CELEX: 31973R0905
Language: fr
Date: 1973-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 905/73 de la Commission, du 23 mars 1973, fixant les montants dont doivent être ajustés les montants compensatoires monétaires

7 . 4. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 92/ j
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 905/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 23 mars 1973
               fixant les montants dont doivent être ajustés les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        raison d'une dépréciation de la monnaie concernee
EUROPÉENNES ,                                                        ne peuvent être supérieurs à la charge à l'importation
                                                                     en provenance des pays tiers ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          considérant que, afin de respecter cette règle, l'article 6
                                                                     du règlement (CEE) n0 648/73 a précisé que pour
                                                                     l'application de l'article 4bis paragraphe 2 du règle­
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12                    ment ( CEE) n0 974/71 , la Commission fixe les mon­
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de               tants dont doivent être ajustés les montants compen­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  satoires monétaires ; que les montants fixés selon
suite de l'élargissement temporaire des marges de                    cette règle sont modifiés périodiquement lorsque
fluctuation des monnaies de certains États mem­                      l'évolution de la charge à l'importation en provenance
bres (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                  des pays tiers le rend nécessaire ;
( CEE) n0 509/73 (2),
                                                                     considérant que l'application desdits critères conduit
vu le règlement ( CEE) n° 648/73 de la Commission,                   à fixer les montants dont doivent être ajustés les
du 1 er mars 1973 , portant modalités d'application                  montants compensatoires monétaires au niveau figu­
des montants compensatoires monétaires (3 ), et no­                  rant aux annexes ,
tamment son article 6,
                                                                    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
considérant que le règlement ( CEE) n° 649/73 de la
Commission du 1er mars 1973 (4), a fixé les montants
compensatoires monétaires applicables dès le 26 fé­                                      Article premier
vrier 1973 , et, dans certains cas, dès le 13 février
1973 ; que le règlement ( CEE) n° 741 /73 de la Com­
mission du 5 mars 1973 (5), a modifié ces montants                   Les montants dont doivent être ajustés, conformé­
avec effet au 5 mars 1973 ;                                          ment à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 648/73 , les
                                                                     montants compensatoires monétaires figurant dans le
                                                                     règlement ( CEE) n0 649/73 sont fixés aux annexes .
considérant que ces montants compensatoires sont
fixés sans tenir compte de l'article 4bis paragraphe 2
du règlement ( CEE) n0 974/71 qui dispose que, dans                                          Article 2
les échanges entre les États et avec les pays
tiers, les montants compensatoires applicables en
                                                                     1 . Le présent règlement entre en vigueur le jour de
                                                                     sa publication au Journal officiel des Communautés
                                                                     européennes.
(!) JO  n0 L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO  n0 L 50 du 23 . 2. 1973 , p. 1 .                             2.    Les dispositions de l'article 3 paragraphe 2 du
(3) JO  n0 L 64 du 9. 3 . 1973 , p. 1 .                              règlement ( CEE) n° 649/73 sont applicables après
(4) JO  n° L 64 du 9. 3 . 1973 , p . 6.                              application des montants prévus à l'annexe I du pré­
(5) JO  n0 L 71 du 19. 3 . 1973 , p. 1 .                             sent règlement.
 ---pagebreak--- N° L 92/2                       Journal officiel des Communautés européennes                       7. 4. 73
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 23 mars 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
                                                   ANNEXE I
                                                        »
                                   Montants valables à partir du 26 février 1973
                                                   ANNEXE II
                                    Montants valables à partir du 5 mars 1973
 ---pagebreak--- 7. 4. 73                     Journal officiel des Communautés européennes            N° L 92/3
            ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                                   Montants valables a partir du 26 février 1973
                                   Amounts applicable as from 26 February 1973
                                        Beträge, gültig ab 26. Februar 1973
                                        Importi validi dal 26 febbraio 1973
                             Bedragen van toepassing met ingang van 26 februari 1973
                               De beløb, som skal anvendes fra den 26. februar 1973
                                                          A
                      SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                            SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
         a) Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
            Cereals and certain categories of flour, groats and meal
            Getreide und bestimmte Arten von Mehl, Grobgrieß und Feingrieß
            Cereali e alcune categorie di farine, semole e semolini
            Granen en bepaalde categorieën meel, gries en griesmeel
            Korn og visse kategorier af mel, grove og fine gryn
 ---pagebreak---         1 . Montants à déduire des montants compensatoires monétaires
            Amounts to be deducted from the monetary compensatory amounts
            Von Währungsausgleichsbeträgen abzuziehende Beträge
            Importi da dedurre dagli importi compensativi monetari
            Bedragen waarmee de monétaire compenserende bedragen dienen te worden verminderd
            Beløb , der skal tækkes fra de monetasre udligningsbeløb
                                                                                                                                     United
BL /BLEU                    Danmark                 Deutschland                    France                    Nederland                          Ireland
                                                                                                                                    Kingdom
 B/Flux                       Dkr                       DM                           FF                          Fl.                   £           1
                   Det forenede               Vereinigtes                  Royaume­                     Verenigd                     Third       Third
e­      Irlande                     Irland                   Irland                       Irlande                      Ierland
                                              Königreich                       Uni                     Koninkrijk                   Countries  Countries
                    Kongerige
                                                                         - 1 000 kg —
                                                                                                                                                  —
                                                                                                                         —
                                                                                             —
                                      —                        —
           —
                      22,23                     10,47                        16,47                       10,48                       1,45
                                                                —
                                                                                             —
                                                                                                                         —
                                                                                                                                                  — '
                                      —
           —                                                                                             24,43                       3,38
                      51,81                     24,40                        38,39 (2)
                                                                                                                                                  —
                                                                                                                         —
                                                                -                            —
                                       —
            —
                      38,17                      17,97                       28,28                       17,99                       2,49
                                                                                                                                                  —
                                                                                                                         —
                                                                                             —
                                      —
            —                                                                                            22,40                       3,10
                      47,52                     22,38                        35,21 (2)
7       132,74        44,61         20,39       21,01         9,60           33,05 (2)     15,11         21,03          9,61         2,91        1,33
                                                                                                                         —                        —
                                                                                             —
                                       -                        —
            —                                                                                            19,44                       2,69
                      41,24                      19,42                       30,55 (2)
                                                                                                                                                  —
                                                                                             —
                                                                                                                         —
                                                               —
            —                                                                28,17 (2)                   17,92                       2,48
                      38,02                      17,90
          31,91       40,47           4,91       19,06        2,31           29,99 (2)      3,63         19,08          2,31         2,64        0,32
                                                                                                                         —                        —
                                                                                             —
                                       —
                                                               —
            —                                                                                            13,11                       1,81
7                     27,81                     13,10                        21,61
                                                                                                                         —                        —
                                                                                             —
                                       —                       —
            —
                      50,13                     23,60                        38,15                       23,63                       3,27
                                                                                                                         —                        —
                                                               —                             —
                                      —
           —
                      74,68                     35,17                        56,04 (2)                   35,22                       4,72
                                                                                                                         ~
                                                                —                            —
                                      —
           —
                      30,03                     14,15                        23,34                       14,16                       1,95
 t été rendu impropre à la consommation humaine                (2) Ce montant doit être diminué du montant compensatoire monétaire ; le montant resultant de cette
 t n0 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.                  opération est octroyé à l'importation et perçu à l'exportation.
 r human consumption by denaturing as specified                (B) This amount must be deducted from the monetary compensatory amount ; the resulting amount
 that applicable to barley.                                         being granted on imports and imposed on exports.
ierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung                  (8) Dieser Betrag wird um den Währungsausgleichsbetrag vermindert. Der sich aus dieser Berechnung
geeignet gemacht wurde, ist der fur Gerste anwend­                  ergebende Betrag wird im Falle der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben.
                                                                t2) Tale importo deve essere sottratto dall'importo compensativo monetario. L'importo risultante da
datto al consumo umano in seguito alia denatura­                    questa operazione è concesso all'importazione e riscosso all'esportazione.
 7/CEE è quello applicabile all'orzo.
                                                               (2) Het monétaire compenserende bedrag moet worden verminderd met dit bedrag ; het eindbedrag wordt
e ongeschikt is gemaakt door de denaturering als                    toegekend bij invoer en geheven bij uitvoer.
EG is het bedrag voor gerst van toepassing.
ikel 7 forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering              (2) Dette beløb trækkes fra det monétaire udligningsbeløb, idet det derved fremkomne beløb ydes ved
 anvendes for byg.                                                  indførsel og opkræves ved udførsel .
 ---pagebreak--- 7. 4. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 92/5
         2 . Montants a ajouter aux montants compensatoires monétaires
              Amounts to be added to the monetary compensatory amounts
              Den Währungsausgleichsbeträgen hinzuzufügende Beträge
              Importi da aggiungere agli importi compensativi monetari
              Bedragen waarmee de monétaire compenserende bedragen dienen te worden verhoogd
              Beløb der skal lægges til de monetasre udligningsbeløb
                     N° du tarif douanier commun                       United Kingdom                       Ireland
                             CCT heading No
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              £                              £
                Numero della tariffa doganale comune
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif                          Italy                          Italy
                                                                                            — 100 kg —
         10.01 A (!)                                                          1,45                            —
         10.01 B                                                             3,38                             —
         10.02                                                               2,49                             —
         10.03                                                               3,10                             —
         10.04                                                               2,91                            1,33
         10.05 B                                                             2,69                             —
         10.07 B                                                             2,48                             —
         10.07 C                                                             2,64                            0,32
         11.01 A                                                              1,81                            —
         11.01 B                                                             3,27                             —
         11.02 A I a )                                                       4,72                             —
         11.02 Alb )                                                          1,95                            —
         ') Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénaturation
             visée à l'article 7 du règlement n° 120/67/CEE est celui applicable pour l'orge.
         l ) The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
             Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
         l) Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG für
             die menschliche Ernahrung ungeeignet gemacht wurde, ist der fur Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
         ') L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alia denaturazione di cui all'arti­
             colo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
         l) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
             van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
         l ) Beløb for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering er blevet gjort
             uegnet til menneskeføde , er det, der anvendes for byg.
 ---pagebreak---    b) Produits transformes a base de céréales
       Products processed from cereals
       Getreideverarbeitungserzeugnisse
       Prodotti trasformati a base di cereali
       Op basis van granen verwerkte produkten
       Produkter forarberdet på basis af kron
   1 . Montants à déduire des montants compensatoires monétaires
       Amounts to be deducted from the monetary compensatory amounts
       Von Währungsausgleichsbeträgen abzuziehende Beträge
       Importi da dedurre dagli importi compensativi monetari
       Bedragen waarmee de monétaire compenserende bedragen dienen te worden verminderd
       Beløb , der skal trækkes fra de monetære udligningsbeløb
                                                                                                          United
L/ BLEU                  Danmark             Deutschland            France               Nederland                  Ireland
                                                                                                         Kingdom
  /Flux                     Dkr                  DM                   FF                     Fl.            £          £
                 Det forenede          Vereinigtes           Royaume­               Verenigd              Third      Third
       Irlande                  Irland                Irland               Irlande               Ierland
                  Kongerige            Königreich               Uni                Koninkrijk            Countries Countries
                                          — 100 kg —
                                                                                                   —                  —
                                  —                     —                     —
          —
                     6,65                3,13                4,93 (2)                3,14                 0,43
        18,58        6,25        2,85    2,94          1,34  4,63 (2)       2,12     2,94         1,35    0,41       0,19
                                                                                                   —                  —
                                                                              —
          —                       —                     —
                     5,77                2,72                4,28 (2)                2,72                 0,38
                                                                              —                    —                  —
          —
                                  —                     —
                     4,21                1,98                3,12 (2)                1,98                 0,27
                                                                                                   —                  —
                                                                             —
          —
                     3,88                1,83          .—    2,87 (2)                1,83                 0,25
         3,25        4,13        0,50    1,94          0,24  3,06 (2)       0,37     1,95         0,24    0,27       0,03
                                                                              —                    —                  —
                                  —                     —
          —
                     5,34                2,52                3,96                    2,52                 0,35
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          —                       —                     —
                     6,65                3,13                4,93 (2)                3,14                 0,43
        18,58        6,25        2,85    2,94          1,34  4,63 (2)       2,12     2,94         1,35    0,41       0,19
                                                                              —                    —                  —
          —                       —                     —
1)                   5,77 i1)            2,72 0              4,28 (*)(*)             2,72 i1)             0,38 (*)
                                                                                                   —                  —
                                  —                     —                     —
          —
                     5,77                2,72                4,28 (2)                2,72                 0,38
 ---pagebreak--- BL/ BLEU                Danmark            Deutschland              France                                  United
                                                                                         Nederland                    Ireland
                                                                                                           Kingdom
FB / Flux                  Dkr                  DM                    FF                      Fl .                       £
e­      Irlande
                Det forenede          Vereinigtes           Royaume­                                        Third
                               Irland                Irland                Irlande  Verenigd                           Third
                 Kongerige            Kônigreich               Uni                                 Ierland
                                                                                   Koninkrijk              Countries Countries
                                              100 kg
           —
                                 —
                   4,21                 1,98                3,12 (2)                 1,98                   0,27
           —
                                 —
                   3,88                 1,83                2,87 (2)                 1,83                   0,25
          3,25     4,13         0,50    1,94         0,24   3,06 (2)        0,37     1,95           0,24    0,27       0,03
           —
                                 —
                   6,65                 3.13                4.93 (2 )                3.14                   0,43
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           —
                                 —
                   5,32                 2,51                3.94 (2)                 2,51                   0,35
           _
                                 —
                   6,65                 3,13                4.93 (2)                 3,14                   0,43
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             -
                                 —
                   5,32                 2.51                3.94 ( 2)                2.51                   0,35
           —
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                   2,51                 1,18                1,86                     1,18                   0,16
           —
                                 —
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           —
                                 —
                   5,77                 2,72                4,28 (2)                 2,72                   0,38
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           —
                                 —
                   2,64                 1,24                1,96                     1,24                   0,17
           —
                                 —
                   5,34                 2.52                3,96                     2.52                   0,35
           —
                                 —
                   6,65                 3.13                4.93 (2)                 3.14                   0,43
         18,58     6,25         2,85    2,94          1,34  4,63 (2)       2,12      2.94           1,35    0,41      0,19
           —
                                 —
                   5,77                 2,72                4,28 (2)                 2,72                   0,38
           —
                                 —
                   5,32                 2,51                3.94 (2)                 2,51                   0,35
          4,47     5,67         0,69    2,67         0,32   4,20 (2)        0,51     2,67           0,32    0,37      0,04
           —
                                 —
                    1,92                0,91                1,42                     0,91                   0,13
           —
                                 —
                   3,89                 1,83                2,88                     1,83                   0,25
           —
                                 —
                   4,85                 2,28                3,59 (2)                 2,28                   0,32
         13,54     4,55         2,08    2.14         0,S    3,37 (2)        1,54     2.15           0,98    0,30      0,14
           —
                                 —
                   4,21                 1,98                3,12 (2)                 1,98                   0,27
           —
                                 —
                   3,88                 1,83                2,87 (2)                 1,83                   0,25
          3,25     4,13         0,50    1,94         0,24   3,06 (2)        0,37     1.95          0,24     0,27      0,03
 ---pagebreak---                                                                                                                                   o
                                                                                                            United              r
BL/BLEU                Danmark             Deutschland              France                 Nederland                  Ireland
                                                                                                           Kingdom
                          Dkr                  DM                     FF                       Fl.            £          i      oo
FB/Flux
e­             Det forenede          Vereinigtes             Royaume­                 Verenigd              Third      Third
       Irlande                Irland                  Irland               Irlande                 Ierland
                Kongerige            Königreich                 Uni                  Koninkrijk            Countries Countries
                                             100 kg ■
                                                                                                     —
                                                                                                                        —
                                 —                      —                     —
          —                                                                                                 0,32
                  4,85                 2,28                  3,59 (2)                  2,28
        13,54     4,55        2,08     2,14           0,98   3,37 (2)       1,54       2,15         0,98    0,30       0,14
                                                                                                     —                  —
                                                        —                     —
          —                     —
                  3,88                 1,83                  2,87 (2)                  1,83                 0,25
                                                                                                     —                  —
                                —                       —                     —
          —                                                                            3,14                 0,43
                  6,65                 3,13                  4,93 (2)
        18,58     6,25        2,85     2,94           1,34   4,63 (2)       2,12       2,94         1,35    0,41       0,19
                                                                                                     —                  —
                                                        —                     —
          —                     —
                  5,32                 2,51                  3,94 (?)                  2,51                 0,35
                                                                                                     —                  —
                                —                       —
          —
                  2,64                 1,24                  1,96             —    ,   1,24                 0,17
          —
                                —                       —                    —                       —                  —
                                                                                                                                2­
                  5,34                 2,52                  3,96                      2,52                 0,35
                                                                                                                                O-
                                                                             —                       —                  —
          —                     —                       —
                  5,77                 2,72                  4,28 (2)                  2,72                 0,38
         4,47     5,67        0,69     2,67           0,32   4,20 (2)       0,51       2,67         0,32    0,37       0,04     n
                                                                                                                                o
                                                                                                     —                  —
                                —                       —                    —
          —                                                                                                 0,13                3
                  1,92                 0,91                  1,42                      0,91
                                                                              —                      —                  —
                                                                                                                                3
                                —                       —
          —
                  3,89                 1,83                  2,88                      1,83                 0,25                c
                                                                                                                                3
                                                                             —                       —                  —
                                —                       —
          —
                  4,85                 2,28                  3,59 (2)                  2,28                 0,32
        13,54     4,55        2,08     2,14           0,98   3,37 (2)       1,54       2,15         0,98    0,30       0,14
                                —                       —                    —                       —                  —
                                                                                                                                n
          —
                  4,21                 1,98                  3,12 (2)                  1,98                 0,27                c
                                                                                                                                i-i
                                                                              —                      —                  —
          —                     —                       —
                                                                                                            0,25                o
                  3,88                 1,83                  2,87 (2)                  1,83                                    »13
                                                                                                                                OK
                  4,13        0,50     1,94           0,24   3,06 (2)       0,37       1,95         0,24    0,27     -0,03      n>
         3,25                                                                                                                   S
                                                                              —                      —                  —
                                                                                                                                0
                                —                       —
          —
                  0,47                 0,22                  0,35                      0,22                 0,30                m
                                                                             —                       —                  —
                                —                       —
          —
                   1,03                0,49                  0,76 (2)                  0,49                 0,07
                                                        —                    —                       —                  —
                                —
          —
                  0,86                 0,40                  0,63 (2)                  0,40                 0,06
                                                        —                    —                       —                  —
          —                     —
                  6,64                 3,13                  4,92 (2)                  3,13                 0,43
                                                                             —                       —                  —
                                —                       —
          —
                  3,36                 1,58                  2,49                      1,58                 0,22
                                                                              —                      —                  —
                                —                       —
      .   —       2,51                 1,18                   1,86                     1,18                 0,16
                                                                             —                       —                  —
                                —                       —
          —
                  8,46                 3,98                  6,27 (2)                  3,99                 0,55
                                                                             —                       —                  —
          —                     —                       —
                  6,32                 2,98                  4,68 (2)                  2,98                 0,41
                                —                       —                     —                      —                  —
          —
                  4,27                 3,47                  5,46 (2)                  3,47                 0,48
                                                        —                     —                      —                  —
          —                     —
                  0,89                 0,42                  0,39 (2)                  0,42                 0,06
                                —                       —                    —                       —                  —
          —
                  0,89                 0,42                  0,39 (2)                  0,42                 0,06
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            4^
                                                                                                                                                           \|
                                                                                                                                                           U)
                                                                                                                            United
BL/BLEU               Danmark               Deutschland                   France                    Nederland                          Ireland
                                                                                                                           Kingdom
FB/Flux                  Dkr                    DM                           FF                         Fl.                   £           £
e­            Det forenede            Vereinigtes                 Royaume­                     Verenigd                     Third       Third
      Irlande                  Irland                Irland                      Irlande                      Ierland
               Kongerige              Königreich                      Uni                     Koninkrijk                   Countries  Countries
                                         — 100 kg —
                                                                                                                                                           D­
                                                                                                                                                           n>
         —                       —                     —                                                        —                        —
                                                                                    —
                  0,89                  0,42                      0,39 (2)                      0,42                        0,06
                                                                                                                                                           n
         —                                             —                                                        —                        —
                                                                                    —
                  0,89       .   —      0,42                      0,39 (2)                      0,42                        0,06                           o
                                                                                                                                                           3
         —                       —
                                                        — '                        —                            —                        —
                  0,89                  0,42                      0,39 (2)                      0,42                        0,06                           3
                                                                                                                                                           c
                                                                                                                                                           3
                                                                                                                                                           c
                                                                                                                                                           n­
                                                       (2) Ce montant doit être diminué du montant compensatoire monétaire ; le montant résultant de cette
                                                           opération est octroyé à l'importation et perçu à l'exportation.
                                                       (2) This amount must be deducted from the monetary compensatory amount ; the resulting amount
                                                           being granted on imports and imposed on exports.
                                                       (2) Dieser Betrag wird um den Währungsausgleichsbetrag vermindert. Der sich aus dieser Berechnung
                                                           ergebende Betrag wird im Falle der Einfuhr gewährt und bei der Ausfuhr erhoben.
                                                       (2) Tale importo deve essere sottratto dall'importo compensativo monetario. L'importo risultante da
                                                           questa operazione è concesso all'importazione e riscosso all'esportazione.
                                                       (2) Het monétaire compenserende bedrag moet worden verminderd met dit bedrag ; het eindbedrag wordt
                                                           toegekend bij invoer en geheven bij uitvoer.
                                                       (2) Dette beløb trækkes fra det monetære udligningsbeløb , idet det derved fremkomne beløb ydes ved
                                                           indførsel og opkræves ved udførsel.
                                                                                                                                                           2
                                                                                                                                                            o
                                                                                                                                                           t-1
                                                                                                                                                           92>
                                                                                                                                                           K)
                                                                                                                                                           VO
 ---pagebreak--- N° L 92/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes               7. 4 . 73
            2. Montants a ajouter aux montants compensatoires monétaires
               Amounts to be added to the monetary compensatory amounts
               Den Währungsausgleichsbeträgen hinzuzufügende Beträge
               Importi da aggiungere agli importi compensativi monetari
               Bedragen waarmee de monétaire compenserende bedragen dienen te worden verhoogd
               Beløb der skal lægges til de monetære udligningsbeløb
                      N0 du tarif douanier commun             United Kingdom            Ireland
                             CCT heading No
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   £                    i
                 Numéro délia tariffa doganale comune
               Nr . van het gemeenschappelijk douanetarief
                       Position i den fælles toldtarif              Italy                Italy
                                                                             — 100 kg —
            11.01 c                                                0,43                   —
            11.01 D                                                0,41                  0,19
            11.01 E I                                              0,38                   —
            11.01 E II                                             0,27                   —
            11.01 H                                                0,25                   —
            11.01 K                                                0,27                 0,03
            11.02 A II                                             0,35                   —
            11.02 A III                                            0,43                   —
            11.02 A IV                                             0,41                  0,19
            11.02 A V a) 1                                         0,38 C)                —
            11.02 A V a) 2                                         0,38                   —
            11.02 A V b)                                           0,27                   —
            11.02 A VIII                                           0,25                   —
            11.02 A IX                                             0,27                  0,03
            11.02 B I a) 1                                         0,43                   —
            11.02 B I a) 2 aa )                                    0,30                  0,14
            11.02 B I a) 2 bb)                                     0,41                  0,19
            11.02 B I a) 4                                         0,35                   —
            11.02 B I b) 1                                         0,43                   —
            11.02 B I b) 2                                         0,41                  0,19
            11.02 B I b ) 4                                        0,35                   —
            11.02 B II a)                                          0,16                   —
            11.02 B II b )                                         0,33                   —
            11.02 B II c)                                          0,38                   —
            11.02 B II d )                                         0,37                  0,04
            11.02 C I                                              0,17                 * —
            11.02 C II                                             0,35                   —
            11.02 C III                                            0,43                   —
            11.02 C IV                                             0,41                  0,19
            11.02 C V                                              0,38                   —
            11.02 C VII                                            0,35                   —
            11.02 C Vili                                           0,37                  0,04
            11.02 D I                                              0,13                   —
            11.02 D II                                             0,25                   —
            11.02 D III                                            0,32                   —
            11.02 D IV                                             0,30                  0,14
 ---pagebreak--- 7. 4. 73                               Journal officiel des Communautés européennes         N° L 92/ 11
                    N° du tarif douanier commun               United Kingdom        Ireland
                           CCT heading No
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                     £                 £
                Numéro délia tariffa doganale comune
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif                Italy             Italy
          11.02 D Y                                                0,27                —
          11.02 D VII                                              0,25                —
          11.02 D VIII                                             0,27              0,03
          11.02 E I a) 1                                           0,32                —
          11.02 E I a) 2                                           0,30              0,14
          11.02 E I a) 4                                           0,25                —
          11.02 E I b) 1                                           0,43                —
          11.02 E I b ) 2                                          0,41              0,19
          11.02 E I b) 4                                           0,35                —
          11.02 E II a)                                            0,17                —
          11.02 E II b)                                            0,35                —
          11.02 E II c)                                            0,38                —
          11.02 E II d)                                            0,37             0,04
          11.02 F I                                                0,13                —
          11.02 F II                                               0,25                —
          11.02 F III                                              0,32                —
          11.02 F IV                                               0,30             0,14
          11.02 F V                                                0,27                —
          11.02 F VIII                                             0,25                —
          11.02 F IX                                               0,27             0,03
          11.02 G I                                                0,03               —
         11.02 G II                                                0,07               —
         11.06 A                                                   0,06               —
         11.06 B II                                                0,43               —
         11.07    A  I a)                                          0,22               —
         11.07    A  I b)                                          0,16               —
         11.07    A  II a)                                         0,55               —
         11.07    A  II b)                                         0,41               —
         11.07 B                                                   0,48               —
         23.02 A I a)                                              0,06               —
         23.02 A I b) 1                                            0,06               —
         23.02 A I b) 2                                            0,06               —
         23.02 A II a)                                             0,06               —
         23.02 A II b)                                             0,06               —
         (*) Valables uniquement envers les pays tiers.
         (*) Only valid in respect of third countries .
         (l) Nur Drittländern gegenüber gültig.
         (l) Validi soltanto verso i paesi terzi.
         0) Uitsluitend van toepassing voor derde landen .
         f1 ) Gælder kun over for tredjelande.
 ---pagebreak---                                                        B
SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR RINDFLEISCH                                                                                  N° L 92/ 12
       SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
1 . Montants à déduire des montants compensatoires monétaires
    Amounts to be deducted from the monetary compensatory amounts
    Von Währungsausgleichsbeträgen abzuziehende Beträge
    Importi da dedurri dagli importi compensativi monetari
    Bedragen waarmee de monetaire compenserende bedragen dienen te worden verminderd
    Beløb , der skal trækkes fra de monetære udligningsbeløb
   DEUTSCHLAND                                             UEBL/ BLEU                                        NEDERLAND
     ( DM/ 100 kg)                            (FB-Flux/ 100 kg — Bfr.-Lfr, / 100 kg)                          (F1./ 100 kg)
                                                                  Royaume­
            Vereinigtes                 France       Irlande          Uni          Italie                              Verenigd
  Irland                  Italien                                                             Frankrijk   Ierland                  Italië
            Königreich                 Frankrijk     Ierland       Verenigd        Italië                             Koninkrijk
                                                                  Koninkrijk
                            — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vaegt —
  20,93        20,93      29,92         48,20        289,50        289,50         413,26       3,49       20,96         20,96      29,92
                                          —                                                      —
   15,52       20,93       0,14                      214,64        289,50              1,93               15,54         20,96       0,14
   16,96       16,96      24,19         38,95        234,53        234,53         334,12       2,82       16,98         16,98      24,19
                                          —                                                      —
  14,80        16,96       2,82                      204,70        234,53          38,95                  14,82         16,98       2,82
                                —
                                    Poids net/ Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt
                            —             —                                            —         —                                  —
   12,70       32,63                                 175,69        451,24                                 12,72         32,67
                            —             —                                            —         —                                  —
   5,20        25,12                                  71,82        347,38                                  5,20         25,15
                            —             —                                            —         —                                  —
  20,28        40,21                                 280,52        556,08                                 20,31         40,26
                            —             —                                            —         —                                  —
                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
   12,34       32,27                                 170,72        446,27                                 12,36         32,31
                            —             —                                            —         —                                  —
   5,85        25,77                                  80,80        356,35                                  5,85         25,80
                            —             —                                            —         —                                  —
   18,77       38,69                                 259,53        535,08                                 18,79         38,74
                            —             —                                            —         —                                  —
  39,77        59,70                                 550,00        825,55                                 39,82         59,77
                            —             —                                            —         —                                  —
  48,29        68,21                                 667,82        943,37                                 48,35         68,30
                                          —                                                      —
    6,14       26,06       5,64                       84,81        360,36          77,90                   6,14         26,09      5,64
    —                                     —             —                                        —          —
               19,56       4,23                                    270,58          58,43                                19,59      4,23
                                          —                                                      —
   12,63       32,56       7,05                      174,72        450,28          97,38                  12,65         32,60       7,05
                                          —                                                      —
   19,20       39,12       8,46                      265,47        541,02         116,85                  19,22         39,17      8,46
                                          —                                                      —
   12,63       32,56       7,05                      174,72        450,28          97,38                  12,65         32,60      7,05
                                          —                                                      —
  24,90        44,83       9,70                      344,34        619,89         133,98                  24,93         44,88      9,70
                           —              —                                            —         —                                  —
    8,59       43,96                                 118,78        607,87                                  8,60         44,01
                 —          —             —                           —                —         —                        —         —
  15,52                                              214,64                                               15,54                                     7 . 4 . 73
 ---pagebreak---                DANMARK                                                   FRANCE                                 IRELAND                 UNITED KINGDOM               ITALIA
                                                                                                                                                                                             7. 4. 73
               (Dkr/ 100 kg)                                          ( FF/ 100 kg)                               (£/ 100 kg)                 (£/ 100 kg)           (Lit/ 100 kg)
                           Det
                                                                             Royaume­                    Third                           Third
     g      Irland      forenede      Italien     Pays tiers    Irlande                      Italie                             Italy                       Italy   Paesi terzi
                                                                                 Uni                    Countries                       Countries
                       Kongerige
                                        — Poids vif/ Live weight/ Lebendgewicht/ Peso vivo/ Levend gewicht/Levende vægt —
           44,46         44,46        63,49         5,48        27,47          27,47         41,58           2,90           1,24         2,90           1,24          5777
                                                        —                                                                       —                           —
           32,96         44,46         0,30                     24,42          32,94 i1)      0,22           2,15                        2,90                            27
           36,02         36,02        51,32         4,43        22,21          22,21         33,61           2,35           1,00         2,35           1,00          4670
                                                        —                                                                       —                           —
           31,43         36,02         5,99                     23,29 i1)      26,69 i1)      4,44           2,05                        2,35                           545
                                            — Poids net/ Net weight/ Reingewicht/ Peso netto/ Nettogewicht/Nettovægt —
                                       —                —
                                                                                              —                                 —                           —           —
           26,98         69,29                                  19,99         51,34 ii 1)                    1,76                        4,52
                                       —                —                                     —                                 —                           —           — -
           11,04         53,35                                   8,18         39,53 iC 1)                    0,72                        3,48
                                       —                -
                                                                                              —                                 —                           —           —
           43,08         85,38                                  31,92         63,27 ii 1 )                   2,81                        5,57
                                       —                                                      —                                 —                           —           —
           26,21         68,52                                  19,42         50,77 1i 1)                    1,71                        4,47
                                       —             —                                        —                                 —                           —           —
           12,42         54,73                                   9,20         40,55 i1)                      0,81                        3,57
                                       —                —
                                                                                              —                                 —                           —           —
           39,86         82,17                                  29,53         60,88 0                        2,60                        5,36
                                        —               —                                     —                                 —                           —           —
           84,47       126,77                                   62,59         93,94 C)                       5,51                        8,27
                                        —               —
                                                                                              —                                 —                           —           —
          102,55       144,86                                   75,99        107,33 i1)                      6,69                        9,45
                                                        —
                                                                                                                                —                           —
            13,03        55,34        11,97                       9,65        41,00 i1)       8,88           0,85                        3,61                         1089
             —                                          —         —                                           —                                             —
                         41,54         8,98                                    30,78 i1)      6,66                          0,60         2,71                           817
                                                        —
                                                                                                                                —                           —
           26,83         69,14        14,96                     19,88          51,23 O       11,09           1,75                        4,51                         1361
                                                        —
                                                                                                                                —                           —
           40,78         83,09        17,96                     30,21          61,56 i1)     13,32.          2,66                        5,42                         1634
                                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                        —
           26,83                                                                                                                —                           —
                         69,14        14,96                     19,88          51,23 i1)     11,09           1,75                        4,51                         1361
                                                        —
                                                                                                                                —                           __
           52,89         95,20        20,58                     39,19          70,54 H       15,27           3,45                        6,21                         1873
                                        —               —                                     —                                 —                           —            —
           18,24         93,36                                  13,52          69,17 n                       1,19                        6,09
                           —            —               —                        —            —                                 —         —                 —            —
           32,96                                                24,42                                        2,15
  nsatoire monétaire ; le montant résultant de cette              t1) Taie importo deve essere sottratto dall'importo compensativo monetario. L'importo risultante da
         xportation.                                                  questa operazione è concesso all'importazione e riscosso all'esportazione.
ary compensatory amount ; the resulting amount                    (') Het monetaire compenserende bedrag moet worden verminderd met dit bedrag ; het eindbedrag wordt
                                                                      toegekend bij invoer en geheven bij uitvoer.
      agen vermindert. Der sich aus dieser Berechnung             (1) Dette bel 0 b trækkes fra det monetære udligningsbeløb, idet det derved fremkomne beløb ydes ved
    rt und bei der Ausfuhr erhoben.                                   indførse 1 og opkræves ved udførsel.
                                                                                                                                                                                             N° L 92/ 13
 ---pagebreak--- N° L 92/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                          7 . 4 . 73
            2 . Montants à ajouter aux montants compensatoires monétaires
                Amounts to be added to the monetary compensatory amounts
                Den Währungsausgleichsbeträgen hinzuzufügende Beträge
                Importi da aggiungere agli importi compensativi monetari
                Bedragen waarmee de monétaire compenserende bedragen dienen te worden verhoogd
                Beløb der skal lægges til de monetære udligningsbeløb
                       N° du tarif douanier commun                      Ireland                      United Kingdom
                              CCT heading No
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                 ( £/ 100 kg)                       (£/ 100 kg)
                  Numero della tariffa doganale comune
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                       Position i den fælles toldtarif                    Italy                             Italy
                                                           — Poids vif / Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/
                                                                                     Levende vægt —
            01.02 A II a                                                   —                                 —
            01.02 A II a)                                                2,13                              2,88
            01.02 A II b )                                                 —                                 —
            01.02 A II b)                                                1,66                              1,96
                                                            — Poids net / Net weight/Reingewicht/Peso netto/ Nettogewicht/
                                                                                      Nettovægt —
            02.01 A II a) 1 aa ) 11                                      1,77                              4,53
            02.01 A II a ) 1 aa ) 22                                     0,72                              3,48
            02.01 A II a ) 1 aa ) 33                                     2,81                              5,57
            02.01 A II a) 1 bb ) 11                                      1,69                            ' 4,45
            02.01 A II a ) 1 bb ) 22                                     0,80                              3,56
            02.01 A II a) 1 bb) 33                                       2,58                              5,34
            02.01 A II a ) 1 cc) 11                                      5,51                              8,27
            02.01 A II a ) 1 cc) 22                                      6,70                              9,46
            02.01 A II a) 2 aa)                                          0,07                              2,83
            02.01 A II a ) 2 bb )                                          —
                                                                                                           2,11
            02.01 A II a ) 2 cc)                                         0,77                              3,53
            02.01   A  II a ) 2 dd ) 11.                                 Í ,47                             4,23
            02.01   A  II a ) 2 dd) 22 aaa)                              0,77                              3,53
            02.01   A  II a) 2 dd ) 22 bbb )                             2,10                              4,86
            02.06   C  I a) 1                                            1,17                              6,07
             02.06  C  I a) 2                                            2,14                                 0
 ---pagebreak--- 7. 4. 73                      Journal officiel des Communautés européennes          N° L 92/ 15
         ANNEXE II — ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                                     Montants valables à partir du 5 mars 1973
                                     Amounts applicable as from 5 March 1973
                                           Beträge, gültig ab 5. März 1973
                                          Importi validi dal 5 marzo 1973
                               Bedragen van toepassing met ingang van 5 maart 1973
                                De beløb , som skal anvendes fra den 5 , marts 1973
                                                          A
                       SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                            SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
         a) Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
            Cereals and certain categories of flour, groats and meal
            Getreide und bestimmte Arten von Mehl, Grobgrieß und Feingrieß
            Cereali e alcune categorie di farine, semole e semolini
            Granen en bepaalde categorieën meel, gries en griesmeel
            Korn og visse kategorier af mel, grove og fine gryn
 ---pagebreak---               1 . Montants à déduire des montants compensatoires monétaires
                  Amounts to be deducted from the monetary compensatory amounts
                  Von Währungsausgleichsbeträgen abzuziehende Beträge
                                                                                                                                                                                          N 0 L 92/ 16
                  Importi da dedurre dagli importi compensativi monetari
                  Bedragen waarmee de monetaire compenserende bedragen dienen te worden verminderd
                  Beløb, der skal trækkes fra de monetære udligningsbeløb
                                                                                                                                             United
     L/ BLEU                      Danmark                  Deutschland                       France                   Nederland                          Ireland
                                                                                                                                            Kingdom
       B / Flux                      Dkr                      DM                              FF                          Fl.                   £           £
   ­                      Det forenede              Vereinigtes                    Royaume­                      Verenigd                    Third       Third
              Irlande '                    Irland                   Irland                            Irlande                   Ierland
                           Kongerige                Königreich                         Uni                      Koninkrijk                  Countries   Countries
                                                                                  - 1 000 kg —
                  —                          —                       —                                  —                         —                        —
                             23,25                    10,65                          17,04                       10,66                        1,50
                  —                          —                       —                                  —                         —                        —
                             47,13                    21,58                          34,54                        21,61                       3,04
                  —                          —                           —                              —                         —                        —
                             34,26                    15,69                          25,11                        15,71                       2,21
                  —                          —                           —                              —                         —                        —
                             38,29                    17,53                          28,07                        17,56                      2,47
              35,36         32,71          5,58       14,98         2,56             23,97            4,09       15,00          2,56         2,11        0,36
                  —                          —                       —                                  —                         —                        —
                            30,85                     14,13                          22,61                       14,15                        1,99
                  —                          —                           —                              —                         —                        —
                             37,67                    17,25                          27,61                        17,28                      2,43
                  —                          —                       —                                  —                         —                        —
                             33,64                    15,40                          24,66                        15,43                       2,17
                  —                          —                           —                              —                         —                        —
                             29,80                    13,65                          21,85                        13,66                       1,91
                  —                          —                           —                              —                         —                        —
                             45,21                    20,71                          33,14                       20,73                       2,90
                                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
                  —                          —                           —                              —                         —                        —
                             67,67                    30,98                          49,60                       31,03                       4,36
                  —                          —                           —                              —                         —                        —
                            32,18                     14,74                          23,60                       14,75                       2,06
    t été rendu impropre a la consommation humaine                       t1) L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denatura­
      t n° 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.                     zione di cui all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo .
r human consumption by denaturing as specified                       i1) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als
     that applicable to barley.                                              bedoeld in artikel 7 van Verordening nr. 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing.
 erung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung
   eeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwend­                 O Beløb for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 forordning nr. 120/67/EØF ved denaturering
                                                                             er blevet giort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.                                      7. 4. 73
 ---pagebreak--- 7. 4. 73                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 92/ 17
         2. Montants a ajouter aux montants compensatoires monétaires
             Amounts to be added to the monetary compensatory amounts
             Den Währungsausgleichsbeträgen hinzuzufügende Beträge
             Importi da aggiungere agli importi compensativi monetari
             Bedragen waarmee de monétaire compenserende bedragen dienen te worden verhoogd
             Beløb der skal lægges til de monetære udligningsbeløb
                     N° du tarif douanier commun                         United Kingdom                       Ireland
                             CCT heading No
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                £                               £
                Numéro della tariffa doganale comune
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif                            Italy                           Italy
                                                                                             — 1 000 kg —
         10.01 A o                                                             1,50                              —
         10.01 B                                                               3,04                              —
         10.02                                                                 2,21                              —
         10.03                                                                 2,47                              —
         10.04 *                                                               2,11                            0,36
         10.05 B                                                               1,99                              —
         10.07 B                                                               2,43                              —
         10.07 C                                                               2,17                              —
         11.01 A                                                               1,91                              —
         11.01 B                                                               2,90                              —
         11.02 A I a )                                                         4,36                              —
         11.02 A I b )                                                         2,06                              —
         l ) Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la dénaturation
             visée à l'article 7 du règlement n " 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
         ') The amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified in Article 7 of
             Regulation No 120/67/ EEC shall be that applicable to barley .
         ') Der Betrag für Weichweizen , der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67/EWG für
             die menschliche Ernahrung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag .
         ') L'importo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alia denaturazione di cui all'arti ­
             colo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo .
         ') Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
             van Verordening nr . 120/67/EEG is het bedrag voor gerst van toepassing .
         ') Beløb for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 forordning nr . 12O/67/ F.0F ved denaturering er blevet gjort
             uegnet til menneskeføde , er det, der anvendes for byg .
 ---pagebreak---        b) Produits transformés à base de céréales
           Products processed from cereals                                                                                                                N° L 92/ 18
           Getreideverarbeitungserzeugnisse
           Prodotti trasformati a base di cereali
           Op basis van granen verwerkte produkten
           Produkter forarberdet på basis af korn
       1 . Montants à déduire des montants compensatoires monétaires
           Amounts to be deducted from the monetary compensatory amounts
           Von Währungsausgleichsbeträgen abzuziehende Beträge
           Iniporti da dedurre dagli importi compensativi monetari
           Bedragen waarmee de monetaire compenserende bedragen dienen te worden verminderd
           Beløb, der skal trækkes fra de monetære udligningsbeløb
BL/ BLEU                     Danmark               Deutschland                                                              United
                                                                               France                   Nederland                       Ireland
                                                                                                                           Kingdom
   FB / Flux                   Dkr                      DM                       FF                        Fl.                £           £
e­                  Det forenede              Vereinigtes             Royaume­                    Vefenigd                  Third       Third
          Irlande                    Irland                  Irland                     Irlande                  Ierland
                     Kongerige                Königreich                 Uni                      Koninkrijk               Countries   Countries
                                                                      — 100 kg —
               —                       —                      —                           —
                                                                                                                    —                     —
                      5,36                      2,45                    3,93                        2,46                    0,35
           4,95       4,58           0,78       2,10         0,36       3,36            0,57        2,10         0,36       0,30        0,05
                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
               —                       —                      —                           —                         —                     —
                       4,32                     1,98                    3,17                        1,98                    0,28
               —                       —                      —                           —                         —                     —
                       3,15                     1,44                    2,31                        1,44                    0,20
               —                       —                      —                           —                         —                     —
                      3,84                      1,76                    2,82                        1,76                    0,25
               —                       —                      —                           —
                                                                                                                    —                     —
                       3,43                     1,57                    2,52                        1,57                    0,22
               -                       —                      —                           —                         —                     —
                      4,80                      2,20                    3,52                        2,20                    0,31
               —                       —                      —                           —
                                                                                                                    —                     —
                      5,36                      2,45                    3,93                        2,46                    0,35
           4,95       4,58           0,78       2,10         0,36       3,36            0,57        2,10          0,36      0,30        0,05
               —                       —                      —                           —                         —
                                                                                                                                          —
 (*)                   4,32 (-*)                1,98 Ο                  3,17 O                      1,98 C)                  0,28 o
               —                                              —
                                       —                                                  —                         —                     —
                      4,32                      1,98                    3,17                        1,98                    0,28
                                                                                                                                                          7 . 4 . 73
 ---pagebreak---                                                                                                                                         >1
                                                                                                                                        4*-
                                                                                                                    United
EBL/ BLEU       »         Danmark              Deutschland              France               Nederland                        Ireland
                                                                                                                   Kingdom              (jj
 FB / Flux                   Dkr                   DM                     FF                     Fl.                  £          £
me­               Det forenede           Vereinigtes            Royaume­                Verenigd                    Third      Third
         Irlande                 Irland                 Irland                 Irlande                   Ierland
                   Kongerige             Königreich                Uni                 Koninkrijk                  Countfies Countries
                                                               — 100 kg —
            —                                             —                       —                        —                    —
                                   —
3                     3,15                 1,44                   2,31                    1,44                      0,20
            —                                             —                       —                        —                    —
4                     3,84                 1,76                   2,82                    1,76                      0,25
                                      -                   —                       —                        —                    —
            —
4                     3,43                 1,57                   2,52                    1,57                      0,22
                                                                                  —
                                                                                                           —     -              —
                                                                                                                                        O
            —                      —                      —
6                     5,36                 2,45                   3,93                    2,46                      0,35                C
                                                                                                                                        n
                                                                                                                               0,04     P
3          3,61       3,34        0,57 '    1,53         0,26     2,44          0,42      1,53            0,26      0,22
                                                                                                                                        Si­
1          4,95       4,58        0,78     2,10          0,36     3,36          0,57      2,10            0,36      0,30       0,05     o
                                                                                                                                        ht-*
                                                                                                                                        l-l-,
                                   —                      —                       —                        —                    —
            —
1                     5,27                 2,42                   3,87                    2,42                      0,34
                                                                                                                                        o"
                                   —                      —                       —                                             —
            —
6                     5,36                 2,45                   3,93                    2,46       ,     —        0,35
                                                                                                                                        D­
                                                                                                                                        ni
1          4,95       4,58        0,78     2,10          0,36     3,36          0,57      2,10            0,36      0,30       0,05     cn
                                                                                                           —                    —
                                   —                      —                       —
            —
1                     5,27                 2,42                   3,87                    2,42                      0,34                n
                                                                                                                                        o
                                   —                      —                       —                        —                    —
            —
8                     3,09                 1,42                   2,27                    1,42                      0,20                3
                                                                                                                                        3
                                                          —                       —                        —                    —
            —                      —                                                                                                    e
6                     4,56                 2,09                   3,34                    2,09                      0,29
                                                                                                                                        p
                                                                                  —                        —                    —
                                                                                                                                        p
            —                      —                      —
6                     4,32                 1,98                   3,17                    1,98                      0,28                c
                                                                                                                                        o­
                                   —                      —                       —                        —                    —
            —                                                                                                                           C/3
4                     4,71                 2,16                   3,45                    2,16                      0,30
                                                                                                                                        n
                                   —                      —                       —                        —                    —
            —                                                                                                                           C
1                     3,26                 1,49                   2,39                    1,49                      0,21                >-t
                                                                                                                                        O
                                   —                      —                       —                        —                    —
            —
8                     4,80                 2,20                   3,52                    2,20                      0,31               >o
                                                                                                                                        0­
                                                                                                                                        r»
            —                      —                      —                       —                        —                    —
6                     5,36                 2,45                   3,93                    2,46                      0,35                P
                                                                                                                                        O
                                                                                                                                        n>
1          4,95       4,58        0,78     2,10          0,36     3,3 6         0,57      2,10            0,36      0,30       0,05     en
                                   —                      —                       —                        —                    —
            —
6                    4,32                  1,98                   3,17                    1,98                      0,28
                                   —                      —                       —                                             —
            —                                                                                              —
1                     5,27                 2,42                   3,87                    2,42                      0,34
                                   —                      —                       —                        —                     —
            —
4                     4,71                 2,16                   3,45                    2,16                      0,30
                                   —                      —                       —                        —                    —
            —
2                     2,37                 1,09                   1,74                    1,09                      0,15
                                   —                      —                       —                        —                    —
            —
3                     3,49                  1,60                  2,56                    1,60                      0,23
                                   —                      —                       —                        —                    —
            —
4                     3,91                  1,79                  2,86                  . 1,79                      0,25
3          3,61       3,34        0,57     1,53          0,26     2,44          0,42      1,53            0,26      0,22       0,04
                                   —                      —                       —                        —                    —
                                                                                                                                        Z
            —
3                     3,15                 1,44                   2,31                    1,44                      0,20                  c
                                   —                      —                       —                        —                    —
                                                                                                                                        r
            —
4                     3,84                 1,76                   2,82                    1,76                      0,25                vo
            —                      —                      —                       —                                              —
                                                                                                                                        N>
                                                                                                       •    —       0,22
4                     3,43                  1,57                  2,52                    1,57
                                                                                                                                        1-i
                                                                                                                                        V£>
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EBL/ BLEU                  Danmark                Deutschland                        France                   Nederland                        Ireland
                                                                                                                                  Kingdom
   FB/Flux                    Dkr                      DM                               FF                        Fl.                £           £
                                                                                                                                                                  N° L 92/20
me­                 Detforenede              Vereinigtes                     Royaume­                    Verenigd                  Third       Third
         Irlande                    Irland                      Irland                        Irlande                   Ierland
                     Kongerige               Königreich                        Uni                      Koninkrijk                Countries   Countries
                                                                -
                                                  — 100    kg
              —                       —                             —    ■                      —                         —                      —
4                      3,91                    1,79                           2,86                        1,79                     0,25
3            3,61      3,34         0,57        1,53            0,26          2,44            0,42        1,53          0,26       0,22        0,04
              —                       —                             —                           —                         —                      —
4                      3,84                     1,76                          2,82                        1,76                     0,25
                                                                    —                           —                         —                      —
              —                       —
6                      5,36                    2,45                           3,93                        2,46                     0,35
1            4,95      4,58          0,78      2,10             0,36          3,36            0,57        2,10          0,36       0,30        0,05
                                                                    —                           —                         —                      —
              —                       —
1                      5,27                    2,42                           3,87                        2,42                     0,34
              —                       —                             —                           —                         —                      —
1                      3,26                    1,49                           2,39                        1,49                     0,21
                                      —                             —                           —                         —                      —
              —
8                      4,80                    2,20                           3,52                        2,20                     0,31
              —                       —                             —                           —                         —                      —
6                      4,32                    1,98                           3,17                        1,98                     0,28
              —                       —                             —                           —                         —                     —
4                      4,71                    2,1 6                          3,45                        2,16                     0,30
                                                                    —                                                     —                     —
              —                       —                                                         —
2                      2,37                     1,09                          1,74                        1,09                     0,15
              —                       —                             —                           —                         —                     —
3                      3,49                    1,60                           2,56                        1,60                     0,23
                                      —                             —                           —                         —                     —
              —
4                      3,91                    1,79                           2,86                        1,79                     0,25
3            3,61      3,34         0,57       1,53             0 ,'26        2,44 .          0,42       . 1,53         0,26       0,22        0,04
                                      —                             —                           —                         —                     —
              —
3                      3,15                    1,44                           2,31                        1,44                     0,20
                                      —                             —                           —                         —                     —
              —
4                      3,84                    1,76                           2,82                        1,76                     0,25
                                      —                             —                           —                         —                     —
              —
4                      3,43                    1,57                           2,52                        1,57                     "0,22
                                      —                             —                           —                         —                     —
              —
8                      0,58                    0,27                           0,43                        0,27                     0,04
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                      —                             —                           —                         —                     —
              —
9                      0,77                    0,35                           0,57                        0,35                     0,05
                                      —                             —                           —                         —                     —
              —
7                      0,69                    0,32                           0,51                        0,32                     0,04
                                      —                             —                          —                          —                     —
              —
7                      4,97                    2,27                           3,64                        2,28                     0,32
                                      —                             —                           —                         —                     —
              —
1                      4,14                    1,90                           3,03                        1,90                     0,27
              —                       —                             —                           —                         —                     —
8                      3,09                    1,42                           2,27                        1,42                     0,20
              —                       —                             —                           —                         —                     —
7                      6,82                    3,12                           5,00                        3,13                     0,44
                                      —                             —                           —                         —                     —
              —
6                      5,09                    2,33                           3,73                        2,34                     0,33
              —                       —                             —                           —                         —                     —
9                      5,93                    2,72                           4,35                        2,72                     0,38
              —                       —                             —                           —                         —                     —
8                      0,74                    0,34                           0,54                        0,34                     0,05
              —                       —                             —                           —                         —                     —
8                      0,74                    0,34                           0,54                        0,34                     0,05                            7 . 4 . 73
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           7. 4. 73
                                                                                                                         United
BL/ BLEU                  Danmark                Deutschland                France                   Nederland                       Ireland
                                                                                                                        Kingdom
  FB/ Flux                   Dkr                      DM                       FF                       Fl.                S           £
e­                 Det forenede             Vereinigtes             Röyaume-                    Verenigd                 Third       Third
         Irlande                   Irland                  Irland                    Irlande                  Ierland
                    Kongerige               Königreich                Uni                      Koninkrijk               Countries   Countries
                                                — 100 kg —
                                    —                        —                         -                         —                     —
             —
                      0,74                    0,34                   0,54                        0,34                    0,05
                                    —                        —                                                   —                     —
             —
                      0,74                    0,34                   0,54                        0,34                    0,05
             —                      —                        —                         —                         —                     —
                      0,74                    0,34                   0,54                        0,43                    0,05
                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                     N 0 L 92/21
 ---pagebreak--- N° L 92/22                            Journal officiel des Communautés européennes              7 . 4. 73
           2. Montants à ajouter aux montants compensatoires monétaires
              Amounts to be added to the monetary compensatory amounts
              Den Währungsausgleichsbeträgen hinzuzufügende Beträge
              Importi da aggiungere agli importi compensativi monetari
              Bedragen waarmee de monétaire compenserende bedragen dienen te worden verhoogd
              Beløb der skal lægges til de monetære udligningsbel0b
                     N° du tarif douanier commun              United Kingdom            Ireland
                           CCT heading No
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                    £                     £
                Numero della tariffa doganale comune
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif                Italy                 Italy
                                                                             — 100 kg —
           11.01 c                                                 0,35                    —
           11.01 D                                                 0,30                  0,05
           11.01 E I                                               0,28                    —
           11.01 E II                                              0,20                    —
           11.01 H                                                 0,25                    —
           11.01 K                                                 0,22                    —
           11.02 A II                                              0,31                    —
           11.02 A III                                             0,35                    —
           11.02 A IV                                              0,30                  0,05
           11.02 A V a) 1                                          0,28 t1)                —
           11.02 A V a) 2                                          0,28                    —
           11.02 A V b)                                            0,20                    —
           11.02 A Vili                                            0,25                    —
           11.02 A IX                                              0,22                    —
           11.02 B I a) 1                                          0,35                    —
           11.02 B I a) 2 aa)                                      0,22                  0,04
           11.02 B I a) 2 bb)                                      0,30                  0,05
           11.02 B I a) 4                                          0,34                    —
           11.02 B I b) 1                                          0,35                    —
           11.02 B I b) 2                                          0,30                  0,05
           11.02 B I b ) 4                                         0,34                    —
           11.02 B II a)                                           0,20                    —
           11.02 B II b )                                          0,29                    —
           11.02 B II c)                                           0,28                    —
           11.02 B II d)                                           0,30                    —
           11.02 C I                                               0,21                    —
           11.02 C II                                              0,31                    —
           11.02 C III                                             0,35                    —
           11.02 G IV                                              0,30                  0,05
           11.02 C V                                               0,28                    —
           11.02 C VII                                             0,34                    —
           11.02 C Vili                                            0,30                    —
           11.02 D I                                               0,15                    —
           11.02 D II                                              0,23                    —
           11.02 D in                                              0,25                    —
           11.02 D IV                                              0,22                  0,04
 ---pagebreak--- 7. 4. 73                                  Journal officiel des Communautés européennes             N° L 92/23
                     N° du tarif douanier commun                 United Kingdom            Ireland
                            CCT heading No
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       £                     £
                Numéro délia tariffa doganale comune
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                      Position i den fselles toldtarif                 Italy                 Italy
                                                                                — 100 kg —
         11.02 D V                                                    0,20                    —
         11.02 D VII                                                  0,25                    —
         11.02 D VIII                                                 0,22                    —
         11.02 E I a) 1                                               0,25                    —
         11.02 E I a ) 2                                              0,22                  0,04
         11.02 E I a) 4                                               0,25                    —
         11.02    E  I b) 1                                           0,35                    —
         11.02    E  I b) 2                                           0,30                  0,05
         11.02    E  I b) 4                                           0,34                    —
         11.02    E  II a)                                            0,21                    —
         11.02    E  II b)                                            0,31                    —
         11.02    E  II c)                                            0,28                    —
         11.02    E  II d)                                            0,30                    —
         11.02 F I                                                    0,15                    —
         11.02 F II                                                   0,23                    —
         11.02 F III                                                  0,25                    —
         11.02 F IV                                                   0,22                 0,04
         11.02 F V                                                    0,20                    —
         11.02 F VIII                                                 0,25                    —
         11.02 F IX                                                   0,22                    —
         11.02 G I                                                    0,04                    —
         11.02 G II                                                   0,05                    —
         11.06 A                                                      0,04                    —
         11.06 B II                                                   0,32                    —
         11.07 A I a)                                                 0,27                    —
         11.07 A I b)                                                 0,20                    —
         11.07 A II a)                                                0,44                    —
         11.07 A II b )                                               0,33                    —
         11.07 B                                                      0,38                    —
         23.02    A I a)                                              0,05                    —
         23.02    A  I b) 1                                           0,05                    —
         23.02    A  I b) 2                                           0,05                   —
         23.02    A  II a )                                           0,05                    —
         23.02    A  II b)                                            0,05                    —
          l ) Valables uniquement envers les pays tiers .
          1) Only valid in respect of third countries .
          1) Nur Drittländern gegenüber gültig.
          ') Validi soltanto verso i paesi terzi .
          1) Uitsluitend van toepassing voor derde landen .
          ') Gælder kun over for tredjelande .
 ---pagebreak---                                                               B
      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR RINDFLEISCH
             SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
                                                                                                                                                                  N° L 92/24
      1 . Montants à déduire des montants compensatoires monétaires
          Amounts to be deducted from the monetary compensatory amounts
          Von Wahrungsausgleichsbetrâgen abzuziehende Beträge
          Importi da dedurre dagli importi compensativi monetari
          Bedragen waarmee de monetaire compenserende bedragen dienen te worden verminderd
          Beløb , der skal trækkes fra de monetære udligningsbeløb
         DEUTSCHLAND                                              UEBL/ BLEU                                             NEDERLAND
           ( DM/ 100 kg)                             ( FB-Flux/ 100 kg — Bfr.-Lfr./ 100 kg )                              (Fl. / 100 kg)
                                                                          Royaume­
                   Vereinigtes                 France        Irlande          Uni              Italie                               Verenigd
ich     Irland                   Italien                                                                Frankrijk   Ierland                     Italië
                   Königreich                 Frankrijk      Ierland       Verenigd            Italië                              Koninkrijk
                                                                          Koninkrijk
                                   — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vsegt —
         17,07       17,07       29,06                      236,19         236,19         402,21                    17,10            17,10      29,12
         11,75       17,07        0,14                      162,57         236,19               1,93                11,77            17,10       0,14
         13,80       13,80       23,49                      190,88         190,88         325,14                    13,82            13,82      23,54
         11,67       13,80        2,74                      161,46         190,88          37,98                    11,69            13,82       2,75
                                                                                                                    -
                                           Poids net/ Net weight/Reingewicht/ Peso netto/Nettogewicht/ Nettovægt
          7,04       26,63           0                        97,38        368,37                  0                    7,05         26,67         0
          0,89       20,49           0                        12,43        283,43                  0                    0,90         20,52         0
         13,19       32,78           0                      182,46         453,45                  0                13,21            32,83         0
         6,63        26,22           0                        91,71        362,71                  0                    6,64         26,26         0
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
          1,38       20,97           0                        19,20        290,19                  0                    1,39         21,01         0
         11,87       31,46           0                      164,23         435,22                  0                11,89            31,51         0
        29,06        48,65           0                      402,07         673,07                  0                29,11            48,73         θ
        36,06        55,65           0                      498,89         769,89                  0                36,12            55,74         0
          1,61       21,20        5,48                        22,24        293,37          75,83                        1,61         21,24      5,49
           0         15,90        4,11                            0        220,03          56,91                         0           15,93      4,12
         6,91        26,50        6,85                        95,58        366,71          94,75                        6,92        26,55       6,86
         12,22       31,81        8,22                      169,06         440,06         113,81                    12,24            31,86       8,24
         6,91        26,50        6,85                        95,58        366Ì71          94,75                        6,92         26,55       6,86
         16,88       36,47        9,42                      233,56         504,56         130,39                    16,91            36,53       9,44
         0,21        34,99           0                         2,90        484,12                  0                    0,21         35,05         0
         5,87              0         0                        81,22              0                 0                    5,88               0       0
                                                                                                                                                                  7. 4. 73
 ---pagebreak---             DANMARK                                                    FRANCE                                        IRELAND               UNITED KINGDOM                 ITALIA                  7. 4 . 73
            (Dkr/ 100 kg)                                              (FF/ 100 kg)                                  (£/ 100 kg)                  (£/ 100 kg)           ( Lit/ 100 kg )
                        Det                                                                                Third                            Third
        Irland       forenede      Italien                      Irlande       Royaume­        Italie                               Italy                        Italy   Paesi terzi
 g                                                Pays tiers                        Uni                   Countries                        Countries
                    Kongerige
                                     — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
        37,29         37,29        63,51                        27,33             27,33      46,56          2,405             1,691         2,405          1,691           5 777
                                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                    —                                            27
        25,66         37,29          0,30                       18,80             27,33        0,22         1,655                           2,405
        30,14         30,14        51,34                        22,09             22,09       37,64         1,944              1,367        1,944          1,367           4670
                                                                                                                                                                —
                                                                                                                                    —                                        545
        25,49         30,14          5,99                       18,68             22,09        4,39         1,644                           1,944
                                                                                                                            -
                                           -
                                               Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/ Nettogewicht/Nettovægt
                                                                                                                                                                —
                                                                                                                                   —                                         0
        15,38        58,17             0                        11,27             42,63          0          0,992                           3,752
                                                                                                                                                                —
                                                                                                                                   —                                          0
         1,95        44,74             0                         1,43             32,79          0          0,126                           2,886
                                                                                                                                                                —
                                                                                                                                   —                                         0
        28,81        71,59             0                        21,11             52,47          0          1.858                           4,618
                                                                                                                                                                —
        14,48        57,27             0                        10,61             41,97          0.         0,934                           3,694                            0
                                                                                                                                   -                                         0
         3,02        45,81             0                         2,22             33,58          0          0,195                           2,955
                                                                                                                                   —                                         0
        25,92        68,71            0                         19,00             50,36          0          1,672                           4,432
                                                                                                                                   —                                          0
        63,47       106,26             0                        46,52             77,88          0          4,094                           6,854
                                                                                                                                                                 —
                                                                                                                                    —                                        0
        78,76       121,55             0                        57,72             89,08          0          5,080                           7,840
                                                                                                                                                                —
         3,52        46,31         11,97                         2,58             33,94        8,78         0,227             0,545         2,987                          1089
                                                                                                                                                                 —
           0         34,73          8,98                           0              25,45        6,59              0            0,578         2,240                             817
                                                                                                                                   —
                                                                                                                                                                —
        15,10        57,89         14,96                        11,07             42,43       10,97         0,974                           3,734                          1361
                                                                                                                                   —
                                                                                                                                                                 —
        26,68        69,47         17,96                        19,55             50,91       13,17         1,721                           4,481                           1634
                                                                                                                                    —                           —
                                                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
        15,10        57,89         14,96                        11,07             42,43       10,97         0,974                           3,734                          1361
                                                                                                                                   —                            —          1873
        36,87        79,66         20,59                        27,02             58,38       15,10         2,378 .                         5,138
                                                                                                                                                                 —
                                                                                                                                    —                                         0
         0,47        76,43             0                         0,34             56,02          0          0,030                           4,930
                                                                                                                                    —
                                                                                                                                                                 —
        12,82               0          0                         9,40                 0          0          0,827                             0                              0
 nnée aux conditions a determiner par les autorités               (') Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente aile condizioni da stabilire dalle autorità com­
                                                                       petenti.
  ns to be determined by the competent authorities.               (J ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te
                                                                       stellen door de bevoegde autoriteiten .
on den zuständigen Behôrden festzusetzenden Vor­
                                                                  I1) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.                               N 0 L 92/ 25
 ---pagebreak--- N° L 92/26                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 4. 73
           2. Montants a ajouter aux montants compensatoires monétaires
                Amounts to be added to the monetary compensatory amounts
                 Den Währungsausgleichsbeträgen hinzuzufügende Beträge
                 Importi da aggiungere agli importi compensativi monetari
                 Bedragen waarmee de monétaire compenserende bedragen dienen te worden verhoogd
                 Beløb der skal lægges til de monetære udligningsbeløb
                        N° du tarif douanier commun                           Ireland                       United Kingdom
                               CCT heading No
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       (£/ 100 kg)                        (£/ 100 kg)
                   Numéro della tariffa doganale comune
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                        Position i den failles toldtarif                        Italy                              Italy
                                                                  — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/
                                                                                           Levende vægt —
           01.02 A II a)                                                         —                                  —
           01.02 A II a) (x)                                                   1,636                             2,386
           01.02 A II b)                                                         —                                  —
           01.02 A II b) ( x)                                                  1,258                              1,558
                                                                    — Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/
                                                                                            Nettovægt —
           02.01 A II a) 1 aa) 11                                              0,992                             3,752
           02.01 A II a) 1 aa) 22                                              0,126                             2,886
           02.01 A II a) 1 aa) 33                                              1,857                             4,617
           02.01 A II a) 1 bb) 11                                              0,933                             3,693
           02.01    A   II a)  1 bb ) 22                                       0,195                             2,955
           02.01    A   II a)  1 bb) 33                                        1,672                             4,432
           02.01    A   II a)  1 cc) 11                                        4,093                             6,854
           02.01    A   II a)  1 cc) 22 .                                      5,080                             7,840
           02.01    A   II a)  2 aa)                                             —
                                                                                                                 2,215
           02.01    A   II a)  2 bb)                                                                             1,662
           02.01 A II a) 2 cc)                                                 0,010                             2,770
           02.01 All a) 2 dd) 11                                               0,564                             3,324
           02.01 A II a) 2 dd) 22 aaa)                                         0,010                             2,770
           02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb )                                        1,051                             3,811
           02.06 C I a) 1                                                      0,031                             4,931
           02.06 C I a) 2                                                      0,828                                 0
            J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorités compétentes.
            *) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            x) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behôrden festzusetzenden Voraussetzungen .
            *) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente aile condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
            1 ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten .
           (M Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.