CELEX: 32011D0119
Language: fr
Date: 2011-02-21 00:00:00
Title: Décision 2011/119/PESC du Conseil du 21 février 2011 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo

22.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 47/18
            
         DÉCISION 2011/119/PESC DU CONSEIL
   du 21 février 2011
   prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (1)
   
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
   vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 4 février 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (2), et l’action commune 2008/123/PESC (3) portant nomination de M. Pieter FEITH en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo.
            
         
               (2)
            
            
               Le 11 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/446/PESC (4) prorogeant le mandat du RSUE jusqu’au 28 février 2011.
            
         
               (3)
            
            
               Le mandat du RSUE devrait être prorogé jusqu’au 30 avril 2011.
            
         
               (4)
            
            
               Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2010/446/PESC est modifiée comme suit:
   
               1.
            
            
               L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
               «Article premier
               Représentant spécial de l’Union européenne
               Le mandat de M. Pieter FEITH en tant que RSUE au Kosovo est prorogé jusqu’au 30 avril 2011.».
            
         
               2.
            
            
               À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
               «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011 est de 1 230 000 EUR.».
            
         
               3.
            
            
               L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 6
               Constitution et composition de l’équipe
               1.   Un personnel spécialisé est chargé d’assister le RSUE dans l’exécution de son mandat et de contribuer à la cohérence, à la visibilité et à l’efficacité de l’ensemble de l’action de l’Union au Kosovo. Dans les limites de son mandat et des moyens financiers correspondants mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution de son équipe. L’équipe dispose des compétences requises en ce qui concerne des questions de politique spécifiques, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de son équipe.
               2.   Les États membres, les institutions de l’Union et le service européen pour l’action extérieure (SEAE) peuvent proposer le détachement d’agents appelés à travailler avec le RSUE. Les rémunérations de ce personnel détaché sont prises en charge, respectivement, par l’État membre ou l’institution de l’Union en question ou par le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l’Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d’un État membre.
               3.   L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre ou de l’institution de l’Union qui le détache ou du SEAE; il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat du RSUE.».
            
         Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 février 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  En vertu de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.
   
      (2)  JO L 42 du 16.2.2008, p. 92.
   
      (3)  JO L 42 du 16.2.2008, p. 88.
   
      (4)  JO L 211 du 12.8.2010, p. 36.