CELEX: 31991R2521
Language: fr
Date: 1991-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2521/91 de la Commission, du 22 août 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23. 8 . 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 234/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2521/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 août 1991
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                le règlement (CEE) n0 1897/91 aux données dont la
                                                                      Commission     a  connaissance   conduit    à  modifier  le
péenne,
                                                                      montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     ment aux annexes du présent règlement,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des matières                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1720/91 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le              1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
secteur agricole f), modifié en dernier lieu par le règle­            l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
ment (CEE) n0 2412/91 (4),                                            n0 2681 /83 de la Commission (9) sont fixés aux annexes.
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                20     2. Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour             les    commercialisation 1991 / 1992 pour le colza, la navette et
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié      en     le tournesol sera confirmé ou remplacé avec effet au 23
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2206/90 (6),             et
notamment son article 2 paragraphe 3,                                 août 1991 pour tenir compte des conséquences du régime
                                                                      des quantités maximales garanties pour la campagne de
vu l'avis du comité monétaire,                                        commercialisation 1991 / 1992.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement                                            Article 2
(CEE) n° 1897/91 de la Commission Ç), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2497/91 (8) ;                  Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 août 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(■) JO  n0  172 du 30. 9.  1966, p.  3025/66.
O   JO  n0  L 162 du 26.  6. 1991 ,  p. 27.
(3) JO  n0  L 164 du 24.  6. 1985,   p. 11 .
(4) JO  n0  L 224 du 12.  8 . 1991 , p. 46.
O   JO  n0  L 167 du 25.  7. 1972,   p. 9.
(6) JO  n0  L 201 du 31 . 7. 1990,   p. 11 .
O   JO  n0  L 169 du 29.  6. 1991 ,  p. 16.
(8) JO  n0  L 231 du 20.  8 . 1991 , p. 16.                           O JO n° L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
 ---pagebreak---  N° L 234/ 16                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                         23. 8 . 91
                                                                                ANNEXE /
                                          Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                                (montants par 100 kg)
                                                              Courant            1 " terme         2e terme          3e terme         4e terme            5e terme
                                                                8 (')                 9 (')          io o               110              12 0                1 C)
 1 . Aides baltes (écus) :                                                                                                                          I
      — Espagne                                                  18,260                18,050         17,850             17,302           16,076              16,214
      — Portugal                                                 25,230                25,020         24,820             24,272           23,046              23,184
      — autres États membres                                     18,260                18,050          17,850            17,302           16,076              16,214
 2. Aides finales :                                     Il\                                   llIl\                                                 ll
      Graines récoltées et transformées en :            Il\                                   \                ll\                                  ll
      —  Allemagne (DM)                                         42,99                 42,49           42,02              40,73            37,85               38,30
      —  Pays-Bas (Fl)                                          48,44                 47,88           47,35              45,89            42,64               43,01
      —  UEBL (FB/Flux)                                        886,64               876,44           866,73            840,12           780,59              787,29
      —  France (FF)                                           144,17                142,52          140,94            136,61           126,93              128,02
      —  Danemark (Dkr)                                        163,97                162,09          160,29            155,37           144,36              145,60
      —  Irlande (£ Irl)                                         16,046                15,862         15,686             15,205           14,127              14,248
      —  Royaume-Uni (£)                                         14,425                14,257         14,096             13,655           12,670              12,779
      —  Italie (Lit)                                      32 164              31 794            31 442            30 477            28 317            28 396
      —  Grèce (DR)                                          4 509,30           4 436,39          4 353,66           4 169,63         3 842,17           3 737,22
      —  Espagne (Pta)                                       2 799,81           2 768,82          2 739,29           2 656,81         2 476,39           2 479,24
      —  Portugal (Esc)                                      5 338,68           5 296,02          5 247,12           5 125,50         4 875,79           4 871,19
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de l'application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992,
     conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 pour les États
     membres autres que l'Espagne.
                                                                                ANNEXE II
                                                  Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                                (montants par 100 kg)
                                                              Courant            1 er terme        2e terme          3* terme         4' terme           5e terme
                                                                80                    9 (')          ioo               110              12 (')               1 C)
 1 . Aides brutes (écus) :                                                                    I                                                     I
     —- Espagne                                                  19,510                19,300         19,100             18,552           17,326              17,464
     — Portugal                                                 26,480                 26,270         26,070             25,522           24,296              24,434
     — autres États membres                                      19,510                19,300         19,100             18,552           17,326              17,464
2. Aides finales :                                      ||llllll\                                                                                   \
      Graines récoltées et transformées en :            I                  ll\                                 \                  \                 \
     — Allemagne (DM)                                           45,93                 45,44           44,96             43,67             40,79              41,24
     —   Pays-Bas (Fl)                                          51,75                 51,19           50,66             49,21             45,96              46,32
     —   UEBL (FB/Flux)                                        947,33               937,14           927,43            900,82           841,29              847,99
     —   France (FF)                                           154,04                152,39          150,81            146,48           136,80              137,89
     —   Danemark (Dkr)                                        175,20                173,31          171,52            166,59           155,59              156,82
     —   Irlande (£ Irl)                                         17,145                16,960         16,785             16,303           15,226              15,347
     —   Royaume-Uni (£)                                         15,420                15,251         15,091             14,649           13,664              13,773
     —   Italie (Lit)                                      34 366              33 996            33 644            32 678           30 519             30 598
     —   Grèce (DR)                                          4 824,45           4 751,54          4 668,81           4 484,79         4 157,32          4 052,37
     —   Espagne (Pta)                                       2 988,35           2 957,35          2 927,83           2 845,34         2 664,93          2 667,77
     —   Portugal (Esc)                                      5 599,52           5 556,87          5 507,96           5 386,34         5 136,64           5 132,04
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de 1 application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1991 / 1992,
     conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/1991 pour les États
     membres autres que l'Espagne.
 ---pagebreak---  23 . 8 . 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 234/ 17
                                                                                     ANNEXE III
                                                                     Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                                 (montants par 100 kg)
                                                                  Courant                 1 er terme             2e terme          3e terme              4e terme
                                                                    8 (')                     9 (')                io o               110                  12 0
  1 . Aides brutes (écus) :
      — Espagne                                                      26,346                    25,966                25,434            25,602               24,864
      — Portugal                                                     33,520                    33,147                32,625            32,796               32,077
      — autres États membres                                         21,280                    20,907                20,385            20,556                19,837
 2 . Aides finales :
      a) Graines récoltées et transformées en
         (2):
         —    Allemagne (DM)                                         50,10                     49,22                 47,99             48,39                46,70
         —    Pays-Bas (Fl)                                          56,45                     55,46                 54,07             54,53                52,62
          —   UEBL (FB/Flux)                                     1 033,28                 1015,17                  989,82             998,12               963,21
         —    France (FF)                                          168,02                     165,07               160,95             162,30               156,63
         —    Danemark (Dkr)                                       191,09                     187,74               183,06             184,59               178,13
          —   Irlande (£ Irl)                                        18,700                    18,373                17,914            18,064                17,432
          —   Royaume-Uni (£)                                        16,801                    16,502                16,083            16,218                15,639
          —   Italie (Lit)                                      37 484                   36 827                 35 907            36 208               34 942
          —   Grèce (DR)                                         5 245,42                 5 125,21               4 949,73          4 944,83              4 750,96
          —   Portugal (Esc)                                     7 085,91                 7 010,14               6 893,65          6 916,48              6 770,65
      b) Graines récoltées en Espagne et
          transformées :
          — en Espagne (Pta)                                     4 030,75                 3 974,67               3 896,18          3 919,02              3 810,77
          — dans un autre État membre (Pta)                      4 096,31                 4 041,25               3 964,20          3 987,55              3 882,19
  (') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de l'application du régime des quantités maximales garanties pour la campagne de commercialisation 1991 / 19.92,
      conformément à l'ajustement résultant du régime des quantités maximales garanties appliqué pour la campagne de commercialisation 1990/ 1991 .
  O Pour les graines récoltées dans les États membres autres que l'Espagne et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multiplier par 1,0186140.
                                                                                     ANNEXE IV
                             Cours de l'écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                              transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                       (valeur de 1 écu)
I                                                     Courant
                                                         8
                                                                             1 er terme
                                                                                   9
                                                                                                     2e terme
                                                                                                         10
                                                                                                                       3e terme
                                                                                                                           11
                                                                                                                                       4e terme
                                                                                                                                           12
                                                                                                                                                          5e terme
                                                                                                                                                              1
  DM                                                   2,054150                  2,052740              2,051530          2,050280        2,050280           2,037310
  Fl                                                   2,311660                  2,310160              2,308910          2,307590        2,307590           2,308990
  FB/Flux                                             42,292500               42,258000              42,235300         42,205900       42,205900           42,226900
  FF                                                   6,978340                  6,975390              6,972970          6,970270        6,970270           6,976550
  Dkr                                                  7,938620                  7,935540              7,931910          7,929630        7,929630           7,940320
  £Irl                                                 0,767219                  0,766926              0,766705          0,766555        0,766555           0,767234
  £                                                    0,697556                  0,698067              0,698443          0,698681        0,698681           0,700521
  Lit                                             1 532,98                1 534,90               1 536,34           1 538,84        1 538,84           1 549,08
  DR                                                226,40100               228,69100               230,58000         232,79300       232,79300          240,12200
  Esc                                               176,10200               176,79500               177,49300         178,14400       178,14400           179,92200
  Pta                                               128,00600               128,29500               128,56600         128,77700       128,77700           129,69200