CELEX: 31996R1801
Language: fr
Date: 1996-09-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1801/96 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 236/30       I FR 1              Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 9 . 96
                                  REGLEMENT (CE) N° 1801/96 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 septembre 1996
                    établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                     précise dans son annexe;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
   21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
   régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
   dernier lieu par le règlement (CE) n° 2933/95 (2), et
   notamment son article 4 paragraphe 1 ,                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                   Article premier
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
  considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
  application des résultats des négociations commerciales
  multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­     Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre
  tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        1996 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1 996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 * JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---    18 . 9 . 96               FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 236/31
                                                                            ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 17 septembre 1996, établissant les valeurs forfaitaires a
                           l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                       (en écus par 100 kg)
                                    Code des pays        Valeur forfaitaire                                      Code des pays      Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                    Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                            tiers (')       à l'importation
                 0702 00 35               052                   33,5                                                   624                  67,7
                                          060                   80,2                                                   999                113,5
                                          064                   70,8               0808 10 92, 0808 10 94,   I
                                          066                   54,0                     0808 10 98                    039                121,0
                                          068                   80,3                                                   052                  64,0
                                                                                                                       064                  62,7
                                          204                   86,8
                                          208                   44,0                                                   070                  90,2
                                                                                                                       284                  72,1
                                          212                   97,5
                                          624                   95,8                                                   388                  86,3
                                          999                   71,4                                                   400                  54,3
            ex 0707 00 25                 052                   62,4                                                   404                  63,6
                                          053                  156,2                                                   4Í6                  72,7
                                          060                   61,0                                                   508                113,5
                                          066                   53,8                                                   512                123,7
                                          068                   69,1                                                   524                100,3
                                          204                  144,3                                                   528                  53,0
\                                         624                   87,1                                                   624                  86,5
                                          999                   90,6                                                   728                107,3
                 0709 90 79               052                   54,3                                                   800                141,3
                                          204                   77,5                                                   804                  72,5
                                          412                   54,2                                                   999                  87,4
                                          508                   42,9                     0808 20 57                    039                104,1
                                          624                  151,9                                                   052                  73,8
                                          999                   76,2                                                   064                  74,3
                                          052                  132,3                                                   388                  57,2
                 0805 30 30
                                          204                   88,8                                                   400                  70,4
                                          220                   74,0                                                   512                  88,7
                                          388                   60,6                                                   528                1 32,9
                                          400                   68,2                                                   624                  79,0
                                          512                   80,0                                                   728                115,4
                                          520                   66,5                                                   800                  84,0
                                          524                   59,9                                                   804                  73,0
                                          528                   63,4                                                   999                  86,6
                                          600                   96,5               0809 30 41 , 0809 30 49             052                  93,8
                                          624                   48,9                                                   220                121,8
                                          999                   76,3                                                   624                106,8
                 0806 10 40               052                   78,7                                                   999                107,5
                                          064                   49,5                     0809 40 30                    052                  38,8
                                          066                   49,4                                                   064                  45,3
                                          220                  110,8                                                   066                  58,2
                                          400                  139,0                                                   068                  37,1
                                          412                   58,5                                                   400                  80,3
                                          508                  307,2                                                   624                  52,2
                                          512                  186,0                                                   676                  68,6
                                          600                   88,5                                                   999                  54,4
  (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code «999» représente «autres
      origines».