CELEX: 31969R0759
Language: fr
Date: 1969-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 759/69 de la Commission, du 24 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 98 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                                     25 . 4. 69
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 759/69 DE LA COMMISSION
                                                                du 24 avril 1969
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                             règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par                                             Article premier
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 7,                                                 Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      qué à l'annexe du présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 846/68 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril
données dont la Commission dispose actuellement                              1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 avril 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          H. ROCHEREAU
                                                                                   Membre de la Commission
 (1) JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 (2) JO n* L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
 (») JO n* L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                             (U.C / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                               Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                    du prélèvement
                    commun
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                      16,90
                                           II. sucre brut                                                       13,09 (»)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                      16,90
                                           II. sucre brut                                                       13,09 H
              (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.