CELEX: 31982R0651
Language: fr
Date: 1982-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 651/82 de la Commission, du 19 mars 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 76/26                            Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 3. 82
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 651/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 9 mars 1982
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                    ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 192/82 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                       Les montants de base du prelevement applicable à
                                                                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour           graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du            fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 456/82 modifié,
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                      sont modifiés conformément aux montants repris à
n0 456/82 (3), modifié en dernier lieu par le règlement         l'annexe du présent règlement.
(CEE) n0 594/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                  Article 2
dans le règlement (CEE) n0 456/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le              Le present règlement entre en vigueur le 20 mars
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 mars 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(«) JO  n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p.  4.
(*) JO  n0 L 21 du 29.  1. 1982,  p.  1.
(*) JO  n" L 56 du 27.  2. 1982,  p.  17.
(4) JO  n0 L 72 du 16.  3. 1982,  p.  12.
 ---pagebreak--- 20. 3 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 76/27
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 19 mars 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,2838                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        36,85
                        ex II . non dénommés                                                  0,2838
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,2838                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,2838                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                               .
                                                                                                                  36,85
                        IV. autres                                                            0,2838                —