CELEX: 31977R1617
Language: fr
Date: 1977-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1617/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Catholic Relief Service en faveur de certaines catégories de population du Chili, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n 1299/76

21 . 7. 77                         Journal officiel des Communautés européennes                            N» L 181 / 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1617/77 DU CONSEIL
                                                    du 18 juillet 1977
             relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Catholic Relief Service en
             faveur de certaines catégories de population du Chili, à titre d'aide alimentaire
                            d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que le Catholic Relief Service a présenté
                                                                une demande d'aide alimentaire d'urgence en lait
vu le traité instituant la Communauté économique                écrémé en poudre en faveur de certaines catégories de
européenne,                                                     population du Chili ; que les besoins de ces personnes
vu le règlement (CEE) n° 1298/76 du Conseil, du 1 er            justifient une aide alimentaire de la Communauté,
juin 1976, établissant les règles générales relatives à la
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays
en voie de développement et à certains organismes                                    Article premier
internationaux (J), modifié par le règlement (CEE)
n0 2017/76 (2), et notamment son article 7,                     Sur les 3 630 tonnes de lait écrémé en poudre prévues
                                                                à titre de réserve au règlement (CEE) n0 1299/76,
vu la proposition de la Commission,                             1 214 tonnes sont affectées au Catholic Relief Service
                                                                en faveur de certaines catégories de population du
considérant que le règlement (CEE) n° 1299/76 du
                                                                Chili, à titre d'aide alimentaire d'urgence.
Conseil, du 1 er juin 1976, relatif à la fourniture de lait
écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide                                     Article 2
alimentaire de 1976, à certains pays en voie de déve­
loppement et à certains organismes internationaux (3),          Le présent règlement entre en vigueur le troisième
prévoit une réserve de 3 630 tonnes de lait écrémé en           jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
poudre ;                                                        des Communautés européennes.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1977.
                                                                             Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                              A. HUMBLET
(>) JO no L 146 du 4. 6. 1976, p. 3.
(2) JO n° L 224 du 16. 8 . 1976, p. 1 .
 3 JO n° L 146 du 4. 6. 1976, p. 5.