CELEX: 31969D0205
Language: fr
Date: 1969-06-30 00:00:00
Title: 69/205/Euratom: Décision du Conseil, du 30 juin 1969, arrêtant un programme de recherches relatif à la poursuite du projet Dragon

10 . 7. 69                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 169 / 1
                                                          II
                     (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                CONSEIL
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                                   du 30 juin 1969
                  arrêtant un programme de recherches relatif à la poursuite du projet Dragon
                                                  (69/205/Euratom)
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment
           son article 7,
           vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
           européennes,
           vu la propositon de la Commission qui a consulté le comité scientifique et technique,
           considérant l'intérêt de poursuivre la participation de la Communauté au projet Dragon
           et l'urgence d'une décision à cet égard,
           DÉCIDE :
                                                    Article premier
           Est arrêté pour la période du 1er avril 1970 au 31 mars 1973 un programme de recher­
           ches comportant la poursuite de la participation de la Communauté à l'exécution
           des travaux faisant l'objet de 1'«, accord relatif à la nouvelle prorogation de l'accord
           révisé concernant le projet de réacteur à haute température refroidi par gaz » (Dragon).
                                                       Article 2
           Le plafond des engagements de dépenses inhérents à la réalisation de ce programme
           est fixé à 6,9 millions d'unités de compte.
           Fait à Luxembourg, le 30 juin 1969.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                   M. MART