CELEX: 31998R2805
Language: fr
Date: 1998-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2805/98 de la Commission du 23 décembre 1998 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

24. 12. 98            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 L 349/19
                                RÈGLEMENT (CE) No 2805/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1998
                  portant ouverture de ventes par adjudications simples à l’exportation d’alcools
                                                       d’origine vinique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions
                                                                   relatives à l’euro (7), dispose que, à partir du 1er janvier
vu le traité instituant la Communauté européenne,                  1999, toute référence à l’écu figurant dans un instrument
                                                                   juridique est remplacée par une référence à l’euro au taux
                                                                   de 1 EUR pour 1 ECU; que, pour des raisons de clarté, il
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars              est approprié d’utiliser la dénomination «euro» dans le
1987 portant organisation commune du marché viti-vini-             présent règlement, sachant qu’il est applicable à partir
cole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)            du 1er janvier 1999.
no 1627/98 (2),
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
                             o
vu le règlement (CEE) n 3877/88 du Conseil du 12                   sont conformes à l’avis du comité de gestion des vins,
décembre 1988 établissant les règles générales relatives à
l’écoulement des alcools obtenus au titre des distillations
visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no
822/87 et détenus par les organismes d’intervention (3),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 377/93 de la
Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                                           Article premier
(CE) no 1448/97 (5), a établi les modalités d’application
relatives à l’écoulement des alcools obtenus au titre des
distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement        Il est procédé à la vente, par six adjudications simples
(CEE) no 822/87 et détenus par les organismes d’interven-          numérotées 258/98 CE, 259/98 CE, 260/98 CE, 261/98
tion;                                                              CE, 262/98 CE et 263/98 CE, d’une quantité totale de
                                                                   300 000 hectolitres d’alcool provenant des distillations
                                                                   visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) no 822/87
considérant qu’il convient de procéder à des adjudications         et détenus par les organismes d’intervention espagnol,
simples pour l’exportation d’alcool vinique vers certains          italien et français.
pays des Caraïbes et de l’Amérique centrale dans le but
d’assurer la continuité dans les approvisionnements pour
                                                                   Chacune des adjudications simples numérotées 258/98
ces pays et de réduire le stock d’alcool vinique commu-
                                                                   CE, 259/98 CE, 260/98 CE, 261/98 CE, 262/98 CE et
nautaire;
                                                                   263/98 CE porte sur une quantité de 50 000 hectolitres
                                                                   d’alcool à 100 % vol.
considérant qu’il convient de prévoir une garantie spéci-
fique pour assurer l’exportation physique des alcools du
territoire douanier de la Communauté et de sanctionner
                                                                                              Article 2
le non-respect de la date prévue pour l’exportation de
façon graduelle; que cette garantie doit être indépendante
de la garantie dite de bonne exécution devant assurer en           L’alcool mis en vente:
particulier la sortie des alcools des entrepôts de stockage
et l’utilisation de l’alcool adjugé aux fins prévues;              — est destiné à l’exportation hors de la Communauté
                                                                        européenne,
                                                                   — doit être importé et déshydraté:
considérant que le règlement (CEE) no 2192/93 de la
Commission (6), concernant certains faits générateurs des               — pour les adjudications simples numérotées 258/98
taux de conversion agricoles utilisés pour le secteur viti-                CE, 259/98 CE et 260/98 CE dans un des pays
vinicole et modifiant notamment le règlement (CEE) no                      suivants:
377/93, prévoit les taux de conversion agricoles à appli-
quer pour convertir les paiements et garanties prévus au                   — Costa Rica,
titre des adjudications simples en monnaie nationale;
considérant que l’article 2 du règlement (CE) no 1103/97                   — Guatemala,
                                                                           — Honduras, y compris les îles Swan,
(1) JO  L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.                                         — El Salvador,
(2) JO  L 210 du 28. 7. 1998, p. 8.
(3) JO  L 346 du 15. 12. 1988, p. 7.                                       — Nicaragua,
(4) JO  L 43 du 20. 2. 1993, p. 6.
(5) JO  L 198 du 25. 7. 1997, p. 4.
(6) JO  L 196 du 5. 8. 1993, p. 19.                                (7) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
 ---pagebreak--- L 349/20             FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 12. 98
    — pour les adjudications simples numérotées 261/98            chacune des adjudications visées à l’article 1er du présent
        CE, 262/98 CE et 263/98 CE dans un des pays               règlement.
        suivants:
                                                                  Le maintien de l’offre après la clôture du délai pour la
        —   Saint-Kitts-et-Nevis,                                 présentation des offres et la constitution de la garantie
        —   Bahamas,                                              devant assurer l’exportation et de la garantie de bonne
        —   République dominicaine,                               exécution constituent les exigences principales au sens de
                                                                  l’article 20 du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commis-
        —   Antigua et Barbuda,                                   sion (1), pour la garantie de participation.
        —   Dominique,
        —   îles Vierges britanniques et Montserrat,              La garantie de participation constituée pour chacune des
                                                                  adjudications visées à l’article 1er du présent règlement est
        —   Jamaïque,
                                                                  libérée lorsque l’offre n’a pas été acceptée ou lorsque
        —   Sainte-Lucie,                                         l’adjudicataire a constitué la totalité de la garantie devant
        —   Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines          assurer l’exportation et de la garantie de bonne exécution
            du Nord,                                              pour l’adjudication concernée.
        — Barbade,
                                                                  2. La garantie devant assurer l’exportation correspond à
        — Trinité et Tobago,                                      un montant de 5 euros par hectolitre à 100 % vol, à
        — Belize,                                                 constituer pour chaque quantité d’alcool faisant l’objet
        — Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,          d’un bon d’enlèvement pour chacune des adjudications
                                                                  visées à l’article 1er du présent règlement.
        — Aruba,
        — Antilles néerlandaises (Curaçao, Bonaire, Saint-        Cette garantie pour assurer l’exportation des alcools est
            Eustache, Saba et la partie méridionale de            seulement libérée par l’organisme d’intervention déten-
            Saint-Martin),                                        teur de l’alcool pour chaque quantité d’alcool pour
        — Guyana,                                                 laquelle la preuve est fournie que celle-ci a été exportée
                                                                  dans le délai prévu à l’article 6 du présent règlement. Par
        — îles Vierges des États-Unis d’Amérique,                 dérogation à l’article 23 du règlement (CEE) no 2220/85,
        — Haïti,                                                  et sauf en cas de force majeure, lorsque le délai d’exporta-
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carbu-         tion mentionné à l’article 6 est dépassé, la garantie devant
    rants.                                                        assurer l’exportation de 5 euros par hectolitre d’alcool à
                                                                  100 % vol est acquise, à concurrence de:
                                                                  a) 15 % en tout état de cause;
                          Article 3
                                                                  b) 0,33 % du montant restant, après déduction des 15 %,
La localisation et les références des cuves concernées, le            par jour de dépassement du délai d’exportation
volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre              concerné.
alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool ainsi que
certaines conditions spécifiques figurent à l’annexe I du         3. La garantie de bonne exécution correspond à un
présent règlement.                                                montant de 25 euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
                                                                  Cette garantie est libérée conformément aux dispositions
                          Article 4                               de l’article 34, paragraphe 3, point b), du règlement (CEE)
                                                                  no 377/93.
La vente a lieu conformément aux dispositions des
articles 13 à 18 ainsi que des articles 30 à 38 du règlement      4. Par dérogation à l’article 17 du règlement (CEE) no
(CEE) no 377/93.                                                  377/93, la garantie devant assurer l’exportation et la
                                                                  garantie de bonne exécution sont constituées simultané-
Toutefois, par dérogation à l’article 15 du règlement             ment auprès de chaque organisme d’intervention
(CEE) no 377/93, la date limite pour le dépôt des offres          concerné, pour chacune des adjudications visées à l’article
dans le cadre des adjudications visées au présent règle-          1er du présent règlement, au plus tard le jour de la déli-
ment se situe entre le huitième et le vingt-cinquième jour        vrance d’un bon d’enlèvement pour la quantité d’alcool
suivant la date de publication des avis d’adjudication            concernée.
simple.
                                                                  5. Pour la garantie devant assurer l’exportation
                                                                  exprimée en euros par hectolitre à 100 % vol, le taux de
                          Article 5                               conversion agricole à appliquer pour la conversion en
                                                                  monnaie nationale est celui en vigueur le jour de la date
1. La garantie de participation visée à l’article 15 du           limite de présentation des offres pour l’adjudication
règlement (CEE) no 377/93 correspond à un montant de              concernée.
3,622 euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol, à consti-
tuer pour la quantité totale mise en vente dans le cadre de       (1) JO L 205 du 3. 8. 1985, p. 5.
 ---pagebreak--- 24. 12. 98            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 349/21
                           Article 6                              ii) l’adjudicataire peut:
                                                                      — soit accepter de prendre en charge le lot aux carac-
1. L’exportation de l’alcool adjugé au titre des adjudica-                 téristiques constatées sous réserve de l’accord de la
tions visées à l’article 1er du présent règlement doit avoir               Commission,
lieu au plus tard le 31 juillet 1999.
                                                                      — soit refuser de prendre en charge le lot en cause.
2. L’utilisation de l’alcool adjugé doit être terminée                Dans ces cas, l’adjudicataire en informe le jour même
dans un délai de deux ans, à compter de la date du                    l’organisme d’intervention et la Commission, confor-
premier enlèvement.                                                   mément à l’annexe III.
                                                                  Ces formalités remplies, en cas de refus de prendre en
                                                                  charge le lot concerné, il est immédiatement libéré de
                           Article 7                              toute obligation sur le lot en cause.
Pour être recevable, l’offre comporte l’indication du lieu        2. En cas de refus de la marchandise par l’adjudicataire,
d’utilisation finale de l’alcool adjugé et l’engagement du        prévu au paragraphe 1, l’organisme d’intervention
soumissionnaire de respecter cette destination. L’offre           concerné lui fournit dans un délai maximal de huit jours
comporte également des preuves que le soumissionnaire a           une autre quantité d’alcool de la qualité prévue, et ce sans
des engagements contraignants avec un opérateur dans le           frais supplémentaires.
secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à          3. Si l’enlèvement physique de l’alcool par rapport à la
l’article 2 du présent règlement, qui s’engage à déshy-           date d’acceptation du lot à enlever par l’adjudicataire est
drater les alcools adjugés dans un de ces pays ainsi qu’à         retardé de plus de cinq jours ouvrables en raison de faits
les exporter pour utilisation uniquement dans le secteur          imputables à l’organisme d’intervention, l’État membre
des carburants.                                                   devra supporter le dédommagement.
                                                                                             Article 9
                           Article 8
                                                                  Par dérogation à l’article 36, paragraphe 2, premier alinéa,
1. Avant l’enlèvement de l’alcool adjugé, l’organisme             du règlement (CEE) no 377/93, l’alcool des cuves indi-
d’intervention et l’adjudicataire procèdent à une prise           quées dans la communication des États membres visée à
d’un échantillon contradictoire et à l’analyse de cet             l’article 36 du règlement (CEE) no 377/93 et repris pour
échantillon pour vérifier le titre alcoométrique exprimé          les adjudications visées à l’article 1er du présent règlement
en % vol de cet alcool.                                           peut être substitué par les organismes d’intervention
                                                                  détenteurs de l’alcool concernés par un alcool du même
Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échan-       type en accord avec la Commission, ou mélangé avec
tillon relève une différence entre le titre alcoométrique         d’autres alcools livrés à l’organisme d’intervention jusqu’à
volumique de l’alcool à enlever et le titre alcoométrique         la délivrance d’un bon d’enlèvement le concernant,
volumique minimal de l’alcool repris dans l’avis d’adjudi-        notamment pour des raisons logistiques.
cation, les dispositions suivantes s’appliquent:
                                                                                             Article 10
 i) l’organisme d’intervention en informe le jour même
    les services de la Commission, conformément à l’an-           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
    nexe II, ainsi que le stockeur et l’adjudicataire;            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1998.
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- L 349/22           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                            24. 12. 98
                                                               ANNEXE I
                                          ADJUDICATION SIMPLE No 258/98 CE
                       I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                              Volume       Référence au
                                                              Numéro       en hectolitres   règlement
              État membre            Localisation                                                            Type d’alcool
                                                              des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                            à 100 % vol     no 822/87
         ITALIE              Dist. Balice Snc, Valen-                          9 000         35+36               brut
                             zano (Ba)
                             Dist. Bonollo         SpA,                       21 000         35+36               brut
                             Anagni (FR)
                             Dist. DETA Srl, Barbe-                            1 000         35+36               brut
                             rino Val d’Elsa
                             Dist. D’Auria SpA, Or-                            6 000         35+36               brut
                             tona (Ch)
                             Dist. De Luca Sas, No-                            5 000         35+36               brut
                             voli (Le)
                             Dist. Di Lorenzo Srl,                             8 000         35+36               brut
                             Ponte Valleceppi (Pg)
                                                  Total                       50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
         somme de 2,415 euros par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
         l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                            II. Destination et utilisation de l’alcool
         L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
         le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
         surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                   III. Présentation des offres
         1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de
                 la Loi 200, B-1049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                 péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 24. 12. 98           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                       L 349/23
           3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumission-
              adjudication simple no 258/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe», elle-même
              placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 11 janvier 1999 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
              a) la référence à l’adjudication simple no 258/98 CE;
              b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
              c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, l’indica-
                  tion du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec un
                  opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l’organisme d’intervention suivant:
              — AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma [tél.: (6) 47 49 91; télex: 620 331/620 252/613 003; télécopieur:
                   445 39 40/495 39 40].
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 349/24           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                            24. 12. 98
                                          ADJUDICATION SIMPLE No 259/98 CE
                       I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                              Volume       Référence au
                                                              Numéro       en hectolitres   règlement
              État membre            Localisation                                                            Type d’alcool
                                                              des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                            à 100 % vol     no 822/87
         ITALIE              Dist. Caviro Scrl, Depo-                         17 000         35+36               brut
                             sito Fiscale Faenza
                             Dist. F.lli Cipriani SpA,                         3 000         35+36               brut
                             Chizzola di Ala (Tn)
                             Dist. Mazzari SpA, S.                            12 000         35+36               brut
                             Agata sul Santerno (Ra)
                             Dist. Neri, Faenza                                9 000         35+36               brut
                             Dist. Tamperi         SpA,                        1 000         35+36               brut
                             Faenza (Ra)
                             Dist. Trentine, Mezzo-                            1 000         35+36               brut
                             lombardo (Tn)
                             Dist. Villapana       SpA,                        7 000         35+36               brut
                             Faenza (Ra)
                                                  Total                       50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
         somme de 2,415 euros par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
         l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                            II. Destination et utilisation de l’alcool
         L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
         le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
         surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                   III.  Présentation des offres
         1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de
                 la Loi 200, B-1049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                 péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 24. 12. 98           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                       L 349/25
           3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumission-
              adjudication simple no 259/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe», elle-même
              placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 11 janvier 1999 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
              a) la référence à l’adjudication simple no 259/98 CE;
              b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
              c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93,
                  l’indication du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement
                  avec un opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l’organisme d’intervention suivant:
              — AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma [tél.: (6) 47 49 91; télex: 620 331/620 252/613 003; télécopieur:
                   445 39 40/495 39 40].
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 349/26           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                            24. 12. 98
                                          ADJUDICATION SIMPLE No 260/98 CE
                       I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                              Volume       Référence au
                                                              Numéro       en hectolitres   règlement
              État membre            Localisation                                                            Type d’alcool
                                                              des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                            à 100 % vol     no 822/87
         ITALIE              Dist. Bertolino       SpA,                       14 500         35+36               brut
                             Partinico (Tp)
                             Dist.. Enodistil      SpA,                       11 500         35+36               brut
                             Alcamo (TP)
                             Dist. Mazzullo Galeano                            1 300         35+36               brut
                             Snc, S. Venerina
                             Dist. F.lli Russo Snc, S.                         3 300         35+36               brut
                             Venerina
                             Dist. Gedis SA, Marsala                           8 800         35+36               brut
                             Dist. di Kronion Scrl,                            6 600         35+36               brut
                             Sciacca
                             Dist. Vinum SpA, Petro-                           4 000         35+36               brut
                             sino
                                                  Total                       50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
         somme de 2,415 euros par litre ou de la contre-valeur de cette somme en lires italiennes, des échantillons de
         l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                            II. Destination et utilisation de l’alcool
         L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
         le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
         surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                   III. Présentation des offres
         1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de
                 la Loi 200, B-1049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                 péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
 ---pagebreak--- 24. 12. 98           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                       L 349/27
           3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumission-
              adjudication simple no 260/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe», elle-même
              placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 11 janvier 1999 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
              a) la référence à l’adjudication simple no 260/98 CE;
              b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
              c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93,
                  l’indication du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement
                  avec un opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
              l’organisme d’intervention suivant:
              — AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma [tél.: (6) 47 49 91; télex: 620 331/620 252/613 003; télécopieur:
                   445 39 40/495 39 40].
              Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 349/28            FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          24. 12. 98
                                            ADJUDICATION SIMPLE No 261/98 CE
                          I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                              Volume       Référence au
                                                              Numéro       en hectolitres   règlement
              État membre              Localisation                                                          Type d’alcool
                                                              des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                            à 100 % vol     no 822/87
         FRANCE                 Port-la-Nouvelle                   3          47 725            35           brut+92 %
                                boîte postale 62,                12            2 275            36           brut+92 %
                                avenue Adolphe Turrel
                                11200 Port-la-Nouvelle
                                                    Total                     50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
         somme de 2,415 euros par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
         l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                              II. Destination et utilisation de l’alcool
         L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
         le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
         surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                     III. Présentation des offres
         1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
             100 % vol.
             Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
             — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de
                  la Loi 200, B-1049 Bruxelles,
             — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                  péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumission-
             adjudication simple no 261/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe», elle-même
             placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 11 janvier 1999 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
             a) la référence à l’adjudication simple no 261/98 CE;
             b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
             c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, l’indica-
                 tion du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec un
                 opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
             l’organisme d’intervention suivant:
             — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, F-33505 Libourne Cedex
                  (tél.: 05-57 55 20 00; télex: 572025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
             Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 24. 12. 98            FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                          L 349/29
                                              ADJUDICATION SIMPLE No 262/98 CE
                            I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                                Volume       Référence au
                                                                Numéro       en hectolitres   règlement
                État membre              Localisation                                                          Type d’alcool
                                                                des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                              à 100 % vol     no 822/87
           FRANCE                 Port-la-Nouvelle                   2          48 000            35           brut+92 %
                                  boîte postale 62,                12            2 000            36           brut+92 %
                                  avenue Adolphe Turrel
                                  11200 Port-la-Nouvelle
                                                      Total                     50 000
           Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
           somme de 2,415 euros par litre ou de la contre-valeur de cette somme en francs français, des échantillons de
           l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                                II. Destination et utilisation de l’alcool
           L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
           dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
           le secteur des carburants.
           Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
           surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
           Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                       III. Présentation des offres
           1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
               100 % vol.
               Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
           2. Les offres doivent:
               — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de
                    la Loi 200, B-1049 Bruxelles,
               — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                    péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
           3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumission-
               adjudication simple no 262/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe», elle-même
               placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
           4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 11 janvier 1999 à 12 heures, heure de Bruxelles.
           5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
               a) la référence à l’adjudication simple no 262/98 CE;
               b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
               c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, l’indica-
                   tion du lieu de destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec un
                   opérateur pour la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
           6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
               l’organisme d’intervention suivant:
               — SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, F-33505 Libourne Cedex
                    (tél.: 05-57 55 20 00; télex: 572025; télécopieur: 05-57 55 20 59).
               Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- L 349/30          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                           24. 12. 98
                                           ADJUDICATION SIMPLE No 263/98 CE
                       I. Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l’alcool mis en vente
                                                                              Volume       Référence au
                                                              Numéro       en hectolitres   règlement
             État membre             Localisation                                                            Type d’alcool
                                                              des cuves       d’alcool        (CEE)
                                                                            à 100 % vol     no 822/87
         ESPAGNE              Tarancón                          B-7           24 525         35+36               brut
                              Tomelloso                           1           25 475         35+36               brut
                                                  Total                       50 000
         Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, contre paiement d’une
         somme de 2,415 euros par litre ou de la contre-valeur de cette somme en pesetas espagnoles, des échantillons
         de l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
                                            II. Destination et utilisation de l’alcool
         L’alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté
         dans un des pays tiers dont la liste figure à l’article 2 du présent règlement afin d’être utilisé uniquement dans
         le secteur des carburants.
         Les preuves relatives à la destination et à l’utilisation de l’alcool sont fournies par une société internationale de
         surveillance et apportées à l’organisme d’intervention concerné.
         Les frais y afférents sont à la charge de l’adjudicataire.
                                                    III. Présentation des offres
         1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50 000 hectolitres d’alcool exprimés en hectolitres d’alcool à
            100 % vol.
            Toute offre pour une quantité inférieure n’est pas recevable.
         2. Les offres doivent:
            — soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission des Communautés européennes, rue de la
                 Loi 200, B-1049 Bruxelles,
            — soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission des Communautés euro-
                 péennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
         3. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée et scellée portant l’indication «Soumission-
            adjudication simple no 263/98 CE — Alcool, DG VI/E/2 — À n’ouvrir qu’en séance du groupe», elle-même
            placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de la Commission.
         4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 11 janvier 1999 à 12 heures, heure de Bruxelles.
         5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
            a) la référence à l’adjudication simple no 263/98 CE;
            b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol;
            c) l’ensemble des engagements et déclarations prévus à l’article 31 du règlement (CEE) no 377/93, le lieu de
                destination finale de l’alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l’engagement avec un opérateur pour
                la déshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
         6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par
            l’organisme d’intervention suivant:
            — FEGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid (tél.: 913 47 65 00; télex: 23427 FEGA; télécopieur:
                 915 21 98 32).
            Cette garantie doit correspondre à un montant de 3,622 euros par hectolitre d’alcool à 100 % vol.
 ---pagebreak--- 24. 12. 98       FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                 L 349/31
                                                            ANNEXE II
             Les seuls numéros d’appel à Bruxelles à utiliser sont:
             DG VI/E/2 (à l’attention de MM. Chiappone/Innamorati):
             — par télex:            22037 AGREC B,
                                     22070 AGREC B (caractères grecs),
             — par télécopieur:      (32 2) 295 92 52.
                                                            ANNEXE III
           Communication de refus ou d’acceptation de lots dans le cadre de l’adjudication simple pour
                       l’exportation d’alcool vinique ouverte par le règlement (CE) no 2805/98
            Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire:
            Date de l’adjudication:
            Date de refus ou d’acceptation du lot par l’adjudicataire:
               Numéro          Quantité en         Localisation         Justification du refus ou de l’acceptation
                de lot          hectolitres         de l’alcool                     de prise en charge