CELEX: 31967R0626
Language: fr
Date: 1967-09-29 00:00:00
Title: Règlement n 626/67/CEE de la Commission, du 28 septembre 1967, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

29 . 9 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                   N° 235/9
                                  RÈGLEMENT N® 626/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 28 septembre 1967
                                   fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      fier les prélèvements actuellement en vigueur com­
EUROPÉENNES,                                                       me il est indiqué au tableau annexé au présent rè­
       vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                   glement,
mique européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
       vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du
25 juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (1), et notamment son article 11 pa­                                      Article premier
ragraphe 5,                                                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
       considérant que les prélèvements applicables                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
à l'importation de riz et de brisures ont été fixés par            et b) du règlement n0 359/67/CEE sont modifiés au
le règlement n° 519/67/CEE (2) ;                                   tableau en annexe.
       considérant que l'application des règles et mo­                                     Article 2
dalités rappelées dans le règlement n0 359/67/CEE ,
aux prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à                    Le présent règlement entre en vigueur le 29 sep­
la connaissance de la Commission, conduit à modi­                  tembre 1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1967 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              S. L. MANSHOLT
                                                                                Vice-président
 i 1 ) JO n" 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 (2) JO no 212 du 1 . 9. 1967, p. 29.
 ---pagebreak--- N° 235/ 10              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  29 . 9 . 67
                                                          ANNEXE
            au règlement de la Commission en date du 28 septembre 1967 fixant les prélèvements
                                             applicables au riz et aux brisures
                                                                                                   (U.C. ! 100 kg)
  Numéro
   du tarif                                                                              Pays tiers !   EAMA/
  douanier                                    Désignation des marchandises               rays tiers      PTOM
  commun
     10.06           Riz :
                     A. en paille ou en grains non pelés :
                           (I) Riz en paille                                               1,808         1,208
                        (II) Riz en grains non pelés                                       2,260         1,510
                     B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                           (I) dont 90% au moins des grains ont une longueur égale ou
                               inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                               rieur à 2 :
                               (a) Riz, semi-blanchi                                       4,657         3,197
                               (b) Riz complètement blanchi                                4,960         3,440
                        (II) autre :
                               (a) Riz semi-blanchi                                        5,197         3,627
                               (b) Riz complètement blanchi                                5,571         3,931
                     C. en brisures :
                         (II) autre                                                          0             0