CELEX: 51965PC0321
Language: fr
Date: 1965-09-15
Title: Proposition d'une Directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc. COM(65) 321 final) et projet d'une Décision du Conseil instituant un Comité Vétérinaire (doc. COM(65) 322 final) (présentés par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (65) 321
Vol. 1965/0066
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
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p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
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concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
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amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
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S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
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der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                           COMMISSION                         * •
                                                  COM(65)321 et 322 final
                                                  Bruxelles le 15 septembre 1965
                            Proposition d' une
            Directive du Conseil concernant dos problèmes
            sanitaires et de police sanitaire lors de
            l' importation d' animaux des espèces bovine et
            porcine et des viandes fraîches en provenance
            des pays tiers ( doc. COM(65 ) 321 final )
                                 et
                           projet d' une
             Décision du Conseil instituant un Comité
                            Vétérinaire
                         (doc. COM(65 ) 322 final )
                (présentés par la Commission au Conseil )
  caa(65 ) 321 et 322 final
 ---pagebreak---                                   Expose des motifs
 Les directives du 26 juin 1964             'relatives aux échanges 'intracommunau­
 taires d' animaux des espèces bovine et porcine , d' une part ^ et de vian­
 des fraîches , d' autre part , ont été les premières d' une série de dispo­
 sitions qui visent à harmoniser et m&me à uniformiser progressivement les
 norir.es vétérinaires tendant à la protection de la santé des hommes et
 des animaux .      Elles contiennent un premier code de pratiques détaillé
 pour un certain nombre de problèmes vétérinaires essentiels .              Elles an­
noncent en outre clairement quels sont les points sur lesquels une har­
monisation plus poussée est nécessaire et sera entreprise et elles pré­
voient , dans certains cas , dos solutions transitoires .            L' application de
ces directives et de leurs compléments doit conduire à éliminer progres­
sivement toutes les disparités et les incertitudes qui ont été à la
base , dans le passé , de contestations            et d' interdictions trouvant leur
source dans des motifs sanitaires plus ou moins apparents »
Pour atteindre ces résultats , le3 Etats membres se soumettent à une
discipline commune et font des efforts souvent considérables , également
sur le plan financier , pour adapter leur organisation vétérinaire , leurs
programmes de lutte contre . les maladies , leurs abattoirs , ateliers de
découpe , entrepôts et moyens de transport aux exigences de la science et
des techniques modernes , concrétisées par ces directives .
Toutefois , ces directives ne visent qu' une partie des échanges d' animaux
des espèces bovine et porcine et de * viandes fraîches , c'est-à-dire les
changes intracommunautaires .           En ce qui concerne les animaux et les vi­
andes qui proviennent d' un pays tiers , les directives stipulent seule- •
ment qu' en attendant l' établissement d' un régime communautaire relatif à
ces animaux et ces viandes les dispositions nationales des Etats membres
                                        plus
y relatives ne doivent pas être favorables que celles qui régissent les
échanges intracommunautaires .
 ( 1 ) J . 0 . n° 121 du 29 -7 . 1964 , pages 1977/64 et 2012 /64 .
 ---pagebreak---  Cette clause est toutefois trop vague pour pouvoir constituer la solu­
 tion définitive du problème que posent les importations en provenance
 de pays tiers .    En effet , la libre circulation à l' intérieur de la Com­
 munauté des animaux et des viandes , quelle que soit la provenance de
 ceux-ci ? ne sera pas atteinte aussi longtemps qu' aux frontières communes
 les règles vétérinaires appliquées par les Etats membres ne soient pas
unifiées et que les modalités du contrôle ne soient pas identiques .        En
 outre , une clause comme celle-là n' est pas suffisante peur qu' on puisse
tenir compte de la variété des situations sanitaires qui se présentent
dans le monde .     A cet égard , il faut citer notamment l' existence dans
certaines parties du monde de maladies qu' il faut qualifier d' exotiques
par rapport à celles qui existent à l' intérieur de la Communauté parce
que ces maladies ne se sont pas manifestées sur l^^eçritoire de celle-ci
jusqu' à présent ou , si elles se sont manifestées , être élininées complète­
ment .   Il est évident qu' il est de l' intérêt commun de tous les Etats
membres d' adopter dans ces cas      des  mesuras uniformes suffisamment sé­
vères pour écarter les risques d' introduction de ces maladies sur leur
territoire .    L' absence d' immunité du cheptel de la Communauté contre ces
maladies aarait pour conséquence , en cas d' infection , que le taux de
mortalité parmi ce cheptel serait très élevé et.^ue la propagation serait
très rapide .    Il faut ajouter à cela que pour un certain nombre de ces
maladies il n' existe pas de vaccins appropriés , que la fabrication de ces
vaccins risque de durer assez longtemps et d' être fort coûteuse et que
l' abattage systématique des animaux atteints ou suspects , qui est un aes
moyens classiques utilisés dans la lutte contre ces maladies , comporte de
lourdes charges aussi bien pour les producteurs que pour les gouverne­
ments .   Enfin , les mesures rigoureuses de police sanitaire prises en cas
d' épisooties ont pour effet de paralyser quelquefois pendant un temps
assez long les échanges et 'la destruction d' une -partie du cheptel , en
cas d' abattage forcé , a des répercussions désastreuses et longues sur la
productivité en agriculture .
 ---pagebreak---                                 - 3 -
 Pour tous ces motifs , le projet de directive ci-joint prévoit pour une
 série dé maladies exotiques , nommément désignées dans des listes annexées
 et suivant la gravité de ces maladies pour une ou plusieurs espèces d' ani­
maux , une interdiction d' importation totale des animaux et des viandes
pendant tout le temps nécessaire pour éviter les dangers d' infection . .
Pour éviter d' aller au-delà de l' objectif sanitaire qu' on s' est fixé et
pour permettre de tenir compte de situations variées pouvant se présen­
ter dans les pays tiers , des possibilités de dérogation ont été prévues ,
aussi bien en ce qui concerne les délais à observer pour les . interdic­
tions qu' en ce qui concerne la portée territoriale de celles-ci .
Toutefois , dans chaque cas où line dérogation pourrait être envisagée , il
sera nécessaire d' apprécier la nature et l' importance des garanties sani­
taires .
Vu l' importance de ces mesures dérogatoires et compte tenu de l' intérêt
primordial des Etats membres à protéger leur population et leur cheptel
contre une infection dangereuse , il convient que ceux-ci soient associés
intimement aux décisions que la Commission aurait à prendre dans de tels
cas et dans quelques autres où une application très stricte des normes
communautaires n' est pas absolument nécessaire du point de vue sanitaire .
C' est pourquoi la proposition de directive ci-jointe prévoit une procé­
dure communautaire plus stricte qu' une simple consultation des Etats mem­
bres et suffisamment souple pour répondre à la nécessité de prendre des
décisions rapides sur la base d' un dossier bien préparé .
Cette procédure est du même type que. celle qui a été instituée dans le
cadre de l' organisation commune des marchés agricoles par la création des
Comités de gestion et qui a conduit à des résultats satisfaisants dans ce
secteur . Ici aussi un Comité est envisagé , dénommé "Comité vétérinaire ",
                                                    0+
faisant l' objet d' une décision spéciale du Conseil qui fonctionne de la
nônc façon que les Conités de gestion précités mais se distingue _ de ceux-
ci par la différence dans ses objectifs , ses tâches et sa composition .
 ---pagebreak---                                - 4 -
 Pour le surplus , cette directive prévoit en règle générale pour les
 pays tiers les mêmes conditions que celles imposées aux pays de la
               fixe
 Communauté et l' obligation pour les Etats membres de veiller à ce que
 pour chaque importation le contrôle du lespect des normes communautaires
 soit assuré .
Selon la système instauré par la présente directive , ce sont les Etats
membres qui exercent ce contrôle et ce sont principalement euz cjui , sur
la base notamment des annexes jointes à la directive vérifient les
conditions sanitaires dans les pays tiers à partir desquels ils veulent
importer .
Pour les domaines où les directives du 25 juin 19^4 n' avaient pas encore
fixé des normes communes en ce qui concerne les échanges intracommunau­
taires , le droit national s' appliquera provisoirement également en ce qui
concerne les importations en provenance de pays tiers .    Il s' agit ici
des domaines qui font l' objet de l' article 8 de la directive du 26 juin
19^4 concernant les animaux et de l' article 6 de la directive du 26 juin
1964 concernant les viandes fraîches , c'est-à-dire du traitement des
animaux et des viandes par certaines substances étrangères , de la
lutte contre la trichinose , de l' importation d' abats séparés et de vian­
des de solipèdes et des conditions d' agrément pour les établissements
frigorifiques . Une réglementation communautaire s 'y rapportant , visant
également les importations en provenance des pays tiers , sera élaborée
aussitôt que possible . Toutefois , il est équitable d' interdire aux
Etats membres , en attendant la réglementation communautaire , d' appliquer
dans ces cas un régime plus favorable aux pays tier3 que celui qu' ils
appliquent à leurs partenaires de la C.E.E.
Conformément aux voeux qui avaient été exprimés lors de la discussion des
directives du 26 juin 19&4 » un délai aussi bref que possible a été prévu
pour la mise en application des dispositions de la présente directive , en
tenant compte notamment du fait que les directives précitées sont effectives
depuis lé 30 juin 1965 *
Les groupements professionnels ont dté consultés au sujet de cette direc­
tive .  Leur avis a été examiné attentivement au sein du Groupe de travail
" Législation vétérinaire " £ des divergences fondamentales concernant les
principes de base de cette directive n' ont pas été constatées .
 ---pagebreak---                                   cor ( 65 ) 3-1 ~ inal
                 PROPOSITION
 d' une directive du Conseil concernant des
 problèmes sanitaires et de polie® sanitaire
 lors de l' importation d' animaux des espèces
 bovine et porcine et de viandes fraîches en
          provenance des pays tiers
(présentée par la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                                 Proposition d' une
                              DIRECTIVE DU CONSEIL
         concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire
       lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine
            et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
Vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne et notamment
son article 43 ,
Vu la proposition de la Commission ,
Vu l' avis du Parlement européen ,
Considérant que les échanges . intracommunautaires d' animaux des espèces
bovine et porcine et de viandes fraîches font l' objet de deux directives
du Conseil du 26 juin 1964 ( 1 ) et que ces directives comportent me ré­
glementation uniforme de ces échanges |
Considérant que ces directives prévoient l' adoption d' un régime communau­
taire pour les importations en provenance des pays tiers ;    qu' en attendant
l' ëntrée en vigueur de ce régime , il est interdit aux Etats membres d' appli­
quer à ces importations des dispositions plus favorables que celles qui
sont applicables aux autres Etats membres dans le cadre des échanges
intracommunautaires ;
Considérant que cette réglementation doit prévoir la possibilité de tenir
compte de la complexité des problèmes sanitaires et de police sanitaire
qui se posent pour les échanges avec les pays tiers ;
( 1 ) J.O. du 29 juillet 1964 , pages 1977/ 64 et 2012/64
 ---pagebreak---                                - 2 -
 CONSIDERANT que les mesures dor.t la mise en oeuvra a été jugée nécessaire
 pour la lutte contre la propagation des maladies des animaux ainsi que
 pour l' hygiène et la salubrité des viandes à l' intérieur de la Communauté ,
doivent être appliquées , pour les mères mot if   en ce qui concerne l' impor­
tation on provenance des pays tisrs |
CONSIDERANT toutefois qu' il est apparu que des cas pouvaient se produire
où l' application stricte de certaines conditions de police sanitaire n' est
pas nécessaire , étant donné la situation très favorable de certains de ces
pays | qu' il convient que , si l' on prend des mesures de dérogation aux rè­
gles générales , ces mesures soient prises cas par cas selon une procédure
communautaire et que les Etats membres se trouvant dans la même situation
favorable bénéficient de la même dérogation ; que ces dérogations doivent
être retirées selon la même procédure si les circonstances qui les ont
justifiées se sont détériorées 5
CONSIDERANT que la procédure communautaire à appliquer dans les ca3 pré­
cités doit être telle qu"'elle permette de tenir compte d' une part do la
nécessité de protéger la santé des populations et du cheptel de la Commu­
nauté et d' autre part de permettre un développement harmonieux des échan­
ges ;
CONSIDERANT qu' une réglementation communautaire applicable à un grand nom­
bre de pays tiers qui exportent ou sont susceptibles d' exporter des ani­
maux ou des viandes vers la Communauté doit nécessairement tenir compte de
l' existence , au moins dans certains de ces pays , de maladies grave3 des
animaux qui n' apparaissent pas ou plus à l' intérieur de la Communauté et
qui présentent dès lors pour le cheptel de la Communauté des dangers d' au­
tant plus grands que ce cheptel est hautement sensible à ces maladies ;
                                                                   • • •f • f •
 ---pagebreak---  CONSIDERANT qu' il est de l' intérêt primordial de la Communauté entiere de
 sauvegarder par une interdiction absolue d' importation des animaux et des
viandes provenant des pays tiers infectés par ces maladies , le potentiel
de la production animale au sein de la Communauté ;
 CONSIDERANT qu' en ce qui concerne les pays où existent ces maladies exo­
tiques , ces interdictions doivent être maintenues aussi longtemps qu' une
propagation de ces maladies pourrait se produire par l' introduction d' ani­
maux ou de viandes provenant de ces pays ; qu' il y a lieu de tenir compte
également , ainsi qu' il est apparu à la suite d' études scientifiques , de la
réceptivité des animaux pour ces maladies et de la durée pendant laquelle
les agents infectieux restent virulents ;
CONSIDERANT qu' il n' est toutefois pas toujours nécessaire de prohiber
               en provenance
l 'importation/de l' ensemble du territoire d' un pays tiers ou de maintenir
pendant une durée assez longue après la disparition de la maladie exotique
en cause   les interdictions d' importation , lorsque notamment des garanties
formelles peuvent être obtenues que le danger d' introduction de la maladie
sur le territoire de la Communauté n' existe pas ou n' existe plus ; que les
garanties peuvent être notamment basées sur la mise en oeuvre de mesures
adéquates de police sanitaire et sur une organisation efficace des services
vétérinaires officiels des pays tiers en cause ;
CONSIDERANT que dans les cas où ces garanties sont réellement données , il
convient de prévoir la possibilité de déroger aux règles strictes d' inter­
diction d' importation ; que toutefois , étant donné l' intérêt général de
tous les Etats membres à une telle mesure dérogatoire , il convient qu' ici
également une procédure communautaire soit appliquée pour déterminer cas
par cas les dérogations en cause et les conditions éventuelles auxquelles
ces dérogations sont soumises ; qu' il y a lieu de recourir dans ces cas
à la même procédure que celle qui a été mentionnée plus haut ;
CONSIDERANT que cette procédure doit tenir compte de l 'importance , pour les
Etats membres des décisions à prendre dans de tels cn.s #
 ---pagebreak---                                    - 4 -
CONSIDERANT que dès lors il ne suffit pas de prévoir une simple consul­
tation des Etats membres mais qu' il semble nécessaire , d' associer intimement
les Etats membres à la préparation de ces décisions ;
CONSIDERANT qu' il faut fixer , ainsi qu' il a été fait dans le cadre de
l' organisation commune des marchés agricoles , des règles de procédure qui
organisent le mode d' association des Etats membres aux décisions sus­
visées ;
CONSIDERANT qu' il convient de tenir compte pour la fixation des modalités
de ladite procédure , de la nécessité de prendre les décision . en cause
aussi rapidement que possible , pour éviter que l' incertitude concernant les
exigences de police sanitaire ait pour effet de freiner trop longtemps
les échanges ;
CONSIDERANT que dans le cadre de cette procédure il importe , étant donné
l' intérêt que représentent les décisions en cause pour les Etats membres ,
de prévoir la possibilité pour le conseil de réformer les décisions prises
par la Commission si la majorité des Etats membres s' est prononcé contre
les mesures envisagées par celle-ci ; qu' il faut prévoir dans ce cas
également , toujours dans le but de ne pas freiner inutilement les échan­
ges , un délai relativement court pour une telle intervention du Conseil ;
CONSIDERANT en outre que la procédure similaire existant dans le cadre
de 1 ' organisation commune des marchés agricoles a donné lieu à des résul­
tats positifs ;
CONSIDERANT que pour les cas où des dispositions visant les échanges in­
tracommunautaires ne sont pas encore élaborées notamment en ce qui con­
cerne le traitement des animaux et des viandes par certaines substances
étrangères , la lutte contre la triohinose , l' introduction d' abats séparés
et de viandes de solipèdes , et en attendant l' élaboration envisagée d' une
réglementation communautaire à ce sujet , il convient de laisser provisoi­
rement aux instances de chaque Etat membre la possibilité de maintenir
également vis-à-vis des pays tiers leurs dispositions nationales pour
ces domaines ;
 ---pagebreak--- CONSIDERANT qu' en co qui concerne notamment los conditions requises pour
l' aménagement et le fonctionnement des abattoirs et dos ateliors de découpe ,
los règles d' inspection sanitaire ante- et post-mortem des viandes , les règles
d' hygiène , l' estampillage , l' entreposage et le transport des viandes , il
convient d' exiger à l' égard des pays tiers les mémos conditions que colles
qui sont prévues pour les échanges intracommunautaires ; qu' en outre , en
co qui concerne les abattoirs et les ateliers de découpe officiellement
agréés dans les pays tiors , chaque Etat membre importateur doit avoir la •
faculté d' apprécier et do contrôler , sur la hase des normes communautaires
si ces établissements offrent effectivement les garanties nécessaires ;
CONSIDERANT que pour donner l' assurance officielle aux Etats membres importa­
teurs que les conditions d' importation prescrites par la réglementation commu­
nautaire ont été remplies , un certificat délivré par le vétérinaire officiel
du pays tiers exportateur doit accompagner les animaux et les viandos j
CONSIDERANT qu' un contrôle de chaque envoi d' animaux ou de viandos , effectué
lors de 1 ' importation, doit être prévu pour vérifier 1 ' absence de motifs qui
justifiraient une interdiction d' importation et qu' il est utile que le
vétérinaire officiel de l' Etat membre importateur indique , après contrôle ,
sur le certificat , que l' envoi a été accepté ou rofusé ;
CONSIDERANT que pour permettre à la Commission de s' acquitter on toute
connaissance de cause des tâches qui lui sont confiées par la présente
directive et d' assurer notammont une application uniforme de celle-ci , il ,
convient de prescrire aux Etats membres qu' ils doivent lui communiquer
certaines mesures à prendre dans le cadre de l' application des normes
communautaires ; que la Commission doit pouvoir s' adresser également aux
organisations internationales spécialisées pour recouillir des informations j
 ---pagebreak---  CONSIDERANT qu' il convient d' adapter les dispositions de la directive du
 Conseil du 26 juin 1964         relative à des problèmes de police sanitaire
 en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et
 porcine , de sorte à rendre possible l' octroi d' une dérogation portant sur
 certaines conditions de police sanitaire aux Etats membres qui bénéficient
 d' une situation particulièrement favorable , ainsi qu' il a été prévu pour
 les pays tiers par la présente directive .
 CONSIDERANT qu' il est nécessaire , pour obtenir un ensemble de     prescrip­
 tions vétérinaires communautaires/poif^ififs les animaux des espèces bovine
 et porcine et pour toutes les viandes fraîches mis en circulation sur le
 territoire de la Communauté , de mettre en vigueur les dispositions à l' égard
   •. • des pays tiers à une date aussi rapprochée nue possible de celle qui
a été prévue pour la mise en vigueur des dispositions visant les échanges
intracommunautaires ;
                           cl e                                0
CONSIDERANT qu' tn vue permettre autant que possible le développement
d' un droit Jaarmohdsé i 1 es_t souhaitable que la Commission soit informée
en tenps utile des      projets des Etats membres se rapportant au domaine
faisant l' objet de la présente directive , afin qu' elle '--ui^se présenter
ses observations      :
 ---pagebreak--- A ARRETE Ut PH3SENTE DIEECTIVE »
                                 Article premier
La présente directive concerne les importations en provenance de pays tiers
d' animaux domestiques des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches pro­
venant d' animaux domestiques appartenant aux espèces suivantes »
bovine , porcine , ovine et caprine ainsi que de solipèdes domestiques .
                                    Article 2
Au sens de la présente directive on entend par t
a ) Vétérinaire officiel t le vétérinaire désigné par l' autorité centrale compéteri.
    d' un Etat membre ou d' un pays tiers ,
b ) Pays destinataires * l' Etat membre à destination duquel sont expédiés des
    animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches provenant
    d' un pays tiers .
c ) Importation : toute introduction sur le territoire du pays destinataire
    d' animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches provenant
    de pays tiers .
d ) Exploitation » l' établissement agricole ou étable de négociation officielle­
    ment contrôlée , situé sur le territoire d' un pays tiers et dans lequel des
    animaux d' élevage , de rente oulde boucherie sont déteraiaijou sont élevés
    de façon habituelle .
e ) Animaux de boucherie : les animaux des espèces bovine et porcine destinés ,
    sitôt arrivés dans le pays destinataire , à être conduit directement à
    l' abbatoir .
f ) Animaux d' élevage ou de rente s les animaux des espèces bovine et porcine
    autres que ceux mentionnés à l' alinéa e ), notamment ceux destinés à l' élevage ,
    à la production de lait , de viande ou au travail .
g ) Animal de l' espèce bovine indemne de tuberculose r l' animal de l' espèce bovinq
    qui satisfait aux conditions énumérées à l' annexe I-A point II*
h ) Choptel bovin officiellement indemne de tuberculose J le cheptel bovin qui
    satisfait aux conditions énumérées à l' annexe I-A point 12 .
i ) Animal de l' espèce bovine indemne de brucellose » l lanimal de l' espèce bo­
    vine qui satisfait aux conditions énumérées à l' annexe I-A point II A 1 .
 ---pagebreak--- k ) Cheptol bovin officiellement indemne de bcucellose : le cheptel qui satisfait
    aux conditions énumérées à l' annexe I-A point II A 2 ,
l ) Cheptel bovin indemne do "brucellose i le cheptel bovin qui satisfait aux
    conditions énumérées à l' annexe I-A point II A 3 .
m ) Animal de l' espèce porcine indemne de brucellose » l 'animal de l' espèce porcin
    qui satisfait aux conditions énumérées à l' annexe I-A point II B 1 .
n) Cheptol porcin indemne de brucellose î le cheptel porcin qui satisfait aux
    conditions énumérées à 1' annexe I-A point II B 2 .
o ) Zone indemne d' épizootie » une zone d' un diamètre de 20 km dans laquelle , selo
    dos constataticrsofficielles il n' y a pas eu , depuis 30 jours au moins avant
    1 ' embarquement :
      i ) pour les animaux de l' espèce bovine : aucun cas de fièvre aphteuse ,
    ii ) pour les animaux de l' espèce porcine » aucun cas de fièvre aphteuse ,
          de poste porcine ou de paralysie porcine contagieuse ( maladie de Teschen).
p ) Viandes i     toutes parties propres à la consommation humaine des animaux
    domestiques appartenant aux espèces suivantes : bovine , porcino , ovine et
    caprine ainsi que de solipèdes domestiques ;
q ) Viandes fraîches : viandes n' ayant subi aucun traitement do nature à assurer
    leur conservation , sauf le traitement par le froid ;
r ) Carcasse s le corps entier d' un animal do boucherie après saignée , éviscératic
    ablation des mamelles des vaches ainsi que , exception faite pour les porcs ,
    après dépouillement et séparation de la tête et des membres , ces derniers
    étant sectionnés au niveau du corps et du tarse ;
s ) Abats : les viandes fraîches autres que celles de la carcasse définie à
    1' alinéa r )
t ) Viscères î les abats qui se trouvent dans les cavités thoraciquo , abdominale
    et pelvienne , y compris la trachée et l' oesophage .
 ---pagebreak---                                       - 9 -
                "* 1 ~ PARTIE t Importation des animaux: dos especos bovine et porcine
                                     Article 3
1 , Les Stats membres n' autorisent l' importation des animaux des espèces bovine et
    porcine que pour les animauz qui
    a ) ne présentent t au jour d' embarquement , aucun signe clinique de maladie 5
    b ) ont été acquis dans une exploitation répondant officiellement aux conditions
        suivantes t
          i ) être située au centre d' une zono indemne d' épizootie ,
         ii ) être indemne , depuis 3 mois au moins avant l' embarquement , de fièvre
              aphteuse et do brucelloso bovine et , pour les animaux de l' espèce
              porcine , de fièvre aphteuse , do brucellose bovine et de brucollose
              porcine , de peste porcine ou de paralysie contagieuse des porcs
              ( maladie de Tesohen),
        iii ) être indemne , depuis au moins 30 jours avant l' embarquement , de toute
              $utre maladie contagieuse pour l' espèoe animale considérée j
    c ) ont été , le cas échéant , acquis sur un marché qui, selon des constatations
        officielles , réponde aux conditions suivantes :
          i ) être placé sous le contrôle d' un vétérinaire officiel ,
         ii ) être situé au centre d' une zone indemne d' épizootie et se trouver
              dans une localité où ne se tient pas le même jour d' autre marché
              de bétail ,       '
        iii ) servir exclusivement - après désinfection à l' aide de désinfectants
              autorisés par l' Office International des Epizooties - soit à dos
              animaux d' élevage ou de rente , soit à des animaux de boucherie
              répondant tous aux conditions d' importation de la présente directivo ,
         iv) être agréé officiellement paroles autorités compétentes du pays tiers j
    d ) ont séjourné dans l' exploitation visée à l' alinéa , b ) pendant les 30 derniers
        jours avant l' embarquement , en ce qui concerne les animaux d' élevage et
        de rente ;
                                                                        • ■ »/• • •
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     e ) sont identifiés par une marqua auriculaire officielle ou agréée officiellemen ;
          qui peut être remplacée , chez les animaux de l' espèce porcine , par une
          estempille durable permettant 1 'identification ;
     f ) sont acheminés directement de l' exploitation au lieu précis d' embarquement
         ou , pour les animaux acquis sur un marché , de l' exploitation au marché et
         du marché au lieu précis d' embarquement *
            i ) sans entrer en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux
                des espèces bovine et porcine répondant aux conditions prévues pour
                1 ' importation j
           ii ) en les séparant , animaux d' élevage ou de rente d' une part , animaux do
                boucherie d' autre part j
         iii ) à l' aide de moyens de transport et , le cas échéant , de contention
                préalablement nettoyés et désinfectés avec ur    désinfectant autorisé
                par l' Office   International des Epizootios ;
    g ) sont embarqués , en vue de leur transport vers le pays destinataire , conformé»»
         ment aux conditions de l' alinéa f ) en un lieu précis situé au contre d' une
         zone indemne d' épizootie j
    h ) sont , après l' embarquement , achominœ directement ot dans les délais les plus
         brefs vers le pays destinataire .
2 . Pour autant qu' ils ont été acheminés confoiimément aux dispositions du paragraphe 1
    alinéa f ), les animaux des espèces bovine et porcine peuvent également , avant
    d^ôtre acheminés de l' exploitation ou d' un marché vers le lieu d' embarquement ,
    etre conduits dans un lieu de rassemblement officiellement contrôlé si celui-ci
    satisfait aux conditions fixées pour le marché , conformément au paragraphe 1
    q.linéa c ).
3 , La durée du rassemblement des animaux des espèces bovine et porcine destinés à
    l' importation en dehors de l' exploitation d' origine , notamment sur le marché ,
    au lieu de rassemblement ou au liât! précis d' embarquement , doit être imputée
    sur le délai de 30 jours prévu au paragraphe 1 alinéa d ), sans que cotte durée
    puisse excéder 4 jours .
                                                                                # • •I • • •
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, 4 . Si l' exploitation ou la zone où. elle se trouve était frappée de mesures d' inter­
      dictions officielles prises à la suite de l' apparition d' une maladie oontagieuse
      pour l' espèce animale considérée , les délais indiqués au paragraphe 1 alinéa b )
      sub ii ) et iii ) et à l' article 2 alinéa o ) prennent effet à partir do la date
      à laquolle ces mesures d' interdiction ont été officiellement levées .
                                         Article 4
      Sans préjudice de l' article 3 , les Etats     membres n' autorisent l' importation
      que pour les bovins diélevage ou de rente qui
      a ) ont été vaocinés 15 jours au moins ou 4 mois au plus avant l' embarquement
          contre les types A , 0 et C du virus aphteux , à l' aide d' un vaccin préparé
          sur la base de virus inactivés agréé et contrôlé par l' autorité compétente
          du pays tiers J
      b ) proviennent d' un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose $
      c ) proviennent d' un choptol bovin officiellement indemne de brucollose j
                                                                                        : ;
      d ) ont été soumis , avant l' embarquement , à un examen effectué par un vétérinaire
          officiel qui doit avoir démontré que
            i ) les animaux sont indemnes de tuberculose et notamment ont réagi
                négativement à une intradermotuberculination pratiquée conformément
                aux dispositions des annexes I-A et-B ;
           ii ) les animaux sont indemnes de brucellose et notamment ont présenté un
                titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes
                par millilitre , lors d' une séro-agglutination pratiquée conformément
                aux dispositions des annexes I-A et-C ;
          iii ) lorsqu' il s' agit de vaches laitières , les animaux no présentent pas
                de signe clinique de mammite ; en outre , l' analyse de leur lait ,
                pratiquée conformément aux dispositions de l' annexe I-D , ne doit avoir
                décelé ni indice d' un état inflammatoire caractérisé , ni germe spéci­
                fiquement pathogène .
                                                                           • • •/ • • •
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                                 Article 5
 Sans préjudice de l' article 3 » les Etats membres m' autorisent l' importation
 que pour les porcs d' élevage et de rente qui
a ) proviennent d' un cheptel porcin indemne de brucellose ;
b ) ont été soumis , avant l' embarquement , à un examen effectué par le vété­
    rinaire officiel qui devait montrer que les animaux sont indemnes de
    brucellose et notamment ont présenté un titre brucellique inférieur à J>0
    unités internationales agglutinantes par millilitre , lors d' une séro - ag­
    glutination pratiquée conformément aux dispositions des annexes I -A et -C
    la séro-agglutination n' est exigée que pour les porcs d' un poids supérieui1
    à 25 kg ..
                                 Article 6
Sans préjudice de l' article 3 » les Etats membres n' autorisent l' importation
que pour les bovins de boucherie âgés de plus de k mois qui
a ) ont été vaccinés 15 jours au moins et k mois au plus avant l' embarquement
    contre les types A , 0 et C du virus aphteux , à l' aide d' un vaccin préparé
    sur la base de virus inactivés , agréé et contrôlé par l' autorité compéten--
    te du pays tiers ; toutefois , la durée de validité de la vaccination est
    portée à 12 mois pour les bovins revaccinés en provenance de pays tiers
    où ces animaux font l' objet d' une vaccination annuelle et où leur abatta­
    ge est systématiquement pratiqué lorsqu' ils sont atteints de fièvre aph­
    teuse ;
b ) lorsqu' ils ne proviennent pas d' un cheptel bovin officiellement indemne
    de tuberculose , ont réagi négativement à une intradermotuberculination
    pratiquée conformément aux dispositions des annexes I-A et -B ;
c ) lorsqu' ils ne proviennent pas d' un cheptel bovin officiellement indemne
    de brucellose , ni d' un cheptel bovin indemne de brucellose , ont présenté
    lors d' une séro-agglutination pratiquée conformément aux dispositions des
    annexes I-A et -C un titre brucellique inférieur à 30 unités internationa­
    les agglutinantes par millilitre .
                                 Article 7
   LS préjudice des articles 3 et 6 , les Etats membres interdisent l' importa­
tion des animaux de boucherie à éliminer , dans le cadre d' un programme d' éra >
dication des maladies contagieuses appliqué par un pays tiers »
 ---pagebreak---                                  article 8
Lorsqu' un Etat membre estime qu' un vaccin utilise dans un pays tiers pour
la vaccination des bovins d' élevage et de rente et des bovins de bouchorie
âgés do plus de 4 mois contre les types A , 0 et C du virus paphteux , présente
certains défauts en ce qui concerne son innocuité , son eff cacité et les
réactions qu' il provoqua , il en informe immédiatement la Commission et les
autres Etats membres . S' il ^paraît qu' un tel défaut se présente , l' importation
dos animaux qui ont été vaccinés à l' aide de ce vaccin doit être interdite
selon la procédure prévue à l' article 30.
                                                      I
                                Article 9
Los Etats membres n' autorisent l' importation d' animaux dos espèces bovine et
porcine que lorsqu' ils ont séjourné sur le territoire du pays tiers expéditeur
avant le jour de 1 ' embarquement
a ) depuis au moins 6 mois s' il s' agit d' animaux d' élevage ou de rente ;
b ) depuis au moins 3 mois e'!il s' agit d' animaux de boucherie .
Lorsque oes animaux sont âgés respectivement de moins de 6 ou 3 mois , le séjour
sur le territoire du pays tiers expéditeur ost imposé depuis la naissance .
                                Article 10
Il peut être décidé , selon la procédure prévue à l' article 30, que les dis­
positions nationales prises sur la base dos articles 4 » 5 e"t 6 no sont pas ap­
pliquées à l' égard d' un pays tiers , si les conditions do police sanitaire
particulières de ce pays le permettent . La décision peut prévoir que des
garanties spéciales tendant à assurer une protection suffisante sur le plan
de la police sanitaire doivent être exigées par les Etats membres .
Dans les cas où. il ost fait application du paragraphe i , uno mesure identique
doit être prise , selon l' article 9 bis de la directive du Conseil du 26 juin 1^6
relative à dos problèmes de police sanitaire on matière d' échanges intracommunau­
taires d' animaux des espèoes bovine et porcine , en faveur dos Etats membres
dont les conditions de police sanitaire particulières le permettent également .
 ---pagebreak---                                     - 14 -
 La décisior prise en application du paragraphe 1 , doit etre rapportée selon
 la procédure prescrite à l' article 30 lorsque t
 a ) les conditions do police sanitaire , qui sont à la base de cette décision
      se sont modifiées de telle façon que le maintien de celle-ci constitue ùn
 danger pour la santé du cheptel à l' intérieur de la Communauté Economique
 Européenne j
 b ) les garanties demandées , prévues au paragraphe 1 deuxième alinéa , ne sonJ
     pas observées .
                                  Article 11
 Los Etats membres interdisent l' importation do
 a ) tout animal de l' espèce bovine ou porcine réceptif à l' une dos maladies
     énumérées à l' annexe I- , en provenance de pays tiers dans lesquels une
     de ces maladios est apparue au cours des 12 mois qui précèdent le jour
     de 1 ' embarquement ;
b ) tout animal de l' espèce bovine ou porcine réceptif à l' une des maladies
     énumérées à l' annexe I-E en provenance de pays tiers dans lesquels und do
     ces maladies est apparue au cours des 3 mois qui précèdent le jour de
     1 ' embarquement
c ) tout animal, de l' espèce bovine ou porcine non réceptif à l' une des maladie
     énumérées à l' annexe I-E , en provenance de pays tiers dans lesquels une
     de ces maladies est apparue au cours des 3 mois qui précèdent le jour
     de 1 ' embarquement .
 ---pagebreak---                                     - 15 -
 2-r Los Etats mombres interdisent l' importation dos animaux des espèces bovin©
      et porcine , en provonanco de pays tiers , lorsqu' il est procédé sur lo terri­
      toire de ces pays à dos expérimentations portant sur les germes pathogènes
     dos maladies énumérées à l' annexe I-E .                  <
                                   Article 12
     Il peut être décidé selon la procédure prévue à l' article 30 que les inter­
     dictions visées à l' article 11 ne se rapportent qu' à une partie du territoire
     dos pays tiers expéditeurs ou ne s' appliquent que pendant un délai inférieur
     aux délais prévus à l' article 11 paragraphe 1 «
     La décision peut prévoir que des garanties spéciales tendant à assurer une
     protection suffisante sur le plan de la police sanitaire doivent être
     exigées par los Etats membres .
                                   Article 13
1 * En cas d' apparition, dans un pays tiers , de maladies épizootiques ou de
    maladies graves et contagieuses des animaux autres que celles énumérées
     dans les articles 3 , 4 > 5» 6 et 11 , los Etats membres interdisent l' importa­
     tion d' animaux des espèces bovine et porcine en provenance de ce pays ou
                                                          ?..
     n' autorisent cette importation que sous certaines conditions , dans la mesure
    où elle constitue un danger d' introduction de l' épizootie ou de la maladie
    des animaux sur le territoire de l' Etat membre ,
2 , Los mesures prises par les Etats membres on application du paragraphe 1 doivent
    être communiquées immédiatement aux autres Etats membres et à la Commission»
    En vue d' harmoniser l' application des mesures prises par les Etats membres
    vis-à-vis d' un pays tiers considéré ces mesures peuvent être examinées et ,
     le cas échéant , modifiées selon la procédure prévue à l' article 30.
 ---pagebreak---                                         - 16 -
                                       Article 14
     Jusqu' à l' entrée  en vigueur dey dispositions   éventuelles de la Communauté
    Economique Européenne , no sont pas affectées par la présente directive les
     dispositions des Etats membres relatives î
    a ) aux animaux dos espèces bovine et porcine auxquels ont été administrés des
        antibiotiques , des oestrogènes ou des thyréostatiquos ;
    b ) à la prévention de la trichinose , eu égard à l' application éventuelle , dans
        les pays tiers , d' une recherche systématique tendant à déceler les trichines .
                                       Article 15
1 . Les Etats n' autorisônt l' importation des animaux dos espèces    bovine et porcine
    que sur présentation d' un certificat rédigé par un vétérinaire officiel du pays
    tiers expéditeur .
    Le certificat doit s
    a ) être délivré le jour de l' embarquement ,
    b ) être rédigé au moins dans la langue du pays destinataire et
    c ) attester que los animaux des espèces bovino ou porcine répondent       aux dis­
        positions prévues pour l' importation conformément à la présente directive .
2 . Il peut être décidé selon la procédure prévue à l' article 30 que ce certificat
    doit Stre oonforme à un modèle .
                                       Article 16
 1 . Les Etats membres veillent à ce que los animaux des espèces bovine et porcine
      soient soumis , lors du passage de la frontière à un contrôle de police sani­
      taire ( contrôle d' importation ) effectué par un vétérinaire officiel .
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2 . Les Etats membres veillent à ce que       l' importation dos animaux des oapc- ï c
      "bovine et porcine soit interdits lorsqu' il est constaté , } ors du contrôla
      d ! importation prévu au paragraphe 1 , que
      a ) les animaux ou le certificat qui les accompagne ne répondent pas aux
           conditions prévues pour l' importation par la présente directive , ou que
      b ) las animaux sont atteints , suspects d' être atteints ou contaminés d' une
           maladie grave et contagieuse .
3 . Le certificat qui accompagne les animaux dos espèces bovine et porcine lors
      de leur importation doit être , après le contrôle d' importation , estampillé
      conformément à l' annexe III , de telle façon qu il apparaisse olairement
      que l' importation a été admise ou refusée .
                                    Article 17
      Chaque pays destinataire veille à ce que les animaux de boucherie en ■
      provenance de pays tiers soient acheminés immédiatement après leur arrivée
      dans le pays destinataire dans un abattoir officiellement agréé .
                          2èmo PÀKTIE : Importation do viandes fraîches
                                    Article 18
1 . Les Etats membres n' autorisent l' importation des viandes fraîches que i
      a ) si elles ont été obtenues dans un abattoir reconnu par l' Etat membre
   ■ intéressé conformément à l' article 23 paragraphe 1 ;
      b ) si elles ont été découpées dans un atelier de découpe reconnu par l' Etat
      membre intéressée conformément à l' article 23 paragraphe 1 , pour autant que
      les dispositions do l' article 24 paragraphe 2 s' appliquent j
      c ) lorsqu' elles proviennent d' un animal do boucherie qui ait conformément
    . à l' annexe II chapitre IV, fait l' objet d' une inspection sanitaire ante-
      mortem assurée parnun vétérinaire officiel et ont été jugé sain ;
      d ) lorsqu' elles ont été traitées dans des conditions d' hygiène satisfaisantes ,
      conformément à 1 ' annexe II chapitre V !
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    e ) lorsqu' elles ont été soumises , conformément à 1' annexe II chapitre VI ,
    à une inspection sanitaire post-mortem par un vétérinaire officiel et n' ont
    présentées aucune altération à l' exception des lésions traum&iitjuGS -.sur­
    venues peu avant l' abat !; âge pour autant qu' il soit constaté qu' ollos ne
    rendent pas la carcasse et les abats correspondants , impropres à la con­
    sommation humaine ou dangereux pour la santé humaine ;
    f ) lorsqu' elles sont munies d' une estampille conformément à l' annexa II
    chapitre VII j
    g ) lorsqu' elles ont été entreposées après l' inspection post-mortem effectuée
    conforméaant à l' alinéa d ) dans des conditions d' hygiène satisfaisantes
    conformément à l' annexe II chapitre VIII , à l' intérieur d' abbatoirs , d' atelier
    de découpe ou d' établissements frigorifiques reconnus par l' Etat membre
    intéressé conformément à l' article 23 paragraphe 1 et 2 ;
    h ) lorsqu' elles ont été transportées , conformément à l' annexe II chapitre le­
    vers l' Etat membre intéressé dans des conditions d' hygiène satisfaisantes .
2 . Au cours de l' inspection post-mortem visée au paragraphe 1 alinéa e ), le
    vétérinaire officiel peut être assisté , quant aux tâohes purement matérielle
    par dos auxiliaires spécialement formés à cet effets Les modalités de cette
    assistance peuvent être déterminées selon la procédure prévue à l' article 3~-\.
                                    Article 19
1 . Les Etats membres interdisent l' importation de viandes fraîches
    a ) provenant do verrats et de porcs cryptorchides $
    b ) traitées avec des colorants naturels ou artificiels , à l' exception do
        colorants présent à l' annexe II chapitre VII pour l' estampillage j
    c ) d' animaux chez lesquels ont été constaté , soit la tuberculose sous uhe
        forme t^ielconque , soit un ou plusieurs cysticorques vivants ou morts 5
               $
21 Los Etats membres interdisent l' importation des produits suivants :
    a ) les parties de la carcasse ou les abats présentant des lésions trauciati^ui
        survenues peu avant l' abattage , des malformations ou des altérations vi. -s
        à l' article 16 paragraphe 1 alinéa e )
    b ) du sang qui fait l' objet en vue d' empêcher sa coagulation , d' un traiter
        clinique :
                                                                        • • •/ • • 9
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                                        Article 20
       Los Etats membres interdisent l' importation
       a ) de viandes fraîches d' animaux réceptifs à l' une dos maladies énuméréos à
           l' annexe I-E si cette maladie est appar-ue sur le territoire du pays tiers
           expéditeur au cours des 12 mois qui précèdent le jour de l' embarquement 5
       b ) do viandes fraîches d' animaux réceptifs à l' une des maladies énumérées à
           l' annexe I-F, si cette maladie est apparue sur le territoire du pays tiers
           expéditeur au cours des 3 mois qui précèdent le jour de l' embarquement j
       c ) do viandes fraîches dos animaux non réceptifs à l' une des maladies énuméréos :
           à l' annexe I-E , si cette maladie est apparue sur le territoire du pays tiers
           expéditeur au cours des 3 mois qui précèdent le jour de l' embarquement .
                                        Artiolo 21
      Il peut être décidé selon la procédure prévue à l' article 30 que les interdic­
      tions visées à l' article 20 ne se rapportent qu' à line partie du territoire
      des pays tiers expéditeurs ou ne s' appliquent que pendant un délai inférieur
      aux délais prévus à l' article 20.
      La décision peut prévoir que des garanties spéciales tendant à assurer une
      protection suffisante sur le plan de la police sanitaire doivent être exigées
      par les Etats membres .
                                        Article 22
1 . En cas d' apparition dans un pays tiers de maladies épizootiques ou de maladies
      graves et contagieuses des animaux autres que colles énumérées à l' article 20,
      les Etats membres interdisent l' importation de viandes fraîches en provenanoo
      de ce pays ou n' autorisent cotte importation quo sous certaines conditions ,
      dans la mesure où elle oonstitue un danger d' introduction de l' épizootie ou
      de la maladie dos animaux sur le territoire de l 'iOtat membre .
2 , Les mesures prises far lo's États membres en application do paragraphe 1 doivent
      otro communiquées immédiatement aux autres Etats membres et à la Commission .
      En vue d' harmoniser .l' application des mesures prises par les Etats membres
      vis-à-vis d' un pays tiers considéré ces mesures peuvent être examinées et , le
      .cas échéant , medifiéos selon la- procédure prévue à l' article 30.
    *           ■                                                       .•*/.«.
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                                   Article 23
 1 . L^s Etats menbros n' accordant     la reconnaissance d' un abattoir ou d' un
     atolior do découpe situé dans les pays tiers         que lorsque :
     a ) l' abattoir ou l' atelier de découpe remplit les conditions prévues à
         l' annexe II chapitre I , II et III ,
     b ) les autorités compétentes du pays tiers ont agrée officiellement 1 * , ba
         ou l' atelier de découpe , lui ont donné un numéro d' agrément vétérinair .
         et ont communiqué celui-ci à l' Etat membre intéressé ;
     c ) l' abattoir ou l' atelier do découpe est surveillé en permanence par un
         vétérinaire officiel du pays tiers .
2 » Jusqu' à l' entrée en vigueur de dispositions éventuelles de la Communauté
     Economique Européenne , les Etats membres accordent la reconnaissance
     d' établissements frigorifiques , situés dans les pays tiers , dans los condi­
     tions qu' ils déterminent .
3 . Les Etats membres retirent      la reconnaissance d' abattoirs ou d' ateliers de
     découpe , visés au paragraphe 1 , ou d' établissements frigorifiques , visés p-
     paragraphe 2 , lorsque les conditions do cotte reconnaissance no sont plus
     données .
4 » Los Etats membres communiquent sans délai à la Commssion et aux autres
     Etats membres les reconnaissances      et les retraits de reconnaissance .
     La Commission assure la publication au Journal officiel des Communautés
     européennes de la liste de tous les abattoirs , ateliers de découpe , et
     établissements frigorifiques agréés par las Etats membres ainsi que de
     chaque modification apportée à cette liste .
                                   Article 24
                                                    /I ' importation
1 . Les Etats membres autorisent exclusivement/ do carcasses entières ainsi que
     demis et de quartiers dont l' appartenance à la carcasse a été constatée .
2 . Selon la procédure prévue à l' article 30, los Etats membres pouvent être
     autorisés à importer des morceaux de carcasse qui ne répondent pas aux
     dispositions du paragraphe i , à condition qu' ils appliquent lo même
     traitement aux    autres Etats nombres ,
                                                                         * • . I ...
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                                 Article 25
1 » Jusqu' à l' entrée en vigueur de dispositions éventuelles de la Communauté
    Economique Européenne et sous réserve des dispositions de l' article 19 »
    ne sont pas affectées par la présente directive les dispositions des Etats
    membres qui : "
    A. interdisent ou limitent l' introduction dans leur territoire des produits
        suivants :   -        ■
        a ) les abats séparés de la carcasse ;
        b ) les viandes fraîches de solipèdes ;
    3 , concernent le traitement des animaux de boucherie par dos substances ,
        telles que des antibiotiques , des oestrogènes , des thyréostatiques ou
        des attendrisseurs , susceptibles de rende éventuellement la consommation
        do viandes fraîches dangereuse ou nocive pour la santé humaine j
    C » concernent l' addition aux viandes fraîches de substance étrangères ainsi
        que leur traitement au moyen de radiations ionisantes ou ultraviolettes »
2 , lie sont pas affectées par la présente directive les dispositions des Etats
    membres visant à réléver la présence de trichines dans les viandes fraîches
    d' animaux de l' espèce porcine .
3 » Les Etats membres veillent à no pas appliquer les dispositions visés aux
    paragrr ?hos 1 et 2 d' une manière moins stricte à l' égard des pays tiers
    qu' à l%ard des autres Etats membres .
                                 Article 26
1 . Los Etats membres n' autorisent l' importation de viandes fraîchos que sur
    présentation d' un certificat rédigé par un vétérinaire officiel du pays
    tiers expéditeur . Le certificat doit
    a ) être rédigé au moins dans la langue du pays destinataire ,
    b ) attester que les animaux des espèces bovine et porcine répondent aux
        dispositions prévues pour l' importation conformément à la présente
        directive .
2 . Il peut otre décidé selon la procédure prévue à l' article 30 que ce certi­
    ficat doit être conforme à un modèle .
                                                                ... /* . .
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                                     Article 27
 1 , Les Etats membres veillent à ce que los viandes fraîches soient soumises ,
      lors do leur importation à une inspection post-mortem ( contrôle d 1 imper ûstic /.,
      effectué par un vétérinaire officiel .
 2 , Les Etats membres interdisent l' importation de viandes fraîches lorsqu' il est
      constaté 1ers du contrôle d' importation prévue au paragraphe 1 que
     a )., les viandes fraîches ou le certificat accompagnant ces viandes no ? v ond. .
           pas aux conditions prévus pour l' importation par la présente   directive ,
           ou que
     b ) los viandes fraîches sont impropres à la consommation humaine .
3e Le certificat qui accompagne los viandes fraîches lors de leur importation
     doit être , après le contrôle d' importation, estampillé conformément à
     l' annexe III de telle façon qu' il apparaisse clairement que 1 ' importation
     a été admise ou refusée .
                               3èmo PARTIE s Dispositions communes
                                     Article 2 8
Les Etats membres élaborent une liste dos postes frontaliers et des postes do
contrôle dos viandes , agréés pour l' importation d' animaux des espèces bovine et
porcine et de viandes fraîches , et la communiquent à la Commission qui en assur .
la publication au Journal officiel dos Communautés européennes .
                                     Article 29
1 . Chaque Etat membre communique sans délai aux autres Etats membres et à la
     Commission les interdictions prises on application des articles IL et 20 air...
     que 1er. motifs de ces interdictions .
2 . En vuo d' une application éventuelle de l' article 12 ou do l' article 21 , les
     Etats membres communiquent à la Commission, à la demando do celle-ci , toutes
     los informatiors relatives à la- situation du pays tiers on cause en matière
     sanitaire et de police sanitaire ; ces informations concernent notamment
     1 ' épizootologie , les mesures prophylactiques appliquées et l' organisation
     du contrôle vétérinaire dans ce pays .
3 . La Commission peut également solliciter de l' Office International des Spiaoc .....
     et de l' Organisation Mondial G do la Santé    la communication de toutes informa­
     tions visés au paragrapho 2 .                                            t ../.».
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                                    Article 30
1 . Lorsqu' il est référé à la procédure définie au présent article , le          S
    vétérinaire institué par la décision du Conseil du .             et . dénommé
     ci-après le " Comité " est saisi par son Présidont , soit à l' initiative do
     celui-ci , soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
2 . Au soin du Comité , los voix des Etats membres sont affectées de la pondération
    prévue à l' article 148 paragraphe 2 du Traité . Le Président ne prend pas part
    au vote .-
3 . Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à prendre . Le
    Comité émet son avis sur ces mesures dans un délai que le Président peut
  - fixer en fonction de l' urgence des questions soumises à examen. Il se
    prononce à la majorité de 12 voix .
4 . La Commission arrSte des mesures qui sont immédiatement applicables . Toutefois
    si elles ne sont pas conformes l' avis émis par le Comité , ces mesures sont
    aussitôt communiquées par la Commission au Conseil ; dans ce casy la Commission
    peut différer d' un mois au plus ? à compter de cette communication, l' applicatio
    des mesures décidées par ello .
    Le Conseil , statuant à là majorité qualifiée , peut prendre une décision
    différente dans le délai d' un mois .
                                    Article 31
    Il est inséré dans la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des
    problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' ani­
    maux des espèces bovine et porcine un article 9*>is ainsi libellé :
                                                                                    m
    1 . Il peut être décidé selon la procédure prévue à l' article 30 de ia direc­
        tive du              relative à, des problêmes sanitaires et de police
        sanitaire lors da l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine
        et de viandes fraîches en provenance de pays tiers , que les dispositions
        arrêtées par los Etats membres conformément à la présente directive , ne
        sont pas appliquées à l' égard d' un Etat membre , si les conditions do police
        sanitaire particulières de cet Etat le permettent .
    2 . La décision prise en application du paragraphe 1 doit être rapportée con­
        formément à la procédure prescrite au paragraphe 1 lorsque les conditions
        de police sanitaire qui sont à la base de la décision prise en application
        du paragraphe 1 se sont modifiées de telle façon quo le maintien de collo-cr.
        constitue un danger pour la santé du cheptel à l' intérieur de la Communauté
 ---pagebreak---                                    - 24 -
Economique Européenne .
                              Article 32
Les Etats membres informent la Commission en temps utile pour présenter
ses observations de tout projet ultérieur do dispositions législatives ,
réglementaires et administratives qu' ils envisagent do prendre dans les
matières régies par la présente directive .
                              Article 33
1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives ,
    réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la
    présente directive , au plus tard le 31 décembre 1965 » et en informent
    immédiatement la Commission . Ils mettent en vigueur dans le meme délai
    les dispositions nécessaires pour se conformer à l' article 9^is inséré
    par la présente directive dans la directive précitée du 26 juin 1964 et
    en informent immédiatement la Commission .
2 . A la date fixée au paragraphe 1 , l' article 11 do la directive du Conseil
    du 26 juin 1964 relative à dos problèmes de police sanitaire en matière
    d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine ,
    et l' article 9 CLG la. directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à
    des problèmes sanitaires en matière d' échangos intracommunautaires de
    viandes fraîches sont abrogés .
                              Article 34
    Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
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                  I. Bovins et cheptel bovin inderanes de tuberculose
                                                                             \
         /                                                                    \
 r-                                            • ,
    1 . Est considéré comme indemne . de tuberculose , un "bovin ne présentant ni ma-
a-      nifestations cliniques de tuberculose , ni réaction à 1 'intradermotubercu-
        lination pratiquée selon les dispositions de l' annexe I-B , 30 jours au
        plus avant l' embarquement ", ni réaction aspécififue et appartenant à un
        cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose au sens du numéro 2 .
    2 . Est considéré comme officiellement indemne de tuberculose , un cheptel
        bovin dans lequel t
        a ) tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de tuber­
            culose ;
        b ) tous les bovins de plus de 6 semaines qui ont réagi négativement à au
            moins deux intradermotuberculinations officielles pratiquées selon les
            dispositions de l' annexe I-B , dont la première se situe 6 mois après
            la fin des opérations d' assainissement du cheptel , la deuxième 6 mois
            après la première et les suivantes à intervalle soit d' un an , soit de
            deux ans , pour les Etats membres , dont la totalité du cheptel bovin
            est sous contrôle vétérinaire officiel et ne présente pas un taux
            d' infection tuberculeuse supérieur à 1 $ 5
        c ) aucun bovin n' a été introduit sans qu' une attestation d' un vétérinaire
            officiel certifie que cet animal a donné à 1 'intradermotuberculination
            une réaction négative appréciée' selon les critères définis à l' annexe
            I-B , ^0 a ) et qu' il provient d' un cheptel bovin officiellement indemne
            de tuberculose .
        II . Animaux des espèces bovine et porcine et cheptels bovin et porcin
                                 indemnes de brucellose
    A. Bovins et cheptel bovin
        1 . Est considéré comme indemne de brucellose , .un bovin ne présentant au­
            cune manifestation clinique de cette maladie et qui a présenté un ti­
            tre brucellique inférieur à 30 unités internationales ( U.I. ) aggluti­
            nantes par millilitre, lors de la séro-agglutination pratiquées selon
 ---pagebreak---  les dispositions de l' annexe I-C , 30 jours au plus avant l' embarquement
      appartenant à un cheptel "bovin officiellement indemne de "brucellose
 i'j. sens lu numéro 2 .    En outre , lorsqu' il s' agit d' un taureau , le sporme
ne peut contenir d' agglutinines brucelliques .
Est considéré comme officiellement indemne de "brucellose , un cheptel bo­
vin dans lequel :
a ) ne se trouvent pas d' animaux de l' espèce bovine ayant été vaccinés
      contre la brucellose à l' aide d' un vaccin vivant 5
b ) tous les bovins sont exempts de manifestations cliniques de brucellose
      depuis 6 mois au moins 5
o ) tous les bovins de plus de 12 mois
      aa ) ont présenté , à l' occasion de deux séro-agglutinations pratiquées
           officiellement à 6 mois d' intervalle , et selon les dispositions
           de l' annexe I-C , un titre brucellique inférieur à 30 U.I. agglu­
           tinantes par millilitre 5 la première séro-agglutination peut
           être remplacée par trois épreuves de l' anneau ( ring-test ) effectué ^
           à intervalle de 3 mois , à la condition toutefois que la seconde
           séro-agglutination soit effectuée 6 semaines au moins après la
           troisième épreuve de l' anneau j
      bb ) sont contrôlés annuellement pour déterminer l' absence de brucoll *.
           par trois épreuves de l' anneau effectuées à intervalle d' au moins
           3 mois ou deux épreuves de l' anneau et une séro-agglutination ef­
           fectuées à intervalle d' au moins 3 mois | lorsque l' application de
           l' épreuve de l' anneau n' est pas possible , on procédera annuelle­
           ment à deux séro-agglutinations à intervalle de 6 mois ; dans les
           pays tiers où l' ensemble du cheptel bovin est sous contrôle vété­
           rinaire officiel et ne présente pas un taux d' infection brucelli-
           que supérieur à 1 $, il suffira de procéder annuellement à deux
           épreuves de l' anneau qui doivent être remplacées ( si elles ne son ;
           pas réalisables ) par une séro-agglutination }
d ) Aucun bovin n' a été introduit sans qu' une attestation d' un vétérinair .
      officiel certifie qu' il a présenté , lors d' une séro-agglutination au
      plus tôt 30 jours avant 1 ' introduction dans le cheptel , un titre bru-
      celliçue inférieur à 30 U.I' . agglutinantes par millilitre et , en outr ;
      qu' il provient d' un cheptel bovin officiellement indemne de brucellose .
 ---pagebreak---                                            - 3 -                  :Jj /\J .' O-F
      3 * Est considéré comme indemne de brucellose , un cheptel "bovin dans lequel :
           a ) en dérogation du numéro 2 alinéa a ), les bovins entre 5 et 8 mois sont
               vaccinés , toutefois , uniquement à l' aide du vaccin vivant Buck 19 5
           b ) tous les bovins remplissent les conditions prévues au numéro 2 alinéas
               b ), q ) et d ), les bovins âgés de moins de 30 mois pouvant toutefois
               présenter un titre brucelli^ue égal ou supérieur à 30 U.I. aggluti­
               nantes par millilitre , mais inférieur à 80 U.I. agglutinantes par mil­
               lilitre , la déviation du complément étant négative .
B . Porcs et cheptel porcin
     1 . Est considéré comme indemne de brucellose un porc exempt de manifestation
          cliniques de cette maladie qui , lors de la séro-agglutination pratiquée
          selon les dispositions de l' annexe I-C , 30 jours au plus avant l' embarque­
          ment , présente Un titre brucellique inférieur à 30 U.I. agglutinantes par
          millilitre , ainsi qu' une déviation du complément négative , et qui appar­
          tient , en outre , à un cheptel indemne de brucellose au sens du numéro 2 ;
          la séro-agglutination n' est pratiquée que pour les porcs d' un poids su­
         périeur à 25 kilogrammes .
    2 . Est considéré comme indemne de brucellose , un cheptel porcin *
         a ) dans lequel n' ont officiellement été constatés depuis un au moins , ni
              cas de brucellose porcine , ni indices justifiant la suspicion de cette
              maladie . Si de tels indices sont observés , le caractère non bruoel-
              lique des symptômes relevés doit être établi par des examens oliniques ,
              bactériologiques et , éventuellement , sérologiques pratiqués sous con­
              trôle officiel ;
         b ) se trouvant au oentre d' une zone d' un diamètre de 20 km où, depuis au
              moins un an , il n' a pas été officiellement constaté de cas de bru­
              cellose porcine ;
         c ) dans lequel les bovins se trouvant en même temps dans l' exploitation
              sont officiellement indemnes de brucellose .
 ---pagebreak---                                    -  1 -
                                                          AMHKS 1-3
                    Nomes en matière de fabrication et d' utilisation
                                    des tuberculines
1 . Les tuberculinations contrôlées officiellement doivent etre effectuéesau
    moyen de la tuberculine PPD (bovine ) ou d' une tuberculine préparée sur
    milieu synthétique et concentrée à chaud .
2 . Pour le contrôle de la tuberculine PPD , il doit être fait usage d' une
    tuberculine standard conforme à l' étalon international PPD délivré par
    le Staatens Seruminstitut    à Copenhague .
3 » Pour le contrôle des tuberculines dites " synthétiques ", il doit être fait
    usage d' une tuberculine standard conforme à l' étalon international de
    vieille tuberculine , délivré par le Staatens Seruminstitut à Copenhague .
4 » Les tuberculines doivent être préparées avec une des souches de BK du
    type bovin indiquées ci-après :
    a ) An^
    b ) Vallée
    c ) Behring .
5 « Le pH des tuberculines doit se situer entre 6,5 et 7 «
6 . Il ne peut être fait usage comme agent conservateur dans les tuberculines
    que du phénol à la concentration de 0,5 i».
7 - Les limites d' utilisation sont les suivantes pour autant que les tubercu­
    lines soient conservées à une température d' environ + 4°C t
    a ) Tuberculines PFO liquide : 6 mois ,
       • tuberculines PPD lyophilisée : 5 ans î
    b ) Tuberculines dites synthétiques non diluées : 5 ans ,
                                              diluées : 2 ans.'
                                                                • « *Jm m •
 ---pagebreak---  Le contrôle officiel doit s' exercer soit sur les tuberculines prêtes à
 l' emploi et mises en flacons , soit sur la quantité totale d' une charge de
 tuberculine avant le conditionnement , à condition que la mise en flacon
 ultérieure se fasse en présence d' un représentant de l' autorité compétente
 Le contrôle des tuberculines doit être effectué par des méthodes biolo­
 giques ainsi que par la méthode chimique lorsqu' il s' agit de la tubercu­
 line PPD .
 Les tuberculines doivent être stériles .
. Un contrôle d' innocuité de la tuberculine portant sur la non toxicité
 et l' absence de propriétés irritantes doit être effectué de la façon sui­
 vante    :
 a ) Non toxicité : les épreuves doivent se faire sur des souris et sur
     des cobayes .
     Souris : Injection de 0,5 ml de tuberculine sous la peau de deux souris
                  de 16 à 20 gr .  Si dans un délai de 2 heures , il n' y a pas de
                  signes neti d' intoxication on peut admettre que le produit ne
                  contient pas trop d' acida phénique .
     Cobayes ; Les cobayes doivent avoir un poids compris entre 350 et 500 gr
                  La dose de tuberculine à injecter doit être de 1 ml par 100 g .-
                  de poids vif .  En ce qui concerne la technique à employer dan.j
                  ce cas , il faut procéder suivant l' une des deux méthodes dé­
                  crites ci-après :
     aa ) La tuberculine est injectée sous la peau du ventre de deux cobayes .
            Elle peut être considérée comme conforme si les cobayes soumis à ce
            traitement accusent tout au plus pendant deux jours une forte in­
            filtration qui , sans présenter de nécrose , se résorbe à partir du
            3ème jour et n' est plus perceptible aprè3 6 jours .   S' il y a nécros
            de la peau du ventre , ou si l' infiltration ne disparaît pas en six
            jours , la tuberculine est à rejeter .
     bb ) La dose de tuberculine est injectée par voie intrapéritonéale à
            deux cobayes . Les animaux sont observés pendant 6 semaines au
            cours desquelles ne doivent être constatés aucun symptôme spécifiçu
 ---pagebreak---                                      - 3 -
             ni perte de poids .  Au bout de 6 semaines les animaux sont sacri­
             fiés et vérification sera faite de l' absence de toute lésion tu­
             berculeuse ; en particulier des coupes histologiques sont prati­
             quées dans la rate , le foie et les poumons . Il en est de même pour
             tout animal mort avant ce laps de temps .
     b ) Absence de propriétés irritantes ; on pratique une inoculation intra­
         dermique dans la peau du flanc préalablement épilée de deux cobayes à
         raison de 2500 unités internationales ( U.I. ) de tuberculine dans un
         volume de 0,1 ml .  Aucune réaction ne . doit survenir apiès 40 heures .
12 . Le3 tuberculines doivent être soumises à une analyse chimique en vue du
     dosage exact du phénol et de la recherche de la présence éventuelle d' un
     autre agent conservateur .
13 . Une épreuve de non sensibilisation à la tuberculine doit être effectuée
     de la façon suivante :
     Trois cobayes n' ayant jamais été scumis à des essais scientifiques reçoi­
     vent trois fois , chaque fois à cinq jours d' intervalle , une injection
     intradermique de 500 U.I. de tuberculine dans un volume de 0,1 ml . Ces
     cobayes sont éprouvés 15 jours plus tard par injection intradermique à la.
     même dose de tuberculine . Ils ne doivent pas présenter de réaction diffé­
     rente de celle des cobayes de même poids n' ayant jamais été soumis à des
     essai3 scientifiques éprouvés à des fins de contrôle avec la même dose
     de tuberculine .
14 * Un contrôle d' activité doit être effectué selon la méthode physico­
     chimique et selon les méthodes biologiques .
     a ) Méthode pbysico-ohimique : cette méthode , valable pour la PPD , est
         basée sur la précipitation de la tuberculo-protéine par l' acide tri­
         chloracétique . La teneur en azote est déterminée pr.r distillation au
         Kjeldahl . Le facteur de conversion de l' azote total en PPD est le fré­
         teur 6,25 *
     b ) Méthodes biologiques 1 ces méthodes sont valables pour les tuberculines
         préparées sur milieu synthétique et pour la PPD ? elles sont basées
         sur la comparaison des tuberculines à titrer avec les tuberculines
         standards .
                                                                     . . . / ...
 ---pagebreak---                                       - 4 -
15 * L' étalon international de la vieille tuberculine contient 100.000 U.I. /ml .
16 . L' étalon international de la PPT> est délivré à l' état lyophilisé , une
      U.L. = 0,00002 mgr de tuberculo-protéine .   L' ampoule contient 2 mgr de
     tuberculo-protéine .
17 » a ) Contrôle d' activité sur cobaye ;
         On doit faire usage de cobayes albinos dont le poids doit être compris
         entre 400 et 6 00 gr .  Ces cobayes doivent otrs e:i bonne santé et on
         doit vérifier par palpation si , au moment de l' inoculation de tubercu­
         line , leur tonus musculaire est resté normal malgré la sensibilisation
         préalable .
         aa ) La sensibilisation des cobayes doit s' effectuer par injection expé­
              rimentale Î injection sous la peau de la cuisse ou de la nuque d' en­
              viron 0,5 mgr de bacilles tuberculeux vivants , en émulsion physio­
              logique .
         bb ) Quelle que soit la technique de titrage utilisée , l' appréciation
              doit toujours être basée sur la comparaison de la tuberculine à
              éprouver avec la tuberculine standard ; le résultat doit être
              exprimé en unités internationales par ml .
     b ) Contrôle d' activité sur bovins :
         Au cas où le contrôle est effectué sur bovins , les réactions obtenues
         sur bovins tuberculeux par la tuberculine à contrôler doivent être iden­
         tiques à celles que provoquent les mêmes doses de tuberculine standard .
18 . La tuberculination doit se faire par injection intradermique unique soit
     à l' encolure , soit à l' épaule .
19 « La dose de tuberculine à injecter doit être de 5*000 U.I. de PPD ou de
     tuberculine synthétique .
                                                                     » . . j ...
 ---pagebreak---                                                                                       ι
                                            - 5 -
20 . Le résultat     de 1 ' i nt ra d erm otub ercul i nation doit être lu à la 72ème
      heure 'et apprécié selon la méthode indiquée ci-après :
      a ) réaction négative si l' on n' observe qu' un gonflement circonscrit
          avec une augmentation d' épaisseur du pli de la peau ne dépassant- pas
          2 mm , sans signes cliniques tels que consistance pâteuse , exsudation ,
          nécrose , douleur ou réaction inflammatoire des lymphatiques de la
          région et des ganglions ;
     "b ) réaction positive , si l' on observe des signes cliniques tels que ceux
          mentionnés à l' alinéa a ) ou une augmentation d' épaisseur du pli de la
          peau dépassant 2 mm.
 ---pagebreak---                                                         ΑΚϋΤΕΧΞ I - σ
                               Brucellose "bovine
Sero-agglutination
1 . Le sérum agglutinant standard doit être conforme au sérum étalon préparé
    par le Veterinary Laboratory Weybridge/Surrey , Angleterre .
    L' ampoule doit oontenir 1.000 unités internationales ( ïï.I. ) agglutinantes
    provenant de la lyophilisation de 1 ml de sérum "bovin .
2 . Le taux des agglutines brucelliques d' un sérum doit être exprimé en unité
    internationales par ml ( par ex . î Sérum X = 80 U.I. par ml ).
3 « La lecture de la séro-agglutination lente en tubes doit se faire à 5 0 $
    ou à 75 $ d' agglutination , l' antigène utilisé devant avoir été titré dans
    les conditions identiques en présence de sérum standard .
4 . L' agglutinabilité des divers antigènes à l' égard du sérum standard doit
    être comprise dans les limites suivantes :
    Si la lecture est faite à 50 $ î entre l/600 et l/lOOO ;
    si la lecture est faite à 75 i» ' entre l/500 et l/750 .
5 . Pour la préparation de l' antigène destiné à la séro-agglutination en tubes
    ( méthode lente ), les couches Weybridge , n° 99 et USDA 1119 ou toute autre
    souche de sensibilité équivalente doivent être utilisées .
6 . Les milieux de oulture utilisés tant pour l' entretien de la souche en la­
    boratoire que pour la production de l' antigène doivent être choisis de ma­
    nière qu' ils ne favorisent pas la dissociation bactérienne ( S-R ) | de pré­
    férence , on doit employer la gélose à la pomme de terre .
7 • L' émulsion bactérienne doit être faite au sérum physiologique (NaCl 8,5 0/0
    phéniqué à 0,5       Le formol ne doit pas être employé .
 ---pagebreak---   8 . Les antigènes peuvent être livrés à l' état concentré pour autant que le
      ." aoteur de dilution à utiliser soit mentionné sur l' étiquette du flacon
 9 - Pour effectuer une séro-agglutination , on doit préparer au moins 3 dilu
      tions pour chaque sérum .   Les dilutions du sérum suspect doivent être e
      fectuées de telle manière que la lecture de la réaction à la limite d' i
      fection se fasse dans le tube médian .   En cas de réaction positive d-n. -
      ce tube le sérum suspect contient donc au moins la quantité do 3 - TT . J.
      agglutinantes par millilitre .
 Epreuve de l' anneau ( ring-test )
10 . Le ring-test doit être exécuté sur le contenu de chaque bidon de lait
      de l' exploitation .
11 . L' antigène ne peut être coloré qu' à l 'hématoxyline ou au tetrazolium
      il faut donner la préférence à 1 ' hématoxyline .
12 . La réaction doit être pratiquée dans des tubes d' un diamètre de 8 à 10
13 » La réaction doit être effectuée avec 1 ml de lait , additionné de 0,05 w
      d' un des antigènes colorés .
14 * Le mélange de lait et d' antigène doit être mis à l' étuva à 37°C pendant
      45 minutes au moins et 60 minutes au plus .
15 . La réaction doit être pratiquée vers la l8ème heure qui suit la traite
      et appréciée selon les critères suivants :
      a ) réaction négative 1 lait coloré , crème décolorée ;
      b ) réaction positive Î lait et crème colorés de façon identique ou laii
           décoloré et crème colorée .
16 . On ne doit pas ajouter de formol à 1 ' échentillon .  Le seul produit don -
      l' addition est autorisée est le chlorure mercurique en solution à 0,2
      et , dans ce cas , la proportion entre la quantité de lait et la solutio
      de chlorure mercurique doit être de 10 à 1 .
 ---pagebreak---                                      - 1 -                  "     ' '
                                                         AMEXE I - P
                                                                             t
                                Analyse du lait
1 . Toutes les analyses de lait doivent être effectuées dan? des laboratoires
     officiels bu officiellement agréés *
2 . Les échantillons de lait doivent être prélevés en observant les conditions
    suivantes    :
    a ) les trayons doivent être désinfectés au préalable avec de l' alcool à
         70 ^ 5    .
    b ) pendant leur remplissage , les tubes doivent être maintenus en position
        inclinée ;
    c ) les échantillons de lait doivent être prélevés au début de la traite ,
        après élimination des premiers jets de chaque trayon }
    d ) un échantillon doit être prélevé sur chaque quartier j les laits de
        ces échantillons ne peuvent pas être mélangés ;
    e ) chaque échantillon doit comporter au moins 10 ml de lait ;
    f ) si un agent conservateur est nécessaire , on doit utiliser l' acide
        borique à 0,5 % >
    g ) Chaque tube doit être muni d' une étiquette portant les indications
        suivantes    :
        - le numéro de la marque auriculaire ou tout autre moyen d' identifica­
           tion de l' animal ,
        - la désignation du quartier ,       •
        - la date et l' heure du prélèvement j
    h ) Les échantillons sont accompagnés d' un document qui doit comporter les
        indications suivantes :
        - le nom et l' adresse du vétérinaire officiel ,
        - le nom et l' adresse du propriétaire ,
        - les éléments d' identification de l' animal ,
        - le stade de lactation .
3 » L' analyse du lait doit être pratiquée 30 jours au plus avant l' embarque­
    ment et doit toujours comporter un examen bactériologique ainsi qu' un
    White-Side- Test (WST ) ou un California-Mastitis-Test ( CMT ) .  Les résultats
                                                                           • • • f• • •
 ---pagebreak---                                      - 2 -
    de ces deux examens doivent être négatifs , sous réserve des dispositions
    sj_ *" vtc ~ :
    3.) Si le résultat de l' examen "bactériologique est positif - même en
        l' absence d' un état inflammatoire caractérisé - alors que le résultat
        du WST ( ou du CMT ) est négatif , un second examen bactériologique doit
        être effectué au moins 10 jours plus tard - dans la limite des 20
        prévue ci-dessus .    Ce second examen doit établir :
        aa ) la disparition des germes pathogènes ,
        bb ) l' absence d' antibiotiques .
        En outre , l' absence d' état inflammatoire doit être constatée par un
        nouveau WST °u un nouveau CMT ) qui doit donner un résultat négatif .
    b ) Si l' examen bactériologique est négatif , alors que le WST ( ou le CMT )
        est positif , on doit procéder à un examen cytologique complet qui drj
        donner un résultat négatif .
4 - L' examen bactériologique doit comporter :
    a ) l' ensemencement du lait , en boîte de Pétri , sur gélose au sang de
        boeuf ou de mouton 5
    b ) l' ensemencement du lait en milieu T.K.T. ou en milieu d' Edwards .
    L' examen bactériologique doit viser à l' identification de tout germe pat.-v
    gène et ne peut se limiter à la mise en évidence de stroptocoques et de
    staphylocoques spécifiquement pathogènes .     Dans ce but , 1 'identificatior
    des colonies suspectes obtenues par ensemencement sur les milieux précit .
    doit être poursuivie par les techniques classiques de différenciation d ^
    la bactériologie , telles que l' emploi du milieu de Chapman pour l' iden­
    tification des staphylocoques et de divers milieux sélectifs pour la dé­
    tection des entérobactéries .
5 . L' examen cytologique complet est destiné à mettre en évidence - le cas
    échéant - un état inflammatoire caractérisé , indépendamment de tout
    symptôme clinique .
    Cet état inflammatoire est établi lorsque la numérotation leucocytaire
    selon la technique de Breed atteint 1 million de leucocytes par millili "". 1
    et que le rapport entre mononucléaires et polynucléaires est inférieur
    0,5-
 ---pagebreak---                                                                 ΑΜΤΕΧΕ I - Β
                                                                                     I
 No .            Maladie            __                   des animaux réceptifs       I
                                     bovins porcs solipedes          ovins   caprins
 1     Fievre aphteuse à virus
       exotique                          χ           x                 X         X
 2     Blue tongue                       χ                             χ         χ
 3     Peste "bovine                   • χ                                      χ
4      Peste porcine africaine                     χ
                                             - – " ■   -■ 1
                                           I
5      Paralysie contagieuse des
       porcs ( maladie de Teschen )                x
                                                                           i
6     Peste équine                                            χ                 X
7     Encéphalomyélite à virus
      américain de l' Est .
      Encéphalomyélite à virus
      américain de l' Ouest .
      Encéphalomyélite à virus
      vénézuélien .
      Encéphalomyélite à virus
      japonais .                                              χ
 ---pagebreak---                                                     ΑΗΝΞΧΞ I - Ρ1
îjo           Maladie                   des animaux réoeptifs
                                fbovins porcs solipedes  ovins   caprins |
1     Morve                                       χ
2     Dourine                                     χ
3     Clavelee                                              x       x
4     Péri pneumonie conta­
      gieuse                       χ
                                                               [
    t
5     Encéphalomyélite provo­
      quée par un virus équin ,
      lorsque cette maladie a
      un caractère envahissant                    χ
 ---pagebreak---                                                                  ΑΜΞΧϋ II
                                       • , . CHAPITRE I .........
                             . . CONDITIONS DE .RECOMAISSANCE DES ABATTOIRS
1 . Les abattoirs doivent comporter Î
    a ) Des locaux de stabulation suffisamment vastes pour l' hébergement des
                                          1                                       >•'
         . animaux
    b ) Des locaux d' abattage de dimensions telles que le travail puisse s' y
           effectuer de façon satisfaisante et pourvus d' un emplacement spécial
       . pour l' abattage des porcs ;
    c ) Un local pour la vidange et le nettoyage des estomacs et des intestins ;
    d ) Des locaux pour JLa boyauderie et la triperie j
    e ) Des locaux pour l' entreposage d' une part , des suifs d' autre part , des
           cuirs , des -cornes et des onglons }
                                                                           i
    f ) Des locaux fermant à clef réservés respectivement à l' hébergement des
           animaux malades ou suspects , à l' abattage de cea animaux , à l' entreposage
           des viandes consignées , et à celui des viandes saisies ;
    g ) Des locaux frigorifiques suffisamment vastes ;
    h ) Un local suffisamment aménagé , fermant à clef , à la disposition exclusive
           du service vétérinaire ; un local pourvu d' un appareillage suffisant pour
           rendre possible un examen trichinoscopique , pour autant qu' un tel examen
           soit obligatoire ;                                        *   '
    i ) Des vestiaires , des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d' ai­
      ' sance avec chasse d' eau , ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur
           les locaux de travail ; les lavabos doivent être pourvus d' eau courante
           chaude et froide , de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection
           des mains ainsi que d' essuie-mains à n' utiliser qu' une seule fois ; des
           lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d' aisance ;
    j ) Des aménagements tels qu' ils permettent d' effectuer à tout moment et
           d' une manière efficace les opérations d' inspection; vétérinaire prescrites
           dans la présente directive ;
                                                                             • • • f• • •
 ---pagebreak---                                       - 2 -
k ) Des aménagements tels qu' ils permettent d' effectuer le contrôle de toute
    entrée et sortie de l' abattoir ;
l ) Une séparation suffisante entre le secteur propre et le secteur souillé ;
m ) Dans les locaux où l' on procède au travail des viandes :
    - un sol en matériaux imperméables , faciles à nettoyer et à désinfecter
        et imputrescibles , pourvu d' une pente légère et d' un réseau d' évacuation
        approprié pour l' écoulement des liquides vers des puisards siphonés et
      , grillagés ;
    - des murs lisses enduits , jusqu' à une hauteur d' au moins 3 mètres , d' un
        revêtement ou d' une peinture lavable    et claire et dont les angles et
        les coins sont arrondis |
n ) Une aération suffisante et une bonne évacuation des buées dans les locaux
    où l' on procède au travail des viandes ;
o ) Dans ces mêmes locaux un éclairage suffisant , naturel ou artificiel ne
    modifiant pas les couleurs ;
p ) Une installation permettant un approvisionnement sous pression et en
    quantité suffisante en eau potable exclusivement ;
q ) Une installation fournissant une quantité suffisante d' eau chaude ;
r ) Un dispositif d' évacuation des eaux résiduaires qui réponde aux exigences
    de l' hygiène 5
s ) Dans les locaux de travail , des dispositifs suffisants pour le nettoyage
    et la désinfection des mains et du matériel de travail 5
t ) Un dispositif tel <[ue , après 1 ' étourdissement , l' habillage soit pratiqué
    autant que possible sur l' animal suspendu 5 dans le cas où le dépouille­
    ment se fait sur des berces métalliques , celles-ci doivent être en maté­
    riaux inaltérables et avoir une hauteur suffisante pour que la carcasse
    ne touche pas le sol ;
u ) Un réseau de rails aérien pour la manutention ultérieure des viandes ;
v ) Des dispositifs de protection contre les insectes et les rongeurs ;
w ) Des outils et du matériel de travail , notamment des bacs à panses , en
    matière inaltérable , faciles à nettoyer et à désinfecter ;
                                                                         • • • I• • •
 ---pagebreak--- x ) Un emplacement spécialement aménagé pour les fumiers 5
y ) Un emplaoement et des dispositifs suffisants pour le nettoyage et la
    désinfection des véhicules .                     '
                                   CHA.PI TES II _ .
           CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DES ATELIERS DE DECOUPE
Les ateliers de découpe doivent comporter :                      y ' ;
a ) Des locaux pour le découpage de la viande , séparés par des murs des •
    autres locaux 5
b ) Des locaux frigorifiques et suffisamment vastes j
c ) Un local suffisamment aménagé , fermant à clef , à la disposition exclusive
    du service vétérinaire j
d ) Des vestiaires , des lavabos et des douches , ainsi que des cabinets d' ai­
    sance avec chasse -d' eau , ces derniers ne pouvant ouvrir directement sur les
    locaux de travail ; les lavabos doivent être pourvus d' eau courante chaude
    et froide , de, dispositifs pour le nettoyage et la désinfection . des mains
    ainsi ^ue d' essuie-mains à n' utiliser qu' une seule fois ; des lavabos doi­
    vent être placés à proximité des cabinets d' aisance ;
e ) Dans les' locaux de décotipe
    - un sol en matériaux imperméables , faciles à nettoyer et à désinfecter
      et imputrescibles , pourvu d' une pente légère et d' un réseau d' évacuation
      approprié pour l' écoulement des liquides vers des puisards siphonés et
      grillagés }
    - des murs lisses enduits , jusqu' à une hauteur d' au moins 2 mètres , d' un
      revêtement ou d' une peinture lavable et claire et dont les coins et les
      angles soient arrondis 5
f ) Des dispositifs de refroidissement dans les' locaux de découpe , permettant
    de maintenir les viandes en permanence à une température interne inférieure
    ou égale à 7°C ;
g ) Une aération suffisante dans les locaux de découpe ;
 ---pagebreak--- h ) Dans ces mêmes locaux , un éclairage suffisant naturel ou artificiel ne
    modifiant pas les couleurs ;
i ) Une installation permettant un approvisionnement sous pression et en
    quantité suffisante en eau potable exclusivement ;
j ) Une installation fournissant une quantité suffisante d' eau chaude ;
k ) Un dispositif d' évacuation des eaux résiduaires qui réponde aux exigences
    de l' hygiène ;
1 ) Dans les locaux de découpe , des dispositifs suffisants pour le nettoyage
    et la désinfection des mains et du matériel de travail ;
m ) Des dispositifs de protection contre les insectes et les rougeurs 5
n ) Des dispositifs et des outils de travail , notamment des tables à plateaux
    de découpe amovibles , des récipients , des bandes transporteuses et des
    scies , en matière inaltérable , facile à nettoyer et à désinfecter .
                                  CHAPITRE III
      HYGIENE DU PERSONNEL , DES LOCAUX ET DU MATERIEL DANS LES ABATTOIRS
                            ET LES ATELIERS DE DECOUPE
Le plus parfait état de propreté possible est exigé de la part du personnel
ainsi que des locaux et du matériel :
a ) Le personnel doit notamment porter des vêtements de travail et une coif­
    fure propre ainsi que , le cas échéant , un protège-nuque .  Les personnes
    qui ont été en contact avec des animaux malades ou de la viande infectée
    doivent immédiatement se laver soigneusement les mains et les bras avec
    de l' eau chaude , puis les désinfecter .  Il est interdit de fumer dans les
    locaux de travail et de stockage .
b ) Aucun chien ou chat ni animal de basse-cour ne doit pénétrer dans les
    abattoirs et les ateliers de découpe .    La destruction des rongeurs , des
    insectes et de toute autre vermine doit y être systématiquement réalisée .
 ---pagebreak---                                          - 5-
    c ) Le matériel et les instruments utilisés pour le travail des viandes doivent
         être maintenus en "bon état d' entretien et de propreté . Ils doivent être
         soigneusement nettoyés et désinfectés plusieurs fois au cours d' une même
         journée de travail ainsi qu' à la fin des opérations de la journée et avant
        d' être réutilisés lorsqu' ils ont été souillés , notamment par les germes •
        d' une maladie .                                     . '
4 » Les locaux , les outils et le matériel de travail ne doivent pas être utili­
    sés à d' autres fins que le travail de la viande .    Les outils servant à la :
    découpe des viandes ne doivent être utilisés qu' à cet effet .               '
5 « Les viandes ne doivent pas entrer en contact avec le sol .              ■    \.
6 . L' emploi des d,étersifs , des désinfectants , des moyens de lutte contre les
    animaux nuisibles ne doit pas affecter la salubrité des viandes.'
7 . Le travail et la manipulation de# viandes doivent être interdits;, aux; person­
    nes susceptibles de les contaminer , notamment aux personnes Î
    a ) soit atteintes ou suspectes d' être atteintes de typhus abdominal ,, de pa-
        ratyphus A et B , d' entérite infectieuse , de scarlatine , soit porteuses
        d' agents de ces mêmes maladies ;
    b ) atteintes ou suspectes d' être atteintes de tuberculose contagieuse ;
    c ) atteintes ou suspectes d' être atteintes d' une maladie de peau contagieuse ;
    d ) exerçant simultanément une activité par laquelle des microbes sont suscep­
        tibles d' être transmis aux viandes ;
    e ) portant un pansement aux mains , à l' exception d' un pansement en matière
        plastique protégeant une blessure du doigt fraîche et non infectée .
8 . Un certificat médical doit être exigé de toute personne affectée au travail
    des viandes .   Il atteste que rien ne s' oppose à cette affectation | il doit
    être renouvelé tous les ans et chaque fois que le vétérinaire officiel en
    fait la demande ; il doit être tenu à la disposition de ce dernier .
                                                                           . » . ! ...
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                                      CHAPITRE IV
                               INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM
 9 » Les animaux doivent être soumis à l' inspection ante mortem le jour de leur
     arrivée à l' abattoir .   Cet examen doit être renouvelé immédiatement avant
     l' abattage si l' animal est resté plus de 24 heures en stabulation .
10 . Le vétérinaire officiel doit procéder à l' inspection ante-mortem selon les
     règles de l' art , dans des conditions convenables d' éclairage .
11 . L' inspection doit permettre de préciser s
     a ) si les animaux sont atteints d' une maladie t~ - „<3missible à l' homme et
         aux animaux , ou s' ils présentent des symptô.-es ou se trouvent dans un
         état général permettant de craindre l' apparition d^une telle maladie ;
     b ) s' ils présentent des symptômes d' une maladie ou d' une perturbation de
         leur état général susceptible de rendre les viandes impropres à la con­
         sommation humaine ?
     c ) s' ils sont en état de fatigue ou d' excitation .
12 . Ne peuvent être abattus en vue des échanges intracommunautaires de viandes
     fraîches les animaux :
     a ) qui présentent l' une des manifestations énumérées au numéro II alinéas
         a ) et b ) |
     b ) qui n' ont pas été mis au repos pendant une période suffisante ; celle-ci
         ne peut être inférieure à 24 heures pour les animaux fatigués ou excités ,
     c ) chez lesquels la tuberoulose a été constatée sous une forme quelconque ou
         qui sont reconnus tuberculeux à la suite d' une réaction positive à la
         tuberculine .
                                                                             • » •i• ♦ •
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                       '                ^ CHAPITRE V " ' .                      '•
                         HTGIENE DE L' ABATTAGE ET DE LA. DECOUPE
13 * Les animaux de boucherie introduits dans les locaux d' abattage doivent être
       saorifiés immédiatement'.
14 » La saignée doit être complète .       Le sang destiné à la consommation humaine
     • doit être recueilli dans des récipients parfaitement propres .       Il ne peut
       être "battu à la main mais uniquement à l' aide d' instruments conformes aux
       exigences de l' hygiène .                                       .  '
15 » Sauf pour les porcs , le dépouillement immédiat et complet est obligatoire .
       Les porcs , s' ils ne sont pas dépouillés , doivent être immédiatement débarassés
       de leurs soies .
16 . L' éviscération doit être effectuée sans délai et terminée au plus tard une
       demi-heure après la saignée .    Le poumon , le coeur , le foie , la rate et le
       médiastin peuvent être soit détachés , soit laissés adhérents à la carcasse
       par leurs connexions naturelles .     S' ils sont détachés , ils doivent être munis
       d' un numéro ou de tout autre moyen d' identification permettant de reconnaî­
       tre leur appartenance à la carcasse ; ceci vaut également pour la tète , la
       langue , le tractus digestif .et toute autre partie de l' animal nécessaire à
       l' inspection .- Les parties préoitées doivent rester à proximité de la car­
       casse jusqu' à la fin de l' inspection .    Pour toutes les espèces , les reins
       doivent rester adhérents à la carcasse par leurs connexions naturelles
   - mais être dégagés de leur enveloppe graisseuse .
17 » Le nettoyage des viandes à l' aide d' un linge ainsi que le soufflage sont
       interdits .
13 . Les carcasses des solipèdes , des porcs et des bovins , à l' exception des
       veaux , doivent être présentées à 1 'inspection , découpées en demi par fente
                                                                                          • *
       longitudinale de la colonne vertébrale .      Chez les porcs et les solipèdes ,
       la tête est également fendue longitudinalement .      Si les besoins de l' ins­
       pection l' exigent , le vétérinaire officiel peut imposer la fente longitu­
       dinale de la carcasse de tout animal .
                                                                                        »
 ---pagebreak--- 19 * Jusqu' à la fin de 1 'inspection , il est interdit de procéder au dépeçage
     de la carcasse , à l' enlèvement ou au traitement de toute partie d'j l' ani­
     mal a"battu .
20 . Les viandes consignées ou saisies , les estomacs , les intestins , les cuirs ,
     les peaux , les cornes et les onglons doivent être placés aussitôt que
     possible dans des locaux spéciaux .
21 . Si le sang de plusieurs animaux est recueilli dans un même récipient ,
     tout le contenu de celui-ci doit être exclu de l' importation dans la Com­
     munauté lorsque les viandes d' un des animaux du lot sont reconnues im­
     propres à la consommation humaine .
22 .      découpage plus poussé que le découpage en demi ou en quartiers n' est
     autorisé que dans les ateliers de découpe .
                                    CHAPITRE VI
                          INSPECTION SANITAIRE P0ST-M0RTEM
23 . Toutes les parties de l' animal , y compris le sang , doivent être soumises
     à inspection immédiatement après l' abattage .
24 » L' inspection post-mortem doit comporter :
     a ) l' examen visuel de l' animal abattu ;
     b ) la palpation de certains organes , notamment du poumon , du foie , de la
         rate , de l' utérus , de la mamelle et de la langue |
     c ) les incisions d' organes et de ganglions f
     d ) la recherche des anomalies de consistance , de couleur , d' odeur et ,
         éventuellement , de saveur |
     e ) au besoin , des examens de laboratoire .
                                                                         •A
 ---pagebreak---                                          - 9 -
25 « Le vétérinaire officiel doit examiner particulièrement :
     a ) la couleur du sang , son aptitude à la coagulation et la présence éven­
          tuelle dans celui-ci de corps étrangers ;
     b ) la tête , la gorge , les ganglions lymphatiques' rétropharyngiens , sous-
          maxiliaires et paro'tidiens ( Lnn . retropharyngiales , mandibulares et
          parotidei ) ainsi que les amygdales , la langue étant dégagée de façon
          à permettre une inspection détaillée do la bouche et de l' arrière-
          bouche .   Les amygdales doivent être enlevées après inspection ;
     c ) le poumon , la trachée-artère , l' oesophage , les ganglions bronchiques
          et médiastinaux ( Lnn . bifurcationes , eparteriales et mediastinales ),
          la trachée et les principales ramifications bronchiques étant fendues
       . longitudinal ement et le poumon étant incisé en son tiers terminal per­
          pendiculairement à son grand axe ;              .
     d ) le péricarde et le coour , ce dernier faisant l' objet d' une incision
          longitudinale de façon à ouvrir les ventricules et traverser la cloison
          interventriculaire ;
     e ) le diaphragme ;
     f ) le foie , la vésicule et lès canaux biliaires ainsi que les ganglions
          rétrohépatiques et pancréatiques ( Lnn . portales ) j
     g ) le tractus gastro-intestinal , le mésentère , les ganglions lymphatiques
          stomacaux et ciésentériques ( Liin . gastrici , mensenterici , craniales .
          et caudales ) ;
     h ) la rate ;
     i ) les reins et leurs gmglions lymphatiques ( Lnn . renales ), la vessie |
     j ) la plèvre et le péritoine $
     k ) les organes génitaux 5 chez la vaohe , l' utérus est puvert par une
          incision longitudinale ;
     l ) la mamelle et ses ganglions lymphatiques ( Lnn . suprumamraari i ) ;     chez
          la vache , les mai sll es -sont ouvertes par une longue et profonde inci­
          sion jusqu' aux sinus galactcphores ( sinus lactiferes ) ;
     m ), la région ombilicale et les articulations des jeunes animaux j en cas
          de doute , la région ombilicale doit être incisée et les articulations
          ouvertes .
                                                                             ... /» . •
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     Les ganglions lymphatiques mentionnés ci-dessus doivent être systématique­
     ment dégagés et incisés selon leur grand axe , en tranches aussi minces
     que possible .
     En cas de doute , les ganglions suivants doivent être également incisés
     de la même façon : cervicaux stiperficiels , préscapulaire ( inn . cerviales
     superficiales ) , axillaires propres , axillairos accessoires ou axillaires
     de la première côte ( Lnn . axillaires proprii et primae costae ), sus-ster-
     naux ( Lnn . sternales craniales ), cervicaux profonds ( Lnn . cervicales pro-
     fundi ), costo-cervicaux ( Lnn . costocervicales ) , poplités ( Lnn . poplitei ),
     précruraux ( Lnn . subiliaci ), ischiatiques ( Lnn . ischiatici ), iliaques et
     lomboaortiques ( Lnn . iliaci et lumbales ).
     Chez les ovins et les caprins , l' ouverture du coeur et de l' incision des
     ganglions lymphatiques de la tête ne doivent être pratiquées qu' en cas
     de doute .
26 . Le vétérinaire officiel doit , en outre , effectuer systématiquement :
     A. La recherche de la cysticercose :
        a ) Sur les bovins âgés de plus de six semaines , au niveau :
            - de la langue , dont la musculature doit être incisée longitudina­
              lement sur la face inférieure sans trop léser l' organe ;
            - de l' oesophage , qui doit être dégagé de la trachée 5
            - du coeur qui , en plus de l' incision prescrite au numéro 25 alinéa
              d ), doit être fendu en deux points opposés , des oreillettes à la
              pointe ;
             - des masséters externes et internes qui doivent être incisés sui­
              vant deux plans parallèles au maxillaire inférieur , incision al­
              lant du bord inférieur de ce maxillaire à l' insertion musculaire
              supérieure ;
            - du diaphragme , dont la partie musculaire doit être dégagée de
              la séreuse 5
            - des surfaces musculaires de la carcasse directement visibles 5
                                                                      • . j ...
 ---pagebreak---                                           - 11 -
     b ) sur les porcins , au niveau :
          - des surfaces musculaires directement visibles , en particulier au
            niveau des muscles du plat de la cuisse , de la paroi abdominale ,
            des psoas dégagés - du - tissu adipeux , des piliers du diaphragme , des
             muscles intercostaux , du 'coeur , de la langue et du larynx .
 B.' ta recherche de la distonatose sur les "bovins , les ovins et les caprins ,
     par des incisions pratiquées sur la face stomacale du foie et intéressant
     les canaux biliaires ainsi que par une incision profonde de la base du
     lobe' de Spigel .
 C. La recherche de la morve sur les solipèdes par un examen attentif des
     muqueuses de la trachée , du larynx , des cavités nasales , des sinus et de
     leurs ramifications après fente de la tête dans le plan médian et abla­
     tion de la cloison nasale .
                                         CHAPITRE VII
                                         ESTAMPILLAGE
27 » Les viandes destinées à l' exportation dans le territoire de la Commu­
     nauté Economique Européenne doivent être estampillées en caractères par­
     faitement lisibles permettant de reconnaître le pays d' origine et le
     numéro de contrôle vétérinaire .
28 . L' estampillage doit être effectué sous la responsabilité du vétérinaire
     officiel .
29 . Les carcasses sont marquées à l' encre à l' aide d' une estampille :
     - celles qui pèsent plus le 60 kgs doivent porter la marque de l' eptampil-
        lage sur chaque demi-carcasse au moins' aux endroits suivants : face ex­
        terne de la cuisse , lombes , dos , poitrine , épaule et plèvre dans sa
        région dorsale ;
     - les autres doivent porter quatre marques d' estampilles au moins appo­
        sées sur les épaules et sur la face externe des cuisses .
                                                                           • •
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 30 . Les tetes , les langues , les coeurs , les poumons et les foies doivent
       être marqués à l' encre ou au feu à l' aide d' une estampille .
       Toutefois , chez les ovins et les caprins , l' estampillage des langues et
       des coeurs n' est pas obligatoire .
31 . Les morceaux obtenus dans les ateliers de découpe à partir de carcasses
      régulièrement estampillées doivent , dans la mesure où ils ne portent pas
      d' estampille , être marqués à l' encre ou au feu à l' aide d' une estampille ,
      conforme au numéro 27 et comportant , au lieu du numéro d' agrément vétéri­
      naire de l' abattoir , celui de l' atelier de découpe .
32 . Lorsque des morceaux ou des abats sont expédiés sous emballage , une estam­
      pille doit être apposée sur une étiquette bien visible fixée à l' emballage ,
      conformément au numéro 27 'ou eu niimé-rb 31 . Cette étiquette porte en outre
      les indications suivantes   s
      - un numéro de série ;
      - la désignation anatomique des abats 5
      - l' indication de l' espèce animale à laquelle appartiennent les abats ;
      - le poids net de l' unité d' emballage .
      Un duplicatum de cette étiquette doit être placé à l' intérieur de chaque
      unité d' emballage .
33 • Seul le violet de méthyl peut être utilisé pour l' estampillage à l' encre .
                                    CHAPITRE VIII
                                      ENTREPOSAGE
34 » Les viandes fraîches destinées à l' importation dans la Communauté doivent
      être refroidies immédiatement après l' inspection post-morten et maintenues
      en p émaner- ce à une température interne inférieure ou égale à + 7°C pour
      les carcasses et leurs morceaux et à + 3°C pour les abats .
                                    CHAPITRE IX
                                     TRANSPORT
35 . Les viandes fraîches doivent être transportées dans des véhicules ou engins
      plombés , conçus et équipés de telle sorte que les températures prévues au
      chapitre IX soient assurées pendant toute la durée du transport .
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                 ESTAMPILLAGE LORS DU CONTROLE D' IMPORTATION
1 . L' estampillage doit être effectué par l' autorité compétente qui assure
     le contrôle d' importation aux postes frontaliers ou aux postes de con­
     trôle des viandes .
2 . Lorsque l' importation des animaux des espèces "bovine otj porcine ou
     des viandes fraîches est admise , l' estampillage du certificat doit être
     effectué à l' aide d' un cachet de forme rectangulaire ayant 50 cm de
     largeur et 2,5 cm de hauteur et avec une couleur verte .   Sur le cachet
    doivent figurer les indications suivantes , en caractère parfaitement
    lisibles i
    - dans la partie supérieure , en majuscules j les premières lettres du nom
       du pays ayant effectué le contrôle d' importation j c'est-à-dire line des
       lettres suivantes : B , D, F, I , L , NL ;
    - dans la partie inférieure , un des sigles t CEE - EEG - EWG .
    Les caractères doivent avoir une hauteur de 0,8 cm .
3 « Lorsque l' introduction des animaux des espèces bovine ou porcine ou des
    viandes fraîches est refusée , l' estampillage du certificat doit être
    effectué à l' aide d' un cachot de forme triangulaire dont chaque côté
    a une longueur de 5>0 cm et avec une couleur rouge .
    Sur le cachet doivent figurer les indications suivantes ^ en caractères
    parfaitement lisibles :
    - dans la partie supérieure , en majuscules , les premières lettres du nom
       du pays qui a effectué le contrôle d' importation j c'est-à-dire une des
       lettres suivantes s B , T , F , I , L , NT. |
    - dans la partie inférieure , un des sigles : CEE - EEG - EWG .
    Les caractères doivent avoir une hauteur de 0,8 cm .
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               Projet d' une
          DECISION DU CONSEIL
    instituant un Comité Vétérinaire
(présenté par la Commission au Conseil )
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                        DECISIOÎT  DU   CONSEIL
                     instituant un Comité Vétérinaire
                  (présenté par la Commission au Conseil )
  LE C0I7SEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
  Vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne ,
  Vu le projet de la Commission ,
  CONSIDERANT que dans les cas pour lesquels le Conseil confère à la
  Commission des compétences dans le domaine vétérinaire il convient de
. créer un Comité composé des experts vétérinaires des Etats membres ,
  afin qu' il soit possible pour la Commission de consulter des experts
  d' une part , et afin de garantir une coopération étroite entre les Etats
                                                »
  membres et la Commission , d' autre part }
  CONSIDERANT qu' il est en outre souhaitable que cette coopération s' étende
  à l' ensemble des domaines qui font l' objet d' une réglementation commu­
  nautaire dans ces matières ; qu' il convient à cet effet d' habiliter ledit
  Comité à examiner toute question relevant de ces domaines ,              *
  A ARRETE LA PRESENTE DECISION Ï
                              Art ici 9 premier
  Il est institué un Comité vétérinaire , ci-après dénommé le " Comité ",
  composé de représentants des Etats membres et présidé par un représentant
  de la Commission .
                                   Article 2      .
                                                  i
  Le Comité exerce les fonctions qui lui sont dévolues par des dispositions
  de la Communauté Economique Européenne arrêtées dans le domaine vété­
  rinaire , dans les conditions qui sont prévues dans ces dispositions .
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Il peut en outre examiner toute autre question relevant de ces domaines
faisant l' objet d' une réglementation de la Communauté Economique Eu­
ropéenne , évoluée par son Présid3nt , soit à l' initiative ie celui-ci ,
soit à la demande du représentant d' un Etat membre .
                             Article 3
Le Comité établit son règlement intérieur .