CELEX: 31992R2726
Language: fr
Date: 1992-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2726/92 de la Commission, du 21 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

22. 9. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 278 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2726/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 21 septembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         règlement (CEE) n° 2736/92 de la Commission (7) pour
EUROPÉENNES,                                                          l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne, conformément aux
                                                                      articles 6 et 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la
péenne,                                                               Commission (•), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                      (CEE) n° 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul des
                                                                      montants compensatoires monétaires ; que, en application
                                                                      de l'article 1 er du règlement (CEE) n° 3578 /88 de la
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  lités d'application du régime de démantèlement automa­
taires dans le secteur agricole O, modifié en dernier lieu            tique des montants compensatoires monétaires néga­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (2), et notamment                   tifs (,0), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
son article 12,                                                       n° 3137/91 ("), l'écart monétaire réel après réalignement
                                                                      est calculé pour la période des 17 et 18 septembre 1992 ;
vu le règlement (CEE) n° 3155/85 de la Commission, du                 considérant que l'article 6 paragraphe 1 du règlement
11 novembre 1985, instaurant la fixation à l'avance des
montants compensatoires monétaires (*), modifié en                    (CEE) n° 3155/85 prévoit que les montants compensa­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3247/89 (4), et                toires monétaires fixés à l'avance doivent être ajustés
notamment son article 6 paragraphe 3,                                 dans le cas où un nouveau taux de conversion agricole,
                                                                      qui a fait l'objet d'une annonce publique avant que la
                                                                      demande de fixation à l'avance ne soit déposée, prend
                                                                      effet;
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /9:1 de la Commis­               considérant que, en vertu des règles précitées, il est
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              nécessaire de modifier les montants compensatoires
n° 2704/92 (*);                                                       monétaires applicables en Espagne, en Italie et au
                                                                      Royaume-Uni ;
considérant que, à la suite du réalignement monétaire du              considérant que les mesures prévues au présent règlement
17 septembre 1992, les taux de conversion agricoles à                 sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
appliquer dans le secteur agricole ont été adaptés par le
 ») JO n° L  164 du  24.  6. 1985, p. 6.
 0  JO n° L  201 du  31 . 7. 1990, p. 9.                               O   JO   n° L 277 du 22 . 9. 1992, p. 19.
 ») JO n° L  310 du  21 . 11 . 1985, p. 22.                            (•) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4) JO n° L  314 du  28.  10. 1989, p. 51 .                            O   JO   n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ') JO n° L  153 du  17.  6. 1991 , p. 1 .                            (l0) JO   n° L 312 du 18. U. 1988 , p. 16.
 •) JO n°  L 273 du  17.  9. 1992, p. 1 .                             (")  JO   n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
 ---pagebreak--- N° L 278 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                            22. 9. 92
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
                                                                   règlement.
                       Article premier
Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit :
                                                                                       Article 2
1 ) Les colonnes «Italie», «Royaume-Uni» et «Espagne»
    de l'annexe I sont remplacées par celles figurant à         Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre
    l'annexe I du présent règlement.                            1992 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 22. 9. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 278 /3
                                                                       ANNEXE I
                                                                         PARTIE 1
                                                              SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                         \            Positifs                                               Négatifs
                         Code              République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande    Espagne
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                         Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                  bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc         £     FB/Flux       Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl       Pu
                                                                                                          — 1 000 kg —
    0709 90 60                                                               6,440                     15 836                               700,87
    0712 90 19                                                               6,440                     15 836                               700,87
    1001 10 10                                                               8,700                     21 393                               946,82
    1001 10 90                                                               8,700                     21 393                               946,82
    1001 90 91                                                               6,440                     15 836                               700,87
    1001 90 99                                                               6,440              '      15 836                               700,87
    1002 00 00                                                               6,118                     15 046                               665,88
    1003 00 10                                                               6,118                     15 046                               665,88
    1003 00 90                                                               6,118                     15 046                               665,88
    1004 00 10                                                               5,874                     14 444                               639,24
    1004 00 90                                                               5,874                     14 444                               639,24
    1005 10 90                                                               6,440                     15 836                               700,87
    1005 90 00                                                               6,440                     15 836                               700,87
    1007 00 90                                                               6,118                     15 046                               665,88
    1008 20 00                                                               6,118                     15 046                               665,88
    1101 00 00                                                               7,807                     19 199                               849,72
    1102 10 00                                                               7,357                     18 093                               800,73
    1102 2010                                                                9,016                     22 171                               981,22
    1102 20 90                                                               2,898                      7 126                               315,39
    1102 90 10                                                               6,241                     15 347                               679,20
    1102 90 30                                                               5,991                     14 733                               652,03
    1102 90 90  11-1     7285                                                6,241                     15 347                               679,20
                11-1     7286                                                6,241                     15 347                               679,20
    1103 11 10                                                              11,097                     27 289                             1 207,72
    1103 11 90                                                               8,432                     20 735                               917,69
    1103 12 00                                                               8,223                     20 221                               894,94
    1103 13 10  11-2                                                         9,338                     22 963                             1 016,26
    1103 13 90                                                               6,569                     16 153                               714,89
    1103 19 10                                                               6,241                     15 347                               679,20
    1103 19 30                                                               8,566                     21 064                               932,23
    1103 19 90  11-1     7285                                                6,241                     15 347                               679,20
                11-1     7286                                                6,241                     15 347                               679,20
    1103 21 00                                                               6,569                     16 153                               714,89
    1103 29 10                                                               6,241                     15 347                               679,20
    1103 29 20                                                               6,241                     15 347                               679,20
    1103 29 30                                                               5,991                     14 733                               652,03
    1103 29 40                                                               6,569                     16 153                               714,89
 ---pagebreak--- N° L 278 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          22. 9. 92
                                                   Positifs
                                                                      \                                   Négatifs        •
                         Code           République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande    Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                      — 1 000 kg —
   1103 29 90  11-1     7285                                              6,241                     15 347                               679,20
               11-1     7286                                              6,241                     15 347                               679,20
   1104 11 10                                                             6,241                     15 347                               679,20
   1104 11 90                                                             8,566                     21 064                               932,23
   1104 1210                                                              5,991                     14 733                               652,03
   1104 12 90                                                            10,572                     25 999                             1 150,64
   1104 19 10                                                             6,569                     16 153                               714,89
   1104 19 30                                                             6,241                     15 347                               679,20
   1104 19 50                                                             7,084                     17 420                               770,96
   1104 19 99  11-1     7285                                              6,241                     15 347                               679,20
               11-1     7286                                              6,241                     15 347                               679,20
   1104 21 10                                                             6,241                     15 347                               679,20
   1104 21 30                                                             8,566                     21 064                               932,23
   1104 21 50                                                             9,789                     24 073                             1 065,41
   1104 2190                                                              6,241                     15 347                               679,20
   1104 22 10  11-6     7158                                              5,991                     14 733                               652,03
               11-6     7159                                             10,572                     25 999                             1 150,64
   1104 22 30                                                             8,223                     20 221                               894,94
   1104 22 50                                                             5,991                     14 733                               652,03
   1104 22 90                                                             5,991                     14 733                               652,03
   1104 23 10                                                             6,569                     16 153                           I
                                                                                                                                         714,89
                                                                                                                                             *
   1104 23 30                                                             6,569                     16 153                               714,89
   1104 23 90                                                             6,569                     16 153                               714,89
   1104 29 11                                                             6,569                     16 153                               714,89
   1104 29 15                                                             6,241                     15 347                               679,20
   1104 29 19  11-3     7290                                              6,241                     15 347                               679,20
               11-3     7291                                              6,241                     15 347                               679,20
   1104 29 31                                                             6,569                     16 153                               714,89
   1104 29 35                                                             6,241                     15 347                               679,20
   1104 29 39  11-3     7290                                              6,241                     15 347                               679,20
               11-3     7291                                              6,241                     15 347                               679,20
   1104 29 91                                                             6,569                     16 153                               714,89
   1104 29 95                                                             6,241                     15 347                               679,20
   1104 29 99  11-1     7285                                              6,241                     15 347                               679,20
               11-1     7286                                              6,241                     15 347                               679,20
   1104 30 10                                                             4,830                     11 877                               525,65
   1104 30 90                                                             1,932                      4 751                               210,26
   1107 10 11                                                            11,463                     28 188                             1 247,55
   1107 10 19                                                             8,565                     21 062                               932,16
   1107 10 91                                                            10,891                     26 781                             1 185,26
   1107 10 99                                                             8,137                     20 011                               885,62
   1107 20 00                                                             9,483                     23 321                             1 032,11
   1108 11 00  11-4     7294                                             10,883                     26 763                             1 184,47
               11-4     7295       C)                                    10,883                     26 763                             1 184,47
   1108 12 00  11-4     7294                                              9,724                     23 913                             1 058,31
 ---pagebreak--- 22 . 9 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 278 / 5
                                     \                  Positifs                                            Négatifs
                           Code              République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce Irlande      Espagne
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR     £ Irl        Pu
                                                                                                          — 1 000 kg —
     1108 12 00   11-4     7295         (')                                  9,724                     23 913                                1 058,31
     1108 13 00   11-5     7296                                              9,724                     23 913                                1 058,31
                  11-5     7297         0)                                   9,724                     23 913                                1  058,31
     1108 14 00   11-4     7294                                              9,724                     23 913                                1  058,31
                  11-4     7295         C)                                   9,724                     23 913                                1  058,31
     1108 19 90   11-4     7294                                              9,724                     23 913                                1  058,31
                  11-4     7295         C)                                   9,724                     23 913                                1  058,31
     1109 00 00                                                             14,811                     36 423                                1  612,00
     1702 30 91   17-9     7318                                             12,686                     31 197             .                  1  380,71
     1702 30 99   17-9     7318                                              9,724                     23 913                                1 058,31
     1702 40 90                                                              9,724                     23 913                                1 058,31
     1702 90 50                                                              9,724                     23 913                                1 058,31
     1702 90 75                                                             13,266                     32 623                                1 443,79
     1702 90 79                                                              9,273                     22 804                                1 009,25
     2106 90 55                                                              9,724                     23 913                                1 058,31
     2302 10 10   23-1     7622                                               —                          —                                       —
                  23-1     7623                                              2,660                      6 541                                   289,47
     2302 10 90                                                              5,509                     13 548                                   599,61
     2302 20 10                                                              2,660                      6 541                                   289,47
     2302 20 90                                                              5,509     *               13 548                                   599,61
     2302  30 10                                                             2,660                      6 541                                   289,47
     2302  30 90                                                             5,699                     14 015                                   620,29
     2302  40 10                                                             2,660                      6 541                                   289,47
     2302  40 90                                                             5,699                     14 015                                   620,29
     2303  10 11                                                            12,880                     31 672                                1 401,74
     2309 10 11   23-2     7624                                              —                           —                                       —
                  23-2     7625                                              0,773                      1 900                                    84,10
     2309 10 13   23-8     7541         O                                    —                           —                                       —
                  23-8     7542         O                                    8,841                     21 741                                   899,91
                  23-8     7543         (2)                                 17,682                     43 482                                1  799,83
                  23-8     7545         O                                    1,315                      3 234                                   133,85
                  23-8     7546         O                                    2,630                      6 467                                   267,69
                  23-8     7547         (2)                                  —                           —                                       —
                  23-8     7548         O                                   13,951                     34 307                                1  420,05
                  23-8     7549         (2)                                 27,902                     68 614                                2  840,09
                  23-8     7550         O                                    0,773                      1 900                                    84,10
                  23-8     7551         O                                    9,614                     23 641                                   984,01
                  23-8     7552         (2)                                 18,455                     45 382                                1  883,93
                  23-8     7626         (2)                                  0,773                      1 900                                    84,10
                  23-8     7627         (2)                                  2,088                      5 134                                   217,95
                  23-8     7628         O                                    3,403                      8 367                                   351,79
                  23-8     7629         (2)                                  0,773                      1 900                                    84,10
                  23-8     7630         (2)                                 14,724                     36 207                                1  504,15
                  23-8     7631         (2)                                 28,675                     70 514                                2  924,19
    2309 10 31    23-3     7624                                              —                           —                                       —
 ---pagebreak--- N° L 278/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 9. 92
                                                   Positifs
                                                                      I                                   Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         Fl       Esc          £    FB/Flux     Dkr      Lit         FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                      — 1 000 kg —
  2309 10 31   23-3     7691                                              2,447                      6 018                              266,33
  2309 10 33   23-9     7541       O                                      —                           —                                  —
               23-9     7542       (2)                                    8,841                     21 741                              899,91
               23-9     7543       C)                                    17,682                     43 482                           1 799,83
               23-9     7545       (2)                                    1,315                      3 234                              133,85
               23-9     7546       O                                      2,630                      6 467                              267,69
               23-9     7547       O                                      —                           —                                  —
               23-9     7548       C)                                    13,951                     34 307                           1 420,05
               23-9     7549       O                                     27,902                     68 614                           2 840,09
               23-9     7645       (2)                                    2,447                      6 018                              266,33
               23-9     7646       (2)                                   11,288                     27 759                           1 166,24
               23-9     7647       (2)                                   20,129                     49 500                           2 066,16
               23-9     7648       (2)                                    2,447                      6 018                              266,33
               23-9     7649       (2)                                    3,762                      9 252                              400,18
               23-9     7650       O                                      5,077                     12 485                              534,02
               23-9     7651       O                                      2,447                      6 018                              266,33
               23-9     7652       (2)                                   16,398                     40 325                           1 686,38
               23-9     7653       O                                     30,349                     74 632                           3 106,42
  2309 10 51   23-4     7624                                              —                           —                                  —
               23-4     7692                                              4,830                     11 877                              525,65
   2309 10 53 23-10     7541       (2)                                     —                          —                                  —
              23-10     7542       (2)                                    8,841                     21 741                              899,91
              23-10     7543       (2)                                   17,682                     43 482                           1 799,83
              23-10     7545       (2)                                     1,315                     3 234                              133,85
              23-10     7546       (2)                                    2,630                      6 467                              267,69
              23-10     7547       (2)                                     —                          —                                  —
              23-10     7548       (2)                                   13,951                     34 307                           1 420,05
              23-10     7549       (2)                                   27,902                     68 614                           2 840,09
              23-10     7654       (2)                                    4,830                     11 877                              525,65
              23-10     7655       (2)                                   13,671                     33 618                            1 425,56
              23-10     7656       (2)                                   22,512                     55 359                           2 325,48
              23-10     7657       (2)                                    4,830                     11 877                              525,65
              23-10     7658       (2)                                    6,145                     15 111                              659,50
              23-10     7659       (2)                                    7,460                     18 344                              793,34
              23-10     7660       (2)                                    4,830                     11 877                              525,65
              23-10     7661       (2)                                   18,781                     46 184                           1 945,70
              23-10     7662       O                                     32,732                     80 491                           3 365,74
  2309 90 31   23-5     7624                                              —                           —                                  —
               23-5     7693                                              0,773                      1 900                               84,10
  2309 90 33  23-11     7541       (2)                                    —                           —                                  —
              23-11     7542       (2)                                    8,841                     21 741                              899,91
              23-11     7543       (2)                                   17,682                     43 482                           1 799,83
              23-11     7545       (2)                                    1,315                      3 234                              133,85
              23-11     7546       (2)                                    2,630                      6 467                              267,69
              23-11     7547       (2)                                    —                           —                                  —
 ---pagebreak--- 22 . 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 278 /7
                                                      Positifs
                                                                        \                                  Négatifs
                                          République  Pays-Bas Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande     Espagne
                          Code                                               Uni    Luxem­
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM          H       Esc          £    FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR     £ Irl       Pu
                                                                                                        — 1000 kg —
     2309 90 33 23-11     7548       O                                     13,951                     34 307                             1 420,05
                23-11     7549       O                                     27,902                     68 614                             2 840,09
                23-11     7663       O                                       °»773                     1 900                                84> 10
                23-11     7664       O                                       9,614                    23 641                               984,01
                23-11     7665       O                                     i 8,455                    45 382                             1 883,93
                23-11     7666       O                                       0,773                     1 900                                84,10
                23-11     7667       O                                       2,088                     5 134                               217,95
                23-11     7668       C)             ,                        3,403                     8 367                               351,79
                23-11     7669       C)                                      0,773                     1 900                                84,10
                23-11     7670       O                                     14,724                     36 207                             1 504,15
                23-11     7671       C)                                    28,675                     70 514                             2 924,19
     2309 90 41  23-6     7624                                               —                          —                                   —
                 23-6     7694                                               2,447                     6 018                               266,33
     2309 90 43 23-12     7541       (2)                                     —                          —                                   —
                23-12     7542       O                                       8,841                    21 741                               899,91
                23-12     7543       O                                     17,682                     43 482                             1 799,83
                23-12     7545       O                                       1,315                     3 234                               133,85
                23-12     7546       f)                                      2,630                     6 467                               267,69
                23-12     7547       (2)                                     —                          —                                   —
                23-12     7548       (2)                                   13,951                     34 307                             1 420,05
                23-12     7549       (2)                                   27,902                     68 614                             2 840,09
                23-12     7672       (2)                                     2,447                     6 018                               266,33
                23-12     7673       (2)                                   11,288                     27 759                             1 166,24
                23-12     7674       O                                     20,129                     49 500                             2 066,16
                23-12     7675       O                                       2,447                     6 018                               266,33
                23-12     7676       (2)                                     3,762                     9 252                               400,18
                23-12     7677       <2)                                     5,077                    12 485                               534,02
                23-12     7678       (2)                                     2,447                     6 018                               266,33
                23-12     7679       (2)                                   16,398                     40 325                             1 686,38
                23-12     7680       (2)                                   30,349                     74 632                             3 106,42
     2309 90 51  23-7     7624                                               —                          —                                   —
                 23-7     7695                                               4,830                    11 877                               525,65
     2309 90 53 23-13     7541       (2)                                     —                          —                                   —
                23-13     7542       (2)                                     8,841                    21 741                               899,91
                23-13     7543       (2)                                   17,682                     43 482                             1 799,83
                23-13     7545       (2)                                     1,315                     3 234                               133,85
                23-13     7546       (2)                                     2,630                     6 467                               267,69
                23-13     7547       (2)                                     —                          —                                   —
                23-13     7548       (2)                                   13,951                     34 307                             1 420,05
                23-13     7549       (2)                                   27,902                     68 614                             2 840,09
                23-13     7681       (2)                                     4,830                    11 877                               525,65
                23-13     7682       (2)                                   13,671                     33 618                             1 425,56
                23-13     7683       (2)                                   22,512                     55 359                             2 325,48
                23-13     7684       (2)                                     4,830                    11 877                               525,65
                23-13     7685       (2)                                     6,145                    15 111                               659,50
 ---pagebreak--- N° L 278 / 8                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             22. 9. 92
                                                         Positifs
                                                                            \                                  Négatifs
                              Code            République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce     Irlande   Espagne
     CodeNC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                  bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF    DR         £ Irl     Pu
                                                                                                            — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13 ' 7686         (*)                                    7,460                     18 344                                 793,34
                    23-13     7687       (')                                    4,830                     11 877                                 525,65
                    23-13     7688       O                                     18,781                     46 184                               1 945,70
                    23-13     7689       (*)                                   32,732                     80 491                              3 365,74
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
Q Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- 22 . 9. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 278 /9
                                                                          PARTIE 3
                                                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                                m----
 l                                        I            Positifs                                                Négatifs
                                            République Pays-Bas   Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie      France  Grèce Irlande     Espagne
                          Code                                                Uni
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes    fédérale                                 Luxem­
                                            d'Allema­                                  bourg
                                               gne
                                               DM         FI        Esc         £    FB/Flux     Dkr        Lit         FF     DR     £ Irl       Pu
                                                                                                        — 100 kg poids vif —
     0102 90 10                      C)                                       6,150                      15  123                                 625,98
     0102 90 31                      C)                                       6,150                      15  123                                 625,98
     0102 90 33                      O                                        6,150                      15  123                                 625,98
     0102 90 35                      O                                        6,150                      15  123                                 625,98
     0102 90 37                                                               6,150                      15 123                                  625,98
                                                                                                        —1 100 kg poids net —
     0201 10 10                                                              11,685                      28 734                                1 189,37
     0201 10 90                                                              11,685                      28 734                                1 189,37
     0201 20 21                                                              11,685                      28 734                                1 189,37
     0201 20 29                                                              11,685                      28 734                                1 189,37
     0201 20 31                                                               9,348                      22 987                                  951,49
     0201 20 39                                                               9,348                      22 987                                  951,49
     0201 20 51                                                              14,022                      34 481                                1 427,24
     020120 59                                                               14,022                      34 481                                1 427,24
     0201 20 90                                                               9,348                      22 987                                  951,49
     0201 30 00                                                              15,990                      39 320                                1 627,55
     0202 10 00                                                              10,393                      25 558                                1 057,91
     0202 20 10                      O                                       10,393                      25 558                                1 057,91
     0202 20 30  02-1     7014                                                 1,663                      4 089                                  169,27
                 02-1     7018                                                 1,663                      4 089                                  169,27
                 02-1     7019       f)                                       8,315                      20 447                                  846,33
     0202 20 50  02-1     7014                                                2,598                       6 390                                  264,48
                 02-1     7018                                                2,598                       6 390                                  264,48
                 02-1     7019       O                                       12,991                      31 948                                1 322,39
     0202 20 90                      O                                        8,315                      20 447                                  846,33
     0202 30 10                      O                                       12,991                      31 948                                1 322,39
     0202 30 50                     OC)                                      12,991                      31 948                                1 322,39
     0202 30 90  02-2     7034                                                2,598                       6 390                                  264,48
                 02-2     7038       O                                       12,991                      31 948                                1 322,39
     020610 95                                                               15,990                      39 320                                1 627,55
     0206 29 91                                                              12,991                      31 948                                1 322,39
     0210 20 10                                                               9,348                     22 987                                   951,49
     0210 20 90                                                              13,345                      32 817                                1 358,38
     0210 90 41                                                              13,345                      32 817                                1 358,38
     0210 90 90                                                              13,345                      32 817                                1 358,38
     1602 50 10  16-4     7330                                               13,345                      32 817                                1 358,38
                 16-4     7331                                                7,995                      19 660                                  813,78
                 16-4     7332                                                5,350                      13 157                                  544,60
     1602 90 61  16-4     7332                                                5,350                      13 157                                  544,60
 ---pagebreak--- N° L 278 / 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   22 . 9. 92
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 53 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
f) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- 22 . 9. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 278 / 11
                                                                           PARTIE 4
                                            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                Il                  \                        Positifs
                                                                                      \                              Négatifs        l
                                            République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France   Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau additionnel   Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                              bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pta      Esc          £    FB/Flux       Dkr      Lit     FF      DR      £ Irl
                                                                                                    — 100 pièce» —
     0105 11 00                                                                           0,070                           210
     0105 19 10                                                                           0,206                           614
     0105 19 90                                                                           0,070                           210
                                                                                                     — 100 kg —
     0105 91 00                                                                           0,306                           914
     0105 99 10                                                                           0,498                        1 487
     0105 99 20                                                                           0,472                        1 409
     0105 99 30                                                                           0,337                        1 005
     0105 99 50                                                                           0,492                        1 469
     0207 10 11                                                                           0,385                        1 148
     0207 10 15                                                                           0,438                        1 306
     0207 10 19                                                                           0,477                        1 422
     0207 10 31                                                                           0,481                        1 435
     0207 10 39                                                                           0,527                        1 573
     0207 10 51                                                                           0,586                        1 749
     0207 10 55                                                                           0,712                       2 124
     0207 10 59                                                                           0,791                       2 360
     0207 10 71                                                                           0,675                       2 013
     0207 10 79                                                                           0,738                       2 201
     0207 10 90                                                                           0,704                       2 099
     0207 21 10                                                                           0,438                        1 306
     0207 21 90                                                                           0,477                        1 422
     0207 22 10                                                                           0,481                        1 435
     0207 22 90                                                                           0,527                        1 573
     0207 23 11                                                                           0,712                       2 124
     0207 23 19                                                                           0,791                       2 360
     0207 23 51                                                                           0,675                       2 013
     0207 23 59                                                                           0,738                       2 201
     0207 23 90                                                                           0,704                       2 099
     0207 3911                                                                             1,297                      3 869
     0207 39 13                                                                           0,525                        1 565
     0207 39 15                                                                           0,399                        1 191
     0207 39 17                                                                           0,277                           825
     0207 39 21                                                                           0,722                       2 154
     0207 39 23                                                                           0,678                       2 024
     0207 39 25                                                                            1,229                      3 666
     0207 39 27                                                                           0,277                           825
     0207 39 31                                                                            1,010                      3 014
     0207 39 33                                                                           0,580                        1 730
 ---pagebreak--- N° L 278 / 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             22. 9. 92
              II                  \                        Positifs
                                                                          I          \                            Négatifs
                                                                                                                                  l
                         Code             République Pays-Bas    Espagne    Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce  Irlande
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                     Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta .     Esc        £     FB/Flux      Dkr      Ut      FF      DR      £ Irl
                                                                                                   — 100 kg —
  0207 39 35                                                                            0,399                      1 191
  0207 39 37                                                                            0,277                          825
  0207 39 41                                                                            0,770                      2 296
  0207 39 43                                                                            0,361                      1 076
  0207 39 45                                                                            0,650                      1 937
  0207 39 47                                                                            1,229                      3 666
  0207 39 51                                                                            0,277                          825
  0207 39 53                                                                            1,550                      4 623
  020739 55                                                                             1,297                      3 869
  0207 39 57                                                                            0,870                      2 596
  0207 39 61                                                                            0,812                      2 422
  0207 39 63                                                                            0,774                      2 308
  0207 39 65                                                                            0,399                      1 191
  0207 39 67                                                                            0,277                          825
  0207 39 71                                                                            1,107                      3 302
  0207 39 73                                                                            0,722                      2 154
  0207 39 75                                                                            1,070                      3 192
  0207 39 77                                                                            0,678                      2 024
  0207 39 81                                                                            1,015                      3 028
  0207 39 83                                                                            1,229                      3 666
  0207 39 85                                                                            0,277                          825
  0207 41 10                                                                            1,297                      3 869
  0207 41 11                                                                            0,525                      1 565
  0207 41 21                                                                            0,399                      1 191
  0207 41 31                                                                            0,277                          825
  0207 41 41                                                                            0,722                      2 154
  0207 41 51                                                                            0,678                      2 024
  0207 41 71                                                                            1,229                      3 666
  0207 41 90                                                                            0,277                          825
  0207 42 10                                                                            1,010                      3 014
  0207 42 11                                                                            0,580                      1 730
  0207 42 21                                                                            0,399                      1 191
  0207 42 31                                                                            0,277                         825
  0207 42 41                                                                            0,770                      2 296
  0207 42 51                                                                            0,361                      1 076
  0207 42 59                                                                            0,650                      1 937
  0207 42 71                                                                            1,229                      3 666
  0207 42 90                                                                            0,277                         825
  0207 43 11                                                                            1,550                      4 623
  0207 43 15                                                                            1,297                      3 869
  0207 43 21                                                                            0,870                      2 596
  0207 43 23                                                                            0,812                      2 422
  0207 43 25                                                                            0,774                      2 308
  0207 43 31                                                                            0,399                      1 191
  0207 43 41                                                                            0,277                         825
 ---pagebreak--- 22 . 9 . 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 278 / 13
                ll                  \                        Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/  Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code                                                        Uni     Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale
                                            d'Allema­                                          bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux       Dkr      Ut      FF    DR       £ Irl
                                                                                                 — 100 kg —
     0207 43 51                                                                        1,107                      3 302
     0207 43 53                                                                       0,722                       2 154
     0207 43 61                                                                        1,070                      3 192
     0207 43 63                                                                       0,678                       2 024
     0207 43 71                                                                        1,015                      3 028
     0207 43 RI                                                                        1,229                       3 666
     0207 43 90                                                                       0,277                           825
     0209 00 90                                                                       0,614                        1 833
                                                                                                — 100 pièces —
     0407 00 11                                                                       0,147                           438
     0407 00 19                                                                       0,050                           150
                                                                                                 — 100 kg —
     0407 00 30                                                                       0,444                        1 324
     0408 11 10                                                                       2,078                       6 197
     0408 19 11                                                                       0,906                       2 701
     0408 19 19                                                                       0,968                       2 887
     0408 91 10                                                                       2,007                       5 985
     0408 99 10                                                                       0,515                        1 536
     1602 31 11  16-2     7323                                                        0,962                       2 870
                 16-2     7324                                                         —                            —
     1602 31 19  16-2     7323                                                         1,352                      4 032
                 16-2     7324                                                         —                            —
     1602 39 11                                                                        1,296                      3 865
     1602 39 19  16-2     7323                                                         1,352                      4 032
                 16-2     7324                                                         —                            —
     3502 10 91                                                                        1,802                       5 376
     3502 10 99                                                                       0,244                           728
     3502 90 51                                                                        1,802                      5 376
     3502 90 59                                                                       0,244                           728
 ---pagebreak--- W L 278 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            22. 9 . 92
                                                                       PARTIES
                                              SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                 \                  Positifs                                               Négatifs           I
                        Code             République Pays-Bas  Portugal   Royaume- Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce   Irlande   Espagne
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                          Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc          £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR      £ Irl      Pu
                                                                                                         — 100 kg —
 0401         04-1     7058                                                a+e                         a+e                                 a+e
 0402 10 11                                                                 6,975                     17 154                               710,02
 0402 10 19   04-3     7059                                                 4,548                     11 184                               462,93
              04-3     7079                                                 6,975                     17 154                               710,02
              04-3     7222                                                 —                           —                                   —
 0402 10 91   04-4     7089                                                d+f                         d+f                                 d+f
 0402 10 99   04-4     7089                                                d+f                         d+f                                 d+f
 0402 21 11   04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0402 21 17   04-6     7098                                                 4,548                     11 184                               462,93
              04-6     7114                                                a+c                         a+c                                 a+c
              04-6     7224                                                 —                           —                                   —
 0402 21 19   04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0402 2191    04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0402 21 99   04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0402 29      04-2     7744                                              a + c+f                     a+c+f                               a+c + f
 0402 91      04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0402 99      04-2     7744                                              a + c+f                     a+c+f                               a + c+f
 0403 10 02   04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0403 10 04   04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0403 10 06   04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0403 10 12   04-2     7744                                              a + c+f                     a+c+f                               a+c + f
 0403 10 14   04-2     7744                                              a + c+f                     a+c+f                               a+c+f
 0403 10 16   04-2     7744                                              a + c+f                     a+c + f                             a+c + f
 0403 10 22   04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0403 10 24   04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0403 10 26   04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0403 10 32   04-2     7744                                              a + c+f                     a+c+f                               a+c+f
 0403 10 34   04-2     7744                                              a + c+f                     a+c + f                             a+c+f
 0403 10 36   04-2     7744                                              a + c+f                     a+c + f                             a+c+f
 0403 90 11   04-5     7093                                                4,548                     11 184                                462,93
              04-5     7097                                                6,975                     17 154                               710,02
              04-5     7223                                                 —                           —                                   —
 0403 90 13   04-6     7098                                                4,548                     11 184                               462,93
              04-6     7114                                                a+c                         a+c                                 a+c
              04-6     7224                                                 —                           —                                   —
 0403 90 19   04-2     7744                                                a+c                         a+c                                 a+c
 0403 90 31   04-4     7089                                                d+f                         d+f                                 d+f
 0403 90 33   04-2     7744                                              a + c+f                     a + c+f                             a+c+f
 0403 90 39   04-2     7744                                              a + c+f                     a+c+f                               a+c+f
 ---pagebreak--- 22 . 9. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 278 / 15
                                                      Positifs                                            Négatifs              I
                                          République  Pays-Bas  Portugal Royaume- Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce     Irlande   Espagne
                          Code                                              Uni    Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          <PAllema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Ut         FF    DR         £ Irl      Pu
                                                                                                         — 100 kg —
    0403 90 51   04-2     7744                                             a+c                        a+c                                     a+c
     0403 90 53  04-2     7744                                             a+c                        a+c                                     a+c
     0403 90 59  04-2     7744                                             a+c                        a+c                                     a+c
     0403 90 61  04-2     7744                                           a+c+f                       a+c+f                                  a+c+f
     0403 90 63  04-2     7744                                           a + c+f                     a+c + f                                a+c + f
     0403 90 69  04-2     7744                                           a+c + f                     a+c + f                                a + c+f
     0404 90 11  04-2     7744                                             a+c                        a+c                                     a+c
     0404 90 13  04-2     7744                                             a+c                        a+c                                     a+c
     0404 90 19  04-2     7744                                             a+c                        a+c                                     a+c
     0404 90 31  04-2     7744                                             a+c                        a+c                                     a+c
     0404 90 33  04-2     7744                                             a+c                        a+c                                     a+c
     0404 90 39  04-2     7744                                             a+c                        a+c                                     a+c
     0404 90 51  04-2     7744                                            a+c+f                      a+c + f                                a+c+f
     0404 90 53  04-2     7744                                           a+c+f                       a+c+f                                  a+c+f
     0404 90 59  04-2     7744                                           a + c+f                     a+c+f                                  a+c+f
     0404 90 91  04-2     7744                                           a+c+f                       a+c + f                                a + c+f
     0404 90 93  04-2     7744                                            a+c+f                      a+c + f                                a+c+f
     0404 90 99  04-2     7744                                           a + c+f                     a+c+f                                  a+c+f
     0405        04-7     7118                                              4,021                     9 889                                  409,31
                 04-7     7119                                              4,122                    10 136                                  419,54
                 04-7     7134                                              5,835                    14 350                                  593,97
                 04-7     7138                                              5,981                    14 708                                  608,82
                 04-7     7139                                              6,344                    15 600                                  645,72
                 04-7     7154                                              6,502                    15 990                                  661,86
                 04-7     7189                                             11,555                    28 415                                1 176,17
                 04-7     7193                                             11,844                    29 126                                1 205,58
                 04-7     7197                                           bxcoef                      bxcoef                                 bxcoef
                 04-7     7199                                           bxcoef                      bxcoef                                 bxcoef
                 04-7     7218                                           bxcoef                      bxcoef                                 bxcoef
                 04-7     7225                                               b                          b                                       b
                 04-7     7281                                           bxcoef                      bxcoef                                 bxcoef
     0406 10 20  04-8     7226                                              —                          —                                       —
                 04-8     7227                                              8,673                    21 329                                   882,84
                 04-8     7228                                              9,903                    24 353                   '            1 008,02
                 04-8     7229                                              5,963                    14 663                                  606,95
                 04-8     7230                                              7,759                    19 081                                   789,82
                 04-8     7231                                              2,710                     6 665                                  275,89
                 04-8     7232                                              3,942                     9 695                                  401,29
     0406 10 80  04-8     7226              .                               —                          —                                       —
                 04-8     7228                                              9,903                    24 353                                1 008,02
                 04-8     7230                                              7,759                    19 081                                   789,82
                 04-8     7232                                              3,942                     9 695                                   401,29
     0406 20 10                                                             —                          —                                       —
     0406 20 90  04-9     7233                                              9,903                    24 353                                1 008,02
                 04-9     7234                                             13,428                    33 021                                1 366,81
 ---pagebreak--- N° L 278 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 9. 92
  l                                                Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie    France   Grèce Irlande  Espagne
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR    £ Irl      Pu
                                                                                                      — 100 kg —
  0406 30 10  04-10     7235                                            —                            —                                   —
              04-10     7236                                            3,561                      8 757                               362,49
              04-10     7237                                            5,223                     12 845                               531,67
              04-10 7238                                          ~     7,600                     18 690                               773,62
              04-10     7239                                            9,013                     22 164                               917,43
  0406 30 31  04-10     7235                                            —                            —                                   —
              04-10     7236                                            3,561                      8 757                               362,49
              04-10     7237                                            5,223                     12 845                               531,67
              04-10     7238                                            7,600                     18 690                               773,62
  0406 30 39  04-10     7235                                            —                            —                                   —
              04-10     7238                                            7,600                     18 690                               773,62
              04-10     7239                                            9,013                     22 164                               917,43
  0406 30 90                                                            9,013                     22 164                               917,43
  0406 40 00  04-11     7240                                            —                            —                                   —
              04-11     7241                                            9,374                     23 052                               954,17
  0406 90 11  04-12     7242                                            7,759                     19 081                               789,82
              04-12     7243                                            —                            —                                   —
              04-12     7244                                            8,673                     21 329                               882,84
              04-12     7245                                            9,903                     24 353                             1 008,02
              04-12     7246                                            5,963                     14 663                               606,95
              04-12     7247                                            7,759                     19 081                               789,82
  0406 90 13  04-13     7248                                            —                            —                                   —
              04-13     7250                                           11,590                     28 502                             1 179,77
  0406 90 15  04-13     7248                                            —                            —                                   —
              04-13     7250                                           11,590                     28 502                             1 179,77
  0406 9017   04-13     7248                                            —                            —                                   —
              04-13     7249                                            7,759                     19 081                               789,82
              04-13     7250                                           11,590                     28 502                             1 179,77
  0406 9019                                                             —                            —                                   —
  0406 90 21  04-14     7251                                            —       "                    -                                   —
              04-14     7252                                           10,621                     26 118                             1 081,08
  0406 90 23  04-15     7254                                            —                           —                                    —
              04-15     7255                                            8,673                     21 329                               882,84
              04-15     7256                                            9,903                     24 353                             1 008,02
              04-15     7257                                            5,963                     14 663                               606,95
              04-15     7258                                            7,759                     19 081                               789,82
  0406 90 25  04-15     7254                                            —                           —                .                   —
              04-15     7255                                            8,673                     21 329                               882,84
              04-15     7256                                            9,903                     24 353                             1 008,02
              04-15     7257                                            5,963                     14 663                               606,95
              04-15     7258                                            7,759                     19 081                               789,82
  0406 90 27  04-15     7254                                            —                           —                                    —
              04-15     7255                                            8,673                     21 329                               882,84
              04-15     7256                                            9,903                     24 353                             1008,02
              04-15     7257                                            5,963                     14 663                               606,95
 ---pagebreak--- 22. 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 278 / 17
                                   li               Positifs
                                                                       l.          I                         Négatifs
                                                                                                                                 l
                                         République Pays-Bas  Portugal    Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce   Irlande   Espagne
                         Code                                               Uni       Luxem­
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                     bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc           £      FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR       £ Irl     Pta
                                                                                                            — 100 kg —
    0406 90 27 04-15     7258                                               7,759                       19 081                                789,82
    0406 90 29 04-15     7253                                                —                            —                                    —
               04-15     7254               '                                —                            —                                    —
               04-15     7255                                                8,673                      21 329                                882,84
               04-15     7256                                               9,903                       24 353                              1 008,02
               04-15     7257                                               5,963                       14 663                                606,95
               04-15     7258                                               7,759                       19 081                                789,82
    0406 90 31 04-15     7253                                                —                            —                                    —
               04-15     7254                                                —                            —                                    —
               04-15     7255                                                8,673                      21 329                                882,84
               04-15     7256                                               9,903                       24 353                              1 008,02
               04-15     7257                                               5,963                       14 663                                606,95
               04-15     7258                                               7,759                       19 081                                789,82
    0406 90 33 04-15     7253                                                —                            —                                    —
               04-15     7254                                                —                            —                                    —
               04-15     7255                                                8,673                      21 329                                882,84
               04-15     7256                                               9,903                       24 353                              1 008,02
               04-15     7257                                                5,963                      14 663                                606,95
               04-15     7258                                                7,759                      19 081                                789,82
    0406 90 35 04-16     7259                                                —                            —                                    —
               04-16     7274                                                8,673                      21 329                                882,84
               04-16     7277                                               9,903                       24 353                              1 008,02
               04-16     7278                                                5,963                      14 663                                606,95
               04-16     7279                                                7,759                      19 081                                789,82
    0406 90 37 04-16     7259                                                —                            —                                    —
               04-16     7274                                                8,673                      21 329                                882,84
               04-16     7277                                               9,903                       24 353                              1 008,02
               04-16     7278                                                5,963                      14 663                                606,95
               04-16     7279                                               7,759                       19 081                                789,82
    0406 90 39 04-15     7254                                                —                            —                                    —
               04-15     7255                                                8,673                      21 329                                882,84
               04-15     7256                                               9,903                       24 353                              1 008,02
               04-15     7257                                                5,963                      14 663                                606,95
               04-15     7258                                               7,759                       19 081                                789,82
    0406 90 50 04-15     7253                                                —                            —                                    —
               04-15     7254                                                —                            —                                    —
               04-15     7255                                                8,673                      21 329                                882,84
               04-15     7256                                               9,903                       24 353                              1 008,02
               04-15     7257                                                5,963                      14 663                                606,95
               04-15     7258                                               7,759                       19 081                                789,82
    0406 90 61                                                               —                            —                                    —
    0406 90 63                                                               —                            —                    •               —
    0406 90 69                                                             13,428                       33 021                              1 366,81
    0406 90 73 04-16     7259                                                —                            —                                    —
               04-16     7274                                                8,673                      21 329                                882,84
 ---pagebreak--- N° L 278/ 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 9. 92
             II                  I                  Positifs
                                                                       \          I                          Négatifs
                       Code              République Pays-Bas  Portugal   Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie    France Grèce Irlande   Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni       Luxem­
                                         d'Allema­                                    bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £       FB/Flux       Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl      Pta
                                                                                                           — 100 kg —
  0406 90 73 04-16     7277                                                9,903                       24 353                           1 008,02
             04-16     7278                                                5,963                       14 663                              606,95
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  0406 90 75 04-16     7259                                                —                              —                                 —
             04-16     7274                                                8,673                       21 329                              882,84
             04-16     7277                                                9,903                       24 353                           1 008,02
             04-16     7278                                                5,963                       14 663                             606,95
             04-16     7279                                                7,759                       19 081                              789,82
  0406 90 77 04-16     7259                                                —                              —                                 —
             04-16     7274                                                8,673                       21 329                              882,84
             04-16     7277                                                9,903                       24 353                           1 008,02
             04-16     7278                                                5,963                       14 663                             606,95
             04-16     7279                                                7,759                       19 081                             789,82
  0406 90 79 04-16     7259                                                —                              —                                 —
             04-16     7274                                                8,673                       21 329                             882,84
             04-16     7277                                                9,903                       24 353                           1 008,02
             04-16     7278                                                5,963                       14 663                             606,95
             04-16     7279                                                7,759                       19 081                             789,82
  0406 90 81 04-16     7259                                                —                              —                                 —
             04-16     7274                                                8,673                       21 329                             882,84
             04-16     7277                                                9,903                       24 353                           1 008,02
             04-16     7278                                                5,963                       14 663                             606,95
             04-16     7279                                                7,759                       19 081                             789,82
  0406 90 85 04-16     7259                                                —                              —                                 —
             04-16     7274                                                8,673                       21 329                             882,84
             04-16     7277                                                9,903                       24 353                           1 008,02
             04-16     7278                                                5,963                       14 663                             606,95
             04-16     7279                                                7,759                       19 081                             789,82
  0406 90 89 04-15     7253                                                —                             —                                  —
             04-15     7254                                                —                             —                                  —
             04-15     7255                                                8,673                       21 329                             882,84
             04-15     7256                                                9,903                       24 353                           1 008,02
             04-15     7257                                                5,963                       14 663                             606,95
             04-15 7258                                                    7,759                '      19 081                             789,82
  0406 90 93  04-8     7226                                                —                             —                                  —
              04-8     7231                                                2,710                        6 665                             275,89
              04-8     7232                                                3,942                        9 695                             401,29
  0406 90 99  04-8     7226                                                —                             —                                  —
              04-8     7228                                                9,903                       24 353                           1 008,02
              04-8     7230                                                7,759                       19 081                             789,82
              04-8     7232                                                3,942                        9 695                             401,29
  2309 10 15 23-14     7553                                                0,884                        2  174                              89,99
             23-14     7554                                                1,768                        4  348                             179,98
             23-14     7555                                                2,652                        6  522                            269,97
             23-14     7556                                                3,315                        8  153                            337,47
 ---pagebreak--- 22. 9. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 278/ 19
               ||                  \                           \                   I
                                                                                               I
                                                      Positifs                                                 Négatifs
                         Code              République Pays-Bas   Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark  Italie     France   Grèce Irlande   Espagne
    Code NC    Tableau additionnel   Notes  fédérale                        Uni       Luxem­
                                           d'Allema­                                   bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Esc        £      FB/Flux       Dkr       Ut         FF      DR     £ Irl     Pu
                                                                                                              — 100 kg —
    2309 10 15 23-14     7557                                               3,713                          9 131                                377,96
               23-14     7558                                               3,978                          9 784                                404,96
               23-14     7559                                               0,131                             323                                13,38
               23-14     7569                                               0,263                             647                                26,77
               23-14     7573                                               0,394                             970                                40,15
               23-14     7574                                               0,493                          1 213                                 50,19
               23-14     7577                                               0,552                          1 358                                 56,22
               23-14     7578                                               0,592                          1 455                                 60,23
               23-14     7579                                                1,395                         3 431                                142,00
               23-14     7580                                               2,790                          6 861                                284,01
               23-14     7581                                               4,185                         10 292                                426,01
               23-14     7582                                               5,232                         12 865                                532,52
               23-14     7583                                               5,859                         14 409                                596,42
               23-14     7584                                               6,278                         15 438                                639,02
               23-14     7885                                                —                              —                                    —
    2309 10 19 23-14     7553                                               0,884                          2 174                                 89,99
               23-14     7554                                                1,768                         4 348                                179,98
               23-14     7555                                               2,652                          6 522                                269,97
               23-14     7556                                               3,315                          8 153                                337,47
               23-14     7557                                               3,713                          9 131                                377,96
               23-14     7558                                               3,978                          9 784                                404,96
               23-14     7559                                               0,131                             323                                13,38
               23-14     7569                                               0,263                             647                                26,77
               23-14     7573                                               0,394                             970            ^                   40,15
               23-14     7574                                               0,493                          1 213                                 50,19
               23-14     7577                                               0,552                          1 358                                 56,22
               23-14     7578                                               0,592                          1 455                                 60,23
               23-14     7579                                                1,395                         3 431                                142,00
               23-14     7580                                               2,790                          6 861                                284,01
               23-14     7581                                               4,185                         10 292                                426,01
               23-14     7582                                               5,232                         12 865                                532,52
               23-14     7583                                               5,859                         14 409                                596,42
               23-14     7584                                               6,278                         15 438                                639,02
               23-14     7885                                                —                          '   —                                    —
    2309 10 39 23-14     7553                                               0,884                          2 174                                 89,99
               23-14     7554                                                1,768                         4 348                                179,98
               23-14     7555                                               2,652                          6 522                                269,97
               23-14     7556                                               3,315                          8 153                                337,47
               23-14     7557                                               3,713                          9 131                                377,96
               23-14     7558                                               3,978                          9 784                                404,96
               23-14     7559                                               0,131                             323                                13,38
               23-14     7569                                               0,263                             647                                26,77
               23-14     7573                                               0,394                             970                                40,15
               23-14     7574                                               0,493                          1 213                                 50,19
               23-14     7577                                               0,552                          1 358                                 56,22
 ---pagebreak--- N° L 278 /20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           22. 9. 92
                                 \                  Positifs                                              Négatifs           I
                       Code              République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce   Irlande  Espagne
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr        Ut         FF    DR      £ Irl     Pu
                                                                                                       — 100 kg —
  2309 10 39 23-14     7578                                              0,592                      1   455                               60,23
             23-14     7579                                              1,395                      3   431                              142,00
             23-14     7580                                              2,790                      6   861                              284,01
             23-14     7581                                              4,185                     10   292                              426,01
             23-14     7582                                              5,232                     12   865                              532,52
             23-14     7583                                              5,859                     14   409                              596,42
             23-14     7584                                              6,278                     15   438                              639,02
             23-14     7885                                              —                            —                                   —
  2309 10 59 23-14     7553                                              0,884                      2 174                                 89,99
             23-14     7554                                              1,768                      4 348                                179,98
             23-14     7555                                              2,652                      6 522                                269,97
             23-14     7556                                              3,315                      8 153                                337,47
             23-14     7557                                              3,713                      9 131                                377,96
             23-14     7558                                              3,978                      9 784                                404,96
             23-14     7559                                              0,131                          323                               13,38
             23-14     7569                                              0,263                          647                               26,77
             23-14     7573                                              0,394                         970                                40,15
             23-14     7574                                              0,493                      1 213                                 50,19
             23-14     7577                                              0,552                      1 358                                 56,22
             23-14     7578                                              0,592                      1 455                                 60,23
             23-14     7579                                              1,395                      3 431                                142,00
             23-14     7580                                              2,790                      6 861                               284,01
             23-14     7581                                              4,185                     10 292                               426,01
             23-14     7582                                              5,232                     12 865                                532,52
             23-14     7583                                              5,859                     14 409                               596,42
             23-14     7584                                              6,278                     15 438                               639,02
             23-14     7885                                              —                            —                                   —
  2309 10 70 23-14     7553                                              0,884                      2 174                                 89,99
             23-14     7554                                              1,768                      4 348                                179,98
             23-14     7555                                              2,652                      6 522                               269,97
             23-14     7556                                              3,315                      8 153                                337,47
             23-14     7557                                              3,713                      9 131                                377,96
             23-14     7558                                              3,978                      9 784                               404,96
             23-14     7559                                              0,131                         323                                13,38
             23-14     7569                                              0,263                         647                                26,77
             23-14     7573                                              0,394                         970                                40,15
             23-14     7574                                              0,493                      1 213                                 50,19
             23-14     7577                                              0,552                      1 358                                 56,22
             23-14     7578                                              0,592                      1 455                                 60,23
             23-14     7579                                              1,395                      3 431                                142,00
             23-14     7580                                              2,790                      6 861                               284,01
             23-14     7581                                              4,185                     10 292                               426,01
             23-14     7582                                              5,232                     12 865                               532,52
             23-14     7583                                              5,859                     14 409                               596,42
             23-14     7584                                              6,278                     15 438                               639,02
 ---pagebreak--- 22 . 9. 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 278 /21
                Il                  \                  Positifs                                            Négatifs
                                            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Ut         FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                          — 100 kg —
    2309 10 70  23-14     7885                                               —                          —                                  —
     2309 90 35 23-14     7553                                              0,884                      2 174                               89,99
                23-14     7554                                               1,768                     4 348                              179,98
                23-14     7555                                              2,652                      6 522                              269,97
                23-14     7556                                              3,315                      8 153              ,               337,47
                23-14     7557                                              3,713                      9 131                              377,96
                23-14     7558                                              3,978                      9 784                              404,96
                23-14     7559                                              0,131                         323                              13,38
                23-14     7569                                              0,263                         647                              26,77
                23-14     7573                                              0,394                         970                              40,15
                23-14     7574                                              0,493                      1 213                               50,19
                23-14     7577                                              0,552                      1 358                               56,22
                23-14     7578                                              0,592                      1 455                               60,23
                23-14     7579                                               1,395                     3 431                              142,00
                23-14     7580                                              2,790                      6 861                              284,01
                23-14     7581                                              4,185                     10 292                              426,01
                23-14     7582                                              5,232                     12 865                              532,52
                23-14     7583                                              5,859                     14 409                              596,42
                23-14     7584                                              6,278                     15 438                              639,02
                23-14     7885                                               —                          —                                  —
     2309 90 39 23-14     7553                                              0,884                      2 174                               89,99
                23-14     7554                                               1,768                     4 348                              179,98
                23-14     7555                                              2,652                      6 522                              269,97
                23-14     7556                                               3,315                     8 153                              337,47
                23-14     7557                                              3,713                      9 131                              377,96
                23-14     7558                                               3,978                     9 784                              404,96
                23-14     7559                                              0,131                         323                              13,38
                23-14     7569                                              0,263                         647                              26,77
                23-14     7573                                              0,394                         970                              40,15
                23-14     7574                                              0,493                      1 213                               50,19
                23-14     7577                                              0,552                      1 358                               56,22
                23-14     7578                                              0,592                      1 455                               60,23
                23-14     7579                                               1,395                     3 431                              142,00
                23-14     7580                                              2,790                      6 861                              284,01
                23-14     7581                                              4,185                     10 292                              426,01
                23-14     7582                                              5,232                     12 865                              532,52
                23-14     7583                                              5,859                     14 409                              596,42
                23-14     7584                                              6,278                     15 438                              639,02
                23-14     7885                                               —                          —                                  —
     2309 90 49 23-14     7553                                              0,884                      2 174                               89,99
                23-14     7554                                               1,768                     4 348                              179,98
                23-14     7555                                              2,652                      6 522                              269,97
                23-14     7556                                              3,315                      8 153                              337,47
                23-14     7557                                              3,713                      9 131                              377,96
                23-14     7558                                              3,978                      9 784                              404,96
 ---pagebreak--- N° L 278 /22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          22 . 9 . 92
               ||                   \                  Positifs                                               Négatifs
                          Code              République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie    France Grèce Irlande  Espagne
   Code NC      Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Esc        £    FB/Flux       Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                            — 100 kg —
  2309 90 49    23-14     7559                                              0,131                            323                             13,38
                23-14     7569                                              0,263                            647                             26,77
                23-14     7573                                              0,394                            970                             40,15
                23-14     7574                                              0,493                         1 213                              50,19
                23-14     7577                                              0,552                         1 358                              56,22
              , 23-14     7578                                              0,592                         1 455                              60,23
                23-14     7579                                               1,395                       3 431                             142,00
                23-14     7580                                              2,790                        6 861                             284,01
                23-14     7581                                              4,185                       10 292                             426,01
                23-14     7582                                              5,232                       12 865                             532,52
                23-14     7583                                              5,859                       14 409                             596,42
                23-14     7584                                              6,278                       15 438                             639,02
                23-14     7885                                               —               '             —                                 —
   2309 90 59   23-14     7553                                              0,884                        2   174                             89,99
                23-14     7554                                              1,768                        4   348                           179,98
                23-14     7555                                              2,652                        6   522                           269,97
                23-14     7556                                              3,315                        8   153                           337,47
                23-14     7557                                              3,713                        9   131                           377,96
                23-14     7558                                              3,978                        9   784                           404,96
                23-14     7559                                              0,131                            323                             13,38
                23-14     7569                                              0,263                           647                              26,77
                23-14     7573                                              0,394                           970                              40,15
                23-14     7574                                              0,493                        1 213                               50,19
                23-14     7577                                              0,552                        1 358                               56,22
                23-14     7578                                              0,592                        1 455                               60,23
                23-14     7579                                              1,395                        3 431                             142,00
                23-14     7580                                              2,790                        6 861                             284,01
                23-14     7581                                              4,185                       10 292                             426,01
                23-14     7582                                              5,232                       12 865                             532,52
                23-14     7583                                              5,859                       14 409                             596,42
                23-14     7584                                              6,278                       15 438                             639,02
                23-14     7885                                              —                              —                                 —
  2309 90 70    23-14     7553                                              0,884                        2 174                               89,99
                23-14     7554                                              1,768                        4 348                             179,98
                23-14     7555                                              2,652        r               6 522                             269,97
                23-14     7556                                              3,315                        8 153                             337,47
                23-14     7557                                              3,713                        9 131                             377,96
                23-14     7558                                              3,978                        9 784                            404,96
                23-14     7559                                              0,131                           323                              13,38
                23-14     7569                                              0,263                           647                              26,77
                23-14     7573                                              0,394                           970                              40,15
                23-14     7574                                              0,493                        1 213                               50,19
                23-14     7577                                              0,552                        1 358                               56,22
                23-14     7578                                              0,592                        1 455                               60,23
                23-14     7579                                              1,395                        3 431                             142,00
 ---pagebreak--- 22 . 9 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                           N° L 278 /23
                  \                                       Positifs                                                                  Négatifs
                                              République  Pays-Bas       Portugal    Royaume­     Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce       Irlande      Espagne
                              Code                                                      Uni         Luxem­
     Code NC        Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale
                                              d'Allema­                                              bourg
                                                 gne
                                                 DM           FI            Esc          £         FB/Flux        Dkr             Lit         FF           DR           £ Irl        Pu
                                                                                                                                   — 100 kg —
     2309 90 70     23-14     7580                                                      2,790                                  6 861                                                284,01
                    23-14     7581                                                      4,185                                 10 292                                                426,01
                    23-14     7582                                                      5,232                                 12 865                                                532,52
                    23-14     7583                                                      5,859                                 14 409                                                596,42
                    23-14     7584                                                      6,278                                 15 438                                                639,02
                    23-14     7885                                                      —                                        —                                                   —
                                                                                                                  — °/o matière grasse lait/ 100 kg produit —
                       a                                                                0,129                                      317                                              13,124
                       b                                                                0,141                                      348                                              14,397
                                               — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                produit —
                       c                                                                0,060                                      147                                               6,069
                                                        — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit —
                       d                                                                0,070                                      172                                               7,100
                                                   — °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                                produit —
                       e                                                                0,005                                         13                                             0,552
                                                                                                                     — °/o saccharose/ 100 kg produit —
                       f                                                                0,024                                         58                                             2,877
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 278 /24                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         221 9. 92
                                                                       PARTIE 6
                                                                SECTEUR DU VIN
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
   2204 21 25  22-5     7431       (2)                                                                         2 534
               22-5     7432       (2)                                                                         2 534
               22-5     7434       (')                                                                            109
               22-5     7587       (2)                                                                         2 534
               22-5     7588       (')                                                                            109
   2204 21 29  22-6     7438       (2)                                                                         1 775
               22-6     7439       (2)                                                                         1 775
               22-6     7441       (')                                                                            109
               22-6     7589       (2)                                                                         1 775
               22-6     7590       C)                                                                             109
  2204 21 35   22-8     7449       (2)                                                                         2 534
               22-8     7451       C)                                                                             109
               22-8     7591       (2)                                                                         2 534
               22-8     7592       (')                                                                            109
  2204 21 39   22-9     7455       (2)                                                                         1 775
               22-9     7457       (»)                                                                            109
               22-9     7593       (2)                                                                         1 775
               22-9     7594       (')                                                                            109
  2204 29 10   22-3     7426       (')                                                                            109
  2204 29 25  22-11     7478       <2)                                                                         2 534
              22-11     7479       (2)                                                                         2 534
              22-11     7480       (2)                                                                         2 534
              22-11     7481       (2)                                                                         2 534
              22-11     7483       (l)                                                                            109
              22-11     7595       (2)                                                                         2 534
              22-11     7596       0)                                                                             109
  2204 29 29  22-12     7487       (2)                                                                         1 775
              22-12     7488       (2)                                                                         1 775
              22-12     7490       (l)                                                                            109
              22-12     7597       (2)                                                                         1 775
              22-12     7598       (')                                                                            109
  2204 29 35  22-14     7498       (2)                                                                         2 534
              22-14     7499       (2)                                                                         2 534
              22-14     7518       (l)                                                                            109
              22-14     7599       (2)                                                                         2 534
 ---pagebreak--- 22. 9; 92                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 278/25
                                                             Positifs                                              Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume-  Belgique/ Danemark  Italie   France Grèce   Irlande
                             Code
    Code NC       Tableau
                          additionnel
                                      Notes   fédérale                                  Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                            bourg
                                                gne
                                                DM        FI          Pu     Esc         £      FB/Flux     Dkr       Lit      FF    DR       £ Irl
    2204 29 35    22-14      7614      (')                                                                             109
    2204 29 39    22-15      7524      (*)                                                                          1 775
                  22-15      7526      O                                                                               109
                  22-15      7618      O                                                                            1 775
                  22-15      7619      O                                                                               109
(l) Par % vol et hectolitre [titre alcoométrique volumique total tel que défini à l'annexe II du règlement (CEE) n0 822/87].
O hl.
 ---pagebreak--- N° L 278 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     22 . 9. 92
                                                                      PARTIE 7
                                                            SECTEUR DU SUCRE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                  Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie     France        Grice Irlande  Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc          £    FB/Flux     Dkr           Lit        FF           DR     £ Irl     Pu
                                                                                                            — 100 kg —
   1701 11 10  17-5     7334       (»)                                     1,969                         4 842                                    239,88
               17-5     7335                                               1,969                         4 842                                    239,88
   1701 11 90  17-5     7334       (')                                     1,969                         4 842                                    239,88
               17-5     7335                                               1,969                         4 842                                    239,88
   1701 12 10  17-5     7334       C)                                      1,969                         4 842                                    239,88
               17-5     7335                                               1,969                        4 842                                     239,88
   1701 12 90  17-5     7334       (l)                                     1,969                        4 842                                     239,88
               17-5     7335                                               1,969                        4 842                                     239,88
   1701 91 00  17-6     7337       (2)                                    2,364                          5 813                                    287,66
   1701 99 10  17-7     7340                                              2,364                          5 813                                    287,66
   1701 99 90  17-7     7340                                              2,364                          5 813                                    287,66
                                                                                                  — 100 kg de matiire sèche —
   1702 30 10  17-8     7341                                              2,364                          5 813                                    257,26
   1702 40 10  17-8     7341                                              2,364                          5 813                                    257,26
   1702 60 10  17-8     7341                                              2,364                          5 813                                    257,26
                                                                                            — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 60 90  17-10     7345       (J)                                   0,0236                         58,13                                      2,877
              17-10     7346       (>)                                   0,0236                         58,13                                      2,877
              17-10     7347       O                                     0,0236                         58,13                                      2,877
                                                                                                  — 100 kg de matiire sèche —
   1702 90 30  17-8     7341                                              2,364                         5 813                                     257,26
                                                                                            — #/o teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 90 60  17-11     7349       O                                     0,0236                         58,13                                      2,877
              17-11     7350       C)                                    0,0236                         58,13                                      2,877
              17-11     7351       C)                                    0,0236                         58,13                                      2,877
  1702 90 71  17-12     7353       (J)                                   0,0236                         58,13                                      2,877
  1702 90 90  17-10     7345       (J)                                   0,0236                         58,13                                      2,877
              17-10     7346       O                                     0,0236                         58,13                                      2,877
              17-10     7347       (3)                                   0,0236                         58,13                                      2,877
                                                                                                  — 100 kg de matiire siche — •
  2106 90 30   21-5     7419                                              2,364                         5 813                                     257,26
                                                                                            — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59   21-6     7423       O                                     0,0236                         58,13                                      2,877
               21-6     7424       O                                     0,0236                         58,13                                      2,877
               21-6     7425       O                                     0,0236                         58,13                                      2,877
 ---pagebreak--- 22. 9. 92                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 278/27
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 278 /28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 9. 92
                                                                       PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                  \                  Positifs                                             Négatifs
                        Code              République Pays-Bas  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande  Espagne
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc        £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                         — 100 kg —
  0403 10 51                                                               6,278                     15 439                             639,02
  0403 10 53                                                               7,015                     17 208                             711,30
  0403 10 59                                                               9,886                     24 309                           1 006,20
  0403 10 91                                                                —                          —                                  —
  0403 10 93                                                               —                           —                                  —
  0403 10 99                                                               —                           —                                  —
  0403 90 71                                                               6,278                     15 439                             639,02
  0403 90 73                                                               7,015                     17 208                             711,30
  0403 90 79                                                               9,886                     24 309                           1006,20
  0403 90 91                                                               —                           —                                  —
  0403 90 93                                                                —                          —                                  —
  0403 90 99                                                                —                          —                                  —
   1517 1010                                                                —                          —                                  —
   1517 9010                                                                —                          —                                  —
   1704 10 11                                                              —                           —                                  —
   1704 10 19                                                               —                          —                                  —
   1704 10 91                                                              —                           —                                  —
   1704 10 99                                                              —                           —                                  —
   1704 90 51  17-1        *
   1704 90 55  17-4        »
   1704 90 61  17-4        *
   1704 90 65  17-4        *
   1704 90 71  17-4        *
   1704 90 75  17-1        *
   1704 90 81  17-2        *
               17-2     7632                                               —                           —                                  —
   1704 90 99  17-3        *
               17-3     7632                                               —                           —                                  —
   1806 20 10  18-1        *
   1806 20 30  18-1        »
   1806 20 50  18-1        *
   1806 20 70  18-1        *
   1806 20 80  18-2        »
   1806 20 95  18-2        *
   1806 31 00  18-1        *
   1806 32 10  18-4        »
   1806 32 90  18-5        *
               18-5     7832                                               2,467                      6 058                               —
   1806 90 11  18-4        *
 ---pagebreak--- 22 . 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 278 /29
                                                     Positifs           I                                 Négatifs
                          Code            République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC    Tableau
                        additionne!
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr      Ut         FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                         — 100 kg —
     1806 90 19  18-1        *
     1806 90 31  18-1        *
     1806 90 39  18-3        *
     1806 90 50  18-3        *
                 18-3     7632                                               —                         —
     1806 90 60  18-4        *
     1806 90 70  18-4        *
     1806 90 90  18-2        *
     1901 10 00  19-4        »
     190190 90   19-2        *
     1902 11 10                                                              —                         —
     1902 11 90                                                              —                         —
     1902 19 11                                                              —                         —
     1902 19 19                                                              —                         —
     1902 19 90                                                              —                         —
     1902 40 10                                                              —                         —
     1903 00 00                                                              —                         —
     1905 30 11  19-1        *
     1905 30 19  19-1        *
     1905 30 30  19-1        *
     1905 30 51  19-1        *
     1905 30 59  19-1        *
     1905 30 91  19-1        *
     1905 30 99  19-1        »
     1905 40 00  19-3                                                        —                         —
                 19-3     7633                                               —                         —
                 19-3     7634                                               —                         —
     1905 90 40  19-1        *
     1905 90 45  19-1        *
     1905 90 55  19-1        *
     1905 90 60  19-1        »
     1905 90 90  19-1        »
    2101 10 99   21-2        *
    2101 20 90   21-2        *
    2105 00 10                                                              —                          —
    2105 00 91   21-3     6585                                              —                          —
                 21-3     7 585                                             —                          —
    2105 00 99   21-4     6586                                              —                         5 784
                 21-4     7586                                              2,881                     7 069
    2106 10 90   21-2        »
    2106 90 99   21-1        *
                 21-1     7001                                              —                          —
                 21-1     7002                                              —                          —
                 21-1     7003                                              —                          —
                 21-1     7004                                              —                          —
 ---pagebreak--- N° L 278 /30                                     Journal officiel des Communautés européennes                                       22 . 9. 92
                                  l                  Positifs                                            Négatifs
                        Code             République  Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France Grèce Irlande  Espagne
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                   Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                bourg
                                            gne
                                            DM          FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr     Ut          FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                      — 100 kg —
   2106 90 99  21-1     7635                                              —                          —
               21-1     7636                                              —                          —
               21-1     7637                                              —                          —
               21-1     7642                                              —                          —
   2905 44 11                                                             —                          —
   2905 44 19                                                              —                         —
   2905 44 91                                                              —                         —
   2905 44 99                                                             2,723                     6 697
   3505 10 10                                                              —                         —
   3505 10 90                                                              —                         —
   3823 60 11                                                              —                         —
   3823 60 19                                                              —                         —
   3823 60 91                                                              —                         —
   3823 60 99                                                             2,723                     6 697
       —                7001                                               —                         —
       —                7002                                               —                         —
       —-               7003                                               —                         —
       —                7004                                               —                         —
       —                7005                                               —                         —
       —                7006                                               —                         —
       —                7007                                               —                         —
       —                7008                                               —                         —
       —                7009                                               —                        5 493
       —                7010                                               —                         —
       —                7011                                               —                         —
       —                7012                                               —                         —
       —                7013                                               —                         —
       —                7015                                               —                         —
       —                7016                                               —                         —
       —                7017                                               —                         —
       —                7020                                               —                         —
       —                7021                                               —                         —
       —                7022                                               —                         —
       —                7023                                               —                        5 562
       —                7024                                              2,858                     7 026
       —                7025                                               —                         —
       —                7026                                               —                         —
       —                7027                                               —                         —
       —                7028                                              2,518                     6 190
       —                7029                                              3,114                     7 654
       —                7030                                               —                         —
       —                7031                                               —                         —
       —                7032                                               —                        5 855
       —                7033                                              2,806                     6 902
       —                7035                                               —                         —
 ---pagebreak--- 22 . 9. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 278 / 31
                                 l                  Positifs
                                                                       I                                    Négatifs
                                         République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande    Espagne
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR    £ Irl       Pta
                                                                                                          — 100 kg —
         —             7036                                                 —                         5 527                                 —
         —             7037                                                2,694                      6 625                                 —
         —             7040                                                2,637                      6 484                                 —
         —             7041                                                3,148                      7 740                                 —
         —             7042                                                3,594                      8 838                                 —
         —             7043                                                4,020                      9 885                                 —
         —             7044                                                4,616                     11 349                                509,16
         —             7045                                                2,893                      7 112                                 —
         —             7046                                                3,404                      8 368                                 —
         —             7047                                                3,850                      9 466                                 —
         —             7048                                     v          4,276                     10 513                                464,43
         —             7049                                                4,872                     11 977                                536,92
         —             7050                                                3,181                      7 824                                 —
         —             7051                                                3,692                      9 080                                 —
         —             7052                                                4,138                     10 178                                 —
         —             7053                                                4,564                     11 225                                495,97
         —             7055                                                3,495                      8 594                                 —
         —             7056                                                4,006                      9 850                                 —
         —             7057                                                4,452                     10 948                                478,25
         —             7060                                                4,708                     11 579                               479,26
         —             7061                                                5,219                     12 835                                541,39
         —             7062                                                5,665                     13 933                                595,76
         —             7063                                                6,091                     14 980                               647,54
         —             7064                                                6,687                     16 444                               720,03
         —             7065                                                4,964                     12 207                               507,02
         —             7066                                                5,475                     13 463                                569,15
         —             7067                                                5,921                     14 561                               623,52
         —             7068                                                6,347                     15 608                               675,30
         —             7069                                                6,943                     17 072                                747,79
         —             7070                                                5,252                     12 919                                538,56
         —             7071                                                5,763                     14 175                               600,69
         —             7072                                                6,209                     15 273                               655,06
         —             7073                                                6,635                     16 320                               706,84
         —             7075                                                5,566                     13 689                               572,62
         —             7076                                                6,077                     14 945                               634,75
         —             7077                                                6,523                     16 043                               689,12
         —             7080                                                9,165                     22 540                               932,97
         —             7081                                                9,676                     23 796                               995,10
         —             7082                                               10,122                     24 894                             1 049,47
         —             7083                                               10,548                     25 941                             1  101,25
         —             7084                                               11,144                     27 405                             1  173,74
         —             7085                                                9,421                     23 168                               960,73
         —             7086                                                9,932                     24 424                             1 022,86
         —             7087                                               10,378                     25 522                             1 077,23
        —              7088                                               10,804                     26 569                             1  129,01
 ---pagebreak--- N° L 278 / 32                                    Journal orhcxel des Communautés européennes                                          22 . 9 . 92
                                  l                  Positifs
                                                                       I                                   Négatifs
                        Code              République Pays-Bas Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande    Espagne
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI      Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                        — 100 kg —
      —                 7090                                               9,709                     23 880                               992,27
      —                 7091                                              10,220                     25 136                            1  054,40
      —                 7092                                              10,666                     26 234                           1   108,77
      —                 7095                                              10,023                     24 650                           1   026,33
      —                 7096                                              10,534                     25 906                           1   088,46
      —                 7100         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7101         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7102         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7103         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7104         O                                     —                          5 651                                —
      —                 7105         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7106         (')                                   —                           —                                   —
      —                 7107         C)                                     —                          —                                   —
      —                 7108         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7109         C)                                    2,555                      6 279                                —
      —                 7110         (')                                   —                           —                                   —
      —                 7111         O                                      —                          —                                   —
      —                 7112         O                                     —                           —                                   —
      —                 7113         (')                                   —                          5 527                                —
      —                 7115         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7116         (')                                   —                           —                                   —
      —                 7117         O                                     —                           —                                   —
      —                 7120         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7121         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7122         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7123         C)                                    2,582                      6 348                                —
      —                 7124         O                                     3,178                      7 812                                —
      —                 7125         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7126         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7127         O                                     —                          5 929                                —
      —                 7128         (»)                                   2,838                      6 976                                —
      —                 7129         O                                     3,434                      8 440                                —
      —                 7130         C)                                    —                           —                                   —
      —                 7131         C)                                    —                          5 543                                —
      —                 7132         C)                                    2,700                      6 641                                —
      —                 7133         C)                                    3,126                      7 688                                —
      —                 7135         O                                     —                           —                                   —
      —                 7136         O                                     2,568                      6 313                                —
      —                 7137         (')                                   3,014                      7 411                                —
      —                 7140         (')                                   2,957                      7 270                                —
      —                 7141         (')                                   3,468                      8 526                                —
      —                 7142         C)                                    3,914                      9 624                                —
      —                 7143         (')                                   4,340                     10 671                               469,22
      —                 7144         C)                                    4,936                     12 135                               541,71
      —                 7145         (')                                   3,213                      7 898                                —
 ---pagebreak--- 22 . 9. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 278 /33
                                                  Positifs
                                                                     \                                  Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande    Espagne
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                  bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF    DR     £ Irl      Pu
                                                                                                       — 100 kg —
         —             7146       O                                      3,724                      9 154                                —
         —             7147       C)                                     4,170                     10 252                                —
         —             7148       C)                                     4,596                     11 299                               496,98
         —             7149       <l)                                    5,192                     12 763                               569,47
         —             7150       C)                                     3,501                      8 610                                —
         —             7151       O                                      4,012                      9 866                                —
         —             7152       O                                      4,458                     10 964                               476,74
         —             7153       C)                                     4,884                     12 011                               528,52
         —             7155       O                                      3,815                      9 380                                —
         —             7156       (')                                    4,326                     10 636                                —
         —             7157       O                                      4,772                     11 734                               510,80
         —             7160       (')                                    5,028                     12 365                               511,81
         —             7161       C)                                     5,539                     13 621                               573,94
         —             7162       O                                      5,985                     14 719                               628,31
         —             7163       C)                                     6,411                     15 766                               680,09
         —             7164       (')                                    7,007                     17 230                               752,58
         —             7165       C)                                     5,284                     12 993                               539,57
         —             7166       O                                      5,795                     14 249                               601,70
         —             7167       (')                                    6,241                     15 347                               656,07
         —             7168       O                                      6,667                     16 394                               707,85
         —             7169       (')                                    7,263                     17 858                               780,34
         —             7170       C)                                     5,572                     13 705                               571,11
         —             7171       C)                                     6,083                     14 961                               633,24
         —             7172       C)                                     6,529                     16 059                               687,61
         —             7173       (')                                    6,955                     17 106                               739,39
         —             7175       C)                                     5,886                     14 475                               605,17
         —             7176       C)                                     6,397                     15 731                               667,30
         —             7177       O                                      6,843                     16 829                               721,67
         —             7180       C)                                     9,485                     23 326                               965,52
         —             7181       C)                                     9,996                     24 582                            1  027,65
         —             7182       O                                     10,442                     25 680                            1  082,02
         —             7183       C)                                    10,868                     26 727                            1  133,80
         —             7185       O                                      9,741                     23 954                               993,28
         —             7186       O                                     10,252                     25 210                            1  055,41
         —             7187       C)                                    10,698                     26 308                            1  109,78
         —             7188       (')                                   11,124                     27 355                            1  161,56
         —             7190       C)                                    10,029                     24 666                            1  024,82
         —             7191       (')                                   10,540                     25 922                            1  086,95
         —             7192       (')                                   10,986                     27 020                            1  141,32
         —             7195       0)                                    10,343                     25 436                            1  058,88
         —             7196       C)                                    10,854                     26 692                            1  121,01
         —             7200       (')                                     —                          —                                   —
         —             7201       C)                                     2,667                      6 551                                —
         —             7202       C)                                     3,113                      7 649                                —
         —             7203       (')                                    3,539                      8 696                                —
 ---pagebreak--- N° L 278/34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        22 . 9. 92
                                                 Positifs                                             Négatifs
                      Code            République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande  Espagne
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                      d'Allema ­                               bourg
                                         gne
                                         DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Ut         FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                    — 100 kg —
      —               7204       O                                    4,135                     10 160                               —
      —               7205       C)                                    —                         5 923                               —
      —               7206       O                                    2,923                      7 179                               —
      —               7207       O                                    3,369                      8 277                               —
      —               7208       O                                    3,795                      9 324                               —
      —               7209       C)                                   4,391                     10 788                             487,47
      —               7210       O                                    2,700                      6 635                               —
      —               7211       O                                    3,211                      7 891                               —
      —               7212       O                                    3,657                      8 989                               —
      —               7213       C)                                   4,083                     10 036                               —
      —               7215       (l)                                  3,014                      7 405                               —
      —               7216       O                                    3,525                      8 661                               —
      —               7217       C)                                   3,971                      9 759                               —
      —               7220       C)                                   3>326                      8 173                               —
      —               7221       C)                                   3,837                      9 429                               —
      —               7260       C)                                   5,097                     12 534                             518,80
      —               7261       C)                                   5,608                     13 790                             580,93
      —               7262       O                                    6,054                     14 888                             635,30
      —               7263       (')                                  6,480                     15 935                             687,08
      —               7264       O                                    7,076                     17 399                             759,57
      —               7265       O                                    5,353                     13 162                             546,56
      —               7266       C)                                   5,864                     14 418                             608,69
      —               7267       O                                    6,310                     15 516                             663,06
      —               7268       C)                                   6,736                     16 563                             714,84
      —               7269       (l)                                  7,332                     18 027                             787,33
      —               7270       O                                    5,641                     13 874                             578,10
      —               7271       C)                                   6,152                     15 130                             640,23
      —               7272       (l)                                  6,598                     16 228                             694,60
      —               7273       (')                                  7,024                     17 275                             746,38
      —               7275       C)                                   5,955                     14 644                             612,16
      —               7276       C)                                   6,466                     15 900                             674,29
      —               7300       C)                                   2,873                      7 051                               —
      —               7301       O                                    3,384                      8 307                               —
      —               7302       0)                                   3,830                      9 405                               —
      —               7303       O                                    4,256                     10 452                               —
      —               7304       (l)                                  4,852                     11 916                             532,29
      —               7305       C)                                   3,129                      7 679                               —
      —               7306       C)                                   3,640                      8 935                               —
      —               7307       O                                    4,086                     10 033                               —
      —               7308       O                                    4,512                     11 080                             487,56
      —               7309       O                                    5,108                     12 544                             560,05
      —               7310       C)                                   3,417                      8 391                               —
      —               7311       O                                    3,928                      9 647                               —
      —               7312       O                                    4,374                     10 745                             467,32
      —               7313       0)                                   4,800                     11 792                             519,10
 ---pagebreak--- 22 . 9 . 92                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 278 / 35
                                 \                  Positifs
                                                             \          I                                    Négatifs
                       Code              République Pays-Bas   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                          Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                   bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Esc         £     FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                           — 100 kg —
          —            7315         (')                                     3,731                      9 161                                —
          —            7316         (')                                     4,242                     10 417                                —
          —            7317         (*)                                     4,688                     11 515                               501,38
          —            7320         (l)                                     4,043                      9 929                                —
          —            7321         (')                                     4,554                     11 185                               481,07
          —            7360         O                                       5,523                     13 582                               562,20
          —            7361         0)                                      6,034                     14 838                               624,33
          —            7362         O                                       6,480                     15 936                               678,70
          —            7363         (')                                     6,906                     16 983                               730,48
          —            7364         O                                       7,502                     18 447                               802,97
          —            7365         C)                                      5,779                     14 210                               589,96
          —            7366         (')                                     6,290                     15 466                               652,09
          —            7367         O                                       6,736                     16 564                               706,46
          —            7368         (')                                     7,162                     17 611                               758,24
          —            7369         O                                       7,758                     19 075                               830,73
          —            7370         O                                       6,067                     14 922                               621,50
          —            7371         O                                       6,578                     16 178                               683,63
          —            7372         O                                       7,024                     17 276                               738,00
          —            7373         (*)                                     7,450                     18 323                               789,78
          —            7375         C)                                      6,381                     15 692                               655,56
          —            7376         0)                                      6,892                     16 948                               717,69
          —            7378         C)                                      6,693                     16 460                               689,62
          —            7400         (')                                     3,581                      8 788                                —
          —            7401         (')                                     4,092                     10 044                                —
          —            7402         (»)                                     4,538                     11 142                               479,87
          —            7403         0)                                      4,964                     12 189                               531,65
          —            7404         O                                       5,560                     13 653                               604,14
          —            7405         C)                                      3,837                      9   416                              —
          —            7406         O                                       4,348                     10   672                              —
          —            7407         (l)                                     4,794                     11   770                             507,63
          —            7408         C)                                      5,220                     12   817                             559,41
          —            7409         O                                       5,816                     14 281                               631,90
          —            7410         C)                                      4,125                     10 128                                —
          —            7411         C)                                      4,636                     11 384                               484,80
          —            7412         O                                       5,082                     12 482                               539,17
          —            7413         (*)                                     5,508                     13 529                               590,95
          —            7415         0)                                      4,439                     10 898                                —
          —            7416         (')                                     4,950                     12 154                               518,86
          —            7417         (')                                     5,396                     13 252                               573,23
          —            7420         C)                                      4,751                     11 666                              490,79
          —            7421         O                                       5,262                     12 922                               552,92
          —            7460         (')                                     5,886                     14 477                               599,21
          —            7461         (')                                     6,397                     15 733                              661,34
          —            7462         O                                       6,843                     16 831                               715,71
          —            7463         (')                                     7,269                     17 878                              767,49
 ---pagebreak--- N° L 278 / 36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        22. 9. 92
              \                                    Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande  Espagne
                        Code                                            Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl    Pta
                                                                                                      — 100 kg —
      —                 7464       O                                    7,865                     19 342                             839,98
      —                 7465       O                                    6,142                     15 105                             626,97
      —                 7466       (')                                  6,653                     16 361                             689,10
      —                 7467       (')                                  7,099                     17 459                             743,47
      —                 7468       O                                    7,525                     18 506                             795,25
      —                 7470       O                                    6,430                     15  817                            658,51
      —                 7471       (')                                  6,941                     17  073                            720,64
      —                 7472       O                                    7,387                     18  171                            775,01
      —                 7475       O                                    6,744                     16  587                            692,57
      —                 7476       (')                                  7,255                     17  843                            754,70
      —                 7500       (')                                  4,141                     10  160                             —
      —                 7501       O                                    4,652                     11  416                            482,16
      —                 7502       C)                                    5,098                    12  514                            536,53
      —                 7503       (')                                   5,524                    13  561                            588,31
      —                 7504       (')                                  6,120                     15  025                            660,80
      —                 7505       (')                                  4,397                     10  788                             —
      —                 7506       C)                                   4,908                     12  044                            509,92
      —                 7507       (*)                                   5,354                    13  142                            564,29
      —                 7508       O                                     5,780                    14  189                            616,07
      —                 7509       O                                    6,376                     15  653                            688,56
      —                 7510       O                                    4,685                     11  500                            479,33
      —                 7511       C)                                    5,196                    12  756                            541,46
      —                 7512       O                                     5,642                    13  854                            595,83
      —                 7513       O                                    6,068                     14  901                            647,61
      —                 7515       (»)                                  4,999                     12  270                            513,39
      —                 7516       O                                     5,510                    13  526                            575,52
      —                 7517       O                                     5,956                    14  624                            629,89
      —                 7520       O                                    5,311                     13  038                            547,45
      —                 7521       O                                    5,822                     14  294                            609,58
      —                 7560       (')                                  6,212                     15  278                            632,36
      —                 7561       C)                                   6,974                     17  152                            720,05
      —                 7562       O                                    7,169                     17  632                            748,86
      —                 7563       O                                    7,595                     18  679                            800,64
      —                 7564       O                                     8,191                    20  143                            873,13
      —                 7565       (')                                  6,468                     15  906                            660,12
      —                 7566       O                                    6,979                     17  162                            722,25
      —                 7567       O                                    7,425                     18  260                            776,62
      —                 7568       O                                    7,851                     19  307                            828,40
      —                 7570       O                                    6,756                     16  618                            691,66
      —                 7571       O                                    7,267                     17  874                            753,79
      —                 7572       (l)                                  7,713                     18  972                            808,16
      —                 7575       O                                    7,070                     17  388                            725,72
      —                 7576       O                                    7,581                     18  644                            787,85
      —                 7600       C)                                   6,230                     15  321                            634,17
      —                 7601       C)                                   6,741                     16  577                            696,30
 ---pagebreak--- 22 . 9 . 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 278 / 37
             \                    \                  Positifs
                                                                        I                                   Négatifs
                        Code              République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Espagne
     Code NC  Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                  bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                         — 100 kg —
          —             7602         C)                                     7,187                     17 675                              750,67
          —             7603         C)                                     7>613                     18 722                              802,45
          —             7604         (l)                                    8,209                     20 186                              874,94
          —             7605         (')                                    6,486                     15 949                              661,93
          —             7606         (')                                    6,997                     17 205                              724,06
          —             7607         C)                                     7,443                     18 303                              778,43
          —             7608         C)                                     7,869                     19 350                              830,21
          —             7609         O                                      8,465                     20 814                              902,70
          —             7610         C)                                     6,774                     16 661                              693,47
          —             7611         O                                      7,285                     17 917                              755,60
          —             7612         (')                                    7,731                     19 015                              809,97
          —             7613         0)                                     8,157                     20 062                              861,75
          —             7615         O                                      7,088                     17 431                              727,53
          —             7616         O                                      7,599                     18 687                              789,66
          —             7620         C)                                     7,400                     18 199                              761,59
          —             7700         (l)                                    7,182                     17 663                              731,09
          —             7701         C)                                     7,693                     18 919                              793,22
          —             7702         C)                                     8,139                     20 017                              847,59
          —             7703         (l)                                    8,565                     21 064                              899,37
          —             7705         O                                      7,438                     18 291                              758,85
          —             7706         C)                                     7,949                     19 547                              820,98
          —             7707         C)                                     8,395                     20 645                              875,35
          —             7708         O                                      8,821                     21 692                              927,13
          —             7710         O                                      7,726                     19 003                              790,39
          —             77 11        O                                      8,237                     20 259                              852,52
          —             7712         O                                      8,683                     21 357                              906,89
          —             7715         C)                                     8,040                     19 773                              824,45
          —             7716         O                                      8,551                     21 029                              886,58
          —             7720         (•)                                    6,716                     16 514                              683,56
          —             7721         C)                                     7,227                     17 770                              745,69
          —             7722         O                                      7,673                     18 868                              800,06
          —             7723         O                                      8,099                     19 915                              851,84
          —             7725         C)                                     6,972                     17 142                              711,32
          —             7726         C)                                     7,483                     18 398                              773,45
          —             7727         C)                                     7,929                     19 496                              827,82
          —             7728         C)                                     8,355                     20 543                              879,60
          —             7730         O                                      7,260                     17 854                              742,86
          —             7731         C)                                     7,771                     19 110                              804,99
          —             7732         O                                      8,217                     20 208                              859,36
          —             7735         C)                                     7,574                     18 624                              776,92
          —             7736         C)                                     8,085                     19 880                              839,05
          —             7740         O                                      8,634                     21 233                              878,87
          —             7741         C)                                     9,145                     22 489                              941,00
          —             7742         O                                      9,591                     23 587                              995,37
          —             7745         O                                      8,890                     21 861                              906,63
 ---pagebreak--- N° L 278 / 38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            22 . 9 . 92
                                  II               Positifs
                                                                      \                                   Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France   Grèce Irlande   Espagne
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                 bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Esc         £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF      DR     £ Irl     Pu
                                                                                                        — 100 kg —
      —                 7746       C)                                     9,401                     23 117                                968,76
      —                 7747       O                                      9,847                     24 215                             1 023,13
      —                 7750       C)                                     9,178                     22 573                                938,17
      —                 7751       C)                                     9,689                     23 829                             1 000,30
      —                 7758                                              —                           —                                    —
      —                 7759                                              —                           —                                    —
      —                 7760       C)                                    10,553                     25  951                            1  074,17
      —                 7761       C)                                    11,064                     27  207                            1  136,30
      —                 7762       (')                                   11,510                     28  305                            1  190,67
      —                 7765       C)                                    10,809                     26  579                            1  101,93
      —                 7766       C)                                    11,320                     27  835                            1  164,06
      —                 7768                                              —                           —                                    —
      —                 7769                                              2,560                      6 295                                 —
      —                 7770       O                                     11,097                     27 291                             1 133,47
      —                 7771       C)                                    11,608                     28 547                             1 195,60
      —                 7778                                              3,807                      9 362                                 —
      —                 7779                                              4,318                     10 618                                 —
      —                 7780       C)                                    12,472                     30 670                             1 269,48
      —                 7781       0)                                    12,983                     31 926                             1 331,61
      —                 7785       O                                     12,728                     31 298             y               1 297,24
      —                 7786       O                                     13,239                     32 554                             1 359,37
      —                 7788                                              5,878                     14 457                                606,68
      —                 7789                                              6,389                     15 713                               668,81
      —                 7798       P)                                     —                           —                                    —
      —                 7799       (l)                                    —                           —                                    —
      —                 7800                                             13,057                     32 112                             1  329,16
      —                 7801                                             13,568                     33 368                             1  391,29
      —                 7802                                             14,014                     34 466                             1  445,66
      —                 7805                                             13,313                     32 740                             1  356,92
      —                 7806                                             13,824                     33 996                             1  419,05
      —                 7807                                             14,270                     35 094                             1  473,42
      —                 7808       C)                                     —                          5 825                                 —
      —                 7809       C)                                     2,880                      7 081                                 —
      —                 7810                                             13,601                     33 452                             1  388,46
      —                 7811                                             14,112                     34 708                             1  450,59
      —                 7818       C)                                     4,127                     10 148                                 —
      —                 7819       O                                      4,638                     11 404                                490,49
      —                 7820       O                                     13,377                     32 898                             1  361,71
      —                 7821       C)                                    13,888                     34 154                             1  423,84
      —                 7822       C)                                    14,334                     35 252                             1  478,21
      —                 7825       C)                                    13,633                     33 526                             1  389,47
      —                 7826       (')                                   14,144                     34 782                             1  451,60
      —                 7827       C)                                    14,590                     35 880                             1  505,97
      —                 7828       P)                                     6,198                     15 243                                639,23
      —                 7829       O                                      6,709                     16 499                                701,36
 ---pagebreak--- 22 . 9 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 278 /39
 \                                                Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit         FF   DR     £ Irl     Pu
                                                                                                     — 100 kg —
         —             7830       (')                                 13,921                     34 238                            1 421,01
         —             7831       O                                   14,432                     35 494                            1 483,14
          —            7838       C)                                   6,267                     15 412                              646,22
          —            7840       (l)                                  —                           —                                  —
          —            7841       (')                                  —                           —                                  —
          —            7842       O                                    —                           —                                  —
          —            7843       O                                    —                           —                                  —
          —            7844       O                                    2,619                      6 438                               —
          —            7845       (»)                                   —                          —                                  —
          —            7846       O                                    —                           —                                  —
          —            7847       O                                    —                           —                                  —
          —            7848       (')                                  —                          5 602                               —
          —            7849       Q                                    2,875                      7 066                               —
          —            7850       (')                                  —                           —                                  —
          —            7851       O                                    —                           —                                  —
          —            7852       (»)                                  —                           —                                  —
          —            7853       C)                                   2,567                      6 314                               —
          —            7855       O                                    —                           —                                  —
          —            7856       C)                                   —                           —                                  —
          —            7857       O                                    —                          6 037                               —
          —            7858       C)                                   —                           —                                  —
          —            7859       O                                    —                          5 707                               —
          —            7860       (')                                  —                           —                                  —
          —            7861       O                                    ^                           —                                  —
          —            7862       C)                                   —                           —                                  —
          —            7863       C)                                   —                          6 022                               —
         —             7864       O                                    3,045                      7 486                               —
         —             7865       (')                                  —                           —          .                       —
         —             7866       (')                                  —                           —                                  —
         —             7867       (')                                  —                          5 603                               —
         —             7868       O                                    2,705                      6 650                               —
         —             7869       (')                                  3,301                      8 114                               —
         —             7870       O                                    —                           —                                  —
         —             7871       C)                                   —                           —                                  —
         —             7872       (')                                  2,567                      6 315                               —
         —             7873       C)                                   2,993                      7 362                               —
         —             7875       (')                                  —                           —                                  —
         —             7876       O                                    —                          5 987                               —
         —             7877       C)                                   2,881                      7 085                               —
         —             7878       (')                                  —                          5 499                               —
         —             7879       C)                                   2,747                      6 755                               —
         —             7900       (l)                                  —                           —                                  —
         —             7901       O                                    —                           —                                  —
         —             7902       O                                    —                          6 024                               —
         —             7903       O                                    2,875                      7 071                               —
 ---pagebreak--- N° L 278 /40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                22. 9. 92
             1                   l
                                                            MIIIIIIIIIIIIIIII
                                                   Positifs                                                     Négatifs
                       Code             République Pays-Bas  Portugal         Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande  Espagne
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                  Note»  fédérale                               Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                        bourg
                                           gne
                                           DM         FI            Esc          £     FB/Flux     Dkr      Lit         FF    DR    £ Irl     Pu
                                                                                                             — 100 kg —
      —                7904        C)                                           3,471                      8 535                              —
      —                7905        C)                                           —                           —                                 —
      —                7906        C)                                           —                          5 554                              —
      —                7907        O                                            2,705                      6 652                              —
      —                7908        C)                                           3,131                      7 699                              —
      —                7909        O                                            3,727                      9 163                              —
      —                7910        C)                                           —                           —                                 _
      —                7911        C)                                           2,547                      6 266                              —
      —                7912        (»)                                          2,993                      7 364                              —
      —                7913        O                                            3,419                      8 411                              —
      —                7915        O                                            —                          5 780                              —
      —                7916        O                                            2,861                      7 036                              —
      —                791 7       C)                                           3,307                      8 134                              —
      —                7918        C)                                           2,662                      6 548                              —
      —                7919        O                                            3,173                      7 804                              —
      —                7940        C)                                           —                           —                                 —
      —                7941        O                                            2,643                      6 499                              —
      —                7942        0)                                           3,089                      7 597                              —
      —                7943        O                                            3,515                      8 644                              —
      —                7944        (')                                          4,111                     10 108                              —
      —                7945        C)                                           —                          5 871                              —
      —                7946        O                                            2,899                      7 127                              —
      —                7947        O                                            3,345                      8 225                              —
      —                7948        C)                                           3,771                      9 272                              —
      —                7949        C)                                           4,367                     10 736                            485,53
      —                7950        C)                                           2,676                      6 583                              —
      —                7951        C)                                           3,187                      7 839                              —
      —                7952        O                                            3,633                      8 937                              —
      —                7953        C)                                           4,059                      9 984                              —
      —                7955        C)                                           2,990                      7 353                              —
      —                7956        C)                                           3,501                      8 609                              —
      —                7957        C)                                           3,947                      9 707                              —
      —                7958        C)                                           3,302                      8 121                              —
      —                7959        O                                            3,813                      9 377                              —
      —                7960        0)                                           3,091                      7 602                              —
      —                7961        C)                                           3,602                      8 858                              —
      —                7962        (')                                          4,048                      9 956                              —
      —                7963        C)                                           4,474                     11 003                             482,94
      —                7964        C)                                           5,070                     12 467                             555,43
      —                7965        C)                                           3,347                      8 230                              —
      —                7966        C)                                           3,858                      9 486                              —
      —                7967        (')                                          4,304                     10 584                              —
      —                7968        C)                                           4,730                     11 631                             510,70
      —                7969        C)                                           5,326                     13 095                             583,19
      —                7970        C)                                           3,635                      8 942                              —
 ---pagebreak--- 22 . 9. 92                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 278 /41
                                                  Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Espagne
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Esc       £      FB/Flux    Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Pta
                                                                                                     — 100 kg —
         —             7971       (')                                  4,146                     10 198                               —
         —             7972       (')                                  4,592                     11 296                              490,46
         —             7973       O                                    5,018                     12 343                              542,24
         —             7975       O                                    3,949                      9 712                               —
         —             7976       (l)                                  4,460                     10 968                              470,15
         —             7977       O                                    4,906                     12 066                              524,52
         —             7978       C)                                   4,261                     10 480                               —
         —             7979       O                                    4,772                     11 736                              504,21
         —             7980       0)                                   4,797                     11 796                              488,26
         —             7981       (l)                                  5,308                     13 052                              550,39
         —             7982       (')                                  5,754                     14 150                              604,76
         —             7983       O                                    6,180                     15 197                              656,54
         —             7984       0)                                   6,776                     16 661                              729,03
         —             7985       C)                                   5,053                     12 424                              516,02
         —             7986       O                                    5,564                     13 680                              578,15
         —             7987       C)                                   6,010                     14 778                              632,52
         —             7988       C)                                   6,436                     15 825                              684,30
         —             7990       C)                                   5,341                     13 136                              547,56
         —             7991       C)                                   5,852                     14 392                              609,69
         —             7992       (l)                                  6,298                     15 490                              664,06
         —             7995       (')                                  5,655                     13 906                              581,62
         —             7996       (')                                  6,166                     15 162                              643,75
                                                              Montants à déduire
         —             51xx                                            0,155                         381                              15,78
         —             52xx                                            0,327                         806                              33,35
         —             53xx                                            0,523                      1 290                               53,36
         —             54xx                                            0,722                      1 783                               73,76
         —             55xx                                            1,030                      2 543                              105,19
         —             56xx                                            1,494                      3 687                              152,52
         —             570x                                            2,318                      5 721                              236,67
         —             57 lx                                           2,318                      5 721                              236,67
         —             572x                                            3,245                      8 009                              331,34
         —             573x                                            3,245                      8 009                              331,34
         —             574x                                            4,172                     10 297                              426,01
         —             5750                                            4,172                     10 297                              426,01
         —             5751                                            4,172                     10 297                              426,01
         —             5760                                            5,099                     12 586                             520,68
         —             5761                                            5,099                     12 586                             520,68
         —             5762                                            5,099                     12 586                             520,68
         —             5765                                            5,099                     12 586                             520,68
         —             5766                                            5,099                     12 586                              520,68
         —             5770                                            5,099                     12 586                              520,68
         —             5771                                            5,099                     12 586                              520,68
 ---pagebreak--- N° L 278 /42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 9 . 92
                                                           i -
                                                  Positifs
                                                                      L                  1              Négatifs
                                       République Pays-Bas   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande  Espagne
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                 bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Esc        £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Pw
                                                                                                      — 100 kg —
      —                 5780                                            6,027                     14 874                             615,35
      —                 5781                                            6,027                     14 874                             615,35
      —                 5785                                            6,027                     14 874                             615,35
      —                 5786                                            6,027                     14 874                             615,35
      —                 579x                                            0,155                         381                               15,78
      —                 5808                                            0,155                         381                               15,78
      —                 5809                                            0,155                         381                               15,78
      —                 5818                                            0,155                         381                               15,78
      —                 5819                                            0,155                         381                               15,78
      —                 582x                                            0,155                         381                               15,78
      —                 5830                                            0,155                         381                               15,78
      —                 5831                                            0,155                         381                               15,78
      —                 5838                                            0,327                         806                              33,35
      —                 584x                                            0,327                         806                              33,35
      —                 585x                                            0,327                         806                              33,35
      —                 586x                                            0,523                      1 290                               53,36
      —                 587x                                            0,523                      1 290                               53,36
      —                 590x                                            0,722                      1 783                               73,76
      —                 591x                                            0,722                      1 783                               73,76
      —                 594x                                             1,030                     2 543                             105,19
      —                 595x                                             1,030                     2 543                             105,19
      —                 596x                                             1,494                     3 687                             152,52
      —                 597x                                             1,494                     3 687                             152,52
      —                 598x                                            2,318                      5 721                             236,67
      —                 599x                                            2,318                      5 721                             236,67
                                                               Montants à déduire
      —                 61xx                                            0,141                         347                               14,38
      —                 62xx                                            0,298                         735                              30,39
      —                 63xx                                            0,476                      1 175                               48,62
      —                 64xx                                            0,658                      1 624                               67,20
      —                 65xx                                            0,939                      2 317                               95,84
      —                 66xx                                             1,361                     3 359                             138,96
      —                 670x                                            2,112                      5 212                             215,63
      —                 671x                                            2,112                      5 212                             215,63
      —                 672x                                            2,957                      7 297                             301,89
      —                 673x                                            2,957                      7 297                             301,89
      —                 674x                                            3,801                      9 382                             388,14
      —                 6750                                            3,801                      9 382                             388,14
      —                 6751                                            3,801                      9 382                             388,14
      —                .6760                                            4,646                     11 467                             474,39
      —                 6761                                            4,646                     11 467                             474,39
      —                 6762                                            4,646                     11 467                             474,39
      —                 6765                                            4,646                     11 467           '                 474,39
 ---pagebreak--- 22. 9. 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 278 /43
                                                Positifs                                           Négatifs
                     Code            République Pays-Bas Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande   Espagne
    CodeNC Tableau additionnel Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                     d'Allema­                               bourg
                                        gne
                                        DM         FI      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Irl     Pu
                                                                                                  — 100 kg —
                     6766                                           4,646                     11 467                              474,39
        —            6770                                           4,646                     11 467                              474,39
        —            6771                                           4,646                     11 467                              474,39
        —            6780                                           5,491                     13 552                              560,65
        —            6781                                           5,491                     13 552                              560,65
        —            6785                                           5,491                     13 552                              560,65
        —            6786                                           5,491                     13 552                              560,65
        —            679x                                           0,141                         347                              14,38
        —            6808                                           0,141                         347                              14,38
        —            6809                                           0,141                         347                              14,38
        —            6818                                           0,141                         347                              14,38
        —            6819                                           0,141                         347                              14,38
        —            682x                                           0,141                         347                              14,38
        —            6830                                           0,141                         347                              14,38
        —            6831                                           0,141                         347                              14,38
        —            6838                                           0,298                         735                              30,39
        —            684x                                           0,298                         735                              30,39
        —            685x                                           0,298                         735                              30,39
        —            686x                                           0,476                      1 175                               48,62
        —            687x                                           0,476                      1 175                               48,62
        —            690x                                           0,658                      1 624                               67,20
        —            691x                                           0,658                      1 624                               67,20
        —            694x                                           0,939                      2 317                               95,84
        —            695x                                           0,939                      2 317                               95,84
       —             696x                                           1,361                      3 359                              138,96
       —             697x                                           1,361                      3 359                              138,96
       —             698x                                           2,112                      5 212                             215,63
       —             699x                                           2,112                      5 212                             215,63
 ---pagebreak--- N° L 278 /44                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    22 . 9. 92
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
    montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
    fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
    et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 22. 9. 92                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 278 /45
                                                                  ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                        États membres
                 Produits
                                      République           Royaume­  Belgique/
                                        fédérale  Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne  Portugal
                                                              Uni
                                      l'Allemagne                      bourg
    Secteur de la viande bovine           —         —       1,052       —        —          1,058      —      —      —      1,028
    Secteur du lait et des produits
   laitiers                               —         —       1,052       —        —          1,058      —      —      —      1,028
    Secteur de la viande de porc          —         —         —         —        —            —        —      —      —       —
    Sucre                                 —         —       1,052       —        —          1,058      —      —      —      1,030
    Céréales                              —         —       1,052       —        —          1,058      —      —      —      1,030
    Secteur des oeufs et de la viande
    de volaille et des albumines          —         —       1,017       —        —          1,023      —      —      —       —
    Secteur du vin                        —                                                 1,023      —      —              —
    Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033/80]:
   — i appliquer aux impositions          —         —       1,052       —        —          1,058      —      —      —     1,028
   — à appliquer aux restitutions :
        — céréales                        -—        —       1,052       —        —          1,058      —      —      —     1,030
        — lait                            —         —       1,052       —        —          1,058      —      —      —     1,028
        — sucre                           —         —       1,052       —        —          1,058      —      —      —     1,030
    Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/86]           —         —         —         —        —            —        —      —      —       —
    Secteur de l'huile d'olive            —         —         —         —        —            —        —      —      —       —