CELEX: 31975R3372
Language: fr
Date: 1975-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3372/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l'année 1976

30 . 12 . 75                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 333/31
                           REGLEMENT (CEE) N° 3372/75 DE LA COMMISSION
                                                du 23 décembre 1975
               fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C, ainsi que
               pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux
               centres de consommation de la Communauté, du règlement (CEE) n° 2142/70,
                                   les prix de retrait valables pour l'année 1976
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ment très éloignées ont été fixés par le règlement
EUROPÉENNES,                                                  (CEE) n° 3559/73 de la Commission du 21 décembre
                                                              1 973 (4), modifié en dernier lieu par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique              (CEE) n° 3371 /75 (5); .
européenne,
                                                              considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 2142/70 du Conseil, du 20            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
octobre 1970, portant organisation commune des                produits de la pêche,
marchés dans le secteur des produits de la pêche (*),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) °
1 182/75 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que l'article 10 paragraphe 4 premier                                   Article premier
alinéa du règlement (CEE) n° 2142/70 prévoit que le
prix de retrait pour chaque produit énuméré à                 Les prix de retrait visés à l'article 10 paragraphe 4
l'annexe I sous A et C est fixé en appliquant, à un           premier alinéa du règlement (CEE) ° 2142/70 vala­
montant au moins égal à 60 % et ne dépassant pas              bles pour l'année 1976 et les produits auxquels ils se
90 % du prix d'orientation, le coefficient d'adaptation       réfèrent sont fixés à l'annexe I du présent règlement.
de la catégorie de qualité immédiatement inférieure à
celle retenue pour la fixation du prix d'orientation ;                                 Article 2
considérant que les prix d'orientation pour la                Les prix de retrait visés à l'article 10 paragraphe 4
campagne de pêche 1976 ont été fixés pour                     deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2142/70, vala­
l'ensemble des produits en cause par le règlement             bles dans les zones de débarquement très éloignées
(CEE) n° 3305/75 du Conseil du 16 décembre                    des principaux centres de consommation de la
 1975 (3);                                                    Communauté, pour l'année 1976, et les produits
                                                              auxquels ils se réfèrent sont fixés à l'annexe II du
considérant que les modalités du calcul des prix de           présent règlement.
retrait, notamment le pourcentage du prix d'orienta­
tion servant à leur fixation, les coefficients prévus                                  Article 3
pour leur différenciation selon les caractéristiques
commerciales ainsi que les coefficients d'ajustement          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
supplémentaires s'appliquant aux zones de débarque­            1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n» L 236 du 27. 10. 1970, p. 5.
(2) JO n° L 118 du 8. 5. 1975, p. 1 .                         (4) JO n» L 361 du 29. 12. 1973, p. 53.
(3) JO n° L 328 du 20. 12. 1975, p. 5.                        (5) Voir page 24 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N° L 333 /32            Journal officiel des Communautés européennes                                    30. 12. 75
                                                  ANNEXE I
                                                                                                        (en UC/tonne)
                                                  Caractéristiques commerciales (')
            Espèce                                                                                   Prix de retrait
     »                     Catégorie de fraîcheur               Taille               Présentation
Harengs               Toutes catégories                           1         Poisson entier                164
                      Toutes catégories                           2         Poisson entier                154
\                     Toutes catégories                           3         Poisson entier                 96
Sardines :            \\                                ll
a) de l'Atlantique    Extra, A                                    2         Poisson entier                318
                      Extra                                       3         Poisson entier                243
                                                                            Poisson entier
                                                                                                   | 206
                      Extra                                      1,4
                      A                                           3         Poisson entier
                                                                                                   j 131
                      A                                          1,4        Poisson entier
                      B                                   Toutes tailles    Poisson entier
b) de la Méditerranée Extra, A                                    2         Poisson entier                198
                      Extra                                       3        Poisson entier                 163
                      Extra
                      A
                                                                 1,4
                                                                  3
                                                                            Poisson entier
                                                                           Poisson entier
                                                                                                   | 140
                      A
                      B
                                                                 1,4
                                                          Toutes tailles
                                                                            Poisson entier
                                                                            Poisson entier         j 105
Rascasses du Nord ou
                      Toutes catégories                   Toutes tailles    Poisson entier                387
sébastes
Cabillaud             Toutes catégories
                                                                                                   j 355
                                                                1,2,3      Poisson vidé avec tête
                      Extra, A                                  1,2,3      Poisson entier
                      Extra, A
                      B
                                                                  4
                                                                1,2,3
                                                                            Poisson vidé avec tête
                                                                            Poisson entier         | 257
                      Extra, A                                    5         Poisson vidé avec tête x
                      B                                           4         Poisson vidé avec tête >      235
                      Extra, A                                    4        Poisson entier
                      B
                      B
                                                                  5
                                                                  4
                                                                            Poisson vidé avec tête
                                                                            Poisson entier         j 171
                      Toutes catégories                           5        Poisson entier                 128
Lieus noirs           Toutes catégories
                      Extra, A
                                                                1,2,3
                                                                1,2,3
                                                                           Poisson vidé avec tête
                                                                           Poisson entier
                                                                                                   | 220
                                                                                                   | 184
                      Extra, A                                    4        Poisson vidé avec tête
                      B                                         U ,3       Poisson entier
                      B                                           4        Poisson vidé avec tête         135
                      Toutes catégories                           4        Poisson entier                  98
 ---pagebreak--- 30. 12. 75         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 333/33
                                                                                                     (en VC!tonne)
                                             Caractéristiques commerciales (l)
          Espèce                                                                                 Prix de retrait
                      Catégorie de fraîcheur               Taille               Présentation
Églefins         Extra, A
                 Toutes catégories
                                                            U
                                                           1,2,3
                                                                       Poisson entier
                                                                       Poisson vidé avec tête
                                                                                                j 255
                 Extra, A                                    4         Poisson vidé avec tête          223
                 B                                           4         Poisson vidé avec tête
                 Extra, A
                 B
                                                            3,4
                                                           1,2,3
                                                                       Poisson entier
                                                                       Poisson entier
                                                                                                 | 160
                 B                                           4         Poisson entier                  128
                                                                                                 | 245
Merlans          Toutes catégories                          U         Poisson vidé avec tête
                 Extra, A                                    3         Poisson vidé avec tête
                 Extra, A                                   1,2       Poisson entier
                 B
                 Extra, A
                                                             3
                                                             3
                                                                      Poisson vidé avec tête
                                                                      Poisson entier             | 222
                                                                                                 | 187
                 Extra, A                                    4        Poisson vidé avec tête
                 B                                         1,2,3      Poisson entier
                 Extra, A                                    4        Poisson entier
                 B                                           4        Poisson vidé avec tête           136
\                B                                           4        Poisson entier                   102
                                                                                                 j 160
Maquereau*       Extra                                     1,2,3      Poisson entier
                 A                                         1,2,3      Poisson entier en caisses
                                                                      d'origine
                 A                                          U         Poisson entier
                 B                                           1        Poisson entier
                 B                                           2        Poisson entier
                 A                                           3        Poisson entier             j 141
                 B                                           3        Poisson entier
                 A                                           4        Poisson entier en caisses
                                                                      d'origine
                                                                                                 | 131
                 Toutes catégories                           4        Poisson entier                    75
Anchois          Extra, A                                    2        Poisson entier                  312
                 Extra                                      1,3       Poisson entier
                 A                                           1        Poisson entier             | 257
                 B
                 A
                                                             1
                                                             3
                                                                      Poisson entier
                                                                      Poisson entier
                                                                                                 j 220
                 B                                         2,3        Poisson entier                  165
 ---pagebreak--- N° L 333/34                                 Journal officiel des Communautés européennes                                               30. 12. 75
                                                                                                                                       !en VCltonne)
                                                                    Caractéristiques commerciales (')
              Espèce                                                                                                                Prix de retrait
                                             Catégorie de fraîcheur               Taille               Présentation
Plies ou carrelets                     Toutes catégories                          1,2,3       Poisson vidé avec tête                     342
                                       Extra, A                                     4         Poisson vidé avec tête                     295
                                       B                                            4         Poisson vidé avec tête                 )
                                       Toutes catégories                    Toutes tailles    Poisson entier                        ^ 253
Merlus                                 Toutes catégories                           1,2        Poisson vidé avec tête                     714
                                       Toutes catégories                            3         Poisson vidé avec tête                     638
                                       Toutes catégories                            4         Poisson vidé avec tête                     504
                                        A, B                                        1         Simplement cuites à l'eau                  678
Crevettes grises du genre
Crangon sp. p.
                                        A, B                                        2         Simplement cuites à l'eau                  194
(*) Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 - du; règlement (CEE) n° 2142/70.
 ---pagebreak--- 30. 12. 75                         Journal officiel des Communautés européennes                                   ° L 333/35
                                                      ANNEXE II
                                                                                                                   {en UC/tonne)
                                                                      Caractéristiques commerciales (')
                                                                                                                       Prix
     Espèce              Zone de débarquement             Catégorie                                                 de retrait
                                                         de fraîcheur             Taille             Présentation
Harengs      1 . Toutes les régions côtières et Toutes catégories                     1      Poisson entier            131
                  les îles du Royaume-Uni situées
                  au nord de Fleetwood (côte
                  ouest de l'Angleterre) pour Toutes catégories                      2       Poisson entier            123
                  aboutir à Hartlepool (côte est
                 de l'Angleterre), à l'exclusion
                  de l'île de Man
                                                     Toutes catégories               3       Poisson entier             77
            2. Les régions côtières et les îles Toutes catégories                    1       Poisson entier            153
                  au nord d'une ligne joignant
                  Loop Head et Wicklow Head
                  en Irlande                                                                 Poisson entier
                                                     Toutes catégories               2                                 143
                                                     Toutes catégories               3       Poisson entier             89
Maquereaux  3. Les régions côtières et les îles      Extra                        1 »2,3     Poisson entier
                 de l'Irlande, de l'Irlande du
                 Nord, des comtés de Cornwall
                 et de Devon au Rayaume-Uni
                                                       A
                                                       A
                                                       B
                                                                                  U,3
                                                                                   1,2
                                                                                     1
                                                                                             Poisson entier en
                                                                                             caisses d'origine
                                                                                             Poisson entier
                                                                                             Poisson entier
                                                                                                                   j 12
                                                       A
                                                       B
                                                                                     2
                                                                                     3
                                                                                             Poisson entier
                                                                                             Poisson entier       j 99
                                                       B                             3       Poisson entier
                                                       A                             4       Poisson entier en
                                                                                             caisses d'origine
                                                                                                                  j 92
                                                    Toutes catégories                4       Poisson entier             53
            4. Les régions côtières de l'ouest,     Extra                        1,2,3       Poisson entier
                 du nord et du nord-est, jusqu 'à
                 Aberdeen en Ecosse ainsi que
                 les îles à l'ouest et au nord de
                 ces régions
                                                      A
                                                       A
                                                       B
                                                                                  U,3
                                                                                   1,2
                                                                                     1
                                                                                             Poisson entier en
                                                                                             caisses d'origine
                                                                                             Poisson entier
                                                                                             Poisson entier
                                                                                                                  i 72
l                                                      B
                                                       A
                                                       B
                                                                                     2
                                                                                     3
                                                                                             Poisson entier
                                                                                             Poisson entier
                                                                                             Poisson entier
                                                                                                                  | 63
                                                                                                                  i 59
                                                                                     3
                                                       A                             4       Poisson entier en
                                                                                             caisses d'origine
                            '                       Toutes catégories                4       Poisson entier             34
 ---pagebreak--- N° IL 333 /36                            Journal officiel des Communautés européennes                                             30. 12. 75
                                                                                                                                  (en UC /tonne )
                    l                                                             Caractéristiques commerciales (')
                                                                                                                                      Prix
       Espèce                  Zone de débarquement                  Catégorie                                                      de retrait
                                                                    de fraîcheur              Taille             Présentation
                     5 . Les régions côtières de l'Irlande Toutes catégories                   U          Poisson vidé avec
                                                                                                                                   j 208
Merlans
                         et de l'Irlande du Nord, régions                                                tête
                         côtières à partir de White­ Extra, A                                   3         Poisson vidé avec
                         haven jusqu'à Wick au nord-est                                                   tête
                         de l'Écosse ainsi que les îles
                         situées à l'ouest et au nord de
                                                               Extra, A                        U          Poisson entier
                         ces régions, à l'exclusion de
                         l'île de Man
                                                                  B                             3        Poisson vidé avec
                                                               Extra, A                         3
                                                                                                         tête
                                                                                                          Poisson entier
                                                                                                                                   j 188
                                                                                                                                    |159
                                                               Extra, A                         4        Poisson vidé avec
                                                                                                          tête
                                                                  B                           1,2,3       Poisson entier
                                                               Extra, A                         4         Poisson entier
                                                                  B                             4         Poisson vidé avec
                                                                                                                                       116
                                                                                                          tête
                                                                  B                             4         Poisson entier                87
Sardines de          6. Les régions côtières et les îles Extra, A                               2         Poisson entier               140
l 'Atlantique            des    comtés    de   Cornwall     et
                         de Devon au Royaume-Uni
                                                               Extra                            3         Poisson entier               107
                    l                                          Extra
                                                                  A
                                                                                               1,4
                                                                                                3
                                                                                                          Poisson entier
                                                                                                           Poisson entier           j 91
                                                                  A
                                                                  B
                                                                                               1,4
                                                                                        toutes tailles
                                                                                                          Poisson entier
                                                                                                          Poisson entier             j 58
                                                               Toutes catégories               1,2       Poisson vidé avec
Merlus              7. Toutes les régions en Écosse                                                      tête
                                                                                                                                       393
                                                               Toutes catégories                3        Poisson vidé avec
                                                                                                                                       351
                                                                                                         tête
                                                               Toutes catégories                4        Poisson vidé avec            277
                                                                                                         tête
(M Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) ° 2142/70.