CELEX: 31982R2346
Language: fr
Date: 1982-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2346/82 de la Commission, du 26 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 251 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                          27. 8 . 82
                               REGLEMENT (CEE) N» 2346/82 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 août 1982
               fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                      à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                                  du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des
marchés     dans    le   secteur    des     viandes ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
(CEE) n0 1 1 95/82 (2), et notamment son article 11
premier alinéa,                                                   Les prélèvements à 1 importation de viandes ovine et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              caprine congelées sont fixés à l'annexe.
portation de viandes ovine et caprine congelées ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 1222/82 (3), modifié en                                  Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2047/82 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
dans le règlement (CEE) n° 1222/82 aux données et                 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 août 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n°  L  183 du   16.  7. 1980, p.  1.
(2) JO n0  I. 140 du   20 . 5. 1982, p.  22.
(3) JO n»  L  141 du   20 . 5. 1982, p.  40 .
(4) JO n0  L  219 du   28 . 7. 1982, p.  26.
 ---pagebreak--- 27. 8 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N- -t 251 /21
                                                            ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 26 août 1982, fixant les prélèvements à
                                    l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n° 23           Semaine n° 24              Semaine n° 25             Semaine n° 26
         tarif douanier                 du 6 au                du 13 au                   du 20 au             du 27 septembre au
            commun               12 septembre 1 982 (*)  19 septembre 1 982 (')     26 septembre 1982 (')       3 octobre 1982 (')
02.01 A IV b) 1                           88,650                  86,123                    84,158                    83,528
                 2                        62,055                  60,286                    58,91 1                   58,470
                 3                        97,515                 94,735                     92,574                    91,881
                4                       1 1 5,245               111,960                    109,405                  108,586
                 5 aa)                  1 1 5,245               1 1 1 ,960                 109,405                  108,586
                   bb)                  161,343                 156,744                    153,168                  152,021
(>) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 et (CEE) n° 424/82 du Conseil
    et (CEE) n° 19/82 de la Commission.