CELEX: 31968R0279
Language: fr
Date: 1968-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 279/68 de la Commission, du 7 mars 1968, modifiant le règlement (CEE) n 242/68 fixant les restitutions pour les produits transformés à base de céréales, y compris les aliments composés

8 . 3 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 60/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 279/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 mars 1968
                 modifiant le règlement (CEE) n° 242/68 fixant les restitutions pour les produits trans­
                                 formés à base de céréales, y compris les aliments composés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                             Article 2
 EUROPÉENNES ,
                                                                 Dans le renvoi figurant sous ( l ) au bas de l' annexe
 vu le traité instituant la Communauté économique                II du règlement ( CEE) n° 242/68 , les termes :
européenne,                                                       « . . . Gehalt von höchstens 10 Gewichtshunderttei­
                                                                 len ...»
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               « . . . contenant en poids 10 % au plus . . . »
dans le secteur des céréales (*), et notamment son
article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                 « . . . contenenti, in peso, 10 % al massimo . . . »
 phrase,                                                         sont remplaces respectivement par :
 considérant que les restitutions applicables à l'ex­             « . . . Gehalt von    10 oder mehr Gewichtshundert­
 portation des produits transformés à base de céréales           teilen ...»
 ont été fixées par le règlement ( CEE) n° 242/68 de
 la Commission , du 29 février 1968 (2) ; que certaines           « . . . contenant en poids 10 % ou plus . . . »
 erreurs se sont glissées dans le texte de ce règlement,
 soit dans les versions dans les quatre langues de la             « . . . contenenti in peso 10 % o più ...»
 Communauté, soit dans certaines d'entre elles ; qu'il
 convient, dès lors, pour les motifs exposés dans les                                      Article 3
 considérants du règlement ( CEE) n° 242/68 , de pro­
 céder aux modifications nécessaires ;                           La désignation du produit repris à l'annexe I du
 considérant que les mesures prévues au présent                  règlement ( CEE) n° 242/68 sous le numéro de no­
 règlement sont conformes à l'avis du Comité de ges­             menclature 11.01 C III ( a) (2) est, dans la version ita­
 tion des céréales,                                              lienne, libellée comme suit :
                                                                  « farina d'avena, il cui tenore in ceneri, calcolato
                                                                 sulla materia secca, è inferiore od uguale al 2 %
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 in peso, ed il cui tenore in cellulosa, calcolato sulla
                                                                 materia secca, è superiore al 2,2 % in peso. »
                        Article premier
 La désignation du produit repris à l' annexe I du
 règlement ( CEE) n° 242/68 sous le numéro de no­                                          Article 4
 menclature 11.02 A I ( d ) est remplacée par la
 désignation suivante :                                          Les dispositions du présent règlement prennent effet
                                                                  à compter du 1 er mars 1968 . Toutefois, il n'est pas
 « Grains de froment, seulement concassés ou aplatis,            porté atteinte aux restitutions déjà accordées ou
 non dénaturés »                                                 préfixées du 1 er au 7 mars 1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 7 mars 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 B. HERINGA
                                                                           Directeur général adjoint
  ( 1 ) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
  (2 ) JO n° L 53 du 1.3 . 1968 , p. 21 .