CELEX: 31974R1172
Language: fr
Date: 1974-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1172/74 de la Commission, du 10 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 5 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                          No L 129/3
                                 REGLEMENT (CEE) N® 1172/ 74 DE LA COMMISSION
                                                              du 10 mai 1974
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                          sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                       ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                      présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/ 67/CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés                   A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n 0 1 346/73 (2), et notamment
 son article 13 paragraphe 5,                                                               Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et               duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 des gruaux et semoules ce blé ont été fixés par le règle­             ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 ment (CEE) n 0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 mai 1974.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 10 mai 1974 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de lu Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
( 2 ) JO n » L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
( 3 ) JO n 0 L 212 du 1 . 8 . 1 97 5 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 129/4                          Journal officiel des Communautés européennes                            11 . 5. 74
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 10 mai 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier             Désignation des marchandises            de compte
                               commun                                                          par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                       7,47
                         10.01 B               Froment dur                                    o     m
                         10.02                  Seigle                                       32,70 (5)
                         10.03                  Orge                                          1,85
                         10.04                  Avoine                                        7,82
                         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                  6,39 H (3 )
                         10.07    A             Sarrasin                                      0
                         10.07    B             Millet                                       10,03
                         10.07    C             Graines de sorgho                            15,08
                         10.07    D             Autres céréales                               0      («)
                         11.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                   et de méteil                              29,23
                         11.01 B                Farine de seigle                             64,49
                         11.02 AI *             Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                  0
                         11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                              30,49
                          C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          {•) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC/t .
                         (•) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement i
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                         (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les régle­
                              menta (CEE) n0 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .