CELEX: 31995R1671
Language: fr
Date: 1995-07-07 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1671/95 DE LA COMMISSION du 7 juillet 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 1653/95 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

N0 L 158 /36       ["TRI                  Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 7. 95
                                   REGLEMENT (CE) N° 1671/95 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 juillet 1995
                  rectifiant le règlement (CE) n° 1653/95 portant fixation des restitutions à la
                                     production dans les secteurs des céréales et du riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                            considérant qu il y a lieu d'apporter les rectifications
                                                                       nécessaires ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                émis d'avis dans le délai imparti par son président,
 secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CE) n0 1528/95 (2), et notamment son article 7
 paragraphe 3,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin
 1976, portant organisation commune du marché du riz (3),                                      Article premier
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1530/
95 (4), et notamment son article 9 paragraphe 3,                       L'article 1 er paragraphe 2 du règlement (CE) n0 1653/95
vu le règlement (CEE) n0 1722/93 de la Commission, du                  est remplacé par :
 30 juin 1993, déterminant les modalités d'application                     « 2. La restitution à la production, exprimée par
 relatives au régime des restitutions à la production dans                 tonne d'amidon d'orge et d'avoine visée à l'article 3
 les secteurs des céréales et du riz (*), modifié en dernier               paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1722/93 est fixée
 lieu par le règlement (CE) n0 1516/95 (% et notamment                     à 53,68 écus par tonne. »
 son article 3,
 considérant que le règlement (CE) n0 1653/95 de la                                               Article 2
 Commission, du 6 juillet 1995, portant fixation des resti­
 tutions à la production dans les secteurs des céréales et du          Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 1 995.
 riz Q, indique suite à une erreur de calcul un chiffre
 incorrect à l'article 1 er paragraphe 2 ;                             Il est applicable à partir du 7 juillet 1995.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1 995.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO n° L  181 du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2)  JO n0 L  148 du  30. 6. 1995.
(3)  JO n0 L  166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(4)  JO n0 L  148 du  30. 6. 1995.
(5)  JO n0 L  159 du  1 . 7. 1993, p. 112.
(<•) JO n0 L  147 du  30. 6. 1995, p. 49.
h JO n0 L 156 du 7. 7. 1995, p. 41 .