CELEX: 31972R1116
Language: fr
Date: 1972-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1116/72 de la Commission, du 30 mai 1972, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

1 . 6 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 126/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 1116/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 mai 1972
                            modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
 EUROPÉENNES ,                                                     l' annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                      Article premier
 ché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment ( CEE) n0 2726/71 (2) et notamment son ar­                   Les restitutions à l'exportation, en l'état, des pro­
 ticle 17 paragraphe 2 quatrième alinéa deuxième                   duits visés à l'article 1 er du règlement n° 359/67/CEE
 phrase,                                                           à l'exclusion de ceux visés au paragrape 1 sous c)
                                                                   dudit article, fixées à l'annexe du règlement ( CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'expor­           n° 1072/72, sont modifiées, conformément aux mon­
 tation pour le riz et les brisures ont été fixées par             tants repris à l' annexe du présent règlement.
 le règlement ( CEE) n° 1072/72 (3) ;
 considérant que l'application des règles et modalités                                       Article 2
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1072/72 aux
 données dont la Commission dispose actuellement                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
 conduit à modifier les restitutions à l'exportation,              1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 mai 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (J) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(*) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
(3) JO n° L 121 du 26. 5 . 1972, p. 14.
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                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 mai 1972, modifiant les restitutions à l'exportation
                                                   pour le riz et les brisures
                                                                                                    ( UC / 100 kg)
        Numéro du                                                                                     Montant
       tarif douanier                                 Désignation des marchandises                     de la
          commun                                                                                   restitution
          10.06              Riz :
                             A. paddy ou décortique :
                                  I
                                II. riz décortiqué :
                                     a) à grains ronds :
                                         — pour des exportations vers l'Autriche, le Liechtenstein
                                            et la Suisse                                               7,000
                                        — pour des exportations vers les autres pays tiers             7,600
                                     b) à grains longs :
                                         — pour des exportations vers l'Autriche, le Liechtenstein
                                            et la Suisse                                               7,600
                                        — pour des exportations vers les autres pays tiers             8,100
                             B. semi-blanchi ou blanchi :
                                 I. riz semi-blanchi :
                                     a) à grains ronds :
                                        — pour des exportations vers le Liechtenstein et la
                                            Suisse                                                     7,981
                                         — pour des exportations vers les autres pays tiers           10,141
                                     b) à grains longs :
                                         — pour des exportations vers le Liechtenstein et la
                                            Suisse                                                    10,160
                                        — pour des exportations vers les autres pays tiers            11 ,.380
                                II . riz blanchi :
                                     a) à grains ronds :
                                        — pour des exportations vers le Liechtenstein et la
                                            Suisse                                                     8,500
                                        — pour des exportations vers les autres pays tiers            10,800
                                     b) à grains longs :
                                        — pour des exportations vers le Liechtenstein et la
                                            Suisse                                                    10,900
                                         — pour des exportations vers la zone V a)                    14,000
                                        — pour des exportations vers les autres pays tiers            12,200
                             C. en brisures                                                            3,000
     Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1 er
     du règlement n0 719/67/CEE, est de 0,20 UC/100 kg.
     N.B. : Les zones sont celles délimitées à l' annexe du règlement ( CEE) n° 941 /72 (JO n° L 107 du
               6. 5 . 1972).