CELEX: 51973PC0735
Language: fr
Date: 1973-05-18
Title: Proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.#Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du 9 avril 1968 concernant la commercialisation de matériels de multiplication végétative de la vigne.#Proposition d'une deuxième directive du Conseil modifiant la directive du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 735
Vol. 1973/0143
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(73)735 final
                                                   Bruxelles , le 18 mai 1973
                                     Proposition
                             d' une directive du Conseil
           modifiant les directives du 14 juin 19 66 concernant la
           commercialisation des semences de betteraves , des semences
           de plantes fourragères , des semences de céréales et des
           plants de pommes de terre , la directive du 30 juin 1969
           concernant la commercialisation des semences de plantes
           oléagineuses et à fibres , et les directives du 29 septembre
           1970 , concernant la commercialisation des semences de
           légumes et concernent le catalogue commun des variétés
           des espèces de plantes agricoles .
                                     Proposition -
                             d' une directive du Conseil
            modifiant , la directive du ^ avril 1968 concernant la
             commercialisation de matériels de multiplication
            végétative de la vigne .
                                     Proposition
                        d' une deuxième directive du Conseil
            modifient la directive du 14 juin 1966 concernant la
             commercialisation des matériels forestiers de reproduction
                 ( présentées par la Commission au Conseil )
 CCH(73 ) 735 final
 ---pagebreak---                                 Impose des motifs
 L' applica-tion des différentes directives concernant la commercialisation
 des semences agricoles et dos eoaonoes do légumes permet d' acquérir suis
 cessa des connais s raie es nouvelles qui nécessitent alors une modification
 dos diverses directives .
 Cette observation vaut en particulier pour le cas des petits emballages de
 semencer de plantes fourragères et notamment pour les petits emballages dénom­
més "m-jl-nnges pour gazon" ainsi que pour certains types de semences de bet­
 teraves sucrières et fourragères , Le droit concernant ces petits pmballage3
 faisait l' objet jusqu' alors do r«5glemont .étions spéciales arrêtées au niveau
national . Toutefois , les échanges intracommunautaires atteignent maintenant
 un volume non nSgligenblo , il paraît -. vtile de procéder à l' harmonisation de
ces réglementations . Par ailleure , il convient d' introduire des dispositions
réglementant la fermeture des emballages pour le cas où la réglementation des
petits emballages reste du domaine national .
.Lu cours de l' application de la directive concernant les semences do plantes ,
fourragères , certaines difficultés sont apparues au sujet de la teneur en
graines d' autres plantes cultivées et de mauvaises herbes , Ces deux posi­
tions doivent être      regroupées et faire l' objet de normes plus sévères .
D' autre part , l' introduction d' autres espèces , dont notamment Phleum bertolinii ,
?. été demandée par quel {nés délSgations .
Conformément au souhait exprimé par quelques délégations , il doit être permis
d' accorder , durant une période transitoire , des allégements en ce qui concerne
la certification dos espèces autogames de céréales et l' admission de mëlangos
de seiaencos standard de quelques espèces de légumes conditionnées en potits
emballages , 3n outre , il conviant de modifier les poids minima pour les
échantillons des semences de légumes et d' introduire une clause transitoire
en ce qui concerne la faculté ger linative des eensonces do lSgumes .
En a qr.\i concerne le lin textile , la possibilité d' admettre dés semences
certifiées do la troisième reproduction cessera O.'être accordée au cours de
l' année 1974 ; il -2- déjà été constat .1 que cette catégorie do semences doit
encore être maintenue quelques armées afin de , couvrir les besoins do la
Communauté . De ce fait , il conviant de prolonger jusqu' au 30 juin 1978 » la
d51ai prévu .
                                                                 • » •/ • • •
 ---pagebreak---                                      - 2 -
Une autre modification mineure concerne la directive relative au catilogu3
commun des espèoes de plantas agricoles ; cette modification vise à aatoriscr
les Etats membres à refuser des variâtes qui ne peuvent Stre cultivées sur
aucune partie de leur territoire .
En outre , les directives de modification prévoient une simplification radicale
de la procédure de modification des annexes . En effet , du fait qu' il s' agit
essentiellement ds mesures d' exécution à caractère technique , il convient dans
ce cas de recourir à la procédure du Comité permanent des semonces et plants .
Les directives concernant la commercialisation dus semonces et plants prévoient
que les inspections sur pied , ainsi qae les semences et pl?-nt3 contrôlés dans
des pays tiers , peuvent , lorsqu' ils sont équivalents au matériel contrôlé selon
le droit comauneutaire , être reconnus par le Conseil sur proposition do la
Commission . Il en est de mS.ne en ce qui concerne les nouveaux Etats membres dans
la mesure où ceux-ci n' ont pas encore transposé complètement les directives
communautaires dans leur droit national . Le Conseil a déjà arrêté huit décisions
en la matière . Dans la mesure où aucune décision n' a été prononcée pour certains
pays tiers , dos 5qui valences peuvent encore subsister ox Stre prononcées à
l' échelon national , jusqu' au 1er juillet 1973 seulement . Du fait que les examens
entrepris par la Commission ne sont p->s encore achevés au sujet de tous les
pays tiers , il s' avère nécessaire de prolonger , encore uns fois , le délai
précité afin d' éviter ainsi de perturber les échanges commerciaux actuels .,
Une grande partie des modifications proposées visent essentiellement à clari­
fier les textes .
 ---pagebreak---            Proposition d' une directive du Conseil modifiant les direc­
           tives du ik juin 1966 , concernant la commercialisation des
           semences de betteraves , des semences de plantes fourragères ,
           des semences de céréales et des plants de pommes de terre , .
           la directive du 30 juin I969 concernant la commercialisa­
           tion des semences de plantes oléagineuses et à fibres , et
           les directives du 29 septembre 1970 , concernant la commer­
           cialisation des semences de légumes et concernant le catalo­
           gue commun des variétés des espèces de plantes agricoles .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES -
vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne , et notamment
son article ^3i
\r\ !'-• proposition «."h 1 " Oon v 1 'ku ,
vu l' avis du Parlement européen ,
considérant qu' il convient , pour les motifs exposés ci-après , de modifier
certaines dispositions des directives énumérées ci-après et modifiées en
dernier lieu par la directive du 6 décembre 1972 ( 1 ); directives du Conseil ,
du 14 juin 1966 , concernant respectivement la commercialisation des semences
de betteraves ( 2 ), la commercialisation des semences de plantes fourragères
 ( 3)i la commercialisation des semences de céréales (*f) , la commercialisa­
tion des plants de pommes de terre ( 5 ); directive du Conseil , du 30 juin
196 9 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses
et à fibres ( 6 ); directives du Conseil du 29 septembre 1970 , concernant la
 commercialisation des semences de légumes ( 7 ) et concernant le catalogue
 commun des espèces de plantes agricoles ( 8 );
 (1 )  J.O.  N® L 287 du 26/12/1972 ,       p. 22 ( 5 ) J.O. N * 125 du 11/7/1966 , .
 ( 2)  J.O.  N° 125' du 11/7/1966 , p.      2290/66      p. 2320/66
 (3)   J.O.  N° 125 du 11/7/1966 , p.       2298/66 ( 6) J.O. N° L 169 du 10/7/69 , p. 3
 (M     J.O. N° 125 du LL/7/1966 , p.       2309/66 ( 7 ) J.O. N° L 225 du 12/10/70 , p. 7
                                                    ( 8 ) J.O. N° L 223 du 12/10/70 , p.l
 ---pagebreak--- considérant tu * il est app-ruj- aa. cours de l' application des directives , que
les .petits euballageo de senenoes.de plantes fourragères et de betteraves font
l' objet d' échanges intracoaiumn^ut -vires importants , de sorte qu' il convient
d' arrêter dos dispositions communautaires à leur é/jr.rd; qae , par .''.illeurs ,
des facilitas doivent pouvoir 8tre cpoordces on général au niveau national
en matière de fermeture des petits emballages ;
considérant qu' il s' avère utile de prévoir , pour les semences de plantes
fourragères , dos normes co:n-nun~ut -*ire3 fixant la teneur on semences d' autres
planter, et do MAUVAISES horbes ; .TU 1 il convient , en outre , d' introduire l' es­
pèce Pbl «un» bertolinii d"Uis le champ d' application do la directive en cause ;
considérant qu' il convient de renforcer , dans' une certaine mesure , les
conditions minimales fixSes pour les espèces de céréales ; -TU * il faut , d' autre
part , autoriser pour une période transitoire , un allégement des inspections
officielles effectuées pour les espèces auto^vos ;
considérant crue des mélanges do semences standard de plusieurs variâtes
doivent être admis pour une pSriode transitoire lôraqu'il s' agit de petits
emballages do certaines espèces de lotîmes ; qu' il est , en outre , indiqué
de modifier les poids ruinima des Échantillons et d' introduire une clause
transitoire - en ce qui concerne la faculté 3er.fline.tiv9 dos semonces de
légumes ;          „
considérant que 1*' expérience acquise nu sujet de l' approvisionnement en
semences de lin textile montre -qu' il est nécessaire d' admettre pour quatre
autres aimées la catégorie " semences certifiées de la troisième reproduc­
tion";
considérant qu' un complément doit 3tre introduit dans la directive concer­
nant le cat?,lorquo commun des variétés dos espèces do plantes agricoles , en
ce qui concerne les variétés au sujet desquelles il a été constat 1 q.i' elles
110 pouvaient 3tre cultivées dans aucune partie du torritoire d' un Etat
membre ;                      •
ccacidérant que le. directivo do modification prévoit en outre une simplifi­
cation radicale de la procédure de modification des annexes ; qu' en effet ,
du fait qu' il c' a^it essentiellement de mesures d' exécution à caractère
technique , il convient dans ce cas de recourir, à la procédure du Comité         .
Permanent des semences et plants ;
 ---pagebreak--- considérant que cortsdnos des directives précitées prévoient iu'à partir
du 1er juillet 1973 » 1' équivalence * dés semences èt pl-onts récoltés dans
d' autres pvys , notamment dans dos pays tiers , ne peut plus Être constatée
sur lo plan national par les Etats membres ; que du fait , toutefois , que
les examens s*y rapportant n' ont pa 3tro ?vchev-5s dans tous les cat 4 il
convient do prorejer le délai susmentionné afin d' éviter de perturber les
relations commerciales actuelles ;
considérant -;;ue la modification des annexes dos différentes directives
prosente un caractère essentiellement techniiu® > C£u' il convient dès lors
de la faciliter en recour ...nt à ano procédure rapide ;
oonsidjrant cru' il convient , enfin , d' apporter à quelques directives
certaines corrections -,yant une portée purement rsd-aotionnolle ,
 ---pagebreak--- A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                 Article premier
La directive du l4 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de
betteraves est modifiée comme suit :
1 . A l' article 2 paragraphe 1 , est ajouté l' alinéa suivant :
     "G. Petit emballage A : emballage contenant des semences certifiées mono-
     germes ou des semences certifiées de précision pour un poids net maximum
     de 2,5 kg ou un nombre maximum de 100.000 glomérules ou graines ."
2 . Le texte de l' article 10 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
     " 1 , Les Etats membres prescrivent que les emballages de semences de base
           et de semences certifiées , dans la mesure où &es semences de la der­
           nière catégorie ne se présentent pas sous forme de petits emballages
           A , sont fermés officiellement de façon que , lors de l' ouverture de
           l' emballage , le système de fermeture soit détérioré et ne puisse être
           remis en place .".
3 . A l' article 10 , sont ajoutés les paragraphes suivants :
     "3 » Les petits emballages A sont fermés de façon que , lors de l' ouverture
          de l' emballage , le système de fermeture soit détérioré et ne puisse
          être remis en place .
          Les Etats membres peuvent prévoir des dérogations aux dispositions du
          paragraphe 1 pour les petits emballages autres que les petits embal­
          lages A. "
*f . Le texte de l' introduction de l' article 11 paragraphe 1 est remplacé par
     le texte suivant :
     "1 . Les Etats membres prescrivent que les emballages de semences de base
          et de semences certifiées , dans la mesure où les semences de la der­
          nière catégorie ne se présentent pas sous forme de petits emballages
          A• •• •
          A       »•
5 « Le texte de l' article 11 paragraphe 2 alinéa b est remplacé par le texte
     suivant î
     "b ) prévoir des dérogations aux dispositions du paragraphe 1 pour les
          petits emballages autres que les petits emballages A. "           . /..
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6 . Les articles suivants sont ajoutés après l' article llô
                                  •'."rticle 11 bis
    Les Etats membres prescrivent que les petits emballages A :
    a) sont pourvus , à: 1 ' extérieur , -conformément-i à 1'.annexe XII alinéa C , tl'une
         étiquette du fournisseur , ou d' une inscription imprimée ou d' un cachet
         rédigé dans une des langues officielles de la Communauté ; pour les
         emballages transparents , cette étiquette peut être glissée à l' intérieur
         à condition qu' elle soit lisible à travers l' emballage ; la couleur de
         l' étiquette est bleue ;
    b ) sont pourvus d' une vignette adliéeLve officielle , . conforme à l' annexe III
         alinéa B , rédigée dans une des langues officielles de la Communauté et
         apposé soit à l' extérieur de l' emballage soit sur l' étiquette du four­
         nisseur , prévu â l' alinéa a ) ; la couleur de la vignette adhésive est
         bleue .
                                  Article 11 ter                                            ,
     l«a.&as A sont fermés et marqués officiellement selon les dispositions de
    l' article 10 , paragraphes 1 et 2 et l' article 11 , paragraphes 1 et 2 .
                                  Art i cl e_JLl_ quater
    Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles permettant que le
    contrôle de l' identité des semences soit assuré dans le cas des petits
    emballages A et notamment lors du fractionnement des lots de semences .
    A cette fin , ils peuvent prévoir que les petits emballages A , <on£itii>iines
   sw leur territoire , doivent être fermés officiellement ou sous contrôle
    « fficiel ."
7 . A l' article 12 , les mots "à l' article V' sont remplacés pa.r les mots
    "par la présente directive ".
8 . Le texte de l' article l*t paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
    "1 . Les Etats membres veillent à ce que : -
          - les semences de base et les semences certifiées qui ont été offi­
             ciellement certifiées et dont l' emballage a été officiellement
             marqué et fermé . conformément aux dispositions de la présente
             directive ,
          - les semences se présentant sous forme de petits emballages A qui ont
             été marqués et fermés conformément aux dispositions de la présente
                                                                                   • ./ . ■
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               directivo ,
            no soient soumises qu' à dos restrictions de commercialisation prévaes par
            la présents directive , on ce qui concerne leurs caractéristiques , les dispo- J
            sitions d' examen , le marquage et la fermeture ." • • ,  .
 9 . L' article 16 paragraphe 2 est remplacé par le - texte suivant :
     "2 ) Les IDtats membres peuvent , en ce qui concerne un paye , procéder eux-m3mes
            aux constatations visées au paragraphe 1 , pou!r autant que le Conseil n' ait
      1     encore prononce , dans le cadre de cette directive , aucune constatation à
            l' égard de ce pays . Ce droit expire le 1er juillet 197 X •"
10 . Le texte de l' article 21 bis est remplacé par le texte suivant :
                                      " article 21 bis
     Les modifications à apporter au contenu dos annexes en raison de l' évolution
     des connaissances scisnfifiques oa techniques sont arrêtées selon la procédure
     prévue à l' article 21 ."
11 . Le texte do l' annexe III est remplace par le texte suivant s
                                        " Marcai ii?e
     A. StiTuette officielle
        ' ^ • Indications prescrites :
               1 . ïlègles et normes C23 .
               2 . Service de certification et Etat membre ou leur sigle .
               3 . Numéro de référence du lot .
               •j . Betteraves sucrières ou fourragères .
               5 * Variété .                            >
               6 . Catégorie .
               7 » Pays do production .
               8 . Poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré dos glomérules ou des gtaines,
               9 » Pour les semences monogormes : mention "moni germes ".
             10 , Pour les semences de précision : mention " semences de précision".
        II . Dimensions minimal es :
               110 mm x 67 mm
     3 . V ignette adhesive officielle
          Indications prescrites
          1 . Règles et ùormes C&3 .
          2 . Numéro de la vignette adh'sive .
          3 . Service de certification et Stat membre ou leur sigle .
          4 » Catégorie .
          5 . Poids net déclaré ou nombre d-'clar 5 des glomérules ou des graines ,
                                                                           • •/ 1 a •
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         C. Etiquette' du fournisseur ou inscription sur l' emballage
            Indications prescrites *
            1 * Nom et adresse du fournisseur responsable du marquage ou sa
                marque d' identification
            2 . Numéro de référence permettant d' identifier le lot certifié-
            3 . Betteraves sucrièras ou fourragères
            km Variété ".                                                    .,
                                   Article 2                        .
La directive du 1 ^ juin 1966 concernant la commercialisation des semences de
plantes fourragères est modifiée comme suit :
1 . A l' article 2 paragraphe 1 point A sous a ), les mots :             '
                    "Phleum bertolonii r . C. .     Fléole bulbeuse "      • •:   ..
    sont ajoutés derrière les mots î
                    "Phleum pratense L.             Fléole des prés ".
2 . L' article 2 paragraphe 1 est complété par l' alinéa suivant :
    "F. Petit emballage A : emballage contenant des semences pour un poids net
                              maximum de 1 kg
         Petit emballage B : emballage contenant des semences pour un poids net
                               supérieur à 1 kg et atteignant au maximum 10 kg . .
3 - Le texte de l' article ? paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
    "1 . Les Etats membres prescrivent que les emballages de semences de base ,
         de semences certifiées et de semences commerciales , dans la mesure
         où des semences de ces deux dernières catégories ne se présentent pas
         sous forme de petits emballages , sont fermés officiellement de façon
         quei lors de l' ouverture de 1 ' emballage  le système • de fermeture
         soit détérioré et ne puisée ctre remis en place ".
                                                                                • •/ a •
 ---pagebreak---                                          –8 «-
h . Le texte de l' article 9 est complété partie paragraphe suivant :
     "3 » Les petits emballages de semences des catégories " semences certi­
           fiées " et "semences commerciales " sont fermés de façon que , lors de
           l' ouverture de l' emballage , le système de fermeture soit' détérioré
           et ne puisse être remis en place.".              " '
    Le' texte de l' introduction de l' article 10 paragraphe 1 est remplacé
     par le texte suivant :
     "1 . Les Etats membres prescrivent que les emballages de semences de base ,
           de semences certifiées et de semences commerciales , dans la mesure
 . .       où des semences de ces deux dernières catégories ne se présentent pas
           sous forme de petits emballages ., .".
6 . L' article 10 paragraphe 2 alinéa b ) est supprimé .                         ■
7 . Les articles suivants sont ajoutés après 1 'article 10 . ;
                                  " Article 10 M. *
    1 . Les Etats membres prescrivent que les petits emballages de semences
         certifiées et de semences commerciales :
     .   a ) sont pourvus , à l' extérieur , conformément à l' annexe IV alinéa C ,
              d' une étiquette du fournisseur ou d' une inscription imprimée ou
              d' un cachet rédigé dans une des langues officielles de la Commu­
             nauté ; pour les emballages transparents , cette étiquette peut être
             glissée à l' intérieur à condition qu' elle soit lisible à travers
             l' emballage ; la couleur de l' étiquette est bleue , pour les ; semences
             certifiées , j ? brune.      pour les semences commerciales ;■
         b ) sont pourvus d' une vignette adhéeîve officielle conforme à l' annexe
             IV alinéa B , rédigée dans une des langues officielles de la Commu­
             nauté et apposée soit à l' extérieur de l' emballage , soit sur l' éti­
             quette du fournisseur , prévue à l' alinéa a ). La couleur 'cle la
             vignette adhésive est' bleue pour les semences certifiées ,
              ■ferutid pour les semences commerciales .
    2 . La vignette adhésive officielle prévue au paragraphe 1 alinéa b ) n' est
         pas nécessaire pour les mélanges de semences destinées, exclusivement
         à la production de gazon , si ceux-ci se présentent sous forme de petits
         emballages A , et si les indications prescrites pour la vignette adhé­
         sive sont mentionnées par le fournisseur lors du marquage prescrit au
         paragraphe 1 alinéa a) .
                                                                               m •/ • •
 ---pagebreak---                                             – Μ    I
                                   Article 10 ter
     jijn cas d© cleni&nc.e , les Etats - membres peuvent prévoir que des petits
     emballages B de semences certifiées sont fermés et œarqués-xXfi^xielleinent
     selon les dispositions de l' article 9 » paragraphes 1 et 2 et l' article 10 ,
     paragraphes 1 et 2 .
                                  Article 10 quator
     Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles permettant que le
     contrôle de l' identité des semences soit assuré dans le cas des petits
     emballages et notamment lors du fractionnement des lots de semences .          A
     cette fin , ils peuvent prévoir que les petits emballages ,.
     sur leur territoire , doivent être fermés officiellement ou sous contrôle
     officiel .".
 8 . A l' article 11 , les mots "à l' article 4 " sont remplacés par les mots
     "par la présente directive ".
     Lo te^-to de l' article 13 est remplacé par le texte suivant :
     "1 . Les Etats membres peuvent admettre , pour autant que 3.e paragraphe 2
           n' est pas applicable , que des semences de plantes fourragères soient
           commercialisées sous forme de mélanges de semences de différents
           genres et espèces de plantes fourragères , ou de mélanges avec des
           semences de plantes qui ne sont pas des plantes fourragères au sens
           de la présente directive , si les différents composants du mélange
           cnt répondu , avant mélange , aux règles de commercialisation qui leur
           sont applicables.'
       2 . Les Etats membres prescrivent que les petits emballages contenant des
           mélanges destinés exclusivement à la production de gazon ne peuvent
           être commercialisés que si les différents composants ont répondu ,
           avant mélange , aux règles de commercialisation qui. leur sont applica­
           bles .
       3 . Sont applicables les dispositions des articles 8 , 9 , 10 ter , 10 qur.-
           "tcr et ll.r de même que celles des articles 10 et 10 bis-,- sous réserve - ■
           toutefois que pour les mélanges la couleur de l' étiquette et de la
            vignette adhésive officielle soit verte .".
10 . Le texte de l' article lh paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
     "1 . Les Etats membres veillent à ce que ;
            - les seirenc?es de base et les semences certifiées qui ont été offi­
              ciellement certifiées et dont l' emballage a été officiellement
              marqué et fermé conformément aux dispositions de la présente directive ;
                                                                                . «/. •
 ---pagebreak---                                                           - 10 -   .
                         - les semonces commerciales qui ont été officiellement contrôlées et dont
                             l' emballée a nté officiellement m.irqué et fermî , oonfo ruinent uuc dispo­
                             sitions de la présents directive ;
                         – les semences certifiées et les semences commerciales ainsi -jxq les :n-51 rai-
                             gos de semences destinées exclusivement à 1' production de gazon sa pré­
                             sentant sous forme de petits emballages c[ui ont été njarTU.% et fermés ,
                             conformément aux dispositions de la présente directive ,
                         ne soient soumises qu' à des restrictions do commercialisation prîvues par
                         la présente directive , en ce qui concerne leurs caractéristiques , les dis­
                         positions d' examen , le marquage et la fermeture ."
               11 . L' article 16 paragraphe 2 est rompl.ac.3 par le texte suivant :
                    " 2 ) Les Etats membres peuvent , en ce lui concerne un pays , procéder uux-memos
                          aux constatations visses au paragraphe 1 , pour autant que le Conseil n' ait
                          encore prononcé , dans le cadre de cette directive , aucune constatation à
                          l' égard de ce pays . Ce droit expire le 1er juillet 197 -;."
               12 . Le texte de l' article 21 bis est remplacé par le texte suivant :
                                                     "Article 21 bis.
                    Los modifications à apporter au contenu des annexes en raison do l' évolution
                    des connaissances scientifiques ou techniques sont arrêtées scion la procé­
                    dure prévue à l' article 21 ."
               13 . Le texte de l' annexe II , partie I , point 3 alinéa A est remplacé par le
                    texte suivant :
                    " A. Normes
I
                                           P irot >       Teneur maximale    Teneur maximale   I-acult ù go
                                           spécifique     on graines d' au­  en graines dures  native min;
                                                                                               i . ( '*  j
i
                                           minimale       tres plantes       (e/3 des semences le (,/j des i
     )                                   ;
                                         1
                                           (fo du poids ) (>' du poids )     pares )           me no es par
                Espèce !                                  total   en grai­
                                                                  nes d' une
                                                                  seule
                                        I                         espèce
                    I      '            i                     3        1               5
  *.) Gramineae
       Agrostis gigantea Roth                    90        2           1                                30
       A.grostis al . spec .                     90        0           1                                75
       Alopecurus pratensis L.                   75        2,5        1                                70
       Arrhenatherum olatius
       ( L. ) J. et C. Presl                     90        3          1                                75
       Dactylis glomerata 1 .                    90        2          1                                 80
       Pestuca arundinacea
       Schreb »                                  95        2                                            30'
 ---pagebreak---                                                     - 11 -
                  1                       2            3      4          5                  6'            !
  Festuca ovina L.                                     2    ; 1   I                         75
  Festuca pratensis Huds .                95           2      1                             80
  Festuca rubra 1 .                    i  90           2      1                             75
  Lolium multiflorum Lam .                96           2      1                             75
   Loliura al. spec .                     96           2      1                             8û           I
  Phleum spec .                           95           1,5    1                             80
  Poa spec .                              c5           2      1                             75            I
  Trisetum flavescens ( L ,)
         Pal . Eeauv .                    75      i
                                                  I
                                                       3   I  1                             70            !
  Le^uminosae
  Hedysarum coron arium               I   95           2,5    1         25                  75            I
  Lotus corniculatus L »                  95           1.8    1         ko                  75      '
  Lu-omuG spec .                          97           1      0,5       20                  80            i
  Medicago lupulina L.                    97           1,8    1         20                  80            I
  Medicago sativa L.                    I 97           1,5    1         ko                  80
  Medicago varia Martyn                 I 97           1,5    1         ko                  80
  Onobrychis sax.iva L.                   95           2,5    1   II    20             *    75
  l' iaum Lrvense I.                      97      !    i   I  0S5                           80
  îrixolium alexandrinum L.               97           1,5    1         20                  8o .
  Trifolium hybndum L.                  ! 97           1,5    1         20                  80
  Trifolium incarnatum L.               ! 97           1,5    1         20                  75
  Trifolium pratense L.                   97           1,5 !  1         20                  80
  Trifolium repens . var .                        i
                                                                                                      . i
IgiranteuKi ■                             97           1,5 I  1         ko                  80
iTrifoliun repens L.                      97           1,8    1         20                  80
  Trifolium resupmatum L.                 97           i,5 :  i         20                  80            !
  Trigonella foenum-graecum L             95           1      0,5                [
                                                                                            80           IΙ
'Vicia faba                             i 97           1.5    0,5 i     20                  85
 'Vicia al. spec .                        97           1,5 I
                                                           I  1   j     20       j.         85
   Autres especes
" Espèces Brassica                        97           1,5    1    i                        80
iRaphanus sativus                         95           1,5    1                             8o " . .    !
!>■ M
       ssp . oleifera ( DC ) Metzgj
                     i   ~  ...    ■i i
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                                              ■
                                                t
                                                j                                '                      ί
          14 . Le texte de l' annexe II , partie Ij point 5 , alinéa B , sous d. est remplace
               par le texte suivant' :
               " d ) la pourcentage en poids de graines d*Agr>opyron repens et de Mellilo-
                       tus ne dépasse pas respectivement 0,5 , celui de graines d' Alopecurus
                       myosurcîdes ne dépense pas 0,3".
                                                                                         . •/ • •
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 15 . Le texte de l' annexe II , partie I , point 3 alinéa B , sous e ) est remplacé
      par le texte suivant :
      " e ) Pour Arrhenatherum elatius et Trisetum flavescens , la teneur maximal-:!'
            fixée pour les graines d' une seule espèce ne s' applique pas aux grai­
            nes des espèces de Poa ; pour une espèce de Poa un pourcentage de 1
            des graines d' autres espèces de Poa n' est pas considéré comme une
            impureté ."*
16 » A l' annexe II , partie I , point 3 alinéa B , les sous alinéas suivants sont
      ajoutés :
      "g) Pour Medicago sativa et Medicago Val'isnKastyzî , la pourcentage ai poidc i
            graines de Trifolium pratense ne dépasse pas 0,5 »
       h ) Pour Lupinus, Pis^.m et Vicia , le pourcentage en poids de graines
            d' Agrostemma githago ne dépasse pas 0,1 .".
17 . Le texte de l' annexe II , partie II , point 1 est remplacé par le texte
      suivant :
      "1 . Le pourcentage en poids de graines d' autres espèces de plantes ne
            dépasse pas 0,2 au total et 0,1 par espèce .".
13 . A l' annexe II , partie II , le point suivant est ajouté après le point 2 :
      "2 bis : Pour leguminosae , les semences sont exemptes de Mellilotus ?
            cependant , une graine de Mellilotus dans un échantillon de 5 g
            n' est pas considérée comme Une impureté si un second échantillon da
            10 g est exempt de Mellilotus .".
19 . A l' annexe II , partie III , le texte du point 1 est remplacé par le texte
      suivant :
      "1 . Le pourcentage en poids de semences d' autres plantes ne dépasse pas
            la teneur maximale fixée pour les semences certifiées (partie I
            point 3 alinéa A colonnes 3 et *f ) , augmenté chaque fois de 1     .
'20 , Le texte de l' annexe IV est remplacé par le texte suivant :
                                    "Marquage
      A. Etiquette officielle '
           I. Indications prescrites :
               a) Pour les semences de base et les semences certifiées , à
                  l' exception des petits emballages :
                                                                              . ./ • .
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                  1 » Règles et normes C.E.E
                  2 . Service de certification et Etat membre ou leur sigle
                  3 . Numéro de référence du lot
                      Espèce
                  3 » Variété
                  6 . Catégorie
                  7 . Pays de production
                  8 . Poids net ou brut déclaré
                  9 . Pour les semences certifiées de la deuxième reproduction et
                      des reproductions suivantes à partir des semences de base :
                      nombre de générations à partir des semences de basr- ;.
                10 . Pour les semences de variétés de graminées n' ayant pas subi
                      un examen de la valeur culturale et d' utilisation , confor­
                      mément aux dispositions de l' article k paragraphe 2 sous a)
                      de la directive du Conseil , du 29 septembre 1970 | concer­
                      nant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes
                      agricoles ( 1 ) : "non destiné à des fins agricoles ".
            b ) Pour les semences commerciales , à l' exception des petits embal­
                lages :
                1 . Eègles et normes C.E.E.
        ;       2 . "Semences commerciales (non certifiées pour la. variété )"
                3 » Service de contrôle et Etat membre, ou. leur aigle
                k . Numéro <ie référence du lot
                     Espèce ( 2 )
                6 . Région de production
                7 - Poids net ou brut déclaré
            c ) Pour les mélanges de semences , à l' exception des petits embal­
                lages dont le contenu est destiné exclusivement à la production
                de gazon :
                1 . "Mélanges de semences pour ... ( utilisation prévue )"
                2 . Service qui a procédé à la fermeture et Etat membre ou leur
                     sigle .
                3 . Numéro de référence du lot
                *f . Proportion en poids des différents composa.nts indiqués selon
                     les espèces et le cas échéant les variétés
                5' Poids net ou brut déclaré
( l ) J.O. N° L 223 du 12/10/1970 , p. 1 - ( 2) En ce qui concerne les lupins , il
      doit être indiqué s' il s' agit de lupins amers ou de lupins doux .
 ---pagebreak---  II . Dimensions minimal es :
        110 mm x 67 mm
 Vignette adjaSaiye : officielle
 Indications pr^scrites :
 a)          les B^pnceR certifiées :
      1 . Règles et normes C.E.E.
      2 . Numéro d' ordre de la vignette adhésive
     3 » Service de certification et Etat membre ou leur sigle
     4 . "Semences certifiées "
     5 . Poids net déclaré
b ) Pcf ? 1 *•» «semence® commerciales :
     1 . Règles et normes C.E.E.
     2 . Numéro d' ordre de la vignette adhésive
     3 « " Semences commerciales " ■
     4 . Service de contrôle et Etat membre ou leur sigle
          Poids net déclaré
c ) Prv.r les mél^neep rie semences
     1 . Règles et normes C.E.E.
     2 . Numéro d' ordre de la vignette adhésive
     3 . "Mélange pour gazon "
     h . Service qui a procédé à la fermeture et Etat membre ou leur sigle
     5 » Poids net déclaré
Etiquette du fournisseur ou inscription sur l' emballage
Ini.icat ions prescrites
a ) Pour les petits emballages de semences certifiées et de semences com­
    merciales     :
     1 . Nom et adresse du fournisseur responsable du marquage ou sa marque
          d' identification .
     2 . Numéro de référence permettant d' identifier le lot certifié .
     3 . Espèce .
%                                                    »
     If . Pour les semences certifiées 2 Variété .
 ---pagebreak---                                              - 15 -
    b ) Pour les potits emballages de mélanges de semences destinées exclusivement
         à la production de gazon :
         1 . ÏTo.n et adresse du foarnisscur responsable du marqua;^ ou sa m.vrjuo
              d' identification ,
         2 . Numéro de référence permettant , le cas échéant , d' identifier le lot
              certifié .
         3 . Proportion en poids de3 différents constituants indiques selon les
              espèces et le cas échéant , pour las emballages supérieurs à 5 kjt selon
              les variétés ."
                                           Article 3 .
La directive du 14 juin 19SS concernant la commercialisation dos semences de
ccraalos est modifiée comme suit ;
1 . A l' article 2 paragraphe 2 , est ".jouté l' alinéa suivant :
    "d ) Être autorisé , sur demande , selon 1 H procédure prévue à l' article 21 à
          certifier officiellement jusqu' au 31 décembre 1973 au plus t-ard dos
          semonces d' espèces autogènes des catégories " semences certifiées de la
          première reproduction1' ou "sei-iences certifiées de la deuxième reproduction"
          - si , au lieu de l' inspection officielle sur pied prescrito à l' annexe I ,
              il a été procédé à une inspection sur pied contrôlée officiellement par
              sondages sur au moins 20 'p des cultures de chaque espèce ;
          - si ,      outre les semonces de base , au moins les semences pré-base des
             deux générations précédant immédiatement cette catégorie , ont répondu ,
              lors d' un examen officiel effectué dans l' Stat membre en cause , aux
             conditions prévues aux -annexes I et IX pour les semences de base en es
              qui concerne l' identité et la pirets vari 'taies ;
           - si l' application de cette procédure a été sollicitée ."
2 . â, l' article 2 » est ajouté le paragraphe suivant :
    " 3 . Les £t?,ts membres peuvent prévoir dos dérogations aux dispositions du
           paragraphe 1 pour les potits emballages ."
3 - L' article 16 po-ragrapiie 2 est re;ï>plac<-î par le texte suivant î
    " 2 ) Les Stats membres peuvent , en ce qui concerne un pays , procéder eux-mêmes
           aux constatations visées au paragraphe 1 , pour autant que le Conseil
           n' -ait encore prononcé , dans le cadre de cette directive , aucune consta-
           t?-tion à l' égard de ce pays . Ce droit expire le 1er juillet 1974 »"
                                                                          •••/•• •
 ---pagebreak---                                             - 16 -
    Le texte de l' article 21 bis est remplies par le texte suivant ;
                                     "Article 21 bis
    Les modifications à apporter au contenu des annexes en raison de 1' évolution
    des connaissances scientifiques ou techniques sont arrêtées selon la procé­
    dure prévue à l' article 21 ."
5 . A l' annexe II point 3 alinéa       le nombre. "98 " figurant dans 1?. colonne 5 »
    pour les semences de base d' avoine , d' orge , de blT et d' épeautre , est rem­
    placé par le nombre "99 " •
6 . A l' annexe II point 3 , est ajouté l' alinéa suivant : . , .
    "D. Particularit 5s pour la teneur maximale en semonces d' autres espèces
                  /                       .
          de céréales :
          Dans la mesure où. la teneur m?jcimale est fixso à 1 graine à l' alinéa A ,
          uno deuxième graine n' est pas considérée comme une impureté si un second
          échantillon de $00 g est exempt do graines d' autres espèces de céréales ."
                                         Article j.
La directive du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des plants de
pommes de terre est modifiée comme suit :
1 . A l' article 9 > est ajout ?, le texte suivant ;
    " 3 . Les Etats membres peuvent prévoir des dérogations aux dispositions du
          paragraphe 1 pour les petits emballages » " ,
2 . i l' article 15 paragraphe 2 la date du 1er juillet 1973 ost remplacée par
    Ira date du 1er juillet 197 % •
3 . Le texte de l' article 19 bis est remplacé par le texte suivant :
                                      "Article 19 bis              >
    Les modifications à apporter au contenu des annexes en raison de 1' Svolution
    des connaissances scientifiques ou techniques sont arrêtées selon la pro­
    cédure prévue à l' article 19 ."
                                                                        • • aJ 0 • •
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                                        ....rticle 5
La directive du 30 juin 1969 concernant Ici cornue roi ?,li3ation dos semences de
pl?„ntes oléagineuses et à fibres est modifiée comme suit :
1 . L l' article 2 et à l' annexe II partie I point 2 alinéa A les mots "3oia
    hispida L. " sont chaque fois remplacés par les mots "Glycine                  lîerrill .
2 . A l' article 2 paragraphe 2 alinéa c ) la data du " 30 juin 197 V" ©st
    rouipl .030 par la dite du "30 juin 1978'' .
3 . A l' article 9 » o s "t ajouté le texte suivant :
    " 3 , Las 3tfa,ts membres peuvent prévoir des dérogations aux dispositions
          du paragraphe 1 pour les petits emballages,, "
    L' article 15 paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant
    "2 ) Les Stats membres peuvent , en ce qui concerne un pays , procéder
          eujc-m&nes aux constatations visées au paragraphe 1 , pour autant que
          le Conseil n' ait encore prononcé , drns le cadre de cette directive ,
          aucune constatation à 1 * 'gard de ce . pays . Ce droit- expire le 1er
          juillet 1914 ."
5 . Le texte de l' article 20 bis est remplaça par le texte suivant :             ' '
                                     "''Article 20 bis
    Les modifications à apporter au contenu des annexes en raison de dévolu­
    tion des connaissances scientifiques ou techniques sont arrôtées selon
    la procédure prévue à l' article 20 ."
                                        Artj cle 6
La directive du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des
se nonces de légumes est modifiée comme suit :
1 . Dans le texte allemand de l' article 11 paragraphe 2 promiore phrase
    les mots "betrsffend ihre Verv:endung" sont supprimés .
2 . Dans le texte français de l' article 11 paragraphe 2 première phrase
    les mots "concernant son utilisation" sont supprimés .
3 . D?„ns le toste italion do l' art iole 11 psragraphe 2 première phrase
    les mots " in loro possesso riguardanti la sua utìliszasiono " sont
    supprimés .
                                                                      • « aIa • •
 ---pagebreak---                                           - 10 -
4 . D ans le toxte danois da l' article 11 paragraphe 2 promihre phrase les
    mots "med henblilc pa dens anvendelse " sont supprimas .
5 . Dans le texte anglais do l' article 11 paragraphe 2 première phrase les
    •■lots " in respect of use " sont supprimas .
6 . A l' article 21 , est ajouté le paragraphe suivant :
     " 3 . Los Etats membres peuvent admettre raie des mélanges de semences
           standard de plusieurs variétés de Lactuca sativa L. et dos m-Slaagoc
           de semonces standard do plusieurs vriétés do Raphonas sativa L.
           soient commercialisée en petits emballages ne dépassant pas un poids
           maximum do $C g , à condition que la mention "mol-anges de variétés ",
           ainsi que le nom des variétés qui composent ces nslsnges soient indi­
           qués sar 1' emballage . "
7 . L' article 33 bis suivant est ajouta après l' article 33 :
                                     "Article 33 bis
    Les iCtats membres peuvent,' scion la procédure privue à l' article 40 , Stro
    autorisas à admettre à la coromcrcislisation dos semonces rScoltoos avant
    le 1er juillet 1973 ne répondant pas pleinement aux conditions prévues à
    l 'annexe II poar la faculté gomninativo si ces semences font l' objet d' un
    étiquetage spécial . Cette autorisation ne peut Stro accordée que jusqu' au
    1er juillet 1975 »"
8 . Le texte de l' article 40 bis est remplacé par le texte suivant :
                                     " Article j.0 bis
    Los modifications à apporter au contenu des annexes on raison do l' évolu­
    tion dos çonnaissances scientifiques ou techniques sont arrêtées selon la
    procédure prévue à 1' article 40 ."
                                                                    o • •/ • * a
 ---pagebreak---                                     - 19 -
9 . Le texte de l' annexe III partie 2 est remplacé par le texte suivant î
    " 2 . Poids minima d' un échantillon
 Espèce                                                            Poids ( en
 Allium cepa
 Alliura porrum ,
 Anthnscus cerefoliura
 Apium graveolens
 Asparagus officinalis
 Beta vulgaris
 Brassica oleracea     ( toutes les variétés )
 Brassica rapa
 Capsicum annuura
 Cichoriura intybus             j
 Cichoriura endivia
 Citrullus vulgaris
 Cucurais raelo
 Cucumis sativus
 Cucurbita pepo
 Daucus carota
 Foeniculum vulgare
 Lactuca sativa
 Petroselinum hortense
 Phaseolus coccineus
 Phaseolus vulgaris
 Pisura sativum
 Raphanus sativus
 Scorzonera hispánica
 Solanum lycopersicum
 Solanum melongena
 Spinacia oleracea
 Valenanella locusta
 Vicia faba
Pour les variétés hybrides FI des especes précitées , le poids minimal de
l' échantillon peut être réduit jusqu' à un quart du poids fixé . Toutefois ,
l' échantillon doit au moins avoir un poids de 3 g et comprendre au moins
kOO graines'.'
 ---pagebreak---                                           - 20 -
                                      Art icle 7
La directive du 29 septembre 1970 concernant le o.-t.t lionne cotimun dos /variétés
des . espèces de plantes - agricoles e3t modifiée ' comme' suit :
1 . Dans le texte néerlandais de 1' article 10 paragraphe 2 première phrase
    le mot " ervan " est remplacé par les mots "voor hun ^ebruik".
2 . Le texte de l' article 15 p ara/^rapho 3 alinéa c ) est remplacé par le
    texte suivant :
    "c ) s' il a été constaté , sur la base dos examens officiels on culture
         effectués dans l' Etat membre demandeur en application
       des    dispositions de 1 * article 5 paragraphe      «rue la variété ne répond
         dans aucune partie de son territoire aux résultats obtenus pour une
         autre variété comparable admise sur 1® territoire dudit 3tat. aiembre' ,
         ou s' il est notoire :pae la variété nlest pas apte è, . être cultivée
         dans aucune partie do son territoire , K
                                      Article 8
Les iDtats membres mettent en vigueur les dispositions législatives f régle­
mentaires ou administratives nécessaires pour se conformer !
a) le 1er juillet 1973 au plus tard , aax dispositions do l' article 1er points
      9 et 10 , de l' article 2 points 11 et 12 , de l' article 3 points . 3 et 4 ,
      do l' article \ points 2 et 3 » de l' article 5 points      et 5i de l' article
      S points 1 à 5 » 7 ot 3 ainsi crue de l' article 7 point 1 ,
b ) le 1er juillet 1975 au plus tard , aux dispositions de l' article 1er points
    1 , 2 et 3 f dons la mesure où ce dernier point introduit l' article 10
    paragraphe 3 » points j à S et 11 , ainsi rue de l' article 2 points 2 à 10
    et point 20 ,
c ) le 1er juillet 1974 au plus tard , aux autres dispositions de la présente
    directive .
                                      Article 9
Les Stats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles , le                                             Par le Conseil
                                                                  Le Président
 ---pagebreak---                       Ü*. •     "Ji'v
      , i :\   *C    î'f  • '".a T–i ' ? .'•
Direction Gén^r^la da l' Agriculture
                  d' une directive du Conseil modifiât 1% directive
                  du 9 ^vril 1968 concernant la com-.neroi.-alisation
                  de m?,tôriels de Multiplication véspt.vfcive de 1~
                                                    vigne
                                   (Co^unic '--t ion ds -,î , L- .rdinois )
 ---pagebreak---         Proposition d' une directive du Conseil modifiait la directive du
        9 avril 196O concernant la commercialisation de matériels de mul­
        tiplication végétative de la vigne ,
LU COBSSIL DL5B C0iriUN.Î. TJT3S 3UR0PSSLÎÎÎSS ,
va le traité instituant la Commun raté économique européenne et notamment
                                                   / >
son article -:.;3 1
vu la proposition de 1 ?, Ooïtnrlssion ,
vu l' avis du Parlement européen ,
considérant qu' il convient , pour les motifs exposes ci-^près de modifier '
certaines dispositions de la directive du Conseil du 9 avril i960 concernant
la commercialisation des mat ériels de multiplication végétative de la vigne ( l )
codifiée par la directive du 22 mars 1971 ( 2 ),:
considérant que certaines- régions bénéficient de conditions particulières si
favorables au développement des matériels de multiplication , qu' il y. a lieu
de donner à l' Etat membre concerné la possibilité d' accorder , à la production
fcfe à la commercialisation dans ces territoires , des dérogations quant à la
longueur des matériels de multiplication ;
considérant que l' application de la directive peut causer des difficultés aux
importations effectuées dans quelques Stats membres du fait que certains             •
d' entrs-eux exigent que l' importateur leur fournisse des indications différentes
qu' il convient donc d' harmoniser ces indications ;
considérant que les modifications de l' annexe visent essentiellement à permettre
1' application de la directive et doivent , à ce titre , être soumises à la procé­
dure du 'Jorait é permanent ;
                                                                     1 » 1 f ■> 0 ■>
( 1 ) J,0 . n° L 93 du 17/4/1963 , p , 13        /
 ( 2 ) J,0 , n° L 71 du 25/3/1971 , P - 16
 ---pagebreak--- considérant que la culture de ln, vigne et la coiflaorcialisation des matériels
de multiplication peuvent être d' une importance économique minime dans un
IStat membre ; qu' il convient dès lors dé donner à cet 3tat membre la possibilité
d' être dispensa de l' application de la plupart des dispositions de la directive ,
A ARRSP3 LA PnSSS'NTE DIRECTIVE :
                                      Article premier
La directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des
matériels de multiplication végétative de la vigne est modifiés comme suit ,
                                        Article 2
1 . L' article 3 » paragraphe i , est complété par l' alinéa suivant :
    "c ) Autoriser les Etats membres , par dérogation aux dispositions de
          l' annexe II partie III point 1/3 et point 2/3 , pour la production
          et la commercialisation dans certains territoires , à diminuer les
          longueurs minimales des matériels de multiplication y énumérés , si
          cette autorisation se trouve justifiée par des conditions particu­
          lières de végétation , :l '
                                        Article 3. .
1 , L' article 11 actuel devient l' article 11 paragraphe 1 „
2 * L * article 11 est complété par lé paragraphe suivant :
    " 2 , Les Stats membres prennent to.it es les mesures nécessaires ai .in que les
                                               au Service compétent
          indications suivantes soient fournies/ lors de la commercialisation des
          matériels de multiplication de la vigne provenant d' un autre Etat
          membre ou d' an pays tiers :
          a) espèce . ( désignation botanique ) •
          b)  variété
          c)  catégorie ,
          d)  nature du matériel de multiplication ,
          e)  pays de production et service de contrôle officiel
          f)  pays d' expédition ,
          g)  importateur ,
          h)  quantités de matériels .
 ---pagebreak---                                          - 3 -
          Les . modal,liés selon lesquelles ces indications doivent êtï-e fournies
          peuvent être fixées- selon la procédure prévue à l' article 1 ?«"
                                        Arti cle \
Le texte de l' article 17 bis est remplie', par le texte suivant :
                                    "Article 17 "bis
Les Modifications à apporter au contenu des annexes en raison de l' évolution
des connaissances scientifiques ou tcchniquos sont arrêtées selon la procédure
prévue à 1 ' article 17 ,"
                                        Art icle 5
Le texte de l' article 18 bis est remplacé par le texte suivant :
                                     '■'/article 10 bis
Selon la procédure prévue à 1' .article 17 , un Etat membre peut , sur sa demande ,
être dispensé totalement ou partiellement de l' obligation d' appliquer la pré­
sente directive à l' exception toutefois des dispositions des articles 12 bis
et 12 paragraphe 1 , dans la mesure où la culture de la vigne et la commercia­
lisation des matériels de multiplication de la vigne ont une importance éco-
nO'7ii;fue minime sur son territoire »
                                        Article 6
Les Stats membres mettent en vigueur , le 1er juillet 127 ^ au plus tard , les dispo­
sitions législatives , réglementaires oa administratives nécessaires pour se
conformer aux dispositions do la présente directive ,
                                        •Ârticle 7
                                 \           '
Les 3tats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait a Bruxelles , le                                         Par le Conseil
 ---pagebreak---                                Ebcposs des motifs
La directive du Conseil , du 14 juin 19°° , concernant la commercialisation
des matériels forestiers de reproduction a établi certaines règles communes
quant à la valeur génétique des matériels de reproduction pouvant être com­
mercialisés dans la Communauté# Un certain nombre de modifications se sont
avérées nécessaires , et notamment pour les raisons suivantes :
L' évolution dans la sylviculture intervenue depuis lors a permis d' intro­
duire une nouvelle catégorie de matériels de reproduction , catégorie qui
offre certaines garanties d' une supériorité génétique#
Dès lors , les matériels répondant aux - exigences fixées par la directive de
1956 seront dénommés "matériels de reproduction sélectionnés ", tandis que
les matériels répondant aux exigences de la nouvelle catégorie seront dé­
nommés "matériels de reproduction contrôlés ".
Les matériels de base de ces derniers devront avoir subi des essais compa­
ratifs conformes à des règles communes »
Afin de faciliter les échanges intracommunautaires , il convient d' établir,
conformément au modèle déjà arrêté pour les plantes agricoles et les légumes ,
un catalogue commun des matériels de base admis officiellement dans les Etats
membres »
La directive de 1966 n' avait pas affecté le droit des Etats membres de prendr
sous certaines conditions , des mesures de restriction de commercialisation»
Il y a lieu d' adapter ce système aux règles applicables dans des secteurs
analogues et , en conséquence , de subordonner cette possibilité des Etats
membres à une procédure communautaire »
Les dispositions essentiellement techniques des annexes doivent pouvoir
être adaptées EUX nouvelles connaissances scientifiques et techniques selon
une procédure plus appropriée .
 ---pagebreak--- Proposition d'une dctcrième directive du Conseil modifiant la directive du
Conseil , du 14 juin 1966 , concernant la conmorcialisation des matériels forestiers
de reproduction
LE CONSEIL DES COffiUMUTES EUROPEEMES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
article 43 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis â» Farinaient européen ,
considérant qu' il convient , pour les motifs exposés ci-après ,- de modifier cer­
taines dispositions de la directive du Conseil , du 14 juin 1966, concernant
la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ( l ), modifiée
par la directive du 18 février 1969 ( 2 );
considérant que les matériels forestiers de reproduction pouvant être com­
mercialisés dans la Communauté doivent être distingués en deux catégories :
"matériels de reproduction sélectionnés " et "matériels de reproduction con­
trôlés "; que les matériels répondent- aux .exigences de la directive du ,14 juin
1966 doivent constituer la première catégorie ét que la deuxième catégorie
ne peut comprendre que des matériels dont la supériorité génétique a été prou­
vée par des essais comparatifs ;
considérant que la culture du peuplier a évolué de telle façon qu' il est. in­
diqué, de limiter la commercialisation des matériels de reproduction du peuplier
à la seule catégorie    "matériels d.e reproduction contrôlés ";
considérant , que l' admission officielle des matériels de base destinés à la
production de "matériels de reproduction contrôlés " doit se faire dans les ,
Etats membres selon des règles identiques et aussi exigeantes que possible ;
que l' installation et la gestion des essais comparatifs ainsi que l' analyse
de le\irs résultats constituent un élément essentiel de ces règles communes ;
(1) J.O. n° 125 du 11.7.1966, p. 2326/66                             .../. t .
( 2 ) J.O. n° L 48 du 26.2.1969. p. 12
 ---pagebreak--- considérant que les essais comparatifs ne donnent de résultats définitif 3
qu' après de longs délais ; que les Etats membres peuvent , dans certaines
conditions , admettre des matériels de "base pour la production de "matériels
de reproduction contrôlés " si les résultats provisoires des essais en cours
le justifient ;
considérant que des essais comparatifs sont actuellement poursuivis dans
plusieurs Etats membres selon des modalités différentes de celles prévues
par la présente directive et qu' il convient d' autoriser à titre transitoire
et sous certaines conditions ces Etats membres à utiliser les résultats de
ces essais ;
considérant que , pour faciliter les échanges intracommunautaires , il convient
de publier au Journal Officiel des Communautés européennes un catalogue com­
mun des matériels de base admis officiellement pour la production des maté­
riels forestiers de reproduction ;
considérant que chaque Etat membre doit être en mesure de recueillir des
informations précises sur les matériels forestiers de reproduction provenant
d' autres Etats membres ou de pays tiers ;
considérant que des difficultés se sont manifestées lors de l' importation
de matériels pie reproduction dans les différents Etats membres du fait que
chacun de ceux-ci exige des indications dé nature différente de la part de
l' importateur et qu' il convient donc d' harmoniser également ces indications ;
considérant que les restrictions éventuelles de commercialisation des maté­
riels forestiers de reproduction, envisagées par les Etats membres doivent
être Subordonnées à une procédure communautaire aESurant une collaboration
étroite entre Commission et Etats membres ;
considérant que les ajustements des annexes essentiellement techniques
doivent être facilités par une procédure rapide ;
considérant enfin que certaines améliorations et précisions doivent être
apportées à la directive du 14 juin 1966 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
 ---pagebreak---                                        -4     -
                                    Arti cle premier
La directive du Conseil , du 14 juin 19^6 , concernant la commercialisation
des matériels forestiers de reproduction , est modifiée comme il est stipulé
aux articles suivants .
                                     Article 2
L' article 2 est modifié comme suit :
1 » Au paragraphe 1 sous a) le mot "générative" est inséré après les mots
    "matériels de reproduction".
2 « Au paragraphe 1 le texte de l' alinéa b ) est remplacé par le texte
    suivant :
    "b ) les matériels de reproduction végétative de Populus sp.".
3 . Le te::te dé la première demi -phrase du paragraphe 2 est remplacé- par
    le texte suivant :
    "2 . N' est pas affecté le droit des Etats membres de soumettre les maté­
         riels de reproduction d' autres espèces ainsi que les matériels de
         reproduction végétative des espèces énumérées au paragraphe 1 sous
         a) et les matériels de reproduction ; générative du peuplier en tout
         ou partie aux principes de la présente directive ; "
                                     Article 3
L' article 3 est modifié comme suit :
1 « A l' alinéa A, le texte sous b ) est remplacé par le texte suivant :
    "b ) Parties de plantes : les boutures , les marcottes , les racines et
         les greffons destinés à la production de plantes , à l' exclusion des
         plançons ;"
2 » A l' alinéa A, le texte sous c ) est remplacé par le texte .suivant :
    "c ) Plants ; les plantes élevées au moyen de semences ou parties de
         plantes , les plançons ainsi que les _semis naturels ;"
3 » Le texte de l' alinéa B est remplacé par le texte suivant : ■
    "a) Les peuplements et les vergers à graines , pour les matériels de
         reproduction générative ;
     b ) Les clones et les ensembles de clones , pour les matériels de repro­
         duction végétative ,"
                                                                       ·>·/· 9 ·
 ---pagebreak--- Les alinéas suivants sont ajoutés après l' alinéa B.
"33 bis , Matériels de reproduction sélectionnas : les matériels issv.s
          de matériels de base officiellement admis conformément à l' arti­
          cle 5 «
  B ter» Matériels de reproduction contrôlés : les matériels issus de
          matériels de "base officiellement admis conformément à l' article
          5 ter."
Le texte de l' alinéa C est remplacé par le texte suivant :
" C. Vergers à graines Î la plantation qui est installée et gérée en vue
     d' améliorer la production de semences en qualité ou en quantité et
     d' en faciliter la récolte , et qui est suffi samment isolée contre
     toute pollinisation étrangère ; d' autres caractéristiques peuvent
      être fixées selon la procédure prévue à l' article 17 » ! '
L' alinéa suivant est ajouté après l' alinéa C :                           •
"C bis . Valeur d'utilisation satisfaisante î ensemble de caractéristiques
          génétiques qui par rapport aux témoins choisis conformément à
          l' annexe II , représentent généralement ou du moins pour la cul­
          ture dans la région où ces témoins sont normalement utilisés , une
          nette amélioration pour la sylviculture ."
Le texte de l' alinéa F est remplacé par le texte suivant :
"F. Région de provenance Ï 'pour une espèce , une sous-espèce ou une variété
     déterminée , le territoire ou l' ensemble des territoires soumis, à des
     conditions écologiques suffisamment uniformes sur lesquels se trouvent
     des peuplements présentant des caractéristiques phénotypiques ou géné­
     tiques analogues .
     La région de provenance des matériels de reproduction produits par
     un verger à graines est celle des matériels de base utilisés pour la
     création du verger à graines ."
L' alinéa suivant est ajouté après l' alinéa F :
"F bis . Commercialisation ï l' exposition en vue de la vente , la mise en
          vente , la vente ou la livraison à un tiers ."
 ---pagebreak---                                           - 6 -
                                       Article 4
 L' article 4 est modifié comme suit î
1 » Le texte du paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :
     " 1 , Les Etats membres prescrivent que les matériels de reproduction
           - des espèces énumérées à l' article 2 paragraphe 1 sous a) ne
             peuvent être commercialisés que s' il s' agit des matériels des
             catégories "matériels de reproduction sélectionnés " ou "matériels
             de reproduction contrôlés ";
           - des espèces visées à l' article 2 paragraphe 1 sous b ) ne peuvent
             être commercialisés que s' il s' agit des matériels de la catégorie
             "matériels de reproduction contrôlés ",
2 . Le paragraphe 3 est supprimé .
                                       Article 5
Le texte de l' article 5 est remplacé par le teste suivant :
                                      "Article 5
Les Etats membres prescrivent que seuls les matériels de base , qui en raison
de let\rs qualités , semblent appropriés pour la reproduction et qui ne pré­
sentent pas de caractères défavorables pour la sylviculture , peuvent être
admis officiellement pour la production 'Se matériels de reproduction sélec­
tionné ^ L' admission s' effectue conformément aux exigences minima reprises
à 1 'annexe I ,"
                                       Article 6
Les articles suivants sont ajoutés après l' article 5 :
                                      "Article 5 tis
Les Etats membres délimitent , pour les matériels de base destinés à la
production de 'Matériels de reproduction sélectionnés ", les régions de pro­
venance définies par des limites administratives ou géographiques et , le
cas échéant , selon l' altitude »"
                                      "Article ^ "ter
1 « Les Etats membres prescrivent que seuls les matériels de base , dont
     la descendance possède une valeur d' utilisation satisfaisante , peuvent
     être admis officiellement pour la production de "matériels de reproduction
                                                                        φ · »/ · ««
 ---pagebreak---     contrôles ". La valeur d'utilisation satisfaisante est appréciée au
    moyen d' essais comparatifs » Les essais comparatifs s' effectuent con­
    formément aux exigences minima reprises à l' annexe II .
2 „ Les caractères , sur lesquels doivent au moins porter les examens pour
    les différentes espèces , sont fixés selon la procédure prévue à l' arti­
    cle 17 ."
                              .  "Article 5 «TUater
l a Les Etats membres   établissent des descriptions des stations dans les­
    quelles ils ont procédé aux essais comparatifs pour autant que ceux-ci
    aient abouti à l' admission des matériels de base . Ces descriptions re­
    prennent toutes les données importantes pour chaque station , notamment
    des informations complètes sur les conditions écologiques des régions
    dans lesquelles elles se trouvent .
2 » Les modalités suivant lesquelles ces descriptions sont établies sont
    fixées selon la procédure prévue à l' article 17 *
3 » Les descriptions ainsi que leurs diverses modifications sont immédiatement
    notifiées à la Commission qui les communique aux autres Etats membres# "
                                  "Article 5 quinto
Les Etats membres peuvent admettre officiellement , dans tout ou partie de
leur territoire pour un ? période de 10 années au maximum , des matériels de
base pour la production de "matériels de reproduction contrôlés ", si les
résultats provisoires des essais comparatifs laissent présumer que ces maté­
riels de base rempliront , à l' iasue des examens , les conditions requises pour
l' admission officielle définitive »"
                                  "Article 5 sixto
Les Etats membres peuvent , peur une période transitoire de 10 années au maxi­
mum après la date prévue à l' article 21 de la deuxième directive du Conseil
modifiant la présente directive , utiliser , pour l' admission officielle des
matériels de base destinés à la production de "matériels de reproduction
contrôlés ", les résultats d' essais comparatifs effectués avant la date sus­
mentionnée à condition que ces essais comparatifs fournissent la preuve que
la descendance des matériels de base possède une valeur d'utilisation satis-
faisante#
 ---pagebreak---                                        - fi-
Ils peuvent être autorisés selon la procédure prévue à l' article 17 a utiliser
les résultats d 'essais comparatifs après l' expiration de la période transi­
toire susmentionnée ."
                                  Article 7
Le texte de l' article 6 est remplacé par le texte suivant Î
                                 "Article 6
1 . Chaque Etat membre établit des listes des matériels de base admis offi­
    ciellement sur son territoire pour les différentes espèces » Ces listes
    distinguent los matériels de base destinés à la production de "matériels
    de reproduction sélectionnés " et ceux destinés à la production de "maté­
    riels de reproduction contrôlés ",
2 , Les modalités suivant lesquelles ces listes sont établies sont fixées
    selon la procédure prévue à l' article 17 »
3 » Les listes ainsi que leurs diverses modifications sont immédiatement
    notifiées à la Commission qui les communique aux autres Etats membres ,"
                                  Article 8
L' article 7 est supprimé ,
                                                                          I
                                  Art icle 9
L' article 8 est modifié comme suit Î
1 , Au paragraphe 1 le texte sous a) est remplacé par le texte suivant :
    "a) Espèce ainsi que , le cas échéant , sous-eopèce variété , clone;''
2 , Le texte du paragraphe 1 sous c ) et d) est remplacé par le texte suivant :
    "c ) Région de provenance pour les "matériels de reproduction sélectionnés "?
     d ) Matériel de base pour les "matériels de reproduction contrôlés ",
3 , Au paragraphe 1 sous e ) les mots " autochtone ou non autochtone" sont
    supprimés ,                                         ,    .
4» Le paragraphe 2 est supprimé .
                                 Article 1 0
Le texte de l' article 9 est remplacé par le texte suivant î
                                                                       • » •/• • #
 ---pagebreak---                                    . .".Article 9
lé Les Etats membres prescrivent que les matériels cle reproduction ne peuvent
    être commercialisés qu' en livraisons confomes aux dispositions de l' arti­
    cle 8 et accompagnées d'une étiquette ou d' un autre document du fournis­
    seur mentionnant ces critères ainsi que les indications suivantes :
    a) le nom "botanique des matériels de reproduction ;
    b ) la désignation du fourni ssetTr responsable du lotj
    c ) la quantité ;
    d ) les mots "admission provisoire " pour les "matériels de reproduction
        contrôlés " dont les matériels de base ont été admis selon l' article
        5 quint o .  ■
    L' étiquette est de couleur verte pour les "matériels de reproduction
    sélectionnés " et de couleur bleue pour les "matériels de reproduction
    contrôlés ",
2 , Les Etats membres peuvent prescrire en outre que pour les "matériels de
    reproduction contrôlés " des indications supplémentaires au sujet de leurs
    matériels de base soient données sur le document ou l' étiquette précités ,"
                                      Articl e 11
Le paragraphe 2 de l' article 11 est supprimé »
                                      Articule JL2
L' article 12 est modifié comme suit :
1 , Dans la première phrase du paragraphe 1 , les mots " l' annexe II " sont
    remplacés par les mots " l' annexe III ",
2# Au paragraphe 1 , le texte sous a) et b ) est remplacé par le texte suivant ^
    "a) La région de provenance pour les "matériels de reproduction sélec­
         tionnés ";
     b ) L' identité pour les "matériels de reproduction contrôlés ",
3 , Le paragraphe 2 est supprimé .
 ---pagebreak---                                        - 10 -
                                     Articl e 13
 Le texte de l' article 13 est remplacé par le texte suivant :           "
                                   "Article 13                             "
1 , Les Etats membres veillent à ce que les matériels de reproduotion , issus
    de matériels de "base adois officiellement conformément aux dispositions
    de la présente directive ne soient soumis , à partir du 31 décembre de la
    deuxième année suivant celle de l' admission , à aucune restriction de
    commercialisation quant à leurs caractéristiques génétiques .
2 . A la demande d' un Etat membre , celui-ci petit être autorisé selon la
    procédure prévue à l' article 17 , à interdire , après la date visée au
    paragraphe 1 et pour tout ou partie de son territoire , la commerciali­
    sation des matériels de reproduction issus d' un matériel de base déterminé ,
3 « L' autorisation prévue au paragraphe 2 ne peut être accordée que s' il est
    à craindre que l' utilisation des matériels de reproduction issus d' un
    matériel de base déterminé ait pour conséquence une influence défavorable
    sur la sylviculture dudit Etat membre ."
                                     Article 14
Les articles suivants sont ajoutés après l' article 13 î
                                   " Article 13 bis
Conformément aux informations fournies par les Etats membres et au fur et
à mesure que celles-ci lui parviennent , la Commission assure la publication
dans le Journal Officiel des Communautés européennes , sous la désignation
" Catalogue commun des matériels de base , pour les matériels forestiers de
reproduction", des matériels de base , dort les matériels de reproduction
qui en sont issus    ne sont , en application de l' article  13 , soumis à aucune
restriction de commercialisation. La publication indique les Etats membres
ayant bénéficié d'une autorisation , selon l' article 13 paragraphe 2 ."
                                   "Article 13 ter
1 . Les Etats membres veillent à ce que les matériels de reproduction ne
    soient soumis , quant aux dispositions prises pour assurer leur identité ,
    qu' à des restrictions de commercialisation prévues par la présente direc­
    tive .
 ---pagebreak---                                        - 11 -
2, Los Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires afin que les
    indications suivantes soient fournies au service compétent lors de la
    commercialisation des matériels forestiers de reproduction provenant d'un
    autre Etat membre ou d'un pays tiers Î
    a) Nature du produit
    b) Espèce , le cas échéant sous-espèce , variété , clone
    c) Catégorie
    d) Pays de production et service de contrôle officiel
    e) Région de provenance pour les "matériels de reproduction sélectionnés "
    f) Pays d' expédition
    g) Importateur
    h) Quantité des matériels de reproduction.
    Selon la procédure prévue à l' article 17 , les modalités selon lesquelles
    ces indications doivent être fournies pourront être fixées ,"
                                    Article 15
Le texte de l' article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa est remplacé par le
texte suivant :
" Lorsqu' il s' agit de matériels d'une des catégories prévues à l' article 4»
la couleur de l' étiquette est celle prévue pour la catégorie correspondante
et , dans tous les autres cas , elle est "brune; en tout cas , les documents
visés à l' article 9 paragraphe 1 indiquent qu' il s' agit de matériels de re­
production soumis à des exigences réduites ,"
                                    Article 1 6
Les articles suivants sont ajoutés après l' article 16 :
                                   "Article 16 bis
Les ajustements à apporter aux annexes , pour tenir compte de l' état des
connaissances techniques et scientifiques , sont décidés selon la procédure
prévue à l' article 17 ,"
                                   "Article 16 ter
La présente directive ne s' applique pas aux plants dont il est prouvé qu' ils
ne sont destinés principalement à des fins forestières ,"
                                                                      •••/•••
 ---pagebreak---                                          - 12 -
                                       Arti cl s 1 7
L' article suivant est ajouté après l' article 17 s
                                     " Article 17 bis
Sous réserve des dispositions des articles 13 et 13 ter paragraphe 1 , la
présente directive n' affecte pas les dispositions des législations nationa­
les justifiées par des raisons de protection de la santé et de la vie des
personnes et des animaux ou de préservation des végétaux ou de protection
de la propriété industrielle et commerciale ."
                                       Article 18
L' annexe I est modifiée comme suit :
1 , Le titre est remplacé par le texte suivant :
    "Exigences minima pour l' admission des matériels de "base destinés à
     la production de "matériels de reproduction sélectionnés ","
2 , Dans la partie B , les mots "vergers à graines de conservation" sont
    chaque fois remplacés par les mots "vergers à graines ",
3 » Le texte de la partie C est remplacé par le texte suivant :
                                   " C. Clones
    Les points 4 » 5 » 6, 7 et 9 &e la partie A sont d' application,"
            ' <■ '                           .                        ...
                                    Article 19
L' annexe suivante est ajoutée après l' annexe I.
                                   "Annexe II
                                                                                 ?
Exigences minima pour les essais comparatifs en vu® de l' admission des maté­
riels de base destinés à la production de "matériels de reproduction contrôlés ".
    Généralités
    1,1 Les essais comparatifs établis en vue de permettre l' admission de
        matériels de base sont préparés , installés , conduits et leurs résul­
        tats interprétés de manière à comparer objectivement des matériels
        de reproduction entre eux et à un ou dé préférence à plusieurs témoins
        choisis au préalable.
                                                                      • * #/ • « •
 ---pagebreak--- 1.2 » Toutes dispositions sont prises" pour garantir que les matériels de
      reproduction soumis aux essais , y compris les témoins , sont repré­
       sentatifs des matériels de base étudiés .
1,3 * Si , au cours des essais , la preuve est apportée que les matériels
      de reproduction soumis à ces essais ne répondent pas au moins aux
      caractères d' identification de leurs matériels de base et de compor­
      tement vis-à-vis d' organismes nuisibles reconnus d' importance écono­
      mique , ces matériels seront dès lors éliminés »
Etablissement des dispositifs expérimentaux
2*1 Les matériels de reproduction soumis aux essais sont installés , au
     stade pépinière et au stade terrain , selon des dispositifs comportant
     des répétitions avec mises au hasard permettant de contrôler les dif­
     férentes sources do variabilité : génétique , milieu , interactions ,
     erreurs#
2.2 Les parcelles tmitaires comprennent un nombre d' arbres .. suffisant
     pour que puissent Stre évaluées de façon précise les caractéristiques
     propres de chaque matériel à examiner y compris le cas échéant ,
     l' aptitude à la concurrence ,
                                                               t
2.3 TJn essai comprend autant que possible cinq lots de matériels de re- .
     production , y compris les témoins , chacun des lots représentant un
     matériel de base»
Gestion des dispositifs
3.1 Les matériels de reproduction soumis aux essais , y compris les témoins
     sont traités au stade semences ou bouture , au stade pied-mère , au stade
     pépinière , au stade terrain , et jusqu' au terme des essais de façon
     identique , notamment quant au traitement des semences , des boutures
     et des plants , aux techniques de repiquage en pépinière et de mise en
     place définitive , au travail du sol , aux fumures , aux dégagements , aux
     éclaircies , aux traitements phytosanitaires , aux élagages et à toute
     autre méthode et technique de culture et d' entretien.
3.2 En ce qui concerne les éclaircies , la méthode appliquée doit tenir
     compte du niveau de vigueur de chaque matériel de reproduction»
 ---pagebreak---                                          - 14 -
4* Choix et récolté des matériels de reproduction soumis aux essais , y com- ^
   pris les témoins
   4.1 Les matériels de base des matériels de reproduction soumis aux essais
         sont :
          i ) bien définis quant à la provenancè , la constitution, la composi­
              tion et l' isolement contre la pollinisation étrangère ;
                                                         !
         ii ) d' âge et de développement tels que l' on puisse escompter une
              stabilité raisonnable quant aux caractéristiques de la descen­
              dance .
   4.2 Les matériels de reproduction générative soumis aux essais sont Ï
        . i ) récoltés au cours d | années de bonne floraison et de bonne
              fructification , à moins qu' une pollinisation artificielle ait
              été effectuée ,
         ii ) récoltés selon de3 méthodes permettant d' assurer que les échan- ,
              tillons obtenus sont représentatifs »                       r . *
   4» 3 Les matériels de reproduction végétative soumis aux essais proviennent
         à l' origine d'un seul individu par voie végétative#
   4»4 Les témoins sont si possible connus depuis une période suffisamment
         longue dans la région de l' essai . Ils sont représentés en principe
         par des matériels ayant fait leurs preuves pour la sylviculture , au
         moment auquel l' essai a commencé , dans les conditions écologiques
         considérées pour lesquelles on se propose l' admission du matériel#
         Ils proviennent autant que possible de peuplements sélectionnés selon
         les exigences minima de l' annexe I , ou des matériels de base admis
         officiellement à la production de "matériels contrôlés",
   4»5 Dans le cas des matériels de reproduction générative , des clSnes
         multipliés par boutures ou marcottes , ou des descendants de pollini­
         sations contrôlées peuvent également être utilisés comme témoins ,
   4» 6 Plusieurs témoins sont autant que possible utilisés . En cas de
         nécessité justifiée , un témoin peut être remplacé par celui des maté­
         riels soumis aux essais qui paraît le plus adéquat .
 ---pagebreak---                                         - 15 -
5 . Caractères soumis à examen
    5.1 Les caractères soumis à examen sont :
         - des caractères d' identification , en ce qui concerne les matériels
           de base des matériels soumis aux essais
        - des caractères de comportement
        - des caractères de production#
    5.2 Eh ce qui concerne les caractères de comportement et de production ,
        l' examen porte normalement sur la croissance , l' adaptation et sur la
        résistance vis-à-vis d' organismes nuisibles reconnus d' importance éco­
        nomique , Eh outre , d' autres caractères jugés comme importants compte
        tenu de l' objectif économiquement recherché , seront considérés et éva­
        lués en relation avec les conditions écologiques de la région dans la­
        quelle l' essai est effectué .
6« Analyse , des résultats et évaluat ion
    6.1 Les caractères d' identification , en ce qui concerne les matériels de
        base des matériels soumis aux essais , sont présentés sous forme d' une
        fiche descriptive suffisamment complète .
    6.2 Les résultats des essais en ce qui concerne les caractères de compor­
        tement et de production sont présentés sous forme de données numériques
        et séparément pour chaque caractère évalué en vertu du point 5*2 . Ces
        caractères sont jugés indépendamment les tins des autres .
    6.3 L' analyse aboutit , pour chaque caractère de comportement et de produc­
        tion et pour chaque milieu étudié à un classement indiquant les valeurs
        de chaque matériel de reproduction (moyenne et éventuellement variance
        intra-niatéri el ) .
        Le niveau de signification des différences est indiqué . La différence ,
        tant en valeur absolue que relative , est exprimée autant que possible
        en termes de gain génétique par rapport à la valeur témoin. Elle est
        significative lorsqu' elle atteint 95 ^
        L' âge du matériel de reproduction (depuis le semis jusqu' au moment de
        l' évaluation du caractère ) est indiqué ,
                                                                      . . ./...
 ---pagebreak---                                         - 16 -
     6*4 Lors des exnnons concernant les caractères de comportement et de
         production , il sera constaté une supériorité significative par rap­
         port aux témoins pour au moins un des caractères évalués en vertu
         du point 5*2
         Lorsqu' une supériorité significative ne sera constatée que pour un
         seul caractère , les valeurs d' au moins deux autres caractères évalués
         en vertu du point 5*2 atteindront au moins les valeurs moyennes des
         témoins pour ces deux caractères .
         Il sera fait clairement mention des caractères évalués en vertu du
         point 5.2 qui sont significativement inférieurs à ceux des témoins ;
         toutefois , des caractères favorables peuvent être déclarés et dès
         lors compenser cette infériorité »
    60 5 Lorsque l' essai a pour but d' admettre un matériel en fonction d' un
         caractère essentiel pour la survie dans des conditions écologiques
         extrêmes , l' exigence de l' égalité à la valeur moyenne des témoins
         pour les autres caractères n' est pas requise ,
    6.6 La méthodologie suivie pour l' essai et le détail des résultats ob­
         tenus sont accessibles à toute personne .
7 . Te_sts J^récoces
    Les tests en pépinière et en laboratoire sont admis comme tests précoces
    valables s' il est prouvé qu' il y a , entre le comportement se manifestant
    au cours des tests précoces d'une part et les stades de développement ul­
    térieurs d' autre part , une corrélation étroite et importante pour l' appré­
    ciation des caractères »
                                     Artic le 20
L' annexe II est modifiée comme suit :
1 . L' annexe est dénommée"Annexe III ",
2 . Au point 2 , les mots " genre et " sont supprimés#
3 . Le point suivant est ajouté après le point 2 :
    "2 bis Catégorie î matériels de reproduction sélectionnés/matériels de
                          reproduction contrôlés ( l ) : ••••••••••••«•••••*•••"«
 ---pagebreak---                                    - 17 -
4* Le texte des points 3 et 4 est remplacé par le texte suivant :
    " 3 « Pour les matériels de reproduction sélectionnés j
          Région de provenance :
      4» Pour les matériels de reproduction sélectionnés î
          Origine :
5 » La note ( 2 ) au bas de la page est supprimée .
                                 Article 2 1
Les Etats membres mettent en vigueur , le 1er juillet 1974 au plus tard ,
les dispositions législatives , réglementaires ou administratives néces­
saires pour se conformer aux dispositions de la prosente directive .
                                 Article 22
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive »
Bruxelles , le
                                             Par le Conseil ,
                                             Le Président