CELEX: C2005/171/31
Language: fr
Date: 2005-07-09 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 avril 2005 dans l'affaire T-395/03, Sophie Van Weyenbergh contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Réouverture d'un concours interne — Non-inscription sur la liste d'aptitude)

9.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 171/18
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 26 avril 2005
   dans l'affaire T-395/03, Sophie Van Weyenbergh contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Fonctionnaires - Réouverture d'un concours interne - Non-inscription sur la liste d'aptitude)
   (2005/C 171/31)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-395/03, Sophie Van Weyenbergh, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Tervuren (Belgique), représentée par Me C. Mourato, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: Mme H. Tserepa-Lacombe et M. H. Kraemer, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision du jury du concours interne COM/TB/99 de ne pas inscrire la requérante sur la liste d'aptitude établie à la suite dudit concours et, d'autre part, une demande d'indemnisation, le Tribunal (juge unique: M. J. Pirrung), greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 26 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1.
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               La Commission est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que la moitié des dépens exposés par la requérante, cette dernière supportant l'autre moitié de ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 59 du 6.3.2004