CELEX: 31990R3161
Language: fr
Date: 1990-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3161/90 de la Commission, du 31 octobre 1990, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 11 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 304/ 17
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3161/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 octobre 1990
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                    correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              actuellement en vigueur,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                    Article premier
phrase,
                                                                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                     pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,         graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à        du règlement (CEE) n° 2874/90, est modifié conformé­
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),      ment à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                         Article 2
n0 2874/90 de la Commission (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution            1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 octobre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1.
O   JO   n0 L 134 du 28 . 5.  1990, p. 1.
O   JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
O   JO   n0 L 275 du 5. 10.   1990, p. 29.
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 11 . 90
                                                                    ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 31 octobre 1990, modifiant le correctif applicable à
                                                        la restitution pour les céréales
                                                                                                                           (en écus /t)
                                                         Courant     1 " terme 2e terme  3' terme 4e terme   5' terme     6e terme
      Code du produit              Destination (')
                                                            11           12        1         2        3          4            5
      0709 90 60 000
      0712 90 19 000
      1001 10 10 000
      1001 10 90 000                    01                  0             0        0         0        0          0            0
      1001 90 91 000                    01                  0             0        0         0        0          0            0
      1001 90 99 000                    01                  0             0        0         0        0          0             0
      1002 00 00 000                    01                  0             0        0         0        0          0             0
      1003 00 10 000                    01                  0             0        0         0        0          0             0
      1003 00 90 000                    01                  0             0        0         0        0          0            0
      1004 00 10 000                    01                  0             0        0         0        0          0             0
      1004 00 90 000
      1005 10 90 000
      1005 90 00 000                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1007 00 90 000
      1008 20 00 000
      1101 00 00 110                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1101 00 00 120                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1101 00 00 130                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1101 00 00 150                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1101 00 00 170                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1101 00 00 180                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1101 00 00 190
      1101 00 00 900
      1102 10 00 100                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1102 10 00 200                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1102 10 00 300                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1102 10 00 500                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1102 10 00 900
      1103 11 10 100                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1103 11 10 200                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1103 11 10 500                    01                   0            r        0         0        0          0             0
      1103 11 10 900                    01                   0            0        0         0        0          0             0
      1103 11 90 100                    01                   0            0        0         0        0          0             n
      1103 11 90 900
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977, p. 53), modifié
        en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3049/89 (JO n0 L 292 du 11 . 10. 1989, p. 10).