CELEX: 31977R1499
Language: fr
Date: 1977-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1499/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 167/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                               5. 7. 77
                              REGLEMENT (CEE) N° 1499/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 juillet 1977
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                       lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                   l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
vu le traité instituant la Communauté économique                   modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                        règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2), et
                                                                                         Article premier
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21                 produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
juin 1976, portant organisation commune du marché                  vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,              règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 1397/77 modifié, sont modifiés
tation des produits transformés à base de céréales et              conformément au tableau annexé au présent règle­
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1397/               ment.
77 (4), modifié par le règlement (CEE) n0 1 464/77 (5) ;
                                                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                    1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 4 juillet 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(■) JO  n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L  354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(3) JO  n° L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .                                ju n» L IM du J.S. b. i y / 4, p. /.
(«) JO  n° L  158 du 29. 6. 1977, p. 24.                            (7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(5) JO  n° L  161 du 1 . 7. 1977, p. 74.                            (8) JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 5 . 7. 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 167/ 13
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 juillet 1977, modifiant les prélèvements applicables
                          à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                    (en UC /t)
                                                                       Prélèvements
                         Numéro
               du  tarif douanier  commun                   Pays tiers
                                                      (sauf ACP ou PTOM )               ACP ou PTOM
          23.02 A I a)                                       24,61                          24,61
          23.02 A I b )                                      78,76                          78,76
          23.02 A II a)                                      19,69                          19,69
          23.02 A II b)                                      78,76                          78,76