CELEX: 31973R2334
Language: fr
Date: 1973-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2334/73 de la Commission, du 29 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

30 . 8 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 242/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 2334/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 août 1973
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                           malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                      , constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                    port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                    néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés             caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu       aux prélèvements, actuellement en ' vigueur, doivent
                                                                être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                    présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                 Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements il convient de re­            malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                          est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             sent règlement.
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1 973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 août 1973 .
                                                                           Pur la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de lu Commission
(') JO n° I 17 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(-) JO n " L 141 du 28 . 5. 1973 , p. S.
(3) JO n " L 212 du 1 . S. 1 973, p. 3 .
 ---pagebreak---  N0 L 242/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 8 . 73
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 29 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                               prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                             A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                     ( UC /tonne )
      Numéro du
                                                                                    Cou m m       l * r terni .   2* terni .         3e term.
    tarif douanier                 Désignation des marchandises
       commun                                                                            8              9             K)                 11
 10.01 A                 Froment tendre et méteil                                        0              0              0                 0
10.01 B                  Froment dur                                                     0              0              0                  0
10.02                    Seigle                                                          0              0              0                 0
10.03                    Orge                                                            0              0              0                  0
10.04                    Avoine                                                          0            6,35           6,35              5,97
10.05 B                  Maïs antre que maïs hybride destiné à                           0            0,23           0,23                0
                           l'ensemencement
10.07 A                  Sarrasin                                                        0              0              0                 0
10.07 B                  Millet                                                          0              0              0                  0
10.07 C                  Graines de sorgho                                               0              0              0                 0
10.07 D                  Non dénommés                                                    0              0              0                 0
11.01 A                  Farine de froment ( blé) et de méteil                           0              0             0                  0
I 1) LA durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) «• 1455/73 (JO n° L 144 du 31 . 5. 1973, p. 73).
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                   ( Ut; / KM) kg I
     Numéro du                                                      Courant        l " r tenu .    2 * terni .    J " terni .        4e   term .
   tarif douanier         Désignation des marchandises
       commun
                                                                       R                 9              10             Il               12
11.07 A I ( a )      Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0              0             0                  0
                      fié, présenté sous forme de farine
1 1 .07 A I ( b )    Malt de froment ( blé), non torré­                0                 0              O             0                  0
                      fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
11.07 A II ( a )     Malt autre que de froment (blé),                  0                 0              0              0                 0
                      non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
SI .07 A II ( b )    Malt autre que de froment (blé),                  0                 0              0             0                  0
                      non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                     0                 0              0             0                  0