CELEX: 31997R1061
Language: fr
Date: 1997-06-11 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1061/97 DE LA COMMISSION du 11 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12. 6. 97          fFRl                   Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 154/31
                                     RÈGLEMENT (CE) N° 1061/97 DE LA COMMISSION
                                                              du 11 juin 1997
                     établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                                 d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                        précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu    le    règlement      (CEE)     n0 3813/92    du    Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                     Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3
  paragraphe 3,                                                         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
                                                                        dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
  application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            Le présent règlement entre en vigueur le 12 juin 1997.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 11 juin 1997.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO  n0 L  337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
O    JO  n0 L  325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O    JO  n° L  387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
(4)  JO  n0 L  22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- N0 L 154/32         FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                             12. 6. 97
                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 11 juin 1997, établissant les valeurs forfaitaires a
                  l'importation pour la détermination du prix d'èntrée de certains fruits et légumes
                                                                                                         (en écus par 100 kg)
                                                                                                    Valeur forfaitaire
                                Code NC                         Code des pays tiers (')              à l'importation
                               0709 90 77                                 052                                68,5
                                                                          999                                68,5
                              0805 30 30                                  388                                79,9
                                                                          528                              • 65,7
                                                                          999                                72,8
                 0808 10 61 , 0808 10 63, 0808 10 69                      388                                86,7
                                                                          400                                85,4
                                                                          404                             112,5
                                                                          508                                86,6
                                                                          512                                70,5
                                                                          524                                72,9
                                                                          528                                73,4 .
                                                                          804.                               97,0
            l                                                             999                                85,6
                              0809 10 20                                  400                             278,4
                                                                          999                             278,4
                              0809 20 49                                 052                              259,7
                                                                         064                              213,6
                                                                         400                              197,4
            I                                                            999                              223,6
             (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999» représente «autres origines».