CELEX: 31969R0178
Language: fr
Date: 1969-01-31
Title: Règlement (CEE) n 178/69 de la Commission, du 30 janvier 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 25/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 1 . 69
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 178/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 janvier 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                conduit a modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                 vigueur comme il est indiqué à l' annexe du présent
                                                                             règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre H, et notam­                                                Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                            Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                         règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 846/68 (2) et tous les                            qué à l' annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                       Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier
données dont la Commission dispose actuellement                              1969 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1969 .
                                                                                        Far la Commission
                                                                                           V. BODSON
                                                                                    Membre de la Commission
 H JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(*l JO n" L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             (U.C. / 100 kg.
                 Numéro du
                                                                                                               Montant
                tarif douanier                             Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                                            du prélèvement
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                      18,87
                                          II. sucre brut                                                       15,04 (1 )
                                      B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                      18,87
                                          II. sucre brut                                                       15,04 (*)
              P) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .