CELEX: 31977R0134
Language: fr
Date: 1977-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 134/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 1 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 22/ 1
                                                              I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N» 134/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 janvier 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 /76 (2), et                              Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le present règlement entre en vigueur le 26 janvier
 dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et          1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 janvier 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 354 du 24. 1 2. 1 976, p . 1 .
(3) JO n» L 206 du 31 . 7. 1976, p . 62.
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                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 25 janvier 1977, fixant les prélèvements a l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                               (en UC / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 81,96
                        10.01 B                   Froment dur                                            1 36,50 (') (5)
                        10.02                     Seigle                                                   62,59 (*)
                        10.03                     Orge                                                     39,21
                        10.04                     Avoine                                                   41,63
                        10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                                47,1 7 e) (3)
                        10.07     A               Sarrasin                                                  0
                        10.07     B               Millet                                                   51,77 («)
                        10.07     C               Graines de sorgho                                        55,1 6 (4)
                        10.07     D               Autres céréales                                           0      e)
                        11.01      A              Farine de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                 126,20
                        11.01 B                   Farine de seigle                                         98,28
                        1 1.02 A I a)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                  (blé) dur                                              222,20
                        1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                  (blé) tendre                                           135,45
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne:
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .