CELEX: 31993R1221
Language: fr
Date: 1993-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1221/93 de la Commission, du 18 mai 1993, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 123/24                                Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 5. 93
                                REGLEMENT (CEE) N° 1221/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 18 mai 1993
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                    correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    actuellement en vigueur,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
phrase,                                                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n? 2746/75 du Conseil, du                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,         pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à        graphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à l'annexe
 l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),     du règlement (CEE) n0 1052/93 est modifié conformé­
                                                                    ment à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 1052/93 de la Commission (4) ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution            Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 mai 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n°  L 281  du 1. 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n"  L  180 du 1. 7. 1992, p. 1 .
O   JO n0  L 281  du 1. 11 . 1975, p. 78 .
(4) JO  n0 L  108 du 1. 5. 1993, p. 54.
 ---pagebreak---  19 . 5 . 93                                     Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 123/25
                                                                     ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 18 mai 1993, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                              (en écus / t)
                                                          Courant     1 er terme 2e terme 3e terme 4e terme     5e terme      6e terme
      Code du produit               Destination (')
                                                             5              6        7        8        9           10            11
      0709 90 60 000                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      0712 90 19 000                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      1001 10 00 200                     —                  ______                                                               _
      1001 10 00 400                     —                  _              _        —        —        _            _             _
      1001 90 91 000                     —                  —              _        _        _        —            —             —
      1001 90 99 000                     01                  0              0        0        0        0           —             —
      1002 00 00 000                     01                  0              0        0        0        0           —             —
      1003 00 10 000                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      1003 00 20 000                     01                  0              0        0        0        0           —             —
      1003 00 80 000                     01                  0              0        0        0        0           —             —
      1004 00 00 200                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      1004 00 00 400                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      1005 10 90 000                     —                  _______
      1005 90 00 000                     01                  0              0        0        0    - 70,00         —             —
      1007 00 90 000                     —                  —              —        —        —        —            —             —
      1008 20 00 000                     —                  _______
      1101 00 00 100                     01                  00000                                                 —             —
      1101 00 00130                      01                  0              0        0        0        0           —             —
      1101 00 00 150                     01                  ooooo                                                 —             —
      1101 00 00 170                     01                  o              0        0        0        0           —             —.
      1101 00 00 180                     01                  0              0        0        0        0           —             —
      1101 00 00 190                     —                  —              ______
      1101 00 00 900                     —                  _______
      110210 00 500                      01                  0             0         0        0        o           —             —
      110210 00 700                      _                  _              ______
      110210 00 900                      —                  _______
      1103 11 30 200                     01                  0             0         0        0        0            0             0
      1 103 1 1 30 900                   —                  —              —        —        —        —            —             —
      110311 50 200                      01                  0             0         0        0        0            0             0
      1103 11 50 400                     01                  0             0         0        0        0            0             0
      1103 11 50 900                     —                  _______
      1103 11 90 200                     01                  0000000
      1103 11 90 800                     —                  _______
(•) Les destinations sont identifiées comme suit :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission (JO n0 L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).