CELEX: 31988R2919
Language: fr
Date: 1988-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2919/88 de la Commission, du 22 septembre 1988, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

N0 L 263/8                              Journal officiel des Communautés européennes                                   23 , 9 . 88
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2919/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 septembre 1988
                  relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                    détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées detenues
                                                                        par l'organisme d'intervention allemand et mises en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  stock avant le 1 er janvier 1988 ,
péenne,
                                                                   — 1 800 tonnes de viandes bovines désossées détenues
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin                   par l'organisme d'intervention italien, achetées au titre
1968, portant organisation commune des marchés dans le                   des règlements (CEE) n0 2964/86 de la Commission (4)
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par             et (CEE) n0 1294/87 de la Commission (*), et mises en
le règlement (CEE) n0 2248/88 (2), et notamment son                      stocks avant le 1 er janvier 1988 ,
article 7 paragraphe 3,
                                                                   — 500 tonnes de viandes bovines désoss'ées détenues par
considérant que les organismes d'intervention danois,                    l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
allemand, italien, irlandais et du Royaume-Uni disposent                 avant le 1 er janvier 1988 ,
de stocks de viandes désossées d'intervention ; qu'il
                                                                   — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
convient d'éviter la prolongation du stockage des viandes
en raison des frais élevés qui en résultent ; que, en consé­             par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
quence, il est opportun de recourir à la procédure d'adju­               mises en stock avant le 1 " janvier 1988 .
dication périodique prévue par le règlement (CEE) n0
 2326/79 de la Commission (3) ;                                    2. La vente a lieu selon une procédure d'adjudication
                                                                   conformément au règlement (CEE) n0 2326/79.
 considérant que les mesures prévues au présent règlement
 sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 bovine,                                                            3.      Seules peuvent être prises en considération les offres
                                                                    parvenues aux organismes d'intervention concernés au
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                    plus tard le 14 novembre 1988, à 12 heures.
                        Article premier
                                                                                                Article 2
 1.     Il est procédé à la vente d'environ :
 — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
      par l'organisme d'intervention danois et mises en             Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
      stock avant le 1 er février 1988 ,                            1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
  (') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
  O JO n0 L 198 du 26. 7. 1988, p. 24.                               (4) JO n0 L 276 du 27. 9 . 1986, p. 12.
  (3) JO n0 L 266 du 24. 10. 1979, p. 5.                             j5) JO n" L 121 du 9. 5. 1987, p. 28 .