CELEX: 31988R3830
Language: fr
Date: 1988-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3830/88 de la Commission, du 8 décembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

9 . 12. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 338/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 3830/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 décembre 1988
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                            Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                — l'aspect économique des exportations envisagées ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
                                                                      règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                      sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                 les plus favorables en vue dé l'exportation, les prix dans le
1968, portant organisation commune des marchés dans le                commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1109/88 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 5,                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,                                         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                           nante des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                           exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                      tions accordées par ces pays ; .
commerce international des produits visés à l'article I e'
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                       considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                       n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales         nécessaire la différenciation de la restitution pour les
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
                                                                       suivant leur destination ;
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                       lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                    toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport             considérant que, aux termes de 1 article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            établissant les modalités d'application pour les restitutions
   ' la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                    laitiers (î), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
■— les objectifs de l'organisation commune des marchés                 n0 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                  produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                         quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                       élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                        produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO n» L 110 du 29 . 4. 1988, p. 27.
(3) JO n" L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                  O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO n" L 119 du 8 . 5. 1986, p. 36.                                 fà JO n0 L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 338 /6                                Journal officiel des Communautés européennes                                      9. 12. 88
tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant           considérant que le règlement ' (CEE) n° 896/84 de la
des codes NC ex 0402 9911 , ex 0402 99 19, ex                       Commission O, modifié en dernier lieu par le règlement
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404                (CEE) n0 222/88, a prévu des dispositions complémen­
90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure         taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
ou égalé à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche                   changements de campagne ; que ces dispositions
lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,            prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes            fonction de la date de fabrication des produits ;
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers        considérant que l'application de ces modalités à la situa­
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la          tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers         produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
contenus dans le produit entier ;                                   dans la Communauté et Sur le marché mondial, conduit à
                                                                    fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                    à l'annexe du présent règlement ;
considérant que le deuxieme element est calculé en                  considérant que 1 article 275 de 1 acte d'adhésion de l'Es­
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier           pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­       être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
portation pour les produits visés à l'article 1 er paràgraphe       l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du             conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés             portation vers le Portugal ;
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2) ;
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                     produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de retenir
 pour le calcul de ces dernières :
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                             Article premier
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
      1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
      règlement (CEE) n° 1 636/87 (4),                               1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7 du
                                                                     règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé              fixées aux montants repris à l'annexe.
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au
      comptant de chacune de ces monnaies constaté
      pendant une période déterminée, par rapport aux                2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,           vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
      et du coefficient précité ;                                    0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 .
                                                                     3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                     vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages         lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 est calculé pour des produits destinés à la consommation            (CEE) n° 804/68 .
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière                                         Article 2
 inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­
 tution ;
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le 9 décembre
 o   JO   n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.                            1988 .
 0   JO   n°  L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 (3) JO   n0  L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 (<) JO.  n0  L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                           P) JO n" L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
 ---pagebreak--- 9 . 12. 88                      Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 338/7
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
             /
           Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1988 .
                                                                 Par la Commission
                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- N0 L 338 /8                       Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 12. 88
                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 décembre 1988 fixant les restitutions à l'exportation
                                   dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                     Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
                    0401 10 10 000                                                              5,64
                    0401 10 90 000                                                              5,64
                    0401 20 1 1 100                                                             5,64
                    0401 20 1 1 500                                                             9,08
                    0401 20 19 100                                                              5,64
                    0401 20 19 500                                                              9,08
                    0401 20 91 100                                                            12,31
                    0401 20 91 500                                                            14,46
                    0401 20 99 100                                                            12.31
                    0401 20 99 500                                                            14,46
                    0401 30 11 100                                                            18,77
                    0401 30 11 400                                                            29.32
                    0401 30 11 700                                                            44,39
                    0401 30 19 100                                                            18,77
                    0401 30 19 400                                                            29,32
                    0401 30 19 700                                                            44,39
                    0401 30 31 100                                                            53,00
                    0401 30 31 400                                                            83,14
                    0401 30 31 700                                                            91,75
                    0401 30 39 100                                                            53,00
                    0401 30 39 400                                                            83,14
                    0401 30 39 700                                                            91,75
                    0401 30 91 100                                                           104,67
                    0401 30 91 400                                                           154,19
                    0401 30 91 700                                                           180,02
                    0401 30 99 100                                                           104,67
                    0401 30 99 400                                                           154,19
                    0401 30 99 700                                                           180,02
                    0402 10 11 000                                                            62,00
                    0402 10 19 000                                                            62,00
                    0402 10 91 000                                                              0,6200
                    040210 99 000                                                               0,6200
                    0402 21 11 200                                                            62,00
                    0402 21 11 300                                                            96,31
                    0402 21 1 1 500                                                          102,84
                    0402 21 1 1 900                                                          112,06
                    0402 21 17 000                                                             62,00
                    0402 21 19 300                                                             96,31
                    0402 21 19 500                                                           102,84
                    0402 21 19 900                                                           112,06
                    0402 21 91 100                                                           113,05
                    0402 21 91 200                                                           1 13,99
                    0402 21 91 300                                                           115,71
                    0402 21 91 400                                                           125,81
                    0402 21 91 500                                                           129,25
                    0402 21 91 600                                                           142,31
                    0402 21 91 700                                                           150,25
                    0402 21 91 900                                                           159,00
                    0402 21 99 100                                                           113,05
 ---pagebreak--- 9 . 12. 88               Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 338/9
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
           0402 21 99 200                                                           113,99
           0402 21 99 300                                                           115,71
           0402 21 99 400                                                           125,81
           0402 21 99 500                                                           129,25
           0402 21 99 600                                                           142,31
           0402 21 99 700                                                           150,25
           0402 21 99 900                                                           159,00
           0402 29 15 200                                                              0,6200
           0402 29 15 300                                                              0,9631
           0402 29 15 500                                                              1,0284
           0402 29 15 900                                                              1,1206
           0402 29 19 200                                                              0,6200
           0402 29 19 300                                                              0,9631
           0402 29 19 500                                                              1,0284
           0402 29 19 900                                                              1,1206
           0402 29 91 100                                                              1,1305
           0402 29 91 500                                                              1,2581
           0402 29 99 100                                                              1,1305
           0402 29 99 500                                                              1,2581
           040291 11 110                                                               5,64
           0402 91 11 120                                                             12,31
           0402 91 11 310                                                             19,86
           0402 91 11 350                                                             25,09
           0402 91 11 370                                                             31,42
           0402 91 19 110                                                              5,64
           0402 91 19 120                                                             12.31
           0402 91 19 310                                                             19,86
           0402 91 19 350                                                             25,09
           0402 91 19 370                                                             31,42
           0402 91 31 100                                                             25,01
           0402 91 31 300                                                             37,13
           0402 91 39 100                                                             25,01­
           0402 91 39 300                                                             37,13
           0402 91 51 000                                                             29.32
           0402 91 59 000                                                             29,32
           0402 91 91 000                                                            104,67
           0402 91 99 000                                                            104,67
           0402 99 11 110                                                              0,0564
           0402 99 11 130                                                              0,1231
           0402 99 11 150                                                              0,2056
           0402 99 11 310                                                             22,91
           0402 99 1 1 330                                                            28,25
           0402 99 1 1 350                                                            38,70
           0402 99 19 110                                                              0,0564
           0402 99 19 130                                                              0,1231
           0402 99 19 150                                                              0,2056
           0402 99 19 310                                                             22,91
           0402 99 19 330                                                             28,25
           0402 99 19 350                                                             38,70
           0402 99 31 110                                                              0,2717
           0402 99 31 150                                                             40,42
           0402 99 31 300                                                              0,5300
           0402 99 31 500                                                              0,9175
           0402 99 39 110                                                              0,2717
           0402 99 39 150                                                             40,42
           0402 99 39 300                                                              0,5300
 ---pagebreak--- N0 L 338/ 10               Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 12. 88
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0402 99 39 500                                                              0,9175
             0402 99 91 000                                                              1,0467
             0402 99 99 000                                                              1,0467
             0403 10 11 100                                                              5,64
             0403 10 11 300                                                              9,08
             040310 13 000                                                              12,31
             0403 10 19 000                                                             18,77
             0403 10 31 100                                                              0,0564
             0403 10 31 300                                                              0,0908
             0403 10 33 000                                                              0,1231
             0403 10 39 000                                                              0,1877
             0403 90 1 1 000                                                            62,00
             0403 90 13 000                                                             62,00
             0403 90 19 000                                                           113.05
             0403 90 31 000                                                              0,6200
             0403 90 33 0&0                                                              0,6200
             0403 90 39 000                                                              1,1305
             0403 90 51 100                                                              5,64
             0403 90 51 300                                                              9,08
             0403 90 53 000                                                             12.31
             0403 90 59 110                                                             18,77
             0403 90 59 140                                                             29.32
             0403 90 59 170                             •
                                                                                        44,39
             0403 90 59 310                                                             53,00
             0403 90 59 340                                                             83,14
             0403 90 59 370                                                             91,75
             0403 90 59 510                                                           104,67
             0403 90 59 540                                                           154,19
             0403 90 59 570                                                           180,02
             0403 90 61 100                                                              0,0564
             0403 90 61 300                                                              0,0908
             0403 90 63 000                                                              0,1231
             0403 90 69 000                                                              0,1877
             0404 90 11 100                                                             62,00
             0404 90 11 910                                                              5,64
             0404 90 1 1 950                                                            19,86
             0404 90 13 120                                                             62,00 '
             0404 90 13 130                                                             96,31
             0404 90 13 140                                                            102,84
             0404 90 13 150                                                            112.06
             0404 90 13 911                                                              5,64
             0404 90 13 913                                                             12.31
             0404 90 13 915                                                             18,77
             040490 13 917                                                              29.32 -
             0404 90 13 919                                                             44,39
             0404 90 13 931                                                             19.86
             0404 90 13 933                                                             25,09
             0404 90 13 935                                                             31,42
             0404 90 13 937                                                             37,13
             0404 90 13 939                                                             38.87
             0404 90 19 110                                                            113,05
             0404 90 19 115                                                            113,99
             0404 90 19 120                                                            115,71
             0404 90 19 130                                                            125,81
             0404 90 19 135                                                            129,25
 ---pagebreak--- 9. 12. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 338 / 11
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                            142^1
            0404 90 19 160                                                            150,25
          - 0404 90 19 180                                                            159,00
            0404 90 19 900
            0404 90 31 100                                                             62,00
            0404 90 31 910                                                               5,64
            0404 90 31 950                                                              19,86
            0404 9Q 33 120                                                             62,00
            0404 90 33 130                                                             96,31
            0404 90 33 140                                                            102,84
            0404 90 33 150                                                            112,06
            0404 90 33 911                                                                5,64
            0404 90 33 913                                                              12.31
            0404 90 33 915                                                              18,77
            0404 90 33 917                                                              29.32
            0404 90 33 919                                                              44,39
            0404 90 33 931                                                              19.86
            0404 90 33 933                                                              25,09
            0404 90 33 935                                                              31,42
            0404 90 33 937                                                              37,13
            0404 90 33 939                                                              38.87
            0404 90 39 110                                                            113,05
            0404 90 39 115                                                            113,99
            0404 90 39 120                                                            115,71
            0404 90 39 130                                                            125,81
            0404 90 39 150                                                            129,25
            0404 90 39 900
            0404 90 51 100                                                             . 0,6200
            0404 90 51 910                                                                0,0564
            0404 90 51 950                                                              22,91
            0404 90 53 110                                                                0,6200
            0404 90 53 130                                                                0,9631
             0404 90 53 150                                                               1,0284
             0404 90 53 170                                                               1,1206
             0404 90 53 911                                                               0,0564
            0404 90 53 913                                                                0,1231
             0404 90 53 915                                                               0,1877 -
             0404 90 53 917                                                               0,2932
             0404 90 53 919                 f                                             0,4439
             0404 90 53 931                                                             22,91
             0404 90 53 933                                                             28,25
             0404 90 53 935                                                             38,70
             0404 90 53 937                                                             40,42
             0404 90 53 939
             0404 90 59 130                                                                1,1305
             0404 90 59 150                                                                1,2581
             0404 90 59 930                                                               0,6377
             0404 90 59 950                                                               0,9175
             0404 90 59 990                                                                1,0467
             0404 90 91 100                                                                0,6200
             0404 90 91 910                                                                0,0564
             0404 90 91 950                                                              22,91
             0404 90 93 110                                                                0,6200
             0404 90 93 130                                                                0,9631
             0404 90 93 150                                                                1,0284
 ---pagebreak--- N0 L 338/ 12               Journal officiel des Communautés européennes                                      9. 12. 88
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0404 90 93 170                                                               1,1206
             0404 90 93 911                                                              0,0564
             0404 9093 913                                                               0,1231
             0404 90 93 915                                                              0,1877
             0404 90 93 917                                                              0,2932
             0404 90 93 919                                                              0,4439
             0404 90 93 931                                                             22,91
             0404 90 93 933                                                             28.25
             0404 90 93 935                                                             38,70
             0404 90 93 937                                                             40,42
             0404 90 93 939
             0404 90 99 130                                                               1,1305
             0404 90 99 150                                                               1,2581
             0404 90 99 930                                                              0,6377
             0404 90 99 950                                                              0,9175
             0404 90 99 990                                                               1,0467
             0405 00 10 100
             0405 00 10 200                                                           139,88
             0405 00 10 300                                                           175.98
             0405 00 10 500                                                           180,49
             0405 00 10 700                                                           185,00
             0405 00 90 100                                                            185,00
             0405 00 90 900                                                           232,00
             0406 10 10 000
             0406 10 90 000
             0406 20 90 100
             0406 20 90 913                        028
                                                   032
                                                   400                                  75,00
                                                 ' 404
                                                                                        87,74
             0406 20 90 915                        028
                                                   032
                                                   400                                 100,00
                                                   404
                                                                                       116.99
             0406 20 90 917                        028
                                                   032
                                                   400                                 106,25
                                                   404
                                                                                       124,30
             0406 20 90 919                        028
                                                   032
                                                   400                                 118,75
                                                   404
                                                                                       138,92
             0406 20 90 990
             0406 30 31 100
             0406 30 31 300                        028
                                                   032
                                                   036
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 ---pagebreak--- 9. 12. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N? L 338 /13
                                                         (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0406 30 31 500                         028
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                                                 036
                                                 038
                                                 400 -                                33,48
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           0406 30 39 300                         028
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 ---pagebreak--- N0 L 338/ 14                Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 12. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 30 39 500                        028
                                                   032
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                                                   038
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                                                                                       164,34
 ---pagebreak--- 9 . 12. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 338/ 15
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
           0406 90 15 900
           0406 90 17 100 :                       028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  96,00
                                                  404
                                                                                      164.34
           0406 90 17900
           0406 90 21 100
           0406 90 21 900                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                 100,00
                                                  404
                                                                                      156,68
           0406 90 23 100
           0406 90 23 900                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  50,00
                                                  404
                                                                                      140.35
           0406 90 25 100 -
           0406 90 25 900                         028
                                                  032
                                 f                036
                                                  038
                                                  400                                  50,00
                                                  404
                                                                                      140,35
           0406 90 27 100
           0406 90 27 900                         028
                                                  032
                                                  036
                                                  038
                                                  400                                  43,18
                                                  404
                                                                                      119,71
           0406 90 31 1 1 1
            0406 90 31 119                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038                                  15,00
                                                   400                                 48,06
                                                   404                                  16,00
                                                                                        93,27
 ---pagebreak--- N° L 338/ 16                 Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 12. 88
                                                             (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code .produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 31 151                          028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                    400                                    44,92
                                                     404                                    14,96
                                                                                           87,18
             0406 90 31 159
             0406 90 31 900
             0406 90 33 111
             0406 90 33 119                          028
                                                     032
                                                     036
                                                     038                                    15,00
                                                     400                                    48,06
                                                     404                                    16,00
                                                                                            93,27
             0406 90 33 151                          028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                    44,92
                                                     404                                    14,96
                                                                                            87,18
             0406 90 33 159
             0406 90 33 911
             0406 90 33 919                          028
                                                     032
                                                      036
                                                      038                                    15,00
                                                      400                               ■   48,06
                                                      404                                 - 16,00
                                                                                            93,27
              0406 90 33 951                          028
                                                      032
                                                      036
                                                      038
                                                      400                                    44,92
                                                      404                                    14,96
                                                                                             87,18
              0406 90 33 959
              0406 90 35 110
 ---pagebreak--- 9. 12. 88              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 338/ 17
                                                       (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
           Code produit                   Destination (*)                Montant des restitutions
          0406 90 35 190                        028
                                                032
                                                036                                 42,66
                                                400                                160,00
                                                404                                 90,00
                                                                                   163,54
          0406 90 35 910
          0406 90 35 990                        028
                                                032
                                                036
                                                038
                                                400                                100,00
                                                404
                                                                                   135,00
          0406 90 61 000                      . 028
                                            -   032
                                                036                                 90,00
                                                400                                170,00
                                                404                                140,00
                                                                                   190,00
          0406 90 63 100                        028
                                                032
                                                036                                105,03
                                                400                                220,00
                                                404                                160,00
                                 \
                                                                                   217,12
          0406 90 63 900                        028
                                                032
                                                036                                 70,00
                                                400                                130,00
                                                404                                 80,00
                                                                                   170,00
          0406 90 69 100
          0406 90 69 910                        028
                                                032
                                                036                                 70,00
                                                400                                130,00
                                                404                                 80,00
                                                                                   170,00
          0406 90 69 990
          0406 90 71 100
          0406 90 71 930                        028                                 13,50
                                                032                                 13,50
                                                036
                                                038
                                                400                                 40,26
                                                404
                                                                                    91,15
 ---pagebreak--- N0 L 338/ 18                 Journal officiel des Communautés européennes                                      9. 12. 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
               0406 90 71 950                        028                                  20,00
                                                     032                                  20,00
                                                    036
                                                     038
                                                    400                                   44,39
                                                    404
                                                                                        100,50
               0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                    032                                   24,00
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                   50,45
                                                    404
                                                                                        114,22
             • 0406 90 71 991                        028
                                                     032
                                                     036 .
                                                     038
                                                     400                                100,00
                                                     404
                                                                                        135,00
               0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                     032                                  27,50
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  50,00
                                           v         404
                                                                                         140,35
               0406 90 71 999
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               0406 90 73 900                        028
                                                     032
                                                     036                                  42,66
                                                     400                                 160,00
                                                     404                                 120,00
                                                                                         156,00
               0406 90 75 100
               0406 90 75 900                        028
                                                     032
                                                     036
                                                     400                                  50,00
                                                     404
                                                                                         130,96
               0406 90 77 100                        028                                  24,00
                                                     032                                  24,00
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  45,21
                                                     404
                                                                                         114,22
 ---pagebreak--- 9 . 12. 88               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 338/ 19
                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination f)                Montant des restitutions
           0406 90 77 300                       028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                 50,00
                                                 404
                                                                                    140,35
           0406 90 77 500                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                 60,00
                                                 404.
                                                                                    140,35
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           0406 90 79 900                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                 43,18
                                                 404
                                                                                    119,71
           0406 90 81 100
           0406 90 81 900                        028
                                                 032
                                                 036
                                                 038
                                                 400 .                              100,00
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           0406 90 83 950                        028
                                                 032
                                                 400                                 30,02
                                                 404
                                                                                     50,97
           0406 90 83 990                        028
                                                 032
                                                 400                                 30,02
                                                 404
                                                                                     50,97
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           0406 90 85 910                        028
                                                 032
                                                 036                                 42,67
                                                 400                                160,00
                                                 404                                 90,00
                                                                                    163,54
 ---pagebreak--- N0 L 335/20                Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 12. 88
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 85 991                         028
                                                  032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                100,00
                                                   404
                                                                                      135,00
            0406 90 85 995                         028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  50,00
                                                   404
                                                                                      140,35
            0406 90 85 999
            0406 90 89 100                         028                                  13,50
                                                   032                                  13,50
                                                   036
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                                                   404
                                                                                        91,15
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                                                   038
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                                                   404
                                                                                       100,50
            0406 90 89 300                         028                                  24,00
                                                   032                                  24,00
                                                   036
                                                   038          7
                                                   400                                  50,45
                                                   404
                                                                                       114,22
            0406 90 89 910
            0406 90 89 951                          028
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                                                    036                                 42,66
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                                                    404                                  90,00
                                                                                       156,00
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                                                    036
                                                    038
                                                    400                                100,00
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                                                                                       135,00
 ---pagebreak--- 9. 12. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 338/21
                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
          0406 90 89 971                         028                                  27,50
                                                 032                                  27,50
                                                 036
                                                 038
                                                 400                                  59,00
                                               ' 404
                                                                                     140,35     #
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                                                                                      50,97
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                                                 032                                  27,50
                                                 036
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                                                 036
                                                 038
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                                                 404
                                                                                      21,46
          0406 90 91 510                         028
                                                 032
                                                 036
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                                                 400                                  31,72
                                                 404
                                                                                      37,62
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                                             ,   038
                                                 400                                  38,62
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                                                                                      45,81
          0406 90 91 900
          0406 90 93 000
          0406 90 97 000
          0406 90 99 000
          2309 10 15 010
          2309 10 15 100
          2309 10 15 200
          2309 10 15 300
          2309 10 15 400
          2309 10 15 500
           2309 10 15 700
 ---pagebreak--- N° L 338/22                Journal officiel des Communautés européennes                                      9. 12. 88
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Gode produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             2309 10 15 900
             2309 10 19 010
             2309 10 19 100
             2309 10 19 200
             2309 10 19 300
            *2309 10 19 400
             2309 10 19 500
             2309 10 19 600
             2309 10 19 700
             2309 10 19 800
             2309 10 19 900
             2309 10 70 010
             2309 10 70 100                                                            18,60
             2309 10 70 200                                                            24,80
             2309 10 70 300                                                            31,00
             2309 10 70 500                                                            37,20
             2309 10 70 600                                                            43,40
             2309 10 70 700                                                            49,«0
             2309 10 70 800                                                            54,56
             2309 10 70 900
             2309 90 35 010
             2309 90 35 100
             2309 90 35 200
             2309 90 35 300
             2309 90 35 400
             2309 90 35 500
             2309 90 35 700
             2309 90 35 900
             2309 90 39 010
             2309 90 39 100
             2309 90 39 200
             2309 90 39 300
             2309 90 39 400
             2309 90 39 500
             2309 90 39 600
             2309 90 39 700
             2309 90 39 800
             2309 90 39 900
             2309 90 70 010
             2309 90 70 100                                                             18,60
             2309 90 70 200                                                             24,80
             2309 90 70 300                                                             31,00
             2309 90 70 500                                                             37,20
             2309 90 70 600                                                             43,40
             2309 90 70 700                                                             49,60
             2309 90 70 800                                                             54,56
             2309 90 70 900
 ---pagebreak--- 9. 12. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 338/23
          f) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
             (JO n° L 336 du 29 . 11 . 1986, p. 46).
             Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
             indiqué par "".
             Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
             destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
          NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de
                 la Commission (JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.