CELEX: 62017TN0655
Language: fr
Date: 2017-09-25 00:00:00
Title: Affaire T-655/17: Recours introduit le 25 septembre 2017 — Industria de Diseño Textil, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) — Ansell (ZARA TANZANIA ADVENTURES)

27.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 402/47
            
         Recours introduit le 25 septembre 2017 — Industria de Diseño Textil, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) — Ansell (ZARA TANZANIA ADVENTURES)
   (Affaire T-655/17)
   (2017/C 402/62)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) (Arteixo, Espagne) (représentants: G. Marín Raigal, G. Macías Bonilla, P. López Ronda, E. Armero Lavie, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autres parties devant la chambre de recours: Zainab Ansell (Moshi, Tanzanie) et Roger Ansell (Moshi)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «ZARA TANZANIA ADVENTURES» — Demande d’enregistrement no 8 320 591
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 5 juillet 2017 rendue dans les affaires jointes R 2330/2011-2 et R 2369/2011-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler partiellement la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 5 juillet 2017 rendue dans les affaires jointes R 2330/2011-2 et R 2369/2011-2, notamment en ce qui concerne l’autorisation de procéder à l’enregistrement de la marque demandée no 8 320 591 pour les services contestés relevant des classes 39 et 43;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse (EUIPO) et la partie intervenante au paiement des dépens exposés dans le cadre de la procédure de recours et condamner la partie intervenante aux dépens exposés au cours de la procédure d’opposition devant l’EUIPO et de la procédure devant la deuxième chambre de recours.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.