CELEX: 31984R0420
Language: fr
Date: 1984-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 420/84 de la Commission, du 17 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18 . 2. 84                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 48 /25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 420/84 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 février 1984
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                        Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                         Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                      pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                   fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 399/84 (4) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1789/83 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 18 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                         1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 février 1984.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 .     7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 74 du 18 .     3. 1982,  p. 1.
(3) JO   n' L 176 du 1 .     7. 1983,  p. 48 .
(4) JO   n0 L 47 du 17.      2. 1984,  p. 53.
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 17 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                         (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                     du tarif                                                                                 Montant
                                                         Désignation des marchandises
                    douanier                                                                               du prélèvement
                    commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         42,68
               \                     B. Sucres bruts                                                          36,44 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .