CELEX: 
Language: fr
Date: 2019-11-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, ainsi que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE

COMMISSION
                                EUROPÉENNE
                                                           Bruxelles, le 18.11.2019
                                                           C(2019) 8098 final
             RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                            du 18.11.2019
   portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et
     du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine
   animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, ainsi
   que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers
                                et modifiant la décision 2007/275/CE
                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
FR                                                                                               FR
 ---pagebreak---                 RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION
                                                  du 18.11.2019
     portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et
      du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine
    animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, ainsi
     que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers
                                   et modifiant la décision 2007/275/CE
                                  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à
   l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers
   introduits dans la Communauté1, et notamment son article 3, paragraphe 5,
   vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
   concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect
   de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que
   des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux
   produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du
   Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE)
   nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du
   Conseil (CE) nº 1/2005 et (CE) nº 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE,
   1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du
   Parlement européen et du Conseil (CE) nº 854/2004 et (CE) nº 882/2004, les directives du
   Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et
   97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) 2,
   et notamment son article 47, paragraphe 2, premier alinéa, point a),
   considérant ce qui suit:
   (1)     Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles
           officiels par les autorités compétentes des États membres sur les animaux et les biens
           entrant dans l'Union pour vérifier le respect de la législation de l'Union sur la chaîne
           agroalimentaire.
   (2)     Le règlement délégué (UE) 2019/478 de la Commission3 modifie le règlement (UE)
           2017/625 en ce qu'il ajoute aux catégories de produits énumérées à l’article 47,
           paragraphe 1, point b), dudit règlement le foin et la paille ainsi que les denrées
           alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits
           transformés d'origine animale (produits composés).
   1
           JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
   2
           JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
   3
           Règlement délégué (UE) 2019/478 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant le règlement (UE)
           2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories d'envois devant être
           soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (JO L 82 du 25.3.2019, p. 4).
FR                                                         1                                                   FR
 ---pagebreak---    (3) Conformément au règlement (UE) 2017/625, certaines catégories d’animaux et de
       biens en provenance de pays tiers devraient toujours être soumis à des contrôles
       officiels aux postes de contrôle frontaliers avant d’entrer dans l’Union. Outre les
       animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux et les sous-produits
       animaux, le foin et la paille ainsi que les produits composés font partie des catégories
       qui devraient toujours être soumises à des contrôles officiels aux postes de contrôle
       frontaliers.
   (4) Le règlement (UE) 2017/625 dispose que la Commission dresse les listes indiquant les
       différents animaux et produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-
       produits animaux, le foin et la paille ainsi que les produits composés à soumettre à des
       contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, en y mentionnant les codes
       appropriés de la nomenclature combinée (NC) prévus dans le règlement (CEE)
       nº 2658/87 du Conseil4.
   (5) Étant donné que les produits dérivés constituent une sous-catégorie des sous-produits
       animaux, ils devraient figurer sur les listes et leurs codes NC devraient être indiqués
       en conséquence.
   (6) La décision 2007/275/CE de la Commission5 établit les règles relatives aux animaux et
       aux produits, y compris aux produits composés, devant faire l’objet de contrôles
       vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives
       91/496/CEE6 et 97/78/CE du Conseil. Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la
       Commission7 fixe de nouvelles conditions applicables à l’entrée des produits
       composés dans l’Union à compter du 21 avril 2021. Il convient dès lors que les règles
       actuelles définies dans la décision 2007/275/CE concernant les produits composés
       soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers restent en vigueur
       jusqu’à cette date et que le présent règlement ne s’applique pas aux produits
       composés. Afin d’éviter tout chevauchement des dispositions juridiques, le présent
       règlement devrait modifier la décision 2007/275/CE en limitant son champ
       d’application aux produits composés.
   (7) Afin de faciliter les contrôles officiels effectués par les autorités compétentes aux
       postes de contrôle frontaliers conformément au règlement (UE) 2017/625, la liste
       établie dans le présent règlement devrait décrire en détail les animaux, les produits
       d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et produits
       dérivés ainsi que le foin et la paille qui sont soumis à ces contrôles officiels.
   (8) En outre, pour certains codes NC, le présent règlement indique uniquement une partie
       des animaux et des produits qui relèvent de la position ou sous-position concernée.
       Dans ces cas, le présent règlement devrait donner des précisions sur les animaux et
   4
       Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et
       statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
   5
       Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des
       produits devant faire l'objet de contrôles aux postes d'inspection frontaliers conformément aux
       directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE (JO L 116 du 4.5.2007, p. 9).
   6
       Directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des
       contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et
       modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO L 268 du 24.9.1991, p. 56).
   7
       Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE)
       2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée
       dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du
       17.5.2019, p. 131).
FR                                                    2                                                      FR
 ---pagebreak---             produits concernés qui sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle
            frontaliers.
   (9)      Compte tenu du fait que les dispositions du règlement (UE) 2017/625 régissant les
            questions couvertes par le présent règlement sont applicables à compter du
            14 décembre 2019, le présent règlement devrait s’appliquer à partir de la même date.
   (10)     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité
            permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour
            animaux,
   A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                     Article premier
                                            Objet et champ d’application
   1)          Le présent règlement établit les listes indiquant les animaux, les produits d’origine
               animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et produits dérivés, ainsi
               que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle
               frontaliers conformément à l’article 47, paragraphe 2, premier alinéa, point a), du
               règlement (UE) 2017/625.
   2)          Le présent règlement ne s'applique pas aux produits composés.
                                                         Article 2
                                                       Définitions
   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   1)          «produits d’origine animale», les produits d’origine animale au sens de l’annexe I,
               point 8.1, du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil8;
   2)          «soies de porc non traitées», les soies de porc non traitées au sens de l’annexe I,
               point 33, du règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission9;
   3)          «plumes et parties de plumes non traitées», les plumes et parties de plumes non
               traitées au sens de l’annexe I, point 30, du règlement (UE) nº 142/2011;
   4)          «poils non traités», les poils non traités au sens de l’annexe I, point 32, du règlement
               (UE) nº 142/2011;
   5)          «produit intermédiaire», le produit intermédiaire au sens de l’annexe I, point 35, du
               règlement (UE) nº 142/2011;
   6)          «cuirs et peaux traités», les cuirs et peaux traités au sens de l’annexe I, point 28, du
               règlement (UE) nº 142/2011;
   7)          «laine non traitée», la laine non traitée au sens de l’annexe I, point 31, du règlement
               (UE) nº 142/2011.
   8
       Règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles
       spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
   9
       Règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE)
       nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-
       produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la
       directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles
       vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
FR                                                            3                                                     FR
 ---pagebreak---                                                    Article 3
                 Contrôles officiels des animaux et des biens énumérés à l’annexe I
   Les animaux et les biens énumérés à l’annexe I du présent règlement sont soumis à des
   contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers conformément au règlement (UE)
   2017/625.
                                                   Article 4
                                 Modifications de la décision 2007/275/CE
   La décision 2007/275/CE est modifiée comme suit:
   1)       le titre est remplacé par le texte suivant:
            «Décision de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des produits composés
            devant faire l’objet de contrôles aux postes de contrôle frontaliers»;
   2)       l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
                                              «Article premier
                                                    Objet
           La présente décision établit les règles relatives aux produits composés devant faire l’objet de
           contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lors de leur entrée dans l’Union.»;
   3)       l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
                                                  «Article 3
                  Contrôles officiels des produits composés énumérés à l’annexe I
          1.        Les produits composés énumérés à l’annexe I de la présente décision sont
          soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers conformément au
          règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil*.
          2.        La sélection initiale des produits composés devant faire l’objet de contrôles
          officiels sur la base de la nomenclature combinée dans la colonne 1 de l’annexe I est
          précisée à l’aide du texte spécifique ou de la législation figurant dans la colonne 3 de
          ladite annexe.
          * Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
          concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le
          respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour
          animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé
          des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du
          Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE)
          nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE)
          2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) nº 1/2005 et (CE)
          nº 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE,
          2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et
          du Conseil (CE) nº 854/2004 et (CE) nº 882/2004, les directives du Conseil
          89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et
          97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles
          officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).»;
   5)       l’article 4 est modifié comme suit:
            a)     le titre est remplacé par le texte suivant:
FR                                                     4                                                   FR
 ---pagebreak---                     «Produits composés soumis à des contrôles officiels»;
             b)     la phrase d'introduction est remplacée par le texte suivant:
                    «Les produits composés suivants sont soumis à des contrôles officiels:»;
   6)        l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
                                                   «Article 6
                                Dérogation pour certains produits composés
             1.     Par dérogation à l’article 3, les produits composés ci-après qui ne contiennent
                    pas de produits à base de viande ne sont pas soumis à des contrôles officiels:
                    a)     les produits composés constitués à moins de 50 % de tout autre produit
                           transformé, pour autant que lesdits produits:
                           i)     soient de longue conservation à température ambiante ou aient
                                  clairement subi, lors de leur fabrication, un processus complet de
                                  cuisson ou de traitement thermique à cœur, de sorte que tout
                                  produit cru soit dénaturé,
                           ii)    soient clairement identifiés comme destinés à la consommation
                                  humaine,
                           iii)   soient hermétiquement enfermés dans des emballages ou dans des
                                  conteneurs propres,
                           iv)    soient accompagnés d’un document commercial et étiquetés dans
                                  une langue officielle d’un État membre, de telle manière que le
                                  document et l’étiquette combinés fournissent des informations
                                  concernant la nature, la quantité et le nombre d’emballages des
                                  produits composés, le pays d’origine, le fabricant et l’ingrédient;
                    b) les produits composés énumérés à l’annexe II.
             2.     Cependant, tout produit laitier inclus dans un produit composé provient
                    uniquement des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) nº 605/2010 de
                    la Commission*, et est traité de la façon prévue.
                    * Règlement (UE) nº 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les
                    conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de
                    certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru,
                    de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à
                    la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).»;
   7)        les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
                                                    Article 5
                                       Entrée en vigueur et application
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
   Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.
FR                                                      5                                              FR
 ---pagebreak---    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
   tout État membre.
   Fait à Bruxelles, le 18.11.2019
                                              Par la Commission
                                              La présidente
                                              Ursula VON DER LEYEN
FR                                              6                                             FR
 ---documentbreak---                                                         FR
                                                   ANNEXE I
   LISTES INDIQUANT LES ANIMAUX, LES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE,
      LES PRODUITS GERMINAUX, LES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET LES
     PRODUITS DÉRIVÉS, AINSI QUE LE FOIN ET LA PAILLE, SOUMIS AUX
CONTRÔLES OFFICIELS AUX POSTES DE CONTRÔLE FRONTALIERS VISÉS À
                                                L’ARTICLE 3
Notes
1.         Remarques générales
           Des remarques générales sont ajoutées à certains chapitres afin de préciser quels
           animaux ou biens sont couverts par les chapitres en question. Par ailleurs, lorsque
           cela est nécessaire, il est fait référence aux exigences spécifiques énoncées dans le
           règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission1.
2.         Note relative au chapitre
           Les listes figurant dans la présente annexe sont structurées en chapitres qui
           correspondent aux chapitres concernés de la nomenclature combinée (NC)
           conformément à l’annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil2.
           Les notes de chapitre sont des explications extraites, le cas échéant, des notes
           relatives aux différents chapitres de la NC.
3.         Extrait des notes explicatives et des avis de classement du système harmonisé
           Des informations complémentaires sur les différents chapitres ont été extraites, le cas
           échéant, des notes explicatives et des avis de classement du système harmonisé de
           l’Organisation mondiale des douanes.
1  Règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE)
   nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-
   produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la
   directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles
   vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).
2
   Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et
   au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
                                                          1
 ---pagebreak--- Tableaux:
4.        Colonne 1 — Code NC
          Cette colonne indique le code NC. La NC, établie par le règlement (CEE)
          nº 2658/87, est fondée sur la convention internationale sur le système harmonisé de
          désignation et de codification des marchandises (ci-après le «SH») élaboré par le
          Conseil de coopération douanière, devenu l’Organisation mondiale des douanes, et
          institué par la convention internationale conclue à Bruxelles le 14 juin 1983, laquelle
          a été approuvée au nom de la Communauté économique européenne par la décision
          87/369/CEE du Conseil3 (ci-après la «convention sur le SH»). La NC reprend les
          positions et sous-positions à six chiffres du SH; seuls les septième et huitième
          chiffres formant des subdivisions lui sont propres.
          Lorsqu’un code à quatre chiffres est utilisé, sauf indication contraire, tous les
          produits relevant de ce code à quatre chiffres ou d’un code commençant par ces
          quatre chiffres sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle
          frontaliers. Dans la plupart des cas, les codes NC concernés repris dans le système
          TRACES institué par la décision 2004/292/CE de la Commission4 sont détaillés
          jusqu’au niveau à six ou huit chiffres.
          Dans les cas où seuls certains produits spécifiques relevant d’un code à quatre, six ou
          huit chiffres doivent faire l’objet de contrôles officiels et où aucune subdivision
          spécifique de ce code n’existe dans la NC, la mention «Ex» figure devant le code.
          Dans ce cas, les animaux et produits couverts par le présent règlement sont
          déterminés par la portée du code NC et par celle de la description correspondante
          dans la colonne 2 ainsi que par les précisions et explications de la colonne 3.
5.        Colonne 2 — Désignation des marchandises
          La désignation des marchandises correspond à la désignation qui figure dans la
          colonne de même intitulé de la NC.
          Sans préjudice des règles d’interprétation de la NC, le libellé de la désignation des
          animaux et des produits dans la colonne 2 est considéré comme n’ayant qu’une
          valeur indicative, vu que les marchandises couvertes par le présent règlement sont
          déterminées par la portée des codes NC.
6.        Colonne 3 — Précisions et explications
          Cette colonne contient des informations détaillées sur les animaux ou les biens visés.
          Des informations complémentaires sur les animaux ou les biens couverts par les
          différents chapitres de la NC peuvent être trouvées dans les notes explicatives de la
          nomenclature combinée de l’Union européenne5.
3  Décision 87/369/CEE du Conseil du 7 avril 1987 concernant la conclusion de la convention internationale sur
   le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ainsi que de son protocole
   d’amendement (JO L 198 du 20.7.1987, p. 1).
4
   Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système
   TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (JO L 94 du 31.3.2004, p. 63).
5
   Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (JO C 76 du 4.3.2015, p. 1), comme
   modifiées ultérieurement.
                                                     2
 ---pagebreak---           Les produits dérivés de sous-produits animaux couverts par le règlement (CE)
          nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil6 et par le règlement (UE)
          nº 142/2011 ne sont pas précisément définis par la législation de l’Union. Des
          contrôles officiels sont effectués sur les produits partiellement transformés qui
          restent néanmoins des produits bruts destinés à être traités ultérieurement, dans un
          établissement agréé ou enregistré, sur le lieu de destination. Les inspecteurs officiels
          aux postes de contrôle frontaliers évaluent et, le cas échéant, précisent si un produit
          dérivé est suffisamment transformé pour ne pas nécessiter d’autres contrôles officiels
          prévus dans la législation de l’Union.
6
  Règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles
  sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine
  et abrogeant le règlement (CE) nº 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du
  14.11.2009, p. 1).
                                                      3
 ---pagebreak---  CHAPITRE 1
 Animaux vivants
 Note relative au chapitre 1 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
 «1.     Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l’exclusion:
    a) des poissons et des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des
         nos 0301, 0306, 0307 ou 0308;
    b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du nº 3002;
    c) des animaux du nº 9508.»
 Extrait des notes explicatives du système harmonisé
 «Entrent notamment dans cette position [0106] les animaux domestiques ou sauvages, repris
 ci-après:
 A) Les mammifères:
    1) Primates.
    2) Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et
         dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens); otaries et phoques, lions de mer et
         morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes).
    3) Autres [rennes, chats, chiens, lions, tigres, ours, éléphants, chameaux (y compris
         dromadaires), zèbres, lapins, lièvres, cerfs, antilopes (autres que ceux de la sous-
         famille Bovinae), chamois, renards, visons et autres animaux destinés à l’élevage pour
         leur fourrure, par exemple].
 B) Les reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer).
 C) Les oiseaux:
    1) Oiseaux de proie.
    2) Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès).
    3) Autres (perdrix, faisans, cailles, bécasses, bécassines, pigeons, coqs de bruyère ou
         grouses, ortolans, canards sauvages, oies sauvages, grives, merles, alouettes, pinsons,
         mésanges, oiseaux-mouches, paons, cygnes et autres oiseaux non repris dans le
         nº 0105, par exemple).
 D) Les insectes, les abeilles domestiques (même en ruches, boîtes ou autres contenants
      similaires), par exemple.
 E) Autres, les grenouilles, par exemple.
 Sont exclus de la présente position les animaux faisant partie d’un cirque, d’une ménagerie
 ambulante ou d’une autre attraction foraine (nº 95.08).»
Code NC       Désignation des marchandises Précisions et explications
                                                 4
 ---pagebreak--- (1)  (2)                               (3)
0101 Chevaux, ânes,       mulets    et Toutes ces marchandises
     bardots, vivants
0102 Animaux vivants de l’espèce Toutes ces marchandises
     bovine
0103 Animaux vivants de l’espèces Toutes ces marchandises
     porcine
0104 Animaux vivants des espèces Toutes ces marchandises
     ovine ou caprine
0105 Coqs, poules, canards, oies, Toutes ces marchandises
     dindons et pintades, vivants, des
     espèces domestiques
0106 Autres animaux vivants            Toutes ces marchandises; comprend tous les
                                       animaux des sous-positions suivantes:
                                           0106 11 00 (primates)
                                           0106 12 00 [baleines, dauphins et marsouins
                                           (mammifères de l’ordre des cétacés)];
                                           lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre
                                           des siréniens); otaries et phoques, lions de
                                           mer et morses (mammifères du sous-ordre
                                           des pinnipèdes)
                                           0106 13 00 [chameaux et autres camélidés
                                           (famille des camélidés)]
                                           0106 14 (lapins et lièvres)
                                           0106 19 00 (autres): mammifères autres que
                                           ceux des nos 0101, 0102, 0103, 0104,
                                           0106 11, 0106 12, 0106 13 et 0106 14;
                                           comprend les chiens et les chats
                                           0106 20 00 (reptiles, y compris les serpents
                                           et les tortues de mer)
                                           0106 31 00 (oiseaux: oiseaux de proie)
                                           0106 32 00 (oiseaux: psittaciformes (y
                                           compris les perroquets, perruches, aras et
                                           cacatoès)
                                           0106 33 00 (autruches; émeus (Dromaius
                                        5
 ---pagebreak---                                                    novaehollandiae)]
                                                   0106 39 (autres): comprend les oiseaux
                                                   autres que ceux des nos 0105, 0106 31,
                                                   0106 32 et 0106 33, y compris les pigeons.
                                                   0106 41 00 (abeilles)
                                                   0106 49 00 (insectes autres que les abeilles)
                                                   0106 90 00 (autres): tous les autres animaux
                                                   vivants non compris ailleurs, autres que les
                                                   mammifères, les reptiles, les oiseaux et les
                                                   insectes. Les grenouilles vivantes, destinées à
                                                   être conservées vivantes dans des vivariums
                                                   ou à être tuées pour la consommation
                                                   humaine, relèvent de ce numéro.
CHAPITRE 2
Viandes et abats comestibles
Note relative au chapitre 2 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
      a)  en ce qui concerne les nos 0201 à 0208 et 0210, les produits impropres à
          l’alimentation humaine;
      b) les boyaux, vessies et estomacs d’animaux (nº 0504) ni le sang d’animal (nos 0511
          ou 3002); ou
      c)  les graisses animales autres que les produits du nº 0209 (chapitre 15).
…»
Code NC        Désignation des marchandises           Précisions et explications
(1)            (2)                                    (3)
0201           Viandes des animaux de l’espèce Toutes ces marchandises. Néanmoins, ce
               bovine, fraîches ou réfrigérées        code ne s’applique pas aux matières
                                                      premières non destinées ou impropres à
                                                      la consommation humaine.
0202           Viandes des animaux de l’espèce Toutes ces marchandises. Néanmoins, ce
               bovine, congelées                      code ne s’applique pas aux matières
                                                      premières non destinées ou impropres à
                                               6
 ---pagebreak---                                                  la consommation humaine.
0203    Viandes des animaux de l’espèce Toutes ces marchandises. Néanmoins, ce
        porcine fraîches, réfrigérées ou code ne s’applique pas aux matières
        congelées                                premières non destinées ou impropres à
                                                 la consommation humaine.
0204    Viandes des animaux des espèces Toutes ces marchandises. Néanmoins, ce
        ovine       ou     caprine,    fraîches, code ne s’applique pas aux matières
        réfrigérées ou congelées                 premières non destinées ou impropres à
                                                 la consommation humaine.
0205 00 Viandes des animaux des espèces Toutes ces marchandises. Néanmoins, ce
        chevaline, asine ou mulassière, code ne s’applique pas aux matières
        fraîches, réfrigérées ou congelées       premières non destinées ou impropres à
                                                 la consommation humaine.
0206    Abats comestibles des animaux des        Toutes ces marchandises. Néanmoins, ce
        espèces bovine, porcine, ovine,          code ne s’applique pas aux matières
        caprine,      chevaline,    asine    ou  premières non destinées ou impropres à
        mulassière, frais, réfrigérés ou         la consommation humaine.
        congelés
0207    Viandes et abats comestibles, frais, Toutes ces marchandises. Néanmoins, ce
        réfrigérés ou congelés, des volailles code ne s’applique pas aux matières
        du nº 0105                               premières non destinées ou impropres à
                                                 la consommation humaine.
0208    Autres viandes et abats comestibles, Toutes ces marchandises. Néanmoins, ce
        frais, réfrigérés ou congelés            code ne s’applique pas aux matières
                                                 premières non destinées ou impropres à
                                                 la consommation humaine.
                                                 Comprend les autres matières premières,
                                                 destinées à la production de gélatine ou
                                                 de collagène pour la consommation
                                                 humaine. Comprend l’ensemble des
                                                 viandes et abats comestibles des nos
                                                 suivants:
                                                     0208 10 (de lapins ou de lièvres)
                                                     0208 30 00 (de primates)
                                                     0208 40 [de baleines, dauphins et
                                                     marsouins (mammifères de l’ordre
                                                     des cétacés)]; de lamantins et
                                           7
 ---pagebreak---                                                  dugongs (mammifères de l’ordre des
                                                 siréniens); d’otaries et phoques, lions
                                                 de mer et morses (mammifères du
                                                 sous-ordre des pinnipèdes)
                                                 0208 50 00 (de reptiles, y compris les
                                                 serpents et les tortues de mer)
                                                 0208 60 00 [de chameaux et d’autres
                                                 camélidés (famille des camélidés)]
                                                 0208 90      (autres:    de     pigeons
                                                 domestiques; de gibier, autres que de
                                                 lapins ou de lièvres; etc.): comprend
                                                 les viandes de cailles, de rennes et de
                                                 toute autre espèce de mammifères.
                                                 Comprend les cuisses de grenouilles
                                                 classées sous le code NC 0208 90 70.
0209 Lard sans parties maigres, graisse de  Toutes ces marchandises; comprend à la
     porc et graisse de volailles non       fois la graisse et la graisse transformée,
     fondues ni autrement extraites, frais, comme indiqué dans la colonne 2, même
     réfrigérés, congelés, salés ou en      si elles conviennent uniquement pour un
     saumure, séchés ou fumés               usage industriel (impropres à la
                                            consommation humaine).
0210 Viandes et abats comestibles, salés    Toutes ces marchandises; comprend les
     ou en saumure, séchés ou fumés;        viandes, les produits à base de viande et
     farines et poudres, comestibles, de    les autres produits d’origine animale.
     viandes ou d’abats                     Néanmoins, ce code ne s’applique pas
                                            aux matières premières non destinées ou
                                            impropres à la consommation humaine.
                                            Comprend les protéines animales
                                            transformées et les oreilles de porc
                                            séchées destinées à la consommation
                                            humaine. Même si ces oreilles de porc
                                            séchées sont utilisées pour l’alimentation
                                            des animaux, l’annexe du règlement (CE)
                                            nº 1125/2006 de la Commission (1)
                                            précise qu’elles peuvent relever du
                                            nº 0210 99 49. Toutefois, les oreilles de
                                            porc et abats séchés impropres à la
                                            consommation humaine relèvent du
                                            nº 0511 99 85.
                                     8
 ---pagebreak---                                                        Les os destinés à la consommation
                                                       humaine relèvent du nº 0506.
                                                       Les saucisses et saucissons relèvent du
                                                       nº 1601.
                                                       Les extraits et jus de viande relèvent du
                                                       nº 1603.
                                                       Les cretons relèvent du nº 2301.
 (1) Règlement (UE) nº 1125/2006 de la Commission du 21 juillet 2006 relatif au classement de
 certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 200 du 22.7.2006, p. 3).
 CHAPITRE 3
 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
 Remarques générales
 Le présent chapitre comprend à la fois les poissons vivants destinés à l’élevage et à la
 reproduction, les poissons d’ornement vivants et les poissons et crustacés vivants transportés
 vivants mais importés pour la consommation humaine.
 Tous les produits du présent chapitre sont soumis à des contrôles officiels.
 Notes relatives au chapitre 3 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
 «1. Le présent chapitre ne comprend pas:
      a) les mammifères du nº 0106;
      b) les viandes des mammifères du nº 0106 (nos 0208 ou 0210);
      c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques
           et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l’alimentation humaine de
           par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5); les farines, poudres et
           agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres
           invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine (nº 2301); ou
      d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d’œufs de poisson (nº 1604).
 …»
Code NC           Désignation des marchandises              Précisions et explications
(1)               (2)                                       (3)
0301              Poissons vivants                          Toutes ces marchandises: comprend
                                                            les truites, les anguilles, les carpes et
                                                            toutes les autres espèces ou tous les
                                                 9
 ---pagebreak---                                                  autres poissons importés         pour
                                                 l’élevage ou la reproduction.
                                                 Les poissons vivants importés en vue
                                                 d’une consommation humaine directe
                                                 sont traités comme des produits aux
                                                 fins des contrôles officiels.
                                                 Comprend les poissons d’ornement
                                                 (nos 0301 11 00 et 0301 19 00)
0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception Toutes les marchandises; comprend
     des filets de poissons et autre chair de les foies, les œufs et les laitances,
     poissons du nº 0304                         frais ou réfrigérés du code NC
                                                 0302 91 00.
0303 Poissons congelés, à l’exception des Toutes les marchandises; comprend
     filets de poissons et autre chair de les foies, les œufs et les laitances,
     poissons du nº 0304                         congelés, du nº 0303 91.
0304 Filets de poissons et autre chair de Toutes ces marchandises
     poissons (même hachée), frais, réfrigérés
     ou congelés
0305 Poissons séchés, salés ou en saumure;       Toutes ces marchandises; comprend
     poissons fumés, même cuits avant ou         les autres produits de la pêche tels
     pendant le fumage; farines, poudres et      que les farines, poudres et
     agglomérés sous forme de pellets de         agglomérés sous forme de pellets
     poisson, propres à l’alimentation           fabriqués à partir de poissons et
     humaine                                     propres à l’alimentation humaine;
                                                 comprend les têtes, queues et vessies
                                                 natatoires ainsi que d’autres produits
                                                 de la pêche.
0306 Crustacés, même décortiqués, vivants,       Toutes ces marchandises: crustacés
     frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés  vivants importés en vue d’une
     ou en saumure; crustacés, même              consommation humaine directe sont
     décortiqués, fumés, même cuits avant ou     considérés et traités comme des
     pendant le fumage; crustacés non            produits aux fins des contrôles
     décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur,  officiels.
     même réfrigérés, congelés, séchés, salés    Comprend les artémies (Artemia
     ou en saumure; farines, poudres et          salinae) d’ornement et leurs cystes,
     agglomérés sous forme de pellets de         pour l’utilisation comme animaux
     crustacés, propres à l’alimentation         familiers, et tous les crustacés
     humaine                                     d’ornement vivants comme prévu par
                                     10
 ---pagebreak---                                                le règlement (CE) nº 1251/2008 de la
                                               Commission(1).
0307 Mollusques, même séparés de leur          Comprend les mollusques pouvant
     coquille, vivants, frais, réfrigérés,     avoir été cuits puis fumés. Les autres
     congelés, séchés, salés ou en saumure;    mollusques cuits relèvent du nº 1605.
     mollusques, même décortiqués, fumés,      Comprend           les      mollusques
     même cuits avant ou pendant le fumage;    d’ornement vivants comme prévu par
     farines, poudres et agglomérés sous       le règlement (CE) nº 1251/2008.
     forme de pellets de mollusques, propres à Les mollusques vivants importés en
     l’alimentation humaine
                                               vue d’une consommation humaine
                                               directe sont considérés et traités
                                               comme des produits aux fins des
                                               contrôles officiels.
                                               Comprend toutes les marchandises
                                               des sous-positions 0307 11 à
                                               0307 99, par exemple:
                                                    0307 60 (escargots autres que de
                                                    mer): comprend les gastéropodes
                                                    terrestres des espèces Helix
                                                    pomatia Linné, Helix aspersa
                                                    Muller et Helix lucorum et des
                                                    espèces de la famille des
                                                    achatinidés.      Comprend      les
                                                    escargots vivants (y compris les
                                                    escargots d’eau douce frais)
                                                    destinés à une consommation
                                                    humaine directe ainsi que la chair
                                                    d’escargots     destinée    à la
                                                    consommation              humaine.
                                                    Comprend les escargots blanchis
                                                    ou prétransformés. Les produits
                                                    soumis à une transformation
                                                    ultérieure relèvent du nº 1605.
                                                    0307 91 00 [mollusques autres
                                                    que les huîtres, les coquilles St
                                                    Jacques, les moules (Mytilus
                                                    spp., Perna spp.), les seiches, les
                                                    poulpes      ou    pieuvres,    les
                                                    escargots de mer, les clams,
                                                    coques et arches, les ormeaux
                                   11
 ---pagebreak---                                                                 (Haliotis spp.) et les strombes
                                                                (Strombus spp.), vivants, frais ou
                                                                réfrigérés]: comprend la chair
                                                                des espèces d’escargots de mer,
                                                                même séparés de leur coquille.
                                                                0307 99 [mollusques autres que
                                                                les huîtres, les coquilles St
                                                                Jacques, les moules (Mytilus
                                                                spp., Perna spp.), les seiches, les
                                                                poulpes     ou    pieuvres,     les
                                                                escargots de mer, les clams,
                                                                coques, arches et ormeaux
                                                                (Haliotis spp.) et les trombes
                                                                (Strombus spp.), autres que
                                                                vivants, frais ou réfrigérés; y
                                                                compris les farines, poudres et
                                                                agglomérés sous forme de
                                                                pellets, propres à l’alimentation
                                                                humaine].
0308             Invertébrés aquatiques autres que les Toutes ces marchandises
                 crustacés et mollusques, vivants, frais,
                 réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en
                 saumure; invertébrés aquatiques autres
                 que les crustacés et mollusques, fumés,
                 même cuits avant ou pendant le fumage;
                 farines, poudres et agglomérés sous
                 forme de pellets d’invertébrés aquatiques
                 autres que les crustacés et mollusques,
                 propres à l’alimentation humaine
(1) Règlement (CE) nº 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de
la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de
certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté
d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces
vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).
  CHAPITRE 4
  Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles
  d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
  Notes relatives au chapitre 4 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
                                                12
 ---pagebreak--- «1.      On considère comme «lait» le lait complet et le lait partiellement ou complètement
   écrémé.
2. Aux fins du nº 0405:
   a) le terme «beurre» s’entend du beurre naturel, du beurre de lactosérum ou du beurre
        «recombiné» (frais, salé ou rance même en récipients hermétiquement fermés)
        provenant exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale
        ou supérieure à 80 % mais n’excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en
        matières solides non grasses du lait de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de
        16 % en poids. Le beurre n’est pas additionné d’émulsifiants mais peut contenir du
        chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des
        cultures de bactéries lactiques inoffensives;
   b) l’expression «pâtes à tartiner laitières» s’entend des émulsions du type «eau-dans-
        l’huile» pouvant être tartinées qui contiennent comme seules matières grasses des
        matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou
        supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids.
3. Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de
   matières grasses du lait sont à classer dans le nº 0406 en tant que fromages à la condition
   qu’ils présentent les trois caractéristiques ci-après:
   a) avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 %
        ou plus;
   b) avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids d’au moins 70 % mais n’excédant pas
        85 %; et à
   c) être mis en forme ou susceptible de l’être.
4. Le présent chapitre ne comprend pas:
   a) les produits obtenus à partir de lactosérum et contenant en poids plus de 95 % de
        lactose, exprimés en lactose anhydre calculé sur matière sèche (nº 1702);
   b) les produits provenant du remplacement dans le lait d’un ou plusieurs de ses
        constituants naturels (matière grasse du type butyrique, par exemple) par une autre
        substance (matière grasse du type oléique, par exemple) (nos 1901 ou 2106); ou
   c) les albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum,
        contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de
        lactosérum) (nº 3502) ainsi que les globulines (nº 3504).
   …»
Extrait des notes explicatives du système harmonisé
«La position nº 0408 comprend les œufs entiers dépourvus de leur coquille et les jaunes
d’œufs de tous les oiseaux. Les produits de la présente position peuvent être frais, séchés,
cuits à la vapeur ou dans l’eau bouillante, moulés (œufs dits “longs” de forme cylindrique, par
exemple), congelés ou autrement conservés. Tous ces produits, même additionnés de sucre ou
d’autres édulcorants, relèvent de cette position, qu’ils soient destinés à des fins alimentaires
ou à des usages techniques (en tannerie, par exemple).
Sont exclus de la présente position:
                                                 13
 ---pagebreak---     a) L’huile de jaune d’œuf (nº 1506).
    b) Les préparations à base d’œufs contenant un assaisonnement, des épices ou d’autres
         additifs (nº 2106).
    c) La lécithine (nº 2923).
    d) Les blancs d’œufs présentés isolément (albumine) (nº 3502).
 …
 La position nº 0409 comprend le miel d’abeilles (Apis mellifera) ou d’autres insectes,
 centrifugé, en rayons ou contenant des morceaux de rayons, sans adjonction de sucre ou
 d’autres matières. Le miel peut être désigné par le nom de la fleur dont il est issu, ou compte
 tenu de son origine ou encore de sa couleur.
 La position nº 0409 ne comprend pas les succédanés du miel ni les mélanges de miel naturel
 avec des succédanés du miel (nº 1702).
 …
 La position nº 0410 comprend les produits d’origine animale propres à la consommation
 humaine, non dénommés ni compris dans d’autres positions de la nomenclature combinée.
 Elle couvre, en particulier:
    a) Les œufs de tortues. Ces œufs, pondus par des tortues de mer ou de rivière, peuvent
         être frais, séchés ou autrement conservés.
         Ne comprend pas l’huile d’œufs de tortues (nº 15.06).
    b) Les nids de salanganes (“nids d’hirondelles”). Ces nids sont constitués par une
         substance sécrétée par l’oiseau et qui se solidifie rapidement au contact de l’air.
         Ils peuvent être à l’état brut ou avoir subi des traitements destinés à les débarrasser des
         plumes, duvets, poussières et autres impuretés afin de les rendre consommables. Dans
         cet état, ils se présentent généralement sous forme de lanières ou de fils de couleur
         blanchâtre.
         Très riches en protéines, les nids de salanganes sont utilisés presque exclusivement
         pour la confection de soupes, de potages ou d’autres préparations alimentaires.
 La position nº 0410 ne comprend pas le sang d’animal, même comestible, liquide ou desséché
 (nos 05.11 ou 30.02).»
Code NC Désignation des marchandises                             Précisions et explications
(1)           (2)                                                (3)
0401          Lait et crème de lait, non concentrés ni Toutes ces marchandises.
              additionnés de sucre ou d’autres édulcorants       Le lait destiné à l’alimentation
                                                                 animale relève de cette position,
                                                  14
 ---pagebreak---                                                       alors que les aliments pour
                                                      animaux contenant du lait relèvent
                                                      de la position nº 2309.
                                                      Le lait destiné à des usages
                                                      thérapeutiques/prophylactiques
                                                      relève de la position nº 3001.
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés Toutes ces marchandises.
     de sucre ou d’autres édulcorants
0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt,       Toutes       ces      marchandises;
     képhir et autres laits et crèmes fermentés ou    comprend la crème, le lait
     acidifiés, même concentrés ou additionnés de     aromatisé ou contenant des fruits,
     sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou   congelé et fermenté destinés à la
     additionnés de fruits ou de cacao                consommation humaine.
                                                      Les glaces de consommation
                                                      relèvent du nº 2105.
                                                      Les boissons contenant du lait
                                                      aromatisé au cacao ou autres
                                                      substances relèvent du nº 2202.
0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de      Toutes       ces      marchandises;
     sucre ou d’autres édulcorants; produits          comprend le lait pour nourrissons.
     consistant en composants naturels du lait,       Sous le code NC 0404 10 48,
     même additionnés de sucre ou d’autres            couvre le colostrum bovin,
     édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs    liquide, dégraissé et décaséiné,
                                                      destiné à la consommation
                                                      humaine et sous le code NC
                                                      0404 90 21       la   poudre     de
                                                      colostrum séché par pulvérisation,
                                                      dégraissé et non décaséiné,
                                                      destinée à la consommation
                                                      humaine.
0405 Beurre et autres matières grasses provenant du Toutes ces marchandises.
     lait; pâtes à tartiner laitières
0406 Fromages et caillebotte                          Toutes ces marchandises
0407 Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés Toutes         ces      marchandises;
     ou cuits                                         comprend les œufs à couver et les
                                                      œufs     exempts       de    micro-
                                                      organismes pathogènes spécifiés,
                                        15
 ---pagebreak---                                                              les œufs fertilisés pour incubation
                                                             (nos 0407 11 et 0407 19).
                                                             Comprend        les    œufs     frais
                                                                os
                                                             (n 0407 21 à 0407 29) et les
                                                             autres œufs (0407 90), qu’ils
                                                             soient propres à la consommation
                                                             humaine ou non.
                                                             Comprend les “œufs de cent ans”.
                                                             L’ovalbumine, propre à la
                                                             consommation humaine ou non,
                                                             relève du nº 3502.
0408       Œufs d’oiseaux, dépourvus de leurs coquilles,     Toutes ces marchandises: cette
           et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou position         comprend         les
           à la vapeur, moulés, congelés ou autrement        ovoproduits,        même      traités
           conservés, même additionnés de sucre ou           thermiquement et les produits
           d’autres édulcorants:                             impropres à la consommation
                                                             humaine.
0409 00 00 Miel naturel                                      Toutes ces marchandises
0410 00 00 Produits comestibles d’origine animale, non Toutes ces marchandises
           dénommés ni compris ailleurs                      La présente position comprend la
                                                             “gelée royale” et la propolis (pour
                                                             la    fabrication     de    produits
                                                             pharmaceutiques          et        de
                                                             compléments alimentaires), ainsi
                                                             que les autres matières provenant
                                                             d’animaux qui sont destinés à la
                                                             consommation         humaine,       à
                                                             l’exception des os (qui relèvent du
                                                             nº 0506).
                                                             Les insectes et les œufs d’insectes
                                                             destinés à la consommation
                                                             humaine relèvent du présent code
                                                             NC.
                                              16
 ---pagebreak--- CHAPITRE 5
Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Remarques générales
Des exigences spécifiques pour certains produits du présent chapitre sont définies dans le
tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) nº 142/2011:
Ligne 7: soies de porc
Ligne 8: laine et poils non traités issus d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine.
Ligne 9: plumes, parties de plumes et duvet traités
Notes relatives au chapitre 5 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
   a) les produits comestibles autres que les boyaux, vessies et estomacs d’animaux, entiers
        ou en morceaux et le sang d’animal (liquide ou desséché);
   b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du nº 0505 et les rognures et
        déchets similaires de peaux brutes du nº 0511 (chapitre 41 ou 43);
   c) les matières premières textiles d’origine animale autres que le crin et les déchets de
        crin (section XI); ou
   d) les têtes préparées pour articles de brosserie (nº 9603).
…
3.   Dans la nomenclature, on considère comme “ivoire” la matière fournie par les défenses
     d’éléphant, d’hippopotame, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros
     ainsi que les dents de tous les animaux.
4.   Dans la nomenclature, on considère comme “crins” les poils de la crinière ou de la queue
     des équidés ou des bovidés. Le nº 0511 comprend notamment les crins et les déchets de
     crins, même en nappes avec ou sans support.»
Extrait des notes explicatives du système harmonisé
«La position nº 0505 comprend:
   1) les peaux et autres parties d’oiseaux (têtes, ailes, par exemple) revêtues de leurs
   plumes ou de leur duvet;
   2) les plumes et parties de plumes (même rognées), ainsi que le duvet,
pour autant qu’ils soient à l’état brut ou qu’ils n’aient pas subi d’autres ouvraisons que le
nettoyage, la désinfection ou un traitement exclusivement destiné à assurer leur conservation.
Cette position comprend également les poudres, les farines et déchets de plumes ou de parties
de plumes.»
                                                17
 ---pagebreak--- Code NC    Désignation des marchandises               Précisions et explications
(1)        (2)                                        (3)
0502 10 00 Soies de porc ou de sanglier et déchets Toutes ces marchandises, traitées ou
           de ces soies                               non.
0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d’animaux      Toutes ces marchandises: comprend
           (autres que ceux de poissons), entiers     les estomacs, les vessies et les
           ou en morceaux, à l’état frais, réfrigéré, intestins nettoyés, salés, séchés ou
           congelé, salé ou en saumure, séché ou      chauffés d’origine bovine, porcine,
           fumé                                       ovine ou caprine ou de volailles.
Ex 0505    Peaux et autres parties d’oiseaux          Toutes ces marchandises: comprend
           revêtues de leurs plumes ou de leur        les trophées de chasse d’oiseaux, à
           duvet, plumes et parties de plumes         l’exception des plumes d’ornement
           (même rognées), duvet, bruts ou            traitées,    des     plumes     traitées
           simplement nettoyés, désinfectés ou        transportées par des voyageurs pour
           traités en vue de leur conservation;       un usage privé et des lots de plumes
           poudres et déchets de plumes ou de         traitées expédiés à des particuliers
           parties de plumes                          pour un usage non industriel.
                                                      L’article 25, paragraphe 1, point b), du
                                                      règlement (UE) nº 142/2011 interdit
                                                      l’importation dans l’Union et le transit
                                                      par celle-ci des plumes, des parties de
                                                      plumes et du duvet non traités.
                                                      Les contrôles officiels s’appliquent
                                                      aux plumes indépendamment de leur
                                                      traitement,     comme       prévu      à
                                                      l’annexe XIII, chapitre VII, point C,
                                                      du règlement (UE) nº 142/2011.
                                                      Des         exigences       spécifiques
                                                      supplémentaires sont définies pour les
                                                      trophées de chasse dans l’annexe XIV,
                                                      chapitre II, section 5, du règlement
                                                      (UE) nº 142/2011.
                                                      L’annexe XIV, chapitre II, section 6,
                                                      du règlement (UE) nº 142/2011 couvre
                                                      les plumes utilisées pour le
                                                      rembourrage, le duvet et les plumes,
                                                      brutes ou non.
                                           18
 ---pagebreak--- 0506          Os et cornillons, bruts, dégraissés,    Comprend les os utilisés comme
              simplement préparés (mais non           articles à mastiquer et les os destinés à
              découpés en forme), acidulés ou         la production de gélatine ou de
              dégélatinés; poudres et déchets de ces  collagène, s’ils proviennent de
              matières                                carcasses      abattues      pour      la
                                                      consommation humaine.
                                                      La farine d’os destinée à la
                                                      consommation humaine relève du
                                                      nº 0410.
                                                      Des exigences spécifiques pour les
                                                      produits     non     destinés     à    la
                                                      consommation humaine sont énoncées
                                                      à la ligne 6 (trophées de chasse), à la
                                                      ligne 11 (os et produits à base d’os, à
                                                      l’exclusion de la farine d’os, cornes et
                                                      produits à base de corne, à l’exclusion
                                                      de la farine de corne, onglons et
                                                      produits à base d’onglons, à
                                                      l’exclusion de la farine d’onglon, non
                                                      destinés à servir de matières premières
                                                      pour aliments des animaux, d’engrais
                                                      organiques ou d’amendements) et à la
                                                      ligne 12 (articles à mastiquer) du
                                                      tableau 2 figurant à l’annexe XIV,
                                                      chapitre II, section 1, du règlement
                                                      (UE) nº 142/2011.
0507          Ivoire, écaille de tortue, fanons (y    Comprend les trophées de chasse
              compris les barbes) de baleine ou       traités    d’oiseaux     et    d’ongulés
              d’autres mammifères marins, cornes,     constitués uniquement d’os, de cornes,
              bois, sabots, ongles, griffes et becs,  de sabots, de griffes, de bois, de dents
              bruts ou simplement préparés mais non   ou de peaux provenant de pays tiers.
              découpés en forme; poudres et déchets   Des exigences spécifiques pour les
              de ces matières                         trophées de chasse sont énoncées à la
                                                      ligne 6 du tableau 2 figurant à
                                                      l’annexe XIV, chapitre II, section 1,
                                                      du règlement (UE) nº 142/2011.
Ex 0508 00 00 Corail et matières similaires, bruts ou Coquilles et carapaces vides utilisées
              simplement préparés, mais non pour l’alimentation humaine et comme
              autrement travaillés; coquilles et matière première de la glucosamine.
                                             19
 ---pagebreak---               carapaces de mollusques, de crustacés    Comprend en outre les coquilles et
              ou d’échinodermes et os de seiches,      carapaces, dont les os de seiches,
              bruts ou simplement préparés, mais       contenant des corps mous et de la
              non découpés en forme, leurs poudres     chair, tels que visés à l’article 10,
              et leurs déchets                         point k) i), du règlement (CE)
                                                       nº 1069/2009.
Ex 0510 00 00 Ambre gris, castoréum, civette et musc;  L’ambre gris et les cantharides sont
              cantharides; bile, même séchée;          exclus.
              glandes et autres substances d’origine   Les glandes, les autres substances
              animale utilisées pour la préparation de d’origine animale et la bile relèvent de
              produits pharmaceutiques, fraîches,      ce numéro.
              réfrigérées, congelées ou autrement      Les glandes et substances séchées
              conservées de façon provisoire           relèvent de la position 3001.
                                                       Des exigences spécifiques peuvent
                                                       être énoncées à la ligne 14 du
                                                       tableau 2 figurant à l’annexe XIV,
                                                       chapitre II, section 1, du règlement
                                                       (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne
                                                       les sous-produits animaux destinés à la
                                                       fabrication d’aliments pour animaux
                                                       familiers autres que les aliments crus
                                                       et de produits dérivés à utiliser en
                                                       dehors de la chaîne alimentaire (pour
                                                       des produits pharmaceutiques et
                                                       d’autres produits techniques).
Ex 0511       Produits d’origine animale, non          Toutes ces marchandises.
              dénommés ni compris ailleurs;            Comprend le matériel génétique
              animaux morts des chapitres 1 ou 3,      (sperme et embryons d’origine
              impropres à l’alimentation humaine       animale, telle que bovine, ovine,
                                                       caprine, équine ou porcine) ainsi que
                                                       les sous-produits animaux issus de
                                                       matières des catégories 1 et 2 telles
                                                       que visées aux articles 8 et 9 du
                                                       règlement (CE) nº 1069/2009.
                                                       Les produits animaux suivants sont
                                                       des exemples de produits relevant des
                                                       sous-positions 0511 10 à 0511 99:
                                                            0511 10 00 (sperme de taureaux).
                                                            0511 91 (produits de poissons ou
                                             20
 ---pagebreak---    de crustacés, mollusques ou autres
   invertébrés aquatiques): toutes ces
   marchandises; comprend les œufs
   de poissons destinés à la
   reproduction, les animaux morts,
   les sous-produits animaux destinés
   à la fabrication d’aliments pour
   animaux domestiques, de produits
   pharmaceutiques       et     d’autres
   produits techniques. Comprend les
   animaux morts des espèces visées
   au chapitre 3, non comestibles ou
   reconnus         impropres          à
   l’alimentation     humaine,       par
   exemple les daphnies, dites puces
   d’eau, et autres ostracodes ou
   phyllopodes, desséchés, pour la
   nourriture       des       poissons
   d’aquarium. Comprend les appâts
   pour la pêche.
   Ex 0511 99 10 (tendons et nerfs,
   rognures et autres déchets
   similaires de peaux brutes).
   Des contrôles officiels sont
   nécessaires pour les cuirs et peaux
   non traités visés à l’annexe XIII,
   chapitre V,       point C 2,       du
   règlement (UE) nº 142/2011, si les
   règles énoncées à l’article 41,
   paragraphe 3, du règlement (CE)
   nº 1069/2009 sont respectées.
   Ex 0511 99 31 (éponges naturelles
   d’origine animale, brutes): toutes
   ces marchandises, si elles sont
   destinées à la consommation
   humaine; si elles ne sont pas
   destinées à la consommation
   humaine,      uniquement       celles
   destinées à l’alimentation des
   animaux familiers. Des exigences
   spécifiques en ce qui concerne la
21
 ---pagebreak---    consommation non humaine sont
   énoncées à la ligne 12 du tableau 2
   figurant       à      l’annexe XIV,
   chapitre II, section 1, du règlement
   (UE) nº 142/2011.
   Ex 0511 99 39 (éponges naturelles
   d’origine animale, préparées):
   toutes ces marchandises, si elles
   sont destinées à la consommation
   humaine; si elles ne sont pas
   destinées à la consommation
   humaine,       uniquement      celles
   destinées à l’alimentation des
   animaux familiers. Des exigences
   spécifiques en ce qui concerne la
   consommation non humaine sont
   énoncées à la ligne 12 du tableau 2
   figurant       à      l’annexe XIV,
   chapitre II, section 1, du règlement
   (UE) nº 142/2011.
   Ex 0511 99 85 (autres produits
   d’origine animale, non dénommés
   ni compris ailleurs; animaux morts
   du chapitre 1, impropres à la
   consommation               humaine):
   comprend les embryons, les
   ovules, le sperme et le matériel
   génétique non compris dans le
   nº 0511 10 et provenant d’espèces
   autres que l’espèce bovine
   relèvent de la présente position.
   Comprend        les     sous-produits
   animaux destinés à la fabrication
   d’aliments pour animaux familiers
   et d’autres produits techniques.
   Comprend les crins non traités, les
   produits apicoles autres que les
   cires pour l’apiculture ou les
   usages techniques, le spermaceti à
   usage technique, les animaux
   morts visés au chapitre 1, non
22
 ---pagebreak---                                                            comestibles ou impropres à
                                                           l’alimentation     humaine      (par
                                                           exemple les chiens, chats et
                                                           insectes), les matières animales
                                                           dont       les      caractéristiques
                                                           essentielles    n’ont    pas     été
                                                           modifiées, et le sang animal
                                                           comestible ne provenant pas de
                                                           poissons,      destinés     à     la
                                                           consommation humaine.
CHAPITRE 6
Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires;
fleurs coupées et feuillages d’ornement
Remarques générales
Le présent chapitre comprend le blanc de champignons en compost de fumier stérilisé
d’origine animale.
Extrait des notes explicatives de la NC
«0602 90 10 Blanc de champignons:
On désigne sous l’appellation de blanc de champignons un feutrage de filaments grêles (thalle
ou mycélium), souvent souterrain, vivant et s’accroissant à la surface des matières animales
ou végétales en décomposition ou se développant dans les tissus eux-mêmes et donnant
naissance à des champignons.
Relève également de cette sous-position le produit qui consiste en mycélium incomplètement
développé, présenté sous forme de particules microscopiques déposées sur un support de
grains de céréales, lesquels sont insérés dans un compost constitué de fumier de cheval
stérilisé (mélange de paille et de crottin de cheval).»
                                                 23
 ---pagebreak---  Code NC          Désignation des marchandises          Précisions et explications
 (1)              (2)                                   (3)
 Ex 0602 90 10    Blanc de champignons                  Uniquement s’il contient du fumier
                                                        transformé d’origine animale et si des
                                                        règles spécifiques sont énoncées à la
                                                        ligne 1 du tableau 2 figurant à
                                                        l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du
                                                        règlement (UE) nº 142/2011.
CHAPITRE 12
Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou
médicinales; pailles et fourrages
Code NC         Désignation des marchandises                Précisions et explications
(1)             (2)                                         (3)
Ex 1212 99 95 Autres produits végétaux servant Pollen d’abeilles
                principalement à la consommation
                humaine, non dénommés ni compris
                ailleurs
Ex 1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, Uniquement la paille
                même hachées, moulues, pressées ou
                agglomérées sous forme de pellets
Ex 1214 90      Rutabagas, betteraves fourragères, Uniquement le foin
                racines fourragères, foin, luzerne, trèfle,
                sainfoin, choux fourragers, lupin,
                vesces et produits fourragers similaires,
                même agglomérés sous forme de
                pellets: Autre que farine et agglomérés
                sous forme de pellets, de luzerne
                                              24
 ---pagebreak--- CHAPITRE 15
Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses
alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale
Remarques générales
Toutes les graisses et huiles provenant d’animaux. Des exigences spécifiques pour les
produits suivants sont énoncées à l’annexe XIV du règlement (UE) nº 142/2011:
   1.   pour les graisses fondues et les huiles de poisson à la ligne 3 du tableau 1 figurant au
        chapitre I, section 1;
   2.   pour les graisses fondues issues de matières de catégorie 2 et destinées à être utilisés
        en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage (usage oléochimique, par
        exemple) à la ligne 17 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1;
   3.   pour les dérivés lipidiques à la ligne 18 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1.
Les dérivés lipidiques comprennent les produits de première transformation dérivés de
graisses et d’huiles à l’état pur produits selon une méthode établie à l’annexe XIII,
chapitre XI, point 1, du règlement (UE) nº 142/2011.
Les dérivés mélangés à d’autres matières sont soumis à des contrôles officiels.
Notes relatives au chapitre 15 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«1.     Le présent chapitre ne comprend pas:
   a) le lard et la graisse de porc ou de volailles du nº 0209;
   b) le beurre, la graisse et l’huile de cacao (nº 1804);
   c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du nº 0405
        (chapitre 21 généralement);
   d) les cretons (nº 2301) et les résidus des nos 2304 à 2306;
…
3. Le nº 1518 ne comprend pas les graisses et huiles et leurs fractions, simplement
   dénaturées, qui restent classées dans la position dont relèvent les graisses et huiles et leurs
   fractions non dénaturées correspondantes.
4. Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d’huiles, le brai stéarique, le brai
   de suint et la poix de glycérol entrent dans le nº 1522.»
Extrait des notes explicatives du système harmonisé
«La position 1516 comprend les graisses et les huiles animales ou végétales qui ont subi une
transformation chimique particulière du genre de celles mentionnées ci-après mais qui n’ont
pas été autrement préparées.
Elle couvre également les fractions ayant subi le même traitement que ces graisses et huiles
animales ou végétales.
                                                 25
 ---pagebreak--- L’hydrogénation, qui s’opère par la mise en contact des produits avec l’hydrogène pur à une
température et sous une pression appropriées, en présence d’un agent catalyseur
(généralement du nickel finement divisé), a pour effet d’élever le point de fusion des graisses,
d’augmenter la consistance des huiles, par transformation des glycérides non saturés (par
exemple d’acide oléique, linoléique, etc.) en glycérides saturés à point de fusion plus élevé
(par exemple d’acide palmitique, stéarique, etc.).
La position 1518 comprend les mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou
d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre,
non dénommés ni compris ailleurs.
Cette partie comprend, entre autres, les huiles de friture usées contenant, par exemple, de
l’huile de navette, de l’huile de soja et une petite quantité de graisse animale, utilisées dans la
préparation d’aliments pour animaux.
Sont également comprises ici les graisses, les huiles ou leurs fractions, hydrogénées,
interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées lorsque la modification fait intervenir plus d’une
graisse ou d’une huile.»
Code NC          Désignation des marchandises                 Précisions et explications
(1)              (2)                                          (3)
1501             Graisses de porc (y compris le saindoux) Toutes ces marchandises
                 et graisses de volailles, autres que celles
                 du nº 0209 ou 1503
1502             Graisses des animaux des espèces bovine, Toutes ces marchandises
                 ovine ou caprine, autres que celles du
                 nº°1503
1503 00          Stéarine solaire, huile de saindoux, Toutes ces marchandises
                 oléostéarine, oléomargarine et huile de
                 suif, non émulsionnées, ni mélangées ni
                 autrement préparées
1504             Graisses et huiles et leurs fractions, de    Toutes ces marchandises: huiles de
                 poissons ou de mammifères marins,            poissons, huiles des produits de la
                 même raffinées, mais non chimiquement        pêche et huiles de mammifères
                 modifiées                                    marins.
                                                              Les     préparations     alimentaires
                                                              diverses relèvent en général du
                                                              nº 1517 ou du chapitre 21.
1505 00          Graisse de suint et substances grasses Toutes ces marchandises, graisse
                 dérivées, y compris la lanoline              de suint importée en tant que
                                                              graisse fondue, comme indiqué à
                                                 26
 ---pagebreak---                                                             l’annexe XIV du règlement (UE)
                                                            nº 142/2011, ou lanoline importée
                                                            en tant que produit intermédiaire.
1506 00 00    Autres graisses et huiles animales et leurs Toutes ces marchandises
              fractions, même raffinées, mais non Graisses et huiles non fractionnées
              chimiquement modifiées                        ainsi que leurs fractions initiales
                                                            produites selon une méthode
                                                            établie à l’annexe XIII, chapitre XI,
                                                            point 1, du règlement (UE)
                                                            nº 142/2011.
1516 10       Graisses et huiles animales et leurs          Toutes ces marchandises: graisses
              fractions, partiellement ou totalement        et huiles animales.
              hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées  Aux fins des contrôles officiels, les
              ou élaïdinisées, même raffinées, mais non     dérivés lipidiques comprennent les
              autrement préparées                           produits         de         première
                                                            transformation dérivés de graisses
                                                            et d’huiles animales à l’état pur
                                                            produits selon une méthode établie
                                                            à     l’annexe XIII,     chapitre XI,
                                                            point 1, du règlement (UE)
                                                            nº 142/2011.
Ex 1517       Margarine; mélanges ou préparations Produits                d’origine      animale
              alimentaires de graisses ou d’huiles uniquement.
              animales ou végétales ou de fractions de
              différentes graisses ou huiles du présent
              chapitre, autres que les graisses et huiles
              alimentaires et leurs fractions du nº 1516
Ex 1518 00 91 Graisses et huiles animales ou végétales et   D’origine animale uniquement.
              leurs     fractions,     cuites,    oxydées,  Dérivés lipidiques produits selon
              déshydratées,       sulfurées,     soufflées, une       méthode       décrite     à
              standolisées ou autrement modifiées           l’annexe XIII, chapitre XI, point 1,
              chimiquement, à l’exclusion de celles du      du règlement (UE) nº 142/2011.
              nº 1516                                       Des exigences spécifiques sont
                                                            énoncées à la ligne 17 (graisses
                                                            fondues) et à la ligne 18 (dérivés
                                                            lipidiques) du tableau 2 figurant à
                                                            l’annexe XIV,             chapitre II,
                                                            section 1, du règlement (UE)
                                               27
 ---pagebreak---                                                          nº 142/2011.
Ex 1518 00 95 Mélanges et préparations non alimentaires  Uniquement les préparations de
              de graisses et d’huiles animales ou de     graisses et d’huiles, les graisses
              graisses et d’huiles animales et végétales fondues et les dérivés provenant
              et leurs fractions                         d’animaux; comprend les huiles de
                                                         cuisson usagées destinées à un
                                                         usage conforme au règlement (CE)
                                                         nº 1069/2009.
                                                         Dérivés lipidiques produits selon
                                                         une       méthode       décrite     à
                                                         l’annexe XIII, chapitre XI, point 1,
                                                         du règlement (UE) nº 142/2011.
Ex 1518 00 99 Autres                                     Uniquement s’ils contiennent des
                                                         graisses d’origine animale.
Ex 1520 00 00 Glycérol brut;       eaux    et   lessives D’origine animale uniquement.
              glycérineuses
1521 90 91    Cires d’abeilles ou d’autres insectes, Toutes            ces      marchandises;
              brutes.                                    comprend les cires présentées sous
                                                         forme de rayons, les cires
                                                         d’abeilles brutes pour l’apiculture
                                                         et pour des usages techniques.
                                                         L’article 25, paragraphe 1, point c),
                                                         du règlement (UE) nº 142/2011
                                                         interdit l’importation dans l’Union
                                                         et le transit par celle-ci de la cire
                                                         d’abeille sous la forme de rayon de
                                                         miel.
                                                         Des exigences spécifiques pour les
                                                         sous-produits       apicoles     sont
                                                         énoncées à la ligne 10 du tableau 2
                                                         figurant       à       l’annexe XIV,
                                                         chapitre II, section 1, du règlement
                                                         (UE) nº 142/2011.
1521 90 99    Cires d’abeilles ou d’autres insectes, Toutes            ces      marchandises;
              même raffinées ou colorées, non brutes     comprend les cires transformées ou
                                                         raffinées, même blanchies ou
                                                         colorées, destinées à l’apiculture ou
                                             28
 ---pagebreak---                                                             à des usages techniques.
                                                            Des exigences spécifiques pour les
                                                            sous-produits      apicoles      sont
                                                            énoncées à la ligne 10 du tableau 2
                                                            figurant à l’annexe XIV, chapitre
                                                            II, section 1, du règlement (UE)
                                                            nº 142/2011.
                                                            Les sous-produits apicoles autres
                                                            que les cires d’abeilles doivent être
                                                            soumis à des contrôles officiels
                                                            sous le code NC 0511 99 85
                                                            “Autres”.
Ex 1522 00      Dégras; résidus provenant du traitement D’origine animale uniquement.
                des corps gras ou des cires animales et Des exigences spécifiques sont
                végétales                                   énoncées à la ligne 18 (dérivés
                                                            lipidiques) du tableau 2 figurant à
                                                            l’annexe XIV,             chapitre II,
                                                            section 1, du règlement (UE)
                                                            nº 142/2011.
CHAPITRE 16
Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres
invertébrés aquatiques
Notes relatives au chapitre 16 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«1.     Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés,
   mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés par les procédés
   énumérés aux chapitres 2 ou 3 ou au nº 0504.
2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de
   20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson ou de
   crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces
   produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-
   dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui
   prédomine en poids. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux produits farcis du nº 1902, ni
   aux préparations des nos 2103 ou 2104.
   Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase figurant ci-
   devant ne s’appliquent pas à la détermination des sous-positions à l’intérieur des nos 1601
   et 1602.
   …»
                                               29
 ---pagebreak--- Code NC    Désignation des marchandises           Précisions et explications
(1)        (2)                                    (3)
1601 00    Saucisses, saucissons et produits Toutes ces marchandises; comprend les
           similaires, de viande, d’abats ou de conserves de viande de divers types.
           sang; préparations alimentaires à base
           de ces produits
Ex 1602    Autres préparations et conserves de Produits d’origine animale uniquement.
           viande, d’abats ou de sang
Ex 1603 00 Extraits et jus de viande, de poissons Produits d’origine animale uniquement.
           ou de crustacés, de mollusques ou Comprend les extraits de viande et
           d’autres invertébrés aquatiques        concentrés de viande, les protéines de
                                                  poissons sous forme de gel, réfrigérées ou
                                                  congelées; ainsi que les cartilages de
                                                  requins.
Ex 1604    Préparations et conserves de poissons; Produits d’origine animale uniquement,
           caviar et ses succédanés préparés à préparations culinaires cuites ou précuites
           partir d’œufs de poisson               contenant ou mélangées à du poisson ou
                                                  des produits de la pêche.
                                                  Comprend les préparations de surimi
                                                  classées sous le code NC 1604 20 05.
                                                  Comprend le poisson en boîtes et le caviar
                                                  en récipients hermétiquement clos, ainsi
                                                  que les sushis (à condition qu’ils ne soient
                                                  pas classés sous un code NC figurant au
                                                  chapitre 19).
                                                  Les brochettes de poisson (chair de
                                                  poisson crue ou crevettes crues et légumes
                                                  présentés sur un bâtonnet en bois) sont
                                                  classées sous le code NC 1604 19 97.
Ex 1605    Crustacés, mollusques et autres Produits d’origine animale uniquement.
           invertébrés aquatiques, préparés ou Comprend          les   escargots     préparés
           conservés                              entièrement ou préalablement, les
                                                  crustacés ou autres invertébrés aquatiques
                                                  en boîte, ainsi que la chair de moules en
                                            30
 ---pagebreak---                                                         poudre.
CHAPITRE 17
Sucres et sucreries
Notes relatives au chapitre 17 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«1.     Le présent chapitre ne comprend pas:
        …
    b) les sucres chimiquement purs [autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le
        glucose et le fructose (lévulose)] et les autres produits du nº 2940;
        …»
Code NC         Désignation des marchandises                      Précisions et explications
(1)             (2)                                               (3)
Ex 1702         Autres sucres, y compris le lactose, le Lactose.
                maltose, le glucose et le fructose (lévulose) Sucres et succédanés de miel,
                chimiquement purs, à l’état solide; sirops de mélangés de miel naturel.
                sucres sans addition d’aromatisants ou de
                colorants; succédanés du miel, même
                mélangés de miel naturel
CHAPITRE 18
Cacao et ses préparations
Notes relatives au chapitre 18 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«1.     Le présent chapitre ne comprend pas les préparations visées aux nos 0403, 1901, 1904,
    1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.
2. Le nº 1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des
    dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant
    du cacao.
…»
                                                 31
 ---pagebreak--- Code      Désignation des marchandises                     Précisions et explications
NC
(1)       (2)                                              (3)
Ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires Produits            d’origine     animale
          contenant du cacao                               uniquement, par exemple produits
                                                           laitiers.
CHAPITRE 19
Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries
Notes relatives au chapitre 19 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«1. Le présent chapitre ne comprend pas:
    a) à l’exception des produits farcis du nº 1902, les préparations alimentaires contenant
       plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang, de
       poisson ou de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou d’une
       combinaison de ces produits (chapitre 16);
…»
Code NC        Désignation des marchandises                Précisions et explications
(1)            (2)                                         (3)
Ex 1901        Préparations alimentaires de farines,       Produits      d’origine     animale
               gruaux, semoules, amidons, fécules ou       uniquement.
               extraits de malt, ne contenant pas de       Comprend les denrées alimentaires
               cacao ou contenant moins de 40 % en         non cuites (pizzas) contenant des
               poids de cacao calculés sur une base        produits d’origine animale.
               entièrement dégraissée, non dénommées       Les préparations culinaires relèvent
               ni comprises ailleurs; préparations
                                                           des chapitres 16 et 21.
               alimentaires de produits des nos 0401 à
               0404, ne contenant pas de cacao ou
               contenant moins de 5 % en poids de
               cacao calculés sur une base entièrement
               dégraissée, non dénommées ni comprises
               ailleurs
1902 11 00     Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni Toutes ces marchandises
               autrement préparées, contenant des œufs
Ex 1902 20 10 Pâtes alimentaires farcies (même cuites Produits           d’origine     animale
                                              32
 ---pagebreak---               ou autrement préparées) contenant en uniquement.
              poids plus de 20 % de poissons et
              crustacés,    mollusques       et   autres
              invertébrés aquatiques
Ex 1902 20 30 Pâtes alimentaires farcies (même cuites Produits         d’origine     animale
              ou autrement préparées) contenant en uniquement.
              poids plus de 20 % de saucisses,
              saucissons et similaires, de viandes et
              d’abats de toutes espèces, y compris les
              graisses de toute nature ou origine
Ex 1902 20 91 Pâtes alimentaires farcies cuites.         Produits      d’origine     animale
                                                         uniquement.
Ex 1902 20 99 Autres [autres pâtes alimentaires farcies, Produits      d’origine     animale
              non cuites]                                uniquement.
Ex 1902 30    Autres pâtes alimentaires que les pâtes Produits         d’origine     animale
              alimentaires des sous-positions 1902 11, uniquement.
              1902 19 et 1902 20.
Ex 1902 40    Couscous                                   Produits      d’origine     animale
                                                         uniquement.
Ex 1904 10 10 Produits à base de maïs obtenus par Produits             d’origine     animale
              soufflage ou grillage.                     uniquement.
Ex 1904 90 10 Préparations alimentaires à base de riz.   Produits      d’origine     animale
                                                         uniquement, par exemple les sushi
                                                         (à condition qu’ils ne relèvent pas
                                                         du chapitre 16).
Ex 1905       Pâtisseries                                Produits      d’origine     animale
                                                         uniquement.
                                              33
 ---pagebreak---  CHAPITRE 20
 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
 Notes relatives au chapitre 20 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
 «1.    Le présent chapitre ne comprend pas:
        …
    b) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de
        saucisson, de viande, d’abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques,
        d’autres invertébrés aquatiques ou d’une combinaison de ces produits (chapitre 16);
    …»
Code NC       Désignation des marchandises                Précisions et explications
(1)           (2)                                         (3)
Ex 2001       Légumes, fruits et autres parties Produits                 d’origine      animale
              comestibles de plantes, préparés ou uniquement.
              conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
Ex 2004       Autres légumes préparés ou conservés Produits              d’origine      animale
              autrement qu’au vinaigre ou à l’acide uniquement.
              acétique, congelés, autres que les produits
              du nº 2006
Ex 2005       Autres légumes préparés ou conservés Produits              d’origine      animale
              autrement qu’au vinaigre ou à l’acide uniquement.
              acétique, non congelés, autres que les
              produits du nº 2006
 CHAPITRE 21
 Préparations alimentaires diverses
 Notes relatives au chapitre 21 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
 «1.    Le présent chapitre ne comprend pas:
 …
    e) les préparations alimentaires, autres que les produits décrits aux nos 2103 ou 2104,
        contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang,
                                               34
 ---pagebreak---         de poisson, de crustacés, de mollusques, d’autres invertébrés aquatiques ou de toute
        autre combinaison de ces produits (chapitre 16);
 …
 3. Au sens du nº 2104, on entend par “préparations alimentaires composites homogénéisées”
    des préparations consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances
    de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail
    comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d’un contenu d’un
    poids net n’excédant pas 250 grammes. Pour l’application de cette définition, il est fait
    abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité,
    comme assaisonnement ou en vue d’en assurer la conservation ou à d’autres fins. Ces
    préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.
 Notes complémentaires
 …
 5. Les autres préparations alimentaires présentées sous forme de doses, telles que les
    capsules, les comprimés, les pastilles et les pilules, et destinées à être utilisées comme
    compléments alimentaires relèvent de la position 2106, sauf si elles sont dénommées ou
    comprises ailleurs.
 …»
Code NC           Désignation des marchandises                Précisions et explications
(1)               (2)                                         (3)
Ex 2103 90 90     Préparations pour sauces et sauces Produits               d’origine     animale
                  préparées;         condiments            et uniquement.
                  assaisonnements composés; préparations
                  pour soupes, potages ou bouillons. —
                  Autres
Ex 2104           Préparations pour soupes, potages ou        Produits      d’origine     animale
                  bouillons; soupes, potages ou bouillons     uniquement, y compris les aliments
                  préparés;    préparations     alimentaires  pour     nourrissons     dans   des
                  composites homogénéisées                    récipients    d’un      poids   net
                                                              n’excédant pas 250 grammes
Ex 2105 00        Glaces     de consommation,          même Produits        d’origine     animale
                  contenant du cacao                          uniquement.
Ex 2106 10        Concentrats de protéines et substances Produits           d’origine     animale
                                               35
 ---pagebreak---               protéiques texturées                     uniquement; à l’exclusion des
                                                       compléments             alimentaires
                                                       conditionnés pour la vente au
                                                       consommateur final, contenant de
                                                       petites quantités (moins de 20 %
                                                       au total) de produits animaux
                                                       transformés (y compris de la
                                                       glucosamine, de la chondroïtine
                                                       et/ou du chitosane) autres que des
                                                       produits à base de viande.
Ex 2106 90 51 de lactose                               Produits      d’origine     animale
                                                       uniquement; à l’exclusion des
                                                       compléments             alimentaires
                                                       conditionnés pour la vente au
                                                       consommateur final, contenant de
                                                       petites quantités (moins de 20 %
                                                       au total) de produits animaux
                                                       transformés (y compris de la
                                                       glucosamine, de la chondroïtine
                                                       et/ou du chitosane) autres que des
                                                       produits à base de viande.
Ex 2106 90 92 Autres préparations alimentaires non     Produits      d’origine     animale
              dénommées ni comprises ailleurs ne       uniquement; à l’exclusion des
              contenant pas de matières grasses        compléments             alimentaires
              provenant du lait, de saccharose,        conditionnés pour la vente au
              d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de consommateur final, contenant de
              fécule ou contenant en poids moins de    petites quantités (moins de 20 %
              1,5 % de matières grasses provenant du   au total) de produits animaux
              lait, moins de 5 % de saccharose ou      transformés (y compris de la
              d’isoglucose, moins de 5 % de glucose    glucosamine, de la chondroïtine
              ou d’amidon ou de fécule.                et/ou du chitosane) autres que des
                                                       produits à base de viande.
Ex 2106 90 98 Autres préparations alimentaires non Produits          d’origine     animale
              dénommées ni comprises ailleurs          uniquement; à l’exclusion des
                                                       compléments             alimentaires
                                                       conditionnés pour la vente au
                                                       consommateur final, contenant de
                                                       petites quantités (moins de 20 %
                                                       au total) de produits animaux
                                           36
 ---pagebreak---                                                               transformés (y compris de la
                                                              glucosamine, de la chondroïtine
                                                              et/ou du chitosane) autres que des
                                                              produits à base de viande.
CHAPITRE 22
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
Notes relatives au chapitre 22 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«...
3. Au sens du nº 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre
    alcoométrique volumique n’excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées
    selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le nº 2208.
…»
Code NC               Désignation des marchandises               Précisions et explications
(1)                   (2)                                        (3)
Ex 2202 99 99         Autres boissons non alcooliques, à Lait            et    produits   laitiers
                      l’exclusion des jus de fruits ou de uniquement.
                      légumes du nº 2009, d’une teneur en
                      poids de matières grasses provenant de
                      produits des nos 0401 à 0404 d’au moins
                      2 %.
CHAPITRE 23
Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
Note relative au chapitre 23 (extrait des notes relatives à ce chapitre de la NC)
«1.     Sont inclus dans le nº 2309 les produits des types utilisés pour l’alimentation des
    animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières
    végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la
    matière d’origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus
    de ce traitement.
…»
Extrait des notes explicatives du système harmonisé
«Les cretons, qui sont constitués par les tissus membraneux restant après la fonte de graisses
de porc ou d’autres graisses animales, sont surtout employés dans la préparation d’aliments
                                                37
 ---pagebreak--- pour animaux (biscuits pour chiens notamment), mais ils restent, cependant, classés sous le
nº 2301 s’ils sont utilisables pour l’alimentation humaine.»
Code NC      Désignation des marchandises                 Précisions et explications
(1)          (2)                                          (3)
2301         Farines, poudres et agglomérés sous forme    Toutes ces marchandises; comprend
             de pellets, de viandes, d’abats, de poissons les protéines animales transformées
             ou de crustacés, de mollusques ou d’autres   non destinées à la consommation
             invertébrés aquatiques, impropres à          humaine, les farines de viande non
             l’alimentation humaine; cretons              destinées    à    la   consommation
                                                          humaine, et les cretons, destinés ou
                                                          non à la consommation humaine.
                                                          Les farines de plumes relèvent du
                                                          nº 0505.
                                                          Des exigences spécifiques pour les
                                                          protéines animales transformées sont
                                                          énoncées à la ligne 1 du tableau 1
                                                          figurant à l’annexe XIV, chapitre I,
                                                          section 1, du règlement (UE)
                                                          nº 142/2011.
Ex 2309      Préparations des types utilisés         pour Toutes ces marchandises, si elles
             l’alimentation des animaux                   contiennent des produits d’origine
                                                          animale, à l’exception des sous-
                                                          positions 2309 90 20 et 2309 90 91.
                                                          Comprend, entre autres, les aliments
                                                          pour chiens ou chats, conditionnés
                                                          pour la vente au détail (sous-position
                                                          nº 2309 10), contenant des produits
                                                          animaux et des produits dits
                                                          «solubles» de poissons ou de
                                                          mammifères marins (code NC
                                                          2309 90 10); les produits destinés à
                                                          l’alimentation animale, y compris les
                                                          mélanges de farines (sabots et cornes,
                                                          par exemple).
                                                          La présente position comprend le lait
                                                          liquide, le colostrum et les produits
                                                 38
 ---pagebreak---    contenant des produits laitiers, du
   colostrum ou d’autres hydrates de
   carbone, toutes ces marchandises
   étant impropres à la consommation
   humaine       mais     destinées     à
   l’alimentation animale.
   Comprend les aliments pour animaux
   familiers, les articles à mastiquer
   pour chiens et les mélanges de farine,
   ces mélanges pouvant contenir des
   insectes morts.
   Des exigences spécifiques en ce qui
   concerne les aliments pour animaux
   familiers y compris les articles à
   mastiquer pour chiens sont énoncées
   à la ligne 12 du tableau 2 figurant à
   l’annexe XIV, chapitre II, section 1,
   du règlement (UE) nº 142/2011.
   Comprend les ovoproduits non
   destinés à la consommation humaine
   et les autres produits d’origine
   animale transformés non destinés à la
   consommation humaine.
   Des exigences spécifiques pour les
   ovoproduits sont énoncées à la
   ligne 9 du tableau 1 figurant à
   l’annexe XIV, chapitre I, section 1,
   du règlement (UE) nº 142/2011.
39
 ---pagebreak---  CHAPITRE 28
 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux
 précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes
 Code NC        Désignation des marchandises        Précisions et explications
 (1)            (2)                                 (3)
 Ex 2835 25 00 Hydrogénoorthophosphate          de D’origine animale uniquement.
                calcium (phosphate dicalcique)      Des exigences spécifiques pour le
                                                    phosphate dicalcique sont énoncées à la
                                                    ligne 6 du tableau 1 figurant à
                                                    l’annexe XIV, chapitre I, section 1, du
                                                    règlement (UE) nº 142/2011.
 Ex 2835 26 00 Autres phosphates de calcium         Phosphate tricalcique d’origine animale
                                                    uniquement.
                                                    Des exigences spécifiques pour le
                                                    phosphate dicalcique sont énoncées à la
                                                    ligne 7 du tableau 1 figurant à
                                                    l’annexe XIV, chapitre I, section 1, du
                                                    règlement (UE) nº 142/2011.
 CHAPITRE 29
 Produits chimiques organiques
Code NC        Désignation des marchandises        Précisions et explications
(1)            (2)                                 (3)
Ex 2922 49     Autres amino-acides, autres que D’origine animale uniquement.
               ceux contenant plus d’une sorte de
               fonction oxygénée, et leurs esters;
               sels de ces produits
                                             40
 ---pagebreak--- Ex 2925 29 00 Imines et leurs dérivés autres que le Créatine d’origine animale.
                chlordiméforme (ISO); sels de ces
                produits
Ex 2930         Thiocomposés organiques                Amino-acides d’origine animale, tels que:
                                                            Ex 2930 90 13 Cystéine et cystine;
                                                            Ex 2930 90 16 Dérivés de la cystéine
                                                            ou de la cystine.
Ex 2932 99 00 Autres composés hétérocycliques à D’origine animale uniquement, par
                hétéroatome(s)              d’oxygène exemple la glucosamine, la glucosamine-
                exclusivement.                         6-phosphate et leurs sulfates.
Ex 2942 00 00 Autres composés organiques               D’origine animale uniquement.
CHAPITRE 30
Produits pharmaceutiques
Remarques générales
Les médicaments finis qui ne sont pas couverts par les règlements (CE) nº 1069/2009 et (UE)
nº 142/2011 sont exclus de la liste. Les produits intermédiaires sont inclus.
Dans la position nº 3001 (glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché,
même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de
leurs sécrétions; héparine et ses sels; autres substances humaines ou animales préparées à des
fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs), seules les sous-
positions 3001 20 et 3001 90, matières provenant d’animaux uniquement, entrent en ligne de
compte pour les contrôles officiels. On se reportera aux exigences spécifiques suivantes à
l’annexe XIV du règlement (UE) nº 142/2011:
1. À la ligne 2 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1, pour les produits sanguins
   utilisés à des fins techniques, à l’exclusion des produits sanguins provenant d’équidés.
2. À la ligne 3 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1, pour le sang et les produits
   sanguins provenant d’équidés.
3. À la ligne 14 du tableau 2 figurant au chapitre II, section 1, pour les sous-produits animaux
   destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers autres que les aliments crus et à
   la fabrication de produits dérivés destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire
   animale.
Dans la position nº 3002 [sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques,
prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits
immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines,
cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires], seules les
sous-positions 3002 12 et 3002 90 entrent en ligne de compte pour les contrôles officiels. Le
sang humain du nº 3002 90 10 et les vaccins des nos 3002 20 et 3002 30 ne nécessitent pas de
contrôles officiels.
                                                 41
 ---pagebreak--- Code NC       Désignation des marchandises            Précisions et explications
(1)           (2)                                     (3)
3001 20 90    Extraits de glandes ou d’autres Toutes ces marchandises; comprend un
              organes ou de leurs sécrétions, autres produit servant à remplacer le
              que d’origine humaine.                  colostrum maternel et utilisé dans
                                                      l’alimentation des veaux.
Ex 3001 90 91 Substances animales préparées à des Tous les produits animaux destinés à
              fins         thérapeutiques          ou faire      l’objet     d’une      nouvelle
              prophylactiques: héparine et ses sels. transformation         conformément       à
                                                      l’article 34, paragraphe 1, du règlement
                                                      (CE) nº 1069/2009 pour la fabrication
                                                      des produits dérivés visés aux points a)
                                                      à f) de l’article 33 dudit règlement.
3001 90 98    Substances animales autres que          Toutes ces marchandises.
              l’héparine et ses sels, préparées à des Outre les glandes et autres organes
              fins         thérapeutiques          ou mentionnés dans les notes explicatives
              prophylactiques, non dénommées ni       du système harmonisé relatives à la
              comprises ailleurs.                     position 3001, A), cette sous-position
                                                      comprend l’hypophyse, les capsules
                                                      surrénales et la glande thyroïde; à
                                                      l’exception des produits qui sont définis
                                                      à l’article 33 du règlement (CE)
                                                      nº 1069/2009.
Ex 3002 12 00 Antisérums et autres fractions du sang Produits         provenant       d’animaux
                                                      uniquement.
                                                      Ne comprend pas les médicaments finis
                                                      destinés au consommateur final.
                                                      Ne comprend pas les anticorps et
                                                      l’ADN.
                                                      Sous le nº 3002, des exigences
                                                      spécifiques sont énoncées pour les
                                                      sous-produits animaux compris dans le
                                                      tableau 2 figurant à l’annexe XIV,
                                                      chapitre II, section 1, du règlement
                                                      (UE) nº 142/2011; elles sont détaillées
                                             42
 ---pagebreak---                                                        dans les lignes suivantes:
                                                           ligne 2: produits sanguins, à
                                                           l’exception de ceux provenant
                                                           d’équidés;
                                                           ligne 3: sang et produits sanguins
                                                           d’équidés.
3002 90 30      Sang animal préparé en vue d’usages Toutes ces marchandises
                thérapeutiques, prophylactiques ou de
                diagnostic
Ex 3002 90 50 Cultures de micro-organismes             Uniquement agents pathogènes et
                                                       cultures d’agents pathogènes pour
                                                       animaux
Ex 3002 90 90 Autres                                   Uniquement agents pathogènes et
                                                       cultures d’agents pathogènes pour
                                                       animaux
Ex 3006 92 00 Déchets pharmaceutiques                  Produits       provenant      d’animaux
                                                       uniquement.
                                                       Déchets pharmaceutiques, produits
                                                       pharmaceutiques impropres à leur
                                                       usage initial.
 CHAPITRE 31
 Engrais
 Notes relatives au chapitre 31 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
 «1.     Le présent chapitre ne comprend pas:
 a)  le sang animal du nº 0511;
 …»
Code NC         Désignation des marchandises              Précisions et explications
(1)             (2)                                       (3)
Ex 3101 00 00 Engrais d’origine animale ou végétale,      Produits provenant d’animaux, sous
                même mélangés entre eux ou traités        une forme non falsifiée uniquement.
                chimiquement; engrais résultant du        Comprend le guano, à l’exception du
                mélange ou du traitement chimique de      guano minéralisé.
                                              43
 ---pagebreak---                 produits d’origine animale ou végétale       Comprend le lisier en mélange avec
                                                             des protéines animales transformées,
                                                             pour l’utilisation comme engrais;
                                                             mais pas les mélanges de lisier et de
                                                             substances chimiques utilisés comme
                                                             engrais (voir nº 3105, qui comprend
                                                             uniquement les engrais minéraux ou
                                                             chimiques).
                                                             Des exigences spécifiques pour le
                                                             lisier transformé, les produits dérivés
                                                             du lisier transformé et le guano de
                                                             chauve-souris sont énoncées à la
                                                             ligne 1 du tableau 2 figurant à
                                                             l’annexe XIV, chapitre II, section 1,
                                                             du règlement (UE) nº 142/2011.
Ex 3105 10 00 Produits du présent chapitre présentés         Uniquement les engrais contenant
                soit en tablettes ou formes similaires, soit des produits provenant d’animaux.
                en emballages d’un poids brut n’excédant     Des exigences spécifiques pour le
                pas 10 kg                                    lisier transformé, les produits dérivés
                                                             du lisier transformé et le guano de
                                                             chauve-souris sont énoncées à la
                                                             ligne 1 du tableau 2 figurant à
                                                             l’annexe XIV, chapitre II, section 1,
                                                             du règlement (UE) nº 142/2011.
CHAPITRE 32
Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières
colorantes; peintures et vernis; mastics; encres
Notes relatives au chapitre 32 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«...
3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de
    matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le nº 3206, les pigments du nº 2530 ou
    du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute
    matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations
    colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans
    les milieux non aqueux, à l’état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de
    peintures (nº 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212,
    3213 ou 3215.
…»
                                                 44
 ---pagebreak--- Code NC     Désignation des marchandises               Précisions et explications
(1)         (2)                                        (3)
Ex 3203     Matières colorantes d’origine animale (y   Uniquement les dispersions de couleur
            compris les extraits tinctoriaux, mais à   dans une base de matières grasses
            l’exclusion des noirs d’origine animale),  provenant du lait, utilisées dans la
            même de constitution chimique définie;     production de denrées alimentaires ou
            préparations visées à la note 3 du présent d’aliments pour animaux.
            chapitre, à base de matières colorantes
            d’origine animale
Ex 3204     Matières      colorantes       organiques  Uniquement les dispersions de couleur
            synthétiques, même de constitution         dans une base de matières grasses
            chimique définie; préparations visées à    provenant du lait, utilisées dans la
            la note 3 du présent chapitre, à base de   production de denrées alimentaires ou
            matières      colorantes       organiques  d’aliments pour animaux.
            synthétiques;     produits     organiques
            synthétiques des types utilisés comme
            agents d’avivage fluorescents ou comme
            luminophores, même de constitution
            chimique définie
CHAPITRE 33
Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et
préparations cosmétiques
Code NC Désignation des marchandises                       Précisions et explications
(1)       (2)                                              (3)
Ex 3302   Mélanges de substances odoriférantes et          Uniquement les arômes dans une
          mélanges (y compris les solutions                base de matières grasses provenant
          alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de     du lait, utilisés dans la production de
          ces substances, des types utilisés comme         denrées alimentaires ou d’aliments
          matières de base pour l’industrie; autres        pour animaux.
          préparations     à    base     de    substances
          odoriférantes, des types utilisés pour la
                                               45
 ---pagebreak---            fabrication de boissons
 CHAPITRE 35
 Matières albuminoïdes; amidons modifiés; colles; enzymes
Code NC        Désignation des marchandises                 Précisions et explications
(1)            (2)                                          (3)
Ex 3501        Caséines, caséinates et autres dérivés des Caséines         destinées      à      la
               caséines; colles caséines                    consommation           humaine,       à
                                                            l’alimentation animale ou à des
                                                            usages techniques.
                                                            Des exigences spécifiques pour le
                                                            lait, les produits à base de lait et le
                                                            colostrum non destinés à la
                                                            consommation humaine sont
                                                            énoncées à la ligne 4 du tableau 1
                                                            figurant à l’annexe XIV, chapitre
                                                            I, section 1, du règlement (UE)
                                                            nº 142/2011.
Ex 3502        Albumines (y compris les concentrats de      Comprend les produits provenant
               plusieurs protéines de lactosérum contenant, d’œufs et provenant du lait,
               en poids calculé sur matière sèche, plus de  destinés à la consommation
               80 % de protéines de lactosérum),            humaine ou non (y compris ceux
               albuminates et autres dérivés des albumines  destinés à l’alimentation animale).
                                                                 Des exigences spécifiques
                                                                 pour le lait, les produits à base
                                                                 de lait et le colostrum non
                                                                 destinés à la consommation
                                                                 humaine sont énoncées à la
                                                                 ligne 4 du tableau 1 figurant à
                                                                 l’annexe XIV, chapitre I,
                                                                 section 1, du règlement (UE)
                                                                 nº 142/2011; des exigences
                                                                 spécifiques        pour        les
                                                                 ovoproduits non destinés à la
                                                                 consommation humaine sont
                                               46
 ---pagebreak---                                                              énoncées à la ligne 9 du
                                                             tableau 1 figurant à l’annexe
                                                             XIV, chapitre I, section 1, du
                                                             règlement (UE) nº 142/2011.
3503 00    Gélatines (y compris celles présentées en    comprend la gélatine destinée à la
           feuilles de forme carrée ou rectangulaire,   consommation          humaine,       à
           même ouvrées en surface ou colorées) et      l’alimentation animale et à usage
           leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles    technique
           d’origine animale, à l’exclusion des colles  Les gélatines classées sous les
           de caséine du nº 3501                        nos 3913 (protéines durcies) et
                                                        9602 (gélatines non durcies
                                                        travaillées et ouvrages en gélatine
                                                        non durcie), par exemple les
                                                        capsules vides non destinées à la
                                                        consommation          humaine       ou
                                                        animale, sont exclues des
                                                        contrôles officiels.
                                                        Des exigences spécifiques sont
                                                        énoncées à la ligne 5 du tableau 1
                                                        figurant       à       l’annexe XIV,
                                                        chapitre I, section 1, du règlement
                                                        (UE) nº 142/2011 pour les
                                                        gélatines     et     les     protéines
                                                        hydrolysées non destinées à la
                                                        consommation humaine et à
                                                        l’annexe XIV,              chapitre II,
                                                        section 11, dudit règlement pour
                                                        la gélatine photographique.
Ex 3504 00 Peptones et leurs dérivés; autres matières   comprend le collagène et les
           protéiques et leurs dérivés, non dénommés    protéines hydrolysées destinés à la
           ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée consommation          humaine,       à
           ou non au chrome                             l’alimentation animale et à usage
                                                        technique
                                                        Comprend les produits de
                                                        collagène à base de protéines
                                                        obtenus à partir de peaux et de
                                                        tendons d’animaux, ainsi que d’os
                                                        de porcs et de volailles et d’arêtes
                                                        de poisson.
                                          47
 ---pagebreak---                                                      Comprend         les      protéines
                                                     hydrolysées       consistant     en
                                                     polypeptides, peptides ou acides
                                                     aminés et leurs mélanges,
                                                     obtenues par hydrolyse de sous-
                                                     produits animaux. Elles sont
                                                     exclues des contrôles officiels
                                                     lorsqu’elles sont utilisées comme
                                                     additifs dans des préparations
                                                     alimentaires (nº 2106).
                                                     Comprend tout sous-produit laitier
                                                     destiné à la consommation
                                                     humaine qui n’est pas compris
                                                     dans le nº 0404.
                                                     Des exigences spécifiques sont
                                                     énoncées pour le collagène à la
                                                     ligne 8 et pour la gélatine et les
                                                     protéines hydrolysées à la ligne 5
                                                     du tableau 1 figurant à l’annexe
                                                     XIV, chapitre I, section 1, du
                                                     règlement (UE) nº 142/2011.
Ex 3507 10 00 Présure et ses concentrats             Présure et ses concentrats destinés
                                                     à la consommation humaine,
                                                     provenant de produits animaux
                                                     uniquement.
Ex 3507 90 90 Enzymes autres que la présure et ses D’origine animale uniquement.
              concentrats, la lipoprotéine lipase ou
              l’aspergillus alkaline protéase.
                                               48
 ---pagebreak---  CHAPITRE 38
 Produits divers des industries chimiques
 Notes relatives au chapitre 38 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
 «...
 4. Dans la nomenclature, par “déchets municipaux” on entend les déchets mis au rebut par les
     particuliers, les hôtels, les restaurants, les hôpitaux, les magasins, les bureaux, etc., et les
     détritus ramassés sur les routes et les trottoirs ainsi que les matériaux de construction de
     rebut et les débris de démolition. Les déchets municipaux contiennent généralement un
     grand nombre de matières, comme les matières plastiques, le caoutchouc, le bois, le papier,
     les matières textiles, le verre, le métal, les produits alimentaires, les meubles cassés et
     autres articles endommagés ou mis au rebut.
 ...»
Code NC           Désignation des marchandises                    Précisions et explications
(1)               (2)                                             (3)
Ex 3822 00 00 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur        Produits provenant d’animaux
                  tout support et réactifs de diagnostic ou de    uniquement, à l’exception des
                  laboratoire préparés, même présentés sur un     dispositifs médicaux définis à
                  support, autres que ceux des nos 3002 ou        l’article 1er, paragraphe 2, point a),
                  3006; matériaux de référence certifiés          de la directive 93/42/CEE du
                                                                  Conseil(1) et des dispositifs
                                                                  médicaux de diagnostic in vitro
                                                                  définis à l’article 1er, paragraphe 2,
                                                                  point b), de la directive 98/79/CE
                                                                  du Parlement européen et du
                                                                  Conseil(2).
Ex 3825 10 00 Déchets municipaux                                  Uniquement les déchets de cuisine
                                                                  et de table contenant des produits
                                                                  animaux, s’ils          relèvent      de
                                                                  l’article 2, paragraphe 2, point g),
                                                                  du règlement (CE) nº 1069/2009, à
                                                                  l’exception des déchets de cuisine
                                                                  et de table provenant directement
                                                                  de moyens de transport opérant au
                                                                  niveau international et éliminés
                                                                  conformément         à     l’article 12,
                                                                  point d), dudit règlement.
                                                    49
 ---pagebreak---                                                              Les huiles de cuisson usagées
                                                             destinées à un usage conforme au
                                                             règlement (CE) nº 1069/2009, par
                                                             exemple,        comme       engrais
                                                             organique ou biogaz, peuvent
                                                             relever du présent code NC.
(1) Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux
(JO L 169 du 12.7.1993, p. 1).
(2) Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998, p. 1).
 CHAPITRE 39
 Matières plastiques et ouvrages en ces matières
 Code NC        Désignation des marchandises                Précisions et explications
 (1)            (2)                                         (3)
 Ex 3913 90 00 Autres polymères naturels (à l’exception     Produits provenant d’animaux
                de l’acide alginique, de ses sels et de ses uniquement, par exemple le sulfate
                esters) et polymères naturels modifiés      de chondroïtine, le chitosane et la
                (protéines durcies, dérivés chimiques du    gélatine durcie.
                caoutchouc naturel, par exemple), non
                dénommés ni compris ailleurs, sous
                formes primaires.
 Ex 3917 10 10 Boyaux artificiels en protéines durcies ou Produits provenant         d’animaux
                en matières plastiques cellulosiques        uniquement.
 Ex 3926 90 92 Autres ouvrages en matières plastiques et Capsules vides en gélatine durcie
                ouvrages en autres matières des nos 3901 à destinées à la consommation
                3914, fabriqués à partir de feuilles.       animale; des exigences spécifiques
                                                            sont énoncées à la ligne 5 du
                                                            tableau 1 figurant à l’annexe XIV,
                                                            chapitre I, section 1, du règlement
                                                            (UE) nº 142/2011.
 Ex 3926 90 97 Autres ouvrages en matières plastiques et Capsules vides en gélatine durcie
                ouvrages en autres matières des nos 3901 à destinées à la consommation
                                                50
 ---pagebreak---                  3914, autres que fabriqués à partir de animale; des exigences spécifiques
                 feuilles.                                   sont énoncées à la ligne 5 du
                                                             tableau 1 figurant à l’annexe XIV,
                                                             chapitre I, section 1, du règlement
                                                             (UE) nº 142/2011.
 CHAPITRE 41
 Peaux brutes (autres que les pelleteries) et cuirs
 Remarques générales
 Seuls les cuirs et peaux d’ongulés des nos 4101, 4102 et 4103 doivent être soumis à des
 contrôles officiels.
 Des exigences spécifiques pour les cuirs et peaux d’ongulés sont énoncées aux lignes 4 et 5
 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) nº 142/2011.
 Notes relatives au chapitre 41 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
 «1.     Le présent chapitre ne comprend pas:
    a) les rognures et déchets similaires de peaux brutes (nº 0511);
    b) les peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos
        0505 ou 6701); ou
    c) les cuirs et peaux bruts, tannés ou apprêtés, non épilés, d’animaux à poils (chapitre
        43). Entrent toutefois dans le chapitre 41 les peaux brutes non épilées de bovins (y
        compris les buffles), d’équidés, d’ovins (à l’exclusion des peaux d’agneaux dits
        «astrakan», «breitschwanz», «caracul», «persianer» ou similaires, et des peaux
        d’agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet), de caprins (à l’exclusion
        des peaux de chèvres, de chevrettes ou de chevreaux du Yémen, de Mongolie ou du
        Tibet), de porcins (y compris le pécari), de chamois, de gazelle, de chameau et
        dromadaire, de renne, d’élan, de cerf, de chevreuil ou de chien.
 …»
Code NC        Désignation des marchandises                   Précisions et explications
(1)            (2)                                            (3)
Ex 4101        Cuirs et peaux bruts de bovins (y compris      Uniquement cuirs et peaux frais,
               les buffles) ou d’équidés (frais, ou salés,    réfrigérés ou traités, y compris
               séchés, chaulés, picklés ou autrement          secs, salés secs, salés verts ou
               conservés, mais non tannés ni parcheminés      conservés par un procédé autre que
               ni autrement préparés), même épilés ou         le tannage ou un procédé
               refendus                                       équivalent.
                                                51
 ---pagebreak---                                                       L’importation sans restrictions est
                                                      possible pour les cuirs et peaux
                                                      traités visés à l’annexe XIII,
                                                      chapitre V, point C 2, du règlement
                                                      (UE) nº 142/2011, si les règles
                                                      énoncées à l’article 41, paragraphe
                                                      3, du règlement (CE) nº 1069/2009
                                                      sont respectées, en particulier en ce
                                                      qui concerne les nos ex 4101 20 80
                                                      et ex 4101 50 90.
Ex 4102 Peaux brutes d’ovins (fraîches, ou salées,    Uniquement cuirs et peaux frais,
        séchées, chaulées, picklées ou autrement      réfrigérés ou traités, y compris
        conservées,     mais    non     tannées    ni secs, salés secs, salés verts ou
        parcheminées ni autrement préparées),         conservés par un procédé autre que
        même épilées ou refendues, autres que         le tannage ou un procédé
        celles exclues par la note 1, point c), du    équivalent.
        présent chapitre                              L’importation sans restrictions est
                                                      possible pour les cuirs et peaux
                                                      traités visés à l’annexe XIII,
                                                      chapitre V, point C 2, du règlement
                                                      (UE) nº 142/2011, si les règles
                                                      énoncées à l’article 41, paragraphe
                                                      3, du règlement (CE) nº 1069/2009
                                                      sont respectées, en particulier en ce
                                                      qui concerne les nos ex 4102 21 00
                                                      et ex 4102 29 00.
Ex 4103 Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, Uniquement cuirs et peaux frais,
        séchés, chaulés, picklés ou autrement         réfrigérés ou traités, y compris
        conservés, mais non tannés ni parcheminés     secs, salés secs, salés verts ou
        ni autrement préparés), même épilés ou        conservés par un procédé autre que
        refendus, autres que ceux exclus par les      le tannage ou un procédé
        notes 1, point b), ou 1, point c), du présent équivalent.
        chapitre                                      L’importation sans restrictions est
                                                      possible pour les cuirs et peaux
                                                      traités visés à l’annexe XIII,
                                                      chapitre V, point C 2, du règlement
                                                      (UE) nº 142/2011, si les règles
                                                      énoncées à l’article 41, paragraphe
                                                      3, du règlement (CE) nº 1069/2009
                                                      sont respectées, en particulier en ce
                                         52
 ---pagebreak---                                                                  qui concerne le no 4103 90 00.
CHAPITRE 42
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main
et contenants similaires; ouvrages en boyaux
Notes relatives au chapitre 42 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«...
2. Le présent chapitre ne comprend pas (entre autres) les produits ci-après d’intérêt officiel:
    a)  les catguts stériles et ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (nº 3006);
…
    ij) les cordes harmoniques, les peaux de tambours ou d’instruments similaires, ainsi que
        les autres parties d’instruments de musique (nº 9209).
…»
Code NC             Désignation des marchandises                    Précisions et explications
(1)                 (2)                                             (3)
Ex 4205 00 90       Autres ouvrages en cuir naturel ou Comprend les articles à
                    reconstitué                                     mastiquer et les matériaux
                                                                    destinés à la fabrication
                                                                    d’articles à mastiquer
Ex 4206 00 00       Ouvrages en boyaux, en baudruches, en Comprend les articles à
                    vessies ou en tendons                           mastiquer et les matériaux
                                                                    destinés à la fabrication
                                                                    d’articles à mastiquer
CHAPITRE 43
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
Notes relatives au chapitre 43 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«1.     Indépendamment des pelleteries brutes du nº 4301, le terme “pelleteries”, dans la
    nomenclature, s’entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.
2. Le présent chapitre ne comprend pas:
                                                   53
 ---pagebreak---     a) les peaux et parties de peaux d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos
        0505 ou 6701);
    b) les cuirs et peaux bruts, non épilés, de la nature de ceux que la note 1, point c), du
        chapitre 41 classe dans ce dernier chapitre;
 …»
 Extrait des notes explicatives du système harmonisé
 «Position 4301: Les cuirs et peaux de la présente position sont considérés comme bruts, non
 seulement lorsqu’ils sont présentés à l’état naturel, mais aussi lorsqu’ils ont été nettoyés et
 préservés de la détérioration par séchage ou salage (humide ou sec).»
Code NC            Désignation des marchandises             Précisions et explications
(1)                (2)                                      (3)
Ex 4301            Pelleteries brutes (y compris les têtes, Toutes     ces     marchandises,        à
                   queues, pattes et autres morceaux        l’exclusion des pelleteries traitées
                   utilisables en pelleteries), autres que  conformément au chapitre VIII de
                   les peaux brutes des nos 4101, 4102      l’annexe XIII du règlement (UE)
                   ou 4103                                  nº 142/2011, pour autant que les
                                                            dispositions     de     l’article     41,
                                                            paragraphe 3, du règlement (CE)
                                                            nº 1069/2009 soient respectées.
                                                            Comprend        les       sous-positions
                                                            suivantes:
                                                                Ex 4301 10 00        (de      visons,
                                                                entières, même sans les têtes,
                                                                queues ou pattes): des exigences
                                                                spécifiques pour les produits
                                                                dérivés à utiliser en dehors de la
                                                                chaîne     alimentaire       animale
                                                                (fourrures) sont énoncées à la
                                                                ligne 14 du tableau 2 figurant à
                                                                l’annexe XIV, chapitre II, section
                                                                1,     du      règlement        (UE)
                                                                nº 142/2011.
                                                                Ex 4301 30 00 (d’agneaux, dits
                                                                «astrakan»,        «breitschwanz»,
                                                                «caracul»,      «persianer»       ou
                                                 54
 ---pagebreak---    similaires, d’agneaux des Indes,
   de Chine, de Mongolie ou du
   Tibet, entières, même sans les
   têtes, queues ou pattes): des
   exigences spécifiques pour les
   cuirs et peaux d’ongulés sont
   énoncées à la ligne 5 du tableau 2
   figurant à l’annexe XIV, chapitre
   II, section 1, du règlement (UE)
   nº 142/2011.
   Ex 4301 60 00       (de    renards,
   entières, même sans les têtes,
   queues ou pattes): des exigences
   spécifiques pour les produits
   dérivés à utiliser en dehors de la
   chaîne     alimentaire     animale
   (fourrures) sont énoncées à la
   ligne 14 du tableau 2 figurant à
   l’annexe XIV, chapitre II, section
   1,      du     règlement      (UE)
   nº 142/2011.
   Ex 4301 80 00 (autres pelleteries,
   entières, même sans les têtes,
   queues ou pattes): autres que
   d’ongulés, par exemple de
   marmottes, de félidés sauvages,
   de phoques ou otaries, de
   ragondins.      Des      exigences
   spécifiques pour les produits
   dérivés à utiliser en dehors de la
   chaîne     alimentaire     animale
   (fourrures) sont énoncées à la
   ligne 14 du tableau 2 figurant à
   l’annexe XIV, chapitre II, section
   1,      du     règlement      (UE)
   nº 142/2011.
   Ex 4301 90 00 (têtes, queues,
   pattes et autres morceaux
   utilisables en pelleterie): des
   exigences spécifiques pour les
   produits dérivés à utiliser en
55
 ---pagebreak---                                                                 dehors de la chaîne alimentaire
                                                                animale (fourrures) sont énoncées
                                                                à la ligne 14 du tableau 2 figurant
                                                                à l’annexe XIV, chapitre II,
                                                                section 1, du règlement (UE)
                                                                nº 142/2011.
CHAPITRE 51
Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
Remarques générales
En ce qui concerne les positions 5101 à 5103, des exigences spécifiques pour la laine et les
poils non traités sont énoncées à la ligne 8 du tableau 2 figurant à l’annexe XIV, chapitre II,
section 1, du règlement (UE) nº 142/2011.
Note relative au chapitre 51 (extrait des notes relatives à ce chapitre dans la NC)
«1.     Dans la nomenclature, on entend par:
   a) “laine” la fibre naturelle recouvrant les ovins;
   b) “poils fins” les poils d’alpaga, de lama, de vigogne, de chameau et dromadaire, de
        yack, de chèvre mohair, chèvre du Tibet, chèvre du Cachemire ou similaires (à
        l’exclusion des chèvres communes), de lapin (y compris le lapin angora), de lièvre, de
        castor, de ragondin ou de rat musqué;
   c) “poils grossiers” les poils des animaux non énumérés ci-dessus, à l’exclusion des poils
        et soies de brosserie (nº 0502) et des crins (nº 0511).
Extrait des notes explicatives du système harmonisé
«Dans la nomenclature, l’expression “poils grossiers” recouvre tous les poils d’animaux
autres que les “poils fins”, à l’exclusion de la laine (nº 5101), des poils de la crinière ou de la
queue des équidés ou des bovidés (classés comme “crins”, nº 0511), des soies de porc ou de
sanglier et des poils de blaireau et autres poils pour la brosserie (nº 0502)[voir la note 1,
point c)].»
  Code NC            Désignation des marchandises                 Précisions et explications
  (1)                (2)                                          (3)
  Ex 5101            Laines, non cardées ni peignées              Laines non traitées.
  Ex 5102            Poils fins ou grossiers, non cardés ni Poils non traités, y compris
                     peignés                                      les poils grossiers des flancs
                                                                  d’animaux des races bovine
                                                 56
 ---pagebreak---                                                                  et chevaline.
    Ex 5103          Déchets de laine ou de poils fins ou Laines ou poils non traités.
                     grossiers, y compris les déchets de fils
                     mais à l’exclusion des effilochés
 CHAPITRE 67
 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages
 en cheveux
 Extrait des notes explicatives du système harmonisé
 «La position nº°6701 couvre:
 A) Les peaux et autres parties d’oiseaux, revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, les
     plumes, le duvet et les parties de plumes qui, sans être encore transformés en articles
     confectionnés, ont subi un travail plus poussé qu’un simple traitement en vue de leur
     nettoyage, de leur désinfection ou de leur conservation (voir, à cet égard, la note
     explicative du nº 0505), ce travail pouvant être, par exemple, un travail de blanchiment,
     de teinture, de frisage ou de gaufrage.
 B) Même s’ils proviennent de matières premières brutes ou simplement nettoyées, les
     articles en peaux ou en autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
     les articles en plumes, en duvet ou en parties de plumes, à l’exception des articles en
     tuyaux et en tiges de plumes. Ce sont notamment:
    1) Les plumes montées, c’est-à-dire les plumes qui sont munies d’un fil métallique en
        vue de leur utilisation, par exemple, en chapellerie, ainsi que les plumes de fantaisie
        artificiellement composées par la réunion d’éléments de plumes différentes.
    2) Les plumes assemblées entre elles de façon à former un plumet, un piquet, etc., ainsi
        que les plumes et le duvet collés ou fixés sur tissu ou autre support.
    3) Les garnitures formées d’oiseaux, de parties d’oiseaux, de plumes ou de duvet, pour
        chapeaux ou pour vêtements, les collets, les boas, les manteaux et autres vêtements et
        parties de vêtements en plumes ou en duvet.
    4) Les éventails formés de plumes de parure et à monture en toutes matières. Toutefois
        les éventails à monture en métaux précieux relèvent du nº 7113.»
Code NC             Désignation des marchandises               Précisions et explications
(1)                 (2)                                        (3)
Ex 6701 00 00       Peaux et autres parties d’oiseaux Uniquement les peaux et autres
                    revêtues de leurs plumes ou de leur parties d’oiseaux, revêtues de
                                                 57
 ---pagebreak---                  duvet, plumes, parties de plumes, duvet     leurs plumes ou de leur duvet, les
                 et articles en ces matières, autres que les plumes, le duvet et les parties de
                 produits du nº 0505 et les tuyaux et tiges  plumes.
                 de plumes, travaillés.                      Les articles en peaux, plumes,
                                                             duvet ou parties de plumes, non
                                                             travaillés ou simplement nettoyés.
                                                             À l’exception des plumes
                                                             d’ornement traitées, des plumes
                                                             traitées transportées par des
                                                             voyageurs pour un usage privé et
                                                             des lots de plumes traitées
                                                             expédiés à des particuliers pour
                                                             un usage non industriel.
                                                             Des exigences spécifiques pour
                                                             les plumes sont énoncées à la
                                                             ligne 9 du tableau 2 figurant à
                                                             l’annexe XIV, chapitre II, section
                                                             1, du règlement (UE) nº 142/2011.
CHAPITRE 71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou
doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie;
monnaies
Avis de classement du système harmonisé 7101.21/1
«Huîtres impropres à la consommation humaine, contenant une ou plusieurs perles de culture,
conservées dans de l’eau salée et conditionnées dans des récipients en métal hermétiquement
clos.»
Code NC       Désignation des marchandises                 Précisions et explications
(1)           (2)                                          (3)
Ex 7101 21 00 Perles de culture brutes.                    Comprend les huîtres impropres à la
                                                           consommation humaine, contenant
                                                           une ou plusieurs perles de culture,
                                                           conservées dans de l’eau salée ou
                                                           par     différentes   méthodes     et
                                                           conditionnées dans des récipients en
                                              58
 ---pagebreak---                                                                métal hermétiquement clos.
                                                               Perles de culture brutes, telles que
                                                               définies       à       l’annexe XIV,
                                                               chapitre IV, section 2, du règlement
                                                               (EU) nº 142/2011, à moins qu’elles
                                                               ne relèvent pas du règlement (CE)
                                                               nº 1069/2009, comme prévu à
                                                               l’article 2, paragraphe 2, point f),
                                                               dudit règlement.
 CHAPITRE 95
 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
 Extrait des notes explicatives du système harmonisé
 «Pour être repris ici [nº 9508], les attractions foraines, les cirques, les ménageries et les
 théâtres ambulants doivent, en principe, comprendre tout ce qui est essentiel à leur
 exploitation normale. Sont donc rangés dans la présente position, pour autant que leur
 groupement constitue une attraction destinée au divertissement du public, des ensembles
 comprenant des articles, tels que tentes, animaux, instruments et appareils musicaux, groupes
 électrogènes, transformateurs, moteurs, appareils d’éclairage, sièges, armes et munitions, etc.,
 qui, présentés isolément, relèveraient d’autres positions de la Nomenclature.»
Code NC          Désignation des marchandises                 Précisions et explications
(1)              (2)                                          (3)
Ex 9508 10 00 Cirques ambulants           et    ménageries Animaux vivants uniquement.
                 ambulantes
Ex 9508 90 00 autres: attractions       foraines,    théâtres Animaux vivants uniquement.
                 ambulants
 CHAPITRE 96
 Ouvrages divers
 Extrait des notes explicatives du système harmonisé
 Sont considérées comme «travaillées» au sens de la présente position, les matières qui ont
 subi des ouvraisons excédant la simple préparation prévue pour chacune d’elles dans les
 différentes positions afférentes à la matière première (voir les Notes explicatives des n os 05.05
 à 05.08). Sont ainsi classés dans la présente position les feuilles, plaques, baguettes, morceaux
 ou pièces d’ivoire, découpés dans une forme déterminée (y compris carrée ou rectangulaire),
 polis ou autrement travaillés par meulage, perçage, fraisage, tournage, etc. Toutefois, les
                                                  59
 ---pagebreak---  articles de l’espèce qui sont reconnaissables comme constituant des parties d’ouvrages
 couvertes par une autre position de la Nomenclature, sont exclus de la présente position. Il en
 est ainsi, par exemple, des touches de piano et des plaques de crosses pour armes qui sont
 reprises respectivement sous les nos 92.09 et 93.05. En revanche, restent classées ici les
 matières travaillées qui ne sont pas reconnaissables comme parties d’ouvrages. Tel est le cas
 des simples rondelles ou disques, des plaques ou baguettes pour incrustation, des plaquettes
 destinées à la fabrication des touches de piano, etc.
 La position 9602 comprend les feuilles de gélatine non durcie découpées autrement que de
 forme carrée ou rectangulaire; les feuilles découpées de forme carrée ou rectangulaire, même
 si leur surface est ouvrée, relèvent du nº 35.03 et, dans certains cas (cartes postales
 notamment), du chapitre 49 (voir à cet égard la note explicative du nº 35.03); les ouvrages en
 gélatine non durcie comprennent notamment:
     i)      Les petits disques destinés à fixer les bouts de queues de billards (procédés).
     ii)     Les capsules pour produits pharmaceutiques et essence à briquets.»
Code NC          Désignation des marchandises                    Précisions et explications
(1)              (2)                                             (3)
ex 9602 00 00 Gélatine non durcie travaillée, autre que Capsules vides en gélatine non
                 celle du nº 3503, et ouvrages en gélatine durcie destinées à la consommation
                 non durcie                                      humaine ou animale; des exigences
                                                                 spécifiques sont énoncées à la ligne 5
                                                                 du tableau 1 figurant à l’annexe XIV,
                                                                 chapitre I, section 1, du règlement
                                                                 (UE)       nº 142/2011      pour    la
                                                                 consommation animale.
                                                     60
 ---pagebreak---  CHAPITRE 97
 Objets d’art, de collection ou d’antiquité
 Extrait des notes explicatives du système harmonisé
 «A) [La position comprend] les collections et spécimens pour collections de zoologie,
 de botanique, de minéralogie ou d’anatomie, parmi lesquels on peut citer:
        1) Les animaux de toutes espèces conservés à sec ou dans un liquide; les animaux naturalisés
           pour collections.
        2) Les œufs vides; les insectes en boîtes, sous cadres vitrines, etc. (à l’exception des
           montages de la grosse bijouterie et de la bimbeloterie); les coquillages vides (autres que
           ceux qui servent à l’industrie).
        3) Les graines et plantes séchées ou conservées en liquides; les herbiers.
        4) Les roches et les minéraux choisis (à l’exception des pierres gemmes et des pierres fines
           du Chapitre 71); les pétrifications.
        5) Les pièces d’ostéologie (squelettes, crânes, os).
        6) Les pièces anatomiques et pathologiques.»
Code NC        Désignation des marchandises                        Précisions et explications
(1)            (2)                                                 (3)
Ex 9705 00 00 Collections et spécimens pour collections de         Produits provenant          d’animaux
               zoologie, de botanique, de minéralogie,             uniquement.
               d’anatomie, ou présentant un intérêt                Exclut les trophées de chasse et
               historique, archéologique, paléontologique,         autres préparations d’espèces
               ethnographique ou numismatique                      animales ayant subi un traitement
                                                                   complet           de        taxidermie
                                                                   garantissant leur conservation à
                                                                   température ambiante.
                                                                   Exclut les trophées de chasse et
                                                                   autres préparations provenant
                                                                   d’autres espèces que les ongulés
                                                                   et les oiseaux (traités ou non).
                                                                   Des exigences spécifiques pour
                                                                   les trophées de chasse sont
                                                                   énoncées à la ligne 6 du tableau 2
                                                                   figurant à l’annexe XIV, chapitre
                                                                   II, section 1, du règlement (UE)
                                                                   nº 142/2011.
                                                  61
 ---pagebreak--- CHAPITRE 99
Codes NC particuliers
Codes statistiques applicables à certains mouvements particuliers de marchandises
Remarques générales
Le présent chapitre couvre les marchandises originaires de pays tiers et livrées aux navires et
aux aéronefs à l’intérieur de l’Union européenne dans le cadre de la procédure de transit
douanier (T1).
Code NC             Désignation des marchandises                      Précisions et explications
(1)                 (2)                                               (3)
Ex 9930 24 00 Marchandises des chapitres 1 à 24 de la Produits d’origine animale destinés à
                    NC livrées à des bateaux et à des l’approvisionnement des bateaux,
                    aéronefs.                                         comme prévu à l’article 77,
                                                                      paragraphe 1, point c), du règlement
                                                                      (UE) 2017/625 du Parlement
                                                                      européen et du Conseil(7).
Ex 9930 99 00 Marchandises classées ailleurs livrées à Produits d’origine animale destinés à
                    des bateaux et à des aéronefs.                    l’approvisionnement des bateaux,
                                                                      comme prévu à l’article 77,
                                                                      paragraphe 1, point c), du règlement
                                                                      (UE) 2017/625.
7
  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles
  officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la
  législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des
  animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement
  européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE)
  nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) nº 1/2005
  et (CE) nº 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et
  2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 854/2004 et (CE)
  nº 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE,
  96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO
  L 95 du 7.4.2017, p. 1).
                                                         62
 ---pagebreak---                                              ANNEXE II
Les annexes I et II de la décision 2007/275/CE sont modifiées comme suit:
1)   L’annexe I est modifiée comme suit:
     a)    le titre est remplacé par le texte suivant:
           «Liste des produits composés soumis aux contrôles officiels visés à l’article
           3»;
     b)    la première phrase est remplacée par le texte suivant:
           «Dans cette liste, les produits composés sont présentés selon la nomenclature des
           marchandises utilisée dans l’Union pour déterminer la sélection des lots devant
           faire l’objet de contrôles officiels à un poste de contrôle frontalier.»;
     c)    dans les notes accompagnant le tableau, le point (1) est supprimé;
     d)    dans les notes accompagnant le tableau, au point 4, le deuxième alinéa est remplacé par le
           texte suivant:
           «Lorsqu’un code à quatre chiffres est utilisé: sauf indication contraire, tous les produits
           préfixés ou couverts par ces quatre chiffres doivent être soumis aux contrôles officiels
           aux postes de contrôle frontaliers. Dans la plupart des cas, les codes NC concernés repris
           dans le système TRACES visé à l’article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625
           sont détaillés jusqu’au niveau à six ou huit chiffres.»;
     e)    dans les notes accompagnant le tableau, le point 6 est remplacé par le texte suivant:
           «6.     Colonne 3 — Précisions et explications
                   cette colonne précise les produits concernés. Des informations complémentaires sur
                   les produits composés couverts par les différents chapitres de la NC peuvent être
                   trouvées dans les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union
                   européenne*.
           *
            Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (JO C 119 du
           29.3.2019, p. 1), comme modifiées ultérieurement.»;
     f)    Les chapitres 1, 2, 3, 4, 5, 6, 12, 23, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 38, 39, 41, 42, 43, 51, 67,
           71, 95, 96 et 97 sont supprimés;
     g)    Aux chapitres 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22, toutes les entrées de la colonne 3 —
           Précisions et explications dans les tableaux sont remplacées par le texte suivant:
           «Produits composés uniquement (voir articles 4 et 6 de la présente décision).
           Pour les produits autres que les produits composés, voir annexe I du règlement
           d’exécution (UE) .../... de la Commission*.
                                                   63
 ---pagebreak---         * Règlement d’exécution (UE) …/... du ... de la Commission portant modalités
        d’application du règlement d’exécution (UE) 2017/625 du Parlement européen et du
        Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine
        animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, ainsi
        que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers
        et modifiant la décision 2007/275/CE (JO L ..., ..., p. ...).»;
  h)    Le chapitre 99 est remplacé par le texte suivant:
                                             «CHAPITRE 99
                          Codes spécifiques de la nomenclature combinée
                                             Sous-chapitre II
      Codes statistiques applicables à certains mouvements particuliers de marchandises
        Remarques générales
        Le présent chapitre couvre les produits composés originaires de pays tiers et livrées aux
        navires et aux aéronefs à l’intérieur de l’Union européenne dans le cadre de la procédure
        de transit douanier (T1).
          Code NC                   Désignation des marchandises           Précisions et explications
              (1)                                (2)                                  (3)
Ex 9930 24 00                      Marchandises des chapitres 1 à Produits composés destinés à
                                   24 de la NC livrées à des l’approvisionnement                      de
                                   bateaux et à des aéronefs.          bateaux comme prévu à
                                                                       l’article 77,      paragraphe 1,
                                                                       point c), du règlement (UE)
                                                                       2017/625.
Ex 9930 99 00                      Marchandises classées ailleurs Produits composés destinés à
                                   livrées à des bateaux et à des l’approvisionnement                 de
                                   aéronefs.                           bateaux comme prévu à
                                                                       l’article 77,      paragraphe 1,
                                                                       point c), du règlement (UE)
                                                                       2017/625.»;
                                                64
 ---pagebreak--- 2) L’annexe II est modifiée comme suit:
   a)    le titre est remplacé par le texte suivant:
         «Liste des produits composés non soumis aux contrôles officiels visés à
         l’article 6, paragraphe 1, point b)»;
   b)    La première phrase est remplacée par le texte suivant:
         «Cette liste présente les produits composés selon la nomenclature des
         marchandises utilisée dans l’Union, qui ne doivent pas faire l’objet de contrôles
         officiels à un poste de contrôle frontalier.»;
   c)    dans les notes accompagnant le tableau, dans l’entrée «Colonne 1 — Code NC »,
         le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
        «Lorsqu’un code à quatre chiffres est utilisé: sauf indication contraire, tous les
        produits relevant de ce code à quatre chiffres ou d’un code commençant par ces
        quatre chiffres sont soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle
        frontaliers.»;
   d)    dans les notes accompagnant le tableau, l’entrée «Colonne 2 — Explications» est
         remplacée par le texte suivant:
         «Colonne 2 — Explications
         Cette colonne précise les produits composés couverts par la dérogation aux
         contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers. Le cas échéant, le personnel
         officiel aux postes de contrôle frontaliers doit évaluer les ingrédients d’un produit
         composé et préciser si le produit d’origine animale contenu dans le produit
         composé est suffisamment transformé de sorte qu’il ne doit pas faire l’objet des
         contrôles officiels prévus dans la législation de l’Union.»
                                                 65