CELEX: 31975R2359
Language: fr
Date: 1975-09-16
Title: Règlement (CEE) n 2359/75 de la Commission, du 15 septembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16 . 9 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 242/25
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2359/75 DE LA COMMISSION
                                                                 du 15 septembre 1975
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                           vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                       règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre (*), et notamment
son article 1 5 paragraphe 7,                                                          Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                       règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
                                                                                       qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1 675/75 (2), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2347/75 (3) ;
                                                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1 675/75 aux                                      Le présent règlement entre en vigueur le 16 sep­
données dont la Commission dispose actuellement                                         tembre 1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1975 .
                                                                                                       Par Ici Commission
                                                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                                                 Membre de la Commission
 O JO tv> L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (-') JO n° L 168 du 1.7. 1975, p. 61 .
  (>) JO n» L. 241 du 13 . 9 . 1975 , p. 44.
                                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 15 septembre 1975 , fixant les prélèvements a
                                               l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                         (I 'C / 100 k '')
                     Numéro du
                                                                                                                                         Montant
                    tarif douanier                                    Désignation des marchandises
                                                                                                                                    du prélèvement
                        commun
                  17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                                I. Sucres blancs                                                                          2,43
                                               H. Sucres bruts                                                                             1,92 (')
                                         B. non dénaturés :
                                                I. Sucres blancs                                                                          2,43
                                               II . Sucres bruts                                                                           1,92 (')
                 (') I.c présent montant est applicable nu sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                      le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE ) n » 837/68 .