CELEX: 31972R0718
Language: fr
Date: 1972-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 718/72 de la Commission, du 10 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11 . 4 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 85/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 718/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 avril 1972
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPEENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                   au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin     1967, portant organisation          commune      des                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                   céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n0 1680/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 10 avril 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
(») JO n« L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 85 /4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                             11 . 4 . 72
                                                                         ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 10 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                       A. Céreales (1)
                                                                                                                                                 ( UC / tonnej
             Numéro du                                                           Courant             1 er term .                                 3 e term .
                                                                                                                           2 e term .
            tarif douanier               Désignation de la marchandise
                commun
                                                                                   4                      5                     6                     7
          10.01 A                  Froment tendre et méteil                        0                    0,50                  0,50                  0,35
          10.01 B                  Froment dur                                     0                    1,55                  1,55                  1,55
          10.02                    Seigle                                          u                    1,00                  1,00                  1,00
          10.03                     Orge                                           0                    9,80                  9,80                 10,30
          10.04                    Avoine                                          0                      0                     0                     0
          10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                       cement                                      0                      0                     0                     0
          10.05 B                  autre maïs                                      0                      0                     0                     0
          10.07 A                  Sarrasin                                        0                      0                     0                     0
         10.07 B                   Millet                                          0                      0                     0                     0
          10.07 C                  Graines de sorgho                               0                    0,75                  0,75                  0,85
          10.07 D                  Non dénommés                                    n                      0                     0                     0
         (') La duree de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement ( CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du
              14 . 10 . 1971 , p. 28).
                                                                          B. Malt
                                                                                                                                                          ( UC / 100 kg)
    Numéro du                                                            Courant         1 er term .             2e term .            3 e term .             4 e term
  tarif douanier                Désignation de la marchandise
                                                                           4                  5                      6                     7                     8
     commun
11.07 A I ( a )          Malt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté sous forme de farine
                                                                           0               0,089                  0,089                0,062                 0,062
[ 1.07 AI ( b )          Malt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine                                0               0.067                  0,067                0,047                 0,047
[ 1.07 A II ( a )        Malt autre que de froment ( blé ),
                            non torréfié, présenté sous for­
                             me de farine                                  0               1,744                  1,744                 1,833                 1,833
[ 1.07 A II ( b )        Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté autrement
                             que sous forme de farine                      0               1,303                  1,303                1,370                  1,370
L 1.07 B                 Malt torréfié                                     0               1,519                  1,519                1,597                  1,597