CELEX: 62015TN0757
Language: fr
Date: 2015-12-22 00:00:00
Title: Affaire T-757/15: Recours introduit le 22 décembre 2015 — Facebook/OHMI — Brand IP Licensing (lovebook)

22.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 68/41
            
         Recours introduit le 22 décembre 2015 — Facebook/OHMI — Brand IP Licensing (lovebook)
   (Affaire T-757/15)
   (2016/C 068/52)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Facebook, Inc. (Menlo Park, États-Unis) (représentants: M. Granado Carpenter et M. Polo Carreño, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Brand IP Licensing Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «lovebook» — Demande d’enregistrement no 9 926 577
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2015 dans l’affaire R 2028/2014-2
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée dans sa totalité, en ce qu’elle annule la décision de la division d’opposition confirmant l’opposition contre la demande d’enregistrement de marque communautaire no 9 926 577 LOVEBOOK en raison d’un risque de confusion, en se fondant sur les conclusions que les signes présentent des similitudes mineures par rapport à leurs différences, que dans la perception qu’en a le public pertinent, l’impression d’ensemble produite par les signes est qu’ils ne sont pas similaires, et que tel est le cas, même si les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif accru;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen(s) invoqué(s)
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.