CELEX: 31975R0161
Language: fr
Date: 1975-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 161/75 de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 19 / 26                       Journal officiel - des Communautés européennes                             24. 1 . 75
                              REGLEMENT (CEE) N° 161 / 75 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 janvier 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
  EUROPÉENNES,                                                  connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité , instituant la Communauté économique             indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européen ne,
 vu le règlement n ° 359/67/ CEE du Conseil , du 25             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règle­                                Article premier
 ment (CEE) n ° 1 1 29/74 (2 ), et notamment son article
  I 1 paragraphe 5,                                             Les prélèvements à percevoir à l' importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­       du règlement n ° 359/67/CEE sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­       indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n° 2528 / 74 (3 ) et tous les règlements ulté­                                             V
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités          Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2528 /74, aux              1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1975 .
                                                                          . , Par U i Commission
                                                                               . P. j . LARDINOIS
                                                                         /Membre de la Commission
(') JO n" 174 du M. 7. 1 967, p . I.
(2) JO n» L 128 du K). 5. 1974, p. 20 .
(-3) JO n» L 271 du 5. K). 1974, p. 22.
 ---pagebreak--- 24. 1 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 19/27
                                                                 ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 23 janvier 1975, fixant les prélèvements à l'importation
                                                    applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                           ( UC/ 100 kg)
             Numéro
             du tarif                                                                                                      EAMA/
            douanier                                 Désignation des marchandises                         Pays tiers     PTOM (') (»)
            commun
        10.06                         Riz :
                                      A. paddy ou décortiqué :
                                           L Riz paddy :
       \                                      a) à grains ronds                                               0                0
                                              b) à grains longs                   <                           0                0
       l                                  II. Riz décortiqué :                                         I
       \                                      a) à grains ronds                                               0                0
                                              b) à grains longs                                               0                0
                                      B. semi-blanchi ou blanchi :
              -
                                           I. Riz semi-blanchi :                                       \\
                                              a) à grains ronds                                               0                0
                   *
                                              b) à grains longs                                             8,040            3,690
                                          II. Riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                               0                0
                                              b) à grains longs                                             8,620            3,970
                                   •  C. en brisures
                                                                                                              0                0
        C) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.                                                                 I
        (') Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.