CELEX: 31967R0869
Language: fr
Date: 1967-11-18 00:00:00
Title: Règlement n 869/67/CEE de la Commission, du 17 novembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

18 . 11 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               N° 279/ 11
                                RÈGLEMENT N° 869 /67/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 17 novembre 1967
                     portant fixation des primes s ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                      et le mah
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en
EUROPÉENNES,                                                  vigueur, doivent être modifiées conformément, au
                                                              tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                   Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                Le barème des primes qui s'ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                             lèvements fixés à l'avance pour les importations de
                                                              céréales et du malt visé à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­           n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées         annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A. F. et               Le présent règlement entre en vigueur le 18 no­
'les prix C. A. F. d'achat à terme de ce jour, les            vembre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1967 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           B. HERINGA
                                                                    Directeur général adjoint
 (") JO n" 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
 (') JO n ' 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 279/ 12                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                                18 . 11 . 67
                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission en date du 17 novembre 1967 portant fixation des primes
                                        «'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                     ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro du
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
                                                               ""'j     Courant            1 " term.            2° term .          3 * terrn .
                                                                           11                  12                  1                    2
             commun
                                                                   1
          ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0                    0                  0                    0
          ex 10.01          Froment dur                                    0                    0                  0                  8,55
               10.02        Seigle                                         0                   0                   0                    0
               10.03        Orge                                           0                   0                   0                    0
               10.04        Avoine                                         0                   0                   0                  6,80
               10.05 A      Maïs hybride destiné à l' ensemen              0                  0,40               0,40                 0,15
                               cement
               10.05 B       Autre maïs                                    0                  0,40               0,40                 0,15
                10.07 A      Sarrasin                                      0                   0                   0                    0
           ex 10.07 B        Millet                                        0                  5,75               5,75                 9,00
           ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                     0                  0,90               0,90                 1,10
           ex 10.07 B        Non dénommés                                  0                   0                   0                    0
                          !           .    __                        __ __           .
                                                                                                                                           ( U.C. / 100 kg )
   Numéro do
 tarif douanier                                                Courant         l *r term .           2 « term .  *       3° term .             4* term
                         Désignation de la marchandise            11                12                   1                                         S
    commun
 ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,               0                 0                    0                   0                     0
      A I (a)          présenté sous forme de farine
 ex 11.07            Malt non torréfié, de froment,               0                  0                   0                   0                     0
      A I (b)          autre
  ex 11.07           Malt non torréfié, d'orge, présen            0                 0                    0                   0                     0
      A II (a)         té sous forme de farine
 ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, autre             0                 0                    0                   0                     0
      A II (b)
 ex 11.07            Malt non torréfié, autre, présen             0                 0                    0                   c                     0
      A III (a)        té sous forme de farine
  ex 11.07           Malt non torréfié, autre, non dé­            0                 0                    0                   0                     0
      A III (b)        nommé
 ex 11.07            Malt torréfié, de froment                    0                  0                   0                   0                     0
      B I
  ex 11.07           Malt torréfié, d'orge                        0                 0                    0                   0                     0
      B II
 ex 11.07            Malt torréfié, autre                         0                 0                    0                   0                     0
      n III