CELEX: 31970R0088
Language: fr
Date: 1970-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 88/70 de la Commission, du 19 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 1 . 70                         Journal officiel des Communautés europeennes                        N° L 14/ 1
                                                            1
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 88/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 19 janvier 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        annexe.
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­                                  Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre            1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
 (») JO no L 281 du 8. 11. 1969, p. 1.
 ---pagebreak---  N° L 14/2                              Journal officiel des Communautés européennes                                  20. 1 . 70
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 19 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                           céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                            Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                                  commun                                                         par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                            58,88
                                  10.01 B        Froment dur                                         57,88 (*)
                                  10.02          Seigle                                              41,88
                                  10.03          Orge                                                49,44
                                  10.04          Avoine                                              44,85
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                           34,94 (2)
                                  10.05 B        Autre maïs                                          34,94
                                  10.07  A       Sarrasin                                            30,98
                                  10.07  B       Millet                                              41,03
                                  10.07  C       Graines de sorgho et dari                           34,38
                                  10.07  D       Autres céréales                                       0
                                  11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                      58,80
                                  11.01 B        Farine de seigle                                    68,35
                             11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                        99,40
                             11.02 Ala) 2        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                    62,98
                            (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                            (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 89/70 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 janvier 1970
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
EUROPÉENNES,                                                              règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                          considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                               caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                              être modifiées conformément aux tableaux annexés
13 juin 1967, portant organisation commune des                            au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par Je règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                  Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                         Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                          ments fixés à l'avance pour les importations de
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .                                  (8) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.