CELEX: 31968R1024
Language: fr
Date: 1968-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1024/68 de la Commission, du 22 juillet 1968, relatif au calcul du prix à l' importation pour les veaux et les gros bovins

23 . 7 . 68                         Journal officiel des Communautés europeennes                              N° L 174/7
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1024/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 juillet 1968
                        relatif au calcul du prix à l'importation pour les veaux et les gros bovins
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      la moyenne, pondérée par les coefficients exprimant
 EUROPÉENNES ,                                                      l' importance relative des importations en provenance
                                                                    du Danemark, de l'Angleterre et du pays de Galles,
vu le traité instituant la Communauté économique                    de l'Autriche et d'Irlande, des cours enregistrés pour
 européenne,                                                       les diverses qualités représentatives des gros bovins,
                                                                    sur les marchés les plus représentatifs des pays tiers
                                                                    ci-dessus ;
vu le règlement ( CEE) n° 805 /68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine (*), et                 considérant que ces cours peuvent être établis pour
notamment son article 10 paragraphe 5 ,                             chacun desdits pays tiers au niveau de la moyenne
                                                                    arithmétique des cours des qualités représentatives
considérant qu'en vertu de l' article 10 paragraphe 1               de ce pays tiers ;
du règlement ( CEE) n° 805/68 , il doit être calculé un
prix à l'importation pour les veaux et les gros bo­                considérant que la moyenne pondérée susvisée doit
vins, établi pour chacun de ces produits à partir des              être augmentée d'un montant pouvant être évalué
cours enregistrés sur les marchés les plus représen­               à 1,75 unité de compte par 100 kg de poids vif re­
tatifs des pays tiers ;                                            présentant les frais de transport des gros bovins
                                                                   jusqu'aux frontières de la Communauté ;
considérant qu'il convient de constater ces cours sur
les marchés les plus représentatifs des pays tiers                 considérant qu'en raison, notamment, de disposi­
possédant une structure commerciale et des systè­                  tions d'ordre sanitaire, les pays tiers concernés pour­
mes de production du bétail analogues à ceux exis­                 raient être amenés à prendre des mesures ayant une
tant dans la Communauté ; que, toutefois , ne peu­                 répercussion sur les cours ;
vent être retenus que les pays tiers procédant à
une constatation régulière des cours ;
                                                                   considérant que, dans cette hypothèse, il n'est pas
considérant qu' il y a lieu, lors de la constatation des           toujours justifié, lors du calcul du prix à l'importa­
cours, de tenir compte des qualités offertes sur ces               tion, de prendre en considération ces cours qui ne
marchés et faisant traditionnellement l'objet d'échan­             reflètent pas la tendance normale du marché ; qu'il
ges avec la Communauté ;                                           convient, par conséquent, de prévoir certains critères
                                                                   permettant à la Commission de tenir compte de cette
                                                                   situation ;
considérant qu'en ce qui concerne les veaux, le prix
à l' importation peut être établi au niveau de la
moyenne pondérée des cours des diverses qualités de                considérant qu'afin d'éviter une modification trop
veaux enregistrés sur les marchés les plus repré­                  fréquente du prélèvement, il convient de prévoir
sentatifs du Danemark ; qu'il importe que cette                    une certaine marge à l'intérieur de laquelle les va­
pondération soit effectuee au moyen de coefficients                riations des éléments de calcul du prix à l'importa­
reflétant l'importance quantitative de chaque qua­                 tion n'entraînent pas une modification de ce prix ;
lité sur lesdits marchés ;
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent rè­
considérant que la moyenne pondérée susvisée doit                  glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
être augmentée d'un montant pouvant être évalue a                  tion de la viande bovine,
1,25 unité de compte par 100 kg de poids vif re­
présentant les frais de transport de ces veaux jus­
qu' aux frontières de la Communauté, et d' un mon­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
tant égal à 1,25 unité de compte par 100 kg de poids
vif compensant les différences de qualité par rapport
aux veaux de la Communauté ;                                                             Article premier
considérant qu'en ce qui concerne les gros bovins,                 1.      Le prix à l'importation des veaux, visé à l'ar­
le prix à l'importation peut être établi au niveau de              ticle 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 805 /68 ,
                                                                   est égal à la moyenne, augmentée conformément à
                                                                   l' alinéa suivant et pondérée préalablement par les
H JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24 .                            coefficients fixés à l' annexe I, des cours des veaux
 ---pagebreak--- N° L 174/ 8                           Journal officiel des Communautés européennes                         23 . 7 . 68
enregistrés pour les diverses qualités sur les mar­            à l'article 1 er, sont déterminés en tenant compte
chés les plus représentatifs du Danemark.                      notamment des derniers cours connus .
Cette moyenne est augmentée d'un montant de
                                                                                       Article 3
2,50 unités de compte par 100 kg de poids vif.
                                                               Dans le cas où un ou plusieurs pays tiers visés à l'ar­
2.       Le prix à l'importation des gros bovins, visé à       ticle 1er prennent, notamment pour des raisons sani­
l'article 10 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n°               taires, des mesures affectant les cours enregistrés
805/68 est égal à la moyenne, augmentée conformé­              sur leurs marchés, la Commission peut,
ment au troisième alinéa et pondérée préalablement
par les coefficients fixés à l'annexe II, des cours            — soit ne pas tenir compte des cours enregistrés
des gros bovins enregistrés pour les diverses quali­                sur le ou les marchés des pays tiers en cause,
tés sur les marchés les plus représentatifs du Dane­           — soit retenir les derniers cours enregistrés sur le
mark, de l'Angleterre et du pays de Galles, de l'Au­                ou les marchés des pays tiers en cause avant la
 triche et de l' Irlande.                                           mise en application de ces mesures .
Le cours des gros bovins de chacun des pays tiers              En cas d'application de l'alinéa précédent et si la
visés ci-dessus est égal à la moyenne arithmétique             situation visée au même alinéa persiste pendant deux
 des cours des qualités représentatives de ce pays             semaines consécutives, il est décidé si les critères
 tiers .                                                       visés ci-dessus doivent être adaptés ou supprimés .
 La moyenne pondérée est augmentée d'un montant
                                                                                       Article 4
 égal à 1,75 unité de compte par 100 kg de poids
 vif.                                                          Aussi longtemps que le prix à l'importation, selon
                                                               le cas, des veaux et des gros bovins, calculé con­
 3.      Dans le cas où un ou plusieurs des pays tiers         formément aux articles précédents, diffère de moins
 visés aux paragraphes précédents accordent des sub­            de 0,50 unité de compte par 100 kg de poids vif de
 ventions à l'exportation, les cours visés ci-dessus sont       leur prix à l'importation antérieurement retenu pour
 préalablement diminués de l'incidence de ces subven­          le calcul du prélèvement, ce dernier prix est main­
 tions .
                                                                tenu .
                           Article 2                                                   Article 5
 A défaut d'information, les cours enregistrés sur les          Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet
 marchés les plus représentatifs des pays tiers, visés          1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
 ---pagebreak--- 23 . 7. 68                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 174/9
                                                             ANNEXE 1
                               Coefficients servant au calcul du prix à l'importation pour les veaux
                                     Broutards ( Fedekalve )              prima               64
                                                                          l re classe         21
                                     Veaux de lait ( Maelkskalve )        prima               10
                                                                           l re classe         5
                                                             ANNEXE       II
                           Coefficients servant au calcul du prix à l'importation pour les gros bovins
                                     Danemark                                                 50
                                     Angleterre et Pays de Galles                             25
                                     Autriche                                                 15
                                     Irlande                                                  10
                                REGLEMENT (CEE) N° 1025/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 juillet 1968
               fixant des coefficients servant au calcul du prélèvement pour les viandes bovines autres
                                                   que la viande bovine congelée
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que la valeur de la viande en cause
EUROPÉENNES ,                                                         peut être établie en fonction du rapport entre, d'une
                                                                      part, les prix des gros bovins et des veaux et, d'au­
vu le traité instituant la Communauté économique                       tre part, les prix des viandes correspondantes, éta­
 européenne,                                                          blis sur la base des données dont dispose la Com­
                                                                       mission ;
vu le règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27
juin 1968 , portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur de la viande bovine (*), et no­                   considérant, toutefois, qu'il est difficile de distinguer
 tamment son article 12 paragraphe 5 ,                                 les présentations de viandes de veau de la sous­
                                                                       position 02.01 A II a) 1 cc) de celles de viandes de
 considérant que les coefficients visés à l'article 12                 gros bovins de la même sous-position ; qu'il con­
 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 805/68 doivent                    vient, dès lors, de prévoir pour ces présentations le
 exprimer le rapport de valeur entre la viande de                      coefficient calculé pour les gros bovins ;
 veaux ou de gros bovins, d'une part, et, selon le
 cas, les veaux ou les gros bovins, d' autre part ; qu'il
 convient de fixer les coefficients visés à l' article 12
 paragraphes 3 et 4 dudit règlement selon la même                      considérant que l' annexe section a ) du règlement
 méthode ;                                                              ( CEE) n° 805/68 mentionne dans la sous-position
                                                                       02.01 A II a) 1 aa) des « quartiers avant attenants
 considérant qu'il convient de définir les produits aux­               ou séparés » et des « quartiers arrière attenants ou
 quels s' appliquent ces coefficients ;                                séparés » ainsi que dans la sous-position 02.01 A II
                                                                       a) 1 bb ) des « quartiers avant » et des « quartiers
                                                                        arrière » ; que, pour éviter que le régime des échan­
  (!) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .                           ges prévu par ledit règlement soit tourné par des