CELEX: 62016TB0060
Language: fr
Date: 2017-05-03 00:00:00
Title: Affaire T-60/16 P: Ordonnance du Tribunal du 3 mai 2017 — De Nicola/BEI («Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Notation — Rapport d’évaluation de carrière — Exercice d’évaluation 2011 — Erreurs de droit — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»)

10.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 221/27
            
         Ordonnance du Tribunal du 3 mai 2017 — De Nicola/BEI
   (Affaire T-60/16 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Personnel de la BEI - Notation - Rapport d’évaluation de carrière - Exercice d’évaluation 2011 - Erreurs de droit - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé»))
   (2017/C 221/38)
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: G. Ferabecoli, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Banque européenne d’investissement (BEI) (représentants: initialement G. Nuvoli et F. Martin, puis G. Nuvoli et G. Faedo, agents, assistés de A. DaI Ferro, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (juge unique) du 18 décembre 2015, De Nicola/BEI (F-55/13, EU:F:2015: 165), et tendant à l'annulation partielle de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Carlo De Nicola supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Banque européenne d’investissement (BEI) dans la cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 111 du 29.3.2016.