CELEX: 31970R0538
Language: fr
Date: 1970-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 538/70 de la Commission, du 23 mars 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria

Avis juridique important

|

31970R0538

Règlement (CEE) n° 538/70 de la Commission, du 23 mars 1970, portant modification du règlement (CEE) n° 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria  

Journal officiel n° L 067 du 24/03/1970 p. 0012 - 0012 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 3 p. 0022  édition spéciale danoise: série I chapitre 1970(I) p. 0140  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 3 p. 0022  édition spéciale anglaise: série I chapitre 1970(I) p. 0159  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 5 p. 0072  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 3 p. 0206  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 3 p. 0206 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 538/70 DE LA COMMISSION  du 23 mars 1970  portant modification du règlement (CEE) nº 315/68 en ce qui concerne le calibre de l'anémone coronaria  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4,  considérant qu'il résulte d'expériences effectuées par une station expérimentale que les techniques de production actuelles permettent d'obtenir des anémones coronaria de bonne qualité au moyen de tubercules d'un calibre inférieur à celui prévu par les normes communes de qualité ; qu'il y a lieu, dès lors, d'ajuster ces normes en conséquence;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier Dans le tableau figurant au chapitre III de l'annexe du règlement (CEE) nº 315/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 448/69 (2), le texte concernant le produit «anémone coronaria» est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.   Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 23 mars 1970.  Par la Commission  Le président  Jean REY    ANNEXE >PIC FILE= "T0002321">(1)JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2)JO nº L 61 du 12.3.1969, p. 1.