CELEX: 31977R2905
Language: fr
Date: 1977-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2905/77 de la Commission, du 27 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 338 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 12 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N° 2905/77 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 décembre 1977
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 386/77 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et             1977 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-president
(') JO 11 " L 281 du 1.11 . 1975 , p . 1 .
(-') JO n " L 158 du 29 . 6 . 1977 , p . 1 .
(■') JO il " L 191 du M ). 7 . 1977 , p . 5 .
 ---pagebreak--- 28 . 12. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 338 / 19
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 27 décembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (en VC / t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                   commun
                          10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                            86,02
                          10.01 B                    Froment (blé) dur                                       115,29(')(5 )
                          10.02                      Seigle                                                    68,88 (*)
                          10.03                      Orge                                                      74,50
                          10.04                      Avoine                                                    65,67
                          10.05 B                    Maïs,       autre     que       maïs   hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                                 73,31 (2)(3 )
                          10.07 A                    Sarrasin                                                    0
                          10.07       B              Millet                                                     65,44 («)
                          10.07       C              Sorgho                                                     76,07 (4)
                          10.07       D              Autres céréales                                             o      p)
                          11.01        A             Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                  131,77
                          11.01 B                    Farines de seigle                                       107,77
                          1 1 .02 A I a)             Gruaux         et  semoules        de  froment
                                                     (blé) dur                                               189,62
                          1 1.02 A 1 b)              Gruaux         et  semoules        de  froment
                                                     (blé) tendre                                             141,61
                            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2 ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n° 706/ 76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement a l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement a l'importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5 ) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                  pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unite de compte par tonne .
                           fc ) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n° 1 180 / 77 du Conseil
                                 et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .