CELEX: 31972R1368
Language: fr
Date: 1972-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1368/72 de la Commission, du 29 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 6 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 148 /49
                               REGLEMENT (CEE) N° 1368/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 juin 1972
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES ,                                                        100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                     l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1080/68 (7), être
européenne,                                                          modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin                 règlement,
1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n0 2727/71 (2), et notam­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                                           Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                    Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement ( CEE) n0 2726/71 (4), et notamment son                    des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                             relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et
                                                                     fixés à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1118/72
considérant que les prélèvements applicables à                       modifié, sont modifiés conformément au tableau
l' importation des produits transformés à base de                    annexé au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1118/72 (5), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n° 1262/72 (6 ) ;                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                   1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 29 juin 1972 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                          Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!)  JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2)  JO n° L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8 .
  (8) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 <4)  TO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
  («) JO no L 126 du 1 . 6. 1972, p. 19 .                              C) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (•)  JO no L 139 du 17. 6. 1972, p. 26.                              (8) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
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                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 29 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à
                                     l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                                               Pays tiers
      Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                                      (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                                                PTOM ,           la Tanzanie ,
                                                                                                                             la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                                          l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                                 Kenya )
11.01 F                       Farine de riz (*)                                                                                  5,595              5,345
11.02 A VI                    Gruaux et semoules de riz (*)                                                                      5,595              5,345
11.02 E II e) 1               Flocons de riz (*)                                                                                 9,576              9,076
11.02 F VI                    Pellets de riz ( 1 )                                                                               5,595              5,345
11.08 A II                    Amidon de riz                                                                                      3,830              1,280
(J) Pour la distinction entre les produits n os 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part , sont considérés comme
    relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche ,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées ) inférieure ou égale à
       1,6 °/o pour le riz .
    Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n0 11.02 .