CELEX: 31974R0708
Language: fr
Date: 1974-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 708/74 de la Commission, du 28 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3553/73 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz blanchi à grains longs

N0 L 85/48                            Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 3 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N" 708/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 mars 1974
               modifiant le règlement (CEE) n° 3553/73 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                       du prélèvement à l'exportation pour le riz blanchi à grains longs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prolonger 1 ouverture de l'adjudication jusqu'à la date
EUROPÉENNES,                                                    du 26 avril 1 974 ; que, en outre, en raison des fêtes de
                                                                Pâques aucune offre ne peut être déposée du 5 au 15
vu le traité instituant la Communauté économique                avril 1974 comme il sera précisé dans une modifica­
européenne, ,                                                   tion de l'avis d'adjudication ;
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
                                                                considérant que les mesures prévues au présent règle­
marché du riz (!), modifié en dernier lieu par l'acte           ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                des céréales,
d'adhésion (2),
vu le règlement (CEE) n0 2737/73 du Conseil, du 8
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1973, définissant les règles générales à appli­
quer dans le secteur du riz en cas de perturbation (3) et
notamment son article 4 paragraphe 2,                                                Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 3553/73 de la             A 1 article 1 er paragraphe 3 du règlement (CEE)
Commission, du 21 décembre 1973, relatif à l'ouver­             n0 3553/73, la date du 29 mars 1974 est remplacée par
ture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation          la date du 26 avril 1974.
pour le riz blanchi à grains longs (4) a prévu dans son
article 1 er paragraphe 3 que l'adjudication est ouverte                                 Article 2
jusqu'au 29 mars 1974 ; que la quantité sur laquelle
porte l'adjudication et mentionnée dans l'avis d'adjudi­        Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
cation ne pourra que difficilement être adjugée avant           sa publication au Journal officiel des Communautés
la date du 29 mars 1974 ; qu'il s'avère opportun de              européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 28 mars 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                         François-Xavier ORTOLI
 (•) JO n0  174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 0   JO n°  L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
 P)  JO n°  L 28 2 du 9. 10. 1973, p. 13 .
  4  JO n°  L 361 du 29 . 12. 1973, p. 41 .