CELEX: 62006CA0510
Language: fr
Date: 2009-03-19 00:00:00
Title: Affaire C-510/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mars 2009 — Archer Daniels Midland Co./Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Ententes — Marché du gluconate de sodium — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Politique communautaire de la concurrence — Égalité de traitement — Chiffre d’affaires pouvant être pris en considération — Circonstances atténuantes)

16.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/3
            
         Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mars 2009 — Archer Daniels Midland Co./Commission des Communautés européennes
   (Affaire C-510/06 P) (1)
   
   (Pourvoi - Concurrence - Ententes - Marché du gluconate de sodium - Amendes - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Politique communautaire de la concurrence - Égalité de traitement - Chiffre d’affaires pouvant être pris en considération - Circonstances atténuantes)
   2009/C 113/05
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Archer Daniels Midland Co. (représentant: M. Garcia, Solicitor)
   
      Autre partie dans la procédure: Commission des Communautés européennes (représentants: A. Bouquet et X. Lewis, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 27 septembre 2006, Archer Daniels Midland/Commisssion (T-329/01), par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation des art. 1 et 3 de la décision C(2001)2931 final de la Commission, du 2 octobre 2001, relative à une procédure d'application de l'art. 81 du traité CE et de l'art. 53 de l'accord EEE (affaire COMP/E-1/36.756 — gluconate de sodium) et, à titre subsidiaire, la réduction de l'amende infligée à la requérante
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Archer Daniels Midland Co. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 56 du 10.03.2007