CELEX: 31993R3085
Language: fr
Date: 1993-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 3085/93 de la Commission, du 9 novembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

10 . 11 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 277/25
                                  REGLEMENT (CE) N0 3085/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 novembre 1993
                                           fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 1554/93 (3), et notamment son article 5
paragraphe 1 ,                                                     Le montant de l'aide pour le coton non égrené, visée à
                                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 , est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           64,949 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 2419/93 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3036/                                     Article 2
93 0 ;
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2419/93 aux                   1993 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 377 du  31 . 12. 1987, p. 49.
(2) JO  n0 L 211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
0   JO  n0 L 154 du  25. 6. 1993, p. 23 .
(4) JO  n0 L 222 du  1 . 9. 1993, p. 35.
O   JO  n0 L 272 du 4. 11 . 1993 , p. 12.