CELEX: 31981R3176
Language: fr
Date: 1981-11-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3176/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à la livraison de divers lots de "butter oil" au titre de l' aide alimentaire

N 0 L 323 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 11 . 81
                                    REGLEMENT (CEE ) n° 3176 / 81 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 novembre 1981
                        relatif à la livraison de divers lots de « butter oil » au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           ont fait des demandes de livraison des quantités de
EUROPÉENNES,                                                            butter oil reprises à l'annexe I ;
                                                                        considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à cette
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  livraison suivant les règles prévues au règlement ( CEE )
péenne ,                                                                n° 303 / 77 de la Commission , du 14 février 1977 ,
                                                                        portant modalités générales d'application relatives à la
vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du                     fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au
27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­                    titre de l'aide alimentaire ( 6 ), modifié en dernier lieu par
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( ! ),            le règlement ( CEE ) n° 3474 / 80 ( 7 ); qu'il est nécessaire
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                     de préciser notamment les délais et conditions de livrai­
Grèce ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 7 ,                  son ainsi que la procédure à suivre par les organismes
                                                                        d'intervention pour déterminer les frais qui en résul­
vu le règlement ( CEE ) n° 939 / 79 du Conseil , du 8 mai               tent ;
1979 , établissant les règles générales relatives à la
fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre du               considérant que les mesures prévues au présent règle­
programme d'aide alimentaire de 1979 , à certains pays                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
en voie de développement et à certains organismes                       lait et des produits laitiers ,
spécialisés ( 3 ), et notamment son article 7 ,
vu le règlement ( CEE ) n 0 1312 / 80 du Conseil , du                   A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
28 mai 1980 , établissant les règles générales relatives à
la fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre
du programme d'aide alimentaire de 1980 à certains                                              Article premier
pays en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( 4 ), et notamment son article 7 ,                          Selon les dispositions du règlement ( CEE ) n 0 303 / 77 ,
                                                                         les organismes d'intervention visés à l'annexe I font
vu le règlement ( CEE ) n° 1401 / 81 du Conseil , du                     procéder à la livraison de butter oil au titre de l'aide
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à               alimentaire aux conditions particulières figurant à l'an­
la fourniture de matières grasses du lait , dans le cadre                nexe I.
du programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains
pays en voie de développement et à certains organismes
spécialisés ( s ), et notamment son article 7 ,                                                      Article 2
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide                    Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à                suivant celui de sa publication au Journal officiel des
l'annexe I , certains pays tiers et organismes bénéficiaires             Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 3 novembre 1981 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                             Poul DALSAGER
                                                                                       Membre de la Commission
(')  JO n°  L 148   du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2 ) JO n°  L 291   du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(3)  JO n°  L 119   du 15 . 5 . 1979 , p . 5 .
(4)  JO n°  L 134   du 31 . 5 . 1980 , p. 14 .                          ( 6 ) JO n° L 43 du 15 . 2 . 1977 , p . 1 .
(s)  JO n°  L 141   du 27 . 5 . 1981 , p. 5 .                           ( 7 ) JO n 0 L 363 du 31 . 12 . 1980 , p. 50 .
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 323 / 9
                                                                ANNEXE I n
              Désignation du lot                        A                                        B                                  C
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                   ( CEE ) n° 1312 / 80 ( programme 1980 )
      b ) affectation                                                                ( CEE ) n° 1313 / 80
 2.   Bénéficiaire                                                                            ONG
 3.   Pays de destination                                                               Voir annexe II
 4.   Quantité totale du lot                          250 t                                   100 t                                 245 t
 5.   Organisme d'intervention char­                Français                             Néerlandais                                Belge
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil                   À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­    En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant
      lage particuliers ( 2 )                                                     des garanties équivalentes
                                                       (4)                                 ( 4 ) et (*)                          ( 4 ) et («)
 8.   Inscriptions sur l'emballage                                                      Voir annexe II
 9.   Délai de livraison                                Livraison le plus ra pidement possible et au plus tard le 30 novembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 7 )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )                           Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 Den Haag
                                                                    télex 34278 CEMEC NL , tél . 24 17 44 / 24 45 94
12 .  Procédure à appliquer pour                                                          Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 323 / 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   11 . 11 . 81
             Désignation du lot                    D                               E                           F                         G
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                   ( CEE ) n° 939 / 79 ( programme 1979 )
     b ) affectation                                                        ( CEE ) n° 940 / 79 ( réserve générale )
 2.  Bénéficiaire                                                                    Caritas germanica
 3.  Pays de destination                                                               Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                      100 t                          100 t                        150 t                       50 t
 5.  Organisme d'intervention char­           Néerlandais                                   Allemand                                 Néerlandais
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                   À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et /ou embal­     En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un                En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement
     lage particuliers ( 2 )            vernis alimentaire ou ayant subi un traitement                d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traite­
                                               donnant des garanties équivalentes                        ment donnant des garanties équivalentes
                                                                                                   \
 8.  Inscriptions sur l'emballage                                                        Voir annexe II
 9.  Délai de livraison                     Livraison le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre                     Livraison en
                                                                                                                                    décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire ( 7 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )                            Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 Den Haag
                                                                  télex 34278 CEMEC NL - tél . 241744 - 2445 94
12 . Procédure à appliquer pour                                                           Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 323 / 11
              Désignation du lot                                H                                                      I
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                ( CEE ) n 0 939 / 79 (programme 1979 )
      b ) affectation                                                     ( CEE ) n 0 940 / 79 (réserve générale)
 2.   Bénéficiaire                                                                         CICR
 3.   Pays de destination                                  El Salvador                                                Kenya
 4.   Quantité totale du lot                                   90 t                                                    100 t
 5.   Organisme d'intervention char­                        Irlandais                                                  Belge
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil              À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
      lage particuliers ( 2 )                                     traitement donnant des garanties équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage          Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                         suivante :
                                            « ELS 7 / Butteroil / Donación de la                   « Butteroil / Gift of the European Econo­
                                            Communidad       Económica Europea /                  mic Community / Action of the League of
                                            Acción del Comité Internacional de la                 Red Cross Societies / For free distribution
                                            Cruz Roja / Destinado a la distribución                               / Mombasa »
                                                      gratuita / Acajutla »
 9.   Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1981
10 .  Stade et lieu de livraison            Port de débarquement Acajutla ( dépôt sur             Port de débarquement Mombasa ( dépôt
                                                          quai ou allège )                                      sur quai ou allège)
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )    Delegación de CICR c / o Cruz Roja Sal­                Kenya Red Cross, PO Box 40712 ,
                                            vadorena , Centro de Gobierno , 17 calle                                 Nairobi
                                            Poniente y Avenida Henri Dunant , San
                                                           Salvador ( 8 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres, à
      12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 323 / 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                              11 . 11 . 81
             Désignation du lot                                    K                                                  L
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                        ( CEE ) n° 939 / 79 ( programme 1979 )                ( CEE ) n° 1312 / 80 ( programme 1980 )
     b ) affectation                            ( CEE ) n° 940 / 79 ( réserve générale )                      ( CEE ) n° 1313 / 80
 2.   Bénéficiaire                                                                         CICR
 3.  Pays de destination                                         Inde                                                Ouganda
 4.   Quantité totale du lot                                     100 t                                                 30 t
 5.  Organisme d'intervention char­                           Néerlandais                                           Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le maché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 2,270 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                         traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                         suivante :
                                            « Butteroil / Gift of the European Econo­             « UGA 10 / Butteroil / Gift of the Euro­
                                            mic Community / Action fo the League of              pean Economic Community / Action of
                                            Red Cross Societies / For free distribution          the International Committee of the Red
                                                         in India / Bombay »                     Cross / For free distribution / Kampala
                                                                                                                 via Mombasa »
 9.  Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Bombay ( dépôt sur                     Rendu destination Kampala via
                                                            quai ou allège )                                        Mombasa
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )     Indian Red Cross Society , Red Cross                  Delegation of the ICRC , Kampala Road ,
                                            Building , 1 , Red Cross Road , New Delhi                    PO Box 4442 , Kampala ( n )
                                                            — 110001 ( 10 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                          Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 323 / 13
             Désignation du lot                                                          M
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                               ( CEE ) n 0 939 / 79 ( programme 1979 )
     b ) affectation                                                    ( CEE ) n° 940 / 79 ( réserve générale )
 2.   Bénéficiaire                                                                       CICR
 3.  Pays de destination                                                             Cisjordanie
 4.   Quantité totale du lot                                                             160 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                  Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil               A fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                     traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage          Une croix rouge de 10 cm x 10 cm et en lettres d'au moins 1 cm de hauteur , l'inscription
                                                                                      suivante :
                                           « ISR - 11 / W.B. / Butteroil / Gift of the European Economic Community / Action of the
                                                 International Committee of the Red Cross / For free distribution / Ashdod »
 9.  Délai de livraison                        Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 novembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison                           Port de débarquement Ashdod ( dépôt sur quai ou allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )                IRC Delegation , Asia House - 4 , Weizmann Street , Tel Aviv ( 12 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 323 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 11 . 81
            Désignation du lot                                    N                                                 O
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                  ( CEE ) n° 1401 / 81 (programme 1981 )
     b) affectation                                                                ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire
                                           f               Sierra Leone                         [                São Tomé
 3.  Pays de destination                   I                                                    i
 4.  Quantité totale du lot                                     200 t                                               100 e
 5.  Organisme d'intervention char­                           Français                                              Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                     À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                      Communauté
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2)                                         traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Gift of the European Econo­            « Butteroil / Dom da Comunidade eco­
                                            mic Community to the Republic of Sierra              nòmica europeia a República democràti­
                                                              Leone »                                   ca de São Tomé e Principe »
 9.  Délai de livraison                             Embarquement après le 15 novembre 1981 et avant le 15 décembre 1981
10 . Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Freetown (dépôt                Port de débarquement São Tomé (dépôt
                                                        sur quai ou allège)                                  sur quai ou allège)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )     National Authorising Officer, Office of             Ministerio do comercio , empresa Co­
                                            the Vice President, Tower Hill , PO Box             mercio externo ( ECOMEX), BP 31 , São
                                                          1402 , Freetown                               Tomé , télex 208 ECOMEX
12 . Procédure à appliquer pour                                                         Gré à gré
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 323 / 15
             Désignation du lot                                                           P
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b) affectation                                                              ( CEE ) n 0 1402 / 81
 2.
 3.
      Bénéficiaire
      Pays de destination
                                             j                                         Nicaragua
 4.   Quantité totale du lot                                                              200 t
 5.   Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil               À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la Communauté limité
                                                         aux pays et régions suivants : Danemark , Irlande , Irlande du Nord
 7.   Caractéristiques et / ou embal­                                                      ( 13 )
     lage particuliers ( 2 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage                « Aceite de Mantequilla / Donación de la Comunidad económica europea a
                                                                                       Nicaragua »
 9.   Délai de livraison                                                       Livraison en février 1982
10 .  Stade et lieu de livraison                 Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire ( H )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
     ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                               Le 23 novembre 1981
      de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- N° L 323 / 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 11 . 81
             Désignation du lot                                 Q                                               R
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire
 3.  Pays de destination                    j                                           Jordanie
 4.  Quantité totale du lot                                    550 t                                            575 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                       À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                      Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 20 kg revêtues intérieurerrient d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Gift of the European Economic Community to the Hashemite Kingdom of
                                                                           Jordan / For free distribution »
 9.  Délai de livraison                                                        Livraison en janvier 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire ( 14 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                Le 23 novembre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 323 / 17
              Désignation du lot                                  S                                             T
 1.   Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                               ( CEE ) n 0 1401 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1402 / 81
      Bénéficiaire
                                             j                                             Inde
 2.
 3.   Pays de destination
 4.   Quantité totale du lot                                   500 t                                            500 t
 5.   Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
 6.   Provenance du butter oil                       À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                      Communauté
 7.   Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 20 kg revêtues intérieure­                             r. )
      lage particuliers ( 2 )                ment d'un vernis alimentaire ou ayant
                                             subi un traitement donnant des garanties
                                                            équivalentes
 8.   Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy Corporation under the Food Aid Programme of
                                                                  the European Economic Community / Bombay »
 9.   Délai de livraison                                                       Livraison en janvier 1982
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire ( 14 )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                               Le 23 novembre 1981
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres , à
       12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 323 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 11 . 81
             Désignation du lot                                  U                                              V
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1401 / 81 (programme 1981 )
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.
 3.
     Bénéficiaire
     Pays de destination
                                            j                                             Inde
 4.  Quantité totale du lot                                   500 t                                             500 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                       À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                     Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­        En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy Corporation under the Food Aid Programme of
                                                                      the European Economic Community /
                                                                                        suivi de
                                                             Calcutta »                                        Madras »
 9.  Délai de livraison                                                       Livraison en   janvier 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destina­
                                                                                        taire ( 14 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                Le 23 novembre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 323 / 19
             Désignation du lot                                  X                                              Y
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1401 / 81 (programme 1981 )
     b ) affectation                                                               ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.  Bénéficiaire
                                            }·                                              Inde
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                   500 t                                             500 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                       À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                      Communauté
 7.  Caractéristiques et / ou embal­       En boîtes de 20 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Supplied to the Indian Diary Corporation under the Food Aid Programme of
                                                                         the European Economic Community /
                                                                                          suivi de
                                                             Bombay »                                          Calcutta »
 9.  Délai de livraison                                                        Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                       destinataire ( 14)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                        Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                Le 23 novembre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres, à
     12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 323 / 20                          Journal officiel des Communautés européennes                                     11 . 11 . 81
             Désignation du lot                                  Z                                             AA
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a) base juridique                                                 ( CEE ) n° 1401 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1402 / 81
 2.
 3.
     Bénéficiaire
     Pays de destination
                                            j                                             Inde
 4.  Quantité totale du lot                                   700 t                                             300 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du butter oil                       À fabriquer à partir du beurre ou de la crème achetés sur le marché de la
                                                                                     Communauté
 7.  Caractéristiques et/ ou embal­         En boîtes de 5 kg revêtues intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un
     lage particuliers ( 2 )                                       traitement donnant des garanties équivalentes
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy Corporation under the Food Aid Programme of
                                                                       the European Economic Community /
                                                                                        suivi de
                                                             Bombay »                                          Madras »
 9.  Délai de livraison                                                        Livraison en février 1982
10 . Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                      destinataire ( 14)
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                               Le 23 novembre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
     12 heures
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 323 / 21
              Désignation du lot                                                          AB
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a) base juridique                                                ( CEE ) n 0 1401 / 81 (programme 1981 )
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1402 / 81
  2.  Bénéficiaire
                                            !                                              Inde
  3.  Pays de destination                   I
  4.  Quantité totale du lot                                                              250 t
  5.  Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
  6.  Provenance du butter oil              À fabriquer à partir du beurre     ou de la crèrtie achetés sur le marché de la Communauté
  7. Caractéristiques et / ou embal­                                                        ( 13 )
     lage particuliers ( 2 )
  8.  Inscriptions sur l'emballage          « Butteroil / Supplied to the Indian Dairy Corporation under the Food Aid Programme of
                                                                . the European Economic Community / Bombay »
  9.  Délai de livraison                                                       Livraison en février 1982
10 .  Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                     destinataire ( 14)
1
11 . Représentant du bénéficiaire ( 3 )
12 . Procédure à appliquer pour                                                       Adjudication
     déterminer les frais de fourni­
     ture
13 . En cas d'adjudication , date                                                Le 23 novembre 1981
     de l'expiration du délai pour
     la présentation des offres , à
      12 heures
 ---pagebreak--- N 0 L 323 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 11 . 81
             Notes
              (*) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                    européennes n0 C 95 du 19 avril 1977, page 7 , d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                    concernés au cas où , selon le point 12 , une adjudication doit avoir lieu .
              (2 ) Autres que ceux figurant à l'annexe II du règlement ( CEE ) n 0 303 / 77 .
             ( J) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir articles 5
                    et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE ) n 0 303 / 77 .
             ( 4 ) L'adjudicataire transmet à :
                    MM . M. H. Schutz BV
                    Insurance Brokers
                    Blaak 16
                    NL—3011 TA Rotterdam ,
                    lors de la livraison , une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle .
                    L'adjudicataire transmet au représentant des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat sanitaire
                    pour chaque quantité partielle , libellé dans la langue indiquée par celui-ci .
              ( 5) L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire, lors de la livraison , un certificat d'origine
                    libellé en espagnol .
             ( 6 ) En ce qui concerne la quantité partielle destinée à l'Angola , l'adjudicataire transmet au représentant
                    du bénéficiaire , lors de la livraison , un certificat d'origine libellé en portugais .
              ( 7) En ce qui concerne les quantités partielles destinées au Burundi , à l'Éthiopie , à l'Ouganda , au
                    Rwanda et à la Tanzanie , l'adjudicataire doit livrer le produit sur des palettes dont les dimensions
                    lui seront directement communiquées par le représentant des bénéficiaires .
             ( 8 ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                    « NOTIFY ADDRESS
                    a ) destinataire
                    b ) Delegación del CICR
                        Hotel El Salvador Sheraton
                        PO Box 06—1068
                        San Salvador ».
                    L'adjudicataire transmet au représentant du bénéficiaire , lors de la livraison , un certificat d'origine
                    et un certificat sanitaire libellés en espagnol et une facture pro forma portant la mention : « Los
                    productos mencionados llegan a El Salvador como donativo al pueblo de este país. Según el acuerdo
                    de sede firmado el 12 de septiembre 1980 ( art. n° 11 ) el gobierno autoriza su introducción libre de
                    todo tipo de impuestos. »
              ( 9 ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                    « NOTIFY ADDRESS
                    a ) destinataire
                    b ) Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
                        BP 276
                         CH-1211 Genève 19
                         télex 22555 CH ».
                    L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à
                    M. Burtin
                    Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
                    BP 276
                    CH-1211 Genève 19 .
                    L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                    Delegation of the Commission of the European Communities in Kenya
                    PO Box 45119
                    Nairobi .
             ( 10 ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                    « NOTIFY ADDRESS
                    a ) destinataire
                    b) Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
                        BP 276
                        CH-1211 Genève 19
                        télex 22555 CH ».
                    L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à
                    M. Burtin
                    Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
                    BP 276
                    CH-1211 Genève 19 .
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 323 / 23
             ( n ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                    a ) destinataire
                    b) ICRC Delegation for East Africa
                         PO Box 73226
                         Nairobi .
                    L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                    Delegation of the Commission of the European Communities
                    PO Box 5244
                    Kampala.
             ( 12 ) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                    « NOTIFY ADDRESS
                    a) destinataire
                    b) General Superintendant Co Ltd
                          PO Box 11202            w
                          Tel Aviv ».
                    Le produit doit être livré par l'adjudicataire dans des containers de 20 pieds de long.
             ( 13 ) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes (à préciser dans l'offre) net à bandes, revêtues
                    intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalen­
                    tes , totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote. La résistance du fût aux
                    chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne
                    peuvent, par leur nature , nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur , de goût ou
                    d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche .
             ( 14 ) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                    moment où les produits ont effectivement passé le bastinguage du navire au port d'embarquement
                    désigné pour la livraison .
 ---pagebreak--- N° L 323 / 24                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             11 . 11 . 81
                 BILAG II — ANHANG — IJAPAPTHMA II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
      Parti        Totalmængde             Delmængde                  Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
    der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )             Empfänger       Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                                                                    "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος     Χώρα προορισμού
 της παρτίδας                              (σέ τόνους)
                     (σέ τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities           Beneficiary     Recipient country             Markings on the packaging
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                     Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
 Designazione                          Quantitativi parziali
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                     Beneficiario    Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
                    van de partij                                    Begunstigde     Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
  van de partij           ( in ton )
                                                ( in ton )
        A                    250                    10          Association Aide au Cameroun            Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                tiers monde                             mique européenne / Action de AATM / Pour
                                                                                                        distribution gratuite au Cameroun / AATM /
                                                                                                        60700 / Douala
                                                    10          Association Aide au Sénégal             Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                tiers monde                             mique européenne / Action de AATM / Pour
                                                                                                        distribution gratuite au Sénégal / AATM /
                                                                                                        60701 / Dakar
                                                    20          SOS-Sahel Inter­    Gambia              Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                national ( France )                     Community / Action of SOS-Sahel / For free
                                                                                                        distribution in the Gambia / SOS-Sahel /
                                                                                                        63005 / Banjul
                                                    20          SOS-Sahel Inter­    Niger               Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                national ( France )                     mique européenne / Action de SOS-Sahel /
                                                                                                        Pour distribution gratuite au Niger / SOS-Sahel
                                                                                                        / 63006 / en transit par Abidjan
                                                    20          SOS-Sahel Inter­    Sénégal             Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                national (France )                      mique européenne / Action de SOS-Sahel /
                                                                                                        Pour distribution gratuite au Sénégal / SOS­
                                                                                                        Sahel / 63007 / Dakar
                                                    50          Caritas belgica     Burundi             Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                                                        mique européenne / Action de Caritas belgica /
                                                                                                        Pour distribution gratuite au Burundi / Caritas
                                                                                                        / 6215 / Bujumbura via Mombasa
                                                    50          Caritas belgica     Rwanda              Butter oil / Don de la Communauté écono­
                                                                                                        mique européenne / Action de Caritas belgica /
                                                                                                        Pour distribution gratuite au Rwanda / Caritas
                                                                                                        / 6216 / Kigali via Mombasa
                                                    20          Diakonisches Werk   Tanzania            Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                der evangelischen                       Community / Action of Diakonisches Werk /
                                                                Kirche in Deutsch­                      For free distribution in Tanzania / DKW /
                                                                land                                    61322 / Dar es Salaam
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 81                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 323 / 25
      Parti        Totalmængde             Delmængde               . Modtager         Modtagerland                  Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                        der Partie         Teilmengen                               Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                             ( in Tonnen )             Empfänger
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες                                                        "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος     Χώρα προορισμού
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
                                           (σέ τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities           Beneficiary    Recipient country             Markings on the packaging
                       ( in tonnes )         ( in tonnes ) .
   Désignation  Quantité totale du lot Quantités partielles
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                     Bénéficiaire    Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
  Designazione                         Quantitativi parziali
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                     Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij              ( in ton )           Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
        A                                           20          Caritas neer­      Tanzania            Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                landica / MIN                          Community / Action of Caritas neerlandica /
                                                                                                       For free distribution in Tanzania / Caritas /
                                                                                                       6334 / Dar es Salaam
                                                    10          Fondation belge    Tanzania            Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                Mother Teresa asbl                     Community / Action of Fondation belge
                                                                                                       Mother Teresa / For free distribution in
                                                                                                       Tanzania / FBMT / 61503 / Dar es Salaam
                                                    20          Fondation belge    Ethiopia            Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                Mother Teresa asbl                     Community / Action of Fondation belge
                                                                                                       Mother Teresa / For free distribution in
                                                                                                       Ethiopia / FBMT / 61500 / Assab
        B                    100                   100          Caritas neer­      Peru                Butteroil / Donación de la Comunidad eco­
                                                                landica / MIN                          nómica europea / Acción de Caritas neerlan­
                                                                                                       dica / Destinado a la distribución gratuita en
                                                                                                       Peru / Caritas / 6333 / Callao
        C                    245                    30          Fondation belge    India               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                Mother Teresa asbl                     Community / Action of Fondation belge
                                                                                                       Mother Teresa / For free distribution in
                                                                                                       India / FBMT / 61502 / Calcutta
                                                     5          Fondation belge    Haïti               Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                Mother Teresa asbl                     mique européenne / Action de la Fondation
                                                                                                       belge Mother Teresa / Pour distribution gra­
                                                                                                       tuite à Haïti      /  FBMT      /   61501  / Port­
                                                                                                       au-Prince
                                                    50          SOS Villaggio del  Egypt               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                Fanciullo di Roma                      Community / Action of SOS Villaggio / For
                                                                                                       free distribution in Egypt / SVDF / 61003 /
                                                                                                       Alexandria
                                                    60           SOS Villaggio del India               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                 Fanciullo di Roma                     Community / Action of SOS Villaggio / For
                                                                                                       free distribution in India / 61004 / SVDF /
                                                                                                       Bombay
                                                    20           SOS Villaggio del Nepal               Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                 Fanciullo di Roma                     Community / Action of SOS Villaggio / For
                                                                                                       free distribution in Nepal / 61005 / SVDF /
                                                                                                       Kathmandu via Calcutta
 ---pagebreak--- N 0 L 323 / 26                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 11 . 81
      Parti        Totalmængde             Delmængde                 Modtager       Modtagerland                   Emballagens påtegning
                         (i tons )             (i tons)
                   Gesamtmenge
  Bezeichnung           der Partie          Teilmengen              Empfänger      Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
   der Partie                              (in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                                     Χώρα προορισμού             "Ενδειξη έπί τής συσκευασίας
 της παρτίδας      τής παρτίδας            (σέ τόνους)
                                                                   Δικαιοϋχος
                     (σέ τόνους)
       Lot        Total quantity        Partial quantities          Beneficiary   Recipient country             Markings on the packaging
                       (in tonnes )         ( in tonnes )
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire   Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
     du lot           (en tonnes)           ( en tonnes )
                  Quantità totale
  Designazione
                     della partita     Quantitativi parziali        Beneficiario  Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          ( in tonnellate )
                   ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding        van de partij
                                        Deelhoeveelheden
  van de partij                                ( in ton )           Begunstigde    Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                         ( in ton )
        C                                          40          SOS Villaggio del Philippines         Butteroil / Gift of the European Economic
                                                               Fanciullo                             Community / Action of SOS Villaggio / for
                                                                                                     free distribution in the Philippines / SVDF /
                                                                                                     61006 / Manila
                                                   20          U-Landshjaelp fra Angola              Butteroil / Dom da Comunidade económica
                                                               Folk til Folk                         europeia / Acção do U-Landshjaelp fra Folk til
                                                                                                     Folk / Destinado à distribuição gratuita em
                                                                                                     Angola / ULF / 60200 / Luanda
                                                   20          U-Landshjaelp fra Zimbabwe            Butteroil / Gift of the European Economic
                                                               Folk til Folk                         Community / Action of U-Landshjaelp fra Folk
                                                                                                     til Folk / For free distribution in Zimbabwe /
                                                                                                     ULF / 60201 / Salisbury via Beira
        D                   100                   100          Caritas germanica Haïti                Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                                                      mique européenne / Action de Caritas germa­
                                                                                                      nica / Pour distribution gratuite à Haïti /
                                                                                                      Caritas / 70406 / Port-au-Prince
        E                    100                   100         Caritas germanica Ethiopia            Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                                                     Community / Action of Caritas germanica /
                                                                                                     For free distribution in Ethiopia / Caritas /
                                                                                                     70407 / Massawa
        F                    150                   100         Caritas germanica Liban                Butteroil / Don de la Communauté écono­
                                                                                                      mique européenne / Action de Caritas germa­
                                                                                                      nica / Pour distribution gratuite au Liban /
                                                                                                      Caritas 70408 / Beyrouth
                                                    50         Caritas germanica Uganda              Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                                                     Community / Action of Caritas germanica /
                                                                                                     For free distribution in Uganda / Caritas /
                                                                                                     70404 / Kampala via Mombasa
        G                     50                    50         Caritas germanica Uganda              Butteroil / Gift of the European Economic
                                                                                                     Community / Action of Caritas germanica /
                                                                                                     For free distribution in Uganda / Caritas /
                                                                                                     70405 / Kampala via Mombasa