CELEX: 62010FA0008
Language: fr
Date: 2010-11-23 00:00:00
Title: Affaire F-8/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 23 novembre 2010 — Gheysens/Conseil (Fonction publique — Agent contractuel auxiliaire — Non-renouvellement de contrat — Obligation de motivation)

29.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 30/63
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 23 novembre 2010 — Gheysens/Conseil
   (Affaire F-8/10) (1)
   
   (Fonction publique - Agent contractuel auxiliaire - Non-renouvellement de contrat - Obligation de motivation)
   2011/C 30/122
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Johan Gheysens (Malines, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Balta et K. Zieleśkiewicz, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande visant l’annulation de la décision du Conseil de ne pas prolonger le contrat du requérant et, en conséquence, de mettre fin à sa relation de travail avec le Conseil.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours de M. Gheysens est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Gheysens supporte les entiers dépens.
            
         
      (1)  JO C 100 du 17.04.2010, p. 69.