CELEX: 32005R0783
Language: fr
Date: 2005-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 783/2005 de la Commission du 24 mai 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

25.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 131/38
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 783/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 24 mai 2005
   modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 1er, paragraphe 5, et son article 6, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 6 du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission est tenue d’arrêter les modalités d’application dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Aux termes de l’article 6, point b), du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission peut adapter les spécifications visées aux annexes dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 574/2004 de la Commission porte modification de la nomenclature statistique figurant à l’annexe I et à l’annexe III du règlement (CE) no 2150/2002. L’annexe II du règlement (CE) no 2150/2002 doit être adaptée maintenant de façon à correspondre à cette modification.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier en ce sens le règlement (CE) no 2150/2002.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2),
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   À l’annexe II du règlement (CE) no 2150/2002, la section 2 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 24 mai 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 332 du 9.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 574/2004 de la Commission (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15).
   
      (2)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            SECTION 2
            Catégories de déchets
            Les catégories de déchets devant faire l’objet de statistiques pour chaque opération de valorisation ou d’élimination visée à la section 8, point 2, figurent ci-après.
            
                        Incinération
                     
                  
                        Numéro de rubrique
                     
                     
                        CED-Stat Version 3
                     
                     
                        Déchets dangereux/non dangereux
                     
                  
                        Code
                     
                     
                        Désignation
                     
                  
                        1
                     
                     
                        01 + 02 + 03
                     
                     
                        Déchets chimiques
                        (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        2
                     
                     
                        01 + 02 + 03 sauf 01.3
                     
                     
                        Déchets chimiques, à l’exclusion des huiles usées
                        (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        3
                     
                     
                        01.3
                     
                     
                        Huiles usées
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        4
                     
                     
                        05
                     
                     
                        Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        5
                     
                     
                        05
                     
                     
                        Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        6
                     
                     
                        07.7
                     
                     
                        Déchets contenant des PCB
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        7
                     
                     
                        10.1
                     
                     
                        Déchets ménagers et similaires
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        8
                     
                     
                        10.2
                     
                     
                        Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        9
                     
                     
                        10.2
                     
                     
                        Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        10
                     
                     
                        10.3
                     
                     
                        Résidus de tri
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        11
                     
                     
                        10.3
                     
                     
                        Résidus de tri
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        12
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Boues ordinaires
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        13
                     
                     
                        06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13
                     
                     
                        Autres déchets
                        (déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets animaux et végétaux + déchets minéraux + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        14
                     
                     
                        06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13 sauf 07.7
                     
                     
                        Autres déchets
                        (déchets métalliques + déchets non métalliques sauf déchets contenant des PCB + équipements hors d’usage + déchets animaux et végétaux + déchets minéraux + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
               
            
                        Opérations pouvant conduire à la valorisation
                        (à l’exclusion de la valorisation énergétique)
                     
                  
                        Numéro de rubrique
                     
                     
                        CED-Stat Version 3
                     
                     
                        Déchets dangereux/non dangereux
                     
                  
                        Code
                     
                     
                        Désignation
                     
                  
                        1
                     
                     
                        01.3
                     
                     
                        Huiles usées
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        2
                     
                     
                        06
                     
                     
                        Déchets métalliques
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        3
                     
                     
                        06
                     
                     
                        Déchets métalliques
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        4
                     
                     
                        07.1
                     
                     
                        Déchets de verre
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        5
                     
                     
                        07.1
                     
                     
                        Déchets de verre
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        6
                     
                     
                        07.2
                     
                     
                        Déchets de papiers et cartons
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        7
                     
                     
                        07.3
                     
                     
                        Déchets de caoutchouc
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        8
                     
                     
                        07.4
                     
                     
                        Déchets de matières plastiques
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        9
                     
                     
                        07.5
                     
                     
                        Déchets de bois
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        10
                     
                     
                        07.6
                     
                     
                        Déchets textiles
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        11
                     
                     
                        09 sauf 09.11, 09.3
                     
                     
                        Déchets animaux et végétaux
                        (à l’exclusion des déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires, ainsi que des fèces, urines et fumier animaux)
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        12
                     
                     
                        09.11
                     
                     
                        Déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        13
                     
                     
                        09.3
                     
                     
                        Fèces, urines et fumier animaux
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        14
                     
                     
                        12
                     
                     
                        Déchets minéraux
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        15
                     
                     
                        12
                     
                     
                        Déchets minéraux
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        16
                     
                     
                        01 + 02 + 03 + 05 + 08 + 10 + 11 + 13
                     
                     
                        Autres déchets
                        (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques + déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + équipements hors d’usage + déchets courants mélangés + boues ordinaires + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        17
                     
                     
                        01 + 02 + 03 + 05 + 07.5 + 07.7 + 08 + 10 + 11 + 13 sauf 01.3
                     
                     
                        Autres déchets
                        (déchets de composés chimiques sauf huiles usées + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques + déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets de bois + déchets contenant des PCB + équipements hors d’usage + déchets courants mélangés + boues ordinaires + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
               
            
                        Élimination (autre que l’incinération)
                     
                  
                        Numéro de rubrique
                     
                     
                        CED-Stat Version 3
                     
                     
                        Déchets dangereux/non dangereux
                     
                  
                        Code
                     
                     
                        Désignation
                     
                  
                        1
                     
                     
                        01 + 02 + 03
                     
                     
                        Déchets chimiques
                        (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        2
                     
                     
                        01 + 02 + 03 sauf 01.3
                     
                     
                        Déchets chimiques, à l’exclusion des huiles usées
                        (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        3
                     
                     
                        01.3
                     
                     
                        Huiles usées
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        4
                     
                     
                        09 sauf 09.11, 09.3
                     
                     
                        Déchets animaux et végétaux
                        (à l’exclusion des déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires, ainsi que des fèces, urines et fumier animaux)
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        5
                     
                     
                        09.11
                     
                     
                        Déchets animaux de la préparation des aliments et produits alimentaires
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        6
                     
                     
                        09.3
                     
                     
                        Fèces, urines et fumier animaux
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        7
                     
                     
                        10.1
                     
                     
                        Déchets ménagers et similaires
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        8
                     
                     
                        10.2
                     
                     
                        Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        9
                     
                     
                        10.2
                     
                     
                        Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        10
                     
                     
                        10.3
                     
                     
                        Résidus de tri
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        11
                     
                     
                        10.3
                     
                     
                        Résidus de tri
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        12
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Boues ordinaires
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        13
                     
                     
                        12
                     
                     
                        Déchets minéraux
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        14
                     
                     
                        12
                     
                     
                        Déchets minéraux
                     
                     
                        Dangereux
                     
                  
                        15
                     
                     
                        05 + 06 + 07 + 08 + 13
                     
                     
                        Autres déchets
                        (déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
                     
                     
                        Non dangereux
                     
                  
                        16
                     
                     
                        05 + 06 + 07 + 08 + 13
                     
                     
                        Autres déchets
                        (déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + déchets métalliques + déchets non métalliques + équipements hors d’usage + déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)
                     
                     
                        Dangereux»