CELEX: 62012TJ0033
Language: fr
Date: 2013-02-08
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 8 février 2013. # Elke Piotrowski contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale MEDIGYM - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Droit d’être entendu - Article 75, seconde phrase, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-33/12.