CELEX: 31981R1812
Language: fr
Date: 1981-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1812/81 de la Commission, du 1er juillet 1981, fixant, pour la campagne sucrière 1981/1982, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

N0 L 181 /32                         Journal officiel des Communautés européennes                                    2 . 7 . 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 1812/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 1 er juillet 1981
               fixant, pour la campagne sucrière 1981 / 1982, les prélèvements à l'importation
                                      pour les bettervaes et les cannes à sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     30 juin 1981 , fixant, pour la campagne de commercia­
EUROPÉENNES,                                                      lisation 1981 / 1982, les prix d'intervention dérivés du
                                                                  sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les
vu le traité instituant la Communauté économique                  prix minimaux de la betterave A et de la betterave B,
européenne,                                                       les prix de seuil ainsi que le montant du rembourse­
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                   ment pour la péréquation des frais de stockage (4),
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 16 paragraphe 8 ,
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                                       Article premier
ment (CEE) n° 1785/81 , un prélèvement à l'importa­
                                                                  Les prélèvements visés à 1 article 1 6 paragraphe 1 du
tion doit être fixé par la Commission pour les produits           règlement (CEE) n° 1785/81 et applicables à l'impor­
visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) de ce règle­          tation des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1
ment ; que ce prélèvement doit être calculé forfaitaire­          sous b) dudit règlement, sont, pour la campagne
ment sur la base de la teneur en saccharose pour                  sucrière 1981 / 1982, fixés comme suit :
chacun de ces produits et du prélèvement sur le sucre
blanc ;                                                                Numéro
                                                                        du tarif                                      Écus
considérant que, en vertu de l'article 6 du règlement                  douanier       Désignation des marchandises
                                                                                                                   par tonne
                                                                       commun
(CEE) n0 837/68 de la Commission, du 28 juin 1968 ,
relatif aux modalités d'application du prélèvement                12.04
dans le secteur du sucre (2), modifié en dernier lieu par                            Betteraves à sucre (même en
                                                                                     cossettes), fraîches, séchées
le règlement (CEE) n0 1428/78 (3), le prélèvement                                    ou en poudre ; cannes à
applicable à ces produits, qui est fixé pour chaque                                  sucre :
campagne sucrière, s'obtient en multipliant par un
                                                                                     A. Betteraves à sucre :
coefficient la différence existant, pour 100 kilo­
grammes de sucre blanc, entre le prix de seuil en                                         I. fraîches                29,81
vigueur au cours de la campagne sucrière en cause et                                     II. séchées ou en poudre   102,47
la moyenne arithmétique des prix caf déterminés au                                   B. Cannes à sucre                20,49
cours d'une période de référence ; que ces coefficients
ainsi que cette période de référence ont été fixés à l'ar­
ticle 6 du règlement (CEE) n° 837/68 ;                                                          Article 2
considérant que le prix de seuil du sucre blanc a été             Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
fixé par le règlement (CEE) n° 1788/81 du Conseil, du              1981 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 1 er juillet 1981 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                   Gaston THORN
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 151 du 30 . 6. 1968 , p. 42.
(3) JO n0 L 171 du 28 . 6 . 1978 , p. 34.                          (4) JO n0 L 177 du 1.7 . 1981 , p. 37.