CELEX: 31979R0229
Language: fr
Date: 1979-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 229/79 de la Commission, du 5 février 1979, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

8 . 2 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 32/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N" 229/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 février 1979
                   relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     portant modalités générales d application relatives à la
 EUROPÉENNES,                                                      fourniture de butter oil et de lait écrémé en poudre au
                                                                   titre de l'aide alimentaire (4) ; qu'il est nécessaire de
 vu le traité instituant la Communauté économique                  préciser notamment les délais et conditions de
 européenne,                                                       livraison ainsi que la procédure à suivre par les orga­
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                    nismes d'intervention pour déterminer les frais qui en
 27 juin 1968, portant organisation commune des                    résultent ;
 marchés dans le secteur du lait et des produits                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
 laitiers ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 (CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 6 para­           lait et des produits làitiers,
graphe 7,
 vu le règlement (CEE) n0 830/78 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 25 avril 1978, établissant les règles générales relatives
 à la fourniture de matières grasses du lait, dans le
 cadre du programme d'aide alimentaire de 1978, à                                        Article premier
 certains pays en voie de développement et à certains              Selon les dispositions du règlement (CEE) n0 303/77,
 organismes spécialisés (3), et notamment son article 7,           les organismes d'intervention visés à l'annexe font
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide               procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités            alimentaire aux conditions particulières figurant à
                                                                   l'annexe .
 à l'annexe, certains pays tiers et organismes bénéfi­
 ciaires ont fait des demandes de livraison des quan­
 tités de butter oil reprises à l'annexe ;                                                  Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à la               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 livraison suivant les règles prévues au règlement (CEE)           jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 n0 303/77 de la Commission, du 14 février 1977,                   des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 5 février 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
( 1 ) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n" L 204 du 28 . 7 . 1978 , p. 6 .
b) JO n° L 115 du 27. 4. 1978, p. 6.                              (4) JO n° L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
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                                                           ANNEXE (M
                Désignation du lot                               A                                            c
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
     a) base juridique                                                (CEE) n° 830/78 (programme 1978)
     b) affectation                                                              (CEE) n° 831 /78
 2. Bénéficiaire                                                                      PAM
 3. Pays de destination                                       Bolivie                                      Tanzanie
 4. Quantité totale du lot                                      85 t                                         110 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                               français
     la livraison
 6. Provenance du butter oil (2 )                                à fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques       et/ou   emballage  en boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     particuliers (3)                                            traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage             « Bolivia   2358 / Butteroil / Arica   la    « Tanzania 2247 / Butteroil / Dar es
                                              Paz / Donación de la CEE / Despa­            Sâlaam / Gift of the European Economie
                                              chado por el Programa mundial de             Community / Action of the World Food
                                                            alimentos »                                  Programme »
 9 . Délai de livraison                          embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 mars 1979
10 . Stade et lieu de livraison               port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                    destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ^)
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                gré à gré
     miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication, date de l'expi­
     ration du délai pour la présentation
     des offres, à 12 heures le :
 ---pagebreak--- 8 . 2. 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 32/ 19
                  Désignation du lot                                  D                                           E
  1 . Règlements du Conseil appliques :
      a) base juridique                                                             (CEE) n° 830/78
      b) affectation                                                                (CEE) n« 831 /78
 2. Bénéficiaire                                                                         C.I.C.R.
 3. Pays de destination                                                                  Éthiopie
 4. Quantité totale du lot                                          10 t                                         10 t
  5. Organisme d'intervention chargé de                                                 néerlandais
      la livraison
  6. Provenance du butter oil (2)                                     à fabriquer à partir du beurre d intervention
  1. Caractéristiques        et/ou   emballage  en boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      particuliers (3)                                               traitement donnant des garanties équivalentes
  8. Inscriptions sur l'emballage               une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur l'inscrip­
                                                                                      tion suivante :
                                                       « Lot number one / ER 35 / »                   « Lot number two/ ER 35 / »
                                                                                          suivi de
                                                « Butteroil / Gift of the European Economic Community / Action of the Interna­
                                                             tional Committee of the Red Cross / For free distribution »
  9 . Délai de livraison                           embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 15 mars 1 979
10 . Stade et lieu de livraison                             port de débarquement Port Sudan (dépôt sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire (4)           les noms et adresses des bénéficiaires seront communiqués à l'organisme
                                                                   d'intervention concerné dans les meilleurs délais
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                    gré à gré
      miner les frais de fourniture
13. En cas d'adjudication , date de l'expi­
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 1 2 heures le :
 ---pagebreak--- N0 L 32/ 20                             Journal officiel des Communautés européennes                                       8 . 2 . 79
                 Désignation du lot                                                        F
 1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                 (CEE) n° 830 /78 ( programme 1978)
      b) affectation                                                               (CEE) n» 831 /78
 2 . Bénéficiaire
 3 . Pays de destination
                                                 |             "                        Ghana
 4 . Quantité totale du lot                                                              200 t
 5. Organisme d'intervention chargé de                                                    belge
      la livraison
 6. Provenance du butter oil (2 )                                   à fabriquer à partir du beurre d'intervention
 7. Caractéristiques       et / ou  emballage  en fûts métalliques neufs de 190 à 200 kg (à préciser dans l'offre) net à bondes,
      particuliers (3 )                        revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant
                                               des garanties équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmo­
                                               sphère d'azote. La résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un
                                               long transport maritime . Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la
                                               santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à
                                                        leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche
 8 . Inscriptions sur l'emballage                     « Butteroil / Gift of the European Economie Community to Ghana »
 9 . Délai de livraison                                                     embarquement en mars 1979
10 . Stade et lieu de livraison                port    d'embarquement        ayant    des     liaisons régulières   avec   le     pays
                                                                                      destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire ^)                                                       —
12. Procédure à appliquer pour déter­                                                  gré à gré
    • miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de l'expi­
      ration du délai pour la présentation
      des offres, à 12 heures le :
 ---pagebreak--- 8 . 2. 79                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 32/21
                   Désignation du lot                                  G                                           H
  1 . Règlements du Conseil appliqués :
      a) base juridique                                                     (CEE) n0 830/78 (programme 1978)
      b ) affectation                                                                (CEE) n» 831 /78
  2 . Bénéficiaire
  3 . Pays de destination                       |                   Zaïre                    |                  Pakistan
 4 . Quantité totale du lot                                         1.50 t                                     2 000 t (5)
  5 . Organisme d' intervention chargé de                        néerlandais                                   allemand
      la livraison
 6 . Provenance du butter oil f2)                                      à fabriquer à partir du beurre d'intervention
  7. Caractéristiques         et/ou   emballage  en boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      particuliers ( 3 )                                              traitement donnant des garanties équivalentes
 8 . Inscriptions sur l'emballage                  « Butteroil / Don de la Communauté          « Butteroil / Gift of the European
                                                     économique européenne au Zaïre »             Economie Community to Pakistan »
 9 . Délai de livraison                           embarquement le plus rapidement                    embarquement en avril 1979
                                                  possible et au plus tard le 15 mars
                                                                     1979
K). Stade et lieu de livraison                    port de débarquement Matadi (dépôt           port d'embarquement de la Commu­
                                                             sur quai ou allégé )                                nauté
U. Représentant du bénéficiaire (4 )              département de l'économie nationale,                             —
                                                              Kinshasa — Zaïre
12 . Procédure à appliquer pour déter­                            gré a gré                                   adjudication
      miner les frais de fourniture
13 . En cas d'adjudication , date de l'expi­                                                                26 février 1979
      ration du délai pour la présentation
      des offres , à 12 heures le :
 ---pagebreak--- N0 L 32/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 2 . 79
           Notes
           (') La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des
               Communautés européennes n° C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes
               d'intervention concernés aux cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
           (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts
               où le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes édition C.
           (3) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n° 303/77.
           (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles
               5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n° 303/77.
           (5) Dans le cas où la quantité totale du lot est un multiple de 500 t, l'offre introduite dans le cadre
               d'une adjudication peut concerner une quantité partielle de 500 t ou un multiple de 500 t ; voir
               article 14 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 303/77.