CELEX: 31979R1913
Language: fr
Date: 1979-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1913/79 de la Commission, du 30 août 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

3 . 9. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 223 / 1
                                                                 I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1913/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 août 1979
                                       modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que le règlement ( CEE) n° 1380/75 de la
 EUROPÉENNES,                                                         Commission du 29 mai 1975 ( 6), modifié en dernier
                                                                      lieu par le règlement ( CEE) n° 1150/79 (7 ), a établi
 vu le traité instituant la Communauté économique                     les modalités d'application des montants compensa­
 européenne,                                                          toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                     tant, constatés conformément au règlement ( CEE)
                                                                      n° 1380/75, au cours de la période du 22 au 28 août
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                       1979 pour la lire italienne, conduisent à un
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
                                                                     écart s'éloignant de plus d'un point par rapport au
 de conjoncture à prendre dans le secteur agricole
                                                                     pourcentage retenu pour la fixation précédente des
 à la suite de l'élargissement temporaire des marges
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                   montants compensatoires monétaires ;
 bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 987/79 (2), et notamment son article 3 ,                  considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
                                                                     Commission, du 1er février 1978 , instaurant la fixation
 vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                   à l'avance des montants compensatoires monétaires (8),
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                 modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/78 (9), pré­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                      voit, à l' article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                    pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
n0 651 /78 (3), et notamment son article 1 er para­                  ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
graphe 2,                                                            prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
                                                                    cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
considérant que les montants compensatoires moné­                    le dépôt de la demande de certificat ; que cette
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/71 ont               situation ne se présente que pour le secteur de la
été fixés par le règlement ( CEE) n° 1367/79 de la                  viande de porc en république fédérale d'Allemagne
Commission du 29 juin 1979 (4 ), modifié en dernier                 et dans les pays du Bénélux,
lieu par le règlement ( CEE) n° 1854/79 (5) ;
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 (CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du                                            Article premier
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que
cette modification des montants compensatoires doit                 1.      La colonne « Italia » de l'annexe I du règlement
être effectuée en fonction de la modification de                    ( CEE) n° 1367/79 est remplacée par celle figurant à
l'écart ;                                                           l'annexe I du présent règlement.
 C ) JO n« L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2)   JO n« L 123 du 19. 5. 1979, p. 9.                             (•)   JO no  L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.
(3)   JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63.                            (7)   JO no  L 144 du 13. 6. 1979, p. 8.
(4)   JO n« L 164 du 2. 7. 1979, p. 1.                              (8)   JO no  L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(5)   JO no L 214 du 22. 8. 1979, p. 13 .                           (»)   JO no  L 182 du 5 . 7. 1978 , p. 7.
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2. Les annexes II, III et IV du règlement ( CEE)                                 Article 2
n° 1367/79 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                   Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
                                                           1979 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 30 août 1979.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 ---pagebreak--- 3 . 9. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 223 /3
               ANNEXE 1 — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE 1 — BILAG I
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CÉREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l' importation
                                                                           et à percevoir à l' exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                              and charged on exports
                        CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                        doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia     France
                                                             £/t               £/t                Lit/t       FF/t
                                 1                            5                 6                   7           8
             10.01 A                                                                             7 580
             10.01 B                                                                            11 235
             10.02                                                                               7 208
             10.03                                                                               6 728
             10.04                                                                               6 472
             10.05 B                                                                             6 728
             10.07 B                                                                             6 622
             10.07 C                                                                             6 622
             11.01 A                                                                             9 622
             11.01 B                                                                             9 102
             11.02 A I a)                                                                       15 646
             11.02 A I b)                                                                       10 392
             11.01 C                                                                             6 862
             11.01 D                                                                             6 601
             11.01 E I                                                                           9 419
             11.01 E II                                                                          6 189
          ex 11.01 G 0                                                                           6 754
          ex 11.01 G (2)                                                                         6 754
             11.02 A II                                                                          7 352
             11.02 A III                                                                         9 419
             11.02 A IV                                                                          9 061
             11.02 A V a) 1                                                                     10 091
             11.02 A V a) 2                                                                    10 091
             11.02 A V b)                                                                        6 862
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                                                                    Montants å octroyer à l' importation
                                                             ,          et à percevoir à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                          Amounts to be granted on imports
                          commun
                                                                            and charged on exports
                     CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                   Nr. des Gemeinsamen
                          Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                       e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa
                     doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                        de uitvoer te heffen bedragen
                        Nr. van het
                                                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
                     gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                       douanetarief
                    Position i den fælles
                          toldtarif
                                                    United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                          £/1                £/t              Lit/t        FF/t
                             1                             5                  6                 7            8
            ex 11.02 A VII (x)                                                               6 754
            ex 11.02 A VII (2)                                                               6 754
               11.02 B I a) 1                                                                6 862
               11.02 B I a) 2 aa)                                                            6 601
               11.02 B I a) 2 bb)                                                            6 60 1
               11.02 B I b) 1                                                                9 419
               11.02 B I b) 2                                                                9 061
               11.02 B II a)                                                                 7731
               11.02 B II b)                                                                 7 352
               11.02 B II c)                                                                 6 862
            ex 11.02 B II d) (l)                                                             6 754
            ex 11.02 B II d) (a)                                                             6 754
               11.02 C I                                                                     7 731
               11.02 C II                                                                    7 352
               11.02 C III                                                                  10 764
               11.02 C IV                                                                    6 601
               11.02 C V                                                                     6 862
            ex 11.02 C VI (l)                                                                6 754
            ex 11.02 C VI (a)                                                                6 754
               11.02 D I                                                                     7 731
               11.02 D II                                                                    7 352
               11.02 D III                                                                   6 862
               11.02 D IV                                                                    6 601
               11.02 D V                                                                     6 862
            ex 11.02 D VI (l)                                                                6 754
            ex 11.02 D VI (2)                                                                6 754
               11.02 E I a) 1                                                                6 862
               11.02 E I a) 2                                                                6 601
               11.02 E I b) 1                                                                9 419
               11.02 E I b) 2                                                               11649
               11.02 E II a)                                                                 7 731
               11.02 E II b)                                                                 7 352
               11.02 E II c)                                                                 7 400
            ex 11.02 E II d) 2 (*)                                                           6 754
            ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                           6 754
               11.02 F I                                                                     7 731
               11.02 F II                                                                    7 352
               11.02 F III                                                                   6 862
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 223 /5
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                              £/t                £/t               Lit/t       FF/t
                                  1                            5                  6                 7            8
              11.02 F IV                                                                        6 601
              11.02 F V                                                                          6 862
           ex 11.02 F VII O                                                                     6 754
           ex 11.02 F VII (2)                                                                   6 754
              11.02 G I                                                                         5 685
              11.02 G II                                                                        4 575
              11.07 A I a)                                                                     13 492
              11.07 A I b)                                                                     10 081
              11.07 A II a)                                                                    11 975
              11.07 A II b)                                                                     8 948
              11.07 B                                                                          10 428
              11.08 A I                                                                        10 159
              11.08 A III                                                                      15 690
              11.08 A IV                                                                       10 831
              11.08 A V                                                                        10 159
              11.09                                                                            27 286
              17.02 B II a) (®)                                                                13 253
              17.02 B II b) (')                                                                10 159
              21.07 F II                                                                       10 159
              23.02 A I a)                                                                      1 893
              23.02 A I b)                                                                      6 100
              23.02 A II a)                                                                     1 683
              23.02 A II b)                                                                     6 731
              23.03 A I                                                                        12 110
              23.07 B I a) 1 (5)                                                                1 076
              23.07 B I a) 2 (4) (5)                                                            1 076
              23.07 B I b) 1 (5 )                                                               3 364
              23.07 B I b) 2 (4) (5)                                                            3 364
              23.07 B I c) 1 (5)                                                                6 728
              23.07 B I c) 2 (4) (5)                                                            6 728
 ---pagebreak--- N° L 223 /6                                  Journal officiel des Communautés européennes                             3 . 9 . 79
                                                                     Notes
(*) Millet.
(2) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                          République  Belgique/          Royaume­
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale             Pays-Bas          Irlande   Italie    France
                  (à l'exclusion du lactosérum)                      Luxembourg            Uni
                                                         d'Allemagne
                        dans le produit fini                DM/t      FB/Flux/t   Fl/t      Lit      £/t    Lit/t       FF/t
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                 5 429
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                10 858
     a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,92.
     b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
          — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 368/77
               (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n0 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
              l'aide a été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1844/77
              (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
              et
          — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
              et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
          les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
      c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
          effet notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
          — caséine et/ou caséinate ajouté.
 (5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
      nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
      indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
           ( CEE) no 974/71 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
      cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 3.9.79                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 223 /7
                      PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                  SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                           Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                      Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                   Montants à octroyer à l' importation
                                                                       et à percevoir à l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted οή imports
                          commun
                                                                           and charged on exports
                    CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                  Nr. des Gemeinsamen
                         Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                      e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa
                    doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                        Nr. van het
                    gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                       douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                   Position i den fælles
                          toldtarif
                                                   United Kingdom        Ireland      j      Italia        France
                                                       £/ 100 kg        £/100 kg J Lit /100 kg            FF/100 kg
                              1                             5               6                  7              8
          01.03 A II a)                                                                     3 410
          01.03 A II b)                                                                     4 010
          02.01 A III a) 1                                                                  5 214
          02.01 A III a) 2                                                                  7 561
          02.01 A III a) 3                                                                  5 840
          02.01 A III a) 4                                                                  8 447
           02.01 A III a) 5                                                                 4 536
          02.01 A III a) 6 aa)                                                              8 447
       ex 02.01 A III a) 6 bb) (x)                                                          8 447
       ex 02.01 A III a) 6 bb) (2)                                                          5 840
          02.05 A I                                                                         2 086
          02.05 A II                                                                        2 294
          02.05 B                                                                           1 251
          02.06 B I a) 1                                                                    5 214
          02.06 B I a) 2 aa)                                                                6 674
          02.06 B I a) 2 bb)                                                                6 674
          02.06 B I a) 2 cc)                                                                7 300
          02.06 B I a) 3                                                                    7 561
          02.06 B I a) 4                                                                    5 840
          02.06 B I a) 5                                                                    8 447
          02.06 B I a) 6                                                                    4 536
       ex 02.06 B I a)  7   (x)                                                             8 447
       ex 02.06 B I a)  7   (2)                                                             5 840
          02.06 B I b)   1                                                                  5 214
          02.06 B I b)  2   aa)                                                             6 674
          02.06 B I b)  2   bb)                                                             6 674
          02.06 B I b)  2   cc)                                                             7 300
          02.06 B I b)  3   aa)                                                             7 561
          02.06 B I b)  3   bb)                                                            14 704
          02.06 B I b)  4   aa)                                                             5 840
          02.06 B I b)  4   bb)                                                            11 575
          02.06 B I b)  5   aa)                                                             8 447
 ---pagebreak--- N° L 223 /8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           3 . 9 . 79
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l' exportation
                         Numéro du tarif douanier                                  Amounts to be granted on imports
                                   commun
                                                                                          and charged on exports
                              CCT heading No                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                   Zolltarifs                                     Importi da concedere all'importazione
                                                                                      e da riscuotere all'esportazione
                             Numero della tariffa
                              doganale comune                                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het
                              gemeenschappelijk                                     Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                 douanetarief                                            og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                                   United Kingdom        Ireland              Italia      France
                                                                      £/ 100 kg         £/100 kg           Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                                         1                                 5                6                    7            8
                 02.06  B I b) 5      bb)                                                                   14 548
                 02.06   B I b) 6     aa)                                                                    4 536
                 02.06   B I b) 6     bb)                                                                    7 561
            ex 02.06     B I b) 7     aa) i1)                                                                8 447
            ex 02.06     B I b) 7     aa) (2)                                                                5 840
                 02.06   B I b) 7     bb) (4)                                                               14 704
                 15.01   A I (a)                                                                             1 669
                 15.01 A II                                                                                  1 669
                 16.01 A                                                                                     7 300
                 16.01 B I ( b) (3)                                                                         12 253
                 16.01 B II (b) (3)                                                                          8 343
                 16.02 A II                                                                                  6 778
                 16.02 B III a) 1                                                                            7 039
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                    12 775
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                    10 689
                 16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                                                                 7 039
                 16.02 B III a) 2 bb) (3)                                                                    5 840
                 16.02 B III a) 2 cc)                                                                        3 494
            ( ) — Jambons et morceaux de jambons , désossés ;
                 — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                 — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                 — Filets.
            t1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                 — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                 — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                 — Tenderloins.
            0) — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                 — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                 — Filet .
            (l) — Prosciutti, anche in parti , disossati ;
                 — Spalle, anche in parti , disossate ;
                 — Lombate , anche in parti , disossate ;
                 — Filetto .
            (i) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                 — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                 — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
                 — Filet .
            (*) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                 — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                 — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                 — Mørbrad .
            (2)  Produits autres que ceux visés à la note i1).
            (a)  Other products than those falling under (*).
            (*)  Andere Erzeugnisse als unter t1) genannt.
             (2) Prodotti diversi da quelli di cui alla nota f1) .
             (2) Andere produkten dan vermeld bij (*).
             (2) Varer med undtagelse af de under (M nævnte.
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           (3) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement
                des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                à ces conditions.
           (3) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
                time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
           (3) Voraussetzung fiir die Gewâhrung der Wàhrungsausgleichsbetrâge fiir diese Erzeugnisse ist die Erfiillung der in
                der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgefiihrten Bedingungen fiir die Gewahrung der Erstattungen .
                Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                 Bedingungen entsprechen .
           (3) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
                condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE) n . 171 /78 . Al momento dell'ottempera­
                mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
                sativo monetario , l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
                a queste condizioni .
           r) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
                betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           (3) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF )
                nr. 171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
                i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
           (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
                 de poudre, agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                 whether or not in compounded form.
           (4) Die Währungsausglcichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                Form , angewendet.
           (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere ,
                anche in forma di agglomerato.
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                dan niet geperst.
           (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                presset form.
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
           (a ) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authoriries .
           (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zustàndigen Behôrden festzusetzenden Voraussetzungen .
           (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
           (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten .
           (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des recipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           ( b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                 based on the net weight, i.e . after the deduction of the weight of the liquid .
           ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            ( b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                 zione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido .
            ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten , wor­
                 den alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
           ( b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 223 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                3 . 9 . 79
                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 <* — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
               RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                   bedragen — Monetaire udligningsbeløb
                                                                                  Montants à octroyer à 1 importation
                                                                                      et à percevoir à "exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                          and charged on exports
                                                                                Betrâge, die bei der Einfuhr gewâhrt und
                    Numéro du tarif douanier commun                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                     Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den faciles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom         Ireland             Italia        France
                                                                      £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/100 kg
                                      1                                   5                 6                  7             8
                                                    — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende va»gt —
                 01.02 A II i1) C)                                                                          5 647
                                                  — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovaegt —
                 02.01   A II a) 1                                                                        10 729
                 02.01   A II a) 2                                                                          8 583
                 02.01 A II a) 3                                                                          12 875
                 02.01 A II a) 4 aa)                                                                        8 583
                 02.01   A   II a)  4 bb)                                                                 14 682
                 02.01 A     II b)   1 (2)                                                                  9 543
                 02.01 A     II b)  2 (a)                                                                   7 635
                 02.01 A     II b)  3 (2)                                                                 11 929
                 02.01 A     II b)  4 aa) (2)                                                               7 635
                 02.01 A     II b)  4 bb) 11 (2)                                                          11929
                 02.01 A     II b)  4 bb) 22 (2) (3)                                                      11 929
                 02.01 A     II  b)  4 bb) 33 (2)                                                         11929
                 02.06 C I a) 1                                                                             8 583
                 02.06   C   I a) 2                                                                       12 254
                                                                                                          12 254
              ex 16.02   B  III b) 1 aa) (4)
                                                                                                           7 341
              ex 16.02   B  III b) 1 aa) (5)
                                                                                                           4 913
              ex 16.02   B  III b) 1 aa) («)
 ---pagebreak---  3 . 9 . 79                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N« L 223 / 11
 0 Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
 t1) The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       ( b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
f1 ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo .
(x) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
f1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
(*) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (a ) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (a) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(a) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees .
 (*) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
       pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 ( 3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes.
(3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
       Communities.
(3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
r) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee.
(3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
(3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(4)   Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4)    Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(4)    Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
(4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
(5)    Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(6)    Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(B)    Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(5)    Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (6)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(6)   Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(•) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
(6) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(•)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(8)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
(6)   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(8)   Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
      produits dans les échanges entre l'Irlande et l' Irlande du Nord.
(7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
      these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
(7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
      im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
O Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
      prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord.
(7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
      handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
(7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
      handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 223 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                           3 . 9 . 79
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                           Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                  commun                                            and charged on exports
                              CCT heading No                             Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                             doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom         Ireland             Italia           France
                                                                   £                  £                 Lit               FF
                                      1                            5                  6                   7                8
                                                                — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stiick/100 pezzi/100 stuks/100 stk.
              01.05 A I                                                                                  556
              01.05 A II                                                                                 263
                                                                                                   — 100 kg —
              01.05 B I                                                                               1 031
              01.05 B II                                                                              1 625
              01.05 B III                                                                             1 465
              01.05 B IV                                                                              1 097
              01.05 B V                                                                               1 786
              02.02 A I a)                                                                            1 295
              02.02 A I b)                                                                            1 473
              02.02 Aie)                                                                              1 605
              02.02 A II a)                                                                           1 912
              02.02 A II b)                                                                           2 322
              02.02 A II c)                                                                           2 580
              02.02 A III a)                                                                          2 092
              02.02 A III b)                                                                          2 287
              02.02 A IV                                                                              1 567
              02.02 A V                                                                               2 552
              02.02 B I                                                                               4 080
              02.02 B II a) 1                                                                         1 765
              02.02 B II a) 2                                                                         2 838
              02.02 B II a) 3                                                                         2 516
              02.02 B II a) 4                                                                         1 724
              02.02 B II a) 5                                                                         2 807
              02.02 B II  b)                                                                          1 326
              02.02 B II  c)                                                                             918
              02.02 B II  d) 1                                                                        3 431
              02.02 B II  d) 2                                                                        2 585
 ---pagebreak--- 3 . 9. 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 223 / 13
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                          CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia            France
                                                               £                 £                 Lit                FF
                                   1                           S                 6                  7                  8
                                                                                              — 100 kg —
          02.02 B II d) 3                                                                        2 430
          02.02 B II e) 1                                                                        3 317
          02.02 B II e) 2 aa)                                                                     1410
          02.02 B II e) 2 bb)                                                                    2 429
          02.02 B II e) 3                                                                        2 283
          02.02 B II f)                                                                          4 080
          02.02 C                                                                                   918
          02.05 C                                                                                2 040
                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stiïck/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk .
          04.05 A I a) 1                                                                            395
          04.05 A I a) 2                                                                             164
                                                                                               — 100 kg -
          04.05 A I b)                                                                            1718
          04.05 B I a) 1                                                                          7 764
          04.05 B I a) 2                                                                          1993
          04.05 B I b) 1                                                                          3 504
          04.05 B I b) 2                                                                          3 745
          04.05 B I b) 3                                                                          8 039
          35.02 A II a) 1                                                                         6 974
          35.02 A II a) 2                                                                            945
 ---pagebreak---                                             PARTIE 5
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                           Montants compensatoires monétaires                                                                                             N° L 233 / 14
                                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                           à l' exportation
             Désignation des marchandises                         Notes
                                                                               United Kingdom       Ireland             Italia          France
                                                                                £/100 kg (a)     £/ 100 kg (a)      Lit/100 kg (a)   FF/100 kg (a)
                          2                                          3               7                 8                  9               10
  xclusion du lactosérum                                            (10)                                                400 (d)
                                                                   (1°)                                                 400 (c)
                                                                   (10)                                                 357 (d)
                                                                 (1°) (11)                                              278 (d)
                                                                 (10) ( H )                                             224 (d)
                                                                     (9)                                             5 222
                                                                     (9)                                             3 380 (d)
                                                                     (9)                                             3 380 (d)
                                                                     (9)                                             2 74 1 (d)
                                                                                                                     5 222
                                                                (*) (2) (9)
                                                                i1 ) (2) (")                                         3 380 (d)
                                                                     (9)                                             3 380 (d)
                                                                     H                                               2 741 (d)
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                                           (9)                                                 400 (d)
gale ou supérieure à 15 % en poids                                  (9)                                                 881 (d)
                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
  e teneur en matière sèche lactique non grasse :
 férieure à 15 % en poids                                           (9)                                                 320 (d)
gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  oids                                                              (9)                                                 881 (d)
gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 n poids                                                            (9)                                              1 441 (d)
gale ou supérieure à 32 % en poids                                  (9)                                              1 601 (d)
                                                                    (3)                                              6 250
                                                                    (3)                                              5 222
                                                                    (3)                                              3 380 (d)
                                                                    (3)                                              2 741 (d)
                                                                    (3)                                              5 222                                  3 . 9 . 79
 ---pagebreak---                                                                         Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                          à 1 exportation
            Désignation des marchandises              Notes
                                                                                                                                      3 . 9. 79
                                                              United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                               £/100 kg (a)     £/100 kg (a)      Ut/100 kg (a)     FF/100 kg (a)
                         2                             3            7                 8                 9                10
                                                       (3)                                          3 380 (d)
                                                       (3)                                          2 741 (d)
  teneur en matière sèche lactique non grasse :
férieure à 15 % en poids                               (3)                                            400 (d)
ale ou supérieure à 15 % en poids                      (8)                                          1 124 (d)
  teneur eñ matière sèche lactique non grasse :
férieure à 15 % en poids                                                                              320 (d)
ale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 ids                                                   (8)                                          1 124 (d)
ale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  poids                                                f)                                           1 445 (d)
ale ou supérieure à 32 % en poids                      (3)                                          1 605 (d)
                                                                                                                                    Journal officiel des
  teneur en poids de matières grasses :
férieure à 80 %                                        (4)                                             -(b)
ale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4)                                        12 539
ale ou supérieure à 82 %                               (4)                                        12 852
                                                       (4)                                             -(b)
                                                                                                                                       Communautés
                                                       C)                                         10 517
  clusion du roquefort                                 (β)                                          8 652
  teneur en matières grasses en poids de la matière
  :                                                                                                                                 européennes
férieure à 10 %                                        (β)                                          3 241
ale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          (6)                                          4 782
ale ou supérieure à 30 %                               (9)                                          6 996
  teneur en matières grasses en poids de la matière
  :
férieure à 55 %                                        (β)                                          6 996
ale ou supérieure à 55 %                               (6)                                          8 297
                                                       (β)                                          8 297
  clusion du grana padano et du parmigiano reg­
  et des fromages fabriqués exclusivement à partir
 it de brebis                                         o n                                         11 848
                                                       (e)                                          9 777
                                                       <e)                                          8 958
                                                                                                                                      N° L 223 / 15
 ---pagebreak---                                                                                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                     à l' exportation
                Désignation des marchandises                 Notes
                                                                         United Kingdom       Ireland             Italia           France
                                                                                                                                                       N° L 223 / 16
                                                                          £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                             2                                    3            7                 8                  9                 10
 siago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 dam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
   aribo, sams0, tilsit, ainsi que les fromages (autres
    e la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
    és exclusivement à partir de lait de brebis ou
     chèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
   atière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
    une teneur en matières grasses en poids de la
   atière sèche :
    inférieure a 10 %                                        (6) (12 )                                          6 644
                                                             (#) n                                              8 958
  égale ou supérieure à 10 %
 srom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint­
    ulin, taleggio, butterkâse ainsi que les fromages
    utres que les fromages fabriqués exclusivement
    partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    neur en poids d'eau dans la matière non grasse
    périeure à 62 % et d'une teneur en matières
    asses en poids de la matière sèche :
    inférieure a 10 %                                        (6) ( 12)                                         4 568
                                                             (6) ( 12)                                         6 985
   égale ou supérieure a 10 %
    teneur en matières grasses en poids de la
   re sèche :
  férieure à 10 %                                                 (6)                                          2 076
                                                                  (6 )                                         3 525
  ale ou supérieure a 10 %
                                                                  (6)                                         11 848
                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                  (6)                                          7 581
                                                                  O
                                                                  (?)
                                                                  C)                                              108
                                                                  C)                                              336
                                                                  O
    roduit.
                                                                                                                   151
e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                                                   142
de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                                                   142
e matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :
                                                                                                                                                       3 . 9 . 79
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 79                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 223 / 17
                                                                Notes
(*) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n0 1624/76 (JO n0 L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52.
      Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n0 368/77 (JO n0 L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
      (CEE) n0 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
      affecté du coefficient 0,15 .
(a) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n0 990/72 (JO n0 L 115 du 17. 5. 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
      le montant unique de :
      — 2 715 lires italiennes par 100 kilogrammes pour l'Italie .
 (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
       éléments suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
           100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
           le montant résultant du calcul précédent est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
                contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
           — divise par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
           net du produit, égal à un centième du montant indiqué à. la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
           17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
       effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
  (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
       — au règlement (CEE) n0 1282/72 (JO n0 L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
       — au règlement (CEE) n0 1717/72 (JO n0 L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
       — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n» L 86 du 1 . 4. 1978 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
       — au règlement (CEE) n0 232/75 (JO n0 L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
           — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ,
           — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
        — au     règlement ( CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979.) et au règlement ( CEE) n° 1468/79 (JO n° L 177 du
            14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
            —   du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
            —   du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
   (6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
        aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d' une teneur en matières grasses en
        poids de la matière sèche égale nu supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impro­
        pres à la consommation humaine en l'état.
   (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajoutés .
 ---pagebreak--- N0 L 223 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 9. 79
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                         République    Belgique/           Royaume­
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale             Pays-Bas     Uni     Irlande     Italie   France
                 (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                        dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                         DM/ 100 kg     100 kg   Fl/100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg FF/100 kg
     supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                                         543
     égale ou supérieure à 30 % et inférieure
     à 50 %                                                                                                      1 086
     égale ou supérieure à 50 % et inférieure
     à 70 %                                                                                                      1 629
     égale ou supérieure à 70 % et inférieure
     à 80 %                                                                                                      2 036
     égale ou supérieure à 80 %                                                                                  2 308
     Dans les échangés avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment (CEE) no 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
     coefficient 1,92. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
     État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
     Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
     — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n® 368/77
         (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO no L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1844/77 (JO no L 205
         du U. 8 . 1977)
         et
     — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
         au produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
             dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divise par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
     Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et  ensuite
     — divise par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajoute.
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 223 / 19
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
     été ajoutés au produit.
(u) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le
     montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(12) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immuno­
          diffusion et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
          cet effet que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
         considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                      N° L 223 /20
                                                     PARTIE 6
                                                 SECTEUR DU VIN
                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Montants à percevoir à l'importation et à           Montants   à octroyer à l'importation et à percevoir à
                                                             octroyer à l'exportation                                        l'exportation
         andises
                                                 RF d'Allemagne    Belgique/            Pays-Bas   Royaume-Uni         Irlande           Italie           France
                                                      DM
                                                                  Luxembourg
                                                                     FB/Flux               Fl           £                 £               Lit               FF
  us de 3 1                         % vol/hl                                                                                                78
                                        hl                                                                                               1 244
                                        hl                                                                                               1761
                                    % vol/hl                                                                                                78
  es pays tiers :
  nt V.I ou V. A
                                        hl                                 -
  rtugieser                                                                                                                              1244
 nt V.I ou V.A
iesling ou Syl­
                                        hl                                                                                               1 761
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                    % vol/hl                                                                                                78
                                    % vol/hl                                                                                                78
 des pays tiers                     % vol/hl                                                                                                78
             II du règlement ( CEE) n° 337/79.
                                                                                                                                                                   3 . 9. 79
 ---pagebreak--- 3 . 9. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 223 /21
                          PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
            SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                       SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l' exportation (')
                   Numéro du tarif douanier                                    Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                    and charged on exports t1)
                        CCT heading No
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione (l)
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen (*)
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                            og opkræves ved udførsel (*)
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                             United Kingdom          Ireland              Italia         France
                                                                     £                  £                  Lit             FF
                                  1                                  5                  6                   7               8
          A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                     — 100 kg —
          17.01 A (2)                                                                                    1 025
          17.01 A (3)                                                                                    1 951
          17.01 B (4)                                                                                    1 629
                                               par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( 6)
                                                    by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                           je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (*)
                                             per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (6)
                                       per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                     ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
          17.02 ex D II (e)                                                                              19,51
          17.02 E                                                                                        19,51
          17.02 ex F (7)                                                                                 19,51
          21.07 F IV                                                                                     19,51
          B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
              ISOGLUCOSE
                                                                                           pour 100 kg de matiere sèche
                                                                                              for 100 kg of dry matter
                                                                                               je 100 kg Trockenstoff
                                                                                             per 100 kg di materia secca
                                                                                                per 100 kg droge stof
                                                                                                  for 100 kg tørstof
          17.02 DI                                                                                      1 951
          21.07 F III                                                                                   1 951
 ---pagebreak--- N° L 223 /22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                3 . 9 . 79
C) Aucun montant compensatoire monétaire n' est appliqué au sucre                  (4 ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement                 definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
      (CEE) n° 3330/74 .                                                                  ( EEG ) nr . 431 / 68 (PB nr . L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
                                                                                         monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                             artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr . L 151 van
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                         30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
      Regulation (EEC) No 3330/74 .
                                                                                   (4) Hvis udbyttet af råsukker er         forskellig fra udbyttet af den standard­
C) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                             kvalitet , som er defineret      i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                       nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s .  3 ), tilpasses det monetære udlignings­
      ausgeführt wird .                                                                   beløb i overensstemmelse          med artikel 2 i forordning (EOF)
                                                                                          nr . 837/ 68 (EFT nr . L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
0) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
      del regolamento (CEE) n . 3330/74 non si applica alcun importo
      compensativo monetario .                                                     (5) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
                                                                                          calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
 11) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die                   de l' article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors
      overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt                   d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13
      uitgevoerd naar derde landen .                                                      du règlement ( CEE) n° 394/70 lors d' une exportation .
C1) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til             (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
      tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr . 3330/74 .              shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
                                                                                           ( EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                          Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
(') Dénaturé .
      Denatured .
                                                                                   (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                          Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uberein­
      Denaturiert.                                                                        stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
      Denaturati .                                                                        und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
      Gedenatureerd .
                                                                                          Nr . 394/70 bestimmt .
      Denatureret .                                                                 (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
                                                                                          in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                          articolo 7, paragrafo 2 , del regolamento ( CEE) n . 837/68 qualora
(3) Non dénaturé .                                                                        si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell '
      Undenatured .                                                                       articolo 13 del regolamento ( CEE) n . 394/70 qualora si tratti di
                                                                                          un'esportazione .
      Nicht denaturiert .
      Non denaturati .                                                              (5) Het gehalte aan saccharose , inclusief het in saccharose uitgedrukt
      Niet gedenatureerd .                                                                gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
      Ikke denatureret .
                                                                                          lid 2 , van Verordening (EEG ) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
                                                                                          komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                                   (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
( 4 ) Lorsque le rendement du sucre brut s' ecarte de celui de la dé­                      beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
      finition de la qualité type visée au règlement ( CEE ) n0 431/68 (JO                 stk . 2 , i forordning (EØF) nr . 837/ 68 ved indførsel og i henhold til
      n0 L 89 du 10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire                    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr . 394 /70 ved
      est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­                   udførsel .
      ment ( CEE ) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
(4 ) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard             (fl) Autres sucres et sirops , a l' exclusion du sorbose .
      quality defined by Regulation (EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,
      10 . 4 . 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be                     Other sugars and syrups excluding sorbose .
      adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                     Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose .
      lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30 . 6. 1968 , p . 42).                       Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
 (4 ) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                        Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
       (EWG ) Nr . 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10 , 4 . 1968 , S. 3 ) definierten         Andet sukker og sirup , med undtagelse af sorbose .
      Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
      sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
      Nr . 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968 , S. 42) angepaßt .               ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
 (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                      Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
      della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE)                    Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
      n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo com­                    Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
      articolo 2 del regolamento ( CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del                        Karamel uit suiker van post 17.01 .
      30 . 6 . 1968 , pag. 42).                                                             Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 223 /23
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetsere udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                 and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                              douanetarief
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                            £ / 100 kg        £ / 100 kg         Lit / 100 kg   FF/100 kg
                                   1                             5                 6                   7            8
           17.04 D I  a)                                                                            1 205
           17.04 D I  b)   1                                                                           633
           17.04 D I  b)  2                                                                            905
           17.04 D I  b)  3 aa)                                                                     1 178
           17.04 D I  b)   3 bb)                                                                    1 222
           17.04 D I b)    4                                                                        1 402
           17.04 D  I b)   5                                                                        1 481
           17.04 D I b)    6                                                                        1 559
           17.04 D  I b)   7                                                                        1 590
           17.04 D I b)    8                                                                        1 669
           17.04 D II a)                                                                            2 162
           17.04 D II b)    1                                                                       1 905
           17.04 D II b)    2                                                                       2 265
           17.04 D II b)    3                                                                       2 202
           17.04 D II b)    4                                                                        1 914
           18.06 B I                                                                                   909
           18.06 B II a)                                                                            1 814
           18.06 B II b)                                                                            2 577
           18.06 C I                                                                                1 884
           18.06 C II a)    1                                                                          790
           18.06 C II a)    2                                                                          966
           18.06 C II b)    1                                                                       1 666
           18.06 C II b)    2                                                                       1 984
           18.06 C II b)    3                                                                       2 277
           18.06 C II b)    4                                                                       2 659
           18.06 D   la)           (x)                                                              3 466
 ---pagebreak--- N° L 223 /24                               Journal officiel des Communautés européennes                                       3 . 9 . 79
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l' exportation
                       Numdro du tarif douanier
                                                                             Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                    and charged on exports
                            CCT heading No
                                                                          Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa
                            doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                            gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                               £ / 100 kg        £ / 100 kg         Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                     1                              5                 6                   7             8
             18.06 D I b)                (8)                                                          3 466
             18.06 D II a) 1                                                                          1 896
             18.06 D II a) 2             (8)                                                          1 896
             18.06 D II  b)   1                                                                       5 581
             18.06 D II  b)   2 aa)                                                                   3 128
             18.06 D II  b)   2 bb)                                                                   5 581
             18.06 D II  c)              (2)
             19.02 B II  a)  4 aa)       (6)                                                             739
             19.02 B II  a)  5 aa)       (6)                                                          1 126
             19.03 A                     C)                                                           1 689
             19.03 B I                   C)                                                           1 689
             19.03 B II                  C)                                                           1 468
             19.04                                                                                        975
             19.08 B I a )                                                                                878
             19.08 B I b)                                                                             1 581
             19.08 B II a)                                                                               382
             19.08 B II b) 1                                                                              821
             19.08 B II b) 2             (3)                                                          2 209
             19.08 B II c) 1                                                                             997
             19.08 B II c) 2            (3)                                                           2 385
             19.08 B II d) 1                                                                          1 260
             19.08 B II d) 2            (3)                                                           2 648
             19.08 B III a) 1                                                                            669
             19.08 B III a) 2           (3)                                                           2 404
             19.08 B III b) 1                                                                            932
             19.08 B III b) 2           (3)                                                           2 320
             19.08 B III c) 1                                                                         1 371
             19.08 B III c) 2           (3)                                                           2 528
             19.08 B IV a) 1                                                                             955
             19.08 B IV a) 2            (3)                                                           1 880
             19.08 B IV b) 1                                                                          1 123
             19.08 B IV b) 2            (3)                                                           2 362
             19.08 B V a)                                                                             1 146
             19.08 B V b)                                                                             1 226
             21.07 C I                                                                                   909
             21.07 C II a)                                                                            1 814
             21.07 C II b)                                                                            2 577
             21.07 D I a) 1                                                                           4 230
 ---pagebreak--- 3 . 9. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 223 /25
                                                                     Montants à octroyer à l' importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                     Amounts to be granted on imports
                   Numéro du tarif douanier                                 and charged on exports
                            commun
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                            Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa                            Bii de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                      Position i den fælles
                            toldtarif                                      Ireland
                                                     United Kingdom                             Italia       France
                                                         £/ 100 kg        £ /100 ke          Lit / 100 kg   FF/ 100 kg
                                 1                           5                6                    7             8
          21.07 D I a) 2                                                                       5 724
          21.07 D I b) 1                                                                          376
          21.07 D I b) 2                                                                          700
          21.07 D I b) 3                                                                       5 088
          21.07 D II a) 1          (4)                                                         4 700
          21.07 D II a) 2                                                                      6 815
          21.07 D II a) 3                                                                      8 695
          21.07 D II a) 4                                                                    12 455
          21.07 D II b)            (5)
          21.07 G II a) 1          (β) f9)                                                     1 272
          21.07 G II a) 2 aa)      (β) (9 )                                                    1 654
          21.07 G II a) 2 bb) (β)      (9)                                                     1 845
          21.07 G II a) 2 cc) (β)      (9)                                                     2 036
          21.07 G II b) 1          (β) (9)                                                     1 518
          21.07 G II b) 2 aa) (»)      (9)                                                     1 830
          21.07 G II b) 2 bb) (β)      /9)                                                     2 021
          21.07 G II c) 1          (β) (9)                                                     1 711
          21.07 G II c) 2 aa) (8)      (9)                                                     2 093
          21.07 G II c) 2 bb) (β)      (9)                                                     2 236
          21.07 G II d) 1                                                                      2 062
          21.07 G II d) 2                                                                      2 397
          21.07 G II e)                                                                        2 589
          21.07 G III a) 1                                                                     2 544
          21.07 G III a) 2 aa)                                                                 2 926
          21.07 G III a) 2 bb)                                                                 3 117
          21.07 G III b) 1                                                                     2 790
          21.07 G III b) 2                                                                     3 102
          21.07 G III c) 1                                                                     2 983
          21.07 G III c) 2                                                                     3 317
          21.07 G III d) 1                                                                     3 334
          21.07 G III d) 2                                                                     3 478
          21.07 G III e)                                                                       3 598
          21.07 G IV a) 1                                                                      3 816
          21.07 G IV a) 2                                                                      4 198
          21.07 G IV b) 1                                                                      4 062
          21.07 G IV b) 2                                                                      4 307
          21.07 G IV c)                                                                        4 255
          21.07 G V a) 1                                                                       5 724
 ---pagebreak--- N° L 223 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                                     3 . 9 . 79
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                                Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                          Position i den fælles
                                toldtarif                                      Ireland              Italia
                                                          United Kingdom                                         France
                                                              £/100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                    1.                            5                6                  7             8
             21.07 G V a) 2                                                                        5 819
             21.07 G V b)                                                                          5 899
             21.07 G VI à IX       (5)
             29.04 C III a) 1                                                                      1 041
             29.04 C III a) 2                                                                      1581
             29.04 C III b) 1                                                                      1484
             29.04 C III b) 2                                                                      2 248
             35.05 A                                                                               1 144
             38.19 T I a)                                                                          1 041
             38.19 T I b)                                                                          1581
             38.19 T II a)
             38.19 T II b)                                                                         2 248
 ---pagebreak--- 3 . 9 . 79                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 223 /27
f1) Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le                 (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
       montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                        serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
       quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                   magere-melkpoeder welke het goed bevat.
f1) For paste for spreading on bread containing no milk products the                  (4) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
       monetary compensatory amount is calculated in relation to the                        på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
       quantity of sugar contained in the product.                                          holdt i varen .
(i ) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
       Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­                (6) Montant résultant de l' application, aux quantités respectives de
       nen Mengen an Zucker berechnet.                                                      céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                            de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
(*) Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo                  montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
       compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                      agricoles échangés en l'état .
       zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                      r) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprcdukten bevatten , wordt                          any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
       het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                          or milk products , contained in the goods. Apply to these quan­
       hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                            tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                            traded as such .
(*) For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­                   H Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
       nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­
       hold .                                                                                Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                            Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                            angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                             Anwendung kämen .
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                  H Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
       sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier commun.                              o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 (a) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                           di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
       headings 21.07 G VI to IX .                                                           sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                             scambiati come tali .
 (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI
       bis IX anwendbar sind.                                                          (•) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                             goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
 (a) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da                 dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
       21.07 G VI a IX .                                                                     bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                             produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
 (*) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                         verhandeld .
       onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.
                                                                                       (6) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
 C) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                       mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
       nerne 21.07 G VI til IX .                                                             mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                             disse produkter som sådanne.
 (3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­               C) Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en emballages
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                      immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
       des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
       diquées à l' annexe du règlement (CEE) n° 1060/69, diminuées de                 {•) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
       10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                   of a net capacity of 1 kg or less .
       partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente            (6) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
       annexe .
                                                                                             ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
  <*) For exports to third countries and intra-Community trade, the                     {•) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
       compensatory amount shall be calculated on the basis of the                           contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
        respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
       the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with                 (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
        reference to the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk                 kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
        and milk products' of this Annex.                                                    1 kg of minder.
  C) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                     (•) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
        schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                      og derunder .
        um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­
        net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt                  (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
        sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote                     compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
        (4) des Teils 5 „ Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                      poids des pâtes .
       hangs angeführt sind .
                                                                                        (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
  (3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                      amount shall be applied only according to the weight of the
        l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                       macaroni, spaghetti and similar products.
        zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di
        burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n. 1060/69,                (7) Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
        diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della         betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
        parte 5a (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente       (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
        allegato .                                                                            monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
  (s) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,                  (') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
        moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                         monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
        tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                     van de deegwaren toegepast.
        gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 , ver­
        minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot (4) van deel 5                    (7) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
         „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.                         udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                              lignende varer.
   (3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
         skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
         forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                     C ) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutes ,
         sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                    aucun montant compensatoire n' est octroyé pour les produits
        ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «                 laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
         i dette bilag.                                                                       calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                              sucre indiquées à l' annexe du règlement (CEE) n° 1060/69 dimi­
                                                                                              nuées de 10 % .
   (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                    Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
         calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre              — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie
         contenue dans la marchandise.                                                             valorisée ,
                                                                                              — d' importations effectuées dans un Etat membre à monnaie
   (4) At the request of the interested party the monetary compensatory                            dépréciée ,
          amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
          skimmed-milk powder contained in the goods.                                         — d' exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                                   de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement (CEE)
   (4) Auf Antrag wird der Währungsäusgleichsbetrag aufgrund der tat­                              n° 974/71 ,
          sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                      l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet
          rechnet.
                                                                                              effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
    (4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­                 au produit .
          colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                   Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s' appliquent
          scremato in polvere contenuto nella merce.                                           si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak--- N° L 223 /28                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               3 . 9 . 79
(8) If the product contains added whey and/or lactose no compen­            (8) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat, wordt
    satory amount shall be granted for the milk products incorporated ;         voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
    in such cases the compensatory amount is to be calculated on the            serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
    quantities of common wheat and sugar indicated in the Annex to              bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
     Regulation (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                   ordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
    When completing customs formalities :                                       zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
    — in respect of exports from a Member State with a depreciated              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten bij
         currency ,                                                             — uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
    — in respect of imports from a Member State with an appreciated             — invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta,
         currency ,
                                                                                — uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
    — in respect of exports from a Member State making use of the                   kel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 bedoelde mogelijk­
         option provided for in Article 2a of Regulation            (EEC)           heid ,
         No 974/71 ,
                                                                                moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
    the applicant shall state on the declaration provided for this pur­         vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
    pose whether or not whey and/or lactose have been added to the              toegevoegd .
    product .
                                                                                De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
    However, if compensatory amounts have ' to be charged, the                  passing, indien zij moeten worden geheven
    amounts fixed shall apply normally.
C) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält,           (8) Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
    wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag           monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter; i så
     gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im              tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
    Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                  af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
    Weichweizen bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                      i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
    Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                    Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­               — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
         rung ,                                                                 — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
    — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­                — udførsel til en medlemsstat, der gør brug af den i artikel 2a i
         rung ,                                                                     forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed,
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a           skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er
        der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­               tilsat valle og/eller lactose til produktet.
        brauch macht,
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­              De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
                                                                                såfremt de skal opkræves .
    rung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
    gesetzt worden ist.
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
    träge erhoben werden müssen .
                                                                           (•) Le premier et le deuxieme alinéa de la note (8) ne s' appliquent pas
(8) Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i           aux marchandises en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
    prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun              ou égal à 1 kilogramme .
    importo compensativo ; in tal caso , l'importo compensativo dev'
    essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­  (9) The first and second parts of note (8) shall not apply to goods in
    ménto tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento           immediate packings of a net capacity of 1 kg or less .
    ( CEE) n . 1060/69 diminuto del 10% .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                    (») Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht für
                                                                                Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
    — di esportazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta forte,          von höchstens 1 kg.
    — d'importazioni ,, effettuate in uno Stato membro a moneta
        debole,                                                            C) Il primo e il secondo comma della nota (8) non si applicano alle
    — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale             merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
        della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE)        eguale a 1 kg.
        n . 974/71 ,
                                                                           (•) De eerste en tweede alinea van voetnoot (8) zijn niet van toepas­
    l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­        sing op produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
    vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte c'o             een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden.
    lattosio .
    Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti (•) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
    importi sono quelli stabiliti .                                             pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- 3 . 9. 79                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 223 /29
                                                                ANNEXE II
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                         États membres
                           Produits
                                                             République
                                                               fédérale  Benelux     Irlande
                                                                                                           Royaume­
                                                                                                    Italie    Uni       France
                                                            d' Allemagne
    — Secteur de la viande bovine                               0,902     0,972                     1,043    1,033       1,037
    —   Secteur du lait et des produits laitiers                0,892     0,967         —
                                                                                                    1,043    1,033       1,037
    —   du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,902     0,972         —
                                                                                                    1,043    1,033       1,037
    —   Secteur de la viande de porc                            0,892     0,967         —
                                                                                                    1,043    1,033        —
    —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,902     0,972         —
                                                                                                    1,043    1,033       1,037
    — Secteur des céréales                                      0,902     0,972         —
                                                                                                    1,043    1,033       1,037
    — Secteur des œufs et de la viande de                       0,902     0,972         —
                                                                                                    1,043    1,033       1,037
        volaille et des albumines
    — Secteur du vin                                            0,892       —           —
                                                                                                    1,034     —           —
 ---pagebreak--- N° L 223 /30                        Journal officiel des Communautés européennes                               3 . 9 . 79
             ANNEXE 111 — ANNEX 111 — ANHANG III — ALLEGATO UI — BIJLAGE III —
                                                          BILAG III
                             Application de l'article 2 « bis » du règlement (CEE) no 974/71
                                 Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                             Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                            Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                             Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                   Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du reglement
                                                     (CEE) no 1380/75]
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                           1380/75
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                    (EWG) Nr. 1380/75 )
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento
                                                      CEE) n. 1380/75 )
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                         nr. 1380/75
             Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75 )
                          100 Lit ( 0 Roma + Milano)                       3,58660    FB/Flux
                                                                           0,645072   Dkr
                                                                           0,223853   DM
                                                                           0,521563   FF
                                                                           0,245677 FI
                                                                           0,0594023 £ ( Irl )
                                                                           0,0547995 £ ( UK )
                          1 £ (UK)                                       65,2532      FB/Flux
                                                                          11,7554     Dkr
                                                                           4,07920    DM
                                                                           9,48697    FF
                                                                           4,47809    FI
                                                                           1,08363    £ ( Irl )
                          1 £ ( Irl)                                       0,922824   £ ( UK)
 ---pagebreak--- 3 . 9. 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 223 /31
                                                      ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                               aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 1367/79 et
          fixés à l'avance à partir du 3 septembre 1979 sont affectés des coefficients suivants :
             Etats membres         Secteurs concernés     Coefficient          Application aux importations et
                                                                              exportations effectuées à partir du
          Allemagne (RF)        Viande porcine            0,897443        1 er novembre 1979
          Benelux               Viande porcine            0,843827        1er novembre 1979
          NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation a l'avance du
                 montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                 annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                 règlement (CEE) n° 243/78.