CELEX: 21995A0310(01)
Language: fr
Date: 1995-03-06 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, portant modification des tableaux I et II de l'annexe au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé le 2 décembre 1991

Avis juridique important

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21995A0310(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, portant modification des tableaux I et II de l'annexe au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé le 2 décembre 1991  

Journal officiel n° L 054 du 10/03/1995 p. 0026 - 0029

ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, portant modification des tableaux I et II de l'annexe au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé le 2 décembre 1991 A. Lettre de la Communauté Bruxelles, le . . . . . .Monsieur,Entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, il a été convenu que les tableaux I et II de l'annexe au protocole n° 1 seraient modifiés de la façon suivante.1) En ce qui concerne le tableau I:les modifications sont celles figurant à l'appendice 1 à la présente lettre.2) En ce qui concerne le tableau II:le texte qui se rapporte au contingent tarifaire n° 4 (CT n° 4) est remplacé par le texte figurant à l'appendice 2 de la présente lettre.Le présent accord sous forme d'échange de lettres est approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres. Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date des notifications par les parties de l'accomplissement de ces procédures, avec effet au 1er janvier 1995.Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord du gouvernement du Danemark et du gouvernement local des îles Féroé sur ce qui précède.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour la Communauté européenneB. Lettre du gouvernement du Danemark et du gouvernement local des îles Féroé Bruxelles, le . . . . . .Monsieur,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:« Entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, il a été convenu que les tableaux I et II de l'annexe au protocole n° 1 seraient modifiés de la façon suivante.1) En ce qui concerne le tableau I:les modifications sont celles figurant à l'appendice 1 à la présente lettre.2) En ce qui concerne le tableau II:le texte qui se rapporte au contingent tarifaire n° 4 (CT n° 4) est remplacé par le texte figurant à l'appendice 2 de la présente lettre.Le présent accord sous forme d'échange de lettres est approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres. Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la date des notifications par les parties de l'accomplissement de ces procédures, avec effet au 1er janvier 1995.Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me confirmer l'accord du gouvernement du Danemark et du gouvernement local des îles Féroé sur ce qui précède. »J'ai l'honneur de confirmer l'accord du gouvernement du Danemark et du gouvernement local des îles Féroé sur le contenu de cette lettre.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles FéroéAppendice 1 >TABLE>Appendice 2 >TABLE>