CELEX: 32016R0315
Language: fr
Date: 2016-03-04 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/315 de la Commission du 4 mars 2016 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

5.3.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 60/62
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/315 DE LA COMMISSION
   du 4 mars 2016
   modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1) et en particulier son article 13, paragraphe 1, point e),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, ayant été désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 énumère les personnes, les entités et les organismes qui, n'ayant pas été désignés à l'annexe IV, ont été désignés par le Conseil et sont soumis au gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (3)
            
            
               Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter 16 personnes physiques et 12 entités sur la liste des personnes et des entités faisant l'objet de mesures restrictives et a mis à jour les informations d'identification relatives à une personne et à deux entités. Il convient donc de modifier l'annexe IV en conséquence. Il y a lieu également de modifier l'annexe V car sept entités et une personne figurent sur cette liste.
            
         
               (4)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
   
               1.
            
            
               L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
            
         
               2.
            
            
               L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 4 mars 2016.
      
         
            Par la Commission,
         
         
            au nom du président,
         
         
            Chef de service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.
   
      ANNEXE I
      L'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007, sous la rubrique «Personnes physiques»:
                  
                              (a)
                           
                           
                              Choe Chun-Sik [alias (a) Choe Chun Sik; (b) Ch'oe Ch'un Sik]. Date de naissance: 12.10.1954. Nationalité: nord-coréenne. Autres informations: Chun-sik était directeur de la Second Academy of Natural Sciences (SANS) et chef du programme de missiles à longue distance de la RPDC. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (b)
                           
                           
                              Choe Song Il. Passeport no: (a) 472320665 (Date d'expiration: 26.9.2017), (b) 563120356. Nationalité: nord-coréenne. Autres informations: représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (c)
                           
                           
                              Hyon Kwang Il (alias Hyon Gwang Il). Date de naissance: 27.5.1961. Nationalité: nord-coréenne. Autres informations: Hyon Kwang Il est le directeur du département du développement scientifique de l'administration nationale du développement aérospatial. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (d)
                           
                           
                              Jang Bom su (alias Jang Pom Su). Date de naissance: 15.4.1957. Nationalité: nord-coréenne. Autres informations: représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (e)
                           
                           
                              Jang Yong Son. Date de naissance: 20.2.1957. Nationalité: nord-coréenne. Autres informations: représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Iran. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (f)
                           
                           
                              Jon Myong Guk (alias Cho'n Myo'ng-kuk). Date de naissance: 18.10.1976. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no: 4721202031 (Date d'expiration: 21.2.2017). Autres informations: représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (g)
                           
                           
                              Kang Mun Kil (alias Jiang Wen-ji). Nationalité: nord-coréenne. Passeport no: PS 472330208 (Date d'expiration: 4.7.2017). Autres informations: Kang Mun Kil a mené des activités d'approvisionnement nucléaire en tant que représentant de Namchongang, également connue sous le nom de Namhung. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (h)
                           
                           
                              Kang Ryong. Date de naissance: 21.8.1969. Nationalité: nord-coréenne. Autres informations: représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Syrie. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (i)
                           
                           
                              Kim Jung Jong (alias Kim Chung Chong). Date de naissance: 7.11.1966. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no: (a) 199421147 (Date d'expiration: 29.12.2014), (b) 381110042 (Date d'expiration: 25.1.2016), (c) 563210184 (Date d'expiration: 18.6.2018). Autres informations: représentant de la Tanchon Commercial Bank au Viêt Nam. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (j)
                           
                           
                              Kim Kyu. Date de naissance: 30.7.1968. Nationalité: nord-coréenne. Autres informations: chargé des relations extérieures de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (k)
                           
                           
                              Kim Tong My'ong [alias (a) Kim Chin-So'k, (b) Kim Tong-Myong, (c) Kim Jin-Sok; (d) Kim, (e) Hyok-Chol]. Année de naissance: 1964. Nationalité: nord-coréenne. Autres informations: Kim Tong My'ong est le président de la Tanchon Commercial Bank et a occupé différents postes au sein de la Tanchon Commercial Bank depuis 2002 au moins. Il a également contribué à la gestion des affaires d'Amroggang. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (l)
                           
                           
                              Kim Yong Chol. Date de naissance: 18.2.1962. Nationalité: nord-coréenne. Autres informations: représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Iran. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (m)
                           
                           
                              Ko Tae Hun (alias Kim Myong Gi). Date de naissance: 25.5.1972. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no: 563120630 (Date d'expiration: 20.3.2018). Autres informations: représentant de la Tanchon Commercial Bank. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (n)
                           
                           
                              Ri Man Gon. Date de naissance: 29.10.1945. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no: PO381230469 (Date d'expiration: 6.4.2016). Autres informations: Ri Man Gon est le ministre du département de l'industrie des munitions. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (o)
                           
                           
                              Ryu Jin. Date de naissance: 7.8.1965. Nationalité: nord-coréenne. Passeport no: 563410081. Autres informations: représentant de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) en Syrie. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (p)
                           
                           
                              Yu Chol U. Nationalité: nord-coréenne. Autres informations: Yu Chol U est le directeur de l'administration nationale du développement aérospatial. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
            
                  (2)
               
               
                  Les données d'identification de la mention «Ra Ky'ong-Su (alias Ra Kyung-Su). Poste: responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). Date de naissance: 4.6.1954. Passeport no: 645120196. Autres informations: sexe masculin. Date de désignation: 22.1.2013.», qui apparaissent dans la rubrique «Personnes physiques», sont remplacées comme suit:
                  «Ra Ky'ong-Su [alias (a) Ra Kyung-Su, (b) Chang, Myong Ho]. Date de naissance: 4.6.1954. Passeport no: 645120196. Autres informations: (a) Sexe: masculin, (b) Ra Ky'ong-Su est un responsable de la Tanchon Commercial Bank (TCB). En cette qualité, il a facilité des opérations effectuées pour le compte de la TCB. Tanchon a été désignée par le Comité en avril 2009 comme étant le principal organisme financier de la RPDC responsable des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de biens liés à l'assemblage et à la fabrication de telles armes. Date de désignation: 22.1.2013.»
               
            
                  (3)
               
               
                  Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe IV du règlement (CE) no 329/2007, sous la rubrique «Personnes morales, entités et organismes»:
                  
                              (a)
                           
                           
                              Académie des sciences de la défense nationale. Adresse: Pyongyang, République populaire démocratique de Corée. Autres informations: l'Académie des sciences de la défense nationale participe aux efforts déployés par la RPDC pour faire progresser le développement de son programme d'armes nucléaires et de missiles balistiques. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (b)
                           
                           
                              Chongchongang Shipping Company. (alias Chong Chon Gang Shipping Co. Ltd.). Adresse: (a) 817 Haeun, Donghung-dong, Central District, Pyongyang, RPDC, (b) 817, Haeum, Tonghun-dong, Chung-gu, Pyongyang, RPDC. Autres informations: (a) Numéro OMI: 5342883, (b) La Chongchongang Shipping Company a tenté, au moyen de son navire Chong Chon Gang, d'importer directement et de façon illégale des armes et des armes conventionnelles en RPDC en juillet 2013. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (c)
                           
                           
                              Daedong Credit Bank (DCB) [alias (a) DCB, (b) Taedong Credit Bank]. Adresse: (a) Suite 401, Potonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC, (b) Ansan-dong, Botonggang Hotel, Pongchon, Pyongyang, RPDC. Autres informations: (a) SWIFT: DCBK KKPY (b) Daedong Credit Bank a fourni des services financiers à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) et à la Tanchon Commercial Bank. Depuis 2007 au moins, DCB a facilité des centaines d'opérations financières d'une valeur de plusieurs millions de dollars pour le compte de la KOMID et de la Tanchon Commercial Bank. Dans certains cas, DCB a facilité des transactions en recourant sciemment à des pratiques financières frauduleuses. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (d)
                           
                           
                              Hesong Trading Company (alias Hesong Trading Corporation). Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres informations: la Korea Mining Development Corporation (KOMID) est la société mère de Hesong Trading Corporation. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (e)
                           
                           
                              Korea Kwangson Banking Corporation (KKBC) (alias KKBC). Adresse: Jungson-dong, Sungri Street, Central District, Pyongyang, RPDC. Autres informations: la KKBC preste des services financiers en faveur de la Tanchon Commercial Bank et la Korea Hyoksin Trading Corporation, une entité sous contrôle de la Korea Ryonbong General Corporation. La Tanchon Commercial Bank a utilisé la KKBC pour faciliter des transferts de fonds qui pourraient s'élever à plusieurs millions de dollars, dont des transferts impliquant des fonds liés à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (f)
                           
                           
                              Korea Kwangsong Trading Corporation. Adresse: Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC. Autres informations: la Korea Ryonbong General Corporation est la société mère de la Korea Kwangsong Trading Corporation. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (g)
                           
                           
                              Ministère de l'industrie de l'énergie atomique (alias MAEI). Adresse: Haeun-2-dong, Pyongchon District, Pyongyang, RPDC. Autres informations: le ministère de l'industrie de l'énergie atomique a été créé en 2013 dans le but de moderniser l'industrie de l'énergie atomique de la RPDC afin d'augmenter la production de matières nucléaires, d'améliorer leur qualité et de développer une industrie nucléaire nord-coréenne indépendante. Dans ce sens, le MAEI est reconnu pour être un acteur de premier plan du développement d'armes nucléaires de la RPDC; il est chargé de la gestion courante du programme d'armes nucléaires du pays et chapeaute d'autres organismes liés au nucléaire. Plusieurs organisations et centres de recherches liés au nucléaire dépendent de ce ministère ainsi que deux comités: un comité d'application des isotopes et un comité pour l'énergie nucléaire. Le MAEI dirige également un centre de recherche nucléaire à Yongbyun, le site des centrales fonctionnant au plutonium répertoriées en RPDC. En outre, dans son rapport de 2015, le groupe d'experts indiquait que Ri Je- son, ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE) désigné par le comité créé en 2009 en vertu de la résolution 1718 (2006) pour l'engagement et le soutien de programmes liés au nucléaire, a été nommé chef du MAEI le 9 avril 2014. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (h)
                           
                           
                              Département de l'industrie des munitions (alias: département de l'industrie de l'approvisionnement militaire) Adresse: Pyongyang, RPDC. Autres informations: le département de l'industrie des munitions joue un rôle clé dans le programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de la supervision du développement des missiles balistiques de la RPDC, dont le Taepo Dong-2. Le MID supervise les programmes de production et de recherche et développement des armes en RPDC, dont le programme de missiles balistiques de la RPDC. Le second comité économique et la Second Academy of Natural Sciences — aussi désignés en août 2010 — dépendent du MID. Au cours des dernières années, le MID a travaillé au développement du missile balistique intercontinental mobile monté sur camion KN08. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (i)
                           
                           
                              Administration nationale du développement aérospatial (alias NADA). Adresse: RPDC. Autres informations: le NADA participe au développement des sciences et technologies aérospatiales de la RPDC y compris en matière de fusées porteuses et de lancement de satellites. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (j)
                           
                           
                              Office 39 [alias (a) Office #39, (b) Office No. 39, (c) Bureau 39, (d) Central Committee Bureau 39, (e) Third Floor, (f) Division 39]. Adresse: RPDC. Autres informations: entité du gouvernement de la RPDC. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (k)
                           
                           
                              Bureau général de reconnaissance [alias (a) Chongch'al Ch'ongguk, (b) KPA Unit 586, (c) RGB]. Adresse: (a) Hyongjesan- Guyok, Pyongyang, RPDC, (b) Nungrado, Pyongyang, RPDC. Autres informations: le Bureau général de reconnaissance est la première organisation de renseignement de la RPDC et a été créé début 2009 après la fusion des organisations de renseignement existantes du Parti des travailleurs de Corée, du département des opérations et du Bureau 35, ainsi que du Bureau de reconnaissance de l'armée populaire coréenne. Il exerce des activités de commerce d'armes conventionnelles et contrôle la société d'armes conventionnelles nord-coréenne Green Pine Associated Corporation. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
                              (l)
                           
                           
                              Second Economic Committee (second comité économique). Adresse: Kangdong, RPDC. Autres informations: le Second Economic Committee est engagé dans des aspects fondamentaux du programme de missiles de la RPDC. Il est chargé de surveiller la production des missiles balistiques de la Corée du Nord et dirige également les activités de la KOMID. Date de désignation: 2.3.2016.
                           
                        
            
                  (4)
               
               
                  Les données d'identification des mentions suivantes, qui apparaissent dans la rubrique «Personnes morales, entités et organismes», sont remplacées comme suit:
                  
                              (a)
                           
                           
                              La mention «Namchongang Trading Corporation [alias (a) NCG, (b) Namchongang Trading, (c) Nam Chon Gang Corporation, (d) Nomchongang Trading Co., (e) Nam Chong Gan Trading Corporation]. Autres informations: (a) située à Pyongyang, RPDC; (b) Namchongang est une société commerciale nord-coréenne qui relève du General Bureau of Atomic Energy (GBAE). Namchongang a été impliquée dans l'acquisition de pompes à vide d'origine japonaise qui ont été repérées sur le site d'une centrale nucléaire nord-coréenne, ainsi que dans une acquisition liée au nucléaire en association avec un citoyen allemand. Elle a également participé, à partir de la fin des années 1990, à l'acquisition de tubes d'aluminium et d'autres équipements nécessaires à un programme d'enrichissement de l'uranium. Son représentant est un ancien diplomate qui a exercé la fonction de représentant de la RPDC lors de l'inspection des installations nucléaires de Yongbyon par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en 2007. Les activités de prolifération de la société Namchongang sont très préoccupantes compte tenu des activités de prolifération menées par le passé par la RPDC. Date de désignation: 16.7.2009» est remplacée comme suit:
                              «Namchongang Trading Corporation [alias (a) NCG, (b) Namchongang Trading, (c) Nam Chon Gang Corporation, (d) Nomchongang Trading Co., (e) Nam Chong Gan Trading Corporation]. Autres informations: (a) située à Pyongyang, RPDC; (b) Namchongang est une société commerciale nord-coréenne qui relève du General Bureau of Atomic Energy (GBAE). Namchongang a été impliquée dans l'acquisition de pompes à vide d'origine japonaise qui ont été repérées sur le site d'une centrale nucléaire nord-coréenne, ainsi que dans une acquisition liée au nucléaire en association avec un citoyen allemand. Elle a également participé, à partir de la fin des années 1990, à l'acquisition de tubes d'aluminium et d'autres équipements nécessaires à un programme d'enrichissement de l'uranium. Son représentant est un ancien diplomate qui a exercé la fonction de représentant de la RPDC lors de l'inspection des installations nucléaires de Yongbyon par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en 2007. Les activités de prolifération de la société Namchongang sont très préoccupantes compte tenu des activités de prolifération menées par le passé par la RPDC. Date de désignation: 16.7.2009.»
                           
                        
                              (b)
                           
                           
                              La mention «Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM) (alias OMM). Adresse: (a) Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC; (b) Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC. Autres informations: (a) numéro Organisation maritime internationale (OMI): 1790183; (b) Ocean Maritime Management Company, Limited exploite et gère le navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clé dans l'organisation, en juillet 2013, de l'expédition d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe depuis Cuba vers la RPDC. De ce fait, Ocean Maritime Management Company, Limited a participé à des activités interdites par les résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions. Date de désignation: 30.7.2014» est remplacée comme suit:
                              «Ocean Maritime Management Company, Limited (OMM) (alias OMM). Adresse: (a) Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC; (b) Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC. Autres informations: (a) numéro Organisation maritime internationale (OMI): 1790183; (b) Ocean Maritime Management Company, Limited a joué un rôle clé dans l'organisation, en juillet 2013, de l'expédition d'une cargaison dissimulée d'armes et de matériel connexe depuis Cuba vers la RPDC. De fait, Ocean Maritime Management Company, Limited a participé à des activités interdites par les résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions, (c) Ocean Maritime Management Company, Limited exploite et gère les navires suivants dont les numéros OMI sont: (a) Chol Ryong (Ryong Gun Bong) 8606173, (b) Chong Bong (Greenlight) (Blue Nouvelle) 8909575, (c) Chong Rim 2 8916293, (d) Dawnlight 9110236, (e) Ever Bright 88 (J Star) 8914934, (f) Gold Star 3 (benevolence 2) 8405402, (g) Hoe Ryong 9041552, (h) Hu Chang (O Un Chong Nyon) 8330815, (i) Hui Chon (Hwang Gum San 2) 8405270, (j) JH 86 8602531, (k) Ji Hye San (Hyok Sin 2) 8018900, (l) Jin Tai 9163154, (m) Jin Teng 9163166, (n) Kang Gye (Pi Ryu Gang) 8829593, (o) Mi Rim 8713471, (p) Mi Rim 2 9361407, (q) Rang (Po Thong Gang) 8829555, (r) Orion Star (Richocean) 9333589, (s) Ra Nam 2 8625545, (t) Ra Nam 3 9314650, (u) Ryo Myong 8987333, (v) Ryong Rim (Jon Jin 2) 8018912, (w) Se Pho (Rak Won 2) 8819017, (x) Songjin (Jang Ja San Chong Nyon Ho) 8133530, (y) South Hill 2 8412467, (z) South Hill 5 9138680, (aa) Tan Chon (Ryon Gang 2) 7640378, (bb) Thae Pyong San (Petrel 1) 9009085, (cc) Tong Hung San (Chong Chon Gang) 7937317, (dd) Grand Karo 8511823, (ee) Tong Hung 8661575. Date de désignation: 28.7.2014.»
                           
                        
            
   
      ANNEXE II
      L'annexe V du règlement (CE) no 329/2007 est modifiée comme suit:
      
                  (1)
               
               
                  Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes morales, entités et organismes désignés dans l'article 6, paragraphe 2, point a)»:
                  
                              «2.
                           
                           
                              Hesong Trading Corporation
                           
                           
                              Adresse: Pyongyang
                           
                           
                              Contrôlée par la Korea Mining Development Corporation (KOMID) (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009); grand marchand d'armes et exportateur important de biens et de matériel liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. La Hesong Trading Corporation est impliquée dans des livraisons potentiellement utilisées dans le cadre du programme de missiles balistiques.»
                           
                        
                              «6.
                           
                           
                              Korea Kwangsong Trading Corporation
                           
                           
                              Adresse: Rakwon-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
                           
                           
                              Contrôlée par la Korea Ryonbong General Corporation (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009); conglomérat spécialisé dans les acquisitions pour le compte du secteur de la défense de la RPDC et dans l'aide aux ventes de matériel militaire du pays.»
                           
                        
                              «10.
                           
                           
                              Département de l'industrie des munitions (alias: département de l'industrie de l'approvisionnement militaire)
                           
                           
                              Adresse: Pyongyang
                           
                           
                              Responsable des activités de supervision des industries militaires de Corée du Nord, dont le second comité économique (SEC) et la KOMID. Ses activités comprennent la supervision du développement du programme de missiles balistiques et du programme nucléaire de la Corée du Nord. Jusqu'à récemment, le département de l'industrie des munitions était dirigé par Jon Pyong Ho. Les informations recueillies tendent à montrer que l'ex-premier directeur adjoint du département de l'industrie des munitions (MID), Chu Kyu-ch'ang (Ju Gyu-chang), est le directeur actuel du MID, qui est publiquement dénommé département du secteur de fabrication des machines. Chu a exercé les fonctions de contrôleur général du développement de missiles en Corée du Nord, y compris la supervision du tir de missile Taepo Dong-2 (TD-2) qui a eu lieu le 5 avril 2009 et le tir avorté d'un missile TD-2 en juillet 2006.»
                           
                        
                              «12.
                           
                           
                              Bureau général de reconnaissance (RGB) (alias: Chongch'al Ch'ongguk; RGB; KPA Unit 586)
                           
                           
                              Adresse: Changgwang Street, Pyongyang, RPDC Nungrado, Pyongyang, Corée du Nord
                           
                           
                              Le Bureau général de reconnaissance (RGB) est la première organisation de renseignement de la RPDC et a été créé début 2009 après la fusion des organisations de renseignement existantes du Parti des travailleurs de Corée, du département des opérations et du Bureau 35, ainsi que du Bureau de reconnaissance de l'Armée populaire coréenne. Il est placé sous le commandement direct du ministère de la défense et est essentiellement chargé de recueillir du renseignement militaire. Le RGB exerce des activités de commerce d'armes conventionnelles et contrôle la société d'armes conventionnelles nord-coréenne Green Pine Associated Corporation (Green Pine).
                           
                        
                              13.
                           
                           
                              Second Economic Committee (second comité économique)
                           
                           
                               
                           
                           
                              Le Second Economic Committee est engagé dans des aspects fondamentaux du programme de missiles de la Corée du Nord. Il est chargé de surveiller la production des missiles balistiques de la Corée du Nord. Il dirige également les activités de la KOMID (la KOMID a été désignée par les Nations unies le 24.4.2009). Il s'agit d'une organisation nationale chargée de la recherche et du développement des systèmes d'armes sophistiquées de la Corée du Nord, notamment des missiles et probablement des armes nucléaires. Elle a recours à un certain nombre d'organisations subordonnées, notamment la Korea Tangun Trading Corporation, pour obtenir des moyens technologiques, des équipements et des informations venues de l'étranger qui servent au programme de missiles et probablement au programme d'armes nucléaires de la Corée du Nord.»
                           
                        
            
                  (2)
               
               
                  La mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques désignés dans l'article 6, paragraphe 2, point b)»:
                  
                              «3.
                           
                           
                              Kim Tong-Myo'ng (alias: Kim chin-so 'k)
                           
                           
                              Année de naissance: 1964 Nationalité: nord-coréenne
                           
                           
                              Kim Tong-Myo'ng agit pour le compte de la Tanchon Commercial Bank (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009). Kim Dong Myong a occupé différents postes au sein de Tanchon depuis 2002 au moins et en est actuellement le président. Il a également joué un rôle dans la gestion des affaires d'Amroggang (détenue ou contrôlée par la Tanchon Commercial Bank) sous l'alias de Kim Chin-so'k.»
                           
                        
            
                  (3)
               
               
                  Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes morales, entités et organismes désignés dans l'article 6, paragraphe 2, point b)»:
                  
                              «5.
                           
                           
                              Korea Kwangson Banking Corp. (KKBC) (alias: Korea Kwangson Banking Corp; KKBC)
                           
                           
                              Adresse: Jungson-dong, Sungri Street, Central District, Pyongyang
                           
                           
                              Établissement subordonné qui agit pour le compte ou sur les instructions de la Korea Ryonbong General Corporation, qui le détient ou le contrôle (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009). Il preste des services financiers à la Tanchon Commercial Bank (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009) et à la Korea Hyoksin Trading Corporation (entité désignée par les Nations unies le 16.7.2009). Depuis 2008, la Tanchon Commercial Bank utilise la KKBC pour faciliter des transferts de fonds qui pourraient s'élever à plusieurs millions de dollars, dont des transferts impliquant des fonds liés à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID) (entité désignée par les Nations unies le 24.4.2009) de Birmanie en Chine en 2009. En outre, Hyoksin, décrite par les Nations unies comme étant impliquée dans le développement d'armes de destruction massive, a cherché à utiliser la KKBC dans le cadre d'un achat d'équipement à double usage en 2008. La KKBC possède au moins une succursale à l'étranger à Dandong, en Chine.
                           
                        
                              6.
                           
                           
                              Office 39 of The Korean Workers' Party (Bureau 39 du Parti des travailleurs de Corée) (alias: Office # 39; Office No. 39; Bureau 39; Central Committee; Third Floor Division 39.)
                           
                           
                              Adresse: Second KWP Government Building (Korean: Ch'o'ngsa), Chungso'ng, Urban Tower (Korean'Dong), Chung Ward, Pyongyang; Chung-Guyok (Central District), Sosong Street, Kyongrim-Dong, Pyongyang, RPDC Changgwang Street, Pyongyang.
                           
                           
                              Le bureau 39 du Parti des travailleurs de Corée se livre à des activités économiques illicites en faveur du gouvernement nord-coréen. Il possède dans tout le pays des succursales qui récoltent et gèrent des fonds et il est chargé d'obtenir des devises pour les hauts responsables du Parti des travailleurs de la Corée du Nord à travers des activités illicites, telles que le trafic de stupéfiants. Le bureau 39 contrôle un certain nombre d'entités en Corée du Nord et à l'étranger grâce auxquelles il mène de nombreuses activités illicites telles que la production, le trafic et la distribution de stupéfiants. Le bureau 39 s'est également retrouvé impliqué dans une tentative d'achat et de transfert de produits de luxe vers la Corée du Nord. Le bureau 39 figure parmi les plus importantes organisations chargées de l'achat de devises et de marchandises. Il serait placé directement sous les ordres de KIM Jong-il et contrôle plusieurs sociétés commerciales, dont certaines exercent des activités illicites, notamment le Daesong General Bureau, qui fait partie du groupe Daesong, le plus grand groupe de sociétés du pays. Selon certaines sources, le bureau 39 occuperait des bureaux de représentation à Rome, à Pékin, à Bangkok, à Singapour, à Hong Kong et à Dubaï. À l'égard de l'extérieur, le Bureau 39 change régulièrement de nom et de forme. Son directeur, JON Il-chun, figure déjà sur la liste des personnes visées par des sanctions de l'UE.
                              Le bureau 39 produit de la méthamphétamine à Sangwon, dans la province du Pyongan du Sud, et a également été impliqué dans la distribution de méthamphétamine à de petits trafiquants nord-coréens en vue d'une distribution à travers la Chine et la Corée du Sud. Il exploite aussi des fermes de pavot dans les provinces de Hamkyo'ng du Nord et de Pyongan du Nord et produit de l'opium et de l'héroïne à Hamhu'ng et Nachin. En 2009, le Bureau 39 a été impliqué dans la tentative avortée d'acquisition et d'importation en Corée du Nord (en passant par la Chine) de deux yachts italiens de luxe d'une valeur de plus de 15 millions de dollars. Contrecarrée par les autorités italiennes, la tentative d'exportation des yachts destinés à Kim Jong-il constituait une violation des sanctions instituées par les Nations Unies à l'encontre de la Corée du Nord au titre de la résolution 1718 du CSNU, qui exige spécifiquement que les États membres empêchent la fourniture, la vente ou le transfert de produits de luxe vers la Corée. Le bureau 39 utilisait auparavant la Banco Delta Asia pour blanchir ses profits illicites. En septembre 2005, la Banco Delta Asia a été désignée par le département du trésor comme “représentant un risque majeur en matière de blanchiment de capitaux” à l'article 311 de l'USA Patriot Act, au motif qu'elle représentait un risque inacceptable de blanchiment de capitaux et autres délits financiers.»