CELEX: 31978R0576
Language: fr
Date: 1978-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 576/78 de la Commission, du 22 mars 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

23. 3 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 79/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 576/78 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 mars 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  sance de la Commission conduit a modifier les règle­
 EUROPÉENNES,                                                  ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                               au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (J), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 58/                               Article premier
77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le        indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n0 536/78 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 87/78 aux prix           Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars
d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­         1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 mars 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
P)  JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 136 du 2. 6. 1977, p. 13 .
(3) JO  n° L 15 du 19. 1 . 1978, p. 5.
(«) JO  n° L 74 du 16. 3. 1978, p. 12.
 ---pagebreak--- N° L 79/ 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           23. 3. 78
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 mars 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en UC / t)
                 Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                douanier
                                                     Désignation des marchandises                            Pays tiers        PTOM (') (2)
                commun
           10.06                      • Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                             56,97             25,49
                                                  b) à grains longs                                             70,21             32,11
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                             71,21             32,61
                                                  b) à grains longs                                             87,76             40,88
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            141,15             60,68
                                                  b) à grains longs                                            198,35             89,31
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            150,33             64,92
                                                  b) à grains longs                                           212,63              96,07
                                         C. en brisures                                                         43,49              19,25
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.