CELEX: 31988R3441
Language: fr
Date: 1988-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3441/88 de la Commission, du 4 novembre 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

5. 11 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 302/ 15
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3441/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 novembre 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000
                            tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           n0 1836/82, à une adjudication permanente pour 1 expor­
                                                                     tation de 300 000 tonnes d'orge détenues par lui.
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                         Article 2
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                   1.     L'adjudication porte, sur une quantité maximale de
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               300 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par       *2.     Les régions dans lesquelles les 300 000 tonnes d'orge
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son                 sont stockées sont mentionnées à l'annexe L
article 7 paragraphe 6,                                                                         Article 3
considérant que l'article 3 du règlement (CEE)                       Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles            date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),        (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du troisième mois suivant.
dispose que la mise en vente des céréales détenues par
l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­                                      Article 4
tion ;                                                                1 . Le délai de présentation des offres pour la première
considérant que le règlement (CEE) n° 1836/82 de                     adjudication partielle expire le 16 novembre 1988, à 13
la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­              heures (heure de Bruxelles).
ment (CEE) n0 2418/87(0, fixe les procédures et les                   2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
conditions de la mise en Vente des céréales détenues par              tion partielle suivante expire chaque mercredi à
 les organismes d'intervention ;                                      13 heures (heure de Bruxelles).
 considérant que, par communication du 20 octobre 1988,               3.    La dernière adjudication partielle expire le 21
 l'Allemagne a fait part à la Commission de son désir de              décembre 1988 .
 remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays              4.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 tiers, une quantité de 300 000 tonnes d'orge détenues par            nisme d'intervention allemand.
 son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite
 à cette demande ;                                                                              Article 5
 considérant que les mesures prévues au présent règlement             L'organisme d'intervention allemand communique à la
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,           Commission, au plus tard deux heures après l'expiration
                                                                      du délai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues.
                                                                       Elles doivent être transmises conformément au schéma
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      figurant à l'annexe II.
                                                                                                Article 6
                         Article premier                               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
  L'organisme d'intervention allemand peut procéder, dans              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
  les    conditions    fixées   par    le   règlement     (CEE)        nautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
  (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
  (2) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
   (3) JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
   n JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
   M JO n0 L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 302/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 11 . 88
                                                           ANNEXE I
                                                                                            (en tonnes)
                                                                                         ,
                                          Lieu de stockage                       Quantités
                               Schleswig-Holstein / Hambourg                       49 271
                               Basse-Saxe / Brème                                  76 273 '
                               Rhénanie-du-Nord-Westphalie                        122 451
                               Hesse                                                 3 403
                               Rhénanie-Palatinat                                  30 123
                               Bade-Wurtemberg                                      12 701
                               Sarre                                                 3 479
                               Bavière                                               2312
                                                           ANNEXE II
             Adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge detenues par
                                             l'organisme d'intervention allemand
                                                  [Règlement (CEE) n0 3441 /88]
                                     2              3               4              5                6            7
                     1
                                                                             Bonifications
                                                              Prix d'offre        (+)             Frais
                Numérotation                                    (en Écus     Réfactions (—)   commerciaux
                                  Numéro         Quantité                                                   Destination
                    des
                                   du lot       en tonnes      par tonne)      (en Écus         (en Écus
              soumissionnaires                                                par tonne)       par tonne)
                                                                   0)
                                                                            (pour mémoire)
                     1
                     2
                     3
                    etc.
             (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.