CELEX: 32015D1571
Language: fr
Date: 2015-09-18 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/1571 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination de deux membres espagnols du Comité des régions

22.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 245/8
            
         DÉCISION (UE) 2015/1571 DU CONSEIL
   du 18 septembre 2015
   portant nomination de deux membres espagnols du Comité des régions
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement espagnol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
            
         
               (2)
            
            
               Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de MM. Alberto GARRE LÓPEZ et Pedro SANZ ALONSO,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
   
               —
            
            
               D. Pedro Antonio SÁNCHEZ LÓPEZ, Presidente de la Comunidad Autónoma de la Región de Murcia
               
            
         
               —
            
            
               D. José Ignacio CENICEROS GONZÁLEZ, Presidente de Gobierno de la Comunidad Autónoma de La Rioja
               
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         C. DIESCHBOURG
      
   
   
      (1)  JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.
   
      (2)  JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.
   
      (3)  JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.