CELEX: 31975R1119
Language: fr
Date: 1975-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1119/75 du Conseil, du 14 avril 1975, étendant à d' autres produits, en ce qui concerne la République démocratique allemande, l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

30. 4. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 111 / 1
                                                               I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 1119/75 DU CONSEIL
                                                       du 14 avril 1975
                étendant à d'autres produits, en ce qui concerne la République démocratique allemande,
                l'annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d'un régime commun
                                   applicable aux importations de pays à commerce d'État
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           fois qu'elle ne s'applique pas aux échanges entre la
                                                                   république fédérale d'Allemagne et la République
 vu le traité instituant la Communauté économique                  démocratique allemande ;
 européenne,
                                                                   considérant qu'il est indiqué, notamment afin de
 vu le règlement ( CEE) n° 109/70 du Conseil, du                   garantir la cohérence entre le régime d'importation
 19 décembre 1969, portant établissement d'un régime               applicable à la République démocratique allemande
 commun applicable aux importations de pays à com­                 et celui applicable aux autres pays à commerce
 merce d'État (*), modifié en dernier lieu par le règle­           d'État, de prévoir que les dérogations particulières
 ment ( CEE) n° 942/75 (2), et notamment son article 2,            que l'annexe VII de l'acte d'adhésion (3) accorde au
                            t
                                                                   Royaume-Uni et à l'Irlande, pour les importations en
                                                                   question lorsqu'elles proviennent d'autres pays à
 vu la proposition de la Commission,
                                                                   commerce d'État, s'appliquent également aux mêmes
                                                                   importations en ce qui concerne la République démo­
 considérant que, en vertu du protocole, annexé au                 cratique allemande ;
 traité, relatif au commerce intérieur allemand et aux
 problèmes connexes, l'application des dispositions de
 la politique commerciale commune n'exige aucune                   considérant que l'annexe du règlement ( CEE) n°
 modification du régime actuel des échanges entre la                109/70 a été modifiée à plusieurs reprises ; qu'il
 république fédérale d'Allemagne et la République                   convient, pour des raisons pratiques, d'autoriser la
 démocratique allemande, ces échanges faisant partie                Commission à la mettre à jour et à en assurer la
 du commerce intérieur allemand ;                                  publication,
 considérant que, pour un certain nombre de produits,
 les restrictions quantitatives à l'égard de la Républi­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 que démocratique allemande sont supprimées par
 tous les États membres autres que la république
 fédérale d'Allemagne ;                                                                 Article premier
                                                                    L'annexe du règlement (CEE) n0 109/70 est étendue
  considérant que l'extension de l'annexe du règlement              aux importations des produits désignés à l'annexe du
  (CEE) n° 109/70 aux importations des produits en                  présent règlement, en ce qui concerne le pays tiers
  question ne risque donc pas d'engendrer une situation             signalé par un « X ».
  telle que l'application des mesures de sauvegarde
  prévues au titre IV dudit règlement serait justifiée ;
                                                                                              Article 2
  considérant que, dans ces conditions, ladite annexe
  peut dès lors être étendue aux importations de ces                La Commission est autorisée à publier l'annexe du
  produits dans la Communauté, étant entendu toute­                 règlement (CEE) n0 109/70 dans sa version mise à
                                                                    jour.
  (») JO n° L 19 du 26. 1 . 1970, p. 1 .
  (2) JO n° L 91 du 12. 4. 1975, p. 1 .                              (3) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 139 .
 ---pagebreak--- N0 L 111 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                               30. 4. 75
                          Article 3                                       maintenir vis-à-vis de la République démocratique
                                                                          allemande, au plus tard jusqu'au 31 décembre 1975,
Sous réserve des accords à conclure par la Commu­                         des restrictions quantitatives à l'importation en ce qui
nauté, le Royaume-Uni a la faculté de maintenir                           concerne les produits énumérés ci-après :
vis-à-vis de la République démocratique allemande,
au plus tard jusqu'au 31 décembre 1977, des restric­                      Numéro du tarif
tions quantitatives à l'importation en ce qui concerne                        douanier                  Désignation des marchandises
                                                                              commun
les produits énumérés ci-après :
 Numéro du tarif
                                                                               54.03          Fils de lin ou de ramie, non conditionnés
    douanier                 Désignation des marchandises                                     pour la vente au détail
    commun
                                                                               54.04          Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour
                                                                                              la vente au détail
   ex 40.13       Gants en caoutchouc vulcanisé non durci,
                  pour tous usages
   ex 43.03       Gants en pelleterie                                     Si cela s'avere nécessaire, le Conseil, statuant a la
                                                                          majorité qualifiée sur proposition de la Commission,
   ex 43.04       Gants en pelleterie factice                             peut prolonger ce délai au plus tard jusqu' au 31
                                                                          décembre 1977.
 Toutefois, des consultations annuelles ont lieu entre
 la Commission et le Royaume-Uni, afin de vérifier si                                                  Article S
ce délai peut être raccourci.
                                                                          Sous réserve des accords à conclure par la Commu­
                                                                          nauté, l'Irlande a la faculté de maintenir vis-à-vis de
                          Article 4                                        la République démocratique allemande, au plus tard
                                                                           jusqu'au 30 juin 1977, des restrictions quantitatives à
Sous réserve des accords à conclure par la Commu­                          l'importation en ce qui concerne les produits énumé­
 nauté, l'Irlande et le Royaume-Uni ont la faculté de                      rés ci-après :
                 Numéro du tarif
                    douanier                                     Désignation des marchandises
                    commun
                   ex 59.09            Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile :
                                        — Toiles cirées et tissus-cuir d'une largeur supérieure à 4 pouces
                                       — autres, tissés
                   ex 59.11             Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie :
                                        — Tissus-cuir d'une largeur supérieure à 4 pouces
                                        — imprimés, peints ou gaufrés
                                        — autres, tissés, d'une largeur non inférieure à 30 cm, à l'exclusion des
                                            tissus contenant 33V3 % ou plus en poids de caoutchouc, autres que les
                                            tissus du genre toile à bâche
                                        — autres, tissés, contenant plus de 60 % en poids de cocon (à l'exclusion
                                            des tissus contenant 33 '/» % ou plus en poids de caoutchouc, autres que
                                            les tissus du genre toile à bâche)
 ---pagebreak--- 30.4.75                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 111 /3
          Numéro du tarif
             douanier                                Désignation des marchandises
             commun
            ex 59.12        Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres,
                            fonds d'ateliers ou usages analogues :
                            — Tissus imprimés, peints ou gaufrés (autres que de bonneterie)
                            — Rubans de lin, d'une largeur non supérieure à 2 ppuces, comportant
                                deux lisières
                            — Tissus de bonneterie
                            — autres, tissés
            ex 61.08        Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchet­
                            tes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous­
                            vêtements féminins, en coton
            ex 62.01        Couvertures, à l'exclusion des couvertures de voyage
        Toutefois, à partir du 1 er janvier 1975 au plus tard, ce délai sera examiné lors de consul­
        tations annuelles entre la Commission et l'Irlande et sera raccourci si cela s' avère
        possible, compte tenu notamment des résultats des négociations intervenues entre la
        Communauté et les principaux pays fournisseurs des produits en question.
                                                   Article 6
        Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication
        au Journal officiel des Communautés européennes.
        Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
        dans tout État membre.
        Fait à Luxembourg, le 14 avril 1975 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                    G. FITZGERALD
 ---pagebreak--- N° L 111 /4                       Journal officiel des Communautés européennes                                  30. 4. 75
                                                           BILAG
                                                      FRI INDFØRSEL
            Bilaget indeholder oplysning om indførsel i Fællesskabet af nedennævnte produkter fra tredjelande,
            hvortil der henvises med et »X«. Det omfatter imidlertid ikke handel mellem forbundsrepu­
            blikken Tyskland og Den tyske demokratiske Republik.
                                                         ANHANG
                                                 ERFASSTE EINFUHREN
            Von diesem Anhang wird die Einfuhr der nachstehend aufgeführten Waren aus den mit éinem
            „X" bezeichneten Drittländern in die Gemeinschaft erfaßt. Er erfaßt jedoch nicht den Handel
            zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Deutschen Demokratischen Republik.
                                                           ANNEX
                                                  SCHEDULED IMPORTS
            This Annex applies to the products listed herein imported into the Community from the third
            countries indicated by an 'X'. However, it does not apply to trade between the Federal Republic
            of Germany and the German Democratic Republic.
                                                          ANNEXE
                                                 IMPORTATIONS VISEES
            L'annexe vise les importations dans la Comunauté des produits énumérés ci-après des pays
            tiers signalés par un « X ». Elle ne vise cependant pas le commerce entre la république fédérale
            d'Allemagne et la République démocratique allemande.
                                                        ALLEGATO
                                               IMPORTAZIONI PREVISTE
            L'allegato comprende le importazioni nella Comunità dei prodotti in appresso elencati dai
            paesi terzi contrassegnati con una « X ». Tuttavia esso non riguarda il commercio fra la Repubblica
            federale di Germania e la Repubblica democratica tedesca.
                                                          BIJLAGE
                                                   VERMELDE INVOER
            De bijlage heeft betrekking op de invoer in de Gemeenschap van de hierna opgesomde produkten
            uit derde landen waarnaar met een „X" wordt verwezen. Ze heeft nochtans geen betrekking op
            de handel tussen de Bondsrepubliek Duitsland en de Duitse Democratische Republiek.
                                                        Forkortelser
                                                        Abkiirzungen
                                                        Abbreviations
                                                        Abréviations
                                                        Abbreviazioni
                                                        Afkortingen
                                  DDR = Den tyske demokratiske Republik
                                            Deutsche Demokratische Republik
                                            German Democratic Republic
                                            République démocratique allemande
                                            Repubblica democratica tedesca
                                            Duitse Democratische Republiek
 ---pagebreak--- 30. 4. 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 111 /5
                Varer — Pos. i DFT                                Varer — Pos. i DFT                Varer — Pos. i DFT
              Waren — Nr. des GZT                               Waren — Nr. des GZT               Waren — Nr. des GZT
           Products — CCT heading No                        Products — CCT heading No          Products — CCT heading No
                                                DDR                                        DDR                           DDR
              Produits — N° du TDC                             Produits — N ° du TDC              Produits — N° du TDC
             Prodotti — N. della TDC                          Prodotti — N. della TDC            Prodotti — N. della TDC
              Produkten — Nr. GDT                               Produkten — Nr. GDT               Produkten — Nr. GDT
                 01.01 A I                        x               04.05                     X       07.02 A               X
                           III                    X
                                                                  04.07                     x       07.03 A               x
                        B                         X
                         C                        X                                                         C             x
                                                                  05.01                     x
                                                                                                            D             x
                 01.02                            X               05.02                     x       ex      E (x)         x
                 01.03                            X               05.03                     x
                                                                                                    07.05                 x
                 01.04 A I a)                     X               05.04                     x
                                                                                                    07.06                 x
                           II                     X
                                                                  05.05                     x
                        B                         X
                                                                                                    08.01 A               x
                                                                  05.06                     x               D             x
                 01.05                            X
                                                                  05.07                     x               E             x
                 01.06                            X                                                         F             x
                                                                  05.08                     x               G             x
                 02.01 A II                       X
                                                                                                            H             x
                           III                    X               05.09                     x
                        B I                       X                                                 08.02                 x
                                                                  05.10                     x
                           II a)                  X
                                                                                                    08.03                 x
                               b)                 X               05.11                     x
                               c)                 x
                                                                                                    08.04 A II            x
                                                                  05.12                     x
                 02.02                            x                                                         B             x
                                                                  05.13                     x
                 02.03                            x                                                 08.05                 x
                                                                  05.14                     x
                 02.04                            x                                                 08.06                 x
                                                                  05.15                     x
                 02.05                            x                                                 08.07 B               x
                                                                  06.02 AI                  x               C             x
                 02.06 B                          x                                                         D             x
                                                                  06.04                     x
                         CI                       x                                                         E             x
                                                                  07.01 B                   x
                 03.01 A I b)                     x                                                 08.08                 x
                                                                           C                x
                              c)                  x
                                                                          E                 x       09.02                 x
                           II                     x
                                                                          F I               x
                           IV                     x
                                                                              III           x       09.03                 x
                        B                         x
                                                                          G                 x
                         C                        x                                                 09.04                 x
                                                                          H                 x
                 03.02                            x                       U                 x       09.05                 x
                                                                          K                 x
                 03.03                            x                                                 09.06                 x
                                                                          N                 x
                 04.01                            x                        O                x       09.07                 x
                                                                          P                 x
                 04.02                            x
                                                                           Q                x       09.08                 x
                                                                          R                 x
                 04.03                            x                                                 09.09                 x
                                                                           S                x
                 04.04                            x                       T                 x        09.10                x
       f1) Med hensyn til varebeskrivelsen jfr. bemærkning i slutningen af bilaget.
       (*) Bzgl. der Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs.
       (x) For description of product see note at the end of the Annex.
       (x) Pour la désignation du produit, voir note en fin d' annexe.
       t1) Per la designazione del prodotto riferirsi alle note in fine dell'allegato.
       (x) Voor de omschrijving van het produkt zie opmerking aan het eind van de bijlage.
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N° L 111 /6                         Journal officiel des Communautés européennes                         30. 4. 75
              Varer — Pos. i DFT                   Varer — Pos . i DFT           Varer — Pos. i DFT
            Waren — Nr. des GZT                  Waren — Nr. des GZT           Waren — Nr. des GZT
         Products — CCT heading No            Products — CCT heading No     Products — CCT heading No
                                       DDR                              DDR                           DDR
            Produits — N ° du TD C               Produits — N ° du TDC         Produits — N ° du TDC
           Prodotti — N. della TD C             Prodotti — N. della TDC       Prodotti — N. della TDC
            Produkten — Nr. GDT                  Produkten — Nr. GDT           Produkten — Nr. GDT
              10.01                     X           14.02                X        18.02                X
              10.02                     X           14.03                X        18.03                X
              10.03                     x           14.04                x        18.04                X
              10.04                     x           14.05                x        18.05                x
              10.05                     x           15.01                x        19.01                x
              10.06                     x           15.02 A              x        19.02                x
                                                           B I           x
               10.07                    x                                         19.03                x
                                                             II          x
               11.01                    x                                         19.04                x
                                                    15.03                x
               11.02                    x                                         19.05                x
                                                    15.04                x
               11.03                    x                                         19.06                x
                                                    15.05                *
               11.04                    x                                         19.07                x
                                                    15.06                x
               11.06                    x                                         19.08                x
                                                    15.07                x
               11.07                    x                                         20.06 A              x
                                                    15.08                x
               11.08                    x                                         21.01 A II           x
                                                    15.09                x
                                                                                         B             x
               11.09                    x           15.12                x
                                                                                  21.02 B              x
               12.01                    x           15.13                x
                                                                                  21.03                x
               12.02                    x                                x
                                                    15.14
                                                                                  21.04                x
               12.03                    x           15.15                x
                                                                                  21.05                x
               12.04                    x           15.16                x
                                                                                  21.06                x
               12.06                    x           15.17                x
                                                                                  21.07 A              x
               12.07                    x           16.01                x               B             x
               12.08                    x                                                C             x
                                                    16.02                x
                                                                                         D             x
               12.09                    x           16.03                x               E             x
               12.10 A                  x           16.04 A              x        22.01                x
                                                           B             x
                                                                                  22.02                x
               13.01                    x                  C             x
                                                           F             x        22.03                x
               13.02                    x                  G             x
                                                                                  22.04                x
               13.03 A I                x           16.05                x
                        II              x                                         22.05                x
                                                    17.01                x
                        III             x
                                                                                  22.07                x
                        IV              x
                                                     17.02               x
                         V              x                                         22.10 A              x
                         VI             x            17.03               x
                                                                                  23.01                x
                        VIII            x
                      C                 x           17.05                x        23.02                x
               14.01                    x           18.01                x        23.03                x
 ---pagebreak--- 30. 4. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 111/7
              Varer — Pos. i DFT                   Varer — Pos. i DFT             Varer— Pos. i DFT
             Waren — Nr. des GZT                 Waren — Nr. des GZT            Waren — Nr. des GZT
          Products — CCT heading No           Products — CCT heading No      Products — CCT heading No
                                      DDR                               DDR                            DDR
             Produits — N ° du TD C              Produits — N° du TDC           Produits — N° du TDC
            Prodotti — N. della TDC             Prodotti — N. della TDC        Prodotti — N. della TDC
             Produkten — Nr. GDT                 Produkten — Nr. GDT            Produkten — Nr. GDT
               23.04                   X           25.28                 x        28.08                 x
               23.05                   X           25.29                 x        28.09                 x
               23.06                   X            25.30                x        28.10                 x
               23.07                   x            25.32                x        28.11                 x
               24.01                   x            26.01 A I            x         28.12                x
                                                           C             x
               25.02                   x                                           28.13                x
                                                           D             x
               25.03                   x                   E             x         28.14                x
               25.04                   x            26.02 B              x         28.15 A              x
                                                                                          B             x
               25.05                   x            26.03                x
                                                                                          C             x
               25.06                   x            26.04                x
                                                                                   28.16                x
               25.07                   x            27.03                x
                                                                                   28.17 B              x
                                                    27.05                x                C             x
               25.08                   x
                                                                         x         28.18                x
               25.09                   x            27.06
                                                                                   28.20 B              x
                25.10                  x            27.07 A              x
                                                           C             x         28.22                x
                25.11                  x                   E             x
                                                                                   28.23                x
                                                           F             x
                25.12                  x
                                                                                   28.24                x
                                                    27.08                x
                25.13                  x
                                                                                   28.25                x
                                                    27.13 A              x
                25.14                  x
                                                                                   28.26                x
                                                    27.15                x
                25.15 A                x                                                                x
                                                                                   28.28 A
                       B I             x            27.16 A              x                              x
                                                                                          B
                         II            x
                                                                                          C             x
                                                    28.01 A              x
                25.16 A                                                                   D             x
                                       x                   B             x
                       B                                                                  E      -      x
                                       x                   D             x
                                                                                          F             x
                25.17                  x            28.02                x                G             x
                                                                                          H             x
                25.18 A                x            28.03                x                              x
                                                                                          IJ
                       B               x
                                                                                          K             x
                       C               x            28.04 A              x
                                                                                          L             x
                                                           B             x
                25.19                  x                   CI            x         28.29                x
                25.20                                        II          x
                                       x                                           28.30 A II           x
                                                             III         x
                                                                                             III        x
                25.21                  x                     IV          x
                                                                                             IV         x
                25.22                  x            28.05 A              x                   V          x
                                                           B             x                   VI         x
                25.24                  x
                                                           C             x                B             x
                25.25                  x                   D             x
                                                                                   28.31                x
                25.26                  x            28.06                x
                                                                                   28.32                x
                25.27                  x            28.07                x         28.33                x
 ---pagebreak--- N° L 111 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 4. 75
                 Varer — Pos. i DFT                              Varer — Pos. i DFT                Varer — Pos. i DFT
              Waren — Nr. des GZT                              Waren — Nr. des GZT               Waren — Nr. des GZT
          Products — CCT heading No                        Products — CCT heading No          Products — CCT heading No
                                               DDR                                        DDR                           DDR
             Produits — N° du TDC                              Produits — N ° du TDC             Produits — N° du TDC
            Prodotti — N. della TDC                           Prodotti — N. della TDC           Prodotti — N. della TDC
              Produkten — Nr. GDT                              Produkten — Nr. GDT               Produkten — Nr. GDT
                 28.34                           X               28.50 A I                 x       29.11 A III           X
                                            Il                                II           x                 IV          X
                 28.35 A I                       x
                                                                          C                x               B             X
                           II                    x
                                                                                                           C             x
                           III                   x               28.51                     x
                                                                                                           D             x
                        B                        x
                                                                 28.52                     x               E II          x
                 28.37                           x                                     ll                  F II          x
                                                                 28.53                     x
                 28.38 A I                       x                                                 29.12                 x
                                                                 28.55 A                   x
                           II                    x
                                                                      ex B (x)             x       29.13 A II            x
                           III                   x
                                                                                                           B I           x
                           V                     x               28.56 A                   x               C             x
                           VU                    x                       B                 x               D             x
                           VIII                  x                       D                 x               E             x
                        B II                     x
                                                                                                           F             x
                           III                   x               28.57 A                   x
                                                                                                           G             x
                           IV                    x                       B                 x
                        C                        x                        C                x       29.14 A III           x
                                                                         D                 x                 IV          x
                 28.39 B                         x                       E                 x                 V           x
                 28.40 A                         x                                                           VI          x
                                                                 28.58                     x
                        B I                      x      I                              ||                    VII         x
                                                                 29.01 B                   x                 VIII        x
                 28.41                           x                                                           IX          x
                                                                          C                x
                                                                                                             x           x
                 28.42 A I                       x
                                                                 29.02 A IV                x                 XI          x
                           III                   x
                                                                         B                 x               B II          x
                           IV                    x
                                                                                                             III         x
                           v                     x               29.04 A III b)            x
                                                                                                             IV          x
                           VI                    x                            IV           x
                                                                                                           C             x
                           VII                   x                        B I              x
                                                                                                           D             x
                        B                        x                        C II             x
                                                                                 III       x       29.15 A I             x
                 28.43                           x
                                                                                                             II          x
                                                                 29.05                     x
                 28.44                           x                                                           IV          x
                                                                                                             V           x
                 28.45                           x               29.06 A II                x
                                                                                                           B             x
                                                                              III          x
                 28.46 A                         x                            IV           x       29.16 A I             x
                                                                          C                x                 II          x
                 28.47 A                         x
                        C                        x                                                           V           x
                                                                 29.07                     x
                        D                        x                                                           VI          x
                        E                        x               29.08 A I                 x                 VII         x
                        F                        x                            II           x               B I           x
                                                                              III          x
                 28.48                           x                                                 29.18                 x
                                                                          C                x
                 28.49                           x                       D                 x       29.19                 x
     t 1) Med hensyn til varebeskrivelsen jfr. bemærkning i slutningen af bilaget.
      (M  Bzgl . der Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs.
     (M   For description of product see note at the end of the Annex.
     r)   Pour la désignation du produit, voir note en fin d annexe.
      (*) Per la designazione del prodotto riferirsi alle note in fine dell'allegato.
     (*)  Voor de omschrijving van het produkt zie opmerking aan het eind van de bijlage.
 ---pagebreak--- 30. 4. 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 111 /9
                  Varer — Pos. i DFT                               Varer — Pos. i DFT                Varer — Pos. i DFT
               Waren — Nr. des GZT                               Waren — Nr. des GZT               Waren — Nr. des GZT
            Products — CCT heading No                        Products — CCT heading No          Products — CCT heading No
                                                 DDR                                        DDR                           DDR
               Produits — N° du TDC                              Produits — N° du TDC              Produits — N° du TDC
              Prodotti — N. della TDC                           Prodotti — N. della TDC           Prodotti — N. della TDC
                Produkten — Nr. GDT                              Produkten — Nr. GDT    -          Produkten — Nr. GDT
                  29.20                            X                29.38 A                  X        32.08                X
                                                                            B I              x
                  29.21                            X                                                  32.09                X
                                                                                III          x
                                                                                IV           x        32.10                x
                  29.23 C                          x
                                                                                V            x
                          D I                      x
                                                                            C                x        32.11                x
                             II                    x
                                                                            D                x
                             III                   x                                                  32.12                x
                                                                    29.39                    x
                  29.24 A                          x                                                  32.13                x
                          B                        x                29.40                    x
                                                                                                      33.01 A II           x
                                                                    29.41                    x               B             x
                  29.25                            x
                                                                                                             C             x
                                                                    29.42                    x
                  29.26 A                          x
                                                                                                      33.03                x
                          B I                      x                29.43                    x
                             II a)                 x      I                                           33.04                x
                                 b)                x                29.45                    x
                                                                                                      33.05                x
                      ex c) i1)                    x
                                                                    30.01                    x
                                                                                                      33.06                x
                  29.28                            x                30.02                    x
                                                                                                      34.01                x
                  29.29                            x                30.03 B I                x
                                                                                II b)        x        34.02                x
                  29.31                            x
                                                                    30.05                    x        34.03 B              x
                  29.32                            x
                                                                    31.01                    x        34.05                x
                  29.33                            x                                                  34.06                x
                                                                    31.02 A                  x
                  39.34 B                          x                31.03 A II               x        34.07                x
                                                                            B                x
                  29.35 A                          x                                                  35.01 A              x
                          B                        x                31.04                    x               B             x
                          C                        x                                                         C             x
                                                                    31.05 B                  x
                          E                        x
                                                                                                      35.02                x
                          F                        x                32.01                    x
                          G                        x                                                  35.03                x
                                                                    32.02                    x
                          U                        x
                                                                                                      35.04                x
                          M                        x
                                                                    32.03                    x
                          N                        x                                                  35.06                x
                          O                        x                32.04                    x
                          P                        x                                                  37.01                x
                      ex ( 1 )                     x                32.06                    x
                                                                                                      37.04                x
                  29.36                            x                32.07 A II               x        37.05                x
                                                                                IV           x
                  29.37                            x                            V a)         x        37.06                x
       i1)  Med hensyn til varebeskrivelsen jfr. bemærkning i slutningen af bilaget.
       (*)  Bzgl. der Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs.
       i1)  For description of product see note at the end of the Annex.
        (*) Pour la désignation du produit, voir note en fin d'annexe.
       i1)  Per la designazione del prodotto riferirsi alle note in fine dell'allegato.
       C1)  Voor de omschrijving van het produkt zie opmerking aan het eind van de bijlage.
 ---pagebreak--- N° L 111 / 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                30. 4. 75
                Varer — Pos. i DFT                                Varer — Pos. i DFT             Varer — Pos. i DFT
               Waren — Nr. des GZT                              Waren — Nr. des GZT            Waren — Nr. des GZT
           Products — CCT heading No                        Products — CCT heading No       Products — CCT heading No
                                                DDR                                     DDR                           DDR
              Produits — N ° du TD C                           Produits — N° du TDC            Produits — N ° du TDC
             Prodotti — N. della TDC                          Prodotti — N. della TDC         Prodotti — N, della TDC
              Produkten — Nr. GDT                              Produkten — Nr. GDT             Produkten — Nr. GDT
                 37.07                            X               40.03                  x        43.03                X
                 37.08                            x               40.04                  x      ' 43.04                x
                38.01                             x               40.05                  x        44.01                x
                38.02                             x               40.07                  x        44.02                x
                38.03                             x               40.08 A                x        44.03                x
                                                                           B             x
                38.04                            x                                                44.04                x
                                                                  40.09                  x                            \
                38.05                            x      \                                         44.05                x
                                                                  40.13                  x
                38.06                            x                                    l           44.06                x
                                                                  40.14                  x
                38.07                            x                                    l          44.07                x
                                                                  40.15                  x
                38.08                            x                                    \          44.08                x
                                                                  40.16                  x
                38.09                            x                                    \          44.09                x
                                             I                    41.01                 x   ||
                38.10                            x      \                             ||         44.10                x
                                                                  41.03                 x   \
                38.11 A                          x                                    li         44.11                x
                                             I                    41.04 A               x   I
                38.12                            x                        B I           x        44.12                x
                38.13                            x                41.05                 x   ex 44.13 i1)              x
                38.15                            x                41.06                 x        44.14                x
                38.16                            x                41.07                 x        44.16                x
                38.17                            x               42.08                  x        44.17                x
                38.18                            x               41.09                  x        44.19                x
                39.01 A                          x                41.10                 x       44.20                 x
                       C I                       x
                                                                 42.01                  x       44.21                 x
                          III                    x
                          IV                     x               42.02 A                x       44.22                 x
                          V                      x
                          IV                    x                42.03 A                x       44.23 A               x
                                                                          C             x
               39.02 A                           x                                    l         44.25                 x
                                                                 42.04                  x
                       C XIV                    x
                                                                                                44.26 A               x
                                                                 43.05                  x
               39.04                            x                                                       B             x
                                                                 42.06                  x
               39.05                            x                                               44.27                 x
                                                                 43.01                  x
               39.06                            x                                     \         44.28 A               x
                                                                 43.02 A                x               B             x
               40.01                            x                        B              x               C             x
    (1) Med hensyn til varebeskrivelsen jfr. bemærkning i slutningen af bilaget.
    f1 ) Bzgl. der Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs.
    f1) For description of product see note at the end of the Annex.
    (x) Pour la désignation du produit, voir note en fin d annexe.
    (1 ) Per la designazione del prodotto riferisi alle note in fine dell'allegato.
    f1) Voor de omschrijving van het produkt zie opmerking aan het eind van de bijlage.
 ---pagebreak--- 30 . 4. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 111 / 11
                Varer — Pos . i DFT                 Varer — Pos. i DFT             Varer — Pos . i DFT
              Waren — Nr. des GZT                 Waren — Nr. des GZT            Waren — Nr. des GZT
           Products — CCT heading No           Products — CCT heading No      Products — CCT heading No
                                       DDR                               DDR                             DDR
              Produits — N° du TDC                Produits — N° du TDC           Produits — N° du TDC
             Prodotti — N. della TDC             Prodotti — N. della TDC        Prodotti — N. della TDC
              Produkten — Nr. GDT                 Produkten — Nr. GDT            Produkten — Nr. GDT
                45.03                   X           49.08                 X         57.02                 x
                                        x           49.09                 x        57.03                  X
                45.04
                                                                                    57.04                 X
                46.01                   x            49.10                x
                                                                                    57.05 B               X
                46.02 B                 x            49.11                x
                        CII             x                                           57.07 A               X
                                                     50.03                x
                          III           x                                                  B              X
                                                     50.08                x
                47.01                   x                                           57.08                 X
                                                     50.10                x
                47.02                   x                                           57.11                 X
                                                     51.02 A              x
                48.01 B                 x                                           57.12                 X
                                                            B I           x
                        D               x
                                                              II          x         58.01 A               X
                48.02                   x                                                  B              X
                                                     51.03                x
                48.03                   x                                           58.03                 x
                                                     52.01                x
                 48.04                   x                                          58.08                 x
                                                     52.02                x
                 48.05 A                 x                                          59.01 A I             x
                                                     53.01                x
                                                                                           B              x
                 48.06                   x
                                                     53.02                x
                                                                                    59.02                 x
                48.07                    x
                                                     53.03                x
                                                                                    59.03                 x
                 48.08                   x
                                                     53.04                x
                                                                                    59.05                 x
                 48.10                   x
                                                     53.05                x
                                                                                    59.06                 x
                 48.11                   x
                                                     53.06                x
                                                                                    59.09                 x
                 48.12                   x
                                                     53.08                x
                                                                                    59.10                 x
                 48.13                   x
                                                     53.09                x
                                                                                    59.11 A I             x
                 48.14                   x                                                                x
                                                     53.12                x                   II
                 48.15                   x                                                    III         x
                                                      53.13               x                B              x
                 48.16                   x
                                                     54.01                x         59.12                 x
                 48.17                   x
                                                      54.02               x         59.14                 x
                 48.18                   x
                                                      54.03               x         59.15                 x
                 48.19                   x
                                                      54.04 A             x         59.16                 x
                 48.21                   x                  B             x
                                                                                    59.17 A               x
                 49.01                   x            55.01               x                B I            x
                                                                                              II          x
                 49.03                   x            55.02               x
                                                                                           C              x
                 49.04                   x            55.03               x                D              x
                 49.05                   x            55.04               x          61.08                x
                 49.06                   x            56.03 A             x          62.01 A              x
                 49.07                   x            57.01               x          62.05 A              x
 ---pagebreak--- N° L 111 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes                         30. 4 . 75
              Varer — Pos. i DFT                   Varer — Pos. i DFT            Varer — Pos. i DFT
             Waren — Nr. des GZT                 Waren — Nr. des GZT           Waren — Nr. des GZT
          Products — CCT heading No           Products — CCT heading No     Products — CCT heading No
                                       DDR                              DDR                           DDR
             Produits — N ° du TDC               Produits — N° du TDC          Produits — N ° du TDC
            Prodotti — N. della TDC             Prodotti — N. della TDC       Prodotti — N. della TDC
             Produkten — Nr. GDT                 Produkten — Nr. GDT           Produkten — Nr. GDT
               63.01                    X           68.14                X       71.08                 X
               63.02                    x           68.15                x       71.09 A I             X
                                                                                           II          x
               64.03                    x           68.16 A              x
                                                                                           III         x
               64.04                    x           69.01                x                 IV          x
                                                                                           V           x
               64.05                    x           69.03                x               B I           x
                                                                                           II          x
               64.06                    x           69.05                x
                                                                                 71.10                 x
               65.02                    x           69.09 A              x
                                                                                 71.11                 x
               65.04 A I                x           69.14 A              x
                         II             x                  B             x       71.12                 x
                      B                 x
                                                  < 70.01                x       71.13                 x
               65.07                    x
                                                    70.02                x       71.14                 x
               66.02                    x
                                                    70.03                x       71.15                 x
               66.03 A                  x
                                                    70.08                x       72.01                 x
                      B                 x
                      C                 x           70.09                x        73.04                x
               67.01 A                  x           70.11                x                             x
                                                                                 73.05 A
                      B                 x
                      C                 x           70.12 A              x       73.07 A II            x
                                                                                         B II          x
               67.02                    x           70.14 B              x
                                                                                         C             x
                                                    70.15                x
               67.03                    x                                        73.16 A I             x
                                                    70.17 A I            x               D II          x
               67.04                    x                                                E             x
                                                    70.18                x
               67.05                    x                                         73.22                x
                                                    70.19                x
               68.02 A                  x                                        73.23 A               x
                                                    70.20                x
                      B                 x
                                                                                  73.24                x
                                                    70.21                x
               68.03                    x
                                                                                  73.26                x
                                                    71.01                x
               68.04 AI                 x                                         73.27                x
                         II             x           71.02 A              x
                      B                 x                  B I           x        73.28                x
                                                             II          x
               68.05                    x                                         73.29                x
                                                    71.03                x
               68.06                    x                                         73.31 A              x
                                                    71.04                x               B             x
               68.07                    x
                                                    71.05 A              x        73.32 A I            x
               68.08                    x                  B             x                 II          x
                                                           C             x
               68.09                    x                                         73.33                x
                                                           D             x
               68.10                    x                  E             x        73.34                x
               68.11                    x           71.06                x        73.35                x
               68.13                    x           71.07                x        73.36                x
 ---pagebreak--- 30. 4. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 111 / 13
               Varer — Pos. i DFT                  Varer — Pos . i DFT            Varer — Pos . i DFT
             Waren — Nr. des GZT                 Waren — Nr. des GZT            Waren — Nr. des GZT
          Products — CCT heading No           Products — CCT heading No      Products — CCT heading No
                                      DDR                               DDR                             DDR
             Produits — N ° du TD C              Produits — N° du TDC           Produits — N ° du TDC
            Prodotti — N. della TDC             Prodotti — N. della TDC        Prodotti — N. della TDC
             Produkten — Nr. GDT                 Produkten — Nr. GDT            Produkten — Nr. GDT
               73.37                   X           76.14                 X         82.02                 X
               73.38                   X           76.15                 x         82.03                 X
               73.39                   X
                                                    76.16 A              x         82.04                 x
               74.01                   x                   B             x
                                                                                   82.05 B               x
                                                           CI            x
               74.02                   x                                                  C              x
                                                              II         x
               74.03                   x                                                  D              x
                                                           D             x
               74.04                   x                                           82.06                 x
                                                    77.04 A              x
               74.05                   x                   B             x         82.07                 x
               74.06                   x            78.01 A              x         82.08                 x
               74.07                   x                   B             x
                                                                                   82.10                 x
               74.08                   x            79.05                x
                                                                                   82.11                 x
               74.09                   x            80.01                x
                                                                                   82.12                 x
                74.10                  x
                                                    80.02                x
                74.11                  x                                           82.13                 x
                                                    80.03                x
                74.12                  x                                           82.15                 x
                                                    80.04                x
                74.13                  x                                           83.01                 x
                                                    80.05                x
                74.14                  x                                                                 x
                                                                                   82.02
                74.15 A                             80.06                x
                                       x
                                                                                   83.03                 x
                       B               x            81.01 A              x
                74.16                                      B             x         83.04                 x
                                       x
                                                           C             x
                74.17                  x                                           83.05                 x
                74.18                               81.02 A I            x
                                       x                                           83.06                 x
                                                               II        x
                74.19                  x                   B             x         83.07                 x
                75.01                  x                   C             x
                                                                                   83.08                 x
                75.02                  x             81.03 A             x
                                                        ex A                       83.09                 x
                75.03 A                x
                                                           B             x
                       B               x                                           83.10                 x
                                                           C             x
                75.04 A                x                                            83.11                x
                                                     81.04 A             x
                       B               x
                                                           B             x          83.12                x
                75.05                   x                   C            x
                                                           D             x          83.13                x
                75.06 A I               x
                                                           E             x
                         II             x                                           83.14                x
                       B                                   F             x
                                        x
                                                            G            x          83.15                x
                76.05                   x                   H            x
                                                                                    84.01                x
                76.08                                       L            x
                                        x
                                                            M            x          84.02                x
                76.09                   x                   N            x
                76.10                                       O            x          84.03                x
                                        x
                                                            P            x
                76.11                   x                                           84.04                x
                                                            Q            x
                76.13                   x                   R            x          84.05                x
 ---pagebreak--- N° L 111 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 4. 75
                Varer — Pos. i DFT                              Varer — Pos . i DFT                Varer — Pos. i DFT
              Waren — Nr. des GZT                             Waren — Nr. des GZT                Waren — Nr. des GZT
           Products — CCT heading No                       Products — CCT heading No          Products — CCT heading No
                                               DDR                                        DDR                           DDR
              Produits — N ° du TD C                          Produits — N° du TDC               Produits — N° du TDC
             Prodotti — N. della TDC                         Prodotti — N. della TDC            Prodotti — N. della TDC
              Produkten — Nr. GDT                             Produkten — Nr. GDT                Produkten — Nr. GDT
                84.07                           X                84.32                     X        84.51 B              X
                84.08                           X                84.33                     X   ex ( 1 )                  x
                84.09                           x                84.34                     X        84.54                x
                84.10                           x                84.35 B                   X        84.56                x
                84.11 A I                       x                84.36                     x        84.57                x
                           II                   x
                                                                 84.37 A                   x        84.58                x
                           III                  x
                                                                         B                 x
                           IV                   x                                                   84.59 A              x
                                                                         C                 x
                        B                       x                                                          B I           x
                                                                         D                 x
                        C                        x                                                           II          x
                                                                 84.38                     x               C             x
                84.12                            x
                                                                                                           D             x
                                                                 84.39                     x
                84.13                            x                                                         E             x
                                                                 84.40                     x                             x
                 84.14                           x                                                  84.60
                                                                 84.42                     x
                 84.15                           x                                                  84.63                x
                                                                 84.43                     x
                 84.16                           x                                                  84.64                x
                                                                 84.44 A                   x
                 84.17                           x                                                  84.65                x
                                                                         B                 x
                 84.18                           x                                                  85.02                x
                                                                 84.45 A                   x
                 84.19                           x                                         x        85.04 A              x
                                                                         B
                                                                                           x               B             x
                 84.20                           x                        C I
                                                                              II           x               C I
                 84.21                           x                                         x                  II         x
                                                                              III
                                                                              IV           x
                 84.22                           x                                                  85.05                x
                                                                              v            x
                 84.23 A I                       x                            VI           x        85.06                x
                         B                       x                            VII          x
                                                                                                    85.07                x
                                                                              VIII         x
                 84.24                           x                            IX           x        85.08                x
                                                                              x            x
                 84.25                           x
                                                                                           x        85.09 B              x
                                                                              XI
                 84.26                           x                                         x               C             x
                                                                            XII
                 84.27                           x                84.46                    x        85.10                x
                 84.28                           x                84.47                    x        85.11                x
                 84.29                           x                84.48                    x        85.12                x
                 84.30                           x                84.49                    x        85.13                x
                 84.31                           x                84.50                    x        85.14                x
      H Med hensyn til varebeskrivelsen jfr. bemærkning i slutningen af bilaget.
      (x) Bzgl. der Bezeichnung der Ware siehe Anmerkung am Ende des Anhangs.
      i1 ) For description of product see note at the end of the Annex .
      (*) Pour la désignation du produit, voir note en fin d* annexe.
      t1) Per la designazione del prodotto riferirsi alle note in fine dell'allegato.
      t1) Voor de omschrijving van het produkt zie opmerking aan het eind van de bijlage.
 ---pagebreak--- 30. 4. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 111 / 15
               Varer — Pos. i DFT                 Varer — Pos. i DFT              Varer — Pos. i DFT
             Waren — Nr. des GZT                Waren — Nr. des GZT             Waren — Nr. des GZT
          Products — CCT heading No          Products — CCT heading No      Products — CCT heading No
                                      DDR                              DDR                             DDR
             Produits — N ° du TDC              Produits — N° du TDC            Produits — N° du TDC
            Prodotti — N. della TDC            Prodotti — N. della TDC         Prodotti — N. della TDC
             Produkten — Nr. GDT                Produkten — Nr. GDT             Produkten — Nr. GDT
               85.15 B                 X           88.03                X         90.27                 x
               85.16                   X           88.04                X         90.29                 x
               85.17                   x           88.05                x         91.04                 X
               85.18                   x          89.02 B               x         91.05                 X
               85.19                   x          89.03                 x         91.06                 X
               85.20 A                 x           89.04                x         91.08                 X
                      B                x
                                                   89.05                x         91.10                 X
                      C                x
                                                  90.01 A               x         92.01                 X
               85.22 B                 x                  B             x
                                                                                  92.02                 X
               85.26                   x          90.02                 x
                                                                                  92.03                 X
               85.27                   x          90.03                 x
                                                                                  92.04                 X
               85.28                   x          90.04                 x
                                                                                  92.06                 X
               86.01                   x          90.06                 x
                                                                                  92.07                 x
               86.02                   x          90.07                 x
                                                                                  92.08                 x
               86.03                   x                                x
                                                  90.09
                                                                                  92.09                 x
               86.04                   x          90.10                 x
                                                                                  92.10 A               x
               86.05                   x          90.11                 x
                                                                                  92.11                 x
               86.06                   x          90.13                 x
                                                                                  92.12                 x
               86.07                   x          90.14                 x
                                                                                  92.13                 x
               86.08                   x          90.15                 x
                                                                                  93.01                 x
               86.09 A                 x          90.16 A               x
                                                                                  93.03                 x
                      B                x                  B             x
                      C                x                                          93.04 B               x
                                                  90.17                 x
                      D                x
                                                                                  93.06 A               x
                      E                           90.18                 x
                                       x
                                                                                  94.01 , A             x
               86.10                              90.19                 x
                                       x
                                                                             ,    94.02                 x
               87.07                              90.20                 x
                                       x
                                                                                  95.01                 x
               87.11                              90.21                 x
                                       x
                                                                                  95.02                 x
               87.13                              90.22                 x
                                       x
                                                                                  95.03                 x
               87.14 A                            90.23 B               x
                                       x
                                                          C             x         95.04                 x
                      B                x
                                                          D             x
                      C                x                                          95.05 A I             x
                      D                x          90.24                 x                   II          x
                                                                                          B             x
               88.01                   x          90.25                 x
                                                                                          C I           x
               88.02 B II a            x          90.26                 x                   II          x
 ---pagebreak--- N° L 111 /16                       Journal officiel des Communautés européennes                          30. 4 . 75
              Varer — Pos. i DFT                 Varer — Pos. i DFT              Varer — Pos. i DFT
            Waren — Nr. des GZT                Waren — Nr. des GZT             Waren — Nr. des GZT
         Products — CCT heading No          Products — CCT heading No       Products — CCT heading No
                                     DDR                              DDR                             DDR
            Produits — N° du TDC               Produits — N ° du TDC           Produits — N ° du TDC
           Prodotti — N. della TDC            Prodotti — N. della TDC         Prodotti — N. della TDC
            Produkten — Nr. GDT                Produkten — Nr. GDT             Produkten — Nr. GDT
              95.06                   X          97.07                 x         98.10 A               x
                                                                                        B              x
              95.07                   x          97.08                 X
                                                                                 98.11                 x
              95.08                   x          98.01                 X
                                                                                 98.12                 x
              96.01                   x          98.02                 X
                                                                                 98.13                 x
              96.02 B                 x
                                                 98.03                 X
                                                                                 98.14                 x
              96.03                   x
                                                 98.04                 X
                                                                                 98.16                 x
              96.04                   x
                                                 98.05 A               X         99.01                 x
              96.05                   x                 B              X
                                                                                 99.02                 x
              96.06                   x
                                                 98.06                 X
                                                                                 99.03                 x
              97.01                   x
                                                 98.07                 X
                                                                                 99.04                 x
              97.04 B                 x
                                                 98.08                 x         99.05                 x
              97.06 A                 x
                     B                x          98.09                 x         99.06                 x
 ---pagebreak--- 30. 4. 75                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 111 / 17
                         Bemærkning — Anmerkung — Note — Note — Nota — Opmerking
               Pos. i DFT                                  Beskrivelse af visse varer
              Nr. des GZT                               Bezeichnung bestimmter Waren
            CCT heading No                              Description of certain products
              N° du TDC                                 Désignation de certains produits
             N. della TDC                               Designazione di alcuni prodotti
           Nr. van het G.D.T.                         Omschrijving van bepaalde produkten
          ex 07.03             — Tomater
                               — Tomaten
                               — Tomatoes
                               — Tomates
                               — Pomodori
                               — Tomaten
          ex 28.55 B           — Calciumphosphid
                               — Kalziumphosphid
                               — Phosphide of calcium
                               — Phosphures de calcium
                               — Fosforo di calcio
                               — Calciumfosfide
          ex 29.26 B II c      — Guanidine og salte deraf
                               — Guanidine und seine Salze
                               — Guanidine and its salts
                               — Guanidine et ses sels
                               — Guanidina e suoi sali
                               — Guanidine en zouten daarvan
          ex 29.35 Q           — Carbazol og salte deraf : Aminoacridin og dets derivater
                               — Carbazol und seine Salze ; Aminoacridine und ihre Derivate
                               — Carbazole and its salts ; aminoacridines and their derivatives
                               — Carbazole et ses sels ; aminoacridines et leurs dérivés
                               — Carbazolo e suoi sali ; amminoacridine e loro derivati
                               — Carbazol en zouten daarvan ; Aminoacridine en derivaten daarvan
          ex 44 13             — Træ, høvlet, pløjet, falset, affalset eller på lignende måde bearbejdet,
                                  med undtagelse af ikke-sammensatte parketstaver
                               — Holz, gehobelt, genutet, gefedert, gekehlt, gefalzt, abgeschrägt oder in
                                  ähnlicher Weise bearbeitet, ausgenommen Stäbe oder Friese für Parkett,
                                  nicht zusammengesetzt
                               — Wood, planed, tongued , grooved , rebated, chamfered, V-jointed, centre
                                  V-jointed, beaded, centre-beaded or the like, but not further manu­
                                  factured, excluding blocks, strips and friezes for parquet or wood block
                                  flooring, not assembled
                               — Bois rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou simi­
                                  laires, à l'exclusion des lames ou frises pour parquets, non assemblées
 ---pagebreak--- N° L 111 / 18                      Journal officiel des Communautés européennes                                 30. 4. 75
                   Pos. i DFT                                  Beskrivelse af visse varer
                  Nr. des GZT                               Bezeichnung bestimmter Waren
                CCT heading No                              Description of certain products
                   N° du TD C                               Désignation de certains produits
                 N. della TDC                               Designazione di alcuni prodotti
               Nr. van het G.D.T.                        Omschrijving van bepaalde Produkten
              ex 44.13            — Legno piallato, scanalato, sagomato a forma di battente, con incastri
               {suite)               semplici, con limbelli, con smussature o similmente lavorato, eccettuate
                                     le liste e tavolette (parchetti) per pavimenti, non riunite
                                  — Hout, geschaafd, geploegd of van sponningen voorzien, afgeschuind of
                                     op dergelijke wijze bewerkt, met uitzondering van niet ineengezette
                                     plankjes voor parketvloeren
              ex 84.53            — Hulkortmaskiner til statistik og bogholderi (f.eks. hullemaskiner, kontrol­
                                     maskiner, sorteringsmaskiner, tabulatorer, reproduktionsmaskiner)
                                  — Lochkartenmaschinen (z. B. Locher, Lochprüfer, Sortiermaschinen, Ta­
                                     belliermaschinen und Kartendoppler)
                                  — Statistical machines of a kind operated in conjunction with punched
                                     cards (for example, sorting, calculating and tabulating machines) ;
                                     accounting machines operated in conjunction with similar punched cards ;
                                     auxiliary machines for use with such machines (for example, punching
                                     and checking machines)
                                  — Machines à statistiques et similaires, à cartes perforées (perforatrices,
                                    vérificatrices, trieuses, tabulatrices, multiplicatrices, etc.)
                                  — Macchine per statistica e simili, a schede perforate (perforatrici, veri­
                                    ficatrici, selezionatrici, tabulatrici, moltiplicatrici, ecc.)
                                  — Ponskaartenmachines voor statistische en dergelijke doeleinden, pons­
                                     machines, controlemachines voor ponskaarten, sorteermachines, tabelleer­
                                     machines, reproduceermachines, enz.)