CELEX: 31970R0610
Language: fr
Date: 1970-04-03
Title: Règlement (CEE) n 610/70 de la Commission, du 2 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 4. 70                           Journal officiel des Communautés europeennes                          N° L 74/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 610/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 avril 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
 EUROPÉENNES,                                                     connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nexe du présent règlement,
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­                                    Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 au prix d'offre                1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 avril 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                        Membre de la Commission
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(«) JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1.
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                                                      ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 2 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                  céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                       Numéro du                                                           Unités
                      tarif douanier          Désignation de la marchandise            de compte
                         commun                                                        par tonne
                         10.01 A       Froment tendre et méteil                            61,73
                         10.01 B       Froment dur                                         60,53 H
                        10.02          Seigle                                              45.03
                         10.03         Orge                                                50,19
                         10.04         Avoine                                              44,50
                         10.05 A       Maïs hybride destiné à 1 ensemen­
                                          cement                                           39,94 (2)
                         10.05 B       Autre mais                                          39,94
                         10.07 A       Sarrasin                                              0
                         10.07 B       Millet                                              43,28
                         10.07 C       Graines de sorgho et dari                           42.93
                         10.07 D       Autres céréales                                  ■    0
                         11.01 A       Farines ne froment / blé )
                                          et de méteil                                     59,75
                         11.01 B       Farine de seigle                                    73,49
                         11.02 Ala     Gruaux et semoules de froment
                                          (blé dur)                                       103,48
                         11 .02 A I b  Gruaux et semoules de froment
                                          (blé tendre)                                     63,69
                   (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de cc
                       pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                   (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.