CELEX: 62008TN0546
Language: fr
Date: 2008-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-546/08: Recours introduit le 2 décembre 2008 — Villa Almè/OHMI — Bodegas Marquès de Murrieta (i GAI)

21.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 44/59
            
         Recours introduit le 2 décembre 2008 — Villa Almè/OHMI — Bodegas Marquès de Murrieta (i GAI)
   (Affaire T-546/08)
   (2009/C 44/101)
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe (Mansuè, Italie) (représentants: G. Massa, avocat, P. Massa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Bodegas Marqués de Murrieta, SA (Logroño, Espagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, du 24 septembre 2008, dans l'affaire R 245/2004-1, et condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «i GAY» (demande d'enregistrement no 4 458 295) pour des produits relevant de la classe 33 (vins).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Bodegas Marqués de Murrieta SA.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale espagnole (no 2 315 558) «YGAI» et les marques communautaires figurative (no 1 707 729) et verbale (no 1 699 412) «MARQUÉS DE MURRIETA YGAI» pour des produits relevant de la classe 33 (vins).
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.