CELEX: 31993R1744
Language: fr
Date: 1993-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1744/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 7. 93                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 161 /25
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 1744/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 1er juillet 1993
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             dont la Commission a connaissance conduit à modifier
                                                                        les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  à l'annexe du présent règlement ;
péenne,
                                                                        considérant que, afin de permettre le fonctionnement
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin                 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le                nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­            marché, constaté au cours de la période de référence du
 ment (CEE) n0 1 548/93 (2), et notamment son article 16                30 juin 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes,
 paragraphe 8,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                   Article premier
 cole commune (3), et notamment son article 5,                          Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                        graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
 considérant que lès prélèvements applicables à l'importa­              sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le              nexe .
 règlement (CEE) n0 1 695/93 de la Commission (4) ;
                                                                                                  Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 789/93 aux données                Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 1 er juillet 1993.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                               Membre de la Commission
(') JO  n° L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n° L 154  du  25. 6. 1993, p. 10.
O   JO  n0 L 387  du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L 159  du  1 . 7. 1993, p. 40.
 ---pagebreak--- N0 L 161 /26                            Journal officiel des Communautés européennes                                            2. 7. 93
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1" juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                        Montant du prélèvement ^)
                                     1701 11 10                                                 34,81 (')
                                    1701 11 90                                                  34,81 (')
                                    1701 12 10                                                  34,81 (■)
                                    1701 12 90                                                  34,81 (')
                                    1701 91 00                                                  43,43
                                    1701 99 10                                                  43,43
                                    1701 99 90                                                  43,43 (2)
             (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 ou 3 du règle­
                 ment (CEE) n° 837/68 de la Commission.
             (2) Le present montant, conformément aux dispositions de 1 article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.
             (3) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                 graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.