CELEX: 51964PC0357
Language: fr
Date: 1964-09-18
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées du 1er octobre au 31 décembre 1964 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (64) 357
Vol. 1964/0077
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                            COMMISSION
                                            VI/COM(64)357 final
                                            Bruxelles , le 18 septembre 1964
                                            Orig .: D
                                Proposition d' un
                              REGLEMENT DU CONSEIL
              portant fixation du montant des prélèvements envers
               les pays tiers pour le porc , la viande de porc et
                      les produits à base de viande de porc
                 en ce qui concerne les importations effectuées
                        du 1er octobre au 31 décembre 1964
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
 VI /C0M( 64)357 final
 ---pagebreak---                         Proposition d' un
                     REGLEMENT du conseil
   portant fixation du montant des prélèvements envers
     les pays tiers pour le porc , la viande de porc et
            les produits à "base do viande do porc
       en ce qui concerne les importations effectuées
                      o ct obr e au 31 décembre 19&4
          ( présentée par la-Commission au Conseil )
L33 CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement n° 20 du Conseil portant établissement graduel . d' une
organisation commune des marchés dans le_scctour.de la viande de
porc ( l ) et notamment son article 5 > paragraphe 4 ,                     ,
vu la proposition de la Commission,'
considérant que le montant des prélèvements envers les pays tiers
pour les porcs , la viande de ; porc et les produits à base de viande
de porc doit être fixé à l' avance pour une durée de trois mois et que
le montant des prélèvements a été fixé en dernier lieu pour la période
du 1er août au 30 septembre 1964 par le règlement n° 91/64/CEE du
Conseil ( 2)5
considérant qu' il y a lieu par conséquent de fixer à nouveau le montant
des . prélèvements envers les pays tiers pour les importations effectuées
entre le 1er octobre et le 31 décembre 1964 ?
considérant que l' article 5 5 par . 1 partie b ) du règlement n° 20 a
été modifié par le règlement n° . ../64/CEE du Conseil ( 3 ) portant modi­
fication des règlements nos . 20 , 21 et 22 du Conseil en ce qui concerne
la procédure do fixation du montant des prélèvements et dois prix d' écluse
envers les pays tiers \
considérant que pour les différents Etats membres le montant des prélève­
ments envers les pays tiers applicables aux porcs abattus se compose
de trofs éléments fixés à l' article 5 par . 1 du règlement n° 20 du
Conseil s                                              •
( 1 ) J.O. n° 30 du 20 avril 1962 , page 945/ 62
( 2 ) J.O. n° 119 du 27 juillet 1964 » page 1940/64
( 3 ) J.O. ....    du .... .
 ---pagebreak--- considérant qu' il est admis lors do la fixation de ce montant des
prélèvements que les Pays-Bas sont le pays pratiquant les prix moyens
les plus bas pour les porcs abattus et qu' il convient donc , lors de
la fixation du premier élément du prélèvement de prendre pour base le
montant du prélèvement intracommunautaire alors en vigueur pour les
importations en provenance de cet Etat membre 5
considérant que , lors de la fixation du deuxième élément du prélèvement ,
il y a lieu de tonir compte dos facteurs suivants s
- quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d' un
  kg de viande de porc et représentative pour tous les Stats membres ,
  soit une quantité de 4»2 kg ;
- composition représentative des aliments aux Pays-Bas et prix des
  céréales fourragères fixé le 1er juillet de chaque année dans cet
  Stat membre ?
- prix des céréales fourragères constatés durant la période du 1er
  octobro 1963 au 31 mars 19^4 et évolution dos prix de seuil aux
  Pays-Bas durant la campagne céréalière en cours et la campagne
   suivante 5
- évolution dos prix dos céréales fourragères sur le marché mondial
   durant le semestre qui précède le trimestre au cours duquel est
  effectuée la fixation de l' élément sur la base dos cours CAS1- majorés
   dos coûts do déchargement 3           ,
  lors des prévisions effectuées les 1er octobre , 1er janvier et     ■ ,
  1er avril , il y a lieu de vérifier si les prix des céréales s' écartent
   de plus do yfc des prix retenus pour le calcul du montant des prélève­
  ments pour le trimestre précédent |
considérant qu' en application do l' article 5 du règlement n° 20 le
troisième élément du prélèvement doit etro fixé à 4     de la moyenne     1
pondérée dos prix d' écluse de l' année précédontoj
considérant que le montant dos prélèvements envers les pays tiers
pour les produits autres que les porcs abattus visés à l' article 1er
par . 1 parties a ) et b ) du règlement n° 20 doit ôtre fixé pour les
différents Etats'membros sur la base du montant des prélèvements envers
les pays tiers applicables aux porcs abattus et qu' il y a lieu de
tenir compte en l' occuronce des facteurs suivants s
 ---pagebreak---                                     - 3 -
pour tous les produits autres quo porcs abattus vises par les présentes
dispositions s
- la relation de prix existant dans les différents Stats membres entre le
   prix calculé pour lesdits produits conformément à l' article 3 paragraphe 4
    du règlement n° 20 et le prix des porcs abattus calculé conformément au
    même article , cette relation de prix devant être uniformément 76,9 •
    100 pour les porcs vivants dans tous les IStats membres ,
pour les truies de boucherie vivantes s
- une réduction de 12 °/o du montant des prélèvements applicables aux porcs
   vivants étant donné que los truies do boucherie vivantes sont vendues sur
   les marchés à un prix inférieur on moyenne do 12 c/o aux prix pratiqués pour
   los autres porcs vivants ot qu' il est donc nécossairo de percevoir envers
   los pays tiors un prélèvement particulier fixé do cette manièro pour les
   truies do bouchorio vivantes ,
pour les abats de porc s
- conformément à l' article 1er , paragraphe 2 - du règlement n° 20 du Conseil ,
   le droit do douane maximal consolidé au GATT \
considérant que lo montant des prélèvements envers los pays tiors pour los
produits visés à l' article 1er , paragraphe 1 partie c ) du règlement n° 20 du
Conseil se compose do trois éléments dont l' un résulte do l' application do
l' article 5 paragraphe 3 parties a) ot b ) alors quo les doux autres éléments
sont fixés sur la base du règlement n° 84/ 63/CTj ( 4 ) fondé sur le dornior
alinéa du mémo paragraphoj                                  -
considérant quo le premier élément du montant dos prélèvements correspond ;
- lorsque , pour la fabrication de ces produits sont utilisés oxclusi vomont
   los produits visés à l' article 1er, paragraphe 1 partie b ) du règlomont
   h° 20 du Conseil s à la moyenne pondérée du montant dos prélèvements onvors
   les pays tiors fixé pour ces produits ?
- lorsque , pour la fabrication de ces produits , dos produits autros que ceux
   figurant à l' article 1er , paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 du
   Conseil sont utilisés s à la moyenne pondérée do tous los montants dos
   prélèvomonts , taxes et droits do douane de toute nature qui , à l' importation
    on provenance dos pays tiers , ont été perçus sur los produits utilisés
   pour la fabrications
                                                                 • · ·/· · ο
( 4 ) J.0 . n° 123 du 9 août 1963 » page 2173/ 63
 ---pagebreak--- considérant que le deuxième élément du montant dos prélèvements resulto -
pour tous los ''Utats mombros , sauf la Franco , do l' application do - 60 p dos
droits do douane du tarif douanier commun aux coûts moyens do transformation
considérant qu' il y a lieu do tonir compte on l' occurrence dos éléments
suivants s                                 ,
- nouvollos réductions du montant de base à raison do 2/ 15 conformément
  à l' article 12 du règlement n° 20 |                             -
- pour la France , cet élément résulte do l' application des droits do douane
  en vigueur à l' égard dos Etats mombros lo 30 juin 1962 aux coûts moyens
  do transformation ! il convient à cet offot d' évaluer forfait ai romont los
  coûts do transformation sur la baso dos indications fournies par los
  Etats mombros ot cet élément sera réduit do toile manièro qu' à la suito do
  réductions annuollos égalos il corrospondo lo 1or juillet 1965 à l' élément
  appliqué à cette dato par los autros Etats mombros ?
considérant que lo troisièmo élément du montant dos prélèvements correspond
à l' augmentation linéairo annuollo do cotte préférence intracommunautaire
proscrite par l' articlo 2 du règlement n° 84/63/C33E5
considérant que cot élémont s' élève pour la campagne 1964/65
- pour les produits visés à la position tarifaire ex 16*01
- pour les produits visés à la position tarifaire ex 16,02 à 5 ^ io la
  moyenne des prix d' offro auxquols les importations dans la Communauté on
  provenance de pays tiers ont été offoctuées au cours do l' année précédante
considérant auo lo montant dos prélèvements envers los pays tiers pour los
produits visés à l' articlo 1er, paragraphe 1 partie b ) du règlement n° 20 du
Conseil sont fixés dans lo présont règlements
                                                   ,                     1
considérant qu' il convient lors du calcul do la moyenne . pondéreo du montant
dos prélèvements ot dos taxos à l' importation do tonir compte dos facteurs
suivants s                                                                    .
- quantité dos produits utilisés pour la fabrication ;
- valour do ces produits on tant quo matières promièros dostinéos à la
  transformation , un prix do 62,5 UC par 100 kg do viando do boouf désos^io
  est considéré commo représentatif pour toutes les autros sortos do viandes
  utiliséos lors do la fabrications                                  -
 ---pagebreak--- - la perte de poids survenue durant la fabrication ou 1 ' augmentation de
    poids résultant de l' emploi d' ingrédients 5
*- le droit de douane du tarif douanier commun applicable à la viande de
    "boeuf fraîche et égal à 20     lequel est considéré comme représentatif
    pour toutes les autres sortes de viandes utilisées lors de la fabrication 5
pour autant que d' autres produits que la viande ont été utilisés , il convient
eu égard à la faible valeur de ces produits de considérer que le droit de
douane applicable à ceux-ci est égal à zéro ;
considérant qu' eu égard au grand nombre des produits énumérés à l' article
1er , par . 1 partie c ) du règlement n° 20 du Conseil et au fait que ces pro­
duits ne peuvent guère être distingués les uns des autres par leur aspect
extérieur , il convient de les réunir en plusieurs groupes et de fixer pour
chacun de ceux-ci un montant unique des prélèvements f
considérant que conformément à l' article 1er , par . 2 du - règlement n° 20
du Conseil il convient de faire entrer en ligne de compte le droit de
douane maximal consolidé au GATT pour les produits énùmérés dans les posi­
tions tarifaires éx 16.01 et ex 16.02 A II 5
considérant que , en cas de modification de la parité de la monnaie , d' un
ou de plusieurs Etats membres , le montant des prélèvements doit être ajus­
té sans délai 3 qu' il convient dès lors de prévoir une procédure particu­
lière permettant d' atteindre ce but tout on assurant une étroite coopéra­
tion entre les Etats membres et la Commission ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT s
                               Article 1or
1.          Le montant dos prélèvements envers les pays tiers prévu à l' arti­
cle 5 du règlement n° 20 pour les produits visés à l' article 1er , par . 1 ,
partie a ) dudit règlement est fixé à l' annexe A pour la durée qui y est
indiquée .                           v           '
2.          On entend par " truies de boucheries " au sens du présent règlement
les femelles de l' espèce porcine ayant mis bas au moins une fois et d' un
poids minimal de 160 kg .
                              Article 2
 1.         Le montant des prélèvements envers les pays tiers prévu à l' arti­
cle 5 <lu règlement pour les produits visés à l' article 1er par . 1 partie b )
dudit règlement est fixé à l' annexe B I pour la durée qui y est indiquée .
 ---pagebreak---                                 - 6 -
2.         Toutefois , le montant des prélèvements perçu pour les abats de
l' espèce porcine domestique ( n° du tarif douanier commun ex 02.01 B II ) ne
peut se situer à un niveau supérieur à celui qui résulterait de l' applica­
tion à la valeur en douane des droits repris pour ces produits à l' annexe
B II .
                             Article 3
1.         Le montant des prélèvements envers les pays tiers prévu à l' arti­
cle 5 du règlement n° 20 pour les produits visés à l' article 1er , par . 1
partie c ) dudit règlement est fixé à 1' annexe C I pour la durée qui y est
indiquée .
2.         Toutefois , le montant des prélèvements perçu pour les divers pro­
duits visés à l' annexe C II ne peut se situer à un niveau supérieur à ce­
lui qui résulterait de l' application à la valeur en douane des droits
repris pour ces produits à ladite annexe .
                             Article 4
           Si la parité de la monnaie d' un ou de plusieurs Etats membres
vient à être modifiée , le montant des prélèvements fixé par le présent
règlement est ajusté selon les dispositions de l' article 20 du règlement
n° 20 , applicables par analogie . Cet ajustement s' effectue sur la base de
la nouvelle parité , toutes les autres données utilisées pour le calcul
du montant des prélèvements fixé par le présent règlement demeurant in­
changées .
                             Article 5
           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publica­
tion au Journal Officiel des Communautés européennes .
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
                                       Fait à Bruxelles , le
                                       Par le Conseil
                                       Le Président
 ---pagebreak---                                                           - 7 -
                                                         AMEXE A
                                             du règlement n "      /64 / CEE du Conseil
         Montants des prélèvements envers les pays tiers pour les produits vises a 1 article premier paragrap
         partie a) du règlement n° 20 en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er
          octobre au 31 décembre 1964 pour cent kilogrammes de pdda vif dans la monnaie du pays import
N° du tarif     Désignation des33     en Belgique
                                      en Belgique        en R.F.
                                                         en R.F.           en France    en Italie  au Luxembourg  auxB Pays-
                                                                                                                        as
                marchandises                          d' Allemagne
 douanier
 commun                                                                                     Lire          F. lux      F1 .
                                          F.B               DM                  F. F.
 ex 01.03        Animaux vivants
                 de l' espèce por­
 ex A            cine domestique
     II          Aut re s s
                  a ) Truies de                                                61 .       9.162 ,-   . , .'917,60   28 ,-
                                        386,70             73 ? 72
                      boucherie
                                                           83,77               69,31     10.412 ,-     1.042,80     31,82
                  b ) Autres            439,50
 ---pagebreak---                                                                                                                                                -ί
                                                                                                                                       i ■ 1 g » C         B I .   .        -
                                                                                                                           du rtjleaent na         /61/C g £ du Conseil
                                                                                          flontants in préllveisats envers 1«s pays Mért peur les produits visés 5 " article preater parîçrap^e 1
                                                                                        partie •) du rèçleaent n( 2C en ce qui concerne les iacortatlons effectuées durant la pérlede du 1er octobre
                                                                                                    au 71 déceabre 19Î4 ;oir cent kllosraaaes de poids net dans la lonnatt do pays laportateur
1 1* du tarif I
    ^suanlsr        I                       Importations en provenance de pays tiers                                                             en Bslsiçue              •n S.f , d' Alleaijn»      •n Frenî?    en !» tl!e         au Lwfïbwra
                                                                                                                                                                                                                                                          'lys.gll
I    eoitun         |                           Désignation des airc'isnjises                  '                                        j             M.                            3.F.
                                                                                                                                                                                                  L_J±         J     Lire      J         f.la.           "■
   u 02.31               Viandes de l'ssptce porcine iaaestlque, fraîches, réfriçiriit ou con;eUet :                                    J                                                                                        Γ
                         1. En carcasses « deal-carcasses, état ssns la tSte, les pieds ou la panne ................... j                           57t.SC                       135.93                9C.13     13.539,.                1.356 .-
                         2. Jaabons et aereeaux 'de laabons wa désossés                                                                             '£2,10                       119,95               149,61     23.93?,. .              2.071 , 10      65.69
                          3. £pîvl*s Meatcns avant ) et aorceau d'épaules non désossés                                                   I          662.63                       117,58          I     99. H     19.567 ,-               1.718.40        50.63
                               Lon;es et sorceeux de lon;es non désossés                                                                 j          945.90                       179,4?          j   139,25      22.519 ,-               2.076,50        67,77
                          5. Poitrines (entrelardes ) et aorceaux-de poitrine                                                            I          »5Ç.»                        105,5?         I      61,26      6.603,.                1.235,50        46,92
                         K. Autres                           %         »                                                      .i         I          945,99                       179,46         I    149,61      23.907..                2.076,60
   ex 02.01              Abats esiesttbles do l'espèce porefne doeestlque. frais , réfrigérés ou conseils :                              I
  3 M : « a              destinés à la fabrication des produits phareseeutlques (a )                                                     I             0                              9                 0              0                      e           o
                         Autre» :                                                                                                         J
                         1. Tttts et aarceain de tlte ; Mfj«                                                                              I         133.20                          45.40              25,23      *.054 ,-                  341,70
                         2. tfods. mues                                                                                                   I                                           9,55              5.45      1.4ÇÇ ,.                 2?C 33
                          3. Ro;nons ....                                                 ............................                    I         524,50                       1J»,9Î              125,55      15.Σ22 ,-      I          îSî -         r.K
                          4..FÔIM           ..............n        :                                                                      I                                      142.53              « 3. ES.    15.175 ,-              1.449,-          56,34
                          5. Ctnri, lan;u«s, pouaons                                                                                       I        239.52                          34,72       I      St. 33     S.SS2,.                  715,63        21.10
                         5. coles, coeurs, larges et csuesns, avse la trachée artlre et l'oesophage, le tout attenant . I                           454,50           j           1CS.1C                        I 11.6K,-                1.C57.8C         42.2C
                          7. Son «énoués'............                                                                                      j        424 . sa                     105,15         I     75,17      11.8ÎS ..              t.CS7,S0      1  42, Γ
       M.55     .         Lard, y cce;rls la ;ra's;e Je "re <on                 ni *;n.¿i.t, «               iu larj ccn;»r'an* Jas        I
                          Jîrlleî saizrîi ;»ntr?-larjé ;. frjis , r?fri;frf .                 > èié oj ti sa.a.ri , s£ch.é f'J t'.îi
                         A , lard :
                                 I. Trais, réfrigéré, censelé, salé ou en Mjivt                                ;                                    215 .-                           73,91          " *3,13       4.6C4 .-                 670, r     j  15,54
                               II . Séehé « fusé                                                                                                                                    82, SS      j      25.69   !  5.197,-                   744.70    !  17,36
                          8. Sralsse de porc                                                                                                I       152,70                           40,4?      j      25,66      3.252,-                  227,59     I  12.16 "
   ex 02.06               Vîanjes et abats coaestibles Je porc , salis ou >n sa^agre, sfchfs oa.f^sés                                       ]
                          I. Viandes :
                               a ) Sal jas oj en sauaura :
                                   1 . En carcasses ou deal-carsasses , c(aa sans h tlte , us pieds » la peina .............                         571,55             I        Î, C£.93       j      », 13     13.523 ,-                1.356 .-       41,37
                                   2. Jniwij et icre;aa de laatsns eer. désossés                                                                    852,1a*"            I         13», 96        I    143,51   I 23.597,.                 2.971.19       6S.60
                      j            X Epaules ( jaabo.is a«ant < et aorcea.-x d'épaules no? désossés                                                 €«2.50              I         117.33               93.54     13.527,. ,               1.715,49  *    59.83
                      I            4. Longes et aorceaux ce hn;e$, ndn ifssssés                                                                      945,93             I .       179, 4?       I     133,26     22.619,.      |          1.976,69       67,77
                      I'           5*. Vtrines (entrelardées ) et tortfin de osltrlnas                                                               466,33             I          105, S!             51.26      8.603,-                 1.235,59
                      I            6. Autres                                                                                                        Si5.SC              [      ' 179,49         I     145,61     23.SC7 ,-                2.C76.M        67,77
                      I        b} léchées au- fusses :
                      |            1. En cvsasses ou dest-carcasses, alae sans la tlte, las pieds au U canne                                         517.23                       155,77              125.53     19.351 ,.                1.93S.1C       5S.15
                      |            2. Jaatons et aorceaux de )J«tons con désossés                                                                 1.2«,«                          2CS.45        I     215.49     JS.0M,.                  3.033,30     I 95. 9S
                                   3. CpS'ilee ( jasbons avant ) et aoreeivx d' épsules sor ifscsjlr                                                 5C 3,.                       160,30              1S..16     26.647 ,-                2.335,60     ! 59.09
                                   t. Longes et aorcaatcc ds loases , iwn désossés                                                              - 1.3S5.S3                        253,44              2C4.35     33.473,-          /      3,041,79     I SS>£      I
                                   5. Psïtrtrîs (entrelardées ) et «rc»»ua de poitrines                                                              SSClfiO          I           143.52        I     110,25     11.521 ,-                1.575,30     I 53,72
                                   5 . Autres                                                                                                    *1.325,55             !     - 253,44           I     219,49     35.520 ,-                3.C41.79       S9.30
                         II . Abats eoaestlbles :
                               a ) Tlte* et aorceaux da {(te ; »r;es                                                                                 153,20                          42,40      I      25,23       4.0S4,.                   341,70      19,43
                               b ) PUds, auei.es                                                                                                                                       s.es  -           5.45     1.455 ,-                   2eO,J3       1,74-
                               c ) Ro:no.is                                                                                                          594,59                        105. SÉT           125,29     15.522,.                    696,.       37.36
                      I        d) Foies                                                      «...                                                    749,40                        142,53             193,95     15.175,.                 1.4A9,.        56,34
                      I        a) Coeurs, langues, couaons                                                                                           232.89      • 1                 34,72             69,33      6.662,.    )               718,59      21.19
                      I         f) Foies, cotire, langues at peuaons, avec la trachés artère at l'ojsoehaçe, la tovl atteoaat                        484,59.                       198,19              79,17     11,505 ,.                1.057,39 .     42.29     !
                      I         c) Autres                                                                                                            v»4.9C                       193,10               79,17     11.606,.                 1.057, iî      42.20
        1S.91 A l '   I Saln^sjx *t entres ;^alts« ié pcrc sressés ou fsn.^s, i 1'?sc*;Mon de ceux destinés 4 des
                                                                                                                                                                                                                                        •    471,»       14,46
                           •iîîi;s i.iatitr ieîs autres aua !a fatrlcal ion :e -rodjits a!';jrta!rv;                                 .
                                                                                                                                              | zes,-                   j          ' 32,13        | 3«,55          4.733,-   1
      ( a) l'autorisation relative i cetta sout-posltUa est sauaiss aux URditla» anHtéas par Ws airtarltés
 ---pagebreak---                                     - 9 -
                                ΑΜΙΰΏ Β II
                  du règlement n° . . ./ 6/-/ CT'i du Conseil
     Liste dos produits consolidés au GATT ot dos taux applicablos
                              à cos produits
• N° du tarif                         Désignation dos marchandises
  douanier
  commun
                   I
  ox 02.01           Abats comestibles do l' especo porcino domostiquoj
                     frais , réfrigérés ou congelés s
  B II s ox a)       destinés à la fabrication do produits pharma­
                     ceutiques ( a)                                = 0 <fo
           ox b )    Autres                                        = 20 %
   ( a) L' admission à cot alinéa est soumise aux conditions qui
        seront fixéos par les autorités compétontos .
                                 \
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                                                    i
                                                                                                                               - 10 -          V
                                                                                                                         i B S t X E     C   I
                                                                                                           - da rfcgleaent n° ... /6*/C £ E du Conseil
                                                                                      flontants des préUveaents envers les pays tiers pour les préparations et conserves contenant
                                                                              de la viande de porcs visées \ l' article preoier paragraphe 1 partie c ) du règleeerrt n° 20 en ce %u\ concerne
                                                                         les laportations effectuées durant la période du 1er octobre eu 31 déceabre 196V pour 105 Ulcçrawes de poids net dans
                                                                                                                 la aonnaie du pays iaportateur
F M9 du tarif
1    Hnitanfpf
                                         Importations en provenance de pays tiers                                           jI çn Belgique         I en R.F. d' Ail eaagne
                                                                                                                                                   l                          I
                                                                                                                                                                                  en France
                                                                                                                                                                                                I
                                                                                                                                                                                               j|
                                                                                                                                                                                               1
                                                                                                                                                                                                  en Italie
                                                                                                                                                                                                             jI
                                                                                                                                                                                                              i au liaeetourc
                                                                                                                                                                                                                                ,'I aux Pavr-Pas I
j coiBun                                       Désignation des «archandises                                                  |       r.e.                      D.N.                  F. F.            Lire         F. lux .      I
   ex 16.31       Saucisses, saucissons et siailaîres de viandes, d'abats ou de sang :                                     J
          i
      ex k        de foie :
                  1 . de porc                                      .                                                                   9E2.9C               155,9*                  130,77         15.560 ,-        1.742,40             73,53
      » B         autres :
                  1 . contenant de la viande ou des abats de porc :
                      a ) saucisses et saucissons secs                                                                             1.606,4c                 221.21                  225,15         32.367 ,-        2. 5:1,93           119,01
                 •        > Oudîn noir                                                                                                 518,90                 91,41                  70,54         12.9S5 ,-           7ee,7J .          40,60
                      c ) Jasbons et épaules en vessies ou enveloppes slaîlzires                                                   1 . 703,80               255,05                  251,53         35.S22 ,-        3. 352,90           127,43
                      J) autres                                                                                                    1.078,90                 1 45, C 7               139,97         20.265 ,-        1.785,80             79,80
   ex 16.02    ! Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                  de foie :
                      autres :
                      a ) de porc                                                                                                      922,80               134,57                  118,37         17.561 ,-        1.414,1              69,52
   B              autres
   e> Il              non dénoues :
                      a ) ne contenant que de la viande ou des abats de porc ;
                          1 . ne contenant que de la viande ou des abats :
                              aa ) ne contenant que de la viande ou des abats de porc :
                                   11 . Jaabons et filets                                                                          1.926,80                 272,52                  283,10         41.647 ,-        3.571 ,-            143,22
                                   <2. épaules                                                                                     1.575,80                 199,05                  236,80         32.622,-         2.818,60            118,14
                                   33. autres                                                                                      1.111,30                 144,55                  158,85         22.110 ,-        1.839,40             82,82
                              bb ) autres                                                                                              953,70               116,63                  126,68         17.113,-         1.467 ,.             71,90
                                   aa ] boudins noirs en purée                                                                         595,80                89,38                   79,40         12.243,-            826,50            45,84
                                   fcb ) non dénoaaés                                                                                 520,90                 63,88                   68,19          7.130 ,-           746,70
                                                                                                                                                                                                                                  j 40,42
 ---pagebreak---                                     - 11   -
                              jiiTînx"? c il *
              du règlement n° .../ S^/QZD du Conseil
  Liste dos produits consolidés au GATT et des taux applicables
                             à ces produits
S du tarif
douanier                          Dosigna-tion des marchandises
commun
ex 16.01        Saucissos , saucissons et similairos de viandes ?
                d' abats eu do sang
OX ii           do foie    s
                de porc                             24 /°
οχ 16.02        Autres préparations et conservos do viandes
                ou d 1 abats :
Α               do foio    s
                                         l
ex II               autres ?
                             a) do porc             25 tfo