CELEX: 31976R0339
Language: fr
Date: 1976-02-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 339/76 du Conseil, du 16 février 1976, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1976 en ce qui concerne la période allant du 1er mars au 31 décembre 1976

19 . 2. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 43/ 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N» 339/76 DU CONSEIL
                                                     du 16 février 1976
               fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de
               la conserve pour la campagne de pêche 1976 en ce qui concerne la période allant
                                           du 1 er mars au 31 décembre 1976
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 100/76 du Conseil, du 19                                     Article premier
 janvier 1976, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des produits de la pêche ('), et        Le prix a la production communautaire valable
 notamment son article 16 paragraphe 5,                          jusqu'au 31 décembre 1976 pour les thons destinés à
                                                                 l'industrie de la conserve et le produit auquel il se
 vu la proposition de la Commission,                             réfère sont fixés comme suit :
 considérant que l'article 16 paragraphe 4 du règle­
 ment (CEE) n° 100/76 prévoit qu'un prix à la produc­                                     Caractéristiques
                                                                                                                  Prix
                                                                                                            à la production
                                                                       Produit
 tion communautaire est fixé pour les thons destinés à                                     commerciales     communautaire
 l'industrie de la conserve ;                                                                                  (en UC/t)
 considérant que le prix à la production communau­
 taire des thons destinés à l'industrie de la conserve a         Thons à             entiers, ne pesant pas
 été fixé pour les deux premiers mois de la campagne             nageoires jaunes    plus de 10 kg/pièce          677
 de pêche 1976 par le règlement (CEE) n° 1 1 7/76 (2) ;
 considérant que la moyenne des prix constatés au
 cours des trois dernières campagnes de pêche selon                                        Article 2
 les modalités prévues à l'article 16 paragraphe 4 du
 règlement (CEE) n0 100/76 a augmenté ; qu'il
 convient, dès lors, de fixer un nouveau prix pour le            Le present règlement entre en vigueur le 1 er mars
 restant de la campagne de pêche 1976,                           1976.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 16 fevrier 1976.
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                J. HAMILIUS
(') JO n° L 20 du 28 . 1 . 1976, p. 1 .
12) JO n° L 20 du 28. 1 . 1976, p. 63.