CELEX: 31979R1900
Language: fr
Date: 1979-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1900/79 de la Commission, du 29 août 1979, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 220/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 8 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N» 1900/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 août 1979
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    des prélèvements de plus de 3,02 Écus par tonne de
EUROPÉENNES,                                                     produit de base ; que les prélèvements actuellement
                                                                 en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement (CEE) n0 1 579/74 Q, être modifiés confor­
européenne,                                                      mément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                     Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­         produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n° 1 260/78 (4), et notamment son article             vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
12 paragraphe 4,                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2245/78 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1622/79
tation des produits transformés à base de céréales et            modifié sont modifiés conformément à l'annexe .
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1622/
79 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                   Article 2
n0 1863/79(6);
considérant que le prélèvement applicable au produit             Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
de base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne            1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 août 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(1) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO  n° L 188 du 26. 7.   1979, p.  1.
(3) JO  n° L 166 du 25. 6.   1976, p.  1.
(«) JO  n» L 156 du 14. 6.   1978, p.  11 .                      (7) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO  n° L 190 du 28. 7.   1979, p.  23.                       (8) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(6) JO  n° L 215 du 23. 8 .  1979, p.  13.                       P) JO n° L 273 du 29. 9. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 30. 8 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 220/ 15
                                                                     ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 août 1979, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                         (en Êcus / 1)
                                                                                        Prélèvements
                              Numéro
                  du   tarif  douanier    commun                         Pays tiers
                                                                   (sauf ACP ou PTOM )                       ACP ou PTOM
           11.02   B II a) (2)                                             91,84                                  88,82
           11.02   C I (2)                                                109,87                                 106,85
           11.02   D I ( 2)                                                71,14                                  68,12
           11.02   E II a) (2)                                            126,24                                 120,20
           11.02   F I (2 )                                               126,24                                 12:0,20
           11.02 G I                                                       56,13                                  50,09
           11.07 A I a)                                                   129,75                                 118,87
           11.07 A I b )                                                   99,70                                  88.82
           11.08 A III                                                    102,85                                  82,30
           11.09                                                          330,98                                 149,64
           C) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A,
              d' autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
               — mie teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée ) supérieure à 45 *h
                  (en poids) sur matière sèche ,
              — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales avant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour !e froment et le seigle, 3 •/« pour l' orge, 4 •/•
                  pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
              Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .