CELEX: 62008TA0345
Language: fr
Date: 2010-12-16 00:00:00
Title: Affaires jointes T-345/08 et T-357/08: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Rubinstein et L’Oréal/OHMI — Allergan (BOTOLIST et BOTOCYL) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL — Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX — Motif relatif de refus — Atteinte à la renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 207/2009] — Obligation de motivation — Article 73 du règlement n ° 40/94 (devenu article 75 du règlement n ° 207/2009)» ]

12.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 46/10
            
         Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Rubinstein et L’Oréal/OHMI — Allergan (BOTOLIST et BOTOCYL)
   (Affaires jointes T-345/08 et T-357/08) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de nullité - Marques communautaires verbales BOTOLIST et BOTOCYL - Marques nationales figuratives et verbales antérieures BOTOX - Motif relatif de refus - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009))
   2011/C 46/16
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Helena Rubinstein SNC (Paris, France) (représentants: A. von Mühlendahl et J. Pagenberg, avocats) (affaire T-345/08); et L’Oréal SA (Paris) (représentants: A. von Mühlendahl et J. Pagenberg, avocats) (affaire T-357/08)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Allergan, Inc. (Irvine, Californie, États-Unis)
   
      Objet
   
   Dans l’affaire T-345/08, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 mai 2008 (affaire R 863/2007-1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et Helena Rubinstein SNC, et, dans l’affaire T-357/08, un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 juin 2008 (affaire R 865/2007-1), relative à une procédure d’annulation entre Allergan, Inc. et L’Oréal SA.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les recours sont rejetés.
            
         
               2)
            
            
               Helena Rubinstein SNC est condamnée aux dépens dans l’affaire T-345/08.
            
         
               3)
            
            
               L’Oréal SA est condamnée aux dépens dans l’affaire T-357/08.
            
         
      (1)  JO C 272 du 25.10.2008.