CELEX: 62018TN0398
Language: fr
Date: 2018-06-25 00:00:00
Title: Affaire T-398/18: Recours introduit le 25 juin 2018 — Pielczyk/EUIPO — Thalgo TCH (DERMAEPIL SUGAR EPIL SYSTEM)

201807270132025002018/C 285/613982018TC28520180813FR01FRINFO_JUDICIAL20180625434421Affaire T-398/18: Recours introduit le 25 juin 2018 — Pielczyk/EUIPO — Thalgo TCH (DERMAEPIL SUGAR EPIL SYSTEM)
 ---documentbreak--- C2852018FR4310120180625FR0061431442Recours introduit le 25 juin 2018 — Pielczyk/EUIPO — Thalgo TCH (DERMAEPIL SUGAR EPIL SYSTEM)
   (Affaire T-398/18)2018/C 285/61Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      Parties
   
   
      Partie requérante: Radoslaw Pielczyk (Klijndijk, Pays-Bas) (représentant: K. Kielar, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Thalgo TCH (Roquebrune-sur-Argens, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne no 11 649 324
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 avril 2018 dans les affaires jointes R 979/2017-4 et R 1070/2017-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
            —
         
         
            annuler partiellement la décision attaquée, dans la mesure où la chambre de recours:
            
                     a)
                  
                  
                     a rejeté le recours de la requérante dans l’affaire R 979/2017-4
                  
               
                     b)
                  
                  
                     a accueilli partiellement le recours en annulation de Thalgo TCH dans l’affaire R 1070/2017-4 pour les produits de la classe 3 de la classification de Nice
                  
               
                     c)
                  
                  
                     a annulé la marque de l’UE no 11 649 324 également pour les produits indiqués de la classe 3;
                  
               
                     d)
                  
                  
                     a confirmé partiellement la décision de l’EUIPO du 21 mars 2017 (procédure d’annulation no 11 974 C) dans laquelle, en vertu de la décision, la marque de la requérante a été déclarée nulle pour des produits de la classe 3;
                  
               
      
            —
         
         
            condamner Thalgo TCH aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la division d’annulation de l’EUIPO et devant la chambre de recours;
         
      
            —
         
         
            condamner l’EUIPO aux dépens de la présente procédure.
         
      
      Moyens invoqués
   
   
            —
         
         
            Violation de l’article 60, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
         
      
            —
         
         
            Violation de la règle 22, paragraphes 3 et 4, lue en combinaison avec la règle 40, paragraphe 6, du règlement no 2868/95;
         
      
            —
         
         
            Violation de l’article 64, paragraphes 2 et 3, lu en combinaison avec l’article 18, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) no
               o2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.