CELEX: 62009FA0023
Language: fr
Date: 2010-10-28 00:00:00
Title: Affaire F-23/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3 e chambre) du 28 octobre 2010 Cerafogli/Banque centrale européenne (BCE) (Fonction publique — Personnel de la BCE — Nomination ad interim d’un agent — Avis de vacance — Acte faisant grief — Mise en invalidité — Intérêt à agir)

29.1.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 30/60
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 28 octobre 2010
   Cerafogli/Banque centrale européenne (BCE)
   (Affaire F-23/09) (1)
   
   (Fonction publique - Personnel de la BCE - Nomination ad interim d’un agent - Avis de vacance - Acte faisant grief - Mise en invalidité - Intérêt à agir)
   2011/C 30/113
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Maria Concetta Cerafogli (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
   
      Partie défenderesse: Banque centrale européenne (BCE) (représentants: F. Feyerbacher et N. Urban, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision du Directoire de la Banque portant nomination d’un conseiller ad interim à la Division OVS et d’annuler l’avis de vacance ECB/074/08, ainsi que toutes les décisions adoptées sur la base de celui-ci. En outre, la demande de condamner la défenderesse au paiement d'une somme en vue de réparer le préjudice moral et matériel subi par la requérante.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses dépens.
            
         
      (1)  JO C 129 du 06.06.2009, p. 21.