CELEX: C1995/054/02
Language: fr
Date: 1995-03-04 00:00:00
Title: Prestation de serment des nouveaux membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes

4. 3 . 95         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                          N0 C 54/1
                                                                I
                                                      (Communications)
                                              COUR DE JUSTICE
                                                      COUR DE JUSTICE
                                  Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour
                                                          (95/C 54/01 )
          Nommés juges à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des représentants des
          gouvernements des États membres des Communautés européennes du 1er janvier 1995 (*), MM. Leif
          Sevón, Peter Jann et Hans Ragnemalm ont prêté serment devant la Cour le 18 janvier 1995 .
          Nommés avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des
          représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes des 1er ( 1 ) et
          18 janvier 1995 (2), MM. Dàmaso Ruiz-Jarabo Colomer et Niai Fennelly ont prêté serment devant la
          Cour le 18 janvier 1995 .
          Prestation de serment des nouveaux membres du Tribunal de première instance des Communautés
                                                          européennes
                                                          ( 95/C 54/02 )
          Nommés juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes par décision des
          représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 1er janvier
          1995 (3), Mmes Pernilla Lindh et Virpi Tiili et M. Josef Azizi ont prêté serment devant la Cour de
          justice des Communautés européennes le 18 janvier 1995.
          (!) JO n° L 1 du 1 . 1 . 1995 , p. 223 .
          (2) JO n° L 17 du 25. 1 . 1995, p. 14.
          (3 ) JO n° L 1 du 1 . 1 . 1995, p. 224.