CELEX: 31969R0780
Language: fr
Date: 1969-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 780/69 de la Commission, du 28 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 4 . 69                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 101 /3
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 780/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 avril 1969
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                       connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                   nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par                 annexe .
le règlement (CEE) n° 422/69 (s) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril
dans le règlement (CEE) n° 422/69 aux prix d'offre                 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 avril 1969.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (») JO n" 117 du 19.6 . 1%7, p. 2269/67.
 (!) JO n' L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.
 (*) JO n* L 56 du 7. 3. 1969, p. 1.
 ---pagebreak--- N° L 101 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 4. 69
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 28 avril 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                       Unités
                              tarif douanier            Désignation de la marchandise        de compte
                                 commun                                                       par tonne
                                 10.01 A          Froment tendre et méteil                      56,78
                                 10.01 B          Froment dur                                   54,88
                                 10.02            Seigle                                        44,68
                                 10.03             Orge                                         52,69
                                 10.04             Avoine                                       43,66
                                  10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                     cement                                     41,69 (x )
                                  10.05 B          Autre maïs                                   41,69
                                  10.07 A          Sarrasin                                     25,83
                                  10.07 B          Millet                                       52,33
                                  10.07 C          Graines de sorgho et dari                    46,50
                                  10.07 D          Autres céréales                                 0
                                  11.01 A          Farine de froment (blé)
                                                     et de méteil                               68,75
                                  11.01 B          Farine de seigle                             73,00
                            ex 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé dur)                                 95,50
                            ex 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                      (blé tendre)                              73,41
                            (*) Au plus 4 •/• de la valeur en douane.
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 781/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 avril 1969
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              considérant qu'en fonction des prix caf et des
 EUROPÉENNES,                                                               prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                            s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
 vu le traité instituant la Communauté économique                           doivent être modifiées conformément aux tableaux
 européenne,                                                                annexés au présent règlement,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 5,                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées
 par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                               Article premier
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié -,
  (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
  (f) JO n* L 41 du 18. 2. 1969. p. 1.                                      ments fixés à l'avance pour les importations de
  (») JO n' L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.