CELEX: 11992M/APS/05
Language: fr
Date: 1992-02-07 00:00:00
Title: Traité sur l'Union européenne - Accord sur la politique sociale conclu entre les États membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord - Article 5

Avis juridique important

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11992M/APS/05

Traité sur l'Union européenne - Accord sur la politique sociale conclu entre les États membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord - Article 5  

Journal officiel n° C 191 du 29/07/1992 p. 0092

 Article 5  En vue de réaliser les objectifs visés à l'article 1er et sans préjudice des autres dispositions du traité, la Commission encourage la coopération entre les États membres et facilite la coordination de leur action dans les domaines de la politique sociale relevant du présent accord.