CELEX: 31979R1599
Language: fr
Date: 1979-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1599/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, dérogeant, pour la campagne 1979/1980, aux normes communes de qualité pour les choux de Bruxelles

Avis juridique important

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31979R1599

Règlement (CEE) n° 1599/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, dérogeant, pour la campagne 1979/1980, aux normes communes de qualité pour les choux de Bruxelles  

Journal officiel n° L 189 du 27/07/1979 p. 0052 - 0052

****( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 162 DU 30 . 6 . 1979 , P . 26 .  ( 3 ) JO NO 69 DU 19 . 4 . 1966 , P . 1013/66 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1599/79 DE LA COMMISSION   DU 26 JUILLET 1979   DEROGEANT , POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , AUX NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES CHOUX DE BRUXELLES   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA ,   CONSIDERANT QUE LES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES CHOUX DE BRUXELLES ONT ETE FIXEES PAR LE REGLEMENT NO 41/66/CEE DU CONSEIL DU 29 MARS 1966 ( 3 );   CONSIDERANT QU ' UNE EVOLUTION IMPORTANTE S ' EST PRODUITE DANS LES TECHNIQUES CULTURALES DES CHOUX DE BRUXELLES ; QUE LES NORMES COMMUNES DE QUALITE DOIVENT TENIR COMPTE DE CETTE EVOLUTION ;   CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES N ' A PAS EMIS D ' AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU TITRE III DES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES CHOUX DE BRUXELLES , LE DIAMETRE MINIMAL EST FIXE A 15 MILLIMETRES POUR LES CHOUX NON PARES .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE PENDANT LA CAMPAGNE 1979/1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 26 JUILLET 1979 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT