CELEX: 31971R0892
Language: fr
Date: 1971-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 892/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 5 , 71                           Journal officiel des Communautés européenne«                            N° L 98/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 892/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 avril 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
 EUROPÉENNES ,                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                   l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l' article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et- semoules de blé ont été fixés             annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, île 30 avril 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                  A. COPPÉ
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1.967, p. 2269/67.
(■) JO n° L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
{*) JO no L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 98 /2                        Journal officiel des Communautés europeennes                            1 . 5 . 71
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                           Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise          de compte
                              commun                                                        par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                    54,93
                       10.01 B                Froment dur                                 64,08 f 1 )
                       10.02                  Seigle                                      47,03
                       10.03                  Orge                                        40,74
                       10.04                  Avoine                                      43,60
                       10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                   35,09 (*)(»)(«;
                       10.05 B                autre maïs                                  35,09 (3)(4)
                       10.07 A                Sarrasin                                     2,03
                       10.07 B                Millet                                      29,28
                       10.07 C                Graines de sorgho                           39,93
                       10.07 D                autres céréales                              0
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                             55,10
                       11.01 B                Farine de seigle                            76,30
                       11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                              109,00
                       11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                            58,56
                       (1) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       (2) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                       (3) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                           ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t .
                       (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.