CELEX: 62019TB0833
Language: fr
Date: 2020-10-22 00:00:00
Title: Affaire T-833/19: Ordonnance du Tribunal du 22 octobre 2020 — Grammer/EUIPO (Représentation d’une figure géométrique) [«Recours en annulation – Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une figure géométrique – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

25.1.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 28/51
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 22 octobre 2020 — Grammer/EUIPO (Représentation d’une figure géométrique)
      (Affaire T-833/19) (1)
      
      («Recours en annulation - Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant une figure géométrique - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
      (2021/C 28/78)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Grammer AG (Ursensollen, Allemagne) (représentants: J. Bühling et D. Graetsch, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2019 (affaire R 1478/2019-2), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant une figure géométrique comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
               
            
                  2)
               
               
                  Grammer AG est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 45 du 10.2.2020.