CELEX: 51988PC0608
Language: es
Date: 1988-11-09
Title: Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se establece un derecho antidumping definitivo sobre las importaciones de impresoras de percusión de matriz de puntos en serie, originarias de Japón (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 608
Vol. 1988/0205
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---          COMISION DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
VERSION REVISEE                                             COM(88 ) 608       final . /2
                                                            Bruse las , 9 de noviembre de 1988
                                  Propuesta de
                         REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
    por el que se establece un derecho antidumping definitivo sobre las
        importaciones de impresoras de percusión de matriz de puntos
                        en serie, originarias de Japón
                         (presentada por la Comisión )
                                                        Α
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                                             Sort , eu Secrétariat
                                                      Gérerai À'^7
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                                  EXPOSE DES MOTIFS
        1 . 1 . Par le règlement ( CEE ) n° 1418/88 ( 1 ), la Commission a institué un droit
        anti dumping provisoire sur les importations d' imprimantes matricielles à impact
        originaires du Japon . Ce droit a été prorogé pour une période maximale de deux
        mois par le règlement ( CEE ) n® 2943 /88 ( 2 ).
        2 . Pour tirer ses conclusions provisoires , la Commission a estimé que la catégorie
        des produits similaires était constituée par toutes les imprimantes matricielles
        à impact ( SIDM ), ces dernières reposant sur la même technique d' impact quelles
        que soient leur vitesse ou leurs caractéristiques . Aucun élément de preuve
        nouveau n' ayant été soumis pour appuyer la thèse de l' existence de produits
        similaires de par la vitesse d' impression , il est proposé de confirmer lesdites
        conclusions provisoires .
        3 . En ce qui concerne le dumping , les conclusions provisoires de la Commission ,
        selon lesquelles toutes les sociétés soumises à l' enquête se sont livrées à des
        pratiques de dumping sur le produit concerné dans la Communauté , ont été
        confirmées . Les valeurs normales ont été calculées , dans la mesure du possible ,
        sur les prix du marché intérieur japonais . Toutefois , la plupart des sociétés
        concernées n' ayant vendu que peu de modèles exportés sur le marché japonais ,
        il a également été nécessaire de calculer la valeur normale sur la base des coûts
        de production augmentés d' une marge bénéficiaire raisonnable . La plupart des
        exportateurs ayant vendu leurs produits dans la Communauté par l' intermédiaire
        d' importateurs liés , les prix facturés au premier acheteur indépendant dans la
' •!' . Communauté , diminués des frais supportés entre l' importation et la revente pour
        arriver à une valeur CAF construite , ont servi de prix à l' exportation . Les prix
        de transfert entre exportateurs et importateurs liés n' ont par conséquent pas
        été utilisés .
        ( 1 ) JO L 130 du 26.05.1988 , p. 12
        ( 2 ) JO L 264 du 24.09.1988 , p. 56
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4.   La comparaison entre les prix à l' exportation et la valeur normale a été
établie au même stade de commercialisation pour chaque modèle exporté ( des
ajustements ont été effectués pour tenir compte des différences de frais de
vente ) et les marges de dumping suivantes ont été établies :
Alps Electrical Co Ltd                              6,1 %
Brother Industries Ltd                             39,6 %
Citizen Watch Co Ltd                               43,3 %
Copal Co Ltd                                       18,6 %
Fujitsu Ltd                                        86,0 %
Japan Business Computer Co Ltd                     22,4 %
Juki Corporation ( dénommé auparavant              80,0 %
                    Tokyo Juki )
Nakajima Ltd                                       12,0 %
NEC Corporation                                    67,5 %
OKI Electric Industry Co Ltd                        8,1 %
Seiko Epson Corporation                            29,7 %
Seikosha Co Ltd                                    73,0 %
Shinwa Digital Industry Co Ltd                      9,5 %
Star Micronics Co Ltd                              13,6 %
Tokyo Electric Co Ltd                               4,8 %
5 . L' industrie communautaire concernée était représentée par quatre producteurs
fabriquant 65 % de l' ensemble d' imprimantes matricielles à impact . Trois d' entre
eux ont importé le produit en cause après l' avoir acheté à des sociétés japonaises
soumises à l' enquête . Il a toutefois été établi qu' ils avaient dû interrompre
la production des types d' imprimantes importés à cause du prix peu élevé des
importations ( faisant l' objet d' un dumping ), et que leurs achats d' imprimantes
japonaises constituaient une mesure légitime d' autodéfense , puisqu' ils permettaient
de conserver une gamme complète de produits .
6 . En ce qui concerne le préjudice , il a été constaté que , sur un marché qui a
enregistré une croissance de 162 % entre 1983 et 1986 , les Japonais ont augmenté
les ventes de 290 % et ont ainsi vu passer leur part de marché de 49 à 73 % au
cours de la même période , celle des producteurs communautaires tombant de 38 à
19 % .
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7 . Après l' institution de mesures définitives , une enquête approfondie a été
réalisée sur la sous-cotation des prix . Les modèles comparés constituaient
67 % des ventes des producteurs communautaires et 65 % de celles des exportateurs
japonais dans la Communauté . Des ajustements ont été effectués , lorsque cela
s' imposait , pour tenir compte des différences de circuit de distribution et de
caractéristiques physiques des modèles comparés . Une sous-cotation de 3,9 à
43,4 % a été constatée chez tous les producteurs sauf trois . Or les prix
pratiqués par ces derniers , appliqués à des modèles comparables produits dans la
Communauté , restent insuffisants pour assurer un bénéfice raisonnable aux
producteurs communautaires .
8 . En conclusion , les importations faisant l' objet d' un dumping sont considérées
comme responsables d' une réduction des ventes et de la part de marché des producteurs
communautaires , d' une diminution des prix , d' un accroissement important des coûts
unitaires , d' une perte de rentabilité et d' emplois , ainsi que d' une réduction des
investissements dans la recherche , le développement et l' amélioration des
technologies .
9 . Les conclusions provisoires de la Commission sur l' intérêt de la Communauté
ont également été confirmées . On estime que des mesures antidumping serviront les
intérêts de la Communauté , puisqu' elles entraîneront le rétablissement d' une
concurrence loyale et permettront à l' industrie communautaire de profiter , au .
même titre que les exportateurs japonais auparavant , d' un accroissement des
économies d' échelle , d' une intensification des efforts déployés en matière de
recherche et de développement , de la mise au point de nouvelles méthodes de
production et d' une réduction supplémentaire des coûts de fabrication . On peut
également espérer que les industries de transformation , les vendeurs d' imprimantes ,
les utilisateurs finals et les consommateurs profiteront de cette amélioration
de la situation économique de l' industrie communautaire . Par conséquent , le
Conseil estime que des droits anti dumping n' excédant pas le montant nécessaire
pour éliminer le préjudice n' exérceront pas l' effet protectionniste dont
parlent les exportateurs .
10 . Le taux du droit proposé pour chaque exportateur , calculé de la même manière
que celui du droit requis pour supprimer la sous-cotation de prix pratiquée dans la
Communauté par l' exportateur concerné et pour permettre aux producteurs
communautaires d' augmenter leurs prix de manière à réaliser un bénéfice suffisant
sur leurs ventes ( 12 % ) sans perdre leur part de marché , est le suivant :
                                                                                     4
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Alps Electrical Co . Ltd                         6,1 %
Brother Industries Ltd                          35,1 %
Citizen Watch Co . Ltd                          37,4%
Copal Co . Ltd                                  18,6 %
Fujitsu Lt.d             _   , ,                47,%
Japan Business Computer Co . Ltd                 6^,4 %
Juki Corporation                                27,9%
Nakajima Ali Precision Co . Ltd                 12,0 %
Nec Corporation                                 32,9%
Oki Electric Industry Co . Ltd                   8,1 %
Seiko Epson Corporation                         25,7 %
Seikosha Co . Ltd                               36, 9%
Shinwa Digital Industry Co . Ltd                 9,5 %
Star Mirconics Co . Ltd                         13,6 %
Tokyo Electric CO . Ltd                          4,8 %
11 . En raison de l' importance des marges de dumping et de la gravité du préjudice
causé , il est à présent proposé que les sommes versées au titre du droit provisoire
soient perçues de manière définitive , soit entièrement , soit à raison du montant
maximal du droit définitivement imposé , au cas où ce dernier serait inférieur au
droit provisoire .
                                              /
12 . Il est proposé de ne pas instituer de droit définitif sur certaines
imprimantes SIDM très spécialisées , auquel caq il n' y aura pas perception
définitive du droit provisoire .
13 . En conclusion , il èst proposé que le Conseil institue les droits antidumping
visés au paragraphe 10 et perçoive définitivement les droits provisoires
conformément aux dispositions des articles 11 , 12 et 13 du règlement ( CEE )
n° 2423/88 .
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                             .  REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
           por el que se establece un derecho antidumping definitivo sobre las
               importaciones de impresoras de percusión de matriz de puntos
                               en serie, originarias de Japón
  EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
  Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea ,
  Visto el Reglamento ( CEE) nQ 2423 / 88 del Consejo, de 11 de julio de 1988, relativo
  a la defensa contra las importaciones que sean objeto de dumping o de subvenciones
  procédentes de paises no miembros de la Comunidad Económica Europea ( 1 ) y , en par ¬
  ticular , su articulo 12,
                                        Vï;,
  Vista la propuesta presentada por la Comisión , previas consultas en el seno del
  Comité consultivo previsto en dicho Reglamento ,
  Considerando lo que sigue :
  A.     MEDIDAS PROVISIONALES
  1 . La Comisión , por el Reglamento ( CEE ) nQ 1418/ 88 ( 2 ), estableció un derecho an-
  tidumping provisional sobre las importaciones de impresoras de percusión de matriz
  de puntos en serie, originarias de Japón . El derecho citado se prorrogó por un pe¬
  riodo máximo de dos meses por el Reglamento ( CEE ) nQ 2943 / 88 ( 3 ).
« B.     PROCEDIMIENTO POSTERIOR
  2.    Tras el establecimiento del derecho antidumping provisional , todos los exporta¬
  dores y algunos importadores independientes , asi como el sector económico comunita¬
  rio denunciante, solicitaron y consiguieron ser oidos por la Comisión .       También di^
  ron a conocer por escrito sus puntos de vista sobre Las conclusiones .
  ( 1 ) DO nQ L 209 de 2.8.1988, p. 1
  ( 2 ) DO nQ L 130 de 26.5.1988, p. 12
  ( 3 ) DO nQ L 264 de 24.9.1988, p.
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3.     Previa solicitud ,       se informó igualmente a las partes de los hechos y
consideraciones esenciales sobre cuya base se sugirió                           recomendar el
establecimiento de derechos definí tivosy la recaudación definitiva délas cantidades
 pagadas en     concepto      de       derecho provisional .      También se les concedió un
 plazo     en el que pudieron presentar alegaciones con posterioridad a dichas
reuniones informativas . Se            examinaron          sus observaciones y , en los casos
apropiados ,      se modificaron las        conclusiones de la Comisión con el          fin de
tenerlas en cuenta .
4.     Además     de   las    investigaciones       que    condujeron   a   las   conclusiones
preliminares ,      la Comisión llevó a cabo otras investigaciones en los locales de
todas las sociedades denunciantes .
C.     PRODUCTO CONSIDERADO Y PRODUCTO SIMILAR
5.     En sus conclusiones provisionales ,          la Comisión afirmó que los productos en
 cuestión son inpresoras de percusión de matriz de puntos     en serie , que imprimen puntos
mediante agujas electrónicamente activadas en un medio de puntos ( impresoras de
agujas SIDM ). Además , la Comisión llegó a la conclusión de que todas las
impresoras SIDM producidas en la Comunidad constituyen un producto similar con
respecto a todas las impresoras SIDM exportadas de Japón , con la excepción de
las impresoras especiales ( Considerandos 7 y 31 del Reglamento ( CEE ) n9 1418 / 88
de la Comisión , en lo sucesivo denominado " Reglamento de la Comisión ").
A tales conclusiones se opusieron los exportadores y los importadores . En primer
lugar , se sostuvo el argumento de que no existía un mercado único para las
impresoras SIDM y que podían establecerse líneas el aras de separación entre los
diferentes segmentos del mercado , definidos en términos de usos finales por un
estudio de Ernst 8 Uhinney Conseil ,            es decir ,    una calidad de impresión baja ,
media y un segmento alto .        Por lo tanto , se argüía       que deberían determinarse al
menos cuatro o cinco productos similares diferentes y , consiguientemente , cuatro
o cinco conclusiones diferentes de dumping y perjuicio .                   En segundo lugar ,
algunos exportadores y un importador alegaron que los modelos específicos de
impresoras debían excluirse de la definición de producto similar a causa de sus
especificaciones únicas , su diseño exclusivo , su equipo lógico especifico y/o su
aplicación y uso concretos .
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 a)     Argymêfltos_rgl Jîiye§_J_1J_dgfiDiciéD_dÊ-BE2dU£t8-SiB!ilJE
 6.    La Comí si ón examinó            todos esos argumentos . Concluyó que no
 había oposición al hecho de que todas las impresoreas SIDM del mercado
 comunitario ( cerca de 800 modelos ) se basaban en la misma tecnología de impacto
 y sus características básicas físicas y técnicas eran idénticas . Por otra parte ,
 resulta obvio que los numerosos modelos de impresora en el mercado se
 diferencian en cuanto a las especificaciones técnicas , interfaces , equipos
 lógicos , peso , tamaño , calidad , característi cas y accesorios .
 7.    Además , el mercado de impresoras se caracteriza por el hecho de que la
 tecnología de la impresora con matriz de puntos ,                 así como las distintas
 característi cas físicas y técnicas de las impresoras SIDM , su tamaño , peso ,
 especificaciones y característi cas se ven sometidos a cambios y desarrollos
 rápidos . A este respecto, la empresa alemana de estudio                    de mercados IMU
 Info-Marketing Uerl agsgesellschaft f ür Bürosysteme , Düsseldorf ( en lo sucesivo
 denominada IMU Info-Marketing ) confirmó la existencia de una tendencia actual
 del   mercado a descentralizar las i nstal aciones de impresión ,              es decir , a
 sustituir las impresoras.de gran capacidad por varias impresoras menos resistentes
 más ligeras , más pequeñas y menos caras .
 La relación entre precio y prestaciones de tales impresoras de sustitución está
 mejorando constantemente , según IMU Info-Marketing .
 8.    Por lo que se refiere a la aplicación y uso de las impresoras ,                 no se
 presentaron , por parte de los exportadores , nuevos argumentos contra la
 definición de producto similar que figura en el Reglamento de 1 a Comisión . En particular ,
no se facilitaron elemenos nuevos que permitan establecer             una    distinción
clara            entre       los         productos en cuestión ,          en términos de
 característi cas y usos distintos . En tales circunstanci as , la Comisión consideró
 que , en relación con una gama o una serie continua de productos entre los que no
existe una distinción clara , clasificar los productos en productos separados o
series de productos similares resultaría arbitrario, permitiría burlar las normas
y seria probablemente inviable .
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9.      A la luz ee los elementos de prueba presentados ,                 el  Consejo confirma las
conclusiones provisionales de la Comisión ( considerandos 11                    a 17 del Reglamento
de la Comisión ) de que el mercado de impresoras SIDM en la Comunidad debe
ser - oonsideí .jdo como un mercado constituido por una sene de productos sin una del imitación claramente
definida         entre los mismos .     Las impresoras SIDM que , independientemente de sus
 diferencias ,        tienen las mismas caracteristi cas técnicas y físicas básicas y la
misma aplicación 7 utilización básica                deben considerarse ,      por lo tanto ,       como
productos similares ,
b)      ÔCfly0îëntQ§_rÊlâtiy9S„à_DîQ£jêlQ§_£QDeCgtS§_de_i!DEC£5ôCâ
10 . Por lo que se refiere a las solicitudes de exclusión de modelos específicos de
impresoras, SEIKOSHA alegó que su impresora SBP10 , debido a                        su velocidad de
impresión y a otras cualidades , no podía considerarse un producto similar a las
demás impresoras SIDM del mercado comunitario . No obstante , la Comisión no
consideró que una elevada velocidad de impresión y diferencias de calidad
di sti ngui eran la impresora SBP10 como un producto aparte con respecto a otras
impresoras SIDM de impresión rápida . En efecto, únicamente las diferencias técnicas
o de cal i dad que             permiten                distinguir , por el uso , aplicación o
percepción del consumidor una determinada impresora de las demás impresoras SIDM
pueden hacer que una impresora SIDM sea considerada " no similar ".                     Aunque        es
 cierto que , en el momento presente , la elevada velocidad de la 5BP10 , medida en
caracteres por segundo ( cps ), no tiene igual en ninguna impresora SIDM producida
en la Comunidad , el dato cps no proporciona una medida precisa de la velocidad
de una impresora en textos típicos . Si se compara el rendimiento de la SBP10 con
el de los modelos Europrint , la diferencia no es suficiente para establecer
una distinción fundamental entre esta impresora y los modelos comunitarios .
 11 . Un exportador ( Hitachi Ltd ) y un importador ( Apple Computer International )
al egaron que exportan e importan , respectivamente , en la Comunidad , impresoras
SIDM para su uso en la unidad central del exportador o en el sistema informático
 del importador . Las impresoras que forman parte integrante de estos sistemas
 informáticos tienen especificaciones únicas diseñadas para las necesidades de
sus sistemas informáticos respectivos , y no pueden tener otro uso que como parte
 de dichos sistemas .           El importador ( Apple ),      que no es un fabricante de SIDM ,
                                                                                                           c
 ---pagebreak---                                                   5
podría , no obstante , comprar        igualmente sus impresoras de sistema a fabricantes
 de   impresoras     comunitarios ,      mientras    que   el  exportador  ( Hitachi ) es un
fabricante de impresoras ‘SIDM y exporta y vende sus impresoras únicamente como
 parte de su sistema informático de unidad central .
 12 . A la luz de tales argumentos , la Comisión comprobó que es habitual que las
 impresoras SIDM se diseñen y fabriquen especialmente                   para un determinado
sistema informático . Puesto que las impresoras SIDM no pueden utilizarse como un
 producto en sf mismo , sino que deben conectarse a un ordenador , siempre forman
parte de un sistema . Las característi cas físicas y técnicas básicas , y la
 aplicación y uso de dichas impresoras especialmente diseñadas y fabricadas
siguen siendo similares a otras iirpresoras SIDM no exclusivamente diseñadas y fabricadas
para        un      determinado            sistema informático . Además , los productos en
cuestión son impresoras de percusión de agujas con matriz de puntos en serie y no sistemas
 informáticos . Así pues , las impresoras SIDM , que formen parte integrante de un
 sistema informático y exclusivamente destinadas a dicho sistema, suministrado por el fabricante
y/o el exportador de la impresora en cuestión ,               y que únicamente se importen y
vendandentro de tal sistema informático , no pueden considerarse similares a las
 impresoras SIDM fabricadas en la Comunidad . No obstante , el simple hecho de que
 las impresoras sean diseñadas y fabri cadas exclusivamente para un sistema
 informático de un importador , sin formar parte integrante de dicho sistema
 informático y siendo importadas con el mismo , no puede considerarse suficiente
 para considerar tales impresoras como no similares a las impresoras SIDM fabricadas
 en la Comunidad .
 13 . Epson mantuvo que sus modelos compactos de mi ni impresora 150II , 160 , 180 y
 183 , diseñados para su utilización con los ordenadores portátiles Epson PX16 y
HX20 , así como los ordenadores portátiles EHT , no                      son productos
 similares a los modelos de impresoras de los fabricantes comunitarios .
 Por lo que se refiere a este argumento , la Comisión comprobó , por una parte , que
 tales impresoras no tienen las característi cas técnicas y físicas básicas de las
 impresoras de agujas SIDM . Dichas mi ni impresoras compactas son impresoras de percu¬
 sión de matriz de puntos en 1 í nea e imprimen línea por línea más que carácter por
 carácter . Además , únicamente utilizan papel de menor espesor que el utilizado
 por otras impresoras SIDM . En tercer lugar , las impresoras citadas son
 portátiles , ligeras , específicamente idóneas para impresiones de datos de siste¬
 mas portáti les .
                                                                                             -70
 ---pagebreak---                                         - 6
i 4 . Por F:1 contrario , las impresoras SIDM producidas en la Comunidad que son
objeto del presente procedimiento son , por lo menos , impresoras de oficina y no
se conciben como impresoras portátiles para su uso en un sistema de ordenador
portátil de bolsillo .     Por tales razones , la Comisión considera que dichas
impresoras son diferentes de las impresoras de agujas SIDM producidas en la
Comunidad . El Consejo confirma dicha conclusión y conlcuye que las impresoras
 citadas no forman parte de la categoría de los productos considerados .
15 . Por lo que se refiere a las peticiones de excepciones para otros modelos de
impresora , dichas excepciones se han tratado en los considerandos 24 a 29 del
Reglamento de la Comisión .         Puesto que no se han presentado nuevas
argumentaci ones a este respecto ,        el Consejo confirma las conclusiones
provisionales de la Comisión .
16 .  A la luz de las conclusiones presentadas en el Reglamento de la Comisión
( Consi derandos 11 a 31 ), asi como de las consi deraci ones anteriores , el Consejo
concluye que las impresoras de agujas SIDM son suf i ci ent emente semejantes como
para ser consideradas como      un     producto similar en el contexto del presente
procedimiento . Por consiguiente , todas las impresoras de agujas SIDM producidas
en la Comunidad son productos similares a los exportados del Japón , con la
excepción de las impresoras especiales , las impresoras que formen parte integrante de un
sistema informático y se importen y vendan junto con dicho sistema , y las
 impresoras portátiles de bolsillo .
D.     yALQR..NgBMAlc
17 . El valor normal de los productos sometidos al derecho provisional se * ijó
generalmente , a los efectos de las conclusiones definitivas , basándose en los
métodos utilizados para la determinación provisional del dumping , teniendo en
cuenta los nuevos elementos de prueba presentados por las partes interesadas .
18 .   Un exportador alegó que el valor normal establecido para algunas de sus
ventas en el mercado interior debería tener en cuenta el valor de determinados
artículos que , sostenía , se facilitaron como descuento sobre el precio pagado
por el producto en cuestión . No obstante , se estableció que dichos descuentos se
concedian    únicamente sobre los accesorios y que , por consiguiente , no estaban
directamente relacionados con las ventas .
                                                                                        SI/I
 ---pagebreak---                                                     - 7 -
    19 .   Determinados      exportadores     continuaron solicitando que se tuvieran en
                                   »
    cuenta , con el fin de establecer el valor normal por medio de los precios
     en el mercado interior , Los precios de transferencia entre empresas relacionadas o
    sucursales de ventas de dichos exportadores en el mercado japonés . No obstante ,
- la Comisión siguió considerando que dicho enfoque era inapropiado por las
    razones indicadas en los considerandos 33 , 39 y 40 del Regí amento de La Comi­
     sión      y ello ha sido confirmado por el Consejo .
    20 .   Algunos    exportadores         objetaron         La        exclusión   de determinadas
    ventas o canales de venta del cálculo del valor normal , cuando éste se basaba en
     los precios del mercado interior, ya que dichas ventas se Llevaban a cabo, de hecho, en el marco de
    Operaciones       comerciales normales .         No obstante ,    la Comisión se convenció de
    que ,   en los casos en que dicha exclusión se producía ,            se habían realizado ventas en
    cantidades importantes durante el             período de referencia y a precios que no
    permitían la recuperación ,         en el marco de operaciones comerciales normales,           de
    todos los costes razonabl emente distribuidos y dentro del período de referencia ,
    según    lo  previsto     en  el  apartado 4 del       artículo 2 del    Reglamento    ( CEE ) n9
    2423 /88 . El Consejo confirma tal conclusión .
    A los     efectos de     las conclusiones definitivas ,         el Consejo confirma que los
    valores normales en las circunstanci as citadas y en casos en que las restantes ventas, es
    decir ,    las que se consideran en el marco de operaciones comerciales normales ,
    supusieron menos de un 5% del volumen de las exportaciones del modelo concreto
    en cuestión a la Comunidad , se establecieron por medio de valores calculados .
    21 .   Con respecto al método de cálculo de los valores normales y ,               en especial ,
     el importe         de los gastos generales , administrativos y de venta , asi como            el
    benefició ,     un exportador alegó que ,       puesto que no había realizado ventas del producto en
    cuestión en el       mercado interior ,      los gastos generales ,     admi nistrativos y de
  ! venta ,    así como el     beneficio de sus ventas relativamente            modestas        de
/ otros productos ,        no relacionados , deberían constituir la base del            importe
     adecuado de los gastos y del beneficio que debia adicionarse al valor calculado de los
    productos en cuestión .
    No obstante ,      la Comisión no encontró razones para cambiar su punto de vista ,
     expuesto        en el considerando 36 del Reglamento de la Comisión,                y ello
    se ha visto confirmado por el Consejo , según el cual el hecho de que un exportador
 ---pagebreak--- CvPcreto no o rda ,;! producto en cuestión y ,            por lo tanto , careza de una
organización de ventas en su mercado interior ,          no debe alterar la base para la
evaluación de los gastos generales , admi ni strati vos y de venta ,           asi como del
 beneficio en el edículo del valor normal del                producto .         Además , el
inciso ii ) de la letra b ) del apartado 3 del articulo 2 del Reglamento ( CEE) nfi 2423/ 88
confirma            que ,   en tales ci rcunstanci as ,    dichos gastos y beneficio se
calcularán con ref erenci a a los gastos en que se haya incurrido y al beneficio
realizado por otros productores o exportadores en el                  país    de    origen  o
exportación sobre ventas rentables del producto similar .
22 .   Determinados exportadores     objetaron          un       ajuste ,        al
calcular           sus valores normales ,        basado en los        gastos generales ,
admi nistrati vos y de ventas y en el beneficio obtenido por         otros productores o
exportadores sobre sus ventas rentables del mismo producto           en Japón . En tales
casos , 1 os exportadores en cuestión no hablan vendido , en el      marco de operaciones comercia¬
les normales, más de un 5% del volumen de exportaciones del modelo                 en
cuestión a la Comunidad y , en dichas circunstancias , con arreglo a la práctica
habitual de la Comisión , el valor normal se calculó de acuerdo con lo dispuesto
en el inciso ii ) de la letra b ) del apartado 3 del articulo 2 del Reglamento
( CEE ) n ? 2423 /89 . IJna de las empresas exportadoras , que no se habí a opuesto a
las conclusiones preliminares de la Comisión sobre la regla del 5% , alegó más
tarde que había vendido el producto similar en el mercado interior en cantidades
suficientes como para que se tuvieran cuenta los gastos generales ,
admi ni strati vos y de venta , así como los beneficios de tales operaciones a la
hora de establecer los valores normales calculados . Sin embargo , no fue posible
comprobar             dicha    afirmación         y,      por consiguiente ,     el Consejo
confirma las conclusiones preliminares de la Comisión .
Así pues , el Consejo confirmó la posición de la Comisión en el sentido de que ,
en tales ci rcunstanci as , con arreglo al inciso ii ) de la letra b ) del apartado
3 del artículo 2 del Reglamento ( CEE ) n° 2423/88 , el importe              de los gastos
admi nistrati vos ,     generales y de venta ,      así como el beneficio , deberían
calcularse con referencia a         los gastos y al       beneficio realizados por otros
exportadores en sus ventas rentables del producto similar dentro del                  mercado
j aponés .
 ---pagebreak---                                                    9
23 . otro exportador alegó que no debia efectuarse ningún ajuste para la inclusión de de+ errrr nados
 gastos generales ,           admi nistrati vos y de venta de las empresas f i i a es o de
 distribuidoras reí aci onadas .         Sin embargo ,    la Comisión considera y el Consejo
 confirma que ,        con el    propósito de incluir todos los costes en el valor normal
 calculado ,       con arreglo al inciso ii ) de la letra b) del apartado 3 del articulo 2 del Reglamento
( CEE) nQ 2423/88 deben tenerse en cuenta de forma apropiada tales costes .
24 .    Por lo que respecta al beneficio , determinados exportadores alegaron que La
ci f ra i ncl ui da en sus valores normales era excesiva .          No obstante , cuando se pudo
calcular una cifra individual            para un   exportador ,    dicte   cifra , es decir ,       el
 beneficio real sobre ventas rentables              se      utilizó       al      calcular el valor
normal .
25 .    Algunos exportadores también alegaron que ,            restringiendo el cálculo de las
ventas de aparatos en el marco de operaciones comerciales    normales       y      eliminando
 determinados         ventas     con   pérdidas ,   se   obtenía    un    margen     de   beneficios
 arti f i ci al mente elevado . Además , se alegaba que determinadas ventas con pérdidas
deberian considerarse, en el marco de operaciones comerciales normales como prácticas comerciales normales
en el sector de las impresoras con matriz de puntos .                 La Comisión rechazó dicho
 punto de vista ,          ya que las disposiciones del        apartado 4 del       artículo 2 del
Reglamento        ( CEE ). n°   2423/88 establecen que / en tales ci rcunstanci as, el          valor
 normal se determinará basándose únicamente en las demás ventas ,                    es decir ,    las
rentabl es .
2.6 .   En el      caso de aquellos exportadores para los              que era     insuficiente la
 información disponible con el fin de realizar el cálculo citado ,                   o que operaban
 con pérdidas o que no realizaron ventas ,               o ventas suficientes ,         de productos
 comparables en el mercado interior ,              en vista de la variedad de márgenes de
 beneficio       registrados ,     se aplicó el margen de beneficios medio para productos
 similares de los demás exportadores para quienes se disponía de información
 apropi ada .
 Dicho margen medio de beneficios se calculó en un 37% .
 El método adoptado por la Comisión para la inclusión del beneficio en los
 valores normales calculados parece estar completamente en consonancia con el fijado en
el inciso ii ) de la letra b) del apartado 3 del articulo 2 del Reglamento ( CEE) nQ 2423/88 y,
 por consiguiente , el Consejo confirma las conclusiones de 1 a Comisión .
                                                                                                        /j h
 ---pagebreak---                                           10
27 ,    Por lo que se refiere a las ventas del      producto en cuestión a clientes
independientes que vendían el producto bajo sus propias denominaciones de marca
( OEM ) , un exportador continuó alegando que los valores normales deberían basarse
en una media ponderada de todas las ventas , en el marco de operaciones
comerciales normales , en el mercado japonés , es decir , una media ponderada de las
ventas de marca propia y de las OEM . Sobre esta cuestión , el Consejo confirmó
la posición de la Comisión , de acuerdo con el considerando 38 del Reglamento
déla Comisión .        Además , el Consejo considera que , mientras que todas las
impresoras con matriz de puntos en serie deberían considerarse productos
similares , con arreglo al apartado 12 del artículo 2 del Reglamento ( CEE ) n2
2423 /88 ( considerandos 5 a 9 ),  establecer un valor normal único para todos los
modelos del producto en cuestión no permitiría una comparación justa con los
precios de exportación en la medida de lo exigido por los apartados 9 y 10 del
artículo 2 del Reglamento ( CEE ) n2 2423/ 88 . Con el propósito de llevar a cabo
tal comparación en forma equitativa , se fijaron valores normales para cada
modelo y se hizo la comparación con el precio de exportación del mismo o del
modelo más parecido . Dicho enfoque está en consonancia con el adoptado para el cálculo
del umbral de perjuicio , donde , con el fin de llegar a niveles de subcotización
de precios , sólo se compararon modelos idénticos o similares .
28 . El Consejo también confirmó la postura de la Comisión por lo que respecta a
determinados gastos generales , admi ni strati vos y de venta de las empresas o
departamentos de ventas en Japón , según lo expuesto en los considerandos 39 y 40
del Reglamento de la Comisión .
E.     PREÇig„DE_E*eQRIAÇlQN
29 . Con respecto a las exportaciones directas de productores japoneses a
importadores independientes en la Comunidad ,         los precios de exportación se
determinaron basándose en los precios realmente pagados o por pagar por el
producto vendido .
30 . En otros casos , las exportaciones se realizaron a empresas filiales que
importaban el producto en la Comunidad . En tales casos , se consideró apropiado ,
a la vista de la relación entre exportador e importador , que se realizara el
cálculo de los precios de exportación basándose en los precios a los que el
                                                                                        /!:r
 ---pagebreak---                                                        11
        producto importado se revendía por primera vez a un comprador independiente . Los
        descuentos ,     rebajas y . el valor de los bienes libres directamente reí rionados
        con       la     venta         en      cuestión se dedujeron del precio practicado al
        cliente independiente y se hizo un ajuste apropiado para tener en cuenta todos
        los costes que se presentaron entre la importación y la reventa , incluyendo
        todos los derechos e impuestos .
        31 . Además , algunas ventas a clientes independientes en la Comunidad fueron
        realizadas por empresas filiales del exportador dentro o fuera de la Comunidad .
        En algunos de dichos casos , resultó que , aunque la empresa relacionada no era el
    A
        importador formal , asumía determinadas funciones y costes normalmente a cargo
        del importador . Recibía pedidos , adquiría el producto al exportador y lo
        revendía a clientes no reí aci onados , entre otros . Tales clientes eran , en
        general ,     distribuidores del producto en cuestión en zonas en las que el
        exportador no tenía una empresa filial que importara y distribuyera los
        productos . Algunos exportadores también realizaban sus ventas en la Comunidad a un cliente
         independiente a través de más de una de las filiales del exportador . En todos
   /S ,
         estos casos , excepto en uno , ambas filiales se situaban en la Comunidad y , en el
         caso de la excepción , una filial se situaba dentro y otra fuera de la Comunidad .
,£■      Bi tales casos, los costes normalmente soportados por un importador estaban a cargo de
  %
         las filiales de los exportadores en cuestión . En todos los casos , una filial
i
*        pagaba un determinado precio a los exportadores y la segunda filial pagaba a la pri
■*
$        mera un precio       más         elevado . Se alegó que , en todos los casos similares ,
1
  *
         el precio de exportación realmente pagado o por pagar , conforme a la letra a ) del
 I
 ■è
         apartado 8 del artículo 2 del Reglamento ( CEE ) n9 2423/88 , debería ser el
         facturado por cualquier filial que venda a clientes independientes en la
 - IV·
         Comunidad .
         La Comisión considera que ,          en tales circunstanci as , el exportador en Japón
         vendió los productos para su exportación a una filial situada dentro o fuera de la
         Comunidad .    Las filiales citadas ,     ya sea que importen formalmente el producto o
         no , asumen funciones típicas de una filial importadora . Teniendo en cuenta la
         relación entre el exportador y su filial , el precio de exportación , en tales
 ---pagebreak---                                              12 -
casos , al ser considerado un precio de transf erenci a , se rechaza               por no
resultar fiable . Por consiguiente , el precio de exportación debía calcularse
sohre la hase del precio al que el producto se vendió por primera vez a un
comprador independiente , teniendo en cuenta todos los costes a cargo de la
filial o filiales en cuestión ,        conforme a lo dispuesto en la letra b ) del
apartado 8 del artículo 2 del Reglamento ( CEE ) n2 2423/88 .
32 .   El  Consejo  confirmó  las  conclusiones    de  la Comisión al     establecer   los
precios de exportación según lo expuesto en los considerandos 45 a 49 del
Reglamento de La Comisión .
F.     CQBEABACIQN
33 . A los efectos de una comparación equitativa entre el valor normal y los precios de
exportación ,    la Comisión tuvo en cuenta , en         los casos apropiados , las
diferencias que afectaban a la comparabi 1 i dad de precios , como las referidas a las
característi cas físicas y las diferencias en los gastos       de venta ,    en los casos
en que podían demostrarse satisf actori amente la         existencia de una relación
directa entredi chas diferencias     y   las ventas en cuestión .     Así sucedió con
respecto a las diferencias en las condiciones de crédito , garantías , comisiones ,
retribuciones pagadas a los vendedores , envasado ,             transporte ,     seguros ,
manipulación y gastos accesorios .
34 . El valor normal y los precios de exportación , basándose estos últimos en
los precios pagados y en los precios de exportación calculados , se compararon al
mismo nivel de comercio . Los precios o valores calculados para los que se
realizaron ajustes se fijaron al nivel de las empresas de ventas interiores de
las empresas exportadoras o de las organizaciones de ventas . Los precios de
exportación se fijaron franco sociedad u organización de ventas a la exporta ¬
ción .
35 .    un exportador continuó reclamando un ajuste para las diferencias entre las can
tidades vendidas en el mercado interior y las vendidas a la exportación a la
Comunidad .    La reclamación se basaba en una supuesta diferencia de costes
resultante de las diferencias en volumen de producción . No obstante , no se
facilitó ningún elemento de prueba adicional a los disponibles para las
conclusiones provisionales con respecto a ahorros en los costes de producción de
diferentes cantidades . Por lo tanto , el Consejo confirmó las conclusiones de la
Comisión de que debí , rechazarse la reclamación .
 ---pagebreak---                                                13 -
 36 . Asimismo ,    el Consejo confirmó las conclusiones de la Comisión en relación
 con la comparación entre el valor normal y el      precio de exportación , ta 1 como se
expone    en los considerandos 52 y 54 a 56 del Reglamento de la Comisión .
 G.   MéBS£ÜE§_BE_DUMPIfc!S
 37 . El valor normal para cada uno de los modelos de cada exportador se comparó
 en cada una de las transacciones con los precios de exportación de modelos
 comparables .      El examen de los hechos muestra la existencia de dumping en
 relación con las importaciones de impresoras con matriz de puntos originarias de
Japón vendidas por todos los exportadores japoneses investigados ,  siendo el margen de
 dumping igual al importe en que el valor normal ,           tal como se ha establecido ,
 supera al precio de exportación a la Comunidad .
 38 . Los margenes de dumping vari aban según el exportador , y los margenes medios
 ponderados , expresados en porcentaje de valores CIF en frontera comunitaria ,
 eran los siguientes :
        Al ps Electrical Co Ltd                              6.1%
        Brother Industries Ltd                             39,6%
        Citizen Uatch Co Ltd                               43,3%
        Copal Co Ltd                                       18,6%
        Fujitsu Ltd                                        86,0%
        Japan Business Computer Co Ltd                     22,4%
        Juki Corporation ( anteriormente Tokio Juki ) 80,0%
        Nakajima Ltd                                       12,0%
        NEC Corporation                                    67,5%
        OKI Electric Industry Co Ltd                         8,1%
        Seiko Epson Corporation                            29,7%
        Seikosha Co Ltd                                    73,0%
        Shinwa Digital Industry Co Ltd                       9,5%
        Star Micronics Co Ltd                               13,6%
        Tokyo Electric Co Ltd                                4.8%
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  39 . Para aquellos exportadores que no contestaron al cuestionario de la
  Comisión ni expresaron su punto de vista por otros medios , el dumping se
  determind sobre la base de los datos disponibles de conformidad con las
  disposiciones de la letra b ) del apartado 7 del articulo 7 del Reglamento ( CEE )
  n9 2423/88 .
  A este respecto , la Comisidn consi derd que los resultados de su i nvesti gacidn
  proporci onaban la base más adecuada para determinar los márgenes de dumping , y
  que sostener que el margen de dumping para estos exportadores se situaba por
  debajo del margen de dumping más elevado de un 86% fijado en relacidn con un
  exportador que había cooperado en la i nvesti gacidn , brindaría la oportuni dad de
 eludir el derecho . Por estas razones se consi derd oportuno utilizar este ultimo
 margen de dumping para este grupo de exportadores .
Por lo que se refiere a la empresa que rehusó cooperar con la Comisión durante la in¬
vestigación preliminar , las circunstancias permanecieron invariables hasta el examen
final de los hechos y , en consecuencia , el Consejo confirmó que seria conveniente que
las conclusiones definitivas para esta empresa también se establecieran en base a los
datos disponibles, y a los resultados de la investigación .
40 .    Se consideró que , en este caso, sostener que el margen de dumping para este ex ¬
 portador fuera inferior al margen de dumping más alto establecido con respecto a un
 exportador que habia cooperado en la investigación brindaria la oportunidad de eludir
 el derecho y constituiria un incentivo a la falta de cooperación . Por estas razones
 se considera apropiado aplicar a esta empresa el margen de dumping más alto .
H.     SÊÇIQB.ICQttâHI£;Q„CQt1UaiIÔRIÔ
41 . La Comisión interpretó que el término "sector económico comunitario" hacía
referencia      a los cuatro productores de la Comunidad que son miembros de
Europrint    ( véase el considerando 69 del Reglamento de la Comisión ).          Esta
conclusión     se basó en el hecho de que los cuatro miembros de Europrint
fabricaban    alrededor de un 65% de la producción comunitaria total de impresoras
SIDM ,    es decir ,    una proporción importante de la producción total comunitaria
del producto similar ,        y en que las razones * que llevaron a tres miembros de
Europrint a importar impresr 'as SIDM de Japón, así como el volumen , valor y otras
ci rcunstanci as     de   dicha-- importaciones se   podían  considerar como medidas
legítimas de autodefensa ( véanse los considerandos 63 a 67 del Reglamento de la
Comisión ) .
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42 . En relación con esta conclusión , algunos exportadores argumentaban , en
primer lugar , que ninguno de los tres productores necesitaba importar impresoras
51 Wl de Japón y ofrecer una gama completa de impresoras ; en segundo lugar , que
estas importaciones ocasionaban un perjuicio a los productores que importaban ,
ya que estas impresoras SIDM son productos similares a las impresoras SIDM
fabricadas por el propio productor y , en tercer lugar , que la cuantía y el
crecimiento de dichas importaciones muestra que éstas sobrepasaron los límites
de lo que se pudiera razonabL emente considerarse como uña mera medida de autodefensa .
43 . Por lo que se refiere al primer argumento , se debería recordar , en primer
lugar , que los tres productores comunitarios fabricaban tipos similares de
impresoras antes de que , en los afios 1984 a 198ó , decidiesen sustituir sus
impresoras de producción propia por impresoras de bajo coste de origen japonés .
Por lo tanto , los tres productores no incrementaron su gama de impresoras , sino
que sustituyeron las que ellos producían por modelos japoneses .
En segundo lugar , es evidente que los clientes    potenciales ti enden más a comprar
equipo de automatización de oficina de un proveedor que ofrece una gama completa
de impresoras .    Por lo tanto , no se puede criticar a los tres productores
comunitarios por su decisión de continuar ofreciendo una gama completa de
modelos de impresora SIDM .
En tercer lugar , no se pone en duda       que la razón           principal de
estas       importaciones reside en el hecho de que , a causa del reducido nivel
de precios del mercado de impresoras debido a las importaciones procedentes
de Japón , los costes de desarrollo y de fabricación de estos nuevos modelos
sustitutivos de impresora de         las tres’ empresas no hubiesen podido
recuperarse en un plazo razonable .
44 .  El segundo argumento del exportador confunde dos cuestiones diferentes , a
saber , la determinación del producto similar y la cuestión de saber si los
modelos importados compiten directamente con las propias impresoras fabricadas
por los importadores . En relación con la definición de producto similar , el
hecho de que no se pueda establecer una distinción clara        entre los diferentes
productos es , en opinión del Consejo , suficiente para determinar que , por regla
general , todas las impresoras de aguja SIDM constituyen un producto similar .
Sin embargo , esta falta       de distinción          clara no significa que los
productores comunitarios se ocasionaran un perjuicio      a     ai      mismos al
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importar estas impresoras .         Dado que la mayoría de los exportadores japoneses
venden modelos de impresoras en todas las secciones del mercado y ofrecen una gama completa
de modelos , no cabe decir que los competidores comunitarios se infligen un
perjuicio a si              mismos        cuando        importan      impresoras para
tratar de ofrecer una gama completa de modelos .
45 . Por lo que respecta al tercer argumento , la Comisión revisó las cifras de
importación de tres productores durante el período de investigación . Descubrió
que estas importaciones representaban, respecti vamente, un 10,685 ,          un 28,95 y un
47,45 de la producción total de estos fabricantes . 8 este respecto , la Comisión
consideró que estas impresoras importadas pertenecían en su totalidad al segmento
inferior deimercado ( tal como se define en el . estudio Ernst and Uhinney Consei 1 ) .
Este sector es el más importante del mercado de impresoras y últimamente ha
experimentado un crecimiento bastante más rápido que el mercado total , Por otra
parte , los productores comunitarios deseaban recuperar la cuota de mercado que
habían perdido tras abandonar su propia producción en este sector . Por lo tanto ,
no se puede considerar que el volumen ,                    valor y crecimiento de estas
 ■importaciones sean desproporcionados en relación con sus propios niveles de
producci ón .
46 . A la luz de lo anteriormente expresado , y por las razones y ci rcunstanci es
que llevaron a los productores comunitarios a importar impresoras SIPM
procedentes de Japón ( véanse los considerandos 63 a 67 del Reglamento de la
Comisión ),      el Consejo concluyó que las importaciones de impresoras SIOM
procedentes de Japón efectuadas por los miembros de Europrint se habían de
considerar como medidas razonables de autodefensa .
 En consecuencia , no se debería excluir a los tres miembros de Europri nt de la lista de
productores comunitarios que representan al sector económico de la Comunidad .
I•     B.ER.ÏUIÇIO
 a)    Uolumen y cuotas de mercado de las importaciones objeto de dumping
47 , En sus conclusiones provisionales , la Comisión determinó que la cuota de
mercado correspondiente a los exportadores japoneses en la Comunidad había
 aumentado de un 495 en 1983 a un 735 en 1986 . Mientras que el mercado total de
 impresoras SIDM          aumentó      de 880.000 unidades en 1983 a 2.093.000 unidades
 en 1986 , es decir , un incremento del 1625 , la cuota de mercado japonesa muestra
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 un incremento de 398.000' uni dades en 1983 a 1.522.000 en 1986 ,             lo que supone un
 aumento        del 290% , Asimismo , la Comisión observó un incremento considerable de
la presencia japonesa en los diferentes segmentos del mercado, definidos en función de la
velocidad de impresión por algunas           compañías de      estudio        de mercados ( IDC y
Data quest ) y         a    que se hace referencia en el estudio de Ernst and Whinney
Consei 1 ,     entre 1983 y 1986 .      En el segmento inferior del mercado , la cuota de los
exportadores japoneses se incrementó de un 65% a un 88% ,                y el sector económico
comunitario descendió de un 24% a un 7% . En el segmento medio del mercado , la cuota
de los exportadores japoneses se incrementó de un 46% a un ¿5% ,                mientras que el
sector económico comunitario descendió de un 34% a m 25% .               En el segnento stperior del
mercado , la cuota de los exportadores japoneses se incrementó de un4% aun 47% y
la del sector económico comunitario descendió de un 61%aun 28% . En relación con
esta evolución ,        Ernst and Whinney Consei 1     indicó       que los fabricantes de la
CEE obtuvieron los peores resultados en el segmento inferior del mercado y recurrieron
a las ventas japonesas OEM para cubrir esta gama de productos con sus                    propias
marcas .
48 .  Por    lo que respecta a        las   cifras   correspondientes     al segmento inferior del
mercado ,      los   exportadores   argumentaron     que   la  cuota   de mercado     del   sector
económico comunitario se debería ajustar debido a las importaciones OEM de los
tres miembros de Europrint .         Las impresoras importadas de estos fabricantes se
venden con sus          propias        marcas .      Por lo tanto ,    según los exportadores ,
se había      i nfraval orado de   modo significativo       la cuota de mercado        del  sector
económico comunitario .         No obstante ,     el   Consejo considera que ,        por lo que
respecta a       las   denominadas   importaciones OEM ,        los productores comunitarios
actúan     más    como   distribuidores    de   las   impresoras    japonesas    SIDM    que  como
fabricantes . Por lo tanto , no se justifica ningún tipo de ajuste .
b)    Precios
aa ) Disminución de precios
49 .  Basándose en el estudio de Ernst and Whinney Consei 1 ,              la Comisión observó
que la tendencia de los precios unitarios deimercado total de impresoras SIDM en la
Comunidad durante 1983 a 1986 indicaba un descenso global,                   entre un 25% y 35% .
El descenso de precios era bastante más elevado en los segmentos inferior y superior c^ie
en el segmento             medio .       Estos diferentes factores de descenso de precios
corresponden        ai considerable incremento en términos relativos de la cuota de
                                                                                                     2^
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mercado de los exportadores japoneses en los segmentos superior e inferior del mercado .
El sector económico comunitario tuvo que seguir también esta tendencia a la baja
de los precios .
bb )    Subcotización de precios
 SE).   Por lo que se refiere a la subcotización de precios , la Comisión realizó
 un estudio detallado relativo a la scbcotización de los precios de los exportadores japoneses y
 los    de   los   fabricantes     comunitarios ,     en   ambos    casos  al   primer   comprador
i ndependi ente .
En primer lugar , se seleccionaron modelos representativos de impresoras SIDM de
los cuatro miembros de Europrint .                Los modelos de impresoras SIDM que se
consideraron representativos representaban alrededor de un ¿85 de las ventas
totales     de   todos   los   modelos    del  sector económico       comunitario dentro     de la
Comunidad . En segundo lugar , sobre la base de un estudio comparativo de modelos
facilitado por Info-Marketi ng , IMU , y en estrecha colaboración con el mismo , se
determinaron aquellos modelos de impresora SIDM de los exportadores japoneses
que eran más similares a los modelos de los miembros de Europrint , por lo que se
refiere a especificaciones técnicas , caracteristi cas , velocidad , aplicación y
uso . Estos modelos japoneses seleccionados representaban alrededor de un ¿ 5% de
la totalidad de las ventas de los exportadores j aponeses , durante el período de
i nvesti gaci ón , en la Comunidad .         En tercer lugar , los precios medios netos
ponderados de estos modelos comparables en Francia , Alemania , Italia y el Reino
Unido se compararon en los canales de venta OEM ,                       del distribuidor ,     del
 revendedor y     del usuario final .
ól . En los casos en que no se encontraron precios correspondientes en los
diferentes canales de venta , se efectuaron ajustes ( 255 entre los canales de
venta del detallista y del distribuidor ). Cuando la Comisión tuvo la convicción de
que las diferencias físicas o técnicas de importancia influían                            considera ¬
 blemente         en la idea         del consumi dor sobre las impresoras y en los precios ,    se
llevaron a cabo los ajustes oportunos o se excluyeron los modelos de impresora
 Je la comoaración. Se efectuaron otros ajustes para tener en cuenta las diferencias de peso de
los modelos comparados ( para diferencias entre un 50 y un 745 : 105 de ajuste de
precios . para diferencias entre un 75 y un 995 : 20 de ajuste de precios ).
                                                                                                   23
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  52 . Algunos exportadores argüyeron               que los ajustes por diferencias de peso
   eran demasiado bajos y que se deberían efectuar nuevos ajustes por diferencias
  en La durabilidad de las impresoras ( es decir , por " tiempo medio transcurrido entre
  averías " y la vida de la cabeza impresora ).              Otro exportador argumentó que se
  deberían tener en cuenta las diferencias en los costes de producción entre sus
  impresoras 51 DM y las impresoras comunitarias .
  No obstante ,     la Comisión no puedo aceptar estos argumentos . Por lo que respecta
  a las diferencias de peso ,          los institutos de estudio de . mercados ,                  IMU
  Info-Marketi ng y Ernst and Uhinney Conseil ,              afirmaron que las diferencias de
  peso se deberían tener en cuenta ,              pero      sólo       hasta cierto punto ,       por
  razones de comparación de precios . Mientras que IMU Info-Marketi ng afirmaban que
  resultaba imposible ef ectuar un ajuste preciso en función del peso» Ernst and Whinney
  Conseil presentaron una fórmula para calcular dichos ajustes .               No obstante , esta
  empresa          reconoció al mismo tiempo que la fórmula se basaba en suposiciones
  y estimaciones y no en datos precisos ,            fiables y comprobables . El mayor peso de
   una  impresora     podría ser también        la  consecuencia     de técnicas    de    producción
   desfasadas y ,     por lo tanto ,    no se ha de traducir necesari amente en una mayor
   calidad    o    una   mejor    apreciación      por   parte    del    consumidor .      En   estas
  circunstanci as ,     sólo se consideraron edecuados los ajustes limitados en función del peso.
  Por lo que se refiere a los ajustes en función de la durabilidad,    la    Comisión descubrió
  basándose     en   la  información     facilitada     por   IMV   Info-Marketi ng ,     que   estas
   diferencias ,    en el caso de que se produzcan ,         no son cuantifi cabl es . Además , no
  existen normas comúnmente aceptadas para medir estas diferencias .                  Por lo tanto ,
  no se autorizó ningún ajuste .         El   Consejo    confirma    estas   conclusiones      de   la
  Comisión .
f 53 . La comparación de precios puso de relieve que , con excepción de tres
  exportadores japoneses / todos los demás habían                      subcotizado      w
                                                                                              por
  término medio , los precios de modelos comparables de los fabricantes comunitarios .             La
  subcotización de los precios medios ponderados oscilaban entre un 3,93% y un 43,42% .        De los
  tres exportadores que no practicaron subcotización de precios ,                     dos de ellos
  habían exportado cantidades muy limitadas o bien vendido a través de clientes
  específicos , o ambas cosas a la vez . Los tres                vendieron a precios que , si se
  hubiesen api i cado a los modelos comparables del sector comunitario , no hubieran
   permitido obtener un beneficio razonable de las ventas .
                                                                                                       24
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 En estas ci rcunstanci as , el Consejo llegó a la conclusión de que los precios de
 las importaciones objeto de dumping subcotizaban de modo significativo los
 precios de impresoras comparables SIDM producidas en la Comunidad .
c)     Otros factores económicos pertinentes
54 .   En  sus    conclusiones    provisionales      ( véanse  considerandos    83   a   87  del
Reglamento de la Comisión )/ la Comisión observó q ue i a capacidad ,             producción y
ventas de impresoras SIDM del sector económico comunitario se incrementó entre
1983 y 198 6 .     No obstante ,    la capacidad de utilización se mantuvo estable ,
alrededor de un 70% .
Durante el mismo período ,         las existencias de los fabricantes comunitarios de
 impresoras SIDM sin vender crecieron con más rapidez que sus ventas . Además ,
mientras    en    1984  el  sector    económico    denunciante     en su  conjunto    tuvo  unos
beneficios medios ponderados sobre Las ventas de su propia fabricación de impresoras
SIDM de aproxi madamente un 9% , los beneficios medios ponderados de estas ventas
en el período investigado fueron de alrededor de un 1% .                En este contexto ,     se
debe señalar que de 1984 a 1987 ( tres primeros meses ) , Los costes medios de producción de
Las impresoras SIDM deL        sector económico comunitario disminuyeron .                    A
pesar de ello ,      el sector económico comunitario registró un descenso creciente de
su rentabi L i dad .         Además , los fabricantes comunitarios invirtieron más para
reducir sus costes de producción que en nuevas insta Laciortes . Por último ,          se vieron
obligados a Limitar sus gastos de investigación y desarrollo de impresoras, que
son sustanci al mente inferiores a los de sus principales rivales japoneses .
d)     Conclusiones
55 .   En los considerandos 88 a 92 del         Reglamento de la Comisión se señalan las
razones que llevaron a la Comisión a La concLusión de                   que       la industria
comunitaria de impresoras SIDM ha sufrido un perjuicio importante .       En efecto , Las cifras
relativas al     mercado de impresoras SIDM muestran en general un aumento constante
  e  la   demanda y     en  consecuencia    un   crecimiento    continuo    del mercado .    Sin
embargo ,    las cifras relativas a los fabricantes comunitarios muestran que sus
resultados      no   siguen    las    tendencias     del    mercado ,    habiendo    descendido
considerablemente su presencia en el           mismo '     Además , eL descenso radicaL     de
                                                                                                  . 7*4*
 ---pagebreak---                                                           21
su    rentabilidad         llevó     al    Consejo     a   considerar       que   el    sector      económico
comunitario              seguiría          obteniendo            unos        resultados        financieros
cada vez más bajos y sufría un perjuicio importante .
J. RELACION DE CAUSALIDAD ENTRE EL PERJUICIO Y LAS IMPORTACIONES OBJETO DE DUMPING
5ó .   En el considerando 108 del               Reglamento , mencionado, la Comisión llegó a la conclusión
de que el volumen de las importaciones sometidas a dumping , su penetración en el
mercado y los precios a los que se ofrecían las impresoras SIDM objeto                                    de
dumping       provocaron       por    sí    solos    un   perjuicio       importante     a   la     industria
 comunitaria del        sector .
57 .   En     relación       con    esta     conclusión ,        los    exportadores      e    importadores
argüyeron ,            en        primer           lugar ,           que la Comisión no había podido
mostrar       el  efecto      perjudicial      específico      de     las   importaciones      sometidas     a
dumping de cada uno de los miembros del CJPRINT y ,                          en segundo lugar ,        que la
difícil      situación     en el    mercado de      la industria        comunitaria del sector habi a sido
provocada por ella misma o causada por                    otros      factores ,     como, por ejemplo* las
importaciones        a   bajo    precio     no sometidas       a    dumping    procedentes      de terceros
países , disti ntos de Japón .            En relación con esto los exportadores                 argüyeron
que viTb's fabricantes comunitarios                hablan adoptado desde hacia tiempo                una
actitu<ff*'conservadora inadecuada en                    un       mercado          que     evoluciona rápida ¬
mente ,:-1 ’^                      de     impresoras , que aplicaban estrategias de mercado
incorrectas ( por ejemplo ,             estrategia de mercado compartimentada ) , que se habían mostra¬
do poco dispuestos a destinar suficientes recursos a las            inversiones      de  investigación       y
desarrollo       necesarias y ,          por último ,      que    sufrian las consecuencias            de sus
propias estructuras altamente costosas .
56 .   El Consejo no puede aceptar estos argumentos . En relación con el primero de
ellos ,      se dehe señalar que el apartado 1 del artículo 4 del Reglamento ( CEE ) n9
2473 /88 del Consejo            exige que se establezca que el perjuicio ha sido provocado
por importaciones objeto de dumping . Esta disposición, que se refiere a todas las
importaciones        objeto      de     dumping ,     no   se     puede    interpretar      de    forma    tan
restrictiva          q Ue         tengan        que determinarse ^ 05 efectos perjudiciales de
las ventas        de    cada   exportador      consi derado        separadamente . Determinar            estos
perjuicios individuales serí a imposible en la gran                      mayoría de los casos • y ^
el Reglamento ( CEE) nQ 2434/88 resultaría inaplicable. Además, las exportaci ones objeto de
dumping que , consideradas ai si ariamente , no provocaran perjuicio? importantes ,
                                                                                                               LL
 ---pagebreak---                                                   - 22 -
quedarian al margen de todo procedimiento antidurrping, mientras que sus efectos acumulativos
podrian tener importantes consecuencias nocivas . En efecto , de conformidad con
 los objetivos perseguidos por el Reglamento ( CEE ) nQ 2423 / 88, debe examinarse el
efecto del conjunto de las importaciones sobre la industria comunitaria y , en con¬
secuencia , deben adoptarse las medidas adecuadas con respecto a todos los exporta ¬
dores , aún cuando el volumen de exportaciones de cada uno de ellos , considerado in¬
dividualmente , fuere poco importante ( ver sentencia del Tribunal de Justicia de 5
de octubre 1988, Asunto 294 / 86, Technoinforg c . Comisión , aún no publicada ). Por
ello, el Consejo considera que los efectos perjudiciales de las importaciones obje¬
to de dumping de todos los exportadores considerados se deben contemplar sobre una
base acumulativa y no para cada exportador por separado .
 59 .  En relación con el segundo argumento ,            las investigaciones de la Comisión
 han mostrado que las estrategias de mercado y las importaciones OEM de la
 industria comunitaria del sector se vieron muy influidas por las importaciones a
 bajo precio de impresoras japonesas desde 1983 . En efecto, por una parte , el
 nivel de precios de las impresoras SIDM en el mercado comunitario descendió
 constantemente desde que aumentaron las importaciones de impresoras SIDM de
■Tapón y , por otra parte , los costes de los fabricantes comunitarios , a pesar de
 los considerables esfuerzos,       no siguieron proporcional mente este descenso de
 precios . Por           ello no se puede criticar a la industria comunitaria por
buscar segmentos de mercado caracterizados por' una escasa elasticidad de precios ,
 por lo menos durante cierto período de tiempo , y en los que las importaciones
 japonesas a bajo precio no Hablan penetrado todavía en forma masiva en el
 mercado , ni por importar impresoras SIDM a bajo precio de Japón . Además , la
 investigación mostró que las estrategias de               comercialización       del sector
 comunitario estaban muy influidas por la falta de recursos financieros debido a
una reducción de los beneficios, que, a su vezaran resultado de las importaciones a bajo
 precio objeto de dumping . Por último , en relación con el argumento de la
 calidad , los exportadores japoneses insistieron , a los efectos de determinación de la
 subcotización de precios , que las impresoras fabricadas en la Comunidad              eran ,
 por lo general , de calidad igual , si no superior , a la de las impresoras
conparables de origen japonés .
                                                                                              π
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 <40 . Algunos exportadores argüyeron             también que las       importaciones de
 impresoras SIDM de bajo precio procedentes de terceros países distintos de Japón
 tuvieron un importante efecto negativo sobre el mercado y sobre el nivel de
 precios . De acuerdo con la información que suministraron estos exportadores , los
 efectos de estas importaciones se limitaban a un Estado y no fueron
 importantes hasta después del período investigado . Por Lo tanto, no han podido
tener el efecto perjudicial en el mercado comunitario que afirman los exportado¬
res .    Por otra parte , el Consejo estima , según se desprende de la jurisprudencia
del Tribunal de Justicia ( ver sentencia de 5 octubre 1988, Canon c . Consejo , asun¬
tos conexos 277 / 85 y 300 / 85 , aún no publicadas ) que sólo se puede determinar la
existencia de un perjuicio cuando el dumping sea la causa principal y que, por lo
tanto, se pueda atribuir a , los exportadores la responsabilidad del perjuicio cau¬
sado por aquél , incluso si las pérdidas debidas al dumping no son más que una par¬
te de un perjuicio mayor imputable a otros factores . Por último, el hecho de que
un fundador comunitario tenga que hacer frente á dificultades atribuibles a otras
causas distintas del dumping no es motivo para privar al productor de toda pro¬
tección frente al perjuicio causado por el dumping .
<51 . En conclusión , el Consejo confirma las conclusiones de la Comisión de que
el volumen de las importaciones objeto de dumping , su penetración en el mercado ,
los precios a los que se han ofrecido las impresoras objeto de dumping en la
Comunidad y la pérdida de beneficios sufrida por el sector económico comunitario
causaron un perjuicio importante        a la industria comunitaria del sector .
K.     IÜI£B1§_£Ô0ÜÜIIPBIÔ
62 .    En las conclusiones provisional es ,   la Comisión consideró la situación de la
 industria de impresoras comunitaria ,          la industria de transformación ,       los
 revendedores de impresoras y los usuarios finales .     Por las razones expuestas      en
 los considerandos 109 a 120 del Reglamento de la Comisión ,               llegó     a
                                                                                     a  la
 conclusión    de  que  la Comunidad tenia un interés primordial en la supresión  de
                                                                                  dell
 perjuicio provocado por el dumping .
                                                                                           lî
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 63 . Los exoortadores replicaron a estas conclusiones ,                    en esencia , con        tres
 argumentos .               En PT’i mor 1 ugar , señal aron que cada uno de los cuatro miembros
 de Europrint       formaban parte        de   grandes     agrupaciones        industriales       que  tienen
 recursos suficientes para efectuar las inversiones necesarias para generaciones
 futuras de tecnología de impresión , aumentar sus esfuerzos de comerci al ización y
 reducir sus costes de producción . En segundo lugar , la industria transformadora ,
 los distribuidores y          revendedores,   pero ante todo los usuarios f i nal es , sufrirían las
 consecuencias de     un      incremento de los precios de las irrpresoras ocasionado por la imposi ¬
 ción de un derecho.En tercer lugar , los derechos impuestos sobre las impresoras SIDM
 de   origen    japonés      servirían únicamente         para     proteger la estructura de costes
 más altos de       los fabri cantes de la Comunidad.Un exportador en particular resaltó que
realizaba i aportantes       gananci as sobre     las  ventas      de    sus    impresoras      SIDM    en  la
 Comunidad .      Como      estudios    independientes         han    mostrado      que     los    costes   de
 fabricación       de   los      modelos     Europrint . son       más     elevados     que     los   modelos
 comparables      de    este     exportador      ( incluso     en    el    supuesto     de     cantidades     y
 condiciones      de   producción       similares ),       los     derechos      anti dumping      serían    un
 instrumento para proteger la decisión de los fabricantes comunitarios de fabricar
modelos de costes más elevados que el mencionado          exportador .         Por  ello ,       las  medidas
 anti dumpi ng tendrían un claro efecto proteccionista que no                        redunda       en interés
 de 1 a Comuni dad .
 64 .  En relación con el primer argumento , se debe señalar que , como ya indicó la
 Comisión    en   su Reglamento ,         el  hecho de que todos             los miembros de Europrint
 formen parte de una empresa más inportante no les sitúa en posición de aceptar el desafío
 tecnológico consistente en la mejora de la tecnología SIW1 actual o, aun menos ,                 desarrollar
 nuevas tecnologías no basadas                en      el     impacto .            La experiencia demuestra
 que incluso empresas que en conjunto obtienen beneficios globales no están dispuestos a
 invertir durante mucho tiempo en servicios poco                         rentables           o       defici ¬
tarios .
 Tales inversiones son incluso poco probables , ya que implican grandes aportaciones
 financieras      con    el    riesgo    de   que    no haya ganancias o de que éstas sean muy pequeñas .
 Consideraciones similares son válidas para                   la intensificación de       los esfuerzos de
 comerci al i zaci ón o de las inversiones, para reducir, los costes de producción.            Debido a ello
 el Consejo confirma         la conlcusiónde la Comisión de que sin protección contra las
 prácticas comerciales desleales ,             la industria comunitaria se quedaría mucho más
 retrasada en el mercado de impresoras SIDM y ,                   en consecuencia , en el desarrollo
 de una nueva tecnología para impresoras .             Al    estar      íntimamente      relacionados      las
 impresoras y los ordenadores ,             abandonar la producción de impresoras , o llevar a
 ---pagebreak---                                              - 25
 cabo recortes sustanci al es ,     tendría también serios efectos en la industria
 comunitaria de proceso , electrónico de datos .
 ¿5 . En relación con la industria de transformación ,                   los distribuidores ,
revendedores V usuarios finales , hay que pensar que los posibles aumentos netos de los
 costes para los usuarios de impresoras SIDM ,                   debido      a los derechos ,
representarían únicamente una proporción relativamente pequeña de los costes
operativos totales de los usuarios de las impresoras SIDM .                        Además ,    los
ventajosos       precios           resultarían            de           prácticas comerciales
 desleales y no se puede garantizar ni justificar que sigan persistiendo estos
 bajos precios originados por dichas prácticas . Por otra parte , estos intereses
 deben valorarse teniendo en cuenta las múltiples consecuencias que tendrían en
 la Comunidad ,  entre otras el desempleo ,         la falta de protección a la industria
 comunitaria y con ello la amenaza para la existencia de una industria europea viable de
fabricación de impresoras SIDM . En efecto, las ventajas a corto plazo de los
 bajos precios son menos inportantes que los inconvenientes que a largo plazo puede
 producir la desaparición de una industria de fabricación de impresoras de
carácter comunitario . Por estas razones , el Consejo considera que interesa a la
Comunidad proteger la capacidad de fabricación de impresoras SIDM en la
Comuni dad .
66 .  En relación con el argumento de los costes ,                  debe señalarse que los
fabricantes comunitarios han reducido ya sus costes de fabricación en los
 últimos años . Se debe señalar , sin embargo , que el constante descenso de
beneficios , consecuencia de las reducidas ventas frente a las enormes cantidades
 de importaciones objeto de dumping , impidió a los fabricantes comunitarios
mejorar su estructura de costes en el grado necesario y construir impresoras
SIDM con mejores costes . Después de la imposición de derechos , la industria
 comunitaria del sector seguirá estando expuesta a la competencia de precios y
 calidad . En efecto, el Consejo estima que los intereses de la Comunidad se hallan
eficazmente protegidos por     medio de medidas de protección contra las importaciones
objeto de dumping, incluso      si un derecho antidumping no tiene como efecto sustraer
la industria comunitaria a      la competencia de productos originarios de otros produc¬
tores de la Comunidad o de     otros terceros paises que no sean objeto de dumping ( ver
sentencia del Tribunal de Justicia de 5 de octubre 1988, Asunto 250 / 85, Brother c .
Consejo, aún no publicada ).      El restablecimiento de esta situación coirpetitiva leal permitirá a la
 industria comunitaria del sector beneficiarse de mayores economías de escala ,
tal como ocurrió con los exportadores japoneses en el pasado , permitiendo
 dedicar mayores esfuerzos a la investigación y el desarrollo , la creación de
 nuevos métodos de producción y , por último , reducir los costes de fabricación .
 ---pagebreak---                                                       - 26 -
 5r- puede esperar también que la industria de transformad ón ,                        el  comercio de
  impresoras , los usuarios finales y los consumidores se beneficiarán de la mejora
  de las condiciones economi cas de este sector industrial comunitario .                      Por ello ,
  el Consejo opina que los derechos                  anti dumping que no superen la cantidad
  necesaria para eliminar el perjuicio                 no tendrán el efecto proteccionista que
  arguyen los exportadores .
 67 .      Los         demás        argumentos           expuestos por exportadores o
 importadores            se han analizado ya en detalle en las conclusiones provisionales de
 1 a Comi si ón .
 A este respecto no se han presentado nuevos argumentos .                 Por ello , por las razones
 antes mencionadas y por las expresadas en los considerandos 103 a 120 del
 Reglamento de la Comisión ,              el Consejo ha llegado a la conclusión de que en
 interés de         la     Comunidad    debe         el iminarse el  perjuicio      producido por     el
 dumping     y          protegerse        a    la  industria    comunitaria      del   sector frente a las
 importaciones objeto de dumping de impresoras SIDM de Japón .
 L.     BEBECHQS
 68 .   Para eliminar el perjuicio sufrido por los fabricantes comuni tari os , éstos deben
 poder aumentar sustanci almente los precios de venta de sus impresoras SIDM sin
 perder ,    y quizás ganando , cuotasde mercado en la Comunidad . En consecuencia , el
derecho deben ser suficientes para eliminar la subcotización de precios       de   cada    uno   de  los
 exportadores          japoneses    de   impresoras      SIDM   y   permitir     a   los    fabricantes
 comunitarios        aumentar sus      precios para      obtener un     beneficio adecuado sobre sus
 ventas . En efecto, en una situación de mercado en la que los precios ya son bajos
 debido a las importaciones objeto de dumping ( véanse los considerandos 49 a 53 ),
 no es suficiente solamente eliminar la subcotización ,                    sino que el     derecho debe
 garantizar       también      unos  beneficios    razonabl es sobre 1 as   ventas    a   la   industria
 comunitaria del sector .
 a)     Método de cálculo
        Para calcular el importe del derecho y por lo que respecta a la eliminación de la sitocotización
 de precios ,         la Comisión calculó el         margen   de subcotización de precios medio
 ponderado de        cada exportador       ( véase el   considerando 53 ).       El nivel medio de
precios   de   cada        exportador  japonés     calculado    sobre    la   base    de   ¡os   modelos
 con parados se comparó con el nivel de precios medio de la industria - v?ur. .■'•aria ,
   o i     indico       100 .
 ---pagebreak---                                               - 27
70 .   En lo que se refiere a los ingresos procedentes de las ventas de impresoras
SIDM en la Comunidad ,,        la Comisión adoptó el punto de vista de que ! •> tasa de
 beneficio de      aproxi madamente un 9% de      la industria     comunitaria durante el         año
 1984 no era adecuada para este cálculo ,           ya que la      rentabilidad               de
aquel    año    estuvo     influida    por  la   adopción   por    parte    de    los    productores
 comunitarios de la emulación de IBM .         A este respecto se consideró que el mínimo
adecuado de ingresos procedentes de las ventas                previa       imposición            para
 las impresoras SIDM se situaba en un 12% . Este ingreso deberla cubrir los costes
adicionales de investigación y desarrollo ,            los costes adicionales de mejora de
la comerci al ización y las tareas de publicidad            y los costes adicionales de una
financiación adecuada en la Comunidad .            Dichas actividades adicionales deberían
permitir a los productores comunitarios recuperar la presencia perdida en el
mercado y su retraso en la tecnología de impresión sin impacto y en SIDM .                         En
este    contexto , se tomó en       cuenta el   promedio de     ingresos de        los productores
comunitarios procedentesde la venta de impresoras SIDM ( producción propia ) en la
Comunidad durante el período sometido a investigación ( 1% ).
En vista de lo que precede, se calculó un factor neto de beneficio que representaba
 la diferencia entre los precios medios reales del sector económico comunitario y
un precio objetivo        que permitiera a este último alcanzar un ingreso sobre las
ventas del 12% .       Este factor de beneficio neto se eleva a 12,5 ,               por lo que el
 precio objetivo del sector económico comunitario se había establecido en 112,5
 ( ya que el nivel medio del precio de la industria comunitaria ascendía a 100 ).
71 .   Con   objeto     de  calcular     un factor    de  perjuicio           para        cada
 exportador japonés ( umbral de perjuicio ), el margen individual de subcotización
 de precios se añadió al factor de beneficio neto .              Di cho unbral de perjuicio corresponde
al aumento       de precios necesario para la eliminación              del   perjuicio      por cada
 exportador .     En el caso de aquellos exportadores para los que no se comprobó ninguna
 subcotización de precios ,        se   calculó     la diferencia entre el precio medio de
venta para los modelos japoneses y el precio previsto Para el modelo comunitario
 comparable . F&ra dicho cálculo se aplicó el mismo método que            el     expuesto en       los
considerandos         50     y     51  .          Se  comprobó    que    los   tres     exportadores
vendían sus modelos a precios inferiores a los precios objetivo de los modelos común i tari os
comparables ,      siendo el umbral de perjuicio para cada uno de dichos exportadores
igual    a   la   diferencia     entre   la  media   ponderada     del    precio     de   venta   del
exportador y el precio objetivo P ara los productores comunitarios .
                                                                                                        32.
 ---pagebreak---                                                -2 8-
  72 .  Con objeto de establecer el tipo de derecho que debía imponerse ,             el umbral
  de perjuicio individual contempl ado en el considerando 71 tuvo que          expresarse como
  un porcentaje del valor CIF de las importaciones .             Para conseguirlo se comparó
  para cada exportador la media ponderada del precio de venta de sus ventas al
  primer    comprador independiente ,          utilizada para        el   cálculo     de        la
  subcotización de precios ( véase el considerando 50 ),            con el valor CIF medio de
  dichas ventas .       El umbral de perjuicio individual se expresó después como
  porcentaje de la media ponderada del precio de reventa de cada exportador al
  nivel CIF ,     El resultado de dicho cálculo es el aumento del precio en la frontera
  comunitaria necesario para eliminar el perjuicio causado por cada exportador .
  b)    Argumentos de los exportadores
 73 . Algunos exportadores adujeron que el . cálculo del umbral de perjuicio y el
  derecho no debía realizarse sobre una base individual y específica de cada
  exportador , sino que debía establecerse sobre una base global e igualitaria para
 todos los exportadores ,           ya que ,   dado que la existencia del perjuicio se
  determinaba sobre una base global y acumulativa y la subcotización de precios es
  únicamente una de las causas potenciales del perjuicio , no puede considerarse
 adecuado         un   cálculo   del    derecho  individual     basándose   únicamente     en   la
 subcotización de precios y en el margen de beneficios .
 Por lo que respecta a dicho argumento , debe observarse que el perjuicio puede
  determinarse sobre la base de factores muy diversos . Para examinar si un derecho
 que se encuentra por debajo del margen de dumping establecido sería adecuado
 para eliminar el perjuicio , hay que realizar evaluaciones económicas difíciles y
  complejas que suponen         i nevi tabl emente una cierta dosis de discreción .     A     este
  respecto , el Consejo              estima       que , en este casc^ los efectos del dumping han per¬
 mitido en forma sustancial       a       los exportadores japoneses vender a             precios
 inferiores a los ele la industria comunitaria .           La referencia a la subcotización
  de precios y el uso de un precio objetivo al que la industria comunitaria
 hubi era efectuado sus ventas de no haber tenido lugar las prácticas de dumping
constituyen, por consiguiente, en opinión del Consejo , los mediosadecuados para establecer
 el alcance del perjuicio . Dado que los márgenes de subcotización de precios se
  podíar calcular de forma individual y vari aban considerablemente , el Consejo
 opinó queden el presente casoy el importe de la subcotización de precios de un
  exportador no debía imputarse para el cálculo del derecho de otro exportador .
                                                                                                     33
 ---pagebreak---                                         - 29 -
74 .   Algunos exportadores adujeron que la Comisión ,       al calcular e ! derecho ,
debía tomar en consi derari ón el hecho de que una diferencia importante entre el
derecho más bajo y el más alto                podría llevar a los exportadores con
derechos elevados         a     retirarse del     mercado comunitario .   Esto podría
reducir la competencia y beneficiar únicamente a los exportadores japoneses con
derechos reducidos .
La Comisión no pudo aceptar este argumento . En primer lugar , debe observarse que
se basa meramente en una conjetura . En segundo lugar , la Comisión consideró que
en interés de la Comuni dad debefestabl ecerse una situación de competencia leal • El
Consejo confirma este punto de vista .
Por consiguiente ,     los derechos anti dumping no deberían tener un efecto
proteccionista para la industria comunitaria ni suponer una desventaja indebida
para los exportadores japoneses . Su función es restablecer y proteger una
competencia leal y viable en 1 ugar de proteger a los competidores individuales .
Por consiguiente , si la posición en el mercado de algunos exportadores se ve
dañada tras la imposición de derechos anti dumping , esto se debe únicamente a su
incapacidad de hacer frente a una situación de mercado de competencia leal y
vi abl e .
75 .   Sobre la base de dichas consideraciones , el Consejo confirma la posición de
la Comisión de que la Comunidad no tiene interés en atenuar las consecuencias
de prácticas comerciales desleales por parte de los exportadores interesados y, en defini¬
tiva, en protegerlos de los efectos de una situación       comercial       normal       y
de competencia viable en el mercado .
 En conclusión , y sobre la base del método de cálculo de derecho descrito en los
considerandos            69 a 71 , previsto en el apartado 3 del artículo 13 del
Reglamento ( CEE ) n9 2423/88 , el Consejo consideró conveniente fijar los siguientes
tipos de derechos :
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       Pi *:-      • IrtlKil Co . Ltd                                6 , 1 *.
       P : ••••■'•her Industries Ltd                                35 ,
       Citizen 'watch Co . Ltd                                      37,4%
       Copal Co . Ltd                                               10,6%
       Fujitsu Ltd                                                  47,0%
       Japan Business Computer Co . Ltd                              6,4%
       Juki Corporation ( previously Tokyo Juki )                   27,9%
       Nakajima                                                     12.%
       Nec Corporation                                              32,9%
     . Oki Electric Industry Co . Ltd                                8,1%
       Seiko Epson Corporation                                      25,7%
       Seikosha Co . Ltd                                            ,,
                                                                    36 , 9%
       Shinwa Digital Industry Co . Ltd                              9,5%
       Star Micronics Co . Ltd                         .            13,6%
       Tokyo Electric Co . Ltd                                       4,8%
76 .   Para aquéllos que no             contestaron al cuestionario de la Comisión ni            se
dieron     a       conocer   de  otra   forma    o  rechazaron   totalmente      el acceso   a   la
información considerada necesaria por la Comisión para                        verificar     Los
Libros de la empresa ,              el Consejo consideró conveniente imponer el            derecho
más               eLevado ,       es decir ,    el 47% .    En    efecto , establecer          para
dichos           exportadores    derechos    antidumping inferiores al derecho más eLevado
equivaldría           a   premiar      la falta de cooperación .
77 . Los derechos anti dumping definitivos deberían aplicarse a todos los modelos
de impresoras de aguja SIDM originarias de Japón ,                            con las siguientes
excepciones :           En primer lugar ,      las impresoras de aguja SIDM utilizadas en
máquinas de bancos , cajeros automáticos , cajas registradoras eléctricas , máquinas
de punto de venta , cal cul adoras , máquinas expedidoras de billetes y máquinas
expedidoras de recibos que tengan únicamente un paso y/o lectores de banda
magnética y/o dispositivos automáticos girapáginas .                  En segundo lugar ,        las
impresoras de aguja SIDM que formen parte integrante de m sistema de ordenador o cue
estén exclusivamente dedicadas a este sistema suministrado Dor el fabricante y / o
exportador de las citadas impresoras y que se importen o vendan únicamente
con            dicho        sistema .         - En tercer lugar , las impresoras de aguja SIDM
manuales y portátiles diseñadas para ser utilizadas con ordenadores portátiles
y/o manuales , que sean impresoras con matriz de puntos en serie y se utilicen
exclusivamente para las ■’ represiones de datos de dichos ordenadores .
                                                                                                    3?
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ri •   PERÇEPÇI ON_DEL_DERIÇbO_PBOyi§IOyeL
78 .   Dada la importancia de los márgenes de dumping conprobados y la gravedad del
perjuicio      causado    al  sector   económico   comunitario ,      el  Consejo    considera
necesario que Las        cantidades     entregadas      en concepto 1^ derechos anti dumping
provisionales, se perciban bien en su totalidad , bien a razón del importe máximo del derecho
definitivo           impuesto , en los casos en que este derecho definitivo sea inferior
al derecho provisional .        Los derechos anti dumping provisional es percibidos      o las
garantías prestadas para las impresoras SIDM a las que no afecten los derechos
anti dumping definitivos deberian        en principio , restituirse .
HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
                                           ÔCtiÊUlQ.l
   1 .   Se     establece     un derecho anti dumping defi niti vo sobre   las importaciones
        de impresoras de percusión de matriz de puntos en serie del              código
       NC ex 8471 92 90 , originarias de Japón .
   2.  El tipo del derecho será igual a ! 47%            del precio neto , franco frontera de la
       comunidad       no despachado de aduana , con excepción de las importaciones de
       los productos especificados en el apartado 1 vendidos para s u             exportación a
        La Comunidad por las empresas siguientes , a las que se aplican los tipos de derecho que
       figuran      a continuación :
            Alps Electrical Co . Ltd                              <5,1%
            Brother Industries Ltd                               35,1%
            Citizen Watch Co . Ltd                              37,4%
            Copal Co . Ltd                                       18,-5%
            Fujitsu Ltd                                          *l:k
            Japan Business Computer Co . Ltd
            Juki Corporation                                     27,9%
            Nakajima Ail Précision Co . Ltd                      12,%
            Nec Corporation                                     32.9%
            Oki Electric Industry Co . Ltd                        8,1%
            Seiko Epson Corporation                              25,7%
            Seikosha Co . Ltd
                                                                 36, 9%
            Shinwa Digital Industry Co . Ltd                      9,5%
            Star Micronics Co . Ltd                              13,6%
            Tokyo Electric Co . Ltd                               4,8%
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3.   EL derecho especificado en el presente articulo no se aplicará a los productos
    descritos en el apartado 1 que tengan las siguientes caracteri st i cas :
    - impresoras de percusión de matriz de puntos en serie para uso en máquinas de
       bancos , cajeros automáticos , cajas registradoras eléctricas , máquinas de pun¬
       to de venta , calculadoras , máquinas expedidoras de billetes y máquinas exoe-
       didoras de recibos que tengan únicamente un paso y / o lectores de banda magné¬
       tica y / o dispositivos automáticos girapáginas ;
    - impresoras de percusión de matriz de puntos en serie que formen parte integran¬
       te de un sistema de ordenador o que estén exclusivamente dedicadas a este sis ¬
       tema suministrado por el fabricante y / o exportador de las citadas impresoras
       y que se importen y / o se vendan con dicho sistema .
    - impresoras de aguja SIDM manuales y portátiles diseñadas para ser utilizadas
       con ordenadores portátiles y / o manuales , y que sean impresoras con matriz de
       puntos en serie y se utilicen exclusivamente para las iitpresiones     de datos
       de dichos ordenadores .
                                            Articulo 2
Las cantidades recibidas en concepto de derecho antidumping provisional en virtud
del Reglamento ( CEE ) nQ 1418 / 88 se percibirán a razón de tipo de derecho definiti ¬
vo impuesto , cuando éste último sea inferior al del derecho antidumping provisional
y a los tipos del derecho provisional en todos los demás casos . Los importes entre¬
gados que no estén sujetos a los tipos del derecho definitivo serán devueltos .
                                           Articulo 3
El presente Reglamento entrará en vigor el dia siguiente al de su publicación en el
Diario Oficial de las Comunidades Europeas .
El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y directamente apli ¬
cable en cada Estado miembro .
Hecho en Bruselas ,
                                                              Por el Consejo