CELEX: 31980R2754
Language: fr
Date: 1980-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2754/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1978/80 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980

Avis juridique important

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31980R2754

Règlement (CEE) n° 2754/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1978/80 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980  

Journal officiel n° L 284 du 29/10/1980 p. 0032 - 0032 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 31 p. 0127 

****( 1 ) JO NO L 190 DU 28 . 7 . 1979 , P . 8 .  ( 2 ) JO NO L 192 DU 26 . 7 . 1980 , P . 25 .   REGLEMENT ( CEE ) NO 2754/80 DE LA COMMISSION   DU 28 OCTOBRE 1980   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1978/80 RELATIF AUX MODALITES D ' APPLICATION DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA RECOLTEES EN 1980    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1614/79 DU CONSEIL , DU 24 JUILLET 1979 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 TROISIEME ALINEA ,   CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1978/80 DE LA COMMISSION ( 2 ) PREVOIT L ' APPLICATION DES COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE POUR TENIR COMPTE DE LA QUALITE DES GRAINES IMPORTEES ; QU ' IL Y A LIEU DE FIXER CES COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE SUR BASE DES DIFFERENTES QUALITES ET PROVENANCES DES GRAINES EN CAUSE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1978/80 EST MODIFIE COMME SUIT .   1 . L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  A ) UNE QUALITE AUTRE QUE LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE A ETE FIXE LE PRIX D ' OBJECTIF , LEUR MONTANT EST AJUSTE CONFORMEMENT AUX COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE REPRIS A L ' ANNEXE A  " .   2 . A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 , LE TERME  "  ANNEXE  "  EST REMPLACE PAR LE TERME  "  ANNEXE B  " .   3 . A L ' ANNEXE , LE TITRE EST REMPLACE PAR LES TERMES  " ANNEXE B  " .   4 . LE TEXTE FIGURANT A L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT CONSTITUE L ' ANNEXE A DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1978/80 .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 28 OCTOBRE 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT   ANNEXE   ANNEXE A   COEFFICIENTS D ' EQUIVALENCE DES GRAINES DE SOJA   ( EN ECUS/100 KG ) //   //  //  MONTANT A DEDUIRE DU PRIX //  MONTANT A AJOUTER AU PRIX //  // A . GRAINES DE SOJA EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE // 0,658 //   -  // B . GRAINES DE SOJA EN PROVENANCE DU BRESIL //  1,276 //   -  // C . GRAINES DE SOJA EN PROVENANCE D ' ARGENTINE //  0,573 //   -  //