CELEX: 31989R3843
Language: fr
Date: 1989-12-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3843/89 de la Commission, du 21 décembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

25 . 12 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 377/ 1
                                                                    I
                                  (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3843/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 21 décembre 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          19 décembre 1989 pour la lire italienne et l'escudo portu­
EUROPÉENNES,                                                           gais conduisent, en vertu de l'article 9 paragraphe 2 du
                                                                       règlement (CEE) n° 1677 / 85, à modifier les montants
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 compensatoires applicables en Italie et au Portugal,
péenne,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­
taires dans le secteur agricole (l), modifié en dernier lieu                                   Article premier
par le règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment                    Le règlement (CEE) n° 1876/89 est modifié comme suit :
son article 9 paragraphe 2,                                            1 ) La colonne «Italie» des parties 1 , 3, 5 , 7 et 8 de
considérant que les montants compensatoires monétaires                     l' annexe I est remplacée par celle figurant à l' annexe I
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                       du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/ 89 de la Commis­                 2) La colonne «Portugal» de la partie 7 de l'annexe I est
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   remplacée par celle figurant à l'annexe I du présent
n° 3753 / 89 (4);                                                          règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                    3) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement                   II et III du présent règlement.
(CEE) n° 3672/89 (*), a établi les modalités de calcul des                                         Article 2
montants compensatoires monétaires ; que les cours de
change au comptant constatés conformément au règle­                    Le présent règlement entre en vigueur le 25 décembre
ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 13 au                1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1989.
                                                                                            Par la Commission
                                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
 ') JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 *) JO   n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .
 J) JO   n° L 188 du 1 . 7 . 1989, p. 1 .
 4) JO   n° L 369 du 18 . 12 , 1989, p. 1 .
 s) JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p, 4 .
 ") JO   n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N 0 L 377 / 2                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 12 . 89
                                                                     ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas   Espagne   Royaume Belgique/ Danemark   Italie     France Grèce Irlande     Portugal
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                         Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                 bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta        £    FB/ Flux    Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl       Esc
                                                                                                    1 000 kg -
   0709 90 60                                                                                         4310
   0712 90 19                                                                                         4 310
    1001 10 10                                                                                        6 271
    1001 10 90                                                                                        6 271
    1001 90 91                                                                                        4 310
    1001 90 99                                                                                        4 310
    1002 00 00                                                                                        4 094
    1003 00 10                                                                                        4 094
    1003 00 90                                                                                        4 094
    1004 00 10                                                                                        3 931
    1004 00 90                                                                                        3 931
    1005 10 90                                                                                        4 310
    1005 90 00                                                                                        4 310
    1007 00 90                                                                                        4 094
    1008 20 00                                                                                        4 094
    1101 00 00                                                                                        5 225
    1102 10 00                                                                                        4 924
    1102 20 10                                                                                        6 034
    1102 20 90                                                                                        1 939
    1102 90 10                                                                                        4 176
    1102 90 30                                                                                        4 009
    1102 90 90  11-1     7285                                                                         4 176
                11-1     7286                                                                         4 176
    1103 11 10                                                                                        8 122
    1103 11 90                                                                                        5 643
    1103 12 00                                                                                        5 503
    1103 13 11  11-2     7287                                                                         6 249
    1103 13 19  1 1-3    7288                                                                         6 249
                11-3     7289                                                                         6 249
    1103 1390                                                                                         4 396
    1103 19 10                                                                                        4 176
    1103 19 30                                                                                        5 732
    1103 1990   11-1     7285                                                                         4 176
                11-1     7286                                                                         4 176
    1103 21 00                                                                                        4 396
    1103 29 10                                                                                        4 176
    1103 29 20                                                                                        4 176
 ---pagebreak--- 25 . 12. 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 377 / 3
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                                       Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark     Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                            Code            République
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                            d'Allema­                              bourg
                                               gne
                                               DM         FI       Pta      £    FB/Fux      Dkr          Lit        FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                    — 1 000 kg —
     1103 29 30                                                                                         4 009
     1103 29 40                                                                                         4 396
     1103 29 90    11-1     7285                                                                        4 176
                   11-1     7286                                                                        4 176
     1 104 1 1 10                                                                                       4 176
     1104 11 90                                                                                         5 732
     1104 12 10                                                                                         4 009
     1104 12 90                                                                                         7 075
     1104 19 10                                                                                         4 396
     1104 19 30                                                                                         4 176
     1104 19 50                                                                                         4 741
     1104 19 99    11-1     7285                                                                        4 176
                   11-1     7286                                                                        4 176
     1104 21 10                                                                                         4 176
     1104 21 30                                                                                         5 732
     1104 21 50                                                                                         6 551
     1104 21 90                                                                                         4 176
     1104 22 10    11-7     7158                                                                        4 009 .
                   11-7     7159                                                                        7 075
     1104 22 30                                                                                         5 503
     1104 22 50                                                                                         4 009
     1104 22 90                                                                                         4 009
     1104 23 10                                                                                         4 396
     1104 23 30                                                                                         4 396
     1104 23 90                                                                                         4 396
     1104 29 10    11-4     7290                                                                        4 176
                   11-4     7291                                                                        4 176
                   11-4     7292                                                                        4 396
                   11-4     7293                                                                        4 176
     1104 29 30    11-4     7290                                                                        4 176
                   11-4     7291                                                                        4 176
                   11-4     7292                                                                        4 396
                   11-4     7293                                                                        4 176
     1104 29 91                                                                                         4 396
     1104 29 95                                                                                         4 176
     1104 29 99    11-1     7285                                                                        4 176
                   11-1     7286                                                                        4 176
     1104 30 10                                                                                         3 232
     1104 30 90                                                                                         1 293
     1107 10 11                                                                                         7 672
     1107 10 19                                                                                         5 732
     1107 10 91                                                                                         7 288
     1107 10 99                                                                                         5 446
     1107 20 00                                                                                         6 346
     1108 1100     H-5      72 94                                                                       7284
 ---pagebreak--- N° L 377/4                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 12 . 89
                                                     Positifs                                            Négatifs
                        Code              République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande    Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                              bourg
                                             gne
                                  \          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR    £ Irl       Esc
                                                                                                  1 000 kg -
   1108 11 00  11-5     7295         O                                                              7 284
   1108 12 00  1 1-5    7294                                                                        6 508
               11-5     7295         C)                                                             6 508
   1108 13 00  11-6     7296                                                                        6 508
               1 1-6    7297         C)                                                             6 508
   1108 14 00  11-5     7294                                                                        6 508
               11-5     7295         C)                                                             6 508
   1108 19 90  1 1-5    7294                                                                        6 508
               11-5     7295         0)                                                             6 508
   1109 00 00                                                                                       9913
   1702 30 91  17-9     7318                                                                        8 491
   1702 30 99  17-9     7318                                                                        6 508
   1702 40 90                                                                                       6 508
   1702 90 50                                                                                       6 508
   1702 90 75                                                                                        8 878
   1702 90 79                                                                                       6 206
  2106 90 55                                                                                        6 508
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                                                         1 780
  2302 10 90                                                                                         3 687
  2302 20 10                                                                                         1 780
  2302 20 90                                                                                         3 687
  2302 30 10                                                                                         1 780
   2302 30 90                                                                                        3 814
   2302 40 10                                                                                        1 780
   2302 40 90                                                                                        3 814
   2303 10 11                                                                                        8 620
   2309 10 11  23-2     7624         C)
               23-2     7625         C)                                                                 517
   2309 10 13  23-8     7541        oo
               23-8     7542        OC)                                                              3 544
               23-8     7543        OC)                                                              7 087
               23-8     7547        OC)
               23-8     7548        OC)                                                              5 562
               23-8     7549        OC)                                                            1 1 124
               23-8     7550        OC)                                                                 517
               23-8     7551        OC)                                                              4061
               23-8     7 552       OC)                                                              7 604
               23-8     7629        OC)                                                                 517
               23-8     7630        OC)                                                              6 079
               23-8     7631        OC)                                                            11 641
   2309 10 31  23-3     7624         C)
               23-3     7691         C)                                                              1 638
   2309 10 33  23-9     7541        OC)
               23-9     7542        OC)                                                              3 544
 ---pagebreak--- 25. 12 . <89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 377 / 5
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                                              Espagne Royaume Belgique/ Danemark     Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                         Code            République Pays-Bas
    Code NC    Tableau             Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                       additionnel
                                         d'Allema­                              bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £    FB/Flux     Dkr          Lit        FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                                 - 1 000 kg -
    2309 10 33  23-9     7543                                                                        7 087
                23-9     7547       oo
                23-9     7548                                                                        5 562
                23-9     7549       OO                                                             11 124
                23-9     7645       oo                                                               1 638
                23-9     7646       00                                                               5 182
                23-9     7647                                                                        8 725
                23-9     7651       oo                                                               1 638
                23-9     7652                                                                        7 200
                23-9     7653       oo                                                             12 762
    2309 10 51  23-4     7624
                23-4     7692        o                                                               3 232
    2309 10 53  23-i0    7541       oo
               23-10     7542       oo                                                               3 544
               23-10     7543       oo                                                               7 087
                23-10    7547       oo
               23-10     7548       oo                                                               5 562
                23-10    7549       oo                                                             11 124
                23-10    7654       oo                                                               3 232
                23-10    7655       oo                                                               6 776
                23-10    7656       oo                                                             10 319
                23-10    7660       oo                                                               3 232
                23-10    7661       oo                                                               8 794
                23-10    7662       oo                                                             14 356
    2309 90 31   23-5    7624        o
                 23-5    7693                                                                           517
    2309 90 33  23-11    7541       oo
                23-11    7542       oo                                                               3 544
                23-11    7543       oo                                                               7 087
                23-11    7547       oo
                23-11    7548       oo                                                               5 562
                23-11    7549       oo                                                             11 124
                23-11    7663       oo                                                                  517
                23-11    7664       oo                                                               4 061
                23-11    7665       oo                                                               7 604
                23-11    7669       oo                                                                  517
                23-1 1   7670      -OO                                                               6 079
                23-11    7671       oo                                                             11 641
    2309 90 41   23-6    7624        o
                 23-6    7694        o                                                               1 638
    2309 90 43  23-12    7541       oo
                23-12     7 542     oo                                                               3 544
                23-12    7543                                                                        7 087
                23-12     7547      oo
                23-12     7548      oo                                                               5 562
 ---pagebreak--- N    L 377 / 6                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               25 . 12 . 89
                                                         Positifs                                               Négatifs
                                              République Pays-Bas Espagne  Royaume­  Belgique/ Danemark    Italie     France  Grèce    Irlande     Portugal
                              Code
    Code NC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI      Pta         £    FB/ Flux    Dkr         Lit        FF     DR        £ Irl       Eve
                                                                                                         1 000 kg -
    2309 90 43       23-12    7549      OC)                                                              11 124
                     23-12    7672      OC)                                                                1 638
                     23-12    7673      00                                                                 5 182
                     23-12    7674      OC)                                                                8 725
                     23-12    7678      OO                                                                 1 638
                     23-12    7679      OC)                                                                7 200
                     23-12    7680      OO                                                               12 762
    2309 90 51        23-7    7624       o
                      23-7    7695       o                                                                 3 232
    2309 90 53       23-13    7541      OC)
                     23-13    7542      OC)                                                                3 544
                     23-13    7543      OC)                                                                7 087
                     23-13    7547      OC)
                     23-13    7548      OC)                                                                5 562
                     23-13    7549      OC)                                                              11 124
                     23-13    7681      OC)                                                                3 232
                     23-13    7682      OC)                                                                6 776
                     23-13    7683      OO                                                               10 319
                     23-13    7687      OC)                                                                3 232
                     23-13    7688      OC)                                                                8 794
                     23-13     7689     OC)                                                              14 356
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris , le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
(J) Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
    code NC , de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 25 . 12 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 377 / 7
                                                                      PARTIE 3
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs                                                Négatifs
                                          République Pays-Bas Espagne   Royaume  Belgique/ Danemark      Italie        France Grèce Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI      Pta        £     FB/Flux     Dkr           Lit           FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                                  - 100 kg poids vif -
    0102 90 10                       O                                                                   2 436
    0102 90 31                       C)                                                                  2 436
    0102 90 33                       C)                                                                  2 436
    0102 90 35                       C)                                                                  2 436
    0102 90 37                                                                                           2 436
                                                                                                    100 kg poids net -
    0201 10 10                                                                                         ! 4 629
    0201 10 90                                                                                           4 629
    0201 20 21                                                                                           4 629
    0201 20 29                                                                                           4 629
    0201 20 31                                                                                           3 703
     0201 20 39                                                                                          3 703
    0201 20 51                                                                                           5 555
     0201 20 59                                                                                          5 555
     0201 20 90                                                                                          3 703
     0201 30 00                                                                                          6 334
     0202 10 00                                                                                          4 117
     0202 20 10                      O                                                                   4 117
     0202 20 30    02-1   7014                                                                              659
                   02-1   7018                                                                              659
                   02-1   7019       0)                                                                  3 294
     0202 20 50    02-1   7014                                                                           1 029
                   02-1   7018                                                                           1 029
                   02-1   7019       O                                                                   5 147
     0202 20 90                      O                                                                   3 294
     0202 30 10                      C)                                                                  5 147
     0202 30 50                     OC)                                                                  5 147
     020230 90   . 02-2   7034                                                                           1 029
                   02-2   7038       (2)                                                                 5 147
     0206 10 95                                                                                          6 334
     0206 29 91                                                                                          5 147
     0210 20 10                                                                                          3 703
     0210 20 90                                                                                          5 287
     0210 90 41                                                                                          5 287
     0210 90 90                                                                                          5 287
     1602 50 10    16-4   7330                                                                           5 287
                   16-4   7331                                                                           3 167
                   16-4   7332                                                                           2 120
     1602 90 61    16-4   7332                                                                           2 120
 ---pagebreak--- N° L 377 / 8                                     Journal officiel des Comniunautés européennes                                                25 .  2,89
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                ?
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée, f
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelé!.
C) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.                                                |
                                                                                s
 ---pagebreak--- 25 . 12 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 377 / 9
                                                                         PARTIE 5
                                                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                              Négatifs
                                            République  Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                             Code
     Code NC      Tableau
                          additionnel
                                      Notes   fédérale                       Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                bourg
                                                gne
                                                DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl    Esc.
                                                                                                       — 100 kg —
    0401           04-1     7058                                                                          a+e
    0402 10 11                                                                                            2 781
    0402 10 19     04-3     7059                                                                          1 822
                   04-3     7074
                   04-3     7079                                                                          2 781
     0402 10 91    04-4     7089                                                                          d+f
    0402 10 99     04-4     7089                                                                          d+f
     0402 21 11    04-2     7744                                                                          a+c
     0402 21 17    04-6     7098                                                                          1 822 -
                   04-6     7099
                   04-6     7114                                                                          a+c
     0402 21 19    04-2     7744                                                                          a+c
     0402 21.9.1   04-2     7744                                                                          a+c
     0402 21 99    04-2     7744                                                                          a+c
     0402 29       04-2     7744                                                                        a+c+f
     0402 91       04-2     7744                                                                          a+c
     0402 99       04-2     7744                                                                        a + c+f
     0403 10 1 1   04-2     7744                                                                          a+c
     0403 10 13    04-2     7744                                                                          a+c
     0403 10 19    04-2     7744                                                                          a+c
     0403 10 31    04-2     7744                                                                        a + c+f
     0403 10 33    04-2     7744                                                                        a+c+f
     0403 10 39    04-2     7744                                                                        a+c+f
     0403 90 1 1   04-5     7093                                                                          1 822
                   04-5     7094
                   04-5     7097                                                                          2 781
     0403 90 13    04-6     7098                                                                          1 822
                   04-6     7099
                   04-6     7114                                                                          a+c
     0403 90 19    04-2     7744                                                                          a+c
     0403 90 31    04-4     7089                                                                          d+f
     0403 90 33 ■  04-2     7744                                                                        a+c+f
     0403 90 39    04-2     7744                                                                        a+c+f
     0403 90 51    04-2     7744                                                                          a+c
     0403 90 53    04-2     7744                                                                          a+c
     0403 90 59    04-2     7744                                                                          a+c
     0403 90 61    04-2     7744                                                                        a+c+f
     0403 90 63    04-2     7744                                                                        a+c+f
     0403 90 69    04-2     7744                                                                        a+c+f
 ---pagebreak--- N° L 377/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 12 . 89
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande     Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl       Esc
                                                                                               - 100 kg —
  0404 90 11  04-2      7744                                                                      a+c
  0404 90 13  04-2      7744                                                                      a+c
  0404 90 19  04-2      7744                                                                      a+c
  0404 90 31  04-2      7744                                                                      a+c
  0404 90 33  04-2      7744                                                                      a+c
  0404 90 39  04-2      7744                                                                      a+c
  0404 90 51  04-2      7744                                                                    a+c+f
  0404 90 53  04-2      7744                                                                    a+c+f
  0404 90 59  04-2      7744                                                                    a+c+f
  0404 90 91  04-2      7744                                                                    a+c+f
  0404 90 93  04-2      7744                                                                    a+c+f
  0404 90 99  04-2      7744                                                                    a+c+f
  0405        04-7      7118                                                                      2 340
              04-7      7119                                                                      2 398
              04-7      7134                                                                      2 429
              04-7      7138                                                                      2 490
              04-7      7139                                                                      3 053
              04-7      7154                                                                      3 129
              04-7      7189                                                                      4 689
              04-7      7193                                                                      4 806
              04-7      7194
              04-7      7197                                                                    b x coef
              04-7      7198
              04-7      7199                                                                    b x coef
              04-7      7214
              04-7      7218                                                                    b x coef
              04-7      7225                                                                        b
  0406 10 10  04-8      7226
              04-8      7227                                                                      3 458
              04-8      7228                                                                      3 978
              04-8      7229                                                                      2 3 77
              04-8      7230                                                                      3 116
              04-8      7231                                                                      1 081
              04-8      7232                                                                      1 583
  0406 10 90  04-8      7226
              04-8      7228                                                                      3 978
              04-8      7230                                                                      3 116
              04-8      7232                                                                      1 583
  0406 20 10
  0406 20 90  04-9      7233                                                                      3 978
              04-9      7234                                                                      5 387
  0406 30 10 34-10      7235
             D4-10      7236                                                                      1 431
             D4-10      7237                                                                      2 099
             34-10    . 7238                                                                      3 055
 ---pagebreak---   25 . 12 . 89                                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N   L 377 / 11
                                                                 Positifs                                            Négatifs
                                                     République  Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                                Code
       Code NC      Tableau
                              additionnel
                                            Notes      fédérale                      Uni    Luxem­
                                                      d'Allema­                              bourg
                                                         gne
                                                         DM         FI       Pta      £    FB/ Flux    Dkr         Lit        FF   DR     £ Irl     Esc
                  \                       l                                                                   — 100 kg —
      0406 30 10    04-10       7239      \                                                                      3 623      .
      0406 30 31    04-10       7235      \                                                                       —
                    04-10       7236      l                                                                      1 431
                    04-10       7237      \                                                                      2 099
                    04-10       7238      l                                                                      3 055
      0406 30 39    04-10       7235      \        L                                                              —
                    04-10      7238       \                                                                      3 055
                    04-10       7239      \                                                                      3 623
      0406 30 90            l             \                                                                      3 623
      0406 40 00    04-11       7240      l                                                                       —
                    04-11       7241      ||                                                                     3 769
      0406 90 11    04-12       7242      \                                                                      3 116
                    04-12       7243      ll\                                                                     —
l                   04-12       7244                                                                             3 458
                    04-12       7245      II                                                                     3 978
                    04-12       7246 Il                                                                          2 377
                    04-12       7247 ll                                                                          3 116
       040690 13    04-13       7248 I.           !I                                                              —
                    04-13       7250 li!                                                                         4 656
       0406 90 15   04-13       7248 II\                                                                          —
                    04-13       7250 II                                                                          4 656
       0406 90 17   04-13       7248 Il                                                                           —
                     04-13      7249 llI                                                                         3 116
                    04-13       7250 li                                                                          4 656
       0406 90 19           IIII                                                                                  —
       0406 90 21    04-14      7251      li                                                                       —
                     04-14      7252 II                                                                          4 270
       0406 90 23    04-15      7254               I                                                              —
                     04-15      7255               \                                                             3 458
                     04-15      7256 lll                                                                         3 978
                     04-15      7257               I                                                             2 377
                     04-15      7258 II                                                                          3 116
       0406 90 25    04-15      7254 llI                                                                          —
                     04-15      7255                                                                             3 458
                     04-15      7256      II                                                                     3 978
                    04-15       7257                                                                             2 377
                     04-15      7258                                                                             3 116
       0406 90 27    04-15      7254      II                                                                       —
                     04-15      7 255     llI                                                                    3 458
                     04-15      7256               I                                                             3 978
                    04-15       7257      li                                                                     2 377
                    04-15       7258      \\                                                                     3 116
       0406 90 29    04-15      7253      llI                                                                     —
                    04-15       7254                                                                              —
                     04-15      7255
                                          I                                                                      3 45.8
 ---pagebreak--- N  L 377 / 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 12 . 89
                                                   Positifs                f                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande     Portugal
  Code NC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni j  Luxem­
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £  ; FB/Flux     Dkr        Lit        FF    DR     £ Irl       Esc
                                                                                                — 100 kg —
  0406 90 29  04-15     7256                                                                      3 978
              04-15     7257                                                                      2 377
              04-15     7258                                                                      3 116
  0406 90 31  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                                                       3 458
              04-15     7256                                                                       3 978
              04-15     7257                                                                      2 3 77
              04-15     7258                                                                       3 116
  0406 90 33  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                                                       3 458
              04-15     7256                                                                       3 978
              04-15     7257                                                                      2 377
              04-15     7258                                                                       3 116
  0406 90 35  04-16     7259
              04-16     7274                                                                       3 458
              04-16     7277                                                                       3 978
              04-16     7278                                                                       2 377
              04-16     7279                                                                       3 116
  0406 90 37  04-16     7259
              04-16     7274                                                                       3 458
              04-16     7277                                                                       3 978
              04-16     7278                                                                       2 377
              04-16     7279                                                                       3 116
  0406 90 39  04-15     7254
              04-15     7255                                                                       3 458
              04-15     72 56                                                                      3 978
              04-15     7257                                                                       2 3 77
              04-15     7258                                                                       3 116
  0406 90 50  04-15     7253
              04-15     7254
              04-15     7255                                                                       3 458
              04-15     7256                                                                       3 978
              04-15     7257                                                                       2 377
              04-15     7258                                                                       3 116
  0406 90 61
  0406 90 63
  0406 90 69                                                                                       5 387
  0406 90 71   04-8     7226
               04-8     7227                                                                       3458
               04-8     7228                                                                       3 978
               04-8     7229                                                                       2 377
               04-8     7230                                                                       3 116
  0406 90 73  04-16     7259
 ---pagebreak--- 25'. 12. 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 377 / 13
                                                     Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas . Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI        Pta      £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                   — 100 kg —
    0406 90 73  04-16     7274                                                                        3 458
                04-16     7277                                                                        3 978
                04-16     7278                                                                        2 3 77
                04-16     7279                                                                        3116
    0406 90 75  04-16     7259
                04-16     7274                                                                        3 458
                04-16     7277                                                                        3 978
                04-16     7278                                                                        2 377
                04-16     7279                                                                        3 116
    0406 90 77  04-16     7259
                04-16     7274                                                                        3 458
                04-16     7277                                                                        3 978
                04-16     7278                                                                        2 3 77
                04-16     7279                                                                        3 116
    0406 90 79  04-16     7259
                04-16     7274                                                                        3 458
                04-16     7277                                                                        3 978
                04-16     7278                                                                        2 377
                04-16     7279                                                                        3 116
     0406 90 81 04-16     7259
                04-16     7274                                                                        3 458
                04-16     7277                                                                        3 978
                04-16     7278                                                                        2 377
                04-16     7279                                                                        3 116
     0406 90 83
     0406 90 85 04-16     7259
                04-16     7274                                                                        3 458
                 04-16    7277                                                                        3 978
                04-16     7278                                                                        2 3 77
                 04-16    7279                                                                        3 116
     0406 90 89  04-15    7253
                04-15     7254
                04-15     7255                                                                        3 458
                04-15     7256                                                                        3 978
                04-15     7257                                                                        2 377
                04-15     7258                                                                        3 116
     0406 90 91  04-8     7226
                 04-8     7231                                                                        1 081
                 04-8     7232                                                                        1 583
     0406 90 93  04-8     7226
                 04-8     7231                                                                        1 081
                 04-8     7232                                                                        1 583
     0406 90 97  04-8     7226
                 04-8     7228                                                                        3 978
                 04-8 .   7230                                                                        3 116
 ---pagebreak--- N° L 377 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                     25 . 12 . 89
                                                   Positifs                                          Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande     Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £    FB/Fux      Dkr       Lt        FF    DR     £ Irl       Lsc
                                                                                                100 kg -
  0406 90 97   04-8     7 232                                                                    1 583
  0406 90 99   04-8     7226
               04-8     7228                                                                     3 978
               04-8     7230                                                                     3 116
               04-8     7232                                                                     1 583
  2309 10 15  23-14     7553                                                                        354
              23-14     7554                                                                        709
              23-14     7555                                                                     1 063
              23-14     7556                                                                     1 329
              23-14     7557                                                                     1 488
              23-14     7558                                                                     1 595
              23-14     7579                                                                        556
              23-14     7580                                                                     1 112
              23-14     7581                                                                     1 669
              23-14     7582                                                                     2 086
              23-14     7583                                                                     2 336
              23-14     7584                                                                     2 503
              23-14     7885
  2309 10 19  23-14     7553                                                                        354
              23-14     7554                                                                        709
              23-14     7555                                                                     1 063
              23-14     7556                                                                     1 329
              23-14     7557                                                                     1 488
              23-14     7558                                                                     1 595
              23-14     7579                                                                        556
              23-14     7580                                                                     1 112
              23-14     7581                                                                     1 669
              23-14     7582                                                                     2 086
              23-14     7583                                                                     2 336
              23-14     7584                                                                     2 503
              23-14     7885
   2309 10 39 23-14     7553                                                                        354
              23-14     7554                                                                        709
              23-14     7555                                                                     1 063
              23-14     7556                                                                     1 329
              23-14     7557                                                                     1 488
              23-14     7558                                                                     1 595
              23-14     7579                                                                        556
              23-14     7580                                                                     1 112
              23-14     7581                                                                     1 669
              23-14     7582                                                                     2 086
              23-14     7583                                                                     2 336
              23-14     7584                                                                     2 503
              23-14     7885
   2309 10 59 23-14     7553                                                                        354
 ---pagebreak--- 25. 12 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 377 / 15
                                                     Positifs                                             Négatifs
                         Code           République   Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce Irlande Portugal
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                        Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM           FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF    DR     £ Irl   Esc
                                                                                                  — 100 kg —
   2309 10 59 23-14      7554                                                                           709 :
              23-14      7555                                                                        1 063
              23-14      7556                                                                        1 329
              23-14      755 7                                                                       1 488
              23-14      7558                                                                        1 595
              23-14      7579                                                                           556
              23-14      7580                                                                        1 112
              23-14      7581                                                                        1 669
              23-14      7582                                                                       2 086
              23-14      7583                                                                        2 336
              23-14      7584                                                                       2 503 :
              23-14      7885
   2309 10 70 23-14      7553                                                                           354
              23-14      7554                                                                           709
              23-14      7555                                                                        1 063
              23-14      7556                                                                        1 329
              23-14      7 557                                                                       1 488
              23-14      7558                                                                        1 595
              23-14      7579               ....
                                                                                                        556
              23-14      7580                                                                        1 112
              23-14      7581 :                                                                      1 669
              23-14      7582                                                                        2 086
              23-14      7583                                                                        2 336
               23-14     7584                                                                        2 503
               23-14     7885
   2309 90 35  23-14     7553                                                                           354
               23-14     7554                                                                           709
               23-14     7555                                                                        1 063
               23-14     7556                                                                        1 329
               23-14     7557                                                                        1 488
               23-14     7558                                                                        1 595
               23-14     7579                                                                           556
                                                                                  '
               23-14     7580                                                                        1 112
               23-14     7581                                                                        1 66 9
               23-14     7582                                                                        2 086
              23-14      7583                                                                        2 336
              23-14      7584                                                                        2 503
              23-14      7885
   2309 90 39 23-14      7553                                                                           354
               23-14     7554                                                                           709
               23-14   ! 7555                                                                        1 063
              23-14      7556                                                                        1 329
              23-14      7557                                                                        1 488
               23-14     7558                                                                        1 595
              23-14      7579                                                                           556
 ---pagebreak---   N° L 377 / 16                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 12 . 89
                                                            Positifs                                             Négatifs
                                                République  Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie     France Grèce - Irlande     Portugal
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes     fédérale                      Uni    Luxem­
                                                 d'Allema­                              bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr        Lit         FF    DR       £ Irl       Esc
                        \             1                                                                  — 100 kg —
    2309 90 39  23-14       7580      I                                                                     1 112
                23-14       7581      I                                                                     1 669
\               23-14       7582      I                                                                    2 086
\               23-14       7583      I                                                                     2 336
                23-14       7584      l                                                                     2 503
1               23-14       7885      I                                                                      —
    2309 90 49  23-14       7553                                                                               354
                23-14       7554      I       p                                                                709
                23-14       7555      I                                                                     1 063
l               23-14       7556      I                                                                     1 329
                23-14       7557                                                                            1 488
                23-14       7558                                                                            1 595
                23-14       7579      \                                                                        556
                23-14       7580      I       \                                                             1 112
                23-14       7581      \                                                                     1 669
                23-14       7582      I                                                                     2 086
                23-14       7583      I       I                                                             2 336
                23-14       7584      \                                                                     2 503
                23-14       7885      I                                                                      —
    2309 90 59  23-14       7553      \                                                                        354
                23-14       7554      \       I                                                                709
                23-14       7555      \                                                                     1 063
l               23-14       7556      l                                                                     1 329
                23-14       7557      \       \                                                             1 488
                23-14       7558      \                                                                     1 595
                 23-14      7579      ll                                                                       556
                 23-14      7580      ll                                                                    1 112
                23-14       7581      I                                                                     1 669
                23-14       7582      \                                                                     2 086
                 23-14      7583      l                                                                     2 336
                 23-14      7584      ll                                                                    2 503
I                23-14      7885      ll\                                                                    —
     2309 90 70 23-14       7553      l                                                                        354
                23-14       7554      ll                                                                       709
I               23-14       7555      Il                                                                    1 063
                 23-14      7 556     Ill                                                                   1 329
                 23-14      7557      ll                                                                    1 488
                23-14       7558      ll                                                                    1 595
                 23-14      7579      Il¡                                                                      556
                 23-14      7580      ll                                                                    1 112
                 23-14      7581      Il                                                                    1 669
                 23-14      7582      Ill                                                                   2 086
                 23-14      7583      llI                                                                   2 336
                 23-14      7584      Ill                                                                   2 503
                 23-14      7885
                                              \                                                              —     -
 ---pagebreak--- 25. 12 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N L 377 / 17
                                       \                   Positifs                                                                Négatifs
                                               République  Pays-Bas     Espagne      Royaume       Belgique/   Danemark        Italie       France        Grèce        Irlande     Portugal
                             Code
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                Uni         Luxem­
                                               d'Allema­                                             bourg
                                                  gne
                                                  DM          FI           Pta           £          FB/ Flux      Dkr            Lit          FF           DR            £ Irl        Esc
                                                                                                             — % matière grasse lait/ 1 00 kg produit —
                      a                                                                                                              52
                      b                                                                                                              57
                                                — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg
                                                                                                                produit —
                      c                                                                                                              24
                                                          — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                      d                                                                                                              28
                                                — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                                                                               2
                                                                                                               — % saccharose/ 1 00 kg produit —
                      f                                                                                                               9
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N° L 377/ 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    25 . 12 . 89
                                                                       PARTIE 7
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                            République Pays-Bas Espagne  Royaume   Belgique/ Danemark Italie    France       Grèce        Irlande     Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes :  fédérale                      Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                bourg
                                               gne
                                               DM         FI .    Pta       £      FB/Flux     Dkr      Lit        FF          DR           £ Irl       Esc
                                                                                                                             100 kg -
   1701 11 10   17-5    7334         C)                                                                  787                                           356,42
               17-5     7335      \                                                                      787                                           356,42
  1701 1 1 90  17-5     7334         C)                                                                  787                                           356,42
               17-5     7335      \                                                                      787                                           356,42
   1701 12 10  17-5     7334         C)                                                                . 787                                           356,42
               17-5     7335      \                                                                      787                                           356,42
  1701 12 90   17-5     7334         C)                                                                  787                                           356,42
               17-5     7335      I                                                                      787                                           356,42
   1701 91 00   17-6    733 7        C)                                                                  944                                           451,44
   1701 99 10   17-7    7340      \                                                                      944                                           451,44
   1701 99 90   17-7    7340                                                                             944                                           451,44
                                                                                                                  — 1 00 kg de matière sèche —
   1702 30 10   17-7    7340                                                                             944                                           463,17
   1702 40 10   1 7-7   7340      \                                                                      944                                           463,17
   1702 60 10   17-7    7340
                                  \                                                                      944
                                                                                                             ■ % teneur en saccharose et 100 kg net -
                                                                                                                                                       463,17
   1702 60 90  17-10    7345         C)                                                                 9,44                                            4,514
               17-10    7346         o                                                                  9,44                                            4,514
               17-10    7347         o                                                                  9,44                                            4,514
                                                                                                                  — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30   17-7    7340                                                                             944                                           463,17
                                                                                                             ■ % teneur en saccharose et 100 kg net -
   1702 90 60  17-11    7349         C)                                                                 9,44                                            4,514
               17-11    7350         C)                                                                 9,44                                            4 , 514
               17-11    7351         C)                                                                 9,44                                            4 , 514
   1702 90 71  17-12    7353         C)                                                                 9,44                                            4 , 514
   1702 90 90  17-10    7345         o                                                                  9,44                                            4 , 514
               17-10    7346         o                                                                  9,44                                            4,514
                17-8    7347         o                                                                  9,44                                            4 , 514
                                                                                                                  — 1 00 kg de matière sèche —
  2106 90 30   21-5     7419
                                  \                                                                      944
                                                                                                             ■ % teneur en saccharose et 100 kg net
                                                                                                                                                       4b3,17
   2106 90 59  21-6     7423         O                                                                  9,44                                            4 , 514
               21-6     7424         C)                                                                 9,44                                            4 , 514
               21-6     7425         O                                                                  9,44                                            4 , 514
 ---pagebreak--- 25 . 12 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 377 / 19
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 377 /20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 12 . 89
                                                                    PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                            Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne  Royaume  Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande     Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £     FB/ Flux    Dkr       Lit       FF    DR     £ Irl       Esc
                                                                                                  100 kg -
  0403 10 51
  0403 10 53
  0403 10 59
  0403 10 91
  0403 10.93
  0403 10 99
  0403 90 71
  0403 90 73
  0403 90 79
  0403 90 91
  0403 90 93
  0403 90 99
   1517 10 10
   1517 90 10
   1704 10 U
   1704 10 19
   1704 10 91
   1704 10 99
                           *
   1704 90 51  1 7-1
                           «•
   1704 90 55  17-4
                           s­
   1704 90 61  17-4
                           M­
   1704 90 65  17-4
                           S
   1704 90 71  17-4
                           Jf­
   1704 90 75  17-1
                           Jf
   1704 90 81  17-2
               17-2     7632
                           *
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
                           »
   1806 20 10  18-1
                           »
   1806 20 30  18-1
                           &
   1806 20 50  18-1
                           *
   1806 20 70  18-1
                           *
   1806 20 90  18-2
                           *
   1806 31 00  18-1
                           *■
   1806 32 10  18-4
                            f
   1806 32 90  18-4
                           »
   1806 90 U   18-4
                           «■
   1806 90 19  18-1
                            *
   1806 90 31  18-1
 ---pagebreak--- 25 . 12 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N   L 377 / 21
                                                      Positifs                                           Négatifs
                                          République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau additionnel Notes   fédérale                      Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                                                                                    100 kg­
     1806 90 39  18-3
     1806 90 50  18-3
                 18-3     7632
     1806 90 60  18-4
     1806 90 70  18-4
     1806 90 90  18-2
     1901 10 00  19-4
     1901 90 90  19-2
     1902 11 00
     1902 19 10
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
     1905 30 11  19-1
     1905 30 19  19-1
     1905 30 30  19-1
     1905 30 51  19-1
     1905 30 59  19-1
     1905 30 91  19-1
     1905 30 99  19-1
     1905 40 00  19-3
                 19-3     7633
                 19-3     7634
     1905 90 40  19-1
     1905 90 50  19-1
     1905 90 60  19-1
     1905 90 90  19-1
     2101 10 99  21-2
     2101 20 90  21-2
     2105 00 10
     2105 00 91  21-3     6585
                 21-3     7585
     2105 00 99  21-4     6586
                 21-4     7586
     2106 10 90  21-2
     2106 90 99  21-1
                 21-1     7001
                 21-1     7002
                 21-1     7003
                 21-1     7004
                 21-1     7635
                 21-1     7636
                 21-1     7637
                 21-1     7642
     2905 44 11
 ---pagebreak--- N° L 377/22                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       25 12 . 89
                                   l                    Positifs                                            Négatifs
                                             République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                      Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                              bourg
                                                gne
                                                DM         Fl -     Pta      £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
                                   \                                                                 — 100 kg —
  2905 44 19  \                                                                                          —
  2905 44 91  \                                                                                          —
  2905 44 99  \                    \                                                                     —
   3505 10 10                      l                                                                     —
  3505 10 90  \                                                                                          —
   3823 60 11 \                            \                                                             —
   3823 60 19 \                                                                                          —
  3823 60 91  l                    l       I                                                             —
   3823 60 99 l                    \                                                                     —
       —
              \         7001       l                                                                     —
       _
              l          7002      \       l                                                             —
       __                7003      \       t                                                             —
       —
                         7004
                         7005      \                                                                     —
       —
              \          7006      l       l                                                             —
       —                 7007      l                                                                     —
       —
              \          7008      \       \                                                             —
       —
              ll         7009                                                                            —
       —
              Il         7010      l                                                                     —
       —
              ll         7011                                                                            —
       —
              ll         7012      Ill                                                                   —
       —
              ll         7013                                                                            —
       —
              Il         7015      ll\                                                                   —
       —
              \\         7016              l                                                             —
              ll
                                           I
       —                 7017                                                                            —
       —
              Il         7020      ll                                                                    —
       —
              ||         7021      ll                                                                    —
       _
              II         7022      ll                                                                    —
       —
              Il         7023      ll                                                                    —
       —
              ll         7024      Il\                                                                    —
       —
              II         7025      ll                                                                    —
       —                 7026                                                                             —
                         7027
       —
              II         7028      Il\                                                                   —
       —                 7029      IlI                                                                    —
       —
              li         7030      IIl                                                                    —
       —
              ll         7031      ll                                                                     —
       —
              \\         7032      llI                                                                    —
       —
              li         7033      lll                                                                    —
       —                 7035      II                                                                     —
       —
              li         7036      II                                                                     —
       —
              II         7037      li                                                                     —
       —
              li         7040                                                                             —
       —                  7041     llI                                                                    —
       —                 7042 .
                                   ||                                                                     —
 ---pagebreak--- 25.12 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 377 /23
                                                Positifs                                          Négatifs
                                     République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark  Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                      Code
   Code NC Tableau
                   additionnel
                               Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                     d'Allema­                              bourg
                                        gne
                                        DM         FI       Pta      £    FB/ Flux    Dkr       Lit       FF    DR     £ Irl    Eu
                                                                                             100 kg­
                     7043
                     7044
                     7045
                     7046
                     7047
                     7048
                     7049
                     7050
                     7051
                     7052
                     7.053
                     7055
                     7056
                     7057
                     7060
                     7061
                     7062
                     7063
                     7064
                     7065
                     7066
                     7067
                     7068
                     7069
                     7070
                     7071
                     7072
                     7073
                     7075
                     7076
                     7077
                     7080
                     7081
                     7082
                     7083
                     7084
                     7085
                     7086
                     7087
                     7088
                     7090
                     7091
                     7092
                     7095
                     7096
 ---pagebreak--- N° L 377 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          25. 12. 89
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                             République   Pays-Bas Espagne Royaume Belgique/ Danemark     Italie     France Grèce Irlande   Portugal
                          Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                       Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                               bourg
                                                gne
                                                DM           FI      Pta      £    FB/Flu *    Dkr         Lit         FF    DR     £ Irl      Esc
                                   \                                                                  — 100 kg —
      —                  7100         C)                                                                   —
      —                  7101         C)                                                                   —
      —
             \           7102                                                                              —
      —                  7103         C)   \                                                               —
      —
             l           7104         C)                                                                   —
             \           7105         C)                                                                   —
      —                  7 106                                                                             —
                                                 /
                                                 1
      —
             I           7107                                                                              —
      —
             \           7108                                                                              —
      —
             l           7109                                                                              —
      —                  7110              L
      —                  7111         C)   I                                                               —
      —
             II          7112         o                                                                    —
      —                  7113                                                                              —
      —                  7115         C)
      —
             \           7116         O                                                                    —
      —
             Il          7117         o                                                                    _
      —                  7120         0                                                                    —
      —
             II          7121         n                                                                    —
      —
             ll          7122                                                                              —
      —
             II          7123         o                                                                    —
      —                  7124              \                                                               —
      —
             Il          7125         o                                                                    —
      —                  7126                                                                              —
      —
             Il          7127         0)
      —
             Il          7128         C)   I                                                               —     -
      —                  7129
      —                  7130         C)   l                                                                       .
      —
             ll          7131                                                                              —
      —
             Il          7132                                                                              —
      —
             ll          7133         O                                                                    —
      —
             Il          7135         C)                                                                   —
      —
             ll          7136         o                                                                    —
      —
             ll          7137         C)   I                                                               —
      —
             Il          7140         0)                                                                   —
      —
             \\          7141         0)                                                                   —
      —
             II          7142              l                                                               —
      —
             ll          7143         C)   I                                                               —
      —
             Il          7144              I                                                               —
      —                  7145         C)   \                                                               —
      _
             II          7146         C)   \                                                               —
      —
             Li          7147              I                                                               —
      —
             Il          7148              \                                                               —
      —
             ||          7149         C)                                                                   —
      —
             \           7150         0)                t
                                                                                                        .  —
 ---pagebreak--- 25 . 12. 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 377 / 25
                                                  Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark'    Italie    France Grèce Irlande Portugal
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr i        Lit       FF    DR     £ Irl   Esc
                                                                                                — 100 kg -
                       7151
                       7152       (!)
                       7153       C)
                       7155
                       7156       C)
                       7157
                       7160       C)
                       7161       (!)
                       7162       O
                       7163       C)
                       7164       d)
                       7165       C)
                       7166       C)
                       7167       C)
                       7168       (!)
                       7169       (!)
                       7170       (!)
                       7171       C)
                       7172       C)
                       7173
                       7175       C)
                       7176       C)
                       71 77
                       7180       O
                       7181
                       7182       C)
                       7183       C)
                       7185       C)
                       7186       C)
                       7187       C)
                       7188
                       7190       C)
                       7191       C)
                       7192       C)
                       7195       (')
                       7196
                       7200       C)
                       7201       C)
                       7202       C)
                       7203
                       7204
                       7205       C)
                       7206       o
                       7207       (')
                       7208
 ---pagebreak--- N° L 377 / 26                                  Journal officier des Communautés européennes                                        25 . 12 . 89
                                                   Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark     Italie    France Grèce Irlande     Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £    FB/Flux -   Dkr          Lit       FF    DR     £ Irl       Esc
                                                                                                —■ 100 kg —
                        7209       C)
                        7210
                        7211       C)
                        7212       C)
                        7213
                        7215       C)
                        7216       C)
                        7217 ^
                        7220       C)
                        7221       (')
                        7260       o
                        7261       C)
                        7262       C)
                        7263       C)
                        7264       C)
      —                 7265       C)
                        7266       o
                        7267
                        7268
                        7269       C)
                        7270       C)
                        7271       C)
                        7272       C)
                        7273       C)
                        7275       O
                        7276       C)
                        7280       C)
                        7300       C)
                        7301       C)
                        7302       o
                        7303       C)
                        7304
                        7305
                        7306       C)
                        7307       o
                        7308
                        7309
                        7310       C)
                        7311
                        7312
                        7313
                        7315
                        7316
                        7317       C)
                        7320       C)
 ---pagebreak--- 25 . 12. 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 377 /27
                                                          Positifs                                            Négatifs
                          Code                République  Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                      Notes     fédérale                      Uni    Luxem­
                                               d'Allema­                              bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                                                       — 100 kg —
        —
             li          7321          (")  \                                                              —
        —
             II          7360               I                                                              —
        —
             ||          7361          O    l                                                              —
        —
             Il          7362          O    L                                                              —
        —
             ll          7363                                                                              —
        —
             ll          7364                                                                              —
        —
             II          7365                                                                              —
        —
             Il          7366          o    I                                                              —
        —
             II          7367          O                                                                   —
        —
             Il          7368          O                                                                   —
        —
             Il          7369                                                                              —
        —
             II          7370          C)                                                                  —
        —
             ll          7371          C)                                                                  —
        —
             II          7372          C)                                                                  —
        —
             II          7373          C)                                                                  —
        —
             I           7375                                                                              —
        —
             II          7376      Il                                                                      —
        —
             II          7380          C) \                                                                —
        —
             II          7400          O                                                                   —
        —
             Il          7401                                                                              —
        —
             ll          7402          C)   \                                                              —
        —
             II          7403          C)                                                                  —
        —
                         7404                                                                              —
                         7405          C)
        —
             ll          7406          C)                                                                  —
        —
             I           7407          C)   l                                                              —
        —
                         7408          C)                                                                  —
        —
             I           7409                                                                              —
        —
             \           7410                                                                              —
        —
             I           7411      l                                                                       —
        —
             I           7412      (1 )                                                                    —
        —
             I           7413          (')                                                                 —
        —
                         7415                                                                              —
        —
                         7416          O                                                                   —
        —
                         7417          C)                                                                  —
        —
                         7420
                                   1
                                     .<*>                                                                  —
        —                7421                                                                              —
        —
                         7460                                                                              —
        —
             \           7461          O                                                                   —
        —
                         7462          C)                                                                  —
        —                7463      (1 )                                                                   —
        —
                         7464                                                                             —
        —
                         7465                                                                             —
                         7466          C)                                                                 —
        —
                         7467          C)
 ---pagebreak--- N0 L 377 / 28                                  Journal officiel dés Communautés européennes                                       25 . 12 . 89
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande     Portugal
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl       Esc
                                                                                                — 100 kg —
                        7468       C)
                        7470       C)
                        7471       C)
                        7472       0
                        7475
                        7476
                        7500       C)
                        7501       C)
                        7502       C)
                        7503
                        7504       o
                        7505       C)
                        7506       C)
                        7507       C)
                        7508       C)
                        7509
                        7510       C)
                        7511
                        7512
                        7513       C)
                        7515       o
                        7516
                        7517       o
                        7520       o
                        7521
                        7560       C)
                        7561
                        7562       (!)
                        7563       C)
                        7564
                        7565       (!)
                        7566       C)
                        7567
                        7568
                        7570
                        7571       C)
                        7572
                        7575
                        7576
                        7600
                        7601       C)
                        7602       (!)
                        7603       o
                        7604
                        7605       C)
 ---pagebreak--- 25 . 12 . 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 377 / 29
                                                  Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Sas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark  Italie     France Grèce Irlande  Portugal
                       Code
     Codé NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr       Lit        FF    DR     £ Ir     Esc
                                                                                               100 kg -
                       7606       C)
                       7607       0)
                       7608       C)
                       7609       O
                       7610       C)
                       7611       C)
                       7612       C)
                       7613       C)
                       7615       C)
                       7616       0
                       7617       C)
                       7620       C)
                       7621       C)
                       7700       C)
                       7701       o
                       7702       C)
                       7703       0)
                       7704       C)
                       7705       C)
                       7706       C)
                       7707       C)
                       7708       o
                       7710       C)
                       7711       C)
                       7712       C)
                       7715       C)
                       7716       o
                       7720       C)
                       7721       o
                       7722       C)
                       7723       C)
                       7725       C)
                       7726       C)
                       7727       0)
                       7728       C)
                       7730       C)
                       7731       o
                       7732       C)
                       7735       C)
                       7736       C)
                       7740       C)
                       7741       C)
                       7742       C)
                       7745       o
                       7746       C)
 ---pagebreak--- N° L 377 / 30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 12 . 89
                                                   Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas  Espagne Royaume Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande     Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £    FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl       Esc
                                                                                                — 100 kg —
                        7747       0)
                        775G       C)
                        7751       C)
                        7760
                        7761       C)
                        7762
                        7765       C)
                        7766       C)
                        7770       C)
                        7771       C)
                        7780       C)                                                              5 061
                        7781                                                                       5 265
                        7785       O                                                               5 231
                        7786       C)                                                              5 435
                        7800
                        7801
                        7810                                                                       5 206
                        7811                                                                       5 410
                        7812                                                                       5 588
                        7815                                                                       5 376
                        7816                                                                       5 580
                        7817                                                                       5 758
                        7820
                        7821
                        7830                                                                       5 570
                        7831                                                                       5 774
                        7840
                        7841
                        7860
                        7861
                        7900       o
                        7901       C)
      —                 7910       C)                                                              5 336
                         7911                                                                      5 540
                         7912                                                                      5 718
                        7915       C)                                                              5 506
                         7916      (')                                                             5 710
                         7917                                                                      5 888
                         7920      C)
                         7921
                         7930                                                                      5 700
                         7931      C)                                                              5 904
                        7940
                         7941
                         7960      C)
 ---pagebreak---   25 . 12 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N    L 377 / 31
                                                              Positifs                                              Négatifs
                               Code                République Pays-Bas Espagne Royaume    Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce Irlande   Portugal
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                      Uni      Luxem­
                                                   d'Allema­                                bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI      Pta       £      FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR     £ Irl     Esc
\                \         I             \                                                                   — 100 kg —
           —                   7961         C)
                                                 l                                                               —
                                         I
I                I         I
                                                                         Montants à déduire
           —
                               51xx      1                                                                            61
           —                   52xx      l                                                                         129
           —
                 \             53xx      l                                                                         206
           —
                               54xx      l                                                                         276
           —                   55xx      l                                                                         405
           —
                 \             56xx      l                                                                         602
           —
                               570x      l                                                                         922
           —
                 I             571x      l                                                                         922
           —
                 ||            572x      ll                                                                     1 277
           —
                               573x      l                                                                      1 2 77
           —
                               574x      ll                                                                     1 642
           —
                 ll            575x      l                                                                      1642
           —
                 \             576x      l                                                                      2 007
           —
                               5 77x     l                                                                      2 007
           —
                 Il            578x      Il                                                                     2 372
           —
                 IIIII
                               59xx
                                                 \
                                                 l
                                                                                                                      61
                                                                          Montants à déduire
           —
                               61xx                                                                                   44
           —
                 ||            62xx      l                                                                            93
           —
                 ||            63xx              L                                                                 149
           —                   64xx      l \                                                                       200
           —
                 ||            65xx      ll                                                                        293
           —   , ||            66xx      IlI                                                                       436
           —
                 \             670x      Ill                                                                       668
           —
                               671x      l                                                                         668
           —
                               672x                                                                                925
           —                   673x      l                                                                         925
           —
                 \             674x      llL                                                                    1 189
           —
                 ||            675x      l                                                                      1 189
           —
                 ||            676x
                                         ll                                                                     1 453
           —
                 ||            677x      Il                                                                     1 453 -
           —                   678x      l                                                                      1 718
           —
                               69xx
                                         II                                                                           44
 ---pagebreak--- N° L 377 / 32                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 25 . 12 . 89
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels , le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17 , 18 ,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre intervertHhoglucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95) j qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu' à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 25 . 12 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N    L 377/ 33
                                                                       ANNEXE II
                                                                 Coefficients monétaires
                                                                                           États membres
                  Produits '
                                       République
                                         fédérale   Pays-Bas   Royaume     Luxem- Danemark      Italie   France     Grèce     Irlande Espagne   Portugal
                                       d'Allemagne                Unl       bourg
— Secteur de la viande bovine                                    1,121                         1,010               1,271              0,974
— Secteur du lait et des produits
    laitiers                                                     1,158                         1,010               1,271              0,974
— Secteur de la viande de porc                                   1,081                                             1,015
— Sucre                                                          1,167                         1,010               1,096              0,984      1,043
— Céréales                                                       1,167                         1,016               1,096              0,984
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                                 1,123                                             1,190
— Secteur du vin                                                                                                   1,061
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n° 3033 / 80]:
    — à appliquer aux impositions          —
                                                                 1,158       —
                                                                                               1,010               1,271              0,974      1,043
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                                    —
                                                                 1,167               —
                                                                                               1,016      —
                                                                                                                   1,096        —
                                                                                                                                      0,984
         — lait                                                  1,158                         1,010                1,271             0,974
         — sucre                                                 1,167                         1,010               1,096              0,984
— Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n° 426/86]                                 1,167                                             1,096
— Secteur de l' huile d' olive                                   1,082                                             1,011
                                                                       ANNEXE III
                         Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                    l'article 3 bis du règlement (CEE) n0 3152/85
                                              100 Lit                    1 £                 1 £ Irl                  1 écu
                             FB / Flux        2,79958                 58,2471              55,2545                 48,2869 .
                               Dkr            0,517748                10,7721              10,2187                   8,93007
                               DM             0,135734                 2,82404               2,67895                 2,34113
                                FF            0,455234                 9,47144               8,98483                 7,85183
                                FI            0,152937                 3,18196               3,01849                 2,63785
                               £ Irl          0,0506670                1,05416                 —
                                                                                                                     0,873900
                                 £            0,0480640                                      0,948622                0,829001
                                Lit              —
                                                                   2 080,56             1 973,67                1 724,79
                               DR            12,3019                 255,949              242,799                 212,182
                               Esc           11,7763                 245,014              232,426                 203,117
                               Ptà            8,66198                180,218              170,959                 149,401