CELEX: 62013TN0001
Language: fr
Date: 2013-01-04 00:00:00
Title: Affaire T-1/13: Recours introduit le 4 janvier 2013 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Montres Tudor (GLAMOUR)

23.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/18
            
         Recours introduit le 4 janvier 2013 — Advance Magazine Publishers/OHMI — Montres Tudor (GLAMOUR)
   (Affaire T-1/13)
   2013/C 86/29
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, États-unis) (représentants: T. Raab, H. Lauf et V. Ahmann, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Montres Tudor SA (Genève, Suisse)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               Annuler dans son intégralité la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 octobre 2012, dans l’affaire R 0231/2012-2;
            
         
               —
            
            
               Condamner aux dépens la partie défenderesse et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «GLAMOUR» — demande de marque communautaire no9 380 916
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI
   
      Marque ou signe invoqué: l’enregistrement international ayant effet dans la Communauté, «TUDOR GLAMOUR» pour des produits de la classe 14
   
      Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition pour tous les produits contestés
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil.