CELEX: 31977R0033
Language: fr
Date: 1977-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 33/77 de la Commission, du 10 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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 11 . 1 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 8 / 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N0 33/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 10 janvier 1977
                 i
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('•), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38 /76 (2), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1 977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 10 janvier 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 (*) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
 (2) JO n» L 354 du 24. 12. 1976, p . 1 .
  3 JO n0 L 206 du 31 . 7. 1976, p. 62.
 ---pagebreak--- N0 L 8/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 1 . 77
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 10 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                               commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                84,75
                         10.01 B                  Froment dur                                           140,84 (i) (5)
                         10.02                    Seigle                                                  65,63 (')
                         10.03                    Orge                                                    47,56
                         10.04                    Avoine                                                  51,66
                         10.05 B                  Maïs      autre      que ' maïs      hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                               54,79 0(3)
                         10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                         10.07    B               Millet                                                  58,35 (4)
                         10.07    C               Graines de sorgho                                       59,82 (4)
                         10.07    D               Autres céréales                                          0      (»)
                         11.01    A               Farine de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                130,11
                         11.01 B                  Farine de seigle                                      103,32
                         1 1.02 Ala               Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                  (blé) dur                                             228,93
                         1 1.02 A Ib              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                  (blé) tendre                                          139,67
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne.
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité , de compte par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                       (5) Pour le froment et l'atpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                             de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                             et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .