CELEX: 62014TA0624
Language: fr
Date: 2015-12-17 00:00:00
Title: Affaire T-624/14: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — Bice International/OHMI — Bice (bice) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale bice — Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009»]

15.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 59/17
            
         Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — Bice International/OHMI — Bice (bice)
   (Affaire T-624/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale bice - Marque nationale figurative antérieure 1926 BiCE RISTORANTE - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009»])
   (2016/C 059/17)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bice International Ltd (Dubaï, Émirats arabes unis) (représentants: initialement N. Gibb, solicitor, et D. McFarland, barrister, puis D. McFarland)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bice AG (Baar, Suisse) (représentant: D. Pauli, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2014 (affaire R 1249/2013-1), relative à une procédure de nullité entre Bice International Ltd et Bice AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Bice International Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 351 du 6.10.2014.