CELEX: 31984R1318
Language: fr
Date: 1984-05-12
Title: Règlement (CEE) n 1318/84 de la Commission, du 11 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 125/ 52                         Journal officiel des Communautés européennes                                   12 . 5 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 1318/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 mai 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                          à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 vu le traité instituant la Communauté économique                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
 ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                      fixés à l' annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1291 /84 (4) ;
                                                                                               Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1984.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 11 mai 1984.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 176 du 1 . 7 . 1983 , p. 48 .
(4) JO  n0 L 124 du 11 . 5. 1984, p. 31 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 11 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                               Montant
                                                     Désignation des marchandises
                   douanier                                                                            du prélèvement
                  commun
              17.01               Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         45,66
                                  B. Sucres bruts                                                         38,90 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .