CELEX: 62012TN0549
Language: fr
Date: 2012-12-26 00:00:00
Title: Affaire T-549/12: Recours introduit le 26 décembre 2012 — Nemeco/OHMI — Coca-Cola (NU)

2.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/21
            
         Recours introduit le 26 décembre 2012 — Nemeco/OHMI — Coca-Cola (NU)
   (Affaire T-549/12)
   2013/C 63/42
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Nemeco (Paris, France) (représentant: E. Gaspar, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: The Coca-Cola Company (Atlanta, États-Unis d'Amérique)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 octobre 2012 (affaire no R 266/2012-2);
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de Nemeco
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «NU» pour des produits relevant de la classe 32 — enregistrement international no 1033 122 désignant l'Union européenne
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la marque communautaire no5 386 081 pour la marque verbale «NU YU» pour des produits relevant des classes 29, 30 et 32
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 207/2009.