CELEX: 31976R2191
Language: fr
Date: 1976-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2191/76 de la Commission, du 7 septembre 1976, modifiant la version en langue néerlandaise du règlement (CEE) n° 1500/76 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé fixée forfaitairement à l' avance dans le secteur de la viande bovine

N° L 246/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 9 . 76
                              REGLEMENT ( CEE) N° 2191 /76 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 septembre 1976
              modifiant la version en langue néerlandaise du règlement (CEE) n° 1500/76
              prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée forfaitairement à l' avance
                                            dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    dès lors nécessaire de modifier cette version du règle­
EUROPÉENNES,                                                     ment (CEE) n 0 1500/76,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 568 /76 (2 ), et         Le texte de la version néerlandaise de l'article 4 para­
notamment son article 6 paragraphe 5 sous b) et son              graphe 4 du règlement (CEE) n0 1500 /76 est remplacé
article 8 paragraphe 2,                                          par le texte suivant :
                                                                      « Als de ingeslagen hoeveelheid groter is dan die
considérant que le règlement (CEE) n 0 1500 / 76 de la
Commission , du 25 juin 1976 (3 ), modifié par le règle­              waarvoor het contract is afgesloten , is het steunbe­
ment (CEE) n 0 1 924/76 (4 ), a prévu l'octroi d'une aide             drag gelijk aan het bedrag dat is voorzien voor de
au stockage privé fixée forfaitairement à l'avance dans               hoeveelheid waarvoor het contract geldt . »
le secteur de la viande bovine ;
                                                                                           Article 2
considérant que, par suite d'une erreur matérielle, la
version néerlandaise de l'article 4 paragraphe 4 du              Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
règlement (CEE) n 0 1500/76 ne correspond pas entiè­             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
rement au texte pour lequel l'avis du comité de                  nautés européennes. Il est applicable à compter du
gestion de la viande bovine a été recueilli ; qu'il est          l Lr juillet 1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait à Bruxelles , le 7 septembre 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(')  JO n" L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(-') JO n» L 67 du 15. 3 . 1976, p. 28 .
(3 ) JO n° L 167 du 26 . 6 . 1976, p. 31 .
(4 ) JO n" L 210 du 4 . 8 . 1976, p. 15 .