CELEX: 31989R2092
Language: fr
Date: 1989-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2092/89 de la Commission, du 12 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 199/ 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                 13. 7. 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2092/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 juillet 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           données dont la Commission a connaissance conduit a
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                     Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),'                    l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2081 /
89 0 ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n°  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n»  L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
(') JO n0  L 187  du  1 . 7. 1989, p. 13.
(4) JO n0  L 196  du  12. 7. 1989, p. 43.
 ---pagebreak--- 13 . 7 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 199/ 19
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 juillet 1989, fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg) -
                                      Code N C                                        Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                 29,68 (')
                                     1701 1 1 90                                                29,68 (')
                                     170112 10                                                  29,68 (')
                                     1701 12 90                                                 29,68 (')
                                     17019100                                                   30,10
                                     1701 99 10                                                 30,10
                                     1701 99 90                                                 30,10 (2)
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.