CELEX: 62015TJ0363
Language: fr
Date: 2016-03-16
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mars 2016.#Työhönvalmennus Valma Oy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de jeu contenant des blocs en bois – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.#Affaire T-363/15.