CELEX: 31973R1733
Language: fr
Date: 1973-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1733/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 176/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                           30. 6. 73
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 1733/73 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 juin 1973
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
   EUROPÉENNES,                                                           basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
   vu le traité instituant la Communauté économique                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
  européenne,                                                             port aux monnaies de la Communauté visées à
                                                                          l'alinéa précédent ;
   vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                    que l'avis du Comité monétaire a été demandé ;
   juillet 1967, portant organisation commune du                     considérant que l'application des règles et modalités
  marché du riz (*), modifié en dernier lieu par
                                                                      rappelées dans le règlement (CEE) n0 1715 /73 aux
   l 'acte (2) joint, au traité relatif à l'adhésion de nou­         données dont la Commission dispose actuellement
   veaux États membres à la Communauté économique                    conduit à modifier le correctif actuellement en
   européenne et à la Communauté européenne de                       vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent
   l 'énergie atomique (8), signé à Bruxelles le 22 janvier          règlement,
   1972, et notamment son article 17 paragraphe 4
   premier alinéa,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   considérant que le correctif applicable aux restitu­                                    Article premier
  tions pour le riz et les brisures a été fixé par le
   règlement ( CEE) n0 1715/73 (4) ;                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                     l'avance pour les exportations de riz et de brisures
   considérant que, afin de permettre le fonctionnement              visé , à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n0
   normal du régime des restitutions il convient de rete­            359/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n°
  nir pour le calcul de ces dernières :                              1715/73 , est modifié conformément à l'annexe du
                                                                     présent règlement.
  — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                          Article 2
        à l'intérieur d' un écart instantané maximum au
        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
        sur leur parité effective,                                   1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles Je 29 juin 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
  («) JO n» 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 (■) 10 n«> L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 M JO n° I. 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
.(4) JO n" L 175 du 29. 6. 1973, p. 22.
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 176/ 13
                                                                     ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 29 juin 1973 , modifiant le correctif applicable à la restitution
                                                              pour le riz et les brisures
                                                                                                                                   ( UC / 100 k*)
     Numéro                                                  Connut          l '' r term . 2 ,! terni .   3e term .    4* term .     J " tir ».
du tarif douanier        Désignation des marchandises          .7                   8            9           10           11             12
    commun
10.06             Riz :
                  A. paddy ou décortiqué :
                      I. Riz paddy :
                          a ) à grains tonds
                          b) à grains longs                     —
                                                                                    —
                                                                                                —       '    —
                                                                                                                          —              —
                     11 . Riz décortiqué :
                          a ) à grains ronds                    —
                                                                                    —
                                                                                                —            —
                                                                                                                          —
                                                                                                                                         —
                          b) à grains longs                     —
                                                                                    --          —
                                                                                                             —
                                                                                                                          —
                                                                                                                                         —
                  B. semi-blanchi ou blanchi :
                      I. Riz semi-blanchi :
                          a ) à grains ronds                    —
                                                                                    —
                                                                                                —            —
                                                                                                                          —
                          b) à grains longs                     —                   —
                                                                                                —            —      '     —
                                                                                                                                         —
                     11 . Riz blanchi :
                          a ) à grains ronds                    —
                                                                                    —
                                                                                                —            —            —              —
                           b) à grains longs                    —                   —           —
                                                                                                             —
                                                                                                                          —              —
                  C. en brisures                                —
                                                                                    —           —            ~            —
                                                                                                                                         —