CELEX: 31993R3354
Language: fr
Date: 1993-11-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3354/93 du Conseil du 22 novembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92

Avis juridique important

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31993R3354

Règlement (CE) n° 3354/93 du Conseil du 22 novembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92  

Journal officiel n° L 301 du 08/12/1993 p. 0004 - 0005

RÈGLEMENT (CE) No 3354/93 DU CONSEIL du 22 novembre 1993 fixant, pour la campagne de pêche 1994, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3759/92LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9 paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3759/92 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II dudit règlement;  considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question et des critères visés à l'article 9 paragraphe 2 dudit règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces prix,  selon les espèces, pour la campagne de pêche de 1994,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Les prix d'orientation de la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1994 pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3759/92 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent sont fixés comme  indiqué à l'annexe du présent règlement.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1994.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1993.  Par le Conseil Le président A. BOURGEOIS  (1) JO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1891/93 (JO no L 172 du 15. 7. 1993, p. 1).      ANNEXE   "(en écus par tonne)"" ID="1">1. Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)> ID="2">Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes> ID="3">1 294"> ID="1">2. Calmars de l'espèce Loligo patagonica>  ID="2">Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes> ID="3">889"> ID="1">3. Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)> ID="2">Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes>  ID="3">798"> ID="1">4. Illex argentinus> ID="2">Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes> ID="3">752"> ID="1">5. Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola rondeletti)> ID="2">Congelées,  en emballages d'origine contenant des produits homogènes> ID="3">1 541"> ID="1">6. Poulpes (Octopus spp.)> ID="2">Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes> ID="3">1 412"> ID="1">7. Flétans noirs (Reinhardtius  hippoglossoides)> ID="2">Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes> ID="3">1 500"> ID="1">8. Merlus entiers du genre Merluccius spp.> ID="2">Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes> ID="3">1 150">  ID="1">9. Filets de merlus du genre Merluccius spp.> ID="2">Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes> ID="3">1 450"> ID="1">10. - Crevettes de l'espèce Parapenaeus longirostris> ID="2">Congelées, en emballages d'origine  contenant des produits homogènes> ID="3">4 900"> ID="1">- Autres espèces de la famille Penaeidae> ID="3">6 500">