CELEX: 62017TA0251
Language: fr
Date: 2019-03-28 00:00:00
Title: Affaires T-251/17 et T-252/17: Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 — Robert Bosch/EUIPO (Simply. Connected.) [«Marque de l’Union européenne — Demandes de marques de l’Union européenne figuratives Simply. Connected. — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Article 64 du règlement no 207/2009 (devenu article 71 du règlement 2017/1001)»]

20.5.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 172/28
            
         
      Arrêt du Tribunal du 28 mars 2019 — Robert Bosch/EUIPO (Simply. Connected.)
      (Affaires T-251/17 et T-252/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demandes de marques de l’Union européenne figuratives Simply. Connected. - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 64 du règlement no 207/2009 (devenu article 71 du règlement 2017/1001)»)
      (2019/C 172/39)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Robert Bosch GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentants: S. Völker et M. Pemsel, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Mensing et D. Hanf, agents)
      
         Objet
      
      Recours formés contre les décisions de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 mars 2017 (affaire R 948/2016-5) et du 10 mars 2017 (affaire R 947/2016-5), concernant des demandes d’enregistrement des signes figuratifs Simply. Connected. comme marques de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Les affaires T-251/17 et T-252/17 sont jointes aux fins de l’arrêt.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Les recours sont rejetés.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Robert Bosch GmbH est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 195 du 19.6.2017.