CELEX: 32000R0020
Language: fr
Date: 1999-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 20/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

Avis juridique important

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32000R0020

Règlement (CE) nº 20/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles  

Journal officiel n° L 008 du 12/01/2000 p. 0001 - 0053

RÈGLEMENT (CE) N° 20/2000 DU CONSEILdu 17 décembre 1999modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricolesLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1) il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96(1);(2) les produits visés dans ledit règlement pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun, qui sont exemptés de droits suite à l'accord GATT ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, doivent être retirés de la liste figurant à son annexe;(3) il convient dès lors de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux;(4) compte tenu de l'importance économique du présent règlement pour l'industrie européenne et l'obligation qu'il entre en application le 1er janvier 2000, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point I.3 du protocole additionnel du traité d'Amsterdam concernant le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne;(5) compte tenu du grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2000, il y a lieu, dans un souci de clarté, de procéder au remplacement de l'annexe du règlement (CE) no 1255/96,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er janvier 2000.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999.Par le ConseilLe présidentK. HEMILÄ(1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1381/1999 (JO L 165 du 30.6.1999, p. 1).ANNEXE>TABLE>