CELEX: 31995R1994
Language: fr
Date: 1995-08-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1994/95 DE LA COMMISSION du 16 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17 . 8 . 95           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 194/9
                                   RÈGLEMENT (CE) N0 1994/95 DE LA COMMISSION
                                                           du 1 6 août 1995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                              d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                      précise dans son annexe ;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du         21      considérant que, en application des critères susvisés, les
 décembre 1994, portant modalités d'application               du      valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié    en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1 740/95 (2),           et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                     Article premier
 agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­
graphe 3,
                                                                      du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
                                                                      dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1995.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 août 1995.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Erkki LIIKANEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO   n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO   n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO   n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 194/ 10           MFR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                17. 8 . 95
                                                                           ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 16 août 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                      Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                              tiers (')        à l'importation
           0702 00 35                     052                   47,7                                                     512                 186,0
                                          060                   80,2                                                     600                  81,3
                                          066                   41,7                                                     624                 130,7
                                          068                   32,4                                                     999                 128,4
                                          204                   50,9              0808 10 92, 0808 10 94,
                                          212                  117,9                     0808 10 98                      039                  79,3
                                          624                   75,0                                                     064                  69,0
                                          999                   63,7                                                     388                  61,1
           0707 00 25                     052                   50,1                                                     400                  60,1
                                          053                  166,9                                                     508                  68,4
                                          060                   61,0                                                     512                  62,3
                                          066                   53,8                                                     524                  45,8
                                          068                   60,4                                                     528                  46,9
                                          204                   49,1                                                     800                  91,9
                                          624                  207,3                                                     804                  82,1
                                          999                   92,7                                                     999                  66,7
           0709 90 79                     052                   55,6                     0808 20 57                      052                  71,7
                                          204                   77,5                                                     388                  92,8
                                          624                  196,3                                                     512                  89,5
                                          999                  109,8                                                     528                  54,0
           0805 30 30                     388                   62,4                                                     800                  55,8
                                          512                   77,7                                                     804                  64,8
                                          524                   66,4                                                     999                  71,4
                                          528                   69,0               0809 30 41,0809 30 49                 052                  56,5
                                          600                   54,7                                                     220                 121,8
                                          624                   78,0                                                     624                 106,8
                                          999                   68,0                                                     999                  95,0
            0806 10 40                    052                  102,8                     0809 40 30                      064                  75,0
                                          220                  110,8                                                     066                  62,1
                                          400                  154,9                                                     624                 152,8
                                          412                  132,4                                                     999                  96,6
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n" 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».