CELEX: 32009B0660
Language: fr
Date: 2009-04-23 00:00:00
Title: 2009/660/CE: Décision du Parlement européen du 23 avril 2009 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2007

26.9.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 255/152
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 23 avril 2009
   sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2007
   (2009/660/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   
               —
            
            
               vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l’exercice 2007 (1),
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l’exercice 2007, accompagné des réponses de la Fondation (2),
            
         
               —
            
            
               vu la recommandation du Conseil du 10 février 2009 (5588/2009 — C6-0060/2009),
            
         
               —
            
            
               vu le traité CE, et notamment son article 276,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CEE) no 1360/90 du Conseil du 7 mai 1990 portant création d’une Fondation européenne pour la formation (4), et notamment son article 11,
            
         
               —
            
            
               vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94,
            
         
               —
            
            
               vu l’article 71 et l’annexe V de son règlement,
            
         
               —
            
            
               vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0157/2009),
            
         
               1.
            
            
               constate que les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation se présentent tels qu’ils figurent dans l’annexe du rapport de la Cour des comptes;
            
         
               2.
            
            
               approuve la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2007;
            
         
               3.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision au directeur de la Fondation européenne pour la formation, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Hans-Gert PÖTTERING
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
         
      
   
   
      (1)  JO C 278 du 31.10.2008, p. 63.
   
      (2)  JO C 311 du 5.12.2008, p. 149.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (4)  JO L 131 du 23.5.1990, p. 1.
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.