CELEX: 31976R1923
Language: fr
Date: 1976-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1923/76 de la Commission, du 2 août 1976, fixant, pour la campagne 1976/1977, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz

4. 8 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 210/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1923/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 août 1976
               fixant, pour la campagne 1976/1977, les montants à prendre en considération
               pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à
                                        l'exportation fixés à l'avance pour le riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, pour chaque stade de transformation
EUROPÉENNES,                                                     du riz pris en considération, l'application des taux de
vu le traité instituant la Communauté économique                 conversion au montant des majorations mensuelles
européenne,                                                      conduit aux montants obtenus dans les tableaujc figu­
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               rant à l'annexe du présent règlement ; qu'il convient,
juin 1976, portant organisation commune du marché                dès lors, de majorer de ces montants le prélèvement
du riz (1), et notamment son article 13 paragraphe 5 et          ou la restitution valable le mois de la préfixation pour
son article 17 paragraphe 6,                                     obtenir le prélèvement ou la restitutiôfi valable le
vu le règlement (CEE) n0 1428/76 du Conseil, du 21
                                                                 mois de l'importation ou de l'exportation ;
juin 1976, relatif aux règles de fixation à l'avance des
prélèvements applicables au riz et aux brisures (2), et          considérant que les mesures prévues au présent règle­
notamment son article 10 paragraphe 2,                           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
considérant que le règlement (CEE) n0 1428/76 et le
règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil, du 21 juin
 1976, établissant, pour le riz, les règles générales rela­
tives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux
critères de fixation de leur montant (3), disposent que          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'ajustement du prélèvement à l'importation et de la
restitution à l'exportation, en cas de préfixation, doit
être effectué compte tenu des taux de conversion aux                                   Article premier
divers stades de transformation du riz ; que cette dispo­
sition conduit à appliquer les taux de conversion au             En cas de fixation à 1 avance du prélèvement à 1 impor­
montant des majorations mensuelles appliquées au riz             tation ou de la restitution à l'exportation de riz paddy
décortiqué pour obtenir les majorations applicables au           et de riz semi-blanchi, l'ajustement du prélèvement ou
riz paddy, et au montant des majorations mensuelles              de la restitution en fonction du prix de seuil s'effectue
appliquées au riz blanchi pour obtenir les majorations           comme indiqué aux tableaux en annexe, pour la
applicables au riz semi-blanchi ;                                campagne de commercialisation 1976/ 1977.
considérant que, pour la campagne de commercialisa­
tion 1976/ 1977, les majorations mensuelles applica­
bles au prix de seuil du riz décortiqué ont été fixées                                    Article 2
par le règlement (CEE) n0 1427/76 du Conseil du 21
juin 1976 (4) ; que celles applicables au riz blanchi ont
été incluses dans les prix de seuil de ce riz, calculés          En cas de fixation à 1 avance du prélèvement à 1 impor­
pour un riz blanchi à grains ronds, et pour un riz               tation ou de la restitution à l'exportation des mêmes
blanchi à grains longs, par le règlement (CEE) n0                produits :
 1922/76 de la Commission , du 2 août 1976, fixant,
pour la campagne 1976/ 1977, la variété de riz à grains          1 , obtenue avant le 1 " juillet 1976 pour une opération
longs représentantative de la production communau­                    à réaliser à partir du 1 er septembre 1976, l'ajuste­
taire, la différence de valeur entre celle-ci et la variété           ment en fonction du prix de seuil s'effectue :
de riz à grains ronds correspondant à la qualité type,
le prix de seuil du riz décortiqué à grains longs et les              a) en augmentant le montant préfixé du montant
prix de seuil du riz blanchi (5) ; que les taux de conver­               figurant dans les tableaux annexés au règlement
sion à prendre en considération ont été fixés par le                     (CEE) n0 2162/75 dans la colonne juillet-août
règlement n0 467/67/CEE de la Commission du 21                           1 976 en regard du mois de la préfixation ;
août 1967 (6), modifié en dernier lieu par le règlement               b) en augmentant le montant obtenu :
(CEE) n0 1484/75 (7);
                                                                         — de 1,52 unité de compte par tonne de riz
(!) JO no L 166 du 25. 6 . 1976, p. 1 .                                      paddy,
(2) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 30 .
(3) JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 36.                                 — de 2,30 unités de compte par tonne de riz
(") JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 29.                                       semi-blanchi à grains ronds,
(5) Voir page 9 du présent Journal officiel.
(6) JO n» 204 du 24. 8 . 1967, p. 1 .                                    — de 2,57 unités de compte par tonne de riz
(7) JO no L 150 du 11 . 6 . 1975, p. 7.                                      semi-blanchi à grains ronds ;
 ---pagebreak--- N0 L 210/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                           4. 8 . 76
    c) en 1 augmentant, le cas échéant, du montant              le riz paddy et le riz simi-blanchi en augmentant
       figurant dans les tableaux annexés au présent            le montant préfixé du montant visé au paragraphe
       règlement dans la colonne correspondant au                1 sous b) et, le cas échéant, du montant visé au
       mois de la réalisation de l'opération ;                  paragraphe 1 sous c) du présent article.
2, obtenue en juillet ou août 1976 pour une opération        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
    à réaliser à partir du 1 er septembre 1976, l'ajuste­   jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
    ment en fonction du prix de seuil s'effectue pour        des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 2 août 1976 .
                                                                      Par la Commission
                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 4 . 8 . 76                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                N° L 210/ 13
                                                               ANNEXE
                                                               Tableau 1
                                                            RIZ PADDY
                                                                                                                                                   (UC/tonne)
                            Montant à ajouter au prelevement ou à la restitution en vigueur le jour de la prefixation pour une opération realisee,
                                    dans la limite de la durée de validité des certificats fixée au règlement (CEE) n° 2042/75, en
        Mois de la
        préfixation                                                                                                                                 juillet
                    octobre  novembre       décembre       janvier          février        mars            avril          mai           juin         août
                     1976      1976            1976         1977              1977         1977            1977          1977           1977
                                                                                                                                                     1977
Septembre 1976       1,74      3,48           5,22          6,96             8,70         10,44           12,18         13,92          15,66       17,40
Octobre 1976          —
                               1,74           3,48          5,22             6,96          8,70           10,44         12,18          13,92       15,66
Novembre 1976         —         —
                                               1,74         3,48             5,22          6,96            8,70         10,44          12,18       13,92
Décembre 1976         —         —               —
                                                            1,74             3,48          5,22            6,96           8,70         10,44       12,18
Janvier 1977          —         —               —            —
                                                                             1,74          3,48            5,22           6,96          8,70       10,44
Février 1977          —         —               —            —                —
                                                                                            1,74           3,48           5,22          6,96         8,70
Mars 1977             —         —              —             —                —            —
                                                                                                           1,74           3,48          5,22         6,96
Avril 1977            —         —              —             —                —            —               —
                                                                                                                          1,74          3,48         5,22
Mai 1977                        —              —             —              ■ —             —    ■         —              —
                                                                                                                                         1,74        3,48
Juin 1977             —         —              —             —                —             —              —              —
                                                                                                                                       .—             1,74
                                                               Tableau 2
                                     RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS RONDS
                                                                                                                                                   (UC/tonne)
                            Montant à ajouter au prélèvement ou à la restitution en vigueur le jour de la prefixation pour une opération réalisee,
                                    dans la limite de la durée de validité des certificats fixée au règlement (CEE) n» 2042/75, en
        Mois de la
        préfixation                                                                                                                                 juillet
                    octobre  novembre       décembre       janvier          février        mars            avril          mai           juin         août
                     1976      1976            1976         1977             1977          1977            1977          1977           1977
                                                                                                                                                     1977
Septembre 1976       2,64      5,29           7,93         10,57            13,21         15,85           18,49         21,13          23,78       26,42
Octobre 1976          —
                               2,65           5,29           7,93           10,57         13,21           15,85         18,49          21,14       23,78
Novembre 1976         —         —
                                              2,64           5,28             7,92        10,56           13,20         15,84          18,49       21,13
Décembre 1976         —         —              —
                                                             2,64             5,28         7,92           10,56         13,20          15,85       18,49
Janvier 1977          —         —              —             —
                                                                              2,64         5,28            7,92         10,56          13,21       15,85
Février 1977          —         —              —             —                —
                                                                                           2,64            5,28           7,92         10,57       13,21
Mars 1977             —         —              —             —                —            —
                                                                                                           2,64           5,28          7,93       10,57
Avril 1977            —         —              —             —                —            —               —
                                                                                                                          2,64          5,29         7,93
Mai 1 977             —         —              —             —                —            —               —              —
                                                                                                                                        2,65         5,29
Juin 1977             —         —              —             —                —            —               —              —             —
                                                                                                                                                     2,64
 ---pagebreak--- N° L 210/ 14                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                       4. 8 . 76
                                                              Tableau 3
                                     RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS
                                                                                                                                                   (UC/tonne)
                           Montant a ajouter au prélèvement ou a la restitution en vigueur le jour de la prefixation pour une opération realisee,
                                   dans la limite de la durée de validité des certificats fixée au règlement (CEE) n° 2042/75, en
       Mois de la
       préfixation                                                                                                                                  juillet
                   octobre  novembre       décembre       janvier          février        mars            avril          mai           juin          août
                    1976      1976            1976          1977            1977          1977            1977           1977          1977
                                                                                                                                                     1977
Septembre 1976      2,95      5,90           8,85         11,79           14,73          17,68           20,63         23,58          26,52        29,47
Octobre 1976         —
                              2,95           5,90           8,84          11,78          14,73           17,68         20,63          23,57        26,52
Novembre 1976        —         —
                                             2,95           5,89            8,83         11,78           14,73         17,68          20,62        23,57
Décembre 1976        —         —              —
                                                            2,94            5,88          8,83           11,78         14,73          17,67        20,62
Janvier 1977         —         —              —             —
                                                                            2,94          5,89            8,84         11,79          14,73        17,68
Février 1977         —         —              —             —                —
                                                                                          2,95            5,90           8,85         11,79        14,74
Mars 1977            —
                               T              —             —                —            —
                                                                                                          2,95           5,90          8,84        11,79
Avril 1977           —                        —             —                —            —               —
                                                                                                                         2,95          5,89          8,84
Mai 1977             —                        —             —                —            —               —              —
                                                                                                                                       2,94          5,89
Juin 1977            —                        —             —                —            —               —              —             —
                                                                                                                                                     2,95