CELEX: 62013TN0414
Language: fr
Date: 2013-08-08 00:00:00
Title: Affaire T-414/13: Recours introduit le 8 août 2013 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE)

19.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 304/20
            
         Recours introduit le 8 août 2013 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE)
   (Affaire T-414/13)
   2013/C 304/34
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon) (représentant: A. Wenninger-Lenz, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Kenzo, SA (Paris, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 22 mai 2013 dans l’affaire R 333/2012-2
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Kenzo Tsujimoto, partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale KENZO ESTATE pour des produits de la classe 33 — demande de marque internationale no 953373
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kenzo, SA, autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: marque communautaire verbale no720 706, KENZO, pour des produits des classes 3, 18 et 25
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: accueil du recours et annulation de la décision attaquée
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (1).
   
      (1)  JO L 78, p. 1.