CELEX: 62008FA0055
Language: fr
Date: 2009-11-30 00:00:00
Title: Affaire F-55/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 30 novembre 2009 De Nicola/Banque européenne d'investissement (Fonction publique — Personnel de la Banque européenne d’investissement — Évaluation — Promotion — Assurance maladie — Prise en charge de frais médicaux — Harcèlement moral — Devoir de sollicitude — Recours en indemnité — Compétence du Tribunal — Recevabilité)

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/74
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 30 novembre 2009 De Nicola/Banque européenne d'investissement
   (Affaire F-55/08) (1)
   
   (Fonction publique - Personnel de la Banque européenne d’investissement - Évaluation - Promotion - Assurance maladie - Prise en charge de frais médicaux - Harcèlement moral - Devoir de sollicitude - Recours en indemnité - Compétence du Tribunal - Recevabilité)
   2010/C 24/136
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: L. Isola, avocat)
   
      Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement (représentants: G. Nuvoli et F. Martin, agents, assistés d’A. Dal Ferro, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   D’une part, l’annulation partielle d’une décision du Comité de recours concernant l’évaluation du requérant pour l’année 2006 et, d’autre part, l’établissement du fait que le requérant est victime de harcèlement moral ainsi que la condamnation de la défenderesse à cesser les activités de harcèlement et à réparer le préjudice moral et matériel.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le requérant est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 209 du 15.08.2008 p. 73