CELEX: 51969PC0286
Language: fr
Date: 1969-04-15
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates #Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (69) 286
Vol. 1969/0047
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          COM(69)286 final
                                          Bruxelles , le 15 avril 1969
                                          COTFIDEFTIEL
                           Proposition d' un
                         REGLEMENT DU CONSEIL
               fixant le prix 'de basa et le prix d' achat
                           pour les tomates
                           Proposition d' un
                         REGLEMENT? DU CONSEIL
               fixant le prix de base et le prix d' achat
                         pour les choux-fleurs
             ( présentées par la Commission au Conseil )
     COMC69 ) 286 final
 ---pagebreak---                     PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
       fixant le prix de base et le prix d' achat pour lea TOMATES
                  (présentée par la Coinmission au Conseil )
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
             vy le règlement n° 159/6.6/CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
             portant dispositions complémentaires pour l' organisation
             commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ^^ ,
             et notamment ses articles k et 3A ,
             vu la proposition de la Commission ,
    ;                        ;                                  \
considérant que la production de tomates est caractérisée par des
récoltes successives qui s' échelonnent du mois de janvier au mois de
décembre ;                                                    '
considérant que , selon les ternes de l' article b paragraphe 1 deuxième
alinéa du règlement n° 159/66/CEE , il convient d' exclure les périodes de
faible commercialisation de délsut et de fin de campagne ; que les quantités       •
mises sur le marché au cours des mois de janvier à mai inclus et durant
le mois de décembre ne représentent qu' un faible pourcentage du tonnage
commercialisé tout au long de la campagne ; qu' en conséquence , il importe
de ne pas tenir compte de ces mois pour déterminer la durée de la campagne
de commercialisation qui s' établit ainsi , dai 1er juin au 30 novembre ;
considérant que la production cemmunau taire de tomates comporte plusieurs
types ; que , toutefois , les cotations enregistrées sur le marché ne sont
pas , selon les types , sensiblement différentes ; que, dès lors , afin d' assurer
une plus large représentativité de . la , production communautaire du produit,
concerné , il convient , en vue de l' application , du régime d' intervention ,
de retenir pour toute la durée de la campagne de . commercialisation , !L@j^ types
"rondes ", "à côtes " et "allongées " de la catégorie de qualité I ;.
( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/66
                                                                           a
 ---pagebreak--- considérant qu' en vue de tenir compte des écarts saisonniers des
prix des tomates il convient de fixer , par décade ou par mois , le
prix de base et le prix d' achat }
considérant que les zones de production excédentaires è retenir
pour la détermination du prix de base , conformément aux dispositions
de l' article k paragraphe 2 du règlement n° 159/66 /CKE , sont :
- en juin ,         les régions de production italiennes des provinces
                    de Siracusa et Ragusa ,
- en juillet ,      les régions de production italiennes des Abruzzi ,
                    d' Emilia et de Campania ,
- en août ,         les régions de production italiennes des Abruzzi
                    et de Campania ,
- en septembre ,    les régions de production italiennes de Campania
                    et des Marche ,
- en octobre ,      la région de production française des Bouches du
                    Rhône~Vau cluse , les régions de production italiennes
                    de Campania . des Abruzzi et des Marche ,
- en novembre ,     la Belgique , la région de production française des
                    Bouches du Rhône -Vau cluse et la région de production
                    italienne de la province de Messina ;
Considérant que pour tenir compte des conditions spécifiques de production
en République fédérale d' Allemagne , il convient d' admettre que les consta­
tations prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement n° 159 /66 /CEE
portent , en ce qui concerne les tomates de type " rondes ", sur des produits
d' un calibre plus représentatif sur le plan régional que celui retenu pour
l' ensemble de la Communauté ,
 ---pagebreak---                                                                         3
                         A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT î
Article premier
1.          '        '
                         Pour la période du' 1er-y juin au 30 J novembre
                                                                v '
                                                                           1969 j
le prix de base et le prix d' achat pour les tomates de la position
07.01 H du tarif douanier commun , exprimés en unités de compte pour
100 kilogrammes net , sont fixés aux niveaux repris au , tableau suivant :
                                        Prix de base                Prix d' achat
Juin             première' décade              17>~                     6,8
                 deuxième décade             • 12,6                     5tl
                 troisième décade               9,1                     3 >7
Juillet                                         8,3                   • 3,3
Août               < •        • •  ,  ;  - .    6,8                     2,7
Septembre .                                     7j9       • •    .      3 >2
Octobre                '                        9,8 , .                 3*9
Novembre,                                      15,6 . .          -      6,2
2.                       Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent aux
tomates des types "rondes " et "à côtes " de la catégorie de qualité I ,
calibre 57/67 mm et du type "allongées" de la catégorie de qualité I ,
calibre 40/47 mm , présentées en emballage »
                                                                              l   '
Article 2
                         Les prix visés à l' article premier paragraphe 1 ne
comprennent pas l' incidence du coût d' emballage dans lequel le' produit
est présenté . ,
                         Au cas où dans les cours relevés pour un produit sur
les marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5
du règlement n° 159/66/CEE et , le cas échéant , de l' article 3 du présent
règlement , est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel
le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût d' emballage qui
y est inclus .
                                                                          ./.
 ---pagebreak---                                                                k.
Article 3
                    Pour la périoûe du 1er juillet au 31 octobre , en ce
qui concerne la République fédérale d' Allemagne , les constatations
visées à l' article 6 paragraphes 1 et 3 et à l' article 7 paragraphes 1
et 3 du règlement n° 159/66/CEE , peuvent être également effectuées sur
la base des cours relevés sur les marchés représentatifs à la production
pour les tomates du type' "rondes ", catégorie de qualité I , calibre
^7/57 1™» présentées en emballage »
                    En pareil cas , ces cours , diminués éventuellement du
coût d' emballage qui y est inclus , sont affectés du eoefficient 1 «
Article k
                    Les communications prévues à l' article 3 paragraphe 1
du règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur les cours , emballage non
compris , constatés pour les produits visés à l' article premier paragraphe
ainsi que , le cas échéant , pour le produit visé à l' article 3 »
Article 3
                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes »
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses
éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le                           Par le Conseil
                                                 Le. Président
 ---pagebreak---                                                                                                                                               Ara
                                                                                     - 1 -
                                PTMT ï TOMATES
                                   < ,       Catégorie de cpal lté I
                                                                        CALCUL DU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT                                 UulOO kg net
                                                                                            Typs? ôixqjels Estimation
                                                                                                                 Estînatî       de       ( a)                     PRIX D -ACHAT
                                                                                                                 la prédiction
                                                                                                                     prodi         fors coftsta-
                                                                                               se réfèrent       mensuel ! de tés sBr les
                                                                                                                 mensuelle
                                                                                                                                                                          *     '4
                                                                                                                                                    PRIX      Limite
          PERIODE       ESTIMATION             MARCHES                  ZONES DE
                                                                        ZONES  DE                                    zone csn- nafchéîi re­
                                                                                                                 la zone
                                                                                                                 la                                                                  i
                                                                                                                  sidérée (en % présentatifs
                                                                                               les cours re- sldérée
                                                                                                                                                                                     t
                        DE LA PRO­                                                                                                                   DE     Supérieure bte1"' v'v
                                                                       PRODUCTION                                par rapport à (moyenne
                        DUCTION                                                                                                                     BASE       45 %         £ :•
                         MENSJULE                                                              pris à la co­ la production arithméti^je
                                                                                                lonne sous        aensuelle to­    triennale)
                         C. E. E.                                                                                                                   (1 )
                                             REPRESENTATIFS              RETENUES                     (a]         tale C.E.E. )
                       [en tonnes)
                           650,000                                                                                                                  17,-        7,6 "
1
                                                                 Pr, Siracusa                Rondes Lisses              1%             m
1 lire décade                          otraeisa
                                                                 Pr. Ragusa                  à côtes                   13 2             18J
i
                                       Ragusa
                                       Ra<jisa                   Pr„ Raçpsa                  à c&tes                   13 ?            J2           12,6         5,6         îil
jt^ns décade                                                     Pr« Stracusa                 Paides Lisses             1%              13,3
i                                      Siracusa
                                                                  Roussi 11 on                à certes                   5?             30,2
  !i                                   Perplgian                                                                                                      9,1        4,-         3-7       i
                                                                 Pr, Ragusa                   à côtes                  13 %               7,1
   ! •î-.ia décade                     fiagisa
                                                                 Pr, Siracusa                  Rondes Lisses            n               Hc
                                       Siracusa
                                       Ascoli Piceno             Marche                       à certes                   \%             14,9
                                                                  Rousslllon                   à càtes                   5*             24.7
                                       Perplgnan                                                                                                                             i
                                                                  Abruizï                       Rondes Lisses             k%               8,1         8,3       3,7
        '■Hl et           1.065.000    Pescara
                                        Bologna                   Emilia                        Rondes Lisses            \%             At
                                                                                             : Allongées                15 %               8,5
                                        Salerno
                                                                                                Rendes Lisses             3?               9,-
                                        Ascoli Piceno           [ Marcha                                                  2%               9,3
                                                                  Rousslllon                    à câtes
                                        Perpigiian
                                        Chateaurena-d             B.dz RhOne/Vaucluse           \ cittes                13 ?             10,?
                                        Havre St.Catherlne        Be'iglejje                     Rondes   Lisses          2%             14,6
                                         Rolsdorf                  Nordrhein                     Rondes   Lisses                          15,5
                                        Waiserihein                Pfalz                         Rondes   Lisses                          17.8
                                                                                                 Rondes   Lisses .        6. ?            19.9
                                         Rotterdam                 ?3/ s-8as
                                                                                                                            5%              6,6         6,8       3,-         ?,7
                             950.000     Pescara                   Abruzii                       Rondes Lisses
                                                                   Caapanla                      Allongées               36 A               6,9
                                         Salenio
                                                                   Marche                        à cdtss                    4%              6,9
                                         Aseol ? Piceno
                                         Chatearer.ard             B,du Rh9ne/Vaucluse           tendes Lisses              6%               9,5
                                         Wavre St. Catherine       Belgiqie                       Rondes Lisses             1%             10.5
                                         Rotsdorf                   Hordrhein                     Rendes Lisses ;                          13,5
                                         Weisenhein                Pfalz                          Rondes Lisses                      I     13,8
                                         Venlo                      Pays-Bas                      Rondes Lisses             it             14,1                                «   n
      i
                                                                    Marche      -                 Allongées                 3?             32            7,9       3,5
      ; fetambre             74ob.C0C     Kscoli Ptceno
                                          Salerr.o                  Caapaala                      Allongées               18 %             JjÏ
                                          Teramo                    Abruzzl                       à côtes                   3%                8,4
                                           Oiateaurenard            B.du RhÖne/ Vaucluse          Rondes   Lisses            6?               8,9
                                                                                                  Rondes   Lisses            21             11,6
                                          Wavre St. Catherine       Belgicfje
                                           Roi sdorf                Nordrhein                     Rondes   Lisses                           12,-
                                                                                                   Rondes  Lisses                           12.8
                                           Wei sen tie ira          Pfalz
                                           Venlo                    Pays-Bas                       Rondes  Lisses            4%             16 ,-
                                                                                                                                                                                ■> n
                                                                     Campsnia                     Allongées                10 ?               M           9,8       4,4
         jJctobre             390.000      Salerno
                                                                                                  à côtes                    1 î              8.3 ■
                                           Teramo                    Abruzzt
                                           Ascoll Piceno             Harche                        Allongées                 1 %            10
                                                                     B.du Rh8ne/ Vau cluse         Ror.des Lisses            9%             T2".l
                                            Chateaurenard
                                           Hess' na                  Pr. Hessir.a                  Rondes Lisses             1 %            13,1
                                           Uelsenhein                Pfalz                         Pocdes Lisses             1 %            14,5
                                            Roisdorí                  Nordrhsin                    Rondes   Lisses           1 %            15,8
                                            Wavre St , Catherine      Belgicpe                     Rondes   Lisses           1%             16,8
                                            Venlo                     Pays-Bas                     Kcndes   Lisses           6 %             27,3
                                                                      Pr. Messina                  Pondes   Lisses         . 3 %             12,5        15,6       7,-
            ^•■'t-ibre        190.000       Kessina
                                                                                                                              2%            T8T7
                                            Wavra St. Catherine        Belgique                    Rondes   Lisses
                                                                                                                              4%             17,8
          !                j              | Chateau
                                            Chateaurenard
                                                      renard         |BB.du
                                                                        .du Rhlîne/Vaucluse
                                                                             Wiâne/Vaucluse [ Rondes Lisses
                                                                                                   Rondes   Lisses
            Pô,r chaque période seuls les prix soulignés ont été retenu pour la r*5*»nrrnatfiw des prix                     & base,
 ---pagebreak---                                              - 2 T                        ANNEXE
              ETAT MEMBRE :  . BELGIQUE
                                                             TYPE » RONDES
              PRODUIT      t   TOMATES
                                                              CATEGORIE DE QXJALITE : I
                                                              CALIBRE : 57/6? mm '
                             DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                               1,1                  1
                                    20 LTE     COURS CONSTATES SUR LES       ! MOYENNE ÀHITÏÏ3E- :
                                                                                                    i
                                               MARCHES    REPRESENTATIFS       TIQUE TRIŒlTc! j
j PERIODE        MARCHES             DE
I
                                            Monnaie nationale 100 kg net                            i
                                                                                                    ?
                                                               . )
                                                                              monnaie     : u.c ./ ;
             REPRESENTATIFS     PRODUCTION    1966 .     1967'      1968      Liafcionale   100 kg ;i
                                                                              100kg(iet      nst    i
  ,Juillet   wavre Ste          Mal me 3                  729       1-523        729        H? 6    |
i'            Catherine         Anvers                                                              (
1
  Août
      i
             Wavre Ste
              Catherine
                                Malines
                                Anvers
                                               533        612         427        524        10 >5 j
                                                                                                    i
                                                                                                    1
i Septembre
t
             Wavre Ste          Malines        449     '  569-        717        578        11, 6 j
              Catherine         Anvers
I                                                                                                    î
'Octobre     wavre Ste          Malines        992        687       I.5I9        839        16,8
              Catherine '       Anvers                                     I
                                                                           1              1iI
  Novembre   wavre Ste          Malines        820        967         718        835        16 .7 j
              Catherine         Anvers                                                               1
  Les cours soulignes n' ont paa été pris en considération .
 ---pagebreak---                                                 - 3 -                     ANNEXE
               ETAT MEMBRE î    R.F. ALLEMAGNE                 TYPE t RUNDE FREILANDTOMATEN
     t
                                                               CATEGORIE DE QUALITE s I
   «
          i    PRODUIT
               ___
                              t TOMATES                        CALIBRE s 47/57 mm
                                   EOÎWEES POUR LE CALCUL DU    PRIX DE BASE
i
                                        ZONE          COURS CONSTATES SUR LES     MO YEME ÀiiX lixLJ.. ■ j
                                                 !    lîARCHES REPRESENTATIFS     TIQUE TRIERA?,?'- j
       PERIODE        MARCHES            DE        Monnaie nationale 100 kg net
                                                                                           i
               I
                                                                                 monnaie     U.C./ j
                 REPRESENTAT IFS    PRODUCTION        1966      1967     1968    nationale   100 > t /i
                                                                                 lOOk^et      net        ;
                                                                                                         \
  juillet        Weisenheim        Pfalz               58        85                   71      17 j 8 !
                 Roisdorf          Nordrhein                     58       66          62      15 ; 5 :
i-OIlt           Weisenheim        Pfalz               43        66       58          55      i3 « r J
                 Roisdorf          Nordrhein           44        57       63          54
  Septembre      "Weisenhe im      Pfalz               49        49       55          51
                  Roisdorf         Nordrhein            44       45       56          48      12 ,- j
                                                                                                         i
                    \
Octobre           Weissnheim       Pfalz                40       43       91          58      14o I
                  Roisdorf         Nordrhein            55       29      107          63      15î ;3 i
                                                                                                         1
                                                                                                         î
 ---pagebreak---                                                            - 4 -                    ANNEXE       •
              ETAT ?f%MBRE : FRANCE                               TYPE t "A côtes n fin juin et juillet
                                                                         M Ronde " à partir du 1er août
                                                                  CATEGORIE DE QUALITE   s     I
              PRODUIT           î TOMATES
                                                                  CALIERE ; 57/67 mm
                                      DONNEES POUR LE CALCUL HT PRIX DE BASE
  I                                         ZOFE              COURS CONSTATES SUR LES            ΜΟΎΕΜΕ ΑΚΙΤΓΓΊ
                                                        !     MARCHES   REPRESENTATIFS           TIQUE TRIH^ld
  i PERIODE •     I   . MARCHES              DE           î-Ionnaie nationale 100 kg   net   L                             1
                                                                                                                             I
                                                                                               monnaie - I    ïï . C ,/
                                                             1966        1967      1968        nationale       100 i- i
                    REPRESENTATIFS       PRODUCTION                                            100 kgœt .         net i
                                                                                                          I                1
I
i Juin
; 1ère décadeli Perpignan                Roussillon           210         144        153           149            20 ,?. t
; 2ème decade Perpignan                  Roussillon           118         140        109     i     122.           24 ;"
    3eme decade
                                                                                                                           1
! Juillet                                                                                  .
                                                                                             1                           " i
; 1ère deoade Perpignan                  Roussillon            36          39         64            46             9? 3 !
! 2ème decade Chateaurenard              B. du Rhône/          42          42         70            51    I       10 ; 3
                                                                                                                           1
                                          Vaucluse                                                                         i
1 3eme decade
                                                                                                          l
1                             1
    Lo€t            Chaie aure nard      B. du Rhône/ j        25          64         52            47             9.5 :
                                          Vaucluse
    Septembre       Chateaurenard        B. du Rhône/ j        31     i    45         57            44          .
                                                                                                                   S. Q :
                                                                                                                   V?      I
j                                         Vaucluse                                                        1 1              i
                                                                                                          1
    Octobre     j   Chateaurenard      j B. du Rhône/ 1        66          56       m               61            12,4 ;
                                          Vaucluse    i                                                                    *
                                                                                                                           i
                                                                                                                           I
    Novembre    i Chat e aure nard       B. du Rhône/ j        87          98         79            88            17 , e i
I                L                     j Vaucluse     j                                                       ■          1
    iios cours soulignés n' ont pas été pris en considération .
 ---pagebreak---                                                           - 5 -                          ANNEXE
                    ETAT MEMBRE : ITALIE                         TYPE : RONDES LISSES
                    PRODUIT       : TOMATES                      CATEGORIE DE QUALITE î I
                                                                 CALIBRE : 57/67 mm
                                     DONNEES POUR LE CALCUL DU : PRIX DE BASE
                    J         ;        •                '
I
I                     I                         ZONE       COURS CONSTATES SUR LES              MOYENNE ARITKL^-
!                     i
l
1                                                          MARCHES      REPRESENTATIFS          TIQUE TRIEO/,'.i
1
i      PERIODE              MARCHES              DE       Monnaie nationale 100kg net
!                                                                                              monnaie      u.c ./ ;
                                                                                               nationale    1LO k . |
                        REPRESENTATIFS      PRODUCTION        1966         1967     1968       lOOkg/net     not
                                                                                                                       1 i
1                                                                                                                         1
x'uln                                                                                                                     i
[i . e:re déoada        Siracusa          Pr . Siracusa    13.060          8.56O    7.730        9.783       15»7 . !
   1 iae décade         Siracusa          Pr , Siracusa    11.060          6.560    7.360        8.326       13,3        ;
;3ème décade            Siracusa
                                         jPr. Siracusa      7.260          7.560    5.750        6.856       11 ,-
I                                                                                                                         !
                                                                                             I
   Tul Ilet             Siracusa          Pr . Siracusa                   Z4.5607
                        Pescara           Abruzzi           4.260          6.060    4.856        5.O58          8,1       ,
1
                        Ascoli Piceno
                        Bologna
                                          Marche
                                          Emilia
                                                            4*853
                                                            5.560
                                                                           6.543    5-443
                                                                                    4.973
                                                                                                 5.613
                                                                                                 5.266          i'7 i
                                                                                                                D ît     j
I
. . . C J. u            Pescara           Abruzzi           3 . 760        3 . 960  4.680        4.133           6,6 j
1
i
                        Ascoii Piceno     Marche            3.926          4.826    4.823        4.525           *7 r-   1
                                                                                                                         i
1
1
i ^ cotembre
                                                                      I
   Octobre              Messma            Pr . Messma       8.093          6.060 1 10.360        8.171       13,1
I                                                                                                        i'      ~       <
 -
  .Novembre             Messma            Pr . Messma        9.960         6.493    6.960        7.804       loi:
                                                                                                             -»• £-}■    1
 iQécembre            I Messma            Pr , Messma      11.260          6.910    5 . 360      7.843 !     l?-»5       !
 !"               ' !                                                                                                ,
             cours entre crocheta n' a pas ete pris en considération .
 ---pagebreak---                                                     - 6 -                         ANNEXE
               ETAT MEMBRE ï ITALIE                         TYPE : ALLONGEES ( S. MARZ&NO ' )
             ' PRODUIT     t TOMATES'                       CATEGORIE DE QUALITE t I
                                                            CALIBRE : 40/47 mm
                                 DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                :               ;     .          t     .                ___            i                    i
I
i
                                        ZONE          COURS CONSTATES SUR LES        ,   MOYENNE ARITBliS- I t
I                                                     MARCHES    REPRESENTATIFS          TIQUE TRIERAI ? !
Î
    PERIODE          MARCHES      i      DE       ( Monnaie nationale lOOkg net
j
î                                                                                        monnaie    U.C. /' ;
i                                                       1966       1967      1968        nationale 100 k,j j
i                 REPRESENTATIFS    PRODUCTION                                           100kg net   net
i
                                                                                                  :      „  j.
                                                                                                             J
: J-:.illet       Bologna           Emilia                                  ZJ.833/
i'
!
      –––
                  Salemo            Campania             6.490               4.090_       5.290       8,5 I
i
:        /
                  Pescara           Abruzzi                                 /5.220]                          i
jAc-ut            Salerno           Campania            3.140     3.966                   4.303       6y ? |
                  Pescara           Abruzzi
!                 Ascoli Piceno     Marche              4.940                5.O85        5.012       87 -• !
   Septembre      Salemo            Campania             3.340    4.650 1    6.920        4.970       7> ° ;
i
                  Pescara           Abruzzi                                 Z5.22Ô7                          l
i
                  Ascoli Piceno     Marche               3.940    6.398      4.506        4.948       7?9 !
J
 iOo tobre        Salerno           Campania         . 3.206 j    4.87I      6.566        4.881       7^ '
!
                  Pescara           Abruzzi                                 76.38£J
 1
 1
                  Ascoli Piceno     Marche               7.340    7.773      4.873        6.662      10 j /
 ■ Novembre       Salerno           Campania                     /5.94Ô7
                  Ascoli Piceno     Marche                                  /6.I80/
   X'ps cours entre crochets n' ont pas été pris en considération .
                                                                                   /
                                                                                1
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             ETAT MEMBRE J ITALIE                           TYPE I A COTES ( COSTOLUTO )
                                                     ,      CATEGORIE DE QUALITE x I
             PRODUIT       * TOMATES                        CALIBRE ï 57/67 mm
                              DOMEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
   !          •          :      5              ,                             .        !                      i
                                       ZONE            COURS CONSTATES SUR LES           MOYENNE ARITHME­
                                                      MARCHES      REPRESENTAT IFS  ,    TIQUE TRIENNALE
                                                                                                             I
                                                                                                             i
     PERIODE        MARCHES             DE   '     Monnaie nationale 100 kg net                              I
                                                                                                             F
                                                                                         monnaie     u.c ./ [
                                                       1966         1967 .     1968     nationale    100 Kg j
I
l
                REPRESENTAT IFS    PRODUCTION                                           100 kg rat I  net j
i                                                                1                                           T
                                                                                                             i
j                                                                                                            i
jière déoade Ragusa               Pr , Ragusa          10.940       10.940     12.440     11.440      18,3 !
; orne déoade Ragusa              Pr. Ragusa            9.440        7.940      4.940      7.440      11,9 i
ijème déoade Ragusa
! '
                Ascoli Piceno
                                  Pr , Ragusa
                                  Marche
                                                        3.440
                                                        6.140
                                                                     4.940
                                                                    11.940
                                                                                4.940
                                                                                9.940
                                                                                           4.440
                                                                                           9.340
                                                                                                       7, 1 |
                                                                                                      14,9
I
jrJui llet      Ascoli Pioeno     Marche
                                          y
                                                 1      5 . 706      8,940      7.943      7.529      12 ,-
 1
 'Août          Asooli Piceno     Marche         !      4.140        3.940      4.940      4.340       6,9
 S              Teramo            Abruzzi               4.690        5.290      4.190      4.723       7,6
 »
 i Septembre    Teramo            Abruzzi               5.O4O        6.273      4.440      5.251       8,4'
    Octobre     Teramo            Abruzzi                            6 . ââO    3.940      5.190       8,3 .
                                           \                                                       !
 ---pagebreak---                                                         - 8 -                         ANNEXE
                ETAT MEMBRE s PAYS-BAS                          TYPE î RONDE ( sous verre )
k>                                            .                 CATEGORIE DE QUALITE » I
                PRODUIT         : TOMATES                       CALIBRE : 57/67 mm
                                       DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                   '  ;                                   L
                                            ZONE         COURS CONSTATES SUR LES            M0Ï3NNE ARITHME­
                                    I
                 I
                                     l
                                          \              MARCHES    REPRESENTATIFS          TIQUE TRIENNALE
  PERIODE               ■ MARCHES            DE         Monnaie nationale 100kg net
                                                                                           monnaie    U.C. /
                                                                                          nationale   100 k c;
                     REPRESENTATIFS     PRODUCTION           1966     1967       1968     100kg net    net
                                                                           ""7
                     Rotterdam         Pays-Bas             125        99         95         106      2 9,3
 uillet              Rotterdam         Pays-Bas              60        73         83          72      19,9
  out                Venlo             Pays-Bas                        60                             14,1
                                                             44                   50          51
  ftptembre        ' Venlo             Pays-Bas              58        51         66          58      16 ,-
    îtobre           Venlo             Pays-Bas           .  94        79        125          99      27,3
    "îvembre
   ■''.ceni'bre
                                                                                        ;
 ---pagebreak---                       PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
             fixant le prix de base et le prix d' achat pour les­
                              ... C HOUX - F L E , U; JR ; S.                     •             . ; ..
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
                                               ( -• • "" ' •'         '         '''    '
                 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPENNES ,
                 vu le traité instituant la Communauté , économique européenne ,
                 vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                 portant dispositions complémeritaires pour l' organisation
                 commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ^\
                 et notamment ses - articles h et l4 ,
                 vu la proposition de - là-Oommission , ?                           " .
considérant que la production de choux-fleurs est caractérisée par des
récoltes successives . qui s 'échelonnent du mois- de mai au mois d' avril de
l' année suivante;.....'               r - v-i           •• , tr.-L . ..•••• **?.
considérant que les " choux- fleurs sont commercialisés selon différents modes
de présentation ; que , selon le mode de présentation , des cotations différentes
sont enregistrées sur le marché ; que , pour l' ensemble de la campagne , les
choux- fleurs du mode de présentation " en feuilles " de la catégorie de
qualité I et les choux-fleurs du mode "de présentation " couronnés " de la
catégorie de qualité I sont suffisamment représentatifs ; qu' il est donc
opportun , en vue de l' application du régime d' intervention , de choisir ces
modes de présentations et cette catégorie de qualité j                                   v  -
considérant qui ' eh vue de tenir compte des écarts saisonniers des prix des
choux-fleurs , il convient de fixer , par mois , le prix de base et le prix
d '.achat :.                                                            '•           ■
                           .i                        -•       p . "v •. • • v •' •
considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la
détermination ^ du prix de base^ conformément aux dispositions de l' article 4
paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE , sont ï
                                                                                           •A
Cl ) J.O » n° 192 du 27 octobre 1966 , p » 3286/66                                            '
 ---pagebreak--- - en nai ,            la région de production française du Nord-^ Finistère ,
- en juin ,           la Belgique , les régions de production allemandes de
                      Siïdbnden et Franken et la région de production française
                      de Saône - et-Loire.
- en juillet ,        la Belgique et les régions de production allemandes de
                      Sudbaden et Franken ,
- en août ,           la Belgique ,
   en septembre ,     la Belgique et la région de production française du
                      Nord et du Pas - de - Calais ,
- en octobre ,        la Belgique , les régions de production allemandes de
                      Sudbaden , Franken , Pfalz et Hamburg-Gluckstâdt , la
                      région de production française d' Ile et Vilaine et
                      les Pays-Ba.s ,
- en novembre ,       la région de production française d' Ile et Vilaine et
                      les régions de production italiennes des provinces
                      d' Ancona , de Napoli , de Pisa et d' Ascoli Piceno ,
- en décembre ,       la région de production française d' Ule et Vilaine et
                      les régions de production italiennes des provinces
                      d' Ancona , de Napoli , de Pisa et d' Ascoli Piceno ,
    en janvier , février , les régions de production italiennes des provinces
                      de Napoli , de Pisa et d' Ascoli Piceno ,
             1)
« en mars ,
             (1 )
- en avril
( 1 ) à compléter ultérieurement
 ---pagebreak--- considérant que , pour' "tenir compte des conditions spécifiques de
production dans certaines régions de la Communauté , il convient
d 'admettre que les constatations prévues à 1 * article 5 paragraphe 1 du
règlement n® 159/66/CSE portent sur des produits répondant à d' autres
modes de présentation plus représentatifs sur le plan régional que le
mode de présentation' feténu pour l' ensemble de la Communauté .
                      A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
Article premier
1.                    Pour la période du 1er mai 19&9 au 30 avril 1970 ,
le prix de base et le prix d' achat pour, les choux^-fleurs de la position
07«01 B, I du tarif douanier «commun;, exprimés en- .uni-tés de compte par
100 kilogrammes net , sont fixés aux niveaux repris au t-ableau suivant :
                                    .   Prix de base                   Prix d' achat
Juin         .      .       .. ■ , •             9,7 v ,                    3)9
Juillet                                          8,1 .         . ..     .   3,3
Août                                             7,5                        3,~
Septembre                                        6,9                        ?»$
Octobre                                          9,9                        4 ,-
lîovembre                 ,                      7»7         '              3»1
Décembre                                       . 7 ,-              ■ ,      2,8
Janvier                               ,      .                              2,6 .-
Février           .                         . 4,3 .                         1,8 '
I-Iars ^                       , :       . .             • .
Avril
 ( 1 ) à compléter ultérieurement »
 ---pagebreak--- 2.                   Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent :
- aux choux-fleurs " en feuilles " - catégorie de qualité I - pour les
   mois de mai , novembre , décembre , janvier , février , mars et avril ,
- aux choux-fleurs " couronnés " - catégorie de qualité I - pour les
   mois de juin , juillet , août , septembre et octobre ,
présentés en emballage »
Article 2
                     Les prix visés à l' article premier paragraphe 1 ne
comprennent pas l' incidence du coût de l' emballage dans lequel le
produit est présenté »                                          '            ■
                     Au cas où , dans les cours relevés pour un produit
sur les marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5
du règlement n° 159/66/CEE , est inclus tout ou partie du coût de l' emballage
dans lequel le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût
d 'emballage qui y est inclus .
Article 3
                     Les constatations visées à l' article 6 paragraphes
1 et 3 et à l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement n° 159/66/CEE
peuvent être également effectuées^, pendant les mois de mai , de noverabj?
et d' avril sur la base des cours relevés sur les marchés représentât:     >
à la production , pour les choux- fleurs " couronnés " de la catégorie c?
qualité I , présentés en emballage » En pareil cas , ces cours , dininu»
éventuellement de coût ' d' emballage qui y est inclus , sont affect
d' un coefficient de 0,69 »
 ---pagebreak--- Article k
                   Les communications prévues a l' article 5 paragraphe 1
du règlement n° 159/66/CEE doivent porter sur les cours , emballage
non compris , constatés, selon le mois en cause pour l' un des produits
visés à l' article premier paragraphe 2 ainsi que , le cas échéant , pour
le produit visé à l' article 3 «           N                              •
Article 5
                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
1969 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous 6es
éléments et directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le                        Par le Conseil
                                              Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                                - 1 -                                                          ANNEXE
                            PRODUIT ! CHOUX-FLEJRS - Catégorie de qualité I - *. •
                                                                                                                            ME DE PRESENTATION : couronnés et en fouillas
                                                                          CALCUL EU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                                                                    UC/lOO kg net
         P–■–
                                                                                                                            Estimation              Cours con­
         I                                               / 's.' ;                 . f                                                                                                     PRIX d 'ACHAT
                                                                                                                            de la produc■ statéssur
                MODE DE                  ESTIMATION               Marchés                       ; ZONES DE                  tlon mensu­            les mar­            PRIX
           ,     i .     :               DE LA PRO­             " !           '                                             elle de la             chés re­
              PRESENTATION       PERIODE DUCTION        ^.• RE^RESBITARIFS \ PRODUCTION'"' •                                zonë consi­            présenta-         ■ DE' .          Limite;      Limite
                                         SENSUELLE                  i      •       •                                        dérée (en %                  tifs
                 RETENU                                                                      ::    RETENUES '               par rapport                                BASE          supérieure inférieure
                                            C.EX .                                                                          à la prodic-
                                                                             "• .V
                                                          -/ H.' . ; ?
                                                                                                                            ticn mensu­ ( moyenne                •         CD           45%         401
                                         (en tonnes            t  '             "
                                                                                                                       !    elle totale arithmétique
                                     i
                                                   i i                                        :                        I    C.E.E.)               triennale)   >   • •»   -
        i -     ■
            1 en feuilles" Hal'             77.000 St. Pol de Léon                       { Finistère              T~            ■ 45 %       U 11,5                • 11,5 „                     r^n
           " couronnés"         Jiîn        63.000 Châlon :                                 Safine et Loire                         6l          ■ ■ 7,7        r          v       r m                3,9
                     i
                                                 i      Rei chenal                          STdbaden                           '     1%                , 9,5
                                                        Kltzîngen       . 'i                Franken j '
       i
       i                                        :
                                                       Navre Ste Catherine Belgique -. ■                     ■                : 24 %          -         ru
       »                                        t
      l
       t
                                                        Stuttgart                           NcfdJWVttemberg .                ;      IX ..-            .11,8
                                                       Maxdorf                          i Pfalz                             !       1,5 %               12.8
                                                       Hamfcurg                             Hamb./Gluckstadt . J ,•                  4?
      i
      I                                                Westerlee          ï                 Nederland                ] ' 14 ?                           19,1
      ! " couronnés"            Jj filet    47.000 «avre St^CatlisKjnd Belglçye: : r ■■                                           18 ? .                                  8,1           3,6     :    3,3
                                                       ftelchenai        r                  STdbaden -, , , ■                       1%       I ■ 8,3
                                              i        Kltelngen , 5                        Franken          •        Ij n .
                           l                  i        St'; Oœer                            Nord/Pas de» -Calafs                  25 %           ; 10,5
                                                       Hamburg        . r                   Harab./Gluck stadi . I                                      12,5                      l'' '     ^1
                                                       Saxdorf                             ffall,                        »!         2 % I. . 12,5
                                                       Stuttgart ,, 3                       Nord mlMteiaheng                        1,5. %              14,8
                                                       Grootebroefe                        'Nederland              „{             28 %
           " couronnés*         Aeat        36.000 Jfavre.St.Catherfnd Belgique                                .5         ,       20%                                     7,5           3 3          v
                                                       Rslcbenau . '                      ^ STdbaden :     .       . II             1 % < , I ; 9,-
                                                       St, Omer          \r                 Nord/paî de Calals : 1 i              ??.%        . , 10,1                  '
                                                       Kltzîngen                            Franken                  I              1,5 %               10,5
    i
    I                                                  Hamburg                              Hamb«/GTûck stadx                       6%                  12,3 :
                                                       Maxdorf                              Pfalz                        >• 41                          13,5
                                                       Grootabroek                          Nederland                             26%                  14,4 .
                                                       Stuttgart                            Nord wTrttembsrg                        2%                  14,5
           " couronnés"        Septaabre    48.000 Wavré St.Catherlna Belgique                                     s\             12% -             •    6,5              6,9 .         3,1          2,8
                                                       St . Orner                           Nord/Pas de Calais                    14%                    7,3
                                                       fteichenïu ...                    • SQTdbaden                           , .. 1.X       .          8,5 ,
                                                       Kltzîngen                            Franken                                 ίΧ"Ί                 g,.
                                                       Hamburg                              Hambo/OliTckstadt        I              4t                  11,5
                                                       Maxdorf                              Pfalz                                   3%                 12,3
   I                                                   Stuttgart                      I Nord Wffrttemberg            j              2% .               13,-
   I                                                   Grootebroek                          Nederland                l            24%                  13,3                                                !
           " couronnés"        Octobre     111.000 Wavre St.Cathertna Belgique                                                      41                   6,5             9.9            4,4
                                                       Rel chenal                           STdbaden                 I              1?                   8,8
   i                                                   St Halo                              file et Vilaine                         41                 JA
   I                                                   Kltzîngen                      I     Franken                                 1%                   9,5
                                                       Maxdorf                              Pfalz                                   1 %                  9,8
                                                       Hamfcurg                             Harab./Gluckstadt                       1%                 12,3
                                                       Grootebroek                          Nederland                l            13 1                 13,5
   I                         l                         Stuttgart                      [ Nord Wffrttemberg                           1 %                14,5 I                                 I           I
1.' Peur chaçie période sails les prix soulignés sont retenus pour la détermination des prix de base.
 ---pagebreak---                                                                                                                              .'jirexs
                                                                              - 2 -
                                                                                           Estimation    Ours ccn-
                                                                                                                                             PRIX D' ACHAT
                                                                                           de la produc  statés    sur
          MODE DE                  ESTIa.TION          MARCHES          ZONES DE           t!on mensu­ les mar­            PR X
                                                                                           elle de la chés re-                                   I
        PRESENTATION    PERIODE DE LA PRO-        REPRESEMTAT F S      PRODUCTION          zone consi­   présenta­          DE          Limite       Limite
                                                                                           dérée ( en %      tifs
          RETENU                     DUCT ON                            RETENUES           par rapport                     BASE       Supérieure hférleure
                                                                                           à la prclic-'
                                     ( C.E.E.                                              tlon mensu­   ( moyenne          (1          45 %          40 %
                                                                                           elle totale 3rlthmét|aj «
                                   ( en tonnes
                                                                                           C.E.E. )      triennale)                                          I
                                                                                                                                                            J
       " en feuilles ' Novembre        122.000 Ancona             Pr . Ancona                    11 %                   i!  7'?          3,4           3,1
                                               Napoll             Pr, Napoll                                 7,5
                                               Plsa               Pr. Plsa                        1%       1x1
                                               Ascoll Ptceno      Pr . Ascoll Plceno              1%         8,3
                                               St Halo            llle et Vilaine        \        5?       10.1
                                               Qiateau renard     B.du Rhône/Vau cluse            6%        1l'f 1
     " en feuilles®    Décembre       127.000  Napoll             Pr. Napoll                  . 10 %         5,-                         3,1           2 ,8
                                               Ancona             Pr. Anceaa                      6%
                                               Plsa               Pr. Plsa                        1%
                                               Ascoli Piceno      Pr. Ascoll Plceno               3%         8 ,-
                                               St Kalo            llle et Vilaine                 5%         9,3
                                               Chateaurenard      B.du RhBhe/Vaucluse             6%       12,1        :
    ren tajines'1      Janvier        154.000  Napol 1            Pr. Napoll                    14 %         5,6            6,4          2,8           2.6
                                                                  Pr. Plsa             |
                     I
                                               Plsa                                            . 2%          6,2
                                                                                                  M
                                               Ascoll Plceno
                                               St Po de Léon
                                                                  Pr. Ascoll Plceno
                                                                  Finistère                       5%       &
     " en faillies"    Février        179.000  Plsa               Pr. Pisa                        U          3,6            4,3          1,9           1,8
                                               Napol !            Pr. Napoli                    14%        A8
                                               Ascoll Plceno      Pr . Ascoli Piceno              2%         5,5
                                               St Pol de Léon     Fini stère                    12 %       11,1                     i
                                 l
     " en feuilles"    Mars           188,000           (2
     " en feuilles"    Avril     j    122.000           (2
(1) Peur chaque période seuls les prix scullgiés sont retenus pour la détermination des prix de base.
(2)        à compléter ultérieurement
 ---pagebreak---                                                          - 3 -                              ANNEXE
       ETAT MEMBRE î BELGIQUE
       PRODUIT          : CHOUX-PLEURS                       Mode de présentation : couronnés
                                                             Catégorie de qualité : I
                               DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                 i
             I                    iI               I    COURS CONSTATES SUR LES                           MOYENNE
                                                   I
                   MARCHES              ZONE DE                                                         ARITHMETIQUE
                                                   i   MARCHES      REPRESENTATIFS
                                                                                                         TRIENNALE
     PERIODE    !   REPEESEN-                                                                                                1
                                        PRODuc-       monnaie nationale       i /~>r\
                                                                              iUU
                                                                                       i -_
                                                                                       JVK
                                                                                            .  -t
                                                                                            uti l
                                                                                                    i monnaie
                                                                                                                       U.C.
                                                                                                                             T
                I  ΤΑΤΙΡ5                TION   !| 1966/67 *i 1967/68                              1
                                                                                1968/69 j 100 kg 100 kg
                                                                                                       nat.
                                                I
                                 i!
                                                i
                                                1                                                  i net          j net
                                                                                                                  i– -
                                                                  i
     Mai          Wavre St .     j!   BELGIQUE           900          461             629               663          13,3
              i
                  Catherine       1 !                           11
!
| Juin       j1!
                     m
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                                  i
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1             1                   1l                                                                             1
  Juillet j          11                   11
                                                         435          245   i         277        I      319            6.4
                                                                            1
                                                 !
  Août        |
              l
                     11                   Il    |!
                                                   1
                                                         330      |
                                                                  1
                                                                      492   1!1
                                                                            1
                                                                                      305          i    375            7.5  i
              1                                    I            I
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                                                                                                                             I
  Octobre     ;1
                     it
                                    1
                                    I     II       II 212      Ii     370   I!
                                                                            1i
                                                                                      389        j      324            6.5
  Novembre                        î       u
                                                    ii si°            soi             533               649    '!    13 •-
                                                                                                                i
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                                                                            11
                                   1
                                                                              !
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                                                                              1                  1
  . _
                                                                                                              1
 ---pagebreak---                                                             il :
       ETAT MMBR3 : R.F. ALLEMAGNE
       PRODUIT         : CHOUX-FLEURS                                 Mode de présentation : couronnés
                                                                      Catégorie de qualité : I
                             DONNEES POUR LE CALCUL 10 PRIX DE BASE
                                                          COURS CONSTATES SUR LES                         MOYENNE
                  MARCHES                 ZONE DE                                                      ARITHMETIQUE
                                                          MARCHES      REPRESENTATIFS
                                                       !                                        i         TRIENNALE
   PERIODE       REPRESEN­                PRODUC-       monnaie nationale 100 kg net
                                                                                                  l monnaie l         ~
                                                                                                      nat.        J-  <J . VJ .
                  TATIFS .                , TION
                                                         1966/67 !     I967/68 |     1968/69         100 kg       I  100 kfr I
                                                                                                                  i   net
                                                                               i                      net        1
  Mai       !   Reichenau         j SUdbaden               63     ! '47        !         44 .          51         !  12,8       î
                Kitzingen       1t Franken             1   59            47              46     I '■   51            12,8
                Stittgart       !     Nordwiirttem . i     98     ;                     101            99            24,8
                Maxdorf'        ! Pfalz                1   78                          . 52            65            16.3
                                                                    1
              i Hamburg               Hamb . /Glückst     100
  Juin        i Reichenau             SUdbaden       It    40 .   I      45    It        29            38             9,5
                Kitzingen             Franken              38            39              43            40            10 ,-
I               Stuttgart •     1i NordwUrttem.            50     !      36              54   '        47            11.8
                Maxdorf         I Pfalz                ί   60            ■iJ   1I        42            51            12,8
                Η3ΠΛ)ΐΙΓ£     '! I Hamb . /Glückst         62       !
                                                                    !
                                                                         57     !
                                                                                1i
                                                                                         50     j!
                                                                                                       56            14 ,-
                                1
  Juillet   1 Reichenau         i Siidbaden                40            25         ■    34            33             8,3
              | Kitzingen       j Franken                  44            24              46            38             9,5       i
!"
i
            I
                Skrttgart             Nordwurttem . 1!     67   ■ i      36              73     '      59       j    14,8
1               Maxdorf         jI Pfalz             !     53     !      49              53            50            12,5
!             1 Hamburg         | Hamb . /GlucketI         57      ;     45              49     I      50            12,5
lAoût           Reichenau             SUdbaden       j     33     iI\     *■>
                                                                         -U
                                                                                I
                                                                                !        31            36 ,           9 ,-
i
t
                Kitzingen             Franken              39            39              49            42            10,5       1
!               Stuttgart       !     Nordwurttem .        47     1I     73              54            58       jI   14,5
i
1
1               Maxdorf               Pfalz                41            74              46            54            13,5
                Hamburg         j     Hamb . /Glückst      38            77              33       I ■ 49 ' ]         12,3
  Septembre !I Reichenau        j     SUdbaden         [   37            32              32     jI     34             8,5
             !
             i  Kitzingen       1     Franken        i     38            30              40            36             9 »-
                Stuttgart     - ! NordwUrttem.             46            64 ,            45            52            13 ,-
                Maxdorf         1! Pfalz             i     40            60              47            49        ί   12,3
I
I               Hamburg         j Hamb . /Glückst!         34     j      59              46     i      46            n,5        1
              [
  Octobre   I Reichenau               SUdbaden       !     31            27              46            35             8,8
                Kitzingen             Franken          l'  39     i      24              51            38             9,5
1               Stuttgart             Nordwurttem .        50            38       I      85     I      58            14,5
              1 Maxdorf             , Pfalz                39            18              61            39             9,8
                Hamburg           I Hamb . /Glückst        38     I      59              50            49            12,3
j Novembre      Reichenau         I SUdbaden               49            49              49            49            12,3
                Kitzingen             Frarucen             45            47              57            50            12,5
                Stuttgart             NordwUrttem .    !    - .            -
                                                                                         89
                                                           86     I
1
                Maxdorf               Pfalz                                           • 61      1I     73            18,3
                                                                    I
                Hamburg               Hamb . /Glückst      79                            53     !I1
                                                                                                       66            16,5
                                                                                                  [
                                                       1          !                              !I           I
 ---pagebreak---                                                                                                       ANNEXE
       : iTAT MEMBRE s FRANCE
       PRODUIT                   : CHOUX-FLEURS                       Mode de présentation : en feuilles
                                                                                                     ( sauf de juin à
                                                                                                     octobre inclus
                                                                                                     couronnés )
                                                                      Catégorie de qualité : I
                                       DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                    COUES CONSTATES SUR LES                         MOYENNE
                          MARCHES                ZOKE DE                                                         ARITHMETIQUE
                                                               ;    MARCHES      REPRESENTATIFS
  PERIODE               REPR3SSN-          ! PRODUC-             muimajL « iiauxuiiaxe    j,uu       xie (<■
                                                                                                                  TRIENNALE
                                                                                                               monnaie ;
                                                                                                                                      f
              I           TATIFS                  TION                                                          nat.    j| - U.C.
                                                                                                                             100 kg
                                                                  1966/67        1967/68 1968/69               100 kg
_             I                                                                                                 net
                                                                                                                              net
                                                                                                            !
                                           ;                 I
  Mai          jjSt.Pol de Léon;j Finistère                  j       109            43           21 ' ji         57           n.5
                                             Saône et       j\        65            28                           38
  Juin ~         ■ Chalón
                                             Loire
                                                               \                                 21         i                  7,7
  Juillet      i St . Orner                  Nord Pas de             106            18           34         !    52           10,5
               i                             Calais          i
                                         1
  Août         îIt it        11            |  rt       II ' ;         72            43           36 '       i    50         ' 10,1
                                           I                 I
  SeptembreL "               »                «        «
                                                                  ■   29            48           31              36       f    7,3 J
  Octobre           St . Malo                Ille et Vil .            34      I     34           68         jI   45 ,   ;      9,1
  Novembre St . Malo                         Ille et Vil .            67            33                      !    50           10,1
I                   Chat eaurenard           Bouches du               87            25
                                                                                                 55         i    55           11,1
I
t
                                             Rhône
1 Décembre          St . Malo            ; Ille et Vil .
                                         1
                                                                      55 .          39  :        45              46            9,3 !
                 I Chateaurenard
                  1
                                             Bouches du               85            43           54              60           12,1
                 I         '             i   Rhône                                                                                  1
                                                                                        1
  Janvier           St.Pol de Léon! Finistère                         87            39           55              60           12,1
  Février            11         11                «          I
                                                             I        41            65  1        61 ^            55           11,1
  Mars            lu
                  I
                                i,
                                         I
                                                 "
                                                                      32       I
                                                                               1
                                                                                    85           (1)
  Avril           j »i
                  i     '
                                H                 «
                                                                      57            33           (1) !
                  t                                                                          ■' ' ■         i
                                                                                                            1
                  i                                                                                          l
                                                                                                                          1
                                                                                                                          1
                 1                         t                   »       *
  ( l ) données à compléter ultérieurement .
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         ETAT MEMBRE : ITALIE
         PROSUIT        : CHOUX-FLEURS                       Mode de présentation : "en feuilles"
                                                             Catégorie de qualité : I
                              DONNEES POUR LE CALCUL HJ PRIX , DE BASE
                                                       COURS CONSTATES SUR LES                    MOYENNE
                   MARCHES           ZONE DE                                                   ARITHMETIQUE
                                                       MARCHES     REPRESENTATIFS
                                                                                                  TRIENNALE
    PERIODS       REPRESEN-          PRODUC­         monnaie nationale 100 kg net
                               i                                                        i    monnaie               ?
                                                                                                            U.C.
                                                                                              nat.
                   TARIFS      j      TION
                                                                   1967/68 j|                              100 kg
                                                      1966/<?7
                                                                             i
                                                                               I968/69       100 kg
                                                                                              net
                                                                                                      j
                                                                                                      '     net
                                                                 i
                                                   1
              j
  Novembre j Napoli                Prov. Napoli        5-877                    3.550     I 4.715     I      7,5
                 A. Piceno     I Prov. A. Pic .        9.460        2.530       3.650        5.210           8,3
               1 Pisa              Prov . Pisa        10.120        1.930       2.950        5.000           8 ,-
             II  Ancona            Prov . Ancona       8.100        2.910   :   2.415        4.455    I      7,1
                                 I                 1
  Décembre , Napoli              | Prov. Napoli        4.327                    1.945        3.135    i      5 ,-
                 Pisa              Prov. Pisa          6.96O   ]    2.470       2.605        4.010           6,4
                                                                                                                   I
                 Ancona            Prov . Ancona       6.930        2.720  |    2.300 lI     3.985           6,4   I
               ! A. Piceno       I Prov. A. Pic .      8.160        3.990       2.870 i 5.000         !      8 ,-
  Janvier    Iί Ναροΐΐ
                                 I    '
                                   Prov. Napoli j
                                                   1
                                                       4-805     I 3.415        2.260        3.490           5,6  j
                 Pisa            I Prov. Pisa          5.960        2.595       2.150       3.900            6,2
!
I
               i A. Piceno       I Prov. A. Pic . I
                                                   1
                                                       9.800        5.715 j     3.410 j 4.560                7,3
1 Février    I Napoli              Prov. Napoli        1.940        1.335       2.745        2.345           3,8
               i Pisa            I Prov. Pisa      i   2.550        1.638  ]    2.615        2.260           3,6
I                A. Piceno       1 Prov . A. Pic .     3.800        3.065                   3.430            5,5   1
iMars            Napoli            Prov. Napoli                    /3.O457                I
                 Pisa              Prov. Pisa ,        8.100        2.66A        - 1
                 A. Piceno         Prov . A. Fie .     7.300
                 Pesaro            Prov . Pesaro       2.900        3.800        - CD
  Avril          Pisa              Prov .  Pisa        8.100     I  1.000   I    -( 1 )
                 Pesaro            Prov .  Pesaro      3.300     !  1.800        - 1
                                                                                          !
                                                                                          :           1I
                                                                                                        II   ! m»
  Le    cours entre crochets n' a pas ete pris en considération
  Les cours soulignés n' ont pas été retenus .
  ( l ) Données à compléter ultérieurement .
 ---pagebreak---                                                                - 7-                          ANFHXE
         ETAT MEMBRE : PAYS-BAS
         PRODUIT               ! CHOUX-FLEURS                       Mode de présentation : couronnés
                                                                    Catégorie de qualité : I
                                     DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                            MARCHES
                                                              COURS CONSTATES SUR LES                  Κ0ΥΕ1.ΝΞ            ν I
                                             ZONE DE
                                                             MARCHES REPRESENTATIFS                ΑΜΤΗΜΕΛΊ®2 " }
                                                                                                       ΤΡΙΓχΛ'Λΐ ^            4
      PERIODE              REPRESiW-         PPODUC–   .   1monnaie
i
                                                                     nationale      100 kg& nof-t monnaie -,         U C,
                  I
!                           TATIES            TION                                                   net,..       100 1--Z
!               ' !                                          1966/67 I 1967/68 1968/69            100 kg             nf-        i
                                                  ^      i                                         rifiT                 I  I an
                                                                          l
      Mai                S 'Gravenzande-                                                   98                         25,1
                         Westland
                                             Pays-Bas            102
                                                                            '• ■
                                                                                 72
                                                                                     I                91 j   I
                                         !
      Juin               Uesterlee       !     Il   M
                                                                  74    i
                                                                       'I
                                                                                 79        54         69 |,           19,1 !
                                                                                                                                -i
  | Juillet
  1
                         Grootebroek           u    tt            81             31        61         53     !
                                                                                                              1
                                                                                                                   ' 16 ,-
                                                                                                                                  1
                    1
       Αοΐΐί; ■          Grootebroek           H    II
                                                                  49             58        49         52              14,4
                                                                                                                i
  j SeptembreiGroctebroek
                                         1
                                         I j » !1                 34             41        69         48 ■ !          13,3 !
                      I                   II
       Octobre           Grootebroek           u    11
                                                                  34             39        73         49              13,5
           v
       Novembre Grootebroek                    1»   M             83             91        91         90      |       24,9 j        i
   1
   I                                                                                                                                I
    i
   1                   I