CELEX: 31975R2732
Language: fr
Date: 1975-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2732/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les prix dans le secteur des céréales

N° L 281 /30                         Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 11 . 75
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2732/75 DU CONSEIL
                                                    du 29 octobre 1975
              fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les prix dans le secteur des
                                                          céréales
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                        Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 43 ,                         Pour la campagne de commercialisation 1975/1976,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                   les prix indicatifs des céréales, le prix d'intervention
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 de base du froment tendre et le prix minimal garanti
                                                                  du froment dur sont fixés comme suit :
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 2 paragraphe 4,
                                                                                              Unités de compte pour 1 000 kg
vu la proposition de la Commission,
                                                                  a) Prix indicatifs :
vu l'avis de l'Assemblée (2),                                           Froment tendre                     139.44
considérant que, lors de la fixation des prix des                       Seigle                             138,74
céréales, il y a lieu de tenir compte tant des objectifs                Orge                               126,99
de la politique agricole commune que de la contribu­                    Maïs                               126,41
tion que la Communauté entend apporter au déve­                         Froment dur                       207,33
loppement harmonieux du commerce mondial ; que
la politique agricole commune a notamment pour                    b) Prix d'intervention de base :
objectifs d'assurer à la population agricole un niveau                  Froment tendre                     125,93
de vie équitable, de garantir la sécurité de l'appro­
visionnement et d'assurer des prix raisonnables dans              c) Prix minimal garanti :
les livraisons aux consommateurs ;                                      Froment dur                       215.45
considérant, par ailleurs, l'importance des céréales                                        Article 2
pour l'économie agricole de la Communauté et l'in­
fluence de leur prix sur celui de nombreux produits               1 . Le règlement (CEE) n0 666/75 du Conseil, du
agricoles et, partant, sur le revenu des personnes                4 mars 1975, fixant, pour la campagne de commer­
qui travaillent dans l'agriculture ;                              cialisation 1975/1976, les prix dans le secteur des
considérant que les prix indicatifs des céréales prin­             céréales (3), est abrogé.
cipales doivent être fixés suivant un rapport qui
tienne compte à la fois des niveaux de production,                2. Les références au règlement abrogé en vertu du
des orientations à donner à la production, de l'utili­            paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites au
sation de celle-ci et de l' amélioration des revenus              présent règlement.
agricoles ;
                                                                                            Article 3
considérant que l'application de ces critères conduit
à fixer les prix à un niveau supérieur à celui retenu             Le      présent    règlement     entre  en    vigueur      le
pour la campagne précédente,                                       1 er novembre 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 29 octobre 1975 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                      G. MARCORA
 (*) Voir page 1 du present Journal officiel.
(*) Avis rendu le 16. 10. 1975 (non encore paru au JO).            (») JO n° L 72 du 20. 3. 1975, p. 16.