CELEX: 31985R3625
Language: fr
Date: 1985-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3625/85 de la Commission, du 20 décembre 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 344/ 56                               Journal officiel des Communautés européennes                              21 . 12. 85
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3625/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 décembre 1985
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       certains autres produits du secteur du sucre actuellement
EUROPÉENNES,                                                        en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son article            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
16 paragraphe 8 ,                                                   portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les           point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixé à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont          nexe du règlement (CEE) n0 3354/85 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 3354/85 (3), modifié            fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
par le règlement (CEE) n0 3479/85 (4) ;                             présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                    Article 2
le règlement (CEE) n0 3354/85 aux données dont la
Commission      a   connaissance       conduit   à modifier    le   Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et                   1985 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1985.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n°  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n°  L 151  du  10. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n0  L 321  du  30 . 11 . 1985, p. 18 .
(4) JO n0  L 333  du  11 . 12. 1985, p. 24.
 ---pagebreak--- 21 . 12. 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 344/57
                                                                   ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 20 décembre 1985, modifiant le montant de base du
                     prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                            (en Écus)
                                                                                            Montant de base par      Montant
      Numéro du                                                                                1 % de teneur
     tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
        commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                                 de matière sèche
                                                                                              produit en cause
    17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                       matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                       de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                       C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4792                —
                       D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                           de la malto-dextrine) :                                                               I
                                I. Isoglucose                                                                         55,81
                           ex II . non dénommés                                                   0,4792
                       E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4792                —
                       F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                              sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,4792                —
    21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                       F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                           III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                                rants                                                                                 55,81
                           IV. autres                                                             0,4792