CELEX: 32006D0284
Language: fr
Date: 2006-04-12 00:00:00
Title: 2006/284/CE: Décision de la Commission du  12 avril 2006  modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne  [notifiée sous le numéro C(2006) 1521]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

13.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 104/48
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 12 avril 2006
   modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne
   [notifiée sous le numéro C(2006) 1521]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/284/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans certains États membres, la Commission a adopté la décision 2003/526/CE du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres (2). Cette décision prévoit certaines mesures supplémentaires de lutte contre la peste porcine classique.
            
         
               (2)
            
            
               Les autorités allemandes ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. À la lumière des informations épidémiologiques disponibles, il convient de modifier la liste des zones d'Allemagne dans lesquelles des mesures de lutte s'appliquent, afin d'y inclure certaines zones de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et les zones limitrophes de Rhénanie-Palatinat.
            
         
               (3)
            
            
               La situation de la maladie dans les autres zones du Land de Rhénanie-Palatinat s'est améliorée sensiblement. En conséquence, les mesures adoptées par la décision 2003/526/CE concernant ces zones ne doivent plus être appliquées.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision 2003/526/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2003/526/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 avril 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (2)  JO L 183 du 22.7.2003, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/339/CE (JO L 108 du 29.4.2005, p. 87).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            PARTIE I
            Zones d'Allemagne et de France visées aux articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8
            1.   Allemagne
            
                        A.
                     
                     
                        Dans le Land de Rhénanie-Palatinat:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les Kreise de: Südliche Weinstraße, Ahrweiler et Daun;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les villes de: Landau et Pirmasens;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Bitburg-Prüm: la municipalité de Prüm, les localités de Burbach, Balesfeld et Neuheilenbach (dans la municipalité de Kyllburg);
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Cochem-Zell: les municipalités de Kaisersesch et Ulmen;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Germersheim: les municipalités de Lingenfeld, Bellheim et Germersheim;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Mayen-Koblenz: la municipalité de Vordereifel, la municipalité de Mendig à l'ouest de l'autoroute A 61 et de la route fédérale B 262 et la ville de Mayen à l'ouest de la route fédérale B 262 et au nord de la route fédérale 258;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Südwestpfalz: les municipalités de Waldfischbach-Burgalben, Rodalben, Hauenstein, Dahner-Felsenland, Pirmasens-Land et Thaleischweiler-Fröschen, les localités de Schmitshausen, Herschberg, Schauerberg, Weselberg, Obernheim-Kirchenarnbach, Hettenhausen, Saalstadt, Wallhalben et Knopp-Labach.
                                 
                              
                  
                        B.
                     
                     
                        Dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    la ville d'Aix-la-Chapelle: au sud des autoroutes A4, A544 et de la route fédérale B1;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    la ville de Bonn: au sud de la route fédérale 56 et de l'autoroute A 565 (de Bonn-Endenich à Bonn-Poppelsdorf) et au sud ouest de la route fédérale 9;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis d'Aix-la-Chapelle: les villes de Monschau et Stolberg, les municipalités de Simmerath et Roetgen;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Düren: les villes de Heimbach et Nideggen, les municipalités de Hürtgenwald et Langerwehe;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis d'Euskirchen: les villes de Bad Münstereifel, Mechernich, Schleiden et les localités de Billig, Euenheim, Euskirchen, Flamersheim, Kirchheim, Kuchenheim, Kreuzweingarten, Niederkastenholz, Palmersheim, Rheder, Roitzheim, Schweinheim, Stotzheim, Wißkirchen (dans la ville d'Euskirchen), les municipalités de Blankenheim, Dahlem, Hellenthal, Kall et Nettersheim;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Rhein-Sieg: les villes de Meckenheim et Rheinbach, la municipalité de Wachtberg, les localités de Witterschlick, Volmershofen, Heidgen (dans la municipalité d'Alfter) et les localités de Buschhoven, Morenhoven, Miel et Odendorf (dans la municipalité de Swisttal).
                                 
                              
                  2.   France:
            le territoire des départements du Bas-Rhin et de la Moselle situé à l'ouest du Rhin et du canal Rhin-Marne, au nord de l'autoroute A 4, à l'est de la Sarre (rivière) et au sud de la frontière avec l'Allemagne et les municipalités d'Holtzheim, Lingolsheim et Eckbolsheim.
            PARTIE II
            Zones de Slovaquie visées aux articles 2, 3, 5, 7 et 8
            Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Trenčín (y compris les circonscriptions de Trenčín et Bánovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les circonscriptions de Prievidza et Partizánske), Púchov (y compris uniquement la circonscription d'Ilava), Žiar nad Hronom (y compris les circonscriptions de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (y compris les circonscriptions de Zvolen Krupina et Detva), Lučenec (y compris les circonscriptions de Lučenec et Poltár), et Veľký Krtíš.»