CELEX: 31970R2328
Language: fr
Date: 1970-11-20
Title: Règlement (CEE) n 2328/70 de la Commission, du 19 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 11 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 252/ 1
                                                           I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2328/70 DE LA COMMISSION
                                                 du 19 novembre 1970
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission
EUROPÉENNES,                                                   a eu connaissance, conduit à modifier les prélève­
                                                               ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique               à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de               annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1539/70 (8) et tous
les règlement ultérieurs qui l'ont modifié ;                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 20 novem­
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                   bre 1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1970 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
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                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier         Désignation de la marchandise             de compte
                              commun                                                         par tonne
                              10.01 A        Froment tendre et méteil                           46,73
                              10.01 B        Froment dur                                       49,78 (*)
                              10.02          Seigle                                            40,23
                              10.03          Orge                                              26.79
                              10.04          Avoine                                             16,10
                              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                          28,69 (2)
                              10.05 B        autre maïs                                         28,69
                              10.07 A        Sarrasin                                             0
                              10.07 B        Millet                                              5,53
                              10.07 C        Graines de sorgho et dari                         29,43
                              10.07 D        autres céréales                                      0
                              11.01 A        Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                                    53,15
                              11.01 B        Farine de seigle                                   66,09
                              11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                                        86,85
                              11.02 A I b    Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                                    57,09
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .