CELEX: C2005/143/62
Language: fr
Date: 2005-06-11 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 avril 2005 dans l'affaire T-376/03, Michel Hendrickx contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission aux épreuves orales — Exigence de connaissances linguistiques spécifiques — Principe d'égalité de traitement — Accès aux documents du Conseil — Obligation de motivation)

11.6.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 143/33
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 5 avril 2005
   dans l'affaire T-376/03, Michel Hendrickx contre Conseil de l'Union européenne (1)
   
   (Fonctionnaires - Concours interne - Non-admission aux épreuves orales - Exigence de connaissances linguistiques spécifiques - Principe d'égalité de traitement - Accès aux documents du Conseil - Obligation de motivation)
   (2005/C 143/62)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-376/03, Michel Hendrickx, fonctionnaire du Conseil de l'Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes J.-N. Louis, S. Orlandi, A. Coolen et E. Marchal, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Conseil de l'Union européenne (agents: Mme M. Sims et M. F. Anton), ayant pour objet, d'une part, l'annulation de la décision du jury du concours Conseil/A/270 d'attribuer au requérant une note éliminatoire pour l'épreuve écrite A.3 et de ne pas l'admettre aux épreuves orales et, d'autre part, la condamnation du Conseil à payer un euro symbolique en indemnisation du préjudice moral subi, le Tribunal (première chambre), composé de MM. J.D. Cooke, président, R. García-Valdecasas et Mme I. Labucka, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 5 avril 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chacune des parties supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 21 du 24.1.2004