CELEX: 31985R0058
Language: fr
Date: 1985-01-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 58/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 8 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 1 . 85
                                REGLEMENT (CEE) N° 58/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 janvier 1985
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
vu le traité instituant la Communauté économique                 lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
européenne,                                                      fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                       Article premier
alinéa quatrième phrase,
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des                pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des          paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de      l'annexe du règlement (CEE) n° 3617/84 modifié, est
                                                                 modifié conformément à l'annexe.
leur montant (3),
considérant que le correctif applicable à la restitution                                 Article 2
pour les céréales a été fixé par le règlement' (CEE)
n° 3617/84 (4), modifié par le règlement (CEE) n0                Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier
3712/84 H ;                                                      1985 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1985 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO n° L  107  du 19 . 4. 1984, p. 1 .
 (3) JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
 (<) JO n0 L 333   du 21 . 12. 1984, p. 54.
 n   JO n0 L 341   du 29 . 12. 1984, p. 60.
 ---pagebreak--- 10 . 1 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 8 / 25
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 9 janvier 1985, modifiant le correctif applicable à
                                                  la restitution pour les céréales
                                                                                                                     (en Écus / 1)
   Numéro du                                               Courant 1 " terme 2e terme 3e terme  4' terme   5e terme    6e terme
 tarif douanier       Désignation des marchandises
     commun
                                                              1         2        3        4         5          6           7
10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil :
                   autres, pour des exportations
                   vers :
                   — la Chine                                 0      + 6,00   + 6,00   4- 6,00   + 6,00     + 6,00      + 6,00
                   — les autres pays tiers                    0         0        0        0         0         —           —
10.01 B II         Froment (blé) dur                          0         0        0        0      v  0         —           —
10.02              Seigle                                     0         0        0        0         0         —           —
10.03              Orge                                       0         0        0        0         0         —           —
10.04              Avoine                                     0         0        0        0         0         —           —
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride
                   destiné à l'ensemencement
10.07 C            Sorgho                                    —         —        —        —         —          —           —
11.01 A            Farines de froment (blé) tendre            0         0        0        0         0         —           —
11.01 B            Farines de seigle                          0         0       .0        0         0         —           —
1 1 .02 A I a)     Gruaux et semoules de froment
                   (blé) dur                                  0         0        0        0         0          0           0
1 1 .02 A I b)     Gruaux et semoules de froment
                   (blé) tendre                               0         0        0        0         0
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifié par le règlement
        (CEE) n° 3634/83 (JO n" L 360 du 23. 12. 1983).