CELEX: 31981R0121
Language: fr
Date: 1981-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 121/81 de la Commission, du 7 janvier 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 1 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 8 / 11
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 121/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 janvier 1981
                  fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                       modalités rappelés dans le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                   n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
européenne,                                                        actuellement conduit à modifier le prélèvement à
                                                                   l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                    indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notamment           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608/72 du Conseil, du                                         Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix             Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial (3), modifié par l'acte d'adhésion           17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce, et notamment son article 1 er paragra­                n0 3330/74 est fixé à l'annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                    Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le               Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
règlement (CEE) n0 114/81 (*) ;                                    1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 janvier 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                               Gaston THORN
(') JO   n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
O   JO   n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(J) JO   n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4) JO   n° L 195 du 29 . 7. 1980, p . 33 .
O   JO   n» L 7 du 7. 1 . 1981 , p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 8 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 1 . 81
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 7 janvier 1981 , fixant le prelevement a l'exportation
                                          pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                              (en Écus/100 kg)
               Numéro du                                                                         Montant du
              tarif douanier                     Désignation des marchandises                    prélèvement
                 commun                                                                         à l 'exportation
            17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                              ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                     aromatisés ou additionnés de colorants                          12,34
                              ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                     1 7,34 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                 conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.