CELEX: 31979R1804
Language: fr
Date: 1979-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1804/79 de la Commission, du 13 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 206/ 22                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             14. 8 . 79
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1804/79 DE LA COMMISSION
                                                                    du 13 août 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil , du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                    fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1328 /79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1 766/79 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 14 août
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328 /79, aux                                  1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 13 août 1979 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
C)  JO n° L 359     du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170     du   27.  6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 162     du   30 . 6 . 1979 , p. 85 .
(«) JO n° L 202     du   10 . 8 . 1979 , p. 21 .
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 13 août 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                Un Ecus / 100 kv)
                    Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                     commun
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                             30,79
                                       B. Sucres bruts                                                                              25,75 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .