CELEX: 31984R2754
Language: fr
Date: 1984-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2754/84 de la Commission, du 28 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 260/44                          Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 9. 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 2754/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 septembre 1984
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
                                                                   l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique                  n° 974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement
 européenne,                                                       (CEE) n0 855/84,
                                                               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              constaté pendant une période déterminée, par
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et            rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 notamment son article 13 paragraphe 5,                            tiret précédent, et du coefficient précité,
                                                               ces cours de change étant ceux constatés                   le
 vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de     27 septembre 1984 ;
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),
                                                               considérant que l'application des modalités rappelées
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                dans le règlement (CEE) n° 2221 /84 aux prix d'offre et
                                                               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                 règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 2221 /84 (^ et tous les règlements                              Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er points a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au            1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O   JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n° L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .
O   JO  n0 L 205 du 1 . 8. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 29. 9 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 260/45
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 septembre 1984, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (en Écus / t)
                           Numéro du
                          tarif douanier           Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                        10.01 B I            Froment (blé)- tendre et méteil               67,16
                        10.01 B II           Froment (blé) dur                            lll,50(')O
                        10.02                Seigle                                        70,98 0
                        10.03                Orge                                          68,13
                        10.04                Avoine                                        40,49
                        10.05 B              Maïs,     autre   que    maïs  hybride    I
                                             destiné à l'ensemencement                     57,21 OO
                        10.07   A            Sarrasin                                        0
                        10.07    B           Millet                                          o o
                        10.07    C           Sorgho                                        87,17 0
                        10.07    DI          Triticale                                      0
                        10.07    D II        Autres céréales                                 o O
                        11.01   A            Farines de froment (blé) ou de            II
                                             méteil                                       107,59
                        11.01 B              Farines de seigle                            112,94
                        11.02 A I a)         Gruaux et semoules de froment (blé)       II
                        l                    dur                                          186,08
                        1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)       II
                                             tendre                                       115,57
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d outre-mer.
                        (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 11,80/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .
                        f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                             10.07 D I (Triticale), il est perçu le prélèvement applicale au seigle.