CELEX: 32003M3295
Language: fr
Date: 2003-11-10 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 10/11/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3295 - ATOS ORIGIN / SEMA GROUP) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 295/16        FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                5.12.2003
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                   (Affaire COMP/M.3295 — Atos Origin/Sema Group)
                                                       (2003/C 295/12)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 10 novembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
         tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
         paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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             document 303M3295. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                    (Affaire COMP/M.3307 — Cap Gemini/Transiciel)
                                                       (2003/C 295/13)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 24 novembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
         tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
         paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
         disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
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