CELEX: 31996R0782
Language: fr
Date: 1996-04-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 782/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 106/28        [ FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   30 . 4. 96
                                 REGLEMENT (CE) N° 782/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 avril 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu   le   règlement    (CEE)     n0 3813/92    du   Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 avril 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Cnmmissinn
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
\2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
P) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  30. 4. 96                FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 106/29
                                                                             ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 29 avril 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                          fen écus par 100 kg)
                                    Code des pays         Valeur forfaitaire                                       Code des pays        Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                     Code NC
                                         tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
            0702 00 20                     052                    97,0                    0805 30 20                       052                 130,6
                                           060                    80,2                                                     204                  88,8
                                           064                    59,6                                                     220                  74,0
                                           066                    41,7                                                     388                  91,4
                                           068                    62,3                                                     400                  79,1
                                           204                    95,0                                                     512                  54,8
                                           208                   44,0                                                      520                  66,5
                                           212                   97,5                                                      524                100,8
                                           624                  119,2                                                      528                  74,9
                                          999                    77,4                                                      600                  69,7
                                                                                                                           624                  91,7
            0707 00 15                     052                   97,0
                                                                                                                          999                   83,8
                                           053                  156,2
                                          A£n
                                          uou                    ¿i n               0808 10 61 , 0808 10 63,
                                                                 O I ,u
                                                                                          0808 10 69                      052                   64,0
                                          066                    53,8
                                                                                                                          064                   78,6
                                          068                    69,1
                                                                                                                          284                   75,5
l                                         204                   144,3
                                                                                                                          388                   73,9
                                          624                    87,1
                                                                                                                          400                   72,5
                                          999                    95,5                                                     404                   65,4
            0709 10 10                    220                   138,9                                                     416                   72,7
                                          999                   138,9                                                     508                   94,9
            0709 90 75                    052                    72,5                                                     512                   68,4
                                          204                    77,5                                                     524                   83,2
                                          412                    54,2                                                     528                   73,3
                                          624                   151,9                                                     624                   86,5
                                          999                    89,0                                                     728                 107,3
    0805 10 11 , 0805 10 15,     ll                                                                                       800                   78,0
            0805 10 19                    052                    65,7                                                     804                   82,5
                                          204                    40,3                                                     999                   78,4
                                          208                    58,0                     0808 20 37                      039                 104,1
                                          212                    71,8                                                     052                 138,2
                                          220                    53,3                                                     064                  72,5
                                          388                    40,5                                                     388                  66,8
                                          400                    39,9                                                     400                  79,6
                                          436                    41,6                                                     512                  63,6
                                          448                    38,9                                                     528                  78,2
                                          528                    53,6                                                     624                  79,0
                                          600                    51,4                                                     728                 115,4
                                          624                    47,9                                                     800                  55,8
                                          625                    36,7                                                     804                 127,8
                                          999                    49,2                                                     999                  89,2
 ') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n" L 325 du 17. 12. 1 994, p. 1 7). Le code «999» représente «autres
    origines».