CELEX: 31974R2100
Language: fr
Date: 1974-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2100/74 de la Commission, du 8 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N° L 218 / 30                            Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 8 . 74
                                REGLEMENT (CEE) N" 2100/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 août 1974
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                     viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 80.5/68 du Conseil, du 27                                         Article premier
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en der­            Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et no­            ment (CEE) n0 805/ 68 , sont fixés comme indiqué à
tamment son article 10 paragraphe 7 deuxième alinéa,                l'annexe du présent règlement .
et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                              Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes             Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés              1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 1095/74 (3), modifié en der­              dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2047/74 (4) ;                   (CEE) n0 2249/73 (5 ).
considérant que l'application des règles et modalités                                          Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1095/74 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­               Le présent règlement entre en vigueur le 1 2 août
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                  1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 8 août 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO n" L 1 48 du 28 . 6 . 1 968 , p . 24.
(:)  JO n» L 1 95 du 18 . 7 . 1974, p . 14.
(>) JO  n» L 122  du 4 . 5 . 1974, p . 13 .
H   JO  n» L 212  du 2 . 8 . 1974, p . 23 .                         (5 ) JO n » L 230 du 18 . 8 . 1973 , p . 15 .
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 218/3 1
                                                                   ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 12 août 1974 à l'importation en provenance des pays
                                                                    tiers (M
                                                                                                                       ( UCI100 kt)
     Numéro                                                                                         Autriche
     du tarif                                     Désignation des marchandises                       Suède        Autres paya tieri
                                                                                                     Suisse
                                                                                                             Poids vif
01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                             a ) Veaux                                                              30,380 (b )        30,380 (b)
                             b) autres :
                                 1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                     viande est destinée à la transformation (a)                    30,380
                                 2 , non dénommées :
                                     aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                          dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                          férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                          égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                           420 kg pour les animaux femelles (c)                                        30,380
                                     bb ) non dénommés                                              30,380 ( b )        30,380 (b)
                                                                                                             Poidi net
02 .01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°' 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                             a) domestique :
                                 1 , fraîches ou réfrigérées :
                                     aa ) de veau :
                                           11 . Carcasses et demi-carcasses                         57,722              57,722
                                           22. Quartiers avant attenants ou séparés                 46,178              46,178
                                          33 . Quartiers arrière attenants ou séparés               69,266              69,266
                                     bb) de gros bovins :
                                           11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                compensés :
                                                aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                      270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                      compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                      135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                      séification des cartilages (notamment de
                                                      ceux de la symphyse pubienne et des
                                                      apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                      rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair (c)                                                        57,722
                                                bbb ) autres                                        57,722              57,722
                                           22 . Quartiers avant :
                                                aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                      et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                      un faible degré d'osséification des carti­
                                                      lages (notamment de ceux des apophyses
                                                      vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                      rose clair et la graisse, de stucture extrê­
                                                      mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                      clair (c)                                                        46,178
                                                hbb ) autres                                        46,178             46,178
 ---pagebreak---  N° L 21 8 /32                                journal officiel des Communautés européen ties                                                9 . 8 . 74
                                                                                                                                          ( UC/ 100 kt)
       Numéro                                                                                                          Autriche
       du tarif                                       Désignation des marchandises                                       Suède       Autres pays tiers
                                                                                                                         Suisse
                                                                                                                                Poids net
02.01                                          33 . Quartiers arrière :
'«u i te )
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                          (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                          clair (c)                                                                       69,266
                                                    bbb) autres                                                         69,266            69,266
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                               bovins :
                                               11 . Morceaux non désossés                                               86,583            86,583
                                               22. Morceaux désossés                                                    99,039            99,039
02.(16                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a ) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                86,583             86,583
                                      2, désossées                                                                     99,039             99,039
 f1) En vertu du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des PTOM et importés
     dans les départements français d'outre-mer.
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté»
      européennes et l'Autriche .
(b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
 (c) L ' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l'accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.