CELEX: 31973R2127
Language: fr
Date: 1973-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2127/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille

N° L 215/ 26                         Journal officiel des Communautés européennes                                 3 . 8 . 73
                              REGLEMENT (CEE) N° 2127/73 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1973
               fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le
                                            secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, dans le secteur de la viande de vo­
EUROPÉENNES,                                                     laille, le calcul des montants compensatoires pour les
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­         échanges avec le Danemark conduit à des montants
                                                                  minimes ; qu'il y a lieu dès lors de ne pas fixer de tels
bres à la Communauté économique européenne et à                   montants compensatoires,
la Communauté européenne de l'énergie atomique ( ! ),
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,
vu le règlement (CEE) n0 235/73 du Conseil, du 31                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
janvier 1973, déterminant les règles générales du ré­
gime des montants compensatoires dans le secteur de
la viande de volaille (2), modifié par le règlement                                    Article premier
(CEE) n0 1053/73 (3), et notamment son article 8 para­
graphe 3,                                                         Les montants visés à 1 article 3 du règlement (CEE) n°
                                                                  235/73, applicables au titre des montants compensa­
considérant que les montants compensatoires pour les              toires dans le secteur de la viande de volaille pour le
produits du secteur de la viande de volaille ont été              mois d'août 1973, sont fixés à l'annexe.
fixés par les règlements (CEE) n0 235/73 du Conseil et
n° 2054/73 de la Commission, du 25 juillet 1973 (4) ;
que les montants applicables au titre du montant com­                                      Article 2
pensatoire sont toutefois déterminés conformément à
l'article 3 du règlement (CEE) n0 235/73, si la situa­            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
tion visée à l'article 7 du règlement (CEE) n0 229/73             publication au Journal officiel des Communautés eu­
du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles            ropéennes.
générales du régime des montants compensatoires
dans le secteur des céréales (5), se présente ;                   Il est applicable à compter du 1 er août 1973 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 31 juillet 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
 ( 1) JO n« L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 (2)  JO n° L 29 du 1 . 2. 1973, p. 4.
 (3)  JO no L 105 du 20 . 4. 1973, p. 3 .
 (4)  JO n° L 208 du 28 . 7. 1973, p. 51
 (5)  JO no L 27 du 1 . 2. 1973, p. 25.
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 73                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 215/27
                                                            ANNEXE
                                                                                      Échanges avec
           N° du tarif
            douanier                Désignation des marchandises
            commun
                                                                                        l' Irlande
                                                                                                    le Royaume­
                                                                                                         Uni
               1                                 2                                            3           4
                                                                                            UC           UC
                                                                                       100 pièces     100 pièces
        01.05          Volailles vivantes de basse-cour :
                       A. d'un poids unitaire n'excédant pas
                            18.5 g, dénommées « poussins »                          •   0,4907         0,5112
                                                                                  !    UC/100 kg      UC/ 100 kg
                       B. autres :
                              I. Coqs, poules et poulets                                 1,8983        1,9333
                             II. Canards                                                3,2078         3,3740
                           III . Oies                                                   2,8359         2,9828
                            IV. Dindes                                                  2,4919         2,6209
                             V. Pintades                                                3,8773         4,0781
        02.02          Volailles mortes de basse-cour et leurs
                       abats comestibles (à l'exclusion des foies ),
                       frais, réfrigérés ou congelés :
                       A. Volailles non découpées :
                              I. Coqs, poules et poulets :
                                 a) présentés        plumés,       sans
                                      boyaux, avec la tête et les
                                      pattes, dénommés « poulets
                                      83 % »                                            2,3512        2,3945
                                 b) présentés plumés, vidés, sans
                                      la tête ni les pattes, mais avec
                                      le cœur, le foie et le gésier,
                                      dénommés « poulets 70 % »                         2,7119        2,7618
                                 c) présentés plumés, vidés, sans
                                      la tête ni les pattes, et sans le
                                      cœur, le foie et le gésier, dé­
                                      nommés « poulets 65 % »                           3,0058        3,0611
                            II . Canards :
                                 a ) présentés plumés, saignés, non
                                      vidés ou sans boyaux, avec
                                      la tête et les pattes, dénom­
                                      més « canards 85 °/o »                            3,7724        3,9678
                                 b) présentés plumés, vidés, sans
                                      la tête ni les pattes, avec le
                                      cœur, le foie et le gésier, dé­
                                      nommés « canards 70 °/o »                         4,5826        4,8200
                                 c) présentés plumés, vidésj sans
                                      la tête ni les pattes et sans le
                                     cœur, le foie et le gésier, dé­
                                      nommés « canards 63 % »                          5,0874         5,3509
                           III . Oies :
                                 a ) présentées plumées , saignées ,
                                     non vidées , avec la tête et
                                     les pattes , dénommées « oies
                                      82 % »                                            4,0513        4,2612
 ---pagebreak--- N0 L 215 /28                       Journal officiel des Communautés  européennes                               3 . 8 . 73
                                                                                    Échanges avec
         N® du tarif
           douanier              Désignation des marchandises
           commun
                                                                                      l' Irlande
                                                                                                  le Royaume­
                                                                                                       Uni
              1                                 2                                !          3           4
                                                                                  j  UC/100 kg      UC/ 100 kg
      02.02                    b) présentées plumées, vidées,
      (suite)                       sans la tête ni les pattes, avec
                                    ou sans le cœur et le gésier,
                                    dénommées « oies 75 % »                           4,4232         4,6523
                         IV. Dindes                                                   3,5598         3,7442
                          V. Pintades                                                 5,5390         5,8259
                      B. Parties de volailles (autres que les
                         abats) :
                          I. Désossées                                                8,1184         8,5036
                         II. non désossées :
                              a ) Demis ou quarts :
                                  1 , de coqs, poules et poulets                      3,0058         3,0611
                                  2 , de canards                                      5,0874         5,3509
                                  3 , d'oies                                          4,4232         4,6523
                                  4 , de dindes                                       3,5598         3,7442
                                  5, de pintades                                      5,5390         5,8259
                             b) Ailes entières, même sans la
                                  pointe                                              2,7061         2,8345
                             c) Dos ; cous ; dos avec cous ;
                                  croupions ; pointes d'ailes                         1,8735         1,9624
                             d) Poitrines et morceaux de poi­
                                  trines :
                                  1 , d'oies                                          7,2983         7,6763
                                  2 , de dindes                                       5,8737         6,1779
                                  3 , d' autres volailles                             4,4746         4,5570
                             e) Cuisses et morceaux de cuis­
                                  ses :
                                  1 , d' oies                                         6,4136         6,7458
                                  2, de dindes :
                                      aa) pilons et morceaux de
                                           pilons                                     2,8478         2,9954
                                      bb) autres                                     5,1617          5,4291
                                  3 , d'autres volailles                              3,9323         4,0046
                             f) autres                                                8,1184         8,5036
                     C. Abats                                                         1,8735         1,9624
     02.03           Foies de volailles, frais, réfrigérés, con­
                     gelés, salés ou en saumure :
                     A. Foies gras d'oie ou de canard                               32,4104       34,0896
                     B. autres                                                        4,7878        5,0149
     02.05           Lard, à l'exclusion du lard contenant
                     des parties maigres (entrelardé), graisse
                     de porc et graisse de volailles non pres­
                     sées ni fondues ni extraites à l'aide de
                     solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                     ou en saumure, séchés ou fumés ;
                     C. Graisse de volailles                                         4,9960         5,2330
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 73                                   Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 215 /29
                                                                                                            Échanges avec
            N° du tarif
             douanier                       Désignation des marchandises                                  i
                                                                                                        J l' Irlande
             commun
                                                                                                                           le Royaume­
                                                                                                                                Uni
                1                                        2                                              I        3               4
                                                                                                        I    UC/100 kg      UC/ 100 kg
        15.01                   Saindoux, autres graisses de porc et
                                graisses de volailles, pressés, fondus ou
                                extraits à l' aide de solvants :
                                B. Graisse de volailles                                                       4,9960          5,2330
         16.02                   Autres préparations et conserves de vian­
                                 des ou d' abats :
                                 B. autres :
                                     I. de volailles :
                                        a) contenant en poids 57 % ou
                                            plus de viande de volailles (a)                                  10,4083        10,9020
                                        h) contenant en poids de 25 %
                                            inclus à 57 % exclus de vian­
                                            de de volailles ( a )                                             6,2450          6,5412
                                        c ) autres                                                            4,1633          4,3608
        (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .
        Note : Pour les produits relevant du n° 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du tarif douanier
                 commun pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants
                 compensatoires sont limités au montant résultant de cette consolidation .