CELEX: 51992PC0543
Language: fr
Date: 1992-12-15
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES DE CERTAINS PAYS TIERS ET INITIALEMENT COUVERTS PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL N° 288/82, 1765/82, 1766/82 et 3420/83

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             C0MC92) 543 final
                                             Bruxelles, le 15 décembre 1992
                                Proposi t ion de
                          REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
                     RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX
           IMPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES DE CERTAINS PAYS TIERS ET
INITIALLEMENT COUVERTS PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL H' 288/82, 1765/82
                             1766/82 et 3420/83
                         (présentée par la Commission)
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                                CALENDRIER
     TITRE
     Projet de Règlement du Conseil relatif au régime commun appplicable
     aux Importations de produits textiles de certains pays tiers et
     initiallement couverts par les Règlements (CEE) n*288/82, 1765/82,
     1766/82 et 4320/83.
I I.  Calendr ier
     Transmission au Conseil au plus tard le 2 décembre 1992.
III. Raisons
     En vue de l'achèvement du marché intérieur, le Conseil approuve ce
     projet de Règlement afin d'atteindre une uniformité accrue des
     régimes applicables aux importations de produits textiles soumis aux
     restrictions quantitatives maintenues par les Etats membres en vertu
     des Règlements du Conseil      (CEE) n*288/82, 1765/82, 1766/82 et
     3420/83;
 ---pagebreak---                        MEMORANDUM A LA COMMISSION
           Commerce des produits textiles avec les pays tiers
1. Demande de décision:
   Approbation du présent projet    pour présentation au Conseil   au plus
   tard le 2 décembre 1992.
2. Consultation interne:
   Le projet tient compte des        différents  commentaires   du Service
   Juridique, des DG III et XXI.
3. Résumé -.
   En vue de l'achèvement du Marché Intérieur, et dans l'attente qu'un
   accord sur le commerce des textiles et sa mise en application soient
   conclu    lors des negotiations de l'Uruguay round GATT, il est
   nécessaire d'atteindre une
   plus grande uniformité des régimes d'importations de produits
   textiles et d'habillement actuellement assujetties aux restrictions
   quantitatives nationales des Etats membres en vertu des Règlements
   288/82 et 3420/83.
   Le présent projet vise à atteindre cette uniformité.
   En fonction de l'origine des produits, le présent projet fournit les
   mesures    de  surveillance   et  de sauvegarde    pour    les produits
   libéralisés au niveau communautaire ainsi que pour ceux soumis à des
   restrictions communautaires, y compris les produits résultant des
   traffics de perfectionnement passif.
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
                                                                 h
                         Projet de Règlement du Conseil
             relatif au régime commun applicable aux importations
de produits textiles de certains pays tiers et initiallement couverts par les
            Règlements (CEE) n*288/82, 1765/82, 1766/82    et 3420/83
  1.    L' établissement du marché unique dépend de la normalisation des
        politiques extérieures de la Communauté dans un grand nombre de
        secteurs, et plus particulièrement, de la politique commerciales où
        subsistent encore certaines lacunes.
        Les régimes communs d'importations établis en vertu des Règlements
        (CEE) n*288/82, 1765/82, 1766/82 et 3420/83 et qui révèlent encore
        des différences entre les régimes nationaux d'importations, sont des
        exemples en soi. Si de telles différences sont maintenues, des
        distorsions peuvent apparaître sur l'accès aux importations dans le
        marché communautaire et sur la concurrence, risquant d'entraver le
        processus d'intégration des économies nationales.
  2.    Le présent projet remplace les règlements précités dans la mesure où
        elles sont applicables dans les domaines textiles et produits
        d'habillement. Il prévoit la mise en oeuvre d'un régime communautaire
        uniforme et simplifié.
  3.    Dans un souci de standardisation, il est proposé d'éliminer les
        disparités causées par les différences des régimes d'importations
        nationales notamment celles concernant les restrictions quantitatives
        nationales risiduelles reprises dans l'annexe du Règlement (CEE)
        2GS/82. Cependant, cette élimination prendra effet lorsque l'Accord
        sur \o commerce des textiles et de I ''habi I lement dans le cadre des
        négociations commerciales de l'Uruguay Round GATT sera conclu et
        entrera en vigueur. Jusque là, les restricitions sur les textiles
        relevant de l'annexe du Règlement (CEE) 288/82 seront suspendues.
  4.    En ce qui concerne les restrictions relevant des Règlements 1765/82,
        1766/82 et 3420/83, l'élimination pure et simple de ces restrictions
        risquerait d'aggraver les difficultés économiques dans le secteur du
        textile, très sensible et porteur d'emploi, jusqu'ici protégés par
        les restrictions nationales maintenues par les Etats membres. A
        défaut   de   toute mesure    de   protection,   ce   secteur pourrait
        difficilement faire face à la concurrence des importations en
        provenance de pays tiers non soumis aux contraintes d'une économie de
        marché.
  5.    Par conséquent, il est proposé que pour un nombre restreint de
        produits et de pays tiers, soient          instaurés des restrictions
        quantitatives ou des mesures de surveillance au niveau communautaire,
        en fonction de la situation économique de l'industrie communautaire
        concernée. Des restrictions sur       le commerce TPP seront aussi
        étabIies.
        Bien évidemmment, ces mesures restricitives pourraient par    la suite
        être réexaminées et adaptées à l'évolution de la situation.
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6.  Dans l'optique de l'uniformisation des régimes à l'importation, le
    présent    projet   prévoit   les   formalités   à   accomplir par  les
     importateurs en cas de mesures de surveillance et de sauvegarde,
    désormais identiques, quel que soit le lieu de dédouanement des
    marchandises. En outre, la délivrance des documents requis dans le
    cadre des mesures ci-dessus mentionnées, tout en étant assujettie à
    des conditions uniformes au niveau communautaire, est confiée aux
    administrations nationales.
7.  Toujours dans l'optique d'une uniformisation accrue des conditions
    d'importation,    il est    proposé   que   l'adoption   de mesures de
    surveillance ou de suavegarde de caractère régional, auxquelles il
    restera possible de recourir, soit limitée à des cas exceptionnels,
    et seulement en l'absence de solutions alternatives.
8.  il est nécessaire d'établir un nouveau système de gestion des limites
    quantitatives fondé sur le principe d'uniformité de la politique
    commerciale commune afin de tenir compte des orientations données par
    la Cour de Justice.
    Du point de vue opérationnel, la réalisation de ce système implique
    de gérer les contigents au niveau communautaire notamment en ce qui
    concerne les critères d'attribution.
9.  Dans ce cadre, la gestion des limites quantitative repose sur un
    examen au niveau communautaire des demandes d'importation en fonction
    de   la méthode "first come, first served", ainsi que sur la
    possibilité de réserver une certaine priorité, dans des cas bien
    justifiés, aux importateurs traditionnels de la Communauté. En outre,
    la détermination des critères quantitatifs en application desquels
    les Etats membres délivrent les documents aux opérateurs économiques
    est ainsi prévu. Une attention particulière est portée aux problèmes
    d'assurer   l'utilisation optimale des contigents en prévoyant des
    dispositions visant à empêcher la stérilisation d'importation ou
    d'exportat ion.
10. Le projet inclut les changements à apporter au processus de prise de
    décis ion.
    Du fait que l'industrie communautaire sera exposée à une concurrence
    de plus en plus croissante à partir de 1993, il sera nécessaire de
    pouvoir se baser sur une procédure incluant un processus de pouvoir
    de décision simplifié permettant de réagir plus rapidement aux
    problèmes d'importations pouvant subvenir.
11. Les mesures couvertes par ce projet de Règlement font partie de la
    compétence exclusive de la Communauté économique européenne et sont à
    la fois appropriées et nécessaires pour l'achèvement de la politique
    commerciale commune et pour sauvegarder les mesures déjà mises en
    place par     la Communauté dans les secteurs du textiles et de
    I'hab iIlement.
 ---pagebreak---                            Projet de Règlement du Conseil
                relatif au régime commun applicable aux importations
  de produits textiles de certains pays tiers et in itiallement couvert par les
              Règlements (CEE) n*288/82, 1765/82, 1766/82   et 3420/83
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son
Article 113»
vu. la proposition de (a Commission,
va que la politique commerciale commune doit être fondée sur (es principes
d'uniformité; que les régimes communs applicables aux importations en vertu des
Règlements du Conseil (CEE) n*288/82^1), 1765/82(2), 1766/82(3),   et
          4
3420/83( \ amendés en dernier lieu par les Règlements du Conseil (CEE)
1243/86(S) et 848/92(S) constituent un aspect important de la politique; que
cependant des exceptions et des dérogations permettent aux Etats membres de
continuer à appliquer des mesures nationales à l'importation de certains
produits de telle sorte que la politique adoptée doit être parachevée;
considérant que l'Article 8A du Traité prévoit que la Communauté devrait
adopter des mesures parachevant l'établissement du Marché Intérieur au cours
d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le marché Intérieur comporte un
espace sans frontières intérieures dans lequel est assurée la libre circulation
des marchandises, des personnes, des services et des capitaux;
considérant qu'ainsi, l'achèvement de la politique commerciale commune dans le
domaine du régime applicable aux importations constitue le complément
nécessaire de la réalisation du marché intérieur et apparaît seul à même
d'assurer que la réglementation des échanges commerciaux de la Communauté avec
les pays tiers prenne en compte la situation découlant de l'intégration des
marchés;
fi)         JO n*L 35, 09.02.1982, p.1
(2)         JO n"L 195, 05.07.1982, p.1
(3)         J0 n* L 195, 05.07.1982, p.21
(4)         J0 n* L 346, 08.12.1983, p.6.
'5)         JO n' L 113, ,30.04.1986, p.1
(6)         J0 n* L 89, 04.04.1992, p.1.
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considérant qu'il y a lieu à cet effet, de prévoir une uniformité accrue des
régimes à l'importation en éliminant les exceptions et les dérogations résultant
des mesures nationales de politique commerciale commune encore en vigueur et, en
particulier, les restrictions quantitatives maintenues dans les Etats membres en
vertu du Règlement (CEE) n*288/82; que les répercussions économiques et
industrielles de leur élimination sont ou peuvent entrer en ligne de compte dans
les politiques   horizontales communautaires du marché concerné;  que cette
uniformisation doit se faire en prévoyant, dans la mesure du possible, eu égard
aux particularités du système économique des pays tiers en question, des
dispositions analogues à celles du régime commun applicable aux autres pays
tiers;
considérant que la libéralisation des importations, à savoir l'absence de toute
restriction quantitative, doit constituer en conséquence le point de départ du
régime communautaire en la matière;
considérant, cependant, que l'accord sur le commerce de produits textiles et
d'habillement entrant dans le cadre des négociations de l'Uruguay Round GATT
n'ait pas été conclu; qu'il est par conséquent nécessaire que les exceptions et
 les dérogations découlant des mesures nationales de la politique commune
devraient pour la période intérimaire ne pas être éliminées mais suspendues le
temps qu'un accord sur le commerce de textile et sa mise en application soit
conclu lors des pourparlers de l'Uruguay Round GATT;
considérant qu'en plus, pour un nombre limité de produits originaires de
certains pays tiers en question, il y a lieu, en raison de la sensibilité de
certains secteurs textile de l'industrie communautaire, d'instaurer dans le
présent règlement des unités quantitatives et des mesures de surveillance
applicables au niveau communautaire;
considérant que des dispositions doivent être prévues dans les régimes spéciaux
de produits réimportés en vertu des arrangements des traffics de
perfectionnements passifs;
considérant qu'il peut s'avérer nécessaire de soumettre certaines importations
de produits textiles de certains pays tiers à une surveillance communautaire, à
 des limites quantitatives ou à d'autres mesures appropriées;
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considérant qu'en cas d'application d'une surveillance communautaire, il
convient de subordonner  la mise en libre pratique des produits concernés à la
présentation d'un document d'importation répondant à des critères uniformes; que
ce document doit, sur simple demande de l'importateur, être visé par les
autorités des Etats membres dans un certain délai sans que, de ce fait, un droit
d'importation quelconque soit constitué pour l'importateur; qu'il ne peut dès
lors être utilisé que jusqu'au moment où intervient un changement du régime
d'importât ion;
considérant que, dans l'intérêt de la Communauté, il importe que l'information
mutuelle la plus complète possible soit assurée entre les Etats membres et la
Commission en ce qui concerne les résultats de la surveillance communautaire;
considérant que l'expérience acquise a montré que l'adoption de critères précis
d'évaluation du préjudice éventuel et rétablissement d'une procédure d'enquête
sont nécessaires, sans que soit exclue la possibilité pour la Commission
d'adopter en cas d'urgence les mesures requises;
considérant qu'il est opportun, à cet effet, de prévoir des dispositions
détaillées sur l'ouverture de cette enquête, les contrôles et vérifications
requis, l'audition des intéressés, le traitement des informations reçues et les
critères d'appréciation du préjudice;
considérant que soit établi un nouveau système de gestion des restrictions
quantitatives fondé sur le principe d'une politique commerciale commune,
conformément aux orientations fixées par la Cour de Justice de la Comunauté
Economique Européenne, et au regard de l'établissement du marché intérieur pour
 le 1er janvier 1993;
considérant que la procédure de gestion des quotas d'importations doit reposer
sur un système de licences délivrées par les Etats membres conformément aux
critères quantitatifs établis au plan communautaire;
considérant que la procédure de gestion à établir doit garantir à tous les
demandeurs l'accès aux contingents;
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considérant que l'uniformisation du régime à l'importation exige que les
formalités à accomplir par les importateurs soient simplifiées et identiques
quel que soit le Iieu de dédouanement des marchandises; qu'à ces fins, il
apparaît opportun de prévoir notamment que les formalités éventuelles soient
accomplies à l'aide de formulaires conformes au modèle annexé au présent
règlement ;
considérant que des mesures de surveilance ou de sauvegarde limitées à une ou
plusieurs régions de la Communauté apparaissent plus appropriées que des mesures
applicables à l'ensemble de la Communauté; que cependant ces mesures ne doivent
être autorisées qu'à défaut de solutions alternatives et à titre exceptionnel;
qu'il y a lieu de veiller à ce que ces mesures soient temporaires et apportent
le moins de perturbations possible au fonctionnement du marché unique;
considérant que les dispositions du présent Règlement et celles régissant son
exécution ne portent pas préjudice aux règles nationales et communautaires
existantes en matière de secret professionnel;
considérant qu'il soit souhaitable que la gestion et les procédures de prise de
décision restent celles qui sont traditionnellement appliquées dans le secteur
du textile et de l'habillement;
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considérant, dès lors, la nécessité de créer un Comité consultatif examinant les
termes et conditions des'importât ions, leurs tendances et les différents aspects
économiques et commerciaux et, le cas échéant, prendre les mesures appropriées;
considérant la nécessité d'octroyer également au Comité la compétence de
révision et de contrôle des mesures prises sur base du système d'administration
des quotas afin de les adapter aux changements de situation;
considérant que le régime ainsi établi ne justifie plus le maintien de deux
régimes communautaires distincts à l'égard des pays à commerce d'état et de la
République populaire de Chine;
considérant que des dispositions   devraient être prises pour la mise en
application des mesures de sauvegarde que rendent nécessaires les intérêts de la
Communauté, en tenant compte des obligations internationales existantes;
considérant que les mesures couvertes par ce Règlement font partie de la
compétence exclusive de la Communauté économique européenne et à la fois
appropriées et nécessaires pour l'achèvement de la politique commerciale commune
et pour sauvegarder les mesures déjà mises en place par la Communauté dans les
secteurs du textile et de l'habillement;
considérant que, dans ces conditions, et dans la mesure où elles sont
applicables aux produits textiles il y a lieu d'abroger   les Règlements (CEE) n*
288/82, 1765/82, 1766/82, 3420/83,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                          ÀÀ
                                  TITRE PREMIER
                                Principes généraux
                                    Art icle 1
1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits textiles
   relevant de la section XI de la Nomenclature Combinée et d'autres produits
   visée à l'Annexe I, originaires des pays tiers.
2. Aux fins du présent paragraphe 1, les produits textiles relevant de la
   section XI de la Nomenclature Combinée    devront être classés en catégories
   comme établies à l'Annexe I.
3. Aux fins du présent Règlement, le terme "Produits originaires" devront être
   définis comme relevés dans les régimes communautaires d'application.
   L'origine de ces produits doit être confirmée par un certificat d'origine ou
   par tout autre forme d'évidence reprise dans les regimes communautaires.
                                     Art icle 2
1. L'importation dans la Communauté des produits relevant de l'Article I et
   originaires des pays tiers autres que ceux repris dans l'Annexe II, seront
    libres et par conséquent, ne seront pas sujet aux restrictions quantitatives,
   sans porter préjudice aux mesures visées au Titre I II et celles relevant des
   régimes d'importations communs spécifiques pour la durée de validité de ces
   régimes.
2. En dépit des dispositions du paragraphe I, les restrictions quantitatives
   repris dans l'Annexe I I I et applicables au 31 décembre 1992 sur base du
   Règlement du Conseil (CEE) n"288/82 pour l'importation des produits repris
   dans l'Annexe I et originaires des pays tiers autres que ceux visés à
    l'Annexe II, sont ici suspendues jusqu'à ce que l'accord sur le commerce des
    textiles et des produits d'habillement résultant des négociations de
    l'Uruguay Round soit conclu et entre en application.
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                                    Art icle 3
1. L'importation dans la Communauté des produits textiles visés à l'Annexe IV et
   originaires des pays indiqués, sont soumis aux limites quantitatives visées à
   cette Annexe, si ces produits sont embarqués à dater du 1er janvier 1993.
   Aux fins du présent paragraphe, l'embarquement des marchandises est supposé
   s'être déroulé à la date à laquelle elles furent embarquées sur l'avion,
   véhicule ou navire exportateur.
2. La mise en libre circulation dans la Communauté des importations soumises aux
   limites quantitatives définies au paragraphe 1 sera subordonnée à la
   présentation d'une autorisation d'importation ou tout autre document
   équivalent délivré par les autorités des Etats membres conformément à
   l'Article 14. Les importations autorisées conformément à ce paragraphe seront
   déduites des limites quantitatives fixées pour l'année calendrier.
3. Les produits textiles visés à l'Annexe V et originaires des pays indiqués à
   l'Annexe II ne peuvent pas être importés dans la Communauté, à moins qu'une
   limite quantitative soit établie en vertu des dispositions de l'Article 34.
4. Les importations dans la Communauté de produits textiles autres que ceux
   couverts par les paragraphes 1 à 3 ci-dessus et originaires de pays
   mentionnés à l'Annexe II seront libéralisées et de plus, se seront pas soumis
   aux mesures relevant du Titre III, et aux mesures pouvant être prises en
   vertu des régimes communs d'importations spécifiques pour la durée de
   validité de ces régimes.
                                    Art icle 4
1. Sans préjudice des mesures relevant du Titre III, les réimporations dans la
   Communauté de produits textiles après transformation dans les pays autres que
   ceux cités dans l'Annexe I I, ne seront pas soumises à des limites
   quantitatives à conditions qu'elles soient effectuées conformément aux
   Arrangements sur le Traffic de perfectionnement passif en vigueur dans la
   Communauté.
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2. Les réimportations dans la Communauté de produits textiles après leur
   transformation dans les pays cités en Annexe II, ne seront pas soumises aux
   limites quantitatives relevant de l'Article 3 à condition qu'elles soient
   réalisées selon les Arrangements sur le Traffic de Perfectionnement Passif en
   vigueur dans la Communauté et selon les limites fixées à l'Annexe VI.
                                    Art icle 5
.  A la demande d'un Etat membre ou sur initiative de la Commission, les Annexes
   Il à VI peuvent faire l'objet de consultations au sein du Comité prévu à
   I 'Article 34.
2. A l'issue de ces consultations, La Commission peut adopter, selon la
   procédure prévue à l'Article 34, les mesures nécessaires à l'adaptation des
   Annexes II à VI,
 ---pagebreak---                                                                         Ait
                                      TITRE II
                      Procédure communautaire d'information
                                   et d'enquête
                                     Art icle 6
   Pour les produits textiles soumis aux limites quantitatives relevant des
   Articles 3 et 4, l'Etat membre devra notifier à la Commission  dans les dix
   premiers jours de chaque mois, les quantités totales dans les unités
   appropriées, par pays d'origine et catégories de produits, pour lequel les
   autorisations d'importations ont été délivrées dans le courant du mois
   précédent.
2. Pour les produits textiles cités en Annexe I, les Etats membres notifieront à
   la Commission dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque mois, le total
   des quantités importées pendant le mois précédent, par pays d'orgine , codes
   de Nomemclature Combinée et les unités, y compris, le cas échéant, les unités
   supplémetaires du code CN. Les importations devront être réparties
   conformément aux   procédures statistiques en vigueur.
3. Afin de permettre de suivre l'évolution du marché des produits couverts par
    le présent règlement, les Etats membres transmettront à la Commission avant
    le 31 mars de chaque année, les données statistiques de l'année précédente
   relatives aux exportations. Les données statistiques relatives à la
   production et à la consommation par produit sont transmises selon des
   modalités à déterminer ultérieurement en application de la procédure prévue à
    I ' Art icle 34.
4. Lorsque la nature des produits ou des situations particulières le rendent
   nécessaire, la Commission peut, à la demande d'un Etat membre ou de sa propre
    initiative, modifier la périodicité des informations susmetionnées selon la
    procédure prévue à l'Article 34.
5. Dans les cas d'urgence visés à l'alinéa de l'Article 13^
    l'Etat membre ou les Etats membres concernés transmettent par télex à la
    Commission et aux autres Etats membres les statistiques d'importation et les
    données statistiques nécessaires.
 ---pagebreak---                                       Art icle 7
 1. Lorsque, à l'issue des consultations, il apparaît à la Commission qu'il
    existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une
    enquête, au regard des conditions d'importation de produits mentionnés à
     l'Article 1, la Commission procède comme suit :
    a)       elle annonce l'ouverture d'une enquête au Journal Officiel des
             Communautés européennes; cette annonce fournit un résumé des
             informations reçues et précise que toute information utile doit être
             communiquée à la Commission; elle fixe le délai pendant lequel les
             intéressés peuvent faire connaître leur point de vue par écrit;
    b)       elle commence l'enquête en coopération avec les Etats membres.
2. En complément des informations transmises conformément à l'Article 6, la
    Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et,
    lorsqu'elle le juge approprié, après consultation du comité visé à l'Art icle
    34, cherche à vérifier cette information auprès des importateurs,
    commerçants, agents producteurs, associations et organisations commerciales.
    La Commission est assistée dans cette tâche par des agents de l'Etat membre
    sur le territoire duquel s'effectuent ces vérifications, pour autant que cet
    Etat membre en ait exprimé le désir.
3. Les Etats membres fournissent à la Commission, à sa demande et selon les
    modalités qu'elle définit, les renseignements dont ils disposent sur
    ('évolution du marché du produit concerné par l'enquête.
4. La Commission peut entendre les personnes intéressées.    Celles-ci doivent
    être entendues lorsqu'elles l'ont demandé par écrit dans le délai fixé par
    l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes, en démontrant
    qu'elles sont effectivement susceptibles d'être concernées par le résultat de
    l'enquête, et qu'il existe des raisons particulières de les entendre
    oralement.
 ---pagebreak---                                                                           À(o
5. Lorsque les informations demandées par la Commission ne sont pas fournies
   dans un délai raisonnable ou qu'il est fait obstacle de façon significative à
   l'enquête, des conclusions peuvent être établies sur la base des données
   disponibles.
6. Lorsque l'action de la Commission a été demandée par un Etat membre et qu'il
   apparaît à la Commission qu'il n'existe pas d'éléments de preuve suffisants
   pour justifier l'ouverture d'une enquête, celle-ci  informe l'Etat membre de
   sa décision à l'issue des consultations.
                                    Art icle 8
1. Au terme de l'enquête, la Commission soumet au comité un rapport sur ses
   résultats.
2. Si la Commission estime qu'aucune mesure de surveillance ou de sauvegarde
   communautaire n'est nécessaire, elle publie au Journal officiel des
   Communautés européennes, après consultation du comité et conformément à la
   procédure établie à l'Article 34, un avis de clôture de l'enquête, comportant
   un exposé de ses conclusions essentielles.
3. Lorsque la Commission estime qu'une mesure de surveillance ou de sauvegarde
   communautaire est nécessaire, elle prend les décisions prévues à cet effet au
   titre III.
                                    Article 9
1. Les informations reçues en application du présent règlement ne peuvent être
   utilisées que dans le but pour lequel elles ont été demandées.
2. a)      Le Conseil, la Commission et les Etats membres, ainsi que leurs
           agents, ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie
           qui les a fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ils
           ont reçues en application du présent règlement ou celles qui sont
           fournies confidentiellement.
 ---pagebreak---                                                                             A\
   b)      Chaque demande de traitement confidentiel   indique les raisons pour
            lesquelles l'information est confidentielle.
           Toutefois, lorsqu'il apparaît qu'une demande de traitement
           confidentiel n'est pas justifiée et que celui qui a fourni
            l'information ne veut ni la rendre publique ni en autoriser la
           divulgation en termes généraux ou sous forme de résumé, l'information
           en question peut ne pas être prise en considération.
3. Une information est en tout cas considérée comme confidentielle si sa
   divulgation est susceptible d'avoir des conséquences défavorables
   significatives pour celui qui a fourni cette information ou en est la source.
4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'opposent pas à ce que les autorités de la
   Communauté fassent état de renseignements généraux, et en particulier des
   motifs sur lesquels sont fondées les décisions prises en vertu du présent
   règlement.   Ces autorités doivent cependant tenir compte de l'intérêt
   légitime des intéressés à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas
   révélés.
                                    Article 10
1. L'examen de l'évolution des importations et des conditions dans lesquelles
   elles s'effectuent, ainsi que l'examen du préjudice sérieux ou de la menace
   de préjudice sérieux qui en résulte pour les producteurs communautaires,
   portent notamment sur les facteurs suivants :
   a)       le volume des importations, notamment  lorsque celles-ci se sont
            accrues de manière significative, soit en chiffres absolus, soit par
            rapport à la production ou à la consommation de la Communauté;
   b)       les prix des importations, notamment  lorsqu'il s'agit de déterminer
            s'il y a eu sous-cotation significative du prix par rapport au prix
            d'un produit similaire de la Communauté;
 ---pagebreak---                                                                            At
   c)      l'impact qui en résulte pour les producteurs communautaires de
           produits similaires ou directement concurrents, ainsi qu'il ressort
           des tendances de certains facteurs économiques, tels que :
           -    production,
           -    utilisation des capacités,
                stocks,
           -    ventes,
           -    part de marché,
           -    prix (c'est-à-dire dépression des prix ou empêchement de hausses
                de prix qui seraient  intervenues normalement),
           -    bénéfices,
           -    rendement de capitaux,
           -    flux de Iiquidités,
           -    emploi.
2. Dans la conduite de l'enquête, la Commission tient compte du système
   économique particulier des pays visés à l'annexe II.
3. Lorsqu'une menace de préjudice grave est alléguée, la Commission examine
   également s'il est clairement prévisible qu'une situation particulière est
   susceptible de se transformer en préjudice réel.    A cet égard, il peut
   également être tenu compte des facteurs tels que :
   a)       le taux d'accroissement des exportations vers la Communauté;
   b)       la capacité d'exportation du pays d'origine ou d'exportation, telle
           qu'elle existe déjà ou existera dans un avenir prévisible, et la
           probabilité que    les exportations engendrées par cette capacité
           seront destinées à la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                              o
                                  TITRE ill
                  Mesures de surveillance et de sauvegarde
                                 Article 11
Si les importations des produits textiles originaires des pays tiers et autre
que ceux cités à l'Annexe 11 menacent   de causer un préjudice à la production
communautaire de produits similaires ou directement concurrents, la
Commission peut, à fa demande d'un Etat membre ou à sa propre initiative:
a)      décider d'introduire rétrospectivement une surveillance communautaire
        sur certaines importations, conformément à la procédure établie à
         l'Article 34.
b)      décider, dans le but de surveiller les tendances de ces importations,
        de soumettre certaines importations à une prise de surveillance
        communautaire, conformément à la procédure établie à l' Article 34.
Lorsque des produits textiles libéralisés au niveau communautaire et
originaires des pays tiers visés à l'Annexe 11, sont importés dans la
Communauté de telle sorte qu'elles menacent de causer:
        un préjudice à la production communautaire de produits similaires ou
        directement concurrentiels, ou
         lorsque les intérêts économiques de la Communauté l'exigent, la
        Commission peut à la demande d'un Etat membre ou à sa propre
         initiative:
a)      décider d'introduire rétrospectivement une surveillance communautaire
        sur certaines importations, conformément à la procédure établie à
         I'Article 34.
 ---pagebreak---                                                                                   Lo
    b)      décider, dans le but de surveiller les tendances de ces importations,
            de soumettre certaines importations à une prise de surveillance
            communautaire, conformément à la procédure établie à I' Article 34.
  . Les mesures visées au paragraphe 1 et 2 ci-dessus auront, en règle générale,
   une période limitée de validité.
                                    Article 12
7. Si les produits originaires de pays tiers autres que ceux cités à l'Annexe il
   sont importés dans la Communauté en quantités absolues, ou relatives,
   tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'un préjudice grave est
   porté ou menace de l'être aux producteurs communautaires de produits
   similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un
   Etat membre ou à sa propre initiative, modifier le régime d'importation du
   produit en cause en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation
   d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les
    limites qu'elle définit.
2. Lorsque des produits textiles libéralisés au niveau communautaire et
   originaires des pays tiers visés à l'Annexe II, sont importés dans la
   Communauté en quantités absolues ou relatives tellement accrues ou à des
   conditions telles qu'elles menacent de causer:
   -        un préjudice grave à la production communautaire de produits
            similaires ou directment conçurentiels,
   -        lorsque les intérêts économiques de la Communauté l'exigent.
   La Commission peut à la demande d'un Etat membre ou à sa propre initiative,
   modifier le régime d'importation du produit en cause en subordonnant sa mise
   en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à
   octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.
3  Ces mesures visées au paragraphe 1 et 2 ci-dessus ou toute autre mesure
   appropriée devront   être adoptées conformément à la procédure établie à
   l'Article 34.
 ---pagebreak---                                                                            M
4. Les mesures visées au présent article s'appliquent à tout produit qui, après
   leur entrée en vigueur, est mis en libre pratique.  Elles peuvent,
   conformément à l'article 16, être limitées à une ou plusieurs régions de la
   Communauté.
   Toutefois, ces mesures ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des
   produits qui sont en cours d'acheminement vers la Communauté, à condition que
   ces derniers ne puissent recevoir une autre destination et que ceux dont la
   mise en libre pratique est, en vertu de cet Article et de l'Article 11,
   subordonnée à la présentation d'un document d'importation soient
   effectivement accompagnés d'un tel document.
                                   Article 13
Si la Commission trouve, de sa propre initiative ou à la demande d'un Etat
membre, que les conditions de l'Article 12, paragraphes 1 et 2, sont remplies et
considère qu'une catégorie donnée de produits visés à l'Annexe I et non soumis à
des restrictions quantitatives, devrait être soumise à des limites quantitatives
ou à des mesures de surveillance préalable ou retrospective, elle doit en cas
d'urgence, porter la question devant le Comité visé à l'Article 34 dans les cinq
jours ouvrables, et doit prendre une décision dans les cinq jours ouvrables
suivant la décision du Comité.
                                   Article 14
1. La mise en libre pratique des produits sous mesure de sauvegarde ou de
   surveillance communautaire préalable est subordonnée à la présentation d'un
   document d'importation.  Ce document est délivré par les Etats membres, sans
   frais, dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après le dépôt d'une
   déclaration faite par tout importateur de la Communauté, quel que soit le
   lieu de son établissement dans la Communauté, pour toutes les quantités
   demandées en cas de surveillance communautaire et conformément au Titre IV en
   cas de mesures de sauvegarde.
2. Le document d'importation ainsi que la déclaration de l'importateur sont
   établis sur un formulaire conforme au modèle figurant à l'annexe VII.
   Des indications complémentaires peuvent être exigées lorsque des mesures de
   sauvegarde ou de surveillance sont prises.
 ---pagebreak---                                                                                   IL
 J. Le document d'importation sera valable pour les importations dans le
     territoire douanier auquel s'applique le Traité établissant la Communauté
     Economique Européenne, quel que soit l'Etat membre émetteur.
••*. Les documents d'importation ne peuvent être utilisés que tant que le régime
     de libération des importations demeure en vigueur, pour les transactions en
     question. Les documents d'importation ne peuvent en aucun cas être utilisés
     au-delà de la période d'expiration qui sera établi en même temps et selon la
     même procédure de mise en place des mesures de surveillance ou de sauvegarde
     et qui tiendra compte de la nature des produits et des autres particularités
     de ces transactions.
5. Lorsque la décision prise en vertu de l'art icle 34 le prévoit, l'origine des
     produits sous surveillance communautaire ou qui font l'objet de mesure de
     sauvegarde doit être justifiée par un certificat d'origine.   Le présent
     paragraphe ne préjuge pas d'autres dispositions relatives à la présentation
     d'un tel certificat.
6. Lorsque le produit sous surveillance communautaire préalable fait l'objet
     d'une mesure de sauvegarde régionale dans un État membre, l'autorisation
     d'importation octroyée par cet État membre peut remplacer le document
     d'importation.
7
  . Les mesures visées à cet article seront d'application pour tout produit mis
    en libre circulation après leur entrée en vigueur. En vertu de l'Article 16,
     ces mesures peuvent être limitées à une ou plusieurs régions de la
    Communauté.
                                     Article 15
  orsque les intérêts économiques de la Communauté le nécessitent, la Commission
oeut, à la demande d'un Etat membre ou de sa propre initiative, au cas où la
 • ituât ion visée à l'article 11 paragraphe 2 risque de se présenter :
     limiter le délai d'utilisation du document d'importation éventuellement
    exigé,
-    subordonner la délivrance de ce document à certaines conditions et, à titre
     exceptionnel, à l'insertion d'une clause de révocation ou, selon une
     périodicité et pendant une durée que la Commission indique, à la procédure
     d'information et de consultation préalables visée aux Art icles 7 et 8.
 ---pagebreak---                                    Article 16
Lorsque sur la base notamment des éléments d'appréciation visés aux Articles 10,
11 et 12 du présent Règlement, il apparaît que les conditions pour l'adoption
des mesures de surveillance ou de sauvegarde sont réunis dans une ou plusieurs
régions de la Communauté, la Commission, après avoir examiné les solutions
alternatives, peut autoriser, à titre exceptionnel, l'application de mesures de
surveillance ou de sauvegarde limitées à cette ou à ces régions si elle
considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que
des mesures applicables à l'ensemble de la Communauté.
Ces mesures doivent être temporaires et apporter le moins de perturbation
possible au fonctionnement du marché intérieur.
ces mesures sont adoptées selon les procédures prévues à l'Article 34.
 ---pagebreak---                                                                                M
                                     PARTIE II
                                     TITRE IV
                     Gestion des restrictions communautaires
                                 à 1'importation
                                    Article 17
                          Principes généraux de gestion
i. La gestion des I imites quantitatives s'effectue en fonction de l'ordre
   chronologique d'introduction des demandes (selon le principe "premier venu,
   premier servi"). Cette attribution sera faite avec des montants maximum pour
   chaque catégorie et pour chaque pays tiers concerné.
2. Dans le cas ou plusieurs demandes sont introduites en même temps» excédant la
   quantité disponible pour la limite concernée, l'attribution se fera
   proportionnellement aux quantités demandées.
3. Ces demandes doivent être classées selon la date à laquelle elles ont été
   soumises. Par conséquent» toutes les demandes soumises aux autorités
   compétentes à ta même date devront être traitées simultanément.
4. Si une nouvelle demande est introduite» les montants additionnels pour chaque
   catégorie et pour chaque pays tiers concerné seront seulement attribués à un
   importateur particulier quand (es prévisions des montants autorisés pour cet
   importateur ont été utilisés effectivement pour au moins 50%.
5. Il est constitué une réserve où sont automatiquement transférées les parties
   de contingents ou de leurs tranches non réparties, non attribuées ou non
   utîIisées.
6. Sauf dispositions différentes arrêtées lors de la fixation des limites
   quantitatives, la mise en   libre pratique ou l'exportation de produits soumis
   à des limites  est subordonnée à la présentation d'une licence d'importation
   délivrée par les Etats membres conformément aux dispositions du présent
   règlement.
 ---pagebreak---                                                                             2ç
7. Les Etats membres désignent les autorités administratives compétentes pour
    l'exécution des mesures d'application que le présent règlement met à leur
    charge.
                                     Article 18
La Commission publie au Journal Officiel des Communautés européennes un avis
d'ouverture des contingents en précisant les conditions de recevabilité des
demandes de licences, les délais d'introduction de celles-ci et la liste des
autorités nationales compétentes auxquelles elles doivent être adressées.
                                     Article 19
1. Tout importateur de la Communauté quel que soit son lieu d'établissement dans
    la Communauté peut introduire une demande de licence auprès des autorités
    compétentes d'un Etat membre de son choix.
    Les demandes des importateurs sont accompagnées, le cas échéant, des
    justificatifs de leurs importations.
2. Les demandes de licences doivent être introduites selon les modalités fixées
    dans I' Art icle 34.
                                       Art. 20
Les autorités compétentes des Etats membres communiquent à la Commission, dans
 les délais et conditions fixés selon la procédure prévue à l'article 34, les
 informations relatives aux demandes de licences qu'elles ont reçues.
                                     Article 21
1. La Commission, dans le délai fixé selon la procédure de l'article 34, examine
    de façon simultanée les informations transmises par les autorités compétentes
    des Etats membres et détermine la quantité de limites ou de tranches de
     limites pour lesquelles lesdites autorités doivent délivrer les licences
    d'importâtionselon les modalités fixées à l'Article 17.
2. La Commission veille également à ce que, compte tenu de la nature du produit
    concerné, les licences à délivrer portent sur une quantité économiquement
    appréciable.
 ---pagebreak---                                                                                  u
                                     Article 22
 Lorsque les limites quantitatives sont réparties en tenant compte des courants
 d'échanges traditionnels, la proportion destinée aux importateurs traditionnels
 ainsi que la proportion revenant aux autres demandeurs est déterminée selon la
 procédure prévue à l'article 34. La répartition s'effectue selon les principes
 énoncés aux articles 23 et 24.
                                       Art. 23
 1. Lorsque le total des demandes de participation émanant des importateurs
    traditionnels porte sur une quantité égale ou inférieure à la quantité qui
     leur est destinée, ces demandes sont satisfaites dans leur intégralité.
 2. Lorsque le total des demandes de participation émanant des importateurs
    traditionnels porte sur une quantité dépassant la quantité qui leur est
    destinée, ces demandes sont satisfaites au prorata de la part de chacun de
    ces importateurs dans le total des importâtïonsréa!isées par ces derniers au
    cours de la période de référence retenue.
                                      Art. 24
En l'absence de demandes émanant d'importateurs traditionnels, tous les
 importateurs demandeurs ont accès à la totalité du contingent ou de la tranche
considérée.
Dans ce cas, la répartition est effectuée selon les modalités prévues à
l'article 17.
                                      Art. 25
Les quantités mises en réserve sont attribuées sur la base des demandes
présentées dans les délais, conformément à la procédure prévue à l'Article 17 et
à d'autres conditions qui pourraient être stipulées au titre de I'Article 34.
 ---pagebreak---                                     Article  26
                                                                          m-
La Commission communique aux autorités compétentes des Etats membres les
quantités pour lesquelles celles-ci délivrent les licences aux différents
demandeurs.   Elle en informe les autres Etats membres.
                                    Article 27
Les autorités compétentes des Etats membres délivrent les licences d'importation
dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de la décision de la
Commission ou dans les délais fixés par celle-ci.
Ces autorités informent la Commission de la délivrance des licences
d'importation ou d'exportation.
                                     Article 28
La délivrance des licences peut être subordonnée au dépôt d'une garantie, selon
 la procédure prévue à l'article 34.
                                     Article 29
1. Les licences d'importation autorisent à importer les produits soumis à des
    limites quantitatives et sont valables dans toute la Communauté, quels que
    soient les lieux d'importation mentionnés   par les importateurs dans leurs
    demandes.
    Cependant, la Communauté peut également introduire des limites temporaires
    pour une ou plusieurs de ses régions. Dans ce cas, ces limites ne devront pas
    empêcher les importations dans les régions concernées de produits embarqués
    sur la base des licences d'exportations obtenues avant la date d'introduction
    de ces Iimi tes.
2. La durée de validité des licences d'importation à délivrer par les autorités
    compétentes des Etats membres est fixée selon la procédure prévue à l'article
    34.
 ---pagebreak---                                                                              u
3. Les titulaires de licences d'importation peuvent, à leur demande,    obtenir
   des extraits de ces licences auprès des autorités compétentes.
   Les extraits ont les mêmes effets juridiques que les licences dont ils    sont
    issus dans la limite de la quantité pour laquelle ils ont été délivrés.
4. Les demandes de licences d'importation, les licences ou leurs extraits sont
   établis sur des formulaires conformes au modèle dont les caractéristiques
   sont déterminées selon la procédure prévue à l'article 34.
                                    Article 30
Sans préjudice des dispositions particulières à arrêter selon la procédure
prévue à l'article 34, les licences d'importation ou leurs extraits ne peuvent
faire l'objet d'un prêt ou d'une cession à titre onéreux ou gratuit de la part
du titulaire auquel  le document a été délivré nominativement.
                                    Article 31
1. Les licences d'importation ainsi que leurs extraits non utilisés - en
    totalité ou partiellement - doivent, sauf cas de force majeure, être
    restitués aux autorités compétentes de l'Etat membre de délivrance au plus
    tard dans les 10 jours ouvrables suivant leur date d'expiration.
2. Lorsque la délivrance des licences d'importation a été subordonnée au dépôt
    d'une garantie, celle-ci est acquise en cas de non respect du délai visé ci-
    dessus, sauf cas de force majeure.
                                    Article 32
Les autorités compétentes des Etats membres communiquent à la Commission, dès
qu'elles en ont connaissance et au plus tard dans les 20 jours suivant   la date
d'expiration des licences, les quantités des limites attribuées et non utilisées
en vue de leur'versement à la réserve en conformité avec l'article 17,
paragraphe 5.
                                    Art icle 33
Les autorités compétentes des Etats membres informent   la Commission, avant  le 20
de chaque mois, des quantités de produits soumis à contingent communautaire
 importées au cours du mois précédent.
 ---pagebreak---                                                                       M
                                PART I I I
                                 TITRE V
                  Procédure d'adoption des décisions
                        et dispositions finales
                               Article 34
   1.     La Commission est assistée par un comité composé des
          représentants des Etats membres et présidé par le représentant de
          la Commission.
     Quand il est fait référence à la procédure établie par cet article,
      le Président, de sa propre initiative ou à la demande d'un Etat
     membre, transmettra la question au comité.
   2.     Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
          mesures à prendre.   Le comité émet son avis sur ce projet dans un
          délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la
          question en cause.   L'avis est émis à la majorité prévue à
          l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des
          décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de
          la Commission.   Lors des votes au sein du comité, les voix des
          représentants des Etats membres sont affectées de la pondération
          définie à l'article précité.    Le président ne prend pas part au
          vote.
      La Commission adoptera les mesures proposées dans la mesure où elles
      sont en conformité avec l'opinion du Comité.
      Si les mesures proposées ne sont pas en conformité avec l'opinion du
      Comité, ou si celui-ci n'a pas donné son opinion, la Commission
      présentera au Conseil, sans aucun délai, une proposition relative
      aux mesures à prendre. Le Conseil devra agir à la majorité qualifiée.
      Si fe Conseil ne prend pas de décision dans le mois qui suit la date
      à laquelle la proposition a été déposée, la Commission adoptera les
      mesures proposées.
3.    A la demande du Président, agissant de sa propre initiative ou à la
      demande des représentants d'un Etat membre, le Comité examinera tout
      autre question relative à l'application de ce Règlement.
 ---pagebreak---                                       Article 35
                                                                                I»
1. Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'exécution d'obligations
   découlant de règles spéciales prévues dans les accords conclus entre la
   Communauté et des pays tiers.
2. a)        sans préjudice d'autres dispositions communautaires, le présent
             règlement ne fait pas obstacle à l'adoption ou à l'application par
             les Etats membres :
                 d'interdictions, de restrictions quantitatives ou de mesures de
                 surveillance justifiées par des raisons de moralité publique,
                 d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé
                 et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des
                 végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur
                 artistique, historique ou archéologique, ou de protection de la
                 propriété industrielle et commerciale;
             -    de formalités spéciales en matière de change-,
             -    de formalités introduites en vertu d'accords internationaux
                 conformément au traité.
   b)        Les Etats membres informent la Commission des mesures ou formalités à
             introduire ou à modifier au titre du présent paragraphe.   En cas
             d'extrême urgence, les mesures ou formalités nationales en question
             sont communiquées à la Commission dès leur adoption.
                                      Article 36
1. Les règlements (CEE) n* 288/82, 1765/82, 1766/82 et 3420/83 sont abrogés,
   dans la mesure où il s'agit de leur application aux produits textiles visés à
    I'Art icle 1.
2. Cependant, les produits textiles couverts par ce Règlement et embarqués avant
    la date d'entrée en application de ce Règlement, seront soumis aux
   dispositions en vigueur au moment de leur embarquement.
 ---pagebreak---                                     Article 37
                                                                            n
Les modifications des annexes du présent Règlement qui peuvent être rendues
nécessaires pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de
l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers ou des
modifications apportées à la Réglementation communautaire en matière de
statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d'importation sont
arrêtées selon la procédure prévue à l'Article 34.
                                    Art icle 38
Le présent règlement entre en vigueur le jour (       ) de sa publication
Il est applicable à partir du 01.01.1993.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments
  et directement applicable dans tout Etat membre.
  Fait à Bruxelles, le
                            Pour le ConseiI
 ---pagebreak---                                                               ANNEXE          I
                         LISTE DES PRODUITS TEXTILES VISÉS À L'ARTICLE 1 er PARAGRAPHE 2
                                                                                                                                      &
  A. Produits textiles relevant d é j à Section XI de ta Nomenclature Corcbinée (Article 1 (2))
          1. Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des
             marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les produits couverts dans chaque
             catégorie étant déterminés, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure
             devant le code NC, les produits couverts dans chaque catégorie sont déterminés par la portée du code NC et par
             celle de la description corresondante.
          2. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
             vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers.
          3. L'expression «vêtements pour bébés» comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
             commerciale 86 comprise.
                                                              GROUPE I A
Catégorie              Code NC                                    Désignation des marchandises                                 Unités
   (1)                    (2)                                                   (3)                                              (4)
                    5204 1100              Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                             Tçnnes
                    5204 19 00
                    5205 1100
                    5205 12 00
                    5205 13 00
                    5205 14 00
                    5205 15 10
                    5205 15 90
                    5205 2100
                    5205 22 00
                    5205 23 00
                    5205 24 00
                    5205 25 10
                    5205 25 30
                    5205 25 90
                    5205 3100
                    5205 32 00
                    5205 33 00
                    5205 34 00
                    5205 35 10
                     5205 35 90
                    5205 4100
                    5205 42 00
                     5205 43 00
                     5205 44 00
                     5205 45 10
                    5205 45 30
                    5205 45 90
                     5206 1100
                    5206 12 00
                     5206 13 00
                     5206 14 00
                     5206 15 10
                     5206 15 90
                     5206 2100
                     5206 22 00
                     5206 23 00
                     5206 24 00
                     5206 25 10
                     5206 25 90
                     5206 3100
                     5206 32 00
                     5206 33 00
 ---pagebreak---                                                                                                         «
  (1)           (2)                                       (3)                                      «)
   1       5206 34  00
(suit*)    5206 35  10
           5206 35  90
           5206 41  00
           5206 42  00
           5206 43  00
           5206 44  00
           5206 45  10
           5206 45  90                                                           r
        ex 5604 90 00
   2       5208 11  10 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, boucles du genre       Tonnes
           5208 11  90 éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille,
           5208 12  11 tulles et tissus à mailles nouées:
           5208 12  13
           5208 12  15
           5208 12  19
           5208 12  91
           5208 12  93
           5208 12  95
           5208 12  99
           5208 13  00
           5208 19  00
           5208 21  10
           5208 21  90
           5208 22  11
           5208 22  13
           5208 22  15
           5208 22  19
           5208 22  91
           5208 22  93
           5208 22  95
           5208 22  99
           5208 23  00
           5208 29  00
           5208 31  00
           5208 32  11
           5208 32  13
           5208 32  15
           5208 32  19
           5208 32  91
           5208 32  93
           5208 32  95
           5208 32  99
           5208 33  00
           5208 39  00
           5208 41  00
           5208 42  00
           5208 43  00
           5208 49  00
           5208 51  00
           5208 52  10
           5208 52  90
           5208 53  00
           5208 59 00
           5209  11 00
           5209  12 00
           5209  19 00
           5209  21 00
           5209  22 00
           5209  29 00
           5209  31 00
           5209  32 00
           5209  39 00
           5209  41 00
           5209  42 00
           5209  43 00
 ---pagebreak---                                 3/f
  (1)          (2)      (3) (4)
   2      5209 49 10
(suite)    5209 49 90
           5209 51 00
           5209 52 00
          5209 59 00
          5210 11 10
           5210 11 90
          5210 12 00
           5210 19 00
          5210 21 10
           5210 21 90
          5210 22 00
           5210 29 00
          5210 31 10
          5210 31 90
          5210 32 00
          5210 39 00
          5210 4100
          5210 42 00
          5210 49 00
          5210 51 00
          5210 52 00
          5210 59 00  -
          5211 11 00
          5211 12 00
          5211 19 00
          5211 21 00
          5211 22 00
          521129 00
          5211 3100
          521132 00
          5211 39 00
          521141 00
          521142 00
          521143 00
          521149 11
          521149 19
          5211 49 90
          521151 00
          5211 52 00
          5211 59 00
          5212 11 10
          5212 1190
          5212 12 10
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          5212 13 90
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          5212 14 90
          5212 15 10
          5212 15 90
          5212 21 10
          5212 21 90
          5212 22 10
          5212 22 90
          5212 23 10
          5212 23 90
          5212 24 10
          5212 24 90
          5212 25 10
          5212 25 90
        ex 5811 00 00
        ex 6308 00 00
 ---pagebreak---  (1)         (2)                                    (3) (4) ^
2 a)   5208 31 00   a) dont autres qu'écrus ou blanchis
       5208 3211
       5208 32 13
       5208 32 15
       5208 32 19
       5208 32 91
       5208 32 93
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       5208 32 99
       5208 33 00
       5208 39 00
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       5208 49 00
       5208 51 00
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       5208 53 00
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       5209 39 00
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       5209 49 90
       5209 51 00
       5209 52 00
       5209 59 00
       5210 31 1C
       5210 3190
       5210 32 00
       5210 39 00
       5210 4100
        5210 42 00
        5210 49 00
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        5210 52 00
        5210 59 00
        52113100
        5211 32 00
        521139 00
        52114100
        521142 00
        521143 00
        52114911
        52114919
        521149 90
        52115100
        521152 00
        521159 00
        5212  13 10
        5212  13 90
        5212  14 10
        5212  14 90
        5212  15 10
        5212  15 90
        5212  23 10
        5212  23 90
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        5212  24 90
        5212  25 10
        5212  25 90
     ex 5811 00 00
     ex 6308 00 00
 ---pagebreak---                                                                                              H
(1)     (2)                                      (3)                                    (4)
    55121100   Tissus defibrestextiles synthétiques discontinues, autres que rubane-  Tonnes
    5512 19 10 rie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus boudés du
    551219 90  genre éponge) et tissus de chenille:
    5512 2100
    5512 29 10
    5512 29 90
    5512 9100
    5512 99 10
    5512 99 90
    5513 11 10
    5513 1130
    5513 11 90
    5513 12 00
    5513 13 00
    5513 19 00
    5513 2110
    5513 2130
    5513 21 90
    5513 22 00
    5513 23 00
    5513 29 00
    5513 3100
    5513 32 00
    5513 33 00
    5513 39 00
    5513 4100
    5513 42 00
    5513 43 00
    5513 49 00
    5514 1100
    5514 12 00
    5514 13 00
    5514 19 00
    5514 21 00
    5514 22 00
    5514 23 00
    5514 29 00
    5514 3100
    5514 32 00
    5514 33 00
    5514 39 00
    5514 4100
    5514 42 00
    5514 43 00
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    5515 11 10
    5515 11 30
    5515 1190
    5515 12 10
    5515 12 30
    5515 12 90
    5515 13 11
    5515 13 19
    5515 13 91
    5515 13 99
    5515 19 10
    5515 19 30
    5515 19 90
    5515 21 10
    5515 2130
    5515 2190
    5515 22 11
    5515 22 19
    5515 22 91
    5515 22 99
    5515 29 10
    5515 29 30
 ---pagebreak---                                                                      H
  (1)                 (2)                                    (3) (4)
  .3 •.•.,••••    5515 29 90
(suite)           5515 9110
                  5515 91 30
                  5515 91 90
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                  5515 92 91
                  5515 92 99
                  5515 99 10
                  5515 99 30
                  5515 99 90
                  5803 90 30
               «x 5905 00 70
               ex 6308 00 00
   3 a)           5512 19 10 a) dont autres qu'ecrus ou blanchis
                  5512 19 90
                  5512 29 10
                  5512 29 90
                  5512 99 10
                  5512 99 90
                  5513 21 10
                  5513 21 30
                  5513 21 90
                  5513 22 00
                  5513 23 00
                  5513 29 00
                  5513 31 00
                  5513 32 00
                  5513 33 00
                  5513 39 00
                  5513 41 00
                  5513 42 00
                  5513 43 00
                  5513 49 00
                  5514 21 00
                  5514 22 00
                  5514 23 00
                  5514 29 00
                  5514 3100
                  5514 32 00
                  5514 33 00
                  5514 39 00
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                  5514 43 00
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                  5515 1130
                  5515 1190
                  5515 12 30
                  5515 12 90
                  5515 13 19
                  5515 13 99
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                  5515 19 90
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                  5515 21 90
                  5515 22 19
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                  5515 29 30
                  5515 29 90
                  5515 91 30
                  5515 91 90
 ---pagebreak---                                  ?*
  (1)          (2)     (3) - (4)
                        V
 3 a)      5515 9219 •
(suite)    5515 92 99
           5515 99 30
           5515 99 90
           5803 90 30
        ex 5905 00 70
        ex 6308 OC 00
 ---pagebreak---                                        GROUPE I B                                                       35
(1)      <2>                                             (3)                                      (4)
     6105 10 00   Chemises ou chemisettes, T-sbirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou       1 000 pièces
     6105 20 10   poils fins), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie
     6105 20 90
     6105 90 10
     6109 10 00
     6109 90 10
     6109 90 30
     6110 20 10
     6110 30 10
     6101 10 90
      6101 20 90  Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes   1 0 0 0 pièces
      610130 90   (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et similaires, en
                   bonneterie
      6102 10 90
      6102 20 90
      6102 30 90
      6110 10 10
      6110 10 31
    6110 10 35
    6110 10 38
    6110 10 91
    6110 10 9S
    6110 10 98
     6110 20 91
    .6110 20 99
     6110 30 91
     6110 30 99
      6203 4110   ! Culottes, shorts (autres que pour le bain) et                            1000 pièces
      6203 4190   ' pantalons, tisses, pour hommes ou garçonnets;
      6203 42 31   pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de
      6203 42 3"3  laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
      6203 42 35    artificielles; parties inférieures de survêtements
      6203 42 90    de sport (trainings) avec doublure, autres que
      6203 43 19   ceux de la catégorie 16 ou -29, de coton ou de
      6203 43 90    fibres synthétiques ou artificielles
      6203 49 19
      6203 49 50
      6204 61 10
      6204 62 31
      6204 62 33
      6204 62 39
      6204 63 18
      6204 69 18
      621132 42
      621133 42
      621142 42
      621143 42
      6106 10 00    Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et   1 000 pièces
      6106 20 00    autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
      6106 S0 10    artificielles pour femmes ou fillettes
      6206 20 00
      6206 30 00
      6206 40 00
      6205 10 00    Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou -        1 0 0 0 pièces
      6205 20 00    garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi-
      6205 30 00    cielles
 ---pagebreak---                                        GROUPE II A                                                   ko
(1)           (2)                                         (3)                                   (4)
 9,      5802 11 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, Tonnes
         5802 19 00 autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton
      ex 6302 60 00
20       6302 21 00 Linge de lit, autre qu'en bonneterie                                      Tonnes
         6302 22 90
         6302 29 90
         6302 31 10
         6302 31 90
         6302 31 90
         6302 39 90
22       5508 10 11 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente  Tonnes
         5508 10 19 au détail:
         5509 1100
         5509 12 00
         5509 21 10
         5509 21 90
         5509 22 10
         5509 22 90
         5509 31 10
         5509 31 90
         5509 32 10
         5509 32 90
         5509 41 10
         5509 41 90
         5509 42 10
         5509 42 90
         5509 5100
         5509 52 10
         5509 52 90
         5509 53 00
         5509 59 00
         5509 61 10
         5509 61 90
         5509 62 00
         5509 69 00
         5509 91 10
         5509 91 90
         5509 92 00
         5509 99 00
22 a)    5508 10 19 a) dont acryliques
         5509 31 10
         5509 31 90
         5509 32 10
         5509 32 90
         5509 61 10
         5509 61 90
         5509 62 00
         5509 69 00
23       5508 20 10 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente Tonnes
                    au détail
         5510 1100
         5510 12 00
         5510 20 00
         5510 30 00
         5510 90 00
 ---pagebreak---                                                                                               hi
(1)          (2)                                        (3)                                     (4)
32       5801 10 00 Velours, peluches, tissus boudés et tissus de chenille (à l'exclusion des Tonnes
         5801 21 00 tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie et surfaces
         5801 22 00 textiles touffêtées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
         5801 23 00 artificielles:
         5801 24 00
         5801 25 00
         5801 26 00
         58013100
         5801 32 00
         5801 33 00
         5801 34 00
         5801 35 00
         5801 36 00
         5802 20 00
         5802 30 00
32 a)    5801 22 00 a) dont velours de coton côtelés
39       6302 51 10 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie, autre Tonnes
         6302 51 90 que de coton bouclé du genre éponge
         6302 53 90
      ex 6302 59 00
         6302 91 10
         6302 91 90
         6302 93 90
      ex 6302 99 00
 ---pagebreak---                                           G R O U P t II b
                                                                                                              ffXl
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  12     611512 00    Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, pro-     1 000 paires
      .  6115 19 10   tège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y
         6115 19 90   compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70
         6115 2011
         6115 20 90
         6115 91 00
         6115 92 00
         6115 93 10
         6115 93 30
         6115 93 99
         6115 99 00
  13     61071100     Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour       1 000 pièces
         610712 00    femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
         6107 19 00   synthétiques ou artificielles
         6108 21 00
         6108 22 00
         6108 29 00
  14     6201 11 00   Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes,          1 000 pièces
      ex 6201 12 10   tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
      ex 6201 12 90   synthétiques ou artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21)
      ex 6201 13 10
      ex 6201 13 90
         6210 20 00
  15     6202 1100  . Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour      1 000 pièces
      ex 6202 12 10   femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
      ex 6202 12 90   artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21)
      ex 6202 13 10
      ex 6202 13 90
         6204 31 00
         6204 32 90
         6204 33 90
         6204 39 19
         6210 30 00
  16     6203 1100    Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour           1 000 pièces
         6203 12 00   hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
         6203 19 10   artificielles, à l'exception des vêtements de ski
         6203 19 30
         6203 21 00
         6203 22 80
         6203 23 80
         6203 29 18
         621132 31
         6211 33 31
  17     6203 31 00   Vestes et vestons autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets,    1 000 pièces'
         6203 32 90   de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
         6203 33 90
         6203 39 19
  18     6207 1100    Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de   Tonnes
         6207 19 00   bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou
         6207 21 00   garçonnets autres qu'en bonneterie
         6207 22 00
         6207 29 00
         6207 91 00
 ---pagebreak---   U)                                                      (3)
                                                                                              T-      (4)
                                                                                                         W-
  18       620792 00
(suite)    6207 99 00
           6208 1100   Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes,
           6208 1910   jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain,
           6208 19 90  robes.de chambre et articles similaires, pour femmes oufillettes,autres
           6208 2100   qu'en bonneterie
           6208 22 00
           6208 29 00
           6208 91 10
           6208 9190
           6208 9210
           6208 92 90
           6208 99 00
  19      6213 20 00   Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie                           1000 pièces
          6213 90 00
  21    ex 6201 12 10  Parkas, anoraks, blousons et similaires autres                            1 000 pièces
        ex 6201 12 90  que de bonneterie, de laine, de coton ou de
        ex 6201 13 10  fibres synthétiques ou artificielles; parties
        ex 6201 13 90  supérieures de survêtements de sport (trai-
            6201 91 00 nings) avec doublure, autres que ceux de la
            6201 92 00 catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
            6201 93 00 synthétiques ou artificielles
        ex 6202 12 10
        ex 6202 12 90
        ex 6202 13 10
         ex 6202 13 90
            6202 91 00
            6202 92 00
            6202 93 00
            6211 32 41
            6211 33 41
            621142 41
            621143 41
  24       6107 21 00  Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et         1 000 pièces
           6107 22 00  articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
           6107 29 00
           6107 91 00
           6107 92 00
        ex 6107 99 00
           6108 31 10  Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes
           6108 31 90   de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou
           6108 32 11   fillettes
           6108 32 19
           6108 32 90
           6108 39 00
           6108 91 00
           6108 92 00
           6108 9910
   26       6104 41 00  Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres           1 000 pièces
            6104 42 00  synthétiques ou artificielles
            6104 43 00
            6104 44 00
            6204 41 00
            6204 42 00
            6204 43 00
            6204 44 00
   27       6104 51 00 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes                   1 000 pièces
            6104 52 00
            6104 53 00
            6104 59 00
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                        bh
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               27                  6204    5100
            (suite)                6204    52 00                                                                                                                           "~ ..*..»••;*
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                                   6204    53 00
                                                                       " " • ' . ' " •   . • • • ' .  • .  ; -   - •   .    . ' " :    • • ' . • " ' • . : ' ' ' •
                                   6204    59 10*
               28.                 6103    41 10              Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le                              1 000 pièces
                                   6103    41 90              bain)* en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
                                  6103     42 10              artificielles
                                   6103    42 90
                                  6103     43 10
                                   6103    43 90
                                  6103     49 10
                                   6103    49 91
                                   6104    61 10
                                  6104     61 90
                                   6104    62 10
                                   6104    62 90
                                   6104    63 10
                                  6104     63 90
                                  6104     69 10 .
                                  6104     69 91
               29                 6204     11 00              Costumes-tailleurs et ensembles, autres que de                                                         1 000 pièces
                                  6204     12 00              bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine,
                                  6204     13 00              de coton ou de fibres synthétiques ou artificiel-
                                  6204     19 10              les, à l'exception des vêtements de ski; survête-
                                  6204     21 00              ments de sport (trainings) avec doublure, dont
                                  6204     22 80              l'extérieur est réalisé dans une seule et même
                                  6204     23 80              étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de
                                  6204     29 18              fibres synthétiques ou artificielles
                                                                                                          .
                                  62114231
                                  6 2 1 1 4 3 31
               31-                 6212 10 00                 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie                                                     1 000 pièces
               68                  61111090                   Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la                                       Tonnes
                                   6111 20 90                 ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes e-
                                   611130 90                   socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88
                               ex 6111 90 00
                               ex 6209     10 00 '
                               ex 6209     20 00
                               ex 6209     30 00
                               ex 6209     90 00
               73                  61121100                    Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de iainc, de coton ou                                 1 0 0 0 pièces
                                   61121200                    de fibres synthétiques ou artificielles
                                   6112 19 00
               76                  6203 22 10                  Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou                                             Tonnes
                                   6203 23 10                  garçonnets
                                   6203 2911                   Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonnete-
                                   6203 32 10                  rie, pour femmes ou fillettes
                                   6203 33 10
                                   6203 39 11
                                   6203 42 11
                                   6203 42 51
                                   6203.43 11               i
                                   6203 43 31
                                   6203 49 11
                                   6203 49 31
                                                            !
                                                            i
                                   6204 22 10               i                                                             •
                                   6204 23 10
                                   6204 29 11               1      •                   •
 ---pagebreak---                                                                                                                              ft
  (1)          (2)                                            (3)                                                       (4)
  76      6204  3210
(suiu)    6204  33 10
          6204  39 11
          6204  62 11
          6204  62 51
          6204  63 11
          6204  63 31                       ' • •
          6204  69 11
          6204  69 31
          62113210.
          621133 10
          621142 10
          621143 10
  77   ex 6211 20 00   Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie                                      Tonnes
  78      6203  41 30  Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des                            Tonnes
          6203  42 59  catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 2 1 , 26, 27, 29, 68, 7 2 , 76
          6203  43 39  «77
          6203  49 39
          6204  61 80
          6204  61 90
          6204  62 59
          6204  62 90
          6204  63 39
          6204  63 90
          6204  69 39
          6204  69 50
          6210 40 00
          6210 50 00
          6211 3 1 0 0
          621132 90
          621133 90
          62114100
          621142 90
          621143 90
  83      6101 1010    Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combi-                            Tonnes
          6101 20 10   naisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des
          6101 3 0 1 0 vêtements des catégories 4 , 5 , 7 , 1 3 , 2 4 , 2 6 , 2 7 , 2 8 , 6 8 , 6 9 , 7 2 , 7 3 , 7 4
                       «75
          6102 10 10
          6102 20 10
          6102 30 10
          6103  31 00
          6103  32 00
          6103  33 00
       ex 6103  39 00
          6104 31 00
          6104 32 00
          6104 33 00
       ex 6104 39 00
       ex 6112 20 00
          6113 00 90
          6114 10 00
          6114 20 00
          6114 30 00
 ---pagebreak---                                      GROUPE III A
                                                                                                   U,
(1)          (2)                                       (3)                                    (4)
33      5407 20 11  Tissus de fils defilamentssynthétiques obtenus à partir de lames ou     Tonnes
                    formes similaires, de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur
        6305 31 91  de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie,
         6305 31 99 obtenus à partir de ces lames ou formes similaires
34      5407 20 19  Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou  Tonnes
                    formes similaires de polyethylene ou de polypropylene, d'une largeur de
                    3 m ou plus
35      5407 10 00  Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneuma-   Tonnes
        5407 20 90  tiques de la catégorie 114:
        5407 30 00
        5407 41 00
        5407 42 10
        5407 42 90
        5407 43 00
        5407 44 10
        5407 44 90
        5407 51 00
        5407 52 00
        5407 53 10
        5407 53 90
        5407 54 00
        5407 60 10
        5407 60 30
        5407 60 51
        5407 60 59
        5407 60 90
        5407 71 00
        5407 72 00
        5407 73 10
        5407 73 91
        5407 73 99
         5407 74 00
        5407 81 00
        5407 82 00
         5407 83 10
         5407 83 90
         5407 84 00
         5407 91 00
         5407 92 00
         5407 93 10
         5407 93 90
         5407 94 00
      ex 5811 00 00
      ex 5905 00 70
35 a)    5407 42 10 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
         5407 42 90
         5407 43 00
         5407 44 10
         5407 44 90
         5407 52 00
         5407 53 10
         5407 53 90
         5407 54 00
         5407 60 30
         5407 60 51
         J407 60 59
         5407 60 90
 ---pagebreak---   (1)               (2)                                         (3)                                 «>     il
  35 a).- .     5407 72 00
(suite)      - 5407 73 10
                5407 73 91
                5407 73 99
             . 5407 74 00                                                                                '
                5407 82 00
              . 5407 83 10
                5407 83 90                                                                 - '
                5407 84 00
                5407 92 00
                5407 93 10
                5407 93 90
                5407 94 00
            ex 5811 00 00
            ex 5905 00 70
  36            5408 10 00 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneuma- Tonnes
                5408 21 00 tiques de la catégorie 114:
                5408 22 10
                5408 22 90
                5408 23 10
                5408 23 90
                5408 24 00
                5408 31 00
                5408 32 00
                5408 33 00
                5408 34 00
            ex 5811 00 00
            ex 5905 00 70
  36 a)         5408 10 00 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
                5408 22 10
                5408 22 90
                5408 23 10
                5408 23 90
                5408 24 00
                5408 32 00
                5408 33 00
                5408 34 00
            ex 5811 00 00
            ex 5905 00 70
  37            5516 1100  Tissus de fibres artificielles discontinues:                           Tonnes
                5516 12 00
                5516 13 00
                5516 14 00
                5516 21 00
                5516 22 00
                5516 23 10
                5516 23 90
                5516 24 00
                5516 31 00
                5516 32 00
                5516 33 00
                5516 34 00
                5516 4100
                5516 42 00
                5516 43 00
                5516 44 00
                5516 91 00
 ---pagebreak---                                                                                                              fit
  (1)   -          (2)                                       (3)                                        (4)
  37 -         5516 92 00
(suite)   ,    5516 93 00
               5516 94 00
               5803 90 50
           ex 5905 00 70
  37 a)        5516 12 00 a) dont autres qu'écrus ou blanchis
               5516 13 00
               5516 14 00
               5516 22 00
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               5516 23 90
               5516 24 00
               5516 32 00
               5516 33 00
               5516 34 00
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               5516 43 00
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               5516 93 00
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               5803 90 50
           ex 5905 00 70
  38 A         6002 43 11 Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages                Tonnes
               6002 93 10
  38 B     ex 6303 91 00  Vitrages, autres qu'en bonneterie                                           Tonnes
           ex 6303 92 90
           ex 6303 99 90
  40       ex 6303 91 00  Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles Tonnes
           ex 6303 92 90  d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres
           ex 6303 99 90  synthétiques ou artificielles
               6304 19 10
           ex 6304 19 90
               6304 92 00
            ex 6304 93 00
            ex 6304 99 00
  41           5401 10 11 Fils defilamentssynthétiques continus, non conditionnés pour la vente       Tonnes
               5401 10 19 au détail, autres que fils non textures, simples, sans torsion ou d'une
                          torsion jusqu'à 50 tours au mètre
               5402 10 10
               5402 10 90
            . 5402 20 00
               5402 31 10
               5402 31 30
               5402 31 90
               5402 32 00
               5402 33 10
               5402 33 90
               5402 39 10
               5402 39 90
               5402 49 10
               5402 49 91
               5402 49 99
               5402 51 10
               5402 51 30
 ---pagebreak---                                                                                                               <T9
  (1)          (2)                                          (3)                                          (4)
  41      5402  51 90
(suiu)    5402  52 10
          5402  52 90
          5402  59 10
          5402  59 90     -
          5402  61 10
          5402  61 30
          5402  61 90
          5402  62 10
          5402  62 90
          5402  69 10
          5402  69 90
       ex 5604 20 00
       ex 5604 90 00
  42      5401 20 10  Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés         Tonnes
                      pour la vente au détail:
          5403  10 00
                         Fils de fibres artificielles:
          5403  20 10
          5403  20 90    Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail,
       ex 5403  32 00    autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion jusqu'à 250
          5403  33 90    tours au mètre et fils simples non textures d'acétate de cellulose
          5403  39 00
          5403  41 00
          5403  42 00
          5403  49 00
       ex 5604 20 00
  43      5204 20 00  Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles      Tonnes
                      discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail
          5207 10 00
          5207 90 00
          5401 10 90
          5401 20 90
          5406 10 00
          5406 20 00
          5508 20 90
          5511 30 00
  46      5105  10 00 Laine et poils fins, cardés ou peignés                                           Tonnes
          5105  21 00
          5105  29 00
          5105  30 10
          5105  30 90
  47      5106  10 10 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au        Tonnes
          5106  10 90 détail
          5106  20 11
          5106  20 19
                                                                                                  <e .
          5106  20 91
          5106  20 99
          5108 10 10
          5108 10 90
  48      5107  10 10 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au       Tonnes
          5107  10 90 détail
          5107  20 10
          5107  20 30
 ---pagebreak---                                                                                                  5b
  11)         u;                                       (3)                                 (4)
  48 ; 1 5107 20 51
(suiu)   5107 20 59
         5107 20 91
         5107 20 99                                                                            -
         5108 20 10                        -
         5108 20 90
  A9     5109 10 10 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail Tonnes
         5109 10 90
         5109 90 10
         5109 90 90
  50     5111 1100  Tissus de laine ou de poils fins                                     Tonnes
         5111 19 10
         5111 19 90
         5111 20 00
         511130 10
         511130 30
         511130 90
         511190 10
         5111 90 91
         511190 93
         511190 99
         5112  1100
         5112 19 10
         5112 19 90
         5112 20 00
         5112 30 10
         5112 30 30
         5112 30 90
         5112 90 10
         5112 90 91
         5112 90 93
         5112 90 99
  51     5203 00 00 Coton cardé ou peigné                                                Tonnes
  53     5803 10 00 Tissus de coton à point de gaze                                      Tonnes
  54     5507 00 00 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées,  Tonnes
                    peignées ou autrement transformées pour la filature
  55     5506 10 00 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou  Tonnes
         5506 20 00 peignées ou autrement transformées pour la filature
         5506 30 00
         5506 90 10
         5506 90 91
         5506 90 99
  56     5508 10 90 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets),    Tonnes
                    conditionnés pour la vente au détail
         5511 1000
         551120 00
  58     5701 10 10 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés                 Tonnes
         5701 10 91
         5701 10 93
         5701 10 99
         5701 90 10
         5701 90 90
 ---pagebreak---                                                                                                         £1
(1)        (2)                                         (3)                                         (4)
59     5702 10 00  Tapis et autres revêtements de sol en madères textiles, autres que les        Tonnes
       5702 31 10  tapis de la catégorie 58
       5702 31 30
     . 5702 31 90
       5702 32 10
       5702 32 90
       5702 39 10
       5702 41 10
       5702 41 90
       5702 4210
       5702 42 90
       5702 49 10
       5702 51 00
       5702 52 00
    ex 5702 59 00
       5702 91 00
       5702 92 00
    ex 5702 99 00
       5703 10 10
       5703 10 90
       5703 20 11
       5703 20 19
       5703 20 91
       5703 20 99
       5703 3011
       5703 30 19
       5703 30 51
       5703 30 59
       5703 30 91
       5703 30 99
       5703 90 10
       5703 90 90
       5704 10 00
       5704 90 00
       5705 00 10
       5705 00 31
       5705 00 39
    ex 5705 00 90
60     5805 00 00  Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,            Tonnes
                   Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point
                   de croix, etc.), même confectionnées
61  ex 5806 10 00  Rubanerie et rubans sans trame enfilsou fibres parallelises et encollés       Tonnes
       5806 20 00  (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la
       5806 31 10  catégorie 62
       5806 31 90
       5806 32 10  Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles
       5806 32 90. associées à des fils de caoutchouc
       5806 39 00
       5806 40 00
62     5606 00 91  Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin     Tonnes
       5606 00 99  guipés)
       5804 10 11  Tulles, rulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la
       5804 10 19  mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs
       5804 10 90
       5804 21 10
       5804 21 90
       5804 29 10
       5804 29 90
       5804 30 00
 ---pagebreak---                                                                                                         G
  (1)         (2)                                        (3)                                       (4)
  62      5807 10 10 Étiquettes, écussons « articles similaires, en matières textiles, non
(suiu)    5807 10 90 brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés
          5808 10 00 Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles
          5808 90 00 ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix,
                     pompons et articles similaires
          5810 10 10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
          5810 10 90
          5810 9110
          5810 91 90
          5810 9210
          5810 92 90
          5810 9910
          5810 99 90
  63      5906 91 00 Étoffes de bonneterie defibressynthétiques contenant en poids 5 % ou        Tonnes
                     plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids
       ex 6002 10 10 5 % ou plus de fils de caoutchouc
          6002 10 90
       ex 6002 30 10
          6002 30 90
       ex 6001 10 00 Dentelles Rachel « étoffes à longs poils defibressynthétiques
          6002 20 31
          6002 43 19
  65      5606 00 10 Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de Tonnes
                     laine, de coton ou defibressynthétiques ou artificielles
       ex 6001 10 00
          6001 2100
          6001 22 00
          6001 29 10
          6001 91 10
          6001 9130
          6001 9150
          6001 9190
          6001 92 10
          6001 92 30
          6001 92 50
          6001 92 90
          6001 99 10
       ex 6002 10 10
          6002 2010
          6002 20 39
          6002 20 50
          6002 20 70
       ex 6002 30 10
          6002 4100
          6002 42 10
          6002 42 30
          6002 42 50
          6002 42 90
          6002 43 31
          6002 43 33
          6002 43 35
          6002 43 39
          6002 43 50
          6002 43 91
          6002 43 93
          6002 43 95
          6002 43 99
          6002 9100
          6002 92 10
          6002 92 30
          6002 92 50
 ---pagebreak---                                                                                                   55
  (1)         (2)                                   (3)                                      (4)
  65      6002 92 90
(suiU)    600293 31
          6002 93 33
          6002 93 35
          6002 93 39
          6002 93 91
          6002 93 99
  66      6301 10 00 Couvertures autres que de bonneterie, de laine, de coton ou de fibres Tonnes
          6301 20 91 synthétiques ou artificielles
          6301 20 99
          6301 30 90
       ex 6301 40 90
       ex 6301 90 90
 ---pagebreak---                                      GROUPE in B
                                                                                                          SJf
(i)          (2)                                       (3)                                      (4)
10       6111 10 10 Ganterie de bonneterie                                                  1000 paires
         6111 20 10
         6111 30 10
      ex 6111 90 00
         6116 1010
         611610 90
         6116 9100
         6116 92 00
         6116 93 00
         6116 99 00
67       5807 90 90 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de   Tonnes
                    tous types en bonneterie,rideaux,vitrages, stores d'intérieur, canton-
         6113 00 10 nières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie;
                    couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les
         6117 10 00 parties de vêtement, d'accessoires du vêtement:
         6117 20 00
         6117 8010
         6117 80 90
         6117 90 00
         6301 20 10
         6301 30 10
         6301 40 10
         6301 90 10
         6302 10 10
         6302 10 90
         6302 40 00
      ex 6302 60 00
         6303 11 00
         6303 12 00
         6303 19 00
         6304 1100
         6304 91 00
      ex 6305 20 00
      ex 6305 39 00
      ex 6305 90 00
         6305 31 10
         6307 10 10
         6307 90 10
67 a)    6305 31 10 a) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lame< ou formes
                       similaires de polyethylene ou polypropylene
69       6108 11 10 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, peer femmes     1 000 pièces
         6108 11 90 ou fillettes
         6108 19 10
         6108 19 90
 70      6115 1100  Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en ils simples 1 000 paires
         6115 20 19 moins de 67 décitex (6,7 tex)
         61159391
                    Bas pour femmes, de fibres synthétiques
 ---pagebreak---                                                                                                             ET
(1)         (2)                                          (3)                                         (4)
72     6112 31 10   Maillots, culottes « slips de bain, de laine, de coton ou de fibres         1 000 pièces
       6112 3 1 9 0 synthétiques ou artificielles
       6112 39 10
       6112 39 90
       6112 41 10
       6112 41 90
       6112 49 10
       6112 49 90
       6211 1100
       6211 12 00
74     6104  1100   Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou              1 000 pièces
       6104  12 00  fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
       6104  13 00  l'exception des vêtements de ski
    ex 6104  19 00
       6104  21 00
       6104  22 00
       6104  23 00
    ex 6104  29 00
75     6103  1100   Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et               1 000 pièces
       6103  12 00  garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles,
       6103  19 00  à l'exception des vêtements de ski
       6103  21 00
       6103  22 00
       6103  23 00
       6103  29 00
84     6214  20 00  Châles, écharpcs, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et        Tonnes
       6214  30 00  voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de
       6214  40 00  laine, de fibres synthétiques ou artificielles
       6214  90 10
85     6215 20 00   Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonnete-         Tonnes
       6215 90 00   rie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
86     6212 20 00   Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières,    1 000 pièces
       6212 30 00   supports-chaussettes et articles similaires et leurs parties, même en
       6212 90 00   bonneterie '
87     6216 00 00   Ganterie, autre qu'en bonneterie                                               Tonnes
    ex 6209  10 00
    ex 6209  20 00
    ex 6209  30 00
    ex 6209  90 00
88     6217 10 00   Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres acces-           Tonnes
       6217 90 00   soires du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement,
                    autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie
    ex 6209  10 00
    ex 6209  20 00
    ex 6209  30 00
    ex 6209  90 00
 ---pagebreak---                                                                                                             ré
(1)             (2)                                         (3)                                        (4)
90  :     5607 41 00    Ficelles, cordes « cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques          Tonnes
      •    5607 49 11
           5607 49 19
           5607 49 90
           5607 5011
           5607 50 19 •
           5607 50 30
           5607 50 90
91         6306 21 00   Tentes                                                                       Tonnes
           6306 22 00
           6306 29 00
93     ex 6305 20 00    Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de   Tonnes
       ex 6305 39 00    lames ou formes similaires de polyethylene ou de polypropylene
94         5601  10 10  Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une Tonnes
           5601  10 90  largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de
           5601  21 10  matières textiles
           5601  21 90
           5601  22 10
           5601  22 91
           5601  22 99
           5601  29 00
           5601  30 00
95         5602  10 19  Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les     Tonnes
           5602  10 31  revêtements de sol
           5602  10 39
           5602  10 90
           5602  21 00
           5602  29 90
           5602  90 00
       ex 5807 90 10
       ex 5905 00 70
           6210 10 10
           6307 90 91
96         5603  00 10  Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou        Tonnes
           5603  00 91  enduits
           5603  00 93
           5603  00 95
           5603  00 99
        ex 5807 90 10
        ex 5905 00 70
           6210 10 91
           6210 10 99
        ex 6301 40 90
        ex 6301 90 90
           6302  22 10
           6302  32 10
           6302  53 10
           6302  93 10
           6303 92 10
           6303 99 10
 ---pagebreak---                                                                                                               SjL
  (1)          (2)                                          (3)                                        (4)
  96   ex 6304 19 90
(suiu) ex 6304 93 00                       '
       ex 6304 99 00
       ex 6305 39 00                                                                                       -' :
          6307 10 30
       ex 6307 90 99
  91      5608  11 11 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en      Tonnes
          5608  11 19 pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou
          5608  1191  cordes
          5608  11 99
          5608  19 11
          5608  19 19
          5608  19 31
          5608  19 39
          5608  19 91
          5608  19 99
          5608  90 00
  98      5609 00 00  Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à              Tonnes
                      l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie
          5905 00 10  97
  99      5901 10 00  Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour      Tonnes
          5901 90 00  la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer
                      ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture;
                      bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapel-
                      lerie
          5904  10 00 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit
          5904  91 10 ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même
          5904  91 90 découpés
          5904  92 00
          5906  10 10 Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à l'exclusion de ceux
          5906  10 90 pour pneumatiques
          5906  99 10
          5906  99 90
          5907 00 00  Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de
                      théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la
                      catégorie 100
  100     5903  10 10 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou          Tonnes
          5903  10 90 d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
          5903  20 10 mêmes matières
          5903  20 90
          5903  90 10
          5903  90 91
          5903  90 99
  101  ex 5607 90 00  Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres              Tonnes
                      synthétiques
  109     6306  11 00 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur                            Tonnes
          6306  12 00
          6306  19 00
          6306  31 00
          6306  39 00
 ---pagebreak---                                                                                                        sf
.    • < « .
                    (2)                                       (3)                                 (4)
    . no        6306 41 00 Matelas pneumatiques, tissés                                         Tonnes
                6306 49 00
  :     in      6306 91 00 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et  . Tonnes
                6306 9900  tentes •
       112      6307 20 00 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des   Tonnes
             ex 6307 90 99 catégories 113 « 114
       113      6307 10 90 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie      Tonnes
       114      5902 10 10 Tissus et articles pour usage technique                              Tonnes
                5902 10 90
                5902 20 10
                5902 20 90
                5902 90 10
                5902 90 90
                5908 00 00
                5909 00 10
                5909 00 90
                5910 00 00
                5911 10 00
             ex 5911 20 00
                591131 11
                591131 19
                5911 31 90
                5911 32 10
                5911 32 90
                591140 00
                591190 10
                591190 90
 ---pagebreak--- (1)        (2)
                                      GROUPE IV
                                                         (3)                                         (4)
                                                                                                           a
115    5306 1011     Fils de lin ou de ramie                                                       Tonnes
       5306 10 19
       5306 10 31
       5306 10 39
       5306 10 50
       5306 10 9 0 '
       5306 20 11
       5306 20 19
       5306 20 90
       5308 9011
       5308 90 13
       5308 90 19
117    5309 11 11    Tissus de lin ou de ramie                                                     Tonnes
       5309 11 19
       5309 1190
       5309 19 10
       5309 19 90
       5309 21 10
       5309 21 90
       5309 29 10
       5309 29 90
       531100 10
       5803 90 90
       5905 00 31
       5905 00 39
118    6302 29 10    Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de     Tonnes
       6302 39 10    ramie, autre qu'en bonneterie
       6302 29 30
       6302 52 00
    ex 6302 59 00
       6302 92 00
    ex 6302 99 00
120 ex 6303 99 90    Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et     Tonnes
                     autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de
       6304 19 30    ramie
    ex 6304 99 00
121 ex 5607 90 00    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie              Tonnes
122 ex 6305 90 00    Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie          ^Tonnes
123    5801 90 10    Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de  Tonnes
                     ramie, à l'exception de ceux en rubanerie                                           >
       6214 90 90    Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
                     voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en
                     bonneterie
 ---pagebreak---                                                      GROUPE V                                                        £
: ; *.- (1)   ' -        (2)                                           (3)                                      (4)
        124          5501 10 00 * Fibres textiles synthétiques discontinues                                   Tonnes
                     5501 20 00
                     550130 00
                     5501 90 00
                     5503 1011
                     5503 10 19
                     5503 10 90
                     5503 20 00
                     5503 30 00
                     5503 40 00
                     5503 90 10
                     5503 90 90
                     5505 10 10
                     5505 10 30
                     5505 10 50
                     5505 10 70
                     5505 10 90
        125 A        5402 41 10   Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente     Tonnes
                     5402 41 30   au détail, autres que les fils de la catégorie 41
                     5402 41 90
                     5402 42 00
                     5402 43 10
                     5402 43 90
        125 B        5404 10 10   Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de Tonnes
                     5404 10 90   catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles
                     5404 9011
                     5404 90 19
                     5404 90 90
                  ex 5604 20 00
                  ex 5604 90 00
        126          5502 00 10   Fibres textiles artificielles discontinues                                  Tonnes
                     5502 00 90
                     5504 10 00
                     5504 90 00
                     5505 20 00
        127 A        5403 31 00   Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au   Tonnes
                  ex 5403 32 00   détail, autres que les fils de la catégorie 42'
                     5403 33 10
        127 B        5405 00 00   Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de Tonnes
                                  catgut, en matières textiles artificielles
        128          5105 40 00   Poils grossiers, cardés ou peignés                                          Tonnes
        129          5110 00 00   Fils de poils grossiers ou de crins                                         Tonnes
        130 A        5004 00 10   Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie            Tonnes
                     5004 00 90
                     5006 00 10
 ---pagebreak---                                                                                                         (o/\
(1)          (2)                                       (3)                                        K*i
130 B    5005 00 10 Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine       Tonnes,
         5005 00 90 (crin de Florence)
         5006 00 90
131      5308 90 90 Fils d'autresfibrestextiles végétales                                       Tonnes
132      5308 30 00 Fils de papier                                                              Tonnes
133      5308 20 10 Fils de chanvre                                                             Tonnes •
         5308 20 90
134      5605 00 00 Fils de métal                                                               Tonnes
135      5113 00 00 Tissus de poils grossiers ou de crin                                        Tonnes
136      5007 10 00 Tissus de soie ou de déchets de soie                                        Tonnes
         5007 20 10
         5007 20 21
         5007 20 31
         5007 20 39
         5007 20 41
         5007 20 51
         5007 20 59
         5007 20 61
         5007 20 69
         5007 20 71
         5007 90 10
         5007 90 30
         5007 90 50
         5007 90 90
         5803 90 10
      ex 5905 00 90
      ex 5911 20 00
137   ex 5801 90 90 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en     Tonnes
                    soie ou en déchets de soie
      ex 5806 10 00
138      531100 90  Tissus en fils de papier et autresfibrestextiles autres que de ramie        Tonnes
      ex 5905 00 90
139      5809 00 00 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles           Tonnes
                    métallisés
140   ex 6001 10 00 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils Tonnes
         6001 29 90 fins, le coton ou les fibres synthétiques ou artificielles
         6001 99 90
         6002 20 90
         6002 49 00
         6002 99 00                                                                                     >
141   ex 6301 90 90 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le  Tonnes
                    coton ou lesfibressynthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                                           * *
(1)           (2)                                         (3)                                      (4)
142    ex 5702 39 90 Tapis « autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autresfibresde la  Tonnes
       ex 5702 49 90 famille des agaves ou en chanvre de Manille
       ex 5702 59 00
       ex 5702 99 00
       ex 5705 00 90
144       5602 10 3S Feutres de poils grossiers                                                  Tonnes
          5602 29 10
145       5607 30 00 Ficelles, cordes « cordages, tressés ou non:                                Tonnes.
       ex 5607 90 00   en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre
146 A  ex 5607 21 00 Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres Tonnes
                     fibres de la famille des agaves
146 B  ex 5607 21 00 Ficelles, cordes « cordages de sisal ou d'autresfibresde la famille des     Tonnes
          5607 29 10 agaves, autres que les produits de la catégorie 146 A
          5607 29 90
146 C     5607 10 00 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de jute ou d'autres fibres    Tonnes
                     textiles libériennes du n° 5303
147       5003 90 00 Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les    Tonnes
                     déchets de fils et les effilochés), autres que non cardes ou peignés
148 A     5307 10 10 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303             Tonnes
          5307 10 90
          5307 20 00
148 B     5308 10 00 Fils de coco                                                                Tonnes
149       5310 10 90 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur       Tonnes
       ex 5310 90 00 supérieure à 150 cm
150       5310 10 10 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur       Tonnes
       ex 5310 90 00  inférieure ou égale à 150 cm
          6305 10 90 Sacs « sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres
                      synthétiques libériennes, autres qu'usagés
 151 A    5702 20 00  Revêtements de sol en coco                                                 Tonnes
 151 B ex 5702 39 90  Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles Tonnes
       ex 5702 49 90  libériennes, autres que les tapis touffetés ou floqués
       ex 5702 59 00                                                                             ;     *.
       ex 5702 99 00
 152      5602 10 11  Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non   Tonnes
                      imprégnés ni enduits, autres que pour revêtements de sol
 153      6305 10 10  Sacs « sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres      Tonnes
                      textiles libériennes du n° 5303
 ---pagebreak---                                                                                                     *>3
a)         (2)                                         (3)                                     (4)
154   5001 00 00  Cocons de vers à soie propres au dé vidage                                 Tonnes
      5002 00 00  Soie grège (non moulinée)
      5003 10 00  Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les
                  déchets de fils et les effilochés), non cardés ni feignes
      5101 11 00  Laine, non cardée ni peignée
      5101 19 00
      5101 21 00
      5101 29 00
      510130 00
      5102 10 10  Poils fins ou grossiers, en masse
      5102 10 30
      5102 10 50
      5102 10 90
      5102 20 00
      5103 10 10  Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de
      5103 10 90  fils mais à l'exclusion des effilochés
      5103 20 10
      5103 20 91
      5103 20 99
      5103 30 00
      5104 00 00  Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers
      5301 10 00  Lin, brut ou traité mais nonfilé;étoupes et déchets de lin (y compris les
      5301 21 00  déchets de fils et les effilochés)
      5301 29 00
      5301 30 10
      5301 30 90
      5305 91 00  Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non
      5305 99 00  filées; étoupes et déchets, de ramie, autres que le coco et l'abaca du
                  n° 5304
      5201 00 10  Coton en masse
      5201 00 90
      5202 10 00  Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
      5202 91 00
      5002 99 00
      5302 10 00  Chanvre (Cannabis sauva L.), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes
       5302 90 00 « déchets de chanvre (y compris les effilochés)
      5305 21 00  Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née), brut ou travaillé mais
       5305 29 00 non filé, étoupes et déchets de ces fibres (y compris les effilochés)
       5303 10 00 Jute et autresfibrestextiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre
       5303 90 00 et de la ramie), bruts ou travaillés, mais nonfilés;étoupes et déchets de
                  chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés)
       5304 10 00 Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées;
       5304 90 00 étoupes et déchets de ces fibres (y compris les déchets de fils et les
                  effilochés)
       5305 1100
       5305 19 00
       5305 91 00
       5305 99 00
156    6106 90 30 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour    Tonnes
                  femmes et fillettes
    ex 6110 90 90
 ---pagebreak---                                                                                                   61,
(1)         (2)                                         (3)                                  (4)
157    6101 90 10  Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la Tonnes
       6101 90 90  catégorie 156
       6102 90 10
       6102 90 90
    ex 6103 39 00
       6103 49 99
    ex 6104  19 00
    ex 6104  29 00
    ex 6104  39 00
    ex 6104  49 00
       6104  69 99
       6105 90 90
       6106 90 50
       6106 90 90
    ex 6107 99 00
       6108 99 90
       6109 90 90
       6110 90 10
    ex 6110 90 90
    ex 6111 90 00
       6114 90 00
159    6204 49 10  Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres que de bonneterie, en     Tonnes
                   soie ou déchets de soie
       6206 10 00
       6214 10 00  Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cahe-cols, mantilles, voiles et
                   voilettes et articles similaires, en soie ou en déchets de soie
       6215 10 00  Cravates en soie ou en déchets de soie
160    6213 10 00  Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie                    Tonnes
161    6201 19 00  Vêtements autres que de bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à  Tonnes
       6201 99 00  123 et de la catégorie 159
       6202 19 00
       6202 99 00
       6203  19 90
       6203  29 90
       6203  39 90
       6203  49 90
       6204  19 90
       6204  29 90
       6204  39 90
       6204  49 90
       6204  59 90
       6204  69 90
       6205 90 10
       6205 90 90
       6206 90 10
       6206 90 90
    ex 6211 20 00
       6211 39 00
       6211 49 00
 ---pagebreak---                                                        £<r
B. Autres produits (Codes de la Nomenclature Combinée)
        3921 12 00
     ex 3921 13
     ex 3921 90 60
        4202 12 19
        4202 12 50
        4202 12 91
        4202 12 99
        4202 22 10
        4202 22 90
        4202 32 10
        4202 32 90
        4202 92 11
        4202 92 15
        4202 92 19
        4202 92 91
        4202 92 95
        4202 92 99
     ex 6405 20
     ex 6406 10
     ex 6406 99
     ex 6501 00
     ex 6502 00
     ex 6503 00
     ex 6504 00
     ex 6505 90
        6601 10 00
        6601 91 00
        6601 99 00
        6601 99 90
     ex 7019 10
     ex 7019 20
        8708 21 10
        8708 21 90
        8804 00 00
        9113 90 30
     ex 9113 90 90
     ex 9113 90 90
     ex 9113 90 90
     ex 9404 90
        9502 91 00
     ex S612 10
 ---pagebreak---                                                                   ( fMjoui < ^ \
                           A N N E X E    II
               Liste des pays tiers repris à l'Article 2
République Populaire de Chine
Corée du Nord
Vietnam
Mongolie
Arménie
Azerba idjan
Biélorussie
Géorgie
Kazakhstan
Kyrghizie
MoIdavie
Fédération de Russie
Tadj ik istan
Turkménistan
Ouzbékistan
Ukraine
 Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, du Montenegro, de
 Serbie, de Slovénie, et territoire de l'ancienne République
 yougoslave de Macédoine.
 ---pagebreak---                                                                                  G
                                   ANNEX   II 1
Restrictions quantitatives en application le 31 décembre 1992  p révues     >êr.
                                                                                   ï
l'Article 2. paragraphe 2-
  Côdigo/Kodc/Codc/                              GBR
                    BNL  DEU  DNK  ESP     FRA         GRC    rrA      IRL
    KGKKKÔC/Codioc
             (1)     (2)  (3)  (4)  (S)     («)   (7)   (8)    (9)     (10)
  4012 90 90
  4013 10 10
  4013 10 90
  4013 20 00
  4013 90 10
  4013 90 90
  420211 10
  4202 11 90
  4202 12 11
  4202 12 19
  4202 12 50
  4202 12 91
  4202 12 99
  4202 21 00
   4202 22 10
   4202 22 90
  4202 29 00
   4202 31 00
   4202 32 10
   4202 32 90
ex 4202 39 00
   4202 91 10
   4202 91 50
   4202 91 90
   4202 92 11
   4202 92 15
   4202 92 19
   4202 92 91
   4202 92 95
   4202 92 99
   4801 00 10
ex 4814 20 00
ex 4814 90 10
ex 4902 90 00
   5001 00 00
    5002 00 00
    5006 00 10
    5006 00 90
ex S0Û7 10-00                        CO
    5007 20 10                                          a0
    5007 20 21                                           *
    5007 20 31
    5007 20 39
    5007 20 41
    5007 20 51
    5007 20 59
    5007 20 61
    5007 20 69
    5007 20 71
    5007 90 10
    5007 90 30
    5007 90 50                          ir
     5007 90 90                                         ao
     5105 10 00
     5105 21 00
     5105 29 00
     5105 30 10
     5105 3 0 9 0
     5 1 0 6 10 10
     5 1 0 6 10 9 0
     5 1 0 6 2 0 11
     5106 20 I 1 '
 ---pagebreak---                                                                                  6?
        n>     1 »   «) <«)    >»    (6)      (7)    (8)       (9)     -fo    AA
 5205 34 00                 i
                                          i
 5205 35 10
 5205 35 90
 5205 41 00
 5205 42 00                                                        t
 5205 43 00
 5205 44 00                                              !
 5205 45 10                                       i
                                                         i
 5205 45 30                                       !      i
 5205 45 90                                       i
                                                         i
  5206 1100    1
                                                  i      i
 5206 12 00
                                                  |      i                         <.
 5206 13 00
 5206 14 00                                       i
  5206 15 10
 5206 15 90                                       i
               1                                  I
-5206 21 00
 5206 22 00    1                                  1
                                                  !
               1
  5206 23 00                                      i
  5206 24 00
  5206 25 10                                      i
  5206 25 90
  5206 31 00                                      |
  5206 32 00                                      i
  5206 33 00
  5206 34 00
  5206 35 10                                              i
                                                                           i
  5206 35 90                                                               1
                                                                           1
  5206 41 00                                                               1
  5206 42 00
  5206 43 00
               i
                                                                           1i
  5206 44 00   1                                           !                i
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  5206 45 10                                                                i
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  5206 45 90   i                                                            i
  5207 10 00   i   i
                   i                               i       i                I
                                                                            I
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  5207 90 00
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                                                   1
                                                   |6U)
                                                           i
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  5208 11 90   i   |                                  f"
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               i                                             i
  5208 12 13
  5208 12 15
  520S 12 19
  5208 12 91
  5208 12 93
  5208 12 95
  5208 12 99
  5208 13 00
   5208 19 00
   5208 21 10
   520S21 90
   520S 22 11
   520S 22 1 *
   520S 22 l>
   520S 22 19
   520S 22 91
   5208 22 93
   520S 22 95
   520S 22 99                  i
                               t
   5208 23 00
   520S 29 00                                        i
                                                                     t
   .S20S 31 00                                                       i
   520S 32 N                  CD ..                                  i
 ---pagebreak---                                                                         63
                                  •
        (1)       (2)         (3)    (5) |  (6) ,7, 11   \ G>    •w ' 6o
                                                     1    j
 5106 20 91 ,                                         |   »
 5106 20 99 I
 51071010 |
 510710 90 i                                          :
 5107 2010 '
 5107 20 30
 5107 20 51
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 5107 20 91
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       (1)      (2)   (3)   (4)       (5)      (6)       (7)     (8) (9)       (10)   (11)
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                                  (10)
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                                                                 t
                                                             ! 2X^
                                  00)
 ---pagebreak---                                                    -*£
                                                      (?) (10) (ii)
       (1)  (2) <3l (4)     (5)   (6)   cn     V»
 6304 9200                      OO     (to)   ba>
 6304 93 00                (2)               (2Z>
 6304 9900                                   (2.2-)
 630510 10                      Oh)            _
 63051090
 63052000
                           r2)
                                ov           (22.)
 63053110
                           (IS  (&l          (2Z.)
 63053191
 630Î>'3199
 63053900b
 6305 9000
63061100
                            I
                          (L)
                                {<*)
                                ÇI3)
                                ('*)
                                             {ZZ\
                                             (22)
6306 12 00
6306 19 00
6306 21 00
6306 22 00
6306 29 00
6306 3100
6306 39 00
63064100
6306 49 00
6306 91 00
6306 99 00
6307 10 10:                                   (22)  !
6307 10 30
6307 10 90                O)            (Zo\
6307 20 00
                          (2)                 (22)
6307 20 00.
6307 90 10
                        ! a")   («n
6307 90 91
6307 90 99                              (20]
                        1
6308 00 00*                (2)   (14-) K 20)
6309 00 00
 ---pagebreak---                   (2) (3)                          (8)  (?) < <W)
           <1)            (4)-     (S)  (fi)   (7)                (11)
I   ' 392112J0O                  ci)
  toc 392190 60
      42021219                 "à/
      42021250.
      42021291
      42021299                  (41
     .42022210
       42022290                 M)
       42023210
      420232 90                 (>|)
       4202 9211               W
       4202 9215               (^
       42029219
       4202 92 91
       4202 92 95
       4202 9299
                               w
       66011000                (4>     13
       6601 91 00                      13
      •6601 99 00              £*>      13
       66019990
                               w
      8708 2110
      8708 21 90
                                                       «<0
                                 U)                    (24)
      9113 90 30                60
  ex 9113 90 90                              CZo)
                                to
      9502 91 00                 U)
 ---pagebreak---                                                                     ft
                Notes de bas de page   a I'Annexe I I I
(1)  Espagne - restriction sous forme de     licences discrétionnaires
     concernant les pays de la Zone C*.
(2)  Espagne - licences discrétionnaires concernant     les pays de la
     Zone C.
(3)  Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la
     Zone C pour des produits de laine, de poils fins ou de coton.
(4)  Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la
     Zone C, en ce qui concerne les produits de laine ou des
     articles textiles artificiels, et de la Zone C* en ce qui
     concerne les autres produits textiles.
(5)  Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la
     Zone C, en ce qui concerne les produits de laine ou de poils
     fins, et de la Zone C* en ce qui concerne les autres produits
     text iles.
(6)  Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la
     Zone C en ce qui concerne les produits de coton, de laine, de
     poils fins ou des textiles artificiels ou synthétiques.
(7)  Espagne -     licences discrétionnaires concernant les pays de la
     Zone C, en   ce qui concerne les produits de coton, de laine, de
     poils fins   ou des textiles artificiels ou synthétiques, et de
      la Zone C*  en ce qui concerne les autres produits textiles.
(8)  Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la
     Zone C pour les produits de coton ou des textiles artificiels.
(9)  Espagne - licences discrétionnaires concernant     les pays de la
     Zone C pour des produits textiles artificiels.
(10) Espagne -    licences discrétionnaires concernant les pays de la
     Zone C, en   ce qui concerne les produits de coton, de laine, de
     poils fins    ou des textiles artificiels ou synthétiques, et de
      la Zone C*  en ce qui concerne les autres produits textiles.
(11) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la
     Zone C, en ce qui concerne les produits de laine ou des
     textiles artificiels ou synthétiques, et de la Zone C* en ce
     qui concerne les autres produits textiles.
(12) Espagne - licences discrétionnaires concernant les pays de la
     Zone C, en ce qui concerne les produits de laine ou des
      textiles artificiels, et de la Zone C* en ce qui concerne les
     autres produits textiles.
(13) France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la
      Zone II ainsi que de la liste des pays AMF et assimilés (la
      liste AMF); une quote-part d'un quota spécifique pour la
      République de Corée.
 ---pagebreak---                                                                             <3o
(14)  France - une quote-part d'un quota global pour         les pays de la
      Zone I I.
(15)  France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la
      Zone II; une quote-part d'un quota spécifique pour l'Inde.
(16)  France - une quote-part d'un quota pour les pays de la Zone I I
      et de la liste AMF; quote-part d'un quota spécifique pour la
      République de Corée.
(17)  France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la
      Zone    II; une quote-part      d'un    quota   spécifique pour     la
      RépubIi que d'Af r i que du Sud.
(18)  France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la
      Zone II et de la liste AMF; une quote-part des quotas
      spécifiques    pour    la République     de Corée, la République
      d'Afrique du Sud et pour l'Inde.
(19)  France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la
      Zone II et de la liste AMF; une quote-part des quotas
      spécifiques pour l'Inde et la République de la Corée.
(20)  Royaume Uni - une quote-part d'un         quota  spécifique pour   les
      pays de la Zone "Residual Textile".
(21)  Grèce - une quote-part des     quotas spécifiques pour les pays de
       la Iiste 1.
(22)  Grèce - une quote-part     des   quotas    spécifiques pour   les pays
      des Iistes 1, 2 et 3.
(23)  Grèce - une quote-part des quotas spécifiques pour les pays des
       I istes 1, 2, 3 et 4.
(24)   Italie - restriction spécifique pour le Japon.
(25)  Portugal - une quote-part d'un quota pour le Japon.
(26)   France - une quote-part d'un quota global pour les pays de la
       Zone II et de la liste AMF; quote-part des quotas spécifiques
       pour la République de Corée et pour la République d'Afrique du
       Sud.
 (27)  Espagne - licences discrétionnaires pour       Taiwan.
 ---pagebreak---                                              <u
               ESPAGNE  - LISTE ZONE C
Pays membres du GATT :
Australie
Birmanie
Canada
Cuba
Chili
Japon
Koweït
Maldives
Nicaragua
Nouvelle Zélande
République Dominicaine
République d'Afrique du Sud
Pays non membres du GATT :
Porto Rico
Samoa américaine
Les îles Carolines, Marshall et Mariannes
Zone du Canal de Panama
Chesterfield
Océanie française
Territoires antartiques australiens
Iles Cook
Bahrein*
Brunei *
Emirats arabes unis*
Kampuchea*
Qatar*
Nieves/Niue
Yemen*.
Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT
et qui maintenant, comme Etats indépendants, maintiennent
de facto l'application des règles du GATT en attendant les
décisions finales pour leur politique commerciale future.
 ---pagebreak---                                        u
               ESPAGNE - LISTE ZONE C*
Pays membres du GATT :
Argentine
Australie
Bangladesh
Birmanie
Brésil
Canada
Colombie
Corée
Cuba
Chili
Etats Unis d'Amérique
Philippines
Macao
Haiti
Inde
Indonésie
Japon
Koweït
Malaysie
Maldives
Nicaragua
Nouvelle Zélande
Pakistan
Pérou
République Dominicaine
Singapour
Sri Lanka
République d'Afrique du Sud
Thaïlande
Uruguay
Mexique
 ---pagebreak---                                                35
Pays non membres du GATT
Porto Rico
Samoa
Les Iles Carolines, Marshall and Mariannes
Zone du Canal de Panama
Chesterfield
Océanle française
Territoires antartiques australiens
Iles Cook
Taiwan
Bahrein*
Brunei *
Emirats arabes unis*
Kampuchea*
Qatar *
Nieves/niue
Yemen*
Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT
et qui maintenant, comme Etats indépendants, maintiennent
de facto l'application des règles du GATT en attendant les
décisions finales pour leur politique commerciale future.
 ---pagebreak---                                                Hi
                FRANCE - LISTS ZONE II
Pays Membres du GATT :
Birmanie
Chili
Costa Rica
Cuba
Maldives
Nouvelle Zélande
République d'Afrique du Sud
République Dominicaine
Venezuela.
Pays non membres du GATT
Afghanistan
Arabie Saoudite
Bhoutan
Ile Christmas
Ile Coco
Ile Cook
Ile Corn
Equateur
Iles Galapagos
Ile Green
Ile Heard
Honduras
Irak
Libye
Namibie*
Népal
Ile Nioue
Ile Norfolk
Océanie australienne
Océanie néo-zélandaise
Panama
Ile Swan
Ile Tolekan
Nord Yemen
Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT
et qui maintenant, comme Etats indépendants, maintiennent
de facto l'application des règles du GATT en attendant les
décisions finales pour leur politique commerciale future.
 ---pagebreak---                                                         1?
               FRANCE - LISTE MFA ET PAYS ASSIMILES
Pays fournisseurs avec lesquels la CE a un accord bilatéral ou un
arrangement gouvernant leur commerce pour les produits textiles.
      Pays membres du GATT :
      Argentine
      Bangladesh
      Brésil
      Colombie
      Tchécoslovaquie
      Egypte
      Guatemala
      Haïti
      Hongrie
      Hong Kong
      Inde
      Indonésie
      Corée du Sud
      Malaysie
      Macao
      Malte
      Mexique
      Maroc
      Pakistan
      Pérou
      Philippines
      Pologne
      Roumanie
      Singapour
      Sri Lanka
      Thaïlande
      Tunisie
      Uruguay
      ex Yougoslavie
      Pays non membres du GATT:
      Bulgarie
      Chine
      ex URSS
      Taiwan
 ---pagebreak---                                                                                                   %
                                                                    314 Gabon
                                                                    252 Gambie
                                                                    330 Angola
                                                                    459 Antigua et Barbude
                                                                    421 Belize
                                                                    464 Jamaïque..
                                                                    366 Mozambique
                                                                    450 Saint-Christophe-et-Nevis
                                                                    816 Vanuatu
                                                                    382 Zimbabwe
                                                                    276 Ghana
         fayw£                      M(                              473
                                                                    260
                                                                        Grenade
                                                                        Guinée
IL 20NE «RESIDUAL TEXTILE- = tous pays et territoires
    autres que:                                                     257 Guinée-Bissau
                                                                    488 Guyana
                                                                    272 Côte-d'Ivoire
    208    Algérie                                                  346 Kenya
    528    Argentine                                                812 Kiribati
    666    Bangladesh                                               395 Lesotho
    516    Bolivie                                                  268 Liberia
    508    Brésil                                                   370 Madagascar
    480    Colombie                                                 386 Malawi
    428    El Salvador                                              232 Mali
    416    Guatemala                                                228 Mauritanie
    740    Hong-kong                                                373 Maurice
    664    Inde                                                     240 Niger
    700    Indonésie                                                288 Nigeria
    616    Iran                                                     801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
    628    Jordanie                                                 324 Rwanda
    728    Corée du Sud                                             465 Sainte-Lucie
    743    Macao                                                    467 Saint-Vincent
    701    Malaysia                                                 311 Sâo Tome et Prince
    412    Mexique                                                  248 Sénégal
    432    Nicaragua                                                355 Seychelles
    662    Pakistan.                                                264 Sierra Leone
    520    Paraguay                                                 806 Iles Salomon
    504    Pérou                                                    342 Somalie
    708    Philippines                                              224 Soudan
    706    Singapour                                                492 Surinam
    669    Sri Lanka                                                393 Swaziland
    608    Syrie                                                    352 Tanzanie
    736    Tai-wan                                                  280 Togo
    680    Thaïlande                                                817 Tonga
     524   Uruguay                                                  472 Trinité et Tobago
     703   Brunei                                                   807 Tuvalu
     667   Maldives                                                 350 Ouganda
     442   Panama                                                   236 Burkina Faso (anciennement Haute-Volta)
                                                                    819 Samoa occidentales
et ceux comprenant la zone ACP, la zone CEFTA, la zone de           322 Zaïre
l'Extrême-Orient et de l'ouest, la zone méditerranéenne, la zone    378 Zambie
OCT.
                                                                 2. ZONE CEFTA
     1. ZONE ACP
         453    Bahamas                                             038 Autriche
         469    La Barbade                                          002 Belgique
         284    Bénin                                               008 Danemark
         391    Botswana                                            032 Finlande
         328    Burundi                                             001 France
         302    Cameroun                                            004 Allemagne
         247 Cap-Vert                                               009 Grèce
         306 République Centrafricaine                              024 Islande
         244 Tchad                                                  007 Irlande
         375    Comores                                             005 Italie
         318    Congo                                               002 Luxembourg
         338    Djibouti                                            003 Pays-Bas
         460 Dominique                                              028 Norvège
         310 Guinée équatoriale                                     040 Portugal
         334 Ethiopie                                               030 Suède
         815 Fidji                                                  036 Suisse • Liechtenstein
         452 Haïti                                                  006  Royaume-Uni
         456 République Dominicaine                                 042  Espagne
 ---pagebreak---                                                                                                 8f
3. ZONE DE L'EXTRÊME-ORIENT ET DE L'OUEST        357 Territoire britannique de l'océan indien (Chagos
                                                     Archipels)
   800 Australie
                                                 406 Groenland
   404 Canada
   732 Japon                                     450 Montserrat
   804 Nouvelle-Zélande                          890 Territoire des terres australes et antarctiques françai-
   400 États-Unis d'Amérique                         ses
                                                 451 Indes occidentales (Antigua, Saint-Christophe (St.
4. ZONE MÉDITERRANÉENNE                              Kitts)-Ncvis-Anguilla; îles Vierges britanniques;
                                                     Montserrat)
   600 Chypre                                    463 Iles Cayman
   220 Egypte                                    529 Iles Falkland et dépendances
   624 Israël                                    822 Polynésie française
   604 Liban
                                                 377 Mayotte
   046 Malte
   204 Maroc                                     476 Antilles néerlandaises (Aruba, Bonaire, Curaçao,
   212 Tunisie                                       Saba, Saint-Eustache, Saint-Martin (sud)]
   052 Turquie                                   809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
   048 Yougoslavie                               813 Pitcaim
                                                 329 Saint-Hélène et dépendances
5. ZONE OCT                                      408 Saint-Pierre-et-Miquelon
   421 Belize                                    454 Iles Turks et Caicos
   890 Territoires britanniques de l'Antarctique 811 Wallis-et-Futuna (îles)»
 ---pagebreak---                                       1?
                            GRECE QRs
Liste 1 (Cats 2 - 125)
Emirats arabes unis*
Arabie Saoudite
Iran
Irak
Népal
Qatar *
Oman
Yemen*
Soudan
Lybie
Afghanistan
Laos
République d'Afrique du Sud
Namibie
Zimbabwe
Ile Maurice
Mauritanie
Liste 2 (Cats 2 - 125)
Syrie
Israël
Jordanie
Liban
Ceuta et Melilla
Japon
Australie
Nouvelle Zélande
Liste 5 (Cats 2 - 125)
Colombie
Mexique
Venezuela
Bolivie
Paraguay
El Salvador
 ---pagebreak---                                                    *3
Liste 4 (Cats 156 - 161)
Inde
Bangladesh
Pakistan
Indonésie
Philippines
Thaïlande
Corée du Sud
Japon
Australie
Sri Lanka
Malaysie
      Pays dont les territoires ont été soumis aux règles du GATT
      et qui maintenant, comme Etats indépendants, maintiennent
      de facto l'application des règles du GATT en attendant les
      décisions finales pour leur politique commerciale future.
 ---pagebreak---                           A N N E X E
                                                               Aoo
                                          IV
Limites quantitatives communautaires se référant à l'Article 3
111
(Les descriptions des produits des catégories dans la présente
annexe se trouvent dans l'Annexe I du présent Règlement)
                                  CHINE
                   Catégories     Unités Quanti tés-
                         C)
                       ex4      1000 pi           130
                      ex 10     1000 pa           100
                       ex 12    1000 pa            60
                      ex 13     1000 pi           150
                      ex 18     tonnes             98
                      ex 20                        10
                      ex 24     1000 pi           120
                      ex 39     tonnes             10
                      ex 40                        10
                      ex 72     1000 pi            15
                      ex 78     tonnes              3
                      ex 85                        53
                      ex 87                        78
                        117                       450
                        118                       950
                        120                        63
                       130A                       190
                       130B                       820
                        136                      1490
                      ex 142                       55
                     149-150                    8700
                        153                        63
                        156                       760
                        157                      5400
                        159                      3020
                        161                    10777
              (*): Les catégories marquées par "ex'*
                   couvrent l-es produits autres que
                   en laine ou poils fins- coton ou
                   fibres synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak--- r
 Categories Unites  VIETNAM        MONGOLIE      COREE OU NORD
                                                                    4°<
       1    tonnes           128             128              128
      2     M                145             145              145
      3     «1                65              49               49
      4      1000pi          433             285              285
      5     M
                             119             119              119
            •t
      6                      216             144              144
            m
      7                      195              93               93
            <•
      8                     3050             133              133
      9     tonnes           338             255               71
      10    1000pa          1451            1451
      12    1000pa          1290            1290             1290
      13    1000pi          4195            1506             1509
      14    M                 69              35               94
     15     M                107             107              107
     16     M                 55              55               55
      17    N                 38              38               38
      18    tonnes           101              61               61
     19     1000pi           411             411              411
     20    tonnes            141             141              141
     21     1000pi          3632                             2857
     22    tonnes            189
     23                      107
     24     1000pi           263             263              263
     26     M                173             173              173
     27    M                 167             167              167
     28    M                 285             285              285
     29    M                  75              75               75
           n
     31                      293             293              293
     34    tonnes               6
     35    «                 366
     36    n                  91              91               91
     37    n                 357             357              356
    38b    «f                   6
     39    n                 280              51                1
     40    M                  99
     59    H                 466             466              466
   ex 59   M
                                3
     61    M
                              40              40               40
     65     M
                             248
     66     M
                                              27
     68    M
                              75                               75
     69     1000pi           184             184              184
     70    H                2521            2520              270
     72    W                 270
     73    11                 93              93               93
     74     M                133             133              133
     75*                      39              39               39
     76    tonnes             74              74               74
     77                         g              9               -9
     78                      115             115              115
     83                       31              31               31
    117                       51              51               51
    118                       23              23               23
     120                        1
     141                                       3
     142                       10             10               10
    151a                      64              10               10
    151b                                      10               10
     161
            „                 l°
                             1 f,?           152              152
           i
                                                                  I
 ---pagebreak---                                                                                                        ADA kl
 Arménie - A z e r b a ï d j a n - B i é l o r u s s i e - G é o r g i e - Kazakhstan - K y r g h i z i e
 - Moldavie - F é d é r a t i o n de Russie - T a d j i k i s t a n - Turkménistan -
 O u z b é k i s t a n - Ukraine -
                         Categories              Unité              QuantitésO
                              1                 tonnes                   5162
                              2                 tonnes                   13812
                          dont 2.2              tonnes                   3239
                              3                 tonnes                   2014
                              4             1000 pièces                  3343
                              5             1000 pièces                  2725
                              6             1000 pièces                  2559
                              7             1000 pièces                  1290
                              8             1000 pièces                  3018
                              9                 tonnes                   2680
                             12              1000 paire*                 7856
                             13             1000 pièces                  7855
                             15             1000 pièces                  1098
                             16             1000 pièces                   869
                             20                 tonnes                   2214
                             21             1000 pièces                  1457
                             22                 tonnes                   2214
                             23                 tonnes                   1648
                             24             1000 pièces                  1994
                            26/27           1000 pièces                  2061
                             29             1000 pièces                   552
                             33                 tonnes                   2128
                             36                 tonnes                   1523
                             37                 tonnes                   2106
                             39                 tonnes                    951
                             50                 tonnes                    493
                             67                 tonnes                    988
                             73             1000 pieces                   882
                             74             1000 pièces                   1106
                             83                 tonnes                    593
                             90                 tonnes                    1525
                             115                tonnes                    584
                             117                tonnes                    1586
                             118                tonnes                    939
(*)                 Limites cumulatives à utiliser globalement par les
         douze républiques de I'ex-URSS, selon le principe "premier
         venu, premier servi".
 ---pagebreak---         République de Croatie, République de Slovénie,
              République de Bosnie-Herzégovine et
             RépubIi ques YougosIaves de Macédoi ne,
                                                       A o A "fta
                   du Montenegro et de Serbie               ( iiccu)
Catégor ies             Unités        Quant i tes
 1                      tonnes         9.198
 2                      tonnes        11.392
 2a                     tonnes         2.575
 3                      tonnes         1.247
 5                      1000 pièces    2.546
 6                      1000 pièces    1.272
 7                      1000 pièces      761
 8                      1000 pièces    3.423
 9                      tonnes         1.108
15                      1000 pièces      993
16                      1000 pièces      756
67                      1000 pièces      962
 ---pagebreak---                          A N N E X E   V
                                                                  A°h
                  se référant à l'Article 3 (3)
(Les descriptions des produits des catégories mentionnées dans la
présente annexe se trouvent dans I'Annexe I (A) du présent
Règlement).
CHINE
Catégories de 115 à 161  autres que celles visées à l'Annexe IV.
VIETNAM
Catégories:   32, 41, 42, 49, 53, 54, 55, 58, 62, 63, 84, 85, 86,
              87, 88, 90, 93, 97, 99, 100, 191, 109, 111, 112,
              121, 122, 124, 130, 133, 134, 135, 136, 137, 138,
              140, 141, 145A, B, C, 146, 153, 154, 156, 157, 159,
              160
MONGOL i E
Catégories:   32, 38, 41, 42, 49, 53, 54, 55, 58, 62, 63, 65. 84,
              85, 86, 87, 88, 90, 93, 97, 99, 100, 101, 109, 111.
              112, 121, 122, 124, 130, 133, 134, 135, 136, 137,
              138, 140, 145A, B,C, 146, 153, 154, 157, 159, 160
              21, 22, 23, 33, 34, 35. 40, 50, 67, 68, 72, 91,
              113, 114, 120, 123, 149, 150
COREE DU NORD
Catégories:   10, 32, 38, 41, 42, 49, 53, 54, 55. 58. 62, 63, 65,
              84, 85, 86, 87, 88, 90, 93, 97, 99, 100, 101, 109,
              111, 112, 121, 122, 124, 130, 133, 134, 135. 136,
              137, 138, 140, 141, 145A, B, C, 146, 153, 154, 156,
              157, 159, 160
              22, 23, 33, 34, 35, 40, 50, 66, 67, 72, 91, 113,
              114, 120, 123, 149, 150
 ---pagebreak---                                                                 MNNtAt    VI
                      Trafic de perfect ionn<>mfint passif
                 Limites communautaires visées à l'Article A
                                 VIETNAM                                     A*l
  Catégorie                    Unité                               Quantité
  A                          1000 pièces                              120
  6                          1000 pièces                              120
  7                          1000 pièces                               AI
  8                          1000 pièces                              670
  12                         1000 paires                              380
  13                         1000 pièces                              440
  21                         1000 pièces                               80
  24                         1000 pièces                               80
  31                         1000 pièces                             250
 72                          1000 pièces                             120
  73                         1000 pièces                              100
  76                               tonnes                              50
Arménie. Azerbaïdjan. Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kyrghyzstan/ Mcldova,
Fédération de Russie. Tadjikistan, Turkménistan," Ouzbékistan, Ukraine
 Catégorie                     Unité _                          Quantité (*)
   5                           10C0 pièces                           310
  4                           1000 pièces                            100
  6                           100C pièces                            mn
  7                           100C pièces                            456
  8                           100C pièces                            100
  15                          1000 pièces                            200
  21                          1000 pièces                            342
  26 et 27                    100C pièces                            420
  29       -                  1000 pièces                            114
 .73                          1000 pièces                            171
" 74                           1000 pièces                           100
  83                          tonnes                                 450
              RépubIi que de Croat ie, RépubIi que de Slovén i e,
                    République de Bosnie-Herzégovine et
                   RépubIi ques YougosIaves de Macédo i ne,
                         du Montenegro et de Serbie
  Catégorie                   Ur.ité                          Quantité
    5                         1 000  pièces                        4 922
    6                         1 000  pièces                       14 311
    7                         1 000  pièces                        7 328
    8                         1 000  pièces                       17 184
   15                         1 000  pièces                        7 657
   16                         1 000  pièces                        4-235
 (*) Limites cumulatives à utiliser globalement par les douze Républiques de
      i'Éx-U.R.S.S. selor. le principe prerrier venu, prerricr servi.
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                Liste des particularités à formuler
                                                                Jo/f
                  dans le document de surveillance
                     se référant à l'Article 12
DOCUMENT DE SURVEILLANCE
1.    Consignataire
      (nom, adresse complète, pays)
2.    N* d'enregistrement
3.    Consignateur étranger
4.    Autorités compétentes émettant le document
      (nom, adresse)
5.    Déclarant
6.    Dernier jour de validité
7.    Pays d'origine
8.    Pays destinataire
9.    Lieu proposé et date d'importation
10.   Référence au Règlemnt (CEE) imposant la surveillance
11.   Séries et numéros, nombre et types de conditionnement,
      description des marchandises.
12.   Codes des marchandises (NC)
13.   Poids brut (kg)
14.   Poids net (kg)
15.   Unités supplémentaires
16.   Valeur CAF en ECU frontière CEE
17.   Caractéristiques supplémentaires
18.   Certificat du demandeur consignataire
              Je, soussigné, certifie que les informations
              fournies dans la présente demande sont exactes et
              de bonne fo i.
                                        à         , le
                                        Signature      Cachet
19.   Cachet des autorités compétentes
      Date
      Signature               Cachet
Original pour le consignataire
Copie pour les autorités compétentes
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                                                               COM(92) 543 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                         02 l i
                                     N° de catalogue : CB-CO-92-565-FR-C
                                                             ISBN 92-77-50619-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg