CELEX: 31968R0584
Language: fr
Date: 1968-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 584/68 de la Commission, du 13 mai 1968, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1968/1969

N° L 111 /6                          Journal officiel des Communautés européennes                              14. 5 . 68
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 584/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 mai 1968
              fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la
                                                   campagne 1968/1969
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                   Article premier
européenne,
                                                               Pour la campagne de commercialisation 1968/ 1969,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                les prix de seuil des produits visés à l' article 1er sous
juin 1967, portant organisation commune des mar­               c) du règlement n° 120/67/CEE, sont fixés comme
chés dans le secteur des céréales (*), et notamment            suit :
son article 5 paragraphe 6,
                                                                                                        En unités de compte
                                                                                                            par 1.000 kg
considérant qu'en application de l' article 5 para­
graphe 5 du règlement précité, les prix de seuil des           Farine de froment ou d'épeautre                      159,95
farines de froment, d'épeautre, de méteil et de seigle,        Farine de méteil                                     159,95
ainsi que des gruaux et semoules de froment, doi­              Farine de seigle                                     149,55
vent être fixés suivant les règles et pour les qualités        Gruaux et semoules de blé tendre
type déterminées aux articles 6, 7, 8 et 9 du règle­                                                                172,75
ment n° 130/67/CEE (2) ; que les calculs effectués             Gruaux et semoules de blé dur                        196,30
en application de ces règles conduisent aux prix
indiqués ci-dessous ;                                                                  Article 2
 considérant que les mesures prévues au présent rè­
 glement sont conformes à l'avis du Comité de                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
 gestion des céréales,                                          1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 mai 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                              Jean REY
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO n° 120 du 21 . 6. 1967, p. 2356/67.