CELEX: 31967R0128
Language: fr
Date: 1967-06-13 00:00:00
Title: Règlement n° 128/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant les prix et les principaux centres de commercialisation dans le secteur des céréales pour la campagne 1967/1968

21.6.67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    2349 /67
        COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                       RÈGLEMENTS
                                        REGLEMENT N0 128/ 67/ CEE DU CONSEIL
                                                         du 13 juin 1967
                fixant les prix et les principaux centres de commercialisation dans le secteur
                                             des céréales pour la campagne 1967/ 1968
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE                                              considérant que la politique agricole com­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ,                                             mune a notamment pour but, d' une part, d' assu­
                                                                    rer un niveau de vie équitable à la population
                                                                    agricole et de garantir la sécurité d' approvision­
     vu le traité instituant la Communauté écono­                   nement et, d' autre part, d' assurer des prix rai­
                                                                    sonnables dans     les livraisons aux    consomma­
mique européenne,
                                                                    teurs ; qu'il convient, dans le cadre des buts de
                                                                    la politique commerciale de la Communauté,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                   d' éviter une politique de prix qui pourrait con­
13 juin 1967 , portant organisation commune des                     duire à l' autoapprovisionnement pour les céréa­
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et                       les ; qu'il en résulte que les prix indicatifs ne
notamment son article 4 paragraphe 4, son ar­                       doivent être fixés ni à un niveau trop élevé ni
ticle 5 paragraphe 5 sous b) et son article 32                      à un niveau trop bas, mais entre les limites in­
paragraphe 2 ,                                                      férieure et supérieure des prix indicatifs vala­
                                                                    bles pour les campagnes de commercialisation
     vu la proposition de la Commission,                            précédentes ;
     considérant qu'il y a lieu de tenir compte,                         considérant que les prix indicatifs pour les
lors de la fixation des prix des céréales valables                  céréales principales devront, en outre, être
pour la campagne de commercialisation 1967/ 1968                    fixés dans un rapport équilibré entre eux, qui
dans la Communauté, tant des buts de la poli­                       tienne compte des orientations nécessaires de
tique agricole commune que de la contribution                       leur production et de leur utilisation ;
que la Communauté désire apporter au déve­
loppement harmonieux des échanges mondiaux ;                             considérant que, dans les conditions actuelles,
                                                                    ce but sera atteint lorsque les prix indicatifs de
                                                                    l' orge, du blé tendre, du seigle et du maïs seront
(!) J O 11° 117 du 19 . 6. 1967 , p. 2269 / 67 .                    fixés dans une relation de 100 : 116,5 : 102,5 : 99 ;
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        considérant qu indépendamment de l' orien­       etre fixé de telle sorte que, sur le marché de
tation à donner à la production du blé dur, le           Duisbourg, le prix de vente des produits im­
prix indicatif de celui-ci doit être fixé en tenant      portés corresponde au prix indicatif ; que ce but
compte des conditions de son utilisation et de la        est atteint lorsque sont déduits du prix indicatif
situation du marché mondial , dans une relation          les frais de transport les plus favorables entre
de 118 à 100 par rapport au prix indicatif du            Rotterdam et Duisbourg, centre de commerciali­
blé tendre ;                                             sation pour lequel est fixé le prix indicatif, ainsi
                                                         que les frais de transbordement à Rotterdam et
        considérant que les conditions actuelles de la   une marge de commercialisation ;
production de blé dur et l' orientation à donner
a cette production conduisent à fixer, pour assu­              considérant que les prix de seuil des autres
rer un prix équitable au producteur, un prix             céréales, pour lesquelles il n' est pas fixé de prix
minimum garanti supérieur au prix indicatif ;            indicatif, doivent être déterminés, conformément
                                                         à l' article 5 paragraphe 2 du règlement n0 120/ 67/
        considérant que les prix indicatifs sont va­     CEE, de façon que, pour les céréales principales
lables pour le centre de commercialisation le            qui sont en concurrence avec elles, le prix indi­
plus important de la zone déficitaire du nord­           catif puisse être atteint à Duisbourg ,
ouest de la Communauté , à savoir Duisbourg ;
qu' étant donné que les prix d'intervention de
base doivent être fixés suivant l' article 2 para­
                                                         A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
graphe 3 du règlement n° 120/ 67/ CEE pour le
même centre de commercialisation et au même
stade et aux mêmes conditions, les calculs doi­
vent être établis d' après les prix indicatifs ; que                         Article premier
le prix d' intervention de base offre une garantie
de prix suffisante pour le producteur au stade                 Pour la campagne de commercialisation 1967 /
de commercialisation considéré, quand il est in­          1 C 68 les prix indicatifs, les prix d'intervention
férieur au prix indicatif de 7,50 unités de comp­        de base et le prix minimum garanti du blé dur
te pour les céréales panifiables et de 6,25 unités       sont fixés comme suit :
de compte pour les céréales fourragères ;
                                                               a) prix indicatifs :
        considérant que les prix d'intervention déri­                           Unités de compte par 1.000 kg
vés doivent, en vertu du règlement n° 131 / 67/ CEE
du Conseil, du 13 juin 1967 , fixant les règles                   Blé tendre                106,25
 applicables pour la dérivation des prix d' inter­                Seigle                      93,75
vention et la détermination de certains centres                   Orge                        91,25
de commercialisation dans le secteur des céréa­                   Maïs                        90,63
 les (1), être fixés, à partir du prix d'intervention             Ble dur                   125,00
 de base, pour les centres de commercialisation
 d' une certaine importance sur le plan régional,              b) prix d intervention de base :
 compte tenu de la formation naturelle des prix
 de marché et des frais de transport ; que, toute­                               Unités de compte par 1.000 kg
 fois, il n'y a pas lieu de fixer de prix d' inter­                Blé tendre                 98,75
 vention dérivés pour le blé dur en Belgique, en                   Seigle                     87,50
 Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas et                       Orge                       85,00
 pour le seigle en Italie , du fait qu' il n'y a pas               Ble dur                   117,50
 de production notable de ces céréales dans ces
 pays ;
                                                               c) prix minimum garanti du blé dur :
         considérant que, la condition prévue à l' ar­             145 unités de compte par 1.000 kg.
 ticle 4 paragraphe 2 du règlement n0 120/67/CEE
 étant remplie, il ne doit être fixé qu' un seul prix
 d' intervention pour le maïs, valable pour des
                                                                                 Article 2
 centres de commercialisation à déterminer ;
         considérant que, conformément à l' article 5          Pour la campagne de commercialisation 1967/
 paragraphe 1 du règlement n0 120/67/CEE, le               1S68 ,
 prix de seuil pour les céréales principales doit              — le centre de commercialisation ayant pour
                                                          chaque État membre le prix d'intervention dé­
                                                           rivé le plus bas, ainsi que ce prix, sont fixés à
  f 1 ) Voir page 2362/ 67 du présent Journal officiel .  l' annexe A ;
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    — les principaux centres de commerciali­                               Orge                             89,00
sation et les prix d'intervention dérivés pour                            Maïs                              88,38
ces centres sont fixés à l'annexe B ;                                      Blé dur                        123,13
                                                                           Avoine                           83,66
    — le prix d'intervention pour le maïs est                              Sarrasin                         84,55
fixé à 77 unités de compte par 1.000 kilogram­                             Graines de sorgho
mes.
                                                                             et dan                         85,44
                                                                           Millet                           84,55
                       Article 3                                           Alpiste                          84,55
    Pour la campagne de commercialisa ( ion 1967/
1968, les prix de seuil sont fixés comme suit :
                                                                                              Article 4
                       Unités de compte par 1.000 kg
         Blé tendre                   104,38                          Le présent règlement entre en vigueur le
         Seigle                         91,88                    1er juillet 1967 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 13 juin 1967 .
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                              Le président
                                                                                                Ch. HEGER
                                                     ANNEXE A
                                                                Unités de compte par 1.000 kg
                     Centre de commercialisation
                                                     Blé tendre         Blé dur           Seigle         Orge
              BELGIQUE :
                 Liège                                 97,26                                            83,51
                 Antwerpen                                                           .    86,88
              ALLEMAGNE :                                                  —
                 Aulendorf                             94,61                              83,36
                 Schwabach                                                                              81,38
              FRANCE :
                 Tours                                 91,86
                 Orléans                                                                  79,61
                 Toulouse                                               114,76
                 Châteauroux                                                                            76,85
              ITALIE :
                Bologna                                95,07
                 Palermo                                                 110,24
                 Foggia                                                                                 83,25
              LUXEMBOURG :                                                 —
                 Mersch                                93,72                              82,46         84,65
              PAYS-BAS :                                                   __
                 Rotterdam                             98,13                              86,88         84,38
 ---pagebreak--- 2352 /67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                           21 . 6 . 67
                                                            ANNEXE B
                                                                            Unités de compte par 1.000 kg
                          Centre de commercialisation
                                                             Blé tendre      Blé dur            Seigle     Orge
               Kiel                                            97,06                           85,81      84,54
               Hamburg                                         98,31                           87,06      84,54
               Bremen                                          98,31                           87,06      84,54
               Hannover                                        96,95            —
                                                                                               85,70      83,20
               Kassel                                          96,24            —
                                                                                               84,99      82,47
               Bamberg                                         98,11            —
                                                                                               86,86      84,36
               Regensburg                                      95,27            —
                                                                                               84,02      82,43
               Passau                                          95,27            —
                                                                                               84,02      82,43
               Stuttgart                                       98,30            —
                                                                                               87,05      85,00
               Mannheim                                        98,75            —
                                                                                               87,50      85,00
               Antwerpen                                       97,56            —
                                                                                                          83,81
               Compiègne                                       95,23            —
                                                                                                 —
                                                                                                          81,48
               Chartres                                        92,11            —
                                                                                                 —
                                                                                                          78,36
               Rouen                                           95,27                             —
                                                                                                          82,43 1
               La Pallice                                      95,27            —
                                                                                                 —
                                                                                                          82,43
               Poitiers                                        91,96            —
                                                                                                 —
                                                                                                          78,60
               Tours                                                            —                —
                                                                                                          78,28
               Châteauroux                                     92,11            —                —
               Marseille                                       98,75         117,50              —
                                                                                                          85,00
               Toulouse                                        94,82                             —
                                                                                                          79,25
               Reggio Calabria                                 98,75            —                —         —
               Palermo                                         98,75                             —         —
               Cagliari                                        98,75            —                —         —
               Ancona                                          96,37            —
                                                                                                 —
                                                                                                           —
               Genova                                          96,15         117,50              —
                                                                                                          83,25
               Roma                                            98,75            —
                                                                                                 —
               Grosseto                                        97,44            —                —
                                                                                                          83,25
               Firenze                                         96,52            —                —         —
               Napoli                                          98,75            —                —         —
               Foggia                                          98,75            —                —
               Bari                                            98,75            —
                                                                                                 —          —
                                      REGLEMENT Nr . 129/ 67 CEE DU CONSEIL
                                                           du 13 juin 1967
                                                   déterminant les qualités type
                             pour le blé tendre , le seigle, l' orge, le maïs et le blé dur,
                                                   pour la campagne 1967/ 1968
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                                vu la proposition de la Commission,
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                                                                           considérant que les prix communs du blé
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                        tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du blé
mique européenne,                                                       dur, doivent correspondre à des qualités type
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                         déterminées ;
du 13 juin 1967 , portant organisation commune
des marchés dans le secteur des céréales (*), et                           considérant qu'il convient que les qualités
notamment son article 32 paragraphe 2,                                  type, pour lesquelles sont fixés ces prix, corres­
                                                                        pondent autant que possible aux qualités moyen­
t 1) JO n0 117 du 19 . 6. 1967 , p. 2269 / 67 .                         nes des céréales récoltées dans la Communauté ;