CELEX: 51990PC0664
Language: fr
Date: 1990-12-19
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR LA SIGNALISATION DE SECURITE ET/OU DE SANTE AU TRAVAIL

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                        C0M(90) 664 final - SYN 322
                        Bruxelles, le 19 décembre 1990
                       Proposi t ion de
                   DIRECTIVE DU CONSEIL
         concernant   les prescriptions minimales
            pour la signalisation de sécurité
                            et/ou
                    de santé au travaiI
               9ème directive particulière
                de la directive 89/391/CEE
              (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                                             - 2 -
Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales pour la
signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
1.     BASE JURIDIQUE
La proposition est basée sur l'article 118 A du Traité CEE et se présente sous forme
d'une directive particulière au sens de l'article 16 de la directive 89/391/CEE du
Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir
l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travaiK1).
La Communication de la Commission au Conseil sur son programme dans le domaine
de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travailC2) prévoit textuellement,
dans la partie II, A, 2, c) : "La Commission révisera la directive de 1977(3) sur la
signalisation de sécurité sur le lieu de travail, afin de la mettre à jour et d'en étendre le
champ d'application".
Le Conseil a pris acte de cette action dans sa résolution du 21.12.1987v*).
(1)     JO L 183 du 29.06.1989, p. 1
(2)     88/C 28/02 - JO C 28 du 03.02.1988
(3)     Directive 77/576/CEE du Conseil (JO L 229 du 07.09.1977, p. 12), modifiée par
        la directive 79/640/CEE de la Commission (JO L 183 du 19.07.1979, p. 11)
(4)     88/C 28/02 - JO C 28 du 03.02.1988
 ---pagebreak---                                       - 3 -
D'autre part, la proposition figure parmi les nouvelles initiatives que la Commission a
annoncées dans la Communication sur son programme d'action relativement à la mise
en oeuvre de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des
travailleursC5).
La proposition fait partie des actions prévues pour donner une dimension sociale à
l'achèvement du marché intérieure).
2       OBJECTIFS DE LA PROPOSITION
La proposition vise à atteindre les objectifs suivants :
a)      Etendre le contenu de la directive 77/576/CEE du Conseil et renforcer certaines de
        ses dispositions.
        La directive 77/576/CEE du Conseil a pour objet la conformité à certains
        principes d'un nombre limité de panneaux de sécurité et d'une signalisation
        d'obstacles et endroits dangereux.         La présente proposition vise à rendre
        obligatoire l'usage d'une signalisation dans certaines conditions et introduit de
        nouveaux panneaux, ainsi que d'autres formes de signalisation, telles que : la
        localisation et l'identification des récipients et tuyauteries ainsi que des matériels
         et équipements de lutte contre l'incendie, le marquage de certaines voies de
         circulation, des signaux lumineux et acoustiques, une communication verbale
         adéquate, ainsi que des signaux gestuels.
 (5)     COM (89) 568 final
 (6)     Livre Blanc - COM (85) 310 final
 ---pagebreak---                                         - 4 -
   D'autre part, la proposition a le même champ d'application que la directive
   89/391/CEE. Elle permet ainsi de couvrir un nombre plus élevé d'entreprises et
   de travailleurs que dans la directive 77/576/CEE.
   Ces différentes extensions permettent de promouvoir une amélioration du niveau
   de protection des travailleurs.
                                                                                      c
b) Sjtuçr la signalisation de sécurité et/ou de santé à mé place appropriée par rapport ci
   d'autres moyens de prévention.
   La proposition ne cherche pas à donner une priorité à la signalisation.          Au
   contraire, elle pose en premier principe qu'il faut compléter et renforcer la
   prévention par des moyens techniques collectifs ou des mesures, méthodes ou
   procédés d'organisation du travail, sans que les deux formes précitées de
   prévention ne soient nécessairement exclusives l'une de l'autre.
c) Répondre à certains risques pouvant découler d'un exercice accru de la liberté de
   circulation par les travailleurs
   Les nombreuses différences qui existent actuellement en matière de signalisation
   de sécurité et/ou de santé d'un Etat membre à l'autre, constituent des facteurs
   d'insécurité dans le contexte de la libre circulation des travailleurs.          La
   proposition vise à combattre ces facteurs de risques, en particulier ceux liés aux
   différences linguistiques et culturelles.
 ---pagebreak---                                     - 5 -
3.    LA     PROPOSITION          PAR     RAPPORT        AUX      REGLEMENTATIONS
      NATIONALES EXISTANTES
a)    Toutes les dispositions qui sont reprises de la directive 77/576/CEE modifiée par
      la directive 79/640/CEE (certaines définitions, principes, dispositions générales,
      panneaux) n'affecteront que peu ou pas les réglementations nationales, puisque
      ces directives ont déjà été transposées en droits nationaux.
      D'autre    part, la présente proposition vise à étendre les dispositions
      communautaires relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage de
      substances et préparations dangereuses aux récipients non mis sur le marché. A
      cet égard, il est à noter que les dispositions sus-visées qui concernent les
      récipients mis sur le marché, font déjà l'objet d'une transposition en droits
      nationaux.
b)    Les dispositions de la proposition qui concernent l'information, la formation, la
      consultation et la participation des travailleurs, ainsi que certaines dispositions
      finales, comprennent des éléments spécifiques à la signalisation mais sont
      identiques dans leur forme à celles déjà prévues dans la directive 89/391/CEE et
       les directives particulières : 89/654/CEEOO, 89/655/CEE(8), 89/656/CEEW,
       90/269/CEE(iO) et 90/270/CEE(U).
       La transposition de ces dispositions pourra donc s'effectuer par analogie; les
       Etats membres ayant déjà transposé les directives sus-mentionnées posséderont
 (7)   JO L 393 du 30.12.1989, p. 1
 (8)   JO L 393 du 30.12.1989, p. 13
 (9)   JO L 393 du 30.12.1989, p. 18
 (10)  JO L 156 du 21.06.1990, p. 9
 (11)  JO L 156 du 21.06.1990, p. 14
 ---pagebreak---                                       - 6 -
   alors une certaine expérience.
c) De grandes disparités existent dans les réglementations nationales des Etats
   membres par rapport aux dispositions nouvelles figurant dans la présente
   proposition.
   En effet, en ce qui concerne les panneaux nouveaux, la coloration des
   tuyauteries, le marquage de certaines voies de circulation, la signalisation
   lumineuse, acoustique, verbale et gestuelle, on peut mettre en évidence dans les
   Etats membres des situations d'emploi différentes de ces types de signalisation :
   elles existent mais dans des proportions variables, elles adoptent des formes
   diverses, elles répondent à différents objectifs, elles sont utilisées de façon assez
   généralisée ou dans des domaines ou secteurs plus ou moins restreints. Enfin,
   certaines font l'objet de simples dispositions non obligatoires.
4. CARACTERISTIQUES DE LA PROPOSITION
a) La directive 77/576/CEE est basée sur l'article 100 du Traité CEE. La présente
   proposition est basée sur l'article 118 A du même Traité, du fait des possibilités
   ouvertes par cette nouvelle base juridique.        Elle abroge donc et remplace
    l'ancienne directive, reprenant - à l'exception de quelques modifications - tout le
    contenu technique de celle-ci.
b)  Afin de tenir compte du nouveau cadre juridique représenté par la directive
    89/391/CEE, cette proposition en est une directive particulière. Ceci implique
    que plusieurs considérants, les dispositions concernant l'information, la
    formation, la consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs
    représentants ainsi que les dispositions finales ont été formulées en conformité
 ---pagebreak---                                   - 7 -
   avec les dispositions analogues quifigurentdéjà dans la directive 89/391/CEE
   et/ou dans ses directives particulières citées au paragraphe 3.b).
   Pour les mêmes raisons, les définitions figurant dans l'article 3 de la directive
   89/391/CEE s'appliquent à la présente proposition et ne doivent pas être
   répétées.
c) Comme le prévoit l'article 118 A du Traité CEE, la proposition contient des
   prescriptions minimales. En effet, il aurait été possible d'ajouter de nombreux
   autres panneaux, colorations de tuyauteries et marquages, ainsi que de nombreux
   autres codes acoustiques, verbaux et gestuels.
d) Les nouveaux panneaux et codes proposés ont été repris ou inspirés, lorsque cela
   était possible, de documents de l'I.S.O., ou, à défaut, de ce qui existe déjà dans un
   ou plusieurs Etats membres. La proposition tend donc, dans ces domaines,
   beaucoup plus à étendre et à harmoniser qu'à introduire des dispositions
   totalement nouvelles.       Il en est de même concernant les principes, les
   caractéristiques et les règles d'utilisation.
e) La proposition comprend plusieurs éléments de flexibilité.
   La flexibilité la plus significative est prévue dans l'article 7 qui stipule que les
   Etats membres peuvent définir, compte tenu de certains critères, des exemptions
   dans l'utilisation des signaux lumineux et acoustiques.
   D'autres éléments de souplesse ont été introduits :
   •      l'interchangeabilité de certains modes de signalisation,
   •      le fait que les pictogrammes ou symbolesfigurantsur des panneaux et les
          codes gestuels peuvent légèrement varier,
 ---pagebreak---                                            - 8 -
              la possibilité de choisir la couleur de marquage des voies de circulation,
              la possibilité de maintenir ou d'introduire d'autres modes de signalisation
              équivalents applicables au niveau communautaire (signaux acoustiques et
              gestuels).
5.     CONSULTATION DES PARTIES CONCERNEES
La Commission a consulté et associé à la préparation de la proposition des experts ainsi
que des représentants des gouvernements et des organisations de travailleurs et
d'employeurs.
Le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu
de travail (institué par la décision 74/325/CEE du Conseil du 27.06.1974(12))          a été
consulté et a donné un avis globalement favorable, dont il a été tenu compte dans la
rédaction de la présente proposition.
       DESCRIPTION DES ARTICLES ET ANNEXES DE LA PROPOSITION
       La section I (articles 1 et 2) comporte des dispositions générales intégrant l'objet
       de la directive, son champ d'application et diverses définitions.
       La section II (articles 3 à 9) fixe les obligations des employeurs, en distinguant si
       la signalisation est utilisée pour la première fois ou a déjà été utilisée, et prévoit
       l'hypothèse d'une modification, extension et/ou transformation de la signalisation
( 12) JO L 185 du 09.07.1974, p. 15
 ---pagebreak---                                 - 9 -
existante. Elle comprend des dispositions relatives à l'information, la formation,
la consultation et la participation des travailleurs. Enfin, elle offre la possibilité
aux Etats membres de définir certaines exemptions, dans des limites précises.
La section III (articles 10 à 13) comporte des dispositions diverses relatives à
l'adaptation des annexes et aux dispositions finales.
L'annexe I contient des prescriptions minimales générales concernant la
signalisation de sécurité et/ou de santé au travail, telles que l'objet des différents
types de signalisation prévus par la directive ainsi que divers éléments
d'interchangeabilité ou complémentarité.
L'annexe II définit des prescriptions minimales pour les panneaux de
signalisation.   Les caractéristiques intrinsèques et conditions d'utilisation des
panneaux précèdent une liste de panneaux à utiliser.
L'annexe III se rapporte à la signalisation de récipients et tuyauteries, au moyen
d'un étiquetage et d'une coloration.
L'annexe IV concerne l'identification et la localisation des matériels et
équipements destinés exclusivement à la lutte contre l'incendie.
L'annexe V contient des dispositions relatives à la signalisation des obstacles et
endroits dangereux et au marquage de certaines voies de circulation.
L'annexe VI se rapporte aux signaux lumineux : caractéristiques intrinsèques et
règles d'utilisation particulières.
 ---pagebreak---                                    - 10 -
L'annexe Vil concerne les signaux acoustiques, et prévoit notamment des codes à
utiliser.
L'annexe VIII contient des prescriptions minimales destinées à permettre une
bonne communication verbale, directe ou indirecte.
Les dispositions de l'annexe IX se rapportent à des signaux gestuels. Une liste
des gestes codés à utiliser est prévue dans cette annexe.
L'annexe X comprend un tableau de correspondances entre les dispositions de la
directive 77/576/CEE du Conseil et celles de la présente proposition.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                         - 11 -
•" ""' •"i i "i T• i "i i "i i ". i immuni
                                      i i i m i iil u****uu***u*M***u*i+iu**u+i*uà*èà*u**t.
                                                    u****uu***u*M***u*i+iu**u+i*uà*èà*u**t.
                                                             9ème directive particulière
                                                            de la directive 89/391/CEE
 ---pagebreak---                                            - 12 -
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant la Communauté Economique européenne, et notamment son
article 118 A,
vu la proposition de la Commission, présentée après consultation du Comité consultatif
pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travaiK1),
en coopération avec le Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social(3),
considérant que l'article 118A du traité prévoit que le Conseil arrête, par voie de
directive, des prescriptions minimales en vue de promouvoir l'amélioration, notamment
du milieu de travail, pour garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de
la santé des travailleurs;
considérant que, selon ledit article, ces directives évitent d'imposer des contraintes
administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le
développement de petites et moyennes entreprises;
considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le
domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail, (4) prévoit la
révision et l'extension du champ d'application de la directive        c. / J v s / c tE du c o n s e i l
(1)
(2)
(3)
(4)     JO C 28 du 03.02.1988, p. 3
 ---pagebreak---                                      T.13-
K,J 25     juillet      1977 concernant         le r a p p r o c h e m e n t   de   dispositions
législatives,           réglementaires        et a d m i n i s t r a t i v e s   des Etats
membres      relatives       à la s i g n a l i s a t i o n de s é c u r i t é     sur le
                          (5)
 lieu    de t r a v a i l     , modifiée        en d e r n i e r      lieu     p a r la d i r e c t i v e
 79/640/CEE       de la     Commission
 considérant que le Conseil, dans sa Résolution du 21 décembre 1987 concernant la
 sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travaiK7), a pris acte de l'intention de la
 Commission de lui présenter à bref délai une proposition de révision et d'extension de
 'tacite     directive;
 considérant qu'il y a lieu de modifier la directive 77/576/CEE de façon substantielle et
 qu'il convient, pour des raisons de rationalité et de clarté, de procéder à une refonte de
 ladite directive;
 considérant que la présente directive est une directive particulière au sens de l'article 16
 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE du Conseil /lu 12 juin 1989^concernant la mise
 en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé
 des travailleurs au travaiK8) et que, de ce fait, les dispositions de ladite directive
  s'appliquent pleinement au domaine de la signalisation de sécurité et de santé au travail,
  sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la
  présente directive;
  considérant que la réglementation communautaire existante concerne essentiellement
  des panneaux de sécurité et la signalisation d'obstacles et endroits dangereux, et est de
  ce fait limitée à un nombre restreint de modes de signalisation;
  (5)     JO L 229 du 07.09.1977, p. 12
  (6)     JO L 183 du 19.07.1979, p. 11
  (7)     JO C 28 du 03.02.1988, p. 1
  (8)     JO L 183 du 29.06.1989, p. 1
 ---pagebreak---                                              - 14 -
considérant qu'une telle limitation a pour conséquence que certains risques ne font pas
l'objet d'une signalisation appropriée et qu'il y a donc lieu d'introduire de nouveaux
modes de signalisation en vue d'une meilleure protection de la sécurité et/ou de la santé
des travailleurs;
considérant que les nombreuses différences qui existent actuellement en matière de
signalisation de sécurité et/ou de santé entre les Etats membres constituent des facteurs
d'insécurité qui peuvent s'accroître du fait de la libre circulation des travailleurs dans le
cadre du marché intérieur;
considérant que l'utilisation au travail d'une signalisation harmonisée est généralement
de nature à réduire les risques pouvant découler de différences linguistiques et
culturelles entre les travailleurs;
considérant que la présente directive constitue un élément concret dans le cadre de la
réalisation de la dimension sociale du marché intérieur;
considérant que, en vertu de la décision 74/325/CEE du ConseilC9),                     modifiée
en d e r n i e r  lieu  par    L'acte    d'adhésion            de  L'Espagne   et   du  Portugal,,
le   Comité      consultatif       pour  La s é c u r i t é ,     L'hygiène   et  La   protection
de   la  santé      sur  Le l i e u  de  travail         est    consulté   par   La   Commission
en vue     de    l'élaboration       de p r o p o s i t i o n s   dans  ce  doriainp;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
(9)     JO n c    L 185 du 9 . 7 . 1 9 7 4 ,  p.   15
 ---pagebreak---                                     - 15 ~
                                   SECTION I
                          PISPOSmONS GENERALES
                                  ARTICLE PREMIER
                                          gbiel
1.    La présente directive, qui est la [,..] directive particulière au sens de l'article 16
      paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales pour
      la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
2.    La présente directive ne concerne pas la signalisation relative à la mise sur le
      marché de substances et préparations dangereuses, de produits et/ou
      d'équipements, à moins que d'autres dispositions communautaires n'y fossent
      expressément référence.
3.    La présente directive ne- s'applique pas à la signalisation utilisée pour la
      réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.
4.    Les dispositions de la directive 89/391 /CEE s'appliquent pleinement à
      l'ensemble du domaine visé au paragraphe 1, sans préjudice de dispositions plus
      contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive.
                                       ARTICLE 2
                                        Définitions
Au sens de la présente directive, on entend par :
 ---pagebreak---                                      - 16 -
a) Signalisation de sécurité et/ou de santé
   une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation
   déterminées, fournit une indication relative à un risque ou à un canger pour La
   sécurité et/ou la santé au travail, au moyen, selon le cas, d'un panneau, d'une
   couleur, d'un signal lumineux ou acoustique, d'une communication verbale ou
   d'un signal gestuel.
b) Signal d'interdiction
   un signal qui interdit un comportement.
c) Signal d'avertissement
   un signal qui avertit d'un risque ou ci * u n danger.
d) Signal d'obligation
   un signal qui prescrit un comportement déterminé.
e) Signal de sauvetage pu de secours
   un signal qui donne des indications relatives au sauvetage ou au secours.
f) Signal d'indication
   un signal qui fournit d'autres indications que celles prévues aux L e t t r e s b) à e ) .
 ---pagebreak---                                     17 -
g)  Panneau
    un signal qui, par la combinaison d'une forme géométrique, de couleurs et d'un
    symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée, dont la visibilité est
    assurée par un éclairage naturel, éventuellement renforcée par des propriétés du
    matériel le composant ou par un éclairage artificiel.
h)  Panneau additionnel
    un panneau utilisé conjointement avec un panneau comme indiqué à La Lettre g)
     et qui fournit des i n d i c a t i o n s cornpLémentai r e s r notaaw.ient au rnoyen
     d'un t e x t e court.
i)  Çouleyr de sécurité
    une couleur à laquelle est attribuée une signification déterminée.
j)  Symbole ou pictogramme
    une image qui décrit une situation ou prescrit un comportement déterminé, et qui
    est Utilisés sur un panneau ou sur une surface Lumineuse.
 k) Signal lumineux
    un signal émis par un dispositif composé de matériaux transparents ou
    translucides, éclairés de l'intérieur ou par l'arrière, de manière à apparaître, par
    lui-même, comme une surface lumineuse.
 ---pagebreak---                                       - 18 -
1) Signal acoustique
   un signal sonore codé émis et diffusé par un dispositif ad hoc, sans utilisation de
   la voue humaine ou synthétique.
m) Communication verbale
   un message verbal prédéterminé, avec utilisation de la voix humaine ou
   synthétique.
n) Signal gestuel
   un mouvement et/ou position des bras et/ou des mains sous forme codée pour
   guider des personnes effectuant des manoeuvres constituant un risque ou un danger
   pour des travailleurs.
                                SECTION             n
                   OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
                                     ARTICLE 3
                                   Règles générales
1. La signalisation de sécurité et/ou de santé au travail prévue par la présente
   directive doit être utilisée lorsque les risques ou les dangers ne sont pas éliminés
   par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes
   ou procédés d'organisation du travail.
 ---pagebreak---                                                 - 19 -
2.          La signalisation applicable aux trafics routier, ferroviaire, fluvial, maritime et
            aérien doit, sans préjudice des dispositions prévues à l'annexe V, être utilisée, s'il
            y a lieu, pour ces trafics, à l'intérieur des entreprises et/ou établissements.
                                                  ARTICLE 4
                                   Signalisation de s&uritë et/ou de santé
                                        utilisée pour la première fois
La signalisation de sécurité et/ou de santé utilisée au travail pour la première fois à
partir de la date prévue à l'article 12 paragraphe 1, doit satisfaire aux prescriptions
minimales figurant aux annexes I à IX -
                                                  ARTICLES
                                   Signalisation de sfturitl et/ou de saml
                                                  dflè utilisa
La signalisation de sécurité et/ou de santé au travail déjà utilisée au travail avant la date
prévue à l'article 12 paragraphe 1 doit satisfaire aux prescriptions minimales figurant
aux annexes I à IX/ au pLus t a r d un an après c e t t e d a t e .
                                                  ARTICLE*
                                      Modifications de la signalisation
                                          de sécurité et/ou de santé
Lorsqu'une signalisation de sécurité et/ou de santé au travail subit à partir de la date
prévue à l'article 12 paragraphe 1, une modification, une extension et/ou une
t r a n s f o r m a t i o n , ce changement doit s a t i s f a i r e aux p r e s c r i p t i o n s minimales
correspondantes figurant aux annexes I à IX.
 ---pagebreak---                                        - 20 -
                                     ARTICLE 7
                                     Exemptions
1. Les Etats membres peuvent définir, compte tenu de la nature des activités et de
   la taille des entreprises, les secteurs d'activité, les catégories d'entreprises ou les
   types de postes de travail qui bénéficient d'une exemption totale, partielle ou
   temporaire de l'obligation d'utiliser les signaux lumineux et/ou acoustiques
   prévus par la présente directive, pourvu que soient instituées des mesures
   alternatives garantissant le même niveau de protection.
2. Les Etats membres consultent au préalable les organisations nationales
   d'employeurs et de travailleurs lors de la mise en oeuvre du paragraphe 1.
                                     ARTICLES
                     Information et formation des travailleurs
1. Sans préjudice de l'article 10 de la directive 89/391/CEE, les travailleurs et/ou
   leurs représentants sont informés de toutes les mesures à prendre en ce qui
   concerne la signalisation de sécurité et/ou de santé utilisée au travail.
2. Sans préjudice de l'article 12 de la directive 89/391/CEE, les travailleurs doivent
   recevoir une formation adéquate, notamment sous forme d'instructions précises,
   en ce qui concerne la signalisation de sécurité et/ou de santé utilisée au travail.
   Cette formation portera en particulier sur la signification de la signalisation,
   notamment lorsque celle-ci comporte l'usage de mots, et sur les comportements
   généraux et spécifiques à adopter.
 ---pagebreak---                                       - 21 -
                                        ARTICLE
                       Consultation et participation des travailleurs
La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants ont lieu,
conformément à l'article 11 de la directive 89/391/CEE, sur les matières couvertes par
la présente directive, y compris les annexes I à IX.
                                    SEÇTÏQN m
                             DISPOSITIONS DIVERSES
                                        ARTICLE 10
                                  Adaptation des annexes
Les adaptations de nature technique ces annexes I à IX en fonction :
•      de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de
       normalisation, relatives à la conception, à La fabrication ce moyens ou cie
       dispositifs de signalisation de sécurité et/ou de santé au travail;
•      du progrès technique, de l'évolution de réglementations ou de spécifications
       internationales et de connaissances dans le domaine de la signalisation de
       sécurité et/ou de santé au travail
sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 17 de la directive 89/391/CEE.
 ---pagebreak---                                                     - 22
                                                 ARTICLE H
La directive 7 7 / 5 7 6 / C E E est abrogée avec e f f e t à La ciste prévue à L ' a r t i c L e 12
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente
directive et sont à lire selon le tableau de correspondances figurant à l'annexe X.
                                                 ARTICLE 12
                                              Dispositions finales
1.     Les Etats membres mettent en vigueur                                  les dispositions législatives,
       réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente
       directive avec effet au 1er janvier 1994. Ils en informent immédiatement la
       Commission.
        Lorsque Les Etats membres adoptent ces d i s p o s i t i o n s , ceLLes-ci                 contiennent
        une référence à La présente d i r e c t i v e ou sont accompagnées d'une teLLe
        r é f é r e n c e Lors de Leur p u D l i c a t i o n o f f i c i e L L e . Les modaLités de c e t t e
        r é f é r e n c e sont a r r ê t é e s par Les Etats membres.
2.      Les Etats membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de
       droit interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le domaine régi par la
       présente directive.
3.     Les Etats membres font rapport à la Commission tous les cinq ans sur la mise en
       oeuvre pratique des dispositions de la présente directive en indiquant les points
       de vue des partenaires sociaux.
       La Commission en informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité
 ---pagebreak---                                      - 23 -
       économique et social et le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la
       santé sur le lieu de travail.
4.     La Commission présente périodiquement au Parlement européen, au Conseil et
       au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre de la présente
       directive en tenant compte des paragraphes 1,2 et 3.
                                       ARTICLE 13
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à BruxeLLes, Le
                                                       Par le Conseil
                                                       Le Président
 ---pagebreak---                                     - 24 -
                                                                    ANNEXE I
       PRESCRIPTIONS MINIMALES GENERALES CONCERNANT
          LA SIGNALISATION DE SECURITE ET/OU DE SANTE
                                  AU TRAVAIL
1. Remarques préliminaires
   1.1  La signalisation de sécurité et/ou de santé ne doit être utilisée que pour
        donner des indications qui ont trait à la sécurité et/ou à la santé.
   1.2  La signalisation est à utiliser en fonction de son objet ou but poursuivi par
         rapport à des risques ou dangers existants et en tenant compte des règles
         d'interchangeabilité et de complémentarité énoncées au paragraphe 3.
2. Modes de signalisation
   2.1  La signalisation permanente, en rapport avec une interdiction, un
         avertissement et une obligation, ainsi que celle concernant la localisation
         et l'identification des moyens de sauvetage ou de secours, se fait par des
         panneaux.
         La signalisation destinée à la localisation et à l'identification des matériels
         et équipements de lutte contre l'incendie se fait de façon permanente par
         des panneaux et/ou une couleur de sécurité.
   2.2   La signalisation sur des récipients et des tuyauteries se fait de façon
         permanente au moyen d'un étiquetage et/ou d'une coloration.
 ---pagebreak---                                  - 25 -
   2.3   La signalisation de risques de chocs contre des obstacles et de chutes de
         personnes se fait de façon permanente par une couleur de sécurité ou des
         panneaux.
   2.4   Le marquage des voies de circulation se fait de façon permanente par une
          couleur de sécurité.
   2.5   Le signalement d'événements dangereux, l'appel à des personnes pour une
          action spécifique, ainsi que l'évacuation d'urgence de personnes, se font,
          de façon occasionnelle, et en tenant compte de l'interchangeabilité et de
          la complémentarité prévues au paragraphe 3, par une signalisation
          lumineuse, acoustique et/ou verbale.
   2.6    Le guidage des personnes effectuant des manoeuvres comportant un
          risque ou danger se fait de façon occasionnelle par des signaux gestuels
          et/ou verbaux.
3. Interchangeabilité et complémentarité de signalisations
   3.1    A efficacité égale, le choix est libre :
          •      entre une couleur de sécurité ou un panneau, pour signaler des
                 risques de trébuchement, chute avec dénivellation et surface
                 glissante
          •      entre les signaux lumineux, les signaux acoustiques ou la
                 communication verbale
          •      entre le signal gestuel ou la communication verbale.
 ---pagebreak---                                       - 26 -
   3.2    Certains modes de signalisation peuvent être utilisés conjointement, à
          savoir
          •       le signal lumineux et le signal acoustique
          •       le signal lumineux et la communication verbale
           •      le signal gestuel et la communication verbale.
   3.3    L'étiquetage de récipients peut être complété par une coloration, telle que
           prévue au point 2 de l'annexe III.
          La coloration de tuyauteries peut être complétée par un étiquetage, tel
           que prévu au point 1 de l'annexe III.
4. Les indications figurant dans le tableau ci-dessous s'appliquent à toute
   signalisation qui comporte une couleur de sécurité, sauf à celle qui concerne les
   récipients et tuyauteries.
 ---pagebreak---                          - 27 -
Couleur Signification ou but                        Indications et précisions
        Interdiction             Attitudes dangereuses
        Danger - alarme          Stop, arrêt, coupure
Rouge                            Evacuation
        Matériel de lutte        Identification et localisation
        contre l'incendie
Jaune - Avertissement            Attention, précaution
jaune-                           Vérification
orangé
        Obligation               Comportement ou action
Bleu                             spécifique - obligation de porter
                                 un équipement individuel
                                 de sécurité
                                ES 3 5 S 5 3 E 5 S 3 E SB X£ ASSESS SB SB S5SBS53KSSS&JBB3BT9B B 8
        Sauvetage, secours       Portes, issues, voies, matériels
                                 postes, locaux
Vert
        Situation de sécurité    Retour à la normale
 ---pagebreak---                                         -!.?8 "
5. L'efficacité d'une signalisation ne doit pas être mise en cause par :
   a)      la présence d'une autre signalisation ou d'une autre source d'émission du
           même type qui affecte la visibilité ou l'audibilité, ce qui implique
           notamment:
           •      d'éviter d'apposer un nombre excessif de panneaux à proximité
                  immédiate les uns des autres
           •      de ne pas utiliser en même temps deux signaux lumineux qui
                  peuvent être confondus
           •      de ne pas utiliser un signal lumineux à proximité d'une autre
                  émission lumineuse peu distincte
           •      de ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores
           •      de ne pas utiliser un signal sonore si le bruit environnant est trop
                  fort.
   b)      une    mauvaise     conception,    un  nombre    insuffisant, un   mauvais
           emplacement, un mauvais état ou un mauvais fonctionnement des moyens
           ou dispositifs de signalisation
   c)      une mauvaise compréhension ou perception par la personne concernée (y
           compris de nature linguistique en ce qui concerne la communication
           verbale).
 ---pagebreak---                                   - 29 -
6.   Les moyens et dispositifs de signalisation doivent, selon le cas, être régulièrement
     nettoyés, entretenus, vérifiés et réparés, remplacés si nécessaire, de manière à
     conserver leurs qualités intrinsèques et/ou de fonctionnement.
7.   Le nombre de moyens ou de dispositifs de signalisation à mettre en place est
     fonction de l'importance des risques ou dangers ou de la zone à couvrir et/ou du
     nombre de personnes concernées.
8.   Les signalisations qui ont besoin d'une source d'énergie pour fonctionner doivent
     être assurées dans tous les cas d'une alimentation en cette énergie.
9.   Un signal lumineux et sonore indique, par son déclenchement le début d'une
     action sollicitée ; sa durée doit être aussi longue que celle de l'action.
10.  Les signalisations lumineuses et acoustiques ainsi que la communication verbale
     indirecte doivent faire l'objet d'une vérification de leur bon fonctionnement et de
     leur réelle efficacité, avant leur mise en service et, ultérieurement, de façon
     suffisamment répétitive.
 11. Au cas où des travailleurs concernés ont des capacités ou facultés auditives ou
     visuelles limitées, y compris par le port d'équipements de protection individuelle,
     des mesures adéquates supplémentaires ou de remplacement doivent être prises.
 12.  En cas de stockage d'une substance, d'une préparation ou d'un produit
     dangereux, il faut mettre un étiquetage, comme prévu dans le paragraphe 1 de
     l'annexe III ou un panneau d'avertissement comme prévu dans le paragraphe 3.2
     de l'annexe II.
 ---pagebreak---                                     - 30 -
En cas de stockage de plusieurs substances, préparations ou produits dangereux,
il faut placer le panneau d'avertissement "danger général".
L'étiquetage ou les panneaux prévus ci-dessus seront placés, selon le cas, à
proximité du stockage ou sur la porte d'entrée du local de stockage.
 ---pagebreak---                                 - 31 -
       PRESCRIPTIONS MINIMALES GENERALES CONCERNANT
                    LES PANNEAUX DE SIGNALISATION
1. Caractéristiques intrinsèques
   1.1   La forme et les couleurs des panneaux sont définies au paragraphe 3, en
         fonction     de    leur   objet    spécifique   (panneaux    d'interdiction,
         d'avertissement, d'obligation, de sauvetage ou de secours et concernant le
         matériel ou l'équipement de lutte contre l'incendie).
   1.2   Les pictogrammes doivent être aussi simples que possible et les détails
         inutiles à la compréhension doivent être laissés de côté.
   1.3   Les pictogrammes utilisés peuvent légèrement varier ou être plus détaillés
         par rapport aux présentations reprises sous le paragraphe 3, à condition
         que leur signification soit équivalente.
   1.4   Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux
         chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant.
   1.5   Les dimensions ainsi que les caractéristiques colorimétriques et
         photométriques des panneaux doivent garantir une bonne visibilité et
         compréhension de ceux-ci.
 ---pagebreak---                                     - 32 -
2. Conditions d'utilisation
   2.1   Les panneaux sont installés à une hauteur appropriée, tenant compte
         d'éventuels obstacles, soit à l'accès à une zone pour un risque général, soit
         à proximité immédiate d'un risque déterminé ou de l'objet à signaler, et
         dans un endroit bien éclairé et facilement accessible.
         Sans préjudice des dispositions prévues par la directive 89/654/CEE, il y a
         lieu d'utiliser, en cas de mauvaises conditions d'éclairage naturel, des
         couleurs phosphorescentes, des matériaux réfléchissants ou un éclairage
         artificiel.
   2.2   Un panneau doit être enlevé, lorsque la situation le justifiant disparaît.
 ---pagebreak---                                                        - 33 -
  3.          Panneaux à utiliser
              3.1     Panneaux d'interdiction
                      •            Caractéristiques intrinsèques
                                   •           forme ronde
                                   •           pictogramme noir sur fond blanc, bordure et bande
                                               transversale rouges (le rouge doit recouvrir au moins 35 %
                                               de la surface du panneau).
                     •            Panneaux à utiliser
Défense de fumer                             Flamme nue i n t e r d i t e                  I n t e r d i t AUX
                                             e t défense de fumer                          piétons
Défense d ' é t e i n d r e                   Eau non p o t a b l e                         Entrée i n t e r d i t e
avec de 1'eau                                                                             aux personnes non
                                                                                            autorisées
 I n t e r d i t aux                          Ne pas t o u c h e r                          I n t e r d i t aux p o r t e u r s
v é h i c u l e s de                                                                       de pace maker
manutention
                                I n t e r d i t d ' e n l e v e r ou de n e u t r a l i s e r
                                un rroven de p r o t e c t i o n .avec par.r.v.v:
                     a d d i t i o n n e l pro-: : s.ir.r . •» y r "'.<••: ' .• •
 ---pagebreak---                                       - 34 -
       3.2   Panneaux d'avertissement
             •     Caractéristiques intrinsèques
                   *     forme triangulaire
                   *     pictogramme noir sur fond jaune, bordure noire (le jaune
                         doit recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau).
             •     Panneaux à utiliser
    A
Matières inflammables
   ou haute température
                                    A
                                    Àl^^m
                              Hatières explosives        Matières toxiques
Matières corrosives
                                 A
                            Matières radioactives
                                                               A
                                                        Charges suspendues
   Véhicules de
   manutent ion
                                A A
                              Danger électrique         Danger général
                              Rayonnement laser
 ---pagebreak---                                       - 35 -
Matières comburantes           Radiations non             Champ magnétique important
                               ionisantes
Trébuchement                   Chute avec                  Surface glissante
                               dénivellation
     C)
   Risque biologique           Basse température           Matières nocives
                                                             ou Irritantes
     *     Panneau prévu par la directive ... du Conseil concernant la protection des
           travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents biologiques pendant le
           travail.
 ---pagebreak---                                       - 36 -
        3-3   Panneaux d'obligation
              •     Caractéristiques intrinsèques
                     "    forme ronde
                     •    pictogramme blanc sur fond bleu (le bleu doit recouvrir au
                          moins 50 % de la surface du panneau).
              •     Panneaux à utiliser
     •m?
Protection obliga         Protection obliga-        Protection obliga-
toire de la vue            toire de la tête         toire de l'ouïe
Protection obliga-          Protection obliga       Protection obliga
toire des voies res-        toire des pieds         toire des mains
piratoires
 Protection obligatoire       Protection obligatoire    Protection individuelle
 du corps                     de la figure             obligatoire contre les chutes
                              Passage obligatoire
                              pour piétons
 ---pagebreak---                                - 37 -
        3.4  Panneaux de sauvetage ou et secours
              •    Caractéristiques intrinsèques
                   •      forme rectangulaire ou carrée
                   •      pictogramme blanc sur fond vert (le vert doit recouvrir au
                          moins 50 % de la surface du panneau).
              •    Panneaux à utiliser
                                                          • i*
a
                       Voie/sortie de secours
                               S
                            Direction à suivre
                             (panneau additionnel
                              aux panneaux ci-dessous)
  •
 Premiers secours    Civière        Douche de sécurité      Rinçage des
                                                                yeux
 ---pagebreak---                                            - 38 -
          3.5    Panneaux concernant le matériel ou l'équipement de lutte contre
                 l'incendie
                 •      Caractéristiques jntrinèques
                        •      forme rectangulaire ou carrée
                        *      pictogramme blanc sur fond rouée (la couleur rouge doit
                               recouvrir au moins 50 % de la surface du panneau).
                 •      Panneaux à utiliser
Lance à incendie                                                  Extincteur
                          Matériel et/ou équipement
                        de lutte contre l'incendie
                                 (en général)
                                 E
                              Direction à suivre
                            (oanneau additionnel
                         aux panneaux ci-dessus)
 ---pagebreak---                                     - 39 -
                                                                    ATWretl!
                  PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT
                   LA SIGNALISATION SUR LES RECIPIENTS
                                ET LES TUYAUTERIES
l.   Etiquetage
     1.1   Les récipients utilisés au travail contenant une substance ou une
           préparation dangereuses, telles que définies dans les directives
            67/548/CEE( 1 ) et 88/379/CEE( 2 ) du Conseil, doivent être munis de
            l'étiquetage prévu par ces directives.
     1.2   Cette signalisation doit être placée dans les conditions suivantes :
            •       sur le(s) côté(s) visible(s);
            •       sous forme rigide, autocollante ou peinte.
     1.3    Les caractéristiques intrinsèques prévues dans l'annexe II, § 1 point 1.4,
            ainsi que les conditions d'utilisation prévues dans l'annexe II § 2
            concernant les panneaux de signalisation, s'appliquent, s'il y a lieu, à
            l'étiquetage prévu au point 1.1 ci-dessus.
(1 ) JO L 196 du 16.08.1967, p. 1
(2 ) JO L 187 du 16.07.1988, p. 14
 ---pagebreak---                                        - 40 -
2. Coloration
   2.1   En l'absence d'une signalisation au moins équivalente applicable au
         niveau communautaire, la coloration des tuyauteries apparentes doit
         s'effectuer, en ce qui concerne les grandes catégories de contenus
         transportés, de la manière suivante :
         •        eau                                            : vert
         •        air                                            : bleu clair
         •       vapeur                                          : gris argente"
         •        huiles et liquides combustibles                : marron
         •        oxygene (gaz ou liquide)                       : blanc
         •        gaz autres que l'air et l'oxygene              : jaune-ocre
         •        acides                                         : violet
         •        bases                                          : noir
   2.2   La coloration doit être effectuée soit sur la totalité de la longueur de la
         tuyauterie, soit sous forme d'anneaux placés près des endroits comportant
         les plus grands dangers tels que vannes et points de raccordement, et de
         manière suffisamment répétitive.
   2.3   Si d'autres couleurs que celles prévues au paragraphe 2.1 sont utilisées,
          notamment pour distinguer plus précisément les contenus transportés,
          celles-ci ne doivent pas avoir pour effet de mettre en cause la
          compréhension générale des couleurs pour distinguer les grandes
          catégories de contenus.
 ---pagebreak---                                    - 41 -
                                                                      ANNEXEW
                   PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT
            L'IDENTIFICATION ET LA LOCALISATION DES MATERIELS
        ET EQUIPEMENTS DESTINES A LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Remarque préliminaire
La présente annexe s'applique aux matériels exclusivement destinés à la lutte contre
l'incendie.
1.     Les matériels et équipements de lutte contre l'incendie doivent être identifiés par
       une coloration des matériels et équipements et par un panneau de localisation
       et/ou une coloration des emplacements dans lesquels ils se trouvent.
       La couleur d'identification de ces matériels et équipements est rouge. La surface
       rouge doit être suffisante pour permettre une identification facile.
3.     Les panneaux prévus au paragraphe 3.5 de l'annexe II doivent être utilisés en
       fonction des emplacements de ces matériels.
 ---pagebreak---                                       - 42 -
                                                                    ANNEXE V
                PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT
     LA SIGNALISATION D'OBSTACLES ET ENDROITS DANGEREUX.
             ET LE MARQUAGE DES VOIES DE CIRCULATION
1. Signalisation d'obstacles et endroits dangereux
   1.1    La signalisation de risques de chocs contre des obstacles, de chutes
          d'objets ainsi que de personnes, s'effectue à l'intérieur des zones bâties de
          l'entreprise auxquelles le travailleur a accès dans le cadre de son travail,
          au moyen de jaune, en alternance avec le noir.
   1.2    Les dimensions de cette signalisation doivent tenir compte des dimensions
          de l'obstacle ou endroit dangereux signalé.
   1.3    Les bandes jaunes et noires doivent être inclinées d'environ 45° et avoir
          des dimensions à peu près égales entre elles.
   1.4    Exemple :
2. Marquage des voies de circulation
   2.1    Les voies situées à l'intérieur des zones bâties d'une entreprise auxquelles
          le travailleur a accès dans le cadre de son travail et destinées
          spécifiquement à la circulation sur le sol d'équipements de transport ou de
 ---pagebreak---                        - 43 -
    manutention doivent être marquées des deux côtés par une bande
    continue d'une couleur bien visible, de préférence jaune, compte tenu de
    la couleur du sol.
2.2 La distance entre les deux bandes doit être fonction de la largeur de ce qui
    peut y circuler.
2.3 L'emplacement des bandes doit respecter les distances de sécurité
    nécessaires par rapport à ce qui peut se trouver à proximité des bandes.
 ---pagebreak---                                       - 44 -
                                                                ANNEXE VI
               PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT
                           LES SIGNAUX LUMINEUX
1. Caractéristiques intrinsèques
   1.1   La lumière émise par un signal doit provoquer un contraste lumineux
         approprié à son environnement, en fonction des conditions d'utilisation
         prévues, sans entraîner d'éblouissement.
   1.2   La surface lumineuse qui émet un signal peut être de couleur uniforme, ou
         comporter un pictogramme sur un fond déterminé.
   1.3   La couleur uniforme doit être conforme au tableau de signification des
         couleurs qui figure dans l'annexe I au paragraphe 4.
   1.4   Lorsque le signal comporte un pictogramme, celui-ci doit être, par
          analogie, conforme aux règles le concernant, telles que prévues dans
          l'annexe II.
2. Règles d'utilisation particulières
   2.1    Si un dispositif peut émettre un signal continu et intermittent, le signal
          intermittent sera utilisé pour indiquer, par rapport au signal continu, un
          niveau plus élevé de danger ou une urgence accrue de l'intervention ou
          action sollicitée ou imposée. La durée de chaque éclair et la fréquence
          des éclairs d'un signal lumineux intermittent doivent être conçues de
 ---pagebreak---                           - 45 -
    manière à assurer une bonne perception du message, et à éviter toute
    confusion, soit entre différents signaux lumineux, soit avec un signal
    lumineux continu.
2.2 Si un signal lumineux intermittent est utilisé à la place ou en complément
    d'un signal acoustique, le code du signal doit être identique.
 ---pagebreak---                                       - 46 -
               PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT
                        LES SIGNAUX ACOUSTIQUES
1. Caractéristiques intrinsèques
   Un signal acoustique doit avoir :
   1.1   un niveau sonore nettement supérieur au bruit ambiant, de manière à être
         audible, sans être excessif.
   1.2   être facilement reconnaissable, compte tenu notamment de la durée des
         impulsions, de la séparation entre impulsions et groupes d'impulsions et
         être bien distinct d'une part d'un autre signal acoustique, et d'autre part
         des bruits ambiants.
2. Codes à utiliser
       J
                                                             evacuation d'urgence
                               JUU1.                       demande d'intervention
                                                           d'urgence
                                                           (appel aux personnes
                                                           concernées)
 ---pagebreak---                                  - 47 -
                                                                  ANNEXE VIII
               PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT
                       LA COMMUNICATION VERBALE
1. Caractéristiques Intrinsèques
   1.1   La communication verbale s'établit entre un locuteur ou émetteur et un
         ou plusieurs auditeurs, sous forme d'un langage formé de textes courts, de
         groupes de mots, et/ou de mots isolés, éventuellement codés.
   1.2   Les messages verbaux sont aussi courts, simples et clairs que possible ;
         l'aptitude verbale du locuteur et les facultés auditives du ou des auditeurs
         doivent être suffisantes pour assurer une communication verbale sûre.
   1.3   La communication verbale est directe (utilisation de la voix humaine) ou
          indirecte (voix humaine ou synthétique, diffusée par un moyen ad hoc).
2. Règles d'utilisation particulières
   2.1   Les personnes concernées doivent bien connaître le langage utilisé, afin de
          pouvoir prononcer et comprendre correctement le message verbal et
          adopter en fonction du message, un comportement approprié, dans le
          domaine de la sécurité et/ou de la santé.
   2.2    Si la communication verbale est utilisée à la place ou en complément de
          signaux gestuels, il faut utiliser, si des codes ne sont pas employés, des
          mots tels que :
 ---pagebreak---           - 48 -
début       pour indiquer la prise de commandement
stop        pour interrompre ou finir un mouvement
fin         pour arrêter les opérations
monter      pour faire monter une charge
descendre   pour faire descendre une charge
avancer     le sens de ces mouvements doit,
reculer     le cas échéant, être coordonné
à droite    avec les codes gestuels corres-
à gauche    pondants
danger      pour exiger un stop ou arrêt d'urgence
vite        pour accélérer un mouvement, pour des
            raisons de sécurité
 ---pagebreak---                                   - 49 -
                                                                   ANNEXE IX
                PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT
                           LES SIGNAUX GESTUELS
1. Caractéristiques
   Un signal gestuel doit être précis, simple, ample, facile à faire et à comprendre,
   bien distinct d'un autre signal gestuel.
   L'utilisation en même temps des deux bras doit se faire de façon symétrique et
   pour un seul signal gestuel.
   Les gestes utilisés peuvent, dans le respect des caractéristiques indiquées ci-
   dessus, légèrement varier ou être plus détaillés par rapport aux présentations
   reprises sous le paragraphe 3, à condition que leur signification et compréhension
   soient au moins équivalentes.
2. Règles d'utilisation particulières
   2.1     La personne qui émet des signaux, appelée préposé aux signaux, donne les
           instructions de manoeuvres à l'aide de signaux gestuels au récepteur des
           signaux, appelé opérateur.
   2.2     Le préposé aux signaux doit pouvoir suivre des yeux l'ensemble des
           manoeuvres, sans être menacé par les manoeuvres.
 ---pagebreak---                                - 50
2.3 Le    préposé    aux   signaux    doit  se  consacrer    exclusivement     au
    commandement des manoeuvres et à la sécurité des travailleurs situés à
    proximité.
2.4 Si les conditions prévues au paragraphe 2.2 ne sont pas remplies, il y a lieu
    de prévoir un ou plusieurs préposés aux signaux supplémentaires.
2.5 L'opérateur doit suspendre la manoeuvre en cours pour demander de
    nouvelles instructions, lorsqu'il ne peut exécuter les ordres reçus avec les
    garanties de sécurité nécessaires.
2.6 Accessoires de signalisation gestuelle
    a)      Le préposé aux signaux doit être facilement reconnu par
            l'opérateur.
            Le préposé aux signaux portera un ou plusieurs éléments de
            reconnaissance appropriés : par exemple veste, casque, manchons,
            brassards, raquettes.
    b)      Les éléments de reconnaissance indiqués au point a) seront d'une
            coloration vive et de préférence unique, exclusivement utilisée par
            le préposé aux signaux.
 ---pagebreak---                                -  51  -
3.  Gestes codés à utiliser
    Remarque préliminaire :
    L'ensemble des gestes codés indiqués ci-après ne porte pas préjudice à l'emploi
    d'autres codes, notamment dans certains secteurs aactivité, applicables au niveau
    communautaire, qui visent les mêmes manoeuvres.
   Signification                  Description                        Illustration
    GESTES GENERAUX
   DEBUT                les deux bras sont écartés horizonta-
   Attention            lement, les paumes des mains vers
   Prise de             l'avant
   commandement                                                .. £3L            .
                                                                           ^^^m^^m^0
                                                              H]
   STOP                 le bras droit est tendu vers le
   Interruption         haut, la paume de la main droite
   Fin du mou-          vers l'avant                                     ri
   vement                                                          W
   FIN                   les deux mains sont jointes, à
   des operations        hauteur de la poitrine
 ---pagebreak---                                - 52 -
   Signification           Description                 Illustration
B.  MOUVEMENTS VERTICAUX
   MONTER        le bras droit est tendu vers le haut,
                 la paume de la main droite vers
                 l'avant, décrit lentement un cercle
   DESCENDRE     le bras droit tendu vers le bas,
                 la paume de la main droite vers
                 l'intérieur, décrit lentement un
                 cercle
 ---pagebreak---                             53 -
  Signification           Description                 Illustration
C   MOUVEMENTS HORIZONTAUX
  AVANCER        les deux bras plies, les paumes des
                 mains vers l'intérieur, les avant-
                 bras font des mouvements lents vers
                 le corps
  RECULER        les deux bras plies, les paumes des
                 mains vers l'extérieur, les avant-
                 bras font des mouvements lents
                 s'éloignant du corps
  ADROITE        le bras droit, tendu ± horizontale-
  par rapport    ment, la paume de la main droite
  au préposé aux vers le bas, fait des petits mouve-
  signaux        ments lents dans la direction
  AGAUCHE        le bras gauche, tendu ± horizontale-
  par rapport    ment, la paume de la main gauche
  au préposé aux vers le bas, fait des petits mouve-
  signaux        ments lents dans la direction
 ---pagebreak---                             - 54 -
   Signification           Description             Illustration
D.  DANGER
   DANGER        les deux bras sont tendus vers le
   Stop ou arrêt haut, les paumes des mains vers
   d'urgence     l'avant
   MOUVEMENT     les gestes codés commandant des
   VITE          mouvements s'effectuent avec
                 rapidité
 ---pagebreak---                         - 55 -
                                                       ANNEXE X
                 TAPLEAV DE CORRESPONDANCES
CONTENU DE LA DIRECTIVE        CORRESPONDANCES DANS LA
77/576/CEE MODIFIEE PAR LA     PRESENTE DIRECTIVE
DIRECTIVE 79/640/CEE
• Article ler                  • Article ler
  • Paragraphe 1                 • Paragraphe 1
  - Paragraphe 2                 - Paragraphe 2
    c)                             c): supprimd
• Article 2                    • Article 2
  - Paragraphe 1
    a)                             a)
    b)                             i)
    c)                             annexe II points 3.1 - 3.2 - 3.3 - 3.4
                                               et3.5
    s                              fi
    0                              c)
    8                              8
    i                            %
    k)                             J)
  - Paragraphe 2                 Annexes I § 4 et II point 1.1
• Article 3
  ler tiret                      Article 3, § 1
  2e tiret                       Article 4
  3e tiret                       Article 3 § 2
• Article 4                    • Article 10
• Article 5                    • Article 10
• Article 6                    • Article 10
• Article 7                    • Article 12
 ---pagebreak---                            56 -
CONTENU DE LA DIRECTIVE       CORRESPONDANCES DANS LA
77/576/CEE MODIFIEE PAR LA    PRESENTE DIRECTIVE
DIRECTIVE 79/640/CEE
Annexe I
• Paragraphe 1
   -1.1                       Annexe I, § 1
   -1.2                       Article 3, § 1
   -1.3                       Annexe I, point 1.1
 . -1.4                        Article 8
• Paragraphe 2
   - 2.1                       - Annexe I § 4
   - 2.2                       - Annexe II, points 3.1 - 3.2 - 3.3 - 3.4 et
                                                3.5
• Paragraphe 3                 - Annexe II, points 3.1 - 3.2 - 3.3 - 3.4 et
                                                3.5
• Paragraphe 4                 - Annexe I, § 4
• Paragraphe 5
   -5.1                       - Annexe II, point 3.1
   - 5.2                       - Annexe II, points 3.1 - 3.2 - 3.3 et 3.4
   - 5.3                       - Supprim6
   - 5.4                       - Annexe II, point 1.2
   - 5.5                       - Annexe II, point 1.5
• Paragraphe 6                 - Annexe II, point 1.5
• Paragraphe 7                 - Annexe V § 1
Annexe II
• Paragraphe 1                 •  Annexe II point 3.1
• Paragraphe 2                 •  Annexe II point 3.2
• Paragraphe 3                 •  Annexe II point 3.3
• Paragraphe 4                  • Annexe II point 3.4
 ---pagebreak---                                  - 57 -
                PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
            CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES
                  POUR LA SIGNALISATION DE SECURITE
                        ET/OU DE SANTE AU TRAVAIL
L  POSTE BUDGETAIRE CONCERNE
   B 6480 :      Mesures dans le domaine de la protection de la santé, de l'hygiène
                 et de la sécurité sur le lieu de travail, y compris les mesures
                 spécifiques en vue de l'achèvement du marché intérieur.
   A 2510 :      Comités obligatoires (Comité d'adaptation visé à l'article 17 de la
                 directive 89/391/CEE).
   A 2531 :      Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la
                 santé sur le lieu de travail.
2. BASE JURIDIQUE
   Article 118 A du Traité CEE
3. PRESCRIPTION DE CLASSIFICATION EN DEPENSE OBLIGATOIRE/NON
   OBLIGATOIRE
   Non obligatoire.
 ---pagebreak---                                     - 58 -
4. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DE L'ACTION
   4.1 Description
       4.1-1 Objectifs de la proposition de directive
             La proposition a pour objectifs :
             •        d'étendre le contenu de la directive 77/576/CEE du Conseil
                      modifiée par la directive 79/640/CEE de la Commission et
                      renforcer certaines de ses dispositions,
             •        de situer la signalisation de sécurité et/ou de santé à une
                      place appropriée, par rapport à d'autres moyens de
                      prévention,
             •        de répondre aux risques pouvant découler d'une libre
                      circulation accrue des travailleurs,
              •       d'améliorer de manière générale la sécurité des travailleurs
                      au travail.
       4.1.2 Caractéristiques de la proposition de directive (en particulier celles qui
              ont des conséquences financières)
              4.1.2.1 La proposition doit être adaptée et complétée, en particulier
                      ses annexes, pour préciser ou développer certains aspects de
                      la signalisation de sécurité et/ou de santé.
              4.1.2.2 La proposition prévoit que les Etats membres transmettent à
                      la Commission les dispositions de droit interne de mise en
 ---pagebreak---                                - 59 -
                        vigueur de la proposition et des rapports de réalisation.
                4.1.2.3 La proposition prévoit en outre un Comité qui assiste la
                         Commission lors de travaux complémentaires.
   42  Justification
       L'action est justifiée par la base juridique indiquée sous le point 2. Les
       conséquences financières résident dans les actions complémentaires
       prévues et à prévoir (voir le point 4.1) et sont précisées au point 5.
5. NATURE DES DEPENSES ET MODE DE CALCUL
   5.1 Nature des activités complémentaires à entreprendre après l'adoption de
       la directive
       a)       le suivi de l'application de la directive au niveau des Etats membres
       b)        la révision des annexes
       c)        la consultation d'experts
       d)        le fonctionnement du Comité d'adaptation
        e)       la consultation du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et
                 la protection de la santé sur le lieu de travail.
   52  Types d'activités résultant du point 5.1 avec conséquences financières
        Il s'agit de :
        •        contrats d'étude et/ou de prestation pour
                         comparer et évaluer les informations que la Commission
 ---pagebreak---                                  - 60 -
                    reçoit,
                   étudier les problèmes liés au fonctionnement de la directive,
                   étudier les problèmes liés aux annexes et préparer les
                    adaptations des annexes à la directive.
    •       frais pour réunions de consultation d'experts
    •       frais de fonctionnement du Comité d'adaptation
    •       frais de consultation du Comité consultatif pour la sécurité,
            l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.
5.3 Calcul des dépenses
    Etant donné que les activités complémentaires ne sont connues que du
    point de vue de leur nature et type mais sans indication numérique ou
    d'ampleur, il est impossible de prévoir toutes les dépenses selon un calcul
    précis.
    Les frais sont calculés sur la base de l'unité "homme/mois"; cette unité
    s'élève actuellement à 4.000 Ecus.
    Le coût de la convocation d'un expert gouvernemental a été estimé à 390
     Ecus et celui d'un expert non gouvernemental à 515 Ecus (pour un jour).
    Les dépenses s'étaleront sur plusieurs années et elles seront progressives.
     Les montantsfigurantdans les points 6.1 sont des estimations globales.
    En ce qui concerne le poste A 2510 (Comité d'adaptation), le montant
     prévoit une fréquence de convocations d'experts du groupe 4 (experts
 ---pagebreak---                              - 61 -
        gouvernementaux et autres) de 2 réunions en 1994, puis 4 fois par an
        jusqu'en 1995. A partir de 1996, le montant prévoit la convocation d'un
        groupe ad hoc plus restreint.
        En ce qui concerne le poste A 2531 (comité consultatif), le montant
        prévoit la convocation de deux réunions par an d'un groupe ad hoc de 12
        membres dont 4 experts gouvernementaux. Le groupe ad hoc se réunira à
        partir de 1995.
*• INCIDENCE       FINANCIERE         DE    L'ACTION      SUR     LES     CREDITS
   D'INTERVENTION
   6.1  Echéancier des crédits d'engagement (CE) et de paiement (CP> estimés
         nécessaires
        Poste B 6480
         Les crédits affectés à cette action seront déterminés annuellement en
         fonction des disponibilités et des crédits fixés, dans le cadre dé la
         procédure budgétaire, pour les actions couvertes par ce poste.
         Le montant estimé nécessaire pour 1993 est de 200.000 ECU. A partir de
         1994, les crédits à affecter à cette action auront une évolution au moins
         identique à celle de l'ensemble des actions couvertes par le poste B 6480.
 ---pagebreak---             - 62 -
PosteA25lQ
                   CEiECID  CP (ECU)
1993
1994               20.000   20.000
1995               30.000   30.000
1996               30.000   30.000
1997               30.000   30.000
                   110.000  110.000
Pçste A 2H1
                   CE (ECU) CP(EÇU)
1993
1994
1995               10.000   10.000
1996               10.000   10.000
1997               10.000   10.000
                   30.000   30.000
 ---pagebreak---                                  - 63 -
   62     Part du financement communautaire (en %) dans le coût total de Faction
          Pour les travaux prévus par la proposition de directive, le financement par
          la Commission sera de 100 %.
7. OBSERVATION
   Néant.
8  INCIDENCE FINANCIERE SUR LES CREDITS DE PERSONNEL
   8.1    Personnel nécessaire à l'exécution exclusive de Faction
          A partir de 1993, un fonctionnaire de catégorie A à plein temps, un
          fonctionnaire de catégorie B à plein temps et un fonctionnaire de
          catégorie C à plein temps.
          Ces ressources seront à trouver soit par redéploiements internes, soit dans
           le cadre de la décision de la Commission sur la programmation de ses
           ressources.
   8.2    Crédits nécessaires pour le personnel
           Les dépenses afférentes au personnel demandé au point 8.1 estimées à
           240.000,- écus par an à partir de 1993 seront couvertes par les crédits
           inscrits à la partie A de la section III du Budget général.
 ---pagebreak---                                     - 64 -
                     ¥ï^&&^M^M1f^^fî-.
             EVALUATION DE L'IMPACT DE LA PROPOSITION
                          DE DIRECTIVE DU CONSEIL
             CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES
       POUR LA SIGNALISATION DE SECURITE ET/OU DE SANTE
                                  AU TRAVAIL
I.  JUSTIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
    •     la communication de la Commission au Conseil sur son programme dans
          le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail
          prévoit que la Commission révisera la directive 77/576/CEE( 1 ) du
          Conseil, modifiée par la directive 79/640/CEE( 2 ) de la Commission, sur
          la signalisation de sécurité sur le lieu de travail, afin de "la mettre à jour et
          d'en étendre le champ d'application".
    •     la proposition figure, de plus, parmi les nouvelles initiatives que la
          Commission a annoncées dans la communication sur son programme
          d'action relativement à la mise en oeuvre de la Charte communautaire des
          droits sociaux fondamentaux des travailleurs.
    •     la proposition vise à combattre, dans le contexte d'un exercice accru de la
          libre circulation des travailleurs, les facteurs d'insécurité que constituent
(1) JO L 229 du 07.09.1977, p. 12
(2) JO L 183 du 19.07.1979, p. 11
 ---pagebreak---                                     - 65 -
            les nombreuses différences existant actuellement en matière              de
            signalisation de sécurité et/ou de santé d'un Etat membre à l'autre.
II.  CARACTERISTIQUES DES ENTREPRISES CONCERNEES
     D'une manière générale, toutes les entreprises seront concernées par la
     proposition, dans des proportions variables, selon que celles-ci appliquent déjà
     (ou non) des dispositions nationales, à caractère législatif ou normatif, plus
     contraignantes que les prescriptions transposées de la directive 77/576/CEE du
     Conseil.
     (a)    concernant les PME ;
            La nouvelle directive sera une directive particulière de la directive
            89/391/CEE(3) et concernera de ce fait l'ensemble des entreprises,
            indépendamment de leur taille. En matière de signalisation, les PME sont
             donc placées à égalité vis-à-vis des autres entreprises.
     (b)    concentration dans les régions
             •      éligibles aux aides régionales des Etats membres : non
             •      éligibles aux aides du Feder : non
III. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS IMPOSEES DIRECTEMENT AUX
     ENTREPRISES?
      •      respecter les prescriptions minimales générales concernant la signalisation
             de sécurité et/ou de santé au travail, qui doit être utilisée lorsque les
             risques ou dangers ne sont pas éliminés par des moyens techniques de
(3)  JO L 183 du 29.06.1989, p. 1
 ---pagebreak---                                      - 66 -
           protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés
           d'organisation du travail.
    •      appliquer les prescriptions minimales propres à différents modes de
           signalisation, tels que : panneaux, signalisation sur les récipients et les
           tuyauteries, identification et localisation des matériels et équipements
           destinés à la lutte contre l'incendie, signalisation d'obstacles et endroits
           dangereux et marquage des voies de circulation, signaux lumineux, signaux
           acoustiques, communication verbale et signaux gestuels.
    •      les obligations imposées directement aux entreprises comprennent des
           éléments de flexibilité:
                   les Etats membres peuvent définir certaines exemptions, compte
                   tenu de la nature des activités et de la taille des entreprises,
                   concernant l'obligation d'utiliser des signaux lumineux et/ou
                   acoustiques
                   plusieurs   types • de signalisations   sont  interchangeables   ou
                   complémentaires.
IV. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE IMPOSEES
    INDIRECTEMENT AUX ENTREPRISES VIA LES AUTORITES LOCALES?
    L'application de la directive dans chaque Etat membre se réalise par la
    transposition de ses dispositions au niveau de la législation nationale. Les Etats
    membres, les autorités locales et même les entreprises n'ont pas l'obligation
    d'aller au-delà des prescriptions minimales fixées, mais peuvent le faire, sous
    réserve que la signalisation concernée soit élaborée par analogie à la présente
    proposition.
 ---pagebreak---                                    - 67 -
V.  Y A-T-IL DES MESURES SPECIALES POUR LES PME?
    La proposition ne contient pas de dispositions propres aux PME, mais prévoit
    plusieurs éléments de flexibilité déjà évoqués au point m .
    Ces éléments peuvent éventuellement être utilisés en faveur des PME, à
    l'initiative des Etats membres pour ce qui concerne les exemptions prévues par
    l'article 7 de la proposition, ou à celles des entreprises, qui disposent des
    possibilités d'interchangeabilité et complémentarité des signalisations prévues
    par le point 3 de l'annexe I.
VI. QUEL EST L'EFFET PREVISIBLE?
    Remarque préliminaire: les observations qui suivent sont tirées des conclusions
    d'une étude approfondie d'impact socio-économique, qui a été réalisée au sujet
    de la présente proposition.
    a)       sur la compétitivité des entreprises
             •       le montant des dépenses déjà réalisées par les entreprises pour se
                     conformer aux dispositions nationales transposant la directive
                     77/576/CEE du Conseil doit être déduit du coût des mesures
                     prévues par la présente proposition;
             •       ce coût est à apprécier en tenant compte de la réduction attendue
                     des accidents du travail dûs à un manque de signalisation;
              •      une telle réduction aura en final pour effet de renforcer la
                     compétitivité des entreprises de la Communauté.
 ---pagebreak---                                        - 68 -
     b)      sur l'emploi
             •       La signalisation n'aura pas d'effet négatif sur l'emploi, dans les
                     entreprises concerne . /ar celle-ci.
             •      par ailleurs, la directive aura des effets bénéfiques sur l'emploi dans
                     les entreprises de fabrication, de vente et d'entretien de moyens de
                     signalisation.     Cette   catégorie    d'entreprises  comprend     de
                     nombreuses PME.
VII. LES PARTENAIRES SOCIAUX ONT-ILS ETE CONSULTES?
     La Commission a consulté et associé à la préparation de la proposition des
     experts ainsi que des représentants des gouvernements et des organisations de
     travailleurs et d'employeurs.
     Le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le
     lieu de travail créé par la décision du Conseil 74/325/CEE du 27.04.1974(4), a été
     consulté et a donné son avis, dont il a été tenu compte dans la rédaction de la
     proposition.
(4)  JO L 185 du 09.07.1974, p. 15
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                  ISSN 0254-1491
                                                                 COM(90) 664 final
                                                          DOCUMENTS
]?-?                                                      \                                      04
                                       N° de catalogue : CB-CO-90-692-FR-C
                                                                  ISBN 92-77-68143-8
 PRIX DU V'O-'TE           jucqu'w 30 pig.es: i.N.l PT'TT   chaque 10 i»accs en plus: 1,25 E C U
 Office des publications officielles des Communautés européennes
 L-^85 Luxembourg