CELEX: 31976R1206
Language: fr
Date: 1976-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1206/76 de la Commission, du 21 mai 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

22 . 5 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 133/33
                              REGLEMENT (CEE) N» 1206/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 21 mai 1976
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide, actuellement
                                                                en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
tion    commune     des    marchés    dans   le secteur  des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                                   Article premier
article 27 paragraphe 4,
                                                                 Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article           n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­           règlement.
ment (CEE) n0 925/76 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 1 20/76 (4) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 925/76 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 21 mai 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO   no 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n° L 175 du 29.   6. 1973, p. 5 .
(3) JO   n° L 106 du 23.   4. 1976, p. 18 .
(4) JO   n» L 127 du 15.   5. 1976, p. 9.
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                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 21 mai 1976, fixant le montant de l'aide pour les
                                                 graines oléagineuses
           Montants de 1 aide applicables à partir du 24 mai 1 976 pour les graines de colza et de navette
          (ex 12.01 du tarif douanier commun) et de tournesol (ex 12.01 du tarif douanier commun)
                                                      (UC/ 100 kg)
                                                                   Graines de colza et navette Tournesol
           Montants de l'aide                                                8,849               6,128
           Montants de 1 aide en cas de fixation à l'avance :
          — pour le mois de mai 1976                                         8,849               6,128
          — pour le mois de juin 1976                                        8,849               6,128
           — pour le mois de juillet 1976                                    9,028               6,211
          — pour le mois d'août 1976                                         8,550               6,211
          — pour le mois de septembre 1976                                   8,854
          — pour le mois d'octobre 1976                                      9,158