CELEX: 32001R1580
Language: fr
Date: 2001-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1580/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2001

Avis juridique important

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32001R1580

Règlement (CE) n° 1580/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2001  

Journal officiel n° L 209 du 02/08/2001 p. 0016 - 0017

Règlement (CE) no 1580/2001 de la Commissiondu 1er août 2001relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2001LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro(1),vu le règlement (CE) n° 1410/1999 de la Commission du 29 juin 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant la définition de certains faits générateurs reprise dans les règlements (CEE) n° 3889/87, (CEE) n° 3886/92, (CEE) n° 1793/93, (CEE) n° 2700/93 et (CE) n° 293/98(2), et notamment son article 2,considérant ce qui suit:(1) L'article 1er du règlement (CEE) n° 1793/93 de la Commission du 30 juin 1993 concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisé pour le secteur du houblon(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1410/1999, prévoit que le taux de change à appliquer pour l'aide au houblon prévue à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1514/2001(5), est égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède le 1er juillet de l'année de récolte.(2) Le paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2452/2000(7), établit que le fait générateur du taux de change applicable aux aides par hectare est le début de la campagne de commercialisation au titre de laquelle l'aide est octroyée. Pour les aides aux cultures arables et aux légumineuses à grains, le fait générateur du taux de change est donc le 1er juillet 2001.(3) Sur la base du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 2808/98, introduit par le règlement (CE) n° 1410/1999, le taux de change applicable aux aides par hectare est égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe taux de change à appliquer à l'aide au houblon prévue à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71 est repris à l'annexe du présent règlement.Ledit taux s'applique également aux aides visées au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CE) n° 2808/98 et ayant un fait générateur à la date du 1er juillet 2001.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 1er août 2001.Par la CommissionFrederik BolkesteinMembre de la Commission(1) JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.(2) JO L 164 du 30.6.1999, p. 53.(3) JO L 163 du 6.7.1993, p. 22.(4) JO L 175 du 4.8.1971, p. 1.(5) JO L 201 du 26.7.2001, p. 8.(6) JO L 349 du 24.12.1998, p. 36.(7) JO L 282 du 8.11.2000, p. 9.ANNEXETaux de change applicables aux aides reprises à l'article 1er du présent règlement1 euro = (moyenne 1.6.2001-30.6.2001)>TABLE>