CELEX: 31995M0549
Language: fr
Date: 1995-02-20 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 20/02/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.549 - Svenska Cellulosa / PWA Papierwerke) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 57 / 6        I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                     7 . 3 . 95
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                        (Affaire n° IY/M.549 — Svenska Cellulosa/PWA)
                                                               (95 / C 57/07)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 20 février 1995 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil (1). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations »
            Avenue de Cortenberg 150
            B- 1 049 Bruxelles
            [télécopieur : ( 32 2) 296 43 011 .
            C) JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989, p. 1 .
                 JO n° L 25 7 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                               (Affaire n0 IV/M.521 — Viag/Sanofi)
                                                               (95 /C 57 /08)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 21 décembre 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil (1). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations »
            Avenue de Cortenberg 150
            B - 1 049 Bruxelles
            [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
            C) JO n0 L 395 du 30 . 12. 1989, p. 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).