CELEX: 31986R3707
Language: fr
Date: 1986-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3707/86 du Conseil du 24 novembre 1986 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes

5 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 343 / 1
                                                                     I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                            RÈGLEMENT (CEE ) N° 3707 / 86 DU CONSEIL
                                                          du 24 novembre 1986
                portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain
                nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation
                                                                d'aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                                 réserve de tenir compte des capacités actuelles de l'industrie
                                                                         communautaire , il convient par ailleurs de maintenir , pour
                                                                         les utilisateurs d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   kilogrammes construits dans les pays tiers ou dont la
péenne , et notamment son article 28 ,                                   construction antérieure dans la Communauté a exigé une
                                                                         quantité importante de produits importés de pays tiers, la
                                                                         possibilité de s'approvisionner en produits nécessaires à
vu le projet de règlement soumis par la Commission ,
                                                                         leur entretien ou à leur réparation au bénéfice d'une
                                                                         suspension des droits du tarif douanier commun ;
considérant que le règlement ( CEE ) n0 3289 / 85 (') a
suspendu la perception des droits inscrits dans le tarif
douanier commun pour un certain nombre de produits                       considérant qu'un nombre limité de produits , non
destinés soit à être incorporés dans la construction d'avions            disponibles dans la Communauté , sont également néces­
 d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, soit à                 saires pour l'entretien ou la réparation de certains
 être utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur des           types d'avions et d'hélicoptères d'un poids à vide de
 avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes ou               2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus ;
 sur des avions ou des hélicoptères d'un poids à vide de                 qu'il y a lieu , en conséquence , de suspendre la perception
 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus ;                  des droits du tarif douanier commun afférents à ces pro­
                                                                         duits ;
 considérant que l'ensemble de ces mesures de suspension
 viennent à expiration le 31 décembre 1986 ;                              considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des
                                                                          mesures à prendre, sur le plan de l'application du tarif
                                                                          douanier commun , à l'égard des produits importés de
 considérant que , eu égard aux exigences techniques liées à              pays tiers en vue de la construction , de l'entretien ou de la
 la conception même des avions actuellement construits                   réparation d'aérodynes , en fonction de l'évolution des
 dans la Communauté , il convient de maintenir, à                        possibilités techniques de l'industrie aéronautique
 compter du 1 er janvier 1987 , en faveur des produits desti­            communautaire et des industries communautaires d'équipe­
 nés à la construction des avions d'un poids à vide de plus de           ment pour avions ; qu'une telle adaptation peut entraîner
 15 000 kilogrammes , des mesures de suspension différen­                une révision des mesures en vigueur à intervalles relative­
 ciées selon le type auquel appartiennent les avions considé­             ment rapprochés ; qu'il convient, dès lors , de limiter la
 rés , afin de tenir compte , dans chaque cas, des possibilités          durée d'application du présent règlement à douze mois ,
 de l'industrie communautaire ;
 considérant que , eu égard aux principes retenus pour la                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 suspension des droits du tarif douanier commun en faveur
 de certains produits destinés à la construction des avions
  d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes, il y a lieu
  de les suivre pour l'établissement d'une liste de produits
  admissibles en suspension des droits de douane en vue de                                       Article premier
  l'entretien ou de la réparation des avions en question
  actuellement construits dans la Communauté ; que, sous                  1 . La perception des droits du tarif douanier commun
                                                                          relatifs aux produits repris à l'annexe I est suspendue
                                                                          jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve
                                                                          qu'il s'agisse de produits destinés à être incorporés dans les
 (>) JO n° L 319 du 29 . 11 . 1985 , p. 1 .                               conditions à déterminer par les autorités compétentes , dans
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                                           Journal officiel des Communautés européennes                                  5 . 12 . 86
 la construction des avions d'un poids à vide de plus de             naute avant le 7 mai 1973 et ayant été soit construits dans la
 15 000 kilogrammes énumérés, cas par cas, à la colonne 4            Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur les
 de ladite annexe .
                                                                     lignes régulières par des compagnies aériennes de la Com­
                                                                     munauté .
 2. Le présent article est également applicable aux mêmes
 produits destinés, dans les conditions à déterminer par les                                   Article 3
 autorites compétentes, à la fabrication de parties ou pièces
 détachées nécessaires à la construction des avions considé­        La perception des droits du tarif douanier commun relatifs
 rés .
                                                                    aux produits repris à l'annexe III est suspendue jusqu'au
                                                                    niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve qu'il s'agisse
                            Article 2                               de produits destinés à être utilisés , dans les conditions à
                                                                    déterminer par les autorités compétentes, à des fins d'entre­
 1.    La perception des droits du tarif douanier commun            tien ou de réparation sur des avions et des hélicoptères d'un
relatifs aux produits repris à l'annexe II est suspendue            poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilo­
jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 ou 4 , selon le           grammes inclus énumérés, selon le cas, dans la colonne 4
                                                                    ou dans la colonne 5 de ladite annexe.
cas, sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à être
utilisés, dans les conditions à déterminer par Jes autorités
compétentes, à des fins d'entretien ou de réparation sur des                                   Article 4
avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
relevant de l'une ou de l'autre des catégories définies à           Au sens de l'article 2 paragraphe 2, on entend par type
ladite annexe et, s'agissant de la catégorie B , pour autant        d avion le prototype de cet avion ainsi que les versions
que l'entretien ou la réparation concerne des avions énumé­
rés dans la colonne 5 de cette même annexe .                        directement dérivées de ce prototype, à l'exception des
                                                                    versions présentant des modifications fondamentales par
                                                                    rapport à ce dernier.
2.     Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant
des positions 85.15 , 85.22 , 90.14 du tarif douanier com­
mun et au regard desquels figure l'appel de note 1 , le                                        Article 5
paragraphe 1 n'est applicable que pour autant que les
avions, à l'entretien ou à la réparation desquels ces produits      Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1987.
sont destinés, appartiennent à des types certifiés pour la
première fois dans un des États membres de la Commu­                Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1987 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 24 novembre 1986 .
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                            G. HOWE
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                                                                        ANNEXE 1
                  Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont destinés à être
                            incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
    Numéro du
                                                                                                    Taux
   tarif douanier                              Désignation des marchandises                                           Avions concernés
                                                                                                  des droits
      commun
          1                                                  2                                        3                      4
          38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des
                      industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
                      produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                      duaires des industries chimiques ou des industries connexes, non
                      dénommés ni compris ailleurs :
                      ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques »
                              ( pour freins hydrauliques notamment ) ne contenant pas ou
                              contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de
                              minéraux bitumineux :
                              — à base d'esters silicates ou phosphoriques                           0%        Tous avions
          39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène , polyté­
                      trahaloéthylènes , polyisobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle ,
                      acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés
                      polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques , résines
                      de coumarone-indène , etc. ):
                      C. autres :
                                 VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                      ex b ) sous d'autres formes :
                                             — Acrylonitrilebutadiène styrène présenté en
                                                  feuilles spécialement conçues pour le revête­
                                                  ment des parois intérieures des avions ....        0%        Airbus , F 28
                                VII . Chlorure de polyvinyle :
                                      ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a )
                                              et b) du présent chapitre :
                                              — homologué pour la construction aéronautique
                                                  et présenté sous la forme de granulés ....         0%        Airbus
                                      ex b ) sous d'autres formes :
                                              — présenté en feuilles spécialement conçues
                                                  pour le revêtement des parois intérieures des
                                                  avions                                             0 %       Airbus
                          ex VIII. Chlorure de polyvinylidène , copolymères de chlorure de
                                      vinylidène et de chlorure de vinyle :
                                      — présentés en feuilles , spécialement conçues pour le
                                          revêtement des parois intérieures des avions               0 %       Airbus
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                                              Journal officiel des Communautés européennes                                     5 . 12 . 86
  Numéro du
 tarif douanier                                                                              Taux
                                           Désignation des marchandises                                       Avions concernés
    commun                                                                                des droits
         1                                              2                                      3                     4
        39.02     C-       XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisa­
     (suite)                      tion :
                                  ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a)
                                         et b) du présent chapitre :
                                         — pour le remplissage des alvéoles                  0 %      Airbus
       70.20      Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                  ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
                           — Laine de verre surfine à faible capacité hydrophile            0 %       Airbus , F 28
       73.18     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à
                 l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                 B. autres :
                      ex III . autres :
                               — Tubes pour circuits hydrauliques en acier 21.6.9 répon­
                                   dant à la norme Deutsche Airbus DAN 41 / BMS 7185        0%        Airbus
       73.20     Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes,
                 joints , manchons, brides, etc. )                                          0%        Tous avions
       73.40     Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
                 ex B. autres :
                          — Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du fret ....     0 %      Airbus
                          — Billes utilisées dans le système de chargement du fret . . .    0%       Airbus
 ex 76.02       Barres, profiles et fils de section pleine, en aluminium :
                — Profilés coniques pour le renforcement des empennages latéraux           0 %       Airbus
 ex 76.03       Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de
                plus de 0,20 mm :
                — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour des largeurs
                     supérieures ou égales à 1 200 mm                                      0 %       F 28
      76.16     Autres ouvrages en aluminium :
                ex D. autres :
                          — Dispositifs quick change permettant la transformation
                              d'avions de transport de passagers en avions de transport
                              de marchandises et vice versa                                0 %       F 28
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 343 / 5
   Numéro du
                                                                                                Taux
  tarif douanier                           Désignation des marchandises                                         Avions concernés
                                                                                              des droits
     commun
         1                                               2                                        3                     4
         81.04   Autres métaux communs , bruts ou ouvrés ; cermets , bruts ou
                 ouvrés :
                 K. Titane :
                      II . ouvré :
                           ex b ) autre :
                                    — Tubes à parois minces prêts à l'emploi , utilisés dans
                                       le système de conditionnement de l'air                   0%       Airbus
         84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
                 détendeurs et les vannes thermostatiques ) pour tuyauteries , chau­
                 dières , réservoirs , cuves et autres contenants similaires :
                      A. Détendeurs                                                              0 %     F 28
                 ex B. autres :
                           — Vannes utilisées dans le système de conditionnement de
                              l'air et de pressurisation des cabines                             0%      Airbus , F 28
                           — Vannes utilisées dans le système de protection contre
                              l'incendie                                                         0%      Airbus , F 28
                           — Vannes utilisées dans le système de circuit des eaux ....           0%      Airbus , F 28
    ex 84.62     Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles , à galets ou à rouleaux
                 de toute forme) :
                 — Roulements utilisés dans le système de chargement du fret ....                0%      Airbus
         85.01   Machines génératrices , moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques
                 ( redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                      B. autres machines et appareils :
                           I. Machines génératrices , moteurs ( même avec réducteur ,
                               variateur ou multiplicateur de vitesse ), convertisseurs rota­
                               tifs :
                               ex b ) autres :
                                        — Actionneurs électriques utilisés dans le système
                                            de conditionnement de l'air , d'une puissance
                                            inférieure à 0,75 kW                                 0 %     Airbus
                                        — Moteurs , avec réducteur de vitesse , pour le
                                            système de chargement du fret , d'une puissance
                                            inférieure à 0,75 kW                                 0 %     Airbus
                                        — Moteurs électriques d'une puissance de 0,5 kW ,
                                            à courant continu de 28 V pour la commande
                                            de la porte de fret                                  0 %     F 28
                 ex C. Parties et pièces détachées :
                           — des alternateurs à grande vitesse ( de plus de 3 600 tr / min )     0 %     Airbus , F 28
                            — de moteurs , avec réducteur de vitesse , pour le système de
                               chargement du fret                                                0%      Airbus
                            — des génératrices pour le système antiblocage incorporé dans
                               le train d'atterrissage                                           0%      Airbus , F 28 , BAC 1-11
 ---pagebreak--- N° L 343 / 6
                                                Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 12 . 86
  Numéro du
 tarif douanier                                                                               Taux
                                             Désignation des marchandises                                      Avions concernés
    commun                                                                                 des droits
        1                                                 2                                     3                      4
       85.01
                  ex C. — des actionneurs électriques utilisés dans le système de
     (suite)                     conditionnement de l'air, d'une puissance inférieure à
                                 0,75 kW                                                      0 %      F 28
                            — des moteurs électriques d'une puissance de 0,5 kW à
                                 courant continu de 28 V pour la commande de la porte de
                                 fret                                                         0%       F 28
                            — des convertisseurs statiques d'une puissance de 250 VA
                                 transformant un courant continu de 28 V en courant
                                 alternatif de 115 V                                         0%        F 28
                            — des transformateurs redresseurs à intensité nominale de
                                 100 A sous 28 V pour le système de génération électriquè
                                 de courant continu                                          0%        F 28
       85.15
                 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                 radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodif­
                 fusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                 appareil d'enregistrement pu de reproduction du son) et appareils de
                 prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radio­
                 détection , de radiosondage et de radiotélécommande :
                 A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie
                     et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la
                     radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                     avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et
                     appareils de prise de vues pour la télévision :
                     III . Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enre­
                           gistrement ou de reproduction du son :
                           b ) autres :
                                ex 2 , non dénommés :
                                        — Projecteur vidéo contenant 3 tubes à rayons
                                            cathodiques munis chacun d'une lentille  ....    0%       Tous avions
                 C. Parties et pièces détachées :
                      II . autres :
                           ex c) non dénommés :
                                    — Antennes VOR LOC pour appareils VOR répon­
                                        dant aux normes ARINC 547 ou 579                    0 %       Airbus , F 28 , BAC 1-11
                                    — Coupleurs d'antennes pour émetteurs-récepteurs HF     0%        Airbus , F 28 , BAC 1-11
                                    — Antennes pour radar météorologique répondant à la
                                        norme ARINC 564                                     0 %       Airbus , F 28 , BAC 1-11
      85.19     Appareillage pour la coupure , le sectionnement, la protection , le
                branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs,
                commutateurs , relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde,
                prises de courant , douilles pour lampes, boîtes de jonction , etc. ),
                résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits
                imprimés ; tableaux de commande ou de distribution :
                ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour
                          la protection , le branchement ou la connexion des circuits
                          électriques :
                          — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de chargement du
                               fret, de l'APU (auxiliary power unit) et de l'éclairage de
                               secours                                                      0 %       Airbus , F 28
                          — Boîte de jonction pour équipement vidéo                         0 %       Tous avions
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 343 / 7
   Numéro du
                                                                                         Taux
 tarif douanier           •           Désignation des marchandises                                       Avions concernés
                                                                                       des droits
    commun
        1                                           2                                      3                    4
        85.19   ex D. Tableaux de commande ou de distribution :
     (suite)
                       — Système d'unité de contrôle et de commande pour systèmes
                            vidéo                                                        0 %      Tous avions
        92.11   Phonographes , machines à dicter et autres appareils d'enregistrement
                ou de reproduction du son , y compris les tourne-disques , les tourne­
                films et les tourne-fils , avec ou sans lecteur de son ; appareils
                d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévi­
                sion :
                    A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :
                       ex II . Appareils de reproduction :
                                — Reproducteurs de musique et annonceurs automa­
                                  tiques                                                  0%      Airbus , F 28
                ex B. Appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du
                       son en télévision :
                       — Reproducteurs pour bandes vidéo                                  0 %     Tous avions
 ---pagebreak--- N° L 343 / 8
                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            5 . 12 . 86
                                                                       ANNEXE II
               Liste des produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont destinés à
               etre utilisés a des fins d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de
                                                                   15 000 kilogrammes
               Note pour l'interprétation du tableau ci-après
               a) Rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que ceux
                    désignés sous b) ci-après.
               b) Mercure
                    Rentrent etdans   la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Siddeley Trident, Airbus, Concorde,
                                  F 28 .
                                                                                          Avions                   Avions catégorie B
 Numéro du
tarif douanier                                                                          catégorie A
                                        Désignation des marchandises                                   Taux
   commun                                                                                Taux des
                                                                                                                         Avions concernés
                                                                                           droits   des droits
       1                                              2                                      3           4                       5
 ex 38.17          Composition et charges pour appareils extincteurs ; grena­
                   des et bombes extinctrices :
                   — Compositions et charges pour extincteurs visés au
                        n° 84.21 de la présente liste                                      0 %         0 %        Tous avions
      38.19        Produits chimiques et préparations des industries chimiques
                   ou des industries connexes (y compris celles consistant en
                   mélangés de produits naturels), non dénommés ni compris
                   ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou
                   des industries connexes, non dénommés ni compris ail­
                   leurs :
                   ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions
                           hydrauliques » (pour freins hydrauliques notam­
                           ment), ne contenant pas ou contenant moins de
                           70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux
                           bitumineux :
                           — à base d'esters silicates ou phosphoriques . . .             0%          0 %        Tous avions
      39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthy­
                  lène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène,
                  chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate
                  de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés poly­
                  acryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone­
                  indène , etc. ):
                  C. autres :
                               I. Polyéthylène :
                                   b ) sous d'autres formes                               0 %
                       ex    IV . Polypropylène :
                                   — sous l'une des formes visées à la note 3
                                        sous c) et d) du présent chapitre                 0%
                             VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                  ex b ) sous d'autres formes :
                                           — Acrylonitrilebutadiène        styrène,
                                               présenté en feuilles spécialement
                                               conçues pour le revêtement des
                                               parois intérieures des avions . . .                   0 %        Airbus , F 28
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 343 / 9
                \                                                                  Avions               Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                                 catégorie A
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                               Taux
                                                                                  Taux des                     Avions concernés
    commun
                                                                                    droits   des droits
        1                                         2                                   3          4                     5
        39.02   C.       VII . Chlorure de polyvinyle :
     (suite)
                               ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3
                                         sous a ) et b ) du présent chapitre :
                                         — homologué pour la construction
                                             aéronautique et présenté sous la
                                             forme de granulés                                  0 %     Airbus
                               ex b ) sous d'autres formes :
                                         — présenté en feuilles spécialement
                                             conçues pour le revêtement des
                                             parois intérieures des avions . . .     0 %        0%      Airbus
                                         —   autres                                  0%
                    ex VIII . Chlorure de ployvinylidène , copolymères
                                de chlorure de vinylidène et de chlorure de
                                vinyle :
                                — présentés en feuilles spécialement conçues
                                     pour le revêtement des parois intérieures
                                     des avions                                                 0%      Airbus
                        XIV . autres produits de polymérisation ou de copo­
                                lymérisation :
                                ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3
                                         sous a ) et b ) du présent chapitre :
                                         — pour le remplissage des alvéoles                     0 %     Airbus
                                     b ) sous d'autres formes                        0%
        68.16   Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y
                compris les ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris
                ailleurs :
                ex B. autres :
                         — Filtres , rondelles et autres articles en charbon
                             aggloméré ou en graphite                                0 %        0%      Airbus , Mercure
         70.20  Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matiè­
                res :
                ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non
                         textiles :
                         :— Laine de verre surfine à faible capacité hydro­
                             phile                                                               0%     Airbus , Mercure , F 28 ,
                                                                                                        Concorde
 ---pagebreak--- N° L 343 / 10
                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 12 . 86
   Numéro du                                                                           Avions               Avions catégorie B
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                 catégorie
    commun                                                                           Taux des   Taux
                                                                                              des droits           Avions concernés
                                                                                       droits
        1                                            2                                   3        4                       5
       73.18       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en
                   acier, à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                   B. autres :
                       ex III . non dénommés :
                                — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi , utilisables
                                     comme conduites hydrauliques ou comme
                                     conduites pour carburants ou lubrifiants . .      0 %      0%         Airbus , Mercure
                                — Tubes pour circuits hydrauliques en acier
                                    21.6.9 répondant à la norme Deutsche
                                    Airbus DAN 4 1 / BMS 7185                                   0 %       Airbus
       73.20
                  Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
                  coudes, joints, manchons, brides, etc. ) . .                         0%       0 %       Tous avions
  ex 73.24
                  Recipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou
                  liquéfiés :
                 — Récipients destinés à la pressurisation . .                        0 %        —
      73.32
                 Boulons et écrous (filetes ou non), tire-fond, vis, pitons et
                 crochets a pas de vis, rivets, goupilles, chevilles , clavettes et
                 articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer
                 ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                 rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
                 A. non filetés :
                      — destinés aux systèmes de propulseurs à réaction . .           0 %      0 %        Airbus , Mercure
                      — autres                                                        0 %
                 B. filetés :
                      ex II . autres :
                               — autres que boulons et écrous à blocage par
                                   simple vissage du type Hi-lok :
                                   — destinés aux systèmes de propulseurs à
                                       réaction                                       0%       0 %       Airbus , Mercure
                                   — autres                                          0 %
     73.35      Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier                    0%       0%         Airbus , Mercure
     73.40      Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                ex B. autres :
                         — Colliers, brides et dispositifs de soutien , de
                              raccordement, de serrage ou d'espacement . .           0 %      0 %        Airbus , Mercure
                         — Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du
                              fret                                                   0 %      0%         Airbus
                              Billes utilisées dans le système de chargement du
                              fret                                                            0%         Airbus
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 343 / 11
                                                                                   Avions               Avions catégorie B
   Numéro du                                                                     catégorie A
  tarif douanier                   Désignation des marchandises                   Taux des     Taux
                                                                                                               Avions concernés
     commun
                                                                                    droits   des droits
         1                                        2                                   3          4                     5
    ex 76.02     Barres , profilés et fils de section pleine, en aluminium :
                 — Profilés revêtus d'un numéro de fabrication spécifique            0%
                 — Profilés coniques pour le renforcement des empennages
                    latéraux                                                                    0%      Airbus
    ex 76.03     Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium , d'une
                 épaisseur de plus de 0,20 mm :
                 — Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique              0 %
                 — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                     des largeurs égales ou supérieures à 1 200 mm ....                         0%      F 28
       76.06     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres
                 creuses , en aluminium :
                 ex B. autres :
                          — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi utilisables
                              comme conduites hydrauliques ou comme
                              conduites pour carburants ou lubrifiants ....          0 %         —
                                                                                                                         —
         76.07   Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords , coudes ,
                 joints , manchons , brides , etc. )                                 0 %
         76.16   Autres ouvrages en aluminium :
                     C. Pointes, clous, crampons , crochets et similaires ;
                          articles de boulonnerie et de visserie ; rondelles , y
                          compris les rondelles brisées et autres rondelles
                          destinées à faire ressort :
                          ex II . autres :
                                   — autres que boulons et écrous à blocage
                                       par simple vissage du type Hi-lok              0%
                  ex D. autres :
                          — Colliers , brides et dispositifs de soutien de rac­
                               cordement , de serrage et d'espacement                 0 %
                           — Dispositifs quick change permettant la transfor­
                               mation d'avions de transport de passagers en
                               avions de transport de marchandises et vice
                               versa                                                             0%      F 28
 ---pagebreak--- N 0 L 343 / 12
                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        5 . 12 . 86
  Numéro du                                                                            Avions                 Avions catégorie B
 tarif douanier                                                                     catégorie A
                                        Désignation des marchandises
    commun                                                                           Taux des     Taux
                                                                                                des droits
                                                                                                                     Avions concernés
                                                                                        droits
        1                                             2                                   3         4                       5
       81.04
                   Autres métaux communs, bruts ou ouvrés, cermets, bruts
                   ou ouvrés :
                   K. Titane :
                        II . ouvré :
                              ex b) autre :
                                          Tubes à parois minces prêts à l'emploi ,
                                          utilisés dans le système de conditionne­
                                          ment de l'air                                           0 %       Airbus , Mercure
                                          Boulons, écrous, vis , rivets et articles
                                          similaires de boulonnerie et de visserie,
                                          répondant aux normes US , autres que
                                          boulons et écrous à blocage par simple
                                          vissage du type Hi-lok                       0 %
 ex 83.09
                  Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs,
                  agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux
                 communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquine­
                 rie et pour toutes confections ou équipements : rivets tubu­
                 laires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et
                 paillettes découpées, en métaux communs :
                 — Rivets tubulaires ou à tige fendue                                  0 %
      84.15
                 Matériel, machines et appareils pour la production du
                 froid , à équipement électrique ou autre :
                B. Evaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils
                      à usage domestique                                              0 %
                C. autres :
                      ex II . non dénommés :
                                — Parties et pièces détachées d'appareils pour
                                    la production du froid adaptés au système
                                    de conditionnement de l'air                       0 %       0 %        F 28
     84.18
                Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la
                filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                C. autres :
                     II . non dénommés :
                            ex b) Appareils (autres que centrifuges) pour la
                                   filtration ou l'épuration des liquides ou des
                                   gaz :
                                   — Parties et pièces détachées                     0 %        0 %        Airbus , Mercure , F 28
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 343 / 13
                                                                                   Avions                Avions catégorie B
   Numéro du
  tarif douanier
                                                                                 catégorie A
                                    Désignation des marchandises                               Taux
                                                                                  Taux des                      Avions concernés
     commun
                                                                                    droits   des droits
         1                                        2                                   3          4                     5
         84.21   Appareils mécaniques (même à main ) à projeter, disperser
                 ou pulvériser des matières liquides ou en poudre : extinc­
                 teurs , chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils
                 similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de
                 vapeur , et appareils à jet similaires :
                 ex B. autres :
                          — Parties et pièces détachées d'extincteurs     ....      0 %        0 %      Airbus , Mercure , F 28
         84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de déchar­
                 gement et de manutention ( ascenseurs, skips, treuils , crics,
                 palans, grues , ponts roulants , transporteurs , téléphé­
                 riques , etc. ), à l'exclusion des machines et appareils du
                 n° 84.23 :
                 B. autres :
                      ex IV . non dénommés :
                              — Parties et pièces détachées de vérins     ....      0 %
                              — Parties et pièces détachées d'appareils pour
                                  le chargement, le déchargement et l'arrimage
                                  du fret destinés à être incorporés à demeure
                                  sur les avions                               .    0 %        0 %      Airbus , Mercure
        84.55    Pieces détachées et accessoires ( autres que les coffrets , les
                 housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusi­
                 vement ou principalement destinés aux machines et appa­
                 reils des nos 84.51 à 84.54 inclus :
                 ex C. autres :
                              des calculateurs du n° 84.53 , parties constitu­
                              tives d'instruments ou d'appareils de navigation
                              du n° 90.28 , utilisés exclusivement pour effec­
                              tuer les calculs propres à ces instruments ou
                              appareils                                             0 %
        84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
                 compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour
                 tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves et autres conte­
                 nants similaires :
                 A. Détendeurs                                                      0 %        0 %      F 28
                 B. autres :
                         Valves de la vanne d'isolation de l'inverseur de
                         poussée                                                    0 %        0 %      Concorde
 ---pagebreak--- N° L 343 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 12 . 86
                                                                                    Avions                Avions catégorie B
  Numéro du
 tarif douanier
                                                                                  catégorie A
                                     Désignation des marchandises                               Taux
    commun
                                                                                   Taux des                      Avions concernés
                                                                                     droits   des droits
         1                                         2                                    3         4                     5
        84.61    B. — Vannes utilisées dans le système de conditionne­
      (suite)              ment de l'air et de pressurisation des cabines . . .       0 %       0%       Airbus , Mercure , F 28
                     — Vannes utilisées dans le système de protection
                           contre l'incendie                                          0%        0 %      Airbus , Mercure , F 28
                     — Vannes utilisées dans le système de circuit des eaux          0%         0%       Airbus , Mercure , F 28
                     — non dénommés                                                  0 %
        84.62   Roulements de tous genres (à billes), à aiguilles, à galets ou
                à rouleaux de toute forme :
                — Roulements utilisés dans le système de chargement du
                     fret                                                            0 %        0 %      Airbus
                —    autres :
                     — destinés aux systèmes de propulseurs à réaction               0%         0 %      Airbus , Mercure
                     — autres                                                        0%
       84.65    Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et
                d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans
                d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas
                de connexions électriques, de parties isolées électriquement,
                de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques élec­
                triques                                                              0%         0%       Airbus , Mercure
       85.01    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                statiques (redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de
                réactance et selfs :
                B. autres machines et appareils :
                    I. Machines génératrices , moteurs (même avec réduc­
                          teur, variateur ou multiplicateur de vitesse ), conver­
                          tisseurs rotatifs :
                               a) Moteurs synchrones d'une puissance infé­
                                  rieure ou égale àl8W                               0%
                          ex b ) autres :
                                  — Actionneurs électriques utilisés dans le
                                      système de conditionnement de l'air ,
                                      d'une puissance inférieure à 0,75 kW           0 %        0%       Airbus
                                  — Moteurs avec réducteur de vitesse, pour
                                      le système de chargement du fret, d'une
                                      puissance inférieure à 0,75 kW                 0%        0%        Airbus
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 343 / 15
                                                                                    Avions                Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                                  catégorie A
  tarif douanier                     Désignation des marchandises                  Taux des     Taux
     commun                                                                                                      Avions concernés
                                                                                     droits   des droits
         1                                         2                                   3          4                      5
         85.01   B. I. ex b) — Moteurs électriques d'une puissance de
      (suite)                          0,5 kW à courant continu de 28 V , pour
                                       la commande de la porte de fret ....          0 %        0 %      F 28
                                   — autres moteurs d'une puissance infé­
                                       rieure à 0,75 kW et égale ou supérieure à
                                       150 kW                                        0 %
                 C. Parties et pièces détachées :
                      — des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                          3 600 tr / min )                                           0 %        0 %      Airbus , Mercure, F 28
                      — des moteurs, avec réducteur de vitesse, pour le
                          système de chargement du fret                              0 %        0 %      Airbus
                      — des génératrices pour le système antiblocage incor­
                          poré dans le train d'atterrissage                          0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                         F 28 , BAC 1-11
                      — des autres appareils des nos 85.01 A et 85.01 B              0 %        0 %      F 28
         85.02   Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ;
                 plateaux , mandrins et autres dispositifs magnétiques ou
                 électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements,
                 embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagné­
                 tiques ; têtes de levage électromagnétiques                         0 %
         85.08   Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démar­
                 rage pour moteurs à explosion ou à combustion interne
                 (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bou­
                 gies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc. ); généra­
                 trices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjonc­
                 teurs utilisés avec ces moteurs :
                 ex B. autres :
                          — Parties et pièces détachées                              0 %        0 %      Airbus , Mercure
         85.12   Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ;
                 appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour
                 autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour
                 la coiffure (sèche-cheveux , appareils à friser, chauffe-fers à
                 friser, etc. ); fers à repasser électriques ; appareils électro­
                 thermiques pour usages domestiques ; résistances chauf­
                 fantes autres que celles du n° 85.24 :
 ---pagebreak--- N° L 343 / 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      5 . 12 . 86
                                                                                     Avions                Avions catégorie B
  Numéro du
 tarif douanier                                                                    catégorie A
                                       Désignation des marchandises                              Taux
    commun
                                                                                    Taux des                     Avions concernés
                                                                                      droits   des droits
        1                                           2                                   3          4                     5
       85.12       B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et
     (suite )          pour autres usages similaires :
                       ex II . autres :
                                — Parties et pièces détachées pour le chauffage
                                     des aérodynes et des surfaces portantes,
                                     montés sur les avions à hplirpç                  0 %
       85.14      Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplifica­
                  teurs électriques de basse fréquence :
                  ex B. autres :
                           — Parties et pièces détachées                              0 %
       85.15      Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                  phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                  réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                  les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                  ou de reproduction du son) et appareil de prise de vues
                  pour la télévision ; appareils de radioguidage , de radio­
                  détection , de radiosondage et de radiotélécommande :
                  A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                      téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
                      et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                      compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                      registrement ou de reproduction du son) et appareils de
                      prise de vues pour la télévision :
                      III. Appareils récepteurs, mêfne combinés avec un appa­
                           reil d'enregistrement ou de reproduction du son :
                           b ) autres :
                                ex 2 , non dénommés :
                                        — Projecteur vidéo contenant 3 tubes à
                                            rayons cathodiques munis chacun
                                            d'une lentille                            0 %        0 %      Tous avions
                  C. Parties et pièces détachées :
                      II . autres :
                           ex b) Pièces décolletées dans la masse, en métaux
                                    communs, dont le plus grand diamètre n'ex­
                                    cède pas 25 mm :
                                    — des appareils émetteurs                       0 % (>
H Pour etre admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
   appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit
   construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
   Communauté .
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 343 / 17
   Numéro du
                 \                                                                    Avions                Avions catégorie B
                                                                                    catégorie A
  tarif douanier                      Désignation des marchandises                   Taux des     Taux
     commun                                                                                                        Avions concernés
                                                                                       droits   des droits
         1                                          2                                    3          4                      5
         85.15     C. II . ex b) — des appareils émetteurs-récepteurs :
      (suite)
                                        — des appareils émetteurs récepteurs
                                            HF                                         0 %        0%       Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                        — des autres appareils émetteurs-récep­
                                            teurs à l'exclusion des émetteurs-ré­
                                            cepteurs VHF de communication
                                            répondant à la norme ARINC 566 A
                                            et des systèmes d'intercommunica­
                                            tion de bord répondant aux normes
                                            ARINC 306 ou 412                         0 % (')
                                    — des appareils récepteurs même combinés
                                        avec un appareil d'enregistrement ou de
                                        reproduction du son , à l'exclusion des
                                        appareils de radio-diffusion ou de télévi­
                                        sion et des récepteurs pour systèmes
                                        d'appel sélectif Selcal répondant aux
                                        normes ARINC 531 ou 596                      o% o
                                    — des autres appareils :
                                        — des radars météorologiques tous
                                            temps répondant à la norme ARINC
                                            564                                        0 %        0%       Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                        — des récepteurs de navigation VOR
                                            répondant aux normes ARINC 547
                                            ou 579                                   o % C)       0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                        — des récepteurs de radioguidage ILS
                                            répondant à la norme ARINC 547
                                            ou 578                                   0 % (»)      0 %      Airbus , Concorde , Mercure
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                        — des indicateurs combinés RD-DRMI
                                            pour VOR et DME                          0% (»)       0%       Airbus
                                        — des autres appareils , à l'exclusion
                                            des récepteurs de radionavigation
                                            Oméga répondant aux normes
                                            ARINC 580 ou 599                         o% o
                           ex c) non dénommés :
                                    — Antennes VOR LOC répondant aux
                                        normes ARINC 547 ou 579                        0%         0%       Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit
     construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
     Communauté .
 ---pagebreak---   N° L 343 / 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          5 . 12 . 86
                                                                                         Avions                 Avions catégorie B
      Numéro du
     tarif douanier                                                                    catégorie A
                                         Désignation des marchandises                                Taux
                                                                                        Taux des
        commun                                                                                                         Avions concernés
                                                                                          droits   des droits
            1                                          2                                    3          4                      5
           85.15      C. II . ex c) — Coupleurs d'antennes pour émetteurs-ré­
         (suite)                          cepteurs HF                                     0 %        0 %       Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                               F 28 , BAC 1-11
                                       — Antennes du radar météorologique, ré­
                                          pondant à la norme ARINC 564 ....               0 %        0 %       Airbus , Concorde, Mercure,
                                                                                                               F 28 , BAC 1-11
                                       — non dénommés :
                                          — des appareils émetteurs                     0 % 1
                                          — des appareils émetteurs-récepteurs :
                                              — des appareils émetteurs-récep­
                                                   teurs HF                               0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                              F 28 , BAC 1-11
                                              — des autres appareils émetteurs-
                                                   récepteurs à l'exclusion des
                                                   émetteurs-récepteurs VHF de
                                                   communication répondant à la
                                                   norme ARINC 566 A et des
                                                   systèmes   d'intercommunication
                                                   de bord répondant aux normes
                                                   ARINC 306 ou 412                     o% o
                                              des appareils récepteurs, même com­
                                              binés avec un appareil d'enregistre­
                                              ment ou de reproduction du son à
                                              l'exclusion des appareils de radiodif­
                                              fusion ou de télévision et des récep­
                                              teurs pour systèmes d'appel sélectif
                                              Selcal répondant aux normes ARINC
                                              531 ou 596                                0 % (>)
                                              des autres appareils :
                                              — des radars météorologiques tous
                                                   temps répondant à la norme
                                                   ARINC 564                             0 %        0 %       Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                              F 28 , BAC 1-11
                                              — des récepteurs de navigation
                                                  VOR répondant aux normes
                                                  ARINC 547 ou 579                     0 %     1    0 %       Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                              F 28 , BAC 1-11
                                              — des récepteurs de radioguidage
                                                  ILS    répondant    aux   normes
                                                  ARINC 547 ou 578                     0 % o        0 %       Airbus, Concorde , Mercure ,
                                                                                                              F 28 , BAC 1-11
( 1 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
       appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1 973 et ayant été soit
       construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
       Communauté .
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 86                                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 343 / 19
                 I                                                                       Avions               Avions catégorie B
    Numéro du
                                                                                      catégorie A
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                               Taux
                                                                                       Taux des                      Avions concernés
      commun                                                                                      des droits
                                                                                         droits
          1                                            2                                   3          4                      5
         85.15       C. II . ex c)              — des indicateurs combinés RD­
       (suite)                                     DRMI pour VOR et DME . . .           0% (')      0 %      Airbus
                                                — des autres appareils, à l'exclusion
                                                   des récepteurs de radionavigation
                                                   Oméga répondant aux nonnes
                                                   ARINC 580 ou 599                     0 % (>)
         85.17       Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
                     ( sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils aver­
                     tisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, etc. ),
                     autres que ceux des nos 85.09 et 85.16 :
                     ex B. autres :
                               — Parties et pièces détachées d'appareils avertis­
                                   seurs pour la protection contre l'incendie . . .       0 %       0%       Airbus , F 28
                               — Parties et pièces détachées de détecteurs de
                                   fumée                                                  0%        0%       Concorde , Mercure , F 28
                               — Parties et pièces détachées de feux à éclats
                                    anticollision                                         0 %       0%       Tous avions
                               — Parties et pièces détachées d'autres appareils
                                   électriques de signalisation acoustique ou
                                    visuelle                                              0 %        0 %     F 28
          85.18      Condensateurs électriques, fixes , variables ou ajustable            0 %
          85.19      Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
                     tion , le branchement ou la connexion des circuits électri­
                     ques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits ,
                     parafoudres , étaleurs d'onde , prises de courant , douilles
                     pour lampes , boîtes de jonction , etc. ); résistances non
                     chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits impri­
                     més ; tableaux de commande ou de distribution :
                     A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa­
                          reils pour la protection , le branchement ou la com­
                          mande des circuits électriques :
                          — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de charge­
                               ment du fret, de l'APU (auxiliary power unit) et de
                               l'éclairage de secours                                     0 %        0%      Airbus , Mercure , F 28
                          — Boîte de jonction pour équipement vidéo                       0 %        0%      Tous avions
                          — autres appareils :
                               — destinés aux systèmes de propulseurs à réaction          0 %        0 %     Airbus , Mercure
                               —    autres                                                0 %
i 1 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
       appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit
      construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
       Communauté .
 ---pagebreak---  N° L 343 / 20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        5 . 12 . 86
   Numéro du
                 l                                                                    Avions                Avions catégorie B
  tarif douanier                                                                    catégorie A
                                      Désignation des marchandises                                Taux
     commun
                                                                                     Taux des                     Avions concernés
                                                                                       droits   des droits
         1                                          2                                    3          4                     5
         85.19     B. Résistances      non     chauffantes,   potentiomètres     et
      (suite)           rhéostats                                                      0%
                   C. Circuits imprimés                                                0 %
                   D. Tableaux de commande ou de distribution :
                        — Système d'unité de contrôle et de commande pour
                           systèmes vidéo                                              0%         0 %      Tous avions
                       — non dénommés                                                  0 %
        85.20      Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge
                   (y compris ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges);
                   lampes à arc :
                       A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage :
                           II . autres                                                 0 %         —
                                                                                                                            —
                   ex B. autres lampes et tubes :
                           — Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage , y
                                compris ceux à lumière mixte                           0 %
        85.21      Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude , à
                   cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du
                   n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur
                   ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de
                   mercure), tubes cathodiques , tubes et valves pour appareils
                   de prise de vues en télévision , etc. ; cellules photo-électri­
                   ques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes , transistors
                   et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes émettri­
                   ces de lumière ; microstructures électroniques :
                   A. Lampes , tubes et valves                                         0 %         —
                                                                                                                           —
                   B. Cellules photo-électriques, y compris les photo­
                       transistors                                                     0 %
                   C. Cristaux piézo-électriques montés                                0 %
        85.22      Machines et appareils électroniques non dénommés ni
                   compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                   C. autres :
                       ex II . autres machines et appareils :
                                — Appareils indicateurs de la pression des
                                   moteurs                                           0% H
        85.28     Parties et pièces détachées électriques de machines et appa­
                  reils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions
                  du présent chapitre                                                 0%           —
                                                                                                                           —
(M Pour etre admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
    appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit
    construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
    Communauté .
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 86                                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 343 / 21
                                                                                        Avions               Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                                      catégorie A
 tarif douanier                           Désignation des marchandises                 Taux des     Taux
     commun
                                                                                                                    Avions concernés
                                                                                         droits   des droits
        1                                               2                                  3          4                    5
        90.08       Appareils cinématographiques ( appareils de prise de vues et
                    de prise de son , même combinés ; appareils de projection
                    avec ou sans reproduction du son ):
                    B. Appareils de projection et de reproduction du son ,
                         même combinés                                                    0 %         —                      —
        90.14       Instruments et appareils de géodésie , de topographie, d'ar­
                    pentage , de nivellement, de photogrammétrie et d'hydro­
                    graphie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de
                    météorologie , d'hydrologie, de géophysique ; boussoles,
                    télémètres :
                    A. Boussoles et compas de navigation :
                         III . Parties et pièces détachées :
                               b ) autres                                               0% (')                               —
                    B. autres :
                                 I. Instruments et appareils optiques de navigation
                                    aérienne :
                                    ex b ) autres :
                                            — Parties et pièces détachées               0 % (')       —
                         ex III . non dénommés :
                                    — Instruments de météorologie , télémètres ,
                                        leurs parties et pièces détachées               0% (»)
        90.18       Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de
                    psychotechnie , d'ozonothérapie , d'oxygénothérapie , de
                    réanimation , d'aérosolthérapie et autres appareils respira­
                    toires de tous genres (y compris les masques à gaz ) :
                    ex B. autres :
                               — Parties et pièces détachées de masques à oxy­
                                    gène ; appareils respiratoires pour l'équipage et
                                    les passagers des avions                              0 %        0%      Airbus
    ex 91.06        Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un
                    moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme
                     à temps donné ( interrupteurs horaires , horloges de commu­
                    tation , etc. ):
                     — Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les systèmes auto­
                         matisés                                                          0 %
(') Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
      appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit
      construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
      Communauté .
 ---pagebreak--- N° L 343 / 22
                                             Journal officiel des Communautés européennes                                       5 . 12 . 86
                                                                                 Avions                 Avions catégorie B
  Numéro du
 tarif douanier                                                                catégorie A
                                    Désignation des marchandises                             Taux
    commun                                                                      Taux des
                                                                                                               Avions concernés
                                                                                  droits   des droits
        1                                        2                                  3          4                      5
       91.11     Autres fournitures d'horlogerie :
                 ex F. autres :
                           — des appareils repris au n° 91.06 de la présente
                              liste                                               0%
       92.11     Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enre­
                 gistrement ou de reproduction du son , y compris les
                 tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou
                 sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement ou de repro­
                 duction des images et du son en télévision :
                     A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du
                          son :
                          ex II . Appareils de reproduction :
                                  — Reproducteurs de musique et annon­
                                     ceurs automatiques                          0%          0%       Airbus, Concorde, Mercure,
                                                                                                      F 28
                ex B. Appareils d'enregistrement ou de reproduction des
                          images et du son en télévision :
                          — Reproducteurs pour bandes vidéo                      0%         0%        Tous avions
 ex 92.13       Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils
                repris au n° 92.11 :
                — des enregistreurs de voix dans la cabine de pilotage
                    repris à la sous-position 92.11 AI                           0%         0 %       Airbus , Concorde, Mercure,
                                                                                                      F 28
                — des reproducteurs de musique et annonceurs automati­
                    ques repris à la sous-position 92.11 A H de la présente
                    liste                                                        0%         0 %       Airbus, Concorde, Mercure ,
                                                                                                      F 28
      94.01     Sièges mêmes transformables en lits (à l'exclusion de ceux
                du n° 94.02), et leurs parties :
                B. autres :
                    ex I. spécialement conçus pour aérodynes :
                             — Sièges recouverts de cuir spécialement
                                 conçus pour l'équipage                         0%           —
                                                                                                                      —
                             — Parties et pièces détachées de sièges spéciale­
                                 ment conçus pour l'équipage                    0%
 ---pagebreak--- 5 . 12 . 86                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 343 / 23
                                                                      ANNEXE III
                Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont
                destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et des hélicoptères d'un poids à vide
                                             de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
                                                                                                                            Appareils concernés
   Numéro du                                                                                                  Taux
 tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                 des
    commun                                                                                                    droits      Avions        Hélicoptères
        1                                                       2                                               3            4               5
        38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimiques , ou des industries
                    connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels ), non
                    dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques
                    ou des industries connexes , non dénommés ailleurs :
                    ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques » ( pour
                             freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins
                             de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                             — à base d'esters silicates ou phosphoriques                                     0 %       Tous avions        Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
        73.20       Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords , coudes , joints ,
                    manchons , brides , etc. )                                                                0 %       Tous avions        Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
   ex 83.09         Rivets dits à l'aveugle , du type cherry                                                  0 %       Tous avions        Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
        84.61       Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs
                    et les vannes thermostatiques ) pour tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves
                    et autres contenants similaires :
                        A. Détendeurs                                                                         0 %       Tous avions        Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
                    ex B. autres :
                             — Vannes utilisées dans le système pneumatique et le système de
                                  conditionnement de l'air                                                    0 %          F 27
        85.01       Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques ( redres­
                    seurs , etc. ); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                    ex C. Parties et pièces détachées :
                             — des génératrices à courant continu d'une puissance de 10,5 kW                  0 %          F 27
                             — des convertisseurs rotatifs à courant alternatif 115 V , 400 Hz ,
                                  d'une puissance de 250 VA ou 1 800 VA                                       0 %          F 27
                             — des génératrices à courant alternatif 120-208 V , d'une puissance de
                                  15 kVA                                                                      0%           F 27              —
                             — des actionneurs électriques pour la commande des ailerons et des
                                  volets auxiliaires                                                          0 %          F 27
                             — des convertisseurs statiques de courant alternatif 115 V , 400 Hz ,
                                  d'une puissance de 250 VA ou 700 VA                                         0 %          F 27