CELEX: 31991R2517
Language: fr
Date: 1991-08-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2517/91 de la Commission, du 22 août 1991, fixant le montant de l'aide pour le coton

N° L 234/8                               Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 8 . 91
                               REGLEMENT (CEE) N° 2517/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 août 1991
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
                                                                   règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment le protocole n° 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),
                                                                                        Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime            1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­         à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5              53,435 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 ,
                                                                   2.    Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           remplacé avec effet au 23 août 1991 pour tenir compte
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé              des conséquences du régime des quantités maximales
par le règlement (CEE) n° 1856/91 de la Commission (4),            garanties pour la campagne 1991 / 1992.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2478/
910 ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1856/91 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 août 1991 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(■) JO n0  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
0   JO n"  L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
0   JO n0  L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
0   JO n0  L 168 du 29. 6. 1991 , p. 31 .
0   JO n0  L 227 du 15. 8 . 1991 , p. 32.