CELEX: 31964R0130
Language: fr
Date: 1964-09-30 00:00:00
Title: Règlement n° 130/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, modifiant les règlements nos 77 et 96/64/CEE, en ce qui concerne les parties de volailles de basse-cour

30 . 9 . 64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                          2401 /64
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article unique
                   Le volume de la consommation annuelle de l'industrie pour les besoins intérieurs
              est fixé aux chiffres indiqués ci-dessous :
                                                                                               ( En mille tonnes)
                                 Allemagne
                   Céréales
                                    ( RF)
                                              France        Italie
                                                                       j Pays-Bas     Belgique      Luxembourg
              Blé tendre           3.747      5.107        5.004           1.381       1.061             29
              Blé dur                 —
                                                505        1.520            —           —                —
              Seigle               1.483         25            73            327           2              5
              Orge                 2.133        727          230             403         408             —
              Mais                    —         625          749            —
                                                                                        —                —
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1964,
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                           Walter HALLSTEIN
                              RÈGLEMENT N» 130/64/CEE DE LA COMMISSION
                                               du 29 septembre 1964
                   modifiant les règlements nos 77 et 96/64/CEE, en ce qui concerne les parties de
                                               volailles de basse-cour
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                  quence, d'appliquer des prélèvements particuliers
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                          aux :
     vu le traité instituant la Communauté écono­                     — dos et cous,
mique européenne,                                                    — parties présentant une faible valeur ;
     vu le règlement n° 22 portant établissement gra­                 considérant que la présentation commerciale des
duel d'une organisation commune des marchés dans                carcasses de volaille coupées en deux ou en quatre
le secteur de la viande de volailles (*) et notamment           fait l'objet d'un courant croissant d'échanges et qu'il
son article 3 paragraphe 6 première phrase, son                 y a lieu de spécifier sous quel régime de prélève­
article 4 paragraphe 3, et son article 6 paragraphe 4,          ment elle doit être rangée ; que les moitiés et les
     considérant que l'article 2 du règlement n0 77              quartiers de carcasses, étant parties de carcasses en­
de la Commission, portant fixation du montant des               tières, peuvent être soumis aux prélèvements prévus
prélèvements pour les volailles vivantes de basse­              pour chaque espèce de volailles abattues ;
cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les par­
ties de volailles abattues de basse-cour (2), modifié                 considérant qu'étant donné que la subdivision
en dernier lieu par le règlement n0 94/64/CEE (3),              prévue pour le calcul du montant des prélèvements
prévoit des prélèvements spéciaux pour les poitrines            applicables aux parties des volailles doit également
et cuisses, ainsi que pour les parties de ces produits,          être adoptée pour les prix d'écluse applicables à ces
d'une part, pour toutes les autres parties de volaille,         produits, il est indiqué de modifier en conséquence
d'autre part ;                                                  pour les mois d'août et septembre 1964, le règle­
                                                                ment n0 96/64/CEE de la Commission du 24 juillet
     considérant qu'en raison de la disparité des
                                                                 1964 portant adaptation et fixation des prix d'écluse
rapports de valeur des produits il n'est pas justifié
                                                                pour les œufs de volailles en coquille et les volailles
d'appliquer à toutes les parties des volailles — sauf
                                                                vivantes et abattues et fixation des prélèvements en­
aux poitrines, cuisses, et parties de ces produits —            vers les pays tiers pour les œufs de volailles en co­
un même prélèvement ; qu'il est indiqué, en consé­               quille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant
                                                                pas 185 grammes et les volailles abattues (4) ;
f1) JO no 30 du 20. 4. 1962, p. 959/62.
(2) JO n« 66 du 28. 7. 1962, p. 1881/62.
(3) JO no 122 du 29. 7. 1964, p. 2033/64.                        (4) JO n« 122 du 29. 7. 1964, p. 2040/64.
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    considérant que les mesures prévues au présent               1 ) Le prélèvement pour un kilogramme de moi­
règlement sont conformes à l'avis du Comité de               tiés ou de quartiers de poules et poulets est égal au
gestion de la viande de volaille et des œufs ,               prélèvement fixé pour un kilogramme de poules et
                                                             poulets plumés et vidés, sans la tête ni les pattes ,
                                                             sans le cœur, le foie et le gésier,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                 2) Le prélèvement pour un kilogramme de moi­
                     Article premier                         tiés ou de quartiers de canards est égal au prélè­
     L article 2 du règlement n0 77, modifié en der­         vement fixé pour un kilogramme de canards plumés ,
nier lieu par le règlement n" 94/64/CEE , est désor­         vidés , sans la tête ni les pattes , avec ou sans le
mais rédigé comme suit :                                     cœur, le foie et le gésier,
« a) Les montants des prélèvements prévus aux                    3) Le prélèvement pour un kilogramme de moi­
articles 3 et 4 du règlement n0 22, et applicables à         tiés ou de quartiers de dindes est égal au prélève­
certaines parties de volailles abattues — à l' excep­        ment fixé pour un kilogramme de dindes abattues,
tion des abats comestibles — fraîches , réfrigérées ou
congelées (ex n° 02.02 du tarif douanier commun)                 4) Le prélèvement pour un kilogramme de moi­
sont fixés par kilogramme de telle manière que la            tiés ou de quartiers d'oies est égal au prélèvement
moyenne arithmétique des montants des prélève­               fixé pour un kilogramme d'oies plumées, vidées,
ments, qui avaient été fixés :                               sans la tête ni les pattes , avec ou sans le cœur et le
                                                             gésier,
     — pour un kilogramme de poules et poulets
abattus, plumés et vidés , sans la tête ni les pattes ,          5) Le prélèvement pour un kilogramme de moi­
avec le cœur, le foie et le gésier,                          tiés ou de quartiers de pintades est égal au prélè­
                                                             vement fixé pour un kilogramme de pintades abat­
    — pour un kilogramme de dindes abattues,                 tues . »
selon l' article 3 paragraphe 6 première phrase et
deuxième alinéa, ainsi que selon l' article 4 para­                                 Article 2
graphe 3 du règlement n0 22, soit dorénavant mul­
tipliée :                                                        L'annexe I du règlement n" 96/64/CEE est rem­
1 . Par un coefficient de conversion de 1,25 , à l'im­       placée, en ce qui concerne la position tarifaire
portation des poitrines, cuisses ou parties de ces           02.02 B , « Parties de volailles de basse-cour », par
produits ;                                                   l'annexe du présent règlement .
2 . Par un coefficient de conversion de 0,50, à
                                                                                    Article 3
l'importation des dos et cous (backs and necks) ;
3. Par un coefficient de 0,46, à l'importation des               L' article premier du règlement n" 94/64/CEE
autres parties de volailles .                                est abrogé.
b) Les montants des prélèvements prévus aux ar­                                     Article 4
ticles 3 et 4 du règlement n" 22, et applicables aux
carcasses de volaille coupées en moitiés ou en                   Le présent règlement entre en vigueur le 1 " oc­
quarts sont fixés comme suit :                               tobre 1964 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
               cable dans chaque État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1964.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                        Walter HALLSTEIN
 ---pagebreak--- 30 . 9 . 64                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                   2403/64
                                                              ANNEXE
                                        du règlement n° 130/64/CEE de la Commission
                                                Prix d écluse
No du                                          applicable aux        Montants des prélèvements , exprimés en monnaie nationale ,
  tarif                                      importations de la       applicables aux importations en provenance des pays tiers
   ext.        Désignation des produits       Communauté en                             vers les pays suivants :
  com­                                        provenance des
  mun.                                            pays-tiers
                                              En U.C. par kg    Belgique    Allemagne j   France        Italie   Luxemb .  I  Pays-Bas
 02.02    B. Parties de volailles (autres
              que les abats)
          a) Poitrines, cuisses ; mor­
              ceaux de poitrines ou de
              cuisses                            0,9319
          b) Dos, cous ; dos avec cous
              (backs and necks)                  0,3728
          c) Demis ou quarts de poules                                Les montants des prélèvements applicables à certaines par­
              et poulets                         0,7794               ties de volailles abattues de basse-cour, sont fixés selon
          d) Demis ou quarts de ca­                                   l'article 2 dvi règlement n° 77 modifié en dernier lieu par
              nards                              0,7033               l'article premier du règlement n» 130/64/CEE .
          e) Demis ou quarts de dindes           0,7672
           f) Demis ou quarts d'oies             0,5928
          g) Demis ou quarts de pin­
              tades                              1,3726
          h)  Autres                             0,3429
                                  REGLEMENT N° 131 /64/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 29 septembre 1964
                        adaptant et fixant les prix d écluse pour les œufs de volailles en coquille
                        et les volailles vivantes et abattues et fixant le montant des prélèvements
                        envers les pays tiers pour les œufs en coquille de volailles, les volailles
                         vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles
                                 abattues, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1964
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                             vu le règlement n" 46 relatif au mode de fixation
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                                des prélèvements intracommunautaires et envers les
                                                                      pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour
                                                                      d'un poids n'excédant pas 185 grammes (4), pro­
      vu le traité instituant la Communauté écono­                    rogé pour la dernière fois par le règlement n0 129/
mique européenne,                                                     63/CEE (5), et notamment son article premier,
      vu le règlement n° 21 portant établissement gra­
duel d'une organisation commune des marchés dans                           considérant que, afin d'éviter des perturbations
le secteur des œufs ( 1), modifié par le règlement                    dues à des offres en provenance des pays tiers faites
n° 118/64/CEE (2), et notamment son article 4                         à des prix anormaux, des prix d'écluse ont été fixés ,
paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 4,                           soit par le Conseil, soit par la Commission, pour
      vu le règlement n0 22 portant établissement gra­                les divers produits du secteur des œufs et de la
duel d'une organisation commune des marchés dans                      volaille, compte tenu des prix des céréales fourra­
le secteur de la viande de volaille (3), modifié par                  gères sur le marché mondial et d'un coefficient de
le règlement n° 118/64/CEE , et notamment son ar­                     transformation représentatif pour des pays tiers ex­
                                                                      portateurs ;
ticle 4 paragraphe 3 et son article 6 paragraphe 4 ,
(!) JO n0 30 du 20. 4. 1962, p. 953/62.
(2) JO n0 147 du 29. 9. 1964, p. 2373/64.                             (4) JO n« 53 du 1 . 7. 1962, p. 1568/62 .
 (3) JO n° 30 du 20. 4 . 1962, p. 959/62 .                            (5) JO no 185 du 19. 12. 1963, p. 2938/63 .