CELEX: 31981R2494
Language: fr
Date: 1981-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2494/81 de la Commission, du 27 août 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 8 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 245 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2494/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 août 1981
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                         farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                         par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                              visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    ces   cours   de   change   étant    ceux  constatés    le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                 26 août 1981 ;
dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 1949 / 81 (;), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                               considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de             prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                  modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune ('),                  ment ,
modifié 29 dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543 /73 (4), et notamment son article 3 ,
vu l'avis du comité monétaire,                                       A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                              - Article premier
 ment (CEE) n° 2197/ 81 (-) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                          Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                l'avance pour les importations de céréales et de malt
 normal du régime des prélèvements, il convient de                   visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                     sont fixées conformément à l' annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au                                       Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                      Le present règlement entre en vigueur le 28 août 1981 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 27 août 1981 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Aîembre de la Commission
 (<) JO   n°  L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
  2) JO   n0  L 198 du 20 . 7 . 1981 , p. 2.
 H   JO   n0  106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 / 62 .
 (4) JO   n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
 O   JO   n0  L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 10 .
 ---pagebreak--- N 0 L 245 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 8 . 81
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 27 août 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                             (en Ecus / 1)
   Numero du                                                                   Courant         1 " terme        2; terme     V terme
  tarif douanier                Designation des marchandises
      commun                                                                      8                 9               10            1 1
10.01 A             Froment (ble) tendre et méteil                               0                  0               0              0
10.01 B             Froment (blé) dur                                            0                  0               0              0
10.02               Seigle                                                       0                  0               0              0
10.03               Orge                                                         0                  0               0              0
10.04               Avoine                                                       0                0,99            0,99             0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à 1 ensemen­
                    cement                                                       0                  0               0              0
10.07 A             Sarrasin                                                     0                  0               0              0
10.07 B             Millet                                                       0                  0               0              0
10.07 C             Sorgho                                                       0                  0               0              0
10.07 D             Autres céréales                                              0                  0               0              0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                        0                  0               0              0
                                                                 B. Malt
                                                                                                                             (en Ecus / t)
   Numéro du                                                             Courant     I " terme        2 e terme    3 e terme  4 ' terme
  tarif douanier              Designation des marchandises
      commun                                                               8              9               10            1 1         12
1 1 .07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torréfie, presenté
                    sous forme de farine                                   0              0                0             0           0
1 1.07 A 1 (b )     Malt de froment (ble), non torréfie, presente
                    autrement que sous forme de farine                     0              0                0             0           0
1 1.07 A II (a)     Malt autre que de froment (ble), non torréfié ,
                    présente sous forme de farine                          0              0                0             0           0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment ( ble ), non torréfié ,
                    présente autrement que sous torme de farine            0              0                0             0           0
1 1 . 07 B          Malt torréfié                                          0              0                0             0          0