CELEX: 31977R1891
Language: fr
Date: 1977-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1891/77 de la Commission, du 19 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 22/77 relatif au transfert d'une première quantité de beurre à l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76

N0 L 212/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                             20 . 8 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N° 1891 /77 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 août 1977
                modifiant le règlement (CEE) n° 22/77 relatif au transfert d'une première
                quantité de beurre à l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement
                                                        (CEE) n° 2452/76
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     Commission, du 21 juin 1972, relatif a la vente a
  EUROPÉENNES,                                                      l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix
                                                                    réduit (8), modifié en dernier lieu par le règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique                   (CEE) n° 920/77 ('), et du règlement (CEE) n° 232/75
  européenne,                                                       de la Commission , du 30 janvier 1975, relatif à la
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                  vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication
  juin 1968 , portant organisation commune des marchés              de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires ( 10),
  dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),             modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    n» 1890/77 (");
  n0 559/76 (2), et notamment son article 6 para­                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
 graphe 7,                                                          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 vu le règlement (CEE) n0 2452/76 du Conseil, du 5                  lait et des produits laitiers,
 octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'inter­
 vention italien du beurre détenu par les organismes                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 d'intervention d'autres États membres (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 392/77 (4), et
 notamment son article 1 er paragraphe 2,                                                 Article premier
 considérant que l'article 5 du règlement (CEE) n0 22/              L'article 5 du règlement (CEE) n° 22/77 est modifié
                                                                    de la façon suivante :
 77 de la Commission, du 5 janvier 1977, relatif au
 transfert d'une première quantité de beurre à l'orga­              — le texte figurant sous b) est remplacé par le texte
 nisme d'intervention italien en vertu du règlement                      suivant :
 (CEE) n0 2452/76 (5), modifié en dernier lieu par le                    « b) les 4 000 tonnes restantes sont vendues en
 règlement (CEE) n0 1 234/77 (6), prévoit que 4 000                           vertu des règlements (CEE) nos 1282/72, 232/
 tonnes de cette première quantité sont vendues en                            75 et 2315/76 »,
 vertu du règlement (CEE) n0 2315/76 de la Commis­
 sion , du 24 septembre 1976, relatif à la vente de                 — le dernier alinéa est supprimé.
 beurre de stock public (7) ;
                                                                                             Article 2
 considérant que, compte tenu de l'évolution du
 marché du beurre en Italie, il convient de prévoir que             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 cette quantité soit également affectée à la vente effec­           jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 tuée en vertu du règlement (CEE) n° 1282/72 de la                  des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 19 août 1977 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(!)  JO n° L  148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
(2)  JO n° L  67 du 15. 3 . 1976, p. 9 .
(3 ) JO n0 L  279 du 9 . 10 . 1976, p. 1 .
(4 ) JO n» L  158 du 29 . 6 . 1977, p. 13 .                        (8) JO n » L 142 du 22 . 6 . 1972, p. 14.
(5 ) JO n° L  5 du 7 . 1 . 1977. p. 8 .                            O JO n» L 108 du 30 . 4. 1977, p. 75 .
(6)  JO n« L  143 du 10 . 6 . 1977, p. 9 .                         ( 10) JO no L 24 du 31 . 1 . 1975, p. 45 .
( 7) JO n° L  261 du 25 . 9 . 1976, p. 12.                         (") Voir p. 9 du présent Journal officiel.