CELEX: 31975R2199
Language: fr
Date: 1975-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2199/75 de la Commission, du 25 août 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

26 . 8 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 224/3
                                REGLEMENT (CEE) N° 2199/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 août 1975
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CËE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment                  Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                        fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement. .
 règlement (CEE) n° 1 977/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 26 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 25 août 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269 /67.
(-1 ) JO n ° L 72 du 20 . 3 . 1975 , p. 14 .
(-') JO n° L 202 du 1 . 8 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak---  N° L 224/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                 26 . 8 . 75
                                                                               ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 25 août 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Céréales et farines ( 1)
                                                                                                                                                                (UC / 1000 kg )
      Numéro du
    tarif douanier                                                                                  Courant             1 " term .            2e term .           3e term .
                                              Désignation des marchandises
       corn m u n                                                                                      8                     9                   10                  11
 10.01 A                   Froment tendre et méteil                                                    0                    0                    0                   0
 10.01 B                   Froment dur                                                                 0                    0                    0                   0
 10.02                     Seigle                                                                      0                    0                    0                   0
 10.03                     Orge                                                                        0                    0                    0                   0
 10.04                     Avoine                                                                      0                    0                    0                   0
 10.05 B                   Maïs     autre       que     maïs    hybride      destiné     à
                           l' ensemencement                                                            0                   1,29                 1,29               2,48
 10.07 A                   Sarrasin                                                                    0                    0                    0                   0
 10.07 B                   Millet                                                                      0                  0,79                 0,79                  0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                           0                  0,39                 0,39                  0
 10.07 D                   Non dénommés                                                                0                    0                    0                   0
 11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                                        0                    0                    0                   0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) no 2196/71 (JO no L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28 ), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE ) no 3148 / 73 (JO no L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                (UC / I 000 kir)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                          Courant         1 er term .        2' term .          3e term .        4« term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   8                9                 10                11                12
 1 1 .07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           sous forme de farine                                                 0                0                 0                 0                 0
 1 1 .07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           autrement que sous forme de farine                                   0                0                 0                 0                 0
 1 1 .07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté sous forme de farine                                        0                0                 0                  0                0
 1 1.07 A II (b)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté autrement que sous forme de farine                          0                0                 0                  0                0
 1 1 .07 B                 Malt torréfié                                                        0                0                 0                  0                0