CELEX: 31974R2408
Language: fr
Date: 1974-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2408/74 de la Commission, du 23 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24 . 9 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 258 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2408/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance , conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120 / 67 / CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/ 74 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 24 sep­
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et          tembre 1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1974.
                                                                          Par ht Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269 / 67 .
O JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
(3 ) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- Nf> L 258/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 9. 74
                                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 septembre 1974, fixant les prélèvements a l'importation
            applicables mix céréales , aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                Numéro du                                                                  Unités
                             i n ri f douanier               Désignation des marchandises               de compte
                                  commun                                                                 par tonne
                          10.01 A                   Froment tendre et meteil                           ()
                         10.01 B                    Froment dur                                        0      (')(<)
                         10.02                      Seigle                                             0      (•"')
                         10.03                      Orge                                               0
                         10.04                      Avoine                                             0
                         10.05 15                   Maïs autre que maïs hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                      0      m
                         10.07 A                    Sarrasin                                           0
                         10.07 B                    Millet                                             0
                         10.07 C                    Graines de sorgho                                  0
                         10.07 D                    Autres céréales                                    0      (4)
                         1 1 . 01 A                 Farine de froment ( blé )
                                                       et de méteil                                    0
                         11.01 B                    Farine de seigle                                  17,69
                         1 1.02 A 1 a               Gruaux et semoules de froment
                                                        ( blé dur)                                     0
                         I 1.02 A I b               Gruaux et semoules de froment
                                                        ( blé tendre)                                  0
                         C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement tie ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         C) Pour le niais originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                                ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                                6 UC/ t .
                         (:l) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement h
                                l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                         (4 ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                         (s) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                                tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments ( CLE ) n " 1234 /71 du Conseil et ( CEE ) n " 2622/71 de la Commission .