CELEX: 31968R0614
Language: fr
Date: 1968-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 614/68 de la Commission, du 20 mai 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 116 / 2                         Journal ^ Ifs ciel des Communautés, européenne.-.                               li , .'. 68
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 20 mai 1%8 fixant les prélèvements applicables ans
                            céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                        Unités
                            tarif douanier           Désignation de la marchandise           de compte
                               commun                                                      par t / métrique
                          ex 10.01           Froment rendre et meteil                          58,18
                          ex 10.01           Froment dur                                       59,33
                               10.02         Seigle                                            45,03
                               10.03         Orge                                              41,50
                               10.04         Avoine                                            33,66
                               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­                 41,08 (')
                                                cement
                               10.05 B       Autre maïs                                        41,08
                               10.07 A       Sarrasin                                              0
                          ex 10.07 B         Millet                                            39,05
                          ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                         39,69
                          ex 10.07 B         Non dénommés                                          0
                               11.01 A       Farines de froment et d'épeautre                  77,10
                               11.01 B       Farine de méteil                                  77,10
                          ex 11,01 C         Farine de seigle                                  73,50
                          ex 11.02 AI        Gruaux et semoules de froment                    100,94
                                                dur
                          ex 11.02 AI        Gruaux et semoules de froment                     82,32
                                                tendre
                          0 Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT ( CEE) N° 614/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 mai 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                            ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                        considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                        prix d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                             aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                        être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du                           présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                     A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                              Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                        Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                     ments fixés à l' avance pour les importations de
(») TO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.                                 (2) JO n° 138 du 1.7.1967, p. 8 .
 ---pagebreak--- 21 . 5 . 68                                   journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 116 / 3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                               Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai
                                                                             1968 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tour État membre .
                    Lait a Bruxelles , le 20 mai 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                            Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                    ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 20 mai 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux
                                                      prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                              ( U.C. / tonne métrique
             Numéro du                                                      Courant            1 * r term .            2* term .            3* term .
            tarif douanier            Désignation de la marchandise
                commun                                                         5                     6                     7                    8
          ex 10.01             Froment tendre et méteil                        0                     0                     0                    0
          ex 10.01             Froment dur                                     0                     0                     0                    0
                10.02          Seigle                                          0                   0,20                  0,20                 0,40
                10.03          Orge                                            0                     0                     0                    0
                10.04          Avoine                                          0                     0                     0                  0,85
                10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                     0                     0                    0
                                  cement
                10.05 B        Autre maïs                                      0                     0                     0                    0
                10.07 A        Sarrasin                                        0                     0                     0                    0
          UN    10.07 B        Millet                                          0                     0                     0                    0
          ex 10.07 B           Gi aines Je sorgho e* dari                      0                   0,25                  0,25                   0
          ex 10.07 B           Non dénommés                                    0                     0                     0                    0
                                                                                                                                                   ( U.C. / 100 kg
   Numéro du
                                                                    Courant         1 " term .              2 ' term .           3 * term .           4* term .
  tarif douanier             Designation Je la marchandise
     commun                                                           5                 6                        7                    8                   9
ex 11.07              Malt non torréfié, de froment,                  0                 0                        0                    0                   0
     A I (a)             presenté sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, de froment,                  0                 0                        0                    0                   0
     A I (b)             autre
ex 11.07              Malt non torréfié, d'orge, présen­              0                 0                        0                    0                   0
     A II ( a )          té sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, d'orge, autre                0                 0                        0                    0                   0
     A II ( b )
ex 11.07              Malt non torréfié, autre, présen­               0                 0                        0                    0                   0
     A III ( a)          té sous forme de farine
ex 11.07              Malt non torréfié, autre, non dé­               0                 0                        0                    0                   0
     A III (b)           nommé
ex 11.07              Malt torréfie , de froment                      0                 0                        0                    0                   0
     B I
ex 11.07              Malt torréfie, d'orge                           0                 0                        0                    0                   0
     B II
e\   11.07            Malt, torréfié, autre                           0                 0                        0                    0                   0
    BIO