CELEX: 31992R3323
Language: fr
Date: 1992-11-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3323/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19 . 11 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 334/ 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3323/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 novembre 1992
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),                                Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 674/
92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                     l'avance pour les importations de riz et de brisures en
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2531 /92 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3268/92 (4) ;                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf            Le présent règlement entre en vigueur le 19 novembre
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­         1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 18 novembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n" L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
0   JO   n0 L 254 du 1 . 9. 1992, p. 24.
(4) JO   n° L 326 du 12. 11 . 1992, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 334/ 12                      Journal officiel des Communautés européennes                          19 . 11 . 92
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 novembre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                          (en écus / t)
                                            Courant       1 " terme        2e terme    3' terme
                      Code NC
                                               11             12               1           2
                     1006 10 21                0               0               0          —
                     1006 10 23                0               0               0          —
                     1006 10 25                0               0               0          —
                     1006 10 27                0               0               0          —
                     1006 10 92                0               0               0          —
                     1006 10 94                0               0               0          —
                     1006 10 96                0               0               0          —
                     1006 10 98                0               0               0          —
                     1006 20 11                0               0               0          —
                     1006 20 13                0               0               0          —
                     1006 20 15                0               0               0          —
                     1006 20 17                0               0               0          —
                     1006 20 92                0               0               0          —
                     1006 20 94                0               0               0          —
                     1006 20 96                0               0               0          —
                     1006 20 98                0               0               0          —
                     1006 30 21                0               0               0          —
                     1006 30 23                0               0               0          —
                     1006 30 25                0               0               0          —
                     1006 30 27                0               0               0          —
                     1006 30 42                0               0               0          —
                     1006 30 44                0               0               0          —
                     1006 30 46                0               0               0          —
                     1006 30 48                0               0               0          —
                     1006 30 61                0               0               0          —
                     1006 30 63                0               0               0          —
                     1006 30 65                0               0               0          —
                     1006 30 67                0               0               0          —
                     1006 30 92                0               0               0          —
                     1006 30 94                0               0               0          —
                     1006 30 96                0               0               0          —
                     1006 30 98                0               0               0          —
                     1006 40 00                0               0               0           0