CELEX: 51989PC0040(57)
Language: fr
Date: 1989-01-31
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2358/71 INSTAURANT UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES SEMENCES

3. 4. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 82/99
                                                          Proposition de
                                          RÈGLEMENT (CEE) N ° . . . DU CONSEIL
                                                               du...
                    modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés
                                                  dans le secteur des semences
                                                           (89/C 82/57)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté            économique
européenne,                                                                                 Article premier
vu le règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil, du 26 octo-
bre 1971, portant organisation commune des marchés dans              À l'annexe du règlement (CEE) n° 2358/71, sous la colonne
le secteur des semences ( l ), modifié en dernier lieu par le        Description de marchandises, à la troisième ligne, les
règlement (CEE) n° 3997/87 (2), et notamment son article 3           termes « Oryza sativa L. » sont remplacés par « Oryza sati-
paragraphe 4,                                                        va L.
                                                                     — variétés type japonica
vu la proposition de la Commission,
                                                                     — variétés type indica».
considérant que, dans la Communauté, sont produites des
variétés de semences de riz (Oryza sativa) de type ou profil
japonica et des variétés de type ou profil indica ; qu'afin de
pouvoir établir, le cas échéant, des niveaux des aides
                                                                                                Article 2
différents pour ces deux groupes de variétés, il convient de
distinguer les deux groupes de variétés en cause ; qu'il y a
lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CEE) n°
2358/71,                                                             Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                     suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                                                                     Communautés       européennes.
(!) JO n° L 246 du 5. 11. 1971, p. 1.
(2) JO n° L 377 du 31. 12. 1987, p. 36.                              Il est applicable à partir du 1 er juillet 1989.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
               membre.
               Fait à ...
                                                                                      Par le Conseil