CELEX: 32001R1964
Language: fr
Date: 2001-10-08
Title: Règlement (CE) n° 1964/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2166/83 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)

Avis juridique important

|

32001R1964

Règlement (CE) n° 1964/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2166/83 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)  

Journal officiel n° L 268 du 09/10/2001 p. 0022 - 0022

Règlement (CE) no 1964/2001 de la Commissiondu 8 octobre 2001modifiant le règlement (CEE) n° 2166/83 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture(1), tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1181/98(2), et notamment son article 7, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 2166/83 de la Commission du 29 juillet 1983 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area)(3), tel qu'il a été modifié par le règlement (CE) n° 2502/1999(4), prévoit, pour les navires de pêche communautaires opérant dans la zone en question, un système de communication de leurs mouvements, par l'intermédiaire d'une des stations radio énumérées à l'annexe I.(2) Les stations radio de l'Allemagne et de la France ont cessé définitivement leurs services. Il y a donc lieu de supprimer les références aux stations radio en question de l'annexe pertinente.(3) Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 2166/83.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'annexe I du règlement (CEE) n° 2166/83, les lignes suivantes sont supprimées: ">TABLE>"Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 389 du 31.12.1992, p. 1.(2) JO L 164 du 9.6.1998, p. 1.(3) JO L 206 du 30.7.1983, p. 71.(4) JO L 304 du 27.11.1999, p. 14.