CELEX: 31983R2566
Language: fr
Date: 1983-09-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2566/83 de la Commission, du 14 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

15. 9 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 254/ 5
                            REGLEMENT (CEE) N° 2566/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 14 septembre 1983
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                      par rapport aux monnaies de la Communauté
vu le traité instituant la Communauté économique                 visées au tiret précédent ;
européenne,                                                   considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du               dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1566/83 (2), et notamment son ar­               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                        règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié par le règlement
(CEE) n° 2504/83 (4) ;
                                                                                   Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                      produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                  Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 septembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de           1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le i 4 septembre 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.
 (3) JO n0 L 243 du 1 . 9 . 1983, p. 5.
 (4) JO n0 L 248 du 8 . 9 . 1983, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 254/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                     15 . 9 . 83
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 septembre 1983, fixant les prélèvements à
                                      l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Ecus / 1)
                 Numéro
                 du tarif                                                                              ACP ou
                douanier                      Désignation des marchandises            Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                commun
            ex 10.06           Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                          165,52           79,16
                                            2, à grains longs                           123,77           58,28
                                         b) Riz décortiqué :                        l
                                            1 , à grains ronds                          206,90           99,85
                                            2, à grains longs                           154,71           73,75
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                  l
                                         a) Riz semi-blanchi :                      lI
                                            1 , à grains ronds                          348,21         162,18
                                            2, à grains longs                           364,1 1        170,17
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                          370,85         173,07
           \                                2, à grains longs                           390,33         182,81
                                  III . en brisures                                      41,30           17,65
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.