CELEX: 31974R2566
Language: fr
Date: 1974-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2566/74 de la Commission, du 8 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 274/ 26                                       Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 10 . 74
                                      REGLEMENT (CEE) N° 2566/74 DE LA COMMISSION
                                                                   du 8 octobre 1974
                    modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                                         brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 74, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                  ment, conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
                                                                              portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le traité instituant la Communauté économique                              qué à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2476/74 (2),
vu le règlement (CEE) n° 608 /72 du Conseil, du 23
                                                                                                    Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le                       Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur                       l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
                                                                              ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                                 (CEE) n0 1791 /74 modifié, est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­                        aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 1 79 1 /74 (4), modifié en der­                                              Article 2
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2532/74 (5) ;
considérant que l'application des règles, critères et                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n 0 1791 /                          1974 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 8 octobre 1974 .
                                                                                         l\ir Ici Commission
                                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                                      Membre de Li Commission
C)   .)<> ""    M)X du IX .    2 . 1967 , p.      1 .
(·') JO   i. " I. 2<S4 du I.   K ). 1974 , i    . 71 )
(')  JO   n··  I. 7 S du 2X .   i. I 972 , p.     S.
(')  JO   M"   I. 1X7 du I I  . 7 . 1 1' 74 , j     2 i
O    JO   n­   I. 271 du S.    K ). 1974 , i    .     M
 ---pagebreak--- 9 . 10. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 274/27
                                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 octobre 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                              l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                ( UCII00 k*)
                                                                                                             Montant du
                 Numéro                                                                                      prélèvement
           du tarif dnuaniei                               Désignation de la marchandise                       spécial à
                 commun
                                                                                                            l'exportation
            17.01                     Stieres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      Λ . dénaturés :
                                           I. sucres blancs                                                      48,00
                                          II . sucres bruts                                                      48,00 i 1 )
                                      h. non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                                48,00
                                          ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                   48,00 (»)
           I ') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                exporté s'écarte de 92 •/«, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                d* l'article 2 du règlement (CEE) n® 1076/72.