CELEX: 31984R1829
Language: fr
Date: 1984-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1829/84 de la Commission, du 28 juin 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires

1.7.84                                    Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 174 / 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1829/84 DE LA COMMISSION
                                                            du 28 juin 1984
                                         modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          que ce taux pivot, qui a conduit à une nouvelle mé­
EUROPÉENNES,                                                           thode de calcul des montants compensatoires moné­
                                                                       taires, doit être pris en compte dès le 1 er juillet 1984,
vu le traité instituant la Communauté économique                       pour le calcul des montants compensatoires applica­
européenne,                                                            bles aux produits du secteur du sucre et du froment
                                                                       dur ainsi qu'à certaines marchandises obtenues à par­
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du                         tir de produits agricoles et ne relevant pas de l'annexe
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 II du traité ; qu'il est en outre nécessaire de prendre
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 en considération, à partir du 1 er juillet 1984, les nou­
suite de l'élargissement temporaire des marges de                      veaux taux représentatifs fixés dans ces secteurs par le
fluctuation des monnaies de certains États mem­                        règlement (CEE) n° 1223 / 83 ;
bres ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 855 / 84 (2), et notamment son article 6,                     considérant que la prise d'effet du nouveau taux repré­
                                                                       sentatif de la drachme grecque au 1 er juillet 1984 a eu
                                                                       pour conséquence matérielle, en ce qui concerne la
vu le règlement (CEE) n° 1223/ 83 du Conseil, du                       Grèce, que la nouvelle campagne entre en vigueur
20 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer                    pour l'ensemble des produits du secteur des céréales à
dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu                  partir du 1 er juillet 1984 ; qu'il est dès lors justifié de
par le règlement (CEE) n° 855 / 84,                                    fixer, pour ce pays , les montants compensatoires mo­
                                                                       nétaires sur base des nouveaux prix à partir du 1 er juil­
vu le règlement (CEE) n° 855 / 84 du Conseil, du                       let 1984 pour l'ensemble des produits céréaliers et du
31 mars 1984, relatif au calcul et au démantèlement                    secteur des œufs et de la viande de volaille ; que,
des montants compensatoires applicables à certains                     d'autre part, les dispositions de l'article 2 ter du règle­
produits agricoles, et notamment son article 7 ,                       ment (CEE) n° 974 /71 ne s'appliquent qu'à partir du
                                                                       1 er août 1984 pour les céréales, à l'exclusion du fro­
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                     ment dur ;
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                  considérant que, pour les produits transformés à base
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                             de froment dur, le calcul des montants compensa­
n0 651 /78 (4), et notamment son article 1 er para­                    toires monétaires a été effectué en tenant compte de
graphe 2,                                                              la situation des montants compensatoires monétaires
                                                                       applicables au 1 er juillet 1984 pour des sous-produits
                                                                       dérivés du blé tendre ; que cette situation sera révisée
considérant que les montants compensatoires moné­                      en début de campagne 1984/ 1985 ; qu' il en résultera
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont                  dès lors que les montants compensatoires monétaires
été fixés par le règlement (CEE) n° 900/84 de la                       pour les sous-positions 11.02 A I a), 19.03 A, 19.03
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règle­                  B I et 19.03 B II du tarif douanier commun seront
ment (CEE) n° 1827/ 84 (6);                                            modifiés à partir du 1 er août 1984 ;
considérant que la campagne de commercialisation                       considérant que, pour les raisons indiquées ci-avant,
1984 / 1985 dans le secteur du sucre et du froment dur                 il est nécessaire de modifier le règlement (CEE)
débute le 1 er juillet 1984 ; que les prix en Écus pour                n° 900/ 84 avec effet au 1 er juillet 1984 ;
ces produits, valables pour cette campagne, ont été
maintenus à un niveau inchangé ;                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                       ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
                                                                       concernés ,
considérant que, par l'article 2 ter du règlement
(CEE) n° 974/71 , le taux pivot a été affecté à partir
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la campagne 1984/ 1985 dans la politique agricole
commune, d'un facteur de correction de 1,033651 ;
                                                                                              Article premier
O   JO  n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .                              Le règlement (CEE) n° 900/ 84 est modifié comme
(2) JO  n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .                                 suit :
(3) JO  n° L 132 du 21 . 5 . 1983, p. 33 .
(4) JO  n° L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                                1 . La colonne « Eλάδα» des parties 1 et 4 de
C)  JO  n0 L 92 du 2. 4. 1984, p. 2.                                        l'annexe I est remplacée par celles figurant à
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.                                l'annexe I du présent règlement.
 ---pagebreak--- N° L 174 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                1.7.84
2. À l'annexe I partie 1 , les montants se référant aux                     23.07 B I b) 3 (4) : 3,2 drachmes par 100 kilo­
   sous-positions 10.01 B II et 11.02 A I a) du tarif                                             grammes ,
   douanier commun pour «Deutschland», «Neder­                              23.07 B I c) 3 (6): 9,9 drachmes par 100 kilo­
   land» et «France» sont remplacés par les montants                                              grammes .
   suivants :
                                                                            Ces montants sont à percevoir à l'importation et à
                   Montants à percevoir à Montants à octroyer i             octroyer à l'exportation .
     Numéro du     l'importation et à oc­ 'importation et à per­
    tarif douanier    troyer à l'exportation    cevoir à l'exportation 4. Les parties 7 et 8 de l'annexe I sont remplacées par
       commun                                                               celles figurant à l'annexe I du présent règlement.
                   Deutschland     Nederland           France
                        DM/ t          Fl / t            FF /t
                                                                        5 . Les annexes II et IV sont remplacées par les an­
    10.01 B II          58,40        26,33              42,87               nexes II et IV du présent règlement.
    11.02 AI a)         76,64        34,55              56,26
                                                                       6. L' annexe V est supprimée.
3. À l'annexe I partie 5, les montants se référant aux                                            Article 2
   sous-positions 23.07 B I b) 3 et 23.07 B I c) 3 du
   tarif douanier commun dans la colonne « Eλλάδα»                     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
   sont remplacés par les montants suivants :                           1984 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles , le 28 juin 1984 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Poul DALSAGER
                                                                                    Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 84                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 174 / 17
                      ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                      PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 » — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                         Montants à percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                     and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                        Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
                                                           e da concedere all'esportazione                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comuni                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                               te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                               og ydes ved udførsel                                    og opkraves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland  Nederland           Danmark
                                                                                          United
                                                                                                 Ελλάδα
                                                                                                         Belgique/          Ireland            Italia      France
                                                                                         Kingdom        Luxembourg
                                          DM/t           Fl/t              dkr./t           £/t  Δρχ./τ  FB/ Flux/t          £Irl /t           Lit/t        FF/t
     10.01 B I                                                                                   212.4
     10.01 B II                                                                                    0
     10.02                                                                                       200.5
     10.03                                                                                       198,5
     10.04                                                                                       191,0
     10.05 B                                                                                     198,5
     10.07 B                                                                                     198,5
     10.07 C                                                                                     198.5
     11.01 A                                                                                     258.6
     11.01 B                                                                                     242,0
     11.02 A I a)                                                                                  0
     11.02 A I b)                                                                                279.3
     11.01 C                                                                                     202,5
     11.01 D                                                                                     194.8
     11.01 E I                                                                                   277.9
     11.01 E II                                                                                   89,3
ex 11.01 G (»)                                                                                   202,5
ex 11.01 G (2)                                                                                   202,5
     11.02 A II                                                                                  204,5
     11.02 A III                                                                                 277,9
     11.02 A IV                                                                                  267.4
     11.02   A  Va) 1 (3)                                                                        287,8
     11.02   A  Va) 1 O                                                                          257,3
     11.02   A  V a) 2                                                                           287,8
     11.02   A   V b)                                                                            202.5
 ---pagebreak--- N° L 174 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 7 . 84
                                                    Montants i percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                       and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
                                                        e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comuni              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                             te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland Nederland           Danmark
                                                                                      United
                                                                                               Ελλάδα  Belgique/          Ireland            Italia      France
                                                                                     Kingdom          Luxembourg
                                       DM/t         Fl /t              dkr./t           £/t    Δρχ./τ  FB/ Flux/t          £Irl/t            Lit/t        FF /t
ex 11.02 A     VII   O                                                                         202,5
ex 11.02 A     VII   O                                                                         202,5
    11.02 B    I a)  1                                                                         202.5
    11.02 B    I a)  2 aa)                                                                     194,8
    11.02 B    I a)  2 bb)                                                                     194.8
    11.02 B I b) 1                                                                             277.9
    11.02 B I b) 2                                                                             267.4
    11.02 B II a)                                                                              216.6
    11.02 B II b)                                                                              204.5
    11.02 B II c)                                                                              202,5
ex 11.02 B II d) C)                                                                            202,5
ex 11.02 B II d) O                                                                             202.5
    11.02 C I                                                                                  216.6
    11.02 C II                                                                                 204.5
    11.02 C III                                                                                317.6
    11.02 C IV                                                                                 194,8
    11.02 C V                                                                                  202,5
ex 11.02 C VI C)                                                                               202,5
ex 11.02 C VI (2)                                                                              202.5
    11.02 D I                                                                                  216.6
    11.02 D II                                                                                 204,5
    11.02 D III                                                                                202,5
    11.02 D IV                                                                                 194,8
    11.02 D V                                                                                  202,5
ex 11.02 D VI C)                                                                               202,5
ex 11.02 D VI O                                                                                202,5
    11.02 E I a) 1                                                                             202.5
    11.02 E I a) 2                                                                             194.8
    11.02 E I b) 1                                                                             277.9
    11.02 E I b) 2                                                                             343.7
    11.02 E II a)                                                                              216.6
    11.02   E  II b)                                                                           204,5
    11.02   E  II c)                                                                         . 217,8
ex 11.02    E  II d) 2 (l)                                                                     202,5
ex 11.02    E  II d) 2 O                                                                       202.5
    11.02 F I                                                                                  216.6
    11.02 F II                                                                                 204,5
    11.02 F III                                                                                202,5
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 84                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 174 / 19
                                                     Montants i percevoir à l'importation                        Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                              et i percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                           Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                     and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                     und bei der Ausfuhr gewährt werden                            bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                    Importi da riscuotere all'importazione                      Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comuni               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                      Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                           te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                          og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland Nederland          Danmark
                                                                                      United
                                                                                             Ελλάδα  Belgique/           Ireland          Italia       France
                                                                                     Kingdom        Luxembourg
                                        DM/t         Fl/t              dkr./t           £ /t Δρχ./τ  FB/ Flux/t           £Irl/t           Ut/t         FF/t
     11.02 F.IV                                                                              194.8
     11.02 F V                                                                               202,5
ex 11.02 F VII C)                                                                            202,5
ex 11.02 F VII O                                                                             202,5
     11.02 G I                                                                               159,3
     11.02 G II                                                                               59,6
     11.07 A I a)                                                                            378,1
     11.07 A I b)                                                                            282,5
     11.07 A II a)                                                                           353,3
     11.07 A II b)                                                                           264,0
     11.07 B                                                                                 307,7
     11.08 A I (s)                                                                           267.9
     11.08 A III O                                                                           307,9
     11.08 A IV (')                                                                          267,9
     11.08 A V C)                                                                            267,9
     11.09                                                                                   488,5
     17.02    B  II  a) (7)                                                                  349,5
     17.02    B  II  b) O                                                                    267,9
     17.02    F  II  a)                                                                      365,5
     17.02    F  II  b)                                                                      255,5
     21.07 F II                                                                              267,9
     23.02    A  I a)                                                                         85,3
     23.02    A  I b)                                                                        176.7
     23.02    A  II a)                                                                        85.3
     23.02    A   II b)                                                                      182.8
     23.03 A I                                                                               354.8
     23.07    B  I  a)  1 (')                                                                 23,8
     23.07    B  I  a)  2 (») f)                                                              23,8
     23.07    B  I  b)  1 (')                                                                 75.4
     23.07    B  I  b)  2 (') Q                                                               75,4
     23.07    B  I  c)  1 O                                                                  148.9
     23.07    B  I  c)  2 («) (')                                                            148,9
 ---pagebreak--- N° L 174 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                                         1.7 . 84
                                                                Notes
(*) Millet.
0) Sorgho.
(J) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
(*) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,176
             1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
               a
    C =                x 1,282
             1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(») Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 %» ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %»,
    conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, les deux premiers alinéas
    qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5, visé ci-dessus, s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974/71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---  1 . 7 . 84                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N° L 174/ 21
                                      PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                               SECTOR EIEREN EN-PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                                ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                        Montants à percevoir i l'importation                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                                            and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                           Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                                            Importi da concedere all'importazione
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                        e da concedere all'esportazione                                                   e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comuni                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                            Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                                                       de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                                          og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                               Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                                1(01 χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                                και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                        Deutschland  Nederland          Danmark           United            Ελλάδα           Belgique/            Ireland          Italia        France
                                                                                         Kingdom                           Luxembourg
                                           DM            Fl                dkr.              £               Δρχ.             FB/Flux               £Irl             Lit           FF
                                                                        — 100 pièces/ 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 100 pezzi/ 1 00 stuks/ 1 00 stk./ 100άδα —
01.05 A 1                                                                                                     lo,4
01.05 A II                                                                                                     7,8
                                                                                                         — 100 kg -
                                                                                                         — 100 χγρ -
01.05 B I                                                                                                    30,4
01.05 B II                                                                                                   48.0
01.05 B III                                                                                                  43,2
01.05 B IV                                                                                                   32.4
01.05 B V                                                                                                    52,7
02.02 A I a)                                                                                                 38.2
02.02 A I b)                                                                                                 43.5
02.02 A I c)                                                                                                 47.3
02.02 A II a)                                                                                                56.4
02.02 A II b)                                                                                                68.5
02.02    A  II c)                                                                                            76.1
02.02    A  III a)                                                                                           61,7
02.02    A  III b)                                                                                           67,5
02.02    A  IV a)                                                                                            46.2
02.02    A  IV b)                                                                                            50,7
02.02 A V                                                                                                    75.3
02.02 B I a)                                                                                                141,7
02.02 B I b)                                                                                                 97,1
02.02 B I c)                                                                                                131.1
02.02 B II a) 1                                                                                              52.1
02.02 B II a) 2                                                                                              83,7
02.02 B II a) 3                                                                                              74.2
02.02 B II a) 4                                                                                              55.7
02.02 B II a) 5                                                                                              82.8
02.02 B II b)                                                                                                39,1
02.02 B II c)                                                                                                27,1
02.02 B II d) 1                                                                                             101.2
 ---pagebreak--- N° L 174 / 22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                            1 . 7 . 84
                                                    Montants à percevoir i 1 importation                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer i l'exportation                                               et i percevoir i l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                             Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                                       and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                                       Importi da concedere all'importazione
                                                       e da concedere all'esportazione                                              e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                                  de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief
                                                   Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                           og ydes ved udførsel                                                      og opkræves ved udførsel
           Κλάση too Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland Nederland          Danmark
                                                                                     United
                                                                                                     Ελλάδα          Belgique/           Ireland           Italia       France
                                                                                    Kingdom                         Luxembourg
                                        DM           Fl                dkr .           £               Δρχ.           FB/ Flux             £Irl              Lit          FF
                                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                   — 100 XYP —
   02.02    B  II d)  2                                                                                74.0
   02.02    B  II d)  3                                                                                71,7
   02.02    B  II e)  1                                                                                97,9
   02.02    B  II e)  2 aa)                                                                            34,7
   02.02    B  II e)  2 bb)                                                                            62,4
   02.02    B  II e)  3                                                                                67,4
   02.02    B  II f)                                                                                   95,2
   02.02    B  II g)                                                                                 120,4
   02.02 C                                                                                             27.1
   02.05 C                                                                                             60.2
                                                                   — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
   04.05 A I a) 1                                                                                      11,7
   04.05 A I a) 2                                                                                        4,8
                                                                                                  -— 100 kg —
                                                                                                  — 100 XYP —
   04.05    A I b)                                                                                     50.7
   04.05    B I a) 1                                                                                 229.1
   04.05    B I a) 2                                                                                   58.8
   04.05    B I b) 1                                                                                 103.4
   04.05    B I b) 2                                                                                 110.5
   04.05    B I b) 3                                                                                 237.2
   35.02    A II a) 1                                                                                205,8
   35.02    A II a) 2                                                                                  27.9
 ---pagebreak---  1 . 7. 84                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N0 L 174 / 23
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                                    SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                   SECTOR SUIKER — SUKKER — ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                      Montants à percevoir à l'importation                                           Montants i octroyer à l'importation
                                                         et à octroyer à l'exportation (')                                             et à percevoir à l'exportation (')
                                                       Amounts to be charged on imports                                               Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports ( )                                                    and charged on exports f1)
   Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden (')                                           bei der Ausfuhr erhoben werden (')
            CCT heading No
     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                     Importi da riscuotere all'importazione                                         Importi da concedere all'importazione
                                                       e da concedere all'esportazione (')                                            e da riscuotere all'esportazione (')
Numero della tariffa doganale comuni                Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                          te verstrekken bedragen (')                                                de uitvoer te heffen bedragen (')
               douanetarief
                                                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                         og ydes ved udførsel (')                                                    og opkræves ved udførsel (')
             Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή (')                                          και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή (')
                                         Deutschland        Nederland          Danmark
                                                                                                 United          Belgique/         Ireland            Italia         France     Ελλάδα
                                                                                                Kingdom        Luxembourg
                                             DM                  Fl              dkr.               £            FB/Flux             £Irl               Lit             FF       Δρχ.
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                         — 100 kg —
                                                                                          — ' 00 χγρ —
17.01 A O                                  9,87               4,07                                                                                                  7,93
17.01 B O                                  8,25               3,40                                                                                                  6,63
                                                        par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
                                                               by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (4)
                                                    je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                     per 1 °/o del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (*)
                                                per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                              ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                 ανά 1 «/o περιεκτικότητας σε ζαχαρόζη και ανά 100 χγρ καθαρού βάρους του εν λόγω προϊόντος (4)
17.02 ex D II (S)                          0,0987            0,0407                                                                                                 0,0793
17.02 E                                    0,0987             0,0407                                                                                                0,0793
17.02 F I C)                               0,0987            0,0407                                                                                                 0,0793
21.07 F IV                                 0,0987            0,0407                                                                                                 0,0793
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                                      — pour 100 kg de matière sèche / for 100 kg on dry matter / je 100 kg Trockenstoff / per 100 kg di materia secca /
                                                              per 100 kg droge stof / for 100 kg tørstof / για 100 χγρ ξηράς ύλης —
17.02 D I                                  9,87              4,07                                                                                                   7,93
21.07 F III                                9,87              4,07                                                                                                   7,93
 ---pagebreak--- N0 L 174 / 24                         Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 7 . 84
 (*) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appli­              montant compensatoire monétaire est adapté conformé­
      qué au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays          ment aux dispositions de l'article 2 du règlement
      tiers en vertu de l'article 26 du règlement (CEE)              (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
      n° 1785 / 81 .
                                                                 (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'au­
                                                                     tres sucres calculés en saccharose, est déterminée
  (J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colo­             conformément aux dispositions de l'article 7 para­
      rants, le montant compensatoire monétaire est égal             graphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une
      pour 100 kilogrammes de produit en cause au montant            importation et conformément aux dispositions de l'ar­
      indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en          ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une
      saccharose .                                                   exportation.
                                                                 (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de
      la définition de la qualité type visée au règlement        (') Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le        caramélisés .
 ---pagebreak--- 1 . 7 . 84                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L 174/25
                                     PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                            MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                           VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                           ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                        Montants à percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer á l'importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                        et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                               and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
           CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
                                                            e da concedere all'esportazione                                       e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comuni                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                               te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
     Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
            Κλάση του Κοινού                             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                                  και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                    και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                          United                    Belgique/         Ireland            Italia
                                       Deutschland   Nederland          Danmark                      Ελλάδα                                                            France
                                                                                         Kingdom                   Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg   Fl/ 1 00 kg       dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ =B/Flux/100kg     £Irl/ 100 kg      Lit/ 1 00 kg    FF/ 1 00 kg
17.04 D II a)                            12,74          7,05                0                0           0                                                               8,68
17.04   D   II  b) 1                     10,51          5,08                 0               0           0                                                               0
17.04   D   II  b) 2                     12,46          6.03                0                0           0                                                               7,34
17.04   D   II  b) 3                     11,86          5,52                 0               0           0                                                               7,47
17.04   D   II  b) 4                      9,93          4,27                                                                                                             0
18.06 B I                                 5.22          0                                                                                                                0
18.06 B II a)                             9,88          4,60                                                                                                             0
18.06 B II b)                            14,11          6,62                                                                                                             0
18.06   D   I a) O                       21,88         10,36                                                                                                             7,96
18.06   D   I b) C) (s)                  21,88         10,36                                                                                                             7,96
18.06   D   II a) 1                      10,08          4,52                                                                                                             0
18.06   D   II a) 2 (»)                  10,08          4,52                                                                                                            0
18.06   D   II b) 1                      30,85         14,66                                                                                                           11,09
18.06 D II b) 2 O                        16,87          7,7 3                                                                                                            8,08
18.06 D II b) 2 H                        30,85         14,66                                                                                                           11,09
18.06 D II c) (2)
19.02   B  II a) 4 aa) (')                5,18          3,36                0                0           0                                                               0
19.02   B  II a) 5 aa) (')                7,88          5,10                 0               0           0                                                               8,64
19.03   A  O                              8,28          3,73                                                                                                             0
19.03   B  I O                            8,28          3,73                                                                                                             0
19.03   B  II O                           7,99          4,19                0                0           0                                                              6,96
19.04                                     6.23          4.04                0                0           0                                                               0
21.07 C I                                 5,22          0                                                                                                                0
21.07 C II a)                             9,88          4,60                                                                                                             0
21.07 C II b)                            14,11          6,62                                                                                                             0
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) O
21.07 G II a) 1 (') O                     7,05          3,36                                                                                                             0
 ---pagebreak--- N° L 174/ 26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                       1 . 7 . 84
                                                    Montants i percevoir à l'importation                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                                      Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                                and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comun<              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                             te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                          Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland Nederland           Danmark
                                                                                      United
                                                                                                 Ελλάδα
                                                                                                                Belgique/           Ireland           Italia      France
                                                                                     Kingdom                   Luxembourg
                                     DM/ 1 00 kg Fl/ 1 00 kg       dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ FB/Flux/100 kg     £Irl/ 100 kg      Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg
21.07  G   II  a) 2 aa) (»)    O        9,72         5.10                0            0              0                                                              0
21.07  G   II  a) 2 bb) (')    O       11,06         5,96                0            0              0                                                              0
21.07  G   II  a) 2 cc) (')   O        12,40        6,83                 0            0              0                                                              8,31
21.07  G   II  b) 1 C) C)               8,29        3,88                                                                                                            0
21.07  G   II  b) 2  aa) (')   O       10,61         5,46                0            0              0                                                              0
21.07  G   II  b) 2 bb) (')    Q       11,95        6,33                 0            0              0                                                              7,55
21.07 G II c) 1 (') (')                 9,27         4,28                                                                                                           0
21.07 G II c) 2 aa) (') O              11.94         6,01                0            0              0                                                              7.16
21.07 G II c) 2 bb) («) (')            12.95         6,66                0            0              0                                                              8,26
21.07 G II d) 1                        11,05         5.01                                                                                                           0
21.07 G II d) 2                        13,39         6,53                0            0              0                                                              8,22
21.07 G II e)                          13.71         6.11                                                                                                           7,79
21.07 G III a) 1                       14.10         6.73                                                                                                           0
21.07 G III a) 2 aa)                   16,77         8,46                0            0              0                                                              7,82
21.07 G III a) 2 bb)                   18.11         9,33                0            0              0                                                              9,28
21.07 G III b) 1                       15,34         7,24                                                                                                           0
21.07 G III b) 2                       17,66         8,83                0            0              0                                                              8,53
21.07 G III c) 1                       16,32         7,64                                                                                                           0
21.07 G III c) 2                       18,66         9,16                0            0              0                                                              9,24
21.07 G III d) 1                       18.09         8,38                                                                                                           8,10
21.07 G III d) 2                       19.10         9.02                0            0               0                                                             9,20
21.07 G III e)                         19,43         8,92                                                                                                           9.17
21.07 G IV a) 1                        21,15       10,09                                                                                                            7,33
21.07 G IV a) 2                        23,82       11,82                 0            0               0                                                            10,26
21.07 G IV b) 1                        22,39       10,61                                                                                                             8,33
21.07 G IV b) 2                        24.11       11,72                 0            0               0                                                            10,21
21.07 G IV c)                          23,37       11,01                                                                                                            9,11
21.07 G V a) 1                         31.72       15,14                                                                                                           10,99
21.07 G V a) 2                         32,39       15,57                 0            0          - 0                                                               11,72
21.07 G V b)                           32,61       15,50                                                                                                           11,71
21.07 G VI à IX C)
29.04 C III a) 1                         6,66        4,31                 0           0               0                                                              7,30
29.04 C III a) 2                         7,46        3,07                                                                                                            0
29.04 C III b) 1                         9,49        6,15                 0            0,744          0                                                            10,40
29.04 C III b) 2                       10,61         4,37                                                                                                            8,52
35.05 A                                  7,32        4.74                 0            0              0                                                              8,03
38.19  T   I a)                          6,66        4,31                 0            0              0                                                              7,30
38.19  T   I b)                          7,46         3,07                                                                                                           0
38.19  T   II a)                         9,49        6,15                 0            0,744          0                                                            10,40
38.19  T   II b)                       10,61         4,37                                                                                                            8,52
 ---pagebreak---  1 . 7 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 174/ 27
O Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum              (') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
      ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­              tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
      taire est calculé en fonction de la quantité de sucre             pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
      et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­           montant compensatoire est à calculer en fonction des
      chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire             quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
      monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé       à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
      ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                10% .
(J) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises
      relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      douanier commun.                                                  — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                             monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­          — d'importation effectuées dans un État membre à
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                monnaie dépréciée,
     cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                    sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
          contenu ,
                                                                             règlement (CEE) n° 974/71 ,
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
                                                                        l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                        à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
          que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                 ont été ajoutés au produit.
     par 100 kilogrammes de produit fini.                               Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise .
                                                                    (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
                                                                        auent pas aux marchandises en emballages immédiats
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­           d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
     échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une
                                                                        teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                                                                        supérieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
(4) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal            et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
     à 1 kilogramme.                                                    sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                        et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
       montant compensatoire monétaire est applicable unique­
       ment en fonction du poids des pâtes.                        (u) Produits autres que ceux visés à la note 10.
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                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                   États membres
                  Produits
                                           République            Royaume
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL     Danemark     Italie   France    Grèce    Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,932       0,974                                             1,020
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,921       0,965                                             1,010
— Secteur de la viande de porc               0,902       0,942     0,967               0,990     1,018              1,131
— Sucre                                      0,932       0,974                                             1,020
— Froment dur                                0,926       0,969                                             1,020
— Céréales, à l'exception du froment dur     0,897       0,938     0,967               0,990     1,018     1,044    0,988
— Secteur des oeufs et de la viande de
  volaille et des albumines                  0,902       0,942     0,967               0,990     1,018     1,044    0,988
— Secteur du vin                             0,942                                                                  1,096
— du règlement (CEE) n° 3033/ 80 :
  — aux prélèvements :                       0,897       0,938     0,967               0,990               1,010
  — aux restitutions :                       pour tous les pays, le coefficient est celui valable pour le produit de base concerné.
 ---pagebreak--- 1 . 7. 84                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 174 /29
                                                         ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1160/82 aux
                                     montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 1 er juillet 1984
          jusqu'aux dates fixées ci-après en ce qui concerne l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, la France, la
          Grèce et le Danemark, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
          n° 1160 / 82, sont affectés des coefficients suivants :
             États membres           Secteurs concernés         Coefficients        Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du :
          Allemagne            Lait et produits laitiers          0,347995   1 er janvier 1985
                               Céréales                           0,307545   1 er janvier 1985
                              Autres produits                     0,251083   1 er janvier 1985
          Pays-Bas             Lait et produits laitiers          0,823397   1 er janvier 1985
                               Céréales                           0,768587   1 er janvier 1985
                              Autres produits                     0,686605   1 er janvier 1985
          Italie               Céréales (excepté froment
                              dur) et aviculture                      0      1 er août 1984
                              Viande porcine                          0      1 er novembre 1984
          France              Céréales (excepté froment
                              dur) et aviculture                  0,480910   1 er août 1984
          Grèce               Céréales (excepté froment
                              dur) et aviculture                      0      1 er août 1984
                              Viande porcine                          0      1 er novembre 1984
          Danemark            Céréales (excepté froment
                              dur) et aviculture                      0      1 er août 1984
                              Viande porcine                          0      1 er novembre 1984