CELEX: 31972R1011
Language: fr
Date: 1972-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1011/72 de la Commission, du 17 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

18 . 5 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 116/3
                                   REGLEMENT (CEE) N® 1011 /72 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 mai 1972
                          fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
  EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                    au présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
  juin 1967, portant organisation commune des                                            Article premier
  marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2 ),              Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
  et notamment son article 15 paragraphe 6,                          ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                     céréales et de malt, visé à l' article 15 du règlement
  considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
  ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           tableaux annexés au présent règlement.
  règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les
  règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                 Article 2
  considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai
   caf d' achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant           1972 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 17 mai 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                         Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
    (!) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/67.
    ( 2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
    (3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N° L 116/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            18 . 5 . 72
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 17 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Ceréales f1 )
                                                                                                                                            ( UC / tonné)
           Numéro du                                                         Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
         tarif douanier              Désignation de la marchandise             5                       6                   7                     8
            commun
        10.01 A                Froment tendre et méteil                         0                   0,59                 0,59                  0,60
        10.01 B                Froment dur                                      0                    0,24                0,24                    0
        10.02                  Seigle                                           0                      0                   0                     0
        10.03                  Orge                                             0                    1,89                1,89                  2,12
        10.04                  Avoine                                           0                      0                   0                     0
        10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­                0                      0                   0                     0
                                   cement
        10.05 B                autre maïs                                       0                      0                   0                     0
        10.07 A                Sarrasin                                         0                      0                   0                     0
        10.07 B                Millet                                           0                      0                   0                     0
        10.07 C                Graines de sorgho                                0                    0,92                0,92                  1,61
        10.07 D                Non dénommés                                     0                      0                   0                     0
        C) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n0 L 231 du
           14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                        (U C I tonne)
  Numéro du                                                          Courant                                                                             4e term .
                                                                                     1 er term .             2e term .           3 e term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise
    commun
                                                                       5                  6                      7                    8                      9
11.07 AI ( a)        Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,105                  0,105               0,107                   0,107
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI (b)         Malt de froment (blé), non torré­                 0               0,078                  0,078               0,080                   0,080
                        fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 AU ( a)        Malt autre que de froment (blé),                  0               0,336                  0,336               0,377                   0,377
                        non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 AU (b )        Malt autre que de froment (blé),                  0               0,251                  0,251               0,282                   0,282
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                    0               0,293                  0,293               0,329                   0,329