CELEX: 31979R2763
Language: fr
Date: 1979-12-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2763/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, rectifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

8 . 12. 79                        Journal officiel des Communautés européennes                         ° L 312/29
                            REGLEMENT (CEE) N° 2763/79 DE LA COMMISSION
                                                du 7 décembre 1979
                      rectifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                  Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) ° 1418/76 du Conseil, du               Le montant de 127,00 figurant à l'annexe du règle­
21 juin 1976, portant organisation commune du                ment (CEE) ° 2753/79 au regard de la sous-position
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­     10.06 B II b) pour les exportations vers les autres pays
ment (CEE) ° 1 552/79 (2), et notamment son article          tiers est remplacé par 135,00 .
17 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,
considérant que les restitutions à l'exportation ont été                             Article 2
fixées par le règlement (CEE) ° 2753/79 (3) ; qu'une
vérification a fait apparaître que l'annexe de ce règle­     Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre
ment ne correspond pas à celle présentée à l'avis du         1979 .
comité de gestion ; qu'il importe dès lors de rectifier
le règlement en cause,                                       Il est applicable à partir du 7 décembre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1979 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n" L 188 du 26. 7. 1979, p. 9.
b) JO n» L 311 du 7. 12. 1979, p. 27.