CELEX: 31979R0265
Language: fr
Date: 1979-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 265/79 de la Commission, du 12 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13 . 2 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 37/ 3
                               REGLEMENT (CEE) N° 265 /79 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 février 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES ,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                                       Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 254/78 (2), et           Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2725/78 (3 ) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 13 février
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1979 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 12 février 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 197.5, p. 1 .
12) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
 3 ) JO n » L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 37/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    13 . 2 . 79
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 12 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                             Un 1 (., r)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                     Courant            !" term .           term .       V terni .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                             2                                    4                S
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                 3,22              3,22           7,00
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0                0               0
10.02                Seigle                                                             0                    0                0            6,39
10.03                Orge                                                               0                    0                0               0
10.04                Avoine                                                             0                    0                0               0
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                    0                 0,30              0,30           0,30
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0               0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0               0
10.07 C              Sorgho                                                             0                  3,04             3,04           4,56
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                0               0'
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                  4,51             4,51           9,80
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                              (en I K. / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .        2 ' terni .    .V' term .  41- term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     2                 i                 4              5            6
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                5,73              5,73         12,46       12,46
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                4,28              4,28          9,31          9,31
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                              0                  0                 0              0            0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                  0                 0              0            0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                  0                 0              0            0