CELEX: 31989R2073
Language: fr
Date: 1989-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2073/89 de la Commission, du 11 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 196/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                    12. 7. 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2073/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 juillet 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                     ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                 Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                               l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                     n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation         règlement (CEE) n0 1997/89 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le           conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 1997/89 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 2057/89 (4) ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1997/89 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­              Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 11 juillet 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n»  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n°  L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO n0  L 191  du 6. 7. 1989, p. 8.
O   JO n0  L 195  du  11 . 7. 1989, p. 20.
 ---pagebreak--- 12. 7. 89                      Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 196/29
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 juillet 1989, modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du -sucre brut en l'état
                                                                                                 (en écus)
                                                                       Montant de la restitution
                                 Code produit                                    par 1 % de teneur
                                                                                  en saccharose et
                                                               par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                  produit en cause
                                1701 11 90 100                  19,88 (>)
                                1701 11 90 910                  23,76 (')
                                1701 11 90 950                     (2)
                                1701 12 90 100                  19,88 (')
                                1701 12 90 910                  23,76 0
                                1701 12 90 950                     0
                                1701 91 00 000                                         0,2161
                                1701 99 10 100               :: 2i,6i
                                1701 99 10 910                  25,83
                                1701 99 10 950                  24,33
                                1701 99 90 100                                         0,2161
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n0 766/68.
                     0 Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission (JO
                         n" L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                         n» L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).