CELEX: 62011TJ0280
Language: fr
Date: 2012-05-15
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2012. # Rita Ewald contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Keen - Marque communautaire figurative KIN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-280/11.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 mai 2012 —Ewald/OHMI — Kin Cosmetics (Keen)(affaire T-280/11)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Keen — Marque communautaire figurative KIN — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 37)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 mars 2011 (affaire R 1383/2010‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre Kin Cosmetics SA et M
               
               me 
               Rita Ewald.
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Mme Rita Ewald est condamnée aux dépens.