CELEX: 32000R2257
Language: fr
Date: 2000-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2257/2000 de la Commission du 11 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1451/2000 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à être exporté vers certains pays ACP

L 258/24               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      12.10.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 2257/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 octobre 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1451/2000 et portant à 200 000 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
               pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français et destiné
                                                 à être exporté vers certains pays ACP
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe II du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1451/2000.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no 1666/2000 (2), et notamment son article 5,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant ce qui suit:
(1)     Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (3),                                           Article premier
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1630/
        2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        Le règlement (CE) n 1451/2000 est modifié comme suit:
                                                                                                  o
        en vente des céréales détenues par les organismes                 1) À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte
        d'intervention.                                                       suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1451/2000 de la Commission (5),                  «1.     Il est procédé à l'ouverture d'une adjudication perma-
        modifié par le règlement (CE) no 2022/2000 (6), a ouvert              nente pour l'exportation de 200 000 tonnes de blé tendre
        une adjudication permanente pour l'exportation de                     panifiable détenues par l'organisme d'intervention français.»
        100 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par
        l'organisme d'intervention français. La France a informé          2) À l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte
        la Commission de l'intention de son organisme d'inter-                suivant:
        vention de procéder à une augmentation de 100 000                     «3.     Les régions dans lesquelles les 200 000 tonnes de blé
        tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de                  tendre panifiable français sont stockées sont mentionnées à
        l'exportation. Il convient de porter à 200 000 tonnes la              l'annexe II.»
        quantité globale mise en adjudication permanente pour
        l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'orga-         3) L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        nisme d'intervention.
                                                                                                         Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2000.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181  du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  193  du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L  191  du 31.7.1995, p. 76.
(4) JO L  187  du 26.7.2000, p. 24.
(5) JO L  163  du 4.7.2000, p. 20.
(6) JO L  242  du 27.9.2000, p. 3.
 ---pagebreak--- 12.10.2000 FR         Journal officiel des Communautés européennes              L 258/25
                                             ANNEXE
                                           «ANNEXE II
                                                                    (en tonnes)
                             Lieu de stockage                Quantités
              Amiens                                          37 000
              Châlons                                         36 000
              Orléans                                         68 000
              Paris                                           15 000
              Rouen                                           44 000»