CELEX: 51972PC0910
Language: fr
Date: 1972-07-24
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1972#PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence applicables à la récolte 1972 (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (72) 910
Vol. 1972/0117
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   . COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(72) 910 final
                                                      Bruxelles , le 24 juillet 1972
k
»
                              PROPOSITION DE REGLEMENT EU CONSEIL
                     fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac
                                en feuilles de la récolte 1972
                              PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                   fixant , pour le tabac emballé , les prix d' intervention
                   dérivés et les qualités de référence applicables à     la
                                         récolte 1972
                           ( présentées par la Commission au Conseil )
      C0M(72 ) 910 final
 ---pagebreak---                                                            VI/918/72-F
                                                           17/7 /72
                                                           1/1 .
                             NOTE INTROKJCTIVE
              Comme elle l' avait indique lors des propositions de prix
   d! objectif et . d' intervention pour le tabac en feuilles pour la récolte
•■•197.2 ( l ), la Commission n' était pas en mesure de présenter des pro­
   positions pour la fixation des primes et des prix d' intervention
   dérivés pour le tabac emballé de la même récolte tant qu' elle ne
   pouvait pas formuler une appréciation suffisamment précise sur le
   développement du marché du tabac emballé de la récolte 1970 en
   Italie .
              Les achats' du Monopole italien de fabrication concernant la
   première récolte couverte par l' organisation commune des marchés n' ont
   en effet débuté qu' en décembre 1971 et n' étaient pas encore complète­
   ment terminés en mai 1972 . Dé leur côté les autorités italiennes ont
   procédé à la prise en charge de tabac emballé offert à l' intervention
   à partir de ft'v.-rier 1972 , ces opérations n' étant pas non plus encore
   closes à la fin mai 1972 . L' essentiel des enseignements relatifs à
   1' effet des primes fixées pour la récolte 1970 étant cependant dis-
                                 i*
   ponible , la Commission a ^té en mesure de présenter des propositions
   concernant la récolte 1972 .
              Le présent document rend compte , pour chacune des variétés
   de la Communauté , de H évolution de la production et des conditions
   d' écoulement des récoltes 1970 et 1971 sur la base des informations
   disponibles à la fin du mois de mai 1972 . Il présente ensuite les
   motivations des propositions de règlements du Conseil fixant le monr-
   tant des primes et le niveau des prix d! intervention dérivés pour le
   tabac brut de la récolte 1972 .
   ( 1 ) C0M(72 ) 150 final du 2.11.72 , p. 38
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         Il resuite des données concernant les achats d' intervention
que , tant pour la récolte 1970 que celle de 1971 » la Commission n' a
pas à présenter au Conseil le rapport visé à l' article 13 paragraphe 1
du règlement ( CEE) no 727/70 .
         Il reste à faire une remarque liminaire quant à la présen­
tation du présent document qui passe en examen les différentes varié­
tés non pas selon les numéros d1 ordre conventionnels utilisés dans
les règlements mais en reprenant successivement les variétés d' un
même grand type ( par exemple tabacs noirs séchés à l' air naturel ) .
ainsi qu' il a déjà été procédé pour la proposition de prix d' objectif
et d' intervention de la récolte 1972 .
                                                          ./•
 ---pagebreak---                                                               1/3 .
SITUATION EE LA PRODUCTION TUT DE L' ECOULEMENT PAR VARIETE ( voir tableau à )
A. TABACS NOIRS SECHES A L' AIR ( Dark-air cured)
No 1 Ea.di5ch.er Geudertheiner et Forchheiner Havanna II o ( Allemagne )
          La production de ces tabacs s' est accrue vivement en 1971
(+ 18 fo) retrouvant un niveau qu* elle n' avait plus connu depuis
1964 . L' écoulement s' effectue sans difficultés par contrats avec des
utilisateurs allemands à des prix qui, bien qu' en léger recul par
rapport à 1970 , restent encore nettement supérieurs au prix d' objec­
tif .
          On note , en 1971 l' introduction de la variété Badischer
Geudertlieiner en Italie ( production prévue ; 100 tonnes ).
                                                                         !
No 4 Paraguay . Dragon vert et leurs hybrides (France )
          Les superficies plantées en tabacs noirs français pour ciga­
rettes ont connu une légère augmentation , contrairement à la tendance
à la stabilité ou à une certaine diminution de ces dernières années .
Mais - en raison d' un faible rendement la production s' est inscrite
en recul par rapport à 1970 (- 11 %)*. Cette variété continue à
occuper la première place en importance dans la production communau­
taire dont elle constitue environ l/3 du total .
          Comme en 1970 , le S.E.I.T.A. a acheté ces tabacs en feuilles
aux planteurs à un prix moyen correspondant au prix d' objectif . On
note cependant l' achat: de 100 tonnes de tabac en feuilles de la
variété Paraguay par : çles utilisateurs allemands .
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No 5 Ni.jkerk ( France )
         La culture de ce tabac noir corsé a continué sa décroissance
et ne joue plus qu' un rôle mineur dans la production française » Il est
acheté   par le S.E.I.T.A.
No 7 Misionero , Pio Grande et leurs hybrides ( D.O.M. français )         x
         La production de ces tabacs noirs cultivés dans les départe­
ments d' outre mer français atteignait 53 tonnes en 1970 » Le chiffre
de 1971 n1 est pas encore connu .
No 8 Philippin , Petit Gramraont , Burley (Urgo x        ( Belgique )
         Le tabac noir Philippin cultivé' en Flandre occidentale joue
le principal rôle dans cette catégorie ( 95 % du total ). Les surfaces
et la production ont connu une expansion spectaculaire en 1971
- respectivement + 26 % et + 34 i° - certainement due à 1' introduc­
tion , par l' organisation comnune des marchés , d' une garantie de
prix et d' écoulement inexistante auparavant .
         L' écoulement de ces tabacs , comme ceux de la Semois et
d' Appelterre ( no 9 ) s' effectue dans le cadre de l' association inter­
professionnelle INBELTAB créée en 1971 » Les prix perçus par les plan­
teurs sont à un niveau un peu supérieur à celui du prix d' objectif .
No 9 Somois , Appelterre. ( Belgique )
         Inversement aux précédents , les superficies des ta,bacs noirs
de cette catégorie ont un peu diminuées en 1971 » l' accroissement de
la production étant due à des rendements plus élevés .
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No 13 Nostrano del Brenta .
          Ces tabacs noirs typiques cultives dans le Nord-Est de l' Italie •
ont connu un recul constant ces dernières années , la production passant
de plus de 8000 tonnes en 1964/65 à 5»100 tonnes en 1970#
          L'                  ia–rjLc£l£e«J;-27û a rencontré certaines difficultés
et l' on s' attend à des achats d' intervention de l' ordre de "J00 tonnes
de tabac emballé ( 374 "t . au 31.V.72 ). Le monopoleitalien était , en ,
effet , le seul acheteur de ce tabac jusqu' à la récolte 19^9 et les
premières ventes aux utilisateurs non-italiens ont encore un caractère
expérimental ( 356 tonnes ). Leur encouragement devrait permettre de
diminuer les achats d' intervention concernant ia^réc£l£e_JL27,l par
ailleurs quantitativement moins importante ( 3«900 t . soit - 23 fo).
No 14 Benevontano ( Italie )
          Il s' agit également d' un tabac noir typique dont la culture ,
concentrée dans la province de Benevento ( Campania), est en recul |
la production est passée de 7/8000 tonnes en 1967/68 à 5*900 tonnes
en 1970 .
          L'1 j|c£u.leEent_de l^réc^lj^e^l^JÇ) devrait se solder par des
achats d' intervention de l' ordre de 650 tonnes ( 606 t . SXL 31«V*72 ),
les ventes à des utilisateurs non italiens se limitant à 34 tonnes .
Les remarques faites pour le Nostrano sont valables pour le
Beneventano en ce qui concerne la-„réc ol.^3_JL£7 1 qui a diminué dans
des proportions analogues par rapport à 1970 ( 4«500 t . soit - 23 %) «
                  I
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B. TABACS SECHES PAR "FEUX OUVEPTS (Pire-cure d)
No 12 Kentucky, et ses hybride s    ( italie )
         Le tabac de cette variété constitue la base traditionnelle des
cigares "Toscani " mais est aussi utilisé en quantités croissantes dans
les mélanges pour tabac      pipe et cigarettes . Il est produit surtout      '
en Italie centrale ( Toscana , Umbria) ainsi que dans les provinces de
Benevento ( Campania) et Verona ( Vencto ). Dans ces deux dernières zonos
il peut constituer une possibilité de remplacement de tabacs noirs
traditionnels , respectivement Beneventano et Nostrano , qui rencontrent
certaines difficultés d' écoulement ( voir no 13 et no 14 ).
         Les surfaces cultivées en Kentucky qui ont connu un certain
recul de 19^4 à 1970 , ont en revanche augmenté en 1971 (+ 19 % par
rapport à 1970 )»
         L 1 J.œulement^de ia„r£C£l te^l^J 0 ( 7 • 353 tonnes ) se déroule dans
de bonnes conditions , les ventes à des utilisateurs non-italiens
dépassant 1.500 tonnes de tabac emballé et aucun achat d' intervention
n1 étant prévu .
C * TABACS CLAIRS SECHES A L'AIR ( Light-air cured)
No 2 Badischer Burley E ( Allemagne )
         Comme pour le Badischer Geudertheimer , la mise en place de
l' organisation commune des marchés a provoqué , pour le Badischer Burley ,
un vif essor de la culture en 1971 ( surfaces + 15 fo , production + 6 %).
Les prix perçus par les planteurs dans le cadre des contrats passés
avec les utilisateurs allemands pour l' ensemble des quantités atteignent
un niveau un peu supérieur à celui équivalent au prix d' objectif .
 ---pagebreak---                                                                       1/ 7
No 6 Burley BB (France )
                                                                              ♦
         La culture de cet hybride de Burley , commencée en 1967 , est en
progression et couvre en 1971 plus de 500 ha dans le Sud Ouest de la
France . Le S.E.I.T.A. achète ces tabacs en feuilles aux planteurs à
un prix moyen' correspondant au prix d' objectif .
No 11 a ) Burley I ( Italie )
       r
         La production italienne de tabac a été marquée , dans les années
précédant la politique commune , par une forte expansion de la culture
du Burley dont les surfaces sont passées de 6.C00 à près de 9®000 ha
entre 1965 et 1970 et la production de 15»000 à 30.000 tonnes au cours
de la même période . De ce fait cette variété occupe la deuxième place
en importance , après les tabacs noirs français , et représente 23 fo de ,
la production communautaire .                        •'
         Cette variété est produite en quantités limitées dans presque
toutes les régions italiennes mais l' essentiel est concentré dans la
région de Campania , pour plus de 80 $ du total , ainsi que dans le
Lazio et la province de Pavia ( Lombardia).
         L 1 ^coulement^d^ l,a^r£02,lte_12,70_ a été marqué par un accroisse­
ment des ventes à des utilisateurs non-italiens qui ont atteint 12.000
tonnes pour l' année civile 1971 •* ' *?. -•
Ces ventes ont continué au début de 1972 le total atteignant 13 . 364 t .
au 31 » V.1972 . L' augmentation de ces ventes est due plus à l' apparition
de nouveaux acheteurs - S.E.I.T.A. notamment - et à des achats accrus
de la Suisse qu' à l' accroissement des quantités, expédiées vers l' Allemagne
qui reste néanmoins le principal débouché pour ce tabac . Pour sa part ,
le monopole italien de fabrication a procédé , et procédait encore au
mois de mai 1972 , à ses achats mais pour une quantité globale moins im­
portante que celle prise en charge pour la récolte I969 sous le régime
                                                         . ' N ••       1
national .                                                        * ' ' J' -
                                                                             ./•
 ---pagebreak---                                                               1/8 .
          Finalement l' écoulement du Burley 1970 se soldera néanmoins par
la prise en charge à l' intervention de certaines quantités d' un ordre
de1 grandeur possible de 2500 tonnes dont 1329 tonnes étaient déjà détenues
par l' organisation d' intervention au 31.V.72 .
          En ce qui concerne 1/ éc£ul_ement__de la_récolte__l£7 1, dont le
volume sera un peu supérieur (+ 8 %) on peut s' attendre à des condition^
peu différentes , l' accroissement des débouchés sur le marché dans la
Communauté ne pouvant intervenir que progressivement . Certaines quantités
risquent donc d' être portées à l' intervention à moins d' un développement
possible des vantes à de nouveaux utilisateurs . Enfin , si la production
se stabilise au niveau atteint en 1971 » il est permis d' espérer que
l' équilibre production/débouchés puisse se rétablir pour la récolte
1972 .
No 11 b ) Maryland ( Italie )
          La culture de la variété Mary1 and a connu une brusque décroissance
de 1967 à 1970 dont la principale raison a été l' assimilation de ce tabac
au Burley dans le tarif d' achat du Monopole italien 1967-69 » D' un rende­
ment à l' hectare nettement plus faible , le Maryland a généralement été
substitué par le Burley .
          Lors de la fixation des prix pour la récolte 1970 , le règlement
communautaire a conservé ces deux variétés dans la même catégorie ( no 11 ).
Plus récemment il est apparu qu' un encouragement de la production de
Maryland pourrait alléger le marché du Burley . Le Conseil a retenu cette
orientation et , lors de la fixation des prix d' objectif pour la récolte
1972 ( l )» a procédé à la distinction de la catégorie no 11 b ) Maryland
pour laquelle le prix a été augmenté de 8 % tandis que celui de la caté­
gorie no 11 a) Burley n' était accru que de 2
( l ) R. 805/72 - J.O. L 94 du 21.IV.72                      ./•
 ---pagebreak---                                                                     1/ 9 .
D. TABACS CLAIRS SECHES A L' AIR CHAUD ( Flue-cured)
No 3 • Virgin SCR ( Allemagne )
             La production de ce tabac en Allemagne a été ces dernières
années de l' ordre de 700 tonnes,, écoulées par contrats passés avec les
utilisateurs allemands . Les prix perçus par les planteurs atteignant
un niveau équivalent à celui du prix d' objectif . Inversement aux autres
variétés cultivées en Allemagne ( no 1 et 2 ) la mise en application de
la politique commune n' a pas entraîné d' extension mais au contraire ,
pour 1971 » une diminution des superficies et de la production par
rapport à 1970 (- 8 ^ et - 21 %) ,
No 10 Bright
         «IIM N
                       ( Italie )
                        »       '
             La culture de ce tabac italien est pratiquement limitée aux
provinces de Perugia (Umbria) et de Verona ( Veneto ) et sa production
sous le régime de monopole était stable autour de 9«000/l0.000 tonnes .
             L ' é_coulement^d^ l,a„r£C£ltG_1270 ( 9*300 tonnes ) apparaît se
dérouler dans de bonnes conditions , sans recours à l' intervention . Les
ventes aux utilisateurs non-italiens approchent 1.600 tonnes malgré une
prime relativement faible , augmentée par le Conseil pour la récolte
1971 ( l).
             Mais un élément, décevant est le net recul de cette variété en
1971 les surfaces diminuant de 32 $ par rapport à 1970 et la production
de 20 fc .
             H faut espérer que l' augmentation de prix d' objectif pour 1972
(+ 8 fo ) sera en mesure de renverser la tendance , cette variété ayant
d' importantes possibilités de débouchés , actuelles et potentielles ,
sur le marché de la Communauté à Six et à Dix .
( l ) R. 1576/71- J.O. L 167 du 26.VII.71
 ---pagebreak---                                                               Vio .
E. TABACS DE TYPE ORIENTAL      ( Sun-cured)
           Pris aans leur ensemble les tabacs de type oriental cultivés
dans l' Italie méridonale représentaient jusqu' en 1967 plus de
25.000 ha soit le tiers des surfaces cultivées en tabac dans la
Communauté . Depuis lors les surfaces ont reculé jusqu' à 18.000 ha
représentant encore 27 $ du total . Mais les rendements peu élevés          *
( et variables ) des tabacs de ce type font que leur part dans la
production est généralement inférieure à 15 $ de la production
communautaire .
           En fait la situation de la production et du marché présente
des différences assez sensibles entre chacune des trois variétés en
cause .
No 15 Xanti-Yakà ( Italie )
           Autrefois de loin les plus importantes , les superficies de
Xanti-Yakà , qui sont passées de 14.000 ha en 1965 à moins de 8.000 ha
en 1971 » ne sont plus que de très peu les premières des trois tabacs
de type cri entai . Ces cultures sont localisées dans les régions de
Puglia et Basilicata .
           C' est pour cette variété que 1_' £coule2pnt_jie la^r^colte^l^JO
( 8.000 t .) rencontre le plus de difficultés . Bien que les achats
d' intervention ne soient pas encore tous réalisés , on s' attend à
une prise en charge de l' ordre de 3.000 tonnes par l' organisme d' in­
tervention ( 2526 tonnes au 31.V.72 ) ( l ). Les achats du monopole
italien seraient donc limités à 5«000 tonnes et les ventes aux autres
utilisateurs sont pratiquement inexistantes ( il tonnes ),
( l ) Le critère visé à l' article 13 par . 1 du règlement de base s' applique
      à l' ensemble des tabacs de type oriental ( no 15 » 16 et 17 ) au niveau
      de 20 jo de la production et 4«000 tonnes .
      Voir R. 1469/70 - J.O. L 64 du 27 . VII . 70
 ---pagebreak---                                                                     i,4i .
          En ce qui concerne JL' écoulementjle la^réc^lte^JL^l,» plus faible
( 6<>200 tonnes , - 23$ ), les quantités à l' intervention pourraient être
plus limitées si le monopole maintient son volume d' achats ou encore
s' il était possible d' intéresser de nouveaux utilisateurs à cette
variété »
No 16 Perustitza ( Italie )
          Les surfaces de Perustitza ont également reculé quoique dans
une moindre mesure que celles de Xanti-Yakà , de 5*000 ha en 1965 ®
3.500 ha en 1970 . On note cependant une légère augmentation en 1971 (+ 7 $ )•
Cette variété est . cultivée un peu dans toute l' Italie méridonale mais
spécialement concentrée dans les provinces de Lecce (Puglia) et
Chieti ( Abruzzi ).
          L 1 £c£ulement^jie ^a„r£C£lte_12,70 ( 3.700 t .) fait apparaître des
difficultés de même nature que celles concernant le Xanti              mais à
un degré beaucoup moins important . Les quantités attendues à l' inter­
vention ne sont en effet que de 500 tonnes ( 459 tonnes au 31»V.72 ),
les ventes à des utilisateurs non-italiens étant négligeables ( 10 t .).
          On peut donc prévoir que 1_' écoul ement__de      r£col      i.
( 4.100 t .) posera encore certains problèmes à moins d' un développement
des ventes à de nouveaux utilisateurs .
No 17 Erzegovina ( Italie )
          Contrairement à l' évolution constatée pour les deux autres
tabacs de- type oriental , les surfaces de cette variété sont restées
pratiquement stables depuis 1965 autour de 7*000 ha . Cette culture
est pour plus de 90 $ localisée dans la province de Lecce ( Puglia).
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         L 1 éc^ulement^dcî l.a_râ.c£lie„12.70i ( 6,500 tonnes ) s' est déroulé
dans des conditions relativement satisfaisantes puisque , à l' exclusion
d' un apport limité à . 1' intervention ( 140 t . au 31«V.72 ), toutes les
quantités ont été achetées par le monopole italien. Aucune vente n' a
été faite à d' autres utilisateurs .
         Dans ces conditions .1 ' écoulernent de_ la révolte 1?Z1„ ( 6 . 7 00 t .)
dépend surtout du maintien du volume des achats du monopole italien. '
P. TABACS SPECIAUX POUR CIGARES
No 18 Round Tip , Scafati , Sumatra I        ( Italie )
         Des informations sur la production italienne de ces tabacs
antérieurement à 1970 ont été fournies à l' occasion de l' examen de
la proposition d' un règlement relatif à l' octroi d' une aide spéciale
à certains tabacs utilisés pour le capage des cigares .
         Cette culture est localisée dans la région de Campania et dans
la province de Perugia (Umbria ).
         L' é_c£ulement^d£ l^a^récolte^l^jO ( 85 -t .) a été satisfaisant ,
cette production étant faite sous contrats passés avec des utilisa­
teurs non-italiens .
                            en
         On prévoit qu' il/sera de même pour la^r£col te^J-2,7 1, qui a
marqué une reprise de la production à un niveau comparable à celui
de 1969 ( 232 t .).
 ---pagebreak---                                                                  1/ 13
' En résumé il ressort dë : l' analyse précédente, que c' est seulement
   fin mai 1972 qu' il a été possible d' avoir une vision suffisamment
   complète de 1_' éc^ulement^jie la^réc£l       0 en Italie permettant
   de juger de l' effet sur le marché de la première fixation du mon­
   tant des primes dans le cadre de la politique commune instaurée
   dans ce secteur .
            A cette date il était en effet possible d' estimer d' une
   manière fondée quelles - achats totaux d' intervention - encore en
   cours - devraient s' établir à environ 7 « 500 tonnes de tabac emballé
   ( 5.434 t . au 31.V.72 ) soit un peu moins de 7 ^ de la production com­
   munautaire . Ces achats comprendraient 3.500 tonnes des tabacs de
   type oriental dont près de 3.000 t . de Xanti-Yakà , 2.500 t . de
   Burley I et 1.400 t . de tabacs noirs des variétés Beneventano et
   IJostrano , La commercialisation de tabac brut à des utilisateurs
   autres que nationaux atteignait à ce stade 17.000 t . de tabac emballé
   de la récolte 1970 ( environ 15 fo) dont 4*000 t . exportées vers les
   pays tiers , l' ensemble de ces quantités étant le fait exclusivement
   de ventes italiennes en nette progression par rapport aux récoltes
 ■ antérieures .
            Pour i' écoulemenWe ia^réc£lte>JL£71. d' un volume plutôt
   inférieur à celui de la récolte 1970 mais avec des évolutions diffé­
   rentes selon les variétés , d' une part subsistait le facteur d' incer­
   titude du maintien du volume des achats du monopole italien de
   fabrication et , d' autre part , existait l' espoir que , malgré des
   montants des primes pratiquement inchangés par rapport à 1970 ,
   l' intérêt de nouveaux acheteurs permettraient de réduire les quan­
   tités offertes à l' intervention en Italie .
 ---pagebreak---                                                                 1/ 14.
Propositions de fixation pour la récolté 1972 du montant des primes
et du niveau des prix d' intervention dérivés pour le tabac emballe
            Il convient de rappeler que le montant des primes dépend
des trois éléments suivants :
a ) niveau des prix d' objectif (POP ) fixés pour le tabac en feuilles
                                                                           4
     en tenant compte des coefficients de transformation reflétant les
     pertes de poids dans le calcul du coût de la matière première
     nécessaire pour l' obtention d' un kilogramme de tabac emballé à
     partir de tabac en feuilles acheté au prix d' objectif .
b ) frais de première transformation et de conditionnement (F. T. ) des
     tabacs en feuilles en tabacs emballés dans la Communauté au
     sens de l' article 4 § 2 du règlement de base .
c ) niveau du prix de marché appelé "prix de revient conventionnel "
     ( P.R.C. ) du tabac emballé ayant reçu la prime répondant aux critères
     fixés à l' article 4 § 1 du règlement de base et permettant d' assurer
     auprès des utilisateurs l' écoulement du tabac communautaire .
            En ce qui concerne ces trois éléments distincts , la Commission
a retenu les orientations suivantes :
a) augmentation des prix d' objectif pour le tabac en feuilles décidée
     par le Conseil ( l ). Cette augmentation moyenne de 5 fo - de 2 fo à.
     8 'jo selon les variétés - a été répercutée automatiquement sur le
     coût de la matière première et sur le prix de revient total du tabac
     en feuilles acheté au prix d' objectif et ayant subi les opérations
     de première transformation et de conditionnement ( P.R.T. ).
b ) frais de première transformation et de conditionnement :
     A cet égard les services de la Commission n' ont pas été en mesure
     d' aboutir à des conclusions valables au sens de l' art . 4 § 2 du
( l ) R ( CES ) no 805/72 - J.O. L 94 du 21.IV.72
                                                              /•
 ---pagebreak---                                                                  - 1/15.
règlement de base , ainsi que l' art . 6 § 2 pour les prix d' intervention dérivés .
Ces deux dispositions stipulent en effet que les frais pris en considération
correspondent " aux coûte d' entreprises de première transformation et de condi­
tionnement installées dans la ■ XCommunauté et bien gérées ."
                Il convient de rappeler que la première fixation , en 1970 » des primes
et des prix d' intervention dérivés ( l ) a été basée , d' une part , sur les frais
de transformation découlant des prix garantis par le monopole italien et , d' autre
part , sur les données communiquées par les autres délégations concernées pour
les variétés autres que celles cultivées en Italie .
                En ce qui concerne l' Italie , le monopole garantissait en effet un
prix tant pour le tabac emballé que pour le tabac en feuilles j les prix d' inter­
vention pour le tabac en feuilles et les prix d' intervention dérivés pour le
tabac emballé ont été fixés pour 1970 aux niveaux garantis par le monopole pour
la période 1967-69 majorés de 10 °Jo . Les frais de transformation repris pour 1^70
- et reconduits en 1971 - qui correspondent à la différence de ces deux prix ,
ont donc connu également une augmentation de 10        par rapport aux conditions
existant durant la période 1967-69 »
              Un réexamen variété par variété de ces frais aurait été souhaitable à
l' occasion des présentes propositions . Certes des travaux sur ce thème sont en cours
au sein du Comité Consultatif du tabac brut . Cependant , la Commission se trouve
confrontée aveccun éventail trop large du montant de ces frais , aux minima et ma­
xima très éloignés les uns des autres , et comportant des conséquences économiques
tellement importantes qu * il est pratiquement impossible de formuler sur le sujet
un jugement objectif . Par ailleurs ,, un tel' jugement devrait se référer au critère
retenu par le règlement de base des " coûts d' entreprises bien gérées "! outre
les diffioultés inhérentes à cette approche , d' autres , dlun caractère technique
n' ont pas encore permis d' aboutir pratiquement à des conclusions valables .
              Toutefois l' augmentation des charges salariales dans le'seoteur
de la première transformation des tabacs bruts plaide en faveur -, d' une augmen­
tation modérée des frais de transformation . C' est pourquoi la Commission compte
tenu    des considérations ci-dessus formulées , propose au Conseil une augmentation
linéaire de ces frais .
  (1 ) R ( CHE ) n 1465/70 et 1466/70      J.O. L I64 du 27.VII.70.
 ---pagebreak---                                                                        1/16 .
Bien que l' on ne puiaoo       pas établir   un lien entre les frais de transformation
et les prix d' objectif pour le tabac en feuilles , la Commission , s' inspirant
de l' augmentation moyenne décidée par le Conseil pour les prix d.' objectif ,
propose un degré d1 augmentation linéaire de 5 °h par rapport aux frais de trans­
formation retenus en 1971 »
                                                                                     Y
       Cependant le principe retenu fait l' objet des doux exceptions suivantes :
1)   pour ne pas pénaliser les variétés dont les frais de transformation sont les
     plusbas , il est proposé d' appliquer l' augmentation linéaire de 5 i° avec un mi­
     nimum de 0,020 uc/lcg .
2 ) pour deux variétés dont les frais fixés en 1970 s' écartaient , do manière
     notoire , dos frais retenus pour d' autres variétés cultivées et transformées
     dans les mêmes conditions économiques une augmentation forfaitaire plus
     importante est proposée .
c ) choix du niveau du prix de marché ( P.R,C ,) :
           Il convient de rappeler à ce sujet les difficultés rencontrées
     par los services do la Commission tout comme par les délégations des Etats
     membres lors de la première fixation des primes en 1970 . C' est à ce stade
     que l' idée du choix d' un "prix de revient conventionnel " avait été retenue
     comma concrétisation des critères de l' article 4 § 1 du règlement de base .
     Le choix de ce niveau pour chaque variété et la référence faite à un tabac dé-, ,r :
     terminé disponible sur le marché international avaient un caractère " expérimental 1
     dont il convenait notamment de juger de l' effet pratique obtenu .
            Pour.. la récolte 1971 » en raison des incertitudes d' appréciation au
     moment de la fixation quant aux conditions d' écoulement de la récolte 1970 ,
     particulièrement en Italie , le montant des primes a été dans son ensemble re­
     conduit à l^exception de deux retouches pour les variétés Bright ( n° 10 ,
     augmentation) et Burley I ( n° 11 a) diminution) ( l ).
            Pour la récolte, 19J2 la Commission disposait , à partir de la fin du moi3
     de mair;1972 , de deux types d' éléments nouveaux d' appréciation à savoir :
     l)      la connaissance des conditions d' écoulement de la plus grande partie
             de la récolte italienne de 1970 en ce qui concerne particulièrement
             les quantités prises en charge à 1' intervntion. Ces données ont été
          . résumées dans la première paitie de la présente note .
      ( 1 ) R ( CES ) n° 1567/71 - J.O. L 167 du 26 . VII . 71
 ---pagebreak---                                                            1/ 17
2 ) un rapport , adopté par le Comité Consultatif du tabac brut le
      19 mai 1972 , concernant l' étude des problèmes relatifs à la
      fixation des primes pour la récolte 1972 ( l ).
        Partant de ces éléments ain3i que de l' ensemble des informa­
tions sur les marchés recueillis depuis la dernière fixation , la
Commission a estimé possible d' entamer une révision assez large
des éléments retenus en 1970 dans le but d' améliorer les conditions
d' écoulement de certaines variétés sans pour autant ni modifier trop
brutalement le montant des primes ni provoquer une augmentation mas­
sive des charges du FEOGA pour ce secteur .
                                    ...
        Encore plus que lors des fixations antérieures le choix pour
la présente récolte de chaque "prix de revient conventionnel "
apparaît comme une opération de synthèse au regard d' une série de
considérations commerciales et économiques parfois contradictoires .
Ce choix représente la concrétisation de l' ensemble des critères de
fixation de la prime dont le montant , ramenant le prix du tabac in­
digène au niveau retenu doit permettre " d' assurer dans les meilleures
conditions la réalisation de la garantie de prix et de revenue ainsi
que l' écoulement du tabac communautaire ".
        Le choix du prix de revient conventionnel est présenté ci-après
pour les différentes variétés , qui sont traitées par groupe d' un
même grand type . Les éléments chiffrés du système de prix et de
primes sont repris dans trois tableaux annexés soit :
- tableau B/l concernant la présente proposition pour la récolte 1972
- tableau B/2 rappelant les éléments de la fixation faite pour la
    récolte 1971 ( 2 )
- tableau B/3 donnant pour chaque élément la variation intervenant
    entre la fixation 1971 et la proposition 1972 .
 'l ) documents CT7 et CT8 qui seront mis à disposition des délégations
 , 2 ) R ( CŒE ) no 1576/71 - J.O. L 167 du 26 . VII . 71
                                                          •A
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A. TA3ACS NO TPS SEOHES A L'AIR (Dark air cured -
                                  variétés n° 1 , 4 , 5 , 7 , 8 , 9 , 13 , 14, 19)
        Les prix de revient conventionnels (PRC ) retenus en 1970 et 1971
pour ces différentes variétés s' échelonnent entre 0,73 et 0,90 uc/lcg
exception faite pour la variété n° 1 ( tabacs noirs allemands ) pour la­
quelle par le jeu d' ajustement et abattement forfaitaire de la prime
ce niveau correspond à 1,19 uc/kg.
        Abstraction faite du cas de cette variété n° 1 - à traiter à
part – les experts du Comité Consultatif ont proposé une gamme de
prix (PRC ) allant de 0,71 à 0,80 uc/kg qui entraînerait un maintien du
niveau antérieur pour les tabacs noirs français et une diminution de ce
niveau pour les tabacs noirs cultivés en Belgique et surtout en Italie .
        Cette dernière orientation tendant à améliorer relativement aux
autres variétés les conditions d' écoulement des tabacs noirs italiens
dont le niveau de prix ( PRC ) était moins attractif que celui des autres
tabacs noirs communautaires et qui ont fait l' objet d' achats d' interven­
tion apparaît bien justifiée .
        En revanche le maintien d' un niveau général des prix non supérieur
à celui retenu en I97O ainsi que la prise en considération de prix infé­
rieurs à 0,75 uc/kg correspondant à des prix F.O.B. inférieurs à 0,40 uc/kg
n' apparaît pas correspondre à l' évolution du marché des tabacs noirs
d' Amérique du Sud pour cigarettes . Bien qu' il n' existe pas de cotations
publiques et officielles pour ces tabacs , les informations disponibles
rendent compte d' une grande vigueur de la demande pour la récolte 1972
actuellement en cours d' achat dans les différents pays en cause amenant
à une gamme de prix FOB centrée sur 0,50 uc/kg. Il apparaît donc que le
choix d' une gamme de prix de revient conventionnels basée sur 0,80 uc/kg
(0,75 – 0,85) correspondant à un prix POB de 0,45 uc/kg (0,40 - 0,50)
préserve encore largement l' intérêt des tabacs indigènes de ce type sur
le marché communautaire .
                                                                           •A
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           Partant de ces diverses considérations ainsi que d' un souci de
  simplification des éléments chiffrés en cause , la Commission propose
  les niveaux suivants de pi*ix de revient conventionnels pour la fixation
  des primes de la récolte 19T2 :
  Prix de revient         Prix FOB Amérique du               „   .              .
         a.,    ,
  conventionnel ( PRC )   Sud coyrespondant ( 1 ;
                                                             Variétés concernées
        uc/kg                      uc/kg               ABC
        0,75                        0,40           n° 7 et 8        -        n° 14
        0,80                        0,45           n° 4        n° 5 et 9
        0,85          .          : 0,50                - :          -        n° 13
 ( l ) déduction faite de 0,28 droit de douane
                            0 , 07 transport et assurance
                            0,35
 A. PRC   augmenté : prime augmentant moins que le prix d' objectif
 B. PRC   pratiquement inchangé : 'pïime augmentant autant que le prix d' objectif
 C. PRC   diminué : prime augmentant plus que le prix d' objectif.
A.B.C.a    abstraction faite de l' augmentation linéaire des frais de transformât ! ->:■
          Comme déjà noté la variété n° 1 ( Badischer Geudertheimer)
 constitue un cas à part puisque lés récoltes 1970 et 197^ on"t'
 payées aux cultivateurs à un prix dépassant de 10 – 12$ le prix d' ob­
 jectif par les utilisateurs allemands qui.se basaient sur un niveau
 ''de facto" de prix de revient conventionnel de 1,19 uc/kg. Dans ces
 conditions il apparaît opportun de reprendre directement comme base de
 calcul de la prime ce niveau affecté d' une majoration analogue à celle
 retenue en raison de la tendance du marché pour les tabacs noirs fran­
 çais (n° 4)* Pour la variété n° 1 le niveau de prix conventionnel pro–
                        .                     ■ inaJ.eir.ent
posé est de 1,24 uc/kg ce qui entraîne /une augmentation de la prime legerement
 inférieure à celle du prix d' objectif .
                                                                            •/•
                                                                                v
 ---pagebreak---                                                           1/ 20 .
B. TABACS SECHES PAR FEUX OUVERTS. (Fire-cured n° 12 )
        Pour la variété de ce type cultivée dans la Communauté ( n° 12
Kentucky - Italie ) les arguments développés par différents experts sont
apparus contradictoires . Certains d' entre eux ont avancé qu' il convenait
de se référer pour le choix du prix de revient conventionnel à des qua­
lités plus "basses de tabac " fire-cured" du Malawi et donc à/niveau de
prix moins élevé que pour 1970 e"k 1971 » D' autres experts ont fait valoir
l' augmentation sensible , au cours de ces deux années , du prix de ces
tabacs originaires du Malawi .
        Finalement la Commission propose la reconduction du niveau du prix
de revient conventionnel de    1,421 uc/kg correspondant à un prix FOB de
l' ordre de 1,05 uc/kg.
        Elle croit cependant nécessaire , afin d' encourager cette production ,
pour les raisons exposées au début de la présente note , de déroger dans
le cas particulier au principe général proposé d' augmentation de 5^ des frais
de première transformation . Le montant retenu en 1970 - 0,278 uc/kg -
est en effet le plus bas de celui fixé pour toutes les variétés cultivées
et transformées en Italie et avait déjà fait l' objet de demandes de ré­
vision lors de la fixation de 1971 »
        La Commission propose de fixer ces frais forfaitairement à un
niveau de 0,330 uc/kg de tabac emballé ,   suffisamment modeste pour ne
pas préjuger du résultat de l' examenen cours des frais de transformation
au sens des articles 4 § 2 et 6 § 2 du règlement de base .
        En conclusion la prime relative à ce tabac pour 1972 augmente
donc à la fois de la majoration du prix d' objectif et d' un montant cor­
respondant à l' accroissement des frais de transformation .
 ---pagebreak---                                                               1/21 .
 C. TABACS CLAIRS SECHES A L'AIR ( Light-air cured n° 2 , 6 , Xla), lib )
          Les éléments fournis dans la première partie de la présente note
 montrent les différences existant entre les conditions des marchés des
 différentes variétés de tabacs clairs séohés à l' air de la Communauté :
 hybrides de Burley cultivés en Italie j Allemagne et France ainsi que
 Maryland italien .
        . Po^ir leur part , les experts du Comité Consultatif du tabac brut
 ont çpnclus , pour l' ensemble de ces variétés , à la nécessité d' une aug­
 mentation de la prime par abaissement des différents prix de revient con­
 ventionnels . La Commission a reçu ces suggestions avec 1 beaucoup de pru­
 dence pour les raisons invoqués ci-après :                 !
#
          Le Burley italien ( n° lia)) est une des deux seules variétés pour
 lesquelles une modification de la prime a été proposée par la Commission
 pour la récolte 1971 e"t arrêtée par le Conseil . Les motivations de cette
 légère diminution de la prime restent dans leur ensemble toujours d' actu­
 alité ( l ). Les éléments nouveaux , tiennent pour une part , positive , dans
une augmentation plus accentuée que prévue des ventes à des utilisateurs
non-italiens , et pour une autre part , négative , dans les achats d' environ
10^ de la production 1970 P31* l' organisme d' intervention.
          Finalement , en tenant compte de tous les arguments qui peuvent
 être invoqués , la Commission propose pour cette variété l a reconduction
 du prix de revient conventionnel retenu en 1971 » la prime n' étant aug^-
 mentée que de l' accroissement , limité à 2fo , du prix d' objectif .ainsi que
de celui des frais de transformation .
          L' éooulement des récoltes 1970    1971     Badischer Burley ( n° 2 )
 ayant pu s' effectuer dans d' excellentes conditions puisque les prix
perçus par les cultivateurs ont été supérieurs au prix d' objectif ,
 aucune modification substantielle du prix de revient conventionnel
n' apparaît s' imposer , celui-ci étant arrondi pour 1972 à 1,68 uc/kg.
( 1 ) doc. R/I202/7I du 14.VI.71 - C0M(71 ) 609 Final du 9.VI.71-pages 10 + 11
 ---pagebreak---                                                             1/ 22 .
        En ce qui concerne l' hybride Burley x Bel (n° 6 ), dans l' optique
de ne pas décourager le S.E.I„T.A. des efforts qu' il a déployés depuis
plusieurs armées pour l' introduction de cette nouvelle culture en France ,
il est proposé d' aligner le prix de revient conventionnel sur celui
retenu pour le^Burley italien soit 1,37 uc/kg ce qui entraîne , avec
la majoratior/ au prix d' objectif, yune augmentation deO,l68 uc/kg de la
                                   'et aux frais de transformation ,
prime »
        Enfin se pose le cas du Maryland (n° 11b ) nouvellement distin­
gué dans la classification en vue de son encouragement par une augmen­
tation plus forte de son prix d' objectif que celle retenue pour le
Burley italien . Dans le marché assez spécial et plutôt étroit des ta­
bacs de type Maryland , la détermination d' une base de référence présente
certaines difficultés et incertitudes .
        Dans ces conditions la Commission propose , à titre expérimental ,
un prix de revient conventionnel fixé sur une base forfaitaire de
1,30 uc/kg qui devrait , en tout état de cause et dans l' esprit de la
décision du Conseil sur les prix d' objectif , avantager cette variété
par rapport au Burley italien (n° lia)).
D. TABACS CLAIRS SECHES A L' AIR CHAUD (Flue cured n° 3 , 10 )
        Les deux tabacs de cette catégorie - Bright italien et Virgin
allemand –   ont en commun une évolution défavorable de leurs surfaces
et productions , en net recul en 1971 » Qui contraste avec les excellentes
possibilités de commercialisation de tabacs de ce type (Virginia) au
sein de la Communauté .
        Pour y remédier la Commission avait déjà proposé un accroisse­
ment de la. prime 1971 pour le Bright , proposition adoptée par le
Conseil . De même les prix d' objectif pour 1972 de ces deux variétés
ont connu des augmentations supérieures à ]a moyenne dos augmentations
décidées pour l' ensemble des variétés .
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        Dans le sens des suggestions , des experts du Comité Consultatif
du tabac brut la Commission propose , _ en . outre , des augmentations des
primes par un abaissement .des . prix de revient conventionnels à :
– 1,25 uc/kg pour le Bright (n° 10 )     correspondant à un prix FOB
   extrême Orient de l' ordre de 0,90    uc/kg
- 1,40 uc/kg pour le Yirgin SCR (n°      3 ) correspondant à un prix FOB
   Pologne ou Bulgarie de l' ordre de    1,05 - 1,10 uc/kg.
        En outre , et pour des raisons analogues a celles exposées pour
la/ variété Kentucky (n° 12) une augmentation des frais de transforma­
tion fixés pour le Virgin SCR (n° 3 ) est apparu opportune. Le montant
fixé en 197® sur u*1® base assez arbitraire s' est en effet révélé comme
un élément négatif , dans le cadre national , pour le maintien de cette
culture à son niveau antérieur . L' augmentation limitée de ces frais à
un niveau fixé forfait airement à 0,300 uc/kg de tabac emballé n' apparaît
pas préjuger , comme pour le Kentucky , de l' examen en -cours des frais de
transformation au sens du règlement de base .
        Pour la variété n° 3 , l' augmentation de la prime proposée com­
prend donc,' outre celle du prix; d' objectif et celle résultant du prix
de revient conventionnel , celle relative aux frais de transformation
(0,07 uc kg . emballé :). Par ailleurs , il est procédé à une adaptation
proportionnelle du montant de la prime réduite octroyée au tabacs de
classe 3 de cette variété .
                                                                         !
E. TABACS DE TYPE ORIENTAL (Sun cured n° 15 , 16 , 17 )
        Il s' agit du groupe de variétés dont l' écoulement pose le plus
de problèmes puisqu' il représente -, pour la récolte 1970
moitié des quantités achetées à l' intervention . Si la situation est
particulièrement préoccupante pour le Xant i-Yakà (n° 15 ) celle de
l'Erzegovina (n° 17 ) reste cependant assez satisfaisante tandis que
celle du Perustitza (n° 16 ) occupe une position intermédiaire.
                                                                       /•
 ---pagebreak---                                                             1/24 .
        La plupart des experts admettent que les tabacs grecs et turcs
bien appréciés sur le marché international et pris en considération
en 1970 pour le choix du niveau de revient conventionnel de ces trois
variétés constituaient une base nettement trop optimiste , surtout dans '
le cas du Xanti Yalcà. Bien que souvent botaniquement proches de tabacs
cultivés au Moyen Orient , les tabacs do ce type cultivés en Italie pré­
sentent des caractéristiques différentes dues aux conditions de culture
et sont beaucoup moins recherchés et appréciés par les utilisateurs .
        Par ailleurs il a déjà été exposé que l' on ne peut s' attendre ,
dans les meilleures hypothèses , qu' à un maintien des achats de ces
tabacs par le monopole italien de fabrication au niveau de ceux effectués
pour la récolte 1970 soit 14 à 15.000 tonnes ( production de 1J à 18.000t .).
Il convient donc , pour tenter d' assainir le marché à partir de la récolte
1972 | de rendre l' achat de ces tabacs suffisamment attrayant pour provo­
quer l' intérêt d' utilisateurs non-italiens .
        A cet effet , la Commission propose de choisir dos niveaux de
prix de revient conventionnels fixés forfait airement    en tenant compte
des prix moyens d' achat des utilisateurs communautaires de tabacs
" communs" de type oriental ( de 1,20 à 1,60 uc/kg FOB) par opposition
aux tabacs dits de " grades américains ". Ces niveaux sont les suivants :
                            Prix de revient         Diminution par rapport
                            conventionnel              à 197^ e"k ^ 97 ^
                                uc/kg                         uc/kg
        n° 15 Xanti Yaka           1,60                      0,332
        n° 16 Perustitza           1,40                      0,130
        n° 17 Erzegovina           1,25                      0,047
        Il résulte de ce choix une augmentation de la prime qui . s' ajpu-  _
                                                      et des rrais de transforms
tant à celle résultant de la majoration du prix d' objectif / est pour 1
Xanti Yakà la plus forte de toutes celles exposées précédemment
(+ 0,26ï uc/kg), pour l' Erzegovina plutôt modeste (+ 0,130 uc/kg), et
pour le Perustitza intermédiaire (+ 0 , 211 uc/kg).
                                                                       ■/.
 ---pagebreak---                                                             1/25
P. TABACS SPECIAUX POUR CIGARES (n° 18 )
       Une certaine prévention contre le montant élevé des prix garantis
pour les variétés Round Tip , Scafati , Sumatra I (n° 18 ) étant parfois
formulée , il convient de rappeler l' intérêt de cette production sur le
plan de l' emploi dans les régions de culture italienne notamment en
Campania, S hissant du seul! type de tabac dont les opérations de mani­
pulation aux différents stades ne peuvent être - par nature - mécani­
sées , le système de soutien concerne en fin de compte beaucoup plus
l' emploi d' une certaine quantité de main d' oeuvre que la culture de
quelques dizaines d' hectares de tabac en plus .
       Parallèlement il convient de veiller à ce que la conduite de
cette production continue à être faite de manière ordonnée dans le
cadre de contrats avec les industries utilisatrices , évitant la création
d' une offre excessive qui pourrait avoir des conséquences dommageables
pour l' ensemble du marché européen des tabacs pour capage de cigares »
       A cet égard , certaines prévisions d' augmentation importante de
la production en 1972 - il est vrai non encore confirmées - incitent
à la prudence . C' est pourquoi la Commission propose de limiter 1 'augmen­
tation de la prime pour 1972 à celle du prix d' objectif , et des
trànsf omati.cn .                   7"   o /.-  . .                J. .: " "
PRIX D ' IMTERVE'?TION' PBP.IVLS
       Dans l' examen qui vient d' être fait , il n' a pas été traité de la
fixation des prix d' intervention dérivés pour le tabac emballé qui peu­
vent être fixés selon l' article 6 § 1 du règlement de base .
En fait , les éléments de fixation de ces prix font partie intégrante
de ceux relatifs à la fixation des primes puisque la logique et le
règlement de base indiquent que le prix d' intervention dérivé est égal
au prix d' intervention pour le tabac en feuilles (9O'f du prix d' objectif)
majoré des mêmes frais de première transformation et de conditionnement
retenus pour la détermination de la prime , compte tenu des mêmes pertes
de poids à la transformation .
                                                                         •A
 ---pagebreak---                                                           y2s .
        La seule question qui se pose est le " champ d' application" de
ces prix d' intervention dérivés puisqu' il s' agit d' une fixation fa­
cultative prévue , à l' origine , pour assurer une meilleur équivalence
entre le système national de soutien , qui comportait en Italie une
garantie de prix et d' écoulement pour le tabac emballé , et l' organi­
sation commune des marchés » Cet aspect a conduit à limiter la fixation
de prix d' intervention dérivés pour la récolte 1970     - reconduits en
1971 -   aux seules variétés cultivées en Italie , le problème restant
à l' examen pour les autres variétés .
        Pour la récolte 1972 il est proposé , à la demande de la délé­
gation allemande , d' étendre cette fixation aux variétés cultivées en
Allemagne ( n° 1 , 2 et 3 ). Aucune fixation n' est proposée pour les
autres variétés , la délégation belge ne le souhaitant pas pour sa part
et la fixation de tels prix pour les variétés cultivées en France
n^rant pas de signification pratique aussi longtemps que le S.E.I.T.A.
opère lui-même la première transformation de la totalité de la production
de ces variétés .
        Les éléments chiffrés de fixation des prix d' intervention dérivés
pour la récolte 1972 relatifs aux 14 variétés concernées sont repris
au tableau B/4 anney-é .
                                                                    /.
 ---pagebreak---                                                                   1/27 .
            En conclusion les présentes propositions de fixation , pour
le tabac de la récolte 1972 , du montant des primes et du niveau des
prix d' intervention dérivés sont basées sur les éléments suivants :
 ï) répercussion de l' augmentation des prix d' objectif pour le tabac
     en feuilles décidée par le Conseil pour la récolte 1972 par le
     règlement ( CEE) n° 805/72 ;
  . majoration linéaire
b ; ,<ie. -P. io - .  des frais de première transformation et de condition­
     nement retenus en 197^ à l' exception de deux cas ( Kentucky n° 12
     et Virgin SCR n° 3 ) pour lesquels une augmentation                  > ■" "
     forfaitaire plus importante , est appliquée !
c ) réexamen du niveau choisi pour les "prix de revient conventionnels"
     (niveau de prix de marché auquel la prime doit ramener le prix du
   # tabao communautaire , acheté au prix d' objectif et transformé , en
     vue d' assurer son écoulement dans les meilleures conditions ) en
     fonction des résultats de l' écoulement de la récolte 1970 ©"t ^es
     informations sur les marchés recueillis depuis la dernière fixation.
Ainsi les augmentations proposées du montant des primes sont :
                ordre que
A. du_r:;Gffie_ •      1 ' augment ati£n__du prix_d_^obj_ec_tif pour les tabacs noirs
     cultivés en France , Allemagne et Belgique .
     un peu sue rieurs                                 ,
B. _          /à_lJ_augmentati.on du_prix d' objectif pour les tabacs de type
     Burley cultivés en Italie et en Allemagne ainsi que pour les tabacs
     spéciaux pour cigares .
      un peu
C. supérieures à l^augmentation_du £ri_x_dJ_obj_ec_tif _
     - pour les tabacs noirs cultivés en Italie et pour le Kentucky
     - pour les Maryland et pour le type Burley cultivé en France
     - pour les deux variétés de type "Virginia" cultivées en Italie ,
        en Allemagne
     - pour les trois variétés de type oriental cette augmentation
        étant particulièrement marquée pour le Xanti Yokà (n° 15 ).
 ---pagebreak---                                                                      17/7/72
                                                        PRIMES TABAC I972
                                                                             II À .
                                    NOTE FINANCIERE
1 . L' e§timation de la charge financière incombant au FEOGA- Section Garantie
    dans le secteur du tabac brut est faite en partant du montant des primes
    proposées pour chaque variété , multiplié par l' hypothèse de production de
    ladite variété . Il convient en effet de rappeler qu' au stade actuel , on est
    conduit à considérer les charges résultant de l' intervention comme substitu­
    tives de celles relatives à l' octroi de la prime .
2. Dans ld cadre de la proposition des primas pour la récolte 1971 » l' hypothèse
    de production était basée sur la moyenne 1967/69* Depuis lors l' actualisation
    des chiffres de production a permis , notamment dans le cadre des travaux pré­
    paratoires aux prévisions pluriannuelles , de se baser sur la production moyenne
    196Ç-70 .
3 . En ce qui concerne le niveau des primes proposées , il y a lieu de mentionner
    les faits suivants :
    a) par le règlement (CEE) n° 805/72 du Conseil les prix d' objectif pour le
        ta.bac en feuilles ont été augmentés ; l' incidence financière de cette aug>-
        mentation sur le niveau des primes se chiffre à i 10 millions d'uc ,
    b) des modifications sont apportées aux primes du fait de la présente proposition ,
        modifications résultant de changements du "prix de revient conventionnel"
        et r                de l' augmentation des frais de transformation. Celles de
        ces modifications entraînant un supplément de dépenses aboutissent à une            '
        augmentation de la charge financière de7 ? 5millions d' uc .; elles sont par-- \
        tiellement compensées par celles génératrices d' une diminution do la charge
        financière pour 2 millions d' uc . En conséquence les charges financières
        supplémentaires résultant des modifications proposées s' élèvent donc à
       5>5millions d' uc .
                                                                                        . I
 ---pagebreak---                                                                       11 ?..
Ainsi les dépenses prévisibles pour le tabac de la récolte 1972 sont de
– 133 millions d' uc   (voir tableau C 2 ).
Pour ce qui concerne le bidget des Communautés européennes 1972 article 701 t
le niveau des dépenses prévisibles de la récolte 1972 n* eet    pas de nature
à rendre nécessaire une modification des crédits inscrits ( 123 millions d' uc ).
Par contre dans le cadre des travaux préparatoires au budget 1973 et aux
prévisions pluriannuelles . l' augmentation prévisible dos dépenses ne manquera
pas d' avoir son effet .
 ---pagebreak---                                                               19.VII.72
                                                               Vl/921/72
                                       III/- 1 -
                                        PROJET
                           PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                    fixant les primes octroyees aux acheteurs de tabac
                           en feuilles de la récolte 1972
LE CONSEIL -DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
           • vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
             vu le règlement ( CEE) n° IZj/lO du Conseil , du 21 avril 197^»
portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur
du tabac brut ( l ), modifié par le règlement ( CEE) n° 1574/71 ( 2 )» et notamment
son article 4 paragraphe 4»
             vu la proposition de la Commission ,
             vu l' avis du Parlement européen ,
             considérant que la prime octrcyee aux acheteurs de chacune des va­
riétés de tabac en feuilles doit assurer la réalisation du prix d' objectif et
l' écoulement du tabac produit dans la Communauté ;
             considérant que , à cet effet , la prime doit être fixée à un montant
qui se compose , pour chaque variété , d' un élément fixé compte tenu des possibi­
lités d' écoulement sur le marché de la Communauté et , le cas échéant , de l' in­
fluence de l' évolution des prix de tabacs importés substituables à ceux de la
Communauté et concurrentiels avec eux , ainsi que d' un élément forfaitaire per­
mettant d' assurer la réalisation de la garantie de prix et de revenu ainsi que
l' écoulement du tabac communautaire :
                                                                                /.
     J.O. n° L 94 du 28.4.1970 , p.l
     J.O. n° L 167 du 26.7.1971 , p.l
 ---pagebreak---                                    III/- 2 -
           considérant que pour la fixation du montant de la prime se rapportant
au tabac en feuilles , il y a lieu d' apprécier les possibilités d' écoulement des
tabacs emballés ; qu' il convient à cet effet de prendre en considération les
frais résultant , pour chaque variété , de la première transformation et du con­
ditionnement ; que ces frais doivent correspondre à ceux encourus par des entre­
prises bien gérées , installées dans la Communauté ; qu' il convient de tenir
compte également , par variété , des pertes moyennes de poids qui résultent de
la première transformation et du conditionnement ;
           considérant que le montant de la prime valable en principe pour tous
les tabacs de la variété en cause doit , pour chacune des variétés de la production
de la Communauté et pour la qualité de référence correspondante , être fixé par
kilogramme de tabac en feuilles n' ayant pas subi les opérations de première
transformation et de conditionnement ;
           considérant que l' application de ces règles et de ces critères à la
situation du marché dans le secteur du tabac brut conduit à fixer la prime en
partant des prix du tabac emballé ; que , en effet , les échanges internat ionaux
portent sur ce tabac ; qu' il y a lieu , par conséquent , de prendre en considé­
ration le prix du tabac emballé des pays tiers et de la. Communauté ; que ce
prix peut Être calculé pour le tabac communautaire en partant du prix d' objectif
fixé pour chaque variété de tabac en feuilles , en affectant celui-ci d' un coef­
ficient représentant la perte de poids résultant de la première transformation
et du conditionnement , et en le majorant d' un montant représentant les coûts
propres de cette transformation et de ce conditionnement ;
           considérant qu' il s' avère que le prix de revient ainsi calculé du
tabac emballé communautaire est supérieur à un prix de ce même tabac qui soit
concurrentiel avec les prix de tabacs substituables importés ; que la prime
accordée aux acheteurs du tabac communautaire est destinée à permettre à ceux-ci
de payer aux producteurs de tabac en feuilles un prix qui se situe au niveau
du prix d' objectif ;
           considérant que le montant de la différence entre le prix calculé et
le prix de revient a été établi au stade du tabac emballé ; qu' il y a lieu de
le ramener au stade du tabac en feuilles par une reconversion analogue à celle
décrite ci-dessus ;
 ---pagebreak---                                     IIlA 3 -
             considérant que l' expérience acquise pendant les deux premières
 récoltes soumises à l' organisation commune des marchés dans le secteur du
 tabac brut a fait apparaître que , dans certains cas , les coûts de première
 transformation et de conditionnement ainsi que les prix des tabacs substi­
 tuables importés retenus pour les fixations antérieures ne correspondent pas
 à la situation actuelle : qu' il y a lieu dès lors de les adapter à cette situation ;
        ι
            considérant que l' article 4 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement
 ( CEE) n° 727/70 permet , à titre exceptionnel , do fixer la prime à un montant
supérieur ou inférieur à celui qui est normalement applicab le à l' ensemble
des tabacs d' une variété donnée ; qu' il convient de faire usage de cette faculté
pour la qualité inférieure de la variété Virgin SCR , la valeur de cotte qualité
étant nettement inférieure à celle de la qualité de référence ;
     4
            considérant que l' ensemble des éléments d' appréciation pris en con­
sidération pour le calcul du montant de la prime contient les éléments devant
permettre d' atteindre les objectifs visés à l' article 4 paragraphe 1 sous b )
du règlement ( CEE) n° 727/7O ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                       Article premier
            Les primes visées aux articles 3 et 4 du règlement ( CEE) n° 727/70
et accordées aux acheteurs de tabac en feuilles sont fixées à l' annexe pour
chacune des variétés pour la récolte 1972 »
                                       Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel dos Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a                                                               Par le Conseil
                                                                     Le Président ,
 ---pagebreak---                                            III/- 4 -                                        Vl/921/12
                                       i
                                                 ANNEXE          •
                        Montant de la prime par kilogramme de tabtc en feuilles
  Numé'o dPoMrci                           Variétés                                    Montant
                                                                                     UC/Vilogran**re
         1 !            a) Jtadfeçher Gcudcrtheirrer
                        b) Forchheimer Havanna II c
                                                                                     1.319
                   i
        2          ;    Badischer Barley E                                           1,311
                   i                                         •
        3          !    Virgin SCR                                                   1,175 ( l)
        4               i ) Paraguay et ses hybrides                                 1,G15
                        b) Dragon vert et ses hybrides .
     •    \
        5               Nijkerk                                                      1,0°?
        6               Burley (Burley X Bel)                                        0.355
        7               a) Misionero et ses hybrides                                 0.9%
                        b) Rio Grande et ses hybrides
        8        j g) Philippin ». •                                           j
                 j     b) Petit Grammnnt (Flobecq)                                   0,532
                       c) Burley (Ergo X 6410 et Ergo X Butsana)
                                                                                 !          __
        9              a) Semois       .                                       |     0,£59
                i      b) Appelterre                                          j
–.              i                                                             I
       10        '     Bright                                                 j    • 1,0?3
                                                                   '          i
                                                                          ■ _ i
       il a)                Burley I                                           iI    xa6
       ïibi                 Marvland                                          !      C,»3l
                                            :                                 i
                                                                              1
       12              a) K""tucky et ses hybrides
                       b) Moro di Cori                                               0,55 "
                     - c) Salerto
       13              a) Nostrano del Brenta
                       b) Resistente 142                                             1.162
                 i     c) Gojano
              i
       M     •î        Beocventano                                                   0,611
              I
f) A l'wlmim de la qualM inférieure (classe ni), poar laquelle le pvtntam de h prme « de 0, 600 UC/k&a
 ---pagebreak---                                 III/- 5 -
      4
                                              I
                                                      Montant
Numéro d'ordre |                     Variétés       UC/kilogramme
                I                _
     15           Xanti-Yaka                     !
                                                 i
                                                     1,551
     16           Penistitza                         1,3*9
     17        !I Erzegovina et ses hybrides    I|   1,200
               iI                               ii
     18           a ) Round Tip
                  b) Scafati
                  c) Sumatra I
                                                  [  5,837
                                                  i
                                                  i               .
     19           a ) Brasile Selvaggio              0.214
                  b) autres variétés
                                                                *
         «                                                          /
 ---pagebreak---                                       17/- 1 -                    VI/922/72
                                                                  19 . VII . 72
                                        PROJET
                             PROPOSITION DE REGLEMENT IU CONSEIL
                     fixent , pour le tabac emballé , les prix d' intervention
                     dérivés et les qualités de référence applicables à la
                                      récoltô I972
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
                                 *                      ;
            •           -, f                       .
             vu le règlement ( CEE) n° 'JZj/'JO du Conseil , du 21 avril 1970 » portant
établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac
brut ( l ), modifié par le règlement ( CEE ) n° 1574/71 ( 2 ), et notamment son ar­
ticle 6 paragraphe 8 ,
             vu la proposition de la Commission ,
            vu l' avis du Parlement européen ,
             considérant que des prix d' intervention dérivés pour le tabac emballé
issu de tabac en feuilles récolté dans la Communauté et ayant subi les opéra­
tions de première transformation et de conditionnement peuvent être fixés pour
la Communauté chaque année pour la réôolte de l'aînée civile suivante ;
            considérant qu' il est indiqué de fixer aussi pour la récolte 1972 des
prix d' intervention dérivés pour les variétés qui bénéficiaient , avant l' entrée
en vigueur de 1 'organisation commune des marchés , d' une garantie de prix au stade
du tabac emballé ; qu' il convient en outre de prévoir la fixation de tels prix
pour les variétés principalement cultivées en Allemagne pour tenir compte des
usages de commercialisation dans ce pays ;
                                                                                  ./.
( 1 ) J.O. n° L 94 du 28.4.1970 , p.l
( 2 ) J.O. n° L 167 du 26.7.1971 , p. 1
 ---pagebreak---                                        IV/" 2 -
             considérant que les prix d' intervention doivent etre fixés par
  variété de la production de la Communauté et pour une qualité de référence
  correspondant à la qualité moyenne du tabac emballé obtenu par la première .
  transformation et le conditionnement du tabac en feuilles de la qualité de
  référence pour laquelle est fixé le prix d' objectif de la même variété ;
             considérant que , à cette fin , il est nécessaire de définir les qua­
  lités de référence de manière à permettre une appréciation aussi objective que
  possible do la qualité du tabac emballé ; qu' il convient de retenir , en les
  adaptant aux caractéristiques propres du tabac emballé , les qualités de réfé­
  rence correspondantes du tabac en feuilles fixées par le règlement ( CEE)
  n° 805/72 du Conseil , du 17 avril 1972 fixant , pour le tabac en feuilles , les
  prix d' objectif et les prix d' intervention   ainsi que les qualités de référence
  applicables à la récolte 1972 ( i ); que le tabac emballé répondant aux caracté­
  ristiques ainsi déterminées peut être considéré comme représentatif de la qua­
  lité moyenne du tabac emballé obtenu par la première transformation et le con­
  ditionnement du tabac en feuilles de la qualité de référence correspondante ;
             considérant que , aux termes de l' article 6 paragrs,phe 2 du règlement
  ( CEE) n° 727/70 » pour une variété déterminée , le prix d' intervention dérivé est
  égal au prix d' intervention fixé conformément aux dispositions de l' article 2
  dudit règlement pour le tabac en feuilles de la variété en cause , augmenté des
  frais résultant de la première transformation et du conditionnement des tabacs
  en feuilles produits dans la Communauté en tabacs emballés ; que l' évaluation
  forfaitaire de ces frais , effectuée lors des fixations précédentes des prix
  d' intervention dérivés , doit toutefois être revisée pour tenir compte des ex-^
                                    . deux
  périences acquises au cours des/ premières        années de l' application de l' or­
  ganisation commune des marchés conduisant à une augmentation des frais de transfor­
  mation et de conditionnement ; .                    ••
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
( l) J.O. n° L 94 du 21.4.1972 , p. 17
 ---pagebreak---                                     IV/- 3 -
                                     Article premier
            Les qualités de référence , visées à l' article 6 paragraphe 3 sous c )
du règlement ( CEE) n° 727/70 » pour chacune des variétés de tabac emballé de
la production de la Communauté pour lesquelles est fixé un prix d' intervention
dérivé , sont fixées à l' annexe I.
                                     Article 2
           Les prix d' intervention dérivés pour le tabac emballé , visés à
l' article 6 du règlement ( CEE) n° 727/70 » sont , pour la récolte 1972 , fixés
à l' annexe II .
                                     Article 3
           Le présent règlement entre on vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à                                                          Par le Conseil
                                                                Le Président ,
 ---pagebreak---                              IV/- 4 -                                                     VI/922/72
                                         ANNEXE I
                    Tabac emballé : Variétés et leurs qualités de référence
Numéro
d' ordre           Varietes                                Qu.ilit? de référence
          a) Badischer                 Hauptgut ( Leaves ) de la classe 1
              Geudertheimer
                                      Classe 1 r Feuilles , mûres , saines , intactes ,
         jb) Forchheimer ;                                de couleur légèrement bigarrée &
              Havanna lie I
                                                          marron fonoé ; de longueur uniforme {
                                                          normalement fermentées .
                              Présentation : en balles ou oaisses de 75 » 175 kg
                                 |                        environ ou en boucauts de 225 à
                                 I                        450 kg environ
                              Humidité :                  18 %
          Badischer Burley E Hauptgut ( Leaves ) de la classe 1
                                      Classe 1 i Feuilles mures , saines , intaotes ,
                                                          nourries , de couleur marron clair ,
                                                          marron rougeâtre à marron fonoé , de
                                                          longueur uniforme ;
                                                          normalement fermentées
                              Présentation : en balles ou en caisses de 75 & 175 kg
                                                          environ ou en boucauts de 225 à 450 kg
                                                          environ
                              Humidité :                ? 16 %
         Virgin SCR                ' Feuilles de la classe 1
                             \:       Classe 1 i Feuilles mûres , saines , intactes , de
                                                          couleur jaune , rouge- jaune à jaune
                                                          brunâtre ; normalement fermentées .
                              Présentation t en balles ou caisses de 75 & 175 kg
                               i                       ' environ ou boucauts de 225 & 450 kg
                               !                          environ
                              Humidité t                  14 %
 10         Brighr                 Feuilles de catégorie A
                                    Catégorie A :     feuilles de maturité suffisante, bien soi­
                                                      gnées, de texture ouverte, aux côtes et
                                                      nervures pas trop accentuées, saines, de
                                                      couleur jaune dans les différentes grada­
                                                      tions .
                                    Présentation :    en boucauts de 3.10 à 350 kg environ
                               !   Humidité :         13*/#
 lia)          Burley I            Feuilles de catégorie A
                                    Catégorie A :     feuilles de maturité suffisante, bien soi­
                                                      gnées, de texture ouverte, même con­
                                                      sistantes, avec des côtes et nervures pas
                                                      trop accentuées, saines, de couleur noi­
                                                      sette plus ou moins chaude.
                                    Présentation :    en boucauts de 330 à 350 kg environ
                                    Humidité :        13 •/•
 ---pagebreak---                                                                                             VI/ 922/72
                              IV/- 5 -
 Numéro
 d'ordre        Variétés                              Qualitl dr reference
11 b) Maryland I              Feuilles de catégorie A
                              Catégorie A l feuilles de naturité suffisante ,
                                                     présentant des légers défauts de
                                                     séchage »8*e avec très peu de teintes
                                                     bronzées , au ti^su de texture »oyenne
                                                     avec des côtes et nervures pas trop
                                                     accentuées , saines , de coloration
                                                     marron rougefttre plus ou moins ohaude
                              Présentation : en boucautede 330 à 3 *?^                          environ
                              Humidité :             13 $
  12     a ) K.entucky et ses  Feuilles de catégorie B
             hybrides
                               Catégorie B :     feuilles mûres à point, d'un tissu con­
         b) Mo-o di Cori                       , sistant, bien soirées et conservées, de
         c) Salento                              couleur marron, présentant quelques dé­
                                                 fauts d' intégrité.
                               Présentation :    en boucauts de 350 kg environ
                               Humidité :        16 "la
  13     a) >'o?fr3n"j del     Feuilles de catégorie B
             Brenta
                               Catégorie B :     feuilles d'un tissu consistant, ou léger,
         b) Resistente 142                       saines, bien soignées et fermentées, de
                                                 couleur marron ou tneme marron foncé,
         c) Gojano              * ■              présentant des défauts d'intégrité pas
                                            l    trop accentués.
                               Présentation :    en balles de 170 à 180 kg environ
                               Humidité :        18%
  14     Beneventano           Feuilles de catégorie B
                               Catégorie B :     feuilles de maturité suffisante, d'un nssu
                                                 consistant ou même grossier ou maigre,
                                                 présentant des défautsde soin, de fer­
                                                 mentation et d'intégrité pas *rop accén­
                                      '          tués.
                               Présentation :    en balles de 120 kg environ ou en bou­
                                                 cauts de 330 kg environ
                               Humidité :        16 "/»
  15     Xanti-Yakà            Feuilles de catégorie B
  1*     SV-rustitta           Catégorie B :     feuilles suffisamment saines et mAres.
                                                 présentant quelques légers défauts de
  Î7     Erzegrvina « ses                        soin, d'un tissu le plus souvent léger, de
         hybrides                                couleur allant du jarne au marren, a"~c
                                                 des défauts naroués d'intégrité, tna-s
                                                 bien conser'és, mêfe provenant des
                                                 feuilles basses.
                               Présentation :    petites balles de 18 à 21 kg environ
                               Humidité :        13 •/«
 ---pagebreak---                                                                                       Vl/922/72
                      IV/- 6 -
Numéro
             Varietes                             Qu.ilitc de referente
d'ordre
  18    a) Round Tip         Feuilles de catégorie B
        b) Scafati           Catégorie B :    feuilles médianes inférieures triées par
                                              longueur selon les proportions suivantes :
        c) Sumatra I                          ire longueur (égale ou supérieure
                                              à 38 cm)                               60#/»
                                              2e longueur (de 32 à moins
                                              de 38 cm)                                 %>
                                              3e longueur (de 25 à moins
                                              de 32 cm)                               5 •/«
                                               feuilles de dimension convenable, mures
                                              à point et de couleur uniforme, saines,
                                              sans défauts d'intégrité, d'un tissu , fin,
                                              élastique et résistant, avec des côtes et
                                               nervures noyées, fermentées à point et
                                               bien conservées, de bonne combustibilité,
                                               de goût et d'arôme typiques, utilisables
                                               pour capage de cigares, comprenant en­
                                               viron 25 '/# de feuilles non intègres.
                             Présentation !    en balles de 80 à 90 kg, environ
                             Humidité :         16 #/o
 ---pagebreak---                                                                                                         V 1/ 92 2/ 7 2
                                      IV/- 7 -
                                              ANNEXE II
                           Prix d'intervention dérivés pour le tabac emballé
                                                                           Prix d 'intervention dérivés
 Numéro d'ordre                           Variétés                               lie /kilogramme
            1          a) Badischer Geudertheimer
                                                                                      2,652
                      b) Forchheimer Havanna II c
                  I .
            2     [    Badischer Burley E                                            2,934
                  I
       '    3          Virgin SCR                                                     2,479
           10          Bright •                                                      2,294
           11             Burley I                                                    1,991
           11 b           Maryland
                                                                         j           2,079
i «...   ■
           12         a ) Kentucky et Ses hybrides
                      b) Moro di Cori                                                1,9?1
                          Salento
           13         a) Nostrano del Brenta
                      b) Resistente 142                                              2,003
                      c) Gojano
                                   V
           14         Beneventanc                                                    1,521
           15         Xanti-Yakà                                                     3,163
           "          Perustitza                                               .     2,737
                                                                      « V
           17         Erzegovina et ses hybrides                                     2,461
                                                   ■e *
                I
           18   !     a ) Round Tip
                      b) Scafati                                                  13,209
                      c) Sumatra I
 ---pagebreak---                                                                TABA.O BRUT :
                                   Situation de la production et de 1' écoulement par variété
                                                                                                                          Situation au : 31.V.72
                                                               ROHTABAK ;                                                 Bestand am : 31«V#72
                                     Bestand der Produktion und des Absatzes der einzelnen Sorten               ERNTE 1971 ( vorläufig)                      tonnes
                                                                                                                     „r           ( chiff res prod .
                                                           RECOLTE 1970 ERNTE 1970                              RECOLTE 1971             ,
   ^
                                             3            4njjUUijrrj  xy\\J5          6  ...
                                                                                               ^             /n
                                                                                                                –        n
                                                                                                                           , pr, r)ir -1 qni r>p>cî i
                                                                                                                             J. .
                                                                                                                         Production   MM
                                                                                                                                           ventes aux »»M v ifâniûfl an V
                                                                                                                                                            ventes aux
                                        Production ventes aux ventes aux Achats d' in-            Variât ion/ 1970=100
                                                      autres          Pays tiers tervention                                                  autbes         Pays tiers
No            Variétés                                                                           Surfaces     Production                   Etats Mbs .
                                                    Etats Mbs .                  (poids emb .)
                                                                                  Tabacs   Da k Air Cured" Tabak
    Badischer Geudertheimer ( D)            4.251                                                   117           118       5.012^ 1 ^
  1
                                                                                                    102             89     40.430               100^ 2 '
  4 Paraguay , Dragon vert ( D)            45.423
                                                                                                      92            90          312
  5 Nijkerk (P )                               345
                                                                                                                    • •         • •
  7 Misionero (F )                              53                                                    • •
                                            1.683                                                   126           134       2.256
  8 Philippin , petit Grammont ( B )
                                                                                                      94          106           188
  9 Semois , Appelterre ( B )                  177
                                                                                                                                                                 188
                                                                                      374             78            77       3.927                 37
13  Nostrano del Brenta ( i )               5.106       318               41
                                                                          10          606             77            77      4.550
14  Beneventano ( i )                       5.876        24
                                                                                                                    50             12
19  Brasile Selvaggio ( i )                     24                                                    • •
                                                                                    Tabacs "Fire Cured" Tabak
                                                                                                                   111       8.174                 22
                                            7.353     1.639              129                         119
 12 Kentucky ( i )
    production = en poids de tabac en feuilles                                                     ( 1 ) plus 100 t produites en Italie
    ventes et intervention = en poids de tabac emballé                                             ( 2 ) en poids de tabac en feuilles
     3 - 9 - Erzeugung / t Tabakblätter
     4 – 10= Verkauf an andere Mitgliedsstaaten/ t Tabakballen
     5 - 11= Verkauf an Drittländer / t Tabakballen
     6      =» Interventionskaufe /t Tabakballen
     7 - 8 = Variationen 1970 = 100 5 Flächen und Erzeugung
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        - 2 -       A
                                                                                                                                                             tonnes
                                                               RECOLTE 1970                                             RECOLTE 1971 p ^isoiresT'
    4.
                                                 3           4            5                6              7               B             9            10          H
                                            Production ventes aux ventes aux          Achats clin-       Variation/ 1970=100       Production ventes aux ventes aux
 No           Varietes                                     autres    Pays tiers       tervention       „  „       r>    j   -t • „                 autres    Pays tiers
                                                                                     , . ,        , x  Surfaces   Production                     Etats Mbs .
                                                         Etats Mbs .                ( poids emb.j
                                                                                      Tabacs " Liffht Air Cured " Tabak
  2    Badischer Burley E ( D)                3.5&9                                                       115           106           3.766
  6    Burley ( BB ) ( F )                       820                                                      122           110             904
lia    Burley I ( i )                        29.702       9.671       3.694              1.329            121           108          31.990           865         40
11b    Mary1and ( i )                              85          2                                          286           319              271
                                                                                         Tabacs "Flue Cured" Tabak
  3    Virgin SCR ( D)                           733                                                        92            79             579
                                                          1.418          218                                68            80          7.420           197
10     Bright ( I )                           9.290
                                                                                         Tabacs " Sun Cured" Tabak
15     Xanti-Yakà ( i )                        7.988          11                         2.526              94            77          6.150
16     Perustitza ( i )                        3.741           4            6               459            107           m            4.150
17     Erzegovina ( i )                        6.481                                        140            101           103          6.675
                                                                                       Tabacs spéciaux pour cigares
                                                                                                         ( 167 )       ( 261 )           232            11         18
 18    Round Tip ( i )                             89         78            3
                                                                                    i           .   _j               »
       TOTAL GENERAL      CEE                132.700      13.026       4.087              5-434                                     127.098 ( 1)    1.232         246
                      (l)  y compris 100 t de Bad i sober Oeudertheircer produi 4-."??; en Italie
 ---pagebreak---                                                                                                                                         B 1
                            Comparaison par grands types ds tabac brut des éléments chiffrés - du- système de prix et de primes
                                                               ( Propositions 1972 )
                                 Vergleich großer Rohtabak-Typen mit Berechnungselementen des Preis- und Prämiensystems        uc/lffi - kg
                                                               ( Vorschläge 1972 )
  No.             Variétés                 P.O.F.      coeff.       coeff        F'T*       P'R'T«
                                                                                            –«––
                                                                                                      P.R.C.
                                                                                                        –––––––
                                                                                                               P.R.E.     P.R.F.
I                                          ' "'                                                                                             ' y.
                                                                     Tabacs "Dark Air Cured" Tabak
   1  Sadischer Geudertheiiner ( D)        1,895        1,250        2,369      0,520       2,889     1.240     1,649     1,319
                                           1,482        1,200        1,778      0,240       2,018     0,800     1,218     1,015
   4  Paraguay , Dragon Vert (F)
                                           1,566        1,200        1,879      0,240        2,119    0,800     1,319      1,099
   5  Nijkerk (?)                                                                                                         0,984              <4
                                           1,357        1,180        1,601      0,310        1,911    0,750     1,161
   7  Kisionero (?)                                                                                                        0,682             ■ t
                                                        1,176        1,295      0,257        1,552     0,750    0,802                        ' *.
   8  Philippin, petit Gramraont (3)        1,101
                                                                                                                           0,859
                                            1,318       1,176        1,550      0,260        1,810     0,800    I , 010
   9  Secr:oi3 , Appelterre (3 )
                                                        1,136        1,668      0,502        2,170     0,850    1,320      1,162
  13  Nostrano del Brenta ( i )             1,468
                                            1,166       1,111        1,295       0,356       1,651     0,750    0,901      0,811
  14  Beneventano ( i )
                                            0,898        1,111       0,998       0,320       1,318     1,080    0,238      0,214
  19  Brasile Selvaggio ( l)
                                                                               " Pire Ou i>pd " Taoak
                                                                      1,712      0,350        2,062    1,421     0,641      0,558
  12   Kentueky il )                        1,490        1,149
 ---pagebreak---   A.
No .          VARIÉTÉS       P. O.P. coeff .     P0I<  *
                                                  coei í »
                                                              P. T.       P . R.T. P.R.C. P.R.E.
                                             Tabacs " Li.eht Air Cured " Tabak
  2  Badischer Burley E ( D) 2.289    1,205        2,758      0,502        3,260   1,680  1,580
  6  Burley ( BB ) ( F )     1,772    1,140        2,020      0,370        2,390   1,370  1,020
lia  Barley I ( i )          1,454    1,149        1,671      0,487        2,158   1,370  0,788
11b  Karylar-à ( î )         1,539    1,149        1,768      0,487        2,255   1,300  0,955
                                               Tabacs "Plue Cured" Tabak
   3 Virgin SCR ( D )        2,155    1,123        2,420      0,300        2,720    1,400 1,320
10   Bright ( I)             1,795    1,136        2,039      0,458        2,497    1,250 1,247
                                                Tabacs " Sun Cured" Tabak
15   Xanti–Yakà ( i)         2,168    1,176        2,550      0,874        3,424    1,600 1,824
 16  Perusiitza ( i )        2,031    1|176        2,388      0»587        2,975    1,400 1»575
 17  Erzegovina ( i )        1,819    1,190        2,165      0,513        2,678    1,250 1,428
                                             Tabacs specia'ix pour cigares
                                               Sper.ialtacak fur ZI .carre y.
 18  Round Tip ( I )          9,610    1,136      10,917       3,384      14,301    7,670 6,631
 ---pagebreak---                                                                                                                                                      B 2
                            Ccr.oaraison par granas typas de tabac brut des elerîer*t£s chiffres du système de prix et de Drimes                    ––
                                                                 ( Fixation 1971 )
                                 Vergleich großer Rohtabak-Typen mit Berechnungsclcmenten de3               Preis- und Prdmiensystems
                                                                                                                                           UC /RE - kg
                                                               ( Pestsetzung 1971 )
   1                     2                     3         4              5              6               7            8         9         10
 Ne .              Variétés                                         POP x
                                            P. O.P.    cosff ,                        P. T.        P.R.T.       P.R.C.     P•P
                                                                                                                           jr     K•
                                                                                                                              : • Li   P.R.F.
                                                                    coeff .                                                                            •i
                                                                     J. uLJd'uO " Dark Air Cured " Tabak
 1    Badischer Geudertheimer ( D;         1.822       1.250        2,277            0,495         2,772        1 » 192    1,580      1,264
 4    Paraguay , Dragon Vert (F)           1,398       1,200        1,678            0,220         1,898       0,754       1,144      0,953
 5    Kijksrk (?)                          1,477       1,200        1,772            0,220         1,992        0,804      1,188      0,990
 7    Kisicnero ( F)                       1,280       1,180        1,510            0,290         1,800        0,734      1,066      0,903 ,
 8    Philippin, petit Grannr.ont ( B)     1,029       1,176        1,210            0,237         1,447        0,734      0,713      0,606
 9    Sertois , Appelterre (B )            1,220       1,176        1,435          . 0,240         1,675        0,804      0,871      0,741
13    Nostrano del Brenta ( i )            1,372       1,136        1,559            0,478         2,037        0,904    - 1,133      0,997
14    Bsnaventano ( ij                     1,090       1,111        1.211            0,336         1,547        0,794      0,753      0,678
19    Brasile Selvaggio ( i )              0,880       1,111        0,978            0,300         1,278        1,084      0,194      0,175
                                                                                        -ρρ Γ1·»··  ** Φ Γ.
12    ICc ïituciry ( I i                   1,380       1,149        1,586            0,278         1,864        1,421      0,443      0,386
 ---pagebreak---                                                                                                                   B 2
                                                                                                         UC /RE - kg
 1                       2      3       4           c;             6         7      8       9     10
No .               Variétés                      POP x
                             P.O. F. coeff .                    P. T.      P.R.T. P.R.C. P.R.E. P.R.P.
                                                 coef f .
                                             Tabacs " Liprht Air Cured" Tabak.
 2   Badischer Burley E ( D) 2.201   1,205       2,652         0,47 »      3,130  1,684  1,446  1,200
 6   Burley ( B3 ) ( P )     1.704   1,140       1,942         0,350       2,292  1,484  0,808  0,709
lia  Burley I ( i )          1,425   1,149       1,637         0,464       2,101  1,370  0,731  0,636
11 D î-'arylar.d ( i )       1,425   1,149       1,637         0,464       2,101  1,370. 0,731  0,636
                                               Tab.ics "Plus Cured " Tabak
     Virgin SCR ( D )                             2,283                                         n Q7 /1 ( class « III :
 3                           2,033   1,123                     0,230       2,513  1,419  1,094  °' 974 •      0,500 )
10   Bright ( I )            1,662   1,136       1,888         0,436       2,324  1,319  1,005  0,885
                                               Taoacs     Sun Cured " TabcJc
15   Xant i-Yakà ( î )       2,125   1,176        2,499        0,832       3,331  1,932  1,399  1,190
ib   Perustitaa ( î )        1,953    1,176       2,297        0,559       2,856  1,530  1,326  1,128
17   Srzegovina ( ï )        1,749    1,190       2,081        0,489       2,570  1,297  1,273  1,070
                                             Tabacs spéciaux pour cigares
                                              Spszialiabak f-j'r ^ i /rarren
18    P       T' -î ■»-»  TN 8,898    1,136     10,108         3,223      13,331  7,670  5,661  4,983
 ---pagebreak---                          Variations des éléments chiffres du système de prix et de primes par grands types de tabac brut
                              ( Vorschlâge 1972/ Festsetzung 1971 )             ( propositions 1972/fixation 1971 )
                          Variationen der Berechnun^selemente des Preis- und Prämiensystems nach großen Rohtabak-Typen       UC /RE - kg
                   2                        3           4           5            6           789                          10
                                          P.O.P. ^    P.O.F.          A        F.T.       P.R.T.     P.R.C.     P.R.E.   P.R.F.
                                                 1°         uc  coeff .
                                                                 Tabacs " Dark Air Cured" Tabak
 1 Badischer Geudertheiiaer ( il)            4        0,073      0.092       +0.025        0.117    +O.O48       0.069   0,055
 4 Paraguay, Dragon Vert (P)                 6        0,084      0,100       +0,020        0,120    +0,046       0,074   0,062
 5 Kiikerk (F)                               6        0,089      0,107       +0,020        0,127    -0,004       0,131   0,109
 7 Kisicnero (F)                             6        0,077      0,091       +0,020        0,111    +0,016       0,095   0,081
 8 Philippin, petit Granmont ( B)            7        0,072      0,085       +0,020        0,105    +0,016       0,089   0,076
 9 Seinois , Appelterre iB )                  8       0,098      0,115       +0,020        0,135    -0,004       0,139   0,118
13 îlostrano del Brenta ( i )                7        0,096      0,109       +0.024        0,133    -0,054       0,187   0,165
14 Bsneventano ( l )                         7        0,076      0,084       +0,020        0,104    -0,044       O . I40 0,133
19 Brasile Selvaggio ( l )                    2       0,018      0,020       +0,020        0,040    -0,004       0,044   0,039
                                                                      Taoacs "Fire Cured " Tabak
12 L'sntucky ( l )                            8       0,110      0,126        +0,072       0,198                0,198    0,172
 ---pagebreak---                                                                                                                             UG /RE - kg
  1                2             3      4               D      '           6            7             8        9      10
îvO .          Variétés                              ΡΟ^' χ
                              P. O.P. P. O.P.           '               P. T.       p
                                                                                    i » p
                                                                                        ii « rp
                                                                                              i •   P.R.C *  P.R.E.  P.R.F.
                                            uc       ccan .
                                               Tabacs     - { Li jmt Air Cured " Tanak
  2   Eadischer Burley E ( D)    4    0,088          0,106             +0.024      0,130          -0,004    0,134   0,111
  s
  O   Burley ( 53 ; ( F)         4    0,068          0,078             +0,020      0,098          -0,114    0,212   0,186
lia   Burley I ( i )             2    0,029          0,034             +0,023      0,057                    0,057   0,050
11b   Karylar.d ( i )            8    0,114          0,131             +0,023      0,154          -0,070    0,224   0,195
                                                   'abaos "^ lue Cured " Tabak
  3   Virgin SCR ( D)            6    0,122          0,137            +0,070       0,217          -0,019    0,226   n OA,   ( classe III :
10    Eright ( ï )
                                                                                                                    0,201 '      0,100 )
                                 8    0,133          0,151           +0,022        0,173          -0,069    0,242   0,213
                                                  Taoacs " Sun Cured " Tabak
±3    Xanti-Yakà ( l )           2    0,043          0,051                                        -0,332
                                                                     +0,042        0,093                    0,415   0,361
16    Perustitza ( I )           4    0,078          0,091           40,028        0,119          -0,130    0,249   0,211
17    E'rsegcvir.a ( I )         4    0,070          0,084           +0,024        0,108          -0,047    0,155   0,130
                                              \\-"bacs specia 1. ix pour cigares
                                                                    _ fur 7A <^ rreti
13    Round Tip ( l )            8    0,712 ,        0,809           +0,161        0,970                    0,970   0,854
 ---pagebreak---                                     Berechnungselemente der abgeleiteten Interventionspreise fiir Tabakballen                       B 4
                                    Eléments chiffrés des prix d' intervention dérivés pour le tabac emballé
         (Festsetzung 1971 undL Vorschläge 1972 )                                               ( fixation 1971 et propositions 1972 )
                                                                      W                                                    1972
 No           Varietes                                   PINT x                                               PINT x
                                              PINT            coeff.      FT      PINT PER         PINT            coeff .    FT      PINT DER
                                                -LL         Al                         JA.           11           JJL                    JA.
 1  Badischer Geudertheimer ( D)             1,640         2.050        0,495      ( 5,545 )        1,706       2,132      0,520         2,652
 4  Paraguay , Dragon vert (F)               1,258                                                  1,334
 5  Nijkerk ( F )                            1,329                                                  1,409
 7  Misionero ( F )                          1,152                                                  1,221
 8  Philippin, petit Grammont ( B )          0,926                                                  0,959
 9  Semois , Appelterre ( B )                1,098                                                  1,138
13  Nostrano del Brenta ( i )                1,235         1,403        0,478        1,881          1,321       1,501      O,5o2         2,003
14  Beneventano ( i )                        0,981         1,090        0,336         1,426         1,049       1,165      0,356         1,521
19  Brasile Selvaggio ( i )                  0,792                                                  0.808
12  Kentucky ( I )                           1,242         1,427        0,278         1,705         1.341       1,541       0,350        1.891
 2  Badischer Burley E ( D)                  1,981         2,387        0,478      ( 2,865 )        2,060       2,482      0,502         2.984
 6  Burley ( BB ) ( F)                       1,534                                                  1,595
lia Burley I ( i )                           1,283         1,474        0,464         1,938         1,309       1,504      0,487         1,991
                                             1,283                      0,464         1.938         1.386                  0,487         2.079
11b Mary1and ( i )                                         1,474                                                1 , 592
 3  Virgin SCR ( D)                          1,830         2,055        0,230      ( 2,285 )        1,940       2,179       0,300        2,479
                                             1,496         1,699        0,436         2,135         1.61 6      1.836      O t458_       2.294
10  Bright ( i )
                                             1,913         2,250        0,832         3,082         1,951       2,294      0,874         3,168
15  Xanti-Yakà ( l )
16  Perustitza ( l )                         1,758         2,067        0,559        .2,626         1,828       2 , 150    0,587         2,737
17  Erzegovina ( i )                         1,574         1,873        0,489         2,362         1,637       1,948      0,513         2,461
18  Round Tip ( i )                          8,008         9,097        3,223       12,320           S , 649    9,825       3,384       13,209
 ---pagebreak---                                                                                                                             VJI
 LEGENDE DES TABLEAUX B/L B/2 B/3 et B/4                                                        ^
 3. P.O.F.        Prix d'objectif pour le tabac en feuilles ( qualité de référence)
 4* Coeff.        Coefficient de perte de poids à la transformation (feuille/emballé)
 5» POP x Coeff. Coût de la matière première pour l' acheteur (: 3x4)
 6• et 13. F.T. Frais de première transformation et de conditionnement
 7. P.R.T.         Prix de revient du tabac acheté en feuilles au prix d' objectif et ayant subi les opérations de première
                   transformation et de conditionnement (: 5+6 )
 g# p.R.C.         Prix de revient conventionnel du tabac emballé ayant reçu la prime
 9. P.R.E.         Montant de la prime pour le tabac emballé (: 7 - 8)
10. P.R.F.         Montant de la prime pour le tabac en feuilles ( : 9/4)
11. PINT           Prix d' intervention pour le tabac en feuilles (qualité de référence)
12. PINT x Coeff.Coût de la matière première au prix d' intervention (. 11 x 4)
14. PINT DER       Prix d' intervention dérivé pour le tabac emballé .
Unités             Colonnes 3 , 10 et 11 : uc/kg de tabac en feuilles
                   Colonnes 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 12 et 14 : uc/kg de tabac emballé
Calcul de la prime et du prix d' intervention dérivé
PRF *
         /"(POP x Coeff) + FT 7 - PRC
        <- *                                                                              10 =
                                                                                                (5 + : 6 ) - 8
PRF *                                                                                     10 -      4
                                                                                          14 =  12  +     13
PINT DER = ( PINT x coeff.) +, FT
                                                                                                                                bd
                                                                                                                              \
                                                                                                                                vJl
 ---pagebreak---                                                                                                                      bd
                                                                                                                     ON
 ZEICHENERKLÄRUNG FÜR DIE TABELLEN B /l B /2 B /3 und B/4
 3 . ZP/P.O.F.                Zielpreis für Tabakblätter ( Bezugaqualität )
 4.  Koeff./Coeff.            Koeffizient des Gewichtsverlusts bei der Bearbeitung ( Tabakblätter/Tabakballen)
 5 « ΖΡ χ ΚοβίΤ./ΡΟΡχΟββίΤ ,. Rohstoffkosten für den Käufer (: 3x4 )
 6 . und 13 . BK/et 13. PT Kosten für die erste Bearbeitung und Aufbereitung
 7-  Skp/P.R.T.               Selbstkostenpreis der zum Zielpreis gekauften Tabakblätter, die eine erste Bearbeitung
                              und Aufbereitung erfahren haben ( : 5+6 )
 8.  VSkp/P.R.C.              Vertraglicher Selbstkostenpreis für Tabakballen, für die die Prämie gewährt wurde
 9 . PrTb/r « R»E .           Betrag der Pråmie fur Tabakballen ( : 7 - 8 )
10 . PrTbl/P.R.F.             Betrag der Pråmie fur Tabakblåtter ( : 9/4 )
11 . IP/PINT                  Interventienspreis für Tabakblätter ( Bezugsqualität )
12 . ΙΡ χ ΚοβΓί/ΟΊΝΉΕσ·©#·. Rohstoffkesten zum Interventionspreis (. 11 x 4 )
14-  abgel . IP/PINT BER      abgeleiteter Interventionspreis fiir Tabakballen
Einheiten                     Spalten 3 , 10 und 11 s RE/ kg Tabakblåtter
                              Spalten 5 , 6 , 7 , 8 , S , 12 und 14 : RE/kg Tabakballen
Berechnung der Prämie und des abgeleiteten Interventionspreises
PrTbl =       /~ ( ZP x Koeff ) + BK_7 - VSkp                                           - 10 , ' ^6 )-"
                                                                                                    4
                           Koeff .
abgel.IP = ( IP x Koeff .) + BK                                                           14 = 12 +   13
                                                                                                                      w
 ---pagebreak---                         Schätzung der voraus sieht liehen Ausgaben zu Lasten
                                      des EAGFL für die Ernte 1971
                       Estimation du montant des dépenses prévisibles à charge
                                     du FEOGA pour la récolte 1971
   ( auf Grundlage der Durchschnitts-                            ( sur base de la production moyenne I968/70)
            erzeugung I968/7O )
                                         Montant de la prime             Production par va­ Charges financières
Ko                  Varietes                    /■ fixée                  riété f 1968/70         prévisibles
                                           UC /kg feuilles                       ( tonnes )          ( 1.000 UC )
 1     Badischer Geudertheimer ( D)                1,264                       3.917                 4.951
 2     Badischer Burley E ( D)                     1,200                       3.223                 3.868
 3.    Virgins SCR ( D )                           0,974                         711                    693
 4     Paraguay , Dragon vert ( F )                0,953                      45.948                43.788
 5     Ni jkerk ( F )                              0,990                          388                   384
 6     Burley . ( BB ) ( F )                       0,709                         608                    431
 7     Kisionero ( F )                             0,903               I           35                    32
 8     Philippin , p. Grammont ( B )               0,606                       1.572                    953
 9     Semois , Appelterre ( B )                   0,741                          210                   156
10     Bright ( i )                                O.885                       9.327                 8.254
lia    Burley I ( i ) 1
                                                   0,636                      28.305                18.002
11b    Mary1and ( i) J
12     Kentucky ( i )                              0,386                       7.235                 2.793
13     Nostrano del Brenta ( i )                   0,997                       5.850        1        5.832
14     Beneventano ( i )                           0,678                       6.538                 4.433
15     Xanti-Yakà ( i )                            1,190                       8.757                10.421
16     Perustitza ( i )                            1.128                       4.133                 4.662
17     Erzegovina ( i )                            1,070                       6.029                 6.451
18     Round Tip ( i )                             4,983                          222                1.106
19     Brasile Selvaggio ( i )                     0,175                           25                     4
                                              ...... . . .. , . .......
                  TOTAL                                                      133.033               117.214
                                          Festgesetzter Prä-              Erzeugung pro       Voraussichtliche
              Sorten                      mienbetrag                      Sorte ( t )         finanzielle Lasten
                                          pro kg Blätter ( RE) 0 1968/70                      ( 1.000 RE)
 ---pagebreak---                        Schätzung' der voraussichtlichen Ausgaben zu Lasten
                                     des EA.GFL für die Ernte 1972
                       Estimation du montant des dépenses prévisibles à charge
                                     du FEOGA pour la récolte 1972
( auf Grundlage der Durchschnittser-                     ( sur base de la production moyenne 1968/70 )
        zeugung 1968/70)
                                          Montant de la prime Production par va- i Charges financières
 No                 Variétés                   proposée             riété 0 1968/70     prévisibles
                                             UC/kg feuilles               ( tonnes )       ( 1.000 UC )
   1   Badiscner Geudertheimer ( D )            1,319                     3.917              5.167
   2   Badischer Burley E ( D )                 1,311                     3.223              4.225
   3   Virgin 3CR ( 3 )                         1,175             1          711                835
   4   Paraguay , Dragon vert ( F )             1,015             :      45.947            46,636
       Nijkerk ( F )                            1,099                        388                426
   6   Burley ( BE ) ( F )              I       0,895             |          608                544
   7   Kisionero ( F ; .                        0,984                         35                 34
   8   Philippin , p. Gramrcont ( B ;           0,682                     1.572              1.072
   9   Semois , Appelterre ( B )                0,859                        209                180
  10   Bright ( l ;                             1,098                     9.327            10 i 241
  lia  Burley I ( i )                           0,686                    28.122            19.292
  11b  Mary1 and ( i )                          0,831                        183                152
  12   Kentucky ( î )                           0,558                     7.235              4.037
  13   Nostrano del Brenta ( i )                1,162                     5.850              6.798
  14   Beneventano ( i )                        0,811           !         6.538              5-302
  15   Xanti-Yakà ( i )                         1,551                     8.759            13.585
  16   Perustitza ( i )                         1,339                     4.133              5.534
  17   Erzegovina ( i )                         1,200                     6.029              7.235
  18   Round Tip ( i )                          5,837                        222             1.296
  19   Bras ile Selvaggio ( i )                 0,214                         25
                  TOTAL                                                 133.033           132.596
                                           Vorgeschlagener            Erzeugung pro   Voraussichtliche
               Sorten                      Pråmienbetrag pro          Sorte ( t )     finanziell «
                                           kg Blatter ( RE)           i 1968/70       Lasten ( 1.000 RE)
 ---pagebreak---                                  Variations du montant des dépenses prévisibles à charge du FEOGA pour la
                                                  récolte 1972 par rapport à la récolte 1971
         Variationen der Schätzung der voraussichtlichen Ausgaben zu Lasten des EAGFL für die Ernte 1972 im Verhältnis zur Ernte 1971
                                        Production                Production     FT/     Production   PRC /    Production              Production
No              Variétés
                                        $ 1968/70         P0F x   ^ 1968/70   coeff . X 0 196 8/7C) coeff .  X $ 1968/70-            x é 1968/70
  1 Badischer Geudertheimer ( D )           3.917        0,073         286     0,020          78    + 0,038       +    149     0,055        215
  2 Badischer Burley E ( D)                 3.223        0,088         284     0,020          64    - 0,003       -     10     0,111        358
  3 Virgin SCR ( D)                            711       0,122          87     0,062          44    - 0,017       -      12    0,201        143
  4 Paraguay , Dragon vert ( F )           45-947        0,084      3.860      0,017         781    + 0,038       +1.746       0,062      2.849
  5 Nijkerk ( F )                              388       0,089          34     0,017           6    - 0,003       -       1    0,109          42
  6 Burley ( BB ) ( F )                        608       0,068          41     0,018          10    - 0,100       -      61    0,186        113
  7 Misionero ( F )                              35      0,077            3    0,017                 + 0,014       +-     0 ,= 0,081           3
  8 Philippin , petit Grammont ( B )        1.572        0,072         113     0,017          27     + 0,014       +     22    0,076        119
  9 Semois , Appelterre ( B )                  209       0,098          20     0,017           4     - 0,003      -       0,5  0,118          25
10 Bright ( i )                             9.327        0,133      1.240      0,019         177     - 0,061       -    569    0,213      1.987
lia Burley I ( i )                         28.122        0,029         815     0,020         562                               0,050      1.406
11b Maryland ( i )                             183       0,114          20     0,020           4     - 0,061       -     11    0,195          36
12  Kentucky                             -  7.235        0,110         796-     0,063        456                               0.172      1.244
13  Nostrano del Brenta ( i )               5.850        0,096         562     0,021         123     - 0,047       -    275    0,165         965
14  Beneventano ( i )                       6.538        0,076         497     0,018         118     - 0,040       - 261       0,133         870
15  Xanti-Yakà ( i )                         8.759       0,043         377     0,036         315     - 0,282       - 2.470     0,361      3.162
16  Perustitza ( i )                        4.133        0,078         3 ??    0,024          99     - 0,110       - 455       0,211         872
17  Erzegovina ( i )                         6.029       0,070         422     0,020         121     - 0,039       -    235    0,130         784
 18 Round Tip ( i )                             222      0,712         158     0,142          31                               0,854         190
 19 Brasile Selvaggio ( i )                              0,018            0,5                        - 0,004                   0,039            1
                                                 25                            0,018           -
                                                                                           3.020                +     1.917 ,            15.384
              TOTAL                        133.033                   9.937
                                                                                                                " 4.360
                                                                  Erzeugung             Erzeugung               Erzeugung             Erzeugung
                                         Erzeugung                                                                                   01968/70
            Sorten                       a 1968/70                01968/70              0 1968/70               i 1968/70