CELEX: 32000D0370
Language: fr
Date: 2000-06-05 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 5 juin 2000 modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie

Avis juridique important

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32000D0370

Décision du Conseil du 5 juin 2000 modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie  

Journal officiel n° L 134 du 07/06/2000 p. 0001 - 0020

Décision du Conseildu 5 juin 2000modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie(2000/370/PESC)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la position commune 1999/318/PESC(1), adoptée par le Conseil le 10 mai 1999, concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie (RFY), et notamment son article 1er, paragraphe 1, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,compte tenu de la position commune 2000/56/PESC du Conseil(2),considérant ce qui suit:(1) Par la mise en oeuvre de la décision 1999/319/PESC(3), le Conseil a adopté une liste de personnes signalées aux fins de leur non-admission dans les États membres.(2) Ladite liste doit être mise à jour,DÉCIDE:Article premierL'article 1er de la décision 1999/319/PESC est remplacé par le texte suivant:"Article premierLes personnes auxquelles s'applique l'obligation de non-admission visée à l'article 1er de la position commune 1999/318/PESC sont les suivantes:>TABLE>"Article 2La présente décision prend effet le jour de son adoption.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel.Fait à Luxembourg, le 5 juin 2000.Par le ConseilLe présidentJ. Pina Moura(1) JO L 123 du 13.5.1999, p. 1. Position commune modifiée par la position commune 2000/176/PESC (JO L 56 du 1.3.2000, p. 1).(2) JO L 21 du 26.1.2000, p. 4.(3) JO L 123 du 13.5.1999, p. 3. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2000/348/PESC (JO L 122 du 24.5.2000, p. 7).