CELEX: 31975R0718
Language: fr
Date: 1975-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 718/75 de la Commission, du 19 mars 1975, complétant, pour certains tabacs de la récolte 1973, le règlement (CEE) n 1220/74 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes 1972 et 1973

20 . 3 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 71 / 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 718 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 mars 1975
                 complétant, pour certains tabacs de la récolte 1973 , le règlement (CEE)
                 n° 1220/74 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut des récoltes
                                                           1972 et 1973
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d exportation se sont présentées pour une autre variété
 EUROPÉENNES,                                                       et vers d'autres pays ; qu'il serait opportun d'accorder
                                                                    une restitution à cette variété ainsi que d'élargir la
vu le traité instituant la Communauté économique                    liste des pays destinataires ;
 européenne,
                                                                    considérant que le comité de gestion du tabac n'a pas
vu le règlement (CEE) n0 727/70 du Conseil , du 21
                                                                    émis d'avis dans le délai imparti par son président,
 avril 1970 , portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du tabac brut ('), modifié en
 dernier lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 et aux adaptations des traités (2), et notamment son
 article 9 paragraphe 2 troisième alinéa première
 phrase,                                                                                 Article premier
 considérant que des restitutions à l'exportation ont été           L'annexe II du règlement (CEE) n° 1220/74 est
 fixées pour certaines variétés de tabac de la récolte              remplacée par l'annexe du présent règlement.
 1973 par le règlement (CEE) n0 1220/74 de la
 Commission , du 15 mai 1974 (3), modifié en dernier                                        Article 2
 lieu par le règlement (CEE) n0 3249/74 (4) ;
                                                                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant que, depuis la mise en application du                   jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 règlement (CEE) n° 1220/74 des nouvelles possibilités              des Communautés européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 19 mars 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n»  L 94 du 28 . 4. 1970, p. 1 .
(2)  JO  n» L  73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3)  JO  n° L  133 du 16. 5. 1974, p. 18 .
(4 ) JO  n° L  346 du 24 . 12 . 1974, p. 33 .
 ---pagebreak--- N° L 71 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 3 . 75
                                                            ANNEXE
                                                     Tabac de la récolte 1973
                                                                         Montant
                  Numéro                                                    de la
                  d' ordre                   Variétés                   restitution       Pays de destination
                                                                         ( UC/ kg)
              1                a) Badischer                                0,28      Autriche, Suisse, territoire
                                   Geudertheimer                                     douanier espagnol,
                               b) Forchheimer                                        Portugal, Tunisie,
                                   Havanna II c                                      Algérie, Maroc, pays
                                                                                     d'Extrême-Orient, pays
                                                                                     de l'Amérique du Sud,
                                                                                    république arabe
                                                                                    d'Égypte
             11 a              Burley I                                    0,16     Tunisie, Algérie, Maroc,
                                                                                    territoire douanier
                                                                                     espagnol, Autriche,
                                                                                    pays ou États à
                                                                                    économie planifiée de
                                                                                    l'Europe centrale et
                                                                                    orientale, république
                                                                                    arabe d'Égypte et
                                                                                    Portugal
             12                a) Kentucky et                              0,28     Tunisie, Maroc, Algérie,
                                   ses hybrides                                     territoire douanier
                               b ) Moro di Cori                                     espagnol, Autriche,
                                                                                    Suisse, pays ou États à
                               c) Salento                                           économie planifiée de
                                                                                    l'Europe centrale et
                                                                                    orientale, république arabe
                                                                                    d'Égypte et Portugal
             13                a) Nostrano del Brenta                      0,22     Autriche, territoire
                           (                                                        douanier espagnol,
                             ^ b) Resistente 142                                    Algérie, Tunisie, pays
                               c) Gojano                                            ou États à économie
                                                                                    planifiée de l'Europe
                                                                                    centrale et orientale,
                                                                                    république arabe
                                                                                    d'Égypte et Portugal
             14                Beneventano                                 0,20     Autriche, territoire
                                                                                    douanier espagnol,
                                                                                    Algérie, Tunisie, pays
                                                                                    ou États à économie
                                                                                    planifiée de l'Europe
                                                                                    centrale et orientale,
                                                                                    république arabe
                                                                                    d'Egypte et Portugal