CELEX: 31968R0272
Language: fr
Date: 1968-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 272/68 de la Commission, du 6 mars 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 59 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                     7. 3 . 68
                                 REGLEMENT (CEE) N° 272/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 6 mars 1968
                      portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                             tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                      Article premier
marchés dans le secteur des céréales H , et notam­                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
                                                                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,
                                                                         l' article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
( CEE) n° 237/68 (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                    Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                        Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces                      1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 6 mars 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      S. L. MANSHOLT
                                                                                        Vice-président
0 ) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 53 du 1 . 3. 1968, p. 4.
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission du 6 mars 1968 portant modification du correctif applicable
                                                     à la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (U.C. / tonne métrique)
          Numéro du                                                                                                          3 e term .
                                                                        Courant         1 er term .        2e term .
         tarif douanier         Désignation de la marchandise               3                4                 5                  6
            commun
       ex 10.01            Froment tendre et méteil                         0                0                 0                  0
       ex 10.01            Froment dur                                      0                0                 0                  0
            10.02          Seigle                                           0            + 1,40            + 2,50            + 2,50
            10.03          Orge                                             0           — 1,90            — 1,90             — 1,90
       '    10.04          Avoine                                           0           — 1,25             — 2,50            — 3,60
            10.05 B        Autre maïs                                       0                0                 0                  0
            10.07 A        Sarrasin
       ex 10.07 B          Millet                                           0                 0                0                  0
       ex 10.07 B          Graines de sorgho et dari                        0                 0                0                  0
       ex 10.07 B          Non dénommés