CELEX: 32018R0027
Language: fr
Date: 2018-01-09 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/27 de la Commission du 9 janvier 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Ribeiras do Morrazo» (IGP)

10.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 5/26
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/27 DE LA COMMISSION
   du 9 janvier 2018
   accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Ribeiras do Morrazo» (IGP)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l'article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l'examen de la demande d'enregistrement de la dénomination «Ribeiras do Morrazo» transmise par l'Espagne et l'a publiée au Journal officiel de l'Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Ribeiras do Morrazo» et de l'inscrire dans le registre visé à l'article 104 dudit règlement.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination «Ribeiras do Morrazo» (IGP) est protégée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
   
      (2)  JO C 255 du 5.8.2017, p. 15.