CELEX: 31996R0069
Language: fr
Date: 1996-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 69/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin

Avis juridique important

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31996R0069

Règlement (CE) n° 69/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin  

Journal officiel n° L 014 du 19/01/1996 p. 0013 - 0013

RÈGLEMENT (CE) N° 69/96 DE LA COMMISSION du 18 janvier 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vinLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 74,considérant que le règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 60/95 (4), décrit dans son annexe au chapitre 25 point 2.2.3.3.2, pour l'analyse de la teneur en dioxyde de soufre des jus de raisins, une méthode qui conduit à une meilleure extraction de cette substance par rapport au mode opératoire utilisé précédemment au chapitre 13 point 13.4; qu'il en résulte des teneurs plus élevées en dioxyde de soufre total des jus de raisins analysés qui peuvent dépasser la limite maximale prescrite; que, compte tenu du fait que cette méthode implique, chez les opérateurs, des modifications technologiques afin d'éviter des difficultés pour l'écoulement des jus de raisins, il y a lieu de prolonger jusqu'à la fin de la campagne en cours la période transitoire pendant laquelle l'analyse du dioxyde de soufre dans le jus de raisins peut être exécutée selon le mode opératoire utilisé précédemment; qu'il y a lieu d'éviter toute rupture dans l'application des modalités de cette méthode d'analyse;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier À l'annexe du règlement (CEE) n° 2676/90 chapitre 25, dans la description de la méthode d'analyse pour le dioxyde de soufre au point 2.2.3.3.2 deuxième alinéa, la date du « 31 décembre 1995 » est remplacé par la date du « 31 août 1996 ».Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.(2) JO n° L 148 du 30. 6. 1995, p. 31.(3) JO n° L 272 du 3. 10. 1990, p. 1.(4) JO n° L 11 du 17. 1. 1995, p. 19.