CELEX: 62008FA0053
Language: fr
Date: 2010-05-05 00:00:00
Title: Affaire F-53/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 5 mai 2010 — Bouillez e.a/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Intérêt à agir — Décision de promotion — Liste des fonctionnaires promus — Examen comparatif des mérites — Critère du niveau des responsabilités exercées — Demande d’annulation des décisions de promotion — Balance des intérêts)

28.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 234/56
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 5 mai 2010 — Bouillez e.a/Conseil
   (Affaire F-53/08) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Intérêt à agir - Décision de promotion - Liste des fonctionnaires promus - Examen comparatif des mérites - Critère du niveau des responsabilités exercées - Demande d’annulation des décisions de promotion - Balance des intérêts)
   2010/C 234/102
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Vincent Bouillez (Overijse, Belgique) et autres (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
   
      Parties intervenantes: Eliza Niniou et Maria-Béatrice Postiglione Branco, demeurant respectivement à Schaerbeek (Belgique) et à Kraainem (Belgique), (représentants: initialement représentées par T. Bontinck et S. Woog, puis par T. Bontinck, et S. Greco, avocats)
   et
   Maria De Jesus Cabrita et Marie-France Liegard, fonctionnaires du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), (représentants: initialement représentées par N. Lhoëst, puis par N. Lhoëst et L. Delhaye, avocats)
   
      Objet de l’affaire
   
   L'annulation des décisions de l'AIPN de ne pas promouvoir les requérants au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2007.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Les décisions par lesquelles le Conseil de l’Union européenne a refusé de promouvoir MM. Bouillez et Van Neyghem, et Mme Wagner-Leclercq au grade AST 7 au titre de l’exercice de promotion 2007 sont annulées.
            
         
               2)
            
            
               Le surplus des conclusions du recours de MM. Bouillez et Van Neyghem, et de Mme Wagner-Leclercq est rejeté.
            
         
               3)
            
            
               Le Conseil de l’Union européenne est condamné aux dépens.
            
         
               4)
            
            
               Les parties intervenantes supportent leurs propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 183 du 19.07.2008 p. 35