CELEX: 32018D1016
Language: fr
Date: 2018-07-17 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2018/1016 du Conseil du 17 juillet 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

18.7.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 181/86
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1016 DU CONSEIL
   du 17 juillet 2018
   mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
            
         
               (2)
            
            
               Le 9 juillet 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'un particulier et d'une entité faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. BLÜMEL
      
   
   
      (1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.
   
      ANNEXE
      
                  1.
               
               
                  À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Personnes», le texte de la mention 4 est remplacé par ce qui suit:
                  
                              «4.
                           
                           
                              Ri Hong-sop
                           
                           
                               
                           
                           
                              1940
                           
                           
                              16.7.2009
                           
                           
                              Ancien directeur du Centre de recherche nucléaire de Yongbyon et directeur de l'Institut des armes nucléaires, a supervisé trois installations essentielles concourant à la production de plutonium de qualité militaire: l'usine de production de combustible, le réacteur nucléaire et l'usine de retraitement.»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  À l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «B. Entités», le texte de la mention 28 est remplacé par ce qui suit:
                  
                              «28.
                           
                           
                              Munitions Industry Department (Département de l'industrie des munitions)
                           
                           
                              Military Supplies Industry Department (Département de l'industrie des fournitures militaires)
                           
                           
                              Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              2.3.2016
                           
                           
                              Le Département de l'industrie des munitions est impliqué dans plusieurs aspects du programme de missiles de la RPDC. Il supervise la mise au point des missiles balistiques, notamment le Taepo Dong-2. Il supervise également la production d'armes ainsi que les programmes de recherche-développement d'armements du pays, y compris le programme de missiles balistiques. Le deuxième Comité économique et la deuxième Académie des sciences naturelles — également désignés en août 2010 — relèvent du Département de l'industrie des munitions. Depuis quelques années, le Département se consacre à la mise au point du missile balistique intercontinental KN08. Il supervise également le programme nucléaire national. L'Institut des armes nucléaires relève du Département.»