CELEX: 62011CN0113
Language: fr
Date: 2011-03-07 00:00:00
Title: Affaire C-113/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunale di Ragusa (Italie) le 7 mars 2011 — procédure pénale contre Mohamed Ali Cherni

13.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 238/4
            
         Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunale di Ragusa (Italie) le 7 mars 2011 — procédure pénale contre Mohamed Ali Cherni
   (Affaire C-113/11)
   2011/C 238/05
   Langue de procédure: l'italien
   
      Juridiction de renvoi
   
   Tribunale di Ragusa (Italie).
   
      Partie dans la procédure au principal
   
   Mohamed Ali Cherni.
   Par ordonnance du 26 mai 2011, le président de la Cour a ordonné que l’affaire soit radiée du registre de la Cour.