CELEX: 31988R3867
Language: fr
Date: 1988-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3867/88 de la Commission, du 13 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3264/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 87 500 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention belge

14. 12. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 345/ 17
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3867/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 décembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3264/88 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation de 87 500 tonnes de blé dur détenues par
                                                 l'organisme d'intervention belge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2221 /88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1.836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3264/88
mise en vente des céréales détenues par les organismes              est remplacé par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2418/87 (4),                                                   « 1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                        de 87 500 tonnes de blé dur à exporter vers tous les
considérant que le règlement (CEE) n0 3264/88 de la                     pays tiers. »
Commission (*) a ouvert une adjudication permanente
pour l'exportation de 87 500 tonnes de blé dur détenues
par l'organisme d'intervention belge, à exporter vers la                                       Article 2
Pologne ;
considérant qu'il convient d'étendre les pays dé destina-,          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
tion à tous les pays tiers ;                                        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n» L 197  du 26. 7. 1988, p. 16.
(3) JO  n" L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
O   JO  n0 L 223  du  11 . 8 . 1987, p. 5.
O   JO  n° L 291  du 25. 10. 1988, p. 26.