CELEX: 62017TA0230
Language: fr
Date: 2018-03-07 00:00:00
Title: Affaire T-230/17: Arrêt du Tribunal du 7 mars 2018 — Rstudio/EUIPO — Embarcadero Technologies (RSTUDIO) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque verbale RSTUDIO — Marque de l’Union européenne verbale antérieure ER/STUDIO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 (devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001)»]

23.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 142/50
            
         Arrêt du Tribunal du 7 mars 2018 — Rstudio/EUIPO — Embarcadero Technologies (RSTUDIO)
   (Affaire T-230/17) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale RSTUDIO - Marque de l’Union européenne verbale antérieure ER/STUDIO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001)»])
   (2018/C 142/67)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rstudio, Inc. (Boston, Massachusetts, États-Unis) (représentants: M. Edenborough, QC, et G. Smith, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Gája et D. Walicka, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Embarcadero Technologies, Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 6 février 2017 (affaire R 493/2016-5), relative à une procédure d’opposition entre Embarcadero Technologies et Rstudio.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Rstudio, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 178 du 6.6.2017.