CELEX: 31974R2196
Language: fr
Date: 1974-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2196/74 de la Commission, du 22 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 232/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 8 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N" 2196/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 22 août 1974
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                    les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique                   indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­
 let 1967, portant organisation commune du marché                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au
 traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
 la Communauté économique européenne et à la Com­                                         Article premier
 munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
  1 1 paragraphe 5,                                                 duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
                                                                    règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            au tableau annexé au présent règlement.
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n° 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
                                                                                              Article 2
 rieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 23 août
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2365/73, aux                  1974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 22 août 1974.
                                                                              Pur lu Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre île lu Commission
(!)  JO  n» 174 du M. 7 . 1967 , p. I.
(-)  JO  n» L 7 .\ du 27 . *. 1972 , p. 14 .
(•*) JO  n» L 7 ) du 27 . .*. 1972 , p. S.
(■<) JO  n» L 245 du 1 . 9 . 1 97.*, p. 7 .
 ---pagebreak--- 23 . 8 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 232/ 13
                                                                    ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( l/C / 100 kt)
               N"                                                                                                           EAMA /
             du tarif                               Désignation des marchandises                         Pays liers    l'TOM (') (')
         I0.0Ä                         Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy. :
                                                a ) à grains ronds                                           0                 0
                                                b) à grains longs                                            0                 0
                                           II . riz décortiqué :
                                                n ) à grains ronds                                           0                 0
                                                b) à grains longs                                            0                 0
                                       h. semi-blanchi ou blanchi :
                                            i. riz semi-blanchi :
                                                a ) à grains ronds                                         . ó                 0
                                                b) à grains longs                                            0                 0
                                           II . rimbianchi :
                                                a) à grains ronds                                            0                 0
                                                b) à grains longs                                            0                 0
                                      C. en brisures                                                         0                 0
        {') En ven.i du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires de» EAMA et dt«
            PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
            C» prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n" J40/7P.