CELEX: 31975R0554
Language: fr
Date: 1975-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 554/75 de la Commission, du 4 mars 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5. 3 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 59/3
                                REGLEMENT (CEE) N» 554/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 4 mars 1975
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      . être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                                 Article premier
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son               Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements             présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 4 mars 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2269 / 67 .
(2 ) JO n« L 11 du 16 . 1 . 1975 , p. 1 .
(3 ) JO n » L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 59/4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                 5 . 3 . 75
                                                                               ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 4 mars 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Ceréales et farines (')
                                                                                                                                                                        (UC / t)
      Numéro du
                                                                                                     Courant            1 " term .          2' term .          3' term .
    tarif douanier                            Désignation des marchandises
       commun                                                                                          3                     4                  5                   6
10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                      0                     0                 0                   0
10.01 B                  Froment dur                                                                   0                   15,75             15,75              18,62
10.02                    Seigle                                                                        0                   10,02             10,02              10,02
 10.03                   Orge                                                                          0                    4,58              4,58               18,90
10.04                    Avoine                                                                        0                    3,58              3,58                5,37
10.05 B                  Maïs       autre       que     maïs    hybride      destiné     à
                         l'ensemencement                                                               0                    0,72              0,72                0,72
10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                     0                  0                5,73
10.07 B                  Millet                                                                        0                     0                  0                  0
10.07 C                  Graines de sorgho                                                             0                    3,58              3,58                3,58
 10.07 D                 Non dénommés                                                                  0                     0                  0                   0
 11.01 A                 Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                     0                  0                  0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n" L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifie en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n= 3148 /73 (JO n» L 321 du 22. 1 1 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                 (va/ oo kg)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                           Courant         1 « term .  ■     2r term .        3 e term .       4» term .
                                          Désignation des marchandises
       commun                                                                                   3                4                 S                 6                7
 1 1 .07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme de farine                                                   0                0                 0                0                 0
 1 1 .07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         autrement que sous forme de farine                                     0                0                 0                 0                0
 1 1.07 A II (a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                                          0             0,815             0,8 1 5           3,364           3,364
 1 1.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine                            0             0,609             0,609             2,514           2,514
 11.07 B                 Malt torréfié                                                          0              0,710            0,710             2,930           2,930