CELEX: 21975A0120(01)
Language: fr
Date: 1974-12-17 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine

20 . 1 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                        N L 14/ 17
                                                       ACCORD
            sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté
                                économique européenne et la République argentine
                                    A. Lettre à adresser aux autorités argentines
            Monsieur
            Me référant à l'article 9 paragraphe 2 de l'accord commercial entre la Communauté
            économique européenne et la République argentine signé à Bruxelles le 8 novembre
            1971 , j'ai l'honneur de vous faire connaître l' accord de la Communauté économique
            européenne pour une prorogation de l'accord précité pour une durée d'un an à partir
            du 1er janvier 1975.
            Veuillez agréer, Monsieur                 , les assurances de ma plus haute considération.
                                                                          Au nom du Conseil des
                                                                         Communautés européennes
                   B. Lettre à adresser au président du Conseil des Communautés européennes
            Monsieur le Président,
            Par lettre du              , vous avez bien voulu me faire la communication suivante :
                « Me référant à l'article 9 paragraphe 2 de l' accord commercial entre la Communauté
                économique européenne et la République argentine signé à Bruxelles le 8 novembre
                1971 , j'ai l'honneur de vous faire cojinaître l'accord de la Communauté économique
                européenne pour une prorogation de l'accord précité pour une durée d'un an à partir
                du 1er janvier 1975. »
            J'ai l'honneur, au nom du gouvernement de la République argentine, de vous faire savoir
            que celui-ci est également d' accord pour la prorogation de l' accord précité pour une
            durée d'un an à partir du 1er janvier 1975 .
            Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma plus haute considération.