CELEX: 32013D0683
Language: fr
Date: 2013-11-19 00:00:00
Title: 2013/683/UE: Décision du Conseil du 19 novembre 2013 portant nomination d’un membre français du Comité économique et social européen

27.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 316/44
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 19 novembre 2013
   portant nomination d’un membre français du Comité économique et social européen
   (2013/683/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
   vu la proposition présentée par le gouvernement français,
   vu l’avis de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom, portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la fin du mandat de M. Gilbert BROS,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Christophe HILLAIRET, membre du Bureau de l’APCA, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         L. LINKEVIČIUS
      
   
   
      (1)  JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.