CELEX: 31974R2305
Language: fr
Date: 1974-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2305/74 de la Commission, du 6 septembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n 218/74 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application

7 . 9 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 245/ 17
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2305 /74 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 septembre 1974
                 modifiant le règlement (CEE) n° 218/74 fixant les montants compensatoires
                          monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                           Article premier
européenne ,
                                                                     A l'annexe I partie 8 du règlement (CEE) n° 1894/74 :
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil , du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de               — la position 18.06 C I                           604
                                                                         est à lire 18.06 C I                          742
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­              — la position 19.04                               257
tuation des monnaies de certains États membres ('),                      est à lire 1 9.04                             585
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                       — la position 29.04 C III a) 1                    234
n0 3450/73 (2 ), et notamment son article 6,                             est à lire 29.04 C III a) 1                   532
considérant que les montants compensatoires moné­                    — la position 29.04 C III b) 1                    334
taires, instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 , ont                 est à lire 29.04 C III b) 1                   758
été fixés pour la période allant du 22 juillet 1974 au               — la position 35.05 A                             257
31 juillet 1974 par le règlement (CEE) n0 218 /74 de la                  est à lire 35.05 A                            585
Commission du 25 janvier 1974 (3), modifé en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1 894/74 (4) ; qu'une
vérification a fait apparaître que des erreurs se sont                                        Article 2
glissées dans l'annexe I partie 8 du règlement en
cause ; qu'il importe dès lors de rectifier ce règle­                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
ment ;                                                               publication au Journal officiel des Communautés
                                                                     européennes.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des                Il est applicable sur demande de l'intéressé pour la
céréales ,                                                           période du 22 juillet au 31 juillet 1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1974.
                                                                                Pur la Commission
                                                                                     Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
(')  JO  11°  L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . I.
(-') JO  n°   L 353 du 22 . 12 . 1973 , p . 25
(3 ) JO  n»   L 24 du 28 . 1 . 1974, p . 1 .
(4 ) JO  il " L 200 du 22 . 7 . 1 974 , p . 1 .