CELEX: 31982R0066
Language: fr
Date: 1982-01-14
Title: Règlement (CEE) n 66/82 de la Commission, du 13 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14. 1 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 9/ 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 66/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 janvier 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                          Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
article 16 paragraphe 8 ,                                            Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés              fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n° 1808 /81 (2), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 56/82 (3) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                   Le present règlement entre en vigueur le 14 janvier
données dont la Commission a connaissance, conduit                   1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1982.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
O JO n» L 8 du 13 . 1 . 1982, p. 5.
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 13 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/lCC k ")
                  Numéro
                   du tarif                                                                             Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnes de colorants         27,26
                                B. Sucres bruts                                                         20,37 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .