CELEX: 31973R2135
Language: fr
Date: 1973-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2135/73 de la Commission, du 3 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

4. 8 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 216/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 2135/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 août 1973
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                           malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                        constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le* traité instituant la Communauté économique                   néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés             caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                    présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
normal du régime des prélèvements il convient de re­            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
tenir pour le calcul de ces derniers :                          malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au            sent règlement.
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur parité effective,                                                          Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 août 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
( ) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
(3) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973, p. 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 216/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                4. 8 . 73
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 3 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                             prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                           A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                      ( UC / tonna;
    Numéro du                                                                      Courant         1 " term .      2* term .          3 " terni .
  tarlf douanier                  Désignation des marchandise!
      commun                                                                             8              9               10                11
10.01 A                 Froment tendre et méteil                                         0              0                0                 0
10.01 B                 Froment dur                                                      0              0                0                 0
10.02                   Seigle                                                           0              0                0                 0
10.03                   Orge                                                             0              0                0                 0
10.04                   Avoine                                                           0            1,08            1,08               1,08
10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride i           est i né à               0              0                0                 0
                          l' ensemencement
10.07 A                 Sarrasin                                                         0              0                0                 0
10.07    B              Millet                                                           0              0                0                 0
10.07    C              Graines de sorgho                                                0              0                0                 0
10.07    D              Non dénommés                                                     0              0                0                 0
11.01    A              Farine de froment ( blé ) et de méteil  si 1                     0              0                0                 0
C ) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement ( CEE) n° 1455/73 (JO n° L 144 du 31 . 5 . 1973 , p. 73 ).
                                                                        B. Mali
                                                                                                                                     ( UC / 100 kg
    Numéro du                                                         Courant      l * r term .     2 * term .      3 * term .         4 * term .
   tarif douanier        Désignation des marchandises                    8               9              10               Il                12
      commun
11.07 A I ( a )     Malt de froment ( blé), non torré­                   0                0              0               0                  0
                     fié, présenté sous forme de farine
11.07 A 1 ( b )     Malt de froment ( blé), non torré­                   0                0              0               0                  I)
                     fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
11.07 A II ( a )    Malt autre que de froment (blé),                     0                0              0                0                 0
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
 11.07 A 11 ( b )   Malt autre que de froment ( blé ),                   0                0              0                0                 0
                      non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
 11.07 B            Malt torréfié                                        0                0              0                0                 0