CELEX: C2007/269/103
Language: fr
Date: 2007-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-339/07: Recours introduit le 11 septembre 2007 — Juwel Aquarium/OHMI — Potschak — Bavaria Aquaristik (Panorama)

10.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/57
            
         Recours introduit le 11 septembre 2007 — Juwel Aquarium/OHMI — Potschak — Bavaria Aquaristik (Panorama)
   (Affaire T-339/07)
   (2007/C 269/103)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Juwel Aquarium GmbH & Co. KG (Rotenburg, Allemagne) (représentants: Mes D. Jestaedt et G. Rother)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Christian Potschak — Bavaria Aquaristik
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) — OHMI — du 28 juin 2007 (R 214/2006-1);
            
         
               —
            
            
               rejeter la demande en nullité de l'autre partie devant la chambre de recours, relative à la marque communautaire «Panorama» (enregistrée sous le no 2 771 087), et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque nominative «Panorama» pour les produits des classes 11, 16 et 20 (marque communautaire no 2 771 087)
   
      Titulaire de la marque communautaire: la requérante
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Christian Potschak — Bavaria Aquaristik
   
      Décision de la division d'annulation: rejet de la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'annulation et annulation partielle de la marque communautaire
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 (1), car la marque communautaire «Panorama» n'est pas purement descriptive. La dénomination «Panorama» n'est, en outre, pas usuelle au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement no 40/94, et n'est donc pas devenue une dénomination purement générique.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).