CELEX: 31969R1381
Language: fr
Date: 1969-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1381/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, fixant, pour la campagne 1969/1970, les principaux centres d'intervention des graines oléagineuses et les prix dérivés qui y sont applicables

N° L 178 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 7. 69
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1381/69 DU CONSEIL
                                                   du 17 juillet 1969
             fixant, pour la campagne 1969/1970, les principaux centres d'intervention des graines
                         oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         libre circulation des graines dans la Communauté,
                                                                compte tenu des conditions naturelles de formation
vu le traité instituant Ja Communauté économique                des prix et conformément aux besoins du marché ;
européenne,                                                     qu'à cette fin, les prix d'intervention doivent être
                                                                fixés de façon que les différences entre eux corres­
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                 pondent aux écarts de prix à prévoir en cas de ré­
septembre 1966, portant établissement d'une organi­             colte normale ;
sation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le          considérant que l'expérience acquise au cours de la
règlement ( CEE) n° 2146/68 (2), et notamment son               campagne de commercialisation 1968/ 1969 a montré
article 22 paragraphe 2,                                        qu'il est indiqué de maintenir les centres d'interven­
                                                                tion principaux retenus pour la campagne précé­
vu la proposition de la Commission,                             dente, à l'exclusion d'un centre qui doit être rem­
                                                                placé par un centre voisin et d'un autre qui doit
considérant que, conformément à l'article 22 para­              être supprimé ;
graphe 2 du règlement n° 136/66/CEE, il y a lieu
de fixer, pour ila campagne de commercialisation                considérant que l'examen des écarts de >prix à pré­
1969/ 1970, les principaux centres d'intervention pour          voir en cas de récolte normale a montré qu'il n'est
les graines de colza, de navette et de tournesol, ainsi         pas indiqué de fixer pour la campagne 1969/ 1970 les
que les prix d'intervention dérivés qui y sont appli­           prix d'intervention à des niveaux différents de ceux
cables ;                                                        retenus pour la campagne précédente,
considérant qu'il y a lieu de retenir comme princi­
paux centres d'intervention les lieux où se trouvent            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les marchés les plus importants des principales zones
de production ; que, pour assurer un niveau appro­                                  Article premier
prié de prix pour les graines communautaires dans
les zones déficitaires, il convient également de retenir        Pour la campagne de commercialisation 1969/ 1970,
les lieux les plus représentatifs pour la transforma­           les principaux centres d'intervention pour les graines
tion des graines ainsi que les lieux situés hors des            de colza, de navette et de tournesol ainsi que les
zones de production et qui sont représentatifs pour             prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
le commerce intérieur et pour l'exportation des                 sont fixés comme il est indiqué à l'annexe.
graines ;
                                                                                       Article 2
considérant que, conformément à l'article 24 du
règlement n° 136/66/CEE, les prix d'intervention dé­            Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet
rivés doivent être fixés à un niveau permettant une              1969 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1969.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                             P. LARDINOIS
 H TO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 H TO n° L 314 du 31.12. 1968, p. 1 .
 ---pagebreak--- 19 . 7 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 178 /3
                                                         ANNEXE
                             Principaux centres d'intervention et prix d'intervention qui y sont applicables
            A. Pour les graines de colza et de navette :
                                                                                           Prix d' intervention
                                               Centres
                                                                                          en unités de compte
                                                                                    par 100 kilogrammes de graines
                                                                                            de la qualité type
               Chateauroux                                                                        18,07
               Bourges                                                                            18,15
               Chartres                                                                           18,36
               Le Havre                                                                           18,89
               Rouen                                                                              18,89
               Gennevilliers                                                                      18,63
               Dijon                                                                              18,29
               Châlons-sur-Marne                                                                  18,49
               Laon                                                                               18,43
               Dunkerque                                                                          18,89
               Anvers                                                                             18,78
               Rotterdam                                                                          18,89
               Düsseldorf                                                                         18,96
               Mannheim                                                                           18,94
               Strasbourg                                                                         18,78
               Hamm (Westphalie)                                                                 18,69
               Hanovre                                                                            18,64
               Hambourg                                                                           18,89
               Kiel                                                                              18,64
               Emden                                                                              18,89
               Ratisbonne                                                                        18,25
               Lyon                                                                               18,54
               Le Pouzin                                                                          18,63
               Marseille                                                                          19,03
               Bordeaux                                                                          18,89
               Sète                                                                              18,85
               Ravenne                                                                           19,65
               Trévise                                                                           19,22
               Florence                                                                           19,65
               Gênes                                                                             19,65
            B. Pour les graines de tournesol :
                                                                                          Prix d'intervention
                                               Centres
                                                                                          en unités de compte
                                                                                    par 100 kilogrammes de graines
                                                                                           de la qualité type
               Bourges                                                                           18,15
               Bordeaux                                                                          19,40
               Marseille                                                                         19,60
               Le Pouzin                                                                         19,10
               Rouen                                                                             19,04
               Gênes                                                                             19,65