CELEX: 31975R2959
Language: fr
Date: 1975-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2959/75 de la Commission, du 12 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 11 . 75                        Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 294/ 11
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2959/75 DE LA COMMISSION
                                                 du 12 novembre 1975
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notamment                            Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
ment (CEE) n0 2831 /75 (2) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 13 novembre
dans le règlement (CEE) n0 2831 /75 aux prix d'offre et       1975.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1975.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 294/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                          13 . 11 . 75
                                                                •   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 12 novembre 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/t)
                              Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 31,57
                         10.01 B                   Froment dur                                              37,22 (•) (5)
                         10.02                     Seigle                                                   35,02 (<)
                         10.03                     Orge                                                     14,13
                         10.04                     Avoine                                                   23,79
                         10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             32,82 (2) (3)
                         10.07 A                   Sarrasin                                                  0
                         10.07 B                   Millet                                                   21,56 (4)
                         10.07 C                   Graines de sorgho                                        29,45 (4)
                         10.07 D                   Autres céréales                                           0 (>)
                         11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                     63,36
                         11.01 B                   Farine de seigle                                         68,21
                         1 1 .02 A I a             Gruaux et semoules de frojnent (blé
                                                      dur)                                                  76,38
                         1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                      tendre)                                               67,92
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1 599/
                              75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                              des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                          4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                              l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                          5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          *) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .