CELEX: 62018TA0501
Language: fr
Date: 2019-12-19 00:00:00
Title: Affaire T-501/18: Arrêt du Tribunal du 19 décembre 2019 – Currency One/EUIPO – Cinkciarz.pl (CINKCIARZ) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale CINKCIARZ – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Terme péjoratif ayant un lien avec les produits ou les services en cause»]

24.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 61/27
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 décembre 2019 – Currency One/EUIPO – Cinkciarz.pl (CINKCIARZ)
      (Affaire T-501/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale CINKCIARZ - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] - Terme péjoratif ayant un lien avec les produits ou les services en cause»)
      (2020/C 61/32)
      Langue de procédure: le polonais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Currency One S.A. (Poznań, Pologne) (représentants: P. Szmidt et B. Jóźwiak, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Cinkciarz.pl sp. z o.o. (Zielona Góra, Pologne) (représentants: E. Skrzydło-Tefelska et K. Gajek, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 18 juin 2018 (affaire R 2598/2017-5), relative à une procédure de nullité entre Currency One et Cinkciarz.pl.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Currency One S.A. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et Cinkciarz.pl sp. z o.o.
                  
               
            
         (1)  JO C 364 du 8.10.2018.