CELEX: 31977R2579
Language: fr
Date: 1977-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2579/77 de la Commission, du 23 novembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

24 . 11 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 300/ 13
                              REGLEMENT (CEE) N" 2579/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 novembre 1977
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément au tableau annexé au
 vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
 juin 1976, portant organisation commune du marché                                    Article premier
 du riz ('), modifié par le règlement (CEE) n° 1158/
 77 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          présent règlement.
 règlement (CEE) n0 1 954/77 (3 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 2513/77 (4) ;                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1977.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(') JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
$ JO n° L 1 36 du 2. 6. 1 977, p. 1 3.
(3) JO n » L 223 du 1 . 9 . 1977, p. 8 .
 -» JO n « L 293 du 17. 11 . 1977, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 300/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                                    24 . 11 . 77
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 23 novembre 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                      (en l'C / tJ
                 Numéro
             du tarif douanier       Désignation des marchandises        Courant b r terme 2 1 terme > terme
                 commun                                                    1 1       12         1       2
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                  0         0          0      —
                                        b) à grains longs                   0        0          0      —
                                   II . Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                   0         0         0      —
                                        b) à grains longs                   0         0         0      —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                  0         0          0      —
                                        b) à grains longs                   0         0         0      —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                   0         0         0      —
                                         b) à grains longs                  0         0         0      —
                               C. en brisures                               0         0         0       0