CELEX: 51991PC0215
Language: pt
Date: 1991-06-12
Title: PROPOSTA DE DIRECTIVA DO CONSELHO RELATIVA AS BANDAS DE FREQUENCIAS A ATRIBUIR PARA A INTRODUCAO COORDENADA DAS RADIOCOMUNICACOES DIGITAIS DE PEQUENO ALCANCE ( DSRR ) NA COMUNIDADE

COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                               C0M(91) 215 final - SYN 345
                               Bruxelas, 12 de Junho de 1991
                           Proposta de
                      DIRECTIVA DO CONSELHO
      relativa às bandas de frequências a atribuir para a
           introdução coordenada das radiocomunicações
        digitais de pequeno alcance (DSRR) na Comunidade
                   (Apresentada pela Comissão)
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                         EXPOSIÇÃO DOS MOTIVOS
                                 1ndIce
1. Introdução
   1.1     Contexto
   1.2     Situação actual das comunicações móveis de pequeno alcance na
           Comun i dade
   1.3     Potencial e necessidades do mercado
   1.4     Limitação das radiocomunicações de pequeno alcance existentes
2. Vantagens potenciais    das  radiocomunicações  digitais  de   pequeno
   alcance (DSRR)
3. Norma ETSI   para as radiocomunicações digitais de pequeno     alcance
   (DSRR)
   3.1     Modo de funcionamento simplex com uma frequência
   3.2     Modo de funcionamento semi-duplex com duas frequências
4. Calendário para a introdução das DSRR
   4.1     Calendário para o estabelecimento de uma norma única
   4.2     Calendário para a produção dos equipamentos pelos fabricantes
5. Necessidades em matéria de frequências
6. Objectivo da directiva proposta
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 1.     Introduction
        1.1 l Contexte
       Comme le prévoit le Livre vert sur le développement v.u marché commun des services
       et équipements de télécommunications publié par la Commission en 1987, l'avenir des
       communications intercommunautaires dépendra de la compatibilité et de
       l'interopérabilité des services actuels et futurs, y compris les communications mobiles,
       qui devront être fournis de façon universelle au niveau européen. Ces exigences
       doivent être- fondées en particulier sur la décision 87/95/CEE du 22 décembre 1986
       relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des
       télécommunicationsî; sur la directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983,
       établissant une procédure d'information dans le domaine des normes et
       réglementations techniques2, amendé par la Directive 88/182/CEE. En outre, la
       recommandation 84/549/CEE du Conseil du 12 novembre 1984 concernant la mise en
       oeuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications^.
       Le Parlement européen a pour sa part préconisé la résolution des problèmes actuels
       d'incompatibilité générale des systèmes de communications mobiles, et que des
       travaux relatifs aux communications mobiles à l'échelle communautaire soient
       entrepris*.
       Le Livre vert sur les télécommunications publié en juin 1987 par la Commission
       comporte notamment une proposition de création d'un institut européen des normes
       de télécommunications (ETSI). Cette création a entraîné une réforme fondamentale
       du processus européen d'élaboration des normes, avec l'établissement de l'ETSl en
       mars 1988 à Sophia-Antipolis près de Nice en France. L'ETSl a chargé son sous-
       comité technique RES 7 d'élaborer la norme DSRR pour les télécommunications
       numériques sans fil européennes d'ici fin 1990.
 1.2   Etat actuel des communications mobiles de courte portée dans la Communauté
       Au début des années 80 le Royaume-Uni avait attribué la sous-bande 933 - 935 MHz
       au CB (Citizen Band Radio) afin de limiter la diffusion des équipements à 27 MHz.
       Toutefois, le Royaume-Uni n'a pas obtenu le soutien des administrations européennes
       et la CEPT a adopté une recommandation relative à un service de CB à 27 MHz. Le
       Japon a toutefois préparé des équipements pour la bande de fréquences 933 - 935
       MHz. Ces équipements de type analogique étaient l'équivalent de CB. Par la suite, les
       européens se sont mis d'accord à la CEPT pour utiliser la bande 933 - 935 MHz pour
       des appareils numériques. L'idée de base était d'avoir des appareils de petite
       puissance (1 Watt) et portatifs. Lors de la création de l'ETSl le groupe chargé
       d'élaborer les spécifications pour ces équipements a été transféré de la CEPT à l'ETSl
       (RES). Dans le même temps, la CEPT a attribué par la recommandation T/R24-04
       les deux sous-bandes 933 - 935 MHz et 888 - 890 MHz pour des communications
1    J.O. L 36 du 07.02.1987, p. 31.
2
     J.O. L 109 du 26.04.1983, p. 8.
3    J.O. L 298 du 16.11.1984, p. 49.
^    Rapport du Parlement européen sur les télécommunications dans la Communauté (rapport Leonardi) doc.
     1.1477/3 du 3 mars 1984.
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    numériques de courte distance. Elle a aussi recommandé que ce système puisse
    utiliser à la fois le mode simplex et le mode duplex. En mode simplex, la bande de
    fréquences 933 - 935 MHz est utilisée et en mode semi-duplex, les communications
    peuvent se faire dans la bande associée à 888-890Mllz.
1.3 Potentiel et besoins du marché
            j
           4
    Il est difficile d'établir des projections précises de la demande pour les DSRR compte
    tenu de la variété des semees offerts el de la nouveauté de ce concept : le concept
    initial avait pour but de permettre seulement les communications vocales. Cette
    application a été étendue aux données. Une étude financée récemment par la
    Commission montre que des 1995 on aurait 330.000 stations mobiles ou portables au
     Royaume-Uni et aux Pays-Bas.
    Ce chiffre provient d'une extrapolation du marché traditionnel des mobiles privés,
    toutefois, compte tenu de la modicité du coût des DSRR il est difficile d'estimer à ce
    stade leur pénétration dans des entreprises de petite dimension (services, agriculture,
    transport, etc.) et certaines études de marché considèrent que le taux de pénétration
    serait supérieur.
    Une autre étude de marché donne des résultats comparables : 1,2 million
    d'utilisateurs dans la Communauté en 1995. Cette étude, toutefois, apporte une
    précision quant à ces utilisateurs : une très grande partie d'entre eux n'utilise pas
    actuellement des systèmes de radiocommunications publics ou privés. Ils achèteront
    toutefois des DSRR à la fois compte tenu du prix peu élevé de l'équipement, de
    l'absence de tarification pour un usage sans relais et du service rendu.
1.4 Limitation des radiocommunications de courte portée existantes
    Les professionnels pourront utiliser les services publics tels que le GSM ou le DECT
    dans l'ensemble de la Communauté. Toutefois, ces systèmes présentent l'avantage
    d'être reliés au réseau commuté public mais ont un coût plus élevé que les DSRR. Les
    professionnels peuvent aussi utiliser les équipements de réseaux privés. Toutefois,
    l'utilisation de ces équipements est subordonnée à l'obtention d'une fréquence. Dans
    plusieurs Etats membres la saturation actuelle dans le domaine des réseaux privés ne
    permet plus de satisfaire la demande du public. Les DSRR permettront une nouvelle
    possibilité d'obtention de fréquence sans avoir à obtenir de l'administration nationale
    l'autorisation d'utilisation dans une zone de service donnée. Le système d'attribution
    de fréquences en partageant la ressource spectre des fréquences permettra
    l'utilisation de ces équipements sans brouillage et avec une grande mobilité.
2.  Avantages potentiels des radiocommunications numériques de courte portée (DSRR)
    Les fabricants et les utilisateurs européens sont unanimes pour considérer que
    l'approche DSRR est la plus appropriée à moyen et long terme pour l'Europe pour
    cette catégorie de services mobiles. Les utilisateurs pourront pleinement bénéficier
    des avantages du marché unique de 1992, en utilisant leurs équipements dans
    l'ensemble de la Communauté sans besoin d'une autorisation spécifique de
    l'administration nationale entre deux mobiles ou avec autorisation de l'administration
    nationale si un relais est utilisé. Cette approche DSRR offre les avantages suivants :
    - les DSRR offriront des avantages majeurs aux utilisateurs privés et commerciaux et
       stimuleront le développement et l'exploitation de nouvelles possibilités
       commerciales importantes pour l'industrie européenne.
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   - l'industrie européenne développera un système et des produits, et accroîtra de la
      sorte son expérience dans le domaine de l'électronique grand public;
   - l'industrie européenne disposera d'une technologie de pointe offrant un potentiel
      considérable au niveau des ventes et de la distribution à l'échelle mondiale;
   - le développement et la mise en oeuvre avec succès des DSRR fourniront le cadre
      technique et opérationnel nécessaire pour faciliter l'introduction d'un système
      universel de télécommunications mobiles succédant aux DSRR;
   Les DSRR présentent aussi l'avantage d'utiliser les codeurs de la parole mis en place
   pour le système GSM. Dans le cas du DSRR le taux est de 16 k/bit par seconde. Cette
   utilisation du codeur GSM par les DSRR permettra à l'industrie européenne de
   bénéficier pour ces équipements relativement coûteux de séries plus longues.
   Enfin les DSRR présentent l'avantage de part leur technologie d'être beaucoup plus
   elllcaces dans leur utilisation du spectre des fréquences que les systèmes privés
   conventionnels.
3. Norme ETSI pour les radiocommunications numériques de courte portée (DSRR)
   Le sous-comité technique RES de l'ETSl a été chargé de spécifier une norme
   technique pour les DSRR. Suite à une réorganisation au sein de l'ETSl le travail a été
   transféré du RES au RES7. Les travaux sont soutenus par l'industrie européenne via
   l'ECTEL (association européenne des télécommunications et de l'électronique
   professionnelle - Européen Télécommunications and Professionnel Electronic
   Association).
   Les DSRR sont des émetteurs/récepteurs de faible puissance opérant soit en mode
   simplex dans les bandes 933 - 935 MHz ou en mode semi-duplex ou full-duplex dans
   les bandes 933 - 935 MHz associé avec 888 - 890 MHz.
    Une modulation numérique directe de la porteuse est utilisée pour envoyer le code de
   signalisation sélectif et la voix ou les données.
   Les DSRR sont des équipements avec
   - un accès automatique multi-canaux ne nécessitant pas l'aide d'un contrôleur
      central;
   - un code de signalisation sélectif afin d'identifier l'équipement et l'utilisateur de la
      licence.
   - les DSRR peuvent utiliser le mode simplex, semi-duplex et lull-duplex. Les relais
      stations de base, mobiles et portables peuvent être utilisés.
   3.1     Mode d'opération simplex à une fréquence
      Quand le mode d'opération simplex est utilisé, des communications dans les deux
      sens peuvent être établies entre stations portatives , et/ou stations mobiles.
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      En mode d'écoute "stand-by mode" toutes les stations reçoivent l'un ou l'autre des
      canaux de contrôle.
   3.2      Mode d'opération semi-duplex a deux fréquences
      Quand le mode à deux fréquences est utilisé les communications sont possibles
      dans les deux sens entre la station de base et le portatif ou entre des mobiles
      équipants des véhicules.
      Quand le mode à deux fréquences est utilisé des communications dans les deux
      sens sont possibles entre les stations de base et le portatif et/ou le mobile.
      Afin de permettre aux stations de base de contrôler l'utilisation du canal de trafic,
      toutes les stations de base opérant en mode à deux fréquences, qu'elles soient
      considérées comme des stations relais ou comme des stations de base opèrent en
      mode "full-duplex" avec une transmission et réception continues sur le canal de
      trafic.
      Afin de sélectionner le canal sans trafic, toutes les stations de base sont capables de
      recevoir les fréquences émises de la station de base et celles émises par la station
      mobile.
4. Calendrier pour l'introduction des DSRR
   4.1      Calendrier d'achèvement d'une norme unique
      L'harmonisation implique le recours à une norme européenne unique. Les
      spécifications DSRR couvriront tous les aspects du système et le calendrier
      d'achèvement des spécifications est adopté par l'ETSl. La date d'achèvement de la
       I ETS est fin 1990 et la date d'achèvement de la norme après enquête publique est
      octobre 1991. Les Etats membres devraient faire en sorte que les progrès vers
      l'introduction des DSRR puissent se poursuivre et que l'introduction du DSRR ait
       lieu fin 1993.
   4.2      Calendrier de production des équipements par les fabricants
       Les fabricants devraient continuer à soutenir les travaux de l'ETSl, comme ils le
       font à l'heure actuelle. Ils doivent également être prêts à fabriquer les équipements
       conformément à la norme ETSI dans les délais les plus brefs possibles.
5. Besoins en matière de fréquences
       Lit disponibilité des fréquences communes dans l'ensemble de la Communauté
       européenne constitue une condition essentielle préalable au succès de
       l'introduction d'un service DSRR entièrement harmonisé. La CEPT a désigné dans
       la recommandation T/R 75-02 les bandes de fréquences 888 - 890 MHz associées
       avec 933 - 935 MHz pour les DSRR utilisant le mode de transmission à une ou deux
       fréquences. Il est absolument indispensable que les fréquences soient communes
       dans l'ensemble de la Communauté pour permettre aux citoyens européens
       d'utiliser leurs équipements dans l'ensemble des douze Etats membres; ces
       équipements ne requérant pas d'assignation de fréquences par les autorités
      chargées de la réglementation des télécommunications. La disponibilité coordonnée
       et en temps utile des fréquences communes requises est imperative si on veux
       introduire un système entièrement harmonisé.
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6. Objectif de la Directive proposée
     Pour que les progrès se poursuivent dans les domaines décrits ci-dessus il est
     nécessaire de s'assurer :
          - de l'achèvement d'ici octobre 1991 de la spécification DSRR (I ETS);
         î
          - du développement de l'ETS en 1992 et son achèvement début 1993;
          - de l'introduction coordonnée des DSRR conformément à un calendrier
             défini;
          - de la disponibilité des fréquences communes à l'échelle européenne pour
             l'introduction du système DSRR;
          - de faciliter l'accès au marché pour les fabricants grâce au marché unique.
     Afin d'assurer la disponibilité des fréquences pour le DSRR, la Commission a
     préparé un projet de directive, permettant de disposer dans toute la Communauté
     de bandes de fréquences communes pour le DSRR. Cette Directive est basée sur
     les travaux de la CEPT qui a recommandé la bande des 888 - 890 MHz associée à
     933 - 935 MHz pour les DSRR.
     La disponibilité des fréquences dans les Etats membres est fixée par des
     législations, réglementations ou actes administratifs. Etant donné cette situation et
     que la fourniture des fréquences radio constitue le facteur le plus critique de la
     mise en oeuvre des DSRR, il convient de mettre en oeuvre une directive du Conseil
     basée sur l'article 100a du Traité.
     La directive du Conseil proposée, qui concerne les bandes de fréquences à désigner
     pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil
     européennes, a pour objectif fondamental d'assurer la disponibilité de ressources
     en fréquences suffisantes pour mettre en oeuvre le système dans les plus brefs
     délais.
     Des actions communautaires supplémentaires suivantes sont envisagées afin
     d'accélérer le développement et l'introduction du service de radiocommunications
     numériques de courte distance sur la base des fréquences désignées par la
     Directive :
          - la Commission accordera une haute priorité à la reconnaissance mutuelle de
             l'agrément des équipements de télécommunications et à la spécification de la
             norme européenne de télécommunications appropriée. Cette démarche
             facilitera les déplacements internationaux et promouvra J e marché des
             DSRR;
          - la Commission appliquera de manière stricte la directive du Conseil
             83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des
             normes et réglementations technique. La Commission appliquera également
             avec rigueur la décision du Conseil 8 7 / 9 5 / C E E concernant la normalisation
             dans     le   domaine    des   technologies         de   l'information  et    des
             télécommunications.
     Enfin, la Commission, en collaboration et en consultation avec [es parties
     intéressées, participera à la mise au point de la stratégie pour l'évolution des GSM,
     ERMES, DECT, DSRR et autres mobiles privés vers un système universel de
    communiait ions personnelles.
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Les propositions permettront d'effectuer un pas important dans la direction de
l'introduction des DSRR dans l'ensemble de la Communauté, et d'améliorer
substantiellement le développement des services et réseaux de télécommunications
avancées, comme l'a préconisé le Conseil des ministres du 17 décembre 1984.
Le Conseil est par conséquent invité :
     - à adopter la proposition de directive ci-jointe;
     - à prendre note des actions préparatoires supplémentaires que la Commission
        entreprendra en étroite coopération et en collaboration avec TETSI et la
        CEPT.
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                                 Proposta de
                            DIRECTIVA DO CONSELHO
             relativa às bandas de frequências a atribuir para a
                 introdução coordenada das radiocomunicações
              digitais de pequeno alcance (DSRR) na Comunidade
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e,
nomeadamente, o seu artigo 100p_-A,
Tendo em conta a proposta da Comissão^1*,
 Em cooperação com o Parlamento Europeu^2),
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social(3)r
 1.  Considerando que a Recomendação 84/549/CEE do Conselho^4) preconiza
     a introdução de serviços com base numa abordagem comum harmonizada no
     domínio das telecomunicações;
 2.  Considerando que na sua Resolução de 30 de Junho de 1988(5) relativa
     ao desenvolvimento do mercado comum de serviços e equipamentos de
     telecomunicações até 1992 o Conselho preconiza a promoção de serviços
     à escala europeia em função das necessidades do mercado;
3.   Considerando que os recursos oferecidos pela modernas redes         de
     telecomunicações devem ser plenamente utilizados em beneficio       do
     desenvolvimento económico da Comunidade;
4.   Considerando que é aplicável a Directiva 89/336/CEE do Conselho, de 3
     de Maio de 1989, relativa à aproximação das legislações dos
     Estados-membros respeitantes à compatibilidade electromagnet i c a ^ e
     que convém, nomeadamente, velar por que sejam evitadas perturbações
     electromagnéticas indesejáveis;
(1)
(2)
(3)
(4) JO no. L 298 de 16.11.1984, p. 49.
(5) JO np_ C 257 de 4.10.1988, p. 1.
(6) JO no. L 139 de 23.5.1989, p. 19.
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5.   Considerando que os actuais sistemas de pequeno alcance utilizados na
     Comunidade e as bandas de frequências em que funcionam variam em
     grande medida e não permitem tirar beneficio das vantagens oferecidas
     pelos serviços à escala europeia ou das economias de escala
     associadas a um mercado verdadeiramente europeu-,
6.   Considerando que os trabalhos a empreender neste domínio devem ter
     plenamente em conta, entre outros, o quadro resultante do disposto na
     Directiva 83/189/CEE do Conselho, de 28 de Março de 1983, que
     estabelece um procedimento de informação no domínio das normas e
     regulamentações técnicas^ 7 ) com a última redacção que lhe foi dada
     pela Decisão 90/270/CEEÍ 8 ), na Directiva 86/361/CEE do Conselho, de
     24 de Julho de 1986, relativa à primeira etapa do reconhecimento
     mútuo       das  aprovações      de    equipamentos    terminais   de
     telecomunicações< 9 ) e na Decisão 87/95/CEE do Conselho, de 22 de
     Dezembro de 1986, relativa à normalização no domínio das tecnologias
     da informação e das telecomunicações( 1 °);
7.   Considerando    que o Instituto       Europeu   de Normalização das
     Telecomunicações (ETSI) está actualmente a elaborar a norma europeia
     de telecomunicações (ETS) para as radiocomunicações digitais de
     pequeno alcance (DSRR);
8.   Considerando    que a elaboração         desta   norma   europeia de
     telecomunicações (ETS) deve ter em conta a segurança dos
     utilizadores e deve assegurar uma interoperabilidade à escala
     europeia;
9.   Considerando que o estabelecimento na Europa das radiocomunicações
     digitais de pequeno alcance (DSRR) oferecerá uma possibilidade única
     para o estabelecimento de um sistema verdadeiramente europeu de
     telefonia digital de pequeno alcance e de custo pouco elevado; que
     as referidas comunicações não estão, normalmente, ligadas à rede
     púb I i ca -,
10. Considerando que o s utilizadores de terminais DSRR de um
     Estado-membro devem poder utilizar os seus equipamentos em todos os
     outros Estados da Comunidade;
 11. Considerando que o ETSI prevê que as DSRR necessitem de 2 x 2 MHz na
     Comun i dade;
 12. Tendo em conta a Recomendação CEPT TR20-10 relativa às DSSR;
   (7) JO no. L 109 de 26.4.1983, p. 8.
   (8) JO no. L 128 de 18.5.1990, p. 15.
   (9) JO no. L 217 de 5.8.1986, p. 21.
   (10) J0 no. L 36 de 7.2.1987, p. 31.
 ---pagebreak---                                   - 11 -
13. Considerando que a Conferência Europeia das Administrações dos
    Correios e Telecomunicações (CEPT) escolheu, em conformidade com a
    recomendação da CEPT (T/R24-04), as bandas de frequências comuns
    europeias de 888 - 890 MHz e 933 - 935 MHz para as DSRR;
14. Considerando que as DSSR devem ser prioritárias e protegidas nas
    bandas 888-890 MHz e 933-935 MHz e que, tendo em conta as
    características do sistema, é essencial proteger os canais de
    controlo (canais nos 1 e 79).
15. Considerando  que existem nestas frequências aplicações de pequena
    potência;
16. Considerando que a Directiva .../.../... do Conselho relativa à
    aproximação das     legislações dos Estados-membros repeitantes a
    equipamentos    terminais     de    telecomunicações,   incluindo   o
    reconhecimento    mútuo    da   sua   conformidade^11)  permitirá   o
    estabelecimento rápido de especificações comuns de conformidade para
    as DSRR;
17. Considerando que o estabelecimento das DSRR na Comunidade depende da
    atribuição e da disponibilidade de uma banda de frequências, a fim de
    assegurar a transmissão e a recepção entre as estações de base fixas
    e as estações móveis-,
18. Considerando que a disponibilidade de toda a banda de frequências
    acima referida será indispensável para o estabelecimento das DSRR
    numa base europeia,
    (11)  JO no L
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     ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA:
                                 Artigo 1o
Para    efeitos  da   presente  directiva,    entende-se por   sistema  de
radiocomunicações digitais de pequeno alcance (Digital Short Range Radio
- DSRR) qualquer aparelho terminal em conformidade com a norma europeia
de telecomunicações (ETS) relativa a este tipo de terminal.
                                 Art igo 2o
1.   Os Estados-membros atribuirão a banda de frequências de acordo com o
     disposto na Recomendação CEPT TR 75/02 (888 - 890 e 933 - 935 MHz aos
     sistemas DSRR o mais tardar até 1 de Janeiro de 1992).
2.   Os sistemas DSRR são prioritários e estão protegidos nas bandas de
     frequências atribuídas.
                                 Artigo 3 Q
1.   Os Estados-membros porão em vigor as disposições        legislativas,
     regulamentares e administrativas necessárias para dar cumprimento à
     presente directiva, o mais tardar até 31 de Dezembro de 1991. Os
     Estados-membros informarão de imediato a Comissão desse facto.
     Quando os Estados-membros adoptarem aquelas disposições devem nelas
      incluir uma referência à presente directiva ou fazê-las acompanhar
     dessa referência aquando da sua publicação oficial. Os Estados-
     membros decidirão da modalidade em que será feita aquela referência.
2.   Os Estados-membros comunicarão à Comissão o texto das disposições de
     direito interno que adoptarem no domínio regido pela presente
     direct iva.
                                 Art igo 4o
A Comissão apresentará, o mais tardar até ao final de 1995, um relatório
ao Conselho sobre a execução da presente directiva.
                                 Ar t i go 5o
Os Estados-membros são os destinatários da presente directiva.
Feito em Bruxelas, em
                                           Pelo Conselho
                                           O Presidente
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                                                            COM(91) 215 final
                                                  DOCUMENTOS
PT                                                                            IS
                                     N.° de catálogo : CB-CO-91-292-PT-C
                                                           ISBN 92-77-73904-5
Serviço das Publicações Oficiais das Comunidades Europeias
L-2985 Luxemburgo