CELEX: 62008TN0071
Language: fr
Date: 2008-02-13 00:00:00
Title: Affaire T-71/08: Recours introduit le 13 février 2008 — Promat/OHMI — Prosima Comercial (PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A.)

12.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 92/42
            
         Recours introduit le 13 février 2008 — Promat/OHMI — Prosima Comercial (PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A.)
   (Affaire T-71/08)
   (2008/C 92/84)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Promat GmbH (Ratingen, Allemagne) (représentante: S. Beckmann, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Prosima Comercial S.A. (Barcelone, Espagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de l'OHMI du 27 novembre 2007 dans l'affaire R 574/2007-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Prosima Comercial S.A.
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative «PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A.» pour des produits et des services des classes 6, 7, 11, 16, 17, 20, 22, 35-39, 41 et 42 (enregistrement no 2 423 176).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale «Promina» pour des produits de la classe 7 (marque allemande no 847 011).
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), l'OHMI ayant estimé à tort que les produits n'étaient pas similaires.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).