CELEX: 31964R0174
Language: fr
Date: 1964-11-10 00:00:00
Title: Règlement n 174/64/CEE de la Commission, du 6 novembre 1964, fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers

10. 11 . 64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       2869 /64
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N° 174/64/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 6 novembre 1964
                     fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs
                     abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc,
                           pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                  du règlement n 20 sont des produits dérivés au sens
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE                                           indiqué ci-dessus ;
                                                                    considérant que, pour deux de ces produits dé­
     vu le traité instituant la Communauté écono­               rivés, à savoir pour les truies et les autres animaux
mique européenne,                                               vivants de l'espèce porcine, peuvent être appliqués
                                                                lors de la convention, conformément à l'article 2
     vu le règlement n0 20 portant établissement gra­           paragraphe 2 du règlement n° 17/64/CEE, les coef­
duel d'une organisation commune des marchés dans                ficients de 0,68 et 0,77, arrêtés dans le cadre de
le secteur de la viande de porc (*),                            l'organisation commune des marchés ; que les coef­
                                                                ficients appliqués pour la fixation du montant des
     vu le règlement n0 17/64/CEE du Conseil du                 prélèvements pour les autres produits dérivés sont
5 février 1964, relatif aux conditions du concours
                                                                différents dans les divers États membres pour un
du Fonds européen d'orientation et de garantie                  produit dérivé donné ;
agricoles (2), notamment son article 2 paragraphe 3,
     considérant qu'en vertu de l'article 3 paragra­                considérant qu'il est donc nécessaire d'arrêter
                                                                des coefficients forfaitaires conformément à l'arti­
phe 1 alinéa a) du règlement n° 25 (3), la quantité
des exportations nettes constitue l'un des facteurs du          cle 2 paragraphe 3 du règlement n° 17/64/CEE ;
calcul de la contribution du Fonds européen d'orien­
tation et de garantie agricoles aux restitutions accor­             considérant qu'il est opportun de fixer le coeffi­
dées par les États membres à l'exportation vers les             cient forfaitaire applicable à une découpe donnée à
pays tiers ; que les exportations nettes sont calculées,        la moyenne arithmétique des coefficients qui, dans
conformément à l'article 2 paragraphe 1 du règle­               les États membres, expriment le rapport entre le
ment n° 17/64/CEE, selon la méthode dite des                    montant du prélèvement envers les pays tiers pour
produits de base, les produits dérivés étant conver­            le produit de base et ce même montant pour la
tis en équivalent de produit de base ;                          découpe considérée ;
     considérant qu'en vertu de l'article 2 du règle­               considérant qu'il convient d'appliquer la même
ment n0 52/64/CEE (4), le produit de base pour                  méthode pour les préparations et conserves ; qu'il y
l'organisation commune des marchés dans le secteur              a lieu toutefois de tenir compte du fait que, dans
de la viande de porc est la viande de l'espèce por­             chaque État membre, le rapport entre le prélève­
cine domestique en carcasses ou demi-carcasses ;                ment applicable aux pays tiers, pour le produit de
que tous les autres produits tombant sous le coup               base et le prélèvement applicable pour les prépa­
                                                                rations et conserves, peut varier en fonction de
                                                                l'adaptation trimestrielle du montant des prélève­
C1) JO  n« 30 du 20. 4.  1962, p.  945/62.                      ments ; qu'il est par conséquent recommandable de
(2) JO  no 34 du 27. 2.  1964, p.  586/64.
(3) JO  no 30 du 20. 4.  1962, p.  991/62.                      prendre, pour base du calcul de la moyenne arith­
(4) JO  no 72 du   9. 5. 1964, p. 1149/64.                      métique susmentionnée, les coefficients qui, dans
 ---pagebreak--- 2870/64                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        10    11  R4
chaque État membre, reflètent le rapport qui exis­                   que les viandes de 1 espèce porcine domestique en
tait entre la moyenne des prélèvements envers les                    carcasses ou demi-carcasses, des coefficients forfai­
pays tiers applicables de septembre 1963 à juin                      taires au sens de l'article 2 paragraphe 3 du règle­
1964 pour le produit de base et la moyenne des                       ment n° 17/64/CEE sont arrêtés comme il est indi­
prélèvements envers les pays tiers applicables du­                   qué à l'annexe I du présent règlement pour la
rant la même période à la préparation ou conserve                    période du 1 er septembre 1963 au 30 juin 1964 .
considérée ;
                                                                                             Article 2
    considérant que les mesures prévues dans le
présent règlement sont conformes à l'avis du Co­                         Pour les produits énumérés à l'article premier
mité de gestion de la viande de porc,                                paragraphe 1 alinéa c) du règlement n° 20, des
                                                                     coefficients forfaitaires au sens de l'article 2 para­
                                                                     graphe 3 du règlement n0 17/64/CEE du Conseil
                                                                     sont arrêtés comme il est indiqué à l'annexe II pour
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      la période du 1er septembre 1963 au 30 juin 1964 .
                                                                                             Article 3
                      Article premier
                                                                         Le présent règlement entre en vigueur le jour
    Pour les produits énumérés à l'article premier                   suivant sa publication au Journal officiel des Com­
paragraphe 1 alinéa b) du règlement n0 20, autres                    munautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1964.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                              Walter HALLSTEIN
                                                          ANNEXE I
                                       du règlement n° 174/64/CEE de la Commission
                     Coefficients de conversion arrêtés pour les découpes de porc conformément
                                   à l'article 2 paragraphe 3 du règlement n° 17/64/CEE
    N° du tarif                                                                                                Coefficient
 douanier commun                                     Désignation des produits                                   forfaitaire
ex 02.01              Viandes de l'espèce porcine domestique, fraîches, réfrigérées ou congelées :
A III a               2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                              1,55
                      3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules non désossés                                1,22
                      4. Longes et morceaux de longes                                                              1,62
                      5. Poitrines (entrelardées), y compris le lard de poitrine                                   0,87
                      6 . Autres                                                                                   1,62
ex 02.01              Abats comestibles de l'espèce porcine domestique, frais, réfrigérés ou congelés :
B II : ex a           destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)
       ex b           autres :
                      1 . Têtes et morceaux de têtes, gorges                                                       0,32
                      2. Pieds, queues                                                                             0,09
                      3. Rognons                                                                                   1,05
                      4 . Foies                                                                                    1,21
                      5. Coeurs, langues, poumons                                                                  0,60
 ---pagebreak---  0 . 11 . 64                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                       2871 /64
    N 0 du tarif                                                                                         Coefficient
 douanier commun                                    Désignation des produits                             forfaitaire
                 6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère et 1 œsophage, le
                      tout     attenant                                                                     0,88
                 7, non        dénommés                                                                     0,88
ex uz.uo         Lard, y compris la graisse de porc non pressée ni fondue, à l'exclusion du lard
                 contenant des parties maigres (entrelardé), frais, réfrigéré, congelé, salé ou en
                 saumure, séché ou fumé :
                 A. Lard :
                        I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                    0,42
                       II. séché ou fumé                                                                    0,47
                 B. Graisse de porc                                                                         0,28
ex 02.06         Viandes et abats comestibles de porc, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
B                 I. Viandes :
                       a) salées ou en saumure :
                          2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                              j    1,55
                          3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés ....               1,22
                          4. Longes et morceaux de longes                                                   1,62
                          5. Poitrines (entrelardées), y compris le lard de poitrine                        0,87
                          6 , autres                                                                        1,62
                       b) séchées ou fumées :
                           1 . En carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
                               la panne                                                                     1 43
                          2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                             j    2,27
                          3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules non désossés ....                1,65
                          4. Longes et morceaux de longes                                                  2,37
                          5. Poitrines (entrelardées), y compris le lard de poitrine                       1,19
                          6, autres                                                                        2,37
                 II . Abats comestibles :
                      a)  Têtes et morceaux de têtes, gorges                                               0,32
                      b)  Pieds, queues                                                                    0,09
                       c)  Rognons                                                                 '.      1,05
                      d)  Foies                                                                            1,21
                      e) Cœurs, langues, poumons                                                           0,60
                      f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée artère et l'œsophage,
                          le tout attenant                                                                 0,88
                       g) autres                                                                           0,88
15.01 A II       Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues, à l'exception de ceux
                 destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires      0,35
 ---pagebreak--- 2872/64                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                            10 . 11 . 64
                                                    ANNEXE II
                                   du règlement n0 174/64/CEE de la Commission
                 Coefficients de conversion arrêtés, conformément à l'article 2 paragraphe 3
                 du règlement n° 17/64/CEE, pour les saucisses, saucissons et conserves à base
                                                 de viande de porc
    N0 du tarif                                                                                Coefficient
 douanier commun                                Désignation des produits                       forfaitaire
 3X 16.01        Saucisses, saucissons et similaires de viandes, d abats ou de sang :
 3X A            de foie :
                 1, de porc                                                                       1,42
 3X B            autres :
                 1, contenant de la viande ou des abats de porc :
                    a) Saucisses et saucissons secs                                               2,26
                    b) Boudins noirs                                                              0,78
                    c) Jambons et épaules, en vessies ou enveloppes similaires .  .   .           2,60
                    d) autres                                                                     1,45
ex 16.02         Autres préparations et conserves de viande ou d abats :
A                de foie :
ex II               autres :
                    a) de porc                                                                    1,26
B                autres :
ex II               autres :
                    a) contenant de la viande ou des abats de porc :
                       1 , ne contenant que de la viande ou des abats :
                           aa) ne contenant que de la viande ou des abats de porc :
                               11 . Jambons et filets                                             2,83
                               22. Épaules .                                                       2,24
                               33 . autres                                                         1,54
                           bb) autres :                                                            1,26
                       2, autres :
                           aa) Boudins noirs en purée                                              0,83
                           bb) non dénommés                                                        0.67