CELEX: C2004/047/51
Language: fr
Date: 2004-02-21 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-80/03

21.2.2004              FR                      Journal officiel de l’Union européenne                                      C 47/27
              Radiation de l’affaire C-126/02 (1)                      radiation de l’affaire C-80/03: Commission des Communautés
                                                                       européennes contre Royaume des Pays-Bas.
                         (2004/C 47/48)
                                                                       (1) JO C 83 du 5.4.2003.
Par ordonnance du 23 octobre 2003 le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-126/02: Commission des Communau-
tés européennes contre Royaume de Belgique.
                                                                                      Radiation de l’affaire C-108/03 (1)
(1) JO C 144 du 15.6.2002.
                                                                                                 (2004/C 47/52)
                                                                       Par ordonnance du 10 septembre 2003 le président de la Cour
               Radiation de l’affaire C-35/03 (1)                      de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                       radiation de l’affaire C-108/03: Commission des Communau-
                         (2004/C 47/49)                                tés européennes contre Royaume d’Espagne.
                                                                       (1) JO C 112 du 10.5.2003.
Par ordonnance du 6 novembre 2003 le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-35/03: Commission des Communautés
européennes contre Irlande.
(1) JO C 70 du 22.3.2003.                                                             Radiation de l’affaire C-142/03 (1)
                                                                                                 (2004/C 47/53)
               Radiation de l’affaire C-57/03 (1)                      Par ordonnance du 11 novembre 2003 le président de la Cour
                                                                       de justice des Communautés européennes a ordonné la
                         (2004/C 47/50)                                radiation de l’affaire C-142/03: Commission des Communautés
                                                                       européennes contre Royaume d’Espagne.
Par ordonnance du 21 octobre 2003 le président de la Cour              (1) JO C 146 du 21.6.2003.
de justice des Communautés européennes a ordonné la
radiation de l’affaire C-57/03: Commission des Communautés
européennes contre République italienne.
(1) JO C 83 du 5.4.2003.
                                                                                      Radiation de l’affaire C-218/03 (1)
                                                                                                 (2004/C 47/54)
               Radiation de l’affaire C-80/03 (1)
                                                                       Par ordonnance du 10 septembre 2003 le président de la Cour
                         (2004/C 47/51)                                de justice des Communautés européennes a ordonné la
                                                                       radiation de l’affaire C-218/03: Commission des Communau-
                                                                       tés européennes contre République hellénique.
Par ordonnance du 21 octobre 2003 le président de la Cour
de justice des Communautés européennes a ordonné la                    (1) JO C 158 du 5.7.2003.