CELEX: 31971R1443
Language: fr
Date: 1971-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1443/71 de la Commission, du 7 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 152/6                               Journal officiel des Communautés européennes                                         8 . 7, 71
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1443/71 DE LA COMMISSION
                                                              du 7 juillet 1971
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                            vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                            règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                       indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                       Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1387/71 aux                            1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1971 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Le vice-président
                                                                                       S. L. MANSHOLT
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(f) JO no L 115 du 27. 5 . 1971, p. 16.
(») JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                  ANNEXE
                                                                                                               ( UC / 100 kg)
                 Numéro du
                                                                                                                Montant
                tarif douanier                           Désignation de la marchandise                      du prélèvement
                   commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                         15,13
                                          II. sucre brut                                                          12,75 (!)
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                         15,13
                                         IL sucre brut                                                            12,75 ( i )
             (') Le présent montant est applicable an sucre brut d'un rendement de 92 */*. Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.