CELEX: 31968R1822
Language: fr
Date: 1968-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1822/68 de la Commission, du 14 novembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

15 . 11 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 277/ 19
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1822/68 DE LA COMMISSION
                                                 du 14 novembre 1968
             fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
EUROPÉENNES,                                                   nexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
                                                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
marchés dans le secteur de la viande bovine (1 ), et           ment ( CEE) n° 805/68 sont fixés comme indiqué aux
notamment son article 10 paragraphe 6 et son ar­               annexes du présent règlement.
ticle 12 paragraphe 6,                                                                 Article 2
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de             aa) et 02.01 A II a) 1 bb), à l'exception des carcasses
viandes bovines autres que les viandes congelées ont           et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui cor­
été fixés par le règlement (CEE) n° 1207/68 (2) et             respondent aux définitions visées à l'article 2 du rè­
tous les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;             glement (CEE) n° 1025/68 (*).
considérant que l'application des règles et moda­                                      Article 3
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1207/68
aux données et cotations dont la Commission a eu               Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
connaissance conduit à modifier les prélèvements               1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(!) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.                        (3) JO n° L 174 du 23 . 7. 1968, p. 9.
H TO n° L 197 du 9 . 8 . 1968 , p. 26.
 ---pagebreak--- N° L 277/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                               15 . 11 . 68
                                                                     ANNEXE
                              Prélèvements applicables à partir du 18 novembre 1968 à l'importation
                                                          en provenance des pays tiers
               Numéro                                                                                                  Montant
                du tarif                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                    en U.C. /100 kg
                                                                                                                       Poids vif
            01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                             genre buffle :
                             A. des espèces domestiques :
                                 II . autres :
                                       a) Veaux                                                                            0     (b)
                                       b) autres :
                                          1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                               viande est destinée à la transformation (a)                              16,947
                                          2, non dénommés                                                              24,210 (b )
                                                                                                                       Poids net
            02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°8 01.01 à
                             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                             A. Viandes :
                                 II. de l'espèce bovine :
                                       a) domestique :
                                          1 , fraîches ou réfrigérées :
                                               aa) de veau :
                                                    11 . Carcasses et demi-carcasses                                       0
                                                    22. Quartiers avant attenants ou séparés                              0
                                                    33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                           0
                                               bb ) de gros bovins :
                                                    11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                         pensés                                                        45,999
                                                    22. Quartiers avant                                                45,999
                                                    33 . Quartiers arrière                                             55,199
                                              cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                    bovins :
                                                    11 . Morceaux non désossés                                         68,999
                                                    22 . Morceaux désossés                                             82,314
            02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                             foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                             C. autres :
                                 I. dé l'espèce bovine domestique :
                                      a) viandes :
                                           1 , non désossées                                                           68,999
                                           2 , désossées                                                                82,314
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                 ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord
               . bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark .
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                 (CEE) n° 805/68 du Conseil , du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé
                 ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.