CELEX: 62011TA0189
Language: fr
Date: 2013-01-24 00:00:00
Title: Affaire T-189/11: Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2013 — Yordanov/OHMI — Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale DISCO DESIGNER — Marque communautaire figurative antérieure DISCO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Identité des produits — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

9.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 71/17
            
         Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2013 — Yordanov/OHMI — Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER)
   (Affaire T-189/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DISCO DESIGNER - Marque communautaire figurative antérieure DISCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 71/25
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Peter Yordanov (Rousse, Bulgarie) (représentant: T. Walter, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: K. Klüpfel et A. Pohlmann, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Distribuidora comercial del frio, SA (Madrid, Espagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 janvier 2011 (affaire R 803/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Distribuidora comercial del frio, SA et M. Peter Yordanov.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Peter Yordanov est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 152 du 21.5.2011.