CELEX: 31987R3265
Language: fr
Date: 1987-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3265/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 309 / 28                              Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 10 . 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3265 /87 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 octobre 1987
                                     fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                      conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               vigueur conformément au présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1491 / 85 du Conseil, du 23 mai
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié par le règlement (CEE) n0 1921 /87 (2), et                                 Article premier
notamment son article 2 paragraphe 7,
considérant que le montant de l' aide visée à l'article 2             Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
                                                                      (CEE) n0 1491 /85 modifié est fixé à l'annexe .
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
par le règlement (CEE) n° 2946 /87 de la Commission (J),
modifié par le règlement (CEE) n0 3092/87 (4) ;                                                   Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 " novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2946/87 aux                       1987 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles , le 30 octobre 1987 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO   n0 L 151 du  10 . 6 . 1985, p. 15 .
(2) JO   n0 L 183 du  3 . 7. 1987, p. 19 .
(3) JO   n0 L 278 du  1 . 10 . 1987 , p. 75 .
(4) JO   n0 L 293 du  16 . 10 . 1987. p. 44 .
                                                                ANNEXE
                                                       Aides aux graines de soja
                                                                                                       (en Écus/100 kg)
                                                                                  Graines récoltées
                                                                                                        Autres États
                                                                     Espagne          Portugal            membres
                   Graines transformées :
                   — en Espagne                                        0,000           33,722              33,722
                   — au Portugal                                      21,896            0,000              33,722
                   — dans un autre État membre                        21,896           33,722              33,722