CELEX: 62013TN0657
Language: fr
Date: 2013-12-11 00:00:00
Title: Affaire T-657/13: Recours introduit le 11 décembre 2013 — BH Stores/OHMI — Alex Toys (ALEX)

1.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 61/11
            
         Recours introduit le 11 décembre 2013 — BH Stores/OHMI — Alex Toys (ALEX)
   (Affaire T-657/13)
   2014/C 61/19
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BH Stores (Willemstad, Curaçao) (représentants: T. Dole et M. Hawkins, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après «OHMI»)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Alex Toys LLC (Greenwich, États-Unis d’Amérique)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue, le 16 septembre 2013, par la deuxième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire no R 1950/2012-2;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ALEX» pour des produits des classes 16, 20 et 28 — demande de marque communautaire no6 540 173
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: les enregistrements allemands no1 049 274 et no648 968 de la marque verbale «ALEX» et l’enregistrement allemand no39 925 705 de la marque figurative contenant l’élément verbal «ALEX» pour des produits de la classe 28
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 75 et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC