CELEX: 31991R3164
Language: fr
Date: 1991-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3164/91 de la Commission, du 30 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 10 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 300/5
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3164/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 octobre 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                           3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                           1676/85,
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                           sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                          officiel des Communautés européennes, série C, au
                                                                           cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                         cité au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par          ces cours de change étant ceux constatés le 29 octobre
                                                                       1991 ;
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                               considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                       tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­                 le règlement (CEE) n0 2661 /91 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n° 2205/90 (4), et notamment son article 3,                 cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                       conduit à modifier les prélèvements actuellement en
vu l'avis du comité monétaire,                                         vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 2661 /91 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
                                                                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir              n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                              Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux               Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 30 octobre 1991 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n» L  353 du  17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
O   JO   n" L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n° L  250 du 7. 9. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 300/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  31 . 10 . 91
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 octobre 1991 , fixant les prélèvements à l'impor­
           tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                       (en écus / t)
                                     Code NC                                           Montant du prélèvement
                                   0709 90 60                                                    118,59 00
                                   0712 90 19                                                    118.59 00
                                    1001 10 10                                                   172,55 00
                                    1001 10 90                                                   172,55 00
                                    1001 90 91                                                   149,62
                                    1001 90 99                                                   149,62
                                    1002 00 00                                                   161,41 0
                                    1003 00 10                                                   136,52
                                    1003 00 90                                                   136,52
                                    1004 00 10                                                   123,85
                                    1004 00 90                                                   123,85
                                    1005 10 90                                                   118,5900
                                    1005 90 00                                                   118,5900
                                    1007 00 90                                                   132,67 0
                                    1008 10 00                                                    48,31
                                    1008 20 00                                                   121.60 0
                                    1008 30 00                                                    70,12 0
                                    1008 90 10                                                     O
                                    1008 90 90                                                    70,12
                                    1101 00 00                                                   221,49 0
                                    1102 10 00                                                   238,98 0
                                    1103 11 10                                                   280,46 0
                                    1103 11 90                                                   238,70 0
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
               715/90.
           0 Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil (JO n" L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.
           (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
               règlement (CEE) n° 3808/90.