CELEX: 31978R1131
Language: fr
Date: 1978-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1131/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Algérie (1978/1979)

30 . 5 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                            N    I. I42M5
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 1131/78 DU CONSEIL
                                                           du 22 mai 1978
                portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires
                de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier
                                            commun, originaires d'Algérie ( 1978/ 1979)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'ac­
                                                                     cès égal et continu de tous les importateurs de la
                                                                     Communauté auxdits contingents et l' application, sans
                                                                     interruption, des taux prévus pour ces contingents à
vu le traité instituant la Communauté économique                     toutes les importations des produits en question dans les
 européenne, et notamment ses articles 43 et 113 ,                   États membres, jusqu'à épuisement des contingents ;
                                                                     qu'un système d'utilisation des contingents tarifaires
vu la proposition de la Commission,                                  communautaires , fondé sur une répartition entre les
                                                                     États membres, paraît susceptible de respecter la nature
                                                                     communautaire desdits contingents au regard des prin­
vu l'avis de l'Assemblée ( x),                                       cipes dégagés ci-dessus ; que cette répartition doit, afin
                                                                     de refléter le mieux possible l'évolution réelle du marché
considérant que l' accord de coopération entre la                    des produits en question, être effectuée au prorata des
Communauté économique européenne et la République                    besoins des États membres, calculés, d'une part, sur la
algérienne démocratique et populaire, signé le 26 avril              base des données statistiques relatives aux importations
 1976, prévoit à l' article 20 que certains vins d' appella­         desdits produits en provenance d'Algérie au cours d'une
tion d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif              période de référence représentative et, d'autre part, sur
douanier commun, originaires d'Algérie, sont exempts                 la base des perspectives économiques pour la période
des droits de douane à l'importation dans la Commu­                  contingentaire considérée ;
nauté dans la limite d'un contingent tarifaire commu­
nautaire annuel ; que le volume contingentaire pour la
période allant du 1 er juillet 1978 au 30 juin 1979 porte            considérant que, toutefois, en l'occurrence, il n'existe
sur 400 000 hectolitres dont 170 000 hectolitres pour                pas de données statistiques — ni communautaires ni
les vins en vrac et 230 000 hectolitres pour les vins en             nationales — ventilées par qualités de vins en question
bouteilles ; que les vins en vrac doivent respecter certai­          et qu'aucune prévision valable d'importations ne peut
nes exigences de conditionnement déterminées ; que,                  être avancée ; que, dans cette situation, il semble
toutefois, en raison de certaines difficultés pour le                opportun de prévoir une répartition des volumes
transport des vins en vrac, il y a lieu de déroger aux               contingentaires en quotes-parts initiales qui tienne
dispositions concernées de l'accord et d' admettre que ce            compte des possibilités d' absorption desdits vins sur les
transport puisse être effectué en récipients d'une conte­            marchés des différents États membres :
nance maximale de 200 hectolitres ; que les vins en
bouteilles doivent être présentés en récipients contenant
deux litres ou moins ; que les prix pratiqués pour ces               considérant que, pour tenir compte de l'évolution des
vins à l'importation dans la Communauté doivent, à                   importations des produits en question dans les différents
tout moment, être au moins égaux aux prix de référence               États membres, il convient de diviser en deux tranches
de la Communauté qui leur sont applicables ; que ces                 chacun des volumes contingentaires, la première tranche
vins doivent être accompagnés d'un certificat d'appella­             étant répartie entre les États membres, la deuxième
tion d'origine conforme au modèle figurant à l' annexe               tranche constituant une réserve destinée à couvrir ulté­
D de l'accord ; qu'il convient, dès lors, d'ouvrir les               rieurement les besoins des États membres ayant épuisé
contingents tarifaires communautaires en question pour               leur quote-part initiale ; que, pour assurer aux importa­
la période concernée ;                                               teurs de chaque État membre une certaine sécurité, il est
                                                                     indiqué de fixer la première tranche des contingents
                                                                     communautaires à un niveau qui, en l'occurrence, pour­
considérant que le règlement ( CEE) n° 2506/75 du                    rait se situer à 50 % de chacun des volumes contingen­
Conseil, du 29 septembre 1975 , établissant des règles               taires ;
particulières relatives à l'importation de produits rele­
vant du secteur viti-vinicole, originaires de certains pays
tiers (2), a introduit la notion de prix franco frontière de         considérant que les quotes-parts initiales des États
référence constitué par le prix de référence diminué des             membres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­
droits de douane effectivement perçus ;                              ment ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter toute
                                                                     discontinuité, il importe que tout État membre ayant
ts JO n° C 108 du 8 . 5 . 1978 , p. 57.                              utilisé presque totalement l'une de ses quotes-parts ini­
(2) JO n° L 256 du 2 . 10 . 1975 , p. 2 .                            tiales procède au tirage d'une quote-part complémen­
 ---pagebreak---  N L 142 /36                           Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 5 . 78
 taire sur la réserve correspondante ; que ce tirage doit             considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
 être effectué, par chaque État membre, lorsque chacune               des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant
 de ses quotes-parts complémentaires est presque totale­              réunis et représentés par l'union économique Bénélux,
 ment utilisée, et ce autant de fois que le permet la ré­             toute opération relative à la gestion des quotes-parts
 serve ; que chacune des quotes-parts initiales et com­               attribuées à ladite union économique peut être effectuée
plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la pé­               par l'un de ses membres,
 riode contingentaire ; que ce mode de gestion requiert
 une collaboration étroite entre les États membres et la
 Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre
 l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 informer les États membres ;
 considérant que, si, à une date déterminée de la période                                     Article premier
contingentaire, un reliquat important de l'une des quo­
tes-parts initiales existe dans l'un ou l' autre État mem­
bre, il est indispensable que cet État en reverse un pour­            1 . Pendant la période s'étendant du 1 er juillet 1978 au
centage appréciable dans la réserve correspondante afin               30 juin 1979, des contingents tarifaires communautaires
d'éviter qu'une partie de l'un ou l'autre des contingents             sont ouverts pour les produits suivants, originaires
communautaires ne reste inutilisée dans un État membre                d'Algérie, dans les limites indiquées en regard de chacun
alors qu'elle pourrait être utilisée dans d' autres ;                 d' eux :
                                                                                                                  (en bl)
                    Numéro
                    du tarif                                                                             Volume du
                    douanier                         Désignation des marchandises                         contingent
                    commun
                     22.05         Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l' alcool
                                   (y compris les mistelles)-:
                                   C. autres :
                                      — Vins d'appellation d'origine portant les noms sui­
                                          vants :
                                          AÏN BESSEM-BOUIRA , MÉDÉA, COTEAUX DU
                                          ZACCAR , DAHRA , COTEAUX DE MASCARA ,
                                          MONTS DU TESSALAH , COTEAUX DE
                                          TLEMCEN ,
                                          ne titrant pas plus de 15° d'alcool acquis :
                                         — présentés en récipients contenant 2 1 ou moins                  230 000
                                          — présentés en récipients contenant plus de 2 1                  170 000
2. Dans la limite de ces contingents tarifaires, les droits           a) les récipients doivent être adaptés au transport des
du tarif douanier commun applicables à ces vins sont                       vins et réservés uniquement à cet usage ;
suspendus totalement.
                                                                      b) les récipients doivent être entièrement remplis ;
3 . Pour que ces vins puissent bénéficier de ces contin­              c) les systèmes de fermeture des récipients doivent être
gents tarifaires, les prix pratiqués à l'importation dans                  inviolables et garantir qu'aucune manipulation, en
la Communauté doivent être, à tout moment, au moins                        dehors de celles dûment contrôlées soit par les auto­
égaux aux prix franco frontière de référence, visés par le                 rités algériennes, soit par les autorités des États
règlement (CEE) n° 2506/75 et les textes subséquents,                      membres, n'a eu lieu pendant le transport ou le
qui leur sont applicables.                                                 stockage ;
4 . Les vins présentés en récipients contenant plus de                d) chaque récipient doit être revêtu d'un étiquetage
deux litres doivent respecter les exigences de condition­                  permettant d'identifier le vin de qualité qu'il
nement suivantes :                                                         contient ;
 ---pagebreak--- 30 . 5 . 78                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N L 142 / 37
e) le transport de ces vins ne peut être effectué qu'en                  à 7,5 % de sa quote-part initiale, arrondie éventuelle­
     récipients d'une contenance maximale de 200 hecto­                  ment à l'unité supérieure.
      litres .
                                                                         3 . Si, après épuisement de l'une ou l'autre deuxième
5 . À l'importation, chacun de ces vins doit être accom­                 quote-part, la troisième quote-part tirée par un État
pagné d'un certificat d'appellation d'origine émis par                   membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet
l' autorité algérienne compétente, conformément au                       État membre procède, dans les conditions indiquées au
modèle annexé au présent règlement.                                      paragraphe 1 , au tirage d'une quatrième quote-part
                                                                         égale à la troisième.
                             Article 2                                   Ce processus s'applique jusqu' à épuisement de la ré­
                                                                         serve .
 1 . Les contingents tarifaires visés à l' article 1 er sont
divisés en deux tranches .                                               4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , les États
                                                                         membres peuvent procéder au tirage de quotes-part
2 . Une première tranche de chaque contingent est ré­                    inférieures à celles fixées par ces paragraphes, s' il existe
partie entre les États membres ; les quotes-parts qui,                   des raisons d'estimer que celles-ci risquent de ne pas être
 sous réserve de l' article 5 , sont valables jusqu'au 30 juin           épuisées. Ils informent la Commission des motifs qui les
 1979 , s'élèvent aux quantités indiquées ci-après :                     ont déterminés à appliquer le présent paragraphe.
                                                                 (en hl)
                                                                                                    Article 4
                                    Vins d' appellation d'origine
                                   présentés en récipients contenant
                                                                         Chacune des quotes-parts complémentaires tirées en
           États membres
                                    deux litres
                                                                         application de l' article 3 est valable jusqu' au 30 juin
                                                           plus de
                                     ou moins            deux litres     1979 .
 Bénélux                              19 100               13 400
 Danemark                             11 500                 8 800                                  Article 5
 Allemagne ( RF)                      23 000               18 000
                                                                         Les États membres reversent à la réserve, au plus tard le
 France                               23 000               18 000        1 er avril 1979, la fraction non utilisée de leur quote-part
 Irlande                               7 800                4 600        initiale qui, à la date du 15 mars 1979 , excède 20 % du
 Italie                               11 500                 8 800       volume initial. Ils peuvent reverser une quantité plus
 Royaume-Uni                          19 100               13 400        importante s'il existe des raisons d'estimer que celle-ci
                                                                         risque de ne pas être utilisée.
                         Total       115 000               85 000
                                                                         Les États membres communiquent à la Commission, au
                                                                         plus tard le 1 er avril 1979, le total des importations des
3 . La deuxième tranche de chaque contingent, soit                       produits en question réalisées jusqu' au 15 mars 1979
respectivement 115 000 et 85 000 hectolitres, constitue                  inclus et imputées sur les contingents communautaires,
la réserve correspondante.                                               ainsi qu'éventuellement la fraction de chacune de leurs
                                                                         quotes-parts initiales qu'ils reversent à chacune des ré­
                                                                         serves .
                             Article 3
 1 . Si l'une des quotes-parts initiales d'un État membre,
telles qu'elles sont fixées à l' article 2 paragraphe 2, ou                                         Article 6
cette même quote-part diminuée de la fraction reversée
à la réserve correspondante s'il a été fait application de                La Commission comptabilise les montants des quotes­
l' article 5 , est utilisée à concurrence de 90 % ou plus,                parts ouvertes par les États membres conformément aux
cet État membre procède sans délai, par voie de notifi­                   articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès réception
cation à la Commission, au tirage, dans la mesure où le                   des notifications, de l'état d'épuisement des réserves.
montant de la réserve le permet, d'une deuxième quo­
te-part égale à 15 % de sa quote-part initiale, arrondie
                                                                         Elle informe les États membres, au plus tard le 5 avril
éventuellement à l'unité supérieure.
                                                                          1979 , de l'état de chacune des réserves après les rever­
2 . Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses quo­                 sements effectués en application de l' article 5 .
tes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée par un
État membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus,                   Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des réserves
cet État membre procède, dans les conditions prévues au                   soit limité au solde disponible et, à cet effet, en précise
paragraphe 1 , au tirage, dans la mesure où le montant                    le montant à l'État membre qui procède à ce dernier
de la réserve le permet, d'une troisième quote-part égale                 tirage.
 ---pagebreak---  N L 142/38                            Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 5 . 78
                         Article 7                              4. L'état d'épuisement des quotes-parts des États
                                                                membres est constaté sur la base des importations impu­
 1 . Les États membres prennent toute disposition utile         tées dans les conditions définies au paragraphe 3 .
pour que l'ouverture des quotes-parts complémentaires
qu'ils ont tirées en application de l'article 3 rende possi­
                                                                                         Article 8
bles les imputations, sans discontinuité, sur leur part
cumulée des contingents communautaires .
                                                                À la demande de la Commission, les États membres l'in­
                                                                forment des importations effectivement imputées sur
                                                                leurs quotes-parts .
2. Les États membres garantissent aux importateurs
des produits en question, établis sur leur territoire, le                                Article 9
libre accès aux quotes-parts qui leur sont attribuées.
                                                                Les États membres et la Commission collaborent étroi­
                                                                tement afin que le présent règlement soit respecté.
3 . Les États membres procèdent à l'imputation des
importations des produits en question sur leurs quotes­
parts au fur et à mesure que ces produits sont présentés                                Article 10
en douane sous le couvert de déclarations de mise à la
consommation.                                                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 mai 1978 .
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                     K. HEINESEN
 ---pagebreak---                                                                     ANNEXE
 1. j U ,        L Eksportør - Ausführer - Exporter - Exporta­            2.         - Nummer - Nummer -
    teur - Esportatore - Exporteur:                                           Number - Numéro - Numero -                       00000
                                                                              Nummer
                                                                          3 . ( Nom de l'organisme garantissant la
                                                                              dénomination d'origine)
 4.        I (J-—/*J I - Modtager - Empfänger - Consignee -
    Destinataire - Destinatario - Geadresseerde :
                                                                          ø       ^^ I         111*1 ) I Ji^ W
                                                                              CERTIFIKAT FOR OPRINDELSESBETEGNELSE
                                                                              BESCHEINIGUNG DER URSPRUNGSBEZEICHNUNG
                                                                              CERTIFICATE OF DESIGNATION OF ORIGIN
                                                                              CERTIFICAT D'APPELLATION D'ORIGINE
                                                                              CERTIFICATO DI DENOMINAZIONE DI ORIGINE
 6.                     - Transportmiddel - Beförderungsmittel                CERTIFICAAT VAN BENAMING VAN OORSPRONG
    - Means of transport - Moyen de transport - Mezzo di
    trasporto - Vervoermiddel :
                                                                          7 . ( Nom de la dénomination d'origine)
 8, t J* y O             - Losningssted - Entladungsort - Place
    of unloading - Lieu de déchargement - Luogo di sbarco -
    Plaats van lossing :
 g             I        «J Jf i f           ^ ^ jy* ^ I                                                  10.                 »   11 .
    Mærker og numre, kollienes antal og art                                                                  Bruttovægt                Liter
    Zeichen und Nummern, Anzahl und Art der Packstücke                                                       Rohgewicht                Liter
    Marks and numbers, number and kind of packages                                                           Gross weight              Litres
    Marques et numéros, nombre et nature des colis                                                           Poids brut                Litres
    Marca e numero, quantità e natura dei colli                                                              Peso lordo                Litri
    Merken en nummers, aantal en soort der colli                                                             Brutogewicht              Liter
12. ( <*-*       L)           J - Liter (i bogstaver) - Liter ( in Buchstaben) - Litres ( in words) - Litres (en lettres) - Litri ( in lettere) -
    Liter (voluit):
13 I                       I        b - Påtegning fra udstedende organ - Bescheinigung der erteilenden Stelle - Certificate of the •
    issuing authority - Visa de l'organisme émetteur - Visto dell'organismo emittente - Visum van de instantie van afgifte:
14. ^ j           à         ^ - Toldstedets attest - Sichtvermerk der
    Zollstelle - Customs stamp - Visa de la douane - Visto della
    dogana - Visum van de douane
                                                                                                             (Oversættelse se nr. 15 - Über­
                                                                          setzung siehe Nr. 15 - see the translation under No 15 -
                                                                          Voir traduction au n° 15 - Vedi traduzione al n . 15 - Zie voor
                                                                          vertaling nr. 15 )
 ---pagebreak---     15. Det bekræftes, at vinen, der er nævnt i dette certifikat, er fremstillet i            området og ifølge algerisk lovgivning er
        berettiget til oprindelsesbetegnelsen:»                          «.
        Alkohol tilsat denne vin er alkohol fremstillet at vin.
        Wir bestätigen, daß der in dieser Bescheinigung bezeichnete Wein im Bezirk                   gewonnen wurde und ihm nach
        algerischem Gesetz die Ursprungsbezeichnung                         " zuerkannt wird.
        Der diesem Wein zugefügte Alkohol ist aus Wein gewonnener Alkohol .
        We hereby certify that the wine described in this certificate is wine produced within the wine district of               and is
        considered by Algerian legislation as entitled to the designation of origin '               '.
        The alcohol added to this wine is alcohol of vinous origin.
        Nous certifions que le vin décrit dans ce certificat a été produit dans la zone de              et est reconnu, suivant la loi
        algérienne, comme ayant droit à la dénomination d'origine «                     ».
        L'alcool ajouté à ce vin est de l'alcool d'origine vinique.
        Si certifica che il vino descritto nel presente certificato è un vino prodotto nella zona di        ed è riconosciuto, secondo
        la legge algerina, come avente diritto alla denominazione di origine «                  ».
        L'alcole aggiunto a questo vino è alcole di origine vinica .
        Wij verklaren dat de in dit certificaat omschreven wijn is vervaardigd in het wijndistrict van                 en dat volgens
        de Algerijnse wetgeving de benaming van oorsprong                         " erkend wordt
        De aan deze wijn toegevoegde alcohol is alcohol, uit wijn gewonnen.
    16. V )
(i) Rubrik forbeholdt eksportlandets andre angivelser.
(1) Diese Nummer ist weiteren Angaben des Ausfuhrtandes vorbehalten .
P) Space reserved for additional details given in the exporting country.
(i) Case réservée pour d' autres indications du pays exportateur.
(i) Spazio riservato per altre indicazioni del paese esportatore.
(i) Ruimte bestemd voor andere gegevens van het land van uitvoer.