CELEX: 31970R0341
Language: fr
Date: 1970-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 341/70 de la Commission, du 25 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 45/6                                 journal officiel des Communautés européennes                                        26. 2. 70
                                   REGLEMENT (CEE) N° 341/70 DE LA COMMISSION
                                                              du 25 février 1970
                          fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2485/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 1595/69 (3) et tous les                           qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595169                          Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
aux données dont la Commission dispose actuelle-                             1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Étai membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 février 1970.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                        S. L. MANSHOLT
(!) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(2) JO no L 314 du 15. 12. 1969, p. 6.
(8) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             (U.C. / 100 kg,)
                 Numéro du
                tarif douanier                                                                                 Montant
                                                           Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                            du prélèvement
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                        18,04
                                          II . sucre brut                                                        13,86 (*)
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                       18,04
                                          II . sucre brut                                                       13,86 (!)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 •/«. Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 •/«, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.