CELEX: 31999R2229
Language: fr
Date: 1999-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2229/1999 de la Commission, du 20 octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 572 550 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois

L 271/18               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                   21. 10. 1999
                                       RÈGLEMENT (CE) No 2229/1999 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 octobre 1999
               modifiant le règlement (CE) n 1667/98 et portant à 572 550 tonnes l'adjudication permanente pour
                                                 o
                                l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        qu'il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 du règlement (CE) no 1667/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 1667/98 est modifié comme suit.
        vention;                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1667/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2050/
        1999 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 439 595 tonnes d'orge détenues par                   572 550 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à
        l'organisme d'intervention suédois; que la Suède a                    l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        informé la Commission de l'intention de son organisme                 Mexique.
        d'intervention de procéder à une augmentation de
                                                                              2.     Les régions dans lesquelles les 572 550 tonnes d'orge
        132 955 tonnes de la quantité mise en adjudication en
                                                                              sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        vue de l'exportation; qu'il convient de porter à 572 550
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-            2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
        d'intervention suédois;
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées;      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1999.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  211 du 29.7.1998, p. 17.
(6) JO L  255 du 30.9.1999, p. 13.
 ---pagebreak--- 21. 10. 1999 FR           Journal officiel des Communautés européennes              L 271/19
                                                 ANNEXE
                                               «ANNEXE I
                                                                        (en tonnes)
                                 Lieu de stockage                Quantités
                Ättersta                                           7 584
                Brännarp                                           2 624
                Broddbo 1                                          5 997
                Broddbo 2                                          6 076
                Djurön                                           112 474
                Ervalla                                              934
                Falun                                                878
                Fammarp                                           19 046
                Funbo-Lövsta                                       6 579
                Gamleby                                            2 835
                Gårdsjö                                            2 565
                Gävle                                             10 847
                Gimo                                              23 901
                Gistad                                             3 761
                Gullspång                                          2 391
                Halmstad (Engströms)                               4 659
                Hästholmen                                         5 089
                Helsingborg                                       37 526
                Hova                                              12 981
                Kalmar                                            15 738
                Karlshamn                                         87 536
                Katrineholm                                        2 068
                Köping                                            24 064
                Laholm                                             2 737
                Mariestad                                          1 956
                Mjölby                                             1 804
                Moraby                                             1 637
                Motala                                             2 807
                Norrtälje                                         10 014
                Ormesta                                           17 988
                Österbybruk                                       10 878
                Otterbäcken                                        4 075
                Rimforsa                                          21 449
                Rök                                                4 994
                Signestorp                                         2 672
                Simonstorp                                         5 022
                Skivarp                                            9 415
                Söråker                                           13 053
                Stallarholmen                                      2 062
                Stavreviken                                        1 479
                Stockholm (Kvarnholmen)                           29 957
                Tjustorp                                           9 879
                Värnamo                                            5 742
                Velanda                                           10 780
                Vimmerby                                           3 997»