CELEX: 31980R1723
Language: fr
Date: 1980-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1723/80 de la Commission, du 27 juin 1980, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers

7 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 169 / 5
                                    REGLEMENT (CEE) N» 1723/80 DE LA COMMISSION
                                                            du 27 juin 1980
                 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à
                                    l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         certains produits agricoles exportes sous forme de
EUROPÉENNES ,                                                         marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité,
                                                                      les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à
\u le traité instituant la Communauté économique                      l'exportation et les critères de fixation de leur
européenne,                                                           montant (b), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                      (CEE) n° 707/ 78 ( 7), les restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n° 804/ 68 du Conseil , du
                                                                      pour les produits visés à l annexe dudit règlement sont
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du lait et des produits                       ajustées selon les mêmes règles que celles applicables
                                                                      en matière de fixation à l'avance des restitutions rela­
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                      tives aux produits de base exportés en l'état ; qu' il y a
( CEE) n° 1761 /78 (2 ), et notamment son article 17
                                                                      donc lieu de prévoir que les restitutions fixées à
paragraphe 4,
                                                                       l'avance pour lesdits produits, avant le 28 avril 1980 ,
considérant que l'article 5 paragraphe 3 troisième                     peuvent également faire l'objet d'un ajustement corres­
alinéa du règlement (CEE) n° 876/68 du Conseil, du                     pondant ;
28 juin 1968 , établissant, dans le secteur du lait et des
produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi          considérant que le present règlement sera complété
des restitutions à l'exportation et aux critères de fixa­              par des dispositions visant l'ajustement des montants
tion de leur montant (3), modifie en dernier lieu par le              compensatoires monétaires fixés à l'avance applicables
règlement (CEE) n° 2429/72 (4), prévoit la possibilité                aux produits visés dans le présent règlement ;
d'ajuster, lors d'une modification des prix d'interven­
tion et de certaines aides, les restitutions fixées à                 considérant que le comité de gestion du lait et des
l'avance ;
                                                                       produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai
                                                                       imparti par son président,
considérant que le règlement (CEE) n° 1359 80 du
Conseil (5), a fixé les nouveaux prix d'intervention vala­
bles, dans le secteur du lait et des produits laitiers,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
pour la campagne laitière 1980 / 1981 ; que les
nouveaux prix n'ont pas eu sur le niveau des prix de
marché une influence telle qu un ajustement corres­                                            Article premier
 pondant général des restitutions fixées à l'avance soit
justifié ;                                                              1.      Les restitutions fixées à l'avance pour les
                                                                       produits figurant aux annexes I et II font, dans les
 considérant qu'il convient, toutefois, de prévoir un                  conditions qui y sont indiquées et sur demande des
 ajustement des restitutions fixées à l'avance avant le                intéressés, l'objet des ajustements fixés à ces annexes .
    " avril 1980 pour les exportations effectuées a partir
 du 1 er juin 1980 dans le cadre d'une adjudication                    2.        Le jour à prendre en considération :
ouverte dans un pays tiers importateur ou par les                      — pour la date de la fixation à l'avance, est celui du
 forces armées stationnées sur le territoire d'un État
                                                                              dépôt de la demande du certificat d'exportation , au
 membre et qui ne relèvent pas de son drapeau , étant                         sens de l'article 6 paragraphe 1 du règlement
 donné que, pour ces exportations, une longue durée                           (CEE ) n° 193 /75 (8),
 de validité du certificat est prévue ; que, en dehors de
 tes exportations, il paraît opportun d'ajuster égale­                 — pour la date de l'exportation , est celui de l'accom­
 ment, dans une proportion plus faible, les restitutions                      plissement des formalités douanières visées à
 fixées à l'avance avant le 28 avril 1980, date à partir de                   l'article 9 paragraphe 3 deuxième alinéa sous b) du
 laquelle l'orientation du Conseil relative aux prix à                        règlement (CEE) n° 193/ 75 .
 fixer pour la nouvelle campagne laitière a été connue ;
                                                                                                     Article 2
 considérant que selon l'article 5 paragraphe 2 troi­
 sième alinéa du règlement ( CEE) n° 2682, 72 du
  Conseil , du      12 décembre          1972, établissant , pour       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                                       celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
                                                                        nautés européennes.
 (')  JO   n° L 148  du 28 . 6 . 1968 , p II
 (')  JO   n» L 204  du 28 . 7 . 1978 , p 6 .
 (')  JO   n" L 155  du M), b. 1968 , p I.                             ( b) JO n p L 289 du 27 . 12 . 1972, p. I V
 ( 4) JO   n" L 264  du 23, . I 1 . 1972, p. I                         ( 7 ) JO n " L 94 du 8 . 4. 1978 , p. 7 .
 ( 5) JO   iv L 140  du v 6 . 1980 , p. 6 .                            ( s ) (O iv" L 2 > du 31 . 1 . 1975, p. K ).
 ---pagebreak--- N° L 169 / 6                      Journal officiel des Communautés européennes                     2 . 7 . 80
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout Etat membre .
             Fait à Bruxelles , le 27 juin 1980 .
                                                                    Par Li Commission
                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                       Vice-président
 ---pagebreak--- 2. 7. 80                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 169/7
                                                               ANNEXE /
             Liste des ajustements applicables aux restitutions fixées a l'avance pour les produits
              figurant à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68 , exportés à partir du 1 er juin 1980
                                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
    du tarif                                                                                                     Montant de l'ajustement
   douanier
                                                Désignation des marchandises
   commun                                                                                                          Af)             bn
)4.01         Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
              ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                      ou égale à 6 % (') :
                       I. Yoghourt, képhir, lait caillé , babeurre (ou lait battu) et autres laits fermen­
                           tés ou acidifiés :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1 :
                              ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                    1,5 %                                                                       + 0,52              —
                              (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 % et                            I
                                    inférieure ou égale a 3 %                                                   + 0,64           + 0,09
                              (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %                     + 0,75          + 0,18
                           b) autres :                                                                                       I
                              ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à                          I
                                    1,5 %                                                                        + 0,52             —
                              (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1 ,5 % et                           I
                                    inférieure ou égale à 3 %                                                    + 0,64          + 0,09
                              (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %                    + 0,75           + 0,18
                      II . autres                                                                                            I
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1 et                            I
                              d'une teneur en poids de matières grasses :                                                    I
                               1 . inférieure ou égale à 4 % :                                               I
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale        I
                                         à 1,5%                                                                  + 0,52             —
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %         I
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                            + 0,64          +- 0,09
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %               + 0,75          + 0,18
                              2, supérieure à 4 %                                                                + 0,82          + 0,24
                           b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               1 . inférieure ou égale à 4 % :                                                               I
                                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale        I
                                         à 1,5%                                                                 + 0,52              —
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %                         I
                                         et inférieure ou égale à 3 %                                            + 0,64          + 0,09
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %              + 0,75           + 0,18
                              2, supérieure à 4 %                                                                + 0,82          + 0,24
              ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières                                   I
                     grasses (') :
                      ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :                                                 I
                                 (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à                         I
                                      10 %                                                                       + 0,96         + 0,35
                                 (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et                          I
                                     inférieure ou égale à 17 %                                                  + 1,32         + 0,65
                                 (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1 7 %                + 1,83         + 1,06
 ---pagebreak--- N° L 169/8                            Journal officiel des Communautés européennes                                           2. 7. 80
                                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
                                                                                                           Montant de l'ajustement
    du tarif
   douanier
                                              Désignation des marchandises
   commun                                                                                                     AO             bn
04.01                     II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
(suitej
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                    35 %                                                                   + 2,12          + 1,29
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 35 % et
                                    inférieure ou égalé à 39 %                                             + 3,14          + 2,12
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %            + 3,43          + 2,35
                        III . supérieure à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                    68 %                                                                   + 3,87          + 2,71
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 % et
                                    inférieure ou égale à 80 %                                             -f 5,54         + 4,06
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %            + 6,42          + 4,76
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre (2) :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg et
                        d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 . inférieure ou égale à 1 ,5 %                                                  + 5,72             —
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :                                          I
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                    11 %                                                                   + 5,72             —
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 % et
                                    inférieure ou égale à 1 7 %                                            + 6,30          + 0,76
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 % et
                                    inférieure ou égalé à 25 %                                             -t- 6,40        + 1,18
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %             + 6.61          + 1,65
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                + 6,66          + 1,77
                        4, supérieure à 29 %                                                                           ll
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                    41 %                                                                   + 6,69          + 1,88
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 % et
                                    inférieure ou égale à 45 %                                             + 6,78          + 2,59
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 % et
                                    inférieure ou égale à 59 %                                              + 6,82         + 2,82
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 % et
                                    inférieure ou égale à 69 %                                              + 6,96         + 3,65
                              (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 % et
                                    inférieure ou égale à 79 %                                              + 7,06         + 4,23
                              (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %              + 7,17         + 4,82
 ---pagebreak--- 2. 7. 80                             journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 169/9
                                                                                         (en Écus/100 kg pouls net, sauf autre indication )
    Numéro
    du tarif                                                                                                  Montant de l' ajustement
   douanier                                   Désignation des marchandises
   commun                                                                                                       AO               bn
(KO 2                b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses
(suite)      ||                                                                                          II
                        1 , inférieure ou égale a 1 ,' %                                                      + 5,72              —
                        2, supérieure à 1,5% et intérieure ou égalé à 27 % :
                            (aa) d' une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                   11 %                                                                       + 5,72             —
                            (bb) d'une teneur en poids de matieres grasses supérieure à 11 % et
                                  inférieure ou égale a 17%                                                   + 6,30           + 0,76
                            (cc) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17% et
                                  inférieure ou égale à 25 %                                                  + 6,40          + 1,18
                            (dd) d' une teneur en poids de matieres grasses supérieure à 25 %                 + 6,61          + 1,65
                        3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égalé à 29 %                                   + 6,66          + 1,77
                        4 , supérieure à 29 %                                                            \
                            (aa) d'une teneur en poids de matieres grasses inférieure ou égale a
                                  41 %                                                                        + 6,69          + 1,88
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 % et
                                  inférieure ou égale a 45 %                                                  + 6,78          + 2,59
                            (cc) d'une teneur en poids de matières       grasses supérieure à 45 % et
                                  intérieure ou égalé à 59 %                                                  + 6,82          +- 2,82
                            (dd) d' une teneur en poids de matières       grasses supérieure à 59 % et
                                  inférieure ou égale à 69 %                                                 + 6,96           + 3,65
                            (ee) d'une teneur en poids de matieres       grasses supérieure à 69 % et
                                  inférieure ou égale à 79 %                                                 + 7,06           + 4,23
                            (ff) d'une teneur en pouls de matières       grasses supérieure à 79 %            + 7,17          + 4,82
               III . Lait et creme de lait, autres qu'en poudre ou granules :
                     a) en emballages immédiats d un contenu net inférieur ou égal a 2,5 kg et
                        d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 1 1 % :
                        1 , d'une teneur en poids d- matières grasses inférieure ou égale à 8,9 %
                            et d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa) inférieure a 15 % ei poids et d ' une teneur en poids (Je matières
                                  grasses :
                                  ( 11 ) inférieure ou « gale à 3%                                              —
                                  ( 22) supérieure a 3 %                                                      + 0,75           • 0,18
                            (bb) égalé ou supérieure à 15 % en poids et d 'une teneur en poids
                                  de matières grasses :
                                  ( 11 ) intérieure ou egale à 3 %                                              —                —
             i                    ( 22) supérieure a 3 % et inférieure ou égalé à 7,4 %                       + 1,54          + 0,19
                                  ( 33) supérieure a 7 4 %                                                    + 1,72          +- 0,47
                        2 , autres , d une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                            (aa ) inférieure à 15 %      n poids                                              + 1,18           + 0,53
                            (bb) égalé ou supérieur ; à 1 5 % en poids                                        + 2,04           + 0,55
 ---pagebreak--- N° L 169/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  2 . 7 . 80
                                                                                            (en Feus/ICC ki' poids net, sauf autre indication)
    Numéro
     du tarit
                                                                                                                   Montant de l'ajustement
    douanier
                                                   Désignation des marchandises
    commun                                                                                                           AD              bn
04.02                b) autres, dune teneur t n poids de matières grasses :
(suite)
                         1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                             non grasse :
                             (aa) inférieure a 1 f % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3%
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                              0,75            0,18
                                    ( 33 ) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale a 1 1 %                           1,18           0,53
                                    (44) supérieure à 1 1 % et inférieure ou égale à 21 %                              1,39            0,71
                                    (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égalé à 39 %                              2,12             1,29
                                    (66) supérieure à 39 %                                                             3,43           2,35
                             (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3%
                                    (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                               1,54            0,19
                                    (33 ) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale a 8,9 %                            1,72           0,47
                                    (44) supérieure à 8,9 %                                                           2,04            0,55
                         2, supérieure à 45 %                                                                      + 3,87             2,71
              B. avec addition de sucre :
                      I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                         ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                                  1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                        2,5 kg et d une teneur en matières grasses :
                                        aa) inférieure ou egale à 1,5 %                                        + 0,0572 («)
                                                                                                                    par kg
                                        bb) supérieure à 1,5% et inférieure ou égale à 27 % :
                                             ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                      ou égale à 1 1 %                                         + 0,0572 (4)
                                                                                                                    par kg
                                             ( 22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                      a : 1 % et inférieure ou égalé à 17 %                    + 0,0630 n          0,0076 (4 )
                                                                                                                   par kg            par kg
                                             (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                      à 7 % et inférieure ou égale à 25 %                      + 0,0640 (4 )    + 0,01 1 8 ( 4 )
                                                                                                                    par kg          par kg
                                             (44 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                      a 25 %                                                   + 0,0661 H       + 0,0 1 65 (4 )
                                                                                                                    par kg          par kg
                                        cc ) superieure a 27 % :
                                               ( 11 ) dune teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                       ou égale à 41 %                                         -I- 0,0666 4 )   +- 0,0177 ")
                                                                                                                    par kg          par kg
                                             (22 ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                      a 41 %                                                   +- 0,0678 (4 )   +- 0,0259 («)
                                                                                                                    par kg          par kg
 ---pagebreak---      7 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 169/ 11
                                                                                                    (in Écus /100 kg pou!' net, sauf autre indication )
     Numéro
      du tarit                                                                                                               Montant de : ajustement
     douanier                                     Designation des marchandises
     commun                                                                                                                     A C)                B (")
(■ 4.02                         2 , non dénommes, d une teneur en poids de matières grasses :
i suite)
                                     aa ) inférieure ou égale à 1,5 %                                                     + 0,0572 4)
                                                                                                                              par kg
                                     bb) supérieure a 1,5 % et intérieure ou égalé a 2" % :
                                           ( U ) dune teneur en poids de matieres grasses inférieure
                                                    ou égalé a 1 1 %                                                      + 0,0572 4)
                                           (22) d une teneur en poids de matieres grasses supérieure                          par kg
                                                    à 1 ! % et inferieure ou egale a 17%                                  + 0,0630 4 )        + 0,0076 (4 )
                                                                                                                              par kg             par kg
                                           (33) d une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à P % et inférieure ou égalé a 25 %                                   + 0,0640 H          + 0,0118 C )
                                                                                                                              par kg             par kg
                                           (44) d une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 25 %                                                                + 0,0661 H          + 0,0 1 65 (4 )
                                                                                                                              par kg             par kg
                                     cc ) superieure a V % :
                                           ( 11 ) dune teneur en poids de matieres grasses inférieure
                                                    ou égale à 41 %                                                       + 0,0666 n          + 0,0177 m
                                                                                                                              par kg             par kg
                                           (22) d une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 41 %                                                                + 0,0678 4)         + 0,0259 4
                                                                                                                               par kg            par kg
               ex II . Lait et creme de lait, à l'exclusion du lactosérum , autres qu'en poudre ou
                       granulés
                       ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5
                               kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 % et d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                      (aa) inférieure à 15% en poids et d'une teneur en poids de
                                              matieres grosses :
                                              ( 11 ) inférieure ou égaie a 3 %
                                              ( 22) supérieure a 3 %                                                      + 0,0075 4 ) ; + 0,0018 (4 )
                                                                                                                              par kg        ;    par kg
                                      (bb) égalé ou supérieure à 1 5 % en poids                                            + 1 ,56 (s )     !        —
                               (2 ) d une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                      et d' une teneur t         n matière sèche lactique non grasse égalé ou
                                      supérieure a 1 s /o en poids                                                         +- 2,1 4 P )         + 0,55 (')
                           b) autres , d' une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1       inférieure ou           -gale a 45 % :
                                          (aa) d' une             teneur en poids de matieres grasses inférieure
                                                   ou égalé i 6,9 % et d' une teneur en matière sèche lac­
                                                   tique no ; tique grasse égalé ou supérieure à 15 % er- poids            + 1 , 56 ( 5 )
                                          (bb) d' une ter teneur en poids de matières grasses supérieure a
                                                   6,9 % et         inférieure ou égalé à 2 ! % et d' une teneur
                                                   en matie re         sèche lactique non grasse égalé ou supe
                                                   rieure a      15 % en poids                                             + 2,14 ( 5 )         + 0,55 O
                                          (cc) d' une ter; teneur en poids de matières grasses supérieure a
                                                   9 , s % er       inférieure ou égalé a 2 1 % et d' une teneur
                                                   en    matiere   re sèche lactique non      grasse inférieure à
                                                   1 5 % e r poids                                                    ! + 0,0125 (4)          + 0,0059 (4 )
                                                                                                                      |       par kg             par kg
                                          (dd) d' une teneur teneur en poids de matières      grasses supérieure a
                                                   21 % et inférieure ou egale a              %                       '+ 0 ,02 1 2 (4 )        + 0 ,0 1 29 ♦)
                                                                                                                              par kg              par kg
                                          (ee) d' une ter teneur en poids de matieres         grasses supérieure a
                                                   39 %                                                                 ; + 0,0343 (4 )       + 0,0235 (4 )
                                                                                                                              par kg              par kg
                                     2 , supérieure a 45 %                                                              j + 0,0387      (4) ( + 0,0271     (4)
                                                                                                                              par kg              par kg
 ---pagebreak--- N° L 169 / 12                              [ ournal officiel des Communautés européennes                                                     2. 7. 80
                                                                                                (t-ti Écus /100 ki; froids net, sauf autre indication )
    Numéro
     du tarif                                                                                                             Montant de l'ajustement
    douanier
                                                      Désignation des marchandises
    commun                                                                                                                   A C)            BD
04.03         Beurre :
              ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égalé à 85 % :
                           ( I) d'une teneur t- n pouls de matieres grasses égale ou supérieure à 62 %
                                 et inférieure a 78 %                                                                    + 5,01           + 3,78
                         ( II) d'une teneur en poids de rnatières grasses égalé ou supérieure à 78 %
                                 et inférieure a HO %                                                                     + 6,31          + 4,76
                     ( III ) d' une teneur en poids de matieres grasses égalé ou supérieure à 80 %
                                 et inferieure à 82 %                                                                    + 6.47           + 4,88
                     (IV) d une teneur en poids de matieres grasses égale ou supérieure à 82 %                            + 6,63          + 5,00
                 B. autre , d une teneur es s poids de rnatières grasses :
                        ( I ) inférieure ou égalé a 99,5 %                                                                + 6,63          +- 5,00
                      ( II ) supérieure a 99,5 %                                                                          + 8,09          +- 6,10
04.04         Fromages et caillebotte (fe) :
              ex A. Emmental et gruyere . autres que râpes ou en poudre .
                       II . autres :                                                                                      +- 9,38         +- 2,24
              ex C. Fromages a pâte persille autres que râpés ou en poudre, a l exclusion du
                       roquefort                                                                                          + 7,43          +- 2,01
                 D. Fromages fondus, autres que râpes ou en poudre .
                       II autres, d'une teneur e i poids de matières grasses :
                               a) inférieure ou égale a 36 % et d'une teneur en matieres grasses en
                                   poids de la matiere sèche :
                                   ex 1 . inférieure ou égale a 48 % et d' une teneur en poids de la ma­
                                          tière sèche :
                                          ( aa ) égalé ou supérieure a 27 % et inférieure à 33 %                          + 1,61
                                          (bb) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                            + 2,87          +- 0,70
                                          { cc) égaie ou supérieure a 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                                  teneur n matieres grasses en poids de la matière sèche :
                                                  ( 11 ) intérieure a 20 %                                                 +- 2,87         +- 0,70
                                                  ( 22 ) égale ou supérieure à 20 "/o                                     +- 4,19          + 1,07
                                           ( dd ) égalé ou supérieure a 43 % et d'une teneur en matieres
                                                  grasses ;n poids de la matière sèche :
                                                  ( 11 ) interieure a 20 %                                                 +- 2,87         +- 0,70
                                                  ( 22 ) égale ou supérieure a 20 "/o et inférieure a 40 %                + 4,19            +- 1,07
                                                  ( 33 ) égale ou supérieure a 40 Vo                                       + 6,04          +- 1,61
 ---pagebreak--- 2. 7. 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 169/ 13
                                                                                             (en Ëcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
     Numéro
     du tarif                                                                                                      Montant de l'ajustement
     douanier                                Désignation des marchandises
    commun
              l                                                                                                       Af)             bn
04.04                      ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière
(.suite)                         sèche :
                                 (aa)  égale   ou   supérieure    à 33 %    et  inférieure à 38 %                 + 2,87           + 0,70
                                 (bb)  égale    ou  supérieure    à  38 %    et  inférieure à 43 %                + 4,19           + 1,07
                                 (cc)  égale   ou   supérieure    à 43 %    et  inférieure à 46 %                 -I- 6,04         -I- 1,61
                                 (dd)  égale    ou  supérieure    à  46 %    et d'une teneur en matières
                                       grasses en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 55 %                                                   + 6,04           + 1,61
                                       (22) égale ou supérieure à 55 %                                            + 7,17           + 1,91
                      b) supérieure à 36 %                                                                        + 7,17           + 1,91
              E. autres :
                   I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                       inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la ma­
                       tière non grasse :
                               ex a) inférieure ou égalé à 47 % :
                                      ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                                  -I- 11,22           + 2,13
                                      (2) Fiore sardo, pecorino                                                + 11,22             + 2,13
                                      (3) autres (à l exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                            lactosérum ), d'une teneur en matières grasses en poids
                                            de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %                        + 8,02           + 1,52
                                   b) supérieure à 47 % et inférieure ou égalé à 72 % :
I                                     ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                                de la matière sèche égale ou supérieure à 48 %                   + 8,45            + 2,25
l                                     ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses en poids de
                                                la mat ère sèche :
                                                (aa) intérieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                                      sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à
                                                      l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                                      lactosérum)                                                + 5,20
                                               (bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 %
                                                      et d'une teneur en matière sèche égale ou supé­
                                                      rieure à 32 % en poids (à l'exclusion des fro­
                                                      mages fabriqués à partir de lactosérum)                    + 7,32            + 0,46
                                                (cc) égale ou supérieure à 1 9 % et inférieure à
                                                      39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                                                      matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                                                      (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir
                                                      de lactosérum )                                            + 7,76           + 1,15
\\                                              (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                      ( 11 ) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano          + 8,69            + 2,35
                                                      (22) Danbo, edam , fontal, fontina, fynbo,
                                                             gouda, havarti, maribo, samsø, tilsit               + 8,04           + 1,88
                                                      (33) Butterkàse, esrom , italico, kernhem , saint-
                                                             nectaire , saint-paulin , taleggio                 + 6,95            + 1,62
 ---pagebreak--- N» L 169/ 14              Journal officiel des Communautés européennes                                                       2. 7. 80
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                              Montant de l'ajustement
    douanier                           Désignation des marchandises
   commun                                                                                                    an              bn
04.04                                              (44) Cantal, Cheshire, wensleydale, lancashire,
(suitej                                                 double gloucester                                + 6,86           + 2,10
                                                   (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                                                        matières grasses égale ou supérieure à
                                                        30 %                                              + 2,34          + 1,76
                                                   (66) Feta                                              + 6,28          + 1,68
                                                   (77) Colby, monterey                                   + 6,86          + 1,76
                                                   (88) autres (à l'exclusion des fromages fabri­
                                                        qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                                        en poids d'eau dans la matière non
                                                        grasse :
                                                        (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                                              égale à 52 %                               + 6,86           + 1,76
                                                        (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                                              égale à 62 %                               + 8,04           + 1,88
                        ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                                 partir de lactosérum) :
                                  1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                                       inférieur ou égal à 500 g :
                                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses en
                                             poids de la matière sèche inférieure ou égale à
                                             25 %                                                        + 1,48
                                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                             d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                             77 % et inférieure ou égale à 81 % et d'une te­
                                             neur en matières grasses en poids de la matière
                                             sèche :
                                             ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                                     70 %                                                 + 1,58          -I- 0,60
                                             (22) égale ou supérieure à 70 %                              -I- 1,83        + 0,85
                                       (cc | autres
                                  2 , autres :
                                       (aa) Cottage cheese
                                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                             d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                             77 % et inférieure ou égale à 81 % et d'une te­
                                             neur en matières grasses en poids de la matière
                                             sèche :
                                             ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                                     70 %                                                 + 1,58          + 0,60
                                             (22) égale ou supérieure à 70 %                              + 1,83           + 0,85
                                      (cc) autres
             ex II . non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                     tosérum) :
                     ex a) râpés ou en poudre, d'une             teneur en poids de matières grasses
                            supérieure à 20 %, d'une             teneur en lactose inférieure à 5 %
                            en poids et d'une teneur             en poids de la matière sèche :
                            ( 1 ) égale ou supérieure à          60 % et inférieure à 80 %               + 4,19           -t- 0,79
                            (2) égale ou supérieure à            80 % et inférieure à 85 %               + 5,58           + 1,05
                            (3) égale ou supérieure à            85 % et inférieure à 95 %               + 5,93           + 1,12
                            (4) égale ou supérieure à 95 %                                               + 6,63           -I- 1,26
 ---pagebreak--- 2. 7. 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 169/ 15
                                                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication )
    Numéro
     du tarif                                                                                                   Montant de l' ajustement
    douanier                                   Désignation des marchandises
    commun
              II                                                                                                   AD              bn
23 07         Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de
              celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres pro­
                      duits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose rele­
                      vant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laiters :
                       I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de glu­
                           cose :
                           a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de ces
                              matières inférieure ou égale à 10 % :
                              (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure à
                                  50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                  poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                  (aa)  inférieure à 30 %                                                           —               —
                                  (bb)   égale ou supérieure à 30 %    et   inférieure à 40 %                  + 1,83               —
                                  (cc)  égale ou supérieure à 40 %     et  inférieure  à 50 %                  + 2,40               —
                                  (dd)   égale ou supérieure à 50 %    et   inférieure à 60 %                   -I- 2,97            —
                                  (ee)  égale ou supérieure à 60 %     et  inférieure  à 70 %                  + 3,55               —
                                  (ff)   égale ou supérieure à 70 %                                            + 4,12               —
                              (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure à
                                  75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé (à l'ex­ ||
                                  clusion du lactosérum) est :                                             \
                                  (aa) inférieure à 30 %                                                            —               —
                                  (bb) égale ou supérieure à 30 %      et   inférieure à 40 %                  + 1,83               —
                                  (cc) égale ou supérieure à 40 %      et  inférieure à 50 %                   + 2,40               —
                                  (dd) égale ou supérieure à 50 %      et   inférieure à 60 %                  + 2,97               —
                                  (ee) égale ou supérieure à 60 %      et  inférieure à 70 %                   + 3,55               —
                                  (ff) égale ou supérieure à 70 %       et  inférieure à 75 %                  + 4,12               —
                                  (gg) égale ou supérieure à 75 %      et  inférieure à 80 %                   + 4,40               —
                                  (hh) égale ou supérieure à 80 %                                              + 4,69               —
                      II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                           contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en poudre ||
                           ou  granulé (à l'exclusion    du lactosérum) est :                              \I
I                         (a)  égale ou supérieure à     50 % et inférieure à 60 %                             + 2,97               —
                          (b)  égale ou supérieure à     60 % et inférieure à 70 %                              + 2,55              —
                          (c)  égale ou supérieure à     70 % et inférieure à 80 %                             + 4,12               —
                          (d)  égale ou supérieure à     80 %                                                  + 4,69
 ---pagebreak--- N0 L 169/ 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 7. 80
 (*) Pour l'application des montants figurant à la colonne A la fixation à 1 avance de la restitution doit avoir eu lieu avant le 1 er avril
      1980 dans le cadre d'une adjudication au sens de l'article 19 du règlement (CEE) n° 193/75, ouverte dans un pays tiers importa­
      teur ou par les forces armées visées à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2044/75.
(**) Pour l'application des montants figurant à la colonne B la fixation à l'avance de la restitution doit avoir eu lieu avant le 28 avril
      1980, pourvu que les montants figurant à la colonne A ne soient pas applicables.
(') Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
     aucun ajustement n'est octroyé.
(2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est pas à
     prendre en considération.
     Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
     partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de
     l'ajustement.
(4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactose ajoutés n'est pas à
     prendre en considération.
     Le montant de l'ajustement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
         multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes
         de produit ;
     b) à partir du 1 " juillet 1980, le montant de l'ajustement éventuel pour la teneur en saccharose, calculé conformément aux
         dispositions de l'article 1 er du règlement (CEE) n° 797/80 (JO n° L 87 du 1 . 4. 1980, p. 39).
(5) Le montant de l'ajustement pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants .
     a) le montant par 100 kilogrammes indique.
         Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes indiqué
         est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenu dans 100 kilo­
              grammes de produit,
               et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) à partir du 1 er juillet 1980, le montant de l'ajustement éventuel pour la teneur en saccharose, calculé conformément aux
         dispositions de l'article 1 er du règlement (CEE) n° 797/80 (JO n° L 87 du 1 . 4. 1980, p. 39).
(6) Aucun ajustement n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
     Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
(7) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considé­
ration .
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                                                      ANNEXE II
           Liste des ajustements applicables aux restitutions fixées a l'avance avant le 28 avril 1980
           pour les produits figurant à l'annexe A du règlement (CEE) n° 2682/72 et visés à l'article 1 er
           du règlement (CEE) n° 804/68 exportés à partir du 1 « juin 1980 sous forme de marchan­
                                dises reprises à l'annexe de ce dernier règlement
                                                                                       (en Ems/1 OC kg poids mt)
               Numéro du
                                                                                                 Montant de
              tarif douanier                   Désignation des marchandises
                                                                                                 l'ajustement
                 commun
           ex
           ex
               04.02 A II
               04.02 A II
                               Lait en poudre, obtenu par le procédé spray, d'une teneur
                               en matières grasses inférieure a 1,5% en poids et d'une
                               teneur en eau inférieure à 5 % en poids ( PG 2 )
                               Lait en poudre, obtenu par le procédé spray, d'une teneur
                                                                                            \
                               en matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en
                               eau inférieure à 5 % en poids (PG 3 )                                +   1,65
           ex  04.02 A III     Lait concentré, d'une teneur en matières grasses de 7,5 en
                               poids et d'une teneur en matière sèche égale à 25 % en
                               poids ( PG 4)                                                        + 0,47
           ex  04.03           Beurre d'une teneur en matieres grasses de 82 % en
                               poids (PG 6 )                                                        + 5,00