CELEX: 31971R2116
Language: fr
Date: 1971-10-02
Title: Règlement (CEE) n 2116/71 de la Commission, du 1er octobre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 222/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                             2 . 10. 71
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2116/71 DE LA COMMISSION
                                                       du 1 er octobre 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                     de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES ,                                                        actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                     l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                                         Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                       produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                 règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés                annexe .
par le règlement (CEE) n0 1679/71 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement ( CEE) n0 1679/71 aux prix                        Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a                  1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                A. BORSCHETTE
                                                                             Membre de la Commission
  (») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
      lO n° L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
  t3) JO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- 2 . 10 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 222/9
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er octobre 1971 , fixant les prélèvements applicables aux
                       céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                              Unités
                            tarif douanier             Désignation de la marchandise              de compte
                                commun                                                            par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                      56,56
                         10.01 B                Froment dur                                   64,26 (*)(8)
                         10.02                  Seigle                                        51,64 (6 )
                         10.03                  Orge                                          56,35
                         10.04                  Avoine                                        54,54
                         10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                     42,66 mn
                         10.05 B                autre maïs                                    42,66 (3)(4 )
                         10.07 A                Sarrasin                                      23,46
                         10.07 B                Millet                                        35,97
                         10.07 C                Graines de sorgho                             42,74
                         10.07 D                autres céréales                                0 (5)
                         11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                               45,12
                         11.01 B                Farine de seigle                              82,70
                         11.02 A la             Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                               108,18
                         11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                              48,48
                         t1) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                         (») Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t.
                         (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                         (5) Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement: transportés
                              de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporte de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n 0 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .