CELEX: C2005/217/111
Language: fr
Date: 2005-09-03 00:00:00
Title: Affaire T-263/05: Recours introduit le 18 juillet 2005 par The Procter & Gamble Company contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

3.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/54
            
         Recours introduit le 18 juillet 2005 par The Procter & Gamble Company contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-263/05)
   (2005/C 217/111)
   Langue de procédure: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 18 juillet 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par The Procter & Gamble Company dont le siège est à Cincinnati, Ohio (États-Unis), représentée par G. Kuipers, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg.
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 mai 2005 (affaire R 845/2004-1) en tant qu'elle conclut que la marque ne remplit pas les conditions posées à l'article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement no 40/94;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Marque communautaire concernée:
            
            
               Marque tridimensionnelle consistant en une tablette carrée blanche présentant un dessin floral lilas à quatre pétales pour des produits de la classe 3 (préparations pour blanchir, laver et autres substances pour lessiver; produits pour laver, nettoyer et traiter la vaisselle; savons; …) — demande no 1 683 713
            
         
               Décision de l'examinateur:
            
            
               Rejet de la demande
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours
            
         
               Moyen:
            
            
               Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil