CELEX: 22011D0043
Language: fr
Date: 2011-04-01 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 43/2011 du 1 er avril 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE

30.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 171/44
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 43/2011
   du 1er avril 2011
   modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 126/2010 du 10 novembre 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2009/450/CE de la Commission du 8 juin 2009 relative à l’interprétation précise des activités aériennes visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégrée dans l’accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point suivant est ajouté après le point 21ap (décision 2005/381/CE de la Commission) de l’annexe XX de l’accord:
   
               «21apa.
            
            
               
                  32009 D 0450: décision 2009/450/CE de la Commission du 8 juin 2009 relative à l’interprétation précise des activités aériennes visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 12.6.2009, p. 69).»
            
         Article 2
   Les textes de la décision 2009/450/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 2 avril 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (3), ou le jour d’entrée en vigueur de la décision du Comité mixte de l’EEE no 6/2011 du 1er avril 2011 (4), la date la plus tardive étant retenue. Dans le cas où la décision du Comité mixte de l’EEE no 6/2011 est déjà entrée en vigueur et où les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord n’ont pas été faites, la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de la dernière notification au Comité mixte de l’EEE en vertu de l’article 103, paragraphe 1, de l’accord.
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er avril 2011.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président faisant fonction
         
         Gianluca GRIPPA
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 84.
   
      (2)  JO L 149 du 12.6.2009, p. 69.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.
   
      (4)  JO L 93 du 7.4.2011, p. 35.