CELEX: 31988R2931
Language: fr
Date: 1988-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2931/88 de la Commission, du 23 septembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

N0 L 264/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 9 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 2931/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 septembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et
                 groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le
                                                secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       règlement (CEE) n0 2226/78 de la Commission (*),
                                                                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 797/88
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           (*), conduisent, sur la base des données et cotations dont la
péenne,                                                          Commission a connaissance, à modifier la liste des États
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                membres ou régions d'État membre et des groupes de
                                                                 qualités éligibles à l'intervention ainsi que les prix d'achat
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin           conformément aux annexes du présent règlement,
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 bis paragraphe 4,
considérant que le règlement (CEE) n0 1787/87 de la                                      Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          Les annexes I et II du règlement (CEE) n0 1787/87
(CEE) n0 2865/88 (4), a ouvert pour certains États membres        modifié sont remplacées par les annexes du présent règle­
ou régions d'État membre et groupes de qualité l'achat à          ment.
l'intervention, et a fixé les prix d'achat dans le secteur de
la viande bovine ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des dispositions de l'article 6
 bis paragraphe 4 précité et de l'article 3 paragraphe 2 du       Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 Q) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
 (2) JO n0 L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.
 (3) JO n0 L 168 du 27. 6. 1987, p. 22.                            O JO n° L 261 du 26. 9. 1978, p. 5.
 b) JO n0 L 257 du 17. 9. 1988, p. 15.                             M JO n° L 81 du 26. 3. 1988, p. 43.
 ---pagebreak--- 24. 9 . 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 264/27
                                                               ' ANNEXE I
                                    États membres ou régions d'État membre et groupes de qualité
                                               État membre ou                      Groupe de qualités
                                           régions d'État membre                  (catégories et classe)
                                  Belgique                                    AU, AR, AO
                                  Danemark                                    CR, CO
                                  Allemagne                                   AU, AR, CR, GO
                                  Espagne                                     —   — .   —
                                  France                                      AU, AR, CO
                                  Irlande                                     CU, CR
                                  Italie                                      AR, AO
                                  Luxembourg                                  AR, AO, CO
                                  Pays-Bas                                    AR
                                  Grande-Bretagne                             CU
                                  Irlande du Nord                             CU, CR, CO
                                                                 ANNEXE II
                                 Prix d'achat à l'intervention en Écus par 100 kg poids carcasse
                                                                                                         Prix quartier avant
                              Qualité                            Prix équivalent
                       (catégorie et classe)                         carcasse
                                                                                                   découpe                découpe
                                                                                                   droite (')             pistola (2)
                              AU2                                   304,002                        243,202                228,002
                              AU3                                   299,826                        239,861                224,870
                              AR2                                   289,502                        231,602                217,127
                              AR3                                   285,354                       228,283                 214,016
                              A02                                   281,878                        225,502                211,409
                              A03                                   277,594                       222,075                 208,196
                              CU2                                   305,030                       244,024               ' 228,773
                              CU3                                   300,840                       240,672                 225,630
                              CU4                                   292,460                       233,968                 219,345
                              CR3                                   294,482                       235,586                 220,862
                              CR4                                   285,922                     . 228,738                 214,442
                              C03                                   276,625                       221,300                 207,469
           (') Coefficient de conversion 0,80.
           (2) Coefficient de conversion 0,75.