CELEX: 31967R0403
Language: fr
Date: 1967-08-02 00:00:00
Title: Règlement n 403/67/CEE de la Commission, du 1er août 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

2 . 8 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   N° 177/ 15
                                RÈGLEMENT N° 403/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er août 1967
                    portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        cessaire de modifier le correctif applicable à la res­
EUROPÉENNES,                                                         titution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                              Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                     l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
     considérant que le correctif applicable à la resti­             CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tution pour les céréales a été fixé par le règlement                 au présent règlement.
n0 353/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                               Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                    Le présent règlement entre en vigueur le 2 août
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est né­                    1967 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 1 er août 1967.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  S. L. MANSHOLT
                                                                                    Vice-président
i1) JO n° 117 du 19. 0. 1967, p. 2269/67.
(») JO n<> 171 du 28. 7. 1967, p. 9.
                                                             ANNEXE
               au règlement de la Commission en date du 1er août 1967 portant modification du correctif
                                          applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. lionne métrique)
                  Numéro du                                                 Courant       1 er term .       2e term .          3e term .
    Code télex  tarif douanier       Désignation des marchandises
                   commun                                                     8                 9              10                  11
     000100      ex 10.01        Froment tendre et méteil                     0                 0               0                  0
     000300      ex 10.01        Froment dur                                  0                 0               0             — 1,40
     000400          10.02       Seigle                                       —                —               —                  —
     000500          10.03       Orge                                         0                 0               0                  0
     000600          10.04       Avoine                                       —                —               —                  —
     000700          10.05 A     Maïs hybride destiné à l'ensemen­            —                —               —                  —
                                   cement
     000900      ex 10.05 B      Autre maïs                                   0                 0           + 1,30             + 1,80
     001000          10.07 A     Sarrasin                                     —                —               —                  —
     001100      ex 10.07 B      Millet                                       —                                —                  —
     001200      ex 10.07 B      Graines de sorgho et dari                    —                —               —                  —
     001300      ex 10.07 B      Non dénommés                                 —                —               —                  —