CELEX: 51977PC0495
Language: fr
Date: 1977-10-18
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 495
Vol. 1977/0157
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
*■                                                   COM(77 ) 495 final
                                                     Bruxelles , le 18 octobre 1977
                            PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
               concernant le rapprochement des législations des Etats membres
                             relatives aux compteurs d' eau chaude
                          ( présentée par la Commission au Conseil )
   COM ( 77 ) 495 final
 ---pagebreak---                                   Expose des Motifs
• Généralités
   La   présente directive est prise en application de l' article 100 du Traité
    et en liaison avec la Directive du Conseil du 26 juillet 1971 concernant
     le rapprochement des législations des Etats membres       relatives aux dis­
  positions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrô­
   le métrologique ( 1 ).
  La présente directive vise à donner la garantie d' accès à tout le marché
  commun aux compteurs d' eau chaude satisfaisait à cette directive .
  Elle a également pour but d' éviter que , dans les Etats membres où il
  n' existe pas encore de législation nationale , de nouvelles entraves ne
  soient créées par l' introduction de dispositions législatives , régle­
  mentaires ou administratives différentes .
 L' examen comparé des régimes applicables aux compteurs d' eau chaude a
  démontré l' existence de différences entre les prescriptions techniques
   relatives à la construction et aux      conditions d' utilisation , ainsi
  qu' entre les différentes classes de précision et les modalités des
   contrôles auxquels sont asujettis ces compteurs avant leur mise sur
                          (
   le marché et leur utilisation .
   Les législations nationales actuelles étant justifiées par le souci
   légitime de la protection du consommateur et de l' utilisateur , l' harmo­
   nisation de ces législations apparaît comme le seul moyen susceptible
  d' éliminer les inconvénients résultant de leurs divergences et de créer
   les conditions nécessaires à l' établissement du Marché commun .
   D' autre part , l' harmonisation des législations concernant ces compteurs
  d' eau chaude s' inscrit dans le cadre d' unepolitique générale de l' utili­
 sation rationnelle de l' énergie qui a été entreprise non seulement par
 les Neuf Etats membres mais également par la plupart des pays industrialisés .
 ( 1 ) J.O. des Communautés Européennes n° L 202 du 6.9.1971 p.1
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En effet , l' augmentation du prix de L' énergie au cours de ces dernières
années a amené la plupart de ces Etats à revoir leurs prévisions de consom­
mation en vue de diminuer leuns dépenses . Des efforts ont été entrepris
 dans la plupart des secteurs pour diminuer la consommation en contrôlant
 de façon rationnelle l' utilisation de cette énergie .
En même temps , le développement démographique , les concentrations urbaines ,
l' hygiène et le mode de vie et enfin l' industrialisation exigent des
quantités d' eau et particulièrement d' eau chaude de plus en plus grandes .
  Si , pendant longtemps les services de distribution locaux , publics ou
privés ,ont pu se baser sur des critères variables pour facturer leurs
  clients , de nos jours un tel laxisme n' est plus permis car compte tenu
des conditions actuelles du marché , l' eau chaude est devenue un produit
  coûteux .
En outre , les efforts de protection du consommateur engagés depuis plusieurs
années ont conduit la plupart des Etats membres à prendre des mesures pour que
les quantités d' eau utilisées soient contrôlées de manière plus précise
par le biais de compteurs placés auprès de chaque utilisateur .
L' ensemble de ces quelques considérations montrent à suffisance l' importance
d' une telle harmonisation qui , tout en visant les objectifs essentiels fixés
par la Conseil des Ministres en matière de libre circulation des marchandises
et de protection accrue du consommateur , permettra un meilleur contrôle de
l' énergie dépensée .
Dès que cette directive sera adoptée par le Conseil , les Services de la
Commission pourront ensuite présenter une proposition concernant les comp­
teurs d' énergie thermiques dont la nécessité se fait de plus en plus sentir .
Les travaux d' harmonisation de ces compteurs d' énergie thermique seront
d' autant plus facilités que dans la plupart des cas les compteurs d' eau
chaude, visés par cette proposition qui seraient déjà harmonisés lors de l' adap­
tation de la directive correspondante constituant une des parties essentielles
des compteurs d' énergie thermique .
                                                     m m f mm
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2 . Disposition de La directive .
    Comme la plupart des directives déjà     adoptées par le Conseil dans le
    secteur des instruments de mesurage , cette directive comporte un dispositif
     juridique    et une annexe technique .
    Les prescriptions de cette annexe définissent les notions essentielles à
    utiliser et donnent de façon exhaustive les caractéristiques auxquelles
    doivent répondre ces compteurs d' eau chaude ainsi que les essais auxquels
      ils doivent être soumis et satisfaire pour pouvoir circuler librement
      à l' intérieur de la Communauté .
3 . Solution d' harmonisation
    La solution d' harmonisation retenue est la solution dite optionnelle ,
    à l' instar de ce^e retenue dans la plupart des directives particulières
    de ce secteur . Cette solution est admise au même titre que la solution
    d' harmonisation totale par la directive du Conseil du 26 juillet 1971
    relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux
      méthodes de contrôle métrologique .
    En effet , tout au moins , tant que l' essentiel des dispositions non
      techniques ayant trait notamment au domaine d' utilisation et aux taxes
    de contrôle relatives aux compteurs d' eau chaude n' aura pas fait l' objet
    d' une harmonisation , la solution d' harmonisation totale soulèverait de
    sérieux problèmes .
    La solution d' harmonisation optionnelle signifie que les compteurs d' eau
    chaude satisfaisant à la présente directive pourront être commercialisés
    librement entre Etats membres et à l' intérieur des Etats membres comme
     le peuvent à l' intérieur de chacun des Etats membres ces compteurs ayant
    satisfait aux contrôles nationaux .
4 . Consultation du Parlement et du Comité Economique et Social .
    L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de l' article
    100 , alinéa 2 , est nécessaire . La mise en oeuvre des prescriptions pré­
    vues par la directive nécessite en effet , pour certains Etats membres ,
      une modification de leurs dispositions législatives .
                                                       m m m/ • • •
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ( 1 ),
vu l' avis du Comité économique et social ( 2 ),
considérant que , dans les Etats membres , la construction ainsi que les modali­
tés de contrôle des compteurs d' eau chaude , font l' objet de dispositions impé­
ratives qui diffèrent d' un Etat membre à l' autre et entravent de ce fait . les
échanges de ces instruments ; qu' il faut donc procéder au rapprochement de
  ces dispositions ,
considérant que la directive 71 / 316 / CEE du Conseil , du 26 juillet 1971 , concer
nant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux disposi
tions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métro­
 logique ( 3 ), modifiée par l' acte d' adhésion ( 4 ), a défini les procédures d' ap­
probation CEE de modèle et de vérification primitive CEE ; que , conformément
à cette directive , il y a Lieu de fixer pour les compteurs d' eau chaude les
  presciptions techniques de réalisation et de fonctionnement auxquelles doi­
vent satisfaire ces instruments pour pouvoir être importés , commercialisés et
utilisés librement après avoir subi les contrôles et être munis des marques et
signes prévus ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
( 1 ) J.O. N° C
( 2 ) J.O. N° C
( 3 ) J „ 0 . N° L 202 du 6,9.1971 , p.1
( 4 ) J.O. N° L 73 du 27.3.1972 , p. 14 .
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                                  Arti eie premier
 La présente directive s applique aux compteurs d' eau chaude destinés
à déterminer de façon continue le volume d' eau chaude qui les traverse .
Ils sont assortis d' un dispositif mesureur entraînant un dispositif indica­
teur . L' eau chaude , au sens de la présente directive , est l' eau dont la
température est supérieure à 30°C , sans dépasser 90°C .
                                  Article 2
 L'es compteurs d' eau chaude sur lesquels peuvent être apposés les marques et
signes CEE sont décrits dans l' Annexe de la présente directive . Ils font
 l' objet d' une approbation de modèle CEE et sont soumis à la vérification
primitive CEE .
                                   Article 3
 Les Etats membres ne peuvent refuser , interdire ou restreindre la mise sur le
 marché et la mise en service des compteurs d' eau chaude munis du signe d' appro­
 bation CEE de modèle et de la marque de vérification primitive CEE pour des
  raisons concernant leurs qualités métrologiques .
                                   Article 4
  1 . Les Etats membres mettent en vigueùr les dispositions législatives , régle­
  mentaires    et administratives nécessaires pour se conformer à la présente direc­
  tive dans un délai de dix-huit mois suivant sa notification et en informent
  immédiatement   la Commission .
  2 . Dès la notification de la présente directive , les Etats membres veillent
  en outre à informer la Commission en temps utile , pour lui permettre de présen­
  ter ses observations , de tout projet de dispositions d' ordre législatif ,
   réglementaire ou administratif qu' ils envisagent d' adopter dans le domaine
  régi par la directive .
                                   Article 5
  Les Etats membres sont destinataires de la présente directive
                                              Fait å Bruxelles , le
 ---pagebreak---                                ANNEXE
TERMINOLOGIE ET DEFINITIONS
1.0 .  La présente annexe s' applique uniquement aux compteurs d' eau
       chaude utilisant un procédé mécanique direct faisant intervenir
       des chambres volumétriques à parois mobiles ou l' action de la
       vitesse de l' eau sur la rotation d' un organe mobi leCturbine ,
       hélice , etc. ..)
1.1 .  Débit .
       Le débit est le quotient du volume d' eau passé dans le compteur
       par le temps de passage de ce volume .
1.2 .  Volume débité .
       Le volume débité pendant un temps quelconque est le volume total
       d' eau qui est passé dans le compteur pendant ce temps .
1.3 .  Débit maximal : Q
                         max
       Le débit maximal Q max est le débit le plus élevé auquel le comp-
       teyr doit pouvoir fonctionner sans détérioration , pendant des
       durée limitées , en respectant les erreurs maximales tolérées et
       sans dépasser la valeur maximale de la perte de pression .
1.4 .  Débit nominal : Q
                         η
       Le débit nominal Q    est égal à la moitié du débit maximal Q
                           n                            ^            max.
       Le nombre égal à la valeur de Qn , exprimée en m / h , sert à
       désigner le compteur .
       Au débit nominal Q n le compteur doit pouvoir fonctionner en uti-
       lisation normale , c'est-à-dire en régime permanent et en régime
       intermittent , en respectant les erreurs maximales tolérées .
 ---pagebreak--- Débit minimal : Q .
                  min
Le débit   minimal Q .  est le débit à partir duquel tout compteur doit
respecter les erreurs maximales tolérées . Il est fixé en fonction de
Q
  max
Etendue de la charge .
L' étendue de la charge d' un compteur d' eau est délimitée par le
débit maximal Q     et le débit minimal Q .     Elle est divisée en
                max                        min.
deux zones dites inférieure et supérieure dans lesquelles les erreurs
maximales tolérées sont différentes .
Débit de transition :
Le débit de transition      est le débit qui sépare les zones inféri­
eure et supérieure de l' étendue de la charge et auquel les erreurs
maximales tolérées subissent une discontinuité .
Erreur maximale tolérée .
L' erreur maximale tolérée est la valeur extrême de l' erreur tolé­
rée par la présente directive lors de l' approbation CEE de modèle
et de la vérification primitive CEE d' un compteur d' eau .
Perte de pression .
Par la perte de pression , il faut entendre celle qui est due à la
présence du compteur d' eau dans la conduite .
 ---pagebreak--- .  CARACTERISTIQUES METROLOGIQUES
  2.1 .      Erreurs        maximales tolérées .
             L' erreur maximale tolérée dans la zone inférieure comprise
             entre Q . inclus et Q. exclu est de + 5% .
                          min            t
             L' erreur maximale tolérée dans la zone supérieure comprise
             entre GL« inclus et Q          inclus est de + 3% .
                          t            max                –
   2.2 .     Classes métrologiques .
             Les compteurs d' eau chaude sont répartis , suivant les valeurs
             Q mi. n et Q.t précédemment définies , en quatre classes métro-
             logiques conformément au tableau suivant :
            Classes
                                         <3-5 m3A         ^> 15 m /h
  Classe 0
     Valeur de Q .
                   Tinn
                                           0,08              0,16
     Valeur de Q.                                            0,30
  Classe A
     Valeur de Q_. τάχη
                                .  •       0,04              0,08
    •Valeur de                             0,10 Q            0,20
  Classe B
     Valeur de Q .
                   101111
                                           0,02              0,04
     Valeur de CL                          0,08              0,15 Q *
  Classe C
     Valeur de Q_. 73111                   0,01 ^       |    0,02 ^
     Valeur de                             0,06 Q       !    0,10 0
 ---pagebreak---                                      - 6 -
III . CARACTERISTIQUES TECHNOLOGIQUES
      3.1 .  Construction - Di spositions généra les .
             Les compteurs doivent être construits de façon :
             1 . à assurer un service prolongé en garantissant l 'in f raudabi-
                  lité ;
             2 . à satisfaire aux prescriptions de la présence directe dans
                  les conditions normales d' emploi .
             Lorsque les compteurs peuvent être soumis à un reflux acciden­
             tel de l' eau , ils doivent pouvoir le supporter sans détériora­
             tion ni altération de leurs qualités métrologi ques mais en
             enregistrant .une indication de décomptage .
      3.2 .  Matériaux    .
              Le compteur d' eau doit être réalisé en matériaux ayant une
              résistance et une permanence adéquates à sa destination
              d' emploi . L' ensemble du compteur doit être réalisé en matériaux
              résistant aux corrosions internes et externes usuelles et , si
              nécessaire , dont la protection a été assurée par l' application
              d' un traitement de surface convenable . Des variations de tem­
              pératures de 0 °C à 110 °C ne doivent pas altérer les matériaux
              utilisés dans la construction du compteur d' eau .
      3.3 .   Etanchéité - Résistance a la pression et a la température .
             Les compteurs doivent supporter , de façon permanente , sans
             défectuosité de fonctionnement , ni fuite externe , ni suintement
             à travers les parois , ni déformation permanente , une température
              continue de l' eau de 90 °C , et la pression continue pour laquelle
              ils sont prévus , appelé pression maximale de service . La valeur
              minimale de cette pression est de 10 bars .
 ---pagebreak--- Perte de pression .
La perte de pression à travers Le compteur est déterminée par Les
essais d' approbation CEE de modèLe et ne doit jamais dépasser0 / 25
bar au débit nominaL et 1 bar au débit maximaL .
D' après Les   résuLtats des essais . Les modèLes sont répartis en
4 groupes suivant que Leur perte de pression au débit maximaL
respecte L' une des vaLeurs suivantes : 1 - 0,6 - 0,3 et 0,1 bar .
Cette vaLeur est indiquée dans Le certificat d' approbation CEE
de modèLe .
Dispositif indicateur .
Le dispositif indicateur doit permettre , par simpLe juxtaposition
des indications des différents éLéments qui Le constituent , une
Lecture sûre , faciLe et non ambiguë du volume d' eau mesurée ,
exprimé en mètres cubes .
Le voLume est donné    :
a ) soit par Le repérage de La position d' une ou pLusieurs aiguiLLes
     devant des écheLLes   circuLaires ;
b ) soit par La Lecture de chiffres aLignés consécutifs apparaissant
     dans une ou pLusieurs ouvertures ;
c ) soit par La combinaison de ces deux systèmes .
La couLeur noire est indicatrice du mètre cube et des ses muLtipLes ,
La couLeur rouge des sous-muLtipLes du mètre cube .
La hauteur réeLLe ou apparente des chiffres aLignés ne doit pas
être inférieure à    4 mm.
Sur Les indicateurs à chiffres aLignés ( types b ) et c )). Le dépLa-
cement visibLe doit avoir Lieu de bas en haut pour tous Les chiffres ,
  'avancement d' une unité d' un chiffre de rang quelconque doit se
 ---pagebreak--- produire complètement pendant Que le chiffre de rang immédiatement inférieur
décrit le dernier dixième de tour . Le rouleau portant les chiffres du
rang le plus bas peut avoir un mouvement continu dans le cas du type c ).
Le nombre entier de mètres cubes doit être clairement indiqué .
Sur les indicateurs à aiguilles ( type a ) et c )), le sens de rotation doit
être celui des aiguilles d' horloge . La valeur exprimée en mètres cubes de
l' échelon de chaque échelle doit être de la forme 10° , n étant un nombre
entier positif , négatif ou zéro , de façon à constituer un système de décades
consécutives . Près de chaque échelle sont indiquées des désignations telles
que : x 1 000 - x 100 - x 10 - x 1 - x 0,1 - x 0,01 - x 0,001 .
Dans les deux cas ( aiguilles et chiffres alignés ) :
- le symbole m"^ doit figurer sur le cadran ou à proximité immédiate de
   l' indication chiffrée ;
- l' élément gradué le plus rapide observable visuellement constituant
   l' élément contrôleur et dont l' échelon est dit échelon de vérification
   doit avoir un mouvement continu . Cet élément contrôleur peut être perma­
   nent ou réalisé temporairement par l' adjonction de pièces amovibles . Ces
   dernières ne doivent pas avoir une influence appréciable sur les qualités
   métrologiques du compteur .
La longueur de l' échelon de vérification ne doit pas être inférieure à
1 mm ni supérieure à 5 mm. L' échelle est réalisée :
- soit par des traits d' égale épaisseur n' exédant pas le quart de la dis­
   tance entre les axes de deux traits consécutifs , les traits ne pouvant
   se différencier les uns des autres que par leur longueur ;
- soit par des bandes à     contrastes dont la largueur constante est égale
   à la longueur de l' échelon .
 ---pagebreak---   Toutefois , jusqu' au 19 juin 1981 :
  a ) Le déplacement des chiffres alignés de haut en bas sera toléré
      et i l sera indiqué par une flèche ;
  b ) la longueur de l' échelon pourra être égale à 0,8 mm.
  Nombre de chiffres et valeurs de l' échelon de vérification .
  Le dispositif indicateur doit pouvoir enregistrer , sans retour à
  zéro , un volume au moins égal à celui , exprimé en mètres cubes ,
  correspondant à 1999 heures de fonctionnement au débit nominal .
  L' échelon de vérification doit être de la forme 1 x 10° , 2 x 10°
  ou 5 x 10n . Il doit être suffisamment petit pour que , lors de la
  vérification , il soit possible d' assurer une imprécision de
  mesurage n' exédant pas 0,5% ( en admettant une erreur possible de
  lecture ne dépassant pas la moitié de la longueur du petit échelon )
  et de n' exiger qu' une quantité débitée assez faible au débit mini­
  mal , pour que l' essai , à ce débit , ne dure pas plus de 1 h 30 m in .
  Un dispositif complémentaire ( étoile , disque avec repère , etc. ..)
  peut être ajouté de façon à déceler be mouvement du dispositif
  mesureur avant que le déplacement de ce dernier ne soit nettemeent
  perceptible sur le dispositif indicateur .
  Dispositif de réglage .
• Les compteurs peuvent comporter un dispositif de réglage permettant
  de modifier le rapport entre le volume indiqué et le volume •
  débité . Ce dispositif est obligatoire . pour les compteurs qui
  utilisent l' action de la vitesse de l' eau sur la rotation d' un
  organe mobile .
 ---pagebreak---                                    -  10 -
 3.8 . Dispositif accélérateur .
       Est interdit tout dispositif tendant à accélérer la marche du
       compteurs en dessous de Q    .
                                  min.
3.9 .  Dispositifs additionnels .
       Les compteurs peuvent comporter un dispositif destiné à produire
       des impulsions ,  sous réserve que ce dispositif n' ait pas d' influ­
       ence appréciable sur les qualités métrologiques des compteurs .
       Le certificat d' approbation de modèle peut prévoir l' adjonction de
       dispositifs particuliers , permanents ou amovibles , destinés à
       permettre la vérification automatisée des compteurs .
 ---pagebreak---                                       - 11 -
IV . INSCRIPTIONS ET MARQUES
     4.1 .    Inscription d' identification .
              Tout compteur porte obligatoirement , de manière lisible et
              indélébile , groupées ou réparties sur l' enveloppe , le cadran
              du dispositif indicateur ou     la plaque signalétique , les in­
              dications suivantes    :
              a ) le nom ou la raison sociale du fabricant ou sa marque de
                   fabrique ;
              b ) la classe métrologique et le débit nomi la Qn en mètres
                   cubes par heure ;
              c ) l' année de fabrication , le numéro individuel de fabrication
              d ) une ou deux flèches indiquant le sens d' écoulement ;
              e ) le signe d' approbation CEE de modèle ;
              f ) la pression maximale de service en bars si elle peut être
                  supérieure à 10 bars ;
             g ) la température maximale de fonctionnement sous la formeî90°C ;
             h ) la lettre V ou H , si le compteur ne peut fonctionner correc­
                  tement que dans la position verticale ( V ) ou dans la position
                  horizontale ( H ).
     4.2 .    Emplacement des marques de vérification .
             Un emplacement sur .une pièce essentielle ( en principe l' envelop­
             pe ) visible sans démontage doit être prévu pour apposer les
             marques de vérification CEE .
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4„3 = Scellement .
      Les compteurs doivent comporter         • dispositifs de protection
      pouvant être scellés de manière à interdire , aussi bien avant
      qu' aprt-i IMnsta !. '.ation correcte cJy compteur .- le défont âge ow la
      modification du compteur ou de son dispositif de réglage , sans
      détériorât ion de ces dispositifs »
 ---pagebreak---                                      - 13 -
V. APPROBATION CEE DE MODELE
   5.1 .    Procédure .
            La procédure d' approbation CEE de modèle se déroule conformément
            à la directive 71 / 316 / CEE .
   5.2 .    Essais de modèle .
            Après qu' il a été constaté , d' après le dossier de demande d' appro­
            bation , que le modèle répond aux prescriptions de la présente
            directive , un certain nombre d' appareils sont soumis à des essais
            en laboratoire dans les conditions suivantes    :
   5.2.1 .  Nombre de compteurs à présenter :
            Le nombre de compteurs à présenter par la fabricant est fixé
            dans le tableau ci-dessous      :
            débit nominal Q     en m /h        Nombre de compteurs
                             n
           [inférieur à -| 5                          10
            égal ou supérieur a
           jet inférieur à 15
           jégal ou supérieur à 15                     2
            Selon le déroulement des essais des compteurs échantillons supplé­
            mentaires peuvent être exigés .
   5.2.2 .  Pression .
            Pour les essais métrologiques ( point 5.2.4 .), la pression à la
            sortie du compteur     oit être suffisante pour empêcher la cavita­
            tion .
   5.2.3 .  Matériel d' essai .
            En général les compteurs sont essayés individuellement et , en
            tous cas , de façon à faire apparaître , avec certitude ,  les
            caractéristiques individuelles de chacun d' eux .
 ---pagebreak---                                      - 14
        Le service de métrologie de L 'Etat membre prend toutes Les disposi­
        tions nécessaires pour que , compte tenu des différentes causes
        d' erreur de L' installation , l' incertitude maximale de précision
        relative soit de 0,3% dans le mesurage du volume débité .
        L' incertitude maximale de précision relative de L' installation est
        de 5 % pour le mesurage de la pression       et de 2,5% pour le mesurage
        de la perte de pression .
        La variation relative de la valeur des débits , pendant chaque essai ,
        ne doit pas dépasser 2,5% de Q .      à Gl   et 5% de G)   à Q
                                          min      t             t     max.
        Les mesures de température doivent être effectuées avec une incei–
        titude de précision au plus égale à 1 °C .
        Quel que soit le lieu où les essais sont effectués , l' installation
        doit être approuvée par le service de métrologie de l' Etat membre
        intéressé .
5.2.4 . Exécution des essais .
        Ces essais comprennent les opérations suivantes effectuées dans
        l' ordre indiqué :
        1 . essais d' étanchéité ;
        2 . détermination des courbes d' erreur en fonction du débit en
             rechercheant l' influence de la pression et de la température et
             compte tenu des conditions d' installation ( longueurs de canalisa­
             tion droites en amont et en aval , étranglements , obstacles , etc. ..)
             normales prévues par le fabricant pour ce type de compteur ;
        3 .. détermination des pertes de pression ;
        4 . étude accélérée de l' usure ;
 ---pagebreak---                                       - 15 -
          5 . pour les compteurs dont le débit nominal Q         est inférieur ou
                            3                                 n
              égal à 10 m / h , une épreuve de résistance aux chocs thermiques .
              L' étude d' étanchéité comporte les deux essais suivants effectués
              à ( 85 + 5 ) °C :
              a ) chaque compteur doit supporter , sans fuite , sans suintement
                   à travers les parois , une pression égale à 16 bars ou
                   1,6 fois la pression maximale de service appliquée pendant
                   quinze minutes ( voir point 4.1 . sousf );
              b ) chaque compteur doit supporter sans destruction , ni blocage ,
                   une pression égale à 20 bars ou 2 fois la pression maximale
                   de service appliquée pendant une minute ( voir point 4.1 .
                   sous f )).
              Les résultats des essais 2 et 3 doivent faire apparaître un
              nombre de points suffisant pour tracer avec sécurité les cour­
              bes dans toute l' étendue de la charge .
              L' étude accélérée de l' usure est faite dans les conditions
              suivantes ;
  Débit nomi­     Débit et      Nature     ÎTombre   Duree     Duree de    Durée de
  nal du          température   de         d' in-    des       marche      démarrage
  compteur        d' essai      1 'essai   terrup- arrêts      au débit     et de ralen­
                                           tions               d' essai    tissement
                                                                           en secondes
  0 <10 m /h      %             discon­   1C0.000       15 s      15 8     0,015
                                tinu
                  et ( 5Q±5)°C                                             avec mminrum
                                                                           de 1 s
                1
                                                                         I
                                                   I     • •
                  et ?fe±5)°C  continu                          ICO h
  Q.>10 m /h S»                continu
                                                               500
                                                                     h
                  et ( 5Q+5)°C
                    a          continu
                      max                                      200 h
                  et ( 85+5)°C
( ï) (û ) est un nombre égal à la valeur de Q exprimée en n^/h.
 ---pagebreak---                                       - 16 -
        Avant Le premier essai et après chaque série d' essais , on détermine
        tes erreurs de mesurage au moins aux débits ci-dessous :
                         Q .   - Q   - 0,5 Q   -  Q
                           min     t         n      max
        Pour chaque essai , Le voLume débité doit être teL que L' aiguiLLe
        ou Le rouLeau de L' écheLon de vérification effectue un ou pLusieurs
        tours compLets et que Les effets de La distorsion cycLique soient
        éLiminés .
        L' épreuve de résistance aux chocs thermiques comprend 25 cycLes à
        réaLiser de La manière suivante :
        Température de L' eau              Q               duree
               90 °C                 Q                     8 min     1
                                       max
                                       0                1 à 2 min
                5 °C                 Q                     8 min
                                       max
                                       0                1 à 2 min
5.2.5 . Conditions d' approbation CEE de modèLe .
        Un modèLe de compteur d' eau est approuvé :
        a ) Lorsqu' iL satisfait aux prescriptions administratives , techniques
            et métroLogiques de La directive et de son annexe ;
 ---pagebreak---                           -    17 -
b ) lorsque Les essais 1 , 2 et 3 prévus au point 5.2.4 . montrent
    qu' il satisfait aux caractéristiques métrologiques et techno­
    logiques des parties II et III de la présente annexe , et
c ) lorsqu' après l' épreuve de résistance aux chocs thermiques , et
    après chaque essai du programme d' usure accélérée , il n' est
    pas constaté , par rapport à la courbe initiale , de variation
    de mesurage
              3
                 supérieure à 1,5%  '
                                      entre Q.t et Q max et supérieure
                                                              K
    à 3% entre Q mi. n et Q ^.t .
Le certificat d' approbation CEE de modèle peut fixer des règles
d' équivalence permettant d' effectuer les opérations de vérifi­
cation primitive avec de l' eau froide .
 ---pagebreak---                                          - 18 -
  VI . VERIFICATION PRIMITIVE C .E .E .
I
       6.1 . Moyens de vérification
       Le Lieu de la vérification primitive C.E.E. est agréé par Le service
       de métrologie de L' Etat membre .
       La disposition des Locaux et du matériel d' essai doit permettre d' effec­
       tuer La vérification avec sûreté et sécurité , sans perte de temps pour
       l' agent chargé du contrôle . Les prescriptions du point 5.2.3 . doivent être
       satisfaites , sauf en ce qui concerne les températures si les essais sont
       effectués à l' eau froide en conformité avec des dispositions éventuelles
       du certificat d' approbation C.E.E. de modèle . La station d' essai peut
       être organisée de manière à permettre de disposer les compteurs en série .
       La pression de sortie de tous les compteurs doit toujours rester suffi­
       sante pour éviter la cavitation et des dispositions spéciales peuvent
       être exigées pour éviter les interréactions entre compteurs .
       L' installation peut comporter des dispositifs automatiques , des déri­
       vations , des réductions de section , etc. .., sous réserve que chaque
       circuit d' essai entre compteurs à vérifier et réservoirs de contrôle soit
       clairement défini et que son étanchéité interne puisse être vérifiée en
       permanence .
       Tout système d' alimentation en eau est autorisé , mais en cas de marche
       de plusieurs circuits d' essai , en parallèle , il ne doit pas y avoir
       d * interréaction incompatible avec Les dispositions du point 5.2.3 .
       Si un réservoir de contrôle est divisé en plusieurs chambres , La rigi­
       dité des cloisons de séparation doit être teLle que Le volume d' une
       chambre ne varie pas de plus de 0,2% suivant que Les chambres voisines
       sont pleines ou vides .
       6.2 . Opérations de contrôle
       Les compteurs doivent être conformes à un modèle approuvé .
       Cette conformité peut être vérifiée en examinant par prélèvement les
       différentes pièces en cours de fabrication et de montage , ou en faisant
       ouvrir un compteur parmi ceux qui sont présentés .
       La vérification comporte une épreuve d' étanchéité , pouvant être réalisée
       à l' eau froide , et un essai de précision exécuté , en principe , avec de
        l' eau chaude dont la température est égale à 50 °C , plus ou moins 5 °C ,
       au moins à trois débits compris respectivement :
                  a ) - entre 0,9 Q max et Q max ;
                  b ) - entre Qt et 1,1 Qt ;
                  c ) - entre Qmin et 1,1 Qmin
 ---pagebreak---                                   -   19  -
Lorsque te certificat d' approbation C.E.E. de modèle en prévoit La possi­
bilité , la vérification primitive d' un compteur d' eau chaude peut être     n
effectuée à l' eau froide suivant les modalités figurant dans ce certificat .
Celui-ci peut notamment augmenter , réduire et / ou décaler les valeurs
d' erreurs maximales tolérées , pour tenir compte de l' influence de la
température et de la pression de l' eau sur les résultats de mesurage . Il
peut également et pour la même raison , fixer , pour les épreuves de la
vérification primitive , des valeurs de Q m -j n , CL et Q m   différentes
de celles qui sont prévues pour le mesurage de l' eau cnaude .
Au cours de l' épreuve d' étanchéité , effectuée à 1,6 fois la pression
maximale de service durant une minute i l ne doit se produire ni fuite ,
ni suintement à travers les parois des compteurs .
Lorsque les épreuves de précision consistent à comparer l' indication
de l' indicateur du compteur à celle de l' étalon de référence , le volume
débité pour chaque essai doit être tel que l' aiguille ou le rouleau de
l' échelon de vérification effectue un nombre entier de tours et que les
erreurs périodiques soient négligeables . Tout autre procédé de contrôle
peut être utilisé , à condition d' être prévu dans le certificat d' appro­
bation de modèle et de garantir une précision de mesurage au moins équi­
valente à celle qui résulte de la règle précédente .
Le premier des essais des préci sions . donne • lieu à l' observation de la
perte de pression qui doit rester inférieure à la valeur indiquée dans le
certificat d' approbation C.E.E. de modèle .
Les erreurs maximales tolérées sont celles- du point 2.1 .
Lorsque les erreurs sont toutes de même signe , le compteur doit être
ajusté de telle sorte que les erreurs n' excèdent pas toutes la moitié
de l' erreur maximale tolérée , dans la mesure où le certificat d' approba­
tion C.E.E. de modèle ne prévoit pas de disposition particulière à ce sujet .