CELEX: 31987R0161
Language: fr
Date: 1987-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 161/87 de la Commission, du 21 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

22 . 1 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 20/27
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 161/87 DE LA COMMISSION
                                                                 du 21 janvier 1987
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                                           conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3666/86 (2), et notamment son ar­                                                       Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                                  Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
règlement (CEE) n0 2051 /86 de la Commission (3),                                 nexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 131 /
87 r);
                                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2051 /86 aux                                 Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier 1987.        >
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1987.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                                 Vice-président
(■) JO    n0 L 177 du 1 .    7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0  L 339 du 2.     12. 1986, p. 10.
(3) JO    n0 L 173 du 1 .    7. 1986, p. 91 .
(*) JO   n°  L 15 du 17.     1 . 1987, p. 25.
                                                                        ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 21 janvier 1987, fixant les prélèvements à l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                         Numéro
                          du tarif                                                                                       Montant
                                                               Désignation des marchandises
                         douanier                                                                                     du prélèvement
                         commun
                     17.01                Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   I                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants               51,79
                   \                      B. Sucres bruts                                                                44,53 (')
                    (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importe
                        s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                        du règlement (CEE) n0 837/68 .