CELEX: 31971R1041
Language: fr
Date: 1971-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1041/71 de la Commission, du 24 mai 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N°L 113 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 5 . 71
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1041/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 mai 1971
                                 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les prélèvements applicables dans le
 EUROPÉENNES,                                                     secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le
                                                                  règlement ( CEE) n° 1001/71 de la Commission, du
 vu le traité instituant la Communauté économique                 14 mai 1971 , fixant les prélèvements dans le
 européenne,                                                      secteur de l'huile (7) ;
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22
 septembre 1966, portant établissement d'une organi­              considérant que l'application des règles et modalités
 sation commune des marchés dans le secteur des                  rappelées dans le règlement (CEE) n° 1001/71 aux
 matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le             prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
 règlement ( CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
 article 13 paragraphe 4,                                         vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
                                                                  règlement,
 vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27
 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
 grasses entre la Communauté et la Grèce (8), et
 notamment son article 3 paragraphe 4 et son                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 9,
 vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27
 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à                                  Article unique
 l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
 ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du
 d'olive (4), et notamment son article 9,                        règlement n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement
                                                                 n° 162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/
vu le règlement (CEE) n° 2165/70 du Conseil, du 27               66/CEE, à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2165/70
octobre 1970, relatif aux importations des huiles                et à l'article 5 du règlement (CEE) n° 463/71 sont
d'olive de Tunisie (5), et notamment son article 5,              fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement ( CEE) n° 463/71 du Conseil, du
1er mars 1971 , relatif aux importations des huiles              2.     Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai
d'olive du Maroc (6), et notamment son article 5,                1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 mai 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(*) JO no   172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO no   L 275 du 19. 12. 1970, p. 5.
(8) JO no   197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(«) JO no   197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
(•) JO no L 238 du 29. 10. 1970, p. 4.
(•) JO no L 53 du 5. 3. 1971 , p. 9.                             C) JO no L, 109 du 15 . 5 . 1971, p. 7.
 ---pagebreak--- 25 . 5 . 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N°L 113 / 19
                                                                     ANNEXE
                   Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 25 mai 1971 en UC/100 kg
                                    Produits entièrement obtenus dans l'un de ces
         Numéro du                  pays et transportés directement de l'un de ces         Produits qui ne sont pas entière­
        tarif douanier                          pays dans la Communauté                    ment obtenus en     Grèce ou ne            Pays tiers
           commun                                                                          sont pas transportés directement
                                                                                           de ce pays dans la Communauté
                                    Grèce                Maroc              Tunisie
07.01 N II                            0                     0                  0                        0,305                            0
07.03 A II                            0                     0                   0                       0,305                            0
15.07 A I a)                          0                  1,540               1,540                      4,740                          4,740
15.07 A I b)                          0                  2,067               2,067                      8,067                          8,067
15.07 A II                            0                  1,387 (*)           1,387 (!)                   1,387                         1,387 (2)
15.17 AI                              0                  0,694               0,694                      0,694                          0,694
15.17 A II                            0                  1,110               1,110                      1,110                          1,110
23.04 A                               0                  0,111               0,111                      0,111                          0,111
(') Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) nos 2165/70 et 463/71 du Conseil et les règlements (CEE)
    n os 2304/70 et 596/71 de la Commission .
(*) Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    et transportée directement de ce pays dans la Communauté est défini par le règlement (CEE) n° 2164/70 du Conseil et par le règlement (CEE)
    n° 485/71 de la Commission.