CELEX: 31997D1022(03)
Language: fr
Date: 1997-10-06 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 6 octobre 1997 portant remplacement de trois membres du comité scientifique et technique

Avis juridique important

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31997D1022(03)

Décision du Conseil du 6 octobre 1997 portant remplacement de trois membres du comité scientifique et technique  

Journal officiel n° C 321 du 22/10/1997 p. 0008 - 0008

DÉCISION DU CONSEIL du 6 octobre 1997 portant remplacement de trois membres du comité scientifique et technique (97/C 321/05)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 134,vu la décision du Conseil, du 7 février 1994, portant renouvellement des membres du comité scientifique et technique (1),vu l'avis de la Commission,considérant que le siège de trois membres du comité précité est devenu vacant à la suite du départ à la retraite de monsieur Klaus SINGER, porté à la connaissance du Conseil par lettre en date du 22 septembre 1995, du décès de monsieur Jules HOROWITZ, porté à la connaissance du Conseil par lettre en date du 21 novembre 1995 et de la démission de monsieur José LÓPEZ JIMÉNEZ, notifiée au Conseil par lettre datée du 23 avril 1996,DÉCIDE:Article premier Messieurs Hans Bjerrum MØLLER, Bertrand BARRE et Rafael CARO sont nommés membres du comité scientifique et technique en remplacement, respectivement, de messieurs Klaus SINGER, Jules HOROWITZ et José LÓPEZ JIMÉNEZ, pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 1998.Article 2 Chacune de ces nominations prendra effet à la date à laquelle le Conseil aura reçu son acceptation.Fait à Luxembourg, le 6 octobre 1997.Par le ConseilLe présidentJ. POOS(1) JO C 48 du 13. 2. 1994, p. 5.