CELEX: 32014D0716
Language: fr
Date: 2014-10-15 00:00:00
Title: 2014/716/UE, Euratom: Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 15 octobre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, abrogeant et remplaçant la décision 2014/648/UE, Euratom

17.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 299/29
            
         DÉCISION DU CONSEIL,
   prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu,
   du 15 octobre 2014
   adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, abrogeant et remplaçant la décision 2014/648/UE, Euratom
   
      (2014/716/UE, Euratom)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphes 3 et 5, et paragraphe 7, deuxième alinéa,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu la décision 2013/272/UE du Conseil européen du 22 mai 2013 concernant le nombre de membres de la Commission européenne (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le mandat de la Commission nommée par la décision 2010/80/UE du Conseil européen (2) prend fin le 31 octobre 2014.
            
         
               (2)
            
            
               Une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, devrait être nommée jusqu'au 31 octobre 2019.
            
         
               (3)
            
            
               Le Conseil européen a désigné M. Jean-Claude JUNCKER comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen l'a élu président de la Commission lors de sa session plénière du 15 juillet 2014.
            
         
               (4)
            
            
               Le 30 août 2014, le Conseil européen, en accord avec le président de la Commission élu, a nommé Mme Federica MOGHERINI haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conformément à l'article 18, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne.
            
         
               (5)
            
            
               Par la décision 2014/648/UE, Euratom (3), le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission jusqu'au 31 octobre 2019.
            
         
               (6)
            
            
               D'un commun accord avec le président de la Commission élu, il convient d'abroger la décision 2014/648/UE, Euratom avant que la liste qu'elle comporte ne soit soumise au vote d'approbation du Parlement européen et de la remplacer par la présente décision.
            
         
               (7)
            
            
               Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   D'un commun accord avec M. Jean-Claude JUNCKER, président de la Commission élu, le Conseil propose de nommer membres de la Commission, jusqu'au 31 octobre 2019, les personnalités suivantes:
   
                
            
            
               M. Vytenis Povilas ANDRIUKAITIS
            
         
                
            
            
               M. Andrus ANSIP
            
         
                
            
            
               M. Miguel ARIAS CAÑETE
            
         
                
            
            
               M. Dimitris AVRAMOPOULOS
            
         
                
            
            
               Mme Elżbieta BIEŃKOWSKA
            
         
                
            
            
               Mme Violeta BULC
            
         
                
            
            
               Mme Corina CREȚU
            
         
                
            
            
               M. Valdis DOMBROVSKIS
            
         
                
            
            
               Mme Kristalina GEORGIEVA
            
         
                
            
            
               M. Johannes HAHN
            
         
                
            
            
               M. Jonathan HILL
            
         
                
            
            
               M. Phil HOGAN
            
         
                
            
            
               Mme Věra JOUROVÁ
            
         
                
            
            
               M. Jyrki KATAINEN
            
         
                
            
            
               Mme Cecilia MALMSTRÖM
            
         
                
            
            
               M. Neven MIMICA
            
         
                
            
            
               M. Carlos MOEDAS
            
         
                
            
            
               M. Pierre MOSCOVICI
            
         
                
            
            
               M. Tibor NAVRACSICS
            
         
                
            
            
               M. Günther OETTINGER
            
         
                
            
            
               M. Maroš ŠEFČOVIČ
            
         
                
            
            
               M. Christos STYLIANIDES
            
         
                
            
            
               Mme Marianne THYSSEN
            
         
                
            
            
               M. Frans TIMMERMANS
            
         
                
            
            
               M. Karmenu VELLA
            
         
                
            
            
               Mme Margrethe VESTAGER
               outre:
            
         
                
            
            
               Mme Federica MOGHERINI, nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
            
         Article 2
   La décision 2014/648/UE, Euratom est abrogée.
   Article 3
   La présente décision est transmise au Parlement européen.
   Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. GOZI
      
   
   
      (1)  JO L 165 du 18.6.2013, p. 98.
   
      (2)  Décision 2010/80/UE du Conseil européen du 9 février 2010 portant nomination de la Commission européenne (JO L 38 du 11.2.2010, p. 7).
   
      (3)  Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 5 septembre 2014 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission (2014/648/UE, Euratom) (JO L 268 du 9.9.2014, p. 5).