CELEX: 31970R2159
Language: fr
Date: 1970-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2159/70 de la Commission, du 27 octobre 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

28 . 10 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 237/ 13
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2159/70 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 octobre 1970
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   alcoométrique et de la qualité de vins de table ayant
EUROPÉENNES,                                                    fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que la communication des cours par
européenne,                                                     les États membres et les informations s'y rapportant
                                                                sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du                  dans le cas où, pour une place de commercialisation,
28 avril 1970, portant dispositions complémentaires             les informations ne sont pas disponibles, le prix
en matière d'organisation commune du marché viti­               moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
vinicole (x), modifié par le règlement (CEE) n°                 considérant que le prix moyen du type de vin en
1253/70 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,           cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement           que cette fixation doit intervenir chaque mardi ;
 ( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                que lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel              doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
un prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être          considérant que l'application des règles rappelées
fixé sur la base de toutes les données disponibles,             ci-dessus aux données dont la Commission dispose
pour chaque place de commercialisation du type                  actuellement conduit à fixer le prix moyen comme
de vin en cause ;                                               il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                         Article premier
concernant la constatation des cours et la fixation
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié             Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4) ;                         règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                présent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                     Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués
en tenant compte notamment de leur représentativité,            Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre
 des appréciations des États membres, du titre                  1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                         Franco M. MALFATTI
H JO no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1.
H JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(8) JO no L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
(*) JO no L 138 du 25. 6. 1970, p. 15,
 ---pagebreak---  N° L 237/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                          28 . 10 . 70
                                                            ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                    U.C.                                                      U.C.
                   Type                         par degré/hl                          Type                par degré/hl
R I                                                               A I
Béziers                                             1.262         Bordeaux                                  pas de
                                                                                                           cotation
Montpellier                                         1250
Narbonne                                            1,291         Montpellier                                1,260
Nîmes                                               1,273         Nantes                                     0,882
Perpignan                                           1,278         Cagliari                                  pas de
                                                                                                           cotation
Asti                                              pas de
                                                 cotation         Lecce                                     pas de
                                                                                                           cotation
Lecce                                               1,200
                                                                  Ravenna (Lugo, Faenza)                     1,120
Pescara                                            1,088
                                                                  Rome                                       1,152
Reggio Emilia                                      1,355
Treviso                                            1,176          Trapani (Alcamo)                           1,144
Verona (pour les vins locaux)                      1,232          Treviso                                    1.320
                                                                                                            U.C. /hl
R II
                                                                  A II
Bari                                              pas de
                                                 cotation
                                                                  Rheinpfalz (Oberhaardt)                    13,66
Barletta                                          pas de
                                                 cotation         Rheinhessen (Hügelland)                    16,39
                                                  pas de         La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                                         bourgeoise                                 40,00
                                                 cotation
Lecce                                              1,248
Taranto                                            1,192
                                                                 A III
                                                  U.C. / ni
                                                                 Mosel                                     pas de
                                                                                                          cotation
R III
                                                                 Rheingau                                   27,32
Rheinpfalz                                         10,93         La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                 bourgeoise                               cotation
Rheinhessen (Hügelland )                           10,93