CELEX: 32004R0017
Language: fr
Date: 2004-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 17/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2305/2003

Avis juridique important

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32004R0017

Règlement (CE) n° 17/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2305/2003  

Journal officiel n° L 004 du 08/01/2004 p. 0007 - 0007

Règlement (CE) no 17/2004 de la Commissiondu 7 janvier 2004fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) n° 2305/2003LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2),vu le règlement (CE) n° 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers(3), et notamment son article 3, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 2305/2003 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 300000 tonnes à l'importation d'orge relevant du code NC 1003 00.(2) Les quantités demandées le 5 janvier 2004, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2305/2003, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierChaque demande de certificat d'importation pour le contingent tarifaire d'orge déposée et transmise à la Commission le 5 janvier 2004 conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 2305/2003 est satisfaite jusqu'à concurrence de 0,015590 des quantités demandées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2004.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.(2) JO L 158 du 27.6.2003, p. 1.(3) JO L 342 du 30.12.2003, p. 7.