CELEX: 31984R2545
Language: fr
Date: 1984-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2545/84 de la Commission, du 5 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 238 /24                         Journal officiel des Communautés européennes                                   6 . 9 . 84
                              REGLEMENT (CEE ) N " 2545 / 84 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 septembre 1984
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
                                                                      à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                         conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                  Article premier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82(2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1854/84 (•') modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2531 /84 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1854/84 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1984 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1984.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7 . 1981 , p. 4 .
(2) JO n° L -74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
(■') JO n0 L 172 du 30. 6. 1984, p. 53 .
(4) JO n° L 237 du 5 . 9 . 1984, p. 7 .
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 5 septembre 1984, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus /100kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                               Montant
                                                     Désignation des marchandises                      du prélèvement
                   douanier
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         43,93
                                 B. Sucres bruts                                                          41,29 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837/68 .