CELEX: 31988R0108
Language: fr
Date: 1988-01-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 108/88 de la Commission, du 15 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16. 1 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                            - N0 L 12/7
                                   REGLEMENT (CEE) N° 108/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 15 janvier 1988
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           nouvelle nomenclature combinée remplissant a la fois les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                     commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
péenne,
                                                                     la nomenclature antérieure,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3990/
87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                                         Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement          l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2604/87 de la Commission (3), modifié en                    provenance du Portugal sont fixées à zéro.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 50/88 (4) ;
                                                                     2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf            l'avance pour les importations de riz et de brisures en
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­         provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement ;
                                                                                             Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
Conseil ^ a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une             Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 15 janvier 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L 166 du   25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n0 L 377 du   31 . 12. 1987.
O   JO  n0 L 245 du   29. 8 . 1987, p. 39.
O   JO  n" L 6 du 9 .  1 . 1988 , p. 7.
O   JO  n0 L 256 du   7. 9 . 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 12/8                     Journal officiel des Communautés européennes                             16. 1 . 88
                                                  ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 15 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en Écus / t)
                                       Courant          1 " terme      2e terme ' '   3e terme
                  Code NC
                                           1                 2             3              4
                                                                                    \
                 1006 10 91                0                0              0
                 1006 10 99                0                0              0             —
                 1006 20 10               0                 0              0             —
                 1006 20 90               0                 0              0             —
                 1006 30 11               0                 0              0             —
                 1006 30 19               0                 0              0             —
                 1006 30 91               0           .     0              0             —
                 1006 30 99               0                 0              0             —
              .  1006 40 00               0                 0              0              0