CELEX: 31976R0259
Language: fr
Date: 1976-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 259/76 de la Commission, du 5 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6. 2. 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 32/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N" 259/76 DE LA COMMISSION
                                                                   du 5 février 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­                                                           Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (z), et no­                             Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
tamment son article 15 paragraphe 7,                                                règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 251 /76 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le present règlement entre en vigueur le 6 fevrier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                    1976.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 fevrier 1976 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                             Membre de la Commission
(>) JO  n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(i) JO n°  L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(J) JO n»  L 168 du 1 . 7 . 1975, p. 61 .
(4) JO no  L 30 du 5. 2. 1976, p. 12 .
                                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 5 fevrier 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                     (lie / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                 du prélèvement
               17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          8,00
                                           II . Sucres bruts                                                                          6,26 (')
                                      B. non dénaturés :
                                            I. Sucres blancs                                                                          8,00
                                           II . Sucres bruts                                                                          6,26 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucrc brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 %,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n» 837/68 .