CELEX: 62018TA0666
Language: fr
Date: 2019-10-03 00:00:00
Title: Affaire T-666/18: Arrêt du Tribunal du 3 octobre 2019 – 6Minutes Media/EUIPO – ad pepper media International (ad pepper) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque figurative ad pepper – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»]

16.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 423/46
            
         
      Arrêt du Tribunal du 3 octobre 2019 – 6Minutes Media/EUIPO – ad pepper media International (ad pepper)
      (Affaire T-666/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque figurative ad pepper - Usage sérieux de la marque - Article 18, paragraphe 1, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»)
      (2019/C 423/57)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: 6Minutes Media GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: P. Koch et T. Hilser, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: ad pepper media International NV (Nuremberg, Allemagne) (représentant: S. Lux, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 juin 2018 (affaire R 839/2017-1), relative à une procédure de déchéance entre 6Minutes Media et ad pepper media International.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     6Minutes Media GmbH est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 25 du 21.1.2019.