CELEX: 31971R0643
Language: fr
Date: 1971-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 643/71 de la Commission, du 29 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 3 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N " L 75 / 1
                                                                        1
                                (Actes dont la publication       est une  condition de leur        applicabilité )
                                     RÈGLEMENT (CEE ) N° 643 /71 DE LA COMMISSION
                                                              du 29   mars   1971
                  fixant les    prélèvements applicables      aux   céréales,  aux   farines   et aux  gruaux    et semoules
                                                           de froment   ou de   seigle
  1 A COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           d' offre   et aux cours    de ce jour dont la Commission a
 EUROPÉENNES,                                                              eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                           actuellement en vigueur comme il est indiqué à
 vu   le traité instituant la Communauté               économique          l' annexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT             RÈGLEMENT
 vu   le   règlement   n°     120/67/CEE du         Conseil, du   13                                                        :
 juin      1967,   portant       organisation       commune     des
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                               Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                                Les    prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                           produits visés à l'article 1 sous a), b) et c) du
                                                                                                               er
 considérant       que     les   prélèvements applicables          à
                                                                           règlement n° 120/67/ CEE sont fixés au tableau en
 l'importation des        céréales, des farines de blé et        de
                                                                           annexe .
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1539/70 ( ) et tous les
                                                     3
 règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l' application des modalités rappelées                     Le present       règlement    entre   en  vigueur le  30  mars
 dans le règlement ( CEE ) n° 1539 /70 aux prix                            1971 .
                  Le  présent règlement         est obligatoire dans   tous   ses  éléments     et directement     applicable
                  dans   tout   État membre .
                  Fait à   Bruxelles, le     29  mars  1971 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le   vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
(») JO   n»   117 du 19 . 6 . 1967, p. 22fc9'67 .
H JO      n"  L 262 du 3 . 12 . 1970, p. 1 .
f ») IO   n°  L 169 du 1 . 8 . 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 75 / 2                        Journal officiel des Communautés                      européennes                         30 . 3 . 71
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 mars 1971, fixant les prélèvements applicables                          aux
                       céréales , aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numero du                                                                  Unités
                           tarif douanier               Désignation de la marchandise                 de compte
                              commun                                                                  par tonne
                        10.01 A                  Froment tendre      et  meteil                       52.78
                        10.01 B                  Froment dur                                          59,63 (')
                        10.02                    Seigle                                               45,68
                        10.03                    Orge                                                 27.44
                        10.04                    Avoine                                               27,10
                        10.05 A
                                                                                             ­
                                                 Maïs    hybride   destiné à l'ensemen
                                                    cement                                            29.79 ( 2 ) ( 3 )
                        10.05 B                  autre   maïs                                         29,79 ( 3 )
                        10.07 A                  Sarrasin                                               0
                         10.07 B                 Millet                                               26,53
                        10.07 C                  Graines de    sorgho                                 33,43
                         10.07 D                 autres   céréales                                       0
                         11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                                      51.45
                         11.01 B                 Farine de seigle                                     74,39
                         11.02 A I     a         Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                      102,11
                         11.02 A I b             Gruaux     et   semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                                     54,83
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc           et   transporté directement de      ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                         (*) Pour le maïs originaire des EAMA             des PTOM , importé dans les départe
                                                                                                                       ­
                                                                     ou
                             ments    d' outre-mer de la  République   française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC /t .