CELEX: 62007TA0151
Language: fr
Date: 2011-07-13 00:00:00
Title: Affaire T-151/07: Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2011 — Kone e.a./Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché de l’installation et de l’entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Manipulation des appels d’offres — Répartition des marchés — Fixation des prix» )

10.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/45
            
         Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2011 — Kone e.a./Commission
   (Affaire T-151/07) (1)
   
   (Concurrence - Ententes - Marché de l’installation et de l’entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Manipulation des appels d’offres - Répartition des marchés - Fixation des prix)
   2011/C 269/99
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Kone Oyj (Helsinki, Finlande); Kone GmbH (Hanovre, Allemagne); et Kone BV (Voorburg, Pays-Bas) (représentants: T. Vinje, solicitor, D. Paemen, J. Schindler, B. Nijs, A. Tomtsis, avocats, J. Flynn, QC, et D. Scannell, barrister)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: É. Gippini Fournier et R. Sauer, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision C(2007) 512 final de la Commission, du 21 février 2007, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] (affaire COMP/E-1/38.823 — Ascenseurs et escaliers mécaniques), ou, à titre subsidiaire, de réduction du montant des amendes infligées aux requérantes.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Kone Oyj, Kone GmbH et Kone BV sont condamnées aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 155 du 7.7.2007.