CELEX: 31997R0219
Language: fr
Date: 1997-02-05 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 219/97 DE LA COMMISSION du 5 février 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 176/97 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

6 . 2. 97           IFR                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 36/ 13
                                    REGLEMENT (CE) N° 219/97 DE LA COMMISSION
                                                           du 5 février 1997
                     rectifiant le règlement (CE) n° 176/97 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92
                     fixant les montants des aides à la fourniture des départements français
                                d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          à 1 avis du comité de gestion; qu'il importe donc de recti­
                                                                      fier le règlement en cause,
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du
  16 décembre 1991 , portant mesures spécifiques concer­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 nant certains produits agricoles en faveur des départe­
 ments français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CE) n0 2598/95 (2), et notamment son                                         Article premier
 article 2 paragraphe 6,
                                                                      L'annexe du règlement (CEE) n0 391 /92 modifié est
 considérant que le règlement (CE) n0 176/97 de la                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
 Commission (3), modifiant le règlement (CEE) n0 391 /
 92 (4), a fixé les montants des aides à la fourniture des
 départements français d'outre-mer en produits céréaliers                                      Article 2
 d'origine communautaire;
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 6 février 1997.
 considérant qu'une vérification a fait apparaître que la
 version publiée ne correspond pas aux mesures présentées             Il est applicable à partir du 1 er février 1997.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 5 février 1997 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(')   JO  n0 L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2)   JO  n° L 267 du 9. 11 . 1995, p. 1 .
(3)   JO  n0 L 31 du 1 . 2. 1997, p. 5.
 4    JO  n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
 ---pagebreak--- N0 L 36/ 14       FR             Journal officiel des Communautés européennes                               6 . 2. 97
                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 5 février 1997, rectifiant le règlement (CE) n° 176/97
             modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des
                départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                        (en écus par tonne)
                                                               Montant de l'aide
                         Produit                                  Destination
                       (code NC)
                                         Guadeloupe      Martinique            Guyane        Réunion
                                                                              française
             Blé tendre
            ( 1001 90 99)                  21,00           21,00                21,00         24,00
            Orge
            ( 1003 00 90)                  35,00           35,00               35,00          38,00
            Maïs
            ( 1005 90 00)                  44,00           44,00               44,00          47,00
            Blé dur
            (1001 10 00)                   13,00           13,00               13,00          16,00