CELEX: 31990R3258
Language: fr
Date: 1990-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3258/90 du Conseil, du 5 novembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1991)

15 . 11 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 316 / 37
                                         RÈGLEMENT (CEE ) N° 3258 / 90 DU CONSEIL
                                                          du 5 novembre 1990
                   portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains
                                    tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main ( 1991 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                   l'application , sans interruption , du taux prévu pour lesdits
                                                                           contingents à toutes les importations jusqu'à épuisement de
                                                                           ces derniers ; qu'il convient de prendre les mesures nécessai­
                                                                           res en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                     ces contingents tarifaires, en prévoyant la possibilité pour
péenne, et notamment son article 113 ,                                     les États membres de tirer sur les volumes contingentaires
                                                                           les quantités nécessaires, correspondant aux importations
                                                                           réelles constatées ; que ce mode de gestion requiert une
vu la proposition de la Commission ,                                       collaboration étroite entre les États membres et la Commis­
                                                                           sion :
considérant que , pour des tissus de soie ou de bourre de
soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à                considérant que , le royaume de Belgique , le royaume des
main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder à                      Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et
l'ouverture de contingents tarifaires communautaires                       représentés par l'union économique Bénélux , toute opéra­
annuels, en exemption de droits, dans la limite pour chacun                tion relative à la gestion des contingents peut être effectuée
d'eux d'une valeur (valeur en douane) qui , pour l'année                   par l'un de ses membres,
1990 , s'est élevée à 2 316 000 écus pour les tissus de soie et
à 2 069 000 écus pour les tissus de coton ; que l'admission
au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires
est toutefois subordonnée à la présentation d'un certificat
de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la
                                                                           A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
Communauté, à l'apposition d'un cachet agréé par ces
autorités au début et à la fin de chaque pièce et au transport
direct entré le pays de fabrication et la Communauté ; qu'il
convient dès lors d'ouvrir , le 1er janvier 1991 , les contin­
gents tarifaires en question , à raison de volumes retenus                                            Article 1
pour l'année 1990 ;
                                                                           1 . Du 1 er janvier au 31 décembre 1991 , les droits de
                                                                           douane applicables à l'importation des produits désignés
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal              ci-après sont suspendus au niveau et dans la limite de
et continu de tous les importateurs auxdits contingents et                 contingents tarifaires communautaires indiqués en regard :
                                                                                                              Volume du        Droit
  Numéro
   d'ordre
                 Code NC (*)                           Désignation des marchandises                           contingent   contingentaire
                                                                                                               (en écus)      (en % )
               ex 5007            Tissus de soie ou de déchets de soie :
                                  — tissés sur métiers à main
                                                                                                            ► 2 316 000     0
09.0101 «
                   5803           Tissus à point de gaze , autres que les articles du n0 5806 :
               ex 5803 90 10      — — de soie ou de déchets de soie :
                                  — — — tissés sur métiers à main
                                                                                                         -.
               ex 5 208           Tissus de coton , contenant au moins 85 % en poids de coton , d'un
                                  poids n'excédant pas 200 g / m2 :
                                  — tissés sur métiers à main
               ex 5209            tissus de coton , contenant au moins 85 % en poids de coton , d'un
                                  poids excédant 200 g / m2 :
                                 — tissé sur métiers à main
 ---pagebreak---  N 0 L 316 / 38                                Journal , officiel des Communautés européennes                                      15 . 11 . 90
                                                                                                                Volume du          Droit
   Numéro
    d'ordre
                    Code NC (*)                             Désignation des marchandises                        contingent     contingentaire
                                                                                                                 (en écus)        (en % )
                  ex 5210             Tissus de coton , contenant moins de 85 % en poids de coton ,
                                      mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthéti­
                                      ques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/ m2 :
                                      — tissés sur métiers à main
                  ex 5211             Tissus de coton , contenant moins de 85 % en poids de coton ,
                                      mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthé­
                                      tiques ou artificielles, d'un poids n'excédant 200 g/ m2 :
                                      — tissés sur métiers à main
  09.0103«       ex 5212              Autres tissus de coton :
                                                                                                              >  2 069 000       0
                                      — tissés sur métiers à main
                      5801            Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les
                                      articles du n 0 5806 :
                                      — de coton :
                 ex 5801 21 00        — — Velours et peluches par la trame , non coupés :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                 ex 5801 22 00        — — Velours et peluches par la trame, non coupés , côtelés :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                 ex 5801 23 00        — — autres velours et peluches par la trame :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                 ex 5801 24 00        — — Velours et peluches par la chaîne , épinglés :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                 ex 5801 25 00        — — Velours et peluches par la chaîne, coupés :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                 ex 5801 26 00        — — Tissus de chenille :
                                      — — — tissés sur métiers à main
                     5803             Tissus à point de gaze, autres que les articles du n 0 5806 :
                 ex 5803 10 00        — de coton :
                                      — — tissés sur métiers à main
(*) Voir codes Tarie à J'annexe III .
Dans le cadre de ces contingents tarifaires , l'Espagne et le                  b) portant au début et à la fin de chaque pièce un cachet
Portugal appliquent des droits calculés conformément aux                           agréé par lesdites autorités ou , à titre dérogatoire , un
dispositions fixées en la matière dans l'acte d'adhésion de                        plomb agréé par. les autorités du pays de fabrication
1985 .                                                                             apposé sur chaque pièce ;
2 . Pour l'application du présent règlement , sont considé­                    c) transportés directement entre le pays de fabrication et la
rés comme :                                                                        Communauté économique européenne .
a ) métiers à main , les métiers qui , pour la fabrication des
      tissus , sont mus exclusivement par des mouvements des
     mains ou des pieds ;                                                      4. À cet égard , sont considérées comme transportées
                                                                               directement :
b ) valeur en douane , la valeur telle qu'elle est définie par la
      réglementation communautaire en la matière.                              a ) les marchandises dont le transport s'effectue sans
                                                                                   emprunt du territoire d'un pays non membre des Com­
                                                                                   munautés européennes . Il est précisé que les escales
3 . Le bénéfice de ces contingents est toutefois réservé aux                       faites dans les ports de pays non membres des Commu­
tissus , velours et peluches :                                                     nautés européennes ne sont pas interruptives du trans­
                                                                                   port direct à condition que les marchandises ne fassent
a ) accompagnés d'un certificat de fabrication reconnu par                         pas l'objet de transbordement lors de ces escales ;
     les autorités compétentes de la Communauté écono­
     mique européenne et conforme à l'un des modèles
     figurant à l'annexe I , visé par l'une des autorités recon­               b ) les marchandises dont le transport s'effectue avec
     nues du pays de fabrication figurant à l'annexe II ;                          emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays non
 ---pagebreak---  15 . 11 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 316 / 39
     membres des Communautés européennes, ou transbor­              Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de
     dement dans un tel pays, pour autant que la traversée          la date d'acceptation des déclarations de mise en libre
     de ces derniers pays ou le transbordement s'accomplis­         pratique par les autorités douanières de l'État membre
     sent sous le couvert d'un titre de transport unique établi     concerné, dans la mesure où le solde disponible le per­
     dans le pays de fabrication .                                  met .
3 . Les règlements ( CEE ) n° 2779 / 78 i 1 ) et (CEE )             Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les
n 0 289 / 84 (2) sont applicables pour le calcul des contreva­      reverse dès que possible dans le volume contingentaire
leurs en monnaies nationales des montants exprimés en               correspondant.
écus .
                                                                    Si les quantités demandées sont supérieures au solde dispo­
                                                                    nible du volume contingentaire , l'attribution est faite au
                            Article 2
                                                                    prorata des demandes. Les États membres en sont informés
                                                                    par la Commission .
Les contingents tarifaires visés à l'article 1 er sont gérés par
la Commission , qui peut prendre toute mesure administra­
tive utile en vue d'en assurer une gestion efficace .                                         Article 4
                                                                    Chaque État membre garantit aux importateurs des pro­
                            Article 3
                                                                    duits en question un accès égal et continu aux contingents
                                                                    tant que le solde du volume contingentaire correspondant
Si un importateur présente dans un État membre une                  le permet.
déclaration de mise en libre pratique comprenant une
demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par
le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par                                Article S
les autorités douanières, l'État membre concerné procède,
par voie de notification à la Commission , à un tirage, sur le      Les États membres et la Commission collaborent étroite­
volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces           ment afin d'assurer le respect du présent règlement .
besoins .
Les demandes de tirages avec indication de la date d'accep­                                   Article 6
tation desdites déclarations doivent être transmises à la
Commission sans retard .                                            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 5 novembre 1990 .
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                          C. VITALONE
(!) JO n° L 333 du 30 . 11 . 1978 , p. 5 .
(2) JO n° L 33 du 4 . 2 . 1984 , p. 2.
 ---pagebreak--- N 0 L 316 / 40                 Journal officiel des Communautés européennes               15 . 11 . 90
ANEXO I — BILAG I — ANHANG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — ANEXO I
                              MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN
                                 MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT
                              MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG
                              ΥΠΟΔΕΙΓΜΑ ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΩΝ ΚΑΤΑΣΚΕΥΗΣ
                                 MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE
                                MODELE DE CERTIFICAT DE FABRICATION
                             MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE
                            MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING
                                 MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO
 ---pagebreak---                                                1 Exportador (Nombre, dirección completa, país)               2 Número                             00000
                                                                                                                                        CERTIFICADO
                                                                                                             RELATIVO A LOS PRODUCTOS DE SEDA 0 DE ALGODON
                                               3 Destinatario (Nombre, dirección completa, país)                         TEJIDOS EN TELARES A MANO
                                                                                                                  expedido para la obtención del beneficio del
                                                                                                                     régimen arancelario preferencial en la
                                                                                                                        Comunidad Económica Europea
                                                                                                           4 País de fabricación               5 País de destino
                                               6 Lugar y fecha de embarque - medio de transporte           7 Datos suplementarios
                                               8 Marcas y numeración - número y naturaleza de los bultos -                                     9 Cantidad       10 Valor
                                                 DESIGNACIÓN DETALLADA DE LAS MERCANCÍAS                                                         (1)                  FOB (2)
.kilogramos
de
m2 o
                                              1 1 VISADO DE LA AUTORIDAD COMPETENTE
,metros de
                                                 El abajo firmante certifica que el envío descrito más arriba contiene exclusivamente productos
                                                 textiles fabricados en telares a mano por la artesanía rural del país indicado en la casilla n° 4;
                                                 — cada pieza está provista de í al Principio y al final, de un sello autorizado (3) 1
,piezas de
                                                                                    de un plomo n°                                (3)     j
               .compraventa
( 1 ) Indíquese si se trata de un número de
( 2 ) En la moneda del contrato de
                                              12 Autoridad competente (Nombre, dirección completa,
                                                 país)
   )3( Táchese lo que no
                                .proceda                                                                                (Firma)                             (Sello)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                               1 Eksportør (navn, fuldstændig adresse, land)              2 Nummer                         00000
                                                                                                                              0   CERTIFIKAT
                                                                                                          VEDRØRENDE HÅNDVÆVEDE PRODUKTER AF SILKE
                                              3 Modtager (navn, fuldstændig adresse, land)                             ELLER BOMULD
                                                                                                               udstedt med henblik på opnåelse af præfe­
                                                                                                                 rencetoldbehandling i Det Europæiske
                                                                                                                         Økonomiske Fællesskab
                                                                                                        4 Fremstillingsland             5 Bestemmelsesland
                                              6 Sted og dato for indskibning — transportmiddel          7 Supplerende oplysninger
                                              8 Mærker og numre - Antal kolli og deres art - NØJE BESKRIVELSE AF VARERNE               9 Maengde (1 ) 1 0 Vaerdi
                                                                                                                                                          fob (2)
                                             11 DEN KOMPETENTE MYNDIGHEDS PÅTEGNING
                                                Undertegnede erklærer, at :
.kilo
                                                — ovenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder håndvævede produkter fremstillet af landsbyhåndværkere
                                                  i det land, der er anført i rubrik nr. 4 ;
eller
                                                — hvert stykke er:
m2
,meter                                            — i hver ende forsynet med et godkendt stempel (3),
                                                  — forsynet med en plombe nr          (3)
,dele       .købekontrakten
antal
                              .overstreges
 om
( 1 ) Hvorvidt det drejer sig
                                             12 Kompetent myndighed (navn, adresse, land)
                                                                                                        Sted                           Dato
(2 )       ,Valuta der er anført i
( 3 ) Ikke anvendte
                                                                                                                 (Underskrift)                    (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                             1 Ausführer (Name, vollständige Anschrift, Land)             2 Nummer                              00000
                                                                                                                                                                                                              (
                                                                                                                                                                                 BESCHEINIGUNG
                                                                                                                                                              FÜR AUF HANDWEBSTÜHLEN HERGESTELLTE
                                                                                            3 Empfänger (Name, vollständige Anschrift, Land)                  ERZEUGNISSE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE
                                                                                                                                                                  ausgestellt für die Zulassung zur zoll­
                                                                                                                                                                   tariflichen Vorzugsregelung in der
                                                                                                                                                                 Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft
                                                                                                                                                        4 Herstellungsland                 5 Bestimmungsland
                                                                                                                                               ,
                                                                                            6 Ort und Datum der Verschiffung — Beförderungsmittel       7 Zusätzliche Angaben
                                                                                            8 Zeichen und Nummern — Anzahl und Art der Packstücke —                                        9 Menge (1 )     10 Wert
                                                                                              GENAUE BESCHREIBUNG DER ERZEUGNISSE                                                                                  fob (2)
 .handelt
             ,Angeben ob es sich um
                                               ,Stück ,Meter Quadratmeter oder Kilogramm
(1 )
                                                                                           11 SICHTVERMERK DER ZUSTÄNDIGEN BEHÖRDE
                                                                                              Der Unterzeichnende bescheinigt, daß die vorstehend bezeichnete Sendung ausschließlich auf Handwebstühlen in
                                                                                              ländlichen Betrieben des in Feld Nr. 4 angegebenen Landes hergestellte Gewebe enthält ;
                                                                                                  • h Q*- u f am Anfang und am Ende mit einem zugelassenen Stempel (3) 1f
                                                                                                 jedes Stück i                                                                         versehen ist.
                                                                                                                [ mit einer Plombe Nr                                      (3)     J
(2 ) In der im Kaufvertrag angegebenen
                                                                .Währung
                                                                                           12 Zuständige Behörde (Name, vollständige Anschrift, Land)
(3 ) Nichtzutreffendes
                                    .streichen
                                                                                                                                                        Ort                              Datum     :
                                                                                                                                                                 (Unterschrift)                        (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                              1 Εξαγωγέας (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)                 2 Αριθμός                      00000
                                                                                                                                        ΠΙΣΤΟΠΟΙΗΤΙΚΟ
                                                                                                                             ΟΣΟΝ ΑΦOΡΑ ΤΑ ΜΕΤΑΞΩΤΑ Ή ΒΑΜΒΑΚΕΡΑ
                                                             3 Παραλήπτης (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)                   ΥΦΑΣΜΑΤΑ ΠΟΥ ΕΧΟΥΝ ΥΦΑΝΘΕΙ ΜΕ ΑΡΓΑΛΕΙΟ
                                                                                                                         παραδίδεται για να χρησιμεύσει για την επίτευξη της
                                                                                                                         απολαβής του προτιμησιακού δασμολογικού καθεστώτος
                                                                                                                                της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας
                                                                                                                         4 Χωρα κατασκευής           5 Χώρα προορισμού
                                                             6 Τόπος και χρονολογία αποστολής — Μέσο μεταφοράς           7 Συμπληρωματικά στοιχεία
                                                             8 Σημεία και αριθμοί — Αριθμός και είδος των δεμάτων —                                  9 Ποσό­          10 Αξία
                                                               ΛΕΠΤΟΜΕΡΗΣ ΠΕΡΙΓΡΑΦΗ ΤΩΝ ΕΜΠΟΡΕΥΜΑΤΩΝ                                                   τητα 0)           fob (2)
   .κιλών
,μέτρων τετραγωνικών μέτρων ή                               1 1 ΕΠΙΚΥΡΩΣΗ ΤΗΣ ΑΡΜΟΔΙΑΣ ΥΠΗΡΕΣΙΑΣ
                                                               O υπογεγραμμένος πιστοποιεί ότι:
                                                               — η αποστολή με την παραπάνω περιγραφή περιέχει αποκλειστικά υφαντουργικά προϊόντα που έχουν υφανθεί με
                                                                 αργαλειό από οικοτεχνίτες της χώρας που αναφέρεται στο τετράγωνο αριθ. 4 '
   ,τεμαχίων
                                                               — κάθε τόπι φέρει:
                                                                  — στην αρχή και στο τέλος, εγκεκριμένη σφραγίδα (3)'
                                                                  — μολυβδασφάλιση αριθ. . . . (3).
     )C Αναφέρατε εάν πρόκειται περί αριθμού
   ( 2) Στο νόμισμα της συμβάσεως               .πωλήσεως
                                                            12 Αρμόδια υπηρεσία (όνομα, πλήρης διεύθυνση, χώρα)
                                                                                                                                                     στις
                   (διανοαøε η περιττή
   0 Νο                                .ένδειξη                                                                                   (Υπογραφή)                     (Σφραγίδα)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                       1 Exporter (Name, full address, country)                   2 Number                            00000
                                                                                                                                                                                 1
                                                                                                                                                   CERTIFICATE
                                                                                                                                      RELATING TO SILK OR COTTON HANDLOOM
                                                                      3 Consignee (Name, full address, country)                                     PRODUCTS
                                                                                                                                          issued with a view to obtaining the
                                                                                                                                            benefit of the preferential tariff
                                                                                                                                     regime in the European Economic Community
                                                                                                                               4 Country of manufacture          5 Country of destination
                                                                      6 Place and date of shipment — Means of transport        7 Supplementary details
                                                                      8 Marks and numbers — Number and kind of packages —                                       9 Quantity (1 ) 10 FOB
                                                                        DETAILED DESCRIPTION OF GOODS                ,                                                               value (2)
                                                                                    t
                                                                                                                                            '
                                                                     1 1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY
.kilograms
                                                                        I, the undersigned, certify that :
                                                                        — the consignment described above contains only handloom textile products of the cottage industry of the country
                                                                             shown in box No 4,
  or
                                                                        — to each piece is attached :
                                             ,metres square metres
                                     ,pieces
( 1 ) State whether in
                                                                          — at the beginning and end, an approved stamp (3).
                                                                          — a seal No             (3).
(2 ) The currency of the contract of
                                                       .sale
                                                                     12 Competent authority (Name, full address, country)
                                                                                                                                At                              on
t3 ) Delete as
                                                                                                                 '
                        .appropriate                                                                                                            (Signature) >           (Seal)
                                                                                          .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                        1 Exportateur (Nom, adresse complète, pays)                            2 Numéro                             00000
                                                                                                                                                       CERTIFICAT
                                                                                                                              CONCERNANT LES PRODUrTS DE SOIE OU DE COTON,
                                                       3 Destinataire (Nom, adresse complète, pays)                                   TISSÉS SUR MÉTIERS À MAIN
                                                                                                                                      délivré en vue de l'obtention du bénéfice
                                                                                                                                         du régime tarifaire préférentiel dans la
                                                                                                                                         Communauté économique européenne
                                                                                                                             4 Pays de fabrication             5 Pays de destination
                                                       6 Lieu et date d'embarquement — moyen de transport                    7 Données supplémentaires
                                                       8 Marqués et numéros — nomt)reet nature des colis —                                                    9 Quantité (1 ) 10 Valeur
                                                         DÉSIGNATION DÉTAILLÉE DES MARCHANDISES                                                                                  fob (2)
                                                                                                                         -
.kilogrammes
de
                                                      1 1 VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
m 2 ou                                                   Je soussigné, certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement des produits textiles fabriqués sur
                                                         métiers à main par l'artisanat rural du pays indiqué dans la case n° 4 ;
,mètres de                                                                         .   f au début et à la fin, d'un cachet agréé (3)
                                                         — chaque pièce est munie i
                                                                M M                    \ d'un plomb n0            (3).
,pièces de
                                                                                          \                                                                                            *
                              und' nombre de
( 1 ) Indiquer ils'    agits'
                                                                                                                                                                                l
( 2 ) Dans la monnaie du contrat de
                                             .vente
                                                      1 2 Autorité compétente (Nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                             À      :.....                  , le
                                                                                              .
                                                                                                                                                                                l
( 3 ) Biffer la mention
                                  .inutile                                                                           1                       (Signature)              (Sceau)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                   1 Esportatore (nome, indirizzo completo, paese)                  2 Numero                                00000
                                                                                                      •
                                                                                                                                                      CERTIFICATO
                                                                                                                                        RELATIVO Al PRODOTTI DI SETA 0 DI COTONE
                                                                  3 Destinatario (nome, indirizzo completo, paese)                             LAVORATI SU TELAI A MANO
                                                                                                                                              rilasciato per ottenere il beneficio del
                                                                                                                                                regime tariffario preferenziale nella
                                                                                                                                                   Comunità economica europea
                                                                                                                                  4 Paese di fabbricazione            5 Paese di destinazione
                                                                  6 Luogo e data d' imbarco — Mezzo di trasporto                  7 Dati supplementari
                                                                  8 Marche e numeri — Numero e natura dei colli — DESIGNAZIONE DETTAGLIATA DELLE MERCI                9 Quantità ( 1 ) 10 Valore
                                                                                                                                                                                          fob (2)
.chilogrammi
                                                                 1 1 VISTO DELL'AUTORITÀ COMPETENTE
di
                                                                    Il sottoscritto certifica che :
m2 o
                                                                    — la partita descritta sopra contiene esclusivamente                  prodotti     tessili   fabbricati   su     telai     a   mano
,metri di
                                                                      dall'artigianato rurale del paese indicato nella casella n. 4 ;
                                                                    — ogni pezza è munita :
                                                                      — all'inizio e alla fine, di un marchio riconosciuto dalle autorità (3).
,pezze di
                                                                      — di un sigillo di piombo n             (3).
( 1 ) Indicare se si tratta di un numero di
          Nelà)- moneta del contratto di
                                                  .vendita
(2
                                                                 12 Autorità competente (nome, indirizzo completo, paese)
                                                                                                                                   A                                  il
                                                             I
(3 ) Cancellare la menzione
                                         .inutile                                                                                                (Firma)                           (Sigillo)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                        1 Exporteur (naam , volledig adres, land)                   2 Nummer                             00000
                                                                                                                                                      I
                                                                                                                      CERTIFICAAT
                                                                                                         BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VER­
                                       3 Geadresseerde (naam, volledig adres, land)                     VAARDIGDE PRODUKTEN VAN ZIJDE OF KATOEN
                                                                                                   afgeleverd met het oog op het bekomen van de voordelen
                                                                                                          van het regime der tariefpreferenties in de
                                                                                                            Europese Economische Gemeenschap
                                                                                                 A Land van vervaardiging         5 Land van bestemming
                                       6 Plaats en datum van inscheping — vervoermiddel           7 Bijkomende gegevens
                                                                                                                             j
                                       8 Merken en nummers — aantal en soort der colli —                                          9 Hoeveel­              1 0 fob­
                                         NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN                                                      heid (1 )            - waarde (2)
                                                                                                                   i
.kilogrammen
                                      11 VISUM VAN DE-BEVÖEGDE AUTORITEIT:
,meters vierkante meters of
                                         Ik, ondergetekende, verklaar dat de hierboven omschreven zending uitsluitend produkten bevat welke in de huis­
                                         industrie op handweefgetouwen zijn vervaardigd in het land aangeduid in vak nr. 4.
                                            , .    x , .           f aan het begin en aan het einde, van een erkend stempel (3)
                                         — leder stuk is voorzien <
                                                                  l van een loodje nr             (3)
,stukken
     .verko pcontract
( 1 ) Aantal aan te duiden in
                                      1 2 Bevoegde autoriteit (naam, volledig adres, land)
                                                                                                   Te                             de
(2 ) De munt van het
(3 ) Onnodige            .schrap en
                                                                                                            (Handtekening)                         (Stempel)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                          1 Exportador (Nome, endereço completo, país)                2 Número                           00000
                                                                                                                      CERTIFICADO*
                                                                                                     RELATIVO AOS PRODUTOS DE SEDA OU DE ALGODÃO,
                                         3 Destinatário (Nome, endereço completo, pais)                           TECIDOS EM TEARES MANUAIS
                                                                                                                emitido tendo em vista a obtenção
                                                                                                           do benefício do regime pautal preferencial na
                                                                                                                 Comunidade Económica Europeia
                                                                                                   4 País de fabrico               .5 País de destino
                                         6 Lugar e data de embarque - meio de transporté           7 Dados suplementares
                                         8 Marcas e números - números e natureza dos volumes -                                     9 Quantidade 10. Valor
                                           DESIGNAÇÃO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS                                                M1)                   FOB (2)
.quilogramas
de
m 2 ou                                  11 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE
                                           Eu , abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém exclusivamente produtos
,metros de                                 têxteis fabricados em teares manuais pelo artesanato rural do país indicado na casa n ? 4;
                                                                                        no início e no fim, de um selo autorizado (3)
                                           — todas as peças são acompanhadas
                                                                                        de um chumbo n ?                       (3)
,peças de
Indicar se se trata de um numero de
Na moeda do contrato de        .venda
                                        i 2 Autoridade competente (Nome, endereço completo,
                                           país)
Riscar a menção        .inútil
                                                                                                             (Assinatura)                       (Selo)
Π
(2 )
  )3(
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 15 . 11 . 90                              Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 316 / 59
               ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ,
                                            ALLEGA TO II — BIJLAGE II — ANEXO II
                     País de fabricación                                  Autoridad competente
                      Fremstillihgsland                                  Kompetent myndighed
                      Herstellungsland                                     Zuständige Behörde
                  . Χώρα κατασκευής                                        Αρμόδια υπηρεσία
                 Country of manufacture                                   Competent authority
                     Pays de fabrication                                   Autorité compétente
                   Paese di fabbricazione                                  Autorità competente
                   Land van vervaardiging                                  Bevoegde autoriteit
                       País de fabrico                                   Autoridade competente
             India                                                  (para los tejidos de seda)
             Indien                                                eller (for stoffer af silke)
             Indien                                                oder ( für Gewebe aus Seide )
             Ινδία                               Textile           ή (για μεταξωτά υφάσματα)       Central Silk
             India                               Committee          (for silk fabrics)             Board
             Inde                                                   (pour les tissus de soie)
             India                                                  o (per i tessuti de seta)
             India                                                  of (voor weefsels van zijde)
             Índia                                                  (para os tecidos de seda)
             Pakistán
             Pakistan
             Pakistan
             Πακιστάν
             Pakistan                            Export Promotion Bureau
             Pakistan
             Pakistan
             Pakistan
             Paquistão
             Tailandia
             Thailand
             Thailand
             Ταϊλάνδη
             Thailand                   ,        Department of Foreign Trade
             Thaïlande
             Tailandia
             Thailand
             Tailândia
             Bangladesh
             Bangladesh
             Bangladesch                     I
             Μπαγκλαντές
             Bangladesh                          Export Promotion Bureau
             Bangladesh
             Bangladesh
             Bangladesh
             Bangladesh
             Laos                            l .
             Laos
             Laos
             Λάος
             Laos                                Service national de l'artisanat et de l'industrie
             Laos
             Laos
             Laos                            I
             Laos
             Sri Lanka                       \                                               •
             Sri Lanka
             Sri Lanka
             Σρι Λάνκα
             Sri Lanka                           Department of Commerce
             Sri Lanka
             Sri Lanka
             Sri Lanka
             Sri Lanka
 ---pagebreak--- N 0 L 316 / 60                             Journal officiel des Communautés européennes                            15 , 11 . 90
                      País de fabricación                                 Autoridad competente
                       Fremstillingsland                                  Kompetent myndighed
                       Herstellungsland                                    Zuständige Behörde
                     Χώρα κατασκευής                                       Αρμόδια υπηρεσία
                   Country of manufacture                                 Competent authority             ·
                     Pays de fabrication                                   Autorité compétente
                    Paese di fabbricazione                                 Autorità competente
                   Land van vervaardiging                                  Bevoegde autoriteit
                        País de fabrico                                  Autoridade competente
               El Salvador
               El Salvador
               El Salvador
               Ελ Σαλβαδόρ
               El Salvador                        Dirección de comercio internacional
               El Salvador                                  -*
               El Salvador
               El Salvador
               El Salvador
               Honduras
               Honduras
               Honduras
               Ονδούρα
               Honduras                           Dirección general de comercio exterior
               Honduras
               Honduras
               Honduras
               Honduras
               Indonesia                          Ministerio de Comercio y de Cooperativas
               Indonesien                         Ministeriet for handel og kooperativer
               Indonesien                         Ministerium für Handel und Genossenschaften
               Ινδονησία                          Υπουργείο Εμπορίου και Συνεταιρισμών
               Indonesia                          Department of Trade and Cooperatives
               Indonésie                          Ministère du commerce et des coopératives
               Indonesia'                         Ministero del commercio e delle cooperative
               Indonesië                          Ministerie van Handel en Coöperatieven
               Indonésia                          Ministério do Comércio e das Cooperativas
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Γουατεμάλα
               Guatemala                          Dirección de comercio interior y exterior
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Guatemala
               Argentina
               Argentina
               Argentinien
               Αργεντινή
                                                 Secretaría de Estado y comercio y negociaciones económicas inter­
               Argentina                         nacionales
               Argentine
               Argentina
               Argentinië
               Argentina
 ---pagebreak--- 15 . 11 . 90                      Journal officiel des Communautés européennes                      N 0 L-316 / 61
ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                      ANEXO III
    Numero de orden     Código NC        Código Tarie       Número de orden     Código NC      Código Tarie
      Løbenummer         KN-kode          Taric-kode           Løbenummer          KN-kode       Taric-kode
   Laufende Nummer       KN-Code          Taric-Code        Laufende Nummer    . KN-Çode         Taric-Code
     Αύξων αριθμός     Κωδικός ΣΟ       Κωδικός Tarie        Αύξων αριθμός      Κωδικός ΣΟ     Κωδικός Tarie
       Order No          CΝ code          Tarie code            Order No           CN code       Tarie code
     Numéro d'ordre      Code NC          Code Tarie         Numéro d'ordre        Code NC       Code Tarie
    Numero d'ordine     Codice NC        Codice Tarie        Numero d'ordine     Codice NC      Codice Tarie
      Volgnummer         GN-code          Tarie-code           Volgnummer          GN-code       Tarie-code
   Número de ordem      Código NC        Código Tarie       Número de ordem     Código NC      Código -Tarie
09.0101               5007 10 00           *  10            09.0103                5208 59 00         * 11
                      5007 20 10           ♦  10                                                      » 19
                      5000 20 21           *  10
                      5007 20 31           * 10                                    5209  11 00        MO
                      5007 20 39           ♦ 10                                    5209  12 00        * 10
                      5007 20 41           » 10                                    5209  19 00        * 10
                      5007 20.51           *  10                                   5209  21 00        * 10
                      5007  20 59          *,10                                    5209 22  00        » 10
                      5007  20 61          » 10                                    5209' 29 00          10
                      5007  20 69          * 10                                    5209 31 00         * 10
                      5007  20 71          * 10                                    5209 32 00         » 10
                      5007  90 10          * 10                                    5209 39 00         * 10
                      5007 90 30           » 10                                    5209  41 00        * 10
                      5007 90 50           * 10                                    5209  42 00        » 10
                      5007 90 90           * 10                                  • 5209  43 00        * 10
                                                                                   5209  49 10        * 10
                      5803 90 10           * 10                                    5209  49 90        » 10
                                                                                   5209  51 00        » n
                                                                                                     » 19
09.0103               5208  11 10          * 10
                                                                                   5209 52 00        » n
                      5208  11 90          * 10
                                                                                                     » 19
                      5208  12 11          * 10
                                                                                   5209 59 00        » n
                      5208  12 13          * 10
                                                                                                     * 19
                      5208  12 15          » 10
                      5208  12 19          * 10
                      5208  12 91          * 10                                    5210 11 10        *  10
                      5208  12 93          * 10                                    5210 11 90        *  10
                      5208  12 95          * 10                                    5210 12 00        »  10
                      5208  12 99          * 10                                    5210  19 00       *  10
                      5208  13 00          * 10                                    5210  21 10       *  10
                      5208  19 00          » 10                                    5210  21 90       »  10
                      5208  21 10          » 10                                    5210  22 00       ♦  10
                      5208  21 90          * 10                                    5210  29 00       *  10
                      5208  22 11          * 10                                   5210   31 10       *  10
                      5208  22 13          * 10                                    5210  31 90       »  10
                      5208  22 15          * 10                                    5210  32 00       *  10
                      5208  22 19          * 10                                    5210  39 00       »  10
                      5208  22 91          * 10                                   5210   41 00       »  10
                      5208  22 93          * 10                                   5210   42 00       *  10
                      5208  22 95          * 10                                   5210   49 00       *  10
                                                                                  5210   51 00       *  10
                      5208  22 99          * 10
                      5208  23 00          * 10                                   5210 52 00         *  10
                                                                                  5210 59 00         *  10
                      5208 29 00           * 10
                      5208  31 00          * 10
                      5208  32 11          * 10                                   5211 U 00          * 10
                      5208  32 13          * 10                                   5211 12 00         * 10
                      5208  32 15          * 10                                   5211 19 00         9 10
                      5208  32 19          4 10                                   5211   21 00       *  10
                      5208  32 91          * 10                                   5211   22 00       »  10
                      5208  32 93          * 10                                   5211   29 00       *  10
                      5208  32 95          * 10                                   5211   31 00       »  10
                      5208  32 99          » 10                                   5211   32 00    .  *  10
                      5208  33 00          * 10                                   5211   41 00       *  10
                      5208  39 00          » 10                                   5211   42 00       »  10
                      5208  41 00          * 10                                   5211   43 00       *  10
                      5208  42 00          * 10                                   5211   49 11       *  10
                      5208  43 00          * 10                                   5211   49 19       »  10
                      5208  49 00          * 10                                   5211   49 90       *  10
                      5208  51 00          * 11                                  5211    51 00       4  10
                                           » 19                                  5211    52 00       *  10
                      5208 52 10           * 11                                  5211    59 00       * 10
                                           » 19
                      5208 52 -90          * 11                                  5212    11 10       * 10
                                           » 19                                  5212    11 90       * 10
                      5208 53 00           * 11                                  5212    12 10       * 10
                                           » 19                                  5212    12 90       * 10
 ---pagebreak--- N° L 316 / 62         Journal officiel des Communautés européennes     15 . 11 . 90
                   Número de orden     .  . Código NC     Código Tarie
                     Løbenummer              KN-kode       Tarie- kode
                  Laufende Nummer            KN-Code       Taric-Code
                    Αύξων αριθμός          Κωδικός ΣΟ    Κωδικός Tarie
                      Order No               CΝ code       Tarie code
                    Numéro d'ordre           Code NC       Cocje Tarie
                   Numero d'ordine          Codice NC     Codice Tarie
                     Volgnummer              GN-code       Taric-code
                   Número de ordem          Código NC     Código Tarie
                09.0103                     5212 13  10        » 10
                                            5212  13 90        * 10 .
                                            5212 14  10        » 10
                                            5212  14 90        *  10
                                            5212  15 10        »  n
                                                               »  19
                                            5212 15 90         »  n
                                                               »  19
                                            5212 21  10        »  10
              l                             5212 21  90        »  10
              1                             5212 22  10        »  10
                                            5212 22  90        »  10
              \                             5212 23  10        *  10
                                            5212 23  90        »  10
              \                             5212 24  10        »  10
              \                             5212 24  90        *  10
                             -
                                            5212 25  10        »  11
                                                             • *  19
                                         . 5212 25 90          »  n
                                     II                        *  19
                                            5801 21  00        »  10
                                            5801 22  00        »  10
                                            5801 23  00        *  10
                                            5801 24  00        »  10
                                            5801 25  00        *  10
                                            5801 26  00        *  10
                                         . 5803 10 00          » 10