CELEX: 31984R0611
Language: fr
Date: 1984-03-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 611/84 de la Commission, du 8 mars 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 67/40                           Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 3 . 84
                               RÈGLEMENT (CEE) N" 611/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 mars 1984
                fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                           tournesol
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sion, du 13 octobre 1983, fixant le montant de laide
   EUROPÉENNES,                                                   dans le secteur des graines oléagineuses Ç) ;
  vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  européenne,                                                     normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                  du prix du marché mondial :
  vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
  22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
   matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
   règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                     sur leur taux pivot,
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
  vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
  20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour
                                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
  les graines de colza, de navette et de tournesol (3),
. modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       constatés pendant une période déterminée, par
                                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
o n0 1986/82 (4),
                                                                       tiret précédent ;
  vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
  du 23 août 1973, portant modalités d'application des            considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
  montants différentiels pour les graines de colza, de            sitions que le prix du marché mondial pour les graines
                                                                  de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
  navette et de tournesol et abrogeant le règlement
  (CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le            conformément à l'annexe du présent règlement,
  règlement (CEE) n0 2937/8 3 (6), et notamment son
  article 9 paragraphe 4,                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                        Article premier
  considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
  du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit               Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
  fixer le prix du marché mondial pour les graines de             graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
  colza, de navette et de tournesol ;                             l'annexe .
  considérant que le prix du marché mondial est fixé                                       Article 2
  conformément aux règles générales et critères rappelés
  dans le règlement (CEE) n0 2866/83 de la Commis­                Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 mars 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
  (') JO n0 172 du 30. 9. 1966, p.   3025/66.
  O   JO n0 L 162 du 12.  6 . 1982,  p. 6.
  O   JO n0 L 167 du 25.  7. 1972,   p. 9.
  (4) JO n0 L 215 du 23.  7. 1982,   p. 10.
  O   JO n0 L 236 du 24.  8 . 1973 , p. 28 .
  (6) JO n° L 288 du 21 . 10. 1983, p. 20.                        O JO n° L 282 du 14. 10 . 1983, p. 33 .
 ---pagebreak--- 9. 3 . 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 67/41
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 8 mars 1984, fixant le prix du marché mondial pour les
                                          graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Êcus / 100 kg 0)]
     Numéro
      du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                      41,931
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                40,999
                                                                                                                [en Écus / 100 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
    douanier                Désignation des marchandises
    commun
                                                                     mars        avril      mai        juin      juillet      août
                                                                     1984        1984      1984        1984       1984        1984
ex 12.01            Graines de colza et de navette                 41,931      41,176     41,176     41,408     41,873       41,873
ex 12.01            Graines de tournesol                           40,999      40,455     39,343      39,663    39,895
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,24184   DM
    1   Écu    =      2,52595   FI
    1   Écu    =     44,9008    FB/Flux
    1   Écu    =      6,87456   FF
    1   Écu    =      8,14104   Dkr
    1   Écu    =      0,725690  £ irlandaise
    1 Écu =           0,573911 £ sterling
    1 Écu =       1 381,39      Lit
    1 Écu =          85,2675    Dr