CELEX: 62008FB0081
Language: fr
Date: 2009-06-11 00:00:00
Title: Affaire F-81/08: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 11 juin 2009 — Ketselidou/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours — Arrêt d’une juridiction communautaire — Fait nouveau substantiel — Absence)

15.8.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/35
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 juin 2009 — Ketselidou/Commission
   (Affaire F-81/08) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Recours - Arrêt d’une juridiction communautaire - Fait nouveau substantiel - Absence)
   2009/C 193/59
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Zoe Ketselidou (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. A. Pappas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Martin et K. Herrmann, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   L’annulation de la décision implicite de rejet de la demande introduite par la requérante relative à la révision du calcul d’annuités de pension à prendre en compte lors du transfert des droits à la pension acquis en Grèce vers le régime communautaire.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement non fondé.
            
         
               1)
            
            
               Mme Ketselidou est condamnée à supporter l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 313 du 6.12.2008, p. 59.