CELEX: 62019TN0800
Language: fr
Date: 2019-11-20 00:00:00
Title: Affaire T-800/19: Recours introduit le 20 novembre 2019 – Austria Tabak/EUIPO - Mignot & De Block (AIR)

10.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 45/79
            
         
      Recours introduit le 20 novembre 2019 – Austria Tabak/EUIPO - Mignot & De Block (AIR)
      (Affaire T-800/19)
      (2020/C 45/64)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Requérante: Austria Tabak GmbH (Vienne, Autriche) (représentants: J. Garcia Albero et R. Ahijón Lana, avocats)
      
         Défendeur: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Mignot & De Block BV (Eindhoven, Pays-Bas)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: la requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse concernée: marque verbale de l’Union européenne «AIR» –marque de l’Union européenne no2 309 110
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
      
         Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 16 septembre 2019 dans l’affaire R 1665/2018-4
      
         Conclusions
      
      La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens, y compris les dépens découlant des procédures devant la division d’opposition et devant la quatrième chambre de recours.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation des dispositions combinées de l’article 58, paragraphe 1, sous a), et de l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement no 2017/1001