CELEX: 31990R1861
Language: fr
Date: 1990-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1861/90 de la Commission, du 29 juin 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N° L 170/ 14                           Journal officiel, des Communautés européennes                                    3 . 7 . 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1861/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 juin 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu parle règle­
ment (CEE) n0 1870/88 0, et notamment son article 6                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine lés critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 75 180 tonnes de
céréales ;                                                                                     Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 juin 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 <lu 30. 12. 1986, p. 1 ,
O JO n° L 168 du 1 . 7. 1988 , p. 7.
V) JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n" L 204 du 25 . 7. 1987, p. 1 .
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                                                          ANNEXE
                                                            LOT A
           1 . Action n° (') : 267/90.
           2. Programme : 1990.
           3. Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex :
               626675 WFP I).
           4. Représentant du bénéficiaire ^): voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987.
           5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
           6. Produit à mobiliser : froment tendre.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n° C 216 du 14. 8. 1987,
               p. 3 (sous II. A. 1 ).
           8. Quantité totale : 5 280 tonnes.
           9 . Nombre de lots : 1 .
         10. Conditionnement : en vrac et 110 880 sacs de jute neufs, vides, d'un poids minimal de 600 grammes,
               d'une capacité de 50 kilogrammes, et 75 aiguilles et le fil nécessaire (2 m/sac).
               Inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
               « ACTION No 267/90 / ETHIOPIA 0417600 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
               COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ASSAB ».
         1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
         12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé Ç).
         13. Port d'embarquement : —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
         1 5. Port de débarquement : —
         16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 31 . 8. 1990.
         18 . Date limite pour la fourniture : —
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1990, à 12 heures.
         21 . En cas de seconde présentation des offres :
               a) date de l'expiration du délai de soumission : le 31 . 7. 1990, à 12 heures ;
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 8 au 15. 9. 1990 ;
               c) date limite pour la fourniture : —
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
         24. Adresse pour l'envoi des offres (^ :
               Bureau de l'aide alimentaire,
               à l'attention de Monsieur N. Arend,
               bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
               me de la Loi 200,
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 25 juin 1990,
               fixée par le règlement (CEE) n° 1466/90 de la Commission (JO n° L 140 du 1 . 6. 1990, p. 37). ;
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                                                            LOTS B et C
               1 . Actions n0* (') : 240/90 et 266/90.
               2. Programme : 1990.
               3. Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex :
                   626675 WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n" C 103 du 16. 4. 1987.
               5. Lieu ou pays de destination : Somalie.
               6. Produit à mobiliser : froment tendre .
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                   p. 3 (sous II. A. 1 ).
               8 . Quantité totale : 19 900 tonnes.
               9 . Nombre de lots : 2 (lot B : 2 400 tonnes ; lot C : 17 500 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage (*) : voir la liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 3 [sous
                   II. B. 1 . C].
                   Inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                   lot B : « ACTION No 240/90 / SOMALIA 0434200 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN
                              ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
                              BERBERA » ;
                   lot C : « ACTION No 266/90 / SOMALIA 0416700 / WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN
                              ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / MOGA­
                              DISHU ..
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé Ç).
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 31 . 8 . 1990.
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1990, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 31 . 7. 1990, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 8 au 15. 9. 1990 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                    Bureau de l'aide alimentaire,
                   à l'attention de Monsieur N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                   rue de la Loi 200,
                    B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 25. 6. 1990, fixée
                    par le règlement (CEE) n0 1466/90 de la Commission (JO n0 L 140 du 1 . 6. 1990, p. 37).
 ---pagebreak--- 3. 7. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 170/ 17
                                                            LOT D
           1 . Action n° (*) : 265/90.
           2. Programme : 1990.
           3. Bénéficiaire : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex :
               626675 WFP I).
           4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
           5. Lieu ou pays de destination : Pakistan.
           6. Produit à mobiliser : froment tendre.
           7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
               p. 3 (sous IIA.1 ).
           8 . Quantité totale : 50 000 tonnes.
           9. Nombre de lots : 1 (en deux parties : D1 : 25 000 tonnes ; D2 : 25 000 tonnes).
         10 . Conditionnement : en vrac.
         1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
         12. Stade de livraison Ç) : rendu port d'embarquement — fob arrimé.
         13. Port d'embarquement : —
         14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
         1 5. Port de débarquement : —
         1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
         17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 31 . 8. 1990.
         18. Date limite pour la fourniture : —
         19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1990, à 12 heures.
         21 . En cas de seconde présentation des offres :
               a) date de l'expiration du délai de soumission : le 31 . 7. 1990, à 12 heures ;
               b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 8 au 15. 9. 1990 ;
               c) date limite pour la fourniture : —
         22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
         23. Montant dé la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
         24. Adresse pour l'envoi des offres ^:
               Bureau de l'aide alimentaire,
               à 1 attention de M. N. Arend,
               bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
               rue de la Loi 200,
               B- 1 049 Bruxelles
               (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
         25. Restitution applicable sur demande de 1 adjudicataire (*) : restitution applicable le 25 juin 1990, .
               fixée par le règlement (CEE) n° 1466/90 de la Commission (JO n0 L 140 du 1 . 6. 1990, p. 37).
 ---pagebreak--- N0 L 170/ 1 «                             Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 7. 90
             Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n" C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                 le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
                 l'État membre concerné.
                 Le certificat de radiaoctivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                 L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire.
             (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                 ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             (5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 dé la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                      — 235 01 32,
                      — 236 10 97,
                      — 235 01 30,
                      — 236 20 05.
             (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifie en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui.
                 concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                 hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est
                 celle figurant au point 25 de la présente annexe.
             f) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2200/87, le
                 prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
                 ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.