CELEX: 31973R2116
Language: fr
Date: 1973-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2116/73 de la Commission, du 2 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

3 . 8 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 215/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2116/73 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 août 1973
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                              malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                       port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                       néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                       présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
normal du régime des prélèvements il convient de re­               fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
tenir pour le calcul de ces derniers :                             malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au               sent règlement.
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                                            Article 2
—^ pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                Le present règlement entre en vigueur le 3 août 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 2 août 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2 ) JO no L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 . .
(3 ) JO n » L 212 du 1 . 8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak---    N° L 215/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                3 . 8 . 73
                                                                       ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 2 août 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                               prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                         (U C / loitfHI
       Numéro du                                                                     Courant        1· ' term .     2· terni .           3 * tenu .
     tarif douanier                  Désignation des marchandises
        commun
                                                                                           8              9             10                   11
 10.01 A                  Froment tendre et méteil                                         0              0              0                    0
 10.01 B                  Froment dur                                                      0              0              0                    0
 10.02                    Seigle                                                           0             0               0                    0
 10.03                    Orge                                                             0              0              0                    0
 10.04                    Avoine                                                           0              0              0                  1,27
 10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride destiné à                            0              0              0                    0
                             l'ensemencement
 10.07 A                  Sarrasin                                                         0             0               0                    0
10.07 B                   Millet                                                           0             0               0                    0
10.07 C                   Graines de sorgho                                                0              0              0                    0
10.07 D                   Non dénommés                                                     0             0               0                    0
 11.01 A                  Farine de froment ( blé) et de méteil                            0             0               0                   0
 ( l) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n0 1455/73 (JO n0 L 144 du 31 . 5 . 1973 , p. 73».
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                      j U C / 1 OU k * i
      Numéro du                                                       Courant       1 * 1 terni .   2· terni .      3 " terni .         4 * terni .
    tarif douanier         Désignation des marchandises                  8                 9             10              Il                  12
       commun
1 1.07 A I ( a )    Malt de froment ( blé), non torré­                   0                0              0              0                    0
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b )     Malt de froment ( blé), non torré­                   0                0              0              0                    0
                       fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
11.07 A H (a )      Malt autre que de froment (blé),                     0                0              0              0                    0
                       non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
11.07 A 11 ( b )    Malt autre que de froment ( blé),                    0                0              0              0                    0
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
1 1.07 B            Malt torréfié                                        0                (J             0              0                    0