CELEX: 31978R0227
Language: fr
Date: 1978-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 227/78 de la Commission, du 2 février 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 32/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 2 . 78
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 227/78 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 février 1978
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                    produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                               la Communauté,
                                                                      — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                     du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                  Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                 qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                     l'exportation, les prix dans le commerce international
2560/77 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                        a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                      b) des prix les plus favorables, à l'importation , en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                    provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                    destination ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             c) des prix à la production constatés dans les pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                       tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                           subventions accordées par ces pays ;
                                                                      d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                         nauté ;
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­          considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                 (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­             les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­            rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être               pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
fixées en prenant en considération :                                  (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         (CEE) n0 876/ 68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                      le montant de cette restitution sont fixés au moins
      ce qui concerne les prix du lait et des produits
      laitiers ,                                                      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                      montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                      niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                   considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                 ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                         juillet 1968 , établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits                 pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­           lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le              par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                  accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                      04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(!)  JO   n° L   148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
                                                                      l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2)  JO   n» L   303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
O    JO   n° L   155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                          (5) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10 .
(<)  JO   n° L   264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                        (6) JO n » L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7.
 ---pagebreak--- 3 . 2 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 32/ 15
produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de      poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce          les pays de destination Ont été établies par le règle­
dernier élément n'est retenu que si le saccharose               ment (CEE) n° 2054/76 (2), modifié en dernier lieu par
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes        le règlement (CEE) n° 1 724/77 (3);
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                                considérant que le taux de la restitution pour les
considérant que, pour les produits relevant des sous-           fromages est calculé pour des produits destinés à la
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une             consommation directe ; que les croûtes et déchets de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale         fromages ne sont pas des produits répondant à cette
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100          destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres            prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est           vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
calculé en multipliant le montant de base par la                de restitution ;
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que
ce montant de base est égal à la restitution à fixer            considérant que l'application de ces règles à la situa­
pour un kilogramme de produits laitiers contenus                tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le produit entier ;                                        produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                                produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en              mondial, conduit à fixer la restitution pour les
multipliant par la teneur en saccharose du produit              produits et les montants repris à l'annexe ;
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article       considérant que le comité de gestion du lait et des
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/          produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
74 du Conseil , du 19 décembre 1974, portant organisa­          imparti par son président,
tion       commune     des   marchés   dans  le  secteur  du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2560/77 ;                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                     Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
        à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         aux montants repris à l'annexe.
        sur leur parité effective,                              2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
        basé sur la moyenne arithmétique des cours de           tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
        change au comptant de chacune de ces monnaies,          commun .
        constaté pendant une période déterminée, par
        rapport aux monnaies de la Communauté visées à
        l'alinéa précédent ;                                                             Article 2
considérant que les conditions particulières relatives          Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en             1978 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 2 février 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
                                                                (2) JO n° L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
 ( i ) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (3) JO n" L 189 du 29. 7. 1977, p. 41 .
 ---pagebreak--- N° L 32/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                            3 . 2. 78
                                                                    ANNEXE
              du règlement de k Commission, du 2 février 1978, fixant les restitutions dans le secteur
                                    du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                               (en UC/100 kg poids net, sauf autre, indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                      Montant ,
  douanier                                        Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                  0110 00                4,61
                         b ) autres                                                                           0120 00
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                         0130 K)                1,14
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %>
                                        et inférieure ou égale à 3 %>                                         0130 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                                          4,02
                                        — les autres destinations                                                                    5,04
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %             0130 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                                          5,71
                                        — les autres destinations                                                                    7,32
                              2, supérieure à 4 %>                                                            0140 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays proches de la Communauté                                                                6,13
                                  — les autres destinations                                                                          8,51
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                         0150 H)                1,14
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                          0150 21                4,16
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %             0150 31                5,02
                              2 , supérieure à 4 %                                                            0160 00               5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %> :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 10 %                                                                    0200 05              15,14
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %> et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                                0200 11             23,56
                                c) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %               0200 21             35,59
                          II . supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 39 %                                                                    0300 10             42,47
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %               0300 20             73.41
 ---pagebreak--- t . 2. 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 32/ 17
                                                                                          (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                                 Montant
   douanier                                        Désignation des marchandises                             Code         de la restitution
   commun
04.01                      III. supérieure à 45 % :
'suite)
                                  (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                       à 68 %                                                             0400 1 1            83,72
                                  (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                       et inférieure ou égale à 80 %                                      0400 22           123,24
             j                    (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %>        0400 30           143,87
04.02          Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
               A. sans addition de sucre :
                   II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal k 2,5 kg
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                0620 00            64,85
                          2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 11 %                                                             0720 00             64,85
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                      et inférieure ou égale à 17 %                                      0720 20             76,80
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                      et inférieure ou égale à 25 %                                      0720 30             82,77
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %         0720 40             90,67
                          3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             0820 00             92,66
                          4, supérieure à 29 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 41 %                                                             0920 10             94,62
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %         0920 20           106,49
                       b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                          de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                          ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 %>                                               1020 00             64,85
                          2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 11 %                                                             1120 10             64,85
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                      et inférieure ou égale à 17 %>                                     1 120 20            76,80
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                      et inférieure ou égale à 25 %                                      1120 30             82,77
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %          1120 40            90,67
                          3, supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                            1220 00            92,66
                          4, supérieure à 29 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 41 %                                                             1320 10            94,62
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          1320 20           106,49
 ---pagebreak--- N° L 32/ 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                       3. 2. 78
                                                                                          (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                 Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
fsuite)
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                        454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                        ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 % :
                                ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %>                                   1420 11             14,44
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %>        1420 21             19,39
                            2, autres                                                                     1520 00            23,00
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7,4 %                                    1620 11            14,44
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                        et inférieure ou égale à 8,9 %                                   1620 21             19,39
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                        et inférieure ou égale à 11 %>                                    1620 30            23,00
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                        et inférieure ou égale à 21 %                                    1620 40             23,56
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                        et inférieure ou égale à 39 %                                    1620 50             42,47
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %        1620 60             73,41
                            2, supérieure à 45 %                                                         1720 00             83,72
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %>                                           2220 00          0,6485 (*)
                                                                                                                             par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                    ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 11 %                                                 2320 10          0,6485 (*)
                                                                                                                             par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            11 %> et inférieure ou égale à 17 %                          2320 20          0,7680 o
                                                                                                                             par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            17 % et inférieure ou égale à 25 %                           2320 30          0,8277 (»)
                                                                                                                            par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            25%                                                          2320 40          0,9067 (*)
                                                                                                                            par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                    ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                            égale à 41 %                                                 2420 10          0,9266 (l)
                                                                                                                            par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                            41%,                                                         2420 20          1,0649 (»)
                                                                                                                            par kg
 ---pagebreak--- 3 . 2. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N« L 32/19
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                               Montant
   douanier                                    Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
   commun
04.02                 2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)                   aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                2520 00.        0,6485 (»)
                                                                                                                            par kg
                          bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                 (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 %>                                                   2620 10          0,6485 H
                                                                                                                            par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        11 %> et inférieure ou égale à 17 %                             2620 20          0,7680 (*)
                                                                                                                            par kg
                                 (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 %> et inférieure ou égale à 25 %                             2620 30          0,8277 (»)
                                                                                                                            par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25 %                                                            2620 40          0,9067 (')
                                                                                                                            par kg
                          cc) supérieure à 27 % :
                                 ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 41 %                                                    2720 10          0,9266 (»)
                                                                                                                            par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41 %>                                                           2720 20           1,0649 (*)
                                                                                                                            par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                           net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                           grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                         matières grasses :
                                                                                                        2810 11
                                         ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                                   -P
                                                                                                                            par kg
                                         (22) supérieure à 3 %                                          281012
                                                pour les exportations vers :
                                                — les pays proches de la Communauté                                      0,0571 (»)
                                                                                                                            par kg
                                                — les autres destinations                                                0,0732 (*)
                                                                                                                            par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15            13,96 (l)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                   et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 15 % en poids                                        2810 20           23,80 n
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                      (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                             lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %> en
                                             poids                                                      2910 70           13,96 H
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                            teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                             ou supérieure à 15 % en poids                              2910 76           23,80 (*)
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 % en poids                                            2910 80          0,2356 (*)
                                                                                                                            par kg
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                       2910 85          0,4247 (»)
                                                                                                                            par kg
                                      (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 39 %                                                     2910 90          0,7341 (M
                                                                                                                            par kg
                                   2 supérieure à 45 %                                                  3010 00          0,8372 (M
                                                                                                                            par kg
 ---pagebreak---  N° L 32/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 2. 78
                                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indicationi
   Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                       (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                            62 %> et inférieure à 78 %                                                   31 10 05          120,79
                      (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                            et inférieure à 80 %                                                         3110 16           151,96
                     (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                            et inférieure à 82 %>                                                       3110 22
                                                                                                                           155,85
                     (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %          3110 32           159,75
                B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      (I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                 3210 10           159,75
                    (II) supérieure à 99,5 %                                                            3210 20           206,90
04.04       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                    II. autres                                                                          3800 00
                          pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                                        60,00
                         — la zone E
                         «— le Canada
                                                                                                                            53,00
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche                                                                                       47,29
                         — les autres destinations                                                                          90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                         4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                            24.72
                   — la zone D                                                                                             85,80
                   — la zone E                                                                                             34,38
                   — le Canada                                                                                             46,40
                   — les autres destinations                                                                               74,86
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         a) inférieure ou égalé à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                            poids de la matière sèche :
                            ex 1, inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %               4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — l'Autriche
                                                                                                                             9,97
                                         — la zone D
                                                                                                                           17,97
                                         —: la zone E                                                                      17,89
                                         — le Canada                                                                       16,28
                                         — la Suisse
                                                                                                                            5,30
                                         — les autres destinations                                                        30.63
 ---pagebreak--- 3 . 2. 78               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 32/21
                                                                         (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication ',
   Numéro
    du tarif                                                                                               Montant
   douanier                      Désignation des marchandises                              Code        de la restitution
   commun
04.04              (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
(suite)                  teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                         (11 ) inférieure à 20 %                                        4410 20
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l'Autriche                                                               9,97
                                 —   la zone D                                                              17,97
                                 —   la zone E                                                              17,89
                                 —   le Canada                                                              16,28
                                 —   la Suisse                                                                5,30
                                 —   les autres destinations                                                30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 %>                               4410 30
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l'Autriche                                                             14,73
                                 —   la zone D                                                              26,57
                                 —   la zone E                                                              26,39
                                 —   le Canada                                                              24,05
                                 —   la Suisse                                                                7,84
                                 —   les autres destinations                                                45,37
                   (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20 %>                                       4410 40
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l'Autriche                                                               9,97
                                 —   la zone D                                                              17,97
                                 —   la zone E                                                              17,89
                                 —   le Canada                                                              16,28
                                 —   la Suisse                                                                5,30
                                 —   les autres destinations                                                30,63
                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %            4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —    l'Autriche                                                            14,73
                                 —   la zone D                                                              26,57
                                 —   la zone E                                                              26,39
                                 —   le Canada                                                              24,05
                                 —   la Suisse                                                                7 ,84
                                 —   les autres destinations                                                45,37
                         (33) égale ou supérieure à 40 %                                 4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 —    l'Autriche                                                            21,52
                                 —   la zone D                                                              38,80
                                 —   la zone E                                                              38,46
                                 —   le Canada                                                              35,13
                                 —   la Suisse                                                              11,44
                                 —   les autres destinations                                                66,37
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                  45 10 10
                         pour les exportations vers :
                         —     l'Autriche                                                                     9,97
                         —     la zone D                                                                    17,97
                         —     la zone E                                                                    17,89
                         —     le Canada                                                                    16,28
                         —     la Suisse                                                                      5,30
                         —     les autres destinations                                                      30,63
 ---pagebreak--- N° L 32/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 2. 78
                                                                                    (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                           Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                            Code        de la restitution
  commun
04.04                          (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                4510 20
(suite)                               pour les exportations vers :
                                      —     l'Autriche                                                                 14,73
                                      —     la zone D                                                                  26,57
                                      —     la zone E                                                                  26,39
                                      —     le Canada                                                                  24,05
                                      —     la Suisse                                                                    7,84
                                      —     les autres destinations                                                    45,37
                               (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                4510 30
                                      pour les exportations vers :
                                      —     l'Autriche                                                                 21,52
                                      —     la zone D                                                                  38,80
                                      —     la zone E                                                                  38,46
                                      —     le Canada                                                                  35,13
                                      —     la Suisse                                                                  11,44
                                      —     les autres destinations                                                    66,37
                               ( dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                      grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 %>                                    4 S 1 0 40
                                              pour les destinations vers :
                                              ■— l'Autriche                                                            21,52
                                              — la zone D                                                              38,80
                                              —   la zone E                                                            38,46
                                              —   le Canada                                                            35,13
                                              —   la Suisse                                                            11,44
                                              —   les autres destinations                                              66,37
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %                              4510 50
                                              pour les exportations vers :
                                              —    l'Autriche                                                          25,52
                                              —   la zone D                                                            46,03
                                              —   la zone E                                                            45,64
                                              —   le Canada                                                            41.81
                                              —   la Suisse                                                            13,58
                                              —   les autres destinations                                              78,79
                   b) supérieure à 36 %                                                            4610 00
                      pour les exportations vers :
                      ■—  l'Autriche                                                                                   25,52
                      —   la zone D                                                                                    46,03
                      —   la zone E                                                                                    45,64
                      —   le Canada                                                                                    41,81
                      —   la Suisse                                                                                    13,58
                      —   les autres destinations                                                                      78,79
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                         4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                        116,64
                                 —   la zone E                                                                         81,50
                                 —   le Canada                                                                         98,00
                                 —   la Suisse                                                                         91,64
                                 —   les autres destinations                                                          116,64
 ---pagebreak--- 3 . 2 . 78                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 32/23
                                                                               (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarif                                                                                                     Montant
                                  Désignation des marchandises                                   Code         de la restitution
    douanier
    commun
                                                                                               4710 16
04.04            (2) Fiore sardo, pecorino
 ( suite)             pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                                 125,27
                      — la zone E                                                                                  92,50
                      — le Canada                                                                                  99,50
                      — la Suisse                                                                                 100,27
                      — les autres destinations                                                                   125,27
                 (3 ) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                      tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                       matière sèche égale ou supérieure à 30 %                                4710 22
                       pour les exportations vers :
                      —     la zone D                                                                             116,64
                      —     la zone E                                                                               81,50
                      —     le Canada                                                                              98,00
                      —     la Suisse                                                                              91,64
                      —     les autres destinations                                                               116.64
              b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                      1 . Cheddar :
                          ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                   de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                   pour les exportations vers :
                                   —    l'Autriche                                                                  30,07
                                   —    la zone D                                                                   59,61
                                   —    la zone E
                                   —    le Canada                                                                   33,00
                                   —    la Suisse                                                                   16,00
                                   — les autres destinations                                                        84,50
                 ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          ( aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                                 égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                                 des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                5120 12
                                 pour les exportations vers :
                                 —   l'Autriche                                                                     17,48
                                 —   la zone D                                                                      18,93
                                 —   la zone E
                                 —   le Canada                                                                      15,40
                                 —   la Suisse                                                                       3,99
                                 —   les autres destinations                                                       32,43
                          (bb) égale ou supérieure à 5 %> et inférieure à 19 % et
                                 d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                 32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                                 à partir de lactosérum)                                       5120 16
                                 pour les exportations vers :
                                 — l' Autriche                                                                      20,09
                                 — la zone D                                                                        21,76
                                 — la zone E
                                 — le Canada                                                                        33,14
                                 — la Suisse                                                                         4,40
                                 — les autres destinations                                                         54,54
                          (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                                 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                 grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                                 fromages fabriqués à partir de lactosérum)                     5120 22
                                 pour les exportations vers :
                                 —    l'Autriche                                                                    23,95
                                 —   la zone D                                                                      25 ,93
                                 —   la zone E
                                 —   le Canada                                                                      39,30
                                 —   la Suisse                                                                       4,73
                                 — les autres destinations                                                          66,1
 ---pagebreak--- N° L 32/24      Journal officiel des Communautés européennes                                               3 . 2. 78
                                                                       (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif                                                                                               Montant
  douanier              Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  commun
04.04         (dd) égale ou supérieure à 39 % :
(suite)
                     ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                 5 1 20 31
                             pour les exportations vers :
                            —    la zone D                                                                 99,28
                            —    la zone E                                                                 87,00
                            —    le Canada                                                                 92,50
                            —    la Suisse                                                                 35,29
                            —    les autres destinations                                                 1 16,23
                    (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                            havarti, maribo, samsø, tilsit
                            pour les exportations vers :                              5120 44
                            —    l'Autriche
                            —    la zone D                                                                 41,07
                            —    la zone E                                                                 63,93
                            —    le Canada                                                                 35,60
                            —    la Suisse                                                                 52,90
                            —    les autres destinations                                                   35,29
                                                                                                           77,12
                    (33) Butterkâse, esrom, italico,           kernhem, saint-
                            nectaire, saint-paulin, taleggio
                            pour les exportations vers :                              5120 54
                             —   l'Autriche
                             —   la zone D                                                                 37,30
                            —    la zone E                                                                 63,93
                            —    le Canada                                                                 33,10
                            — la Suisse                                                                    47,35
                            — les autres destinations                                                      35,29
                                                                                                          66,74
                     (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                             gloucester                                               5120 58
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                                                                                                          30,07
                            — la zone D
                                                                                                          59,61
                            — la zone E
                                                                                                          33,11
                            — le Canada
                                                                                                          46,70
                            — la Suisse                                                                    16,00
                            — les autres destinations                                                     79,13
                   (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                            grasses égale ou supérieure à 30 %                        5120 59
                            pour les exportations vers :
                            — la zone E                                                                   20,00
                            — le Canada                                                                   24,00
                            — les autres destinations                                                     35,03
                   ( 66) Feta
                                                                                      5120 82
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                                   41,54 (4)
                            — la zone E                                                                     7,15 (4 )
                            — le Canada                                                                  38,00 (4)
                            — la Suisse                                                                   12,00
                            — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
            j                   ninsule Arabique et les pays riverains de la
                                Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 76,28 (4)
                            — les autres destinations                                                    63,42 (4 )
                   ( 77) Colby, monterey
                            pour les exportations vers :
                                                                                     5120 83
                            —   l'Autriche                                                               30,07
                           —    la zone D                                                                59,61
                           —    la zone E
                            —   le Canada                                                                46,70
                           —    la Suisse                                                                16,00
                            —   les autres destinations                                                  79,13
 ---pagebreak---   3 . 2. 78
                                               journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 32/25
                                                                                               (en VC/100 kg poids net, sauf autre indicationj
     Numéro
     du tarif
    douanier                                        Désignation des marchandises                                                 Montant
                                                                                                                 Code
    commun                                                                                                                   de la restitution
  04.04
  (suite)
                                                   (88) autres (a l'exclusion des fromages fabriqués à
                                                        partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                         d'eau dans la matière non grasse :
                                                        (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                                52%                                           5120 87
                                                                pour les exportations vers :
                                                               —    la zone D
                                                               —    la Suisse
                                                                                                                                  59,61
                                                                                                                                  15,00
                                                               —    la zone E                                                     53,08
                                                               —    le Canada                                                     67,50
                                                               — les autres destinations                                         85,00
                                                        (bbb) supérieure â 52 % et inférieure ou égale
                                                               à 62 »/o                                       5120 92
                                                               pour les exportations vers :
                                                               —    l'Autriche                                                   41,07
                                                               —   la zone D                                                     63,93
                                                               —   la zone E                                                     35,60'
                                                               —   le Canada                                                     52,90
                                                               —   la Suisse                                                     35,29
                                                               —   les autres destinations                                       77,12
                  ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                           lactosérum) :
                           ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                   supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 %> en
                                   poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                   ( 1 ) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                     5310 11
                                          pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                            25,00
                                         — le Canada                                                                            37,50
                                         — les autres destinations                                                              56,25
                                   (2) égale ou supérieure à 85 %> et inférieure à 95 %                      5310 22
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                            30,00
                                         — le Canada                                                                            43,50
                                         — les autres destinations                                                              70,59
                                  (3) égale ou supérieure à 95 %                                            5310 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                           35,00
                                         — le Canada                                                                           49,00
                                         — les autres destinations                                                             82,26
23.07
              Préparations     fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans 1 alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                     produits, de 1 amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers
                     a 1 exclusion des aliments composés spéciaux (3) :                               '
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                         glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             (3) d une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                  a 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                  poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ) est :
 ---pagebreak---   N° L 32/26                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                      3 . 2. 78
                                                                                                                     (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
      Numéro
      du tarif                                                                                                                                         Montant
     douanier                                               Désignation des marchandises                                                Code       de la restitution
     commun
  23.07                                     (aa) inférieure à 30 %>                                                                  5700 13
  (suite)
                                            (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                     5700 23             20,75
                                            (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                    5 700 33            27,24
                                            (dd)   égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %>                                 5700 42             33,72
                                           (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                    5700 52             40,21
                                             (ff) égale ou supérieure à 70 %                                                         5700 62             46,69
                                       (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                           à 75 %> dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                           (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                           ( aa) inférieure à 30 %                                                                   5800 13
                                           (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                      5800 23             20,75
                                           (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                    5800 32            27,24
                                           (dd)   égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %>                                  5800 42            33,72
                                           (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                    5800 52            40,21
                                            (ff)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                                    5800 62            46,69
                                           (gg)   égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                                    5800 72            49,93
                                           (hh) égale ou supérieure à 80 %                                                          5800 82             53,18
                             (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                                  contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                                  dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                   ( a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                             5900 12             33,72
                                   (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                                             5900 22             40,21
                                  (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %>                                              5900 32             46,69
                                   (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                   5900 42             53,18
 (') Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
      Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
      b)  un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le    montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a)  le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b)  un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huile
     de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
(') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(5) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun. Sont considérés
     comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
NB :       — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre,
             l' Autriche , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
           — Les zones A , B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
               37/75 .
           — Sont       considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
              ainsi    que les territoires s'y rattachant : l' Arabie Saoudite, Bahreïn , Quatar, le Koweït, le sultanat d' Oman, les Emirats arabes, unis
               (Abu     Zabi , Bibay, Chardja , 'Adjman , Umm al-Qi'iwayn Fudjayra , Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen ( Yémen du Nord)
              et la    république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .