CELEX: 31971R0381
Language: fr
Date: 1971-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 381/71 de la Commission, du 23 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 45/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                          24 . 2 . 71
                             REGLEMENT (CEE) N° 381/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 février 1971
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
                                                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                               ments fixés à l'avance pour les importations de
et notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                               céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le       annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 2691/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 24 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant         1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 février 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (■) JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
  8) JO no L 285 du 31 . 12. 1970, p. 52.
 ---pagebreak--- 24 . 2 . 71                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 45 / 13
                                                                  ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 23 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                       (UC / tonne)
           Numéro du                                                     Courant            1 er term .          2 " term .            3 e term .
          tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                            2                    3                    4                     5
             commun
             10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                     0                    0                   0,25
             10.01 B         Froment dur                                   0                     0                    0                     0
             10.02           Seigle                                        0                     0                    0                   3,50
             10.03           Orge                                          0                   1,65                 1,65                  5,30
             10.04           Avoine                                        0                     0                    0                     0
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                     0                    0                   1,05
                                cement
             10.05 B         autre maïs                                    0                     0                    0                   1,05
             10.07 A         Sarrasin                                      0                     0                    0                     0
             10.07 B         Millet                                        0                     0                    0                   5,50
             10.07 C         Graines de sorgho                             0                   2,50                 2,50                  3,00
             10.07 D         non dénommés                                  0                     0                    0                     0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                                  ( UC / 100 kg)
  Numéro du                                                      Courant         1er term .             2* term.            3 * term .             4* term .
 tarif douanier            Désignation de la marchandise                                                                         5                      6
                                                                    2                3                      4
     commun
     11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0                0                      0                 0,045                  0,045
     A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
     11.07          Malt de froment (blé), non torré­               0                 0                     0                 0,033                  0,033
     A I (b)           fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
     11.07          Malt autre que de froment (blé),                0             0,294                  0,294                0,943                  0,943
     A II (a)          non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
     11.07          Malt autre que de froment (blé),                0              0,219                 0,219                0,705                  0,705
     A II (b)          non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
     11.07 B        Malt torréfié                                   0              0,256                 0,256                0,822                  0,822