CELEX: 31988R1225
Language: fr
Date: 1988-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1225/88 de la Commission, du 4 mai 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N0 L 117/22                           Journal officiel des Communautés européennes                               5. 5. 88
                              REGLEMENT (CEE) N° 1225/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 mai 1988
                               fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
                                                                Conseil ^ a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les
péenne,                                                         exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               commerce extérieur dé la Communauté et se substituant à
                                                                la nomenclature antérieure,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article lé
paragraphe 8 ,
                                                                                     Article premier
considérant que le prélèvement applicable à l'importation
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 2569/           Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
87 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°       graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié est fixé,
1041 /88 (4);                                                   pour la mélasse, même décolorée, des sous-positions
considérant que l'application des règles et modalités           1703 10 00 et 1703 90 00 de la nomenclature combinée, à
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2569/87 aux                1,17 Écus/100 kilogrammes.
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le prélèvement actuellement en                                       Article 2
vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
ment :                                                          Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 mai 1988 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                            Vice-président
o JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
O JO n0 L 243 du 27. 8. 1987, p. 48.
M JO n0 L 102 du 21 . 4. 1988, p. 25.                           O JO n0 L 256 du 7. 9., 1987, p. 1 .