CELEX: 31991R3570
Language: fr
Date: 1991-11-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3570/91 DU CONSEIL du 28 novembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 #

Avis juridique important

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31991R3570

RÈGLEMENT (CEE) No 3570/91 DU CONSEIL du 28 novembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604  -   

Journal officiel n° L 338 du 10/12/1991 p. 0006 - 0006

RÈGLEMENT (CEE) No 3570/91 DU CONSEIL  du 28 novembre 1991  fixant, pour la campagne de pêche 1992, le prix à la production communautaire des thons destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604LE CONSEIL  DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2), et notamment son article 17  paragraphe 3,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix à la production communautaire est fixé pour les thons (du genre Thunnus ), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis ] et autres espèces du  genre Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604;  considérant que, sur la base des critères définis à l'article 17 paragraphe 2 dudit règlement, il convient de diminuer ce prix pour la campagne de pêche 1992,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1992, le prix à la production communautaire des thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis ] et autres espèces du genre  Euthynnus destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du code NC 1604 et la catégorie à laquelle il se réfère sont fixés comme suit.  (en écus/tonne)       Espèce  Caractéristiques  commerciales  Prix  à la production  communautaire      Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)  Entier, pesant plus de 10 kg/pièce  1 070      Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1991. Par le Conseil  Le président  J. PRONK   (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 10.