CELEX: 31975D0193
Language: fr
Date: 1975-02-17 00:00:00
Title: 75/193/CEE: Décision du Conseil du 17 février 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire

N0 L 81 / 24                       Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 4 . 75
                                             DECISION DU CONSEIL
                                                   du 17 février 1975
             portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et
             la République libanaise relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre
                                                   d' aide alimentaire
                                                       (75/ 193/CEE)
             LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles
             113 , 114 et 228 ,
             vu la recommandation de la Commission ,
             considérant que, par le règlement (CEE) n0 1827/74, le Conseil a décidé de mettre à la
             disposition de la République libanaise une quantité de 100 tonnes de lait écrémé en
             poudre,
             DÉCIDE :
                                                      Article premier
             L'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise relatif
             à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire est conclu au nom de la
             Communauté .
             Le texte de l'accord est annexé à la présente décision .
                                                         Article 2
             Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord et
             à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté .
             Fait à Bruxelles , le 17 février 1975 .
                                                                           Pcir le Conseil
                                                                            Le président
                                                                            Richie RYAN