CELEX: 62011TA0568
Language: fr
Date: 2013-01-11 00:00:00
Title: Affaire T-568/11: Arrêt du Tribunal du 11 janvier 2013 — Kokomarina/OHMI — Euro Shoe Group (interdit de me gronder IDMG) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative interdit de me gronder IDMG — Marque Benelux verbale antérieure DMG — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Contestation de l’usage sérieux de la marque antérieure soulevée pour la première fois devant le Tribunal» ]

16.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/18
            
         Arrêt du Tribunal du 11 janvier 2013 — Kokomarina/OHMI — Euro Shoe Group (interdit de me gronder IDMG)
   (Affaire T-568/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative interdit de me gronder IDMG - Marque Benelux verbale antérieure DMG - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Contestation de l’usage sérieux de la marque antérieure soulevée pour la première fois devant le Tribunal)
   2013/C 46/32
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kokomarina (Concarneau, France) (représentant: C. Charrière-Bournazel, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Euro Shoe Group (Beringen, Belgique) (représentant: I. Vernimme, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 juillet 2011 (affaire R 1814/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Euro Shoe Unie et Kokomarina.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Kokomarina est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 13 du 14.1.2012.