CELEX: 31976R3075
Language: fr
Date: 1976-12-13 00:00:00
Title: Règlement (Euratom) n° 3075/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en République fédérale d'Allemagne

17. 12. 76                        Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 347/ 1
                                                               I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             REGLEMENT (EURATOM) N° 3075/76 DU CONSEIL
                                                     du 13 décembre 1976
           modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité
           sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en
                                           république fédérale , d'Allemagne
           LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime
           applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom,
           CECA) n0 259/68 ( !) et modifiés en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE)
           n0 2577/75 (2), et notamment l'article 94 dudit régime,
           vu la proposition de la Commission,
           considérant que, par le règlement n0 9/65/Euratom (3), modifié en dernier lieu par le
           règlement (Euratom) n0 2869/75 (4), le Conseil a fixé les conditions applicables en matière
           de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de
           recherche affectés en république fédérale d'Allemagne ;
           considérant que les augmentations de salaires intervenues dans le cadre du
           Bundesangestelltentarifvertrag et du Manteltarifvertrag fur Arbeiter des Bundes justifient
           une nouvelle adaptation du règlement n0 9/65/Euratom,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                        Article premier
           Le règlement n0 9/65/Euratom est modifié comme suit, avec effet au 1 er février 1976 :
            1 , à l'article 3 sous a), le montant de « 95 DM » est remplacé par celui de « 100 DM » ;
           2, à l'article 3 sous b), le montant de « 140 DM » est remplacé par celui de « 145 DM ».
                                                           Article 2
           Le texte de l'article 9 deuxième alinéa du règlement n0 9/65/Euratom est remplacé par le
           texte suivant :
           « Conformément aux usages locaux, des prestations complémentaires de celles prévues par
           les prescriptions légales allemandes de sécurité sociale pourront être fournies ».
           (')  JO  n°  L 56 du 4. 3 . 1968 , p. 1 .
           (2)  JO  n°  L 263 du 11 . 10 . 1975, p. 1 .
           (3)  JO  n°  48 du 25. 3. 1965, p. 718/65.
           (4)  JO  n°  L 286 du 5. 11 . 1975, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 347/2                      Journal officiel des Communautés européennes                         17. 12. 76
                                                      Article 3
           Le barème des salaires figurant en annexe est remplace par le bareme suivant, avec effet
           au 1 er février 1976 :
                                                                                                           (en DM)
CLASSE I               1          2       3          4          5     6          7       8       9         10
Groupe 1             2 043     2 119    2 195     2 270       2 346 2 422      2 498   2 574
Groupe 2             1 843     1 904    1 969     2 036       2 102 2 169      2 237   2 303   2 370       —
Groupe 3             1 706     1 756    1 806     1 859       1 912 1 970      2 028   2 085   2 144    2 202
Groupe 4             1 573     1 619    1 664     1 710       1 756 1 802      1 850   1 897   1 950     2 003
Groupe 5             1 462     1 503    1 545     1 586       1 627 1 669      1 710   1 751   1 793     1 836
CLASSE II
Groupe 1             1 658     1 706    1 753     1 802       1 852 1 903      1 954   2010    2 065     2 121
Groupe 2             1 480     1 521    1 563      1 604      1 645 1 687      1 728   1 769   1 812     1 855
Groupe 3             1 320     1 358    1 396      1 434      1 473 1 511      1 549   1 587   1 625       —
Groupe 4             1 192     1 227    1 262      1 297      1 331 1 367      1 402   1 437     —         —
                                                       Article 4
           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
           officiel des Communautés européennes.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1976.
                                                                        Par le Conseil
                                                                          Le président
                                                                      M. van der STOEL