CELEX: 31979R1902
Language: fr
Date: 1979-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1902/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

31 . 8 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 221 /3
                                REGLEMENT (CEE) N° 1902/79 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 août 1979
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
   EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                     règlement,
   vu le traité instituant la Communauté économique
   européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
   29 octobre 1975, portant organisation commune des
   marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                   Article premier
   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
   notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
   considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                     sont fixées conformément à l'annexe .
   ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
   règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
   ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
   considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 31 août
   caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 août 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
 1  (!) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
.2  (2) JO n° L 188 du 26. 7 . 1979, p. 1 .
*   (3) JO n° L 193 du 1.8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 221 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 8 . 79
                                                                   ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                          (en Écus / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                                                      Courant            1 " term .       2' term .     3« term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                             8                    9               10             U
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0              0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                   0                    0               0              0
10.02               Seigle                                                              0                    0               0              0
10.03               Orge                                                                0                    0               0              0
10.04              Avoine                                                               0                    0               0              0
10.05 B             Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                    l'ensemencement                                                     0                    0               0              0
10.07 A             Sarrasin                                                            0                    0                0             0
10.07 B             Millet                                                              0                    0                0             0
10.07 C             Sorgho                                                              0                    0               0              0
10.07 D            Autres céréales                                                      0                    0               0              0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0             0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                          (en Écus / t)
   Numéro du
                                                                              Courant         1 " term .        2e term .     3« term .  4» term .
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                     8                 9                 10           11          12
11.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                        0                 0                 0            0            0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0            0            0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                               0                 0                 0            0            0
11.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0            0            0
11.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                 0            0            0