CELEX: 31986R2068
Language: fr
Date: 1986-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2068/86 de la Commission du 1er juillet 1986 modifiant la version néerlandaise du règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes

Avis juridique important

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31986R2068

Règlement (CEE) n° 2068/86 de la Commission du 1er juillet 1986 modifiant la version néerlandaise du règlement (CEE) n° 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes  

Journal officiel n° L 178 du 02/07/1986 p. 0007 - 0007

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2068/86 DE LA COMMISSION  du 1er juillet 1986  modifiant la version néerlandaise du règlement (CEE) no 1626/85 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 1626/85 de la Commission (3) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1257/86 (4) a instauré des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes; qu'une vérification a fait apparaître que, par suite d'une erreur, certains termes n'apparaissent pas correctement dans la version néerlandaise; qu'il est dès lors nécessaire de modifier la version néerlandaise du règlement (CEE) no 1626/85,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Au titre du règlement (CEE) no 1626/85, au tableau de l'article 1er paragraphe 1 et à l'annexe « taxes compensatoires », dans la version néerlandaise, le terme « Morellen (zure kersen) » est remplacé par le terme « zure kersen ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1986.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.  (2) JO no L 159 du 14. 6. 1986, p. 1.  (3) JO no L 156 du 15. 6. 1985, p. 13.  (4) JO no L 113 du 30. 4. 1986, p. 37.