CELEX: 31975R2707
Language: fr
Date: 1975-10-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2707/75 de la Commission, du 24 octobre 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

25 . 10 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 274/7
                                 REGLEMENT (CEE) N" 2707/75 DÉ LA COMMISSION
                                                       du 24 octobre 1975
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
EUROPÉENNES,                                                       qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                   tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                        blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modi­        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                     venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                      nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                   c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                 subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la           d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                    nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                  considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans              (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),              pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­          (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                               considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                   (CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le               le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en          montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­        niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers ,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­             ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juil­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais              let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                    les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                   des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                 règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,       pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­         est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des           destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                        tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de            de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté,                                               ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                   tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n° 876/ 68 , les prix dans la Com­
                                                                   considérant que, pour les produits relevant des sous­
(0   JO   n°  L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13,                       positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2)  JO   n°  L 74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
(3) JO    n»  L 155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .                         (5) JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
C)  JO    n»  L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                      (6) JO n° L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matieres grasses inférieure ou égalé a           port aux monnaies de la Communauté visées à 1 ali­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­          néa précédent ;
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                              duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          conduit à fixer la restitution pour les produits et les
entier ;                                                      montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en            considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
tier le montant de base de la restitution valable le jour     par son président,
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil , du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion    commune      des  marchés    dans   le  secteur  du
                                                                                     Article premier
sucre ( ! ) ;
                                                               1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­      aux montants repris à l'annexe.
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                              commun .
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                       Article 2
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de
      change au comptant de chacune de ces monnaies,           Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
      constaté pendant une période déterminée, par rap­        1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1975 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
 (!) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
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                                                                    ANNEXE
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     Je la restitution
  du tant                                                                                                       UC/100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.01        Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                          fermentés ou acidifiés :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres   0110 00        3,85
                          b) autres                                                                  0120 00
                     II . autres :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                0130 10        0,90
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                        3,51
                                         — les autres destinations                                                  4,53
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                        4,95
                                        — les autres destinations                                                   5,95
                              2, supérieure à 4 %                                                    0140 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays proches de la Communauté                                               5,20
                                  — les autres destinations                                                         6,75
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                               0150 10        0,90
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et intérieure ou égale à 3 u/o                              0150 21        3,65
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31        3,65
                              2, supérieure à 4 %                                                    0160 00        3,65
             ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                     grasses :
                     ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 */o                                                        0200 05       11,06
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                     inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11       15,21
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       0200 21       24,90
                          II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 39 %                                                           0300 10       30,42
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %       0300 20       55,31
 ---pagebreak--- N° L 274/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                      25 . 10. 75
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                          *            Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
 04.01         III . supérieure à 45 % :
(suite)
                      (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %    0400 11        63,62
                      (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %             0400 21        95,42
 04.02      Lait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II . Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                              (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                    à 1 kg                                                        0620 10        48,48
                              (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                    supérieur à 1 kg                                              0620 15        48,48
                              (cc) autres                                                         0620 21        48,48
                         2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 % :
                                    ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                            égal à 1 kg                                           0720 11        48,48
                                    (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                            tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15        48,48
                                    (333 ) autres                                                 0720 17        48,48
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                  0720 20       52,57
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                  0720 30       57,49
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     0720 40       64,07
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                       0820 00        65,71
                         4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                        0920 10        67,35
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     0920 20        77,22
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                        1020 00        48,48
                          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 %                                                        1120 10        48,48
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                  1120 20        52,57
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                 1120 30        57,49
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40        64,07
                          3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      1220 00        65,71
                          4 , supérieure à 29 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                        1320 10        67,35
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %    1320 20        77,22
 ---pagebreak--- 25 . 10. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                      ° L 274/ 11
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
 04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite )
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                              1420 11       11,55
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %   1420 21       15,48
                            2 , autres                                                              1520 00       18,36
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                              1620 11       11,55
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                        et inférieure ou égale à 8,9 %                              1620 21       15,48
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                        et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30       18,36
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                        et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40       15,21
                                (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                        et inférieure ou égale à 39 %                               1620 50       30,42
                                ( ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %   1620 60       55,31
                             2, supérieure à 45 %                                                   1720 00       63,62
            B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                               2,5 kg et d' une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2220 00    0,4848 i 1 )
                                                                                                                  par kg
                               bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                            2320 10    0,4848 (»)
                                                                                                                  par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 % et inférieure ou égale 17 %                        2320 20    0,5257 H
                                                                                                                  par kg
                                     (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 %                      2320 30    0,5749 (*)
                                                                                                                  par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25 %                                                    2320 40    0,6407 C )
                                                                                                                  par kg
                               cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                            2420 10    0,6571 (»)
                                                                                                                  par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41 •/•                                                  2420 20    0,7722 (M
                                                                                                                  par kg
                           2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 c/o                                    2520 00    0,4848 (M
                                                                                                                  par kg
 ---pagebreak---  N° L 274/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                          25 . 10 . 75
                                                                                                                    Montant
  Numéro                                                                                                        de la restitution
   du tarif                                                                                                        UC/100 kg
                                                   Désignation des marchandises                           Code
  douanier                                                                                                          poids net
  commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                   indication)
 04.02                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)                             ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                              2620 10   0,4848 (')
                                                                                                                      par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale 17 %                          2620 20   0,5257 H
                                                                                                                      par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,5749 ( x )
                                                                                                                      par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %                                                      2620 40   0,6407 (^
                                                                                                                      par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                     ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 %                                              2720 10   0,6571 (»)
                                                                                                                      par kg
                                    ( 22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              41 %                                                      2720 20   0,7722 (*)
                                                                                                                      par kg
               ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum , autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
      /                                à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                       égale ou supérieure à 15 % en poids                              2810 10      9,64 (2 )
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                       et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                       ou supérieure à 15 % en poids                                    2810 20     19,01 ( 2)
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                           ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                 ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                 lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                 poids                                                  2910 70      9,64 (*)
                                           ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                 à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                  ou supérieure à 15 % en poids                         2910 75     19,01 ( ! )
                                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                 teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                  à 15 % en poids                                       2910 80   0,1521 (»)
                                                                                                                      par kg
                                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                  2910 85   0,3042 (»)
                                                                                                                      par kg
                                           (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 39 %                                                2910 90   0,5531 (»)
                                                                                                                      P " kg
                                      2, supérieure à 45 •/•                                            3010 00   0,6362 (»)
                                                                                                                     P" M
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          62 % et inférieure à 78 %                                                     3110 05       70,64
 ---pagebreak--- 25 . 10 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 274/ 13
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.03
                    (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 '/o
(suite)                   et inférieure à 80 %                                                       3110 16       88,86
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %                                                      3110 22       91,13
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %         3110 32       93,40
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                              3210 10       93,40
                   (II) supérieure à 99,5 •/•                                                        3210 20      128,40
 04.04       Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                       3800 00
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                                             10,00
                         —    la zone E
                         —    le Canada                                                                            61,50
                         —    le Liechtenstein et la Suisse
                         —    l'Autriche                                                                           35.34
                         —    les autres destinations                                                              81.35
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                      4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — la zone D                                                                                     29,00
                   — la zone E                                                                                     20,00
                   — le Canada                                                                                     48,00
                   — les autres destinations                                                                       66,91
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                             poids de la matière sèche :
                            ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                          pour les exportations vers :
                                          —     la zone D                                                            1,00
                                          —     la zone E                                                           9,00
                                          —     le Canada                                                          17,00
                                          —     la Suisse                                                          11,50
                                          —     les autres destinations                                            27,73
                                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                          teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                                  pour les exportations vers :
                                                  —   la zone D                                                     1,00
                                                  —   la zone E                                                     9,00
                                                  —   le Canada                                                    17,00
                                                  —   la Suisse                                                    11,50
                                                  —   les autres destinations                                      27,73
 ---pagebreak---  N° L 274/ 14            Journal officiel des Communautés européennes                            25 . 10. 75
                                                                                                    Montant
   Numéro                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                        UC/100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                    poids net
  commun                                                                                           (sauf autre
                                                                                                   indication)
 04.04                    (22) égale ou supérieure à 20 •/•                            4410 30
(suite)
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                       1,00
                                   —   la zone E                                                 f    13,00
                                   —   le Canada                                                      27,50
                                   —• la Suisse                                                       16,50
                                   —  les autres destinations                                         41,04
                    (cc) égale ou supérieure à 43 •/• et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
\
                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                     4410 40
                                   pour les exportations vers :
                                   —» la zone D                                                        1,00
                                   —   la zone E                                                       9,00
                                   —   le Canada                                                      17,00
                                   —  la Suisse                                                       11,50
                                   —  les autres destinations                                         27,73
                          (22) égale ou supérieure à 20 •/« et inférieure à 40 %       4410 50
                                   pour les exportations vers :
                                   —  la zone D                                                        1,00
                                   —   la zone E                                                      13,00
                                   —   le Canada                                                      27,50 .
                                   —  la Suisse                                                       16,50
                                   —■ les autres destinations                                         41,04
                          (33) égale ou supérieure à 40 %                              4410 60
                                   pour les exportations vers :
                                   —  la  zone D                                                       1,00
                                   —   la zone E                                                      19,00
                                   —   le Canada                                                      45,50
                                   —   la Suisse                                                      21,45
                                   — les autres destinations                                          59,97
              ex 2, supérieure à 48 •/« et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 •/•             4510 10
                          pour les exportations vers :
                          —     la zone D                                                              1,00
                          —      la zone E                                                             9,00
                          —     le Canada                                                             17,00
                          —     la Suisse                                                             11,50
                          —     les autres destinations                                               27,73
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 •/•             4510 20
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                  1,00
                          —     la zone E                                                             13,00
                          —     le Canada                                                             27,50
                          —     la Suisse                                                             16,50
                          —■    les autres destinations                                               41,04
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 •/•             4510 30
                          pour les exportations vers :
                          —•    la zone D                                                              1,00
                          —     la zone E                                                             19,00
                          —     le Canada                                                             45,50
                          —     la Suisse                                                             21,45
                          —     les autres destinations                                              59,97
 ---pagebreak--- 25 . 10. 75                       Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 274/ 15
                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                          de la restitution
   do tarif                                                                                           UC/100 kg
  douanier                               Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                       poids net
  commun                                                                                              (sauf autre
                                                                                                      indication)
 04.04                        (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                            grasses, en poids de la matière sèche :                l
                                    (11 ) inférieure à 55 •/•                             4510 40
\                                         pour les exportations vers :                    \
                                          — la zone D                                                     1,00
                                          — la zone E                                     \              19,00
                                          — le Canada                                     \              45,50
                                          — la Suisse                                                    21,45
                                           — les autres destinations                                     59,97
                                    (22) égale ou supérieure à 55 %                       451050
                                          pour les exportations vers :
\                                         — la zone D                                     II              1,00
                                          — la zone E                                     \\             23,00
                                           — le Canada                                    Il             53,50
                                          — la Suisse                                                    25,40
                                          — les autres destinations                                      71,21
                   b) supérieure à 36 •/•                                                  4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                         1,00
                      — la zone E                                                                        23,00
                      — le Canada                                                         I              53,50
                      — la Suisse                                                         \              25,40
                      — les autres destinations                                                          71,21
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a) inférieure ou égale à 47 •/• :                                  ll
|\                        (1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                \              86,37
                               — la zone E                                                li             45,00
                               — le Canada                                                li             73,00
                               — les autres destinations                                  ||             91,64
                           (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                     4710 16 \\
                               pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                               95,00
                               — la zone E                                                               50,00
                               — le Canada                                                               74,50
                               — les autres destinations                                                100,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                                                                             -
                                matière sèche, égale ou supérieure à 30 •/•                4710 21
                            pour les exportations vers :
                               — la zone D                                                l              8637
                               — la zone E                                                Il             45,00
                               — le Canada                                                               73,00
                               — les autres destinations                                  Il             91,64
 ---pagebreak--- N° L 274/ 16               Journal officiel des Communautés européennes                          25 . 10 . 75
                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                       de la restitution
  du tarif
                                                                                       Code
                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                          Désignation des marchandises                                   poids net
  commun                                                                                          (sauf autre
                                                                                                  indication)
04.04        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égalé à 72 % :
(suit*)
                1 . Cheddar, Chester :
                    ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                             la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                             pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                                            1,00
                             —   la zone E
                             —  le Canada                                                            52,50
                             —  la Suisse                                                            12,00
                             —   les autres destinations                                             75,55
                     ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                           matière sèche :
                           (aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                                  égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11
                                   pour les exportations vers :
                                  —     la zone D                                                     3,00
                                  —     la zone E
                                  —     le Canada                                                    14,50
                                  —     la Suisse                                                    12,00
                                   —     les autres destinations                                     30,00
                           (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                  d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                  32 % en poids                                       5120 15
                                   pour les exportations vers :
                                  —     la zone D                                                     4,00
                                   —     la zone E
                                   —     le Canada                                                   34,50
                                  —     la Suisse                                                    14,00
                                   —     les autres destinations                                     50,11
                           (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                  d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                  grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                                  pour les exportations vers :
                                  —      la zone D                                                    5,00
                                   —     la zone E
                                   —     le Canada                                                   42,50
                                  —      la Suisse                                                   17,00
                                   —     les autres destinations                                     59,95
                            (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                   ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano   5120 31
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                               53,00
                                           — la zone E                                               38,00
                                           — le Canada                                               62,50
                                           — la Suisse                                               20,00
                                           — les autres destinations                                 85,81
                                  ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                           Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit             51 20 44
                                           pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                               10,00
                                           — la zone E                                               15,00
                                           — le Canada                                               49,50
                                           — la Suisse                                               20,00
                                           — les autres destinations                                 69,19
 ---pagebreak--- 25 . 10 . 75 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 274/ 17
                                                                                       Montant
   Numéro                                                                          de la restitution
   du tarif                                                                           UC/100 kg
   douanier       Désignation des marchandises                               Code
                                                                                       poids net
   commun                                                                             (sauf autre
                                                                                      indication)
 04.04         (33 ) Butterkâse,       Esrom,   Italico,   Kernhem, Saint­
(suite)                Nectaire, Saint-Paulin , Taleggio                   5120 54
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                     10,00
                      —    la zone E                                       ||            15,00
                      —    le Canada                                                     42,50
||                    —    la Suisse                                                     20,00
                      —    les autres destinations                                       59,89
               (44) Cantal                                                 5120 58
                      pour les exportations vers :
                      —    la zone D                                                      1,00
                      —    la zone E                                       ||            30,00
                      —    le Canada                                                     49,00
                      —•   la Suisse                                       ||            12,00
                      —    les autres destinations                                       70,76
               ( 55 ) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                      grasses égale ou supérieure à 30 %                   5120 59
                       pour les exportations vers :
                      — la zone E                                          |             10,00
                      — le Canada                                                        20,00
                       — les autres destinations                                         32,03
                (66) Feta, en récipients contenant de la saumure           5120 81
I                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                          \              6,00  (4 )
                      — la zone E                                                        10,00  (4 )
                      — le Canada                                          I             40,00  (4 )
                       — la Suisse                                                       20,00  (4 )
                      — les autres destinations                                          57,07  (4 )
               ( 77) Colby, Monterey                                       5120 83
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                         1,00
                      — la zone E                                          I
                      — le Canada                                                        49,00
                      — la Suisse                                                        12,00
                      — les autres destinations                            l             70,76
               (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                      matière non grasse :
                      ( aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                              52 %                                         5120 86
                               pour les exportations vers :
                               —  la zone D                                              53,00
                               —  la Suisse                                              20,00
                               —   la zone E                                             38,00
                               —   le Canada                                             62,50
                               —  les autres destinations                                78,26
                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                               à 62 %                                      5120 91
                               pour les exportations vers :
                               —   la zone D                                              6,00
                               —   la zone E                                             15,00
                               —   le Canada                                             49,50
                               —  la Suisse                                             20,00
                               —   les autres destinations                               69,19
 ---pagebreak--- N° L 274/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                         25 . 10 . 75
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif
                                                                                                      Code
                                                                                                                 UC/ 100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                      poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.04              II . non dénommés :
(suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %               5310 10
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                  15,00
                                       — le Canada                                                                  33,50
                                       — les autres destinations                                                    51,40
                                (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                 5310 21
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                  20,00
                                       — le Canada                                                                  39,50
                                       — les autres destinations                                                    64,30
                                                                                                    5310 30
                                (3 ) égale ou supérieure à 95 %
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                  25,00
                                       — le Canada                                                                  45,00
                                       — les autres destinations                                                    75,00
 23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                            3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                (aa) inférieure à 30 %                                              5700   12
                                (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5700   22        15,51
                                (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5700   32        20,36
                                (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700   41        25,21
                                (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5700   51        30,06
                                (ff)    égale ou supérieure à 70 %                                  5700 61          34,91
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                 du lactosérum en poudre :
                                (aa) inférieure à 30 %                                               5800 12
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                 5800 22         15,51
                                 (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                5800 31         20,36
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                 5800 41         25,21
                                 (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5800 51         30,06
                                 (ff)   égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %              5800 61         34,91
                                 (gg)   égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %              5800 71         37,33
                                 ( hh)   égale ou supérieure à 80 %                                  5800 81         39,75
 ---pagebreak---  25 . 10 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 274/ 19
                                                                                                                                             Montant
    Numéro                                                                                                                               de la restitution
    du tarif                                                                                                                                UC/ 100 kg
    douanier                                           Désignation des marchandises                                              Code        poids net
    commun                                                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                                                            indication )
 23.07                   II. ne contenant ni amidon ou recule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite )                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a)  égale ou  supérieure   à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                     59 00 11       25,21
                               ( b) égale ou  supérieure   à 60 °/o et inférieure à 70 %                                       5900  21       30,06
                               ( c) égale ou  supérieure   à 70 °/o et inférieure à 80 %                                       5900  31       34,91
                              (d )  égale ou  supérieure   à 80 °/o                                                            5900  41       39,75
(') Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b ) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa ragraphe 3 du règlement ( CEE ) n " 1098 /68 .
(2) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    *1 le montant par 100 kg indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n " 1098/68 .
 •t Sont considérés comme aliments composés spéciaux , les aliments co >* tenant :
    ») du lait écrémé en poudre ,
        de la farine de poisson et
    c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patent*
        V (E 131 ).
i1) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
 N.B. ; — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche,
            le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
         — Les zones A, B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n*
            37/75 .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .