CELEX: 32004R0843
Language: fr
Date: 2004-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 843/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Avis juridique important

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32004R0843

Règlement (CE) n° 843/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité  

Journal officiel n° L 127 du 29/04/2004 p. 0065 - 0066

Règlement (CE) no 843/2004 de la Commissiondu 28 avril 2004modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traitéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 5, point a), et son article 27, paragraphe 15,considérant ce qui suit:(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 7 avril 2004, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 644/2004 de la Commission(2).(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n° 644/2004 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 644/2004 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 avril 2004.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).(2) JO L 102 du 7.4.2004, p. 35.ANNEXETaux de restitution applicables à partir du 29 avril 2004 à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité>TABLE>