CELEX: 51987PC0632
Language: fr
Date: 1987-12-10
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, suite à l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée, les droits de base à retenir dans la Communauté à Dix en vue du calcul des réductions successives prévues dans l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 632
Vol. 1987/0300
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                COM(87 ) 632 final
                                                                Bruxelles , le 10 décembre 1987
                                                  Proposition de
                                          REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
         fixant , suite à l' entrée en vigueur de la nomenclature combinée ,
             les droits de base à retenir dans la Communauté à Dix en vue
              du calcul des réductions successives prévues dans l' acte
                              d' adhésion de l' Espagne et du Portugal
                                      ( présentée par la Commission )
                                              &
           pi
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                   0D A4 JAfi»
                          JAN. V.iüBiviiiB
            \C5 A
                    Sorli ÜJÙJGénéral
                    Sorli       Lacrt-t jriat
                                jacu-t  jrial JfüîJ
                               o|£0
C0M(87 ) 632 final
 ---pagebreak---                                                 1
                                    IxEssi-dgs-fflotifs
1 . La Communauté est signataire de la Convention i nternational e sur le système
      harmonisé de désignation et de codification des marchandises , dit
      " Système Harmonisé ". En vue de la mise en oeuvre du Système Harmonisé ,
      le Conseil , sur proposition de la Commission , a arrêté le règlement
      ( CEE ) n° 2658   / 87 du Conseil du   23  juillet 1987 ( 1 ) relatif à la
      nomenclature tarifaire et statistique et du tarif douanier commun ( NC ).
      Cette nomenclature combinée remplacera le tarif douanier commun a partir
      du 1er janvier 1988 .
2 . Les droits de douane entre la Communauté dans sa composition au
      31 décembre 1985 , d' une part , et l' Espagne et le Portugal , d' autre part ,
      sont supprimés progressivement à partir du 1er mars 1986 . Selon les
      dispositions de l' acte d' adhésion ce démantèlement tarifaire est opéré
      sur les droits effectivement appliqués le 1er janvier 1985
      dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au
      31 décembre 1985 , d' une part , et l' Espagne et le Portugal , d' autre part .
      En ce qui concerne la Communauté à Dix , la date de référence du
      1er janvier 1985 a été remplacée par celle du 1er janvier 1986 par le
      règlement ( CEE ) n° 443/86 du Conseil du 24.2.1986 ( 2 ) pour tenir compte
      des dernières réductions accordées anti ci pati vement par la Communauté dans
      le cadre des négociations commerciales multi 1 atéral es au GATT ,
      (T
3 . Ces droits de base se réfèrent à la nomenclature du tarif douanier commun
      qui était applicable le 1er janvier 1986 . L' introduction au 1er janvier 1988
      d' une nouvelle nomenclature nécessite donc une nouvelle définition des
      droits de base pour pouvoir continuer la suppression progressive des droits
      de douane prévue dans l' acte d' adhésion .
 ( 1 ) JO n° L 256 du 7.7.1987
 ---pagebreak---                                               3
  4 . Etant donné que la structure de la NC est sensiblement différente de celle
      du tarif douanier commun et que , dans bien des cas , plusieurs sous-positions
      tarifaires actuelles sont groupées dans une ou plusieurs nouvelles sous-
      positions de la NC , les méthodes suivantes ont été appliquées afin d' assurer
      qu' aucun droit de douane , applicable à partir du 1er janvier 1988 par la
      Communauté à Dix à l' égard de l' Espagne et du Portugal , ne soit supérieur au
      droit appliqué le 31 décembre 1987 .
    - Pour les cas où les taux des droits de douane proposés dans la NC sont
      identiques à ceux déjà appliqués dans le TDC actuel , ces taux ont été
      retenus tels quels diminués évidemment des réductions prévues dans les
      accords CEE / Espagne de 1970 et CEE /Portugal de 1972 .
    - Pour les cas où les taux des droits de douane proposés dans la NC sont
      inférieurs à ceux appliqués dans le TDC actuel ce sont les taux de la NC
      qui ont été retenus en leur appliquant également les diminutions découlant
      des accords existants avant l' adhésion cités ci-dessus .
      Cette proposition est basée sur les articles 32 et 191 de l' acte
      d' adhésion .
    - Pour les cas où les taux des droits de douane proposés dans la NC sont
      supérieurs à un ou plusieurs taux appliqués dans le TDC actuel le taux le
      plus bas du TDC actuel a été retenu , réduit lui aussi des préférences déjà
      existantes avant l' adhésion de l' Espagne et du Portugal .
      Cette proposition est fondée sur les articles 33 et 192 , deuxième alinéa
      dans les deux articles , de l' acte d' adhésion .
    - Pour les cas où dans une sous-position de 1 a NC sont groupées des lignes
      du TDC actuel pour lesquelles le taux de préférence accordé à l' Espagne
      avant son adhésion était différent , soit 40 % ou 60 % de réduction , le taux
      le plus favorable , c'est- à- dire 60 % a été retenu .
      Cette propotion est également basée sur l' article 33 , deuxième alinéa de
      1 ' acte d' adhésion .
  5 . En ce qui concerne certains droits de douane qui étaient suspendus le
      1er janvier 1985 et qu' ils ne le seront plus le 1er janvier 1988 , il
      convient dans ces cas , et ceci aussi dans l' esprit de l' acte d' adhésion ,
      de retenir comme droits de base les droits suspendus appliqués en 1985 .
I
                                                                                      (O
 ---pagebreak---                                       PROPOSITION D' UN
                     REGLEMENT ( CEE ) '                    DU CONSEIL
                                    fixant , suite à l' entrée en vigueur
                                    de la nomenclature combinée , les droits
                                    de base à retenir dans la Communauté
                                    à Dix en vue du calcul    des réductions
                                    successives prévues dans l' acte d' adhésion
                                    de l' Espagne et du Portugal
Le Conseil des Communautés européennes ,
Ou l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal et notamment ses articles 32 ,
33 ,   191 et 192 ,
Uu la proposition de la Commission ,
considérant que le règlement ( CEE ) n . 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 ( 1 )
relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier commun ,
a instauré , à partir du 1.1.1988 , une nouvelle nomenclature des marchandises ,
remplissant à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques
du commerce extérieur de la Communauté ( nomenclature combinée ) et a fixé les
les taux des droits autonomes et conventionnels du tarif douanier commun ,
applicable à la même date ;
considérant que ces taux diffèrent souvent de ceux de l' ancien tarif
douanier commun ,
considérant que , en vue de maintenir la préférence communautaire pour l' ensemble
des produits importés de l' Espagne et du Portugal , il convient de calculer les
droits de douane qui leur sont applicables sur la base de l' acte d' ahésion dans
la Communauté à Dix selon le principe qu' aucun de ces droits ,
résultant de la nouvelle nomenclature , ne serait plus élevé que ceux
qui auraient été applicables le 1er janvier 1988 si il n' y avait pas de
modification de nomenclature ; qu' il convient , dès lors , de fixer des nouveaux
droits de base qui tiennent compte de ce principe ,
 ( 1 ) JO L256 du 7.9.1987 , p.1
 ---pagebreak--- a arrêté le présent réglement :
                                   ARTICLE PREMIER
Les droits de base sur lesquels la Communauté à Dix opère les
 réductions successives prévues aux articles 31 , 75 paragraphe 1 ,
173 paragraphes 1 et 2 , 190 , 243 point 1 , 2 68 paragraphe 2
sous a ) et 360 paragraphe 1 sous a ) et paragraphes 2 et 3 de l' acte d' adhésion
de l' Espagne et du Portugal sont ceux repris en annexe .
                                      ARTICLE 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de la publication au Journal
Officiel . Il est applicable à partir du 1er janvier 1988 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fai t à Bruxel les , le
                                                  Par 1 e Consei 1
 ---pagebreak---          Λ
      ANNEXE
  DROITS DE  BASE
l
 ---pagebreak--- N     23 / 07 / 87               TARIC : LSTAR27                            CHAPITRE 01                                     1A-
1                    1                                                                  1          OROXTS DE BASE               1
1      CODES        1                          DESIGNATION DES MARCHANDISES
   1       NC       1                                                                   1                                       1
1                    1                                                                  1     ESPAGNE      1      PORTUGAL      1
1                    1                                                                  1                  1                    1
1          1         1                                    2                             1        3         1           4        1
1                   1                                                                   1                   1                   1
1                    1                                                                  1                   1                   1
1 0101               IChevaux , finas· mulats at bardots· vivants :                     1                   1                   1
11                   ■
                     1
                                                                                        j                   1                   1
 1                   1 - Chevaux *                                                      1                   1                   1
 1                   1                                                                  1                   j                   1
 | 0101 XX       00  1 -- reproducteurs de race pure(l )                                1 exempt 1 on       1 exempt 1 on       1
 1                   1                                                                  1                   1                   1
 [ 0101 19           1 -- autres :                                                      1                   1                   1
 1                  1I                                                                                      1                   1
 10101 19        10  |--- dest1n6s à la boucherfe(l )                                   1        4          1        4          1
 11                  ■
                     1                                                                  1                   1                   1
  1 OXOX 19      90  1 --- autres                                                       1        18         1        18         1
1
  I                  11                                                                 j                   1                   1
  1 0101 20           l-Ânes· mulets et bardots :                                       I                   1                   1
  !                   1
                                                                                        1                   1                   1
  1 0101 20 10 1 -- Ânes                                                                1        12         1        12         1
  11                  j1                                                                I                  1                    1
   10101 20 90 l--Mulets et bardots                                                     1        17        I         17         1
   1                   1                                                                1                  1                    1
   1                   1                                                                1                  1                    1
   10102               lAnlmaux vivants de l' espèce bovine :                           1                  1                    1
   1                   1                                                                1                  j                    1
   1 0102 10 00 1 - reproducteurs de race pure(l )                                      1 exempt 1 on       1 exempt 1 on       1
   j                   1                                                                1                  1                   1
   10102 90            1 - autres ·                                                     1                  1                   1
   t                   11                                                               1                  1                   1
   1                    1 -- des espaces domestiques :                                  1                  1                   1
   1                    1                                                               j                  1                   1
   1 0102 90 10         1 - d' un poids n' excédant pas 220 kg                          1 16 ♦ AGR ( 7 )   1 16 ♦ A6R ( 7 )    1
   1                    11                                                              1                  1                   1
   1                     1 - d' un poids excédant 220 kg :                              1                  1                   1
   1                     1                                                              j                  1                   1
   1 0102 90 31 1 - Génisses ( bovins f « velles qui n' ont Jaaals vélé ):              | 16 + A6R ( 7 )   1 16 + AGR ( 7 )    1
   1                     1                                                              j                  j                   1
   1 0102 90 33 1 - Vaches                                                              1 16 ♦ AGR ( 7 )   1 16 ♦ AGR ( 7 )    1
   1                     1                                                                                 j                   1
   10102 90 35 1 - Taureaux                                                             1 16 ♦ A6R ( 7 )   1 16 + AGR ( 7 )   1
   I                     1                                                              j                  j                  1
   10102 90 37 1 -«-- Boeufs                                                            1 16 ♦ AGR ( 7 )   ¡16 ♦ A6R ( 7 )    1
   1                     1
                                                                                        I                  j                  1
   10102 90      90      1 -- autres                                                    1 exempt 1 on      1 exempt 1 on      1
   1                     1                                                              1                  1                  1
   1                     1                                                              1                  1                  1
   10103                 lAnlmaux vivants de l' espèce porcine :                        1                  1                  1
   1                     1                                                              1                  1                  1
 ---pagebreak---                                              ANNEXE I
                 Droits de base dans le cadre des contingents tarifaires
      Code                   Désignation des marchandises            Taux des dro its de base
       NC                                                               Espagne      Portugal
ex 0201          Viandes des animaux de l' espèce bovine , frai-
                  ches , ou réfrigérées :
                 - Oi andes dites " de haute qualité "                   20 5         20 %
ex 0202          Viandes des animaux de l' espèce bovine ,
    ■
                  congelées :
                 - Ui andes dites " de haute qualité "                   20 5         20 %
   0202          Viandes des animaux de l' espèce bovine ,
                  congelées                                              20 S         20 %
   0202          Viandes des animaux de l' espèce bovine ,
                  congelées :
   0202 30        - désossées   :
ex 0202 30 90     –  autres   :
                     - Vi andes de buffi e                               20 l         20 %
   0301           Poissons vivants    :
                  - autres poissons vivants :
ex 0301    92     – Anguilles ( Anguilla spp .)     :
                     - destinées à la transformation                  exempti on    exempti on
   0302           Poissons frais ou réfrigérés , à l' exception
                  des filets de poissons et autre chair de
                  poissons du n° 0304 :
   0302 40        - Harengs ( Clupea harengus , Clupea pal 1 asi i ,
                    à l' exclusion des foies , oeufs et laitances :
   0302 40 90     – du 1 6 juin au 14 février                          exemption    exempti on
   0302 50        - Morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus
                    macrocephal us ) , à l' exclusion des foies ,
                    oeufs et laitances     :
ex 0302 50    10  – de l' espèce Gadus morhua :
                      - destinés à la transformati on                   3,7 %        3,7 %
                                                                                            Л/1
 ---pagebreak---                                            2
    Co ri p               Désignation des marchandises                Taux des dro its de hase
     NC                                                                 Espagne       Portugal
ex 0302 50 90 –   autres  :
                  - de l' espèce Gadus ogac , destinés à la
                    transf ormati on                                     3,7 Z         3,7 Z
              - autres poissons , à l' exclusion des foies ,
                 oeufs et laitances    :
ex 0302 62    – Eglefins ( Nel anogrammus aeglefinus )      :
                  - destinés à la transformati on                        3.7 Z         3.7 Z
ex 0302 63    – Li eus noirs ( Pollachius virens )    :
                  - destinés à la transformati on                        3.7 Z         3.7 Z
ex 0302 66    – Anguilles ( Anguilla spp .)      :
                  - destinées à la transformati on                     exempti on    exempt ! on
   0302 69    –   autres  :
              - de mer      :
ex 0302 69 35 - Poissons de l' espèce Boreogadus sai da :
                   - destinés à la transf ormati on                      3,7 %         3.7 i
ex 0302 69 65 - Neri us ( Neri ucci us spp ., Urophycis spp .)      :
                    - Neri us argentés ( Neri ucci us bi linearis )        S Z           8 Z
   0303       Poissons congelés , à l' exception des filets de
              poissons et autre chair de poissons du
              n°  0304  !
   0303 50    - Harengs ( Clupea harengus , Clupea pal 1 asi i ),
                 à l' exclusion des foies , oeufs et laitances :
   0303 50 90 – du 16 juin au 14 février                               exempti on    exempti on
   0303 60    - Norues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus
                 macrocephal us ) , à l' exclusion des foies ,
                 oeufs et laitances     :
ex 0303 60 10 – des espèces Gadus morhua et Gadus ogac :
                  - destinés à la transformati on                        3,7 Z         3,7 Z
              - autres poissons , à l' exclusion des foies ,
                 oeufs et laitances     :
ex 0303 72    – Eglefins ( Nel anogrammus aeglefinus )      :
                  - destinés à la transformati on                        3,7 Z         3.7 Z
 ---pagebreak---                                          3
    Code                   Désignation des marchandises            Taux des dro its de base
     NC                                                              Espagne      Portugal
ex 0303 73    – Lieus noirs ( Pollachius virens ) :
                  - destinés à la transformati on                     3,7 \        3,7 %
ex 0303 76    – Anguilles ( Anguilla spp .)
                  - destinées à la transformation                   exempti on   exempti on
   0303 78    – Merlus ( Meri ucci us spp ., Urophycis spp .) :
ex 0303 78 10 –· Merlus du genre Meri ucci us :
                   - Merlus argenté ( Meri ucci us bi lineari s )     8 %          8 %
   0303 79    – autres     :
              - de mer :
ex 0303 79 41 - Poissons de l' espèce Boreogadus sai da :
                    - destinés à la transformati on                   3,7 %        3,7 %
   0304       Filets de poissons et autre chair de poisson
              ( même hachée ), frais , réfrigérés ou congelés :
   0304 10    - frais ou réfrigérés :
              – autres chairs de poissons ( même hachée ) :
ex 0304 10 99 - autres       :
                   - de merlus argentés ( Meri ucci us bi 1 i nea-
                     ris )                                              8 5           8 S
                   - de harengs                                     exemption    exemption
   0304 20    - Filets congelés :
                                                                                     •
              – de morues ( Gadus morhua , Gadus ogac , Gadus
                  macrocephal us ) et des poissons de l' espèce
                  Boreogadus sai da :
   0304 20 29 - autres :
                   - destinés à la transformation                   exemption    exempti on
                   - autres                                             8 5            8 %
ex 0304 20 31 – de lieus noirs ( Pollachius virens ) :
                  - destinés à la transformation                    exempti on   exempti on
ex 0304 20 33 – d' églefins ( Mel anogr ammus aeglefinus ) :
                  - destinés à la transformation                    exemption    exempti on
              – de merlus ( Meri ucci us spp ., Urophycis spp .):
                                                                                          JS
 ---pagebreak---                                             4
    Code                     Résignation des marchandises            Taux des droits de base
      NC                                                               Espagne      Portugal
ex 0 304 20 57 - Merlus du genre Meri ucci us :
                    - à l' exclusion des espèces Meri ucci us
                      meri ucci us , Merl ucci us bi lineari s et
                      Merl ucci us carpensis , destinés à la
                      transformation                                      5 °,         5 *
ex 0304 20 99  –   autres    :
                   - de li eus de l' Alaska ( Theragra chai co-
                     gramma ), destinés à la transformation               5 %          5 5
   0304 90     – autres    :
               –   autres    :
               – de harengs ( Clupea harengus , Clupea
                    pal 1 asi i ) :
   0304 90 25  - du 16 juin au 14 février                             exempti on   exempti on
ex 0304 90 47  - de merlus ( Meri ucci us spp . , Urophyci s spp .):
                    - de l' espèce Meri ucci us bi lineari s              S %          8 S
                    - Blocs agglomérés , congelés , à l' exclusion
                      des espèces Meri ucci us meri ucci us ,
                      Merl ucci us bi 1 i neari s et Meri ucci us
                      carpensis , destinés à la transformation            5 l          5 £
ex 0304 90 99  -    autres     :
                    - Blocs agglomérés , congelés , de 1 i eus de
                      l' Alaska ( Theragra chai cogramma ) ,
                      destinés à la transformati on                       5 2          5 %
   0306        Crustacés , même décortiqués , vivants , frais ,
               réfrigérés , congelés , séchés , salés ou en
               saumure ; crustacés non décortiqués , cuits à
               l' eau ou à la vapeur , même réfrigérés ,
               congelés , séchés , salés ou en saumure :
               - congelés :
   0306  13    – Crevettes        :
ex 0306  13 10 - Crevettes de la famille Pandalidae            :
                    - de l' espèce Pandalus borealis , destinées
                      à la transformati on                            exempti on   exempti on
               - non congelés :
   0306 23     – Crevettes        :
ex 0306 23 10  – Crevettes de la famille Pandalidae            :
                    - de l' espèce Pandalus borealis , destinées
                      à la transformati on                            exempti on   exempti on
                                                                                          M
 ---pagebreak---                                         5
    Code                  Désignation des marchandises           Taux des droits de base
     NC                                                            Espagne     Portugal
   0307       Mollusques , même séparés de leur coquille ,
              vivants , frais , réfrigérés , congelés , séchés ,
              salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques
              autres que les crustacés et mol 1 usques ,
              vivants , frais , réfrigérés , congelés , séchés ,
              sal és ou en saumure :
              - Seiches ( Sepia officinalis , Rossi a
                 macrosoma ) et sepioles ( Sepiola spp .);
                 calmars et encornets ( Ommastrephes spp .,
                 Loligo spp ., Nototodarus spp ., Sepiotheutis
                spp . ) :
   0307 49    – autres :
              - congelées :
              - Calmars et encornets ( Ommastrephes spp .,
                    Loligo spp ., Nototodarus spp ., Sepio ¬
                    theutis spp . ) :
ex 0307 49 51 - Ommastrephes sagittatus :
                    - destinés à la transformation                exempti on  exemption
              - autres :
   0307 99    – autres :
              - congelés :
ex 0307 99 11 - Il 1 ex spp . :
                    - destinés à la transformation                exemption   exemption
ex 0307 99 13 - Palourdes ou clovisses et autres espèces
                    de la famille Ueneridae :
                    - destinés à la transformation                exempt ion  exempt i on
   0803       Bananes , y compris les plantains , fraîches ou
              sèches   :
              - en République Fédérale d' Allemagne               exempti on  exempti on
 ---pagebreak---                                              4
    Corle                    Désignation des marchandises            Taux des droits de base
     NC.                                                               Espagne     Port u g a 1
   0904         Dattes , figues , ananas , avocats , goyaves ,
                mangues et mangoustans , frais ou secs ;
   0004 20      - Fi gués :
ex 0004 20 90   – sèches     :
                   - en embal 1 ages ' i mmédi ats d ‘un contenu net
                      inférieur ou égal     à 15 kg                       3 %
   0004         Raisins , frais ou secs :
   0004 20      - secs   :
   0004 20   11 – présentés en emballages immédiats d' un
          et 19    contenu net inférieur ou égal        à 15 kg       exempli on       –
   001 1        Fruits , non cuits ou cuits à l' eau ou à la
                vapeur , congelés , même additionnés de sucre
                ou d' autres édul corants     :
   001 1  90    - autres   :
                –  autres     :
ex 0011   90 90 -    autres     :
                     - Boysenberri es , destinées à toute
                       transf ormati on , à l' exception de la
                       fabrication de confiture entièrement
                       de boysenberri es                                 15 S         15 S
 ---pagebreak---                                           7
    Code                   Désignation des marchandises           Taux des droits de base
      NC                                                            Espagne     Portugal
   0901        Café , même torréfié ou décaféiné ; coques et
                                                                                  V
               pellicules de café ; succédanés du café conte-
               nant du café , quelles que soient les propor­
               tions du mélange :
               - café non torréfié :
   0901  11    – non décaféiné                                     exempti on  exempti on
   1604        Préparations et conserves de poissons ; caviar
               et ses succédanés préparés à partir d' oeufs de
               poi sson :
               - Poissons entiers ou en morceaux , à
                  l' exclusion des poissons hachés :
   1604  13    – Sardines , sardi ne ! les et sprats ou esprots :
   1604  13 10 – Sardines                                              _
                                                                               exemption
   1604  14    – Thons , listaos et sardes ( Sarda spp .) :
   1604  14 10 - Thons et listaos                                      -
                                                                               exempti on
   1604  15    – Maquereaux :
   1604  15 10 - des espèces Scomber scombrus et Scomber
                     japonicus                                         -
                                                                               exempti on
   1604 19     – autres     :
   1604 19 30  - Poissons du genre Euthynnus , autres que
                     les listaos [ Euthynnus ( katsuwonus )
                     pelamisl                                          -
                                                                               exempti on
   1604 19 50  - Poissons de l' espèce Orcynopsis unicolor             -
                                                                               exempti on
   1604 20     - autres préparations et conserves de poissons :
ex 1604 20 50  – de sardines , de bonites , de maquereaux des
                    espèces Scomber scombrus et Scomber
                    japonicus et poissons des espèces
                   Orcynopsis unicolor :
                    - de sardines et de maquereaux des espèces
                      Scomber scombrus et Scomber japonicus             -
                                                                               exemption
   1604 20 70  – de thons , litaos et autres poissons du
                    genre Euthynnus                                     –
                                                                               exempti on
18.01          Cacao en fèves et brisures de fèves , bruts ou
               torréfi és                                          exempti on  exempti on
                                                                                      M
 ---pagebreak---                                          O
                                         l_l
    Code                   Désignation des marchandises            Taux des droits de base
     NC                                                              Espagne     Portugal
   2008       Fruits et autres parties comestibles de plantes
              autrement préparés ou conservés , avec ou sans
              addition de sucre ou d' autres édulcorants ou
              d' alcool , non dénommés ni compris ailleurs ;
   2008 60    - Cerises :
              – avec addition d' alcool      :
              -    autres   :
ex 2008 60 39 -      autres   :
                     - Cerises douces à chair claire , conser ¬
                       vées dans de l' alcool , d' un diamètre
                       inférieur ou égal à 18,9 mm , dénoyautées ,
                       destinées à la fabrication de produits
                       en c ho col at                                  10 “o       10 %
   2204       Oins de raisins frais , y compris les vins
              enrichis en alcool ; moûts de raisins , autres
              que ceux du n° 2009 :
              - autres vins ; moûts de raisins dont la
                 fermentation a été empêchée ou arrêtée par
                 addition d' alcool   :
   2204 21    – en récipients d' une contenance n' excédant
                  pas 2 litres :
              -     autres  :
                                                                                        A%
 ---pagebreak---                                                   9
    Code                          Désignation des marchand ! ses      Taux des droits de base
      NC                                                                Espagne        Portugal
ex 2204 21 21 /     - ayant un titre al coométri que acquis
   23 / 25 / 29          n' excédant pas 13 % vol :
                         - Uins de Jumilla , Priorato , Rioja et
                            Ual depeñas                                10,1 Ecu / hl      -
ex 2204 21 31 /     - ayant un titre al coométri que acquis
   33 / 35 / 39          excédant 13 % et n' excédant pas 15 % vol  :
              ■·
                         - Uins de Jumilla , Priorato , Rioja et
                            Ual depeñas                                11 , 8Ec.u / hl    -
                    - ayant un titre al coométri que acquis
                        excédant 15 % vol et n' excédant pas 18 \
                        vol  :
ex 2204 21       41 - Uins de Porto , de Madère , de Xérès , de
                          Tokay ( Aszu et Szamorodni ) et moscatel
                          de Setúbal       :
                          - de Xérès                                    6 , 5Ecu/ hl
ex 2204 21       49 - autres           :
                          - Uins de Jumilla , Priorato , Rioja et
                             Ual depeñas                               14 , 4Ecu / hl     -
                          - Uins de Malaga                             10,3Ecu / hl       -
                    - ayant un titre al coométri que acquis
                         excédant 18 % vol et n' excédant pas 22 %
                         vol   :
ex 2204 21       51 - Uins de Porto , de Madère , de Xérès , de
                          Tokay ( fìszu et Szamorodni ) et moscatel
                          de 5etùbal       :
                          - de Xérès                                    7    Ecu / hl
ex 2204 21       59 –. –  autres       :
                          - Uins de Malaga                             11 , 5Ecu/ hl      -
   2204 29          –  autres     :
                    -   autres      :
                    - ayant un titre al coométri que acquis
                         excédant 15 % vol et n' excédant pas 18 %
                         vol   :
ex 2204 29 41       - Uins de Porto , de Madère , de Xérès et
                          moscatel       de Setúbal :
                          - de Xérès                                     6,6Ecu / hl
                    - ayant un titre al coométri que acquis
                         excédant 18 5 vol et n' excédant pas 22 %
                         vol    :
                                      «
                                                                                              /i
 ---pagebreak---                                            10
    Code                   Désignation des marchandises        Taux des droits de base
     NC                                                          Espagne     Portugal
ex 2204 29 51  - Oins de Porto , de Madère , de Xérès et
                       moscatel   de Setúbal  :
                       - de Xérès                                7,2Ecu / hl    -
   2710        Huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux ,
               autres que les huiles brutes ; préparations non
               dénommées ni comprises ailleurs , contenant en
               poids 70 Z ou plus d' huiles de pétrole ou de
               minéraux bitumeux et dont ces huiles consti ¬
               tuent l' élément de base :
               - Huiles légères :
   2710 00 21  – destinées à d' autres usages                     2,4 %         ~
          à 39
               - Hui 1 es moyennes :
   2710 00  51 – destinées à d' autres usages                     2,4 %         -
          d 59
               - Huiles lourdes     :
               – Gas oil :
   2710 00 69  - destiné à d' autres usages                        1,4 Z        “
               – Fuel    oil    :
   2710 00 79  - destiné à d' autres usages                        1,4 Z        –
               -·– Huiles lubrifiantes et autres  :
   2710 00 95  - destinées à être mélangées conformément
                    aux conditions de la note complémentaire
                    6 du présent chapitre                          1,6 Z        .
   2710 00 99  – destinées à d' autres usages                     2,4 Z         –
   271 1       Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
   271 1 12    – Propane      :
               -    autre   :
   271 1 12 99 - destiné à d' autres usages                       0,6 Z         -
   271 1 13    –   Butanes    :
   271 1 13 90 – destinés a d' autres usages                      0,6 Z
                                                           »
 ---pagebreak---                                               11
    Code                        Désignation des marchandises        Taux des droits de base
      NC.                                                             Espagne     Portugal
   27  12       Vaseline ; paraffine , cire de pétrole micro¬
                cristalline , slack wax , ozokérite , cire de
                lignite , cire de tourbe , autres cires minéra ¬
                les et produits similaires obtenus par synthèse
                ou par d' autres procédés , même colorés ;
   2712   10    - Uasel i ne      :
   2712 10 90   –   autre                                              1,9 %
   2712 20      - Paraffine contenant en poids moins de 0,75 %
                   d' hui 1 e                                          1,7 %
   2712 90      -  autres     :
                –   autres      :
                – bruts         :
   2712 90 39          destinés à d' autres usages                     0,7 %
   2712 90 90         autres                                           1,7 %
   2713         Coke de pétrole , bitume de pétrole et autres
                résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
                bitumineux :
   2713 90      - autres résidus des huiles de pétrole ou de
                   minéraux bitumineux :
   2713 90 90   –   autres                                             0,7 %
   3806         Colophanes et acides rési niques , et leurs
                dérivés ; essence de colophane et huiles de
                colophane ; gommes fondues :
   3806   10    - Colophanes :
ex 3806   10 90 –   autres      :
                    - de bois                                        exemption   exempti on
   3904         Polymères du chlorure de vinyle ou d' autres
                oléfines hal ogénées , sous formes primaires :
ex 3904 90      -  autres     :
                   - Polyvi nyl pyrroli done , présentée sous forme
                      de poudre , dont les dimensions des parti ¬
                      cules sont inférieures à 38 micromètres
                      et dont la solubilité dans l' eau à 25° C
                      est inférieure ou égale à 1,5 % en poids       exemption   exempti on
                                                                                         lA
 ---pagebreak---                                           12
    Code                    Désignation des marchandises        Taux des droits de base
     NC                                                           Espagne     Portugal
   3920       Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes
              et lames , en matières plastiques non
              alvéolaires , non renforcées ni stratifiées ,
              ni pareillement associées à d' autres matières ,
              sans support     :
              - en polycarbonates , en résines alkydes , en
                polyesters allyliques ou en autres poly ¬
                esters    :
ex 3920 62    – en polyéthylène téréphtalate :
                 - en feuilles , d' une épaisseur non infé ¬
                    rieure à 22 et non supérieure à 25 micro ¬
                    mètres , destinées à la fabrication de
                    cassettes de bandes magnétiques              exempt i on exempti on
   4412       Bois contre-plaqués , bois plaqués et bois
              stratifiés similaires     :
              - Bois contreplaqués constitués exclusivement
                de feuilles de bois dont chacune a une
                épaisseur n' excédant pas 6 mm :
ex 4412  19   -  autres     :
                 - de conifères , sans adjonction d' autres
                    matières     :
                    - dont les faces sont brutes de déroulage ,
                       d' une épaisseur supérieure à 8,5 mm
                       ou
                    - poncés , d' une épaisseur supérieure à
                       18,5 mm                                   exemption   exempti on
ex 4412 91    - autres    :
     et  99     - de conifères , sans adjonction d' autres
                   matières    :
                   - dont les faces sont brutes de déroulage ,
                      d' une épaisseur supérieure à 8,5 mm
                     ou
                   - poncés , d' une épaisseur supérieure à
                      18,5 mm                                    exemption   exemption
   4801       Papier journal , en rouleaux ou en feuilles :
   4801 00 10 - défini à la note complémentaire 1 du
                chapitre                                         exempti on  exempti on
                                                                                      XI
 ---pagebreak---                                           13
    Code                    Désignation des marchandises        Taux des droits de base
     HC                                                           Espagne      Portugal
   5002         Soie grège ( non moulinée )                      exemption   exemption
ex 5004         Fils de soi e ( autres que les fils de déchets
                de soie ) non conditionnée pour la vente au
                détail :
                - entièrement de soie                                1 5     exemption
ex 5005         Fils de déchets de soie , non conditionnée pour
                la vente au détail :
                - entièrement de bourre de soie                  exempti on  exemption
   5208         Tissus de coton , contenant au moins 85 % en
                poids de coton , d' un poids n' excédant pas
                200 g/ m2                                            4 %     exempti on
   5209         Tissus de coton , contenant au moins 85 % en
                poids de coton , d' un poids excédant
                200 g /m2                                            4 %     exempti on
   5210         Tissus de coton , contenant moins de 85 °¿ en
                poids de coton , mélangés principalement ou
                uniquement avec des fibres synthétiques ou
                artificielles , d' un poids n' excédant pas
                200 g/m2                                             4 %     exemption
   521 1        Tissus de coton , contenant moins de 85 5 en
                poids de coton , mélangés principalement ou
                uniquement avec des fibres synthétiques ou
                artificielles , d' un poids excédant 200 g /m2       4 t     exempti on
   5212         Autres tissus de coton                               4 %     exempti on
   5801         Uelours et peluches tissés et tissus de
                chenille , autres que les articles des n°s 5802
                ou 5806 :
                - de coton :
   5801 21      – Uelours et peluches par la trame , non
                    coupés                                           4 %      exempti on
   7202         Ferro-all i ages :
   7202 21 à 29 - Ferrosilicium                                  exempti on   exemption
   7202 30      - Ferrosi l i comanganèse                        exempti on   exempti on
                - Ferrochrome :
   7202 41      – contenant en poids plus de 4 5 de carbone :
                                                                                       И
 ---pagebreak---                                                 14
    Code                     Désignation des marchandises                       Taux des droits de base
      NC                                                                           Espagne        Portugal
   7202 41 90 - contenant en poids plus de 6 Z de carbone                        exemption       exemption
   7702 49    – autre      :
ex 7202 49 10 - contenant en poids 0,05 Z ou moins de
                  carbone :
                  - contenant en poids 0,1 Z ou moins de
                     carbone et plus de 30 % jusqu' à 90 Z
                     inclus de chrome                                            ex em pt i o n  ex e rnpt i on
ex 7202 49 50 - contenant en poids plus de 0,05 Z mais pas
                  plus de 0,5 Z de carbone :
                  - contenant en poids 0,1 Z ou moins de
                     carbone et plus de 30 Z jusqu' à 90 Z
                     inclus de chrome                                            e x e m p t ion exe m p t i o n
   7202 99    – autres       :
              - Ferrophosphore :
ex 7202 99 19 . -. contenant en poids 15 Z ou plus de
                   phosphore , destinés à la fabrication
                   de fontes phosphoreuses d' affinage ou
                   d ' a ci ers                                                  exempt i on     exempt i on
   81 04      Magnésium et ouvrages en magnésium , y compris
              les déchets et les débris :
              - Magnésium sous forme brute :
   8104 11    – contenant au moins 99,8 Z en poids de
                 magnésium       :
                 - d' une pureté non inférieure à 99,95 Z ,
                   présenté sous forme de billettes ne
                   contenant , en poids , plus de 0,015 Z de
                   fer , 0,002 Z de nickel , 0,005 Z de
                   plomb et 0,006 Z de manganèse , destinés
                   à la fabrication de râpures pour
                   1 1 i n d ustr i e d u corn b us t i b 1 e n u c 1 é a i r e  exempti on      exemption
                                                                                                             M
 ---pagebreak---                          ANNEXE II
  Droits de base dans le cadre de suspensions tarifaires
Suspensions pour certains produits agricoles :
- applicables le 1er janvier 1985                Tableau I
- applicables le 1er janvier 1988                Tableau II
Suspensions pour certains produits industriels :
- applicables le 1er janvier 1985                Tableau III
- applicables le 1er janvier 1988                Tableau IV
 ---pagebreak--- #                                                            T A&LB&U X
W1
                     Code                                                                                                            raux des droits de base
                 nomenclature                              Désignation des marchandises
                   combinée
                                                                                                                                        Espagne       , Rartugal
                           ISA O Crevettes de l'espèce « Royal Red » (Haliporoides sibogae ou Hymeno-
                                    penaeus sibogae) épluchées et congelee*, destinées à l'industrie
                           ,        de transformation pour la fabrication de produits de la position ",
                                    16.05 ( a )
                                    Piments doux , rouges ou verts , en morceaux , d'une teneur en humidité
                                    inférieure ou égale à 9,5 %                                                                            ÂO
                   A&CtfOOO Crevettes de l'espèce Pandalus boreabs cuites à l'eau et décortiquées , même
                                     congelées ou séchées, destinées à l'industrie de la transformation des produits                                        O
                                     relevant du n° 16.05 ( a )
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                 (a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires edictees en la matière.
                     Toutefois ce droit de base n'est pas applicable lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au detail ou de
           *•
                     restauration .
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   fm
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 ---pagebreak---                                                     TA&LERU                           JT                         2
        Code
   nomenclature                             Désignation des marchandises                          Taux des droits de base
      combinée
                                                                                                    Espayie    , Portugal
    0303.10-00
    0303.22-00
                   Saumons congelés étêtés, destinés à l'industrie de la transformation pour
                   la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (a)
    0303.29-00                                                                                                 0
   0302.65-10     Aiguillets (Squalus acanthias) frais, réfrigérés ou congélés, entiers, dèca-
   0303.75-10     pités ou tronçonnés                                                                          6
   0302.21-10
   030331.10
                  Flétans noirs (Remhardtius hippolglossoides), frais, réfrigérés ou conge-
                  lés, entiers, décapités ou tronçonnés                                                       6
   0302.21-10
  '030331-10
                  Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), frais, réfrigérés ou congelés,
                  entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à la fumaison (a)                                0
   0302.69- 95    Esturgeons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés,
 ,0303.79-99     destinés à la transformation (a) (b)                                                         0
   0302.69-95
                  Lump (Cyclopterus Lumpus), gros de leurs oeufs, à Tétât frais ou réfrigéré.
                 destinés à la transformation (a)                                                             0
  0302.69-95     Vivaneau (Lutjanus Purpureas)
  0303.79-99                                                                                                  0
  0303.80-00     Laitances de poissons, congelées, destinées à la production de Tacide
                 désoxyribonucléique (a)                                                                      0
  0302.70-00     Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés
  0303.80-00                                                                                                  0
  0303.80-00     Œufs de poissons salés ou en saumure                                                         0
  0306.19-90     Krill , destiné à la transformation (a)
  0306.29-90                                                                                                   0
  0711.90-50     Champignons, à l'exception des champignons de couche au sens de la
                 sous-position 07.01 Q 1, présentés dans l'eau salée, soufrée ou addi¬
                 tionnée d'autre substances servant à assurer provisoirement leur conser¬
                 vation , mais non spécialement préparés pour la consommation immé­
                 diate                                                                                         0
  0712.30-00     Champignons, à l'exception des champignons de couche au sens de la
                 sous-position 07.01 Q I, desséchés, déshydratés ou évaporés, présentés
                 entiers en tranches ou morceaux identifiables, destinés à subir un traite­
                 ment autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (a)
                 (c)                                                                                           0
ex 0713.33-90        Haricots blancs, secs , de l'espèce Phaseolus vulgaris,', ;                      ,V
                     dont pas plus de 2 % en poids ont été retenus par un
                     tamis component des ouvertures circulaires d'un .dia¬
                     mètre de 8 millimètres                         · ,v « ¿ ·
                                                                                                            O
     0804.10-00     Dattes fraîches ou sèches, destinées à l'industrie de la transformation, à
                    l'exclusion de la fabrication d' alcool (a)                                              ü
     0804.10-00     Dattes fraîches ou sèches, destinées à être conditionnées pour la vente au
                    détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 11
                    kg (a)                                                                                   0
     0X10.40-50      Vuccinium macrocarpum, frais                                                            0
     0810.90-90     Fruits de l'églantier, frais                                                             0
     0811.90-50     Fruits des espèces de Vaccinium cuits ou non, à l'état congelé, sans
     0811.90-70     addition de sucre
     0811.90-90                                                                                              0
     0811.90-90     Fruits de l'églantier, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre            0
     081 1.90-90     Dattes congelées, présentées en emballages immédiats d'un contenu net
                    de 5 kg ou plus, non destinées à la fabrication d alcool (a)                             0
                                                                                                                       zi
 ---pagebreak---                                                                                                                                                  3
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      Code                                                                                                                   aux des droits de base
 nomenclature                                  Désignation des marchandises
   combinée                                                                                                                    Espaçpe      j Portugal
 1507.90-10           Huile de soja purifiée présentée en flacons de verje. Chaque flacon
                     contient 10 1 d'huile de soja purifiée contenant en poids :
                     – au minimum 8,5 % et au maximum 12 % d'esters de l'acide palmi¬
                           tique ,                                                      ,
                     – au minimum 2,5 % et au maximum 4,7 % d'esters de l'acide stéa¬
                           rique,                                                           ...
                     – au minimum 22,4 % et au maximum 29 % d'esters de L'acide
                           oléique,                                                                -
                     – au minimum 46,6 % et au maximum 53,7 % d'esters de l'acide lino-
                           léique,
                     – au minimum 74 % et au maximum 1 1 % d'esters de l'acide linolé-
                           nique,
                      et d'une teneur :
                      – en acides gras libres non supérieure à 5 mmol/kg d'huile,
                      – en phosphalipides correspondant à une teneur en azote non supé¬
                           rieure à 0,04 mg/g d'huile.
                      L'huile de soja qui répond à la présente description est destinée à la                                   8  avec  maximum    de
                      fabrication d'émulsions injectables (a)                                                                  perception de 125 Écus
                                                                                             ■      -
                                                                                                                               paf 100 kilogrammes
                                                                                                                               poids net plus un
                                                                                                                               montant compensatoire
                                                                                                                               prévu sous certaines
                                                                                                                                      conditions
  1604.30-10          Œufs de poissons, lavés, débarrassés des parcelles d'entrailles adhérenró
                                                                                                                                          0
  1604.30-90          et simplement .salés ou en saumure                          '           '
  1604.20-10          Saumons destinés à l' industrie de la transformation pour la fabrication
                                                                                                                                          0
                      de pâté ou de pâte à tartiner (a)
   1605.10-00          Crabes des espèces ■ King · (Paralitbodes camtchaticus), < Hanasaki ·
                       (Paralitbodes brevipes) · Kegani » (Erimacrus isenbecki), « Queen ■ et
                       • Snow » (Chionoecetes spp.) · Red · (Geryon quinquedens), · Rough
                       stone · (Neolithodes asperrimus) Lithodes antartica, · Mud ·, (Scylla
                       serrata), · Blue ■ (Portunus spp.) simplement cuits à l'éau et décortiqués,
                       même congelés, en emballages immédiats d'un poids unitaire de 2 kg ou
            \
                       plus                                                                                                              0
   160530-00           Chair de homard cuite, destinée à l'industrie de la transformation pour
                        la fabrication de beurres de homards, de terrines, de soupes ou de sauces
    ■  -      ·· »     W (c)                                                                                                      S"              O
   230950-10            Produits dits · solubles » de poissons ou de mammifères marins                                                    0
                   (a) La contrôle de l'utilisation à cette destination particulière sc fait par application des dispositions commu¬
                         nautaires édictées en la matière.
                   (b) La suspension est admise pour les poissons destinés à subir toute opération, sauf s'ils sont destinés à subir
                         exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes :
                         – nettoyage, éviscération, équeutage, étêtage,
                         – découpage, à l'exclusion du filetage ou du découpage de blocs congelés,
                         – échantillonnage, triage,
                         – étiquetage,
                         – conditionnement,
                         –    réfrigération,
                         –   congélation,
                         –   surgélation,
                         –    décongélation, séparation .
                         La suspension n'est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traitements (ou opéra¬
                         tions) donnant droit au bénéfice de la suspension , si ces traitements (ou opérations) sont réalisés au
                         niveau de la vente au détail ou de la restauration . La suspension des droits de douane s'applique unique¬
                         ment aux poissons destinés à la consommation humaine.
                   (c) Toutefois, la suspension n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au
                         détail ou de restauration .
                                                                                                                                                    n
 ---pagebreak---                                         TASLBGV HT                                                                           4
           Code
       nomenclature
       nomenclature                          Désignation des marchandises                               faux
                                                                                                        Taux des droits de base
                                                                                                                           hago
         combinée_,■
         combinée
                                                                                          _               Espagne | Portugal
                                                                                                          Espagne    Portugal
tx.tf'Sbo U         Tubes cathodiques couleur pourvus d'un masque perforé dot mask avec                                         I
            £0      canons à électrons placés en triangle ((technique      delta)) ou placés les uns i
                                                                technique delta
                    côté des autres ( techniques in line) avec des erreurs de convergences dans
                     les angles , non supérieures a 0,80 mm , dont l'angle de déviation diagonal
                    s'élève àà 90°
                    s'élève    90° maximum
                                    maximum et et lala distance
                                                       distance entre
                                                                entre les
                                                                      les points
                                                                          points couleur
                                                                                 couleur est
                                                                                          est inférieur
                                                                                              inférieur       ^         ^
                    à.‘i 0,40 min
                         0,40 mm                                                                              C)        O
                                                          «                У
 ---pagebreak---                                          T A BLE-RU 3F
 Code de l.i
nomeniclature                                      Designation des marchandises                                   Taux des droits de base
  combinée
                                                                                                                    Espagne      , Portugal
2707.99-11    Huiles légères brutes d'une teneur en poids :
              – de vinyltoluènes non inférieure à 10 % ,
              – d'indène non inférieure à 10 % ,
              – de naphtalène non inférieure à 1 % et non supérieure à 5 % .
                                                                                                                                0
2710.00-59    Mélange d'hydrocarbures constitué d'au moins 85 % en poids de paraffines linéaires
              comportant de 8 à 16 atomes de carbone , et d'au plus 13 % en poids d'alkylbenzènes ayant une
              chaîne linéaire comportant de 10 à 12 atomes de carbone
                                                                                                                                0
2712.90-90    1-AIcènes comportant une chaîne d'atomes de carbone comprise entre C 18 et C 30
                                                                                                                               0
2804.29-00    Hélium
                                                                                                                                0
2805.30-10    Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares contenant en poids au moins 47% de
              cérium
                                                                                                                                0
2811.29-90    Dioxyde de tellure                                                                                                0
2818.30-00    Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de pseudo-boehmite                                                                 O
2819.90-00    Dioxyde de chrome                                                                                                0
2820.90-00    Oxyde de manganèse contenant , en poids , au moins 77 % de manganèse                                             0
2834.10-00    Nitrite de potassium , destiné à la fabrication de liquides de refroidissement et de coupage , pour
              le travail des métaux ou des carbures métalliques ( a )
                                                                                                                               0
2835.26-00    Hydroxy-tris ( orthophosphate ) de pentacalcium , destiné à la métallurgie des métaux non
              ferreux ( a )
                                                                                                                               0
2836.91-00    Carbonates de lithium autres que celui répondant aux spécifications suivantes :
              – présenté sous forme de poudre blanche
              – d'un titre en Li 2C03 égal ou supérieur à 98,5 %
              – d'une teneur :
                   –  en   arsenic inférieure à 2 ppm ,                                                               Á'
                   –  en   calcium inférieure à 200 ppm ,
                   –  en   chlorures inférieure à 200 ppm ,
                  –   en   fer inférieure à 20 ppm ,
                   –  en   magnésium inférieure à 150 ppm ,
                   –  en   métaux lourds inférieure à 20 ppm ,
                  – en potassium inférieure à 300 ppm ,
                   – en sodium inférieure à 300 ppm ,
                  – en sulfates inférieure à 200 ppm .                                                                       0
2840.11-00    Borates de sodium , anhydres
2840.20-10
                                                                                                                             0
2840.19-00    Tétraborate de disodium pentahvdraté                                                                          0
2841.90-90    Titanate de baryum d'une teneur maximale en poids de 0,05% de fer                                             0
2841.80-00    Tungstate (wolframate ) de calcium destiné à la fabrication de ferro-alliages ou de 41-oxodo-
              décatungstate de décaammonium (parawolframate d'ammonium) ( a)                                                0
                                                                                                                                       ЪO
 ---pagebreak---                                                                                                                                  6
   Code de la
  nomemclarure                                    Désignation des marchandises                                  Taux des droits de base
    combinée
                                                                                                                  Espacée   , Portuctal
                                                                                                                           o
  2842.90 - 90 Hydrotalcite ( DCI )
  2843.90-90   Carboplatine ( DCI )                                                                                        o
  3004.90- 99
  2845.10-00   Deutérium , oxyde de deutérium ( eau lourde ) et autres composés du deutérium ; hydrogène et ses            0
  2845.90- 10  composés , enrichis en deutérium ; mélanges et solutions contenant ces produits ( Euratom )
                                                                                                                           0
  2846.90-00   Oxybromure de lanthane
                                                                                                                           0
  2902.19-10   béta-Pinène
                                                                                                                           0
  2902.90-90   Vinyltoluènes
                                                                                                                           0
  2902.90-90   Tricyclo[8.2.2.24'7]hexadeca-l( 12 ) ,4,6,10,13,15-hexaene
                                                                                                                           0
  2902.90-90   P-Cymène
                                                                                                                            0
  2903.30 - 10 Tétrafluorure de carbone ( tétrafluorométhane)
                                                                                                                            0
  2903.30 - 30 Dibromométhane
                                                                                                                            0
  2903.40-00   Bromochlorométhane
  2903.59-00   1 ,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacydo[12.2.1.16,9.02,13 .05 , 10] octadéca-
               7,15-diène , utilisé dans la fabrication de polyéthylènes , de caoutchouc synthétique ou de                  0
               polyamides ( a )
  2903.69-00   Mélanges d'isomères de di- ou tétra-chlorotricyclo[8.2.2.24'7]hexadéca-l(12),4,6,10,13,15-                    0
               hexaène
                                                                                                                             0
  2904.10-00   Acide méthanesulfonique
                                                                                                                             0
  2904.20-90   Nitrométhane
                                                                                                                     :v      o
  2904.20-90   1 -Nitropropane
                                                                                                                             0
  2904.20-90   2-Nitropropane
                                                                                                                             0
  2904.20-90   Nitroéthane
                                                                                                                    AJ              O
  2904.90-10   Chlorure d'éthanesulfonyle
                                                                                                                             0
  2904.90-10   Chlorure de méthanesulfonyle
                                                                                                                             0
i 2904.90-10   Trichlorométhanesulfonate de 2,2,2-trifluoroéthyle
i
i
                                                                                                                             0
} 2905.39-90   Butane- 1 ,3 -diol
                                                                                                                              0
I 2905.39-90   2,4,7 ,9 -Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol
                                                                                                                              0
  2905.39-90   Héxane 1,6-diol
                                                                                                                              0
  2905.50-90   2,2-B/s(bromométhyl)propanediol
                                                                                                                              0
  2906.11-00   Menthol
 ---pagebreak---  Code de la
nomemcljcure                                                Designation des marchandises                                     Taux des droits de base
  combinée
                                                                                                                               Espayie   , Portugal
2906.19-00    Labd- 1 4 -ène-8 , 1 3-diol
                                                                                                                                         o
2907.29-90    4,4'-( 2,3 - Diméthyltétraméthylène )dipyrocatéchol, d'une pureté minimale de 98 %
                                                                                                                                         0
2907.29-90    6 , 6' , 6 " -Tri -ii'rr- butyl -4,4',4'' -( l -méthylpropane- l -yl -3 - ylidène )tri -m -crésol, même conte­
              nant du toluène de cristallisation
                                                                                                                                         0
2907.29-90   2,5 - Di( terr- pentyl )hydroquinone
                                                                                                                                         0
2908.10-00   4,4' -( Perfluoroisopropylidène ) diphénol
                                                                                                                                         0
2908.90-90   2,4-Dinitro-6 -octylphénol
                                                                                                                                          0
2909.30-90   2 - Bromo-6 - méthoxynaphtaIène
                                                                                                                                          0
2909.30-90   1,2-fcw ( 2,4,6-tribromophénoxy)éthane utilisés pour la production d'acrylonitrile-butadiène
             styrène ( ABS ) ( a )
                                                                                                                                         0
2909.30-90   Mélanges d'isomères de b:s(phénoxyphénoxy)benzène
                                                                                                                                         0
2909.49-10   3,3' -Oxydi(propylèneglycol )
                                                                                                                                         0
2909.49-10   2 -( 2-Chloroéthoxy )éthanol                                                                                               0
2909.49-10   2,2,2',2'-Tetrakis ( hydroxyméthyl )-3,3'-oxydipropane- l -ol                                                              0
2909.49-90   2,2'-[Isopropylidènebis ( 2,6 -dibromo-4,l -phénylène-oxy )] diéthahol                                                      0
2910.90-00   1 ,2-Époxybutane                                                                                                            0
2910.90-00   1 ,2-Époxy -4-(époxyéthyl )cyclohexane                                                                                       0
2901.90-00   2,3-Époxypropane- l -ol (Glycidol )                                                                                          0
2932.90-70   ( 25 R )- Spirost-5 -ène-3-bêra-ol ( diosgénine) et ses esters                                                      Λ        0
2914.19-00   5 -Méthylhexane-2 -one                                                                                                       0
2914.19-00   3 ,3-Diméthylbutanone                                                                                                        0
2914.21-00   Bornane-2-one ( camphre ), naturel raffiné                                                                                   0
2914.49-00   1 1 -jlpha , 1 7,21 -Trihydroxy - 1 6 -bêM-méthylprégna- l ,4-diène-3,20-dione                                               0
2914.50-00   4-Méthoxy-4- méthylpcntane- 2-one                                                                                           0
2914.50-00   6' -Méthoxy-2' - propiononaphtone                                                                                           0
2914.69-00   1 ,4-Naphthoquinone                                                                                                         0
2914.69-00   Ubidccarenone ( DCI ) ( Coenzyme Q ( o )                                                                                    0
2914.70-90   1 -Chloro-3 ,3-diméthylbutanone                                                                                             0
2915.39-90   Acétate de 20-oxoprégna-5,16-diène-3-tóe-yle                                                                                0
                                                                                                                                                 31
 ---pagebreak---                                                                                                                  г
 Code de la                                                                                     Taux des droits de base
nomemclature                                           Désignation des marchandises
  combinée                                                                                        Espagne   | Portugal
2915.60-10    Diisobutyrate de l -isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène
                                                                                                             0
2915.90-00   Orthoacétate de triméthyle
                                                                                                            0
2916.14-00   Méthacrylate de 2,3-époxypropyle
                                                                                                            0
2916.19-90   Chlorure de méthacryloyle
                                                                                                            0
2916.19-90   Perchlorocrotonate de butyle
                                                                                                             0
2916.39-00   3-chlorobenzoate de méthyle
                                                                                                             0
2917.13-00   Acide azélaîque , acide sébacique
                                                                                                             0
2917.19-90   1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium
                                                                                                             0
2917.39-00   Anhydride tétrabromophtalique
                                                                                                             0
2917.39-00   Anhydride tétrachlorophtalique
                                                                                                             0
2917.39-00   Acide benzène-1 ,2,4-tricarboxylique
                                                                                                             0
2917.39-00   1,2-Anhydride de l'acide benzène-1 ,2,4-tricarboxylique
                                                                                                             0
2917.39-00   Trichlorure de benzène-1 ,2 ,4-tricarbonyle
                                                                                                             0
2917.39-00   Anhydride 4-méthylphtalique
                                                                                                             0
2918.19-10   Acide mahque et ses sels , d'une teneur en isomère L non inférieure à 94 %
                                                                                                             0
2918.19-90   Acide 2,2-6/s(hydroxyméthyl)propionique
                                                                                                             0
2918.29-90   3 -( 3,5 -di-<err-butyl-4-hydroxyphényl )propionate d'octadécyle
                                                                                                             0
2918.29-90   Tétrakis [ 3 -( 3,5-di-ierr-butyl -4-hydroxyphényl )propionate] de pentaérythritol      ■V
                                                                                                             0
2918.90-00   5 -( 2,4-dichlorophénoxy )-2-nitrobenzoate de méthyle
                                                                                                  A,H              O
2918.90-00   Dinoprostone ( DC1 )
                                                                                                             0
2918.90-00   Alprostadil ( DCI )
                                                                                                             0
2918.90-00   Acide 2,6-diméthoxybenzoïque
                                                                                                             0
             Tétrakis( 2-chloroéthyl )bis( phosphate )de2,2-bis(chlorométhyl )triméthylène
2919.00-99
                                                                                                   a               O
2920.90-10   Sulfate de diéthyle
                                                                                                             0
2920.90-90   0,0' -Í)ií( 2 ,4-di - iert-butylphényl )fcis( phosphite ) de pentaérythritol
                                                                                                             0
2920.90-90   0,0' -Dioctadécyl bis(phosphite) de pentaérythritol
                                                                                                             0
2921.19-90   1 ,1 ,3,3-tétraméthylbutylamine
                                                                                                             0
2921.29-00   N, N, N, 'N'-Tétraburylhexaméthylènediamine
                                                                                                             0
2921.30-90   Cyclohex-1 ,3-ylènediamine (1 ,3-Diaminocyclohexane)                                           n
 ---pagebreak---   Code de la
nomemclature                                           Désignation des marchandises
                                                                                              faux des droits de base
  combinée
                                                                                                Espagne ( Portugal
                                                                                                            o
 2921.49 - 10   alpha' , alpha' , alpha' -Trifluoro-2,3 -xyIidine
                                                                                                           0
 2921.49 -90    Chlorhydrate de sélégiline ( DCIM )
                                                                                                           0
 2921.59-00    m-Phénylènebis(méthylamine )
                                                                                                           0
2922.19-00     Chlorhydrate de diphenhydramine ( DCIM )
                                                                                                          0
2922.19-00     Sel de trométamol ( DCI ) du dinoprost ( DCI )
                                                                                                          0
2922.19-00     ( + )-4 - Diméthylamino-3 -méthyl- l,2-diphénylbutane-2-ol
                                                                                                          0
2922.19 -00     l - Désoxy - l -( octylamino )- D-glucitol
                                                                                                          0
2922.29-00     Dobutamine ( DCI ) et ses sels
2922.30 - 00   Chlorhydrate de kétamine ( DCIM )                                                         0
3004.90 - 99
                                                                                                         0
2922.49- 90    Acide tranexamique ( DCI )
                                                                                                         0
2922.49- 90    bêta-Alanine
                                                                                                         0
2922.50-00    Métipranolol ( DCI )
                                                                                                         0
2932.90 -70    1 ,3 - Benzodioxol -5 -ylaminométhylènemalonate de diéthyle
                                                                                                         0
2922.50-00    Levodopa ( DCI )
                                                                                                         0
2922.50 -00   Nadolol ( DCI )
                                                                                                         0
2922.50-60    Chlorhydrate d'indénolol ( DCIM )
                                                                                                         0
2932.90- 70   Chlorhydrate de glucosamine ( DCIM )
2923.90-00    Chlorure de carpronium ( DCI )                                                       ,v    0
                                                                                                         0
2924.10-00    Chlorure de ( 3-méthacrylamidopropyl)triméthylammonium
                                                                                                         0
2924.10-00    Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesu) fonique, ses sels de sodium ou d'ammonium
2933.51 - 10  Phénobarbital ( BCI ) et ses sels
                                                                                                                 0
                                                                                                         0
2932.90-70    Bendiocarbe ( ISO )
                                                                                                         0
2924.29-90    Flutamide ( DCI )
                                                                                                         0
2925.19-00    3,3'.4,4' , 5,5',6,6'-Octabromo-N,N' -éthylènediphtalimide
                                                                                                         0
2926.90 - 90  ( - )-N-(a/pAirî-Cyano-4-hydroxy-3 -méthoxy-a/pMj-méthyl -phénéthyl Jacétamide
                                                                                                         0
2926.90-90    2-( 3 -Phénoxyphényl )propiononitrile
                                                                                                         0
2928.00-00    Acétate de 20-hvdroxyiminoprégna -5,16 -diène-3-yle
                                                                                                         0
2928.00-00    Carbidopa ( DCI )
                                                                                                         0
2928.00-00    Chlorhydrate de Robenidine ( DCIM )
 ---pagebreak---                                                                                                                                    AO
 Code de la
                                                                                                                laux des droits de base
nomemclacure                                            Désignation des marchandises
  combinée                                                                                                        Espagne   , ftwtugal
2928.00-00   S, .Y-Diéthylhydroxylamine                                                                                    0
2928.00-00   3,3' -Bis( 3,5 -di-ieri- butyl-4-hydroxyphényl )-N,N' -bipropionamide                                         0
2928.00-00   2,4,6-Trichlorophénylhydrazine                                                                                0
2929.90-00   0, 0-6is( 4-/eri- butylphényl )-N-cydohexylphosphoroamidothioate                                              0
2929.10-00   Mélange d'isomères de méthylènedicyclohexyldiisocyanate                                                         0
2929.10-00   Diisocyanate de p-phénylène                                                                                     0
2929.10-00   frans-(Diisocyanate de cyclohex-1 ,4-ylène) destiné à la production de polyuréthanes élasto­
             mères thermoplastiques ( a )                                                                                    0
2929.10-00   Diisocyanate de 3,3' -diméthylbiphényle-4,4' -diyle                                                              0
2930.90-90   3,3 - Diméthyl- l -méthylthiobutanone-oxime                                                                      0
2930.90-90   Thiophénol                                                                                                       0
2930.90-90   B/s [ 3 -( 3,5 -di - feri- butyl -4-hydroxyphényl )propionate]de 2,2' -thiodiéthyle                              0
2930.90-90   Probucol ( DCI )                                                                                                 0
2930.90-90   Éthoprophos ( ISO )                                                                                               0
2930.90-10   Cilastatine sodique ( DCIM )                                                                                      0
2931.00-00   Dichlorure de diméthvlétain cristallin sous forme de poudre , destiné à la fabrication de produits
             repris au chapitre 70 ( a )                                                                                       0
2931.00-00   Acide 2-chloroéthylphosphonique                                                                       4,3*             O
2931.00-00   Chlorodiphénylphosphine                                                                                            0
                                                                                                                      Λ
2931.00-00   Acide 2-diphénylphosphinobenzoique                                                                                 0
2934.90-90   Zotepine ( DCI )                                                                                      4,6               o
2934.90-90   Ofloxacine ( DCI )                                                                                                 0
2933.79-00   Chlorhydrate de carteolol ( DCIM )                                                                                 0
2933.90-90   Octrizole ( DCI )                                                                                                  0
2933.90-90   Drometrizol ( DCI )                                                                                                0
2933.69-90   2,6-di-teri-butyl-4 -[4,6-b/s( octylthio )- l,3,5 - triazin -2-ylamino )) phénol                                   0
2934.90-90   Timolol ( DCI )                                                                                                     0
2934.90-90   Clotiazepam ( DCI )                                                                                                 0
2933.59-90   1 ,4-Diazabicyclo[2,2,2]octane(triéthylènediamine )                                                                 0
2933.90-90   2,4- Di-/eri-butyl-6-( 5 -chlorobenzotriazole-2-yl )phénol                                                          0
 ---pagebreak---  Code de b                                                                                                 Taux des droits de base
nomemdarure                                         Designation des marchandises
  combinée                                                                                                   Espagne    ( Ftortugal
2933.39-90   Dichlorhydrate de carpipramine ( DCIM )
2933.90-90                                                                                                                 0
2934.90-90   l - Éthyl - l,4-dihydro-4-oxo[ l ,3 ] dioxolo [ 4,5 -g]cinnoline-3-carbonitrile                               0
2933.39-90  Méchylsulface de diphémanil ( DCI )                                                                           0
2933.39-90   Dimaléate d'azatadine ( DCIM )
2933.90-90                                                                                                                0
2933.59-90  Chlorhydrate d'amprolium ( DCIM )                                                                             0
2933.39-90  Acide 2-( 4 -pyridyl )éthanesulfonique                                                                        0
2933.90-90  Bromure de prifinium ( DCI )                                                                                  0
2932.29-90  Glucuorolactone ( DCI )                                                                                      0
2934.90-90  2-Chlorodibenzo [ bf\ [ 1 ,4]oxazépine- 1 1 ( 10H)-one                                                       0
2933.39-90  2,3 ,5 ,6 -Tétrachloropyridine                                                                               0
2934.90-90  Chlorhydrate de diltiazem ( DCIM )                                                                           0
2934.90-90  Acide ( 6R,7R )-3 -acétoxyméthyl -7-[( R )-2-formyloxy -2-phénylacétamido]-8 -oxo-5 - thia- l-
            azabicyclo [4.2.0]oct-2-ène-2-carboxylique, ses sels et ses esters                                           0
2933.59-90  5-Bromopyrimidine                                                                                           0
2933.59-90  Minoxidil ( DCI )                                                                                           0
2933.90-90  Triazolam ( DCI )                                                                                           0
2934.90-90  Diazoxide ( DCI )                                                                                           0
2933.90-90  Captopril ( DCI )                                                                                   •V     0
2933.39-90  Flunixine méglumine ( DCIM )                                                                               0
2933.90-90  Tryptophane                                                                                                0
2933.90-90  Alprazolam ( DCI )                                                                                                 0
2932.19-00  Lasalocide sodique ( DCIM )                                                                                0
2932.29-90  Acide 1 -hydroxy-4-[ 1 -(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl - l -naphtyle)-3-oxo- 1 H,3H-benzo[de]
            isochromène- 1 -yle]-6-octadécyloxy -2-naphtoïque                                                         0
2933.39-90  Isonicotinonitrile                                                                                        0
2933.39-90  Acide 3 ,6-dichloropyridine-2-carboxylique                                                                0
2933.39-90  3,6-Dichloropyridine- 2-carboxylate de 2-hydroxyéthylammonium                                             0
2934.90-90  Bis(2-hydroxyéthyl ) succinate de ( 9,10-dihydro- 10-oxo-9-oxa- 10/amM<j 5-phospha - 10-phé-
            nanthrylméthyle)                                                                                         0
2932.29-90  13,14,15,16-Tétranorlabdano- 12,8 alpha-lactone                                                          0
 ---pagebreak---    Code de U
  nomemclature                                      Désignation des marchandises                                   laux des droits φ base
    combinée                                                                                                         Espagne ( Portugal
  2932.11-00   Tétrahydrofuranne , contenant au total au maximum 40 mg / litre de tétrahydro-2-méthylfu-
               ranne et de tétrahydro-3-méthylfuranne destiné à la fabrication de alpha-4-hydroxybutyl-
               omigrt-hydroxypolyloxytètra méthylène ) ( a)                                                                   0
  2933.90-90   Estazolam ( DCI )                                                                                              0
  2934.90-90   Bromure de timépidium ( DCI )                                                                                  0
  2934.90-90   Phosphate d'adénosine ( DCI )                                                                                  0
  2934.90-90   3-( l -Éthyl- l -méthylpropyl )isoxazol-5-ylamine                                                              0
  2933.39-90   Dichlorure de 4,4' -bis-( hydroxyiminométhyI )- l,l' -(oxydiméthylène)-dipyridinium                            0
  2933.39-90   (RS)- l -[2-(4-chlorobenzhydryloxy )éthyl ] pipéridine et ses sels                                             0
  2934.10-03   4-( 2-Aminoéthylthiométhyl ) l ,3-thiazol 2-ylméthyldiméthylamine                                              0
  2933.59-90   Acide l -Erhyl-6-fluor- l,4-dihydro-4-oxo-7-pipérazine- l -yl- l,8-naphtyridine-3 -carboxylique,
               ses sels et ses esters                                                                                         0
  2933.69-90   l,3,5 -tris( 4-ierr-butyI-3 -hydroxy-2,6-diméthylbenzyl )-l,3,5 -triazine-2,4,6( lH, 3H, 5H)-trione            0
2933.39-90 et  Butorphanol ( DCI ) et ses sels
  3004.90-99                                                                                                                  0
  2933.59-90   Chlorhydrate de buspirone ( DCIM )
  3004.90-99                                                                                                                 0
  2913.39-90   Chlorhydrate d'encaïnide ( DCIM )
  3004.90-99                                                                                                                 0
  2934.90-90   Tegafur ( DCI )
  3004.90-99                                                                                                                 0
  2935.00-00   Acide 3-[ l -( 7- hexadécane- l-sulfonamidoindole-3 -yle)-3 -oxo- lH,3H-benzo-[de] isochromène-          .V
               1 -yle]-indole-7-carboxylique                                                                                 0
  2935.00-00   Quinéthazone ( DCI )                                                                                          0
  2935.00-00   Sulfaguanidine ( DCI )                                                                                        0
  2935.00-00   Sulfathiazol ( DCI ) et ses sels                                                                              0
  2935.00-00   4-Chloro-5 -sulfamoylanthranil -o-toluidide                                                                   0
  2934.90-90   (2,3-Dihydro-3-oxobenz/d/isothiazol-2-yl )-N-5-méthylisoxazol-3-ylacétamide-S, 5-dioxyde                      0
  2936.29-90   Acide nicotinique ( DCI )                                                                                     0
  2936.24-00   Ether éthylique du D-Pantothénol                                                                              0
  2936.24-00   Dexpanthénol ( DCI )                                                                                          0
: 2936.29-10   Acide folique ( DCI )                                                                                         0
  2936.29-90   Nicotinamide ( DCI )                                                                                          0
 ---pagebreak---                                                                                                                      Λ6
 Code de la
nomemclature                                      Designation des marchandises
                                                                                                   Taux des droits de base
  combinée
                                                                                                     Espagne  ( Portugal
2937.10-10   Gonadotrophine sérique ( DC1 )                                                                       0
2937.29-90   Méthylprédnisolone ( DCI ), ses sels et ses esters                                       4«             o
2937.22-00   17,21-Dipropionate de bétaméthasone ( DCIM )                                                         0
2937.22-00   Diacétate de diflorasone ( DCIM )                                                                   0
2937.22-00   17,21-Dipropionate d'alclométasone ( DCIM )                                                         0
2937.99-00   Calcitonine ( DCI ) du type saumon et ses sels                                                      0
2937.99-00   Prastérone ( DCI )                                                                                  0
2937.99-00   Calcitonine ( DCI ) porcine                                                                        0
2939.30-00   Caféine et ses sels                                                                                      O
2939.90-90   Sulfate de vindesine ( DCIM )                                                                      0
2940.00-90   Ribose                                                                                             0
2940.00-90   Benzoate de saccharose , ayant un indice de saponification non supérieur à 175                     0
2941.10-00   Epicilline ( DCI )                                                                                 0
2941.10-00   Pipéraciliine ( DCI )                                                                              0
2941.10-00   Sel de sodium de pipéraciliine ( DCIM )
3004.10-10                                                                                                      0
2941.90-00   Amphotéricine B ( DCI )                                                                           0
2941.30-00   Minocycline ( DCI ) et ses sels                                                                    0
2941.90-00   Clindamycine ( DCI ), ses sels et ses esters                                               ,Y     0
2941.90-00   Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine ( DCIM )                                            0
2941.90-00   Nystatine ( DCI )                                                                                 0
2941.90-00   Sulfate de sisomycine ( DCIM )                                                                    0
2941.90-00   Sulfate de spectinomycine ( DCIM )                                                                0
2941.90-00   Tobramycine ( DCI ) et ses sels                                                                   0
2941.90-00   Lincomycine ( DCI), ses sels et ses esters, destinés à la fabrication des produits du
             n° 30.03 ( a )                                                                                    0
2941.90-00   Monensin ( DCI ) et ses sels                                                                      0
2941.90-00   Céfaclor ( DCI ), ses hydrates , sels et esters                                                   0
2941.90-00   Sulfate de nétilmicine ( DCIM )                                                                   0
2941.90-00   Sulfate de dibékacine ( DCIM )                                                                    0
 ---pagebreak---                                                                                                                     лц
  Code de la
nomemclarure                                      Désignation des marchandises
                                                                                                  Taux des droits de base
  combinée
                                                                                                    Espagne  ( Rjrtugal
 2941.90-00   Sel de sodium de cefoxitine ( DCIM )
                                                                                                               0
2941.90-00    Céfradine ( DCI )
                                                                                                              0
2941.90-00    Céfazoline ( DCI ) et ses sels
                                                                                                              0
2941.90-00    Latamoxef ( DCI ), ses sels et ses esters
                                                                                                              0
2941.90-00   Josamycine ( DCI )                                                                               0
2941.90-00   Propionate de josamycine ( DCIM )                                                                0
2941.90-00   Sulfate de ribostamycine ( DCIM)                                                                 o           ;
2941.90-00   Sel de dicydohexylammonium de fumagilline ( DCIM )                                               0
2941.90-00   Ceftezole ( DCI )
                                                                                                              0
2941.90-00   Aztréonam ( DCI )                                                                                0
2941.90-00   Imipenem ( DCI )                                                                                 0
2941.90-00   Cefotetan ( DCI )
                                                                                                              0
2941.90-00   Sel de sodium de ceftizoxime ( DCIM )                                                            0
2941.90-00   Midécamycine ( DCI ) et ses acétates                                                             0
2941.90-00   Sulfate de néomycine ( DCIM )                                                                    0
2941.90-00   Dichlorhydrate de cefotiam                                                                       0
2941.90-00   Hemi-chlorhydrate de Cefmenoxime (DCIM )                                                         0
2941.90-00   Vancomycine ( DCI ), ses sels et ses esters
3004.20-90                                                                                             ■V     0
2941.90-00   Amikacine ( DCI ) et ses sels
3004.20-90
                                                                                                              0
2941.90-00   Mitomycine ( DCI )
3004.20-90
                                                                                                             0
2941.90-00   Sulfate de bléomycine ( DCIM )
3004.20-90
                                                                                                             0
2941.90-00   Chlorhydrate d'aclarubicine ( DCIM )
3004.20-90
                                                                                                             0
2905.19-10   tert-Butylate de potassium                                                                      0
2909.49-10   Dihydrurobis (2-méthoxyéthanolato) aluminate de sodium , en solution dans le toluène
3823.90-99
                                                                                                             0
3002.10-10   Immunoglobuline antitétanique                                                                   0
3002.10-10   Immunplasma antitétanique                                                                       0
3002.10-10   Immunplasma contre la coqueluche                                                                0
 ---pagebreak---                                                                                                                                        4 S-
  Code de la
 nomemclature                                     Désignation des marchandises                                   Taux des droits de base
   combinée
                                                                                                                   Espacie    , Portugal
 3002.10-10     Immunplasma antirabique                                                                                          0
 3003.39-00     Mélanges pulvérulents à base d'œstrogènes d'origine équine                                                       0
 3003.20-00     Mélanges de céfradine ( DCI ) et d'arginine ( DCI )
 3004.29-90                                                                                                                     0
 3002.10-95     Albumine humaine , même en solution
                                                                                                                                0
 3002.10-95     Sérum conservé , obtenu à partir du sang humain
                                                                                                                                0
 3002.10-91     Globuline antihémophile et globuline anti-Rh 0 ( D ), obtenues à partir du sang humain
                                                                                                                                0
 3002.10-91    Gammaglobuline en solution , obtenue à partir du sang humain
                                                                                                                                0
 3002.10-91    Gammaglobuline lyophilisée , obtenue à partir du sang humain                                                     0
3004.90-19     Collagène purifié , dispersé dans une solution saline physiologique tamponnée au phosphate ,
               même contenant de la lidocaïne ( DCI )                                                                                O
3201.20-00     Extraits tannants de mimosa                                                                                     0
3201.90-90     Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits myrobolan                                                    0
3201.90-90     Extraits tannants d'eucalyptus                                                                      A,Z               O
3207.40-90     Verre sous forme de flocons d'une longueur variant entre 0,1 mm et 3,5 mm et d'une épaisseur
               de 2 ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres                                                                  0
3207.40-90     Verre sous forme de poudre ou de grenaille , ayant une teneur en dioxyde de silicium d'au moins
               99 % en poids                                                                                                   0
3208.90-10     Polyuréthane obtenu à partir de 2,2' -fteri-butyl imino ) diéthanol er 4,4' -méthylène-dicyclo-        ;v
3909.50-00     hexyldiisocyanate , dissous dans du Ν,Ν-diméthylacétamide , d'une teneur en poids de polymère
              égale ou supérieure à 48 %                                                                                      0
3208.90-10    Copolymère de p-crésol et divinylbenzène , dissous dans du Ν,Ν-diméthylacétamide , d'une
3911.90-90    teneur en poids de copolymère égale ou supérieure à 48%                                                         0
3402.13-00    ü/pèa-méthyl-omega-hydroxypolyoxypropylène d'un poids moléculaire moyen compris entre
              240 et 260                                                                                                     0
3402.90-10    Mélange de docusate sodique ( DCI ) et de benzoate de sodium                                                   0
                                                                                                               1
3402.11-00    Solution aqueuse contenant en poids pas moins de 39% et pas plus de 50 % d'alkyl[oxydi-
              ( benzènesulfonate )] de disodium                                                                              0
3507.90-00    Bromelaine ( DCI )                                                                                            0
3507.90-00    Mélange de streptokinase ( DCI ) et de streptodornase ( DCI )                                                 0
3507.90-00    Pyruvate: oxygène oxydoreductase                                                                             0
3507.90-00    Lipoprotéine lipase                                                                                          0
3507.90-00    Serrapeptasc ( DCI )                                                                                         0
                                                                                                                                        Чо
 ---pagebreak---  Code de la
nomemclarure                                    Désignation des marchandises                                  raux des droits de base
  combinée
                                                                                                                Espagne   , Portugal
3507.90-00    Aspergillus alkaline protéinase                                                                             0
3702.20-00    Négatifs de films couleur , d'une largeur comprise entre 75 et 105 mm et d'une longueur de
              100 m ou plus , utilisés dans la fabrication de films pour appareils photographiques à
              développement instantané ( a )                                                                             0
3805.10-90   Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut
3805.90- 00                                                                                                              0
3805.10- 30  Essence de bois de pin ou essence de pin , solvants terpéniques provenant de la distillation ou
3805.20.00   d'autres traitements de bois de conifères ; essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin
3805.90-00                                                                                                                      o
3806.90-00   Alcool hydroabiéthylique                                                                                     0
3821.00-00   Sérum non stérile obtenu à partir de sang de foetus bovins ou de veaux nouveaux-nés non
             immunisés                                                                                                    0
3815.19-00   Catalyseur sous forme de sphères d'un diamètre d'au moins 1 ,4 mm et de 1 ,8 mm au plus ,
             composé de trifluorure de bore sur un support d'oxyde d'aluminium                                            0
3815.90-00   Catalyseur se présentant sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur ne dépassant pas 5 mm
             et d'un diamètre ne dépassant pas 3,6 mm , composé d'oxyde de cuivre et de trioxide de
             dichrome                                                                                                     0
3815.19-00   Catalyseur consistant en trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support de
             dioxyde de silicium , présentant un volume de pores , déterminé selon la méthode d'absorption
             d'azote , d'au moins 2 cm 3 /g                                                                               0
3815.90-00   Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur comprise entre 3 mm et 6 mm et d'un
             diamètre égal ou inférieur à 3,8 mm , contenant en poids 18 % au moins et 21 % au plus de
             trioxyde de dichrome et 78% au moins et 81 % au plus d'oxyde d'aluminium                                    0
3815.11 -00  Catalyseur sous forme de grenaille , constitué d'un mélange d'oxydes fixe sur un support d'oxyde
             d' aluminium et contenant en poids :
             – au moins 12% et au plus 20% de nickel ,
             – au moins 5% et au plus 10% de cuivre ,
             – au moins 0,5 % et au plus 1 ,5 % de manganèse .                                                    ,Y
             Le volume de pores est d'au moins 0,25 et d'au plus 0,95 cm ! / g et la densité apparente d'au
             moins 0,5 et d'au plus 1,25                                                                                 0
3815.19-00   Catalyseur sous forme de grains dont 90 % en poids au moins sont de dimension non supérieure
             à 10 micromètres consistant en un mélange d'oxydes fixé sur un support de silicate de
             magnésium et contenant en poids :
             – au moins 20% et au plus 35% de cuivre ,
             – au moins 2% et au plus 3% de bismuth .
             Le catalyseur a une densité apparente d'au moins 0,2 et de 1,0 au plus                                      0
3815.19-00   Catalyseur sous forme de granulés d'un diamètre maximal de 1 ,4 mm , se composant d'oxyde de
             cobalt fixé sur un support en dioxyde de silicium                                                           0
3815.90-00   Catalyseur sous forme de poudre , constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure
             d'aluminium , contenant au moins 20% et au plus 30% en poids de titane et au moins 55 % et au
             plus 72% en poids de chlore                                                                                 0
3815.90-00   Catalyseur constitué d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium dissous dans du méthanol                         0
3815.19-00   Catalyseur constitué par du chlorure de cuivre fixé sur un oxyde d'aluminium , destiné à la
             fabrication de dichloroéthane à partir d'éthylène, d'acide chlorhydrique et d'oxygène par le
             procédé à «lit fixe» ( a )                                                                                  0
 ---pagebreak---   Code de Ια
nomemclature
                                                                                                               raux des droits de base
                                                   Désignation des marchandises
  combinée
                                                                                                                  Espagre  ¡ Portugal
3815.90-00   Catalyseur sous forme de granulés , constitué par un mélange d'oxydes de vanadium et de
             phosphore , contenant au maximum 0,5 % en poids de lithium , ou de potassium , ou de sodium ,
             ou de cadmium , ou de zinc , destiné à la fabrication d'anhydride maléique à partir du
             butane ( a )                                                                                                    0
3815.90-00   Catalyseur se composant d'acétate de dialkyldiméthylammonium avec des chaînes d'une
             longueur de 1 6 et 1 8 atomes de carbone , en suspension dans un solvant organique contenant au
             moins 40% en poids d'acétate de dialkyldiméthylammonium                                                         0
3815.90-00   Catalyseurs contenant du trichlorure de titane en suspension dans l'hexane , contenant en poids ,
             sur la base du produit sec , au moins 14% et au plus 17% de titane                                              0
3815.12-00   Catalyseur sous forme de grains ou d'anneaux , d'un diamètre compris entre 3 mm au minimum
             et 1 0 mm aux maximum , se composant d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium , la
                                                                                                                             0
             teneur en argent étant en poids de 8% au minimum et de 20% au maximum
3 823.90-99  Bauxite calcinée ( réfractaire )                                                                                0
3823.90-91   Diosgénine brute                                                                                                0
3823.90-91   Sulfure de 4-( 6 - fluoro- 2-méthylinden-3 -ylméthyl ) phénylméthyle en solution dans le toluène                0
3812.30-10   Mélange de x- butyl-4,4' -isopropylidènediphénol et de x.x' -dibutyl-4,4' -isopropylidéne-
                                                                                                                             0
             diphénol
                                                                                                                             0
3823.90-99   Mélange de nitrométhane et 1 ,2-époxybutane
3823.90-91   Résidu de fabrication contenant au moins 40% en poids de 21-acétate de 11 -bêta ,
                                                                                                                             0
             17,20,21 -tétrahydroxy -6-méthyl - pregna - l ,4-diène- 3 -one
3823.90-91   Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin                                                  0
3823.90-91   Hydroxyde de tétraméthylammonium , dissous dans du méthanol                                                     0
                                                                                                                     Λ
3823.90-91   Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques , provenant de la
             fermentation de streptomyces tenebrarius, même séchés                                                           0
                                                                                                                             0
3823.90-91   Produits obtenus par la N-éthylation de la sisomycine ( DCI )
3823.90-91   Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques , provenant de la
             fermentation de Micromonospora purpurea, même séchés                                                            0
3823.90-91   Acide cholique et acide 3-alpha, 12-tf/pf>tf-dihydroxy-5-béttf-cholane-24-oïque ( acide désoxy-
             cholique ), bruts                                                                                               0
3823.90-91   Acides biliaires bruts                                                                                          0
3823.90-99   Pentaoxyde de diantimoine colloïdal
                                                                                                                1            0
3823.90-99   Tetrakis ( chloro- 2-éthyl ) bis ( phosphate ) d'éthylène                                              2              O
3823.90-99   Grains et / ou granulés consistant en un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de
             zirconium contenant en poids 70 % au moins et 78 % au plus de trioxyde de dialuminium , et
             19% au moins et 26% au plus de dioxyde de zirconium                                                     A              O
 ---pagebreak---                                                                                                                                      λ*
 Code de la
nomemclature                                     Design.mon des marchandises
                                                                                                                  raux des droits de base
  combinée                                                                                                          Espaçyie , fbrtugal
3823.90-99   Grains et / ou granulés consistant en un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de
             zirconium contenant en poids 54 % au minimum et 62 % au maximum de trioxyde de
             dialuminium et 36% au minimum et 44% au maximum de dioxyde de zirconium
3823.90-99   Bromure de magnésium de 2-oxoperhydroazépine- l -ide dissous dans lVpsi/on-caprol.ictame ,
             dans une concentration au moins égale à 20 % et au plus égale à 25 % en poids
3823.90- 99  Produits de réaction de dihydrogénodiphosphate de dibutyle et de 1 ,2-époxypropane destinés à
             la fabrication de polyuréthane non rigide ( a )
3823.90-91   Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques , provenant de la
             fermentation de Micromonospora inyoensis, même séchés
3823.90 -91  Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques , provenant de la
             fermentation de Streptomyces kasugaensis, même séchés
3823.90 - 99 Pellicule constituée d'oxydes de baryum , de calcium et de titane ou de zirconium mélangés à des
             liants
3823.90-99   Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés , d'un poids moléculaire moyen compris entre
             520 et 550
3823.90-99   Hypochlorite de lithium brut
3812.20-00   Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 3 -isobutyryloxy- l -isopro-
             pyl -2,2-diméthylpropyle, et du phtalate de benzyle et de 3 -isobutyry -loxy-2,2,4-triméthyl-
             pentyle
3823.90-99   Mélanges de 2-(perfluoroalkyl)éthanethiols ayant des chaînes perfluoroalkylées comportant de
             6 à 14 atomes de carbone
3822.00-00   Produit lyophilisé obtenu à partir d'un extrait de cellules sanguines des crabes de l'espèce limulus
             polyphemus ( lysat d'amébocytes de Limulus)
3809.91 -00  Mélange de méthylphosphonate de méthyle de 5 -éthyl-2-méthyl-2-oxo- l, 3 , 2 X5 -dioxaphos-
             phoran-5-ylméthyl et de méthylphosphonate de é>is( 5 -éthyl-2- méthyl -2-oxo- l,3,2, X 5-dioxa-
             phosphoran-5 -ylméthyl )
                                                                                                                       À'
3823.90-99   Butyléthylmagnésium dissous dans des solvants organiques dans une concentration au moins
             égale à 19% et au plus égale à 30% en poids
3823.90-99   Mélange d'oxydes de baryum , bismuth , plomb et titane sous forme de poudre , d'une teneur en
             poids de baryum non inférieure à 5 % et de titane non inférieure à 15 % , pour la fabrication de
             matériaux diélectriques destinés à la production de condensateurs multicouches en cérami ¬
             que ( a )
3823.90-99   Tranches de niobate de lithium , non dopées
3823.90-91   4-( 2-Aminoéthylthiométhyl )- l,3-thiazol-2-ylméthyldiméthylamine en solution dans du
             toluène
3812.30-90   Hexacosahydroxydicarbonate de tétraaluminium et de nonamagnésium heptahydrate recou¬
             vert d'un agent tensio-actif
3823.90-99   Aldicarbe ( ISO ) en solution dans le dichlorométhane dans une concentration non inférieure à
             35 % et non supérieure à 40 % en poids
3823.90-99   Oxyde de fer magnétique d'une teneur en fer bivalent d'au moins 31 % en poids et au maximum
             4% en poids de cobalt
3914.00-00   Chlorhydrate de colestipol ( DCIM )
 ---pagebreak---                                                                                                                                   Al
 Code de U
nomemclature                                     Dé'ognarion des marchandises                                   faux des droits de base
  combinée
                                                                                                                  Espagne  , Portugal
3909.40-00   Produits de polycondensation de phénol et de formaldéhyde sous forme de microsphéres creuses
             d' un diamètre inférieur à 150 micromètres                                                                     0
3920.62-00   Pellicules transparentes constituées de polyester , revêtues d'une couche d'indium et d'argent
3920.63 - 00
3920.69-00
3921.90-19                                                                                                                  0
3920.62-00   Pellicules de polyester , d'une épaisseur non inférieure à 74 micromètres et non supérieure à
             76 micromètres , destiné à la fabrication de disques magnétiques souples ( a )                                0
3920.69-00   Pellicule iridescente de polyester et de polyméthacrylate de méthyle                                          0
3920.62-00   Pellicule en polyester teinté dans la masse d'une épaisseur n'excédant pas 25 micromètres ,
     ou      métallisé sur une face
3921.90-19                                                                                                                         O
3920.69-00   Produits de polycondensation d'acide téréphtalique avec un mélange de cyclohex-1 ,4-ylènedi-
             méthanol et d ethane- 1,2-diol dous forme de pellicule                                                        0
3920.62 - 00 Feuille de polyester d'une épaisseur non supérieure à 70 micromètres recouverte sur un côté
3920.63 -00  d'une substance qui se colore en présence d'acide salicylique à une température non supérieure à
3921.90-19   100 °C                                                                                                        0
3920.62 - 00 Feuille de polyester d'une épaisseur non supérieure à 10 micromètres recouverte sur un face avec
3920.63 - 00 de l'acide salicylique
3921.90-19                                                                                                                 0
3907.99-00   Polyester obtenu à partir d'un mélange d'acide isophtalique et d'acide téréphtalique avec du
             4,4'-isopropylidènediphénol                                                                                   0
3915.90-99   Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un composé de tungstène ou d'autres
             composés de métaux de terres rares                                                                            0
3907.99-00   Poly(oxy- l,4-phénylènecarbonyle) sous forme de poudre                                                        0
3915.90 - 91 Déchets et débris de pellicules (y compris pour la cinématographie ) et de pellicules
3915.90 - 99 radiographiques
                                                                                                                     ,v
                                                                                                                            π
3908.90-00   Poly(iminométhylène-l ,3-phénylèneméthylène-iminoadipoyle) sous l'une des formes visées à la
             note 3 point b ) du chapitre 39                                                                               0
3920.92-00   Pellicules constituées de poly(epsiVon-caprolactame ) mélangé avec soit au plus 10 % en poids de
             polyéthylène , soit au plus 10% en poids de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle                      0
3920.92-00   Pellicule de poly(epsiYon-caprolactame) ayant un point de ramollissement d'au moins
             200 °C                                                                                                        0
39 07.20-90  Poly[oxy(2,6-dibromo- l,4-phénylène)] destiné à la fabrication du polyamide ( a)                              0
3911.90-10   Poly[oxy-l ,4 -phénylènesulfonyl - l ,4-phénylèneoxy- l ,4 -phénylèneisopropylidène- l ,4-phény-
             lène ], sous l'une des formes visées à la note 3 point b ) du chapitre 39                                     0
3907.20-90   Poly[oxy-l ,4-phénylèneisopropylidène- l ,4-phénylèneoxy-( 2-hydroxytriméthylène )]          d'un
             poids moléculaire moyen supérieur à 26 000 , sous l'une des formes visées à la note 3 point b ) du
             chapitre 39                                                                                                   0
3907.20-90   Produits de réaction de poly(oxyalkylène)-polyol avec un acide polycarboxylique et epsilon-
     ou      caprolactam
3911.90-10                                                                                                                 0
                                                                                                                                  чч
 ---pagebreak---                                                                                                                                      6? O
 Code de la
nomemcldture                                      Désignation des marchandises
                                                                                                                 Taux des droits de base
  combinée                                                                                                         Espayie  , Portugal
3911.90 - 90 Copolymère alterné d 'éthylène et d'anhydride maléique destiné à être utilisé comme épaississant
             dans la production de pâtes d'impression pigmentaire des textiles ( a )
3906.90 - 00 Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle , modifie au moyen de polybutadiène-
             acrylonitrile ( NBR )
3904.69-00   Fluorure de polyvinyle sous l'une des formes visées à la note 3 point b ) du chapitre 39
3920.20-90   Pâte à papier synthétique , se présentant sous la forme de feuilles humides , composée de fibrilles
             non cohérentes en polypropylène modifié par un acide organique , mélangées ou non à des fibres
             de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 % , contenant , comme agent humidifiant ,
             de l'alcool polyvinylique dissous dans l'eau
3906.90-00   Produits de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère
             polyinsaturé , destinés à être utilisés comme épaississant dans la production des
             pâtes d'impression pigmentaire des textiles ou destinés à la fabrication des produits
             du n° 30.03 ( a )
3906.90 -00  Terpolymère d'éthylène , d'acrylate de méthyle et d'un monomère contenant un groupe
             carboxyle non terminal présent en tant que substituant , même mélangé à de la silice                  3,1
3911.90 - 90 Produits de polymérisation d'un polybutadiène-polyol et de deux lactames reliés , par les atomes
             d'azote , au radical acyl bivalent d'un acide dicarboxylique
3904.69-00   Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène sous l'une des formes visées à la note 3
             point b ) du chapitre 39
3904.69-00   Terpolymère d'ethylène , de chlorotrifluoroéthylène et d‘hexafluoro(2-méthylpropène ), sous
             l'une des formes visées à la note 3 point b ) du chapitre 39
3904.69-00   Copolymère de tétrafluoroéthylène et d'hexafluoropropène contenant en poids au moins 1 % et
             au plus 51 % soit de sulfate de baryum , soit de trioxyde de dibismuth , soit de dioxycarbonate
             de dibismuth , soit de tungstène , sous l'une des formes visées à la note 3 point b ) du
             chapitre 39
                                                                                                                      ,Y
3903.90 -00  Polystyrène bromé d'une teneur en brome non inférieure à 58 % et non supérieure à 71 % en
             poids , sous l'une des formes visées à la note 3 point b ) du chapitre 39
3906.90 -00  Produits de polymérisation d'acide acrylique , de méthacrylate d'alkyle et de petites quantités
             d'autres monomères , destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes
             pour l'impression des textiles ( a )
3901.90- 00  Copolymères d'éthylène et soit d'acide acrylique ou d'acide méthacrylique , entenant en poids au
             moires 16% et pas plus de 30% d'acide acrylique ou d'acide méthacrylique, l'une des formes
             visées à la note 3 point b ) du chapitre 39
3904.50-00   Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile sous la forme de billes d'un diamètre
             compris entre 4 micromètres inclus et 20 micromètres inclus
3920.99-50   Feuilles de fluorure de polyvinyle
3920.10-90   Copolymère d'éthylène et de propylène sous la forme de bandes d'une largeur non inférieure à
              18 mm et non supérieure à 27 mm ou non inférieure â 58 cm et non supérieure à 90 cm et d'une
             épaisseur non supérieure à 1 mm qui , après avoir subi un allongement à 23 °C les portant à deux
             fois leur longueur , reprendront dans une période de deux minutes , leur longueur primitive avec
             une tolérance de + 1 5 % au maximum
                                                                                                                                    4^
 ---pagebreak---                                                                                                                                        U
 Code de la
nomemclarure                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                   Taux des droits de base
  combinée                                                                                                           Espagne   , Portugal
3920.99- 10  Feuilles et lames de polyimide
3921.90-41
3920.99- 50  Membranes «échangeuses d'ions », en matière plastique fluorée , destinées à être utilisées dans
     et      des cellules d'électrolyse chlore-soude ( a )
3921.90-60
3920.10-90   Pâte à papier synthétique , se présentant sous la forme de feuilles humides , composée de fibrilles
             non cohérentes en polyéthylène , mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion
             non supérieure à 15 % contenant , comme agent humidifiant , de l'alcool poly vinylique dissous
             dans de l'eau
3920.10-90   Pâte à papier synthétique , se présentant sous la forme de feuilles humides , composée de fibrilles
             non cohérentes en un mélange de polyéthylène et d'un copolymère de polyéthylène mélangées ou
             non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15% contenant , comme
             agent humidifiant , de l'alcool polyvinylique dissous dans de l'eau
3901.20 - 00 Polyéthylène contenant au moins 35 % et au plus 45 % en poids de mica
3920.99-50   Pellicule de poly(l-chlorotrifluoroéthylène )
3920.20-90   Pâte à papier synthétique , se présentant sous la forme de feuilles humides , composée de fibrilles
             non cohérentes en polypropylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion
             non supérieure à 15 % , contenant , comme agent humidifiant , de l'alcool polyvinylique dissous
             dans de l'eau
3903.90-00   Copolymères entièrement d'anhydride maléique et de styrène , même comprenant un copoly¬
             mère en bloc de styrène et de butadiène , sous l'une des formes visées à la note 3 point b ) du
             chapitre 39
3901.90-00   Copolymères en blocs du type A-B-A de polystyrène , de copolymère éthylène-butylène et de
    ou       polystyrène , ne contenant pas plus de 35 % en poids de styrène sous l'une des formes visées à la
3902.90-00   note 3 point b ) du chapitre 39
3903.90- 00  Copolymères uniquement d'alcool allylique et de styrène ayant un indice d'acétyle égal ou
3921.11-00   supérieur à 175
3904.50-00   Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène comportant au moins 79,5 %
             en poids de chlorure de vinylidène sous l'une des formes visées à la note 3 points a ) et b ) du
             chapitre 39 , destinés à la fabrication de fibres de monofils ou de lames ( a )
                                                                                                                        ,Y
3905.90-00   Formai polyvinylique , sous l'une des formes visées à la note 3 point b ) du chapitre 39 , d'un poids
             moléculaire non inférieur à 10 000 et non supérieur à 40 000 et contenant en poids :
             – pas moins de 9,5% et pas plus de 13% de groupes acétyle , exprimés en acétale de
                 vinyle ,
             – pas moins de 5% et pas plus de 6,5% de - groupes hydroxy , exprimés en alcool
                 vinylique
3920.91-00   Feuilles de butyral polyvinylique comportant une bande colorée dégradée
3906.90-00   Copolymères de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décyl-méthacrylâte , dissous dans
             du N,N-diméthy!a-cétamide, d'une teneur en poids de copolymère égale ou supérieure à
             55%
3920.59-00   Copolymères d'esters acryliques et méthacryliques sous forme de film d'une épaisseur non
             supérieure à 150 micromètres
3906.90-00   Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle d'une teneur en poids d'acrylate de
             2-éthylhexyle égale ou supérieure à 10% , mais inférieure à 11 %
3906.90-00   Poly [N-( 3 -hydroxyimino- l , l-diméthylbutyl)acrylamide]
3902.90.00   Poly(l-éthyléthylène ) ( Polybutène-1 ) sous l'une des formes visées à la note 3 point b ) du
             chapitre 39
                                                                                                                                       %
 ---pagebreak---             Code de la
           nomemdature                                        Designation des marchandises
                                                                                                                                laux des droits de base
             combinée                                                                                                             Espace   , Portugal
       it
       r   3920.10-19   Feuilles d'une épaisseur non supérieure à 1 mm , constituées d'un copolymère d'éthylène et
           3920.10-90  d'alcool vinylique à l'exclusion de tout autre produit de polymérisation ou de copolymérisation ,
                        ne pouvant subir sans se rompre un allongement ( longitudinal ou transversal ) supérieur ou égal
       ►
                       à 65 %                                                                                                              0
           3920.99-50  Plaques constituées d'un copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène d'une épaisseur
       e·· 3921.90-60  non inférieure à 1 mm et non supérieure à 3 mm , même revêtues sur une face d'un tissu de fibre
      l< -             de verre                                                                                                            0
      i
      !    3920.99-50  Feuilles constituées d'un copolymère d'éthylène et chlorotrifluoroéthylène d'une épaisseur d'au
      ï
                       moins 12 micromètres et d'au plus 400 micromètres                                                                   0
           3912.39-10  Éthylcellulose non plastifiée                                                                                        0
           3912.39-90  Alkylhydroxyéthylcellulose                                                                                           0
           3912.39-90  Hydroxyalkyl hydroxyléthylcellulose                                                                                  0
           3912.39-90  Ethylhydroxéthylcellulose insoluble dans l'eau                                                                       0
           3505.10-50  Hydrolysat de 0-( 2-hydroxyéthyl ) amylopectine                                                                      0
           3926.90-91  Pellicules ou feuilles réfléchissantes constituées d'une face supérieure en chlorure de polyvinyle
                       présentant des impressions régulières en forme de pyramides , thermoscellées en lignes parallèles
                       ou en forme de grilles , à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé , recouvert d'un
     *
                       côté de matière plastique                                                                                            0
           3926.90-91  Feuille formée de 2 pellicules de polyéthylène fibrillé superposées en croix et thermoscellées
                       l'une à l' autre                                                                                                     0
           4010.91-00  Courroies transporteuses en caoutchouc synthétique , d'une largeur d'au moins 31,0 cm et
     ί·
                       n'excédant pas 31 ,5 cm et d'une longueur totale d'au moins 96,0 cm et n'excédant pas 100 cm ,
                       destinées à être utilisées dans des photocopieuses ( a )                                                             0 .
     I' -
           4104.10-91  Peaux de vachette des Indes (« kips »), entières ou même dépourvues de la tête et des pattes , d'un
           4104.21-00  poids net par unité supérieur à 4,5 kg et inférieur ou égal à 8 kg, simplement tannées à l'aide de
                       substances végétales , même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non
                       utilisables , en l'état , pour la fabrication d'ouvrages en cuir                                                     0
           4105.11-91  Peaux d'ovins , préparées , autres que celles des nos 41.06 et 41.08 : autres peaux , simplement
           4105.11-99  tannées
           4105.12-10
           4105.12-90
           4105.19-10
           4105.19-90                                                                                                                       0
           4106.11-90  Peaux de caprins , préparées , autres que celles des nos 41 . 06 et 4 1 . 08 : autres peaux , simplement
           4106.12-00  tannées
           4106.19-00                                                                                                                       0
           4107.10-10  Peaux préparées d'autres animaux , à l'exclusion de celles des n 0 ' 41 . 06 et 41 . 08 : autres peaux ,
           4107.29-10  simplement tannées
t* ±       4107.90-10                                                                                                                       0
           4416.00-90  Futailles et cuves en bois de chêne usagées , assemblées ou non ; leurs douves et fonds                             0
           4421.90-50  Brins de bois fabriques à partir de bois de tremble (Populus trcmuloides), pour la fabrication
                       d'allumettes ne nécessitant aucune surface de frottement particulière ( dites « allumettes “strike
                       anywhere "») ( a )                                                                                                  0
           4418.50-00  Bardeaux pour toitures ou façades , en bois de conifères                                                            0
 ---pagebreak---             Code de la
           nomemclature                                     Désignation des marchandises                                    faux des droits de base
             combinée
                                                                                                                              Espace   , Portugal
        6'
           4501.1(1-00  Liège naturel brut et déchets de liege : liège concassé , granule ou pulvérisé                                  o
           4501.90-00
jglf       4823.90-99   Bandes en papier imprégné à l'aide d'un dérivé cuivrique , d'une largeur non supérieure à 13 cm ,
                        partiellement contrecollées et formant une structure en nid d'abeilles
                                                                                                                                        0
                                                                                                                                        0
        i
           4911.91-91   Sérigraphies d'art , signées et numérotées ( du n° 1 au n° 200 ) par leur auteur
           4911.99-90   Microreproductions sur support opaque destinées aux banques de données et aux biblio¬                           0
                        thèques ( a )
 * Λ» .
т:         5402.49-99   Fils de polytétrafluoroéthylène                                                                                 0
           5402.69-90
           5402.49-99   Fils d'alcool polyvinylique se dissolvant dans l'eau à une température de 50 °C , destinés à la
           5402.59-90   fabrication de feutres sans trame utilisés sur les machines à papier ( a )                                      0
           5402.69-90
           5402.49-99   Fils constitués d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique destinés à la fabrication de             0
                        ligatures pour sutures chirurgicales ( a )
                                                                                                                                        0
           5402.69-90   Fils entièrement en acide polyglycolique
                                                                                                                                        0
           5402.49-99   Fils en poly(l ,4-dioxanone )
           5402.49-99   Fils en alcool polyvinylique , non texturés , destinés à la fabrication de manchons pour cylindres
           5402.59-90   d'imprimerie ( a )                                                                                              0
           5402.69-90
           5402.41 - 30 Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylène-                         0
           5402.41 - 90 diamine et d'acide isophtalique
           5402.41-10   Fils de fibres biocomposées , rétractables , constituées de poly(hexaméthylène adipamide ) et d'un
                        copolyamide , non texturés sans torsion ou d'une torsion non supérieure à 22 tours par m ,
                        destinés à la fabrication de mi-bas , de la sous-position 60.03 B lia ) de bas pour femmes , de la              0
                        sous-position 60.03 B II b ) 1 ou de bas-culottes de la sous-position 60.04 B III a ) 1 ( a )
                                                                                                                                        0
           5402.39-10   Fils textures de polypropylène imprégné d'une substance imperméable à base de silicone
                                                                                                                                        0
           5404.10-90   Monofils en poly (1 ,4-dioxanone )
           5404.10-90   Monofils constitués d'un copolymère de 1 ,3 -dioxan-2-one et de 1 ,4-dioxan-2,5 -dione, destinés                0
                        à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales ( a )
                                                                                                                                        0
           5404.10-90   Monofils en polytétrafluoroéthylène
                                                                                                                                        0
           5404.90-90   Lames de polyimide
           5404.90-90   Lames de polytétrafluoroéthylène ne pouvant pas subir sans se rompre un allongement                             0
                        supérieur ou égal à 25 %
                                                                                                                                       0
           5407.71-00   Tissu de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique
           5407.71-00   Tissu en polytétrafluoroéthylène recouvert sur une face d'un copolymère de tétrafluoroéthylène
           5903.90-99   et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou
                        acide sulfenique présents sous forme de sel de potassium ou de sodium , même enduits sur la                    0
                        même face d'un composé métallique inorganique
 ---pagebreak---  Code de la
nomemclature                                       Désignation des marchandises
  combinée
5306.10 - 31 Fils de lins écrus (à l'exception des fils d'étoupe ) mesurant au kg 30 000 m ou moins , destinés
5306.10 - 11  à la fabrication des fils retors ou câbles , pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les
             câbles ( a )
5503.90-90   Fibres textiles en polytétrafluoroéthylène
5503.10-19   Fibres textiles entièrement en polyamide aromatique obtenues par polycondensation de
             méfa-phénylènediamine et d'acide isophtalique , destinées à toute autre utilisation que la
             fabrication d'articles relevant des chapitres 60 , 61 , 64 et 65 ou de produits utilisés dans la
             fabrication de ces articles ( a )
5503.10-19   Fibres textiles ne contenant pas moins de 1 % en poids et pas plus de 15 % en poids de fibres en
             poly(p-phénylènetéréphtalamide ) et contenant au moins 85 % en poids de fibres de polyamide
             aromatique obtenues par polycondensation de-méttf-phénylènediamine et d'acide isophta¬
             lique
5503.90-90   Fibres entièrement constituées de poly(thio-l ,4-phénylène )
5503.90 - 10 Fibres textiles multicomposées , acétalisées , ayant une matrice à structure fibrillaire , constituées
5503.90- 90  de chlorure de polyvinyle et d'alcool polyvinylique polymérisés par émulsion
5503.90-90   Fibres en alcool polyvinylique , même acétalisées
5601.30-00
5504.10-00   Fibres entièrement en modal ( ISO )
5603.00 - 10 Tissus « non tissés » en pièces ou simplement découpés , de forme carrée ou rectangulaire , en
5603.00 - 93 polyamide aromatique , obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et acide
5603.00 - 95 isophtalique , même imprégnés ou enduits
5603.00- 99
5603.00- 93  Tissus « non tissés » en pièces ou simplement découpés , de forme carrée ou rectangulaire , en
5603.00 - 95 polyéthylène , sans addition de liant , de colle ou de matière de remplissage , d'un poids au m 2 de
             115 g au maximum et d'une épaisseur inférieure à 300 micromètres , ni imprègnes ni
             enduits
5603.00- 93  Tissus « non tissés » en pièces ou simplement découpés , de forme carrée ou rectangulaire,
5603.00- 95  constitués par une nappe de fibres de polypropylène obtenue par pulvérisation du polymère
             fondu , thermoscellée sur chaque face à une nappe de fibre de polypropylène obtenue par filature
             directe , d'une épaisseur non supérieure à 550 micromètres et d'un poids au m 2 non supérieur à
             80 g, ni imprégnés , ni enduits
5603.00 - 10 Tissus « non tissés» en pièces ou simplement découpés , de forme carrée ou rectangulaire , en
5603.00- 93  filaments continus de polyester , liés à des polyacrylates , modelés , pressés et imprimés même
5603.00- 95  imprégnés ou enduits
5603.00- 99
5603.00- 10  Tissus « non tissés » en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire , en fibres
5603.00- 91  d'alcool polyvinylique , d'une épaisseur non inférieure à 200 micromètres et non superieure à
5603.00- 93  280 micromètres et d'un poids au m 2 non inférieur à 20 g et non supérieur à 50 g, même
             imprégnés ou enduits
5903.10-90   Tissus ou étoffes de bonneterie , enduits ou recouverts sur une face d'une couche de matières
5903.20-90   plastiques artificielles , dans laquelle sont incorporées des microsphères
5903.90-99
5907.00-00   Tissus enduits d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des microsphères d'un
             diamètre non supérieur à 75 micromètres , d'un poids au m 2 non supérieur à 550 g
5911.10-00   Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques sur une base en fibres synthétiques tissées enduite ou
             recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène destiné à la fabrication de produits
             de filtration ( a )
 ---pagebreak---                                                                                                                                     25
1 Code de la                                                                                                      aux des droits de base
 nomemclature                                      Désignation dés marchandises
   combinée
                                                                                                                   Espayie  ( Pbrtugal
  5911.90-90  Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène , imprégnés , même huilés ou graphités                                0
  6305.10-10  Sacs et sachets d'emballage , usagés , en tissu de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du
              n° 57.03
                                                                                                                             0
 6305.90-00   Sacs et sachets d'emballage usagés , en tissu de lin ou de sisal                                               0
 6815.99-90   Microsphères contenant en poids plus de 90% de baryum et de titane , exprimés en oxyde de
              baryum et en dioxyde de titane , ayant un diamètre inférieur à 100 micrometres et un indice de
              réfraction égal ou supérieur à 2,1 mais inférieur ou égal à 2,4                                                0
 6903.20-90   Fils constitués de filaments céramiques continus ne contenant chacun pas moins de 12% en
 6914.90-90   poids de trioxyde de dibore , pas plus de 26 % en poids de dioxyde de silicium et pas moins de
              60 % en poids de trioxyde de dialuminium                                                                       0
 6909.19-00   Supports pour catalyseurs constitués d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite ,
              d'une section plus ou moins circulaire , ovale , carrée ou rectangulaire , dont les côtés sont de
              volume global compris entre 240 ml et 65 000 ml , d'une dimension extérieure égale ou
              superieure à 20 mm et égale ou inférieure à 1 800 mm , munis , par centaine de mm 2 , d'au moins
              un canal continu ou obturé à l'une des extrémités , parallèle à l'axe principal de symétrie , la
              surface totale de la section des canaux étant comprise entre 10% et 90% de la surface totale de
              la section de l'élément
                                                                                                                             0
 6909.19-00   Plaques constituées d'un mélange de trioxyde de dialumimum et de carbure de titane , de
              dimensions non supérieures à 48 x 48 mm , destinées à la fabrication de têtes magné¬
              tiques ( a )                                                                                                   0
 7006.00-90   Disque de verre plat au plomb , meulé et poli , avec les bords ouvrés :
              – d'une épaisseur comprise entre 3,5 mm et 5 mm ,
              – d'un diamètre compris entre 135 et 140 mm ,
              – d'une densité minimale de 2,88 g / cm 3
                   et
              – assurant unetransmission de la lumière de 87 % au moins aux longueurs d'onde entre 450 et
                   800 nanomètres ,
              destiné à être monté sur des appareils de projection vidéo ( a )                                               0
                                                                                                                       5'
 7011.20-00   Ampoules en verre pour tubes cathodiques monochromes ayant une diagonale d'écran non
              inférieure à 3,8 cm et non supérieure à 51 cm et un diamètre nominal du col de 13 , 20 , 29 ou
              37 mm
                                                                                                                             0
 7019.90-10   Fibres de verre non textiles d'un diamètre inférieur à 4 micromètres
                                                                                                                             0
 7019.31 - 00 Feutres et produits similaires en fibres de verre non textiles d'un poids au m2 inférieur ou égal à
 7019.32 -00  120 g et d'un calibre de fibres inférieur ou égal à 7 micromètres (enduction éventuelle non
 7019.39-00   comprise ), destinés à la fabrication de produits de filtration ( a )                                          0
 7019.10-59   Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 ± 7,5% , obtenus à partir de fibres de verre continues
              filables d'un diamètre se situant entre 2,5 et 5,1 micromètres , autres que ceux qui sont traités
              pour la fixation d'élastomères                                                                                 0
 7019.10-59   Fils obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre se situant entre 12,5 et
              13,5 micromètres , traités à la résine formaldéhyderésorcinol , d'un titre de 340 tex au minimum
              et 680 tex au maximum
                                                                                                                                    O
 7019.10-59   Fils de 22 tex obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre compris entre
              4,7 et 5,5 micromètres                                                                                        0
 7019.10-59   Fils de fibres de verre textiles continues de 33 , 34 ou 51 tex ±7,5 % ou un de leurs multiples ,
              d'un diamètre égal ou supérieur à 5,8 micromètres et inférieur ou égal à 7,1 micromètres                      0
                                                                                                                                      ‘ôo
 ---pagebreak---        Code de la
                                                                                                                           Taux des droits de base
      nomemdature                                        Désignation des marchandises
        combinée
                                                                                                                             Espagne   ( Portugal
      7410.11 - 00  Tablettes et plaques de polytétrafluoroéthylène contenant de l'oxyde d'aluminium ou du
      7410.12 - 00  dioxyde de titane ou armées d'un tissu de fibres de verre , recouvertes sur les deux faces d'une
                    pellicule de cuivre                                                                                               0
    j 7507.11-00    Tuyaux de nickel non allié , d'une pureté d'au moins 99 % du poids avec un écart maximal par
                    rapport à la ligne droite de 1 mm sur 150 cm , et un diamètre extérieur entre :
                    – 213,36 mm et 214,00 mm
                        ou
                   – 209,95 mm et 210,59 mm
                        ou
                   – 168,28 mm et 168,78 mm                                                                                           0
      7602.00-19   Autres déchets d'aluminium (y compris le rebut de fabrication )                                                    0
      8104.90-10   Plaques de magnésium doucies et polies , dont les dimensions ne sont pas supérieures à
                    1 500x2 000 mm , revêtues sur une face de résine époxy insensible à la lumière                                    0
      8103.90-10   Fils de tantale non allié d'un diamètre d'au moins 0,2 mm et de 0,5 mm au plus destinés à la
                   fabrication de condensateurs (a )                                                                                  0
      8111.00-11   Manganèse électrolytique d'une pureté d'au moins 99,7 % en poids destiné à l'industrie
                   chimique ( a )                                                                                                     0
      8111.00-11   Manganèse électrolytique d'une pureté d'au moins 99,7 % en poids destiné à la fabrication
                   d'alliages non ferreux ( a )                                                                                       0
      8108.10-90   Déchets et débris de titane                                                                                        0
' 1
  1
      8108.10-10   Titane spongieux                                                                                                   0
      8421.99-00   Éléments d'appareils pour la séparation ou purification de gaz à partir de mélanges gazeux,
                   consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables traversant à une extrémité un élément
                   de matière plastique et scellé à l' autre extrémité , le tout étant inséré dans un conteneur , même
                   perforé , d'une longueur totale non inférieure à 300 mm mais non supérieure à 3 700 mm et d'un
                   diamètre non supérieur à 350 mm                                                                                    0
      8421.99-00   Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse , constituées
      5911.90-90   essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu , tissé
;
                   ou non tissé , enroulées autour d'un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique
                   dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm , l'ensemble pouvant être contenu dans un
                   cylindre dont l'épaisseur de la paroi est d'au moins 5 mm                                                          0
      8421.99-00   Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse , se composant d'un faisceau
                   de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables , noyé à une extrémité
                   dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant , à l'autre extrémité , un bloc de matière
                   plastique artificielle , le tout étant inséré ou non dans un cylindre                                              0
      8439.99-00   Rouleaux aspirants en acier allié , non perforés , d'une longueur non inférieure à 5 207 mm , d'un
                   diamètre extérieur non inférieur à 754 mm , destinés à être utilisés dans des machines pour la
                   fabrication du papier ou du carton ( a )                                                                           0
      8469.21-00   Machines à écrire en caractères Braille
      8469.29-00
      8469.31-00
      8469.39-00                                                                                                                      0
      8469.21-00   Machines à écrire électroniques de format de poche à l'usage des handicapés , fonctionnant à
                   l'aide d'un ruban imprimé au moyen d'une tète d'impression thermique commandée par touches
                   sortant de la machine                                                                                              0
                                                                                                                                               5>l
 ---pagebreak--- «■и»:,;.                                                                                                                                                      - ~
                     Code de la
                    nomemclarure
                                                                                                                                       Taux des droits de base
                                                                        Désignation des marchandises
                      combinée
                                                                                                                                         Espagne    ¡ Ftortugal
                  j 8401.40-10    Pièces de réservoirs sous pression de réacteurs , fondues d'un seul tenant et dégrossies au tour .
                  ! 8401.40-90    pesant plus de 150 t chacune                                                                                     0
                    8483.10-90    Arbres de génératrices et de turbines fondus d'un seul tenant , forgés et dégrossis , d'un poids
                                  unitaire supérieur à 215 t                                                                                       0
                    8506.19-90   Piles sèches au carbone / zinc d'une tension non inférieure à 5,5 V et non supérieure à 6,5 V , dont
                                 les dimensions ne sont pas supérieures à 1 10 x 90 x 5 mm , destinées à être incorporées dans des
                                 cassettes de films pour photographies à développement instantané ( a )                                           0
                    8506.19-10   Piles lithium-iode dont les dimensions n'excèdent pas 45 x 9 x 23 mm , d'une tension maximale
                                 de 2,8 V                                                                                                          0
           V-       8540.91-00   Grilles , cathodes et éléments de tungstène recouvert de matériel isolant , destinés à la fabrication
            1                    de canons à électrons pour tubes à rayons cathodiques monochromes ( a )                                          0
                fv 8540.91-00    Bobine de déviation pour tubes cathodiques ayant une fréquence d'opération comprise entre
           i                     31 250 et 64 000 Hz , comportant un aimant quadripole                                                            0
           If 8543.80-90         Système d'affichage électromagnétique constitué de 7 bobines électromagnétiques qui
           -il,                  permettent une mémoire permanente due au magnétisme rémanent des noyaux des bobines
            1 1 ·                et de 7 segments pivotants réfléchissant la lumière , chacun d'entre eux étant monté sur
                                 un barreau magnétique , enserré dans un boîtier dont les dimensions maximales sont de
            !                    28 x 36 x 50 mm
                                                                                                                                                  0
            j       8543.80-90   Appareil portable de lecture et d'écriture Braille à affichage et à enregistrement sur cassette à
            t                    bande magnétique , équipé d'un clavier électromécanique standard de machine à écrire Braille ,
                                 d' un microphone , d'un haut-parleur et d'un afficheur Braille électromécanique de 20 caractères .
                                 Les dimensions extérieures de l'appareil ne sont pas supérieures à 11 x 24 x 36 cm                               0
fktf-        i      8544.19-90   Fil de bobinage , isolé , en aluminium , non laqué ni vernis , ayant un degré de pureté non inférieur
•' О ^.     .1                   à 99,5% en poids et une épaisseur totale minimale de 0,15 mm et maximale de 0,16 mm                              0
  kr*?-' !          9001.90-90   Lentille de Fresnel octogonale en résine acrylique , non montée , destinée à être utilisé dans
                                 l'assemblage de rétroprojecteurs ( a )                                                                           o
              Í
ψφ&>·
W-            !     9001.20-00   Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un matériau
              !                  transparent                                                                                                      0
£/'. '              9001.10-10   Inverseur d'images constitué par un assemblage de fibres optiques
             1      9001.10-90                                                                                                                    0
£&&*•
                    9002.11-00   Objectif réglable d'une longueur focale comprise entre 115 et 140 mm , constitué de 4 à 8
:%§&*        ·■                  lentilles soit en verre , soit en méthacrylate , d'un diamètre non inférieur à 120 et non supérieur à
04^'                             130 mm , recouvertes au moins sur une face d'une couche de fluorure de magnésium , destiné à la
fev! ■                           fabrication d'appareils de projection vidéo ( a )                                                                0
’ijjr'.r
liv. /
&
«s-                 9021.30-90   Prothèses vasculaires dont l'orifice le plus large a un diamètre intérieur n'excédant pas
v?<
*£■•                9021.30-90   Prothèses vasculaires se composant d'une trame tubulaire constituée de fils , entourée de
fc "                             collagène d'origine animale
 ?à-v /                                                                                                                                          0
flifr .
                    9021.30-90   Valvules cardiaques , leures parties et pièces détachées                                                        0
 Vx
??>«*           ,   9021.90-10   Écouteurs pour appareils auditifs contenus dans un boîtier dont les dimensions extérieures
?*•                              mesurées compte non tenu des raccords ne dépassent pas 5x6x8 mm                                                 0
j-, ■_ t ‘
h'
                                                                                                                                                              Çl
 ---pagebreak---         '•    ^    Code de U                                                                                                                             raux des droits de base
     ' y/dfc* j nomemclature                                                    Désignation des marchandises
                    combinée                                                                                                                               Espayie        . Portugal
   ;■ 1'ф* 9021.90-90                  Appareils de lecture pour aveugles , composés d'une caméra miniature qui transpose à l'aide de
  : 'W"                                phototransistors des caractères sur un clavier muni de touches piézoélectriques , et leurs parties ,
                                       pièces détachées et accessoires                                                                                                   o
    ; :|f : 9110.12-00                 Ensemble constitué par un circuit imprimé sur lequel sont montés un circuit de montre au
                                       moins , un résonateur à quartz et au moins un condensateur , dont l'épaisseur n'est pas supérieure
                                       à 5 mm , destiné à la fabrication des produits relevant du chapitre 91 ( a )                                                      o
• • ||j| ' 9110.90-00
                  9114.90-00
                                       Ensemble constitué d'un circuit imprimé sur lequel est monté un circuit de montre dont
                                       l'épaisseur n'excède pas 5 mm , destiné à la fabrication des produits relevant du chapitre
                                       91 ( a )                                                                                                                          0
                  9608.91-00           Pointes non fibres en matière plastique pour marqueurs , comportant un canal interne                                              0
                  9613.90-00           Molettes avec ou sans entraîneurs , destinées à la fabrication de briquets de poche à gaz non
                                       rechargeables ( a )                                                                                                               0
                I
Ш      ff         9613.90-00           Mécanisme d'allumage piézoélectrique                                                                                              0
            I-
           I.
flèl - ■            ( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .
vÉM
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 Fiche d' impact de certains actes Législatifs sur Les PME et L' emploi
1 . OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L' APPLICATION DE LA
    LEGISLATION POUR LES ENTREPRISES
    Néant
2 . AVANTAGES POUR L' ENTREPRISE
    - Oui
    - Le montant des droits de douane pour Les importations de produits
        en provenance de L' Espagne et du Portugal sera diminué .
3 . INCONVENIENTS POUR L' ENTREPRISE
     ( coût supplémentaires )
    Non
4 . EFFETS SUR L' EMPLOI
    Néant
5 . Y A - T - IL EU CONCERTATION PREALABLE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX ?
    Non
6 . Y A - T - IL UNE APPROCHE ALTERNATIVE MOINS CONTRAIGNANTE ?
    Non