CELEX: 52005HB0003
Language: fr
Date: 2005-02-11 00:00:00
Title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 11 février 2005 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal (BCE/2005/3)

26.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 50/6
            
         
      RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
   
   du 11 février 2005
   au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal
   (BCE/2005/3)
   (2005/C 50/06)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil de l'Union européenne a agréé PricewaterhouseCoopers — Auditores e Consultores, Lda. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal dans sa décision 1999/70/CE du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales (1).
            
         
               (3)
            
            
               En vertu d'une modification récente du droit portugais, la vérification des comptes doit désormais être effectuée exclusivement par des revisores oficiais de contas (contrôleurs légaux des comptes). En conséquence, le Banco de Portugal considère qu'il convient de remplacer PricewaterhouseCoopers — Auditores e Consultores, Lda. par PricewaterhouseCoopers & Associados — Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda., les premiers n'ayant pas le statut de contrôleurs légaux des comptes. Ce changement ne soulève aucune objection de la part de la BCE.
            
         
               (4)
            
            
               La durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur reste inchangée,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   La désignation de PricewaterhouseCoopers & Associados — Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal est recommandée à compter de l'exercice 2004, pour une durée d'un an renouvelable.
   
      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 11 février 2005.
      
         
            Le président de la BCE
         
         Jean-Claude TRICHET
         
      
   
   
      (1)  JO L 22 du 29.1.1999, p. 69. Décision telle que modifiée en dernier lieu par la décision 2004/651/CE (JO L 298 du 23.9.2004, p. 23).