CELEX: 31988R3436
Language: fr
Date: 1988-11-05
Title: Règlement (CEE) n 3436/88 de la Commission, du 4 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5. 11 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 302/5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3436/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 novembre 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des modalités rappelées dans
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            le règlement (CEE) n0 2699/88 aux prix d'offre et aux
péenne,                                                           cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2229/88 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) n° 833/87 de la' Commission, du 23                                   Article premier
mars 1987, portant modalités d'application du règlement
(CEE) n° 3877/86 du Conseil, relatif aux importations de          Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
riz aromatiques à grains longs de la variété Basmati, rele­       visés à l'article 1 er paragraphe ! points a) et b) du règle­
vant des sous-positions 1006 10, 1006 20 et 1006 30 de la         ment (CEE) n° 1418/76 sont fixés à l'annexe.
nomenclature combinée (3), et notamment son article 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                     Article 2
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2699/88 de la Commission (4), modifié en                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3353/88 (*) ;              1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 4 novembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (■) JO n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O   JO n0  L 197 du 26. 7. 1988, p. 30. x
 (3) JO n0  L 80 du 24. 3. 1987, p. 20.
 (4) JO n0  L 241 du 1 . 9. 1988, p. 27.
 O   JO n0  L 296 du 29. 10. 1988, p. 13.
 ---pagebreak--- N0 L 302/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 5. 11 . 88
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 4 novembre 1988, fixant les prélèvements à
                                       l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                        (en Écus/t)
                                                                    Pays tiers           ACP ou PTOM               Régime du
                  . Code NC                   Portugal        (sauf ACP ou PTOM)             0)(2)(3)'          règlement (CEE)
                                                                         (3)                                       n" 3877/86
                  1006 10 91                                         297,27                  145,03
                  1006 10 99 0                  —
                                                                     293,18                  142,99                  219,89
                  1006 20 10                    —
                                                                     371,59                  182,19                    —
                  1006 20 90 (4)                —
                                                                     366,47                  179,63                  274,85
                  1006 30 11                   13,05                 494,31                  235,23                    —
                  1006 30 19 (-*)              12,97                  569,58                 272,90                  427,19
                  1006 30 91                   13,90                  526,44                 250,87                    —
                  1006 30 99 (<)               13,90                  610,59                 292,94                  457,94
                  1006 40 00                 - 0                      115,46                  54,73                    —
           (') Sous réserve de l'application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et du règlement
               (CEE) n» 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans le dépar­
               tement d'outre-mer de la Réunion.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis
               du règlement (CEE) n0 1418/76.
           (*) Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à l'annexe A paragraphe
               2 du règlement (CEE) n0 1418/76, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3877/87 (JO n0 L 365 du
               24. 12 1987, p. 1 ).
           N.B. Les prélèvements sont à convertir en monnaie nationale à 1 aide des taux de conversion agricoles
                   spécifiques fixés par le règlement (CEE) n0 3294/86 de la Commission (JO n0 L 304 du 30. 10.
                   1986, p. 25).