CELEX: 31973R3614
Language: fr
Date: 1973-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3614/73 de la Commission, du 20 décembre 1973, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

N 0 L 358 /132                         Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 12 . 73
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3614/73 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 décembre 1973
               relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences
               tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de
                                               pays en voie de développement
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      vu le règlement ( CEE) n 3506/73 du Conseil, du 18
EUROPÉENNES ,                                                      décembre 1973 , établissant, pour certains produits des
                                                                   chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un sys­
                                                                   tème de préférences généralisées en faveur des pays
vu le traité instituant la Communauté économique                   en voie de développement ( 7 ), et notamment son
européenne,                                                        article 1er,
vu le règlement (CEE) n° 3500/73 du Conseil, du 18
décembre 1973 , portant ouverture, répartition et                  vu le règlement ( CEE) n° 3577/73 du Conseil, du 28
mode de gestion de contingents tarifaires communau­                décembre 1973 , portant ouverture, répartition et
taires pour certains produits originaires de pays en               mode de gestion de contingents tarifaires communau­
voie de développement (*), et notamment son article                taires pour certains produits textiles originaires de
1er,                                                               Yougoslavie (8 ), et notamment son article 1 er,
vu le règlement ( CEE) n° 3501 /73 du Conseil, du 18
décembre 1973 , portant ouverture de préférences tari­             vu le règlement ( CEE) n° 3578/73 du Conseil, du 28
faires pour certains produits originaires de pays en               décembre 1973 , portant ouverture de préférences ta­
voie de développement (2), et notamment son article                rifaires pour certains produits textiles originaires de
i er
-1-  5                                                             Yougoslavie (9), et notamment son article 1 er,
vu le règlement ( CEE) n 0 3502/73 du Conseil, du 18
décembre 1973 , portant ouverture, répartition et                  considérant que, pour l'ensemble des produits visés
mode de gestion de contingents tarifaires communau­                par les règlements cités ci-dessus, des règles doivent
taires pour certains produits textiles originaires de              être définies en ce qui concerne tant les conditions
pays en voie de développement (3 ), et notamment son               dans lesquelles ces produits acquièrent le caractère de
article 1 er,                                                      produits originaires que la justification de ce carac­
                                                                   tère et les modalités de son contrôle ; qu'il est op­
vu le règlement (CEE) n° 3503 /73 du Conseil, du 18                portun, pour ce faire, de reprendre les dispositions
décembre 1973 , portant ouverture de préférences tari­             du règlement ( CEE) n° 2862/71 , du 22 décembre
faires pour certains produits textiles originaires de               1971 (10), définissant la notion de produits originaires
pays en voie de développement (4), et notamment son                pour l'application de préférences tarifaires accordées
article 1 er,
                                                                   par la Communauté ; qu'il convient d'apporter à ce
vu le règlement ( CEE) n° 3504/73 du Conseil, du 18                règlement et à la liste A y annexée certaines modi­
décembre 1973 , portant ouverture, répartition et                  fications, tenant compte de l'expérience acquise ;
mode de gestion de contingents tarifaires communau­
taires pour certains produits textiles et des chaussu­
res, originaires de pays en voie de développement (5 ),            considérant qu'il convient de prévoir des dispositions
et notamment son article 1 er,                                     transitoires au bénéfice de pays dont certains pro­
                                                                   duits ne bénéficiaient pas auparavant de préférences
vu le règlement ( CEE) n° 3505/73 du Conseil, du 18                tarifaires ou en bénéficiaient depuis une période in­
décembre 1973 , portant ouverture de préférences tari­             férieure à 6 mois ;
faires pour certains produits textiles et des chaussu­
res originaires de pays en voie de développement (6),
et notamment son article 1 er,                                     considérant que les dispositions du présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du Comité de l'origine,
 *) Voir page   1 du présent Journal officiel.
2)  Voir page  15 du présent Journal officiel.
 3) Voir  page  60 du présent Journal officiel.                    (7) Voir page 94 du présent Journal officiel.
 4) Voir  page  69 du présent Journal officiel.                    (8) JO n0 L 359 du 28 . 12 . 1973 , p . 35 .
 5) Voir  page  76 du présent Journal officiel .                   (9) JO n0 L 359 du 28 . 12 . 1973 , p . 42 .
 6) Voir page  84 du présent Journal officiel.                     (10) TO n° L 289 du 31 . 12. 1971 , p . 11 .
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                           N L 358 / 133
A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                           Article 3
                                                               1 . Pour l'application des dispositions de l'article 1er
                           TITRE I                             sous b), sont considérées comme suffisantes :
                                                               a) les ouvraisons on transformations qui ont pour
                        Article premier                            effet de ranger les marchandises obtenues sous une
                                                                   position tarifaire autre que celle afférente à cha­
                                                                   cun des produits mis en œuvre, à l'exception, tou­
Pour l'application des dispositions relatives aux préfé­           tefois, de celles qui sont énumérées dans la liste
rences tarifaires octroyées par la Communauté à cer­               A et auxquelles s'appliquent les dispositions par­
tains produits originaires de pays en voie de dévelop­             ticulières à cette liste ;
pement, sont considérés comme produits originaires
d'un pays bénéficiaire desdites préférences, sous ré­          b) les ouvraisons ou transformations énumérées dans
serve qu'ils aient été transportés directement, au sens            la liste B.
 de l'article 5 , dans la Communauté :
                                                               Par sections, chapitres et positions tarifaires, on en­
                                                               tend les sections, chapitres et positions tarifaires de
 a) les produits entièrement obtenus dans ce pays ;
                                                               la nomenclature de Bruxelles pour la classification
                                                               des marchandises dans les tarifs douaniers .
 b ) les produits obtenus dans ce pays et dans la fabri­
     cation desquels sont entrés des produits autres que
                                                               2. Pour l'application de l'article 1 er sous b), les
     ceux visés sous a), à condition que lesdits pro­
                                                               ouvraisons ou transformations suivantes sont toujours
     duits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transfor­     considérées comme insuffisantes pour conférer le
     mations suffisantes au sens de l'article 3 .
                                                               caractère originaire, qu'il y ait ou non changement de
                                                               positions tarifaires :
Les produits énumérés dans la liste C sont exclus de
l'application des dispositions du présent règlement.           a) Les manipulations destinées à assurer la conser­
                                                                   vation en l'état des marchandises pendant leur
                                                                   transport et leur stockage ( aération, étendage,
                           Article 2                               séchage, réfrigération, mise dans l'eau salée, sou­
                                                                   frée ou additionnée d'autres substances, extrac­
 Sont considérés, au sens de l'article Ier sous a),                tion de parties avariées et opérations similaires) 3
comme entièrement obtenus dans un pays bénéfi­                 b ) Les opérations simples de dépoussiérage, de
 ciaire :
                                                                   criblage, de triage, de classement, d'assortiment (y
 a) les produits minéraux extraits de son sol ou de                compris la composition de jeux de marchandises),
      son fond de mers ou d'océans ;                               de lavage, de peinture, de découpage ;
                                                                c)   i) Les changements d'emballage et les divisions
 b ) les produits du règne végétal qui y sont récoltés ;                et réunions de colis,
 c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés ;                 ii) la simple mise en bouteilles, en flacons, en
                                                                        sacs, en étuis, en boîtes, sur planchettes, etc. et
 d) les produits qui y proviennent d'animaux vivants ;                  toutes autres opérations simples de condition­
                                                                        nement ;
 e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont
      pratiquées ;                                              d) L'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur
                                                                   leurs emballages de marques, d'étiquettes ou
 f) les produits de la pêche maritime et autres pro­                d'autres signes distinctifs similaires ;
      duits tirés de la mer par ses navires ;
                                                                e) Le simple mélange de produits, même d'espèces
 g) les produits fabriqués à bord des navires-usines,               différentes, dès lors qu'un ou plusieurs compo­
      exclusivement à partir de produits visés sous f) ;            sants du mélange ne répondent pas aux conditions
                                                                    établies par le présent règlement pour pouvoir
 h) les articles usagés, ne pouvant servir qu'à la récu­            être considérés comme originaires ;
     pération des matières premières, qui y sont re­
      cueillis ;                                                f)  La simple réunion de parties d'articles en vue de
                                                                    constituer un article complet ;
i) les déchets provenant d'opérations manufactu­
     rières qui y ont été effectuées ;                          g) Le cumul de deux ou plusieurs opérations repri­
                                                                    ses sous a) à f) ;
 j ) les marchandises qui y sont fabriquées exclusive­
      ment à partir de produits visés sous a) à i).             h) L'abattage des animaux.
 ---pagebreak--- N° L 358/ 134                        Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 12 . 73
                          Article 4                            b) soit d'une attestation délivrée par les autorités
                                                                     douanières du pays de transit contenant :
Lorsque les listes A et B visées à l'article 3 disposent
que les marchandises obtenues dans un pays bénéfi­                   — une description exacte des marchandises,
ciaire n'en sont considérées comme originaires qu'à                  — la date du déchargement et du rechargement
condition que la valeur des produits mis en œuvre                        des marchandises ou, éventuellement, de leur
n'excède pas un pourcentage déterminé de la valeur                       embarquement ou de leur débarquement, avec
des marchandises obtenues, les valeurs à prendre en                      l'indication des navires utilisés,
considération pour la détermination de ce pourcen­
tage sont :                                                          — la certification des conditions dans lesquelles
                                                                         s'est effectué le séjour des marchandises ;
— d'une part :
     en ce qui concerne les produits dont il est justifié      c) soit, à défaut, de tous documents probants.
    qu'ils ont été importés : leur valeur en douane au
     moment de l'importation,                                                              Article 6
     en ce qui concerne les produits d'une origine indé­
    terminée : le premier prix vérifiable payé pour            Les produits originaires au sens du présent règlement
     ces produits sur le territoire du pays où s'effectue      sont admis à l'exportation dans la Communauté au
     la fabrication ;                                          bénéfice des dispositions relatives aux préférences
                                                               tarifaires visées à l'article 1 er sur présentation d'un
— d'autre part :                                               certificat d'origine formule A, délivré soit par les au­
                                                               torités douanières, soit par d'autres autorités gouver­
    le prix départ usine des marchandises obtenues,            nementales du pays bénéficiaire d'exportation et sous
     déduction faite des taxes intérieures restituées ou       réserve que ce dernier pays prête assistance à la Com­
     à restituer en cas d'exportation .                        munauté par l'entremise des administrations douaniè­
                                                              res des États membres pour le contrôle de l'authen­
                                                               ticité et de la régularité des certificats.
                          Article 5
                                                               Toutefois, les produits originaires au sens du présent
1 . Sont considérés comme transportés directement              règlement qui font l'objet d'envois postaux (y com­
du pays bénéficiaire d'exportation dans la Commu­             pris les colis postaux), pour autant qu'il s'agisse d'en­
nauté :
                                                               vois contenant uniquement des produits originaires
a) les produits dont le transport s'effectue sans em­          et que la valeur ne dépasse pas 1000 unités de
    prunt du territoire d'un autre pays ;                      compte par envoi ( 1 ), sont admis dans la Communauté
                                                               au bénéfice des dispositions relatives aux préférences
b) les produits dont le transport s'effectue avec em­          tarifaires visées à l'article 1 er, au vu d'un formulaire
    prunt du territoire de pays autres que celui du            APR, sous réserve que l'assistance prévue à l'alinéa
    pays bénéficiaire d'exportation, avec ou sans              précédent s'applique, dans les mêmes conditions,
                                                               audit formulaire .
    transbordement ou entreposage temporaire dans
    ces pays, pour autant que la traversée de ces der­
    niers soit justifiée par des raisons géographiques
    ou tenant exclusivement aux nécessités du trans­                                       Article 7
    port et que les produits soient restés sous la sur­
    veillance des autorités douanières du pays de tran­        1 . Le certificat d'origine formule A doit être produit
    sit ou d'entreposage, n'y aient pas été mis dans le        dans un délai de cinq mois à compter de la date de la
    commerce ou à la consommation et n'y aient pas             délivrance par l'autorité gouvernementale compétente
    subi, le cas échéant, d'autres opérations que le dé­       du pays bénéficiaire d'exportation, au bureau de
    chargement et le rechargement ou toute opération           douane de la Communauté où les marchandises sont
    destinée à assurer leur conservation en l'état.           présentées.
2. La preuve que les conditions visées au para­               2. Lorsque les marchandises empruntent le territoire
graphe 1 alinéa b) sont réunies est fournie par la             d'un ou de plusieurs pays, conformément aux dispo­
production aux autorités douanières compétentes                sitions de l'article 5 paragraphe 1 sous b)-, le délai
dans la Communauté :                                          fixé au paragraphe 1 pour la production du certificat
                                                               est porté à dix mois.
a) soit d'un titre justificatif du transport unique éta­
    bli dans le pays bénéficiaire d'exportation et sous
    le couvert duquel s'est effectuée la traversée du         f 1 ) L'unité de compte (UC) a une valeur de 0,88867088 g
    pays de transit ;                                               d'or fin.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 358 / 135
                          Article 8                            b) que cet exportateur a vendu les marchandises ou
                                                                     les a cédées à un destinataire dans la Communau­
Dans l'État membre d'importation, le certificat est                  té ;
produit aux autorités douanières selon les modalités           c) que les marchandises ont été expédiées durant
prévues par la réglementation de cet État. Lesdites au­              l'exposition ou immédiatement après dans la Com­
torités ont la faculté d'en réclamer une traduction .
                                                                     munauté, dans l'état où elles ont été expédiées à
Elles peuvent, en outre, exiger que la déclaration d'im­             l'exposition ;
portation soit complétée par une mention de l'impor­
tateur attestant que les marchandises remplissent les          d) que, depuis le moment où elles ont été expédiées
conditions requises pour l'application des disposi­                  à l'exposition, les marchandises n'ont pas été utili­
tions relatives aux préférences tarifaires visées à                  sées à des fins autres que la démonstration à cette
l'article 1er.                                                       exposition.
                          Article 9                            2. Un certificat d'origine doit être produit dans les
                                                               conditions normales aux autorités douanières compé­
                                                               tentes dans la Communauté. Le nom et l'adresse de
1 . La Communauté admet comme produits origi­
naires au bénéfice des dispositions relatives aux pré­         l'exposition devront y être indiqués. Au besoin, une
férences tarifaires visées à l'article 1er, sans qu'il y       preuve documentaire supplémentaire de la nature des
ait lieu de produire un certificat d'origine formule A         marchandises et des conditions dans lesquelles elles
ou de remplir un formulaire APR, les marchandises               ont été exposées peut être demandée.
qui font l'objet de petits envois adressés à des parti­
 culiers ou qui sont contenues dans les bagages person­         3 . Le paragraphe 1 est applicable à toutes exposi­
nels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'impor­         tions, foires ou manifestations publiques analogues
tations dépourvues de tout caractère commercial, dès            de caractère commercial, industriel, agricole ou artisa­
lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux                nal — autres que celles qui sont organisées à des fins
 conditions requises pour l'application de ces dispo­           privées dans les magasins ou locaux commerciaux et
 sitions et qu'il n'existe aucun doute quant à la sin­          qui ont pour objet la vente de marchandises étran­
 cérité de cette déclaration.                                  gères — et pendant lesquelles les marchandises
                                                               restent sous contrôle de la douane.
2. Sont considérées comme dépourvues de taut carac­
tère commercial les importations qui présentent un                                        Article 1 1
caractère occasionnel et qui portent exclusivement sur
des marchandises réservées à l'usage personnel ou               Les certificats, formule A, qui sont produits aux au­
familial des destinataires ou des voyageurs, ces mar­           torités douanières compétentes dans la Communauté,
chandises ne devant traduire, par leur nature et leur           après expiration du délai de présentation visé à
quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial .             l'article 7, peuvent être acceptés aux fins d'application
                                                                des dispositions relatives aux préférences tarifaires
 En outre, la valeur globale de ces marchandises ne             visées à l'article 1er, lorsque l'inobservation du délai
 doit pas être supérieure à 60 unités de compte en ce           est due à un cas de force majeure ou à des cir­
 qui concerne les petits envois ou à 200 unités de              constances exceptionnelles .
 compte en ce qui concerne le contenu de bagages per­
 sonnels des voyageurs.                                         En dehors de ces cas, les autorités douanières compé­
                                                                tentes dans la Communauté peuvent accepter les cer­
                          Article 10                            tificats, lorsque les marchandises leur ont été pré­
                                                                sentées avant l'expiration dudit délai.
 1 . Les marchandises expédiées d'un pays bénéficiaire
 pour une exposition dans un autre pays et vendues                                        Article 12
 après l'exposition, pour être importées dans la Com­
 munauté, bénéficient à l'importation dans cette der­            La constatation de légères discordances entre les men­
 nière des dispositions relatives aux préférences tari­          tions portées sur le certificat et celles portées sur les
 faires visées à l'article 1er sous réserve qu'elles satis­      documents produits au bureau de douane en vue de
 fassent aux conditions prévues dans le présent règle­           l'accomplissement des formalités d'importation des
 ment pour être reconnues originaires du pays béné­              marchandises n'entraîne pas ipso facto la non-vali­
 ficiaire d'exportation et pour autant que la preuve             dité du certificat s'il est dûment établi que ce dernier
 soit apportée à la satisfaction des autorités douanières        correspond aux marchandises présentées.
 compétentes dans la Communauté :
                                                                                          Article 13
 a) qu'un exportateur a expédié ces marchandises du
      territoire du pays bénéficiaire d'exportation dans         1 . Le contrôle a posteriori des certificats, formule A,
      le pays de l'exposition et les y a exposées ;              ou des formulaires APR est effectué à titre de
 ---pagebreak--- N° L 358/ 136                        Journal officiel des Communautés européennes                               28 . 12 . 73
sondage et chaque fois que les autorités douanières           2 . L'exportateur ou son représentant présente avec
compétentes dans la Communauté ont des doutes                 sa demande toute pièce justificative utile, susceptible
fondés en ce qui concerne l'authenticité du document           d'apporter la preuve que les marchandises à exporter
ou l'exactitude des renseignements relatifs à l'origine       peuvent donner lieu à la délivrance d'un certificat
réelle de la marchandise en cause .                            d'origine.
2. Pour l'application des dispositions du paragraphe
                                                                                        Article 17
1 , les autorités douanières compétentes dans la Com­
munauté renvoient le certificat formule A ou le vo­
let 1 du formulaire APR l'autorité gouvernementale             Il incombe à l'autorité gouvernementale compétente
compétente du pays bénéficiaire d'exportation, en in­          du pays bénéficiaire d'exportation de veiller à ce que
diquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de for­         les formules de certificat et de demande soient dûment
me qui justifient une enquête. Elles joignent au volet         remplies.
 1 du formulaire APR, si elle a été produite, la facture
ou une copie de celle-ci et fournissent tous les ren­
                                                                                        Article 18
seignements qui ont pu être obtenus et qui font penser
que les mentions portées audit certificat ou sur ledit
formulaire sont inexactes .                                   Le certificat doit être conforme au modèle figurant
                                                               en annexe. Il est établi en anglais ou en français. S'il
Si elles décident de surseoir à l'application des dispo­       est établi à la main, il doit être rempli à l'encre et en
sitions relatives aux préférences tarifaires visées à l'ar­    caractères d'imprimerie .
ticle 1 er dans l'attente des résultats du contrôle, les
autorités douanières compétentes dans la Communau­             Le format du certificat est de 210 x 297 mm. Le pa­
té offrent à l'importateur la mainlevée des marchan­          pier à utiliser est un papier de couleur blanche sans
dises sous réserve des mesures conservatoires jugées           pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au
nécessaires.                                                   minimum 25 g/m2. Il est revêtu d'une impression de
                                                              fond guillochée de couleur verte rendant apparentes
                         Article 14                            toutes les falsifications par moyens mécaniques ou
                                                              chimiques.
Les notes explicatives, les listes A, B et C, le modèle
du certificat d'origine, formule A, et le modèle du for­       Chaque certificat est revêtu d'un numéro de série des­
mulaire APR, qui sont annexés au présent règlement,           tiné à l'individualiser.
font partie intégrante de celui-ci.
                                                                                        Article 19
                         TITRE II
                                                              Le certificat constituant le titre justificatif pour l'ap­
                                                              plication des dispositions relatives aux préférences ta­
                         Article 15                           rifaires visées à l'article 1 er, il appartient à l'autorité
                                                              gouvernementale compétente du pays bénéficiaire
Pour l'application des dispositions relatives aux pré­        d'exportation de prendre les dispositions nécessaires à
férences tarifaires visées à l'article 1 er, les pays béné­   la vérification de l'origine des marchandises et au
ficiaires respectent ou font respecter les règles concer­     contrôle des autres énonciations du certificat.
nant l'établissement et la délivrance des certificats
d'origine, formule A, et les conditions d'utilisation
des formulaires APR ainsi que celles relatives à la                                    Article 20
coopération administrative reprises aux articles sui­
vants .                                                       1 . La délivrance du certificat est effectuée par les
                                                              autorités gouvernementales compétentes du pays bé­
                                                              néficiaire si les marchandises à exporter peuvent être
                         Section I                            considérées comme produits originaires de ce pays au
                                                              sens du titre I du présent règlement.
Établissement et délivrance des certificats d'origine
                       (formule A)                            2. Afin de vérifier si la condition visée au paragraphe
                                                              1 est remplie, l'autorité gouvernementale compétente
                         Article 16                           a la faculté de réclamer toutes pièces justificatives ou
                                                              de procéder à tout contrôle qu'elle juge utile.
1 . Le certificat d'origine n'est délivré que sur de­
mande écrite de l'exportateur ou de son représentant          3 . La délivrance d'un certificat est refusée par l'au­
habilité.                                                     torité gouvernementale compétente du pays bénéfi­
 ---pagebreak---  28 . 12. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                         N L 358 / 137
  ciaire s'il résulte des documents présentés que les             les marchandises non présentées seront acheminées .
  marchandises auxquelles il se rapporte ne sont pas              La date dudit certificat définitif est celle à laquelle le
  destinées à la Communauté ou à un pays donneur de               certificat provisoire a été délivré.
  préférences appliquant les mêmes règles que celles
  énoncées au titre I du présent règlement.
                                                                                           Article 23
                           Article 21
                                                                  Le remplacement d'un ou plusieurs certificats d'ori­
                                                                  gine, formule A, par un ou plusieurs autres certifi­
                                                                  cats d'origine, formule A, est toujours possible à con­
  Le certificat est tenu à la disposition de l'exportateur         dition qu'il s'effectue au bureau de douane de la
  dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.          Communauté où se trouvent les marchandises .
                                                                                           Article 24
                           Article 22
                                                                   1 . À titre exceptionnel, le certificat peut être délivré
  1 . Lorsque les marchandises à exporter d'un pays               après l'exportation effective des marchandises aux­
  bénéficiaire, dont la destination définitive n'est pas          quelles il se rapporte, lorsqu'il ne l'a pas été lors de
 connue, doivent emprunter le territoire d'un ou plu­             cette exportation, par suite d'erreurs, d'omissions in­
  sieurs pays, conformément aux dispositions de l'article         volontaires ou de circonstances particulières.
  5 paragraphe 1 sous b), l'exportateur a la faculté de
  demander la délivrance d'un certificat d'origine pro­
  visoire.
                                                                  2 . L'autorité gouvernementale compétente ne peut
                                                                  délivrer a posteriori un certificat qu'après avoir vérifié
                                                                  si les indications contenues dans la demande de l'ex­
  Dans ce cas, la mention « PROVISOIRE » ou « PRO­                portateur sont conformes à celles du dossier d'expor­
  VISIONAL » est apposée à l'encre rouge sur le certi­            tation correspondant et qu'il n'a pas été délivré de
  ficat d'origine sous la rubrique 2 de la formule A.             certificat d'origine lors de l'exportation des marchan­
                                                                  dises en cause .
 2. Lorsque les marchandises ont reçu leur destination            Les certificats d'origine délivrés a posteriori doivent
 définitive dans la Communauté, et pour autant que                être revêtus de la mention « DÉLIVRÉ A POSTERIO­
 ces marchandises répondent aux conditions prévues               RI » ou « ISSUED RETROSPECTIVELY », portée à
 par le présent règlement, le certificat d'origine pro­           l'encre rouge.
 visoire vaut certificat d'origine définitif, pour tout ou
 partie des marchandises qui y sont décrites, à con­
 dition qu'il soit validé à cet effet, sur demande écrite                                 Article 25
 de l'importateur, par le bureau de douane où les mar­
 chandises sont présentées. La demande doit être ac­
 compagnée du certificat provisoire et de tous les do­           En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certi­
 cuments permettant d'établir que les marchandises ont           ficat d'origine, l'exportateur peut réclamer, à l'auto­
 été acheminées à destination de la Communauté, dans             rité gouvernementale compétente qui l'a délivré un
 les conditions prévues à l'article 5 .                          duplicata établi sur la base des documents d'exporta­
                                                                 tion qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi dé­
                                                                 livré doit être revêtu de la mention « DUPLICATA »
 La validation ne peut concerner que les marchandises            ou « DUPLICATE », portée à l'encre rouge.
 destinées à l'État membre sur le territoire duquel se
 trouve le bureau de douane qui effectue l'opération.            Le duplicata sur lequel doit être reproduite la date
                                                                 du certificat original prend effet à cette date.
Dans le cas où la validation se rapporte à toutes les
 marchandises décrites dans le certificat d'origine pro­
visoire, le bureau de douane qui a procédé à la vali­                                     Section II
dation retire ce certificat .
                                                                       Conditions d'utilisation des formulaires APR
Si la validation ne concerne qu'une partie des mar­
chandises décrites dans le certificat provisoire, le
bureau de douane qui est appelé à connaître l'opé­
ration délivre un certificat définitif se rapportant aux                                  Article 26
seules marchandises effectivement présentées . Il
annote en conséquence le certificat provisoire qui est           Le formulaire APR, qui doit être conforme au modèle
remis aux bureaux de douane à destination desquels               figurant en annexe, est rempli par l'exportateur. Il est
 ---pagebreak--- N 0 L 358/ 138                       Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12 . 73
établi en anglais ou en français . S'il est établi à la                                 Article 30
main, il doit être rempli à l'encre et en caractères
 d'imprimerie.                                                Lorsqu'une demande de contrôle a posteriori a été
                                                              faite en application des dispositions de l'article 13 du
Le formulaire APR comporte deux volets, chaque vo­            titre I, ce contrôle est effectué et ses résultats sont por­
let ayant un format de 210 x 148 mm. Le papier à              tés dans le délai de trois mois au maximum à la con­
 utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes         naissance des autorités douanières compétentes dans
 mécaniques, collé pour écritures, et pesant au mini­         la Communauté. Us doivent permettre de déterminer
mum 25 g/m2.                                                  si le certificat d'origine, formule A, ou le formulaire
                                                              APR contesté est applicable aux marchandises réelle­
Le formulaire APR peut être perforé mécaniquement             ment exportées et si celles-ci peuvent effectivement
 de façon que, d'une part, les deux volets et, d'autre        donner lieu à l'application des dispositions relatives
part, l'étiquette du volet 2 soient rendus détachables.       aux préférences tarifaires visées à l'article 1er.
Le verso de l'étiquette peut être gommé.
                                                              Aux fins de contrôle a posteriori des certificats d'ori­
 Chaque volet du formulaire doit être revêtu d'un             gine, formule A, les documents d'exportation ou les
numéro de série, destiné à l'individualiser.                  copies de certificats en tenant lieu doivent être con­
                                                              servés, au moins pendant 2 ans, par l'autorité gou­
                         Article 27                           vernementale compétente du pays bénéficiaire d'ex­
                                                              portation.
Il est établi un formulaire APR pour chaque envoi
postal. Après avoir rempli et signé les deux volets du
formulaire, l'exportateur attache, dans le cas d'envois                                 Article 31
par colis postaux, ces deux volets au bulletin d'ex­
pédition. Dans le cas d'envois par la poste aux let­          1 . Les produits textiles qui satisfont aux règles du
tres, il insère sa déclaration (volet 1 ) à l'intérieur du    présent règlement, et qui sont expédiés de Yougosla­
colis et colle l'étiquette du volet 2 sur l'emballage ex­     vie, des Philippines, de Malaisie, ou d'Indonésie, après
térieur de l'envoi .                                          la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives
                                                              aux préférences tarifaires accordées à ces pays ou se
                         Article 28                           trouvent, à ladite date, soit en cours de route, soit
                                                              placés dans la Communauté ou suivant le cas dans
                                                              l'un de ces quatre pays, sous le régime du dépôt
1 . Si les marchandises contenues dans l'envoi ont
                                                              provisoire, des entrepôts douaniers ou des zones fran­
déjà fait l'objet d'un contrôle dans le pays bénéficiaire     ches, peuvent être admis dans la Communauté pen­
d'exportation, au regard des dispositions du présent          dant le délai prévu, pour chaque cas, au paragraphe
règlement, l'exportateur peut indiquer dans la rubri­         3 ci-dessous, au bénéfice du régime tarifaire préféren­
que « Observations » du formulaire APR (volet 1 ) les         tiel, sous réserve de la production ultérieure aux ser­
références à ce contrôle .
                                                              vices douaniers dans la Communauté, dans les délais
                                                              fixés par ces derniers, d'un certificat d'origine formule
2. Le cas échéant, l'exportateur porte, soit sur l'éti­       A, établi a posteriori par les autorités gouvernemen­
quette verte C 1 , soit sur la déclaration en douane          tales compétentes de l'un des quatre pays visés ci­
C 2/C P 3, la mention « APR » suivie du numéro de             dessus, suivant le cas, ainsi que des documents justi­
série du formulaire APR utilisé .                             fiant du transport direct.
                                                              2. Les produits qui satisfont aux règles du présent
                         Section III                          règlement, et qui sont expédiés de Roumanie, après la
                                                              date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux
          Méthodes de coopération administrative              préférences tarifaires accordées à ce pays, ou se trou­
                                                              vent à ladite date soit en cours de route, soit placés
                                                              dans la Communauté ou en Roumanie, sous le régime
                         Article 29                           du dépôt provisoire, des entrepôts douaniers ou des
                                                              zones franches, peuvent être admis dans la Com­
Les pays bénéficiaires communiquent à la Commis­              munauté pendant un délai de six mois à compter de
sion des Communautés européennes les noms et                  la date précitée, au bénéfice du régime tarifaire préfé­
adresses des autorités gouvernementales compétentes           rentiel sous réserve de la production ultérieure aux
pour la délivrance des certificats d'origine, ainsi que       services douaniers dans la Communauté, dans les dé­
les spécimens des empreintes des cachets utilisés par         lais fixés par ces derniers, d'un certificat d'origine for­
lesdites autorités. La Commission communique ces              mule A, établi a posteriori par les autorités gouverne­
informations aux autorités douanières des États mem­          mentales compétentes de Roumanie, ainsi que des do­
bres .                                                        cuments justifiant du transport direct.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 358/139
3 . Le délai visé au paragraphe 1 est fixé respective­       — 6 mois pour les produits originaires de Malaisie
ment à :                                                        ou d'Indonésie .
— 2 mois pour les produits originaires de Yougosla­
     vie,                                                                           Article 32
— 3 mois pour les produits originaires des Philip­           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
     pines,                                                  1974 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                         François-Xavier ORTOLI
 ---pagebreak--- N L 358/ 140                          Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 12 . 73
                                                    NOTES EXPLICATIVES
            Note 1 — article 1 er :
           Les termes « dans un pays bénéficiaire » couvrent également les eaux territoriales de ce pays.
           Les navires opérant en haute mer, y compris les « navires-usines », à bord desquels est effectuée la
           transformation ou l'ouvraison des produits de leur pêche, sont réputés faire partie du territoire
           du pays bénéficiaire auquel ils appartiennent, sous réserve qu'ils remplissent les conditions énon­
           cées par la note explicative n0 4.
           Note 2 — article 1 er :
           Pour déterminer si une marchandise est originaire d'un pays bénéficiaire, il n'est pas recherché
           si les produits énergétiques, les installations, les machines et les outils utilisés pour l'obtention de
           cette marchandise sont ou non originaires d'autres pays.
           Note 3 — article 1 er :
           Les emballages sont considérés comme formant un tout avec les marchandises qu'ils contiennent.
           Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux emballages qui ne sont pas d'un type usuel
           pour le produit emballé et qui ont une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable, indépen­
           damment de leur fonction d'emballage.
           Note 4 — article 2 sous f) :
           Les expressions « ses navires » ne s'appliquent qu'à l'égard des navires :
           — qui sont immatriculés ou enregistrés du pays bénéficiaire,
           — qui battent pavillon du pays bénéficiaire,
           — qui appartiennent pour moitié au moins à des ressortissants du pays bénéficiaire ou à une
                société 'dont le siège principal est situé dans ce pays, dont le ou les « gérants », le président du
                conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des res­
                sortissants de ce pays et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les
                sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ce pays , à des collec­
               tivités publiques ou à des nationaux dudit pays,
           — dont l'état-major est entièrement composé de ressortissants du pays bénéficiaire,
           — et dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins , de ressortissants du
               pays bénéficiaire.
           Note 5 — article 4 :
           On entend par prix départ-usine le prix payé au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée
           la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de tous les produits mis en œuvre.
           Par valeur en douane on entend celle définie par la convention sur la valeur en douane des mar­
           chandises signée à Bruxelles le 15 décembre 1950.
 ---pagebreak--- 28 . 1Z 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 358 / 141
                                                              LISTE A
              Liste des ouvraisons ou des transformations entraînant un changement de position tarifaire,
              mais qui ne confèrent pas le caractère de « produits originaires » aux produits qui les subissent,
                                          ou qui ne le confèrent qu'à certaines conditions
                   Produits o&tenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le caractère de le caractère de « produits originaires »
                                                                   « produits originaires »        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                sont réunies
  douanier                   Désignation
   07.02     Légumes et plantes potagères,               Congélation de légumes et plantes
              cuits ou non, à l'état congelé             potagères
   07.03     Légumes et plantes potagères                Mise dans l'eau salée ou addition­
             présentés dans l'eau salée, soufrée         née d'autres substances, de légu­
             ou additionnée d'autres substan­            mes et de plantes potagères du n°
             ces servant à assurer provisoire­           07.01
             ment leur conservation, mais non
             spécialement préparés pour la
             consommation immédiate
   07.04     Légumes et plantes potagères                Séchage, déshydratation, évapora­
             desséchés, déshydratés ou évapo­            tion, coupage, broyage, pulvérisa­
             rés, même coupés en morceaux ou           , tion des légumes et plantes pota­
             en tranches ou bien broyés ou               gères des n°s 07.01 à 07.03 inclus
             pulvérisés, mais non autrement
             préparés
   08.10     Fruits, cuits ou non, à l'état              Congélation de fruits
             congelé, sans addition de sucre
   08.11     Fruits conservés provisoirement             Mise dans l' eau salée ou addition­
             (par exemple, au moyen de gaz               née d'autres substances, de fruits
             sulfureux ou dans l'eau salée, sou­         des nos 08.01 à 08.09 inclus
             frée ou additionnée d'autres subs­
             tances servant à assurer provisoi­
             rement leur conservation), mais
             impropres à la consommation en
             l'état
   08.12     Fruits séchés ( autres que ceux des         Séchage de fruits
             nos 08.01 à 08.05 inclus)
    11.03    Farines des légumes secs repris au          Fabrication à partir de légumes
             no 07.05                                    secs
    11.04    Farines des fruits repris au chapi­         Fabrication à partir de fruits du
             tre 8                                       chapitre 8
ex 15.04     Huiles de foies de poissons, même           Obtention à partir de poissons
             raffinées, d'une teneur en vitami­          péchés par des navires qui ne sa­
             nes A égale ou inférieure à 2500            tisfont pas aux conditions prévues
             unités internationales par gramme           par la note explicative 4 de l'ar­
                                                         ticle 2 sous f)
ex 15.06     Autres graisses et huiles animales          Obtention à partir de produits du
             (huile de pied de bœuf, graisses            chapitre 2
             d'os, graisses de déchets, etc. )
ex 16.02     Autres préparations et conserves            Fabrication à partir de produits
             de viandes ou d' abats                      du chapitre 2
ex 16.04     Préparations et conserves de pois­          Fabrication à partir de produits
             sons, y compris le caviar et ses            du chapitre 3
             succédanés
ex 16.05     Crustacés et mollusques (y com­             Fabrication à partir de produits
             pris les coquillages), préparés ou          du chapitre 3
             conservés, à l'exclusion des crevet­
             tes grises du genre « Crangon
             sp. p. »
 ---pagebreak---   N0 L 358 / 142                               Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 1273
  Liste A (suite)
                       Produits obtenus
                                                                                                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                                   Ouvraison ou transformation
                                                                  ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                       « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
   N° du tarif                                                                                                      sont réunies
    douanier                     Désignation
     17.02      Autres sucres ; sirops ; succédanés          Fabrication a partir de produits
                 du miel, même mélangés de miel              de toutes sortes
                 naturel ; sucres et mélasses cara­
                 mélisés
     17.04      Sucreries sans cacao                         Fabrication à partir d'autres pro­
                                                             duits du chapitre 17
     17.05      Sucres ; sirops et melasses aroma­          Fabrication à partir de tous pro­
                tisés ou additionnés de colorants           duits
                 (y compris le sucre vanillé ou
                vanilliné), à l'exclusion des jus de
                 fruits additionnés de sucre en tou­
                tes proportions
 ex 18.06       Cacao en poudre, simplement su­              Fabrication à partir de saccharose
                cré par addition de saccharose              ou pour laquelle sont utilisés des
                                                            produits des nos 18.01 à 18.05 in­
                                                            clus dont la valeur excède 40 %
                                                             de la valeur du produit fini
    19.02        Preparations pour l'alimentation           Fabrication à partir de céréales et
                 des enfants ou pour usages diététi­         dérivés, viandes, lait et sucres
                 ques' ou culinaires , à base de fari­
                nes, semoules, amidons, fécules ou
                extraits de malt, même addition­
                nés de cacao dans une proportion
                inférieure à 50 % en poids
 ex 19.04       Tapioca, à l'exception du tapioca           Fabrication a partir de produits
                de fécule de pommes de terre                divers
    19.05       Produits à base de céréales obte­           Fabrication à partir de produits
                nus par le soufflage ou le grilla­          divers
                ge : « puffed rice », « corn-flakes »
                et analogues
    19.06      Hosties, cachets pour médicaments,            Fabrication à partir de produits
               pains à cacheter, pâtes séchées de            du chapitre 11
               farine, d'amidon ou de fécule en
                feuilles et produits similaires
    19.07      Pains, biscuits de mer et autres             Fabrication à partir de produits
               produits de la boulangerie ordi­             du chapitre 11
               naire, sans addition de sucre, de
               miel, d'œufs, de matières grasses,
               de fromages ou de fruits
ex 19.08        Preparations dites          pains d'epi­    Fabrication à partir de produits
               ces »                                        du chapitre 11
ex 20.0 1      Legumes, plantes potageres et                                                       Fabrication      a partir de produits
               fruits préparés ou conservés au                                                     « originaires » des chapitres 7 et 8
               vinaigre ou à l'acide acétique,
               avec ou sans sel, épices, moutarde
               ou sucre, à l'exclusion du chutney
               de mangue, des cornichons et des
               concombres
ex 20.02       Choucroute et câpres préparées ou                                                   Fabrication a partir de produits
               conservées sans vinaigre ou acide                                                   « originaires » du chapitre 7
               acétique
ex 20.03       Fruits du n° 08.01 , à l'exclusion                                                  Fabrication à partir de produits
               des ananas, à l'état congelé, addi­                                                 « originaires » des chapitres 8 et 17
               tionnés de sucre
 ---pagebreak--- 28 . 12.73                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 358 / 143
                                                                                                                             Liste A (suite
                   Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de       le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »              lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                     sont réunies
  douanier                   Désignation
ex 20.04     Fruits du n° 08.01, à l'exclusion                                                  Fabrication à partir de produits
             des ananas, confits au sucre (égout­                                               « originaires » des chapitres 8 et 17
             tés, glacés, cristallisés)
ex 20.05     Confitures et marmelades d'agru­                                                   Fabrication à partir de produits
             mes, à l'exclusion de celles d'oran­                                               « originaires » des chapitres 8 et 17
             ges, et purées et pâtes de fruits,
             confitures, gelées, marmelades, ob­
             tenues par cuisson, avec ou sans
             addition de sucre, de fruits du
             n° 08.01 à l'exclusion des ananas
ex 20.06     Fruits autrement préparés ou                                                       Fabrication à partir de produits
             conservés, avec ou sans addition                                                   « originaires » des chapitres 8, 9,
             de sucre ou d'alcool                                                               17 et 22
ex 20.07     Jus de fruits (y compris les moûts                                                 Fabrication à partir de produits
             de raisins) et de légumes, non                                                     « originaires » des chapitres 7, 8
             fermentés, sans addition d'alcool,                                                 et 17
             avec ou sans addition de sucre
ex 21.04     Sauces ; condiments et assaisonne­                                                 Fabrication à partir de concentré
             ments composés, à l'exclusion des                                                   de tomates dont la valeur n'excède
             sauces à base d'huiles végétales et                                                pas 50 % de la valeur du produit
             de chutney de mangue liquide,                                                      fini
             contenant du concentré de tomates
    21.05    Préparations pour soupes, potages          Fabrication à partir de produits
              ou bouillons ; soupes, potages ou         du n° 20.02
             bouillons, préparés ; préparations
              alimentaires composites homogé­
              néisées
 ex 22.02     Limonades, eaux gazeuses aroma­           Fabrication à partir de jus          de
              tisées (y compris les eaux miné­          fruits
              rales ainsi traitées) et autres bois­
              sons non alcooliques, à l'exclusion
              des jus de fruits et de légumes du
                                                                                                                              »
              n° ex 20.07, ne contenant pas de
              lait ou de matières grasses pro­
              venant du lait
  ex 24.02    Cigarettes, cigares et cigarillos,                                                 Fabrication dans laquelle 70 % au
              tabac à fumer
                                                                                                moins en quantité des matières du
                                                                                                 n° 24.01 utilisées sont des pro­
                                                                                                 duits « originaires »
  ex 28.13    Acide bromhydrique                        Toutes fabrications à partir de
                                                        produits du n0 28.01
  ex 28.19    Oxyde de zinc                             Toutes fabrications à partir de
                                                        produits du n° 79.01
  ex 28.27     Oxydes de plomb, y compris le            Toutes fabrications à partir de
              minium et la mine orange                  produits du n° 78.01
  ex 28.28    Hydroxyde de lithium                      Toutes fabrications à partir         de
                                                        produits du n° 28.42
 ---pagebreak--- N 0 L 358 / 144                           Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 12.73
Liste A (suite )
                   Produits obtenus
                                                                                                    Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de        le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »               lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                       sont réunies
  douanier                   Désignation
ex 28.29      Fluorure de lithium                       Toutes fabrications à partir de
                                                        produits des nos 28.28 et 28.42
ex 28.30      Chlorure de lithium                       Toutes fabrications à partir de
                                                        produits des nos 28.28 et 28.42
ex 28.33      Bromures                                  Toutes fabrications à partir de
                                                        produits des nos 28.01 et 28.13
ex 28.38      Sulfate d' aluminium                      Toutes fabrications à partir de
                                                        produits du n0 28.20
ex 28.42      Carbonate de lithium                      Toutes fabrications à partir de
                                                        produits du n° 28.28
ex 29.02      Bromures organiques                       Toutes fabrications à partir de
                                                        produits des nos 28.01 et 28.13
ex 29.02      Dichlorodiphényltrichloroéthane                                                    Transformation          de l'éthanol en
                                                                                                 chloral et condensation du chloral
                                                                                                 avec le monochlorobenzol
ex 29.35      Pyridine ; alpha-picoline ; bêta-pi­                                               Transformation de l'acétylène en
              coline ; gamma - picoline                                                          aldéhyde acétique et transforma­
                                                                                                 tion de l'aldéhyde acétique en
                                                                                                 pyridine ou picoline
ex 29.35      Vinylpyridine                                                                      Transformation de l'aldéhyde acé­
                                                                                                 tique en picolines et transforma­
                                                                                                 tion des picolines en vinylpyridine
ex 29.38      Acide nicotinique (vitamine PP)                                                    Transformation de l'aldéhyde acé­
                                                                                                 tique en bêta-picoline et transfor­
                                                                                                 mation de la bêta-picoline en aci­
                                                                                                 de nicotinique
   30.03      Médicaments pour la médecine              Fabrications à partir de substances
              humaine ou vétérinaire                    actives
ex 30.04      Ouates, gazes, bandes et articles                                                  Fabrication à partir de substances
              analogues (pansements, spara­                                                      pharmaceutiques « originaires »
              draps, sinapismes etc. ) imprégnés
              ou recouverts de substances phar­
              maceutiques à des fins médicales
              ou chirurgicales
                                                                                 1
   31.05      Autres      engrais ;    produits   du                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              présent chapitre présentés soit en                                                 lisés des produits dont la valeur
              tablettes , pastilles et autres formes                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
              similaires, soit en emballages d'un                                                produit fini
              poids brut maximum de 10 kg
   32.06      Laques colorantes                         Toutes fabrications à partir          de
                                                        matières des nos 32.04 et 32.05
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                             Journal officiel des Communautés européennes                                N 0 L 358 / 145
                                                                                                                       Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le caractère de le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »        lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                sont réunies
  douanier                   Désignation
   32.07     Autres matières colorantes ; pro­          Le mélange d'oxydes ou de sels
             duits inorganiques du genre de             du chapitre 28 avec des charges
             ceux utilisés comme « luminopho­           telles que sulfate de baryum,
             res »                                      craie, carbonate de baryum et
                                                        blanc satin
    32.10    Couleurs pour la peinture artisti­         Fabrication à partir de produits
             que, l'enseignement, la peinture           des nos 32.04 à 32.09 inclus
             des enseignes ; couleurs pour mo­
             difier les nuances ou pour l'amuse­
             ment, en tubes, pots, flacons, go­
             dets et présentations similaires
             même en pastilles ; ces couleurs
             en assortiments comportant ou
             non des pinceaux, estompes, go­
             dets ou autres accessoires
    32.12    Mastics et enduits (y compris les          Fabrication à partir de produits
             mastics et ciments de résine) ; en­         du no 32.09
             duits utilisés en peinture et en­
             duits non réfractaires du genre de
             ceux utilisés en maçonnerie
ex 32.13     Encres autres que celles d'impri­           Fabrication à partir de produits
              merie                                      du n° 32.09
    33.02     Sous-produits terpéniques rési­            Fabrication à partir de produits
              duaires de la . déterpénation des          du n° 33.01
              huiles essentielles
    33.05     Eaux distillées aromatiques et so­         Fabrication à partir de produits
              lutions aqueuses d'huiles essentiel­       du n° 33.01
              les même médicinales
    34.01     Savons ; produits et préparations          Fabrication à partir de produits
              organiques tensio-actifs à usage de        des n°s 34.02 et 34.05
              savon, en barres, en morceaux ou
              sujets frappés ou en pains (con­
              tenant ou non du savon )
    34.02     Produits organiques tensio-actifs ;        Fabrication à partir de produits
              préparations tensio-actives et pré­        des nos 34.01 et 34.05
              parations pour lessives, contenant
              ou non du savon
     36.08    Articles en matières inflammables          Fabrication à partir de matières
                                                         inflammables
     37.01    Plaques photographiques et films,          Fabrication à partir de produits
              plans, sensibilisés, non impression­       du n° 37.02
              nés, en autres matières que le
              papier, le carton ou le tissu
     37.02    Pellicules sensibilisées, non impres­      Fabrication à partir de produits
              sionnées, perforées ou non, en             du no 37.01
              rouleaux ou en bandes
     37.04    Plaques, pellicules et films impres­       Fabrication à partir de produits
              sionnés, non développés, négatifs          des n os 37.01 et 37.02
              ou positifs
 ---pagebreak--- N L 358 /146                              Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 73
Liste A (suite )
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                  sont réunies
  douanier                    Désignation
   38.11      Désinfectants, insecticides, fongici­                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
              des, herbicides, antirongeurs, anti­                                           lisés des produits dont la valeur
              parasitaires et similaires présentés                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
              à l'état de préparations ou dans                                               produit fini
              des formes ou emballages de ven­
              te au détail ou présentés sous for­
              me d'articles tels que rubans,
              mèches et bougies soufrés et
              papiers tue-mouches
ex 38.12      Parements        préparés,     apprêts                                         Fabrication pour laquelle sont uti­
              préparés et préparations pour le                                               lisés des produits dont la valeur
              mordançage, du genre de ceux                                                   n'excède pas 50 % de la valeur du
              utilisés   dans l'industrie    textile,                                        produit fini
              l'industrie du papier, l'industrie
              du cuir ou des industries similai­
               res, à l'exclusion des parements
              préparés et apprêts préparés à base
               de matières amylacées
   38.13      Compositions pour le décapage                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
              des métaux ; flux à souder et                                                  lisés des produits dont la valeur
              autres compositions auxiliaires                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
              pour le soudage des métaux ; pâ­                                               produit fini
              tes et poudres à souder composées
               de métal d'apport et d'autres pro­
              duits ; compositions pour l'enro­
               bage ou le fourrage des électrodes
              et baguettes de soudage
ex 38.14      Préparations antidétonantes, inhi­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              biteurs d'oxydation, additifs pep­                                             lisés des produits dont la valeur
              tisants, améliorants de viscosité,                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
              additifs anticorrosifs, et autres                                              produit fini
              additifs préparés similaires pour
              huiles minérales, à l'exclusion des
              additifs préparés pour lubrifiants
   38.15       Compositions dites « accélérateurs                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
               de vulcanisation »                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
   38.17      Compositions et charges pour                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
              appareils extincteurs ; grenades et                                            lisés des produits dont la valeur
               bombes extinctrices                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
   38.18      Solvants et diluants composites                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              pour vernis ou produits similaires                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
ex 38.19      Produits chimiques et prépara­                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              tions des industries chimiques ou                                              lisés des produits dont la valeur
              des industries connexes (y compris                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
              celles consistant en mélanges de                                               produit fini
              produits naturels), non dénommés
              ni compris ailleurs ; produits rési­
              duaires des industries chimiques
              ou des industries connexes, non
              dénommés ni compris ailleurs, à
              l'exclusion :
              — des huiles de fusel et de l'huile
                   de Dippel,
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 358 / 147
                                                                                                                         Liste A (sutte)
                    Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                               Ouvraison ou transformation
                                                            tie conférant pas lé caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                  « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                   sont réunies
  douanier                    Désignation
ex38.19      — des      acides     naphténiques     et
 (suite)         leurs     sels    insolubles    dans
                 l'eau ; des esters des acides
                 naphténiques,
             — des acides sulfonaphténiques,
                  et leurs sels insolubles dans
                  l'eau ; des esters des acides sul­
                 fonaphténiques,
             — des sulfonates de pétrole, à
                 l'exclusion des sulfonates de
                 pétrole de métaux           alcalins,
                 d'ammonium ou d'éthanolami­
                  nes ; des acides sulfoniques
                  d'huiles de minéraux bitumi­
                 neux, thiophénés, et leurs sels,
             —    des alkylbenzènes ou alkyl­
                  naphtalènes, en mélanges,
             —    des échangeurs d'ions,
             —    des catalyseurs,
             —   des compositions absorbantes
                 pour parfaire le vide dans les
                  tubes ou valves électriques,
             — des ciments, mortiers et com­
                  positions similaires réfractai­
                  res,
             — des oxydes de fer alcalinisés
                  pour l'épuration des gaz,
             — des charbons (à l'exclusion de
                  ceux en graphite artificiel du
                , no ex 38.01 ) en compositions
                 métallographitiques ou autres,
                  présentés sous forme de pla­
                  quettes, de barres ou d'autres
                  demi-produits
ex chap. 39 Tissus non compris sous le n°                                                     Obtention à partir de fils
             59.08 en application de la note
             2 A du chapitre 59
ex 39.02     Polymères                                   Toutes fabrications à partir des
                                                         monomères du chapitre 29
   39.07     Ouvrages en matieres des nos 39.01                                               Fabrication pour laquelle sont
             à 39.06 inclus                                                                   utilisés des produits dont la va­
                                                                                              leur n'excède pas 50 % de la va­
                                                                                              leur du produit fini
   40.05     Plaques, feuilles et bandes de                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
             caoutchouc, naturel ou synthéti­                                                 lisés des produits dont la valeur
             que, non vulcanisé, autres que les                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
             feuilles fumées et les feuilles de                                               produit fini
             crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; gra­
             nulés en caoutchouc naturel ou
             synthétique,        sous     forme     de
             mélanges prêts à la vulcanisa­
             tion ; mélanges, dits « mélan­
             ges-maîtres » constitués par du
             caoutchouc naturel ou synthéti­
             que, non vulcanisé, additionné,
             avant ou après coagulation, de
             noir de carbone ( avec ou sans hui­
             les minérales) ou d'anhydride sili­
             cique (avec ou sans huiles miné­
             rales) sous toutes formes
 ---pagebreak--- N° L 358/ 148                            Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 12 . 73
Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                                                                    Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de        le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »               lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                      sont réunies
  douanier                   Désignation
   41.02      Cuirs et peaux de bovins (y com­         Tannage de peaux brutes du n°
              pris les buffles) et peaux d'équi­       41.01
              dcs, préparcs, autres que ceux des
              nos 41.06 à 41.08 inclus
   41.03      Peaux d'ovins, préparées, autres         Tannage de peaux brutes du n0
              que celles des nos 41.06 à 41.08         41.01
              inélus
   41.04      Peaux de caprins, préparées,             Tannage de peaux brutes du n0
              autres que celles des nos 41.06 à        41.01
              41.08 inclus
   41.05      Peaux préparées d' autres ani­           Tannage des peaux brutes du n°
              maux, à l'exclusion de celles des        41.01
              nos 41.06 à 41.08 inclus
   41.08      Cuirs et peaux vernis ou métalli­                                                  Vernissage ou métallisation des
              sés                                                                                peaux      des    nos    41.02    à    41.07
                                                                                                 inclus ( autres que peaux de métis
                                                                                                 des Indes et peaux de chèvres des
                                                                                                 Indes, simplement tannées à l' aide
                                                                                                 de substances végétales, même
                                                                                                 ayant subi d'autres préparations,
                                                                                                 mais manifestement non utilisa­
                                                                                                 bles, en l'état, pour la fabrication
                                                                                                 d'ouvrages en cuirs), la valeur des
                                                                                                 peaux utilisées n'excédant pas
                                                                                                 50 % de la valeur du produit fini
   43.03      Pelleteries ouvrées ou confection­       Confections      de   fourrures    effec­
              nées ( fourrures)                        tuées à partir de pelleteries en
                                                       nappes, sacs, carrés , croix et simi­
                                                       laires (ex 43.02)
   44.21      Caisses, caissettes, cageots, cylin­                                               Fabrication à partir de planches
              dres er emballages similaires com­                                                 non coupées à dimension
              plets en bois
   45.03      Ouvrages en liège naturel                                                          Fabrication à partir de produits
                                                                                                 du n° 45.01
   48.0b      Papiers et cartons simplement                                                      Fabrication à partir de pâtes à pa­
              réglés, lignés ou quadrillés, en                                                   pier
              rouleaux ou en feuilles
ex 48.07      Papiers et cartons imprimés (autres                                                Fabrication à partir de pâtes à
              que ceux du n° 48.06 et du cha­                                                    papier
              pitre 49), en rouleaux ou en feuil­
              les
   48.14      Articles     de      correspondance :                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              papier à lettres en blocs, envelop­                                                lisés des produits dont la valeur
              pes, cartes-lettres , cartes postales                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
              non illustrées et cartes pour cor­                                                 produit fini
              respondance ; boîtes, pochettes et
              présentations similaires, en papier
              ou cartons, renfermant un assorti­
              ment d'articles de correspondance
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     N 0 L 358 / 149
                                                                                                                                                    Liste A (suite)
                         Produits obtenus
                                                                                                                           Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                           ne conférant pas le caractère de                le caractère de « produits originaires »
                                                                                « produits originaires »                       lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                                             sont réunies
   douanier                        Désignation
    48.15          Autres papiers et cartons décou­                                                                     Fabrication à partir de pâtes à
                   pés en vue d'un usage déterminé                                                                      papier
    48.16          Boîtes, sacs, pochettes, cornets et                                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
                   autres emballages en papier ou                                                                       lisés des produits dont la valeur
                   carton                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                         produit fini
     49.09         Cartes postales pour anniversai­                   Fabrication à partir de produits
                   res, cartes de Noël et similaires,                du n° 49.11
                   illustrées, obtenues par tous pro­
                   cédés, même avec garnitures ou
                   applications
     49.10         Calendriers de tous genres en pa­                  Fabrication à partir de produits
                   pier ou carton, y compris les blocs                du n° 49.11
                   de calendriers à effeuiller
     50.04(1)      Fils de soie non conditionnés pour                                                                    Obtention à partir de produits du
                   la vente au détail                                                                                    no 50.01
     50.050)       Fils de bourre de soie (schappe)                                                                      Obtention à partir de produits du
                   non conditionnés pour la vente                                                                        n° 50.03 non cardés ni peignés
                   au détail
     50.06(*)      Fils de déchets de bourre de soie                                                                     Obtention à partir de produits du
                   (bourrette) non conditionnés pour                                                                     n° 50.03 non cardés ni peignés
                   la vente au détail
     50.070)       Fils de soie, de bourre de soie                                                                       Obtention à partir de produits
                   (schappe) et des déchets de bourre                                                                    du n° 50.01 et de produits du
                   de soie (bourrette), conditionnés                                                                     n« 50.03 non cardés ni peignés
                   pour la vente au détail
ex 50.08 (1)       Imitations de catgut préparées à                                                                      Obtention à partir de produits
                   l'aide de fils de soie                                                                                du n° 50.01 ou de produits du
                                                                                                                         n° 50.03 non cardés ni peignés
     50.09(S)      Tissus de soie ou de bourre de                                                                        Obtention à partir de produits des
                   soie (schappe)                                                                                        nos 50.02 et 50.03
     50.10H        Tissus de déchets de bourre de                                                                        Obtention à partir de produits
                   soie (bourrette)                                                                                      des nos 50.02 et 50.03
     51.0K1 )      Fils de fibres textiles synthétiques                                                                  Obtention à partir de produits
                   et artificielles continues non condi­                                                                 chimiques ou de pâtes textiles
                   tionnés pour la vente au détail
     51.02(1)      Monofils, lames et formes similai­                                                                    Obtention à partir de produits
                   res (paille artificielle) et imitations                                                               chimiques ou de pâtes textiles
                   de catgut, en matières textiles syn­
                   thétiques et artificielles
 (x) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(*) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
     dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
     des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak---  N 0 L 358/ 150                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           28 . 12 . 73
 Liste A (suite)
                         Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                     Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          ne conférant pas le caractère de                  le caractère de « produits originaires »
                                                                               « produits originaires »                         lorsque les conditions ci-après
  N° du tarif                                                                                                                             sont réunies
   douanier                        Désignation
    51.03 (x)     Fils de fibres textiles synthétiques                                                                   Obtention à partir de produits
                  et artificielles continues, condi­                                                                      chimiques ou de pâtes textiles
                  tionnés pour la vente au détail
    51.04 (2)     Tissus de fibres textiles synthéti­                                                                     Obtention à partir de produits
                  ques et artificielles continues (y                                                                     chimiques ou de pâtes textiles
                  compris les tissus de monofils ou
                  de lames des nos 51.01 ou 51.02)
     52.01        Fils de métal combinés avec des                                                                        Fabrication à partir de produits
                   fils textiles (filés métalliques) y                                                                   chimiques, de pâtes textiles ou de
                  compris les fils textiles guipés de                                                                    fibres textiles naturelles, de fibres
                   métal, et fils textiles métallisés                                                                    textiles     synthétiques       et    artifi­
                                                                                                                         cielles discontinues ou leurs dé­
                                                                                                                         chets, non cardés ni peignés
     52.02        Tissus de fils de métal, de filés                                                                      Fabrication à partir de produits
                  métalliques ou de fils textiles mé­                                                                    chimiques, de pâtes textiles ou de
                  tallisés du n° 52.01, pour l'habil­                                                                    fibres textiles naturelles, de fibres
                  lement, . l'ameublement et usages                                                                      textiles synthétiques et artificiel­
                  similaires                                                                                             les discontinues ou leurs déchets
     53.06(1)     Fils de laine cardée, non condi­                                                                       Obtention à partir de produits des
                  tionnés pour la vente au détail                                                                        nos 53.01 et 53.03
     53.07?)      Fils de laine peignée, non condi­                                                                      Obtention à partir de produits des
                  tionnés pour la vente au détail                                                                        n°s 53.01 et 53.03
     53.08 (*)    Fils de poils fins, cardés ou pei­                                                                     Obtention à partir de poils fins
                  gnés, non conditionnés pour la                                                                         bruts du n0 53.02
                  vente au détail
     53.090)      Fils de poils grossiers ou de crin,                                                                    Obtention à partir de poils gros­
                  non conditionnés pour la vente au                                                                      siers du n° 53.02 ou de crin du n°
                  détail                                                                                                 05.03, bruts
     53.10Í1 )    Fils de laine, de poils (fins ou                                                                       Obtention à partir de matières
                  grossiers) ou de crin, conditionnés                                                                    des nos 05.03 et 53.01 à 53.04
                  pour la vente au détail                                                                                inclus
     53.11 (2 )   Tissus de laine ou de poils fins                                                                       Obtention à partir de matières
                                                                                                                         des nos 53.01 à 53.05 inclus
     53.12(2)     Tissus de poils grossiers                                                                              Obtention à partir de produits des
                                                                                                                         nos 53.02 à 53.05 inclus
(*) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
    liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
    textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(2) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
    dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
    des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     N 0 L 358/ 151
                                                                                                                                                    Liste A (suite)
                         Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          ne conférant pas le caractère de                 le caractère de « produits originaires »
                                                                               « produits originaires »                        lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                                             sont réunies
  douanier                         Désignation
    53.13 (!)      Tissus de crin                                                                                       Obtention à partir de crin du n°
                                                                                                                        05.03
    54.03 (1 )     Fils de lin ou de ramie, non condi­                                                                  Obtention à partir de produits
                   tionnés pour la vente au détail                                                                      du n° 54.01 et du n° 54.02, non
                                                                                                                        cardés ni peignés
     54.04H        Fils de lin ou de ramie, condition­                                                                  Obtention à partir de matières
                   nés pour la vente au détail                                                                          des n°s 54.01 et 54.02
     54.05 (2)     Tissus de lin ou de ramie                                                                            Obtention à partir de matières
                                                                                                                        des n°s 54.01 et 54.02
     55.05 (1 )    Fils de coton non conditionnés                                                                       Obtention à partir de matières
                   pour la vente au détail                                                                              des nos 55.01 et 55.03
     55.06 (1)     Fils de coton conditionnés pour la                                                                   Obtention à partir de matières
                   vente au détail                                                                                      des nos 55.01 et 55.03
     55.07(2)      Tissus de coton à point de gaze                                                                      Obtention à partir de matières
                                                                                                                         des nos 55.OI , 55.03 et 55.04
     55.08 (*)      Tissus de coton bouclés du genre                                                                    Obtention à partir de matières
                    éponge                                                                                               des nos 55.01 , 55.03 et 55.04
     55.09 (2)      Autres tissus de coton                                                                               Obtention à partir de matières
                                                                                                                         des nos 55.OI , 55.03 et 55.04
     56.01          Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                Obtention à partir de produits
                    ficielles discontinues en masse                                                                      chimiques ou de pâtes textiles
     56.02          Câbles pour discontinus en fibres                                                                    Obtention à partir de produits
                    textiles synthétiques et artificielles                                                               chimiques ou de pâtes textiles
     56.04          Fibres textiles synthétiques et arti­                                                                Obtention à partir de produits
                    ficielles discontinues et déchets de                                                                 chimiques ou de pâtes textiles
                    fibres textiles synthétiques et arti­
                    ficielles (continues ou disconti­
                    nues), cardés, peignés ou autre­
                    ment préparés pour la filature
      56.05 P )     Fils de fibres textiles synthétiques                                                                 Obtention à partir de produits
                    et artificielles discontinues (ou de                                                                 chimiques ou de pâtes textiles
                    déchets de fibres textiles synthéti­
                    ques et artificielles), non condi­
                     tionnés pour la vente au détail
  (x) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
      liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
      textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
  C) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
      dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
      des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak---   N L 358/152                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                              28 . 12 73
  Liste A (suite)
                          Produits obtenus
                                                                                                                              Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                           ne conférant pas le caractère de                   le caractère de « produits originaires »
                                                                                « produits originaires »                          lorsque les conditions ci-après
    N0 du tarif                                                                                                                             sont réunies
     douanier                       Désignation
       56.06(1 )    Fils de fibres textiles synthétiques                                                                   Obtention à partir de produits
                    et artificielles discontinues (ou de                                                                   chimiques ou de pâtes textiles
                    déchets de fibres textiles synthé­
                    tiques et artificielles), condition­
                    nés pour la vente au détail
       5 6.07(2)   Tissus de fibres textiles synthé­                                                                       Obtention à partir de matières
                    tiques et artificielles discontinues                                                                   des n®s 56.01 à 56.03 inclus
       57.05H       Fils de chanvre                                                                                        Obtention à partir de chanvre brut
      57.06(x)     Fils de jute ou d'autres fibres tex­                                                                    Obtention à partir de jute brut ou
                   tiles libériennes du n° 57.03                                                                           d'autres fibres textiles libériennes
                                                                                                                          brutes du n° 57.03
      57.07(1)      Fils d'autres fibres textiles végé­                                                                    Obtention à partir de fibres tex­
                    tales                                                                                                  tiles végétales brutes des nos 57.02
                                                                                                                           et 57.04
      57.08        Fils de papier                                                                                          Obtention à partir de produits du
                                                                                                                           chapitre 47, de produits chimi­
                                                                                                                           ques, de pâtes textiles ou de fibres
                                                                                                                           textiles naturelles, de fibres tex­
                                                                                                                          tiles synthétiques et artificielles
                                                                                                                           discontinues ou leurs déchets, non
                                                                                                                           cardés ni peignés
      57.09 (a)    Tissus de chanvre                                                                                       Obtention à partir de matières du
                                                                                                                          n® 57.01
      57.10H       Tissus de jute ou d'autres fibres                                                                      Obtention à partir de jute brut ou
                   textiles libériennes du n° 57.03                                                                       d'autres fibres textiles libériennes
                                                                                                                          brutes du n° 57.03
     57.11 P)      Tissus      d'autres     fibres      textiles                                                          Obtention à partir de matières
                   végétales                                                                                              des nos 57.02 et 57.04
      57.12        Tissus de fils de papier                                                                               Obtention à partir de papier, de
                                                                                                                          produits chimiques, de pâtes tex­
                                                                                                                          tiles ou de fibres textiles naturel­
                                                                                                                          les, de fibres textiles synthétiques
                                                                                                                          et artificielles discontinues ou leurs
                                                                                                                          déchets
     58.01         Tapis à points noués ou enroulés,                                                                      Obtention à partir de matières
                   même confectionnés                                                                                     des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                                                          51.01, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01,
                                                                                                                          55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                                                                                                                          56.03     inclus    et   57.01     à   57.04
                                                                                                                          inclus
     58.02         Autres tapis, même confection­                                                                         Obtention à partir de matières
                   nés ; tissus dits « Kélim » ou « Ki­                                                                   des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                   lim », « Schumacks » ou « Sou­                                                                         51.01, 53.01 à 53.05 inclus, 54.01 ,
                   mak », « Karamanie » et similai­                                                                       55.01 à 55.04 inclus, 56.01 à
                   res, même confectionnés                                                                                56.03 inclus        et   57.01     à   57.04
                                                                                                                          inclus
t}) Pour les fils obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant dans la présente
     liste, tant pour la position sous laquelle le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune des autres matières
     textiles entrant dans la composition du fil mélangé.
(2 ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles, il doit être fait application cumulativement des dispositions figurant
     dans la présente liste tant pour la position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait le tissu de chacune
     des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu mélangé.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 358/ 153
                                                                                                                          Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 H° du tarif                                                                                                   sont réunies
  douanier                   Désignation
   58.04     Velours, peluches, tissus bouclés et                                            Obtention à partir de matières
             tissus de chenille, à l'exclusion                                               des nos 50.01 à 50.03 inclus,
             des articles des nos 55.08 et 58.05                                             53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                                                                                             à 55.04 inclus et 56.01 à 56.03 in­
                                                                                             clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                             ques ou de pâtes textiles
   58.05     Rubanerie et rubans sans trame en                                               Obtention à partir de matières
             fils ou fibres parallélisés et encol­                                           des n°s 50.01 à 50.03 inclus,
             lés (bolducs), à l'exçlusion des                                                53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
             articles du n° 58.06                                                            à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 inclus
                                                                                             et 57.01 à 57.04 inclus ou à partir
                                                                                             de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                             textiles
    58.06    Étiquettes, écussons et articles                                                Obtention à partir de matières des
              similaires, tissés, mais non brodés,                                           n°s 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
              en pièces, en rubans ou découpés                                               53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
                                                                                             inclus et 56.01 à 56.03 inclus ou
                                                                                             à partir de produits chimiques ou
                                                                                             de pâtes textiles
    58.07     Fils de chenille : fils guipés (au­                                            Obtention à partir de matières des
              tres que ceux du n° 52.01 et que                                               n°« 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
              les fils de crin guipés) ; tresses en                                          53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
              pièces ; autres articles de passe­                                             inclus et 56.01 à 56.03 inclus ou
              menterie et autres articles orne­
                                                                                             à partir de produits chimiques ou
              mentaux analogues, en pièces ;                                                 de pâtes textiles
              glands, floches, olives, noix, pom­
              pons et similaires
    58.08     Tulles et tissus à mailles nouées                                              Obtention a partir de matières
              (filet), unis                                                                  des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                             53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01
                                                                                              à 55.04 inclus et 56.01 à 56.03 in­
                                                                                              clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                              ques ou de pâtes textiles
    58.09     Tulles, tulles-bobinots et tissus à                                             Obtention à partir de matières
              mailles nouées • (filet), façonnés ;                                           des nos 50.01 à 50.03 inclus,
              dentelles (à la mécanique ou à la                                               53.01 à 53.05 inclus, 54.01, 55.01
              main) en pièces, en bandes ou en                                                à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 in­
              motifs                                                                          clus ou à partir de produits chimi­
                                                                                              ques ou de pâtes textiles
     58.10    Broderies en pièces, en bandes ou                                               Obtention à partir de fils textiles
               en motifs
     59.01     Ouates et articles en ouate ; ton­                                             Obtention soit à partir de fibres
              tisses, nœuds et noppes (boutons)                                               naturelles, soit à partir de pro­
              de matières textiles                                                            duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                              tiles
     59.02     Feutres et articles en feutre, meme                                            Obtention soit a partir de fibres
               imprégnés ou enduits                                                           naturelles, soit à partir de pro­
                                                                                              duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                              tiles
 ---pagebreak--- N L 358/154                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 12. 73
Liste A (suite)
                      Produits obtenus
                                                                Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                               ne conférant pas le caractère de     le caractère de'« produits originaires »
                                                                    « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                      sont réunies
  douanier                      Désignation
    59.03      « Tissus non tissés » et articles en                                             Obtention soit à partir de fibres
               « tissus non tissés », même impré­                                               naturelles, soit à partir de pro­
               gnés ou enduits                                                                  duits chimiques ou de pâtes tex­
                                                                                                tiles
   59.04       Ficelles, cordes et cordages, tressés                                            Obtention, soit à partir de fibres
               ou non                                                                           naturelles, soit à partir de pro­
                                                                                                duits chimiques ou de pâtes texti­
                                                                                                les
   59.05       Filets, fabriqués à l'aide des                                                   Obtention, soit à partir de fibres
               matières reprises au n° 59.04, en                                                naturelles, soit à partir de pro­
               nappes, en pièces ou en forme ;                                                  duits chimiques ou de pâtes texti­
               filets en forme pour la pêche, en                                                les
               fils, ficelles ou cordes
   59.06       Autres articles fabriqués avec des                                               Obtention, soit à partir de fibres
               fils, ficelles, cordes ou cordages, à                                            naturelles, soit à partir de pro­
              l'exclusion des tissus et des arti­                                               duits chimiques ou de pâtes texti­
               cles en tissus                                                                   les
   59.07       Tissus enduits de colle ou de                                                    Obtention à partir de fils
               matières amylacées, du genre utili­
               sé pour la reliure, le cartonnage,
              la gainerie ou usages similaires
               (percaline enduite, etc.) ; toiles à
               calquer ou transparentes pour le
               dessin ; toiles préparées pour la
               peinture ; bougran et similaires
               pour la chapellerie
   59.08      Tissus imprégnés enduits ou re­                                                   Obtention à partir de fils
              couverts de dérivés de la cellulose
               ou d'autres matières plastiques
              artificielles et tissus stratifiés
              avec ces mêmes matières
   59.09      Toiles cirées et autres tissus huilés                                             Obtention à partir de fils
              ou recouverts d'un enduit à base
              d'huile
   59.10      Linoléums pour tous usages,                                                       Obtention soit à partir de fils, soit
              découpés ou non ; couvre-par­                                                     à partir de fibres textiles
               quets consistant en un enduit
              appliqué sur support de matières
              textiles, découpés ou non
   59.11      Tissus caoutchoutés, autres que de                                                Obtention à partir de fils
              bonneterie
   59.12      Autres tissus imprégnés ou                                                        Obtention à partir de fils
              enduits ; toiles peintes pour
              décors de théâtre, fonds d'ateliers
              ou usages analogues
   59.13      Tissus (autres que de bonneterie)                                                 Obtention à partir de fils simples
              élastiques, formés de matières tex­
              tiles associées à des fils de caout­
              chouc
  59.14       Mèches tissées, tressées ou tri­                                                  Obtention à partir de fils simples
              cotées, en matières textiles, pour
              lampes, réchauds, bougies et si­
              milaires :       manchons      à  incan­
              descence, même imprégnés, et tis­
              sus tubulaires de bonneterie ser­
              vant à leur fabrication
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 358/ 155
                                                                                                                        Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                             Ou vraison ou transformation      Ouvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                 sont réunies
  douanier                   Désignation
   59.15     Tuyaux pour pompes et tuyaux                                                    Obtention à partir de matières des
             similaires, en matières textiles,                                               nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
             même avec armatures ou accessoi­                                               53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
             res en autres matières                                                          inclus, 56.01 à 56.03 inclus et
                                                                                            57.01 à 57.04 inclus ou à partir de
                                                                                            produits chimiques ou de pâtes
                                                                                            textiles
   59.16     Courroies transporteuses ou de                                                  Obtention à partir de matières des
             transmission en matières textiles,                                              nos 50.01 à 50.03 inclus, 53.01 à
             même armées                                                                    53.05 inclus, 54.01 , 55.01 à 55.04
                                                                                            inclus, 56.01 à 56.03 inclus et 57.01
                                                                                            à 57.04 inclus ou à partir de pro­
                                                                                            duits chimiques ou de pâtes textiles
   59.17     Tissus et articles pour usages                                                 Obtention à partir de matières
             techniques, en matières textiles                                               des nos 50.01 à 50.03 inclus,
                                                                                            53.01 à 53.05 inclus, 54.01 , 55.01
                                                                                            à 55.04 inclus, 56.01 à 56.03 in­
                                                                                            clus et 57.01 à 57.04 inclus ou à
                                                                                            partir de produits chimiques ou de
                                                                                            pâtes textiles
Chapitre     Bonneterie                                                                     Obtention à partir de fibres natu­
   60                                                                                       relles cardées ou peignées, de ma­
                                                                                            tières des nos 56.01 à 56.03 inclus,
                                                                                            de produits chimiques ou de pâtes
                                                                                            textiles
   61.01     Vêtements de dessus pour hom­                                                   Obtention à partir de fils
             mes et garçonnets
   61.02     Vêtements de dessus pour fem­                                                  Obtention à partir de fils
             mes, fillettes et jeunes enfants
   61.03     Vêtements de dessous (linge de                                                 Obtention à partir de fils
             corps) pour hommes et garçon­
             nets, y compris les cols, faux cols,
             plastrons et manchettes
   61.04     Vêtements de dessous (linge de                                                 Obtention à partir de fils
             corps) pour femmes, fillettes et
             jeunes enfants
   61.05     Mouchoirs et pochettes                                                         Obtention à partir de fils simples
                                                                                            écrus
   61.06     Châles, écharpes, foulards, cache­                                             Obtention à partir de fils simples
             nez, cache-col, mantilles, voiles et                                           écrus de fibres textiles naturelles
             voilettes et articles similaires                                               ou fibres textiles synthétiques et
                                                                                            artificielles discontinues ou leurs
                                                                                            déchets ou à partir de produits
                                                                                            chimiques ou de pâtes textiles
   61.07     Cravates                                                                       Obtention à partir de fils
 ---pagebreak--- N 0 L 358/ 156                            Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 73
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
N° du tarif                                                                                                   sont réunies
 douanier                     Désignation
  61.08       Cols, collerettes, guimpes, colifi­                                            Obtention à partir de fils
              chets, plastrons, jabots, poignets,
              manchettes,        empiècements      et
              autres garnitures similaires pour
              vêtements et sous-vêtements fémi­
              nins
  61.09       Corsets, ceintures-corsets, gaines,                                            Obtention à partir de fils
              soutiens-gorge, bretelles, jarretel­
              les, jarretières, supports-chausset­
              tes et articles similaires en tissus
              ou en bonneterie, même élastiques
  61.10       Ganteries, bas, chaussettes et soc­                                            Obtention à partir de fils
              quettes, autres qu'en bonneterie
  61.11       Autres    accessoires     confectionnés                                        Obtention à partir de fils
              du vêtement : dessous de bras,
              bourrelets et épaulettes de soutien
              pour tailleurs, ceintures et ceintu­
              rons, manchons, manches protec­
              trices, etc.
  62.01       Couvertures                                                                    Obtention à partir de fils écrus
                                                                                             des chapitres 50 à 56 inclus
  62.02       Linge de lit, de table, de toilette,                                           Obtention à partir de fils simples
              d'office ou de cuisine ; rideaux,                                              écrus
              vitrages et autres articles d'ameu­
              blement
  62.03       Sacs et sachets d'emballage                                                    Obtention à partir de produits
                                                                                             chimiques, de pâtes textiles ou de
                                                                                             fibres textiles naturelles, de fibres
                                                                                             textiles synthétiques et artificielles
                                                                                             discontinues ou leurs déchets
  62.04       Bâches, voiles d'embarcation, sto­                                             Obtention à partir de fils simples
              res d'extérieur, tentes et articles                                            écrus
              de campement
  62.05       Autres articles confectionnés en                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              tissus, y compris les patrons de                                               lisés des produits dont la valeur
              vêtements                                                                      n'excède pas 40 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
  64.01       Chaussures à semelles extérieures         Obtention à partir de produits du
              et dessus en caoutchouc ou en             n° 64.05
              matière plastique artificielle
  64.02       Chaussures à semelles extérieures         Obtention à partir de produits du
              en cuir naturel, artificiel ou recons­    n° 64.05
              titué ; chaussures (autres que cel­
              les du n° 64.01 ) à semelles exté­
              rieures en caoutchouc ou en ma­
              tière plastique artificielle
  64.03       Chaussures en bois ou à semelles          Obtention à partir de produits du
              extérieures en bois ou en liège           n° 64.05
                                                                                              -
  64.04       Chaussures à semelles extérieures         Obtention à partir de produits du
              en autres matières (corde, carton,        n° 64.05
              tissu, feutre, vannerie, etc.)
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 358/ 157
                                                                                                                          Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                                                                Ouvraison ou transformation conférant
                                                              Ouvraison ou transformation
                                                            ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                   sont réunies
  dduanier                   Désignation
   65.03     Chapeaux et autres coiffures en                                                 Obtention à partir de fibres tex­
             feutre, fabriqués à l'aide des clo­                                             tiles
             ches et des plateaux du n° 65.01,
             garnis ou non
   65.05     Chapeaux et autres coiffures (y                                                  Obtention soit à partir de fils,
             compris les résilles et filets à che­                                           soit à partir de fibres textiles
             veux) en bonneterie ou confec­
             tionnés à l'aide de tissus, de den­
             telles ou de feutre (en pièces, mais
             non en bandes), garnis ou non
   66.01     Parapluies, parasols et ombrelles,                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             y compris les parapluies-cannes et                                              lisés des produits dont la valeur
             les parasols-tentes et similaires                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
ex 68.04 i   Ouvrages en abrasifs artificiels à         Toutes les fabrications à partir de
ex 68.05 J   base de carbures de silicium               carbures de silicium (n° ex 28.56)
ex 68.06 J
   70.06      Verre coulé ou laminé et « verre          Fabrication à partir de verre étiré,
             à vitres » (même armés ou plaqués          coulé ou laminé des nos 70.04 et
             en cours de fabrication), simple­          70.05
             ment doucis ou polis sur une ou
             deux faces, en plaques ou en feuil­
             les de forme carrée ou rectangu­
             laire
   70.07      Verre coulé ou laminé et « verres        Fabrication à partir de verre étiré,
              à vitres » (doucis ou polis ou non),     coulé ou laminé des nos 70.04 à
              découpés de forme autre que car­          70.06 inclus
             rée ou rectangulaire, ou bien cour­
              bés ou autrement travaillés (bi­
              seautés, gravés, etc.) ; vitrages
              isolants à parois multiples; verres
              assemblés en vitraux
    70.08     Glaces ou verres de sécurité,             Fabrication à partir de verre étiré,
              même façonnés, consistant en ver­         coulé ou laminé des nos 70.04 à
              res trempés ou formés de deux ou          70.07 inclus
             plusieurs feuilles contre-collées
    70.09     Miroirs en verre, encadrés ou non,        Fabrication à partir de produits
              y compris les miroirs rétroviseurs        des nos 70.04 à 70.08 inclus
    71.15     Ouvrages en perles fines, en pier­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              res gemmes ou en pierres synthéti­                                              lisés des produits dont la valeur
              ques ou reconstituées                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    73.07     Fer et acier en blooms, billettes,        Fabrication à partir de produits du
              brames et largets ; fer et acier sim­     no 73.06
              plement dégrossis par forgeage ou
              par martelage (ébauches ae forge)
 ---pagebreak--- N L 358/ 158                             Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 73
Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                 sont réunies
  douanier                   Désignation
   73.08      Ébauches en rouleaux pour tôles,         Fabrication à partir de produits du
              en fer ou en acier                       n« 73.07
   73.09      Larges plats en fer ou en acier          Fabrication à partir de produits
                                                       des nos 73.07 et 73.08
   73.10      Barres en fer ou en acier, laminées      Fabrication à partir de produits du
              ou filées à chaud ou forgées (y          no 73.07
              compris le fil machine) ; barres en
              fer ou en acier, obtenues ou pa­
              rachevées à froid ; barres creuses
              en acier pour le forage des mines
   73.11      Profilés en fer ou en acier, lami­       Fabrication à partir de produits
              nés ou filés à chaud, forgés, ou         des nos 73.07 à 73.10 inclus, 73.12
              bien obtenus ou parachevés à             et 73.13
              froid ; palplanches en fer ou en
              acier, même percées ou faites d'é­
              léments assemblés
   73.12      Feuillards en fer ou en acier, lami­     Fabrication à partir de produits
              nés à chaud ou à froid                   des n°s 73.07 à 73.09 inclus et
                                                       73.13
   73.13      Tôles de fer ou d'acier, laminées        Fabrication à partir de produits
              à chaud ou à froid                       des nos 73.07 à 73.09 inclus
   73.14      Fils de fer ou d'acier, nus ou re­       Fabrication à partir de produits du
              vêtus, à l'exclusion des fils isolés     no 73.10
              pour l'électricité
   73.16      Éléments de voies ferrées, en fonte,                                          Fabrication à partir de produits du
              fer ou acier : rails, contre-rails,                                           no 73.06
              aiguilles, pointes de cœur, croise­
              ments et changements de voies,
              tringles d'aiguillage, crémaillères,
              traverses, éclisses, coussinets et
              coins, selles d'assise, plaques de
              serrage, plaques et barres a'écarte­
              ment et autres pièces spécialement
              conçues pour la pose, le jointe­
              ment ou la fixation des rails
   73.18      Tubes et tuyaux (y compris leurs                                              Fabrication à partir de produits
              ébauches) en fer ou en acier, à                                               des nos 73.06 et 73.07 et du n0
              l'exclusion des articles du n° 73.19                                          73.15 sous les formes indiquées
                                                                                            aux nos 73.06 et 73.07
   74.03      Barres, profilés et fils de section                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine, en cuivre                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
   74.04      Tôles, planches, feuilles et bandes                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
              en cuivre, d'une épaisseur de plus                                            lisés des produits dont la valeur
              de 0,15 mm                                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
                                                                      -
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 358/ 159
                                                                                                                       Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                                                               Ouvraison ou transformation conférant
                                                             Ouvraison ou transformation
                                                           ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                 sont réunies
  douanier                   Désignation
   74.05     Feuilles et bandes minces en cui­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             vre (même gaufrées, découpées,                                                 lisés des produits dont la valeur
             perforées, revêtues, imprimées ou                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
             fixées sur papier, carton, matières                                            produit fini
             plastiques artificielles ou supports
             similaires), d'une épaisseur de 0,15
             mm et moins (support non com­
             pris)
   74.06     Poudres et paillettes de cuivre                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
   74.07     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches) et barres creuses, en                                                lisés des produits dont la valeur
             cuivre                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
   74.08     Accessoires de tuyauterie en cuivre                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
             (raccords, coudes, joints, man­                                                lisés des produits dont la valeur
             chons, brides, etc.)                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
   74.09     Réservoirs, foudres, cuves et autres                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
             récipients analogues, pour toutes                                              lisés des produits dont la valeur
             matières (à l'exclusion des gaz                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
             comprimés ou liquéfiés), en cui­                                               produit fini
             vre, d'une contenance supérieure
             à 300 1, sans dispositifs mécani­
             ques ou thermiques, même avec
             revêtements intérieur ou calori­
             fuge
   74.10     Câbles, cordages, tresses et simi­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             laires, en fils de cuivre, à l'exclu­                                          lisés des produits dont la valeur
             sion des articles isolés pour l'élec­                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
             tricité                                                                        produit fini
   74.11     Toiles métalliques (y compris les                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             toiles continues ou sans fin), gril­                                           lisés des produits dont la valeur
             lages et treillis, en fils de cuivre                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
   74.12     Treillis d'une seule pièce, en                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
             cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle                                           lisés des produits dont la valeur
             ou d'une bande incisée et déployée                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
   74.13     Chaînes, chaînettes, et k irs par­                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             ties, en cuivre                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
   74.14     Pointes, clous, crampons appoin­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             tés, crochets et punaises, en cuivre,                                          lisés des produits dont la valeur
             ou avec tige en fer ou en acier et                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
             tête en cuivre                                                                 produit fini
 ---pagebreak--- N   L 358/ 160                            Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 12. 73
Liste A (suite)
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de      le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »             lorsque les conditions ci-après
N0 du tarif                                                                                                     sont réunies
 douanier                     Désignation
  74.15       Boulons et écrous (filetés ou non ),                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              vis, pitons et crochets à pas de                                                 lisés des produits dont la valeur
              vis, rivets, goupilles, chevilles, cla­                                          n'excède pas 50 % de la valeur du
              vettes et articles similaires de bou­                                            produit fini
              lonnerie et de visserie en cuivre ;
              rondelles (y compris les rondelles
              brisées et autres rondelles desti­
              nées à faire ressort) en cuivre
  74.16       Ressorts en cuivre                                                               Fábrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
  74.17       Appareils non électriques de cuis­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              son et de chauffage, des types ser­                                             lisés des produits dont la valeur
              vant à des usages domestiques,                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
              ainsi que leurs parties et pièces                                               produit fini
              détachées, en cuivre
  74.18       Articles de ménage, d'hygiène et                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              d'économie domestique et leurs                                                  lisés des produits dont la valeur
             parties, en cuivre                                                               n'excède pas 50% de la valeur du
                                                                                              produit fini
  74.19       Autres ouvrages en cuivre                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                              lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
  75.02      Barres, profilés et fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en nickel                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
  75.03      Tôles, planches, feuilles et bandes                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             de toute épaisseur, en nickel ;                                                 lisés des produits dont la valeur
             poudres et paillettes de nickel                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
  75.04      Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches), barres creuses et acces­                                             lisés des produits dont la valeur
             soires de tuyauterie (raccords,                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
             coudes, joints, manchons, brides,                                               produit fini
             etc.) en nickel
 75.05       Anodes pour nickelage, y compris                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             celles obtenues par électrolyse,                                                lisés des produits dont la valeur
             brutes ou ouvrées                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
 75.06       Autres ouvrages en nickel                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
 76.02       Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en aluminium                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 358/ 161
                                                                                                                         Liste A (suite)
                   Produits obtenus
                                                             Ouvraison ou transformation        Ouvraison ou transformation conférant
                                                           ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 N0 du tarif                                                                                                  sont réunies
  douanier                   Désignation
   76.03     Tôles, planches, feuilles et bandes                                            Fabrication pour laquelle sont uti­
             en aluminium, d'une épaisseur de                                               lisés des produits dont la valeur
             plus de 0,20 mm                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
   76.04     Feuilles et bandes minces en alu­                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
             minium (même gaufrées, décou­                                                  lisés des produits dont la valeur
             pées, perforées, revêtues, impri­                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
             mées ou fixées sur papier, carton,                                             produit fini
             matières plastiques artificielles ou
             supports similaires), d'une épais­
             seur de 0,20 mm et moins (sup­
             port non compris)
    76.05    Poudres et paillettes d'aluminium                                              Fabrication pour laquelle^sont uti­
                                                                                            lisés des produits dont la valeur
                                                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                            produit fini
    76.06    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches) et barres creuses, en                                                lisés des produits dont la valeur
             aluminium                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    76.07    Accessoires de tuyauterie en alu­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             minium (raccords, coudes, joints,                                               lisés des produits dont la valeur
              manchons, brides, etc.)                                                        n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
    76.08    Constructions et parties de cons­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             tructions (hangars, ponts et élé­                                               lisés des produits dont la valeur
              ments de ponts, tours, pylônes,                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
              piliers, colonnes, charpentes, toi­                                            produit fini
              tures, cadres de portes et fenêtres,
              balustrades, etc.), en aluminium ;
              tôles, barres, profilés, tubes, etc.,
              en aluminium, préparés en vue de
              leur utilisation dans la construc­
              tion
    76.09     Réservoirs, foudres, cuves et autres                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
              récipients analogues, pour toutes                                              lisés des produits dont la valeur
              matières (à l'exclusion des gaz                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
              comprimés ou liquéfiés) en alu­                                                produit fini
              minium, d'une contenance supé­
              rieure à 300 1, sans dispositifs mé­
              caniques ou thermiques, même
              avec revêtement intérieur ou ca­
              lorifuge
    76.10     Fûts, tambours, bidons, boîtes et                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              autres récipients similaires de                                                 lisés des produits dont la valeur
              transport ou d'emballage, en                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
               aluminium, y compris les étuis ta­                                             produit fini
              bulaires rigides ou souples
    76.11     Récipients en aluminium pour gaz                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              comprimés ou liquéfiés                                                          lisés des produits dont la valeur
                                                                                              n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
 ---pagebreak--- N 0 L 358/ 162                              Journal officiel des Communautés européennes                                       28 . 12. 73
Liste A (sutte)
                     Produits obtenus
                                                                                                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                                Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le caractère de    le caractère de « produits originaires »
                                                                   « produits originaires »           lorsque les conditions ci-après
N° du tarif                                                                                                     sont réunies
 douanier                      Désignation
  76.12       Câbles, cordages, tresses et simi­                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
              laires, en fils d'aluminium, à l'ex­                                             lisés des produits dont la valeur
              clusion des articles isolés pour                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
              l'électricité                                                                    produit fini
  76.13       Toiles métalliques, grillages et                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              treillis, en fils d'aluminium                                                    lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
  76.14       Treillis d'une seule pièce, en                                                   Fabrication pour laquelle sont uti­
              aluminium, exécutés à l'aide d'une                                               lisés des produits dont la valeur
              tôle ou d'une bande incisée et dé­                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
              ployée                                                                           produit fini
  76.15       Articles de ménage, d'hygiène et                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
              d'économie domestique et leurs                                                   lisés des produits dont la valeur
              parties, en aluminium                                                            n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
  76.16       Autres ouvrages en aluminium                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                               du produit fini
  77.02       Magnésium en barres, profilés, fils,                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
              tôles, feuilles, bandes, tubes,                                                  lisés des produits dont la valeur
              tuyaux (y compris leurs ébau­                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
              ches), barres creuses, poudres,                                                  produit fini
              paillettes et tournures calibrées
  77.03       Autres ouvrages en magnésium                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                               lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
  78.02       Barres, profilés et fils de section                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              pleine, en plomb                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                               n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
  78.03       Tables,     feuilles    et   bandes  en                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
              plomb, d'un poids au m2 de plus                                                  lisés des produits dont la valeur
              de 1,700 kg                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                               produit fini
  78.04       Feuilles    et    bandes     minces  en                                          Fabrication pour laquelle sont uti­
              plomb (même gaufrées, décou­                                                     lisés des produits dont la valeur
              péesA perforées, revêtues, impri­                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
              mées ou fixées sur papier, carton,                                               produit fini
              matières plastiques artificielles ou
              supports similaires), d'un poids au
              m2 de 1,700 kg et moins (support
              non compris) ; poudres et paillet­
              tes de plomb
  78.05       Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches), barres creuses et acces­                                               lisés des produits dont la valeur
             soires de tuyauterie ( raccords,                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du
              coudes, tubes en S pour siphons,                                                 produit fini
              joints, manchons, brides, etc.), en
              plomb
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 358/ 163
                                                                                                                          Liste A ( suite J
                    Produits obtenus
                                                              Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation conférant
                                                            ne conférant pas le caractère de     le caractère de « produits originaires »
                                                                 « produits originaires »            lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                   sont réunies
  douanier                    Désignation
   78.06     Autres ouvrages en plomb                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
   79.02     Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en zinc                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
   79.03     Planches, feuilles et bandes de                                                 Fabrication pour laquelle sont uti­
             toute épaisseur, en zinc ; poudres                                              lisés des produits dont la valeur
             et paillettes de zinc                                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
   79.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
             ébauches), barres creuses et acces­                                             lisés des produits dont la valeur
             soires     de    tuyauterie    (raccords,                                       n'excède pas 50 % de la valeur du
             coudes, joints, manchons, brides,                                               produit fini
             etc. ), en zinc
   79.05     Gouttières, faîtages, lucarnes et                                               Fabrication pour laquelle sont uti­
             autres ouvrages façonnés, en zinc,                                              lisés des produits dont la valeur
             pour le bâtiment                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                             produit fini
   79.06     Autres ouvrages en zinc                                                         Fabrication pour laquelle sont uti­
                                                                                             lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    80.02    Barres, profilés et fils de section                                             Fabrication pour laquelle sont uti­
             pleine, en étain                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                             n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    80.03    Tables (tôles), planches, feuilles et                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
              bandes en étain, d'un poids au m2                                               lisés des produits dont la valeur
              de plus de 1 kg                                                                n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                              produit fini
    80.04     Feuilles et bandes minces en étain                                              Fabrication pour laquelle sont uti­
              (même gaufrées, découpées, per­                                                 lisés des produits dont la valeur
              forées,    revêtues,     imprimées ou                                           n'excède pas 50 % de la valeur du
              fixées sur papier, carton, matières                                             produit fini
              plastiques artificielles ou supports
              similaires), d'un poids au m2 de 1
             kg et moins (support non com­
              pris) ; poudres et paillettes d'étain
    80.05     Tubes et tuyaux (y compris leurs                                                Fabrication pour laquelle sont uti­
              ébauches) ; barres creuses et                                                   lisés des produits dont la valeur
              accessoires de tuyauterie (rac­                                                 n'excède pas 50 % de la valeur du
              cords, coudes, joints, manchons,                                                produit fini
              brides, etc.), en étain
 ---pagebreak---  N L 358/ 164                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          28 . 12. 73
 Liste A (suite)
                        Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          ne conférant pas le caractère de                le caractère de « produits originaires »
                                                                                « produits originaires »                      lorsque les conditions ci-après
  N0 du tarif                                                                                                                           sont réunies
   douanier                        Désignation
    82.05        Outils        interchangeables          pour                                                          Ouvraison, transformation ou mon­
                 machines-outils et pour outillage                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                 à main, mécanique ou non (à                                                                           produits, parties et pièces déta­
                 emboutir, estamper, tarauder, alé­                                                                    chées dont la valeur n'excède pas
                 ser, fileter, fraiser, mandriner, tail­                                                               40 % de la valeur du produit fini
                 ler, tourner, visser, etc.), y com­
                 pris les filières d'étirage et de fila­
                 ge à chaud des métaux, ainsi que
                 les outils de forage
    82.06        Couteaux         et  lames     tranchantes                                                            Ouvraison, transformation ou mon­
                 pour machines et pour appareils                                                                       tage pour lesquels sont utilisés des
                 mécaniques                                                                                            produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                       chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                       40 % de la valeur du produit fini
      ex         Chaudières, machines, appareils et                                                                    Ouvraison, transformation ou mon­
  Chapitr<       engins mécaniques, à l'exclusion                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
      84         du matériel, machines et appareils                                                                    produits, parties et pièces déta­
                 pour la production du froid, à                                                                        chées dont la valeur n'excède pas
                 équipement électrique ou autre                                                                        40 % de la valeur du produit fini
                 (n° 84.15) et des machines à cou­
                 dre, y compris les meubles pour
                 machines à coudre (ex 84.41 )
    84.15        Matériel, machines et appareils                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
                 pour la production du froid, à                                                                        tage pour lesquels sont utilisés des
                 équipement électrique ou autre                                                                        produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                       chées « non originaires » dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                       valeur du produit fini et à condi­
                                                                                                                       tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                       des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                       utilisés soient des produits « origi­
ex 84.41         Machines à coudre (les tissus, les                                                                    Ouvraison, transformation ou mon­
                 cuirs, les chaussures, etc.), y com­                                                                  tage pour lesquels sont utilisés des
                 pris les meubles pour machines à                                                                      produits, parties et pièces déta­
                 coudre                                                                                                chées « non originaires » dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                       valeur du produit fini et à condi­
                                                                                                                       tion :
                                                                                                                      — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                           des produits, parties et pièces i1 )
                                                                                                                           utilisés pour montage de la tête
                                                                                                                            (moteur exclu) soient des pro­
                                                                                                                           duits « originaires »
                                                                                                                       — et que le mécanisme de tension
                                                                                                                           du fil, le mécanisme du crochet
                                                                                                                           et le mécanisme zigzag soient
                                                                                                                           des produits « originaires »
(l) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits
       produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
       — la valeur des produits importés,
       — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 358/ 165
                                                                                                                                                  Liste A (suite)
                       Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                 Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          ne conférant pas le caractère de               le caractère de « produits originaires »
                                                                               « produits originaires »                      lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                           sont réunies
  douanier                         Désignation
   ex            Machines et appareils électriques                                                                    Ouvraison, transformatibn ou mon­
Chapitre         et objets servant à des usages                                                                       tage pour lesquels sont utilisés des
    85           électrotechniques, à l'exception                                                                     produits, parties et pièces déta­
                 des produits des nos 85.14 et 85.15                                                                  chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                      40% de la valeur du produit fini
    85.14        Microphones et leurs supports,                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
                 haut-parleurs et amplificateurs                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
                 électriques de basse fréquence                                                                       produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                      chées « non originaires » dont la
                                                                                                                      valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                      valeur du produit fini et à condi­
                                                                                                                      tion :
                                                                                                                      — que 50% au moins en valeur
                                                                                                                           des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                           utilisés soient des produits
                                                                                                                           «originaires»
                                                                                                                      — et que tous les transistors
                                                                                                                           soient des produits « origi­
                                                                                                                           naires»
    85.15        Appareils de transmission et de                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
                 réception pour la radiotélépho­                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
                 nie et la radiotélégraphie ; appa­                                                                   produits, parties et pièces déta­
                 reils d'émission et de réception                                                                     chées « non originaires » dont la
                 pour la radiodiffusion et appa­                                                                      valeur n'excède pas 40% de la
                 reils de télévision (y compris les                                                                   valeur du produit fini et à condi­
                 récepteurs combinés avec un ap­                                                                      tion :
                 pareil d'enregistrement ou de re­                                                                    — que 50 % au moins en valeur
                 production du son) et appareils                                                                           des produits, parties et pièces (*)
                 de prise de vues pour la télévi­                                                                          utilisés soient des produits
                 sion ; appareils de radioguidage,                                                                         « originaires »
                 de radiodétection, de radioson­
                 dage et de radiotélécommande                                                                         — et que tous les transistors
                                                                                                                           soient des produits « origi­
                                                                                                                           naires »
Chapitre         Véhicules et matériel pour voies                                                                     Ouvraison, transformation ou mon­
    86           ferrées ; appareils de signalisation                                                                 tage pour lesquels sont utilisés des
                 non électriques pour voies de                                                                        produits, parties et pièces déta­
                 communication                                                                                        chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                      40 % de la valeur du produit fini
    ex           Voitures automobiles, tracteurs,                                                                     Ouvraison, transformation ou mon­
Chapitre         cycles et autres véhicules terres­                                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
    87           tres, à l'exclusion des produits du                                                                  produits, parties et pièces déta­
                 n« 87.09                                                                                             chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                      40 % de la valeur du produit fini
    87.09        Motocycles et vélocipèdes avec                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                 moteur auxiliaire, avec ou sans                                                                      tage pour Íesquels sont utilisés des
                 side-car ; side-cars pour motocy­                                                                     produits, parties et pièces déta­
                 cles et tous vélocipèdes, présentés                                                                  chées « non originaires » dont la
                 isolément                                                                                            valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                      valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                      tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                      des produits, parties et pièces (J)
                                                                                                                      utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                       naires »
i1) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits
        produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        — la valeur des produits importés ,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak---  N° L 358/ 166                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          28 . 12. 73
 Liste A (suite)
                        Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                   Ouvraison ou transformation conférant
                                                                           ne conférant pas le caractère de                le caractère de « produits originaires »
                                                                                « produits originaires »                       lorsque les conditions ci-après
   N0 du tarif                                                                                                                           sont réunies
    douanier                       Désignation
    ex           Instruments et appareils d'optique,                                                                   Ouvraison, transformation ou mon­
 Chapitre        de photographie et de cinémato­                                                                        tage pour lesquels sont utilisés des
     90           graphie, de mesure, de vérifica­                                                                      produits, parties et pièces déta­
                  tion, de précision ; instruments et                                                                   chées dont la valeur n'excède pas
                  appareils médico-chirurgicaux, à                                                                      40% de la valeur du produit fini
                  l'exclusion des produits des nos
          ï
                 90.05, 90.07, 90.08, 90.12 et 90.26
     90.05        Jumelles et longues-vues, avec ou                                                                     Ouvraison, transformation ou mon­
                  sans prismes                                                                                          tage pour lesquels sont utilisés des
                                                                                                                        produits, parties et pièces déta­
                                                                                                  <                     chées « non originaires » dont la
                                                                                                                        valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                        valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                        tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                        des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                        utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                        naires »
     90.07       Appareils photographiques ; appa­                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
                 reils ou dispositifs pour la produc­                                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
                 tion de la lumière-éclair en photo­                                                                   produits, parties et pièces déta­
                 graphie                                                                                                chées « non originaires » dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                       valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                       tion que. 50 % au moins en valeur
                                                                                                                       des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                       utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                        naires »
    90.08        Appareils           cinématographiques                                                                 Ouvraison, transformation ou mon­
                 (appareils de prise de vues et de                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                 prise de son, même combinés ;                                                                         produits, parties et pièces déta­
                 appareils de projection avec ou                                                                       chées « non originaires » dont la
                 sans reproduction du son)                                                                             valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                       valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                       tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                       des produits, parties et pièces H
                                                                                                                       utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                       naires »
    90.12        Microscopes optiques, y compris                                                                       Ouvraison, transformation ou mon­
                 les appareils pour la microphoto­                                                                     tage pour lesquels sont utilisés des
                 graphie, la microcinématographie                                                                      produits, parties et pièces déta­
                 et la microprojection                                                                                 chées « non originaires » dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                       valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                       tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                       des produits, parties et pièces i1)
                                                                                                                       utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                       naires »
(x) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits
       produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
       — la valeur des produits importés,
       — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    N L 358/ 167
                                                                                                                                                   Liste A (suite)
                        Produits obtenus
                                                                            Ouvraison ou transformation                  Ouvraison ou transformation conférant
                                                                          ne conférant pas le caractère de                le caractère de « produits originaires »
                                                                                « produits originaires »                      lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                            sont réunies
   douanier                        Désignation
    90.26        Compteurs de gaz, de liquides et                                                                      Ouvraison, transformation ou mon­
                 d'électricité, y compris les comp­                                                                    tage pour lesquels sont utilisés des
                 teurs de production, de contrôle                                                                      produits, parties et pièces déta­
                 et d'étalonnage                                                                                       chées « non originaires » dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                                       valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                       tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                       des produits, parties et pièces (l)
                                                                                                                       utilisés soient aes produits « origi­
                                                                                                                       naires »
    ex           Horlogerie, à l'exception des pro­                                                                   Ouvraison, transformation ou mon­
Chapitre         duits des nos 91.04 et 91.08                                                                          tage pour lesquels sont utilisés des
    91                                                                                                                 produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                       chées dont la valeur n'excède pas
                                                                                                                       40 % de la valeur du produit fini
    91.04        Horloges, pendules, réveils et                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                 appareils d'horlogerie similaires à                                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
                 mouvement autre que de montre                                                                         produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                       chées « non originaires » dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                       valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                       tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                       des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                       utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                       naires »
    91.08        Autres mouvements d'horlogerie                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                 terminés                                                                                              tage pour lesquels sont utilisés des
                                                                                                                       produits, parties et pièces déta­
                                                                                                                       chées « non originaires » dont la
                                                                                                                       valeur n'excède pas 40 % de la
                                                                                                                       valeur du produit fini, et à condi­
                                                                                                                       tion que 50 % au moins en valeur
                                                                                                                       des produits, parties et pièces f1)
                                                                                                                       utilisés soient des produits « origi­
                                                                                                                       naires »
    ex            Instruments de musique; appareils                                                                    Ouvraison, transformation ou mon­
Chapitre          pour l'enregistrement et la repro­                                                                   tage pour lesquels sont utilisés des
    92            duction du son ou pour l'enregis­                                                                    produits, parties et pièces déta­
                  trement et la reproduction en                                                                        chées dont la valeur n'excède pas
                 télévision, par procédé magnéti­                                                                      40 % de la valeur du produit fini
                  que, des images et du son, parties
                  et accessoires de ces instruments
                  et appareils, à l'exclusion des pro­
                  duits du n° 92.11
f ) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont a prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits
        produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
     b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        — Ja valeur des produits importés,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- N L 358/168                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                           28 . 12. 73
Liste A (suite )
                        Produits obtenus
                                                                                                                           Ouvraison ou transformation conférant
                                                                             Ouvraison ou transformation
                                                                           ne conférant pas le caractère de                 le caractère de « produits originaires »
                                                                                 « produits originaires »                       lorsque les conditions ci-après
 N° du tarif                                                                                                                              sont réunies
   douanier                        Désignation
     92.11        Phonographes, machines à dicter                                                                        Ouvraison, transformation ou mon­
                  et autres appareils d'enregistre­                                                                      tage pour lesquels sont utilisés des
                  ment et de reproduction du son, y                                                                      produits, parties et pièces déta­
                  compris les tourne-disques, les                                                                        chées « non originaires » dont la
                  tourne-films, et les tourne-fils, avec                                                                 valeur n'excède pas 40 % de la
                  ou sans lecteur de son ; appareils                                                                     valeur du produit fini, et à condi­
                  d'enregistrement et de reproduc­                                                                       tion :
                  tion des images et du son en
                  télévision, par procédé magnéti­                                                                      — que 50 % au moins en valeur
                  que                                                                                                         des produits, parties et pièces (*)
                                                                                                                              utilisés soient des produits
                                                                                                                              « originaires »
                                                                                                                         — et que tous les transistors utili­
                                                                                                                              sés soient des produits « ori­
                                                                                                                              ginaires »
Chapitre          Armes et munitions                                                                                     Fabrication pour laquelle sont uti­
      93                                                                                                                 lisés des produits dont la valeur
                                                                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                         produit fini
                                                                                              •
     96.01        Balais et balayettes en bottes liées,                                                                  Fabrication pour laquelle sont uti­
                  emmanchés ou non                                                                                       lisés des produits dont la valeur
                                                                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                         produit fini
     96.02        Articles      de    brosserie      (brosses,                                                           Fabrication pour laquelle sont uti­
                  balais-brosses, pinceaux et similai­                                                                   lisés des produits dont la valeur
                  res), y compris les brosses consti­                                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
                  tuant des éléments de machines ;                                                                       produit fini
                  rouleaux à peindre, raclettes en
                  caoutchouc ou en autres matières
                   souples analogues
     97.03        Autres jouets, modèles réduits                                                                         Fabrication pour laquelle sont uti­
                   pour le divertissement                                                                                lisés des produits dont la valeur
                                                                                                                         n'excède pas 50 % de la valeur du
                                                                                                                         produit fini
     98.01        Boutons, boutons-pression, bou­                                                                        Fabrication pour laquelle sont uti­
                  tons de manchettes et similaires (y                                                                    lisés des produits dont la valeur
                   compris les ébauches et les formes                                                                    n'excède pas 50 % de la valeur du
                   pour boutons et les parties de                                                                        produit fini
                   boutons)
     98.08         Rubans encreurs pour machines à                                                                       Fabrication pour laquelle sont uti­
                   écrire et rubans encreurs similai­                                                                    lisés des produits dont la valeur
                   res, montés ou non sur bobines ;                                                                      n'excède pas 50 % de la valeur du
                   tampons encreurs, imprégnés ou                                                                        produit fini
                   non, avec ou sans boîte
ex 98.15          Bouteilles isolantes et autres réci­                                                                    Fabrication à partir de produits
                   pients isothermiques montés, dont                                                                      du n° 70.12
                   l'isolation est assurée par le vide
( l) Pour la détermination de la valeur des produits, parties et pièces, sont à prendre en considération :
     a) en ce qui concerne les produits, parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour ledits
        produits sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformasion ou la montage ;
     b) en ce qui concerne les produits, parties et pièces autres, les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
        — la valeur des produits importés,
        — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 358/ 169
                                                             LISTE B
               Liste des ouvraisons ou des transformations n'entraînant pas un changement de position tari­
               faire, mais conférant néanmoins le caractère de «produits originaires» aux produits qui les subissent
                                Produits finis
                                                                                Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                               « produits originaires »
   N0 du tarif
    douanier                             Désignation
                                                                            L'incorporation de produits, parties et pièces dé­
                                                                            tachées « non originaires » dans les machines, ap­
                                                                            pareils etc. des chapitres 84 à 92 n'a pas pour effet
                                                                            de faire perdre le caractère de « produits origi­
                                                                            naires » auxdits produits, à condition que la valeur
                                                                            de ces produits, parties et pièces n'excède pas 5 %
                                                                            de la valeur du produit fini
ex 21.03         Moutarde préparée                                          Fabrication à partir de farine de moutarde
ex 25.09         Terres colorantes calcinées ou pulvérisées                 Broyage et calcination ou pulvérisation de terres
                                                                            colorantes
ex 25.15         Marbres simplement débités par sciage et d'une             Sciage en plaques ou en éléments, polissage, adou­
                 épaisseur égale ou inférieure à 25 cm                      cissage en grand et nettoyage de marbres bruts
                                                                            dégrossis, simplement débités par sciage et d'une
                                                                            épaisseur supérieure à 25 cm
ex 25.16         Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de       Sciage de granit, porphyre, basalte, grès et autres
                 taille et de construction simplement débités par           pierres de construction bruts, dégrossis, simplement
                 sciage, d'une épaisseur égale ou inférieure à 25 cm        débités par sciage et d'une épaisseur supérieure à
                                                                            25 cm
ex 25.18         Dolomie calcinée ; pisé de dolomie                         Calcination de la dolomie brute
ex 38.05         Tall oil raffiné                                           Raffinage du tall oil brut
ex 40.01         Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles                Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
ex 40.07         Fils et cordes de caoutchouc recouverts de textiles        Fabrication à partir de fils et cordes de caoutchouc
                                                                            nus
ex 41.01         Peaux d'ovins délainées                                     Délainage de peaux d'ovins
ex 41.03         Peaux de métis des Indes, retannées                        Retannage de peaux de métis des Indes simplement
                                                                            tannées
ex 41.04         Peaux de chèvres des Indes, retannées                       Retannage de peaux de chèvres des Indes simple­
                                                                             ment tannées
ex 50.09
ex 50.10
ex 51.04
ex 53.11
                                                                             Impression accompagnée des opérations d'achève­
ex 53.12
                                                                             ment ou de finissage (blanchiment, apprêtage,
ex 53.13         Tissus imprimés                                            séchage, vaporisage, épincetage, stoppage, impré­
ex 54.05
                                                                            gnation, sanforisation, mercerisage) de tissus dont
ex 55.07
                                                                            la valeur n'excède pas un taux de 47,5 % de la
ex 55.08
                                                                             valeur du produit fini
ex 55.09
ex 56.07
 ex 68.03        Ouvrages en ardoise naturelle ou eri ardoise agglo­         Fabrication d'ouvrages en ardoise
                 mérée (ardoisine)
 ---pagebreak--- N L 358/ 170                             Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 12. 73
Liste B (suite)
                                Produits finis
                                                                            Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                           « produits originaires »
  N0 du tarif
   douanier                               Désignation
ex 68.13        Ouvrages en amiante ; ouvrages en mélanges à            Fabrication d'ouvrages en amiante, en mélanges à
                base d'amiante ou à base d'amiante et de carbo­         base d'amiante ou à base d'amiante et de carbo­
                nate de magnésium                                       nate de magnésium
ex 68.15        Ouvrages en mica, y compris le mica fixé sur            Fabrication de produits en mica
                papier ou tissu
ex 70.10        Bouteilles et flacons taillés                           Taille de bouteilles et flacons dont la valeur n'ex­
                                                                        cède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 70.13        Objets en verre pour le service de la table, de la      Taille d'objets en verre dont la valeur n'excède pas
                cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementa­   50 % de la valeur du produit fini
                tion des appartements ou usages similaires, à l'ex­
                clusion des articles du n° 70.19, taillés
ex 70.20        Ouvrage en fibres de verre                              Fabrication à partir de fibres de verre brutes
ex 71.02        Pierres gemmes (précieuses ou fines) taillées ou        Obtention à partir de pierres gemmes brutes
                autrement travaillées, non serties ni montées, même
                enfilées pour la facilité du transport, mais non
                assorties
ex 71.03        Pierres synthétiques ou reconstituées, taillées ou      Obtention à partir de pierres synthétiques ou
                autrement travaillées, non serties ni montées, même     reconstituées brutes
                enfilées pour la facilité du transport, mais non
                assorties
ex 71.05        Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré    Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                ou vermeil et l'argent platiné), mi-ouvrés              l'argent et des alliages d'argent, bruts
ex 71.06        Plaqué ou doublé d'argent, mi-ouvré                     Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                                                                        plaqué ou doublé d'argent, bruts
ex 71.07        Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ou­    Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                vrés                                                    l'or et des alliages d'or (y compris d'or platiné),
                                                                        bruts
ex 71.08        Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur         Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
                argent, mi-ouvrés                                       plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur
                                                                        argent, bruts
ex 71.09         Platine et métaux de la mine du platine, mi-ouvrés     Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage du
                                                                        platine et des métaux de la mine du platine, bruts
ex 71.10        Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la          Laminage, étirage, tréfilage, battage et broyage de
                mine du platine sur métaux communs ou sur               plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la
                 métaux précieux, mi-ouvrés                             mine du platine sur métaux communs ou précieux,
                                                                        bruts
ex 73.15         Aciers alliés et acier fin au carbone :
                 — sous les formes indiquées aux n os 73.07 à 73.13      Fabrication à partir de produits sous les formes
                     inclus                                              indiquées au n° 73.06
                 — sons les formes indiquées au n° 73.14                 Fabrication à partir de produits sous les formes
                                                                         indiquées aux n°s 73.06 et 73.07
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 358/ 171
                                                                                                                                                  Liste B (suite)
                                        Produits finis
                                                                                                       Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                                                      « produits oiiginaires »
    N0 du tarif
     douanier                                     Désignation
ex 74.01               Cuivre pour affinage (blister et autres)                                   Convertissage de mattes de cuivre
ex 74.01               Cuivre affiné                                                              Affinage thermique ou électrolytique du cuivre
                                                                                                  pour affinage (blister et autres), des déchets et
                                                                                                  débris de cuivre
ex 74.01               Alliages de cuivre                                                         Fusion et traitement thermique du cuivre affiné,
                                                                                                  des déchets et débris de cuivre
ex 75.01              Nickel brut (à l'exclusion des anodes du n0 75.05)                          Affinage par électrolyse, par fusion ou par voie chi­
                                                                                                  mique des mattes, speiss et autres produits intermé­
                                                                                                  diaires de la métallurgie du nickel
ex 77.04              Béryllium (glucinium) ouvré                                                 Laminage, étirage, tréfilage et broyage du béryllium
                                                                                                  brut dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur'
                                                                                                  du produit fini
ex 81.01              Tungstène ouvré                                                             Fabrication à partir de tungstène brut dont la valeur
                                                                                                  n'excède pas 50 % de la valeur du produit fini
ex 81.02              Molybdène ouvré                                                             Fabrication à partir de molybdène brut dont la
                                                                                                  valeur n'excède pas 50% de la valeur du produit
                                                                                                  fini
ex 81.03              Tantale ouvré                                                               Fabrication à partir de tantale brut dont la valeur
                                                                                                  n'excède pas 50% de la valeur du produit fini
ex 81.04              Autres métaux communs ouvrés                                                Fabrication à partir d'autres métaux communs
                                                                                                  bruts dont la valeur n'excède pas 50 % de la valeur
                                                                                                  du produit fini
     84.06            Moteurs à explosion ou à combustion interne, à                              Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                      pistons                                                                     quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                                                  détachées dont la valeur n'excède pas 40% de la
                                                                                                  valeur du produit fini
ex 84.08              Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion                          Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                      des propulseurs à réaction et turbines à gaz                                quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                                                                                                  détachées « non originaires » dont la valeur
                                                                                                  n'excède pas 40% de la valeur du produit fini, et
                                                                                                  à condition que 50% au moins en valeur des pro­
                                                                                                  duits, parties et pièces i1) utilisés soient des pro­
                                                                                                  duits « originaires »
ex 84.41              Machines à coudre ( les tissus, les cuirs, les chaus­                       Ouvraison, transformation ou montage pour les­
                      sures, etc.) y compris les meubles pour machines à                          quels sont utilisés des produits, parties et pièces
                      coudre                                                                      détachées « non originaires » dont la valeur
                                                                                                  n'excède pas 40% de la valeur du produit fini, et
                                                                                                  à condition :
                                                                                                  — que 50 % au moins en valeur des produits, par­
                                                                                                       ties et pièces (J ) utilisés pour le montage de la
                                                                                                       tête (moteur exclu) soient des produits « origi­
                                                                                                       naires »
                                                                                                  — et que le mécanisme de tension du fil, le mé­
                                                                                                       canisme du crochet et le mécanisme zigzag
                                                                                                       soient des produits « originaires »
(x) Pour la détermination de la valeur des parties et pièces, sont à prendre en considération :
    a) en ce qui concerne les parties et pièces originaires, le premier prix vérifiable payé, ou qui devrait être payé en cas de vente, pour lesdits produits ,
       sur le territoire du pays où s'effectue l'ouvraison, la transformation ou le montage ;
    b) en ce qui concerne les parties et pièces autres , les dispositions de l'article 4 du présent règlement déterminant :
       — la valeur des produits importés,
       — la valeur des produits d'origine indéterminée.
 ---pagebreak--- N L 358/ 172                             Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 12. 73
Liste B (suite )
                                Produits finis
                                                                            Ouvraison ou transformation conférant le caractère de
                                                                                           « produits originaires »
  N° du tarif
   douanier                              Désignation
ex 95.01         Ouvrages en écaille                                    Fabrication à partir d'écaillé travaillée
ex 95.02         Ouvrages en nacre                                      Fabrication à partir de nacre travaillée
ex 95.03         Ouvrages en ivoire                                     Fabrication à partir d'ivoire travaillé
ex 95.04         Ouvrages en os                                         Fabrication à partir d'os travaillé
ex 95.05         Ouvrages en corne, bois d'animaux, corail naturel      Fabrication à partir de corne, de bois d'animaux,
                 ou reconstitué et autres matières animales à tailler   de corail naturel ou reconstitué et autres matières
                                                                        animales à tailler, travaillés
ex 95.06         Ouvrages en matières végétales à tailler (corozo,      Fabrication à partir de matières végétales à tailler
                 noix, grains durs, etc.)                               (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées
ex 95.07         Ouvrages en écume de mer et ambre (succin), natu­      Fabrication à partir d'écume de mer et ambre (suc­
                 rels ou reconstitués, jais et matières minérales simi­ cin), naturels ou reconstitués, jais et matières miné­
                 laires du jais                                         rales similaires du jais, travaillés
ex 98.11         Pipes, y compris les têtes                             Fabrication à partir d'ébauchons
 ---pagebreak--- 28 . 12. 73                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 358/ 173
                                                        LISTE C
                           Liste des produits exclus de l'application du présent règlement
               N° du tarif
                douanier                                         Désignation
            ex 27.07           Huiles aromatiques analogues au sens de la note 2 du chapitre 27, distillant
                               plus de 65 % de leur volume jusqu' à 250°C (y compris les mélanges d'essences
                               de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou
                               comme combustibles
               27.09 1         Huiles minérales et produits de leur distillation ; matières bitumineuses ; cires
               à        1      minérales
               27.16 J
            ex 29.01           Hydrocarbures
                               — acycliques,
                               — cyclaniques et cycléniques, à l'exclusion des azulènes,
                               — benzène , toluène, xylenes ,
                               destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
            ex 34.03           Préparations lubrifiantes , à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou
                               plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, contenant des huiles de
                               pétrole ou de minéraux bitumineux.
            ex 34.04            Cires à base de paraffine, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux , de
                                résidus paraffineux
            ex 38.14           Additifs préparés pour lubrifiants
 ---pagebreak---  ---pagebreak---   1. Goods consigned from (Exporter's business name, address,        Reference No
     country)
                                                                              GENERALISED SYSTEM OF PREFERENCES
                                                                                        CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                 (Combined declaration and certificate)
 2. Coods consigned to (Consignee's name, address, country)                                         FORM A
                                                                           Issued in
                                                                                                            (country)
                                                                                                                        See Notes overleaf
 3, Means of transport and route (as far as known)                   4. For officiai use
5. Item 6. Marks and         ?. Number and kind of packages ; description of          8. Origin           9. Gross weight 10. Number
                                                                                          criterion           o* other             and date of
   num­     numbers of          goods                                                                                              invoices
   ber      packages                                                                      (see Notes          quantity
                                                                                          overleaf)
  11« Certification                                                  ! 3L Déclaration by the exporter
      It is hereby certified, on the basis of control carried             The undersigned hereby declares that the above de­
      out, that the declaration by the exporter is correct.          tails and statements are correct? that all the goods were
                                                                     produced in            »                          '        -
                                                                                                               (country)
                                                                     and that they comply with the origin requirements speci­
                                                                     fied for those goods in the Generalised System of Prefe­
                                                                     rences for goods exported to
                                                                                                (importing country)
  Place and date,signature and stamp of certifying authority         place and date , signature of authorised signatory
 ---pagebreak---                                                                         NOTES
1 . Countries which accept this form for the purposes of the Generalised System of Preference» (GSP)
     Austria,                         Belgium,            Canada ,            Denmark,                  Finland,                   France,
     Fed. Rep. of Germany,            Ireland,            Italy,              Luxembourg                Japan ,                    Netherlands ,
     Norway,                          Sweden ,            Switzerland ,       United Kingdom ,          United States of America .
     Details of the rules governing admission to GSP in these countries are obtainable from the Customs authorities there . The main elements
     of the rules are indicated in the following paragraphs .
2. Conditions. The main conditions for admission to preference are that goods sent to any of the countries listed above
       (i) must fall within a description of goods eligible for preference in the country of destination ; and
      (ii) must comply with the consignment conditions specified by the country of destination. In general , goods must be consigned direct
            from the country of exportation to the country of destination , but in most cases passage through one or more intermediate coun­
            tries, with or without transhipment, is accepted provided that at the time they are exported the goods are clearly intended for the
            declared country of destination and that any intermediate transit, transhipment or temporary warehousing arises only from the
            requirements of transportation ; and
     (iii) must comply with the origin criteria specified for those goods by the country of destination . A summary indication of the rules
            generally applicable is given in paragraphs 3 and 4 .
3. Origin criteria. For exports to the above-mentioned countries , with the exception of Canada and the USA, the position is that either
       (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation, that is , they should fall within a description of goods which
            is accepted as "wholly produced" under the rules prescribed by the country of destination concerned , or
      (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation
            or of undetermined origin these materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different
            product. It is Important to note that all materials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be
            treated as if they were imported. Usually the transformation must be such as to lead to the exported goods being classified under
            a Brussels Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of the above materials or components used. In addition special
            rules are prescribed for various classes of goods in Lists A and B of certain countries ' rules of origin and other subsidiary provisi­
            ons and these should be carefully studied .
If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which
he claims that his goods qualify for the GSP , in the manner shown in the following table :
       Circumstances of production or manufacture in the first coun­                  Insert in Box 8
        try named in Box 12 of the form
 ( a) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting                    «A», followed by the Brussels Nomenclature heading num­
       country, which were pioduced in conformity with the provisi­                   ber of the exported goods
       ons of para. 3 (ii), which fall under a Brussels Nomenclature
       Tariff heading specified in Column 1 of List A and which                       example : « A »
       satisfy any conditions in Columns 3 and 4 of List A which are                              74.07
       relevant to these goods
 (b) Goods , worked upon but not wholly produced in the expor­                        «B«, followed by the Brussels Nomenclature heading num­
       ting country , which fall within an item in Column 1 of List B                 ber of the exported goods
        and which comply with the provisions of that item                             example : « B »
                                                                                                  73.15
 (c) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting                     « X », followed by the Brussels Nomenclature heading num­
       country , which were produced in conformity with provisions                    ber of the exported goods
       of para . 3 ( ii), which are not specifically referred to in Lists
       A or B , and which do not contravene a general provision of                    example « X »
       List A                                                                                     98.02
 (d) Goods wholly produced in the country of exoprtation (see                                     «p»
       para . 3 (i) above)
NOTE . " List A " and " List B " refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned .
4. Origin criteria for exports to Canada and the United States of America. For exports to these two countries , the position is that either
       (i) the goods shall be wholly produced in the country of exportation , that is , they should fall within a description of goods which is
            accepted as " wholly produced" under the rules prescribed by the country of destination concerned , or
      (ii) alternatively, if the goods are manufactured wholly or partly from materials or components imported into the country of exportation
            or of undetermined origin, those materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different
            product. It is Important to note that all materials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be
            treated as if they were imported. In the case of Canada, their value must not exceed ... ·/· of the ex-factory price of the exported
            article. In the case of the USA, their value must not exceed 50·/· of the appraised value for Customs purposes of the exported ar­
            ticle ; but , as shown in the table below , the exporter must only declare the value of the materials and components concerned as a
            percentage of the ex-factory price of the exported article .
If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in Box 8 of the form the origin criteria on the basis of which he
claims that his goods qualify for the GSP, in the manner shown in the following table :
       Circumstances of production or manufacture in the first coun­                  Insert in Box 8
       try named in Box 12 of the form
                                                                                      « Y», followed by the value of materials and components
 (e) Goods which are covered by the value added rule described in
       para . 4 (ii) above
                                                                                      imported or of undetermined origin , expressed as a per­
                                                                                      centage of the ex-factory price of the exported goods
                                                                                      example : « Y »
                                                                                                  35·/·
  (f) Goods wholly produced in the country of exportation ( see                                   « P»
       para. 4 (i) above)
5. Each article must qualify. It should be noted that all the goods in a consignment must qualify separately in their own right . This is of
     particular relevance when similar articles of different sizes or spare parts aie sent .
6. Description of floods. The description of goods must be sufficiently detailed to en&ble the goods to be identified by the Customs Officer
     examining them .
Printed by WILHELM KDHLER VERLAG , 495 MINDEN 2 , Postfach 1530 , Briidcenkopf 2a — Federal Republic of Germany
 ---pagebreak---                                                                             Référence N°
1 . Expéditeur (nom, adresse, pays de 1 exportateur)
                                                                                     SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES
                                                                                                 CERTIFICAT D'ORIGINE
                                                                                                 (Déclaration et certificat)
2. Destinataire (nom, adresse, pays)                                                                    FORMULE A
                                                                                     Délivre en
                                                                                                                     ( pays)
                                                                                                                              Voir Notes au verso
3. Moyen de transport et itinéraire (si connus)                             4. Pour usage officiel
    N0                          1. Nombre et type de colis ; description de,s marchan­         8. Critère            Poids brut       10, N° et date
              Marques et
    d'or­     numéros des          dises                                                          d'origine          ou quantité           de la fac­
    dre       colis                                                                               (voir Notes                              ture
                                                                                                  au verâo)
   11 . Certificat                                                           12. Déclaration de l'exportateur
        Il est certifié , sur la base du contrôle effectué,, que la          Le soussigné déclare que les mentions et indications ci-des­
        déclaration de l'exportateur est exacte.                             sus sont exactes , que toutes ces marchandises ont été pro­
                                                                             duites en
                                                                                                                 (nom. du pays)
                                                                             et qu'elles remplissent les conditions d'origine requises par
                                                                             le Système généralisé de préférences pour être exportées
                                                                             à destination de
                                                                                                     (nom du pays importateur)
   Lieu et date , signature et timbre de l'autorité délivrant le certificat  Lieu et date , signature du signataire habilité
 ---pagebreak---                                                                           NOTES
  1 . Pays gui acceptent cette formule aux fins du Système généralisé de préférences :
      Autriche ,                Belgique ,              Canada ,               Danemark ,                Etats-Unis d'Amérique ,           Finlande ,
      France,                   Irlande ,               Italie ,                Japon ,                  Luxembourg,                       Norvège .
      Pays-Bas ,                R.F. d'Allemagne ,      Royaume-Uni ,           Suède ,                  Suisse ,
      Le détail des règlements concernant l'admission au bénéfice du Système généralisé de préférences dans ces pays peut être obtenu
      auprès de leurs administrations des douanes . Les éléments principaux de ces règlements sont résumés dans les paragraphes qui sui­
      vent .
  2. Conditions . Les principales conditions d'admission au bénéfice des préférences sont que la marchandise expédiée vers l'un quelconque
      des pays susmentionnés :
        i) doit correspondre à la définition établie des marchandises pouvant bénéficier du régime de préférences dans le pays de destina­
             tion , et
       ii) doit satisfaire aux conditions d'expédition spécifiées par le pays de destination. En général , la marchandise doit être expédiée di­
             rectement du pays d'exportation au pays de destination, mais , dans la plupart des cas , le passage par un ou plusieurs pays inter­
             médiaires , avec ou sans transbordement , est admis , à condition qu'au moment où elle est exportée , la marchandise soit manifeste­
             ment destinée au pays de destination déclaré et que tout transit , transbordement ou entreposage temporaire ne résulte que des
             besoins     du transport , et
      iii ) doit répondre aux critères d'origine spécifiés pour cette marchandise par le pays de destination . Des indications sommaires sur les
             règles d'origine généralement applicables sont données aux paragraphes 3 et 4 .
  3. Critères d'origine. Pour les exportations vers les pays susmentionnés , à l'exception du Canada et des Etats-Unis d'Amérique,
        i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur , c'est-à-dire correspondre à la définition des mar­
             chandises considérées comme « entièrement produites » qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé ,
       ii) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur
             ou d'origine indéterminée , ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit
             différent . Il importe de noter que toutes matières et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver qu'ils sont
             originaires dudit pays doivent être considérés comme importés . En général , la transformation doit être telle qu'elle ait pour effet
             de faire classer la marchandise exportée dans une rubrique de la Nomenclature douanière de Bruxelles différente de celle où se­
             raient classés ces matières ou composants . En outre , des règles d'origine spéciales et des dispositions subsidiaires sont prévues
             pour diverses catégories de marchandises des listes A et B de certains pays , et ces règles et dispositions devraient être soigneuse­
             ment étudiées .
  Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus , l'exportateur indiquera , dans la case 8 de la formule , le critère d'origine en vertu du­
  quel il demande , pour cette marchandise , le bénéfice du Système généralisé de préférences , de la manière indiquée dans le tableau ci­
  après :
         Conditions de production ou de fabrication dans le premier                 Indiquer ce critère dans la case 8 .
        pays indiqué dans la case 12 de la formule .
   a) Marchandise , ouvrée , mais non entièrement produite dans le                  « A », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
        pays exportateur , qui a été produite d' une manière conforme
         aux dispositions du paragraphe 3 ii), qui relève d' une position           Exemple : « A »
         de la NDB spécifiée dans la colonne 1 de la Liste A et qui                              47.07
        satisfait aux conditions des colonnes 3 et 4 de cette liste ap­
        plicables à cette marchandise .
   b) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le                    « B », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
        pays d' exportation , qui correspond à une rubrique de la co­
        lonne 1 de la Liste B et qui est conforme aux dispositions                  Exemple : « B »
                                                                                                 73.15
        concernant cette rubrique .
   c) Marchandise , ouvrée mais non entièrement produite dans le                    « X », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
        pays exportateur , qui a été produite d' une manière conforme
        aux dispositions du paragraphe 3 ii), qui n' est pas expressé­
                                                                                   Exemple : « X »
        ment mentionnée dans la Liste A ou la Liste B et n' est pas
                                                                                                98.02
        incompatible avec une disposition générale de la Liste A.
   d) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur                                  «P»
        (voir le paragraphe 3 i) ci-dessus).
 Note. La « Liste A» et la « Liste B » sont les listes des opérations de transformation requises par les pays d' importation intéressés .
 4. Critères d' origine pour les exportations à destination du Canada et des Etats-Unis d'Amérique . Pour les exportations vers ces deux
     pays :
       i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans ¡e pays exportateur , c' est-à-dire correspondre à la définition des mar­
            chandises considérées comme « entièrement produites » qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé ,
      ii ) ou bien si la marchandise est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays expor­
            tateur ou d'origine indéterminée , ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un
            produit différent . II importe de noter que toutes matières et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver
            qu' ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme importés . Dans le cas du Canada , leur valeur ' ne doit pas dépas­
            ser . . . "/« du prix départ usine de l' article exporté . Dans le cas des Etats-Unis , leur valeur ne doit pas dépasser 50 % de la valeur
            en douane de la marchandise exportée , mais , comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous , l' exportateur dòit seulement déclarer
            la valeur de ces matières et composants en pourcentage du prix départ usine de l' article exporté .
 Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus , l' exportateur indiquera , dans la case 8 de la formule , le critère d' origine en vertu du­
 quel il demande , pour cette marchandise , le bénéfice du Système généralisé de préférences , de la manière indiquée dans le tableau ci­
 après :
        Conditions de production ou de fabrication dans le premier                 Indiquer ce critère dans la case 8 .
       pays indiqué dans la case 12 de la formule .
  e) Marchandise visée par la règle relative à la valeur ajoutée                   « Y», suivi de la valeur des fnatières et composants im­
       dont il est question au paragraphe 4 ii) ci-dessus .                        portés ou d' origine indéterminée , exprimée en pourcen­
                                                                                   tage du prix départ usine de la marchandise
                                                                                   Exemple : « Y »
                                                                                                35%
  f) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur                                  «P»
       (voir le paragraphe 4 i) ci-dessus ).
5. Chaque article doit remplir les conditions prescrites . Il est à noter que chacun des articles d' une même expédition doit répondre aux
     conditions prescrites . Cela s'applique , en particulier , lorsque sont expédiés des articles analogues de dimensions différentes ou des
     pièces détachées .
6. Prescription des marchandises. La description des marchandises doit être assez détaillée pour que le fonctionnaire des douanes qui aura
     à les examiner puisse les identifier .
Imprimé par WILHELM KDHLER VERLAG , 495 MINDEN 2 , Postfach 1530 , Briickenkopf 2a — République Fédérale d'Allemagne
 ---pagebreak---                                      GOODS IN RESPECT OF WHICH A CERTIFICATE OF ORIGIN FORM A MAY
                                                      BE ENDORSED OR A FORM APR MAY BE MADE OUT
A certificate of origin form A may be endorsed or a form APR may be made out only in respect of those goods which , in the country of exportation , fall within
one of the following catergories :
       ( i ) either the goods shall be wholly produced in the country of exportation , that is , they should fall within a description of goods which is accepted as
             " wholly produced " under the rules prescribed by the country of destination concerned , or
      (ii ) alternatively, if the goods are manufactured wholly cr partly from materials or components imported into the country of exportation or of undetermined
             origin these materials or components must have undergone a substantial transformation there into a different product . It is important to note that all ma­
             terials and components which cannot be shown to be of that country's origin must be treated as if they were imported. Usually the transformation must
             be such as to lead to the exported goods being classified under a Brussels Nomenclature Tariff heading other than that relating to any of the above mate­
             rials or components used . In addition special rules are prescribed for various classes of goods in Lists A and B of certain countries ' rules of origin and
             other subsidiary provisions and these should be carefully studied .
If the goods qualify under the above criteria, the exporter must indicate in line " Origin criterion " of part 1 of the form the origin criteria on the basis of which
he claims that his goods qualify for the GSP , in the manner shown in the following table :
       Circumstances of production or manufacture in the country of exportation                     Insert in line « Origin criterion » (front of part 1 )
 ( a) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting country , which                  « A», followed by the Brussels Nomenclature heading number of
       were produced in conformity with the provisions of para , ( ii), which fall under            the exported goods
       a Brussels Nomenclature Tariff heading specified in Column 1 of List A and                   example : « A »
       which satisfy any conditions in Columns 3 and 4 of List A which are rele­                               74.07
       vant to these goods
 (b) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting country , whidi                   «B », followed by the Brussels Nomenclature heading number of
       fall within an item in Column 1 of List B and which comply with the provisi­                 the exported goods
       ons of that item
                                                                                                    example : « B »
                                                                                                               73.15
 ( c) Goods , worked upon but not wholly produced in the exporting country , which                  «X», followed by the Brussels Nomenclature heading number of
       were produced in conformity with the provisions of para , (ii), which are not                the exported goods
        specifically referred to in Lists A or B , and which do not contravene a general            example : « X »
       provision of List A                                                                                     98.02
 (d) Goods wholly produced in the country of exportation ( see para , (i) above )                              «P»
Note. " List A" and " List B " refer to the lists of qualifying processes specified by the countries of importation concerned.
Printed by WILHELM KDHLER VERLAG , 495 MINDEN 2, Postfach 1530, Briidcenkopf 2a •— Federal Republic of Germany
 ---pagebreak---                            REQUEST FOR CHECK                                                                  RESULT OF CHECK
    The undersigned Customs official requests a check on the                         A check carried out by the undersigned Customs official
    exporter's declaration appearing on the front of this form *.                    shows that :
                                                                                        ( 1 ) the details given on this form are accurate 1 ;'
                                                                                        (2) this form does not meet the requirements as to cor­
                                                                                                rectness (see notes appended) 1 .
    Place and date of signature                                                      Place and date of signature
         Officiai                                                                           Officiai
          stamp                                                                              stamp
                                         (Official's signature)                                                          { Officiai s signature)
                                                                                       Delete where riot applicable .
* Checks on forms APR are to be carried out at random and also whenever the Customs authorities of the importing country have reasonable doubt as to the
  true origin of the goods in question or of certain parts thereof .
  The Customs authorities of the importing country are to return to the authorities responsible for checking in the exporting country the form APR contained
  in the consignment , giving the formal or substantive reasons for an inquiry. Wherever possible they attach to this form the invoice which has been presented
  to them , or a copy thereof , and forward any information which it has been possible to obtain and which suggets that the particulars given on the form APR
  are inaccurate .
  If the Customs authorities of the importing country decide to suspend execution of the Generalised System of Preferences while awaiting the results of the
  diedc, they shall offer to release the goods to the importer subject to any conservatory measures deemed necessary .
 ---pagebreak---                    MARCHANDISES POUVANT DONNER LIEU AU VISA D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A
                                                    OU A L'ETABLISSEMENT D'UN FORMULAIRE APR
Peuvent seules donner lieu au visa d'un certificat d'origine formule A ou a l'établissement d'un formulaire APR les maichandises qui , dans le pays d'exportation ,
entrent dans l'un des catégories suivantes :
  i) ou bien la marchandise doit être entièrement produite dans le pays exportateur , c'est à dire correspondre à la définition des marchandises considérées comme
     «entièrement produites» qui figure dans les règlements du pays de destination intéressé ,
 ii) ou bien si elle est fabriquée entièrement ou en partie au moyen de matières ou de composants importés dans le pays exportateur ou d'origine indéterminée ,
     ces matières ou composants doivent y avoir subi une transformation substantielle qui en fasse un produit différent . Il importe de noter que toutes matières
     et tous composants à propos desquels il est impossible de prouver qu'ils sont originaires dudit pays doivent être considérés comme importés . En général , la
     transformation doit être telle qu'elle ait pour effet de faire classer la marchandise exportée dans une rubrique de la Nomenclature douanière de Bruxelles
     différente de celle où seraient classés ces matières ou composants . En outre , des règles d'origine spéciales et des dispositions subsidiaires sont prévues pour
     diverses catégories de marchandises des listes A et B de certains pays , et ces règles et dispositions devraient être soigneusement étudiées .
Si la marchandise satisfait aux critères ci-dessus , l'exportateur indiquera à la ligne « critère d'origine » du volet 1 du formulaire , le critère d'origine en vertu du­
quel il demande, pour cette marchandise , le bénéfice du Système généralisé de préférences , de la manière indiquée dans le tableau ci-après :
      Conditions de production ou de fabrication dans le pays d' exportation                      Indiquer ce critère à la ligne « critère d' origine » (recto du volet 1 )
  a) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le pays exportateur ,                 « A», suivi de la position de la marchandise dans la NDB
     qui a été produite d' une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii),
     qui relève d' une position de la NDB spéciféé dans la colonne 1 de la Liste A                Exemple : « A»
                                                                                                               74.07
     et qui satisfait au* conditions des colonnes 3 et 4 de cette liste applicables
     à cette marchandise .
  b) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le pays d' exporta­                   « B », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
     tion , qui correspond à une rubrique de la colonne 1 de la Liste B et qui est
     conforme aux dispositions concernant cette rubrique .                                        Exemple : «B » .
                                                                                                               73.15
  c) Marchandise, ouvrée mais non entièrement produite dans le pays exportateur ,                 «X », suivi de la position de la marchandise dans la NDB
     qui a été produite d' une manière conforme aux dispositions du paragraphe ii),
     qui n' est pas expressément mentionnée dans la Liste A ou la Liste B et n' est               Exemple : « X »
                                                                                                               98.02
     pas incompatible avec une disposition générale de la Liste A.
  d) Marchandise entièrement produite dans le pays exportateur (voir le para­                                  « P»
     graphe i) ci-dessus).
Note . La «Liste A» et la «Liste B » sont les listes des opérations de transformation requises par les pays d'importation intéressés .
Imprimé par WILHELM KOHLER VERLAG , 495 M1NDEN 2 , Postfach 1530 , Brûckeakopf 2a — République Fédérale d'Allemagne
 ---pagebreak---                         DEMANDE DE CONTROLE                                                              RESULTAT DU CONTROLE
    Le fonctionnaire des douanes soussigné sollicite le contrôle                       Le contrôle effectué par le fonctionnaire du Service corri­
    de la déclaration de l' exportateur figurant au recto du pré-                      pétent soussigné a permis de constater
    sent formulaire ( }.                                                               ^              jn(jica^ions      mentions portées sur le présent
                                                                                             formulaire sont exactes ( 1 );
                                                                                       2 , que le présent formulaire ne répond pas aux conditions
                                                                                             de régularité requises (voir les remarques ci-annexées) ( 1 ).
    A                                           , le                                   A                                         , le
           Cachet                                                                             Cachet
             du                                                                                 du
    :      bureau                                                                             bureau
                                        (Signature du fonctionnaire)                                                    (Signature du fonctionnaire)
                                                                                       ( 1 ) Rayer la mention inutile .
(*) Le contrôle a posteriori du formulaire APR est effectué à titre de sondage ou chaque fois que la douane du pays d'importation a des doutes fondés en ce qui
      concerne l'origine réelle de la marchandise en cause ou de certains de ses composants .
      La douane du pays d'importation envoie à l'Administration ou au Service du pays d'exportation chargé du contrôle le formulaire APR contenu dans le colis ,
      en indiquant les motifs de forme ou de fond qui justifient une enquête . Autant que possible , elle joint à ce formulaire la facture qui lui a été présentée ou
      une copie de celle-ci , et fournit tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font penser que les mentions portées sur le formulaire APR sont in­
      exactes .
      Si elle décide de surseoir à l'application du Système généralisé de préférences dans l'attente des résultats du contrôle , la douane du pays d'importation
      offre à l'importateur la mainlevée des marchandises sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires .