CELEX: 31964R0176
Language: fr
Date: 1964-11-13 00:00:00
Title: Règlement n 176/64/CEE de la Commission, du 6 novembre 1964, fixant des coefficients d'équivalence entre les qualités de riz Bégami et Basmati du Pakistan et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil

13 . 11 . 64             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              2913/64
                  COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                               REGLEMENTS
                              REGLEMENT N0 176/64/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 6 novembre 1964
                    fixant des coefficients d'équivalence entre les qualités de riz Bégami et
                    Basmati du Pakistan et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix
                                                        de seuil
             LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                   vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                   vu le règlement n0 16/64/CEE du Conseil du 5 février 1964 portant établisse­
             ment graduel d'une organisation commune du marché du riz (1) et notamment son
             article 7 alinéa b),
                   considérant que le règlement n0 104/64/CEE de la Commission (2) fixe les
             coefficients d'équivalence entre les qualités de riz et le standards de qualité pour
             lesquels sont fixés le prix de seuil et le prix d'intervention ;
                   considérant qu'il est parfois offert sur le marché mondial du riz des variétés
             Bégami et Basmati d'origine pakistanaise qui ne sont pas reprises à l'annexe I du
             règlement n0 104/64/CEE ;
                   considérant qu'en vue de la détermination du prix C.A.F. , il est nécessaire de
             fixer des coefficients d' équivalence pour ces variétés également, en tenant compte
             des différences effectives de qualité qu'elles comportent par rapport aux variétés de
             riz énuimérées à l'annexe I du règlement n° 104/64/CEE ;
                   considérant que les mesures prévues dans le présent-règlement sont conformes à
             l'avis émis par le Comité de gestion des céréales,
              11) JO no 34 du 27 . 2 . 1964, p. 574/64.
              (2) JO n° 126 du 5 . 8 . 1964, p. 2130/64 .
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        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                   Article unique
              A 1 annexe I du règlement n° 104/64/CEE , les qualités énumérées aux types
        5 et 8 sont complétées comme suit :
              Type 5 : « Bégami du Pakistan »,
              Type 8 : « Basmati du Pakistan ».
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
        cable dans tout État membre .
               Bruxelles , le 6 novembre 1964 .
                                                                   Par la Commission
                                                                     Le président
                                                                   Walter HALLSTEIN
                           REGLEMENT N® 177/64/CEE DE LA COMMISSION
                                               du 12 novembre 1964
                 majorant le montant supplémentaire applicable aux importations de
                            poules et poulets abattus en provenance des pays tiers
         LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
               vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
               vu le règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune
         des marchés dans le secteur de la viande de volaille f1 ) et notamment son article 6
         paragraphe 4,
               vu le règlement n0 109 de la Commission relatif à la fixation du montant
         supplémentaire prévu à l'article 7 du règlement n0 20 du Conseil et à l'article 6
         des règlements nos 21 et 22 du Conseil (2), et notamment son -article 6,
               considérant que, par le règlement n° 135 (3) modifié par les règlements
         nos 4/63/CEE (4), 22/63/CEE (5), 46/63/CEE (6), 60/63/CEE (7), 112/63/CEE (8),
         128/63/CEE (9), 9/64/CEE (10) et 147/64/CEE (u), les prélèvements applicables aux
         importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers ont été
         majorés d'un montant supplémentaire de 0,0875 unité de compte par kilogramme ;
                considérant que le contrôle permanent des constatations qui sont à la base de
         la fixation des montants supplémentaires a indiqué que les offres en provenance des
         pays tiers s'effectuent actuellement à des prix qui sont inférieurs au prix d'écluse
         de 0,125 unité de compte par kilogramme ;
          x) JO   n0  30  du  20. 4. 1962,  p.  959/62.
          2) JO   n0  67  du  30. 7. 1962,  p. 1939/62.
          3) JO   n0 112  du   7. 11. 1962, p. 2621/62.
          4) JO   n0  16  du  30. 1. 1963,  p.  174/63.
          5) JO   n0  41  du  15. 3. 1963,  p.  690/63.
          6) JO   n0  83  du   1 . 6. 1963, p. 1567/63.
          7) JO   n0  98  du  29. 6. 1963,  p. 1804/63.
          8) JO   n0 149  du  18. 10. 1963, p. 2507/63.
          9) JO   n0 183  du  13. 12. 1963, p. 2913/63.
          10) JO  n0  23  du   7. 2. 1964,  p.  401/64.
          u) JO   n° 169  du  27. 10. 1964, p. 2679/64.