CELEX: 32019D1769
Language: fr
Date: 2019-10-23 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2019/1769 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C (2019) 7637] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

24.10.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 270/103
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1769 DE LA COMMISSION
         du 23 octobre 2019
         modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES
         [notifiée sous le numéro C (2019) 7637]
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
         vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, deuxième phrase, et son article 6, paragraphe 5,
         vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE). Le 11 avril 2019, le Conseil européen a adopté la décision (UE) 2019/584 (4), prise en accord avec le Royaume-Uni, prorogeant le délai au titre de l’article 50, paragraphe 3, du TUE. Conformément à cette décision, le délai prévu à l’article 50, paragraphe 3, du TUE a été prorogé jusqu’au 31 octobre 2019. Le droit de l’Union cessera donc d’être applicable au Royaume-Uni et sur le territoire de celui-ci à partir du 1er novembre 2019 (la «date du retrait»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision 2009/821/CE de la Commission (5) établit la liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE ainsi que la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES). Ces listes figurent respectivement à l’annexe I et à l’annexe II de ladite décision.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     À la suite de la proposition de la Belgique, l’agrément du poste d’inspection frontalier du port de Zeebrugge devrait être étendu aux produits non emballés destinés à la consommation humaine. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     À la suite de la proposition du Danemark, un nouveau centre d’inspection pour l’inspection des produits emballés devrait être ajouté dans l'inscription relative au poste d’inspection frontalier du port d’Esbjerg. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     À la suite de la proposition de l’Irlande, l’agrément du poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Dublin devrait être étendu aux produits emballés et à certaines catégories d’animaux, l’agrément du poste d’inspection frontalier du port de Dublin devrait être étendu à certaines catégories d’animaux et aux produits non emballés destinés à la consommation humaine, un nouveau poste d’inspection frontalier devrait être agréé au sein du port de Rosslare pour les animaux et les produits et l’agrément du poste d’inspection frontalier de Shannon devrait être étendu à toutes les catégories d’équidés. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     À la suite de la proposition de l’Espagne, la suspension du poste d’inspection frontalier du port de Santander pour les produits destinés à la consommation humaine devrait être levée. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     À la suite de la proposition de la France, de nouveaux postes d’inspection frontaliers devraient être agréés au sein du port de Caen-Ouistreham, du port et du rail de Calais, du port de Cherbourg, du port de Dieppe, du port de Roscoff et du port de Saint-Malo pour certaines catégories de produits ou certaines catégories d’animaux. De plus, l’agrément du poste d’inspection frontalier du port de Dunkerque devrait être étendu aux produits non emballés destinés à la consommation humaine. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     À la suite de la proposition des Pays-Bas, deux nouveaux centres d’inspection pour l’inspection de certaines catégories de produits devraient être ajoutés dans les inscriptions relatives au poste d’inspection frontalier du port de Rotterdam. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant cet État membre figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Il y a lieu dès lors de modifier les annexes I et II de la décision 2009/821/CE en conséquence.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient que la présente décision soit applicable à partir du 1er novembre 2019, sauf si le droit de l’Union continue d’être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            La présente décision est applicable à partir du 1er novembre 2019.
            Toutefois, elle n’est pas applicable si le droit de l’Union continue d’être applicable au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et sur le territoire de celui-ci à cette date.
         
         
            Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Vytenis ANDRIUKAITIS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
         
            (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
         
            (4)  Décision (UE) 2019/584 du Conseil européen prise en accord avec le Royaume-Uni du 11 avril 2019 prorogeant le délai au titre de l’article 50, paragraphe 3, du TUE (JO L 101 du 11.4.2019, p. 1).
         
            (5)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        l’annexe I est modifiée comme suit:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les notes suivantes sont ajoutées aux «Mentions spéciales»:
                                    «(17) = Uniquement pour les envois transportés par véhicules routiers au moyen des navettes “Eurotunnel Le Shuttle”.
                                    (18) = À l’exception des produits de la pêche et mollusques bivalves.
                                    (19) = Uniquement les produits de la pêche et mollusques bivalves.»
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    à la section concernant la Belgique, l’inscription relative au port de Zeebruge est remplacée par l’inscription suivante:
                                    
                                                «Zeebrugge
                                             
                                             
                                                BE ZEE 1
                                             
                                             
                                                P
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                HC, NHC(2)»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    à la section concernant le Danemark, l’inscription relative au port d’Esbjerg est remplacée par l’inscription suivante:
                                    
                                                «Esbjerg
                                             
                                             
                                                DK EBJ 1
                                             
                                             
                                                P
                                             
                                             
                                                E D & F Man Terminals
                                                Denmark ApS
                                             
                                             
                                                HC-NT(6), NHC-NT(4)(6)(11)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Bluewater Shipping
                                             
                                             
                                                HC(2), NHC(2)»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    la section concernant l’Irlande est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à l’aéroport de Dublin est remplacée par l’inscription suivante:
                                                
                                                            «Dublin Airport
                                                         
                                                         
                                                            IE DUB 4
                                                         
                                                         
                                                            A
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC(2), NHC(2)
                                                         
                                                         
                                                            U(8), E, O»
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative au port de Dublin est remplacée par l’inscription suivante:
                                                
                                                            «Dublin Port
                                                         
                                                         
                                                            IE DUB 1
                                                         
                                                         
                                                            P
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC, NHC
                                                         
                                                         
                                                            U(14), E, O»
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                l’inscription suivante relative au port de Rosslare est insérée après l’inscription relative à «Dublin Port»:
                                                
                                                            «Rosslare Europort
                                                         
                                                         
                                                            IE ROS 1
                                                         
                                                         
                                                            P
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC, NHC
                                                         
                                                         
                                                            U, E, O»
                                                         
                                                      
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                l’inscription relative à l’aéroport de Shannon est remplacée par l’inscription suivante:
                                                
                                                            «Shannon
                                                         
                                                         
                                                            IE SNN 4
                                                         
                                                         
                                                            A
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC(2), NHC(2)
                                                         
                                                         
                                                            U(8), E»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    à la section concernant l’Espagne, l’inscription relative au port de Santander est remplacée par l’inscription suivante:
                                    
                                                «Santander
                                             
                                             
                                                ES SDR 1
                                             
                                             
                                                P
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                HC, NHC-NT»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    la section concernant la France est modifiée comme suit:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                les inscriptions suivantes relatives au port de Caen-Ouistreham ainsi qu’au port et au rail de Calais sont insérées après l’inscription relative à Brest:
                                                
                                                            «Caen-Ouistreham
                                                         
                                                         
                                                            FR CFR 1
                                                         
                                                         
                                                            P
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC(1), NHC
                                                         
                                                         
                                                            U(8), E, O
                                                         
                                                      
                                                            Calais
                                                         
                                                         
                                                            FR CQF 1
                                                         
                                                         
                                                            P, F(17)
                                                         
                                                         
                                                            Port
                                                         
                                                         
                                                            HC(2)(18), NHC(2)
                                                         
                                                         
                                                            U(8), E, O(14)
                                                         
                                                      
                                                            Eurotunnel
                                                         
                                                         
                                                            HC(18), NHC
                                                         
                                                         
                                                            U(8), E
                                                         
                                                      
                                                            Boulogne-sur-Mer
                                                         
                                                         
                                                            HC(1)(19)»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                l’inscription suivante relative au port de Cherbourg est insérée après l’inscription relative à Châteauroux-Déols:
                                                
                                                            «Cherbourg
                                                         
                                                         
                                                            FR CER 1
                                                         
                                                         
                                                            P
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC(1), NHC
                                                         
                                                         
                                                            U(8), E, O(14)»
                                                         
                                                      
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                l’inscription suivante relative au port de Dieppe est insérée après l’inscription relative à Deauville:
                                                
                                                            «Dieppe
                                                         
                                                         
                                                            FR DPE 1
                                                         
                                                         
                                                            P
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC(1), NHC
                                                         
                                                         
                                                            U(8), E, O(14)»
                                                         
                                                      
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                L’inscription relative au port de Dunkerque est remplacée par l’inscription suivante:
                                                
                                                            «Dunkerque
                                                         
                                                         
                                                            FR DKK 1
                                                         
                                                         
                                                            P
                                                         
                                                         
                                                            Route des Amériques
                                                         
                                                         
                                                            HC(1), NHC(1)(2)»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                v)
                                             
                                             
                                                l’inscription suivante relative au port de Roscoff est insérée après l’inscription relative à Roissy Charles-de-Gaulle:
                                                
                                                            «Roscoff
                                                         
                                                         
                                                            FR ROS 1
                                                         
                                                         
                                                            P
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC(1), NHC»
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                      
                                          
                                                vi)
                                             
                                             
                                                l’inscription suivante relative au port de Saint-Malo est insérée après l’inscription relative à Rouen:
                                                
                                                            «Saint-Malo
                                                         
                                                         
                                                            FR SML 1
                                                         
                                                         
                                                            P
                                                         
                                                         
                                                             
                                                         
                                                         
                                                            HC(1), NHC
                                                         
                                                         
                                                            U(8), E, O»
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    à la section concernant les Pays-Bas, l’inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par l’inscription suivante:
                                    
                                                «Rotterdam
                                             
                                             
                                                NL RTM 1
                                             
                                             
                                                P
                                             
                                             
                                                Eurofrigo Karimatastraat
                                             
                                             
                                                HC, NHC-T(FR), NHC-NT
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Eurofrigo, Abel Tasmanstraat
                                             
                                             
                                                HC
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Frigocare Rotterdam B.V.
                                             
                                             
                                                HC(2)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Agro Merchants Maasvlakte B.V.
                                             
                                             
                                                HC(2), NHC(2)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Kloosterboer Delta Terminal
                                             
                                             
                                                HC(2)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Maastank B.V.
                                             
                                             
                                                NHC-NT(6)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Agro Merchants Westland Warehousing B.V.
                                             
                                             
                                                HC(2)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                                                Van Duijn Coldstore B.V.
                                             
                                             
                                                HC, NHC(2)»
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                          
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    la section concernant le Royaume-Uni est supprimée;
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        à l’annexe II, la section concernant le Royaume-Uni est supprimée.