CELEX: 62015TN0261
Language: fr
Date: 2015-05-22 00:00:00
Title: Affaire T-261/15: Recours introduit le 22 mai 2015 — Spirig Pharma/OHMI (Daylong)

27.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 245/39
            
         Recours introduit le 22 mai 2015 — Spirig Pharma/OHMI (Daylong)
   (Affaire T-261/15)
   (2015/C 245/47)
   Langue de la procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Spirig Pharma AG (Egerkingen, Suisse) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: marque figurative comportant l’élément verbal «Daylong» — Demande d’enregistrement no 12 537 627
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 mars 2015 dans l’affaire R 2455/2014-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la quatrième chambre de recours de l’Office.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, § 1, c, du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 75 du même règlement;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, § 1, b, du règlement no 207/2009.