CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-10-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
            
            
               du 31.10.2019
            
            
               modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne
            
            
               LA COMMISSION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
            
            
               vu le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne
                  1
               , et notamment son article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, son article 5 bis, paragraphe 2, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 6, paragraphe 5, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième et quatrième alinéas, et son article 19, paragraphe 3,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Du fait de l’adoption du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil
                  2
                et du règlement d’exécution (UE) 2018/1874 de la Commission
                  3
               , qui a introduit les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, il est nécessaire d’adapter la typologie des exploitations agricoles de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission
                  4
               . 
            
            
               (2)L'orientation technico-économique et la dimension économique de l'exploitation doivent être déterminées sur la base d'un critère économique. Il y a lieu, à cette fin, d’utiliser la production standard visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1217/2009 et d’introduire la notion de «coefficient de production standard». Il faut établir ces coefficients de production standard par produit et en conformité avec la liste des variables des statistiques intégrées sur les exploitations agricoles figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2018/1091 et décrites à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/1874 et déterminer une correspondance entre les variables des statistiques intégrées sur les exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d’exploitation du réseau d’information comptable agricole (RICA). Les produits concernés pour lesquels un coefficient de production standard est nécessaire devraient être définis dans le règlement d’exécution (UE) 2015/220 plutôt que dans le règlement (UE) 2018/1091. 
            
            
               (3)Les articles 11 à 14 du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissent des procédures détaillées relatives à la rétribution forfaitaire. Afin de faciliter les opérations de collecte, sur le réseau, de données comptables sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union, il convient de clarifier les responsabilités en ce qui concerne la communication de fiches d’exploitation dûment remplies et la rétribution forfaitaire. En outre, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1217/2009, il convient de préciser que les frais exposés pour la constitution et le fonctionnement du comité national, des comités régionaux et des organes de liaison relèvent de la responsabilité des États membres.
            
            
               (4)Afin d’encourager les États membres à soumettre plus rapidement des données comptables exhaustives et de meilleure qualité, les délais pour la transmission des données ainsi que la procédure concernant le paiement de la rétribution forfaitaire ont été révisés par la Commission; il est par conséquent nécessaire de les modifier. Ils sont liés au calendrier de livraison et à l’exhaustivité des données RICA transmises à la Commission. 
            
            
               (5)À la suite de la demande de la Tchéquie et du Danemark de modifier le nombre d’exploitations comptables et le seuil de dimension économique en raison de changements structurels dans l’agriculture, il convient d’autoriser ces États membres à revoir leurs plans de sélection ou le seuil de dimension économique pour l’exercice comptable 2020 et à redistribuer ou adapter le nombre d’exploitations comptables en conséquence.
            
            
               (6)L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/220 fournit le tableau de correspondance entre le règlement d’exécution (UE) 2018/1874 et les fiches comptables du RICA. Dans ladite annexe, il y a lieu de définir les expressions «production standard» et «coefficient de production standard». Le tableau de correspondance figurant dans cette annexe doit être mis en adéquation avec la définition des variables figurant dans le règlement (UE) 2018/1091 et le règlement d’exécution (UE) 2018/1874.
            
            
               (7)À l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2015/220, il convient de définir les principes de calcul de la «production standard» et du «coefficient de production standard». Il revient aux États membres de les calculer pour chaque produit concerné et pour chaque région. Afin d’éviter d’éventuelles erreurs et de fournir une base de réflexion sur une méthodologie commune, les États membres devraient être tenus de communiquer à la Commission la ou les méthodologies qu’ils utilisent pour calculer leurs coefficients de production standard respectifs. 
            
            
               (8)L'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d'exploitation. Dans un souci de clarté, il convient d’adapter cette annexe afin de tenir compte de la suppression des quotas pour le sucre et des modifications qui en résultent en ce qui concerne les obligations de notification prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission
                  5
               , de la nécessité de mettre en conformité l’amortissement des «Actifs biologiques — Végétaux» avec les normes comptables internationales, de la nécessité d’harmoniser les dénominations des coefficients de production standard avec les dénominations utilisées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1874 et les nouveaux codes introduits par le règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil
                  6
               .
            
            
               (9)Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) 2015/220 en conséquence.
            
            
               (10)Compte tenu de la nature des modifications, il convient que le présent règlement s’applique à compter de l’exercice comptable 2020.
            
            
               (11)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du réseau d'information comptable agricole, 
            
            
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
         
         
            
               Article premier
            
            
                Le règlement d'exécution (UE) 2015/220 est modifié comme suit:
            
            
               (1)
                     L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
            
            
                «Article 6
            
            
               Coefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation
            
            
               1. La méthode de calcul utilisée pour déterminer le coefficient de production standard de chacune des caractéristiques visée à l'article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1217/2009 et la procédure de collecte des données correspondantes figurent aux annexes IV et VI du présent règlement. 
            
            
               Le coefficient de production standard des différentes caractéristiques d’une exploitation visées à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1217/2009 est déterminé pour les variables des cultures et du cheptel énumérées à l’annexe IV, partie B.I, du présent règlement et pour chaque unité géographique visée à l’annexe VI, point 2 b), du présent règlement.
            
            
               2.
                     La production standard totale d'une exploitation est obtenue en multipliant le coefficient de production standard de chacune des variables des cultures et du cheptel par le nombre d'unités correspondantes.»;
            
            
               (2)
                     à l’article 11, le deuxième alinéa suivant est ajouté:
            
            
               «Les offices comptables et les services administratifs s’acquittant des fonctions des offices comptables veillent à ce que les fiches d’exploitation soient dûment remplies et en temps voulu de manière à ce qu’elles puissent être transmises par les organes de liaison dans les délais visés à l’article 14, paragraphes 3 et 4, du présent règlement.»;
            
            
               (3)
                     à l'article 13, les troisième, quatrième et cinquième alinéas suivants sont ajoutés:
            
            
               «La rétribution forfaitaire contribue à couvrir les coûts liés à la communication de fiches d’exploitation dûment remplies et à l’amélioration des délais, des processus, des systèmes et des procédures de transmission des données, ainsi que de la qualité globale des fiches d’exploitation, en particulier par les offices comptables et les services administratifs s'acquittant des fonctions des offices comptables dans ce domaine.
            
            
               La rétribution forfaitaire versée aux États membres pour le nombre éligible de fiches d’exploitation dûment remplies transmises à la Commission est affectée aux ressources de l’État membre et ne constitue plus une ressource de l’Union.
            
            
               La couverture des frais exposés pour la constitution et le fonctionnement du comité national, des comités régionaux et des organes de liaison relève de la responsabilité des États membres.»; 
            
            
               (4) 
                     À l'article 14, paragraphe 4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: 
            
            
               «4. À la majoration de la rétribution forfaitaire visée au paragraphe 3, points a) et b), peut s'ajouter un montant de 2 EUR pour l'exercice comptable 2018, de 5 EUR pour les exercices comptables 2019 et 2020 et de 10 EUR à partir de l'exercice comptable 2021 lorsque les données comptables contenues dans les fiches d'exploitation ont fait l'objet d'une vérification par la Commission conformément à l'article 13, premier alinéa, point b), du présent règlement et que lesdites fiches sont considérées comme dûment remplies conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1217/2009, soit au moment de leur transmission à la Commission, soit dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la date à laquelle la Commission a fait savoir à l'État membre qui a soumis les données comptables que les fiches d'exploitation concernées ne sont pas dûment remplies.
            
            
               (5)
                     Les annexes I, II, IV, VI et VIII sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Il est applicable à partir de l'exercice comptable 2020.
            
         
         
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le 31.10.2019
            
            
               
                     Pour la Commission
               
               
                     Le président,
                     Jean-Claude JUNCKER
               
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 (JO L 200 du 7.8.2018, p. 1).
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Règlement d'exécution (UE) 2018/1874 de la Commission du 29 novembre 2018 relatif aux données à fournir pour 2020 dans le cadre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) n° 1166/2008 et (UE) n° 1337/2011, en ce qui concerne la liste des variables et leur description (JO L 306 du 30.11.2018, p. 14).
               
               
                  
                     (4)
                  
                        Règlement d'exécution (UE) 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (JO L 46 du 19.2.2015, p. 1).
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission du 20 avril 2017 portant modalités d'application des règlements (UE) nº 1307/2013 et (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d'informations et de documents, et modifiant et abrogeant plusieurs règlements de la Commission (JO L 171 du 4.7.2017, p. 113).
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), (UE) nº 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) nº 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) nº 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux (JO L 350 du 29.12.2017, p. 15).
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
         
            
               FR
            
            
            
               ANNEXE 
            
            
            
               Les annexes I, II, IV, VI et VIII du règlement d'exécution (UE) 2015/220 sont modifiées comme suit:
            
            
            
               (1)à l’annexe I, les lignes relatives à la Tchéquie et au Danemark sont remplacées par le texte suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                        Tchéquie
                     
                  
                  
                     
                        15 000
                     
                  
               
                     
                        Danemark
                     
                  
                  
                     
                        25 000
                     
                  
               
               »;
            
            
               (2)à l’annexe II, les lignes relatives à la Tchéquie et au Danemark sont remplacées par le texte suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                        745
                     
                  
                  
                     
                        TCHÉQUIE
                     
                  
                  
                     
                        1 282
                     
                  
               
                     
                        370
                     
                  
                  
                     
                        DANEMARK
                     
                  
                  
                     
                        1 600
                     
                  
               
               »;
            
            
            
               (3)L’annexe IV est modifiée comme suit:
            
            
            
               a) Les définitions suivantes sont insérées avant la partie A:
            
            
            
               «On entend par: 
            
         
         
            
            
               a) production standard (PS) la valeur standard de la production brute. La PS sert à classer les exploitations selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (dans laquelle l’orientation technico-économique est définie par les activités de production principales) et à déterminer la dimension économique de l’exploitation. 
            
            
            
               b) coefficient de production standard (CPS) la valeur monétaire moyenne de la production brute de chaque variable agricole visée à l’article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée, par unité de production. Les CPS sont calculés au prix départ exploitation, en euros par hectare de culture ou par tête de bétail (à titre d'exception, les CPS sont calculés en euros pour 100 mètres carrés pour les champignons, en euros pour 100 têtes pour les volailles et en euros par ruche pour les abeilles). La TVA, les taxes et les subventions ne sont pas incluses dans le prix départ exploitation. Les CPS sont mis à jour au moins chaque fois qu’une enquête européenne est réalisée sur la structure des exploitations agricoles.
            
            
            
               c) PS totale d’une exploitation la somme des différentes unités de production d’une exploitation donnée multipliées par leur CPS respectif.»
            
            
            
               b) Les parties A et B sont remplacées par le texte suivant: 
            
            
            
            
               «A. SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES
            
            
            
               Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:
            
            
               (a)la nature des variables concernées
            
            
               Les variables renvoient à la liste des variables relevées dans le cadre du recensement de 2020: elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d’un code regroupant plusieurs de ces variables, conformément à la partie B.II de la présente annexe
                  1
               .
            
            
            
               (b)les conditions déterminant les limites de classe
            
            
            
               Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fraction de la PS totale de l'exploitation.
            
            
         
         
            
               Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l'exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.
            
            
            
               
            
               Exploitations spécialisées — production végétale 
            
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                     
                        (D1)
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        15
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        151
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses
                     
                  
                  
                     
                        Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P151 + P16 + PS_CLND014 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        152
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées rizicoles
                     
                  
                  
                     
                        Riz > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND013 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        153
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 151 et 152
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + PS_CLND014 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        16
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        161
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre, betteraves à sucre et autres plantes sarclées n.c.a. > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P17 > 2/3
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        162
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées
                     
                  
                  
                     
                        Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3 ET plantes sarclées > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + PS_CLND014 > 1/3 ET P17 > 1/3
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        163
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND045 > 2/3
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        164
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de tabac
                     
                  
                  
                     
                        Tabac > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND032 > 2/3
                     
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        165
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de coton
                     
                  
                  
                     
                        Coton > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND030 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        166
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P15 + P16 + PS_CLND014 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations horticoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        21
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations horticoles d'intérieur
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        211
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur
                     
                  
                  
                     
                        Légumes, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND081 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        212
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND082 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        213
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 211 et 212
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND081 + CPS_CLND082 > 2/3 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        22
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations horticoles de plein air
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        221
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3 
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND044 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        222
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND046 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        223
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 221 et 222
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND044 + CPS_CLND046 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        Autres types d'horticulture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        231
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées dans la culture de champignons
                     
                  
                  
                     
                        Champignons > 2/3 
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND044 + CPS_CLND046 ≤ 2/3 ET CPS_CLND081 + CPS _CLND082 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND079 > 2/3 
                     
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        232
                     
                  
                  
                     
                        Pépinières spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        Pépinières > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND044 + PS_CLND046 ≤ 2/3 ET PS_CLND081 + PS _CLND082 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND070 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        233
                     
                  
                  
                     
                        Différents types d'horticulture
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 231 et 232
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND044 + PS_CLND046 ≤ 2/3 ET PS_CLND081 + PS _CLND082 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        35
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées en viticulture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        351
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) et raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND062 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND064 + PS_CLND065 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        352
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND062 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND066 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        353
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de table > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND062 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND067 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        354
                     
                  
                  
                     
                        Autres vignobles
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND062 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        36
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        361
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)
                     
                  
                  
                     
                        Fruits d'origine tempérée et baies (fraises non comprises) > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND056_57 + PS_CLND059 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        362
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations agrumicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        Agrumes > 2/3 
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND061> 2/3 
                     
                  
               
               
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        363
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à coque > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND060 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        364
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux
                     
                  
                  
                     
                        Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND058 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        365
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLND055 + PS_CLND061 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        37
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations oléicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        370
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations oléicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        Olives > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS__CLND069 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        38
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        380
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 351 à 370
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
            
               
            
               Exploitations spécialisées — production animale
            
            
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                     
                        (D1)
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées herbivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        45
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        450
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines spécialisées — orientation lait
                     
                  
                  
                     
                        Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 3/4 GL ET GL > 1/10 P4 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        46
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        460
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande
                     
                  
                  
                     
                        Tous les bovins [c’est-à-dire bovins de moins d’un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières, vaches allaitantes et bufflonnes)]
                     
                     
                        > 2/3 des herbivores ET des vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores ET
                     
                     
                        herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P46 > 2/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 ≤ 1/10 GL ET GL > 1/10 P4
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        47
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        470
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés
                     
                  
                  
                     
                        Tous les bovins > 2/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage; à l'exclusion des exploitations de la classe 450
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P46 > 2/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 < 1/10 GL ET GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 450
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques 
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                     
                        (D1)
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        48
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        481
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations ovines spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        Ovins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLVS012 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        482
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec ovins et bovins combinés
                     
                  
                  
                     
                        Tous les bovins > 1/3 des herbivores ET ovins > 1/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage 
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                     
                  
                  
                     
                        P46 > 1/3 GL ET PS_CLVS012 > 1/3 GL ET GL > 1/10 P4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        483
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations caprines spécialisées
                     
                  
                  
                     
                        Caprins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLVS015 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        484
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations d'herbivores
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483
                     
                  
                  
                     
                        P4 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        51
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations porcines spécialisées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        511
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées porcins d'élevage
                     
                  
                  
                     
                        Truies reproductrices > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P51 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLVS019 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        512
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées porcins d'engraissement
                     
                  
                  
                     
                        Porcelets et autres porcs > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P51 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLVS018 + PS_CLVS020 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        513
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 511 et 512
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P51 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
         
         
            
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        52
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avicoles spécialisées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        521
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées poules pondeuses
                     
                  
                  
                     
                        Poules pondeuses > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P52 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLVS022 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        522
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations spécialisées volailles de chair
                     
                  
                  
                     
                        Poulets de chair et autres volailles > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P52 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLVS021 + PS _CLVS023 > 2/3 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        523
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 521 et 522
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P52 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        53
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        530
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec diverses combinaisons de granivores
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 511 à 523
                     
                  
                  
                     
                        P5 > 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
               Exploitations mixtes
            
            
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                     
                        (D1)
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyculture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        61
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyculture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        611
                     
                  
                  
                     
                        Horticulture et cultures permanentes combinées
                     
                  
                  
                     
                        Horticulture > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P2 > 1/3; P3 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        612
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant grandes cultures et horticulture
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > 1/3 ET horticulture > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P2 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        613
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant grandes cultures et vignes
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > 1/3 ET vignes > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET PS_CLND062 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        614
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 ET vignes ≤ 1/3
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P3 ≤ 1/3 ET PS _CLND062 ≤ 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        615
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > 1/3 ET aucune autre activité > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P2 ≤ 1/3 ET P3 ≤ 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        616
                     
                  
                  
                     
                        Autres exploitations de polyculture
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615
                     
                  
                  
                     
                        (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        73
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage à orientation herbivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        731
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage à orientation laitière
                     
                  
                  
                     
                        Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers
                     
                  
                  
                     
                        P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P4 > P5
                     
                  
                  
                     
                        P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        732
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 731
                     
                  
                  
                     
                        P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P4 > P5
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        74
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage à orientation granivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        741
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers
                     
                  
                  
                     
                        Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET granivores > 1/3 ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers
                     
                  
                  
                     
                        P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P4 ≤ P5
                     
                  
                  
                     
                        P45 > 1/3 GL ET P5 > 1/3 ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        742
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 741
                     
                  
                  
                     
                        P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3
                     
                  
                  
                     
                        P4 ≤ P5
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        8
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes cultures-élevage
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        83
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        831
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers
                     
                  
                  
                     
                        Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers < grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 < P1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        832
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers ≥ grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        P45 > 1/3 GL ET PS_CLVS009 + PS_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 ≥ P1
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        833
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        P1 > P4; à l'exclusion de la classe 831
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        834
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P4 > 1/3
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        84
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        841
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores
                     
                  
                  
                     
                        Grandes cultures > 1/3 ET granivores > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                     
                  
                  
                     
                        P1 > 1/3 ET P5 > 1/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        842
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores
                     
                  
                  
                     
                        Cultures permanentes > 1/3 ET herbivores et fourrage > 1/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                     
                  
                  
                     
                        P3 > 1/3 ET P4 > 1/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        843
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations apicoles
                     
                  
                  
                     
                        Abeilles > 2/3
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                     
                  
                  
                     
                        PS_CLVS030 > 2/3
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        844
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843 
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
               Exploitations non classées
            
            
         
         
            
                     
                        Orientation technico-économique
                     
                     
                        (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)
                     
                  
                  
                     
                        Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
                     
                     
                        SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)
                     
                  
               
                     
                        Générale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Principale
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
                  
                     
                        Spécialisation particulière
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                     
                        (S1)
                     
                  
                  
                     
                        Description du calcul
                     
                  
                  
                     
                        Code des variables et conditions
                     
                     
                        (voir partie B de la présente annexe)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Condition 1 (C1)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 2
                     
                     
                        (C2)
                     
                  
                  
                     
                        Condition 3
                     
                     
                        (C3)
                     
                  
               
                     
                        9
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations non classées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        99
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations non classées
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        999
                     
                  
                  
                     
                        Exploitations non classées
                     
                  
                  
                     
                        PS totale = 0
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               
            
               B. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT
            
            
            
               I.Correspondance entre les rubriques de l’enquête sur les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles prévue au règlement d’exécution (UE) 2018/1874 qui sera réalisée en 2020 («SIEA 2020»), les rubriques des CPS à collecter pour 2017 et les rubriques de la fiche d’exploitation du RICA
            
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        SIEA 2020 [règlement d'exécution (UE) 2018/1874] 
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        I. Cultures
                     
                  
               
                     
                        CLND004
                     
                  
                  
                     
                        Blé tendre et épeautre 
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND004
                     
                  
                  
                     
                        Blé tendre et épeautre
                     
                  
                  
                     
                        10110. Blé tendre et épeautre
                     
                  
               
                     
                        CLND005
                     
                  
                  
                     
                        Blé dur 
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND005
                     
                  
                  
                     
                        Blé dur
                     
                  
                  
                     
                        10120. Blé dur
                     
                  
               
                     
                        CLND006
                     
                  
                  
                     
                        Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil) 
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND006
                     
                  
                  
                     
                        Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
                     
                  
                  
                     
                        10130. Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
                     
                  
               
                     
                        CLND007
                     
                  
                  
                     
                        Orge 
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND007
                     
                  
                  
                     
                        Orge
                     
                  
                  
                     
                        10140. Orge
                     
                  
               
                     
                        CLND008
                     
                  
                  
                     
                        Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND008
                     
                  
                  
                     
                        Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                     
                  
                  
                     
                        10150. Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                     
                  
               
                     
                        CLND009
                     
                  
                  
                     
                        Maïs grain et mélange grain-rafles
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND009
                     
                  
                  
                     
                        Maïs grain et mélange grain-rafles
                     
                  
                  
                     
                        10160. Maïs grain et mélange grain-rafles
                     
                  
               
                     
                        CLND010
                     
                     
                        CLND011
                     
                     
                        CLND012
                     
                     
                  
                  
                     
                        Triticale                                                    
                     
                     
                        Sorgho                                                       
                     
                     
                        Autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND010_011_012
                     
                  
                  
                     
                        Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                     
                  
                  
                     
                        10190. Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                     
                  
               
                     
                        CLND013
                     
                  
                  
                     
                        Riz
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND013
                     
                  
                  
                     
                        Riz
                     
                  
                  
                     
                        10170. Riz
                     
                  
               
                     
                        CLND014
                     
                  
                  
                     
                        Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND014
                     
                  
                  
                     
                        Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                     
                  
                  
                     
                        10210.  Pois, fèves et lupins doux 
                     
                     
                        10220. Lentilles, pois chiches et vesces 
                     
                     
                        10290. Autres protéagineux
                     
                  
               
                     
                        CLND015
                     
                  
                  
                     
                           Pois, fèves et lupins doux
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND015
                     
                  
                  
                     
                           
                              Pois, fèves et lupins doux
                     
                  
                  
                     
                        10210.  Pois, fèves et lupins doux
                     
                  
               
            
            
            
               
            
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        SIEA 2020 [règlement d'exécution (UE) 2018/1874]
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                        CLND017
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND017
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)
                     
                  
                  
                     
                        10300. Pommes de terre (y compris primeurs et plants)  
                     
                  
               
                     
                        CLND018
                     
                  
                  
                     
                        Betteraves à sucre (semences non comprises)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND018
                     
                  
                  
                     
                        Betteraves à sucre (semences non comprises)
                     
                  
                  
                     
                        10400. Betteraves à sucre (semences non comprises)
                     
                  
               
                     
                        CLND019
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes sarclées n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND019
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes sarclées n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        10500. Autres plantes sarclées n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        CLND022
                     
                  
                  
                     
                        Graines de colza et de navette
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND022
                     
                  
                  
                     
                        Graines de colza et de navette
                     
                  
                  
                     
                        10604. Graines de colza et de navette
                     
                  
               
                     
                        CLND023
                     
                  
                  
                     
                        Graine de tournesol
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND023
                     
                  
                  
                     
                        Graine de tournesol
                     
                  
                  
                     
                        10605. Graine de tournesol
                     
                  
               
                     
                        CLND024
                     
                  
                  
                     
                        Soja
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND024
                     
                  
                  
                     
                        Soja
                     
                  
                  
                     
                        10606. Soja
                     
                  
               
                     
                        CLND025
                     
                  
                  
                     
                        Lin (oléagineux)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND025
                     
                  
                  
                     
                        Lin (oléagineux)
                     
                  
                  
                     
                        10607. Lin (oléagineux)
                     
                  
               
                     
                        CLND026
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND026
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        10608. Autres plantes oléagineuses n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        CLND028
                     
                  
                  
                     
                        Lin textile
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND028
                     
                  
                  
                     
                        Lin textile
                     
                  
                  
                     
                        10609. Lin textile
                     
                  
               
                     
                        CLND029
                     
                  
                  
                     
                        Chanvre
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND029
                     
                  
                  
                     
                        Chanvre
                     
                  
                  
                     
                        10610. Chanvre
                     
                  
               
                     
                        CLND030
                     
                  
                  
                     
                        Coton
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND030
                     
                  
                  
                     
                        Coton
                     
                  
                  
                     
                        10603. Coton
                     
                  
               
                     
                        CLND031
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes à fibres n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND031
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes à fibres n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        10611. Autres plantes à fibres n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        CLND032
                     
                  
                  
                     
                        Tabac
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND032
                     
                  
                  
                     
                        Tabac
                     
                  
                  
                     
                        10601. Tabac
                     
                  
               
                     
                        CLND033
                     
                  
                  
                     
                        Houblon
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND033
                     
                  
                  
                     
                        Houblon
                     
                  
                  
                     
                        10602. Houblon
                     
                  
               
                     
                        CLND034
                     
                  
                  
                     
                        Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND034
                     
                  
                  
                     
                        Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                     
                  
                  
                     
                        10612. Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                     
                  
               
                     
                        CLND035
                     
                     
                        CLND036
                     
                  
                  
                     
                        Cultures énergétiques n.c.a.                                       
                     
                     
                        Autres plantes industrielles n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND035_036
                     
                  
                  
                     
                        Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        10613.  Canne à sucre 
                     
                     
                        10690. Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        CLND037 
                     
                  
                  
                     
                        Plantes prélevées en vert sur les terres arables
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND037 
                     
                  
                  
                     
                        Plantes prélevées en vert sur les terres arables
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND038
                     
                  
                  
                     
                        Prairies temporaires
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND038
                     
                  
                  
                     
                        Prairies temporaires
                     
                  
                  
                     
                        10910. Prairies temporaires
                     
                  
               
                     
                        CLND039
                     
                  
                  
                     
                        Plantes légumineuses prélevées en vert
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND039
                     
                  
                  
                     
                        Plantes légumineuses prélevées en vert
                     
                  
                  
                     
                        10922. Plantes légumineuses prélevées en vert
                     
                  
               
                     
                        CLND040
                     
                  
                  
                     
                        Maïs vert 
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND040
                     
                  
                  
                     
                        Maïs vert
                     
                  
                  
                     
                        10921. Maïs vert 
                     
                  
               
                     
                        CLND041
                     
                     
                        CLND042
                     
                  
                  
                     
                        Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris)..................................................Autres plantes prélevées en vert sur les terres arables n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND041_042
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes et céréales (maïs non compris) prélevées en vert n.c.a. 
                     
                  
                  
                     
                        10923. Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a.
                     
                  
               
            
               
            
            
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        SIEA 2020 [règlement d'exécution (UE) 2018/1874]
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                        CLND043
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND043
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises – de plein air 
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND044
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND044
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                     
                  
                  
                     
                        10712. Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                     
                  
               
                     
                        CLND045
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ 
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND045
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                     
                  
                  
                     
                        10711. Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                     
                  
               
                     
                        CLND046
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND046
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air
                     
                  
                  
                     
                        10810. Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) 
                     
                  
               
                     
                        CLND047
                     
                  
                  
                     
                        Semences et semis
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND047
                     
                  
                  
                     
                        Semences et semis
                     
                  
                  
                     
                        11000. Semences et plants de terres arables
                     
                  
               
                     
                        CLND048
                     
                     
                        CLND083
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures de terres arables n.c.a.                         
                     
                     
                        Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND048_083
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        11100. Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
               
                     
                        CLND049
                     
                  
                  
                     
                        Jachères
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND049
                     
                  
                  
                     
                        Jachères
                     
                  
                  
                     
                        11200. Jachères        
                     
                  
               
                     
                        CLND050
                     
                  
                  
                     
                        Prairies permanentes
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND050
                     
                  
                  
                     
                        Prairies permanentes
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND051
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres 
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND051
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres 
                     
                  
                  
                     
                        30100. Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres 
                     
                  
               
                     
                        CLND052
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages pauvres 
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND052
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages pauvres 
                     
                  
                  
                     
                        30200. Pâturages pauvres 
                     
                  
               
                     
                        CLND053
                     
                  
                  
                     
                        Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions 
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND053
                     
                  
                  
                     
                        Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions 
                     
                  
                  
                     
                        30300. Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions 
                     
                  
               
            
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        SIEA 2020 [règlement d'exécution (UE) 2018/1874]
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                        CLND055
                     
                  
                  
                     
                        Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND055
                     
                  
                  
                     
                        Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND056_057
                     
                  
                  
                     
                        Fruits originaires de zones tempérées
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND056
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à pépins
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND056
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à pépins
                     
                  
                  
                     
                        40101. Fruits à pépins
                     
                  
               
                     
                        CLND057
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à noyau
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND057
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à noyau
                     
                  
                  
                     
                        40102. Fruits à noyau
                     
                  
               
                     
                        CLND058
                     
                  
                  
                     
                        Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND058
                     
                  
                  
                     
                        Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                     
                  
                  
                     
                        40115. Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                     
                  
               
                     
                        CLND059
                     
                  
                  
                     
                        Baies (fraises non comprises)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND059
                     
                  
                  
                     
                        Baies (fraises non comprises)
                     
                  
                  
                     
                        40120. Baies (fraises non comprises)
                     
                  
               
                     
                        CLND060
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à coque
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND060
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à coque
                     
                  
                  
                     
                        40130. Fruits à coque
                     
                  
               
                     
                        CLND061
                     
                  
                  
                     
                        Agrumes
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND061
                     
                  
                  
                     
                        Agrumes
                     
                  
                  
                     
                        40200. Agrumes
                     
                  
               
                     
                        CLND062
                     
                  
                  
                     
                        Raisins
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND062
                     
                  
                  
                     
                        Raisins
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND063
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND063
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLND064
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND064
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
                  
                     
                        40411. Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)............................................ 40451. Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
               
                     
                        CLND065
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND065
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
                  
                     
                        40412. Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)                                                              
                     
                     
                        40452. Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
               
                     
                        CLND066
                     
                  
                  
                     
                        Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND066
                     
                  
                  
                     
                        Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)
                     
                  
                  
                     
                        40420. Autres vins                                             
                     
                     
                        40460. Raisins de cuve pour autres vins
                     
                  
               
                     
                        CLND067
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de table
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND067
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de table
                     
                  
                  
                     
                        40430. Raisins de table
                     
                  
               
                     
                        CLND068
                     
                  
                  
                     
                        Raisins pour raisins secs
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND068
                     
                  
                  
                     
                        Raisins pour raisins secs
                     
                  
                  
                     
                        40440. Raisins pour raisins secs
                     
                  
               
                     
                        CLND069
                     
                  
                  
                     
                        Olives
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND069
                     
                  
                  
                     
                        Olives
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND069A
                     
                  
                  
                     
                        Produisant normalement des olives de table
                     
                  
                  
                     
                        40310. Olives de table
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND069B
                     
                  
                  
                     
                        Produisant normalement des olives à huile
                     
                  
                  
                     
                        40320. Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile......................................................40330. Huile d’olive
                     
                  
               
         
         
            
               
            
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        SIEA 2020 [règlement d'exécution (UE) 2018/1874]
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                        CLND070
                     
                  
                  
                     
                        Pépinières
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND070
                     
                  
                  
                     
                        Pépinières
                     
                  
                  
                     
                        40500. Pépinières
                     
                  
               
                     
                        CLND071
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures permanentes, y compris d'autres cultures permanentes pour consommation humaine
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND071
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures permanentes
                     
                  
                  
                     
                        40600. Autres cultures permanentes
                     
                  
               
                     
                        CLND072
                     
                  
                  
                     
                        Arbres de Noël
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND072
                     
                  
                  
                     
                        Arbres de Noël
                     
                  
                  
                     
                        40610. dont arbres de Noël
                     
                  
               
                     
                        CLND073 
                     
                     
                        CLND085
                     
                  
                  
                     
                        Jardins familiaux 
                     
                     
                        Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND073_085 
                     
                  
                  
                     
                        Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.
                     
                  
                  
                     
                        20000. Jardins familiaux
                     
                  
               
                     
                        CLND079
                     
                  
                  
                     
                        Champignons cultivés
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND079
                     
                  
                  
                     
                        Champignons cultivés
                     
                  
                  
                     
                        60000. Champignons cultivés
                     
                  
               
                     
                        CLND081
                     
                  
                  
                     
                        Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND081
                     
                  
                  
                     
                        Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        10720. Légumes (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles 
                     
                  
               
                     
                        CLND082
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND082
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles 
                     
                  
                  
                     
                        10820. Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles 
                     
                  
               
                     
                        CLND084
                     
                  
                  
                     
                        Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLND084
                     
                  
                  
                     
                        Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                     
                  
                  
                     
                        40700. Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles
                     
                  
               
            
            
            
               
            
                     
                        
                  
                  
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        SIEA 2020 [règlement d'exécution (UE) 2018/1874]
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        II. Animaux
                     
                  
               
                     
                        CLVS001
                     
                  
                  
                     
                        Bovins de moins d'un an
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS001
                     
                  
                  
                     
                        Bovins de moins d'un an
                     
                  
                  
                     
                        210. Bovins de moins d'un an
                     
                  
               
                     
                        CLVS003
                     
                  
                  
                     
                        Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS003
                     
                  
                  
                     
                        Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                     
                  
                  
                     
                        220. Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                     
                  
               
                     
                        CLVS004
                     
                  
                  
                     
                        Génisses d'un an à moins de deux ans
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS004
                     
                  
                  
                     
                        Génisses d'un an à moins de deux ans
                     
                  
                  
                     
                        230. Génisses d'un an à moins de deux ans
                     
                  
               
                     
                        CLVS005
                     
                  
                  
                     
                        Bovins de deux ans et plus, mâles
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS005
                     
                  
                  
                     
                        Bovins de deux ans et plus, mâles
                     
                  
                  
                     
                        240. Bovins de deux ans et plus, mâles
                     
                  
               
                     
                        CLVS007
                     
                  
                  
                     
                        Génisses de deux ans et plus
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS007
                     
                  
                  
                     
                        Génisses de deux ans et plus
                     
                  
                  
                     
                        251. Génisses pour l'élevage                                            
                     
                     
                        252. Génisses à l'engrais
                     
                  
               
                     
                        CLVS008
                     
                  
                  
                     
                        Vaches
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS008
                     
                  
                  
                     
                        Vaches
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLVS009
                     
                  
                  
                     
                        Vaches laitières
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS009
                     
                  
                  
                     
                        Vaches laitières
                     
                  
                  
                     
                        261. Vaches laitières
                     
                  
               
                     
                        CLVS010
                     
                  
                  
                     
                        Vaches allaitantes
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS010
                     
                  
                  
                     
                        Vaches allaitantes
                     
                  
                  
                     
                        269. Vaches allaitantes
                     
                  
               
                     
                        CLVS011
                     
                  
                  
                     
                        Bufflonnes
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS011
                     
                  
                  
                     
                        Bufflonnes
                     
                  
                  
                     
                        262. Bufflonnes laitières
                     
                  
               
                     
                        CLVS012
                     
                  
                  
                     
                        Ovins (tous âges)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS012
                     
                  
                  
                     
                        Ovins (tous âges)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLVS013
                     
                  
                  
                     
                        Brebis reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS013
                     
                  
                  
                     
                        Brebis reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        311. Brebis reproductrices
                     
                  
               
                     
                        CLVS014
                     
                  
                  
                     
                        Autres ovins
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS014
                     
                  
                  
                     
                        Autres ovins
                     
                  
                  
                     
                        319. Autres ovins
                     
                  
               
                     
                        CLVS015
                     
                  
                  
                     
                        Caprins (tous âges)
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS015
                     
                  
                  
                     
                        Caprins (tous âges)
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CLVS016
                     
                  
                  
                     
                        Chèvres reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS016
                     
                  
                  
                     
                        Chèvres reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        321. Chèvres reproductrices
                     
                  
               
                     
                        CLVS017
                     
                  
                  
                     
                        Autres caprins
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS017
                     
                  
                  
                     
                        Autres caprins
                     
                  
                  
                     
                        329. Autres caprins
                     
                  
               
               
            
            
                     
                        
                  
                  
                     
                        Rubriques équivalentes pour l'application des CPS
                     
                  
               
                     
                        Code SIEA 
                     
                  
                  
                     
                        SIEA 2020 [règlement d'exécution (UE) 2018/1874]
                     
                  
                  
                     
                        Code du CPS
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique du CPS 2017
                     
                  
                  
                     
                        Fiche d'exploitation du RICA
                     
                     
                        (annexe VIII du présent règlement)
                     
                  
               
                     
                        CLVS018
                     
                  
                  
                     
                        Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS018
                     
                  
                  
                     
                        Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                     
                  
                  
                     
                        410. Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                     
                  
               
                     
                        CLVS019
                     
                  
                  
                     
                        Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS019
                     
                  
                  
                     
                        Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                     
                  
                  
                     
                        420. Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                     
                  
               
                     
                        CLVS020
                     
                  
                  
                     
                        Autres porcins
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS020
                     
                  
                  
                     
                        Autres porcins
                     
                  
                  
                     
                        491. Porcs à l’engrais                                            
                     
                     
                        499. Autres porcs
                     
                  
               
                     
                        CLVS021
                     
                  
                  
                     
                        Poulets de chair
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS021
                     
                  
                  
                     
                        Poulets de chair
                     
                  
                  
                     
                        510. Volaille - Poulets de chair
                     
                  
               
                     
                        CLVS022
                     
                  
                  
                     
                        Poules pondeuses
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS022
                     
                  
                  
                     
                        Poules pondeuses
                     
                  
                  
                     
                        520. Poules pondeuses
                     
                  
               
                     
                        CLVS023
                     
                  
                  
                     
                        Autres volailles
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS023
                     
                  
                  
                     
                        Autres volailles
                     
                  
                  
                     
                        530. Autres volailles 
                     
                  
               
                     
                        CLVS029
                     
                  
                  
                     
                        Lapines reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS029
                     
                  
                  
                     
                        Lapines reproductrices
                     
                  
                  
                     
                        610. Lapines reproductrices
                     
                  
               
                     
                        CLVS030
                     
                  
                  
                     
                        Abeilles
                     
                  
                  
                     
                        CPS_CLVS030
                     
                  
                  
                     
                        Abeilles
                     
                  
                  
                     
                        700. Abeilles
                     
                  
               
               II. Codes regroupant plusieurs variables figurant dans les SIEA 2020:
            
            
               P45:
                     Bovins, laitiers = PS_CLVS001 (Bovins de moins d’un 1 an) + PS_CLVS004 (Génisses d’un an à moins de deux ans) + PS_CLVS007 (Génisses de deux ans et plus) + PS_CLVS009 (vaches laitières) + PS_CLVS011 (Bufflonnes)
            
            
               P46.
                     Bovins = P45 (Bovins, laitiers) + PS_CLVS003 (Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles) + PS_CLVS005 (Bovins de deux ans et plus, mâles) + PS_CLVS010 (Vaches allaitantes)
            
            
               GL
                     Herbivores = P46 (Bovins) + PS_CLVS013 (Brebis reproductrices) + PS_CLVS014 (Autres ovins) + PS_CLVS016 (Chèvres reproductrices) + PS_CLVS017 (Autres caprins)
            
            
                  Si GL = 0 ALORS 
            
            
                  FCP1 Fourrage destiné à la vente = PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + PS_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + PS_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + CPS_CLND052 (Pâturages pauvres)
            
            
                  ET
            
            
                  FCP4
                     Fourrage pour herbivores = 0
            
            
                  ET
            
            
                  P17
                     Plantes sarclées = PS_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) 
            
         
         
            
                  Si GL > 0 ALORS 
            
            
                  FCP1
                     Fourrage destiné à la vente = 0
            
            
                  ET
            
            
                  FCP4
                     Fourrage pour herbivores = PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + PS_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + PS_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + PS_CLND052 (Pâturages pauvres) 
            
            
                  ET
            
            
                  P17
                     Plantes sarclées = PS_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)]
            
            
               P151.
                     Céréales, à l’exclusion du riz = PS_CLND004 (Blé tendre et épeautre) + PS_CLND005 (Blé dur) + PS_CLND006 [Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)] + PS_CLND007 (Orge) + PS_CLND008 [Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)] + PS_CLND009 (maïs grain et mélange grain-rafles) + PS_CLND010_011_012 [Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)]
            
            
               P15.
                     Céréales = P151 (céréales à l’exclusion du riz) + PS_CLND013 (Riz) 
            
            
               P16.
                     Graines oléagineuses = PS_CLND022
                     Graines de colza et de navette + PS_CLND023 (Graine de tournesol) + PS_CLND024 (Soja) + PS_CLND025
                     [Lin (oléagineux)] + PS_CLND026 (Autres plantes oléagineuses n.c.a.)
            
            
               P51.
                     Porcins = PS_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) + PS_CLVS019 (Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus) + PS_CLVS020 (Autres porcins)
            
            
               P52.
                     Volailles = PS_CLVS021 (Poulets de chair) + PS_CLVS022 (Poules pondeuses) + PS_CLVS023 (Autres volailles)
            
            
               P1.
                     Grandes cultures = P15 (Céréales) + PS_CLND014 [Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)] + PS_CLND017 (Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + PS_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + PS_CLND032 (Tabac) + PS_CLND033 (Houblon) + PS_CLND030 (Coton) + P16 (graines oléagineuses) + PS_CLND028 (Lin textile) + PS_CLND029 (Chanvre) + PS_CLND031 (Autres plantes à fibres n.c.a.) + PS_CLND034 (Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + PS_CLND035_036 (Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.) + PS_CLND045 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ] + PS_CLND047 (Semences et semis) + PS_CLND048_083 (Autres cultures de terres arables n.c.a., y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles) + PS_CLND049 (Jachères) + FCP1 (Fourrage destiné à la vente)
            
            
               P2.
                     Horticulture = PS_CLND044 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - culture maraîchère] + PS_CLND081 [Légumes (y compris melons) et fraises sous serre ou abris hauts accessibles] + PS_CLND046 [Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)] + PS_CLND082 [Fleurs et plantes ornementales pépinières non comprises) sous serre ou abris hauts accessibles] + PS_CLND079 (champignons cultivés) + PS_CLND070 (Pépinières)
                     Pépinières
            
            
               P3.
                     Cultures permanentes = PS_CLND055
                     [Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)] + PS_CLND061 (Agrumes) + PS_CLND069 (Olives) + CPS_CLND062 (Raisins) + PS_CLND071
                     (Autres cultures permanentes) + PS_CLND084
                     (Cultures permanentes sous serre)
            
            
               P4.
                     Herbivores et fourrage = GL (Herbivores) + FCP4 (Fourrage pour herbivores)
            
            
               P5.
                     Granivores = P51 (Porcins) + P52 (Volaille) + PS_CLVS029 (Lapines reproductrices)»;
            
            
            
            
               
            
         
         
            
               (4)l'annexe VI est remplacée par le texte suivant:
            
            
            
               «ANNEXE VI
            
            
               COEFFICIENTS DE PRODUCTION STANDARD (CPS) VISÉS À L’ARTICLE 6
            
            
               1. DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES CPS
            
            
               a) 
                     La production standard (PS), le coefficient de production standard (CPS) et la PS totale d’une exploitation sont définis conformément à l’annexe IV du présent règlement.
            
            
                       b) Période de production
            
            
               Les CPS correspondent à une période de production de douze mois.
            
            
               Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la période de production est inférieure ou supérieure à douze mois, un CPS correspondant à la croissance ou à la production sur une période de douze mois est calculé.
            
            
               c) 
                     Données de base et période de référence
            
            
               Les CPS sont déterminés sur la base de la production par unité et du prix départ exploitation visés à la définition du CPS figurant à l'annexe IV. À cet effet, les données de base sont recueillies dans les États membres pour une période de référence définie à l'article 4 du règlement délégué (UE) nº 1198/2014 de la Commission(*).
            
            
               d) 
                     Unités
            
            
               1) Unités physiques:
            
            
               a) 
                     Les CPS des variables végétales sont déterminés sur la base de la superficie exprimée en hectares.
            
            
               b) Pour la culture des champignons, le CPS est déterminé sur la base de la production brute pour l'ensemble des récoltes successives annuelles et est exprimé pour 100 mètres carrés de superficie sous culture. Aux fins de leur utilisation dans le cadre du RICA, les CPS concernant les champignons sont divisés par le nombre de récoltes successives annuelles, qui doit être communiqué à la Commission en vertu de l'article 8 du présent règlement.
            
            
               c) 
                     Les CPS relatifs aux variables animales sont déterminés par tête de bétail.
            
            
               d) Des exceptions s’appliquent pour les volailles, pour lesquelles les CPS sont déterminés pour 100 têtes, et pour les abeilles, pour lesquelles ils sont déterminés par ruche.
            
            
               2) Unités monétaires et arrondissement: 
            
            
               Les données de base pour la détermination des CPS et les PS calculées sont exprimées en euros. Pour les États membres qui ne participent pas à l'Union économique et monétaire, les CPS sont convertis en euros selon les taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 c) de la présente annexe. Ces taux de change moyens sont calculés sur la base des taux de change officiels publiés par la Commission (Eurostat).
            
            
               Les CPS peuvent, lorsque cela s'avère approprié, être arrondis au multiple de cinq euros le plus proche.
            
         
         
            
            
               2. VENTILATION DES CPS
            
            
               a) Selon les variables végétales et animales
            
            
               Les CPS sont déterminés pour toutes les variables agricoles qui correspondent aux rubriques définies pour l’application des CPS figurant dans le tableau B.I de l’annexe IV du présent règlement.
            
            
               b) Ventilation géographique.
            
            
               — 
                     Les CPS sont déterminés au minimum sur la base d'unités géographiques qui peuvent être utilisées dans le cadre des SIEA et du RICA. Ces unités géographiques sont toutes basées sur la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) telle que définie dans le règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil(**). Elles correspondent à un regroupement de régions au niveau NUTS 3. Les zones soumises à des contraintes naturelles ne sont pas considérées comme une unité géographique.
            
            
               — 
                     Aucun CPS n'est déterminé pour les caractéristiques qui ne sont pas pertinentes dans la région concernée.
            
            
               3. COLLECTE DES DONNÉES POUR LA DÉTERMINATION DES CPS
            
            
               a) Les données de base pour la détermination des CPS sont renouvelées au moins chaque fois qu'une enquête européenne sur la structure des exploitations est réalisée sous forme de recensement, conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2018/1091.
            
            
               b) Lorsque l'enquête sur les SIEA peut être effectuée par échantillonnages conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2018/1091, les CPS sont mis à jour:
            
            
               i) 
                     soit en renouvelant les données de base de façon analogue à ce qui est spécifié au point a),
            
            
               ii) 
                     soit en appliquant un coefficient d'évolution, les CPS étant alors actualisés de manière à tenir compte, pour chaque variable et chaque région, de l'évolution, telle qu'elle a été évaluée par l'État membre, des quantités produites par unité et des prix, enregistrée depuis la dernière période de référence, conformément à l'article 4 du règlement délégué (UE) nº 1198/2014
            
            
               4. EXÉCUTION
            
            
               Les États membres ont la charge — conformément aux dispositions de la présente annexe — de la collecte des données de base destinées au calcul des CPS et du calcul de ceux-ci, de la conversion de ces derniers en euros, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l'application éventuelle de la méthode d'actualisation. Les États membres présentent leurs méthodes de collecte et de calcul à la Commission et, si nécessaire, fournissent des explications en vue d’harmoniser la méthode de calcul du CPS dans l’ensemble des États membres. 
            
            
               5. TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS
            
            
               Des modalités particulières d'application sont fixées ci-après pour le calcul des CPS de certaines variables et pour celui de la PS totale de l'exploitation:
            
            
               a) jachères
            
            
               Le CPS déterminé pour la jachère n'est pris en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorsqu'il y a d'autres CPS positifs dans cette exploitation;
            
            
               b) jardins familiaux
            
            
               Comme les produits des jardins familiaux sont normalement destinés à l'autoconsommation et non à la vente, les CPS pour les jardins familiaux sont considérés comme égaux à zéro;
            
         
         
            
               c) animaux
            
            
               Pour les animaux, les variables sont divisées par catégorie d'âge. La production correspond à la valeur de la croissance de l'animal pendant le temps passé dans la catégorie. En d'autres termes, elle correspond à la différence entre la valeur de l'animal quand il quitte la catégorie et sa valeur lorsqu'il entre dans la catégorie (également dénommée valeur de remplacement);
            
            
               d) bovins de moins d'un an
            
            
               Les CPS déterminés pour les bovins de moins d'un an ne sont pris en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorsqu'il y a davantage de bovins de moins d'un an que de vaches dans l'exploitation. Seules les CPS déterminés pour le nombre excédentaire de bovins de moins d'un an sont pris en considération. Il n’existe qu’un seul CPS pour les bovins de moins d’un an, quel que soit le sexe de l’animal.
            
            
               e) autres ovins et autres caprins
            
            
               Les CPS déterminés pour les autres ovins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de brebis reproductrices dans l'exploitation.
            
            
               Les CPS déterminés pour les autres caprins ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de chèvres reproductrices dans l'exploitation.
            
            
               f) porcelets
            
            
               Les CPS déterminés pour les porcelets ne sont pris en considération pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de truies reproductrices dans l'exploitation;
            
            
               g) fourrage
            
            
               S'il n'y a pas d'herbivores (c'est-à-dire bovins, ovins ou caprins) dans l'exploitation, le fourrage (c'est-à-dire plantes sarclées fourragères, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures.
            
            
               S'il y a des herbivores dans l'exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d'herbivores et de fourrage.
            
            
               (*) Règlement délégué (UE) nº 1198/2014 de la Commission du 1er août 2014 complétant le règlement (CE) nº 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (JO L 321 du 7.11.2014, p. 2).
            
            
            
               (**) 
                     Règlement (CE) nº 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).»;.
            
            
               
            
               (5)l'annexe VIII est modifiée comme suit:
            
            
            
               (a)le tableau E est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Tableau E
            
         
         
            
               Quotas et autres droits
            
            
            
                     
                        Catégorie de quota ou de droit
                     
                  
                  
                     
                        Code (*)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                  
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Colonnes
                     
                  
               
                     
                        Groupe d'information
                     
                  
                  
                     
                        Quotas détenus
                     
                  
                  
                     
                        Quotas pris en location
                     
                  
                  
                     
                        Quotas donnés en location
                     
                  
                  
                     
                        Taxes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        N
                     
                  
                  
                     
                        I
                     
                  
                  
                     
                        O
                     
                  
                  
                     
                        T
                     
                  
               
                     
                        QQ
                     
                  
                  
                     
                        Quantité à la fin de l'exercice comptable
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        QP
                     
                  
                  
                     
                        Quotas achetés
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        QS
                     
                  
                  
                     
                        Quotas vendus
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        OV
                     
                  
                  
                     
                        Inventaire d'ouverture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        CV
                     
                  
                  
                     
                        Inventaire de clôture
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        PQ
                     
                  
                  
                     
                        Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        RQ
                     
                  
                  
                     
                        Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        TX
                     
                  
                  
                     
                        Taxes
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        Code (*)
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
               
                     
                        50
                     
                  
                  
                     
                        Engrais organique
                     
                  
               
                     
                        60
                     
                  
                  
                     
                        Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base 
                     
                  
               
            
               Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l'exercice comptable est enregistrée. 
            
            
               Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D “Actif”. Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s'ils peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres. 
            
            
               Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement, tantôt de manière cumulée, dans d'autres groupes ou catégories des tableaux D “Actif”, H “Moyens de production” ou I “Cultures”.
            
            
               Les catégories suivantes doivent être utilisées.
            
            
               50.
                     engrais organique;
            
            
               60.
                     droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base. 
            
            
               Les groupes d'information à utiliser sont les suivants:
            
            
               E.QQ. Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)
            
            
               Les unités à utiliser sont les suivantes:
            
            
               –catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis à l’aide de facteurs de conversion standard pour l’excrétion de déjections,
            
            
               –catégorie 60 (régime de paiement de base): nombre de droits/ares.
            
            
               E.QP. Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
            
         
         
            
               Le montant payé pour l'achat, au cours de l'exercice comptable, de quotas ou d'autres droits pouvant faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici. 
            
            
               E.QS. Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
            
            
               Le montant reçu pour la vente, au cours de l'exercice comptable, de quotas ou d'autres droits pouvant faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici. 
            
            
               E.OV. Inventaire d'ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
            
            
               Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant à l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
            
            
               E.CV. Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)
            
            
               Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant à l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.
            
            
               E.PQ. Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)
            
            
               Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d'autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».
            
            
               E.RQ. Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)
            
            
               Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 («Autres produits et revenus») du tableau I «Cultures».
            
            
               E.TX. Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)
            
            
               Montant versé. 
            
            
               COLONNES DU TABLEAU E 
            
            
               Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.»;
            
            
            
            
               (b)dans le tableau H, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
            
            
            
               «Dans le cas où les charges indiquées concernent la “consommation” totale des intrants pendant l'exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements sont à indiquer au tableau D sous le code 1040 Stocks, sauf en ce qui concerne les avances aux cultures permanentes et aux cultures sur pied, qui devraient être enregistrées sous 2010 Actifs biologiques — végétaux.»;
            
         
         
            
            
            
               
            
               (c)au tableau I, le deuxième tableau, contenant les codes à utiliser pour la catégorie de culture, est remplacé par le tableau suivant:
            
            
               «
            
            
                     
                        Code (*)
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
               
                     
                        Céréales pour la production de grains (semences comprises)
                     
                  
               
                     
                        10110 
                     
                  
                  
                     
                        Blé tendre et épeautre
                     
                  
               
                     
                        10120 
                     
                  
                  
                     
                        Blé dur
                     
                  
               
                     
                        10130 
                     
                  
                  
                     
                        Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)
                     
                  
               
                     
                        10140 
                     
                  
                  
                     
                        Orge
                     
                  
               
                     
                        10150 
                     
                  
                  
                     
                        Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)
                     
                  
               
                     
                        10160 
                     
                  
                  
                     
                        Maïs grain et mélange grain-rafles
                     
                  
               
                     
                        10170 
                     
                  
                  
                     
                        Riz
                     
                  
               
                     
                        10190 
                     
                  
                  
                     
                        Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)
                     
                  
               
                     
                        Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)
                     
                  
               
                     
                        10210 
                     
                  
                  
                     
                        Pois, fèves et lupins doux
                     
                  
               
                     
                        10220 
                     
                  
                  
                     
                        Lentilles, pois chiches et vesces
                     
                  
               
                     
                        10290 
                     
                  
                  
                     
                        Autres protéagineux
                     
                  
               
                     
                        10300 
                     
                  
                  
                     
                        Pommes de terre (y compris primeurs et plants)
                     
                  
               
                     
                        10310 
                     
                  
                  
                     
                        - dont pommes de terre pour la fécule
                     
                  
               
                     
                        10390 
                     
                  
                  
                     
                        - dont autres pommes de terre
                     
                  
               
                     
                        10400 
                     
                  
                  
                     
                        Betteraves à sucre (semences non comprises)
                     
                  
               
                     
                        10500 
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes sarclées n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        Plantes industrielles
                     
                  
               
                     
                        10601 
                     
                  
                  
                     
                        Tabac
                     
                  
               
                     
                        10602 
                     
                  
                  
                     
                        Houblon
                     
                  
               
                     
                        10603 
                     
                  
                  
                     
                        Coton
                     
                  
               
                     
                        10604 
                     
                  
                  
                     
                        Graines de colza et de navette
                     
                  
               
                     
                        10605 
                     
                  
                  
                     
                        Graine de tournesol
                     
                  
               
                     
                        10606 
                     
                  
                  
                     
                        Soja
                     
                  
               
                     
                        10607 
                     
                  
                  
                     
                        Lin (oléagineux)
                     
                  
               
                     
                        10608 
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes oléagineuses n.c.a. 
                     
                  
               
                     
                        10609 
                     
                  
                  
                     
                        Lin textile
                     
                  
               
                     
                        10610 
                     
                  
                  
                     
                        Chanvre
                     
                  
               
                     
                        10611 
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes à fibres n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        10612 
                     
                  
                  
                     
                        Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires
                     
                  
               
                     
                        10613 
                     
                  
                  
                     
                        Canne à sucre
                     
                  
               
                     
                        10690 
                     
                  
                  
                     
                        Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        Légumes frais, melons et fraises dont:
                     
                  
               
                     
                        Légumes frais, melons et fraises — De plein air ou sous abris bas (non accessible)
                     
                  
               
                     
                        10711 
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ
                     
                  
               
                     
                        10712 
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère
                     
                  
               
                     
                        10720 
                     
                  
                  
                     
                        Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles
                     
                  
               
                     
                        Détail pour toutes les sous-catégories de “Légumes frais (y compris melons) et fraises”:
                     
                  
               
                     
                        10731 
                     
                  
                  
                     
                        Choux-fleurs et brocolis
                     
                  
               
                     
                        10732 
                     
                  
                  
                     
                        Salades
                     
                  
               
                     
                        10733 
                     
                  
                  
                     
                        Tomates
                     
                  
               
                     
                        10734 
                     
                  
                  
                     
                        Maïs doux
                     
                  
               
                     
                        10735 
                     
                  
                  
                     
                        Oignons
                     
                  
               
                     
                        10736 
                     
                  
                  
                     
                        Ail
                     
                  
               
                     
                        10737 
                     
                  
                  
                     
                        Carottes
                     
                  
               
                     
                        10738 
                     
                  
                  
                     
                        Fraises
                     
                  
               
                     
                        10739 
                     
                  
                  
                     
                        Melons
                     
                  
               
                     
                        10790 
                     
                  
                  
                     
                        Autres légumes
                     
                  
               
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
                     
                  
               
                     
                        10810 
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)
                     
                  
               
                     
                        10820 
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles 
                     
                  
               
                     
                        Détail pour toutes les sous-catégories “Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)”:
                     
                  
               
                     
                        10830 
                     
                  
                  
                     
                        Bulbes à fleurs et tubercules
                     
                  
               
                     
                        10840 
                     
                  
                  
                     
                        Fleurs coupées et boutons
                     
                  
               
                     
                        10850 
                     
                  
                  
                     
                        Plantes à fleurs et plantes ornementales
                     
                  
               
                     
                        Plantes prélevées en vert
                     
                  
               
                     
                        10910 
                     
                  
                  
                     
                        Prairies temporaires
                     
                  
               
                     
                        Autres plantes prélevées en vert
                     
                  
               
                     
                        10921 
                     
                  
                  
                     
                        Maïs vert
                     
                  
               
                     
                        10922 
                     
                  
                  
                     
                        Plantes légumineuses prélevées en vert
                     
                  
               
                     
                        10923 
                     
                  
                  
                     
                        Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a.
                     
                  
               
                     
                        Semences et semis et autres cultures de terres arables
                     
                  
               
                     
                        11000 
                     
                  
                  
                     
                        Semences et semis
                     
                  
               
                     
                        11100 
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures de terres arables
                     
                  
               
                     
                        Jachères
                     
                  
               
                     
                        11200 
                     
                  
                  
                     
                        Jachères 
                     
                  
               
                     
                        Jardins familiaux
                     
                  
               
                     
                        20000 
                     
                  
                  
                     
                        Jardins familiaux
                     
                  
               
                     
                        Prairies permanentes
                     
                  
               
                     
                        30100 
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres
                     
                  
               
                     
                        30200 
                     
                  
                  
                     
                        Pâturages pauvres
                     
                  
               
                     
                        30300 
                     
                  
                  
                     
                        Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions
                     
                  
               
                     
                        Cultures permanentes
                     
                  
               
                     
                        Espèces à fruits, dont:
                     
                  
               
                     
                        40101
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à pépins
                     
                  
               
                     
                        40111 
                     
                  
                  
                     
                        - dont pommes
                     
                  
               
                     
                        40112 
                     
                  
                  
                     
                        - dont poires
                     
                  
               
                     
                        40102
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à noyau
                     
                  
               
                     
                        40113 
                     
                  
                  
                     
                        — dont pêches et nectarines
                     
                  
               
                     
                        40115 
                     
                  
                  
                     
                        Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales
                     
                  
               
                     
                        40120 
                     
                  
                  
                     
                        Baies (fraises non comprises)
                     
                  
               
                     
                        40130 
                     
                  
                  
                     
                        Fruits à coque
                     
                  
               
                     
                        Agrumeraies
                     
                  
               
                     
                        40200
                     
                  
                  
                     
                        Agrumes
                     
                  
               
                     
                        40210 
                     
                  
                  
                     
                        - dont oranges
                     
                  
               
                     
                        40230 
                     
                  
                  
                     
                        - dont citrons
                     
                  
               
                     
                        Oliveraies
                     
                  
               
                     
                        40310 
                     
                  
                  
                     
                        Olives de table
                     
                  
               
                     
                        40320 
                     
                  
                  
                     
                        Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile
                     
                  
               
                     
                        40330 
                     
                  
                  
                     
                        Huile d’olive
                     
                  
               
                     
                        40340 
                     
                  
                  
                     
                        Sous-produits de l'oléiculture
                     
                  
               
                     
                        Vignobles
                     
                  
               
                     
                        40411 
                     
                  
                  
                     
                        Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
               
                     
                        40412 
                     
                  
                  
                     
                        Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
               
                     
                        40420 
                     
                  
                  
                     
                        Autres vins
                     
                  
               
                     
                        40430 
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de table
                     
                  
               
                     
                        40440 
                     
                  
                  
                     
                        Raisins pour raisins secs
                     
                  
               
                     
                        40451 
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d'origine protégée (AOP)
                     
                  
               
                     
                        40452 
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)
                     
                  
               
                     
                        40460 
                     
                  
                  
                     
                        Raisins de cuve pour autres vins
                     
                  
               
                     
                        40470 
                     
                  
                  
                     
                        Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation
                     
                  
               
                     
                        40480 
                     
                  
                  
                     
                        Sous-produits de la viticulture (marc, lie)
                     
                  
               
                     
                        Pépinières, autres cultures permanentes, cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles et jeunes plantations
                     
                  
               
                     
                        40500 
                     
                  
                  
                     
                        Pépinières
                     
                  
               
                     
                        40600 
                     
                  
                  
                     
                        Autres cultures permanentes
                     
                  
               
                     
                        40610 
                     
                  
                  
                     
                        - dont arbres de Noël
                     
                  
               
                     
                        40700 
                     
                  
                  
                     
                        Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles 
                     
                  
               
                     
                        40800 
                     
                  
                  
                     
                        Croissance de jeunes plantations
                     
                  
               
                     
                        Autres superficies
                     
                  
               
                     
                        50100 
                     
                  
                  
                     
                        Superficie agricole non utilisée
                     
                  
               
                     
                        50200 
                     
                  
                  
                     
                        Superficie boisée
                     
                  
               
                     
                        50210 
                     
                  
                  
                     
                        - dont taillis à rotation courte
                     
                  
               
                     
                        50900 
                     
                  
                  
                     
                        Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)
                     
                  
               
                     
                        60000 
                     
                  
                  
                     
                        Champignons cultivés
                     
                  
               
                     
                        Autres produits et recettes
                     
                  
               
                     
                        90100 
                     
                  
                  
                     
                        Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles
                     
                  
               
                     
                        90200 
                     
                  
                  
                     
                        Indemnités reçues de l'assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques
                     
                  
               
                     
                        90300 
                     
                  
                  
                     
                        Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne
                     
                  
               
                     
                        90310 
                     
                  
                  
                     
                        Paille
                     
                  
               
                     
                        90320 
                     
                  
                  
                     
                        Collets de betteraves à sucre
                     
                  
               
                     
                        90330 
                     
                  
                  
                     
                        Autres sous-produits
                     
                  
               
                     
                        90900 
                     
                  
                  
                     
                        Autres produits et revenus
                     
                  
               
               »
            
            
            
               
            
            
               (d)le tableau J est remplacé par le texte suivant:
            
            
               «Tableau J
            
            
               Production animale
            
            
               Structure du tableau
            
            
                     
                        Catégorie d'animaux
                     
                  
                  
                     
                        Code (*)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Colonnes
                     
                  
               
                     
                        Groupe d'information
                     
                  
                  
                     
                        Effectif moyen
                     
                  
                  
                     
                        Nombre
                     
                  
                  
                     
                        Valeur
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        A
                     
                  
                  
                     
                        N
                     
                  
                  
                     
                        V
                     
                  
               
                     
                        AN
                     
                  
                  
                     
                        Effectif moyen
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        OV
                     
                  
                  
                     
                        Inventaire d'ouverture
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        CV
                     
                  
                  
                     
                        Inventaire de clôture
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        PU
                     
                  
                  
                     
                        Achats
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        SA
                     
                  
                  
                     
                        Ventes totales
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        SS
                     
                  
                  
                     
                        Ventes pour l'abattage
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        SR
                     
                  
                  
                     
                        Ventes pour l’élevage
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        SU
                     
                  
                  
                     
                        Ventes à finalité inconnue
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        FC
                     
                  
                  
                     
                        Autoconsommation
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        FU
                     
                  
                  
                     
                        Auto-utilisation
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        Code (*)
                     
                  
                  
                     
                        Description
                     
                  
               
                     
                        100
                     
                  
                  
                     
                        Équidés
                     
                  
               
                     
                        210
                     
                  
                  
                     
                        Bovins de moins d'un an, mâles et femelles
                     
                  
               
                     
                        220
                     
                  
                  
                     
                        Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
                     
                  
               
                     
                        230
                     
                  
                  
                     
                        Génisses d'un an à moins de deux ans
                     
                  
               
                     
                        240
                     
                  
                  
                     
                        Bovins de deux ans et plus, mâles
                     
                  
               
                     
                        251
                     
                  
                  
                     
                        Génisses pour l'élevage
                     
                  
               
                     
                        252
                     
                  
                  
                     
                        Génisses à l'engrais
                     
                  
               
                     
                        261
                     
                  
                  
                     
                        Vaches laitières
                     
                  
               
                     
                        262
                     
                  
                  
                     
                        Bufflonnes laitières
                     
                  
               
                     
                        269
                     
                  
                  
                     
                        Vaches allaitantes
                     
                  
               
                     
                        311
                     
                  
                  
                     
                        Brebis reproductrices
                     
                  
               
                     
                        319
                     
                  
                  
                     
                        Autres ovins
                     
                  
               
                     
                        321
                     
                  
                  
                     
                        Chèvres reproductrices
                     
                  
               
                     
                        329
                     
                  
                  
                     
                        Autres caprins
                     
                  
               
                     
                        410
                     
                  
                  
                     
                        Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
                     
                  
               
                     
                        420
                     
                  
                  
                     
                        Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
                     
                  
               
                     
                        491
                     
                  
                  
                     
                        Porcs à l’engrais
                     
                  
               
                     
                        499
                     
                  
                  
                     
                        Autres porcins
                     
                  
               
                     
                        510
                     
                  
                  
                     
                        Volaille - Poulets de chair
                     
                  
               
                     
                        520
                     
                  
                  
                     
                        Poules pondeuses
                     
                  
               
                     
                        530
                     
                  
                  
                     
                        Autres volailles
                     
                  
               
                     
                        610
                     
                  
                  
                     
                        Lapines reproductrices
                     
                  
               
                     
                        699
                     
                  
                  
                     
                        Autres lapins
                     
                  
               
                     
                        700
                     
                  
                  
                     
                        Abeilles
                     
                  
               
                     
                        900
                     
                  
                  
                     
                        Autres animaux
                     
                  
               
            
               Catégories d'animaux
            
            
               On distingue les catégories d'animaux suivantes:
            
         
         
            
               100.
                     Équidés
            
            
                  Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.
            
            
               210.
                     Bovins de moins d'un an, mâles et femelles
            
            
               220.
                     Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles
            
            
               230.
                     Génisses d'un an à moins de deux ans
            
            
                  Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.
            
            
               240.
                     Bovins de deux ans et plus, mâles
            
            
               251.
                     Génisses pour l'élevage
            
            
                  Bovins femelles de deux ans ou plus n'ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.
            
            
               252.
                     Génisses à l'engrais
            
            
                  Bovins femelles de deux ans ou plus n'ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction.
            
            
               261.
                     Vaches laitières
            
            
               Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.
            
            
               262.
                     Bufflonnes laitières
            
            
               Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.
            
            
               269.
                     Vaches allaitantes
            
            
               1.
                     Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n'est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.
            
            
               2.
                     Vaches de travail.
            
            
               3.
                     Vaches de réforme allaitantes (engraissées ou non avant l'abattage).
            
            
               Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.
            
         
         
            
               311.
                     Brebis reproductrices
            
            
                  Brebis d'un an ou plus destinées à la reproduction.
            
            
               319.
                     Autres ovins
            
            
                  Ovins de tous âges, à l’exception des brebis reproductrices.
            
            
               321.
                     Chèvres reproductrices
            
            
               329.
                     Autres caprins
            
            
                  Caprins autres que les femelles reproductrices.
            
            
               410.
                     Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg
            
            
                  Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kilogrammes
            
            
               420.
                     Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus
            
            
                  Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l'exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcins»).
            
            
               491.
                     Porcs à l’engrais
            
            
                  Porcs d'engraissement d'un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l'exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcins»).
            
            
               499.
                     Autres porcins
            
            
                  Porcs d'un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l'exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l'engrais (voir catégorie 491).
            
            
               510.
                     Volaille - Poulets de chair
            
            
                  Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.
            
            
               520.
                     Poules pondeuses
            
            
               Y compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d’élevage pour poules pondeuses, lorsque ceux-ci sont engraissés comme poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n'ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont exclus.
            
            
               530.
                     Autres volailles
            
         
         
            
               Sont inclus les canards, les dindes, les oies, les pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf ceux mentionnés ci-dessus pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.
            
            
               610.
                     Lapines reproductrices
            
            
               699. 
                     Autres lapins
            
            
               700.
                     Abeilles
            
            
                  À indiquer en nombre de ruches occupées.
            
            
               900.
                     Autres animaux 
            
            
               Sont inclus les poussins, les cervidés et les poissons. Les autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d'autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).»;
            
            
               
            
               (e)dans le tableau M, les trois rubriques suivantes sont ajoutées à la fin du tableau qui contient la liste des catégories pouvant être sélectionnées:
            
            
               «
            
            
                     
                        Code (*)
                     
                  
                  
                     
                        Groupe
                     
                  
                  
                     
                        Description des catégories
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Colonnes
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        N
                     
                  
                  
                     
                        V 
                     
                  
                  
                     
                        T
                     
                  
               
                     
                        10320
                     
                  
                  
                     
                        AI
                     
                  
                  
                     
                        Surfaces portant du Miscanthus
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        10321
                     
                  
                  
                     
                        AI
                     
                  
                  
                     
                        Surfaces portant du Silphium perfoliatum
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
                     
                        10322
                     
                  
                  
                     
                        AI
                     
                  
                  
                     
                        Surfaces de jachères mellifères (composées d'espèces riches en pollen et nectar)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
                  
                     
                        -
                     
                  
               
            
               ».
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Les variables PS_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.), PS_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables), PS_CLND049 (Jachères), PS_CLND073_085 (Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.), PS_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), PS_CLND052 (Pâturages pauvres), PS_CLND053 (Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), PS_CLVS001 (Bovins de moins d’un an), PS_CLVS014 (Autres ovins), PS_CLVS017 (Autres caprins) et PS_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) ne sont utilisées que dans certaines conditions (voir point 5 de l’annexe VI).