CELEX: 31984R2860
Language: fr
Date: 1984-10-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2860/84 de la Commission, du 10 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

11 . 10 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 270 / 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 2860/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 octobre 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1854/84 (3) modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2847/84 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1854/84 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 octobre 1984.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3) JO   n0 L 172 du 30. 6. 1984, p. 53.
(4) JO   n° L 269 du 10 . 10. 1984, p. 11 .
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 10 octobre- 1984, fixant les prélèvements à
                                     l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                    Numéro
                    du tarif                                                                              Montant
                                                     Désignation des marchandises
                    douanier                                                                           du prélèvement
                   commun
               17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         41,44
                                  B. Sucres bruts                                                         39,85 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                   sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                   ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .