CELEX: 32008R0595
Language: fr
Date: 2008-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  595/2008 du Conseil du 16 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o  1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

25.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 164/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 595/2008 DU CONSEIL
   
   du 16 juin 2008
   modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est de l’intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient que les codes NC et TARIC 5603121020 et 8504408420 de deux produits figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1255/96, pour lesquels il n’est plus de l’intérêt de la Communauté de maintenir une suspension des droits autonomes du tarif douanier commun, soient retirés de la liste.
            
         
               (3)
            
            
               En outre, il est nécessaire de modifier la désignation de huit produits afin de tenir compte des évolutions techniques et des tendances économiques du marché. Il convient de considérer ces produits comme retirés de la liste et donc de les y rajouter en tant que nouveaux produits.
            
         
               (4)
            
            
               L’expérience a montré la nécessité de prévoir une date d’expiration pour les suspensions énumérées dans le règlement (CE) no 1255/96, afin de s’assurer que les évolutions technologiques et économiques soient prises en considération. Cette manière de procéder ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la date fixée si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission de 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2).
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Vu l’importance économique du présent règlement, il y a lieu d’invoquer l’urgence prévue au point I.3 du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes.
            
         
               (7)
            
            
               Les suspensions prévues dans le présent règlement devant prendre effet le 1er juillet 2008, il convient que le présent règlement s’applique à la même date et entre en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               les lignes correspondant aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérées;
            
         
               2)
            
            
               les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC sont énumérés à l’annexe II du présent règlement sont supprimées.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er juillet 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Luxembourg, le 16 juin 2008.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         D. RUPEL
         
      
   
   
      (1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1527/2007 (JO L 349 du 31.12.2007, p. 7).
   
      (2)  JO C 128 du 25.4.1998, p. 2.
   
      ANNEXE I
      Produits visés à l’article 1er, paragraphe 1:
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
               
               
                  Période de validité
               
            
                  ex 2008 60 19
               
               
                  30
               
               
                  Cerises douces avec addition d’alcool, qu’elles aient ou non une teneur en sucres de 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1)
                  
               
               
                  10 % (2)
                  
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 2008 60 39
               
               
                  30
               
            
                  ex 2835 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Hypophosphite de sodium, monohydrate
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 2839 19 00
               
               
                  10
               
               
                  Disilicate de disodium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 2841 80 00
               
               
                  10
               
               
                  Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 2850 00 20
               
               
                  30
               
               
                  Nitrure de titane, sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 2930 90 85
               
               
                  82
               
               
                  Toluène-4-sulfinate de sodium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 2930 90 85
               
               
                  83
               
               
                  Méthyle-p-toluènesulfonyl
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 2934 20 80
               
               
                  40
               
               
                  1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT))
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 3808 93 15
               
               
                  10
               
               
                  Préparation à base d’un concentré contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de la matière active herbicide Pénoxsulam en suspension aqueuse
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 3815 19 90
               
               
                  41
               
               
                  Catalyseurs sous forme de tablettes, constitués à 60 % (± 2 %) de leur poids d’oxyde de cuivre sur un support en oxyde d’aluminium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 3815 90 90
               
               
                  85
               
               
                  Catalyseur à base d’aluminosilicate (zéolite), destiné à l’alkylation d’hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d’hydrocarbures alkylaromatiques ou à l’oligomérisation d’oléfines (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  70
               
               
                  Pâte contenant au minimum 75 % et au maximum 85 % en poids de cuivre et contenant également des oxydes inorganiques, de l’éthylcellulose et un solvant
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  78
               
               
                  Mélange de phytostérols dérivés d’huiles de bois ou d’huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre dont la taille des particules est inférieure ou égale à 300 μm, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 15 % de campestérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 5 % de stigmastérols,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 15 % de betasitostanols
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 3904 10 00
               
               
                  20
               
               
                  Poudre de poly(chlorure de vinyle), non mélangée à d’autres substances, présentant un degré de polymérisation de 1 000 (± 100) unités monomères, un coefficient de transmission thermique (valeur K) de 60 ou plus, mais n’excédant pas 70, une masse volumique de 0,35 g/cm3 ou plus, mais n’excédant pas 0,55 g/cm3, une teneur en matières volatiles inférieure à 0,35 % en poids, des grains d’une taille moyenne de 40 μm ou plus, mais n’excédant pas 70 μm, et un taux de refus au tamis pour une largeur de maille de 120 μm inférieur ou égal à 1 % en poids, ne contenant pas de monomères d’acétate de vinyle, destinée à être utilisées dans la fabrication de séparateurs de batteries (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 3919 10 69
               
               
                  91
               
               
                  Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d’un adhésif activable à la chaleur ou d’un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une feuille de protection amovible, d’une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 ° de plus de 25 N/cm (d’après la méthode ASTM D 3330)
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 3919 90 69
               
               
                  96
               
            
                  ex 3919 90 69
               
               
                  97
               
               
                  Rouleaux de film de polypropylène bi-orienté, avec:
                  
                              —
                           
                           
                              un revêtement autoadhésif,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur de 363 mm ou plus, mais n’excédant pas 507 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une épaisseur totale de film de 10 μm ou plus, mais n’excédant pas 100 μm,
                           
                        tilisé pour protéger les écrans LCD lors de la fabrication des modules LCD (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  80
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  82
               
            
                  ex 3920 92 00
               
               
                  30
               
               
                  Film en polyamide, d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 5603 11 10
               
               
                  20
               
               
                  Nontissés, d’un poids inférieur ou égal à 20 g/m2, contenant des filaments obtenus par filature directe et par fusion soufflage, assemblés en couches superposées, les deux couches extérieures contenant des filaments continus fins (d’un diamètre supérieur à 10 μm, mais n’excédant pas 20 μm) et la couche intérieure contenant des filaments continus très fins (d’un diamètre supérieur à 1 μm, mais n’excédant pas 5 μm), pour la fabrication de couches pour bébés et articles hygiéniques similaires (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 5603 11 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 5603 12 90
               
               
                  50
               
               
                  Nontissé:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un poids de 30 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 60 g/m2,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              contenant des fibres de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même imprimés, avec:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          sur un côté, 65 % de la surface totale comportant des pompons circulaires de 4 mm de diamètre, composés de fibres bouclées non consolidées, fixées à la base et saillantes, convenant pour y introduire des crochets extrudés, les 35 % restants de la surface étant consolidés,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          et sur l’autre côté une surface lisse non texturée,
                                       
                                    
                        destiné à être utilisé dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d’articles hygiéniques similaires (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 7005 10 25
               
               
                  10
               
               
                  Verre flotté (float-glass):
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 2,0 mm ou plus mais n’excédant pas 2,4 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 7005 10 30
               
               
                  10
               
               
                  Verre flotté (float-glass):
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 4,0 mm ou plus mais n’excédant pas 4,2 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec une transmission de la lumière de 91 % ou plus mesurée par une source lumineuse de jour type D,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 7006 00 90
               
               
                  60
               
               
                  Plaques de verre sodo-calcique dont:
                  
                              —
                           
                           
                              la température inférieure de recuisson («strain point») est supérieure à 570 °C,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              l’épaisseur est supérieure ou égale à 1,7 mm, mais inférieure ou égale à 2,9 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les dimensions sont de 1 144 mm (± 0,5 mm) × 670mm (± 0,5 mm) ou de 1 164 mm (± 0,5 mm) × 649 mm (± 0,5 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et qui comportent ou non:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          un film d’oxyde d’étain et d’indium, ou
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          une grille d’électrodes en pâte d’argent recouverte d’un matériau diélectrique
                                       
                                    
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  46
               
            
                  ex 7007 19 20
               
               
                  20
               
               
                  Plaque de verre trempé ou durci d’une diagonale égale ou supérieure à 81 cm mais n’excédant pas 186 cm, recouverte d’une ou de plusieurs couches de polymère, peinte ou non, comportant ou non de la céramique colorée ou noire sur les bords périphériques, et destinée à entrer dans la fabrication de produits relevant de la position 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 7606 12 10
               
               
                  10
               
               
                  Bande en alliage d’aluminium et de magnésium, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              93,3 % au minimum d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2,2 % au minimum et 5 % au maximum de magnésium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1,8 % au maximum d’autres éléments,
                           
                        sous forme de rouleaux, d’une épaisseur comprise entre 0,14 mm au minimum et 0,40 mm au maximum et d’une largeur comprise entre 12,5 mm au minimum et 89 mm au maximum, dotée d’une résistance à la traction supérieure ou égale à 285 N/mm2 et d’un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1,0 %
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 7607 11 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 7607 20 99
               
               
                  10
               
               
                  Feuille aluminium multicouche d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,123 mm composée d’une couche centrale en aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 0,040 mm et d’une couche de support en polyamide et polypropylène ainsi que d’une couche de protection contre la corrosion par l’acide fluorhydrique, destinée à la fabrication de batteries lithium-polymère (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 8108 90 30
               
               
                  10
               
               
                  Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1 ou EN 4267
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 8108 90 30
               
               
                  20
               
               
                  Barres, profilés et fils réalisés dans un alliage de titane et d’aluminium contenant en poids 1 % au moins et 2 % au plus d’aluminium, destinés à entrer dans la fabrication de silencieux et tuyaux d’échappement relevant des sous-positions 8708 92 ou 8714 19 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  30
               
               
                  Alliage à base de titane et de silicium, contenant en poids au moins 0,15 % de silicium, mais pas plus de 0,60 %, en plaques ou rouleaux, destiné à la fabrication de:
                  
                              —
                           
                           
                              systèmes d'échappement destinés aux moteurs à combustion interne, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tubes et tuyaux relevant de la sous-positions 8108 90 60 (1)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  40
               
               
                  Tôles en alliage de titane utilisées pour l’usinage de pièces de structure d’aéronefs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  50
               
               
                  Alliage de titane, sous forme de tôles, de bandes et de feuilles, cuivre et niobium contenant en poids 0,8 % ou plus, mais n’excédant pas 1,2 % de cuivre et 0,4 % ou plus, mais n’excédant pas 0,6 % de niobium
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 8113 00 90
               
               
                  10
               
               
                  Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 8407 33 90
               
               
                  10
               
               
                  Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d’une puissance de 6 kW ou plus mais n’excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication
                  
                              —
                           
                           
                              de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège (tracto-tondeuses) de la sous-position 8433 11 51,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tracteurs de la sous-position 8701 90 11, servant principalement de tondeuse à gazon, ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de tondeuses avec un moteur à 4 temps d’une cylindrée de 300 cm3 minimum, et relevant de la sous-position 8433 20 10,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20 (1)
                              
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 8407 90 80
               
               
                  10
               
            
                  ex 8407 90 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 8407 90 10
               
               
                  20
               
               
                  Moteurs à combustion interne à deux temps, d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11 ou de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  20
               
               
                  Connecteur variateur entrant dans la fabrication d’appareils récepteurs de télévision à cristaux liquides (LCD) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 9001 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Produit consistant en un film polarisant renforcé d’un côté ou des deux par un matériau transparent
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2012
               
            
                  ex 9405 40 39
               
               
                  10
               
               
                  Module d’éclairage ambiant d’une longueur comprise entre 300 mm et 600 mm, consistant en un dispositif d’éclairage composé d’une série de diodes spécifiques émettrices de lumière rouge, verte et bleue (entre 3 et 9 au maximum), intégrées sur une puce unique et montées sur une plaquette de circuit imprimé, avec une lumière associée à la partie avant et/ou arrière d’un téléviseur à écran plat (Flat TV) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  1.7.2008-31.12.2008
               
            
         (1)  L’admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière (voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission — JO L 253 du 11.10.1993 p. 1).
      
         (2)  Le droit spécifique additionnel est applicable.
   
   
      ANNEXE II
      Produits visés à l’article 1er, paragraphe 2:
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
            
                  3815 90 90
               
               
                  85
               
            
                  3919 10 69
               
               
                  91
               
            
                  3919 90 69
               
               
                  96
               
            
                  5603 11 10
               
               
                  20
               
            
                  5603 11 90
               
               
                  20
               
            
                  5603 12 10
               
               
                  20
               
            
                  5603 12 90
               
               
                  50
               
            
                  7607 20 99
               
               
                  10
               
            
                  8108 90 50
               
               
                  30
               
            
                  8407 33 90
               
               
                  10
               
            
                  8407 90 80
               
               
                  10
               
            
                  8407 90 90
               
               
                  10
               
            
                  8407 90 10
               
               
                  20
               
            
                  8504 40 84
               
               
                  20
               
            
                  9001 20 00
               
               
                  10