CELEX: 31987R3198
Language: fr
Date: 1987-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3198/87 de la Commission, du 26 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

27. 10 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                         N" L 304/27
                               REGLEMENT (CEE) N° 3198/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 octobre 1987
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                          tions dont la Commission a connaissance conduit a modi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 794/ 87 (2), et                                    Article premier
notamment son article 1 1 premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés            caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 875/87 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2852/                                       Article 2
87 0 ;
considérant que l'application des modalités, rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 2 novembre
dans le règlement (CEE) n0 875/87 aux données et cota                1987 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 26 octobre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n° L 183 du 16 . 7. 1980 , p. 1 .
(2) JO  n0 L 79 du 21 . 3. 1987, p. 3 .
(3) JO  n° L 83 du 27. 3. 1987, p. 38 .
(4) JO  n° L 272 du 25. 9. 1987, p. 19 .
 ---pagebreak--- N0 L 304/28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        27. 10 . 87
                                                                         ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 26 octobre 1987 , fixant les prélèvements à
                                             l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
         Numéro du              Semaine n° 44             Semaine n° 45              Semaine n0 46              Semaine n° 47               Semaine n0 48
       tarif douanier               du 2 au                  du 9 au                    du 16 au                   du 23 au               du 30 novembre au
           commun             8 novembre 1 987 (! )   15 novembre 1987 (')        22 novembre 1987 (')       29 novembre 1987 (')         6 décembre 1987 (')
02.01 A IV b) 1                     156,488                   158,753                    162,983                    167,213                     171,450
                 2                  109,542                   111,127                    114,088                    117,049                     120,015
                 3                  172,137                  174,628                     179,281                    183,934                     188,595
                 4                  203,434                  206,379                    211,878                    217,377                      222,885
                 5 aa)              203,434                  206,379                     211,878                   217,377                      222,885
                    bb)             284,808                  288,930                     296,629                   304,328                      312,039
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commis­
    sion .