CELEX: 31985R1671
Language: fr
Date: 1985-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1671/85 de la Commission, du 19 juin 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

N° L 160/34                       Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 6 . 85
                             REGLEMENT (CEE) N° 1671/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 juin 1985
                fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des
                    ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 règlement (CEE) n° 1633/84 que la prime variable à
  EUROPÉENNES,                                                 l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
  vu le traité instituant la Communauté économique             bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
  européenne,                                                  percevoir sur les produits quittant la région 5 dudit
                                                                État membre où la prime est octroyée au cours de la
 vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du 27            semaine commençant le 27 mai 1985 doivent être
  juin 1980, portant organisation commune des marchés          conformes à ceux fixés dans les annexes ci-après,
  dans le secteur des viandes ovines et caprines ('),
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
  n0 1312/85 (2),                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1633/84 de la Commission,
 du 8 juin 1984, portant modalités d'application de la                              Article premier
  prime variable à l'abattage des ovins et abrogeant le
 règlement (CEE) n0 2661 /80 (3), et notamment son             Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
 article 3 paragraphe 1 et son article 4 paragraphe 1 ,        bles de bénéficier au Royaume-Uni dans la région 5,
 considérant que le Royaume-Uni est le seul État               au sens de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE)
                                                               n0 1837/80, de la prime variable à l'abattage au cours
 membre qui octroie la prime variable à l'abattage, dans       de la semaine commençant le 27 mai 1985, le
 la région 5, au sens de l'article 3 paragraphe 5 du           montant de la prime équivaut au montant fixé à l'an­
 règlement (CEE) n0 1837/80 ; qu'il est donc nécessaire        nexe I.
 pour la Commission d'en fixer le niveau ainsi que le
 montant à percevoir sur les produits quittant ladite
 région pour la semaine commençant le 27 mai 1985 ;                                    Article 2
 considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du            Pour les produits visés à l'article 1 er points a) et c) du
 règlement (CEE) n0 1633/84 le montant de la prime             règlement (CEE) n° 1837/80 ayant quitté le territoire
 variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par       de la région 5 au cours de la semaine commençant le
 la Commission ;                                               27 mai 1985, les montants à percevoir équivalent à
                                                               ceux fixés à l'annexe II.
 considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
 règlement (CEE) n0 1633/84, le montant à percevoir
 sur les produits quittant la région 5 doit être fixé                                  Article 3
 toutes les semaines pour chacun d'eux par la Commis­
sion ;                                                         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                               publication au Journal officiel des Communautés
 considérant qu'il découle de l'application des disposi­       européennes.
 tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du        Il est applicable à partir du 27 mai 1985.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 juin 1985.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n° L 137 du 27. 5. 1985, p. 22.
O JO n° L 154 du 9. 6. 1984, p. 27.
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                                                       ANNEXE I
           fixant,   pour     la    semaine    commençant,    le    27   mai    1985 ,   le   niveau  de    la
           prime variable à l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier au Royaume-Uni, dans la
                                                        région 5
                                                            T
                        Désignation des marchandises                        Montant de la prime
           Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­       77,622 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
           ficier de la prime                                   la carcasse parée (')
           (') Dans les limites de poids fixées au Royaume-Uni.
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                                                             ANNEXE II
            fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire de la région 5 au cours
                                         de la semaine commençant le 27 mai 1985
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                    Numéro du
                   tarif douanier                           Désignation des marchandises              Montants
                      commun
                                                                                                     Poids vivant
               01.04 B                       Animaux vivants des espèces ovine et caprine
                                              autres que reproducteurs de race pure                     36,482
                                          Il                                                          Poids net
               02.01 A IV a)                 Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou
                                              réfrigérées :
                                              1 . Carcasses ou demi-carcasses                           77,622
                                              2. Casque ou demi-casque                                  54,335
                                              3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle      85,384
           \                                 4 . Culotte ou demi-culotte                               100,909
                                              5 , autres :
                                                  aa) Morceaux non désossés                            100,909
                                                  bb) Morceaux désossés                                141,272
               02.01 A IV b)                 Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                                              1 . Carcasses ou demi-carcasses                           58,217
                                             2. Casque ou demi-casque                                   40,752
                                             3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle       64,039
                                             4. Culotte ou demi-culotte                                 75,682
                                             5 , autres :
                                                  aa) Morceaux non désossés                              75,682
                                                  bb) Morceaux désossés                                105,955
               02.06 C II a)                 Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en
                                             saumure, séchées ou fumées :
                                              1 , non désossées                                        100,909
                                             2 , désossées                                             141,272
           ex 1 6.02 B III b) 2) aa) 1 1     Autres préparations et conserves de viandes ou
                                             d'abats d'ovins ou de caprins, non cuits ; mélanges
                                             de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats
                                             non cuits :
                                             — non désossées                                           100,909
                                             — désossées                                               141,272