CELEX: 31972R0560
Language: fr
Date: 1972-03-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 560/72 de la Commission, du 20 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 3 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 68 / 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 560/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mars 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                  l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),                                  Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l' article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                       Le présent règlement entre en vigueur le 21 mars
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 mars 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 (J) JO n» 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8.
 '*) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 68/2                      Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 3 . 72
                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 20 mars 1972, fixant les prélèvements applicables
               aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                       Numéro du                                                           Unités
                      tarif douanier           Désignation de la marchandise             de compte
                         commun                                                          par tonne
                   10.01 A               Froment tendre et méteil                      58,96
                   10.01 B               Froment dur                                   62,41 m
                   10.02                 Seigle                                        54,24 («)
                   10.03                 Orge                                          37,96
                   10.04                 Avoine                                        48,84
                   10.05 A               Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                           cement                                      43,06 (*)(»)(')
                   10.05 B               autre maïs                                    43,06 (3)(4)
                   10.07 A               Sarrasin                                       0
                   10.07 B               Millet                                        22,82
                   10.07 C               Graines de sorgho                             40,48
                   10.07 D               autres céréales                                0     (5)
                   11.01 A               Farine de froment (blé)
                                           et de méteil                                99,66
                   11.01 B               Farine de seigle                              86,40
                   11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment
                                            (blé dur)                                 106,92
                   11.02 Alb             Gruaux et semoules de froment
                                            (blé tendre)                              106,80
                  11) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                       pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                  (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                  f) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                       ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                       6 UC/t.
                   (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                       l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                   (5) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                        de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                   (•) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                       tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                       ments (CEE) n0 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .