CELEX: 31984R1636
Language: fr
Date: 1984-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1636/84 de la Commission, du 8 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

9 . 6. 84                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 154/35
                               REGLEMENT (CEE) N° 1636/84 DE LA COMMISSION
                                                            du 8 juin 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           données dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                            à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                                         pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1613/84 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 juin 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 juin 1984.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(■) JO  n0 L 177 du 1 .   7.  1981 ,  p. 4.
(2) JO n0  L 74 du 18 .   3.  1982,   p. 1.
O   JO  n0 L 176 du 1 .    7. 1983,   p. 48 .
(4) JO  n0 L 152 du 8 .    6. 1984,   p. 69.
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 8 juin 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                                                                                                             Montant
                   du tarif                             Désignation des marchandises
                  douanier                                                                                du prélèvement
                  commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         44,58
                                     B. Sucres bruts                                                          38,45 O
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.