CELEX: 31968R0380
Language: fr
Date: 1968-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 380/68 de la Commission, du 29 mars 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 78 /34                        Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 3 . 68
                               REGLEMENT (CEE) N° 380/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 mars 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                     blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                    vent être modifiés conformément , au tableau an­
                                                                nexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5 ,                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par              annexe .
le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des              Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­               1968 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mars 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             B. HERINGA
                                                                       Directeur général adjoint
(J ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 30. 3 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 78/35
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission du 29 mars 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                   céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                 Numero du                                                       Unites
                                tarif douanier          Désignation de la marchandise          de compte
                                   commun                                                    par t/métrique
                            ex 10.01              Froment tendre et méteil                       55,58
                            ex 10.01              Froment dur                                    57,43
                                   10.02          Seigle                                         44,48
                                   10.03          Orge                                           40,15
                                   10.04          Avoine                                         35,16
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              38,83 H
                                                    cement
                                   10.05 B        Autre maïs                                     38,83
                                   10.07 A        Sarrasin                                         0
                             ex 10.07 B           Millet                                         33,05
                            ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari                      35,94
                             ex 10.07 B           Non dénommés                                     0
                                   11.01 A        Farines de froment et d'épeautre               78,75
                                   11.01 B        Farine de méteil *                             78,75
                             ex 11.01 C           Farine de seigle                               72,72
                            ex 11.02 AI           Gruaux et semoules de froment                  98,67
                                                    dur
                             ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                  84,21
                                                    tendre
                             {') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                 REGLEMENT (CEE) N° 381/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 mars 1968
                portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              par le règlement n° 247/67/ CEE ( 2 ) et par les règle­
EUROPÉENNES ,                                                              ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                           considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traite instituant la Communauté économique                           prix d' achat a terme de ce jour, les primes s' ajoutant
européenne,                                                                aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                           être modifiées conformément au tableau annexé au
MI le règlement n° 120 67/ CEE du Conseil, du                              présent règlement,
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marches dans le secteur des céréales (*), et notam­                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                                Article premier
considérant que les primes s' ajoutant aux prélè­                          Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                        ments fixés à l'avance pour les importations de
 : 1 ) JO n° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.                                 (2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.