CELEX: 31975R0953
Language: fr
Date: 1975-04-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 953/75 de la Commission, du 11 avril 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12 . 4 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 91 / 19
                                   REGLEMENT (CEE) N0 953/75 DE LA COMMISSION
                                                            du 11 avril 1975
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                    à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
 EUROPÉENNES,                                                           kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                        ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
 vu le traité instituant la Communauté économique                      vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
 européenne,                                                            74 ( 7), être modifiés conformément au tableau annexé
 vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                        au présent règlement,
 juin 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son
 article 14 paragraphe 4,
                                                                                               Article premier
 vu le règlement n0 359/67/ CEE du Conseil , du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du                          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 marché du riz (3 ), modifié en dernier lieu par le règle­              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 ment (CEE) n0 476/75 (4 ), et notamment son article 12                vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
 paragraphe 4,                                                         dernier lieu par le règlement (CEE) n0 88 1 /73 (9), et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­               fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 777/75
                                                                        modifié , sont modifiés conformément au         tableau
 tation des produits transformés à base de céréales et
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 777/                   annexé au présent règlement.
 75 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 939/75 (6) ;                                                                                  Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des                 1 975 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 11 avril 1975 .
                                                                                    Pur la Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                                Membre de lu Commission
(')  JO   n» 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/ 67 .
(2 ) JO   no L 1 1 du 16 . 1 . 1 975, p. 1 .
(3 ) JO   n° 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(4)  JO   n° L 52 du 28 . 2 . 1975 , p. 31 .                          ( 7) JO no L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7.
(5 ) JO   no L 77 du 26 . 3 . 1975, p. 21 .                           (s ) JO n° L 179 du 25 . 7 . 1968 , p. 8 .
(6)  JO   n° L 90 du 11 . 4. 1975, p. 33 .                            (q) JO n° L 86 du 31 . 3 . 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 91/20                                   journal officiel des Communautés européennes                                                12 . 4. 75
                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 11 avril 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                       Prélèvements en UC/100 kg
                            Numéro tarifaire                                Pays tiers                 EAMA ,   PTOM ,    la Tanzanie .
                                                               (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                 l' Ouganda et le Kenya
                                                               zanie , l' Ouganda et le Kenya )
             07.06 A                                                         0,687 (»)                             0,567 (*)
             11.01 C (2)                                                     7,372                                 6,872
             11.02 A III (2)                                                 7,372                                 6,872
             11.02 B I a) 1 (2)                                              6,359                                 6,109
             11.02 B I b) 1 (2)                                              6,359                                 6,109
             11.02 C III (2)                                                10,045                                 9,545
             11.02 D III (2)                                                 4,144                                 3,894
             11.02 E I a) 1 (2 )                                             4,144                                 3,894
             11.02 E I b) 1 (2)                                              8,136                                 7,636
            11.02 F III (2)                                                  7,372                                 6,872
            11.06 A                                                          0,937                                 0,507
            11.07 A II a)                                                    7,696 (4)                             6,796
            11.07 Ail b)                                                     5,978                                 5,078
            11.07 B                                                          6,818 ( 4 )                           5,918
            23.02 A I a )                                                    0,949                                 0,949
            23.02 A I b) 1                                                   1,518                                 1,518
           23.02 A I b ) 2                                                   3,035                                 3,035
           23.02 A II .a )                                                   0,759                                 0,759
           23.02 A II b)                                                     3,035                                 3,035
           C ) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
            (*) Pour la distinction entre les produits nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                part, sont considérés comme relevant des n°s 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure i 45 •/•
                    en (poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/« pour le riz , 2,5 '/t pour le froment et le seigle, 3 •/« pour l'orge, 4 •/•
                    pour le sarrasin , 5 '/« pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
                les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n" 11.02 .
           (*) En vertu du règlement ( CEE ) n° 3375/73 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC/ 100 kg pour les produits
                originaires de Turquie .