CELEX: 31987R3068
Language: fr
Date: 1987-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3068/87 de la Commission, du 13 octobre 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 290/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             14. 10 . 87
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3068/87 DE LA COMMISSION
                                                             du 13 octobre 1987
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                     données dont la Commission a connaissance, conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                          modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 229/87 (2), et notamment son ar­                                                      Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                      graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                       sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                                l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3025/
87 4 ;
                                                                                                            Article 2
considérant que 1 application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                                Le présent règlement entre en vigueur le 14 octobre 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 13 octobre 1987.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                                               Vice-président
(') JO n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO n0  L 25 du 28 . 1 . 1987, p. 1 .
O   JO n0  L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38 .
(4) JO n0  L 286 du 9. 10. 1987, p. 19.
                                                                      ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 13 octobre 1987, fixant les prélèvements à
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                  (en Écus/lÔO kg)
                       Numéro
                        du tarif                                                                                       Montant
                                                             Désignation des marchandises
                       douanier                                                                                     du prélèvement
                       commun
                  17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants               52,10
                                        B. Sucres bruts                                                                43,64 (')
                  (>) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importe
                      s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                      du règlement (CEE) n° 837/68 .