CELEX: 51973PC2024
Language: fr
Date: 1973-12-03
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteurs et de leurs remorques (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (73) 2024
Vol. 1973/0358
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       COM(73 ) 2024 final
                                                       Bruxelles , le 3 décembre 1973
                                      Proposition d' une
                                    DIRECTIVE DU CONSEIL
                concernant le rapprochement des législations des Etats membres
                   relatives à l 'installation des dispositifs d' éclairage
                        et do signalisation lumineuse des véhicules à
                                moteurs et de leurs remorques
                            ( présentée par la Commission au Conseil )
 C01! ( 73 ) 2024 final
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
i . GEEEiLyjrrGS
     1 . Dans lo cadre de la procédure de réception de portée communautaire des
         véhicules à moteur et de leurs remorques , qui a fait l' objet de la
         directive du Conseil du 6 février 1970 ( l )» s' inscrit également le chapi­
         tre concernant les dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse .
         Ce chapitre prévoit une ou plusieurs directives arrêtant les prescriptions
         techniques et les méthodes de contrôle auxquelles les divers dispositifs
         d' éclairage et de signalisation lumineuse doivent répondre en ce qui
                                                                                       \
         concerne leur construction , ainsi que leur installation sur le véhicule ,
         lorsque l' homologation CEE de ces dispositifs ou la réception CEE de3
         véhicules est demandée .
     2 . Le 16 juillet 1958 ( 2 ), la Commission avait transmis au Conseil une propo­
         sition de directive relative aux dispositifs d' éclairage et de signalisa­
         tion lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques , nais le Conseil
         n' a pu entamer son exanen qu' au cours de l' année 1971 » A cette période le
         groupe des questions économiques du Conseil , ayant constaté qu' une mise
         à jour de la proposition de la Commission s 1 avérait indispensable , a
         décidé de surseoir à l' examen de ce docunent en attendant que la Commis­
         sion soumette au Conseil 'un amendement à sa proposition initiale ou une
         nouvelle proposition .
     3 . Les services compétents de la Commission ont procédé alors à cette mise
         à jour avec le concours d' experts réunis notamment au sein du groupe de
         travail "Elimination des entraves techniques aux échanges - Véhicules à
         moteur".
         Cett3 mise à jour a entraîné des amendements à la proposition initiale
         si considérables , dus en partie au progrès de la technique et en partie
( 1 ) J.O. n° L 42 du 23/2/1970
( 2 ) J.O. n° C 125 du 28/11/1968
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          aire résultats de discussions parallèles dans d' autres enceintes intema-
          tionale3 , que                                la Commission a jugé opportun
          de présenter une nouvelle proposition de directive , un remaniement complet
          de la proposition de directive présentée étant nécessaire .
          De plus , pour une structuration plus organique de la directive concernant
          l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse ,
          il a été estimé opportun d' y insérer les prescriptions d' installation
          des fcu.\> « indi entoura du direction .
          Cette fusion a d' ailleurs été envisage lors des discussions dans le cadre
          du Conseil où un largo accord s' était déjà dégagé sur cette proposition .
          Des légères modifications ont été cependant introduites pour tenir compte
          dos derniers progrès de la technique .
          La présente et nouvelle proposition de directive vise les prescriptions
          d' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse
          sur les véhicules ? d' autres propositions de directives seront élaborées
          pour les prescriptions de construction de chaque dispositif d' éclairage
          et de signalisation lumineuse ,
II . PPiESTII'ITATïC-T ET COISEITOAIRB ÏE LA PROPOSITION HP DIRECTIVE
     L' article I fixe le champ d' application de la directive qui est étendu aux véhi­
     cules à moteur ayant au moins quatre rouos et une vitesse maximale par cons­
     truction supérieure à 25 km/h , à l' exclusion des véhicules qui se déplacent sur
   ' rails , des tracteurs et machines agricoles et des engins des travaux publics .
     L' article 2 intègre dans la procédure de réception CHiî les prescriptions
     relatives à l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation
     lumineuse , obligatoires ou facultatifs , tels qu' ils sont énumérés a,ux
     points i . 5.7 à 1.5,20 de l' annexe I.                   .    -
              t
      L' article 3 est un article spécial introduit pour garantir la possibilité
     d' utiliser dans certains nouveaux Etats membres ne connaissant pa3 pour le
     moment une procédure de réception de portée nationale , des véhicules conformes
     aux prescriptions de la directive .
     L' article 4 répond à un souci de sécurité en ce sens qu' il prescrit que les
     modifications apportées à certains éléments ou caractéristiques d' un type
     de véhicule peuvent entraîner un nouveau contr31e accompagné , le cas
     échéant , d' un nouveau procès-verbal . C' est l' Administration délivrant la
     réception qui apprécie si ces modifications , communiquées par le constructeur,
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  nécessitent ou non un nouveau contrôle et , par conséquent , 1 ' établissement
  d' un nouveau procès-verbal » La liste des éléments ou caractéristiques
  qui influencent l' installation des dispositifs d' éclairage et de signa­
  lisation lumineuse est donnée à l' annexe I.
  L' article 5 prévoit la procédure pour adapter au progrès do la technique
  lus prescriptions des annexes , procédure qui est énoncée à l' article 13
  do la directive du Conseil du 6 février 1970 , concernant la réception des
  véhicules à moteur et de leurs remorques .
  L' article 6 prévoit un double délai ; avant l' expiration du premier délai
  les Etats membres doivent adopter et publier les mesures nécessaires pour
  se conformer à la directive : ils peuvent le faire en un moment quelconque
, à l' intérieur de ce délai * Quant au 2ène délai , il détermine la date unique
  à laquelle tous les Etats membres doivent en même temps mettre en applica­
  tion les règles commvjies .
  La Commission estime que cette nouvelle présentation de l' article final ,
  commun aux différentes propositions de directive , devrait permettre d' amé­
  liorer la transposition dos spécifications communautaires dans le droit
  national des Etats membres .
  Enfin l' article 6 prévoit l' infoiriation de la Commission , dans des délais
  raisonnables , de tout projet de dispositions élaboré par les Etats membres
  dans le domaine visé par la directive , cette information devant lui per­
  mettre de formuler éventuellement ses observations à l' égard de ce projet .
  Les annexes techniques comportent plusieurs définitions , les délais do la
  procédure pour la demande de réception CEE , les spécifications générales
  et particulières pour l' installation des différents dispositifs d' éclai­
  rage et de signalisation lumineuse sur le véhicule et le modèle de fiche
  de réception d' un type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs
  d' éclairage et de signalisation lumineuse .
  Les longues et difficiles discussions au sein du groupe de travail "Véhi­
  cules à Eoteur:: , qui aide les services compétents do la Commission dans
  l' élaboration des propositions de directives , n' ont pas empêché qu' un
                                                             • • /• •
 ---pagebreak--- large accord ait pu etre atteint au niveau dos experts des Etats membres :
toutefois quelques points sont restés ouverts et certains experts ont émis
à leur égard des réserves parfois très nettes . Les services compétents de
la Commission ont néanmoins présenté des solutions qui tiennent coopte ,
d' une part , des avis émis par les experts et d' autre part , des objectifs
que la directive se propose d' atteindre , à savoir l' élimination des
entraves aux échanges dans le respect des normes de la sécurité routière .
Il convient cependant de faire connaître ces points controversés ainsi
que les réserves émises à 1' encontre des solutions proposées .
                                                            /
Les experts britanniques ont proposé d' imposer , à partir d' une date donnée ,
comme condition de la réception CEE d' un véhicule , le double niveau d' inten­
sité lumineuse pour les feux-stop et les indicateurs de direction . Ils
considèrent en effet que ce système , destiné à améliorer la visibilité dos
signaux en lumière jour sans aggraver pour autant le problème de 1 ' éblouis­
saient de nuit , devrait Stre adopté pour des raisons de sécurité .
Une réglementation rendant obligatoire au Royaume-Uni le double niveau
d' intensité pour ces dispositifs était prête . La date d' entrée en vigueur
de cette réglementation initialement prévue pour le 1er juillet 1973 a
été retardée une première fois au 1er janvier 1974 et enfin - sine die ",
à la demande de la Commission, dans l' espoir de convaincre les gouvernements
des autres Etats membres de l' utilité et de la nécessité de cette nouvelle
rè glenent at i on .
Les experts des autres Etats membres , tout en reconnaissant que ces dispo­
sitifs pourront offrir des avantages pour l' amélioration do la sécurité
de la circulation routière , se sont prononcés centre une telle obligation
car , à l' heure actuelle , ces systèmes ne possèdent pas encore toutes les
caractéristiques nécessaires pour passer au stade do la production indus­
trielle . Parmi les problèmes encore à résoudre on peut mentionner les
suivants :
a) le retard supplémentaire dans l' actionnement des feux-stop au niveau
 ---pagebreak---     nuit , retard correspondant à une distance de parcours pouvant être
    fatale :
b ) une augmentation do seulement 20 $ d' intensité ne justifie pas leur
    imposition ooapte tenu de l' allongement du temps de réponse de ces
    dispositifs ;
c ) les réels avantages de ces dispositifs ne seraient pas encore suf­
    fisamment démontrés , notamment en ce qui ocncerne l' analyse coûts/
    efficacités ;
d) des difficultés pourraient surgir à cause de l' imposition du signal
    de détresse .
La Commission estime que les dispositifs à double niveau d' intensité lumi­
neuse pour les feux-stop et les indicateurs de direction pourront offrir
des réels avantages du point de vue de la sécurité routière , une fois que
les problèmes sus-mont ionnés auront été définitivement résolus . La Commission
ne manquera pas alors de proposer , par les procédures les plus appropriées ,
les modifications nécessaires à la directive .
Pour les four-route et les fcux--crcisement on a proposé deux couleurs ,
le blanc et le jaune-sélectif , le choix étant laissé aux utilisateurs .
Les experts français ont émis une très nette réserve sur le fait que le
choix de la couleur est laissé aux utilisateurs . A leur avis ce choix
doit Stre laissé à l' Etat importateur qui devrait être libre d' admettre
les deux couleurs ou d' en' interdire l' une des deux . Cette solution n' a pas
pu Stre acceptée car il s' agit d' un classique obstacle aux échanges do
véhicules .
Actuellement la France ost le seul pa^s do la Communauté à prescrire la
seule couleur jaune-sélectif pour les feux-route et les feux-croisement .
Compte tenu du fait qu' aucune des deux couleurs ne présente des avantages
déterminants , la couleur blanche permettant une visibilité accrue mais
risquant d' éblouir davantage les conducteurs des véhicules provenant de
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                                                                                *
                                                                                f
    la direction opposés , la couleur jaune-sélectif gênant moins les con-       j
    duct surs do ces véhicules mais réduisant la visibilité du conducteur , la
    Commission a décidé d' autoriser les deux couleurs , le choix étant laissé
    aux utilisateurs .
3 . Pour l' orientation des feux-croisement et notaient pour la prescription
  . concernât le rabattement' du faisceau de croisement qui doit rester
    compris entre 0,5 /& et 2,5 °jo sans intervention nouvelle , le rabattement
    initial étant réglé à 1,5 cjo dans l' état du véhicule à vide avec une
    personne à la place de conduite , les experts italiens et les experts
    danois ont énis une réserve : les premiers sur toute la prescription en
    général , les seconds sur le réglage à 1,5 % du rabattement initial .
4 . Pour l' emplacement en hauteur de tous les feux arrière , fixé à 350 nim
    minimum au-dessus du sol , les experts italiens ont émis une réserve , à
    leur avis cette distanco devrait être fixée à 400 mm.
5 . Pour le signal de détresse la Comnisrion propose , pour une plus grande
    sécurité de la circulation routière , que sa présence soit rendue obli­
    gatoire : les experts italiens ont émis une réserve .
6 . Pour le fou-arrière brouillard la Commission propose , pour une plus grande
    sécurité de la circulation routière , que sa présence soit rendue obliga­
    toire : les experts italiens et britanniques ont émis une réserve .
7 . La prescription proposée que la distance entre le feu-arrière brouillard
                                                                   » « /» •
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    et le feu-stop doit ôtre , dans tous les cas , supérieure a 100 dd , a fait
    l' objet d' -une réserve- de la part des experts français .
III CONSULTATION DU PARLEHW MJP-0PE3ÏÏ TUT DU COUTE; ECOÎTOIIIQUE ET SOCIAL
    L' avis de ces deux instances, conformément aux dispositions-de_l f. article
    100 , alinéa 2 , est nécessaire .
 ---pagebreak--- LE COIIEEIL DES COMMUNAUTES EUTlOEGEUÎES
vu le traite instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l , avis. du Comité économique et social ,
considérant que les prescriptions techniques , auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales , concernent ,
entre autres , l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisa­
tion lumineuse ;
considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre ;
qu' il en résulte là nécessité que les niâmes prescriptions soient adoptées
par tous les     Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en
oeuvre , pour chaque type de véhicule , de la procédure de réception CES
qui fait l' objet de la directive du Conseil , du 6 février 1970 » concer­
nant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à îa
réception des véhicules à moteur et do leurs remorques (*);
considérant que les prescriptions communes concernant la construction
des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse feront l' objet
d' autres directives particulières ;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Etats nsnbres
des contrôles effectués par chacun d' eux sur la base des prescriptions
communes ; qu' un tel système implique, pour bien fonctionner, que ces
prescriptions soient appliquées par tous les Etats membres à partir d' une
même date ;
                                                                 • « &/♦ 0 #
 (*) J.O. n° L 42 du 23.2.1970 , P. 1
 ---pagebreak---                                                    2
         A ARIiETC LA PESSE1ITE DIRECTIVE :
                                          Article premier
      On entend par véhicule au sens cle la présente directive , tout véhicule
      à moteur destiné à circuler sur route , avec ou sans carrosserie , ayant
      au moins quatre roues , et une vitesse maximale par construction supé­
      rieure à 25 km/h ainsi, que ses remorques à l' exception des véhicules
      qui se déplacent sur rails , des tracteurs et machines agricoles , ainsi
      que des engins de travaux publics »
                                          Article 2
      Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception
      de portée nationale d' un yéhicule pour des motifs concernant l' installation
      des dispositifs d' éclairage et de signalisation luminouse , obligatoires
      ou facultatifs , énumérés aux points 1»5«7 à. 1»5«20 de l' annexe ï, s^ls -
      sont montés ' conformémeiït ecua prescriptions figurant à l 'annexe l 'de la ■
      présente' directive»                   •  "
      j
                                          Article 3
1   • Les Etats membres ne peuvent refuser ou interdire la vente , l' iramatri–
|     culation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs
      concernant l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation
  M   lumineuse , obligatoires ou facultatifs , énumérés aux points 1»5«7 à
      1*5 » 20 de l' annexe I, s' ils sont montés conformément aux pirescrj.pt ions
        figurant à l 'antxexe • I dd . la présente directive,
                                           t " ' '       !                  •'
 ---pagebreak---                                    Article 4
i L' Etat membre qui a procédé à la réception CEE prend les mesures néces­
  saires pour être linformé de toute modification d' un des éléments ou
  d' une des caractéristiques visés à l' annexe I , point 1.1 . Les auto­
  rités compétentes de cet Etat apprécient s' il doit être procédé sur le
  prototype modifié à de nouveaux essais accompagnés d' un nouveau pro-
  cès–verbal ,   Au cas où il ressort des essais que les prescriptions de
  la présente directive ne sont pas respectées , la modification n' est pas
  autorisée#
                                   Article 5
  Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique
  les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure
  prévue à l' article 13 de la directive du Conseil du 6 février 1970 con­
  cernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
  à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques »
                                   Article 6
  1 » Les Etats membres adoptent et publient les dispositions nécessaires
      pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 1975
      et en informent immédiatement la Commission,
      Il appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 1975 »
  2 « Bès la notification de la présente directive , les Etats membres
      veillent en outre à informer la Commission en temps utile , pour lui
      permettre de présenter ses observations , de tout projet ultérieur
      dé dispositions d' ordre législatif , réglementaire ou administratif
      qu' ils envisagent d' adopter dans le domaine régi par la directive.
                                   Article 7
  Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                               ANNEXE  I
                           INSTALLATION TES DISPOSITIFS D' ECLAIRAGE ET DE
                                       SIGNALISATION LUMINEUSE
1.        DEFINITIONS
                                                                                           r
          Au sens de la présente directive , on entend par
1.1 .     "type de véhicul e en ce qui concerne l' installation des dispositifs d * éclai­
          rage et de signalisation lumineuse ", les véhicules ne présentant pas entre
          eus: de différences essentielles , ces différences pouvant porter , notamment ,
          sur les points suivants :
1.1.1 .   dimensions et forme extérieures du véhicule ,
1.1.2 .   nombre et emplacement des dispositifs ,
1.1.3 .   ne sont également pas considérés comme " autres types de véhicules"
1.1.3.1 . les véhicules présentant des différences au sens des points 1.1.1 . et 1.1.2 .
          ci-dessus , mais qui n' entraînent pas de modification du genre , du nombre , de .
          l' emplacement ai de la visibilité géométrique des feux imposés pour le type
          de véhicula en cause ;
1.1.3-2 . les véhicules sur lesquels les faux facultatifs sont montés ou sont absents ;
1.2 .     "plan transversal." , un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal
          médian du véhicule ;
1.3 .     "véhicule à vide,", le véhicule en ordre de marche , tel que défini au point
          2.o . de l' annexe I , modèle de fiche de renseignements , à la directive du
          Conseil du 6 février 1970 relative à la réception des véhicules à moteur et
          de leurs remorques , mais sans conducteur ;
1.4 .     "véhicule en charge ", le véhicule chargé jusqu' à atteindre son poids maximal
          teciiniquement admissible , déclaré par le constructeur qui fixe également
          la répartition sur les essieux selon la méthode décrite à l' appendice 1 ;
1.5 .     "feu': , un dispositif destiné à éclairer la route ( projecteur ) ou à émettre
          un signal lumineux. Les dispositifs d' éclairage de la plaque d' immatri­
          culation arrière et les catadioptres sont également considérés comme des
          feux ;
1.5.1 .   "feux équivalent s " , des feux ayant la même fonction et admis dans le pays -
          d * immatriculation du véhicule ; ces feux peuvent avoir des caractéristiques
          différentes dos feux équipant le véhicule lors de la réception, à condition
          de satisfaire aux exigences imposées par la présente annexe .
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1.5.2 .     " feux indépendants ", des feu:: ayant des plages éclairantes distinctes , des
            sources lumineuses distinctes et des boîtiers distincts ;
1.5.3 .     " feux groupés , des appareils ayant des places éclairantes et des sources
            lumineuses distinctes , mais tua même boîtier ;
1.5.4 »     " feus combinés ", des appareils ayant des plages éclairantes distinotos ,
           mais une même source lumineuse et un même boîtier ;
1.5.5 »     " feux incorporés mutuellement ", des appareils ayant des sources lumineuses
            distinctes ( ou une source lumineuse unique fonctionnant dans des conditions
           différentes ), des plages éclairantes totalement ou partiellement coEmunes
            et un même "boîtier ;
1.5.6 .     " feu d ' éclairage oocultable ", vu projecteur pouvant être dissimulé partiel­
           lement ou totalement lorsqu' il n' est pas utilisé . Ce résultat peut être
            obtenu soit par un couvercle mobile , soit par le déplacement du projecteur ,
            soit par tout autre moyen convenable . On désigne plus particulièrement
           par " feu escamots.ble " un feu occultable dont le déplacement lui permet
           d' être inséré à l' intérieur de la carrosserie *
1.5.7 .     " feu-route ", le feu servant à éclairer la route sur une grande distance
           en avant du véhicule ;
1.5.8 .    " fen-oroiserrent ", le feu servant à éclairer la route en avant du véhicule ,
           sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse ou
           les autres usagers de la route ;
1.5.9 .    "feu-brouil 1 ard" , le feu servant à améliorer l' éclairage de la route en
           cas de brouillard , de chute de neige , d' orage ou de nuage de poussière ;
1.5 « 10 . " feu-marcha arri ère ", le feu servant à éclairer la route à l' arrière du
           véhicule et à avertir les autres usagers de la route que le véhicule- fait
           marche arrière ou est sur le point de faire marche arrière .
1.5.11 .   " feu-indicateur de direction :i , le feu servant à indiquer aux autres usagers
           de la route que le conducteur a l' intention de changer de direction vers la
           droite ou vers la gauche j
1.5.12 .   " signal de détress e ", le fonctionnement simultané de tous les indicateurs
           de direction , destiné à signaler le danger particulier que constitue momen­
           tanément le véhicule pour les autres usagers de la route ;
1.5.13 .   " feu-stop ", le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se
           trouvent derrière le véhicule que son conducteur actionne le frein de
           service ;
1.5 » 14 . "disp ositif d' éclairage de la placrue d' immatriculation arrière ", le dispo­
           sitif servant à assurer l' éclairage de l' emplacement destiné à la plaque
           d' immatriculation arrière ; il peut être composé de différents éléments
           optiques ;
1.5.15 .   "feu-position avant ", le feu servant à indiquer la présence et la largeur
           du véhicule vu de l' avant ;
1.5.16 .   "feu-positien arrière ", le feu servant à indiquer la présence et la largeur
           du véhicule vu de l' arrière ;
                                                                            • •
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" feu-arrière "brouillard", le feu servant a rendre plus visible le véhicule
vu de l' arrière en cas de brouillard dense :
1 ' feu- st at i oralement ; '• , le feu servant à signaler la présence d' un véhicule ,
sans remorque , à l' arrêt dans une agglomération . Il remplace , dans ce cas ,
les feux-position ;
" feu-encombrement i' , le feu installé près de l' extrémité hors tout de la
largeur et aussi proche que possible de la hauteur du véhicule et destiné
à indiquer nettement sa largeur hors tout . Ce signal est destiné à
compléter pour certains véhicules et remorques les feux-position du véhicule
en attirant particulièrement l' attention sur son encombrement .
" catadioptre ", un dispositif servant à indiquer la présence d' un véhicule
par réflexion de la lumière émanant d' une source lumineuse non reliée à
ce véhicule , l' observateur étant placé près dé ladite source lumineuse ;
"plage éclairante d' un feu"
"plage éclairante d' un feu d' éclaira,ge " ( points 1.5*7 * à. I .5 . IO ) la pro­
jection orthogonale de l' ouverture totale du miroir sur un plan transversal .
Si la ( ou les ) glace(s ) du feu ne recouvre(nt ) qu' une partie de l' ouverture
totale du miroir , on ne considère que la projection de cette partie ;
"plage éclairante d' un feu de signalisation autre qu' un catadioptre " ..( points
1.5*11 à I .5 . I9 ), la projection orthogonale du feu sur un plan perpendicu­
laire à son axe de référence et en contact avec la surface transparente
extérieure du feu , cette projection étant limitée, par l' enveloppe des bords ,
d' écrans situés dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que
98 fc. de l' intensité totale du feu dans la direction de l' axe de référence .
Pour déterminer les bords inférieur , supérieur et latéraux du feu , on
considère seulement des écrans à bord horizontal ou vertical .
"plage éclairant ? d' un catadioptre " ( point 1.5*20 ). La plage éclairante d' un
catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de référence est délimi­
tée par des plans contigus aux parties extrêmes de l' optique catadioptrique
et parallèles à cet axe . Pour déterminer les bords inférieur , supérieur
et latéraux des feu;:, on considère seulement des plans verticaux et hori­
zontaux .
"surface apparente " dans une direction d' observation déterminée , la
projection orthogonale de la surface de sortie du feu sur un plan perpen­
diculaire à la direction- d' observation ( voir dessin à l' appendice 2 ).
 " a::e do référence ", l' axe caractéristique du signal lumineux , déterminé
par le fabricant pour servir de direction repère (H = 0° , V = 0° ) aux
 angles de champ dans les mesures photométriques et dans l' installation
 sur le véhicule .
 " oontra de référence ", l' intersection de l' axe de référence avec la
 surface de sortie de la lumière émise par le feu et indiquée par le
 fabricant du feu ;
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1*9 »        "angles do visibilité géométrique ", angles qui déterminent la zone de
             l' angle solide minimal dans laquelle la surface apparente du feu doit
             être visible .
             Ladite zone de l' angle solide est déterminée par les segments d' une
             sphère dont le centre coïncide avec le centre de référence du feu et
             dont l' êquatour est parallèle à la chaussée » On détermine ces segments
             à partir de l' axe de référence . Les angles horizontaux /S correspondent
             à la longitude ; les angles verticaux ^ à la latitude ,
             A l' intérieur des angles de visibilité géométrique , il ne doit pas y
             avoir d' obstacle à la propagation de la lumière à partir d' une partie
             quelconque de la surface apparente du. feu .
             Il n' est p?,s tenu compte des obstacles existant lors de l' homologation
             du feu si elle est requise .
1.10 »       " extrémité do la largeur hors tout " de chaque côté du véhicule , le plan
             parallèle au plan longitudinal médian du véhicule touchant l' extrémité
             latérale de ce dernier , compte non tenu de la ou des saillies .
1.10.1 .     des pneumatiques , au voisinage de leur point de contact avec le sol , et
             des connexions des indicateurs de pression des pneumatiques ,
1.10.2 .     des dispositifs antipatinants qui seraient montés sur les roues ,
1.10»3 T     des miroirs rétroviseurs ,
1*10.4 ;     des indicateurs de direction latéraux, des feuit-encbmbrement , dos. feux
             de position et des feux de stationnement ,
1.10.5 »     d-ss scellements douaniers apposés sur le véhicule et des dispositifs de
         '   fixation et de protection de ces scellements , :
1.11 *       "l argeur hors tout': la distance entre les doux plans verticaux définis
             au point 1.10 ci-dessus . -
1.12 .     ■ Sont considérées
l,12«l f     comme "un feu unique ", toute combinaison de^deux ou plusieurs feux,
             identiques ou non , mais ayant la même fonction et la meme couleur , consti­
             tuée par des appareils dont les plages éclairantes des feux sur un même
             transversal occupent au moins 60 $ de la surface du plus petit rectangle
             circonscrit aux plages éclairantes des feux précitées et sous réserve
             qu' une telle combinaison soit homologuée en tant que fou unique , lorsque
             l' homologation est requise .
             Cette possibilité de combinaison n' est pas applicable aux feux-route ,
             aux feux-croisement et aux feux-brouillard ;
 ---pagebreak---  comme " deux" ou comme ' "un nom"bre pair de feux", une seule plage éclairante
des feux ayant la forme d' une bande , lorsque celle-ci est située symétri­
quement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule et qu' elle
 s' étend au moins jusqu' à 0,40 m de l' extrémité de la largeur hors tout
du véhicule , de chaque côté de celui-ci , en ayant une longueur minimale
de 0,o0 m . L' éclairage de cette plage doit être assuré par au moins deux
 sources lumineuses situées le plus près possible de ses extrémités . La
plage éclairante du feu peut être constituée par un ensemble d' éléments
juxtaposés pour autant que les plages éclairantes des feux élémentaires
sur un même plan transversal occupent au poins 60 fo de la surface du
plus petit rectangle qui leur est circonscrit .
"distance ent ri doux feux" orientés dans la même direction , la distance
entre les projections orthogonales sur un plan perpendiculaire à la
direction considérée des contours des deux plages éclairantes définies
comme il est précisé selon le cas au point 1.6 .
Dans le cas d' un feu-croisement la plage éclairante est limitée du côté
de la coupure par la trace de la coupure apparente sur la glace . Si le
miroir et la glace sont réglables entre eu::, il est fait usage; de la
position de réglage moyenne ;
-facultatif :l un feu. dont la présence est laissée au choix du constructeur .
"témoin do fonctionnement ", un témoin indiquant qu' un dispositif a été
mis en action et qu' il fonctionne correctement ?
"témoin d' enclenchement "' , un témoin indiquant qu' un dispositif a été mis
en action sans indiquer s' il fonctionne correctement ou non .
IFJiUTDZ: T3E RECEPTIOIT CEE . -
La demande de réception CEE d' un type de véhicule en ce qui concerne
1' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse
est présentée par le constructeur du véhicule ou son mandataire .      t
Elle est accompagnée des pièces suivantes , en triple exemplaire , et des
indications suivantes :
descriptions du type do véhicule en ce qui concerne les points mentionnés
aux points 1.1.1 . à 1.1.3 » ci-dessus ainsi que les restrictions relatives
au chargement , notamment la charge maximale admissible dans le coffre à
bagages .
bordereau dus feux montés par le constructeur pour former l' équipement
d' éclairage et de signalisation lumineuse . Chaque type doit être dûment
identifié ( notamment marque d' homologation , nom et adresse du fabricant );
des feux équivalents peuvent être montés ultérieurement sans nécessiter
une nouvelle réception ;
 schéma do l' ensemble de l T équipement en dispositifs d' éclairage et de
signalisation lumineuse avec indication de la position des différents
feux sur le véhicule ;
 schêma(s ) donnant pour chaque feu l' indication dés plages éclairantes au
 sens du point 1.6 .
Un véhicule à vide muni d' un équipement d * éclairage et de signalisation
lumineuse , tel que décrit au point 2.2.2 ., représentatif du type de véhi­
 cule à réceptionner , doit être présenté au service technique chargé des
 essais de réception .
 ---pagebreak--- La communication prévue a l' annexe II est jointe à la fiche do réception .
SPECIFICATIONS GENERALES      .      .  .
Les dispositifs d' éclairage ' et de signalisation lumineuse doivent être
montés de telle façon que , dans les conditions normales d' utilisation
et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis , ils
conservent les caractéristiques imposées par la présente annexe et quo
le véhicule puisse satisfaire aux prescriptions de la présente annexe .
En particulier , un dé réglage non intentionnel des feux doit être exclu .
Les feux d' éclairage décrits aux points 1.5.7»i 1.5»8 . et 1.5 . S » doivent
être installés de façon qu' un réglage correct de l' orientation soit
aisément réalisable .
Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse , même ceux situés
sur les parois latérales , l' axe de référence du feu placé sur le véhicule
doit être parallèle au plan d' appui du véhicule sur la route ; en outre ,
cet axe doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule
dans le cas des catadioptres latéraux et parallèles à ce plan pour tous
les autres dispositifs de signalisation . Dans chaque direction , uns
tolérance de + 3° est admise . En outre , si des spécifications particu­
lières d' installation sont prévues par le fabricant , elles doivent être
respectées .
La hauteur et l' orientation des feux sont vérifiées , sauf indications
particulières , le véhicule étant à vide et placé sur une surface plane
et horizontale .
Sauf indications particulières , les feux d' une même paire doivent :
être montés rymétriquenent par rapport au plar> longitudinal médian ,
être symétriques l' un de l' autre par rapport au plan longitudinal médian ,
satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriquos ,
avoir des caractéristiques photométriques sensiblement identiques .
Sur les véhicules dont la forme extérieure est disymêtrique , les condi­
tions ci-dessus doivent être respectées dans la mesure du possible .
Des feux de fonctions différentes peuvent être indépendants ou groupés ,
combinés ou incorpores dans ion même dispositif , à condition que chacun ■
de ces feux réponde aux prescriptions qui lui sont applicables .
La hauteur maximale a,u-dessus du sol est mesurée à partir du point le
plus haut de la plage éclairante , et la hauteur minimale à partir du
point le plus bas .
Sauf indications particulières , aucun fou ne doit être clignotant , sauf
les feux-indicateurs de direction et le feu-signal de détresse . Aucun
feu rouye ne doit être visible vers l' avant et aucun feu blanc ne doit
être visible vers l' arrière à l' exception du feu-marche arrière .
 ---pagebreak---                                                           - 7 -
3.10 .           Cetto condition est vérifiée comme cuit :
3.10.1 .     pour la visibilité d' un feu rougo vers l' avant î il faut qu' il n' 7 ait
           pas de visibilité directe d' un fuu rouge pour l' ooil d' un observateur
                 so déplaçant dans la zone 1 d' un plan transversal situé à 25 ni en avant
           du véhicule ( voir dessin à l' appendice 3 , figure l ).
3.10.2 .   pour la visibilité d' un feu blanc vers l' arrière : il faut qu' il n' y
           ait pas do visibilité directe d' un fou blanc pour l' oeil d' un observa­
           teur se déplaçant dan3 la zone 2 d' un plrr. transversal situé à 25 m en
           arrière du véhicule ( voir dessin à l' appendice 3 , figure 2 ).
3.10.3 »   Dms leurs plans respectifs les zones 1 et 2 explorées par l' ooil do
           l' observateur sont limitées :
3.10.3.1 . on hauteur par doux plans horizontaux respectivement à 1 et à 2,20 m
           au-dosnus du sol
3.10.3.2 . en largeur par deux plans verticaux faisant respectivement vers l' avant
           et vers l' arrière un angle de 15° vers l' extérieur par rapport au plan
           médian du véhicule et passant par le ou les points do contacts de plans
           verticaux parallèles au plan médian et délimitant la largeur hors tout
           du véhicule .
           S' il y a plusieurs points de contact le plus en avant correspond au plan .
           avant , celui le plus .en arrière , correspond au plan arrière .
3.11 .     Les connexions électriques doivent S tre telles que les feux-po3ition
           avant , lec feux-position arrière , les feux-encombrement lorsqu' ils
           existent et le dispositif d' éclairais do la plaquo d' immatriculation
           arrière ne puissent être allumés que simultanément .
3.12 .     Les connexions électriques doivent Stre telles que les feux-route , les
           feux-croisement et les feux-brouillard ne puissent Stre allumés que si
           les feux indiqués au point 3«H « ci-dessus le sont également . Cependant
           cette condition n' est pas imposée pour les feux-route ou les feux-croise-
           mont lorsque leurs avertissements lumineux consistent en l' allumage inter­
           mittent à do courts intervalles des feux-croisement ou en l' allumage
           intermittent dos feux-route ou on l' allumage alterné à de courts inter­
           valles dos four-croisement et des feu::-routo «
3.13 »     Les couleurs des feiix visés à la présente annexe sont les suivantes :
             •.       feu-roate'
                      feu-roate                            : blanc ou jaune sélectif
              •.      feu-croisement                       : blanc ou jaune sélectif
               .•     f au-b
                        eu-brouillard
                             rou 1 1 1 ard                 : blanc ou jaxme sélectif
                •.    fou-narche
                      fou-marche ,. arriéré
                                       arrière             : blanc
                 .    fou-indicateur de dire
                      feu-indicateur               et i
                                               direction   : jaune-auto
                 •    sigial do détresse                   : jaune-auto            <
                 .•   fou–stop                          '  : rouge
                  .•  dispositif d' éclairage de la plaquo d' immatriculation arrière : blanc
                   .• feu-position avant                   : blanc ; le jaune sélectif est aduis si le
                                               r,'           feu de position avant est incorporé dans
                                                             un projecteur jaune sélectif .
                . feu-position arrière                     : rouge
           .. feu-arrière
                      feu-arrière brouillard
                                        brouillard         : rouge
            •• feu-stationnement
                      feu-stationnement                    : blanc à l' avant , rouge à' l' arrière ,- jaune-
                                                             auto s' ils sont incorporés aux feux
                                                             indicateurs de direction latéraux .
                                                                                               • #
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                  • feu-encombrement : "blanc a l' avait , rouge à 1' arrière
                  • catadioptre arrière , non triangulaire          : rougo
                  • catadioptre arrière , triangulaire              : rougo
                  • catadioptre avant , non trianjulaire            : incolore
                  . catadioptre latéral , non triangulaire          : jauno-auto .   ■
 3«14 .          Lo fonctionnement dos témoins d' enclenchement peut Être renpli par dos
                 témoins de fonctionnement .                                             •
 3.15#           Feux occultablos
•3.13-1 »        L' occultation des dispositifs de signalisation est interdite . Los dispo­
                 sitifs d' éclairage situés à l' avant du véhicule peuvent être occultés
                 lorsqu' ils ne sont pas en fonctionnement .
 3.15*2 .        Un feu d' éclairage on position d' utilisation doit rester danr; cotte
                 position ei la défaillance indiquée au point 3*15«2.1 . se produit
                 seule ou en conjonction avec l' une dos défaillances énumérées au noint
                 3.15.2.2 .                                                              "
 3.15*2.1 . absence de force motrice pour la manoeuvre du feu ,
 3 . 15*2 . 2 . coupure de ligne involontaire , entrave , co\irt-circuit à la masse dans
                 les circuits électriqaes , défectuosité dans les conduites hydrauliques eu
                 pneumatiques , floxiblos , solénoïdes ou autres pièces qui commande nt
                 ou transmettent la force destinée à actionner le dispositif d' occultation .
 3.15.3 .        Jîn cas do défectuosité de la commando d' occultation , un dispositif d' éclai­
                 rage occulté doit pouvoir Stre mis en position d' utilisation sans inter­
                 vention d' outils .
 3.15.4 .        Il doit ôtre poscible de mettre les dispositifs d' éclairage en position
                 d' utilisation et de les allumer au moyen d.'une Renie commando , ceci
                 n' excluant pas la possibilité de les mettre en position d' utilisation sans
                 les allumer . Toutefois ,, dans le cas des foux-route et feu:c- croisement
                 groupés , la commande ci-dessus est seulement exigée pour 1 ' aoticnneaent
               . des foux-croisement .                                                   -
 3.15*5 »        De la place du conducteur , il no doit pas ôtre possible d' arrêter inten- •
                 tionnolloment le mouvement de projecteurs allumés , avant d' atteindre la
                 position d' utilisation . Lorsqu' il y a un risque d 1 ébloui s senont d' autres
                 usagers lors du mouvement des pro jectours , ces derniers ne doivent pouvoir
                 s' allumer qu' après avoir atteint la position finale .
 3.15*6 .        Un dispositif d' éclairage doit pouvoir , entre les températures de -30*0
                 et 50°C . atteindre la position finale d' ouverture dans les trois secondes
                 de la manoeuvre initiale de le, commande .
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SPECIFICATIONS PARTICULIERES
Feu-routo
Présence
Obligatoire sur véhicule à moteur .
Interdite sur los remorques
Nonbro
2 ou 4
Schéma_de montage
Aucune spécification particulière
Emplacenent
En largeur .
Les bords extérieurs de la' plage éclairante ne doivent en aucun cas
être situés plus près do l' extrémité de la largeur hors tout du véhicule
que les bords extérieurs de la plage éclairante des feiix-croiseraent .
En hauteur .
Aucune spécification particulière .    .
En longueur .
A l' avant du véhicule ; cette condition est considérée comme remplie si la
lumière émise n' est pas une cause de gene pour le conducteur , ni directe­
ment , ni indirectement par l' intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
d' autres surfaces réfléchissantes du véhicule .
Visibilité géométri que
La visibilité de la plage éclairante , même les zones ne- paraissant pas
éclairées dans la direction d' observation considérée , doit être assurée
à l' intérieur d' un espace divergent délimité par des génératrices s' ap­
puyant tout au long du contour de la plage éclairante et faisant un
angle de 5° au minimum par rapport à l' axe de référence du projecteur .
Orientation
Vers l' avant .
En dehors des dispositifs nécessaires pour maintenir un réglage correct
et lorsqu' il y a deux paires do feux-route , l' une d' elles , constituée
par des projecteurs ayant la seule, fonction " route ", peut être mobile
en fonction de l' angle de braquage de la direction , la rotation se
produisant autour d' un axe sensiblement vertical .
 ---pagebreak---                                                 - 10 -
  4-lW »      Pcut_etre ^groupe "
              avec le feu-croisement et las autres feux avant .
■ 4.1.8 .     2e–P£uî. £"t£e. " combiné"
               8,vec aucun autre feu »
  4.1.9 .     Peut_3tr£ ^incor^or^mutue^lement '•
  4.1 . 9-1 - avec le feu-croisenent , sauf si le feu-route est mobile en fonction du
              braquage de la direction ?
  4.1 . 9*2 . avec le feu-position avant ;
  4.1 . 9*3 » avec le feu-brouillard
  4.1.10 .    Brancli£m£nt_ élec^r^que_fonctionnel
  4.1.10.1 .  L' allumage des feu:;-route peut s' effectuer simultanément ou par paire .
              Lors du passage de faisceaux-croisement en faisceaux-route , l' allumage
              d' au moins une paire de projecteurs-route est requis . Lors du passage de
              faisceaux-route en faisceaux-croisement , l' extinction de tous les
              pro jocteurs-route doit être réalisée simultanément .
  4.1.10.2 .  Les feux-croisement peuvent rester allumés on même temps crue les feux-rcute .
  4.1.11 .    Temc^n^ d' £nclenchem£nt
              Oblimtoiru
  4.1.12 .    Autres prescriptions
  4.1.12.1 .  L' intensité maximale de l' ensemble des faisceaux-route susceptibles
              d' être allumés on m§me temps ne doit pa,s dépasser 225.000 cd .
  4»1.12.2 .  Cette intensité maximale s' obtient par addition des intensités maximales
              individuelles mesurées lors de l' homologation du type et indiquées sur
              les fiches d' homologation y relatives .
  4.2 .       Feu- crois ement
  4.2.1 .     'Présence                  ■
              Obligatoire sur les véhicules à moteur.
              Interdite sur les . remorques .
  4.2.2 .     Fombre
              2
  4.2.3 .     Schéma__de montage
              Aucune spécification-particulière .
  4 « 2.4 »   Enlacement                      1       •
  4.2.4.1 .   En largeur .
              Le bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du
              véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l' extrémité hors tout
              du véhicule .
              Les bords intérieurs des plages éclairantes doivent Stre écartés d' au moins
              600 mm.
 ---pagebreak---                                                 - 11 -
4.2.4.2 . En hauteur
          Au-dessus du sol : minimum 500 mm , maximum 1,200 mm .
4.2.4.3 » En longueur
          A l' avant du véhicule ; cette condition est considérée comme remplie si
          la lumière émise n' est pas une cause de gêne pour le conducteur , ni directe­
          ment , ni indirectement par l' intermédiaire des miroirs rétroviseurs et/ou
          d' autres surfaces réfléchissantes du véhicule .                     •
4.2.5 .   Visibilité géométrique
          Elle est définie par les angles pC et p tels qu' ils sont indiqués au
          paragraphe 1 . 9 »
                       cC = 15° vers le haut et 10° vers le "bas
                        (3 = 45° vers l' extérieur et 10° vers l' intérieur .
          A l' intérieur de ce champ , la presque totalité de la surface apparente
          du feu doit être visible .
          La présence de parois ou d' autres équipements au voisinage du projecteur
          ne doit pas donner lieu à des effets secondaires gênants pour les autres
          usagers de la route .
4.2.6 .   Orientation
4.2.6.1 . Le rabattement du faisceau de croisement est mesura en condition statique
          dans tous les états de charge définis à l' appendice. 1 .
          I»e rabattement du faisceau de croisement doit rester compris entre 0,5
          et 2,5     sans intervention manuelle , le rabattement initial étant réglé
          à 1,5 /o dans l' état du véhicule à vide avec une personne à la place de
          conduite .
4.2.6.2 . Si la condition précédente est satisfaite au moyen d' un dispositif agis­
          sant sur la position relative du projecteur et du véhicule , en cas de défail­
          lance de ce dispositif le faisceau ne peut se ramener dans une position
          moins rabattue que celle où il se trouvait lorsque la défaillance du dispo­
          sitif s' est produite .
4.2.6.3 . Par dérogation aux prescriptions des points 4.2.6.I. et 4.2.6.2 ., il est
          toutefois admis pendant une période de ciï?q ans L compter de la notifica­
          tion de la présente directive , un dispositif de réglage manuel pouvant
          être actionné sans outil .
4«2.7 .   Peut_être ^groupé"
          avec le feu-route et les autres feux avant .
4.2.8 .   Fe peut êtro__M oombiné "
          avec aucun autre feu .
4.2.9 .   Peut_êtr£ ^inc2r£oré_mutuell£ment_::
4.2.9.1 . avec le feu-route , sauf si celui-ci est mobile en fonction du braquage de
          la direction ;
4.2.9.2 . avec les autres feux avant .
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4 » 2 . 10 .    Branchement ^lectricfue fonctionnel
                 La comriande de passage en feu-croisement doit provoquer l' extinction
                 simultanée de tous les feux-route .
                 Les feux-croisement peuvent rester allumés en même temps que les feux-
                 route .
4.2.11 .         Témoin_d ' cnclenchement
                Facultatif .
4.2.12 .        A? ltre s_jp re s cr i_°ns
                 Les prescriptions du point 3.5 . 2 . ne sont pas applicables aux feux-
                 croisement .
4*3 »           Feux-brouillard
4 . 3.1 *        Présence
                Facultative sur les véhicules à moteur .
                 Interdite sur les remorques ,
4.3.2 .         Fombre
                 2
4.3.3 .          Schémajie montage
                Aucune spécification particulière ,
4.3.4 .         Em^laœme^iit
4 . 3 » 4«1 .   En largeur
                Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
                médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 ™i de l' extrémité
                de la largeur hors tout du véhicule .
4.3.4.2 .       En hauteur
                 250 mm minimum au-dessus du sol .
                Aucun point de la plage éclairant ne. doit se trouver au-dessus du point
                le plus haut de la plage éclairante du feu-croisement ,
4«3.4.3 .       En longueur
                A l' avant du véhicule : cette condition est considérée comme remplie si
                 la lumière émise n' est pas une cause de gêne pour le conducteur , ni
                directement , ni indirectement par l' intermédiaire des miroirs rétroviseurs
                 et/ou d' autres surfaces réfléchissantes du véhicule .
4.3.5 .         Visibilité géométrique
                Elle est définie par l' angle OC et P tels qu' ils sont indiqués au
                point 1.9 »
                OC. a 5° vers le haut et vers le bas ,
              •   fi sa 45° vers l' extérieur et 10° vers l' intérieur .
                                                                          • •
 ---pagebreak---                                                 - 13 -
 j.3.6 .    Ori_cntati,°n
            Les feux-brouillaxd ne doivent pas varier d' orientation en fonction du
            "braquage de la direction .
            Ils doivent être orientés vers l' avant sans éblouir ni gêner indûment les
             conducteurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route .
4.3.7 .     Peut__être_ ^groupé "
            avec d' autres feux avant .
4.3.8 .   ■ Ncjpeut £aj3 êt r J^ombiné ''
            avec d' autres feux avant .
4.3.9 .     Peut^Str^ ^incor£oréj3utue_llement :'
4.3.9.1 .   avec les feux-route non mobiles en fonction du braquage de la direction ,
            lorsqu' il existe quatre feux-route ;
                            •              -                       /
4.3.9.2 .   avec les feux-position avant .
4.3.10 .    Branchement ^l^ctr^que^^nctioraiej^
            Les feux-brouillard doivent pouvoir être allumés et éteints séparément
            des feux-route ou des feux-croisement et réciproquement .
                                                                              \
4.3.11 .    Témoin d * enclenc'nement
            Facultatif
44 .        Fou-marche arrière
4.4.1 «     Presence
            Facultative .
4.4*2 .     Nombre                                                              '
            ï ou 2
4.4.3 .      Schéraa de montage
            Aucune spécification particulière
4.4 «4 »    Emglacem£nt_
4.4.4.1 .   En largeur
            Aucune spécification particulière .
4.4»4»2 .   En hauteur
             2S0 mm minimum et 1.200 mm maximum , au-dessus du sol .
4.4.^.3 *   En longueur
             A l' arriéré du véhicule .
4.4«5 •     Visibilité géométrique
             Elle est définie pa.r les angles c^. et p tels qu' ils sont indiqués au
             point 1.9 *
                   15>° vers le hatit et 5° vers 'le bas ;
              /? = 45°' à droite et à gauche s' il n' y a qu' un seul feu ,       •  ■ '
              ô - 45° vers l' extérieur et 30° vers l' intérieur s' il y en a deux.
 ---pagebreak---                                                 - 14 -
4   *6 •  Orientation
         Vers l' arrière
4.4.7 .   Pcut_etre_ _^3£°upé"
          avec tout autre feu arrière
4.4.8 .  Ne_j>eut £as Jrtre J' combiné"
          aveo d' autres foux
4.4.9 .  lTe_j:)_eut joas £^re_"incorpor_ê mutuellement "
          aveo d' autres feux
4.4.10 . Branchement électrique fonctionnel         .
          Il ne peut être allumé que si la commande de marche arrière est engagée
          et si le dispositif qui commande la marche ou l' arrêt du moteur se trouve
         en position telle que la marche du moteur soit possible .
         Il ne doit pas pouvoir s' allumer ou rester allumé si l' une ou l' autre
         des conditions ci-dessus n' est pas remplie .
4.4.11 . Témoin
         Interdit
4.5 .    Fou-indicateur do direction
4.5.1 .  Présence
         Obligatoire sur tous les véhicules . Les types d' indicateurs sont divisés
         en catégories (l à 5 ) dont l' assemblage sur un même véhicule forme un
          schéma de montage (A à E ).
         Le schéma A n' est admis que sur les véhicules dont la largeur ne dépasse
         pas 1,60 m et dont la longueur hors tout ne dépasse pas 4 Q.
          Les schémas B et C s' appliquent à tous les véhicules .
         Le schéma D n' est pas admis sur les véhicules équipés pour tracter une
          remorque ou semi-remorque et n' est admis que sur les véhicules dont la
          distance entre plages éclairantes des indicateurs de direction avant et
          arrière ne dépasse pas 6 m . Le schéma E ne s' applique qu' aux remorques .
4.5.2 .  Nombre
         Le nombre des dispositifs doit être tel qu' ils puissent donner les indi­
          cations qui correspondent à l' un des schémas de montage visés au point
          ci-après .
4.5.3 .   Schéma__de montage
          A- 2     indicateurs   latéraux ( catégorie 3 )
         B ( 2     indicateurs   antérieurs latéraux ( catégorie 4 )
             ) 2   indicateurs   arrière ( catégorie 2 ;
          C ( 2    indicateurs   avant ( catégorie l )
             ) 2   indicateurs   arrière ( catégorie 2 )
             ( 2   indicateurs   répétiteurs latéraux ( catégorie 5 )
          D ( 2    indicateurs   avant ( catégorie l )
             ) 2   indicateurs   arrière ( catégorie 2 )
         E - 2     indicateurs   arrière ( catégorie 2 )                    r
 ---pagebreak---                                                - 15 -
 , 5 .4 * Emplacement
 ,5,4.1 . En largeur
          Le "bord de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
          médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 ian de 1' extré­
          mité hors tout du véhicule .
          L' écartement minimal entre les bords intérieurs des doux plages éclai­
          rantes doit être de 600 mm.
          Lorsque la distance verticale entre le feu-indicateur de direction
          arrière et le feu-position arrière correspondant est inférieure ou égale
          à 300 mm , la distance entre l' extrémité de la largeur hors tout du
          véhicule et le bord extérieur du feu-indicateur de direction arrière
          ne doit pas être supérieure de plus de 50 cjh à la distance entre l' extré­
          mité de la largeur hors tout du véhicule et le fen-position arrière
          correspondant .
          Pour les indicateurs de direction avant , la plage éclairante doit être
          au moins à 40 nrai de la plage éclairante des feux croisement ou dos
          feux brouillard . Une distance inférieure est admise si l' intensité
          lumineuse dans l' axe de référence de l' indicateur de direction est au
          moins égale à 400 cd .
„5.4.2 . En nauteur
          Au-dessus du sol : 500 mm minimum pour les indicateurs des catégories
                               3 , 4 et 5 .
                               350 mm minimum pour les indicateurs de ^ catégories
                               l' et 2 .
                               1.500 mm maxinun pour toutes catégories .
                               Si la structure du véhicule ne permet pas de respecter
                               cette limite aaximale , le point le plus haut de la
                               plage éclairante pourra se trouver à 2.300 mm pour
                               les indicateurs des catégories 3 , 4        5 e "t à 2.100 nm
                               pour les catégories 1 et 2 .
. 5.4.3 . En longueur                                              "     .
          La distejice entre le centre de référence de la plage éclairante de l' in­
          dicateur latéral ( schémas B et C ) et le plan transversal qui limite à
          l' avant la longueur hors tout du véhicule ne doit pas être supérieure à
          1.300 mm. Si la structure du véhicula ne permet pas de respecter les
          angles minimums de visibilité , cette distance peut être portée à 2,50 m
          lorsque l' équipement du véhicule est réalisé conformément au schéma C.
. 5.5 .   Visibilité géométrique
          Angles horizontaux : Voir appendice 4 su présent point .                      . .
          Angles verticaux      : 15° au-dessus et au-dessous de l' horizontale .
                                  L' angle vertical au-dessous de l' horizontale peut
                                   être réduit jusqu' à 5° peur les indicateurs latéraux
                                   des schémas B et C si leur hauteur est inférieure à
                                   750 nm .
                                                                      • •
 ---pagebreak---                                                  - 16 -
             Oriontaticn
              Si des spécifications particulières de montage sont prévues par le
             fabricant , elles doivent être respectées .
4.5.7 .      Poutret_re " groupé "
             avec un ou plusieiirs feux.
4.5.8 .      ÎTo^jpo^ut £a£ Stre J' comTDin^''
             avec un autre feu .
4.5.9 .      îTo_jpcut £a£ être_"i.ncorporé mut_uo_l_lemcnt_2
              avec un autre feu .                           ~~           .           ,
4.5.10 .     Branchement £lectriquo fonctionnel
             L' allumage des feux- indicateurs de direction est indépendant de celui
             des autres feux .
             Tous les indicateurs de direction situés sur un même cSté du véhicule .
              sont allunés et éteints par la même commande .
4.5.11 .     Témoin _de_ fonctionnement
             Obligatoire pour tous les feux-indicateurs de direction non directement
             visibles pa,r le conducteur . Il peut être optique ou acoustique , ou l' un
              ou l' autre .
              S' il est optique , il doit être clignotant et s' éteindre ou rester allumé
              sans clignoter ou présenter un changement de fréquence marqué en cas ds
             fonctionnement défectueux do l' un quelconque des indicateurs do directior
              autres que les indicateurs répétiteurs latéraux» S' il est exclusivement
              acoustique , il doit être nettement audible et présenter un changement
             de fréquence marqué sous la même condition .
4.5.12 .     Aut res prescriptions
             Peu clignotant à une fréquence de $0 + 30 périodes par minute .
              La mise en action de la commande du signal lumineux doit être suivie de
              l' allumage du feu dans le délai d' une seconde au maximum et de la pre­
             mière extinction du feu dans le délai d' une seconde et demie au maximum .
              Tous les indicateurs do direction situés sur un même côté du véhicule
              doivent clignoter de façon s^Tichrone . "
4 «. 6 .      Signal de détres se
4- « o . 1 .  Présence
             Obligatoire
4.0 * 2 »    Nombre
4 .o . 3 •    Schéaajie noniage
4 . 6 »4 .   R:n£lac£nent                                              conformes
4.^.4.1 .    En largeur                                                aux prescriptions
4.6 *4 . 2 . En hauteur
                                                                       des rubriques
4.6.4.3 .     En longueur .
                                                                       correspondantes
4.5.5 .      Visibilité géométrique
                                                                       du point
4.6.6 .       Orientation
                                                                       4.5 .
4.6.7 .       Peut/n£ pout_pas_être JlSTcHP.é"_avo<;
4.6 . 8 .     Peut/ne Deut_j?a3 être ^_c£abiné " avec
4.6.9 .       Peut/lie pout^pas être _^incorDcré^_ mutuel^onont^avcc
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4.6.10 . Branchement e1 e ctri_que_fonct ionrvil
               La mise en action du signal doit être réalisée par une commande distincte
               permettant 1 ' alimentation simultanée de tous les indicateurs de direction .
4.6.11 . Temoin d' enclsn clement
               Obligatoire . Voyant clignotant qui peut fonctionner en conjonction avec
               le ou les témoins prescrits au point 4*5 »
4.6.12 . Aut re s_j?£© s cri^t i ons
               Conformes aux prescriptions de la rubrique correspondante du point 4«5 »
               Lorsqu' un véhicule à moteur est autorisé à tracter une remorque , la
               oommande du signal de détresse doit pouvoir également mettre en action
               les indicateurs de direction de la remorque . Le signal de détresse doit
               pouvoir fonctionner même si le dispositif qui commande la marche ou
               l' arrêt du moteur se trouve dans une position telle que la marche du
               moteur soit impossible .
4.7 .          Feu- stop
4«7«1 *        Présence
               Obligatoire
4.7.2 .        Nombre
               2 "
4.7.3 .        Schéma__de montage
               Aucune spécification particulière .
4.7.4 .        Emplacement
4.7.4.1.^1 largeur               '
               600 mm au minimum entre les deux feux . Cette distance peut être réduite
               à 400 mm lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1,30 m.»
4 . 7 » 4 * 2 .En hauteur
               Au-dessus du sol : 35 ^ mm minimum , 1.500 mm maximum , ou 2.100 mm si la
               forme de la carrosserie ne permet pas de respecter 1.500 mm.
4.7.4.3.En longueur
               A l' arrière du véhicule .
4»7 «5 •       Visibilité _géométri que
               Angle horizontal : 45° vers l' extérieur et vers l' intérieur .
               Angle vertical      : 15° au-dessus et au-dessous de l' horizontale .
                                     L' angle vertical au-dessous de l' horizontale peut être
                                     limité à 5° si le feu 'est placé à me hauteur au-dessus
                                     du sol inférieure à 750 mm.
4»7»6 .        Orientation
               Vers l' arrière du véhicule
4.7.7 .        Peut §tr<3
               avec un ou plusieurs autres feux-arriere .
                                                                          « •
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4*7.8 ,   ffe_j)eut £2,s £tre;J' combiné 1'
          avec un autre feu .
4.7.9 .                " incorp °ré_mutue1 l£nient_!:
          avec le feu-position arrière .
4.7.10 .  Branchement électrique
          Doit s' allumer lorsque le frein de service est mis en action .
4.7.11 .  Témoin
          Facultatif .
4.7.12 .  Autr£s^jDres criTjti_°ns .
          L ! intensité ïuminouse dos feux-stop doit être nettement supérieure à
          celle des feux-position arrière .
4.3 .     Dispos it if d' éclairage de la plaque d' immatriculation arrière
4 . G.I.  Présence
          Obligatoire
                                                                     I
4.8.2 .   Nombre                                    ~
4.8.3 .   Sohéma_de montage
4.8.4 .   Em£lar;em£nt                                 Tels que le dispositif puisse
4.8.4.1 . En largeur                                   assurer l' éclairage de
4.8.4.2 . En hauteur                                   l' emplacement de la plaque
4.8.4.3 . En longueur
4.8.5 .   Vi sibil_it_é_gé omet ri_que
4*8.6 .   Orientation
4.8.7 .   Peut etre ^.groupé"
          avoc un ou plusieurs feux-arrière .
4.8.8 .   Peut-être !, c£mbiné"
          avec les feu^-position arrière .                                 ,
4.8.9 .   île jpeut £as £tre_"in£orp£r£ mutuellement "
          avec un autre feu .
4.8.10 .                  .éle ctri.que_fonctjLoip£l
          Le dispositif doit s' allumer seulement en môme temps que les feur-
          position arrière .
4.8.11 .  Témoin
          Facultatif .
                                                                          • •
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,9 *      Feu-position avant
,9.1 .    Présence
          Obligatoire sur tous véhicules à moteur .
          Obligatoire sur les remorques de largeur supérieure à 1,60 m .
          Facultatif sur les remorques de largeur inférieure ou égale à 1,60 m#
,9.2 .  . Nombre                                                       .
          2
 9.3 .    Schéma_de montage
          Aucune spécification particulière .
,9.4 *    Enrolaœment           '
 9.4.1 . En largeur
          Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
          médian du véhicula ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l' extrémité
          de la largeur hors tout du véhicule .
          Dans le cas d' une remorque , le point de la plage éclairante le plus éloigné
          du plan longitudinal de symétrie ne doit pas se trouver à plus de 150 mm
          de l' extrémité de la largeur hors tout .
          L' éoartoment minimal entre les bords intérieurs des deux plages éclairantes
          doit Être de 600 mm.
 9.4.2 . En hauteur
          Au-dessus du sol Î 350 mm minimum , 1.500 mm maximum , ou 2.100 mm si la
          forme de la carrosserie ne permet pas de respecter 1.500 mm.
 9.4.3 . En longueur
          A l' avant du véhicule
 9.5 .    Visibilité géométrique
          Angle horizontal
          pour les deux foux-position avant
          a ) soit 45° vers l' intérieur et 80° vefs ^ extérieur
          b ) soit 80° vers l' intérieur et 43° vers l' extérieur
          Angle vertical                       _      _
          15° au-dessus et au-dessous de l' horizontale . L' angle vertical au-dessous .
          de l' horizontale peut être réduit à 5° si la hauteur du feu est infé­
          rieure à 750 mm *
 9.6 .    Orientation
          Vers l' avant .
 9»7 »    Peut__J5tr£ ^groupé"
          aveo tout autre feu avant .
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4»9.8 ,    Fe^peut £as '_être ^combiné"
           avec d' autres feux ,
4 • 9« 9»  Peut_êt_re ^inc^rooréjmutuell^rn^t
           avec tout autre dispositif de signalisation ou d' éclairage avant .
4«9»10 .   Branche^ment £lec^riqTj.e_fonctiionncl
           Aucune spécification particulière
4.9»11 »   Témoin
           Obligatoire . Ce témoin n' est pas exigé si le dispositif d'-éolairage du
           tableau de bord ne peut être allumé que simultanément avec les feux
           position avant .
4.10 .     Feu-position arrière
4 . 10.1 . Présence
           Obligatoire
4*10.2 .   Nombre
4.10.3 ,   Schéma_de montage
           Aucune spécification particulière
4.10.4 .   3m£lac£ment
4.10.4.1 , En largeur
           Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
           médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l' extrémité
           de la largeur hors tout du véhicule .
           Dans le cas d' une remorque , le point de la plage éclairante le plus éloigné
           du plan longitudinal de symétrie ne doit pas se trouver à plus' de 150 mm
           de l' extrémité de la largeur hors tout .
           L' écartement minimal entre les bords intérieurs des deux plages éclai­
           rantes doit être de 600 inm . Cette distance peut être réduite à 400 111m
           "lorsque la largeur hors tout du véhicule est. inférieure à 1300 min.
 4»10.4»2.En hauteur
           Au-dessus du sol : 35O mm minimum , 1.500 mm maximum , ou 2.100 mm si . la
           forme de la carrosserie ne permet pas de rospecter 1.500 mm.
 4»10.4.3»2n longueur
           A 1 ' arrière du véhicule .
 4.10.5 » Visibilité...géométrique
           Angle horizontal
           pour les deux feux-position arrière
            a) soit 45° vers l' intérieur et 80° vers l' extérieur.
           b ) soit 80° vers l' intérieur et 45° vors l' extérieur.
           An 5,1e vertical
            15° au–dessus et au–dessous de l' horizontale . L' angle vertical au–dessous
            de l' horizontale peut être réduit à 5° si la hauteur du feu est inférieure
            à 750 mm.
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 4.10.6 .      Orientation
               Vers l' arrière
4.10.7 .       Peut_3tre ^groupé"
               Peut_etre   ^gro
               avec tout autre
                           autr feu arrière
4.10.8 .       Peut  être ^combiné"
               Peut_êt_re  " com
               avec le dispositif d' éclairage de la plaque d' immatriculation arrière
4.10.9 .       Peut_être_ ^incor£Oréjnutuell£ment t:
               avec le feu-stop et avec le feu-arrière brouillard
4.10.10 .      Branchement électrique fonctionnel
               Aucune spécification particulière
4.10.11 .      Témoin^ d ' £ncl enchenie_nt_
               Il doit être confondu avec celui des feux-position avant .
4.11 .         Feu-arriéré "brouillard.
4.11.1 .       Présence
               Obligatoire
4.11.2 .       Nombre
               1 ou 2
4.11.3 .       Schéma_de montage
               Tel qu' il satisfasse a^jc conditions de visibilité géométrique .
4.11.4 *       Emplacement
4.11.4.1 . En largeur
               Lorsque le feu arrière brouillard est unique , il doit être situé du
               côté du plan longitudinal médian du véhicule opposé au sens de circu­
               lation prescrit dams le pays d' immatriculation .
               Dans tous les cas la distsjice entre le feu arrière brouillard et lo
               feu stop doit être supérieure à 100 mm.
4 . 11.4 « 2 . En hauteur
               Entre 250 et 1.000 mm au-dessus du sol .
4.11 . 4»3 » En longueur
               A l' arrière du véhicule
4.11.5 *       Visibilité géométrique
               An.^le horizontal : 25° vers l' intérieur et vers l' extérieur
               Angle vertical       î 5° au-dessus et au-dessous de l' horizontale .
4.11.6 .       Orient at ion
               Vers l' arrière
                                                                          • •
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4.11.7 »     Pout__êt r£ ^groupé"
             avec tout autre feu arrière
4.11.8 .     |e_;peut £as .être_" combiné "
             avec d' autres feux
4 « 11 . 9 » Pûut__être " incorporé mutue1 lemunt "
             avec les feux-position arrièro
4.11.10 ,    branchement éle et rique fonct ionncl
             Ue doit pouvoir s * allumer que lorsque les feux-croisement ou les
             feux-brouillard sont en service .
             Si des feux-brouillard avant existent , 1 * extinction du feu-arrière
             brouillard doit Stre possible indépendamment de celle des feux-
             brouillard avant .
4.11.11 .    Témoin^ d ' £ncl cnchomont
             Obligatoire . Voyant lumineux indépendant à intensité fixe .
4.12 .       Feu-st at i ornement
4.12.1 .     Présonco
             Facultative
4.12.2 .     Nombre
             En fonction du schéma de montage
4.12.3 .     Schéraa_de_ raontage
             - soit deux feux à l' avant et deux feux à l' arrière
             - soit un feu de chaque côté .
4.12.4 »     Emp_laceinent
4.12.4.1 .   En largeur                                                                  ,
             Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
             médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l' extrémité
             de la largeur hors tout du véhioule .
             En outre si les feux sont au nombre de deux ils doivent être situés sur
             les côtés du véhicule .                                   ..
4.12.4.2 .   En hauteur
             Au-dessus du sol : 350 mm minimum .                .
                                    1500 ou 2100 mia si la foraa de la carrossene ne permet
                                    pas de respecter 1500 mi .
4.12.4.3 .   iin longueur
             Aucune spécification particulière
4.12.5 .     Vi£ibi^it_é_^°métri_que
             Angle horizontal : 45° vers l' extérieur , vers l' avant et vers l' arrière .
             Anqle' vortical      : 15° au–dessus ot au–dessous de l' horizontale .
                                    L' angle vertical au–dessous de l' horizontale peut
                                    être réduit à 5° si la hauteur du feu est inférieure
                                    à 750 ma .
 ---pagebreak---                                                - 23 -
4.12.6 .  Orientation
          Telle que les feux remplissent les conditions de visibilité vers l' avant
          et vers l' arrière .
4,12.7 »  Po_ut__être ^groixpê"
          avec tout autre feu ,
4.12.8 .  No_j)_eut ^as être_" combiné"
          avec d"' autres feu;-.,
4.12.9 »  Poutjtre ^incor£oré^mutuellement ,î
          - à l' avant            : avec les feux-position , feux-croisement ,
                                    feux-route et f eux-b roui 1 1 ard „
          - à l' arrière          : avec les feux-position , les feux-stop et les
                                    feux-arrière brouillard .
          - avec les indicateurs de direction des catégories 3 , 4 » 5 »
4.12.10 . Branchement électrique ^fonct^omel^
          Le branchement doit permettre l' allumage du ou des feux-stationnement
          situés d' un mène côté du véiiicule sans entraîner l' allumage d' aucun
          autre feu .
4.12.11 . Témoin
          Facultatif . S' il existe , il ne doit pas pouvoir être confondu avec le
          témoin des feux-position .
4.12.12 . Autres prescriptions
          La fonction de ce fou peut également être réalisée par l' allumage
          simultané des feux-position avant et arrière situés du même c2té du
          véhicule ,
4.13 *    Feu-encombrement
4.13.1 »  Présence
          - Facultative sur les véhiculée des catégories ÎL, ,           0^, 0^
          - Interdite sur les véhicules des catégories                     îT^, 0n , 0^.
4.13.2 .  Nombre
          2 visibles de l' avant et 2 visibles do l' arrière .
4»13»3 »  Sch3ma_de montage.
          Aucune spécification particulière .
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4 . 13 . 4 » Emplacement
4#13»4»1 * En largeur
              le plus près possible de l' extrémité de la largeur hors tout du véhicule ,
4.13.4.2 . En .hauteur
             A la plus grande hauteur compatible avec l' exigence de l' emplacement
              en largeur et de la symétrie des feux .
4.13.4.3 . 3n longueur
             Aucune spécification particulière .
4.13.5 *     Visibilité géométri que
             Angle horizontal : 80° vers l' extérieur
             Angle vertical        :   5° au-dessus et 20° au-dessous de l' horizontale »
4.13.6 .     Orientation
             Telle que les feux remplissent les conditions do visibilité vers l' avant
             et vers l' arrière .
4.13.7 .     Ne_j)out nas être " groupé"
                                                                        avec
4.13.3 .     lTe_j)eut j>as être_J" combiné "
                                                                     -  d' autres feux
4.13.9 »     î{e_j)eut_ £as être^,! in£orp£ré mutuel 1 ement ':
4.13.10      Branchement électrique fonctionnel
             Aucune spécification particulière
4.13.11 .    Témoin
             Facultatif .
4.13.12      Aut re s_ prescript i ons
             Sou3 réserve de satisfaire à toutes les autres conditions , le feu
             visible de l' avant et le feu visible de l' arrière du m§me côté du
             véhicule peuvent être réunis en un seul dispositif .
             La position d' un feu-encombrement par rapport au feu-position cor­
             respondant doit être telle que la distance entre les projections sur
             un plan vertical transversal des points les plus proches des plages
             éclairantes des deux feux considérés ne soit pas inférieure à 200 mu »
4.14 .       Catadioptre arrière , rouge , non triangulaire
4.14.1 .     Présence
             Obligatoire sur les véhicules à moteur
             Interdite sur les remorques
4.14.2 .     Uombre
             2 -
4.14.3 .      Schéma_àe montage
             Aucune spécification particulière .
 ---pagebreak---                                                          - 25 -
  4,14*4 .          Emplacement
   %14.4.1 .        En largeur
                    Le point de la plas^ éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
                    médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 400 h® de l' extré­
                    mité de la largeur hors tout du véhicule .
                    Ecartemont entre les bords intérieurs des catadioptres : 600 mm minimum »
                    Cette distance peut être réduite à 400 mm lorsque la largeur hors, tout
                    du véhicule est inférieure à 1,30 m»
  4,14,4.2 .        En hauteur
                    Au-dessus du sol : 350 mm , $00 rom maximum .
  .1 , 14 . 4*3 »   En longueur
                    Aucune spécification particulière .
 4.14 « 5 »         Visibi^i^té^g^omc^rique
                    An rie horizontal : 30° vers l' intérieur et vers l' extérieur
                  ' An&lfi vertical     : 15° au-dessus et au-dessous de l' horizontale .
                                           L' angle vertical au-dosscus de l' horizontale peut
                                           être réduit à 5° si la hauteur du feu est inférieure
                                           à 750 mm.
  ^ 14.6 .          Orientation
                    Vers l' arriére
  M4.7 .                        ^group^' 1
                    avec tout autre feu
  4.44              Autres jprescripti ons           - * •
                    La pla^e éclairante du catadioptre peut avoir des parties communes aveo
                    celle de tout autre feu situé à l f arrière .
  -U15 »            Catadioptre arriéré , rouqe , triangulaire
     J-5.1 .        Présence
                    Obligatoire sur les remorques .
                    Interdite sur les véhiculés à moteur .
I
i
  M5.2 .            Nombre
                    2 "
     . 15 .3 •      Schéma^de montage
                    La pointe du triangle doit être dirigée vers le haut .
 ---pagebreak---                                                   - 26 -
4.15 .4 .    Emplacement
4.15.4.1 . En largeur
             La pointe du triangle doit Être dirigée vers le haut .
             Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
             médian du véhioule ne doit pas se trouver à plus de 400 mm de l' extrémité
             de la largeur hors tout du véhioule .
             Ecartement entre les "bords intérieurs des catadioptres :
              600 mm minimum . Cette distance peut être réduite à 400 nm lorsque la
             largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1,30 m .                -    -
4.15.4.2 . En hauteur
             Au-dessus du sol : 350 nia íninimuii . 900 mm maximum .
4»15*4»3 « En longueur
             Aucune spécification particulière
4.15 * 5 »   Visibilité' géométrique!
             .Angle horizontal : 30° vers l' intérieur et vers l' extérievir
             Angle vertical       : 15° au-dessus et au-dessous de 1 'horizontale
4.15 « 6 .   Orientation
             Vers l' arrière
4.15 * 7 *   ÏÏG^jpeut j>as ê_tre_':£rou£é_^                                ,
              avec d' autres feux
4.15.8 .      Autre s_j?rescri£t_ions
              Aucun feu de signalisation ne doit Stre placé à l' intérieur du triangle .
4»16 .        Catadioptre avant , incolore ^   , non triangui aire
4 . I0 . I.   Presence
              Obligatoire sur les remorques .
              Interdite sur les véhicules à moteur .
4»16.2 »     Nombre
              2
4.16.3 »      Schémajde montage
              Aucune spécification particulière .
 ( l ) Egalement appelé : catadioptre "blanc .
 ---pagebreak---                                                  - 27 -
h.lo.êft    Emplacement
4.16.4.1 .  Kn largeur
             Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal
            médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus ds 400 Eim de l 1 extré­
            mité de la largeur hors tout du véhicule,'
            Scartement entre les bords intérieurs des catadioptres : 600 mm minimum .
             Cette distance peut être réduito à 400 mm si la largeur hors tout du
            véhicule est inférieure à 1,30 m .
4.16.4.2 .  En hauteur
            Au- -de s suc du sol : 350 0111 minimum , $Q0 mm maximum ,
4,l6.4.3 *  En longueur
            Aucune spécification particulière ,
4 » 16 .5 • Visibilité géométrique
            Angle horisontal : 30° vers l' intérieur et vers l' extérieur »
            îja.%la vertical      : 15° au-dessus et au-dessous de l' horizontale .
4.16.6 .    Orientation
            Vers l' avant .
4.10.7 .    Peut-être ^groupé                                            -
            avec les feux-pesition avant .
U 16 . 8 .  Aut res _pre s cript ions
            La plage éclairante du catadioptre peut avoir des parties communes avec
            celle du feu-position avant .
M7 .        C atadioptre latéral , .jaune-auto , non triangulaire
M7.1 .      Présence
            Obligatoire
            - sur tous les véhicules à moteur dont la longueur dépasse 6 m , à
                l' exception de ceux de la catégorie
            - sur toutes les remorques
            Facultative                       ,                                     ,
            - sur les véhicules à moteur de la catégorie 11^
            - stir les véhicules à moteur autres que ceux de la catégorie
                dont la longueur est inférieure ou égale à 6 m .
•>» 17,2 .  llombre minimal par cote
            Tel que les règles pour l' emplacement en longueur soient respectées .
4-17*3 .     Schémajie montage
            Aucune spécification particulière
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                                                            i
4 • 17 • 4 •     Emplacement
4.17.4.1 . En largeur                 •
                 Aucune spécification particulière .
4»17*4»2 .       En hauteur
                 Au-dessus du sol : 3.50 12113 ninimum , $00 mm maximum .
4 . 17»4 * 3 «   En longueur
                 Véhicule à moteur : un catr.dioptre au moins doit se trouver dans 1 0
               , tiers moyen du véhicule .
                 Remarques t - le catadioptre , le plus avancé , ne peut pas être à plus
                                     de 3 m . do l' avant .
                                  - il ne peut pas y avoir plus do 3 m . entre 2 catadioptres
                                     successifs .
                                  - la distance entre le catadioptre situé le plus on arrière
                                     et l' arrière du véhicule ne peut pas être supérieure à 1 n .
                                                                                               *
4.17»5 •         Vi s ihil it é _gé ometri que
                 Angle horizontal : 45° vers l' avant et vers l' arrière .       ' .  '
                 An/-île vertical       : 15° au-dessus et au-dessous de l' horizontale .
4.17.6 .         Orientation
                 L' axe de référence du catadioptre doit être horizontal et perpendiculaire
                 au plan longitudinal médian du véhicule et dirigé vers l' extérieur .
4.17«7 •         Peut__etrs_ ^grouj)é''
                 avec les autres dispositifs de signalisation .
5.               CONJ?ORHIH: DE LA PRODUCTTOF
5.1 .            Tout véhicule de la série doit être conforme au type de véhicule ■
                 réceptionné en ce qui concerne l' installation de3 dispositifs d' éclairage
                 et de signalisation lumineuse ou leurs . caractéristiques .
 ---pagebreak---                                                  - 29 -
                                              APPHNDIC2 1
                   Etats de charge sur les essieux visés au point 4*2 . 6.1 .
1.        Pou.r les essa.is suivants , le poids des passagers est. calculé sur la
          base de 75           -: !i' ( poids moyen de la personne physique ) + 7 kg
          ( poids moyen dos bagage s)]
2.        Conditions do charge pour les différents types de véhicules î
2.1 .     Véhicules de la catégorie
2.1.1 .   L' inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisement est déterminée
          dans les conditions de charge suivantes :
2.1.1.1 . Une personne sur le siège du conducteur :
2.1.1.2 . Conducteur , plus un passager sur le siège avant le plus éloigné du
          conducteur ;
2.1.1.3 . Conducteur , un passager sur le siège avant le plv.s éloigné du conducteur ,
          toutes les places les plus à l' arrière occxipées ;
2.1.1.4 . Tous les sièges occupés ;
2.1.1.5 . Tous les sièges occupés , plxis un chargement équilibré du coffre à bagages ,
          de façon à atteindre la charge admissible sur l' essieu arrière ou sur
          l' essieu avant si le coffre à bagages est situé à l' avant . Si le véhi­
          cule possède un coffre à l' avant et un coffre à l' arrière ,, le chargement
          supplémentaire doit ctre uniformément réparti , de façon à atteindre les
          charges admissibles sur les essieux : toutefois , si le poids maximal en
          charge autorisé est atteint avant la charge admissible sur l' un des
          essieux, le chargement du ou des coffre(e ) est limité à la valeur qui
          permet d' atteindre ce poids .
2.1.1.6 . Conducteur, plus chargement équilibré du coffre à ba.gages , de façon
          à atteindre la charge admissible sur l' essieu        correspondant .
          Toutefois , si le poids maximal en charge autorisé est atteint avant
          la charge admissible sur l' essieu, le chargement du ou des coffre(s )
          est limité à la valeur qui permet d' atteindre ce poids .
2.1.2 .   Pour la détermination des conditions de chargement ci-dessus , il est
          éventuellement tenu compte des restrictions relatives aux chargements
          qui peuvent Être prévus par le constructeur .
 ---pagebreak---                                              - 30 -
2.2 .       Véhicules des catégories      et
            L' inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisement doit être
            déterminée dans les conditions de charge suivantes :
2.2.1 .     Véhicule à vide ;
2.2.2 .     Véhicule chargé de façon que chacun des essieux supports sa charge
            techniquement admissible .
2»3 «       Véhicules de la catégorie N avec surface de chargement .
2.3.1 .     L' inclinaison du faisceau lumineux des feux de croisement doit être
            déterminée dans les conditions de charge suivantes :
2.3.1.1 .   Véhicule à vide ;
2 . 3.1.2 . Une personne sur le siège du conducteur , le chargement étant réparti de
            façon à atteindre la charge maximale techniquement admissible sur
            l' essieu arrière et le poids à vide sur l' essieu avant . Mutatis mutandis ,
            on procède de même si la surface de chargement est située à l' avant .
2.4 »       Véhicule de la catégorie N sans surface de chargement
2.4.1 .     Tracteurs pour semi-remorques
2.4.1.1 .   Véhioule à vide sans charge sur la sellette d' attelage ;
2.4.1.2 .   Une personne sur le siège du conducteur ; charge techniquement admis­
            sible sur la sellette d' attelage dans la position de la sellette cor­
            respondant à la plus grande charge sur l' essieu arrière ;
2.4.2 .     Tracteurs pour remorques.
2.4.2.1 .   Véhicules à vide
2.4.2.2 .   Une personne sur le siège du conducteur , toutes les a,utres places prévues
            dans la cabine du chauffeur étant occupées .
 ---pagebreak---                                                                                       - 31 -
                                                                                 APPENDICE 2
      !                                    ·'■·
                                                   V V
                                                                        I
                                                                       Λ.
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                                                                                                               J' V
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       \ /                             3 1
             X*„             '          \' ^
          /                . -/ Ί                                                  "Λ                        LEGENDE                       –.
                                              \                                  ^~\Λ ■                      1.2      - PLAGE ECLAIRANTE
      ■            4        /' ■ I                                                 ' • '■               ' 22          - AXE DE REFERENCE
                ■- V                                                             -                      ;4  4
                                                                                                             ?
                                                                                                             [
                                                                                                                     - CENTRE DE REFERENCE
                                                                                                                     - VISIBILITE GEOMETRIQUE
                  /                                                                                         5>      - DISTANCE ENTRE FEUX
        Y                '           '                                              :        ■■■■%       -8
                                                                                                             |      - SURFACE DE SORTIE
                                                                                                                    - SURFACE UTILE
                                                                                                                   - SURFACE APPARENTE
 ---pagebreak---                                                                                              - 32 -
                                                                                  AFFENDÏSS 3
    ί<        η'                                                  ···*'·'    .
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                                                                                                                                                                         i  A    li        \
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 ||                              •                                                               ;         ,                     i'©*>ant.
                                                                                            . ■                                                                      >
       .         Visibilité d'un .feu b*cnc vsrs                                                                    "                                                                            Il
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                                                                                                                                                                                 ...
                                                                                                                                                                                 * *
                                                                                                                                                                                       * '
                                                                                                                                                                                                 !)[
                                                                                                                                                 . ' . •• ■ "-. •♦ •                   i        |j
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                 /                    \                                                                                                                    ■                                   |
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        ft                     ^–» -                   t» /w                                               _                                      •«•        #       ..                       J
                                                            -                             ■     Or**.                                                                                         I
                    ' ■                                      >> ^                                   ^ s.ï) -ffs. /•;                                                                     ^
        • .                          ■ . ·'· -. ' ■                                «             Α . χ „                                                                                     Η
                            / .                       . •            •                          V -? r»    A                            ...                  •                                  !
                                                                                                    '"& *                                                                                    ί!
 ---pagebreak---                                                                             - 33 -
                                                                    APPENDICE 4"
      Catégorie 3                             FEU-IKDIGÂTEUR DE DIRECTION
                                    \     .   /
                                              /        VISIBILITE
                                                       VÌ.OXDX0J0.1Ù GEOMETRIQUE
                       ■–
                          45/ \V / \°°        w ■ 1 1 ■mTC\ ?.' :weM.w. L fa»?.if^■v' f" A
 Schema A    ... t–C^h
      Catégorie A
                    . y\ \ /.\(so«
                      g                        ^                                                       Catégorie 2
 Schéma Bt/
           10
                                                                                               7^5°
                                                                                                  45® •  '• */ Là valeur de 5 . donnée pour .. ■
                                                                                                               .-■ l' angle mort de visibilité vers
                                                                                                                   l' arriéré de l' indicateur. '■•
                                                                                                                   antéro-latéral est une limite,
                                                                                                                   supérieure . Cette valeur peut
                                                                                                                .être .. portée à., 10?. eh cas V:. -,
                     ^Catégorie .'l       . '                                              •'_? •                  d' impossibilité pratique de ,v
                                                                                                          . •. respecter la limite de 5° .
                                                                                                                   d ^-l t 80 œ" •     ■' -
                                                                                                       Catégorie 2
       y
Schéma C
                          L;          y                     .                              -,
                                d ■         Catégorie 5 ~
               î .»             < -                                                         1 * ■
                             Catégorie 1       '                                                  eo«
                                                                                                  v    Catégorie 2 • ..
SchercaD
                                                                                  /            \ 80° Catégorie           2'
Schéma S
                                                                                                . Â5°
                                        .                                                           11                         . •               r
                        /                                                                                                          .·            ν
 ---pagebreak---                                       - 34 -
                                     ANNEXE II
                                                     )    Indicati m de
                                                     ! 1' admini strati on
 Annexe a la fiche de réception CEE d' un type de véhicule en ce qui
 concerne 1' installation des dispositifs d' éclairage et de signali­
 sation lumineuse . ( Article 4 » par. 2 et article 10 de la directive
 du Conseil du 6.2.1970 » concernant le rapprochement des législations
 des Etats membres relatives à la réoeption des véhicules à moteur et
 de leurs remorques ).
1T° de réception CEE                       "■ ,
 1.        Marque ( raison sociale )
 2.        Type et dénomination commerciale
 3.        Nom et adresse du constructeur
4>         Le cas échéant , nom et adresse du mandataire                   «...
5.         Dispositifa d' éclairage " présents sur le véhicule soumis à la
           réception l/ 2/
5.1.'
5.1 »      Feux-route s oui/non (*)
5.2 .»
5.2        Feux-croisement : oui/non (*)
5.3.'
5.3 *      Feux-brouillard : oui/non (*)
5«4 .»
5.4        Feux-marche arrière î oui/non (*)
5.5 . ' Indicateur de direction avant : oui/non (*)
5.6 .      Indicateur de direction arrière : oui/non (*) .
5.7 .      Indicateur de direction latérale : oui/non (*)
5.8 .      Indicateur de direction antéro-latéral 1 oui/non (*)
5.9 ..
5.9        Indicateur de direction répétiteur latéral : oui/non (*)
5 . 10.. . Signal de détresse : oui/non (*)
5.10
5.11 .. Feux-stop : oui/non (*)
5.11
55.12
  « 12 .   Dispositif d' éclairage de la plaque d' immatriculation
           arrière : oui/non (*)
 1/ Indiquer pour chaque dispositif , sur une fiohe séparée , les types de
     dispositifs dûment identifiés satisfaisant aux prescriptions d' instal
     lation au sens de l' annexa I                                N
 2/ Annexer des echéaas du véhicule , comme indiqué au point 4«3 « de
     l' annexe I
 (*) Biffer la mention qui ne convient pas .
 ---pagebreak---  5.13 .     Peux-position avant : oui/non (*) ■ . ,
 5»14 «     Peux-position arrière : oui/non (*)
 5«15 «     Peux-arrière brouillard. î oui/non (*)
 5.16 .     Peux-stationnement : oui/non (*)
 5.17»      Peux-encombrement : oui/non (*)
 5.18.      Catadioptre arrière , rouge , non triangulaire : oui/non (*)
 5 . 19 .   Catadioptre arrière , rouge , triangulaire : oui/non (*)
 5.20 .     Catadioptre avant , incolore-, non tricivîulairo : oui/non (*)
 5.21 .     Catadioptrè latéral , jaune-auto , non triangulaire : oui/non (*)
 5.22 .     Restrictions relatives au chargement
 6.         Variantes                                                    «
 7.         Véhicule présenté a la réception le
 8.         Service technique chargé des essais de' réception
 9.         Date du proces-verbal délivré par ce service
 10 .       Numéro du procès-verbal délivré par ce service
 11 .       La réception CEE en ce qui concerne les dispositifs d' éclairage et
            de signalisation lumineuse est accordée/refusée (*)        1   !
 12 .       Lieu
 13 *       Date
 14 *       Signature
(*) Biffer la mention qui ne convient pas