CELEX: 31980D0652
Language: fr
Date: 1980-06-23 00:00:00
Title: 80/652/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1980, portant approbation du plan relatif à l'éradication de la peste porcine africaine communiqué par le Royaume d'Espagne

Avis juridique important

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31980D0652

80/652/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1980, portant approbation du plan relatif à l'éradication de la peste porcine africaine communiqué par le Royaume d'Espagne  

Journal officiel n° L 177 du 11/07/1980 p. 0055

****( 1 ) JO NO L 133 DU 31 . 5 . 1979 , P . 27 .    DECISION DE LA COMMISSION   DU 23 JUIN 1980   PORTANT APPROBATION DU PLAN RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE COMMUNIQUE PAR LE ROYAUME D ' ESPAGNE  ( 80/652/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION 79/509/CEE DU CONSEIL , DU 24 MAI 1979 , INSTITUANT UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE POUR L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE EN ESPAGNE ( 1 ),   CONSIDERANT QUE , PAR LETTRE DU 29 FEVRIER 1980 , LE ROYAUME D ' ESPAGNE A COMMUNIQUE A LA COMMISSION UN PLAN RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE ;   CONSIDERANT QUE , APRES EXAMEN , CE PLAN S ' EST REVELE CONFORME A LA DECISION 79/509/CEE , ET NOTAMMENT AUX CRITERES ETABLIS PAR SON ARTICLE 3 ET QUE , EN CONSEQUENCE , LES CONDITIONS DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE SONT REUNIES ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   LE PLAN RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE COMMUNIQUE PAR LE ROYAUME D ' ESPAGNE EST APPROUVE .   ARTICLE 2   LA PERIODE DE REALISATION DU PLAN DE CINQ ANS VISE A L ' ARTICLE 1ER COMMENCE A COURIR LE 1ER JUILLET 1980 .   FAIT A BRUXELLES , LE 23 JUIN 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT