CELEX: 32019R1162
Language: fr
Date: 2019-07-01 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/1162 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

8.7.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 182/1
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1162 DE LA COMMISSION
         du 1er juillet 2019
         modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4, et son article 9, paragraphe 2, point b), et paragraphe 4, point b),
         vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 1, son article 7, point e), et son article 13, paragraphe 1, point e),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (3) établit, entre autres, les exigences en matière de certification vétérinaire applicables à l'introduction dans l'Union de certains lots d'animaux vivants, notamment des lots d'ongulés. L'annexe I, partie 1, de ce règlement dresse la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'importation de tels lots dans l'Union est autorisée, ainsi que les conditions spécifiques applicables à l'introduction desdits lots en provenance de certains pays tiers.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010 établit les modèles de certificat vétérinaire pour les bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides) destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation (BOV-X), pour les ovins (Ovis aries) et les caprins (Capra hircus) domestiques destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation (OVI-X), pour les ovins (Ovis aries) et les caprins (Capra hircus) domestiques destinés à l'abattage immédiat après importation (OVI-Y) ainsi que pour les animaux appartenant à l'ordre Artiodactyla [à l'exclusion des bovins (comprenant les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides), d'Ovis aries, de Capra hircus, et des espèces des familles Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae (RUM). Ces certificats contiennent des garanties relatives à la maladie hémorragique épizootique, maladie virale non contagieuse des ruminants transmise par des moucherons de certaines espèces du genre Culicoides.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le Canada (CA-0) figure sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 en tant que pays en provenance duquel l'importation dans l'Union de lots de certains ongulés conformément aux modèles de certificat vétérinaire POR-X, BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM est autorisée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le Canada a demandé à être reconnu comme étant saisonnièrement indemne de maladie hémorragique épizootique. À cette fin, le Canada a fourni en 2016 des informations démontrant que les conditions météorologiques au Canada entre le 1er novembre et le 15 mai ne permettaient pas le déplacement des espèces du genre Culicoides, qui sont les vecteurs de transmission du virus de la fièvre catarrhale du mouton et du virus de la maladie hémorragique épizootique.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La Commission a estimé que les informations fournies par le Canada étaient conformes aux normes de l'Organisation internationale de la santé animale (OIE) concernant la mise en évidence du statut «saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton», ainsi qu'aux exigences de l'Union (4) applicables aux mouvements, sur son territoire, d'animaux sensibles à cette maladie. Le statut «saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton» a par conséquent été accordé au Canada pour la période comprise entre le 1er novembre et le 15 mai par le règlement d'exécution (UE) 2017/384 de la Commission (5).
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) concernant la mise en évidence du statut «saisonnièrement indemne de maladie hémorragique épizootique» sont équivalentes à celles relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Il convient dès lors d'accorder au Canada le statut «indemne de maladie hémorragique épizootique» pour une période équivalente comprise entre le 1er novembre et le 15 mai.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Par conséquent, il y a lieu de modifier la liste et les conditions spécifiques figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de certains ongulés sensibles à la maladie hémorragique épizootique provenant d'un pays ou d'un territoire bénéficiant du statut «saisonnièrement indemne» de cette maladie et, en outre, de reconnaître au Canada un tel statut pour la période comprise entre le 1er novembre et le 15 mai.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient également de modifier les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM figurant à la partie 2 de ladite annexe, afin d'y inclure les attestations de santé animale requises pour les animaux originaires d'un pays ou d'un territoire saisonnièrement indemne de maladie hémorragique épizootique.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le règlement (UE) no 206/2010 énonce aussi les conditions spécifiques applicables à l'introduction dans l'Union de lots de viandes fraîches de certains ongulés. L'annexe II de ce règlement dresse la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'importation de tels lots dans l'Union est autorisée, ainsi que les modèles de certificat vétérinaire correspondant aux lots concernés et les conditions spécifiques régissant l'importation en provenance de certains pays tiers.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     À l'heure actuelle, l'exportation vers l'Union de viandes fraîches non désossées de bovins et d'ovins ainsi que de ruminants d'élevage et sauvages est autorisée en provenance d'un seul des territoires d'Argentine énumérés à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, le territoire AR-2. Les autorités compétentes argentines ont demandé à la Commission d'autoriser l'introduction dans l'Union de viandes fraîches non désossées de certains ongulés en provenance d'une autre partie de leur territoire connue sous le nom de «Patagonia Norte A». Cette région, qui se compose de parties des provinces de Neuquén, Río Negro et de Buenos Aires, précédemment incluses dans le territoire AR-1, a été reconnue indemne de fièvre aphteuse sans vaccination par l'OIE en 2013 (6).
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Les services de la Commission ont effectué un audit en mars 2018 afin de déterminer si les mesures de surveillance et de régionalisation concernant la fièvre aphteuse mises en œuvre dans la zone «Patagonia Norte A» offrent des garanties adéquates pour l'introduction dans l'Union de viandes fraîches de bovins, d'ovins, de ruminants d'élevage et de ruminants sauvages non soumises au désossage et à la maturation. Le résultat de l'audit a été favorable.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 en conséquence afin de mettre à jour la régionalisation de l'Argentine et d'autoriser l'introduction dans l'Union de viandes fraîches non désossées de certains ongulés en provenance d'une nouvelle partie du territoire de l'Argentine.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     En outre, les importations dans l'Union de viandes fraîches d'ongulés sauvages conformément au modèle de certificat vétérinaire RUW sont autorisées en provenance des trois territoires d'Argentine indemnes de fièvre aphteuse figurant dans la liste, qu'une vaccination soit pratiquée ou non. Lorsque la vaccination est pratiquée, les garanties supplémentaires concernant la maturation, la mesure du pH et le désossage des viandes fraîches sont applicables. Toutefois, une note de bas de page a été incluse dans le cadre de la liste de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 indiquant que certains départements de la province de Corrientes où des foyers de fièvre aphteuse ont été signalés en 2006 sont exclus de cette autorisation. Les autorités compétentes argentines ont soumis à la Commission une demande visant à faire supprimer cette note de bas de page pour qu'il soit tenu compte de la situation zoosanitaire actuelle dans ces départements. La Commission considère que la situation en question justifie la suppression de ladite note. Il y a lieu dès lors de modifier en conséquence l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 afin de supprimer la note de bas de page concernée.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     À la suite d'une médiation des Nations unies, Athènes et Skopje sont parvenues à un accord bilatéral (dit «accord de Prespa») en juin 2018 visant à modifier la référence provisoire des Nations unies relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Cet accord est désormais ratifié par les deux pays et la République de Macédoine du Nord a informé officiellement l'Union européenne de son entrée en vigueur.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en conséquence.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
         
            (2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 321.
         
            (3)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).
         
            (4)  Règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (JO L 283 du 27.10.2007, p. 37).
         
            (5)  Règlement d'exécution (UE) 2017/384 de la Commission du 2 mars 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée (JO L 59 du 7.3.2017, p. 3).
         
            (6)  http://www.oie.int/fileadmin/Home/eng/Animal_Health_in_the_World/map/A_Argentina.jpg
      
      
         
            ANNEXE
            
               1)   
               L'annexe I du règlement (UE) no 206/2010 est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           la partie 1 est modifiée comme suit:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       la ligne relative au code MK-0 est remplacée par le texte suivant:
                                       
                                                   «MK — Macédoine du Nord
                                                
                                                
                                                   MK-0
                                                
                                                
                                                   Ensemble du pays
                                                
                                                
                                                    
                                                
                                                
                                                    
                                                
                                                
                                                   I»
                                                
                                             
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       la note de bas de page suivante est supprimée:
                                       
                                                   «(****)
                                                
                                                
                                                   Ancienne République yougoslave de Macédoine: la nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.»;
                                                
                                             
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       la note de bas de page (******) est remplacée par le texte suivant:
                                       «Canada (******): conformément au “Code sanitaire pour les animaux terrestres” de l'OIE, la période durant laquelle le pays est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique est comprise entre le 1er novembre et le 15 mai.»;
                                    
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       dans la rubrique Conditions spécifiques, le quatrième alinéa de la condition spécifique «I» est remplacé par le texte suivant:
                                       «Au point de sortie de l'Union et avant le transit par le territoire d'un ou de plusieurs pays tiers, l'autorité vétérinaire compétente doit apposer sur le certificat un cachet portant la mention: “UNIQUEMENT POUR TRANSIT ENTRE DES PARTIES DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE TERRITOIRE DE LA MACÉDOINE DU NORD/DU MONTÉNÉGRO/DE LA SERBIE (*) (**)”»;
                                    
                                 
                                       v)
                                    
                                    
                                       dans la rubrique Conditions spécifiques, la condition spécifique «XIII» est remplacée par le texte suivant:
                                       
                                                   «“XIII”
                                                
                                                
                                                   :
                                                
                                                
                                                   territoire reconnu saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique aux fins de l'exportation vers l'Union d'animaux vivants certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X, OVI-X, OVI-Y ou RUM.»;
                                                
                                             
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           la partie 2 est modifiée comme suit:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       le modèle de certificat vétérinaire «BOV-X» est remplacé par le modèle suivant:
                                       «Modèle BOV-X
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
                                          Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                                          I.1. Expéditeur
                                          Nom
                                          Adresse
                                          Téléphone
                                          I.2. No de référence du certificat
                                          I.2.a.
                                          I.3. Autorité centrale compétente
                                          I.4. Autorité locale compétente
                                          I.5. Destinataire
                                          Nom
                                          Adresse
                                          Code postal
                                          Téléphone
                                          I.6.
                                          I.7. Pays d’origine
                                          Code ISO
                                          I.8. Région d’origine
                                          Code
                                          I.9. Pays de destination
                                          Code ISO
                                          I.10. Région de destination
                                          Code
                                          I.11. Lieu d’origine
                                          Nom Numéro d’agrément
                                          Adresse
                                          I.12.
                                          I.13. Lieu de chargement
                                          Adresse Numéro d’agrément
                                          I.14. Date du départ
                                          I.15. Moyens de transport
                                          Avion Navire Wagon
                                          Véhicule routier Autres
                                          Identification
                                          Référence documentaire
                                          I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
                                          I.17.
                                          I.18. Description des marchandises
                                          I.19. Code de marchandise (Code SH)
                                          01.02
                                          I.20. Quantité
                                          I.21.
                                          I.22. Nombre de conditionnements
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                                          I.24.
                                          I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                                          Élevage Engraissement
                                          I.26.
                                          I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
                                          I.28. Identification des marchandises
                                          Espèce(nom scientifique)
                                          Race
                                          Méthode d’identification
                                          Numéro d’identification
                                          Âge
                                          Sexe
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle BOV-X
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          Partie II: Certification
                                          II.1. Attestation de santé publique
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits dans le présent certificat:
                                          II.1.1. proviennent d’exploitations qui ne font l’objet d’aucune interdiction officielle motivée par des considérations sanitaires depuis quarante-deux jours dans le cas de la brucellose, depuis trente jours dans le cas de la fièvre charbonneuse et depuis six mois dans le cas de la rage, et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations ne répondant pas à ces conditions;
                                          II.1.2. n’ont reçu:
                                          — ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique,
                                          — aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou β-agoniste à des fins autres que thérapeutiques ou zootechniques (conformément à la définition prévue par la directive 96/22/CE);
                                          II.1.3. au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB):
                                          a) sont identifiés à l’aide d’un système d’identification permanente permettant de retrouver leur mère et leur troupeau d’origine et n’ont pas été exposés aux animaux suivants:
                                          i) tout cas d’ESB,
                                          ii) tout bovin qui, pendant les douze premiers mois de son existence, a été élevé avec un cas d’ESB pendant les douze premiers mois de l’existence de ce dernier et qui, selon les résultats fournis par une enquête, a consommé le même aliment potentiellement contaminé pendant cette période, ou
                                          iii) si les résultats de l’enquête visée au point ii)) ne sont pas concluants, tout bovin qui a vu le jour, pendant les douze mois ayant précédé ou suivi la naissance d’un cas d’ESB, dans le troupeau où ce cas d’ESB est né;
                                          (1) (2) ou [b) si des cas autochtones d’ESB sont apparus dans le pays concerné, sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale a été effectivement appliquée ou après la date de naissance du dernier cas autochtone d’ESB, si celui-ci est né après la date de l’interdiction précitée.]
                                          (1) (3) ou [b) sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale a été effectivement appliquée ou après la date de naissance du dernier cas autochtone d’ESB, si celui-ci est né après la date de l’interdiction précitée.]
                                          (1) (4) ou [b) sont nés au moins deux ans après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale a été effectivement appliquée ou après la date de naissance du dernier cas autochtone d’ESB, si celui-ci est né après la date de l’interdiction précitée.]
                                          II.2. Attestation de santé animale
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus satisfont aux conditions suivantes:
                                          II.2.1. ils proviennent du territoire désigné par le code: (5), qui, au jour de la délivrance du présent certificat:
                                          (1) ou [a) est indemne de fièvre aphteuse depuis vingt-quatre mois;]
                                          (1) ou [a) est considéré comme indemne de fièvre aphteuse depuis le (jj/mm/aaaa), sans que des cas/foyers ne soient apparus après cette date, et est autorisé à exporter ces animaux en vertu du règlement d’exécution (UE) ----/---- de la Commission du (jj/mm/aaaa);]
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle BOV-X
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          b) est indemne de peste bovine, de fièvre de la vallée du Rift, de péripneumonie contagieuse des bovins et de dermatose nodulaire contagieuse depuis douze mois, et indemne de stomatite vésiculeuse depuis six mois;
                                          c) est un territoire sur lequel aucune vaccination n’a été pratiquée contre les maladies mentionnées aux points a) et b) et la maladie hémorragique épizootique au cours des douze derniers mois et où les importations de biongulés domestiques vaccinés contre ces maladies ne sont pas autorisées;
                                          (1) ou [d) est indemne de fièvre catarrhale du mouton depuis vingt-quatre mois et de maladie hémorragique épizootique depuis douze mois;]
                                          (1) (9) ou [d) est indemne de fièvre catarrhale du mouton depuis vingt-quatre mois, et les animaux ont réagi négativement à une épreuve sérologique visant à détecter la présence d’anticorps de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique, pratiquée à deux reprises sur des échantillons de sang prélevés au début de la période d’isolement/quarantaine et au moins vingt-huit jours après, soit le (jj/mm/aaaa) et le (jj/mm/aaaa), le deuxième prélèvement devant être effectué dans les dix jours précédant l’exportation;]
                                          (1) ou [d) est indemne de maladie hémorragique épizootique depuis douze mois et n’est pas indemne de fièvre catarrhale du mouton depuis vingt-quatre mois et, dans un rayon de 150 km autour de la ou des exploitations d’origine décrites dans la case I.11, les animaux ont été vaccinés avec un vaccin inactivé au moins soixante jours avant la date de leur expédition vers l’Union contre tous les sérotypes de fièvre catarrhale du mouton … [indiquer le ou les sérotypes] présents dans la population source comme l’atteste un programme de surveillance (12) et se trouvent toujours dans la période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin;]
                                          (1) (13) ou [d) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, depuis leur naissance ou au moins pendant les soixante jours qui ont précédé l’expédition;]
                                          (1) (13) ou [d) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, pendant au moins les vingt-huit jours qui ont précédé l’expédition et ont réagi négativement à une épreuve sérologique visant à détecter la présence d’anticorps de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique pratiquée conformément au Manuel de l’OIE, au moins vingt-huit jours après le début de la période de séjour;]
                                          (1) (13) ou [d) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, pendant au moins les quatorze jours qui ont précédé l’expédition et ont réagi négativement à une épreuve d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) visant à détecter le virus de la fièvre catarrhale du mouton et le virus de la maladie hémorragique épizootique pratiquée conformément au Manuel de l’OIE, au moins quatorze jours après le début de la période de séjour;]
                                          II.2.2. ils ont séjourné sur le territoire décrit au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins durant les six mois qui ont précédé leur expédition vers l’Union et ne sont pas entrés en contact avec des biongulés importés au cours des trente derniers jours;
                                          II.2.3. ils ont séjourné, depuis leur naissance ou au moins durant les quarante jours qui ont précédé leur expédition, dans la ou les exploitations d’origine décrites dans la case I.11:
                                          a) à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 150 km, aucun cas/foyer de maladie hémorragique épizootique n’est apparu au cours des soixante jours précédents;
                                          b) à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 10 km, aucun cas/foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de fièvre de la vallée du Rift, de fièvre catarrhale du mouton, de péripneumonie contagieuse des bovins, de dermatose nodulaire contagieuse et de stomatite vésiculeuse n’est apparu au cours des quarante jours précédents;
                                          II.2.4. il ne s’agit ni d’animaux à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication d’une maladie ni d’animaux vaccinés contre les maladies visées aux points II.2.1 a) et b);
                                          II.2.5. ils proviennent de troupeaux qui ne sont soumis à aucune restriction dans le cadre de la législation nationale en matière d’éradication de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovine enzootique;
                                          II.2.6. ils proviennent de troupeaux reconnus officiellement indemnes de tuberculose (6) (6 ter)
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle BOV-X
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          et (1) (7) ou [proviennent d’une région reconnue officiellement indemne de tuberculose (6);]
                                          (1) ou [ont été soumis à une épreuve de tuberculination intradermique (8) ayant donné des résultats négatifs au cours des trente jours qui ont précédé leur expédition vers l’Union;]
                                          (1) ou [sont âgés de moins de six semaines;]
                                          II.2.7. ils ont été vaccinés contre la brucellose et proviennent de troupeaux reconnus officiellement indemnes de brucellose (6);
                                          et (1) (7) ou [proviennent d’une région reconnue officiellement indemne de brucellose (6);]
                                          (1) ou [ont été soumis à au moins un test de recherche de la brucellose bovine (8) effectué sur des échantillons prélevés au cours des trente jours qui ont précédé leur expédition vers l’Union;]
                                          (1) ou [sont âgés de moins de douze mois;]
                                          (1) ou [sont des mâles castrés de tout âge;]
                                          (1) ou II.2.8. ils proviennent de troupeaux soumis à un système officiel de lutte contre la leucose bovine enzootique, et au sein desquels il n’a été décelé aucun cas de la maladie au cours des deux dernières années, que ce soit cliniquement ou à la suite d’un test pratiqué en laboratoire;]
                                          (1) ou II.2.8. ils proviennent de troupeaux reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (6) (6 bis);]
                                          et (1) (7) ou [proviennent d’une région reconnue officiellement indemne de leucose bovine enzootique (6);]
                                          (1) ou [ont été soumis à un test de recherche de la leucose bovine enzootique (8) ayant donné des résultats négatifs sur des échantillons prélevés au cours des trente jours qui ont précédé leur expédition vers l’Union;]
                                          (1) ou [sont âgés de moins de douze mois;]
                                          II.2.9. ils sont/ont été (1) expédiés depuis leur(s) exploitation(s) d’origine, sans passer par un marché:
                                          (1) ou [directement vers l’Union,]
                                          (1) ou [vers le centre de rassemblement officiellement agréé indiqué dans la case I.13, situé à l’intérieur du territoire défini au point II.2.1,]
                                          et, jusqu’à la date de leur expédition vers l’Union:
                                          a) ne sont pas entrés en contact avec d’autres biongulés qui ne satisfont pas aux conditions sanitaires énoncées dans le présent certificat;
                                          b) ne se sont trouvés dans aucun lieu à l’intérieur ou autour duquel, dans un rayon de 10 km, un cas/foyer d’une des maladies visées au point II.2.1 a été signalé au cours des trente jours précédents;
                                          II.2.10. ils ont été chargés dans des moyens de transport ou conteneurs ayant tous été nettoyés et désinfectés au préalable avec un désinfectant officiellement autorisé;
                                          II.2.11. ils ont été examinés par un vétérinaire officiel au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé le chargement et ne présentaient aucun signe clinique de maladie;
                                          II.2.12. ils ont été chargés pour être expédiés vers l’Union le (jj/mm/aaaa) (10) dans les moyens de transport précisés dans la case I.15, qui ont été nettoyés et désinfectés au préalable avec un désinfectant officiellement autorisé et conçus de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’écouler ou tomber du véhicule ou du conteneur pendant le transport.
                                          II.3. Attestation de transport des animaux
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus ont été traités, avant et pendant leur chargement, conformément aux dispositions prévues en la matière par le règlement (CE) no 1/2005, notamment en ce qui concerne leur abreuvement et leur alimentation, et qu’ils sont aptes au transport prévu.
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle BOV-X
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          (1) (11) [II.4. Exigences particulières
                                          II.4.1. Il ressort d’informations officielles qu’aucune trace clinique ou pathologique de la rhinotrachéite infectieuse bovine (RIB) n’a été relevée dans la ou les exploitations d’origine visées dans la case I.11 au cours des douze derniers mois;
                                          II.4.2. Les animaux visés dans la case I.28.:
                                          a) ont été isolés dans des locaux agréés par l’autorité compétente pendant les trente jours qui ont précédé leur expédition en vue de l’exportation;
                                          b) ont été soumis à une épreuve sérologique visant à détecter la RIB, effectuée sur des sérums prélevés au moins vingt et un jours après le début de la période d’isolement et dont les résultats se sont révélés négatifs; tous les animaux isolés ont aussi présenté des résultats négatifs à ce test;
                                          c) n’ont pas été vaccinés contre la RIB.]
                                          Notes
                                          Le présent certificat concerne des bovins domestiques (dont les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides) destinés à l’élevage et/ou à la rente.
                                          Après leur importation, les animaux doivent être amenés sans délai à l’exploitation de destination, où ils séjournent pendant une période minimale de trente jours avant de pouvoir être déplacés en dehors de l’exploitation, sauf en cas d’acheminement vers un abattoir.
                                          Partie I
                                          — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE)no 206/2010.
                                          — Case I.13: le centre de rassemblement, s’il y en a un, doit satisfaire aux conditions d’agrément énoncées à l’annexe I, partie 5, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          — Case I.15: indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit informer le PIF d’entrée dans l’Union.
                                          — Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
                                          — Case I.28: Méthode d’identification: les animaux doivent porter:
                                          un numéro individuel permettant de retrouver leur lieu d’origine. Préciser la méthode d’identification choisie (boucle, tatouage, marquage au fer, puce ou transpondeur),
                                          une boucle auriculaire mentionnant le code ISO du pays exportateur. Le numéro individuel doit permettre de retrouver leur lieu d’origine.
                                          Espèce: indiquer la mention qui convient: «Bos», «Bison» ou «Bubalus».
                                          Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa).
                                          Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                                          Race: indiquer «race pure» ou «hybride».
                                          Partie II
                                          (1) Choisir la mention qui convient.
                                          (2) Uniquement si les animaux sont nés et ont été élevés sans discontinuité dans une région ou un pays qui est classé, conformément à la décision 2007/453/CE, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable.
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle BOV-X
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          (3) Uniquement si la région ou le pays d’origine est classé, conformément à la décision 2007/453/CE, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB contrôlé.
                                          (4) Uniquement si la région ou le pays d’origine est classé, conformément à la décision 2007/453/CE, dans la catégorie des pays ou régions présentant un risque d’ESB indéterminé.
                                          (5) Code du territoire tel qu’il figure à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          (6) Régions et troupeaux reconnus officiellement indemnes de tuberculose/brucellose conformément à l’annexe A de la directive 64/432/CEE; régions et troupeaux reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzootique conformément à l’annexe D, chapitre I, de la directive 64/432/CEE.
                                          (6 bis) Uniquement pour les troupeaux reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzootique selon des exigences équivalentes à celles établies à l’annexe D, chapitre I, de la directive 64/432/CEE aux fins de l’exportation vers l’Union d’animaux vivants certifiés conformément au modèle de certificat vétérinaire BOV–X à partir du territoire qui, dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, porte la mention «IVb» en ce qui concerne la leucose bovine enzootique.
                                          (6 ter) Uniquement pour un territoire portant la mention «XII» dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, indiquant que les troupeaux bovins officiellement déclarés indemnes de tuberculose sont reconnus sur la base de conditions équivalentes à celles énoncées à l’annexe A, partie I, paragraphes 1 et 2, de la directive 64/432/CEE aux fins de l’exportation, dans l’Union, d’animaux vivants certifiés selon le modèle de certificat vétérinaire BOV–X.
                                          (7) Uniquement pour un territoire qui, dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, porte la mention «II» en ce qui concerne la tuberculose, la mention «III» en ce qui concerne la brucellose et/ou la mention «IVa» en ce qui concerne la leucose bovine enzootique.
                                          (8) Épreuves effectuées conformément aux protocoles décrits, pour la maladie concernée, à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          (9) Lorsque la mention «A» figure dans la cinquième colonne («GS») de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, des garanties supplémentaires doivent être fournies.
                                          Tests de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique conformément à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          (10) Lorsque l’État membre de destination ou la Suisse l’exige, conformément à la décision 2004/558/CE et conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
                                          (11) Lorsque l’État membre de destination ou la Suisse l’exige, conformément à la décision 2004/558/CE et conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
                                          (12) Programme de surveillance tel qu’établi à l’annexe I du règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 37).
                                          (13) Uniquement pour un territoire portant la mention «XIII» dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, qui indique un statut officiel «saisonnièrement indemne» de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique. Conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, la période durant laquelle le territoire est saisonnièrement indemne est réputée s’achever immédiatement si les données climatiques actuelles ou les données issues d’un programme de surveillance font apparaître une reprise plus précoce de l’activité des culicoïdes adultes.
                                          Vétérinaire officiel
                                          Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                                          Date: Signature:
                                          Sceau:
                                       »
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       le modèle de certificat vétérinaire «OVI-X» est remplacé par le modèle suivant:
                                       «Modèle OVI-X
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS:
                                          Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
                                          Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                                          I.1. Expéditeur
                                          Nom
                                          Adresse
                                          Téléphone
                                          I.2. No de référence du certificat
                                          I.2.a.
                                          I.3. Autorité centrale compétente
                                          I.4. Autorité locale compétente
                                          I.5. Destinataire
                                          Nom
                                          Adresse
                                          Code postal
                                          Téléphone
                                          I.6.
                                          I.7. Pays d’origine
                                          Code ISO
                                          I.8. Région d’origine
                                          Code
                                          I.9. Pays de destination
                                          Code ISO
                                          I.10. Région de destination
                                          Code
                                          I.11. Lieu d’origine
                                          Nom Numéro d’agrément
                                          Adresse
                                          I.12.
                                          I.13. Lieu de chargement
                                          Adresse Numéro d’agrément
                                          I.14. Date du départ
                                          I.15. Moyens de transport
                                          Avion Navire Wagon
                                          Véhicule routier Autres
                                          Identification
                                          Référence documentaire
                                          I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
                                          I.17.
                                          I.18. Description des marchandises
                                          I.19. Code de marchandise (Code SH)
                                          I.20. Quantité
                                          I.21.
                                          I.22. Nombre de conditionnements
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                                          I.24.
                                          I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                                          Élevage Engraissement
                                          I.26.
                                          I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
                                          I.28. Identification des marchandises
                                          Espèce(nom scientifique)
                                          Race
                                          Méthode d’identification
                                          Numéro d’identification
                                          Âge
                                          Sexe
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle OVI-X
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          Partie II: Certification
                                          II.1. Attestation de santé publique
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits dans le présent certificat:
                                          II.1.1. proviennent d’exploitations qui ne font l’objet d’aucune interdiction officielle motivée par des considérations sanitaires depuis quarante-deux jours dans le cas de la brucellose, depuis trente jours dans le cas de la fièvre charbonneuse et depuis six mois dans le cas de la rage, et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui ne satisfont pas à ces conditions;
                                          II.1.2. n’ont reçu:
                                          — ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique,
                                          — aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou β-agoniste à des fins autres que thérapeutiques ou zootechniques (conformément à la définition prévue par la directive 96/22/CE).
                                          II.2. Attestation de santé animale
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus satisfont aux conditions suivantes:
                                          II.2.1. ils proviennent du territoire désigné par le code: (1), qui, au jour de la délivrance du présent certificat:
                                          (2) ou [a) est indemne de fièvre aphteuse depuis vingt-quatre mois;]
                                          (2) ou [a) est considéré comme indemne de fièvre aphteuse depuis le (jj/mm/aaaa), sans que des cas/foyers ne soient apparus après cette date, et est autorisé à exporterces animaux en vertu du règlement d’exécution (UE) ----/---- de la Commission du (jj/mm/aaaa);]
                                          b) est indemne de peste bovine, de fièvre de la vallée du Rift, de peste des petits ruminants, de clavelée, de variole caprine et de péripneumonie contagieuse des caprins depuis douze mois, et indemne de stomatite vésiculeuse depuis six mois,
                                          c) sur lequel aucune vaccination n’a été pratiquée contre les maladies mentionnées aux points a) et b) et la maladie hémorragique épizootique au cours des douze derniers mois et où les importations de biongulés domestiques vaccinés contre ces maladies ne sont pas autorisées;]
                                          (2) ou [d) est indemne de fièvre catarrhale du mouton depuis vingt-quatre mois et de maladie hémorragique épizootique depuis douze mois;]
                                          (2) (7) ou [d) est indemne de fièvre catarrhale du mouton depuis vingt-quatre mois, et les animaux ont réagi négativement à une épreuve sérologique visant à détecter la présence d’anticorps de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique, pratiquée à deux reprises sur des échantillons de sang prélevés au début de la période d’isolement/quarantaine et au moins vingt-huit jours après, soit le … (jj/mm/aaaa) et le … (jj/mm/aaaa), le deuxième prélèvement devant être effectué dans les dix jours précédant l’exportation;]
                                          (2) ou [d) est indemne de maladie hémorragique épizootique depuis douze mois et n’est pas indemne de fièvre catarrhale du mouton depuis vingt-quatre mois et, dans un rayon de 150 km autour de la ou des exploitations d’origine décrites dans la case I.11, les animaux ont été vaccinés avec un vaccin inactivé au moins soixante jours avant la date de leur expédition vers l’Union contre tous les sérotypes de fièvre catarrhale du mouton … [indiquer le ou les sérotypes] présents dans la population source comme l’atteste un programme de surveillance (9) et se trouvent toujours dans la période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin;]
                                          (2) (10) ou [d) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, depuis leur naissance ou au moins pendant les soixante jours qui ont précédé l’expédition;]
                                          (2) (10) ou [d) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, pendant au moins les vingt-huit jours qui ont précédé l’expédition et ont réagi négativement à une épreuve sérologique visant à détecter la présence d’anticorps de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique pratiquée conformément au Manuel de l’OIE, au moins vingt-huit jours après le début de la période de séjour;]
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle OVI-X
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          (2) (10) ou [d) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, pendant au moins les quatorze jours qui ont précédé l’expédition et ont réagi négativement à une épreuve d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) visant à détecter le virus de la fièvre catarrhale du mouton et le virus de la maladie hémorragique épizootique pratiquée conformément au Manuel de l’OIE, au moins quatorze jours après le début de la période de séjour;]
                                          II.2.2. ils ont séjourné sur le territoire décrit au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins durant les six mois qui ont précédé leur expédition vers l’Union et ne sont pas entrés en contact avec des biongulés importés au cours des trente derniers jours;
                                          II.2.3. ils ont séjourné, depuis leur naissance ou au moins durant les quarante jours qui ont précédé leur expédition, dans la ou les exploitations décrites dans la case I.11:
                                          a) à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 150 km, aucun cas/foyer de maladie hémorragique épizootique n’est apparu au cours des soixante jours précédents, et
                                          b) à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 10 km, aucun cas/foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de fièvre de la vallée du Rift, de fièvre catarrhale du mouton, de peste des petits ruminants, de clavelée, de variole caprine, de péripneumonie contagieuse des caprins et de stomatite vésiculeuse n’est apparu au cours des quarante jours précédents;
                                          II.2.4. à la connaissance du soussigné et conformément à la déclaration écrite faite par le propriétaire, les animaux:
                                          a) ne proviennent pas d’exploitations, et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations, dans lesquelles la présence des maladies suivantes a été détectée cliniquement:
                                          i) l’agalaxie contagieuse du mouton ou de la chèvre (Mycoplasma agalactiae, Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides subsp. mycoides «large colony»), au cours des six derniers mois,
                                          ii) la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse, au cours des douze derniers mois,
                                          iii) l’adénomatose pulmonaire, au cours des trois dernières années, et
                                          iv) le Maedi-visna ou l’arthrite/encéphalite virale caprine:
                                          (2) ou [au cours des trois dernières années,]
                                          (2) ou [au cours des douze derniers mois, si tous les animaux infectés ont été abattus et si les autres animaux ont été soumis à deux tests, effectués à six mois au moins d’intervalle, qui ont donné un résultat négatif,]
                                          b) sont soumis à un système officiel de notification de ces maladies, et
                                          c) ont été exempts de signes cliniques ou autres de tuberculose et de brucellose durant les trois années qui ont précédé l’exportation;
                                          II.2.5. il ne s’agit ni d’animaux à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication d’une maladie ni d’animaux vaccinés contre les maladies visées au point II.2.1, a) et b);
                                          II.2.6. ils proviennent:
                                          (2) (3) ou [du territoire décrit dans la case I.8, qui a été reconnu officiellement indemne de brucellose;]
                                          (2) ou [de la ou des exploitations décrites dans la case I.11, au sein desquelles, en ce qui concerne la brucellose (Brucella melitensis):
                                          a) tous les animaux sensibles sont exempts de manifestations cliniques ou de symptômes de cette maladie depuis douze mois,
                                          b) un nombre représentatif des ovins et caprins domestiques âgés de plus de six mois est soumis chaque année à une épreuve sérologique (4),]
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle OVI-X
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          (2) (5) ou [c) les ovins et caprins domestiques n’ont pas été vaccinés contre cette maladie, à l’exception de ceux qui ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1 il y a plus de deux ans;
                                          d) les deux dernières épreuves (6), effectuées à six mois au moins d’intervalle, soit le (jj/mm/aaaa) et le (jj/mm/aaaa), sur l’ensemble des ovins et caprins domestiques âgés de plus de six mois ont donné des résultats négatifs, et]
                                          (2) ou [c) les ovins et caprins domestiques âgés de moins de sept mois sont vaccinés contre cette maladie avec le vaccin Rev. 1;
                                          d) les deux dernières épreuves (6), effectuées à six mois au moins d’intervalle,
                                          soit le (jj/mm/aaaa) et le (jj/mm/aaaa), sur l’ensemble des ovins et caprins domestiques non vaccinés âgés de plus de six mois ont donné des résultats négatifs, et le (jj/mm/aaaa) et le (jj/mm/aaaa), sur l’ensemble des ovins et caprins domestiques vaccinés âgés de plus de dix-huit mois ont donné des résultats négatifs, et]
                                          e) tous les ovins et caprins domestiques satisfont aux conditions et aux exigences susmentionnées;
                                          (2) [II.2.7. les béliers non castrés ont été maintenus sans discontinuité au cours des soixante derniers jours dans une exploitation dans laquelle aucun cas d’épididymite contagieuse (Brucella ovis) n’a été diagnostiqué au cours des douze derniers mois et ont subi, au cours des trente derniers jours, une épreuve de fixation du complément destinée à détecter l’épididymite contagieuse des béliers, dont le résultat s’est révélé inférieur à 50 UI/ml;]
                                          II.2.8. ils ont été détenus en permanence, depuis leur naissance, dans un pays satisfaisant aux conditions suivantes:
                                          a) la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à déclaration obligatoire;
                                          b) un système de sensibilisation, de surveillance et de suivi de la tremblante classique est en place;
                                          c) les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont mis à mort et totalement détruits;
                                          d) l’alimentation des ovins et des caprins avec des farines de viande et d’os ou des cretons provenant de ruminants fait l’objet d’une interdiction qui est effectivement respectée dans la totalité du pays depuis au moins sept ans, et
                                          (2) ou [II.2.8.1. il s’agit d’animaux de rente destinés à un État membre autre que ceux dont le statut «à risque négligeable» pour la tremblante classique été approuvé conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001 ou autres que ceux dont le programme national de lutte contre la tremblante classique a été approuvé et qui sont à ce titre énumérés au point 3.2 de ladite partie A;]
                                          (2) ou [II.2.8.1. il s’agit d’animaux d’élevage destinés à un État membre autre que ceux dont le statut «à risque négligeable» pour la tremblante classique été approuvé conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001 ou autres que ceux dont le programme national de lutte contre la tremblante classique a été approuvé et qui sont à ce titre énumérés au point 3.2 de ladite partie A et:
                                          (2) ou [qui proviennent d’une ou de plusieurs exploitations ayant satisfait aux conditions fixées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.3, du règlement (CE) no 999/2001;]
                                          (2) ou [il s’agit d’ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR qui proviennent d’une exploitation dans laquelle aucune restriction officielle de déplacement due à l’ESB ou à la tremblante classique n’a été imposée au cours des deux dernières années;]]
                                          (2) ou [II.2.8.1. il s’agit d’animaux destinés à un État membre auquel a été reconnu un statut «à risque négligeable» pour la tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001 ou à un État membre dont le programme national de lutte contre la tremblante classique a été approuvé et qui est à ce titre énuméré au point 3.2 de ladite partie A, et:
                                          (2) ou [qui proviennent d’une ou de plusieurs exploitations ayant satisfait aux conditions fixées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.2, du règlement (CE) no 999/2001;]
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle OVI-X
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          (2) ou [il s’agit d’ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR qui proviennent d’une exploitation dans laquelle aucune restriction officielle de déplacement due à l’ESB ou à la tremblante classique n’a été imposée au cours des deux dernières années;]]
                                          II.2.9. ils sont/ont été (2) expédiés depuis leur(s) exploitation(s) d’origine, sans passer par un marché,
                                          (2) ou [directement vers l’Union,]
                                          (2) ou [vers le centre de rassemblement officiellement agréé indiqué dans la case I.13, situé à l’intérieur du territoire défini au point II.2.1,]
                                          et, jusqu’à la date de leur expédition vers l’Union:
                                          a) ne sont pas entrés en contact avec d’autres biongulés qui ne satisfont pas aux conditions sanitaires énoncées dans le présent certificat; et
                                          b) ne se sont trouvés dans aucun lieu à l’intérieur ou autour duquel, dans un rayon de 10 km, un cas/foyer d’une des maladies visées au point II.2.1 a été signalé au cours des trente jours précédents;
                                          II.2.10. ils ont été chargés dans des moyens de transport ou conteneurs ayant tous été nettoyés et désinfectés au préalable avec un désinfectant officiellement autorisé;
                                          II.2.11. ils ont été examinés par un vétérinaire officiel au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé le chargement et ne présentaient aucun signe clinique de maladie;
                                          II.2.12. ils ont été chargés pour être expédiés vers l’Union le (jj/mm/aaaa) (8) dans les moyens de transport précisés dans la case I.15, qui ont été nettoyés et désinfectés au préalable avec un désinfectant officiellement autorisé et conçus de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’écouler ou tomber du véhicule ou du conteneur pendant le transport.
                                          II.3. Attestation de transport des animaux
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus ont été traités, avant et pendant leur chargement, conformément aux dispositions prévues en la matière par le règlement (CE) no 1/2005, notamment en ce qui concerne leur abreuvement et leur alimentation, et qu’ils sont aptes au transport prévu.
                                          Notes
                                          Le présent certificat concerne des ovins (Ovis aries) et caprins (Capra hircus) domestiques vivants, d’élevage ou de rente.
                                          Après leur importation, les animaux doivent être amenés sans délai à l’exploitation de destination, où ils séjournent pendant une période minimale de trente jours avant de pouvoir être déplacés en dehors de l’exploitation, sauf en cas d’acheminement vers un abattoir.
                                          Partie I
                                          — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE)no 206/2010.
                                          — Case I.13: le centre de rassemblement, s’il y en a un, doit satisfaire aux conditions d’agrément énoncées à l’annexe I, partie 5, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          — Case I.15: indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit informer le PIF d’entrée dans l’Union.
                                          — Case I.19: utiliser le code SH approprié: 01.04.10 ou 01.04.20.
                                          — Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle OVI-X
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          — Case I.28: Méthode d’identification: les animaux doivent porter:
                                          un numéro individuel permettant de retrouver leur lieu d’origine. Préciser la méthode d’identification choisie (boucle, tatouage, marquage au fer, puce, transpondeur, etc.) et l’endroit où il se trouve sur l’animal;
                                          une boucle auriculaire mentionnant le code ISO du pays exportateur. Le numéro individuel doit permettre de retrouver leur lieu d’origine.
                                          Espèce: Sélectionner la mention qui convient: «Ovis aries» ou «Capra hircus».
                                          Âge: (en mois).
                                          Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                                          Partie II
                                          (1) Code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          (2) Choisir la mention qui convient.
                                          (3) Uniquement pour un territoire portant la mention «V» dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE)no 206/2010.
                                          (4) Dans chaque exploitation, la fraction représentative d’animaux qui doivent être soumis à des tests de détection de la brucellose est composée:
                                          de tous les mâles non castrés, âgés de plus de six mois, qui n’ont pas été vaccinés contre la brucellose,
                                          de tous les mâles non castrés, âgés de plus de dix-huit mois, qui ont été vaccinés contre la brucellose,
                                          de tous les animaux introduits dans l’exploitation depuis les tests précédents, et
                                          de 25 % des femelles ayant acquis la maturité sexuelle, le nombre de femelles testées ne pouvant toutefois être inférieur à cinquante.
                                          (5) À remplir lorsque le lieu de destination est un État membre ou une partie d’un État membre figurant dans l’une des annexes de la décision 93/52/CEE.
                                          (6) Conformément à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          Lorsque les exploitations d’origine sont multiples, il convient d’indiquer clairement la date du dernier test pratiqué dans chaque exploitation.
                                          (7) Lorsque la mention «A» figure dans la cinquième colonne («GS») de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, des garanties supplémentaires doivent être fournies. Tests pour la détection de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique conformément à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          (8) Date de chargement. L’importation de ces animaux n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation d’exportation du pays tiers, du territoire ou de la partie de l’un de ceux-ci mentionné(e) dans les cases I.7 et I.8 vers l’Union, soit durant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures restrictives à l’importation de ces animaux en provenance de ce pays tiers, de ce territoire ou de cette partie de pays tiers ou territoire.
                                          (9) Programme de surveillance tel qu’établi à l’annexe I du règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 37).
                                          (10) Uniquement pour un territoire portant la mention «XIII» dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, qui indique un statut officiel de zone saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique. Conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, la période durant laquelle le territoire est saisonnièrement indemne est réputée s’achever immédiatement si les données climatiques actuelles ou les données issues d’un programme de surveillance font apparaître une reprise plus précoce de l’activité des culicoïdes adultes.
                                          Vétérinaire officiel
                                          Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                                          Date: Signature:
                                          Sceau:
                                       »
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       le modèle de certificat vétérinaire «OVI-Y» est remplacé par le modèle suivant:
                                       «Modèle OVI-Y
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS:
                                          Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
                                          Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                                          I.1. Expéditeur
                                          Nom
                                          Adresse
                                          Téléphone
                                          I.2. No de référence du certificat
                                          I.2.a.
                                          I.3. Autorité centrale compétente
                                          I.4. Autorité locale compétente
                                          I.5. Destinataire
                                          Nom
                                          Adresse
                                          Code postal
                                          Téléphone
                                          I.6.
                                          I.7. Pays d’origine
                                          Code ISO
                                          I.8. Région d’origine
                                          Code
                                          I.9. Pays de destination
                                          Code ISO
                                          I.10. Région de destination
                                          Code
                                          I.11. Lieu d’origine
                                          Nom Numéro d’agrément
                                          Adresse
                                          I.12.
                                          I.13. Lieu de chargement
                                          Adresse Numéro d’agrément
                                          I.14. Date du départ
                                          I.15. Moyens de transport
                                          Avion Navire Wagon
                                          Véhicule routier Autres
                                          Identification:
                                          Référence documentaire
                                          I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
                                          I.17.
                                          I.18. Description des marchandises
                                          I.19. Code de marchandise (Code SH)
                                          I.20. Quantité
                                          I.21.
                                          I.22. Nombre de conditionnements
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                                          I.24.
                                          I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                                          Abattage
                                          I.26.
                                          I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
                                          I.28. Identification des marchandises
                                          Espèce(nom scientifique)
                                          Race
                                          Méthode d’identification
                                          Numéro d’identification
                                          Âge
                                          Sexe
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle OVI-Y
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          Partie II: Certification
                                          II.1. Attestation de santé publique
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits dans le présent certificat:
                                          II.1.1. proviennent d’exploitations qui ne font l’objet d’aucune interdiction officielle motivée par des considérations sanitaires depuis quarante-deux jours dans le cas de la brucellose, depuis trente jours dans le cas de la fièvre charbonneuse et depuis six mois dans le cas de la rage, et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations ne répondant pas à ces conditions;
                                          II.1.2. n’ont reçu:
                                          — ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique,
                                          — aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou β-agoniste à des fins autres que thérapeutiques ou zootechniques (conformément à la définition prévue par la directive 96/22/CE);
                                          II.2. Attestation de santé animale
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus satisfont aux conditions suivantes:
                                          II.2.1. ils proviennent du territoire désigné par le code: (1), qui, au jour de la délivrance du présent certificat:
                                          (2) ou [a) est indemne de fièvre aphteuse depuis vingt-quatre mois;]
                                          (2) ou [a) est considéré comme indemne de fièvre aphteuse depuis le (jj/mm/aaaa), sans que des cas/foyers ne soient apparus après cette date, et est autorisé à exporter ces animaux en vertu du règlement d’exécution (UE) ----/---- de la Commission du (jj/mm/aaaa);]
                                          b) est indemne de peste bovine, de fièvre de la vallée du Rift, de peste des petits ruminants, de clavelée, de variole caprine et de péripneumonie contagieuse des caprins depuis douze mois, et indemne de stomatite vésiculeuse depuis six mois,
                                          c) est un territoire sur lequel aucune vaccination n’a été pratiquée contre les maladies mentionnées aux points a) et b) et la maladie hémorragique épizootique au cours des douze derniers mois et où les importations de biongulés domestiques vaccinés contre ces maladies ne sont pas autorisées;
                                          (2) ou [d) est indemne de fièvre catarrhale du mouton depuis vingt-quatre mois et de maladie hémorragique épizootique depuis douze mois;]
                                          (2) ou [d) est indemne de maladie hémorragique épizootique depuis douze mois et n’est pas indemne de fièvre catarrhale du mouton depuis vingt-quatre mois et, dans un rayon de 150 km autour de la ou des exploitations d’origine décrites dans la case I.11, les animaux ont été vaccinés avec un vaccin inactivé au moins soixante jours avant la date de leur expédition vers l’Union contre tous les sérotypes de fièvre catarrhale du mouton … [indiquer le ou les sérotypes] présents dans la population source comme l’atteste un programme de surveillance (5) et se trouvent toujours dans la période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin;]
                                          (2) (3) ou [d) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, depuis leur naissance ou au moins pendant les soixante jours qui ont précédé l’expédition;]
                                          (2) (3) ou [d) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, pendant au moins les vingt-huit jours qui ont précédé l’expédition et ont réagi négativement à une épreuve sérologique visant à détecter la présence d’anticorps de la fièvre catarrhale du mouton pratiquée conformément au Manuel de l’OIE, au moins vingt-huit jours après le début de la période de séjour;]
                                          (2) (3) ou [d) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, pendant au moins les quatorze jours qui ont précédé l’expédition et ont réagi négativement à une épreuve d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) visant à détecter le virus de la fièvre catarrhale du mouton pratiquée conformément au Manuel de l’OIE, au moins quatorze jours après le début de la période de séjour;]
                                          II.2.2. ils ont séjourné sur le territoire décrit au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins durant les trois mois qui ont précédé leur expédition vers l’Union et ne sont pas entrés en contact avec des biongulés importés au cours des trente derniers jours;
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle OVI-Y
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          II.2.3. ils ont séjourné, depuis leur naissance ou au moins durant les quarante jours qui ont précédé leur expédition, dans la ou les exploitations décrites dans la case I.11:
                                          a) à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 150 km, aucun cas/foyer de maladie hémorragique épizootique n’est apparu au cours des soixante jours précédents, et
                                          b) à l’intérieur et autour desquelles, dans un rayon de 10 km, aucun cas/foyer de fièvre aphteuse, de peste bovine, de fièvre de la vallée du Rift, de fièvre catarrhale du mouton, de peste des petits ruminants, de clavelée, de variole caprine, de péripneumonie contagieuse des caprins et de stomatite vésiculeuse n’est apparu au cours des quarante jours précédents;
                                          II.2.4. il ne s’agit ni d’animaux à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication d’une maladie ni d’animaux vaccinés contre les maladies visées au point II.2.1, a) et b);
                                          II.2.5. ils sont/ont été (2) expédiés depuis leur(s) exploitation(s) d’origine, sans passer par un marché,
                                          (2) ou [directement vers l’Union]
                                          (2) ou [vers le centre de rassemblement officiellement agréé indiqué dans la case I.13, situé à l’intérieur du territoire défini au point II.2.1,]
                                          et, jusqu’à la date de leur expédition vers l’Union:
                                          a) ne sont pas entrés en contact avec d’autres biongulés qui ne satisfont pas aux conditions sanitaires énoncées dans le présent certificat; et
                                          b) ne se sont trouvés dans aucun lieu à l’intérieur ou autour duquel, dans un rayon de 10 km, un cas/foyer d’une des maladies visées au point II.2.1 a été signalé au cours des trente jours précédents;
                                          II.2.6. ils ont été détenus en permanence, depuis leur naissance, dans un pays satisfaisant aux conditions suivantes:
                                          a) la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à déclaration obligatoire;
                                          b) un système de sensibilisation, de surveillance et de suivi de la tremblante classique est en place;
                                          c) les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont mis à mort et totalement détruits;
                                          d) l’alimentation des ovins et des caprins avec des farines de viande et d’os ou des cretons provenant de ruminants fait l’objet d’une interdiction qui est effectivement respectée dans la totalité du pays depuis au moins sept ans;
                                          II.2.7. ils ont été chargés dans des moyens de transport ou conteneurs ayant tous été nettoyés et désinfectés au préalable avec un désinfectant officiellement autorisé;
                                          II.2.8. ils ont été examinés par un vétérinaire officiel au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé le chargement et ne présentaient aucun signe clinique de maladie;
                                          II.2.9. ils ont été chargés pour être expédiés vers l’Union le (jj/mm/aaaa) (4) dans les moyens de transport précisés dans la case I.15, qui ont été nettoyés et désinfectés au préalable avec un désinfectant officiellement autorisé et conçus de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’écouler ou tomber du véhicule ou du conteneur pendant le transport.
                                          II.3. Attestation de transport des animaux
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus ont été traités, avant et pendant leur chargement, conformément aux dispositions prévues en la matière par le règlement (CE) no 1/2005, notamment en ce qui concerne leur abreuvement et leur alimentation, et qu’ils sont aptes au transport prévu.
                                          Notes
                                          Le présent certificat concerne des ovins (Ovis aries) et caprins (Capra hircus) domestiques vivants destinés à l’abattage immédiat après importation.
                                          Après leur importation, les animaux doivent être amenés sans délai à l’abattoir de destination, où ils sont abattus dans les cinq jours ouvrés.
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle OVI-Y
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          Partie I
                                          — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE)no 206/2010.
                                          — Case I.13: le centre de rassemblement, s’il y en a un, doit satisfaire aux conditions d’agrément énoncées à l’annexe I, partie 5, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          — Case I.15: indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit informer le PIF d’entrée dans l’Union.
                                          — Case I.19: utiliser le code SH approprié: 01.04.10 ou 01.04.20.
                                          — Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
                                          — Case I.28: Méthode d’identification: les animaux doivent porter:
                                          un numéro individuel permettant de retrouver leur lieu d’origine. Préciser la méthode d’identification choisie (boucle, tatouage, marquage au fer, puce, transpondeur, etc.) et l’endroit où il se trouve sur l’animal;
                                          une boucle auriculaire mentionnant le code ISO du pays exportateur. Le numéro individuel doit permettre de retrouver leur lieu d’origine.
                                          Espèce: Sélectionner la mention qui convient: «Ovis aries» ou «Capra hircus».
                                          Âge: en mois.
                                          Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                                          Partie II
                                          (1) Code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          (2) Choisir la mention qui convient.
                                          (3) Uniquement pour un territoire portant la mention «XIII» dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, qui indique un statut officiel de zone saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique. Conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, la période durant laquelle le territoire est saisonnièrement indemne est réputée s’achever immédiatement si les données climatiques actuelles ou les données issues d’un programme de surveillance font apparaître une reprise plus précoce de l’activité des culicoïdes adultes.
                                          (4) Date de chargement. L’importation de ces animaux n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation d’exportation du pays tiers, du territoire ou de la partie de l’un de ceux-ci mentionné(e) dans les cases I.7 et I.8 vers l’Union, soit durant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures restrictives à l’importation de ces animaux en provenance de ce pays tiers, de ce territoire ou de cette partie de pays tiers ou territoire.
                                          (5) Programme de surveillance tel qu’établi à l’annexe I du règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 37).
                                          Vétérinaire officiel
                                          Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                                          Date: Signature:
                                          Sceau:
                                       »
                                 
                                       iv)
                                    
                                    
                                       le modèle de certificat vétérinaire «RUM» est remplacé par le modèle suivant:
                                       «Modèle RUM
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS:
                                          Certificat vétérinaire vers l’Union européenne
                                          Partie I: Renseignements concernant le lot expédié
                                          I.1. Expéditeur
                                          Nom
                                          Adresse
                                          Téléphone
                                          I.2. No de référence du certificat
                                          I.2.a.
                                          I.3. Autorité centrale compétente
                                          I.4. Autorité locale compétente
                                          I.5. Destinataire
                                          Nom
                                          Adresse
                                          Code postal
                                          Téléphone
                                          I.6.
                                          I.7. Pays d’origine
                                          Code ISO
                                          I.8. Région d’origine
                                          Code
                                          I.9. Pays de destination
                                          Code ISO
                                          I.10. Région de destination
                                          Code
                                          I.11. Lieu d’origine
                                          Nom Numéro d’agrément
                                          Adresse
                                          I.12.
                                          I.13. Lieu de chargement
                                          Adresse Numéro d’agrément
                                          I.14. Date du départ
                                          I.15. Moyens de transport
                                          Avion Navire Wagon
                                          Véhicule routier Autres
                                          Identification:
                                          Référence documentaire
                                          I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne
                                          I.17. Numéro(s) CITES
                                          I.18. Description des marchandises
                                          I.19. Code de marchandise (Code SH)
                                          I.20. Quantité
                                          I.21.
                                          I.22. Nombre de conditionnements
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
                                          I.24.
                                          I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
                                          Élevage Engraissement Abattage
                                          I.26.
                                          I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne
                                          I.28. Identification des marchandises
                                          Espèce(nom scientifique)
                                          Méthode d’identification
                                          Numéro d’identification
                                          Âge
                                          Sexe
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle RUM
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          Partie II: Certification
                                          II.1 Attestation de santé publique
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits dans le présent certificat:
                                          II.1.1. proviennent d’une exploitation qui ne fait l’objet d’aucune interdiction officielle motivée par des considérations sanitaires depuis quarante-deux jours dans le cas de la brucellose et de la tuberculose, depuis trente jours dans le cas du fièvre charbonneuse et depuis six mois dans le cas de la rage, et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations ne répondant pas à ces conditions;
                                          II.1.2. n’ont reçu:
                                          — ni stilbène ni aucune substance à effet thyréostatique,
                                          — aucune substance œstrogène, androgène, gestagène ou β-agoniste à des fins autres que thérapeutiques ou zootechniques (conformément à la définition prévue par la directive 96/22/CE);
                                          II.2. Attestation de santé animale
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus satisfont aux conditions suivantes:
                                          II.2.1. ils proviennent du territoire désigné par le code: (1), qui, au jour de la délivrance du présent certificat:
                                          a) est indemne de fièvre aphteuse depuis vingt-quatre mois, indemne de peste bovine, de fièvre de la vallée du Rift, de péripneumonie contagieuse des bovins, de dermatose nodulaire contagieuse, de peste des petits ruminants, de clavelée, de variole caprine et de péripneumonie contagieuse des caprins depuis douze mois, et indemne de stomatite vésiculeuse depuis six mois;
                                          b) sur lequel aucune vaccination n’a été pratiquée contre la fièvre aphteuse, la peste bovine, la fièvre de la vallée du Rift, la péripneumonie contagieuse des bovins, la dermatose nodulaire contagieuse, la peste des petits ruminants, la clavelée, la variole caprine, la péripneumonie contagieuse des caprins et la maladie hémorragique épizootique depuis douze mois, et contre la fièvre catarrhale du mouton depuis vingt-quatre mois, et où les importations de biongulés domestiques vaccinés contre ces maladies ne sont pas autorisées;
                                          (2) ou [c) est indemne de fièvre catarrhale du mouton depuis vingt-quatre mois et de maladie hémorragique épizootique depuis douze mois;]
                                          (2) (6) ou [c) est indemne de fièvre catarrhale du mouton depuis vingt-quatre mois, et les animaux ont réagi négativement à une épreuve sérologique visant à détecter la présence d’anticorps de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique, pratiquée à deux reprises sur des échantillons de sang prélevés au début de la période d’isolement/quarantaine et au moins vingt-huit jours après, soit le … (jj/mm/aaaa) et le … (jj/mm/aaaa), le deuxième prélèvement devant être effectué dans les dix jours précédant l’exportation;]
                                          (2) (9) ou [c) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, depuis leur naissance ou au moins pendant les soixante jours qui ont précédé l’expédition;]
                                          (2) (9) ou [c) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, pendant au moins les vingt-huit jours qui ont précédé l’expédition et ont réagi négativement à une épreuve sérologique visant à détecter la présence d’anticorps de la fièvre catarrhale du mouton pratiquée conformément au Manuel de l’OIE, au moins vingt-huit jours après le début de la période de séjour;]
                                          (2) (9) ou [c) est saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique, et les animaux ont été détenus, au cours de la saison concernée, dans un territoire saisonnièrement indemne, pendant au moins les quatorze jours qui ont précédé l’expédition et ont réagi négativement à une épreuve d’amplification en chaîne par polymérase (PCR) visant à détecter le virus de la fièvre catarrhale du mouton pratiquée conformément au Manuel de l’OIE, au moins quatorze jours après le début de la période de séjour;]
                                          II.2.2. ils ont séjourné:
                                          (2) ou [sur le territoire décrit au point II.2.1 depuis leur naissance ou au moins durant les six mois qui ont précédé leur expédition vers l’Union et ne sont pas entrés en contact avec des biongulés importés sur ce territoire il y a moins de six mois;]
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle RUM
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          (2) ou [dans le pays d’expédition pendant au moins soixante jours depuis leur entrée, s’il s’agit d’animaux des espèces concernées figurant à l’annexe I, partie 7, du règlement (UE) no 206/2010, et ils ont été importés directement dans les conditions précisées pour chaque espèce à l’annexe I, partie 7, du règlement (UE) no 206/2010 en provenance d’un pays tiers au cours d’une période de moins de six mois avant l’embarquement vers l’Union et, en tout cas, ils ont été séparés des autres animaux qui n’avaient pas le même statut sanitaire après avoir bénéficié de la mainlevée dans le pays exportateur et avant l’exportation vers l’Union (3);]
                                          II.2.3. ils ont séjourné, depuis leur naissance ou au moins durant les quarante jours qui ont précédé leur expédition, dans l’exploitation/l’établissement (2) décrit(e) dans les cases I.11 et I.13:
                                          a) à l’intérieur et autour de laquelle/duquel, dans un rayon de 150 km, aucun cas/foyer de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique n’est apparu au cours des soixante jours précédents, et
                                          b) à l’intérieur et autour de laquelle/duquel, dans un rayon de 10 km, aucun cas/foyer des autres maladies visées au point II.2.1 n’est apparu au cours des quarante jours précédents;
                                          II.2.4. il ne s’agit ni d’animaux à mettre à mort en application d’un programme national d’éradication d’une maladie ni d’animaux vaccinés contre les maladies visées au point II.2.1, et ces animaux:
                                          (2) (4) ou [proviennent d’un troupeau reconnu officiellement indemne de tuberculose, et]
                                          (2) (5) ou [ont été soumis à une épreuve de tuberculination intradermique ayant donné des résultats négatifs au cours des trente derniers jours, et]
                                          ils n’ont pas été vaccinés contre la brucellose et:
                                          (2) (4) ou [proviennent d’un troupeau reconnu officiellement indemne de brucellose;]
                                          (2) (5) ou [ont été soumis à une épreuve de séro-agglutination au cours des trente derniers jours, laquelle a révélé un titre brucellique inférieur à 30 UI agglutinantes par millilitre;]
                                          (2) ou [sont des mâles castrés de tout âge;]
                                          II.2.5. à la connaissance du soussigné et conformément à la déclaration écrite faite par le propriétaire, les animaux:
                                          a) ne proviennent pas d’exploitations/établissements (2), et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations/établissements, dans lesquelles/lesquels les maladies suivantes ont été cliniquement détectées:
                                          i) l’agalaxie contagieuse du mouton ou de la chèvre (Mycoplasma agalactiae, Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides subsp. mycoides «large colony»), au cours des six derniers mois,
                                          ii) la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse, au cours des douze derniers mois,
                                          iii) l’adénomatose pulmonaire, au cours des trois dernières années, et
                                          iv) le Maedi-Visna ou l’arthrite/encéphalite virale caprine;
                                          (2) ou [au cours des trois dernières années,]
                                          (2) ou [au cours des douze derniers mois, si tous les animaux infectés ont été abattus et si les autres animaux ont été soumis à deux tests, effectués à six mois au moins d’intervalle, qui ont donné un résultat négatif,]
                                          b) sont soumis à un système officiel de notification de ces maladies, et
                                          c) ont été exempts de signes cliniques ou autres de tuberculose et de brucellose durant les trois années qui ont précédé l’exportation;
                                          II.2.6. ils sont expédiés, depuis l’exploitation/établissement décrit(e) dans les cases I.11 et I.13, directement vers l’Union et, jusqu’à la date de leur expédition vers celle-ci:
                                          a) ne sont pas entrés en contact avec d’autres biongulés qui ne satisfont pas aux conditions sanitaires énoncées dans le présent certificat; et
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle RUM
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          b) ne se sont trouvés dans aucun lieu à l’intérieur ou autour duquel, dans un rayon de 10 km, un cas/foyer d’une des maladies visées au point II.2.1 a été signalé au cours des trente jours précédents;
                                          II.2.7. ils ont été chargés dans des moyens de transport ou conteneurs ayant tous été nettoyés et désinfectés au préalable avec un désinfectant officiellement autorisé;
                                          II.2.8. ils ont été examinés par un vétérinaire officiel au cours des vingt-quatre heures qui ont précédé le chargement et ne présentaient aucun signe clinique de maladie;
                                          II.2.9. ils ont été chargés pour être expédiés vers l’Union le (jj/mm/aaaa) (7) dans les moyens de transport précisés dans la case I.15, qui ont été nettoyés et désinfectés au préalable avec un désinfectant officiellement autorisé et conçus de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’écouler ou tomber du véhicule ou du conteneur pendant le transport.
                                          II.3. Attestation de transport des animaux
                                          Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus ont été traités, avant et pendant leur chargement, conformément aux dispositions prévues en la matière par le règlement (CE) no 1/2005, notamment en ce qui concerne leur abreuvement et leur alimentation, et qu’ils sont aptes au transport prévu.
                                          (2) (8) [II.4. Exigences particulières
                                          II.4.1. Il ressort d’informations officielles qu’aucune trace clinique ou pathologique de la rhinotrachéite infectieuse bovine (RIB) n’a été relevée dans l’exploitation/l’établissement (2) d’origine visé(e) dans les cases I.11 et I.13 au cours des douze derniers
                                          II.4.2. Les animaux visés dans la case I.28:
                                          a) ont été isolés dans des locaux agréés par l’autorité compétente pendant les trente jours qui ont précédé leur expédition en vue de l’exportation, et
                                          b) ont été soumis à une épreuve sérologique visant à détecter la RIB, effectuée sur des sérums prélevés au moins vingt et un jours après le début de la période d’isolement et dont les résultats se sont révélés négatifs; tous les animaux isolés ont aussi présenté des résultats négatifs à ce test, et
                                          c) n’ont pas été vaccinés contre la RIB;
                                          (2) [II.4.3. (conditions et/ou tests supplémentaires) …]]
                                          Notes
                                          Le présent certificat concerne des animaux vivants appartenant à l’ordre Artiodactyla [à l’exclusion des bovins (comprenant les espèces des genres Bubalus et Bison ainsi que leurs hybrides), d’Ovis aries, de Capra hircus et des espèces des familles Suidae et Tayassuidae], et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae. Utiliser un certificat par espèce.
                                          Après leur importation, les animaux doivent être amenés sans délai à l’exploitation de destination, où ils séjournent pendant une période minimale de trente jours avant de pouvoir être déplacés en dehors de l’exploitation, sauf en cas d’acheminement vers
                                          Partie I
                                          — Case I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE)no 206/2010.
                                          — Case I.13: le centre de rassemblement, s’il y en a un, doit satisfaire aux conditions d’agrément énoncées à l’annexe I, partie 5, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          — Case I.15: indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit informer le PIF d’entrée dans l’Union.
                                          — Case I.19: utiliser le code SH approprié: 01.02, 01.04.10, 01.04.20 ou 01.06.19.
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle RUM
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          — Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.
                                          — Case I.28: Méthode d’identification: Préciser la méthode d’identification choisie (boucle, tatouage, marquage au fer, puce ou transpondeur). La boucle auriculaire mentionne le code ISO du pays exportateur. Le numéro individuel doit permettre de retrouver leur lieu d’origine.
                                          Âge: en mois.
                                          Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré).
                                          Espèce: choisissez, au sein des familles suivantes, l’espèce correspondante:
                                          Antilocapridae Antilocapra spp.
                                          Bovidae Addax spp., Aepyceros spp., Alcelaphus spp., Ammodorcas spp., Ammotragus spp., Antidorcas spp., Antilope spp., Boselaphus spp., Budorcas spp., Capra spp. (sauf Capra hircus), Cephalophus spp., Connochaetes spp., Damaliscus spp. (y compris Beatragus), Dorcatragus spp., Gazella spp., Hemitragus spp., Hippotragus spp., Kobus spp., Litocranius spp., Madoqua spp., Naemorhedus spp. (y compris Nemorhaedus et Capricornis), Neotragus spp., Oreamnos spp., Oreotragus spp., Oryx spp., Ourebia spp., Ovibos spp., Ovis spp. (sauf Ovis aries), Pantholops spp., Pelea spp., Procapra spp., Pseudois spp., Pseudoryx spp., Raphicerus spp., Redunca spp., Rupicapra spp., Saiga spp., Sigmoceros-Alecelaphus spp., Sylvicapra spp., Syncerus spp., Taurotragus spp., Tetracerus spp., Tragelaphus spp. (y compris Boocerus)
                                          Camelidae Camelus spp., Lama spp., Vicugna spp.
                                          Cervidae Alces spp., Axis-Hyelaphus spp., Blastocerus spp., Capreolus spp., Cervus-Rucervus spp., Dama spp., Elaphurus spp., Hippocamelus spp., Hydropotes spp., Mazama spp., Megamuntiacus spp., Muntiacus spp., Odocoileus spp., Ozotoceros spp., Pudu spp., Rangifer spp.
                                          Giraffidae Giraffa spp., Okapia spp.
                                          Hippopotamidae Hexaprotodon-Choeropsis spp., Hippopotamus spp.;
                                          Moschidae Moschus spp.
                                          Tragulidae Hyemoschus spp., Tragulus-Moschiola spp.
                                          Rhinocerotidae Ceratotherium spp., Dicerorhinus spp., Diceros spp., Rhinoceros spp.;
                                          Elephantidae Elephas spp., Loxodonta spp., selon le cas.
                                          Partie II
                                          (1) Code du territoire tel qu’il apparaît à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          (2) Choisir la mention qui convient.
                                          (3) Dans ce cas, le certificat sanitaire doit être accompagné par le document officiel concernant les conditions de quarantaine et de test figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 206/2010 (modèle «CAM»).
                                          (4) Régions ou troupeaux reconnus officiellement indemnes de tuberculose/brucellose, qui satisfont à des conditions équivalentes à celles fixées à l’annexe A de la directive 64/432/CEE et auxquels sont attribuées, dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, la mention «VII» pour ce qui concerne la tuberculose et la mention «VIII» pour ce qui concerne la brucellose.
                                       
                                       Texte de l'image
                                       
                                          PAYS
                                          Modèle RUM
                                          II. Information sanitaire
                                          II.a. Numéro de référence du certificat
                                          II.b.
                                          (5) Épreuves effectuées conformément aux protocoles décrits, pour la maladie concernée, à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) no 206/2010. Toutefois, à l’issue du test de tuberculination, les animaux chez lesquels on constate un accroissement d’au moins 2 mm de l’épaisseur du pli de la peau ou des signes cliniques tels qu’œdème, exsudation, nécrose, douleur et/ou réaction inflammatoire seront considérés comme ayant réagi positivement.
                                          (6) Lorsque la mention «A» figure dans la cinquième colonne («GS») de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, des garanties supplémentaires doivent être fournies. Tests de détection de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique conformément à l’annexe I, partie 6, du règlement (UE) no 206/2010.
                                          (7) Date de chargement. L’importation de ces animaux n’est pas autorisée lorsque les animaux ont été chargés soit avant la date de l’autorisation d’exportation du pays tiers, du territoire ou de la partie de l’un de ceux-ci mentionné(e) dans les cases I.7 et I.8 vers l’Union, soit durant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures restrictives à l’importation de ces animaux en provenance de ce pays tiers, de ce territoire ou de cette partie de pays tiers ou territoire.
                                          (8) Lorsque l’État membre de destination l’exige.
                                          (9) Uniquement pour un territoire portant la mention «XIII» dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, qui indique un statut officiel «saisonnièrement indemne» de fièvre catarrhale du mouton et de maladie hémorragique épizootique. Conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, la période durant laquelle le territoire est saisonnièrement indemne est réputée s’achever immédiatement si les données climatiques actuelles ou les données issues d’un programme de surveillance font apparaître une reprise plus précoce de l’activité des culicoïdes adultes.
                                          Vétérinaire officiel
                                          Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
                                          Date: Signature:
                                          Sceau:
                                       »
                                 
                     
            
               2)   
               l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 est modifiée comme suit:
               
                           a)
                        
                        
                           la mention relative à l'Argentine est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       «AR – Argentine
                                    
                                    
                                       AR-0
                                    
                                    
                                       Ensemble du pays
                                    
                                    
                                       EQU
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       AR-1
                                    
                                    
                                       Les provinces suivantes:
                                       une partie de Buenos Aires (à l'exception du territoire inclus dans AR-4),
                                       Catamarca,
                                       Corrientes,
                                       Entre Ríos,
                                       La Rioja,
                                       Mendoza,
                                       Misiones,
                                       San Juan,
                                       San Luis,
                                       Santa Fe,
                                       Tucumán,
                                       Córdoba,
                                       La Pampa,
                                       Santiago del Estero,
                                       Chaco,
                                       Formosa,
                                       Jujuy,
                                       Salta (à l'exception du territoire inclus dans AR-3).
                                    
                                    
                                       BOV
                                       RUF
                                       RUW
                                    
                                    
                                       A
                                    
                                    
                                       1
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       1er août 2010
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       AR-2
                                    
                                    
                                       Les provinces suivantes:
                                       Chubut,
                                       Santa Cruz,
                                       Tierra del Fuego,
                                       une partie de Neuquén (à l'exception du territoire inclus dans AR-4),
                                       une partie de Río Negro (à l'exception du territoire inclus dans AR-4).
                                    
                                    
                                       BOV
                                       OVI
                                       RUW
                                       RUF
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       1er août 2008
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       AR-3
                                    
                                    
                                       Une partie de Salta: la zone de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s'étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa (l'ancienne zone tampon de haute surveillance).
                                    
                                    
                                       BOV
                                       RUF
                                       RUW
                                    
                                    
                                       A
                                    
                                    
                                       1
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       1er juillet 2016
                                    
                                 
                                        
                                    
                                    
                                       AR-4
                                    
                                    
                                       Les provinces suivantes:
                                       une partie de Neuquén (à Confluencia, la zone située à l'est de la route provinciale no 17 et, à Picún Leufú, la zone située à l'est de la route provinciale no 17),
                                       une partie de la province de Río Negro (à Avellaneda, la zone située au nord de la route provinciale no 7 et à l'est de la route provinciale no 250; à Conesa, la zone située à l'est de la route provinciale no 2; à El Cuy, la zone située au nord de la route provinciale no 7, depuis son intersection avec la route provinciale no 66 jusqu'à la frontière avec le département d'Avellaneda; et à San Antonio, la zone située à l'est des routes provinciales no 250 et no 2),
                                       une partie de Buenos Aires (le “Partido” — district — de Patagones).
                                    
                                    
                                       BOV
                                       OVI
                                       RUW
                                       RUF
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                       8 juillet 2019»
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           la ligne relative au code MK-0 est remplacée par le texte suivant:
                           
                                       «MK — Macédoine du Nord
                                    
                                    
                                       MK-0
                                    
                                    
                                       Ensemble du pays
                                    
                                    
                                       BOV, OVI, EQU»
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           les notes de bas de page suivantes sont supprimées:
                           
                                       «(4)
                                    
                                    
                                       Ancienne République yougoslave de Macédoine: code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive qui sera adoptée pour ce pays à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.»
                                    
                                 
                                       «(7)
                                    
                                    
                                       Pour le certificat “RUW”: à l'exception des départements suivants de la province de Corrientes: les départements de Berón de Astrada, Capital, Empedrado, General Paz, Itati, Mbucuruyá, San Cosme et San Luís del Palmar.»