CELEX: 31999M1467
Language: fr
Date: 1999-04-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 19/04/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1467 - *** ROHM AND HAAS/MORTON) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

4.6.1999          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                     C 157/7
                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                               (Affaire no IV/M.1487  Johnson & Son/Melitta/Cofresco)
                                                        (1999/C 157/06)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 6 mai 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
         de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
         point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
         seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
         sera disponible:
          en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
             européennes (voir page de couverture),
          en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX; il porte le numéro de
             document 399M1487. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
             pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
             EUR-OP
             Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
             2, rue Mercier
             L-2985 Luxembourg
             [téléphone (352) 29 29-42455; télécopieur (352) 29 29-42763].
                                      Non-opposition à une concentration notifiée
                                   (Affaire no IV/M.1467  Rohm and Haas/Morton)
                                                         (1999/C 157/07)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 19 avril 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
         de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
         point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est disponible
         seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera
         disponible:
          en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
             européennes (voir page de couverture),
          en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de
             document 399M1467. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
             pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
             EUR-OP
             Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
             2, rue Mercier
             L-2985 Luxembourg
             [téléphone (352) 29 29-42455; télécopieur (352) 29 29-42763].