CELEX: 31968R0525
Language: fr
Date: 1968-04-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 525/68 de la Commission, du 29 avril 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 102/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                                30. 4 . 68
                                 REGLEMENT (CEE) N° 525/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 avril 1968
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            a la restitution pour les céréales, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                             vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                              Article premier
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
deuxième phrase,                                                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 497/68 (2) et par les règlements ultérieurs                     au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                                                   Article 2
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour et compte tenu
de l'évolution prévisible du marché pour le blé ten­                     Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril
dre il est nécessaire de modifier le correctif applicable                1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 29 avril 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     L. LEVI-SANDRI
                                                                                      Vice-président
(!) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
{•) JO n° L 100 du 26. 4. 1968, p. 4.
                                                               ANNEXE
                        du règlement de la Commission du 29 avril 1968 portant modification correctief
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                              ( U.C. / tonne métrique)
          Numéro du
                                                                       Courant        1er term .       2e term .          3e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise              4              5                6                  7
            commua
       ex 10.01           Froment tendre et méteil                        0               u                0             — 9,40
       ex 10.01           Froment dur                                     0               0                0                 0
            10.02         Seigle                                          0               0                0                 0
            10.03         Orge                                            0               0                0                 0
            10.04         Avoine                                          0               0                0                 0
            10.05 B       Autre maïs                                      0               0                0                  0
            10.07 A       Sarrasin
       ex 10.07 B         Millet                                          0               0               0                  0
       ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                       0               0               0                  0
       ex 10.07 B         Non dénommés