procedente de distintos poseedores con vistas a su trata ¬
         miento ;
     d)  " transporte ": el conjunto de las operaciones de carga , descarga y
         transporte de residuos .
 ---pagebreak---                                       - 3 -
Artículo 2
1 . Quedan excluidos del campo de aplicación de la presente Directiva :
     a)   los residuos radiactivos ;
     b)   los residuos mineros ;
     c)   los cadáveres de animales y los residuos agrarios de origen fecal ;
     d)   los efluentes vertidos en los desagües y medios acuáticos ;
     e)   las emisiones  a la atmósfera .
2 . Las disposiciones específicas particulares o complementarias a las de la
    presente Directiva para reglamentar la eliminación de determinadas categorí_
    as de residuos serán establecidas por directivas particulares .
Artículo 3
1 . Los Estados miembros tomarán las medidas adecuadas para promover la preven¬
    ción , el reciclado y la transformación de residuos , la obtención a partir
    de éstos de materias primas y , eventualmente , de energía así como cualquier
    otro método que permita la reutilización de los residuos .
2 . Los Estados miembros informarán a la Comisión con suficiente antelación de
    todo proyecto de reglamentación que tenga por objeto las medidas menciona¬
    das en el apartado 1 relativas , en particular :
    a)   al empleo de productos que serían fuente de dificultades técnicas de
         eliminación o que generarían costes de eliminación excesivos ;
    b)   a la incitación :
         - a la reducción de las cantidades de determinados residuos ,
         - al tratamiento de residuos con vistas a su reciclado o su reutiliza-
           ción ,
         - a la recuperación de materias primas y / o de la producción de energía
           a partir de determinados residuos ;
                                                                                  \r
 ---pagebreak---     c)   al empleo de determinados recursos naturales , incluidos los recursos
         energéticos , cuyas      materias        primas puedan ser sustituidas
         por materiales de recuperación .
3 . Las medidas deberán otorgar la prioridad a la recuperación ,     la reutiliza¬
    ción y él reciclado teniendo en cuenta las técnicas disponibles , las impli ¬
    caciones económicas y las posibilidades de mercado existentes o suscepti ¬
    bles de creación para los productos derivados y respetando las disposicio¬
    nes del Tratado relativas al establecimiento y el buen funcionamiento del
    mercado interior .
4 . Los Estados miembros tomarán medidas para , entre otras cosas :
    a)   promover el desarrollo de tecnologías limpias , es decir aquellas que
         producen menos residuos o ninguno y que pueden ser más parcas en la
         utilización de recursos naturales ;
    b)   promover la puesta a punto técnica y la comercialización de productos
         concebidos para facilitar su propia eliminación o para reducir el coste
         de ésta gracias , en particular , a su cualidad de reciclables o reutili -
         zables .
Artículo 8
Para respetar las medidas adoptadas en virtud del artículo 4, todo estableci ¬
miento o empresa que realice por cuenta de otro el tratamiento de residuos y ,
en particular, cualquier recuperación de las enumeradas en el Anexo II A, debe^
rá obtener autorización de la autoridad competente a la que se refiere el artí_
culo 5 .
Dicha autorización se referirá , en particular :
- a lostipos y cantidades de residuos ,
- a las prescripciones técnicas ,
- a las precauciones que       deberán tomarse ,
- al lugar de eliminación y
- al método de tratamiento .
Las autorizaciones podrán concederse por un periodo de tiempo determinado , re¬
novarse y estar sujetas a condiciones y obligaciones .
 ---pagebreak---                                         - 5 -
Artículo 9
1 . Los establecimientos o empresas que se ocupen de la eliminación de residuos ,
     con la exclusión de aquéllos o aquéllas que lleven a cabo las operaciones
     enumeradas en el Anexo II B, estarán sujetos a inspecciones periódicas por
     parte de las autoridades competentes a las que se refiere el artículo 5 .
2 . A tal fin , los Estados miembros tomarán las medidas necesarias para que los
     establecimientos o empresas cooperen de manera útil con los agentes de las
     autoridades competentes para permitirles llevar a cabo todo tipo de análi ¬
     sis , inspecciones o investigaciones en relación con los residuos o reali ¬
     zar tomas de muestras de éstos y recoger toda la información necesaria para
     el curplimiento de su función .
Articulo 10
Los establecimientos o empresas a los que se refiere el artículo 8 deberán :
- llevar un registro en el que se indique la calidad, naturaleza , origen y mo¬
    do de tratamiento de los residuos ,
- remitir periódicamente dichas indicaciones a las autoridades competentes a
    las que se refiere el artículo 5 .
Articulo 12
1 . A partir del 1 de septiembre de 1990, los Estados miembros remitirán a la
     Comisión cada tres años un informe sobre la puesta en práctica de las disp£
     siciones de la presente Directiva . Este informe se redactará a partir de un
     cuestionario que la Comisión remitirá a los Estados miembros seis meses an¬
     tes de la fecha arriba mencionada .
 2 . La Comisión publicará, cada tres años y a partir de 1991 , un informe de síri
     tesis basado en los informes a los que se refiere el apartado 1 ."
 ---pagebreak---                                      - 6 -
2 . Se intercalarán los siguientes artículos :
" Artículo 12 bis
Las modificaciones necesarias para adaptar los Anexos de la presente Directiva
al progreso científico y técnico se aprobarán de conformidad con el procedi ¬
miento que establece el artículo 12 quater .
Artículo 12 ter
La Comisión contará con la asistencia de un comité de adaptación al progreso
científico y técnico que tendrá carácter consultivo y que estará compuesto por
representantes de los Estados miembros y presidido por el representante de la
Comisión .
Articulo 12 quater
En el caso que se recurriera al procedimiento definido en el presente artículo ,
el representante de la Comisión someterá al comité mencionado en el artículo
12 ter un proyecto de las medidas que se deban tomar . El comité emitirá su dic ¬
tamen sobre dicho proyecto en un plazo que el presidente podrá fijar en fun¬
ción de la urgencia del asunto de que se trate procediendo , llegado el caso , a
una votación .
El dictamen se inscribirá en el acta; además , todo Estado miembro tendrá der£
cho a solicitar que su postura conste en dicha acta .
La Comisión adoptará las medidas contempladas tras haber dado la máxima consi ¬
deración al dictamen emitido por el comité, al que informará de la manera en
que haya tenido en cuenta dicho dictamen ."
3 . Los Anexos I y II de la presente Directiva se añadirán como tales .
 ---pagebreak---                                    ARTÍCULO 2
1 . Los Estados miembros adoptarán Las di sposi ciones legislativas , reglamenta ¬
    rias y administrativas necesarias para adaptarse a la presente Directiva a
    partir de 1 de enero de 1990 e informarán de ello inmediatamente a la Comi ¬
    sión .
2 . Los Estados miembros comunicarán a la Comisión el texto de las disposicio¬
    nes de derecho interno que adopten en el ámbito regulado por la presente
    Di recti va .
                                    ARTÍCULO 3
Los destinatarios de la presente Directiva serán los Estados miembros .
Hecho en Bruselas , el                              Por el Consejo
 ---pagebreak---                                        - 8 -
ANEXO I
RAZONES POR LAS QUE DETERMINADOS MATERIALES SE DESTINAN A LA ELIMINACIÓN
    Determinados productos o materiales se destinan a la eliminación porque
    pertenecen a las categorías siguientes :
Q1  Residuos de producción o de consumo no especificados más abajo
Q2  Productos que no responden a las normas
Q3  Productos caducados
Q4 Materias que se hayan vertido por accidente , que se hayan perdido o que
    hayan sufrido cualquier otro accidente, con inclusión del material de equi ¬
    po, etc . contaminado a causa del incidente ocurrido
Q5  Materias contaminadas o ensuciadas a causa de actividades voluntarias ( por
    ej . residuos de operaciones de limpieza , materiales de embalaje , contenedo
    res , etc .)
Q6  Elementos inuti lizables ( por ej,. baterías fuera de uso , catalizadores gas¬
    tados )
Q7  Sustancias que hayan pasado a ser inuti lizables ( por e j . ácidos contamina¬
    dos , disolventes contaminados , sales de impregnación agotadas , etc .)
Q8 Residuos de procesos industriales ( por ej . escorias , posos de destilación ,
    etc .)
Q9  Residuos de procesos anticontaminación ( por ej . barros de lavado de gas ,
    polvo de filtros de aire , filtros usados , etc .)
Q10 Residuos de fabricación / conformación ( por ej . virutas de torneado o fresa¬
    do , etc .)
Q11 Residuos de extracción y preparación de materias primas ( por ej . residuos
    de explotación minera o petrolífera , etc .)
Q12 Matéria contaminada ( por ej . aceite contaminado con PCB, etc .)
Q13 Toda materia , sustancia o producto cuya utilización esté prohibida por la
    ley
Q14 Productos que no son de utilidad o que ya no tienen utilidad para su pose<?
    dor ( por ej . artículos desechados por la agricultura , los hogares , las ofj_
    ciñas , los almacenes , los talleres , etc .)
Q15 Materias , sustancias o productos procedentes de actividades de regenera¬
    ción de terrenos contaminados
Q16 Toda sustancia , materia o producto cuyo poseedor desee              o     se
    vea obligado a eliminar , y que no esté incluido en las categorías anterio­
    res .
 ---pagebreak---                                               - 9 -
ANEXO II
                                 OPERACIONES DE ELIMINACIÓN
                           (EL Anexo II comprende dos secciones )
II . A. OPERACIONES QUE EXCLUYEN LA POSIBILIDAD DE            RECUPERACIÓN , RECICLADO,
         REUTILIZACIÓN, REEMPLEO DIRECTO O CUALQUIER OTRA UTILIZACIÓN DE LOS RE¬
         SIDUOS
( N.B. EL Anexo IIA recoge todas Las operaciones de eLiminación que se efectúan
        en La práctica . ELLo no impLica que dichas operaciones sean aceptabLes
        desde eL punto de vista de La protección deL medio ambiente .)
D1    ALmacenamiento a niveL deL sueLo o en una cavidad ( por ej . descarga , etc .)
D2    Tratamiento en medio terrestre ( por e j . biodegradación de residuos Líqui ¬
      dos o de barros enterrados , etc .)
D3 Inyección en profundidad ( por ej . inyección de residuos bombeabLes en po¬
      zos , minas de saL , faLLas geológicas naturales , etc .)
D4 Lagunaje ( por ej . vertido de residuos Líquidos o Lodos en pozos , estanques
      o Lagunas , etc .)
D5 Descarga en Lugares de vertido preparados ( por ej . envasado en aLveoLos ejs
      tañeos separados , recubiertos y aisLados entre sí y deL medio ambiente ,
      etc .)
D6    Vertido en eL medio acuático saLvo inmersión
D7 Inmersión , incluido eL soterramiento en eL sueLo marino
D8 Tratamiento bioLógico no especificado en ningún punto de este Anexo y que
      dé como resuLtado una obtención de compuesto o de mezclas que son eLimi nados me¬
      diante uno de Los procedimientos enumerados en eL Anexo IIA
D9 Tratamiento f isi coquímico no especificado en ningún otro punto de este
      Anexo y dé como resuLtado una obtención de compuestos o de mezcLas que son eLimi -
      nados mediante uno de Los procedimientos enumerados en eL Anexo IIA ( por
      ej . evaporación , secado , calcinación , etc .)
D10 Incineración en tierra
D11 Incineración en eL mar
D12 ALmacenamiento permanente ( por ej . coLocación de contenedores en una mina ,
      etc .)
D13 Reagrupamiento previamente a una de Las operaciones deL Anexo IIA
D14 Reacondicionamiento previamente a una de Las operaciones deL Anexo IIA
D15 ALmacenamiento previamente a una de Las operaciones deL Anexo IIA
 ---pagebreak---                                          - 10 -
II . B. OPERACIONES QUE HACEN POSIBLE LA RECUPERACIÓN , EL RECICLADO , LA REUTILI -
         ZACIÓN , EL REEMPLEO DIRECTO O CUALQUIER OTRA UTILIZACIÓN DE LOS RESIDUOS
( N.B. El Anexo IIA recoge todos los procedimientos y métodos destinados a ex ¬
         traer y / o utilizar materias secundarias .)
R1    Utilización principal como combustible u otro medio de producir energía
R2    Recuperación o regeneración de disolventes
R3    Reciclado o recuperación de sustancias orgánicas que no se utilizan como
      di solventes
R4    Reciclado o recuperación de metales o de compuestos metálicos
R5    Reciclado o recuperación de otras materias inorgánicas
R6    Regeneración de ácidos o de bases
R7    Recuperación de productos que sirven para captar contaminantes
R8    Recuperación de productos procedentes de catalizadores
R9    Regeneración u otro reempleo de aceites
R10   Esparcimiento sobre el suelo en provecho de la agricultura o la ecología ,
      incluidas las operaciones de formación de abono compuesto y otras trans ¬
      formaciones biológicas
R11 Utilización de materiales obtenidos a partir de una de las operaciones
      enumeradas anteriormente
R12 Intercambio de residuos para someterlos a una cualquiera de las operacio ¬
      nes enumeradas anteriormente
R13 Reserva de materiales para someterlos a una de las operaciones que figuran
      en el Anexo IIB .
                                                                                    49
 ---pagebreak---                                  rtNEXO  1
      CATEGORÍAS O TIPOS GENÉRICOS DE RESIDUOS PELIGROSOS ( 5
       ( LOS RESIDUOS PUEDEN PRESENTARSE EN FORMA DE LÍQUIDO,
                             SÓLIDO O LODO )
ANEXO I-A
Residuo consistente en :
1.   Sustancias    anatómicas ; desechos de hospitales o de otras actividades
     médicas
2.   Productos farmacéuticos , medicamentos , productos veterinarios
3.   Productos para la conservación de la madera
4.   Biócidas y productos f itosanitarios
5.   Residuos de productos empleados como disolventes
6.   Sustanciàs orgânicas halogenadas no empleadas como solventes con
     exclusión de las matérias polimerizadas inertes
7.   Sales de temple cianuradas
8.   Aceites y substancias oleosas minerales ( por ej ., lodo de fabricación ,
     etc .).
9 . Mezclas aceite / agua o hidrocarburo / agua , emulsiones
10 .               que contienen PCB y / o PCT ( por ej . dieléctricos , etc .)
11 . Materias de alquitrán procedentes de operaciones de refinado ,
     destilación o pirólisis ( por ej . posos de destilación , etc .)
12 . Tintas , colorantes , pigmentos , pinturas , lacas , barnices
13 . Resinas , látex , plastif i cantes , colas
14 . Sustancias químicas no identificadas y / o nuevas que provienen de
     actividades de investigación , desarrollo y enseñanza , y cuyos efectos
     sobre el hombre y / o el medio ambiente no son conocidos ( por e j .
     residuos de laboratorio , etc .)
15 . Productos pirotécnicos y otras materias explosivas
16 . Productos para laboratorios fotográficos
17 . Todo material contaminado por un producto de la familia de los
     dibenzofuranos policlorados
18 . Todo material contaminado por un producto de la familia de las
     dibenzo -para -dioxinas policloradas
ANEXO I-B
Residuos que contienen uno cualquiera de los constituyentes enumerados en
el Anexo II y que consisten en :
19 . Jabones , cuerpos grasos , ceras de origen animal o vegetal
20 . Sustancias . orgânicas no halogenadas no empleadas como disolventes
21 . Sustancias inorgánicas sin metales ni compuestos metálicos
22 . Escorias y / o cenizas
23 . Tierras , arcillas o arenas , incluidos los lodos de dragado
24 . Sales de temple no cianuradas
     La repetición de las rúbricas del Anexo II es intencionada .
 ---pagebreak--- 25 . Pólvoras o polvos metálicos                   ,
26 . Materiales catalíticos usados
27 . Líquidos o lodos que contienen metales o compuestos metálicos
28 . Residuos de tratamiento de descontaminación ( por ej . polvos de
     filtro de aire , etc .) salvo ( 29 ), ( 30 ) y ( 33 )
29 . Lodos de lavado de gas
30 . Lodos de instalaciones de depuración del agua
31 . Residuos de descarbonatación
32 . Residuos de columnas intercambiadoras de iones
33 . Lodos de depuración no tratados o no utilizadles en agricultura
34 . Aguas residuales no mencionadas expresamente en el Anexo I-A
35 . Residuos de limpieza de cisternas o de material
36 . Material contaminado
37 . Recipientes contaminados ( por ej . envases , botellas de gas , etc .)
     que hayan contenido uno o varios de tos constituyentes enumerados
     en el Anexo II
38 . Acumuladores y pilas eléctricas
39 . Aceites vegetales
40 . Objetos procedentes de una recogida selectiva de residuos domésticos
     y que presenten una de las características enumeradas en el Anexo III
41 . Cualquier otro desecho que contenga uno cualquiera de los constituyentes
     enumerados en el Anexo II     <
 ---pagebreak---                                   ANEXO II
CONSTITUYENTES QUE CONFIEREN A LOS RESIDUOS SU CARÁCTER PELIGROSO (*)
Residuos que tienen como constituyentes :
C1        El berilio , compuestos de berilio
C2        Los compuestos de vanadio
C3        Los compuestos de cromo hexavalente
C4        Los compuestos de cobalto
C5        Los compuestos de    níquel
C6        Los compuestos de    cobre
C7        Los compuestos de    zinc
C8        El arsénico , compuestos de arsénico
C9        El selenio , compuestos de selenio
C10       Los compuestos de      plata
C11       El cádmio , compuestos de cádmio
C12       Los compuestos de    estaño
C13       El antimonio , compuestos de antimonio
C14       El teluro , compuestos de teluro
C1 5      Los compuestos de bario * a excepción del sulfato de bario
C16       El mercurio , compuestos de mercurio
C17       El talio , compuestos de talio
C18       El plomo , compuestos de plomo
C19       Los sulfuros inorgánicos
C20       Los compuestos inorgánicos del flúor , a excepción del fluoruro
          de calcio
C21       Los cianuros inorgánicos
C22       Los metales alcalinos o alcalino-terreos siguientes :
          litio , sodio , potasio , calcio , magnesio en forma no combinada
C23       Las soluciones ácidas o los ácidos en forma sólida
C24       Soluciones básicas o las bases en forma sólida
C25       EL amianto ( polvos y fibras )
C26       El fósforo ; compuestos del fósforo a excepción de los fosfatos
          minerales
C27       Los metales carboni los
C28       Los peróxidos
C29       Los cloratos
C30       Los perc loratos
C31       Los nitruros
C32       Los PCB y / o PCT
C33       Los compuestos farmacêuticos o veterinários
C34       Los dióxidos y las substancias f itosanitarias ( por ej .
          plaguicidas , etc .)
C35       Las sustancias    infecciosas
C36       Las creosotas
C37       Los isocianatos , Los tiocianatos
C38       Los cianuros orgánicos ( por ej . nitrilos , etc .)
C39       Los fenoles , compuestos de fenol
C40       Los disolventes halogenados
C41       Los di solventes orgânicos no halogenados
C42       Los compuestos organohalogenados , a excepción de las materias poli -
          merizadas inertes y de las otras sustancias que figuran en este Anexo
     Las repeticiones en relación con los tipos genéricos de RESIDUOS
     del Anexo I son intencionadas
 ---pagebreak--- C43 Los compuestos aromáticos ; Los compuestos orgánicos poli c i c L i eos
    y heteroci c Li cos
C44 Las aminas alifáticas
C45 Las aminas aromáticas
C46 Los éteres
C47 Las sustancias de carácter explosivo , a excepción de Las
    sustancias que ya figuran en otros puntos de este Anexo
C48 Los compuestos orgánicos del azufre
C49 Todo producto de La familia de Los di benzof uranos pcl i c loraoos
C50 Todo producto de La familia de Las di benzo-paradi ox i ñas
    po L i c loradas
C51 Los hidrocarburos y sus compuestos oxigenados , nitrogenados y / o
    sulfurados que no estén mencionados específicamente en este
    Anexo
 ---pagebreak---                             ANEXO III
           CARACTERÍSTICAS DE PELIGRO DE LOS RESIDUOS
Н1   " Explosivo " : sustancias y preparados      que pueden explotar bajo
     el efecto de una llama o que son más sensibles al choque o al
     frotamiento que el dinitrobenceno ;
Н2   " Comburente " : sustancias y preparados que , en contacto con otras
     substancias , en particular con sustancias - inflamables , presentan
     una reacción altamente exotérmica ;
НЗ-А " Muy inflamable " : sustancias y preparados
     - en estado líquido , cuyo punto de inflamación es inferior a 21°C
     ( incluidos los líquidos extremadamente inflamables ), o
     - que pueden calentarse hasta inflamarse en el aire
        a     temperatura normal sin aportación de energía , o
     - sólidos , que pueden inflamarse fácilmente por contacto con una
     fuente de inflamación por más breve que ésta sea y que continúan
     quemándose o consumiéndose tras el alejamiento de dicha fuente
     de inflamación , o
     - gaseosos que son inflamables en el aire a una presión normal , o
     - que en contacto con agua o con aire húmedo , producen gases
     fácilmente inflamables en cantidades peligrosas ;
НЗ-В " Inflamables " : sustancias   y preparados líquidos , cuyo punto de
     inflamación es igual o superior a 21°C e inferior o igual a
     55°C ;
Н4   " Irritante " : sustancias y preparados no corrosivos que pueden
     provocar una reacción inflamatoria por contacto inmediato ,
     prolongado o repetido con la piel o las mucosas ;
Н5   " Nocivo " : sustancias y preparados que pueden entrañar riesgos
     de gravedad limitada por inhalación , ingestión o penetración
     cutánea ;
Нб   " Tóxico " : sustancias y preparados que , por inhalación , ingestión
     o penetración cutánea , pueden entrañar riesgos graves , agudos o
     crónicos e incluso la muerte ( incluidos las sustancias y
     preparados muy tóxicos );
Н7   " Cancerígeno" : sustancias o preparados que pueden producir cáncer
     o aumentar su frecuencia por inhalación , ingestión o penetración
     cutánea ;
Н8   " Corrosivo " : sustancias , y preparados que pueden ejercer una
     acción destructiva sobre los tejidos vivos con los que entren en
     contacto ;
Н9   " Infeccioso " : materias que contienen microorganismos viables
     o sus toxinas , de - los que se sabe, o de los que se tienen
     razones de peso para pensar , que causan enfermedades en el hombre
     o en otros organismos vivos ;
 ---pagebreak--- H10         " Teratógeno" : sustancias      o preparados que , por inhalación ,
            ingestión o penetración cutánea pueden producir malformaciones
            congénitas no hereditarias o aumentar su frecuencia ;
H11         " Mutágeno " : sustancias     o preparados que , por inhalación ,
            ingestión o penetración cutánea , pueden producir defectos
            genéticos hereditarios o aumentar su frecuencia ;
H12         Sustancias o preparados que , en contacto con el agua , el aire
            o un ácido desprenden gases tóxicos o muy tóxicos ;
H13         Sustancias o preparados que , tras su eliminación y por el
            medio que sea , pueden dar lugar a otras substancias , por ej . un
            producto de lixiviación , que posea una de las características
            enumeradas anteriormente ;
H14         " Ecotóxico " : sustancias y preparados que presentan o pueden
            presentar riesgos inmediatos o diferidos para uno o varios
            compartimentos del medio ambiente .
Notas
1 . La atribución de las características de peligro " tóxico” (y " muy
    tóxico "), " nocivo ", " corrosivo " e " irritante " se llevará a cabo según
    los criterios fijados en las parces I-A y II-B del Anexo VI de la
    Directiva del Consejo 67/ 548/ CEE0 en su forma modificada por la
    Directiva del Consejo de 18 de septiembre de 1979 ( 79 / 831 / CEE ) .
2 . En lo que concierne a la atribución de las características " cancerígeno ",
    " teratógeno" y "rnutágeno",        y en lo relativo al estado actual de
    los conocimientos , la Guía de clasificación y de etiquetado del Anexo VI
    ( Parte I I–D ) de la Directiva 67/ 548/ CEE en su forma modifigada por la
    Directiva de la Comisión 83/ 467 / CEE de 29 de julio de 1983 contiene
    precisiones suplementarias .
métodos de ensayo
Los métodos de ensayo tienen por objeto conferir un significado específico
a las definiciones que contiene el Anexo III .
Los métodos que se deberán utilizar son los descritos en el Anexo V de la
Directiva 67 / 548 / CEE en su forma modificada por la Directiva de la
Comisión 84 / 449/ CEE de 25 de abril de 1984V o por las directivas ulteriores
de la Comisión por las que se adapte al progreso técnico la Directiva
67/ 548 / CEE . Dichos métodos se basan en los trabajos y recomendaciones de
 los organismos internacionales competentes , en particular la OCDE .
   DO L 196 de 16.8.67
   DO L 259 de 15.10.79
   DO L 257 de 16.9.83
   DO L 251 de 19.9.84
                                                                                 UT
 ---pagebreak---                                     ANEXO IV
TABLA DE CORRESPONDENCIA ENTRE LOS ARTÍCULOS DE LA DIRECTIVA 78 / 319 / CEE
  DEROGADA Y LOS ARTICULOS DE LA DIRECTIVA            CEE RELATIVA A LOS
                              RESIDUOS PELIGROSOS
  Directiva n° 78 / 319 / CEE                     Di recti va n^ . . ./ ... / CEE
  Artículos derogados                             Artículos nuevos
  Artículo  1                                     Artículo 1.2
  Artículo  2                                     Artículo 8.2
  Artículo  3                                     Artículo 2
  Artículo  4                                     - suprimido    ( Art . 3.1 ./.
                                                     Directiva   n° 75 / 442 / CEE )
  Artículo 5.1 .                                  - suprimido    ( Art . 4 de la
                                                     Directiva   n° 75 / 442 / CEE )
  Artículo 5.2 .                                  Articulo 3
  Artículo 5                                      - suprimido ( Art . 5 de la
                                                     Directiva n° 75 / 442 / CEE )
  Artículo  7                                     Artículo 4
  Artículo  8                                     suprimido
  Artículo  9                                     Artículo   5.1 .
  Artículo  10                                    Artículo   6
  Artículo  11                                    Artículo   9
  Artículo  12                                    Artículo   10
  Artículo  13                                    Artículo   11
  Artículo  14.1 .                                Artículo   7.1 .
  Artículo  14.2 .                                Artículo   8
   Artículo  14.3 .                               Artículo   7.2 .
   Artículo  15                                   Articulo   7.1 .
   Artículo  16                                   Artículo    12
   Artículo 17                                    Artículo    13
   Artículo 18                                    Artículo    14
   Artículo  19                                   - suprimido ( Art . 12 quater de
                                                      la Directiva n° 75 / 442 / CEE )
   Artículo 20                                    Artículo 15
   Artículo 21                                    Articulo 17
   Artículo 22                                     Artículo 19
   Anexo                                           Anexo II
 ---pagebreak---                           Propuesta de
                     DIRECTIVA DEL CONSEJO
             relativa a los residuos peligrosos
  EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
  Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea
  y , en particular, su articulo 100 A,
 Vista la propuesta de la Comisión ,
 En cooperación con el Parlamento Europeo ,
 Visto el dictamen del Comité Económico y Social ,
Considerando que una disparidad entre las legislaciones de los Estados
miembros en lo relativo a la eliminación de los residuos peligrosos
puede crear unas condiciones de competencia desiguales y tener , por
consiguiente , una incidencia directa en el establecimiento y funciona ¬
miento del mercado interior ; que conviene :, pues , proceder a la
aproximación de las legislaciones en este ámbito ;
Considerando que la Directiva 78 /319/ CEE del Consejo de 20 de
marzo de 1978 relativa a los .residuos tóxicos y peligrosos ( 1 ) estableció
a nivel comunitario una regulación para la eliminación de desechos
peligrosos ; que , para dar cabida a las experiencias adquiridas por los
Estados miembros al aplicar esta Directiva , es conveniente modificar
dichas reglas y sustituir la Directiva n° 78 / 319 / CEE por la presente
Di rectiva ;
  Considerando que el programa de actuación dé las Comunidades Eliropeas en materia
 de medio ambiente, que      fue objeto de la resolución del Consejo de las
  Comunidades Europeas y de los representantes de los Gobiernos de los
  Estados miembros reunidos en el seno del Consejo de 19 de octubre de 1987'
  sobre la prosecución y realización de una política y de un programa _de actuación
   de las Comunidades Europeas en materia de «tedio ambiente 1987-1992 prevé
  una actuación comunitaria que tiene por objeto la mejora de las condi ¬
  ciones de eliminación de los residuos peligrosos ;
     DO L 84 de 31.3.87 , p . 43
     DO C 328 de 7.12.87 , p . 1
 ---pagebreak--- Considerando que , conviene garantizar un nivel
elevado de protección del medio ambiente / tanto por lo que respecta a la
definición como a la eliminación de residuos ;
Considerando que , para hacer más eficaz la gestión de los residuos peli ¬
grosos en el ámbito comunitario / es necesario precisar y unificar
la definición de residuos peligrosos    a I a luz de la experiencia adquirida ;
Considerando que las reglas generales que se aplican a la eliminación
de los residuos y que están fijadas por la Directiva          75 / 442 / CEE^
modificada por la Directiva n . , son igualmente de aplicación
para la eliminación de los residuos peligrosos ;
Considerando que la eliminación correcta de los residuos peligrosos
exige reglas complementarias más estri ctas, que tengan en cuenta la
naturaleza particular de dichos residuos ; que debe garantizarse de la
manera más completa posible el control de dicha eliminación y , en
particular , del transporte ;
Considerando que , en la medida en que los Estados miembros apliquen ta¬
sas sobre las cantidades destinadas a cubrir los costes de la eliminación
de residuos peligrosos conforme al principio de "quien contamina , paga ",
el producto de dichas tasas puede utilizarse sobre todo para financiar
medidas de control sobre los residuos peligrosos e investigación sobre
eliminación de éstos ;
Considerando que la información disponible actualmente sobre los
aspectos cualitativos y cuantitativos de la gestión de los residuos
es del todo insuficiente y que es necesario establecer a nivel comu¬
nitario un sistema de información mutua sobre las cantidades de resi ¬
duos peligrosos y sobre los medios para su correcta eliminación ;
Considerando que la adaptación al progreso técnico de las disposiciones
de la Directiva debe poder hacerse rápidamente y que el Comité de
adaptación al progreso técnico, instituido por la Directiva 75 / 442 / CEE
debe igualmente asumir la competencia para adaptar al progreso técnico
las disposiciones de la presente Directiva ;
Considerando que la Directiva 84 /631 / CEE del Consejo , de 6 de diciembre
de 1984, relativa al seguimiento y al control en la Comunidad de los traslados
transfronterizos de residuos peligrosos , que fija reglas comunes para
los traslados transfronterizos de dichos residuos, hace referencia en
3 DO L 194 de 25.7.75 , p. 47
4 DO L .
5 DO L 326 de 13.12.84, p. 31
 ---pagebreak---                                           - 3 -
numerosos artículos a la Directiva             78 / 319 / CEE y que es conveniente
aportar modificaciones formales al texto de . la Directiva 84/631 /CEE para c*je
en él se haga referencia explícita a las disposiciones correspondientes
de la presente Directiva ;
HA ADOPTADO LA PRESENTE DIRECTIVA :
                                ARTÍCULO 1
1.  La presente Directiva tiene por objeto la aproximación de las
     legislaciones de los Estados miembros sobre la eliminación controlada
    de los residuos peligrosos .
2.  A los efectos de la presente Directiva, se entenderá :        :
    por " residuo peligroso " :
    - todo residuo que pertenezca a una de las categorías o tipos de
       residuos enumerados en el Anexo I.A/ a menos que sea posible probar
       que dicho residuo no posee ninguna de las caracterí sti cas enume ¬
       radas en el Anexo III ;
    - todo desecho que pertenezca a una de las categorías enumeradas
       en el Anexo I.Bxque contenga una de las substancias o materias
       que figuran en el Anexo II , a menos que sea posible probar que
       dicho residuo no posee ninguna de las características enumeradas
       en el Anexo III ;
     - cualquier otro residuo que posea una de las características
       enumeradas en el Anexo III ;
Artículo 2
Quedan excluidos delámbito de aplicación de la presente Directiva los
residuos peligrosos sometidos a regulaciones comunitarias específicas .
 ---pagebreak--- Artículo 3
Los Estados miembros adoptarán las medidas necesarias para prohibir el
abandono , el vertido ,         la eliminación y el transporte incontrolados
de residuos peligrosos .
Articulo 4
Los Estados miembros adoptarán las medidas necesarias para :
- prohibir ,     durante       las operaciones de eliminación , la mezcla de
    residuos peligrosos con otros residuos , sustancias o materias , que
    no tengan por objeto el cumplimiento de las disposiciones previstas
    por el articulo 4 de la Directiva      75 / 442 / CEE o la mejora de la
    seguridad en la eliminación de dichos residuos ;
- exigir que se separen los residuos peligrosos de los demás durante
    las operaciones de eliminación / si ello fuera técnicamente
   necesario
- exigir el registro e identificación de los residuos peligrosos en
    los lugares en los que se lleve a cabo su depósito .
A rtículo 5
1.    Las disposiciones del artículo 8 de la Directiva              75 / 442 / CEE
       relativas a la autorización serán de aplicación para todo estable¬
       cimiento o toda empresa que se dedique al tratamiento de residuos
       peligrososj incluyendo a aquellos o aquellas que ejecuten las ope¬
       raciones del Anexo II B de la Directiva         75 / 442 / CEE .
 2.    Los Estados miembros podrán someter a autorización a los estable¬
       cimientos o empresas que se dediquen a la recogida y /o al transporte
       de residuos peligrosos . Toda autorización emitida por un Estado
       miembro para llevar a cabo operaciones de transporte deberá ser
       reconocida como tal por los demás Estados miembros .
 ---pagebreak--- Artículo 6
Todo aquel que produzca o se encuentre en posesión de residuos peligrosos
sin haber recibido la autorización que contempla el artículo 5 deberá
encargar su eliminación , en el plazo más corto posible , a una empresa o a
un establecimiento autorizados o controlados por las autoridades
competentes .
Articulo 7
1 . Todo establecimiento o empresa que produzca , posea o elimine residuos
    peligrosos :
    - será sometido a un control periódico por las autoridades competentes ,
    - deberá llevar        un registro que indique la cantidad , la natu¬
       raleza , las características físicas y químicas , el origen , los
       métodos y los lugares de eliminación y las fechas de recepción y
       de cesión de residuos y ,
    - deberá presentar dichas indicaciones a las autoridades competentes
       que las solicitaren .
2 . Los documentos justificantes de la ejecución de las operaciones de
    eliminación se deberán conservar durante un mínimo de 2 años . Si
    ello fuera necesario , dichos documentos se remitirán a las autori ¬
    dades competentes del Estado miembro de que se trate .
Articulo 8
1 . Los Estados miembros tomarán las medidas necesarias para que , en el
    momento de la recogida , del transporte y del almacenamiento temporal :
    a ) los residuos estén envasados adecuadamente ,
    b ) los envases entén provistos de etiquetas apropiadas que indiquen
         la naturaleza , composición y cantidad de los residuos y el número
        de teléfono de la persona o de las personas a los que se deberá
        avisar en caso de necesidad ,
    c ) las instrucciones que se deberán seguir en caso de peligro o de
        accidente,acompañen a los residuos .
                                                                             31
 ---pagebreak---                                    - 6 -
2 . Se considerará que se cumplen las condiciones que establece el
    apartado 1 en lo que concierne a las operaciones de transporte,
    siempre que un Estado miembro aplique las disposiciones equiva ¬
    lentes en la materia , en virtud de los Convenios internacionales
    de transporte citados en el Anexo II de la Directiva             84 / 631 / CEE,
    a los que dicho Estado se haya adherido , en la medida en que
    dichos convenios afecten a los residuos peligrosos .
3 . Los controles previstos en el artículo 7 relativos a la recogida
    y el transporte se refieren , en particular , a :
    - las normas técnicas sobre los vehículos
    - la formación de los conductores o de los responsables del
       transporte .
    Las modalidades de dicho control deberán ser equivalentes a las
    disposiciones aplicables al transporte de mercancías peligrosas
    previstas por los convenios internacionales en materia de trans ¬
    porte citados en el Anexo II de la Directiva         84 / 631 / CEE .
4 . Si los residuos peligrosos se trasladaran para ser eliminados ,
    deberán ir acompañados de un formulario de identificación que
    incluya las indicaciones que figuran en la sección A del Anexo I
    de la Directiva      84 / 631 / CEE .
Articulo 9
 \m De acuerdo con el principio de " quien contamina , paga ", el coste de
     la eliminación de los residuos peligrosos , una vez hecha la deduc ¬
     ción del valor de su explotación eventual , deberá recaer sobre :
    - el poseedor que remitiere los residuos a una empresa o a un
       establecimiento que se ocupe de la eliminación de los residuos
       peligrosos ,
     - y /o los poseedores anteriores o el fabricante ! del producto gene¬
       rador de los residuos peligrosos .
 ---pagebreak---                                      - 7 -
2 . En La medida en que los Estados miembros apliquen tasas sobre las
    cantidades destinadas a cubrir los costes a los que se refiere el
    apartado 1 , el producto de dichas tasas podrá utilizarse para los
    fines siguientes :
    - financiación de las medidas de vigilancia dé los residuos
       peligrosos ;
     - financiación de la investigación sobre         eliminación de los
        residuos peligrosos .
Artículo 10
1 . Las autoridades competentes cte los Estados miembros establecerán y mantendrán actualizados,
    planes para la eliminación de los residuos peligrosos .          Dichos planes
    tratarán , .en particular , de :
    - los tipos y cantidades de residuos que deberán eliminarse ,
    - los métodos de eliminación ,
    - los centros y lugares de eliminación autorizados ,
    - las normas y prescripciones técnicas previstas ,
    - los lugares de vertido abandonados y los lugares contaminados que
       precisen vigilancia o rehabilitación .
    Dichas autoridades podrán incluir
    otros aspectos concretos , en particular , una estimación de los costes
    de las operaciones de eliminación .
2 . Las autoridades competentes publicarán los planes a los que se refiere
    el apartado 1 . Los Estados miembros comunicarán dichos planes a la
    Comisión antes del 1 de enero de 1990 .
3 . La Comisión procederá a una evaluación comparativa de dichos planes
    de eliminación , en particular en lo relativo a los métodos de
    eliminación y a las normas técnicas previstas . Llegado el caso , la
    Comisión preparará propuestas encaminadas a armonizar las normas
    técnicas de eliminación .
 ---pagebreak--- Artículo 11
En caso de urgencia o de peligro grave , los Estados miembros tomarán
todas las medidas necesarias, incluso , llegado el caso, excepciones
temporales ft la presente nirectiva,a fin de impedir que los residuos
peligrosos        se conviertan en una amenaza para la población o para
el medio ambiente . Los Estados miembros informarán a la Comisión de
dichas excepciones .
Artículo 12
1 . Cada tres años y, por primera vez, el 1 de septienbre de 1990, los Estados
    miembros remitirán a la Comisión un informe sobre la apli cación . de las
    disposiciones de la presente Directiva . Dicho informe se
    redactará como parte integrante del informe previsto en el apartado 1 del
    articuló 12 de la Directiva n° 75 / 442 / CEE y de acuerdo con las
    modalidades indicadas en dicho articulo .
2 . Partiendo de la base de los informes contemplados en el                   ' .
    apartado 1, la Comisión publicará un informe de síntesis integrado en
    el informe previsto en el apartado 2 del articulo 12 dé la Directiva ñ* 75/442/C5E
    y de acuerdo con las modalidades indicadas en dicho artículo .
3 . Además , los Estados miembros comunicarán a la Comisión , antes del
    1 de enero de 1991 , para cada empresa o establecimiento autorizado ,
    la información       siguiente :
    - nombre y dirección
    - modo de tratamiento de los residuos
    - tipo de residuos que podrán tratarse
    - tarifa     de tratamiento
    - naturaleza de los residuos resultantes del tratamiento
    - datos sobre el funcionamiento tales como :
       . cantidad efectiva de residuos tratados al año
       . proporción de tiempo en funcionamiento .
    Los Estados miembros comunicarán anualmente a la Comisión las modifi -
    caciones de dicha     información .
 ---pagebreak--- La Comisión tendrá dicha información            a    disposicioón de Las autoridades j
competentes de Los Estados miembros que La soLicitaren .
ArtícuLo 13
Las modificaciones necesarias para adaptar Los anexos de La presente
 Directiva aL progreso científico y técnico se adoptarán de conformidad
con el procedimiento previsto en eL artícuLo 12 quater de La
Directiva       75 / 442 / CEE .
ArtícuLo 1 4
EL Comité para La adaptación aL progreso científico y técnico/ insti ¬
tuido en eL artícuLo 12 ter de La Directiva             75 / 442 / CE ^ también
será conpeterrte para examinar Las modificaciones mencionadas en eL
artícuLo 13 de La presente Directiva .
ArtícuLo 15
Los Estados miembros prohibirán todo acto que tenga por efecto eLudir
 eL cumplimiento de Las disposiciones de La presente Directiva .
ArtícuLo 16
La Directiva         84 / 631 / CEE quedará modificada como sigue :
a ) La letra f) del apartado 1 del articulo 2 se sustituirá por el texto
    siguiente : Mf ) eliminación, La eliminación a la que se refiere la letra
    b ) del articulo 1 de La Directiva n * 75 /442 / CEE "
b ) en eL artícuLo 15 , Los términos "el articulo 18 de La Directiva
    78 /319/ CEE" se sustituirán por los términos "el articulo 12
    ter de la Directiva n° 75 /442 / CEE".
                                                                                   ZÇ
 ---pagebreak--- Artículo 17
1 . Los Estados miembros adoptarán las disposiciones      legales ,; regla ¬
    mentarias y administrativas necesarias para     cumplir la presente
     Directiva         el    1 de enero de 1990 . Informarán inme­
    diatamente de ello a la Comisiin .
2 . Los Estados miembros comunicarán a la Comisión el texto de las dispo ¬
     siciones de Derecho interno que adopten en el ámbito regulado por
     la presente Directiva .
Artículo 18
1 - Queda derogada , a partir del 1 de enero de 1990,   La Directiva n® 78 / 319 / CEE
2 . Las referencias 3 La Directiva derogada en virtud del apartado 1 se
    entenderán hechas 3 La presente Directiva . Los artículos    a los que se
     refieran  dichas referencias se leerán de acuerdo con la tabla de
     correspondencia que figura en el Anexo IV .
 Artículo 19
 Los   aestinatarios de la presente Directiva serán los Estados miembros .
Hecho en Bruselas , el                              Por el Consejo