CELEX: 32012R0619
Language: fr
Date: 2012-07-10 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 619/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant pour la cent soixante-treizième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

11.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 179/11
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 619/2012 DE LA COMMISSION
   du 10 juillet 2012
   modifiant pour la cent soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 2 juillet 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique et une entité de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par cette personne et cette entité ainsi que les rapports d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2012.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
   
      ANNEXE
      L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est supprimée:
                  «Movement for Reform in Arabia [alias a) Movement for Islamic Reform in Arabia; b) MIRA; c) Al Islah (Reform); d) MRA; e) Al-Harakat al-Islamiyah lil-Islah; f) Islamic Movement for Reform; g) Movement for (Islamic) Reform in Arabia Ltd; h) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse: a) BM Box: MIRA, London WC1N 3XX, Royaume-Uni; b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) adresses électroniques: info@islah.org et info@islah.tv; b) site internet: http://www.islah.info; c) tél.: 020 8452 0303; d) télécopie: 020 8452 0808; e) numéro de l’entreprise au Royaume-Uni: 03834450. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.7.2005.»
               
            
                  (2)
               
               
                  La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
                  «Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih; b) Sa'ad Al-Faqih; c) Saad Alfagih; d) Sa'd Al-Faqi; e) Saad Al-Faqih; f) Saad Al Faqih; g) Saad Al-Fagih; h) Saad Al-Fakih; i) Sa’d Rashid Muhammed Al-Fageeh]. Titre: Docteur. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 1.2.1957; b) 31.1.1957. Lieu de naissance: Al-Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne. Renseignements complémentaires: chef du Movement for Reform in Arabia. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.12.2004.»