CELEX: 31988R2113
Language: fr
Date: 1988-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2113/88 de la Commission, du 15 juillet 1988, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 186/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                  16. 7. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2113/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juillet 1988
                                   fixant le . montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja ('), modifié par le règlement (CEE) n0 4002/87 (2), et
notamment son article 2 paragraphe 7,                                                      Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé              Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n0 2946/87 de la Commission (3),             (CEE) n0 1491 /85 modifié est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1890/
88 O ;                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2946/87 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 16 juillet 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
b) JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 44.
(3) JO n0 L 278 du 1 . 10. 1987, p. 75.
(«) JO n» L 168 du 1 . 7. 1988, p. 58.
                                                             ANNEXE
                                                    Aides aux graines de soja
                                                                                                     (en Écus/100 kg)
                  l                                                        •    Graines récoltées
                                                                                                      Autres États
                                                                   Espagne          Portugal            membres
                    Graines transformées :
                   — en Espagne                                      0,000           21,987              21,987
                    — au Portugal                                  10,161             0,000              21,987
                    — dans un autre État membre                    10,161            21,987              21,987