CELEX: 62007FA0139
Language: fr
Date: 2009-09-10 00:00:00
Title: Affaire F-139/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 septembre 2009 — Van Arum/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport de notation — Portée de la réclamation visée à l’article 90 du statut)

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/83
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 septembre 2009 — Van Arum/Parlement
   (Affaire F-139/07) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport de notation - Portée de la réclamation visée à l’article 90 du statut)
   2009/C 267/149
   Langue de procédure: le néerlandais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rinse van Arum (Winksele, Belgique) (représentant: W. van den Muijsenbergh, avocat)
   
      Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: J. F. De Wachter, C. Burgos et K. Zejdová, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   Fonction publique — Demande de modifier, ou, à titre subsidiaire d’annuler, le rapport de notation, et de condamner la partie défenderesse à payer la somme symbolique d’EUR 1 au titre de dommages et intérêts.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 92 du 12/04/2009, p. 49.