CELEX: 31984R1255
Language: fr
Date: 1984-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1255/84 de la Commission, du 4 mai 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1172/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne

5 . 5 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 120/21
                           REGLEMENT (CEE) N° 1255/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 mai 1984
             modifiant le règlement (CEE) n° 1172/84 instituant une taxe compensatoire à
                               l'importation de courgettes originaires d'Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                une taxe instituée en application de 1 article 25 dudit
EUROPÉENNES,                                                 règlement est modifiée ; que la prise en considération
                                                             de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
vu le traité instituant la Communauté économique             satoire à l'importation de courgettes originaires d'Es­
européenne,
                                                             pagne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes (') modifié en         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 985/84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième                                   Article premier
alinéa,
                                                             Le montant de 4,52 Écus figurant à l'article 1 er du
considérant que le règlement (CEE) n0 1172/84 de la          règlement (CEE) n0 1172/84 est remplacé par le
Commission, du 27 avril 1 984 (3), a institué une taxe       montant de 17,94 Écus.
compensatoire à l'importation de courgettes originaires
d'Espagne ;
                                                                                    Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles       Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai 1984.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 4 mai 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 103 du 16. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n0 L 112 du 28 . 4. 1984, p. 34.