CELEX: 31985R0781
Language: fr
Date: 1985-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 781/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 88 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 3 . 85
                               REGLEMENT (CEE) N» 781/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 2? mars 1985
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
 européenne,                                                          constaté pendant une période déterminée, par
                                                                      rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                       tiret précédent, et du coefficient précité ;
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­          considérant que, en fonction des prix caf et des prix
ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son article               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 13 paragraphe 6,                                                 prélèvements actuellement en vigueur doivent être
                                                                  modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements            ment,
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2505/84 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 714/85 (4);                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                                     Article premier
retenir pour le calcul de ces derniers :                          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               l'avance pour les importations de riz et de brisures
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               sont fixées à l'annexe.
     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à                                  Article 2
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
     974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement         Le présent règlement entre en vigueur lè 28 mars
     (CEE) n0 855/84 (*),                                         1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 27 mars 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO   n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n°  L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.
(3) JO   n°  L 234 du 1 . 9. 1984, p. 8 .
(<) JO   n0  L 78 du 21 . 3. 1985, p. 7.
I5) JO n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(<• JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 3 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 88/21
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 mars 1985, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                             (en Êcus / t)
              Numéro du                                           Courant 1 " terme 2e terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                              3          4        5          6
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                       b) Riz décortiqué :        \                 \
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
            \                     II . semi-blanchi ou blanchi :                    \
                                       a) Riz semi-blanchi :      \\II
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                       b) Riz blanchi :           \llll
                                          1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                          2, à grains longs         0          0        0         —
                                III . en brisures                   0          0        0          0