CELEX: 32022D0041
Language: fr
Date: 2022-01-10 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2022/41 du Comité politique et de sécurité du 10 janvier 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1184 (ATALANTA/1/2022)

14.1.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 9/1
               
            
         DÉCISION (PESC) 2022/41 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 10 janvier 2022
         portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/1184 (ATALANTA/1/2022)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
         vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (ci-après dénommé «commandant de la force de l’Union européenne»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 15 juillet 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/1184 (2) portant nomination du vice-amiral Alejandro CUERDA LORENZO en tant que commandant de la force de l’Union européenne. Le vice-amiral Alejandro CUERDA LORENZO a exercé le commandement jusqu’au 14 décembre 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le commandant de l’opération de l’Union européenne, le vice-amiral José M. NÚŇEZ TORRENTE, exerce le commandement de la force de l’Union européenne par intérim depuis le 14 décembre 2021.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le capitaine (de vaisseau) João Paulo SILVA PEREIRA en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 12 janvier 2022. Les autorités portugaises ont indiqué que le capitaine (de vaisseau) João Paulo SILVA PEREIRA serait promu contre-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 17 novembre 2021, le Comité militaire de l’Union européenne a accepté la recommandation du commandant de la force de l’Union européenne.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2021/1184.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le contre-amiral João Paulo SILVA PEREIRA est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 12 janvier 2022.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2021/1184 est abrogée.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 12 janvier 2022.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2022.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  La présidente
               
               D. PRONK
            
         
         
            (1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.
         
            (2)  Décision (PESC) 2021/1184 du Comité politique et de sécurité du 15 juillet 2021 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/471 (ATALANTA/4/2021) (JO L 257 du 19.7.2021, p. 1).