CELEX: 32012R0195
Language: fr
Date: 2012-03-08 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 195/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil

9.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 71/11
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 195/2012 DE LA COMMISSION
   du 8 mars 2012
   fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 25, paragraphes 1 et 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il convient de fixer, pour chacun des produits énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, un prix de vente UE avant le début de la campagne de pêche, à un niveau au moins égal à 70 % et ne dépassant pas 90 % du prix d’orientation.
            
         
               (2)
            
            
               Les prix d’orientation pour la campagne de pêche 2012 ont été fixés pour l’ensemble des produits considérés par le règlement (CE) no 1388/2011 du Conseil (2).
            
         
               (3)
            
            
               Les prix sur le marché varient considérablement selon les espèces et les formes de présentation commerciale des produits, en particulier pour les calmars et les merlus.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors, afin de déterminer le niveau de déclenchement de la mesure d’intervention visée à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, de fixer des facteurs de conversion pour les différentes espèces et formes de présentation des produits congelés faisant l’objet d’un débarquement dans l’Union européenne.
            
         
               (5)
            
            
               Afin que le fonctionnement du régime d’intervention ne soit pas entravé en 2012, il importe que le présent règlement s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2012.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les prix de vente UE, visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, applicables pour la campagne de pêche 2012 aux produits énumérés à l’annexe II dudit règlement, ainsi que les présentations et les facteurs de conversion auxquels ils se rapportent, figurent à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.
   
      (2)  JO L 346 du 30.12.2011, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         PRIX DE VENTE ET FACTEURS DE CONVERSION
      
      
                  Espèce
               
               
                  Présentation
               
               
                  Facteur de conversion
               
               
                  Niveau d’intervention
               
               
                  Prix de vente
                  (en EUR/tonne)
               
            
                  Flétan noir commun
                  
                     (Reinhardtius hippoglossoides)
                  
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 661
               
            
                  Merlu commun
                  
                     (Merluccius spp.)
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 068
               
            
                  Filets individuels
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              avec peau
                           
                        
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 299
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              sans peau
                           
                        
               
                  1,1
               
               
                  0,85
               
               
                  1 429
               
            
                  Dorades
                  (Dentex dentex et Pagellus spp.)
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 242
               
            
                  Espadon
                  
                     (Xiphias gladius)
                  
               
               
                  Entiers ou vidés, avec ou sans tête
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  3 518
               
            
                  Crevettes
                  
                     Penaeidae
                  
               
               
                  Congelés
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Parapenaeus Longirostris
                           
                        
               
                   
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  3 530
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Autres Penaeidae
                              
                           
                        
               
                   
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  6 641
               
            
                  Seiches
                  
                     (Sepia officinalis, Rossia macrosoma et Sepiola rondeletti)
               
               
                  Congelés
               
               
                  1,0
               
               
                  0,85
               
               
                  1 669
               
            
                  Calmars et encornets (Loligo spp.)
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              Loligo patagonica
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  1,00
               
               
                  0,85
               
               
                  1 012
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              nettoyés
                           
                        
               
                  1,20
               
               
                  0,85
               
               
                  1 215
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              Loligo vulgaris
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  2,50
               
               
                  0,85
               
               
                  2 531
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              nettoyés
                           
                        
               
                  2,90
               
               
                  0,85
               
               
                  2 936
               
            
                  Poulpes
                  
                     (Octopus spp.)
               
               
                  Congelés
               
               
                  1,00
               
               
                  0,85
               
               
                  1 892
               
            
                  Encornet rouge argentinIllex argentinus
                  
               
               
                  
                              —
                           
                           
                              entiers, non nettoyés
                           
                        
               
                  1,00
               
               
                  0,80
               
               
                  719
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              tube
                           
                        
               
                  1,70
               
               
                  0,80
               
               
                  1 223
               
            
                  
                     Formes de présentation commerciale:
                  
                  
                              entier, non nettoyé
                           
                           
                              :
                           
                           
                              poisson n’ayant subi aucun traitement
                           
                        
                              nettoyé
                           
                           
                              :
                           
                           
                              produit ayant au moins été vidé
                           
                        
                              tube
                           
                           
                              :
                           
                           
                              corps de calmar ayant au moins été vidé et étêté