CELEX: 62016CN0139
Language: fr
Date: 2016-03-07 00:00:00
Title: Affaire C-139/16: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Audiencia Provincial de Burgos (Espagne) le 7 mars 2016 — Juan Moreno Marín, Maria Almudena Benavente Cardaba et Rodrigo Moreno Benavente/Abadía Retuerta SA

6.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 200/6
            
         Demande de décision préjudicielle présentée par l’Audiencia Provincial de Burgos (Espagne) le 7 mars 2016 — Juan Moreno Marín, Maria Almudena Benavente Cardaba et Rodrigo Moreno Benavente/Abadía Retuerta SA
   (Affaire C-139/16)
   (2016/C 200/09)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Juridiction de renvoi
   
   Audiencia Provincial sección no 3 de Burgos
   
      Parties dans la procédure au principal
   
   
      Partie requérante: Juan Moreno Marín, Maria Almudena Benavente Cardaba et Rodrigo Moreno Benavente
   
      Partie défenderesse: Abadía Retuerta SA
   
      Questions préjudicielles
   
   
               1)
            
            
               L’utilisation d’un signe qui fait référence à la caractéristique d’un produit ou service consistant dans la possibilité de le trouver en abondance en un même lieu avec une valeur et une qualité élevées peut-elle relever des interdictions visées à l’article 3, paragraphe 1, sous c), de la directive 2008/95/CE (1)?
            
         
               2)
            
            
               Un signe présentant ces caractéristiques peut-il être considéré comme une indication de provenance géographique, dans la mesure où les produits ou services en cause sont toujours concentrés dans un espace physique déterminé?
            
         
      (1)  Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques
   
      JO 2008, L 299, p. 25