CELEX: 31987R2134
Language: fr
Date: 1987-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2134/87 de la Commission, du 20 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 7. 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 200/3
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2134/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 juillet 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                           1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                           pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                    ces cours de change étant ceux constatés le 17 juillet
article 13 paragraphe 5,                                               1987 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                considérant que le facteur de correction précité affecte
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                 le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                         cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                       visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                       n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                         Article 2
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article         Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 20 juillet 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(>) JO   n0 L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L  182 du 3. 7. 1987, p. 40.
O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  153 du  13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L  185 du 4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- N0 L 200/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  21 . 7. 87
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 20 juillet 1987, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                  de seigle
                                                                                                                       (en Écus / t)
                  Numéro du                                                                          Prélèvements
                 tarif douanier              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                            Portugal               Pays tiers
           10.01 B I                    Froment (blé) tendre et méteil,                                          183,54
           10.01 B II                   Froment (blé) dur                                    31,88              237,88 O O
           10.02                        Seigle                                               26,16               1 56,39 (^
           10.03                        Orge                                                 24,47               173,16
           10.04                        Avoine                                               80,78               126,75
           10.05 B                      Maïs,    autre   que     maïs    hybride
                                        destiné à l'ensemencement                              5,29              1 80,1 8 (2) (3) (8)
           10.07 A                      Sarrasin                                             24,47               112,43
           10.07 B                      Millet                                               24,47               106,61 (4)
           10.07 C II                   Sorgho, autre que sorgho hybride
                                        destiné à l'ensemencement                            29,71               182,88 (4) (8)
           10.07 D I                    Triticale                                              O                    O
           10.07 D II                   Autres céréales                                      24,47                 27,60 O
           11.01 A                      Farines de froment (blé) ou de
                                        méteil                                                10,54             269,96
           11.01 B                      Farines de seigle                                    49,63               231,95
           1 1.02 A I a)                Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        dur                                                  62,41               382,47
           1 1 .02 A I b)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                        tendre                                                11,39              291,56
            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique4 ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            *) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            <■) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission.
            ^ Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.
            8) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
                ment au règlement (CEE) n0 3140/86 de la Commission.