CELEX: 31988R1266
Language: fr
Date: 1988-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1266/88 de la Commission, du 6 mai 1988, relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l'aide alimentaire

N0 L 121 /20                           Journal officiel des Communautés européennes                                    11 . 5. 88
                                REGLEMENT (CEE) N» 1266/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 6 mai 1988
                  relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
                                                                  générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
péenne,                                                           nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de           suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                         À ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les môdalités d'applica­
tion du règlement (CEE) np 3972/86 concernant la poli­                                     Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste   Une adjudication est ouverte pour l'attribution d une four­
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des          niture de froment tendre au bénéfice du Honduras
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                                                                  n° 2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
considérant que, par sa décision du 15 avril 1987, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur du Hondu­
                                                                                              Article 2
ras, la Commission a alloué à ce pays 1 000 tonnes de
céréales ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87          nautés européenne^.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 mai 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-présidçnt
(') JO n" L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n° L 356 du 18. 12. 1987, p. 8.
O JO n° L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                              O JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
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                                                             ANNEXE
             1 . Action n": 207/88 (').
             2. Programme : 1987.
             3. Bénéficiaire : Honduras.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : ambassade du Honduras (à l'attention de M. Zapata), avenue des
                 Gaulois 3, B- 1 040 Bruxelles.
             5. Lieu ou pays de destination : Honduras.
             6. Produit à mobiliser : froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : Voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                 nautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. A. 1 ).
                 Caractéristiques spécifiques :
                 indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 160.
             8. Quantité totale : 1 000 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
                        /
           10 . Conditionnement : en vrac
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 juin au 10 juillet 1988.
                                                                                                                       /
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 mai 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7 juin 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 25 juillet 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment Berlaymont, bureau 6/73,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 5 mai 1988, fixée
                 par le règlement (CEE) n° 1179/88 (JO n0 L 111 du 30. 4. 1988, p. 44).
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            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                M. Cerini, Centro Colón, Apartado 836, 1007 San Jose, Costa Rica
                (télex : 3482 CEEAC CR) ; tél. : 33 27 55).
            (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant dune instance officielle et certifiant que, pour
                le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans
                l'État membre concerné.
                Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
                L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
                — certificat d'origine,
                — certificat phytosanitaire.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixée
                au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article
                7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                     — 235 01 32,
                     — 236 10 97,
                     — 235 01 30,
                     — 236 20 05.
            (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n® L 210 du 1 . 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et < adhésion », le taux
                représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                au point 25 de la présente annexe.