CELEX: 62008TB0360
Language: fr
Date: 2009-03-31 00:00:00
Title: Affaire T-360/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 mars 2009 — Espagne/Commission ( Recours en annulation — Retrait de l’acte attaqué — Non-lieu à statuer )

20.6.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 141/42
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 mars 2009 — Espagne/Commission
   (Affaire T-360/08) (1)
   
   («Recours en annulation - Retrait de l’acte attaqué - Non-lieu à statuer»)
   2009/C 141/89
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Royaume d’Espagne (représentant: J. Rodríguez Cárcamo, agent)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: A. Steiblytė et S. Pardo Quintillán, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation de la décision C (2008) 3247 de la Commission, du 25 juin 2008, relative à la réduction du concours octroyé au titre du Fonds de cohésion au groupe de projets 2001.ES.16.C.P.E.036 (assainissement du bassin hydrographique du nord — Galice — 2001), par la décision C (2001) 4084 de la Commission, du 20 décembre 2001.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
            
         
               2)
            
            
               La Commission supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Royaume d’Espagne.
            
         
      (1)  JO C 272 du 25.10.2008.