CELEX: C2007/247/55
Language: fr
Date: 2007-10-20 00:00:00
Title: Affaire T-20/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007 — Commission/Chatziioannidou ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Annulation en première instance de décisions de la Commission portant calcul des annuités de pension — Transfert des droits à pension nationaux )

20.10.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/34
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007 — Commission/Chatziioannidou
   (Affaire T-20/07 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Annulation en première instance de décisions de la Commission portant calcul des annuités de pension - Transfert des droits à pension nationaux»)
   (2007/C 247/55)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Commission des Communautés européennes (représentants: D. Martin et K. Herrmann, agents)
   
      Autre partie à la procédure: Eleni Chatziioannidou (Auderghem, Belgique) (représentant: S. Pappas, avocat)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 14 novembre 2006, Chatziioannidou/Commission (F-100/05, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Commission est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 69 du 24.3.2007.