CELEX: 32018R0542
Language: fr
Date: 2018-01-22 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2018/542 de la Commission du 22 janvier 2018 rectifiant la version en langue grecque du règlement délégué (UE) 2017/86 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée

6.4.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 90/61
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/542 DE LA COMMISSION
   du 22 janvier 2018
   rectifiant la version en langue grecque du règlement délégué (UE) 2017/86 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La version en langue grecque du règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission (2) comporte une erreur à l'article 4, points b) i), ii) et iii), à l'article 4, points c) i) et ii), à l'article 5, paragraphe 2, et aux tableaux des points 2 et 3 de l'annexe en ce qui concerne la traduction d'une espèce de poisson, ce qui a une incidence sur le champ d'application de diverses dispositions de ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue grecque du règlement délégué (UE) 2017/86. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   
      (ne concerne pas la version française)
   
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2018.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 28.12.2013, p. 22.
   
      (2)  Règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée (JO L 14 du 18.1.2017, p. 4).