CELEX: 31989R1866
Language: fr
Date: 1989-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1866/89 de la Commission, du 27 juin 1989, adaptant les montants compensatoires «adhésion» fixés, dans le secteur du sucre, par le règlement (CEE) n 581/86

28 . 6. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 181 /23
                                 RÈGLEMENT (CEE) N" 1866/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 juin 1989
                    adaptant les montante compensatoires « adhésion » fixés, dans le secteur du
                                           sucre, par le règlement (CEE) n° 581/86
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           compensatoires « adhésion » dans les échangés avec le
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     Portugal ; que, à cette fin et pour des raisons de clarté, il
péenne,                                                              convient de prévoir une nouvelle annexe, comportant ces
                                                                     montants compensatoires adaptés pour le règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    (CEE) n° 581 /86 de la Commission, du 28 février 1986,
                                                                     portant établissement des modalités d'application des
vu le règlement (CEE) n° 469/86 du Conseil, du 25 février            montants compensatoires « adhésion » et fixation de ces
 1986, déterminant les règles générales du régime des                montants dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier
montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du              lieu par le règlement (CEE) n0 1920/88 (4) ;
sucre ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
considérant qu'il est prévu, aux termes de l'article 238, de         sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
rapprocher par étapes les prix portugais des prix
communs du fait de leur niveau au Portugal ; que ce
rapprochement concerne le prix d'intervention du sucre               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
blanc applicable dans cet État membre ; que ce prix a été
fixé, pour la campagne de commercialisation commen­
çant le 1 er juillet 1989, par le règlement (CEE) n° 1255/89                               Article premier
du Conseil, du 3 mai 1989, fixant pour la campagne de
commercialisation 1989/1990 les prix d'intervention                  L'annexe du règlement (CEE) n0 581 /86 est remplacée par
dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre              l'annexe du présent règlement.
brut, les prix minimaux de la betterave A et de la bette­
rave B, les prix de seuil, le montant du remboursement                                         Article 2
pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les
prix applicables en Espagne et au Portugal (2) ;                     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que le rapprochement au 1 er juillet 1989 des
prix précités rend nécessaire l'adaptation des montants              Il est applicable à partir du 1 er juillet 1989.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 27 juin 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 32.                                O JO n0 L 57 du 1 . 3. 1986, p. 27.
(2) JO n0 L 126 du 9. 5. 1989, p. 4.                                 (4) JO n0 L 169 du 1 . 7. 1988, p. 1 .
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                                                                     « ANNEXE
                                                                                                                                                                                                             N 0 L 181 /24
                                         Montants compensatoires « adhésion » à percevoir (-) ou à octroyer (+) dans les échanges suivants :
                                   du Portugal des pays tiers
                  des pays tiers       sans       ou de la           des Açores
                     ou de la       les Açores   Communauté           vers lies
                                                                                      des pays tiers de l'Espagne
                                                                                        ou de la                          du Portugal                                           du Portugal   des Açores
                                                                                                             vers            îans           de l'Espagne       des Açores          sans          vers
                   Communauté        vers les      à Dix             pays tiers       Communauté
                                                                                                        le Portugal       les Açores            vers              vers          les Açores    le Portugal
                      à Dix         pays tiers      vers             ou vers la          à Dix
                                                                                                             sans              vers          les Açores        l'Espagne           vers          sans
                         vers       ou vers la   le Portugal        Communauté            vers
                                   Communauté       sans               à Dix           les Açores
                                                                                                        les Açores         l'Espagne                                            les Açores    les Açores
                     l'Espagne
                                      à Dix       les Açores
                                                                                           en écus/ 1   000 kg
                                                                                                                                                                                    —             —
                     -     7,09      + 1,26        - 1,26             .+• 1,26           - 1,26          +     5,83        -     5,83         + 5,83            - 5,83                                      Journal
                                     + 4,66                           + 4,66                                                                                                        —             —
                     - 26,23                       - 4,66                                - 4,66          + 21,57           - 21,57            + 21,57           - 21,57
                                                                                            en écus/100      kg
                                                                                                    I                 \                 \                  \                I
                     - 8,60          - 3,92        + 3,92             - 2,63             + 2,63          + 12,52           - 12,52            + 11,23           - 11,23           - 1,29       + 1,29
   II                                                           l                 I                 II                                                     ll
                     - 7,91          - 3,61        + 3,61             - 2,42             + 2,42          + 11,52           - 11,52            + 10,33           - 10,33           - 1,19       + 1,19
                                                                                                                                                                                                              officiel des Communautés
   III                                           II                               I                 IlI
                         Montants compensatoires de base en écus à retenir par tranche de 1 %, selon le cas, de teneur en saccharose ou de sucre extractible
                                                                       par 100 kg nets de produit en cause
                                                                                                                                                                                                            européennes
                                                                IlI                                 ll\                                 III                                 I
   llIIIIIlIIllIIIl||
                   ||\
                    - 0,0860        - 0,0392      + 0,0392           - 0,0263          + 0,0263
                                                                                                    I   + 0,1252
                                                                                                                      I   — 0,1252           + 0,1123          - 0,1123         - 0,0129      + 0,0129
                                                                                                    I
                                                                                                    I
  ur en saccharose rapportée à la matière sèche d au moins 50 %.
n® 1852/88 (JO n° L 167 du 1 . 7. 1988, p. 1).»                                                                                                                                                               28. 6. 89