CELEX: 31988R1805
Language: fr
Date: 1988-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1805/88 de la Commission, du 27 juin 1988, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

N° L 160/36
                                             Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 6. 88
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 1805/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 27 juin 1988
                      modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du
                      sucre exportes sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                                  traité
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
   EUROPÉENNES,
                                                                         dont la Commission dispose actuellement conduit à
                                                                         modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur
   vu le traité instituant la Communauté économique euro­                comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
   péenne,
   vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement (CEE) n0 1 785/8 1 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   30l juin 1981 , portant organisation commune des marchés
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article                                    Article premier
   19 paragraphes 1 et 2,
  considérant que les taux des restitutions applicables, à               Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
  compter du 1 er juin 1988, aux produits visés à l'annexe,             n0 1512/88 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du
                                                                        présent règlement.
 exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
 l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement (CEE)
 n0 1512/88 (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1728/
 88 (4) ;                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des règles et critères
 rappelés dans le règlement (CEE) n0 1512/88 aux données                Le present règlement entre en vigueur le 28 juin 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 27 juin 1988.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     COCKFIELD
                                                                                     Vice-président
C)  JO   n0 L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 377  du  31 . 12. 1987, p. 23.
O   JO   n0 L 135  du  1 . 6. 1988, p. 44.
O   JO   n0 L 154  du  21 . 6. 1988, p. 13.
 ---pagebreak--- 28 . 6. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 160/37
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juin 1988, modifiant les taux de restitutions
           applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous formé de marchandises
                                        ne relevant pas de l'annexe II du traite
           Taux des restitutions en Écus/100 kg :      Sucre blanc :                                     38,27
                                                       Sucre brut :                                      32,60
                                                       Sirops de betterave ou de. canne, conte­
                                                       nant en poids à l'état sec 85 % ou plus
                                                       de saccharose (y compris le sucre inter­                 S 1
                                                       verti calculé en saccharose) :                38,27 x —
                                                                                                                100
                                                       Melasses :
                                                       Isoglucose (2) :                                 38,27 (3)
           (') « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirops :
               — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté
                    du sirop en cause est égale ou supérieure à 98 %,
               — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à
                    85 % mais inférieure à 98 % .
           (2) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins
               41 % de fructose et dont la teneur totale en poids à l'état sec de polysaccharides et d'oligosaccha­
               rides, y compris la teneur en di- ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
           (3) Montant de la restitution pour 100 kilogrammes de matière sèche.