CELEX: 31972R2271
Language: fr
Date: 1972-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2271/72 de la Commission, du 26 octobre 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 244/ 26                          Journal officiel des Communautés européennes                            27. 10 . 72
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2271/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 octobre 1972
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, pour certains produits transformés,
EUROPÉENNES ,                                                      le prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
                                                                   restitution à la production accordée pour les produits
vu le traité instituant la Communauté économique                   de base, en vue de leur transformation ; que les
européenne,                                                        prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                   lors, en vertu de l'article 2 du règlement ( CEE) n°
                                                                   1080/68 (7), être modifiés conformément au tableau
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
                                                                   annexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 796/72 (2),                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                  des produits transformés à base de céréales et de riz,
règlement ( CEE) n0 2726/71 (4), et notamment son                  relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et
article 12 paragraphe 4,                                           fixés à l' annexe du règlement ( CEE) n0 2078/72
                                                                   modifié, sont modifiés conformément au tableau
                                                                   annexé au présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation des produits transformés à base de                                            Article 2
céréales et de riz ont été fixés par le règlement ( CEE)
n° 2078/72 (5), modifié par le règlement ( CEE) n0                 Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre
2134/72 (6) ;                                                      1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!)  JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 H    JO no L 94 du 21. 4. 1972, p. 7.
 (8)  JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (4)  JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
 (6)  JO no L 224 du 30, 9. 1972, p. 13 .                            (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
  (•) JO no L 228 du 6. 10. 1972, p. 33.                             (8) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
 ---pagebreak--- 27 . 10 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 244/27
                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 26 octobre 1972, modifiant les prélèvements applicables
                            à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                       Prélèvements en UC/100 kg
    Numéro tarifaire
                                                                                                       Pays tiers
                                             Nomenclature à libellé simplifié                        (sauf EAMA , EAMA , PTOM .
                                                                                                        PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                 < la Tanzanie ,     l' Ouganda et le
                                                                                                  l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                        Kenya)
11.08 A II              Amidon de riz                                                                    4,357             1,807