CELEX: 62011TB0118
Language: fr
Date: 2012-07-04 00:00:00
Title: Affaires T-118/11, T-123/11 et T-124/11: Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2012 — Attey e.a./Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire — Retrait de la liste des personnes concernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer» )

28.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 227/20
            
         Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2012 — Attey e.a./Conseil
   (Affaires T-118/11, T-123/11 et T-124/11) (1)
   
   (Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire - Retrait de la liste des personnes concernées - Recours en annulation - Non-lieu à statuer)
   2012/C 227/33
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Philipp Attey (Abidjan, Côte d’Ivoire) (affaire T-118/11); Thierry Legré (Abidjan) (affaire T-123/11); et Stéphane Kipré (Abidjan) (T-124/11) (représentant: J.-C. Tchikaya, avocat)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: B. Driessen et M. Chavrier, agents)
   
      Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: République de Côte d’Ivoire (représentants: J. P. Mignard et J. P. Benoit, avocats); et Commission européenne (représentants: A. Bordes et M. Konstantinidis, agents)
   
      Objet
   
   Demandes d’annulation, d’une part, de la décision 2011/18/PESC du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (JO L 11, p. 36), et, d’autre part, du règlement (UE) no 25/2011 du Conseil, du 14 janvier 2011, modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (JO L 11, p. 1), pour autant que ces actes concernent les requérants.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Les affaires T-118/11, T-123/11 et T-124/11 sont jointes aux fins de l’ordonnance.
            
         
               2)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur les recours.
            
         
               3)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par MM. Philipp Attey, Thierry Legré et Stéphane Kipré.
            
         
               4)
            
            
               La République de Côte d’Ivoire et la Commission européenne supporteront leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 130 du 30.4.2011.