CELEX: 31974R2285
Language: fr
Date: 1974-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2285/74 de la Commission, du 5 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6 . 9 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 244/3
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2285/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 5 septembre 1974
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120 /67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                     Article premier
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment              Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n 0 120/ 67/ CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          sent règlement.
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membi'e de la Commission
(>) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67.
(2) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
 3 JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 244/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 9. 74
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 5 septembre 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélève­
                                          ments à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                            A. Céréales et farines (')
                                                                                                                                  'U C / tonnmi
     Numéro du                                                                        Courant       l pr term .    2e term .       3 * term .
   tarif douanier                   Désignation des marchandises                             9              10         11               12
      commun
10.01 Λ                   Froment tendre et niéteil                                          0               0          0               0
10.01 B                   Froment dur                                                        0               0          0               0
10.02                     Seigle                                                             0               0          0               0
10.03                     Orge                                                               0               0          0               0
10.04                     Avoine                                                             0               0          0               0
10.05 li                  Maïs antre que maïs hybride destiné à                              0               0          0               0
                             l'ensemencement
10.07 Λ                   Sarrasin                                                           0               0          0               0
10.07 Ii                  Millet                                                             0               0          0               0
10.07 C                   Graines de sorgho                                                  0               0          0               0
10.07 D                   Non dénommés                                                       0               0          0               0
I I.Ol Λ                  Farine de froment ( blé) et de méteil                              0               0          0               0
C ) La durée de validité du certificat est limitée conformément nu règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14.10.1971 , p . 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n" 3148/73 (JO n" L 321 du 22 . 11 . 1973 , p . 13).
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                   ( UC / IOU k*l
     Numéro du                                                     Courant             t ,M' term .   2 1 ' term . 3 " term .      4 1' term .
   tarif douanier           Désignation des marchandises
                                                                      9                      10              11         12               1
       commun
I 1.07 Λ 1 ( a )     Malt de froment ( blé), non torré­               0                       0              0          0                0
                        fié, présenté sous forme de farine
I 1.07 Λ I ( b )     Malt de froment ( blé ), non torré­              0                       0              0          0                0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
 I 1.07 A II ( a )   Malt autre que de froment ( blé),                0                       0              0          0               0
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
 I 1.07 Λ II ( b )   Malt autre que de froment ( blé),                0                       0              0          0                (1
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
 1 1.07 β            Malt torréfié                                    0                       0              0          0               0