CELEX: 31968R1213
Language: fr
Date: 1968-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1213/68 de la Commission, du 9 août 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 198 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                                        10 . 8 . 68
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1213/68 DE LA COMMISSION
                                                                 du 9 août 1968
                      fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                                 Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                              Les prélèvements vises à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        la qualité type et le sucre blanc fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les rè­                           qué à l'annexe du présent règlement.
glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux                         Le présent règlement entre en vigueur , le 10 août
données dont la Commission dispose actuellement                                1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles , le 9 août 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                             V. BODSON
                                                                                     Membre de la Commission
(') JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
(*) JO n° L 152 du 1 . 7. 1968, p. 7.
                                                                    ANNEXE
                                                                                                              (U.C. par 100 kg
                    Numéro
                                                                                                                  Montant
              du tarif douanier                              Désignation des marchandises                      du prélèvement
                    commun
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
                                       A. dénaturés
                                            I. sucre blanc                                                         20,48
                                           II . sucre brut                                                          17,90 (!)
                                       B. non dénaturés
                                            I. sucre blanc                                                         20,48
                                           II. sucre brut                                                           17,90 H
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brui
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                  l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .