CELEX: 32002R0692
Language: fr
Date: 2002-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 692/2002 de la Commission du 23 avril 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux

Avis juridique important

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32002R0692

Règlement (CE) n° 692/2002 de la Commission du 23 avril 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux  

Journal officiel n° L 107 du 24/04/2002 p. 0004 - 0004

Règlement (CE) no 692/2002 de la Commissiondu 23 avril 2002modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animauxLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b),considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission fixe les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention(3).(2) Les règlements (CE) n° 1938/2001(4), (CE) n° 1939/2001(5) et (CE) n° 1940/2001(6), modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) n° 524/2002(7), prévoient des adjudications tous les mercredis et énumèrent les mercredis où les adjudications n'ont pas lieu. Il n'est pas considéré nécessaire de tenir l'adjudication le mercredi 1er mai 2002. L'adjudication en cours n'ayant pas encore conduit à l'écoulement de la quantité mise en vente, il est nécessaire de fixer, à une date ultérieure, la dernière adjudication partielle.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes paragraphes 2 et 3 de l'article 5 des règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 sont remplacés par le texte suivant:"2. Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 12 heures (heure de Bruxelles), à l'exception des mercredis 1er et 8 mai 2002.3. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 26 juin 2002 à 12 heures (heure de Bruxelles)."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 avril 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.(4) JO L 263 du 3.10.2001, p. 11.(5) JO L 263 du 3.10.2001, p. 15.(6) JO L 263 du 3.10.2001, p. 19.(7) JO L 80 du 23.3.2002, p. 5.