CELEX: 32016H1110
Language: fr
Date: 2016-06-28 00:00:00
Title: Recommandation (UE) 2016/1110 de la Commission du 28 juin 2016 sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

8.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 183/68
            
         RECOMMANDATION (UE) 2016/1110 DE LA COMMISSION
   du 28 juin 2016
   sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 292,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La présence de nickel dans les aliments pour animaux peut provenir de sources naturelles ou anthropiques. Par ailleurs, certaines matières premières pour aliments pour animaux contiennent du nickel métallique, puisqu'il est utilisé comme catalyseur dans leur production.
            
         
               (2)
            
            
               Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après le «groupe Contam») de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA») a émis un avis scientifique sur les risques pour la santé publique et animale et pour l'environnement de la présence de nickel (Ni) dans les aliments pour animaux (1).
            
         
               (3)
            
            
               Le groupe Contam a conclu que toute incidence négative du nickel sur les bovins, porcins, lapins, canards, poissons, chiens, poulets, chevaux, ovins, caprins et chats par l'intermédiaire de l'alimentation est peu probable. En ce qui concerne l'évaluation des risques pour la santé humaine découlant de la présence de nickel dans les denrées alimentaires d'origine animale, le groupe Contam a conclu que, pour la moyenne de la population, les niveaux actuels de l'exposition chronique au nickel, en ne tenant compte que des denrées d'origine animale, pourraient être préoccupants dans la population jeune. En ce qui concerne l'exposition aiguë d'origine alimentaire, le groupe Contam a conclu que les personnes sensibilisées au nickel sont également susceptibles de développer des réactions cutanées sous forme de poussées d'eczéma lorsqu'elles consomment des denrées alimentaires d'origine animale. La contribution des denrées alimentaires d'origine animale à l'exposition alimentaire de l'homme au nickel ne devrait donc pas être sous-estimée, surtout dans les classes d'âge à forte exposition au nickel d'origine alimentaire. Néanmoins, compte tenu des données disponibles, il n'a pas été possible de déterminer des taux de transfert des aliments pour animaux vers les denrées alimentaires d'origine animale.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de noter que les données sur la présence de nickel dans l'alimentation animale utilisées pour établir l'avis scientifique de l'EFSA provenaient principalement d'un État membre et ne sont donc pas nécessairement représentatives de la présence de nickel dans l'alimentation animale dans l'Union européenne.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de contrôler la présence de nickel dans les aliments pour animaux dans l'ensemble de l'Union européenne avant d'envisager la fixation de concentrations maximales de nickel dans les aliments pour animaux ou toute autre mesure de gestion des risques nécessaire pour garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   
               1.
            
            
               Les États membres devraient, avec la participation active des exploitants du secteur de l'alimentation animale, surveiller la présence de nickel dans les aliments pour animaux.
            
         
               2.
            
            
               Afin de veiller à ce que les échantillons soient représentatifs du lot dans lequel ils ont été prélevés, les États membres devraient suivre la procédure d'échantillonnage établie dans le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2).
            
         
               3.
            
            
               Les États membres devraient veiller à ce que les résultats des analyses soient communiqués à l'EFSA à intervalles réguliers, et au plus tard avant le 31 octobre 2017, dans le format de transmission des données conforme aux lignes directrices énoncées dans le document «Guidance of EFSA — Standard Sample Description for Food and Feed» (3) et aux prescriptions spécifiques supplémentaires de notification de l'EFSA.
            
         
      Fait à Bruxelles, le 28 juin 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  EFSA, groupe Contam (groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire), «Avis scientifique sur les risques pour la santé animale et publique et pour l'environnement liés à la présence de nickel dans les aliments pour animaux», dans EFSA Journal 2015; 13(4):4074, 76 p.; doi:10.2903/j.efsa.2015.4074, www.efsa.europa.eu/efsajournal.
   
      (2)  Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).
   
      (3)  http://www.efsa.europa.eu/fr/datex/datexsubmitdata.htm.