CELEX: 31971R0715
Language: fr
Date: 1971-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 715/71 de la Commission, du 2 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 4 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 79/ 1
                                                               I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 715/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 avril 1971
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
EUROPÉENNES,                                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                    produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à                      règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
l'importation des céréales, des farines de blé et de                annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril
dans le règlement ( CEE) n° 1539/70 aux prix                        1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 avril 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
{*) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1.
(•) JO no L 169 du 1 . 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 79H                          Tournai officiel des Communautés européennes                            3 . 4 . 71
                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 2 avril 1971, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                          Unités
                         tarif douanier             Désignation de la marchandise          de compte
                            commun                                                         par tonne
                      10.01 A                Froment tendre et méteil                    53,98
                      10.01 B                Froment dur                                 60,78 (*)
                      10.02                  Seigle                                      46,68
                      10.03                  Orge                                        31,94
                      10.04                  Avoine                                      29,35
                      10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                   33,69 (2)( 3)(4)
                      10.05     B            autre maïs                                  33,69 m
                      10.07     A            Sarrasin                                     1,28
                      10.07     B            Millet                                      26,78
                      10.07     C            Graines de sorgho                           38,98
                      10.07     D            autres céréales                                0
                      11.01     A            Farine de froment ( blé)
                                                 et de méteil                            52,75
                      11.01 B                Farine de seigle                            75,80
                      11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                              103,87
                      11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                            56,13
                      (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                           pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                      (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                      (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                           ments d' outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                           6 UC/t .
                       (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                           l' importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.