CELEX: 31979R1411
Language: fr
Date: 1979-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1411/79 de la Commission, du 6 juillet 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

7. 7. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 169 /5
                              REGLEMENT (CEE) N° 1411 /79 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 juillet 1979
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                              graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     1 article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/
EUROPÉENNES,                                                      72, pour la période du 27 juin au 3 juillet 1979,
                                                                  s'éloigne, par rapport au taux représentatif valable à
vu le traité instituant la Communauté économique                  partir du 9 juillet 1979, de plus de un point par
européenne,                                                       rapport au pourcentage retenu pour la fixation précé­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                      dente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation
                                                                  des éléments servant au calcul des montants différen­
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des                  tiels pour les graines de colza et de navette, pour
matières grasses (!), modifié en dernier lieu par le              autant que ces éléments sont déjà appliqués pour
règlement (CEE) n° 590/79 (*),                                    l' État membre concerné,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
les graines de colza et de navette (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 852/78 (4), et
notamment son article 3,                                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la               L'annexe du règlement (CEE) n0 1324/79 est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                        Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet
n0 1 324/79 (7) ; que, pour la livre anglaise, l'écart visé à     1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ») JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 ^ JO n° L 78 du 30. 3. 1979, p. 1 .
 3) JO no  L 167  du 25.  7. 1972, p.  9.
 4) JO n°  L 116  du 28 . 4. 1978, p.  6.
 5) JO n°  L 236  du 24.  8. 1973, p.  28 .
 ') JO n»  L 143  du 10.  6. 1977, p.  9.
 7) JO n»  L 162  du 30.  6. 1979, p.  76.
 ---pagebreak---  N° L 169/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                        7. 7. 79
                                                         ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Élément correcteur
                                                                         de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient      (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                         il appliquer)      à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,0980          — 0,0980             +
    d'huile en république fédérale d'Alle­
                                                                                                                        —
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                —
                                                                                                                     0,0720
    — récoltées en France                                                                                            0,1429
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0980
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1113
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1530
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1553
2, Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile dans l'UEBL ou aux Pays-Bas                    + 0,0280         — 0,0280             +                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0776
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0764
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0280
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0424
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0872
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0897
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                          nihil              nihil           +                     —
    de oe pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1086
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                               0,0288
    — récoltées en France                                                                                            0,0498
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0148
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0610
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0635
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,0524           + 0,0524            +                     —
    P«T» :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                            0,1667
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,0827
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0524
    — récoltées en Irlande                                                                    0,0368
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0118
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0144
 ---pagebreak--- 7 . 7 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 169/7
                                                                         Elément correcteur
                                                      Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution     Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient       appliquer au prix indicatif)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
5. Graine* de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                         — 0,0649           + 0,0649             +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                 —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1806
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,0956
    — récoltées en France                                                                     0,0119
    — récoltées au Danemark                                                                   0,0649
    — récoltées en Irlande                                                                    0,0492
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0027
6 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0150           + 0,0150             +                       —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,1253
    — récoltées dans l'UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,0442
    — récoltées en France                                                                                             0,0355
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0150
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,0469
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0494
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                 — 0,0678            + 0,0678             +                      —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1838
    — récoltées dans l' UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                               0,0985
    — récoltées en France                                                                      0,0146
     — récoltées au Danemark                                                                   0,0678
    — récoltées en Irlande                                                                     0,0520                    —
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0027
    — récoltées en Italie