CELEX: 31973R1336
Language: fr
Date: 1973-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1336/73 de la Commission, du 22 mai 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 136/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 5. 73
                              REGLEMENT (CEE) N° 1336/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 mai 1973
                          fixant les prix moyens a la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
EUROPÉENNES,                                                     trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet
                                                                 des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que la communication des cours par les
                                                                 États membres et les informations s'y rapportant sont
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
cole (J), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au        fixation précédente doit être reconduit ;
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                 considérant que le prix moyen du type de vin en
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à            cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article           que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
4 paragraphe 1 ,                                                 lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la       tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque              indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concer­                                     Article premier
nant la constatation des cours et la fixation des prix
moyens pour les vins de table (4), modifié en dernier            Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du rè­
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (5) ;                      glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                 sent règlement.
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                       Article 2
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1973 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 22 mai 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
(•) JO  n° L  99 du 5. 5. 1970, p . 1 .
(2) JO  n° L  73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(3) JO  n° L  73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(4) JO  n° L  118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(5) JO  n0 L  89 du 15 . 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 73                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 136/ 13
                                                                   ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                   %*
                                                             UC                                                            UC
                      Type                             par degré/hl                             Type                   par degré/hl
R 1                                                                         A I
Béziers                                                   2,179             Bordeaux                                      2,321
Montpellier                                               2,128             Nantes                                       pas de
Narbonne                                                  2,143                                                         cotation
Nîmes                                                     2,117             Bari                                          2,160
Perpignan                                                  1,989            Cagliari                                     pas de
                                                                                                                        cotation
Asti                                                      2,253
                                                                            Chieti                                        2,160
Firenze                                                   2,320
                                                                             Ravenna ( Lugo, Faenza )                     2,192
Lecce                                                    pas de
                                                      cotation H            Trapani (Alcamo)                              1,952
Pescara                                                  pas de             Treviso                                       2,280
                                                        cotation
Reggio Emilia                                             1,920
Treviso                                                   2,320
Verona (pour les vins locaux )                            2,320
                                                                                                                          UC/hl
                                                                             A II
R If                                                                         Rheinpfalz (Oberhaardt)                     pas de
                                                                                                                        cotation
Bari                                                      2,320
Barletta                                                 pas de              Rheinhessen (Hügelland)                     pas de
                                                                                                                        cotation
                                                      cotation i1 )
Cagliari                                                                     La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
                                                         pas de             bourgeoise                                cotation (*)
                                                        cotation
Lecce                                                    pas de
                                                        cotation
Taranto                                                  pas de              A III
                                                      cotation (x)
                                                                            Mosel                                        pas de
K III                                                                                                                   cotation
                                                           UC/hl
                                                                             Rheingau                                    pas de
Rheinpfalz                                               pas de                                                         cotation
                                                        cotation
                                                                             La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
Rheinhessen (Hügelland )                                 pas de             bourgeoise                               cotation (*)
                                                        cotation
P) Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.