CELEX: 31969R0092
Language: fr
Date: 1969-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 92/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 13 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                             18 . 1 . 69
                                 REGLEMENT (CEE) N° 92/60 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 janvier 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                            cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                        en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                    Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (2), et                   Le correctif applicable aux restitutions fixées à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                         l' avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                   au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 77/69 (3) ;
                                                                                                     Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                           Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1969 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 166 du 15 . 7. 1968, p. 6.
 13) IO n° L 11 du 17. 1 . 1969, p. 4.
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission du 17 janvier 1969 portant modification du correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. / tonne '
           Numéro du
                                                                       Courant        1 er term .        2 e term .    3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                        1               2                  3            4
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                        0                0                 0             0
        ex 10.01          Froment dur                                     0                0                 0             0
             10.02        Seigle                                          0                0                 0             0
             10.03        Orge                                            0                0                 0             0
             10.04        Avoine                                          0                0                 0             0
             10.05 B      Autre maïs                                      0                0                 0             0
        ex 10.07 B        Millet                                          0                0                 0             0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       0           + 2,25             + 3,25       + 3,25