CELEX: 31988R3559
Language: fr
Date: 1988-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3559/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 3400/88 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17. 11 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 311 / 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 3559/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 16 novembre 1988
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 3400/88 fixant les taux des restitutions
                  applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous
                          forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marchandises ne relevant pas de 1 annexe I-I " du traité ont
                                                                   été fixés par le règlement (CEE) n° 3400/88 de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             Commission (*) ;
péenne,                                                            considérant qu'une vérification a fait apparaître que les
                                                                   montants de l'annexe ne correspondent pas aux mesures
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                 présentées à l'avis du comité de gestion ; qu'il importe,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés             dès lors, de rectifier le règlement en cause,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 1 6 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin                                  Article premier
1976, portant organisation commune du marché du riz (3),           À l'annexe du règlement (CEE) n0 3400/88, au regard du
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2229/            code NC 1001 10 90 deuxième tiret, le montant de
88 (4), et notamment son. article 17 paragraphe 2                  11,145 est remplacé par celui de 11,143 .
quatrième alinéa première phrase,
                                                                                             Article 2
considérant que les taux des restitutions applicables, à
compter du 1 " novembre 1988 à certains produits du                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
secteur des céréales et du riz, exportés sous forme de             cacion auJournal officiel des Communautés europénnes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
C) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 16.
(3) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
h) JO n0 L 197 du 26. 7. 1988, p. 30.                              O JO n° L 299 du 1 . 11 . 1988, p. 49.