CELEX: C2007/170/35
Language: fr
Date: 2007-07-21 00:00:00
Title: Affaires jointes T-57/04 et T-71/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2007 — Budějovický Budvar et Anheuser-Busch/OHMI (AB GENUINE Budweiser KING OF BEERS) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative incluant les termes AB , genuine , budweiser , king of beers — Marque internationale verbale antérieure BUDWEISER — Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) n°  40/94 — Acceptation et rejet partiels de l'opposition )

21.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 170/19
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 juin 2007 — Budějovický Budvar et Anheuser-Busch/OHMI (AB GENUINE Budweiser KING OF BEERS)
   (Affaires jointes T-57/04 et T-71/04) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative incluant les termes “AB’, “genuine’, “budweiser’, “king of beers’ - Marque internationale verbale antérieure BUDWEISER - Appellations d'origine enregistrées au titre de l'arrangement de Lisbonne - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 - Acceptation et rejet partiels de l'opposition»)
   (2007/C 170/35)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante dans l'affaire T-57/04: Budějovický Budvar, národní podnik (České Budějovice, République tchèque) (représentant: F. Fajgenbaum, avocat)
   
      Partie requérante dans l'affaire T-71/04: Anheuser-Busch, Inc. (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants: initialement V. von Bomhard, A. Renck, A. Pohlmann, D. Ohlart et B. Goebel, puis V. von Bomhard, A. Renck, D. Ohlgart et B. Goebel, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral et I. de Medrano Caballero, agents)
   
      Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Anheuser-Busch, Inc. (dans l'affaire T-57/04) et Budějovický Budvar, národní podnik (dans l'affaire T-71/04)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 3 décembre 2003 (affaires R 1024/2001-2 et R 1000/2001-2) relative à une procédure d'opposition entre Budějovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Dans l'affaire T-57/04:
               
                           —
                        
                        
                           le recours est rejeté;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Budějovický Budvar, národní podnik est condamnée aux dépens.
                        
                     
         
               2)
            
            
               Dans l'affaire T-71/04:
               
                           —
                        
                        
                           il n'y a plus lieu de statuer sur le recours;
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Anheuser-Busch, Inc. est condamnée aux dépens.
                        
                     
         
      (1)  JO C 94 du 17.4.2004.