CELEX: 31988R1044
Language: fr
Date: 1988-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1044/88 de la Commission, du 20 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 4. 88
                                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 102/29
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 1044/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 20 avril 1988
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                        commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­               la nomenclature antérieure ;
   péenne,
                                                                        considérant que l'application des règles et modalités
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux
                                                                        données dont la Commission a connaissance, conduit à
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                       modifier les prélèvements actuellement en vigueur
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               conformément à l'annexe du présent règlement,
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  ticle 1 6 paragraphe 8,
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                  Article premier
  tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
  règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                     graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1020/              sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
  88 (4) ;                                                             l'annexe.
  considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du                                              Article 2
  Conseil (% a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
  nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les             Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 20 avril 1988.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(?)  JO   n" L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O    JO   n0 L 377 du  31 . 12. 1987, p. 23.
O    JO   n0 L 192 du  11 . 7. 1987, p. 38.
(4)  JO   n0 L 100 du  19. 4. 1988, p. 29.
0    JO   n0 L 256 du  7. 9. 1987, p. 1 .
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                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                 41,07 (')
                                    17011190                                                   41,07 (»)
                                    1701 12 10                                                 41,07 (■)
                                    1701 12 90                                                 41,07 (')
                                    1701 91 00                                                 49,67
                                    1701 99 10                                                 49,67
                                    1701 99 90                                                 49,67
            (!) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brutiniporte
                s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n0 837/68.