CELEX: 31981R0449
Language: fr
Date: 1981-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 449/81 de la Commission, du 20 février 1981, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 48 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 2. 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 449/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 février 1981
                 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                      modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                                  n° 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique                  actuellement conduit à modifier le prélèvement r.
européenne,                                                       1 exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                   indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 3455/80 (2), et notam­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du                                        Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix            Le prélèvement à 1 exportation du sucre visé à l'article
sur le marché mondial ('), modifié par l'acte d'adhésion          17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
de la Grèce (4), et notamment son article 1 " paragra­            n 0 3330 /74 est fixé à l'annexe .
phe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                    Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 ( s), modifié en dernier lieu par le             Le présent règlement entre en vigueur le 21 février
règlement (CEE) n0 434/ 81 (h) ;                                  1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait a Bruxelles , le 20 fevrier 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGFR
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO n0 L 359 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
(2)  JO n" L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
O    JO n0 L 75 du 28 . 3 . 1972, p . 5 .
(4)  JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
( 5) JO n" L 195 du 29. 7. 1980, p. 33 .
(")  JO n0 L 47 du 20 . 2 . 1981 , p . 33 .
 ---pagebreak--- 21 . 2 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 48 /23
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 fevrier 1981 , fixant le prelevement à l'exportation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                  (en Écus/100 kg)
               Numéro du                                                                             Montant du
              tarif douanier                       Désignation des marchandises                      prélèvement
                 commun                                                                             à l'exportation
            17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               ex A. Sucres blancs à l'exclusion des sucres candis ; sucres
                                       aromatisés ou additionnés de colorants                            4,84
                               ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                       10,16 (')
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 825/75.