CELEX: 31977R2733
Language: fr
Date: 1977-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2733/77 de la Commission, du 8 décembre 1977, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

10 . 12 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 316/5
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2733/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 décembre 1977
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                      produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                              la Communauté,
                                                                      — l'aspect économique des exportations envisagées ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                    du règlement (CEE) n° 876/ 68 , les prix dans la
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                 Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),                qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                    l'exportation, les prix dans le commerce international
 559 /76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,               étant établis compte tenu notamment :
 vu l'avis du comité monétaire,                                       a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                      b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                   provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
 (CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                   destination ;
 commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             c) des prix à la production constatés dans les pays
 Communauté peut être couverte par une restitution à                      tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 l'exportation ;                                                          subventions accordées par ces pays ;
                                                                      d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                        nauté ;
 876/ 68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant, dans
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
 générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429 /72 (4), les resti­           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­           rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être              pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 fixées en prenant en considération :                                (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        (CEE) n 0 876/68 prévoit que la listé des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits                le montant de cette restitution sont fixés au moins
      laitiers,                                                      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                      montant de la restitution peut être maintenu au même
— les . frais de commercialisation et les frais de trans­             niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                ment (CEE) n 0 1098/68 de la Commission, du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                        juillet 1968 , établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits                 pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le             par le règlement (CEE) n 0 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                                 accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                     04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
(')  JO   n» L  148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13,                       l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
(2 ) JO   n0 L  67 du 15 . 3 . 1976, p . 9 .
(3 ) JO   n» L  155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .                        (5) JO n " L 184 du 29 . 7 . 1968 , p . 10 .
 4   JO   no L  264 du 23 . 11 . 1972, p . 1 .                       0) JO n» L 5 du 9 . 1 . 1 975 , p . 7 .
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de    poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce        les pays de destination ont été établies par le règle­
dernier élément n'est retenu que si le saccharose             ment (CEE) n0 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes      le règlement (CEE) n0 1 724/77 (4) ;
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                              considérant que le taux de la restitution pour les
considérant que, pour les produits relevant des sous­         fromages est calculé pour des produits destinés à la
 positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une          consommation directe ; que les croûtes et déchets de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       fromages ne sont pas des produits répondant à cette
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100        destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
 kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres         prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est         vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
calculé en multipliant le montant de base par la              de restitution ;
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que
ce montant de base est égal à la restitution à fixer          considérant que l'application de ces règles à la situa­
pour un kilogramme de produits laitiers contenus              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le produit entier ;                                      produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                              produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en            mondial, conduit à fixer la restitution pour les
multipliant par la teneur en saccharose du produit            produits et les montants repris à l'annexe ;
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règle­
 1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­         lait et des produits laitiers,
tion     commune     des   marchés    dans  le  secteur  du
sucre ( J), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1110/77(2);                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                    Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         aux montants repris à l'annexe.
      sur leur parité effective,                              2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de           tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      change au comptant de chacune de ces monnaies,          commun .
      constaté pendant une période déterminée, par
      rapport aux monnaies de la Communauté visées à
      l'alinéa précédent ;                                                              Article 2
considérant que les conditions particulières relatives         Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en           1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(>) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                      (3) JO n° L 228 du 20 . 8 . 1976, p. 17.
(2) JO n° L 134 du 28 . 5. 1977, p . 1 .                      (4) JO n° L 189 du 29 . 7. 19 77, p. 41 ..
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                                                                     ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 8 décembre 1977, fixant les restitutions dans le secteur
                                     du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                                (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                                                      Montant
   douanier                                        Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
   commun
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                          fermentés ou acidifiés :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                   01 K ) 00            4,6 ï
                          b ) autres                                                                            0120 00
                     II . autres :
                          a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                               et d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 °/o                                                        0130 10              1,14
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                         et inférieure ou égale à 3 °/o                                         0130 22.
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                                         4,02
                                         — les autres destinations                                                                   5,04
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o            0130 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — les pays proches de la Communauté                                                         5,71
                                         — les autres destinations                                                                   7,32
                               2, supérieure à 4 °/o                                                            0140 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les pays proches de la Communauté                                                               6,13
                                   — les autres destinations                                                                         8,51
                          b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                          0150 10              1 , 14
■
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                           C150 21              4, 16
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o            0150 31              5,02
                               2 , supérieure à 4 °/o                                                           0160 00              5 ,4 1
             ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d' une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 %                                                                     0200 05            15 , H
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                     inférieure ou égale à 17 %                                                0200 1 1            23,56
                                c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o               0200 21             35,59
                           11 . supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 45 ®/o :
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 39 %                                                                    0300 10             42,47
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %               0300 20             73 .4 1
 ---pagebreak--- N° L 316/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 12 . 77
                                                                                        (en UCfîOO kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.01                  III. supérieure à 45 % :
(suite)
                              ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 68 °/o                                                            0400 1 1            83,72
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                   et inférieure ou égale à 80 %                                        0400 22           123,24
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80%            0400 30           143,87
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                  0620 OU            64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                              0720 00             64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 °/o                                     0720 20             76,80
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                       0720 30             82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            0720 40             90,67
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             0820 00             92,66
                       4, supérieure à 29 % :
                           ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                              0920 10             94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %            0920 20            106,49
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                 1020 00             64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                              1120 10             64,85
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                       1120 20             76.80
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                       1120 30             82,77
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %            1120 40             90,67
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                             1220 00             92,66
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                              1320 10             94,62
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %            1320 20            106,49
 ---pagebreak--- 10 . 12 . 77                                Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 316/9
                                                                                           (en UC/ 100 fee poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montant
  douanier                                         Désignation des marchandises                                C.odr        de la restitution
  commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granules :
(suite )
                     a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                         454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou
                         moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 11 % :
                         ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 %> :
                                 ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                          et inférieure ou égale à 7,4 °/o                                   1420 1 1            14 , 44
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %           1420 21             19,39
                             2 , autres                                                                      1520 00             23,00
                     b ) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                          et inférieure ou égale à 7,4 %                                     1620 1 1            14,44
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                          et inférieure ou égale à 8,9 %>                                    1620 21             19,39
                                 ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                          et inférieure ou égale à 11 %                                      1620 30             23,00
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                          et inférieure ou égale à 21 %                                      1620 40             23,56
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                          et inférieure ou égale à 39 %                                      1620 50             42,47
                                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o        1620 60             73,41
                             2 , supérieure à 45 %>                                                          1720 00             83,72
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres , à l'exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 °/'o                                          2220 00           0.6485 C )
                                                                                                                                 par kg
                                bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 %                                                  2320 10           0,6485 (')
                                                                                                                                 par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale à 17 °/o                          2320 20           0,7680 ( ! )
                                                                                                                                 par kg
                                      (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              17 % et inférieure ou égale à 25 %>                           2320 30           0,8277 (M
                                                                                                                                 par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                              25 %>                                                         2320 40           0,9067 (M
                                                                                                                                 par kg
                                cc) supérieure à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                             égale à 41 %>                                                  2420 10           0,9266 (M
                                                                                                                                par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 %»                                                          2420 20           1,0649 ')
                                                                                                                                par kg
 ---pagebreak--- N° L 316/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 12 . 77
                                                                                           (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                    Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                 Code        de la restitution
  commun
04.02                 2, non dénommés , d'une teneur en poids de matieres grasses :
(suite)                   aa) inférieure ou égale à 1,5 %>                                                  2520 00          0,6485 (»)
                                                                                                                                par kg
                          bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 °/o                                                    2620 10          0,6485 (')
                                                                                                                                par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 °/o et inférieure ou égale à 17 %>                             2620 20          0,7680 (»)
                                                                                                                                par kg
                                 (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                              2620 30          0,8277 ( l )
                                                                                                                                par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25%                                                               2620 40          0,9067 (*)
                                                                                                                                par kg
                          cc) supérieure à 27 %> :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %>                                                     2720 10          0,9266 (')
                                                                                                                                par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 %                                                              2720 20          1,0649 (')
                                                                                                                                par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                           net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                           grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   (aa) inférieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids de
                                           matières grasses :
                                                                                                           2810 11              —n
                                           ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                                     par kg
                                           (22) supérieure à 3 °/o                                         2810 12
                                                  pour les exportations vers :
                                                  — les pays proches de la Communauté                                        0,0571 (*)
                                                                                                                                par kg
                                                  — les autres destinations                                                  0,0732 (^
                                                                                                                                par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                2810 15            13,96 ( 2 )
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 °/o
                                   et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 15 % en poids                                           2810 20           23,80 {«',
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                       ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %> en
                                              poids                                                        2910 70           13,96 (*;
                                      (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 °/o en poids                              2910 76           23,80 (*)
                                      (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 °/o et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 % en poids                                              2910 80          0,2356 ( J )
                                                                                                                               par kg
                                      (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 % et inférieure ou égale à 39 %■                        2910 85          0,4247 (»)
                                                                                                                               par kg
                                      (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 39 %                                                       2910 90         0,7341 n
                                                                                                                               par kg
                                2 supérieure à 45 °/o                                                      3010 00         0,8372 (M
                                                                                                                              par kg
 ---pagebreak--- 10. 12. 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 316/ 11
                                                                                         (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                      .         ,      ,                                             ,           Montant
  douanier                                    Désignation des marchandises                                   Code       je la restitutior
  commun
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %>                                                     3 1 10 05         120,79
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 °/o
                           et inférieure à 80 %                                                           3110 16           151,96
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80%              3110 22
                           et inférieure à 82 %                                                                             155,85
                                                                                                          3110 32
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 °/o                              159,75
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                          3210 10           159,75
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 %
                                                                                                          3210 20           206,90
                   (II) supérieure à 99,5 %
04.04       Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                            3800 00
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                                          60,00
                         — la zone E
                         — le Canada                                                                                          48,00
                         — le Liechtenstein et la Suisse
                         — l'Autriche                                                                                         46,35
                         — les autres destinations                                                                            90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                           4000 00
                    pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                               30,00
                   — la zone D                                                                                                85,80
                   — la zone E                                                                                                24,38
                   — le Canada                                                                                                41,40
                   — les autres destinations                                                                                  74,86
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                    II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                             poids de la matière sèche :
                             ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                    matière sèche :
                                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                   4410 H)
                                          pour les exportations vers :
                                          — l'Autriche                                                                          8,28
                                          — la zone D                                                                          17,97
                                          — la zone E                                                                          14,58
                                          — le Canada                                                                          14,78
                                          — la Suisse                                                                           5,30
                                          — les autres destinations                                                           30,63
 ---pagebreak--- N° L 316/ 12             Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 12 . 77
                                                                            (en UCIÎOO kg poids net> sauf autre indication ',
  Numéro
   du tarif                                                                                                   Montant
  douanier                        Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04               (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 °/o et d'une
(suite)                   teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                           ( 11 ) inférieure à 20 %                                        4410 20
                                   pour les exportations vers :
                                   —   l'Autriche                                                                8,28
                                  —    la zone D                                                                17,97
                                  —    la zone E                                                                14,58
                                  —    le Canada                                                                14,78
                                  —    la Suisse                                                                 5,30
                                  — les autres destinations                                                    30,63
                          (22) égale ou supérieure à 20 °/o                                4410 30
                                  pour les exportations vers :
                                   —   l'Autriche                                                               12,25
                                  —   la zone D                                                                26,57
                                  —   la zone E                                                                21,50
                                  —   le Canada                                                                21,84
                                  —   la Suisse                                                                  7,84
                                  —   les autres destinations                                                  45,37
                    (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20 %>                                        4410 40
                                  pour les exportations vers :
                                  —    l'Autriche                                                                8,28
                                  —   la zone D                                                                17,97
                                  —   la zone E                                                                14,58
                                  —   le Canada                                                                14,78
                                  —   la Suisse                                                                  5,30
                                  —   les autres destinations                                                  30,63
                          (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 %           4410 50
                                  pour les exportations vers :
                                  —    l'Autriche                                                              12,25
                                  —   la zone D                                                                26,57
                                  —   la zone E                                                                21,50
                                  —   le Canada                                                                21,84
                                  —   la Suisse                                                                  7,84
                                  —   les autres destinations                                                  45,37
                          (33) égale ou supérieure à 40 °/o                                4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                  —   l' Autriche                                                              17,88
                                  —   la zone D                                                                38,80
                                  —   la zone E                                        ¡                       31,32
                                  —   le Canada                                                                31,90
                                  —   la Suisse                                                                11,44
                                  —   les autres destinations                                                  66,3 /
             ex 2, supérieure à 48 °/o et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                   (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %                  4510 10
                         pour les exportations vers :
                         —     l' Autriche                                                                      8,28
                         —     la zone D                                                                       17,97
                         —     la zone E                                                                       14,58
                         —     le Canada                                                                       14,78
                         —     la Suisse                                                                        5,30
                         —     les autres destinations                                                        30,63
 ---pagebreak--- 10 . 12 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 316/ 13
                                                                                         (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                Montant
  douanier                                      Designation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                            (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 %                 4510 20
(suite )                               pour les exportations vers :
                                       —      l'Autriche                                                                     12,25
                                       —     la zone D                                                                       26.57
                                       —     la zone E                                                                      21,50
                                       —     le Canada                                                                      21.84
                                       —     la Suisse                                                                        7,84
                                       —     les autres destinations                                                        45,37
                                 (cc) égale ou supérieure à 43 %> et inférieure à 46 °/o                4510 30
                                       pour les exportations vers :
                                       —     l'Autriche                                                                      17,88
                                       —     la zone D                                                                      38,80
                                       —     la zone E                                                                      31,32
                                       —     le Canada                                                                      31,90
                                       —     la Suisse                                                                      11,44
                                       —     les autres destinations                                                        66,37
                                 (dd) égale ou supérieure à 46°/o et d'une teneur en matières
                                       grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 55 %>                                        45 0 40
                                                pour les destinations vers :
                                                ■— l'Autriche                                                                17,88
                                                —   la zone D                                                               38,80
                                                —   la zone E                                                               31,32
                                                —   le Canada                                                               31,90
                                                —   la Suisse                                                               11,44
                                                —   les autres destinations                                                 66,37
                                       ( 22) égale ou supérieure à 55 %>                                4510 50
                                                pour les exportations vers :
                                                — l'Autriche                                                                21,21
                                                — la zone D                                                                 46,03
                                                — la zone E                                                                 37,16
                                                — le Canada                                                                 37.85
                                                — la Suisse                                                                 13.58
                                                — les autres destinations                                                   78,79
                     b) supérieure à 36 °/o                                                             4610 00
                        pour les exportations vers :
                        —  l'Autriche                                                                                       21,21
                        —  la zone D                                                                                        46,03
                        —  la zone E                                                                                        37,16
                        —  le Canada                                                                                        37,85
                        —  la Suisse                                                                                        13,58
                        —  les autres destinations                                                                          78 ,79
             E. autres :
                 I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                    grasses inférieure ou égale à 40 %> et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :
                    ex a ) inférieure ou égale à 47 %> :
                           ( 1 ) Grana , parmigiano reggiano                                            4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                                             116,64
                                  — la zone E                                                                               81,50
                                  — le Canada                                                                               98,00
                                  — la Suisse                                                                               91,64
                                  — les autres destinations                                                               116,64
 ---pagebreak--- N° L 316/ 14             Journal officiel des Communautés européennes                                        10. 12 . 77
                                                                             (en UCI100 kg.poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                    Montant
  douanier                     Désignation des marchandises                                     Code       de la restitution
  commun
04.04           (2) Fiore sardo, pecorino                                                    4710 16
(suite)              pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                                                125,27
                    — la zone E                                                                                  92,50
                    — le Canada                                                                                  99,50
                    — la Suisse                                                                                100,27
                    — les autres destinations                                                                  125,27
                (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                     tosérum ), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                     matière sèche égale ou supérieure à 30 %                                4710 22
                     pour les exportations vers :
                    — la zone D                                                                                116,64
                    — la zone E                                                                                  81*50
                    — le Canada                                                                                  98,00
                    — la Suisse                                                                                  91,64
                    — les autres destinations                                                                  1 16.64
             b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 % :
                    1 . Cheddar :
                        ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                 de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — l'Autriche                                                                    32,87
                                 — la zone D                                                                     59,61
                                — la zone E
                                — le Canada                                                                      28,00
                                 — la Suisse                                                                     16,00
                                — les autres destinations                                                        84,50
                ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                        matière sèche :
                        (aa) inferieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                             égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                              des fromages fabriqués à partir de lactosérum )                5120 12
                             pour les exportations vers :                                     '
                              — l' Autriche                                                                      14,54
                             —    la  zone D                                                                     18,93
                             —    la  zone E
                             —    le  Canada                                                                     12,50
                             —    la  Suisse
                                                                                                                  3,99
                             — les autres destinations                                                           32,43
                        (bb) égale ou supérieure à 5 °/o et inférieure à 19 % et
                              d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                             32 % en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                              à partir de lactosérum )                                       5120 16
                              pour les exportations vers :
                              —   l' Autriche                                                                    14,71
                             —    la zone D                                                                      21,76
                             —    la zone E
                              —   le Canada                                                                      29,90
                             —    la Suisse                                                                       4,40
                             —    les autres destinations                                                        54,54
                        (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                             d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                             grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                              fromages fabriqués à partir de lactosérum )                    5120 22
                              pour les exportations vers :
                              —   l' Autriche                                                                    19,91
                             —    la zone D                                                                      25,93
                             —    la zone E
                             —    le Canada                                                                      35,57
                             —    la Suisse                                                                       4,73
                             —    les autres destinations                                                        66,1 ?
 ---pagebreak--- 10. 12. 77    Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 316/ 15
                                                                     (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                             Montant
  douanier           Désignation des marchandises                                       Code        de la restitution
  commun
04.04       (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
(suite)
                 ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano                     5120 J I
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                                    99,28
                         —   la zone E                                                                    77,00
                         —   le Canada                                            i                       87,50
                         —   la Suisse                                                                . 35,29
                         —    les autres destinations                                                    116,23
                 (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
                         havarti, maribo, samsø, tilsit
                         pour les exportations vers :                                 5120 44
                         —    l'Autriche                                                                  38,48
                         —    la zone D                                                                   63,93
                         —    la zone E                                                                   25,60
                         —    le Canada                                                                   47,90
                         —    la Suisse                                                                   35,29
                         —    les autres destinations                                                     77,12
                  (33 ) Butterkäse, esrom, italico,           kernhem, saint­
                         nectaire, saint-paulin, taleggio
                         pour les exportations vers :                                  5120 54
                          —    l' Autriche                                                                45,00
                          —    la zone D                                                                  63,93
                          —    la zone E                                                                  23,10
                          —    le Canada                                                                  42,35
                          —    la Suisse                                                                  35,29
                          — les autres destinations                                                       66,74
                   (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire, double
                          gloucester                                                   5120 58
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                     32,87
                         — la zone D                                                                       59,61
                          — la zone E                                                                      23,11
                          — le Canada                                                                      41,70
                          — la Suisse                                                                      16,00
                          — les autres destinations                                                        79,13
                   (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                          grasses égale ou supérieure à 30 °/o                         5120 59
                          pour les exportations vers :
                          — la zone E                                                                      15,00
                          — le Canada                                                                      20,00
                          — les autres destinations                                                        35,03
                   (66) Feta
                                                                                       5120 82
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                     41,54 (4 )
                          — la zone E                                                                       2,15 (4 i
                          — le Canada                                    Λ                                 34,00 (* y
                          — la Suisse                                                                      12,00 t"
                          — la Jordanie, l'Irak, l' Iran, les pays de la pé­
                                ninsule Arabique et les pays riverains de la
                                Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                   76,28 (*)
                          — les autres destinations                                                        63,42 (4 )
                    (77) Colby, monterey
                          pour les exportations vers :
                                                                                       5120 83
                          — l'Autriche                                                                     32,87
                          — la zone D                                                                      59,61
                          —     la zone E
                          —     le Canada                                                                  41,70
                          —     la Suisse                                                                  16,00
                          —     les autres destinations                                                    79,13
 ---pagebreak--- N° L 316/ 16                                 lournal officiel des Communautés européennes                                       10. 12. 77
                                                                                                (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                       Montant
  douanier                                         Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  commun
04.04                                            ( 88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
(suite)                                                 partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                        d'eau dans la matière non grasse :
                                                        (aaa) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à
                                                               52%                                              5120 87
                                                               pour les exportations vers :
                                                               —   la zone D                                                       59,61
                                                               —   la Suisse                                                       15,00
                                                               —   la zone E                                                       43,08
                                                               —   le Canada                                                       62,50
                                                               —   les autres destinations                                         85,00
                                                        (bbb) supérieure à 52 °/o et inférieure ou égale
                                                               à 62 °/o                                         5120 92
                                                               pour les exportations vers :
                                                               — l'Autriche                                                        38,48
                                                               — la zone D                                                          63,93
                                                               — la zone E                                                         25,60
                                                               — le Canada                                                         47,90
                                                               — la Suisse                                                         35 >29
                                                               — les autres destinations                                           77,12
                  ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                           lactosérum ) :
                           ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                    supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                    poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                    (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 °/o                       5310 U
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                                20,00
                                         — le Canada                                                                               33.50
                                         — les autres destinations                                                                 56,25
                                    (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %>                        5310 22
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                               25,00
                                         — le Canada                                                                                39,50
                                         — les autres destinations                                                                 70,59
                                    (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                             5310 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone E                                                                                30,00
                                         — le Canada                                                                                45,00
                                         — les autres destinations                                                                  82,26
 23.07         Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
               de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            [ ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                       produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                       relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                       à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                        I. contenant de l' amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                           glucose :
                            a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                               ces matières inférieure ou égale à 10 %> :
             i                 (3 ) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
             J                       à 50 % et inférieure à 75 °/o dont la teneur en poids de lait en
                                     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
 ---pagebreak--- 10. 12 . 77                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 316/ 17
                                                                                                                (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication ',
    Numéro
    du tarif                                                                                                                                        Montant
   douanier                                            Désignation des marchandises                                                 Code       de la restitution
   commun
23.07                                  (aa) inférieure à 30 %>                                                                  5700 13
(suite)
                                       (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/o                                    5700 23            20,75
                                       (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                                   5700 33            27,24
                                       (dd)    égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °A>                              5700 42             33,72
                                       (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o                                  5700 52            40,21
                                         (ff) égale ou supérieure à 70 %                                                         5700 62            46,69
                                   (4) d'une teneur en poids de produits [ laitiers, égale ou supérieure
                                       à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                       (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                        (aa) inférieure à 30 °/o                                                                 5800 13              —
                                        (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %                                   5800 23             20,75
                                        (cc) égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 %                                   5800 32             27,24
                                        (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                                   5800 42             33,72
                                        (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                     5800 52             40,21
                                         (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 °/o                                  5800 62             46,69
                                        (gg) égale ou supérieure à 75 °/o et inférieure à 80 %                                   5800 72             49,93
                                        ( hh) égale ou supérieure à 80 °/o                                                       5800 82             53,18
                         (II ) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                               contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                               dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                (a) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %>                                           5900 12             33,72
                                (b) égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                            5900 22             40,21
                                (c) égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %>                                           5900 32             46,69
                                ( d ) égale ou supérieure à 80 %                                                                 5900 42             53,18
 (') Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en consideration .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
 (!) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) n° 1098/68 .
 (3) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'huiie
     de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
 {') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
 (5) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
     comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
 NB :     — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autri.
              che , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement ( CEE) n° 192/75 .
          — Les zones A, B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
              37/ 75 .
          — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule ,
             ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite , le Bahreïn , le Qatar, le Koweït , le sultanat d'Oman , les Emirats arabes
             unis (Abu Zabi , Dibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn Fudjayra , Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
  Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con
  •idération .