CELEX: 31977R0206
Language: fr
Date: 1977-02-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 206/77 de la Commission, du 31 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 28/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 2. 77
                               REGLEMENT (CEE) N0 206/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 janvier 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission conduit à modifier les
EUROPÉENNES,                                                     règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/ 76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                     Article premier
du riz ('), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 21 37/76 (2 ), modifié en dernier lieu par         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 77/77 (3 ) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2137/76 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la               1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 31 janvier 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n» L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n » L 240 du 1.9 . 1976, p. 5 .
(3 ) JO n° L 24 du 28 . 1 . 1977, p. 35 .
 ---pagebreak--- 1 . 2. 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 28 /31
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 janvier 1977 , fixant les prélèvements à
                                           l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en UC / 1)
                Numéro
                 du tarif                                                                                                       ACP ou
                douanier
                                                          Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (')(>)
                commun
          10.06                         Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                            92,58            43,29
                                                   b) à grains longs                                          118,31              56,16
                                             II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                          1 1 5,73            54,87
                                                   b) à grains longs                                          147,89             70,95
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                          157,71              68,96
                                                   b) à grains longs                                         239,63             109,95
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                          167,96              73,73
                                                   b) à grains longs                                          256,88            118,19
                                        C. en brisures                                                          61,00             28,00
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n » 706/ 76 .
          (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.