CELEX: 31990R3616
Language: fr
Date: 1990-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3616/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni et en Espagne

15. 12. 90                          Journal officiel des Communautés européennes                                    Np L 351 / 15
                           REGLEMENT (CEE) N° 3616/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 14 décembre 1990
           adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de
                                        porc au Royaume-Uni et en Espagne
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
           modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants
           compensatoires monétaires négatifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
           3219/90 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
           considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985,
           relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en
           dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 (4), prévoit que le taux de conversion
           agricole d'un État membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants
           compensatoires monétaires ;
           considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de
           référence du 5 au 11 décembre 1990 pour la livre sterling et la peseta espagnole, compte
           tenu de la modification du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE)
           n° 1678/85 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3609/90 (6),
           conduirait en principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE)
           n° 3153/85 de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
           3672/89 (8), à augmenter avec effet au 17 décembre 1990 les montants compensatoires
           applicables au Royaume-Uni et en Espagne dans le secteur de la viande de porc ; que, afin
           d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de
           façon à éviter la création de ces nouveaux montants compensatoires monétaires, en
           respectant les dispositions visées à l'article 7 du règlement (CEE) n° 3578/88,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
           À l'annexe XI du règlement (CEE) n° 1678/85 la ligne relative à la viande porcine est
           remplacée par la ligne suivante :
                                                                   Taux de conversion agricoles
                       Produits
                                               1 écu =           Applicable          1 écu =          Applicable
                                                  ... £           jusqu'au              ... £        à partir du
           « Viande porcine                   0,794820       16 décembre 1990       0,800520     17 décembre 1990 »
                                                             Article 2
           À l'annexe V du règlement (CEE) n° 1678/85 la ligne relative à la viande porcine est
           remplacée par la ligne suivante :
                                                                    Taux de conversion agricoles
                       Produits
                                               1 écu =           Applicable          1 écu =          Applicable
                                                 ... Pta          jusqu'au             ... Pta        à partir du
            « Viande porcine                    146,105      16 décembre 1990         147,393    17 décembre 1990 »
            (') JO  n0 L  312   du 18. 11 . 1988, p. 16.
            O   JO  n0 L  308   du 8 . 11 . 1990, p. 21 .
            O   JO  n0 L  164   du 24. 6. 1985, p. 6.
            O   JO  n° L  201   du 31 . 7. 1990, p. 9.
            O   JO  n0 L  164   du 24. 6. 1985, p. 11 .
            (*) Voir page 1 du présent Journal officiel.
            O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
            ¥) JO n0 L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.
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                                                       Article 3
              Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre 1990 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1990.
                                                                       Par la Commission
                                                                        Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission