CELEX: 31993R0039
Language: fr
Date: 1993-01-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 39/93 de la Commission, du 11 janvier 1993, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 6/ 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                12. 1 . 93
                                    REGLEMENT (CEE) N° 39/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 janvier 1993
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que, afin de permettre le fonctionnement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                     pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
péenne,                                                              marché, constaté au cours de la période de référence du
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      8 janvier 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              tantes :
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 3814/92 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), et notamment son article 5,
considérant que les prélèvements à l'importation pour les            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont           portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
été fixés par le règlement (CEE) n0 3859/92 de la                    point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
Commission (4) ;                                                     nexe du règlement (CEE) n0 3859/92 sont modifiés
                                                                     conformément aux montants repris à l'annexe du présent
considérant que l'application des modalités rappelées dans           règlement.
le règlement (CEE) n0 3859/92 aux données dont la
Commission      a   connaissance       conduit   à  modifier   le
montant de base du prélèvement pour les sirops et                                           Article 2
certains autres produits du secteur du sucre actuellement
en vigueur conformément au présent règlement ;                       Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n»  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0  L 387  du 31 . 12. 1992, p. 7.
(3) JO n0  L 387  du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0  L 390  du 31 . 12. 1992, p. 79.
 ---pagebreak--- 12. 1 . 93                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 6/ 11
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 11 janvier 1993, modifiant le montant de base du
                     prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                                            (en ecus)
                                                         Montant de base par 1 % de teneur
                       Code NC                             en saccharose et par 100 kg net                     Montant du prélèvement
                                                                 du produit en cause (')                   pour 1 00 kg de matière sèche (')
                      1702 20 10                                        0,4600                                            —
                      1702 20 90                                        0,4600                                            —
                      1702 30 10                                          —                                             56,73
                      1702 40 10                                          —                                             56,73
                      1702 60 10                                          —                                             56,73
                      1702 60 90                                        0,4600                                            —
                      1702 90  30                                         —                                             56,73
                      1702 90   60                                      0,4600                                            —
                      1702 90  71                                       0,4600                                            —
                      1702 90  90                                       0,4600                                            —
                      2106 90  30                                         —                                             56,73
                      2106 90  59                                       0,4600                                            —
   (') L importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/
       CEE. Toutefois, un montant égal au montant fixé par le règlement (CEE) n0 1870/91 est à prélever conformément à l'article 101 paragraphe 4 de
       la décision susmentionnée.