CELEX: 31999R2765
Language: fr
Date: 1999-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2765/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

Avis juridique important

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31999R2765

Règlement (CE) nº 2765/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe du règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation  

Journal officiel n° L 338 du 30/12/1999 p. 0001 - 0055

RÈGLEMENT (CE) N° 2765/1999 DE LA COMMISSIONdu 16 décembre 1999modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportationLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits pour les restitutions à l'exportation(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2605/1999(2), et notamment son article 3, dernier alinéa,considérant ce qui suit:(1) le règlement (CEE) no 3846/87 prévoit la publication de la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier de chaque année, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles(3);(2) il y a lieu de prendre en considération les modifications de la nomenclature combinée, introduites par le règlement (CE) no 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(4), applicable à partir du 1er janvier 2000,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.(2) JO L 316 du 10.12.1999, p. 32.(3) Sont incorporées dans l'annexe de ce règlement, les modifications résultant de l'adoption des mesures suivantes:- règlement (CE) n° 381/1999 de la Commission (JO L 46 du 20.2.1999, p. 28),- règlement (CE) n° 565/1999 de la Commission (JO L 70 du 17.3.1999, p. 3).(4) JO L 278 du 28.10.1999, p. 1.ANNEXENOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES POUR LES RESTITUTIONS À L'EXPORTATIONTABLE DES MATIÈRES>TABLE>1. Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle>TABLE>2. Riz et brisures de riz>TABLE>3. Produits transformés à base de céréales et de riz>TABLE>4. Aliments composés à base de céréales pour les animaux>TABLE>5. Viande bovine>TABLE>NB:En vertu de l'article 33, paragraphe 10, du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 21), aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés de pays tiers et réexportés vers les pays tiers.6. Viande de porc>TABLE>7. Viande de volaille>TABLE>8. OEufs>TABLE>9. Lait et produits laitiers>TABLE>>TABLE>>TABLE>10. Fruits et légumes>TABLE>11. Produits transformés à base de fruits et légumes>TABLE>12. Huile d'olive>TABLE>13. Sucre blanc et sucre brut en l'état>TABLE>14. Sirops et certains autres produits du sucre>TABLE>15. Vins>TABLE>