CELEX: 62004TO0366
Language: fr
Date: 2006-09-06 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 6 septembre 2006. # Hensotherm AB contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'annulation - Marque communautaire figurative et verbale HENSOTHERM - Marque nationale verbale HENSOTHERM - Irrecevabilité du recours contre la décision constatant la nullité - Délais - Restitutio in integrum. # Affaire T-366/04.

Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 6 septembre 2006 – Hensotherm/OHMI – Hensel (HENSOTHERM)(affaire T-366/04)
      « Marque communautaire – Procédure d’annulation – Marque communautaire figurative et verbale HENSOTHERM – Marque nationale verbale HENSOTHERM – Irrecevabilité du recours contre la décision constatant la nullité – Délais – Restitutio in integrum »
      Marque communautaire ­– Procédure de recours ­– Délai et forme du recours (Règlement du Conseil n° 40/94, art. 59; règlement de la Commission n° 2868/95, art. 1er, règle
         49) (cf. points 32-33, 57)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 juillet 2004 (affaire R 614/2003-1) concernant
                  une procédure en nullité de la marque communautaire figurative HENSOTHERM.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Marque communautaire enregistrée faisant l'objet d'une demande en nullité :
            
            
               Marque figurative HENSOTHERM pour des produits des classes 2 et 17 ‑ marque communautaire n° 357863
            
         
               Titulaire de la marque communautaire :
            
            
               Hensotherm AB
            
         
               Partie ayant introduit la demande en nullité :
            
            
               Rudolf Hensel GmbH
            
         
               Marque du demandeur en nullité :
            
            
               La marque verbale nationale HENSOTHERM (n° 213672) pour des produits de la classe 2
            
         
               Décision de la division d’annulation :
            
            
               Annulation de la marque communautaire
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur
                     (marques, dessins et modèles).
                  
               
            
         
                  3)
               
               
                  L’intervenante supportera ses propres dépens.