CELEX: 32012R0501
Language: fr
Date: 2012-06-13 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 501/2012 de la Commission du 13 juin 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ «镇江香醋» (Zhenjiang Xiang Cu) (IGP)]

14.6.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 153/4
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 501/2012 DE LA COMMISSION
   du 13 juin 2012
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«» (Zhenjiang Xiang Cu) (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, une demande de la Chine pour l’enregistrement de la dénomination «
                  » (Zhenjiang Xiang Cu) en tant qu’indication géographique protégée, reçue le 16 juillet 2007, a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne
                (2).
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne s’est déclarée opposée à cet enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006. Cette opposition a été jugée recevable sur la base de l’article 7, paragraphe 3, point c), premier alinéa, dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Par lettre du 2 août 2011, la Commission a demandé aux parties concernées de trouver un accord entre elles.
            
         
               (4)
            
            
               Étant donné qu’aucun accord officiel n’est intervenu entre l’Allemagne et la Chine dans le cadre des procédures et dans les délais prévus, la Commission doit adopter une décision conformément à la procédure visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006.
            
         
               (5)
            
            Dans sa déclaration d’opposition, l’Allemagne affirmait que l’enregistrement de la dénomination «
                  » (Zhenjiang Xiang Cu) porterait préjudice à l’existence de dénominations, de marques de fabrique ou de commerce ou de produits, comme spécifié à l’article 7, paragraphe 3, point c), premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, en raison de la teneur en acidité minimale du vinaigre (4,5 grammes), moins élevée que l’acidité minimale (5,00 grammes) fixée par la législation allemande et par la norme européenne EN 13188. Considérant que la teneur en acide acétique est un critère de qualité déterminant pour le vinaigre, l’opposant estime que la commercialisation de ce vinaigre dans l’Union européenne induirait le consommateur en erreur et, par conséquent, fausserait la concurrence.
         
               (6)
            
            En l’absence de législation spécifique de l’Union européenne, un vinaigre avec une faible acidité peut être, en toute légalité, fabriqué et commercialisé mais aussi importé dans l’Union européenne. En outre, «
                  » (Zhenjiang Xiang Cu) est un vinaigre de riz possédant des caractéristiques particulières et des liens avec la cuisine chinoise. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion pour les consommateurs, et la commercialisation dans l’Union européenne du vinaigre «
                  » (Zhenjiang Xiang Cu) avec une teneur en acidité minimale de 4,5 grammes pour 100 ml ne saurait constituer une atteinte aux usages loyalement et traditionnellement pratiqués.
         
               (7)
            
            La Commission note que la Chine accepterait un taux d’acidité minimal qui ne serait pas inférieur à 5,00 grammes pour 100 ml pour le vinaigre «
                  » (Zhenjiang Xiang Cu), ce qui répondrait à la demande des autorités allemandes et satisferait à la norme européenne EN 13188. L’Allemagne a confirmé que cette solution répondrait à ses préoccupations.
         
               (8)
            
            Afin d’obtenir le plus large consensus possible, il convient par conséquent de fixer à 5,00 grammes par 100 ml la teneur en acidité minimale du vinaigre «
                  » (Zhenjiang Xiang Cu).
         
               (9)
            
            À la lumière des considérations qui précèdent, il y a lieu d’inscrire la dénomination «
                  » (Zhenjiang Xiang Cu) dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées.
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées.
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   La version du document unique mise à jour figure à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 13 juin 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 254 du 22.9.2010, p. 10.
   
      ANNEXE I
      Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
      
         Classe 1.8:   autres produits de l’annexe I du traité (épices; etc.)
      
      CHINE
      «» (Zhenjiang Xiang Cu) (IGP)
   
   
      ANNEXE II
      DOCUMENT UNIQUE
      
         RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL
      
      «»(ZHENJIANG XIANG CU)
      
      No CE: CN-PGI-0005-0630-16.07.2007
      
         IGP ( X ) AOP ( )
      
      1.   Dénomination
      
      «» (Zhenjiang Xiang Cu)
      2.   État membre ou pays tiers
      
      République populaire de Chine
      3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire
      
      3.1.   Type de produit
      
      
                  Classe 1.8:
               
               
                  autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.)
               
            3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1
      
      Le Zhenjiang Xiang Cu est un type de vinaigre de riz fermenté obtenu à partir de riz gluant, qui est la matière première principale. Il a un parfum caractéristique et une saveur délicate. Sa couleur est d’un brun rougeâtre brillant et intense tirant sur la terre d’ombre. Il a un parfum fort de riz frit et de produits fermentés. Son goût est intense et doux, délicat et frais, aigre mais pas astringent, délicieux et légèrement sucré. En fonction des spécifications, la teneur en acidité totale (sur la base de l’acide acétique) est comprise entre 5,00 g et 6,00 g pour 100 ml (pas plus de 15,50 g), la teneur en acide fixe (sur la base de l’acide lactique) entre 1,20 g et 1,60 g pour 100 ml, la teneur en azote de l’acide aminé (sur la base de l’azote) entre 0,12 g et 0,18 g pour 100 ml et la teneur en sucres réducteurs (sur la base du dextrose) est supérieure à 2,20 g pour 100 ml.
      En fonction de la durée de stockage, le Zhenjiang Xiang Cu se divise en deux catégories: le «vinaigre parfumé», qui est le vinaigre de type normal avec une période de stockage de plus de 180 jours, et le «vinaigre vieux», qui désigne un «vinaigre parfumé de Zhenjiang» avec une période de stockage de plus de 365 jours.
      3.3.   Matières premières
      
      1.   Riz gluant: il provient de la région de Zhenjiang. Il présente une bonne qualité constante, une forte glutinosité et un bon taux de protéines brutes. La teneur en amylopectine peut atteindre 100°.
      2.   Son de blé: il provient du blé local transformé de première qualité; il est riche en éléments nutritionnels requis pour la fermentation des bactéries de l’acide acétique.
      3.   Balle de riz: elle provient de la transformation du riz local, a une fonction de transporteur et constitue l’environnement gazeux spécial pour la croissance des bactéries de l’acide acétique lors de la fermentation.
      4.   Daqu: culture de souches saccharifiantes fermentées par des méthodes traditionnelles à partir de matières premières locales telles que le blé, l’orge et les petits pois.
      5.   Riz à frire: riz congee gluant, mou et roussi, obtenu à partir du riz local de qualité supérieure; c’est le principal ingrédient qui confère au «vinaigre parfumé de Zhenjiang» son parfum et sa couleur caractéristiques.
      6.   Eau: eau pure accumulée dans les structures géologiques particulières de la région de Zhenjiang, riche en substances minérales. Elle a un goût légèrement sucré, une dureté et un pH adaptés à la fermentation du vinaigre.
      3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)
      
      —
      3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée
      
      La production de Zhenjiang Xiang Cu, y compris la préparation du daqu et du vin de riz, la fermentation du moût, l’extraction du vinaigre, l’étuvage et le stockage/la maturation du vinaigre brut, doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.
      3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, au râpage, au conditionnement, etc.
      
      Bouteilles en verre conformes aux exigences en matière d’hygiène alimentaire; les bouteilles peuvent être emballées dans des boîtes en carton.
      3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage
      
      L’étiquette du Zhenjiang Xiang Cu est imprimée et apposée de manière permanente sur la bouteille. Les principales informations figurant sur la bouteille incluent la dénomination du produit (Zhenjiang Xiang Cu), les techniques de production (fermentation solide), la catégorie de vinaigre (vinaigre fermenté), les principaux ingrédients, le poids net, le nom et l’adresse du fabricant, la date de production et le code normalisé du produit.
      4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique
      
      La région de Zhenjiang est située dans le sud-est de la Chine, sur la rive sud du fleuve Yangtsé. Elle s’étend entre 31°37′-32°19′ de latitude nord et 118°58′-119°58′ de longitude est. La région comprend les villes de Jurong, de Danyang, de Yangzhong, les districts de Dantu, de Jingkou, de Runzhou ainsi que la zone de développement de Zhenjiang.
      5.   Lien avec l’aire géographique
      
      5.1.   Spécificité de l’aire géographique
      
      Zhenjiang est située dans le sud-est de la Chine, au confluent du fleuve Yangtsé et du Grand Canal. Cette région bénéficie d’un climat de mousson humide typique qui s’étend d’une zone tempérée chaude à une zone subtropicale. La durée annuelle moyenne d’ensoleillement s’élève à 2 050,7 heures, le taux d’ensoleillement à 46,8 %, la température moyenne annuelle à 15,4 °C, l’humidité moyenne à 77 % et les précipitations moyennes annuelles sont supérieures à 1 000 mm. La région de Zhenjiang est constituée de collines étendues et peu élevées, de terres fertiles, d’un réseau fluvial complexe et d’une profusion de petites îles et de ports le long du fleuve; la zone est verte et bénéficie d’un climat agréable, lumineux et humide.
      5.2.   Spécificité du produit
      
      Le Zhenjiang Xiang Cu est d’un brun rougeâtre brillant et intense, avec une touche de terre d’ombre. Le vinaigre dégage un fort parfum de riz frit et de produits fermentés. Son goût est intense et doux, bien que présentant une touche d’acidité due à l’acide acétique, à l’acide lactique, à l’acide malique, à l’acide succinique, à l’acide citrique et à l’acide gluconique, mais qui n’est pas particulièrement astringente. Il est délicat et frais, délicieux et légèrement sucré.
      5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit
      
      Zhenjiang est située dans le sud-est de la Chine et bénéficie d’un climat de mousson humide typique qui s’étend d’une zone tempérée chaude à une zone subtropicale. Cette région se trouve au confluent du fleuve Yangtsé et du Grand Canal, dans un paysage de collines vertes peu élevées et de terres fertiles, avec un réseau fluvial complexe et une profusion de petites îles et de ports le long du fleuve. Elle regorge de cultures agricoles, telles que le riz, le blé, l’orge et les petits pois, ainsi que de nombreux sous-produits, tels que le son de blé et les balles de riz. Le fait qu’il s’agisse d’une région humide et verte peut être propice à l’apparition et à la reproduction des bactéries de l’acide acétique. L’eau des collines et des sources s’écoule vers les fleuves, les lacs et les zones humides après avoir traversé des pierres et des rochers, où elle s’enrichit en minéraux, acquérant ainsi une saveur intense et légèrement sucrée, parfaitement adaptée à la fermentation du vinaigre.
      La ville de Zhenjiang est connue depuis longtemps comme la «ville dans la forêt montagneuse et la terre du vinaigre». Les habitants de Zhenjiang ont commencé à fabriquer du vinaigre il y a 1 400 ans. L’utilisation du Zhenjiang Xiang Cu a été instituée sous la dynastie Liang; il était considéré dans les classiques de la médecine chinoise comme le meilleur vinaigre de riz et a gagné une médaille d’or à l’occasion d’un concours international sous la dynastie Qing. Le Zhenjiang Xiang Cu est devenu la carte de visite de la ville. Une centaine d’usines de production fabriquent du vinaigre dans la ville, où l’odeur de ce produit flotte dans l’air et où les habitudes et la culture alimentaires liées au vinaigre sont présentes partout.
      
         Référence à la publication du cahier des charges
      
      [article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]