CELEX: 31968R1688
Language: fr
Date: 1968-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1688/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N° L 265/2                         Journal officiel des Communautés européennes                           29 . 10. 68
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1688/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 octobre 1968
                fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                    blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPEENNES,                                                   vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle        règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par             annexe .
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des             Le présent règlement entre en vigueur le 29 octobre
  ours de ce jour dont la Commission a eu connais­             1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            V. BODSON
                                                                      Membre de la Commission
    ( On* !P du 19,6.1967, p, 2269-'67
    IO n - i 188 du 1.8 1968 . p. 20
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 68                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 265/3
                                                                ANNEXE
              du règlement de la Commission du 28 octobre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro da                                                    Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise       de compte
                                  commun                                                    par tonne
                                  10.01 A        Froment tendre et méteil                    49,08
                                  10.01 B        Froment dur                                 48,48
                                  10.02          Seigle                                      45,58
                                  10.03          Orge                                        46,04
                                  10.04          Avoine                                      39,06
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­           43,54 (i )
                                                   cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                  43,54
                                  10.07  A       Sarrasin                                       0
                                  10.07  B       Millet                                      43,08
                                  10.07  C       Graines de sorgho et dari                   39,35
                                  10.07  D       Autres céréales                                0
                                  11.01  A       Farines de froment (blé)                    64,80
                                                   et de méteil
                                  11.01 B        Farine de seigle                            73,57
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               85,20
                                                   (blé dur)
                            ex 11.02 A           Gruaux et semoules de froment               69,78
                                                   (blé tendre)
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1689/68 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 octobre 1968
                 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'en fonction des prix C.A.F.   et des
EUROPÉENNES,                                                             prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les  primes
vu le traité instituant la Communauté économique                         s'ajoutant aux prélèvements, actuellement    en vi­
européenne,                                                              gueur, doivent être modifiées conformément   au ta­
                                                                         bleau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ) et notam­
ment son article 15, paragraphe 5,
                                                                         A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                           Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(i) JO n* 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève
(>) TO n " L 188 du 1 . 8 1968 , p. 22                                   ments fixés à l'avance pour les importations de cf