CELEX: 31978R0966
Language: fr
Date: 1978-05-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 966/78 de la Commission, du 12 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 125/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 5 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N" 966/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 mai 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 709/78 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et         Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 12 mai 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 9.
(3) JO n» L 191 du 30 . 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- 13 . 5. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 125/9
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 12 mai 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en UC / t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                           88,92
                            10.01 B                  Froment (blé) dur                                      130,47 (1)(5 )
                            10.02                    Seigle                                                   83,52 (fe)
                            10.03                    Orge                                                     76,07
                            10.04                    Avoine                                                   78,52
                            10.05 B                  Maïs,        autre    que      maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                                71,22 (2 )(3 )
                            10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                            10.07 B                  Millet                                                   81,06 C)
                            10.07 C                  Sorgho                                                   80,40 (4)
                            10.07 D                  Autres céréales                                           0      (5)
                            11.01 A                  Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                 136,56
                            11.01 B                  Farines de seigle                                      128,99
                            1 1 .02 A I a)           Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                              213,36
                            1 1.02 A I b)            Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                           145,91
                           (>) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) nu 1180/77 du Conseil
                                 et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .