CELEX: 32020R0205
Language: fr
Date: 2020-02-14 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2020/205 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes de reptiles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

17.2.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 43/63
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2020/205 DE LA COMMISSION
         du 14 février 2020
         modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes de reptiles
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (2) établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d’application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer en ce qui concerne les mesures d’hygiène générales et spécifiques visées à l’article 4 du règlement (CE) no 852/2004.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (CE) no 2073/2005 fixe notamment des critères de sécurité des denrées alimentaires définissant l’acceptabilité d’un produit ou d’un lot de denrées alimentaires, applicables aux produits mis sur le marché. Ce règlement ne prévoit pas de critères de sécurité des denrées alimentaires pour les viandes de reptiles.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il ressort du rapport de synthèse de l’Union européenne sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et des foyers de toxi-infection alimentaire en 2016 («European Union summary report on trends and sources of zoonoses, zoonotic agents and food-borne outbreaks in 2016» (3)), publié par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, que la salmonellose chez l’homme est la deuxième maladie d’origine alimentaire la plus rapportée dans l’Union, avec environ 95 000 cas signalés chaque année.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     En 2007, l’EFSA a adopté un avis scientifique sur les risques pour la santé publique liés à la consommation humaine de viandes de reptiles (4), selon lequel les reptiles sont des réservoirs bien connus pour les espèces de Salmonella. L’avis scientifique passe en revue les pratiques agricoles et observe un taux élevé documenté de transporteurs intestinaux chez les crocodiles vivants, qui se traduit par un taux de contamination tout aussi élevé dans leurs viandes fraîches et congelées. L’avis scientifique conclut que Salmonella est considéré comme le danger bactérien le plus pertinent susceptible de se présenter dans les viandes de reptiles et qu’il constitue un risque significatif pour la santé publique.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La production de viandes de reptiles dans l’Union est limitée, mais selon les données disponibles dans la base de données de référence d’Eurostat pour les statistiques détaillées sur le commerce international de marchandises (Comext) (5), les importations en provenance de pays tiers de viandes fraîches, réfrigérées ou congelées et d’abats comestibles de reptiles ont affiché une tendance à la hausse au cours des dix dernières années, avec une augmentation de plus de 50 % de la quantité importée au cours de la période 2007-2017 et une importation annuelle moyenne dans l’Union de presque 100 tonnes.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Compte tenu du risque potentiel pour la santé posé par la présence éventuelle de Salmonella dans les viandes de reptiles, il convient d’introduire un critère de sécurité des denrées alimentaires dans le règlement (CE) no 2073/2005 pour les viandes de reptiles. Ce critère de sécurité des denrées alimentaires devrait obliger les exploitants du secteur alimentaire à prendre des mesures aux étapes antérieures de la production de viandes de reptiles afin de contribuer à la réduction de la présence de tous les sérotypes de Salmonella présentant un intérêt du point de vue de la santé publique.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     La norme internationale EN/ISO 6579-1 définit la méthode horizontale pour la recherche de Salmonella dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 prévoit l’utilisation de cette norme comme méthode d’analyse de référence pour les critères de sécurité des denrées alimentaires concernant Salmonella. Celle-ci devrait donc être établie comme méthode d’analyse de référence pour vérifier la conformité avec le critère de sécurité des denrées alimentaires concernant Salmonella dans les viandes de reptiles.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2073/2005 en conséquence.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (CE) no 2073/2005 est modifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        À l’article 2, le point q) suivant est ajouté:
                        
                                    «q)
                                 
                                 
                                    «viandes de reptiles»: les viandes de reptiles au sens de l’article 2, point 16), du règlement délégué de la Commission (UE) 2019/625 (*1).
                                 
                              
                           (*1)  Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).»"
                        
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
         
         
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 février 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.
         
            (2)  Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).
         
            (3)  EFSA Journal, 2017;15(12):5077.
         
            (4)  EFSA Journal (2007) 578, p. 1-55.
         
            (5)  Codes de la nomenclature combinée 0208 50 00 et 0210 93 00 tels que définis dans le règlement d’exécution (UE) 2017/1925 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 282 du 31.10.2017, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            L’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 est modifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        Au chapitre 1, la ligne 1.30 suivante est ajoutée:
                        
                                    Catégorie de denrées alimentaires
                                 
                                 
                                    Micro-organismes/toxines, métabolites
                                 
                                 
                                    Plan d’échantillonnage
                                 
                                 
                                    Limites
                                 
                                 
                                    Méthode d’analyse de référence
                                 
                                 
                                    Stade d’application du critère
                                 
                              
                                    n
                                 
                                 
                                    c
                                 
                                 
                                    m
                                 
                                 
                                    M
                                 
                              
                                    «1.30 Viandes de reptiles
                                 
                                 
                                    
                                       Salmonella
                                    
                                 
                                 
                                    5
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    Non détecté dans 25 g
                                 
                                 
                                    EN ISO 6579-1
                                 
                                 
                                    Produits mis sur le marché pendant leur durée de conservation»
                                 
                              
                  
                        2)
                     
                     
                        Au chapitre 1, la note de bas de page 2 est remplacée par le texte suivant:
                        
                                    «(2)
                                 
                                 
                                    Pour les points 1.1 à 1.24, 1.27 bis et 1.28 à 1.30, m = M.»