CELEX: 31992R0501
Language: fr
Date: 1992-02-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 501/92 de la Commission, du 28 février 1992, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N° L 55/66                              Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 2. 92
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 501/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 février 1992
                                   fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission dispose actuellement conduit a
                                                                   modifier le montant de l'aide actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de soja ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1724/91 (2), et notamment son article 2                                       Article premier
paragraphe 7,
                                                                   Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2           (CEE) n° 1491 /85 est fixé à l'annexe.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 404/92 de la Commission (3) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 404/92 aux données            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 février 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
                                                             ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 février 1992, fixant le montant de l'aide pour les
                                                         graines de soja
                                                                                                    (en écus/100 kg)
                                                        Courant       1 er terme      2' terme         3e terme
                                                           3                4             5                6
                  Graines récoltées                     27,197         27,356          27,073           27,055
(') JO n» L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO n0 L 162 du 26. 6. 1991 , p. 35.
(3) JO n0 L 44 du 20. 2. 1992, p. 27.