CELEX: 51978PC0733
Language: fr
Date: 1979-01-03
Title: Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche et de développement dans le domaine de l'énergie (1979-1983) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 733
Vol. 1978/0272
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COAAMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             C0MC78 ) 733 final
                                             Bruxelles - le      3 janvier 1979
                           Modification à la
                            Proposition de
                          DECISION DU CONSEIL
        arrêtant un programme de recherche et de dévelop­
        pement dans le domaine de l' énergie ( 1979-1983 )
                                                               /      k           >.:• ->\
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                                                                \       >-eu .
         ( présentée par la Commission au Conseil en
           de l' article 149 - alinéa 2 du traité CEE )
         COM(78)733 final
 ---pagebreak--- Objet : Modification de l' article 2 de la proposition de décision du
           Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement
           dans le domaine de l' énergie ( 1979-1983 )»
         î Document 0014(78)388 final , volume I.
EXPOSE TES MOTIFS
           L' article >2 de la proposition de décision du Conseil mentionnée
en objet fait une référence aux engagements des dépenses et aux effectifs
nécessaires à la réalisation du programme . Bien que cette référence
n' ait qu' une valeur indicative , il convient de modifier cet article selon
une formule dont sont convenus les membres de la Commission du budget
du Parlement européen , afin de sauvegarder les prérogatives du Parlement .
           Par rapport à la rédaction originale , le texte modifié s' énonce
comme suit :
           texte oririnal                                  texte modifié
              Article 2                                      Article 2
     Le montant maximum des engage­                Les besoins globaux pour la
ments de dépenses et les effectifs             durée totale du programme sont estimés
nécessaires à la réalisation de ce             à 125 millions d' unités de compte
programme sont évalués à 125 millions          européennes et à un effectif de 37
d' urâtés de cor;.pte européennes et à         agents , l' unité de compte étant définie:
37 agents pour la durée du program­            par l' article 10 du règlement finan­
me .                                           cier du 21 décembre 1977 »
     L' unité de compte européenne                 Ces éléments chiffrés n' ont ,
est définie à l' article 10 du Règle­          qu' une valeur indicative .           t
ment financier du 21 décembre 1977
applicable au budget général des
Communautés européennes .