CELEX: 31969R0114
Language: fr
Date: 1969-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 114/69 de la Commission, du 22 janvier 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 1 . 69                                Tournai officiel des Communautés européennes                                         N° L 16 /5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 114/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 22 janvier 1969
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                 vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                              règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                                 Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                             Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                      la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les                              qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier
données dont la Commission dispose actuellement                               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 22 janvier 1969.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Le vice-président
                                                                                          L. LEVI SANDRI
H JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
H JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                (U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                  Montant
                 tarif douanier                             Désignation des marchandises                       du prélèvement
                    commun
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         18,98
                                           II. sucre brut                                                          15,10 (!)
                                       B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                         18,98
                                           II. sucre brut                                                          15,10 (!)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l'article 2 du règlement {CEE} n* 837/68.