CELEX: 31995R1871
Language: fr
Date: 1995-07-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1871/95 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finnois

29 . 7. 95            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 179 /49
                                  RÈGLEMENT (CE) N0 1871/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juillet 1995
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché
                  intérieur de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention finnois
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          marche intérieur de 20 000 tonnes d'orge détenues par
                                                                     lui .
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                                       Article 2
 1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le             1 . Le délai de présentation des offres pour la première
règlement (CE) n° 1664/95 de la Commission (2), et                   adjudication partielle est fixé au 10 août 1995.
notamment son article 5,
                                                                     2.    Le délai de présentation pour la dernière adjudica­
considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la                 tion partielle expire le 28 septembre 1995.
Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 120/
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en          3.    Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
                                                                     nisme d'intervention finnois :
vente de céréales détenues par les organismes d'interven­
tion ;                                                               Ministry of Agriculture and Forestry
                                                                     Maatalouspolitiikan osasto Intervention Unit
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il            Mariankatu 23 P.O. Box 232
est opportun d'ouvrir une adjudication permanente pour               FIN-00171 HELSINKI
la revente sur le marché intérieur de 20 000 tonnes d'orge           Télécopieur : (358)0 160 9760
détenues par l'organisme d'intervention finnois ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement                                      Article 3
sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
                                                                     L'organisme d'intervention finnois communique à la
                                                                     Commission, au plus tard le mardi de la semaine suivant
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      l'expiration du délai pour le dépôt des offres, la quantité
                                                                     et les prix moyens des différents lots vendus.
                        Article premier
                                                                                              Article 4
L'organisme d'intervention finnois procède, dans les
conditions fixées par le règlement (CEE) n0 2131 /93, à              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
une adjudication permanente pour la revente sur le                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1995.
                                                                               Par la Commission
                                                                             Hans VAN DEN BROEK
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO  n0  L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0  L 158 du 8. 7. 1995, p. 13.
O   JO  n°  L 191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0  L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .