CELEX: 31996R2047
Language: fr
Date: 1996-10-25 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2047/96 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

N° L 274/6           ( FR              Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 10 . 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 2047/96 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 octobre 1996
                   modifiant le règlement (CEE) n0 1832/92 fixant les montants des aides à la
                     fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié
 en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la
 Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
 considérant que les montants des aides à la fourniture des
 îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le          L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié est
 règlement (CEE) n0 1 832/92 de la Commission (3),                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1862/
 96 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
 cours et les prix des produits céréaliers dans la partie                                   Article 2
 européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
 il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 des îles Canaries aux montants repris en annexe;                   1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO n0 L 260 du 31 . 10. 1995, p. 10.
O JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 26.
 4) JO n0 L 247 du 28 . 9. 1996, p. 8 .
 ---pagebreak--- 26. 10 . 96     FR               Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 274/7
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 octobre 1996, modifiant le règlement (CEE)
            n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits
                                       céréaliers d'origine communautaire
                                                                        (en écus par tonne)
                                           Produit
                                                                    Montant de l'aide
                                         (code NC)
                         Blé tendre                ( 1001 90 99)           16,00
                         Orge                      ( 1003 00 90)           34,00
                         Maïs                      ( 1005 90 00)           41,00
                         Blé dur                   ( 1001 10 00)           16,00
                         Avoine                    ( 1004 00 00)           34,00