CELEX: 31968R0468
Language: fr
Date: 1968-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 468/68 de la Commission, du 17 avril 1968, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

18 . 4. 68                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 94/ 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N« 468/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 avril 1968
               fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la
                                                        lactoalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      la Commission, du 17 avril 1968 , fixant les prix
EUROPÉENNES,                                                       d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
                                                                   œufs (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que le prix d'écluse et le prélèvement
vu le règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du 27                    applicables aux œufs en coquille ont été modifiés par
juin 1967 ( 1 ), concernant le régime commun d'échan­              ledit règlement ; qu'il est, dès lors, nécessaire de
ges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abro­                modifier également en conséquence les prix d'éclu­
geant le règlement n° 48/67/CEE, et notamment ses                  se et les impositions à l'importation pour l'ovoalbu­
articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxième                 mine et la lactoalbumine fixés par le règlement ( CEE)
alinéa,                                                            n° 109/68 ;
considérant que les prix d'écluse et les impositions               considérant que les mesures prévues au présent rè­
à l'importation pour les produits visés à l'article 1 er           glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
du règlement n° 170/67/CEE doivent être fixés à                    tion de la viande de volaille et des œufs,
l' avance pour chaque période de trois mois selon les
méthodes de calcul indiquées dans le règlement n°
200/67/CEE (2) ;                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prix d'écluse et les impositions                                    Article premier
à l' importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbu­
mine ayant été fixés en dernier lieu par le règle­                 Les impositions à l'importation prévues à l'article 2
ment ( CEE) n° 109/68 (3) pour la période du 1er fé­               du règlement n° 170/67/CEE et les prix d'écluse pré­
vrier au 30 avril 1968 , il faut procéder à une nou­               vus à l' article 5 de ce règlement pour les produits
velle fixation pour la période du 1er mai au 31 juillet            visés à l' article 1 er de ce même règlement sont
                                                                   fixés à l' annexe.
1968 ; que cette fixation doit être effectuée sur la
base du prix d'écluse et du prélèvement applicable
aux œufs en coquille pendant la même période ;                                              Article 2
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement                 Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
ont fixés par le règlement (CEE) n° 466/68 de                      1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 17 avril 1968 .
                                                                              Far la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                   Jean REY
H JO n° 130 du 28 . 6. 1967, p. 2596/67.                           (4) Voir p. 5 du présent Journal officiel.
(2) JO n° 134 du 30. 6. 1967, p. 2834/67.
(3) JO n" L 25 van 27. 1 . 1968, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 94/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 18 . 4 . 68
                                                                   ANNEXE
           Prix d'écluse et impositions a l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine du 1er mai au 31 juillet 1968
    N°
  du tarif
                 Désignation des marchandises    Prix d' écluse          Montant des impositions à l'importation en unités de compte et en
  douanier                                                                                      monnaie nationale
  commun
     1                           2                     3           4          5            6             7             8           9             10
                                                  en U.C. /kg   U.C. /kg    FB/kg       DM/kg          FF/kg        Lit. /kg    Flux . /kg     Fl. /kg
ex 35.02      Albumines
ex A II       autres (qu'impropres ou
              rendues impropres à l'ali­
              mentation humaine)
              a) Ovoalbumine et lacto­
                 albumine
                 1 , séchées (en feuilles,
                     écailles, cristaux, pou­
                     dre, etc. )                    2,3680      0,5496      27,48       2,198          2,713        343,5        27,48         1,990
                 2 , autres                         0,3233      0,0767       3,84       0,307          0,379         47,9         3,84         0,278