CELEX: 31979R1024
Language: fr
Date: 1979-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1024/79 de la Commission, du 23 mai 1979, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24. 5 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 127/37
                               REGLEMENT (CEE) N° 1024/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 mai 1 979
                fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                           bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des modalités rappelées
 EUROPÉENNES,                                                     dans le règlement (CEE) n0 899/79 aux données et
                                                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
européenne,                                                       conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et
 notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                                                      Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines             Les prélèvements à l'importation de bovins vivants
autres que les viandes congelées ont été fixés par le             ainsi que de viandes bovines autres que les viandes
règlement (CEE) n0 899/79 (3) ;                                   congelées sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de                                  Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 mai 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO   n» L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
(3) JO   n° L 112 du 5 . 5 . 1979, p. 10 .
(4) JO  n"  L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 127/38                              Journal officiel des Communautés européennes                                                            24. 5 . 79
                                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 mai 1979, fixant les prélèvements a l'importation
           de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées (x) pour la
                                                        période débutant le 4 juin 1979
                                                                                                                                (en Ecus/100 kg)
                      Numéro du tarif douanier commun                        Autriche /Suède/Suisse                  Autres pays tiers
                                                                                                    — Poids vif —
           01.02 A II a) (a)                                                                                              59,499
           01.02 A II b) (b)                                                        20,093                                66,498
                                                                                                    — Poids net —
           02.01 Alla) 1 aa) (a)                                                                                        113,048
           02.01 A II a) 1 bb)                                                      38,176                              126,347
           02.01 A II a) 2 aa) (a)                                                     —
                                                                                                                          90,438
           02.01 A II a) 2 bb)                                                      30,541                              101,078
           02.01 A lia) 3 aa) (a)                                                      —
                                                                                                                        135,657
           02.01 A II a) 3 bb)                                                      45,811                              151,617
           02.01 A II a) 4 aa)                                                      57,263                              189,520
           02.01 A II a) 4 bb)                                                      65,502                              216,785
           02.06 C I a) 1                                                           57,263                              189,520
           02.06 C I a) 2                                                           65,502                              216,785
            16.02 B III b) 1 aa)                                                    65,502                              216,785
           (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement est fixé selon les dispositions prévues à l'annexe I de l'accord commercial entre la Communauté économique
               européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie.
           (b) Le prélèvement applicable aux jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement d'un poids vif inférieur ou égal à .300 kilogrammes,
               importés dans les conditions prévues par l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et les dispositions
               prises pour son application , est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.