CELEX: 31980R2295
Language: fr
Date: 1980-09-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2295/80 de la Commission, du 1er septembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

:»    9 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                             N ° L 231 / 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2295/80 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er septembre 1980
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                          sur leur parité effective,
 vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/80 (2 ), et           ces cours de change étant ceux constatés le 29 août
                                                                   1980 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
 vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur             considérant que l'application des modalités rappelées
 de l'unité de compte et aux taux de change a appli­               dans le règlement (CEE) n° 2035/ 80 aux prix d'offre et
 quer dans le cadre de la politique agricole com­                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 (CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
 vu l'avis du comité monétaire ,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                               Article premier
 ment (CEE) n° 2035/ 80 (5) et tous les règlements ulté­           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 rieurs qui l'ont modifié ;                                        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement              ment ( CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe .
 normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                            Article 2
 retenir pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le    présent    règlement     entre    en    vigueur    le
        à l' intérieur d'un écart instantané maximal au             2 septembre 1980.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1980 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
  (<) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (^ JO n° L 184 du 17. 7. 1980, p. 1 .
  (*) JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
  («) JO n » L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .
  (s ) JO no L 200 du 1. 8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 231 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                       2. 9 . 80
                                                            ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1er septembre 1980, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                        (en Écus / t)
                            Numéro du
                           tarif douanier          Désignation des marchandises       Prélèvements
                              commun
                         10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil            77,94
                         10.01 B             Froment (blé) dur                         76,76 (') (')
                         10.02               Seigle                                    54,71 (<■)
                         10.03               Orge                                      65,97
                         10.04               Avoine                                    56,68
                         10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                             destiné à l'ensemencement                 69,42 (2) (3 )
                         10.07 A             Sarrasin                                   0
                         10.07 B             Millet                                      0    («)
                         10.07 C             Sorgho                                    63,08 («)
                         10.07 D             Autres céréales                             0    (5)
                         11.01 A             Farines de froment (blé) ou de         \
                                             méteil                                  122,29
                         11.01 B             Fan nés de seigle                         89,80
                         11.02 A I a)        Gruaux     et  semoules   de   froment
                        \                    (blé ) dur                              132,03
                         1 1.02 A I b)       Gruaux     et  semoules   de   froment
                                             (blé ) tendre                           131,88
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué
                               de 0,60 Écu par * onne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n» 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique" ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par
                               tonne .
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement
                               est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini
                               par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71
                               de la Commission .