CELEX: 22021D0045
Language: fr
Date: 2020-12-14 00:00:00
Title: Décision no 1/2020 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) [2021/45]

26.1.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 25/1
               
            
         DÉCISION No 1/2020 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE
         du 14 décembre 2020
         modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative) [2021/45]
         LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE,
         vu l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, et notamment l’article 36 de son annexe II et son article 345, paragraphe 2, point a) iv),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 36 de l’annexe II et l’article 345, paragraphe 2, point a) iv), de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (ci-après dénommé «accord») prévoient que le conseil d’association peut modifier l’appendice 2 de l’annexe II de l’accord.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Des modifications ont été introduites le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017 dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Les parties à l’accord sont convenues de mettre à jour les règles par produit pour tenir compte du SH 2012 et du SH 2017.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les modifications apportées aux règles par produit dans les positions 2852 et 9619 qui résultent du SH 2012 deviendraient difficiles à appliquer en raison du grand nombre de produits transférés dans ces positions ayant chacun une règle différente pour la détermination de l’origine. Les règles actuelles devraient être maintenues, parce que les effets de la non-application des modifications ne devraient pas modifier fondamentalement la détermination de l’origine des produits.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Dans le cas de la majorité des produits transférés dans la position 9619 du fait du SH 2012, une autre règle prévoit que la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas un pourcentage déterminé du prix départ usine du produit. Cette autre règle devrait être ajoutée à la valeur des matières non originaires fixée à un maximum de 50 %.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Des modifications doivent être apportées afin de corriger les règles de liste pour le chapitre 84 et la position 8522. L’occasion devrait être mise à profit pour inclure ces modifications dans l’appendice 2.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Afin d’assurer la cohérence entre la version espagnole et les autres versions, il convient d’apporter une modification à la note de bas de page 88 concernant les règles d’origine dans l’appendice 2 pour les produits relevant de la position 3920.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     L’appendice 2 de l’annexe II de l’accord devrait donc être modifié. Ces modifications n’entraînent pas de modifications de fond aux règles d’origine négociées,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’appendice 2 de l’annexe II de l’accord contenant la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire est remplacé par l’appendice figurant à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur 180 jours après la date de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2020.
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «Appendice 2
                     LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE
                     Les produits mentionnés dans la liste peuvent ne pas tous être couverts par l’accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
                     
                                 Code SH 2017
                              
                              
                                 Désignation du produit
                              
                              
                                 Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                              
                           
                                 (1)
                              
                              
                                 (2)
                              
                              
                                 (3)
                              
                              
                                 (4)
                              
                           
                                 Chapitre 01
                              
                              
                                 Animaux vivants
                              
                              
                                 Tous les animaux du chapitre 01 sont entièrement obtenus
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 02
                              
                              
                                 Viandes et abats comestibles
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 01 et 02 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 03
                              
                              
                                 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 04
                              
                              
                                 Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 04 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0403 
                              
                              
                                 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             toutes les matières du chapitre 04 utilisées sont entièrement obtenues,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             tous les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés sont originaires, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 05
                              
                              
                                 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 05 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 0502 
                              
                              
                                 Soies de porc ou de sanglier, préparées
                              
                              
                                 Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 06 (1)
                                 
                              
                              
                                 Plantes vivantes et produits de la floriculture
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 07 (2)
                                 
                              
                              
                                 Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 07 utilisés sont entièrement obtenus
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 08 (3)
                                 
                              
                              
                                 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             tous les fruits sont entièrement obtenus, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 09 (4)
                                 
                              
                              
                                 Café, thé, maté et épices; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 09 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 0902 
                              
                              
                                 Thé, même aromatisé
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 0910 
                              
                              
                                 Mélanges d’épices
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 10 (5)
                                 
                              
                              
                                 Céréales
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 10 utilisés sont entièrement obtenus
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 11 (6)
                                 
                              
                              
                                 Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714  ou les fruits utilisés sont entièrement obtenus
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1101 
                              
                              
                                 Farines de froment (blé) ou de méteil
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 1102  et ex 1103 
                              
                              
                                 Farine, gruau et semoule de maïs
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, dans laquelle au moins 50 % en poids de maïs du no 1005  est originaire.
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 1106 
                              
                              
                                 Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 , écossés
                              
                              
                                 Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 12 (7)
                                 
                              
                              
                                 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1301 
                              
                              
                                 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301  utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1302 
                              
                              
                                 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 14 (8)
                                 
                              
                              
                                 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 15
                              
                              
                                 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, dans laquelle toutes les matières végétales des nos 1511  et 1513  utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1501 
                              
                              
                                 Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209  ou du no 1503 :
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Graisses d’os ou de déchets
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 0203 , 0206  ou 0207  ou des os du no 0506 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des nos 0203  ou 0206 , ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1502 
                              
                              
                                 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Graisses d’os ou de déchets
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 0201 , 0202 , 0204  ou 0206  ou des os du no 0506 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 02 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1504 
                              
                              
                                 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Fractions solides
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 1505 
                              
                              
                                 Lanoline raffinée
                              
                              
                                 Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1506 
                              
                              
                                 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Fractions solides
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 02 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1507  à 1510 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Huiles de soja, d’arachide et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine.
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Fractions solides
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir des autres matières des nos 1507  à 1510 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1511 
                              
                              
                                 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1512 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Fractions solides
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir d’autres matières du no 1512 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1513 
                              
                              
                                 Huiles de coco (coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1514  à 1515 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Huiles de tung (d’abrasin) et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir des autres matières des nos 1514  à 1515 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1516 
                              
                              
                                 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             toutes les matières du chapitre 02 utilisées sont entièrement obtenues, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507  et 1508  peuvent être utilisées
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 1517 
                              
                              
                                 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             toutes les matières des chapitres 02 et 04 utilisées sont entièrement obtenues, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507  et 1508  peuvent être utilisées
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 16 (9)
                                 
                              
                              
                                 Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir des animaux du chapitre 01, et/ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 1701 
                              
                              
                                 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1702 
                              
                              
                                 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel même mélangés de miel naturel, sucres et mélasses caramélisés:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Maltose ou fructose chimiquement purs
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont originaires
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1703 
                              
                              
                                 Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 17 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1704 
                              
                              
                                 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 (à l’exception des matières du no 1702 30 ) utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 18
                              
                              
                                 Cacao et ses préparations
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 (à l’exception des matières du no 1702 30 ) utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 1901
                              
                              
                                 Extraits de malt, préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits des nos 0401  à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculées sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Extraits de malt
                                          
                                       
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 1902
                              
                              
                                 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées sont entièrement obtenues
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 1903
                              
                              
                                 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 1904
                              
                              
                                 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exclusion de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exception de celles des nos 1006  et 1806 ,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle toutes les matières du chapitre 11 utilisées sont originaires, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 1905
                              
                              
                                 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 20
                              
                              
                                 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle les légumes et les fruits utilisés sont entièrement obtenus Toutefois, les fèves noires du noex 0713  peuvent être utilisées.
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2001 
                              
                              
                                 Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2004  et ex 2005 
                              
                              
                                 Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2006
                              
                              
                                 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 2007
                              
                              
                                 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2008 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle la valeur de l’ensemble des matières non originaires du no 1202  utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle la valeur de l’ensemble des matières non originaires du no 1202  utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 2009
                              
                              
                                 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 21
                              
                              
                                 Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2101 
                              
                              
                                 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle tout le café du no 0901  utilisé est entièrement obtenu
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 2103 
                              
                              
                                 Préparations pour sauces et sauces préparées; Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnement composés, farine de moutarde et moutarde préparée:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Farine de moutarde et moutarde préparée
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2104 
                              
                              
                                 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2106 
                              
                              
                                 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 22
                              
                              
                                 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 2202 
                              
                              
                                 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 2207 
                              
                              
                                 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 1005 , 1007 , 1703 , 2207  ou 2208 , et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 2208 
                              
                              
                                 Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre:
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position et de la position 1703  ou 2207 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 2207  ou 2208 , et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 23
                              
                              
                                 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux, à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2301 
                              
                              
                                 Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 02 et 03 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2303 
                              
                              
                                 Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2306 
                              
                              
                                 Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2308 
                              
                              
                                 Autres
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2309 
                              
                              
                                 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les céréales du chapitre 10 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit et le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés sont originaires, et
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             toutes les céréales, tout le sucre, toutes les mélasses, toute la viande ou tout le lait utilisés doivent être déjà originaires, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             toutes les matières du chapitre 03 utilisées sont entièrement obtenues
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 24
                              
                              
                                 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées sont entièrement obtenues
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2402 
                              
                              
                                 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401  utilisés sont originaires
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2403 
                              
                              
                                 Tabac à fumer
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401  utilisés sont originaires
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 25
                              
                              
                                 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2504 
                              
                              
                                 Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                              
                              
                                 Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2515 
                              
                              
                                 Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                              
                              
                                 Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d’une épaisseur excédant 25 cm
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2516 
                              
                              
                                 Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm
                              
                              
                                 Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2518 
                              
                              
                                 Dolomie calcinée
                              
                              
                                 Calcination de dolomie non calcinée
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2519 
                              
                              
                                 Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2520 
                              
                              
                                 Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2524 
                              
                              
                                 Fibres d’amiante
                              
                              
                                 Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2525 
                              
                              
                                 Mica en poudre
                              
                              
                                 Moulage de mica ou de déchets de mica
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2530 
                              
                              
                                 Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                              
                              
                                 Calcination ou moulage de terres colorantes
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 26
                              
                              
                                 Minerais, scories et cendres
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 27
                              
                              
                                 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses, cires minérales; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2707 
                              
                              
                                 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                              
                              
                                 Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (10)
                                 
                                 ou
                                 Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2709 
                              
                              
                                 Huiles brutes de minéraux bitumineux
                              
                              
                                 Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2710 
                              
                              
                                 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles
                              
                              
                                 Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (11)
                                 
                                 ou
                                 Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2711 
                              
                              
                                 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                              
                              
                                 Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (12)
                                 
                                 ou
                                 Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2712 
                              
                              
                                 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés
                              
                              
                                 Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (13)
                                 
                                 ou
                                 Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2713 
                              
                              
                                 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                              
                              
                                 Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (14)
                                 
                                 ou
                                 Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2714 
                              
                              
                                 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                              
                              
                                 Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (15)
                                 
                                 ou
                                 Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 2715 
                              
                              
                                 Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                              
                              
                                 Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (16)
                                 
                                 ou
                                 Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 28
                              
                              
                                 composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 2805 
                              
                              
                                 “Mischmetall”
                              
                              
                                 Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2811 
                              
                              
                                 Trioxyde de soufre
                              
                              
                                 Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 2833 
                              
                              
                                 Sulfate d’aluminium
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2840 
                              
                              
                                 Perborate de sodium
                              
                              
                                 Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 2852 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Composés de mercure d’éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909  utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2852 , 2932 , 2933  et 2934  utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002  ou 3006 ; matériaux de référence certifiés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 29
                              
                              
                                 Produits chimiques organiques; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 2901 
                              
                              
                                 Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles
                              
                              
                                 Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (17)
                                 
                                 ou
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2902 
                              
                              
                                 Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles
                              
                              
                                 Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (18)
                                 
                                 ou
                                 Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 2905 
                              
                              
                                 Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905 . Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 2915 
                              
                              
                                 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2915  et 2916  utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 2932 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909  utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 2933 
                              
                              
                                 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932  et 2933  utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 2934 
                              
                              
                                 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 , 2933  et 2934  utilisées ne doit pas dépasser 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 2939 
                              
                              
                                 Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 30
                              
                              
                                 Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3001 
                              
                              
                                 Glandes et autres organes à usage opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisés; extraits à usages opothérapiques de glandes ou d’autres organes ou leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3002 
                              
                              
                                 Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine, sous la forme de peptides et de protéines qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits du no 2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits du no 2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé, sous forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932  et 2933  utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; autres composés hétérocycliques, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières utilisées qui relèvent des nos2932 , 2933  et 2934  ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres polyéthers, sous formes primaires, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 3003  et 3004 
                              
                              
                                 Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 3002 , 3005  ou 3006 ):
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position et de la position 3003 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 3006 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                                          
                                       
                              
                                 L’origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             en matières plastiques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             en tissu
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (19):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       ou
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Appareillages identifiables de stomie
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 31
                              
                              
                                 Engrais; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 3105 
                              
                              
                                 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion du:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             nitrate de sodium
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             cyanamide calcique
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             sulfate de potassium
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             sulfate de magnésium et de potassium
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex Chapitre 32
                              
                              
                                 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 3201 
                              
                              
                                 Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                              
                              
                                 Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 3205 
                              
                              
                                 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (20)
                                 
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 3203 , 3204  et 3205 . Toutefois, des matières du no 3205  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex Chapitre 33
                              
                              
                                 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 3301 
                              
                              
                                 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles
                              
                              
                                 Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” (21) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex Chapitre 34
                              
                              
                                 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l’art dentaire” et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 3403 
                              
                              
                                 Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                              
                              
                                 Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (22)
                                 
                                 ou
                                 Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3404 
                              
                              
                                 Cires artificielles et cires préparées:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516 ,
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823 , et
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             matières du no 3404 
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 35
                              
                              
                                 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; enzymes; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 3505 
                              
                              
                                 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 1108 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 3507 
                              
                              
                                 Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 36
                              
                              
                                 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex Chapitre 37
                              
                              
                                 Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 3701 
                              
                              
                                 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 3701  et 3702 . Toutefois, des matières du no 3702  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 3701  et 3702 . Toutefois, des matières des nos 3701  et 3702  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 3702 
                              
                              
                                 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 3701  et 3702 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 3704 
                              
                              
                                 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 3701  à 3704 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex Chapitre 38
                              
                              
                                 Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 3801 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids et d’huiles minérales
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403  utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 3803 
                              
                              
                                 Tall oil raffiné
                              
                              
                                 Raffinage du tall oil brut
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 3805 
                              
                              
                                 Essence de papeterie au sulfate, épurée
                              
                              
                                 Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 3806 
                              
                              
                                 Gommes esters
                              
                              
                                 Fabrication à partir d’acides résiniques
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 3807 
                              
                              
                                 Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                              
                              
                                 Distillation de goudron de bois
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 3808 
                              
                              
                                 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine des produits
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3809 
                              
                              
                                 Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine des produits
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3810 
                              
                              
                                 Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine des produits
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3811 
                              
                              
                                 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811  utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3812 
                              
                              
                                 Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3813 
                              
                              
                                 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3814 
                              
                              
                                 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3818 
                              
                              
                                 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3819 
                              
                              
                                 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3820 
                              
                              
                                 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 3821 
                              
                              
                                 Milieux de culture préparés pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3822 
                              
                              
                                 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002  ou 3006 ; matériaux de référence certifiés
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3823 
                              
                              
                                 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Alcools gras industriels
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3824 
                              
                              
                                 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Les produits suivants de la présente position:
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Sorbitol autre que celui du no 2905 
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Échangeurs d’ions
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration du gaz
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Huiles de fusel et huile de Dippel
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Mélanges de sels ayant différents anions
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3826 
                              
                              
                                 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3901  à 3915 
                              
                              
                                 Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des nos ex 3907  et 3912  pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit (23)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit (24)
                                 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 3907 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit (25)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Polyester
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3912 
                              
                              
                                 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 3916  à 3919 
                              
                              
                                 Demi-produits et ouvrages en matières plastiques
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 3920  (26)
                                 
                              
                              
                                 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non-renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 3921  à 3926 
                              
                              
                                 Ouvrages en matières plastiques
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex Chapitre 40
                              
                              
                                 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4005 
                              
                              
                                 Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4012 
                              
                              
                                 Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps” en caoutchouc:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                                          
                                       
                              
                                 Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4011  et 4012 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4017 
                              
                              
                                 Ouvrages en caoutchouc durci
                              
                              
                                 Fabrication à partir de caoutchouc durci
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 41
                              
                              
                                 Peaux brutes (autres que fourrures) et cuirs; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4102 
                              
                              
                                 Peaux brutes d’ovins, délainées
                              
                              
                                 Délainage des peaux d’ovins
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4104  à 4106 
                              
                              
                                 Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                              
                              
                                 Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                                 ou
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4107 , 4112  et 4113 
                              
                              
                                 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114 
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4104  à 4113 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4114 
                              
                              
                                 Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières des nos 4104  à 4106 , 4107 , 4112  ou 4113 , à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 42
                              
                              
                                 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 43
                              
                              
                                 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4302 
                              
                              
                                 Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                                          
                                       
                              
                                 Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4303 
                              
                              
                                 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                              
                              
                                 Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 44
                              
                              
                                 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4403 
                              
                              
                                 Bois simplement équarris
                              
                              
                                 Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4407 
                              
                              
                                 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                              
                              
                                 Rabotage, ponçage ou assemblage en bout
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4408 
                              
                              
                                 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                              
                              
                                 Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4409 
                              
                              
                                 Bois, profilés, tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Poncés ou collés par assemblage en bout
                                          
                                       
                              
                                 Ponçage ou collage par assemblage en bout
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Baguettes et moulures
                                          
                                       
                              
                                 Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4410  à ex 4413 
                              
                              
                                 Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                              
                              
                                 Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4415 
                              
                              
                                 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                              
                              
                                 Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4416 
                              
                              
                                 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                              
                              
                                 Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4418 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Baguettes et moulures
                                          
                                       
                              
                                 Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4421 
                              
                              
                                 Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                              
                              
                                 Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no 4409 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 45
                              
                              
                                 Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4503 
                              
                              
                                 Ouvrages en liège naturel
                              
                              
                                 Fabrication à partir du liège du no 4501 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 46
                              
                              
                                 Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 47
                              
                              
                                 Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 48 (27)
                                 
                              
                              
                                 Papier et carton; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4811 
                              
                              
                                 Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                              
                              
                                 Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4816 
                              
                              
                                 Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                              
                              
                                 Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4817 
                              
                              
                                 Enveloppes, cartes lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4818 
                              
                              
                                 Papier hygiénique
                              
                              
                                 Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4819 
                              
                              
                                 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4820 
                              
                              
                                 Blocs de papier à lettres
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 4823 
                              
                              
                                 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                              
                              
                                 Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 49
                              
                              
                                 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4909 
                              
                              
                                 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4909  et 4911 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 4910 
                              
                              
                                 Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 4909  et 4911 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 50
                              
                              
                                 Soie, à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 5003 
                              
                              
                                 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                              
                              
                                 Cardage ou peignage de déchets de soie
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5004  à ex 5006 
                              
                              
                                 Fils de soie et fils de déchets de soie
                              
                              
                                 Fabrication à partir (28):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières servant à la fabrication du papier
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 5007 
                              
                              
                                 Tissus de soie ou de déchets de soie:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             incorporant des fils de caoutchouc
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples (29)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (30):
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de coco,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de papier,
                                          
                                       ou
                                 Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 51
                              
                              
                                 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5106  à 5110 
                              
                              
                                 Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                              
                              
                                 Fabrication à partir (31):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières servant à la fabrication du papier
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 5111  à 5113 
                              
                              
                                 Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             incorporant des fils de caoutchouc
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples (32)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (33):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de coco,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de papier,
                                          
                                       ou
                                 Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 52
                              
                              
                                 Coton, à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5204  à 5207 
                              
                              
                                 Fils de coton
                              
                              
                                 Fabrication à partir (34):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières servant à la fabrication du papier
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 5208  à 5212 
                              
                              
                                 Tissus de coton:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             incorporant des fils de caoutchouc
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples (35)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (36):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de coco,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de papier,
                                          
                                       ou
                                 Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 53
                              
                              
                                 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5306  à 5308 
                              
                              
                                 Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier
                              
                              
                                 Fabrication à partir (37):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières servant à la fabrication du papier
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 5309  à 5311 
                              
                              
                                 Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             incorporant des fils de caoutchouc
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples (38)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (39):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de coco,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de jute,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de papier,
                                          
                                       ou
                                 Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5401  à 5406 
                              
                              
                                 Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                              
                              
                                 Fabrication à partir (40):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières servant à la fabrication du papier
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 5407  et 5408 
                              
                              
                                 Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             incorporant des fils de caoutchouc
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples (41)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (42):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de coco,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de papier,
                                          
                                       ou
                                 Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5501  à 5507 
                              
                              
                                 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5508  à 5511 
                              
                              
                                 Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                              
                              
                                 Fabrication à partir (43):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de soie grège ou de déchets de soie, cardés ou peignés ou autrement travaillés pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières servant à la fabrication du papier
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 5512  à 5516 
                              
                              
                                 Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             incorporant des fils de caoutchouc
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples (44)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (45):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de coco,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de papier,
                                          
                                       ou
                                 Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 56
                              
                              
                                 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir (46):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de coco,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières servant à la fabrication du papier
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 5602 
                              
                              
                                 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Feutres aiguilletés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (47):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       Toutefois:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             des fils de filaments de polypropylène du no 5402 ,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             des fibres de polypropylène des nos 5503  ou 5506  ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             des câbles de filaments de polypropylène du no 5501 ,
                                          
                                       dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (48):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 5604 
                              
                              
                                 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404  ou 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (49):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières servant à la fabrication du papier
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 5605 
                              
                              
                                 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404  ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                              
                              
                                 Fabrication à partir (50):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières servant à la fabrication du papier
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 5606 
                              
                              
                                 Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404  ou 5405  guipées, autres que ceux du no 5605  et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînette”
                              
                              
                                 Fabrication à partir (51):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières servant à la fabrication du papier
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 57
                              
                              
                                 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             en feutre aiguilleté
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (52):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       Toutefois:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             des fils de filaments de polypropylène du no 5402 ,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             des fibres de polypropylène des nos 5503  ou 5506  ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             des câbles de filaments de polypropylène du no 5501 ,
                                          
                                       dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                 De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             en autres feutres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (53):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (54):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de coco ou de jute,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
                                          
                                       De la toile de jute peut être utilisée en tant que support
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 58
                              
                              
                                 Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion de:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             incorporant des fils de caoutchouc
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples (55)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (56):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       ou
                                 Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5805 
                              
                              
                                 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5810 
                              
                              
                                 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 5901 
                              
                              
                                 Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                              
                              
                                 Fabrication à partir de fils
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5902 
                              
                              
                                 Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5903 
                              
                              
                                 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 
                              
                              
                                 Fabrication à partir de fils
                                 ou
                                 impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5904 
                              
                              
                                 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                              
                              
                                 Fabrication à partir de fils (57)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5905 
                              
                              
                                 Revêtements muraux en matières textiles:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (58):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de coco,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       ou
                                 Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5906 
                              
                              
                                 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902 :
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Étoffes de bonneterie
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (59):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières chimiques
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5907 
                              
                              
                                 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues
                              
                              
                                 Fabrication à partir de fils
                                 ou
                                 impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5908 
                              
                              
                                 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Manchons à incandescence, imprégnés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 5909  à 5911 
                              
                              
                                 Produits et articles textiles pour usages techniques:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no 5911 
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911 
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (60):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de coco,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             des matières suivantes:
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             fils de polytétrafluoroéthylène (61),
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             fils de polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et d’acide isophtalique,
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             monofils en polytétrafluoroéthylène (62),
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (63)
                                             
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique,
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                          
                                       
                                             - -
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (64):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fils de coco,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 60
                              
                              
                                 Étoffes de bonneterie
                              
                              
                                 Fabrication à partir (65):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 61 (66)
                                 
                              
                              
                                 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils (67)
                                     (68):
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (69):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 62 (70)
                                 
                              
                              
                                 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie;
                              
                              
                                 Fabrication à partir de fils (71)
                                     (72):
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6202 , ex 6204 , ex 6206 , ex 6209  et ex 6211 
                              
                              
                                 Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                              
                              
                                 Fabrication à partir de fils (73)
                                 
                                 ou
                                 Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit (74)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 6210  et ex 6216 
                              
                              
                                 Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                              
                              
                                 Fabrication à partir de fils (75)
                                 
                                 ou
                                 Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit (76)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6213  et 6214 
                              
                              
                                 Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Brodés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples écrus (77)
                                     (78)
                                 
                                 ou
                                 Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit (79)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples écrus (80)
                                     (81)
                                 
                                 ou
                                 Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des nos 6213  et 6214  utilisées ne dépasse pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6217 
                              
                              
                                 Autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement confectionnés, autres que ceux du no 6212 :
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Brodés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils (82)
                                 
                                 ou
                                 Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit (83)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils (84)
                                 
                                 ou
                                 Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit (85)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Triplures pour cols et poignets, découpées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils (86)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 63
                              
                              
                                 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6301  à 6304 
                              
                              
                                 Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, rideaux, etc.; autres articles d’ameublement:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             en feutre, en nontissés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (87):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres:
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             - -
                                          
                                          
                                             brodés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples écrus (88)
                                     (89)
                                 
                                 ou
                                 Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             - -
                                          
                                          
                                             autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples écrus (90)
                                     (91)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6305 
                              
                              
                                 Sacs et sachets d’emballage
                              
                              
                                 Fabrication à partir (92):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 6306 
                              
                              
                                 Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             en nontissés
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir (93)
                                     (94):
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de fibres naturelles, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de matières chimiques ou de pâtes textiles
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de fils simples écrus (95)
                                     (96)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6307 
                              
                              
                                 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6308 
                              
                              
                                 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                              
                              
                                 Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6401 
                              
                              
                                 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une valeur en douane supérieure à 10 EUR
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no 6406 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une valeur en douane égale ou inférieure à 10 EUR
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position et de dessus de la position 6406 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6402 
                              
                              
                                 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une valeur en douane supérieure à 8 EUR
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no 6406 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une valeur en douane égale ou inférieure à 8 EUR
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position et de dessus de la position 6406 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6403 
                              
                              
                                 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une valeur en douane supérieure à 24 EUR
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no 6406 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une valeur en douane égale ou inférieure à 24 EUR
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position et de dessus de la position 6406 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6404 
                              
                              
                                 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une valeur en douane supérieure à 13 EUR
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no 6406 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une valeur en douane égale ou inférieure à 13 EUR
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position et de dessus de la position 6406 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6405 
                              
                              
                                 Autres chaussures
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une valeur en douane supérieure à 9 EUR
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no 6406 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             d’une valeur en douane égale ou inférieure à 9 EUR
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position et de dessus de la position 6406 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6406 
                              
                              
                                 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 65
                              
                              
                                 Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6505 
                              
                              
                                 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (97)
                                 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 66
                              
                              
                                 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 6601 
                              
                              
                                 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 67
                              
                              
                                 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 68
                              
                              
                                 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 6802 
                              
                              
                                 Marbre, travertin et albâtre
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position et de la position 2515 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 6803 
                              
                              
                                 Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                              
                              
                                 Fabrication à partir d’ardoise travaillée
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 6812 
                              
                              
                                 Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 6814 
                              
                              
                                 Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                              
                              
                                 Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 69
                              
                              
                                 Produits céramiques
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 70
                              
                              
                                 Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 7003 , ex 7004  et ex 7005 
                              
                              
                                 Verre à couches non réfléchissantes
                              
                              
                                 Fabrication à partir des matières du no 7001 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7006 
                              
                              
                                 Verre des nos 7003 , 7004  ou 7005 , courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (98)
                                             
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir des matières du no 7001 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7007 
                              
                              
                                 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                              
                              
                                 Fabrication à partir des matières du no 7001 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7008 
                              
                              
                                 Vitrages isolants à parois multiples
                              
                              
                                 Fabrication à partir des matières du no 7001 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7009 
                              
                              
                                 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                              
                              
                                 Fabrication à partir des matières du no 7001 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7010 
                              
                              
                                 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                                 ou
                                 Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7013 
                              
                              
                                 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010  ou 7018 
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                                 ou
                                 Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                 ou
                                 Décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 7019 
                              
                              
                                 Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre
                              
                              
                                 Fabrication à partir:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             de laine de verre
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 71
                              
                              
                                 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie fantaisie; monnaies; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 7101 
                              
                              
                                 Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 7102 , ex 7103  et ex 7104 
                              
                              
                                 Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                              
                              
                                 Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), brutes
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7106 , 7108  et 7110 
                              
                              
                                 Métaux précieux:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             sous formes brutes
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 7106 , 7108  et 7110 
                                 ou
                                 séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106 , 7108  ou 7110 
                                 ou
                                 Alliage des métaux précieux des nos 7106 , 7108  ou 7110  entre eux ou avec des métaux communs
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 7107 , ex 7109  et ex 7111 
                              
                              
                                 Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                              
                              
                                 Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7116 
                              
                              
                                 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7117 
                              
                              
                                 Bijouterie de fantaisie
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                                 ou
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 72
                              
                              
                                 Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7207 
                              
                              
                                 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                              
                              
                                 Fabrication à partir des matières des nos 7201 , 7202 , 7203 , 7204 , 7205  ou 7206 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7208  à 7216 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                              
                              
                                 Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits en autres aciers des nos 7206  ou 7207 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7217 
                              
                              
                                 Fils en fer ou en aciers non alliés
                              
                              
                                 Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7207 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 7218 91  et ex 7218 99 
                              
                              
                                 Demi-produits
                              
                              
                                 Fabrication à partir des matières des nos 7201 , 7202 , 7203 , 7204 , 7205  ou 7218 10 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7219  à 7222 
                              
                              
                                 Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés en acier inoxydable
                              
                              
                                 Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits en autres aciers du no 7218 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7223 
                              
                              
                                 Fils en aciers inoxydables
                              
                              
                                 Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7218 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 7224 90 
                              
                              
                                 Demi-produits
                              
                              
                                 Fabrication à partir des matières des nos 7201 , 7202 , 7203 , 7204 , 7205  ou 7224 10 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7225  à 7228 
                              
                              
                                 Produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                              
                              
                                 Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou de demi-produits en autres aciers des nos 7206 , 7207 , 7218  ou 7224 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7229 
                              
                              
                                 Fils en autres aciers alliés
                              
                              
                                 Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 73
                              
                              
                                 Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 7301 
                              
                              
                                 Palplanches
                              
                              
                                 Fabrication à partir des matières du no 7206 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7302 
                              
                              
                                 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                              
                              
                                 Fabrication à partir des matières du no 7206 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7304 , 7305  et 7306 
                              
                              
                                 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier
                              
                              
                                 Fabrication à partir des matières des nos 7206 , 7207 , 7218  ou 7224 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 7307 
                              
                              
                                 Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712 ) consistant en plusieurs pièces
                              
                              
                                 Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur ne dépasse pas 35 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7308 
                              
                              
                                 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no7301  ne peuvent pas être utilisés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 7315 
                              
                              
                                 Chaînes antidérapantes
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315  utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 74
                              
                              
                                 Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 7401 
                              
                              
                                 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7402 
                              
                              
                                 Cuivre non affiné, non allié
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7403 
                              
                              
                                 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Cuivre affiné
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments, sous forme brute
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7404 
                              
                              
                                 Déchets et débris de cuivre
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7405 
                              
                              
                                 Alliages mères de cuivre
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7413 
                              
                              
                                 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l’électricité
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 75
                              
                              
                                 Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 7501  à 7503 
                              
                              
                                 Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 76
                              
                              
                                 Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 7601 
                              
                              
                                 Aluminium sous forme brute
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       ou
                                 Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7602 
                              
                              
                                 Déchets et débris d’aluminium
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7607  (99)
                                 
                              
                              
                                 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris)
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position et de la position 7606 
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7610  et 7614 
                              
                              
                                 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction; Torons, câbles, tresses et articles similaires, en aluminium, non isolés pour l’électricité
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 7616 
                              
                              
                                 Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 77
                              
                              
                                 Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 78
                              
                              
                                 Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 7801 
                              
                              
                                 Plomb sous forme brute:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Plomb affiné
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de plomb d’œuvre
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802  ne peuvent pas être utilisés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7802 
                              
                              
                                 Déchets et débris de plomb
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 79
                              
                              
                                 Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 7901 
                              
                              
                                 Zinc sous forme brute
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902  ne peuvent pas être utilisés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 7902 
                              
                              
                                 Déchets et débris de zinc
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 80
                              
                              
                                 Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 8001 
                              
                              
                                 Étain sous forme brute
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002  ne peuvent pas être utilisés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8002  et 8007 
                              
                              
                                 Déchets et débris d’étain; autres ouvrages en étain
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 81
                              
                              
                                 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en ces matières
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 82
                              
                              
                                 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8206 
                              
                              
                                 Outils d’au moins deux des nos 8202  à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 8202  à 8205 . Toutefois, des outils des nos 8202  à 8205  peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8207 
                              
                              
                                 Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 8208 
                              
                              
                                 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 8211 
                              
                              
                                 Couteaux (autres que ceux du no 8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8214 
                              
                              
                                 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8215 
                              
                              
                                 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 83
                              
                              
                                 Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 8302 
                              
                              
                                 Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 8306 
                              
                              
                                 Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306  peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 84
                              
                              
                                 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques, et parties de ces objets; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8401 
                              
                              
                                 Éléments de combustible nucléaire
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8402 
                              
                              
                                 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8403  et ex 8404 
                              
                              
                                 Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402  et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos 8403  et 8404 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8406 
                              
                              
                                 Turbines à vapeur
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8407 
                              
                              
                                 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8408 
                              
                              
                                 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8409 
                              
                              
                                 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407  ou 8408 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8411 
                              
                              
                                 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8412 
                              
                              
                                 Autres moteurs et machines motrices
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 8413 
                              
                              
                                 Pompes volumétriques rotatives
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8414 
                              
                              
                                 Ventilateurs industriels et similaires
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8415 
                              
                              
                                 Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8418 
                              
                              
                                 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415 
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8419 
                              
                              
                                 Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8420 
                              
                              
                                 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8423 
                              
                              
                                 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8424 
                              
                              
                                 Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8425  à 8428 
                              
                              
                                 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8429 
                              
                              
                                 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Rouleaux compresseurs
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8430 
                              
                              
                                 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8431 
                              
                              
                                 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8439 
                              
                              
                                 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8441 
                              
                              
                                 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8443 
                              
                              
                                 Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l’information, machines de traitement de texte, etc.)
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8444  à 8447 
                              
                              
                                 Machines des nos 8444  à 8447  utilisées dans l’industrie textile
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 8448 
                              
                              
                                 Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444  et 8445 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8452 
                              
                              
                                 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8456  à 8466 
                              
                              
                                 Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456  à 8466  à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 8456 
                              
                              
                                 Machines à découper par jet d’eau
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du no 8466 , et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8466 
                              
                              
                                 Parties de machines à découper par jet d’eau
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit et du no 8456 , et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8470  à 8472 
                              
                              
                                 Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8480 
                              
                              
                                 Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8482 
                              
                              
                                 Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8484 
                              
                              
                                 Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques.
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 8486 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, leurs parties et accessoires
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             Instruments de traçage utilisés comme masqueurs conçus pour la production de masques et réticules à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Moules, pour le moulage par injection ou par compression
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8487 
                              
                              
                                 Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 85
                              
                              
                                 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8501 
                              
                              
                                 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8502 
                              
                              
                                 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501  et 8503  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8504 
                              
                              
                                 Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8506 
                              
                              
                                 Piles et batteries électriques
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8507 
                              
                              
                                 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8510 
                              
                              
                                 Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8516 
                              
                              
                                 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545 
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières de la même position peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8517 
                              
                              
                                 Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443 , 8525 , 8527  ou 8528 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8518 
                              
                              
                                 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8519 
                              
                              
                                 Appareils d’enregistrement et de reproduction du son
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8521 
                              
                              
                                 Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8522 
                              
                              
                                 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519  à 8521 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8523 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541  et 8542  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       ou
                                 l’opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semiconducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés à l’article 3
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8525 
                              
                              
                                 Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8526 
                              
                              
                                 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8527 
                              
                              
                                 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8528 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no 8471 
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8529 
                              
                              
                                 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525  à 8528 :
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no 8471 
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8531 
                              
                              
                                 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512  ou 8530 
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8535 
                              
                              
                                 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000  V
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8536 
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000  V
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques:
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             - -
                                          
                                          
                                             en matières plastiques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             - -
                                          
                                          
                                             en céramique
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             - -
                                          
                                          
                                             en cuivre
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 8537 
                              
                              
                                 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535  ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8541 
                              
                              
                                 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8542 
                              
                              
                                 Circuits intégrés électroniques:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Circuits intégrés monolithiques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541  et 8542  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       ou
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 l’opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semiconducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés à l’article 3
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541  et 8542  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8544  (100)
                                 
                              
                              
                                 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8545 
                              
                              
                                 Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8546 
                              
                              
                                 Isolateurs en toutes matières pour l’électricité
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8547 
                              
                              
                                 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8548 
                              
                              
                                 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Micro-assemblages électroniques
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541  et 8542  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 86
                              
                              
                                 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8608 
                              
                              
                                 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex Chapitre 87
                              
                              
                                 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 8709 
                              
                              
                                 Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8710 
                              
                              
                                 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8711 
                              
                              
                                 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8712 
                              
                              
                                 Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 8714 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8715 
                              
                              
                                 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8716 
                              
                              
                                 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; parties de ces machines ou appareils
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex Chapitre 88
                              
                              
                                 Véhicules aériens, véhicules spatiaux et leurs parties; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 8804 
                              
                              
                                 Rotochutes
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 8805 
                              
                              
                                 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 Chapitre 89
                              
                              
                                 Navigation maritime ou fluviale
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906  ne peuvent pas être utilisées
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex Chapitre 90
                              
                              
                                 Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9001 
                              
                              
                                 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9002 
                              
                              
                                 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9004 
                              
                              
                                 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 9005 
                              
                              
                                 Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis, à l’exclusion des instruments d’astronomie ou de cosmographie et leurs bâtis
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit; et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 9006 
                              
                              
                                 appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9007 
                              
                              
                                 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9011 
                              
                              
                                 Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit,
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 9014 
                              
                              
                                 Autres instruments et appareils de navigation
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9015 
                              
                              
                                 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9016 
                              
                              
                                 Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9017 
                              
                              
                                 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9018 
                              
                              
                                 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire ou crachoirs fontaines
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9019 
                              
                              
                                 Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9020 
                              
                              
                                 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9024 
                              
                              
                                 Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9025 
                              
                              
                                 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9026 
                              
                              
                                 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos 9014 , 9015 , 9028  ou 9032 
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9027 
                              
                              
                                 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle, ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9028 
                              
                              
                                 Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Parties et accessoires
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9029 
                              
                              
                                 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014  ou 9015 ; stroboscopes
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9030 
                              
                              
                                 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9031 
                              
                              
                                 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9032 
                              
                              
                                 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9033 
                              
                              
                                 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 91
                              
                              
                                 Horlogerie; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9105 
                              
                              
                                 Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9109 
                              
                              
                                 Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9110 
                              
                              
                                 Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114  utilisées ne dépasse pas 10 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9111 
                              
                              
                                 Boîtes de montres et leurs parties
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9112 
                              
                              
                                 Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9113 
                              
                              
                                 Bracelets de montres et leurs parties:
                              
                              
                                  
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             Autres
                                          
                                       
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 92
                              
                              
                                 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 Chapitre 93
                              
                              
                                 Armes, munitions et leurs parties et accessoires
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 94
                              
                              
                                 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 ex 9401  et ex 9403 
                              
                              
                                 Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2
                                 
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                                 ou
                                 fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos9401  ou 9403 , à condition que:
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                  
                              
                              
                                  
                              
                              
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             leur valeur ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et que
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401  ou 9403 
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 9405 
                              
                              
                                 Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 9406 
                              
                              
                                 Constructions préfabriquées
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 95
                              
                              
                                 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires; à l’exclusion de:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 9503 
                              
                              
                                 Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 9506 
                              
                              
                                 Clubs de golf et parties de clubs
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex Chapitre 96
                              
                              
                                 Ouvrages divers; à l’exclusion des:
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 9601  et ex 9602 
                              
                              
                                 Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 9603 
                              
                              
                                 Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9605 
                              
                              
                                 Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                              
                              
                                 Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9606 
                              
                              
                                 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons- pression; ébauches de boutons
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 9608 
                              
                              
                                 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no 9609 
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 9608 91  ou 9608 99  peuvent être utilisées
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9609 
                              
                              
                                 Crayons (autres que les crayons du no 9608 ), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9612 
                              
                              
                                 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                              
                              
                                 Fabrication:
                                 
                                             —
                                          
                                          
                                             à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et
                                          
                                       
                                             —
                                          
                                          
                                             dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                                          
                                       
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 9613 
                              
                              
                                 Briquets à système d’allumage piézo-électrique
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no9613  utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 ex 9614 
                              
                              
                                 Pipes et têtes de pipes
                              
                              
                                 Fabrication à partir d’ébauchons
                              
                              
                                  
                              
                           
                                 9619 
                              
                              
                                 Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit
                              
                              
                                 Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                                 Chapitre 97
                              
                              
                                 Objets d’art, de collection ou d’antiquité
                              
                              
                                 Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit»
                              
                              
                                  
                              
                           
               
            
            
               (1)  Voir la note introductive 8.
            
               (2)  Voir la note introductive 8.
            
               (3)  Voir la note introductive 8.
            
               (4)  Voir la note introductive 8.
            
               (5)  Voir la note introductive 8.
            
               (6)  Voir la note introductive 8.
            
               (7)  Voir la note introductive 8.
            
               (8)  Voir la note introductive 8.
            
               (9)  Voir la note 1 de l’appendice 2A pour la position ex 1604.
            
               (10)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (11)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans la note introductive 7.2.
            
               (12)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans la note introductive 7.2.
            
               (13)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans la note introductive 7.2.
            
               (14)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (15)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (16)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (17)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (18)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (19)  Pour les conditions spéciales relatives aux produits faits d’un mélange de matières textiles, voir la note introductive 5.
            
               (20)  La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
            
               (21)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
            
               (22)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
            
               (23)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie de produits qui prédomine en poids.
            
               (24)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie de produits qui prédomine en poids.
            
               (25)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos 3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos 3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie de produits qui prédomine en poids.
            
               (26)  Voir la note 2 de l’appendice 2A pour la position ex 3920.
            
               (27)  Voir la note 3 de l’appendice 2A pour les positions 4810, ex 4811, 4816, 4817, ex 4818, ex 4819, ex 4820 et ex 4823.
            
               (28)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (29)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (30)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (31)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (32)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (33)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (34)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (35)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (36)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (37)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (38)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (39)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (40)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (41)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (42)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (43)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (44)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (45)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (46)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (47)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (48)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (49)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (50)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (51)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (52)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (53)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (54)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (55)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (56)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (57)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (58)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (59)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (60)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (61)  L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
            
               (62)  L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
            
               (63)  L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
            
               (64)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (65)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (66)  Voir la note 4 de l’appendice 2A pour les sous-positions spécifiques du chapitre 61.
            
               (67)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (68)  Voir la note introductive 6.
            
               (69)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (70)  Voir la note 4 de l’appendice 2A pour les sous-positions spécifiques du chapitre 62.
            
               (71)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (72)  Voir la note introductive 6.
            
               (73)  Voir la note introductive 6.
            
               (74)  Voir la note introductive 6.
            
               (75)  Voir la note introductive 6.
            
               (76)  Voir la note introductive 6.
            
               (77)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (78)  Voir la note introductive 6.
            
               (79)  Voir la note introductive 6.
            
               (80)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (81)  Voir la note introductive 6.
            
               (82)  Voir la note introductive 6.
            
               (83)  Voir la note introductive 6.
            
               (84)  Voir la note introductive 6.
            
               (85)  Voir la note introductive 6.
            
               (86)  Voir la note introductive 6.
            
               (87)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (88)  Voir la note introductive 6.
            
               (89)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
            
               (90)  Voir la note introductive 6.
            
               (91)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
            
               (92)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (93)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (94)  Voir la note introductive 6.
            
               (95)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
            
               (96)  Voir la note introductive 6.
            
               (97)  Voir la note introductive 6.
            
               (98)  SEMII — Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.
            
               (99)  Voir la note 5 de l’appendice 2A pour la sous-position 7607 20.
            
               (100)  Voir la note 6 de l’appendice 2A pour les sous-positions 8544 30, 8544 42, 8544 49 et 8544 60.