CELEX: 31981R0006
Language: fr
Date: 1981-01-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 6/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1587/80 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les principaux centres d' intervention pour les graines de colza, de navette et de tournesol et les prix d' intervention dérivés qui y sont applicables

Avis juridique important

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31981R0006

Règlement (CEE) n° 6/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1587/80 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les principaux centres d' intervention pour les graines de colza, de navette et de tournesol et les prix d' intervention dérivés qui y sont applicables  

Journal officiel n° L 001 du 01/01/1981 p. 0010 - 0010

****( 1 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .  ( 2 ) JO NO L 186 DU 19 . 7 . 1980 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 160 DU 26 . 6 . 1980 , P . 6 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 6/81 DU CONSEIL   DU 1ER JANVIER 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1587/80 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LES PRINCIPAUX CENTRES D ' INTERVENTION POUR LES GRAINES DE COLZA , DE NAVETTE ET DE TOURNESOL ET LES PRIX D ' INTERVENTION DERIVES QUI Y SONT APPLICABLES   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON AR- TICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,   VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1917/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1587/80 ( 3 ) A FIXE , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LES PRINCIPAUX CENTRES D ' INTERVENTION POUR LES GRAINES DE COLZA , DE NAVETTE ET DE TOURNESOL , AINSI QUE LES PRIX D ' INTERVENTION DERIVES QUI Y SONT APPLICABLES ;   CONSIDERANT QUE , EN VUE DE L ' ADHESION DE LA GRECE , IL Y A LIEU DE FIXER POUR CETTE CAMPAGNE LE PRINCIPAL CENTRE D ' INTERVENTION EN GRECE ET LE PRIX D ' INTERVENTION DERIVE QUI Y EST APPLICABLE ;   CONSIDERANT QUE LA SITUATION DU MARCHE EN GRECE PERMET DE CONSTATER QUE LES PRIX DES PRODUITS CONCURRENTIELS DANS L ' ASSOLEMENT EN GRECE ET DANS LA COMMUNAUTE DES NEUF SONT PROCHES ; QUE LE MARCHE GREC EST UN MARCHE DEFICITAIRE EN GRAINES OLEAGINEUSES ; CONVIENT DE FIXER UN PRIX EN GRECE AU MEME NIVEAU QUE CELUI DU PRIX D ' INTERVENTION DE BASE DANS LA COMMUNAUTE DES NEUF ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1587/80 , LES MENTIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES :   1 . A LA SECTION A ( POUR LES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE ),  "  KOMOTINI 36,77  " ;   2 . A LA SECTION B ( POUR LES GRAINES DE TOURNESOL ),  " KOMOTINI 40,05  " .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 1ER JANVIER 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   D . F . VAN DER MEI