CELEX: 31970R1475
Language: fr
Date: 1970-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1475/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25 . 7. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 163 /5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1475/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 juillet 1970
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPEENNES,                                                           cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                       en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                     au présent règlement.
( CEE) n° 1452/70 (3) ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
 prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                         Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                    1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1970.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
M) TO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 143 du 1. 7. 1970. p. 1.
(*) JO no L 162 du 24. 7. 1970, p. 5.
                                                               ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 24 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                  ( U.C. / tonne)
          Numéro du                                                  Courant          1 er term .       2e term .   3 e term .
         tarif douanier       Désignation de la marchandise              7                 8                9           10
            commun
            10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                 0                0            0
            10.01 B      Froment dur                                     0                 0                0            0
            10.02        Seigle                                          0                 0                0            0
            10.03        Orge                                            0                 0                0            0
            10.04        Avoine                                          0                 0                0            0
            10.05 B      Autre maïs                                      0                 0                0            0
            10.07 B      Millet                                          0                 0                0            0
            10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                 0                0            0