CELEX: 62020TA0686
Language: fr
Date: 2021-09-22 00:00:00
Title: Affaire T-686/20: Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2021 — Asian Gear/EUIPO — Multimox (Scooter) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un scooter – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Article 7 du règlement (CE) n° 6/2002»]

22.11.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 471/48
            
         
      Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2021 — Asian Gear/EUIPO — Multimox (Scooter)
      (Affaire T-686/20) (1)
      
      («Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un scooter - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Divulgation du dessin ou modèle antérieur - Article 7 du règlement (CE) no 6/2002»)
      (2021/C 471/68)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Asian Gear BV (Pijnacker, Pays-Bas) (représentant: B. Gravendeel, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Multimox Holding BV (Rijen, Pays-Bas) (représentant: J. Schmidt, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2020 (affaire R 1043/2018-3), relative à une procédure de nullité entre Asian Gear et Multimox Holding.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Asian Gear BV est condamnée aux dépens, y compris les dépens indispensables exposés par Multimox Holding BV aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
               
            
         (1)  JO C 35 du 1.2.2021.