CELEX: 31981R0097
Language: fr
Date: 1981-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 97/81 de la Commission, du 15 janvier 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

N0 L 14/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 1 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N<> 97/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 janvier 1981
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
              ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   (CEE) n0 1837/80 et à 1 article 4 paragraphes 1 et 3 du
EUROPÉENNES,                                                    règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
                                                                l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
vu le traité instituant la Communauté économique                bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
européenne,                                                     percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                 au cours de la semaine commençant le 22 décembre
27 juin 1980, portant organisation commune des                  1980, doivent être conformes à ceux fixés dans les
marchés    dans    le  secteur   des   viandes  ovines   et     annexes ci-après,
caprines (J), modifié par l'acte d'adhésion de la
Grèce (2),                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application                                  Article premier
de la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­          Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
graphe 1 ,                                                      bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
                                                                variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du              çant le 22 décembre 1980, le montant de la prime
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime             équivaut au montant fixé à l'annexe I.
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
la Commission pour chaque État membre concerné ;                                        Article 2
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir             Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
sur les produits quittant les États membres doit être           ment (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire du
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la               Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
Commission ;                                                    22 décembre 1980, les montants à percevoir équiva­
                                                                lant à ceux fixés à l'annexe II .
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­                                Article 3
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
voir sur les produits quittant ledit État membre pour           Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
la semaine commençant le 22 décembre 1980 ;                     publication au Journal officiel des Communautés
                                                                européennes.
considérant qu'il découle de l'application des disposi­
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement           Il est applicable à partir du 22 décembre 1980 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                             Gaston THORN
(!) JO n» L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
 2) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
P) JO n» L 276 du 20 . 10 . 1980, p. 19.
 ---pagebreak--- 16. 1 . 81                        Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 14/ 11
                                                      ANNEXE I
           fixant le niveau de la prime variable a l'abattage d'ovins déclarés susceptibles d'en
                bénéficier au Royaume-Uni pour la semaine commençant le 22 décembre 1980
                       Désignation des marchandises                       Montant de la prime
           Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de           30,526 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
           bénéficier de la prime                             la carcasse parée (J)
           P) Dans les limites de poids fixees par le Royaume-Uni.
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                                                       ANNEXE II
            fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                             cours de la semaine commençant le 22 décembre 1980
                                                                                              (Écus/100 kg)
               Numéro du
              tarif douanier                       Désignation des produits                     Poids
                 commun
                                                                                             Poids vivant
            01.04 B           Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                              reproducteurs de race pure                                       14,347
                                                                                              Poids net
            02.01 A IV a)     Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                              1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  30,526
                              2. Casque ou demi-casque                                         21,368
                              3. Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle              33,579
                              4. Culotte ou demi-culotte                                       39,684
                              5 , autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                  39,684
                                    bb) Morceaux désossés                                      55,557
            02.01 A IV b)     Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                               1 . Carcasses ou demi-carcasses                                  22,895
                              2. Casque ou demi-casque                                          16,027
                              3. Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle               25,185
                              4. Culotte ou demi-culotte                                        29,764
                               5 , autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                   29,764
                                    bb) Morceaux désossés                                       41,669
             02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                               séchées ou fumées :
                                1 , non désossées                                               39,684
                               2, désossées                                                     55,557