CELEX: 52011XG0615(02)
Language: fr
Date: 2011-06-15
Title: Conclusions du Conseil sur la contribution de la culture à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020

15.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 175/1
            
         Conclusions du Conseil sur la contribution de la culture à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020
   2011/C 175/01
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   VU:
   
               —
            
            
               l'adoption par le Conseil européen, le 17 juin 2010, d'«Europe 2020», une stratégie pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive (1),
            
         
               —
            
            
               le contexte politique décrit à l'annexe des présentes conclusions;
            
         RAPPELANT:
   
               —
            
            
               la recommandation du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (2), dont la ligne directrice no 4 souligne le potentiel économique élevé des industries culturelles et créatives (ICC) et le rôle qu'elles jouent pour favoriser l'innovation,
            
         
               —
            
            
               les conclusions du Conseil sur le thème «Les initiatives phares “Stratégie numérique pour l'Europe” et “Union de l'innovation” d'Europe 2020 appelées à s'enrichir mutuellement» (3), dans lesquelles le Conseil souligne l'importance des contenus culturels et créatifs en ligne et met l'accent sur la nécessité de renforcer la numérisation et la diffusion du patrimoine culturel européen, notamment dans le cadre du projet de bibliothèque numérique «Europeana»,
            
         
               —
            
            
               les conclusions du Conseil sur l'initiative phare Europe 2020 «Une Union de l'innovation: accélérer la transformation de l'Europe par l'innovation dans un monde en évolution rapide» (4), dans lesquelles le Conseil se dit conscient du fait que les secteurs de la culture et de la création représentent une source importante d'innovation technologique et non technologique et qu'il faut libérer totalement ce potentiel,
            
         
               —
            
            
               le document de travail des services de la Commission relatif à l'analyse de la consultation lancée par le livre vert intitulé «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives» (5), qui souligne qu'une très large majorité des personnes interrogées souhaitent que les ICC jouent un rôle important dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares;
            
         SALUANT:
   
               —
            
            
               les lignes directrices intégrées pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares;
            
         CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:
   
               —
            
            
               la culture peut apporter une contribution majeure et multidimensionnelle aux mesures proposées par les lignes directrices intégrées et les initiatives phares d'«Europe 2020» visant à faire de l'UE une économie intelligente, durable et inclusive,
            
         
               —
            
            
               afin que cette contribution puisse être apportée, six domaines prioritaires pour une coopération renforcée ont été définis dans le plan de travail 2011-2014 du Conseil en faveur de la culture (6),
            
         
               —
            
            
               il est urgent et essentiel que l'ensemble des secteurs concernés coopère et qu'une approche ciblée soit adoptée à tous les niveaux politiques afin que cette contribution de la culture soit valorisée,
            
         
               —
            
            
               il importe que les structures de gouvernance de la stratégie Europe 2020 soient à même de prendre en compte les apports du secteur culturel et créatif;
            
         SOULIGNANT CE QUI SUIT:
   1.   Contribution de la culture à une croissance intelligente
   
   Les ICC constituent une source importante de possibilités d'emplois. Au cours de la décennie écoulée, l'augmentation du taux global d'emploi dans les ICC a été trois fois plus forte que dans l'économie de l'UE en général (7). Les ICC jouent en outre un rôle de catalyseur de la créativité et de l'innovation non technologique pour l'ensemble de l'économie, en produisant des biens et des services de grande qualité et compétitifs. Enfin, grâce à une interaction étroite avec l'éducation, la culture peut effectivement concourir à la formation d'une main d'œuvre qualifiée et susceptible de s'adapter, contribuant ainsi au fonctionnement de l'économie.
   2.   Contribution de la culture à une croissance durable
   
   La culture peut contribuer à une croissance durable en favorisant une mobilité plus respectueuse de l'environnement et l'utilisation de technologies de pointe durables, notamment la numérisation, qui assurent la disponibilité en ligne des contenus culturels. Les artistes et le secteur culturel dans son ensemble peuvent jouer un rôle fondamental pour ce qui est de faire évoluer les mentalités en matière d'environnement.
   3.   Contribution de la culture à une croissance inclusive
   
   La culture peut contribuer à une croissance inclusive en favorisant le dialogue interculturel dans le plein respect de la diversité culturelle. Les activités et les programmes culturels peuvent renforcer la cohésion sociale et le développement communautaire et permettre aux individus et aux communautés de participer pleinement à la vie sociale, culturelle et économique;
   INVITE LES ÉTATS MEMBRES:
   
               —
            
            
               à prendre en considération la dimension transversale de la culture lors de l'élaboration des politiques pertinentes et des programmes nationaux de réforme pour ce qui est de la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et à s'échanger les bonnes pratiques concernant les outils et les méthodes utilisés pour mesurer la contribution de la culture à la réalisation de ces objectifs,
            
         
               —
            
            
               à renforcer les synergies et à promouvoir les partenariats entre l'enseignement, la culture, les centres de recherche et le secteur des entreprises aux niveaux national, régional et local en accordant une attention particulière au développement des talents et aux qualifications et compétences nécessaires aux activités créatives,
            
         
               —
            
            
               à utiliser les instruments financiers de l'UE, en particulier les fonds structurels, pour tenir compte du potentiel de la culture et des ICC comme moteurs du développement dans les régions et les villes et, le cas échéant, les intégrer dans des stratégies de spécialisation intelligente (8),
            
         
               —
            
            
               à encourager, afin de promouvoir le développement durable, les technologies durables et vertes dans les processus de production et de diffusion des biens et des services culturels et à soutenir les artistes et le secteur culturel dans leur travail de sensibilisation aux questions de développement durable au moyen, entre autres, d'activités éducatives non formelles et informelles,
            
         
               —
            
            
               à examiner le rôle du patrimoine culturel matériel et immatériel dans le développement communautaire et dans la promotion de la citoyenneté active et à en tenir compte lors de l'élaboration de stratégies de développement local et régional en la matière,
            
         
               —
            
            
               à répondre aux besoins de formation et aux priorités en matière de renforcement des capacités des institutions spécialisées et des professionnels qui mènent un travail socioculturel efficace,
            
         
               —
            
            
               à prendre en considération les besoins des organisations culturelles publiques en termes de développement de leurs capacités afin de leur donner les moyens de fournir des services adaptés, en accordant une attention particulière à leurs fonctions socioculturelles;
            
         INVITE LA COMMISSION:
   
               —
            
            
               à réfléchir, sans préjudice des futures négociations sur le nouveau cadre financier pluriannuel, à la manière dont ses propositions pour de futurs instruments politiques et financiers de l'UE pourrait tenir pleinement compte de la contribution de la culture à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020,
            
         
               —
            
            
               à poursuivre la coopération entre l'ensemble des services compétents de la Commission afin de mettre l'accent sur le rôle de la culture dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et à veiller à ce qu'il en soit tenu compte dans les politiques, les lignes directrices et les modalités de gouvernance pertinentes;
            
         INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:
   
               —
            
            
               à mettre en œuvre le cadre statistique en cours d'élaboration par l'ESSnet culture afin de produire des informations fiables, comparables et actuelles sur l'impact socioéconomique de la culture et à travailler sur les priorités futures sur la base des recommandations formulées par l'ESSnet culture,
            
         
               —
            
            
               à s'appuyer sur les résultats figurant dans le document de travail des services de la Commission susmentionné et à saisir l'occasion qu'offre l'Alliance européenne des industries créatives pour renforcer les ICC, et notamment les PME et les micro-entreprises, et à étudier des moyens nouveaux pour renforcer leur propre capacité d'innovation ainsi que leur capacité à stimuler l'innovation dans d'autres secteurs,
            
         
               —
            
            
               à promouvoir la numérisation et l'accessibilité du patrimoine culturel et des contenus culturels contemporains, y compris les œuvres audiovisuelles, en particulier par l'intermédiaire d'Europeana, ce qui permettra aussi de promouvoir et de préserver la diversité culturelle et le multilinguisme dans le plein respect du droit d'auteur et des droits voisins,
            
         
               —
            
            
               à encourager un tourisme culturel durable en tant que moteur de cohésion et de développement économique,
            
         
               —
            
            
               à réfléchir à la manière de renforcer le volet culturel dans la formation tout au long de la vie en vue de contribuer au développement de compétences clés (9), afin d'alimenter le processus d'élaboration des politiques dans ce domaine.
            
         
      (1)  Doc. EUCO 13/1/10 REV 1.
   
      (2)  JO L 191 du 23.7.2010, p. 28.
   
      (3)  Doc. 16834/10.
   
      (4)  Doc. 17165/10.
   
      (5)  Doc. 8224/11 — SEC (2011) 399 final.
   
      (6)  JO C 325 du 2.12.2010, p. 1.
   
      (7)  Rapport 2010 sur la compétitivité européenne, SEC(2010) 1276 final.
   
      (8)  Communication de la Commission du 6 octobre 2010 intitulée «La contribution de la politique régionale à une croissance intelligente dans le cadre de la stratégie Europe 2020» – COM(2010) 553 final.
   
      (9)  Les compétences clés sont définies dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10).
   
      ANNEXE
      Le Conseil adopte les présentes conclusions en référence notamment à ce qui suit:
      
                  —
               
               
                  résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (1),
               
            
                  —
               
               
                  rapport du comité des sages: «La nouvelle renaissance» (2),
               
            
                  —
               
               
                  conclusions du Conseil sur la culture en tant que catalyseur de la créativité et de l'innovation (12 mai 2009) (3),
               
            
                  —
               
               
                  conclusions du Conseil du 27 novembre 2009: promouvoir une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et l'accès à la culture (4),
               
            
                  —
               
               
                  conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l'apport de la culture au développement local et régional (5),
               
            
                  —
               
               
                  conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le rôle de la culture dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (6),
               
            
                  —
               
               
                  conclusions de la présidence à l'issue de la réunion informelle des ministres de la culture (Barcelone, 31 mars 2010) (7),
               
            
                  —
               
               
                  déclaration faite par la présidence à l'occasion de la réunion informelle des ministres de la culture (Bruxelles, 7 octobre 2010) (8),
               
            
                  —
               
               
                  déclaration faite par la présidence lors de la réunion informelle des ministres de la culture (Gödöllő, Hongrie, 28 mars 2011).
               
            
         (1)  JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.
      
         (2)  Voir (http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/reflection_group/ final-report-cdS3.pdf et ses annexes); (http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/index_fr.htm).
      
         (3)  Doc. 8175/1/09 REV 1.
      
         (4)  JO C 301 du 11.12.2009, p. 9.
      
         (5)  JO C 135 du 26.5.2010, p. 15.
      
         (6)  JO C 324 du 1.12.2010, p. 16.
      
         (7)  Voir (http://www.eu2010.es/export/sites/presidencia/comun/descargas/Ministerios/ fr_conclusiones_rim_cultura.pdf).
      
         (8)  (http://www.culture.be/fileadmin/sites/culture/upload/culture_super_editor/culture_editor/documents/Relations_IntNat/7_octobre_2010_Reunion_informelle_des_Ministres_de_la_Culture_Declaration_de_la_Presidence_EN_final_2_.pdf).