CELEX: 31975R0930
Language: fr
Date: 1975-04-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 930/75 de la Commission, du 10 avril 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 90 / 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                   11 . 4 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 930/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 avril 1975
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                               graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      75 (8) ; que, pour la lire italienne, 1 écart visé à 1 article
EUROPÉENNES,                                                       2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 et
                                                                   constaté pour la période du 2 au 8 avril 1975 s'é­
vu le traité instituant la Communauté économique                   loigne, par rapport au taux représentatif valable à par­
européenne,                                                        tir du 14 avril 1975, de plus de 1 point par rapport au
vu le règlement n0 136/66/ CEE du Conseil, du 22 sep­              pourcentage retenu pour la fixation précédente ; qu'il
tembre 1966, portant établissement d'une organisation              y a lieu d'en tenir compte dans - la fixation des élé­
commune des marchés dans le secteur des matières                   ments servant au calcul des montants différentiels
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement              pour les graines de colza et de navette,
(CEE) n° 1 707/73 (2),
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil , du 20                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­                                     Article premier
ment son article 3 ,
                                                                   L'annexe du règlement (CEE) n0 542/75 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission, du 23 août 1 973 (5 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                          Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                 Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril
n0 542/75 (7), modifié par le règlement (CEE) n0 875/              1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 10 avril 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J.. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2)  JO n°  L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
(3 ) JO n»  L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
(4 ) JO n°  L 357 du 28 . 12. 1973 , p. 6.
(5 ) JO n°  L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .
(6)  JO n°  L 66 du 13 . 3 . 1975 , p. 11 .
(7)  JO n°  L 57 du 3 . 3 . 1975, p. 38 .                          (8) JO no L 84 du 4 . 4. 1975, .p. 30 .
 ---pagebreak--- 11 . 4. 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 90/ 15
                                                          ANNEXE
                                                                          Élément correcteur
                                                       Elément correcteur
                                                                          de l' aide ou de la
                                                        du prix indicatif      restitution    Élément différentiel (coefficient à
                                                           (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                          à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                        + 0,1203          — 0,1203             +
    d'huile en Allemagne ou exportées
                                                                                                                         —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                        0,0960
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,1685
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,2225
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,2445
    — récoltées en Italie                                                                                             0,1635
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0268           — 0,0268            4­                     —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,0791
    — récoltées au Danemark                                                                                           0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1389
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1633
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0747
    Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           nihil               nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                         —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,0276
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                             0,0548
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,1162
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1412
    — récoltées en Italie                                                                                             0,0492
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                           — 0,0580            + 0,0580           +
    d'huile en France ou exportées de ce                                                                                 —
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                   0,2026
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                 0,0859
        Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                    0,0580
    — récoltées en Irlande                                                                                            0,0649
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,0914
    — récoltées en Italie                                                                      0,0060
 ---pagebreak--- N° L 90/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 4. 75
                                                                                   Elément correcteur
                                                            Élément correcteur
                                                                                    de l'aide     de h
                                                             du prix indicatif          restitution      Elément différentiel (coefficient à
                                                                 ( coefficient
                                                                                       (coefficient        appliquer au prix indicatif) (•)
                                                                n appliquer)          à appliquer)
S. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
                                                                — 0,1645               + 0t1645               +
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                                              —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,3237
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1952
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,1006
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1645                    —
    — récoltées en Irlande                                                                                 0,0292
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                  0,1072
6 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                              — 0,1315               + 0,1315              +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,2862
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1613
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,0695
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1315
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0283
    — récoltées en Italie                                                                                  0,0758
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                         — 0,0517               + 0,0517              +                      —
     pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,1955
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,0807
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                                         0,0060
    — récoltées au Danemark                                                                                0,0517
    — récoltées en Irlande                                                                                                        0,0705
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0968
    — récoltées en Italie
 ') Four les graine* récoltée! au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion •.