CELEX: 31979D0844
Language: fr
Date: 1979-10-09 00:00:00
Title: 79/844/CEE: Décision du Conseil, du 9 octobre 1979, portant nomination d' un membre titulaire du comité du Fonds social européen

Avis juridique important

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31979D0844

79/844/CEE: Décision du Conseil, du 9 octobre 1979, portant nomination d' un membre titulaire du comité du Fonds social européen  

Journal officiel n° L 260 du 16/10/1979 p. 0010 - 0010

++++( 1 ) JO NO L 249 DU 10.11.1971, P . 54 .  ( 2 ) JO NO 56 DU 31.8.1960, P . 1201/60 .  ( 3 ) JO NO L 91 DU 12.4.1968, P . 25 .  DECISION DU CONSEIL  DU 9 OCTOBRE 1979  PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN  ( 79/844/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2396/71 ( 1 ), CONCERNANT LE FONDS SOCIAL EUROPEEN,  VU LE STATUT DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ( 2 ), MODIFIE PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 9 AVRIL 1968 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7,  VU LA DECISION DU CONSEIL DU 17 AVRIL 1978 PORTANT NOMINATION, POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 AVRIL 1980, DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN,  CONSIDERANT QUE LE CONSEIL EST CONVENU A CETTE OCCASION DE PROCEDER ULTERIEUREMENT A LA NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE APPELE A OCCUPER UN SIEGE DE REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS, ATTRIBUE A UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE ;  VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 8 AOUT 1979,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . K . GRAHAM EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DU COMITE, SOIT JUSQU'AU 16 AVRIL 1980 .  FAIT A LUXEMBOURG, LE 9 OCTOBRE 1979 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  D . O'MALLEY