CELEX: 31973R3546
Language: fr
Date: 1973-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3546/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, autorisant le Royaume-Uni à suspendre temporairement et totalement les droits de douane applicables aux asperges, céleris et oignons séchés importés en provenance des autres États membres

Avis juridique important

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31973R3546

Règlement (CEE) n° 3546/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, autorisant le Royaume-Uni à suspendre temporairement et totalement les droits de douane applicables aux asperges, céleris et oignons séchés importés en provenance des autres États membres  

Journal officiel n° L 361 du 29/12/1973 p. 0031 - 0031

RÈGLEMENT (CEE) N  3546/73 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1973 autorisant le Royaume-Uni à suspendre temporairement et totalement les droits de douane applicables aux asperges, céleris et oignons séchés importés en provenance des autres États membresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique [1], signé le 22 janvier 1972, et notamment l'article 59 paragraphe 4 de l'acte qui lui est joint,[1] JO n  L 73 du 27.3.1972, p. 5.considérant que l'article 59 paragraphe 4 de l'acte prévoit que, pour les produits soumis à l'organisation commune des marchés, les nouveaux États membres peuvent être autorisés à procéder à une suspension totale ou partielle des droits de douane applicables aux produits importés en provenance des autres États membres;considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a demandé une telle suspension totale pour les asperges, céleris et oignons séchés de la position tarifaire ex 07.04 du tarif douanier commun pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1974;considérant que cette suspension aura un effet favorable dans les échanges entre les États membres; qu'il convient, en conséquence, de donner suite à la demande du Royaume-Uni;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe gouvernement du Royaume-Uni est autorisé à suspendre totalement, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1974, les droits de douane applicables aux importations en provenance des autres États membres des asperges, céleris et oignons séchés de la position ex 07.04 du tarif douanier commun.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1974.Le présent règlement est obligatoire dans tous les éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1973.Par la CommissionLe PrésidentFrançois-Xavier ORTOLI