CELEX: 
Language: fr
Date: 1993-09-29 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 septembre 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

29 . 9 . 93                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 243/ 17
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 20 septembre 1993
                    concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                    bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                   Zimbabwe et de Namibie
                                                            (93/51 8/CEE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           viandes fraîches ou de produits a base de viande en prove­
                                                                       nance des pays tiers (*), modifiée en dernier lieu par le
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                règlement (CEE) n° 1 60 1 /92 (6),
 péenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars
  1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
 et à certaines marchandises résultant de la transformation                                    Article premier
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires             Les États membres suivants délivrent le 21 septembre
 d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le                 1993 des certificats d'importation concernant des produits
 règlement (CEE) n0 444/92 (2), et notamment son                       du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désos­
 article 27,                                                           sée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et
                                                                       du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
 vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du                 qués ci-après :
 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­            République fédérale d'Allemagne :
 cation du régime des certificats d'importation et d'expor­
 tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en            —   330,00  tonnes   originaires  du  Botswana,
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3662/92 (4), et                —     60,00 tonnes   originaires  de  Madagascar,
 notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                    —   295,00  tonnes   originaires  du  Zimbabwe,
                                                                       —   1 60,00 tonnes   originaires  de  Namibie ;
 considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la
 possibilité de délivrer des certificats d'importation pour            Royaume d'Espagne :
 les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,         — 1,00 tonne originaire de Madagascar ;
 les importations doivent se réaliser dans les limites des
 quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­              Royaume des Pays-Bas :
 teurs ;                                                               — 160,00 tonnes originaires du Botswana,
                                                                       — 150,00 tonnes originaires de Madagascar,
 considérant que les demandes de certificats introduites du            — 380,00 tonnes originaires de Namibie ;
 1 er au 10 septembre 1993, exprimées en viande désossée,
 conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du                  Royaume- Uni :
 règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour             — 450,00       tonnes   originaires  du Botswana,
 les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­             —       58,00  tonnes   originaires du  Swaziland,
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux                   — 1 036,00     tonnes   originaires du  Zimbabwe,
quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,           — 500,00       tonnes   originaires de  Namibie.
 possible de délivrer des certificats d'importation pour les
quantités demandées ;
                                                                                                  Article 2
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des               Des demandes de certificats peuvent être déposées,
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent           conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
être demandés à partir du 1 er octobre 1993, dans le cadre            règlement (CEE) n° 2377/80, au cours des dix premiers
de la quantité totale de 52 100 tonnes ;                              jours du mois d'octobre 1993, pour les quantités de
                                                                      viandes bovines désossées suivantes :
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­                 Botswana :
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du                                                           5 601,00  tonnes,
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes                     Kenya :                                   142,00  tonnes,
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­             Madagascar                              6 200,70  tonnes,
                                                                           Swaziland :                             2 810,00  tonnes,
maux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de                     Zimbabwe :                                  0,90 tonne,
                                                                           Namibie :                               5 904,50 tonnes.
f)   JO   n0 L 84 du 30. 3. 1 990, p. 85.
(2)  JO   n° L 52 du 27. 2. 1992, p. 7.
(3)  JO   n° L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                              0 JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
O    JO   n0 L 370 du 19. 12. 1992, p. 43.                            (6) JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
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                                                      Article 3
             Les États membres sont destinataires de la présente décision.
             Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1993 .
                                                                   Par la Commission
                                                                     René STEICHEN
                                                                Membre de la Commission