CELEX: 31985R0734
Language: fr
Date: 1985-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 734/85 de la Commission, du 21 mars 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 4 au 10 mars 1985

N0 L 80/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                               22. 3 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 734/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 mars 1985
               fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
               produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 4 au 10 mars
                                                          1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
EUROPÉENNES,                                                   par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique               considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                    montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16             Royaume-Uni au cours de la semaine du 4 au 10 mars
                                                               1985,
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985 (*), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                               Article premier
ment (CEE) n0 1063/84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au           En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations          n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette               graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États           le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;           du 4 au 10 mars 1985, les montants à percevoir sont
                                                               fixés à l'annexe.
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n° 1355/84 de la Commission, du 16                                     Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­               publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)        européennes.
n0 20 1 8/84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à          II est applicable à partir du 4 mars 1985.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 21 mars 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Frans ANDRIESSEN
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 131 du 17. 5. 1984, p. 19 .
O JO n° L 187 du 14. 7. 1984, p. 46.
 ---pagebreak--- 22. 3 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 80/ 17
                                                            ANNEXE
           Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                            de la semaine du 4 au 10 mars 1985
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                          Désignation des marchandises                      Montants
                 commun
                     1                                              2                                       3
           ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
              et
           ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés » .      26,26474
                               2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                               3. Quartiers arrière, attenants ou séparés '                            31,51769
                               4. autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                   bb) Morceaux désossés                                               35,98269
           ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                               fumées :
                               1 . Morceaux non désossés                                                21,01179
                               2. Morceaux désossés                                                     29,94180
           ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                    viandes ou d'abats non cuits :
                                     1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                           l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                     22. autres                                                         21,01179