CELEX: 31986R1669
Language: fr
Date: 1986-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1669/86 de la Commission, du 29 mai 1986, rectifiant les montants compensatoires monétaires

30 . 5 . 86                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 145/53
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1669/86 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 mai 1986
                                    rectifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       compensatoires monétaires ; qu il importe, dès lors, de
                                                                  rectifier le règlement en cause ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                                    Article premier
 dans le secteur agricole ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 1013/86 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,         Dans l'annexe II du règlement (CEE) n° 1057/86, les coef­
                                                                  ficients monétaires à appliquer aux impositions pour les
 vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin          produits transformés relevant du règlement (CEE) n0
 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le          3033/80 sont remplacés par les coefficients suivants :
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­              république fédérale d'Allemagne :     0,971
 ment (CEE) n0 505/86 (4),                                                Pays-Bas :                            0,971
                                                                          Royaume-Uni :                         1,071
 vu le règlement (CEE) n0 3155/86 de la Commission, du                    Union économique
 11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des                  belgo-luxembourgeoise :
                                                                          Danemark :
 montants compensatoires monétaires Q, modifié par le
                                                                          Italie :                              1,015
 règlement (CEE) n° 3826/85 (*),
                                                                          France :                              1,017
                                                                          Grèce :                               1,241
 considérant que les montants compensatoires monétaires                   Irlande :
 instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés                Espagne :
 par le règlement (CEE) n° 1057/86 de la Commission Q,                    Portugal :
 modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1390/86 (s) ;
                                                                                             Article 2
considérant qu une vérification a fait apparaître qu une          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
erreur s'est glissée dans l'annexe II dudit règlement ; que       cation au Journal officiel des Communautés européennes.
l'erreur concerne les modifications, intervenues le 12 mai
 1986, introduites par le règlement (CEE) n° 1390/86 de la        À la demande de l'intéressé, introduite avant le 1 er août
Commission, du 7 mai 1986, modifiant les montants                 1986, il est applicable à partir du 12 mai 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 mai 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(■) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO n° L 94 du 9 . 4. 1986, p. 18 .
O   JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
(«) JO n° L 51 du 28 . 2. 1986, p. 1 .
O   JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.
Ie) JO n0 L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
Q JO n° L 98 du 12. 4. 1986, p. 1 .
(8) JO n0 L 124 du 12. 5. 1986, p. 1 .