CELEX: 62014TN0204
Language: fr
Date: 2014-03-28 00:00:00
Title: Affaire T-204/14: Recours introduit le 28 mars 2014 — Victor International/OHMI — Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR)

28.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 245/14
            
         Recours introduit le 28 mars 2014 — Victor International/OHMI — Ovejero Jiménez et Becerra Guibert (VICTOR)
   (Affaire T-204/14)
   2014/C 245/20
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Victor International GmbH (Elmshorn, Allemagne) (représenté par: R. Kaase et J. Plate, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autres parties à la procédure devant la chambre de recours: Gregorio Ovejero Jiménez et María Luisa Cristina Becerra Guibert (Alicante, Espagne)
   
      Conclusion
   
   La requérante conclut qu’il plaise au Tribunal de:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 janvier 2014 dans l’affaire R 2208/2012-2 dans la mesure où elle a fait droit à l’opposition;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens de la procédure;
            
         
               —
            
            
               condamner l’intervenante aux dépens de la procédure devant l’OHMI.
            
         
      Moyens
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «VICTOR» pour les produits et services des classes 25, 28 et 35 — demande de marque communautaire no 8 4 09  963
   
      Titulaire de la marque ou du signe cité à l’appui de la procédure d’opposition: Gregorio Ovejero Jiménez et María Luisa Cristina Becerra Guibert
   
      Marque ou signe cité à l’appui de la procédure d’opposition: plusieurs marques figuratives nationales comprenant l’élément verbal «Victoria» pour les produits et services des classes 25 et 35.
   
      Décision de la division d’opposition: opposition partiellement accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: décision contestée partiellement annulée
   
      Moyens: violation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement no 207/2009, lu en combinaison avec l’article 42, paragraphes 2 et 4 du règlement no 207/2009 et la règle 22, paragraphes 3 et 4, du règlement no 2868/95; violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a), pris avec l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 et violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.