CELEX: 31988R3359
Language: fr
Date: 1988-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3359/88 de la Commission, du 28 octobre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

29 . 10 . 88                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 296/29
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 3359/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 octobre 1988
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 1 235 tonnes de
lait écrémé en poudre ;                                                                        Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
i1) JO n° L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
O JO n" L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 . ,                             (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 296/30                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 10 . 88
                                                                  ANNEXE
                                                                   LOT A
             1 . Action n° 1057/88 0 — Décision de la Commission du 26 juillet 1988 .
             2. Programme : 1988.
             3 . Bénéficiaire : Bolivie.
             4. Représentant du bénéficiaire (3) : Ing. Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle General
                  Arteaga n0 130, Casilla Postal 1437, Arica, Chili (tél. 527 80 ; télex 221043).
             5. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
             6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) Ç) : voir le Journal officiel des Communautés
                  européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4 (I.1.B.1 à I.1.B.3).
              8 . Quantité totale : 1 000 tonnes [Al (La Paz) : 500 tonnes ; A2 (Potosi) : 250 tonnes ; A3 (Oruro) : 250
                  tonnes].
             9. Nombre de lots : 1 (3 parties : Al , Al et A3).
            10. Conditionnement et marquage : 25 kg et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C
                  216 du 14 août 1987, pages 4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2.
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACCIÓN N° 1057/88 / LECHE EN POLVO DESCREMADA ENRIQUECIDA CON VITAMINAS A
                  Y D / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A BOLIVIA / DISTRIBU­
                  CIÓN GRATUITA »,
                  et voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l.B.5.
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                  La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                  ment à l'attribution de la fourniture.
            12. Stade de livraison : rendu destination .
                  Al : La Paz : A2 : Potosí et A3 : Oruro.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                   Al : OFINAAL, Sr. Angel Castro Ganabria, Jefe Almacenes OFINAAL, Prolongación Cordero n0 223
                         (San Jorge), La Paz (tel. : 36 40 51 ) ;
                   A2 : OFINAAL, Sr. Alberto Arrazola, Jefe regional OFINAAL, Barrio servicio nacional de caminos
                         n0 76, Oruro (tel. : 401 91 ) ;
                   A3 : OFINAAL, Sr. Juan Vilacahua, Jefe regional OFINAAL, Calle San Alberto n0 100, Potosí
                         (tél . : 232 40 et 273 55).
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                   au stade port d'embarquement : du 30 novembre au 15 décembre 1988 .
             18 . Date limite pour la fourniture : le 30 janvier 1989.
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (*) : le 14
                   novembre 1988, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 novembre 1988, à 12 heures ;
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 15 au 30 décembre 1988 ;
                   c) date limite pour la fourniture : le 15 février 1989.
             22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
             23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
             24. Adresse pour l'envoi des offres :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                   à 1 attention de M. N. Arend,
                   bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                   rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                   (télex : AGREC 22037 B).
             25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 14 octobre 1988,
                   fixée par le règlement (CEE) n» 3147/88 (JO n° L 281 du 14. 10. 1988, p. 13).
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 296/31
                                                            LOTS B, C et D
              1 . Actions n°' ('): 1085/88, 1086/88 et 1087/88 — Décision de la Commission du 16 mars 1988 .
              2. Programme : 1988 .
              3. Bénéficiaire (I0) : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case
                  postale 372, CH-1211 Genève 19 (télex : 22555 LPCS -CH ; tél. : 34 55 80).
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : voir la note (8).
              5. Lieu ou pays de destination : B : Mauritanie ; C : Mali ; D : Madagascar.
              6. Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : voir le Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 4, sous I.1.B.1 à I.l.B.3.
              8. Quantité totale : 235 tonnes.
              9. Nombre de lots : 3 (B : 100 tonnes ; C : 85 tonnes ; D : 50 tonnes).
             10. Conditionnement et marquage (9) : 25 kg — conteneurs de 20 pieds (JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, pp.
                   4 et 5, sous I.1.B.4 et I.l.B.4.2).
                   Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                   B : « ACTION N0 1087/88 / un croissant rouge pointes orientées vers la droite / LEP / DON DE LA
                       COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS'
                        DE LA CROIX-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT »
                   C : « ACTION N0 1086/88 / une croix rouge de 10 x 10 cm / LEP / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX­
                        ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / GAO-VILLE »
                   D : « ACTION N° 1085/88 /. une croix rouge de 10 x 10 cm / LEP / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                        ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX­
                        ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TAMATAVE »
                   et voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 6, sous I.l.B.5.
             11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
                   La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieure­
                   ment à l'attribution de la fourniture.
             12. Stade de livraison : lots B et D : rendu port de débarquement — débarqué ; lot C : rendu destination
                   — Gao-ville .                                  t
             13 . Port d'embarquement : —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
             1 5. Port de débarquement : B : Nouakchott ; D : Tamatave.
             1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : lot C : entrepôt de la Croix-Rouge,
                   Gao-ville.
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 30 novembre au 15 décembre 1988.
              18. Date limite pour la fourniture : lots B et D : le 30 janvier 1989 ; lot C : le 15 février 1989.
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 14
                    novembre 1988, à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 28 novembre 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 15 au 30 décembre 1988 ;
                    c) date limite pour la fourniture : lots B et D : le 15 février 1989 ; lot C : le 1 er mars 1989.
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend,
                    bâtiment Loi 120, bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire O : restitution applicable le 14 octobre 1988,
                    fixée par le règlement (CEE) n0 3147/88 (JO n° L 281 du 14. 10. 1988, p. 13).
 ---pagebreak--- N0 L 296/32                               Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 10. 88
           Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                 certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                 membre concerné ne sont pas dépassées.
            (3) Delegue de la Commission à contacter par 1 adjudicataire : M. Boselli, Delegación CEE, Calle Orinoco,
                 Las Mercedes, A.P. 67076 Las Amerícas 1061 A, Caracas, Venezuela (télex : 27298 VC).
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et 1 heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de. la présente annexe,
                — soit par télécopieur à un <les numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                     236 20 05 .
            (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n0 L 210 du 1.8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
                 tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
                 représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                 au point 25 de la présente annexe.
            (6) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir
                 de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrô­
                 lées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des
                 quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute
                 autre maladie infectieuse à notifier obligatoirement.
            Q L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (8) Représentant du bénéficiaire :
                — Lot B : Croissant-Rouge mauritanien, Ave Gamal Abdel Nasser, boîte postale 344, Nouakchott,
                              Mauritanie (tél. : 526-70)
                — Lot C : Délégation de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Gao-ville, Mali.
                ■— Lot D : Croix-Rouge malgache, 1 , rue Patrice Lumumba, boîte postale 1168, Antananarivo, Madagas­
                              car.
            (9) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87
                 implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
                — pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et. LCL/FCL, tous les frais de décharge­
                     ment et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade « stack » du terminal, donc à l'exception de,
                     successivement : THC (terminal handling charges ou leur équivalent), frais de déchargement des
                     marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occa­
                     sionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs ;
                — pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais dé dé­
                     chargement et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14
                     paragraphe 5 point a) précité, les « LCL charges » (déchargement des marchandises), donc à l'excep­
                     tion des frais locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.
          (10) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                documents d'expédition nécessaires et leur distribution.                                                      ' -