CELEX: 31980D0317
Language: fr
Date: 1980-03-13 00:00:00
Title: 80/317/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 13 mars 1980, arrêtant un programme de recherches à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l' énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (1980-1983)

Avis juridique important

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31980D0317

80/317/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 13 mars 1980, arrêtant un programme de recherches à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l' énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (1980-1983)  

Journal officiel n° L 072 du 18/03/1980 p. 0011 - 0017 édition spéciale grecque: chapitre 12 tome 2 p. 0036 

****( 1 ) JO NO C 110 DU 3 . 5 . 1979 , P . 4 .  ( 2 ) JO NO C 140 DU 5 . 6 . 1979 , P . 83 .  ( 3 ) JO NO C 297 DU 28 . 11 . 1979 , P . 9 .  ( 4 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 2 .  ( 5 ) JO NO L 16 DU 20 . 1 . 1971 , P . 13 .  ( 1 ) JO NO L 200 DU 8 . 8 . 1977 , P . 4 .  ( 2 ) JO NO L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .        DECISION DU CONSEIL   DU 13 MARS 1980   ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHES A EXECUTER PAR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHES POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE ET POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1980-1983 )  ( 80/317/CEE , EURATOM )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ), PRESENTEE APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS NUCLEAIRES ,   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),   CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNE RELATIVE AU DOMAINE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE , LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHES EST UN DES MOYENS ESSENTIELS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE POUR CONTRIBUER A LA SURETE ET AU DEVELOPPEMENT DE L ' ENERGIE NUCLEAIRE , AINSI QU ' A L ' ACQUISITION ET A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE ;   CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ASSIGNE , ENTRE AUTRES , POUR MISSION A LA COMMUNAUTE DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UNE STABILITE ACCRUE ; QUE LES OBJECTIFS DE L ' ACTION EXERCEE PAR LA COMMUNAUTE A CETTE FIN SONT PRECISES A L ' ARTICLE 3 DUDIT TRAITE ;   CONSIDERANT QUE LES ACTIONS NON NUCLEAIRES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION APPARAISSENT NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJECTIFS ;   CONSIDERANT QUE LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE N ' A PAS PREVU LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ;   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ARRETE LE 14 JANVIER 1974 UNE RESOLUTION RELATIVE A LA COORDINATION DES POLITIQUES NATIONALES ET A LA DEFINITION DES ACTIONS D ' INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 4 );   CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME A ETE ETABLI SUIVANT LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 1970 CONCERNANT LES MODALITES D ' ADOPTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHES ET D ' ENSEIGNEMENT ( 5 );   CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT ITALIEN S ' EST ENGAGE A PRENDRE A SA CHARGE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 LE COMPLEXE ESSOR QUE LA COMMISSION A MIS A SA DISPOSITION AU SENS DE L ' ARTICLE 6 SOUS C ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE ;   CONSIDERANT QU ' IL EST DE L ' INTERET COMMUN DE DEVELOPPER DES EXPERIENCES EN MATIERE DE SURETE DES REACTEURS , ET QUE L ' INSTALLATION ESSOR POURRAIT ETRE UTILISEE A CETTE FIN ;   CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 3 DE LA DECISION 77/488/CEE , EURATOM ( 1 ) A PREVU UN REEXAMEN DU PROGRAMME AU COURS DE LA TROISIEME ANNEE , POUVANT CONDUIRE A L ' ADOPTION D ' UN NOUVEAU PROGRAMME DE QUATRE ANS , 1980-1983 , 1980 CONSTITUANT UNE ANNEE COMMUNE AUX DEUX PROGRAMMES ; QU ' IL Y A DES LORS LIEU D ' ABROGER LA DECISION 77/488/CEE , EURATOM ;   CONSIDERANT QUE , DU FAIT DE CETTE ABROGATION , UN MONTANT DE L ' ORDRE DE 100 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES AFFECTE AU PROGRAMME PRECEDENT RESTERA DISPONIBLE ; QU ' IL CONVIENT D ' AFFECTER CE MONTANT AU NOUVEAU PROGRAMME ; QUE LA DETERMINATION DU MONTANT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DU NOUVEAU PROGRAMME DOIT TENIR COMPTE DE CETTE AFFECTATION ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   UN PROGRAMME DE RECHERCHE , TEL QU ' IL FIGURE AUX ANNEXES A , B ET C , EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1980 .   ARTICLE 2   LE MONTANT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME DEFINI A L ' ANNEXE A ET LE NOMBRE MAXIMAL DES EFFECTIFS SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 510,87 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , Y COMPRIS LES MONTANTS VISES A L ' ARTICLE 6 DEUXIEME ALINEA , ET A 2 260 AGENTS . LA REPARTITION INDICATIVE DES MOYENS ET DES EFFECTIFS FIGURE A L ' ANNEXE B . LA CLEF DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES POUR LE PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE RECHERCHES ET D ' ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE EST FIXEE A L ' ANNEXE C .   L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE EST CELLE QUI EST DEFINIE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER , DU 21 DECEMBRE 1977 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  ( 2 ).   ARTICLE 3   LE PROGRAMME FERA L ' OBJET , AU COURS DE LA TROISIEME ANNEE , D ' UN REEXAMEN POUVANT CONDUIRE A UNE DECISION DU CONSEIL POUR UN NOUVEAU PROGRAMME DE QUATRE ANS , SELON LA PROCEDURE APPROPRIEE .   ARTICLE 4   LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE L ' EXECUTION DES PARTIES NON NUCLEAIRES DU PROGRAMME EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHES POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 3 ).   ARTICLE 5   LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME ET , A CETTE FIN , FAIT APPEL AUX MOYENS DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHES .   ARTICLE 6   LA DECISION 77/488/CEE , EURATOM EST ABROGEE AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1980 .   TOUTEFOIS , LES MONTANTS QUI SONT AUTORISES AUX POSTES CORRESPONDANTS DES BUDGETS 1977 , 1978 , 1979 ET 1980 AU TITRE DE CETTE DECISION ET QUI , AU 1ER JANVIER 1980 , NE SONT PAS ENCORE ENGAGES OU SONT ENGAGES MAIS NON ENCORE LIQUIDES POURRONT ETRE UTILISES POUR LA REALISATION DU PRESENT PROGRAMME .   FAIT A BRUXELLES , LE 13 MARS 1980 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   G . ZAMBERLETTI ****    ANNEXE A   PROGRAMME DE RECHERCHE ( 1980-1983 )   A . SURETE NUCLEAIRE ET CYCLE DU COMBUSTIBLE ( PROGRAMME COMMUN )   A.1 . SURETE DES REACTEURS ( ACTION NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES ONZE PROJETS SUIVANTS :   -  PROJET  "  LOBI  " : ETUDE DES ACCIDENTS DE PERTE DE REFRIGERANT DANS LES REACTEURS A EAU LEGERE ,   -  PROJET  "  SUPER-SARA  " : EXPERIENCE EN PILE DU COMPORTEMENT DE COMBUSTIBLES DE REACTEURS A EAU LEGERE , EN CAS DE PERTE DE REFRIGERANT ,   -  INTEGRITE DU CIRCUIT PRIMAIRE DES REACTEURS A EAU LEGERE : DETECTION PRECOCE DES DEFAUTS DANS LES CUVES ,   -  THERMOHYDRAULIQUE DES SOUS-ASSEMBLAGES DE COMBUSTIBLES DE REACTEURS RAPIDES ,   -  ESSAIS MECANIQUES DE MATERIAUX STRUCTURAUX DE REACTEURS RAPIDES ,   -  DEVELOPPEMENT DE CODES D ' ACCIDENTS HYPOTHETIQUES DANS LES REACTEURS RAPIDES ,   -  PROJET  "  PAHR  " : ETUDE DE L ' EVACUATION DE LA CHALEUR RESIDUELLE D ' UN COEUR DE REACTEUR RAPIDE FONDU ,   -  PROJET  "  PAHR EN PILE  " ,   -  ETUDE DE L ' INTERACTION ACCIDENTELLE COMBUSTIBLE-REFRIGERANT ,   -  ETUDE DU COMPORTEMENT DE STRUCTURES ET D ' ENCEINTES DE CONFINEMENT SOUMISES A DES CONTRAINTES ACCIDENTELLES ,   -  ANALYSE DE FIABILITE , EVALUATION DU RISQUE ET BANQUE DE DONNEES .   A.2 . COMBUSTIBLES AU PLUTONIUM ET RECHERCHE SUR LES ACTINICIDES ( ACTION NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES TROIS PROJETS SUIVANTS :   -  LIMITES DE L ' UTILISATION DE COMBUSTIBLES AU PLUTONIUM ,   -  SURETE DU CYCLE DES ACTINIDES ,   -  RECHERCHE SUR LES ACTINIDES .   A.3 . SURETE DES MATERIAUX NUCLEAIRES ( ACTION NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES QUATRE PROJETS SUIVANTS :   -  EVALUATION DU RISQUE ,   -  BARRIERES DE PROTECTION ,   -  SEPARATION DES ACTINIDES ,   -  SURVEILLANCE DES ACTINIDES .   A.4 . GARANTIE ET GESTION DES MATIERES FISSILES ( ACTION NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES QUATRE PROJETS SUIVANTS :   -  ACQUISITION DE DONNEES SUR LA COMPTABILITE ET L ' EVALUATION DU BILAN DES MATIERES ,   -  DEVELOPPEMENT DE METHODES DE MESURE ET D ' INSTRUMENTS ET MISE AU POINT DE METHODES POUR L ' EVALUATION DE LA COMPOSITION ISOTOPIQUE DE COMBUSTIBLES IRRADIES ,   -  TECHNIQUES DE CONFINEMENT ET DE SURVEILLANCE ,   -  ETUDE DE SYSTEMES DE CONTROLE POUR L ' ENSEMBLE DU CYCLE DE COMBUSTIBLE .   B . ENERGIES NOUVELLES ( PROGRAMME COMMUN )   B.1 . ENERGIE SOLAIRE ( ACTION NON NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES QUATRE PROJETS SUIVANTS :   -  INSTALLATION EUROPEENNE D ' ESSAIS SOLAIRES ( ESTI ),   -  UTILISATION DE L ' ENERGIE SOLAIRE DANS L ' HABITAT ET APPLICATIONS A BASSE TEMPERATURE ,   -  MATERIAUX POUR CENTRALES SOLAIRES ,   -  CONVERSION PHOTOELECTROCHIMIQUE ET PHOTOCHIMIQUE .   B.2 . PRODUCTION D ' HYDROGENE , STOCKAGE ET TRANSPORT DE L ' ENERGIE ( ACTION NON NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES TROIS PROJETS SUIVANTS :   -  PRODUCTION THERMOCHIMIQUE D ' HYDROGENE ,   -  ETUDES AVANCEES DE VECTEURS ENERGETIQUES ,   -  ETUDES DE SYSTEMES .   B.3 . TECHNOLOGIE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE ( ACTION NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES CINQ PROJETS SUIVANTS :   -  ETUDES CONCEPTUELLES DES REACTEURS A FUSION ,   -  ETUDES SUR LA TECHNOLOGIE DE LA COUVERTURE NOURRICIERE ,   -  ETUDES SUR LES MATERIAUX DE STRUCTURE ,   -  ETUDES SUR LES MATERIAUX AVANCES ,   -  EXPLOITATION DU CYCLOTRON .   B.4 . MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE ( ACTION NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES TROIS PROJETS SUIVANTS :   -  CENTRE D ' INFORMATION SUR LES MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE ,   -  ETUDE DES MATERIAUX ET INGENIERIE ,   -  BANQUE DE DONNEES SUR LES MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE .   C . ETUDE ET PROTECTION DU MILIEU ( PROGRAMME COMMUN )   C.1 . PROTECTION DE L ' ENVIRONNEMENT ( ACTION NON NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES SIX PROJETS SUIVANTS :   -  PROJET  "  ECDIN  " ,   -  EXPOSITION AUX PRODUITS CHIMIQUES , EN PARTICULIER POUR LA POLLUTION DOMESTIQUE ET LES SUBSTANCES ORGANIQUES ,   -  ANALYSE DE LA QUALITE DE L ' AIR ,   -  ANALYSE DE LA QUALITE DE L ' EAU ,   -  POLLUTION PAR LES METAUX LOURDS ET EFFETS SUR LA SANTE ,   -  IMPACT SUR L ' ENVIRONNEMENT DES CENTRALES CONVENTIONNELLES DE PUISSANCE .   C.2 . TELEDETECTION AEROSPATIALE ( ACTION NON NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES DEUX PROJETS SUIVANTS :   -  AGRICULTURE ,   -  PROTECTION DE LA MER .   D . MESURES NUCLEAIRES ( PROGRAMME COMMUN )   D.1 . MESURES NUCLEAIRES ( ACTION NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES DEUX PROJETS SUIVANTS :   -  MESURES DE DONNEES NUCLEAIRES ,   -  MATERIAUX ET TECHNIQUES NUCLEAIRES DE REFERENCE .   E . SUPPORT SPECIFIQUE AUX ACTIVITES SECTORIELLES DE LA COMMISSION ( PROGRAMME COMMUN )   E.1 . INFORMATIQUE ( ACTION NUCLEAIRE )   LE PROGRAMME EST COMPOSE DES TROIS PROJETS SUIVANTS :   -  TELEINFORMATIQUE ;   -   "  EUROCOPI  " ;   -  SERVICE EUROPEEN D ' INFORMATION SUR LE BLINDAGE ( ESIS ).   E.2 . SUPPORT AU CONTROLE DE SECURITE ( ACTION NUCLEAIRE )   E.3 . SUPPORT AU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE REFERENCE ( ACTION NON NUCLEAIRE )   E.4 . FORMATION ( ACTION NUCLEAIRE ET NON NUCLEAIRE )   E.5 . VALORISATION ( ACTION NUCLEAIRE ET NON NUCLEAIRE )   E.6 . PRESTATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ( ACTION NUCLEAIRE ET NON NUCLEAIRE )   F . EXPLOITATION DES GRANDES INSTALLATIONS   PROGRAMME COMPLEMENTAIRE   F.1 . EXPLOITATION DU REACTEUR HFR ( ACTION NUCLEAIRE ) ****    ANNEXE B    REPARTITION INDICATIVE DU PERSONNEL ET DES CREDITS    //   // PROGRAMMES  //  ENGAGEMENT DE DEPENSES  ( EN MILLIONS D ' UCE ) //  PERSONNEL TOTAL //  DONT HOMMES / RECHERCHE //   // A . SURETE NUCLEAIRE ET CYCLE DU COMBUSTIBLE // 1 . SURETE DES REACTEURS //  151,30 ( 1 ) ( 2 ) //    716 //    308 // 2 . COMBUSTIBLES AU PLUTONIUM ET RECHERCHE SUR LES ACTINIDES //   56,35 //    207 //    117 // 3 . SURETE DES MATERIAUX NUCLEAIRES //   20,85 //    115 //    52 // 4 . GARANTIE ET GESTION DES MATIERES FISSILES //   20,50 //    112 //   55 //   // TOTAL //  249,00 //  1 150 //    532 //  // B . ENERGIES NOUVELLES // 1 . ENERGIE SOLAIRE //   22,90 //    117 //    60 // 2 . PRODUCTION D ' HYDROGENE , STOCKAGE ET TRANSPORT DE L ' ENERGIE //   14,10 //    79 //    40 // 3 . TECHNOLOGIE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE //   26,10 //    124 //   60 // 4 . MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE //   14,90 //    63 //    38 //   // TOTAL //   78,00 //    383 //    198 //  // C . ETUDE ET PROTECTION DU MILIEU // 1 . PROTECTION DE L ' ENVIRONNEMENT //   33,90 //    174 //    90 // 2 . TELEDETECTION AEROSPATIALE //   18,35 //    97 //    50 //   // TOTAL //   52,25 //    271 //    140 //  // D . MESURES NUCLEAIRES //   43,20 //    184 //    108 //  // E . SUPPORT SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA COMMISSION // 1 . INFORMATIQUE //   13,83 //    69 //    34 // 2 . SUPPORT AU CONTROLE DE SECURITE //   5,90 //    25 //    13 // 3 . SUPPORT AU BCR //   2,62 //    13 //     7 // 4 . FORMATION //   3,31 //    17 //     9 // 5 . VALORISATION //   1,74 //     8 //     1 // 6 . PRESTATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES //   8,80 //    52 // 27 //   // TOTAL //   36,20 //    184 //    91 //  // TOTAL //  458,65 //  // F . GRANDES INSTALLATIONS // 1 . EXPLOITATION DU REACTEUR HFR //   52,22 //    88 //    41 //  // TOTAL GENERAL //  510,87 ( 1 ) ( 2 ) //   2 260 ( 3 ) //  1 110 //  ( 1 ) Y COMPRIS UN MONTANT PROVISIONNEL DE 6,77 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES RESERVE AU PROJET  "  PAHR EN PILE  " .  ( 2 ) Y COMPRIS UN MONTANT PROVISIONNEL DE 40,61 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES RESERVE A LA SECONDE PHASE DU PROJET  "  SUPER-SARA  " .  ( 3 ) SONT AJOUTES A CE CHIFFRE EN 1980 SEULEMENT UN MAXIMUM DE 20 AGENTS CORRESPONDANT A LA DECROISSANCE DES EFFECTIFS DU CENTRE PREVUE PAR LA DECISION 77/488/CEE , EURATOM . ****    ANNEXE C   CLEF DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES POUR LE PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE RECHERCHE ET D ' ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE   CLEF FORFAITAIRE   EXPLOITATION DU REACTEUR HFR :   -  REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE:50 % ,  -  PAYS-BAS:50 % .