CELEX: 32006D0212
Language: fr
Date: 2006-03-14 00:00:00
Title: 2006/212/CE: Décision du Conseil du  14 mars 2006  modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank

16.3.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 79/25
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 14 mars 2006
   modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank
   (2006/212/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1,
   vu la recommandation BCE/2006/1 de la Banque centrale européenne du 1er février 2006 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 37, paragraphe 1, de la loi fédérale relative à l'Österreichische Nationalbank, l'assemblée générale de l'Österreichische Nationalbank (ÖNB) élit chaque année deux commissaires aux comptes et deux commissaires aux comptes suppléants. Les commissaires aux comptes suppléants seront uniquement mandatés pour le cas où les commissaires aux comptes ne seraient pas en mesure de procéder à la vérification des comptes.
            
         
               (3)
            
            
               Le mandat des commissaires aux comptes extérieurs actuels de l'ÖNB ne peut pas être renouvelé pour une nouvelle période après la vérification des comptes de l'exercice 2005. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l'exercice 2006.
            
         
               (4)
            
            
               L'ÖNB a sélectionné KPMG Alpen-Treuhand GmbH, TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH, Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH et BDO Auxilia Treuhand GmbH comme nouveaux commissaires aux comptes extérieurs conformément aux législations sur les marchés publics communautaire et autrichienne, et la BCE estime qu'ils remplissent les conditions requises pour leur désignation.
            
         
               (5)
            
            
               Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé que le mandat des commissaires aux comptes extérieurs soit renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:
   
      «9.   KPMG Alpen-Treuhand GmbH et TPA Horwath Wirtschaftsprüfung GmbH sont désignés conjointement en tant que commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank (ÖNB) pour l'exercice 2006.
      Moore Stephens Austria Wirtschaftsprüfungsgesellschaft mbH et BDO Auxilia Treuhand GmbH sont désignés conjointement en tant que commissaires aux comptes suppléants de l'ÖNB pour l'exercice 2006.
      Ce mandat peut être renouvelé chaque année, sans que la durée totale puisse excéder cinq ans, celle-ci prenant fin au plus tard avec l'exercice 2010.»
   
   Article 2
   La présente décision est notifiée à la Banque centrale européenne.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 mars 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         K.-H. GRASSER
         
      
   
   
      (1)  JO C 34 du 10.2.2006, p. 30.
   
      (2)  JO L 22 du 29.1.1999, p. 69. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/866/CE (JO L 318 du 6.12.2005, p. 25).