CELEX: 31983R3733
Language: fr
Date: 1983-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3733/83 de la Commission, du 30 décembre 1983, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

31 . 12. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 370/35
                              REGLEMENT (CEE) N° 3733/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 décembre 1983
                    fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  1 article 1 04 de l'acte d'adhésion de la Grèce aux
EUROPÉENNES,                                                   données dont la Commission dispose actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
européenne,                                                    taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                               l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du
22 mai 1978, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1220/83 (2), et notamment son article 5 para­
graphe 3,
                                                                                     Article premier
considérant que le montant de l'aide complémentaire
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)                   1 . Le montant de l'aide complémentaire visée à l'ar­
n0 2466/83 (3), modifié en dernier lieu par le règle­          ticle 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1117/78
ment (CEE) n° 3379/83 (4) ;                                    est fixé à l'annexe .
considérant que, en l'absence du prix d'objectif valable
                                                               2.     Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation
pour la campagne 1984/ 1985 pour les fourrages
séchés, le montant de l'aide en cas de fixation à              à l'avancé pour les mois d'avril, mai et juin 1984 pour
l'avance pour les mois d'avril, mai et juin 1984 pour          les fourrages séchés sera confirmé ou remplacé avec
ces produits n'a pu être calculé que provisoirement sur        effet au 1 er janvier 1984 pour tenir compte du prix
la base du prix d'objectif valable pendant les mois            d'objectif pour ces produits pour la campagne 1984/
                                                               1985.
d'avril, mai et juin 1983 ; que ce montant ne doit donc
être appliqué que provisoirement et devra être
confirmé ou remplacé dès que le prix d'objectif de la                                   Article 2
campagne 1984/ 1985 sera connu ;
considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2466/83 et à              1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n» L 142  du  30. 5. 1978, p. 1 .
O   JO  n» L 132  du  21 . 5. 1983, p. 29.
(3) JO  n0 L 243  du  1. 9. 1983, p. 37.
(4) JO  n0 L 336  du  1 . 12. 1983, p. 35.
 ---pagebreak--- N0 L 370/36                        Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12. 83
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 30 décembre 1983 , fixant le montant de l'aide
                                       complémentaire pour les fourrages séchés
             Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 er janvier 1984 pour les fourrages séchés
                                                                                                           (en Écus/t)
                                                  — Fourrages déshydratés
                                                     ex 12.10 B                        Fourrages autrement séchés
                                                  — Concentrés de protéines                    ex 12.10 B
                                                     ex 23.06 B
           Montant de l'aide complémentaire                     0                                  0
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                            (en Écus/t)
           février 1984                                         0                                  0
           mars 1984                                            0                                  0
          avril 1984 (')                                        0                                  0
          mai 1984 (>)                                          0                                  0
          juin 1984 0                                           0                                  0
          juillet 1984 (2)                                      0                                  0
          août 1984 (2)                                         0                                  0
          septembre 1 984 (2)                                   0                                  0
          octobre 1 984 (2)                                     0                                  0
          (') Sous réserve de la fixation, pour la campagne de commercialisation 1984/ 1985, du prix d objectif
              pour les fourrages séchés ainsi que des pourcentages visés à l'article 5 du règlement (CEE)
              n° 1117/ 78 .
          O Conformément à l'article 6 sous b) du règlement (CEE) n0 1528/78 .