CELEX: 62016TA0465
Language: fr
Date: 2017-11-20 00:00:00
Title: Affaire T-465/16: Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2017 — Cotécnica/EUIPO — Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA — Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima PREMIUM PETFOOD — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

15.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 13/14
            
         Arrêt du Tribunal du 20 novembre 2017 — Cotécnica/EUIPO — Visán Industrias Zootécnicas (cotecnica OPTIMA)
   (Affaire T-465/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative cotecnica OPTIMA - Marque de l’Union européenne figurative antérieure visán Optima PREMIUM PETFOOD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
   (2018/C 013/24)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cotécnica, SCCL (Bellpuig, Espagne) (représentants: J.-B. Devaureix, J. Erdozain López et J. Galán López, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Palmero Cabezas et J. Crespo Carrillo, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Visán Industrias Zootécnicas, SL (Arganda, Espagne) (représentant: P. Alesci Naranjo, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13 juin 2016 (affaire R 229/2016–2), relative à une procédure d’opposition entre Visán Industrias Zootécnicas et Cotécnica.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Cotécnica, SCCL, est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
            
         
               3)
            
            
               Visán Industrias Zootécnicas, SL, supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 371 du 10.10.2016.