CELEX: 31985R1683
Language: fr
Date: 1985-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1683/85 de la Commission, du 20 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 162/8                         Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 6. 85
                             REGLEMENT (CEE) N° 1683/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 20 juin 1985
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                    farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       1 article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
 EUROPÉENNES,                                                        n0 974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                     ment (CEE) n° 855/84 Q,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
                                                                     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                     change au comptant de chacune de ces monnaies,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   constaté pendant une période déterminée, par
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et              tiret précédent, et du coefficient précité,
 notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                ces cours de         change étant ceux constatés        le
 vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       19 juin 1985 ;
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),            considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
                                                                modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                  ment,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­
 ment (CEE) n0 2222/84 (*) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 normal du régime des prélèvements, il convient de              l'avance pour les importations de céréales et de malt
retenir pour le calcul de ces derniers :                        visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 2727/75
                                                                sont fixées conformément à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                                          Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à        Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1985.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 juin 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO nJ L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(4 JO n" L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n0 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                        (6) JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
 4 JO n° L 205 du 1 . 8. 1984, p. 4.                            P) JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak---  21 . 6. 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 162/9
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 20 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                       A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du                                                                Courant         1 er terme       2e terme     3e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                   6                   7              8             9
 10.01 B I         Froment (blé tendre et méteil)                             0                   0              0             0
10.01 B II         Froment (blé) dur                                          0                  1,31           1,31          5,27
10.02              Seigle                                                     0                   0              0             0
10.03              Orge ^                                                     0                   0              0             0
10.04              Avoine                                                     0                   0              0             0
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                   cement                                                     0                   0              0            3,27
10.07 A            Sarrasin                                                   0                   0              0             0
10.07 B            Millet                                                     0                   0              0             0
10.07 C            Sorgho                                                     0                   0              0             0
10.07 D            Autres céréales                                            0                   0              0             0
11.01 A            Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                   0              0             0
                                                              B. Malt
                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du                                                          Courant    I e' terme         2e terme    3e terme    4e terme
  tarif douanier            Désignation des marchandises
     commun                                                             6              7                8           9           10
1 1.07 A I (a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   sous forme de farine                                 0              0                0           0           0
1 1.07 A I (b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   autrement que sous forme de farine                   0              0                0           0           0
1 1.07 A II (a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                        0              0                0           0           0
1 1.07 A II (b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine          0              0                0           0           0
11.07 B            Malt torréfié                                        0              0                0           0           0