CELEX: 31988R3048
Language: fr
Date: 1988-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3048/88 de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 10 . 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 271 / 113
                                       REGLEMENT (CEE) N° 3048/88 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 septembre 1988
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 correctif applicable à la restitution pour les céréales,
  péenne,                                                                actuellement en Vigueur,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
  29 octobre 1975, portant organisation commune des                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
  lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment
  son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                        Article premier
  phrase,
  vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
  29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,            pour les exportations de céréales, visé à l'article 1 6 para­
  les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à           graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
  l'exportation et aux critères de, fixation de leur montant (3),        du règlement (CEE) n0 3002/88 est modifié conformé­
                                                                         ment à l'annexe .
  considérant que le correctif applicable à la restitution
  pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0
  3002/88 de la Commission (4) ;                                                                  Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1988.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(')   JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975,  p. 1.
(2)   JO  n0  L 197 du 26. 7.    1988,  p. 16.
O     JO  n0  L 281 du 1 . 11 .  1975,  p. 78 .
O     JO  n0  L 270 du 30. 9.    1988,  p. 81 .
 ---pagebreak---                                                                                                                                                 1 . 10 . 88
  N0 L 271 /114                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                         ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 30 septembre 1988, modifiant le correctif applicable a
                                                             la restitution pour les céréales
                                                                                                                                                (en Écus / 1)
l                                                             Courant      1 " terme    2e terme    3e terme        4e terme       5e terme      6' terme
       Code du produit               Destination (')                                                    1               2              3              4
                                                                10              11          12
                                                                                                                                                     —
                                                                                                                                      —
                                                                                                                       —
                                                                                                       —
       0709 90 60 000
                                                                                           —
                                                                                —
                                                                —
       0712 90 19 000                     —
                                                                —
                                                                                —
                                                                                           ■—
                                                                                                       —
                                                                                                                 ll              \
                                           01                    0               0          0           0              —
       1001 10 10 000
                                           01                    0               0           0      -     5,00      -     5,00     - 40,00       - 40,00
       1001 10 90 000
       1001 90 91 000                      —
                                                                —
                                                                                —
                                                                                           —
                                                                                                        —
                                                                                                                        —
                                                                                                                                 \
                                           02                    0               0           0      -     3,00       -    3,00     - 30,00        - 30,00
       1001 90 99 000
                                           03                    0          +     3,00  +     3,00      0                0         - 30,00 .      - 30,00
                                           01                    0               0           0       -    3j00       -    3,00     - 30,00        - 30,00
        1002 00 00 000
                                           01                    0               0           0           0              —              —
        1003 00 10 000
                                           02                    0               0           0       -    3,00       -    3,00      - 30,00       - 30,00
        1003 00 90 000
                                           03                    0           +     3,00  +    3,00       0              .o          - 30,00       - 30,00
                                                                                                                        —              —
        1004 00 10 000
                                                                                                        —
                                                                                —           —
                                                                —
                                           —
                                           01                    0           -     1,50  -     3,00  - 30,00         - 30,00        - 30,00       - 30,00
        1004 00 90 000
        1005 10 90 000                     —
                                                                —
                                                                                —
                                                                                            —
                                                                                                        —
                                                                                                                        —
                                                                                                                                 \
                                            01                    0          - 30,00     - 30,00     - 30,00         - 30,00        - 30,00        - 30,00
        1005 90 00 000
        1007 00 90 000                      —
                                                                 —
                                                                                —
                                                                                            —
                                                                                                        —
                                                                                                                 I
        1008 20 00 000                      —
                                                                 —
                                                                                 —
                                                                                            —
                                                                                                        —
                                                                                                                                 ll
        1101 00 00 110                      01                    0               0           0      -     5,00      - 5,00            —
                                                                                                                                                      —
        1101 00 00 120                      01                    0               0           0      -     5,00      - 5,00            —
                                                                                                                                                      —.
        1101 00 00 130                      01                    0               0           0      -     5,00      - 5,00            —
                                                                                                                                                      —
         1101 00 00 150                     01                    0               0           0      -     5,00      - 5,00            —
                                                                                                                                                      —
         1101 00 00 170                     01                    0               0           0      -     5,00       - 5,00           —
                                                                                                                                                      —
         1101 00 00 180                     01                    0               0           0       -    5,00       - 5,00           —
                                                                                                                                                      —
                                                                                                                                 \            \
                                                                                                                         —
         1101 00 00 190
                                                                                             —
                                                                                 —
                                                                 —
                                            —
         1101 00 00 900                     —
                                                                 —
                                                                                 —■
                                                                                             —
                                                                                                                 II                           \
         1102 10 00 100                      01                    0               0          0       -    5,00       -    5,00         —
                                                                                                                                                       —
         1102 10 00 200                      01                    0               0           0      -    5,00       -     5,00        —              —
         1102 10 00 300                      01                    0               0           0      -     5,00      -     5,00        —
                                                                                                                                                       —
         1102 10 00 500                      01                    0               0           0      -     5,00      -     5,00        —
                                                                                                                                                       —
         1102 10 00 900                      —
                                                                  —
                                                                              .   —
                                                                                             —
                                                                                                         —
                                                                                                                                              l¯ -
                                             01                    0               0           0          0                0             0         —    50,00
         1103 11 10 100
                                             01                    0               0           0           0               0             0          -   50,00
         1103 11 10 200
                                             01                    0               0           0           0               0             0          -   50,00
         1103 11 10 500
                                             01                    0               0           0           0               0             0          -   50,00
          1103 11 10 900
          1103 11 90 100                     01                    0               0           0      -     5,00      -     5,00        —
                                                                                                                                                       —
          1103 11 90 900                                          —
                                                                         I           —
                               I
   (') Pour les destinations suivantes :
       01 tous les pays tiers,
       02 autres pays tiers,
       03 l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte et les îles Canaries.
    NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1124/77 (JO n" L 134 du 28, 5. 1977), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
           n° 296/88 (JO n° L 30 du 2. 2. 1988).                                                                                            ,