CELEX: 32019D0960
Language: fr
Date: 2019-06-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/960 du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque

12.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 154/42
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/960 DU CONSEIL
         du 6 juin 2019
         portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement tchèque,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Adriana KRNÁČOVÁ et M. Petr OSVALD.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Tomáš HUDEČEK.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Jan MAREŠ en tant que membre du Comité des régions,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Zdeněk HŘIB, Člen zastupitelstva hl. m. Prahy,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Jan MAREŠ, Člen zastupitelstva statutárního města Chomutov;
                                 
                              et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Martin DLOUHÝ, Člen zastupitelstva hl. m. Prahy,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Jaroslav ZÁMEČNÍK, Člen zastupitelstva statutárního města Liberec.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 6 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. BIRCHALL
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).