CELEX: 31978R0671
Language: fr
Date: 1978-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 671/78 de la Commission, du 3 avril 1978, soumettant à un régime commun d'autorisation et de contingentement les importations de certains produits textiles originaires des pays à commerce d'état

10. 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 96/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) n° 671 /78 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 avril 1978
             soumettant à un régime commun d'autorisation et de contingentement les importations
                           de certains produits textiles originaires des pays à commerce d'État
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      autonomes à l'importation applicables à l'égard des
EUROPÉENNES,                                                       pays à commerce d'État, de manière à les adapter
                                                                   aux exigences de cette politique commerciale textile ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   considérant que la décision 77/809/CEE du Conseil,
                                                                   du 20 décembre 1977, modifiant, pour l' année 1978 ,
                                                                   les contingents d'importation fixés par la décision
vu le règlement ( CEE ) n° 109/70 du Conseil, du                   75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'im­
19 décembre 1969, portant établissement d'un ré­                   portation à l'égard des pays à commerce d'État (2 ),
gime commun applicable aux importations de pays                    a fixé un régime provisoire à l'importation dans la
à commerce d'État H , et notamment son article 7,                  Communauté pour certains produits textiles destiné
                                                                   à être remplacé par un régime d'importation défini­
après consultation au sein du comité consultatif                   tif ;
établi par l'article 5 du règlement ( CEE) n° 109/70
précité,                                                           considérant que la Communauté doit se fixer pour
                                                                   objectif d'établir, le 1 er janvier 1979, un régime auto­
considérant que les importations des produits tex­                 nome d'importation à l'égard des pays à commerce
tiles en provenance de l'ensemble des pays tiers re­               d'État conforme à la nouvelle politique commerciale
présentaient déjà, en 1976, une part considérable du               textile, ceci afin d'assurer la cohérence entre ladite
marché de la Communauté et que cette part n'a                      politique commerciale autonome et la politique com­
cessé d'augmenter depuis ;                                         merciale conventionnelle de la Communauté dans ce
                                                                   secteur ;
considérant que les importations en provenance des
pays fournisseurs ont considérablement augmenté sur                considérant que, pour certains produits textiles par­
le marché de la Communauté et que tous ces facteurs                ticulièrement sensibles originaires de certains pays
ont entraîné une distorsion du marché et causent un                à commerce d'État, il convient d'instituer à cette fin
préjudice grave aux producteurs de la Communauté ;                 dès maintenant des contingents quantitatifs com­
                                                                   munautaires à l'importation ;
considérant que, en raison de cette situation, les
importations de certains produits textiles originaires             considérant que la gestion de ce régime doit être
de la plupart des pays tiers sont actuellement sou­                assurée conformément aux dispositions du règlement
mises à un régime communautaire d'autorisation et                  ( CEE) n° 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, por­
de limitation quantitative ;                                       tant établissement d'une procédure commune de
                                                                   gestion des contingents quantitatifs (3 ) ;
considérant que, en raison des modifications intro­
duites par la Communauté en matière de politique                   considérant qu'il y a lieu de fixer le volume de ces
commerciale dans le secteur textile à partir de                    contingents et la répartition entre les États membres ;
l'année 1978, il convient d'aménager les régimes
                                                                    (2) JO n° L 360 du 31 . 12. 1977, p. 1 .
(*) JO n0 L 19 du 26. 1 . 1970, p. 1 .                              (3) JO n° L 124 du 8. 6. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 96/2                           Journal officiel des Communautés européennes                             10 . 4. 78
considérant que, en raison des disparités considé­           tation de ce territoire en l'état ou après perfectionne­
rables entre les conditions auxquelles sont actuelle­        ment, ne sont pas imputés sur les contingents.
ment soumises les importations des produits en cause
dans les États membres et de la sensibilité particu­          La mise en libre pratique de produits introduits sur
                                                             le territoire douanier de la Communauté dans les
lière de l'industrie textile de la Communauté, l'uni­
formisation de ces conditions d'importation ne peut          conditions définies à l'alinéa précédent est sub­
être réalisée que de façon progressive ; que, à cet          ordonnée à la présentation d'une autorisation d'im­
effet, la répartition de ces contingents quantitatifs        portation délivrée conformément aux dispositions
                                                             de l' article 1 er.
communautaires doit être effectuée sur la base des
quantités importées en 1976 dans les différents États
membres, tout en y apportant certains ajustements,            4. Les importations des produits textiles 1 figurant à
de manière qu'elle s'approche progressivement des            l'annexe réalisées sous le régime de perfectionnement
besoins d'approvisionnement des marchés ;                     passif ne sont pas imputées sur les contingents dans
                                                              la mesure où des contingents spécifiques existent
                                                             pour ces importations en vertu d'une décision du
considérant qu'il convient de ne pas prévoir l'impu­         Conseil .
tation sur les contingents quantitatifs instaurés par
le présent règlement des produits introduits sur le
tçjrritoire douanier de la Communauté sous le régime                                  Article 3
de perfectionnement actif ou sous un autre régime
d'admission temporaire et réexportés en dehors de             1 . Les contingents sont répartis entre les États
ce territoire en l'état ou après transformation ;            membres suivant les critères définis au paragraphe 2.
considérant que les importations des produits tex­            2. La répartition vise à assurer l'expansion et le
tiles en question réalisées sous le régime du trafic          développement ordonné du commerce des produits
de perfectionnement passif ne sont pas imputables            textiles .
sur les contingents fixés par le présent règlement            Toutefois, elle est effectuée sur la base des quantités
dans la mesure où des contingents spécifiques exis­           importées en 1976 dans les différents États membres,
tent pour ces importations en vertu d'une autre               tout en y apportant certains ajustements, de manière
décision du Conseil,                                          qu'elle s' approche progressivement       des   besoins
                                                              d'approvisionnement des marchés.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                               3 . Les quotes-parts attribuées aux États membres
                                                              figurent à l'annexe. Elles peuvent être modifiées
                                                              conformément aux dispositions du règlement ( CEE)
                       Article premier                       n° 1023 /70.
La mise en libre pratique dans la Communauté des                                      Article 4
produits textiles figurant à l'annexe, originaires des
pays à commerce d'État repris dans cette annexe, est          1 . Les autorités des États membres délivrent les
subordonnée à la présentation d'une autorisation              autorisations d'importation prévues à l'article 1er à
d'importation ou d'un document équivalent délivré            concurrence de leurs quotes-parts et conformément
par les autorités des États membres dans les limites          aux modalités définies au règlement ( CEE)
des contingents et selon les modalités définies au            n° 1023 /70.
présent règlement.
                                                             2. Les importations réalisées sous couvert des
                                                             autorisations d'importation délivrées conformément
                          Article 2                           au paragraphe 1 sont imputées sur la quote-part de
                                                              l'État membre qui a délivré ces autorisations.
 1 . Pour la période du 1 er janvier au 31 décembre
1978, l'importation dans la Communauté des pro­                                       Article 5
duits textiles visés à l'article 1er est soumise aux
contingents quantitatifs communautaires fixés à
l'annexe.                                                     Lorsqu'un contingent d'importation fixé par la dé­
                                                              cision 77/809/CEE couvre indistinctement des pro­
                                                             duits figurant à l'annexe du présent règlement et
2. Les contingents sont gérés conformément aux                d'autres produits, les autorisations d'importation
dispositions du règlement ( CEE) n 0 1023/70.                 délivrées conformément aux dispositions de l'article
                                                              1er ainsi que les importations réalisées sous couvert
3 . Les produits introduits sur le territoire douanier        de ces autorisations sont imputées tant sur la quote­
de la Communauté sous le régime du perfectionne­              part de l'État membre concerné, conformément aux
ment actif ou sous un autre régime d'admission                dispositions du présent règlement, que sur ledit
temporaire, et déclarés comme destinés à la réexpor­          contingent.
 ---pagebreak---  10. 4. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 96/3
                           Article 6                                                  Article 7
1 . Les autorisations d'importation ou documents              1 . Le présent règlement entre en vigueur le troisième
équivalents qui ont été délivrés pendant la période           jour suivant celui de sa publication au Journal
entre le 1 er janvier 1978 et la date d'entrée en             officiel des Communautés européennes.
vigueur du présent règlement, conformément aux
dispositions de la décision 77/809/CEE, sont valables
aux fins de l' article 1er.                                   2. Il s'applique jusqu'à l'entrée en vigueur des
                                                              mesures appropriées à prendre par le Conseil confor­
2. Ces autorisations ou documents ainsi que les               mément à l'article 7 paragraphe 6 et à l'article 8 du
importations réalisées sous couvert de ceux-ci sont           règlement (CEE) n° 109/70 et au plus tard jusqu'à
imputés sur la quote-part de l'État membre qui a              l'expiration d'une période de six semaines après son
délivré les autorisations ou documents .                      entrée en vigueur.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 3 avril 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                              Wilhelm HAFERKAMP
                                                                                  Vice-président
 ---pagebreak---  N ° L 96/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 4,78
                                                                    ANNEXE
                                               LIMITES QUANTITATIVES TEXTILES 1978
                                                    ÉCLATEMENT PAR ÉTAT MEMBRE
    Caté­    Numéro du        Code Nimexe                                                            Etats          Limites quanti­
    gorie   tarif douanier        (1978)               Désignation des marchandises     Pays tiers membres   Unités tatives du 1 . 1 ,
   numéro      commun                                                                                               au 31 . 12 . 1978
     1         55.05       55.05-13 ;     19 ;    Fils de coton non conditionnés     Albanie          D     tonnes          17
                           21 ; 25 ; 27 ; 29 ;    pour la vente au détail                              F                  p.m .
                           33 ; 35 ; 37 ; 41 ;                                                         I                  192
                           45 ; 46 ; 48 ; 52 ;                                                      BNL                  p.m .
                           58 ; 61 ; 65 ; 67 ;                                                       UK                  p.m .
                           69 ; 72 ; 78 ; 92 ;                                                       IRL                 p.m .
                           98                                                                        DK                   p.m .
                                                                                                    CEE                  209
                                                                                    Bulgarie          D    tonnes        p.m .
                                                                                                      F                  p.m .
                                                                                                       I                   31
                                                                                                    BNL                  p.m .
                                                                                                     UK                  p.m .
                                                                                                    IRL                  p.m .
                                                                                                     DK                  p.m .
                                                                                                    CEE                    31
                                                                                    Hongrie           D    tonnes          13
                                                                                                      F                  p.m .
                                                                                                      I                  p.m .
                                                                                                    BNL                  p.m .
                                                                                                     UK                  p.m .
                                                                                                    IRL                  p.m .
                                                                                                    DK                   p.m .
                                                                                                    CEE                    13
                                                                                    Pologne           D    tonnes          24
                                                                                                      F                      1
                                                                                                      I                    46
                                                                                                   BNL                   p.m.
                                                                                                    UK                   p.m .
                                                                                                    IRL                  p.m .
                                                                                                    DK                   p.m .
                                                                                                    CEE                   71
                                                                                    Tchéco­           D     tonnes      p.m .
                                                                                    slovaquie         F                     3
                                                                                                      I                  179
                                                                                                   BNL                    26
                                                                                                    UK                  p.m .
                                                                                                    IRL                 p.m .
                                                                                                    DK                  p.m .
                                                                                                    CEE                 208
p.m. = pro memoria .
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                          N     L 96/5
    Caté­    Numéro du     Code Nimexe                                                      Etats   Unités
                                                                                                           Limites quanti­
    gorie   tarif douanier                     Désignation des marchandises    Pays tiers                  tatives du 1 , t.
                              ( 1978)                                                     membres
  numéro       commun                                                                                      au 31 . 12 . 1978
      1         55.05                                                       URSS             D    tonnes           2
  (suite)                                                                                    F                      1
                                                                                             I                    47
                                                                                           BNL                  p. m.
                                                                                            UK                  p. m.
                                                                                           IRL                  p. m.
                                                                                            DK                  p. m.
                                                                                           CEE                    50
                                                                            République       D    tonnes
                                                                            démo­            F                  p. m.
                                                                            cratique         I                    27
                                                                            allemande      BNL                      1
                                                                                            UK                  p. m.
                                                                                           IRL                  p. m.
                                                                                            DK                  p. m.
                                                                                           CEE                    28
                                                                            Chine            D    tonnes      1 161
                                                                                             F                  357
                                                                                             I                  p. m.
                                                                                           BNL                    93
                                                                                            UK                    17
                                                                                           IRL                    17
                                                                                            DK                    19
                                                                                           CEE               1 664
                                                                            Corée du        D     tonnes        p.m .
                                                                            Nord             F                  p.m .
                                                                                             I                  p.m .
                                                                                           BNL                  p.m .
                                                                                            UK                  p.m .
                                                                                           IRL                  p.m .
                                                                                           DK                   p.m .
                                                                                           CEE                  p.m .
                                                                            Viêt-nam        D     tonnes        p.m .
                                                                                             F                  p.m .
                                                                                             I                  p.m .
                                                                                           BNL                  p.m .
                                                                                           UK                   p.m .
                                                                                           IRL                  p.m .
                                                                                           DK                   p.m .
                                                                                           CEE                  p.m .
 ---pagebreak--- N° L 96/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   10. 4. 78
  Caté­    Numéro du        Code Nimexe                                                                              Limites quanti­
                                                                                                     Etats
  gorie   tarif douanier                             Désignation des marchandises        Pays tiers           Unités tatives du 1 . 1 .
                               ( 1978)                                                              membres
 numéro      commun               *                                                                                  au 31 . 12 . 1978
   2          55.09                            Autres tissus de coton :               Albanie          D    tonnes            6
                                                                                                       F                     10
                         55.09-01 ;     02 ;    Tissus de coton autres que tissus                      I                  249
                         03 ; 04 ; 05 ; 11 ;     à point de gaze, bouclés du                         BNL                  p. m.
                         12 ; 13 ; 14 ; 15 ;     genre éponge, rubanerie, ve­                         UK                  p. m.
                         16 ; 17 ; 19 ; 21 ;     lours, peluches, tissus bouclés,                    IRL                  p. m.
                         29 ; 31 ; 33 ; 35 ;     tissus de chenille, tulles et tissus                 DK                  p. m.
                         37 ; 38 ; 39 ; 41 ;     à mailles nouées :
                         49 ; 51 ; 52 ; 53 ;                                                         CEE                  265
           i
                         54 ; 55 ; 56 ; 57 ;
                         59 ; 61 ; 63 ; 64 ;
                         65 ; 66 ; 67 ; 68 ;
                         69 ; 70 ; 71 ; 72 ;                                          Bulgarie         D    tonnes        239
                         73 ; 74 ; 76 ; 77 ;                                                           F                  108
                         78 ; 81 ; 82 ; 83 ;                                                           I                  217
                         84 ; 86 ; 87 ; 92 ;                                                         BNL                    29
                         93 ; 97                                                                      UK                    10
                                                                                                     IRL                  p. m.
                                                                                                      DK                  100
                                                                                                     CEE                  703
                                                                                      Hongrie          D    tonnes        485
                                                                                                       F                  324
                                                                                                       I                    85
                                                                                                     BNL                  138
                                                                                                      UK                  396
                                                                                                     IRL                    17
                                                                                                      DK                  295
                                                                                                     CEE                1 740
                                                                                      Pologne          D    tonnes        730
                                                                                                       F                  368
                                                                                                       I                  275
                                                                                                     BNL                    82
                                                                                                      UK                  104
                                                                                                     IRL                    52
                                                                                                      DK                  250
                                                                                                     CEE                1 861
                                                                                      Tchéco­          D    tonnes
                                                                                                                       2 146
                                                                                                       F                  866
                                                                                      slovaquie
                                                                                                       I                  300
                                                                                                     BNL                  151
                                                                                                      UK                  307
                                                                                                     IRL                  500
                                                                                                      DK                  643
                                                                                                     CEE               4 913
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                          N L 96/7
   Caté­   Numéro du       Code Nimexe                                                      Etats          Limites quanti­
   gorie  tarif douanier
                              ( 1978)           Désignation des marchandises    Pays tiers membres  Unités tatives du 1 . 1 ,
  numéro     commua                                                                                        au 31 . 12. 1978
     2        55.09                                                          URSS            D     tonnes     1 100
  Csuite)                                                                                     F                 816
                                                                                              I                 590
                                                                                            BNL                 833
                                                                                            UK                  432
                                                                                            IRL                 p. m.
                                                                                            DK                1 643
                                                                                            CEE               5 412
                                                                             République      D     tonnes
                                                                             démo­            F                 162
                                                                             cratique         I                 p. m.
                                                                             allemande      BNL                   78
                                                                                            UK                  p.m .
                                                                                            IRL                     7
                                                                                            DK                    28
                                                                                            CEE                 275
                                                                             Chine           D     tonnes       644
                                                                                              F               3 605
                                                                                              I                 487
                                                                                            BNL               3 143
                                                                                             UK               1 400
                                                                                            IRL                 262
                                                                                            DK                1330
                                                                                            CEE             10 861
                                                                             Corée du         D    tonnes       p.m .
                                                                             Nord             F                 p.m .
                                                                                              I                 p.m .
                                                                                            BNL                 p.m .
                                                                                             UK                 p.m .
                                                                                            IRL                 p.m .
                                                                                             DK                 p.m .
                                                                                            CEE                 p.m .
                         »
                                                                             Viêt-nam         D    tonnes       p.m .
                                                                                              F                 p.m .
                                                                                              I                 p.m .
                                                                                            BNL                 p.m .
                                                                                             UK                 p.m .
                                                                                            IRL                 p.m .
                                                                                             DK                 p.m .
                                                                                            CEE                 p.m .
 ---pagebreak--- N ° L 96/8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 4. 78
   Caté­    Numéro du        Code Nimexe                                                               Etats          Limites quanti­
   gorie   tarif douanier        ( 1978 )                Désignation des marchandises     Pays tiers membres   Unités tatives du 1 . 1 ,
 numéro       commun                                                                                                  au 31 . 12. 1978
    2          55.09                                  a ) dont :                      Albanie           D    tonnes
 (suite)                                                                                                F
                          55.09-03 ;      04 ;            autres qu'écrus et blanchis                    I
                          05 ; 51 ; 52 ;  53 ;                                                        BNL                  p. m.
                          54 ; 55 ; 56 ;  57 ;                                                         UK
                          59 ; 61 ; 63 ;  64 ;                                                        IRL
                          65 ; 66 ; 67 ;  70 ;                                                         DK
                          71 ; 81 ; 82 ;  83 ;
                                                                                                      CEE
                          84 ; 86 ; 87 ;  92 ;
                          93 ; 97
                                                                                      Bulgarie          D    tonnes
                                                                                                        F
                                                                                                        I
                                                                                                      BNL                     9
                                                                                                       UK                     8
                                                                                                      IRL
                                                                                                       DK
                                                                                                      CEE
                                                                                      Hongrie           D    tonnes
                                                                                                        F
                                                                                                        I
                                                                                                      BNL                  116
                                                                                                       UK                    62
                                                                                                      IRL
                                                                                                      DK
                                                                                                      CEE
                                                                                      Pologne           D    tonnes
                                                                                                        F
                                                                                                        I
                                                                                                      BNL                   40
                                                                                                      UK                     14
                                                                                                      IRL
                                                                                                      DK
                                                                                                      CEE
                                                                                      Tchéco­           D    tonnes
                                                                                      slovaquie         F
                                                                                                        I
                                                                                                      BNL                  114
                                                                                                      UK                   190
                                                                                                      IRL
                                                                                                      DK
                                                                                                      CEE
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                           N L 96/9
    Caté­    Numéro du     Code Nimexe                                                      Etats           Limites quanti­
    gorie   tarif douanier                      Désignation des marchandises    Pays tiers membres   Unités tatives du 1 . 1 ,
                              ( 1978)                                                                       au 31 . 12 . 1978
  numéro       commun
      2         55.09                                                        URSS             D    tonnes
  (suite)                                                                                     F
                                                                                              I
                                                                                            BNL
                                                                                             UK                    82
                                                                                            IRL
                                                                                             DK
                                                                                            CEE
                                                                             République       D    tonnes
                                                                             démo­            F
                                                                             cratique          I
                                                                             allemande      BNL                    24
                                                                                             UK
                                                                                            IRL
                                                                                             DK
                                                                                            CEE
                                                                             Chine            D    tonnes
                                                                                              F                  500
                                                                                               I
                                                                                            BNL                     18
                                                                                             UK                     68
                                                                                            IRL
                                                                                             DK
                                                                                            CEE
                                                                             Corée du         D    tonnes
                                                                             Nord              F
                                                                                               I
                                                                                            BNL
                                                                                             UK
                                                                                             IRL
                                                                                             DK
                                                                                            CEE
                                                                             Viêt-nam         D     tonnes
                                                                                               F
                                                                                                I
                                                                                            BNL
                                                                                              UK
                                                                                             IRL
                                                                                              DK
                                                                                             CEE
 ---pagebreak--- N   L 96/ 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   10 . 4 . 78
   Caté­      Numéro du        Code Nimexe                                                               Etats          Limites quanti­
   gorie     tarif douanier       ( 1978)                  Désignation des marchandises      Pays tiers membres  Unîtes tatives du 1 . 1 ,
  numéro        commun                                                                                                   au 31 . 12 . 1978
    3            56.07 A                           Tissus de fibres textiles synthé­      Albanie          D    tonnes        p. m.
                                                   tiques et artificielles discontinues :                  F                  p. m.
                                                                                                           I                  p. m.
                                                   A. de fibres textiles synthétiques :                  BNL                  p. m.
                            56.07-01 ;     04 ;        Tissus de fibres textiles syn­                     UK                  p. m.
                            05 ; 07 ; 08 ; 11 ;        thétiques discontinues autres                     IRL                  p. m.
                            13 ; 14 ; 16 ; 17 ;       que rubanerie, velours, peluches,                   DK                  p. m.
                            18 ; 21 ; 23 ; 24 ;         tissus bouclés (y compris les                    CEE                  p. m.
                            26 ; 27 ; 28 ; 32 ;        tissus bouclés du genre éponge)
                            33 ; 34 ; 36                et tissus de chenille :
                                                                                          Bulgarie         D    tonnes           1
                                                                                                           F                    86
                                                                                                           I                    32
                                                                                                         BNL                  p. m.
                                                                                                          UK                  p. m.
                                                                                                         IRL                  p. m.
                                                                                                          DK                  p. m.
                                                                                                         CEE                  119
                                                                                          Hongrie          D    tonnes          21
                                                                                                           F                  120
                                                                                                           I                     6
                                                                                                         BNL                     4
                                                                                                          UK                  152
                                                                                                         IRL                      1
                                                                                                          DK                     4
                                                                                                         CEE                  308
                                                                                          Pologne          D    tonnes          14
                                                                                                           F                    40
                                                                                                           I                    13
                                                                                                         BNL                  p. m.
                                                                                                          UK                  274
                                                                                                         IRL                    71
                                                                                                          DK                     2
                                                                                                         CEE                  414
                                                                                          Tchéco­          D    tonnes     1 030
                                                                                          slovaquie        F                  120
                                                                                                            I                   22
                                                                                                         BNL                    55
                                                                                                          UK                      9
                                                                                                          IRL                    2
                                                                                                          DK                    48
                                                                                                         CEE                1 286
 ---pagebreak--- 10 . 4. 78                            Jôurnal officiel des Communautés européennes                         N ° L 96/ 11
    Caté­    Numéro du    Code Nimexe                                                                      Limites quanti­
                                                                                           Etats
    gorie  tarif douanier
                             ( 1978)           Désignation des marchandises    Pays tiers membres   Unités tatives du 1 . 1 ,
   numéro     commun                                                                                       au 31 . 12 . 1978
      3        56.07 A                                                      URSS             D    tonnes        300
  (suite)                                                                                    F                  p.m .
                                                                                             I                  p. m.
                                                                                           BNL                  p.m .
                                                                                            UK                  p.m .
                                                                                           IRL                  p.m .
                                                                                           DK                     36
                                                                                           CEE                  336
                                                                            République       D    tonnes
                                                                            démo­            F                  p.m .
                                                                            cratique         I                  p.m .
                                                                            allemande      BNL                    39
                                                                                            UK                    33
                                                                                           IRL                     6
                                                                                           DK                     76
                                                                                           CEE                  154
                           •                                                Chine           D     tonnes        p.m .
                                                                                             F                    10
                                                                                             I                     9
                                                                                           BNL                     2
                                                                                            UK                      1
                                                                                           IRL                    15
                                                                                           DK                   280
                                                                                           CEE                  317
                                                                            Corée du         D    tonnes        p.m .
                                                                            Nord             F                  p.m -.
                                                                                             I                  p.m .
                                                                                           BNL                  p.m .
                                                                                           UK                   p.m .
                                                                                           IRL                  p.m .
                                                                                           DK                   p.m .
                                                                                          CEE                   p.m .
                                                                            Viêt-nam        D     tonnes        p.m .
                                                                                             F                  p.m .
                                                                                             I                  p.m .
                                                                                           BNL                  p.m .
                                                                                           UK                   p.m .
                                                                                           IRL                  p.m .
                                                                                           DK                   p.m .
                                                                                           CEE                  p.m .
 ---pagebreak--- N ° L 96/ 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                             10 . 4. 78
   Caté­       Numéro du       Code Nimexe                                                                          Limites quanti­
                                                                                                     Etats
   gorie     tarif douanier                              Désignation des marchandises    Pays tiers          Unités tatives du 1 . 1 ,
                                   ( 1978)                                                          membres
  numéro        commun                                                                                               au 31 . 12 . 1978
    3            56.07 A                               a) dont :                      Albanie         D     tonnes
 (suite)                                                                                               F
                            56.07-01 ;     05 ;           autres qu'écrus ou blanchis                  I
                            07 ; 08 ; 13 ; 14 ;                                                      BNL
                            16 ; 18 ; 21 ; 23 ;                                                       UK
                            26 ; 27 ; 28 ; 33 ;                                                      IRL
                            34 ; 36                                                                  DK
                                                                                                     CEE
                                                                                      Bulgarie        D     tonnes
                                                                                                       F
                                                                                                       I
                                                                                                     BNL
                                                                                                      UK
                                                                                                     IRL
                                                                                                     DK
                                                                                                     CEE
                                                                                      Hongrie         D     tonnes
                                                                                                       F
                                                                                                       I
                                                                                                     BNL
                                                                                                      UK                    25
                                                                                                     IRL
                                                                                                     DK
                                                                                                     CEE
                                                                                      Pologne          D    tonnes
                                                                                                       F
                                                                                                       I
                                                                                                     BNL
                                                                                                      UK                    47
                                                                                                     IRL
                                                                                                      DK
                                                                                                     CEE
                                                                                      Tchéco­          D    tonnes
                                                                                      slovaquie        F
                                                                                                       I
                                                                                                     BNL
                                                                                                      UK                     8
                                                                                                     IRL
                                                                                                      DK
                                                                                                     CEE
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                         N     L 96/ 13
    Caté­     Numéro du    Code Nimexe                                                       Etats          Limites quanti
    gorie   tarif douanier
                              ( 1978)          Désignation des marchandises     Pays tiers membres   Unités tatives du 1 . 1 .
  numéro       commun                                                                                        au 31 . 12 . 1978
      3         56.07 A                                                     URSS              D    tonnes
  Csuite)                                                                                     F
                                                                                              I
                                                                                            BNL
                                                                                             UK
                                                                                            IRL
                                                                                            DK
                                                                                            CEE
                                                                            République        D     tonnes
                                                                            démo­             F
                                                                            cratique          I
                                                                            allemande       BNL
                                                                                             UK                    28
                                                                                            IRL
                                                                                            DK
                                                                                            CEE
                                                                            Chine             D     tonnes
                                                                                              F
                                                                                              1
                                                                                            BNL                      1
                                                                                             UK                      2
                                                                                            IRL
                                                                                            DK
                                                                                            CEE
                                                                            Corée du          D    tonnes
                                                                            Nord              F
                                                                                              I
                                                                                            BNL
                                                                                            UK
                                                                                            IRL
                                                                                            DK
                                                                                            CEE
                                                                            Viêt-nam          D    tonnes
                                                                                              F
                                                                                              I
                                                                                            BNL
                                                                                            UK
                                                                                            IRL
                                                                                            DK
                                                                                            CEE
 ---pagebreak--- N   L 96/ 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                    10. 4. 78
   Caté­       Numéro du       Code Nimexe                                                            Etats               Limites quanti­
   gorie     tarif douanier
                                   ( 1978 )               Désignation des marchandises    Pays tiers membres     Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro        commun                                                                                                     au 31 . 12 . 1978
    4       ex 60.04                               Sous-vêtements de bonneterie non    Albanie          D    1 000 pièces       p. m.
                                                   élastique, ni caoutchoutée :                         F                       p.m .
                                                                                                        I                       p. m.
                            60.04-01 ; 05 ;           Chemises, chemisettes, T-shirts,                BNL                       p.m .
                            13 ; 18 ; 28 ; 29 ;      sous-pulls, maillots de corps et                  UK                       p.m .
                            30 ; 41 ; 50 ; 58         articles similaires autres que                  IRL                       p.m .
                                                     vêtements pour bébés, de coton                   DK                        p.m .
                                                     ou de fibres textiles synthéti­
                                                                                                      CEE                       p.m .
                                                      ques ; T-shirts et sous-pulls de
                                                      fibres artificielles
                                                                                       Bulgarie         D    1 000 pièces       378
                                                                                                        F                          3
                                                                                                        I                       p.m .
                                                                                                      BNL                       p.m .
                                                                                                       UK                       p.m .
                                                                                                      IRL                       p.m .
                                                                                                       DK                       p.m .
                                                                                                      CEE                       381
                                                                                       Hongrie          D    1 000 pièces       137
                                                                                                        F                       975
                                                                                                        I                       232
                                                                                                      BNL                       122
                                                                                                       UK                       165
                                                                              -
                                                                                                      IRL                       p.m .
                                                                                                       DK                       113
                                                                                                      CEE                    1 744
                                                                                       Pologne          D    1 000 pièces    3 977
                                                                                                        F                    2 500
                                                                                                         I                      p.m .
                                                                                                      BNL                       p.m .
                                                                                                       UK                      835
                                                                                                      IRL                       p.m .
                                                                                                       DK                       313
                                                                                                      CEE                    7 625
                                                                                       Tchéco­          D    1 000 pièces       436
                                                                                       slovaquie        F                     1 213
                                                                                                         I                      p.m .
                                                                                                      BNL                       117
                                                                                                       UK                       p.m .
                                                                                                       IRL                      p.m .
                                                                                                       DK                       262
                                                                                                      CEE                    2 028
 ---pagebreak--- 10 . 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                             N     L 96/ 15
    Caté­    Numéro du     Code Nimexe                                                      Etats               Limites quanti­
    gorie   tarif douanier    ( 1978)          Désignation des marchandises    Pays tiers membres      Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro       commun                                                                                           au 31 . 12 . 1978
     4     ex 60.04                                                         URSS             D     1 000 pièces      p.m .
  (suite)                                                                                    F                       p. m.
                                                                                              I                      p.m .
                                                                                           BNL                       p.m .
                                                                                            UK                       p.m .
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                            DK                       p.m .
                                                                                           CEE                       p.m .
                                                                            République       D    1 000 pièces
                                                                j           démo­            F                       132
                                                                            cratique          I                      p.m .
                                                                            allemande      BNL                         20
                                                                                            UK                        48
                                                                                           IRL                       p.m .
                                                                                            DK                         28
                                                                                           CEE                       228
                                                                            Chine            D    1 000 pièces       249
                                                                                             F                       789
                                                                                             I                        64
                                                                                           BNL                       p.m .
                                                                                            UK                        50
                                                                                           IRL                       p.m .
                                                                                            DK                       p.m .
                                                                                           CEE                    1 152
                                                                            Corée du         D    1 000 pièces       p.m .
                                                                            Nord             F                       p.m .
                                                                                             I                       p.m .
                                                                                          BNL                        p.m .
                                                                                           UK                        p.m .
                                                                                           IRL                       p.m .
                                                                                           DK                        p.m .
                                                                                           CEE                       p.m .
                                                                            Viêt-nam         D    1 000 pièces       p.m .
                                                                                             F                       p.m .
                                                                                             I                       p.m .
                                                                                          BNL                        p.m .
                                                                                           UK                        p.m .
                                                                                           IRL                       p.m .
                                                                                           DK                        p.m .
                                                                                           CEE                       p.m .
 ---pagebreak--- N   L 96/ 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       10. 4 . 78
   Caté­       Numéro du       Code Nimexe                                                              Etats               Limites quanti­
   gorie     tarif douanier        ( 1978)              Désignation des marcHandises       Pays tiers membres      Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro        commun                                                                                                       au 31 . 12 . 1978
    5       ex 60.05 A                             Vêtements de dessus, accessoires     Albanie          D     1 000 pièces      p. m.
                                                   du vêtement et autres articles de                     F                       p. m.
                                                   bonneterie non élastique ni caout­                    I                       p. m.
                                                   choutée :                                           BNL                       p. m.
                                                                                                        UK                       p. m.
                                                   A. Vêtements de dessus et acces­
                                                                                                       IRL                       p. m.
                                                      soires du vêtement :
                                                                                                        DK                       p. m.
                            60.05-01 ; 27 ;           Chandails, pull-overs, slip­                     CEE                       p. m.
                            28 ; 29 ; 30 ; 33 ;       overs, twinsets, gilets et vestes
                            36 ; 37 ; 38              de bonneterie non élastique
                                                      ni caoutchoutée, de laine, de
                                                      coton, de fibres textiles syn­
                                                      thétiques ou artificielles        Bulgarie         D    1 000 pièces       132
                                                                                                         F                         30
                                                                                                          I                          2
                                                                                                       BNL                           7
                                                                                                        UK                       p. m.
                                                                                                       IRL                       p. m.
                                                                                                        DK                           2
                                                                                                       CEE                       173
                                                                                        Hongrie          D    1 000 pièces       214
                                                                                                         F                       192
                                                                                                         I                       136
                                                                                                       BNL                         72
                                                                                                        UK                       120
                                                                                                       IRL                           6
                                                                                                        DK                         50
                                                                                                       CEE                       790
                                                                                        Pologne          D    1 000 pièces       152
                                                                                                         F                       189
                                                                                                         I                         35
                                                                                                       BNL                       p. m.
                                                                                                        UK                       429
                                                                                                       IRL                           2
                                                                                                       DK                          57
                                                                                                       CEE                       864
                                                                                        Tchéco­                                  731
                                                                                                        D     1 000 pièces
                                                                                        slovaquie        F                         34
                                                                                                         I                       245
                                                                                                       BNL                        41
                                                                                                       UK                          37
                                                                                                       IRL                       p. m.
                                                                                                       DK                          13
                                                                                                       CEE                    1 101
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                N ° L 96/17
   Caté­    Numéro du     Code Nimexe                                                                             Limites quanti­
           tarif douanier                                                                     Etats
   gorie                     ( 1978)           Désignation des marchandises     Pays tiers membres       Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro      commun                                                                                              au 31 . 12 . 1978
    5     ex 60.05 A                                                        URSS               D     1 000 pièces      p. m.
 (suite)                                                                                        F                      p. m.
                                                                                                I                      p. m.
                                                                                            BNL                        p. m.
                                                                                              UK                          3
                                                                                             IRL                       p. m.
                                                                                             DK                        p. m.
                                                                                            CEE                           3
                                                                            République         D     1 000 pièces
                                                                            démo­              F                         10
                                                                            cratique            I                      p.m .
                                                                            allemande       BNL                         40
                                                                                             UK                         90
                                                                                             IRL                       p.m .
                                                                                             DK                         23
                                                                                            CEE                        163
                                                                            Chine             D     1 000 pièces       344
                                                                                               F                        33
                                                                                               I                       204
                                                                                            BNL                         24
                                                                                             UK                         44
                                                                                            IRL                           1
                                                                                             DK                           1
                                                                                           CEE                         651
                                                                            Corée du          D     1 000 pièces       p.m .
                                                                            Nord               F                       p.m .
                                                                                               I                      p.m .
                                                                                           BNL                        p.m .
                                                                                             UK                       p.m .
                                                                                            IRL                       p.m .
                                                                                            DK                        p.m .
                                                                                            CEE                       p.m .
                                                                            Viêt-nam          D     1 000 pièces      p.m .
                                                                                              F                       p.m .
                                                                                               I                      p.m .
                                                                                           BNL                        p.m .
                                                                                            UK                        p.m .
                                                                                            IRL                       p.m .
                                                                                            DK                        p.m .
                                                                                           CEE                        p.m .
 ---pagebreak--- N ° L 96/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     10. 4. 78
   Caté­      Numéro du        Code Nimexe                                                                                 Limites quanti­
                                                                                                        Etats
   gorie     tarif douanier                                Désignation des marchandises    Pays tiers             Unités   tatives du 1 . 1 ,
                                  ( 1978)                                                             membres
 numéro         commun                                                                                                      au 31 . 12 . 1978
    6       ex 61.01                               Vêtements de dessus pour hommes      Albanie          D    1 000 pièces      p.m .
                                                   et garçonnets :                                       F                      318
                                                                                                         I                          1
                                                                                                       BNL
            ex 61.02 B                             Vêtements de dessus pour femmes,                                             p.m .
                                                                                                        UK
                                                   fillettes et jeunes enfants :                                                p.m .
                                                                                                       IRL                      p.m .
                                                   B. autres :                                          DK                      p.m .
                            61.01-62 ; 64 ;             Culottes, shorts et pantalon^                  CEE                      319
                            66 ; 72 ; 74 ; 76           tissés, pour hommes et garçon­
                                                        nets ; pantalons, tissés, pour
                            61.02-66 ;     68 ;
                                                        femmes, fillettes et jeunes en­
                            72
                                                        fants, de laine, de coton ou de
                                                        fibres textiles synthétiques et Bulgarie         D    1 000 pièces      122
                                                        artificielles                                    F                        20
                                                                                                         I                         13
                                                                                                       BNL                      p.m .
                                                                                                        UK                      p.m .
                                                                                                        IRL                     p.m .
                                                                                                        DK                      p.m
                                                                                                       CEE                      155
                                                                                        Hongrie          D    1 000 pièces        40
                                                                                                         F                          2
                                                                                                         I                      p.m .
                                                                                                       BNL                      p.m .
                                                                                                        UK                          5
                                                                                                       IRL                      p.m .
                                                                                                        DK                        22
                                                                                                       CEE                        69
                                                                                        Pologne          D    1 000 pièces        72
                                                                                                         F                        15
                                                                                                         I                        35
                                                                                                       BNL                          3
                                                                                                        UK                        18
                                                                                                       IRL                      p.m .
                                                                                                        DK                          4
                                                                                                       CEE                      147
                                                                                        Tchéco­          D    1 000 pièces      298
                                                                                        slovaquie        F                        16
                                                                                                         I                      p.m .
                                                                                                       BNL                        27
                                                                                                        UK                          1
                                                                                                       IRL                      p.m .
                                                                                                        DK                      p.m .
                                                                                                       CEE                      342
 ---pagebreak--- 10 . 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                N ° L 96/ 19
    Caté­    Numéro du     Code Nimexe                                                          Etats              Limites quanti­
    gorie   tarif douanier                      Désignation des marchandises       Pays tiers membres     Unités   tatives du 1 . 1 ,
                              ( 1978)
  numéro       commun                                                                                              au 31 . 12. 1978
      6    ex 61.01                                                            URSS              D    1 000 pièces      p. m.
                                                                                                 F
  (suite)                                                                                                               p. m.
                                                                                                 I                      p.m .
           ex 61.02 B
                                                                                               BNL                      p.m .
                                                                                                UK                      p.m .
                                                                                               IRL                      p.m .
                                                                                                DK                      p.m .
                                                                                               CEE                      p.m .
                                                                               République        D    1 000 pièces
                                                                               démo­             F                        13
                                                                               cratique          I                      p.m .
                                                                               allemande       BNL                       33
                                                                                                UK                       24
                                                                                               IRL                      p.m .
                                                                                                DK                        10
                                                                                               CEE                        80
                                                                               Chine             D    1 000 pièces      645
                                                                                                 F                      416
                                                                                                 I                         4
                                                                                               BNL                      143
                                                                                                UK                       22
                                                                                               IRL
                                                                                                                        p.m .
                                                                                               DK                       184
                                                                                               CEE                    1414
                                                                             '
                                                                               Corée du          D    1 000 pièces      p.m .
                                                                               Nord              F
                                                                                                                        p.m .
                                                                                                 I
                                                                                                                        p.m .
                                                                                               BNL
                                                                                                                        p.m .
                                                                                                UK
                                                                                                                        p.m .
                                                                                               IRL
                                                                                                                        p.m .
                                                                                               DK
                                                                                                                        p.m .
                                                                                               CEE
                                                                                                                        p.m .
                                                                               Viêt-nam          D    1 000 pièces      p.m .
                                                                                                 F
                                                                                                                        p.m .
                                                                                                 I
                                                                                                                        p.m .
                                                                                               BNL
                                                                                                                        p.m .
                                                                                               UK
                                                                                                                        p.m .
                                                                                               IRL
                                                                                                                        p.m .
                                                                                               DK
                                                                                                                        p.m .
                                                                                               CEE
                                                                                                                        p.m .
 ---pagebreak--- N L 96/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       10. 4. 78
 Caté­     Numéro du        Code Nimexe                                                            Etats                Limites quanti­
          tarif douanier                              Désignation des marchandises     Pays tiers             Unités    tatives du 1 . 1 ,
  gorie                        ( 1978)                                                            membres
                                                                                                                         au 31 . 12. 1978
 numéro      commun
   7     ex 60.05 A II                        Vêtements de dessus, accessoires       Albanie         D    1 000 pièces           6
                                              du vêtement et autres articles de                      F                       p.m .
                                              bonneterie non élastique ni caout­                      I                      p.m .
                                              choutée :                                            BNL                       p.m .
                                                                                                    UK                       p.m .
                                              A. Vêtements de dessus et acces­                     IRL                       p.m .
                                                   soires du vêtement :                             DK                       p.m .
                         60.05-22 ;    23 ;        II . autres                                     CEE                           6
                         24 ; 25
         ex 61.02 B                           Vêtements de dessus pour femmes,
                                              fillettes et jeunes enfants :
                                                                                     Bulgarie        D    1 000 pièces       p.m .
                                              B. autres :                                            F                          64
                                                                                                      I
                         61.02-78 ;    82 ;        Chemisiers, blouses-chemisiers                                             p.m .
                                                                                                   BNL
                         84                        et blouses de bonneterie ( non                                             p.m .
                                                                                                    UK
                                                   élastique ni caoutchoutée), ou                                             p.m .
                                                                                                    IRL
                                                   tissés, pour femmes, fillettes et                                          p.m .
                                                                                                    DK
                                                   jeunes enfants, de laine, de                                               p.m .
                                                   coton ou de fibres textiles syn­                CEE                          64
                                                   thétiques ou artificielles
                                                                                     Hongrie         D    1 000 pièces          63
                                                                                                      F                         56
                                                                                                       I                        52
                                                                                                   BNL                          13
                                                                                                    UK                          13
                                                                                                    IRL                       p.m .
                                                                                                    DK                        p.m .
                                                                                                   CEE                        197
                                                                                     Pologne         D     1 000 pièces         54
                                                                                                      F                         58
                                                                                                       I                      p.m.
                                                                                                   BNL                            1
                                                                                                     UK                       p.m .
                                                                                                    IRL                       p.m .
                                                                                                    DK                        p.m .
                                                                                                   CEE                        113
                                                                                     Tchéco­         D     1 000 pièces           3
                                                                                     slovaquie        F                       172
                                                                                                       I                          4
                                                                                                   BNL                        p.m .
                                                                                                     UK                       p.m .
                                                                                                    IRL                       p.m .
                                                                                                     DK                           5
                                                                                                    CEE                       184
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                N ° L 96/21
   Caté­    Numéro du     Code Nimexe                                                        Etats               Limites quanti­
   gorie   tarif douanier
                             ( 1978)           Désignation des marchandises    Pays tiers membres       Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro      commun
                                                                                                                  au 31 . 12. 1978
    7     ex 60.05 A II                                                     URSS              D     1 000 pièces      p.m .
 (suite)                                                                                       F                      p.m .
          ex 61.02 B                                                                           I                          2
                                                                                           BNL                        p.m .
                                                                                             UK                       p.m .
                                                                                            IRL                       p.m .
                                                                                            DK                        p.m .
                                                                                           CEE                            2
                                                                            République        D    1 000 pièces
                                                                            démo­             F                         82
                                                                            cratique           I                          3
                                                                            allemande      BNL                        p.m .
                                                                                            UK                        p.m .
                                                                                            IRL                       p.m .
                                                                                            DK                        p.m .
                                                                                           CEE                          85
                                                                            Chine            D     1 000 pièces       115
                                                                                              F                        44
                                                                                              I                           7
                                                                                           BNL                         18
                                                                                            UK                         32
                                                                                           IRL                        p.m .
                                                                                            DK                            5
                                                                                           CEE                        221
                                                                            Corée du         D     1 000 pièces       p.m .
                                                                            Nord              F                       p.m .
                                                                                              I                       p.m .
                                                                                          BNL                         p.m .
                                                                                            UK                        p.m .
                                                                                           IRL                        p.m .
                                                                                           DK                         p.m .
                                                                                           CEE                        p.m .
                                                                            Viêt-nam         D     1 000 pièces      p.m .
                                                                                             F                       p.m .
                                                                                              I                      p.m .
                                                                                          BNL                        p.m .
                                                                                           UK                        p.m .
                                                                                           IRL                       p.m .
                                                                                           DK                        p.m .
                                                                                          CEE                        p.m .
 ---pagebreak--- N L 96/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      10. 4. 78
                                                                                                       «
  Caté­    Numéro du        Code Nimexe                                                          Etats                Limites quanti­
  gorie   tarif douanier                            Désignation des marchandises    Pays tiers               Unités   tatives du 1 . 1 ,
                               ( 1978)                                                         membres
 numéro      commun                                                                                                    au 31 . 12 . 1978
   8     ex 61.03                             Vêtements de dessous (linge de     Albanie          D      1 000 pièces       p.m .
                                              corps) pour hommes et garçonnets,                   F                           22
                                              y compris les cols, faux cols,                       I                        p.m .
                                              plastrons et manchettes :                         BNL                         p.m .
                                                                                                 UK                         p.m .
                         61.03-11 ;    15 ;     Chemises et chemisettes tissées,                IRL                         p.m .
                         19                     pour hommes et garçonnets, de                    DK                         p.m .
                                                laine, de coton, ou de fibres
                                                textiles synthétiques ou artifi­                CEE                           22
                                                cielles
                                                                                 Bulgarie         D      1 000 pièces       937
                                                                                                  F                         170
                                                                                                  I                         p.m .
                                                                                                BNL                         p.m .
                                                                                                 UK                           10
                                                                                                IRL                         p.m .
                                                                                                 DK                           73
                                                                                                CEE                       1 190
                                                                                 Hongrie          D      1 000 pièces         73
                                                                                                  F                         100
                                                                                                  I                         140
                                                                                                BNL                           26
                                                                                                 UK                           93
                                                                                                IRL                         p.m .
                                                                                                 DK                           13
                                                                                                CEE                         445
                                                                                 Pologne          D      1 000 pièces       264
                                                                                                  F                           50
                                                                                                  I                           13
                                                                                                BNL                            9
                                                                                                 UK                         267
                                                                                                IRL                         p.m .
                                                                                                DK                          p.m .
                                                                                                CEE                         590
                                                                                 Tchéco­          D      1 000 pièces       298
                                                                                 slovaquie        F                           91
                                                                                                  I                            5
                                                                                                BNL                         p.m .
                                                                                                UK                           48
                                                                                                IRL                         p.m .
                                                                                                DK                            10
                                                                                                CEE                         452
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                               N L 96/23
   Caté­    Numéro du     Code Nimexe                                                                            Limites quanti­
           tarif douanier
                                                                                             Etats
   gorie                     ( 1978)           Désignation des marchandises     Pays tiers membres      Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro      commun                                                                                              au 31 . 12. 1978
    8     ex 61.03                                                          URSS              D     1 000 pièces      p. m.
 (suite)                                                                                      F                       p. m.
                                                                                               I                      p. m.
                                                                                            BNL                       p. m.
                                                                                             UK                       p. m.
                                                                                            IRL                       p. m.
                                                                                             DK                       p.m .
                                                                                            CEE                       p.m .
                                                                            République        D    1 000 pièces
                                                                            démo­             F                         78
                                                                            cratique          I                       p.m .
                                                                            allemande       BNL                           6
                                                                                             UK                           2
                                                                                            IRL                       p.m .
                                                                                             DK                       p.m .
                                                                                            CEE                         86
                                                                            Chine             D    1 000 pièces    1 241
                                                                                              F                       237
                                                                                              I                        24
                                                                                            BNL                           3
                                                                                             UK                       570
                                                                                            IRL                       p.m .
                                                                                             DK                       327
                                                                                            CEE                    2 402
                                                                            Corée du         D     1 000 pièces       p.m .
                                                                            Nord              F                       p.m .
                                                                                              I                       p.m .
                                                                                            BNL                       p.m .
                                                                                            UK                        p.m .
                                                                                            IRL                       p.m .
                                                                                            DK                        p.m .
                                                                                            CEE                       p.m .
                                                                            Viêt-nam         D     1 000 pièces       p.m .
                                                                                             F                        p.m .
                                                                                              I                       p.m .
                                                                                           BNL                        p.m .
                                                                                            UK                        p.m .
                                                                                            IRL                       p.m .
                                                                                            DK                        p.m .
                                                                                            CEE                       p.m .
 ---pagebreak--- N   L 96/24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 4. 78
   Caté­     Numéro du       Code Nimexe                                                             Etats                  Limites quanti­
   gorie    tarif douanier       ( 1978)               Désignation des marchandises      Pays tiers membres       Unités    tatives du 1 . 1 ,
  numéro       commun                                                                                                       au 31 . 12 . 1978
   12        ex 60.03                            Bas, sous-bas, chaussettes, socquet­ Albanie          D     1 000 paires         p. m.
                                                 tes, protège-bas et articles simi­                     F                         p. m.
                                                 laires de bonneterie non élastique                      I                        p. m.
                                                 ni caoutchoutée :                                   BNL                          p. m.
                                                                                                      UK                          p. m.
                           60.03-11 ;     19 ;      autres que bas de fibres textiles                 IRL                         p. m.
                           25 ; 27 ; 30 ; 90        synthétiques, pour femmes                         DK                          p. m.
                                                                                                     CEE                          p. m.
                                                                                      Bulgarie          D    1 000 paires           81
                                                                                                         F                        829
                                                                                                         I                        p. m.
                                                                                                     BNL                          p. m.
                                                                                                       UK                         p. m.
                                                                                                      IRL                         p. m.
                                                                                                       DK                           24
                                                                                                      CEE                         934
                                                                                      Hongrie            D    1 000 paires         148
                                                                                                         F                        368
                                                                                                          I                           1
                                                                                                      BNL                          283
                                                                                                       UK                          p. m.
                                                                                                       IRL                         p. m.
                                                                                                       DK                          866
                                                                                                      CEE                       1 666
                                                                                      Pologne            D    1 000 paires         480
                                                                                                          F                        752
                                                                                                           I                       230
                                                                                                      BNL                          p. m.
                                                                                                        UK                         p. m.
                                                                                                       IRL                         p. m.
                                                                                                        DK                      1 092
                                                                                                       CEE                      2 554
                                                                                       Tchéco­            D    1 000 paires     3 190
                                                                                       slovaquie           F                     1 334
                                                                                                           I                       p. m.
                                                                                                       BNL                         344
                                                                                                        UK                         p. m.
                                                                                                        IRL                        p. m.
                                                                                                        DK                         552
                                                                                                       CEE                      5 420
 ---pagebreak--- 10 . 4 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                              N ° L 96/25
    Caté­     Numéro du     Code Nimexe                                                        Etats              Limites quanti­
    gorie    tarif douanier
                               ( 1978)           Désignation des marchandises     Pays tiers membres     Unités   tatives du 1 . 1 ,
   numéro       commun                                                                                             au 31 . 12. 1978
    12      ex 60.03                                                          URSS              D    1 000 paires      p. m.
  (suite)                                                                                       F                      p. m.
                                                                                                I                      p.m .
                                                                                              BNL                      p.m .
                                                                                               UK                      p.m .
                                                                                              IRL                      p.m .
                                                                                              DK                       p.m .
                                                                                              CEE                      p.m .
                                                                              République        D    1 000 paires
                                                                              démo­             F                   4 190
                                                                              cratique          I                      p.m .
                                                                              allemande       BNL                    1 493
                                                                                               UK                      p.m .
                                                                                              IRL                      p.m .
                                                                                              DK                     1 040
                                                                                              CEE                    6 723
                                                                              Chine             D    1 000 paires      233
                                                                                                F                   4 053
                                                                                                I                          2
                                                                                              BNL                      813
                                                                                               UK                      p.m .
                                                                                              IRL                      p.m .
                                                                                              DK                       200
                                                                                              CEE                   5 301
                                                                              Corée du          D    1 000 paires      p.m .
                                                                              Nord              F                      p.m .
                                                                                                I                      p.m .
                                                                                              BNL                      p.m .
                                                                                              UK                       p.m .
                                                                                              IRL                      p.m .
                                                                                              DK                       p.m .
                                                                                              CEE                      p.m .
                                                                              Viêt-nam         D     1 000 paires      p.m .
                                                                                                F                      p.m .
                                                                                                I                      p.m .
                                                                                              BNL                      p.m .
                                                                                              UK                       p.m .
                                                                                              IRL                      p.m .
                                                                                              DK                       p.m .
                                                                                              CEE                      p.m .
 ---pagebreak--- N ° L 96/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 4 . 78
   Caté­     Numéro du       Code Nimexe                                                              Etats              Limites quanti­
   gorie    tarif douanier       (1978)               Désignation des marchandises       Pays tiers membres     Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro       commun                                                                                                     au 31 . 12 . 1978
   15 B    ex 61.02 B                           Vêtements de dessous pour             Albanie          D    1 000 pièces      p. m.
                                                femmes, fillettes et jeunes enfants :                  F                      p. m.
                                                                                                       I                      p.m .
                                                B. autres :
                                                                                                     BNL                      p. m.
                           61.02-31 ; 32 ;         Manteaux, imperméables (y                         UK                       p.m .
                           33 ; 35 ; 36 ; 37 ;     compris les capes) et vestes,                     IRL                      p.m .
                           39 ; 40                 tissés pour femmes, fillettes et                  DK                       p.m .
                                                   jeunes enfants, autres que les                    CEE                      p.m .
                                                   vêtements de la catégorie 15 A,
                                                   de laine , de coton ou de fibres
                                                   textiles synthétiques ou artifi­
                                                   cielles
                                                                                      Bulgarie         D    1 000 pièces      p.m .
                                                                                                       F                      p.m .
                                                                                                       I                      p.m .
                                                                                                     BNL                         74
                                                                                                      UK                      p.m .
                                                                                                     IRL                      p.m .
                                                                                                     DK                       p.m .
                                                                                                     CEE                         74
                                                                                      Hongrie          D    1 000 pièces         37
                                                                                                       F                         50
                                                                                                       I                          4
                                                                                                     BNL                         59
                                                                                                      UK                         15
                                                                                                     IRL                      p.m .
                                                                                                     DK                           6
                                                                                                     CEE                       171
                                                                                      Pologne          D    1 000 pièces       159
                                                                                                       F                         36
                                                                                                       I                          8
                                                                                                     BNL                         45
                                                                                                      UK                         61
                                                                                                     IRL                      p.m .
                                                                                                      DK                         55
                                                                                                     CEE                      364
                                                                                      Tchéco­          D    1 000 pièces         63
                                                                                      slovaquie        F                         38
                                                                                                       I                      p.m .
                                                                                                     BNL                         76
                                                                                                      UK                         72
                                                                                                     IRL                      p.m .
                                                                                                      DK                          4
                                                                                                     CEE                      253
 ---pagebreak--- 10 . 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                              N ° L 96/27
    Caté­    Numéro du     Code Nimexe                                                       Etats              Limites quanti­
    gorie   tarif douanier    ( 1978)           Désignation des marchandises    Pays tiers membres     Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro       commun                                                                                           au 31 . 12 . 1978
     15 B  ex 61 . 02 B                                                      URSS             D    1 000 pièces      p . m.
  (suite)                                                                                     F                      p. m.
                                                                                              I                      p.m .
                                                                                            BNL                      p.m .
                                                                                            UK                       p.m .
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                            DK                       p.m .
                                                                                            CEE                      p.m .
                                                                             République       D    1 000 pièces
                                                                             démo­            F                          2
                                                                             cratique         I                      p.m .
                                                                             allemande      BNL                        25
                                                                                            UK                       p.m .
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                             DK                        12
                                                                                            CEE                        39
                                                                             Chine            D    1 000 pièces          6
                                                                                              F                          3
                                                                                              I                      p.m .
                                                                                            BNL                      p.m.
                                                                                            UK                           8
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                            DK                       p.m .
                                            '
                                                                                            CEE                        17
                                                                             Corée du         D    1 000 pièces      p.m .
                                                                             Nord             F                      p.m .
                                                                                              I                      p.m .
                                                                                            BNL                      p.m .
                                                                                            UK                       p.m .
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                            DK                       p.m .
                                                                                            CEE                      p.m .
                                                                             Viêt-nam         D    1 000 pièces      p.m .
                                                                                              F                      p.m .
                                                                                              I                      p.m .
                                                                                            BNL                      p.m .
                                                                                             UK                      p.m .
                                                                                            IRL                      p.m .
                                                                                            DK                       p.m .
                                                                                            CEE                      p.m .
 ---pagebreak--- N° L 96/28                                Journal officiel des Communautés européennes                                      10. 4. 78
  Caté­      Numéro du       Code Nimexe                                                          Etats                Limites quanti­
  gorie    tarif douanier
                                ( 1978)             Désignation des marchandises    Pays tiers membres       Unités   tatives du 1 . 1 ,
 numéro       commun                                                                                                   au 31 . 12. 1978
  16      ex 61.01                           Vêtements de dessus pour hommes     Albanie           D     1 000 pièces       p.m .
                                             et garçonnets :                                        F                       p.m .
                                                                                                    I                       p.m .
                          61.01-51 ; 54 ;       Costumes et complets, tissés (y                 BNL                         p.m .
                          57                    compris les ensembles qui se                      UK                       p.m .
                                                composent de deux ou trois                       IRL                       p.m .
                                               pièces, qui sont commandées,                       DK                       p.m .
                                               conditionnées, transportées et
                                                normalement vendues ensemble)                    CEE                       p.m .
                                                de laine, de coton ou de fibres
                                                textiles synthétiques ou artifi­
                                                cielles
                                                                                 Bulgarie          D    1 000 pièces          49
                                                                                                   F                          25
                                                                                                    I                      p.m .
                                                                                                BNL                        p.m .
                                                                                                  UK *                        10
                                                                                                 IRL                       p.m .
                                                                                                 DK                            5
                                                                                                CEE                           89
                                                                                 Hongrie          D     1 000 pièces           1
                                                                                                   F                       p.m .
                                                                                                   I                       p.m .
                                                                                                BNL                            3
                                                                                                 UK                          51
                                                                                                 IRL                       p.m .
                                                                                                 DK                            2
                                                                                                CEE                          57
                                                                                 Pologne          D     1 000 pièces         34
                                                                                                  F                          30
                                                                                                   I                           2
                                                                                               BNL                             1
                                                                                                 UK                          97
                                                                                                IRL                        p.m .
                                                                                                 DK                          10
                                                                                                CEE                        174
                                                                                 Tchéco­          D     1 000 pièces       154
                                                                                 slovaquie        F                         41
                                                                                                   I                       p.m .
                                                                                               BNL                           64
                                                                                                UK                          51
                                                                                                IRL                        p.m .
                                                                                                DK                           17
                                                                                               CEE                         327
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                            Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 96/29
   Caté­   Numéro du     Code Nimexe                                                        Etats              Limites quanti­
   gorie  tarif douanier    (1978)            Désignation des marchandises    Pays tiers membres      Unités   tatives du 1 . 1 ,
  numéro     commun                                                                                             au 31 . 12. 1978
    16    ex 61.01                                                         URSS              D     1000 pièces      p. m.
 (suite)                                                                                      F                     p. m.
                                                                                              I                         2
                                                                                          BNL                       p.m .
                                                                                            UK                      p.m .
                                                                                           IRL                      p.m .
                                                                                           DK                       p.m .
                                                                                          CEE                           2
                                                                           République        D    1000 pièces
                                                                           démo­             F                        10
                                                                           cratique           I                     p.m .
                                                                           allemande      BNL                         16
                                                                                           UK                         33
                                                                                           IRL                      p.m .
                                                                                           DK                           8
                                                                                          CEE                         67
                                                                           Chine            D     1000 pièces        74
                                                                                             F                          1
                                                                                             I                          2
                                                                                          BNL                       p.m.
                                                                                           UK                       p.m .
                                                                                          IRL                       p.m .
                                                                                           DK                         14
                                                                                          CEE                        91
                                                                           Corée du         D     1000 pièces       p.m .
                                                                           Nord             F                       p.m .
                                                                                             I                      p.m .
                                                                                         BNL                        p.m .
                                                                                           UK                       p.m .
                                                                                          IRL                       p.m .
                                                                                          DK                        p.m .
                                                                                          CEE                       p.m .
                                                                           Viêt-nam         D     1000 pièces       p.m .
                                                                                            F                      p.m .
                                                                                             I                     p.m .
                                                                                         BNL                       p.m .
                                                                                          UK                       p.m .
                                                                                          IRL                      p.m.
                                                                                          DK                       p , m.
                                                                                         CEE                       p.m .