CELEX: 31969R1053
Language: fr
Date: 1969-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1053/69 de la Commission, du 6 juin 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 137/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                               7 . 6 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1053/69 DE LA COMMISSION
                                                              du 6 juin 1969
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                       au présent règlement.
( CEE) 1043/69 (3) ;
considérant qu'en fonction des prix caf et des                                                        Article 2
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État -membre.
                 Fait à Bruxelles, le 6 juin 1969.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     L. LEVI SANDRI
 (M JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) TO n° L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.
 (3) JO n° L 136 du 6. 6. 1969, p. 17.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 6 juin 1969, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( U.C. / tonne)
           Numéro du
                                                                        Courant        1 er term .        2e term .   3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                        6                7                 8            9
        ex 10.01          Froment tendre et méteil                         0                 0                0            0
        ex 10.01          Froment dur                                      0                 0                0            0
             10.02        Seigle                                           0                0                 0            0
             10.03        Orge                                             0                 0                0            0
             10.04        Avoine                                           0                0                 0            0
             10.05 B      Autre maïs                                       0                0                 0            0
        ex 10.07 B        Millet                                           0                0                 0            0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                        0                0            - 1,25       — 2,20