CELEX: 31979R2552
Language: fr
Date: 1979-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2552/79 de la Commission, du 19 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20 . 11 . 79                       Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 293/3
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2552/79 DE LA COMMISSION
                                                du 19 novembre 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                  la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (J), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le , règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                          l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                sont fixées conformément à l'annexe.
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le    présent     règlement    entre  en  vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           20 novembre 1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1 979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
0) JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
Q) JO n° L 193 du 1 . 8. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 293/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    20. 11 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 19 novembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en Écus / t)
    Numéro du
                                                                                       Courant             1 " term .       2« term .       3« term .
  tarif douanier                    Désignation des marchandises
     commun                                                                              U                     12               1                2
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0               0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                     0               0                0
10.02                Seigle                                                              0                     0                0               0
10.03                Orge                                                                0                     0                0               0
10.04                Avoine                                                              0                    1,45            1,45            2,18
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                     0                0               0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0                0               0
10.07 B              Millet                                                              0                     0                0            12,34
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0                0                0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0                0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                0                0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                               (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 er term .        2' term .      3« term .    4* term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     11                 12                1              2             3
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                  0                 0             0              0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                  0                 0             0              0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                  0                 0             0              0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                  0                 0              0             0
11.07 B               Malt torréfié                                              0                  0                 0              0             0