CELEX: 31971R2658
Language: fr
Date: 1971-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2658/71 du Conseil, du 15 décembre 1971, fixant les prix d'intervention pour les sardines et les anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1972

N » L 276/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                        16 . 12 . 71
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2658/71 DU CONSEIL
                                                     du 15 décembre 1971
                fixant les prix d'intervention pour les sardines et les anchois frais ou réfrigérés pour
                                                 la campagne de pêche 1972
  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        réfrigérés ont été fixés pour la première fois ; que
                                                                 ces prix sont valables jusqu'au 31 décembre 1971 ;
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                    considérant que, depuis la mise en œuvre récente de
                                                                 l'organisation commune des marchés dans le secteur
  vu le règlement (CEE) n° 2142/70 du Conseil, du                de la pêche, il n'a pas été possible d'acquérir l'ex­
  20 octobre 1970, portant organisation commune des              périence en matière d'achat public des sardines et
  marchés dans le secteur des produits de la pêche (*),          des anchois permettant une appréciation différente de
  et notamment son article 8 paragraphe 4,                       celle qui a conduit à la fixation des prix d'inter­
  vu la proposition de la Commission,                            vention pour la campagne de pêche précédente ;
                                                                 qu'il convient, dès lors, de maintenir ces prix pour
  considérant que l'article 8 paragraphe 1 du règle­             la campagne de pêche 1972,
  ment ( CEE) n0 2142/70 prévoit que, pour les sar­
  dines et les anchois frais ou réfrigérés, des prix
  d'intervention sont fixés et que ces prix sont fixés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  à un niveau tel qu'ils contribuent à assurer la stabili­
  sation des cours sur les marchés tout en n'entraî­                                  Article unique
  nant pas la formation d'excédents structurels dans la
  Communauté ;                                                   Les prix d'intervention pour les sardines et les an­
                                                                 chois frais ou réfrigérés sont fixés à des montants
  considérant que, par le règlement ( CEE) n° 275/71             égaux à ceux figurant à l'article 1er du règlement
  du Conseil du 8 février 1971 ( 2), des prix d'inter­           ( CEE) n0 275/71 , pour la campagne de pêche allant
  vention pour les sardines et les anchois frais ou              du 1 er janvier au 31 décembre 1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1971 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                                M. PEDINI
I
   0 ) JO no L 236 du 27 . 10. 1970, p . 5 .
  (2) JO no L 33 du 10. 2 . 1971 , p. 1 .