CELEX: 31968R1475
Language: fr
Date: 1968-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1475/68 de la Commission, du 24 septembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 9 . 68                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 234/7
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1475/68 DE LA COMMISSION
                                                           du 24 septembre 1968
                           fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                                 Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                           qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 25 septem­
 données dont la Commission dispose actuellement                               bre 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1968 .
                                                                                           Par la commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           L. LEVI SANDRI
 H JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 (*) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                              (U.C. par 100 kg 1
                     Numéro
                                                                                                                   Montant
               du tarif douanier                              Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                du prélèvement
               17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         21,29
                                            II. sucre brut                                                          18,17 H
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                         21,29
                                            II. sucre brut                                                          18,17 H
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                   l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .