CELEX: 31975R2820
Language: fr
Date: 1975-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2820/75 de la Commission, du 30 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 342 3/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive

N0 L 280/34                            Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 10. 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 2820/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 octobre 1975
               modifiant le règlement (CEE) n° 3423/73 relatif aux modalités concernant l'aide
                                                       pour l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      gnes 1973/ 1974 et 1974/ 1975 » sont remplaces par les
 EUROPÉENNES,                                                       termes « les campagnes 1973/ 1974, 1974/ 1975 et
                                                                    1975/ 1976 ».
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    2.     À l'article 4 du règlement (CEE) n0 3423/73, les
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    termes « 31 janvier 1975 » sont remplacés par les
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              termes « 31 janvier 1976 ».
 tion   commune des marchés dans le secteur des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son
 article 10 paragraphe 3,                                                                    Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n0 3423/73 de la
 Commission, du 18 décembre 1973, relatif aux moda­                 À l'article 1 1 du règlement (CEE) n0 3423/73 :
 lités concernant l'aide pour l'huile d'olive (3), modifié
 par le règlement (CEE) n0 2170/74 (4), a arrêté les                a) au paragraphe 1 premier alinéa, les termes « dans
 modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive pour                 les 1 5 jours suivants » sont remplacés par les termes
 les campagnes 1973/ 1974 et 1974/ 1975 ; qu'il y a lieu               « dans les 30 jours suivants » ;
 de proroger ces modalités pour la campagne 1975/                   b) il est ajouté le paragraphe 4 suivant :
 1976, tout en y apportant certaines modifications
 permettant de simplifier l'application du régime de                    4. Par dérogation aux dispositions du présent
 contrôle de l'aide ;                                                   article, les organismes compétents des États
                                                                        membres producteurs peuvent exonérer les produc­
 considérant que les mesures prévues au présent règle­                  teurs dont la production ne dépasse pas 300 kg
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des                  d'huile de la présentation des données prévues au
 matières grasses,                                                      paragraphe 1 sous b) et c).
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                             Article 3
                       Article premier
 1 . A l'article 1 er et à l'article 7 paragraphe 2 du              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
règlement (CEE) n0 3432/73 , les termes « les campa­                1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(!)  JO no 172 du 30 . 9 .  1966, p. 3025/66.
(2 ) JO no L 175 du 29 .   6 . 1973, p. 5 .
(3 ) JO n° L 351 du 20 .   12. 1973 , p. 16 .
 4)  JO no L 229 du 20 .   8 . 1974, p. 8 .