CELEX: 62015TA0472
Language: fr
Date: 2017-03-01 00:00:00
Title: Affaire T-472/15 P: Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — SEAE/Gross («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2013 — Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus — Absence d’erreur de droit»)

18.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 121/26
            
         Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — SEAE/Gross
   (Affaire T-472/15 P) (1)
   
   ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2013 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus - Absence d’erreur de droit»))
   (2017/C 121/37)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Service européen pour l’action extérieure (SEAE) (représentants: initialement S. Marquardt et M. Silva, puis S. Marquardt, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer, S. Moya Izquierdo et F.-M. Hislaire, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Philipp Oliver Gross (Bruxelles, Belgique) (représentants: J.-N. Louis et N. de Montigny, avocats)
   
      Objet
   
   Pourvoi contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 3 juin 2015, Gross/SEAE (F-78/14, EU:F:2015:52), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Philipp Oliver Gross dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 346 du 19.10.2015.