CELEX: 31988R2475
Language: fr
Date: 1988-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2475/88 de la Commission du 5 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 720/88 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer au Portugal

Avis juridique important

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31988R2475

Règlement (CEE) n° 2475/88 de la Commission du 5 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 720/88 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer au Portugal  

Journal officiel n° L 213 du 06/08/1988 p. 0017 - 0017

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2475/88 DE LA COMMISSION  du 5 août 1988  modifiant le règlement (CEE) no 720/88 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer au Portugal  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,  vu le règlement (CEE) no 476/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (1), modifié par le règlement (CEE) no 1920/87 (2), et notamment son article 14,  considérant que l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1184/86 de la Commission, du 21 avril 1986, arrêtant les modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1726/87 (4), prévoit l'établissement d'un bilan d'approvisionnement prévisionnel annuel pour certains produits du secteur des matières grasses; que le bilan pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 a été établi par la décision de la Commission du 18 mars 1988; que l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1184/86 prévoit la révision trimestrielle, si nécessaire, dudit bilan, qu'il convient pour bien tenir compte des nouveaux éléments statistiques en possession de la Commission, concernant la production et la consommation desdits produits, de réviser le bilan susmentionné, et de réviser, en conséquence, le règlement (CEE) no 720/88 de la Commission (5), qui a fixé pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de certains produits dudit secteur à mettre à la consommation et à importer au Portugal;  considérant que le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  1. À l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 720/88, les chiffres « 65 000 et 110 000 » sont remplacés par « 85 000 et 126 000 ».  2. Au paragraphe 2, les chiffres « 65 000 et 98 000 » sont remplacés par « 85 000 et 114 000 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 5 août 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 51.  (2) JO no L 183 du 3. 7. 1987, p. 18.  (3) JO no L 107 du 24. 4. 1986, p. 23.  (4) JO no L 163 du 22. 6. 1987, p. 17.  (5) JO no L 74 du 19. 3. 1988, p. 47.