CELEX: 31988R3190
Language: fr
Date: 1988-10-18
Title: Règlement (CEE) n° 3190/88 de la Commission, du 18 octobre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

19 . 10 . 88                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 284/ 1
                                                                  I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 3190/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 octobre 1988
                   relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                             alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                     produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                     délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 paragraphe 1 point c),
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                             Article premier
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
 dès pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       en annexe, conformément aux dispositions du règlement
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
                                                                     L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
                                                                     cation .
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
 certains organismes bénéficiaires 3 047 tonnes de lait
 écrémé en poudre ;                                                                           *  Article 2
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n° L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
O JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 284/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 10 . 88
                                                              ANNEXE /
                                                                LOT A­
             1 . Actions nw 1018/88 à 1023/88 (') — Décision de la Commission du :
                 16 mars 1988 : 941 tonnes,
                 26 juillet 1988 : 616 tonnes.
            2. Programme : 1988.
            3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma (telex : 626675
                 WFPI).
            4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
             6.' Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Ç) (8) : voir le Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.l à I.1.B.3).
             8. Quantité totale : 1 557 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 (6 parties : Al à A6)
           10. Conditionnement et marquage : 25 kg (voir le Journal officiel des Communautés européennes
                 n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 6 (I.1.B.4 et I.l.B.4.3).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et voir le Journal officiel des Commu­
                 nautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 novembre au 10 décembre 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                 novembre 1988 , à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14 novembre 1988 à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 2 au 17 décembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend, bâtiment Loi 120, bureau 7/58 , rue de
                 la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 6 septembre
                  1988, fixée par le régiment (CEE) n° 2844/88 de la Commission (JO n° L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N 0 L 284/3
                                                                     LOT B
               1 . Actions n°' 1015/88 à 1017/88 (') — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
               2. Programme : 1988.
               3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Roma (télex : 626675
                   WFP I).
               4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                    16 avril 1987.
               5. Lieu où pays de destination : voir annexe II.
               6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Q (8) : voir le Journal officiel des Communautés
                    européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.l à I.1.B.3).
               8 . Quantité totale : 1 460 tonnes.
               9. Nombre de lots : 1 (3 parties : B1 à B3)
             10. Conditionnement et marquage : 25 kg (voir le Journal officiel des Communautés européennes
                   n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 6 (I.1.B.4 et I.l.B.4.3) — Parties Bl et B2 (9).
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et voir le Journal officiel des Commu­
                    nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
             1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
             13. Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 novembre au 10 décembre 1988 .
                              i
             18 . Date limite pour la fourniture : —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                   novembre 1988, à 12 heures.
             21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14 novembre 1988 à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 2 au 17 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : —           •
             22. Montant de la garàntie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend, bâtiment Loi 120, bureau 7/58, rue de
                   la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5) : restitution applicable le 1 6 septembre
                   1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2844/88 de la Commission (JO n0 L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- N0 L 284/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 10 . 88
                                                                LOT C
             1 . Action n° 782/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1988.
            2. Programme : 1987.
            3. Bénéficiaire (10) : League of Red Cross and Red Crescent Societies, Logistic Service, PO Box 372,
                 CH-121 1 Genève 19 ; télex : 22555 LRCS CH, tél. : 34 55 80 .
            4. Représentant du bénéficiaire (13) : The Sri Lanka Red Cross Society, 106 Dharmapala Mawatha,
                 Colombo 7, Sri Lanka ; tél. 9 10 95/51 54 34 ; télex : 21201 OBHTEL CE.
             5. Lieu ou pays de destination : Sri Lanka.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^): voir le Journal officiel des Communautés euro­
                 péennes n° C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.l.B.l à I.1.B.3).
             8. Quantité totale : 30 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage (") (u) : 25 kg — conteneurs de 20 pieds. Voir le Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5 (I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 782/88 / Une Croix rouge / VIT. SMP. / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                 COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES (LICROSS) / FOR FREE
                 DISTRIBUTION / COLOMBO »
                 et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6 (I.1.B.5).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                 La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                 ment à l'attribution de la fourniture.
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué.
           13 . Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Colombo.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 15 au 30 novembre 1988 .
           18. Date limite pour la fourniture : le 15 janvier 1989.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 7
                 novembre 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 14 novembre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 22 novembre au 7 décembre 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 22 janvier 1989.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Loi 120, bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable lé 1 6 septembre
                  1988, fixée par le règlement (CEE) n0 2844/88 de la Commission (JO n0 L 256 du 16. 9. 1988, p. 8).
 ---pagebreak--- 19 . 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 284/5
             NOTES
              (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
              (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle,
                  certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
                  dépassées dans l'État membre concerné.
              (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                  Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
              (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir avant la date et l'heure
                  fixées au point 20 de la présente annexe la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                  l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
                  — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                  — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                       236 20 05.
              (*) Le règlement (CEE) n° 2330/87 (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                  tion à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                  représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                  au point 25 de la présente annexe.
              (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
              Q Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
                  de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées
                  par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des quatre­
                  vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte" de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                  maladie infectieuse à notifier obligatoirement.
              (8) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
              (9) Palettisation du lait écrémé en poudre
                  Sacs de 25 kg à fournir sur une palette non réversible à deux entrées et à double plancher composé de
                  planchettes saillantes, conformément au dessin, et ayant les dimensions suivantes :
                  1 m x 1,20 m (environ un tiers de la surface inférieure de la palette obligatoirement en bois) :
                  — plancher supérieur :                      22 m d'épaisseur,
                  — plancher inférieur :                      22 mm d'épaisseur,
                  — entretoises :                             95 x 95 mm.
                  40 sacs par palette, reliés et emballés par rétraction dans une feuille de plastique de 1 50 microns d'épais­
                  seur, avec 3 sangles extérieures en nylon dans chaque sens pour assurer l'unité de la charge.
             (10) L adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                  documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
 ---pagebreak--- N0 L 284/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                       19 . 10 . 88
           (") Le stade rendu terminal prévu à 1 article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87
                implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
                — pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de décharge­
                     ment et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade « stack » du terminal, donc à l'exception de,
                     successivement : THC (terminal handling charges ou leur équivalent), frais de déchargement des
                     marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occa­
                     sionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs,
                — pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de décharge­
                     ment et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe
                     5 point a) précité, les « LCL charges » (déchargement des marchandises), donc à l'exception des frais
                     locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.
           (12) Si des conteneurs sont utilisés au stade de la fourniture rendu port d'embarquement, aux conditions
                FCL/FCL ou FCL/LCL, le fournisseur supportera tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs
                jusqu'au stade ultime, y compris les frais de manutention au terminal (terminal handling charges ou
                THC). Toutefois, le fournisseur n'a pas de frais de location à payer.
                Dans les cas où le fournisseur, conformément à l'article 13 point 2 second tiret du règlement (CEE) n0
                2200/87, est responsable du chargement des conteneurs à bord du navire indiqué par le bénéficiaire, la
                Commission rembourse les frais correspondants, à l'exclusion des frais de manutention au terminal.
                Si les conteneurs sont utilisés aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, le fournisseur doit livrer les
                marchandises au terminal, de telle sorte que les conteneurs puissent être immédiatement remplis aux
                frais du bénéficiaire. Le fournisseur ne supporte pas de frais au titre de l'utilisation des conteneurs.
           (13) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                YMCA,
                Cultural Center Bldg,
                Jai Singh Rd,
                New Delhi 110001
                (tél. : 34 42 22 / 35 04 30 ; télex : 3161315).
 ---pagebreak--- 19 . 10. 88                                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 284/7
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                              ANEXO II
     Designación      Cantidad total del lote Cantidades parciales    Beneficiario   País destinatario
         del lote         (en toneladas)         (en toneladas)                                                     Inscripción en el embalaje
           Parti           Totalmængde            Delmængde             Modtager
                                 (tons)                (tons)                         Modtagerland                     Emballagens påtegning
    Bezeichnung           Gesamtmenge             Teilmengen
                              der Partie                               Empfänger    Bestimmungsland                Aufschrift auf der Verpackung
       der Partie                                 (in Tonnen)
                            (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική             ποσότητα Μερικές ποσότητες
                          της παρτίδας                                                    Χώρα
  της παρτίδας                                    (σε τόνους)         Δικαιούχος       προορισμού                 Ένδειξη επί της συσκευασίας
                           (σε τόνους)
           Lot            Total quantity       Partial quantities
                             (in tonnes)           (in tonnes)         Beneficiary  Recipient country               Markings on the packaging
     Désignation      Quantité totale du lot Quantités partielles     Bénéficiaire
          du lot             (en tonnes)           (en tonnes)                       Pays destinataire              Inscription sur l'emballage
                         Quantità totale
   Designazione             della partita     Quantitativi parziali   Beneficiario
     della partita                              (in tonnellate)
                                                                                    Paese  destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
                          (in tonnellate)
                       Totale hoeveelheid
     Aanduiding            van de partij
                                               Deelhoeveelheden
   van de partij                                     (in ton)         Begunstigde   Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
                               (in ton)
      Designação        Quantidade total      Quantidades parciais    Beneficiário   País destinatário
         do lote          (em toneladas)        (em toneladas)                                                        Inscrição na embalagem
            A                    1 557            Al :      534     WFP             Niger               Action n0 1018/88 — Niger 0207202 / Action
                                                                                                        du programme alimentaire mondial / Apapa en
                                                                                                        transit au Niger
                                                  A2 :      176     WFP             Niger               Action n° 1019/88 — Niger 0357900 / Action
                                                                                                        du programme alimentaire mondial / Apapa en
                                                                                                        transit au Niger
                                                  A3 :      713     WFP            Tchad                Action n0 1020/88 — Tchad 0349900 / Action
                                                                                                        du programme alimentaire mondial / Douala en
                                                                                                        transit au Tchad
                                                  A4 :        59    WFP            Ghana                Action No 1021 /88 — Ghana 0207502 / Action
                                                                                                        of the world food programme / Tema
                                                  A5 :        30    WFP            Ghana                Action No 1022/88 — Ghana 0225802 / Action
                                                                                                        of the world food programme / Tema
                                                  A6 :        45    WFP            Ghana                Action No 1023/88 — Ghana 0225802 / Action
                                                                                                        of the world food programme / Takoradi
            B                   1 460             BI :        60    WFP            Burundi              Action n0 1015/88 — Burundi 0304700 / Action
                                                                                                        du programme alimentaire mondial / Dar-Es-Sa­
                                                                                                        laam en transit à Bujumbura — et un point noir
                                                                                                        d'au moins 30 cm de diamètre (*)
                                                  B2 :      250     WFP            Sudan                Action No 1016/88 — Sudan 0053102 / Action
                                                                                                        of the world food programme / Port Sudan
                                                  B3 : 1 150        WFP            Colombia             Acción n0 1017/88 — Colombia 0236801 /
                                                                                                        Despachado por el programa mundial de
                                                                                                        alimentos / Barranquila
Q ... y un punto negro de un diámetro mínimo de 30 cm
    . . . og, en sort plet på mindst 30 cm i diameter
    . . . und ein schwarzer Punkt mit einem Durchmesser von mindestens 30 cm
    . ., και μαύρο σημείο διαμέτρου το λιγότερο 30 cm
    . . . and a black dot at least 30 cm in diameter
    . . . e un punto nero di almeno 30 cm di diametro
    . . . en een zwarte stip van ten minste 30 cm diameter
    . . . um ponto negro de pelo menos 30 cm de diâmetro.