CELEX: 52015DP0452
Language: fr
Date: 2015-12-16 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le renouvellement du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (C8-0315/2015 — 2015/0905(NLE))

24.11.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/239
            
         P8_TA(2015)0452
   Renouvellement du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
   Décision du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le renouvellement du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (C8-0315/2015 — 2015/0905(NLE))
   (Approbation)
   (2017/C 399/51)
   
      Le Parlement européen,
   
               —
            
            
               vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) du 24 septembre 2015 visant à renouveler le mandat du président de l'AEMF pour cinq ans (C8-0315/2015),
            
         
               —
            
            
               vu l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (1),
            
         
               —
            
            
               vu son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0346/2015),
            
         
               A.
            
            
               considérant que le premier président de l'AEMF a été désigné par le conseil des autorités de surveillance de l'AEMF en 2011, au terme d'une procédure de sélection ouverte, pour un mandat de cinq ans, conformément à l'article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1095/2010;
            
         
               B.
            
            
               considérant que l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1095/2010 dispose que le conseil des autorités de surveillance de l'AEMF, compte tenu de l'évaluation mentionnée dans ladite disposition, peut renouveler le mandat du président de l'AEMF une fois, sous réserve de confirmation par le Parlement européen;
            
         
               C.
            
            
               considérant que, le 24 septembre 2015, le conseil des autorités de surveillance de l'AEMF a proposé de renouveler le mandat de Steven Maijoor, président en exercice de l'AEMF, pour cinq ans et a informé le Parlement européen en conséquence;
            
         
               D.
            
            
               considérant que, le 17 novembre 2015, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Steven Maijoor, président en exercice de l'AEMF, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;
            
         
            
               1.
            
            
               approuve la proposition de renouvellement du mandat de Steven Maijoor en tant que président de l'AEMF pour cinq ans;
            
         
            
               2.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l'AEMF et aux gouvernements des États membres.
            
         
      (1)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.