CELEX: 31975R3294
Language: fr
Date: 1975-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3294/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 327/ 14                       Journal officiel des Communautés européennes                          19 . 12. 75
                            REGLEMENT (CEE) N» 3294/75 DE LA COMMISSION
                                                du 18 décembre 1975
              fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                 viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                 Article premier
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine (!), modifié en          Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1855/74 (2), et       ment (CEE) n0 805/68, sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième               l'annexe du présent règlement.
alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                     Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes      Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés       1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
par le règlement (CEE) n0 2070/75 (3), modifié en           dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3235/75 (4) ;        (CEE) n° 2249/73 (5).
considérant que l'application des règles et modalités                                Article 3
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2070/75 aux
données et cotations dont la Commission a eu connais­        Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre
sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­          1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1975.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                    Membre de la Commission
(>) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
12) JO n° L 195 du 18. 7. 1974, p. 14.
(3) JO n0 L 210 du 8. 8 . 1975, p. 9.
(4) JO n° L 321 du 12. 12. 1975, p. 13.                     (5) JO n° L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- 19 . 12. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 327/ 15
                                                                  ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 22 décembre 1975 à l'importation en provenance des pays
                                                                   tiers f1)
                                                                                                                      ( UC/100kg)
    Numéro
     du tarif                                                                                     Autriche
    douanier                                     Désignation des marchandises                      Suède        Autres pays tiers
    commun
                                                                                                   Suisse
                                                                                                           Poids vif
01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                             a) Veaux                                                              34,082 (b )        43,820 (b)
                             b) autres :
                                1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat ' et dont la
                                    viande est destinée à la transformation ( a)                  34,082
                                2 , non dénommées :
                                    aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                           dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                         inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                         égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                         420 kg pour les animaux femelles (c)                                        43,820
                                    bb) non dénommés                                               34,082 (b)        43,820 (b)
                                                                                                          Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°s 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                             a) domestique :
                                1 , fraîches ou réfrigérées :
                                    aa ) de veau :
                                          11 . Carcasses et demi-carcasses                        64,756             83,258
                                         22. Quartiers avant attenants ou séparés                 51,805             66,606
                                         33 . Quartiers arrière attenants ou séparés              77,707             99,910
                                    bb) de gros bovins :
                                         11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                               compensés :
                                               aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                    270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                    compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                    rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                    135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                    séification des cartilages (notamment de
                                                    ceux de la symphyse pubienne et des
                                                    apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair (c)                                                        83,258
                                               bbb) autres                                        64,756             83,258
                                         22. Quartiers avant :
                                               aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                    et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                    un faible degré d'osséification des carti­
                                                    lages (notamment de ceux des apophyses
                                                    vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                    rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                    mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                    clair ( c)                                                       66,606
                                               bbb) autres                                        51,805             66,606
 ---pagebreak--- N° L 327/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                19 . 12. 75
                                                                                                                                             (UC/100kg)
     Numéro                                                                                                               Autriche
      du tarif
     douanier                                       Désignation des marchandises                                           Suède        Autres pays tien
                                                                                                                           Suisse
     commun
\                                                                                                                                  Poids net
02.01                                         33 . Quartiers arrière :
(suite)                                            aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola », présentant un
                                                         faible degré d'osséification des cartilages
                                                         notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                         clair (c)                                                                           99,910
                                                   bbb ) autres                                                            77,707            99,910
                                          cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                              bovins :
                                              11 . Morceaux non désossés                                                   97,134           124,887
                                              22. Morceaux désossés                                                       111,107           142,853
02.06                      Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                           C. autres :
                               I. de l'espèce bovine domestique :
                                  a) Viandes :
                                      1 , non désossées                                                                    97,134           124,887
                                     2 , désossées                                                                        111,107           142,853
 (') Conformément au règlement (CEE) n" 1599/75 , les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des Ëtats d'Afrique, de*
     Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d' outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
 (a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu' aux conditions spé­
     ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communauté*
     européennes et l 'Autriche.
 (b) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement ( CEE) n° 805/68 du Conseil
     du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément .i ces dispositions .
 (c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l' annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
     commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .