CELEX: 31991R3166
Language: fr
Date: 1991-10-30 00:00:00
Title: Règlement ( CEE ) n° 3166/91 de la Commission, du 30 octobre 1991, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire

31 . 10. 91                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 300/9
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3166/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 octobre 1991
                         relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant quil s est avéré que, des raisons notamment
                                                                    logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             des premier et deuxième délais de présentation des offres ;
 péenne,                                                            que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adju­
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­              dication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 cembre 1986, concernant la politique et la gestion de               soumission,
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                   Article premier
 tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              annexes, conformément aux dispositions du règlement
                                                                    (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à              cation.
 certains pays et organismes bénéficiaires 21 760 tonnes de
 céréales ;                                                          L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            les conditions générales et particulières applicables et les
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              contenue dans son offre est réputée non écrite.
 générales de mobilisation dans la Communauté de
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­                                      Article 2
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;
 qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                        nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 30 octobre 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
O   JO  n0  L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO  n0  L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO  n0  L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n0  L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO  n°  L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- N° L 300/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 10 . 91
                                                               ANNEXE I
                                                              LOTS A et B
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1991
              3. Beneficiaire Q : PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome (télex :
                   626675 WFP I).
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : froment dur
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. A. 1 , b)]
              8. Quantité totale : 21 760 tonnes (lot A : 14 000 tonnes ; lot B : 7 760 tonnes)
              9. Nombre de lots : 2
                   — lot A : 2 parties (A 1 : 3 000 tonnes ; A 2 : 11 000 tonnes)
                  — lot B : 2 parties (B 1 : 5 760 tonnes ; B 2 : 2 000 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage :
                  — lot A : en vrac
                   — lot B : en vrac et 120 900 (B 1) + 42 000 (B 2), sacs de jute neufs, vides, d'un poids minimal de 600
                               grammes, d'une capacité de 50 kilogrammes, et 75 aiguilles et le fil nécessaire (2 m/sac)
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — fob arrimé ^
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 9. 12. 1991 au 9. 1 . 1992
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19. 11 . 1991 , à 12 heures
            21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                       a) date de l'expiration du délai de soumission : le 3. 12. 1991 , à 12 heures
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 23. 12. 1991 au 23. 1 . 1992
                      c) date limite pour la fourniture : —
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 17. 12. 1991 , à 12 heures
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 6. 1 au 6. 2. 1992
                      c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur N. Arend
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire Q : restitution applicable le 31 . 10. 1991 ,
                  fixée par le règlement (CEE) n° 2854/91 de la Commission (JO n0 L 272 du 28 . 9. 1991 , p. 70)
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 300/ 11
              Notes
              (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
                   Communautés européennes n0 C 114 du 29. 4. 1991 , page 33.
             f) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
                  le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
                  l'État membre concerné.
                  Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.
                  L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                  — certificat d'origine,
                  — certificat phytosanitaire.
             (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                  fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                  l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                  — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                  — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                       —   235 01 32,
                       —   236 10 97,
                       —   235 01 30,
                       —   236 20 05,
                       — 236 33 04.
             (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                  lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du .24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                  concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                  « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                  précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
             (*) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 2200/87, le
                  prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de charge­
                  ment et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.
             Ç) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les docu­
                  ments d'expédition nécessaires et leur distribution.
 ---pagebreak--- N° L 300/ 12                                       Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 10 . 91
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II —
                                                               BIJLAGE II — ANEXO II
   Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales    Beneficiario  País destinatario           Inscripción en el embalaje
     del lote       (en toneladas)          (en toneladas)
       Parti         Totalmængde             Delmængde             Modtager     Modtagerland                  Emballagens påtegning
                           (tons)                 (tons)
                    Gesamtmenge              Teilmengen
   Bezeichnung          der Partie                                Empfänger   Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie
                      (in Tonnen)            (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός
                 Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες                                Χώρα
  της παρτίδας      της παρτίδας             (σε τόνους)         Δικαιούχος      προορισμού              Ένδειξη επί της συσκευασίας
                     (σε τόνους)
        Lot         Total    quantity     Partial   quantities    Beneficiary Recipient country            Markings on the packaging
                       (in tonnes)            (in tonnes)
   Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
      du lot           (en tonnes)            (en tonnes)
                                                                 Bénéficiaire  Pays destinataire           Inscription sur l'emballage
                    Quantità totale
   Designazione       della partita      Quantitativi parziali   Beneficiario Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
   della partita    (in tonnellate)        (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding                             Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij              (in ton)         Begunstigde  Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                         (in ton)
    Designação     Quantidade total      Quantidades parciais    Beneficiário  País destinatário
     do lote        (em toneladas)         (em toneladas)                                                    Inscrição na embalagem
        (i)                  (2)                    (3)              (4)              (5)                                (6)
        A                 14 000                  3 000        WFP            Tunisia            Action No 697/91
                                                11 000         WFP            Tunisia            Action No 698/91
         B                7 760                    5 760       WFP            Morocco            Action  No    699/91    / Morocco       0231903 /
                                                                                                 Supplied by the World Food Programme /
                                                                                                 Tangier
                                                  2 000        WFP            Morocco            Action No 700/91        / Morocco 0231903 /
                                                                                                 Supplied by the World Food Programme /
                                                                                                 Tangier