CELEX: 
Language: fr
Date: 1969-11-14 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 15 septembre 1969, portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la C.E.C.A.

14. 11 . 69                         Journal officiel des Communautés europeennes                             N° L 286/27
                                                               II
                           (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                       CONSEIL
                                                 DECISION DU CONSEIL
                                                    du 15 septembre 1969
              portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de
              candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et
                                                           de l'acier
                                                       ( 69/401 /CECA)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                        du Comité consultatif pour une période de deux
 EUROPÉENNES,                                                      ans débutant en 1969,
 vu l'article 18 du traité instituant la Communauté                DÉCIDE :
 européenne du charbon et de l'acier,
                                                                                        Article unique
considérant que par ses décisions des 18, 23 et 24
janvier 1967 ( i) et du 25 janvier 1967 (2), le Conseil            Les organisations représentatives de producteurs et
                                                                   de travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la
spécial de ministres de la Communauté européenne
du charbon et de l'acier a nommé les membres du                    présente décision sont désignées pour établir les
                                                                   listes de candidats sur lesquelles seront nommés, en
Comité consultatif pour la période allant du 24 jan­
                                                                   nombre égal à celui indiqué dans le même tableau
vier 1967 au 23 janvier 1969 ;
                                                                   en regard de chacune desdites organisations :
considérant que par ses décisions des 18, 23 et 24                 a) les membres du Comité consultatif de la Com­
janvier 1967 (3) et du 25 janvier 1967 (4), le Conseil                 munauté européenne du charbon et de l'acier,
spécial de ministres de la Communauté européenne
du charbon et de l'acier a désigné les personnes                   b) les personnes qui participeront aux travaux de
appelées à participer, sur la base d'un statut particu­                celui-ci sur la base d'un statut particulier fixé au
lier, aux travaux du Comité consultatif pour la                        règlement intérieur de ce Comité.
période allant du 24 janvier 1967 au 23 janvier
1969 ;                                                             Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1969.
considérant qu'il y a lieu de désigner les organisa­                                            Par le Conseil
tions représentatives appelées à établir des listes                                               Le président
de double candidature pour le nombre des sièges
qui leur sont attribués, en vue du renouvellement                                             H. T. DE KOSTER
(*) JO no  41 du  4. 3 .  1967, p. 613/67.
(2) JO no  41 du  4. 3; . 1967, p. 615/67.
(3) JO no  41 du  4. 3 .  1967, p. 613/67.
(4) JO n°  41 du  4. 3 .  1967, p. 615/67.
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                                                       ANNEXE
            Organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes
                                       de candidats pour la période 1969/1970
                                                                                                            Nombre de
                                                                                             Nombre de
          Pays                                    Noms des organisations                       sièges
                                                                                                          sièges à statut
                                                                                                            particulier
                                           1 . Organisations de producteurs
Allemagne                     Charbon :
                              Unternehmensverband Ruhrbergbau, Essen                              1              1
                              Unternehmensverband des Aachener Steinkohlenbergbaus
                              e.V., Aachen                                                        1
                              Unternehmensverband Saarland, Saarbrücken                           1
                              Acier :
                              Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie, Düssel­
                              dorf                                                                2
                              Saarländische Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahl­
                              industrie, Saarbrücken                                              1
Belgique                      Charbon :
                              Fédération charbonnière de Belgique, Bruxelles                      2
                              Belgische Steenkoolfederatie, Brussel
                              Acier :
                              Comité de la sidérurgie belge, Bruxelles                            1
                              Belgisch Ijzer- en Staalcomité, Brussel
France                        Charbon :
                              Charbonnages de France, Paris                                       2
                              Acier :
                              Chambre syndicale de la sidérurgie française, Paris                 1
                              Chambre syndicale des mines de fer de France, Paris                 1
Italie                        Charbon :
                              Associazione mineraria italiana, Roma                                              1
                              Acier :
                              Associazione industrie siderurgiche italiane ( Assider),
                              Milano                                                              1
Luxembourg                    Acier :
                               Groupement des industries sidérurgiques luxembourgeoises,
                              Luxembourg                                                          1
Pays-Bas                      Charbon :
                               Gezamenlijke Steenkolenmijnen, Heerlen                             1
                              Acier :
                               Vereniging der Nederlandse Ijzer- en Staalproducerende
                              Industrie, Ijmuiden                                                 1
 ---pagebreak--- 14. 11 . 69          Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 286/29
                                                                                       Nombre de
                                                                          Nombre de
            Pays                        Noms des organisations              sièges   sièges à statut
                                                                                       particulier
                                2 . Organisations de travailleurs
Allemagne        Industriegewerkschaft Bergbau und Energie, Bochum             2
                 Industriegewerkschaft Metall, Frankfurt/Main                  3
                 Deutscher Gewerkschaftsbund , Düsseldorf                      1
Belgique         Confédération des syndicats chrétiens de Belgique
                 ( C.S.C.B. ), Bruxelles                                       2
                 Algemeen Christelijk Vakverbond van België (A.C.V.),
                 Brussel
                 Fédération générale du travail de Belgique (F.G.T.B.),
                 Bruxelles                                                     1
                 Algemeen Belgisch Vakverbond (A.B.V.V.), Brussel
France           Confédération des cadres                                      1
                 Fédération des travailleurs de la métallurgie C.G.T.          1
                 Fédération nationale des mineurs C. F.T.C.                    1
                 Fédération nationale des mineurs C.G.T. - F.O.                1
Italie           Federazione italiana operai metallurgici ( FIOM - CGIL),
                 Roma                                                          1
                 Federazione italiana metalmeccanici (FIM - CISL)              1
Luxembourg       Fédération nationale des ouvriers du Luxembourg,
                 Esch-sur-Alzette                                              1
Pays-Bas         Nederlands Katholiek Vakverbond, Utrecht                      1
                 Christelijk Nationaal Vakverbond in Nederland, Utrecht                     1