CELEX: 32012D0158
Language: fr
Date: 2012-03-19 00:00:00
Title: Décision 2012/158/PESC du Conseil du 19 mars 2012 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

20.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 80/17
            
         DÉCISION 2012/158/PESC DU CONSEIL
   du 19 mars 2012
   modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 22 mars 2013.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   À l'article 6 de la décision 2011/173/PESC, le second paragraphe est remplacé par le texte suivant:
   
      "La présente décision s'applique jusqu'au 22 mars 2013.".
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 19 mars 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         M. GJERSKOV
      
   
   
      (1)  JO L 76 du 22.3.2011, p. 68.