CELEX: 32005R1450
Language: fr
Date: 2005-09-05
Title: Règlement (CE) n° 1450/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant les restrictions applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

7.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 230/7
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1450/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 5 septembre 2005
   modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant les restrictions applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq (1), et notamment son article 11, paragraphe c),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               La Belgique, l’Allemagne, la Lituanie et les Pays-Bas ont demandé que les coordonnées de leurs autorités compétentes soient modifiées.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l’annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée tel qu’indiqué en annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général chargé des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 169 du 8.7.2003, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement de la Commission (CE) no 1286/2005 (JO L 203 du 4.8.2005, p. 17).
   
      ANNEXE
      L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Les coordonnées indiquées à la rubrique «Belgique» sont remplacées par:
                  
                              «1.
                           
                           
                              
                                          Service public fédéral économie, PME, classes moyennes et énergie
                                       
                                    
                                          Potentiel économique
                                       
                                    
                                          Direction Industries
                                       
                                    
                                          Textile — diamants et autres secteurs
                                       
                                    
                                          City Atrium
                                       
                                    
                                          5e étage
                                       
                                    
                                          Rue du Progrès, 50
                                       
                                    
                                          B-1210 Bruxelles
                                       
                                    
                                          Tél. (32-2) 277 51 11
                                       
                                    
                                          Fax (32-2) 277 53 09/277 53 10
                                       
                                    
                        
                              1.
                           
                           
                              
                                          Federale Overheidsdienst Economie, K.M.O., Middenstand en Energie
                                       
                                    
                                          Economisch potentieel
                                       
                                    
                                          Directie Nijverheid
                                       
                                    
                                          Textiel — Diamant en andere sectoren
                                       
                                    
                                          City Atrium
                                       
                                    
                                          5e verdieping
                                       
                                    
                                          Vooruitgangstraat 50
                                       
                                    
                                          B-1210 Brussel
                                       
                                    
                                          Tel. (algemeen) (32-2) 277 51 11
                                       
                                    
                                          Fax (32-2) 277 53 09/277 53 10
                                       
                                    
                        
                              2.
                           
                           
                              
                                          Service public fédéral finances
                                       
                                    
                                          Administration de la Trésorerie
                                       
                                    
                                          Avenue des Arts 30
                                       
                                    
                                          B-1040 Bruxelles
                                       
                                    
                                          Fax (32-2) 233 75 18
                                       
                                    
                                          E-mail: quesfinvragen.tf@minfin.fed.be
                                       
                                    
                        
                              2.
                           
                           
                              
                                          Federale Overheidsdienst Financiën
                                       
                                    
                                          Administratie van de Thesaurie
                                       
                                    
                                          Kunstlaan 30
                                       
                                    
                                          B-1040 Brussel
                                       
                                    
                                          Fax (32-2) 233 75 18
                                       
                                    
                                          E-mail: quesfinvragen.tf@minfin.fed.be»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  Les coordonnées indiquées à la rubrique «Allemagne» sont remplacées par:
                  «Pour le gel des fonds:
                  
                              Deutsche Bundesbank
                           
                        
                              Servicezentrum Finanzsanktionen
                           
                        
                              D-80281 München
                           
                        
                              Tel. (49-89) 28 89 38 00
                           
                        
                              Fax (49-89) 35 01 63 38 00
                           
                        Pour le patrimoine culturel iraquien:
                  
                              Zollkriminalamt
                           
                        
                              Bergisch Gladbacher Str. 837
                           
                        
                              D-51069 Köln
                           
                        
                              Tel. (49-221) 6720
                           
                        
                              Fax (49-221) 67 24 500
                           
                        
                              E-mail: poststelle@zka.bgmv.de
                           
                        
                              Internet: www.zollkriminalamt.de»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Les coordonnées indiquées à la rubrique «Lituanie» sont remplacées par:
                  
                              «Ministry of Foreign Affairs
                           
                        
                              Security Policy Department
                           
                        
                              J. Tumo-Vaizganto 2
                           
                        
                              LT-01511 Vilnius
                           
                        
                              Tel. (370-5) 236 25 16
                           
                        
                              Fax (370-5) 231 30 90»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  Les coordonnées indiquées à la rubrique «Pays-Bas» sont remplacées par:
                  
                              «Minister van Economische Zaken
                           
                        
                              Belastingdienst/Douane Noord
                           
                        
                              Postbus 40200
                           
                        
                              8004 De Zwolle
                           
                        
                              Nederland
                           
                        
                              Tel. (31-38) 467 25 41
                           
                        
                              Fax (31-38) 469 52 29
                           
                        Pour les sanctions financières:
                  
                              Ministerie van Financiën
                           
                        
                              Directie Financiële Markten/Afdeling Integriteit
                           
                        
                              Postbus 20201
                           
                        
                              2500 EE Den Haag
                           
                        
                              Nederland
                           
                        
                              Tel. (31-70) 342 89 97
                           
                        
                              Fax (31-70) 342 79 84»