CELEX: 31985R3833
Language: fr
Date: 1985-05-20
Title: Règlement (CEE) n° 3833/85 du Conseil du 20 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles

N° L 378 / 168                            Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 12 . 85
                                        RÈGLEMENT (CEE ) N° 3833 / 85 DU CONSEIL
                                                           du 20 mai 1985
                  concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la
                            république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES-EUROPEENNES ,                              république orientale de l'Uruguay sur le commerce des
                                                                      produits textiles est approuvé au nom de la Communauté.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne , et notamment son article 113 ,                               Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
vu la recommandation de la Commission ,
                                                                                                    Article 2
considérant qu'il convient d'approuver l'accord entre la
Communauté économique européenne et la république
orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits tex­              Le président du Conseil procède à la notification prévue à
tiles ,                                                               l'article 19 de l'accord f 1 ).
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                                                     Article 3
                       Article premier                                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                      suivant celui de sa publication au Journal officiel des
L'accord entre la Communauté économique européenne et la              Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                 État membre.
                 Fait à Bruxelles , le 20 mai 1985 .
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                        G. ANDREOTTI
                                                                     (') La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
                                                                          officiel des Communautés européennes par les soins du secréta­
                                                                          riat général du Conseil .