CELEX: 31988R3885
Language: fr
Date: 1988-12-13
Title: Règlement (CEE) n° 3885/88 de la Commission du 13 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4128/87 déterminant les conditions d'admission de certains tabacs dans les sous-positions 2401 10 10 à 2401 10 49 et 2401 20 10 à 2401 20 49 de la nomenclature combinée

Avis juridique important

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31988R3885

Règlement (CEE) n° 3885/88 de la Commission du 13 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4128/87 déterminant les conditions d'admission de certains tabacs dans les sous-positions 2401 10 10 à 2401 10 49 et 2401 20 10 à 2401 20 49 de la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 346 du 15/12/1988 p. 0020 - 0021

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3885/88 DE LA COMMISSION  du 13 décembre 1988  modifiant le règlement (CEE) no 4128/87 déterminant les conditions d'admission de certains tabacs dans les sous-positions 2401 10 10 à 2401 10 49 et 2401 20 10 à 2401 20 49 de la nomenclature combinée  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3174/88 (2), et notamment son article 11,  considérant que le règlement (CEE) no 4128/87 de la Commission (3) a déterminé les conditions d'admission des tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley, light air cured du type Maryland et des tabacs fire cured dans les sous-positions 2401 10 10 à 2401 10 49 et 2401 20 10 à 2401 20 49 de la nomenclature combinée; que ces conditions se concrétisent par la présentation d'un certificat d'authenticité répondant aux exigences définies par ce règlement; que ledit certificat ne peut être délivré, d'après l'article 5 paragraphe 1 du règlement précité, que par les pays dont un organisme émetteur figure sur la liste de l'annexe II de ce même règlement;  considérant que, afin d'augmenter l'efficacité et la force probante du certificat, il y a lieu de ne pas faire comparaître, dans la case II de l'annexe I, les termes « ou cachet préimprimé »;  considérant qu'il convient, à la demande de la république de Cuba, d'inclure dans ladite annexe II la « Empresa Cubana del Tabaco ''CUBATABACO" » à la Havane, qui répond aux exigences définies par l'article 6 dudit règlement;  considérant qu'en outre, à la demande de la Thaïlande, il y a lieu de remplacer, dans la colonne 2 de la même annexe II, la dénomination « Ministry of Commerce » par celle de « Department of Foreign Trade, Ministry of Commerce »;  considérant que, à la demande de la Yougoslavie, il convient d'ajouter trois organismes émetteurs yougoslaves dans l'annexe II précitée;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 4128/87 est modifié comme suit.  1) Dans l'annexe I, case II, les termes « ou cachet préimprimé » sont supprimés.  2) L'annexe II est modifiée comme suit:  a) respectivement dans les colonnes 1, 2 et 3, après les textes relatifs à la Corée du Sud, le texte suivant est ajouté:  « Cuba  Empresa Cubana del Tabaco ''CUBATABACO"  ou ses bureaux autorisés (1)  La Havane »;  b) dans la colonne 2, le texte relatif à la Thaïlande est remplacé par le texte suivant:  « Department of Foreign Trade, Ministry of Commerce ou ses bureaux autorisés (1) »;  c) respectivement dans les colonnes 2 et 3, les textes suivants sont ajoutés en ce qui concerne la Yougoslavie:  1.2 // colonne 2  // colonne 3  // « Centroprom Export-Import ou ses bureaux autorisés (1)   // Belgrade   // Apro Hercegovina Ro Istrazivacko Razvojni Institut ou ses bureaux autorisés (1)   // Mostar   // Slozena Organizacija na Zdruzen Trud ''Jugotutun" - Skopje Institut Za Tutun ou ses bureaux autorisés (1)   // Prilep   // Univerzitet ''Veljko Vlahovic" Poljoprivredni Institut ou ses bureaux autorisés (1)  // Titograd   // Duhanski Institut Zagreb ou ses bureaux autorisés (1)   // Zagreb ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989.  Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article 1er point 1, jusqu'au 31 décembre 1990, les tabacs visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 4128/87 sont admis dans les sous-positions indiquées dans ce dernier article également sur présentation du certificat d'authenticité conforme au modèle comportant les termes « ou cachet préimprimé » mais figurant à l'annexe I dudit règlement.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1988.  Par la Commission  COCKFIELD  Vice-président  (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.  (2) JO no L 298 du 31. 10. 1988, p. 1.  (3) JO no L 387 du 31. 12. 1987, p. 1.