CELEX: 51992PC0094(06)
Language: fr
Date: 1992-03-24
Title: Proposition de Règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/93, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

N 0 C 119 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 5 . 92
                                                                   Proposition de
                                             RÈGLEMENT (CEE ) N° . . . DU CONSEIL
                                                                        du .
                    fixant , pour la campagne de commercialisation 1992 / 1993 , les majorations mensuelles des
                    prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de
                                                                       froment
                                                                  ( 92 / C 119 / 06 )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                        considérant que , en ce qui concerne les produits issus de la
                                                                                transformation du froment tendre , du froment dur , du méteil
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          et du seigle , il y a lieu de tenir compte des progrès des
péenne ,                                                                        techniques culturales et meunières ,
vu le règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 du Conseil , du 29 octobre
1975 , portant organisation commune des marchés dans le                         A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
secteur des céréales ^), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE ) n° . . . ( 2 ), et notamment son article 6
paragraphe 2 , .                                                                                              Article premier
vu la proposition de la Commission ,                                            Pour la campagne de commercialisation 1992 / 1993 , les
                                                                                majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix
                                                                                indicatif, au prix de seuil , au prix d'intervention ainsi qu'au
considérant que , lors de la fixation du nombre et du montant                   prix d'achat des produits visés à l'article 1 er a ), b ) et c ) du
des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du                     règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 sont fixées par le présent
premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées , il y a                 règlement .
lieu de tenir compte , d'une part , des frais de magasinage et de
financement pour le stockage des céréales dans la Commu­
nauté et , d'autre part , de la nécessité d'un écoulement des                                                    Article 2
stocks de céréales conforme aux besoins du marché ;
                                                                                Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au
considérant que , en ce qui concerne le prix de seuil pour le                   prix indicatif, au prix de seuil , au prix d'intervention et au
maïs et le sorgho , les majorations mensuelles sont en outre                    prix d'achat du froment tendre , du seigle , de l'orge , du maïs ,
établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier                        du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de
alinéa du règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 ;                                      la campagne , sont les suivantes .
                                                                                                                    (en ecus par tonne )
                                                 Majorations mensuelles applicables          Majorations mensuelles applicables
                                               au prix d'intervention et au prix d'achat     au prix indicatif et au prix de seuil
                              Période
                                                Froment tendre                              Froment tendre
                                                  seigle , orge ,        Froment dur          seigle , orge ,         Froment dur
                                                 maïs et sorgho                             maïs et sorgho
                    Juillet 1992                           —                    —                      —                     —
                    Août 1992                              —                    —
                                                                                                   1,50                   2,03
                    Septembre 1992                         —                    —
                                                                                                   3,00                   4,06
                    Octobre 1992                           —                    —
                                                                                                   4,50                    6,09
                    Novembre 1992                      1,50                  2,03                  6,00                    8,12
                    Décembre 1992                      3,00                  4,06                  7,50                  10,15
                    Janvier 1993                       4,50                  6,09                  9,00                  12,18
                    Février 1993                       6,00                  8,12                 10,50                  14,21
                    Mars 1993                          7,50                 10,15                12,00                   16,24
                    Avril 1993                         9,00                 12,18                13,50                   18,27
                    Mai 1993                         10,50                  14,21                15,00                   20,30
                    Juin 1993                              —                    —
                                                                                                  15,00                  20,30
(M JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
( 2 ) JO n° L . . .
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C 119 / 9
En ce qui concerne le maïs et le sorgho , la majoration                                                                   ( en ecus par tonne)
mensuelle fixée pour le mois d'août et le mois de septembre ne                                 Farine de froment , de
s'applique pas au prix de seuil .                                                     Période    méteil et de seigle , Gruaux et semoules
                                                                                               gruaux et semoules de     de froment dur
                                                                                                   froment tendre
                             Article 3
                                                                             Juillet 1992                  —                      —
                                                                             Août 1992                   2,06                   3,05
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au
prix de seuil du méteil , de l'avoine , du millet , de l'alpiste et du       Septembre 1992              4,12                   6,10
sarrasin , valables pour le premier mois de la campagne , sont               Octobre 1992                6,18                   9,15
celles applicables au froment tendre .                                       Novembre 1992               8,24                  12,20
                                                                             Décembre 1992             10,30                  15,25
                             Article 4                                       Janvier 1993              12,36                  18,30
                                                                             Février 1993              14,42                  21,35
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au                    Mars 1993                 16,48                  24,40
prix de seuil des farines de froment , de méteil et de seigle ainsi          Avril 1993                18,54                  27,45
qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre                 Mai 199 3                 20,60                  30,50
et de froment dur , valables pour le premier mois de la                      Juin 1993                 20,60                  30,50
campagne , sont les suivantes .
                                                                     Article 5
                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal
                   officiel des Communautés européennes .
                   Il est applicable à partir de la campagne de commercialisation 1992 / 1993 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                   État membre .
                   Fait a                                                                        Par le Conseil