CELEX: 31971R1454
Language: fr
Date: 1971-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1454/71 de la Commission, du 8 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 153 / 10                             Journal    officiel des Communautés européennes                                        9 . 7. 71
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1454/71 DE LA COMMISSION
                                                              du 8  juillet  1971
                                    fixant les   prélèvements applicables       au  riz  et aux   brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               prix d'offre     et aux cours     de   ce  jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                                connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                            les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu     le traité instituant la Communauté             économique            indiqué   au  tableau annexé     au  présent règlement,
européenne,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                    :
vu     le règlement   n°   359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                                  Article premier
règlement ( CEE) n° 1056/71 ( 2 ), et notamment son                         Les   prélèvements à percevoir à l'importation des
article 1 1 paragraphe 5,
                                                                            produits visés à l' article 1 paragraphe 1 sous a )
                                                                                                               er
                                                                            et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
considérant       que    les   prélèvements applicables           à
                                                                            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
l'importation de riz et de brisures          ont  été fixés par  le
règlement ( CEE) n° 1375/71 ( 3 ) ;                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                       Le présent      règlement    entre    en  vigueur le 9 juillet
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1375/71 , aux                         1971 .
                 Le  présent règlement       est  obligatoire dans     tous ses    éléments    et  directement     applicable
                 dans  tout   État membre.
                 Fait à Bruxelles, le   8  juillet  1971 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le   vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
 (*) JO a°    174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 ( l ) JO no  L 115 du 27. 5 . 1971, p. 12 .
 (») JO no    L 145 du 1 . 7. 1971, p. 6.
 ---pagebreak--- 9 . 7. 71                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 153/ 11
                                                                         ANNEXE
                du    règlement      de la Commission, du 30                  juin 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                                au   riz  et   aux  brisures
                                                                                                                                     (VC / 100 kg)
            Numéro
       du tarif douaoiei                                                                                                                EAUAJ
                                                            Désignation des marchandises                                  Pays tiers  PTOM (>) (■)
            commun
            10.06            Riz  :
                             A.  en   paille  ou en    grains  non   pelés  :
                                   (I) Riz   en   paille                                                                    7,872       4,090
                                 (II) Riz    en   grains  non   pelés                                                       9,840       5,112
                             B. en    grains   entiers   pelés, même polis      ou glacés :
                                   (I) dont 90 %         au moins des grains ont une longueur égale
                                             inférieur à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé
                                                                                                                    ­
                                        ou
                                        rieur à 2 :
                                        ( a) Riz semi-blanchi                                                              14,633       7,394
                                        (b )  Riz  complètement       blanchi                                              15,584       7,879
                                 (II)  autre    :
                                        (a) Riz semi-blanchi                                                               16,328       8,294
                                        (b )  Riz  complètement       blanchi                                              17,504       8,897
                             C.  en   brisures                                                                              5,640       2,882
       (') En vertu  du  règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont         pas appliqués  aux   produits originaires des EAMA     et  des
           PTOM   et importés dans les départements français d' outre-mer.
       (') Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant            aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE)  n° 540/70.