CELEX: 31969R1573
Language: fr
Date: 1969-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1573/69 de la Commission, du 7 août 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 196/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 8 . 69
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1573/69 DE LA COMMISSION
                                                               du 7 août 1969
                     fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre 0), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                                            Article premier
notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                            Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant: que les prélèvements applicables à l'im­                       règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                     la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 1254/69 (s) et tous les                           qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et moda­                                                    Article 2
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1254/69
aux données dont la Commission dispose actuelle                             Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 août 1969 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                           L. G. RABOT
                                                                                         Directeur général
(») JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 (•) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.
 (») JO n° L 158 du 1 . 7. 1969, p. 46.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                              (U.C / 100 kg )
                 Numéro du
                tarif douanier                                                                                  Montant
                                                           Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                             du prélèvement
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                        18,16
                                          II. sucre brut                                                         14,27 H
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                        18,16
                                          II . sucre brut                                                        14,27 ( i )
              (M Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92% . Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .