CELEX: 31978R2353
Language: fr
Date: 1978-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2353/78 de la Commission du 9 octobre 1978 clôturant l'adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles visée au règlement (CEE) n° 1320/77

10 . 10 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 284/9
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2353/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 9 octobre 1978
              clôturant l'adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc
                  destiné à l'alimentation des abeilles visée au règlement (CEE) n° 1320/77
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sement total du montant affecté à 1 octroi des primes ;
EUROPÉENNES,                                                    que, compte tenu de la limite fixée au 30 septembre
                                                                1978 pour la durée de validité des titres de prime déli­
vu le traité instituant la Communauté économique                vrés en vertu de cette adjudication, il y a lieu de
européenne,                                                     clôturer celle-ci ;
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
19 décembre 1974, portant organisation commune des              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
marchés dans le secteur du sucre f1), modifié en                sucre,
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 396/78 (2), et
notamment son article 9 paragraphe 6,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 1320/77 de la Commission, du 20 juin 1977,
concernant l'ouverture d'une adjudication pour la                                    Article premier
détermination de primes pour du sucre blanc destiné             L'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1320/77
à l'alimentation des abeilles (3), modifié par le règle­        est clôturée.
ment (CEE) n0 489/78 (4), les États membres procè­
dent à une adjudication pour la détermination desdites                                  Article 2
primes ; que l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa
du règlement (CEE) n0 1320/77 prévoit qu'il peut être           Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre
décidé de clôturer la présente adjudication avant l'épui­       1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 <) JO n°  L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 *) JO n»  L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
 }) JO n0  L 152 du 21 . 6. 1977, p. 18.
 <) JO n0  L 67 du 9. 3. 1978, p. 22.