CELEX: 32005D0107
Language: fr
Date: 2005-02-02 00:00:00
Title: 2005/107/CE: Décision de la Commission du 2 février 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2005) 188] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

8.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 34/21
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 2 février 2005
   modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
   [notifiée sous le numéro C(2005) 188]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/107/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), et notamment ses articles 5 et 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées dans des zones non agréées, en ce qui concerne certaines maladies des poissons.
            
         
               (2)
            
            
               La France a soumis à la Commission les documents justificatifs en vue de l'obtention de l'agrément pour certaines zones de son territoire, en ce qui concerne la SHV et la NHI. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l'article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles remplissent donc les conditions pour prétendre au statut de zones agréées et il convient de les ajouter à la liste des zones agréées.
            
         
               (3)
            
            
               Le Danemark, la France et l'Italie ont soumis à la Commission, pour certaines exploitations situées sur leur territoire, les documents justificatifs en vue de l'obtention du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée, en ce qui concerne la SHV et la NHI. Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. Ces exploitations peuvent donc prétendre au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste des exploitations agréées.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2003/634/CE de la Commission (3) approuve et dresse la liste des programmes présentés par les États membres en vue d'obtenir le statut de zones agréées et d'exploitations agréées, en ce qui concerne la SHV et la NHI. L'Italie a indiqué que deux programmes approuvés par la décision 2003/634/CE ont été finalisés. Les documents fournis démontrent qu'une exploitation remplit les conditions pour obtenir le statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et il convient de l'ajouter à la liste des exploitations agréées, tandis qu'une zone remplit les conditions pour obtenir le statut de zone agréée et il convient de l'ajouter à la liste des zones agréées.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L'annexe I est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
            
         
               2)
            
            
               L'annexe II est remplacée par l'annexe II de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 2 février 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/850/CE (JO L 368 du 15.12.2004, p. 28).
   
      (3)  JO L 220 du 3.9.2003, p. 8. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/328/CE (JO L 104 du 8.4.2004, p. 129).
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE I
            ZONES AGRÉÉES AU REGARD DES MALADIES DES POISSONS DÉNOMMÉES SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)
            1.A.   ZONES (1) DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            
                        —
                     
                     
                        Hansted Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hovmølle Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Grenå
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Treå
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Alling Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kastbjerg
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Villestrup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Korup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sæby Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Elling Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Uggerby Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lindenborg Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Øster Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hasseris Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Binderup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vidkær Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Dybvad Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bjørnsholm Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Trend Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lerkenfeld Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vester Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lønnerup med tilløb
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Slette Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bredkær Bæk
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vandløb til Kilen
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Resenkær Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Klostermølle Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hvidbjerg Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Knidals Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Spang Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Simested Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Skals Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jordbro Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Fåremølle Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Flynder Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Damhus Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Karup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Gudenåen
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Halkær Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Storåen
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Århus Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bygholm Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Grejs Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ørum Å.
                     
                  1.B.   ZONES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Danemark (2)
                        
                     
                  2.   ZONES ALLEMANDES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            2.1.   BADE-WURTEMBERG (3)
            
            
                        —
                     
                     
                        Isenburger Tal, de la source au point d'évacuation de l'exploitation «Falkenstein».
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Eyach et ses affluents, de leurs sources respectives jusqu'au premier barrage en aval situé près de la ville de Haigerloch.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Andelsbach et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la turbine située près de Krauchenwies.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Lauchert et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la turbine située près de Sigmaringendorf.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Grosse Lauter et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la chute près de Lauterach.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Wolfegger Aach et ses affluents, de leurs sources respectives jusqu'à la chute située près de Baienfurth.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l'Enz, constitué de la Grosse Enz, de la Kleine Enz et de l'Eyach, de leurs sources respectives jusqu'au barrage infranchissable situé au centre de Neuenbürg.
                     
                  3.   ZONES ESPAGNOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            3.1.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Tous les bassins versants de la région des Asturies.
                     
                  Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        Toute la côte des Asturies.
                     
                  3.2.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE GALICE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Bassins versants de Galice:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    y compris les bassins versants des rivières et des fleuves suivants: Eo, Sil (à partir de sa source dans la province de León), Miño (de sa source au barrage de Frieira) et Limia (de sa source au barrage de Das Conchas),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'exception du bassin versant de la Tamega.
                                 
                              
                  Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        La zone littorale de la Galice, de l'embouchure de l'Eo (Isla Pancha) à Punta Picos (embouchure du Miño).
                     
                  3.3.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l'Èbre, depuis sa source jusqu'au barrage de Mequinenza, dans la communauté d'Aragon.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Isuela, depuis sa source jusqu'au barrage d'Arguis.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Flúmen, depuis sa source jusqu'au barrage de Santa María de Belsue.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Guatizalema, depuis sa source jusqu'au barrage de Vadiello.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Cinca, depuis sa source jusqu'au barrage de Grado.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Esera, depuis sa source jusqu'au barrage de Barasona.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Noguera-Ribagorzana, depuis sa source jusqu'au barrage de Santa Ana.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Matarraña, depuis sa source jusqu'au barrage d'Aguas de Pena.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Pena, depuis sa source jusqu'au barrage de Pena.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Guadalaviar-Turia, depuis sa source jusqu'au barrage de Generalísimo, dans la province de Valence.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Mijares, depuis les sources jusqu'au barrage d'Arenós, dans la province de Castellón.
                     
                  Les autres cours d'eau de la communauté d'Aragon sont considérés comme une zone tampon.
            3.4.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARRE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l'Èbre, depuis sa source jusqu'au barrage de Mequinenza, dans la communauté d'Aragon.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        La Bidasoa, de sa source à son embouchure.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Leizarán, depuis les sources jusqu'au barrage de Leizarán (Muga).
                     
                  Les autres cours d'eau de la communauté de Navarre sont considérés comme une zone tampon.
            3.5.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LÉON
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l'Èbre, depuis sa source jusqu'au barrage de Mequinenza, dans la communauté d'Aragon.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Duero, depuis sa source jusqu'au barrage d'Aldeávila.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Sil.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le Tiétar, depuis sa source jusqu'au barrage de Rosarito.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        L'Alberche, depuis sa source jusqu'au barrage de Burguillo.
                     
                  Les autres cours d'eau de la communauté autonome de Castille-Léon sont considérés comme une zone tampon.
            3.6.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l'Èbre, depuis sa source jusqu'au barrage de Mequinenza, dans la communauté d'Aragon.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les bassins versants des cours d'eau suivants, de leur source à la mer:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Deva,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Nansa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Saja-Besaya,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Pas-Pisueña,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Asón,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Agüera.
                                 
                              
                  Les bassins versants des cours d'eau Gandarillas, Escudo, Miera y Campiazo sont considérés comme une zone tampon.
            Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        Toute la côte de Cantabrique, de l'embouchure de la Deva à la crique d'Ontón.
                     
                  3.7.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE LA RIOJA
            Zones continentales
            Le bassin versant de l'Èbre, depuis ses sources jusqu'au barrage de Mequinenza dans la communauté d'Aragon.
            4.A.   ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            4.A.1.   ADOUR-GARONNE
            Bassins versants
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de la Charente.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de la Seudre.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les bassins versants des rivières littorales de l'estuaire de la Gironde, dans le département de la Charente-Maritime.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Les bassins versants de la Nive et des Nivelles (Pyrénées-Atlantiques).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin des Forges (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Dronne, depuis les sources jusqu'au barrage des Églisottes à Monfourat (Dordogne).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Beauronne, depuis les sources jusqu'au barrage de Faye (Dordogne).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Valouse, depuis les sources jusqu'au barrage de l'Étang des Roches-Noires (Dordogne).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Paillasse, depuis les sources jusqu'au barrage de Grand-Forge (Gironde).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Ciron, depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Castaing (Gironde et Lot-et-Garonne).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de la Petite Leyre, depuis les sources jusqu'au barrage du Pont-de-l'Espine à Argelouse (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Pave, depuis les sources jusqu'au barrage de la Pave (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de l'Escource (Landes), depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-de-Barbe.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant du Geloux, depuis les sources jusqu'au barrage de la D 38 à Saint-Martin-d'Oney (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de l'Estrigon (Landes), depuis les sources jusqu'au barrage de Campet-et-Lamolère.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de l'Estampon, depuis les sources jusqu'au barrage de l'ancienne minoterie à Roquefort (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Gélise, depuis les sources jusqu'au barrage en aval du point de confluence Gélise-L'Osse (Landes et Lot-et-Garonne).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Magescq, depuis les sources jusqu'à l'embouchure (Landes).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin des Luys (Pyrénées-Atlantiques), depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin-d'Oro.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Neez, depuis les sources jusqu'au barrage du Jurançon (Pyrénées-Atlantiques).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Beez, depuis les sources jusqu'au barrage de Nay (Pyrénées-Atlantiques).
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Gave-de-Cauterets (Hautes-Pyrénées), depuis les sources jusqu'au barrage Calypso de la centrale électrique de Soulom.
                     
                  Zones côtières
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble de la côte Atlantique située entre la limite nord du département de la Vendée et la limite sud du département de la Charente-Maritime.
                     
                  4.A.2.   LOIRE-BRETAGNE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble des bassins versants situés dans la région de Bretagne, à l'exception de ceux dont le nom suit:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Vilaine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l'aval du bassin de l'Élorn,
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Sèvre-Niortaise,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Lay,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Vienne, depuis les sources jusqu'au barrage de Châtellerault (département de la Vienne),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Gartempe, depuis les sources jusqu'au barrage (doté d'une grille) de Saint-Pierre-de-Maillé (département de la Vienne),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Creuse, depuis les sources jusqu'au barrage de Bénavent (département de l'Indre),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin du Suin, depuis les sources jusqu'au barrage de Douadic (département de l'Indre),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Claise, depuis les sources jusqu'au barrage de Bossay-sur-Claise (département de l'Indre-et-Loire),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin du ruisseau de Velleches et du ruisseau Trois Moulins, depuis les sources jusqu'aux barrages des Trois Moulins (département de la Vienne),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les bassins des rivières littorales atlantiques (département de la Vendée).
                                 
                              
                  Zones côtières
            
                        —
                     
                     
                        L'ensemble de la côte bretonne, à l'exception des parties suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Rade de Brest,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Anse de Camaret,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    zone littorale comprise entre la Pointe de Trévignon et l'embouchure de la Laïta,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    zone littorale comprise entre l'embouchure du Tohon jusqu'à la limite départementale.
                                 
                              
                  4.A.3.   SEINE-NORMANDIE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Sélune.
                     
                  4.A.4.   RÉGION AQUITAINE
            Bassins versants
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Vignac, depuis les sources jusqu'au barrage de la Forge.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Gouaneyre, depuis les sources jusqu'au barrage de Maillières.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Susselgue, depuis les sources jusqu'au barrage de Susselgue.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Luzou, depuis les sources jusqu'au barrage de l'exploitation piscicole de Laluque.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Gouadas depuis les sources jusqu'au barrage de l'Étang de la Glacière à Saint-Vincent-de-Paul.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Bayse depuis les sources jusqu'au barrage du Moulin de Lartia et de Manobre.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Rancez depuis les sources jusqu'au barrage de Rancez.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Eyre depuis les sources jusqu'à son estuaire d'Arcachon.
                     
                  4.A.5.   MIDI-PYRÉNÉES
            Bassins versants
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Cernon, depuis les sources jusqu'au barrage de Saint-Georges-de-Luzençon.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Le bassin du Dourdou depuis les sources du Dourdou et du Grauzon jusqu'au barrage infranchissable de Vabres-l'Abbaye.
                     
                  4.A.6.   AIN
            
                        —
                     
                     
                        La zone continentale des étangs de la Dombes.
                     
                  4.B.   ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            4.B.1.   LOIRE-BRETAGNE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        La partie du bassin de la Loire comprenant l'amont du bassin de l'Huisne, depuis la source des cours d'eaux jusqu'aux barrages de la Ferté-Bernard.
                     
                  4.C.   ZONES FRANÇAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            4.C.1.   LOIRE-BRETAGNE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Les bassins versants suivants du bassin de la Vienne:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de l'Anglin, depuis les sources jusqu'aux barrages de:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                (EDF) Châtellerault-sur-la-Vienne, dans le département de la Vienne,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Saint-Pierre-de-Maillé sur la Gartempe, dans le département de la Vienne,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bénavent, sur la Creuse, dans le département de l'Indre,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Douadic-sur-le-Suin, dans le département de l'Indre,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bossay-sur-Claise, sur la Claise, dans le département de l'Indre-et-Loire.
                                             
                                          
                              
                  5.A.   ZONES IRLANDAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            
                        —
                     
                     
                        Irlande (4), à l'exception de l'île de Cape Clear.
                     
                  5.B.   ZONES IRLANDAISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Irlande (4).
                     
                  6.A.   ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            6.A.1.   RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Val di Fiemme, Fassa e Cembra: bassin versant de l'Avisio, depuis les sources jusqu'au barrage artificiel de Serra San Giorgio, situé dans la commune de Giovo.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Val delle Sorne: bassin versant du Sorna, depuis les sources jusqu'au barrage artificiel constitué par la centrale hydroélectrique de la commune de Chizzola (Ala), avant l'Adige.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Torrente Adanà: Le bassin versant de l'Adanà, depuis la source vers la suite de barrages artificiels situés en aval de l'exploitation Armani Cornelio-Lardaro.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Rio Manes: zone de collecte des eaux du Rio Manes jusqu'à la cascade située à 200 mètres en aval de l'élevage «Troticoltura Giovanelli», dans la commune de La Zinquantina.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Val di Ledro: bassins versants de la Massangla et de la Ponale, depuis les sources jusqu'à la centrale hydroélectrique située à «Centrale», dans la commune de Molina di Ledro.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Valsugana: bassin versant de la Brenta, depuis les sources jusqu'au barrage de Marzotto, à Mantincelli, dans la commune de Grigno.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Val del Fersina: bassin versant de la Fersina depuis les sources jusqu'à la chute de Ponte Alto.
                     
                  6.A.2.   RÉGION DE LOMBARDIE, PROVINCE DE BRESCIA
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Ogliolo: bassin versant qui s'étend des sources de l'Ogliolo jusqu'à la cascade située en aval de l'exploitation piscicole Adamello, au confluent de l'Ogliolo et de l'Oglio.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Fiume Caffaro: bassin versant qui s'étend des sources du Cafarro jusqu'au barrage artificiel situé à 1 km en aval de l'exploitation.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zone Val Brembana: bassin versant du Brembo, depuis ses sources jusqu'au barrage infranchissable situé dans la commune de Ponte San Pietro.
                     
                  6.A.3.   RÉGION D'OMBRIE
            6.A.4.   RÉGION DE VÉNÉTIE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Zone Belluno: le bassin versant de la province de Belluno qui s'étend de la source du cours d'eau Ardo au barrage d'aval (situé avant que celui-ci ne se jette dans la rivière Piave), où se trouve l'exploitation Centro Sperimentale di Acquacoltura, Valli di Bolzano Bellunese, Belluno.
                     
                  6.A.5.   RÉGION DE TOSCANE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Valle del Fiume Serchio: bassin versant du Serchio depuis ses sources jusqu'au barrage de Piaggione.
                     
                  6.A.6.   RÉGION D'OMBRIE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Fosso di Terria: Le bassin versant de la Terrìa depuis ses sources jusqu'au barrage situé en aval de l'exploitation piscicole Ditta Mountain Fish, au confluent de la Terrì et de la Nera.
                     
                  6.B.   ZONES D'ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            6.B.1.   RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Valle dei Laghi: Le bassin versant des lacs de San Massenza, de Toblino et de Cavedine jusqu'au barrage situé en aval, dans la partie méridionale du lac de Cavedine conduisant à la centrale hydroélectrique de la commune de Torbole.
                     
                  6.C.   ZONES D'ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            6.C.1.   RÉGION D'OMBRIE, PROVINCE DE PÉROUSE
            
                        —
                     
                     
                        Zone Lac Trasimeno: lac Trasimeno.
                     
                  6.C.2.   RÉGION DU TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            
                        —
                     
                     
                        Val Rendana: Le bassin versant depuis les sources de la Sarca jusqu'au barrage d'Oltresarca dans la commune de Villa Rendena.
                     
                  7.A.   ZONES SUÉDOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            
                        —
                     
                     
                        Suède (5).
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à l'exclusion de la zone de la côte ouest comprise dans un demi-cercle d'un rayon de vingt kilomètres autour de l'exploitation piscicole de l'île de Björkö, ainsi que les estuaires et les bassins versants des cours d'eau Göta et Säve jusqu'à leur première passe migratoire (situées respectivement à Trollhättan et à l'entrée du lac d'Aspen).
                                 
                              
                  7.B.   ZONES SUÉDOISES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Suède (5).
                     
                  8.   ZONES DU ROYAUME-UNI, DES ÎLES ANGLO-NORMANDES ET DE L'ÎLE DE MAN AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Grande-Bretagne (5)
                        
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Irlande du Nord (5)
                        
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Guernsey (5)
                        
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Île de Man (5)»
                     
                  
      
      
         (1)  Les bassins versants et les zones littorales qui y sont rattachés.
      
         (2)  Y compris toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
      
         (3)  Certaines parties des bassins versants.
      
         (4)  Y compris toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
      
         (5)  Y compris toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire.
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE II
            EXPLOITATIONS PISCICOLES AGRÉÉES AU REGARD DES MALADIES DES POISSONS DÉNOMMÉES SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)
            1.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE BELGIQUE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        1.
                     
                     
                        La Fontaine aux truites
                     
                     
                        B-6769 Gérouville
                     
                  2.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        1.
                     
                     
                        Vork Dambrug
                     
                     
                        DK-6040 Egtved
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Egebæk Dambrug
                     
                     
                        DK-6880 Tarm
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Bækkelund Dambrug
                     
                     
                        DK-6950 Ringkøbing
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Borups Geddeopdræt
                     
                     
                        DK-6950 Ringkøbing
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Bornholms Lakseklækkeri
                     
                     
                        DK-3730 Nexø
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Langes Dambrug
                     
                     
                        DK-6940 Lem St.
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Brænderigårdens Dambrug
                     
                     
                        DK-6971 Spjald
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Siglund Fiskeopdræt
                     
                     
                        DK-4780 Stege
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Ravning Fiskeri
                     
                     
                        DK-7182 Bredsten
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Ravnkær Dambrug
                     
                     
                        DK-7182 Bredsten
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Hulsig Dambrug
                     
                     
                        DK-7183 Randbøl
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Liegård Fiskeri
                     
                     
                        DK-7183 Randbøl
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Grønbjerglund Dambrug
                     
                     
                        DK-7183 Randbøl
                     
                  3.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            3.A.1.   BASSE-SAXE
            
                        1.
                     
                     
                        Jochen Moeller
                     
                     
                        Fischzucht Harkenbleck
                        D-30966 Hemmingen-Harkenbleck
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Versuchsgut Relliehausen der Universität Göttingen
                     
                     
                        (hatchery only)
                        D-37586 Dassel
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Dr. R. Rosengarten
                     
                     
                        Forellenzucht Sieben Quellen
                        D-49124 Georgsmarienhütte
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Klaus Kröger
                     
                     
                        Fischzucht Klaus Kröger
                        D-21256 Handeloh Wörme
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Ingeborg Riggert-Schlumbohm
                     
                     
                        Forellenzucht W. Riggert
                        D-29465 Schnega
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Volker Buchtmann
                     
                     
                        Fischzucht Nordbach
                        D-21441 Garstedt
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Sven Kramer
                     
                     
                        Forellenzucht Kaierde
                        D-31073 Delligsen
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Hans-Peter Klusak
                     
                     
                        Fischzucht Grönegau
                        D-49328 Melle
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        F. Feuerhake
                     
                     
                        Forellenzucht Rheden
                        D-31039 Rheden
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Horst Pöpke
                     
                     
                        Fischzucht Pöpke
                        Hauptstraße 14
                        D-21745 Hemmoor
                     
                  3.A.2.   THURINGE
            
                        1.
                     
                     
                        Firma Tautenhahn
                     
                     
                        D-98646 Trostadt
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Fischzucht Salza GmbH
                     
                     
                        D-99734 Nordhausen-Salza
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Fischzucht Kindelbrück GmbH
                     
                     
                        D-99638 Kindelbrück
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Reinhardt Strecker
                     
                     
                        Forellenzucht Orgelmühle
                        D-37351 Dingelstadt
                     
                  3.A.3.   BADE-WURTEMBERG
            
                        1.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        Riedlingen/Neufra
                        D-88630 Pfullendorf
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Walter Dietmayer
                     
                     
                        Forellenzucht Walter Dietmayer
                        Hettingen
                        D-72501 Gammertingen
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        Bad Waldsee
                        D-88630 Pfullendorf
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        Bergatreute
                        D-88630 Pfullendorf
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Oliver Fricke
                     
                     
                        Anlage Wuchzenhofen
                        Boschenmühle
                        D-87764 Mariasteinbach-Legau 13
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Peter Schmaus
                     
                     
                        Fischzucht Schmaus, Steinental
                        D-88410 Steinental/Hauerz
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Josef Schnetz
                     
                     
                        Fenkenmühle
                        D-88263 Horgenzell
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Erwin Steinhart
                     
                     
                        Quellwasseranlage Steinhart
                        Hettingen
                        D-72513 Hettingen
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Hugo Strobel
                     
                     
                        Quellwasseranlage Otterswang
                        Sägmühle
                        D-72505 Hausen am Andelsbach
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Reinhard Lenz
                     
                     
                        Forsthaus Gaimühle
                        D-64759 Sensbachtal
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Peter Hofer
                     
                     
                        Sulzbach
                        D-78727 Aisteig/Oberndorf
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        Oberer Lautenbach
                        D-78727 Aisteig/Oberndorf
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        Unterer Lautenbach
                        D-78727 Aisteig/Oberndorf
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        Schelklingen
                        D-78727 Aistaig/Oberndorf
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Hubert Schuppert
                     
                     
                        Brutanlage: Obere Fischzucht
                        Mastanlage: Untere Fischzucht
                        D-88454 Unteressendorf
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Johannes Dreier
                     
                     
                        Brunnentobel
                        D-88299 Leutkirch/Hebrazhofen
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        Peter Störk
                     
                     
                        Wagenhausen
                        D-88348 Saulgau
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        Erwin Steinhart
                     
                     
                        Geislingen/St.
                        D-73312 Geislingen/St.
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        Joachim Schindler
                     
                     
                        Forellenzucht Lohmühle
                        D-72275 Alpirsbach
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Georg Sohnius
                     
                     
                        Forellenzucht Sohnius
                        D-72160 Horb-Diessen
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        Claus Lehr
                     
                     
                        Forellenzucht Reinerzau
                        D-72275 Alpirsbach-Reinerzau
                     
                  
                        22.
                     
                     
                        Hugo Hager
                     
                     
                        Bruthausanlage
                        D-88639 Walbertsweiler
                     
                  
                        23.
                     
                     
                        Hugo Hager
                     
                     
                        Waldanlage
                        D-88639 Walbertsweiler
                     
                  
                        24.
                     
                     
                        Gumpper und Stoll GmbH
                     
                     
                        Forellenhof Rössle
                        Honau
                        D-72805 Liechtenstein
                     
                  
                        25.
                     
                     
                        Ulrich Ibele
                     
                     
                        Pfrungen
                        D-88271 Pfrungen
                        D-64759 Sensbachtal
                     
                  
                        26.
                     
                     
                        Hans Schmutz
                     
                     
                        Brutanlage 1, Brutanlage 2, Brut- und Setzlingsanlage 3 (Hausanlage)
                        D-89155 Erbach
                     
                  
                        27.
                     
                     
                        Wilhelm Drafehn
                     
                     
                        Obersimonswald
                        D-77960 Seelbach
                     
                  
                        28.
                     
                     
                        Wilhelm Drafehn
                     
                     
                        Brutanlage Seelbach
                        D-77960 Seelbach
                     
                  
                        29.
                     
                     
                        Franz Schwarz
                     
                     
                        Oberharmersbach
                        D-77784 Oberharmersbach
                     
                  
                        30.
                     
                     
                        Meinrad Nuber
                     
                     
                        Langenenslingen
                        D-88515 Langenenslingen
                     
                  
                        31.
                     
                     
                        Anton Spieß
                     
                     
                        Höhmühle
                        D-88353 Kißleg
                     
                  
                        32.
                     
                     
                        Fischbrutanstalt des Landes Baden-Württemberg
                     
                     
                        Argenweg 50
                        D-88085 Langenargen
                        Anlage Osterhofen
                     
                  
                        33.
                     
                     
                        Kreissportfischereiverein Biberach
                     
                     
                        Warthausen
                        D-88400 Biberach
                     
                  
                        34.
                     
                     
                        Hans Schmutz
                     
                     
                        Gossenzugen
                        D-89155 Erbach
                     
                  
                        35.
                     
                     
                        Reinhard Rösch
                     
                     
                        Haigerach
                        D-77723 Gengenbach
                     
                  
                        36.
                     
                     
                        Harald Tress
                     
                     
                        Unterlauchringen
                        D-79787 Unterlauchringen
                     
                  
                        37.
                     
                     
                        Alfred Tröndle
                     
                     
                        Tiefenstein
                        D-79774 Albbruck
                     
                  
                        38.
                     
                     
                        Alfred Tröndle
                     
                     
                        Unteralpfen
                        D-79774 Unteralpfen
                     
                  
                        39.
                     
                     
                        Peter Hofer
                     
                     
                        Schenkenbach
                        D-78727 Aisteig/Oberndorf
                     
                  
                        40.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        Bainders
                        D-88630 Pfullendorf
                     
                  
                        41.
                     
                     
                        Andreas Zordel
                     
                     
                        Fischzucht Im Gänsebrunnen
                        D-75305 Neuenbürg
                     
                  
                        42.
                     
                     
                        Hans Fischböck
                     
                     
                        Forellenzucht am Kocherursprung
                        D-73447 Oberkochen
                     
                  
                        43.
                     
                     
                        Reinhold Bihler
                     
                     
                        Dorfstraße 22
                        D-88430 Rot a.d. Rot Haslach
                        Anlage: Einöde
                     
                  
                        44.
                     
                     
                        Josef Dürr
                     
                     
                        Forellenzucht Igersheim
                        D-97980 Bad Mergentheim
                     
                  
                        45.
                     
                     
                        Kurt Englerth und Sohn GBR
                     
                     
                        Anlage Berneck
                        D-72297 Seewald
                     
                  
                        46.
                     
                     
                        Fischzucht Anton Jung
                     
                     
                        Anlage Rohrsee
                        D-88353 Kißleg
                     
                  
                        47.
                     
                     
                        Staatliches Forstamt Wangen
                     
                     
                        Anlage Karsee
                        D-88239 Wangen i.A.
                     
                  
                        48.
                     
                     
                        Simon Phillipson
                     
                     
                        Anlage Weißenbronnen
                        D-88364 Wolfegg
                     
                  
                        49.
                     
                     
                        Hans Klaiber
                     
                     
                        Anlage Bad Wildbad
                        D-75337 Enzklösterle
                     
                  
                        50.
                     
                     
                        Josef Hönig
                     
                     
                        Forellenzucht Hönig
                        D-76646 Bruchsal-Heidelsheim
                     
                  
                        51.
                     
                     
                        Werner Baur
                     
                     
                        Blitzenreute
                        D-88273 Fronreute-Blitzenreute
                     
                  
                        52.
                     
                     
                        Gerhard Weihmann
                     
                     
                        Mägerkingen
                        D-72574 Bad Urach-Seeburg
                     
                  
                        53.
                     
                     
                        Hubert Belser GBR
                     
                     
                        Dettingen
                        D-72401 Haigerloch-Gruol
                     
                  
                        54.
                     
                     
                        Staatliche Forstämter Ravensburg und Wangen
                     
                     
                        Altdorfer Wald
                        D-88214 Ravensburg
                     
                  
                        55.
                     
                     
                        Anton Jung
                     
                     
                        Bunkhoferweiher, Schanzwiesweiher und Häcklerweiher
                        D-88353 Kißleg
                     
                  
                        56.
                     
                     
                        Hildegart Litke
                     
                     
                        Holzweiher
                        D-88480 Achstetten
                     
                  
                        57.
                     
                     
                        Werner Wägele
                     
                     
                        Ellerazhofer Weiher
                        D-88319 Aitrach
                     
                  
                        58.
                     
                     
                        Ernst Graf
                     
                     
                        Hatzenweiler
                        Osterbergstr. 8
                        D-88239 Wangen-Hatzenweiler
                     
                  
                        59.
                     
                     
                        Fischbrutanstalt des Landes Baden-Württemberg
                     
                     
                        Argenweg 50
                        D-88085 Langenargen
                        Anlage Obereisenbach
                     
                  
                        60.
                     
                     
                        Forellenzucht Kunzmann
                     
                     
                        Heinz Kunzmann
                        Unterer Steinweg 64
                        D-75438 Knittlingen
                     
                  
                        61.
                     
                     
                        Meinrad Nuber
                     
                     
                        Ochsenhausen
                        Obere Wiesen 1
                        D-88416 Ochsenhausen
                     
                  
                        62.
                     
                     
                        Bezirksfischereiverein Nagoldtal e.V.
                     
                     
                        Kentheim
                        Lange Steige 34
                        D-75365 Calw
                     
                  
                        63.
                     
                     
                        Bernd und Volker Fähnrich
                     
                     
                        Neumühle
                        D-88260 Ratzenried-Argenbühl
                     
                  
                        64.
                     
                     
                        Klaiber “An der Tierwiese”
                     
                     
                        Hans Klaiber
                        Rathausweg 7
                        D-75377 Enzklösterle
                     
                  
                        65.
                     
                     
                        Parey, Bittigkoffer — Unterreichenbach
                     
                     
                        Klaus Parey, Mörikeweg 17
                        D-75331 Engelsbran 2
                     
                  
                        66.
                     
                     
                        Farm Sauter
                        Anlage Pflegelberg
                     
                     
                        Gerhard Sauter
                        D-88239 Wangen-Pflegelberg 6
                     
                  
                        67.
                     
                     
                        Krattenmacher
                        Anlage Osterhofen
                     
                     
                        Krattenmacher, Hittelhofen Gasthaus
                        D-88339 Bad Waldsee
                     
                  
                        68.
                     
                     
                        Fähnrich
                        Anlage Argenmühle
                        D-88260 Ratzenried-Argenmühle
                     
                     
                        Bernd und Volker Fähnrich
                        Von Rütistraße
                        D-88339 Bad Waldsee
                     
                  
                        69.
                     
                     
                        Gumpper und Stoll
                        Anlage Unterhausen
                     
                     
                        Gumpper und Stoll GmbH und Co.KG
                        Heerstr. 20
                        D-72805 Lichtenstein-Honau
                     
                  
                        70.
                     
                     
                        Durach
                        Anlage Altann
                     
                     
                        Antonie Durach
                        Panoramastr. 23
                        D-88346 Wolfegg-Altann
                     
                  
                        71.
                     
                     
                        Städler
                        Anlage Raunsmühle
                     
                     
                        Paul Städler
                        Raunsmühle
                        D-88499 Riedlingen-Pfummern
                     
                  
                        72.
                     
                     
                        König
                        Anlage Erisdorf
                     
                     
                        Sigfried König
                        Helfenstr. 2/1
                        D-88499 Riedlingen-Neufra
                     
                  
                        73.
                     
                     
                        Forellenzucht Drafehn
                        Anlage Wittelbach
                     
                     
                        Wilhelm Drafehn
                        Schuttertalsstraße 1
                        D-77960 Seelbach-Wittelbach
                     
                  
                        74.
                     
                     
                        Wirth
                        Anlage Dengelshofen
                     
                     
                        Günther Wirth
                        D-88316 Isny-Dengelshofen 219
                     
                  
                        75.
                     
                     
                        Krämer, Bad Teinach
                     
                     
                        Sascha Krämer
                        Poststr. 11
                        D-75385 Bad Teinach-Zavelstein
                     
                  
                        76.
                     
                     
                        Muffler
                        Anlage Eigeltingen
                     
                     
                        Emil Muffler
                        Brielholzer Hof
                        D-78253 Eigeltingen
                     
                  
                        77.
                     
                     
                        Karpfenteichwirtschaft Mönchsroth
                     
                     
                        Karl Uhl Fischzucht
                        D-91614 Mönchsroth
                     
                  
                        78.
                     
                     
                        Krattenmacher
                        Anlage Dietmans
                     
                     
                        Krattenmacher, Hittelhofen Gasthaus
                        D-8339 Bad Waldsee
                     
                  
                        79.
                     
                     
                        Bruthaus Fischzucht Anselm-Schneider
                     
                     
                        Dagmar Anselm-Schneider
                        Grabenköpfel 1
                        D-77743 Neuried
                     
                  3.A.4.   RHÉNANIE-DU-NORD - WESTPHALIE
            
                        1.
                     
                     
                        Wolfgang Lindhorst-Emme
                     
                     
                        Hirschquelle
                        D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Wolfgang Lindhorst-Emme
                     
                     
                        Am Oelbach
                        D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Hugo Rameil und Söhne
                     
                     
                        Sauerländer Forellenzucht
                        D-57368 Lennestadt-Gleierbrück
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Peter Horres
                     
                     
                        Ovenhausen, Jätzer Mühle
                        D-37671 Höxter
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Wolfgang Middendorf
                     
                     
                        Fischzuchtbetrieb Middendorf
                        D-46348 Raesfeld
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Michael und Guido Kamp
                     
                     
                        Lambacher Forellenzucht und Räucherei
                        Lambachtalstr. 58
                        D-51766 Engelskirchen-Oesinghausen
                     
                  3.A.5.   BAVIÈRE
            
                        1.
                     
                     
                        Gerstner Peter
                     
                     
                        (Forellenzuchtbetrieb Juraquell) Wellheim
                        D-97332 Volkach
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Werner Ruf
                     
                     
                        Fischzucht Wildbad
                        D-86925 Fuchstal-Leeder
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Rogg
                     
                     
                        Fisch Rogg
                        D-87751 Heimertingen
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Fischzucht Graf
                        Anlage D-87737 Reichau
                     
                     
                        Fischzucht Graf GbR
                        Engishausen 64
                        D-87743 Egg an der Günz
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Fischzucht Graf
                        Anlage D-87727 Klosterbeuren
                     
                     
                        Fischzucht Graf GbR
                        Engishausen 64
                        D-87743 Egg an der Günz
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Fischzucht Graf
                        Anlage D-87743 Egg an der Günz
                     
                     
                        Fischzucht Graf GbR
                        Engishausen 64
                        D-87743 Egg an der Günz
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Anlage Am großen Dürrmaul
                        D-95671 Bärnau
                     
                     
                        Andreas Rösch
                        Am großen Dürrmaul 2
                        D-95671 Bärnau
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Andreas Hofer
                        Anlage D-84524 Mitterhausen
                     
                     
                        Andreas Hofer
                        Vils 6
                        D-84149 Velden
                     
                  3.A.6.   SAXE
            
                        1.
                     
                     
                        Anglerverband Südsachsen “Mulde/Elster” e.V.
                     
                     
                        Forellenanlage Schlettau
                        D-09487 Schlettau
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        H. und G. Ermisch GbR
                     
                     
                        Forellen- und Lachszucht
                        D-01844 Langburkersdorf
                     
                  3.A.7.   HESSE
            
                        1.
                     
                     
                        Hermann Rameil
                     
                     
                        Fischzuchtbetriebe Hermann Rameil
                        D-34311 Naumburg OT Altendorf
                     
                  3.A.8.   SCHLESWIG-HOLSTEIN
            
                        1.
                     
                     
                        Hubert Mertin
                     
                     
                        Forellenzucht Mertin
                        Mühlenweg 6
                        D-24247 Roderbek
                     
                  3.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            3.B.1.   THURINGE
            
                        1.
                     
                     
                        Thüringer Forstamt Leinefelde
                     
                     
                        Fischzucht Worbis
                        D-37327 Leinefelde
                     
                  4.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            4.1.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ARAGON
            
                        1.
                     
                     
                        Truchas del Prado
                     
                     
                        located in Alcalá de Ebro, Province of Zaragoza (Aragón)
                     
                  4.2.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D'ANDALOUSIE
            
                        1.
                     
                     
                        Piscifactoría de Riodulce
                     
                     
                        D. Julio Domezain Fran. “Piscifactoría de Sierra Nevada S.L.” Camino de la Piscifactoría no 2, Loja-Granada. E-18313
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Piscifactoría Manzanil
                     
                     
                        D. Julio Domezain Fran. “Piscifactoría de Sierra Nevada S.L.” Camino de la Piscifactoría no 2, Loja-Granada. E-18313
                     
                  5.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            5.A.1.   ADOUR-GARONNE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture de Sarrance
                     
                     
                        F-64490 Sarrence (Pyrénées-Atlantiques)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture des Sources
                     
                     
                        F-12540 Cornus (Aveyron)
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Pisciculture de Pissos
                     
                     
                        F-40410 Pissos (Landes)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Pisciculture de Tambareau
                     
                     
                        F-40000 Mont-de-Marsan (Landes)
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Pisciculture “Les Fontaines d’Escot”
                     
                     
                        F-64490 Escot (Pyrénées-Atlantiques)
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Pisciculture de la Forge
                     
                     
                        F-47700 Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
                     
                  5.A.2.   ARTOIS-PICARDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture du Moulin du Roy
                     
                     
                        F-62156 Rémy (Pas-de-Calais)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture du Bléquin
                     
                     
                        F-62380 Séninghem (Pas-de-Calais)
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Pisciculture de Earls Feldmann
                        F-76340 Hodeng-Au-Bosc
                     
                     
                        F-80580 Bray-Les-Mareuil
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Pisciculture Bonnelle à Ponthoile
                     
                     
                        Bonnelle F-80133 Ponthoile
                        M. Sohier
                        26 rue George Deray
                        F-80100 Abeville
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Pisciculture Bretel à Gezaincourt
                     
                     
                        Bretel F-80600 Gezaincourt-Doulens
                        M. Sohier
                        26 rue George Deray
                        F-80100 Abeville
                     
                  5.A.3.   AQUITAINE
            
                        1.
                     
                     
                        SARL Salmoniculture de la Ponte — Station d’Alevinage du Ruisseau Blanc
                     
                     
                        Le Meysout
                        F-40120 Aure
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        L’EPST-INRA Pisciculture à Lees Athas
                     
                     
                        Saillet et Esquit
                        F-64490 Lees Athas
                        INRA — BP-3
                        F-64310 Saint-Pee-sur-Nivelle
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Truites de haut Baretous
                        Route de la Pierre Saint Martin
                        F-64570 Arette
                        reg 64040154
                     
                     
                        Mme Estournes Françoise Maison Ménin
                        F-64570 Aramits
                     
                  5.A.4.   DRÔME
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture “Sources de la Fabrique”
                     
                     
                        40, Chemin de Robinson
                        F-26000 Valence
                     
                  5.A.5.   HAUTE-NORMANDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture des Godeliers
                     
                     
                        F-27210 Le Torpt
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture fédérale de Sainte Gertrude
                        F-76490 Maulevrier
                     
                     
                        Fédération des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seine-Maritime
                        F-76490 Maulevrier
                     
                  5.A.6.   LOIRE-BRETAGNE
            
                        1.
                     
                     
                        SCEA “Truites du lac de Cartravers”
                     
                     
                        Bois-Boscher
                        F-22460 Merleac (Côtes-d’Armor)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture du Thélohier
                     
                     
                        F-35190 Cardroc (Ille-et-Vilaine)
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Pisciculture de Plainville
                     
                     
                        F-28400 Marolles-les-Buis (Eure-et-Loir)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Pisciculture Rémon à Parné sur Roc
                     
                     
                        SARL Remon
                        21 rue de la Véquerie
                        F-53260 Parné-sur-Roc (de la Mayenne)
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Esosiculture de Feins
                        Étang aux Moines
                        5440 FEINS
                     
                     
                        AAPPMA
                        9 rue Kerautret Botmel
                        F-35200 Rennes
                     
                  5.A.7.   RHIN-MEUSE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture du ruisseau de Dompierre
                     
                     
                        F-55300 Lacroix-sur-Meuse (Meuse)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture de la source de la Deüe
                     
                     
                        F-55500 Cousances-aux-Bois (Meuse)
                     
                  5.A.8.   RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture Charles Murgat
                     
                     
                        Les Fontaines
                        F-38270 Beaufort (Isère)
                     
                  5.A.9.   SEINE-NORMANDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture du Vaucheron
                     
                     
                        F-55130 Gondrecourt-le-Château (Meuse)
                     
                  5.A.10.   LANGUEDOC-ROUSSILLON
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture de Pêcher
                        F-48400 Florac
                     
                     
                        Fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique
                        F-48400 Florac
                     
                  5.A.11.   MIDI-PYRÉNÉES
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture de la source du Durzon
                     
                     
                        SCEA Pisciculture du mas de pommiers
                        F-12230 Nant
                     
                  5.A.12.   ALPES-MARITIMES
            
                        1.
                     
                     
                        Centre piscicole de Roquebiliere
                        F-06450 Roquebilière
                     
                     
                        Fédération des Alpes-Maritimes pour et la pêche et la protection du milieu Aquatique
                        F-06450 Roquebilière
                     
                  5.A.13.   HAUTES-ALPES
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture Fédérale de la Roche-de-Rame
                     
                     
                        Pisciculture Fédérale
                        F-05310 La Roche-de-Rame
                     
                  5.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            5.B.1.   ARTOIS-PICARDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture de Sangheen
                     
                     
                        F-62102 Calais (Pas-de-Calais)
                     
                  6.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D'ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            6.A.1.   RÉGION: FRIOUL - VÉNÉTIE JULIENNE
            Bassin versant de la Stella
            
                        1.
                     
                     
                        Azienda ittica agricola Collavini Mario
                        N. I096UD005
                     
                     
                        Via Tiepolo 12
                        I-33032 Bertiolo (UD)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Impianto ittigenico de Flambro de Talmassons
                     
                     
                        Ente tutela pesca del Friuli Venezia Giulia
                        Via Colugna 3
                        I-33100 Udine
                     
                  
               
            Bassin versant du Tagliamento
            
                        3.
                     
                     
                        SGM srl
                     
                     
                        SGM srl
                        Via Mulino del Cucco 38
                        Rivoli di Osoppo (UD)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Impianto ittiogenico di Forni di Sotto
                     
                     
                        Ente tutela pesca del Friuli
                        Via Colugna 3
                        I-33100 Udine
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Impianto di Grauzaria di Moggio Udinese
                     
                     
                        Ente tutela pesca del Friuli
                        Via Colugna 3
                        I-33100 Udine
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Impianto ittiogenico di Amaro
                     
                     
                        Ente tutela pesca del Friuli
                        Via Colugna 3
                        I-33100 Udine
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Impianto ittiogenico di Somplago — Mena di Cavazzo Carnico
                     
                     
                        Ente tutela pesca del Friuli
                        Via Colugna 3
                        I-33100 Udine
                     
                  
               
            Bassin versant du Bianco
            
                        8.
                     
                     
                        S.A.I.S. srl
                        Loc Blasis Codropio (UD)
                        Cod I027UD001
                     
                     
                        Mirella Fossaluzza
                        Via Rot 6/2
                        I-33080 Zoppola (PN)
                     
                  
               
            Bassin versant de la Muje
            
                        9.
                     
                     
                        S.A.I.S. srl
                        Poffabro-Frisanco (PN)
                     
                     
                        Mirella Fossaluzza
                        Via Rot 6/2
                        I-33080 Zoppola (PN)
                     
                  6.A.2.   RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            Bassin versant du Noce
            
                        1.
                     
                     
                        Ass. Pescatori Solandri (Loc. Fucine)
                     
                     
                        Cavizzana
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Troticoltura di Grossi Roberto
                        N. 121TN010
                     
                     
                        Grossi Roberto
                        Via Molini n. 11
                        Monoclassico (TN)
                     
                  
               
            Bassin versant de la Brenta
            
                        3.
                     
                     
                        Campestrin Giovanni
                     
                     
                        Telve Valsugana (Fontane)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Ittica Resenzola Serafini
                     
                     
                        Grigno
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Ittica Resenzola Selva
                     
                     
                        Grigno
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Leonardi F.lli
                     
                     
                        Levico Terme (S. Giuliana)
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Dellai Giuseppe-Trot. Valsugana
                     
                     
                        Grigno (Fontana Secca, Maso Puele)
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Cappello Paolo
                     
                     
                        Via Zacconi 21
                        Loc. Maso Fontane, Roncegno
                     
                  
               
            Bassin versant de l'Adige
            
                        9.
                     
                     
                        Celva Remo
                     
                     
                        Pomarolo
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Margonar Domenico
                     
                     
                        Ala (Pilcante)
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Degiuli Pasquale
                     
                     
                        Mattarello (Regole)
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Tamanini Livio
                     
                     
                        Vigolo Vattaro
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Troticultura Istituto Agrario di S. Michele a/A.
                     
                     
                        S. Michele all’Adige
                     
                  
               
            Bassin versant de la Sarca
            
                        14.
                     
                     
                        Ass. Pescatori Basso Sarca
                     
                     
                        Ragoli (Pez)
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Stab. Giudicariese La Mola
                     
                     
                        Tione (Delizia d’Ombra)
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Azienda Agricola La Sorgente s.s.
                     
                     
                        Tione (Saone)
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        Fonti del Dal s.s.
                     
                     
                        Lomaso (Dasindo)
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        Comfish S.r.l. (ex. Paletti)
                     
                     
                        Preore (Molina)
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        Ass. Pescatori Basso Sarca
                     
                     
                        Tenno (Pranzo)
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Troticultura “La Fiana”
                     
                     
                        Di Valenti Claudio (Bondo)
                     
                  6.A.3.   RÉGION: OMBRIE
            Vallée de la Nera
            
                        1.
                     
                     
                        Impianto Ittogenico provinciale
                     
                     
                        Loc Ponte di Cerreto di Spoleto (PG) — Public Plant (Province of Perugia)
                     
                  6.A.4.   RÉGION: VÉNÉTIE
            Bassin versant de l'Astico
            
                        1.
                     
                     
                        Centro Ittico Valdastico
                     
                     
                        Valdastico (Veneto, Province Vicenza)
                     
                  
               
            Bassin versant du Lietta
            
                        2.
                     
                     
                        Azienda Agricola Lietta srl
                        N. 052TV074
                     
                     
                        Via Rai 3
                        I-31010 Ormelle (TV)
                     
                  
               
            Bassin versant du Bacchiglione
            
                        3.
                     
                     
                        Azienda Agricola Troticoltura Grosselle Massimo
                        N. 091VI831
                     
                     
                        Massimo Grosselle
                        Via Palmirona 18
                        Sandrigo (VI)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Biasia Luigi
                        N. 013VI831
                     
                     
                        Biasia Luigi
                        Via Ca’D’Oro 25
                        Bolzano Vic. (VI)
                     
                  
               
            Bassin versant de la Brenta
            
                        5.
                     
                     
                        Polo Guerrino
                        Via S.Martino 51
                        Loc. Campese
                        I-36061 Bassano del Grappa
                     
                     
                        Polo Guerrino
                        Via Tre Case 4
                        I-36056 Tezze sul Brenta
                     
                  
               
            Bassin versant du Tione in Fattolé
            
                        6.
                     
                     
                        Piscicoltura Menozzi di Franco e Davide Menozzi S.S.
                     
                     
                        Davide Menozzi
                        Via Mazzini 32
                        Bonferraro de Sorga
                     
                  
               
            Bassin versant du Tartaro et du Tione
            
                        7.
                     
                     
                        Stanzial Eneide
                        Loc Casotto
                     
                     
                        Stanzial Eneide
                        I-37063 Isola Della Scala VR
                     
                  
               
            Rivière Celarda
            
                        8.
                     
                     
                        Vincheto di Celarda
                        021 BL 282
                     
                     
                        M.I.P.A. via Gregorio XVI, n.8
                        I-32100 Belluno
                     
                  
               
            Rivière Molini
            
                        9.
                     
                     
                        Azienda Agricoltura
                        Troticoltura Rio Molini
                     
                     
                        Azienda Agricoltura Troticoltura Rio Molini
                        Via Molini 6
                        I-37020 Brentino Belluno
                     
                  
               
            Rivière Sile
            
                        10.
                     
                     
                        Azienda Troticoltura S. Cristina
                        Via Chiesa Vecchia 14
                        Loc. S. Cristina di Quinto
                        Cod. 064TV015
                     
                     
                        Azienda Troticoltura S Cristina
                        Via Chiesa Vecchia 14
                     
                  6.A.5.   RÉGION: VAL D'AOSTE
            Bassin versant de la Dora Baltea
            
                        1.
                     
                     
                        Stabilimento ittiogenico regionale
                     
                     
                        Rue Mont Blanc 14, Morgex (AO)
                     
                  6.A.6.   RÉGION: LOMBARDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Azienda Troticoltura Foglio A.s.s.
                     
                     
                        Troticoltura Foglio Angelo. S. S.
                        Piazza Marconi 3
                        I-25072 Bagolino
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Azienda Agricola Pisani Dossi
                        Cascina Oldani, Cisliano (MI)
                     
                     
                        Giorgio Peterlongo
                        Via Veneto 20 — Milano
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Centro ittiogenico Unione Pesca Sportiva della Provincia di Sondrio
                     
                     
                        Unione Pesca Sportiva della Provincia di Sondino
                        Via Fiume 85, Sondrio
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Ittica Acquasarga
                        Allevamento Piscicoltura Valsassinese
                        IT070LC087
                     
                     
                        Mirella Fossaluzza
                        Via Rot 6/2
                        Zoppola (PN)
                     
                  6.A.7.   RÉGION: TOSCANE
            Bassin versant de la Maresca
            
                        1.
                     
                     
                        Allevamento trote di Petrolini Marcello
                     
                     
                        Petrolini Marcello
                        Via Mulino Vecchio 229
                        Maresca — S. Marcello P.se (PT)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Azienda agricola Fratelli Mascalchi
                        Loc Carda, Castel Focognano (AR)
                        Cod. IT008AR003
                     
                     
                        Fratelli Mascalchi
                        Loc Carda,
                        Castel Focognano (AR)
                     
                  6.A.8.   RÉGION: LIGURIE
            
                        1.
                     
                     
                        Incubatoio Ittico provenciale — Masone. Loc Rio Freddo
                     
                     
                        Provincia de Genova
                        Piazzale Mazzini 2
                        I-16100 Genova
                     
                  6.A.9.   RÉGION: PIÉMONT
            
                        1.
                     
                     
                        Incubatoio Ittico de valle de Peleussieres, Oulx (TO)
                        Cod. 175TO802
                     
                     
                        Associazone Pescatori Valsusa
                        Via Martiri della Libertà 1
                        I-10040 Caprie (TO)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Azienda agricola Canali Cavour di Lucio Fariano
                     
                     
                        Lucio Fariano
                        Via Marino 8
                        I-12044 Centallo (CN)
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Troticoltura Marco Borroni
                        Loc Gerb
                        Veldieri (CN)
                        Cod. 233CN800
                     
                     
                        Marco Borroni
                        Via Piave 39
                        I-12044 Centallo (CN)
                     
                  6.A.10.   RÉGION: ABRUZZES
            
                        1.
                     
                     
                        Impianti ittiogenici di POPOLI (PE)
                        Loc S. Callisto
                     
                     
                        Nouva Azzurro Spa
                        Viale del Lavoro 45
                        S. Martino BA (VR)
                     
                  6.A.11.   RÉGION: ÉMILIE-ROMAGNE
            
                        1.
                     
                     
                        Troticoltura Alta Val Secchia srl (RE)
                        Via Porali 1/A — Collagna (RE)
                        Cod. 019RE050
                     
                     
                        Nicoletta Bestini
                        Via Porali 1/A
                        Collagna (RE)
                     
                  7.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D'AUTRICHE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        1.
                     
                     
                        Alois Köttl
                     
                     
                        Forellenzucht Alois Köttl
                        A-4872 Neukirchen a.d. Vöckla
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Herbert Böck
                     
                     
                        Forellenhof Kaumberg
                        A-2572 Kaumberg, Höfnergraben 1
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Forellenzucht Glück
                     
                     
                        Erick und Sylvia Glück
                        Hammerweg 13
                        A-5270 Mauerkirchen
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Forellenzuchbetrieb
                        St. Florian
                     
                     
                        Martin Ebner
                        St. Florian 20
                        A-5261 Uttendorf
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Forellenzucht Jobst
                     
                     
                        Alois Jobst
                        Bruggen 25
                        A-9761 Greifenburg»