CELEX: 51998PC0261
Language: fr
Date: 1998-04-23
Title: Proposition de décision du Conseil concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la fédération de Russie sur le commerce des produits textiles

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 A'tK ,
 •¥                                              Bruxelles, le 23.04.1998
                                                 COM(1998) 261 final
   «MS
                                                 98/0142(ACC)
 in
 SÏP" ' (--
     al
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I##"
                                  Proposition de
                            DECISION DU CONSEIL
                  CONCERNANT L'APPLICATION PROVISOIRE
            DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET
                     LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR LE
                    COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
                          (présentée par la Commission)
    Llf
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
1. Conformément aux directives de négociation du Conseil du 30 octobre 1995, la
   Commission a négocié un accord entre la Communauté européenne et la
   Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles. Cet accord prévoit,
   d'une part, la suppression de toutes les restrictions quantitatives actuellement
   appliquées à ces échanges et, d'autre part, la mise en place d'un système de
   double contrôle sans limites quantitatives pour les exportations de certains
   produits vers la Communauté.
   La Commission a paraphé cet accord le 28 mars 1998.
   En conséquence, le Conseil est invité à approuver au nom de la Communauté la
   proposition de décision jointe concernant l'application provisoire de l'accord entre
   la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des
   produits textiles dans l'attente de sa conclusion formelle au nom de la
   Communauté.
                                    .2-3
 ---pagebreak---                                       PROPOSITION DE
                                  DÉCISION DU CONSEIL
                     CONCERNANT L'APPLICATION PROVISOIRE
 DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA FÉDÉRATION
            DE RUSSIE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, en
liaison avec son article 228, paragraphe 2, première phrase,
vu la proposition de la Commission,
considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la
Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles
paraphé le 28 mars 1998;
considérant qu'il convient d'appliquer cet accord à titre provisoire à partir du 1er mai
1998, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous
réserve d'une application provisoire réciproque de la part de la Fédération de Russie,
DÉCIDE:
                                        Article premier
L'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce
des produits textiles est appliqué à titre provisoire à partir du 1er mai 1998, dans l'attente
de sa conclusion formelle, sous réserve d'une application provisoire réciproque de la part
de la Fédération de Russie.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
                                           Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le
                                                                               Par le Conseil
                                              -4
 ---pagebreak---               ACCORD ENTRE
     LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
       ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
             Paraphé à Bruxelles
               le 28 mars 1998
                     r
 ---pagebreak--- LA COMMUNAUTE EUROPÉENNE,
d'une part, et
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE,
d'autre part,
DÉSIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente et dans des
conditions assurant la prévisibilité des échanges, l'expansion réciproque et le
développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la
Communauté européenne, ci-après dénommée «la Communauté», et la Fédération de
Russie, ci-après dénommée «la Russie»,
DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux
que connaît actuellement l'industrie textile tant dans la Communauté qu'en Russie,
VU les objectifs et les dispositions de l'accord de partenariat et de coopération entre les
Communautés et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part
(ci-après dénommé "accord de partenariat et de coopération") entré en vigueur le 1er
décembre 1997,
TENANT COMPTE du processus d'adhésion de la Russie à l'OMC,
ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme
plénipotentiaires:
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE:
LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE:
LESQUELS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
                                        Article premier
1.   Les parties confirment que les dispositions de l'accord de partenariat et de
     coopération s'appliquent aux échanges de produits textiles et d'habillement (ci-après
     dénommés "produits textiles") dont la liste figure à l'annexe I sauf dispositions
     spécifiques du présent accord relatives à ces produits.
2.   L'accord a pour objectifs fondamentaux la coopération entre les secteurs du textile
     et de l'habillement dans la Communauté et en Russie ainsi que la suppression des
     restrictions quantitatives sur les échanges de produits textiles et d'habillement.
3.   Toutes les restrictions quantitatives actuellement appliquées aux échanges de
     produits textiles originaires des deux parties sont supprimées le 1er mai 1998.
4.   Sauf dispositions contraires du présent accord, les parties conviennent de ne pas
     introduire de nouvelles restrictions quantitatives aux échanges de produits textiles et
                                             &
 ---pagebreak---    d'habillement dont la liste figure à l'annexe I entre la Communauté et la Fédération
   de Russie.
                                         Article 2
1.  Le classement des produits couverts par le présent accord et importés dans la
    Communauté se fonde sur la nomenclature tarifaire et statistique de la
    Communauté (ci-après dénommée «nomenclature combinée» ou, sous sa forme
    abrégée, «NC») et ses modifications. Le tarif douanier russe est appliqué au
    classement des marchandises pour les importations de ces produits en Russie.
2.  Les parties conviennent que les modifications concernant les pratiques, les règles,
    les procédures et les catégories utilisées pour les produits textiles, y compris celles
    concernant le système harmonisé et la nomenclature combinée et le tarif douanier
    russe pour lés produits dont la liste figure à l'annexe I, ne doivent pas affecter,
    entre les parties, l'équilibre des droits et des obligations mis en place par le présent
    accord, avoir d'incidence négative sur les possibilités d'accès s'offrant à l'une des
    parties, entraver la pleine exploitation de ces possibilités ni perturber les échanges
    résultant du présent accord. La partie à l'origine de ces modifications en informe
    l'autre partie avant leur entrée en vigueur.
3.  L'origine des produits couverts par le présent accord et importés dans la
    Communauté est déterminée conformément aux règles d'origine en vigueur dans la
    Communauté. L'origine des produits couverts par le présent accord et importés en
    Russie est déterminée conformément aux règles d'origine en vigueur dans la
    Fédération de Russie.
   Les parties se notifient toutes modifications apportées à leurs règles d'origine
   respectives.
                                         Article 3
1.  Sans préjudice des dispositions de l'article 4, les parties conviennent que les
    importations de produits textiles en provenance de l'autre partie ne peuvent être
    soumises à des restrictions quantitatives que conformément à l'article 17 de
    l'accord de partenariat et de coopération.
2.  Pendant une période de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du
    présent accord:
   - les restrictions quantitatives fixées conformément aux dispositions visées au
       paragraphe 1 pour les importations de produits textiles ne doivent pas être
       inférieures au niveau des exportations ou des importations réalisées par la partie
       en question au cours de la période de douze mois se terminant deux mois avant
       celui au cours duquel la demande de consultations est introduite ou avant la date
       d'introduction des mesures;
                                           1
 ---pagebreak---    - pour les catégories de produits textiles précédemment soumises à des limitations
        quantitatives dont la liste figure à l'annexe 2, les restrictions quantitatives fixées
        conformément aux dispositions visées au paragraphe 1 pour une catégorie de
        produits ne doivent pas être inférieures au niveau du contingent de 1997 pour la
        catégorie en question ni être appliquées avant que les importations dans la
        Communauté européenne de produits d'origine russe de cette catégorie n'aient
        atteint 5 % des importations totales dans la Communauté européenne des
        produits de cette catégorie.
3.   En cas d'application du présent article, les parties conviennent de se consulter de
     manière approfondie conformément à l'article 5.
                                          Article 4
1.   Les parties conviennent que les réexpéditions, les déroutements, les fausses
     déclarations concernant le pays ou le lieu d'origine et la falsification de documents
     officiels nuisent au bon fonctionnement du présent accord. Par conséquent, elles
     conviennent de prendre les dispositions réglementaires nécessaires et/ou de mettre
     en place les procédures administratives permettant de lutter contre un tel
     contournement. Elles décident également, conformément à leurs règles et
     procédures internes, de coopérer pleinement pour remédier aux problèmes liés au
     contournement.
2.   Lorsqu'une partie estime que le présent accord est contourné par le biais de
     réexpéditions, de déroutements, de fausses déclarations concernant le pays ou le
     lieu d'origine ou de la falsification de documents officiels et qu'aucune mesure
     appropriée n'est prise pour lutter contre ce contournement, elle consulte l'autre
     partie en vue de dégager une solution mutuellement satisfaisante. Ces consultations
   ' sont engagées dans les plus brefs délais et, si possible, dans les trente jours.
3.   Les parties conviennent de prendre les mesures nécessaires, conformément à leurs
     règles et procédures internes, pour éviter les pratiques de contournement, enquêter
     à ce sujet et, si besoin est, prendre des mesures réglementaires et/ou administratives
     pour lutter contre ces pratiques sur leur territoire. En cas de contournement ou de
     présomption de contournement du présent accord, les parties conviennent de
     coopérer pleinement, conformément à leurs règles et procédures internes, pour
     établir les faits concernant les lieux d'importation, d'exportation et, le cas échéant,
     de réexpédition. Il est convenu que, conformément à leurs règles et procédures
     internes, cette coopération prendra la forme d'enquêtes sur les pratiques de
     contournement qui entraînent une augmentation des exportations faisant l'objet de
     restrictions à destination de la.partie qui maintient ces restrictions; d'échanges de
     documents, correspondance, rapports et autres informations disponibles et de
     facilitation des visites d'entreprises et des contacts, sur demande et au cas par cas.
     La partie concernée s'efforce de déterminer les circonstances du contournement ou
     de la présomption de contournement, notamment les rôles respectifs des
     exportateurs ou importateurs concernés.
 ---pagebreak--- 4.   Lorsqu'à la suite d'une enquête, l'existence d'un contournement est suffisamment
    prouvée (par exemple, lorsqu'il existe des éléments de preuve relatifs au pays ou
     lieu d'origine réel ou aux circonstances du contournement), les parties conviennent
     de prendre lès mesures nécessaires pour régler le problème. Ainsi, lorsqu'il est
     établi que des marchandises ont été réexpédiées à partir du territoire de l'une des
    parties, ces mesures peuvent consister en l'introduction de restrictions à l'encontre
    de la partie concernée. Il peut être décidé de ces mesures ainsi que de leur
    calendrier et de leur portée après que des consultations ont été engagées entre les
    parties en vue de dégager une solution mutuellement satisfaisante. Lors de ces
    consultations, les parties peuvent décider de recourir à d'autres solutions.
5.  Les parties conviennent que les fausses déclarations concernant la teneur en fibres,
    la quantité, la description ou le classement des marchandises vont également à
    l'encontre des objectifs du présent accord. Lorsqu'il a été clairement établi qu'il y a
    eu fausse déclaration à des fins de contournement, les parties conviennent de
    prendre les mesures nécessaires, conformément à leurs règles et procédures
    internes, à l'encontre des exportateurs ou importateurs concernés. Si l'une des
    parties estime que le présent accord est contourné par le biais d'une fausse
    déclaration et qu'aucune mesure administrative appropriée n'a été prise pour lutter
    contre ce contournement, elle consulte l'autre partie dans les plus brefs délais en
    vue de dégager une solution mutuellement satisfaisante. Cette disposition
    n'empêche pas les parties de procéder à des ajustements techniques en cas d'erreur
    involontaire dans les déclarations.
6. Afin de faciliter la coopération prévue au présent article, la Russie s'engage à
   délivrer des licences d'exportation automatiques, conformément à la réglementation
   russe, pour les exportations de produits textiles précédemment soumis à des limites
   quantitatives dont la liste figure à l'annexe 2.
   Pour les catégories soumises à la délivrance de licences d'exportation, les autorités
   compétentes de la Communauté européenne ne délivrent des autorisations
   d'importation que sur présentation des licences d'exportation délivrées par les
   autorités russes compétentes.
   La Russie s'engage à transmettre chaque semaine des informations sur les quantités
   couvertes par les licences d'exportation automatiques visées ci-dessus à l'aide, par
   exemple, d'une liaison électronique entre les autorités russes compétentes et le
   Système intégré de gestion de licences (ci-après dénommé "SIGL") établi par la
   Communauté. La Communauté compte fournir une assistance technique et
   financière complète, dans le cadre du programme TACIS, pour la mise en place de
   cette liaison.
   En cas de discordances importantes et injustifiées entre les informations transmises
   par la liaison électronique avec le SIGL et les licences d'exportation présentées aux
   autorités compétentes de la Communauté européenne, les parties peuvent introduire
   une demande de consultations conformément à l'article 5 du présent accord afin
   d'en déterminer l'origine. Si ces discordances résultent d'une réexpédition
                                           9
 ---pagebreak---     frauduleuse de produits non originaires de Russie, les parties conviennent des
    mesures nécessaires pour éviter qu'elles ne se reproduisent.
    Le système de double contrôle est maintenu aussi longtemps que les deux parties le
    souhaitent.
 7. À la demande de l'une des parties, l'autre partie lui communique, à échéances
    mensuelles, les données relatives à ses exportations de catégories spécifiques de
    produits textiles à destination de la partie requérante.
                                            Article 5
 1.   Sauf dispositions contraires, les procédures spéciales de consultations visées par le
      présent accord sont régies par les dispositions suivantes:
    - la demande de consultations est notifiée par écrit à la partie concernée,
    - la demande de consultations est assortie, dans les quinze jours à compter de la
        notification, d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances qui, de
        l'avis de la partie requérante, justifient l'introduction d'une telle demande,
    - les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai d'un mois à
        compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus tard dans un
        délai d'un mois également, à un accord ou à une conclusion mutuellement
        acceptable.
2.   S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties, des consultations sont engagées
     sur tout problème découlant de l'application du présent accord. Les consultations
     engagées en application des dispositions du présent article se déroulent dans un
     esprit de coopération et avec la volonté de concilier les divergences existant entre
     les deux parties.
                                           Article 6
1.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date à
     laquelle les parties se notifient l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet.
     Entre-temps, il est applicable provisoirement, sous réserve de réciprocité.
2.   Le présent accord est applicable pour la durée de l'accord de partenariat et de
     coopération.
3.   Chacune des parties peut, à tout moment, proposer d'engager les consultations
     prévues à l'article 5 en vue de modifier le présent accord.
4.   Sans préjudice de la suppression des restrictions prévue à l'article 1er, le
     fonctionnement du présent accord sera, en tout état de cause, réexaminé en cas
     d'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce pendant la durée
     de validité du présent accord.
                                            /o
 ---pagebreak--- 5.    Chaque partie peut, à tout moment, dénoncer le présent accord en notifiant son
      intention à l'autre partie. Le présent accord prend fin six mois après la date de cette
      notification.
6.    Les annexes au présent accord font partie intégrante de celui-ci.
                                             Article 7
Le présent accord est rédigé en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise,
française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et russe, chacun de ces
textes faisant également foi.
     Pour                                      Pour la Communauté
     la Fédération de Russie                    européenne
                                              //
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE I
                                      LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er
    En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories l à 114, ces produits
    s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou
    artificielles.
2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
    vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend les vêtements jusqu'à la taille commerciale 86 comprise.
  Categorie                               Désignation des marchandises                        Tableau des equivalents
                                                  Code NC 1997                               pièces/kg         g/piece
     (D                                                (2)                                       (3)             (4)
                                                        GROUPE I A
   * 1             Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail
                        5204 11 00          5204 19 00        5205 11 00        5205 12 00
                        5205 13 00          5205 14 00        5205 15 10        5205 15 90
                        5205 21 00          5205 22 00        5205 23 00        5205 24 00
                        5205 26 00          5205 27 00        5205 28 00        5205 31 00
                        5205 32 00          5205 33 00        5205 34 00        5205 35 10
                        5205 35 90          5205 41 00        5205 42 00        5205 43 00
                        5205 44 00          5205 46 00        5205 47 00        5205 48 00
                        5206 11 00          5206 12 00        5206 13 00        5206 14 00
                        5206 15 10          5206 15 90        5206 21 00        5206 22 00
                        5206 23 00          5206 24 00        5206 25 10        5206 25 90
                        5206 31 00          5206 32 00        5206 33 00        5206 34 00
                        5206 35 10          5206 35 90        5206 41 00        5206 42 00
                        5206 43 00          5206 44 00        5206 45 10        5206 45 90
                     ex 5604 90 00
      2            Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du
                                                                              genre
                   éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenNIe,
                   tulles et tissus à mailles nouées
                        5208 1110           5208 1190         5208 12 11        5208 12 13
                        5208 12 15          5208 12 19        5208 12 91        5208 12 93
                        5208 12 95          5208 12 99        5208 13 00        5208 19 00
                        5208 2110           5208 2190         5208 22 11        5208 22 13
                        5208 22 15          5208 22 19        5208 22 91        5208 22 93
                        5208 22 95          5208 22 99        5208 23 00        5208 29 00
                        5208 31 00          5208 32 11        5208 32 13        5208 32 15
                        5208 32 19          5208 32 91        5208 32 93        5208 32 95
                        5208 32 99          5208 33 00        5208 39 00        5208 41 00
                        5208 42 00          5208 43 00        5208 49 00        5208 51 00
                        5208 52 10          5208 52 90        5208 53 00        5208 59 00
                        5209 11 00          5209 12 00        5209 19 00        5209 21 00
                        5209 22 00          5209 29 00        5209 31 00        5209 32 00
                        5209 39 00          5209 41 00        5209 42 00        5209 43 00
                        5209 49 10          5209 49 90        5209 5100         5209 52 00
                        5209 59 00          5210 1110         5210 1190         5210 12 00
                        5210 19 00          5210 2110          5210 2190        5210 22 00
                        5210 29 00          5210 3110          5210 3190        5210 32 00
                        5210 39 00          5210 41 00         5210 42 00       5210 49 00
                        5210 5100           5210 52 00         5210 59 00       5211 11 00
                        5211 12 00          5211 19 00         5211 21 00       5211 22 00
                        521129 00           52113100          521132 00         5211 39 00
                        52114100            521142 00         521143 00         5211 49 10
                        521149 90           52115100          521152 00         5211 59 00
                        5212 11 10          5212 11 90        5212 12 10        5212 12 90
                        5212 13 10          5212 13 90        5212 14 10        5212 14 90
                        5212 15 10          5212 15 90        5212 21 10        5212 21 90
                        5212 22 10          5212 22 90         5212 23 10       5212 23 90
                        5212 24 10          5212 24 90         5212 25 10       5212 25 90
                     ex 5811 00 00       ex 6308 00 00
                                                           IX
 ---pagebreak---  (1) I                                      (2)                                     |   (3) |  (4)
2a)    dont autres qu'écrus ou blanchis
            5208 31 00           5208 32 11         5208 32 13         5208 32 15
            5208 32 19           5208 32 91         6208 32 93         5208 32 95
            5208 32 99           5208 33 00         5208 39 00         5208 41 00
            5208 42 00           5208 43 00         5208 49 00         5208 51 00
            5208 52 10           5208 52 90         5208 53 00         5208 59 00
            5209 3100            5209 32 00         5209 39 00         5209 4100
            5209 42 00           5209 43 00         5209 49 10         5209 49 90
            5209 51 00           5209 52 00         5209 59 00         5210 31 10
            5210 3190            5210 32 00         5210 39 00         5210 4100
            5210 42 00           5210 49 00         5210 5100          5210 52 00
            5210 59 00           52113100           521132 00          521139 00
            52114100             521142 00          521143 00          521149 10
            521149 90            52115100           521152 00          521159 00
            5212 13 10           5212 13 90          5212 14 10         5212 14 90
            5212 15 10           5212 15 90          5212 23 10         5212 23 90
            5212 24 10          5212 24 90          5212 25 10         5212 25 90
         ex 5811 00 00       ex 6308 00 00
  3    Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie,
       velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du genre
       éponge) et tissus de chenille
            5512 1100           5512 19 10          5512 19 90          5512 2100
            5512 29 10           5512 29 90          5512 9100          5512 99 10
            5512 99 90           5513 1110       . 5513 1130            5513 1190
            5513 12 00           5513 13 00          5513 19 00          5513 2110
            5513 2130            5513 2190           5513 22 00         5513 23 00
            5513 29 00           5513 3100           5513 32 00         5513 33 00
            5513 39 00           5513 41 00          5513 42 00          5513 43 00
            5513 49 00           5514 1100           5514 12 00         5514 13 00
            5514 19 00           5514 2100           5514 22 00          5514 23 00
            5514 29 00           5514 3100           5514 32 00          5514 33 00
            5514 39 00           5514 4100           5514 42 00          5514 43 00
            5514 49 00           5515 1110           5515 1130          5515 1190
            5515 12 10          5515 12 30          5515 12 90          5515 13 11
            5515 13 19          5515 13 91          5515 13 99          5515 19 10
            5515 19 30           5515 19 90          5515 2110          5515 2130
            5515 2190            5515 22 11         5515 22 19          5515 22 91
            5515 22 99           5515 29 10         5515 29 30          5515 29 90
           5515 9110            5515 9130           5515 9190          5515 92 11
           5515 92 19           5515 92 91          5515 92 99          5515 99 10
           5515 99 30           5515 99 90         5803 90 30       ex 5905 00 70
        ex 6308 00 00
3 a)  dont autres qu'écrus ou blanchis
           5512 19 10           5512 19 90          5512 29 10         5512 29 90
           5512 99 10           5512 99 90         5513 21 10          5513 21 30
           5513 2190            5513 22 00         5513 23 00          5513 29 00
           5513 3100            5513 32 00         5513 33 00          5513 39 00
            5513 4100           5513 42 00          5513 43 00         5513 49 00
            5514 2100           5514 22 00         5514 23 00          5514 29 00
           5514 31 00           5514 32 00         5514 33 00          5514 39 00
           5514 4100            5514 42 00         5514 43 00          5514 49 00
           5515 11 30            5515 11 90          5515 12 30          5515 12 90
           5515 13 19           5515 13 99          5515 19 30          5515 19 90
           5515 2130            5515 2190          5515 22 19          5515 22 99
           5515 29 30           5515 29 90         5515 9130           5515 9190
           5515 92 19           5515 92 99         5515 99 30          5515 99 90
        ex 5803 90 30        ex 5905 00 70      ex 6308 00 00
                                            GROUPE I B
 4    Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poils      6.48    154
      fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie
           6105 10 00           6105 20 10          6105 20 90          6105 90 10
           6109 10 00           6109 90 10          6109 90 30         6110 20 10
           6110 30 10
 5    Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes        4.53    221
      (autres que coupés et cousus); anoraks, blousons et sihiilaires, en
      bonneterie
           610110 90            610120 90          610130 90          6102 10 90
           6102 20 90           6102 30 90          6110 10 10          6110 10 31
           61101035             61101038           61101091            61101095
           6110 10 98           6110 20 91          6110 20 99          6110 30 91
           6110 30 99
                                               /2
 ---pagebreak---  (1)                                             (2)                                      (3)  (4)
  6    Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tisses, pour             1.76 568
       hommes ou garconnets; pantalons, tisses, pour femmes ou fillettes, de
       laine, de coton ou de fibres synthetiques ou artificielles; parties inferieures
       de survetements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la
       categorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthetiques ou artificielles
              6203 4110              6203 4190          6203 42 31          6203 42 33
              6203 42 35             6203 42 90         6203 43 19          6203 43 90
              6203 49 19             6203 49 50         6204 6110           6204 62 31
              6204 62 33             6204 62 39         6204 63 18          6204 69 18
              621132 42              621133 42          621142 42           621143 42
  7    Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et          5.55  180
       autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
       artificielles pour femmes ou fillettes
             6106 10 00            6106 20 00           6106 90 10          6206 20 00
              6206 30 00            6206 40 00
  8    Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou                 4,60  217
       garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
             6205 10 00             6205 20 00          6205 30 00
                                                  GROUPE II A
  9    Tissus de coton boucles du genre eponge; linge de toilette ou de cuisine,
       autre qu'en bonneterie, boucle du genre eponge, de coton
             5802 11 00             5802 19 00       ex 6302 60 00
 20    Linge de lit, autre qu'en bonneterie
             6302 2100              6302 22 90          6302 29 90          6302 3110
             6302 31 90             6302 32 90          6302 39 90
 22    Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au
       détail
           '55081011                55081019            55091100            55091200
             5509 2110              5509 2190           5509 22 10          5509 22 90
             5509 3110              5509 3190           5509 32 10          5509 32 90
             5509 4110              5509 4190           5509 42 10          5509 42 90
             5509 5100              5509 52 10          5509 52 90          5509 53 00
             5509 59 00             5509 6110           5509 6190           5509 62 00
             5509 69 00             5509 9110           5509 9190           5509 92 00
         . 5509 99 00
22 a)  dont acryliques
         ex 5508 10 19              5509 31 10          5509 31 90          5509 32 10
             5509 32 90             5509 61 10          5509 61 90          5509 62 00
             5509 69 00
 23    Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au
      détail
             55082010               55101100            55101200            55102000
             5510 30 00        '    5510 90 00
 32   Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des
      tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie) et surfaces
      textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
      artificielles
             5801 10 00             5801 21 00          5801 22 00          5801 23 00
             5801 24 00             5801 25 00          5801 26 00          5801 31 00
             5801 32 00             5801 33 00         5801 34 00           5801 35 00
             5801 36 00             5802 20 00          5802 30 00
32 a) dont velours de coton côtelés
             5801 22 00
 39   Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que
      de coton bouclé du genre éponge
             6302 5110              6302 5190          6302 53 90       ex 6302 59 00
             6302 91 10             6302 91 90         6302 93 90       ex 6302 99 00
                                                GROUPE II B
 12   Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protege-         24.3  41
      bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bebes, y compris       paires
      les bas a varices, autres que les produits de la categorie 70
             61151200               61151910           61151990             61152011
             6115 20 90             6115 9100          6115 92 00          6115 93 10
             6115 93 30             6115 93 99         6115 99 00
 13   Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour                17   59
      femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
      synthétiques ou artificielles
             6107 1100              6107 12 00         6107 19 00          6108 2100
             6108 22 00             6108 29 00
                                                  >9
 ---pagebreak--- (D  I                                          (2)                                   I   (3) |  (4)
 14    Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés,        0.72    1 389
       pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques
       ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)
             62011100          ex 6201 12 10       ex 6201 12 90      ex 6201 13 10
         ex 6201 13 90            6210 20 00
 15    Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour            0.84    1 190
       femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
       artificielles (autres que parkas de la catégorie 21)
             6202 1100         ex 6202 12 10       ex 6202 12 90      ex 6202 13 10
         ex 6202 13 90            6204 3100           6204 32 90          6204 33 90
             6204 39 19           6210 30 00
16     Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes           0.80    1 250
       et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles,
       à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec
       doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour
       hommes et garçonnets, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
             6203 1100            6203 12 00          6203 19 10          6203 19 30
             6203 2100            6203 22 80          6203 23 80          6203 29 18
             621132 31            621133 31
17    Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets,           1.43     700
      de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
             6203 3100            6203 32 90          6203 33 90          6203 39 19
18    Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de
      bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets,
      autres qu'en bonneterie
             6207 11 00           6207 19 00          6207 21 00          6207 22 00
             6207 29 00           6207 9110           6207 9190           6207 92 00
             6207 99 00
      Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes,
      jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain,
      robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres
      qu'en bonneterie
             6208 11 00           6208 19 10          6208 19 90          6208 21 00
             6208 22 00           6208 29 00          6208 91 11          6208 91 19
             6208 9190            6208 92 10          6208 92 90          6208 99 00
19    Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie                                   59       17
             6213 20 00           6213 90 00
21    Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine,       2.3    435
      de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties supérieures de
      survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la
      catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
         ex 6201 12 10         ex 6201 12 90       ex 6201 13 10      ex 6201 13 90
             6201 91 00           6201 92 00          6201 93 00      ex 6202 12 10
         ex 6202 12 90         ex 6202 13 10       ex 6202 13 90          6202 91 00
             6202 92 00           6202 93 00          621132 41           621133 41
             621142 41            621143 41
24    Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et                 3.9    257
      articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
             6107 2100            6107 22 00          6107 29 00          6107 9110
             6107 9190            6107 92 00       ex 6107 99 00
      Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de
      chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
             6108 3110            6108 3190           6108 32 11          6108 32 19
             6108 32 90           6108 39 00          6108 9110           6108 9190
             6108 92 00           6108 99 10
26    Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres                   3.1    323
      synthétiques ou artificielles
             6104 4100            6104 42 00          6104 43 00          6104 44 00
             6204 41 00           6204 42 00          6204 43 00          6204 44 00
27    Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes                         2.6     385
             6104 5100            6104 52 00          6104 53 00          6104 59 00
             6204 51 00           6204 52 00          6204 53 00          6204 59 10
28    Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le        1.61    620
      bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
      artificielles
             6103 4110            6103 4190           6103 42 10          6103 42 90
             6103 43 10           6103 43 90          6103 49 10          6103 49 91
             6104 6110            6104 6190           6104 62 10          6104 62 90
             6104 63 10           6104 63 90          6104 69 10         6104 69 91
                                                  /r
 ---pagebreak---  (1)  I                                          (2)                                     I  (3) |  (4)
 29      Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes             1.37   730
         ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
         l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec
         doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour
         femmes ou fillettes, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
               6204 11 00            6204 12 00          6204 13 00           6204 19 10
               6204 2100             6204 22 80          6204 23 80           6204 29 18
               621142 31             621143 31
  31     Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie                               18.2    55
               6212 10 00
  68     Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la
         ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et
         socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
               61111090              61112090            61113090         ex61119000
            ex 6209 10 00         ex 6209 20 00       ex 6209 30 00       ex 6209 90 00
 73      Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de         1.67   600
         fibres synthétiques ou artificielles
               6112 1100             6112 1200           6112 1900
 76     Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou
         garçonnets
               6203 22 10            6203 23 10          6203 29 11           6203 32 10
               6203 33 10            6203 39 11          6203 42 11           6203 42 51
               6203 43 11            6203 43 31          6203 49 11           6203 49 31
               621132 10            621133 10
        Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie,
         pour femmes ou fillettes
               6204 22 10            6204 23 10          6204 29 11           6204 32 10
               6204 33 10            6204 39 11          6204 62 11           6204 62 51
               6204 63 11            6204 63 31          6204 69 11           6204 69 31
               621142 10             621143 10
 77     Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie
           ex 6211 20 00
 78     Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des
        catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
               6203 41 30            6203 42 59          6203 43 39           6203 49 39
               6204 6180             6204 6190           6204 62 59           6204 62 90
               6204 63 39            6204 63 90          6204 69 39           6204 69 50
               6210 40 00            6210 50 00          62113100             621132 90
               621133 90             62114100            621142 90            621143 90
 83     Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les
        combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des
        vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et
        75
               610110 10             610120 10           610130 10            6102 10 10
               6102 20 10            6102 30 10          6103 3100            6103 32 00
               6103 33 00        ex 6103 39 00           6104 31 00           6104 32 00
               6104 33 00        ex 6104 39 00           6112 20 00           6113 00 90
               6114 10 00            6114 20 00          6114 30 00
                                                 GROUPE
 33     Tissus de fils de filaments synthetiques obtenus a partir de lames ou
        formes similaires, de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de
        moins de 3m
               5407 20 11
        Sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de
        ces lames ou formes similaires
              6305 32 81            6305 32 89          6305 33 91            6305 33 99
 34     Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou
        formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de 3
        m ou plus
              5407 20 19
 35     Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour
        pneumatiques de la catégorie 114
              5407 10 00            5407 20 90          5407 30 00            5407 4100
              5407 42 00            5407 43 00          5407 44 00            5407 51 00
              5407 52 00            5407 53 00          5407 54 00            5407 6110
              5407 61 30            5407 61 50          5407 61 90            5407 69 10
              5407 69 90            5407 71 00          5407 72 00            5407 73 00
              5407 74 00            5407 81 00          5407 82 00            5407 83 00
              5407 84 00            5407 91 00          5407 92 00            5407 93 00
              5407 94 00         ex 5811 00 00       ex 5905 00 70
35 a)   dont autres qu'écrus ou blanchis
                                                       IC
 ---pagebreak---  (1)                                             (2)                                        (3)    (4)
          ex 5407 10 00            ex 5407 20 90         ex 5407 30 00          5407 42 00
             5407 43 00             5407 44 00            5407 52 00            5407 53 00
             5407 54 00             5407 61 30            5407 61 50            5407 61 90
             5407 69 90             5407 72 00            5407 73 00           5407 74 00
             5407 82 00             5407 83 00           5407 84 00            5407 92 00
             5407 93 00             5407 94 00        ex 5811 00 00        ex 5905 00 70
  36   Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques
       de la catégorie 114
             5408 10 00             5408 21 00           5408 22 10            5408 22 90
             5408 23 10             5408 23 90           5408 24 00            5408 3100
                                                                                                i
             5408 32 00             5408 33 00           5408 34 00        ex 5811 00 00
         ex 5905 00 70
36 a)  dont autres qu'écrus ou blanchis
         ex 5408 10 00             5408 22 10            5408 22 90            5408 23 10
             5408 23 90            5408 24 00            5408 32 00            5408 33 00
             5408 34 00         ex 5811 00 00         ex 5905 00 70
 37    Tissus de fibres artificielles discontinues
             5516 1100             5516 12 00            5516 13 00            5516 14 00
             5516 2100             5516 22 00            5516 23 10            5516 23 90
             5516 24 00            5516 3100             5516 32 00            5516 33 00
             5516 34 00            5516 4100             5516 42 00            5516 43 00
             5516 44 00            5516 9100             5516 92 00            5516 93 00        i
             5516 94 00            5803 90 50         ex 5905 00 70
37 a)  dont1 autres qu'écrus ou blanchis
             5516 12 00             5516 13 00            5516 14 00             5516 22 00
             5516 23 10            5516 23 90            5516 24 00            5516 32 00
             5516 33 00            5516 34 00            5516 42 00            5516 43 00
             5516 44 00            5516 92 00            5516 93 00            5516 94 00
         ex 5803 90 50          ex 5905 00 70
38 A   Etoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages
            6002 43 11             6002 93 10
38 B  Vitrages, autres qu'en bonneterie
         ex 6303 91 00          ex 6303 92 90        ex 6303 99 90
 40    Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles
      d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
      synthétiques ou artificielles
         ex 6303 91 00          ex 6303 92 90         ex 6303 99 90            6304 19 10
         ex 6304 19 90             6304 92 00        ex 6304 93 00         ex 6304 99 00
 41    Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au
      détail, autres que fils non textures, simples, sans torsion ou d'une torsion
      jusqu'à 50 tours au mètre
            540110 11              540110 19         . 5402 10 10              5402 10 90
            5402 20 00             5402 31 00            5402 32 00            5402 33 00
            5402 39 10             5402 39 90            5402 49 10            5402 49 91
            5402 49 99             5402 5100             5402 52 00            5402 59 10
            5402 59 90             5402 6100             5402 62 00            5402 69 10
            5402 69 90          es 5604 20 00        ex 5604 90 00
 42   Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour
      la vente au détail
            5401 20 10
      Fils de fibres artificielles: Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour
      la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion
      ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non textures
      d'acétate de cellulose
            5403 10 00             5403 20 10            5403 20 90        ex 5403 32 00
            5403 33 90             5403 39 00            5403 41 00            5403 42 00
            5403 49 00          ex 5604 20 00
 43   Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles
      discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail
            5204 20 00             5207 10 00            5207 90 00            540110 90
            5401 20 90             5406 10 00            5406 20 00            5508 20 90
            551130 00
 46   Laine et poils fins, cardés ou peignés
            5105 10 00             5105 2100             5105 29 00            5105 30 10
            5105 30 90
 47   Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au
      détail
            5106 10 10             5106 10 90            5106 20 11            5106 20 19
            5106 20 91             5106 20 99            5108 10 10            5108 10 90
 48   Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au
      détail
                                                    n
 ---pagebreak---  (D I                                          (2)                                        I (3) | (4)
             5107 10 10             5107 10 90          5107 20 10             5107 20 30
             5107 20 51             5107 20 59          5107 20 91             5107 20 99
             5108 20 10             5108 20 90
 49    Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail
             5109 10 10             5109 10 90          5109 90 10             5109 90 90
 50    Tissus de laine ou de poils fins
             51111111               51111119            51111191               51111199
             51111911               51111919            51111931               51111939
             51111991               51111999            51112000               51113010
             511130 30              511130 90           511190 10              511190 91
             511190 93              511190 99           5112 1110              5112 1190
             51121911               51121919           51121991                51121999
             5112 20 00             5112 30 10         5112 30 30             5112 30 90
             5112 90 10             5112 90 91         5112 90 93             5112 90 99
 51    Coton cardé ou peigné
             5203 00 00
 53    Tissus de coton à point de gaze
             5803 10 00
 54    Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées
       ou autrement transformées pour la filature
             5507 00 00
 55    Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou
       peignées ou autrement transformées pour la filature
            5506 10 00             5506 20 00          5506 30 00             5506 90 10
            5506 90 91             5506 90 99
 56    Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets),
      conditionnés pour la vente au détail
            5508 10 90             551110 00           551120 00
 58   Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés
            570110 10              570110 91           570110 93              570110 99
            570190 10              570190 90
59    Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les
      tapis de la catégorie 58
            5702 10 00             5702 31 10          5702 31 30             5702 31 90
            5702 32 10             5702 32 90          5702 39 10             5702 4110
            5702 4190              5702 42 10          5702 42 90             5702 49 10
            5702 51 00             5702 52 00       ex 5702 59 00             5702 91 00
            5702 92 00          ex 5702 99 00          5703 10 10             5703 10 90
            5703 20 11             5703 20 19          5703 20 91             5703 20 99
            5703 30 11             5703 30 19          5703 30 51             5703 30 59
            5703 30 91             5703 30 99          5703 90 10             5703 90 90
            5704 10 00             5704 90 00          5705 00 10             5705 00 31
            5705 00 39          ex 5705 00 90
60    Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
      Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de
      croix, etc.), même confectionnées
            5805 00 00
61    Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés
      (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62
      Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
      associées à des fils de caoutchouc
        ex 5806 10 00              5806 20 00          5806 3110              5806 3190
            5806 32 10             5806 32 90          5806 39 00             5806 40 00
62    Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés)
            5606 00 91             5606 00 99
      Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la
      mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs
            5804 10 11             5804 10 19          5804 10 90             5804 2110
            5804 30 00
      Etiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non
      brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés
            5807 10 10             5807 10 90
      Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles
      ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons
      et articles similaires
            5808 10 00             5808 90 00
      Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
            5810 10 10             5810 10 90          5810 9110              5810 9190
            5810 92 10             5810 92 90         5810 99 10              5810 99 90
63    Etoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou
      plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 %
      ou plus de fils de caoutchouc
                                                If
 ---pagebreak---  (1)                                            (2)                                    I    (3) |   (4)
             5906 91 00        ex 6002 10 10           6002 10 90        ex 6002 30 10
             6002 30 90
       Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques
         ex 6001 10 00            6002 20 31           6002 43 19
 65    Etoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de
       laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
             5606 00 10        ex 6001 10 00           6001 21 00           6001 22 00
            6001 29 10            6001 91 10           6001 91 30           6001 91 50
            6001 91 90            6001 92 10           6001 92 30           6001 92 50
            6001 92 90            6001 99 10        ex 6002 10 10           6002 20 10
            6002 20 39            6002 20 50           6002 20 70        ex 6002 30 10
            6002 4100             6002 42 10           6002 42 30           6002 42 50
            6002 42 90            6002 43 31           6002 43 33           6002 43 35
            6002 43 39            6002 43 50           6002 43 91           6002 43 93
            6002 43 95            6002 43 99           6002 91 00           6002 92 10
            6002 92 30            6002 92 50           6002 92 90           6002 93 31
            6002 93 33            6002 93 35           6002 93 39           6002 93 91
            6002 93 99
 66    Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
      synthétiques ou artificielles
            6301 10 00            6301 20 91           6301 20 99           6301 30 90
         ex 6301 40 90         ex 6301 90 90
                                                GROUPE III B
 10    Ganterie de bonneterie                                                              17       59
            61111010              61112010             61113010          ex61119000      paires
            6116 1020             6116 10 80           6116 9100            6116 92 00
            6116 93 00            6116 99 00
 67   Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de
      tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur,
      cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie;
      couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les
      parties de vêtement, d'accessoires du vêtement
            5807 90 90            6113 00 10           6117 10 00           6117 20 00
            6117 80 10            6117 80 90           6117 90 00           630120 10
            630130 10             630140 10            630190 10            6302 10 10
            6302 10 90            6302 40 00        ex 6302 60 00           6303 11 00
            6303 12 00            6303 19 00           6304 11 00           6304 91 00
         ex 6305 20 00            6305 32 11        ex 6305 32 90           6305 33 10
         ex 6305 39 00         ex 6305 90 00           6307 10 10           6307 90 10
67 a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes
      similaires de polyéthylène ou polypropylène
            6305 32 11            6305 33 10
 69   Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes                 7.8     128
      ou fillettes
            6108 1110             6108 1190            6108 19 10           6108 19 90
 70   Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins      30.4      33
      de 67 décitex (6,7 tex)                                                            pairs
            61151100              61152019
      Bas pour femmes, de fibres synthétiques
            6115 93 91
 72   Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres                 9.7     103
      synthétiques ou artificielles
            61123110              61123190             61123910             61123990
            61124110              61124190             611249 10            61124990
            6211 11 00            6211 12 00
 74   Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes,           1.54     650
      de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception
      des vêtements de ski
            6104 1100             6104 12 00           6104 13 00        ex 6104 19 00
            6104 2100             6104 22 00           6104 23 00        ex 6104 29 00
 75   Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et                       0.80    1 250
      garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
      l'exception des vêtements de ski
            6103 1100             6103 12 00           6103 19 00           6103 2100
            6103 22 00            6103 23 00           6103 29 00
 84   Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
      voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de laine,                 -
      de fibres synthétiques ou artificielles
            6214 20 00            6214 30 00           6214 40 00           6214 90 10
 85   Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie,            17.9      56
      de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
            6215 20 00            6215 90 00
                                                   19
 ---pagebreak---  ( D l                                            (2)                                   1 (3) | (4)
 86     Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières,          8.8   114
        supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en
        bonneterie
              6212 20 00            6212 30 00            6212 90 00
 87     Ganterie, autre qu'en bonneterie
          ex 6209 10 00          ex 6209 20 00        ex 6209 30 00       ex 6209 90 00
              6216 00 00
 88     Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires
        du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres
        que pour bébés, autres qu'en bonneterie
           ex 6209 10 00         ex 6209 20 00        ex 6209 30 00       ex 6209 90 00
              6217 10 00       ~ ex 6217 90 00
 90     Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques
              5607 41 00            5607 49 11           5607 49 19          5607 49 90
              5607 50 11            5607 50 19            5607 50 30         5607 50 90
 91     Tentes
              6306 21 00            6306 22 00           6306 29 00
 93     Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de
        lames ou formes similaires de polyethylène ou de polypropylène
          ex 6305 20 00          ex 6305 32 90        ex 6305 39 00
 94     Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une
        largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de
        matières textiles
              5601 10 10            5601 10 90           5601 21 10          5601 21 90
              5601 22 10            5601 22 91           5601 22 99          5601 29 00
              5601 30 00
 95     Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les
        revêtements de sol
              5602 10 19            5602 10 31           5602 10 39          5602 10 90
              5602 21 00            5602 29 90           5602 90 00       ex 5807 90 10
          ex 5905 00 70             6210 10 10           6307 90 91
 96     Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou
        enduits
              5603 1110             5603 1190            5603 12 10          5603 1290
              5603 13 10            5603 13 90           5603 14 10          5603 14 90
             5603 91 10             5603 91 90           5603 92 10          5603 92 90
             5603 93 10             5603 93 90           5603 94 10          5603 94 90
          ex 5807 90 10         ex 5905 00 70            6210 10 91          6210 10 99
          ex 6301 40 90         ex 6301 90 90            6302 22 10          6302 32 10
             6302 53 10             6302 93 10           6303 92 10          6303 99 10
          ex 6304 19 90         ex 6304 93 00         ex 6304 99 00       ex 6305 32 90
          ex 6305 39 00             6307 10 30        ex 6307 90 99
 97     Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en
       pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes
             5608 1111              5608 1119            5608 1191           5608 1199
             5608 19 11             5608 19 19           5608 19 31          5608 19 39
             5608 19 91             5608 19 99           5608 90 00
 98    Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion
       des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97
             5609 00 00             5905 00 10
 99    Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour
       la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer
       ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran
       et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie
             5901 10 00            5901 90 00
       Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit
       ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même
       découpés
             5904 10 00            5904 9110             5904 9190           5904 92 00
       Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pour
       pneumatiques
             5906 10 10            5906 10 90            5906 99 10          5906 99 90
       Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres,
       fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100
             5907 00 10            5907 00 90
100    Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
       d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
       matières
             5903 10 10            5903 10 90            5903 20 10          5903 20 90
             5903 90 10            5903 90 91            5903 90 99
101    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres
       synthétiques
                                                   Cxfe
 ---pagebreak---   (1) I                                            (2)                                    I (3) | (4)
          ex 5607 90 00
 109    Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur
              6306 11 00             6306 12 00             6306 19 00         6306 31 00
              6306 39 00
 110    Matelas pneumatiques, tissés
              6306 41 00             6306 49 00
 111    Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes
              6306 91 00             6306 99 00
 112    Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des
        catégories 113 et 114
              6307 20 00         ex 6307 90 99
 113    Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie
              6307 10 90
 114    Tissus et articles pour usage technique
              5902 10 10             5902 10 90             5902 20 10         5902 20 90
              5902 9010              5902 90 90             5908 00 00         5909 00 10
              5909 00 90             5910 00 00             5911 10 00      ex 5911 20 00
              59113111               59113119               59113190           591132 10
              591132 90              591140 00              591190 10          591190 90
                                                    GROUPE IV
 115    Fils de lin ou de ramie
              5306 10 11             5306 10 19             5306 10 31         5306 10 39
              5306 10 50             5306 10 90             5306 20 11         5306 20 19
              5306 20 90             5308 90 11             5308 90 13         5308 90 19
 117    Tissus de lin ou de ramie
              5309 1111              5309 1119              5309 1190          5309 19 10
              5309 19 90             5309 21 10             5309 21 90         5309 29 10
              5309 29 90             5311 00 10             5803 90 90         5905 00 31
              5905 00 39
 118    Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie,
        autre qu'en bonneterie
              6302 29 10             6302 39 10             6302 39 30         6302 52 00
          ex 6302 59 00              6302 92 00         ex 6302 99 00
 120    Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et autres
        articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie
          ex 6303 99 90              6304 19 30         ex' 6304 99 00
 121    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie
          ex 5607 90 00
 122    Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie
          ex 6305 90 00
 123    Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de
        ramie, à l'exception de ceux en rubanerie
              5801 90 10
        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
        voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie
          ex 6214 90 90
                                                       GROUPE V
 124    Fibres textiles synthetiques discontinues
              550110 00              550120 00              550130 00          550190 00
              5503 10 11             5503 10 19             5503 10 90         5503 20 00
              5503 30 00             5503 40 00             5503 90 10         5503 90 90
              5505 10 10             5505 10 30             5505 10 50         5505 10 70
              5505 10 90
125 A   Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au
        détail, autres que les fils de la catégorie 41
              5402 41 10             5402 41 30             5402 41 90         5402 42 00
              5402 43 10             5402 43 90
125 B   Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
        catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles
              5404 10 10             5404 10 90             5404 90 11         5404 90 19
              5404 90 90         ex 5604 20 00          ex 5604 90 00
 126    Fibres textiles artificielles discontinues
              5502 00 10             5502 00 90             5504 10 00         5504 90 00
              5505 20 00
127 A   Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au
        détail, autres que les fils de la catégorie 42
              5403 31 00         ex 5403 32 00              5403 33 10
127 B   Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de
        catgut, en matières textiles artificielles
              5405 00 00         ex 5604 90 00
                                                   £,
 ---pagebreak---    (D  I                                           (2)                                    I (3) | (4)
  128      Poils grossiers, cardés ou peignés
                 5105 40 00
  129      Fils de poils grossiers ou de crins
                 5110 00 00
 130A      Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie
                 5004 00 10            5004 00 90           5006 00 10
 130 B     Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin
           de Florence)
                 5005 00 10            5005 00 90           5006 00 90      ex 5604 90 00
  131      Fils d'autres fibres textiles végétales
                 5308 90 90
  132      Fils de papier
                 5308 30 00
  133      Fils de chanvre
                 5308 20 10            5308 20 90
  134      Fils de métal
                 5605 00 00
  135     Tissus de poils grossiers ou de crin
                 5113 00 00
  136     Tissus de soie ou de déchets de soie
                 5007 10 00            5007 20 11          5007 20 19          5007 20 21
                 5007 20 31            5007 20 39          5007 20 41          5007 20 51
                 5007 20 59            5007 20 61          5007 20 69          5007 20 71
                 5007 90 10            5007 90 30          5007 90 50          5007 90 90
                 5803 90 10        ex 5905 00 90        ex 5911 20 00
  137     Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie
          ou en déchets de soie
             ex 5801 90 90        ex 5806 10 00
  138     Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie
                5311 00 90        ex 5905 00 90
  139     Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés
                5809 00 00
  140     Etoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils
          fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles
            ex 6001 10 00              6001 29 90          6001 99 90          6002 20 90
                6002 49 00             6002 99 00
  141     Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le
          coton ou les fibres synthétiques ou artificielles
            ex 6301 90 90
  142     Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la
          famille des agaves ou en chanvre de Manille
            ex 5702 39 90         ex 5702 49 90         ex 5702 59 00       ex 5702 99 00
            ex 5705 00 90
 144      Feutres de poils grossiers
                5602 10 35            5602 29 10
 145      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de
          Manille) ou en chanvre
                5607 30 00        ex 5607 90 00
146 A     Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres
         fibres de la famille des agaves
            ex 5607 21 00
146 B     Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des
         agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A
            ex 5607 21 00             5607 29 10           5607 29 90
146 C    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres
         textiles libériennes du no 5303
                5607 10 00
 147     Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les
         déchets de fils et les effilochés), autres que non cardés ou peignés
                5003 90 00
148 A    Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303
                5307 10 10            5307 10 90           5307 20 00
148 B    Fils de coco
                5308 10 00
 149     Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur
         supérieure à 150 cm
                5310 10 90         ex5310 90 00
 150     Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur
         inférieure ou égale à 150 cm; Sacs et sachets d'emballage, en tissus de
        jute ou d'autres fibres synthétiques libériennes, autres qu'usagés
                5310 10 10        ex 5310 90 00            5905 00 50          6305 10 90
                                                  4L
 ---pagebreak---  (1)                                            (2)                                      (3) W
151 A   Revêtements de sol en coco
              5702 20 00
151 B  Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles
        libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués
           ex 5702 39 90        ex 5702 49 90         ex 5702 59 00        ex 5702 99 00
 152    Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non
        imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol
              5602 10 11
 153   Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres
       textiles libériennes du no 5303
              6305 10 10
 154   Cocons de vers à soie propres au dévidage
              5001 00 00
       Soie grège (non moulinée)
              5002 00 00
        Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les
       déchets de fils et les effilochés), non cardés ni peignés
              5003 10 00
       Laine, non cardée ni peignée
              5101 11 00           5101 19 00            5101 21 00           5101 29 00
              5101 30 00
       Poils fins ou grossiers, en masse
              5102 10 10           5102 10 30            5102 10 50           5102 10 90
              5102 20 00
       Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de
       fils mais à l'exclusion des effilochés
              5103 10 10           5103 10 90            5103 20 10           5103 20 91
              5103 20 99           5103 30 00
       Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
              5104 00 00
       Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les
       déchets de fils et les effilochés)
              5301 10 00           5301 21 00            5301 29 00           5301 30 10
              5301 30 90
       Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non
       filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du no
       5304
              5305 91 00           5305 99 00
       Coton en masse
              5201 0010            5201 00 90
       Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
             5202 10 00            5202 91 00           5202 99 00
      Chanvre (Cannabis sativa L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et
      déchets de chanvre (y compris les effilochés)
             5302 10 00            5302 90 00
      Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née), brut ou travaillé mais non
      filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés)
             5305 21 00            5305 29 00
      Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et
      de la ramie), bruts ou travaillés, mais non filés; étoupes et déchets de
      chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
             5303 10 00            5303 90 00
      Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées;
      étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les
      effilochés)
             5304 10 00            5304 90 00           5305 11 00            5305 19 00
             5305 91 00            5305 99 00
156   Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour
      femmes et fillettes
             6106 90 30        ex 6110 90 90
157   Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la
      catégorie 156
             6101 90 10            6101 90 90           6102 90 10            6102 90 90
          ex 6103 39 00            6103 49 99        ex 6104 19 00        ex 6104 29 00
          ex 6104 39 00            6104 49 00           6104 69 99            6105 90 90
             6106 90 50            6106 90 90        ex 6107 99 00            6108 99 90
             6109 90 90            611090 10         ex 6110 90 90        ex 6111 90 00
             6114 90 00
159   Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie
      ou déchets de soie
             6204 49 10            6206 10 00
                                               J:2
 ---pagebreak--- ( D l                                          (2)                                1 (3) | (4)
      Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
      voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie
           6214 10 00
      Cravates en soie ou en déchets de soie
           6215 10 00
160   Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie
      621310 00
161   Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à
      123 et de la catégorie 159
           6201 19 00            6201 99 00           6202 19 00       6202 99 00
           6203 19 90            6203 29 90           6203 39 90       6203 49 90
           6204 19 90            6204 29 90           6204 39 90       6204 49 90
           6204 59 90            6204 69 90           6205 90 10       6205 90 90
           6206 90 10            6206 90 90        ex 6211 20 00       6211 39 00
           621149 00
                                             **Y
 ---pagebreak---                                        ANNEXE II
  (La description complète des marchandises des catégories visées dans la présente
                        annexe figure à l'annexe I de l'accord).
Catégories : 1, 2, 2A, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 15, 16, 20, 21, 22, 24, 29, 33, 37, 39,
50,74,83,90,115,117,118.
                                          *K
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(98) 261 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                              11 06 02 10
                                        N" de catalogue : CB-CO-98-276-FR-C
                                                              ISBN 92-78-35397-3
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                             de