CELEX: 51978PC0192
Language: fr
Date: 1978-05-16
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/78 du Conseil des Ministres ACP-CEE modifiant le protocole n° 1 de la Convention ACP-CEE de Lomé, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 192
Vol. 1978/0062
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(78)192 final
                                                  Bruxelles , le 16 mai 1978
                     PROPOSITION DE REGLEMENT ( CÈE > PU CONSEIL
concernant l' application de la décision n° 1 / 78 du Conseil des Ministres ACP-CEE
modifiant le protocole n° 1 de la Convention ACP-CEE de Lomé , relatif à la défi­
nition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération adminis­
                                      trative       •
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                         EXPOSE DES MOTIFS
En date du 14 mars 1978    , Le Conseil des Ministres ACP-CEE a approuvé
le texte de la décision n° 1 /78 , modifiant le protocole n° 1 de la
Convention de Lomé , relatif à la définition de la notion de " produits
originaires " et aux méthodes de coopération administrative . .
Il y a lieu de mettre ce texte en application dans la Communauté .
Tel est l' objet du projet de règlement ci-joint *
 ---pagebreak---              PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE )  DU CONSEIL
concernant L' application de La décision n a 1 / 78 du Conseil des
Ministres ACP-CEE modifiant Le protocole n° 1 de la Convention ACP-CEE
de Lomé , relatif à la définition de la notion de produits originaires
et aux méthodes de coopération administrative
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES /    .
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et
notamment son article 113 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que Le Conseil des Ministres ACP-CEE prévu par la
Convention ACP-CEE de Lomé , ci-après                  >
dénommée " Convention ", a arrêté , en application de l' article 9 para --
graphe 2 de la       Convention , la décision n° 1 / 78 du 14 mars 1978 , modi­
fiant le protocole n° 1 de la Convention ACP-CEE de Lomé , relatif à la déf.
nition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopé­
ration administrative ;
considérant qu' il est nécessaire , conformément à l' article 74 , para­
graphe 3 de la Convention , de prendre les mesures que comporte l' exé­
cution de cette décision ,             -
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Article premier
La décision n° 1 / 78 du Conseil des Ministres ACP-CEE est applicable
dans la Communauté .
Le texte de la décision est annexé au présent règlement .
 ---pagebreak---                                - 2 -
Article 2
Le . présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 1er janvier 1978 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles ,  le                          Par le Conseil
                                                Le Président '
 ---pagebreak---              DECISION N° 1 / 78 DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE   . .
   ./V          '          . DU U mars 1978                           '
    '.'modifiant le protocole n° 1 de la convention ACP-CEE de Lomé
   • 'relatif à la définition de la notion de produits originaires
                                                     *•  '
         *     et aux méthodes de coopération administrative
                                • * J! -
LE CONSËIL DES MINISTRES ACP-CEE, ^              '. 'V   *      *-     ". . ' '
vu la convention ACP-CEE de Lomé , signée le 28 février 1975 , et .
                                          tV •             •                    •
notamment son article 9 paragraphe 2 ,. v                           *• *; y \''-i
considérant qu' il convient de remplacer les modèles de (certificat • \
de circulation, des marchandises EUR . 1 et de formulaire EUR. 2 , utilisés
donc le cadre de la convention ACP-CEE de Lomé , par le3 modèles de
certificat de circulation des marchandises EUR . 1 et de formulaire EUR .
utilisés dans le cadre des accords préférentiels ;
considérant qu' il convient dé prévoir , comme dans les accords préfé­
rentiels , 1<» remplacement d' un- ou de plusieurs certificats EUR. 1 par
un ou plusieurs autres certificats EUR.1 , à l' effet de mettre en place
ua système de truitement équivalent & celui en vigueur dans 3,es
ac ? ôrds préférentiels » . - ^
considérant que 3' Conseil de coopération douanière a adopté une
recommandation portant modification de la nomenclature et qu' il
 convient en conséquence d' adapter les,, listes A et B reprises e*i         "
 annexes II et III du protocole n° 1 de la convention ACP-CEE de
 Loné , ci-après dénommé protocole n° 1 , et d' introduire une règle .
 spécifique relative à l' origine des produits présentés sous . forme :.
 d' assortiments ,                                   .       ••
 ---pagebreak---         ■Y                                             *•' Artiele -premier                    . ,j'". •.                   •
              \ Le modèle - de certificat de' circulation- des marchandises EUR. 1                                                ï
        figurant à l' annexe V du protocole , n° 1 est remplacé par celui *                                                   '■]
      • figurant à l' annexe I de la présente, décision.                                       /         ; Y . ' , \ * Yj
 '.' Y ■ I»es certificats de circulation des marchandises EUR.1 établis
    y sur formulaires antérieurement en vigueur pourront continue** à être .
        délivrés jusqu' au 30 juin 1979 .                                        ,      >/■        '          ;
–                                      ... ....              ■ '   -,                         'Y Y '                           .
                     . .'"V '•                              Article 2 1
 /        Υ      ... .          . ·. ·          . .· ,     .–––· .. .            . ,· _               V ·«: · · .·             ;
-Y       • Le modèle de formulaire EUR. 2 figurant à l' annexe VI du protocole ;
n°1 est remplacé par celui qui figure à l' annexe XI de la présente                                                           !
 décision.'                                                           .Y ..                          ....     • • -Y '
           Les formulaires EUR. 2 antérieurement en vigueur pourront                                            .
continuer à être utilisés jusqu' au 30 juin 1979 .                                                                •   • . .
                               ./ . •. ...    y • - '• '.Artlcle 3                          : v         ' •: Y'Y                .
           Le remplacement d'un ou de plusieurs certificats de circulation
 des marchandises EUR. 1 par un ou plusieurs autres certificats EUR. 1 .
 est toujours possible , à condition qu' il s' effectue au bureau de . <
 douane où se trouvent les marchandises .
                                                                                                      •   ;» ■
                                                       ». 7 Article 4
           'La liste A figurant à l' annexe II "du protocole n° 1 est remplacée
 par la listé A figurant à l' annexe III de la présente décision.
■ '·· .- '
            • •· YY. .■ ··.■ Y*. ' ■ ΥΥ ' .•. · Υ• . ,• ΛV; Article
                                                                ""
                                                                      5 !■; · ..
                                                                                    ; -" '                          "           •
             La lisie B figurant à l' annexe III du protocole n° .1 est remplacée-
  par la liste B figurant à l' annexe IV de la présente décision.
 ---pagebreak---                                                                                                   .                                  v . . ..     * •      V «* ^
  · - · . --"Τ    ·        '   ' »      "–τ » ··..■' ■■                            · .· Τ–"Τ'"                                                              .     ·*
'  ' „ ' ■ : v •:                                     / Artide 6                       '                                      ... .• .                     v
t
          Les assortiments , au sens de la règle générale 3 de la nomen­
  clature du Conseil de coopération douanière , sont considérés comme • "
  originaires à condition que tous les articles entrant dans leur
  composition soient originaires . Toutefois , un assortiment composé
  d' articles originaires et non-originaire3 est considéré comme origi­
  naire dans son ensemble , à condition que la valeur des articles                                                                                     !•..
  non-originaires n' excède pas 15                                 de. la valeur totale de l' essor-                                                          t
  timent .                                                                                                                                                  S
        /                                                   Article 7                         . ' .
          Les • Etats ACP , les Etats membres et la Communauté sont tenus ,
                f                                       • ■
  pour ce qui les concerne , de prendre les mesures que comporte l' exé– '
  cution de la présente décision. .                                                                                                                                  I
                                                                                                                                                                            î
                                                            Article 8                               •
  v .     La présente décision est applicable à partir du 1er .janvier 1978.
                                                                                                                                                                 1 (•
                                                                      Fait à Bruxelles , le 14 mars 1978                                                        ■> J
                                                                      Par le Conseil des Ministres ACP-CEE                                                       '      ·ί
                                                                                                Le président                            ...                 . { I
                     ν·-.·        ν '<"                     »                                                                                               ■ 1 ••
    -t ■;
                             V                                                                                                  ν!ν:<· ν ./ /.                            .
                                                 -. I
                                      •Vf      . -t
                                                                                  ... V -                                ..     .. -       .. •     .                         ...
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                                                                                                          β· .. ·»··   .           »           Λ         Λ       .Α
                                                      .
                                                                                                                                                                       / •       -
                                                                                                                                                                            • Aî
                                                                          •  •«      » »•.
                                   ν ■ ». ·: .*·
                                                   < *.
                                                                                                      . f ./ '                  \. . ;          '   *1: . ' \
             I      , .                                                                     \   .                                                                   i         . 5
                    /
                                 ■ · .*      »'
                                                                                                                                                                   v
                                                                                                                                                                     î 1
 ---pagebreak---      concernant le ré examen des changements apportées aux listes
     A et B suite aux amendements de la nomenclature du Conseil
                              de coopération douanière
        Par suite des amendements apportés a la nomenclature du
Conseil de coopération douanière » de nouvelles listes A et B
sont publiées dans la. décision n° 1 /78 .
                                                     . '                    •
        S' il apparaissait que ces nouvelles listes devaient '
modifier la substance d' une des règles qui existaient
antérieurement à cette décision , et qu' il en résultait un
changement préjudiciable aux secteurs concernés , il est
convenu entre la Communauté et les Etats ACP concernés que :
      •                                            '            '
- la Communauté prendrait toutes mesures nécessaires pour
  maintenir le régime préférentiel prévu par le protocole
  n° 1 de la convention ACP–'CEE.de Lr^.é , en se référant aux
  anciennes listes A et B ;
– le Comité de coopération douanière ' examinera d' urgence , à •
   la demande d' une des parties contractantes , avant le                < . •
    31 décembre. 1979 , conformément à la procédure prévue à
   l' article 28 du protocole n°,'l de la convention ACP-^CEÊde Lomé
   la nécessité de rétablir la substance de la ou des règles
    arrêtées antérieurement à la décision n° 1 /7.8 qui seraient
    en cause .
    Les dispositions ci-dessus s' appliquent à L' ensemble de la décision
  " n° 1 / 78 y compris L' article 6 relatif aux marchandises présentées
    sous forme d' assortiments .
 ---pagebreak---                                                                                   AMEXE I
                                                           CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
                                                                                                                                                                  S
                            2. Exportateur (nom» idmse coopliit» p*r»>         N                        EUR . 1                N°Ä 000.000
                                                                                                Cnwitir Ici aecti u WM IVIU de rempli* le (ormulair*
                                                                                         2* Certificat utilisé dans les échanges préférentiels entre
                            3. Destinacaire (nom, «irciK complice, payt)
                               fmcaboa (MU IMOVC)
                                                                                                                         •   Ct
                                                                                       I        (indiquer le* p»*J, groupe» de pays ou territoire corcsmes)     1
 i                                                                                       4» Pays» groupe de pays                5. Pays, groupe de pays
                                                                                            ou territoire dont les                  ou territoire
                                                                                            produits sont considérés                de destination
                                                                                            comme originaires
                            6. Informations relatives au transport (menoen bculuàvc)     7. Observations
 '          Pour let                                                                                                       % Poids               10. Factures
            marchan*        8. N° d'ordre ; marques, numéros, nombre et nature des colis (') ; désignation des
 j   .      dim ood            marchandises                                                                                   brut (kg)               (meneou '
            cmba.lee »,                                                                                                       ou autre                bcu!uú»«)
 I          indiquer le                                                                                                       mesure
r    - '    aerntre
*»       ■ d'obicu ou                                                                                                         (L m', etc.)
   •        memionner
            « cnvcac *.
                            II . VISA DE LA DOUANE •                                                      12. DÉCLARATION DE L'EXPORTA TtUR
         f*) A rcmplir      Déclaration certifiée conforme
             sculcnrnc                                                                                    Je soussigné déclare que les marchandise;
                                                                                     Cachet               désignées ci-dessus remplissent les conditions
             lorvjuc lu     Document d'exportation (-)
             recto                                                                                        requises pour .l'obtention du présent cer­
                            Modèle                                 N\.                                    tificat.
             du p*vi n«
             Icmcoirr
             (fc\pO(!«tiOtt Bureau de douane         '
             fc»2^QI
                            Pays ou territoire de délivrance .
                            A                  ,, ,           le .
                                                  (Signature)                                                                    PÛMWK)
 ---pagebreak---                                                                         - 2 -
         13 . DEMANDE DE CONTRÔLE, à envoyer ru                              1.4 . RÉSULTAT DU CONTROLE
                                                                             Le contrôle effectué a permis de constater que le présent
                                                                             certificat ( ' )
                                                                             □ aquebienlesétémentions
                                                                                                  délivré qu'
                                                                                                           pariltecontient
                                                                                                                   bureau sont
                                                                                                                           de douane
                                                                                                                                 exactes.  indiqué et
                                                                             □ nerégulanterépondrequises
                                                                                                   pas aux(voir
                                                                                                              conditions     d'authenticité
                                                                                                                   les remarques                et de
                                                                                                                                       ci annexées).
         Le contrôle de l' authenticité et de la régularité du présent
         certificat est sollicité.
         À                                       le                          À                                            le              _
                                                                Cachet                                                                       Cachet
                                                                                                                                  1
                             !
                            ( Signature)                                     _                   (Signature)                        's                j
                                                                             C1) Marquer d'un X la mention applicable.                                j
                                                                       NOTES
      1 . Le certificat ne doit comporter ni grattages, ni surcharges . Les modifications éventuelles qui y sont apportées doivent être
          effectuées en biffant les indications erronées et en ajoutant , le cas échéant , les indications voulues . Toute modification ainsi
          opérée doit être approuvée par celui qui a établi le certificat et visée par les autorités douanières du pays ou territoire de
          délivrance.
      2. Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d' un numéro d'ordre .
          Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Les espaces non utilisés doivent être
          bàtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.
      3 . Les marchandises sont designées selon les usages commerciaux avec les précisions suffisantes pour en permettre l'identifi­
          cation .
( AiTNEXE I )
 ---pagebreak---                                                                                          - 3
                                                       DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES
                               1. Exportateur (nom, adresse complice, pays) '                                           EUR . 1                N°A 000.000
                                                                                                               CMIHIIIT IM MC«I «■ verso ITIM 4t rmrlir le formtilaire
                                                                                                     12. Demande de certifica! k utiliser dans les échanges prefe- |
                                                                                                             remiels catre
                               3, Destinataire (nom, admK complète, pay^             /              ]
                                •' (mention facultative)
                                                                                                                                             Ct
                                                                                                     I          (indiquer tes pays. groupes de pays ou territoire» concerne*)      I
                                                                                                       4* Pays» groupe de pays                  $. Pays, groupe de pays
                                                                                                             ou territoire donc les                 ou territoire
                                                                                                             produits sort considérés               de destination
                                                                                                             comme originaires
                               & Informations relatives au transport (mention facultative)             7. Observations i
                     s
                                                      ....    – -                  .       '  -ί· ;
«         (I) Four les         8. N° d'ordre ; marques, numéros, nombre et nature des colis (•) s désignation des                          9. Poids               10. Factures
           .    marchia-    •
 ! .            di»e» non           marchandises                                                                                              brut (kg)               (mention
                                                                                                        • •        ,              »           ou autre      .         Cacuitaiive)
                «XDbaUeet,.
                                              •                                          ♦   ••
                indiquer le                                                                                 •   •
                                                                                                                                              mesure                        *
*            ' nombre                                                                                                                         0» m\ etc.)
£            ' d'objets on
 .*            'neationncf
                « ca vrac ».
•V
 0                           *
                                  ' - r     s    •                    • *
Λ   ·· '
  ι
                                  •     K     ...*••          ""                       "                                  V    ' V
                                     *.             '    •*             .                                 '■         •
                                                            •  –  ·           . ·ν· ·           .
  ί ·    '
'Γ             . .
                                                                                                                                                   Ή   I -
           (ANNEXE I )
 ---pagebreak---                                                     DECLARATION DE L'EXPORTATEUR
je soussigné, exportateur des marchandises designées au recto,
DÉCLARE que ces marchandises remplissent les conditions requises pour l'obtention du certificat ci-annexé :
PRÉCISE les circonstances qui ont permis à ces marchandises de remplir ces conditiqns :
PRESENTE les pièces justificatives suivantes (l):
M'ENGAGE à présenter, à la demande des autorités compétentes, toutes justifications supplémentaires que celles-ci jugeraient
              nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu'à accepter, le cas échéant, tout contrôle par
              lesdites autorités de ma comptabilité et des circonstances de la fabrication des marchandises susvisées ;
DEMANDE la délivrance du certificat ci-annexé pour ces marchandises.
                                                                                                                          le .
                                                                                                               (Signature)
 0) Par exemple : documents d'importation, certificats de circulation , factures, déclarations du fabricant, etc., se référant aux produits mis en ceuvre ou aux
    marchandises réexportées en 1 état.
                   X)
 ---pagebreak---                                                                                         ANNEXE II
                                                                                                1J Formulaire utilisé dans les échanges préférentiels
          FORMULAIRE EUR. 2 N°                                                                      entre ( ')       ,                  et
      2 | Exportateur (Dota, idinM complète, ptyi)                                              3 | Déclaration de l'exportateur
                                                                                                 ■ Je soussigné, exportateur des marchandises désignées
                                                                                                    à*dessous, déclare qu'elles remplissent les conditions requi­
                                                                                                    ses pour rétablissement du présent formulaire et qu'elles
                                                                                                    ont acquis le caractère de produits originaires dans les
                                                                                                    conditions prévues par les dispositions régissant les échan­
      4 j Destinataire (nom. idtnw complète, payai                                                  ges mentionnés dans la case n° 1
                                                                                                5 I Lieu et date               -                . ■       '
                                                                                                6 I Signature de l'exportateur
      7 Observation* (*)                                                                        8 I Pays d'origine (')               9 | Pays de destination (*)
                                                                                                                                     10 1 Poids brut (kg)
     11 1 Marques, numéros de l'envoi et désignation des marchandises                                          12 | Administration ou service du pays
                                                                                                                    d'exportation (') chargé du contrôle
                                                                                                                    a posteriori de. la déclaration de
                                                                                                                    Pexportateur
    (■/ Indiquer         groapeidepayiou territoiraeoncerata.
    PJ Indiquer Ici réfercAcet w contrôle tventueliemcM déjl effectué par PukninlWritlM o« k «ervice compétent
    f) Par pa)s d'origine on entend le paya, k groupe de payi ou le territoire dent le* preduiu MOI cooaidéréa comme ERI|iuif»
    W F«r p*jra on entend an payi, m ftoupe de pwi ou «ta temiom.
             ■ *                                o                    ■                " ■           *     "                                   *
; "                            -■                         ;                   *                       *
                                         *                                                                                                        i
 ---pagebreak---      13J Demande de contrôle                                                                  j, ls |  Résolut d.ï contrôle
          Le contrôle de la déclaration d ^ i\;q>crîate'^r figurant au                                  Le cootiv !»; e<T<-ctué ? pennu» de constater que ( ' )
          iv«;kû Un pjcsenLformal.j>.u j ejC sollicne ( ° )
                                                                                                       □]i formulaire
                                                                                                                 !« indications              et m?;-.'. on* portées sur le présent
                                                                                                                                  sont exactes.
                                                                                                       |      ] le présent formulaire ne répond pas aux conditions
                                                                                                       L. i d'authenticité et de régularité requises (vou les re­
                                                                                                                 marques d- c-nnexées).
          A                                                 !e     !               19                   A                                                        u           io
                                                                     C*du*                                                                                          C*CÙH
                                                                                                                         (Signature)
                           (Signature)
                                                                                                       ( ' ) M«irqoTr d' an X U men'.ion ippLitable
   {") \x cocurAit s poiif n<vi do (nrmuUif« EUR. 1 esi effectué A titit de sondage ou chaque fou eue les autorité ? douam£r»-s de IT.cm d' iirporîïO&c oot de? douter
        Cundt» ta c* >^iij concerne l'aunienucut du forcoulAin: i'cR /ctitude de* tvuiejgnsmertfj relatifs à l' origine rfelie- de La r.i.\rr.h*.fvdi>r eotiuie.
                                                     Instructions rc-Iadves à l' établissement du formulaire EUR . 2
   1 . Peuvent seules donner lieu à rétablissement d' un formulaire EUR. 2 les marchandises qui, dans le pays d'exportation. remplissent les
       conditions pi êvues par les dispositions régissant les échanges mentionnés dans la case o° 1 au formulaire. Ces dépositions
        doivent être soigneusement étudiées avant de remplir le lormuia.re.
  2. L'exportateur attache le formuiaire au bulletin d'expédition lorsqu' il s'agit <fun envoi par cclis postal ou l'insère dxos le colis
       lorsqu' il s'agit d' un envoi par la poste aux lettres. En outre, il porte, soit sur l'étiquette verte C 1 , soit sut la déclaration, en douane
       C 2/CP 3, la menUonEUR.2suiv;edunamérodc3cneduformulaire.
   3. Ces instructions ne dispensent pasrexportateurdei'accomplisserrieatdesautresfcrmalitésprévuesdônsîesrèglementsdouanjcrs ou postaux.
   4 . L'usage du formulaire constitue pour l'exportateur l'engagement de présenter aux autorités compétentes toutes justifications queceiles-ci
       jugent nécessaires et d'accepter tout contrôle par lesdites autorités de oa comptabdité et des circonstances de la fabrication des
       marchandises désignées dans la case 11 du formulaire.
( ANNEXE II )
 ---pagebreak---                                                 ANNEXE III
                       LISTE      A
Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant, un
            changement de position tarifaire ,
        mais qui ne confèrent pas le caractère de
                 " produits originaires "
      aux produits qui les subissent , ou qui ne le
           confèrent qu' à certaines conditions
 ---pagebreak---                Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation
                                                         ne conférant pas le
                                                                                           Ouvraison ou transformation
                                                                                            conférant le caractère de
Nô du tarif
                                                        Caractère de " produits               " produits originaires "
  douanier                - Désignation                     originaires "                     lorsque les conditions
                                                                                              ci-après sont réunies
    02.06       Viandes et abats comestibles de     Salaison , mise en saumure ,
                toutes espèces (ï l' exclusion      séchage ou fumage de viandes
                des foies de volailles ), salés     et abats comestibles des
                ou en saumure , séchés ou fuaés     n°s 02.01 et 02.04
    03.02       Poissons séchés , sales ou en       Sechage , salaison , mise en ,
              ■ saumure ; poissons fumés , même     saumure de poissons ; futtag'e
                cuits avant ou pendant le           de poissons même accocpagnl
                fumage                              d' une cuisson
    04.02       Lait et crème de lait ,             Mise en conserve , concen­
                conservés , concentrés ou sucrés    tration du lait ou de la
                                                    crème de lait du n® 04.01 , ou
                                                    addition de sucre S ces
                                                    produits                 .
                                                                                      i
    04.03       Beurre                              Fabrication a partir de lait
                                                    ou de crème
    04.04       Fromages et caillebotte             Fabrication 1 partir de
                                                    produits des n°s 04.01 i
                                                    04.03 inclus
    07.02       Légumes et plantes potagères ,      Congélation de legumes et
                cuits ou non . à l' état congelé    plantes potagères
    07.03       Légumes «t plantes potagères        Mise dans 1.' eau salée ou
                présentés dans l' eau salée ,     I additionnée d' autres L
                soufrée ou additionnée d' autres    substances de légumes et de
                substances servant i assurer        plantes potagères du ne 07.01
                provisoirement leur conser­
                vation , mais non spécialement
                préparés pour la consommation                     .
                immédiate                                                              I
                                                                                       I                                -
    07.04       Légumes et plantes potagères        Séchage , déshydratation , éva-
                desséchés , déshydratés ou éva­     poratien , coupage , broyage ,
                porés , nêr.e coupés en morceaux    pulvérisation des léguées et
                ou en tranches ou bien broyés       plantes potagères des
                ou pulvérisés , mais non            n°s 07.01 i 07.03 inclus
                autrement préparés
    08.10       Fruits , cuits ou non , a l' état   congélation de fruit *
                congelé , sans addition de
                sucre <                                                         "'V
                                                                                  j;.
    08.11       Fruits conservés provisoirement     Mise dans l' eau salée ou
                 ( par exemple , au moyen de gaz    additionnée d' autres
                sulfureux ou dar.3 l' eau salée ,   substances de fruits des
                soufrée ou additionnée d' autres    n°s 08.01 i 08.03 inclus
                'substances servant à assurer
                provisoirement leur conser­
                vation ) , mais impropres 1 la
                consommation en l' état
                                                                                                        I
                                                                                         •       ,
                                                                                                           • t »/ • • •
    ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                             - 4 -
-
                     Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation I
                                                                ne conférant pas le            conférant le caractère de I
                                                               caractère de " produits           " produits originaires ",
    N" du tarif
                                  Désignation                       originaires "                lorsque les conditions
       douanier                                                                                  ci-après sont réunies
        08.12        Fruits séchés ( autres que ceux       Séchage de fruits
                     des n°s 08.01 â 08.05 inclus )
        11.01        Farines de céréales                   Fabrication 1 partir de
                                                           céréales
                                                                                            i
        11.02        Gruaux » semoules ; grains            Fabrication S partir de
                     nondés , perlés , concassés ,         céréales
                     aplatis ou en flocor.s , à
                     l' exception du riz du
                     n° 10.06 i gerr.es de céréales ,
                     entiers , aplatis , en flocons
                     ou noulus
         11.04       Farines des légumes a cosse           Fabrication 1 partir de
                      secs repris au n° 07.05 ou des        légunes secs du n° . 07.05 , de
                      fruits repris au chapitre 8 ;        produits du r.* 07.06 ou de
                      farines et semoules de sagou et       fruits du chapitre 8
                      des racines et tubercules
                      repris au n° 07.06
                                                      ■  I
         11.05        Farine , semoule et flocons de        Fabrication ï partir de
                      pommes de terre                       pocmes de terre
     *
         11.07        Hait , même torréfie                  Fabrication i partir de
                                                            céréales
          11.08       Amidons et fécules ; inuline          Fabrication) 2 partir de
                                                            céréales du chapitre 10 , de
                                                            pommes de terre ou d' autres
                                                            produits du chapitre 7
  *
          11.09        Gluten de froment , même i           Fabrication 1 partir de
                       l' état sec                           froment ou de farines de
                                                             froment
          15.01        Saindoux , autres graisses de         Fabrication S partir de
                       porc et graisses de volailles ,       produits du n" 02.05
                       pressés , fondus ou extraits i
                       l' aide de solvants
           15.02       Suifs ( des espèces bovine ,          Fabrication 2 partir de .
                       ovine et caprine ) bruts , fondus     produits des n°s 02.01 et
                       ou extraits i l' aide de              02.06
                        solvants , y ccmpris les suifs
                       dits " premiers jus "                                                                 »
         ■ 15.04       Graisses et huiles de poissons        Fabrication 1 partir de
                        et de mammifères marins , même       poissons ou mammifères marins
                        raffinées
            ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                       - 5 -
                Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                          caractère de " produits         " produits originaires "
N° du tarif                                                   originaires "
   douanier                   Désignation                                                 lorsque les conditions
                                                                                          oi-aprSa sont réunies
     15.06        Autres graisses et huiles ani­      Fabrication i partir de
                  males ( huile de pied de boeuf ,   produits du chapitre 2
                  graisses d' os , graisses de
                  déchets , etc. )
 ex 15*07         Huiles végétales fixes , fluides    Extraction des produits des ,
                ■ ou concrètes , brutes , épurées     chapitres 7 et 12
                  ou raffinées , à l' exclusion des
                  huiles de bois de Chine ,
                  d' abrasin , de Tung , d' oléo-
                  cocca , d' olticica , de la cire
                  de Kyrica et de la cire du
                  Japon et à l' exclusion des
                  huiles destinées â des usages
                  techniques ou industriels
                  autres que la fabrication de
                  produits alimentaires
     16.01        Saucisses , saucissons et           Fabrication a partir de '
                  similaires , de viandes , d' abats  produits du chapitre 2
                  ou de sang
     16.02        Autres préparations et              Fabrication a partir de
                  conserves de viandes ou d' abats    produits du chapitre 2
     16.04        Préparations et conserves de        Fabrication 3 partir de
                  poissons , y compris le caviar      produits du chapitre 3
                  et ses succédanés
                                                              J
     16.05        Crustacés et mollusques (y          Fabrication i partir de
                  compris les coquillages ),          produits du chapitre 3
                  préparés ou conservés
 •χ 17.01         Sucres de betteraves et de          Fabrication 1 partir d' autres
                  canne , à l' état solide , aro­     produits du chapitre 17 dont
                  matisés ou additionnés de            la valeur excède J0 ) de la
                  colorants                           valeur du produit fini
                                                                                     I
 ex 17.02         Autres sucres 3 l' état solide ,    Fabrication partir d' autresi
                  aromatisés ou additionnés de        produits du chapitre 17 dont
                  colorants                            la valeur excède 30 ( de la
                                                      râleur du produit fini ■
                                                                         -
 •χ 17.02         Autres sucres â l' état solide      Fabrication 2 partir de
                  sans additicri d' aromatisants ou   produits de toutes sortes
                  de colorants ; sirops de sucre
                  sans addition d' aromatisants ou
                  de colorants ; succédanés du
                  miel naturel ; sucres et
                  mélanges caramélisés
                                                                                                       •• •/• « •
 ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                   Produits obtenus                       Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le         conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits         " produits originaires "
N° du tarif
                               Désignation                        originaires "             lorsque les conditions
  douanier                                                                                  ci-après sont réunies
  •x 17.03           Mélasses , aromatisées ou addi­      Fabrication a partir d' autres
                     tionnées de colorants                produits du chapitre 17 dont
                                                          la valeur excède 30 £ de la
                                                          valeur du produit fini                              f
       17.01         Sucreries sans cacao                 Fabrication î partir d' autres
                                                          produits du chapitre 17 dont
                                                          la valeur excède 30 i de la
                                                          valeur du produit fini
       18.06          Chocolat et autres préparation: Fabrication a partir de
                      alimentaires contenant du           produits du chapitre 17 dont
                      cacao                               la valeur excède 30 g de la
                                                          vale'ur du produit fini
  ex 19.02            Extraits de malt                   Fabrication a partir de
                                                          produits du n° 11.07
  ex 19.02            Préparations pour l' ali­          Fabrication 1 partir de
                     mentation des enfants ou pour        céréales et dérivjtç , viandes
                      usages diététiques ou culi­         et lait , ou pour laquelle
                      naires , 2 base de farines ,        sont utilisés des produits
                      semoules , amidons , fécules ou     du chapitre 17 dont la valeur
                      extraits de malt , mêmes            excède 30 t de la valeur du
                      additionnées de cacao dans une     produit fini
  ». ■
                      proportion inférieure 2 50 t
                      en poids
                I
       19.03 ;        Pâtes alimentaires                                                 Fabrication a partir de bl<
                                                                                         dur ,
       19.04          Tapioca , y compris celui de       Fabrication S partir de
                      fécule de pommes de terre           fécule de pommes de terre
       19.05          Produits a base de céréales         Fabrication 3 partir de
                      obtenus par le soufflage ou le     produits divers ( 1 ) ou pour
                   ^-grillage : "puffed rice ", .         laquelle sont utilisés des
                      " corn-flakes " et analogues .     produits du chapitre 17 dont
                                                          la valeur excède 30 S de la
                                                         valeur du produit fini
       19.07          Pains , biscuits de mer et         Fabrication S partir de
                      autres produits de la boulan­      produits du chapitre 11
                      gerie ordinaire , sans addition
                      de sucre , de miel , d' oeufs , de
                      matières grasses , de fromage
                      ou de fruits ; hosties ,
                      cachets pour médicaments , pains
                      i cacheter , pâtes séchêes de
                      farine , d' amidon ou de fécule
                      en feuilles et produits
                    • similaires
       19.08          Produits de la boulangerie         Fabrication a partir de
                      fine , de la pâtisserie et de la produits du chapitre 11
                      biscuiterie , même additionnés
                      de cacao en toutes proportions
                                                                                    }
       ( 1 ) Cette règle ne s' applique pat lorsqu' il s' agit de mais de type xea indurata ou de blé dur .
       ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                           - τ -
                        Produits obtenus                  Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                               ne conférant sas le           conférant le caractère de
                                                              caractère de " produit#           " produits originaires "
       N« du tarif                                                originaires "               " lorsque les conditions
           douanier                 Désignation
                                                                                                ci-après oont réunies
             20.01       Legumes , plantes potagères et    Conservation de légunea ,
                         fruits préparés ou conservés      frais ou congelés ou
                         au vinaigre ou 3 l' acide acé­   conservés provisoirement
                         tique , avec ou sans sel ,       ou conservés au vinaigre
                         épices , moutarde ou sucre
 •V
             20.02       Légumes et plantes potagères     Conservation de léguais s
                         préparés ou conservés sans        frais ou congelés
                         vinaigre ou acide acétique
             20.03       Fruits 1 l' état congelé , addi­ Fabrication 3 partir de
                         tionnés de sucre                 produits du chapitre 17 dont
                                                           la valeur excède 30 S de la
                                                          valeur du produit fini
                                                                                        I
-i
             20.04       Fruits , écorces de fruits ,     Fabrication i partir de
                         plantes et parties de plantes ,  produits du chapitre 17 dont
                         confits au sucre ( égouttés ,     la valeur excède 30 t do la
                         glacés , cristallisés )          valeur du produit fini
         •x 20.05        Purées et pâtes de fruits ,      Fabrication 2 partir de
                         confitures , gelées , marme­     produits du chapitre 17 dont
     !■.   .
                         lades , obtenues par cuisson ,
                         avec addition de sucre
                                                          la valeur excède 30 f de la
                                                          valeur du produit fini
     i
             20.06       Fruits autrement préparés ou
                         conservés , avec ou sans
                         addition de sucre ou d' alcool :
                         A. Fruits a coques                                               Fabrication , sans addition de
                                                                                          sucre ou d' alcool , pour
                                                                                          laquelle sont utilisés des
                                                                                          produits originaires des
                                                                                          n°s 08.01 , 08.05 et 12.01 ,
                                                                                          dont la valeur représente
                                                                                          60 f au moins de la valeur du
                                                                                          produit fini
                                                             \
                         B. Autres fruits                 Fabrication S partir de
  )                                                       produits du chapitre 17 dont
                                                          la valeur excède 30 * de la                        t
                                                          valeur du produit fini
         ex 20.07        Jus de fruits (y compris les     Fabrication 3 partir de
                         aoûts de raisin ), non           produits du chapitre 17- dont
                         fermentés , sans addition         la valeur excède 30 S de la
                         d' alcool , avec ou sans         valeur du produit fini
                         addition de sucre
   1
         ex 21.02        Chicorée torréfiée et ses        Fabrication 2 partir de
                         extraits                         chicorées fraîches ou séchées
                          ♦                                                                                       •«•/•••
         ( ANNEXE III )                                                   . r
 ---pagebreak--- !                   Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                               ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                           * caractère de " produits          " produits originaires "
  N° du tarif
                                 Désignation                      originaires "               lorsque les conditions
    douanier                                                                                  ci-après sont réunies
     21.05         Préparations pour soupes ,             Fabrication à partir de
                   potages ou bouillons ; soupes ,        produits du n° 20.02
                   potages ou bouillons préparés ;
                   préparations alimentaires
                    composites homogénéisées
                                                                                        ί . ■
  ex 21.07          Sirops de sucre , aromatisés ou       Fabrication I partir de
                    additionnés de colorants               produits du chapitre 17
                                                           dont la valeur excède 30 S
                                                           de la valeur du produit
                                                           fini
      22.02         Limonades , eaux gazeuses aro­         Fabrication S partir de Jus
                    matisées (y compris les eaux           de . fruits ( 1 ) oji pour
                    minérales ainsi traitées ) et           laquelle sont utilisés des
                    autres boissons non alcoo­             produits du chapitre 17
                    liques , 2 l' exclusion des jus        dont la valeur excède 30 f
                    de fruits ou de légumes du             de la valeur du produit
                    n° 20.07                               fini
      22.06         Vermouths et autres vins de            Fabrication I partir de
                    raisin frais préparés â l' aide         produits des r.°s 08 . OU ,
                    de plantes ou de matières               20.07 , 22 . OU ou 22.05
                    aromatiques
   *■ 22.08          Alcool éthylique non dénaturé          Fabrication 1 partir de
                     de 80° et plus ; alcool éthy­          produits des na s 08.01 ,
                     lique dénaturé de tous titres          20.07 , 22.04 ou 22.05
       22.09         Alcool éthylique non dénaturé          Fabrication a partir de
                     de moins de 80° ; eaux-de - vie,       produits des n°s 08 . OU ,
                     liqueurs et autres boissons            20.07 , 22 . OU ou 22.05
                     spiritueuses ; préparations
                     alcooliques composées ( dites
                     " extraits concentrés ") pour
                     la fabrication des boissons                              'l
       22.10         Vinaigres comestibles et leurs         Fabrication 3 partir de
                     succédanés comestibles                 produits des n°s 08 . OU ,
                                                             20.07 , 22 . OU ou 22.05
   ex 23.03           Résidus de l' anidonnerie du          Fabrication î partir de
                      mais (â l' exclusion des eaux         mais ou de farine de cals
                      de trempe , concentrées ) , d' une
                      teneur en protéines , calculée
                      sur la matière sèche , supé­
                      rieure 2 40 t en poids
        23.04         Tourteaux , grignons d' olives et      Fabrication i partir de
                      autres résidus de l' extraction        produits divers
                      des huiles végétales , 3
                      l' exclusion des lies ou fèces
                                                                                                                • « /• • •
         ( 1 ) Cette règle ne s' applique pas lorsqu' il s' agit de jus de fruits d' ananas » limes ou limettes
               et de paaplecousses .
          ( AKKSXS III )
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                Produits obtenus                 Ouvraison ou transformation I   Ouvraison ou transformation
                                                     ne conférant pas le      I   conférant le caractère de
                                                    caractère de " produits          produits originaires "
H" du tarif                Désignation                  originaires "               lorsque les conditions
  douanier                                                                          ci-après s.ont réunies
     23-07       Préparations fourragères          Fabrication l partir de
                 mélasaSes ou sucrées ; autres     céréales et dérivés ,
                 préparations du genre de celles   viandes , lait , sucres et
                 utilisées dans l' alimentation    nilasses
                 des ani.xaux
 ex 24.02        Cigarettea , cigares et                                        Fabrication dans laquelle
                 cigarilloa , tabac l fusier                                    70 i au moins en quantité
                                                                                des produits du n° 21.01
                                                                                utilisées sont des produits
                                                                                originaires
                                                           r
                                                                                                  •••/•••
  ( ANNEXE III )                                                    •
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                  Produits obtenus                   Ouvralson ou transformation     Ouvraison ou transformation I
                                                           ne conférant pas le        conférant le caractère de  I
                                                          caractère de " produits       " produits originaires "
N° du tarif
                               Désignation                    originaires "             lorsque les conditions
  douanier                                                                              ci-après sont réunies
 ex 28.38          Sulfate d' aluminium                                            Fabrication pour laquelle
                                                                                   sont utilisés des produits
                                                                                   dont la valeur n' excède pas
                                                                                   50 S de la valeur du produit
                                                                                   fini
    30.03          Médicaments' pour la médecine                                   Fabrication pour laquelle
                   humaine ou vétérinaire                                          sont utilisé* des produits
                                                                                   dont la valeur n' excède pas
                                                                                   50 % de la valeur du produit
                                                                                   fini
     31.05         Autres engrais ; produits du                                    Fabrication pour laquelle
                   présent chapitre présentés .                                     sont utilisés des produits
                   soit en tablettes , pastilles                                   dont la valeur n' excède
                   et autres formes similaires ,                                   pas 50 t de la valeur du t
                   soit en emballages d' un poids                                  produit fini
                   brut maximal de 10 kg
     32.06         Laques colorantes                  Toutes fabrications 3 partir
                                                      de matières du na 32.01» ou
                                                      32.05 ( 1 )
     32.07          Autres matières colorantes ;      Le mélange d' oxydes ou de
                    produits inorganiques du          sels du chapitre 28 avec
                    genre de ceux utilisés comme      des charges Celles que
                    " lumi nophore s "                sulfate de baryum , craie ,
                                                      carbonate de baryum et blanc
                                                      satin ( 1 )
  ex 33.06          Eaux distillés aromatiques et     Fabrication 3 partir
                    solutions aqueuses d' huiles      d' huiles essentielles '
                    essentielles , même médicinales    ( déterpénées . ou non ),
                                                      liquides ou concrètes , et
                                                      résinoldes ( 1 )
      35.05         Dextrine et colles de                                           Fabrication 1 partir de mais
                    dextrine ; anidcns - et fécules                                 ou de pommes de terre
                    solubles ou torréfiés ; colles
                    d' amidon ou de fécule
  ex 35.07          Préparations destinées a                                        Fabrication pour lao.uelle
                     clarifier la biène composées                                   sont utilisés des procuits
                     de papalr.e et de bentonite ;                                  dont la valeur n' excède pas
                     préparations enzyiatiques pour                                 50 t de la valeur du produit
                     le désencollage des textiles                                   fini
      37.01          Plaques photographiques et        Fabrication 3 partir de
                     films plans , sensibilisés ,      produits du n° 37.02 ( 1 )                   «
                     non impressionnés , en autres
                 . matières .que le papier , le
                     carton ou le tissu
      37.02          Pellicules sensibilisées ,-       Fabrication 2 partir de
                     non impressionnées , perforées    produits du n° 37.01 ( 1 )
                     ou non, en rouleaux ou en
                     bandes
       ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus i partir
             de produits qui ont acquis lo earaotùro de produits originaires «n respectant les conditions
             prévues & la liste B.                                                                       •
       ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                       - 11 -
                  Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le             conférant le caractîrt de
                                                          caractère de " produits             " produits originaires "
N° du tarif
                               Désignation                     originaires "                • lorsque les conditions
   douanier                                                                                   ci-après sont réunies
     37 . OU        Plaques , pellicules et films     Fabrication a partir de
                    impressionnés , non développés ,  produits du n° 37 . Û1 ou
                    négatifs ou positifs              37.02 ( 1 )
     38.11          Désinfectants , insecticides ,                                     Fabrication pour laquelle
                    fongicides , antiror.geurs ,                                       sont utilisés des produits
                    herbicides , inhibiteurs de                                        dont la valeur n' excède pas
                    germination , régulateurs de                                       50 t de la valeur du produit
                    croissance pour plantes et                                         fini
                    produits sinilaires , présentés
                    3 l' état de préparations ou
                    dans des forces et emballages
                    de vente au détail ou
                    présentés sous forme
                    d' articles tels que rubans ,
                    mèches et bougies soufrés et
                    papiers tue-mouches
                                                                                     I
     38.12          Parements préparés , apprêts                                       Fabrication pour laquelle
                    préparés et préparations pour                                      sont utilisés des produits
                    le mordançage , du genre de                                        dont la valeur n' excède pas
                    ceux utilisés dans l' industrie                                    50 f de la valeur du produit
                    textile , l' industrie du                                          fini
                    papier , l' industrie du cuir
                    ou des industries sinilaires
     38.13          Compositions pour le décapage                                      Fabrication pour laquelle
                    des métaux ; flux 3 souder et                                      sont utilisés des produits
                    autres compositions auxi­                                          dont la valeur n' excède pas
                    liaires pour le soudage des                                        50 i de la valeur du produit
                    métaux ; pâtes et poudres 2                                        fini
                    souder conposées de métal
                    d' apport et d' autres
                    produits ; compositions pour
                    l' enrobage ou le fourrage des
                  . électrodes et baguettes de
                 ■ soudage
  ex 38.11          Préparations   antidëtonantes, !
                    inhibiteurs d' oxydation ,
                                                                                       Fabrication pour laquelle
                                                                                       sont utilisés des produits ,
                    additifs peptisants , amé­                                         dont la valeur n' excède pas
                    liorants de viscosité ,                                            50 f de la valeur du produit
                    additifs anticorrosifs et                                          fini
                    autres additifs préparés
                    similaires pour huiles miné­
                    rales , i l' exclusion des
                    additifs préparés pour
                    lubrifiants
      38.15         Compositions dites " accélé -*                                     fabrication pour laquelle
                    rateurs de vulcanisation "                                         sont utilisés des produits
                                                                                       dont la valeur n' excède pas
                                                                                       50 f de la valeur du produit
                                                                                       fini
      38.17         Compositions et charges pour                                        fabrication pour laquelle
                    appareils extincteurs :                                             sont utilisés des produits
                     grenades et bombes extinc­                                         iont la valeur n' excède pas
                     trices                                                             >0 f de la valeur du produit
                                                                                        fini
                                                                                                       II * / • • •
       ( 1 ) Ces dispositions particulières no s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus & partir de
             Produits
               la listequiB. ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prfvuos
       ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                Produits obtenus                   Ouvraison ou transformation   Ouvraison ou transformation
                                                      ne conférant pas le        conférant le caractère de
                                                     caractère de " produits ■     . " produits originaires "
N* du tarif
                             Designation                 originaires "               lorsque les conditions
   douanier                                                                      •   ci-après sont réunies
    33.18      Solvants et diluants composites                                 Fabrication pour laquelle
               pour vernis ou produits simi­                                   sont utilsiés des produits
               laires                                                          dont la valeur n' excède pas
                                                                               50 t de la valeur du produit
                                                                               fini
ex 38.19       Produits chimiques et prépa­                                    Fabrication pour laquelle
               rations des industries chimi­                                   sont utilisés des produits
               ques ou des industries                                          dont la valeur n' excède pas
               connexes (y compris celles                                      50 f de la valeur du produit
               consistant en mélanges de                                       fini
               produits naturels ), non
               dénommés ni compris ailleurs ;
               produits résiauaires des
               industries chimiques ou des
               industries connexes , non
               dénommés ni cdnpris ailleurs ,
               i l' exclusion :
               - des huiles de fusel et de
                   l' huile de Cippel
               - des acides naphténiques et
                   leurs sels insolubles dans'
                   l' eau ; des esters des acides
                   naphténiques -
               - des acides sulfonaphténiques
                   et leurs sels insolubles
                   dans l' eau ; des esters des
                   acides sulfonaphténiques
               - des sulfonates de pétrole ,
                   i l' exclusion des sulfonates
                   de pétrole de métaux
                   alcalins , d' ammonium ou
                   d' éthanolamines ; des acides
                   sulfoniques d' huiles de
                   minéraux bitumineux , thio-
                   phénés , et leurs sels
               - des alkylbenzènes ou alkyl­
                   naphtalènes , en mélanges
               - des échangeurs d' Ions
               - des catalyseurs
               - des compositions absorbantes
                   pour parfaire le vide dans
                   les tubes ou valves élec­
                   triques
               - des ciments , mortiers et
                   compositions similaires ,
                   réfrac taires
               - des oxydes de fer alealinisés
                   pour l' épuration des gaz
               - des charbons (S l' exclusion
                   de ceux en graphite arti­
                   ficiel du r.° Js.Cl ) en
                 • compositions métallogra-
                   phitiques ou autre3 ,
                   présentés sous forme de
                . plaquettes , de barres ou
                   d' autres demi-produits
               - du scrbitol autre que le      *
                   sorbitol du n° 29.04
               » des eaux ammoniacales et du
                   crude ammoniac provenant de
                   l' épuration du gaz d' Sclal-
                   rage
kx 39.02       Produits de polymérisation                                      Fabrication pour laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
                                                                               dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 f de la valeur du produit
                                                                                fini
( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                                                                                     n
                  Produits obtenus                  Ouvraison ou transformation        Ouvraiaon ou transformation
                                                         ne conférant pas le            conférant le caractère de I
                                                        caractère de " produits            " produits originaires "
K° du tarif                                                 originaires "                  lorsque les conditions
  douanier                    Désignation
                                                                                           ci-après sont réunies
   ex 39.07     Ouvrages en matières du n° 39.01                                     Fabrication pour laquelle sont
                 î 39-06 inclus , S l' exception                                     utilisés des produits, dent la
                des éventails et écrans à main                                       valeur n' excède pas- 50 % de
                 et leurs montures et parties de                                     la valeur du produit fini
                montures et des buses pour
                 corsets , pour vêtements et
                 accessoires du vêtement et simi­
                 laires
        40.05    Plaques , feuilles et bandes de                                     Fabrication pour laquelle sont
                 caoutchouc naturel eu synthé­                                       utilisés des produits dcr.t la
                 tiques , non vulcanisé , autres                                     valeur n' excède pas 5C> i de
                 que les feuilles fur.ées et les                                     la valeur du produit fini
                 feuilles de crêpe des n°s 40.01
                 et 40.02 ; granulés en caoutchouc
                 naturel ou synthétique , sous
                 forme de mélanges prêts à la
                 vulcanisation ; mélanges , dits
                 "mélanges maîtres ", constitués
                 par du caoutchouc naturel ou
                 synthétique , non vulcanisé ,
                 additionné , avant ou après             '
                 coagulation , de noir de carbone
                 ( avec ou sans huiles minérales )
                 ou d' anhydride silicique ( avec
                 ou sans huiles ninérales ), sous                 ■
                 toutes formes '
 *       41.08   Cuirs et peaux. vernis ou métal­                                    Vernissage ou rétallisation
                 lisés                                                               des peaux des n°s 41.02 2
                                                                                     41.06 inclus ( autres que
                                                                                     peaux de métis des Indes et
                                                                                     peaux de chèvres des Indes ,
                                                                                     simplement tannées à l' aide de
                                                                                     substances végétales , même
                                                                                     ayant subi d' autres prépa­
                                                                                     rations a ' rais manifestement
                                                                                     non utilisables , en l' état ,
                                                                                     pour la fabrication d' ouvrage :
                                                                                     en cuir ), la valeur des peaux
                                                                                     utilisées n' excédant pas ;0 S
                                                                                     de la valeur du produit fini
         43.03   Pelleteries ouvrées ou confec­
                 tionnées ( fourrures )
                                                     Confections    de fourrures {
                                                     effectuées â partir de pelle -!
                                                     teries en nappes , sacs ,
                                                     carrés , croix et similaires
                                                     ( ex 43.02 ) ( 1 )
   ex 44.21      Caisses , caissettes , cageots ,                                    Fabrication I partir de
                 cylindres et emballages simi­                                       planches non coupées i
                 laires complets en bois , 3                                         dimensions
                  l' exception de ceux en panneaux
                 de fibres
    ex 44.28      Bois préparés pour allumettes ;    Fabrication S partir de bols
                  chevilles en bois pour chaussures  filés
         45.03   Ouvrages en liège naturel                                           Fabrication I partir, de
                                                                                      produits du n° 45.01
                                                                                                   • • •/• • •
    ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus & partir de
           produits qui ont acquis le caractère de produits oricinuires en respectant 1a * conditi«.i~ -f*vues I
           la liste B.    .
     ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                      - 11 -
                    Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                           caractère de " produits          produits originaires "
N " du tarif
                                Désignât ion                   originaires "               lorsque les conditions
    douanier                                                                               ci-après sont réunies
    ex 48.07      Papiers et cartons simplement                                      Fabrication a partir de pâtes
                  réglés , lignés ou quadrillés , en                                 1 papier
                  rouleaux ou en feuilles
         1)8.14   Articles de correspondance :                                       Fabrication pour laquelle sont
                  papier 3 lettres en blocs ,                                        utilisés des produits dont la
                  enveloppes , cartes-lettres ,                                      valeur n' excède pas 50 X de
                  cartes postales non illustrées                                      de la valeur du produit fini
                  et cartes pour correspondance j
                  boites , pochettes et présen­
                  tations similaires , en papier ou
                  carton , renfermant un assortiment
                  d' articles de correspondance
                                                            .                ï
     .   48.15    Autres papiers et cartons                                           Fabrication 1 partir de pâtes
                  découpés en vue d' un usage                                         1 papier
                  déterminé
    ex 48.16      Boites , sacs , pochettes , cornets                                 Fabrication pour laquelle
                  et autres emballages en papier                                      sont utilisés des produits
                  ou carton                                                           dont la valeur n' excède pas
                                                                                      50 f de la valeur du produit
                                                                                      fini
         49.09     Cartes postales , cartes pour         Fabrication 3 . partir de
                   anniversaires , cartes de Noël et     produits du n° 49.11
                   similaires , illustrées , obtenues
                   par tous procédés , même avec
                   garnitures ou applications
          49.10    Calendriers de tous genres en         Fabrication 3 partir de
                   papier ou carton , y compris les      produit * du n° 49.11
                   blocs de calendriers 3 effeuiller
          50.04    Fils de sole non conditionnés                                      Fabrication 3 partir de
           (1)     pour la vente au détail                                            produits autres que ceux du
                                                                                      n° 50.04
          50.05    Fils de bourre de soie ( schappe )                                 Fabrication 3 partir de
           (1)     ou de déchets de beurre de soie                                    produits du n° 50.0 }
                    ( bourrette ), r.on conditionnés
                   pour la venté au détail
     ex 50.07      Fils de soie , de bourre de soie                                   Fabrication 3 partir de
           (1)      ( schappe ) ou de déchets de bourre                               produits des r.°s 50.01 3
                   de soie ( bourrette ), condi­                                       50.03 inclus
                   tionnés pour la vente au détail
     •x 50.07       Imitations de catgut préparées 3                                  Fabrication 3 partir de
            (1)    l' aide^de s'oie                                                   produits du n " 50.01 ou
                                                                                      du n° 50.03 non cardés ni
                           /          '                                               peignés
   ' ( 1 ) Pour les fils obtenus 3 partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application
            cumulativerner.t des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous laquelle
            le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles 3e classerait un fil de chacune des
            autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé . Toutefois , cette règle ne
            s' applique pas 3 une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas
            10 f du poids global de toutes letf matières textiles incorporées .
     ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                          Produits obtenus                 Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                               ne conférant pas le           conférant le caractère <le
                                                              caractère de " produits           " produits originaires "
| N4 douanier
       du tarif                    Désignation                    originaires "                 lorsque les ccr.ditiçins
                                                                                                ci-après sont réunies
            50.09    Tissus de soie , de bourre de soie                                   Fabrication S partir de
              (2)     ( schappe ) ou de déchets de                                        produits des n®s 50.02' ou
                     bourre de soie ( bourrette )                                         50.03
             51.01   Fils de fibres textiles synthé­                                      Fabrication à partir de
              (1)    tiques et artificielles                                              produits chimiques ou de
                     continues non conditionnés pour                                      p&tes textiles
                      la vente au détail
             51.02   Monofils , lames et formes sitii-                                    Fabrication a partir de
              (1)     laires ( paille artificielle ) et                                   produits chimiques ou de
                      imitations de catgut , en                                           p&tes textiles
                     matières textiles synthétiques -
                     et artificielles
             51.03 . Fils de fibres textiles synthé­                                      Fabrication 3 partir de
              U)     tiques et artificielles                                              produits chimiques ou de
                     continues , conditionnés pour la                                     pStes textiles
                     vente au détail
             51.04   Tissus de fibres textiles                                            Fabrication a partir de
              (2 )   synthétiques et artificielles                                        produits chimiques ou de
                     continues (y compris les tissus                                      pâtes textiles
                     de monofils ou de lames du
                     n° 51.01 ou 51.02 )
             52.01   Fils de métal combinés avec des                                      Fabrication a partir de
              (1)    fils textiles ( filés métal­-                                        produits chimiques , de
                     liques ), y cor.pris les fils                                        pâtes textiles ou de fibres
                     textiles guipé3 de métal , et fils                                   textiles naturelles , de
                     métallisés
                     métallisés                            >        .                     fibres textiles synthétiques
       •'                                  .                                              et artificielles discontinues
                                      '    '   r\
                                               r\                                      .. ou leur déchets , non cardés
                                                                                          ni peignés
             52.02 Tissus de fils de métal , de filés                                     Fabrication i partir de
              (2)    métalliques ou de fils textiles                                      produits chimiques , de p&tes
                     métallisés du n8
                     psétallisés        n° 52.01
                                             52.61 , pour                                 textiles, ou de fibres
                     ill''habillement
                          habillement , l' ameublement et                                 textiles naturelles , de
                     'Usages
                     usages similaires                                                    fibres textiles synthétiques
                                                                                   • •    et artificielles discontinues
                                          .     _                                .ou         leurs déchets
     ( 1 ) Pour les fils obtenus 3 partir de deux ou plusieurs matières textiles , , 11 doit être fait application
              cumulativement des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous laquelle
              le fil mélangé e3t classé que peur les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
              des autres matières textiles entrant dans la composition eu fil nélar.sé . Toutefois , cette règle
           . ne s' applique pas 3 une ou plusieurs des matières textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
              pas 10 t du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
      ( 2 ) Pour les ti3sus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit
              être fait applicaticn cumulativement des dispositions figurant dar.s la présente liste , tant pour la
              position sous laquelle le tissu mélangé e3t classé que pour le3 positions sous lesquelles se
              classerait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu
              mélangé . Toutefois , cette règle ne s 'applique pas 3 une ou plusieurs des matières textiles mélangées
              si son ou leur poids n' excède pas 13 S du poids global de toutes les aatières textiles incorporées .
              Ce pourcentage est porté :
              - 2 20 1> lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de , polyéther ,
                 même guipes , des n°s ex 51.01 et ex 58.07 ;
              - i 30 J lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soit en une bande' mince d' aluminium ,
                 soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
                 cette âme étant ir.sérée par collage , 3 l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
                 pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
          ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                    Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation I
                                                            ne conférant pas le              conférant le caractère de I
                                                           caractère de " produits              produits originaires "
N" du tarif
                              Désignation                      originaires "                   lorsque les conditions
  douanier                                                                                     ci-après sont réunies
  .     53.06    Fils de laine cardée ,, non condi­                                      Fabrication S partir de
          (1)    tionnés pour la vente au détail                                          produits des n°s 53.01 ou
                                                                                          53.03
        53.07    Fils de laine peignée , non                                             Fabrication a partir de
          (1)    conditionnés pour la vente au        i                             •
                                                                                          produits des n°s 53*01 ou
                 détail .                                                                 53.03
        53.08    Fils de poils fins , cardés ou                                           Fabrication I partir de poila
          (1)    peignés , non conditionnés pour                                          fins bruts du n° 53.02
                  la vente au détail
         53.09   Fils de poils grossiers ou de                                            Fabrication 3 partir de poils
          (1)     crin , non conditionnés pour la                                         grossiers du nJ 53*02 ou de
                  vente au détail                                                         crins du r.° 05.03 , bruts
         53.10    Fils de laine , de poils ( fins                                         Fabrication a partir de
                  ou grossiers ) ou de crin , condi­                                      produits des n°s 05.03 et
                  tionnés pour la vente au détail                                         53.01 3 53 . Ct inclus
         53.11    Tissus de laine ou de poils fins                                        Fabrication a partir de
          (2)                                                                             produits des n°s 53.01 1
                                                                                          53*05 inclus
                                                               '   ■■           /      I
         53.12    Tissus de poils grossiers ou de                                         Fabrication S partir de
          (2)     crin                                                                    produits des n°s 53<C2 3
                                                                                          53.05 inclus ou i partir de
                                                                                          crin du n° 05*03
         5«.03    Fils de lin ou de racue , non                                           Fabrication a partir de
           (1)    conditionnés pour la vente au                                           produits du n# 5"*C1 non
                  détail                                                                  cardés ou peignés ou à partir
                                                                                          de produits du n° 5 ". 02
         51.04    Fils de lin ou de raraie , condi­                                       Fabrication 3 partir de
           (1)    tionnés pour la vente au détail                                         produits des n°s 5 1* - Cl ou
                                                                                          51.02
                                                                                                            f
         51.05    Tissus de lin ou de ramie                                               Fabrication 2 partir de
           (2)                                                                            produits des n"s 51.01 ou
                                                                                          51.02
L_                                                                                      1                     ,         J
    ( 1 ) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles , 'il doit etre fait application
           cumulativer.ent des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous laquelle
           le fil célangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
           des autres matières textiles entrant dar.s la composition du fil o-.élar.jé . Toutefois , cette règle
           ne s' applique pas i une ou plusieurs des ratières textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
           pas 10 % du poids global de toutes les natiêres textiles incorporées .
    ( 2 ) Four les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs ratières textiles , il doit
           être fait application cumulativer.ent des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la
           position sous laquelle le tissu mélar.ré est classé que pour les positions sous lesquelles se
           classerait le tissu de chacune des autres natiêres textiles entrant dans la composition du tissu
           BélangS . Toutefois , cette règle r.e s' applique pas 3 une ou plusieurs dts matières textiles rélangées
           si sor. ou leur poids n' excède pas 10 S du poids global de toutes les catières textiles incorporées .
           Ce pourcentage est porté :
           - 3 20   f lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther ,
              même  guipés , des n°s ex 51.01 et ex 53.07 ;
           - 3 30   S lorsqu' il s' agit de fils forcés d' une Sme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
              soit  en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' alur.iinlum ,
              cette &me étant insérée par collage , 3 l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
              pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant paa 5
    ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                    - 17 -
                  Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le            conférant le caractère de
                                                          caractère de " produits          • " produits originaires "
N® du tarif                                                   originaires "                   lorsque les conditions
  douanier                    Désignation
                                                                                              ci-après sont réunies
        55.05   Pils de coton non conditionnés                                         Fabrication 1 partir de
         (1)    pour la vente au détail                                                produits d«s n"s 55 . 01 ou
                                                                                       55-03
        55.06   Fils de coton conditionnés                                             Fabrication a partir de
         (1)    pour la vente au détail '                                              produits des n"s 55-01 ou
                                                                                       55.03
        55.07   Tissus de coton a point de gaze                                        Fabrication 2 partir de
         (2)                                                                           produits des n°s 55.01 , 55.03
                                                                                       ou 55.0 »
        55.08   Tissus de coton bouclés du genre                                       Fabrication 8 partir de
         (2)    éponge                                                                 produits des n°s 55-01,' 55.03
                                                                                       ou 55.04
                                                                                            «
        55.09   Autres tissus de coton                                                 Fabrication S partir de
         (2)                                                                           produits des n°s 55-01 , 55-03
                                                                                       ou 55.04
        56.01   Fibres textiles synthétiques et                                        Fabrication a partir de
                artificielles discontinues en                                          produits chir.iques ou de
                masse                                                                  pites textiles
        56.02   Cables pour discontinus en                                             Fabrication a partir de
                fibres textiles synthétiques                                           produits chimiques ou de
                et artificielles                                                       pites textiles
        56-03   Déchets de fibres textiles                                             Fabrication a partir de
                synthétiques et artificielles                                          produits chimiques ou de
                ( continues ou discontinues ) en                                       pites textiles
                masse , y compris le iéchets de
                fils et les effilochés                                        «
        56.04   Fibres textiles synthétiques         j                                 Fabrication a partir de
                et artificielles discontinues        1                                 produits chlciques ou de
                et déchets de fibres - textiles                                        pites textiles
                synthétiques et artificielles
                 ( continues ou discontinues ),
                cardés , peignés ou autrement
                préparés pour la filature
                                                                                                    • • • i/ • • «
   ( 1 ) Peur les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles » Il doit être fait application
         cumulât ivecent des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la pcsltion sous laquelle
         le fil célar.gé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
         des autres matières textiles entrant dms la composition du fil rélanjé . Toutefois , cette règle
         ne s' ajplique pas .à une ou plusieurs des ratières . textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
         pas 10 i du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
   ( 2 ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit
         être feit application cumulât iver.ent des dispositions figurant dar.s la présente liste , tant pour la
         position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se
         classeiait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu
         mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas i une ou plusieurs des matières textiles mélangées
          si son ou leur poids n' excède pas 10 t du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
         Ce pourcentage est porté :
          • i 20 J lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther ,
          . même guipés , des n°s ex 51.01 et ex 58.07 ;
          - i 30' Jt lorsqu' il s' agit de fils formé# d' une ire consistant , soit en une bande mince «J' aluminJujn ,
            soit en une pellicule de matière plaatique artificielle recouverte ou non de poudre d' alur.iniura ,
            cette âme étant insérée par collage , i l' aide d' un« cojle transparente ou coloré t , entre deux
            pellicules de matière plastique artificielle , d' une JLarieur n' exoCdunt pju 5 nm .
    ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                    Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le            conférant le caractère de
                                                           caractère de " produits           " produits originaires "
N° du tarif
                              Désignation                      originaires "                 lorsque les conditions
  douanier                                                                                   ci-après sont réunies
        56.05    Pils de fibres textiles                                               Fabrication I partir de
         (1)     synthétiques et artificielles                                         produits chir.iques ou de
                 discontinues ( ou de déchets de                                       pâtes textiles
                 fibres textiles synthétiques et
                 artificielles ), r.on conditionnés
                 pour la vente au détail
        56.06    Fils de fibres textiles                                                Fabrication a partir de
         (1)     synthétiques et artificielles                                          produits chir.iques ou de
                 discontinues ( ou de déchets de                  A
                                                                                        pStes textiles
                 fibres textiles synthétiques
                 et artificielles ), conditionnés
                 pour la vente au détail
     . 56-07     Tissus de fibres textiles                                              Fabrication 1 partir de
          (2)    synthétiques et artificielles                                          produits des n°s 56.01
                 discontinues                                                           1 56.03 inclus
        57.06    Fils de jute ou d' autres fibres                                       Fabrication 1 partir de jute
          (1)    textiles libériennes du n° 57.03                                       brut ou d' autres fibres
                                                                                        textiles libériennes brutes
                                                                                        du n* 57.03
                                                                      • »
   tx 57.07      Fila de chanvre                                                        Fabrication ! partir de
                                                                                        chanvre brut
 *        (1)
                                                      1
   ex 57.07       Fils d' autres fibres textiles                                        Fabrication S partir de
          (i)     végétales i l' exclusion de fils                                      fibres textiles végétales
                  de chanvre                                                            brutes des nc s 57.02
                                                                                        1 57.04 inclus
                                                                                                            7~
   «χ 57.07       Fils de papier                                                        Fabrication S partir de
                                                                                        produits du chapitre *7 ,
                                                                                        de produits chir.iques , de
                                                                                        pâtes textiles eu de fibres
                                                                                        textiles naturelles , de
                                                                                        fibres textiles synthétiques
                                                                                        et artificielles discontinues
                                                                                        ou leurs déchets , non cardûs
                                                                                        ni peignés
         57.10    Tissus de jute ou d' autres                                           Fabrication 3 partir de jute
           (2)    fibres textiles libériennes                                           brut ou d' autres fibres
                  du nc 57.03                                                           textiles libériennes brutes
                                                                                        du n° 57.03
                                                                                                       /
    ( 1 ) Pour les fils obtenus â partir de deux ou plusieurs ratières textiles , il doit Être fait application
           cumulât iver.er.t des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous laquelle
           le fil cé langé es ; classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
           des autres matières textiles entrant dins la composition du fil mélangé . Toutefois , cette règle
           ne s' applique pas 4 ur.e ou plusieurs des matières textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
           pas 10 i du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
    ( 2 ) Pour les tissus dan3 la composition desquels entrent deux ou plusieurs ratières textiles , 11 deit
           être fait application cumulativerent d»s dispositions figurant dans II présente liste , tant pour la
           position sous laquelle le tissu mélangS est classé que peur les positions scus lesquelles se
           classerait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant d%ns la cor-position du ti3su
           mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas 3 une ou plusieurs les matières textiles r.élar.gées
           si son ou leur poids n' excède pas 10 S tu poids global de toutes les matières textiles incorporées .
           Ce pourcentage est porté :
           « 2 20 S lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthar.e segmenté avec des segments souples - de polyéther ,
              même guipés , des n°s ex 51 . 01 et ex 5f.C7 ;
           - S 50 X lorsqu' il s' agit de fils forné s d' une Sr.e consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
            - soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
              cette âne étant insérée par collage , F l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
              pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excéd.int pas 5 mm. . »
     ( ANNEXE III )
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                       Produits obtenus                  j Ouvraison ou transformation         Ouvra ison ou transformation
                                                               ne conférant sas le               conférant le caractère de
                                                              caractère de " produits               " produits originaires "
  N # du tarif                                                    originaires "                     lorsque les conditions
     douanier                     Désignation
                                                                                                    ci-après 'sont réunies
     ex    57.11      Tissus d' autres fibres textiles                                       Fabrication a partir de
            (2)       végétales                                                              produits des n°s 57.01 ,
                                                                                             57.02 , 57 . Oft , ou des fils
                                                                                             de coco du n° 57 . C7
     ex    57.11      Tissus de fils de papier                                               Fabrication 1 partir de
                                                                                             papier , de produits chimiques ,
                                                                                             de pâtes textiles ou de
                                                                                             fibres textiles naturelles ,
                                                                                             de fibres textiles synthé­
                                                                                             tiques et artificielles
                                                                                             discontinues ou leurs déchets
           58.01      Tapis 3 points noués ou enroules ,                                     Fabrication £ partir de
            (1 )      même confectionnés                                                     produits des n°s 50.01
                                                                                             3 50.03 inclus , 51 . Cl , 53.01
                                                                                             3 53.05 inclus , 5 ». 01 , 55.01
                                                                                             i 55 - Ct inclus , 56,01 i 56.03
                                                                                             inclus ou 57.01 i 57.0 »
                                                                                             inclus
           58.02      Autres tapis , même confec­                                            Fabrication a partir de
            (1)       tionnés ; tissus dits " Kélim"                                         produits des n°s 50.01
                      ou " Kilim", " Schumaclcs " ou                                         â 50.03 inclus , 51.01 , 53-01
                      " Soumak", " Karananie " et                                            a 53.05 inclus , 51.01 , 55.01
                      similaires , même confectionnés                                        3 55 . OU inclus , 56 . Cl a 56.03
                                                                                             inclus, 57-01 a 57 . Ci
                                                                                             inclus ou des fils de coco
                                                                                             du n° 57.07
           58.01      Velours , peluches , tissus                                            Fabrication 1 partir de
             (1)      bouclés et tissus de chenille »                                        produits n°s 50.01 3 50.03
                      â l' exclusion des articles des                                        inclus , 53-01 à 53.05 inclus ,
                    !
                      n°s 55.08 et 58.05                                                     5® . 01 , 55-01 ï 55.01 inclus ,
                    i                       / )                                              56.01 a 56.03 inclus , 57.01
                                                                                             a 57.01 inclus ou l partir de
                                                                                             produits chir.iques ou de
                                                                                             pâtes textiles
l                                                        I
                                      -       -
                                                                              "■     ■  ■- I                               ,
                                                                                                                       • ••t• • •
                                                                                                                                  I
      ( 1 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
            dispositions figurant dans la colonne 1 sont applicables pour chacune des matières textiles entrant
             dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette rc-.gle r.e s' aoplique pas â une ou plusieurs
             des matières textiles mélangées si son eu leur poids n' excède pas 10 i du poids global de toutes les
             matières textiles incorporées.. Ce pourcentage est porté
             - a 20 t lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther ,
               même guipés , des n°s ex 51-01 et ex 58.07 ;
             » i 30 J lorsqu' il s' agit de fils forra-ls d' une Scie consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
                soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
                cette âme étant insérée par collage , à l' aice d' une colle transparente ou colorée , entre deux
                pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
      (2)       Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs r.atiêres textiles , il doit
                être fait application cuir.ulativement des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la
                position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sou: lesquelles se
                classerait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu
                mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas â une ou plusieurs des matières textiles
                mélangées si son ou leur poids n' excède pas 10 t du poids global de toutes les matières textiles
                incorporées . Ce pourcentage est port-1 :
                • 1 20 J lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des se'gments souples de polyéther ,
                   même guipés , des n°s ex 51.01 et ex 59.07 ;
                 - 5 30 t lorsqu' il s' agit de fils formés d' une £~= consistant , soit en une bande mince d' alumir.iua,
                   soit en une pellicule de ratiîre plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
                   cette Sme étant insérée par collage , S l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
                   pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mn -
       ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                        - 20 r
                   Produits obtenus                       Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                             caractère de produits             " produits originaires "
N® du tarif
                                Désignation                      originaires "                lorsque les conditions
  douanier                                                                                    ci-après sont réunies
       58.05     Rubanerie et rubans sans trane                                        Fabrication 3 partir de
         (1)     en fils ou fibres parallélisés                                        produits des n°s 50.01 3 50.03
                 et encolles ( bolducs ), 3                                            inclus , 53.01 â 53.05 inclus ,
                 l' exclusion des articles du                                         •51 . 01 , 55.01 3 55.01 inclus ,
                 n° 58.06                                                              56.01 S 56.03 inclus , 57.01
                                                                                       3 57.01 inclus ou 3 partir de
                                                                                       produits chir.iques ou de
                                                                                       pStes textiles
        58.06    Etiquettes , écussons et articles                                     Fabrication a partir de
         (1 )    similaires , tissés , mais non                                        produits des n°s 50.01
                 brodés , en pièces , en rubans ou                                     â 50.03 inclus , 53-01 3
                 découpés                                                              53-05 inclus , 5 -. 01 , 55.01 3
                                                                                       55-01 inclus , 55.01 à 56.03
                                                                                       inclus ou 3 partir de produits
                                                                                       chimiques ou de pâtes
                                                                                       textiles
        58.07    Pils de chenille ; fils guipés                                        Fabrication 3 partir de
         (1)      ( autres que ceux du n° 52 - Cl et                                   produits de3 n°s 50.01 3
                 que les fils de crin guipés ) j                                       50.03 inclus , 53-01 3 53.05
                 tresses en pièces ; autres                                            inclus , S 1*- 01 , 55.01 3 55.01
                 articles de passementeries                                            inclus , 56.01 3 56.03 inclus
                 et autres articles ornementaux                                        ou 3 partir de produits
                 analogues , en pièces ; glands ,                                      chimiques ou de pâtes
                 floches , clives , noix , pompons                                     textiles
                 et similaires
        58.08    Tulles et tissus 3 mailles                                            Fabrication â partir de
          (1)    nouées ( filet ), unis                                                produits des r.°s 50.01 3
                                                                                       50.03 inclus , 53.01 3 53.05
                                                                                       inclus , 51.01 , 55.01 3 55.01
                                                                                       Inclus , 56.01 3 56-03 inclus
                                                                                       ou 3 partir de produits
                                                                                        chimiques ou de pâtes
                                                                                        textiles
        58.09    Tulles , tulles-bobinots et                                           Fabrication 3 partir de
         (1)      tissus 3 cailles nouées    ( filet ),                                produits des r.°s 50.01 3 50.03
                  façonnés ; dentelles       la                                         inclus , 53-01 3 53.05 inclus ,
                 mécanique ou 3 la main )    en                                         51.01 , 5S-01 3 55.01 inclus ,
                 pièces , en bandes ou en    motifs                                     56 . Cl 3 56.03 inclus ou 3
                                                                                       partir de produits chimiques
                                                                                        ou de pâtes textiles
        58.10     Broderies en pièces , en bandes                                       Fabrication pour laquelle
                  ou en motifs                                                          sont utilisés des produits
                                                                                        dont la valeur n' excède pas
                                                                                        50 i de la valeur du produit
                                                                                        fini
        59.01     Ouates et articles en ouate ;                                         Fabrication soit 3 partir de
          (1)     tontisses , noeuds et noppes                                          fibres naturelles , scit 3
                   ( boutons ) de matières textiles                                     partir de procuits chimiques
                                                                                        ou de pâtes textilçs
                                                                                                                 /
   ( 1 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
         dispositions figurant dans la colonne 4 scr.t applicables pour chacune des ratières textiles entrant
         dans ln composition du produit mélangé . Toutefois , cette rcgle r.e s' applique pas -â une ou plusieurs
         des ratières textiles mélangées si son ou leur peids n' excède pas 10 .5 du poids global de toutes les
         matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté ;
         - 3 20 < lorsqu' il s' agit de fils de polyurfthane segmenté avec des segr.ents souples do polyéther ,
            même guipés , des n°s ex 51.01 et ex 58.07 5
         - 3 30 t lorsqu' il s' agit de fils formas d' une âme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
             soit en une pellicule de raticre plastique artificielle recouverte ou non de poudre d 'aluminium ,
             cette âme étant innérée par collage , 3 l' nido d' une colle transparente ou colorfe , entra deux
            pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 r<n .
    ( AMHIiXE III )
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                   Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation         Ouvraiscn ou transforrfsrïiôrr" " -■ t..
                                                            ne conférant pas le              conférant le caractère de
                                                           caractère de " produits             " produits originaires "
N« du tarif                                                    originaires "                   lorsque les conditions
  douanier                   Désignation
                                                                                               ci-aprês sont réunies
  ex 59-02      Feutres et articles en feutre , a                                        Fabrication scit 3 partir de
         (1)    l' exception des feutras à                                               fibres naturelles , soit 3
                l' aiguille , même imprégnés OU                                          partir de produits chimiques
                enduits                                                                  pu de pâtes textiles
  ex 59.02      Feutres 3 l' aiguille r.eme                                              Fabrication 3 partir de
         (1)    imprégnés ou enduits                                                     fibres naturelles ou de
                                                                                         produits chir.iques ou de
                                                                                         pâtes textiles ; fabrication
                                                                                         â partir de fibres ou de
                                                                                         câbles continus de poly­
                                                                                         propylène dont les fibres
                                                                                         simples ont un titre inférieur
                                                                                         3 8 deniers et dent la valeur
                                                                                         n' excède pas -G S de la
                                                                                         valeur du produit fini
        59.03    " Tissus non tissés   et articles                                       Fabrication soit 3 partir de
         (1)    en " tissus non tissés ", même                                           fibres naturelles , scit 3
                imprégnés ou enduits                                                     partir de produits chimiques
                                                                                         ou de pâtes textiles
        59.0 «  Ficelles , cordes et cordages ,                                          Fabrication soit 3 partir de
         (1)     tressés ou non                                                          fibres naturelles , soit 3
                                                                                         partir de produits chiniques
                                                                                         ou de pâtes textiles ou de
                                                                                         fils de coco du n° 57 . 07
        59.05   Filets , fabriqués 3 l' aide des                                         Fabrication scit 3 partir de
         (1)    matières reprises au n° 5S.04 ,                                          fibres naturelles , scit 3
                 en nappes , en pièces ou en                                             partir de produits chimiques
                 force ; filets en fcrr.e pour la                                        ou de pâtes textiles ou de
                 pêche , en fils , ficelles ou                                           fils de coco du n° 57.07
                 cordes
        59.06    Autres articles fabriques avec                                          Fabricaticn soit 3 partir de
         (1)     des fils , ficelles , cordes ou                                         fibres naturelles , scit 3
                 cordages , 3 l' exclusion des                                           partir de produits chiniques
                 tissus et des articles en tissus                                        ou de pâtes textiles ou de
                                                                                         fils de coco du ns 57.07
        59-07    Tissus enduits de colle ou de                                           Fabrication 8 partir de fils
                 matières amylacées , du genre
                 utilisé pour la reliure , le
                 cartonnage , la gainer ie ou
                 usages similaires ( percaline
                 enduite , etc. ) ; toiles 3
                  calquer ou transparentes pour le
                  dessin ; toiles préparées pour la
                  peinture ; bougrar. et similaires
                  pour la chapellerie
   ( 1 ) Pour les produits cms la composition desquels entrent deux ou plusieurs ratières textiles , les
          dispositiens figurant dans la colcr.r.e » sont applicables pour chacune des ratières textiles entrant
          dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette règle r.e s 'applique pas 3 une ou plusieurs
          des matières textiles mélangées si son eu leur poids n' excède pas 10 ï du poids global de toutes les
          matières textiles ir.corpcrées . Ce pourcentage est porté ;
          - 3 20 î lorsqu' il s' agit de fils de polyuréchane segmenté avec des segir.ents souples de polyêther ,
            mène guipés , des n°s ex 51.01 et ex 58.07 ;
          - 3 50 i lorsqu' il s' agit de fîls forrr.'-s d' une Sr.c consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
             soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non du poudre d' aluminium ,
             cette âme étant insérée par collage , S l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
             pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mn .
   ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                     Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation           Ouvraison ou transformation I
                                                             ne conférant pas le             . conférant le caractère de I
                                                            caractère de " produits              " produits originaires "
N° du tarif
                                Désignation                     originaires "                    lorsque les conditions
   douanier                                                                                      ci-après sont réunies
         59.08    Tissus imprégnés , enduits ou                                            Fabrication 2 partir de fils
                   recouverts de dérivés de la
                   cellulose ou d' autres ratières ;
                   plastiques artificielles et
                   tissus stratifiés avec ces mènes
                  matières
          59.10    Linoléums pour tous usages ,                                            Fabrication soit a partir de
           (1)     découpés ou non ; couvre-parquets                                       fils , soit i partir de fibres
                   consistant en un enduit appliqué                                        textiles
                   sur support de matières textiles ,
                   découpés ou non
                                                                                         i
   ex 59.11        Tissus caoutchoutés , autres que                                        Fabrication ; a partir de fils
                   de bonneterie , 3 l' exception de .                      '  '         1
                   ceux constitués de tissus de
                   fibres textiles synthétiques
                   continues ou de nappes de fils
                   parallélisés de fibres textiles
                   synthétiques ccr.tir.ucs , imprégnés
                   ou recouverts de latex de
                   caoutchouc , renferr.ant en poids
                   au moins 90 S de matières                                                                  i
                   textiles et utilisés peur la
                   fabrication de pneumatiques où
                   pour d' autres usages techniques
  » ex 59.11       Tissus caoutchoutés , autres que                                        Fabrication a partir de
                   de bonneterie , constitués de                                           produits chimiques
                   tissus de fibres textiles synthé­
                   tiques continues ou de nappes de
                   fils parallélisés de fibres
                   textiles synthétiques continues ,
                   imprégnés ou recouverts de latex
                   de caoutchouc , renferr.ant en
                   poids au moins 90 t de matières
                   textiles et utilisés pour la
                   fabrication de pneumatiques ou
                   pour d' autres usages techniques
          59.12    Autres tissus Imprégnés ou                                              Fabrication a partir de fils
                   enduits ; toiles peintes pour
                   décors de théâtre , fonds
                   d' ateliers ou usages analogues
          59.13    Tissus ( autres que de bonneterie )                                     Fabrication a partir de fils
            (1)     élastiques , fermés de matières                                        simples
                    textiles associées i des fils de
                    caoutchouc
                                                                                                                  • • •/ « * •
     ( 1 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
            dispositions figurant dans la colcnne t cent applicables pour chacune des ratières textiles entrant
            dans la composition du produit né langé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas S une ou plusieurs
            des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas 10 g du poids global de toutes les
            matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté ;
            - 1 20 t lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des .segrents souples de polyéther ,
              même guipés , des n°s ex 51.01 et ex 58.07 ;
            - t 30 t lorsqu' il s' agit de fils forr.-'s d' une Sr.e consistant , scit en une bande r.ince d' aluminium ,
               soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
               cette Sr.e étant insérée par collage , S l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux'
              pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
   ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                      Produits obtenus                     Ouvraiaon ou transformation    Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le         conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits        " produits originaires " ■
N® du tarif                                                      originaires "              lorsque les conditions
  douanier                       Désignation
                                                                                            ci-après sont réunies
        59.15       Tuyaux pour pompes eC tuyaux                                      Fabrication a partir de
          ci )      similaires , en matières textiles ,                               produits des n°s 50.01 à 50 . 02
                    même avec armatures ou acces­                                      inclus , 53.01 3 53*05 inclus ,
                    soires en autres matières                                          51.01 , 55.01 3 55 . OU inclus ,
                                                                                       56.01 3 56.03 inclus et 57.01
                                                                                       I 57.01 inclus ou 3 partir de
                                                                                       produits chimiques ou de pâtes
                                                                                       textiles
        59.16       Courroies transporteuses ou de                                     Fabrication a partir de
          (1)       transmission en natiëres                                           produits des n°s 50.01 3 50.03
                    textiles , même armées                                             inclus , 53.01 3 53.05 inclus ,
                                                                                       5«.01 , 55.01 ï 55.01 inclus ,
                                                                                       56.01 3 56.03 inclus et 57.01
                                                                                       1 57.01 inclus ou S partir de
                                                                                       produits chimiques ou de pâtes
                                                                                       textiles
         59.17      Tissus et articles pour usages                                     Fabrication a partir de
          (1)       techniques en matières textiles                                    produits des n°s 50.01 3 50 . OJ
                                                                                       inclus , 53*01 3 53*05 inclus ,
                                                                                       51.01 , 55.01 3 55.01 inclus ,
                                                                                       56.01 3 56.03 inclus et 57.01
                  I                                                                    3 57.01 inclus ou 3 partir de
                                                                                       produits chimiques ou de pâtes
                                                                                       textiles
   ex               Bonneterie a l' exclusion des                                      Fabrication 3 partir de
   chapitre         articles de bonneterie obtenus                                     fibres naturelles cardées ou
     .   6o         par couture ou assemblage de                                       peignées , de ratières des
          (1)       morceaux de bonneterie ( découpés                                  n°s 56.01 3 56.03 inclus , de
                    ou obtenus directement en forme )                                  produits chimiques ou de pâtes
                                                                                       textiles
   ex 60.02         Canterie de bonneter       r.on élas­                              Fabrication a partir de fils
                     tique ni caoutchoutée , obtenue                                    (2)
                    par couture ou assemblage de
                    morceaux de bonneterie ( découpés
                    ou obtenus directement - en forme )
   ex 60.03          Bas , sous-bas , chaussettes ,                                    Fabrication 3 partir de fils
                     socquettes , protège-bas et                                        (2)
                     articles similaires de bonneterie
                     non élastique ni caoutchoutée ,
                     obtenus par couture ou assemblage
                     de morceaux de bonneterie
                     ( découpés ou . obtenus directement
                     en forme )
    ( 1 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
           dispositions figurant dans la color.r.e '1 sont applicables pour chacune des matières textiles entrant
           dans la composition du produit mélangé , toutefois , cette règle ne s' applique Fas 3 une ou plusieurs
           des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas 10 i du poids global de toutes les
           matières textiles incorporées . Ce pourcentage est porté :
           - 3 20 S lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segi.ents souples de polyéther ,
               même guipés , des n°s ex 51.01 et ex 58.07 i
           - 3 30 X lorsqu' il s' agit de fils formas d' une Sr.e consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
               soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou'r.on de poudre d' aluminium ,
               cette âme étant insér£e par collaje , 3 l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
               pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excécant pas 5 mm.
     ( 2 ) Les garnitures et les accessoires (3 l' exception des doublures et des toiles tailleur ) utilisés , qui
            changent de position tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire du produit obtenu si leur
            poids ne dépasse pas 10 £ ou poid3 global do toutes les matières textiles incorporées .
  ( ANNEXE III)
 ---pagebreak---                                                         - 21 -
                 Produits obtenus                   Ouvralson ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                        ne conférant pas le           conférant le caractère de
                                                       caractère de " produits          " produits originaires "
H# du tarif                                                originaires "                lorsque les conditions
   douanier                  Désignation
                                                                                        ci-après sont réunies
 ex 60.01       Sous-vêtements de bonneterie                                      Fabrication a partir 2
                non élastique ni caoutchoutée ,                                   fil» U >
                obtenus par couture ou assem­
                blage de morceaux de bonne­
                terie ( découpés ou obtenus
                directement en forme )
 ex 60.05       Vêtements de dessus , acces­                                      Fabrication l partir d«
                soires du vêter.er.t et autres                                    fila ( 1 )
                articles de bonneterie non
                élastique ni caoutchoutée ,
                obtenus par couture ou assem­
                blage de morceaux de bonne­
                 terie ( découpés ou obtenus
                directement en forme )
 ex 60.06       Autres articles (y compris les                                    Fabrication « 'partir de
                grenouillères et les bas à                                        fil » ( 1 )
                varices ) de bonneterie élas­
                 tique et de bonneterie
                 caoutchoutée , obtenus par
                 couture ou assemblage de
                morceaux de bonneterie
                 ( découpés ou obtenus direc­
                 tement en forme )
 ex 61 . 01      Vetements de dessus pour hommes                                  Fabrication 2 partir de
                 et garçonnets , â l' exclusion des                               fils ( 1 ) ( 2 )
                 équipements anti-feu en tissus
                 recouverts d' une feuille de
                 polyester aluminisée
 ex 61 . 01      Equipements anti-feu en tissus                                   Fabrication 2 partir de tissus
                 recouverts d' une feuille de                                     non enduits dont la valeur
                 polyester aluminisée                                             n' excède pas ■'O X de la
                                                                                  valeur du produit fini ( 1 ) ( 2 )
 ex 61.02        Vetements de dessus pour                                         Fabrication a partir de
                 femmes , fillettes et jeunes                                      fil» ( 1 ) ( 2 )
                 enfants , non brodés , 2
                 l' exclusion des équipements
                 anti-feu en tissus recouvert »
                 d' une feuille de polyester
                 aluminisée
  ( 1 ) Les garnitures et les accessoires (à l' exception des doublures et des toiles tailleur ) utilisés ,
        qui changent de position tarifaire , n' enlïvent pas le caractère originaire du produit obtenu si
        leur poids ne dépasse pas 10 t du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
  ( 2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 2 partir de
        tissus imprimés en - respectant les conditions prévues 2 la liste B.
  ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                             . - 25
j
I                      Produits obtenus                   Ouvraison ou transformation         Ouvrai son ou transformation
                                                              ne conférant pas le              conférant le caractère de
  N° du tarif
                                                             caractère de " produits              " produits originaires "
                                   Désignât ion                  originaires "                    lorsque les conditions
       douanier
                                                                                                  ci-après sont réunies
                                                                                       I
   ex 61.02            Equipements enti-feu en tissus                                      •Fabrication a partir de
                       recouverts d' une feuille de                                         tissus non enduits dont la
                     ' polyester aluninisée                                                 valeur n' excède pas <>0 S de
                                                                                         > la valeur du produit
                                                                                            fini Cl ) ( 2 )
   ex 61.02            Vetenents de dessus pour                                             Fabrication a partir de
                       fermes , fillettes et jeunes                                         tissus non brodés dont la
                       enfanta , brodés                                                     valeur n' excède pas 40 i de
                                                                                            la valeur du produit fini ( 1 )
          61.03        Vêtements de dessous ( linge de                                      Fabrication a partir de
                       corps ) pour honunes et                                              fil» ( 1 ) ( 2 )
                       garçonnets , y cocpris les cols ,
                       faux-cols , plastrons et
                       manchettes
          61.04        Vêtements de dessous ( linge de                                      Fabrication î partir de
                       corps ) pour feianes , fillettes                                     fila ( 1 ) ( 2 )
                       et jeunes enfants                                     «
    ex 61.05           Mouchoirs et pochettes , non                                         Fabrication a partir de fils
                       brodés                                                               simples écrus ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )
    ex 6l.05           Mouchoirs et pochettes , brodés                                      Fabrication a partir de
                                                                                             tissus non brodés dont la
                                                                                            valeur n' excède pas 40 1 de
                                                                                            la valeur du produit fini ( 1 )
    ex 61.06           Chales , ëcharpes , foulards ,                                       Fabrication 3 partir de fils
                        cache-nez , cache-col ,                                              simples écrus de fibres
                       mantilles , voiles »t voilettes ,                                    textiles naturelles ou de
                        et articles sinilî. .-es , non                                      fibres textiles synthétiques
                        brodés                                                              et artificielles discon­
                                                                                            tinues ou leurs déchets ou S
                                                                                            partir de procuits chir.iques
                                                                                            ou de pâtes textiles ( 1 ) ( 2 )
    ex 61.06            Chales , echarpes , foulards ,                                      Fabrication 3 partir de
                        cache-nez , cache-col ,                                              tissus non brodés dorit la
                        mantilles , voiles et voilettes ,                                   valeur n' excède pas 40 t de
                        et articles' similaires , brodés                                     la -valeur du produit fini ( 1 )
                                                                                                                            .../
  - ( i ) Les garnitures et les accessoires (à l' exception des doublures et des toiles tailleur ) utilisés , qui
             changent de position tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire du produits obtenu si leur
             poids ne dépasse pas 10 S du poids global de toutes les matières incorporées .
    ( 2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 3 partir de
             tissus ir.primas en respectant les conditions prévues â la liste 3 .
     ( 3 ) Four les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , cette règle
             ne s' applique pas à une ou plusieurs des ratières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède Fa3
           ■ 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
     ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                     Produits obtenus                   Ouvralson ou transformation     Ouvralson ou transformation I
                                                           ne conférant pas le          conférant le caractère de I
                                                          earactère de " produits          produits originaires "
 N" du tarif
                                Désignation                   originaires "               lorsque les conditions
    douanier                                                                              ci-après sont réunies
j 61.07             Cravates                                                        Fabrication à partir de
                                                                                    fil» ( 1 ) ( 2 )
                                                                                                                      I
       61.09        Corsets , ccir.tures-corsets ,                                  Fabrication a partir d«
                    gaines , soutiens-gorges ,                                      fils ( 1 ) ( 2 )
                    bretelles , jarretelles , jarre­
                    tières , supports-chaussettes
                    et articles similaires en
                    tissus ou en bonneterie , ciême
                    élastiques
 ex 61.10           Ganterie , bas , chaussettes et                                 Fabrication S partir de
                    socquettes , autres qu' en                                      fil » ( 1 ) ( 2 )
                    bonneterie , à l' exclusion des
                    équipement anti-feu en tissus
                    recouverts d' une feuille de
                    polyester aluminisée
 ex 61.10           Equipements anti-feu en tissus                                  Fabrication a partir de
                    recouverts d' une feuille de                                    tissus non enduits dont la
                    polyester alunir.isée                                           valeur n' excède pas <«0 S de
                                                                                     la valeur du produit
                                                                                    fini ( 1 ) (?)
 ex 6l.ll           Autres accessoires confec­                                      Fabrication 2 partir de
                    tionnés du vêtement s dessous                                   fil » ( 1 ) ( 2 )
                    de bras , bourrelets et épau­
                    lettes de soutien pour
                    tailleurs , ceintures et
                    ceinturons , manchons , manches
                    protectrices , etc. , à
                  | l' exception de cols , colle­
                    rettes , guimpes , colifichets ,
                    plastrons , jabots , poignets ,
                    manchettes , empiècements et
                    autres garnitures similaires
                    pour vêtements et sous-
                    vêtements féminins , brodés
  ex 61.11           Cols , collerettes , guimpes ,                                  Fabrication a partir de
                     colifichets , plastrons ,                                       tissus r.on brodés dor.t la
                     jabots , poignets , manchettes ,                                valeur n' excède pas <40 t de
                     empiècements et autres                                          la valeur du produit fini ( 1 )
                     garnitures similaires pour
                     vêtements et sous-vêtements
                     féminins , brodés
        62.01        Couvertures                                                     Fabrication 3 partir de fils
                                                                                     £crus des chapitres 50 i 56
                                                                                     inclus ( 2 ) ( 3 )
  ex 62.02           Linge de lit , de table , de                                    Fabrication £ partir de fils
                     toilette , d' office ou de                                      simples écrus ( 2 ) ( 3 )
                     cuisine ; rideaux , vitrages et
                     autres articles d' ameublement ;
                     non brodés '
   ex 62.02           Linge de lit , de table , de                                   Fabrication a partir de
                      toilette , d' office ou de                                      tissus non brodés dont la
                      cuisine ; rideaux , vitrages et                                valeur n' excède pas 40 t de
                      autres articles d' ameublement ;                                la valeur du produit fini
                      brodés
                                                                                                                 « ■ •t«
                                                                                                                      B
   ( 1 ) Les garnitures et les accessoires (à l' exception des doublures et des toiles tailleur ) utilises , qui
          changent de position tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire du produit obtenu si leur poids
          ne dépasse pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
    ( 2 ) Ces dispositions particulières ne s' nppllquer.t pas lorsque les produits sont obtenus £ partir de
          tissus imprimes en respectant les conditions prévues i la liste B.
    ( 3 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , cette
          règle ne s' applique pas à une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids
          n' excède pas 10 { du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
     ( ANNEXE III )
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                   Produits obtenus                    Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation I
                                                             ne conférant pas le            conférant le caractère de I
                                                         ■ caractère de " produits            "produits oric-naires "
N° du tarif
                                Désignation                     originaires "                 lorsque les conditions
   douanier                                                                                   ci-après sont réunies
       62.03        Sacs et sachets d' emballage                                          Fabrication a partir de
                                                                                          produits cliniques , de pâtes
                                                                                          textiles ou de fibres
                                                                                          textiles naturelles , de
                                                                                          fibres textiles synthétiques
                                                                                          et artificielles discon­
                                                                                          tinues ou leurs
                                                                                          déchets ( 1 ) ( 2 )
        62.04       Bâches , voiles d' embarcation ,                                      Fabrication 3 partir de fils
                    stores d' extérieur , ter.tes^et                                      simples écrus ( 1 ) ( 2 )
                    articles de campement
                                                                                                                »
  ex 62.05          Autres articles confectionnés                                         Fabrication pour laquelle
                    en tissus , y compris les                                             sont utilisés des produits
                    patrons de vêtements , 3                                              dont la valeur n' excède pas
                    l' exclusion des éventails et                                         40 i de la valeur du produit
                    écrans à main , leurs montures                                        fini
                    et partie de montures
                 i
                                                     I
        64.01       Chaussures â semelles exté­        Fabrication £ partir d' assem­
                    rieures et déssu3 en caoutchouc    blages formés de dessus de       |
                     ou en matière plastique           chaussures fixés . aux semelles
                     artificielle                      premières ou â d' autres
                                                       parties inférieures et
                                                       dépourvus de semelles exté­
                                                       rieures , en toutes matières
                                                       autres que le nétal
        64.02        Chaussures 2 semelles exté­       Fabrication £ partir d' assem­
                     rieures en cuir naturel , arti­   blages fermés de dessus de
                     ficiel ou reconstitué ;           chaussures fixés aux semelles
                     chaussures ( autres que celles    premières ou S d' autres
                     du n" 64.01 ) à semelles          parties inférieures et
                     extérieures en caoutchouc ou      dépourvues de semelles exté­                                )
                     en matière plastique              rieures , en tcutes matières
                     artificielle                      autres que le métal
         64.03       Chaussures en bois ou a           Fabrication £ partir d' assem­
                     semelles extérieures en bois       blages formés de dessus de
                     ou en liège                        chaussures fixés aux
                                                        semelles premières ou 3
                                                        d' autre 3 parties inférieures
                                                        et dépourvues de semelles
                                                        extérieures , en toutes
                                                        matières autres que le métal                          I
         64.04        Chaussures I semelles exté­       Fabrication £ partir d' assem­
                      rieures en autres matières .      blages fermés de dessus de
                      ( corde , carton , tissu ,        chaussures fixés aux
                      feutre , vannerie , etc. )        semelles premières ou £
                                                        d' autres parties inférieures
                                                        et dépourvus de semelles
                                                        extérieures , en tcutes
                                                        matières autres que le métal
                                                                                  1  ■'                 /
   ( 1 ) Pour les produits dar.3 la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , cette
          règle r.e s' applique pa3 l une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur . poids
          n' excède pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
   ( 2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus £ partir de .
          tissus imprimés en respectant les conditions prévues i la liste B.
   ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                               - 28 -
                      Produits obtenus                   Ouvralson ou transformation           Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le               conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits              " produits originaires "
N8 du tarif
                                   Désignation                    originaires "                   lorsque les conditions
     douanier                                                                                     ci-après sont réunies
         65.03         Chapeaux et autres coiffures                                        Fabrication 1 partir.de
                       en feutre , fabriqués 2 l' aide                                      fibres textiles
                       des cloches et des plateaux
                       du n° 65.01 , garnis ou non
         65.05         Chapeaux et autres coiffures                                         Fabrication a partir de fils
                       (y compris les résilles et                                           ou de fibres textiles
                       filets â cheveux ) en bonneterie
                       ou confectionnés I l' aide de
                       tissu , de dentelles ou de                                                           '
                       feutre ( en pièces , mais , noft
                       en bandes ), garnis ou non
                                                                                          I     '      '      t-
         66.01         Parapluies , parasols et                                             Fabrication pour laquelle sont
                       ombrelles , y compris les                                            utilisés des produits
                       parapluies-cannes et les                                             dont la valeur n 1 excède pas
                       parasols-tentes et similaires                                        50 i de la valeur du produit
                                                                                            fini
  ex 70.07             Verre coulé ou laminé et         Fabrication S partir de verre
                       " verres î vitres " ( doucis ou  5 tiré , coulé ou laminé des
                       polis ou non ), découpés de      n°s 70.04 i 70.06 inclus
                       forme autre que carrée ou
                       rectangulaire , eu bien
                    | courbés ou autrement
   ■è.                 travaillé* ( biseautés ,
                    I gravés , etc. ) ; vitrages
                        isolants i parois oultiples
          70.08        Olaces ou verres de sécurité ,   Fabrication a partir de verre
                       même façonnés , consistant en    étiré , coulé ou laminé des
                       verres trer.pés ou fornés de     n°s 70.0*1 i 70.06 inclus
                       deux ou plusieurs feuilles
                        contrecollées
          70.09         Miroirs en verre , encadrés ou  Fabrication S partir de verre
                        non , y compris les miroirs     étiré , coulé ou laminé des
                        rétroviseurs                    n°s 70.04 i 70.06 inclus
          71.15         Ouvrages en perles fines , en                                       Fabrication Four laquelle
                        pierres gemmes ou en pierres                                         sont utilisés des produits '
                        synthétiques ou reconstituées                                       dont la valeur n' excède pas
                                                                                            50 f de la valeur du produit
                                                                                            fini ( 1 )
            73-07       Fer et acier en " blooms ",     Fabrication S partir de
                        billettes , brames et largets ;  produits du a* 73.06
                        fer et acier simplement
                        dégrossis par for^eage ou
                      . par martelage ( ébauches de
                         forge )
1           73.08        Ebauches en rouleaux pour       Fabrication i partir de
                         tôles , en fer ou en acier      produits du n" 73.17
                                                                                    '  »¥
                                                                                •••}*■                            •••/•••
     ( 1 ) Ces diopositicr.3 particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus i partir de
              produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
          •   i la liste B.
       ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                         - 29 -
                     Produits obtenus                 Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                          ne conférant pas le          conférant le caractère de
  N# du tarif    j               :                       caractère de " produits
                                                             originaires "
                                                                                          " produits originaires "
                                                                                          lorsque les conditions
    douanier                    Désignation
                                                                                          ci-après sont réunies
          73.09    Larges plats en fer ou en acier    Fabrication à partir de
                                                      produits du nD 73-07 ou
                                                      73.08
          73.10    Barres en fer ou en acier ,        Fabrication 3 partir de
                   lamin-Ses ou filées 3 chaud ou     produits du n® 73.07
                   forgées (y compris le fils
                   machine ) ; barres en fer ou en
                   acier , obtenues ou parachevées i
                   froid } barres creuses en acier
                   pour le forage des irines
                 i
         73.11     Profilés en fer ou en acier ,      Fabrication 3 partir ds
                 ilaminés ou filés î chaud , forgés , produits des n°s 73.07 3
                   ou bien obtenus ou parachevés à    73.10 inclus . 73.12 ou 73.13
                   froid ; palplanches en fer ou en
                   acier , même percées ou faites
                   d' éléments assemblés
         73.12     Feuillards en fer ou en acier ,    Fabrication 3 partir de
                   laminés 3 chaud ou 2 froid         produits des n°s 73-07 3
                                                      73.09 inclus ou 73.13
                 I
         73.13     Tôles de fer ou d' acier , laminés Fabrication 3 partir de
                   3 chaud ou 3 froid                 produits des n°s 73.07 3
                                                      73.09 inclus
         73.lt     Fils de fer ou d' acier , nus ou   Fabrication 3 partir de
                   revêtus , 3 l' exclusion des fils  produits du n° 73.10
                   isolés pour l' électricité                           r
         73.16     Eléments de voies ferrées , en                                   Fabrication 3 partir de
                   fonte , fer ou acier : rails ,                                   produits du n° 73.06
                   contre-rails , aiguilles , pointes
                   de coeur , croisements et
                   changements de voies , tringles
                   d' aiguillage , çrér.aillêres ,
                   traverses , éclisses , coussinets
                   et coins , selles d' assise ,
                   plaques de serrage , plaques et
                   barres d' écarsement et autres
                   piSces spécialement conçues pour
y
                   la pose , le jointoient ou la
I                  fixation des rails
         ,73-18 Tubes et tuyaux (y compris leurs                                    Fabrication 3 partir de
                   ébauches ) en fer eu en acier , 3                                produits des r. 0 s 73.06 , 73.07
                   l' exclusion des articles du                                     ou du n° 73.15 sous les formes
                   n° 73.19                                                         indiquées aux n°s 73.06 et
                                                                                    73.07
          7U.03    Barres , profiles et fils de                                     Fabrication pour laquelle sont
                   section pleine , en cuivre                                       utilisés des produits dcr.t la
                                                                                    valeur n * excède pas 50 t ds la
                                                                                    valeur du produit fini ( 1 )
     ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les' produits sont obtenus 3 partir de
            produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
            3 la liste B.
     ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                         - 30 -
                Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                          ne conférant pas le            conférant le carae t5re de
                                                         caractère de " produits           " produits originaires "
N° du tarif                                                  originaires "                 lorsque les conditions
  douanier                 Désignation
                                                                                           ci-après sont réunies
       T^.OU  Tôles , planches , feuilles et        {                                 Fabrication pour laquelle
              bandes en cuivre , d' une épaisseur!                                    sont utilisés des produits
              de plus de 0,15 on                    !                                 dont la valeur n' excède pas
                                                                                      50 f de la valeur du produit
                                                                                      fini ( 1 )
                                                                  .    ■'        .. I
       71.05  Feuilles et bandes minces en                                            Fabrication pour laquelle
              cuivre ( même gaufrées , découpées ,                                    sent utilisés des produits
              perforées , revêtues , inprinées                                        dont la valeur n' excède pas
              ou fixées sur papier , carton ,                                         50 f de la valeur du produit
              matières plastiques artificielles                                       fini ( 1 )
              ou supports similaires ), d' une
              épaisseur de 0,15 ra et moins                            »
              ( support non compris )
       74.06  Poudres et' paillettes de cuivre                                        Fabrication pour laquelle
                                                                                      sont utilisés des produits
                                                                                      dont la valeur n' excède pas
                                                                                      50 % de la valeur du produit
                                                                                      fini ( 1 )
       74.07  Tubes et tuyaux (y compris leurs                                        Fabrication peur laquelle
              ébauches ) et barres creuses , en                                       sont utilisés des produits
              cuivre                                                                  dont la valeur n' exccde pas
                                                                                      50 t de la valeur du produit
                                                                                      fini ( 1 )
       71.08  Accessoires de tuyauterie en                                            Fabrication pour laquelle
              cuivre ( raccords , coudes , joints ,                                   sont utilisés des produits
              manchons , brides , etc. )                                   Y.         dont la valeur n' excède pas
                                                                                      50 S de la valeur du produit
                                                                                      Çini ( 1 )
       74.10  Cables , cordages , t   sses et                                         Fabrication pour laquelle
              et similaires , en fils de cuivre ,                                     sont utilisés des produits
              3 l' exclusion des articles                                             dont la valeur n' excède pas
              isolés pour l' électricité                                              53 t de la valeur du produit
                                                                                      fini ( 1 )
       74.11  Toiles métalliques (y compris les                                       Fabrication pour laquelle
              toiles continues ou sans fin ) ,                                        sont utilisés des produits
              grillages et treillis , en fils de                                      dont la valeur n' excède pas
              cuivre ; tôles ou bandes                                                50 f de la valeur du produit
              déployées , en cuivre .                                                 fini ( 1 )
       74.15  Pointes , clous , crampons                                              Fabrication pour laquelle
              appointés , crochets et punaises ,                                      sont utilisés des produits
              en cuivre , ou avec tige en fer                                         dont la valeur n' excède pas
              ou en acier et tête en cuivre ;                                         50 f de la valeur du produit
              boulons et écrous ( filetés ou                                          fini ( 1 )
              non ), vis , pitor.s et crochets â
               pas de vis , rivets , goupilles ,
               chevilles , clavettes et articles
               similaires de boulonnerie et
               visserie en cuivre ; rondelles
               (y compris les rondelles brisées
               et autres rondelles destinées i
               faire ressort ) en cuivre
                                                                                                           * • •/ » • •
  ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus t partir de
        produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
        i la liste B
    ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                   Produits obtenus                 Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou transformation
                                                       ne conférant oas le         conférant le caractère de
                                                      caractère de " produits        " produits originaires "
 du ta." if                                               originaires "              lorsque les conditions
douanier                      Désignation
                                                                                     ci-après sont réunies
     71.16      Ressorts en cu.ivre                                            Fabrication pour laquelle
                                                                               sont utilisés des produits
                                                                               dont la valeur n' excède pa3
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 >
     7 ». 17    Appareils non électriques de                                   Fabrication pour laquelle
                cuisson et de chauffage , des                                   sont utilisés des produits
                types servant â des usages                                      dont la valeur n' excède pas
                domestiques , ainsi que leurs                                   50 f de la valeur du produit
                pariies et pièces détachées , en                                fini ( 1 )
                cuivre
              I
      74.13     Articles de ménage , d' hygiène et                              Fabrication pour laquelle
                d' économie domestique et leurs                                 sont utilisfs.des produits
                leurs parties , en cuivre                                       dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 % de la valeur du produit
                                                                                fini ta )
      71.19     Autres ouvrages en cuivre                                       Fabrication pour laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excèce pas
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
             I
      75.02     B-rres , profiles et fils de                                    Fabrication pour laquelle
                section pleine , en nickel                                      sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 i de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
                                                                       . "V
      75.03     Tôles , planches , feuilles et                                  Fabrication pour laquelle
                bande3 de toute épaisseur , en                                  sont utilisés des prcduits
                nickel ; poudres et paillettes                                  dont la valeur n' excède pas
                de nickel                                                       50 ï de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
      75.01     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                Fabrication pour laquelle
                ébauches ), barres creuses et                                   sont utilisés des produits
                accessoires de tuyauterie                                       dont la valeur n' excède pas
                 ( raccords , coudes , joints ,                                 50 f de la valeur du produit
                Eianchons , brides , . etc .) , en                              fini ( 1 )
                nickel
      75.05     Anodes pour nickelage , y compris                               Fabrication pour laquelle
                celles obtenues par électrolyse ,                                sont utilisés des produits
                brutes ou ouvrées                                               dont la valeur n' excède pas
                                                                                 50 X de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
 ( 1 ) Ces dispositior.3 particulières ne s' appliquent pas lorsque les prcduits sont obtenus â partir de
        produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant le» conditions prévues
        I la liste 3
  ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                      Produits obtenus                   Ouvraison ou transformation   Ouvraison ou transformation I
                                                            ne conférant pas le        conférant la caractère t' a I
                                                           caractère de " produits        produits originaires "
N * du tarif                                                   originaires "             lorsque les conditions
   douanier                     Designation
                                                                                         ci-aprês sont réunies
         75.06     Autres ouvrages en nickel                                        Fabrication pour laquelle
                                                                                    sont utilisés des produits
                                                                                    dont la valeur n' excice pas
                                                                                    50 f de la valeur du produit
                                                                                    fini ( 1 )
         76.02     Barres , profilés et fils de                                     Fabrication pour laquelle
                   section pleine , en aluoiniua                                    sont utilisés des produits
                                                                                    dont la valeur n' excSde pas
                                                                                    50 % de la valeur du produit
                                                                                    fini
                                                                          »
         76.03     TSles , planches , feuilles et                                   Fabrication pour laquelle
                   bandes en aluminium , d' une                                     sont utilisés, des ' produits
                   épaisseur de plus de 0,20 do                                     dont la valeur n' excëde pas
                                                                                    50 S de la valeur du produit
                                                                                    fini
                 I
         76.04     Feuilles et bandes minces en                                     Fabrication pour laquelle
                   aluminium ( mène gaufrées ,                                      sont utilisés des produit
                   découpées , perforées , revêtues ,                               dont la valeur n' excède pas
                   imprimées ou fixées sur papier ,                                 50 i de la valeur du produit
                   carton , matières plastiques                                     fini
                   artificielles ou supports simi­
                   laires ), d' ur.e épaisseur de
                   0,20 mm et coins ( support non
   *               compris )
         76.05     Poudres et paillettes d' aluminium                               Fabrication pour laquelle
                                                                                    sont utilisés des produits
                                                                                    dont la valeur n' exède pas
                                                                                    50 t de la valeur du produit
                                                                                    fini
         76.06 Tubes et tuyaux (y cosipris leurs                                    Fabrication pour laquelle
                   ébauches ) et barres creuses , en                                sont utilisés des produits
                   aluminium                                                        dont la valeur n' excède pas
                                                                                    50 S de la valeur -du produit
                                                                                    fini .
          76.07     Accessoires de tuyauterie en                                    Fabrication pour laquelle
                    aluminium ( raccords , coudes ,                                 sont utilisés des produits
                    joints , manchons , brides , etc. )                             dont la valeur n' excède pas»
                                                                                    50 t de la valeur du produit
                                                                                    fini
          76.08     Constructions et parties de                                     Fabrication pour laquelle
                    constructions ( hangars , ponts et                              sont utilisés des produits
                    éléments de ponts , tours , pylônes                             dont la valeur n' excède pas
                    piliers , colonnes , charpentes ,                               50 % de la valeur du produit
                    toitures , cadres de portes et                                  fini
                    fenêtres , balustrades , etc. ), en
                    alursiniua ; tôles , barres ,
                    profilés , tubes , etc. , en alu­
                    minium , préparés en vue de leur
                    utilisation dans la construction
     ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus, à partir de
           produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
            1 la liste B '
     ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                    Produits obtenus                      Ouvralson ou transformation   Ouvralson ou transfortsation I
                                                             ne conférant pas le        conférant le caractère de I
                                                            caractère de " produits         produits originaires "
N # du tarif                                                    originaires "              lorsque les. conditicns
   douanier                   Désignation
                                                                                           ci-après sont réunies
          76.09  Réservoirs , foudres , cuves et                                     Fabrication pour laquelle
                 autres récipients analogues ,                                       sont utilisés des produits
                 pour toutes ratières (à                                             dont la valeur n' excède pas
                 l' exclusion des gaz corjprir.és                                    $0 f de la valeur du produit
                 ou liquéfiés ), en aluminium ,                                      fini
                 d' une contenance supérieure
                 £ 300 1 , sans dispositifs méca­
                 niques ou therr.ic.ues , r.ène avec
                 revêtement intérieur ou calo­
                 rifuge
          76.10  iFuts , tambours , bidons , boîtes et                               Fabrication pour laquelle
                 autres récipients sir.ilaires de                                    sont utilisés des produits
                 transport ou d' emballage , en                                      dont la valeur n' excède pas
                 laluciniua, y compris les étuis                                     50 f de la valeur du produit
                 tubulaires rigides ou souples                                       fini
          76.11  Récipients en alur.inium pour gaz                                   Fabrication pour laquelle
                 conpricés ou liquéfiés                                              sont utilisés des produits
                                                                                     dont la valeur n' excède pas
                                                                                     50 f de la valeur du produit
                                                                                     fini
          76.12  Cables , cordages , tresses et                                      Fabrication pour, laquelle
                 similaires , en fils d' aluminium ,                                 sont utilisés des produits
                 à l' exclusion des articles isolés                                  dont la valeur n' excède pas
                 pour l' électricité                                                 50 S de la valeur du produit
                                                                                     fini
          76.15  Articles de ménage , d' hygiène et                                  Fabrication pour laquelle
                 d' économie domestique et leurs                                     sont utilisés des produits
                 parties , en aluminium                                              dont la valeur n' excède pas
                                                                                     50 f de la valeur du produit
                                                                                Λ    fini
                                         o
          76.16  Autres ouvrages en aluminiua                                        Fabrication pour laquelle
                                                                                     sont utilisés des produits
                                                       !                             dont la valeur n' excède pas
                                       .
                                                                                     50 t de la valeur du produit
                                                                                     fini
          77-02   Barres , profilés , fils , tôles ,                                 Fabrication pour laquelle
                  feuilles , bandes , tournures cali­                                 sont utilisés des produits
                  brées , poudres et paillettes ,                                    dont la valeur n' excède pas
                  tubes et tuyaux (y compris leurs                                    50 S de la valeur du produit
                  ébauches ), barres creuses , en                                     fini
                  magnésium ; autres ouvrages en
                  magnésium
          78.02   Barres , profilés et fils de                                       Fabrication pour laquelle
                  section pleine , en plomb                                           sont utilisés des produits
                                                                                     dont la valeur n' excède pas
                                                                                      50 f de la valeur du produit
                                                                                      fini ( 1 )
   .                                                                                                  •••/•••
     ( 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 3 partir de
           produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
           i la liste B                                                                                 "
     ( ANNEXE IXX )
 ---pagebreak---                                                                                                                         i
                                                                                                                        i
                                                                                                                        a
                                                                                                                        I
                                                                                                                        ι
                   Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation   I   Ouvraison ou transformation I
                                                            ne conférant bas le       I     conférant le caractère de I
                                                           caractère de " produits            " produits originaires "
M° du tarif                                                    originaires "                  lorsque les conditions
  douanier                       Désignation                                                  ci-après sont réunies
        78.03     Tables , feuilles et bandes en                                        Fabrication pour laquelle
                  plomb , d' un poids au aZ de plus                                     sont utilisés des produits
                  1,700 kg                                                              dont la valeur n' excède pas
                                                                                        50 t de la valeur du produit
                                                                                        fini ( 1 )
        78.04     Feuilles et bandes minces en                                          Fabrication pour laquelle
                  plomb ( même gaufrées , découpées ,                                   sont utilisés des produits
                  perforées , revêtues , imprimées                                      dont la valeur n' excède pas
                  ou fixées sur papier , carton ,                                       50 i de la valeur du produit
                  matières plastiques artificielles                                     fini ( 1 )
                  ou supports similaires ), d' un
                  poids au m2 de 1,700 Vg et moins
                   ( support non compris ) ; pouares
                  et paillettes de plomb
                                               J
         78.05    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                      Fabrication pour laquelle
                  ébauches ), barres creuses et                                          sont utilisés des prcduits
                  accessoires de tuyauterie                                              dont la valeur n' excîde pas
                   ( raccords , coudes , tubes en S                                      50 t de la valeur du produit
                   pour siphons , joints , manchons ,                                    fini ( 1 )
                   brides , etc. ), en plomb
         78.06     Autres ouvrages en plomb                                              Fabrication pour laquelle
                                                                                         sont utilisés des produits
                                                                                         dont la valeur n' excède pas
                                                                                         50 % de la valeur du produit
                                                                                         fini ( 1 )
         79.02     Barres , profilés et fils de                                          Fabrication pour laquelle
                    section pleine , en zinc                                             sont utilisés des produits
                                                                                         dont la valeur n' excède pas
                                                                                         50 ï de la valeur du produit
                                                                                         fini
                                                                                Ά · *
   .     79.03      Planches , feuilles et bandes de                                     Fabrication pour laquelle
                    toute épaisseur , en zinc ;                                           sont utilisés des produits
                    poudres et pailletés de zinc                                         dont la valeur n' excède pas
                                                                                          50 t de la valeur du produit
                                                                                          fini
          79 . OU   Tubes et tuyaux (y compris leurs                                     Fabrication pour laquelle
                    ébauches ), barres creuses et                                         sont utilisés des prcduits
                    accessoires de tuyauterie                                             dont la valeur n' excède pas
                     ( raccords , coudes i joints ,                                       50 f de la valeur du produit
                    manchons , brides , etc. ), en sine                                   fini
          79.06     Autres ouvrages en zinc                                              Fabrication pour laquelle
                                                                                          sont utilisés des produits
                                                                                         dont la valeur n' excède pas
                                                                                          50 { de la valeur du produit
                                                                                          fini
     ( i ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 1 partir de
           produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévue
            1 la liste B                                                        -         .
     ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                      - 35 -
                   Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant sas le         conférant le caractère de
N° du tarif                                                 caractère de produits          " produits originaires "
  douanier                     Désignation                      originaires "              lorsque les conditions
                                                                                           ci-après sont réunies
        80.02   Jarres , profilés et fil3 de                                         Fabrication pour laquelle
                section pleine , en étain                                            sont utilisés des produits
                                                                                     dont la valeur n' excède pas
                                                                                     50 i de la valeur du produit
                                                                                     fini
                                                       i
        80.03   tables ( tôles ), planches ,                                         Fabrication pour laquelle
                feuilles et bandes en étain , d' un                                  sont utilisés des produits
                poids au m2 de plus de 1 kg                                          dont la valeur n' excède pas
                                                                                     50 t de la valeur du produit
                                                                                     fini
                                                                          «
        80.04   Feuilles et bandes mnces en                                          Fabrication pour laquelle
                étain ( r.êiae gaufrées , découpées ,                                sont utilisés des produits
                perforées , revêtues , imprimées                                     dont la valeur n' excède pas
                ou fixées sur papier , cartcn ,                                      50 i de la valeur du produit
                matières plastiques artificielles                                    fini
                ou supports similaires ), d' un
                poids au m2 de 1 kg et coins
                ( support non compris ) ; poudres
                et paillettes d' étain
        80.05   Tubes et tuyaux (y compris leurs                                     Fabrication pour laquelle
                ébauches ), barres creuses et                                        sont utilisés des produits
                accessoires de tuyauterie                                            dont la valeur n' excède pas
                ( raccords , coudes , joints ,                                       50 i de la valeur du produit
                manchons , brides , etc. ), en étain                                 fini
        82.05   Outils interchangeables pour                                         Ouvraison , transformation ou
                machines-outils et pour outillage                                    montage pour lesquels sont
                i main , mécanique ou non (à                                         utilisés des produits , parties
                emboutir , estamper , tarauder ,                                     et pièces détachées dont la
                aléser , fileter , fraiser ,                                         valeur n' excède pas «<0 i de
                mandriner , tailler , ' -> urner ,                            !      la valeur du produit fini ( 1 )
                visser , etc. ), y cor..v .- is les
                filières d' étirage et de filage
                à chaud des métaux , ainsi que
                les outils de forage
        82.06   Couteaux et lames tra'nchantes                                       Ouvraison , transformât ion ou
                pour machines et pour appareils                                      montage pour lesquels sont
                mécaniques                                                            utilisés des produit :, parties
                                                                                      et pièces détachées dont la
                                                                                      valeur n' excède pas 40 % de
                                                                                      la valeur du produit fini ( 1 )
  ex            Chaudières , machines , appareils                                     Ouvraison , transforr.aticn
  chapitre      et engins mécaniques , à                                              ou montage pour lesquels sont
         84     l' exclusion du matériel , des                                        utilisés des produits , parties
                machines et des appareils Four                                        et pièces détachées dont la
                la production du froid , à équi­                                      valeur n' excède pas *«0 î de
                pement électrique ou autre                                            la valeur du produit fini
                 ( n° 84.15 ) et des machines à
                coudre , y compris les meubles ..!,
                pour machines i coudre ( ex 84 . 4l )
   1                          »- ■ i                                                  #        «            •••/•••
   ( 1 ) Ces dispositions particulières r.e s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus l partir de
          produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
  ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                              - 36 -
                   Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                               ne conférant pas le         conférant le caractère <ie
                                                              caractère de " produits         produits originaires "
N° du tarif
                              Désignation                         originaires "              lorsque les conditions
  douanier                                                                                   ci-après sont réunies
        81.15    Matériel , machines et appareils                                      Ouvraison , transformation ou
                 pour la production du froid i                                         montage peur lesquels sont
                 équipement électrique ou autre                                       'utilisés des produits , partie :
                                                                                       et pièces détachées " non
                                                                                       originaires " dor.t la valeur
                                                                                       n' excède pas -1» C i de la
                                                                                       valeur du produit fini et 1
                                                                                       condition que 50 S au moins
                                                                                       en valeur des produits ,
                                                                                       parties et pièces ( 1 ) utilisé :
                                                                                       soient des produits "origi­
                                                                                       naires "
   ex 84.1)1     .Machines a coudre , ( les tissus ,                                   Ouvraison , transformation ou
                 les cuirs , les chaussures , etc. ),                                  montage pour lesquels sor.t
                 y compris les seutles pour                                            utilisés des produits , parties
                 machines à coudre                   *                                 et pièces détachées " nen ori­
                                                                                       ginaires " dor.t la valeur
                                                                                       n' excède pas KO X de la
                                                                                       valeur du produit fini , et 3
                                                                                       condition :
                                                                                       - que 50 t au mains en valeur
                                                                                          des produits , parties et
                                                                                          pièces ( 1 ) utilisés pour
                                                                                          montage de . la tête ( moteur
                                                                                          exclu ) soient des produits
  *.                                                     . . ■ -      V.    J.            "originaires "
                                                                                       - et que les mécanisnes de
                                                                                          tension du fil ,- le méca­
                                                                                          nisme du crochet et le
                                                                                          mécanisme zig-zag scient
                                                                                          des produits " originaires "
   ex            Machines et appareils électriques                                     Ouvraison , transformation
   chapitre       et objets servant S. des usages                                      ou montage pour lesquels sont
        85        électrotechniquès , i l' exception                                   utilisés des produits , partie :
                  des produits des n°s 85 . 1 1* et                                    et pièces détachées dor.t la
                  85.15                                                                valeur n' excède pas *i0 t de­
                                                                                       là valeur du produit fini .
    ( 1 ) Four la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont 2 prendre en considération :
          a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces' originaires , le premier prix vérifiable payé ,
              ou qui devrait être payé , en cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire du pays ©û ■
              s' effectue l 'ouvraison , la transi"oraation ou 1s montage j
          b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de Varticle 4 d<
              l' Annexe II de la présente décision déterminant :
              - la valeur des produits importés ,
              - la valeur des produits d' origine indéterminée .
     ( ANNhXE III )
 ---pagebreak---                    Produits obtenus                    Ouvralson ou transformation      Ouvralson ou transfornât ion
                                                            ne conférant pas le           conférant le caractère de
                                                           caractère de " produits            " produits originaires "
H" du tarif                                                    originaires "
  douanier                    Désignation                                                     lorsque les conditions
                                                                                              ci-après sont réunies
      85.14     microphones et leurs supports ,                                      Duvraison , transformation ou
                (iaut-parleurs et amplificateurs                                     xontage pour lesquels sent
                électriques de basse fréquence                                       utilisés des produits , partie :
                                                                                     et pièces détachées " non ori­
                                                                                     ginaires " dont la valeur
                                                                                     n' excède pas 40 % de la
                                                                                     valeur du produit fini et 3
                                                                                     condition :
                                                                                     - que 50 ï au r.oins en valeur
                                                                                        des produits , parties et
                                                                                        pièces ( 1 ) utilisés soient
                                                                                        des " produits originaires "
                                                                                     - et que la valeur des
                                                                                        transistors non originaires
                                                                                        utilisés n' excèdent pas 3 %
                                                                                        de la valeur du produit
                                                                                        fini ( 2 ) ■
       85.15    Appareils de transmission et de                                      Ouvralson , transformation et
                Réception pour la radiotéléphonie                                    montage pour lesquels sont
                et la radiotélégraphie ; appareils                                   utilisés des produits , parties
                d' émission et de réception pour                                     et pièces détachées " non ori­
                la radiodiffusion et la télévisioi                                   ginaires " dont la valeur
                 (y compris les récepteurs                                           n' excède pas <>0 t de la valeur
                combinés avec un appareil d' enre­                                   du produit fini , et 3
                gistrement ou de reproduction du                                     condition :
                son ) et appareils de prise de                                       - que 50 i au r.oins en
                vues pour la télévision ;                                               valeur des produits , parties
                appareils de radioguidage , de                                          et pièces ( 1 ) utilisées
                radiodétection , de radiosondage                                        soient des produits " ori­
                et de radiotélécommande
                                                                                        ginaires "
                                                                                     - et que la valeur des
                                                                                        transistors non originaires
                                                                                        utilisés n' excède pas 3 S
                                       ; S                                              de la valeur du produit
                                                                                        fini ( 2 )
  chapitre       '/éhicules et matériel , pour voies                                 Ouvralson , transformation
       86        ferrées ; appareils de signali­                                     ou montage peur lesquels
                 sation non électriques pour voies                                   sont utilisés des produits ,
                 de communication                                                    parties et pièces détachées
                                                                                     dont la valeur n' excède pas
                                                                                     40 t de la valeur du produit
                                                                                     fini
  ex             Voitures autonobiles , tracteurs ,                                  Ouvralson , transformation ou
  chapitre       cycles et autres véhicules                                          montage peur lesquels sont
       87         terrestres , 1 l' exclusion des                                    utilisés des produits , parties
                 produits du n° 67.09                                                et pièces détachées dont la
                                                                                     valeur n' excède pas 't G S de
                                                                                     la valeur du produit fini
  Cl ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , oor.t â prendre en considération :
        •) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vériflable payé ,
            ou qui devrait être payé , en cas de vente , pour lesdlts produits sur le territoire du pays OU
            s' effectue l' ouvraison , la transformation ou le ûontage ;                                     .
        b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' article 4 de
            l' Annexe M de la présente décision déterminant :
            - la valeur des produits importés ,
            - la valeur des produits d' origine indéterminée .                                                      •
  ( 2 ) Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui* de 40 S.                       '        ■
   ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                       Produits obtenus                      Ouvralson ou transformation    Ouvralson ou transformation
                                                                ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                               caractère de " produits         " produits originaires "
N" du tarif
                                  Dï signât ion                     originaires ".             lorsque . les conditions
. douanier                                                                                     ci-après sont réunies
          87.09     Motocycles et vélocipèdes avec                                      Ouvralson , transformation ou
                    moteur auxiliaire , avec ou sans                                    montage pour lesquels sont
                     " side-car " ; " side-cars " pour                                  utilisés des produits , partie :
                    motocycles et tous vélocipèdes ,                                    et pièces détachées " non ori­
                    présentés isolément                                                 ginaires " dor.t la valeur
                                                                                        n' excède pas U0 ; de la
                                                                                        valeur du produit fini , et }
                                                                                        condition que 50 ï au moins
                                                                                        en valeur des produits ,
                                                                                        parties et pièces ( 1 ) utilisé :
                                                                                        soient des produits ."origi­
                                                                                        naires "
   ex                Instruments et appareils                                           Ouvralson , transformation eu
   chapitre          d' optique , de photographie et                                    montage pour lesquels sont
          9°         de cinénatographie , de mesure ,                                   utilisés des produits , partie :
                     de vérification , de précision ,                                   et pièces d-Stachées dont la
                     instruments et appareils médico-                                   valeur n' excède pas 10 t de ls
                     chirurgicaux , 1 l' exclusion des                                  valeur du produit fini
                     produits des n°s 90.05 , 90.07_ _
                      (à l' exception des lampes et     ~
                     tubes pour la production de la
                     lumière-éclair en photographie
                     & allumage électrique ), 90.06 ,
                     90.12 et 90^25 '
  h.                                                            •      ·. ·»·
                                                                                   • 1
           90.05     Jumelles et longue-vues , avec ou                                  Ouvralson , transformation ou
                     sans prismes                                                       montage pour lesquels sont
                                                                                        utilisés des produits , partie :
                                                                                        et pièces détachées " non
                                                                                        originaires " dont la valeur
                                                                                        n' excède pas *0 t de la
                                                                                        valeur du produit fini et S
                                                                                         condition que 50 i au mains
                                                                                         en valeur des produits ,
                                                                                         parties et pièces ( 1 )
                                                                                         utilisés soient des produits
                                                                                         "originaires "
     ex    90.07      Appareils photographiques,                                         Ouvralson , transformation ou
                      appareils et dispositifs pour •                                    montage pour lesquels sont
                     la production de la lumière - '                                     utilisés des produits , partie
                     éclair en photographie , 3                                          et pièces détachées " r.on
                     l' exception des lances à décharge                                  originaires " dont la valeur
                     iu n° 05.20 , à l' exclusion, des "                                 n' excède pas '•O J de la
                     lampes et tubes peur la                                             valeur du produit fini et 2
                     production de la lumière-éclair                                     condition que 50 S au moins
                     en photographie , 2 allumage                                        en valeur des produits ,
                      électrique                                                         parties et pièces ( 1 )
                                                                                         utilisés soient des produits
                                                                                          " originaires "
     .                                                                                                         ■•••/•••
      ( 1 ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont 1 prendre en considération 1
             a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vériflable payé ,
                 ou qui devrait être payé , en cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire du pays où
                 s' effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;            •
             b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' article * 'de
                 l' Annexa il de la présent» décision déterminant :
                 - la valeur des produits importés ,
                 - la valeur des produits d' origine indéterminée .                     "
       ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                             - 39
                      Produits obtenus                  I Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                                                        I     ne conférant sas le           conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits          " produite originaires "
N° du tarif                                                      originaires "                lorsque les conditions
  douanier                      Désignation
                                                                                              ci-après' sont réunies
      90.08         Appareils cinématographiques                                        Ouvraiscn , trar.sfornation ou
                    ( appareils de prise de vues et                                     nontage pour lesquels sont
                    de prise de son , r.êae combinés ;                                . utilisés des produits ,
                    appareils de projection avec ou                                     parties et pièces détachées
                    sans reproduction du son )                                          " non origin?.ires " dont la
                                                                                        valeur n' excède pas 10 i de
                                                                                        la valeur du produit fini et
                                                                                        3 condition que 53 ' au moins
                                                                                        en valeur des produits ,
                                                                                        parties et pièces ( 1 )
                                                                                        utilisés scient des produits
                                                                                        "originaires "
      90.12         Microscopes optiques , y compris                                    Ouvraison , transformation ou
                    les appareils pour la micropho­                                     montage peur lesquels sont
                    tographie , la microcinémato-                                       utilisés des produits ,
                    graphie et. la microprojection                                      parties et pièces détachées
                                                                                        " non originaires " dont la
                                                                                        valeur n' excède, pas -40 S de
                                    .                                                   la valeur du produit fini et
                                                                                        2 condition que 50 1 au moins
                                                                                        en valeur des produits ,
                                                                                        parties et pièces ( 1 )
                                                                                        utilisés soient des produits
                                                                                        "originaires "
      90.26         Compteurs de gaz , de liquides et                                   Ouvraison , transformation ou
                    d' électricité , y compris les                                      montage pour . lesquels sont
                    compteurs de production , de                                        utilisés des produits , parties
                    contrôle et d' étalonnage                                           et pièces detachées " r.on
                                                                                        originaires " dont la valeur
                                                                                        n' excède pas *0 ' de la
                                                                                        valeur du produit fini et â
                                                                                        condition que 50 i au soins
                                                                                        en valeur des produits ,
                                                                                        parties et pièces ( 1 )
                                                                                        utilisés soient des produits
                                                                                        " originaires "
                 I Horlogerie » a l' exception des                                      Ouvraison , transformation eu
   chapitre         produits des n°s 91*04 et 91.08                                     montage pour lesquels sont
       91                                                                               utilisés des produits , parties
                                                                                        et pièces détachées dent la
                                                                                        valeur n' excède pas 10 % de la
          " ' •   I
                                                                                        valeur du produit fini
    ( 1 ) Four la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont 3 prendre en considération :
          a ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé ,
              ou qui devrait être payé , en cas de vente , pour lesdits produits sur le territoire du pays où
              s' effectue l' ouvraison , la transformation ou le montage ;
          b ) en ce oui concerne les autres produits ; parties et pièces , les dispositions de l' artièle 4 de
              l' Annexe II de la présente décision déterminant :
                    la valeur dos produits importés ,
              - la valeur des produits d' origine indéterminée .
     ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                            - «0
                 Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le        conférant le - caractère de
                                                           caractère de " produits        " produits originaires "
• du tarif
                             Désignation                        originaires "             lorsque les conditions
 douanier                                                                                 ci-après sont réunies
    91.04        Horloges , pendules , réveils et                                   Ouvraison , transformation ou
                 appareils d' horlogerie similaire :                                oontçge pour lesquels sor.t
                 3 mouvements autre que de montre                                   utilisés des produits ,
                                                                                    parties et pièces détachées
                                                                                    "non originaires " dor.t la
                                                                                    valeur n' excède pas 0 S de
                                                                                    la valeur du produit fini et
                                                                                    3 condition que 50 X au moins
                                                                                    en valeur des produits ,
                                                                                    parties et pièces ( 1 )
                                                                                    utilisés soient des produits
                                                                                    " originaires "
    91.08        Autres mouvements d' horlogerie                                    Ouvraison , transformation ou
                 terminés                                                           montage pour lesquels sont
                                                                                    utilisés des produits ,
                                                                                    parties et pièces détachées
                                                                                    "non originaires " dont la
                                                                                    valeur n' excède pas       ï de
                                                                                    la valeur du produit fini ,
                                                                                    et 3 condition que 50 5 au
                                                                                    moins en valeur des produits ,
                                                                                    parties et pièces ( 1 )
                                                                                    utilisés soient des produits
                                                                                    "originaires "
  ex             Instruments de musique , appareil : .                              Ouvraison , transformation ou
  Chapitre       d' enregistrement ou de repro­                                     montage pour lesquels sont
        92       duction du son , appareils                                         utilisés des produits ,
                 d' enregistrement ou de repro­                                     parties et pièces détachées
                 duction des images et du son en                                    dont la valeur n' excède pas
                 télévision , parties et acces­                                     40 S de la valeur du produit
                 soires de ces instruments et                                       fini
                 appareils , à l' exclusion des
                 produits du n° 92.11
     92.11       Phonographes , machines 3 dicter                                   Ouvraison , transformation eu
                  et autres appareils d' enregis­                                   uontage pour lesquels sont
                  trement ou de reproduction du sb :                                utilisés des produits ,
                  y compris les tourne-disques ,                                    parties et pièces détachées
                  les tourne-film ? et les tourne-                                   "non originaires " dent la
                  fils , avec ou sans lecteur de                                     valeur n' excède pas "0 S de
                  son ; appareils d' enregistrement                                  la valeur du produit fini ,
                  ou de reproduction des images et                                   et 3 condition
                  du son en télévision                                               - que 50 f au moins en valeur
                                                                                        des produits , parties et
                                                                                        pièces ( 1 ) utilisés scient
                                                                                        des produits " originaires "
                                                                                     - et que la valeur des
                                                                                        transistors non originaires
                                                                                        utilisés n' excède pas 3 X
                                                                                        de la valeur du produit(c )
   ( 1 ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont 3 prendre en considération
         a ) en cequi concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiable payé ,
             ou qui devrait être payé , er. cas de vente , pour lesiits produits sur le territoire du pays où
             • 'effectue 1' ouvraison , la transfornation ou le montage ;
         b ) en ce qui concerne les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' article 4 de
             1',Annexa rl de la présente décision déterminant :
             - la valeur des produits importés ,                                     "
             - la valeur des produits d' origine indéterminée .
   { 2 ) Ce pourcentage ne se cumule pas avec celui de 40 % .
   ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                       - Ίΐ -
                Produits obtenus                   Ouvraison ou transformation   Ouvraison ou transformation
                                                        ne conférant pas le       conférant le caractère de
                                                      o&ractère de " produits       " produits originaires "
N® du tarif                                                originaires "            lorsque les conditions
   douanier               Désignation
                                                                                    ci-après sont réunie9
   chapitre   Armes et munitions                                               Fabrication pour laquelle sont
      93                                                                       utilisés des produits dent
                                                                               la valeur n' excède pas 50 t
                                                                               àe la valeur du produit fini
              Articles de brosserie ( brosses ,                                Fabrication pour laquelle sont
     96.01    balais-'orosses , pinceaux et                                    utilisés des produits dont la
              similaires ), y compris les brosse i                             valeur n' excède pas 50 t de
              constituant des éléments de                                      la valeur du produit fini
              machines ; rouleaux â peindre ;
              raclettes en caoutchouc eu en
              autres matières souples analogues
     97.03    Autres jouets ; modèles réduits                                  Fabrication pour laquelle
              pour le' divertissement                                          sont utilisés des produits
                                                                               dont la valeur n' excède pas
                                                                               50 ï de la valeur du produit
                                                                               fini
     98.01    Boutons , boutons-pression ,                                     Fabrication pour laquelle
              boutons de manchettes et                                         sont utilisés des produits
              similaires (y compris les .                                      dont la valeur n' excède pas
              ébauches et les formes pour                                      50 X de la valeur du preduit
              boutons et les parties de                                        fini
              boutons )
     98.08    Rubans encreurs pour machines &                                  Fabrication pour laquelle
              écrire et rubans encreurs                                        sont utilisés des produits
              similaires , montés ou non sur                                   dont la valeur n' excède pas
              bobines ; tampons encreurs                                       50 f de la valeur du produit
              imprégnés ou nçn , avec ou sans                                  fini
              boîte
                                     o .
 ( ANNEXE III )
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE
                      LISTE      B
Liste des ouvraisons ou des transformations n' entraînant
        pas un changement de position tarifaire ,
      mais qui confèrent néanmoins le caractère de
                 "produits originaires "
             aux produits qui les subissent
 ---pagebreak---                         Erodulta finis
                                                                             Ouvraiaon ou
 N° au                                                                 transformation conférant
 tarif                            Désignation                              le caractère de                    !
douanier                                                                "produits originaires "
                                                             L' Incorporation de produits , parties et pièces
                                                             détachées , non originaires , dar.s les
                                                             chaudières , r.achines , appareils , etc. des
                                                             chapitres 6 * 1 S2 , dîr.s les chaudières et
                                                             radiateurs dû n° 73-57 , ainsi que dans les
                                                             produits des n°s 97.07 et 96-03 n' a pas pour
                                                             effet de faire perdre le caractère de
                                                             produits originaires auxdics produits , 3
                                                             condition que la valeur de ces produits ,
                                                             parties et pièces n' excède pas 5 f de la
                                                             valeur du produit fini
         15.02 Goame , laque , cerne blanchie ; gorones ,    Ouvraisor.s ou transfornations pour lesquelles
               gommes-résines , résines et baumes naturels   sont utilisés des produits nen originaires
                                                             dont la valeur n' excède pas 50 f de la valeur
                                                             du produit fini
 ex 15-10      Alcools gras industriels                      Fabrication 3 partir d' acides gras
                                                             industriels
 ex 17.01      Sucres de betteraves ou de canne a l' état    Fabrication 3 partir de sucres de betteraves
               solide , aromatisés ou additionnés de         ou de canne , 3 l' état solide , sans addition
               colorants                                     d' aromatisants ou de colorants dent la valeur
                                                             n' excède pas 30 i de - la valeur du produit
                                                             fini
  ex 17.02     Lactose , glucose , sucre d' érable et autres Fabrication 3 partir d' autres sucres 3 l' état
               sucres 3 l' état solide , aromatisés ou       solide sans addition d' aromatisants ou de
               additionnés de colorants                      colorants dont .la valeur n' excède pas 30 f
                                                             de la valeur du produit fini
  ex 17.03     Mélasses , aromatisées ou additionnées de     Fabrication 3 partir de produits sans
               colorants                                     addition d' aromatisants ou de colorants dont
                                                             la valeur n' excède pas 30 ï de la valeur du
                                                             broduit fini
  ex 21.03     Moutarde prépar                               Fabrication 3 partir de farine de ccuterde
  ex 22.09     Whisky dont la teneur en alcool est infé­     Fabrication 3 partir d' alcool provenant
               rieure 3 50°                                  exclusivement de la distillation des
                                                             céréales et dans laquelle 15 f au naxir.un de
                                                             la valeur du produit fini est constituée de
                                                             produits nor. originaires
 -< tt i
  lAMNEXE IV )
 ---pagebreak---                                                         - 3 •
                         Produits finis                                               .     •
                                                                                      ouvrai son ou
                                                                                                   .                 1
     Ν· ί «                                                                     transformation conférant
     ΐβΓίί                         Désignation                                      lo caractère de
    ΑοιιαηΙβΓ                                                                    "produits originaires "
      ex 25.15  Marbres simplement débites par sciage et             Sciage en plaques ou en éléments , polissage ,
                d' une épaisseur égale ou inférieure & 25 cmi        adoucis sage en grand et nettoyage de r.arbres
                                                                     bruts dégrossis , simplement débités par
                                                                     sciage et d' une épaisseur supérieure 2 25 cia
      ex 25.16  Granit , porphyre , basalte , grès et autres         Sciage de granit s porphyre , basalte , grès et
                pierres de taille et de construction , .             autres pierres de construction , bruts ,
                simplement débités par sciage , d' une               dégrossis , simplement débités par sciage et
                épaisseur égale ou inférieure i 25 cm                d' une épaisseur supérieure 2 25 cm
 I ex 25.18    IDolomie calcinée : pisé de dolomie                i Caicin&tion de la dolonie brute                  I
      ex 25.19  Autre oxyde de magnesiua, meme chimi­                Fabrication i partir de carbonate de
                quement pur                                          Dagqosiun naturel ( nagnésite )
 I ex 25.32 ITerres colorantes calcinées ou pulvérisées
     ex Chap .  Produits des industries chimiques et des
                                                                  IEroyage et calcination ou pulvérisation de
                                                                     terres colorantes
                                                                    Ouvrai sons ou transformations pour lesquelles
     28 * 37    industries connexes , à l' exception de              sont utilisés des produits r.cn originaires
                l' anhydride sulfurique ( ex 28.13 ), des           dont la valeur n' excède pas 20 X de la valeur
                phosphates alumino-calciques naturels               du produit fini
                traités thermiquer.ent , broyés et pulvérisés
                ( ex 31.03 ), des tanins ( ex 32 . Cl ), des
                huiles essentielles , résir.oides , et sous-
                produits terpSniques ( ex 33.01 ), des
                préparations destinées 3 attendrir la
                viande , des préparations destinées i
                clarifier la bière , composés de pacaîne
                et de bentonite ,- et des préparations
                enzymaticues peur le désencollage des
                textiles ( ex 35.07 )                         ■
                                                                i  •          1
I ex 28.13      Anhydride sulfurique                                 Fabrication 1 partir d'anhydride sulfureux I
      ex 31.03  Phosphates alunino-calciques naturels                Broyage et pulvérisation de phosphates
                traités thermiquement , broyés et pulvé­             alurainc-calaiques naturels traités thermi­
                risés                                                quement
  ■   ex 32.01  Tanins ( acides tanniques ), y compris le            Fabrication 3 partir d' extraits tannants
                tanin de noix de galle 2 l' eau , et leurs           d' origine végétale
                sels , éthers , esters et autres dérivés
      ex 33.01  Huiles essentielles ( déterpénées ou non ),          Fabrication - 3 partir de solutions concentrées
                liquides ou concrètes ; résinolces ; sous-           d' huiles essentielles dans les graisses ,
                produits terpéniques résiduaires de la               dans les huiles fixes , dans les cires ou
                déterpénation des huiles essentielles                matières analogues , obtenues par enfleu-
                                                                     raze ou macération
      ex 35.07  Préparations destinées i attendrir la                Fabrication a partir d' enzymes ou d' enzymes
                viande , préparations destinées i clarifier          préparées , dont la valeur n' excède pas
                la biêrej composées de papaîr.e et de                50 t de la valeur du produit , fini
                bentonitfi    ; préparations enzy-atiques
                pour le désencollage des textiles
                                                                                                  • . • / ...
    (ANNEXE XV)
 ---pagebreak---                         Erodulto finis
                                                                             Ouvrai 3 on ou
î N» du                                                                transformation conférant
| tarif                          Designation                               le caractère de
 douanier                                                               "produits originaires"
  ex Chap .   Produits divers des industries chimiques ,     Ouvraison ou transformations pour lesquelles
      38      à l' exception du tall-oil raffiné             sor.t utilisés des produits non originaires
               £ex 3 i.Cîî , de l' esser.ce de papeterie au  cent la valeur n' excède pas 20 S de la
              sulfate , îp-^rée { ex 33 -") e; de la peix    valeur du produit fini.
              noire ( Srai su poix de goudron végétal )
              ( ex 38.09 )
  ex 38.05    Tall-oil raffiné                               Raffinage du tall-oil brut
  ex 38.07    Essence de papeterie au sulfate , épurée       Epuration comportant la distillation et le
                                                             raffinage d' essence de papeterie au sulfate ,
                                                             brute
  ex 38.09    Poix noire ( brai - ou poix de goudron végétal Distillation du goudron de bois
  ex Chap .   Matières plastiques artificielles , ethers     Ouvraisor.s ou transformations pour lesquelles
      39      et esters de la cellulose , résines arti­      sont utilisés des produits non originaires
              ficielles et ouvrages en ces matières , à      dont la valeur n' excède pas 20 i de la
              l' exclusion des pellicules de ionomères       valeur du produit fini
              ( ex 39-02 )
  ex 39.02    Pellicules de ionomëres                        Fabrication 2 partir d' un sel partiel de
                                                             thernoplastique qui est un copolycêre
                                                             d' éthylône et de l' acide xétacrylique
                                                             partiellement neutralisé avec des ior.s
                                                             métalliques , principalement de zinc et de
                                                             sodium                                 '
  ex 10.01    Plaques de erepe de caoutchouc pour            Laminage de feuilles de crepe de caoutchouc
              semelles                                       naturel
  ex 40.07    Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé         Fabrication S partir de fils et cordes de
              recouverts de textiles                         caoutchouc vulcanisé nus
  ex 41.01    Peaux d' ovins délainées                       Délainage de peaux d' ovins
  ex 41.02    Peaux de bovins (y compris les buffles ; et    Retannage de peaux de bovins (y compris les
              peaux d' équidés , préparées mais non parche­  buffles ) et des peaux d' équidés , simplement
              minées , autres que celles des n' a 41.06 et   tannées
              4 1.08 , retannées
  ex 41.03    Peaux d' ovins préparées mais non parche­      Retannage de peaux d' ovins , simplement
              minées , autres . que celles des n°s 41 . 06   tannées
              et 41.08 , retannées
  ex 41.04    Peaux de caprins , préparées mais non          Retannage de peaux de caprins , simplement
              parcher.inées autres que celles des            tannées
              n°s 41.06 et 41.08 . ret&nnées
   ex 41.05   Peaux préparées irais non parcheminées         Retannage de peaux d' autres animaux ,
              d' autres animaux , à l' exclusion de          simplement tannées
              celles des n°s 41 . 06 et 41 . OS . retannées
   ex 43.02   Pelleteries assemblées                         Blanchiment , teinture , apprêt , coupe et
                                                             assemblage de pelleteries tannées ou
                                                             apprêtées
   ex 44.22   Futailles , cuves , baquets , seaux et autres  Fabrication 2 partir de r.errains , meme scies
              ouvrages de tonnelleries et leurs parties      sur les deux faces principales , mais non
                                                             autrement travaillés
   ( ANNEXE IV )
                                                                                               • • 9t* •
 ---pagebreak---                                                   - 5 -
                       Produits finis
                                                                          Ouvraison ou
                                                                    transformation conférant
 N# du                                                                  1« caractère de
 tarif                          Désignation                          "produits originaires "
douanier
   ex 50.03    Déchets de soie , bourre , bourrette et     Cardage ou peignage des déchets de soie ,
               blousse , cardés ou peignés                 bourre , bourrette et blousse
   ex 50.091
 • ex 51 . 0t                                              Impression accompagnée des opérations
   ex 53-11                                                d' achèvement ou de finissage ( blanchiment ,
   ex 53.12(   Tissus imprimés
                                                           apprêtage , séchage , vaporisage , épincetage ,
                                                           stoppage , imprégnation , sanforisation ,
   ex  5U.0sf
   ex 55.07
                                                           mercerisage ) de tissus dont la valeur
                                                           n' excède pas un taux de 47,5 t de la valeur
   ex 55.08                                                du produit fini
   ex 55.09
   ex 56.07/ j
   ex 59.l1    Manchons 1 incandescence                    Fabrication 3 partir de tissus tubulaires
                                                           de bonneterie
   ex 67 . 01  Plumeaux et plumasseaux                     Fabrication 3 partir de plumes , parties de
                                                           plumes et duvets
   ex 68.03    Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise Fabrication d' ouvrages en ardoise
               agglomérée ( ardoisine )
   •x 68.04    Pierres 2 aiguiser ou a polir 2 la main ,   Découpage , ajustage et collàge de corps
               en pierres naturelles , en abrasifs agglo­  abrasifs qui , vu leur forme , ne sont pas
               mérés ou en poterie                         reconnaissable ^ comme destinés 2 l' emploi
                                                           2 la main
   ex 68.13    Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges  Fabrication d' ouvrages en amiante , en
               2 base d' amiante ou I base d' amiante et   mélanges 2 base d' amiante ou 2 base d' amiante
               de carbonate de magnésium                   et de carbonate de magnésium
   ex 68.15    Ouvrages en mica , y compris le mica fixe   Fabrication de produits en mica
               sur papier ou tissu
   ex 70.10    Bouteilles et flacons taillés               Taille de bouteilles et flacons dont la
                                                           valeur n' excède pas 50 t de la valeur du
                                                           produit fini
       70.13   Objets en verre pour le service de la       Taille d' objets en verre dont la valeur
               table , de la cuisine , de la toilette ,    n' excède pas 50 % de la valeur du produit
               peur le bureau , l' ornementation des       fini ou décoration , 2 l' exclusion de
               appartements ou usages similaires , 2       l' impression sérigraphique , effectuée
               l' exclusion des articles du na 70.19       entièrement 2 ia .main , d' objets en verre
                                                           soufflés 3 la bouche dont la valeur n' excède
                                                           pas 50 S de la valeur . du produit fini
   ex 70.20    Ouvrages en fibres de verre                 Fabrication 2 partir de fibres de verre
                                                           brutes
   ex 71.02    Pierres gemmes ( précieuses ou fines )      Fabrication 3 partir de pierres gemnea brutes
               taillées eu autrement travaillées , non
               serties ni montées , même enfilées pour
               la facilité du transport , mais non
               assorties
   ex 71.03    Pierres synthétiques ou reconstituées ,     Fabrication S partir de pierres synthétiques
               taillées ou autrement travaillée :, non     ou reconstituées brutes
               serties ni montées , mené enfilées pour
               la facilité du transport , mais non
               assorties
   ( ANHEXB IV )
 ---pagebreak---                          ψ
                                                    - 6 -
                        Produits finl3
                                                                                Ouvrai non ou
  N# du       !                                                          transformation conférant
                                                                              la caractère do
  tarif                          Désignation
 douanier                                                                  ■produits originaires "
   ex 71.05     Argent et alliages d' argent (y compris         Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
                l' argent cioré ou vermeil et l' argent         broyage de l' argent et des alliages d' argent ,
                platiné ), ni-ouvrés                            bruts
   ex 71.05     Argent et alliages d' argent (y compris         Alliage ou séparation électrolytique de
                l' argent doré ou verneil et l' argent          l' argent et des Alliages d' argent , bruts
                platiné ), bruts
   ex 71.06     Plaqué ou doublé d' argent , mi-ouvré           Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
                                                                broyage de plaqué ou doublé d' argent , bruts
   ex 71.07     Or et alliages d' or (y compris l' or           Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
                platiné ), mi-ouvrés                            broyage de l' or et des alliages d' or (y
                                                                compris d' or platiné ), bruts
   ex 71.07     Or et alliages d' or (y compris l' or           Alliage ou séparation électroly tique de l' or
                platiné ), bruts                                et des alliages d' or , bruts
   ex 71 . 08   Plaqué ou double d' or sur métaux communs oi    Laminage , étirage , trefilage , battage ou
                sur argent mi-ouvrés                            broyage du plaqué ou doublé d' or sur métaux
                                                                communs ou sur argent , bruts
   ex 71.09     Platine et métaux de la mine du platine ,       Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
                mi-ouvrés                                       broyage du platine et des métaux de la mine
                                                                du platine , bruts
   ex 71.09     Platine et métaux de la mine du platine et      Alliage ou séparation électrolytique du
                leurs alliages , bruts                          platine et des métaux de la mine du platine
                                                               .et de leurs alliages , bruts
   ex 71.10     Plaqué ou doublé de platine ou de métaux     ! plaqué
                                                                Laminageou, doublé
                                                                            étirage de, tréfilage ou broyage de
                                                                                         platine ou de métaux de
                de la mine du platine sur métaux communs oi
                sur métaux précieux , ai-ouvrés                 la mine du platine sur métaux - communs ou
                                                                précieux , bruts
   ex 73.15     Aciers alliés et acier fin au carbone :
                   sous les formes Indiquées aux n°s 73*07      Fabrication 3 partir de produits sous les ' I
                   2 73.13 inclus                            | formes indiquées au n° 73*06                      1
                - sous les forces indiquées au n° 73*14      !  Fabrication à partir de produits scus les
                                                             | formes indiquées aux n°s 73*06 et 73*07
                                                             !
I ex 74.01      Cuivre pour affinage ( blister et autres )      Convertissage de matt«s de cuivre
   ex 7"t.01    Cuivre affiné                                   Affinage thermique ou électrolytique de
                                                                cuivre pour affinage ( blister et' autres ), des
                                                                déchets et débris de cuivre
   ex 7* -01 !  Alliages de cuivre                              Fusion et traitement thermique du cuivre
                                                                affiné , des déchets et débris de cuivre
   ex 75.01     nickel brut (à l' exclusion des anodes du       Affinage par électrolyse , par fusion ou par
                n° 75.05 )                                      voie chimique des nattes , speiss et autres
                                                                produits intermédiaires de la métallurgie
                                                                du nickel
                                                                                                         • /• ••
    ( ANNEXE IV )
 ---pagebreak---                                                    - 7 -
                      Produits finis
                                                                            Ouvrai a on ou
                                                                     transformation conférant
 »« du                                                                    le caractère de
 tarif                           Désignation                          "produits originaires "
douanier
   ex 75.01    Nickel brut a l' exclusion des alliages de  Affinage par électrolyse , par fusion eu par
               nickel                                      voie chimique de déchets et débris de nickel
   ex 76.01    Aluminium brut                              Fabrication par traitement thermique ou
                                                           électrolytique d' aluminium non allié , de
                                                           déchets et débris d' aluminium
      76.16    Autres ouvrages en aluminium                Fabrication 3 partir de toiles métalliques
                                                           (y compris les toiles continues ou sar.s-fin ),
                                                           grillages et treillis , en fils d' aluminium ,
                                                           de tôles ou bandes déployées , en aluminium ,
                                                           dont la valeur n' excède pas 50 S de la valeur
                                                           du produit fini
  ex 77.02     Autres ouvrages en magnésium                Fabrication 3 partir de barres , profilés ,
                                                           fil's , tôles , feuilles , bandes , tournures
                                                           calibrées , poudres et paillettes , tubes et
                                                           tuyaux (y compris leurs ébauches ), barres
                                                           creuses , en magnésium , dent " la valeur
                                                           n' excède pas 50 t de la valeur du produis
                                                           fini
   ex 77 . Oh  Béryllium ( glucinium) ouvré                Laminage , étirage , tréfilage et broyage du
                                                           béryllium brut dont la valeur n' excède pas
                                                           50 X de la valeur du produit fini ■
   ex 78.01    Plomb affine                                Fabrication par affinage thermique de plomb
                                                           d ' oeuvre
   ex 81.01    Tung3têne ouvré                             Fabrication 3 partir de tungstène brut dont
                                                           la valeur n' excède pas 50 i de la valeur
                                                           du produit fini
   ex 81.02    Molybdène ouvré                             Fabrication a partir de molybdène brut dcr.t
                                                           la valeur n' excède pas 5C >■ de la valeur
                                                           du produit fini
   ex 8l,03    Tantale ouvré                               Fabrication 3 partir de tantale . brut dor.t
                                                           la valeur n' excède pas 50 i de la Valeur .
                                                           du produit fini
   ex 81.04    Autres métaux communs ouvrés                Fabrication a partir d' autres métaux communs
                                                           bruts dont la valeur n' excède pas 50 t
                                                           de la valeur du produit fini
   ex 82.09    Couteaux a lar.e tranchante et dentelée     Fabrication 3 partir de lames de couteaux
               (y compris les serpettes fermantes ),
               autres que les couteaux du n° 82.06
   ex 83,06    Objets d' ornement d' intérieur , en métaux Ouvraison ou transformation pour lesquelles
               communs , autres que les statuettes         sont utilisés des produits non originaires
                                                           dont la valeur n' excède pas 30 S de la
                                                           valeur du produit fini       '
   ex 81.05    Locoraobiles (à l' exclusion des tracteurs  Ouvraison , transformation ou montage pour
               du n° 87 . OI ) et machines demi-fixes , 2  lesquels sont utilisés des produits dont la
               vapeur                                      valeur n' excède pas 40 f de la valeur du
                                                           produit fini
      oli . 06 Moteurs " 3 explosion ou 3 combustion       Ouvraison , transformation ou montage peur
               interne , 3 pistons                         lesquels sont utilisée des produits , parties
                                                           et pièces détachées d?nt la valeur n' exc€c&
                                                           pas 40 î de la valeur du produit fini
                                                                                          ««*/•••
    (ANNEXE IV)
 ---pagebreak---                                                           - 8
                          Sroduits finis
                                                                                 Ouvrai son ou
 N » du                                                                   transformation conférant
 tarif                               Désignation                               le caractère de
douanier                                                                    "produits originaires "
  ex o >4 . 08    Autres moteurs et machines motrices , i        Ouvraison , transformation ou r.entage pour
                  1 'exclusion des propulseurs i réaction        lesquels sont utilisés des produits , parties
                  et turbines l gaz                              et pièces détachées " non originaires " dont
                                                                 la valeur n' excède pas 10 ï de la valeur du
                                                                 produit fini , et â condition que 50 S au
                                                                 moins en valeur des produits , parties et
                                                                 pièces ( 1 ) utilisés soient des produits
                                                                 " originaires "
       81.16      Calandres et laminoirs , autres que les        Ouvraison , transformation ou Kontage pour
                  laminoirs â métaux et les machines S           lesquels sont utilisés des produits , parties
                  à laminer le verre ; cylindres pour ces        et pièces détachées " r.on originaires " dor.t
                  machines                                       la valeur n' excède pas 25 i de la valeur du
                                                                 produit fini
  ex 8t . 17      Appareils et dispositifs , mer.e chauffés      Ouvraison , transformation ou montage . pour
                  électriquement , pour le traitement de         lesquels sont utilisés des produits , " parties
                  matières pour des opérations impliquant        et pièces détachées " non originaires " dont
                  un char.eejr.ent de température , pour les     la valeur n' excède pas 25 i de la valeur du
                   industries du bois , de pâtes à papier        produit fini
                  papiers et cartons
       81.31      Machines et appareils peur la fabrication      Ouvraison , transformation ou montage pour
                  de la pâte cellulosique ( pâte à papier )      lesquels sor.t utilisés des produits , parties
                  et pour la fabrication et le finissage         et pièces détachées " non originaires " dont
                  du papier et du carton                         la valeur n' excède pas 25 t de la valeur du
                                                                 produit fini
       8 t . 33   Autres machines et appareils pour le           Ouvraison , transformation ou montage pour
                   travail de la pâte . à papier , du papier     lesquels sor.t utilisés des produits , parties
                   et du carton y compris les coupeuses de       et pièces détachées " non originaires " dont
                   tout genre                                    la valeur n' excède pas 25 S de la valeur du
                                                                 produit fini
 ex 81.41         Machines à coudre ( les tissus , les cuirs ,   Ouvraison , transformation ou montage pour
                  les chaussures , e ? - . ) , y compris les     lesquels sont utilisés des produits , parties
                  meubles pour nach»-..ds £ coudre               et pièces détachées non originaires dont
                                                                 la valeur n' excède pas 10 S de la valeur du
                                                                 produits fini , et i condition
                                                                 - que 50 f au moins en valeur des produits ,
                                                                    parties et pièces ( 1 ) utilisés pour le
                                                                    montage de la tête ( moteur exclu ) soient
                                                                    des produits originaires
                                                                 - et que le mécanisme de tension du fil , le
                                                                    mécanisme du crochet et le mécanisme zig­
                                                                    zag soient des produits originaires
   ( 1) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces , sont S prendre en considération :
         a ) en ce qui concerne les parties et pièces ordinaires , le premier prix vérifiable payé , ou
               qui devrait etre payé , en cas de vente , pour lesdit3 produits sur le territoire du pays où
               s effectue 1' ouvraison , la transformation ou le montage ;
         b ) en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l' article 1 de l' Annexe H
              de la présente décision déterminant :
                     - la valeur des produits importés ,
                     - la valeur des produito d' origine indéterminée .
 ( ANNEXE XV )
 ---pagebreak---                            Produits finis
                                                                                    Ouvrai s on ou
                                                                            transformation conférant
 Ν® 4\ι                                                                          le caractère de
 ΐαιΊί                               Désignation                             " produits originaires "
άουαηΙβΓ
          65.1 *   Microphones et leurs supports , haut-         Ouvraison , transformation ou montage pour
                   parleurs et amplificateurs électriques         lesquels sont utilisés des produits , parties
                   de basse fréquence                             et pièces détachées non originaires dont la
                                                                 valeur n * excède pas 10 S de la valeur du
                                                                  produit fini et i condition que 50 S au
                                                                 moins en valeur des produits , parties et
                                                                 pièces utilisés scient des produits
                                                                  originaires ( 1 ) .
           85.15   Appareils de transmission et de réception      Ouvraison , transformation ou montage pour
                   pour la radiotéléphonie et la radiotélé­       lesquels sont utilisés des produits , parties
                   graphie ; appareils d' énission et de          et pièces détachées non originaires dent la
                   réception pour la radiodiffusion et la         valeur n' excède pas ho * de la valeur du
                   télévision (y compris les récepteurs          produit fini , et- â condition que 50 S au
                   combinés avec un appareil d' enregistrement   moins èn valeur des produits , parties et
                   ou de reproduction de son ) et appareils de   pièces utilisés soient des produits -
                   prise de vues pour la télévision ;             originaires ( 1 )
                   appareils de radioguidage , de radiodétec­
                   tion , de radiosondage et de radiotéié-
                   commande
           87.06   Parties , pièces détachées et accessoires     Ouvraison , transformation ou montage pour
                   des véhicules automobiles repris aux           lesquels sont utilisés des produits , parties
                   n°s 87.01 i 87.03 inclus                       et pièces détachées dont la valeur n' excède
                                                                 pas 15 f de la valeur du produit fini
   ex 9*1.01       Sièges , me:ne transformables en lits          Ouvraison , transformation , montage pour
                   (à l' exclusion de ceux du n° 9 ^ . 02 ) , en  lesquels sont utilisés des tissus non
                   métaux cocmuns                                 rembourrés de coton d' un poids de 300 g /m2
                                                                 maximal dans des forr.es prêtes S l' usage ,
                                                                  dont la valeur h' excède pas 25 S de la
                                                                  valeur du produit fini ( 2 )
   ex 94.03        Autres meubles , en métaux communs             Ouvraison , transformation , montage pour
                                                                  lesquels sont utilisés ces tissus non
                                                                 rembourrés de coton d' un poids de 300 g / m2
                                                                 maximal dans des formes prêtes â l' usage ,
                                                                 dont la valeur n' excède pas 25 f de la
                                                                  valeur du produit fini ( 2 )
   ex 95.05        Ouvrages en écaille , nacre , ivoire , os ,   Fabrication a partir d' écaillé , de nacre ,
                   corne,' bois d' animaux , corail naturel       d' ivoire , d' os , de corne , de bois d' animaux ,
                   ou reconstitué et autres matières animales     de corail naturel ou reconstitué et feutres
                   à tailler                                     matières animales i tailler , travaillés
                                                                                                      »••/• è•
    (( 11 )) L' application de cette règle ne peut avoir pour effet d' entrainer le' dépassèrent du
             pourcentage de 3 ï de transistors non originaires prévu dans la liste A pour la même
             position tarifaire .
  - ( 2 ) Cette règle ne s' applique pas lorsqu' il est fait application de la règle générale du
             changement de position tarifaire pour les . autres parties et pièces détachées non originaires
             qui entrent dans la composition du produit fini .
  ( ANNEXE IV )
 ---pagebreak---                                                         - 10 -
                       Broduita fima
                                                                                 Ouvraison ou
 N° du                                                                    transformation conférant
 tarif                                                                         io cor&ctère ac
                                 Désignation                               " produits originaires "
douanier
   ex 95.03    Ouvrages en ratières végétales à tailler          Fabrication à partir de matières végétales à
               ( coro;o , noix , crains durs , etc. ) ;          tailler ( corczo , noix , grains durs etc. ), •
               ouvrages en écur.e de r.er et ambre ( succin )    travaillés , ou à partir d' écuce de ner et
               naturels ou reconstitués , jais et matières       ar.bre ( succir.), naturels ou reconstitués ,
               minérales similaires du jais                      jais et entières minérales similaires du
                                                                 jais , travaillés
   ex 56.01    Pinceaux et articles analogues                    Fabrication pour laquelle sont utilisés des
                                                                 têtes préparées pour articles de brosserie
                                                                 dont la valeur n' excède pas 50 S de la
                                                                 valeur du produit fini
   ex 98.11    Pipes , y compris les tetes                     " Fabrication 2 partir d' ébauchons
   ( ANNEXE IV )