CELEX: 31982R0262
Language: fr
Date: 1982-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 262/82 de la Commission, du 3 février 1982, relatif à la vente au prix fixé à l'avance des figues sèches détenues par l'organisme stockeur grec

4 . 2 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 27/ 15
                              REGLEMENT (CEE) N0 262/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 3 février 1982
               relatif à la vente au prix fixé à l'avance des figues sèches détenues par
                                                l'organisme stockeur grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                       Article premier
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 516/77 du Conseil, du                    1.    Pendant la période du 4 au 28 février 1982, 1 or­
 14 mars 1977, portant organisation commune des                  ganisme stockeur grec dont le nom et l'adresse figure à
marchés dans le secteur des produits transformés à               l'annexe I procède à la vente des figues sèches de la
base de fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu            récolte 1981 / 1982 dont les quantités, les qualités et les
par le règlement (CEE) n0 1118 /81 (2),                           prix sont indiqués à l'annexe II.
vu le règlement (CEE) n0 2194/81 du Conseil, du                   2. Les ventes ont lieu conformément aux disposi­
 22 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime          tions du règlement (CEE) n0 3263/81 , et notamment
d'aide à la production pour les raisins secs et les figues        ses articles 2 à 5 .
sèches (3), et notamment son article 6 paragraphe 2,
 considérant que, en application de l'article 3 du règle­         3. Les demandes d'achat doivent être introduites par
 ment (CEE) n0 2194/81 , l'organisme stockeur grec a              écrit à l'organisme stockeur concerné auprès de
 acheté au cours de la campagne 1981 / 1982 des quan­             l' IDAGEP, à son siège, rue Acharnon, 5, GR-Athènes.
 tités importantes de figues sèches ;
                                                                  4.    Les informations relatives aux quantités ainsi
 considérant que la situation du marché des figues                qu'aux lieux où se trouvent les produits entreposés
 sèches rend nécessaire que l'organisme stockeur                  peuvent être obtenues par les intéressés à l'adresse
 procède à des ventes à des conditions particulières              indiquée à l'annexe I.
 déterminées par le règlement (CEE) n0 3263/81 (4), et
 que la procédure de vente au prix fixé à l'avance paraît
 la plus appropriée pour réaliser la vente du produit en                                   Article 2
 cause dans les meilleures conditions ;
 considérant que le comité de gestion des produits                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
  transformés à base de fruits et légumes n'a pas émis             publication au Journal officiel des Communautés
  d'avis dans le délai imparti par son président,                  européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 3 fevrier 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
  C)  JO  n° L 73 du 21 . 3 . 1977, p . 1 .
  (J) JO  n° L 118 du 30. 4. 1981 , p. 10.
  (3) JO  n0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 1 .
   H  JO  n0 L 329 du 17 . 11 . 1981 , p . 8
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                                                       ANNEXE /
               Organisme stockeur auquel il est (ait référencé a l'article 1er du present règlement
                                           SYKIKI, GR-Kalamata, rue Krites 13
                                                       ANNEXE II
                             Quantités, qualités et prix des figues sèches visées a l'article 1 er
            a) quantité globale : 2 000 tonnes
            b) qualités :
                                                         (en Écus/100 kg)
               —  qualité  A (extra)                           57,36
               —  qualité  B                                   51,28
               —  qualité  C                                   46,56
               —  qualité  D                                   35,76