CELEX: 31985R3493
Language: fr
Date: 1985-12-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3493/85 de la Commission, du 11 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2964/85 et portant à 800 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

12. 12. 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 334/ 13
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3493/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 décembre 1985
                   modifiant le règlement (CEE) n° 2964/85 et portant à 800 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par
                                            l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                               Article premier
 le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et notamment son
 article 7 paragraphe 5,                                              L'article 2 du règlement (CEE) n0 2964/85 est remplacé
                                                                      par le texte suivant :
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
 7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de               « Article 2
 mise en vente des céréales détenues par les organismes
 d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              1.   L'adjudication porte sur une quantité maximale
 (CEE) n0 3447/85 (4),                                                    de 800 000 tonnes de blé tendre fourrager à exporter
                                                                          vers tous les pays tiers.
 considérant que le règlement (CEE) n0 2964/85 de la
 Commission (*) a ouvert une adjudication permanente                      2. Les régions dans lesquelles les 800 000 tonnes de
 pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre four­                 blé tendre fourrager sont stockées sont mentionnées à
 rager détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-                  l'annexe I. »
 Uni ; que, par sa communication du 6 décembre 1985, le
 Royaume-Uni a informé la Commission de l'intention de                                          Article 2
 son organisme d'intervention de procéder à une augmen­
 tation de 300 000 tonnes de la quantité mise en adjudica­            L'annexe I du règlement (CEE) n0 2964/85 est remplacée
 tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à            par l'annexe du présent règlement.
 800 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication
 permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager                                          Article 3
détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni ;
                                                                      L'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2964/85
considérant que, compte tenu de l'augmentation des                    est modifié comme suit :
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
d'apporter des modifications dans la liste des régions et                 « 2.   La dernière adjudication partielle expire le 26
                                                                          mars 1986 . »
des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 2964/85 ;
                                                                                               Article 4
considérant qu'il est nécessaire de fixer à une date ulté­
rieure la dernière adjudication partielle prévue par le               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
règlement (CEE) n0 2964/85 ;                                          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 11 décembre 1985.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 107  du  19. 4. 1984, p. 1 .
o   JO  n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n° L 328  du  7. 12. 1985, p. 17.
O JO    n° L 285 du   25. 10. 1985, p. 30.
 ---pagebreak--- N° L 334/ 14      Journal officiel des Communautés européennes             12. 12. 85
                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE I
                                                               (en tonnes)
                       Lieu de stockage            Quantités
             Dumfries/Galloway                        15 496
             North Yorkshire                          95812
             South Yorkshire                           4 164
             Humberside                               74 139
             Lincolnshire                             40 887
             Leicestershire                           10 942
             Oxfordshire                              20 318
             Essex                                    12 191
             Norfolk                                  38 010
             Cambridgeshire                           32 653
             Wiltshire                              • 83 688
             Dorset                                   37 902
             West Midlands (Metropolitan)          133 953
             Greater London                           44 450
             Suffolk                               149 063
             Staffordshire                             6 332 »