CELEX: 62012TN0043
Language: fr
Date: 2012-01-30 00:00:00
Title: Affaire T-43/12: Recours introduit le 30 janvier 2012 — Hamcho et Hamcho International/Conseil

17.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 80/25
            
         Recours introduit le 30 janvier 2012 — Hamcho et Hamcho International/Conseil
   (Affaire T-43/12)
   2012/C 80/43
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Mohamad Hamcho (Damas, Syrie) et Hamcho International (Damas) (représentant: M. Ponsard, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               recevoir le présent recours en la procédure accélérée;
            
         
               —
            
            
               annuler, en tant que ces actes visent les requérants:
               
                           —
                        
                        
                           la décision 2011/273/PESC telle que complétée et modifiée jusqu’à ce jour, y compris toutes les décisions citées au ch. 17 ci-dessus;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement 442/2011 tel que complété et modifié jusqu’à ce jour, y compris tous les règlements cités au ch. 18 ci-dessus;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           la décision 2011/782/PESC telle que complétée et modifiée jusqu’à ce jour, notamment par la décision d’exécution 2012/37/PESC, selon ch. 19 ci-dessus;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           le règlement 36/2012 tel quel complété et modifié jusqu’à ce jour, notamment par le règlement d’exécution 55/2012, selon ch. 20 ci-dessus.
                        
                     
         
               —
            
            
               annuler la décision du Conseil comprise dans sa communication du 21 décembre 2011 destinée aux requérants, en tant qu’elle maintient leur inscription sur les listes litigieuses;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent deux moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-653/11, Jaber/Conseil.