CELEX: 31985R3529
Language: fr
Date: 1985-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3529/85 de la Commission, du 10 décembre 1985, relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

N0 L 336/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                14. 12. 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 3529/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 décembre 1985
                   relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au
                                                 titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       du riz (4), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           n° 3323/81 Q ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
 péenne,                                                          les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
                                                                  dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
 vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3
 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)               sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
 premier alinéa,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
 1976, portant organisation commune du marché du riz (2),                                Article premier
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1025/
 84 (3), et notamment son article 25,                             L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est chargé
 considérant que, par sa décision du 6 mai 1985 relative à        de la mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
 l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la          fourniture conformément aux dispositions du règlement
 Commission a alloué à ces organismes 520 tonnes de               (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant dans l'an­
                                                                  nexe .
 céréales à fournir fob ;
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures                                    Article 2
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80
 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 générales d'application pour l'exécution de certaines            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et       nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
C ) JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                           (4) JO n0 L 192 du 26 . 7. 1980, p. 11 .
 3 JO n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 13 .                          W JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 14. 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 336/ 17
                                                             ANNEXE
               1 . Programme : 1985 .
               2. Bénéficiaire : ONG [Euronaid, PO box 77, NL-2340 DB Oegstgeest (télex 30223)].
               3. Lieu ou pays de destination : Kampuchéa.
               4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
               5. Quantité totale : 179 tonnes (520 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1 , Milano (télex 334032).
               8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché de la Communauté.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum ,
                   —   grains   crayeux : 5 % maximum ,
                   —   grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains   tachetés : 1,5 % maximum ,
                   —   grains   tachés : 1 % maximum ,
                   —   grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains   ambrés : 0,20 % maximum .
            10 . Conditionnement :
                   — sacs de jute neufs de 600 grammes, dans des conteneurs de 20 pieds FCL/LCL shipper's
                        count-load and stowage,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 3 centimètres de hauteur minimale) :
                       « RICE / KAMPUCHEA / CIDSE / 54900 PHNOM PENH VIA SINGAPORE / GIFT OF
                       THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF CIDSE / FOOD FOR
                       WORK / HYDROLOGY DEPARTMENT / MINISTRY OF AGRICULTURE / PHNOM
                       PENH ».
            11 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                   point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                   tence de la liaison pendant ladite période .
            12 . Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 13 janvier 1986, à
                   12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 20 février 1986.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne .
            Notes
            1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                  nécessaires .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l' inscription suivie d'un R majuscule.
            3 . Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M. H. Schutz BV,
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16,
                  3000 BK Rotterdam , Pays-Bas .