CELEX: 32005D0176
Language: fr
Date: 2005-03-01 00:00:00
Title: 2005/176/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 993] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

5.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 59/40
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 1er mars 2005
   établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil
   [notifiée sous le numéro C(2004) 993]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/176/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,
   vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57,
   vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (1), et notamment son article 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 82/894/CEE énumère les maladies animales dont l’apparition doit être notifiée à la Commission et aux autres États membres.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2000/807/CE de la Commission (2) a établi la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE.
            
         
               (3)
            
            
               Les pays qui adhéreront prochainement à l’Union européenne utilisent le système SNMA (système de notification des maladies des animaux) d’une manière informelle, mais il convient maintenant d’officialiser leur participation.
            
         
               (4)
            
            
               Plusieurs États membres ont adapté un certain nombre de codes concernant leurs régions et il y a donc lieu d’adapter en conséquence les dispositions communautaires concernées.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient d’inclure des cartes des différents pays dans les dispositions communautaires concernées, afin de clarifier les informations envoyées à la Commission et aux pays participant au système SNMA.
            
         
               (6)
            
            
               Certaines maladies équines et maladies des abeilles ont été ajoutées récemment à l’annexe I de la directive 82/894/CEE. Par conséquent, il convient d’ajouter ces maladies à la liste des maladies animales, dans les dispositions concernant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies animales.
            
         
               (7)
            
            
               Par souci de clarté et de rationalité, il y a lieu d’abroger et de remplacer la décision 2000/807/CE.
            
         
               (8)
            
            
               En vue d'assurer la confidentialité des informations transmises, il convient de ne pas publier les annexes de la présente décision.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Aux fins des procédures de notification des maladies animales, les informations concernant les foyers de maladies, conformément à la directive 82/894/CEE, sont transmises en utilisant les formes codifiées figurant aux annexes I, II et III de la présente décision.
   Article 2
   Aux fins des procédures de notification des maladies animales, les informations concernant les foyers de maladies, conformément à la directive 82/894/CEE, sont transmises en utilisant les codes figurant aux annexes IV à X de la présente décision.
   Article 3
   La décision 2000/807/CE est abrogée.
   Article 4
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er mars 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 378 du 31.12.1982, p. 58. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/216/CE (JO L 67 du 5.3.2004, p. 27).
   
      (2)  JO L 326 du 22.12.2000, p. 80. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/67/CE (JO L 13 du 20.1.2004, p. 43).