CELEX: 31999R1775
Language: fr
Date: 1999-08-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1775/1999 de la Commission, du 11 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12. 8. 1999            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           L 212/9
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1775/1999 DE LA COMMISSION
                                                             du 11 août 1999
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                             fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)    considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d'application du régime à                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son article                                       Article premier
4 paragraphe 1,
                                                                          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit,             règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        en application des résultats des négociations commer-             tableau figurant en annexe.
        ciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour
        la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à                                        Article 2
        l'importation des pays tiers, pour les produits et les
        périodes qu'il précise dans son annexe;                           Le présent règlement entre en vigueur le 12 août 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 11 août 1999.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                     Monika WULF-MATHIES
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 212/10            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 12. 8. 1999
                                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 11 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                        détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                               (EUR/100 kg)
                                                                                                            Valeur forfaitaire
                             Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                             à l'importation
                          0709 90 70                                      052                                      42,2
                                                                          999                                      42,2
                          0805 30 10                                      388                                      78,1
                                                                          524                                      84,0
                                                                          528                                      66,2
                                                                          999                                      76,1
                          0806 10 10                                      052                                     106,7
                                                                          400                                     246,7
                                                                          512                                      28,9
                                                                          600                                      70,6
                                                                          999                                     113,2
           0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             388                                      60,0
                                                                          400                                      55,9
                                                                          508                                      76,1
                                                                          512                                      48,9
                                                                          524                                      44,0
                                                                          528                                      36,7
                                                                          800                                      87,6
                                                                          804                                      84,0
                                                                          999                                      61,6
                          0808 20 50                                      052                                      97,5
                                                                          388                                      65,7
                                                                          512                                      53,9
                                                                          528                                      81,0
                                                                          999                                      74,5
                   0809 30 10, 0809 30 90                                 052                                      94,9
                                                                          068                                      55,1
                                                                          999                                      75,0
                          0809 40 05                                      064                                      53,4
                                                                          068                                      58,0
                                                                          093                                      56,3
                                                                          999                                      55,9
         (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2645/98 de la Commission (JO L 335 du 10.12.1998, p. 22). Le code «999»
             représente «autres origines».