CELEX: 31988R4037
Language: fr
Date: 1988-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 4037/88 de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N9 L 355/44                            Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 12. 88
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 4037/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 décembre 1988
                         fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      dont la Commission a connaissance conduit a modifier
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­          les prélèvements conformément à l'annexe du présent
  péenne,
                                                                  règlement,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
' 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés
  dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
  lieu par le règlement (CEE) n° 2248/88 (2), et notamment
  son article 12 paragraphe 8,                                                         Article premier
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
  tion de viandes bovines congelées ont été fixés par le          congelées sont fixés à l'annexe.
  règlement (CEE) n0 2311 /88 de la Commission (3),
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3684/
  88 O ;                                                                                  Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées dans
  le règlement (CEE) n° 2311 /88 aux données et cotations         Le présent règlement entre en vigueur le 2 janvier 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1988.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans .ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
  (') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
  0 JO n° L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.
  (3) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 79.
  b) JO n0 L 321 du 26. U. 1988, p. 15.
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                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 décembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                 de viandes bovines congelées (l)
                                                                                                             (en Écus / 100 kg)
                                                Code NC                                                   Montant
                                                                                                      — Poids net —
                                               0202 10 00                                                 227,355
                                               0202 20 10                                                 227,355
                                               0202 20 30                                                 181,884
                                               0202 20 50                                                 284,194
                                               0202 20 90                                                 341,032
                                               0202 30 10                                                 284,194
                                               0202 30 50                                                 284,194
                                               0202 30 90                                                 391,050
                                               0206 29 91                                                 391,050
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les
                départements français d'outre-mer.