CELEX: 32016D1992
Language: fr
Date: 2016-11-11 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/1992 de la Commission du 11 novembre 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire [notifiée sous le numéro C(2016) 7151]

15.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 306/30
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1992 DE LA COMMISSION
   du 11 novembre 2016
   modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2416 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 7151]
      
   
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son annexe IV, partie A, chapitre I, points 2.3, 2.4 et 2.5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision d'exécution (UE) 2015/2416 de la Commission (2) reconnaît certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire.
            
         
               (2)
            
            
               De récentes informations présentées par les États-Unis d'Amérique montrent que certaines zones de leur territoire reconnues comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire, désormais, ne le sont plus.
            
         
               (3)
            
            
               Par ailleurs, ce pays a fourni des informations indiquant que le comté de Chester dans le Tennessee était exempt de cet organisme nuisible.
            
         
               (4)
            
            
               Au vu de ces informations, il y a lieu de modifier la liste concernée des zones reconnues comme exemptes de cet organisme nuisible.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient donc de modifier la décision d'exécution (UE) 2015/2416 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2416 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
   
      (2)  Décision d'exécution (UE) 2015/2416 de la Commission du 17 décembre 2015 reconnaissant certaines zones des États-Unis d'Amérique comme exemptes d'Agrilus planipennis Fairmaire (JO L 333 du 19.12.2015, p. 128.).
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES ZONES VISÉES À L'ARTICLE 1er
         
      
      L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2416 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  au point 2 f) «Comtés (paroisses) de Louisiane», les entrées suivantes sont supprimées: Caldwell, Franklin, Winn;
               
            
                  2)
               
               
                  au point 2 h) «Comtés du Minnesota», l'entrée suivante est supprimée: Wabasha;
               
            
                  3)
               
               
                  au point 2 i) «Comtés du Nebraska», les entrées suivantes sont supprimées: Antelope, Boone, Burt, Butler, Cedar, Colfax, Cuming, Dakota, Dixon, Dodge, Fillmore, Gage, Hamilton, Jefferson, Lancaster, Madison, Merrick, Nance, Platte, Polk, Saline, Saunders, Seward, Stanton, Thurston, York;
               
            
                  4)
               
               
                  au point 2 l) «Comtés du Tennessee», l'entrée suivante est insérée avant Crockett: Chester;
               
            
                  5)
               
               
                  au point 2 m) «Comtés du Texas», les entrées suivantes sont supprimées: Anderson, Camp, Cherokee, Delta, Franklin, Gregg, Henderson, Hopkins, Lamar, Morris, Nacogdoches, Rains, Red River, Rusk, Sabine, San Augustine, Shelby, Smith, Titus, Upshur, Van Zandt, Wood.