CELEX: 31968R2041
Language: fr
Date: 1968-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2041/68 du Conseil, du 10 décembre 1968, portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers

18 . 12. 68                              Journal officiel des   Communautés     européennes                        N° L 303 / 1
                                                                   I
                               (Actes dont la publication    est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 2041 /68 DU CONSEIL
                                                        du 10 décembre 1968
                           portant établissement d'une liste commune de libération des        importations
                                            dans la Communauté à l'égard des pays tiers
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                     EUROPÉENNES,           tenant   compte des    obligations internationales  exis
                                                                                                                                ­
                                                                       tantes ;  que, dès lors, tout retrait de la liste  com
                                                                                                                               ­
vu    le traité instituant la Communauté économique                    mune   de libération concernant un pays partie con      ­
européenne, et notamment son article 111 ,                             tractante au G.A.T.T. ne peut se faire qu'à condition
                                                                       que le produit en cause soit importé dans la Com
                                                                                                                               ­
vu   la proposition de la Commission,
                                                                       munauté en quantités tellement accrues et à des
considérant que le Conseil, par décision du 25 sep             ­
                                                                       conditions telles qu'un préjudice grave soit porté,
tembre 1962 ( 1 ), a arrêté un programme d' action en                  ou menace de l'être, à la production communautaire
matière de politique commerciale commune, dont                         de produits similaires ou de produits directement
                                                                      concurrentiels, à moins que les obligations internatio
                                                                                                                               ­
l' un des objectifs est d' uniformiser les régimes d'im
                                                               ­
portation des États membres à l'égard des pays tiers ;                 nales permettent de déroger à cette règle ;
considérant qu' aux termes de la procédure fixée par                  considérant    qu'il convient, toutefois, de prévoir des
le programme d' action mentionné ci-dessus, le Con
                                                               ­
                                                                      dérogations aux principes énoncés ci-dessus, en vue
seil, sur proposition de la Commission et suivant les                 de permettre à la Communauté ou aux États mem            ­
dispositions de l' article 111 du traité, décide l'éta
                                                               ­
                                                                      bres de mettre en application certaines mesures par      ­
blissement d' une liste commune de libération, lors
                                                               ­
                                                                      ticulières,
qu' une uniformisation suffisante est atteinte ;
considérant qu'à l'égard des pays tiers qui s'inspirent               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT               :
des principes de l' accord général sur les tarifs doua
                                                               ­
niers et le commerce, la plus grande partie des po             ­
                                                                                            Article premier
sitions du tarif douanier commun est entièrement
libérée dans tous les États membres et qu'un certain
nombre de positions tarifaires le sont partiellement                  Les   produits repris  à l' annexe I constituent la liste
à l' heure actuelle ; que , de ce fait, les mesures de                commune de libération de la Communauté à l'égard
libération prises à l'égard de ces pays ont atteint                   des pays tiers figurant à l' annexe II.
une uniformisation suffisante ;
considérant que , dans ces conditions, une liste com           ­
                                                                                               Article 2
mune de libération peut être établie ; qu'il convient,
au stade actuel, de reprendre dans cette liste les po
                                                               ­
                                                                      Les États membres s'abstiennent, à l'égard des pays
sitions du tarif douanier commun entièrement libérées                 tiers figurant à l' annexe II, d'introduire des restric
                                                                                                                               ­
dans les États membres à l'égard des pays - tiers sus          ­
                                                                      tions quantitatives à l'importation pour les produits
visés ;                                                               figurant à l' annexe I.
considérant que l' établissement d' une liste commune
de libération implique la consolidation au sein de la                                          Article 3
Communauté des mesures de libération en cause ;
                                                                      Le Conseil, statuant sur proposition de la Commis
                                                                                                                               ­
considérant que , en principe, toute modification de la
                                                                      sion et à la majorité qualifiée, peut décider l'inclu
                                                                                                                               ­
liste commune de libération doit être décidée par le
                                                                      sion de nouveaux produits dans la liste figurant à
Conseil, sur proposition de la Commission et en
                                                                      l' annexe I, ainsi que l'inclusion d' autres pays tiers
                                                                      dans la liste reprise à l' annexe II, lorsque, de ce fait,
(!) JO   no 90 du 5 . 10 .  1962, p. 2353 /62 .                       une situation telle que celle visée à l' article 4 ne
 ---pagebreak--- N° L 303/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 12. 68
risque   pas de   se  présenter  pour la Communauté ou ,                                          Article 7
jusqu'à l'instauration d'une politique commerciale
commune conformément aux dispositions de l'ar
                                                              ­
                                                                    Les   dispositions de l'article       2 ne sont    pas applicables
ticle 113 du traité, pour un ou plusieurs États mem           ­
                                                                    pour     un  État membre      :
bres .                                                              —
                                                                         au    cas  où   cet État membre introduit des restric         ­
                                                                         tions quantitatives à l'égard des autres États
                            Article 4                                    membres       en   conformité     avec  les   dispositions du
                                                                         traité ;
Lorsqu'un produit repris à l' annexe I est importé
dans la Communauté en quantités tellement accrues                   —
                                                                         au cas     où   cet État membre introduit des restric
                                                                                                                                       ­
et/ou à des conditions telles qu'un préjudice grave                      tions    quantitatives à l'égard des pays figurant à
est porté ou menace de l'être à la production com                        l' annexe II dans les conditions prévues aux ar
                                                             ­
                                                                                                                                       ­
munautaire de produits similaires ou de produits                         ticles 108 et 109 du traité ;
directement concurrents et lorsque les intérêts de la
Communauté le nécessitent, la Commission peut
                                                                    —    aussi    longtemps que les accords internationaux
                                                             ­
                                                                         conclus par cet État membre lui font obligation
proposer au Conseil qui statue à la majorité quali
                                                                         d' instaurer des restrictions quantitatives à l'im
                                                                                                                                       ­
fiée et dans le respect des obligations internationales :
                                                                         portation     ;
—    le retrait d'un ou de plusieurs produits de la liste
                                                                                    où       État membre introduit des restric
                                                                                                                                       ­
                                                                         au    cas       cet
     figurant à l' annexe I à l'égard d'un ou de plu
                                                              ­
                                                                    —
                                                                         tions quantitatives en application d' un accord
     sieurs pays figurant à l'annexe II ;
                                                                         bilatéral et sous réserve du respect des disposi
                                                                                                                                       ­
—    le retrait d' un ou de      plusieurs   pays de la liste            tions de la décision du Conseil du 9 octobre
     figurant à l' annexe II ;                                           1961 ( J ), et notamment de son article 4 .
—   l'établissement de contingents communautaires ;
     ce faisant, le Conseil, jusqu'à l'instauration d'une
                                                                                                  Article 8
    politique commerciale commune, tiendra compte                   1.       Les   dispositions du présent règlement sont
     de la mesure dans laquelle une situation telle que
                                                                    applicables sans préjudice des règles spéciales pré
                                                                                                                                       ­
    celle définie ci-dessus risque de se produire dans                      dans des accords conclus                  la Communauté
                                                                    vues                                      entre
    tous les États membres .
                                                                    et  des pays tiers .
                                                                                                                                       ­
                           Article 5                                2.      Le   présent règlement ne s'oppose pas à l'appli
                                                                    cation intégrale des règlements portant organisation
Par   dérogation aux dispositions des articles 2 et 4,              commune         des marchés agricoles ; les dispositions
le Conseil, statuant sur proposition de la Commission               des articles 5 , 6 et 7 ne sont pas applicables aux
que celle-ci peut présenter à la demande d'un État                  produits tombant sous l'application de ces règlements .
membre     ou   de   sa  propre   initiative, peut autoriser,
selon la    procédure de      vote   prévue    à l'article 111                                    Article 9
paragraphe 3 du traité,      un   État membre à introduire
des restrictions quantitatives à      l'importation.                Au    plus tard trois mois avant la fin de la période
                                                                    de transition, le Conseil, statuant sur proposition
                           Article 6                                de la Commission et selon la procédure de vote
                                                                    prévue à l' article 111 paragraphe 3 du traité, décide
Par   dérogation    aux   dispositions des articles 2, 3 , 4        des adaptations à apporter au présent règlement, en
et 5, un État membre peut, en cas d'urgence, intro
                                                             ­
                                                                    fonction de l' instauration d'une politique commer                 ­
duire des restrictions quantitatives à l'importation.               ciale commune .
Il notifie immédiatement                        à la Commis
                                                             ­
                                ces  mesures
sion. Le  Conseil,   sur  proposition de la Commission et                                         Article 10
selon la    procédure de vote prévue à l'article 111
                                                                                    règlement                 vigueur le         janvier
                                                             ­
paragraphe 3 du traité, décide le maintien, la modi                 Le présent                    entre en                  1 er
fication  ou  l'abrogation   de   ces mesures .                     1969 .
               Le  présent règlement       est obligatoire dans tous ses     éléments    et  directement     applicable
               dans   tout  État membre.
               Fait à   Bruxelles, le   10 décembre 1968 .
                                                                                                 Par le Conseil
                                                                                                  Le  président
                                                                                                    G. MEDICI
                                                                    (!) JO    no  71 du 4 . 11 . 1961 , p. 1273 /61 .
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                        Journal      officiel des Communautés           européennes                            N° L 303 /3
                                                              ANNEXE l
                                                     LISTE DES PRODUITS
                                           (basée     sur  le tarif douanier commun)
                                                             SECTION 1
                             ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
       Chapitre premier : ANIMAUX VIVANTS
                    01.02 —
                             Animaux vivants de         l'espèce bovine,   y  compris les animaux du genre buffle
                    01.03 —
                             Animaux vivants de          l'espèce porcine
                    01.05 —
                             Volailles vivantes de basse-cour
                    01.06 —  Autres animaux vivants
       Chapitre 2 : VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
                    02.02 —  Volailles    mortes     de basse-cour    et leurs abats comestibles      (à l'exclusion des foies),
                             frais, réfrigérés    ou   congelés
                    02.03 —
                             Foies de    volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés   ou en saumure
                    02.04 —  Autres viandes      et  abats  comestibles, frais, réfrigérés  ou congelés
                             Lard,       compris la graisse de                  de volailles       pressée ni fondue, à
                                                                                                                                ­
                    02.05 —
                                      y                              porc    et               non                          l'ex
                             clusion du lard contenant des             parties maigres (entrelardé), frais, réfrigérés,    con
                                                                                                                                ­
                             gelés, salés ou en saumure, séchés         ou  fumés
       Chapitre 3 : POISSONS, CRUSTACÉS            ET   MOLLUSQUES
                    03.03 —  Crustacés     et  mollusques,     y compris les coquillages (même séparés de leur carapace
                             ou coquille),    frais (vivants   ou  morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ;
                             crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau
       Chapitre 4 : LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS                     D' OISEAUX ; MIEL NATUREL
                    04.02 —  Lait  et  crème de lait,     conservés, concentrés    ou sucrés
                    04.04 —
                             Fromages     et  caillebotte
       Chapitre 5 : AUTRES PRODUITS D' ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                    05.01 —  Cheveux     bruts, même lavés       et dégraissés ; déchets  de cheveux
                    05.02 —  Soies de porc ou de sanglier ;          poils   de blaireau   et autres  poils  pour la brosserie ;
                             déchets de ces soies et poils
                    05.03 —  Crins    et  déchets de crins, même         en   nappes   avec  ou  sans   support  en autres  ma
                                                                                                                               ­
                             tières
                    05.04 —
                             Boyaux, vessies       et estomacs    d'animaux, entiers    ou en  morceaux, autres que    ceux   de
                             poissons
                    05.05 —  Déchets de     poissons
                    05.06 —  Tendons     et  nerfs  ; rognures et autres    déchets similaires de peaux    non tannées
                    05.07 —
                             Peaux    et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes
                             et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés
                             ou traités en vue de leur conservation; pôudres et déchets de plumes ou de parties de
                             plumes
 ---pagebreak--- N° L 303 /4                           Journal officiel des          Communautés européennes                                          18 . 12. 68
                     05.08 —
                                Os   et cornillons, bruts, dégraisses ou simplement préparés (mais non découpés                         en
                                forme), acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières
                     05.09 —
                                Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non
                                découpés en forme, y compris les déchets et poudres ; fanons de baleine et d' animaux
                               similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les
                               barbes   et   déchets
                     05.10 —
                                Ivoire brut     ou   simplement préparé,        mais  non   découpé   en  forme  ;  poudres    et  déchets
                     05.11 —   Ecaille de     tortue     (carapaces, feuilles détachées) brute       ou   simplement préparée,       mais
                               non    découpée      en  forme   ; onglons, rognures et déchets
                     05.12 —
                               Corail et similaires, bruts          ou   simplement préparés, mais non travaillés ; coquillages
                                vides bruts ou simplement           préparés, mais non découpés en forme ; poudres et déchets
                               de coquillages vides
                     05.13 —
                                Éponges    naturelles
                               Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides et bile, même séchées ; substan
                                                                                                                                          ­
                     05.14 —
                                ces animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches,
                                réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire
                                                                 SECTION II
                                                 PRODUITS DU RÈGNE VEGETAL
     Chapitre 6 :    PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
                     06.04 —
                                Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens,
                                pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autre
                                                                                                                                          ­
                                ment préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du n° 06.03
      Chapitre 8 :   FRUITS COMESTIBLES ; ÉCORCES D' AGRUMES ET DE MELONS
                     08.02 —
                                Agrumes, frais       ou secs
                     08.05 —
                                Fruits à coques       (autres   que    ceux  du  n° 08.01 ), frais ou  secs, même    sans  leurs coques
                                ou  décortiqués
                     08.13 —    Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées,                   présentées    dans l'eau salée,
                                soufrée ou additionnée d'autres substances servant à                     assurer  provisoirement leur
                                conservation      ou   bien séchées
     Chapitre 9 :    CAFE, THE, MATÉ           ET ÉPICES
                     09.02 —    Thé
                     09.03 —    Maté
                     09.04 —
                                Poivre  (du    genre    «  Piper »)  ; piments ( du  genre   « Capsicum    » et du genre    «  Pimenta   »)
                     09.05 —    Vanille
                     09.06 —    Cannelle     et  fleurs de cannelier
                     09.07 —    Girofles   ( antofles, clous     et  griffes)
                     09.08 —
                                Noix   muscades, macis,         amomes et     cardamomes
                     09.09 —
                                Graines   d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de               carvi et   de  genièvre
                     09.10 —
                                Thym, laurier,       safran   ; autres   épices
      Chapitre 10  : CÉRÉALES
                     Toutes les  positions comprises dans le chapitre           10  (de 10.01 à   10.07)
 ---pagebreak--- 18 . 12 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 303 /5
       Chapitre   11 :   PRODUITS DE LA MINOTERIE                    ;  MALT    ;  AMIDONS ET FÉCULES ; GLUTEN ; INULINE
                         11.01  —  Farines de céréales
                         11.02  —
                                   Gruaux, semoules          ;  grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons),
                                   à l'exception du riz           pelé, glacé, poli ou en brisures ; germes de céréales, même en
                                   farines
                         11.03  —
                                   Farines des      légumes     secs   repris au n°    07.05
                         11.04  —
                                   Farines des fruits       repris    au  chapitre   8
                         11.06  —
                                   Farines    et semoules de sagou , de manioc,               d'arrow-root, de salep    et d'autres racines
                                   et  tubercules repris au n° 07.06
                         11.07  —
                                   Malt, même torréfié
                         11.09  —   Gluten   et   farine de     gluten,   même torréfiés
        Chapitre  12  :  GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS                                              DIVERS    ;
                         PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES , PAILLES ET FOURRAGES
                         12.01  —
                                    Graines   et   fruits  oléagineux,      même concassés
                         12.02  —  Farines de      graines     et  de fruits   oléagineux,    non   deshuilées, à l'exclusion de la farine
                                    de moutarde
                         12.07  —
                                    Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement                  en
                                    parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais                 ou
                                    secs , même coupés, concassés ou pulvérisés
                         12.09  —   Pailles  et  balles de céréales       brutes, même hachées
        Chapitre 13 : MATIÈRES PREMIÈRES VÉGÉTALES                            POUR LA TEINTURE OU LE TANNAGE
                                                                                                                                          ­
                                                                                                                                   ; GOM
                         MES ,  RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
                         13.01  —   Matières     premières végétales        pour la teinture    ou  le tannage
                         13.02  —
                                    Gomme       laque,   même blanchie        ; gommes ,     gommes-résines, résines    et baumes naturels
        Chapitre  14   : MATIÈRES A TRESSER ET A TAILLER ET AUTRES PRODUITS D' ORIGINE                                        VÉGÉTALE,
                         NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                         Toutes les  positions comprises dans le chapitre              14 (de  14.01 à  14.05 )
                                                                      SECTION 111
             GRAISSES ET HUILES (ANIMALES OU VÉGÉTALES) ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ;
                 GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D' ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
                         GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES ) ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIA
                                                                                                                                           ­
         Chapitre 15   :
                         TION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D' ORIGINE ANIMALE OU
                         VÉGÉTALE
                          15.04 —
                                    Graisses    et  huiles de     poissons   et de mammifères marins, même raffinées
                          15.05 —
                                    Graisses de suint      et   substances grasses dérivées, y compris la lanoline
                          15.06 —   Autres    graisses    et   huiles animales      (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses de
                                    déchets, etc. )
                          15.07 —    Huiles  végétales fixes, fluides        ou   concrètes, brutes, épurées    ou raffinées
                          15.08 —    Huiles animales ou végétales cuites,                  oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,
                                    standolisées ou autrement modifiées
                          15.09 —
                                    Dégras
                          15.12 —   Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et
                                    huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé,
                                     même raffinées, mais non préparées
 ---pagebreak--- N° L 303 /6                      Journal officiel des         Communautés européennes                                          18 . 12. 68
                   15.13 —
                           Margarine, simili-saindoux          et autres  graisses alimentaires préparées
                   15.14   Blanc de baleine et d' autres cétacés         (spermaceti), brut, pressé          raffiné, même artifi
                                                                                                                                   ­
                         —
                                                                                                         ou
                           ciellement coloré
                   15.15 — Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées
                   15.16 — Cires  végétales,   même artificiellement colorées
                                                          SECTION IV
            PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET
                                                  VINAIGRES ; TABACS
     Chapitre 16 : PRÉPARATIONS     DE    VIANDES,       DE   POISSONS,        DE CRUSTACÉS ET DE            MOLLUSQUES
                   16.05 —
                           Crustacés   et mollusques (y compris         les   coquillages), préparés    ou  conservés
     Chapitre 18 : CACAO ET SES PRÉPARATIONS
                   18.01 —
                           Cacao   en  fèves  et brisures de     fèves, bruts    ou  torréfiés
                   18.02 —
                           Coques, pelures, pellicules        et déchets de     cacao
                   18.03 — Cacao   en masse ou en       pain (pâte de cacao), même dégraissé
                   18.04 —
                           Beurre de cacao, y     compris la graisse       et  l'huile de  cacao
                   18.05 —
                           Cacao   en  poudre,    non    sucré
     Chapitre 19 : PRÉPARATIONS À       BASE DE        CÉRÉALES,       DE     FARINES, D'AMIDONS OU DE FÉCULES                     ;
                   PATISSERIES
                   19.01 — Extraits de malt
                   19.04 —
                           Tapioca,   y  compris celui de fécule de        pommes de       terre
                   19.06 —
                           Hosties, cachets   pour    médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon
                           ou  de fécule   en  feuilles   et produits   similaires
                           Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie                  de la  biscuiterie, même addition
                                                                                                                                   ­
                   19.08 —                                                                et
                           nés de cacao en toutes proportions
     Chapitre 20 : PRÉPARATIONS     DE LÉGUMES, DE PLANTES                      POTAGÈRES,         DE FRUITS ET D'AUTRES
                   PLANTES OU PARTIES DE PLANTES
                   20.03 —
                           Fruits à l'état  congelé, additionnés de         sucre
     Chapitre 21 : PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
                   21.02 —
                           Extraits  ou essences     de café, thé     ou  de maté     ; préparations   à base de   ces  extraits ou
                           essences
                   21.03 —
                           Farine de moutarde       et  moutarde      préparée
                   21.04 — Sauces ; condiments       et  assaisonnements, composés
                   21.06 — Levures  naturelles,   vivantes     ou mortes    ;  levures artificielles  préparées
     Chapitre 22 : BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES                  ET VINAIGRES
                   22.01 —
                           Eau,  eaux  minérales,    eaux    gazeuses,   glace   et neige
                   22.02 —
                           Limonades,     eaux   gazeuses aromatisées          (y compris les eaux minérales ainsi traitées)
                           et autres  boissons    non     alcooliques,    à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du
                           n»  20.07
                   22.03 — Bières
                   22.06 — Vermouths     et autres    vins de raisins frais      préparés    à l'aide de  plantes  ou  de matières
                           aromatiques
                   22.07 —
                           Cidre, poiré, hydromel        et autres   boissons fermentées
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                          Journal officiel des         Communautés européennes                                        N° L 303 /7
       Chapitre 23 : RÉSIDUS    ET DÉCHETS              DES    INDUSTRIES         ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PRÉPARÉS
                     POUR ANIMAUX
                     23.05  —
                              Lies de vin       ; tartre  brut
                     23.0 6 — Produits végétaux de la nature de             ceux   utilisés pour la nourriture des animaux,        non
                              dénommés ni compris ailleurs
                                                               SECTION V
                                                        PRODUITS MINÉRAUX
       Chapitre 25 : SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES                ; PLÂTRES,      CHAUX ET CIMENTS
                     25.02  —
                              Pyrites de fer        non  grillées
                     25.04  —
                              Graphite naturel
                     25.05  — Sables naturels de toute           espèce, même colorés,       à l'exclusion des sables métallifères
                              relevant du n° 26.01
                     25.06  —
                              Quartz (autre que les sables naturels)             ; quartzites, brutes, dégrossies     ou   simplement
                              débitées par sciage
                     25.07  —
                              Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l'exclusion des argiles expansées du n° 68.07,
                              andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite ; terres de chamotte et de
                              dinas
                     25.08  — Craie
                     25.09  — Terres      colorantes, même calcinées         ou  mélangées    entre  elles ;  oxydes de fer micacés
                              naturels
                     25.10  —
                              Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels, apatite                         et
                              craies phosphatées
                     25.11  — Sulfate de baryum naturel (barytine) ; carbonate de               baryum naturel (withérite),      même
                              calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum
                                          d'infusoires, farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kie
                                                                                                                                      ­
                     25.12  — Terres
                              selguhr, tripolite, diatomite, etc. ) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1 ,
                              même calcinées
                     25.13  — Pierre ponce ; émeri ; corindon             naturel, grenat naturel      et  autres   abrasifs naturels,
                              même traités         thermiquement
                     25.14  — Ardoise      brute, refendue, dégrossie      ou  simplement débitée     par  sciage
                     25.15  —
                              Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction
                              d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albâtre, bruts, dégrossis ou
                              simplement débités par sciage
                     25.16  —
                              Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille                ou   de construction,   bruts,
                              dégrossis ou simplement débités par sciage
                     25.17  — Cailloux       et   pierres concassées (même traités thermiquement), graviers, macadam et
                              tarmacadam, des types généralement utilisés pour le betonnage et pour l'empierrement
                              des routes , des voies ferrées où autres ballasts ; silex et galets, même traités ther
                                                                                                                                       ­
                              miquement ; granulés et éclats (même traités thermiquement) et poudre des pierres
                              des   n os   25.15   et  25.16
                     25.18  —
                              Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée                par sciage ; dolomie, même frittée      ou
                              calcinée ; pisé de dolomie
                     25.19  — Carbonate de magnésium naturel               (magnésite), même calciné,        à l'exclusion de  l'oxyde
                              de magnésium
                                                                    même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accé
                                                                                                                                       ­
                      25.20 —
                               Gypse     ;  anhydrite ; plâtres,
                               lérateurs ou       de  retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement préparés pour
                               l'art dentaire
                      25.21 —  Castines      et  pierres  à chaux  ou  à ciment
                      25.22 —  Chaux ordinaire (vive ou           éteinte) ; chaux    hydraulique,   à l'exclusion de    l'oxyde  et de
                              l'hydroxyde         de calcium
 ---pagebreak--- N° L 303 /8                      Journal officiel des Communautés européennes                                                              18 . 12. 68
                   25.23 —
                           Ciments     hydrauliques (y compris                les ciments      non    pulvérisés dits   «   clinkers »), même
                           colorés
                   25.24 — Amiante      ( asbeste)
                   25.25 — Écume de mer naturelle (même en                     morceaux polis) et ambre ( succin) naturel ; écume
                           de mer et ambre reconstitués, en                    plaquettes, baguettes, bâtons et formes similaires ,
                           simplement moulés ; jais
                   25.26 —
                           Mica,    y  compris le          mica clivé      en   lamelles    irrégulières (splittings)       et  les déchets de
                           mica
                   25.27 —
                           Stéatite   naturelle, brute, dégrossie            ou   simplement débitée        par   sciage  ;  talc
                   25.28 —
                           Cryolithe      et   chiolithe naturelles
                   25.29 — Sulfures d'arsenic naturels
                   25.30 —
                           Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates
                           extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de
                           H3BO3      sur    produit     sec
                   25.31 —
                           Feldspath      ;  leucite   ; néphéline      et  néphéline syénite ; spath         fluor
                   25.32 — Carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de
                           strontium      ; matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs ; débris et tes
                                                                                                                                               ­
                           sons de poterie
     Chapitre 26 : MINERAIS   MÉTALLURGIQUES,                    SCORIES ET CENDRES
                 .
                   26.03 — Cendres     et   résidus ( autres que        ceux    du   n° 26.02),   contenant     du métal     ou  des  composés
                           métalliques
                   26.04 —
                           Autres scories        et  cendres,      y  compris les cendres de varech
     Chapitre 27 : COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTIL
                                                                                                                                               ­
                   LATION ; MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES
                   27.03 — Tourbe (y        compris la tourbe          pour   litière)  et agglomérés de tourbe
                   27.05 — Charbon de          cornue
                   27.06 — Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y                                    com
                                                                                                                                               ­
                           pris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués
                   27.08 — Brai  et  coke de brai de            goudron     de houille     ou   d'autres   goudrons minéraux
                                                                                      schistes       sables bitumineux
                                                                                                                                               ­
                   27.15 — Bitumes naturels           et asphaltes      naturels    ;            et                           ; roches  asphal
                           tiques
                                                                SECTION VI
                   PRODUITS DES INDUSTRIES                   CHIMIQUES          ET DES INDUSTRIES CONNEXES
     Chapitre 28 : PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES OU ORGA
                                                                                                                                               ­
                   NIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIO-ACTIFS, DE MÉTAUX DES
                   TERRES RARES ET D'ISOTOPES
                           Carbone (noir de gaz de               pétrole ou        carbon black                  d'acétylène,
                                                                                                                                               ­
                   28.03 —                                                       «
                                                                                                       », noirs                   noirs anthra
                           céniques,     autres     noirs de      fumée, etc.)
                   28.04 —
                           Hydrogène ;         gaz   rares    ; autres   métalloïdes
                   28.05 — Métaux alcalins et alcalino-terreux ; métaux des                         terres rares    (y compris l'yttrium      et
                           le scandium) ; mercure
                   28.06 — Acide   chlorhydrique          ;  acide    chlorosulfonique      eu   chlorosulfurique
                   28.07 —
                           Anhydride         sulfureux      (bioxyde     de  soufre)
                   28.08 — Acide   sulfurique       ;  oléum
                   28.09 — Acide nitrique ( azotique)             ;  acides  sulfonitriques
                   28.10 —
                           Anhydride        et  acides   phosphoriques (méta-,            ortho -   et  pyro-)
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68               Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 303 /9
            28.11  —
                     Anhydride      arsenieux       ;  anhydride     et   acide   arseniques
            28.12  — Acide  et   anhydride boriques
            28.14  —
                     Chlorures, oxychlorures               et autres   dérivés     halogénés   et  oxyhalogénés  des métalloïdes
            28.15  — Sulfures  métalloïdiques,            y  compris le trisulfure de phosphore
            28.16  — Ammoniac        liquéfié     ou en      solution   ( ammoniaque)
            28.17  —
                     Hydroxyde de sodium ( soude caustique) ; hydroxyde                       de potassium (potasse caustique)   ;
                     peroxydes de sodium et de potassium
            28.18  —
                     Oxydes, hydroxydes             et   peroxydes    de strontium, de       baryum   et de magnésium
            28.19  —
                     Oxyde    de zinc ;       peroxyde        de zinc
            28.20  —
                     Oxyde    et  hydroxyde          d'aluminium       ( alumine)    ; corindons artificiels
            28.21  —
                     Oxydes    et   hydroxydes de             chrome
            28.22  —
                     Oxydes    de     manganèse
            28.23  —
                     Oxydes    et    hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde                     de fer
                     naturel,  contenant en           poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe20s
            28.24  —
                     Oxydes    et   hydroxydes (hydrates)             de cobalt
            28.25  —
                     Oxydes    de titane
            28.26  —
                     Oxydes    d'étain      :  oxyde       stanneux   (oxyde brun)        et oxyde stannique (anhydride     stan
                                                                                                                                 ­
                     nique)
            28.27  —
                     Oxydes de plomb,            y  compris le     minium       et la mine orange
            28.28  —
                     Hydrazine        et    hydroxylamine et leurs sels inorganiques                   ;  autres  bases, oxydes,
                     hydroxydes        et  peroxydes métalliques inorganiques
            28.29  — Fluorures    ;  fluosilicates, fluoborates            et autres   fluosels
            28.30  — Chlorures     et   oxychlorures
            28.31  — Chlorites    et   hypochlorites
            28.32  — Chlorates      et  perchlorates
            28.33  —
                     Bromures      et   oxybromures           ; bromates     et perbromates ; hypobromites
            28.34  — Iodures   et   oxyiodures         ; iodates   et periodates
            28.35  —
                     Sulfures,   y   compris les polysulfures
            28.36  —
                     Hydrosulfites,        y    compris les hydrosulfites stabilisés              par des matières   organiques  ;
                     sulfoxylates
            28.37  — Sulfites  et   hyposulfites
            28.38  — Sulfates   et   aluns    ;  persulfates
            28.39  — Nitrites   et   nitrates
            28.40  —
                     Phosphites, hypophosphites                 et phosphates
            28.41  — Arsénites    et    arséniates
             28.43 —
                     Cyanures simples            et  complexes
             28.44 —
                     Fulminates, cyanates             et   thiocyanates
             28.45 —
                     Silicates,  y   compris les silicates de sodium               ou  de potassium du    commerce
             28.46 —
                     Borates    et   perborates
             28.47 — Sels des acides       d'oxydes métalliques (chromâtes,               permanganates, stannates, etc. )
             28.48 — Autres sels      et  persels     des acides inorganiques, à l'exclusion des          azotures
             28.49 —
                     Métaux      précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et autres
                     composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique
                      définie  ou non
 ---pagebreak--- N° L 303/ 10                       Journal officiel des          Communautés           européennes                                   18 . 12. 68
                    28.50 —  Éléments     chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radio-actifs et
                             isotopes radio-actifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution
                             chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou
                             ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques
                    28.01    Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n°                   28.50 ; leurs    composés inorga
                                                                                                                                          ­
                          —
                             niques ou organiques, de constitution chimique définie                ou non
                    28.52 —
                             Composés inorganiques           ou    organiques du thorium, de l'uranium appauvri                 en U 235
                             et des métaux de       terres rares,     de l'yttrium et du scandium, même mélangés                entre eux
                    28.53 —
                             Air liquide (y compris        l'air liquide    dont les gaz   rares ont  été  éliminés)   ;   air comprimé
                    28.54 —
                             Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée),                y  compris l'eau oxygénée solide
                    28.55 —
                             Phosphures
                    28.56 —
                             Carbures     (carbures de silicium, de bore ; carbures métalliques, etc.)
                    28.57 —
                             Hydrures,     nitrures  et  azotures, siliciures      et borures
                    28.58 —
                             Autres   composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conductibilité                       ou de
                             même    degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux
     Chapitre 29 : PRODUITS     CHIMIQUES ORGANIQUES
                   29.01  —
                             Hydrocarbures
                   29.03  —
                             Dérivés   sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures
                   29.04  —
                             Alcools   acycliques    et  leurs dérivés     halogénés, sulfonés, nitrés,    nitrosés
                   29.05  —  Alcools   cycliques   et  leurs dérivés      halogénés, sulfonés, nitrés,    nitrosés
                   29.06  —
                            Phénols    et  phénols-alcools
                   29.07  —
                            Dérivés    halogénés, sulfonés, nitrés,          nitrosés des   phénols  et  phénols-alcools
                            Ëthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools
                                                                                                                                         -
                   29.08  —
                            phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés, sul
                                                                                                                                         ­
                            fonés, nitrés, nitrosés
                   29.09  —
                            Ëpoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols                 et époxy-éthers (alpha    ou  bêta)   ;  leurs dérivés
                            halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   29.10  —
                            Acétals, hémiacétals et acétals et hémiacétals à fonctions oxygénées simples                         ou com
                                                                                                                                         ­
                            plexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   29.11  —
                            Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols                    et autres     aldéhydes
                            à fonctions oxygénées simples ou complexes
                   29.12  —
                            Dérivés   halogénés, sulfonés, nitrés,         nitrosés des   produits du   n»  29.11
                            Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones
                                                                                                                                         -
                   29.13  —
                            alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à fonc
                                                                                                                                         ­
                            tions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés,
                            nitrosés
                            Polyacides, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes                                  leurs dérivés halo
                                                                                                                                         ­
                   29.15  —                                                                     et peracides   ;
                            génés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   29.17  —
                            Esters  sulfuriques    et  leurs   sels,  et leurs dérivés   halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   29.18  —
                            Esters nitreux     et nitriques,    et leurs dérivés     halogénés, sulfonés, nitrés,   nitrosés
                   29.19  —
                            Esters  phosphoriques et leurs sels,             y   compris les lactophosphates,        et    leurs dérivés
                            halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   29.20  —
                            Esters  carboniques      et leurs   sels,  et leurs dérivés   halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
                   29.21  —
                            Autres esters des acides minéraux (à l' exclusion des esters des acides                      halogénés)    et
                            leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 303 / 11
                     29.22 —
                              Composes à fonction          aminé
                     29.24 —
                              Sels et  hydrates d'ammonium quaternaires,                y compris les lécithines    et autres phospho
                                                                                                                                         -
                              aminolipides
                     29.25 —
                              Composés      à fonction amide
                     29.26 —
                              Composés à fonction imide           ou    à fonction imine
                     29.27 —
                              Composés      à fonction nitrile
                     29.28 —
                              Composés diazoïques, azoïques              ou   azoxyques
                     29.29 —  Dérivés organiques de        l'hydrazine      ou   de  l'hydroxylamine
                     29.30 —
                              Composés      à autres   fonctions azotées
                     29.31 —
                              Thiocomposés organiques
                     29.32 —
                              Composés organo-arséniés
                     29.33 —
                              Composés organo-mercuriques
                     29.35 —
                              Composés hétérocyliques,          y compris les acides nucléiques
                     29.36 —  Sulfamides
                    29.37  —  Sultones   et  sultames
                    29.38  —  Provitamines     et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
                              concentrats     naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que
                              vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques
                    29.39  —
                              Hormones, naturelles         ou   reproduites       par   synthèse,  ainsi que leurs dérivés utilisés
                              principalement      comme     hormones
                    29.40  —
                              Enzymes
                    29.41  —
                              Hétérosides, naturels       ou  reproduits      par   synthèse,  leurs  sels, leurs éthers, leurs   esters
                              et autres  dérivés
                    29.42  — Alcaloïdes    végétaux,    naturels    ou   reproduits     par synthèse,   leurs sels, leurs  éthers, leurs
                             esters et autres     dérivés
                    29.43  —
                             Sucres   chimiquement        purs, à     l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ;
                             éthers   et esters    de sucres et     leurs    sels, autres que les produits des n 29.39, 29.41
                                                                                                                       os
                             et  29.42
                    29.45  — Autres   composés organiques
      Chapitre 30 : PRODUITS PHARMACEUTIQUES
                    30.01  — Glandes    et autres   organes à usages        opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés ;
                             extraits, à             opothérapiques,        de  glandes ou d' autres organes ou de leurs sécré
                                                                                                                                       ­
                                           usages
                             tions ; autres substances animales            préparées à des fins thérapeutiques ou prophylacti
                                                                                                                                       ­
                             ques non dénommées ni comprises ailleurs
                    30.02  — Sérums d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens, toxines, cultures
                             de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des levures) et autres
                             produits similaires
                    30.04  —
                             Ouates,    gazes, bandes et articles         analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, etc. )
                             imprégnés      ou   recouverts     de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la
                             vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés par
                             la Note 3 du Chapitre
                    30.05  — Autres   préparations     et  articles  pharmaceutiques
      Chapitre 31 : ENGRAIS
                    31.01  — Guano    et autres    engrais naturels d'origine animale           ou végétale,   même    mélangés   entre
                             eux, mais    non   élaborés    chimiquement
                    31.03  —
                             Engrais minéraux       ou  chimiques phosphatés
                    31.04  —
                             Engrais minéraux       ou  chimiques potassiques
                    31.05  —
                             Autres   engrais ; produits du       présent Chapitre présentés soit en tablettes, pastilles             et
                             autres  formes similaires, soit       en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg
 ---pagebreak--- N° L 303/ 12                      Journal    officiel des Communautés           européennes                                 18 . 12. 68
      Chapitre 32 : EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX                      ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ; MATIÈRES
                    COLORANTES, COULEURS, PEINTURES,                   VERNIS ET TEINTURES ; MASTICS ; ENCRES
                    32.01 —
                            Extraits   tannants  d'origine végétale
                    32.02 —
                            Tanins    (acides tanniques),    y  compris le   tanin de noix de    galle à l'eau,   et  leurs sels,
                            éthers,  esters et autres   dérivés
                    32.03 —
                            Produits tannants synthétiques, même mélangés de produits tannants naturels                          ;
                            confits artificiels pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc. )
                    32.04 — Matières colorantes       d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et
                            d'autres espèces tinctoriales       végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières
                            colorantes d'origine animale
                    32.06 —
                            Laques colorantes
                    32.07 —
                            Autres matières colorantes ;       produits inorganiques     du genre de    ceux   utilisés  comme
                            «  luminophores    »
                    32.08 —
                            Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides
                            et  préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie ; engobes,
                            fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de
                            flocons
                    32.09 —
                            Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour
                            le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile, à l'essence, dans un
                            vernis ou dans d' autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de pein
                                                                                                                                ­
                            tures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou
                            emballages de vente au détail
                    32.10 —
                            Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes,
                            couleurs pour modifier les nuances , ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons,
                            godets et présentations similaires, même en pastilles ; ces couleurs en assortiments
                            comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires
                    32.11 — Siccatifs  préparés
                    32.12 —
                            Mastics    et enduits,  y compris les mastics    et ciments de résine
                    32.13 —
                            Encres à écrire   ou   à dessiner,  encres  d'imprimerie  et autres encres
                    HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOI
                                                                                                                                ­
      Chapitre 33 :
                    LETTE ET COSMÉTIQUES
                    33.02 —
                            Sous-produits terpéniques       résiduaires de la   déterpénation  des huiles essentielles
                    33.03 — Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles           fixes, dans
                            les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération
                    33.04 —
                            Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou
                            artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (y compris les
                            simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfu
                                                                                                                                ­
                            merie, l'alimentation     ou  d'autres industries
                                                                   solutions aqueuses d'huiles
                                                                                                                                ­
                    33.05 — Eaux distillées    aromatiques     et                                  essentielles, même médi
                            cinales
                    33.06 — Produits de    parfumerie    ou  de toilette préparés  et cosmétiques préparés
      Chapitre 34 : SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,
                    PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS
                    D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES , PÂTES À MODELER ET CIRES
                    POUR L'ART DENTAIRE
                    34.01 —
                            Savons, y compris les       savons  médicinaux
                    34.02 — Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-actives            et préparations      pour
                            lessives, contenant ou non du savon
                    34.05 —
                            Cirages    et  crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et
                            poudres     à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du
                            n°   34.04
                    34.06 —
                            Bougies, chandelles, cierges,     rats  de cave, veilleuses et articles similaires
                    34.07 — Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l' amusement des
                            enfants ; compositions du genre de celles dites « cires pour l'art dentaire », présentées
                            en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 303 / 13
       Chapitre 35 : MATIÈRES ALBUMINOÏDES ET COLLES
                     35.02 —
                                Albumines, albuminates       et autres  dérivés des albumines
                     35.03 —    Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou rectan                   ­
                                gulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os, de peaux,
                                de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle solide
                     35.04 —
                                Peptones   et autres    matières  protéiques    et  leurs dérivés    ;  poudre de     peau, traitée    ou
                                non au   chrome
                     35.05      Dextrine et colles de dextrine ; amidons             fécules solubles         torréfiés
                                                                                                                                         ­
                           —
                                                                                 et                       ou             ; colles d' ami
                                don ou de fécule
                     35.06 —    Colles  préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à
                                usage de   colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un
                                poids net inférieur ou égal à 1 kg
       Chapitre 36 : POUDRES ET EXPLOSIFS             ;  ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES
                     PYROPHORIQUES ; MATIERES                INFLAMMABLES
                     Toutes les  positions comprises dans le chapitre       36  (de  36.01 à   36.08)
       Chapitre 37 : PRODUITS     PHOTOGRAPHIQUES               ET  CINÉMATOGRAPHIQUES
                     37.01 —
                                Plaques photographiques et films plans, sensibilisés,              non     impressionnés,      en  autres
                                matières que le papier, le carton ou le tissu
                     37.03 —
                                Papiers,  cartes et   tissus  sensibilisés, non    impressionnés       ou  impressionnés,      mais   non
                                développés
                     37.04 —
                                Plaques, pellicules   et films  impressionnés,    non    développés, négatifs     ou  positifs
                                Plaques, pellicules non perforées, et pellicules perforées (autres que les films cinémato
                                                                                                                                          ­
                     37.05 —
                                graphiques), impressionnées et développées, négatives ou positives
                                Films   cinématographiques, impressionnés                développés,
                                                                                                                                          ­
                     37.06 —
                                                                                    et                   ne  comportant que l'enre
                                gistrement du son, négatifs ou positifs
                     37.07 —    Autres films cinématographiques impressionnés et développés, muets                      ou   comportant
                                à la fois l'enregistrement de l'image et du son , négatifs ou positifs
                     37.08 —    Produits chimiques pour usages         photographiques,      y  compris les produits        pour la pro
                                                                                                                                          ­
                                duction de la lumière-éclair
       Chapitre 38 : PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES                  CHIMIQUES
                     38.01 —
                                Graphite artificiel   et graphite colloïdal    autre   qu'en suspension dans l'huile
                     38.02 —    Noirs   d'origine animale (noir d'os,        noir    d'ivoire, etc.),    y  compris le noir animal
                                épuisé
                     38.03 —    Charbons activés (décolorants,        dépolarisants      ou adsorbants) ; silices fossiles activées,
                                argiles activées, bauxite activée     et autres  matières minérales naturelles activées
                     38.04 —    Eaux ammoniacales        et c rude  ammoniac provenant de           l'épuration    du gaz     d'éclairage
                     38.05 —    Tall oil (« résine   liquide »)
                     38.06 —
                                Lignosulfites
                     38.07 —    Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de pape                        ­
                                terie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres
                                traitements des bois de conifères       ; dipentene brut      ; essence    de  papeterie    au  bisulfite  ;
                                huile de pin
                     38.09 —    Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants                 et   diluants com
                                                                                                                                          ­
                                posites du n° 38.18) ; créosote de bois ; méthylène et huile d'acétone
                     38.10 —    Poix   végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à base
                                de colophanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base de pro                        ­
                                duits résineux naturels
                     38.11 —
                                Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires                      et
                                similaires   présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages de
                                                                                       -
                                vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies
                                soufrés et papiers tue-mouches
 ---pagebreak--- NP L 303 / 14                      Journal officiel des       Communautés européennes                                         18 . 12. 68
                    38.12 — Parements préparés,         apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre
                            de ceux utilisés dans l'industrie       textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des
                            industries similaires
                    38.13 —
                            Compositions       pour le décapage des métaux ; flux à souder et autres compositions
                            auxiliaires pour le soudage des métaux ; pâtes et poudres à souder composées de
                            métal d'apport et d'autres produits ; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des
                            électrodes et baguettes de soudage
                    38.15 —
                            Compositions dites        «  accélérateurs de vulcanisation      »
                    38.16 — Milieux de culture      préparés    pour le   développement     des  micro-organismes
                    38.17 —
                            Compositions       et charges   pour   appareils    extincteurs ;  grenades  et bombes extinctrices
                    38.18 —
                            Solvants    et diluants   composites    pour vernis     ou produits similaires
                                                           SECTION VII
     MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE, RÉSINES ARTI
                                                                                                                                  ­
     FICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIERES ; CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE,
                        FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
      Chapitre 39 : MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS                           ET ESTERS       DE   LA CELLULOSE ,
                    RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
                    39.04 — Matières albuminoïdes durcies          (caséine durcie, gélatine durcie, etc. )
                            Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues) ; résines artificielles ob
                                                                                                                                  ­
                    39.05 —
                            tenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters) ;
                            dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé,
                            oxydé, etc.)
                    39.06 —
                            Autres hauts     polymères, résines      artificielles  et matières  plastiques artificielles, y com
                                                                                                                                  ­
                            pris l' acide  alginique, ses sels et    ses esters ;  linoxyne
                    39.07 —
                            Ouvrages     en  matières des    n os 39.01 à 39.06 inclus
     Chapitre 40 :  CAOUTCHOUC NATUREL OU                    SYNTHÉTIQUE,            FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET
                    OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
                    40.01 —
                            Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc synthétique ;
                            latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel, balata, gutta-percha et
                            gommes naturelles        analogues
                    40.02 —
                            Latex de caoutchouc           synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé               ;
                            caoutchouc     synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles
                    40.03 — Caoutchouc      régénéré
                    40.04 — Déchets et rognures de caoutchouc non durci ; débris d'ouvrages en caoutchouc non
                            durci exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc ; caoutchouc en
                            poudre obtenu à partir de déchets ou de débris de caoutchouc non durci
                    40.05 —
                            Plaques, feuilles    et bandes de caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, autres
                            que   les  feuilles  fumées et les feuilles de crêpe des n os 40.01 et 40.02 ; granulés en
                            caoutchouc, naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisation ;
                            mélanges, dits « mélanges-maîtres », constitués par du caoutchouc, naturel ou syn                     ­
                            thétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de carbone
                            (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles miné
                                                                                                                                  ­
                            rales), sous toutes formes
                    40.06 — Caoutchouc (ou latex de caoutchouc), naturel ou synthétique , non vulcanisé, présenté
                            sous   d' autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc. ) ;
                            articles en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts
                            ou  imprégnés ; disques, rondelles, etc. )
                    40.07 — Fils  et   cordes de caoutchouc vulcanisé, même               recouverts   de textiles  ; fils textiles
                            imprégnés     ou recouverts de c^putchouc vulcanisé
                    40.08 —
                            Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris            les  profilés de  section  circulaire),  en
                            caoutchouc vulcanisé, non durci
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                           Journal officiel des         Communautés        européennes                            N° L 303 / 15
                     40.09 —    Tubes   et tuyaux     en   caoutchouc vulcanise,     non  durci
                     40.14 —    Autres ouvrages      en    caoutchouc vulcanisé,     non durci
                     40.15 —    Caoutchouc durci         (ébonite) en masses, en plaques,       en feuilles  ou bandes,  en  bâtons,
                                en  profilés  ou en    tubes ; déchets, poudres et débris
                     40.16 —
                                Ouvrages     en   caoutchouc durci     (ébonite)
                                                               SECTION V1U
       PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; ARTICLES DE BOURRELLERIE
       ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ;
                                                      OUVRAGES EN BOYAUX
       Chapitre 41 : PEAUX ET CUIRS
                     Toutes les  positions comprises dans le chapitre         41  (de 41.01 à  41.10)
       Chapitre 42 : OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE
                     VOYAGE,     SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
                     Toutes les  positions comprises dans le chapitre         42  (de 42.01 à  42.06)
       Chapitre 43 : PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
                     Toutes les positions comprises dans le chapitre         43   (de 43.01 à  43.04)
                                                                SECTION IX
       BOIS, CHARBON       DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIEGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ; OUVRAGES
                                                DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
       Chapitre 44 : BOIS,  CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
                     Toutes les  positions comprises dans le chapitre         44  (de 44.01 à  44.28 )
       Chapitre 45 : LIÈGE   ET OUVRAGES EN LIÈGE
                     45.03 —
                                Ouvrages     en  liège naturel
                     45.04 —
                                Liège aggloméré (avec         ou sans liant) et  ouvrages   en liège aggloméré
       Chapitre 46 : OUVRAGES       DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
                     46.01 —
                                Tresses   et  articles similaires   en  matières à tresser, pour    tous usages,   même assemblés
                                en  bandes
                     46.02 —    Matières à     tresser    tissées à plat  ou  parallélisées, y compris     les nattes de Chine, les
                                paillassons   grossiers et les claies ;    paillons pour bouteilles
                                                                SECTION X
             MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER ; PAPIER ET SES APPLICATIONS
       Chapitre 47 : MATIÈRES      SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER
                     Toutes les  positions comprises dans le chapitre        47   (47.01 et 47.02)
       Chapitre 48 : PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PÂTE DE                               CELLULOSE,        EN PAPIER ET EN
                     CARTON
                     48.02 —
                                Papiers  et cartons     formés feuille à feuille (papiers à la main)
                     48.03 —
                                Papiers   et cartons     parcheminés    et leurs imitations, y compris le papier dit      « cristal »,
                                en  rouleaux    ou en     feuilles
 ---pagebreak--- N° L 303 / 16                       Journal officiel        des Communautés            européennes                                  18 . 12 . 68
                    48.04  —
                             Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la
                             surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
                    48.05  —
                             Papiers     et cartons    simplement ondulés (même avec recouvrement                 par collage), crêpés,
                             plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
                    48.06  —
                             Papiers     et cartons    simplement réglés, lignés         ou  quadrillés,  en   rouleaux ou en    feuilles
                    48.07    Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indien
                                                                                                                                         -
                           —
                             nés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du n° 48.06 et du chapitre 49 ), en rou                     ­
                             leaux    ou en    feuilles
                    48.08  — Blocs filtrants     et  plaques filtrantes,    en  pâte à papier
                    48.09  —
                             Plaques pour constructions,           en   pâte  à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers
                             défibrés, même agglomérés              avec   des résines naturelles ou artificielles ou d'autres
                             liants similaires
                    48.10  —
                             Papier à cigarettes découpé à format, même                 en  cahiers  ou en   tubes
                    48.11  —
                             Papiers de tenture, lincrusta         et  vitrauphanies
                    48.12  —
                             Couvre-parquets à supports de               papier    ou   de carton ,   avec   ou  sans couche de     pâte
                             de linoléum, même découpés
                    48.13  —
                             Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés                        en   boîtes
                             (papier carbone, stencils complets et similaires)
                    48.14  — Articles de     correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, cartes
                                                illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes, pochettes et présenta
                                                                                                                                         ­
                             postales     non
                             tions    similaires,        papier       carton , renfermant      un   assortiment d'articles de            ­
                                                    en           ou                                                              corres
                             pondance
                    48.15  — Autres     papiers   et cartons    découpés    en vue    d'un usage déterminé
                    48.16  —
                             Boîtes,    sacs, pochettes,     cornets et autres    emballages     en  papier  ou carton
                    48.17  —
                             Cartonnages de bureau, de magasin               et similaires
                    48.18  —
                              Registres, cahiers, carnets (de notes , de quittances et similaires), blocs-notes, agendas,
                             sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles scolaires,
                              de bureau ou de papeterie, en papier ou carton ; albums pour échantillonnages et
                             pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
                    48.19  —
                              Étiquettes de tous genres en papier                ou   carton ,  imprimées      ou  non, avec    ou   sans
                              illustrations, même gommées
                    48.20  —
                              Tambours, bobines, busettes,            canettes et    supports similaires      en pâte à papier, papier
                             ou    carton, même       perforés   ou  durcis
                    48.21  — Autres ouvrages        en  pâte  à papier, papier,     carton ou ouate     de cellulose
      Chapitre 49 : ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS                             GRAPHIQUES
                    49.01  —
                              Livres, brochures       et  imprimés similaires,      même    sur  feuillets isolés
                     49.03 —  Albums      ou  livres   d'images   et  albums à dessiner        ou  à  colorier, brochés, cartonnés     ou
                              reliés,  pour enfants
                     49.04 —
                              Musique manuscrite           ou imprimée, illustrée      ou  non, même reliée
                     49.05 —
                               Ouvrages cartographiques de             tous  genres, y     compris les cartes murales      et  les  plans
                              topographiques, imprimés ; globes (terrestres               ou  célestes) imprimés
                     49.06 —  Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres               plans et dessins industriels, commerciaux
                               et similaires, obtenus à la main ou par                 reproduction photographique ; textes ma            ­
                               nuscrits   ou  dactylographiés
                     49.07 —
                               Timbres-poste, timbres fiscaux            et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés
                               à avoir cours dans le pays de destination ; papier timbré, billets de banque, titres
                               d' actions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets de chèques
                               et  analogues
                     49.08 —   Décalcomanies de         tous  genres
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 303 / 17
                     49.09 —    Cartes   postales,   cartes   pour   anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées,
                                obtenues par    tous   procédés,   même    avec garnitures ou applications
                     49.10 —    Calendriers de    tous genres en       papier   ou  carton, y    compris les blocs de calendriers
                                à effeuiller
                     49.11 —
                                Images,   gravures,   photographies     et autres   imprimés,     obtenus par  tous   procédés
                                                              SECTION XI
                                MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIERES
       Chapitre 50 : SOIE, BOURRE DE SOIE (SCHAPPE) ET BOURRETTE DE SOIE
                     50.01 —
                                Cocons de    vers à soie propres     au dévidage
                     50.03 —    Déchets de soie (y compris les        cocons   de  vers  à soie  non  dévidables  et  les effilochés)  ;
                                bourre, bourrette et blousses
                     50.05 —    Fils de bourre de soie     (schappe)   non   conditionnés pour la     vente au  détail
                     50.06 —    Fils de déchets de bourre de soie        (bourrette)   non   conditionnés pour la    vente au     détail
                     50.08 —    Poil de Messine (crin de         Florence)   ; imitations de catgut      préparées   à l'aide de fils
                                de soie
                     50.10 —    Tissus de déchets de bourre de soie         (bourrette)
       Chapitre 52 : FILÉS MÉTALLIQUES
                     Toutes les  positions comprises dans le chapitre         52 (52.01  et 52.02)
       Chapitre 53 : LAINE,   POILS ET CRINS
                     53.01 —    Laines   en masse
                     53.02 —    Poils fins  ou  grossiers,   en masse
                     53.03 —    Déchets de laine    et  de  poils (fins ou   grossiers),  à l'exclusion des effilochés
                     53.04 —    Effilochés de laine    et de  poils (fins ou   grossiers)
                     53.08 —    Fils de  poils fins, cardés   ou  peignés,   non  conditionnés pour la     vente au   détail
                     53.09 —    Fils de  poils grossiers   ou  de crin, non    conditionnés pour la     vente au détail
                     53.12 —    Tissus de   poils grossiers
                     53.13 —    Tissus de crin
       Chapitre 54 : LIN ET RAMIE
                     Toutes les  positions comprises dans le chapitre 54 (de 54.01 à 54.05)
       Chapitre 55 : COTON
                     55.01 —    Coton    en masse
                     55.02 —    Linters de   coton
                     55.03 —    Déchets de    coton   (y compris les effilochés)    non    peignés  ni cardés
                     55.04 —    Coton cardé     ou  peigné
       Chapitre 57 : AUTRES FIBRES TEXTILES                VÉGÉTALES ;         FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE
                     PAPIER
                     57.01 —    Chanvre (« Cannabis sativa ») brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais                  non
                                filé ; étoupes et déchets de chanvre (y compris les effilochés)
                     57.02 —    Abaca (chanvre de Manille ou « Musa textiles ») brut, en filasse                 ou    travaillé,  mais
                                 non filé ; étoupes et déchets d' abaca (y compris les effilochés)
 ---pagebreak--- N° L 303/18                            Journal officiel des Communautés européennes                                                           18 . 12. 68
                    57.03   —
                                 Jute brut, décortiqué ou          autrement       traité, mais    non   filé ; étoupes    et  décherts de jute
                                 (y compris les effilochés)
                    57.04   —    Autres fibres textiles végétales brutes              ou   travaillées, mais    non    filées  ;  déchets de   ces
                                 fibres (y compris les effilochés)
                    57.05   —    Fils de chanvre (*)
                    57.06   —    Fils de jute
                    57.07   —    Fils d'autres fibres textiles       végétales
                    57.08   —    Fils de  papier
                    57.09   —    Tissus de chanvre (*)
                    57.11   —
                                 Tissus d'autres fibres textiles         végétales
                    57.12   —    Tissus de fils de      papier
      Chapitre 58 : TAPIS ET TAPISSERIES                 VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLÉS ET TISSUS DE CHE
                                                                                                                                                  ­
                                                      ;
                    NILLE ; RUBANERIE ;              PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS À MAILLES (FILET) ;
                    DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES
                    58.01   —
                                 Tapis à points noués        ou   enroulés, même confectionnés
                    58.03        Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et simi
                                                                                                                                                  ­
                            —
                                 laires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même con                          ­
                                 fectionnées
                    58.10   —    Broderies    en  pièces,   en  bandes    ou en      motifs
      Chapitre 59 : OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ; TISSUS SPÉCIAUX,
                    TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
                    59.01   —    Ouates    et articles   en ouate    ;  tontisses, noeuds       et  noppes    (boutons)    de matières textiles
                    59.02   —    Feutres   et  articles  en  feutre, même imprégnés            ou   enduits
                    59.03   —    «  Tissus  non   tissés  » et  articles  en  «   tissus  non   tissés », même     imprégnés       ou  enduits
                    59.04   —
                                 Ficelles, cordes    et  cordages, tressés       ou non
                    59.05   —
                                 Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes,                        en  pièces ou en
                                 forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
                    59.06   —    Autres articles fabriqués avec des              fils, ficelles, cordes     ou  cordages,     à l'exclusion des
                                 tissus et des articles en tissus
                    59.07   —    Tissus enduits de colle         ou  de matières        amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le
                                 cartonnage, la gainerie         ou  usages similaires        (percaline enduite, etc. ) ; toiles à calquer
                                 ou   transparentes pour le dessin             ;   toiles préparées pour la peinture ; bougran et
                                 similaires pour la chapellerie
                     " 9.08 —
                                 Tissus   imprégnés      ou  enduits de dérivés de la cellulose             ou  d'autres matières       plastiques
                                 artificielles
                    59.0     —   Toiles cirées    et autres   tissus huilés    ou recouverts       d'un enduit à base d'huile
                    59.10    —   Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant                                   en  un
                                 enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non
                    59.11   —
                                 Tissus   caoutchoutés,      autres    que de bonneterie
                    59.12   —    Autres tissus imprégnés ou enduits                 ;  toiles  peintes    pour décors de          théâtres, fonds
                                 d' ateliers ou usages analogues
                                 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, bou
                                                                                                                                                   ­
                    59.14   —
                                 gies et similaires ; manchons à incandescence, même imprégnés, et tissus tubulaires de
                                  bonneterie servant à leur fabrication
                    59.15    —
                                  Tuyaux    pour pompes et tuyaux similaires,                en  matières    textiles, même       avec armatures
                                  ou  accessoires en autres matières
                    59.16    —    Courroies transporteuses         ou   de transmission       en   matières textiles même armées
                    (i ) Accord autolimitation Yougoslavie/Allemagne.
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 303/ 19
       Chapitre 60 :  BONNETERIE
                      60.01 —    Étoffes de bonneterie     non  élastique  ni caoutchoutée,     en  pièces
                      60.03 —
                                 Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas          et  articles similaires de bonneterie
                                 non   élastique   ni caoutchoutée
                      60.06 —    Étoffes en    pièces et autres articles (y compris les genouillères         et  les bas à varices) de
                                 bonneterie    élastique et de bonneterie caoutchoutée
       Chapitre 61 : VETEMENTS         ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN TISSUS
                      61.07 —
                                 Cravates
                                 Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiè
                                                                                                                                       ­
                      61.08 —
                                 cements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins
                      61.09 —
                                 Corsets, ceinture-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, sup           -
                                 ports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élastiques
                      61.10 —
                                 Ganterie, bas, chaussettes    et socquettes,   autres   qu'en bonneterie
                                 Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets et épau
                                                                                                                                       ­
                      61.11 —
                                 lettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches protec                   ­
                                 trices,  etc.
       Chapitre 62 :  AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TISSUS
                      62.04 —
                                 Bâches, voiles d'embarcations,      stores d'extérieur,   tentes et   articles de campement
       Chapitre 63  : FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS
                      Toutes les  positions comprises dans le chapitre       63  (63.01  et  63.02)
                                                             SECTION XU
       CHAUSSURES ; COIFFURES, PARAPLUIES ET PARASOLS ; PLUMES APPRÊTÉES ET ARTICLES EN
                      PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX; ÉVENTAILS
       Chapitre 64 : CHAUSSURES, GUÊTRES               ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES                           OBJETS
                      64.03 —     Chaussures    en  bois ou à semelles extérieures    en   bois  ou en   liège
                      64.04 —     Chaussures à semelles extérieures      en autres   matières    (corde,    carton,  tissu, feutre, van
                                                                                                                                       ­
                                  nerie, etc.)
                      64.05 —
                                  Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures            et  les  talonnettes)   en toutes
                                  matières autres que le métal
                      64.06 —
                                  Guêtres, jambières, molletières, protège- tibias      et articles similaires    et leurs  parties
       Chapitre 65 :  COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
                      Toutes les  positions comprises dans le chapitre      65   (de 65.01 à   65.07)
        Chapitre 66 : PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES , FOUETS,                    CRAVACHES ET LEURS PARTIES
                      66.02 —
                                  Cannes (y     compris les   cannes   d'alpinistes  et  les  cannes-sièges), fouets, cravaches       et
                                  similaires
        Chapitre 67 : PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET                                             ;  FLEURS
                      ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX ; ÉVENTAILS
                       Toutes les  positions comprises dans le chapitre      67  (de 67.01 à 67.05)
 ---pagebreak--- N° L 303 /20                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      18 . 12. 68
                                                             SECTION XIII
      OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALOGUES ;
                           PRODUITS        CÉRAMIQUES            ; VERRE      ET OUVRAGES EN VERRE
      Chapitre 68 : OUVRAGES EN PIERRES,                 PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA                           ET MATIÈRES ANA
                                                                                                                                             ­
                    LOGUES
                    Toutes les  positions comprises dans le chapitre            68  (de  68.01 à    68.16)
      Chapitre 69 : PRODUITS       CÉRAMIQUES
                    69.01  —
                               Briques, dalles,     carreaux et autres      pièces calorifuges en terres d'infusoires, kieselguhr,
                               farines siliceuses fossiles      et autres terres    siliceuses analogues
                    69.02  —
                               Briques, dalles,     carreaux et autres     pièces analogues        de construction, réfractaires
                    69.03  —   Autres    produits     réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports,
                               coupelles, tubes,      tuyaux,    gaines, baguettes, etc.)
                    69.04  —
                               Briques de     construction     (y compris les hourdis, cache-poutrelles            et  éléments  similaires)
                               Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc. )                              poteries de bâti
                                                                                                                                             ­
                    69.05  —
                                                                                                             et autres
                               ment (mitres, boisseaux, etc.)
                    69.06  —
                               Tuyaux, raccords        et autres    pièces pour    canalisations     et usages similaires
                    69.09  —
                               Appareils     et  articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs
                               et autres    récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres récipients
                               similaires de transport ou d'emballage
                    69.14  —   Autres ouvrages en matières céramiques
      Chapitre 70 : VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
                    70.01  —   Tessons de verrerie        et autres    déchets   et débris de     verre ; verre en masse      (à l'exclusion
                               du    verre d'optique)
                    70.02  —
                               Verre dit    « émail    », en masse,     en barres, baguettes       ou  tubes
                    70.03  —   Verre    en   barres, baguettes, billes         ou   tubes,     non   travaillé   (à l'exclusion du      verre
                               d'optique)
                    70.04  —
                               Verre coulé      ou  laminé,   non travaillé (même armé ou plaqué                en cours   de  fabrication),
                               en   plaques   ou en    feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                    70.05  —   Verre étiré     ou   soufflé dit « verre à vitres », non travaillé            (même plaqué      en cours    de
                               fabrication),     en  feuilles de forme carrée ou rectangulaire
                                                                                        (même armés ou plaqués en cours de fabri
                                                                                                                                              ­
                    70.06  —   Verre coulé      ou  laminé et « verre à vitres       »
                               cation), simplement doucis ou polis sur               une ou deux faces, en plaques ou en feuilles
                               de forme carrée ou rectangulaire
                    70.07  —
                               Verre coulé       ou   laminé et «     verre   à vitres   »   (doucis   ou  polis   ou   non), découpés de
                               forme     autre que      carrée ou      rectangulaire,     ou    bien courbés     ou   autrement     travaillés
                                (biseautés, gravés, etc.)       ;  vitrages isolants       à  parois multiples     ;  verres  assemblés en
                               vitraux
                    70.08  —    Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant                    en verres    trempés  ou   formés
                                de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
                     70.09 —    Miroirs   en   verre, encadrés      ou  non , y  compris les      miroirs rétroviseurs
                     70.10 —
                               Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients
                               similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et autres dispo
                                                                                                                                              ­
                                sitifs de fermeture, en verre
                     70.11 —
                                Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes,                   non  finies, sans  garnitures,   pour
                                lampes, tubes et valves électriques et similaires
                     70.12 —
                                Ampoules      en verre    pour    récipients isolants, finies      ou non
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                     70.13 —
                             Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau,
                             l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du
                             no 70.19
                     70.15 — Verres  d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés                  et  similaires,
                             y  compris les boules creuses et les segments
                     70.16 —
                             Pavés, briques,     carreaux, tuiles et autres articles      en verre   coulé ou moulé, même armé,
                             pour le bâtiment       et la construction     ; verre   dit « multicellulaire » ou verre « mousse »
                             en  blocs,  panneaux,     plaques    et  coquilles
                     70.17 — Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de» pharmacie,                   en  verre, même      graduée    ou
                             jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires
                     70.18 — Verre   d'optique et éléments en verre d'optique              et  de lunetterie  médicale,    autres  que
                             les éléments    d'optique travaillés optiquement
                     70.20 —
                             Laine de verre , fibres de     verre et    ouvrages   en ces   matières
                     70.21 — Autres ouvrages       en verre
                                                         SECTION XIV
       PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, METAUX PRECIEUX, PLAQUES OU DOUBLÉS
       DE METAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ;
                                                           MONNAIES
       Chapitre 71 : PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX, PI.AQUES OU
                     DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ; BIJOUTERIE
                     DE FANTAISIE
                     71.01 — Perles fines brutes ou travaillées,       non   serties ni  montées, même enfilées       pour la facilité
                             du transport, mais non assorties
                     71.02 —
                             Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées,                     non
                             serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
                     71.03 — Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées,                    non
                             serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
                     71.04 —
                             Égrisés  et  poudres    de pierres    gemmes    et de pierres    synthétiques
                     71.05 —
                             Argent   et   alliages d'argent (y compris l'argent           doré  ou   vermeil  et  l'argent platiné),
                             bruts  ou   mi-ouvrés
                     71.06 —
                             Plaqué   ou   doublé   d'argent,    brut  ou  mi-ouvré
                     71.08 —
                             Plaqué   ou  doublé d'or     sur  métaux    communs ou sur        argent, brut  ou  mi-ouvré
                     71.09 — Platine  et  métaux de la mine du         platine  et leurs  alliages, bruts  ou mi-ouvrés
                     71.10 —
                             Plaqué   ou   doublé de platine ou de métaux de la mine du                  platine  sur  métaux    com
                                                                                                                                      ­
                             muns ou     sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
                     71.11 — Cendres d'orfèvre, débris        et  déchets de métaux      précieux
                                               perles fines,                                    pierres synthétiques
                                                                                                                                      ­
                     71.15 —
                             Ouvrages     en                   en   pierres  gemmes     ou en                           ou    reconsti
                             tuées
       Chapitre 72 : MONNAIES
                     72.01 — Monnaies
 ---pagebreak--- N° L 303/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                                        18 . 12. 68
                                                                SECTION          XV
                                  METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX
     Chapitre 73 : FONTE,      FER ET ACIER
                     73.04  —    Grenailles de     fonte, de fer     ou   d'acier, même concassées           ou  calibrées
                    73.14   —    Fils de fer   ou   d'acier,    nus ou     revêtus, à l'exclusion des fils isolés          pour l' électricité
                    73.17   —
                                 Tubes   et  tuyaux'en       fonte
                    73.18   —    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches)                       en  fer   ou  en   acier, à l'exclusion des
                                 articles du n° 73.19
                    73.19   —    Conduites forcées          en  acier, même frettées, du type utilisé                 pour les installations
                                hydro-électriques
                    73.20   —   Accessoires de       tuyauterie     en   fonte, fer     ou   acier  (raccords, coudes, joints, manchons,
                    (*)         brides, etc. )
                    73.21   —
                                Constructions, même incomplètes, assemblées                        ou non , et parties de constructions
                                 (hangars, ponts      et  éléments    de  ponts, portes d'écluses, tours , pylônes, piliers, colonnes,
                                charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades,
                                grilles, etc. ), en fonte, fer ou acier ; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc. , en
                                fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                   73.22   —
                                Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en
                                fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques
                                ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
                                Fûts, tambours, bidons, boîtes                          récipients similaires de
                                                                                                                                                ­
                   73.23   —                                               et autres                                  transport   ou  d'embal
                                lage, en tôle de fer ou d'acier
                   73.24   —
                                Récipients    en  fer  ou en    acier pour gaz        comprimés      ou   liquéfiés
                   73.25   —
                                Câbles, cordages,        tresses,  élingues    et   similaires,   en  fils de fer   ou  d'acier, à l'exclusion
                                des articles isolés pour l'électricité
                   73.26   —    Ronces artificielles ;      torsades, barbelées        ou   non , en  fil  ou en  feuillard de fer   ou  d'acier
                   73.27   —    Toiles   métalliques, grillages       et  treillis,  en  fils de fer  ou    d'acier
                   73.28   —   Treillis d'une seule pièce,          en   fer  ou en      acier, exécutés à l'aide d'une tôle          ou  d'une
                               bande incisée et déployée
                   73.29   —
                               Chaînes, chaînettes         et leurs  parties,   en   fonte, fer   ou  acier
                   73.30   —
                               Ancres, grappins        et  leurs parties,    en  fonte, fer    ou   acier
                  73.31    —
                               Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées                         et biseautées, pitons, crochets
                               et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en                       autre  matière, a l'exclusion de
                               ceux avec     tête  en   cuivre
                  73.33    —
                               Aiguilles    à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et ar                        ­
                               ticles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de filet
                               ou de tapisserie, poinçons à broder, ébauchés ou finis, en fer ou en acier
                  73.34    —
                               Épingles    autres que de parure, en            fer   ou en    acier,  y   compris les épingles à cheveux,
                               ondulateurs      et similaires
                  73.35    —   Ressorts    et lames de ressorts ,      en   fer  ou en     acier
                  (i ) Accord autolimitation Japon/Italie.
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                              Journal officiel des     Communautés         européennes                            N° L 303/23
                       73.3 6 —
                                  Poeles, caloriferes, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                                  pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                                  similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs
                                  parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
                       73.37  —   Chaudières ( autres que les générateurs de vapeur du n° 84.01 ) et radiateurs, pour le
                                  chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ;
                                  générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonc
                                                                                                                                   ­
                                  tionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique,
                                  comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur et leurs parties, en fonte, fer ou
                                  acier
                       73.38  —   Articles de   ménage, d'hygiène     et d'économie     domestique   et leurs parties, en fonte, fer
                                  acier
                       73.39  —   Paille de fer ou d'acier ; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le
                                  récurage,   le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
                       73.40  —   Autres ouvrages     en  fonte, fer ou   acier
       Chapitre 74 :   CUIVRE
                       Toutes les  positions comprises dans le chapitre       74 (de  74.01 à  74.19)
       Chapitre 75 :   NICKEL
                       Toutes les  positions comprises dans le chapitre       75 (de   75.01 à 75.06)
       Chapitre 76 :   ALUMINIUM
                       Toutes les  positions comprises dans le chapitre      76  (de  76.01 à 76.16)
       Chapitre 77 : MAGNÉSIUM, BÉRYLLIUM (GLUCINIUM)
                       Toutes les  positions comprises dans le chapitre       77 (de   77.01 à 77.04)
       Chapitre 78 :   PLOMB
                     .
                       Toutes les  positions comprises dans le chapitre       78  (de  78.01 à 78.06)
       Chapitre 79 :   ZINC
                       79.01  —   Zinc brut ; déchets     et débris de zinc
                       79.02  —
                                  Barres, profilés   et fils de section  pleine, en   zinc
                       79.04  —    Tubes    et  tuyaux     (y compris leurs ébauches), barres creuses            et  accessoires  de
                                  tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en zinc
                       79.05  —
                                  Goutières, faîtages, lucarnes    et autres   ouvrages    façonnés, en  zinc, pour le bâtiment
                       79.06  —   Autres ouvrages      en  zinc
       Chapitre 80 :   ETAIN
                       Toutes les  positions comprises dans le chapitre       80  (de  80.01 à 80.06)
       Chapitre 81 :   AUTRES MÉTAUX COMMUNS
                       Toutes les  positions comprises dans le chapitre       81 (de   81.01 à 81.04)
       Chapitre 82 :   OUTILLAGE ; ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX
                       COMMUNS
                       82.01  —
                                  Beches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                                  haches, serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à
                                   paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main
 ---pagebreak--- N° L 303/24                          Journal officiel des    Communautés européennes                                       18 . 12. 68
                    82.02 —
                              Scies à main montees, lames de scies de          toutes sortes   (y compris les fraises-scies   et
                              les lames non dentées pour le sciage)
                    82.04     Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres posi
                                                                                                                                ­
                          —
                              tions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives,
                              meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers montés
                    82.05 —   Outils  interchangeables pour machines et pour outillage à main, mécanique ou non
                              (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner,
                              visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que
                             les outils de forage
                    82.06 —   Couteaux    et lames tranchantes pour machines       et pour   appareils mécaniques
                    82.07 —
                             Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués
                             par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc. ) agglo
                                                                                                                               ­
                             mérés par frittage
                    82.08 —  Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types
                             servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc. , les
                             aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins
                   82.10  —  Lames des      couteaux  du  n°  82.09
                             Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches               bandes)     pièces détachées
                                                                                                                               ­
                    82.11 —
                                                                                      en            ;                    métal
                             liques de rasoirs de sûreté
                   82.12  —  Ciseaux à doubles branches       et  leurs lames
                    82.13 —  Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets,
                             hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier); outils et assortiments d'outils de
                             manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)
                    82.15 —  Manches     en  métaux  communs     pour articles des  n os 82.09, 82.13   et 82.14
     Chapitre 83 : OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
                   83.01  — Serrures    (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), ver              ­
                             rous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs ;
                            clefs (achevées ou non) pour ces articles, en métaux communs
                   83.02  —
                            Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux commuas pour meubles,
                            portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres,
                            coffrets   et autres  ouvrages de   l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports, consoles        et
                            articles similaires,  en  métaux   communs     (y compris les ferme-portes automatiques)
                   83.04  —
                            Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies             et autre  matériel
                            cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
                   83.04  —
                            Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copiers et autre matériel
                            de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03
                   83.05  — Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                            attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation , garni
                                                                                                                              ­
                            tures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs
                   83.06  — Statuettes   et autres objets  d'ornement    d'intérieur, en  métaux    communs
                   83.07  —
                            Apparails d'éclairage, articles de lampisterie      et de  lustrerie, ainsi que leurs  parties non
                            électriques, en métaux communs
                   83.08  —
                            Tuyaux flexibles     en  métaux   communs
                   83.09  —
                            Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et
                            articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro                  ­
                            quinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue,
                            en   métaux    communs
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 303 /25
                     83.10  — Perles métalliques      et  paillettes métalliques découpées,        en  métaux communs
                     83.11  —
                              Cloches, clochettes,       sonnettes,    timbres, grelots     et  similaires (non  électriques)  et  leurs
                              parties, en métaux        communs
                     83.12  — Cadres    métalliques      pour   photographies,     gravures     et similaires ; miroiterie  métallique
                     83.13  —  Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbouchage,
                              capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'embal
                                                                                                                                       ­
                              lage, en métaux communs
                     83.14  —
                              Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses                    et   autres
                              plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs
                                                            SECTION         XVI
                                 MACHINES ET APPAREILS ; MATERIEL                         ELECTRIQUE
       Chapitre 84 : CHAUDIÈRES, MACHINES,               APPAREILS ET ENGINS               MÉCANIQUES
                     84.01  —
                              Générateurs de vapeur d'eau            ou   d'autres vapeurs     (chaudières à vapeur)
                              Appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (écono
                                                                                                                                       ­
                     84.02  —
                              miseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupé
                                                                                                                                       ­
                               ration de gaz, etc.) ; condenseurs pour machines à vapeur
                      84.03 —
                               Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs
                              épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec
                              ou sans leurs épurateurs
                     84.04  — Locomobiles (à l'exclusion des            tracteurs du    n° 87.01 )  et machines demi-fixes, à vapeur
                     84.05  —  Machines à vapeur d'eau          ou   autres  vapeurs,    séparées de   leurs chaudières
                     84.07  —  Roues    hydrauliques, turbines        et autres  machines motrices       hydrauliques
                     84.08  —  Autres   moteurs et     machines motrices
                     84.09  —  Rouleaux compresseurs à           propulsion mécanique
                     84.10  —
                              Pompes, moto-pompes              et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non
                               mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs
                               à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)
                     84.11  —
                               Pompes, moto-pompes            et  turbo-pompes        à air et à vide ; compresseurs, moto-com          -
                               presseurs     et  turbo-compresseurs d' air et         d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ;
                               ventilateurs     et  similaires
                      84.12 —
                               Groupes       pour le conditionnement de Pair' comprenant, réunis en un seul corps, un
                               ventilateur à      moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité
                     84.13  —  Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à
                               combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs
                               avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation
                               des cendres et dispositifs similaires
                      84.14 —  Fours industriels      ou   de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du         n°  85.11
                      84.16 —  Calandres      et  laminoirs,   autres    que les laminoirs à métaux        et les machines à laminer
                               de   verre -,  cylindres   pour   ces  machines
                      48.17 —
                               Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, ^pour le traitement de matières
                               par des opérations impliquant un changement de temperature, telles que le chauffage,
                                la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteuri
                                                                                                                                        ­
                                sation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le re
                                                                                                                                         ­
                                froidissement, etc. , à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe
                                                                                                                                         -
                               bains non électriques
                      84.18 —
                                Centrifugeuses et essoreuses centrifuges            ;  appareils   pour la filtration   ou  l'épuration
                                des  liquides ou des gaz
 ---pagebreak--- N° L 303/26                  Journal officiel des Communautés           européennes                                 18 . 12. 68
             84.19 —
                       Machines    et appareils servant a nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients ;
                       à  remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres conte             ­
                       nants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéfier les boissons ;
                      appareils à laver la vaisselle
             84.20 —
                       Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les
                       pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins ;
                      poids pour toutes balances
             84.21 —
                      Appareils mécaniques (même à main), à projeter, disperser ou pulvériser des matières
                      liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et appa                ­
                       reils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils
                      à jet similaires
             84.22 —  Machines     et appareils de levage, de chargement, de déchargement          et  de manutention
                      ( ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, télé
                                                                                                                         ­
                      fériques, etc.) à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23
             84.23 —  Machines     et  appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation
                      ou   de  forage   du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses,
                      bulldozers, scrapers , etc. ) ; sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voi
                                                                                                                         ­
                      tures chasse-neige du n° 87.03
             84.24 —
                      Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail
                      du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports
            84.25  —
                      Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
                      presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires pour
                      le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'ex
                                                                                                                         ­
                      clusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29
             84.26 —  Machines à traire      et autres machines  et appareils de laiterie
             84.27 —
                      Pressoirs, fouloirs    et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
                      Autres machines           appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture
                                                                                                                        ­
            84.28  —
                                            et                                                                et  l'api
                      culture, y    compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques
                                                                                                                        ­
                                                                                                             ou    ther
                      miques et les    couveuses ou    éleveuses pour l'aviculture
            84.29  —
                      Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales                   et
                      légumes secs , à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
            84.30  — Machines     et  appareils,  non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
                     chapitre, pour      les  industries  de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie,
                     des pâtes alimentaires, de la confisserie, de la chocolaterie, de la sucrerie , de la
                     brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins ali
                                                                                                                        ­
                     mentaires
            84.31  — Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique                (pâte à papier)
                     et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
            84.32  —  Machines et appareils pour le          brochage   et la reliure, y compris les machines à
                     coudre les feuilles
            84.33  — Autres machines et appareils pour le travail de la            pâte à papier,   du   papier  et  du
                     carton , y compris les coupeuses de tout genre
            84.34  — Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel de
                     clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, planches,
                     cylindres et autres organes imprimants ; pierres litographiques, planches            et cylindres
                     préparés par les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc. )
            84.36  — Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et            ­
                     artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machi
                     nes et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à
                     bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
            84.37  — Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à
                     filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (our
                                                                                                                       ­
                     dissoirs, encolleuses, etc.)
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 303/27
              84.38     Machines            appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, méca
                                                                                                                                  ­
                    —
                                       et
                        niques Jacquard, casse-chaînes, et casse-trames, mécanismes de changement de na                           ­
                        vettes , etc. ) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive
                                                                                                                                  ­
                        ment ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position
                        et à ceux des n os 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, bar
                                                                                                                                  ­
                        rettes , filières, navettes , lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc. )
              84.39 —   Machines       et  appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce               ou en
                        forme,   y   compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
              84.42 —   Machines et appareils pour la             préparation    et   le travail des cuirs et peaux et pour
                        la fabrication des chaussures et          autres  ouvrages     en cuir ou en peau , à l'exclusion des
                        machines à coudre du n° 84.41
             84.43  —
                        Convertisseurs, poches de coulée, lingotières                et   machines à couler     (mouler)    pour
                       aciérie,   fonderie     et   métallurgie
             84.44  —
                        Laminoirs, trains de laminoirs          et cylindres  de laminoirs
             84.45  —  Machines-outils pour le travail des métaux                 et   des carbures  métalliques,    autres que
                       celles des n os 84.49 et 84.50
             84.46  —  Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits                 céramiques,      du béton , de
                       l' amiante-ciment et d' autres matières minérales similaires,              et  pour   le travail  à froid
                        du verre , autres que celles du n° 84.49
             84.47  —
                        Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
                       l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures simi
                                                                                                                                 ­
                       laires
             84.48     Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou princi
                                                                                                                                 ­
                    —
                       palement destinés aux machines-outils des n os 84.45 à 84.47 inclus, y compris les
                       porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, des dispositifs
                       diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ; porte                       -
                       outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main de toute
                       espèce
             84.49  —  Outils    et   machines-outils pneumatiques          ou  à  moteur autres     qu'électrique incorporé,
                       pour   emploi      à la main
             84.50  —  Machines       et  appareils    aux  gaz pour le   soudage,     le coupage  et  la trempe    superficielle
             84.51  —  Machines à écrites ne comportant pas de                   dispositifs de totalisation     ;  machines à
                       authentifier les chèques
            84.52   — Machines à calculer ; machines à écrire dites                  «  comptables », caisses enregistreuses,
                       machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de
                       totalisation
            84.53   — Machines à statistiques            et  similaires à  cartes   perforées (perforatrices, vérificatrices,
                      trieuses, tabulatrices, multiplicatrices, etc.)
            84.54   — Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils,
                      machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les
                       pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons , appareils à perforer et agrafer, etc. )
            84.55   — Pièces détachées        et    accessoires ( autres que les coffrets, les housses et        similaires)  re
                                                                                                                                ­
                      connaissables        comme étant exclusivement ou principalement destinés                  aux  machines
                      et   appareils     des n os 84.51 à 84.54 inclus
            84.56   — Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres ,                   ­
                      pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglo
                      mérer, former ou mouler, les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques,
                      le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à
                      former les moules de la fonderie            en  sable
            84.57   — Machines        et   appareils    pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
                                                     machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves élec
                                                                                                                                ­
                      ouvrages       en   verre   ;
                      triques, électroniques et similaires
            84.58   —
                      Appareils de vente automatique dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse
                      ou   le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat,
                      comestibles,       etc.
            84.59  —
                      Machines, appareils et engins mécaniques,               non     dénommés ni compris dans d'autres
                      positions du présent chapitre
 ---pagebreak--- N° L 303/28                        Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 12. 68
                   84.60  —  Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                             que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes
                             céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
                   84.61  —  Articles de robinetterie    et autres   organes similaires (y compris les détendeurs     et les
                            vannes    thermostatiques)     pour    tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et     autres
                             contenants   similaires
                    84.63 —  Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages
                             et roues   de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et
                             poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                             (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de cardan, d'Old
                                                                                                                            -
                             ham, etc.)
                   84.64  —
                             Joints métalloplastiques    ;  jeux ou assortiments de joints de composition différente
                             pour machines, véhicules       et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou em        ­
                             ballages analogues
                                         pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dé
                                                                                                                            ­
                   84.65  — Parties  et
                            nommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant
                            pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de
                             contacs ou d'autres caractéristiques électriques
     Chapitre 85 : MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES                       ET   OBJETS SERVANT À           DES    USAGES
                   ÉLECTROTECHNIQUES
                   85.02  — Électro-aimants    ;  aimants permanents,       magnétisés ou non ; plateaux, mandrins et
                            autres   dispositifs magnétiques     ou   électromagnétiques similaires de fixation ; accou     ­
                            plements, embrayages, variateurs          de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de
                            levage électromagnétiques
                   85.04  — Accumulateurs      électriques
                   85.05  — Outils et machines-outils       électromagnétiques (à     moteur  incorporé)   pour  emploi à
                            la main
                   85.06  —
                            Appareils électromécaniques (à       moteur   incorporé) à usage  domestique
                   85.07  —
                            Rasoirs et tondeuses     électriques  à  moteur  incorporé
                   85.08  —
                            Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à ex              ­
                            plosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage,
                            bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc. ) ; génératrices (dynamos) et
                            con joncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
                            Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs
                                                                                                                           ­
                   85.09  —
                                                                                                                    et  dis
                            positifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles
                   85.11  — Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les            appareils   pour le
                            traitement thermique des matières par induction ou par pertes             diélectriques  ; ma
                                                                                                                           ­
                            chines et appareils électriques à souder, braser ou couper
                   85.12  —
                            Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs électriques ; appareils électriques
                            pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électro
                                                                                                                           ­
                            thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser,
                            etc.), fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domes
                                                                                                                           ­
                            tiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24
                   85.13  —
                            Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie           par  fil, y  compris les
                            appareils de télécommunication par courant porteur
                   85.16  —
                            Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages),
                            de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de com              ­
                            munication, y compris les ports et les aérodromes
                   85.17  —
                            Appareils électriques      de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                            tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'in
                                                                                                                           ­
                            cendie, etc. ), autres que ceux des n os 85.09 et 85.16
                   85.22' — Machines et appareils      électriques   non  dénommés ni compris dans d'autres positions
                            du présent chapitre
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                           Journal officiel des           Communautés         européennes                                 N° L 303 /29
                     85.26 —    Pieces  isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces
                                métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse,
                                pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du
                                no  85.25
                                Tubes isolateurs           leurs    pièces  de  raccordement,           métaux communs, isolés inté
                                                                                                                                           ­
                     85.27 —
                                                       et                                          en
                                rieurement
                     85.28 —    Parties   et pièces détachées électriques de machines et appareils,                   non   dénommées ni
                                comprises dans d'autres positions du présent chapitre
                                                             SECTION         XVII
                                                     MATERIEL DE TRANSPORT
       Chapitre 86 : VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS                                         DE SIGNALISATION
                     NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
                     Toutes les  positions comprises dans le chapitre            86  (de  86.01 à  86.10)
       Chapitre 87 : VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES
                     TERRESTRES
                     87.01 —
                                Tracteurs,    y  compris les tracteurs-treuils
                     87.10 —
                                Vélocipèdes (y compris          les  triporteurs  et  similaires), sans moteur
                     87.11 —    Fauteuils    et   véhicules similaires avec mécanisme de propulsion (même à moteur),
                                spécialement      construits pour être utilisés par les invalides
                     87.13 —    Voitures    sans   mécanisme de propulsion pour le transport des enfants                  et des malades   ;
                                leurs parties     et pièces détachées
                     87.14 —
                                Autres véhicules       non    automobiles      et remorques pour         tous   véhicules  ;  leurs parties
                                et pièces   détachées
       Chapitre 88 : NAVIGATION AÉRIENNE
                     88.01 —    Aérostats
                     88.04 —    Parachutes     et  leurs parties, pièces détachées       et  accessoires
                     88.05 —
                                Catapultes     et autres    engins de lancement similaires          ; appareils    au  sol d'entraînement
                                au  vol ;  leurs    parties  et  pièces détachées
       Chapitre 89 : NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
                     89.03 —
                                Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons-grues                            et
                                autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à                              la
                                fonction principale ; docks-flottants
                     89.04 —    Bateaux à     dépecer
                     89.05 —
                                Engins flottants divers, tels            que   réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées,
                                balises  et  similaires
                                                             SECTION         XVIII
       INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATOGRAPHIE,
                                                                                                                                           -
       DE MESURE, DE VERIFICATION, DE PRECISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO
       CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT
        ET DE REPRODUCTION DU SON OU POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION EN
                        TELEVISION, PAR PROCÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON
                                                                                                                                           ­
       Chapitre 90 : INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÉMATO
                     GRAPHIE, DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET
                     APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX
                     90.03 —
                                Montures de        lunettes, de lorgnons, de faces-à-main             et  d'articles similaires   et parties
                                de  montures
 ---pagebreak--- N° L 303 /30                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  18 . 12. 68
             90.04   —
                         Lunettes     (correctrices, protectrices          ou   autres), lorgnons, faces-à-main        et articles
                         similaires
             90.06   —
                         Instruments d'astronomie              et de  cosmographie, tels que télescopes, lunettes astrono         ­
                         miques, méridiennes, équatoriaux, etc., et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de
                         radio-astronomie
             90.10   —
                         Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
             H           cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ;
                          appareils de photocopie par contact ; bobines pour l'enroulement des films et
                         pellicules ; écrans pour projections
             90.11   —
                         Microscopes        et   diffractographes électroniques      et protoniques
             90.13   —
                         Appareils ou instruments d'optique, non dénommés                       ni  compris dans d' autres posi
                                                                                                                                  ­
                         tions du présent chapitre (y compris les projecteurs)
             90.14   —
                         Instruments et appareils de geodesie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de
                         photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne),
                         de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres
             90.15   —   Balances sensibles à          un  poids  de 5 cg  et  moins, avec ou sans     poids
                         Instruments de           dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathémati
                                                                                                                                  ­
             90.16   —
                         ques , règles     et    cercles  à calcul, etc.) ; machines, appareils et instruments de mesure,
                         de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du
                         présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges,
                         mètres, etc. ) ; projecteurs de profils
                         Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d' ozono
                                                                                                                                  ­
             90.18   —
                         thérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils
                         respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
             90.19   —
                         Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ; articles et
                         appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l' audition
                         aux sourds ; articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires)
                                       à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radia
                                                                                                                                  ­
             90.20   —
                         Appareils
                         tions de substances radio-actives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les
                         générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et
                         supports similaires d'examen ou de traitement
                                                                                                                                  ­
             90.21   —
                         Instruments, appareils            et  modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne
                         ment,   dans   les    expositions, etc. ), non susceptibles d' autres emplois
             90.22   —   Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction,
                         de compression ^'élasticité, etc. ) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier,
                         matières plastiques, etc. )
             90.24   —
                         Appareils     et    instruments pour la mesure , le contrôle ou la               régulation des fluides
                         gazeux ou        liquides, ou pour le contrôle automatique des                  températures, tels que
                         manomètres , thermostats,             indicateurs   de  niveau ,  régulateurs    de tirage, débitmètres
                         compteurs     cî  *  c' .nbiir, à  l'exclusion des   appareils et  instruments    du n° 90.14
             90.25   —   Instruments      e    r.ppareils pour analyses physiques ou chimiques (tels eue polarimetres,
                         refractomètres.        spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instruments et p.pj-areils
                         pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et snj
                                                                                                                            '
                                                                                                                                  ;
                         (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres)                et  pour  mesures   calorimétrique»;
                         photométriques ou acoustiques (tels que photomètres                       —
                                                                                                      y compris les indicateurs
                         de temps de pose          —
                                                       calorimètres) ; microtomes
             90.26    —
                         Compteurs de gaz , de liquides et d'électricité,                 y   compris les compteurs de        pro
                                                                                                                                  ­
                         duction, de contrôle et d'étalonnage
             (i ) Accord autolimitation Japon/France .
 ---pagebreak--- 18 . 12 . 68                           Journal officiel des      Communautés       européennes                            N° L 303 /31
                               Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totali
                                                                                                                                 ­
                     90.27 —
                                sateurs de chemin parcouru, podomètres, etc. ), indicateurs de vitesse et tachymètres
                                autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ; stroboscopes
                     90.29 —
                               Parties, pièces détachées        et accessoires reconnaissables     comme    étant exclusivement
                               ou    principalement      conçus pour les instruments       ou   appareils des n os 90.23 , 90.24,
                               90.26, 90.27, ou 90.28 , qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur
                                plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions
       Chapitre 91 : HORLOGERIE
                     91.05 —
                                Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
                                moteur     synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
                               minutiers, compteurs de secondes, etc. )
                     91.06 —
                                Appareils    munis d'un mouvement d'horlogerie ou d' un moteur synchrone permettant
                                de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloge de com                ­
                                mutation, etc.)
                     91.08 —   Autres    mouvements       d'horlogerie terminés
                     91.10 —
                                Cages   et  cabinets d'appareils d'horlogerie    et leurs  parties
       Chapitre 92 : INSTRUMENTS DE MUSIQUE                    APPAREILS POUR L' ENREGISTREMENT ET LA REPRO
                                                                                                                                ­
                                                             ;                                                                  ­
                     DUCTION DU SON POUR L'ENREGISTREMENT ET LA REPRODUCTION EN TÉLÉ
                     VISION, PAR PROCÉDÉ MAGNÉTIQUE, DES IMAGES ET DU SON ; PARTIES ET
                     ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS
                     92.01 —
                                Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins              et autres instruments
                                à cordes, à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes)
                     92.02 —
                                Autres instruments de       musique à cordes
                     92.03 —
                                Orgues à tuyaux        ;   harmoniums     et  autres   instruments similaires à clavier et à
                                anches   métalliques
                     92.04 —
                               Accordéons      et concertinas ; harmonicas à bouche
                     92.05 —    Autres instruments de        musique à  vent
                     92.06 —
                               Instruments de musique à percussion           (tambours, caisses, xylophones, métallophones,
                                cymbales, castagnettes, etc.)
                                Instruments de     musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques
                                                                                                                                 ­
                     92.07 —
                                                                                                                        et  simi
                                laires (pianos, orgues, accordéons, etc.)
                     92.08 —    Instruments de      musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                                (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musicales,
                                etc.) ; appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à bouche
                                (cornes d'appel, sifflets, etc.)
                     92.09 —
                                Cordes   harmoniques
                     92.10 —
                                Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres que les cor            ­
                                des harmoniques), y compris les cartons et papiers perforées pour appareils à jouer
                                mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique ; métronomes et
                                diapasons de    tout  genre
                     92.12 —
                                Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analogues ;
                                disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistrement ou
                                enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques
                                                            SECTION      XIX
                                                     ARMES ET MUNITIONS
       Chapitre 93 : ARMES ET MUNITIONS
                     Toutes les  positions comprises dans le chapitre      93  (de  93.01 à  93.07)
 ---pagebreak--- N° L 303/32                           Journal officiel des Communautés européennes                                            18 . 12. 68
                                                          SECTION      XX
               MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS
      Chapitre 94 : MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET
                    SIMILAIRES
                    Toutes les  positions comprises dans le chapitre      94   (de 94.01 à 94.04)
      Chapitre 95 : MATIÈRES À         TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS LES
                    OUVRAGES)
                    Toutes les  positions comprises dans le chapitre      95   (de 95.01 à   95.08)
      Chapitre 96 : OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, PLUMEAUX, HOUPPES ET AR
                                                                                                                                  ­
                    TICLES DE TAMISERIE
                    Toutes les  positions comprises dans le chapitre      96   (de 96.01 à 96.06)
      Chapitre 97 : JOUETS, JEUX,      ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET POUR SPORT
                    97.01 —
                               Voitures   et   véhicules à   roues  pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes,
                               trottinettes, chevaux mécaniques,        autos à pédales, voitures pour poupées et simi
                                                                                                                                  ­
                               laires
                    97.02 —
                               Poupées   de   tous   genres
                    97.04 —    Articles pour jeux de société (y compris les jeux à              moteur ou     à  mouvement    pour
                               lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles        et  les tables  spéciales pour  jeux
                               de casinos)
                    97.05 —    Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles-surprises ;
                               articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël
                               ( arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches,
                               sabots, bûches, pères Noël, etc.)
                    97.06 —    Articles et engins pour les jeux de plein air, la           gymnastique, l'athlétisme      et autres
                               sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04
                    97.07 —
                               Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appe                  ­
                               lants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
                    97.08 —
                               Manèges, balançoires, stands        de tir et     autres   attractions    foraines,  y  compris les
                               cirques, ménageries et théâtres     ambulants
     Chapitre 98 : OUVRAGES         DIVERS
                    98.03 —
                               Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                               détachées   et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception des articles des
                               n°s  98.04 et 98.05
                    98.04 —    Plumes à écrire    et  pointes pour plumes
                    98.06 —    Ardoises   et tableaux pour l'écriture    et le  dessin, encadrés    ou non
                    98.07 —
                               Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres            et  similaires, à  main
                    98.08 —    Rubans    encreurs     pour machines à écrire et rubans          encreurs    similaires, montés   ou
                               non sur   bobines   ; tampons   encreurs  imprégnés     ou non ,  avec ou sans    boîte
                    98.09 —    Cires à cacheter de bureau      ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets ou
                               sous   des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques,
                               rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou en
                               matières textiles
                    98.10 —
                               Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc. )                et leurs pièces
                               détachées, autres que les pierres et les mèches
                    98.11 —
                               Pipes (y compris les ébauchons et les têtes)          ;  fume-cigare    et  fume-cigarette ; bouts,
                               tuyaux et autres pièces détachées
                    98.12 —
                               Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes       et articles similaires
                    98.13 —
                               Buses pour corsets, pour vêtements       ou   accessoires du vêtement       et similaires
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 303 /33
                     98.14 —
                                Vaporisateurs de toilette,  montes , leurs  montures et  têtes de montures
                     98.16 —
                                Mannequins    et similaires ; automates et   scènes animées pour   étalages
                                                         SECTION      XXI
                                   OBJETS D'ART,     DE COLLECTION ET            D'ANTIQUITÉ
       Chapitre 99 : OBJETS D'ART,       DE COLLECTION ET          D'ANTIQUITÉ
                     Toutes les  positions comprises dans    le chapitre 99 ( de 99.01 à 99.06)
      N. B. L'importation  en   Italie d'objets, machines et appareils usagés ou neufs, mais mal entretenus, est sou ­
             mise à une autorisation particulière conformément à la liste annexée à l'Arrêté ministériel du 31 oc    ­
             tobre 1962 (tabella A import.) et modifications successives.
 ---pagebreak--- N° L 303 /34                          Journal officiel des Communautés européennes                                   18 . 12 . 68
                                                           ANNEXE       11
                                                       LISTE DES PAYS
             Afghanistan
             Algérie
            Andorra
             Antilles néerlandaises ( comprenant les îles de Curaçao,        Aruba, Bonaire, Saba, Saint-Eustache
                  et la partie néerlandaise de Saint-Martin )
            Arabie séoudite
             République    Arabe Unie
            Argentine
             Australie (y compris la Papouasie, la Nouvelle-Guinée         sous mandat australien, l'île Norfolk  et
                  les îles des Cocos [Keeling])
            Autriche
            Barbade
            Birmanie
            Bolivie
            Botwsana
            Boutan
            Brésil (y compris les îles Fernando-de-Noronha            [Rochers de Sao-Pedro   et Sao-Paulo,    Atoll
                 das Racos inclus], Trinidade et Martin-Vas)
            Burundi
            Cambodge
            Cameroun
             Canada
            République     centrafricaine
            Ceylan
            Chili   (y compris les îles suivantes : archipel de Juan Fernandez, îles de Pâques, Sala-y-Gomes,
                  San-Feliz, San-Ambrosio, et la partie occidentale de la Terre-de-Feu)
            République     de Chine (Formose)
            Chypre
            Colombie
            Comores
            Congo (Brazzaville)
            Congo (Kinshasa)
            Corée du Sud
            Costa-Rica
            Côte-d'Ivoire
            Dahomey
            Danemark (y      compris  le Groenland  et  les îles Féroé)
             République    dominicaine (y compris les îles de Saona, Catalina, Beata      et  quelques   autres îles
                 de moindre superficie)
            Espagne
                 Territoire dans la péninsule et îles Baléares
                 îles Canaries, Ceuta et Melilla, Aulhucemas, Chafarinos        et Penon de Velez de la Gomera
                 Ifni et Sahara
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            Equateur
            États-Unis   d'Amérique
                 Guam
                 Kingman Reef
                 Iles Midway
                 Porto-Rico
                 Samoa américain     (y compris Swains)
                 Territoires  sous tutelle des îles du Pacifique (îles Carolines, îles Marshall et îles Mariannes,
                 à l'exception de Guam, îles Riou-Kiou [dont Okinawa], Daito, Bonin, Rosaria, Volcano,
                 Parece Vela et Marcus )
                 Iles vierges (appartenant aux États-Unis)
                 Ile de Wake
                 Zone du Canal de Panama
            Ethiopie   et Érythrée
            Finlande
            Gabon
            Gambie
            Ghana
            Grèce (y compris l'île d'Eubée      et  les  Sporades, les îles du Dodécanèse, les Cyclades, les îles
                 Ioniennes, les îles de la mer  Egée, Crète)
                                                        la
            Guatemala
            Guinée
            Guinée    équatoriale
            Guyane
            Haïti   (y compris l'île de la Tortue, l'île de la Gonave, les Cayemites, l'île à Vache, l'île de la
                 Navase, et la Grande-Caye)
            Haute-Volta
            Honduras
            îles Maldives
            île Maurice
            îles Nauru
            îles Tromelin Glorieuses, Juan de Nova,        Europa  et Bassa-da-India
            Inde (y compris les îles Andaman      et Nicobar, Laquedives, Minicoy    et Amindivi)
            Indonésie ( Java, Sumatra, Kalimantan , Sulawesi, Bali         et Nusatenggara [y compris la partie
                 indonésienne de Timor], Maluku, Irian Barat)
            Irak
            Iran
            Irlande
            Islande
            Israël
            Jamaïque
            Japon
            Jordanie
            Kenya
            Koweït
            Lesotho
            Liban
            Liberia
            Lybie
 ---pagebreak--- N° L 303 /36                          Journal officiel des    Communautés     européennes                      18 . 12 . 68
             Malaisie (y compris Bornéo     ex-britannique   et Sarawak)
             Malawi
             République malgache
             Mali
             Malte
             Maroc
            Mascat    et  Oman
             Mauritanie
            Mexique
            Népal
            Nicaragua
            Niger
            Nigeria
            Norvège (y compris Svalbar [dénommé également l'archipel du Spitzberg, y compris notamment
                 l'île aux Ours]), île Jan Mayen et possessions de la Norvège dans l'Antarctique (île Bouvet,
                 île Pierre I et Terre de la Reine Maud)
             Nouvelle-Calédonie et dépendances (y compris îles des Pins, île Huon, îles Loyauté, îles Wal
                                                                                                             ­
                 pole et Surprise, îles Chesterfield, îles Wallis et Futuna)
             Nouvelles-Hébrides
             Nouvelle-Zélande (y     compris les îles Kermadec   et Chatham)
                 Iles Cook    :
                 1.   Groupe septentrional (Penrhyn, Manihiki, Rakahanga, Pukapuka, Palmerston,    Suwarrow
                     et  Nassau)
                 2.  Groupe méridional ( Rarotonga, Aitutaki, Atiu, Mitiaro, Mauke, Mangaia, Takutea
                     et Manuae)
                 3 . Ile Niue
             Océanie (Établissement français : îles de la Société, îles Sous-le-Vent, archipel des Marquises,
                 archipel des Touamotou, archipel des Gambier, archipel des Toubouai, île Rapa et île
                 Clipperton)
            Ouganda
            Pakistan
            Panama
            Paraguay
            Pérou
            Philippines
            Portugal
                 Territoire   en  Europe (y compris l'île de Madère  et les Açores)
                 Angola
                 Gabinda
                 Guinée     portugaise
                 Iles du    Cap Vert
                 îles Sao-Tomé et Principe
                 Macao
                 Mozambique
                 Timor     (partie portugaise)
            Rhodésie
             Rio Muni
             Royaume-Uni de Grande-Bretagne          et d'Irlande du Nord (y compris l'île de Man  et les îles
                 Anglo-Normandes)
                 Antigua
                 îles Bahamas
                 Bahreïn
 ---pagebreak--- 18 . 12. 68                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 303 /37
                 Bermudes
                 Brunei
                 Iles Caiman
                 La   Dominique
                 Iles Falkland    et  dépendances
                 Iles  Fidji
                 Gibraltar
                 Grenade
                 Honduras     britannique
                 Hong-Kong
                 Katar (Cheikhat de Katar)
                 Montserrat
                 Etats   sous régime de traité (Abu Dhabi, Dubai, Sharjah, Ajman, Ras al Khaimah,          Umm al
                    Quaiwan, Fujairah)
                 Sainte-Hélène (y compris les dépendances : îles de l'Ascension et Tristan da Cunha )
                 Saint-Kitts (Saint-Christophe), Nièves et Anguilla
                 Sainte-Lucie
                 Saint-Vincent
                 Seychelles
                 Territoire   britannique   de  l'Antarctique
                 Territoire britannique     de l' Océan Indien  (archipel des Tchagos, îles Aldabra, Farquhar     et
                    Desroches)
                 Territoires relevant de la Haute Commission du          Pacifique Ouest (y compris les territoires
                    douaniers distincts du protectorat des îles Salomon          britanniques et de la colonie des
                    îles Gilbert et Ellice)
                 Tonga
                 îles Turks    et Caicos
                 îles Vierges    britanniques
            Rwanda
            Salvador
            Saint-Pierre   et Miquelon
            Sénégal
            Sierra-Leone
            Singapour
            Somalie
            Soudan
            République sud-africaine (y compris le sud-ouest africain         et  les îles du Prince Edouard, com
                                                                                                                   ­
                 prenant l'île Marion et l'île au Prince Edouard)
            Suède
            Suisse  (compris la principauté     de Liechtenstein)
            Surinam
            Swaziland
            Syrie
            Tanzanie
            Tchad
            Terres australes et Antarctique (P.T.O.M.         français : archipel des Kerguelen, des Crozet,    îles
                 Saint-Paul et Amsterdam, terre Adélie)
            Territoire des Afars     et des Issas
 ---pagebreak--- N° L 303 /38                        Journal officiel des Communautés européennes 18 . 12. 68
             Thaïlande
             Togo
             Trinidad   et Tobago
             Tunisie
             Turquie
             Uruguay
             Venezuela
             Yemen   (y compris les îles Périm et Socotra)
             Yemen du Sud
             Yougoslavie
             Zambie