CELEX: 31982R0311
Language: fr
Date: 1982-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 311/82 de la Commission, du 10 février 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 2. 82                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 39/ 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 311/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 février 1982
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                          sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3808/81 (2), et            ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                            9 février 1982 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n° 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                    Article premier
 règlement (CEE) n0 2196/81 (*) et tous les règlements            Les prélèvements a percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Le present règlement entre en vigueur le 11 février
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au               1982.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 10 fevrier 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
 (3) JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 (<) JO  n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 (*) JO n0  L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 7.
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                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 10 fevrier 1982, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                          de seigle
                                                                                         (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                            commun
                       10.01 Bí            Froment (blé) tendre et méteil               85,58
                       10.01 B II          Froment (blé) dur                          112,53 (') O
                       10.02               Seigle                                       38,70 (*)
                       10.03               Orge                                         61,43
                       10.04               Avoine                                       53,63
                       10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                           destiné à l'ensemencement                    94,89 (2) (3)
                       10.07   A           Sarrasin                                       0
                       10.07    B          Millet                                       92,58 Π
                       10.07    C          Sorgho                                       76,88 0
                       10.07    D          Autres céréales                                o o
                       11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     134,26
                       11.01 B             Farines de seigle                            69,34
                       1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           dur                                        187,84      ·
                       1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                      143,38
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                            la Commission .