CELEX: 32008D0831
Language: fr
Date: 2008-10-31 00:00:00
Title: 2008/831/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2008 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 6266] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

4.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 295/50
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 31 octobre 2008
   fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE
   [notifiée sous le numéro C(2008) 6266]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/831/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (2) établit une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE.
            
         
               (2)
            
            
               Pour un certain nombre des combinaisons de substances/types de produits figurant sur cette liste, tous les participants se sont désistés ou bien l'État membre rapporteur désigné pour l'évaluation n'a reçu aucun dossier dans les délais précisés à l’article 9, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1451/2007.
            
         
               (3)
            
            
               La Commission en a informé les États membres en conséquence, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007. Cette information a également été publiée par voie électronique le 8 novembre 2007.
            
         
               (4)
            
            
               Dans les trois mois qui ont suivi la publication de cette information par voie électronique, des entreprises se sont déclarées disposées à assumer le rôle de participant pour certaines des substances et certains des types de produits concernés, conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1451/2007.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de fixer un nouveau délai pour la soumission des dossiers concernant ces substances et types de produits conformément à l'article 12, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le nouveau délai pour la soumission des dossiers concernant les substances et types de produits énumérés dans l'annexe de la présente décision est le 1er décembre 2009.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.
   
      (2)  JO L 325 du 11.12.2007, p. 3.
   
      ANNEXE
      Substances et types de produits dont le délai de soumission des dossiers est reporté au 1er décembre 2009
      
                  Nom
               
               
                  No CE
               
               
                  No CAS
               
               
                  Type de produit
               
               
                  EMR
               
            
                  1,2-benzisothiazole-3(2H)-one
               
               
                  220-120-9
               
               
                  2634-33-5
               
               
                  2
               
               
                  ES
               
            
                  2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide]
               
               
                  219-768-5
               
               
                  2527-58-4
               
               
                  6
               
               
                  PL
               
            
                  2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide]
               
               
                  219-768-5
               
               
                  2527-58-4
               
               
                  13
               
               
                  PL
               
            
                  Butanone-2, peroxyde
               
               
                  215-661-2
               
               
                  1338-23-4
               
               
                  1
               
               
                  HU
               
            
                  Butanone-2, peroxyde
               
               
                  215-661-2
               
               
                  1338-23-4
               
               
                  2
               
               
                  HU
               
            
                  Butanone-2, peroxyde
               
               
                  215-661-2
               
               
                  1338-23-4
               
               
                  3
               
               
                  HU
               
            
                  Butanone-2, peroxyde
               
               
                  215-661-2
               
               
                  1338-23-4
               
               
                  6
               
               
                  HU
               
            
                  2-chloroacétamide
               
               
                  201-174-2
               
               
                  79-07-2
               
               
                  3
               
               
                  EE
               
            
                  2-chloroacétamide
               
               
                  201-174-2
               
               
                  79-07-2
               
               
                  6
               
               
                  EE
               
            
                  2-chloroacétamide
               
               
                  201-174-2
               
               
                  79-07-2
               
               
                  13
               
               
                  EE
               
            
                  Dodécylguanidine, monochlorhydrate
               
               
                  237-030-0
               
               
                  13590-97-1
               
               
                  6
               
               
                  ES
               
            
                  Éthylène, oxyde d'-
               
               
                  200-849-9
               
               
                  75-21-8
               
               
                  2
               
               
                  NO
               
            
                  Glyoxal
               
               
                  203-474-9
               
               
                  107-22-2
               
               
                  2
               
               
                  FR
               
            
                  Glyoxal
               
               
                  203-474-9
               
               
                  107-22-2
               
               
                  3
               
               
                  FR
               
            
                  Glyoxal
               
               
                  203-474-9
               
               
                  107-22-2
               
               
                  4
               
               
                  FR
               
            
                  Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique
               
               
                  203-768-7
               
               
                  110-44-1
               
               
                  6
               
               
                  DE
               
            
                  Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol
               
               
                  255-953-7
               
               
                  42822-86-6
               
               
                  1
               
               
                  UK
               
            
                  Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol/Citriodiol
               
               
                  255-953-7
               
               
                  42822-86-6
               
               
                  2
               
               
                  UK
               
            
                  Oligo-[2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium]
               
               
                  Polymère
               
               
                  374572-91-5
               
               
                  1
               
               
                  FR
               
            
                  Oligo-[2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium]
               
               
                  Polymère
               
               
                  374572-91-5
               
               
                  5
               
               
                  FR
               
            
                  Oligo-[2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium]
               
               
                  Polymère
               
               
                  374572-91-5
               
               
                  6
               
               
                  FR
               
            
                  Oligo-[2-(2-éthoxy)éthoxyéthyl chlorure de guanidinium]
               
               
                  Polymère
               
               
                  374572-91-5
               
               
                  13
               
               
                  FR
               
            
                  Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine)
               
               
                  Polymère
               
               
                  57028-96-3
               
               
                  1
               
               
                  FR
               
            
                  Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine)
               
               
                  Polymère
               
               
                  57028-96-3
               
               
                  5
               
               
                  FR
               
            
                  Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine)
               
               
                  Polymère
               
               
                  57028-96-3
               
               
                  6
               
               
                  FR
               
            
                  Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine)
               
               
                  Polymère
               
               
                  57028-96-3
               
               
                  13
               
               
                  FR
               
            
                  Polyvinylpyrrolidone iodée
               
               
                  Polymère
               
               
                  25655-41-8
               
               
                  1
               
               
                  SE
               
            
                  (E,E)-hexa-2,4-diénoate de potassium
               
               
                  246-376-1
               
               
                  24634-61-5
               
               
                  6
               
               
                  DE
               
            
                  1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium
               
               
                  223-296-5
               
               
                  3811-73-2
               
               
                  2
               
               
                  SE
               
            
                  1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium
               
               
                  223-296-5
               
               
                  3811-73-2
               
               
                  3
               
               
                  SE
               
            
                  Acide salicylique
               
               
                  200-712-3
               
               
                  69-72-7
               
               
                  1
               
               
                  LT
               
            
                  Acide salicylique
               
               
                  200-712-3
               
               
                  69-72-7
               
               
                  2
               
               
                  LT
               
            
                  Acide salicylique
               
               
                  200-712-3
               
               
                  69-72-7
               
               
                  3
               
               
                  LT
               
            
                  Acide salicylique
               
               
                  200-712-3
               
               
                  69-72-7
               
               
                  4
               
               
                  LT
               
            
                  Dioxyde de silicium, amorphe
               
               
                  231-545-4
               
               
                  7631-86-9
               
               
                  3
               
               
                  FR
               
            
                  Chlorure d’argent
               
               
                  232-033-3
               
               
                  7783-90-6
               
               
                  3
               
               
                  SE
               
            
                  Chlorure d’argent
               
               
                  232-033-3
               
               
                  7783-90-6
               
               
                  4
               
               
                  SE
               
            
                  Chlorure d’argent
               
               
                  232-033-3
               
               
                  7783-90-6
               
               
                  5
               
               
                  SE
               
            
                  Chlorure d’argent
               
               
                  232-033-3
               
               
                  7783-90-6
               
               
                  13
               
               
                  SE
               
            
                  Dioxyde de soufre
               
               
                  231-195-2
               
               
                  7446-09-5
               
               
                  1
               
               
                  DE
               
            
                  Dioxyde de soufre
               
               
                  231-195-2
               
               
                  7446-09-5
               
               
                  2
               
               
                  DE
               
            
                  Dioxyde de soufre
               
               
                  231-195-2
               
               
                  7446-09-5
               
               
                  4
               
               
                  DE
               
            
                  Dioxyde de soufre
               
               
                  231-195-2
               
               
                  7446-09-5
               
               
                  5
               
               
                  DE
               
            
                  Dioxyde de soufre
               
               
                  231-195-2
               
               
                  7446-09-5
               
               
                  6
               
               
                  DE
               
            
                  Dioxyde de soufre
               
               
                  231-195-2
               
               
                  7446-09-5
               
               
                  13
               
               
                  DE
               
            
                  Thiabendazole
               
               
                  205-725-8
               
               
                  148-79-8
               
               
                  2
               
               
                  ES
               
            
                  Thiabendazole
               
               
                  205-725-8
               
               
                  148-79-8
               
               
                  13
               
               
                  ES
               
            
                  Triclosan
               
               
                  222-182-2
               
               
                  3380-34-5
               
               
                  3
               
               
                  DK
               
            
                  Polymère de formaldéhyde et d'acroléine
               
               
                  Polymère
               
               
                  26781-23-7
               
               
                  3
               
               
                  HU