CELEX: 31975R0811
Language: fr
Date: 1975-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 811/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 78 /74                           Journal officiel des Communautés européennes                            27. 3 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 811 /75 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 mars 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                     kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                 ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                      74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                  /
article 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n0 359/ 67/CEE du Conseil, du 25 juil­
let 1967, portant organisation commune du marché                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement             produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
(CEE) n0 476/75 (4), et notamment son article 12 para­           vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
graphe 4,                                                        dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (9), et
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 449/75 modi­
                                                                 fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 449/              présent règlement.
75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 710/75 (6) ;                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit             Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 mars 1975 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. j. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n». 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(2)  JO n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO n» L 52 du 28 . 2. 1975 , p. 31 .                        (7) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(5 ) JO n° L 50 du 26 . 2. 1975 , p. 9 .                         (8) JO n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
(o)  JO n» L 70 du 19 . 3 . 1975, p. 13 .                        O JO n» L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- 27. 3 . 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 78/75
                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC/ 100 kg
                          Numéro tarifaire                                 Pays tiers                  EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                                (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                                zanie, l' Ouganda et le Kenya)
           07.06 A                                                            0,451 n                               0,331 (»)
           11.01 C (2)                                                        5,011                                 4,511
           11.01 G (2)                                                        3,650                                 3,150
           11.02 A III (*)                                                    5,011                                 4,511
           11.02 A VII H                                                      3,650                                 3,150
           11.02 B I a) 1 (2)                                                4,260                                  4,010
           11.02 B I a) 3 (2)                                                 3,050                                 2,800
           11.02 B I b) 1 (2)                                                4,260                                  4,010
           11.02 B I b) 3 (*)                                                ;3,050                                 2,800
           11.02 C III («)                                                    6,765                                 6,265
           11.02 C VI (2)                                                    3,050                                  2,800
           11.02 D III (2)                                                   2,806                                  2,556
           11.02 D VI (2)                                                    2,035                                  1,785
           11.02 E I a) 1 (2)                                                2,806                                  2,556
           11.02 E I a) 3 (2)                                                2,035                                  1,785
           11.02 E I b) 1 (2)                                               l5,512                                  5,012
           11.02 E I b) 3 (2)                                                3,650                                  3,150
           11.02 F III (2)                                                   5,011                                  4,511
           11.02 F VII (2)                                                   3,650                                  3,150
           11.06 A                                                           0,701                                  0,271
           11.07 A II a)                                                     5,361 (4)                              4,461
           11.07 A II b)                                                     4,233                                  3,333
           11.07 B                                                           4,784 (4)                              3,884
           (1) Ce prélèvement est limité à 6 •/« de la valeur en douane.
           (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A,
               part, sont considérés comme relevant des n°s 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
               — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 •/•
                  pour le sarrasin , 5 '/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
               En vertu du règlement (CEE) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/100 kg pour les produits
               originaires de Turquie .