CELEX: 32002M2736
Language: fr
Date: 2002-04-24 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 24/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.2736 - ABB / PROMOTION CAPITAL / SINGLE SOURCE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

|

32002M2736

Décision de la Commission du 24/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2736 - ABB / PROMOTION CAPITAL / SINGLE SOURCE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° 106 du 03/05/2002 p. 0024 - 0024

Décision de la Commission du 24/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2736 - ABB / PROMOTION CAPITAL / SINGLE SOURCE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.