CELEX: 31996R2005
Language: fr
Date: 1996-10-18 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2005/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19 . 10 . 96         FR               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 267/ 15
                                  REGLEMENT (CE) N° 2005/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 octobre 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                     précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 1890/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à 1 importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le present règlement entre en vigueur le 19 octobre 1996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 18 octobre 1 996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 249 du 1 . 10 . 1996, p. 29.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
h) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 267/ 16       HFR !                Journal officiel des Communautés européennes                                              19 . 10 . 96
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 18 octobre 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                           (en écus par 100 kg)
                                                                                                      Valeur forfaitaire
                                Code NC                           Code des pays tiers (')
                                                                                                       à l'importation
                                 0702 00 40                                204                                58,7
                                                                           999                                58,7
                             ex 0707 00 30                                 052                                82,2
                                                                           999                                82,2
                                0805 30 30                                 052                                67,6
                                                                           388                                66,4
                                                                           512                                58,7
                                                                           524                                73,9
             l                                                             528                                65,5
                                                                           999                                66,4
                                0806 10 40                                 052                              104,8
                                                                           400                              208,5
                                                                           999                              156,7
                  0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                       052                               62,8
                                                                           060                               58,0
                                                                           064                               45,4
                                                                          400                                80,9
                                                                          404                                73,6
                                                                           804                               94,2
                                                                          999                                69,1
                              0808 20 57                                  052                                74,0
                                                                          064                                84,5
             I                                                            999                                79,3
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                  Le code «999» représente «autres origines».