CELEX: 31978R0720
Language: fr
Date: 1978-04-10
Title: Règlement (CEE) n 720/78 de la Commission, du 6 avril 1978, modifiant les montants compensatoires monétaires

10. 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 97/ 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 720/78 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 avril 1978
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le règlement ( CEE) n0 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                        Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                     lieu par le règlement ( CEE) n0 2505/77 (7), a établi les
vu le traité instituant la Communauté économique                     modalités d'application des montants compensatoires
européenne,                                                         monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                     tant, constatés conformément au règlement (CEE)
                                                                     n0 1380/75 au cours de la période du 29 mars au
 vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                      4 avril 1978 pour la livre anglaise, la livre irlandaise
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             et le franc français, conduisent à un écart s'éloignant
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                  de plus d'un point par rapport au pourcentage retenu
la suite de l'élargissement temporaire des marges de                pour la fixation précédente des montants compensa­
fluctuation des monnaies de certains États mem­                      toires monétaires ;
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 3 ,
                                                                    considérant que le règlement ( CEE) n° 243/78 de la
                                                                     Commission, du 1 er février 1978, instaurant la fixa­
vu le règlement ( CEE) n° 651 /78 de la Commission,                 tion à l'avance des montants compensatoires moné­
du 31 mars 1978, concernant les ajustements obliga­                 taires (8), prévoit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les
toires à effectuer sur les montants compensatoires                  montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
monétaires fixés à l'avance (3), et notamment son                   doivent être ajustés dans le cas où un nouveau taux
article 1 er paragraphe 2,                                          représentatif prend effet au cours de la durée de
                                                                    validité du certificat ; que ce nouveau taux doit avoir
considérant que les montants compensatoires moné­                   été décidé avant le dépôt de la demande de certificat ;
taires instaurés par le règlement (CEE) n0 974/71 ont               que, dans certains secteurs, cette situation se présente
été fixés par le règlement ( CEE) n° 938/77 de la                   pour l'Italie et le Royaume-Uni,
Commission du 29 avril 1977 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 649/78 (5) ;
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doi­
vent être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragra­
phe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au moins
du pourcentage retenu pour la fixation précédente ;                                       Article premier
que cette modification des montants compensatoires
doit être effectuée en fonction de la modification de               1 . Les colonnes United Kingdom, Ireland et France
l'écart ;                                                           de l'annexe I du règlement (CEE) n° 938/77 sont
                                                                    remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent
                                                                    règlement.
(1)  JO no L 106 du 12. 5. 1971, p. 1.
(2)  JO no L 67 du 15. 3. 1976, p. 1 .
(3)  JO no L 86 du 1 . 4. 1978, p. 41 .                             («) JO no L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37.
(4) JO no L 110 du 30. 4. 1977, p. 6.                               (7) JO no L 291 du 15. 11. 1977, p. 15.
(5)  JO no L 86 du 1 . 4. 1978, p. 33.                              (8) JO n<> L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
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2.    Les annexes II et III du règlement ( CEE)              Le règlement ( CEE) n° 938/77 est complété par ladite
n° 938/77 sont remplacées par les annexes II et III          annexe IV.
du présent règlement.
3.    Les ajustements à effectuer en vertu de l'article 7
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux                                      Article 2
montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
figurent à l'annexe IV du présent règlement.                 Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril 1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 avril 1978 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
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                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier
                                                                        Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                              and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                                                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                              Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                             £/t               £/t               Lit/t        FF/t
                                 1                            5                 6                  7            8
             10.01 A                                      31,737            10,732                           138,33
             10.01 B                                      47,518            16,068                           207,11
             10.02                                        30,186            10,207                           131,56
             10.03                                        28,102              9,502                          122,48
             10.04                                        27,035              9,142                          117,83
             10.05 B                                      27,627              9,342                          120,41
             10.07 B                                      27,667              9,355                          120,59
             10.07 C                                      27,667              9,355                          120,59
             11.01 A                                      40,318            13,633                           175,72
             11.01 B                                      38,145            12,898                           166,25
             11.02 A I a)                                 66,267            22,407                           288,82
             11.02 A I b)                                 43,543            14,724                           189,78
             11.01 C                                      28,665              9,692                          124,93
             11.01 D                                      27,576              9,324                          120,19
             11.01 E I                                    38,678            13,079                           168,58
             11.01 E II                                   28,180              9,529                          122,82
          ex 11.01 G O                                    28,220              9,542                          123,00
          ex 11.01 G (2)                                  28,220              9,542                          123,00
             11.02 A II                                   30,789            10,411                           134,19
             11.02 A III                                  39,343            13,303                           171,47
             11.02 A IV                                   37,849            12,798                           164,96
             11.02 A V a) 1                               44,204            14,947                           192,66
             11.02 A V a) 2                               44,204            14,947                           192,66
             11.02 A V b)                                 28,180              9,529                          122,82
 ---pagebreak--- N° L 97/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                   10. 4. 78
                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                    et à percevoir à l'exportation
             Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                     commun
                                                                        and charged on exports
                 CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
              Nr. des Gemeinsamen
                     Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                  e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa
                doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                   Nr. van het
                gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                  douanetarief                                 <      og opkræves ved udførsel
               Position i den fælles
                     toldtarif
                                               United Kingdom         Ireland             Italia      France
                                                     £/t                 £/t              Lit/t        FF/t
                        1                             5                   6                 7            8
          ex 11.02 A VII (!)                       28,220              9,542                         123,00
          ex 11.02 A VII (2)                       28,220              9,542                         123,00
             11.02 B I a) 1                        28,665              9,692                         124,93
             11.02 B I a) 2 aa)                    27,576              9,324                         120,19
             11.02 B I a) 2 bb)                    27,576              9,324                         120,19
             11.02 B I b) 1                        39,343            13,303                          171,47
             11.02 B I b) 2                        37,849            12,798                          164,96
             11.02 B II a)                         32,372            10,946                          141,09
             11.02 B II b)                         30,789            10,411                          134,19
             11.02 B II c)                         28,180              9,529                         122,82
          ex 11.02 B II d) (1)                     28,220              9,542                         123,00
          ex 11.02 B II d) (2)                     28,220              9,542                         123,00
             11.02 C I                             32,372            10,946                          141,09
             11.02 C II                            30,789            10,411                          134,19
             11.02 C III                           44,964            15,204                          195,97
             11.02 C IV                         • 27,576              9,324                          120,19
             11.02 C V                             28,180             9,529                          122,82
          ex 11.02 C VI i1)                        28,220             9,542                          123,00
          ex 11.02 C VI (2)                        28,220             9,542                          123,00
             11.02 D I                             32,372            10,946                          141,09
             11.02 D II                            30,789            10,411                          134,19
             11.02 D III                           28,665              9,692                         124,93
             11.02 D IV                            27,576             9,324                          120,19
             11.02 D V                             28,180             9,529                          122,82
          ex 11.02 D VI (x)                        28,220             9,542                          123,00
          ex 11.02 D VI (2)                        28,220             9,542                          123,00
             11.02 E I a) 1                        28,665             9,692                          124,93
             11.02 E I a) 2                        27,576             9,324                          120,19
             11.02 E I b) 1                        39,343            13,303                          171,47
             11.02 E I b) 2                        48,663            16,455                          212,09
             11.02 E II a)                         32,372            10,946                          141,09
             11.02 E II b)                         30,789            10,411                          134,19
             11.02 E II c)                         30,390            10,276                          132,45
          ex 11.02 E II d) 2 C)                    28,220             9,542                          123,00
          ex 11.02 E II d) 2 (2)                   28,220             9,542                          123,00
             11.02 F I                             32,372            10,946                          141,09
             11.02 F II                            30,789           10,411                           134,19
             11.02 F IH                            28,665             9,692                          124,93
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 97/5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                               and charged on exports
                         CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                              £/t               £/t              Lit/t          FF/t
                                1                              5                 6                 7             8
             11.02 F IV                                   27,576             9,324                            120,19
             11.02 F V                                    28,180            9,529                             122,82
          ex 11.02 F VII (x)                              28,220             9,542                            123,00
          ex 11.02 F VII (2)                              28,220            9,542                             123,00
             11.02 G I                                    23,803             8,049                            103,75
             11.02 G II                                   20,720            7,006                              90,31
             11.04 C I                                      5,059            1,710                             22,05
             11.04 C II a)                                44,480           15,040                             193,86
             11.04 C If b)                                44,480           15,040                             193,86
             11.07 A I a)                                 56,492           19,102                            246,22
             11.07 A I b)                                 42,211           14,273                             183,97
             11.07 Alla)                                  50,020           16,914                            218,02
             11.07 A II b)                                37,376           12,638                            162,90
             11.07 B                                      43,559           14,729                            189,85
             11.08 AI                                    44,480            15,040                            193,86
             11.08 A III                                  67,386          22,786                             293,70
             11.08 A IV                                  44,480            15,040                            193,86
             11.08 A V                                   44,480            15,040                            193,86
             11.09                                      122,520           41,429                             534,00
             17.02 B II a) (3)                           58,017            19,618                            252,86
             17.02 B II b) (3)                           44,480            15,040                            193,86
            21.07 F II                                   44,480           15,040                             193,86
            23.02 A I a)                                   8,747            2,958                              38,12
            23.02 A I b)                                 27,989             9,464                            121,99
            23.02 A II a)                                  6,997            2,366                              30,50
            23.02 A II b)                                27,989             9,464                            121,99
            23.03 A I                                    55,254           18,684                             240,82
            23.07 B I a) 1                                 4,421            1,495                              19,27
            23.07 B I a) 2 (4)                             4,421            1,495                              19,27
            23.07 B I b) 1                               13,814             4,671                              60,21
            23.07 B I b) 2 (4)                           13,814             4,671                             60,21
            23.07 B I c) 1 (5)                           27,627             9,342                            120,41
            23.07 B I c) 2 (4) (5)                       27,627             9,342                            120,41
 ---pagebreak---    N° L 97/ 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 4. 78
                                                                       Notes
  f 1) Millet.
  (2) Sorgho.
  (3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarit douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
        soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
• (4) Au cas ou le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indique est
       augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/ Pays-Bas Royaume-    Irlande   Italie   France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale
                                                                       Luxembourg             Uni
                   (à l' exclusion du lactosérum)         d' Allemagne
                          dans le produit fini                DM /t     FB/Flux/t   Fl /t     £/t         £/t    Lit/t     FF/t
       égale ou supérieure à 10 % et inférieure
       à 30 %                                                                               25,790      8,721             112,40
       égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                               51,579     17,441            224,80
       a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient de
           1,71 . Toutefois , ce coefficient est de 1,47 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre
           du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17) modifié.
       b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et si les produits contiennent du lait écrémé en poudre
           et soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de
           fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
           coefficient de 0,25.
       c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
           effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
           — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
           — lactosérum en poudre ou granulé,
           — caséine et/ou caséinate ajouté.
  (5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
       supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
       les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
       douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 97/7
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
             SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                     SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                            commun
                                                                               and charged on exports
                       CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                     Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                     Numero della tariffa
                       doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                          Nr. van het
                       gemeenschappelijk                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                           £/ 100 kg         £/ 100 kg         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                 1                              5                6                   7             8
             01.03 A II a)                                  13,575             5,289                            68,17
             01.03 A II b)                                  15,962             6,219                            80,15
             02.01 A  III a)   1                            20,757             8,087                           104,23
             02.01 A  III a)  2                             32,173           12,534                            161,56
             02.01 A  III a)  3                             25,324             9,866                           127,16
             02.01 A  III a)  4                          .  33,626           13,100                            168,85
             02.01 A  III a)  5                             18,059             7,035                            90,68
             02.01 A  III a)   6 aa)                        33,626           13,100                            168,85
          ex 02.01 A  III a)   6 bb) (x)                    33,626           13,100                            168,85
          ex 02.01 A  III a)   6 bb) (2)                    25,324             9,866                           127,16
             02.05 A I                                        8,718            3,396                            43,78
             02.05 A II                                     10,171             3,962                            51,07
             02.05 B                                          4,982            1,941                            25,02
             02.06 B I a) 1                                 20,757             8,087                           104,23
             02.06 B I a) 2 aa)                             28,022           10,917                            140,71
             02.06 B I a) 2 bb)                             28,022           10,917                            140,71
             02.06 B I a) 2 cc)                             31,136           12,130                            156,35
             02.06 B I a) 3                                 32,173           12,534                            161,56
             02.06 B I a) 4                                 25,324             9,866                           127,16
             02.06 B I a) 5                                 33,626           13,100                            168,85
             02.06 B I a) 6                                  18,059            7,035                            90,68
          ex 02.06 B I a) 7 (x)                             33,626           13,100                            168,85
          ex 02.06 B I a) 7 (2)                             25,324             9,866                           127,16
             02.06 B I b) 1                                 31,136           12,130                            156,35
             02.06 B I b) 2 aa)                             31,136           12,130                            156,35
             02.06 B I b) 2 bb)                             31,136           12,130                            156,35
             02.06 B  I b) 2 cc)                            34,249           13,343                            171,98
             02.06 B  I b) 3 aa)                            41,514           16,173                            208,46
             02.06 B I b) 3 bb)                             58,535           22,804                            293,93
             02.06 B  I b) 4 aa)                            29,060           11,321                            145,92
             02.06 B  I b) 4 bb)                            46,081           17,952                            231,39
             02.06 B  I b) 5 aa)                            43,590           16,982                            218,89
 ---pagebreak--- N° L 97/ 8                                    Journal officiel dés Communautés européennes                                     10. 4. 78
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                                    commun
                                                                                       and charged on exports
                               CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden
                            Nr. des Gemeinsamen
                                    Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                              doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                   Nr. van het
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
                              gemeenschappelijk                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                  douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                             Position i den fælles
                                    toldtarif
                                                               United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                   £/100 kg         £/100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                        1                             5                  6                 7             8
                02.06    B  I  b)  5 bb)                             57,912          22,561                           290,81
                02.06    B  I  b)  6 aa)                             20,757            8,087                          104,23
                02.06    B  I  b)  6 bb)                             30,098           11,725                          151,14
                02.06    B  I  b)  7 aa) (4)                         43,590           16,982                          218,89
                02.06    B  I b)   7 bb) (4)                         58,535          22,804                           293,93
                02.06 B II a)                                         6,642            2,588                           33,35
                02.06 B II c)                                        21,795            8,491                          109,44
                02.06    B II d)                                     25,116            9,785                          126,12
                02.06    B II e)                                     12,454            4,852                           62,54
                02.06    B II f)                                     18,266            7,116                           91,72
                02.06    B II g)                                     18,266            7,116                           91,72
                15.01    A I (a)                                      6,642            2,588                           33,35
                15.01 A II                                            6,642            2,588                           33,35
                16.01 A                                              31,758           12,372                          159,47
                16.01 B I (b) (3)                                    51,893           20,216                          260,58
                16.01 B II (b) (3)                                   36,532           14,232                          183,45
                16.02 A II                                           29,267           11,402                          146,97
                16.02 B III a) 1                                     31,136           12,130                          156,35
                16.02 B III a) 2 aa) 11                              55,006           21,429                          276,21
                16.02 B III a) 2 aa) 22                              45,665           17,790                          229,31
                16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                          31,136           12,130                          156,35
                16.02 B III a) 2 bb) (3)                             25,946           10,108                          130,29
                16.02 B III a) 2 cc)                                 15,360             5,984                          77,13
            I1) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
           (1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                — Tenderloins.
           11) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Filet.
            P) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                — Spalle, anche in parti, disossate ;
                — Lombate, anche in parti, disossate ;
                — Filetto .
           (x) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                — Filet.
           (1) — Skinke og stykker deraf udbenet ;
                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad.
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 97/9
           (*) Produits autres que ceux visés sous (*).
           (*) Other products than those falling under (l).
           (*)  Ändere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
           (2)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
           (2)  Andere produkten dan vermeld bij (1).
           (a)  Varer med undtagelse af de under (1) nævnte.
           (*) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l' accomplissement
               des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui octroie le montant compensa­
               toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
               à ces conditions.
           (®) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78. The exporter or importer at the
               time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State granting
               the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions .
           (s) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
               Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
               keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag gewährt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
               Bedingungen entspredien.
          {') La concessione degli importi compensativi monetari aoplicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n. 171/78. Al momento dell'
               ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che concedono
               l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
               in causa rispondono a queste condizioni.
          (*) Voor de toekenning yan de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
               betreffende _ im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
               Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
               produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           ( ) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
               i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der yder det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
               tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende varer opfylder disse betingelser.
          (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés tous forme de farine ou
               de poudre, agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
               whether or not in compounded form.
          (4) Die Wahrungsausgleichsbetrâge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
               Form, angewendet.
          (4) Gli importi <x>mpensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
               anche in forma di agglomerato.
          (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
               dan niet geperst.
          {') Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
               presset form.
          (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par I es autorités compétentes,
          (a) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
          (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
          (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
               autoriteiten.
          (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
               conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
          (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
               based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
          (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
               halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
          (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
               vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
          (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
               alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
          (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
               pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 97/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                             10. 4. 78
                             PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                      RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                 OKSEKØD
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
             Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                               Montants à octroyer à l'importation
                                                                                   et à percevoir à l'exportation
                                                                               Amounts to be granted on imports
                                                                                       and charged on exports
                                                                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                              United Kingdom          Ireland             Italia        France
                                                                  £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/100 kg
                                    1                                 5                  6                  7             8
                                                — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
               01.02 A II (*) C)                                  20,225              7,879                            101,56
                                                     — Poids net/ Net weight/Reingewicht/ Peso netto/ Nettogewicht/Nettovægt —
               02.01   A   II a)  1                               38,427            14,970                             192,96
               02.01   A   II a)  2                               30,741            11,976                             154,37
               02.01   A   II a)  3                               46,112            17,964                             231,55
               02.01   A   II a)  4 aa)                           38,427            14,970                             192,96
               02.01   A   II a)  4 bb)                           43,887            17,098                             220,38
               02.01   A   II b)   1 (2)                          34,179            13,316                             171,63
               02.01   A   II b)  2 (2)                           27,344            10,653                             137,31
               02.01   A   II b)  3 (2)                           42,724            16,645                             214,54
               02.01   A   II b)  4 aa) (2)                       34,179            13,316                             171,63
               02.01   A   II b)  4 bb) 11 (2)                    42,724            16,645                             214,54
               02.01   A   II b)  4 bb) 22 (2) (3)                42,724            16,645                            214,54
               02.01   A   II  b)  4 bb) 33 (2)                   42,724            16,645                            214,54
               02.06 C I a) 1                                     38,427            14,970                             192,96
               02.06 C I a) 2                                     43,887            17,098                            220,38
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                           43,887            17,098                            220,38
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                           26,292            10,243                             132,02
            ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                           17,595             6,855'                             88,35
 ---pagebreak---    10. 4. 78                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 97/ 11
  (1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
       nautés européennes :
       a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
       b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
 (M The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
       European Communities :
       (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
       (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
  {*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
       Zollkontingents :
       a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
       b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
 t1 ) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffano annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
       a ) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau,
       b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo .
  t1) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
       contingent :
       a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras,
       b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
 f1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
       a) for kvie- og kohoveder , som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
       b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen , Friborgracen.
  (a) Le montant compensatoire n'est pas applique dans la limite d' une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
       annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
  (*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
       meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
  (*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
       ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (2) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata , del contingente tariffario
       annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (2) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
       riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
  (*) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
       pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
  (8) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
       des Communautés européennes .
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
       Communities.
   3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
       schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 r) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
       delle Comunità europee.
 (8) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
       en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
       heder i De europæiske Fællesskaber.
 (4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes, à l'exception des abats et de la graisse.
 (4)   Products containing 80 % or more by weight of meat excluding offals and fat.
 (4)   Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 {*)   Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni , escluse le frattaglie ed il grasso .
 (4)   Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 (4)   Varer med indhold af kød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 r)    Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes, à l'exception des abats et de la graisse.
 (5)   Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of meat excluding offals and fat.
 (5)   Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (5)   Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni, escluse le frattaglie ed il grasso .
 (®)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (B)   Varer med indhold af kød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (8)   Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de' viandes, à l'exception des abats et de la graisse.
 (6)  Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of meat excluding offals and fat.
(6)   Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
(6)   Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni , escluse le frattaglie ed il grasso .
(•)   Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
(*)   Varer med indhold af kød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
(7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
      produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord .
(7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
      these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
(7) Auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
      im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
 (7) Ai sensi del regolamento ( CEE) n . 1260/77 della Commissione , del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
      prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
( 7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
     handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
(7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
     handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 97/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                            10. 4. 78
                             PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                commun                                            and charged on exports
                           CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland             Italia         France
                                                                 £                  £                 Lit             FF
                                    1                            5                  6                   7              8
                                                             — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk . —
            01.05 A I                                         2,300             0,778                                10,02
            01.05 A II                                         1,086            0,367                                 4,73
                                                                                         — 100 kg —
            01.05 B I                                         4,248             1,436                                18,51
            01.05 B II                                        6,719             2,272                                29,29
            01.05 B III                                       6,056             2,048                                26,39
            01.05 B IV                                        4,535             1,533                                19,77
            01.05 B V                                         7,387             2,498                                32,19
            02.02 A I a)                                      5,337             1,804                                23,26
            02.02 A I b)                                      6,068             2,052                                26,45
            02.02 A I c)                                      6,612             2,236                                28,82
            02.02 A II a)                                     7,906             2,673                                34,46
            02.02 A II b)                                     9,599             3,246                                41,84
            02.02 A II c)                                    10,666             3,607                                46,49
            02.02 A III a)                                    8,651             2,925                                37,71
            02.02 A III b)                                    9,458             3,198                                41,22
            02.02 A IV                                        6,479             2,191                                28,24
            02.02 A V                                        10,552             3,568                                45,99
            02.02 B I                                        16,862             5,702                                73,49
            02.02 B II  a)  1                                 7,273             2,459                                31,70
            02.02 B II  a)  2                                11,732             3,967                                51,13
            02.02 B II  a)  3                                10,403             3,518                                45,34
            02.02 B II  a)  4                                 7,127             2,410                                31,06
            02.02 B II  a)  5                                11,607             3,925                                50,59
            02.02 B II  b)                                    5,480             1,853                                23,89
            02.02 B II  c)                                    3,794             1,283                                16,54
            02.02 B II  d)  1                                14,186             4,797                                61,83
            02.02 B II  d)  2                                10,690             3,615                                46,59
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 97/13
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                         CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                         doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                               £                 £                 Lit             FF
                                   1                           5                 6                  7               8
                                                                                     — 100 kg —
          02.02 B II d) 3                                   10,013            3,386                              43,64
          02.02 B II e) 1                                   13,714           4,637                               59,77
          02.02 B II e) 2 aa)                                5,831            1,972                              25,41
          02.02 B II e) 2 bb)                               10,042            3,396                              43,77
          02.02 B II e) 3                                    9,406            3,181                              41,00
          02.02 B II f)                                     16,862            5,702                              73,49
          02.02 C                                            3,794            1,283                              16,54
          02.05 C                                            8,431            2,851                              36,75
                                                          — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk.
          04.05 A I a) 1                                     1,635             0,553                              7,13
          04.05 A I a) 2                                     0,679   s         0,230                              2,96
                                                                                      — 100 kg -
          04.05 A I b)                                       7,102            2,402                              30,95
          04.05 B I a) 1                                    32,102          10,855                              139,91
          04.05 B I a) 2                                     8,239            2,786                              35,91
          04.05 B I b) 1                                    14,488            4,899                              63,15
          04.05 B I b) 2                                    15,483            5,235                              67,48
          04.05 B I b) 3                                   33,238           11,239                             144,87
          35.02 A II a) 1                                  28,835             9,750                            125,67
          35.02 A II a) 2                                    3,906            1,321                              17,02
 ---pagebreak---                                                                                                                                                          N                                                              européen es            .
                                                                                                                                                                      N°   L   97   /   14   Journal   officiel   des   Com unautés   10   .
                                                                                                                                                                                                                                               4
                                                                                                                                                                                                                                                   78
                                              PARTIE 5
                                                                                                                                                          14
                 SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                        L 97                                       /
                              Montants compensatoires monétaires
                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                        à l' exportation
               Désignation des marchandises                        Notes
                                                                            United Kingdom       Ireland             Italia          France
                                                                             £/100 kg (a)     £/ 100 kg (a)      Lit/100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)
                            2                                        3            7                 8                  9                10
 l' exclusion du lactosérum                                                   1,774   (d)       0,600   (d)                          7,73 (d)
                                                                              1,682   (c)       0,569   (c)                          7,33 (c)
                                                                              1,585   (d)       0,536   (d)                          6,91 (d)
                                                                              1,235   (d)       0,417   (d)                          5,38 (d)
                                                                              0,995   (d)       0,336   (d)                          4,34 (d)
                                                                             22,023             7,447                               95,99
                                                                             14,998   (d)       5,072 (d)                           65,37 (d)
                                                                             14,998   (d)       5,072 (d)                           65,37 (d)
                                                                             12,161   (d)       4,112 (d)                           53,00 (d)
                                                                   e) (2)    22,023             7,447                               95,99
                                                                    (2)      14,998   (d)       5,072   (d)                         65,37 (d)
                                                                             14,998   (d)       5,072   (d)                         65,37 (d)
                                                                             12,161   (d)       4,112   (d)                         53,00 (d)
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                               3,908 ( d)       1,321   (d)                         17,03 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 10 % en poids                                                    1,419 (d)        0,480 (d)                            6,18 (d)
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                                        3,908 (d)         1,321 (d)                          17,03 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                                           7,105 (d)        2,402 (d)                           30,97 (d)
                                                                    (3)      27,378             9,258                             119,33
                                                                    (3)      22,023             7,447                               95,99
                                                                    (3)      14,998 (d)         5,072 (d)                           65,37 (d)
                                                                    (3)       12,161 (d)        4,112 (d)                           53,00 (d)
                                                                    (3)      22,023             7,447                               95,99               10.4.78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                  .
                                                                                Montants à octroyer à l' importation et à percevoir
                                                                                                 à l' exportation                                                 .
              Désignation des marchandises               Notes                                                                                  10 4 78
                                                                     United Kingdom        Ireland            Italia            France
                                                                      £/100 kg (a)       £/ 100 kg (a)    Lit/100 kg (a)     FF/ 100 kg (a)
                           2                              3                7                   8                9                  10
                                                          (3)          14,998 (d)        . 5,072 (d)                           65,37 (d)
                                                          (3)          12,161 (d)          4,112 (d)                           53,00 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                               (3)           1,774 (d)          0,600 (d)                            7,73 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                      (3)           4,986 (d)          1,686 (d)                           21,73 (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                               (3)           1,419 (d)          0,480 (d)                            6,18 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                   (3)           4,986 (d)          1,686 (d)                           21,73 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                      (3)           7,123 (d)          2,409 (d)                           31,05 (d)
                                                                                                                                              Journal officiel des
 une teneur en poids de matières grasses :
 inférieure à 80 %                                        (4)              -(b)              -(b)                                     -(b)
 égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4) (5)     52,740             17,833                              229,86
 égale ou supérieure à 82 %                               ( 4) (5)    54,058             18,279                              235,61
                                                          (4)              -(b)              -(b)                                     -(b)
                                                                                                                                                 Communautés
                                                          (6)         45,901             15,521                              200,06
                                                          (6)         37,701             12,748                              164,32
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :                                                                                                                                        européennes
 inférieure à 10 %                                        (6)          14,142              4,782                               61,64
 égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %          (6)         20,853               7,051                               90,89
 égale ou supérieure à 30 %                               (6)         30,494             10,311                              132,91
 une teneur en matières grasses en poids de la matière
 che :
 inférieure à 55 %                                        (6)         30,494             10,311                               132,91
 égale ou supérieure à 55 %                               (6)         36,163             12,228                              157,61
                                                          (6)         36,163             12,228                              157,61
                                                                                                                                                     10   .
                                                                                                                                                              .
                                                                                                                                                              4
                                                                                                                                                                  78   Journal   officiel   des
                                                                                                                                                                                                  européen es
                                                                                                                                                                                                  Com unautés   N°   L   97   /
                                                                                                                                                                                                                              15
 l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano    (6)         51,839             17,529                              225,94            N L
                                                          (6)         42,614             14,409                              185,73
                                                          (6)         39,107             13,224                              170,45            97                            /              15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   N°   L   97 /   16   Journal   officiel   des
                                                                                                                                                                                                                  européen es
                                                                                                                                                                                                                  Com unautés   10
                                                                                                                                                                                                                                 .
                                                                                                                                                                                                                                     .
                                                                                                                                                                                                                                     4
                                                                                                                                                                                                                                         78
                                                                                     Montants à octroyer à l'importation et à percevoir               N L
                                                                                                     à l'exportation
                  Désignation des marchandises                  Notes
                                                                                                Ireland            Italia           France
                                                                           United Kingdom
                                                                                                                                                     97                                         /       16
                                                                            £/100 kg (a)      £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                               2                                     3           7                 8                 9                10
  Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
  maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
    que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
    dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
    et d'une teneur en matières grasses, en poids de la
    matière sèche :
   — inférieure à 10 %                                               (6)      29,481           9,969                                128,49
   — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)      39,107          13,224                                170,45
  Esrom,     italico ,   kernhem, saint-nectaire, saint-
    paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
    grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
    grasses, en poids de la matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                              (6)      20,268           6,853                                 88,34
   — égale ou supérieure à 10 %                                      (6)      30,506          10,315                                132,96
  une teneur en matières grasses, en poids de la
 atière sèche :
                                                                     6
  inférieure à 10 %                                                            9,213           3,115                                 40,15
                                                                     6
  égale ou supérieure à 10 %                                                  15,403           5,208                                 67,13
                                                                     6
                                                                              51,839          17,529                                225,94
                                                                     6
                                                                              32,835          11,103                                143,11
                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                                                                     7
                                                                     7
                                                                     7
                                                                               0,442           0,149                                      1,93
                                                                     7
                                                                               1,381           0,467                                  6,02
                                                                     7
   u produit.
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,636          0,215                                  2,77
 % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,595          0,201                                  2,60
                                                                                                                                                                                                 .
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,609          0,206                                  2,65
                                                                                                                                                                                .
                                                                                                                                                      10 4 78
 ---pagebreak---  10. 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 97/17
                                                                Notes
(l) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du 20. 8. 1976), le montant
    - indiqué est affecté du coefficient 0,86. À partir du 11 avril 1978 le coefficient est de 0,89 (Règlement (CEE) n° 718/78
      — JO n« L 94 du 8. 4. 1978).
      Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
      n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,59.
      Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
      (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3. 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
      affecté du coefficient 0,15.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
      le montant unique de :
      — 12,895 £          par 100 kg pour le Royaume-Uni,
      — 4,360 £           par 100 kg pour l'Irlande,
      — 56,20 FF          par 100 kg pour la France .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
          100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre, faisant l'objet des mesures prévues :
      — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ;
      — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ;
       — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973), ainsi qu'au règlement (CEE) no 649/78 (JO no L 86 du
          1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ;
      — au règlement (CEE) n0 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
          — du coefficient 0,54 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 le
      montant compensatoire monétaire est de 27,592 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est
      pas affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
      ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
      en l'état.
 (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 97/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                  10. 4. 78
   Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
   indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                                           Royaume-     Irlande      Italie    France
                        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé          Uni
                                (à l' exclusion du lactosérum)
                                       dans le produit fini                £/ 100 kg   £/ 100 kg  Lit/ 100 kg FF/100 kg
             égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %                 2,579       0,872                 11,24
             égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                 5,158       1,744                 22,48
             égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                 7,737       2,616                 33,72
             égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                 9,671      3,270                  42,15
             égale ou supérieure à 80 %                                     10,961      3,706                  47,77
   Dans les échanges avec les pays tiers , les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,71 .
   Toutefois, ce coefficient est de 1,47 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règle­
    ment (CEE) no 2054/76 (JO n» L 228 du 20. 8 . 1976). À partir du 11 avril 1978 le coefficient de 1,47 est remplacé par
    celui de 1,53 ( Règlement ( CEE ) n° 718/78 — JO no L 94 du 8 . 4 . 1978 ).
   Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
   (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient
   1,71 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre ,
   conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7. 1976).
   Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en
   poudre dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977), du
   règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3. 3 . 1977) ou du règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11.8 . 1977) et
   soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou
   du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,25.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
     considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   10                                         .
                                                                                                                                                                  4                       .
                                                                                                                                                                  78
                                      PARTIE 6
                                  SECTEUR DU VIN
                                Montants compensatoires
                                    Montants à percevoir à l'importation et à                      Montants à octroyer à l' importation et a
                                              octroyer à l' exportation                                  percevoir à l' exportation
     des produits
                                  Allemagne         Belgique/             Pays-Bas   Royaume-Uni          Irlande             Italie              France
                                                   Luxembourg
                                     DM               FB/Flux                FI           £                  £                 Lit                  FF
                                                                                                                                               — degré/hl ■
    de plus de 3 litres                                                                                                                             1,89
  oométrique acquis non infé­
 e alcoométrique total non
e les vins rouges, rosés et
                                                                                                                                                    1,89
                                                                                                                                                 — hl —
  au sens du règlement (CEE)
 ns rouges présentés dans le
ation sous le nom de cépage
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                  30,02
 I et A III au sens du règle­
si que les vins blancs pré­
 I 1 à l'importation sous le
 Sylvaner.                                                                                                                                        42,86
                                                                                                                                                                               10   .
                                                                                                                                                                                        .
                                                                                                                                                                                        4
                                                                                                                                                                                            78   Journal     officiel   des
                                                                                                                                                                                                                              européen es
                                                                                                                                                                                                                              Com unautés   N°   L   97   /
                                                                                                                                                                                                                                                          19
                                                                                                                                                                  N L
                                                                                                                                                                97                                           /          19
 ---pagebreak--- N° L 97/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                              10. 4. 78
                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7» — DEEL 7 — DEL 7
                 SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
             SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                        SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                 et à percevoir à l'exportation (')
                    Numéro du tarif douanier                                   Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                    and charged on exports i1)
                         CCT heading No
                                                                            Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                               bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                       Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                      Importi da concedere all'importazione
                                                                                e da riscuotere all'esportazione (')
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                        Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                 de uitvoer te heffen bedragen (')
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                            og opkræves ved udførsel (')
                       Position i den telles
                             toldtarif
                                                             United Kingdom          Ireland             Italia          France
                                                                      £                 £                 Lit              FF
                                  1                                   5                 6                  7                8
           A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                             — 100 kg —
           17.01 A (2)                                            5,758              1,947                              25,10
           17.01 A (s)                                             8,099             2,739                              35,30
           17.01 B (4)                                            6,760              2,286                              29,46
                                               par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                    by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (6)
                                           je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (*)
                                             per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                       per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                     ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (s)
           17.02 ex D II (6)                                       0,0810             0,0274                              0,353
           17.02 E                                                 0,0810             0,0274                              0,353
           17.02 ex F (7)                                          0,0810             0,0274                              0,353
           21.07 F IV                                              0,0810             0,0274                              0,353
           B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
               ISOGLUCOSE
                                                                                        pour 100 kg de matière sèche
                                                                                          for 100 kg of dry matter
                                                                                            je 100 kg Trockenstoff
                                                                                         per 100 kg di materia secca
                                                                                            per 100 kg droge stof
                                                                                               for 100 kg tørstof
           17.02 D I                                               5 ,099             2,739                             35,30
           21.07 F III                                             8,099              2,739                             35,30
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 97/21
'.1) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                  sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement            Nr. 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6. 1968 , S. 42) angepaßt.
     (CEE) n° 3330/74. Toutefois, il est perçu lorsque les formalités
     douanières d'exportation sont accomplies dans un Etat membre             (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella
      autre que celui dans lequel le certificat d'exportation a été délivré.        della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE )
                                                                                    n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10. 4 . 1968 , pag. 3), l'importo com­
(') No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                       pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell'
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of Regu­               articolo 2 del regolamento (CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del
     lation (EEC) No 3330/74. It shall be levied, however, where the                30. 6. 1968 , pag. 42).
      customs export formalities are completed in a Member State other
      than that in which the export licence was issued.                       (4 ) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
                                                                                    definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß Arti­                (EEG) nr . 431 /68 (PB nr. L 89 van 10. 4 . 1968 , blz . 3 ), wordt het
     kel 26 der Verordnung (>EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern aus­                monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
     geführt wird. Der Währungsausgleichsbetrag wird jedoch erhoben,                artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     wenn die Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem anderen Mitgliedstaat              30. 6. 1968 , blz . 42) aangepast .
      als demjenigen abgewickelt werden, in dem die Ausfuhrlizenz erteilt
     wurde .                                                                  (*) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
                                                                                    kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
f1) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26           nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3), tilpasses det monetære udlignings­
      del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun impòrto                 beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
     compensativo monetario. Quest'ultimo viene tuttavia riscosso se le             nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6. 1968 , s . 42).
     formalità doganali d'esportazione sono espletate in uno Stato mem­
      bro diverso da quello in cui è stato rilasciato il titolo d'esporta­     (®) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres
     zione .                                                                        calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                    de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker                  d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
     die overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74                du règlement (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation .
     wordt uitgevoerd naar derde landen. Dit bedrag wordt echter wel
     geheven wanneer de douaneformaliteiten bij uitvoer in een andere         (3) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,
     Lid-Staat worden vervuld dan die waarin het uitvoercertificaat is              shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
     afgegeven.                                                                     (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                    Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
(}) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.     (5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als
      Det opkræves imidlertid, når toldbehandlingen ved udførsel er ble­            Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
     vet foretaget i en anden medlemsstat end den, hvor eksportlicensen             stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     er blevet udstedt.                                                             und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
                                                                                    Nr. 394/70 bestimmt.
                                                                               (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
(*) Dénaturé .                                                                      in saccarosio , è determinato conformemente alle disposizioni dell '
     Denatured .                                                                    articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
      Denaturiert.                                                                  si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                    articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si tratti di
      Denaturati .                                                                  un'esportazione .
      Gedenatureerd .
                                                                              (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
      Denatureret .                                                                 gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
                                                                                    lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
                                                                                    komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
(*) Non dénature .
      Undenatured .                                                           (5) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
                                                                                    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
      Nicht denaturiert.                                                            stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
      Non denaturati.                                                               bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
                                                                                    udførsel .
      Niet gedenatureerd.
      Ikke denatureret .
                                                                              (6) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
                                                                                    Other sugars and syrups excluding sorbose.
 C ) Lorsque le rendement du sucre brut s' ecarte de celui de la dé­                Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
      finition de la qualité type visée au règlement ( CEE) n° 431/68 (JO
      n0 L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire          Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio.
      est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­            Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
      ment ( CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                 Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
 (4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard
      quality defined by Regulation (EEC) No 431 / 68 ( OJ No L 89 ,           ( 7) Sucres de la position 17.01 du tarir douanier commun , caramelises .
      10 . 4 . 1968 , p . 3) the monetary compensatory amount shall be
      adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­              Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
     lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6 . 1968 , p . 42).                 Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
                                                                                    Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
 (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung
      (EWG) Nr. 431/68 (ABl . Nr . L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3 ) definierten       Karamel uit suiker van post 17.01 .
     Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­                Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 97/22                             Journal officiel des Communautés européennes                                       10 . 4. 78
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8* — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) No 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                               MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                and charged on exports
                           CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                           doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                              Beløb , der skal ydes ved indførsel
                              douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                           £/100 kg          £/100 kg          Lit /100 kg     FF/100 kg
                                   1                           5                 6                  7              8
           17.04 D I a)                                      5,498             1,859                             23.96
           17.04 D I b) 1                                    2,909             0,984                             12,68
           17.04 D I b) 2                                    4,161             1,407                             18,13
           17.04 D  I b) 3 aa)                               5,413             1,830                             23,59
           17.04 D  I b) 3 bb)                               5,642             1,908                             24,59
           17.04 D  I b) 4                                   6,443             2,179                             28,08
           17.04 D  I b) 5                                   6,811             2,303                             29,69
           17.04 D  I b) 6                                   7,179            2,428                              31,29
           17.04 D  I b) 7                                   7,326             2,477                             31,93
           17.04 D  I b) 8                                   7,694             2,602                             33,53
           17.04 D  II a)                                  10,228             3,458                              44,58
           17.04 D  II b) 1                                  9,075            3,069                              39,55
           17.04 D  II b) 2                                10,732             3,629                              46,77
           17.04 D  II b) 3                                10,368             3,506                              45,19
           17.04 D  II b) 4                                  8,946            3,025                              38,99
           18.06 B I                                         4,227             1,429                             18,42
           18.06 B II a)                                     8,711            2,946                              37,97
           18.06 B II b)                                ■  12,411             4,197                              54,09
           18.06 C I                                         8,993            3,041                              39,20
           18.06 C II a) 1                                   3,644             1,232                             15,88
           18.06 C II a) 2                                   4,454             1,506                             19,41
           18.06 C II  b)  1                                 7,846            2,653                              34,20
           18.06 C II  b)  2                                 9,387            3,174                              40,91
           18.06 C II  b)  3                               10,832             3,663                              47,21
           18.06 C II  b)  4                               12,682             4,288                              55,28
           18.06 D I   a)                                  16,226 (x)         5,487 O                            70,72 p;
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 97/23
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                 and charged on exports
                        CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                            Zolltarifs                                  Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen;
                           Nr. van het
                       gemeenschappelijk                                  Beløb , der skal ydes ved indførsel
                          douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                      Position i den fælles
                             toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                           £/ 100 kg          £ / 100 kg         Lit /100 kg   FF/ 100 kg
                                 1                             5                   6                  7             8
          18.06 D I b)                                      16,226             5,487                            70,72
          18.06 D II a) 1                                     8,983            3,037                            39,15
          18.06 D II a) 2                                     8,983            3,037                            39,15
          18.06 D  II b) 1                                  27,017             9,136                           117,75
          18.06 D  II b) 2 aa)                              14,937             5,051                            65,10
          18.06 D  II b) 2 bb)                              27,017             9,136                           117,75
          18.06 D  II c)                                       (2)               (2)                             (2)
          19.03 A                                             7,936            2,683                            34,59
          19.03 B I                                           7,936            2,683                            34,59
          19.03 B II                                          6,878            2,326                            29,98
          19.04                                               4,448            1,504                            19,39
          19.08 B I a)                                       4,049             1,369                            17,65
          19.08 B I b)                                       7,289             2,465                            31,77
          19.08 B II a)                                       1,777            0,601                              7,75
          19.08 B II b) 1                                     3,802            1,286                            16,57
          19.08 B II b) 2                                   10,289 (3)         3,479 (3)                        44,84 (3)
          19.08 B II c) 1                                    4,612             1,559                            20,10
          19.08 B II c) 2                                   11,099 (3)         3,753 (3)                        48,37 (3)
          19.08 B II d) 1                                    5,827             1,970                            25,40
          19.08 B II d) 2                                   12,314 (3)         4,164 (3)                        53,67 (3)
          19.08 B III a) 1                                   3,110             1,052                            13,56
          19.08 B III a) 2                                  11,219 (3)         3,794 (3)                        48,90 (3)
          19.08 B III b) 1                                   4,325             1,463                            18,85
          19.08 B III b) 2                                  10,812 (3)         3,656 (3)                        47,12 (3)
          19.08 B III c) 1                                   6,350             2,147                            27,68
          19.08 B III c) 2                                  11,765 (3)         3,978 (3)                        51,28 (3)
          19.08 B IV a) 1                                    4,443             1,502                            19,37
          19.08 B IV a) 2                                     8,768 (3)        2,965 (3)                        38,21 (3)
          19.08 B IV b) 1                                    5,214             1,763                            22,72
          19.08 B IV b) 2                                   11,010 (3)         3,723 (3)                        47,99 (3)
          19.08 B V a)                                       5,332             1,803                            23,24
          19.08 B V b)                                       5,697             1,927                            24,83
          21.07 C I                                          4,227             1,429                            18,42
          21.07 C II a)                                       8,711            2,946                            37,97
          21.07 C II b)                                     12,411             4,197                            54,09
          21.07 D I a) 1                                    19,821             6,702                            86,39
          21.07 D I a) 2                                    27,749             9,383                           120,94
          21.07 D I b) 1                                      1,762            0,596                              7,68
 ---pagebreak--- N° L 97/24                           Journal officiel des Communautés européennes                                         10. 4. 78
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                             commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                         CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                             Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                           douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                      United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                          £/100 kg          £ /100 ke          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                 1                            5                  6                  7              8
           21.07 D I b) 2                                   3,392              1,147                            14,78
           21.07 D I b) 3                                 24,666               8,340                           107,50
           21.07 D II a) 1                                22,024 (4)           7,447 (4)                        95,99 (4)
           21.07 D II a) 2                                31,934             10,798                            139,18
           21.07 D II a) 3                                40,743             13,777                            177,58
           21.07 D II a) 4                                58,362             19,735                            254,37
           21.07 D II b)                                      (5)             ■ (5)                                 (5)
           21.07 G II a) 1                                  6,166              2,085                            26,88
           21.07 G II a) 2 aa)                              7,944              2,686                            34,62
           21.07 G II a) 2 bb)                              8,832              2,987                            38,50
           21.07 G II a) 2 cc)                              9,721              3,287                            42,37
           21.07 G II b) 1                                  7,300              2,469                            31,82
           21.07 G II b) 2 aa)                              8,754              2,960                            38,15
           21.07 G II b) 2 bb)                              9,642              3,260                            42,03
           21.07 G II c) 1                                  8,191              2,770                            35,70
           21.07 G II c) 2 aa)                              9,968              3,371                            43,45
           21.07 G II c) 2 bb)                             10,635              3,596                            46,35
           21.07 G II d) 1                                  9,811              3,317                            42,76
           21.07 G II d) 2                                11,366               3,843                            49,54
           21.07 G II e)                                   12,241              4,139                            53,35
           21.07 G III a) 1                                12,333              4,170                            53,75
           21.07 G III a) 2 aa)                            14,110              4,771                            61,50
           21.07 G III a) 2 bb)                            14,999              5,072                            65,37
           21.07 G III b) 1                                13,467              4,554                            58,69
           21.07 G III b) 2                                14,920              5,045                            65,03
           21.07 G III c) 1                                14,358              4,855                            62,58
           21.07 G III c) 2                                15,913              5,381                            69,35
           21.07 G III d) 1                                15,977              5,403                            69,64
           21.07 G III d) 2                                16,644              5,628                            72,54
           21.07 G III e)                                  17,192              5,813                            74,93
           21.07 G IV a) 1                                 18,499              6,255                            80,63
           21.07 G IV a) 2                                20,277               6,856                            88,37
           21.07 G IV b) 1                                 19,633              6,639                            85,57
           21.07 G IV b) 2                                 20,776              7,025                            90,55
           21.07 G IV c)                                  20,524               6,940                            89,45
           21.07 G V a) 1                                 27,749               9,383                           120,94
           21.07 G V a) 2                                 28,193               9,533                           122,88
           21.07 G V b)                                   28,559               9,657                           124,47
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 97/25
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                    Numéro du tarif douanier                                 and charged on exports
                             commun
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                        CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                             Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                        doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                           Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                          douanetarief
                       Position i den fælles
                             toldtarif                                      Ireland              Italia
                                                       United Kingdom                                         France
                                                           £/100 kg        £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                 1                             5                6                  7              8
          21.07 G VI à IX                                     (B)              (5)                               (5)
          29.04 C III a) 1                                   4,752          1,607                              20,71
          29.04 C III a) 2                                   7,289          2,465                              31,77
          29.04 C III b) 1                                   6,769          2,289                              29,50
          29.04 C III b) 2                                  10,366          3,505                              45,18
          35.05 A                                            5,222          1,766                              22,76
          38.19 T I a)                                       4,752           1,607                             20,71
          38.19 T I b)                                       7,289     .    2,465                              31,77
          38.19 T II a)                                      6,769          2,289                              29,50
          38.19 T II b)                                     10,366          3,505                              45,18
 ---pagebreak---   N0 L 97/26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     10. 4. 78
 (*) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                   ( ) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel,
        matière grasse végétale çt de noisettes, ne contenant pas de produits            moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
        laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction             tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn
        de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise .                        aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, met
  i1) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa                    toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel 5 „sector melk en
        powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,                zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
        the monetary compensatory amount is calculated in relation to               ( ) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
        the quantity of sugar contained in the product.                                  skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til
 ( i ) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,               forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,
        Pflanzenfett und Haselnüssen, keine Milcherzeugnisse enthaltend ,                sukker og smør under anvendelse af de koefficienter, som er
        wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                  angivet i fodnote 4 til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i dette
        enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.                                          bilag.
 (x) Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie
       grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo  (4) À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est
       compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                  calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre
       zucchero contenuta in tale merce .                                               contenue dans la marchandise.
 t1) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                    (-) At the request of the interested party the monetary compensatory
       plantenvet en hazelnoten , welke geen melkprodukten bevatten,                    amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
       wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van                   skimmed-milk powder contained in the goods.
       de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                 (4) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
(x) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                        sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
       pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                    rechnet.
       mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag           ( ) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
       af mængden af sukkerindholdet i varen .                                          colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                        scremato in polvere contenuto nella merce.
(a) Montants applicables , selon le cas, aux marchandises relevant des             (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
       sous-positions 21.07 G VI à G IX .                                               serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
                                                                                        magere-melkpoeder welke het goed bevat.
 (a) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­
       headings 21.07 G VI to IX .                                                  4) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
                                                                                        beløb blive beregnet på grundlag af den reelle - mængde àf skummet­
 (a) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen 21.07 G VI                mælkspulver indeholdt i varen.
       bis IX anwendbar sind.
 (2 ) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da      (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
       21.07 G VI a IX .                                                                céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(2) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                    de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
       onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn.                     montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
(2) De beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under po­                    agricoles échangés en l'état.
       sitionerne 21.07 G VI til IX respektive.                                   H Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
                                                                                        any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
                                                                                        or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
P) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­                  tities the compensatory amounts applied when such products are
       munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                 traded as such.
       des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
      diquées à l'annexe du règlement ( CEE ) n° 1060/69 en se référant           r) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
       aux coefficients indiqués au renvoi (4 ) de la partie 5 « Secteur du             Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
      lait et des produits laitiers » de la présente annexe .                           Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
r) For exports to third countries and intra-Community trade, the                        angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
       compensatory amount shall be calculated on the basis , of the                    Anwendung kämen .
       respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in           (6) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
       the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, with reference to the                  o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
       coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk and milk pro­               di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
       ducts' of this Annex.                                                            sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
(3) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                      scambiati come tali.
       schaft wird der Ausgleichsbetrag auf Grund der jeweiligen Menge
       an Weichweizen, Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der             (5) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
       Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind , unter Bezugnahme                   goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
       auf die Koeffizienten , die in der Fußnote (4 ) des Teils 5 „Sektor              dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
       Milch und Milcherzeugnisse" dieses Anhangs angeführt sind.                       bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                        produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
(3) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari,                   verhandeld.
      l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­
       zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di          (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
       burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n . 1060/69,                mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
       riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a « Set­        mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
      tore del latte e dei prodotti lattiero-caseari » del presente allegato .          disse produkter som sådanne.
 ---pagebreak--- 10.4 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 97/27
                                                              ANNEXE II
                          Coefficients visés a l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                         Produits                                                     États membres
                                                           République                                   Royaume-
                                                             fédérale  Bénélux    Irlande        Italie   Uni       France
                                                          d' Allemagne
 — Secteur de la viande bovine                                0,925    0,986       1,107        1,184    1,329      1,170
 —    Secteur du lait et des produits laitiers                0,925    0,986       1,107        1,184    1,399      1,170
 —   du règlement ( CEE) n° 1059/69                           0,925    0,986       1,107        1,184    1,399      1,170
 —   Secteur de la viande de porc                             0,925    0,986      1,107         1,184    1,329      1,170
 —   Secteur du sucre et de l'isoglucose                      0,925    0,986       1,107        1,184    1,399      1,170
 — Secteur des céréales                                       0,925    0,986       1,107         1,261   1,399      1,170
 — Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                                0,925    0,986       1,107         1,261   1,399      1,170
 — Secteur du vin                                             0,925      —          —
                                                                                                1,261     —
                                                                                                                    1,170
 ---pagebreak--- N° L 97/28                        Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 4. 78
           ANNEXE 111 — ANNEX III — ANHANG 111 — ALLEGATO UI — BIJLAGE III —
                                                       BILAG III
                             Application de l'article 2 bis du règlement (GEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                   ( CEE) n« 1380/75]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                        1380/75 )
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                   (CEE n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                      nr. 1380/75
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                          100 Lire (Ø Roma + Milano)                =    3,70903    FB/Flux
                                                                         0,656069   Dkr
                                                                         0,238276   DM
                                                                         0,537778   FF
                                                                         0,255530 FI
                                                                         0,0627412 £
                          1 £ (Noon rate London)                    = 58,7860       FB/Flux
                                                                        10,3895     Dkr
                                                                         3,77620    DM
                                                                         8,57490    FF
                                                                         4,03840    FI
 ---pagebreak--- 10. 4. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 97/29
                                                      ANNEXE IV
          Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n» 243/78
                                aux montant compensatoires monétaires fixés à l'avance
          Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 938/77 et
          fixés à l'avance à partir du 10 avril 1978 sont affectés des coefficients suivants :
             États membres        Secteurs concernés        Coefficient         Application aux importations et
                                                                               exportations effectuées à partir du
            Italie          Céréales, aviculture             0,750156      1 er août 1978
            Royaume-        Viande bovine                    0,9146510     Jour de la mise en application des
            Uni                                                            prix pour la campagne 1978/1979
                            Sucre et isoglucose              0,793876      1" juillet 1978
                            Céréales, aviculture             0,793876      1 er août 1978
                            Lait et produits laitiers        0,793876      Jour de la mise en application des
                                                                           prix pour la campagne 1978/ 1979
          NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats délivrés au cours de la validité de la présente
                  annexe .