CELEX: 61989TC0001
Language: fr
Date: 1991-07-10
Title: Conclusions jointes de l'avocat général Vesterdorf présentées le 10 juillet 1991. # Rhône-Poulenc SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-1/89. # Petrofina SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-2/89. # Atochem SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-3/89. # BASF AG contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-4/89. # Enichem Anic SpA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-6/89. # SA Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-7/89. # DSM NV contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-8/89. # Hüls AG contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-9/89. # Hoechst AG contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-10/89. # Shell International Chemical Company Ltd contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-11/89. # Solvay & Cie SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-12/89. # Imperial Chemical Industries plc contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-13/89. # Montedipe SpA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-14/89. # Chemie Linz AG contre Commission des Communautés européennes. # Affaire T-15/89. # Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée - Responsabilité collective.

Avis juridique important

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61989F0001

Conclusions jointes du Juge Vesterdorf faisant fonction d'Avocat général présentées le 10 juillet 1991.  -  Rhône-Poulenc SA contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-1/89.  -  Petrofina SA contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-2/89.  -  Atochem SA contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-3/89.  -  BASF AG contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-4/89.  -  Enichem Anic SpA contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-6/89.  -  SA Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-7/89.  -  DSM NV contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-8/89.  -  Hüls AG contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-9/89.  -  Hoechst AG contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-10/89.  -  Shell International Chemical Company Ltd contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-11/89.  -  Solvay & Cie SA contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-12/89.  -  Imperial Chemical Industries plc contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-13/89.  -  Montedipe SpA contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-14/89.  -  Chemie Linz AG contre Commission des Communautés européennes.  -  Affaire T-15/89.  -  Concurrence - Notions d'accord et de pratique concertée - Responsabilité collective.  

Recueil de jurisprudence 1991 page II-00867