CELEX: 31999D0757
Language: fr
Date: 1999-11-05 00:00:00
Title: 1999/757/CE: Décision de la Commission, du 5 novembre 1999, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(1999) 3583] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0757

1999/757/CE: Décision de la Commission, du 5 novembre 1999, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(1999) 3583] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 300 du 23/11/1999 p. 0025 - 0026

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 5 novembre 1999modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage[notifiée sous le numéro C(1999) 3583](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/757/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 4,(1) considérant que des listes provisoires d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage ont été établies par la décision 97/467/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/556/CE(4);(2) considérant que la Nouvelle-Calédonie a transmis une liste d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage et que les autorités compétentes certifient que ces établissements sont conformes aux règles communautaires;(3) considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage peut donc être établie pour la Nouvelle-Calédonie;(4) considérant qu'il convient de modifier la décision 97/467/CE en conséquence;(5) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLe texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/467/CE.Article 2La présente décision est applicable à partir du 6 novembre 1999.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 5 novembre 1999.Par la CommissionDavid BYRNEMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.(3) JO L 199 du 26.7.1997, p. 57.(4) JO L 266 du 1.10.1998, p. 86.ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGATerritorio: Nueva Caledonia/Territorium: Ny Kaledonien/Gebiet: Neukaledonien/Περιοχή: Νέα Καληδονία/Territory: New Caledonia/Territoire: Nouvelle-Calédonie/Territorio: Nuova Caledonia/Gebied: Nieuw-Caledonië/Território: Nova Caledónia/Alue: Uusi-Kaledonia/Territorium: Nya Kaledonien>TABLE>