CELEX: 31978R0584
Language: fr
Date: 1978-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 584/78 de la Commission, du 22 mars 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

23 . 3 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 79/25
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 584/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 mars 1978
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     tuer au cours du mois de mars 1978 , prévu que la
EUROPÉENNES,                                                      période de référence à prendre en considération
                                                                  s'étend sur une période de trois semaines débutant un
vu le traité instituant la Communauté économique                  mercredi et se terminant un mardi précédant la fixa­
européenne,                                                       tion ; que, pour la livre anglaise, la livre irlandaise et le
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   franc français l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­             règlement (CEE) n0 1569/72, pour la période du 1 er au
tion    commune      des    marchés     dans  le secteur des      21 mars 1978 s'éloigne par rapport au taux représen­
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le              tatif valable à partir du 27 mars 1978, de plus de 1
règlement (CEE) n0 2560/77 (2),                                   point par rapport au pourcentage retenu pour la fixa­
                                                                  tion précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                la   fixation   des  éléments    servant    au   calcul  des
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            montants différentiels pour les graines de colza et de
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier            navette, pour autant que ces éléments sont déjà appli­
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­             qués pour l'État membre concerné,
ment son article 3 ,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 234/77 (6), a établi les
                                                                                        Article premier
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants              L'annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié esi
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0             remplacée par l'annexe du présent règlement.
1423/77 (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 476/78 (8) ; que le règlement (CEE) n0 478/                                       Article 2
78 de la Commission, du 7 mars 1978 , relatif au calcul
des montants compensatoires monétaires et des                     Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
montants différentiels (9), a, pour les fixations à effec­        1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 mars 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ') JO  n»  172 du 30. 9.  1 966, p. 3025/66.
 2) JO  n»  L 303 du 28 .  11 . 1977, p. 1 .
 3) JO  n»  L 167 du 25.   7. 1972, p. 9.
 4) JO  n°  L 357 du 28 .  12. 1973, p. 6.
 5) JO  no  L 236 du 24.   8. 1973, p. 28.
 6) JO  no  L 143 du 10.   6. 1977, p. 9.
 ') JO  n»  L 160 du 30.   6. 1977, p. 33.
 8) JO  no  L 65 du 8 . 3. 1978, p. 11 .
 9) JO  n° L 65 du 8 . 3.  1978 , p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 79/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 3 . 78
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 22 mars 1978, modifiant les éléments servant au
                              calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                              Élément correcteur
                                                          Elément correcteur
                                                                              de l' aide ou de la
                                                           du prix indicatif       restitution
                                                                                                   Élément différentiel ( coefficient à
                                                              (coefficient        (coefficient        appliquer au prix indicatif)
                                                             à appliquer)        à appliquer)
i. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                          + 0,0750           — 0,0750               f                      —
     d'huile en république fédérale d'Alle­
     magne ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                                          0,0619
     — récoltées en France                                                                                                  0,2478
     — récoltées au Danemark                                                                                                0,0750 "
     — récoltées en Irlande                                                                            —
                                                                                                                            0,1369
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                             0,3155
     — récoltées en Italie                                                                                                  0,2748
2 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                                                                    +
                                                               + 0.0140           — 0,0140
     d'huile' en UEBL ou aux Pays-Bas
                                                                                                                                —
     ou exportées de ces pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                   0,0659
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                                   0,1981
      — récoltées au Danemark                                                                                                0,0140
      — récoltées en Irlande                                                                                                 0,0800
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                              0,2704
      — récoltées en Italie                                                                                                  0,2270
 î . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile au Danemark ou exportées                            nihil                nihil            ■f                      —
      de ce pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne                                                                  0,0811
      — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                  0,0142
       — récoltées en France                                                                                                 0,1868
       — récoltées au Danemark
       — récoltées en Irlande                                                                                                0,0669
       — récoltées au Royaume-Uni                                                                                            0,2600
      — récoltées en Italie                                                                                                  0,2160
  4 . Graines de colza et de navette, trans­
       formées en vue de la production
       d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,2176              + 0,2176            +                       —
       pays :
       — récoltées en RF d'Allemagne                                                                  0,3163
       — récoltées en UEBL ou aux
           Pays-Bas                                                                                   0,2349
       — récoltées en France
       — récoltées au Danemark
                                                                                                      0,2176
       — récoltées en Irlande
                                                                                                      0,1361
       — récoltées au Royaume-Uni
       — récoltées en Italie                                                                                                  0,0990
                                                                                                                              0,0454
 ---pagebreak--- 23 . 3 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 79/27
                                                                                    Elément correcteur
                                                                 Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                                  du prix indicatif        restitution
                                                                                                            Élément différentiel (coefficient à
                                                                     (coefficient         (coefficient         appliquer au prix indicatif)
                                                                    à appliquer)         à appliquer)
S. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                               — 0,3514 ( a)       + 0.3514 ( a)
                                                                                                                 +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                                —
    de ce pays :                                                  — 0,2500 (b)        + 0,2500 (b )
    — récoltées en RF d' Allemagne                                                                            0,4610
    — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                             0,3706
    — récoltées en France                                                                                     0.1099
    — récoltées au Danemark                                                                                   0,3514                   —
    — récoltées en Irlande                                                                                    0,2609
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                     0,0595
6 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                                —0,0718              + 0,0718                +                      -
     d' huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                            0,1586
     — récoltées en UEBL ou aux
         Pays-Bas                                                                                             0,0870
     — récoltées en France                                                                                                          0,1198
     — récoltées au Danemark                                                                                  0,0718
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,2069
     — récoltées en Italie                                                                                                          0,1598
 7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                               — 0,2755 ( a )      + 0,2755 ( a)
     d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                        +                     —
     pays :                                                        — 0,1987 (b )       + 0,1987 ( b )
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                                            0,3790
     — récoltées en UEBL ou aux
          Pays-Bas                                                                                            0,2937
     — récoltées en France                                                                                    0,0476
     — récoltées au Danemark                                                                                  0,2755
     — récoltées en Irlande                                                                                   0,1901
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                      0,0561
     — récoltées en Italie
 (a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée i compter de la date d' entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
      contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1978 .
 (b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour mise sous
      contrôle ou exportation à partir du 1 er juillet 1978