CELEX: 31970R2126
Language: fr
Date: 1970-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2126/70 de la Commission, du 22 octobre 1970, relative à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Mexique, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

23 . 10. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 234/39
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2126/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 octobre 1970
               relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au
                     Mexique, à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   La livraison a lieu à une date fixée par l'organisme
 EUROPÉENNES,                                                    d'intervention et se situant entre le 5 et le 20 décem­
                                                                  bre 1970.
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                                          Article 2
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des                   Le beurre destiné à la fabrication de butteroil est :
marchés dans le secteur du lait et des produits lai­
tiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement              a ) enlevé auprès de l'un des organismes d'interven­
 (CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son article 6                    tion suivants : allemand ou français ;
paragraphe 7,
                                                                 b) entré en stock
considérant que le règlement (CEE) n° 900/70 de la
Commission, du 19 mai 1970, relatif à des adjudica­                  — entre le 16 et le 31 juillet 1970, en ce qui
tions pour la fourniture de 16.000 t de butteroil des­                   concerne le beurre à enlever auprès de l'or­
tiné au programme alimentaire mondial (3), modifié                       ganisme d'intervention allemand,
par le règlement (CEE) n° 1479/70 (4), prévoit la                        et
mise en adjudication de cette fourniture de butteroil
fabriqué à partir de beurre détenu par les organismes                — entre le 1er et le 15 mai 1970, en ce qui concer­
d'intervention ;                                                         ne le beurre à enlever auprès de l'organisme
                                                                         d'intervention français.
considérant que le programme alimentaire mondial
a fait une demande de livraison de 650 t de butteroil,
                                                                                          Article 3
destiné au Mexique ; que cette livraison, jusqu'à la
mise en fob, doit faire l'objet d'une adjudication ;             Le butteroil est conditionné en boîtes métalliques
considérant que la procédure à suivre pour cette                 de 5 kg.
adjudication est déterminée par le règlement ( CEE)
n° 900/70 qui exige, toutefois, certaines précisions,                                     Article 4
notamment en ce qui concerne le délai pour la pré­
sentation des offres et les conditions de livraison              Le port d'embarquement à désigner dans l'offre,
du butteroil ;                                                   est choisi parmi les ports suivants : Anvers, Brème,
                                                                 Dunkerque, Hambourg, Le Havre et Rotterdam .
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                                          Article 5
du lait et des produits laitiers,
                                                                 Le délai pour la présentation des offres expire le
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                 10 novembre 1970, à 12 heures.
                      Article premier
                                                                                          Article 6
Est mise en adjudication, conformément aux disposi­
tions du règlement ( CEE) n° 900/70, la fabrication              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
et la livraison fob au programme alimentaire mondial             jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
de 659 t de butteroil destiné au Mexique.                        ciel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                          Franco M. MALFATTI
(!)  JO n° L  148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2)  JO no L  143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(3) JO no  L  108 du 20. 5. 1970, p. 13.
(4) JO no  L  163 du 25. 7. 1970, p. 10.