CELEX: 31974R0573
Language: fr
Date: 1974-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 573/74 de la Commission, du 8 mars 1974, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire

13 . 3 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 70 / 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 573/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 mars 1974
                 relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     Lot B :
EUROPÉENNES,                                                       1 800 tonnes a la Haute-Volta, a livrer comme suit :
                                                                                     270   tonnes    à  Bobo-Dioulasso    via
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                                                     Abidjan
européenne,                                                                        1 530 tonnes a       Ouagadougou       via
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                                                  Abidjan .
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( !),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                                           Article 2
419/74 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et
son article 28 ,
                                                                  Le beurre destine a la fabrication du butteroil est
considérant que le règlement (CEE) n0 3583/73 du                  enlevé auprès de l'organisme d'intervention français
Conseil, du 28 décembre 1973, établissant les règles
                                                                  en ce qui concerne le lot A et auprès de l'organisme
générales relatives à la fourniture de matières grasses           d'intervention allemand en ce qui concerne le lot B.
du lait au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel
et à fÉthiopie (3), prévoit la mise à disposition de ces
pays de 6 000 tonnes de butteroil obtenues à partir de
7 320 tonnes de beurre détenu par les organismes                                            A rticle 3
d'intervention ; que le Niger et la Haute-Volta ont fait
une demande de respectivement 1 450 et 1 800 tonnes
de butteroil ; que ces fournitures doivent faire l'objet           1 . Font 1 objet de 1 adjudication les frais de fabrica­
d'une adjudication conformément au règlement (CEE)                tion et de livraison du butteroil jusqu'aux lieux de
n0 567/74 de la Commission , du 8 mars 1974, relatif              destination visés à l'article 1 er, y compris les frais de
aux fournitures de butteroil au titre de l'aide alimen­           déchargement de la marchandise.
taire aux pays du Sahel et à l'Éthiopie (4) ;
                                                                  2.     L'embarquement est réalisé dès que possible et
considérant que l'application du règlement (CEE) n0               au plus tard
567/74 exige toutefois certaines précisions, notam­
ment en ce qui concerne le délai pour la présentation             — le 15 mai 1974 pour le lot A,
des offres et les conditions de livraison du butteroil ;
                                                                  — le 25 mai 1974 pour 270 t destinees a Bobo­
considérant que les mesures prévues au présent règle­                  Dioulasso et 400 t pour Ouagadougou,
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion du
lait et des produits laitiers,                                    — le 5 juin 1974 pour 400 t destinées à Ouaga­
                                                                       dougou,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :                                   — le 15 juin 1974 pour 400 t destinées à Ouaga­
                                                                       dougou,
                      A rticle premier                            — le 25 juin 1974 pour 330 t destinées à Ouaga­
Est mise en adjudication , conformément aux disposi­                   dougou .
tions du règlement (CEE) n0 567/74, la fabrication et
la livraison de 3 250 tonnes de butteroil, réparties               3.    La livraison se trouve effectuée au moment où la
selon les lots suivants :                                          marchandise est effectivement arrivée au lieu de
 Lot A :                                                           destination .
 1 450 tonnes au Niger, a livrer comme suit :
                 390 tonnes à Tahoua via Cotonou
                 390 tonnes à Niamey via Cotonou                                            A rticle 4
                  60 tonnes à Dosso via Cotonou
                 210 tonnes à Zinder via Apapa
                 200 tonnes à Maradi via Apapa                      1.   Le délai pour la présentation des offres expire le
                 200 tonnes à Diffa via Apapa                      26 mars 1974, à 12 heures .
(')  JO  n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .                      2. L'organisme d'intervention concerné est chargé
(2 ) JO  n° L 49 du 21 . 2. 1974, p . 2.
(3)  JO  n° L 359 du 28 . 12. 1973, p. 51 .                        des opérations afférentes à l'adjudication visée aux arti­
(4)  JO  no L 69 du 12. 3 . 1974, p . 3 .                          cles précédents .
 ---pagebreak--- N° L 70/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 3 . 74
                         Article 5                           aux conditions les moins onereuses, compte tenu des
                                                             conditions de transport existantes et de l'urgence.
Le gouvernement concerne adresse au pays destina­
taire, au représentant de l'organisme d'intervention se      2. Les lieux de distribution visés au paragraphe 1
trouvant au lieu de destination et à la Commission :
                                                             sont désignés par les autorités du pays bénéficiaire et
— 10 jours avant la date présumée d'arrivée de la            communiqués par la Commission à l'organisme
    marchandise, un avis indiquant le ou les moyens          d'intervention concerné .
    de transport utilisés pour l'acheminement jusqu'au
    lieu de destination, les modalités d'acheminement
                                                                                      Article 7
    pour les phases intermédiaires, la date du charge­
    ment, la qualité et la quantité de la marchandise        Lorsque la livraison visée à 1 article 3 paragraphe 3 est
    constatées au départ de la Communauté ;                  effectuée, le représentant de l'organisme d'interven­
— 2 jours au moins à l'avance, un avis indiquant             tion se trouvant au lieu de destination délivre à l'adju­
    l'arrivée de la marchandise au lieu de destination .     dicataire un certificat de réception attestant que les
                         Article 6                           quantités de butteroil faisant l'objet de l'adjudication
                                                             ont été réceptionnées.
1 . L organisme d intervention concerné prend les
dispositions nécessaires pour que le butteroil ayant fait
                                                                                      Article 8
l'objet de l'adjudication soit acheminé rapidement du
lieu de destination jusqu'aux lieux de distribution.
                                                             Le present règlement entre en vigueur le troisième
Pour déterminer le montant des frais afférents au trans­     jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
port visé ci-dessus, il conclut des contrats de gré à gré    des Communautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 8 mars 1974.
                                                                       Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                      François-Xavier ORTOLI