CELEX: 31989R3131
Language: fr
Date: 1989-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3131/89 de la Commission, du 18 octobre 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N0 L 301 /22                             Journal officiel des Communautés européennes                             19. 10. 89
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 3131/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 octobre 1989
                                   fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        conduit a modifier le prélèvement actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règle­
                                                                   ment,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son article 16
paragraphe 8,                                                      Le prélèvement à l'importation visé à l'article 16 para­
                                                                  graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 modifié, est fixé,
considérant que le prélèvement applicable à l'importation          pour la mélasse, même décolorée, des codes NC
de mélasse a été fixé par le règlement (CEE) n0 1898/89            1703 10 00 et 1703 90 00, à 1,10 écu par 100 kilo­
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­       grammes.
ment (CEE) n0 3059/89 (<) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                     Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1898/89 aux
données dont la Commission dispose actuellement                    Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 1 77 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0   JO  n° L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO  n0 L 184  du 30 . 6. 1989, p. 10.
(4) JO  n0 L 293  du 12. 10. 1989, p. 28.