CELEX: 62015TJ0128
Language: fr
Date: 2015-12-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2015.#Rotkäppchen-Mumm Sektkellereien GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).# Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale RED RIDING HOOD – Marques nationale et internationale verbales antérieures ROTKÄPPCHEN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 .#Affaire T-128/15.