CELEX: 62019TA0153
Language: fr
Date: 2021-10-13 00:00:00
Title: Affaire T-153/19: Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 — European Union Copper Task Force/Commission («Produits phytopharmaceutiques – Substance active “composés de cuivre” – Renouvellement de l’approbation aux fins de la mise sur le marché – Substances dont on envisage la substitution – Recours en annulation – Recevabilité – Associations – Proportionnalité – Principe de précaution – Erreur manifeste d’appréciation – Expertise»)

6.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 490/30
            
         
      Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 — European Union Copper Task Force/Commission
      (Affaire T-153/19) (1)
      
      («Produits phytopharmaceutiques - Substance active “composés de cuivre” - Renouvellement de l’approbation aux fins de la mise sur le marché - Substances dont on envisage la substitution - Recours en annulation - Recevabilité - Associations - Proportionnalité - Principe de précaution - Erreur manifeste d’appréciation - Expertise»)
      (2021/C 490/31)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: European Union Copper Task Force (Springfield, Royaume-Uni) (représentants: I. Moreno-Tapia Rivas et C. Vila Gisbert, avocates)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: F. Castilla Contreras et I. Naglis, agents)
      
         Parties intervenantes, au soutien de la partie défenderesse: Parlement européen (représentants: L. Stefani, C. Ionescu Dima et A. Tamás, agents), Conseil de l’Union européenne (représentants: D. Kornilaki et E. Karlsson, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation du règlement d’exécution (UE) 2018/1981 de la Commission, du 13 décembre 2018, renouvelant l’approbation des substances actives «composés de cuivre» comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2018, L 317, p. 16).
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  European Union Copper Task Force est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
               
            
                  3)
               
               
                  Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne supporteront leurs propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 155 du 6.5.2019.