CELEX: 31990R1898
Language: fr
Date: 1990-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1898/90 de la Commission, du 4 juillet 1990, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juin 1990 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement

N0 L 172/24                             Journal officiel de: Communautés européennes                                       5. 7. 90
                                  REGLEMENT (CEE) N 1898/90 DE LA COMMISSION
                                                         du t juillet 1990
                   déterminant dans quelle mesure :1 peut être donné suite aux demandes de
                   délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juin 1990 pour les
                                      jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               a) pour les animaux d un poids vif par tête de 220 ou
                                                                             300 kilogrammes en provenance de Yougoslavie, de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       Hongrie ou de Pologne, avec une réduction du
péenne,                                                                     prélèvement de 75 % , sont réduites de 98,455 % ;
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
                                                                         b) pour les animaux d'un poids vif par tête jusqu'à 300
                                                                             kilogrammes, avec une réduction du prélèvement
1968, portant organisation commune des marchés dans le                      de 65 % , sont réduites de 98,240 % .
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son                   2) Les quantités demandées en Grèce par les demandeurs
article 13 paragraphe 4 point a),                                        visés à l'article 1 er paragraphe 6 point b) du règlement
                                                                         (CEE) n0 1618/90
considérant que le règlement (CEE) n0 1618/90 de la
Commission (3) a fixé la quantité de jeunes bovins mâles                 a) pour les animaux d'un poids vif par tête de 220 ou
pouvant être importés à des conditions spéciales pour les                   300 kilogrammes en provenance de Yougoslavie, de
premier, deuxième et troisième trimestre de 1990 ;r que                      Hongrie ou de Pologne, avec une réduction du
des demandes de certificats d'importation conduisent à la                    prélèvement de 75 % , sont réduites de 78,571 % ;
délivrance de certificats conformément aux dispositions                  b) pour les animaux d'un poids vif par tête jusqu'à 300
du présent règlement,                                                        kilogrammes, avec une réduction du prélèvement
                                                                             de 65 % , sont réduites de 67,742 % .
                                                                      3) Les quantités demandées dans les autres États-mem­
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                          bres
                                                                         a) pour les animaux d'un poids vif par tête de 220 ou
                          Article premier                                    300 kilogrammes en provenance de Yougoslavie, de
                                                                             Hongrie ou de Pologne, avec une réduction du
Les certificats d'importation pour les jeunes bovins ma es                   prélèvement de 75 % , sont réduites de 99,706 % ;
destinés à l'engraissement pour lesquels des demandes ont                b) pour les animaux d'un poids vif par tête jusqu'à 300
été déposées au cours de la période du 18 au 22 juin 1590                    kilogrammes avec une réduction du prélèvement de
sont délivrés comme suit :                                                   65 % sont réduites de 99,655 % .
1 ) Les quantités demandées en Italie par les demandeurs                                          Article 2
    visés à l'article 1 er paragraphe 5 point b) du règlement
    (CEE) n° 1618/90                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 1990.
                    Le présent règlement est obligatoire da is tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1990 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968, p. 24.
O JO n» L 61 du 4. 3. 1989, p. 43 .
 3) JO n° L 152 du 16. 6. 1990, p. 39 .