CELEX: 31975R2422
Language: fr
Date: 1975-09-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2422/75 de la Commission, du 23 septembre 1975, rectifiant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le maïs

24 . 9 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 248 /9
                              REGLEMENT (CEE) N" 2422/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 23 septembre 1975
              rectifiant les primes s'aioiitant aux prélèvements à l'importation pour le maïs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 qu il importe dès lors de rectifier le règlement en
EUROPÉENNES,                                                  cause ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                                    Article premier
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( 1), modifié en dernier lieu     Le montant de 0,40 figurant à l'annexe du règlement
par le règlement (CEE) n0 665/75 (2), et notamment            (CEE) n0 1977/75, modifié par le règlement (CEE) n0
son article 15 paragraphe 6,                                   2378/75, au regard de la position tarifaire 10.05 B
                                                               dans la 4e colonne, est remplacé par 0.
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                              Article 2
règlement (CEE) n0 1 977/75 (3), modifié pour le 19
septembre 1975 par le règlement (CEE) n0 2378/                 Le présent règlement entre en vigueur le 24
75 (4) ; qu'une vérification a fait apparaître qu'une          septembre 1975 ; il est applicable le 19 septembre
erreur s'est glissée dans l'annexe de ce règlement ;           1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1975.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
(2 ) JO n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(3) JO n° L 202 du 1.8 . 1975, p. 4.
h) JO n° L 245 du 19. 9. 1975, p. 3.