CELEX: 62011TA0582
Language: fr
Date: 2013-01-17 00:00:00
Title: Affaires T-582/11 et T-583/11: Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2013 — Solar-Fabrik/OHMI (Premium XL et Premium L) [ «Marque communautaire — Demandes de marques communautaires verbales Premium XL et Premium L — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

2.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/19
            
         Arrêt du Tribunal du 17 janvier 2013 — Solar-Fabrik/OHMI (Premium XL et Premium L)
   (Affaires T-582/11 et T-583/11) (1)
   
   (Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales Premium XL et Premium L - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 63/37
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Solar-Fabrik AG für Produktion und Vertrieb von solartechnischen Produkten (Fribourg-en-Brisgau, Allemagne) (représentant: M. Douglas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Objet
   
   Deux recours formés contre deux décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 1er septembre 2011 (respectivement affaire R 245/2011-1 et affaire R 246/2011-1), concernant des demandes d’enregistrement respectivement du signe verbal Premium XL et du signe verbal Premium L comme marques communautaires.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les affaires T-582/11 et T-583/11 sont jointes aux fins de l’arrêt.
            
         
               2)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               3)
            
            
               Solar-Fabrik AG für Produktion und Vertrieb von solartechnischen Produkten est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 25 du 28.1.2012.