CELEX: 31998M1095
Language: fr
Date: 1998-02-06 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 06/02/1998 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1095 - NEC/BULL/PBN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

20.2.98         FR                Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                             C 53/7
                                    Non-opposition { une concentration notifi~e
                      (Affaire no IV/M.1073 — Metallgesellschaft/Klöckner Chemiehandel)
                                                    (98/C 53/04)
                                       (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
        Le 29 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
        susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
        sur l’article 6, paragraphe 1 point b) du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil, du 21
        d~cembre 1989, relatif au contrøle des op~rations de concentration entre entreprises. Le texte
        int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public aprs
        suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
        —Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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        —Ùen support ~lectronique dans la version «CDE» de la base de donn~es Celex; il porte le
            num~ro de document 398M1073. Celex est le systme de documentation automatis~e du
            droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, prire de
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            Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
            2, rue Mercier
            L-2985 Luxembourg
            [t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63].
                   Non-applicabilit~ du rglement (CEE) no 4064/89 { une op~ration notifi~e
                                    (Affaire no IV/M.1095 — NEC/Bull/PBN)
                                                    (98/C 53/05)
                                       (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
        Le 6 f~vrier 1998, la Commission a d~cid~ que l’op~ration notifi~e dans l’affaire susmentionn~e
        ne r~lve pas du champ d’application du rglement (CEE) no 4064/89 relatif au contrøle des
        op~rations de concentration entre entreprises, parce qu’elle ne constitue pas une concentration
        au sens de l’article 3 dudit rglement. La pr~sente d~cision est fond~e sur l’article 6 paragraphe
        1 point a) dudit rglement. Le texte int~gral de cette d~cision est disponible seulement en
        anglais et sera rendu public aprs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
        disponible:
        —Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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