CELEX: 31985D0538
Language: fr
Date: 1985-12-05 00:00:00
Title: 85/538/CEE: Décision du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant le montant de l' indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social

Avis juridique important

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31985D0538

85/538/CEE: Décision du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant le montant de l' indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 334 du 12/12/1985 p. 0024 - 0024 édition spéciale espagnole: chapitre 01 tome 5 p. 0027  édition spéciale portugaise: chapitre 01 tome 5 p. 0027 

*****DÉCISION  DU CONSEIL  du 5 décembre 1985  modifiant le montant de l'indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social  (85/538/CEE)  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 6,  considérant qu'il y a lieu d'adapter le montant de l'indemnité journalière octroyée aux membres du Comité économique et social,  DÉCIDE:  Article premier  La décision 81/121/CEE du Conseil, du 3 mars 1981, relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social ainsi qu'aux suppléants et aux experts (1), modifiée en dernier lieu par la décision 84/382/CEE (2), est modifiée comme suit.  À l'article 2 premier tiret, le montant de 3 600 francs belges est remplacé par le montant de 4 000 francs belges.  Article 2  La présente décision prend effet le 1er janvier 1986 et est applicable jusqu'au 31 décembre 1987.  Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1985.  Par le Conseil  Le président  J.-C. JUNCKER  (1) JO no L 67 du 12. 3. 1981, p. 29.  (2) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 52.