CELEX: 31978R1171
Language: fr
Date: 1978-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1171/78 de la Commission, du 31 mai 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N 0 L 145/ 26                      Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 6 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N° 1171 /78 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 mai 1978
                modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                conduit a modifier le correctif actuellement en vi­
EUROPÉENNES,                                                 gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil , du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                  Article premier
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1 126/78 (2 ), et notamment son article 17 para­     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
graphe 4 deuxième alinéa,                                     l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
                                                             visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
considérant que le correctif applicable aux restitutions      1418 /76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1092/
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement       78 est modifié conformément à l'annexe du présent
(CEE) n0 1092/78 (3 ) ;                                       règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                 Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1092/78 aux
données dont la Commission dispose actuellement               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 31 mai 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
 (!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 23.
 (3) JO n° L 139 du 26. 5. 1978, p. 9 .
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   ° L 145/27
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 31 mai 1978 , modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                               (en VC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 " term . 2' term . 3 e term . 4' term . 5' term .
     commun                                                                   6          7          8          9        10        1 1
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                             —          —         —           —         —         —
                               b) à grains longs                             —          —                     —         —         —
                          II . Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                             —          —                     —         —         —
                               b) à grains longs                              0          0          0          0         0         0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                                                                                                          '   —
                               a) à grains ronds                             —          —          —                    —         —
                               b) à grains longs                                        —         —           —         —         —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                             -          —          —          —         —         —
                               b) à grains longs                              0          0          0          0         0         0
                      C. en brisures                                         —          —          —          —         —         —