CELEX: 31989R3170
Language: fr
Date: 1989-10-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3170/89 de la Commission, du 23 octobre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

24. 10 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 307/37
                                  REGLEMENT (CEE) N0 3170/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 octobre 1989
                   modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                           certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                          certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                      en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 1 6 paragraphe 8,                                               Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                      portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les             point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont            nexe du règlement (CEE) n0 2926/89 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 2926/89 de la                     fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement              présent règlement.
(CEE) n° 3040/89 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                     Article 2
le règlement (CEE) n° 2926/89 aux données dont la
Commission       a   connaissance      conduit    à  modifier   le    Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177   du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n° L 114   du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO  n0 L 281   du 30 . 9 . 1989, p. 9 .
(4) JO  n0 L 291   du 10 . 10 . 1989,- p. 49.
 ---pagebreak--- N° L 307/38                     Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 10 . 89
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 octobre 1989, modifiant le montant de base du
             prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                   (en écus)
                                          Montant de base par 1 % de teneur             Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net            pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
              1702 20 10                                0,3321
              1702 20 90                                0,3321                                    —
              1702 30 10                                                                         39,47
              1702 40 10                                  —   .
                                                                                                 39,47
              1702 60 10                                  —
                                                                                                 39,47
              1702 60 90                                0,3321                                    —
              1702 90 30                                  —
                                                                                                 39,47
              1702 90 60                                0,3321                                    —
              1702 90 71                                0,3321                                    —
              1702 90 90                                0,3321                                    —
              2106 90 30                                  —
                                                                                                 39,47
              2106 90 59                                0,3321                                    —
                                                                               \