CELEX: 62014TA0257
Language: fr
Date: 2015-03-06 00:00:00
Title: Affaire T-257/14: Arrêt du Tribunal du 6 mars 2015 — Novomatic/OHMI — Berentzen Mally Marketing plus Services (BLACK JACK TM) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BLACK JACK TM — Marques communautaires verbale et figurative antérieures BLACK TRACK — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

27.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/48
            
         Arrêt du Tribunal du 6 mars 2015 — Novomatic/OHMI — Berentzen Mally Marketing plus Services (BLACK JACK TM)
   (Affaire T-257/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BLACK JACK TM - Marques communautaires verbale et figurative antérieures BLACK TRACK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 138/62)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Novomatic AG (Gumpoldskirchen, Autriche) (représentant: W. Mosing, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis S. Hanne, agents)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Berentzen Mally Marketing plus Services GmbH (Meerbusch, Allemagne)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 février 2014 (affaire R 329/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Berentzen Mally Marketing plus Services GmbH et Novomatic AG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 février 2014 (affaire R 329/2012-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’OHMI est condamné aux dépens, y compris ceux exposés dans la procédure devant la chambre de recours.
            
         
      (1)  JO C 194 du 24.6.2014.