CELEX: 62014TJ0526
Language: fr
Date: 2015-11-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 19 novembre 2015. # Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Matratzen Concord - Marques nationales verbales antérieures MATRATZEN - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-526/14.