CELEX: 22004D0081
Language: fr
Date: 2004-06-08 00:00:00
Title: 2004/81/: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 81/2004 du 8 juin 2004 modifiant l'annexe XVI (Marchés publics) de l'accord EEE

25.11.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 349/38
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   
      N
      o 81/2004
   du 8 juin 2004
   modifiant l'annexe XVI (Marchés publics) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XVI de l'accord a été modifiée par l'accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, signé à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (2) doit être intégré à l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le texte suivant est ajouté au point 6a [règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil] de l'annexe XVI de l'accord:
   «, modifié par:
   
               —
            
            
               
                  32003 R 2151: règlement (CE) no 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 329 du 17.12.2003, p. 1. Rectificatif au JO L 330 du 18.12.2003, p. 34.»
            
         Article 2
   Les textes du règlement (CE) no 2151/2003 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 9 juin 2004, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 juin 2004.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         S. GILLESPIE
         
      
   
   
      (1)  JO L 130 du 29.4.2004, p. 3.
   
      (2)  JO L 329 du 17.12.2003, p. 1. Rectificatif au JO L 330 du 18.12.2003, p. 34.
   
      (3)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.