CELEX: 32014D0886
Language: fr
Date: 2014-12-04 00:00:00
Title: 2014/886/UE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2014 portant nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint

9.12.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 351/9
            
         DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
   du 4 décembre 2014
   portant nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint
   
      (2014/886/UE)
   
   LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (1), et notamment son article 42, paragraphe 1,
   vu la proposition d'une liste des candidats établie par la Commission européenne le 16 septembre 2014, conformément à l'article 42, paragraphe 1, du règlement (CE) no 45/2001, à la suite d'un appel public de candidatures, en vue de la nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le mandat du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint a expiré le 16 janvier 2014. Toutefois, conformément à l'article 42, paragraphe 6, du règlement (CE) no 45/2001, le contrôleur européen de la protection des données et le contrôleur adjoint restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu de procéder, d'un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil, à la nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint pour une durée de cinq ans à partir du 4 décembre 2014,
            
         ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés, pour la période allant du 4 décembre 2014 jusqu'au 5 décembre 2019:
   
               —
            
            
               contrôleur européen de la protection des données: M. Giovanni BUTTARELLI,
            
         
               —
            
            
               contrôleur adjoint: M. Wojciech Rafał WIEWIÓROWSKI.
            
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le 4 décembre 2014.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2014.
      
         
            Par le Parlement européen
         
         
            Le président
         
         M. SCHULZ
      
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. GOZI
      
   
   
      (1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.