CELEX: 31985R3330
Language: fr
Date: 1985-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3330/85 du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun

9. 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 330/ 1
                                                                 I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 3330/85 DU CONSEIL
                                                      du 5 décembre 1985
                          modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
LE CONSEIL ÇES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                             d'adhésion et que, dès lors, les ajustements additionnels
                                                                    pourront être pris à un stade ultérieur;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 113,                               considérant que ces modifications des droits convention­
                                                                    nels devraient être adoptées sous la forme d'une modifi­
vu la proposition de la Commission,                                 cation du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28
considérant que les articles 38 et 198 de l'acte d'adhésion         juin 1968 , relatif au tarif douanier commun ('), modifié
de l'Espagne et du Portugal disposent que les droits                en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3147/85 (2) ;
conventionnels du tarif douanier commun CEE et du
                                                                    considérant que le présent règlement ne s'applique pas
tarif unifié CECA sont les droits conventionnels de la              aux produits relevant du traité instituant la Communauté
Communauté économique européenne et de la Commu­                    européenne du charbon et de l'acier, bien que la nomen­
nauté européenne du charbon et de l'acier dans leur                 clature et la modification des droits conventionnels de
composition actuelle, à l'exception des ajustements qui             ces produits soient repris, à titre indicatif, dans le tableau
seront opérés pour tenir compte du fait que les droits en           des droits, pour une meilleure compréhension de ce
vigueur en vertu des tarifs espagnol et portugais sont,             dernier,
dans l'ensemble, plus élevés que les droits en vigueur en
vertu des tarifs de la Communauté économique euro­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
péenne et de la Communauté européenne du charbon et
de l'acier dans leur composition actuelle ;                                                 Article premier
considérant qu'il n'a pas été possible à ce stade de                L'annexe intitulée «tarif douanier commun» du règle­
prendre en compte l'importance des restrictions non tari­           ment (CEE) n° 950 /68 est remplacée par l' annexe du
faires à l'importation dans la protection globale de l'Es­          présent règlement.
pagne et du Portugal lors de la détermination de
nouveaux droits conventionnels ;
                                                                                               Article 2
considérant que de nombreuses mesures non tarifaires
devront être libéralisées en conformité avec le traité              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1986.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
              Etat membre .
              Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1985 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                    J.-Cl. JUNCKER
                                                                    C) JO n° L 172 du 22 . 7. 1968 , p. 1 .
                                                                    O JO n° L 299 du 13 . 11 . 1985, p. 5 .
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 9 . 12 . 85  Journal officiel des Communautés européennes N L 330 / 3
                                ANNEXE
            TARIF DOUANIER COMMUN
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 330 /5
                                                              SOMMAIRE
                                                             pages  Chapitres                                                    pages
                     PREMIÈRE PARTIE —
                                                                    13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végé­
                                                                          taux                                            .....    68
               DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
                                                                    14 Matières à tresser et autres produits d'origine
                                                                          végétale, non dénommés ni compris ailleurs ....          70
Titre Ier — Règles générales
A. Règles générales pour l'interprétation de la nomen­                                            Section III
    clature du tarif douanier commun                           11
B. Règles générales relatives aux droits                       11   Graisses et huiles (animales et végétales); produits de leur
                                                                    dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine
C. Règles générales communes à la nomenclature et                                            animale ou végétale
    aux droits                                                 12
                                                                    15 Graisses et huiles (animales et végétales); produits
                                                                          de leur dissociation ; graisses alimentaires élabo­
Titre II — Dispositions spéciales                                         rées ; cires d'origine animale ou végétale               71
A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux
    et de plates-formes de forage ou d'exploitation ...        13                                 Section IV
B; Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs                        Produits des industries alimentaires ; boissons,
    civils                                                     14
                                                                                  liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs
C. Taxation forfaitaire                                    .   14
                                                                    16 Préparations de viandes, de poissons, de crustacés
D. Emballages importés pleins                                  15         et de mollusques                                         76
                                                                    17    Sucres et sucreries               -                      79
     DEUXIÈME PARTIE — TABLEAU DES DROITS
                                                                    18    Cacao et ses préparations                                83
"hapitres
                               Section I                            19 Préparations à base de céréales, de farines, d'ami­
                                                                          dons ou de fécules ; pâtisseries                         86
          Animaux vivants et produits du règne animal               20 Préparations de légumes, de plantes potagères, de
                                                                         fruits et d'autres plantes ou parties de plantes ...      92
 1   Animaux vivants                                           19
                                                                    21   Préparations alimentaires diverses                       101
 2    Viandes et abats comestibles .,                          21
                                                                    22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres                109
 3 Poissons, crustacés et mollusques                           31
                                                                    23   Résidus et déchets des industries alimentaires ;
 4 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux ;                     aliments préparés pour animaux                          116
      miel naturel; produits comestibles d'origine ani­
      male, non dénommés ni compris ailleurs                   37   24   Tabacs                                                   119
 5 Autres produits d'origine animale, non dénommés
      ni compris ailleurs                                      41                                 Section V
                               Section II                                                     Produits minéraux
                     Produits du règne végétal                      25   Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et
                                                                         ciments                                                  120
 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture ...         43   26 Minerais métallurgiques, scories et cendres ....           125
 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimen­                  27 Combustibles minéraux, huiles minérales et pro­
      taires                                                   45        duits de leur distillation ; matières bitumineuses ;
                                                                         cires minérales                                          127
 8    Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de
      melons                                                   49
 9 Café, thé, maté et épices                                   54                                 Section VI
10    Céréales                            .                    57
                                                                                 Produits des industries chimiques et des
                                                                                             industries connexes
11    Produits de la minoterie ; malt ; amidons et
      fécules ; gluten ; inuline                               60
                                                                    28 Produits chimiques inorganiques ; composés in­
12 Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et                   organiques ou organiques de métaux précieux,
     fruits divers ; plantes industrielles et médicinales ;              d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares
      pailles et fourrages .                                   65        et d'isotopes                                            134
 ---pagebreak--- N L 330 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12 . 85
Chapitres                                                     pages   Chapitres                                                       pages
29 Produits chimiques organiques . . . . ' .                   146
                                                                                                     Section X
30 Produits pharmaceutiques                                    163
31    Engrais                                                  165                Matières servant à la fabrication du papier;
32    Extraits tannants et tinctoriaux ; tanins et leurs                                    papier et ses applications
      dérivés ; matières colorantes, couleurs, peintures,
      vernis et teintures ; mastics ; encres                   168    47 Matières servant à la fabrication du papier .... 207
33 Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de par­               48 Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose,
      fumerie ou de toilette préparés et cosmétiques pré­                   en papier et en carton                                     208
      parés                                                    171
                                                                      49 Articles de librairie et produits des arts graphiques 212
34 Savons, produits organiques tensio-actifs, prépa­
      rations pour lessives, préparations lubrifiantes,
      cires artificielles, cires préparées, produits d'entre­
      tien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler                                         Section XI
      et «cires pour l'art dentaire»                           173
35 Matières albuminoïdes ; colles ; enzymes                    175               Matières textiles et ouvrages en ces matières
36 Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie; allu­              50    Soie, bourre de soie (schappe) et bourrette de soie 217
      mettes ; alliages pyrophoriques ; matières inflam­
      mables                                                   177
                                                                      51 Textiles synthétiques et artificiels continus .... 219
37 Produits photographiques et cinématographiques              178    52 Filés métalliques                                             221
38    Produits divers des industries chimiques                 180    53 Laine ; poils et crins                                        222
                                                                      54    Lin et ramie                                               224
                               Section VII
                                                                      55    Coton                                                      225
Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la             56 Textiles synthétiques et artificiels discontinus . . . 226
cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières ;
caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc            57 Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et
                     et ouvrages en caoutchouc                              tissus de fils de papier                                ' 228
39 Matières plastiques artificielles, éthers et esters de             58 Tapis et tapisseries ; velours, peluches, tissus bou­
      la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces                clés et tissus de chenille ; rubanerie ; passemente­
      matières                                                 185          ries ; tulles et tissus à mailles nouées (filet); den­
                                                                            telles et guipures ; broderies                             229
40 Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour
      caoutchouc et ouvrages en caoutchouc                     190    59 Ouates et feutres ; cordages et articles de corde­
                                                                            rie; tissus spéciaux, tissus imprégnés ou enduits ;
                                                                             articles techniques en matières textiles                  232
                              Section VIII
                                                                      60    Bonneterie                                                 236
Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières ; articles      61    Vêtements et accessoires du vêtement en tissus . .          243
de bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage, sacs à main
          et contenants similaires ; ouvrages en boyaux               62    Autres articles confectionnés en tissus                     250
41    Peaux et cuirs                                           195    63     Friperie, drilles et chiffons                              253
42    Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie et de
      sellerie; articles de voyage, sacs à main et conte­                                           Section XII
      nants similaires ; ouvrages en boyaux                    197
43 Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices             199    Chaussures ; coiffures ; parapluies et parasols ; plumes
                                                                      apprêtées et articles en plumes ; fleurs artificielles ; ouvrages
                                                                                                    en cheveux
                               Section IX
                                                                      64 Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties
                                                                             de ces objets .                                            254
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois ; liège et ouvrages
          en liège ; ouvrages de sparterie et de vannerie             65     Coiffures et parties de coiffures                          256
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois                   201    66 Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et
                                                                             leurs parties                                              258
45 Liège et ouvrages en liège                                  205
                                                                      67     Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou
46 Ouvrages de sparterie et de vannerie                        206           en duvet; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux 259
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 330 /7
Chapitres                                                    pages   Chapitres                                                      pages
                                                                     87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres
                            Section XIII                                   véhicules terrestres                                      345
                                                                     88    Navigation aérienne                                       349
Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et
matières analogues ; produits céramiques ; verre et ouvrages         89 Navigation maritime et fluviale                              351
                              en verre
68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica                                             Section XVIII
      et matières analogues                                   261
69 Produits céramiques                                        265    Instruments et appareils d'optique, de photographie et de
                                                                     cinématographie, de mesure, de vérification, de précision ;
70 Verre et ouvrages en verre                                 269    instruments et appareils médico-chirurgicaux ; horlogerie ;
                                                                     instruments de musique ; appareils d'enregistrement ou de
                                                                     reproduction du son ; appareils d'enregistrement ou de
                            Section XIV                                        reproduction des images et du son en télévision
Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux,         90 Instruments et appareils d'optique, de photogra­
plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces                   phie et de cinématographie, de mesure, de vérifi­
            matières ; bijouterie de fantaisie ; monnaies                  cation, de précision ; instruments et appareils
                                                                           médico-chirurgicaux                                       352
71    Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux             91    Horlogerie                                                359
      précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux
      et ouvrages en ces matières ; bijouterie de fantaisie 273      92 Instruments de musique ; appareils d'enregistre­
72    Monnaies                     . .                        278          ment ou de reproduction du son ; appareils d'en­
                                                                           registrement ou de reproduction des images et du
                                                                           son en télévision ; parties et accessoires de ces
                             Section XV                                    instruments et appareils                                  361
           Métaux communs et ouvrages en ces métaux                                                Section XIX
73    Fonte, fer et acier                                     280
                                                                                               Armes et munitions
74    Cuivre                                                  294
                                                                     93    Armes et munitions                                        364
75    Nickel                                                  297
76    Aluminium                                               299
                                                                                                   Section XX
77     Magnésium, béryllium (glucinium)                       302
78     Plomb                                                  303     Marchandises et produits divers, non dénommés ni compris
                                                                                                     ailleurs
79     Zinc                                                   305
 80    Étain                                                  307     94 Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; articles de
                                                                            literie et similaires                                    366
81    Autres métaux communs                                   309
                                                                      95    Matières à tailler et à mouler, à l'état travaillé
 82 Outillage ; articles de coutellerie et couverts de                      (y compris les ouvrages)                                 368
       table, en métaux communs                               312
                                                                      96    Ouvrages de brosserie et pinceaux,              balais,
 83    Ouvrages divers en métaux communs                      315           houppes et articles de tamiserie                          370
                                                                      97 Jouets, jeux, articles pour divertissements et pour
                             Section XVI                                    sports                                                    371
                                                                      98    Ouvrages divers                                           373
             Machines et appareils ; matériel électrique
 84 Chaudières, machines, appareils et engins méca­                                                Section XXI
       niques                                                  318
 85    Machines et appareils électriques et objets servant                          Objets d'art, de collection et d'antiquité
       à des usages électrotechniques                          334
                                                                      99    Objets d'art, de collection et d'antiquité                376
                             Section XVII
                                                                                                    ANNEXE
                        Matériel de transport
                                                                      Positions ou sous-positions dont une partie seulement
 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ; appareils              a fait l'objet de concessions au GATT ou à l'intérieur
       de signalisation non électriques pour voies de                 desquelles des concessions différentes ont été accor­
       communication                                           343    dées                                                            379
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 9 . 12 . 85 Journal officiel des Communautés européennes N L 330 /9
                            PREMIÈRE PARTIE
                   DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                           N L 330 / 11
                                                     TITRE PREMIER
                                                 RÈGLES GÉNÉRALES
            A. Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun
               L'interprétation de la nomenclature du tarif douanier commun est régie par les règles
               générales ci-après.
                                      >
               1 . Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré
                   comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement
                   d'après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres et, lors­
                   qu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d'après les
                   règles suivantes .
               2. a) Toute référence à un article dans une position déterminée du tarif couvre cet
                       article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les
                      caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également
                      l'article complet ou fini* ou à considérer comme tel en vertu des dispositions
                       qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.
                   b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée du tarif se rapporte
                       à cette matière soit à l'état pur* soit mélangée ou bien associée à d'autres ma­
                      tières. De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se rap­
                      porte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Le
                       classement de ces articles mélangés ou composites est effectué suivant les prin­
                       cipes énoncés dans la règle 3 .
               3 . Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs
                   positions, par application de la règle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement
                   s'opère comme suit.
                   a) La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée
                      plus générale .
                   b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou consti­
                       tués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en
                       assortiments, dont le classement ne peut être effectué en application de la règle
                       3 a), doivent être classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur
                       caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination.
                   c) Dans les cas où les règles 3 a) ou 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classe­
                       ment, la marchandise doit être classée dans la position placée la dernière par
                       ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en
                       considération .
               4. Les marchandises qui ne rentrent dans aucune des positions du tarif doivent être
                   classées dans la position afférente aux articles les plus analogues .
               5 . Les règles ci-dessus sont également valables mutatis mutandis pour déterminer, à l'inté­
                   rieur d'une même position, la sous-position applicable.
            B. Règles générales relatives aux droits
               1 . Les droits de douane applicables aux marchandises importées originaires des pays
                   qui sont parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le com­
                   merce ou avec lesquels la Communauté économique européenne a conclu des
                   accords comportant la clause de la nation la plus favorisée en matière tarifaire,
                   sont les droits conventionnels mentionnés dans la colonne 4 du tableau des droits .
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                     Sous réserve de disposition contraire, ces droits conventionnels sont également
                     applicables aux marchandises autres que celles visées ci-dessus, importées de tout
                     pays tiers .
                     Les droits de douane autonomes mentionnés dans la colonne 3 sont applicables :
                     — lorsqu'ils sont inférieurs aux droits conventionnels
                         ou
                     — lorsqu'aucun droit conventionnel n'existe, cas dans lequel un tiret figure dans la
                         colonne 4 .
                 2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque des droits de douane
                     autonomes spéciaux sont prévus à l'égard de marchandises originaires de certains
                     pays, ou lorsque des droits.de douane préférentiels sont applicables en vertu d'ac­
                     cords .
                 3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle à l'application par les
                     États membres de droits de douane autres que ceux du tarif douanier commun
                     dans la mesure où une disposition du droit communautaire justifie cette applica­
                     tion .
                 4. Lorsque, dans les colonnes 3 et 4, les droits sont exprimés en pourcentage, il s'agit
                     de droits de douane ad valorem.
                 5 . La lettre (P) figurant dans la colonne 3 en regard de certaines positions ou sous­
                     positions signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélève­
                     ments .
                     L'indication d'un droit de douane suivi du signe + et de la lettre (P) [par exem­
                     ple : 16 + (P)] signifie que les marchandises concernées sont soumises à un droit
                     de douane auquel s'ajoute le prélèvement.
                     Lorsque la lettre (P) est simplement précédée d'un chiffre sans autre indication
                     [par exemple : 20 (P)], le chiffre rappelle un droit de douane qui n'est plus appli­
                     cable depuis l'instauration du régime des prélèvements.
                 6. Les lettres «em» figurant dans les colonnes 3 et 4 signifient que les produits visés
                     sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des réglementa­
                     tions concernant les échanges de certaines marchandises résultant de la transfor­
                     mation des produits agricoles.
                 7. La mention «das» ou «daf» figurant dans la colonne 4 aux chapitres 17, 18 et 19
                     signifie que le taux maximal du droit est constitué par un droit ad valorem plus un
                     droit additionnel applicable à certaines formes de sucres ou aux farines . Ce droit
                     additionnel est fixé conformément aux dispositions relatives aux échanges de cer­
                     tains produits agricoles transformés.
                 8 . La mention «das» figurant dans la colonne 4 au chapitre 20 signifie que la Com­
                     munauté s'est réservé le droit de percevoir, en sus du droit consolidé, un droit
                     additionnel sur le sucre, correspondant à la charge supportée à l'importation par le
                     sucre, et applicable à la quantité de sucres divers contenue dans ce produit, au­
                     delà du pourcentage en poids fixé par les notes complémentaires 3 et 5 du chapitre
                     20 ou, en ce qui concerne les produits relevant des nos 20.03 , 20.04 et 20.05 ,
                     d'une teneur en poids supérieure à 13 % .
                 9. La mention «2 das» figurant dans la colonne 4 du n° 20.06 signifie que le taux
                     applicable du droit additionnel sur le sucre est fixé forfaitairement à 2 % de la
                     valeur en douane de la marchandise .
              C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits
                 1 . Sauf dispositions particulières, les dispositions relatives à la valeur en douane s'ap­
                     pliquent pour déterminer, outre la valeur imposable aux droits de douane ad valo­
                     rem, la valeur utilisée comme critère de délimitation de certaines positions ou sous­
                     positions .
                 2. Le poids imposable, pour les marchandises imposées d'après leur poids, et le poids
                     utilisé comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions s'en­
                     tendent :
                     a) en ce qui concerne le «poids brut», du poids cumulé de la marchandise et de
                         tous ses emballages j
                     b) en ce qui concerne le «poids net» ou le «poids» sans autre précision, du poids
                         propre de la marchandise dépouillée de tous ses emballages .
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                   Pour l'application des lettres a) et b) ci-dessus, le terme «emballages» s'entend des
                   contenants extérieurs et intérieurs, conditionnements, enveloppes et supports, à
                   l'exclusion des engins de transport — notamment des conteneurs (containers) —
                   bâches, agrès et matériel accessoire de transport.
               3. En application de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                   n° 2779/78 (x), modifié par le règlement (CEE) n0 289/84 (2), la contre-valeur en
                   monnaies nationales de l'Ecu, à laquelle il est fait référence pour certains droits de
                   douane spécifiques ou comme critère de délimitation de certains numéros ou sous­
                   positions, est la suivante :
                                                            44,8967 francs belges/francs
                                                                           luxembourgeois,
                                                             2,21310       marks allemands,
                                                             2,49387       florins néerlandais,
                                                             0,588624 livre sterling,
                   1 Écu =                                   8,05101       couronnes danoises,
                                                             6,75259 francs français,
                                                         1 495,66          lires italiennes,
                                                             0,715722 livre irlandaise,
                                                           108,744         drachmes grecques,
                                                           135,300         pesetas espagnoles,
                                                           139,766         escudos portugais.
                                                           TITRE II
                                                DISPOSITIONS SPÉCIALES
            A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou
               d'exploitation
               1 . La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits
                   destinés à être incorporés dans les bateaux désignés dans le tableau ci-après, aux
                   fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les
                   produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.
                       Numéro
                       du tarif                               Désignation des marchandises
                        89.01      Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
                                   A. Bâtiments de guerre
                                   B. autres :
                                       I. Bateaux pour la navigation maritime
                        89.02      Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le
                                   poussage d'autres bateaux :
                                   A. Remorqueurs
                                   B. Bateaux-pousseurs :
                                       I. pour la navigation maritime
                      ex 89.03     Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pon­
                                   tons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'acces­
                                   soire par rapport à la fonction principale ; docks flottants :
                                   A. pour la navigation maritime
            O JO n° L 333 du 30 . 11 . 1978, p. 5 .
            O JO n° L 33 du 4. 2 . 1984, p. 2 .
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                 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne :
                     a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'ex­
                         ploitation :
                         1 ) fixes, de la sous-position ex 84.23 A II a), installées dans la mer territoriale
                             des États membres,
                         2) flottantes ou submersibles, de la sous-position ex 89.03 A,
                         aux fins de leur construction, réparation, entretien, transformation ou équipe­
                         ment.
                         Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates­
                         formes de forage ou d'exploitation, les produits tels que les carburants, les
                         lubrifiants et les gaz, qui sont nécessaires au fonctionnement des machines et
                         appareils qui ne sont pas affectés en permanence à ces plates-formes et n'en
                         font donc pas partie intégrante, et qui sont utilisés à bord de celles-ci pour leur
                         construction, réparation, entretien, transformation ou équipement;
                     b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates­
                         formes de forage ou d'exploitation au continent.
                 3 . Le bénéfice de ces suspensions est subordonné aux conditions à déterminer par les
                     autorités compétentes en vue du contrôle douanier de la destination de ces pro­
                     duits .
             B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils
                 1 . L'exemption des droits de douane est prévue au bénéfice :
                         des aéronefs civils,
                     — de certains produits destinés à être utilisés dans des aéronefs civils et à y être
                         incorporés au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur
                         réfection, leur modification ou leur transformation,
                     — des appareils au sol d'entraînement au vol et de leurs parties et pièces déta­
                         chées .
                     Ces produits font l'objet de sous-positions O - qui sont affectées d'un renvoi à une
                     note en bas de page libellée comme suit :
                         « L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déter­
                         miner par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispo­
                         sitions préliminaires.»
                 2. Pour l'application du point 1 , on entend par aéronefs civils les aéronefs autres que
                     ceux qui sont utilisés dans les États membres par les services militaires ou similaires
                     et qui portent une immatriculation militaire ou assimilée.
                 3 . Pour l'application du point 1 deuxième tiret, l'expression «destinés à des aéronefs
                     civils», dans toutes les sous-positions concernées ('), couvre également les produits
                     destinés aux appareils au sol d'entraînement au vol, à usages civils .
             C. Taxation forfaitaire
                 1 . Un droit de douane forfaitaire de 10 % ad valorem est applicable aux marchan­
                     dises :
                     — faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers
                          ou
                     — contenues dans les bagages personnels des voyageurs,
                     pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial
                     et que la valeur globale de ces marchandises n'excède pas, par envoi ou par voya­
                     geur, 115 Écus.
                     Sont exclues de l'application de ce droit de douane forfaitaire les marchandises
                     relevant du chapitre 24 .
             (') Les sous-positions concernées figurent sous les numéros suivants : 39.07, 40.09, 40.11 , 40.14,
                 40.16,  62.05 , 68.13 , 68.14, 70.08 , 73.18 , 73.25 , 73.38 , 76.06, 81.04, 83.02, 83.07, 83.08 , 84.06,
                 84.07,  84.08 , 84.10, 84.11 , 84.12 , 84.15 , 84.17 , 84.18 , 84.21 , 84.22 , 84.53 , 84.59, 84.63 , 84.64 ,
                 85.01 , 85.04, 85.08, 85.12 , 85.14, 85.15 , 85.17 , 85.20 , 85.22 , 85.23 , 88.01 , 88.02, 88.03 , 88.05 ,
                 90.01 , 90.02 , 90.14, 90.18 , 90.23 , 90.24 , 90.27, 90.28 , 90.29, 91.03 , 91.08 , 94.01 et 94.03 .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 330 / 15
               2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations
                   qui, à la fois :
                   — présentent un caractère occasionnel,
                   — portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou
                        familial des bénéficiaires ou encore, s'agissant de voyageurs, importées par ces
                        derniers pour être offertes en cadeaux ; ces marchandises ne doivent traduire,
                        par leur nature ou leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
               3 . La taxation forfaitaire est appliquée indépendamment de la franchise accordée aux
                   marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs conformément
                   aux articles 45 à 49 du règlement (CEE) n° 918/83 (*) .
               4. Le droit de douane forfaitaire n'est pas applicable aux marchandises importées
                   dans les conditions définies ci-dessus pour lesquelles l'intéressé a, préalablement à
                   leur imposition audit droit, demandé qu'elles soient assujetties aux droits à l'impor­
                   tation qui leur sont propres. Dans ce cas, toutes les marchandises constituant l'im­
                   portation sont assujetties aux droits à l'importation qui leur sont propres, sans pré­
                   judice des franchises prévues aux articles 45 à 49 du règlement (CEE) n° 918/ 83 .
                   Aux fins de l'application du premier alinéa, on entend par droits à l'importation
                   tant les droits de douane et taxes d'effet équivalent que les prélèvements agricoles
                   et autres impositions à l'importation prévus dans le cadre de la politique agricole
                   commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandi­
                   ses résultant de la transformation de produits agricoles.
               5. Les Etats membres ont la faculté d'arrondir la somme qui résulte de la conversion
                   du montant de 1 1 5 Ecus.
               6. Les États membres ont la faculté de maintenir inchangée la contre-valeur en mon­
                   naie nationale du montant de 115 Écus si, lors de l'adaptation annuelle prévue à
                   l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 2779/78, modifié en
                   dernier lieu par le règlement (CEE), n° 289/ 84, la conversion de ce montant
                   aboutit, avant l'arrondissement prévu au paragraphe 5, à une modification de la
                   contre-valeur exprimée en monnaie nationale de moins de 5 % .
            D. Emballages importés pleins
               1 . Les emballages, définis au titre Ier sous C paragraphe 2, importés pleins et mis en
                   libre pratique en même temps que la marchandise emballée sont :
                   a) soumis au même droit de douane que la marchandise emballée :
                       — lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ad valorem,
                       — ou lorsqu'ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchandise
                            emballée ;
                   b) admis en exemption de droits de douane :
                       — lorsque la marchandise emballée est exempte de droits de douane,
                       — ou lorsqu'elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur,
                       — ou lorsque le poids de ces emballages ne doit pas être compris dans le poids
                           imposable de la marchandise emballée ;
            C) JO n° L 105 du 23. 4. 1983, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 330/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                       9 . 12 . 85
                   c) imposés à leurs droits de douane propres, par dérogation aux lettres a) et b)
                      ci-dessus :
                      — lorsqu'ils ne sont pas d'un type usuel pour la marchandise emballée et qu'ils
                            ont une valeur d'utilisation propre d'un caractère durable indépendamment
                            de leur fonction d'emballage,
                      — ou lorsqu'ils ont été utilisés dans le but d'éluder les droits de douane qui
                            leur sont applicables d'après leur espèce tarifaire.
                2. Lorsque les emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1 sous a) et b) ren­
                   ferment plusieurs marchandises d'espèces différentes, leur poids et leur valeur sont
                   répartis sur toutes les marchandises emballées, proportionnellement au poids ou à
                   la valeur de chacune d'elles afin de déterminer leur poids ou leur valeur impo­
                   sables .
             Remarque
             Un numéro de position placé entre crochets dans la colonne 1 du tableau des droits
             indique que cette position a été supprimée (exemples : nos [05.06], [29.18], [95.01 ]).
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85 Journal officiel des Communautés européennes N° L 330 / 17
                            DEUXIÈME PARTIE
                         TABLEAU DES DROITS
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                                                                              SECTION I
                                     ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
                                                                              CHAPITRE 1
                                                                       ANIMAUX VIVANTS
Note
Le présent chapitre comprend tous les animaux yivants, à l'exclusion :
a) des poissons, crustacés et mollusques, y compris les coquillages, des nos 03.01 et 03.03 ;
b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du n° 30.02 ,*
c) des animaux du n° 97.08 .
li                                                                                                                                               Taux des droits
     Numéro                                                                                                                              autonomes
      du tarif                                                Désignation des marchandises                                                    %
                                                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                                                      ou prélèvements            %
                                                                                                                                             (P)
         1                                                                   2                                                                3                  4
      01.01           Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants :
                      A. Chevaux :
                              I. reproducteurs de race pure (a)                                                                         exemption          exemption
                             II. destinés à la boucherie (a)                                                                                 11                  4
                           III. autres                                                                                                       23                  18
                      B. Ânes                                                                                                                12                  —
                      C. Mulets et bardots                                                                                                    17                 —
      01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle :
                      A. des espèces domestiques :
                               I. reproducteurs de race pure (a)                                                                        exemption          exemption
                             II . autres                                                                                                      16                r)
                                                                                                                                      + (P) (b) (*)
                      B.    autres                                                                      .                               exemption
                                                                                                                                                                    »
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) Sous certaines conditions prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968, le prélèvement éventuellement applicable aux jeunes
     bovins mâles destinés à l'engraissement, d'un poids vif inférieur ou égal à 300 kilogrammes, peut être suspendu totalement ou partiellement.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions .
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N L 330 / 20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   9 . 12 . 85
II\                                                                                                                             Taux des droits
   Numéro                                                                                                               autonomes
   du tarif                                              Désignation des marchandises                                        %
                                                                                                                                         conventionnels
                                                                                                                      ou prélèvements      •     %
                                                                                                                            (P)
      1                                                                2                                                      3                   4
   01.03           Animaux vivants de l'espèce porcine :
                   A. des espèces domestiques :
                           I. reproducteurs de race pure (a) .                                                         exemption          exemption
                         II . autres :                                                                                                 II
                              a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal de
                                  160 kg                                                                                  16 (P)                    ■
\                             b) non dénommés                                            . .                              16 (P)                —
                   B.   autres                                                                                         exemption                —
   01.04           Animaux vivants des espèces ovine et caprine :
                   A. reproducteurs de race pure (a) :
\                         I.  Ovins                                                                                    exemption                0,2
\                        II. Caprins                                                                                         5                  —
                   B.   autres :                                                                                      III
\                         I.  Ovins                                                                                       15 (P)             .  —
I                        II. Caprins                                                                                       5 (P)                —
   01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                   A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées «poussins»:
l                         I. de dindes ou d'oies                                                                          12 (P)                —
\                        II . autres                                                                                      12 (P)                —
I                  B.   autres :                                                                                      III
I                         I. Coqs, poules et poulets                                                                      12   (P)              —
\                        II. Canards                                                                                      12   (P)              —
l                       III. Oies                                                                                         12   (P)              —
l                       IV. Dindes                                                                                        12   (P)              —
                         V. Pintades                                                                                      12   (P)              —
   01.06           Autres animaux vivants :
\                  A. Lapins domestiques                                                                                     10                   6
                   B. Pigeons                                                                                                12                  10
                   C. autres      ........                                                                             exemption                (b)
  (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
  (b) Voir annexe.
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                                                            CHAPITRE 2
                                               VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
Note
Le présent chapitre ne comprend pas :
a) en ce qui concerne les nos 02.01 à 02.04 et 02.06, les produits impropres à la consommation humaine ;
b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (n° 05.04), ni le sang d'animal (n° 05.15);
c) les graisses animales autres que les produits du n° 02.05 (chapitre 15).
Notes complémentaires
1. A) Sont considérés comme :
          a) «carcasse de l'espèce bovine», au sens de la sous-position 02.01 A II, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il
             se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête,
             avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la
             tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles
             sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes
             ou tarso-métatarsiennes; est à traiter comme carcasse la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os
             ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix paires de côtes;
          b) «demi-carcasse de l'espèce bovine», au sens de la sous-position 02.01 A II, le produit obtenu par séparation de
             la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale,
             lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; est à traiter comme demi­
             carcasse la partie antérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, mais
             avec plus de dix côtes;
          c) «quartier compensé», au sens des sous-positions 02.01 A lia) 1 et A II b) 1, l'ensemble constitué:
             — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes et des
                  quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes,
             — soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec
                  caparaçon entier attenant, et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau
                  découpés à huit côtes coupées.
             Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane
             en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers
             arrière; toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée, à condition
             que cette différence ne soit pas supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou
             quartiers arrière);
          d) «quartier avant attenant», au sens des sous-positions 02.01 A II a) 2 et A II b) 2, la partie antérieure de la
             carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au
             maximum dix paires de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées),
             avec ou sans le flanchet;
 ---pagebreak--- N0 L 330 /22                           Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 12 . 85
      e) «quartier avant séparé», au sens des sous-positions 02.01 A IIa) 2 et A II b) 2, la partie antérieure de la
           demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au
           maximum dix côtes (les quatre premières côtes devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou
           sans le flanchet;
      f) - «quartier arrière attenant», au sens des sous-positions 02.01 AU a) 3 et A II b) 3, la partie postérieure de la
           carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes
           entières ou coupées, avec ou sans les jarrets et avec ou sans le flanchet;
      g) «quartier arrière séparé», au sens des sous-positions 02.01 A H a) 3 et A II b) 3, la partie postérieure de la
           demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou
           coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet;
      h) 11. «découpes de quartiers avant dites "australiennes "», au sens de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22, les
                 parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un quar­
                 tier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan
                 passant par le point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point
                 de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte;
           22. «découpe de poitrine dite "australienne "», au sens de la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22, la partie
                 inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron.
   B) Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées sous A, ne sont prises en considération que
      les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.
2. A) Sont considérés comme :
      a) «carcasses entières ou demi-carcasses», au sens de la sous-position 02.01 A III a) 1, les porcs abattus sous forme
           de carcasses d'animaux de l'espèce porcine domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été
           retirés. Les demi-carcasses sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par le milieu de
           chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio­
          pubienne. Ces carcasses entières ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, les pieds, la
           panne, les rognons, la queue ou le diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la
           moelle épinière, la cervelle et la langue. Les carcasses entières et demi-carcasses de truies peuvent être présen­
           tées avec ou sans mamelles;
      b) «jambon», au sens des sous-positions 02.01 A III a) 2 et 02.06 B I a) 3 et B I b) 1, la partie postérieure
           (caudale) de la demi-carcasse, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau (jarret), la couenne ou le
           lard.
           Lejambon est séparé du reste de la demi-carcasse defaçon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire;
      c) «partie avant», au sens des sous-positions 02.01 A III a) 3 et 02.06 B I a) 4 et B I b) 2, la partie antérieure
           (craniale) de la demi-carcasse sans la tête, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne
           ou le lard.
           La partie avant est séparée du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la cinquième vertèbre
           dorsale.
           La partie supérieure (dorsale) de la partie avant (échine), même avec l'omoplate et la musculature y afférente
           (la palette), est considérée comme un morceau de la longe, lorsqu'elle est séparée de la partie inférieure (ven­
           trale) de la partie avant par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale;
      d) «épaule», au sens des sous-positions 02.01 A III a) 3 et 02.06 B I a) 4 et B / b) 2, la partie inférieure de la
          partie avant, même avec l'omoplate et la. musculature y afférente,      comprenant les os, avec ou sans le pied, le
          jambonneau, la couenne ou le lard.
           L'omoplate avec la musculature y afférente présentée seule reste comme morceau d'épaule dans cette sous­
          position;
      e) «longe», au sens des sous-positions 02.01 A III a) 4 et 02.06 B / a) 5 et B I b) 3, la partie supérieure de la
           demi-carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales, comprenant les os, avec ou sans
           le filet, l'omoplate, la couenne ou le lard.
           La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la
           colonne vertébrale;
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        f) «poitrine», au sens des sous-positions 02.01 A III a) 5 et 02.06 B I a) 6 et B I b) 4, la partie inférieure de la
             demi-carcasse, appelée «entrelardé», située entre le jambon et l'épaule, avec ou sans les os, mais avec la cou­
             enne et le lard;
         g) «demi-carcasse de bacon», au sens de la sous-position 02.06 B I a) 1, la demi-carcasse de porc présentée sans
             tête, joue, gorge, pieds, queue, panne, rognon, filet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os iliaque et
             diaphragme;
         h) «trois-quarts avant», au sens de la sous-position 02.06 B I a) 1, la demi-carcasse de bacon sans jambon,
             désossée ou non;
         i) «trois-quarts arrière», au sens de la sous-position 02.06 B I a) 2, la demi-carcasse de bacon sans partie avant,
             désossée ou non;
         k) «milieu», au sens de la sous-position 02.06 B I a) 2, la demi-carcasse de bacon sans jambon ni partie avant,
             désossée ou non.
             La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la poitrine
             dans les proportions naturelles des milieux entiers.
    B) Les morceaux provenant des découpes visées sous 2 A b), c), d) et e) ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils
         contiennent le tissu musculaire et les os dans les proportions naturelles des découpes entières.
         Si les découpes relevant des sous-positions 02.06 B I a) 3 et B I a) 4, ainsi que 02.06 B I b) 1 et B I b) 2 sont
         obtenues à partir de demi-carcasses de bacon, desquelles ont déjà été enlevés les os indiqués sous 2 A g), la coupe
         devrait suivre les mêmes lignes que celles définies respectivement sous 2 A b), c) et d); en tout cas, ces découpes
         ou morceaux de celles-ci doivent contenir des os.
    C) Sont considérées comme «têtes» au sens des sous-positions 02.01 B II c) 1 et 02.06 B II a), les têtes ou moitiés de
         têtes de porcs domestiques, avec ou sans la cervelle, les joues ou la langue.
         La tête est séparée du reste de la demi-carcasse par une coupe droite parallèle au crâne.
         Sont considérés comme «morceaux de têtes» entre autres les joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la
         tête, et notamment la viande derrière le crâne et la partie de la gorge, appelée «joues basses». Toutefois, la viande
         sans os appartenant à la partie avant (y compris la gorge, partie épaule) relève des sous-positions 02.01 A III a)
         6 aa), 02.06 B I a) 7 aa) ou 02.06 B I b) 5 aa) selon le cas.
    D) Est considéré comme «lard», au sens de la sous-position 02.05 A, le tissu adipeux situé au-dessous de la couenne
         et lié d celle-ci, quelle que soit la partie du porc dont il provient; en tout cas, le poids du tissu adipeux doit être
         supérieur au poids de la couenne.
         La sous-position inclut également le lard dont on a enlevé la couenne.
    E) Sont considérés comme «séchés ou fumés», au sens de la sous-position 02.06 B I b), les produits dans lesquels le
         rapport eau-protéine (teneur en azote x 6,25) dans la viande est égal ou inférieur à 2,8. La teneur en azote doit
         être déterminée selon la méthode ISO 937-1978.
3. A) Sont considérés comme :
         a) «carcasse», au sens des sous-positions 02.01 A TV a) 1 et b) 1, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se
             présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec
             ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête,
             cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont
             présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou
             tarso-métatarsiennes;
         b) «demi-carcasse», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) T et b) 1, le produit obtenu par séparation de la
             carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire
             et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne;
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 24                           Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 12 . 85
       c) «casque», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 2 et b) 2, la partie antérieure de la carcasse, avec ou sans la
            poitrine, comprenant tous les os ainsi que les épaules, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculaire­
            ment à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq et un maximum de sept paries de côtes,
            entières ou coupées;
        d) «demi-casque», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 2 et b) 2, la partie antérieure de la demi-carcasse
            avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que l'épaule, le collier et les côtes- découvertes, coupée
            perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq côtes et un maximum de sept
            côtes entières ou coupées;
        e) «carré et selle» au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 3 et b) 3, la partie restante de la carcasse après
            l'ablation de la culotte et du casque, avec ou sans rognons; la selle, séparée du carré, doit comporter un
            minimum de cinq vertèbres lombaires; le carré, séparé de la selle, doit comporter un minimum de cinq paires
            de côtes entières ou coupées;
       f) «demi-carré et selle», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 3 et b) 3, la partie restante de la demi-carcasse
            après l'ablation de la demi-culotte et du demi-casque, avec ou sans rognos; la demi-selle, séparée du demi­
            carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le demi-carré, séparé de la demi-selle, doit
            comporter un minimum de cinq côtes entières ou coupées;
       g) «culotte», au sens des sous-positions 02.01 A IV a) 4 et b) 4, la partie postérieure de la carcasse, comprenant
            tous les os ainsi que les gigots, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième
            vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers
            l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne;
        h) «demi-culotte», au sens de sous-positions 02.01 A IV a) 4 et b) 4, la partie postérieure de la demi-carcasse,
            comprenant tous les os ainsi que le gigot, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la
            sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à
            travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne.
   B) Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées sous A, ne sont prises en considération que
        les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.
4. Sont considérées comme «parties dites "paletots d'oie ou de canard"», au sens de la sous-position 02.02 B IIf), les
   produits constitués d'oies ou de canards présentés plumés complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os
   de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum) ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias
   et les humérus.
5. Conformément au règlement (CEE) n° 3324/80, le droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent
   chapitre est calculé comme suit:
   a) lorsque l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'en­
        semble est celui du droit dont est passible ce composant;
   b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée.
6, a) Les «viandes assaisonnées» des espèces de volaille, porcine ainsi que bovine, à l'exclusion des produits décrits au
       point c), relèvent respectivement des sous-positions 16.02 B I, B III a) et B III b) 1 aa). Sont considérées comme
        «viandes assaisonnées», les viandes non cuites dont l'assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de
        la surface du produit et est perceptible à l'œil nu ou nettement perceptible au goût.
   b) Les viandes fraîches, réfrigérées ou , congelées, de l'espèce ovine ou caprine, relevant de la sous-position 02.01 A
        IV, comprennent notamment les viandes dont l'assaisonnement n'est pas réalisé en profondeur ni sur la totalité de
        la surface du produit, ou n'est pas perceptible à l'œil nu et n'est pas nettement perceptible au goût, ou pour
        lesquelles l'assaisonnement peut être enlevé.
   c) Toutefois, les produits relevant des sous-positions 02.06 B I, C la) et C II a) auxquels sont ajoutés des produits
        d'assaisonnement pendant leur fabrication restent classés dans lesdites sous-positions, pour autant que cela ne
        change pas leur caractère de produit relevant de la position 02.06.
7, a) Sont considérées comme «parties de volailles, non désossées», au sens des sous-positions 02.02 B II a), B II b),
        B II c), B II d) et B II e), lesdites parties comprenant tous les os.
   b) Lesparties de volailles visées sous a), dont une partie des os a été enlevée, relèvent de la sous-position 02.02 B IIg).
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                   \                                                                                                                               Taux des droits
      Numéro                                                                                                                              autonomes
       du tarif                                               Désignation des marchandises                                                     %
                                                                                                                                                            conventionnels
                                                                                                                                       ou prélèvements             %
                                                                                                                                              ( P)
          1                                                                 2                                                                   3                   4
     ' 02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, frais,
                      réfrigérés ou congelés :
                     A. Viandes :
                              I. des espèces chevaline, asine et mulassière . . .                                                              16                   8
                            II. de l'espèce bovine :
                                 a) fraîches ou réfrigérées :
                                     1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits «compensés»                                            20                r)
                                                                                                                                          + (P) n
                                     2, Quartiers avant attenants ou séparés                                                                   20                c*)
                                                                                                                                          + (P) (*)
                                     3. Quartiers arrière attenants ou séparés                               ,                                 20                c*»)
                                                                                                                                          + (P) n
                                     4 , autres :
                                         aa) Morceaux non désossés                                                                             20                r)
                                                                                                                                          + (P) C)
                                         bb) Morceaux désossés                                                                                 20                (**)
                                                                                                                                          + (P) n
                                 b) congelées :
                                     1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits «compensés»                                            20                r)
                                                                                                                                          + (P) (*)
                                     2. Quartiers avant attenants ou séparés .                                                                 20                 r)
                                                                                                                                       + (P) (a) H
                                     3 . Quartiers arrière attenants ou séparés                                                                20                 r)
                                                                                                                                          + (P) n
                                     4 , autres :
                                         aa) Morceaux non désossés                                                                             20                 r)
                                                                                                                                          + (P) n
                                         bb) Morceaux désossés :
                                                 11 . Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux
                                                      au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un
                                                      seul bloc de congélation ; quartiers dits «compensés» pré­
                                                      sentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le
                                                      quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au
                                                      maximum et, l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du
                                                      filet, en un seul morceau                                                                20                 r>
                                                                                                                                       + (P) (a) H
                                                 22. Découpes de quartiers avant et de poitrines dites «austra­
                                                      liennes^ (b)                                                                             20                 (**)
                                                                                                                                       + (P) (a) C)
                                                 33 . autres                                                                                   20                 D
                                                                                                                                       + (P) (a) (*)
(a) Sous certaines conditions prévues à l 'article 14 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 , le prélèvement pour les viandes congelées destinées à la
     transformation peut être suspendu totalement ou partiellement.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N L 330 / 26                                       Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 12 . 85
II                                                                                                                            Taux des droits
     Numéro                                                                                                           autonomes
     du tarif                                              Désignation des marchandises                                    %
                                                                                                                                       conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements           °/o
                                                                                                                          (P)
        1                                                                2                                                  3                  4
      02.01          A. III. de l'espèce porcine :
     (suite)                     a) domestique :                                                                                     \
\                                     1 . Carcasses entières ou demi-carcasses . .                                      20 (P)                —
I                                    2 . Jambons et morceaux de jambons                                                 20 (P)                —
                                     3 . Parties avant ou épaules, et leurs morceaux                                    20 (P)                —
                                     4. Longes et morceaux de longes                                                    20 (P)                —
                                      5. Poitrines et morceaux de poitrines                                             20 (P)                —
                                     6 , autres :                                                                                    ll
                                          aa) désossées                                                                 20 (P)
l                                         bb) non dénommées                                                             20 (P)                —
                                 b) autres                                                                                  7                  3
                           IV. des espèces ovine et caprine :
                                 a) fraîches ou réfrigérées :
\                                     1 . Carcasses ou demi-carcasses                                                   20 (P)                20
\                                     2 . Casque ou demi-casque                                                         20 (P)                20
                                      3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle                              20 (P)                20
                                      4 . Culotte ou demi-culotte                                                       20 (P)                20
                                      5 , autres :                                                                                   ll
                                          aa) Morceaux non désossés                                                     20 (P)                20
                                          bb) Morceaux désossés                                                         20 (P)                20
                                 b) congelées :                                                                                      II
                                      1 . Carcasses ou demi-carcasses . . .                                             20 (P)                20
                                      2. Casque ou demi-casque .                                                        20 (P)                20
                                      3 . Carré et/ou selle oy demi-carré et/ou demi-selle . . . .                      20 (P)                20
\                                     4 . Culotte ou demi-culotte                                                       20 (P)                20
                                     5 , autres :
I                                         aa) Morceaux non désossés                                                     20 (P)                20
                                          bb) Morceaux désossés                                                         20 (P)                20
                     B.    Abats :
                              I. destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques (a)                           exemption          exemption
                            II . autres :
                                 a) des espèces chevaline, asine et mulassière . .                                         16                 10
                                 b) de l'espèce bovine :                                                                             \
I                                     1 . Foies                                                                            20                  7
                                     2 , autres                                                                            20                  4
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions-à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 330 / 27
              \                                                                                                  Taux des droits
     Numéro                                                                                              autonomes
     du tarif                                   Désignation des marchandises                                  %
                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                             (P)
         1                                                    2                                                3                 4
     02.01    B.    II. c) de l'espèce porcine domestique :
     (suite)                1 . Têtes et morceaux de têtes                                                 20   (P)              4
                            2. Pieds ou queues                                                       .     20   (P)            16,3
                            3. Rognons                                                                     20   (P)              4
\                           4 . Foies                                                                      20   (P)              7
                            5 . Cœurs, langues ou poumons                                                  20   (P)              4
L                           6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et l'œso­      I\\
                                phagè, le tout attenant                                                    20 (P)                4  .
                            7 , autres                                                                     20 (P)                4
                        d) non dénommés                                                                       12                 3
     02.02    Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies),
\             frais, réfrigérés ou congelés :
              A. Volailles non découpées :
ll                   I. Coqs, poules et poulets :                                                                       Il
\\                      a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés                          ll
ll                          «poulets 83 %»                                                                 18 (P)                —
                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cœur,                      ll
li                          le foie et le gésier, dénommés «poulets 70 % »                                 18 (P)                —
li                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le
li                          foie et le gésier, dénommés «poulets 65 %» .                                   18 (P)                —
li                  II. Canards :
                        a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et
li                          les pattes, dénommés «canards 85 %»                                            18 (P)                —
                        b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur, le foie
\\                          et le gésier, dénommés «canards 70 % »                                         18 (P)                —
li                      c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur, le     l
                            foie et le gésier, dénommés «canards 63 % »                                    18 (P)                —
                   III. Oies :
\\                      a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes,                        \
\\                          dénommées «oies 82 % »                                                         18 (P)                —
Il                      b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le                      \
                            cœur et le gésier, dénommées «oies 75 % »                                      18 (P)                —
                   IV. Dindes :
|1                      a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le                      I
\\                          cœur, le foie et le gésier, dénommées «dindes 80 % »                           18 (P)                —
Il                      b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le
                            cœur, le foie et le gésier, dénommées «dindes 73 % »                           18 (P)                —
                    V. Pintades                                                                            18 (P)                —
 ---pagebreak--- N° L 330 /28                          Journal offieiel des Communautés européennes                          9 . 12.85
II\                                                                                           Taux des droits
   Numéro                                                                            autonomes
                                                                                                       conventionnels'
   du tarif                                  Désignation des marchandises                 °/o
                                                                                   ou prélèvements            %
                                                                                         (P)
                                   f.
      1                                                    2                               3                   4
    02.02    B. Parties de volailles (autres que les abats) :
   (suite)         I. désossées :                                                                    I
                      a) d'oies                                                        18 (P)                 —
                      b) de dindes                                                     18 (P)                 —
                      c) d'autres volailles                                            18 (P)                 —
                 II. non désossées :                                                                 ll
                      a) Demis ou quarts :                                         I\
                         1 , de coqs, poules et poulets                                18 (P)                 —
                         2 , de canards                                                18 (P)                 —
                         3 , d'oies                                                    18 (P)                 —
                         4. de dindes                                                  18 <P)                 —
                         5, de pintades                                                18 (P)                 —
                      b) Ailes entières, même sans la pointe                           18 (P)                 —
                      c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes      18 (P)                 —
                      d) Poitrines et morceaux de poitrines :                                        Il
                         1 , d'oies                                                    18 (P)                 —
\                        2 , de dindes                                                 18 (P)                 —
                         3 , d'autres volailles                                        18 (P)                 —
                      e) Cuisses et morceaux de cuisses :                                            ll
                         1 . d'oies                                                    18 (P)                 —
                         2 , de dindes :                                                             ll
\                            aa) Pilons et morceaux de pilons .                        18 (P)                 —
                             bb) autres                                                18 (P)                 —
                         3 , d'autres volailles                                        18 (P)                 —
                      f) Parties dites «paletots d'oie ou de canard»                   18 (P)                 —
                      g) autres                                                        18 (P)                 —
             C. Abats    .                                                             18 (P)                 —.
                                                                                                     11
    02.03    Foies de volailles frais, réfrigérés,congelés, salés ou en saumure :                    \\
             A. Foies gras d'oie ou de canard                                           5 (P)                  3
             B.  autres                                                                16 (P)                 10
    02.04    Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :
             A. de pigeons domestiques et de lapins domestiques                           13                  10
             B. de gibier                                                                  7                   3
             C. autres :
                   I. Viandes de baleine et de phoque ; cuisses de grenouilles            19                  10
                  II. non dénommés                                                        19                  14
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                N L 330 / 29
              ll                                                                                               Taux des droits
     Numéro                                                                                            autonomes
     du tarif                                   Désignation des marchandises                                %
                                                                                                                        conventionnels
                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                           (P)
         1                                                    2                                              3                  4
     02.05    Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de
              porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de sol­
              vants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              A. Lard :
                     I. frais, réfrigéré,  congelé, salé ou en saumure . .                               22 (P)                —
                   II. séché ou fumé                                                                     22 (P)                —
              B. Graisse de porc                                                                         22 (P)                —
              C. Graisse de volailles                                                                    22 (P)                —
     02.06    Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles),
              salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              A. Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées                                   16                 10
              B. de l'espèce porcine domestique :
                    I. Viandes :
\                       a) salées ou en saumure :                                                                     ll
                            1.  Demi-carcasses de bacon ou trois-quarts avant                            25   (P)              —
I                           2.  Trois-quarts arrière ou milieux                                          25   (P)              —
                            3.  Jambons et morceaux de jambons                                           25   (P)              —
li                          4.  Parties avant ou épaules, et leurs morceaux                             25    (P)              —
ll                          5.  Longes et morceaux de longes                                            25    (P)              —
ll                          6.  Poitrines et morceaux de poitrines . .                                  25    (P)              —
                            7 , autres :                                                             Ill
li                              aa) désossées                                                           25 (P)                 —
ll                              bb) non dénommées                                                       25 (P)                 —
                        b) séchées ou fumées :                                                       I\
                            1 . Jambons et morceaux de jambons .                                        25    (P)              —
li                          2. Parties avant ou épaules, et leurs morceaux                              25    (P)              —
II                          3. Longes et morceaux de longes                                             25    (P)              —
ll                          4. Poitrines et morceaux de poitrines                                       25    (P)              —
II                          5 , autres :                                                             \\
                                aa) désossées                                                           25 (P)                 —
                                bb) non dénommées                                                       25 (P)                 —
                   II. Abats :
ll                      a)  Têtes et morceaux de têtes                                                  25    (P)              —
Il                      b)  Pieds ou queues                                                             25    (P)              —
li                      c)  Rognons                                                                     25    (P)
li                      d)  Foies                                                                       25    (P)            ■ —
li                      e)  Coeurs, langues ou poumons                                                  25    (P)              —
li                      f)  Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et l'œso­
                            phage, le; tout attenant                                                    25 (P)
ll                      g) autres . .                                                                   25 (P)                 —
 ---pagebreak--- N° L 330 / 30                                 Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 12 . 85
Il\                                                                                                    Taux des droits
   Numéro                                                                                      autonomes
                                                          Désignation des marchandises                          conventionnels
    du tarif                                                                                        %
                                                                                             ou prélèvements           °/o
                                                                                                   (P)
       1                                                                2                            3                  4
    02.06          C. autres :
    (suite)                I. de l'espèce bovine :
                               a) Viandes :                                                  III
                                   1 . non désossées                                                24                 —
                I                                                                              + (P) (*)      II
                                   2 . désossées                                                    24                 —
                                                                                               + (P) (*)      II
                               b) Abats                                                    —        24                 20
                          II. des espèces ovine et caprine :                                                  ll
                               a) Viandes :                                                                   ll
                                   1 , non désossées                                             24 (P)                —
                                   2 , désossées                                                 24 (P)                —   ■
                               b) Abats                                                             24                 —
                         III . non dénommés                                                         24                 —
   (*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N L 330 / 31
                                                                           CHAPITRE 3
                                                    POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES
Note
Le présent chapitre ne comprend pas :
a) les mammifères marins (n° 01.06) et leurs viandes (nos 02.04 ou 02.06);
b) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances), les crustacés ét les mollusques (y compris les coquillages),
     morts, impropres à la consommation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5);
c) le caviar et les succédanés du caviar (n° 16.04).
                                                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                                                             autonomes
      du tarif                                              Désignation des marchandises                                                    %
                                                                                                                                                         conventionnels
                                                                                                                                     ou prélèvements            %
                                                                                                                                            (P)
         1                                                                2                                                                  3                   4
      03.01         Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                    A. d'eau douce :
                             I. Truites et autres salmonidés :
                                a)  Truites                                                                                                 16                  12
                                b)  Saumons                                                                                                 16                 r)
                                c)  Corégones                                                                                          exemption                 8
                                d)  autres                                                                                             exemption                10
                            II. Anguilles (.Anguilla spp.)                                                                                  10                   3
                          III. Carpes                                                                                                       10                   8
                          IV. autres :                                                                                                 exemption                (a)
                    B.    de mer :                                                                                                                     |
                             I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                                a) Harengs :
                                    1 , du 15 février au 15 juin :
                                        aa) frais ou réfrigérés                                                                        exemption               (**)
                                        bb) congelés                                  >                                                exemption               r)
            '
                                    2 . du 16 juin au 14 février :
                                        aa) frais ou réfrigérés                                                                           20 (b)           15 (b) (c)
                                        bb) congelés                                                                                      20 (b)           15 (b) (c)
                                b) Esprots (sprats):
                                    1 , du 15 février au 15 juin                                                                       exemption          exemption
                                    2 , du 16 juin au 14 février                                                                            20                 13,1
(a) Voir annexe .
(b) Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(e) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 34 000 tonnes à octroyer par les autorités compétentes et sous condition du respect du prix de référence.
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N 0 L 330 / 32                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                   9 . 12 . 85
l.Il                                                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                                                                 autonomes
      du tarif                                                Désignation des marchandises                                                       %
                                                                                                                                                             conventionnels
                                                                                                                                        ou prélèvements             °/o
                                                                                                                                                (P)
         1                                                                   2                                                                   3                   4
      03.01
      (suite)
                      B.      I. c) Thons (Thunnus spp. et Eutbynnus spp.):                                                            //
                                       1 , destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du
                                           n° 16.04 (a):
                                           aa) entiers :
l                                                11 . Albacores (Thunnus albacares):                                                   III
                                                      aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce .                                             25 (b) (c)         22 (c) (**)
                                                      bbb) autres                                                                          25 (b) (c)         22 (c) r)
                                                 22. Thons blancs (Thunnus alalunga)                                                       25 (b) (c)         22 (c) r)
                                                 33 . autres                                                                       .       25 (b) (c)        22,5 (c) (**)
\                                          bb) vidés, sans branchies :
                                                 11 . Albacores (Thunnus albacares):                                                                       l
\                                                     aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                               25 (b) (c)        22,2 (c) (**)
                                                      bbb) autres                                                                          25 (b) (c)         22 (c) r)
                                                 22. Thons blancs (Thunnus alalunga)                                                       25 (b) (c)         22 (c) r)
                                                 33 . autres                                                                               25 (b) (c)         22 (c) (**)
                                           cc) autres (par exemple étêtés) :
                                                 11 . Albacores (Thunnus albacares):
                                                      aaa) ne pesant pas plus de 10 kg pièce                                               25 (b) (c)         22 (c) r)
                                                      bbb) autres                                                                          25 (b) (c)         22 (c) (-)
I                                                22. Thons blancs (Thunnus alalunga)                                                       25 (b) (c)         22 (c) (**)
I                                                33 . non dénommés                                                                         25 (b) (c)         22 (c) (**)
                                       2 , autres                                                                                            25 (c)           22 (c) (**)
                                  d) Sardines (Sardina pilchardus):                                                                                        Il
                                       1 , fraîches ou réfrigérées                                                                              25                  23
                                      2 , congelées                                                                                             25                  23
                                  e) Squales :                                                                                                             I
I                                      1 . Aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.):                                              II
I                                          aa) frais ou réfrigérés                                                                               15               8 (d)
                                           bb) congelés                                                      .                                   15               8 (d)
                                      2 , autres                                                                                                 15                 8,1
(a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b)  La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c)  Sous condition du respect du prix de référence. En cas de non-respect du prix de référence, la perception d'une taxe compensatoire est prévue.
(d)  Droit de 6 % pour les aiguillats (Squalus acantbias) dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes à octroyer par les autorités compétentes.
(**) Exemption pour les thons destinés à l'industrie de la conserve, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à déterminer.
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 330 / 33
\                                                                                                                  Taux des droits
      Numéro                                                                                              autonomes
       du tarif                                   Désignation des marchandises                                 %
                                                                                                                            conventionnels
                                                                                                        ou prélèvements            %
                                                                                                              ( P)
          1                                                     2                                               3                   4
       03.01        B. I. f) Rascasses du nord ou sébastes (Sebastes marinus):
       (suite)                1 , frais ou réfrigérés                                                          15                   8
                              2. congelés . . . .                                    . .                       15                   8
                          g) Flétans atlantiques et flétans noirs :                                                       ll
                              1 . Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus):                                        ll
                                  aa) frais ou réfrigérés                                                      15                   8
                                  bb) congelés                                                                 15                   8
                              2. Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides):
l                                 aa) frais ou réfrigérés                                                      15                   8
                                  bb) congelés                                             . . ., . . .        15                 8,2
                          h) Cabillauds (Gadiïs    tnorhua):
\                             1 , frais ou réfrigérés                                                          15                r>
                              2, congelés                                                                      15                r)
                          ij) Lieus noirs (Pollachius virens):                                                            \
                              1 . frais ou réfrigérés                              '                           15                D
                              2, congelés                                                                      15                r)
                          k) Églefins (Melanogrammus aeglefinus):
\                             1 , frais ou réfrigérés                                                          15                  15
                              2, congelés                                                                      15                  15
                          1) Merlans (Merlangus merlangus):
li                            1 . frais ou réfrigérés                                                          15                  15
                              2, congelés                                                                      15                  15
                          m) Lingues (Molva spp.):
\                             1 , frais ou réfrigérés                                                          15                  15
                              2, congelés . . . ..... . . J                                                    15                  15
                          n) Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius
                              pollachius):
li                            1 , frais ou réfrigérés                                                          15                  15
                              2, congelés                                                                      15                  15
                          o) Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus et Orcynopsis uni­
                              color):
li                            1 , du 15 février au 15 juin :
li                                aa) frais ou réfrigérés                      , . .                     exemption           exemption
Il                                bb) congelés                                                           exemption          exemption
||                            2 , du 16 juin au 14 février :                                                              \
II                                aa) frais ou réfrigérés                                .                    20 •                 20
\                                 bb) congelés                                                                20                   20
                          p) Anchois (Engraulis spp.):
li                            1 . frais ou réfrigérés                                                          15                  15
                              2, congelés                                                                      15                  15
(*"■) A déterminer.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 34                               Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12 . 85
II                                                                                                               Taux des droits
     Numéro                                                                                              autonomes
     du tarif                                       Désignation des marchandises                              %
                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                             (P)
         1                                                        2                                            3                  4
      03.01        B. I. q) Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa):
      (suite)                   1 , frais ou réfrigérés                                                       15                 15
l                               2, congelés                                                                   15                 15
L                          r) Flets communs (Platichthys flesus):                                      Ill
                                 1 , frais ou réfrigérés                                                      15                 15
                                2 , congelés                                                                  15                 15
\                          s) Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp.:               III
L                                1 , fraîches ou réfrigérées . .                                              15                 15
L                               2, congelées                                                                  15                 15
l                          t)  Merlus (Merluccius spp.)\                                               I||
                                 1 , frais ou réfrigérés                                                      15                D
                                2, congelés                                                                   15                D
                           u)  Cardines (Lepidorhombus spp.):                                          IIl
                                 1 . fraîches ou réfrigérées                                                  15                 15
                                2 , congelées                                                                 15                 15
                           v)  Castagnoles (Brama spp.):                                               III
                                 1 , fraîches ou réfrigérées                                                  15                 15
                                2, congelées                                                                  15                 15
                           w)  Baudroies (Lophius spp.):                                               IIl
                                 1 , fraîches ou réfrigérées                                                  15                 15
\                               2 , congelées                                                                 15                 15
                           x)  Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou) . .           15                (**)
                           y)  autres                                                                         15                r)
                       II. Filets r                                                                                     ll
                           a) frais ou réfrigérés                                                             18                 18
                           b) congelés :                                                                                ll
l                                1 , de cabillauds (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac) . . .         18                r)
L                               2, de lieus noirs (Pollachius virens)                                         18                 15
                                3 , d'églefins (Melanogrammus aeglefinus)                                     18                 15
\                               4, de rascasses du nord ou sébastes (Sebastes marinus) . .......              18                 12
                                5 , de merlans (Merlangus merlangus) . .                                      18                 15
                                6, de lingues (Molva spp.)                                                    18                 15
                                7, de thons (Thunnus spp. et Euthynnus spp.)                                  18                 18
                                8 , de maquereaux (Scomber scombrus, Scomberjaponicus et Orcynop­      Ill
\                                    sis unicolor)                                                            18                 15
                                9, de merlus (Merluccius spp.) :                                              18                (**)
                               10. de squales (Squalus spp. ) . .                                             18                 15
                               11 . de plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)                             18                 15
\                              12. de flets communs (Platichthys flesus)                       . . . .        18                 15
\                              13 . de harengs .                                                              18                 15
                               14. de cardines (Lepidorhombus spp.)                                           18                 15
\                              15 . de castagnoles (Brama spp.)                                               18                 15
\                              16. de baudroies (Lophius spp.)                                                18                 15
\                              17 . autres                                                                    18                 15     \
|                  C. Foies, œufs et laitances                                                                14               11,1
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 330/ 35
                                                                                                                       Taux des droits
     Numéro                                                                                                    autonomes
      du tarif                                         Désignation des marchandises                                 %
                                                                                                                                conventionnels
                                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                                   (P)
         1                                                           2                                               3                  4
      03.02        Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pen­
                   dant le fumage :                                                                                           l
                   A. séchés, salés où en saumure :                                                                           \
                           I. entiers, décapités ou tronçonnés :                                                              l
\                                a) Harengs                                                                        .12                 12
                                 b) Morues (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac) ........                    13                (**)
\                                c) Anchois (Engraulis spp.)                                                        15                 10
\                                d) Flétans ntla.nûques (Hippoglossus hippoglossus)                    . . .        15                 —
li                               e) Saumons, salés ou en saumure                                                    15                 11
                                 f) autres                                                                          15                 12
                          II. Filets :                                                                       I\
                                 a)  de morues (Gadus morhua, Boreogadus saida, Gadus ogac) .          .           20                r)
\                                b)  de saumons, salés ou en saumure                                                18                 15
                                 c)  de flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides), salés ou en saumure .         18                 15
                                 d)  autres                                                                         18                 16
                   B. fumés, même cuits avant ou pendant le fumage :
I                          I. Harengs                                                                               16               10,2
\                         II . : Saumons                                                                            16                 13
                        III. Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) .                                         16                 15
\                        IV. Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                                        16                 16
                          V. Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus et Orcynopsis unico­
                                 lor)                                                                               16                 14
\                       VI. Truites                                                                                 16                 14
                        VII. Anguilles (Anguilla spp.)                                                              16                 14
\                      VIII. autres                                                                                 16                 14
                   C. Foies, œufs et laitances                                                                      15               11 ,2
                   D. Farines de poissons                                                                           15                 13
      03.03        Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace
                   ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en sau­
                   mure ; crustacés non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                   A. Crustacés :                                                                                             Il
\                          I. Langoustes .....                                                                     25                  (a)
\                         II. Homards (Homarus spp.)-.                                                                        Il
\                                a) vivants                                                                         25                (**)
                                 b) autres :                                                                 \ll
                                    1 , entiers .                                                                   25                C*)
                                    2 , non dénommés :                                                       \Il
\                                       aa) congelés                                                                25               16,2
                                        bb) autres                                                                  25                 20
(a) Voir annexe.
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 36                               Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 12 . 85
III                                                                                                               Taux des droits
    Numéro                                                                                               autonomes
     du tarif                                        Désignation des marchandises                             %
                                                                                                                           conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements            %
                                                                                                             ( P)
         1                                                         2                                           3 .                 4
     03.03           A.  III. Crabes et écrevisses ;
     (suite)                  a) Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp. et
                                 Callinectes sapidus                                                          18                  8,1
l                             b) Crabes tourteau (Cancer pagums)                                              18                  15
                              c) autres                                                                       18                  15
                         IV. Crevettes :                                                               III
                              a) Crevettes de la famille Pandalidae                                           18                 (**)
l                             b) Crevettes grises du genre Crangon :                                                     ||
                                 1 , fraîches, réfrigérées ou simplement cuites à l'eau                       18                  19
I                                2 , autres                                                          .        18                  18
                              c) autres                                                                       18                  18
                          V. autres :                                                                  IIl
                              a) Langoustines (Nephrops norvégiens):                                   I
                                 1 . congelées                                                                14                  12
                                 2 , autres                                                                   14                  12
                              b) non dénommés                                                                 14                  12
                     B. Mollusques, y compris les coquillages :                                        \I
I                          I. Huîtres :                                                                IIl
                              a) Huîtres plates ne pesant pas plus de 40 g la pièce                     exemption                 5,2
                              b) autres                                                                       18                  18
                          II. Moules                                                                          10                  10
\                        III. Escargots, autres que de mer                                                     6            exemption
                         IV. autres :                                                                                    ll
l                             a) congelés :                                                                              II
\                                1 . Calmars :
                                     aa) Loligo spp                                                            8                  6,6
                                     bb) Todarodes sagittatus                                                  8                  7,3
                                     cc) Illex spp.                                                            8                 11,9
                                     dd) autres                                                      .         8                 1 1,5
                                 2. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola
                                     rondeleti                                                                 8                  8,4
                                 3. Poulpes du genre Octopus                                                   8                   8
\                                4. Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)                                   8                   8
                                 5. Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae .         8                   8
                                 6 . autres    . > . . . . . . .                                               8                   8
                              b) non dénommés :                                                                          ll
                                 1 . Calmars :                                                                           II
                                     aa)  Loligo spp.                                                          8                   6
                                     bb)  Todarodes sagittatus                                                 8                   8
                                     cc)  Illex spp.                                                           8                   8
                                     dd)  autres                                                               8                 11,5
                                 2 , autres                                                                    8                   8
   ("■*■) À déterminer.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N L 330 / 37
                                                                   CHAPITRE 4
                        LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; ŒUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ;
               PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1 . On considère comme «lait», le lait complet ou écrémé, le babeurre (ou lait battu), le lactosérum, le lait caillé, le
    képhir, le yoghourt et autres laits fermentés ou acidifiés.
2. Le lait et la crème présentés en boîtes métalliques hermétiquement fermées sont considérés comme «conservés»
    au sens du n° 04.02. En revanche, ne sont pas considérés comme «conservés», au sens de cette position, le lait et
    la crème simplement stérilisés, pasteurisés ou peptonisés, non présentés en boîtes métalliques hermétiquement
    fermées .
Notes complémentaires
1. Ne sont considérés comme «boîtes», au sens de la note 2 du présent chapitre, que les récipients de l'espèce d'un
     contenu net de 5 kilogrammes ou moins.
2. On considère comme «laits spéciaux dits "pour nourrissons "», au sens de la sous-position 04.02 B I a), les produits
     exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et
     moins de 2 bactéries coliformes par gramme.
3. Pour le calcul de la teneur en matières grasses des produits compris dans les sous-positions 04.02 B I b) et B II b), le
    poids de sucre ajouté n'est pas à prendre en considération.
4. Le prélèvement applicable aux mélanges relevant de ce chapitre et composés de produits des nos ou sous-positions 04.01 B,
     04.02, 04.03, 04.04, 17.02 A ou 21.07 F I est celui applicable au composant qui est soumis au prélèvement le plus
     élevé et qui en même temps représente au moins 10 % en poids du mélange. Lorsque ce mode de fixation du
    prélèvement ne peut jouer, le prélèvement applicable à ces mélanges est celui qui résulte du classement tarifaire de ces
     mélanges.
                                                                                                                 Taux des droits
      Numéro                                                                                             autonomes
      du tarif                                      Désignation des marchandises                              %
                                                                                                                           conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements           °/o
                                                                                                             (P)
         1                                                        2                                           3                   4
      04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                  A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 6 % :             |||
                         L Yoghourt, képhir, lait caillé, lactosérum, babeurre (ou lait battu) et
                             autres laits fermentés ou acidifiés :
\                            a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1 . . .     16 (P)                —
                             b) autres                                                                     16 (P)                —
I                       II . autres :                                                                  III
                             a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1 et
                                d'une teneur en poids de matières grasses :
                                 1 , inférieure ou égale à 4 %                                             16 (P)                —
\                               2, supérieure à 4 %                                                        16 (P)        -  -    —
\                            b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :              I\
\                                1 , inférieure ou égale à 4 %                                             16 (P)                —
                                2, supérieure à 4 %                                                        16 (P)                —
 ---pagebreak--- N° L 330 / 38                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  9 . 12 . 85
                                                                                                                                    Taux des droits
     Numéro                                                                                                                 autonomes
     du tarif                                                Désignation des marchandises                                        %
                                                                                                                                             conventionnels
                                                                                                                          ou prélèvements           %
                                                                                                                                (P)
         1                                                                 2                                                      3                  4
      04.01           B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
      (suite)                 I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %                                               16 (P)
                             II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 %                                              16 (P)
                            III. supérieure à 45 %                                                                            16 (P)
      04.02           Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
                      A. sans addition de sucre :
                              I. Lactosérum .                                                                   .             18 P
                             II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                  a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                                      et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                        18   (P)
                                      2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                              ».     18   (P)
                                      3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                     18   (P)
                                      4, supérieure à 29 %                                                                    18   (P)
                                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                       L inférieure ou égale à 1,5 %                                                          18   (P)
                                      2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %                                     18   (P)
                                      3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                     18   (P)
                                      4, supérieure à 29 %                                                                    18   (P)
                            III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
                                  a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                                      et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                       11% :
                                       1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                           8,9 %                                                                              18 (P)
                                      2 , autres                                                                              18 (P)
                                  b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                       1 , inférieure ou égale à 45 %                                                         18 (P)
                                      2, supérieure à 45 %                                                                    18 (P)
                      B.    avec addition de sucre :
                             I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                                  a) Laits spéciaux, dits «pour nourrissons», en récipients hermétiquement
                                      fermés d'un contenu net de 500 g ou moins et d'une teneur en
                                      poids de matières grasses supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                      27 % (a)                                                                                23 (P)
                                 b) autres :
                                       1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                           2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                           aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                    23 (P)
                                           bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % . . . . . . .                 23 (P)
                                           cc) supérieure à 27 %                                                              23 (P)
                                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                           aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                    23 (P)
                                           bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % .......                       23 (P)
                                           cc) supérieure à 27 % . . .                                                        23 (P)
(a) L' admission dans cette sous-position est -subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N L 330 / 39
                                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro                                                                                                              autonomes
     du tarif                                                Désignation des marchandises                                     %
                                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                                       ou prélèvements            %
                                                                                                                             (P)
         1                                                                 2                                                  3                   4
      04.02          B.     II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
     (suite)                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                                     et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                     9,5% . . . . . .                                                                      23 (P)
                                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                     1 , inférieure ou égale à 45 %                                                        23 (P)
                                     2, supérieure à 45 %                                                            .     23 (P)
      04.03          Beurre:
                    A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 %                                24 (P)
                     B.    autre                                                                                           24 (P)
      04.04          Fromages et caillebotte :
                     A. Emmental, gruyère, sbrinz, bergkàse, appenzell, vacherin fribourgeois et tête
                           de moine, autres que râpés ou en poudre                                                         23 (P)                (a)
                     B. Fromages de Glaris aux herbes (dits «schabziger»), fabriqués à base de lait
                           écrémé et additionnés d'herbes finement moulues (b)                                          23 (P) (c)               12
                     C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre                                           23 (P)
                     D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de
                           matières grasses :
                             I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids
                                 de la matière sèche :
                                 a) inférieure ou égale à 48 %                                             !               23 (P)
                                 b) supérieure à 48 % . . .                                                                23 (P)
                            II. supérieure à 36 %                                                                          23 (P)
                     E.    autres :
                             I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                                 matière non grasse :
                                 a) inférieure ou égale à 47 % .                                                           23 (P)
                                 b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                                     1 . Cheddar                                                                     .     23 (P)              r)
                                     2 , autres                                                                            23 (P)              r)
(a) Voir annexe .
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(c) Le prélèvement est limité à 6 % de: la valeur en douane.
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N L 330 / 40                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                9 . 12 . 85
Il                                                                                                                                            Taux des droits
  Numéro                                                                                                                              autonomes
                                                                                                                                                       conventionnels
   du tarif                                              Désignation des marchandises                                                     %
                                                                                                                                   ou prélèvements            %
                                                                                                                                          (P)
      1                                                                 2                                                                  3                   4.
   04.04          E.     I. c) supérieure à 72 % :
   (suite)                        1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                      égal à 500 g                                                                                     23 (P)                 —
\                                 2 , autres                                                                                           23 (P)                 —
                       II.    autres :                                                                                           ||
\                             a) râpés ou en poudre                                     .                                               23 (P)                —
                              b) autres                                                                                                 23 (P)                —
   04.05          Œufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autrement conservés, sucrés ou
                  non :
\                 A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
\                         I.  Œufs de volailles dé basse-cour :
                              a) Œufs à couver (a) :
                                  1 . de dindes ou d'oies                                                                               12 (P)                —
                                  2 , autres                                                                                            12 (P)                —
                              b) autres                                                                                                 12 (P)                —
l                      II.    autres œufs                                                                                                  12
                  B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                          I. propres à des usages alimentaires :                                                                                     Il
\                             a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                        ,         1 , séchés                                                                                            22 (P)                —
                                  2 , autres                                                                                  .         22 (P)                —
                              b) Jaunes d'œufs :                                                                                                     ll
L                                 1 , liquides                                                                                          22 (P)                —
                                  2. congelés                                                                                           22 (P)                —      .
                                  3 , séchés                                                                                            22 (P)                —
                       II. : autres (b)                                                                                       .      exemption          exemption
   04.06          Miel nature]                                                                                                            30                  27
   04.07          Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs                                                 12                 —
  (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes.
  (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                    N L 330 / 41
                                                                CHAPITRE 5
                 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits comestibles autres que le sang d'animal (liquide ou desséché) et que les boyaux, vessies et
         estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux ;
    b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits des nos 05.05 et 05.07 et les rognures et autres déchets
         similaires de peaux non tannées du n° 05.15 (chapitres 41 ou 43);
    c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI);
    d) les têtes préparées pour articles de brosserie (tt° 96.01 ).
2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme «cheveux bruts»
    (n° 05.01 ).
3. Dans toutes les sections du présent tarif, on considère comme «ivoire», la matière fournie par les défenses
    d'éléphant, de mammouth, de morse, de narval, de rhinocéros et de sanglier, ainsi que les dents de tous les
    animaux.
4. On considère comme «crins», au sens du tarif, les poils de la crinière et de la queue des équidés ou bovidés.
I                                                                                                                  Taux des droits
     Numéro                                                                                               autonomes
      du tarif                                   Désignation des marchandises                                  °/o
                                                                                                                            conventionnels
                                                                                                        ou prélèvements            %
                                                                                                              (P)
         1                                                     2                                                3                  4
      05.01        Cheveux bruts, même lavés et dégraissés ; déchets de cheveux                          exemption           exemption
      05.02        Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ;
                   déchets de ces soies et poils                                                       ' exemption           exemption
      05.03        Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres
                   matières :
                   A. non frisés ni fixés sur support                                                    exemption                0,1
                   B.  autres                                                                                   3                  1
      05.04        Boyaux, vessies et estomacs d'animaux entiers ou en morceaux, autres que ceux de
                   poissons                                                                              exemption                0,5
      05.05        Déchets de poissons                                                                   exemption          exemption
     [05.06]
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 42                              Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 12 . 85
\\l                                                                                                                    Taux des droits
   Numéro                                                                                                     autonomes
                                                   Désignation des marchandises                                                 conventionnels
    du tarif                                                                                                       °/o
                                                                                                            ou prélèvements            %
                                                                                                                  (P) '
       1                                                         2                                                  3                   4
    05.07           Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                    plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés,
                    désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes
                    ou de parties de plumes :
l                   A. Plumes à lit et duvet :                                                                                l
                          I. bruts                                                                           exemption           exemption
                         II. autres                                                                                 4                  3,8
                    B.  autres                                                                                      3                  2,4
    05.08           Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en
                    forme), acidulés ou bien dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières                exemption           exemption
    05.09           Ivoire, écaille de tortue, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou sim­
                    plement préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres ;
                    fanons de baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non
                    découpés en forme, y compris les barbes et déchets                                       exemption                 (a)
   [05.10]
   [05.11]
    05.12           Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés ; coquillages
                    vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme ; poudres et
                    déchets de coquillages vides                                                             exemption                 0,1
     05.13          Éponges naturelles :
                    A. brutes                                                                                exemption                 —
                    B.  autres                                                                                       8                 —
     05.14          Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides et bile, même séchées ; sub­
                    stances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraî­
                    ches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire                 exemption           exemption
     05.15          Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs, animaux morts des
                    chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine :
\                   A. Poissons, crustacés et mollusques                                                     exemption                 (a)
                    B.  autres                                                                               exemption           exemption
   (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 330 / 43
                                                                SECTION II
                                               PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
                                                                 CHAPITRE 6
                                  PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
Notes
1 . Le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépinié­
    ristes et les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les
    pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.
2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 06.03
    ou 06.04, et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières .
||                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                              autonomes
     du tarif                                     Désignation des marchandises                                 %
                                                                                                                           conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements             %
                                                                                                              (P)
         1                                                      2                                               3                  '4
      06.01       Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végé­
                  tatif, en végétation ou en fleur:
                  A. en repos végétatif                                                                        10                  8
                  B. en végétation ou en fleur :                                                                         \
                         I. Orchidées, jacinthes, narcisses et tulipes                                         18                 15
                        II . autres                                                                            15                 10
      06.02       Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons :
                  A. Boutures non racinées et greffons :
\                        I. de vigne                                                                    exemption                 —
                        II. autres                                                                             12                  8
                  B. Plants de vigne, greffés ou racinés                                                     ' 3.                 —
                  C. Plants d'ananas                                                                    exemption                 0,2
                  D. autres                                                                                    15                 13
                                                                                                                                    N
      06.03       Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais,
                  séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
                  A. frais :                                                                                             ||
I                        I. du 1 er juin au 31 octobre                                                        24                  24
                        II.- du 1 er novembre au 31 mai                                                       20                  17
                  B.   autres                                                                                 20
 ---pagebreak--- N L 330 /44                        Journal officiel des Communautés européennes                                       9. 12 . 85
II                                                                                                      Taux des droits
  Numéro                                                                                        autonomes
                                          Désignation des marchandises                                           conventionnels
  du tarif                                                                                           %
                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                    (P)
     1                                                  2                                             3                 4
  06.04     Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et
            lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, impré­
            gnés ou autrement préparés, à l'exclusion des fleurs et boutons du n° 06.03 :
            A. Lichens des rennes                                                                    10           exemption
            B.   autres :                                                                     \
                   I. frais                                                                          12                 10
                  II. simplement séchés . ..... .                                                    10                 4
                III. non dénommés                                                                    17                 —
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 330 /45
                                                                          CHAPITRE 7
                                  LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES
Note
Pour l'application des nos 07.01 à 07.03, la désignation «légumes et plantes potagères» s'étend également aux
champignons comestibles, aux truffes, aux olives, aux câpres, aux tomates, aux pommes de terre, aux betteraves à
salade, aux concombres, cornichons, courges, courgettes et aubergines, aux piments doux ou poivrons, au fenouil,
au persil, au cerfeuil, à l'estragon, au cresson, à la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana),
au raifort et aux aulx .
Le n° 07.04 comprend tous les légumes et plantes potagères des espèces classées aux nos 07.01 à 07.03, desséchés,
déshydratés ou évaporés, à l'exclusion :
a) des légumes à cosse secs, écossés (n° 07.05);
b) des piments doux ou poivrons, broyés ou pulvérisés (n0 09.04);
c) des farines des légumes à cosse secs repris au n0 07.05 (n° 11.04);
d) des farines, semoules et flocons de pommes de terre (n0 11.05).
Note complémentaire
Sont considérés comme «champignons de couche», au sens de la sous-position 07.01 Q I, exclusivement les champignons
cultivés de l'espèce Psalliota (Agaricus) ci-après: hortensis, alba ou bispora et subedulis. Les autres espèces, même
cultivées artificiellement (par exemple: Rhodopaxillus nudus et Polypurus tuberaster), relèvent de la sous-position
07.01 Q IV.
Il                                                                                                                            Taux des droits
     Numéro                                                                                                           autonomes
     du tarif                                              Désignation des marchandises                                    %
                                                                                                                                       conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements         ' %
                                                                                                                          (P)
         1                                                               2                                                  3                 4
      07.01          Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
                     A. Pommes de terre :                                                                                            II
                             I. Plants de pommes de terre (a)                                                              10                 7
\                           II. de primeurs :                                                                                        II
l                                a) du 1 er janvier au 15 mai                                                              15                 —
\                                b) du 16 mai au 30 juin                                                                  21                  —
\                          III . autres :
I                                a) destinées à la fabrication de la fécule (a)                                            9                  —
I                                b) non dénommées                                                                          18                 —
I                    B. Choux :
I                            I. Choux-fleurs :
                                 a) du 15 avril au 30 novembre                                                             17                 —
                                                                                                                      avec min.
                                                                                                                     de perc. de
                                                                                                                       2 Écus
                                                                                                                     par 100 kg
                                                                                                                      poids net
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 330 /46                         Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 12 . 85
li                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                             autonomes
   du tarif                                  Désignation des marchandises                                 %
                                                                                                                       conventionnels
                                                                                                   ou prélèvements            o/o
                                                                                                          (P)
      1                                                    2                                               3                   4
   07.01     B.   I. b) du 1 er décembre au 14 avril                                                      12
                                                                                                     avec mm.
   (suite)
                                                                                                    de perc. de
                                                                                                     1,40 Écu
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                     poids net
                 II. Choux blancs et choux rouges                                                         15
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de perc. de
                                                                                                     0,50 Écu
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                     poids net
                III . autres                                                                              15
             C. Épinards                                                                                  13
             D. Salades, y compris les endives et les chicorées :                                  I
                  I. Laitues pommées :                                                                               \
                      a) du 1 er avril au 30 novembre                                                     15
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de perc. de
                                                                                                     2,50 Écus
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                    poids brut
                      b) du 1 er décembre au 31 mars                                                      13
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de perc. de
                                                                                                      1,60 Écu
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                    poids brut
                 II . autres                                                                              13                  —
             E. Cardes et cardons                                                                         13                  —
             F. Légumes à cosse, en grains ou en cosse :                                           L
                  I. Pois :                                                                                          ll
l                     a) du 1 er septembre au 31 mai                                             .        12                  10
                      b) du 1 er juin au 31 août                                                          17                  —
I                II . Haricots :                                                                                     ll
                      a) du 1 er octobre au 30 juin                                                        13
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de perc. de
                                                                                                       2 Écus
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                     poids net
                      b) du 1 er juillet au 30 septembre                                                   17
                                                                                                     avec min.
                                                                                                    de perc. de
                                                                                                       2 Écus
                                                                                                    par 100 kg
                                                                                                     poids net
\               III . autres                                                                              17                  14
             G. Carottes, navets , betteraves à salade, salsifis, céleris-raves , radis et autres
                racines comestibles similaires :
\                 L Céleris-raves :                                                                                  Il
\                     a) du 1 er mai du 30 septembre                                                      13                  —
                      b) du 1 er octobre au 30 avril                                                      17
 ---pagebreak--- 9.12.85                                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 330/47
                                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                                             autonomes
     du tarif                                               Désignation des marchandises                                     %
                                                                                                                                         conventionnels
                                                                                                                     ou prélèvements            %
                                                                                                                            (P)
         1                                                                  2                                                3                   4
     07.01            G.    II . Carottes et navets                                                                         17
     (suite )              III. Raifort (Cochlearia armoracia)                                                              17                  15
                           IV. autres                                                                        . .            17
                      H. Oignons, échalotes et aulx .                                                                       12                  12
                      IJ. Poireaux et autres alliacées (civettes, ciboules, ciboulettes, etc.)                              13
                      K. Asperges                                                                                           16                  16
                      L. Artichauts                                                                                         13
                      M. Tomates :
                             I. du 1 er novembre au 14 mai                                                                  11
                                                                                                                       avec min.
                                                                                                                      de perc. de
                                                                                                                         2 Ecus
                                                                                                                      par 100 kg
                                                                                                                     poids net (a)
                            II . du 15 mai au 31 octobre                                                                    18
                                                                                                                       avec min.
                                                                                                                      de perc. de
                                                                                                                       3,50 Écus
                                                                                                                      par 100 kg
                                                                                                                     p'oids net (a)
                      N. Olives :
                             I. destinées à des usages autres que la production de l'huile (b)                               7
                            II . autres                                                                                   7 (P)
                      O. Câpres                                                                                              7
                      P.   Concombres et cornichons :
                             I. Concombres :
                                  a) du 1 er novembre au 15 mai                                                           16 (a)
                                  b) du 16 mai au 31 octobre                                                             20 (a)                 20
                            II. Cornichons                                                                   . . .          16
                      Q. Champignons et truffes :
                             I. Champignons de couche                                                                       16
                            II . Chanterelles                                                                               10                   4
                           III. Cèpes                                                                                       10                   7
                           IV. autres                                                                                       10                   8
                      R. Fenouil                                                                                            12                  10
                      S. Piments doux ou poivrons                                                                           11                  9
                      T. autres :
                             I. Courgettes                                                                                16 (a)
                            II. Aubergines                                                                     . .        16 (a)
                           III. non dénommés                                                                                16
      07.02           Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé :
                      A. Olives                                                                                             19                  19
                      B.   autres                                                                                           19                  18
(a) En sus du droit de douane, l 'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 330 /48                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  9 . 12 . 85
lll                                                                                                                              Taux des droits
   Numéro                                                                                                                autonomes
    du tarif                                              Désignation des marchandises                                        %
                                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                                       ou prélèvements            %
                                                                                                                             (P)
         1                                                              2                                                      3                  4
     07.03           Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée
                     d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non
                     spécialement préparés pour la consommation immédiate :
                     A. Olives :
                           I. destinées à des usages autres que la production de l'huile (a)                                   8                 —
                          II . autres                                                                                       8 (P)                —
                     B. Câpres                                                                                                 8                  6
                     C. Oignons                                  .                                                             9                  9
                     D. Concombres et cornichons                                                                              15                 15
                     E. autres légumes et plantes potagères                                                                   12                 —
                     F. Mélanges de légumes et de plantes potagères repris ci-dessus                                          15                 —
     07.04           Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés
                     en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement
                     préparés :
                     A. Oignons                                                                                               20                  16
                     B.  autres                                                                                               16                  16
     07.05            Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
                     A. destinés à l'ensemencement :
                           I. Pois, y compris les pois chiches, et haricots                                                   10                 3,4
                          II. Lentilles                                                                                        7                 2,1
                         III . autres                                                                                          7                 5,1
                     B.  autres :                                                                                                       Il
                           I. Pois, y compris les pois chiches, et haricots                                                   10                 3,3
\                         II. Lentilles       . . .                                                                            7                  2
                         III . non dénommés                                                                                    7                  5
     07.06           Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et
                     autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline,
                     même séchés ou débités en morceaux ; moelle du sagoutier :
                     A. Racines de manioc, d'arrow-root et de salep et autres racines et tubercules
                         similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates douces :
                           I. frais ou séchés, entiers ou débités en morceaux ou en tranches , mais
                               n'ayant pas subi de transformation ultérieure                                                6 (P)               D
                          II. autres, y compris les pellets                                                                 6 (P)               (**)
                     B.  autres                                                                                             6 (b)               D
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
   (b) La perception de ce droit est réduite à 3 % (suspension) pour une durée indéterminée.
   (*"■) A déterminer .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                             N L 330 / 49
                                                                            CHAPITRE 8
                                    FRUITS COMESTIBLES ; ÊCORCES D'AGRUMES ET DE MELONS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles.
2. Les fruits réfrigérés sont assimilés aux fruits frais.
                                                                                                                      Taux des droits
     Numéro                                                                                                   autonomes
     du tarif                                               Désignation des marchandises                           %
                                                                                                                               conventionnels
                                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                                  (P)
         1                                                                 2                                        3                  4
     08.01            Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco,
                      noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou sans
                      coques :
                     A. Dattes                                                                                     12                 —
                      B.  Bananes                                                                               20 (a)                20
                      C. Ananas                                                                                     9                  9
                      D. Avocats                                                                                   12                  8
                      E. Noix de coco                         '                                                    2                 2,3
\                     F. Noix de cajou                                                                              5                0,1
Il                    G. Noix du Brésil                                                                            5                 0,1
                      H. autres                                                                                    12                  6
     08.02           Agrumes, frais ou secs :                                                                                \
li                   A. Oranges :
                            I. Oranges douces, fraîches :                                                   \
l                                a)  du   1 er avril au 30 avril                                                15   (b)              13
                                 b)  du   1 er mai au 15 mai . .                                                15   (b)               6
                                 c)  du   16 mai au 15 octobre .                                                15   (b)               4
                                 d)  du   16 octobre au 31 mars                                                 20   (b)
I                          II . autres :                                                                    \\
l                                a) du 1 er avril au 15 octobre                                                    15                 15
\                                b) du 16 octobre au 31 mars                                                      20                  —
                      B. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wilkings et
                          autres hybrides similaires d'agrumes :
                            I. Clémentines .                                                                    20 (b)                —
li                         II . autres                                                                          20 (b)                —
                      C. Citrons        .                                                                        8 (b)                —
Il                    D. Pamplemousses et pomélos                                                 . .              12                  3
\                     E.  autres     . .                                                                           16              , —
     08.03            Figues, fraîches ou sèches :
                     A. fraîches                                                                                   7                  —
                      B. sèches                                                                                    10                 —
(a) Exemption, en république fédérale d'Allemagne, dans là limite d'un contingent tarifaire.
(b) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N L 330 /50                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                 9.-1 2 . 85
                                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro                                                                                                              autonomes
                                                                                                                                          conventionnels
     du tarif                                              Désignation des marchandises                                       %
                                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
        1                                                                 2                                                    3                  4
     08.04           Raisins, (rais ou secs :
li                   A. frais :                                                                                        I
li                           I. de table :                                                                             II\
                                  a) du 1 er novembre au 14 juillet :                                                  IIl
\                                    1 , de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.) du 1er décembre au "                              II
l                                         31 janvier (a)                                                             .     18 (b)                10
II                                   2 . autres     .                                                                      18 (b)                —
                                  b) du 15 juillet au 31 octobre                                                           22 (b)                —
                            II . autres :                                                                              I.ll
                                  a) du 1 er novembre au 14 juillet                                                        18 (b)                —
\                                 b) du 15 juillet au 31 octobre                                                           22 (b)                —
\                    B.    secs :                                                                                      \Il
                             I. présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à                                  Il
\                                 15 kg :                                                                              lIl
l                                 a) Raisins de Corinthe                                                                    9 (b)                 3
\                                 b) autres                                                                                 9 (b)                 3
\                           II. autres :                                                                               lIl
                                  a) Raisins de Corinthe                                                                    9 (b)                6,9
I                                 b) autres                                                  J                              9 (b)                6,9
     08.05            Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01 ), frais ou secs, même sans leurs                                    li
l                    coques ou décortiqués:                                                                            I
\                    A. Amandes :                                                                                      \II
\                            I. amères                                                                                  exemption          exemption
\                           II . autres                                                                                        7                  7
\                     B. Noix communes                                                                                         8                  8
                      C. Châtaignes et marrons                                                                                 7                 —
                      D. Pistaches                                                                                             2
                      E. Noix pecan                                                                                            4                  3
                      F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola                                                             3                 1,5
I                     G. autres                                                                                                4                 —
      08.06           Pommes, poires et coings, frais :                                                                \I.\
                     A. Pommes :                                                                                       Lll
                             I. Pommes à cidre, présentées en vrac, du 16 septembre au 15 décembre . .                        10                  9
                                                                                                                         avec min.          avec min.
                                                                                                                        de perc. de       de perc. de
                                                                                                                         0,50 Écu           0,45 Écu
                                                                                                                        par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                         poids net          poids net
                            II . autres :                                                                                               Il
                /                 a) du 1 er août au 31 décembre                                                              14                  14
                                                                                                                         avec min.          avec min.
                                                                                                                        de perc. de        de perc. de
                                                                                                                         2,40 Écus          2,40 Écus
                                                                                                                        par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                       poids net (b)        poids net
                                  b) du 1 er janvier au 31 mars                                                               10                  8
                                                                                                                         avec min.          avec min.
                                                                                                                        de perc. de       de perc. de
                                                                                                                         2,30 Écus            2 Écus
                                                                                                                        par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                                       poids net (b)        poids net
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 9,12 . 85                                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 330 / 51
                                                                                                                       Taux des droits
     Numéro                                                                                                    autonomes
     du tarif                                              Désignation des marchandises                            %
                                                                                                                                conventionnels
                                                                                                            ou prélèvements            %
                                                                                                                   (P)
        1                                                                  2                                        3                   4
     08.06            A.   II. c) du 1 er avril au 31 juillet                                                       8                  6
                                                                                                              avec min.          avec min.
     (suite)
                                                                                                             de perc. de        de perc. de
                                                                                                              1,40 Écu            1,40 Écu
                                                                                                             par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                            poids net (a)        poids net
                      B.  Poires :
                            I. Poires à poiré, présentées en vrac, du 1 er août au 31 décembre                     13                   9
                                                                                                              avec min.          avec min.
                                                                                                             de perc. de        de perc. de
                                                                                                                2 Écus           0,45 Écu
                                                                                                             par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                              poids net          poids net
                           II . autres :
                                 a) du 1 er janvier au 31 mars                                                     10                  10
                                                                                                              avec min.          avec min.
                                                                                                             de perc. de        de perc. de
                                                                                                              1,50 Écu            1,50 Écu
                                                                                                             par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                            poids net (a)        poids net
                                 b) du 1 er avril au 15 juillet                                                    10                  5
                                                                                                              avec min.          avec min.
                                                                                                             de perc. de        de perc. de
                                                                                                                2 Écus            1,75 Écu
                                                                                                             par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                            poids net (a)        poids net
                                 c) du 1 6 juillet au 3 1 juillet                                                  10                  10
                                                                                                              avec min.          avec min.
                                                                                                             de perc. de        de perc. de
                                                                                                              1,50 Écu            1,50 Écu
                                                                                                             par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                            poids net (a)        poids net
                                 d) du 1 er août au 31 décembre                                                    13                  13
                                                                                                              avec mm.           avec min.
                                                                                                             de perc. de        de perc. de
                                                                                                                2 Écus             2 Écus
                                                                                                             par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                            poids net (a)        poids net
                      C. Coings                                                                                     9
     08.07            Fruits à noyau, frais :
                      A. Abricots                                                                                  25
                      B. Pêches, y compris les brugnons et nectarines                                           22 (a)
                      C. Cerises :
                            I. du 1 er mai au 15 juillet . . .                                                     15
                                                                                                              avec min.
                                                                                                             de perc. de
                                                                                                                3 Écus
                                                                                                             par 100 kg
                                                                                                            poids net (a)
                           II . du 16 juillet au 30 avril                                                        15 (a)                15
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 52                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12 . 85
ll\                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro                                                                                                     autonomes
     du tarif                                               Désignation des marchandises                             %
                                                                                                                                 conventionnels
                                                                                                              ou prélèvements           %
                                                                                                                    (P)
        1                                                                 2                                           3                  4
     08.07            D. Prunes :
     (suite)                 I. du 1 er juillet au 30 septembre                                                      15
                                                                                                                avec min.
                                                                                                               de perc. de
                                                                                                                 3 Écus
                                                                                                               par 100 kg
                                                                                                              poids net (a)
                            II. du 1 er octobre au 30 juin                                                         10 (a)                8
                      E.   autres                                                                                    15                 —
     08.08            Baies fraîches :
                      A. Fraises :
\                            I. du 1 er mai au 31 juillet . . .                                                      16
                                                                                                                avec min.
                                                                                                               de perc. de
                                                                                                                  3 Écus
                                                                                                               par 100 kg
                                                                                                                poids net
                            II. du 1 er août au 30 avril                                                             16                 14
                      B. Airelles (fruits du Vaccinium vitis idaea)                                                   9           exemption
                      C. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                    9                  4
                      D. Framboises, groseilles à grappes noires (cassis) et rouges                                  12                 11
                      E. Papayes                                                                                   12 (b)                6
                      F.   autres :                                                                                            Il
                             I. Fruits du Vaccinium macrocarpum et du Vaccinium corymbosum                           12                  4
                            II . non dénommées                                                                       12                 —
      08.09           Autres fruits frais                                                                            11
      08.10           Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre :                                         \\
                      A. Fraises, framboises et groseilles à grappes noires (cassis)                                 20                 18
                      B. Groseilles à grappes rouges, myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) et mûres             20                 15
\                     C. Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium angustifolium ....                20                 4,1
                      D. autres                                                                                      20                 18
      08.11           Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou dans
                      l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoi­
                      rement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état :
                      A. Abricots                                                                                    16                 —
                      B. Oranges                                                                                     16
\                     C. Papayes                                                                            .        11                 5,5
                      D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                                   11                  8
                      E.   autres                                                                                    11                 —   -
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) La perception de ce droit est réduite à 3 % (suspension) pour une durée-indéterminée. -
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                          N L 330 / 53
||                                                                                                        Taux des droits
     Numéro                                                                                       autonomes
     du tarif                                    Désignation des marchandises                          %
                                                                                                                   conventionnels
                                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
         1                                                     2                                        3                  4
     08.12    Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus):
              A. Abricots .......             ...                    .........                         9                  7
              B.     Pêches, y compris les brugnons et nectarines . . .                                9                  7
\             C. Pruneaux                                                                              18                 12
              D.     Pommes et poires                                                                  10                  8
              E. Pap.a.yes.                   ...                    .........                          3                 4
              F.     Macédoines :
                            I. sans pruneaux .                                                         9                   8
\                       II. avec pruneaux                                                              12                 12
              G.     autres                                                                            8                  6
     08.13    Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée,
              soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur
              conservation ou bien séchées                                                             2                  —
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 54                                Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12 . 85
                                                                  CHAPITRE 9
                                                     CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
Notes
1 . Les mélanges entre eux des produits des nos 09.04 à 09.10 sont à classer comme suit :
    a) les mélanges entre eux de produits relevant d'une même position restent classés sous cette position et, si
        celle-ci comporte des sous-positions, sous celle de ces sous-positions relative au composant passible du droit le plus
        élevé ('), lequel est applicable à l'ensemble du mélange-,
    b) les mélanges entre eux de produits relevant de positions différentes sont classés sous le n0 09.10.
    Le fait que les produits des nos 09.04 à 09.10 [y compris les mélanges visés sous a) et b) ci-dessus] sont addition­
    nés d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le
    caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont
    exclus du présent chapitre ; ils relèvent du n° 21.04 s'ils constituent des condiments ou assaisonnements
    composés.
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les piments doux ou poivrons, ni broyés, ni pulvérisés (chapitre 7);
    b) le poivre dit de cubèbe (Piper cubeba) ni les autres produits du n° 12.07.
(') La détermination du «droit le plus élevé» est à effectuer en prenant uniquement en considération les droits applicables définis au
    titre Ier règle générale B 1 des dispositions préliminaires.
II                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro                                                                                                autonomes
     du tarif                                       Désignation des marchandises                                %
                                                                                                                            conventionnels
                                                                                                         ou prélèvements            %
                                                                                                               (P)
        1                                                         2                                              3                  4
     09.01          Café» même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café
                    contenant du café, quelles que soient les proportions dv mélange:
I                   A. Café :                                                                            |
I                          I. non torréfié :
I                             a) . non décaféiné                                                                12                 5,1
I                             b) décaféiné                                                                      21                 13
I                         II. torréfié :                                                                 I\
I                             a) non décaféiné                                                                  25                 15
                              b) décaféiné                                                                      30               18,1
\                   B. Coques et pellicules                                                                     21                 13
                    C. Succédanés contenant du café .                                                           30                 18
      09.02         Thé :
                    A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou moins . . ., .              23                 5,7
                    B.  autre                                                                                 10,8           exemption
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N L 330 / 55
                                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro                                                                                                                 autonomes
     du tarif                                              Désignation des marchandises                                          °/o
                                                                                                                                              conventionnels
                                                                                                                          ou prélèvements             °/o
                                                                                                                                (P)
         1                                                               2                                                        3                    4
      09.03          Maté                                                                                                       25                   2,6
      09.04          Poivre (du genre «Piper»); piments (du genre «Capsicum et du genre «Pimenta»):
                    A. non broyés ni moulus :
                             I. Poivre ;
                                 a) destiné à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de rési­
                                     noïdes (a)                                                                            exemption           exemption
                                 b) autre                                                                           . . .        10                   10
                            II. Piments :
                                 a) du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de
                                     teintures d'oléorésines de Capsicum (a)                                               exemption                 2,2
                                 b) destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de rési­
                                     noïdes (a)                                     . .                                    exemption           exemption
                                 c) autres                                                                                       20                   10
                     B. broyés ou moulus :
                             I. Piments du genre Capsicum                                                                        25                   12
                            II . autres                                                                                 .        25                 13,2
      09.05          Vanille                                                                                                   11,5                 11,6
      09.06          Cannelle et fleurs de cannelier :
                     A. moulues                                                                                                  25                 13,6
                     B.    autres    .                                                                           .               20                  B ,4
      09.07          Girofles (antofles, clous et griffes)                                                                       15                   15
      09.08          Noix muscades, macis, amomes et cardamomes :
                     A. non broyés ni moulus :
                             I. destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de rési­
                                 noïdes (a)                                                                                exemption                 2,9
                            II . autres :
                                 a) Noix muscades                                                                                 15                 10,2
                                 b) non dénommés                                                                                 20                  0,1
                     B. broyés ou moulus :
                             I. Noix muscades                                                                                    25                  12,9
                            II. Macis                                                                                            25                  8,1
                           III . Amomes et cardamomes                                                                            25            exemption
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 56                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     9 . 12 . 85
\                                                                                                                                   Taux des droits
   Numéro                                                                                                                   autonomes
                                                                                                                                             conventionnels
   du tarif                                               Désignation des marchandises                                           %
                                                                                                                          ou prélèvements            %
                                                                                                                                (P)
      1                                                                 2                                                         3                  4
   09.09            Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de
                    genièvre :
                    A. non broyées ni moulues :                                                                                            \
I                          L d' anis                                                                                              5                 —
l                        II. de badiane                                                                                          23                 —
                        III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de genièvre :                                                 \
                               a) destinées à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de rési­
                                   noïdes (a)                                                                              exemption
l                              b) autres :
l                                  1 , de coriandre                                                                               5           exemption
                                   2 , non dénommées                                                                              5                 —
I                   B. broyées ou moulues :                                                                                                ll
                         ' I. de badiane                                                                                        26                  —
\                        II . de coriandre                                                                                       10           exemption
                        III . autres                                                                                    .        10                1 0,2
   09.10            Thym, laurier, safran ; autres épices :
I                   A. Thym :                                                                                                              II
                           I. non broyé ni moulu :
                               a) Serpolet (Thymus serpyllum)                                                              exemption                —
                               b) autre                                                                                          14
                         II. broyé ou moulu                                                                                      17                 —
                    JB. Feuilles de laurier                                                                                      14                 —
                    C. Safran :
                           I. non broyé ni moulu                                                                                 16                 —
                         II. broyé ou moulu                                                    . .                               19                 —
                    D. Gingembre                                                                                           exemption                (b)
\                   E. Gurcuma et graines de fenugrec                                                                      exemption                (b)
                    F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 sous b) du présent
                        chapitre :
Il                         I. non broyés ni moulus                                                                              20                  20
li                       II. broyés ou moulus :
II                             a) Poudre et pâte de curry                                                                       25                  0,2
                               b) autres                                                                                        25                  25
  (a) L'admission dans cette -sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
  (b) Voir annexe .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                             N L 330 / 57
                                                          CHAPITRE 10
                                                           CÉRÉALES
Note
Le présent chapitre ne comprend que des grains non mondés ni autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué,
blanchi, poli, glacé, étuvé, converti ou en brisures reste compris dans le n° 10.06.
Notes complémentaires
1. On considère comme «froment dur», au sens de la sous-position 10.01 B II, le froment de l'espèce Triticum durum et
     les hybrides dérivés du croisement interspécifique du Triticum durum qui présentent le même nombre de chromoso­
     mes que celui-ci. Le froment dur ainsi défini doit avoir une couleur de jaune ambré à brun et présenter une cassure
     vitreuse d'aspect translucide et corné.
2. Sont considérés comme :
     a) «riz à grains ronds», au sens des sous-positions 10.06 B I a) 1, B I b) 1, B II a) 1 et B II b) 1, le riz dont la
         longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 millimètres et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2;
     b) «riz à grains longs», au sens des sous-positions 10.06 B I a) 2, B I b) 2, B II a) 2 et B II b) 2, le riz dont la
         longueur des grains est supérieure à 5,2 millimètres;
     c) «riz paddy», au sens de la sous-position 10.06 B I a), le riz muni de sa balle après battage;
     d) «riz décortiqué», au sens de la sous-position 10.06 B I b), le riz paddy dont la balle seule a été éliminée. Sont
         notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de «riz brun», «riz
         cargo», «riz loonzain» et «riso sbramato»;
     e) «riz semi-blanchi», au sens de la sous-position 10.06 B II a), le riz paddy dont on a éliminé la balle, une partie
         du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;
    j) «riz blanchi», au sens de la sous-position 10.06 B II b), le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et
         intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz long et demi-long, au moins une partie dans le cas
         du riz rond, ont été éliminées mais où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au
         maximum;
    g) «brisures», au sens de la sous-position 10.06 B III, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure
         aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.
3. Prélèvement applicable aux mélanges de céréales:
     A) Le prélèvement applicable aux mélanges composés de deux des céréales des nos 10.01 à 10.05 et 10.07 est celui qui
          est applicable :
          a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du mélange;
          b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des deux composants ne représente au moins
              90 % du poids du mélange.
     B) Lorsqu'un mélange est composé de plus de deux céréales des nos 10.01 à 10.05 et 10.07 et si plusieurs céréales
          représentent chacune plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement applicable à ce mélangé est le plus élevé
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           des prélèvements applicables à ces céréales même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci. Si une
           seule céréale représente plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement est celui qui est applicable à cette
           céréale.
     C) Pour les mélanges composés des céréales des nos 1 0.0l à 10.05 et 10.07 qui ne relèvent pas des dispositions
           ci-dessus, le prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux céréales qui entrent dans le
           mélange, même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci.
     D) Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d'une part, d'une ou plusieurs des céréales des n0$ 10.01 à
           10.05 et 10.07 et, d'autre part, d'un ou plusieurs des produits de la sous-position 10.06 B, est celui qui est
           applicable au composant soumis au prélèvement le plus élevé.
    E) Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz de la sous-position 10.06 B appartenant à plusieurs
           groupes ou stades de transformation différents,                      soit de riz appartenant à un ou plusieurs groupes ou stades de
           transformation différents et de brisures, est celui qui est applicable :
           a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du mélange;
           b) du composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente au moins 90 °/o du
               poids du mélange.
    F) Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu'il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le prélèvement
           applicable aux mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire.
                                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro                                                                                                              autonomes
      du tarif                                               Désignation des marchandises                                     %
                                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                                     • ou prélèvements           %
                                                                                                                             (P)
         1                                                                  2 '                                                3                  4
      10.01           Froment et méteil :
                      A. Epeautre, destiné à l'ensemencement (a)                                                             20                  —
I                     B.   autres :
\                            I. Froment (blé) tendre et méteil                                                             20 (P)                —
                            II. Froment (blé) dur                                                                         20 (P)                 —
      10.02
                  Seigle .                                                                                                 16 (P)                —
      10.03           Orge                                                               .                                 13 (P)                —
      10.04           Avoine                                                                                               13 (P)                —
      10.05           Maïs :
                      A. hybride, destiné à l'ensemencement (â) :
                             L hybride double et hybride top cross                                                      exemption               6,7
                                                                                                                             (b)
                            II. hybride trois voies                                                                     exemption                4
                                                                                                                             (b)
                           III. hybride simple                                                                          exemption               4,4
                                                                                                                             (b)
                           IV. autres                                                                                   exemption                4
                                                                                                                             (b)
                      B.   autre                                                                                            9 (P)                —
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) En sus du droit de douane, l'application d' une taxe compensatoire est prévue sous certaines conditions .
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     Numéro                                                                                                                autonomes
      du tarif                                              Désignation des marchandises                                        %
                                                                                                                                            conventionnels
                                                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                                                               (P)
         1                                                                2                                                      3                 4
      10.06          Riz :
                     A. destiné à l'ensemencement (a) .                                                                         12                 —
                     B.    autre :                                                                                       \
\                            I. paddy ou décortiqué :                                                                                     ll
\                                a) Riz paddy:                                                                                            ll
                                     1 , à grains ronds                                                                      12 (P)                —
                                     2, à grains longs                                                                       12 (P)                —
                                 b) Riz décortiqué :                                                                     \\
                                     1 . à grains ronds                                                                      12 (P)                —
                                     2. à grains longs                        . .                                            12 (P)                —
                            II. semi-blanchi ou blanchi :                                                                                 \
                                 a) Riz semi-blanchi :                                                                   I\\
li                                   1 , à grains ronds                                                                      16 (P)                —
I                                    2, à grains longs                                                                       16 (P)                —
\                                b) Riz blanchi :                                                                                         ll
I                                    1 , à grains ronds .                                                                    16 (P)                —
                                     2, à grains longs                                                                       16 (P)                —
                           III. en brisures                                                                                  16 (P)                —
      10.07          Sarrasin, millet, alpiste et sorgho ; autres céréales :
                     A. Sarrasin                                                                                             10 (P)                —
                     B. Millet                                                                                                8 (P)                —
                     C. Sorgho                                                                                                8 (P)                —
L                    D. autres :
                          . I. Triticale                                                                                      8 (P)
                           II. non dénommés                                                                                   8 (P)                —
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak---  N° L 330 / 60                          Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 12 . 85
                                                            CHAPITRE 11
                   PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT; AMIDONS ET FÉCULES ; GLUTEN ; INULINE
  Notes
• 1 . Sont exclus du présent chapitre :
      a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 09.01 ou 21.02, selon le cas);
      b) les farines et les semoules préparées pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires
         du n° 19.02 ;
      c) les cornflakes et autres produits du n° 19.05 ;
      d) les produits pharmaceutiques (chapitre 30);
      e) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de cosmétiques
         préparés, du n° 33.06.
  2. A) Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent
          chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec :
          a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à celle
              indiquée dans la colonne 2 ;
          b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) égale ou inférieure
              à celle mentionnée dans la colonne 3 .
          Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au n° 23.02.
          Toutefois, les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n0 11.02.
      B) Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer au
          n0 11.01 (farines) lorsque leur taux de passage à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en textile
          artificiel ou synthétique d'une ouverture de mailles correspondant à celle indiquée dans les colonnes 4 ou 5 ,-
          selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale.
          Dans le cas contraire, ils sont à classer dans le n° 1 1.02 .
                                                                                          Taux de passage dans un tamis d'une ouverture de
                                                                                                             mailles de
                   Nature de la céréale          Teneur en amidon      Teneur en cendres
                                                                                            315 micromètres             500 micromètres
                            1                            2                     3                   4                           5
              Froment et seigle                       45 %                 2,5 %                 80 %
              Orge                                    45 %                 3     %               80 %                         —
              Avoine                                  45 %                 5     %               80 %                         —
              Maïs et sorgho                          45 %                 2     %                —
                                                                                                                            90 %
              Riz                                     45 %                  1,6 %                80 %                         —
              Sarrasin                                45 %                 4     %               80 %                         —
              autres céréales                         45 %                  2    %               50 %                         —
  Notes complémentaires
   1. Sont considérés comme «gruaux et semoules», au sens de la sous-position 11.02 A, les produits obtenus parfragmenta­
      tion des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante:
      a) les produits de maïs doivent passer à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu enfibres textiles artificielles ou
         synthétiques d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids;
      b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de gaze de soie ou de tissu en fibres textiles
         artificielles ou synthétiques d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 °/o en
         poids.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N L 330 /61
2, Les produits de la minoterie des céréales du présent chapitre présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. (pellets)
    agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant, dans une proportion allant jusqu'à 3 % en poids,
    sont à classer dans la sous-position 11.02 F.
3. Conformément au règlement (CEE) n° 3324/80, le droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent
    chapitre est calculé comme suit:
    a) lorsque l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'en­
         semble est celui du droit dont est passible ce composant;
    b ) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée.
                                                                                                                                  Taux des droits
     Numéro                                                                                                               autonomes
     du tarif                                                Désignation des marchandises                                      %
                                                                                                                                           conventionnels
                                                                                                                        ou prélèvements           %
                                                                                                                              (P)
         1                                                                 2                                                    3                 4
      11.01          Farines de céréales :
                     A. de froment (blé) ou de méteil                                                                    30 (P) (a)
                     B. de seigle                                                                                            8 (P)
                     C. d'orge                                                                                               8 (P)
                     D. d'avoine                                                                                             8 (P)
                     E. de maïs :
                             I. d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids . .                    8 (P)
                            II. autres                                                                                       8 (P)
                     F.    de riz                                                                                           14 (P)
                     G. autres                                                                                               8 (P)
      11.02          Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis ou en flocons, à l'ex­
                     ception du riz du n° 10.06 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou
                     moulus :
                     A. Gruaux, semoules :
                             I. de froment (blé) :
                                a) de froment (blé) dur                                                                     30 (P)
                                b) de froment (blé) tendre                                                                  30 (P)
                            II. de seigle                                                                                   25 (P)
                           III. d'orge                                                                                      23 (P)
                           IV. d' avoine                                                                              .     23 (P)
                            V. de maïs :
                                a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en
                                     poids :
                                     1 , destinés à l'industrie de la brasserie (b) . .                                     23 (P)
                                     2 , autres                                                                     . .     23 (P)
                                b) autres                                                                                   23 (P)
                           VI . de riz                                                                                      23 (P)
                         VII . autres                                                                                       23 (P)
(a) Le droit autonome est de 13 % pour la farine de méteil .
(b) L'admissioa.dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétente?.
 ---pagebreak--- N L 330 /62                        Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 12 . 85
II                                                                                            Taux des droits
  Numéro                                                                              autonomes
                                                                                                       conventionnels
  du tarif                                Désignation des marchandises                     %
                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                          (P)
     1                                                  2                                   3                  4
  11.02     B. Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés :
  (suite)        I. d'orge ou d'avoine :                                            \I
||                  a) mondés (décortiqués ou pelés) :                                               \
II                      1 , d'orge                                                      23 (P)                —
\                      2, d'avoine :                                                IIl
                            aa) Avoine épointée                                         23 (P)                —
                            bb) autres                                                  23 (P)                _
\                   b) mondés et tranchés ou concassés (dits Griitze ou grutten):   III
I                       1 , d'orge                                                      23 (P)                —
\                      2 , d'avoine                                                     23 (P)                —
                II. d'autres céréales :                                             III
I                   a) de froment (blé)                                                 30   (P)
I                   b) de seigle                                                        25   (P)              —
I                   c) de maïs                                                          23   (P)              —
\                   d) autres                                                           23   (P)
            C. Grains perlés :                                                                       ||
\                I. de froment (blé)                                                    30 (P)                —
\               II. de seigle                                                          -25 (P)                —
               III. d'orge                                                              23 (P)                —
               IV. d'avoine                                                       .     23 (P)                —
\               V. de maïs                                                              23 (P)                —
               VI . autres                                                              23 (P)                —
            D. Grains seulement concassés :                                                          ||
                 I. de froment (blé) . . < -                                            30 (P)                —
                II. de seigle                                                           25 (P)                —
               III. d'orge                                                              23 (P)                —
               IV. d'avoine                                                             23 (P)
I               V. de maïs                                                              23 (P)                —
Il             VI. autres                                                               23 (P)                —
            E. Grains aplatis ; flocons :                                                            \\
I                I. d'orge ou d'avoine :                                                             II
\                   a) Grains aplatis :                                                              II
                        1 , d'orge                                                      23 (P)                —
\                      2 , d'avoine                       . . -                         23 (P)                —
\                   b) Flocons :                                                                     II
I                       1 , d'orge                                                      28 (P)                —
                       2 , d'avoine .                                                   28 (P)                —
                II. d'autres céréales :                                                              II
                    a) de froment (blé)                                                 30 (P)                —
                    b) de seigle                                                        25 (P)                —
 ---pagebreak--- 9.12.85                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 330/63
\                                                                                                                              Taux des droits
      Numéro                                                                                                           autonomes
                                                           Désignation des marchandises                                                 conventionnels
      du tarif                                                                                                              %
                                                                                                                     ou prélèvements            %
                                                                                                                           (P)
         1                                                               2                                                   3                  4
       11.02         E.     II. c) de maïs                                                                               23 (P)
      (suite)                     d) autres :                                                                                         l
\                                     1 . Flocons de riz      . .                                                        23 (P)                —
                                      2 , non dénommés                                                                   23 (P)                —
\                    F.    Pellets :                                                                                                  I.
                                                                                                                                       !
                               I. de froment (blé)                                                                       30   (P)              —
l                            II. de seigle                                                                               25   (P)              —
                            III. d'orge                                                                                  23   (P)              —
                            IV. d' avoine                                                                                23   (P)
\                            V. de maïs                                                                                  23   (P)              —
\                           VI. de riz                                                                                   23   (P)              —
\                          VII .    autres                                                                               23   (P)              —   -
\                    G. Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus :
\                            L de froment (blé)                                                                          30 (P)                —
                            II. autres                                                                                   30 (P)                —
     [ 11031
       11.04         Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05 ou des fruits repris au cha­
                     pitre 8 ; farines et semoules de sagou et des racines et tubercules repris au
                     n0 07.06 :
                     A. Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05                                                 12                 (a)
                     B. Farines des fruits repris au chapitre 8 :
                             I. de bananes                                                                                  17                 17
                            II. autres .                                                                                    13
                     C. Farines et semoules de sagou et des racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                             I. dénaturées (b)                                                                           28 (P)                —
                            II . autres :
li                                a) destinées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule (b)                          28 (P)                —
li                                b) non dénommées                                                                       28 (P)                —
       11.05         Farine, semoule et flocons de pommes de terre                                                          19                 —
     [ 11.06]
       11.07         Malt, même torréfié :
                     A. non torréfié :
ll                           I. de froment (blé) :
\\                                a) présenté sous forme de farine                                                       20 (P)                —
                                  b) autre                                                                              20 (P)                 —
(a) Voir annexe .
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 330 /64                        Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 12 . 85
                                                                                             Taux des droits
   Numéro                                                                            autonomes
                                                                                                      conventionnels
   du tarif                                 Désignation des marchandises                  %
                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                         (P)
      1                                                   2                                3                  4
    11.07    A.  II . autre :
   (suite)            a) présenté sous forme de farine                                 20 (P)                —
\                     b) non dénommé                                                   20 (P)
             B. torréfié                                                               20 (P)                —
    11.08    Amidons et fécules ; inuline :
             A. Amidons et fécules :                                                                II
l                 I. Amidon de maïs                                                    27   (P)
                 II. Amidon de riz                                             »       25   (P)
                III. Amidon de froment (blé)                                           28   (P)
\               IV. Fécule de pommes de terre                                          25   (P)              —
                 V. autres                                                             28   (P)              —
             B. Inuline                                                                   30                 —
    11.09    Gluten de froment, même à l'état sec                                ,     27 (P)                —
 ---pagebreak---  9 . 12 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 330 /65
                                                                            CHAPITRE 12
                           GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX ; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS ;
                                PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES
 Notes
 1 . Les arachides, les fèves de soja, les graines de moutarde, d'œillette et de pavot, le coprah sont considérés
      comme graines oléagineuses au sens du n° 12.01 .
      En sont, par contre, exclus les noix de coco et autres produits du n° 08.01 et les olives (chapitres 7 ou 20).
 2. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les
      graines d'arbres fruitiers et forestiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) et de lupins
      sont considérées comme graines à ensemencer au sens du n° 12.03 .
      Sont, par contre, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences :
      a) les légumes à cosse (chapitre 7) ;
      b) les épices et autres produits du chapitre 9 ;
      c) les céréales (chapitre 10);
      d) les produits des nos 12.01 et 12.07 .
3 . Le n0 12.07 comprend, entre autres, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la
      bourrache, l'hysope, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe.
      En sont, par contre, exclus :
      a) les graines et fruits oléagineux (n0 12.01 );
     b) les produits pharmaceutiques du chapitre 30 ;
      c) les articles de parfumerie et de toilette du chapitre 33 ;
      d) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du n° 38.11 .
\                                                                                                                                 Taux des droits
       Numéro                                                                                                             autonomes
       du tarif                                               Désignation des marchandises                                     %
                                                                                                                                           conventionnels
                                                                                                                        ou prélèvements            %
                                                                                                                              (P)
           1                                                                2                                                  3                   4
        12.01           Graines et fruits oléagineux, même concassés :
                       A. destinés à l'ensemencement (a)                                                                 exemption                (b)
                        B.   autres                                                                                      exemption              (**)
                                                                                                                              (c)
        12.02           Farines de graines et de fruits oléagineux, non déshuilées, à l'exclusion de la farine
                        de moutarde :
                       A. de fèves de soja                                                                                  10 (c)              D
                        B.   autres                                                                                      exemption                —
                                                                                                                              (c)
       12.03           Graines, spores et fruits à ensemencer :
                       A. Graines de betteraves                                                                               15                  13
                       B. Graines forestières                                                                                 10           exemption
(a) - L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) Voir annexe.
(c) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(**) A déterminer .
 ---pagebreak--- N° L 330 /66                          Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 12 . 85
             \                                                                                                   Taux des droits
   Numéro                                                                                                autonomes
    du tarif                                   Désignation des marchandises                                  %
                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                      ou prélèvements            %
                                                                                                             (P)
       1                                                     2                                                3                   4
    12.03    C. Graines fourragères :
    (suite)         I. Fétuque des prés (Festuca pratensis); vesces ; graines de l'espèce poa (Poa
                        palustris, Poa trivialis, Poa pratensis)-,  ray-grass (Lolium perenne, Lolium
                        multijlomm); fléole des prés (Pbleum pratense); fétuque rouge (Festuca
                        rubra); dactyle (Dactylis glomerata); agrostide (Agrostides)                         10                  4,4
                   II. Trèfles (Trifolium   spp.) .                                                           10                 4,2
                 III. autres                                                                                  10                 5,1
             D. Graines de fleurs et graines de choux-raves (Brassica oleracea, var. caulorapa
                  et gongylodes) . . .                                                                        10                  6
             E.  autres                                                                                       10                 7,4
     12.04   Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre ; cannes à
             sucre :
             A. Betteraves à sucre :
                    I. fraîches                                                                            12 (P)                —
                   II. séchées ou en poudre                                                                12 (P)
             B.  Cannes à sucre                                                                        exemption
                                                                                                             (P)
   [ 12.05]
     12.06   Houblon (cônes et lupuline)                                                                      12                  9
     12.07   Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en
             parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides et similaires, frais
             ou secs, même coupés, concassés bu pulvérisés :
             A. Pyrèthre (fleurs, feuilles, tiges, écorces, racines)                                           3                  3
             B. Racines de réglisse                                                                            2
             C. Fèves de tonka                                                                                 3                  8
             D. autres      ......                                                                     exemption                 0,2
     12.08   Racines de chicorée, fraîches ou séchées, même coupées, non torréfiées ; caroubes
             fraîches ou sèches, même concassées ou pulvérisées ; noyaux de fruits et produits
             végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni com­
             pris ailleurs :
             A. Racines de chicorée                                                                            2                 4,2
             B.   Caroubes                                     .                                               8
             C. Graines de caroubes :
                    I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues                                             2
                   II . autres                                                                                 9
             D. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces noyaux ....                        5                  4
             E.   autres                                                                                exemption                0,7
 ---pagebreak--- 9 . 12 , 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 330 /67
li                                                                                                                Taux des droits
      Numéro                                                                                              autonomes
      du tarif                                       Désignation des marchandises                              %
                                                                                                                           conventionnels
                                                                                                        ou prélèvements           %
                                                                                                              (P)
          1                                                        2                                            3                 4
       12.09         Pailles et balles de céréales brutes, même hachées                                  exemption          exemption
       12.10         Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères ; foin, luzerne, sainfoin,
                     trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragère similaires :
                     A. Betteraves fourragères, rutabagas et autres racines fourragères                        9                  —
                     B.   autres                                                                         exemption               r>
     (**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N L 330 /68                             Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 12 . 85
                                                             CHAPITRE 13
                             GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
Note
L'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès, l'opium sont considérés comme
sucs et extraits végétaux au sens du n° 13.03 .
En sont, par contre, exclus :
a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (n° 17.04);
b) les extraits de malt (n° 19.02);
c) les extraits de café, de thé ou de maté (n° 21.02);
d) les sucs et extraits végétaux additionnés d'alcool constituant des boissons, ainsi que les préparations alcooliques
    composées d'extraits végétaux (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des boissons (chapitre 22) ;
e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des nos 29.13 et 29.41 ;
f) les médicaments du n° 30.03 et lçs réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
    (n° 30.05);
g) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 32.01 ou 32.04);
h) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, et les résinoïdes (n° 33.01 ), ainsi que les eaux distillées aromatiques
    et solutions aqueuses d'huiles essentielles (n° 33.06);
ij) le caoutchouc naturel, la balata, la gutta-percha et les gommes naturelles analogues (n° 40.01 ).
\                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                              autonomes
     du tarif                                  Désignation des marchandises                                   % -
                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                             (p)
        1                                                    2                                                3                   4
    [ 13.01 ]
      13.02      Gomme laque, même blanchie ; gommes, gommes-résines, résines et baumes natu­
                 rels : .
                A. Résines de conifères                                                                       2                 0,5
                 B. autres                                                  .            A              exemption          exemption
      13.03      Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et
                autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
II              A. Sucs et extraits végétaux :
II                      I. Opium                                                                        exemption          exemption
                       II. Aloès, manne                                                                 exemption          exemption
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 330 /69
li                                                                                                               Taux des droits
    Numéro                                                                                               autonomes
     du tarif                                     Désignation des marchandises                                %
                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                             (P)
        1                                                       2                                              3                  4
     13.03           A. III. de Quassia amara                                                                  3                 1,5
     (suite)            IV. de réglisse                                                                       10                  5
\                        V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone                                    5                  5
I                       VI. de houblon                                                               .         6                 5,4
                       VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou
                              de préparations alimentaires                                                    10                  5
                       VIII. autres :                                                                  \Il
                              a) médicinaux                                                                    6                 2,5
I                             b) non dénommés                                                           exemption          exemption
                     B. Matières pectiques, pectinates et pectates :                                   \\
\                         I. à l'état sec                                                                     24                 (a)
                         II . autres                                        —                                 14                 —
                     C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux :                           II
                          I. Agar-agar                                                                         4                 2,5
l                        II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes ....             6                  3
                        III. autres                                                                     exemption                0,1
    (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 70                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 12 . 85
                                                                       CHAPITRE 14
                                               MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS
                                  D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Notes
1 . Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principale­
    ment utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales
    qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.
2 . Les éclisses d'osier, de roseaux, de bambous et similaires , les moelles de rotin et le rotin filé rentrent dans le
    n° 14.01 . Ne rentrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (n0 44.09).
3 . Ne rentre pas dans le n° 14.02 la laine de bois (n0 44.12).
4 . Ne rentrent pas dans le n° 14.03 les têtes préparées pour articles de brosserie (n° 96.01 ).
                   |                                                                                                     Taux des droits
       Numéro                                                                                                   autonomes
       du tarif                                          Désignation des marchandises                                °/o
                                                                                                                                  conventionnels
                                                                                                              ou prélèvements             %
                                                                                                                    ( P)
          1                                                            2                                              3                   4
        14.01           Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie (osiers,
                        roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou
                        teintes, écorces de tilleul et similaires) :
                        A. Osiers :
                              I. non pelés, ni refendus, ni autrement préparés                                 exemption           exemption
                             II. autres                                                                               3                   2
                        B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes                              .        2                    1
                        C. autres                                                                              exemption                 (a)
        14.02           Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin
                        végétal, crin marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres
                        matières                                                                               exemption                 (a)
        14.03           Matières végétales employées principalement pour la fabrication des balais et des
                        brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle et similaires), même en torsades ou en
                        faisceaux                                                                              exemption           exemption
     [ 14.04]
        14.05           Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs                          exemption                 (a)
     ( a) Voir annexe .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 330 /71
                                                           SECTION III
                                  GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES) ;
                 PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ;
                                      CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
                                                           CHAPITRE 15
                GRAISSES ET HUILES (ANIMALES ET VÉGÉTALES); PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;
                   GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) le lard et la graisse de porc et de volailles du n° 02.05 ;
     b) le beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao (n° 18.04);
     c) les cretons (n° 23.01 ) et les résidus du n° 23.04 ;
     d) les acides gras isolés, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en pein­
         tures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés, les
         huiles sulfonées et autres produits relevant de la section VI ;
     e) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n° 40.02).
2. Les pâtes de neutralisation (soapstocks), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de
     glycérine rentrent dans le n° 15.17.
Notes complémentaires
1. Pour l'application de la sous-position 15.07 D:
    A) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme «brutes» si elles n'ont
         pas subi d'autres traitements que:
          — la décantation dans les délais normaux,
          — la centrifugation ou la filtration, à condition que, pour séparer l'huile de ses constituants solides, on n'ait
               recours qu'à la «force mécanique», comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l'exclusion de tout
              procédé de filtration par adsorption et de tout autre procédé physique ou chimique;
     B) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme «brutes»
          lorsqu'elles ne se distinguent ni par la couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analytiques
          reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression;
     C) sont considérées également comme «huiles brutes» l'huile de soja dégommée et l'huile de coton débarrassée du
          gossypol.
2. A) Est seule considérée comme «huile d'olive», au sens de la sous-position 15.07 A, l'huile provenant exclusivement
          du traitement des olives, à l'exclusion de l'huile d'olive réestérifiée et de tout mélange d'huile d'olive avec des
          huiles d'une autre nature.
     B) Sont considérées comme «huiles d'olive non traitées» les huiles définies aux points I, II et III ci-après.
            I. Est seule considérée comme «huile d'olive vierge», au sens de la sous-position 15.07 A la), l'huile d'olive
                naturelle obtenue uniquement par des procédés mécaniques, y compris la pression, à l'exclusion de tout
                mélange avec de l'huile d'olive obtenue de façon différente,  présentant les caractéristiques suivantes :
                a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3,3 % au maximum;
                b) un coefficient d'extinction K270 [absorbance sous une épaisseur d'un centimètre d'une solution d'un
                   gramme d'huile pour 100 millilitres dans l'isooctane (2,2,4 triméthylpentane) pour la longueur d'onde de
                   270 nanomètres] non supérieur à 0,25 et, après traitement de l'échantillon d'huile sur alumine activée,
                   non supérieur à 0,11;
                c) une variation du coefficiènt d'extinction au voisinage de 270 nanomètres non supérieure à 0,01.
                   Cette variation est définie par:
                                             A K = Km — 0,5 (Km — 4 + Km + 4)
                   Km                        désigne le coefficient d'extinction à la longueur d'onde du maximum de la
                                             courbe d'absorption au voisinage de 270 nanomètres,
                   Km — 4 et Km + 4          désignent les coefficients d'extinction aux longueurs d'onde inférieure et supé­
                                              rieure de 4 nanomètres à celle de Km;
 ---pagebreak--- N0 L 330 /72                           Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 12 . 85
            d) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives;
            e) une recherche des savons négative;
            f) un goût propre à la consommation en l'état.
        II. Est considérée comme «huile d'olive vierge lampante», au sens de la sous-position 15.07 A I b), quelle que
            soit son aciditéj l'huile d'olive présentant:
            — soit les caractéristiques suivantes :
                 a) un coefficient d'extinction K270 supérieur à 0,25 et, après traitement de l'échantillon sur alumine acti­
                    vée, non supérieur à 0,11. Des huiles ayant une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique,
                    supérieure à 3,3 % peuvent avoir, après passage sur alumine activée, un coefficient d'extinction K270
                    supérieur à 0,11. Dans ce cas, après neutralisation et décoloration effectuées en laboratoire, elles doi­
                    vent avoir les caractéristiques suivantes :
                    — un coefficient d'extinction K270 non supérieur à 1,10,
                    — une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres supérieure à 0,01 et non
                        supérieure à 0,16;
                 b) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives;
                 c) une recherche des savons négative,
            — soit les caractéristiques visées au point I sous a), b), c), d) et e) et un goût qui la rend impropre à la
                  consommation en l'état.
       III Sont considérées comme «produits relevant de la sous-position 15.07 A le)» les huiles, notamment les huiles
             de «grignons d'olive», présentant les caractéristiques suivantes :
             a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure à 3 %;
             b) réactions de Bellier et/ou de Vizern modifiée positives;
             c) une recherche des savons négative.
   C) Relève de la sous-position 15.07 A II a) l'huile d'olive obtenue par le traitement des huiles des sous-positions
       15.07 A I a) et/ou A I b), même coupées d'huile d'olive vierge, présentant les caractéristiques suivantes :
       a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3 % au maximum;
       b) une recherche des savons positive
           ou :
           — un coefficient d'extinction K270 supérieur à 0,25 et non supérieur à 1,10 et, après traitement de l'échantil ­
                lon sur alumine activée, supérieur à 0,11,
                et
           — une variation du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres supérieure à 0,01 et non supé­
                rieure à 0, 16.
                Cette variation est définie par:
                                               A K = Km — 0,5 (Km — 4 + Km -f 4)
                Km                             désigne le coefficient d'extinction à la longueur d'onde du maximum de la
                                               courbe d'absorption au voisinage de 270 nanomètres,
                Km — 4 et Km -b 4              désignent les coefficients d'extinction aux longueurs d'onde inférieure et
                                               supérieure de 4 nanomètres à celle de Km;
       c) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives.
3. Sont exclus de la sous-position 15.17 B I:
   a) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode, déterminé selon la
       méthode de Wijs sans catalyseur, est inférieur à 70 ou supérieur à 100;
   b) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode est compris entre 70 et
       100 mais dont la surface du pic ayant le volume de rétention du bêta-sitostérol, déterminée conformément aux
       dispositions reprises à l'annexe VIII du règlement visé à la note complémentaire 4 ci-dessous, représente moins de
       93 % de la surface totale des pics des stérols:
4. Les méthodes d'analyse pour la détermination des caractéristiques des produits visés ci-dessus sont celles prévues
   respectivement aux annexes du règlement (CEE) n0 1058/77.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 330 / 73
ll\                                                                                                                            Taux des droits
     Numéro                                                                                                           autonomes
                                                                                                                                        conventionnels
     du tarif                                              Désignation des marchandises                                    °/o
                                                                                                                    ou prélèvements            %
                                                                                                                          (P)
         1                                                               2                                                  3                   4
      15.01           Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou
                      extraits à l'aide de solvants :
                      A. Saindoux et autres graisses de porc :                                                      l
                            I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                                pour l'alimentation humaine (a) .                                                        4 (P)                  3
\                          II. autres                                                                                   20 (P)                 —
                      B. Graisses de volailles                                                                          18 (P)                 18
      15.02           Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de
                      solvants, y compris les suifs dits «premiers jus»:                                            I
                      A. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour
                          l'alimentation humaine (a)                                                                        2                  0,2
I                     B.  autres :                                                                                  lIl
                            I. Suifs de l'espèce bovine, y compris le suif dit «premier jus»                               10                  3,9
                           II. Suifs des espèces ovine et caprine, y compris les suifs dits «premiers jus»                 10                   5
      15.03         . Stéarine solaire ; oléostéarine ; huile de saindoux et oléomargarine non émulsion­
                      née, sans mélange ni aucune préparation:                                                      I
\                     A. Stéarine solaire et oléostéarine :                                                         IlIl
                            I. destinées à des usages industriels (a)                                                exemption           exemption
\                          II . autres                                                                                      8                   8
                      B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la fabrication de
                          produits pour l'alimentation humaine (a)                                                         12                   4
                      C. autres                                                                                            12                  10
      15.04           Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :                      llli
                      A. Huiles de foies de poissons :                                                              ll
                            I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 unités internatio­
                                nales par g                                                                              6 (b)                r)
                           II. autres                                                                                exemption                r>
                                                                                                                          (b)
                      B. Huile de baleine et d'autres cétacés                                                            2 (b)                rr
                      C. autres                                                                                      exemption                r)
                                                                                                                          (b)
      15.05           Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline :                     ll
l                     A. Graisse de suint brute (suintine) .                                                                6                   5
                      B.  autres                                                                                           10                  4,1
      15.06           Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses de         llli
                      déchets, etc.) . . .                                                                                  4                   2
      15.07           Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :                  llli
l                     A. Huile d'olive :                                                                            llli
                            I. non traitée :                                                                        llll
                                a) Huile d'olive vierge                                                                 20 (P)                 —
\                               b) Huile d'olive vierge lampante                                                        20 (P)                 —
                                c) autre                                                                                20 (P)                 —
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
C'*) À déterminer.
 ---pagebreak--- N° L 330 /74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 9 . 12 . 85
||                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                             autonomes
                                                                                                                                         conventionnels
      du tarif                                            Désignation des marchandises                                       %
                                                                                                                      ou prélèvements            %
                                                                                                                            (P)
         1                                                               2                                                    3                  4
       15.07         A.    II. autre :                                                                                1
      (suite)                   a) obtenue par traitement des huiles des sous-positions 15.07 AI a) ou
                                    A I b), même coupée d'huile d'olive vierge                                            20 (P)
\                               b) non dénommée                                                                           20 (P)                —
I                    B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca, d'oïticica; cire de
                          myrica et cire du Japon .                                                                        3 (a)                (b)
                     G. Huile de ricin :                                                                              llll
                            I. destinée à la production de l'acide amino-undécanoïque pour la fabri­
                                cation soit de fibres textiles synthétiques, soit de matières plastiques
                                artificielles (c)                                                                      exemption          exemption
                                                                                                                            (a)
                           II. autre                                                                                       8 (a)                 8
\                    D. autres huiles :                                                                               llll
                            I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication
                                de produits pour l'alimentation humaine (c) :                                         II||
                                a) brutes :                                                                           llIl
                                    1 . Huile de palme                                          !                          5 (a)               r)
\                                   2. Huile de graines de tabac                                                           5 (a)               r)
                                    3 , autres                                                                             5 (a)               r)
\                               b) autres :                                                                           llll
                                    1 . Huile de graines de tabac                                                          8 (a)               r)
                                    2, non dénommées           . . . ... . . . :                                           8 (a)               D
                           II. autres :                                                                               Illl
                                a) Huile de palme :                                                                   llll
                                    1 , brute                                                                              9 (a)               r>
                                    2 , autre                                                                             14 (a)               r)
\                               b) non dénommées :                                                                    IlII
                                    1 , concrètes, en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou
                                        moins                                                                       .     20 (a)
                                    2, concrètes, autrement présentées ; fluides :                                    \l
                                        aa) brutes                                                                        10 (a)               r)
                                        bb) autres                                                                        15 (a)               r)
       15.08         Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées,
                     standolisées ou autrement modifiées                                                                     15                12,2
     [ 15.09]      I                                                                                                  I
       15.10         Acides gras industriels, huiles acides de raffinage,           alcools gras industriels :        ll
                     A. Acide stéarique                                                                                      12                 7,4
\                    B. Acide oléique                                                                                        10                  7
                     C. autres acides gras industriels ; huiles acides de raffinage                                           8                 4,6
                     D. Alcools gras industriels                                                                             13                  6
(a) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
(b) Voir annexe.
(c) L'admission dans cette sûus-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(*») À déterminer.
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N9- L 330 /7-5
lll                                                                                                                                   Taux des droits
     Numéro                                                                                                                   autonomes
     du tarif                                            Désignation des marchandises                                             o/o
                                                                                                                                               conventionnels
                                                                                                                          ou prélèvements             %
                                                                                                                                  (P)
         1                                                             2                                                           3                   4
      15.11         Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses :
                    A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses                                               3                  1,5
I                   B. autre, y compris la glycérine synthétique                                                                  10                   6
      15.12         Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées
                    et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre
                    procédé, même raffinées, mais non préparées :
l                   A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg où moins . . .                               20 (a)                —
I                   B. autrement présentées . .                                                                                 17 (a)               (**)
      15.13         Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées                                       25 (a)                 25
    [15.14]
                 I                                                                                                        I
      15.15         Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même
                    artificiellement coloré ; cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement
                    colorées :
I                   A. Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné,
                          même artificiellement coloré                                                                             7                  3,5
ll                  B. Cires d' abeilles et d' autres insectes , même artificiellement colorées :                         \
ll                          L brutes                                                                                        exemption           exemption
I                          II . autres                                                                                             10                  5
      15.16         Cires végétales, même artificiellement colorées :                                                     I
ll                  A. brutes                                                                                               exemption           exemption
ll                  B.    autres                                                                                    . . .          8                   4
      15.17         Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
                    végétales :                                                                                            r­
ll                  A. Dégras                                                                                                      9                   6
I                   B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou
                         végétales :                                                                                      I
                            I. contenant de l'huile ayant les caractères de l'huile d'olive :                             llli
ll                              a) Pâtes de neutralisation (soapstocks)                                                         7 (P)               .—
ll                              b) autres                                                                                       2 (P)                 —
ll                         II . autres :                                                                                  l
ll                              a) Lies ou fèces d'huiles* pâtes de neutralisation (soapstocks)                                 7 (a)                  5
                                b) non dénommés                                                                   . ...          2 (a)                 2
    (a) En sus du droit de douane, la perception d'un montant compensatoire est prévue sous certaines conditions.
    (**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N0 L 330 /76                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                              9 . 12 . 85
                                                                           SECTION IV
                                  PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS,
                                         LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS
                                                                           CHAPITRE 16
                     PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS, DE CRUSTACÉS ET DE MOLLUSQUES
Note
Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés et mollusques (y compris les
coquillages), préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 et 3 .
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 16.02 B I a) 1, B III a) 1, B III b) 1 aa) et B III b) 2 aa) 11, sont considérés comme «non
    cuits» les produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant
    pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le
    cas des sous-positions 16.02 B III a) 1 et B III b) 1 aa), des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils
    sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
2. Au sens des sous-positions 16.02 B III a) 2 aa) 11 et B III a) 2 aa) 22, l'expression «leurs morceaux» s'applique
    uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiées,                                        du fait des dimensions et des
    caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domes­
    tiques, selon le cas.
I                                                                                                                                             Taux des droits
     Numéro                                                                                                                           autonomes
      du tarif                                             Désignation des marchandises                                                    %
                                                                                                                                                       conventionnels
                                                                                                                                   ou prélèvements            %
                                                                                                                                          (P)
         1                                                                 2                                                               3                   4
      16.01            Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                      A. de foie                                                                                                       24 (P)                 24
\                      B. autres (a):                                                                                                                 II
                             I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                                                 21 (P)                 —
                            II. non dénommés                                                                                           21 (P)                 —
      16.02            Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
I                     A. de foie :
\                            I. d'oie ou de canard                                                                                        20                  16
                            II . autres                                                                                                25 (P)                 25
                       B.  autres :
                             I. de volailles :
                                 a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volailles (b):                                   I\
                                     1 , contenant de la viande ou des abats, non cuits ; mélanges de
                                         viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits :
                                         aa) contenant exclusivement de la viande de dinde                                             21 (P)                 17
                                         bb) autres                                                                                    21 (P)                 —
\                                   2 , autres                                                                                         21 (P)                 17
                                 b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande de
                                    volailles (b)                                                                                      21 (P)                 17
                                 c) autres                                                                                    .        21 (P)                 17
                            II. de gibier ou de lapin                                                                                     21                  17
(a) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
    poids de ce liquide.
(b) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 330 / 77
li                                                                                                                       Taux des droits
     Numéro                                                                                                      autonomes
     du tarif                                              Désignation des marchandises                               %
                                                                                                                                  conventionnels
                                                                                                               ou prélèvements           °/o
                                                                                                                     (P)    .
         1                                                                2                                            3                  4
      16.02          B, III. non dénommées :
     (suite)                    a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique :        \
\                                   1 . contenant de la viande bovine, non cuite                                   26 (P)                —
                                    2, autres, contenant en poids :                                            l\
                                        aa) 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y com­
                                              pris le lard et les graisses de toute nature ou origine :        I
                                              11 . Jambons ou longes (à l'exclusion des échines), et leurs
                                                   morceaux                                                        26 (P)
                                              22. Échines ou épaules, et leurs morceaux                            26 (P)                —
l                                             33 . autres                                                          26 (P)
                                        bb) 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats,
                                              de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                              nature ou origine                                                    26 (P)
                                        ce) moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y
                                              compris le lard et les graisses de toute nature ou origine . . .     26 (P)                —
\                               b) autres :                                                                    \ll
\                                   1 , contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine :               ll\\
                                        aa) non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande
                                              ou d'abats non cuits                                                    20                 —
                                                                                                                 + (P) n
\                                       bb) non dénommés                                                              26                 26
\                                   2 , non dénommées :                                                        Il
l                                       aa) d'ovins ou de caprins :
                                              11 . non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de
                                                   viande ou d'abats non cuits                                        20                 (a)
                                              22 . non dénommés                                                       20                 (a)
                                        bb) autres                                                                    26                 26
      16.03          Extraits et jus de viande et extraits de poisson, en emballages immédiats d'un
                     contenu net :
                     A. de 20 kg ou plus                                                   . . .                exemption                0,3
                     B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus                                                                   9                 4,2
                     C. de 1 kg ou moins                                                                              24                 20
      16.04          Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :            I
||                   A. Caviar et succédanés du caviar :                                                       llll
                            I. Caviar (œufs d'esturgeon)                                                              30                 30
                           II . autres .                                                                              30                 30
                     B.   Salmonidés :                                                                         l||
                            I. Saumons                                                                                20                (**)
                           II. autres                                                                                 20                 8,4
(a) Voir annexe.
(*) En sus du droit de douane, un prélèvement est applicable sous certaines conditions.
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N° L 330 /78                             Tournai officiel des Communautés européennes                                           9 . 12 . 85
                                                                                                                  Taux des droits
   Numéro                                                                                                autonomes
    du tarif                                     Désignation des marchandises                                 o/o
                                                                                                                           conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements            %
                                                                                                             (P)
       1                                                       2                                               3                   4
    16.04           C. Harengs :
    (suite)              I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés),
                            congelés                                                                          18                  15
                        II. autres                                                                            23                  20
                    D. Sardines                                                                  . . .        25                  25
                    E. Thons                                                                                  25                  24
                    F. Bonites, maquereaux et anchois                                                         25                  (a)
                    G. autres :
                         I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés),
                            congelés                                                                          18                  15
                        II. non dénommés                                                                      25                  20
     16.05          Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés :
                    A. Crabes                                                                                 20                  16
                    B. autres                                                                                 20                  20
   (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 330 /79
                                                                               CHAPITRE 17
                                                                       SUCRES ET SUCRERIES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les sucreries contenant du cacao (n° 18.06);
    b) les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le glucose et le lactose) et les autres produits du
         n° 29.43 ;
     c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.
2. Le saccharose chimiquement pur est classé au n° 17.01 , quelle que soit la matière dont il provient.
Notes complémentaires
1. Pour l'application du n0 17.01, on considère comme:
    — «sucres blancs», les sucres non aromatisés ni additionnés de colorants contenant, à l'état sec, en poids déterminé
           selon la méthode polarimétrique, 99,5 % ou plus de saccharose,
    — «sucres bruts», les sucres non aromatisés ni additionnés de colorants contenant, à l'état sec, en poids déterminé
           selon la méthode polarimétrique, moins de 99, 5 % de saccharose.
2. Est considéré comme «isoglucose», au sens de la sous-position 17.02 D I, le produit obtenu à partir de glucose ou de
     ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.
3. Les marchandises de la sous-position 17.04 D qui sont présentées sous forme d'assortiments sont classées selon la
     teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en saccharose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assorti ­
     ment.
l                                                                                                                                                      Taux des droits
      Numéro                                                                                                                                   autonomes
      du tarif                                                   Désignation des marchandises                                                       %
                                                                                                                                                                conventionnels
                                                                                                                                            ou prélèvements             %
                                                                                                                                                   (P)
         1                                                                     2                                                                    3                   4
       17.01           Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                       A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                                          80 (P)                —
\                      B.    Sucres bruts :
                               I. destinés à être raffinés (a)                                                                                   80 (P)                —
                              II . autres                                                                                                        80 (P)                —
       17.02           Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aromatisants ou de
                       colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses
                       caramélisés :
                       A. Lactose et sirop de lactose :                                                                                                       \
                               I. contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (b)                                                24 (P)                —
                              II . autres                                                                                                        24 (P)                —
(a) L'admission dans^ette sous-position est subordonnée aux conditions à dét-erminer par les autorités compétentes.
(b) Le régime établi "pour Je lactose et le sirop de lactose de la sous-position 17.02 A II est étendu au lactose et au sirop de lactose de cette sous-positton ( 17.02 A I).
 ---pagebreak--- N L 330 / 80                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                  9 . 12.85
                                                                                                                                                    Taux des droits
     Numéro                                                                                                                                 autonomes
      du tarif                                                Désignation des marchandises                                                      %
                                                                                                                                                             conventionnels
                                                                                                                                         ou prélèvements            %
                                                                                                                                                (P)
         1                                                                    2                                                                  3                   4
      17.02           B. Glucose et sirop de glucose ; maltodextrine et sirop de maltodextrine :
      (suite)                 I. Glucose et sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus
                                  de produit pur (a) :
                                  a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                                  25 (P)                 —
                                  b) autres                                                                                                  25 (P)                 —
                             II . autres :
                                  a) en poudre cristalline blanche, même agglomérée                                                          50 (P)                 —
                                  b) non dénommés                                                                                            50 (P)                 —
                      C. Sucre et sirop d'érable :                                                                                      III
l                             I. Sucre d'érable à l'état solide, aromatisé ou additionné de colorants ...                                    67 (P)                 —
                             II . autres                                                                                                     42 (P)                 10
                      D. autres sucres et sirops :
                              I. Isoglucose                                                                                                  80 (P)                 —
                             II. non dénommés                                                                                                80 (P)                 —
                      E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                                                                   50 (P)                 —
\                     F. Sucres et mélasses, caramélisés :
\                             I. contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose                                                  47 (P)                 —
l                            IL autres :
                                  a) en poudre, même agglomérée                                                                              47 (P)                 —
                                  b) non dénommés                                                                                            47 (P)                 —
      17.03           Mélasses                                                                                                            65 (P) (b)                —
      17.04           Sucreries sans cacao :
                      A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans
                            addition d' autres matières                                                                                         21                  —
                      B. Gommes à mâcher du genre chewing gum, d'une teneur en poids de saccha­
                            rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                              I. inférieure à 60 %                                                                                             16,5                  8
                                                                                                                                              + em            + em avec
                                                                                                                                                               max. de
                                                                                                                                                             perc. de 23
                             II. égale ou supérieure à 60 %                                                                                    16,5                  8
                                                                                                                                              + em            + em avec
                                                                                                                                                               max. de
                                                                                                                                                             perc. de 23
                      C. Préparation dite «chocolat blanc»                                                                                     20,7                 13
                                                                                                                                              + em            + em avec
                                                                                                                                                               max. de
                                                                                                                                                             perc. de 27
                                                                                                                                                                 + das
(a) Le régime établi pour le glucose et le sirop de glucose de la sous-position 17.02 B II est étendu au glucose et au sirop de glucose de cette sous-position (17.02 B I).
(b) Le droit autonome est :
    —   nul (exemption) pour les mélasses non décolorées destinées à la fabrication de produits mélassés pour la nourriture des animaux,
    —   de 9 % pour les mélasses de cannes non décolorées dont l'extrait sec renferme moins de 63 % de saccharose, destinées à la fabrication de succédanés du café,
    —   de 19 % pour les mélasses non décolorées destinées à Ja fabrication de l'acide citrique,
    —   de 67 % pour les mélasses aromatisées ou additionnées de colorants .:
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 330 / 81
                                                                                                      Taux des droits
     Numéro                                                                                   autonomes
                                                                                                               conventionnels
     du tarif                               Désignation des marchandises                           %
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
         1                                                2                                         3                 4
      17.04   D. autres :
     (suite)      I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières                       I\
\                     grasses provenant du lait :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose                   \\
                          (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) .                20,7                 13
              \                                                                                 + em            + em avec
              I                                                                                                  max. de
                                                                                            L perc. de 27
                                                                                                                   + das
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti                  II
                          calculé en saccharose) :                                                           \
L                         1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                     20,7                 13
ll                                                                                              + em            + em avec
\l                                                                                          I                    max. de
                                                                                                               perc. de 27
l                                                                                                                  + das
                          2 . égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                    20,7                 13
              \                                                                                 + em            + em avec
                                                                                                                 max. de
                                                                                                               perc. de 27
                                                                                                                   + das
                          3 , égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 % :                              I
                              aa) ne contenant pas d'amidon ou de fécule                         20,7                 13
II                                                                                              -H em           + em avec
                                                                                                                 max. de
II                                                                                                             perc. de 27
\                                                                                                                  + das
                              bb) autres                                                         20,7                 13
II                                                                                              + em            + em avec
\I                                                                                                               max. de
||                                                                                          l perc. de 27
\                                                                                                                  + das
                          4, égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                     20,7                 13
                                                                                                + em            + em avec
\                                                                                                                max. de
\|                                                                                                             perc. de 27
\                                                                                                                  + das
                          5 , égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             .      20,7                 13
\                                                                                               + em            + em avec
              I                                                                                                  max. de
                                                                                            L perc. de 27
li                                                                                                                 + das
                          6, égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                     20,7                 13
ll                                                                                              + em            + em avec
III                                                                                         \                    max. de
                                                                                                               perc. de 27
II||                                                                                                               + das
\                         7, égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 90 %                     20,7                 13
                                                                                                + em            + em avec
              I                                                                                                  max. de
\|                                                                                                             perc. de 27
                                                                                                                   + das
II                        8 , égale ou supérieure à 90 %                     . . . . ,           20,7                 13
              |I                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                 max. de
ll                                                                                                             perc. de 27
                                                                                                                   + das
 ---pagebreak--- N L 330/ 82                       Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 12 . 85
I\                                                                                                   Taux des droits
   Numéro                                                                                   autonomes
    du tarif                              Désignation des marchandises                           %
                                                                                                              conventionnels
                                                                                          ou prélèvements            °/o
                                                                                                ( P)
       1                                                2                                         3                   4
    17.04    D. II. non dénommées :
    (suite)         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                       (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                   20,7                  13
Il                                                                                            + em             + em avec
II                                                                                        II max. de
             I                                                                            || perc. de 27
!I                                                                                        || + das
\                   b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti \
                       calculé en saccharose) :                                           \
\                      1 , égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %                      20,7                  13
ll                                                                                            + em             + em avec
l\                                                                                        II max. de
\                                                                                         II perc. de 27
\\                                                                                        II                      + das
I                      2, égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                      20,7                  13
\I                                                                                            + em            + em avec
             I                                                                            Il max. de
\                                                                                         II perc. de 27
III                                                                                       II + das
                       3 , égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %                     20,7                  13
II                                                                                            + em            + em avec
II\                                                                                       II                    max. de
II|                                                                                       II perc. de 27
\                                                                                         I + das
\                      4 , égale ou supérieure à 70 %                                          20,7                  13
III-I                                                                                         + em             + em avec
                                                                                          II max. de
                                                                                          I perc. de 27
I                                                                                                                 + das
  [ 17.05]
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 330 / 83
                                                            CHAPITRE 18
                                               CACAO ET SES PRÉPARATIONS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas les préparations visées aux nos 19.02, 19.08 , 22.02, 22.09 ou 30.03 conte­
    nant du cacao ou du chocolat.
2. Le n° 18.06 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du
    présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
Note complémentaire
Les marchandises de la sous-position 18.06 C qui sont présentées sous forme d'assortiments sont classées selon la teneur
moyenne en saccharose et en matières grasses provenant du lait de la totalité de l'assortiment.
                                                                                                          Taux des droits
     Numéro                                                                                       autonomes
     du tarif                                  Désignation des marchandises                            %
                                                                                                                   conventionnels
                                                                                                ou prélèvements           °/o
                                                                                                      (P)
         1                                                   2                                          3                  4
      18.01     Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés                               6,7                3,2
      18.02     Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao                                        9                 3,6
      18.03     Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé                            25                  15
      18.04     Beurre de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao                             22                  12
      18.05     Cacao en poudre, non sucré                                                            27                18,3
      18.06     Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
                A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur                    |\
I                   en poids de saccharose :
l                     I. inférieure à 65 %                                                           29,6                 10
\                                                                                                   + em               + em
                     II. égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %                             29,6                 10
l                                                                                                   + em               + em
                    III. égale ou supérieure à 80 %                                                  29,6                 10
\                                                                                                   + em               + em
                B.  Glaces de consommation :
\                     I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières                         l
\                        grasses provenant du lait                                                   22,3                 12
ll                                                                                                  + em            + em avec
Il                                                                                                                   max. de
\|                                                                                              | perc. de 27
                                                                                                                       + das
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 84                           Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 12 . 85
II\                                                                                                       Taux des droits
   Numéro                                                                                         autonomes
                                                                                                                   conventionnels
   du tarif                                     Désignation des marchandises                           %
                                                                                                ou prélèvements           %
                                                                                                      (P)
      1                                                       2                                         3                  4
    18.06     B. II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
   (suite)               a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                            22,3                 12
                                                                                                    + em            + em avec
                                                                                                                     max. de
                                                                                                                   perc. de 27
                                                                                                                       + das
                         b) égale ou supérieure à 7 %                                                22,3                 12
                                                                                                    + em            + em avec
                                                                                                                     max. de
                                                                                                                   perc. de 27
                                                                                                                       + das
              C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés ; sucreries et leurs succédanés
                 fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao :
                   I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                         (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                       22,3                 12
                                                                                                    + em            + em avec
                                                                                                                     max. de
                                                                                                                   perc. de 27
                                                                                                                       + das
                  II . = autres :                                                                                II
                         a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                             grasses provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose
                             (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                             1 , inférieure à 50 %                                                   22,3                 12
                                                                                                  , + em            4- em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                   perc. de 27
                                                                                                                       4- das
                             2. égale ou supérieure à 50 %                                           22,3                 12
                                                                                                     + em           4- em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                   perc. de 27
                                                                                                                       + das
l                        b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :                        Il
                             1 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 % . .                 22,3                 12
                                                                                                     + em           + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    perc. de 27
                                                                                                                       + das
                             2, égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 4,5 %                      22,3                  12
                                                                                                     + em           + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    perc. de 27
                                                                                                                       + das
                             3 , égale ou supérieure à 4,5 % et inférieure à 6 %                     22,3                  12
                                                                                                     + em           + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    perc. de 27
                                                                                                                       -I- das
                             4, égale ou supérieure à 6 %                                            22,3                  12
                                                                                                     + em           + em avec
                                                                                                                      max. de
                                                                                                                    perc. de 27
                                                                                                                       + das
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 330 / 85
Il                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                              autonomes
      du tarif                                             Désignation des marchandises                       %
                                                                                                                           conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements            %
                                                                                                             ( P)
         1                                                               2                                     3                  4
      18.06            D. autres :
      (suite)                I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières                        I
                                 grasses provenant du lait :                                                             ll
                                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 500 g                   II
\||                                                                                                         22,3                  1?
                   ||                                                                                      + em             + em avec
                   \                                                                                                         max. de
\                                                                                                                          perc. de 27
lI                                                                                                     I                       + das
\                                b) autres                                                                22,3 (a)                —  -
                                                                                                           + em          ll
\                           II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :                            ll
                                 a) égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 6,5 % :                         ll
                                     1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                         à 500 g                                                            22,3                  12
\                                                                                                          + em             + em avec
II                                                                                                     I                     max. de
II                                                                                                     I. perc. de 27
                   I                                                                                   \ + das
                                     2 , autres                                                           22,3 (a)                —
                                                                                                           + em
\                                b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 % :                                            Il
                                     1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                         à 500 g                                      . .                   22,3                  12
                                                                                                           + em                + em
                                     2 , autres                                                           22,3 (a)
                                                                                                           + em
                                 c) égale ou supérieure à 26 % :
||                                   1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal                      I
                                         à 500 g                                                            22,3                  12
                                                                                                           + em                + em
                                     2 , autres   .                                                       22,3 (a)
                                                                                                           + em
     (a) Droit réduit à 19 % (suspension) pour une durée indéterminée .
 ---pagebreak--- N L 330 / 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 12 . 85
                                                                CHAPITRE 19
          PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS OU DE FÉCULES ; PÂTISSERIES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines,
        amidons, fécules ou extraits de malt, contenant en poids 50 % et plus de cacao (n0 18.06);
    b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimenta­
        tion des animaux (n° 23.07);
    c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.
2. Les préparations du présent chapitre à base de farines de fruits ou de légumes sont traitées comme les produits
    similaires à base de farines de céréales .
Note complémentaire
Les marchandises de la sous-position 19.08 B qui sont présentées sous forme d'assortiments sont classées selon la teneur
moyenne en amidon ou fécule, en saccharose et en matières grasses provenant du lait, de la totalité de l'assortiment.
                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                             autonomes
     du tarif                                      Désignation des marchandises                              %
                                                                                                                         conventionnels
                                                                                                      ou prélèvements           %.
                                                                                                            (P)
        1                                                        2                                            3                  4
    [19.011
      19.02      Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages
                 diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits
                 de malt, même additionnées de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en
                 poids :
                 A. Extraits de malt :
                       I. d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids                  16,3                  8
                                                                                                          + em               + em
                      II. autres                                                                           16,3                  8
                                                                                                          + em               + em
                 B.  autres :
                       I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de sucres réduc­
                          teurs (calculée en maltose) égale ou supérieure à 30 %                           19,6                 11
                                                                                                          + em               + em
                      II. non dénommés :
                          a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                              grasses provenant du lait :
                              1 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule inférieure à 14 % :
                                  aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                      saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                      rose)                                                                19,6                 11
                                                                                                          + em               + em
                                  bb) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inter­
                                      verti calculé en saccharose) :
                                       1 1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 60 %                19,6                 11
                                                                                                          + em               + em
                                      22, égale ou supérieure à 60 %                                       19,6                 11
                                                                                                          + em               + em
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 330 / 87
Il\                                                                                                         Taux des droits
     Numéro                                                                                        autonomes
                                                                                                                     conventionnels
     du tarif                                 Désignation des marchandises                               %
                                                                                                 ou prélèvements            %
                                                                                                        (P)
         1                                                  2                                            3                  4
      19.02   B.   II. a) 2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
     (suite)
                               14 % et inférieure à 32 % :                                                         I
                               aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 °/o de
                                    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                    rose)                                                             19,6                  11
l||                                                                                                  + em                + em
                               bb) autres                                           ........          19,6                  11
I                                                                                                    + em                + em
                           3 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                               32 % et inférieure à 45 % :
                               aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                    rose)                                                             19,6                  11
!\                                                                                                   + em                + em
                               bb) autres                                                             19,6                  11
l\                                                                                                   + em                + em
                           4 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                               45 % et inférieure à 65 % :                                                         ll
                               aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                    rose)                                                              19,6                 11
              l                                                                                      + em                + em
                               bb) autres                                                              19,6                 11
              \                                                                                      + em                + em
                           5 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                               65 % et inférieure à 80 % :                                                         ||
                               aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                    rose)                                                             19,6                  11
                                                                                                     + em                + em
                               bb) autres                                                             19,6                  11
                                                                                                     -I- em              + em
                           6, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                               80 % et inférieure à 85 % :                                                         Il
                               aa) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de
                                    saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccha­
                                    rose)                                                             19,6                  11
              \                                                                                      -t- em              + em
                               bb) autres                                                              19,6                 11
\I                                                                                                   + em                + em
\                          7, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à                    ll
                               85 %    .  .                                                           19,6                  11
lI                                                                                                   + em                + em
                       b) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :          III
                           1 , égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 5 %                        19,6                  11
\                                                                                                    + em                4- em
                           2, égale ou supérieure à 5 % ;                                             19,6                  11
                                                                                                     + em                + em
      19.03   Pâtes alimentaires :
              A. contenant des œufs                             . . .                                 17,3                  12
\                                                                                                    + em                + em
              B.  autres ;
                    I. ne contenant pas de farine ou de semoule de blé tendre                         17,3                  12
                                                                                                     + em                + em
                   II. non dénommées                                                                  17,3                  12
                                                                                                     + em                + em
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 88                         Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 12 . 85
||                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                             autonomes
   du tarif                                   Désignation des marchandises                                 %
                                                                                                                       conventionnels
                                                                                                    ou prélèvements           %
                                                                                                          (P)
      1                                                     2                                              3                   4
    19.04     Tapioca, y compris celui de fécule de pommes de terre                                      15,4                 Ï0
                                                                                                        + em               + em
    19.05     Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : «puffed rice»,
              «corn flakes» et analogues :
              A. à base de maïs                                                                          14,3                  6
                                                                                                        + em               + em
              B. à base de riz                                                                           14,3                  8
                                                                                                        + em               + em
              C. autres                                                      —                           14,3                  8
                                                                                                        + em               + em
  [ 19.06]
    19.07     Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition
              de sucre, de miel, d'oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits ; hosties,
              cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou
              de fécule en feuilles et produits similaires :
              A. Pain croustillant dit Knâckebrot . ... . .                                               24                   9
                                                                                                        + em            + em avec
                                                                                                                         max. de
                                                                                                                       perc. de 24
                                                                                                                           + daf
              B. Pain azyme (mazoth)                                                                      20                   6
                                                                                                        + em            + em avec
                                                                                                                         max. de
                                                                                                                       perc. de 20
                                                                                                                           + daf
              C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine,
                  d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires                        .      19,5                  7
                                                                                                        + em               + em
|| D. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :                                                          I
||                  I. inférieure à 50 %                                                                 26,5                 14
III                                                                                                     + em               + em
II                 II. égale ou supérieure à 50 %                                                        26,5                 14
                                                                                                        + em               + em
    19.08     Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même
              additionnés de cacao en toutes proportions :
              A. Préparations dites «pain d'épices», d'une teneur en poids de saccharose
                  (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
||                  I. inférieure à 30 %                                                                 29,2                 13
II                                                                                                      + em               + em
||                 II. égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %                                   29,2                 13
\\                                                                                                      + em               + em
                  III. égale ou supérieure à 50 % . ... . .                                              29,2                 13
                                                                                                        + em               + em
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 330 / 89
\                                                                                                           Taux des droits
     Numéro                                                                                        autonomes
                                                                                                                     conventionnels
     du tarif                                 Désignation des marchandises                              %
                                                                                                 ou prélèvements            %
                                                                                                        (P)
 J
         1                                                  2                                            3                   4
      19.08   B. autres :
     (suite)       I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon ou de
                      fécule, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                      calculé en saccharose) :
                      a) inférieure à 70 %                                                            29,2                  13
I                                                                                                    -I- em           + em avec
l                                                                                                                        max. de
\\                                                                                                                   perc. de 35
l                                                                                                I                        + das
                      b) égale ou supérieure à 70 %                                                   29,2                  13
              \                                                                                      -I- em           + em avec
l                                                                                                \ max. de
              \                                                                                  I perc. de 35
lI                                                                                               I                        + das
                  II. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %
                      et inférieure à 32 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                          (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                         28                  13
              l                                                                                      + em             + em avec
ll                                                                                               l                       max. de
\                                                                                                \ perc. de 30
l                                                                                                \ + daf
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                          30 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de ma­
                              tières grasses provenant du lait                                        29,2                  13
llI                                                                                                  + em             + em avec
\                                                                                                                        max. de
              I                                                                                                      perc. de 35
\                                                                                                I                        + das
l                         2 , autres                                                                  29,2                  13
liI                                                                                                  + em             + em avec
II                                                                                               li                      max. de
II                                                                                               || perc. de 35
                                                                                                                          + das
                      c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                          40 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de ma­
                              tières grasses provenant du lait                                        29,2                  13
IIII                                                                                                 + em             + em avec
\\                                                                                                                       max. de
              |                                                                                  || perc. de 35
II                                                                                                                        + das
II                        2 , autres                                                                  29,2                  13
li\                                                                                                  + em             -I- em avec
              I                                                                                  I                       max. de
              I                                                                                  I perc. de 35
li                                                                                               \ -I- das
                      d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose) égale ou supérieure à 40 % :
                          1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de ma­
                              tières grasses provenant du lait                                        29,2                  13
lll                                                                                                  + em            + em avec
lll                                                                                                                     max. de
                                                                                                                     perc. de 35
                                                                                                                          + das
 ---pagebreak--- N L 330 /90                         Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 12. 85
l.\                                                                                                   Taux des droits
  Numéro                                                                                     autonomes
                                            Désignation des marchandises                                       conventionnels
  du tarif                                                                                        %
                                                                                           ou prélèvements            %
                                                                                                  (P)
     1                                                    2                                        3                   4
   19.08    B.  II. d) 2, autres                                                                29,2                  13
                                                                                               -t- em           + em avec
  (suite)                                                                                                        max. de
                                                                                V
                                                                                                               perc. de 35
                                                                                                                   + das
               III. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 32 %
                    et inférieure à 50 % :
                    a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                        (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de ma­
                            tières grasses provenant du lait                                      28                  13
                                                                                               + em             + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                               perc. de 30
                                                                                                                   + daf
                        2 , autres                                                                28                  13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                               perc. de 30
                                                                                                                   + daf
                    b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                        20 % :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de ma­
                            tières grasses provenant du lait                                    29,2                  13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 35
                                                                                                                   + das
                        2 , autres                                                '             29,2                   13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 35
                                                                                                                   + das
                    c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 20 % :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de ma­
                            tières grasses provenant du lait                                     29,2                  13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 35
                                                                                                                   + das
                        2 , autres                                                              29,2                   13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc. de 35
                                                                                                                   + das
               IV. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 50 %
                    et inférieure à 65 % :
                    a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                        (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de ma­
                            tières grasses provenant du lait .                                     28                  13
                                                                                                + em            + em avec
                                                                                                                  max. de
                                                                                                                perc, de 30
                                                                                                                   + daf
 ---pagebreak--- 9.12.85                           Journal officiel des Communautés européennes                           N L 330/91
Il                                                                                                 Taux des droits
   Numéro                                                                                  autonomes
                                                                                                            conventionnels
   du tarif                               Désignation des marchandises                          %
                                                                                         ou prélèvements           %
                                                                                               (P)
      1                                                 2                                        3                 4
    19.08   B. IV. a) 2 , autres                                                               28                  13
                                                                                             + em            -I- em avec
   (suite)                                                                                                      max. de
                                                                                                            perc. de 30
                                                                                                                 + daf
                   b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                      calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                      1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de ma­
                          tières grasses provenant du lait                                    29,2                 13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                                max. de
                                                                                                            perc. de 35
                                                                                                                 + das
                      2 , autres                                                              29,2                 13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                                max. de
                                                                                                            perc. de 35
                                                                                                                 + das
                V. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à
                   65 % :                                                                                 1
                   a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                      (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                     28                 13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                                max. de
                                                                                                            perc. de 30
                                                                                                                 + daf
                   b) autres                                           —                      29,2                 13
                                                                                             + em            + em avec
                                                                                                                max. de
                                                                                                            perc. de 35
                                                                                                                 + das
 ---pagebreak--- N 0 L 330 / 92                         Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 12 . 85
                                                         CHAPITRE 20
                                PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES,
                              DE FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7 et 8 ;
    b) les gelées et pâtes de fruits sucrées, présentées sous forme de confiseries (n° 17.04) ou d'articles en chocolat
         (n° 18.06).
2 . Les légumes et plantes potagères visés aux nos 20.01 et 20.02 sont ceux classés dans les nos 07.01 à 07.05 lors­
    qu'ils sont présentés dans les états prévus dans le libellé de ces positions.
3 . Les plantes et parties de plantes comestibles conservées au sirop, telles que le gingembre et l'angélique, rentrent
     dans le n° 20.06 ; les arachides grillées sont également classées sous le n° 20.06 ,
4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % et plus rentrent sous le n0 20.02 .
Notes complémentaires
1. Au sens de la sous-position 20.02 A I, sont considérés comme «champignons cultivés» les champignons des espèces
     ci-après : Agaricus spp., Volvaria esculenta, Lentinus edodes, Flammulina velutipes, Pholiota aegerita, Pholiota
    nameko, Pleurotus ostreatus, Pleurotus florida, Pleurotus pulmonarius, Pleurotus cornucopiae, Pleurotus
    abalonae, Pleurotus colombinus, Pleurotus eringii, Stropharia rugoso-annulata, Tremalla fuciformis, Auricula­
    ria auricula-judae, Auricularia polytricha, Auricularia porphyria, Coprinus comatus, Rodopaxilus nudus, Lepio^-
    ta pudica, Lepiota personata, Agrocyte aegerita, Agrocyte cylindracea.
2. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose («teneur en sucres»), des produits repris dans le présent chapitre
     correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre — utilisé selon la
     méthode prévue à l'annexe III du règlement (CEE) n0 516/77 du Conseil du 14 mars 1977 — et multipliée par le
    facteur:
     — 0,93 pour les produits du n0 20.06,
     — 0, 95 pour les produits des autres numéros.
3. Les produits du n0 20.06 sont considérés comme étant «avec addition de sucre» lorsque leur teneur en sucres est
     supérieure, en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce des fruits :
     — ananas, raisins :                                  13 %,
     — autres fruits, y compris les mélanges de fruits : 9 %.
4. Pour l'application de la sous-position 20.06 B I, on entend par:
     — «titre alcoométrique massique acquis», le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du
         produit,
     — « % mas», le symbole du titre alcoométrique massique.
5. La teneur en sucres d'addition des produits du n0 20.07 correspond à la teneur en sucres diminuée des chiffres
     indiqués ci-après, suivant l'espèce des jus :
     — jus de citrons ou de tomates :                                        3,
     — jus de pommes :                                                      11,
     — jus de raisins :                                                     15,
     — jus d'autres fruits ou de légumes y compris les mélanges de jus : 13.
6. Pour l'application des sous-positions 20.07 A I, B I a) 1 et b) 1 :
     — est considéré comme «non fermenté, sans addition d'alcool», le jus de raisins (y compris le moût de raisins) dont le
          titre alcoométrique acquis ne dépasse pas 1 % vol,
     — on entend par «titre alcoométrique volumique acquis», le nombre de volumes d'alcool pur à une température de
          20 degrés Celsius contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température.
7. Est considéré comme «jus de raisins (y compris le moût de raisins) concentré» [sous-positions 20.07 B I a) 1 aa) et
     B I b) 1 aa)] le jus (y compris le moût) de raisins dont l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés
     Celsius par le réfractomètre utilisé selon la méthode prévue à l'annexe III du règlement (CEE) n0 516/77 n'est pas
     inférieure à 50,9 %.
 ---pagebreak--- 9. 12. 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 330/93
\l                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                             autonomes
     du tarif                                               Désignation des marchandises                                     %
                                                                                                                                         conventionnels
                                                                                                                      ou prélèvements           %
                                                                                                                            (P)
        1                                                                 2                                                   3                  4
     20.01            Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
                      acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre :
\                     A. Chutney de mangue                                                                                  22            exemption
                      B. Concombres et cornichons .               .                                                         22                  22
                      C. autres                                                                                             22                  20
      20.02           Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide
                      acétique :
l                     A. Champignons :                                                                                III
\                            I. cultivés                                                                                  23 (a)                —
||                          II . autres                                                                                     23                  —
I                     B. Truffes                                                                                            20                  18
                      C. Tomates                                                                                             18                 18
\                     D. Asperges                                                                                           22                  22
I                     E. Choucroute                                                                                         20                  —
                      F. Câpres et olives                                                                                   20                  —
I                     G. Pois et haricots verts                                                                             24                  24
\                     H. autres, y compris les mélanges                                                                     24                  22
      20.03           Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre :
l                     A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                                  26                  26
liI                                                                                                                       + (P)              + das
\                     B.   autres                                                           —                               26                  26
     20.04            Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés,
                      glacés, cristallisés):
l                     A. Gingembre                                                                                          25            exemption
\                     B.   autres :                                                                                   I
\                            I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                           25                  25
\II                                                                                                                       + (P)              + das
I                           II. non dénommés                                                                        .       25                  25
      20.05           Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues par cuisson,
                      avec ou sans addition de sucre :
I                     A. Purées et pâtes de marrons :                                                                                  Il
\                            I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                                           30                  30
II                                                                                                                        + (P)              + das
\                           II . autres                                                                                     30                  30
                      B. Confitures et marmelades d'agrumes :
                             I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids . .                                        30                 25
\II                                                                                                                       + (P)              + das
                            II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 °/o
                                 en poids                                                                                   30                  25
III                                                                                                                       + (P)              + das
\                          III . autres                                                                                     30                33,2
                      C. autres :                                                                                                      \
                             I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 °/o en poids:                                                   I
                                 a) Purées et pâtes de prunes, en emballages immédiats d'un contenu net
                                     supérieur à 100 kg et destinées à la transformation industrielle (b) . .               30                  28
                                                                                                                                             + das
(a) En sus du droit de douane, l'application d'un montant supplémentaire est prévue sous certaines conditions.
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 330 /94                           Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12.85
                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                           autonomes
   du tarif                                      Désignation des marchandises                            %
                                                                                                                     conventionnels
                                                                                                  ou prélèvements            °/o
                                                                                                        (P)
      1                                                        2                                          3                   4
   20.05     C.    I. b) autres                                                                         30                  30
                                                                                                      + (P)              + das
   (suite)
                  II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure ou égale à 30 %
                        en poids                                                                         30                  30
                                                                                                      + (P)              + das
                 III. non dénommées                                                                      30               32,6
   20.06     Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou
             d'alcool :
             A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages immédiats
                 d'un contenu net :
\                  I. de plus de 1 kg                                                                    17                  14
                  II. de 1 kg ou moins                                                                  22                   16
             B.  autres :
                   I. avec addition d'alcool :                                                    I
                        a) Gingembre :
                           1 , ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 11,85 %
                               mas                                                                       32                 20
l                          2 , autre                                                                     32                 —
                        b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net :                                      \
                           1 , de plus de 1 kg :                                                                   ll
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids                     32                 —
l.I                                                                                                   + (P)        Il
\                              bb) autres                                                                32                 —
                           2 , de 1 kg ou moins :                                                                  ll
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 1 9 % en poids                    32                 —
             I                                                                                        + (P)        ll
                               bb) autres                                                                32                 —
                        c) Raisins :                                                                               ll
\                          1 , d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                         32                 —
\I                                                                                                    + (P)        II
                           2 , autres                                                                    32                 —
                        d) Pêches, poires et abricots, en emballages immédiats d'un contenu net :
                           1 , de plus de 1 kg :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 1 3 % en poids :
                                     11 . ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                          11,85 % mas . .                                                32                  30
                                                                                                      + (P)             4- 2 das
                                     22. autres                                                          32                 —
             I                                                                                        + (P)        \
                               bb) autres :                                                       II
                                     11 . ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                          1 1,85 % mas                                                   32                  30
                                     22 . non dénommés                                                   32                 —
\                          2, de 1 kg ou moins :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids                     32                 ,—
\II                                                                                                   + (P)        II
                               bb) autres                                                                32                 —
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                             N L 330 /95
II                                                                                                    Taux des droits
    Numéro                                                                                    autonomes
    du tarif                              Désignation des marchandises                             %
                                                                                                               conventionnels
                                                                                            ou prélèvements           %
                                                                                                  (P)
        1                                               2                                           3                  4
     20.06   B.  I. e) autres fruits :
    (suite)            1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids :
                           aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                11,85 % mas                                                        32                 30
l                                                                                               + (P)             + 2 das
\                          bb) autres                                                             32                  —
\\                                                                                              + (P)        ||
I                      2 . autres :                                                         I\
                           aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                11,85 % mas                                                        32                 30
                           bb) non dénommés                                                        32                 —
\                   f) Mélanges de fruits :
\                      1 , d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en poids :               I\
                           aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                11,85 % mas                                                        32                 30
                                                                                                + (P)             + 2 das
l                          bb) autres                                                              32                 —
                                                                                                + (P)        Il
                       2, autres :                                                    '                      Il
                           aa) ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à
                                11,85 % mas                                                        32                 30
L                          bb) non dénommés                                                        32                 —
                II. sans addition d'alcool :
                    a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de
                       plus de 1 kg :
                       1 . Gingembre                                                               23           exemption
                       2. Segments de pamplemousses et de pomélos                                  23                 17
             I                                                                                  + (P)             + 2 das
                       3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines, wil­
                           kings et autres hybrides similaires d'agrumes                           23                 21
l                                                                                               + (P)             + 2 das
                       4 . Raisins                                                                23                  22
             \                                                                                  + (P)             + 2 das
                       5 . Ananas :                                                                          Il
I                          aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en poids                  23                  22
                                                                                                + (P)             + 2 das
                           bb) autres                                                              23                 22
\                      6 . Poires :                                                         I
                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids ......            23                 20
lI                                                                                              + (P)             + 2 das
\                          bb) autres                                                              23                 20
                       7 . Pêches et abricots :                                             \\\
                           aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                   23                 22
\I                                                                                              + (P)             + 2 das
\                          bb) autres                                                     .        23                 22
I                      8 , autres fruits                                                           23                 21
\I                                                                                              + (P)             + 2 das
                       9. Mélanges de fruits :
                           aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                dépasse 50 % en poids du total des fruits                         23                  20
             \                                                                                  + (P)             + 2 das
                           bb) autres                                                              23                 20
                                                                                                + (P)             + 2 das
 ---pagebreak--- N L330 /96                              Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 12 . 85
II                                         —-—                                — -"  -     \
                                                                                                           Taux des droits
     Numéro                                                                                        autonomes
                                              Désignation des marchandises                                          conventionnels
     du tarif                                                                                           %
                                                                                                 ou prélèvements            %
                                                                                                       (P)
         i                                                  2                                            3                  4
     20.06       B. II. b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu
     (suite)               net de 1 kg ou moins :
                           1 . Gingembre                                                               27            exemption
                           2 . Segments de pamplemousses et de pomélos                                  27                 17
                 ll                                                                                  + (P) '           ■4- 2 das
                           3. Mandarines, y compris tangerines et satsumas ; clémentines,
                               wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes                         27                 20
                                                                                                     + (P)             + 2 das
                           4 . Raisins                                                                  27                 24
\Il                                                                                                  + (P)             + 2 das
\                          5 . Ananas :                                                                           ll
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en poids . . , . . .        27                 24
\ll                                                                                                  + (P)             + 2 das
\                              bb) autres                                                               27                 24
l                          6 . Poires :                                                                           ll
\                              aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en poids                    27                 22
                 II                                                                                  + (P)             + 2 das
                               bb) autres                                                               27                 22
                           7 . Pêches et abricots :
                               aa) d'une teneur en sucres supérieure à 1 5 % en poids :          \\
I                                   11 . Pêches                                                         27                 22
                 ll                                                                                  + (P)             + 2 das
l                                   22 . Abricots                                                       27                 24
\II                                                                                                  + (P)             + 2 das
                               bb) autres                                                                         Il
\                                   11 . Pêches                                                         27                 22
\                                   22 . Abricots                                                       27                 24
l                          8 , autres fruits                                                            27                 24
                 ll                                                                                  + (P)             + 2 das
                           9. Mélanges de fruits :                                                                li
                               aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits composants ne
                                    dépasse 50 % en poids du total des fruits                          27                  15
\I                                                                                                   + (P)             + 2 das
l                              bb) autres                                       :                       27                 22
                 \                                                                                   + (P)             + 2 das
                        c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :                     ll
                           1 , de 4,5 kg ou plus :                                                                \
                               aa) Abricots                                                             17                 (a)
                               bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes ....         19                 (a)
                               cc) Poires                                                              23                  21
                               dd) autres fruits                                                        23                 (a)
                               ee) Mélanges de fruits                                          .        23                 (a)
                           2, de moins de 4,5 kg :                                                                Il
\                              aa) Poires                                                              25                  21
\                              bb) autres fruits et mélanges de fruits                                 25                  23
(a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 330 /97
                                                                                                                                             Taux des droits
     Numéro                                                                                                                          autonomes
     du tarif                                               Désignation des marchandises                                                  %
                                                                                                                                                      conventionnels
                                                                                                                                   ou prélèvements           %
                                                                                                                                         (p)
         1                                                                2                                                                3                  4
     20.07            Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans
                      addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre :
\                     A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g/cm3 à 20 °C :                                                                    II
\                           I. Jus de raisins (y compris les moûts de raisins) :                                                                    Il
                                 a) <l'une valeur supérieure à 22 Écus par 100 kg poids net                                            50 (a)                —
\                                b) d'une valeur égale ou inférieure à 22 Écus par 100 kg poids net:                                                ||
\                                     1 , d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids . . .                             50                  —
                  I                                                                                                                  + (P) (a)
                                     2 , autres                                                                                        50 (a)                —
                           II. de pommes ou de poires ; mélanges de jus de pommes et de jus de
                                 poires :
                                 a) d'une valeur supérieure à 22 Écus par 100 kg poids net                                               42                  —
                                 b) autres                                                                                               42                  —
lI                                                                                                                                     + (P)        \
\                         III . autres :                                                                                           Ill
                                 a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net                                               42                  —
\                                b) non dénommés                                                                  ,                      42                  —
I                                                                                                                                      + (P)        1
l                     B. d'une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g/cm3 à 20 °C :                                          l
                            I. Jus de raisins (y compris les moûts de raisins), de pommes, de poires ;
                                 mélanges de jus de pommes et de jus de poires :                                                   li
                                 a) d'une valeur supérieure à 18 Écus par 100 kg poids net :                                                        ll
I                                     1 . de raisins :
l                                         aa) concentrés :
                                                11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                                     poids . . . :                                                                     28 (a)                28
III                                                                                                                                I                      + das
I                                               22 . autres                                                                            28 (a)                28
\ll                                                                                                                                                       + das
I                                         bb) autres :                                                                                              Il
                                                11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                                     poids                                                                             28 (a)                28
                  II                                                                                                                                      + das
                                                22 . non dénommés                                                                      28 (a)                28
\l                                                                                                                                 l                      + das
I                                    2 , de pommes ou de poires :                                                                                   II
                                          aa) contenant des sucres d'addition .                                                          25                  24
III                                                                                                                                                       + das
                                          bb) autres                                                                                     25                  25
                                     3. Mélanges de jus de pommes et de jus de poires                                                    25                  —
I                                b) d'une valeur égale ou inférieure à 18 Écus par 100 kg poids net :                              II
                                      1 . de raisins :                                                                                              II
\                                         aa) concentrés :                                                                                          II
                                                11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                                     poids                                                                                28                 28
                  II                                                                                                                 + (P) (a)            + das
                                                22 . autres                           . . .                                     .      28 (a)                28
                                                                                                                                                          + das
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- N0 L 330 /98                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                               9 . 12 . 85
IIl                                                                                                                                            Taux des droits
     Numéro                                                                                                                            autonomes
                                                                                                                                                        conventionnels
     du tarif                                              Désignation des marchandises                                                     %
                                                                                                                                     ou prélèvements           %
                                                                                                                                           (P)
        1                                                                2                                                                   3                  4
     20.07            B.    I. b) 1 , bb) autres :
     (suite)                                    11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 °/o en ,
                                                     poids                                                                                  28                 28
                  ll                                                                                                                   + (P) (a)            + das
l                                               22 . non dénommés                                                                        28 (a)                28
                  ll                                                                                                                                        + das
l                                    2 , de pommes :
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                                  25                 24
                  ll                                                                                                                     + (P)              + das
                                          bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                                en poids                                                                   ., . .           25                 24
                  ll                                                                                                                                        + das
                                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                                         25                 25
                                     3 , de poires :                                                                                \||
\                                         aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                                  25           V 24
                  ll                                                                                                                     + (P)              + das
                                          bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                                en poids                                                                                    25                 24
                  ll                                                                                                                                        + das
                                          cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                                         25                 25
                                     4. Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :                                                               II
                                          aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids                                  25                 —
                  ll                                                                                                                     + (P)
                                          bb) autres                                                                                        25                 —
                           II. autres :                                                                                             Ill
                                 a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids net:                                                           \\
                                      1 . d'oranges                                                                                         21                 19
                  II                                                                                                                \                       + das
\                                    2 , de pamplemousses et de pomelos                                    N.                               21                 15
                  II                                                                                                                                        + das
                                     3 , de citrons ou d'autres agrumes :                                                                             ll
                                          aa) contenant des sucres d'addition                                                               21                 18
L\ .                                                                                                                               I                        + das
\                                         bb) autres                                                                 «                      21                 19
                                     4, d' ananas :                                                                                                   ll
                                          aa) contenant des sucres d'addition                                                               22                 19
                  I                                                                                                                 \                       + das
\                                         bb) autres                                                                                        22                 20
                                     5 , de tomates :                                                                                                 ll
\                                         aa) contenant des sucres d' addition                                                              21                 20
                  II                                                                                                                                        + das
                                          bb) autres                                                                                        21                 21
                                     6, d'autres fruits ou légumes :                                                                                  ll
                                          aa) contenant des sucres d'addition                                                               24                 21
Ill                                                                                                                                 I                       + das
\                                         bb) autres                                                                                        24               22,2
\                                    7. Mélanges :                                                                                  \II
                                          aa) de jus d'agrumes et de jus d'ananas :                                                                   ll
                                                11 . contenant des sucres d'addition                                                        22                 19
\II                                                                                                                                                         + das
\                                               22 . autres                                                                                 22                 20
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 330 /99
              1                                                                                           Taux des droits
     Numéro                                                                                      autonomes
     du tarif                                Désignation des marchandises                             °/o
                                                                                                                   conventionnels
                                                                                               ou prélèvements            %
                                                                                                     (P)
         1                                                 2                                           3                   4
     20.07    B. II. a) 7, bb) autres :
     (suite)                      1 1 . contenant des sucres d'addition                              24                   21
                                                                                                                       + das
                                 22 . non dénommés                                                   24                   22
                     b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Ecus par 100 kg poids net :                        \
                        1 , d'oranges :
                            aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids         21                   19
                                                                                                   + (P)               + das
                            bb) autres                                                               21                   19
                                                                                                                       + das
                        2, de pamplemousses ou de pomélos :                                                      |
                            aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids         21                   15
                                                                                                   + (P)               + das
                            bb) autres                                                               21                   15
                                                                                                                       + das
                        3 , de citrons :
                            aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids         21                   18
                                                                                                   + (P)               + das
                            bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                  en poids . .                                                       21                   18
                                                                                                                       + das
                            cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                21                   19
                        4 , d'autres agrumes :                                                                   ||
                            aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids          21                  18
                                                                                                   + (P)               + das
                            bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                  en poids                                                           21                   18
              I                                                                                                        + das
                            cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                21                   19
                        5 , d' ananas :
                            aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids         22                   19
                                                                                                   + (P)               + das
                            bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 °/o
                                  en poids                                                           22                   19
                                                                                                                       + das
                            cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                22                 22,7
                        6 , de tomates :
                            aa) contenant des sucres d'addition                                      21                   20
                                                                                                                       + das
                            bb) autres                                                               21                   21
 ---pagebreak--- N° L 330 / 100                      Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12 . 85
II                                v
                                                                                                         Taux des droits
   Numéro                                                                                        autonomes
                                                                                                                  conventionnels
   du tarif                                 Désignation des marchandises                              %
                                                                                               ou prélèvements           °/o ,
                                                                                                     (P)
      1                                                   2                                            3                  4
   20.07       B. II. b) 7, d'autres fruits ou légumes :
   (suite)                   aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en poids         24                 21
                                                                                                   + (P)              + das
                             bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à 30 %
                                 en poids .                                                           24                 21
                                                                                                                      + das
                             cc) ne contenant pas de sucres d'addition                                24                 22
                         8 . Mélanges :
                             aa) de jus d'agrumes et de jus d'ananas :
                                 11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                      poids                                                           22                 19
                                                                                                   + (P)              + das
                                 22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure à
                                      30 % en poids                                                   22                 19
                                                                                                                      + das
                                 33 . ne contenant pas de sucres d'addition                           22               36,7
                             bb) autres :
                                 11 . d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 30 % en
                                      poids                                                           24                 21
                                                                                                   + (P)              + das
                                 22. d'une teneur en sucres d'addition égale ou inférieure . à
                                      30 % en poids . . .                                             24                 21
                                                                                                                      + das
                                 33 . ne contenant pas de sucres d'addition                           24               25,1
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 330 / 101
                                                                CHAPITRE 21
                                           PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
Notes
1 . Le   présent chapitre ne comprend pas :
     a)  les mélanges de légumes du n° 07.04 ;
     b)  les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (n° 09.01 );
     c)  les épices et autres produits des nos 09.04 à 09.10 ;
     d)   les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits du n° 30.03 ;
     e)  les enzymes préparés du n° 35.07.
2 . Les extraits des succédanés visés à la note 1 sous b) ci-dessus relèvent du n° 21.02 .
3 . Au sens du n° 21.05, on entend par «préparations alimentaires composites homogénéisées», des préparations
    pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques consistant en un mélange finement homogénéisé de
    plusieurs substances de base, telles que viande (y compris les abats), poisson, légumes, fruits. Pour l'application
    de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible
    quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations
    peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de substances autres que la viande, les abats ou le
    poisson.
Notes complémentaires
1. Au sens de la sous-position 21.07 D, on entend par «lait préparé en poudre» les produits d'une teneur en poids de
    poudre de lait (calculée comme somme des teneurs en protéines de lait, en matières grasses butyriques et en lactose)
    supérieure à 40 %.
2. Au sens de la sous-position 21.07 E, on entend par «fondues» les préparations d'une teneur en poids de matières
    grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 °/o et inférieure à 18 %, obtenues à partir de fromages fondus,
     dans la fabrication desquels ne sont entrés d'autres fromages que l'emmental et le gruyère, avec adjonction de vin
     blanc, d'eau-de-vie de cerises (kirsch), de fécule et d'épices, et qui sont présentées en emballages immédiats d'un
     contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    L'admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les
     conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.
3. Est considéré comme «isoglucose», au sens de la sous-position 21.07 F III, le produit obtenu à partir de glucose ou de
    ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.
Il                                                                                                               Taux des droits
     Numéro                                                                                              autonomes
      du tarif                                    Désignation des marchandises                                %
                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                       ou prélèvements           %
                                                                                                             (P)
         1                                                      2                                              3                  4
     [21.01 ]
      21.02         Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces
                   extraits ou essences ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et
                   leurs extraits :
||                 A. Extraits ou essences de café et préparations à base de ces extraits ou essences        30                  18
                   B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits
                        ou essences                                                                          30                12,1
 ---pagebreak--- N° L 330 / 102                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 12 . 85
                                                                                                                    Taux des droits
    Numéro                                                                                                 autonomes
                                                                                                                             conventionnels
     du tarif                                             Désignation des marchandises                          %
                                                                                                         ou prélèvements            %
                                                                                                               ( P)
        1                                                               2                                        3                   4
     21.02            C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café :
     (suite)                 I. Chicorée torréfiée                                                              18
                            II . autres                                                                       16,9                   8
                                                                                                             + em                + em
                      D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café :
                             I. de chicorée torréfiée                                                           22
                            II . autres                                                                     16,9 (a)
                                                                                                             + em
      21.03           Farine de moutarde et moutarde préparée :
                      A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un contenu net :
                             I. de 1 kg ou moins                                                                10                   8
                            II. de plus de 1 kg                                                                  5                   4
                      B. Moutarde préparée                                                                      17                   14
      21.04           Sauces ; condiments et assaisonnements, composés :
                      A. Chutney de mangue liquide                                                              20            exemption
                      B. Sauces à base de purée de tomates                             . .                      20                   16
                      C. autres                                                                                 20                 12,3
      21.05           Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons pré­
                      parés ; préparations alimentaires composites homogénéisées :
                      A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons
                          préparés                                                                              22                   18
                      B. Préparations alimentaires composites homogénéisées                                     24                  22
      21.06           Levures naturelles, vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
                      A. Levures naturelles vivantes :
                             I. Levures mères sélectionnées (levures de culture)                                23                   17
                            II. = Levures de panification :
                                  a) séchées                        . . .                                      22,1                  15
                                                                                                              + em                + em
                                  b) autres                                                                    22,1                  15
                                                                                                              + em                + em
                           III. autres                                                                          31                   23
                      B.   Levures naturelles mortes :
                             I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages
                                  immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins                                    17                  13
                            II . autres                                         »                                10                   8
                      C. Levures artificielles préparées                                                         19                 9,5
(a) Droit réduit à 14 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                             N L 330 / 103
              L                                                                                            Taux des droits
     Numéro                                                                                        autonomes
                                                                                                                    conventionnels
     du tarif
                                               Désignation des marchandises                             %
                                                                                                 ou prélèvements            %
                                                                                                       (P)
         1                                                   2                                           3                  4
      21.07   Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
              A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement préparées :
                    I. Maïs                                                                           20,8                  8
                                                                                                     + em                + em
                   II . Riz                                                            .              20,8                  13
                                                                                                      + em               + em
                  III . autres                                                                        20,8                  13
                                                                                                      + em               + em
              B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites ; pâtes alimentaires farcies :
                    I. Pâtes alimentaires non farcies, cuites :
                        a) séchées                                                                     20,8                 10
                                                                                                      + em               + em
                        b) autres                                                                      20,8                 10
                                                                                                      + em               -I- em
                   II . Pâtes alimentaires farcies :
                        a) cuites                                                                      20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                        b) autres . . . . ;                                                            20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
              C. Glaces de consommation :
                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières
                        grasses provenant du lait                                                      20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                   II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                        a) égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 7 %                               20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                        b) égale ou supériéure à 7 %                                                   20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
              D. Yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants
                  ou pour usages diététiques ou culinaires :
                     I. Yoghourts préparés :
                        a) en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du
                            lait :
                            1 , inférieure à 1,5 %                                                     20,8                 13
                                                                                                      + em                + em
                            2, égale ou supérieure à 1,5 % . .                                         20,8                 13
                                                                                                      + em                + em
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                            1 , inférieure à 1,5 %                                                     20,8                 13
                                                                                                      + em                + em
                            2, égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 4 % .                       20,8                 13
                                                                                                      + em                + em
                            3, égale ou supérieure à 4 %                                               20,8                 13
                                                                                                      + em                + em
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                        a) inférieure à 1,5 % et d'une teneur en poids de protéines du lait
                            (teneur en azote x 6,38):
                            1 , inférieure à 40 %                                                      20,8                 13
                                                                                                      + em                + em
                            2, égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %                         20,8                 13
                                                                                                      + em                + em
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 104                        Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 12 . 85
                                                                                                         Taux des droits
   Numéro                                                                                        autonomes
                                              Désignation des marchandises                                        conventionnels
   du tarif                                                                                          %
                                                                                              ou prélèvements            %
                                                                                                     (P)
      1                                                     2                                         3                   4
   21.07       D. II. a) 3 , égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                        20,8                 13
                                                                                                   + em               + em
   (suite)
                            4, égale ou supérieure à 70 %                                           20,8                 13
                                                                                                   + em               + em
                       b) égale ou supérieure à 1,5 %                                               20,8                 13
                                                                                                   + em               + em
               E. Préparations dites «fondues»                                                      20,8                 13
                                                                                                   4r em              + em
                                                                                                avec max.
                                                                                               de perc. de
                                                                                                 35 Ecus
                                                                                               par 100 kg
                                                                                                poids net
               F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                    I. de lactose                                                                 67 (P)
                   II. de glucose ou de maltodextrine                                             67 (P)
                  III. d'isoglucose                                                               67 (P)
                  IV. autres                                                                      67 (P)
               G. autres :
                    I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières
                       grasses provenant du lait :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                           (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                               ou de fécule                                             . . .        25                  20
                           2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                               aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % ........         20,8                  13
                                                                                                   + em               + em
                               bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                 20,8                  13
                                                                                                  + em                + em
                               cc) égale ou supérieure à 45 %                                      20,8                  13
                                                                                                  + em                + em
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                           15 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                               ou de fécule                                                        20,8                  13
                                                                                                  + em                + em
                           2 , d'une teneur en poids d'amidon ou dé fécule :
                               aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                  20,8                  13
                                                                                                  + em                + em
                               bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 % . .             20,8                  13
                                                                                                  + em                + em
                               cc) égale ou supérieure à 45 %                                      20,8                  13
                                                                                                  4- em               + em
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 330 / 105
ll                                                                                                     Taux des droits
     Numéro                                                                                    autonomes
                                          Désignation des marchandises                                          conventionnels
     du tarif                                                                                       %
                                                                                             ou prélèvements           %
                                                                                                   (P)
         1                                              2                                            3                 4
      21.07   G.  I. c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
     (suite)            calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à
                        30% :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                            ou de fécule                                                          20,8                 13
                                                                                                 + em               + em
ll                      2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
I                           aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                    20,8
                                                                                                 + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
I                           bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                   20,8
                                                                                                 + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
I                           cc) égale ou supérieure à 45 %                                        20,8
                                                                                                 + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
                     d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                        50% :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                            ou de fécule                                                          20,8                 13
                                                                                                 + em               + em
ll                      2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :                     IIII
I                           aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                    20,8
                                                                                                 + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
I                           bb) égale ou supérieure à 32 %                                 "      20,8
                                                                                                 + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
                     e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                        85 % :
                        1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                            ou de fécule                                                          20,8                 13
                                                                                                 + em               + em
I                       2 , autres                                                                20,8
                                                                                                 + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
                     f) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose) égale ou supérieure à 85 %                         20,8                 13
                                                                                                 + em               + em
I                II. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                     supérieure à 1,5 % et inférieure à 6 % :
I                    a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                        (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
I                       1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                            ou de fécule                                                          20,8
                                                                                                 + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
Il                      2, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule:                      llll
I                           aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                    20,8
                                                                                                 + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
I                           bb) égale ou supérieure à 32 % et inférieure à 45 %                   20,8
                                                                                                 + em
                                                                                                                       13
                                                                                                                    + em
                            cc) égalé ou supérieure à 45 %                                        20,8                 13
                                                                                                 + em               + em
 ---pagebreak--- N L 330 / 106                       Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 12 . 85
Il                                                                                                          Taux des droits
  Numéro                                                                                           autonomes
                                           Désignation des marchandises                                              conventionnels
  du tarif                                                                                              %
                                                                                                 ou prélèvements            %
                                                                                                        (P)
     1                                                   2                                               3                   4
  21.07       G. II. b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti cal­
  (suite)                culé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 15 % :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                             ou de fécule                                                             20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
                         2. d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                             aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                .      20,8                  13
                                                                                                     + em                -I- em
                             bb) égale ou supérieure à 32 %                                           20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
                      c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à
                         30% :                                                                                     \
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                             ou de fécule                                                             20,8                  13
                                                                                                     -I- em              + em
                         2 , d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                             aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 %                       20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
                             bb) égale ou supérieure à 32 %                                           20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
                      d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                         50 % :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                                                                                                                   \
                             ou de fécule                                                             20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
                         2 , autres                                                                   20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
                      e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %                            20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
                 III. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                      supérieure à 6 % et inférieure à 12 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                         (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                             ou de fécule                                                             20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
                         2. d'Une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                             aa) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 32 % ...... . .            20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
                             bb) égale ou supérieure à 32 %                                           20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                         15 % :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                             ou de fécule                                                             20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
                         2 , autres                                                                   20,8                  13
                                                                                                     + em                + em
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 330 / 107
                                                                                                            Taux des droits
     Numéro                                                                                         autonomes
                                           Désignation des marchandises                                              conventionnels
     du tarif                                                                                            %
                                                                                                  ou prélèvements           %
                                                                                                        (P)
         1                                               2                                                3                 4
      21.07   G. III. c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti cal­
     (suite)             culé en saccharose) égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 30 % :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                             ou de fécule                                                              20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                         2 , autres                                                                    20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                      d) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                         50% :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                             ou de fécule                                                              20,8                 13
                                                                                                      + em               -I- em
                         2 , autres                                                                    20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                      e) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %                             20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                 IV. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                      supérieure à 12 % et inférieure à 18 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                         (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                             ou de fécule                                                              20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                         2 , autres                                                                    20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                         15% :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                             ou de fécule                                                              20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                         2 , autres                                                                    20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                      c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 15 %                             20,8                 13
                                                                                                      + em               4- em
                  V. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                      supérieure à 1 8 % et inférieure à 26 % :
                      a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                         (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                         1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                             ou de fécule                                                       .      20,8                 13
                                                                                                      + em               +" em
                         2 , autres                                                             .      20,8                 13
                                                                                                      + em               + em
                      b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 %                              20,8                 13
                                                                                                      + em               -I- em
 ---pagebreak--- N° L 330 / 108                        Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 12 . 85
lll                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                           autonomes
                                             Désignation des marchandises                                               conventionnels
   du tarif                                                                                                %
                                                                                                  ou prélèvements              % "
                                                                                                          ( P)
      1                                                    2                                                3                   4
   21.07       G. VI. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égalé ou
   (suite)             supérieure à 26 % et inférieure à 45 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                           (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                               ou de fécule                                                             20,8                   13
                                                                                                      + em                  + em
                           2 , autres                                                                   20,8                   13
                                                                                                      + em                  -I- em
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                           25 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                               ou de fécule                                                             20,8                   13
                                                                                                      -t- em                + em
                           2 , autres                                                                   20,8                   13
                                                                                                      + em                  + em
                       c) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 25 %                            20,8                   13
                                                                                                      4- em                 4- em
                  VII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                       supérieure à 45 % et inférieure à 65 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                           (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                               ou de fécule                                                             20,8                   13
                                                                                                      + em                  4- em
                           2 , autres                                                                   20,8                   13
                                                                                                      4- em                 4- em
                       b) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose) égale ou supérieure à 5 % :
                           1 , ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                               ou de fécule                                                             20,8                   13
                                                                                                      -I- em                 4- em
                           2 , autres                                                                   20,8                   13
                                                                                                      + em                  4- em
                 VIII. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                       supérieure à 65 % et inférieure à 85 % :
                       a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                           (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)                        20,8                   13
                                                                                                      4- em                  4- em
                       b) autres                                                                        20,8                   13
                                                                                                      + em                   4- em
                  IX. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supé­
                       rieure à 85 %                                                        . . .       20,8                   13
                                                                                                       -I- em                4- em
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 330 / 109
                                                              CHAPITRE 22
                                      BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) l'eau de mer (n0 25.01 );
    b) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (n° 28.58);
    c) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (n0 29.14);
    d) les médicaments du n° 30.03 ;
    e) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).
2 . Pour l'application des nos 22.08 et 22.09, le titre alcoolique considéré correspond au titre alcoométrique volu­
     mique à la température de 20 degrés Celsius.
     Le symbole du titre alcoométrique volumique est «% vol».
    Les eaux-de-vie dénaturées sont classées, avec les alcools éthyliques dénaturés, au n° 22.08 .
Notes complémentaires
1. Pour l'application des nos 22.04, 22.05 et 22.06 et de la sous-position 22.07 A selon le cas, on entendpar:
    a) «titre alcoométrique volumique acquis», le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 degrés
         Celsius contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température;
     b) «titre alcoométrique volumique en puissance», le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 degrés
         Celsius susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit
         considéré à cette température;
     c) «titre alcoométrique volumique total», la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance;
     d) «titre alcoométrique volumique naturel», le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout
         enrichissement;
     e) «% vol», le symbole du titre alcoométrique volumique.
2. Pour l'application du n0 22.04, on considère comme «moût de raisins partiellement fermenté», le produit provenant
     de la fermentation d'un moût de raisins et ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 1 % vol et inférieur aux
     trois cinquièmes de son titre alcoométrique volumique total.
3. Pour l'application du n0 22.05 :
    A) on considère comme «vin mousseux» (sous-position 22.05 A), le produit ayant un titre alcoométrique acquis égal
          ou supérieur à 8,5 % vol, obtenu :
          — soit par première ou seconde fermentation alcoolique de raisins frais, de moûts de raisins ou de vin et caracté­
               risé, au débouchage du récipient, par un dégagement d'anhydride carbonique provenant exclusivement de la
              fermentation,
          — soit à partir de vin et caractérisé, au débouchage du récipient, par un dégagement d'anhydride, carbonique
              provenant totalement ou partiellement d'une addition de ce gaz,
          et, lorsqu 'il est conservé à la température de 20 degrés Celsius dans des récipients fermés, accusant une surpression
          due à l'anhydride carbonique en solution et égale ou supérieure à 3 bar;
     B) on entend par «extrait sec total», la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans le produit
          qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas.
          La détermination de l'extrait sec total doit être effectuée à 20 degrés Celsius par la méthode densimétrique;
     C) a) la présence dans les produits relevant de la sous-position 22.05 C des quantités d'extrait sec total par litre
               indiquées dans les catégories tarifaires I, II, III et IV ci-dessous est sans influence sur leur classement:
                 I. produits ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol ou moins : 90 grammes ou moins d'extrait sec
                    total par litre;
                II. produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 % vol et pas plus de 15 % vol: 130 grammes,
                    ou moins d'extrait sec total par litre;
 ---pagebreak--- N° L 330 / 110                            Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 12 . 85
             III. produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 15 % vol et pas plus de 18 % vol: 130 grammes
                   ou moins d'extrait sec total par litre;
             IV. produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de 22 % vol: 330 grammes
                   ou moins d'extrait sec total par litre.
             Les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie doi­
             vent être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que, si l'extrait sec total dépasse 330
             grammes par litre, les produits doivent être classés dans la sous-position 22.05 C V;
        b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits repris aux sous-positions 22.05 C III a) 1, b ) 1 et b ) 2
             et 22.05 C IV a) 1, b) 1 et b) 2.
4. La sous-position 22.05 C comprend notamment:
   a) le moût de raisins fiais muté à l'alcool, c'est-à-dire le produit:
       — ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 12 % vol et inférieur à 15 % vol
             et
       — obtenu par addition d'un produit provenant de la distillation du vin à un moût de raisins non fermenté ayant
             un titre alcoométrique naturel non inférieur à 8,5 % vol;
   b) le vin viné, c'est-à-dire le produit:
       — ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 18 % vol et non supérieur à 24 % vol,
       — obtenu exclusivement par adjonction d'un produit non rectifié provenant de la distillation du vin et ayant un
             titre alcoométrique acquis maximal de 86 % vol à un vin ne contenant pas de sucre résiduel
             et                                         i
       — ayant une acidité volatile maximale de 2,40 grammes par litre, exprimée en acide acétique;
   c) le vin de liqueur, c'est-à-dire le produit:
       — ayant un titre alcoométrique total non inférieur à 17,5 % vol ainsi qu'un titre alcoométrique acquis non
             inférieur à 15 % vol et non supérieur à 22 % vol
             et
       — obtenu à partir de moût de raisins ou de vin, ces produits devant être issus de cépages admis dans le pays tiers
             d'origine pour la production de vin de liqueur et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 12 %
             vol:
             — par congélation
                  ou
             — par addition, pendant ou après fermentation :
                  — soit d'un produit provenant de la distillation du vin,
                  — soit de moût de raisins concentré ou, pour certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à
                      arrêter, pour lesquels une telle pratique est traditionnelle, de moût de raisins dont la concentration a
                      été effectuée par l'action du feu direct et qui répond, à l'exception de cette opération, à la définition du
                      moût de raisins concentré,
                  — soit d'un mélange de ces produits.
        Toutefois, certains vins de liqueur de qualitéfigurant sur une liste à arrêter peuvent être obtenus à partir de moût
       de raisins fiais, non fermenté, sans que ce dernier doive avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12 %
        vol.
5. Pour l'application de la sous-position 22.07 A, on considère comme «piquette» le produit obtenu par la fermentation
   des marcs de raisins vierges macérés dans l'eau ou par épuisement avec de l'eau des marcs de raisins fermentés.
6. Pour l'application de la sous-position 22.07 B I, on considère comme «mousseuses» :
   — les boissons fermentées présentées dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l'aide
        d'attaches ou de liens,
   — les boissons fermentées, autrement présentées, ayant une surpression égale ou supérieure à 1, 5 bar mesurée à la
        température de 20 degrés Celsius.
7. Pour l'application de la sous-position 22.10 A, on considère comme «vinaigre de vin» le vinaigre obtenu exclusive­
   ment par fermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou supérieure à 60 grammes par
   litre, exprimée en acide acétique.
 ---pagebreak--- 9 . 12. 85                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                             N L 330 / 111
lili                                                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro                                                                                                                                      autonomes
      du tarif                                                 Désignation des marchandises                                                           %
                                                                                                                                                                  conventionnels
                                                                                                                                             ou prélèvements             û/o
                                                                                                                                                     (P)
         1                                                                    2                                                                       3                   4
      22.01          Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige :
                     A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses                                                                    8                   4
                     B.    autres                                                                                                              exemption           exemption
      22.02          Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux minérales ainsi traitées)
                     et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du
                     n° 20.07 :
                     A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du lait                                                            20                  15
                     B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                             I. inférieure à 0,2 %                                                                                                  12,7             ■    8
                                                                                                                                                   + em                + em
                            II. égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %                                                                     12,7                  8
                                                                                                                                                   + em                + em
                           III. égale ou supérieure à 2 %                                                                                           12,7                  8
                                                                                                                                                   + em                + em
      22.03        Bières                       .                             ........                       .........                               30                  24
      22.04          Moûts de raisins partiellement fermentés, mêmes mutés autrement qu'à l'alcool . .                                             40 (a)                —
      22.05          Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les
                     mistelles):
                     A. Vins mousseux                                                                                                             40 Écus
                                                                                                                                                  l'hl (a)
                     B. Vins, autres que ceux visés sous A, présentés dans des bouteilles fermées par
                           un bouchon «champignon» maintenu à l'aide d'attaches ou de liens ; vins
                           autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à
                           l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à
                           3 bar                                                                                                                  40 Écus
                                                                                                                                                  l'hl (a)
                     C. autres :
                             I. ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol ou moins et présentés
                                en récipients contenant :
                                a) 2 1 ou moins                                                                                                 14.5 Écus
                                                                                                                                               l'hl (a) (b)
                                b) plus de 2 1                                                                                                  10,9 Écus               (**)
                                                                                                                                               l'hl (a) (b)
                            II. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 % vol et pas plus de
                                15 % vol et présentés en récipients contenant :
                                a) 2 1 ou moins                                                                                                 16,9 Écus
                                                                                                                                               l'hl (a) (b)
                                b) plus de 2 1                                                                                                  13,3 Écus               r),
                                                                                                                                               l'hl (a) (b)
                           III. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 15 % vol et pas plus de
                                18 % vol et présentés en récipients contenant :
                                a) 2 1 ou moins :
                                    1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès, de Tokay (Aszu et
                                         Szamorodni) et moscatel de Setubal (c)                                                                 1 8,1 Écus              r)
                                                                                                                                                  l'hl (b)
                                    2 , autres                                                                                                  20.6 Écus
                                                                                                                                               l'hl (a) (b)
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
(b) Le taux de change à appliquer pour la conversion en monnaies nationales de l'Écu dans lequel est exprimé le droit de douane est, par dérogation à lai règle générale
     C 3 contenue dans la première partie titre Ier, le taux représentatif applicable aux vins, si un tel taux est fixé dans le cadre de la politique agricole commune.
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N0 L 330/ 112                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                       9 . 12 . 85
Il                                                                                                                                                        Taux des droits
     Numéro                                                                                                                                      autonomes
     du tarif                                                  Désignation des marchandises                                                           %
                                                                                                                                                                   conventionnels
                                                                                                                                             ou prélèvements              %
                                                                                                                                                      (P)
         1                                                                    2                                                                        3                   4
      22.05          C. III. b) plus de 2 1 :
     (suite)                        1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès et moscatel de Setûbal (a) . .                                       14,5 Écus               r)
                                                                                                                                                  l'hl (b)
                                    2. Vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) (a)                                                                    14,5 Écus
                                                                                                                                                  l'hl (b)
                                    3 . autres        .                                                                                         16,9 Écus
                                                                                                                                               l'hl (b) (c)
                           IV. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de
                                22 % vol et présentés en récipients contenant :
                                a) 2 1 ou moins :
                                    1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès, de Tokay (Aszu et
                                         Szamorodni) et moscatel de Setûbal (a)                                                                 19,3 Écus                r)
                                                                                                                                                  l'hl (b)
                                    2 , autres        . .                                                                                        23 Écus                 r)
                                                                                                                                               l'hl (b) (c)
                                b) plus de 2 1 :
                                    1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès et moscatel de Setûbal (a) . .                                       15,7 Écus                r)
                                                                                                                                                   l'hl (b)
                                    2. Vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) (a)                                                                    15,7 Écus
                                                                                                                                                   l'hl (b)
                                    3 . autres                                                                                                   23 Écus                 (**)
                                                                                                                                               l'hl (b) (c)
                            V. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 22 % vol et présentés en
                                récipients contenant :
                                a) 2 1 ou moins                                                                                                  1,93 Écu
                                                                                                                                                     l'hl
                                                                                                                                               par % vol
                                                                                                                                                 d'alcool
                                                                                                                                              + 12,1 Écus
                                                                                                                                               l'hl (b) (c)
                                b) plus de 2 1                                                                                                   1,93 Écu
                                                                                                                                                     l'hl
                                                                                                                                               par % vol
                                                                                                                                                 d'alcool
                                                                                                                                                   (b) (c)
      22.06          Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de ma­
                     tières aromatiques :
                     A. ayant un titre alcoométrique acquis de 18 % vol ou moins et présentés en
                           récipients contenant :
                             I. 2 1 ou moins                                                                                                      1 7 Écus
                                                                                                                                                     l'hl
                            II. plus de 2 1                                                                                                       14 Écus
                                                                                                                                                     l'hl
                     B. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de 22 %
                          vol et présentés en récipients contenant :
                             I. 2 1 ou moins                                . .                                                                   19 Écus
                                                                                                                                                     l'hl
                            II. plus de 2 1                                                                                                       16 Écus
                                                                                                                                                     l'hl
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le taux de change i appliquer pour la conversion en monnaies nationales de l'Êcu dans lequel est exprimé lé droit de douane est, par dérogation à la règle générale
     C 3 contenue dans la première partie titre Ier, le taux représentatif applicable aux vins, si un tel taux est fixé dans le cadre de la politique agricole commune.
(c) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- 9.12, 85                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                      N L 330/ 113
                                                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                                                            autonomes
      du tarif                                              Désignation des marchandises                                                     % -
                                                                                                                                                         conventionnels
                                                                                                                                    ou prélèvements             %
                                                                                                                                            (P)
         1                                                                2                                                                   3                 4
      22.06            C. ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 22 % vol et présentés en
      (suite)              récipients contenant :
                             L 2 1 ou moins                                                                                            1,60 Écu                 —
                                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                                     par % vol
                                                                                                                                        d'alcool
                                                                                                                                     + 10 Écus
                                                                                                                                           l'hl
                            II. plus de 2 1                                                                                            1,60 Écu
                                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                                     par %- vol
                                                                                                                                        d' alcool
      22.0 7          Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées :
                      A. Piquette                                                                                                      1,60 Écu
                                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                                     par % vol
                                                                                                                                    d' alcool avec
                                                                                                                                    min. de perc.
                                                                                                                                      de 9 Écus
                                                                                                                                         l'hl (a)
                      B.   autres :
                             I. mousseux                                                                                                30 Écus                 —
                                                                                                                                           l'hl
                            II. non mousseux, présentés en récipients contenant :
                                  a) 2 1 ou moins                                                                                       12 Écus
                                                                                                                                           l'hl
                                 b) plus de 2 1                                                                                          9 Écus                 —
                                                                                                                                           l'hl
      22.08           Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et plus ;
                      alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques :
                      A. Alcool éthylique dénaturé de tous titres alcoométriques                                                        16 Écus                 —
                                                                                                                                           l?hl
                      B. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de 80 % vol et
                           plus                                                                                                         30 Écus                 —
                                                                                                                                           l'hl
      22.09           Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 %
                      vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques
                      composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des boissons :
                      A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de
                           80 % vol et présenté en récipients contenant :
                             I. 2 1 ou moins                                                                                           1,60 Écu               (**)
                                                                                                                                           l' hl
                                                                                                                                     par % vol
                                                                                                                                       d'alcool
                                                                                                                                     + 10 Écus
                                                                                                                                           l' hl
                            II. plus de 21                                                                                             1,60 Écu               (**)
                                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                                     par % vol
                                                                                                                                       d'alcool
(a) En sus du -droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 114                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 12.85
1l                                                                                                                             Taux des droits
     Numéro                                                                                                            autonomes
     du tarif                                             Désignation des marchandises                                      %
                                                                                                                                        conventionnels
                                                                                                                    ou prélèvements            %
                                                                                                                           (P)
        1                                                                2                                                   3                  4
     22.09          B. Préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés») :
     (suite)                I. Amers aromatiques, ayant un titre alcoométrique égal ou supérieur à
                                44,2 % vol et inférieur ou égal à 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à
                                6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 %
                                de sucre et présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale à
                                0,50 l . . .                                                                                30                 2,2
                                                                                                                      avec min.
                                                                                                                     de perc. de
                                                                                                                       1,60 Écu
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                     par % vol
                                                                                                                       d'alcool
                           II . autres                                                                                      30                r)
                                                                                                                      avec min.
                                                                                                                     de perc. de
                                                                                                                       1,60 Écu
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                     par % vol
                                                                                                                        d'alcool
                    C. Boissons spiritueuses :
                            I. Rhum, arak, tafia, présentés en récipients contenant :
                                a) 2 1 ou moins                                                                        1,10 Écu               r)
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                        d'alcool
                                                                                                                     + 10 Écus
                                                                                                                           l'hl
                                b) plus die 2 1 . . r                                                                  1,10 Écu                n
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                        d' alcool
                           II. Gin, présenté en récipients contenant :                                                                ||
                                a) 2 1 ou moins                                                                        1,20 Écu                D
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                        d' alcool
                                                                                                                     + 10 Écus
                                                                                                                           l'hl
                                b) plus de 2 1                                                                         1,20 Écu                r)
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                        d'alcool
||                        III. Whisky :                                                                                               Il
                                a) Whisky «Bourbon», présenté en récipients contenant (a):
                                     1 . 2 1 ou moins                                                                  1,20 Écu                r>
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                        d'alcool
                                                                                                                      + 10 Écus
                                                                                                                           l'hl
                                    2, plus de 2 1                                                                     1,20 Écu                D
                                                                                                                           l'hl
                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                        d'alcool
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 330 / 115
ll                                                                                                                                               Taux des droits
     Numéro                                                                                                                             autonomes
      du tarif                                              Désignation des marchandises                                                     %
                                                                                                                                                          conventionnels
                                                                                                                                     ou prélèvements             %
                                                                                                                                             (P)
         1                                                                2                                                                   3                   4
      22.09          C. III. b) autre, présenté en récipients contenant :
      (suite)                       1 . 2 1 ou moins                                                                                    1,20 Écu                (**)
                                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                                        d'alcool
                                                                                                                                      -I- 10 Écus
                                                                                                                                            l'hl
                                    2. plus de 2 1                                                                                      1,20 Écu                r*)
                                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                                        d'alcool
                          IV. Vodka ayant un titre alcoométrique de 45,4 % vol ou moins, eaux­
                                de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients con­
                                tenant :
                                a) 2 1 ou moins                                                                                         1,60 Écu                r)
                                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                                         d'alcool
                                                                                                                                      + 10 Écus
                                                                                                                                            l'hl
                                b) plus de 2 1                                                                                          1,60 Écu                r)
                                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                                         d'alcool
                           V. autres, présentées en récipients contenant :
                                a) 2 1 ou moins                                                                                         1,60 Écu                 r)
                                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                                         d' alcool
                                                                                                                                      + 10 Écus
                                                                                                                                            l'hl
                                b) plus de 2 1                                                                                          1,60 Écu                 r)
                                                                                                                                            l'hl
                                                                                                                                      par % vol
                                                                                                                                         d'alcool
       22.10         Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles :                                                                            ll
                     A. Vinaigres de vin, présentés en récipients contenant :
                             I. 2 1 ou moins                                                                                   .          8 Écus
                                                                                                                                          l'hl (a)
                            II. plus de 2 1                                 .                                                             6 Écus                 —
                                                                                                                                          l'hl (a)
                     B. autres, présentés en récipients contenant :
                             I. 2 1 ou moins                                                                                              8 Écus                 —
                                                                                                                                             l'hl
                            II. plus de 2 1                                                                                               6 Écus
                                                                                                                                             l'hl
     (a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire pour certains produits est prévue sous certaines conditions.
     (**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 1 16                            Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 12 . 85
                                                                CHAPITRE 23
                                   RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ;
                                              ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX
Notes complémentaires
1. Pour l'application des sous-positions 23.05 A et 23.06 A I, on entend par:
   — «titre alcoométrique massique acquis», le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du
        produit,
   — «titre alcoométrique massique en puissance», le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits
        parfermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit,
   — «titre alcoométrique massique total», la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance,
   — « °/o mas», le symbole du titre alcoométrique massique.
2. Pour l'application de la sous-position 23.07 B, on considère comme «produits laitiers», les produits relevant des
   n0$ 04.01, 04.02, 04.03, 04.04 et des sous-positions 17.02 A et 21.07 F L
                                                                                                                   Taux des droits
   Numéro                                                                                                 autonomes
    du tarif                                      Désignation des marchandises                                 °/o
                                                                                                                            conventionnels
                                                                                                        ou prélèvements            %
                                                                                                              (P)
       1                                                        2                                               3                   t
    23.01        Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques,
                 impropres à l'alimentation humaine ; cretons :
                 A. Farines et poudres de viandes et d'abats ; cretons                                          4                 0,4
                 B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollusques                               5                  2
    23.02        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­
                 ments des grains de céréales et de légumineuses :
                 A. des grains de céréales :
                       I. de maïs ou de riz :
                            a) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 35 % en poids . .         21 (P)
                            b) autres                                                                       21 (P)
                      II .- d' autres céréales :
                            a) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 % en poids, et
                                dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une lar­
                                geur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 °/o en poids ou, dans le
                                cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en
                                cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %
                                en poids . . '                                                             21 (P)
                            b) autres                                                                      21 (P)
                 B. des grains de légumineuses                                                                  8
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 330 / 117
\\                                                                                                                      Taux des droits
     Numéro                                                                                                     autonomes
                                                                                                                                 conventionnels
     du tarif                                              Désignation des marchandises                             %
                                                                                                             ou prélèvements            % .
                                                                                                                    (P)
        1                                                                 2                                          3                   4
      23.03          Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie ;
                     drêches de brasserie et de distillerie ; résidus d'amidonnerie et résidus similaires :
                     A. Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concen­
                          trées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche :
                            I. supérieure à 40 % en poids                                                        27 (P)
                           II. inférieure ou égale à 40 % en poids                                            exemption                r)
                     B. autres :
                            I. Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de
                                sucrerie                                                                      exemption                r>
                           II. non dénommés                                                                   exemption                (**)
      23.04          Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales,
                     à l'exclusion des lies ou fèces :
                     A. Grignons d'olives et autres résidus de l'extraction de l'huile d'olive :
                            I. ayant une teneur en poids d'huile d'olive inférieure ou égale à 3 % ...        exemption
                           II. ayant une teneur en poids d'huile d'olive supérieure à 3 °/o                   exemption
                                                                                                                   < p)
                     B.   autres                                                                              exemption                (**)
      23.05          Lies de vin ; tartre brut :
                     A. Lies de vin :
                            I. ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 7,9 % mas et une
                                teneur en matière sèche égale ou supérieure à 25 % en poids                   exemption
                                                                                                                    (a)
                           II . autres                                                                         2,03 Écus                —
                                                                                                                 par kg
                                                                                                                d'alcool
                                                                                                                total (a)
                     B. Tartre brut                                                                           exemption
      23.06          Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des
                     animaux, non dénommés ni compris ailleurs :
                     A. Glands de chêne, marrons d'Inde et marcs de fruits :
                            I. Marcs de raisins :
                                a) ayant un titre alcoométrique total inférieur ou égal à 4,3 % mas et
                                    une teneur en matière sèche égale ou supérieure à 40 % en poids . . .     exemption                r)
                                                                                                                    (a)
                                b) autres                                                                      2,03 Écus
                                                                                                                 par kg
                                                                                                                d'alcool
                                                                                                                total (a)
                           II. autres                                                                         exemption                r*)
                     B. non dénommés                                                                                 4                 D
(a) En sus du droit de douane, l'application d'une taxe compensatoire est prévue sotis certaines conditions.
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N L 330 / 118                           Journal officiel dés Communautés européennes                                        9 . 12 . 85
II                                                                                                            Taux des droits
  Numéro                                                                                              autonomes
  du tarif                                       Désignation des marchandises                              %
                                                                                                                       conventionnels
                                                                                                    ou prélèvements            %
                                                                                                          (P)
                                                                                     \
     1                                                         2                                            3                   4
  23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre de
              celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              A. Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères marins                              9                   6
              B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres pro­
                   duits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la
                   maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 17.02
                   B et 21.07 F II, et des produits laitiers :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                        glucose, ou de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine :
                        a) ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces
                            matières inférieure ou égale à 10 % :
                            1 , ne contenant pas de produits laitiers ou: d'une teneur en poids de
                                 produits laitiers inférieure à 10 %          . .                       15 (P)                _
||                          2, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 10 % et inférieure à 50 %                                              15 (P)
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50 % et inférieure à 75 %                                              15 (P)
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 75 %                                                                   15 (P)
                        b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et
                            inférieure ou égale à 30 % :
                            1 , ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de
                                 produits laitiers inférieure à 10 %                                    15 (P)
                            2, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 10 % et inférieure à 50 %                                              15 (P)                _
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50%                                                                    15 (P)                _____
ll                      c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % :
                             1 . ne contenant pas Je produits laitiers ou d'une teneur en poids de
                                 produits laitiers inférieure à 10 %                              .     15 (P)                      .
                            2, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 10 % et inférieure à 50 %                                              15 (P)                _
                            3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                 50 %                                                                   15 (P)
                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni
                        maltodextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits lai­
                        tiers                                                                           15 (P)
              C. non dénommées                                                                             15                 —
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 330 / 119
                                                                         CHAPITRE 24
                                                                            TABACS
ll                                                                                                                                   Taux des droits
     Numéro                                                                                                                  autonomes
      du tarif                                             Désignation des marchandises                                           %
                                                                                                                                              conventionnels
                                                                                                                           ou prélèvements           %
                                                                                                                                 (P)
          1                                                              2                                                         3                  4
      24.01          Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac :                                                                     I
                     A. Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris
                          les hybrides de Burley; tabacs light air cured du type Maryland et tabacs fire
                          cured (a)                                                                                               30                r)
                                                                                                                             avec min.
                                                                                                                            de perc. de
                                                                                                                              29 Écus
                                                                                                                              et max.
                                                                                                                            de perc. de
                                                                                                                              70 Écus
                                                                                                                            par 100 kg
                                                                                                                             poids net
                     B.   autres     . . .                                                                                        30                r)
                                                                                                                             avec min.
                                                                                                                            de perc. de
                                                                                                                              29 Écus
                                                                                                                              et max.
                                                                                                                            de perc. de
                                                                                                                              70 Écus
                                                                                                                                 par
                                                                                                                               100 kg
                                                                                                                             poids net
      24.02          Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss):                                                               I
ll                   A. Cigarettes                                                                                       .       180                 90
ll                   B. Cigares et cigarillos                                                                                     80                 52
ll                   C. Tabac à fumer                                                                                            180                117
l                    D. Tabac à mâcher et tabac à priser . .                                                                     100                 65
I                    E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles                                               40                 26
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
     (**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 120                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 12 . 85
                                                                          SECTION V
                                                               PRODUITS MINÉRAUX
                                                                         CHAPITRE 25
                                SEL; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTS
Notes
1 . Sous réserve des exceptions, explicites ou implicites, résultant du libellé des positions ou de la note 3 ci-après,
    rentrent dans le présent chapitre les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impure­
    tés sans modifier le produit), broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, même enrichis par flotta­
    tion, séparation magnétique et autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation),
    mais non les produits grillés, calcinés ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque
    position.
2 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (n° 28.02);
    b) les terres colorantes à base d'oxydes de fer contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe203
        (n° 28.23);
    c) les médicaments et autres produits du chapitre 30 ;
    d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les cosmétiques préparés du n° 33.06 ;
    e) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (n° 68.01 ), les cubes et dés pour mosaïques (n0 68.02), les
        ardoisés pour toitures et revêtements de bâtiments (n° 68.03);
    f) les pierres gemmes (n° 71.02);
    g) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou d'oxyde de magnésium (autres que les éléments d'optique)
        d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du n° 38.19 ; les éléments d'optique en chlorure de
        sodium ou en oxyde de magnésium (n° 90.01 );
    h) les craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards (n° 98.05).
3 . Le n0 25.32 comprend notamment : les terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles ; les oxydes de
    fer micacés naturels ; l'écume de mer naturelle (même en morceaux polis) et l'ambre (succin) naturel ; l'écume
    de mer et l'ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons et formes similaires, simplement moulés ; le jais ;
    le carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de strontium ; les débris et
    tessons de poterie .
                                                                                                                          Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                              Désignation des marchandises                             autonomes      conventionnels
                                                                                                                        %                 %
        1                                                                2                                              3                 4
      25.01          Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table ; chlorure de sodium
                   | pur; eaux mères de salines ; eau de mer:
                     A. Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table et chlorure de
                           sodium pur, même en solution aqueuse :
                             I. destinés à la transformation chimique (séparation Na de Cl) pour la
                                fabrication d'autres produits (a)                                                     1 Écu               —
                                                                                                                       par
                                                                                                                    1 000 kg
                                                                                                                    poids net
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 330 / 121
                    I                                                                                                         Taux des droits
       Numéro                                                                                                                          conventionnels
        du tarif                                             Désignation des marchandises                              autonomes
                                                                                                                           %                  %
           1                                                               2                                                3                  4
        25.01          A.     II . autres :
        (suite)                    a) dénaturés ou destinés à d'autres usages industriels (y compris le raffi­
                                       nage), à l'exclusion de la conservation ou la préparation de produits
                                       destinés à l'alimentation humaine ou animale (a)                                 5 Écus           2,5 Écus
                                                                                                                          par                par
                                                                                                                       1 000 kg          1 000 kg
                                                                                                                       poids net         poids net
                                   b) non dénommés                                                                      16 Écus          5,7 Écus
                                                                                                                          par                par
                                                                                                                      ,1 000 kg          1 000 kg
                                                                                                                       poids net         poids net
                       B. Eaux mères de salines ; eau de mer                                                          exemption         exemption
        25.02          Pyrites de fer non grillées                                                                    exemption         exemption
        25.03          Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du
                       soufre colloïdal :
                       A. bruts                                                                                       exemption         exemption
                       B.    autres                                                                                        10                 3,2
        25.04          Graphite naturel                                                                               exemption               0,1
        25.05          Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères
                       relevant du n° 26.01                                                              . .          exemption         exemption
        25.06          Quartz (autre que les sables naturels); quartzites, brutes, dégrossies ou simple­
                       ment débitées par sciage .                                                                           1           exemption
        25.07          Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l'exclusion des argiles expansées du n° 68.07,
                       andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées ; mullite : terres de chamotte et de
                       dinas                                                                                          exemption         exemption
        25.08          Craie                                                                                          exemption               0,1
       [25.09]
        25.10          Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels, apatite et
                       craies phosphatées                                                                             exemption         exemption
        25.11          Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite),
                       même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum :
                       A. Sulfate de baryum                                                                           exemption         exemption
                       B. Carbonate de baryum, même calciné                                                                 3                  1
(a) ..L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer parles autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N° L 330 / 122                          Journal officiel des Communautés européennes                                           9 . 12 . 85
ll                                                                                                               Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                       Désignation des marchandises                            autonomes       conventionnels
                                                                                                              %                   °/o
      1                                                         2                                              3                   4
   25.12        Farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolitc,
                diatomite, etc.) d'une masse volumique apparente inférieure ou égale à 1 000
                kg/m', même calcinées                        /                                           exemption               0,5
   25.13        Pierre ponce; émeri ; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels,
                même traités thermiquement :
Il              A. bruts ou en morceaux irréguliers                                                      exemption         exemption
I               B.   autres                                                                                   3                    1
   25.14       .Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage                      exemption         exemption
   25.15        Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construc­
                tion d'une masse volumique apparente supérieure ou égale à 2 500 kg/m1, et albâ­
                tre, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage :
I               A. bruts ; dégrossis ; simplement débités par sciage ou refendage et d'une épais­
                     seur supérieure à 25 cm                                                             exemption               0,1
I               B. simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur égale ou infé­
                     rieure à 25 cm :
\                      I. Albâtre                                                                        exemption         exemption
\I                    II. autres                                                                              10   .             4,4
    25.16       Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, bruts,
                dégrossis ou simplement débités par sciage :
I               A. bruts ; dégrossis; simplement débités par sciage ou refendage et d'une épais­
                     seur supérieure à 25 cm                                                             exemption               0,2
I               B. simplement débités par sciage ou refendage et d'une épaisseur égale ou infé­
                     rieure à 25 cm :
I                      I. Granit, porphyre, syénite, lave, basalte, gneiss, trachyte et autres roches
                          dures similaires ; grès                                                              7                 3,5
l                     II. autres pierres de taille ou de construction :                                  li\
I                         a) Pierres calcaires d'une masse volumique apparente inférieure à 2 500
                             kg/m3                                                                             6                 2,5
I                         b) autres                                                                      exemption         exemption
    25.17       Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers, macadam
                et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour l'em­
                pierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts ; silex et galets, même
                traités thermiquement ; granulés et éclats (même traités thermiquement) et poudre
                des pierres des nos 25.15 et 25.16                                                       exemption         exemption
    25.18       Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage ; dolomie, même frit­
                tée ou calcinée ; pisé de dolomie :
ll              A. Dolomie crue                                                                          exemption         exemption
ll              B.   Dolomie fritée ou calcinée                                                                4                 1,8
ll              C. Pise de dolomie                                                                             5                 2,2
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 330 / 123
il                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
                                               Désignation des marchandises                          autonomes        conventionnels
      du tarif
                                                                                                         %                   %
         1                                                   2                                            3,                  4
      25.19    Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue ; magnésie
               calcinée à mort (frittée),    même contenant de faibles quantités d'autres oxydes
               ajoutés avant le frittage ; autre oxyde de magnésium, même chimiquement pur :
I              A. Oxyde de magnésium, autre que le carbonate de magnésium naturel (magné­
                    site) calciné                                                                        9                   4,2
ll             B, autres                                                                            exemption          exemption
      25.20    Gypse; anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'ac­
               célérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement préparés
               pour l'art dentaire                                                                  exemption          exemption
      25.21    Castines et pierres à chaux ou à ciment                                              exemption          exemption
      25.22    Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et
               de l'hydroxyde de calcium                                                                  4                  3,5
      25.23    Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits «clinkers»), même
               colorés                                                                                    8                  3,2
      25.24    Amiante (asbeste)                                                                    exemption          exemption
     [25.25]
                                                                                                                    \
      25.26    Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières («splittings») et les déchets
               de mica                                                                              exemption                0,2
      25.27    Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage; talc :                        \
ll             A. Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage             exemption          exemption
I              B. Stéatite naturelle, broyée ou pulvérisée :
                      I. Talc en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins ....
                     II . autre
                                                                                                          8                  3,2
                                                                                                          3                  0,9
      25.28    Cryolithe et chiolite naturelles                                                     exemption          exemption
     [25.29]
                                                                                                                    \
      25.30    Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des
               borates extraits des saumures naturelles ; acide borique naturel titrant au maxi­
               mum 85 % de BO3H3 sur produit sec                                                    exemption          exemption
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 124                            Journal officiel des Communautés européennes                        9 . 12 . 85
ll                                                                                              Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                      Désignation des marchandises           autonomes       conventionnels
                                                                                             %                  %
         1                                                      2                             3                  4
     25.31          Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite ; spath fluor:
                    A. Spath fluor                                                    '      3            exemption
                    B.  autres                                                          exemption         exemption
     25.32          Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs :
                    A. Oxydes de fer micacés naturels                                        3                  1,8
                    B. autres                                                           exemption              r)
   (**■) À déterminer.
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 330 / 125
                                                               CHAPITRE 26
                                     MINERAIS MÉTALLURGIQUES, SCORIES ET CENDRES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les laitiers et autres déchets industriels similaires préparés sous forme de macadam (n0 25.17);
    b) le carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné (n° 25.19);
    c) les scories de déphosphoration du chapitre 31 ;
    d) les laines de laitier, de scories, de roches et autres laines minérales similaires (n0 68,07);
    e) les cendres d'orfèvre et autres déchets et débris de métaux précieux (nQ 71.11 );
    f) les mattes de cuivre, les mattes de nickel et les mattes de cobalt, obtenues par fusion des minerais
        (section XV).
2 . Au sens du n° 26.01 , on entend par «minerais métallurgiques» les minerais des espèces minéralogiques effective­
    ment utilisés, en métallurgie, pour l'extraction du mercure, des métaux du n° 28.50 ou des métaux des sections
    XIV ou XV, même s'ils sont destinés à des fins non métallurgiques, mais à la condition, toutefois, qu'ils n'aient
    subi d'autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l'industrie métallurgique.
3 . Ne rentrent sous le n° 26.03 que les cendres et résidus du métal ou des composés métalliques, et qui sont des
    types utilisés, dans l'industrie, pour l'extraction du métal ou la fabrication de composés métalliques.
                                                                                                          Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                    Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                        %                 %
        1                                                      2                                        3                 4
     26.01        Minerais métallurgiques, même enrichis ; pyrites de fer grillées (cendres de
                  pyrites) :
                  A. Minerais de fer et pyrites de fer grillées (cendres de pyrites):
                        L Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)                             exemption        exemption
||                     II . autres (CECA)                                                                           exemption
                  B. Minerais de manganèse, y compris les minerais de fer manganésifères d'une
                      teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids (CECA)                                                0,8
||                C. Minerais d'uranium :
                        I. Minerais d'uranium et pechblende, d'une teneur en uranium supérieure à
                             5 % en poids (Euratom)                                                exemption        exemption
li                     II . autres                                                                 exemption        exemption
li                D. Minerais de thorium :
                        I. Monazite ; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur
                             en thorium supérieure à 20 % en poids (Euratom)                      exemption        exemption
                       II. autres                                                                 exemption         exemption
                  E.  autres minerais                                                             exemption        exemption
 ---pagebreak--- N L 330 / 126                          Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 12 . 85
lll                                                                                                           Taux des droits
  Numéro
  du tarif                                      Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                           %                  %
     1                                                        2                                             3                  4
  26.02       Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier:
              A. Poussiers de hauts fourneaux (poussières de gueulard) (CEC/4)                                          exemption
ll            B.  autres                                                                              exemption         exemption
  26.03       Cendres et résidus (autres que ceux du n° 26.02), contenant du métal ou des com­
              posés métalliques                                                                       exemption         exemption
  26.04       Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech                              exemption         exemption
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 330 / 127
                                                                 CHAPITRE 27
               COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ;
                                          MATIÈRES BITUMINEUSES ; CIRES MINÉRALES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les produits organiques de constitution chimique définie présentés isolément; cette exclusion ne vise pas le
         méthane et le propane chimiquement purs qui relèvent du n° 27.1 1 ;
     b) les médicaments du n0 30.03 ;
     c) les hydrocarbures non saturés mélangés relevant des nos 33.01 , 33.04 ou 38.07.
2. Le n° 27.07 doit être considéré comme comprenant non seulement les huiles et autres produits provenant de la
     distillation des goudrons de houille de haute température, mais également les produits analogues dans lesquels
     les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques et qui sont
     obtenus par distillation de goudrons de houille de basse température ou d'autres goudrons minéraux, par la
     cyclisation du pétrole ou par tout autre procédé.
3 . Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du n° 27.10, doivent être
     considérés comme s'appliquant non seulement aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais égale­
     ment aux huiles analogues, ainsi qu'à celles constituées par des hydrocarbures non saturés mélangés, dans
     lesquelles les constituants non aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants aromatiques,
     quel que soit le procédé d'obtention.
4. Le n° 27.13 doit être considéré comme comprenant non seulement la paraffine et les autres produits qui y sont
     dénommés, mais également les produits analogues obtenus par voie de synthèse ou par tout autre procédé.
Notes complémentaires (a)
1. Pour l'application du n0 27.10, on considère comme :
     A) «huiles légères» (sous-position 27.10 A), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes, 90 %
          ou plus à 210 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86;
     B) «essences spéciales» [sous-position 27.10 A III a)], les huiles légères définies sous A ci-dessus, ne contenant pas de
          préparations antidétonantes et dont l'écart de température entre les points de distillation en volume 5 % et 90 %,
          y compris les pertes, est égal ou inférieur à 60 degrés Celsius;
      C) «white spirit» [sous-position 27.10 A III a) 1], les essences spéciales définies sous B ci-dessus et dont le point
          d'éclair est supérieur à 21 degrés Celsius, d'après la méthode Abel-Pensky (b);
     D) «huiles moyennes» (sous-position 27.10 B), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes,
          moins de 90 % à 210 degrés Celsius et 65 % ou plus à 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86;
     E) «huiles lourdes» (sous-position 27.10 C), les huiles et préparations distillant en volume, y compris les pertes,
          moins de 65 % à 250 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, ou pour lesquelles le pourcentage de
          distillation à 250 degrés Celsius ne peut être déterminé par cette méthode;
     F) «gas oil» (sous-position 27.10 C I), les huiles lourdes définies sous E ci-dessus et distillant en volume y compris
          les pertes, 85 % ou plus à 350 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86;
(a) Sauf indication contraire, on entend par «méthodes ASTM» les méthodes retenues par l'American Society for Testing and Mate­
       rials, publiées dans l'édition de 1976 sur les définitions et spécifications standards pour les produits pétroliers et les lubrifiants.
(b) Par «méthode Abel-Pensky», on entend la méthode DIN 51 755 - März 1974 (Deutsche Industrienormen) publiée par le Deutsche
       Normenausschuß (DNA ), Berlin 15.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 128                         Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 12 . 85
   G) «fuel oils» (sous-position 27.10 C II), les huiles lourdes, définies sous E ci-dessus, autres que le gas oil, défini
       sous F ci-dessus, et qui présentent, eu égard à leur couleur diluée C, une viscosité V:
       — soit inférieure ou égale aux valeurs de la ligne I du tableau ci-après, si la teneur en cendres sulfatées est
            inférieure à 1 %, d'après la méthode ASTM D 874, et l'indice de saponification inférieur à 4, d'après la
            méthode ASTM D 939-54,
       — soit supérieure aux valeurs de la ligne II si le point d'écoulement est supérieur ou égal à 10 degrés Celsius,
            d'après la méthode ASTM D 97,
       — soit comprise entre les valeurs des lignes I et IIou égale aux valeurs de la ligne II, si elles distillent 25 % ou
            plus en volume à 300 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, ou, lorsqu'elles distillent moins de
            25 % en volume à 300 degrés Celsius, si leur point d'écoulement est supérieur à moins 10 degrés Celsius,
            d'après la méthode ASTM D 97. Ces dispositions s'appliquent uniquement aux huiles présentant une couleur
            diluée C inférieure à 2.
                                        Tableau de correspondance couleur diluée C / viscosité V
          Couleur C       0    0,5    1    1,5    2    2,5   3   3,5    4     4,5   5     5,5    6  6,5   7       7,5 et plus
         Visco­      /    4     4     4    5,4    9   15,1 25,3 42,4 71,1    119   200   335    562 943 1 580       2 650
           sité
            V       II    7     7     7     7     9   15,1 25,3 42,4   71,1  119   200   335    562 943 1 580       2 650
       Par «viscosité V», ilfaut entendre la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, exprimée en 10~6 m2 s'1 d'après la
       méthode ASTM D 445.
       Par «couleur diluée C», il faut entendre la couleur, mesurée d'après la méthode ASTM D 1 500, que présente le
       produit après dilution d'une unité en volume, complétée jusqu'à 100 unités en volume par du tétrachlorure de
       carbone. La couleur doit être déterminée immédiatement après la dilution du produit.
       La couleur des fuel oils de cette sous-position doit être naturelle.
       Cette sous-position ne comprend pas les huiles lourdes définies sous E ci-dessus, pour lesquelles il n'est pas possi­
       ble de déterminer:
       — soit le pourcentage (zéro étant considéré comme un pourcentage) de distillation à 250 degrés Celsius, d'après
            la méthode ASTM D 86,
       — soit la viscosité cinématique à 50 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 445,
       — soit la couleur diluée C, d'après la méthode ASTM D 1 500.
       Ces produits relèvent de la sous-position 27.10 C III.
2. Pour l'application du n0 27.11, on considère comme «propanes et butanes commerciaux» (sous-position 27.11 B I), les
   produits qui, à l'état liquide et à la température de 37,8 degrés Celsius, ont une pression de vapeur relative inférieure
   ou égale à 24,5 bar, d'après la méthode ASTM D 1 267.
3. Pour l'application du n0 27.12, on considère comme «vaseline brute» (sous-position 27.12 A), la vaseline présentant
   une coloration naturelle supérieure à 4,5, d'après la méthode ASTM D 1 500.
4. Pour l'application de la sous-position 27.13 B I, on considère comme «bruts» les produits présentant:
   a) une teneur en huiles égale ou supérieure à 3,5, d'après la méthode ASTM D 721, si la viscosité à 100 degrés
       Celsius est inférieure à 9 x 1(J6 m2 s'1 , d'après la méthode ASTM D 445,
      ou
   b) une coloration naturelle supérieure à 3, d'après la méthode ASTM D 1 500, si la viscosité à 100 degrés Celsius est
      égale ou supérieure à 9 x 1Œ6 m2 s'1 , d'après la méthode ASTM D 445.
5. Par « traitement défini»,  au sens des nos 27.10, 27.11, 27.12 et de la sous-position 27.13 B, on entend les opérations
   suivantes : -
   a) la distillation sous vide;
   b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                         N L 330 / 129
    c) le craquage;
    d) le reformage;
    e) l'extraction par solvants sélectifs;
    f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes : traitement à l'acide sulfurique concentré ou à
         l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre
         active de par sa nature, la terre activée, le charbon actifou la bauxite;
    g)   la polymérisation;
    h)   l'alkylation;
     ij) l'isomérisation;
    k)   la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position
         27.10 C, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM
         D 1 266-59 T);
     1) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant
         du n0 27.10;
     m) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la
         sous-position 27.10 C, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pres­
         sion supérieure à 20 bar et à une température supérieure à 250 degrés Celsius à l'aide d'un catalyseur. Les
         traitements definition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes de la sous-position 27.10 C III ayant notamment comme
         but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, par contre, pas
         considérés comme des traitements définis;
    n) la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 27.10 C II,
         à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 degrés Celsius,
         d'après la méthode ASTM D 86. Si ces produits distillent en volume, y compris les pertes, 30 % ou plus à
         300 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 86, les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de
         la distillation atmosphérique et relevant des sous-positions 27.10 A ou 27.10 B sont passibles des droits de douane
         prévus pour la sous-position 27.10 C II c) selon l'espèce et la valeur des produits mis en œuvre et sur la base du
         poids net des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux des produits obtenus qui sont destinés à
         subir ultérieurement un traitement défini ou une transformation chimique par un traitement autre que ceux
         définis, dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions à déterminer par les autorités compétentes;
    o) le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la
         sous-position 27.10 C III.
    Au cas où une préparation préalable aux traitements susmentionnés est techniquement requise, l'exemption n'est
    applicable qu'aux quantités de produits effectivement soumis aux traitements définis ci-dessus et auxquels lesdits
    produits sont destinés; les pertes survenues éventuellement au cours de la préparation préalable sont également
    exemptes de droits.
6. Les quantités de produits éventuellement obtenus au cours de la transformation chimique ou au cours de la prépara­
     tion préalable lorsqu'elle est techniquement requise, et relevant des nos ou sous-positions 27.07 B 1, 27.10, 27.11,
     27.12, 27.13 B, 27.14 Q 29.01 A I, 29.01 B II a) et 29.01 D la), sont passibles des droits de douane prévus pour les
    produits «destinés à d'autres usages» selon l'espèce et la valeur des produits mis en œuvre et sur la base du poids net
    des produits obtenus. Cette disposition ne s'applique pas à ceux de ces produits qui relèvent des nos 27.10, 27.11,
     27.12 et de la sous-position 27.13 B lorsqu'ils sont destinés à subir ultérieurement un traitement défini ou une
     nouvelle transformation chimique dans un délai maximal de six mois et aux autres conditions à déterminer par les
    autorités compétentes.
7. Ne sont admises dans la sous-position 27.10 C III c) que les huiles destinées à être mélangées avec d'autres huiles ou
    des produits du n0 38.14 ou des épaississants, pour l'obtention d'huiles, de graisses ou de préparations lubrifiantes, par
    des entreprises qui, du fait des installations dont elles disposent, ne peuvent prétendre bénéficier du régime de
    l'exemption douanière aux termes de la note complémentaire 5 ci-dessus afférente au n0 17.10 et qui traitent ces
    huiles en vue de la revente dans des installations comprenant conjointement:
    — au minimum deux cuves de stockage pour la réception des huiles de base en vrac,
    — au minimum une cuve de mélange avec utilisation deforce motrice, éventuellement de moyens de chauffage et qui
         permet l'adjonction d'additifs,
    — des appareils de conditionnement.
    Lorsque les mélanges sont effectués dans des installations louées ou par un façonnier, les trois dernières conditions,
    concernant l'équipement des installations, sont également requises.
 ---pagebreak--- N L 330 / 130                           Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12 . 85
                                                                                                             Taux des droits
  Numéro                                                                                                              conventionnels
  du tarif                                     Désignation des marchandises                           autonomes
                                                                                                          %                  %
     1                                                       2                                             3                  4
   27.01      Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de
              la houille :
              A. Houilles (CECA):
                        Allemagne (RF)                                                                                    6 DM
                                                                                                                      les 1 000 kg
                                                                                                                        poids net
                        autres États membres                                                                                 1,9
              B. autres (CECA);
                        Allemagne (RF)                                                                                    6 DM
                                                                                                                      les 1 000 kg
                                                                                                                        poids net
                        Italie                                                                                               1,8
                        autres États membres                                                                           exemption
   27.02      Lignites et agglomérés de lignites :
              A. Lignites (CECA):
                        France                                                                                               2,2
                        Grèce                                                                                                 5
                        autres États membres                                                                           exemption
              B. Agglomérés de lignites (CECA):
                        France                                                                                               2,2
                        Grèce                                                                                                 5
                        Italie                                                                                               1,8
                        autres États membres                                                                           exemption
   27.03      Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe :
              A. Tourbe                                                                              exemption               0,1
              B. Agglomérés de tourbe                                                                      3                 1,5
   27.04      Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe, agglomérés ou non;
              charbon de cornue :
              A. Cokes et semi-cokes de houille :
                     I. destinés à la fabrication d'électrodes                                     .       3                 1,4
                    II. autres (CECA):
                             Italie                                                                                          3,8
                             autres États membres                                                                      exemption
              B. Cokes et semi-cokes de lignite (CECA):
                        Italie                                                                                               3,8
                        autres États membres                                                                           exemption
              C. autres                                                                                    3                 1,4
  [27.05]
 27.05 bis    Gaz d'éclairage, gaz pauvre, gaz à l'eau et gaz similaires                             exemption         exemption
   27.06      Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y com­
              pris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués                exemption         exemption
   27.07      Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de
              haute température ; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre :
              A. Huiles brutes :
                     I. Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à
                          200 ° C                                                                         10                 3,2
                    II . autres                                                                            2                 1,1
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 330 / 131
                                                                                                                                  Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                               Désignation des marchandises                                  autonomes       conventionnels
                                                                                                                               %                   %
         1                                                                 2                                                    3                  4
       27.07          B. Benzols, toluols, xylols, solvant-naphta (benzol lourd); produits analogues
      (suite)               au sens de la note 2 du chapitre, distillant 65 % ou plus de leur volume
                            jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essences de pétrole et de benzol);
                            têtes sulfurées :
II                            I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                     ....      10                  5
                             II. destinés à d'autres usages (a) . .                                                       exemption         exemption
                      C. Produits basiques                                                                                     6                   3
ll                    D. Phénols ...                                                                                           3                  2,5
                      E. Naphtalène                                                                                       exemption               1,5
ll                    F.    Anthracène                                                                                    exemption         exemption
ll                    G. autres :                                                                                                        I
II                            I. destinés à la fabrication des produits du n° 28.03 (a)                                   exemption               3,2
                             II. non dénommés                                                                                  5                  3,5
       27.08          Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autrès goudrons minéraux ....                       exemption         exemption
       27.09          Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux                                                  exemption         exemption
       27.10          Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); pré­
                      parations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion
                      d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont
                      ces huiles constituent l'élément de base :
                      A. Huiles légères :
II                            I. destinées à subir un traitement défini (a)                                                  14 (b)                7
                             II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre
                                  que ceux définis pour la sous-position 27.10 À I (a) .                                   14 (b) (c)         7,5 (c)
ll                          III. destinées à d'autres usages :                                                                           II
                                  a) Essences spéciales :                                                                 IIII
ll                                     1 . White spirit                                                                      14 (d)                7
ll                                    2 , autres                                                                             14 (d)                7
li                                b) non dénommées                                                                           14 (d)                7
ll                    B. Huiles moyennes :                                                                                llIl
ll                            I. destinées à subir un traitement défini (a)                                                  14 (b)                7
                             II. destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre
                                  que ceux définis pour la sous-position 27.10 B I (a)                                     14 (b) (c)           7 (c)
                            III, destinées à d'autres usages .                                                               14 (d)                7
(a): L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c) Voir note complémentaire 6.
(d) La perception de ce droit est réduite à 6 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 132                                      Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 12 . 85
II                                                                                                                          Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                                Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                                         %                   %
         1                                                                  2                                             3                  4
      27.10           C. Huiles lourdes :
      (suite)                 I. Gas oil:
                                  a) destiné à subir un traitement défini (a)                                 .        10 (b)                5
                                  b) destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre
                                      que ceux définis pour la sous-position 27.10 C I a) (a)                        10 (b) (c)           5 (c)
                                  c) destiné à d'autres usages                                                         10 (d)                5
                            II. Fuel oils :
                                  a) destinés à subir un traitement défini (a) .                                       10 (b)                5
                                  b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre
                                      que ceux définis pour la sous-position 27.10 C II a) (a)                       10 (b) (c)           5 (c)
                                  c) destinés à d'autres usages                        .                               10 (d)                5
                           III. Huiles lubrifiantes et autres :
                                  a) destinées à subir un traitement défini (a)                                        12 (b)                6
                                  b) destinées à subir une transformation chimique par un traitement
                                      autre que ceux définis pour la sous-position 27.10 C III a) (a) ....           12 (b) (c)           6 (c)
                                  c) destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note
                                      complémentaire 7 du présent chapitre (a)                                         12 (e)                6
                                  d) destinées à d'autres usages                                                       12 (f)                6
      27.11           Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :
                      A. Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :
                              I. destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible                             25                 16
                            II. destiné à d'autres usages (a)                                                       exemption         exemption
                      B.   autres :
                              I. Propanes et butanes commerciaux :
                                  a) destinés à subir un traitement défini (a)                                        3,5 (b)               1,5
                                  b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre
                                      que ceux définis pour la sous-position 27.11 B I a) (a)                       3,5 (b) (c)         1,5 (c)
                                  c) destinés à d'autres usages                                                         3,5                 1,5
                            II. non dénommés :
                                  a) présentés à l'état gazeux                                                        3,5 (b)               1,5
                                  b) autres                                                                           3,5 (b)               1,5
      27.12           Vaseline :                                                   >
                      A. brute :
ll                            I. destinée à subir un traitement défini (a)                                            2,5 (b)               1,8
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer parles autorités compétentes ,
(b^ La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
(c) Voir note complémentaire 6.
(d) La perception de ce droit est réduite à 3,5 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(e) La perception de ce droit est réduite il 4 % (suspension) pour une durée indéterminée.
(f) La perception de ce droit est réduite à 7 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 330 / 133
ll                                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                              Désignation des marchandises                                   autonomes       conventionnels
                                                                                                                               %                   °/o
          1                                                               2                                                     3                   4
      27.12             A. II. destinée à subir une transformation chimique par un traitement
      (suite)                      autre que ceux définis pour la sous-position 27.12 A I (a)                             2,5 (b) (c)         1,8 (c)
ll                          III. destinée à d'autres usages . .                                                               2,5                 i ,8
ll                      B.  autre                                                                                              10                4,9
      27.13             Paraffine,    cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite,
                        cire de tourbe, résidus paraffraeux («gatsch», «slack wax», etc.), même colorés :
                        A. Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe (produits naturels) :
ll                             I. brutes                                                                                        3                 1,5
ll                            II . autres                                                                                      10                3,8
Il                      B.   autres :                                                                                                    II
ll                             I. bruts :                                                                                 I
Il                                 a) destinés à subir un traitement défini (a)                                             2,5 (b)               1,8
I                                  b) destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre
                                       que ceux définis pour la sous-position 27.13 B I a) (a)                            2,5 (b) (c)         1,8 (c)
ll                                 c) destinés à d'autres usages                                                              2,5                 1,8
I                             II. non dénommés                                                                                 10                4,4
      27.14             Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                        minéraux bitumineux :
ll                      A. Bitume de pétrole                                                                              exemption         exemption
                        B. Coke de pétrole                                                                                exemption         exemption
Il                      C. autres :                                                                                       liII
ll                             I. destinés à la fabrication des produits du n° 28.03 (a)                                  exemption               1,8
                              II. non dénommés                                                                                 4                  1,8
      27.15             Bitumes naturels et asphaltes naturels ; schistes et sables bitumineux; roches
                        asphaltiques                                                                                      exemption         exemption
      27.16             Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pé­
                        trole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux,
                        «cut-backs», etc.)                                                                                    0,9                 (d)
      27.17             Énergie électrique                                                                                exemption         exemption
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
     (b) La perception de ce droit est suspendue pour une durée indéterminée.
     (c) Voir note complémentaire 6.
     (d ) Voir annexe .
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                                                         SECTION VI
                PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES
Notes
1 . a) Tout produit (autre que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé de l'un
        des nos 28.50 ou 28.51 devra être classé sous cette position, et non dans une autre position du tarif.
    b) Sous réserve des dispositions sous a) ci-dessus, tout produit répondant aux spécifications du libellé de l'un
        des nos 28.49 ou 28,52 devra être classé dans cette position, et non dans une autre position de la présente
        section .
2. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, tout produit qui, en raison soit de sa présentation sous
    forme de doses, soit de son conditionnement pour la vente au détail, relève de l'un des nos 30.03, 30.04, 30.05,
    32,09, 33.06, 35.06, 37.08 ou 38.11 , devra être classé sous cette position, et non dans une autre position du
    tarif.
3 . Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité
    ou en partie dé la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un
    produit de la section VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que
    ces éléments constitutifs soient :
    a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble
        sans être préalablement reconditionnés ;
    b) présentés en même temps ;
    c) reconnaissables, par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres.
                                                         CHAPITRE 28
                         PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSÉS INORGANIQUES
                      OU ORGANIQUES DE MÉTAUX PRÉCIEUX, D'ÉLÉMENTS RADIOACTIFS,
                                    DE MÉTAUX DES TERRES RARES ET D'ISOTOPES
Notes
1 . Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions ou de ses notes, le présent chapitre
    doit être considéré comme comprenant seulement :
    a) des éléments chimiques isolés ou des composés de constitution chimique définie, présentés isolément, que ces
      ■ produits contiennent ou non des impuretés ;
    b) les solutions aqueuses des produits sous a) ci-dessus ;
    c) les autres solutions des produits sous a) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de
        conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessi­
        tés du transport et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son
        emploi général ;
    d) les produits sous a), b) ou c) ci-dessus, additionnés d'un stabilisant indispensable à leur conservation ou à
        leur transport ;
    e) les produits sous a), b), c) ou d) ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse ou d'un colorant,
        afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent
        pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général.
2 . Outre les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques et les sulfoxylates (n° 28.36), les carbonates et
    percarbonates de bases inorganiques (n° 28.42), les cyanures simples ou complexes de bases inorganiques
    (n° 28.43), les fulminates, cyanates et thiocyanates de bases inorganiques (n° 28.44), les produits organiques
    compris dans les nos 28.49 à 28.52 inclus et les carbures métalloïdiques ou métalliques (n0 28.56), seuls les
    composés du carbone énumérés ci-après sont à classer dans le présent chapitre :
    a) les oxydes de carbone, les acides cyanhydrique, fulminique, isocyanique, thiocyanique, et autres acides
        cyanogéniques simples ou complexes (dans le n° 28.13);
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 330/ 135
    b) les oxyhalogénures de carbone (dans le n 28.14);
    c) le disulfure de carbone (sulfure de carbone) (dans le n° 28.15);
    d) les thiocarbonates, les séléniocarbonates et tellurocarbonates, les séléniocyanates et tellurocyanates, les
         tétrathiocyanodiaminochromates (reineckates) et autres cyanates complexes de bases inorganiques (dans le
         n0 28.48);
    e) l'eau oxygénée solide (dans le n° 28.54), i'oxysulfure de carbone et les halogénures de thiocarbonyle, le
         cyanogène et ses halogénures et la cyanamide et ses dérivés métalliques (dans le n° 28.58), à l'exclusion de la
         cyanamide calcique d'une teneur en azote, calculée sur le poids du produit anhydre à l'état sec, inférieure
         ou égale à 25 °/ô , qui est comprise dans le chapitre 31 .
3 . Sous réserve des dispositions de la note 1 de la section VI, le présent chapitre ne comprend pas :
     a) le chlorure de sodium et l'oxyde de magnésium, même chimiquement purs, et les autres produits de la
         section V ;
    b) les produits participant à la fois de la chimie minérale et de la chimie organique, autres que ceux mentionnés
         à la note 2 ci-dessus ;
    c) les produits visés dans les notes 1 , 2, 3 et 4 du chapitre 31 ;
    d) les produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores», compris dans le np 32.07 ;
    e) le graphite artificiel (n° 38.01 ), les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs
         ou dans des grenades ou bombes extinctrices du n° 38.17 ; les produits «encrivores» conditionnés dans les
         emballages de vente au détail du n° 38.19 ; les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) de sels
         halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux, d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du
         n° 38.19 ;
    f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées, les poudres et égrisés de pierres gemmes ou de
         pierres synthétiques (nos 71.02 à 71.04), ainsi que les métaux précieux et leurs alliages compris dans le
         chapitre 71 ;
    g) les métaux, même chimiquement purs, et les alliages métalliques compris dans la section XV;
     h) les éléments d'optique, notamment ceux en sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux (n° 90.01 ).
4. Les acides complexes de constitution chimique définie constitués par un acide métalloïdique du sous-chapitre II
     et un acide métallique du sous-chapitre IV sont à classer au n° 28.13 .
5 . Les nos 28.29 à 28.48 doivent être considérés comme comprenant seulement les sels et persels de métaux et ceux
     d'ammonium. Sous réserve des exceptions résultant du libellé des positions, les sels doubles ou complexes sont à
     classer au n° 28.48 .
6. Le n° 28.50 doit être considéré comme comprenant seulement :
     a) les éléments chimiques et isotopes fissiles suivants : l'uranium naturel et ses isotopes uranium 233 et 235, le
         plutonium et ses isotopes ;
     b) les éléments chimiques radioactifs suivants : le technétium, le prométhium, le polonium, l'astate, le radon, le
         francium, le radium, l'actinium, le protactinium, le neptunium, l'américium et les autres éléments de numéro
         atomique plus élevé ;
     c) tous les autres isotopes radioactifs naturels ou artificiels (y compris ceux des métaux précieux ou des métaux
         communs des sections XIV ou XV) ;
     d) les composés inorganiques ou organiques de ces éléments ou isotopes, qu'ils soient ou non de constitution
         chimique définie, même mélangés entre eux ;
     e) les alliages (autres que le ferro-uranium), dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou
         leurs composés inorganiques ou organiques ;
     f) les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées).
     Le terme «isotopes» mentionné ci-dessus et dans le libellé des nos 28.50 et 28.51 s'étend aux «isotopes enrichis»,
     à l'exclusion toutefois des éléments chimiques existant dans la nature à l'état d'isotopes purs et de l'uranium
     appauvri en U 235 .
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 136                          Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12 . 85
7. Rentrent dans le n0 28.55 les ferrophosphores contenant en poids 15 % et plus de phosphore et les cupro­
    phosphores contenant en poids plus de 8 % de phosphore.
8 . Les éléments chimiques, tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation en électronique
    restent classés dans le présent chapitre, à la condition qu'ils soient présentés sous des formes brutes de tirage,
    de cylihdres ou de barres. Découpés sous forme de disques, de plaquettes ou formes analogues, ils relèvent du
    n° 38.19 .
Note complémentaire
Sauf dispositions contraires, les sels mentionnés dans une sous-position comprennent aussi les sels acides et les sels
basiques.
Il                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                   Désignation des marchandises                         autonomes        conventionnels
                                                                                                         °/o                 %
        1                                                     2                                           3                   4
                                            I. ÉLÉMENTS CHIMIQUES
     28.01       Halogènes (fluor, chlore, brome, iode) :
ll               A. Fluor                                                                                 9                   5
ll               B. Chlore                                                                               14                  11
ll               C. Brome                                                                                15                 9,1
I                D. Iode                                                                            exemption          exemption
     28.02       Soufre sublimé ou précipité ; soufre colloïdal . .                                      10                  5,4
      28.03      Carbone (noirs de carbone notamment)                                                     5                  0,3
      28.04      Hydrogène ; gaz rares ; autres métalloïdes :
                 A. Hydrogène                                                                             7                  3,7
ll               B. Gaz rares                                                                            11                  5,3
                 C. autres métalloïdes :
                       I. Oxygène                                                                         9                   5
                     II. Sélénium                                                                   exemption                0,3
                    III.® Tellure et arsenic                                                  . . .       4                  2,3
                    IV. Phosphore                                                                        15                   6
                     V. autres                                                                            8                   6
      28.05      Métaux alcalins et alcalino-terreux; métaux de terres rares, yttrium et scandium,
                 même mélangés ou alliés entre eux; mercure :
                 A. Métaux alcalins :
                       I. Sodium                                                                          7                   5
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 330 / 137
ll||                                                                                                  Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                 Désignation des marchandises                    autonomes       conventionnels
                                                                                                   %                   %
         1                                                   2                                      3                   4
      28.05    A.   II. Potassium                                                                   9                  5
      (suite)      III. Lithium                                                                     9                 4,1
                   IV. Caesium et rubidium .                                                        5                 3.2
               B. Métaux alcalino-terreux                                   .-                     11                 5,7
               C. Métaux de terres rares, yttrium et scandium, même mélangés ou alliés entre
                   eux :
                     I. mélangés ou alliés entre eux                                               18                  12
                    II. autres                                                                      5                 2,7
               D. Mercure :
                     I. présenté en bonbonnes d'un contenu net de 34,5 kg (poids standard) et
                         dont la valeur fob, par bonbonne, n'excède pas 224 Ecus              8,40 Écus         6,72 Écus
                                                                                                  par                par
                                                                                              bonbonne          bonbonne
                    II. autre                                                                 exemption         exemption
                                          II. ACIDES INORGANIQUES
                                           ET COMPOSÉS OXYGÉNÉS
                                               DES MÉTALLOÏDES
      28.06    Acide chlorhydrique ; acide chlorosulfurique                                        12                  6
     [28.07]
                                                                                                             \
      28.08    Acide sulfurique ; oléum                                                             4                3,3
      28.09    Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques                                    15                  6
      28.10    Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-)                          14                 11
     [28.lt]
                                                                                                             \
      28.12    Acide et anhydride boriques                                                          8                3,7
      28.13    Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes :
               A. Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)                                       13                  7
               B. Dioxyde de soufre (anhydride sulfureux)                                          15                 12
               C. Trioxyde de soufre (anhydride sulfurique)                                         8                4,6
               D. Oxydes d'azote                                                                   11                  5
               E. Trioxyde de diarsenic (anhydride arsénieux) . . . .                               8                4,6
               F. Pentaoxyde de diarsenic (anhydride arsénique) et acides arséniques               11                5,7
               G. Dioxyde de carbone (anhydride carbonique)                                        15                  8
               H. Dioxyde de silicium (anhydride silicique)                                        10                5,1
               IJ. autres                                                                          12                5,9
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 138                                    Journal officiel des Communautés européennes                           9 . 12 . 85
lll                                                                                                        Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                                Désignation des marchandises           autonomes       conventionnels
                                                                                                        %                  %
        1                                                                  2                             3                  4
                                                        III. DÉRIVÉS HALOGÉNÉS
                                                            ET OXYHALOGÉNÉS                                            '
                                                 ET SULFURÉS DES MÉTALLOÏDES
     28.14           Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métal­
                     loïdes :
                     A. Chlorures et oxychlorures métalloïdiques :
                             I. Chlorures de soufre                                                     14                 6,6
                            II . = autres                                                               12                 6,2
                     B. autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes                        14                 5,7
     28.15           Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore :
                     A. Sulfures de phosphore, y compris le trisulfure de phosphore                     13                 5,3
                     B. Disulfure de carbone (sulfure de carbone)                                        8                  6
                     C. autres                                                                           8                 3,7
                                                             IV. BASES, OXYDES,
                                                   HYDROXYDES ET PEROXYDES
                                                  MÉTALLIQUES INORGANIQUES
     28.16           Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) .                                    15                  11
     28.17            Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caus­
                     tique); peroxydes de sodium et de potassium :
                     A. Hydroxyde de sodium (soude caustique)                                           14                  13
                     B. Hydroxyde de potassium (potasse caustique)                                      13                11,5
                     C. Peroxyde de sodium et peroxyde de potassium                                     13                   8
      28.18          Hydroxyde et peroxyde de magnésium ; oxydes, hydroxydes et peroxydes de
                     strontium ou de baryum :
                     A. Hydroxyde de magnésium et peroxyde de magnésium                                  9                 5,5
                      B. Oxyde de strontium, hydroxyde de strontium et peroxyde de strontium ...        12                   6
                      C. Oxyde de baryum, hydroxyde de baryum et peroxyde de baryum . . . . ...         11                 8,8
     28.19            Oxyde de zinc ; peroxyde de zinc                                                  14                  11
      28.20          Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine); corindons artificiels :
                     A. Oxyde d'aluminium (alumine) et hydroxyde d'aluminium                          11 (a)               5,7
                      B.   Corindons artificiels                                                        10                 5,8
(a) La perception de ce droit est suspendue au niveau ^de 5,5 % pour une durée, indéterminée.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 330 / 139
Il                                                                                                          Taux des droits
     Numéro                                                                                                          conventionnels
      du tarif                              Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                         %                  %   '
         1                                                2                                               3                  4
      28.21    Oxydes et hydroxydes de chrome                                                            15                13,5
      28.22    Oxydes de manganèse :
\\             A. Dioxyde de manganèse                                                                   12                 5,3
               B.  autres                                                                       ...      15                 6,9
      28.23    Oxydés et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer
               naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe203) .               10                 4,6
      28.24    Oxydes et hydroxydes de cobalt ; oxydes de cobalt du commerce                      .      10                 4,6
      28.25    Oxydes de titane                                                                          15                  6
     [28.26]
      28.27    Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange                                    13                10,6
      28.28    Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques ; autres bases, oxydes,
               hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques :
||             A. Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques                                  15                  6
II             B. Oxyde de lithium et hydroxyde de lithium                                               13                 5,7
||             C. Oxyde de calcium, hydroxyde de calcium et peroxyde de calcium :                   ||\l
ll                   I. Oxyde de calcium et hydroxyde de calcium                                         10                 4,6
||                  II. Peroxyde de calcium                                                              13                 6,3
               D. Oxyde de béryllium et hydroxyde de béryllium .                                         10                 5,3
               E. Oxydes d'étain                                                                         11                 5,7
II             F. Oxydes de nickel et hydroxydes de nickel                                          exemption               0,2
||             G. Oxydes de molybdène et hydroxydes de molybdène                                      ,  13                 5,3
||             H. Oxydes de tungstène et hydroxydes de tungstène                                          8                 4,6
||             IJ. Oxydes de vanadium et hydroxydes de vanadium :                                   ||II
Il                   I. Pentaoxyde de divanadium (anhydride vanadique)                                    9                 5,5
ll                  II . autres                                                                          12                 5,5
||             K. Oxyde de zirconium et oxydes de germanium                                              10                 7,1
Il             L. Oxydes de cuivre et hydroxydes de cuivre :                                        IIII
||                   I. Oxydes de cuivre                                                                  5                 4,4
||                  II. Hydroxydes de cuivre                                                             12                  6
               M. Oxydes de mercure                                                                       7                 4,1
               N. autres     .                                                                           14                11,2
 ---pagebreak--- N L 330 / 140                           Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 12 . 85
\\                                                                                                         Taux des droits
  Numéro                                                                                                            conventionnels
  du tarif                                    Désignation des marchandises                          autonomes
                                                                                                        %                  %
     1                                                      2                                            3                  4
                                      V. SELS ET PERSELS MÉTALLIQUES
                                         DES ACIDES INORGANIQUES
li
  28.29       Fluorures ; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels :
              A. Fluorures :
                    I. d'ammonium, de sodium                                                            14
                                                                                                                  \        10
                   II . autres                                                                          12                 5,3
              B. Fluorosilicates (fluosilicates), fluoroborates (fluoborates) et autres fluorosels
                  (fluosels):                                                                                     I
II                  I. Hexafluorosilicate de disodium et hexafluorosilicate de dipotassium . . .        15                 12
\\                 II. Hexafluorozirconate de dipotassium                                               9                   5
ll                III. Hexafluoroaluminate de trisodium                                                 11                  8
l                 IV. autres                                                                            13                 8,1
  28.30       Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures ; bromures et oxybromures : iodures
              et oxyiodures :
              A. Chlorures :
ll                     I. d' ammonium, d'aluminium                                                      14                6,6
\\                   II. de baryum                                                                      11                5,7
ll                  III. de calcium, de magnésium                                                       10                4,8
                    IV. de fer                                                                           3                2,1
                     V. de cobalt, de nickel                                                            13               10,4
ll                  VI. d'étain                                                                         9                 4,1
\\                 VII. autres                                                                          12                  6
              B. Oxychlorures et hydroxychlorures :                                                               ll
                       I. de cuivre, de plomb                                                           5                 3,2
                     II . autres                                                                        12                 5,6
              C. autres                                                                                 15                  7
  28.31       Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites ; hypobromites :
              A. Hypochlorite de sodium et hypochlorite de potassium                                    14                6,6
              B. Chlorites      . . .                                                                   13                5,3
li            C. autres                                                                                 15                7,6
  28.32       Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates ; iodates et periodates :
              A. Chlorates :
                    I. d ammonium, de sodium, de potassium                                              10
                                                                                                                  I      13,2
li                 II. de baryum                                                                  .     9                 6,9
\\                III . autres                                                                          12                  6
Il            B.  Perchlorates :                                                                                  I
ll                  I. d'ammonium                                                                       7                 4,1
\                  II. de sodium                                                                        10                4,6
Il                III. de potassium                                                                     9                 5,9
ll                IV. autres                                                                            12                6,5
              C. autres                                                                                 15                  8
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 330/ 141
                                                                                                         Taux des droits
    Numéro                                                                                                        conventionnels
     du tarif                                   Désignation des marchandises                      autonomes
                                                                                                      %                  %
        1                                                     2                                        3                  4
    [28.33]
                                                                                                                \
    [28.34]
     28.35    Sulfures, y compris les polysulfures :
              A. Sulfures :
                    I. de potassium, de baryum, d'étain, de mercure .                                 11                 5,7
                   Iï. de calcium, d'antimoine, de fer                                                 8                 4,6
                  III. autres .                                                                       15                 7,4
              B. Polysulfures :
                    I. de potassium, de calcium, de baryum, de fer, d'étain                           12                  6
                   II. autres                                                                         15                 8,6
     28.36 '  Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques ;
              sulfoxylates                                                                            15                 12
     28.37    Sulfites et hyposulfites                                                                12                   8
     28.38    Sulfates et aluns ; persulfates :
              A. Sulfates :
                      I. de sodium, de cadmium                                                        11                 7,2
                     II. de potassium, de cuivre                                                       5                 3,2
                    III. de baryum, de zinc                                                           14                  9
                    IV. de magnésium, d'aluminium, de chrome                                          15                  9
                     V. de cobalt, de titane                                                          10                 6,1
                    VI. de fer, de nickel                                                             9                   5
                   VII. de mercure, de plomb                                                           8                 4,6
                  VIII. autres                                                                        13                 5,5
              B. Aluns :
                    I. Bis(sulfate) d'aluminium et d'ammonium                                         12                  6
                   II. Bis(sulfate) d'aluminium et de potassium . . . .                               15                  12
                  III. Bis(sulfate) de chrome et de potassium                                         13                  10
                  IV. autres                                                                          14                  11
              C. Peroxosulfates (persulfates)                                                         13                 6,3
     28.39    Nitrites et nitrates :                                                              \I
              A. Nitrites                                                                             12                  7
 ---pagebreak--- N° L 330/ 142                      Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 12 . 85
lll                                                                                             Taux des droits
   Numéro                                                                                                conventionnels
    du tarif                               Désignation des marchandises                  autonomes
                                                                                             %                  %
                                              4
       1                                                 2                                    3                  4
    28.39     B. Nitrates :
    (suite)        I. de sodium                                                              14                 8,8
                  II. de potassium                                                           10                9,2
                 III. de baryum, de béryllium, de cadmium, de cobalt, de nickel              11                 8,2
                 IV. de cuivre, de mercure                                                    8                 4,6
                  V. de plomb                                    . . .                       15                6,9
                 VI. autres                                                                  14                 3,4
    28,40     Phosphites, hypophosphites et phosphates :
ll            A. Phosphonates (phosphites) et phosphinates (hypophosphites)                  15                  6
              B. Phosphates (y compris les polyphosphates) :                                           \
                   I. d' ammonium :
                       a) Polyphosphates                                                     15                6,6
                       b) autres                                                             12                 5,3
I                 II . autres                                                                15                 10
   [28.41 ]
    28.42     Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce
              contenant du carbamate d'ammonium :
              A. Carbonates :
                    I. d'ammonium (y compris celui du commerce contenant du carbamate
                        d'ammonium) .                                                        12                  6
                   II. de sodium                                        . .                  13                 10
                  III. de calcium                                                             9                 5,1
                  IV. de magnésium, de cuivre                                                6                  3,7
                   V. de béryllium, de cobalt, de bismuth                                    10                  8
                  VI . de lithium                                                            14                 6,6
                 VII. autres                                                                 14                  8
I             B. Peroxocarbonates (percarbonates)                                            14                 6,6
    28.43     Cyanures simples et complexes :
              A. Cyanures simples :
                   I. <fe sodium, de potassium, de calcium                                   15                 6,9
                  II. de cadmium                                                             13                 6,3
                 III . autres .                                                              11                 5,7
              B. Cyanures complexes                                                          15                 12
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 330 / 143
                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                                            conventionnels
     du tarif
                                                           Désignation des marchandises                                autonomes
                                                                                                                           %                  %
         1                                                               2                                                  3                  4
      28.44          Fulminates, cyanates et thiocyanates :
                     A. Fulminates                                                                                         12                  6
                     B. Cyanates          . . .                                                                            10                  5
                     C. Thiocyanates                                                                                       15                 6,9
      28.45          Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce :
                     A. de zirconium                                                                                       11                 5,7
                     B.    autres                                                                                          15                 5,1
      28.46          Borates et perborates :
                     A.    Borates :
                             I. de sodium, anhydres :
                                 a) destinés à la fabrication du peroxoborate de sodium (a)                           exemption         exemption
                                 b) autres                                                                                  7                 4,6
                            II . autres .                                                                                  12                 5,3
                     B. Peroxoborates (perborates)                                          .                              15                 6,9
      28.47          Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.) :
                     A. Aluminates                                                                                         15                 6,9
                     B. Chromâtes, dichromates et perchromates :
                             I. Chromâtes                                                                                  15                13,3
                            II . autres                                                                                    14                12,5
                     C. Manganites, manganates et permanganates                                           .                15                 6,9
                     D. Antimonates, molybdates                                                                            14                 6,7
                     E. Zincates, vanadates                                                                                10                 4,6
                     F.    autres                                                                                   .      13                 6,4
      28.48          Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures :
                     A. Sels simples, doubles ou complexes des acides du sélénium ou du tellure . . .                      10                 5,7
                     B.    autres :
                             I. Arsénates                                                                                  12                  6
                            II. Phosphates doubles ou complexes                                                            14                  7
                           III. Carbonates doubles ou complexes                                                            14                  7
                           IV. Silicates doubles ou complexes .                                                            14                 6,7
                            V. non dénommés                                                                                14                  8
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 144                                         Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 12 . 85
                                                                                                                   Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                                   Désignation des marchandises               autonomes       conventionnels
                                                                                                                °/cT               %
          1                                                                    2                                 3                  4
                                                                       VI . DIVERS
      28.49            Métaux précieux à l'état colloïdal ; amalgames de métaux précieux ; sels et autres
                       composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chi­
                       mique définie ou non :
                       A. Métaux précieux à l'état colloïdal :
                               I. Argent                                                                        10                5,3
                              II . autres .                                                                      8                3,7
                       B. Amalgames de métaux précieux                                                          12                5,4
                       C. Sels et autres composés inorganiques ou organiques des métaux précieux :
                               I. de l'argent                                                                   12                6,1
                              II. des autres métaux précieux                                                     5                3,2
      28.50            Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radioactifs et
                       isotopes radioactifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution
                       chimique définie ou non ; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments
                       ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques :
                       A. Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; leurs composés, alliages, dispersions
                            et cermets, y compris les éléments combustibles (cartouches) de réacteurs
                            nucléaires usés (irradiés) (Euratom)                                           exemption               (a)
                       B. autres (b)                                                                       exemption               (a)
      28.51            Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50 ; leurs composés inor­
                       ganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non :
                       A. Deutérium, oxyde de deutérium (eau lourde) et autres composés du
                            deutérium ; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium ; mélanges et
                            solutions contenant ces produits (Euratom)                                          10
                       B.   autres                                                                              15                  6
      28.52            Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en
                       U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés
                       entre eux :
                       A. du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux
                             (Euratom)                                                                     exemption               (a)
                       B.   autres                                                                               6                3,2
( a) Voir annexe .
(b) ex B : Isotopes radioactifs artificiels et leurs composés ( Euratom):
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                               N L 330 / 145
l-I                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
      du tarif                               Désignation des marchandises                            autonomes       conventionnels
                                                                                                         %                   %
         1                                                 2                                              3                  4
     [28.53]
      28.54    Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide :
ll             A. solide                                                        . .                      18                 7,6
I              B.  autre                                                                                 15                 6,9
      28.55    Phosphures, de constitution chimique définie ou non :
ll             A. de fer (ferrophosphores) contenant en poids 15 % et plus de phosphore ...              11                 5,4
II             B.  autres                                                                                14                6,9
      28.56    Carbures, de constitution chimique définie ou non :
l              A. de silicium                                                                            9                  8,2
ll             B. de bore                                                                                7                  4,1
I.I            C. de calcium                                                                             15                 14
I              D. d'aluminium, de chrome, de molybdène, de tungstène, de vanadium, de tan­
                   tale, de titane                                                                       12                  8
ll             E.  autres                                                                                13                 5,3
      28.57    Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie
               ou non :
ll             A. Hydrures                                                                               10                 4,6
ll             B.  Nitrures                                                                              10                 4,6
Il             C. Azotures                                                                               13                 6,3
ll             D. Siliciures                                                                             11                 8,8
I              E.  Borures                                                                               13                 5,3
      28.58    Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou
               de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares
               ont été éliminés); air comprimé ; amalgames autres que de métaux précieux :
ll             A. Eaux distillées de conductibilité ou de même degré de pureté                           4                  2,7
I              B. Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) ; air
                   comprimé                                                                              7                  4,3
               C. autres                                                        .                        15                6,2
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 1 46                       Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 12 . 85
                                                        CHAPITRE 29
                                         PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES
Notes
1 . Sous réserve des exceptions résultant du libellé de certaines de ses positions, le présent chapitre doit être consi­
    déré comme comprenant seulement :
    a) des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contien­
       nent ou non des impuretés ;
    b) des mélanges d'isomères d'un même composé organique (que ces mélanges contiennent ou non des impure­
       tés), à l'exclusion des mélanges d'isomères (autres que les stéréoisomères) des hydrocarbures acycliques,
       saturés ou non (chapitre 27) ;
    c) les produits des nos 29.38 à 29.42 inclus, les éthers et esters de sucres et leurs sels du n° 29.43 et les produits
       du n° 29.44, de constitution chimique définie ou non ;
    d) les solutions aqueuses des produits sous a), b) ou c) ci-dessus ;
    e) les autres solutions des produits sous a), b) ou c) ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un
       mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les
       nécessités du transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à
       son emploi général ;
    f) les produits sous a), b), c), d) ou e) ci-dessus additionnés d'un stabilisant indispensable à leur conservation
       ou à leur transport ;
    g) les produits sous a), b), c), d), e) ou f) ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse, d'un colo­
       rant ou d'un odoriférant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que
       ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général ;
    h) les produits ci-après, mis au type, pour la production de colorants azoïques ; sels de diazonium, copulants -
       utilisés pour ces sels et aminés diazotables et leur sels .
2 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits relevant du n° 15.04, ainsi que la glycérine (n° 15.11 );
    b) l' alcool éthylique (nos 22.08 et 22.09);
    c) le méthane et le propane (n° 27.11 );
    d) les composés du carbone mentionnés à la note 2 du chapitre 28 ;
    e) l'urée (nos 31.02 ou 31.05 , selon le cas);
    f) les matières colorantes d'origine végétale ou animale (n° 32.04), les matières colorantes organiques synthéti­
       ques , les produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores», les produits des
       types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre et l'indigo naturel (n° 32.05), ainsi que les
       teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail (n° 32.09);
    g) les enzymes (n° 35.07);
    h) la métaldéhyde, l'hexaméthylènetétramine et les produits similaires présentés en tablettes, bâtonnets ou
       formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles liquides du
       genre de ceux utilisés dans les briquets ou les allumeurs, présentés en récipients d'une capacité inférieure ou
       égale à 300 centimètres cubes (n° 36.08);
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 330 / 147
    ij) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou bombes
         extinctrices du n° 38.17; les produits «encrivores» conditionnés dans des emballages de vente au détail,
         compris dans le n0 38.19 ;
    k) les éléments d'optique, notamment ceux en tartrate d'éthylènediamine (n° 90.01 ).
3. Tout produit qui pourrait rentrer dans deux ou plusieurs positions du présent chapitre doit être considéré
    comme appartenant à celle de ces positions qui est placée la dernière par ordre de numérotation.
4. Saufdispositions contraires résultant du libellé dés sous-positions dans les nos 29.03 à 29.05, 29.07 à 29.10, 29.12 à
    29.21 , 29.22 et 29.23 inclus, toute référence aux dérivés halôgénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, doit être considé­
    rée comme s'appliquant également aux dérivés mixtes (sulfohalogénés, nitrohalogénés, nitrosulfonés, nitrosulfo­
    halogénés, etc.).
    Les groupements nitrés ou nitrosés ne doivent pas être considérés comme «fonctions azotées» au sens du
    n° 29.30 .
5 . a) Les esters de composés organiques à fonction acide des sous-chapitres I à VII inclus avec des composés
         organiques des mêmes sous-chapitres sont à classer avec celui de ces composés qui appartient à la position
         placée la dernière par ordre de numérotation.
    b) Les esters de l'alcool éthylique ou de la glycérine avec des composés organiques à fonction acide des sous­
         chapitres I à VII inclus sont à classer avec les composés à fonction acide correspondants .
    c) Les sels des esters visés sous a) ou b) ci-dessus avec des bases inorganiques sont à classer avec les esters
         correspondants .
    d) Les sels d'autres composés organiques à fonction acide ou à fonction phénol des sous-chapitres I à VII
         inclus avec des bases inorganiques sont à classer avec les composés organiques à fonction acide ou à fonc­
         tion phénol correspondants .
    e) Les halogénures des acides carboxyliques sont à classer avec les acides correspondants.
6. Les composés des nos 29.31 à 29.34 inclus sont des composés organiques dont la molécule comporte, outre des
     atomes d'hydrogène, d'oxygène ou d'azote, des atomes d'autres métalloïdes ou de métaux, tels que soufre,
     arsenic, mercure, plomb, etc., directement liés au carbone.
    Les nos 29.31 (thiocomposés organiques) et 29.34 (autres composés organo-minéraux) doivent être considérés,
     comme ne comprenant pas les dérivés sulfonés ou halôgénés (y compris les dérivés mixtes) qui, exception faite
     de l'hydrogène, de l'oxygène et de l'azote, ne comportent, en liaison directe avec le carbone, que les atomes de
    soufre et d'halogène qui leur confèrent le caractère de dérivés sulfonés ou halôgénés (ou de dérivés mixtes).
7. Le n° 29.35 (composés hétérocycliques) doit être considéré comme ne comprenant pas les éthers-oxydes in­
    ternes, les hémiacétals internes, les éthers-oxydes méthyléniques des orthodiphénols, les époxydes alpha et bêta,
     les acétals cycliques, les polymères cycliques des aldéhydes, des thioaldéhydes ou des aldimines, les anhydrides
     d'acides polybasiques, les esters cycliques de polyalcools avec des acides polybasiques, les uréides cycliques et
     les thiouréides cycliques, les imides d'acides polybasiques/ l'hexaméthylènetétramine et la triméthylène­
     trinitramine.
Note complémentaire
A l'intérieur d'une position, les dérivés d'un composé chimique (ou d'un groupe de composés chimiques) qui relève d'une
sous-position sont à classer; saufdispositions spéciales, dans cette sous-position, pour autant que, dans la même série de
sous-positions, une sous-position terminale «autres» (sans aucune adjonction) n'ait pas été prévue. Lorsqu'elle existe, les
dérivés en cause relèvent de cette sous-position terminale «autres».
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Ill                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                              Désignation des marchandises                                   autonomes       conventionnels
                                                                                                                              %                   %
        1                                                                2                                                     3                  4
                                   I. HYDROCARBURES, LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                                   SULFONÉS, NITRÊS, NITROSÉS
     29.01           Hydrocarbures :
                     A. acycliques :
                             I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles                     ....      25                 12
                            II. destinés à d'autres usages (a)                                                           exemption               1,2
                     B. cyclaniques et cycléniques :
                             I. Azulène et ses dérivés alkylés                                                                16                7,1
                            II . autres :
                                 a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles . .                       25                 8,4
                                 b) destinés à d'autres usages (a)                                                       exemption         exemption
                     C. cycloterpéniques :
                             I. Pinènes, camphène, dipentène                                                                  13                6,1
                            II. autres                                                                                        18                  7
                     D. aromatiques :
                             I. Benzène, toluène, xylènes :
                                 a) destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles . .                       25                  8
                                 b) destinés à d'autres usages (a)                                                       exemption               0,1
                            II. Styrène                                                                                        8                 8,9
                           III. Éthylbenzène                                                                                   8             . 4,8
                           IV. Cumène (isopropylbenzène)                                                                       8                  8
                            V. Naphtalène, anthracène                                                                    exemption               2,5
                           VI. Biphényle, terphényles                                                                         15                 6,9
                         VII. autres                                                                                          16                 6,5
      29.02          Dérivés halogénés des hydrocarbures :
                     A. Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques :
                             I. Fluorures                                                                                     18                 7,8
                            II. Chlorures :
                                 a) saturés :
                                      1 . Chlorométhane (chlorure de méthyle), chloroéthane (chlorure
                                          d'éthyle)                                                                           18                  12
                                      2 , autres                                                                              16                  12
                                 b) non saturés                                                                               19                12,2
                           III. Bromures                                                                                      23                 9,2
                           IV. Iodures                                                                                        25                 8,4
                            V. Dérivés mixtes                                                                                 17                 7,4
                     B. Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques et cycloter­
                           péniques                      . .                                                                  17                 7,9
                     C. Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques                                                       18                 7,7
(a) L'admission dans cette sous-position-est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                         N L 330 / 149
llll                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                              Désignation des marchandises                   autonomes       conventionnels
                                                                                                              %                  %
         1                                                               2                                     3                 4
     29.03            Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures :
                      A. Dérivés sulfonés                                                                     16                7.1
                      B.   Dérivés nitrés et nitrosés :
                             I. Trinitrotoluènes, dinitronaphtalènes                                          10               13.2
                            II . autres                                                                       16                7.2
                      G. Dérivés mixtes :
                             I. Dérivés sulfohalogénés                                                        14                6,6
                            II . autres                                                                       16               11,2
                                        II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS,
                                                  SULFONÉS, NITRÉS^ NITROSÉS
     29.04            Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
                      A. Monoalcools saturés :
                             I. Méthanol (alcool méthylique)                                                  18               14,1
                            II. Propane- 1 -ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)     15                8,6
                           III. Butanol et ses isomères :
                                 a) 2-Méthylpropane-2-ol (alcool tert-butylique)                               8                4,8
                                 b) autres                                                                    14                6.5
                           IV. Pentanol (alcool amylique) et ses isomères                                     20                8,8
                            V. autres                                                                         18               12,5
                      B.   Monoalcools non saturés :
                             I. Alcool allylique                                                              14                6.6
                            IL autres                                                                         16                7,6
                      C. Polyalcools :
                             I. Diols, triols et tétrols                                                      19               13.3
                            II. D -Mannitol (mannitol)                                                        12
                                                                                                            + em
                           III. D -Glucitol (sorbitol):
                                 a) en solution aqueuse :
                                     1 , contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale
                                          à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol                 12
                                                                                                            + em
                                     2 , autre                                                             12 (a)
                                                                                                            + em
                                 b) autre :
                                     1 . contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale
                                         à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D -glucitol                 12
                                                                                                           + em
                                     2 , autre                                                             12 (a)
                                                                                                           + em
                           IV. autres polyalcools                                                             14                6,6
                            V. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools . .              18                7,6
(a) Droit réduit à 9 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 150                         Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 12 . 85
ll                                                                                                        Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                    Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
                                                                                                       %                   %
      1                                                      2                                          3                  4
   29.05       Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                     I. Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols ......              20                  8
ll                  II. Menthol                                                                        11                 8,5
ll                 III. Stérols, inositols                                                             14                 6,6
ll                 IV. autres                                                                          16                 7,4
II             B. aromatiques :                                                                    \\
ll                   I. Alcool cinnamylique                                                            13                 6,3
                    II . autres                                                                        17                 7,4 .
                        III. PHÉNOLS ET PHÉNOLS-ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS
                                HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
    29.06      Phénols et phénols-alcools :
               A. Monophénols :
Il                   I. Phénol et ses sels                                                              4                 4,6
ll                  II. Crésols, xylénols et leurs sels                                                 3                 2,1
Il                 III. Naphtols et leurs sels                                                         18                  14
\                  IV. autres                                                                          17                 7,9
               B. Polyphénols :                                                                    I
li                   I. Résorcinol et ses sels                              .                          17                 7,4
\                   II. Hydroquinone                                                                   18                 7,6
                   III. Dihydroxynaphtalènes et leurs sels                                             17                 7,5
                   IV. 4,4'-Isopropylidènediphénol (2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane,          bis­
                          phénol A)                                                                    15                  6
li                  V. autres                                                                          15                   7
               C. Phénols-alcools                                                                      18                   8
    29.07      Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools :
               A. Dérivés halogénés                                                                    15                 7,1
               B. Dérivés sulfonés                                                                     18                 7,6
               C. Dérivés nitrés et nitrosés :                                                                   ||
                     I. Acide picrique (2,4,6-trinitrophénol); styphnate de plomb (trinitro­
                          résorcinate de plomb); trinitroxylénols et leurs sels                        10                 5,3
                    II . Dinitrocrésols, trinitro-m-crésol                                             16                12,5
                   III. autres                                                                         18                 7,6
\              D. Dérivés mixtes                                                                       18                 7,6
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                           N L 330 / 151
II                                                                                                     Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                 Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                    %                  % '
         1                                                  2                                        3                  4
                            IV. ÉTHERS-OXYDES, PEROXYDES D'ALCOOLS,
                        PEROXYDES D'ÉTHERS, ÉPOXYDES ALPHA ET BÊTA,
                 ACÉTALS ET HÉMI-ACÉTALS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÊNÉS,
                                      SULFONÉS, NITRÉS, NITROSÉS
      29.08   Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes­
              alcools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés
              halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Éthers-oxydes :
                    I. acycliques :
                       a) Oxyde de diéthyle (éther éthylique), oxydes de dichlorodiéthyle ...       25                 8,4
                       b) autres                                                                    17                 7,4
                   II. cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                                 17                 7,4
                  III. aromatiques :
                       a) 4- /ert-Butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène                                13                  10
                       b) Oxyde de diphényle                                "                       17                 12
                       c) autres                                                                    16                 7,3
              B. Éthers-oxydes-alcools :
                    I. acycliques                                                                   20                 8,2
                   II. cycliques                                                                    14                 6,6
              C. Éthers-oxydes-phénols et éthers-oxydes-alcools-phénols :
                    I. Gaïacol, gaïacolsulfonates de potassium                                      19                  11
                   II. autres                                                                       15                  7
              D. Peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers                                          17                 6,8
      29.09   Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta); leurs
              dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. l-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)                                        18                  12
              B. autres                                                                             18                 9,4
      29.10   Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou
              complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
              A. Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpipéronyle (pipéronyl­
                  butoxyde)                                                                         13                 6,3
              B.  autres                                                                            18                   5
                                V. COMPOSÉS À FONCTION ALDÉHYDE
      29.11   Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres
              aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes ; polymères cycliques des
              aldéhydes ; paraformaldéhyde :
              A. Aldéhydes acycliques:
                    I. Fôrmaldéhyde (méthanal)                                                      18                 7,6
                   II. Acétaldéhyde (éthanal)                                                       24                19,2
                  III. Butyraldéhyde (butanal)                                                      19                 7,8 .
                  IV. autres                                                                        16                 7,1
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 152                            Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 12 . 85
II\                                                                                                       Taux des droits
   Numéro                                                                                                          conventionnels
   du tarif                                       Désignation des marchandises                     autonomes
                                                                                                       %                  %
      1                                                         2                                       3                  4
   29.11       B. Aldéhydes cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques                               14                6,6
   (suite)     C. Aldéhydes aromatiques :
li                    I. Cinnamaldéhyde (aldéhyde cinnamique)                                          18                7,6
                     II . f autres                                                                     16                7,1
               D. Aldéhydes-alcools                                                                    16                7,1
               E. Aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions
                    oxygénées simples ou complexes :
                      I. Vanilline (4-hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde) et 3-éthoxy-4-hydroxy­
                            benzaldéhyde («éthylvanilline»)                                            20                  8
Il                   II . autres                                                                       17                6,9
||             F. Polymères cycliques des aldéhydes :                                              llII
li                    I. 1,3,5-Trioxanne (trioxyméthylène)                                             18                7,6
II                   II . autres                                                                       17                7,4
||             G. Polyformaldéhyde (paraformaldéhyde)                                                  18     .          7,9
   29.12       Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11                  16                7,3
                                      VI. COMPOSÉS À FONCTION CÉTONE
                                            OU À FONCTION QUINONE
   29.13       Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones­
               alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à
               fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
               nitrés, nitrosés :
               A. Cétones acycliques :
l.\                   I. Monocétones                                                                   15                8,1
Il                   II. Polycétones                                                                   12 "              6,4
Il             B. Cétones cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :                                         II
ll                    I. Bornane-2-one (camphre):                                                  llII
\                           a) naturel brut                                                            11                5,7
II                          b) autre (naturel raffiné et synthétique)                                  16                  7
II                   II . autres                                                                       15                6,9
ll             C. Cétones aromatiques :                                                            l
ll                    I. Méthylnaphtylcétones (acétonaphtones)                                         14               11,1
II                   II. 4-Phénylbuténone (benzylidèneacétone                                          17                7,4
ll                 III. autres                                                                         18                7,9
ll             D. Cétones-alcools et cétones-aldéhydes :                                                         I
Il                    I. acycliques, cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :                I
ll                          a) 4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone-alcool)                      14                  7
Il                          b) autres                                                          . .     14                  3
II                   II. aromatiques                                                                   18                 9
               E. Cétones-phénols et autres cétones à fonctions oxygénées simples ou
                   complexes                                                                           18                7,7
               F. Quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres
                   quinones à fonctions oxygénées simples ou complexes                                 17                7,4
ll             G. Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :                                  \
II                    I. 4'-fer£-Butyl-2')6'-diméthyl-3',5'-dinitroacétophénone (musc cétone) ...      14               11,4
                     II . autres . . .                                                                 16                7,1
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                               NG L 330 / 153
ll                                                                                                         Taux des droits
    Numéro
                                             Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
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                                                                                                        %                   %
        1                                                  2                                             3                  4
                       VII. ACIDES CARBOXYLIQUES, LEURS ANHYDRIDES,
                 HALOGÉNURES, PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DÉRIVÉS
                              HALOGÉNÉS, SULFONÊS» NITRÉS, NITROSÊS
     29.14   Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
             leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
             A. Acides monocarboxyliques acycliques saturés :
                   I. Acide formique, ses sels et ses esters . .                                        19                 7,9
                  II. Acide acétique, ses sels et ses esters :
                      a) Acide acétique                                   . .                           21                16,8
                      b) Sels de l'acide acétique :
                          1 . Acétate de sodium                                                         19                15.2
                          2 . Acétates de cobalt                                                        14                14,3
                          3 . autres                                                                    17                 8,7
                      c) Esters de l'acide acétique :
                          1 . Acétate d'éthyle, acétate de vinyle, acétate de propyle, acétate
                              d'isopropyle                                                              20                14,6
                          2. Acétate de méthyle, acétate de butyle, acétate d'isobutyle, acétate
                              de pentyle (amyle), acétate d'isopentyle (isoamyle), acétates de
                              glycérol                                                                  19                 7,8
                          3. Acétate de /p-tolyle, acétates de phénylpropyle, acétate de benzyle,
                              acétate de rhodinyle, acétate de santalyle et les acétates de phényl­
                              éthane-l,2-diol                                                           13                10,1
                          4 . autres                                                                    17                 7,4
                 III. Anhydride acétique                                                                20                 8,3
                 IV. Halogénures d'acétyle                                                              18                 7,6
                  V. Acides bromoacétiques, leurs sels et leurs esters                                  23                 8,6
                 VI. Acide propionique, ses sels et ses esters                                          14                 4,5
                VII. Acide butyrique et acide isobutyrique, leurs sels et leurs esters                  15                  7
                VIII. Acide valérique et ses isomères, leurs sels et leurs esters .       •             13                 6,3
                 IX. Acide palmitique, ses sels et ses esters :
                      a) Acide palmitique                                                               11                 5,7
                      b) Sels et esters de l'acide palmitique                                           16                 8,3
                  X. Acide stéarique, ses sels et ses esters :
                      a) Acide stéarique                                                                12                 6,1
                      b) Sels et esters de l'acide stéarique :
                          1 . Stéarate de zinc, stéarate de magnésium                                   13                6,3
                          2 , autres                                                                    15                  7
                 XI. autres . . .                                                                       16                7,5
 ---pagebreak--- N° L 330 / 154                         Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 12 . 85
IIl                                                                                                     Taux des droits
   Numéro
                                                Désignation des marchandises                     autonomes       conventionnels
   du tarif
                                                                                                     %                   %
      1                                                       2                                       3                  4
   29.14       B. Acides monocarboxyliques acycliques non saturés :
   (suite)           L Acide méthacrylique, ses sels et ses esters                                   17                 7,6
                    II. Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters :
                         a) Acides undécénoïques .                                                   13                   5
                         b) Sels et esters des acides undécénoïques .                      . . .     16                 7,1
                   III. Acide oléique, ses sels et ses esters :
                         a) Acide oléique                                                            12                  6
                         b) Sels et esters de l'acide oléique                                        16                 7,1
                   IV. autres :
                         a) Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique), acide acrylique               15                 8,1
                         b) autres                                                                   15                10,2
1              C. Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques . . .        17             ' 7,4
I              D. Acides monocarboxyliques aromatiques :                                                       I
ll                   I. Acide benzoïque, ses sels et ses esters                                      17                 8,2
ll                  II. Chlorure de benzoyle                                                         18                 7,6
ll                 III. Acide phénylacétique, ses sels et ses esters                                 19                 7,8
                   IV. autres                                                                        16                 7,3
    29.15      Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ;
               leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Acides polycarboxyliques acycliques :
ll                   I. Acide oxalique, ses sels et ses esters                                 .     19                 7,8
ll                  II. Acide malonique, acide adipique, leurs sels et leurs esters            .     17                  13
ll                 III. Anhydride maléique                                                           15                 6,9
                   IV. Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters :
                         a) Acide azélaïque, acide sébacique                                         12                  6
                         b) Sels et esters de l'acide azélaïque et de l'acide sébacique              16                 6,1
ll                  V. autres                                                                        16                 6,3
1              B. Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques ....         17                  6
I              C. Acides polycarboxyliques aromatiques :                                         |I
l                    I. Anhydride phtalique                                                          18                  13
ll                  II. Acide téréphtalique, ses sels et ses esters                                  18                  10
I                  III . autres                                      -                               18                  13
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L330 / 155
||                                                                                                          Taux des droits
    Numéro
                                              Désignation des marchandises                          autonomes        conventionnels
    du tarif
                                                                                                        °/o                  %
        1                                                   2                                            3                   4
     29.16   Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres
             acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs
             anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés,
             nitrés, nitrosés :
             A. Acides carboxyliques à fonction alcool :
                    I. Acide lactique, ses sels et ses esters                                           17                  7,2
||                 II. Acide malique, ses sels et ses esters                                            15                  7,4
ll                III. Acide tartrique, ses sels et ses esters .                                        18                  7,6
ll                IV. Acide citrique, ses sels et ses esters :                                      \||
ll                     a) Acide citrique .                                                              19                13,6
ll                     b) autres                                                                        20                  9,8
ll                 V. Acide gluconique, ses sels et ses esters                                          23                  8,7
Il               VI. Acide mandélique (phénylglycolique), ses sels et ses esters                        20                  8,1
                 VII. Acide cholique, acide 3a,12a-dihydroxy-5p-cholane-24-oïque (acide
                        désoxycholique), leurs sels et leurs esters                                     13                  6,3
Il              VIII . autres :                                                                                    \
ll                     a) acycliques                                                                    15                  7,9
li                     b) cycliques                                                                     18                  8,4
             B. Acides carboxyliques à fonction phénol :                                            \\
ll                  I. Acide salicylique, acide O-acétylsalicylique, leurs sels et leurs esters : - ||II
                       a) Acide salicylique                                                             21                  8,2
                       b) Sels de l'acide salicylique                                                   19                  8,5
II                     c) Esters de l'acide salicylique :                                           IIIl
ll                         I. Salicylates de méthyle, de phényle (salol)                                22                 17,6
                           2 , autres                                                                   18                  8,1
                       d) Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters                             21                   12
||                 II. Acides sulfosalicyliques, leurs sels et leurs esters                             18                  7,6
                  III. Acide 4-hydroxybenzoïque, ses sels et ses esters . . . .                         16                  7,1
||                IV. Acide gallique (acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque), ses sels et ses esters :    \\ll
                       a) Acide gallique (acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque)                              14                  6,6
                       b) Sels et esters de l'acide gallique (acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque) . .      17                  7,4
||                 V. Acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs esters                             18                  7,6
ll                VI . autres                                                                           17                  7,4
             C. Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone :                                ||
                    I. Acide déhydrocholique (DCI) et ses sels                                          13                  6,6
II                 II. Acétoacétate d'éthyle et ses sels                                                20                 11,8
||                III. autres                                                                           17                  8,2
             D. autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes . . .            17                   8
 ---pagebreak--- N° L 330 / 156                          Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 12 . 85
ll                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                                              conventionnels
    du tarif
                                                Désignation des marchandises                           autonomes
                                                                                                           %                  %
       1                                                      2                                             3                  4
                         VIII. ESTERS DES ACIDES MINÉRAUX ET LEURS SELS,
                               ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS,
                                                NITRÉS, NITROSÉS
   [29.17]
   [29.18]
     29.19     Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés
               halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Hexakis (dihydrogénophosphate) de myo-inositol (acide phytique) et ses sels
                   (phytates), lactophosphates                             :                               15                 6,9
               B. Phosphates de tributyle, phosphate de triphényle, phosphates de tritolyle,
                   phosphates de trixylyle, phosphate de tris (2 -chloroéthyle)                            15                 6,6
               C. autres                                                                                   17                 7,4
   [29.20]
     29.21     Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et
               leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés :
               A. Esters sulfuriques et esters carboniques ; leurs sels et leurs dérivés halogénés,
                   sulfonés, nitrés, nitrosés                                                              18                 7,9
               B. autres produits :
                     I. Dinitrate d'éthylène (dinitrate d'éthylèneglycol), hexanitrate de D -man­
                         nitol, trinitrate de glycérol, tétranitrate de pentaérythritol (penthrite) et
                         dinitrate d'oxydiéthylène (dinitrate de diéthylèneglycol)                         15                 7,1
                    II . autres .                                                                    .     17                 7,4
                                   IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES
     29.22     Composés à fonction aminé :
               A. Monoamines acycliques :
                     I. Méthylamine, diméthylamine et triméthylamine, et leurs sels                        16                  12
                    II. Diéthylamine et ses sels                                                           11                 5,7
                   III . autres                                                                            14                 6,6
               B. Polyamines acycliques :
                     I. Hexaméthylènediamine et ses sels                                                   16                 7,1
                    II . autres                                                                            15                  6
               C. Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques et cycloterpéniques :
                     I. Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels                            13                 6,3
                    II . autres                                                                            16                 7,1
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 330 / 157
\\                                                                                                            Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                   Désignation des marchandises                            autonomes       conventionnels
                                                                                                           %                  %
        1                                                    2                                              3                  4
     29.22   D. Monoamines aromatiques :
    (suite)        I. Aniline, ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels . . .      16               14,5
                  II. iSAMéthyl-7/,2,4,6-tétranitroaniline (tétryl)                                        8                  4,6
                 III. Toluidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels       16                7,1
                 IV. Xylidines, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels         15                6,9
                  V. Diphénylamine et ses dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et
                       leurs sels :
                       a) Dipicrylamine (hexyl)                                                            8                 4,6
                       b) autres                                                                           16                7,1
                VI. 1-Naphtylamine, 2-naphtylamine, leurs dérivés halogénés, sulfonés,
                       nitrés, nitrosés, et leurs sels :
                       a) 2-Naphtylamine et ses sels                                                       14                6,6
                       b) autres                                                                           16                7,2
                VII. autres                                                                                16                7,1
             E. Polyamines aromatiques :
                   I. Phénylènediamines et méthylphénylènediamines (diaminotoluènes), leurs
                       dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, et leurs sels                        14                 8,8
                  II . autres                                                                              16               10,1
     29.23   Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes :
             A. Amino-alcools ; amino-éthers ; amino-esters :
                   I. 2-Aminoéthanol (éthanolamine) et ses sels                                            14                7,7
                  II . autres                                                                              16                7.2
             B. Amino-naphtols et autres amino-phénols ; amino-aryléthers ; amino­
                 arylesters :
                   I. Anisidines, diméthoxybiphénylylènediamines (bianisidines), phénétidines,
                       et leurs sels . . .                                                                 18                 7,6
                  II . autres                                                                              16                 10
             C. Amino-aldéhydes ; amino-cétones ; amino-quinones                                 !..       16                 7,1
             D. Amino-acides :
                   I. Lysine, ses esters, et leurs sels                                        . . . .     13                  8
                  II . Sarcosine et ses sels                                                               15                 7,2
                 III. Acide glutamique et ses sels                                                         19                 15
                 IV. Glycine                                                                               17                 8,4
                  V. autres                                                                          .     17                 8,3
             E. Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols ; autres composés aminés à
                 fonctions oxygénées simples ou complexes                                                  17                 7,4
 ---pagebreak--- N° L 330 / 158                          Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 12. 85
ll                                                                                                        Taux des droits
   Numéro
                                                Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
   du tarif
                                                                                                       %.                  %
      1                                                       2                                         3                  4
   29.24       Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres
               phospho-aminolipides :
               A. Lécithines et autres phospho-aminolipides . . .                                      14                5,7
ll             B.   autres
                           !
                                                                                                       17                 7,4
   29.25       Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide
               carbonique :
               A. Amides acycliques :
                      I. Asparagine et ses sels :
                          a) Asparagine                                                                14                  6
                          b) Sels de Pàsparagine                                                       17                 7,4
II                   II. autres                                                                        18                 7,6
II             B. Amides cycliques :                                                               \I
ll                    I. Uréines :                                                                 \
II                        a) 4-Éthoxyphénylurée (dulcine)                                              12                  6
li                        b) autres . . . :                                                            15                 6,9
||                   II. Uréides :                                                                 ||Il
ll                        a) Phénobarbital (DCI) et ses sels                                           22               17,5
II                        b) Barbital (DCI) et ses sels . . .                                          19               15,2
li                        c) autres                                                                    17                 7,4
II                  III. autres amides cycliques :                                                               II
                          a) Lidocaïne (DCI)                                                           17                 12
||                        b) autres                                                                    17                 7,4
    29.26      Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide orthosulfo­
               benzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylènetétramine et
               la triméthylènetrinitramine) :
               A. Imides :
                      I. 1,1-Dioxyde de l,2-benzisothiazole-3-one (imide o-sulfobenzoïque,
                          saccharine) et ses sels                                                      15                 7,1
II                   II . autres                                                                       17                  7
Il             B.   Imines :                                                                       lll              .\
ll                    I. Aldimines                                                                     18                 7,6
ll                   II . autres imines :                                                          \\\
II                        a) Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine)                                18                  14
                          b) Hexahydro-l,3,5-trinitro-l,3,5-triazine (hexogène, triméthylènetrini­
                             tramine)                                                                  11                 5,7
ll                        c) autres                                                                    17                 7,4
    29.27      Composés à fonction nitrile                                                             17                  13
    29.28      Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques                                              16                 7,1
   29.29       Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine                                 17                 7>4
    29.30      Composés à autres fonctions azotées                                                     17                  13
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 330 / 159
                                                                                                          Taux des droits
    Numéro                                                                                                         conventionnels
     du tarif                               Désignation des marchandises                           autonomes
                                                                                                       %                   %
        1                                                 2                                             3                  4
                         X. COMPOSÉS ORGANO-MINÉRAUX ET COMPOSÉS
                                            HÉTÉROCYCLIQUES
     29.31    Thiocomposés organiques :
              A. Xanthates (xanthogénates)                                                             14               13,5
              B.  autres                                                                               18                 7,6
    [29.32]
     29.33    Composés organo-mercuriques                                                              17                 7,8
     29.34    Autres composés organo-minéraux :
              A. Composés organo-arséniés                                                              17                 8,7
              B. Tétraéthylplomb (plomb tétraéthyle) .                                                 20                  8
              C. autres                                                        •                       18                 7,6
     29.35    Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques :
              A. 2-Furaldéhyde      (furfuraldéhyde,      furfural,     furfurol) et benzofuranne
                  (coumarone)                                                                          14                6,6
              B. Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique . . .                            17                 7,4
              C. Thiophène                                                                             14                6,6
              D. Pyridine et ses sels                                                                  10                 5.3
              E. Indole et 3-méthylindole (scatole), et leurs sels                                     12                  6
              F. Esters de l'acide nicotinique (DCI); nicéthamide (DCI) et ses sels                    14                 6,6
              G. Quinoléine et ses sels                                                                17                 7,4
              H. Phénazone (DCI) et aminophénazone (DCI) (amidopyrine), et leurs dérivés :
                    I. Propyphénazone (DCI)                                                            15                 10
                   II . autres                                                                         25                 17
              IJ. Acides nucléiques et leurs sels                                                      18                 8,2
              K. 3-Picoline                                                                            12                7,8
              L. Disulfure de di(benzothiazole-2-yle), benzimidazole-2-thiol (mercapto­
                  benzimidazole); benzothiazole-2-thiol (mercaptobenzothiazole) et ses sels •= .       18                 14
              M. Santonine                                                                             13                 5,3
              N. Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines                                  .     18                7,6
              O. Phénolphtaléine                                                                       18                 14
 ---pagebreak--- N° L 330 / 160                       Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 12 . 85
                                                                                                            Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                   Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                         %                  %
      1                                                     2                                             3                  4
   29.35       P. 6-Allyl-6,7-dihydro-5H-dibenzo[c,e]azépine (azapétine) et ses sels ;
   (suite)         Atrazine (ISO);
                   Chlordiazépoxide (DCI) et ses sels ;
                   Chlorprothixène (DCI);
                   Dextrométhorphane (DCI) et ses sels ;
                   Diazinon (ISO);
                   Dérivés halogénés de la quinoléine ;
                   Chlorhydrate d'imipramine (DCIM) ;
                   Iproniazide (DCI);
                   Chlorhydrate de cétobémidone (DCIM);
                   Chlorhydrate de naphazoline (DCIM) et nitrate de naphazoline (DCIM);
                   Phénindamine (DCI) et ses sels;
                   Phentolamine (DCI);
                   Phénylbutazone (DCI) ;
                   Propazine (ISO);
                   Bromure de pyridostigmine (DCI);
                   Dérivés des acides quinoléine-carboxyliques ;
                   Simazine (ISO);
                   Thénalidine (DCI), ses tartrates et maléates ;
                   Thiéthylpérazine (DCI);
                   Thioridazine (DCI) et ses sels ;
                   Chlorhydrate de tolazoline (DCIM)                                                     16                 5.8
               Q. autres .                                                                               16                 8,1
   29.36       Sulfamides                                                                                18                 7,3
   29.37       Sultones et sultames                                                                      17                 7.9
                            XI. PROVITAMINES, VITAMINES ET HORMONES,
                            NATURELLES OU REPRODUITES PAR SYNTHÈSE
   29.38       Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
               concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que
               vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques :
               A. Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse                                  14                 4,9
               B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse :
                     I. Vitamines A                                                         ., . . .      9                 3.5
                    II. Vitamines B2, B3, B6, B12 et H                                                    9                 4,3
                   III. Vitamine B9                                        . . .                         18                 7.6
                   IV. Vitamine C                                                                        12                  4
                    V. autres vitamines                                                        . . .     14                  5
               C. Concentrats naturels de vitamines :
                     I. Concentrats naturels de vitamines A + D                                           9                 4,1
                    II . autres                                                                          14                 6,6
               D. Mélanges, même en solutions quelconques ; solutions non aqueuses de pro­
                   vitamines ou de vitamines                                                             18                 6,8
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                N L 330 / 161
                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                            conventionnels
      du tarif                                  Désignation des marchandises                          autonomes
                                                                                                          %                   °/o
         1                                                    2                                            3                   4
      29.39     Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse ; leurs dérivés utilisés principale­
                ment comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme hor­
                mones :
               A. Adrénaline                                                                      v .     17                 6,5
                B.  Insuline                                                                              16                 6,5
li              C. Hormones du lobe antérieur de l'hypophyse et similaires :                                         li
                       I. Hormones gonadotropes                                                           11                  5,7
                     II . autres                                                                          15                 6,9
li              D. Hormones cortico-surrénales :                                                                     ll
                       I. Cortisone (DCI), hydrocortisone (DCI), et leurs acétates ; prednisone
                          (DCI), prednisolone (DGI)                                                       11                 5,7
                     II . autres                                                                          14                 5,6
                E. autres hormones et autres stéroïdes                                                    14                 6,4
     [29.40]
                              XII. HÉTÉROSIDES ET ALCALOÏDES VÉGÉTAUX,
                       NATURELS OU REPRODUITS PAR SYNTHÈSE, LEURS SELS,                                     <
                           LEURS ÉTHERS, LEURS ESTERS, ET AUTRES DÉRIVÉS
      29.41    Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs
               esters et autres dérivés :
               A. Hétérosides des digitales                                                               12                   6
\\             B, Glycyrrhizine et glycyrrhizates                                                         11                 6,7
               C. Rutine et ses dérivés                                                                   18                 7,6
               D. autres                                                                                 14                  6,6
      29.42    Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
               leurs esters et autres dérivés :
               A. Alcaloïdes du groupe de l'opium :
                      I. Thébaïne et ses sels                             .                               13                 6,3
                     II . autres                                                                          17                 7,1
               B. Alcaloïdes du quinquina :
ll                    I. Quinine et sulfate de quinine                                                    9                   4
ll                  II . autres                                                                           12                 9,6
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 162                        Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 12 . 85 "
             l                                                                                                Taux des droits
   Numéro                                                                                                              conventionnels
   du tarif                                   Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                           %                  %
      1                                                       2                                             3                  4
   29.42       C. autres alcaloïdes :
   (suite)           I. Caféine et ses sels                                                                13                10,4
                    II. Cocaïne et ses sels :
                        a) Cocaïne brute                                                                    5                 0,1
                        b) autres                                                                          17                 6,6
                   III. Émétine et ses sels                                                                10                 7,1
                   IV. Éphédrines et leurs sels                                                            16                11,3
                    V. Théobromine et ses dérivés                                                          10                  8
                   VI. Théophylline, aminophylline (DCI), et leurs sels                                    17                13,6
                  Vil. autres                          ., . -                                  . . . .     13                 8,3
                                 XIII. AUTRES COMPOSÉS ORGANIQUES
    29.43      Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose ;
               éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41
               et 29.42 :
               A. Rhamnose, raffinose, mannose                                                             15
               B.  autres                                                  ;                               20
    29.44      Antibiotiques :
               A. Pénicillines                                                                             21                 8,8
               B. Chloramphénicol (DCI)                                                                    13                  10
               C. autres antibiotiques                                                                      9                 5,7
    29.45      Autres composés organiques                                                                  20                  10
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 330/ 163
                                                         CHAPITRE 30
                                              PRODUITS PHARMACEUTIQUES
Notes
1 . Le terme «médicaments», au sens du n° 30.03, doit être considéré comme s'appliquant :
     a) aux produits qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques ;
     b) aux produits non mélangés, propres aux mêmes usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour
        la vente au détail en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques.
     Les diverses dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux aliments ou boissons (tels que : aliments diététiques,
     aliments enrichis, aliments pour diabétiques, boissons «toniques», eaux minérales) ni aux produits des nos 30.02
     et 30.04 .
                                                                                    ï
     Pour l'application de ces dispositions et de la note 3 sous d) du chapitre, sont considérés :
    A) comme «produits non mélangés»:
         1 ) les solutions aqueuses de produits non mélangés ;
         2) tous les produits relevant des chapitres 28 et 29 ;
         3) les extraits végétaux simples du n° 13.03, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque ;
     B) comme «produits mélangés»:
         1 ) les solutions et suspensions colloïdales (à l'exclusion du soufre colloïdal);
         2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales ;
         3) les sels et eaux concentrées obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles.
2 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (n° 33.06);
     b) les dentifrices de toutes sortes, y compris ceux ayant des propriétés prophylactiques ou thérapeutiques, qui
         doivent être considérés comme relevant du n° 33.06 ;
     c) les savons et autres produits du n° 34.01 additionnés de substances médicamenteuses.
3 . Ne sont compris dans le n° 30.05 que :
     a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales ;
     b) les laminaires stériles ;
     c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie et l'art dentaire ;
     d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour
         être employés sur le patient (à l'exception de ceux compris dans le n° 30.02) et qui sont des produits non
         mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits mélangés, propres aux mêmes usages ;
     e) les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins ;
     f) les ciments et autres produits d'obturation dentaire ;
     g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence.
 ---pagebreak--- Nr. L 330 / 164                           Journal officiel des Communautés européennes                                      9.12.85
ll                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                                              conventionnels
    du tarif                                     Désignation des marchandises                          autonomes
                                                                                                           %                  %
       1                                                       2                                            3                  4
    30.01       Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pul­
                vérisés ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de
                leurs sécrétions; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou
                prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs :
                A. Glandes et autres organes, à l'état desséché :
II                     I. pulvérisés                                                                       10                 5,3
Il                    II. non pulvérisés . . . '                                                            8                4,6
                B. autres                                                                                            Il
ll                     I. dWigine humaine                                        .'                   exemption               8,4
||                    II. non dénommés                                                                     11                5,7
    30.02       Sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés ; vaccins microbiens,
                toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion
                des levures) et autres produits similaires :
                A. Sérums et vaccins                                                                       15                  6
I               B. Cultures de micro-organismes                                                            17                9,2
                C. autres      ....                                                                        14                9,7
    30.03       Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
                A. non conditionnés pour la vente au détail :
||                     I. contenant de l'iode ou des composés de l'iode                                    29                8,9
II                   II . autres :                                                                    IIII
                          a) . contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                               produits :
ll                             1 . contenant de la pénicilline ou ses dérivés                              17                6,3
                               2 , autres                                                                  17                9,6
                          b) non dénommés                                                                  15                5,5
||              B. conditionnés pour la vente au détail :                                             I
ll                     I. contenant de l'iode ou des composés de l'iode                                    34                9,6
I.\                  II . autres :                                                                    \\
                          a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés de ces
                               produits                                                                    22                6,3
||                        b) non dénommés                                                                  20                6,3
    30.04       Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes,
                etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés
                pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les pro­
                duits visés par la note 3 du chapitre                                                      17                6,9
    30.05       Autres préparations et articles pharmaceutiques                                            15                7,5
 ---pagebreak--- 9. 12.85                              Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 330 / 165
                                                        CHAPITRE 31
                                                          ENGRAIS
Notes
1 . Le n0 31.02 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus
    au n° 31.05 :
    A) les produits ci-après :
        1) le nitrate de sodium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16,3 % ;
        2) le nitrate d'ammonium, même pur ;
        3)  le sulfonitrate d'ammonium, même pur;
        4)  le sulfate d'ammonium, même pur;
        5)  le nitrate de calcium d'une teneur en azote inférieure ou égale à 16 % ;
        6)  le nitrate de calcium et de magnésium, même pur;
        7)  la cyanamide calcique d'une teneur en azote inférieure ou égale à 25 %, imprégnée ou non d'huile ;
        8) l'urée, même pure ;
    B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés sous A ci-dessus (les teneurs limites indiquées
        pour ces produits n'étant pas alors prises en considération) ;
    C) les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés sous A et B ci-dessus
        (abstraction faite également des teneurs limites indiquées pour ces produits) avec de la craie, du gypse ou
        d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant;
    D) les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés sous A points 2 ou 8
        ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits.
2. Le n° 31.03 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus
    au n° 31.05 :
    A) les produits ci-après :
        1 ) les scories de déphosphoration;
        2) les phosphates de calcium désagrégés (thermophosphates et phosphates fondus) et les phosphates
            aluminocalciques naturels traités thermiquement;
        3) les superphosphates (simples, doubles ou triples);
        4) le phosphate bicalcique renfermant une proportion de fluor supérieure ou égale à 0,2 % ;
    B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés sous A ci-dessus (les teneurs limites indiquées
        pour ces produits n'étant pas alors prises en considération);
    C) les engrais consistant en mélanges de produits visés sous A et B ci-dessus (abstraction faite également des
        teneurs limites indiquées pour ces produits) avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques
        dépourvues de pouvoir fertilisant.
3. Le n° 31.04 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus
    au n° 31.05 :
    A) les produits ci-après :
        1 ) les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres) ;
        2) les salins de betteraves ;
        3) le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la note 6 sous c);
        4) le sulfate de potassium d'une teneur en KzO inférieure ou égale à 52 % ;
        5) le sulfate de magnésium et de potassium, d'une teneur en KzO inférieure ou égale à 30 % ;
    B) les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés sous A ci-dessus (les teneurs limites indiquées
        pour ces produits n'étant pas alors prises en considération).
 ---pagebreak--- N L 330 / 166                                     > Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 12.85
4. Les orthophosphates mono- et diammoniques, même purs, et les mélanges de ces produits entre eux rentrent
    dans le n° 31.05 .
5 . Les teneurs limites données aux notes 1 sous A, 2 sous A et 3 sous A se rapportent au poids des produits
    anhydres à l'état sec.
6. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) le sang de bétail du n0 05.15 ;
    b) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les notes
          1 sous A, 2 sous A, 3 sous A et 4 ci-dessus ;
    c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire égal
          ou supérieur à 2,5 grammes, du n° 38.19, les éléments d'optique en chlorure de potassium (n° 90.01 ).
llII                                                                                                                            Taux des droits
     Numéro :
     du tarif                                              Désignation des marchandises                               ,  autonomes       conventionnels
                                                                                                                             %                  %
        1                                                                  2                                                  3                  4
      31.01          Guano et autres engrais naturels d'origine animale ou végétale, même mélangés
                     entre eux, mais non élaborés chimiquement                                                          exemption         exemption
      31.02          Engrais minéraux ou chimiques azotés :                                                                            I
II                   A. Nitrate de sodium naturel (a)                                                                   exemption              0,3
I                    B. Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à
                           l'état sec                                                                                        16                 11
I                    C. autres                                                                                               10                  8
      31.03          Engrais minéraux ou chimiques phosphatés :                                                                        I
                     A. visés à la note 2 sous A du présent chapitre :
                             I. Superphosphates                                                                              6                 4,8
                            II . autres                                                                                 exemption              0,5
I                    B.' visés à la note 2 sous B et C du présent chapitre                                                   4                 2,1
      31.04          Engrais minéraux ou chimiques potassiques :                                                                       \
II                   A. visés à la note 3 sous A du présent chapitre                                                    exemption        exemption
I                    B. visés à la note 3 sous B du présent chapitre                                                         3                 2,1
      31.05          Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et
                     autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg :                                   \
                     A. autres engrais :
                             I. contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium
                                                                                                                             7                 6,6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux- conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 9.12.85                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 330 / 167
                 l                                                                                                            Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                              Désignation des marchandises                                 autonomes       conventionnels
                                                                                                                           %                  %
       1                                                                2                                                   3                  4
    31.05          A. II. contenant les deux éléments fertilisants : azote et phosphore :
    (suite)                    a) Orthophosphates mono- et diammoniques et mélanges entre eux de
                                   ces produits                                                                            7                 7,1
ll                             b) contenant des phosphates et des nitrates                                                 7                 6,6
ll                             c) autres :                                                                             \ll
ll                                 1 , d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                    10                  8
ll                                 2 , autres                                                                              7                  4,8
ll                      III. contenant les deux éléments fertilisants : azote et potassium :
                               a) Nitrate de soude potassique naturel, consistant en un mélange natu­
                                   rel de nitrate de sodium et de nitrate de potassium (la proportion de
                                   ce dernier élément pouvant atteindre 44 %), d'une teneur globale en
                                   azote n'excédant pas 16,30 % en poids (a)                                               10           exemption
ll                             b) autres :                                                                             Illl
li                                 1 , d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids . . . . . ... .                    10                  8
ll                                 2 , autres                                                                              7                  4,8
ll                      IV. autres :                                                                                   Il
                               a) d'une teneur en azote supérieure à 10 % en poids                                         10                  8
li                             b) autres                                                                                   4                  3,6
                    B. Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres
                        formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximal de 10 kg . . . .                     11                 9,4
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N L 330 / 168                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                                 9 . 12.85
                                                                            CHAPITRE 32
                             EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DÉRIVÉS ;
                         MATIÈRES COLORANTES, COULEURS, PEINTURES, VERNIS ET TEINTURES ;
                                                                        MASTICS ; ENCRES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spéci­
         fications des nos 32.04 ou 32.05, des produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores»
         (n° 32.07) et des teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail du n° 32.09 ;
    b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits repris aux nos 29.38 à 29.42 inclus, 29.44 et 35.01 à
         35.04 inclus .
2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colo­
    rants azoïques, doivent être considérés comme compris dans le n0 32.05 .
3. Sont considérées comme rentrant également dans les nos 32.05, 32.06 et 32.07 les préparations à base de
    matières colorantes synthétiques organiques, de laques colorantes ou d'autres matières colorantes du genre
    utilisé pour colorer dans la masse les matières plastiques artificielles, le caoutchouc et autres matières ana­
    logues, ou bien destinées à entrer dans la composition de préparations pour l'impression des textiles. Ces posi­
    tions ne comprennent pas, toutefois, les pigments préparés, visés au n0 32.09.
4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé
    des nos 39.01 à 39.06 doivent être considérées comme comprises dans le n0 32.09 lorsque la proportion du
    solvant est supérieure à 50 % du poids de la solution.
5 . Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits du genre de ceux
    utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant
    que pigments colorants dans les peintures à l'eau.
6. Au sens du n° 32.09, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces du
    genre de celles utilisées, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et
    constituées par :
    a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen
         de colle, de gélatine ou d'autres liants ;
    b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de
         support.
||                                                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                                Désignation des marchandises                                                 autonomes        conventionnels
                                                                                                                                               %                  %
        1                                                                   2                                                                  3                   4
      32.01          Extraits tannants d'origine végétale ; tanins (acides tanniques), y compris le tanin
                     de noix de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés :
                     A. Extraits tannants d'origine végétale :
                             I. de mimosa                                                                                                   10 (a)               7 >9
                            II. de quebracho                                                                                             exemption               0,3
                          III. de sumac, de vallonées, de chêne ou de châtaignier                                                              9                 5,8
                          IV. autres                                                                                              .            9              5,3 (b)
(a) La perceptionde ce droit est suspendue au niveau de 3 % pour une durée indéterminée.
(b) Droit de 3,3 % pour les extraits tannants d'eucalyptus dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 250 tonnes à octroyer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 9.12.85                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 330 / 169
ll                                                                                                            Taux des droits
   Numéro
                                             Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
    du tarif
                                                                                                           %                   % '
       1                                                   2                                                3                  4
    32.01    B.  autres                                                                                    10                 4,1
    (suite)
   [32.02]
    32.03    Produits tannants organiques synthétiques et produits tannants inorganiques ; pré­
             parations tannantes contenant ou non-des produits tannants naturels ; préparations
             enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc.)            10                 5,4
    32.04    Madères colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture
             et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières
             colorantes d'origine animale :
             A. Matières colorantes d'origine végétale :
                   I. Cachou .'                                                                       exemption         exemption
                  II. Extraits de graines de Perse et extraits de garance ; pastel                         6                  3,7
                 III. Maurelle                                                                    . .       3                 2,1
                 IV. autres                                                                                9                  4,2
             B. Matières colorantes d'origine animale                                                      10                 5,3
    32.05    Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du
             genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de
             blanchiment optique» fixables sur fibre ; indigo naturel :
             A. Matières colorantes organiques synthétiques                                                17                  10
             B. Préparations visées à la note 3 du présent chapitre                                        20                  10
             C. Produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme «lumino­
                 phores» . .                                                                               19                  10
             D. Produits des types dits «agents de blanchiment optique» fixables sur fibre . .             17                  6
             E. Indigo naturel                                                                      .       9                 5,5
    32.06    Laques colorantes . . '.                                                                      16                  10
    32.07    Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés
             comme «luminophores»:
             A. autres matières colorantes :
                   I. Noirs minéraux non dénommés ni compris ailleurs . .                           .       9                 7,4
                  II. Extrait de Cassel et produits similaires                                              9                   5
                 III. Pigments à base de sulfure de zinc (lithopone et similaires)                         12    >            9,5
                 IV.  Pigments à base d'oxyde de titane .                                                  15                 6,9
                  V.  Pigments à base de chromâtes de plomb, de baryum, de zinc ou de
                      strontium :
                      a) Rouges de molybdène                                                               11                 5,9
                      b) autres . . .                                                                      17                 7,4
                 VI . autres :
                      a) Magnétite                                                                    exemption               4,9
                      b) non dénommées                                                                     14                 7,3
 ---pagebreak--- N L 330 / 170                         Journal officiel des Communautés européennes                                         9.12.85
llI                                                                                                          Taux des droits
  Numéro                                                                                                              conventionnels
  du tarif                                    Désignation des marchandises                            autonomes
                                                                                                          %                   %
     1                                                      2                                              3                  4
  32.07       B. Préparations visées à la note 3 du présent chapitre                                      16                 7.2
  (suite)     C. Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores» . . .               12                 5.3
  32.08       Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
              liquides et préparations similaires, pour la céramique, Témaillerie ou la verrerie ;
              engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de
              lamelles ou de flocons :
              A. Pigments, opacifiants et couleurs, préparés                                              15                 7,1
              B. Compositions vitrifiabLes                                                                16                 4,6
||            C. Lustres liquides et préparations similaires ; engobes                                    13                 5,3
              D. Fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de la­
                   melles ou de flocons                                                                    8                 4,4
   32.09      Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour
              le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au white
              spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du
              genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au
              fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; solu­
              tions définies à la note 4 du présent chapitre :
              A. Vernis ; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés
                   pour le finissage des cuirs ; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin,
                   au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres
                   milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; solutions
                   définies à la note 4 du présent chapitre :
                     I. Essence de perle ou essence d'Orient                                              16                10,2
li                  II. autres                                                                            19                10,3
              B. Feuilles pour le marquage au fer                                                         17                 6,6
              C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail ....               16                 7,5
   32.10      Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes,
              couleurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons,
              godets et présentations similaires, même en pastilles ; ces couleurs en assortiments
              comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires                      22                 8,2
   32.11      Siccatifs préparés                                                                          17                 6,8
   32.12      Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et
              enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie                            11                 5,5
   32.13      Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres :
li            A. Encres à écrire ou à dessiner                                                            15                 7,3
\\            B. Encres d'imprimerie                                                                      18                 7,2
              C. autres encres                                                                            16                 7,7
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 330 / 171
                                                               CHAPITRE 33
                             HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE
                                   OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET COSMÉTIQUES PRÉPARÉS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés»), pour la fabrication des boissons, du
         n° 22.09 ;
    b) les savons et autres produits du n° 34.01 ;
    c) l'essence de térébenthine et les autres produits du n° 38.07 .
2. On entend par «produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés», au sens du n° 33.06,
    notamment ;
    a) les désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés ;
    b) les produits, même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles
         essentielles), propres à être utilisés comme produits de parfumerie ou de toilette, comme cosmétiques ou
         comme désodorisants de locaux et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.
||                                                                                                                 Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                    Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
                                                                                                                %                   %
         1                                                      2                                                3                  4
      33.01         Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes ; résinoïdes ; solu­
                    tions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans
                    les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération ; sous­
                    produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles :
                    A. Huiles essentielles non déterpénées :
ll                        I. d'agrumes                                                                          12               10,8
ll                       II . autres :                                                                     \\
                              a) de géranium, de girofle, de niaouli, d'ylang-ylang                              5                 2,7
ll                            b) non dénommées                                                             exemption               0 ,1
ll                  B. Huiles essentielles déterpénées :                                                                  Il
ll                        I. d'agrumes                                                                          12                 6,9
ll                       II . autres                                                                            10                 4,6
                    C. Résinoïdes                                              :                                7                 4,1
                    D. Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles
                        fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macé­
                        ration                                                                                  9                   5
                    E. Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essen­
                        tielles                                                                                 10                4,6
     [33.02]
     [33.03]
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 172                         Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 12.85
\\                                                                                                           Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                   Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                  %
       1                                                     2                                             3                  4
    33.04      Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou
               artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (y compris les
               simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfu­
               merie, falimentation ou d'autres industries                                                10                 5,7
   [33.05]
    33.06      Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés ; eaux
               distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même médicinales :
               A. Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés :
ll                    I. Crèmes à raser                                                                   20                 7,1
ll                   IL - autres                                                               . . .      18                6,8
               B. Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même
                    médicinales                                                                           12                 6,1
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N L330 / 173
                                                               CHAPITRE 34
                 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES,
      PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN,
              BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER ET «CIRES POUR L'ART DENTAIRE»
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les composés isolés de constitution chimique définie ;
     b) les dentifrices, les crèmes à raser et les shampooings, même contenant du savon ou des produits tensioactifs
          (n° 33.06).
2 . Le n° 34.01 doit être considéré comme ne comprenant que les savons solubles dans l'eau . Les savons et autres
    produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives,
     charges, produits médicamenteux, etc.). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que
     s'ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont
     à classer dans le n° 34.05 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires.
3 . Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du n0 34.03, s'entendent des
    produits définis à la note 3 du chapitre 27.
4. Les termes «cires préparées non émulsionnées et sans solvant», employés dans le libellé du n° 34.04, doivent être
     considérés comme s'appliquant seulement :
    A) aux mélanges de cires animales entre elles, de cires végétales entre elles, de cires artificielles entre elles ;
     B) aux mélanges entre elles de cires appartenant à des classes (animales, végétales, minérales, artificielles) diffé­
          rentes, ainsi qu'aux mélanges de paraffine avec des cires animales, végétales ou artificielles ;
     C) aux mélanges de la consistance des cires, à base de cires ou de paraffine et contenant, en outre, des graisses,
          des résines, des matières minérales ou d' autres matières , pour autant que ces mélanges ne soient pas émul­
          sionnés et ne contiennent pas de solvants .
     Le n° 34.04 doit, par contre, être considéré comme ne comprenant pas :
     a) les cires du n° 27.13 ;
     b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, simplement colorées.
||                                                                                                              Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                   Désignation des marchandises                            autonomes       conventionnels
                                                                                                             %                  %
          1                                                    2                                              3                 4
      34.01         Savons ; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en
                   barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains (contenant ou non du savon) . .         19                 7
      34.02         Produits organiques tensio-actifs ; préparations tensio-activës et préparations pour
                   lessives, contenant ou non du savon                                                       17                7,4
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 174                         Journal officiel des Communautés européennes                                       9.12.85
il                                                                                                          Taux des droits
   Numéro                                                                                                            conventionnels
   du tarif                                   Désignation des marchandises                           autonomes
                                                                                                         %                  %
      1                                                     2                                             3"                 4
   34.03       Préparations lubrifiantes, et préparations du genre de celles utilisées pour l'ensi­
               mage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir ou d'autres matières, à
               l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de
               minéraux bitumineux :
l              A. contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux . .                          10                 6,1
II             B.   autres                                                                               10                  5
    34.04      Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau ; cires préparées non émul­
               sionnées et sans solvant                                                                  12                 5,3
   34.05       Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et
               poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du
               n° 34.04                                                                                  15                 6,3
    34.06      Bougies, chandelles, cierges, rats de cave, veilleuses et articles similaires             16                 7,2
    34.07      Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amusement
               des enfants ; compositions du genre de celles dites «cires pour l'art dentaire»,
               présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires . .      16                 6,5
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 330 / 175
                                                                         CHAPITRE 35
                                               MATIÈRES ALBUMINOÏDES ; COLLES ; ENZYMES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :                                                                                                      1
    a) les levures (n° 21.06);
    b) les médicaments (n° 30.03);
    c) les préparations enzymatiques pour tannerie (n° 32.03) ;
    d) les préparations enzymatiques pour trempage ou pour lessives et les autres produits du chapitre 34 ;
    e) les produits des arts graphiques sur supports de gélatine (chapitre 49).
2. Le terme «dextrine» employé dans le libellé du n0 35.05 doit être considéré comme s'appliquant aux produits
    provenant de la dégradation des amidons et fécules, ayant une teneur en sucres réducteurs, exprimée en
    dextrose, sur matière sèche, égale ou inférieure à 10 % .
    Les produits de l'espèce d'une teneur supérieure relèvent du n0 17.02.
ll                                                                                                                                       Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                              Désignation des marchandises                                           autonomes       conventionnels
                                                                                                                                      %                  %
        1                                                                 2                                                            3                 4
      35.01          Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine :                                                   \
                     A. Caséines :
                             I. destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles (a)                                       2                  2
                            II. destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                                alimentaires ou fourragers (a)                                                                        6                  5
                           III. autres                                                                                                14
                     B. Colles de caséine                                                                                             13                 —
                     C. autres                                                                                                        10                 10
      35.02          Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :                                                                    \
                     A. Albumines :
                             I. impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine (b)                                      exemption         exemption
                            II. autres :
                                 a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                      1 , séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)                                  10 (c)
                                     2 , autres                                                                                     10 (c)
                                b) non dénommés                                                                                       10
                     B. Albuminates et autres dérivés des albumines                                                                   12                 12
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) L'admission dans cette sous-position des albumines à rendre impropres à l'alimentation humaine est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
    compétentes.
(c) Droit ad valorem remplacé par une imposition spécifique établie conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil!
 ---pagebreak--- N° L 330 / 176                        Journal officiel des Communautés européennes                                           9.12.85
Illl                                                                                                           Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                   Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
                                                                                                            %                  %
      1                                                     2                                                3                  4
   35.03       Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou
               rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés ; colles d'os,
               de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson ; ichtyocolle solide :
               A. Ichtyocolle solide                                                                        10                 5,3
               B.  autres                                                                                   15                 12
   35.04       Peptones et autres matières protéiques (à l'exclusion des enzymes du n° 35.07) et
               leurs dérivés ; poudre de peau, traitée ou non au chrome                                     12                 5,3
   35.05       Dextrine et colles de dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés ; colles
               d'amidon ou de fécule :
               A. Dextrine ; amidons et fécules solubles ou torréfiés                                      23,9                14
                                                                                                          + em              + em
               B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule, d'une teneur eh poids de ces
                   matières :
                     I. inférieure à 25 %                                                                  16,3                13
                                                                                                          + em              + em
                                                                                                                         avec max.
                                                                                                                        de perc. de
                                                                                                                               18
                    II. égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %                                    16,3                13
                                                                                                          + em              + em
                                                                                                                         avec max.
                                                                                                                        de perc. de
                                                                                                                               18
                   III. égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %                                    16,3                13
                                                                                                          + em              + em
                                                                                                                         avec max.
                                                                                                                        de perc. de
                                                                                                                               18   .
                   IV. égale ou supérieure à 80 % . . .                                                    16,3                13
                                                                                                          + em              + em
                                                                                                                         avec max.
                                                                                                                        de perc. de
                                                                                                                               18
   35.06       Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à
               usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages
               d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg :
               A. Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs :
                     I. Colles végétales :
                        a) de gommes naturelles                                                             11                6,5
                        b) autres                                                                           19                8,1
                    II. autres colles                                                             . . .     16                7,4
               B. Produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés pour la vente au
                   détail comme colles en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg . .            19                8,4
   35.07       Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs                              13                6,3
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 330 / 177
                                                               CHAPITRE 36
                          POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ;
                                 ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIÈRES INFLAMMABLES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas le? produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'ex­
    ception, toutefois, de ceux visés par la note 2 sous a) ou b) ci-dessous.
2. On entend par articles en matières inflammables, au sens du n0 36.08, exclusivement :
    a) la métaldéhyde, l'hexaméthylène-tétramine et les produits similaires, présentés en tablettes, bâtonnets ou
         sous des formes similaires impliquant leur utilisation comme combustibles, ainsi que les combustibles à base
         d'alcool et les autres combustibles préparés similaires, présentés à l'état solide ou pâteux;
    b) les combustibles liquides (essence de pétrole, etc.) du genre de ceux utilisés dans les briquets ou les allu­
         meurs, présentés en récipients d'une capacité inférieure ou égale à 300 centimètres cubes ;
    c) les torches et flambeaux de résine, les allume-feu et similaires.
llll                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                   Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                            %                  %
         1                                                     2                                             3                 4
      36.01       Poudres à tirer:
                  A. Poudre noire                                   —                                        8                5,5
                  B.  autres                                                                                11                6,9
      36.02       Explosifs préparés                                                                        16                7,9
     [36.03]
      36.04       Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détona­
                  teurs :
                  A. Mèches ; cordeaux détonants                                                            15                6,2
                  B.  autres                                                                                24                9,3
      36.05       Articles de pyrotechnie (artifices, pétards, amorces paraffinées, fusées paragrêle et
                  similaires) :
                  A. Amorces en bandelettes ou rouleaux pour briquets, lampes de mineurs, et
                      similaires                                                                            13                6,3
                  B.  autres                                                                                18                 7
      36.06       Allumettes                                                                                14                 10
     [36.07]
      36.08       Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes ; articles en
                  matières inflammables :
                  A. Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes                  15                6,8
                  B.  autres                                                                                19                 8
 ---pagebreak--- N 0 L 330 / 178                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      9.12.85
                                                                    CHAPITRE 37
                                     PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES
Notes
1 . Ce chapitre ne comprend pas les déchets ni les matières de rebut.
2 . Le n° 37.08 comprend uniquement :
    a) les produits chimiques mélangés en vue d'usages photographiques, tels que révélateurs, fixeurs, vireurs,
         émulsions, etc. ;
    b) les produits purs servant aux mêmes usages, soit dosés, soit non dosés, mais conditionnés pour la vente au
         détail et prêts à l'emploi.
    Sont exclus du n° 37.08 les vernis, colles et préparations similaires, qui suivent leur régime propre.
Notes complémentaires
1. Chacune des bandes suit son régime propre dans les films sonores en deux bandes (bande ne comportant que les
    images et bande utilisée pour l'enregistrement du son).
2. Par «films         d'actualités», au sens de la sous-position 37.07 B II a), on entend les films d'un métrage inférieur à
    330 mètres, relatifs à des événements présentant un caractère d'actualité politique, sportive, militaire, scientifique,
    littéraire, folklorique, touristique, mondaine, etc.
                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                          Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                                  %                  %
        1                                                            2                                             3                  4
     37.01             Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés, en autres
                       matières que le papier, le carton ou le tissu :
Il                     A. Films plans, présentés sous forme de disques et insérés dans un boîtier ....         21 (a)               9,s
li                     B.  autres     . .                                                                         21                 8,1
      37.02            Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en
                       bandes :
                       A. d'une largeur de 35 mm ou moins :
                             I. Microfilms ; films pour la radiographie ou les arts graphiques             .      20                7,8
                            II . autres                                                                           20                6,5
ll                     B. d'une largeur de plus de 35 mm                                                          20                7,7
      37.03            Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non
                       développés                                                                                 23                8,5
     37.04             Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs :
                       A. Films cinématographiques :
ll                           L négatifs ; positifs intermédiaires de travail                                 exemption         exemption
                            II. autres positifs                                                              2,35 Écus          0,70 Écu
                                                                                                             les 100 m         les 100 m
II                     B.  autres                                                                            exemption         exemption
(a) Droit réduit à 6,5 % jusqu' au 31 décembre 1986 .
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                       Tournai officiel des Communautés européennes                             N L 330/ 179
\\                                                                                                                  Taux des droits
     Numéro
                                                        Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
      du tarif
                                                                                                                 %                  %
         1                                                            2                                           3                  4
      37.05           Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforées (autres que les films ciné­
                      matographiques), impressionnées et développées, négatives ou positives :
                      A. Microfilms                                                                              5                  3,5
                      B.  autres                                                                                 12                 5,5
     [37.06]                                                                                                               \
      37.07           Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'en­
                      registrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, négatifs ou
                      positifs :
                      A. ne comportant que l'enregistrement du son                                          exemption               (a)
                      B.  autres :
                             I. négatifs ; positifs intermédiaires de travail                               exemption         exemption
                           II. autres positifs :
                                 a) Films d'actualités                                                      2,25 Écus           1,07 Écu
                                                                                                            les 100 m         les 100 m
                                 b) autres, d'une largeur :
                                    1 , de moins de 10 mm                                                    0,50 Écu          0,28 Écu
                                                                                                            les 100 m          les 100 m
                                    2 , de 10 mm inclus à 34 mm exclus . .                                  3,50 Écus           1,60 Écu
                                                                                                            les 100 m          les 100 m
                                    3 , de 34 mm inclus à 54 mm exclus                                        5 Écus            1,90 Écu
                                                                                                            les 100 m          les 100 m
                                    4, de 54 mm ou plus                                                       5 Écus          2,60 Écus
                                                                                                            les 100 m          les 100 m
      37.08           Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour la
                      production de la lumière-éclair                                                            15                 7,1
     (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- N° L330 / 180                               Journal officiel des Communautés européennes                                  9.12.85
                                                                 CHAPITRE 38
                                         PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les produits de constitution- chimique définie présentés isolément, autres que ceux ci-après :
         1 ) le graphite artificiel (n0 38.01 );
         2) les désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de germination, régulateurs
               de croissance pour plantes et produits similaires présentés dans des formes ou emballages prévus au
               n° 38.11 ;
         3) les produits extincteurs présentés comme charges pour appareils extincteurs ou dans des grenades ou
               bombes extinctrices (n° 38.17);
         4) les produits visés à la note 2 sous a), c), d) et f) ci-après ;
    b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires du genre de ceux utilisés dans la prépara­
         tion d'aliments pour la consommation humaine (n° 21.07 généralement);
    c) les médicaments (n° 30.03).
2. Doivent être considérés comme compris dans le n° 38.19, et non dans une autre position du tarif :
    a) les cristaux cultivés de sels halogénés de métaux alcalins ou alcalino-terreux ou d'oxyde de magnésium
         (à l'exception des éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes ;
    b) les huiles de fusel ;
    c) les produits «encrivores» conditionnés dans des emballages de vente au détail ;
    d) les produits pour correction de stencils, conditionnés dans des emballages de vente au détail ;
    e) les montres fusibles pour le contrôle de la température des fours ;
    f) les plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire ;
    g) les éléments chimiques du chapitre 28 , tels que le silicium et le sélénium, dopés en vue de leur utilisation en
         électronique, présentés sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues, polis ou non, revêtus ou non
         d'une couche épitaxiale uniforme.
                   \                                                                                        Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                      Désignation des marchandises                     autonomes       conventionnels
                                                                                                         %                  %
         1                                                        2                                       3                 4
      38.01          Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile:
                     A. Graphite artificiel :
                           I. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins . .     10                4,6
                          II . autre . .                                                                 6                 3,6
                     B. Graphite naturel ou artificiel, à l'état colloïdal                               9                 4,2
     [38.02]
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                     Journal officiel des Communautés européennes                            N 1330 / 181
ll                                                                                                               Taux des droits
      Numéro
       du tarif                                     Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                              %                  %
          1                                                       2                                            3                  4
       38.03       Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs d'origine animale,
                   y compris le noir animal épuisé :
                   A. Charbons activés                                                                        16                 8,7
Il                  B. Matières minérales naturelles activées                                                 14                 5,7
I                  C. Noirs d'origine animale, y compris le noir animal épuisé                                7                 4,1
      [38.04]
       38.05        «Tall oil» («résine liquide»):                                                                      I
ll                 A. brut                                                                                    4                  0,2
I                   B.  autre                                                                                 7                  4,2
       38.06        Lignosulfites                                                                             9                  5,2
       38.07        Essence de térébenthine ; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de
                   papeterie au sulfate et Autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou
                   d'autres traitements des bois de conifères ; dipentène brut ; essence de papeterie au
                   bisulfite ; huile de pin :
ll                 A. Essence de térébenthine                                                           .     5                   6
ll                  B. Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut                '.                     7                  3,2
I                   C. autres                                                                                 7                  3,7
       38.08       ,Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters du
                   n° 39.05 ; essence de colophane et huiles de colophane :                                             I
Il                 A. Colophanes (y compris les produits dits «brais résineux»)                               6                  5,1
ll                 B. Essence de colophane et huiles de colophane                                             7                  3,7
I                   C. autres    .                                                                            10                 4,9
       38.09       Goudrons de bois ; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                   composites du n° 38.18); créosote de bois ; méthylène ; huile d'acétone ; poix végé­
                   tales de toutes sortes ; poix de brasserie et compositions similaires à base de colo­
                   phanes ou de poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits
                   résineux naturels :
ll                 A. Goudrons de bois                                                                        4                  6,6
I                  B.   autres                                                                               4,8                 (a)
      [38.10]
( a) Voir annexe .
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 182                         Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 12.85
                                                                                                              Taux des droits
   Numéro
                                               Désignation des marchandises                            autonomes       conventionnels
   du tarif
                                                                                                           %                  %
      1                                                      2                                              3                  4
   38.11       Désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de ger­
               mination, régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires, présentés à
               l'état de préparations ou dans des formes et emballages de vente au détail ou
               présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et
               papiers tue-mouches :
               A. Soufre présenté dans des formes de vente au détail ou en emballages immé­
                    diats d'un contenu net de 1 kg ou moins .                                              9                  7,9
               B. Préparations cupriques                                                                    8                 5,4
               C. Régulateurs de croissance pour plantes                                                   18                 7,8
               D. autres                                                                                   15                 6,7
   38.12       Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du
               genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du
               cuir ou des industries similaires :
               A. Parements préparés et apprêts préparés :
                      I. à base de matières amylacées, d'une teneur en poids de ces matières :
                         a) inférieure à 55 %                                                             18,8                13
                                                                                                         + em              + em
                                                                                                                        avec max.
                                                                                                                       de perc. de
                                                                                                                              20
                         b) égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %                               18,8                13
                                                                                                         + em              + em
                                                                                                                        avec max.
                                                                                                                       de perc. de
                                                                                                                              20
                         c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %                               18,8                13
                                                                                                         + em              + em
                                                                                                                        avec max.
                                                                                                                       de perc. de
                                                                                                                              20
                         d) égale ou supérieure à 83 %                                                    18,8                13
                                                                                                         + em              + em
                                                                                                                        avec max.
                                                                                                                       de perc. de
                                                                                                                              20
                     II. autres                                        . .            . .                  14                 6,3
               B. Préparations pour le mordançage                                                          14                 6,6
   38.13       Compositions pour le décapage de métaux ; flux à souder et autres compositions
               auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de
               métal d'apport et d'autres produits; compositions pour l'enrobage ou le fourrage
               des électrodes et baguettes de soudage :
               A. Compositions pour le décapage des métaux ; pâtes et poudres à souder com­
                    posées de métal d'apport et d'autres produits                                    .     14                 7.4
               B. Compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de
                    soudage                                                    ...                         9                  4.5
               C. autres                                                                                   9                  5,8
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 330 / 183
                                                                                                             Taux des droits .
     Numéro
                                              Désignation des marchandises                            autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                          %                  %
         1                                                  2                                              3                  4
      38.14   Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amélio­
              rants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour
              huiles minérales :
              A. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraéthyle                                  19                10,7
              B.  autres :
                    I. pour lubrifiants :
                        a) contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                      13                6,6
                        b) autres                                                                         16                 6
                   II. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraméthyle, de plomb
                        éthyl-méthyl et de mélanges de plomb tétraéthyle et tétraméthyle ....             17                 13
                  III. non dénommés                                                                       17                9,3
      38.15   Compositions dites «accélérateurs de vulcanisation»                                       ; 16                6,7
      38.16   Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes                      11                6,7
      38.17   Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinc­
              tnces                                                                                       15                9,6
      38.18   Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires                          18                7,1
      38.19   Produits chimiques et préparations <les industries chimiques ou des industries
              connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non
              dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
              industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:
              A. Huiles de fusel ; huile de Dippel                                                         7                4,1
              B. Acides naphténiques                                                                       6                3,2
              C. Sels insolubles dans l'eau des acides naphténiques j esters des acides naphténi­
                  ques                                                                                    12                5,3
              D. Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole dè métaux alca­
                  lins, d'ammonium ou d'éthanolamines ; acides sulfoniques d'huiles de miné­
                  raux bitumineux, thiophénés, et leurs sels                                              14                5,8
              E. Alkylbenzènes ou alkylnaphtalènes, en mélanges                                           13                6,3
              F. Échangeurs d'ions :
                    I. à base de charbons sulfonés ou en matières minérales naturelles                    9                  5
                   II . autres .                                                                          14                6,6
              G. Catalyseurs . .                                                                          14                6,6
              H. Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves élec­
                  triques                                          -                                      12                 6
              IJ. Mélanges non agglomérés de carbures métalliques                                         12                 6
 ---pagebreak--- N° L 330 / 184                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    9.12.85
lll                                                                                                              Taux des droits
   Numéro                                                                                                                 conventionnels
    du tarif                                             Désignation des marchandises                   autonomes
                                                                                                             P/o                   %
       1                                                               2                                   . 3                     4
    38.19           K. Ciments, mortiers et compositions similaires, réfractaires . .                         4                   3,1
    (suite)         L. Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz                                     9     *              5
                    M. Compositions en pâtes pour électrodes, à base de matières carbonées                   10                 . 5,3
                    N. Compositions pour accumulateurs, à base d'oxyde de cadmium ou à base
                         d'hydroxyde de nickel                                                               15                21,9
                    O. Charbons (à l'exclusion de ceux de la sous-position 38.01 A) en compositions
                         métallographiques ou autres, présentés sous forme de plaquettes, de barres
                         ou d'autres demi-produits                                                 .' .       6                   3,7
                    P. Préparations dites «liquides pour transmissions hydrauliques» pour freins
                         hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins de 70 % en
                         poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux                                 18                   7,6
                     Q. Liants pour noyaux de fonderie préparés à base de résines synthétiques ....          18                   7,1
                     R. Préparations antirouille contenant des aminés comme éléments actifs                  18                   7,1
                     S. Éléments chimiques visés à la note 2 sous g) du présent chapitre                      9                   7,7
                    T. D-Glucitol (sorbitol) autre que celui visé à la sous-position 29.04 C III :
                           I. en solution aqueuse :
                               a) contenant du D -mannitol dans une proportion inférieure ou égale à
                                   2 % en poids calculée sur sa teneur en D -glucitol                        12
                                                                                                          + em
                               b) autre                                                                   12 (a)
                                                                                                          + em
                          II. autre :
                               a) contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à
                                   2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol                         12
                                                                                                          + em
                               b) autre                                                                   12 (a)
                                                                                                          + em
                     U. Pyrolignites (de calcium, etc.)                                                      10                   5,3
                     V. Tartrate de calcium brut                                                              9                    5
                    W. Citrate de calcium brut                                                                7                   4,1
                     X. autres                                                        . .                    18                   8,2
   (a) Droit réduit à 9 % (suspension) pour une durée indéterminée.
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                              Journal officiel des Communautés européennes                          N L 330 / 185
                                                        SECTION VII
             MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                           RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
             CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET
                                             OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Note
Les produits présentés en assortiments consistant en plusieurs éléments constitutifs distincts relevant en totalité ou
en partie de la présente section et reconnaissables comme étant destinés, après mélange, à constituer un produit de
la section VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que ces éléments
constitutifs soient :
a) en raison de leur conditionnement, nettement reconnaissables comme étant destinés à être utilisés ensemble
     sans être préalablement reconditionnés ;
b) présentés en même temps ;
c) reconnaissables, par leur nature ou leurs quantités respectives, comme complémentaires les uns des autres.
                                                         CHAPITRE 39
                    MATIÈRES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ÉTHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE,
                                RÉSINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les feuilles pour le marquage au fer, du n° 32.09 ;
    b) les cires artificielles (n° 34.04);
    c) le caoutchouc synthétique, tel qu'il a été défini au chapitre 40, et les ouvrages en caoutchouc synthétique ;
    d) les articles de sellerie et de bourrellerie (n° 42.01 ), les articles de maroquinerie, de gainerie, de voyage et les
         autres articles du n° 42.02 ;
    e) les ouvrages de sparterie et de vannerie, du chapitre 46 ;
    f) les produits relevant de la section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières);
    g) les chaussures et parties de chaussures, les coiffures et parties de coiffures, les parapluies, parasols, cannes,
         fouets, cravaches et leurs parties et les autres articles de la section XII;
    h) les articles de bijouterie de fantaisie rentrant dans le n° 71.16 ;
     ij) les articles de la section XVI (machines et appareils, matériel électrique);
    k) les parties et pièces détachées du matériel de transport de la section XVII;
    1) les éléments d'optique en matières plastiques artificielles, les montures de lunettes, les instruments de dessin
         et autres articles du chapitre 90 ;
    m) les articles du chapitre 91 (horlogerie), notamment les boîtes de montres et les cages et cabinéts de pendules
         et d'appareils d'horlogerie ;
    n) les instruments de musique, leurs parties et autres articles du chapitre 92 ;
    o) les meubles et autres articles du chapitre 94 ;
    p) les ouvrages de brosserie et les autres articles du chapitre 96 ;
 ---pagebreak--- N° L 330 / 186                          Journal officiel des Communautés européennes                                    9.12.85
   q) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.) ;
   r) les boutons, les fermetures à glissière, les porte-plumes, porte-mines et leurs parties, les bouts et tuyaux pouir
       pipes, fume-cigarette, etc., les peignes, les parties de bouteilles et autres récipients isothermiques, ainsi que
       les autres articles repris au chapitre 98 .
2. On ne considère comme rentrant dans les nos 39.01 et 39.02 que les produits obtenus par voie de synthèse
   chimique et répondant aux descriptions ci-dessous :
   a) les matières plastiques artificielles, y compris les résines artificielles ;
   b) les silicones ;
   c) les résols, le polyisobutylène liquide et les produits artificiels similaires de polymérisation ou de polyconden­
       sation .
3. On ne considère comme rentrant dans les nos 39.01 à 39.06 inclus que les produits présentés sous les formes
   suivantes :
   a) produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutions ;
   b) blocs, morceaux, grumeaux, masses non cohérentes, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à
       mouler) ;
   c) monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 millimètre; tubes obtenus
       directement en forme, joncs, bâtons ou profilés, même travaillés en surface, mais sans autre ouvraison ;
   d) plaques, feuilles, pellicules, bandes ou lames (autres que celles classées au n° 51.02 par la note 4 du chapitre
       51 ), même imprimées ou autrement travaillées en surface, non découpées ou simplement découpées de
       forme carrée ou rectangulaire (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage, en
       l'état) ;
   e) déchets et débris d'ouvrages.
Note complémentaire
Est considéré comme relevant également de la sous-position 39.02 CI le polyéthylène légèrement modifié par de petites
quantités d'autres oléfines.
II                                                                                                        Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                     Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                       %                  %
       1                                                       2                                        3                 4
     39.01       Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou
                 non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, amifioplastes, alkydes,
                 polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
ll               A. Échangeurs d'ions                                                                  19                7,4
                 B. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit
                      consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé                    16                6,4
ll               C. autres :                                                                                     ll
Il                      I. Phénoplastes :                                                          ||I
||                         a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                              chapitre                                                                 15                7,5
II                         b) sous d'autres formes                                                     17                7,2
                       II. Aminoplastes :                                                          IlI
1                          a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                              chapitre                                                     . . . .     15                7,1
Il                         b) sous d'autres formes                                                     17                7,7
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 330 / 187
\\                                                                                                          Taux des droits
     Numéro                                                                                                          conventionnels
     du tarif -
                                              Désignation des marchandises                          autonomes
                                                                                                         %                  %
        1                                                   2                                             3                  4
     39.01      C. III. Alkydes et autres polyesters :
     (suite)              a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d) du présent chapitre       20                 13,2
                          b) autres                                                                      20                 8,4
                     IV. Polyamides                                 .                                    22                 8,4
                      V. Polyuréthanes                                                                   22                 8,7
                     VI. Silicones                                                                       20                 9,4
                    VII. non dénommés                                                                  , 20                 7,7
     39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthy­
                lènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques
                et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.):                                     /
                A. Échangeurs d'ions                                                                     22                 8 ,2
                B. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit
                    consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé                        16                 6,5
                C. autres :
                      I. Polyéthylène :
                         a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                             chapitre                                                                    20                12,5
                         b) sous d'autres formes                                                         23                12.7
                     II. Polytétrahaloéthylènes                                                          23                12,5
                    III. Polysulfohaloéthylènes                                                          23                12,5
                    IV. Poiypropylène                                                                    23                12.8
                     V. Polyisobutylène                                                                  23                12.5
                    VI. Polystyrène et ses copolymères :
                         a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                             chapitre                                                                    20                  13
                         b) sous d'autres formes ... . .                                                 23                12.6
                   VII. Chlorure de polyvinyle :
                         a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                             chapitre                                                                    20                  13
                         b) sous d'autres formes                                                         23                12,7
                   VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de
                         chlorure de vinyle                                                              19                12,5
                    IX. Acétate de polyvinyle                                                            19                  12
                     X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle                         21                13,3
                    XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques                                        21                  13
                   XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo­
                         méthacryliques                                                                  21                12.7
                   XIII. Résines de coumarone, résines d'indène et résines de coumarone-indène           19                12,9
                   XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                         a) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a) et b) du présent
                             chapitre            ».                                                      21                12.8
                         b) sous d'autres formes                                                         23                12,5
 ---pagebreak--- N L 330 / 188                             Journal officiel des Communautés européennes                                     9. 12.85
ll                                                                                                           Taux des droits
  Numéro
                                                 Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
  du tarif
                                                                                                          %                   %
     1                                                         2                                           3                  4
  39.03       Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la
              cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et
              collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée :                (
              A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 1 G cm, dont l'enduit
                  consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé                     .     16                 6,4
li            B.   autres :                                                                                         ||
li                   I. Cellulose régénérée :                                                                       ll
Il                        a) à l'état spongieux ou cellulaire . . .                                       22                 8,5
ll                        b) autre :                                                                  ||l'l
li                           1 . Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                                 épaisseur inférieure à 0,75 mm                                           23               13,3
Il                           2 , non dénommée                                                             19                 7,3
ll                        c) Déchets et débris d'ouvrages                                                 16                6,3
ll                  II. . Nitrates de cellulose :                                                     \Il
                          a) non plastifiés :                                                         Illl
li                           1 . Collodions et celloïdine                                                 20                 16
                             2 . autres                                                                   12                6,5
                          b) plastifiés :
                             1 . au camphre ou autrement (celluloïd, etc.) :                          lll
                                 aa) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie
                                      ou la photographie                                                  15               11,8
\\                               bb) autres                                                               17                 8,4
||                           2. Déchets et débris d'ouvrages                                              14                6,6
                  III. Acétates de cellulose :
\\                        a) non plastifiés                                                         .     19                7,9
ll                        b) plastifiés :                                                             \
ll                           1 . Produits dits «poudres à mouler»                                         15                 6,8
ll                           2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou
                                 la photographie                                                          13                 6,3
ll                           3. Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                                 épaisseur inférieure à 0,75 mm                                           19               14,2
ll                           4 , autres :                                                             \l
                                 aa) Déchets et débris d'ouvrages                                         14                 6,6
                                 bb) non dénommés                                                   .     17                9,1
                  IV. autres esters de la cellulose :
ll                        a) non plastifiés                                                               18                6,6
li                        b) plastifiés :                                                                           ll
ll                           1 . Produits dits «poudres à mouler»                                         15                  6
                             2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour la cinématographie ou
                                 la photographie                                                          14                6,6
                             3 . Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une
                                 épaisseur inférieure à 0,75 mm                                           20               10,4
II                           4 , autres :                                                                           \
                                 aa) Déchets et débris d'ouvrages                                         14                 5,7
\\                               bb) non dénommés                                                       . 18                6,6
 ---pagebreak--- 9. 12.85                                            Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 330/ 189
                    l                                                                                                                  Taux des droits
    Numéro                                                                                                                                        conventionnels
     du tarif                                                Désignation des marchandises                                       autonomes
                                                                                                                                    %                   %
        1                                                                  2                                                         3                   4
     39.03             B. V. Éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose :
     (suite)                      a) non plastifiés :
                                       1 . Éthylcellulose                                                                           15                 6,9
                                       2 , autres    . . . .                                                                        19                 7,9
                                  b) plastifiés :
                                       1 . Déchets et débris d'ouvrages                                                             16                 7.8
                                       2 , autres :
                                           aa) Éthylcellulose                                                                       16                 7,1
                                           bb) non dénommés                                                                         20                 10,3
                            VI. Fibre vulcanisée                                                                                    14                 5.9
     39.04             Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.) .                                      10                 5,3
     39.05             Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles
                       obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes
                       esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhy­
                       draté, cyclisé, oxydé, etc.):
                       A. Gommes fondues                                                                                            14                  5,8
                       B.   autres                                                                                                  17                 6,7
     39.06             Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y
                       compris l'acide alginique, ses sels et ses esters ; linoxyne :
                       A. Acide alginique, ses sels et ses esters                                                                   11                 6,2
                       B.   autres :
                              I. Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés                                                        20                 12,1
                             II. non dénommés                                                                                       20                 12,1
     39.07             Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                       A. Articles pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils (a)                                       22             exemption
                       B.   autres :
                              I. en cellulose régénérée                                                                  .          23                  8,6
                             II. en fibre vulcanisée                                                                                19                 7,1
                            III. en matières albuminoïdes durcies                                                                   18                 7,3
                            IV. en dérivés chimiques du caoutchouc                               '                                  17                 9,6
                             V. en autres matières :
                                  a) Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pelli­
                                       cules photographiques et cinématographiques ou de bandes, films,
                                       etc., visés au n° 92.12                                                                      16                 5,3
                                  b) Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures . .                        21                 5,9
                                  c) Buses pour corsets, pour vêtements et accessoires du vêtement et
                                       similaires                                                                                   17                 4,9
                                  d) autres                                                                                         22                 8,6
    (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
          dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- N° L 330 / 190                       Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 12.85
                                                         CHAPITRE 40
                    CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHÉTIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC
                                           ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Notes
1 . Sauf dispositions contraires, la dénomination «caoutchouc» s'entend, dans toutes les sections du tarif où elle est
    employée, des produits suivants, même vulcanisés, durcis ou non : caoutchouc naturel, balata, gutta-percha,
    gommes naturelles analogues, caoutchoucs synthétiques, factice pour caoutchouc dérivé des huiles et ces divers
    produits régénérés .
2. Le présent chapitre ne comprend pas les produits ci-après constitués par du caoutchouc et des matières textiles,
    qui rentrent généralement dans la section XI :
    a) les étoffes et articles de bonneterie élastique ou caoutchoutée (à l'exception des courroies transporteuses ou
       de transmission en bonneterie caoutchoutée du n° 40.10), ainsi que les autres tissus élastiques et les articles
       en ces tissus ;
    b) les tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, enduits intérieurement de caoutchouc ou
       ayant une âme constituée par un fourreau de caoutchouc (n° 59.15);
    c) les autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière (à
       l' exception des produits du n° 40.10):
       — d'un poids au mètre carré inférieur ou égal à 1 500 grammes
            ou
       -— d'un poids au mètre carré supérieur à 1 500 grammes et contenant en poids plus de 50 % de matières
            textiles,
       ainsi que les articles fabriqués avec les tissus de l'espèce ;
    d) les feutres imprégnés ou enduits de caoutchouc et contenant en poids plus de 50 % de matières textiles,
       ainsi que les articles fabriqués avec les feutres de l'espèce ;
    e) les «tissus non tissés», imprégnés ou enduits de caoutchouc ou comportant du caoutchouc comme liant, quel
       que soit leur poids au mètre carré, ainsi que les articles en ces «tissus» ;
    f) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc, quel que soit leur
       poids au mètre carré, ainsi que les articles fabriqués avec les nappes de l'espèce.
    Toutefois, les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc spongieux ou cellulaire, combinées avec du tissu, du
    feutre, du «tissu non tissé» ou des articles textiles similaires, ainsi que les articles fabriqués avec ces feuilles,
    plaques ou bandes, relèvent du présent chapitre, pour autant que la matière textile ne serve que de support.
3. Sont également exclus du présent chapitre :
    a) les chaussures et parties de chaussures du chapitre 64 ;
    b) les coiffures et parties de coiffures, y compris les bonnets de bain, du chapitre 65 ;
    c) les parties et pièces détachées en caoutchouc durci, pour machines et appareils mécaniques et électriques,
        ainsi que tous objets ou parties d'objets en caoutchouc durci à usages électrotechniques relevant de la
       section XVI ;
    d) les articles repris aux chapitres 90 , 92 , 94 et 96 ;
    e) les articles du chapitre 97 autres que les gants de sport et les articles visés au n° 40.11 ;
    f) les boutons, les porte-plumes, les tuyaux de pipes et similaires, les peignes, ainsi que les autres articles repris
       au chapitre 98 .
4. Dans la note 1 du présent chapitre et dans le libellé des nos 40.02, 40.05 et 40.06, la dénomination «caoutchouc
    synthétique» doit être considérée comme s' appliquant :
    a) à des matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement en substances non
       thermoplastiques, par vulcanisation à l'aide de soufre et donnant, une fois vulcanisées à l'optimum de vulca­
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                              Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 330 / 191
         nisation (sans addition d'autres substances, telles que plastifiants, matières de charge, inertes ou actives, dont
         la présence n'est pas nécessaire à la ratification), des substances qui, à une température comprise entre 18 et
         29 degrés Celsius, pourront, sans se rompre, subir un allongement les portant à trois fois leur longueur
         primitive et qui, après avoir subi un allongement les portant à deux fois leur longueur primitive, reprendront,
         en moins de cinq minutes, une longueur au plus égale à une fois et demie leur longueur primitive.
         Ces matières comprennent notamment le cis-polyisoprène (IR), le polybutadiène (BR), le polychloro­
         butadiène (CR), le polybutadiène-styrène (SBR), le polychlorobutadiène-acrylonitrile (NCR), le poly­
         butadiène-acrylonitrile (NBR) et le caoutchouc butyle (IIR) ;
     b) aux thioplastes (TM) ;
     c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou par mélangé avec des matières plastiques artificielles, au
         caoutchouc naturel dépolymérisé, ainsi qu'aux mélanges de matières synthétiques non saturées et de hauts
         polymères synthétiques saturés, si ces produits satisfont aux conditions d'aptitude à la vulcanisation, d'allon­
         gement et de rémanence fixées sous a) ci-dessus.
5 . Les nos 40.01 et 40.02 doivent être considérés comme ne comprenant pas :
     a) les latex de caoutchouc naturel ou synthétique (même prévulcanisés) additionnés d'agents ou d'accélérateurs
         de vulcanisation, de matières de charge inertes ou actives, de plastifiants, de matières colorantes (autres que
         les matières colorantes simplement destinées à faciliter leur identification) ou d'autres substances ; toutefois,
         les latex simplement stabilisés ou concentrés, ainsi que le latex thermosensibilisé et le latex positif restent
         compris dans les nos 40.01 ou 40.02, selon le cas ;
     b) le caoutchouc auquel, avant coagulation, a été ajouté du noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou
         de l'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), ainsi que le caoutchouc auquel, après coagulation,
         ont été ajoutées des substances de toutes espèces ;
     c) les mélanges entre eux de deux ou plusieurs produits repris à la note 1 du présent chapitre, additionnés ou
         non d' autres substances .
6. Les fils nus de caoutchouc vulcanisé, de tout profil, dont la plus grande dimension de la coupe transversale
     excède 5 millimètres rentrent dans le n° 40.08 .
7. Le n° 40.10 doit être considéré comme comprenant les courroies transporteuses ou de transmissiôn en tissu
     imprégné, enduit ou recouvert de caoutchouc ou stratifié avec cette matière, ainsi que celles fabriquées avec des
     fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc.
8 . Au sens du n° 40.06, le latex prévulcanisé est assimilé au latex non vulcanisé .
     Au sens des nos 40.07 à 40.14 inclusivement, la balata, la gutta-percha, les gommes naturelles analogues, le
     factice pour caoutchouc et les produits de l'espèce régénérés sont assimilés au caoutchouc vulcanisé, même s'ils
     n'ont pas subi l'opération de la vulcanisation .
9 . Par «plaques, feuilles et bandes », au sens des nos 40.05 , 40.08 et 40.15 , on entend uniquement les plaques,
     feuilles et bandes, non découpées ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (même si cette
     opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage, en l'état), mais qui n'ont pas subi d'autre ouvraison
     que, le cas échéant, un simple travail de surface (impression ou autre).
     Quant aux profilés, bâtons et tubes des nos 40.08 et 40.15, ce sont les profilés, bâtons et tubes, même coupés de
     longueur, qui n'ont pas subi d'autre ouvraison qu'un simple travail de surface.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 192                            Journal officiel des Communautés européennes                                          9. 12 . 85
lll                                                                                                               Tàux des droits
   Numéro                                                                                                                  conventionnels
   du tarif                                      Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                              °/o                  %
      1                                                        2                                               3                   4
                                              I. CAOUTCHOUC BRUT
                                                                                                                         I
   40.01       Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc synthé­
               tique; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé ; caoutchouc naturel, balata, gutta­
               percha et gommes naturelles analogues                                                     exemption                0,1
    40.02      Latex de caoutchouc synthétique ; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé ;
               caoutchouc synthétique ; factice pour caoutchouc dérivé des huiles :                    ,                 \
||             A. Factice pour caoutchouc dérivé des huiles                                                   10                  3,2
               B. Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques artificielles . ...            10                  3,8
               C. autres                                                                                 exemption                0,2
   40.03       Caoutchouc régénéré                                                                             3                   1
   40.Q4       Déchets et rognures de caoutchouc non durci ; débris d'ouvrages en caoutchouc
               non durci exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc; caout­
               chouc en poudre obtenu à partir de déchets ou de débris de caoutchouc non durci           exemption          exemption
                                       II. CAOUTCHOUC NON VULCANISÉ
   40.05       Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé,
               autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02 ; granu­
               lés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulca­
               nisation ; mélanges, dits «mélanges maîtres», constitués par du caoutchouc naturel
               ou synthétique, non vûlcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de
               carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans
               huiles minérales), sous toutes formes :
               A. Caoutchouc additionné de noir de carbone ou d'anhydride silicique («mé­
                    langes maîtres»)                                                                         6,5                  3,3
               B. Granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges
                    prêts à la vulcanisation                                                                  14                  2,7
               C. autres                                                                                      10                  4,7
    40.06      Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, pré­
               senté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, pro­
               filés, etc.) ; articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils tex­
               tiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles, etc.):
\\             A. Solutions et dispersions                                                                    18                  2,9
ll             B.   autres                            . .                                                     14                  2,6
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 330 / 193
                  l                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro                                                                                                                                          conventionnels
     du tarif                                             Désignation des marchandises                                             autonomes
                                                                                                                                        % "                  %
         1                                                              2                                                                3                   4
                                 III. OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISÉ MAIS
                                                               NON DURCI
      40.07          Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles ; fils textiles
                     imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé :
                     A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles                                             15                  6,3
                     B. Fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé . .                                               10                  5,6
      40.08          Plaques, feuilles, bandes, bâtons et profilés, en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                     A. Plaques, feuilles et bandes :
                            I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                                                    18                  6,6
                           II . autres                                                                                                  17                  5,4
                     B. Bâtons et profilés                                                                                              15                  4,6
      40.09          Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                     A. munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des
                          aéronefs civils (a)                                                                                           18            exemption
                     B.   autres                                                                                                         18                 5,4
      40.10          Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé                                                 15                10,8
      40.11          Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques,
                     chambres à air et «flaps», en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous
                     genres :
                     A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de roulement amovibles pour
                          pneumatiques                                                                                                  19                  5,2
                     B.   autres :
                            I. Pneumatiques destinés à des aéronefs civils (a)                                                          22            exemption
                           II. non dénommés                                     ...»                                                    22                  6,1
      40.12          Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé,
                     non durci, même avec parties en caoutchouc durci                                                                   20                  4,7
      40.13          Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                     pour tous usages :
                     A. Gants, y compris les moufles                                                                                    20                  5,8
                     B. Vêtements et accessoires du vêtement                                                                            20                  6,3
      40.14          Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                     A. Articles pour usages techniques, destinés à des aéronefs civils (a)                                             20            exemption
                     B.   autres :
                             I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire                                                                   20                  5,5
                           II. non dénommés                                                                                             15                  5,1
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires
 ---pagebreak--- N° L 330/ 194                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                           9.12.85
                   l                                                                                                                  Taux des droits
   Numéro                                                                                                                                        conventionnels
    du tarif                                           Désignation des marchandises                                            autonomes
                                                                                                                                   %                   %
       1                                                             2                                                              3                  4
                                 IV. CAOUTCHOUC DURCI (ÉBONITE); OUVRAGES EN
                                                         CETTE MATIÈRE
    40,15             Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en
                      bâtons, en profilés ou en tubes ; déchets, poudres et débris :
                      A. en masses ou bloes, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés
                           ou en tubes                                          ,• • •                                             10                 3,4
                      B. Déchets, poudres et débris de caoutchouc durci                                                       exemption           exemption
    40.16             Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite):
                      A. Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides,
                           destinés à des aéronefs civils (a)                                                                      19             exemption
                      B.   autres                                                                                                  19                 3,4
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
         dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N9 L 330 / 195
                                                              SECTION VIII
                        PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES ;
         ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN
                              ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
                                                                CHAPITRE 41
                                                             PEAUX ET CUIRS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les rognures et autres déchets similaires de peaux non tannées (nos 05.05 ou 05.15);
    b) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 05.07 ou 67.01 , selon
        le cas);
    c) les peaux brutes, tannées ou apprêtées, non épilées, d'animaux à poils (chapitre 43). Rentrent toutefois dans
        le n° 41.01 les peaux brutes non épilées de bovins (y compris les buffles), d'équidés, d'ovins (à l'exclusion des
        peaux d'agneaux dits d'astrakan ou de caracul — persianer, breitschwanz et similaires — et des peaux
        d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie et du Tibet), de caprins (à l'exclusion des peaux de chèvres, de
        chevrettes et de chevreaux du Yémen, de Mongolie et du Tibet), de porcins (y compris le pécari), de
        chamois, de gazelle, de renne, d'élan, de cerf, de chevreuil et de chien.
2 . L'expression «cuir artificiel ou reconstitué», dans toutes les sections du tarif où elle est employée, s'entend des
    matières reprises au n° 41.10 .
ll                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                     Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                  %
        1                                                       2                                          3                 4
     41.01        Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées), y compris les peaux
                  d'ovins lainées                                                                    exemption              0,5
     41.02        Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés,
                  autres que ceux des nos 41.06 et 41.08 :
                  A. de vachettes des Indes («kips»), entiers ou même dépourvus de la tête et des
                      pattes, d'un poids net par unité inférieur ou égal à 4,5 kg, simplement tannés
                      à l'aide de substances végétales, même ayant subi d'autres préparations mais
                      manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en
                      cuir                                                                           exemption         exemption
                  B. de bovins (y compris les buffles), simplement tannés au chrome, à l'état
                      humide (wet blue) .                                                                 9                 0,5
                  C. autres cuirs et peaux                                                                9                 7,1
     41.03        Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des n°s 41.06 et 41.08 :
                  A. de métis des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                      même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables, en
                      l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                                 exemption         exemption
                  B. autres peaux :
                        I. simplement tannées                                                             6                 2,5
                       II . non dénommées                                                                 10                3,8
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 196                        Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 12 . 85
\\                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                                              conventionnels
    du tarif                                   Désignation des marchandises                            autonomes
                                                                                                           %                  %
       1                                                     2                                              3                  4
    41.04      Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 et 41.08 :
               A. de chèvres des Indes, simplement tannées à l'aide de substances végétales,
                   même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables, en
                   l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir                                     exemption          .    0,8
\\             B. autres peaux :                                                                      ll
ll                   I. simplement tannées                                                                  7                 3,3
li                  II. non dénommées                                  .                                   10                 4,9
    41.05      Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 et 41.08:
               A. de reptiles, simplement tannées à l'aide de substances végétales, même ayant
                   subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables, en l'état, pour
                   la fabrication d'ouvrages en cuir                                                  exemption         exemption
ll             B. autres peaux :                                                                      lill
\I                   I. simplement tannées                                                                  8                 4,7
                    II. non dénommées                                                                       9                 3,7
    41.06      Cuirs et peaux chamoisés                                                                    1°                 4,4
   [41.07]
    41.08      Cuirs et peaux vernis ou métallisés                                                         12                 3,8
    41.09      Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou reconstitué et de peaux,
               tannés ou parcheminés, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir;
               sciure, poudre et farine de cuir                                                       exemption               0,1
     41.10     Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en
               plaques ou en feuilles, même enroulées                                                      10                 3,8
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 330 / 197
                                                                  CHAPITRE 42
           OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE,
                          SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les catguts et autres ligatures stériles pour sutures chirurgicales (n° 30.05);
    b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries
         naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement en cuir comportant des parties
         extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures
         (nos 43.03 ou 43.04, selon le cas);
    c) les sacs à provisions et similaires en tissus à mailles de la section XI ;
    d) les articles du chapitre 64 ;
    e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65 ;
    f) les fouets, cravaches et autres articles du n° 66.02 ;
    g) les cordes harmoniques, les peaux de tambours et d'instruments similaires, ainsi que les autres parties
        d'instruments de musique (n° 92.10);
    h) les meubles et leurs parties (chapitre 94) ;
    ij) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.);
    k) les boutons, boutons de manchettes, etc., du n° 98.01 ou du chapitre 71 .
2. Les gants (y compris les gants de sport et les gants de protection), les tabliers et autres équipements spéciaux de
    protection individuelle pour tous métiers, les bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et bracelets, en cuir
    naturel, artificiel ou reconstitué, relèvent du n° 42.03 .
llI,l                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                       Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                               %                  %
        1                                                         2                                             3                 4
      42.01       Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers,
                  traits, genouillères, etc.), en toutes matières                                              18                6,1
      42.02       Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos,
                  etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte­
                  monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à tabac, gaines, étuis,
                  boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaus­
                  sures, brosses, etc.) et contenants similaires, en cuir naturel, artificiel ou reconsti­
                  tué, en fibre vulcanisée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton ou
                  en tissus :
ll                A. en feuilles de matières plastiques artificielles                                          21               12,2
||                B.   en autres matières     .                                                                19                5,2
 ---pagebreak--- N L 330 / 198                        Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 12 . 85
ll                                                                                                       Taux des droits
  Numéro                                                                                                          conventionnels
  du tarif                                    Désignation des marchandises                        autonomes
                                                                                                      %                  %
     1                                                      2                                          3                  4
  42.03       Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué :
              A. Vêtements                                                                      .     20                  7
              B. Gants, y compris les moufles :
                    I. de protection pour tous métiers                                                17                 10
                   II. spéciaux de sport                                                              19                 10
                  III. autres                                                                         19                 10
              C. autres accessoires du vêtement                                                       19                 7,1
   42.04      Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques :
              A. Courroies de transmission ou de transport                                            10                  4
\             B.  autres                                                                              13                 5,4
   42.05      Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué                              17                 4,2
  42.06       Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons                                       8                 4,4
 ---pagebreak--- 9. 12.85                               Journal officiel des Communautés européennes                             N L 330 / 199
                                                               CHAPITRE 43
                                  PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES
Notes
1 . Indépendamment des pelleteries brutes du n° 43.01 , le terme «pelleteries», dans toutes les sections du tarif où il
    est employé, s'entend des peaux tannées ou apprêtées, non épilées, de tous les animaux.             '
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les peaux et parties de peaux d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet (nos 05.07 ou 67.01 , selon
        le cas);
    b) les peaux brutes, non épilées, de la nature de celles que la note 1 sous c) du chapitre 41 classe dans ce
        dernier chapitre ;
    c) les gants comportant à la fois des pelleteries naturelles ou factices et du cuir (n° 42.03);
    d) les articles du chapitre 64 ;
    e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65 ;
    f) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs , etc.).
3 . On considère comme «nappes, sacs, carrés, croix et présentations similaires», au sens du n° 43.02, les peaux et
    leurs parties (à l'exclusion des peaux dites «allongées») assemblées par couture en forme de carrés, de rectan­
    gles, de croix ou de trapèzes, sans adjonction d'autres matières. Par contre, les autres assemblages prêts à être
    utilisés en l'état, directement ou par simple découpage, et les peaux ou parties de peaux cousues en forme de
    vêtements* de parties ou d'accessoires du vêtement ou d'autres articles, relèvent du n° 43.03 .
4. Rentrent dans les nos 43.03 ou 43.04 , selon le cas, les vêtements et accessoires du vêtement de toutes sortes
    (autres que ceux exclus du présent chapitre par la note 2), fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou
    factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement comportant des parties extérieures en pelleteries
    naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures.
5 . On considère comme «pelleteries factices», au sens du n° 43.04, les imitations de pelleteries obtenues à l'aide de
    laine, de poils ou d'autres fibres rapportés par collage ou couture sur du cuir, du. tissu, etc. , à l'exclusion des
    imitations obtenues par tissage, qui restent classées avec les ouvrages correspondants en textiles (velours,
    peluches, tissus bouclés, etc.).
                                                                                                            Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                     Désignation des marchandises                      autonomes        conventionnels
                                                                                                          %                 %
        1                                                       2                                         3                 4
      43.01       Pelleteries brutes                                                               exemption          exemption
      43.02       Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix
                  ou présentations similaires ; leurs déchets et chutes, non cousus :
                  A. Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés,
                      croix ou présentations similaires . -                                               9                3,6
                  B. Déchets et chutes, non cousus, des produits visés à la sous-position A ....   exemption               2,9
 ---pagebreak--- N° L 330 / 200                         Journal officiel des Communautés européennes                        9 . 12.85
                                                                                             Taux des droits
   Numéro                                                                                             conventionnels
   du tarif                                    Désignation des marchandises           autonomes
                                                                                          %                  °/o
      1                                                      2                             3                  4
   43.03       Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) :
               A. Articles à usages techniques                                      .     18                4,9
               B.  autres                                                                 24                  6
   43.04       Pelleteries factices, confectionnées ou non                                22                  6
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                              Journal officiel des Communautés européennes                           N L 330 / 201
                                                         SECTION IX
            BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE ;
                                    OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
                                                         CHAPITRE 44
                                     BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les bois des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiti­
         cides et similaires (n0 12.07);
     b) les bois des espèces utilisées principalement pour la teinture ou le tannage (n° 14.05);
     c) les charbons activés (n0 38.03);
     d) les articles relevant du chapitre 46 ;
     e) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64 ;
     f) les cannes et parties de cannes, de parapluies, d'ombrelles et de cravaches (chapitre 66) ;
     g) les ouvrages repris au n° 68.09 ;
     h) la bijouterie de fantaisie du n° 71.16 ;
     ij) les articles de la section XVII, notamment les pièces de charronnage;
     k) les articles du chapitre 91 (horlogerie) et notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils d'horlo­
         gerie ;
     1) les instruments de musique et leurs parties (chapitre 92);
     m) les parties et pièces détachées d'armes (n0 93.06);
     n) les meubles et leurs parties (chapitre 94);
     o) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.);
     p) les pipes, parties de pipes et articles similaires, les boutons, crayons et autres articles du chapitre 98 .
2. On entend par bois dits «améliorés», au sens du présent chapitre, les pièces de bois massif ou constituées par
     des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la
     cohésion et de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité et de la dureté, ainsi qu'une plus
     grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.
3. Pour l'application des nos 44.19 à 44.28 inclus, les articles en panneaux de fibres, en bois plaqués ou contre­
     plaqués, en bois cellulaires, améliorés, artificiels ou reconstitués, sont assimilés aux articles correspondants en
     bois .
4. Les outils en bois comportant des accessoires en métal rentrent dans le n° 44.25, pourvu que ces accessoires ne
     constituent pas la lame ou la partie travaillante desdits outils.
Note complémentaire
 On entend par «farine de bois», au sens du n0 44.12, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de
déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 millimètre.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 202                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 12 . 85
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      Numéro                                                                                                                           conventionnels
       du tarif                                             Désignation des marchandises                               autonomes
                                                                                                                           %                  %
          1                                                               2                                                 3                  4
       44.01          Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots ; déchets de bois, y
                      compris les sciures                                                                             exemption         exemption
       44.02          Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même aggloméré . .                      13           exemption
       44.03          Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis :
                      A. Poteaux de conifères, d'une longueur de 6 m inclus à 18 m inclus et ayant
                            une circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus, injectés ou
                            autrement imprégnés, à un degré quelconque                                                      8                2,5
                      B.    autres                                                                                    exemption               1.4
       44.04          Bois simplement équarris                                                                        exemption         exemption
       44.05          Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                      supérieure à 5 mm :
                      A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a)                                        exemption              0,2
                      B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épaisseur de
                            moins de 12,5 mm                                                                               13                 3.5
                      C. autres                                                                                       exemption              0,1
      [44.06]
       44.07          Traverses en bois pour voies ferrées :
                      A. injectées ou autrement imprégnées, à un degré quelconque                                          10                 3,8
                      B.    autres                                                                                          8                 2,7
      [44.08]
       44.09          Bois feuillards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longi­
                      tudinalement; bois en éclisses, lames ou rubans ; bois filés ; bois de trituration en
                      plaquettes ou particules ; copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour
                      la clarification des liquides ; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tour­
                      nés, non courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils
                      et similaires :
                      A. Bois filés                                                                                        9                 4.4
                      B. Bois de trituration en plaquettes ou particules                               .              exemption              3,2
                      C. Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni
                            autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils et similaires                  7                 2.5
                      D. autres                                                                                             8                3,2
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      N L 330 /203
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     Numéro -                                                                                                                                           conventionnels
      du tarif                                              Désignation des marchandises                                                autonomes
                                                                                                                                            %                   %
         1                                                                 2                                                                 3                  4
     [44.10]
      44.11          Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même agglomérées
                     avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques                                             15                  10
      44.12          Laine (paille) de bois ; farine de bois                                                                                10                 4,3
      44.13          Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés,
                     bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires                                                             10                  4
      44.14          Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                     égale ou inférieure à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de
                     même épaisseur:
                     A. Planchettes destinées à la fabrication de crayons (a)                                                         exemption                0,1
                     B. autres                                                                                                              10                 6,1
      44.15          Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières ; bois
                     marquetés ou incrustés                                                                                                 15                10 (b)
      44.16          Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun ....                                         10                 3,8
      44.17          Bois dits «améliorés», en panneaux, planches, blocs et similaires                                                      10                 3,1
      44.18          Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine de
                     bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou arti­
                     ficielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires . .                                 13                  10
      44.19          Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites
                     électriques et similaires                                                                                              15                 3,1
      44.20          Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires                                                                     15                 5,1
      44.21          Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois :
                     A. fabriqués (même partiellement) de bois plaqués ou de bois contre-plaqués . .                                        17                   7
                     B.    autres :
                             I. en panneaux de fibres                                                                                       19                 7,5
                            II. non dénommés                                                                                                13                 7,5
(a) L'admission dans cette sous-pasition est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 600 000 mètres cubes de bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction d'autres matières :
    — dont les faces sont brutes de déroulage, d' une épaisseur supérieure à 8,5 millimètres,
        ou
    — poncés, d'une épaisseur supérieure ^ 18,5 millimètres.
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                                                                                                               Taux des droits
    Numéro                                                                                                              conventionnels
    du tarif                                  Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                           °/o                  %
       1                                                    2                                               3                   4
    44.22      Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties,
               en bois, y compris les merrains :
               A. Merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement
                   travaillés                                                                               7                  0,3
               B.  autres                                                                                  14                  4,6
    44.23      Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y
               compris les panneaux pour parquets et les constructions préfabriquées, en bois :
               A. Coffrages pour le bétonnage                                                              14                  4,1
               B.  autres :
                     I. en panneaux de fibres                                                              19                  7.5
                    II. non dénommés                                                                       14                  6,1
    44.24      Ustensiles de ménage en bois                                                                15                  3.1
    44.25      Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et
               de brosses, en bois ; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois :
               A. Manches d'articles de coutellerie et de couverts de table ; montures de brosses          16                  4.6
               B.  autres                                                                                  12                   6
    44.26      Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
               similaires, en bois tourné :
               A. petites bobines à dévider pour fil à coudre, à broder, etc                                9                  8.3
               B.  autres                                                                                  16                  2,6
    44.27      Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plu­
               miers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets
               d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces
               ouvrages ou objets :
               A. en panneaux de fibres                                                                    19                   5
               B.  autres                                . . .                                             18                  6.2
    44.28      Autres ouvrages en bois :
               A. Modèles pour fonderie                                                                     7                  3,5
               B. Rouleaux pour stores avec ou sans ressorts                                               14                  4.7
               C. Bois préparés pour allumettes ; chevilles en bois pour chaussures . .......               9                  4.4
               D. autres :
                     I. en panneaux de fibres                                                              19                  7.5
                    II. non dénommés                                                                       14                  4,9
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 330 /205
                                                                          CHAPITRE 45
                                                           LIÈGE ET OUVRAGES EN LIÈGE
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les chaussures et leurs parties, du chapitre 64 ;
    b) les coiffures et leurs parties, du chapitre 65 ;
    c) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.).
2. Le liège naturel simplement équarri ou écroûté relève du n0 45.02.
ll                                                                                                                              Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                              Désignation des marchandises                                 autonomes       conventionnels
                                                                                                                             %                  %
         1                                                                2                                                   3                  4
      45.01           Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé                           7                2,5
      45.02          Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés
                     pour la fabrication des bouchons                                                                        12                5,3
      45.03           Ouvrages en liège naturel                                                                              20                 8,2
      45.04           Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré :
                     A. Rondelles destinées à la fabrication de bouchons couronnes (a)                                       11               19,4
                      B.   autres                                                                                            20                  8
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N L 330 / 206                           Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 12 . 85
                                                                CHAPITRE 46
                                         OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE
Notes
1 . Sont considérés notamment comme «matières à tresser»: la paille, les brins d'osier ou de saule, les joncs, les
    roseaux, les rubans de bois, les lanières ou écorces de végétaux, les fibres textiles naturelles non filées, les
    monofils et les lames ou formes similaires en matières plastiques artificielles, les lames de papier, mais non les
    lanières de cuir naturel, artificiel ou reconstitué, les bandes de feutre, les cheveux, le crin, les mèches et fils en
    matières textiles, les monofils et les lames ou formes similaires du chapitre 51 .
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les ficelles, cordes et cordages, tressés ou non (n° 59.04);
    b) les chaussures, coiffures et leurs parties, des chapitres 64 et 65 ;
    c) les véhicules et les corps de caisses pour véhicules, en vannerie (chapitre 87);
    d) les meubles et leurs parties (chapitre 94).
3. Sont considérés comme «matières à tresser parallélisées», au sens du n0 46.02, les articles constitués par des
    «matières à tresser» juxtaposées et réunies en nappes à l'aide de liens, même si ces derniers sont en matières
    textiles filées .
!!Il                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                     Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                            %                  °/o
         1                                                       2                                           3                  4
     [46.01 ]
      46.02       Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assem­
                  blés en bandes ; matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les
                  nattes de Chine, les paillassons grossiers et les claies ; paillons pour bouteilles :
                  A. Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même
                       assemblés en bandes :
                         I. en matières végétales non filées                                                 3                 0,1
                        II. autres .                                                                        13                 4,6
                  B. Paillassons grossiers ; paillons pour bouteilles, claies et autres articles gros­
                       siers d'emballage ou de protection                                                   9                  3,8
                  C. Nattes de Chine et similaires                                                          14                 5.2
                  D. autres articles :
                         I. en matières végétales non filées :
                             a) non doublées de papier ou de tissu                                          9                 4,4
                             b) doublées de papier ou de tissu                                              14                4,1
                        II. en lames de papier, même mélangées en toutes proportions de matières
                             végétales                                                                      14                4,1
                       III . en autres matières à tresser                                                   19             . 4,1
      46.03       Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des
                  articles du n° 46.02 ; ouvrages en luffa                                                  18                6.3
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                            NQ L 330 / 207
                                                                  SECTION X
                                  MATIÈRES SERVANT A LA FABRICATION DU PAPIER;
                                                  PAPIER ET SES APPLICATIONS
                                                                  CHAPITRE 47
                                      MATIÈRES SERVANT À LA FABRICATION DU PAPIER
ll                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                       Désignation des marchandises                       autonomes      conventionnels
                                                                                                           %                  %
        1                                                         2                                        3  ,               4
     47.01           Pâtes à papier                                                                   exemption             0,2
     47.02           Déchets de papier et de carton; vieux ouvrages de papier et de carton exclusive­
                     ment utilisables pour la fabrication du papier                                   exemption              (a)
    (a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- N L 330 /208                           Journal officiel des Communautés européennes                            9.12.85
                                                           CHAPITRE 48
             PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PÂTE DE CELLULOSE, EN PAPIER ET EN CARTON
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les feuilles pour le marquage au fer, du n° 32.09 ;
    b) les papiers parfumés ou enduits de fards (n° 33.06);
    c) les papiers imprégnés ou recouverts de savon (n0 34.01 ), les papiers imprégnés ou enduits de détergents
        (n° 34.02) et les crèmes, encaustiques, brillants, etc., sur supports d'ouate de cellulose (n0 34.05);
    d) les papiers et cartons sensibilisés (n° 37.03);
    e) les matières plastiques artificielles stratifiées comportant du papier ou du carton (nos 39.01 à 39.06), la fibre
        vulcanisée (n0 39.03) et les ouvrages en ces matières (n0 39.07);
    f) les articles du n° 42.02 (articles de voyage, etc.);
    g) les articles du chapitre 46 (ouvrages de sparterie et de vannerie);
    h) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI) ;
    ij) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (n0 68.06) et le mica appliqué sur papier ou carton (n0 68.15); par
        contre, les papiers recouverts de poudre de mica relèvent du n0 48.07 ;
    k) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (section XV) ;
    1) les papiers et cartons perforés pour instruments de musique (n° 92.10);
    m) les articles repris aux chapitres 97 ou 98 (jeux, jouets, ouvrages divers, tels que boutons, etc.).
2. Sous réserve des dispositions de la note 3, on considère comme rentrant dans le n° 48.01 les papiers et cartons
    ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou autres opérations
    similaires de finissage ou bien un faux filigranage, ainsi que les papiers et cartons colorés ou marbrés dans la
    masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers et cartons ayant subi un
    traitement après fabrication, tel que le couchage, l'enduction, l'imprégnation, etc., ne relèvent pas de cette
    position.
3 . Les papiers et cartons pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 48.01 à 48.07 inclus sont classés
    dans celle de ces positions qui apparaît en dernier lieu dans le tarif.
4. Ne rentrent pas dans les nos 48.01 à 48.07 inclus le papier, le carton et l'ouate de cellulose présentés sous l'une
    des formes suivantes :
    a) en bandes ou rouleaux dont la largeur ne dépasse pas 15 centimètres ;
    b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté (le cas échéant en feuilles dépliées) ne dépasse
        36 centimètres ;
    c) de forme autre que carrée ou rectangulaire.
    Sous réserve des dispositions de la note 3, les papiers à la main de tout format et de toute forme obtenus tels
    quels, c'est-à-dire dont tous les bords présentent des dentelures venues de fabrication, restent classés au
    n° 48,01 .
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                             Journal officiel des Communautés européennes                               JN L 330/209
5. On entend par «papier de tenture et lincrusta», au sens du n 48.1 1 :
      a) le papier présenté en rouleaux, propre à la décoration des murs et des plafonds et répondant en outre aux
           conditions suivantes :
           — comporter une ou deux marges avec ou sans repères,
           — pour les papiers sans marges : être coloriés, couchés, veloutés ou comporter des motifs en relief et avoir
                 une largeur de 60 centimètres et moins ;
      b) les bordures, frises et coins en papier, propres à la décoration des murs et des plafonds.
 6. Rentrent notamment dans le n° 48.15 la laine ou fibre de papier pour l'emballage, les bandes et bandelettes
       (lames de papier), pliées ou non, même enduites, pour la vannerie ou autres usages, le papier hygiénique en
      rouleaux perforés ou non, en paquets ou présentations similaires, à l'exclusion des articles énumérés à la note 7.
 7. Relèvent notamment du n° 48.21 les cartes pour machines à statistique, les papiers et cartons perforés pour
      mécaniques Jacquard, les bandes de papiers pour étagères, le papier-dentelle et le papier-broderie, les nappes,
      serviettes et mouchoirs : en papier, les joints en papier, les assiettes ou articles similaires en pâte à papier, papier
      ou carton, moulés ou emboutis , les patrons et modèles même assemblés .
 8 . Le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières, restent compris dans le
      présent chapitre lorsqu'ils sont revêtus d'impressions ou d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas de
      nature à modifier leur destination initiale ni à les faire considérer comme des articles relevant du chapitre 49.
       Toutefois, les patrons et modèles de couture, en papier ou en carton, relèvent du n0 48.21, quelles que soient les
       impressions dont ils sont revêtus.
Note complémentaire
 Sont considérés comme «papier journal», au sens de la sous-position 48.01 A, les papiers blancs ôu légèrement teintés
dans la pâte, contenant 70 % ou plus de pâte mécanique (par rapport à la quantité totale de la composition fibreuse),
 dont l'indice de lissage mesuré à l'appareil Bekk ne dépasse pas 130 secondes, non collés, d'un poids au mètre carré
 compris entre 40 grammes inclus et 57 grammes inclus, marqués de lignes d'eau espacées de 4 centimètres minimum à 10
 centimètres maximum, présentés en bobines d'une largeur de 31 centimètres ou plus, ne contenant pas plus de 8 % en
poids de charge, et destinés à l'impression de journaux, d'hebdomadaires ou d'autres publications périodiques du
 n0 49.02, paraissant au moins dix fois par an.
                                                                                                                            Taux des droits
        Numéro
        du tarif                                                Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                                         %                  %
           1                                                                  2                                           3                 4
                                 I. PAPIERS ET CARTONS EN ROULEAUX OU EN FEUILLES
        48.01          Papiers et cartons^ y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
                       A. Papier journal (a)                                                                             7              4,9 (b)
                       B. Papier à cigarettes                                                                            14                4,9
(a) L'admission dans .cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) " Exemption dans la limite- d'un contingent tarifaire annuel.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 210                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 12.85
lll                                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                               Désignation des marchandises                                autonomes       conventionnels
                                                                                                                             %                   %
          1                                                                2                                                  3                  4
       48.01           C. Papiers et cartons kraft :
       (suite)                I. destinés à la fabrication de fils de papier du n° 57.07 ou de fils de papier
                                    armés de métal du n° 59.04 (a)                                                           6                  2,5
                             II .   autres :
                                    a) Papiers pour sacs de grande contenance                                          .     18                  8
                                    b) non dénommés                                                                          18                 6,1
                       D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier
                             stencil (a)                                                                                      6                 3,8
                       E. Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)                                    15                 5,1
                       F.    autres                                                                                          18                 9,1
     [48.02]
       48.03           Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit
                       «cristal», en rouleaux ou en feuilles                                                                 18                  10
       48.04           Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à
                       la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles                                 18                10,1
       48.05           Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage),
                       crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles :
                       A. Papiers et cartons ondulés                                                                         21                  11
                       B.    autres                                                                                          18                  10
      [48.06]
        48.07          Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés,
                       indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux
                       ou en feuilles :
                       A. simplement réglés, lignés ou quadrillés                                                            20                10,1
                       B. recouverts de poudre de mica                                                                       15                   7
                       C. de pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin ou bien enduits ou imprégnés
                             de matières plastiques artificielles, pesant 160 g ou plus par m2                               19                 8,1
                       D. autres                                                                                             19                 9,1
        48.08          Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier                                               17                 10,2
      [48.09]
                                 II. PAPIERS ET CARTONS DÉCOUPÉS EN VUE D'UN USAGE
                                       DÉTERMINÉ ; OUVRAGES EN PAPIER ET CARTON
        48.10          Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes                                     15                 5,1
        48.11          Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies                                                        19                 7,1
( a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 330 /21 1
              l                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                           conventionnels
     du tarif                                 Désignation des marchandises                            autonomes
                                                                                                          %                  %
        1                                                   2                                              3                  4
      48.12   Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte
              de linoléum, même découpés                                                                  19                 11
      48.13   Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en
              boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)                                    19                 9,3
      48.14   Articles de correspondance : papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres,
              cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance ; boîtes, pochettes et
              présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles
              de correspondance                                                                           20                  12
      48.15   Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé :
              A. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit
                   consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé .                        16                 4,6
              B.   autres                                                                                 19                 9,1
      48.16   Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau, de
              magasin et similaires :
              A. Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton                                    20                  12
              B.   autres                                                                                 20                11,1
     [48.17]
      48.18   Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agen­
              das, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles
              scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums pour échantil­
              lonnages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton ....           21                12,1
      48.19   Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans
              illustrations, même gommées . .                                                             20                10,1
      48.20   Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier,
              papier ou carton, même perforés ou durcis                                                   19                  11
      48.21   Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
              A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires                       13                 6,9
              B. Langes et couches pour bébés :
                    I. non conditionnés pour la vente au détail                                           19                  10
                   II .  autres           '                                                               19                   7
              C. Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures                      21                   6
              D. Linge de lit, de table, de toilette (y compris les serviettes à démaquiller et les
                   mouchoirs), d'office ou de cuisine ; linge de corps et autres vêtements                19                11,1
              E. Serviettes hygiéniques et tampons                                                        19                10,2
              F.   autres :
                     L Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique, non conditionnés
                         pour la vente au détail                                                          19                10,3
                    II . non dénommés . .                                                                 19                11,2
 ---pagebreak--- N° L 330 / 212                       Journal officiel des Communautés européennes                              9. 12 . 85
                                                        CHAPITRE 49
                           ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) le papier, le carton et l'ouate de cellulose, ainsi que les ouvrages en ces matières, revêtus d'impressions ou
        d'illustrations d'un caractère accessoire qui n'est pas de nature à modifier leur destination initiale ni à les
        faire considérer comme relevant du présent chapitre (chapitre 48);
    b) les cartes à jouer et autres articles rentrant dans le chapitre 97 ;
    c) les gravures, estampes et lithographies originales (n° 99.02), les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
        du n° 99.04, ainsi que les objets d'antiquité et autres articles du chapitre 99.
2. Les journaux et publications périodiques cartonnés ou reliés relèvent du n° 49.01 . Il en est de même des collec­
    tions de journaux et publications périodiques présentées sous une même couverture .
3 . Rentrent également dans le n° 49.01 :
    a) les recueils de gravures, de reproductions d'oeuvres d'art, de dessins, etc., constituant des ouvrages complets,
        paginés et susceptibles de former un livre, lorsque les gravures sont accompagnées d'un texte se rapportant à
        ces oeuvres ou à leurs auteurs ;
    b) les planches illustrées présentées en même temps qu'un livre et comme complément de celui-ci ;
    c) les livres présentés en fascicules ou en feuilles distinctes de tout format, constituant une oeuvre complète ou
        une partie d'une oeuvre et destinés à être brochés, cartonnés ou reliés.
    Toutefois, les gravures et illustrations ne comportant pas de texte et présentées en feuilles distinctes de tout
    format relèvent du n0 49.1 1 .
4. Les imprimés édités dans un but de réclame par une maison qui y est dénommée ou pour son compte et ceux
    qui sont consacrés surtout à la publicité (y compris les imprimes de propagande touristique) sont exclus des
    nos 49.01 et 49.02 et rentrent dans le n° 49.1 1 .
5. On considère comme «albums ou livres d'images pour enfants», au sens du n 49.03, les albums ou livres pour
    enfants dont l'illustration constitue l'attrait principal et dont le texte n'a qu'un intérêt secondaire .
6. Relèvent du n° 49.06 les copies, obtenues au papier carbone ou sur papier photographique sensibilisé, de textes
    manuscrits ou dactylographiés. Les copies obtenues au moyen d'un appareil à polycopier ou par tout autre
    procédé sont assimilées aux textes imprimés .
7 . On entend par «cartes postales illustrées», au sens du n° 49.09 , les cartes illustrées qui comportent une ou
    plusieurs impressions impliquant l'usage.
 ---pagebreak--- 9.12.85                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 330 /213
\\l                                                                                                                              Taux des droits
    Numéro                                                                                                                                conventionnels
     du tarif                                             Désignation des marchandises                                    autonomes
                                                                                                                              %                   % "
        1                                                                2                                                     3                  4
     49.01           Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés                                 exemption               0,2
     49.02          Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés                                        exemption         exemption
     49.03          Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, brochés, cartonnés
                     ou reliés, pour enfants                                                                                  15                 7,3
     49.04           Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée .                                     exemption               0,2
     49.05           Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales et les plans
                     topographiques, imprimés ; globes (terrestres ou célestes) imprimés :
                    A. Globes (terrestres ou célestes) imprimés                                                               16                 4,6
                     B.   autres                                                                                         exemption         exemption
     49.06           Plans d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux
                     et similaires, obtenus à la main ou par reproduction photographique sur papier
                     sensibilisé ; textes manuscrits ou dactylographiés                                                  exemption         exemption
     49.07           Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés
                     à avoir cours dans le pays de destination; papier timbré, billets de banque, titres
                     d'actions ou d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets de
                     chèques et analogues :
                     A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues                                                            6                 2,5
                     B. Billets de banque . .                                                                            exemption         exemption
                     C. autres :
                            I. signés et numérotés                                                                       exemption         exemption
                           II. non dénommés                                                                                   15                 5,3
     49.08           Décalcomanies de tous genres                                                                             13                 5.5
     49.09           Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et similaires, illustrées,
                     obtenues par tous procédés, même avec garnitures ou applications                                         15                 6.6
     49.10           Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les blocs de calendriers
                     à effeuiller                                                                                             19                 6,2
     49.11           Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés :
                    A. Feuilles non pliées, comportant simplement des illustrations ou des gravures
                         sans texte ni légende, destinées à des éditions communes (a) .                                  exemption         exemption
                     B.   autres    . . . .                                                                                   16                 6,1
   ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 214                         Journal officiel des Communautés européennes                               9.12 . 85
                                                          SECTION XI
                             MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
    a) les poils et soies de brosserie (n° 05.02), les crins et déchets de crins (n° 05.03);
    b) les cheveux et les ouvrages en cheveux (nos 05.01 , 67.03 et 67.04); toutefois, les étreindelles et tissus épais en
        cheveux des types communément utilisés pour les presses d'huileries ou pour des usages techniques
        analogues sont repris au n° 59.17 ;
    c) les produits végétaux du chapitre 14 ;
    d) l'amiante du n° 25.24 et les articles en amiante et autres produits des nos 68.13 et 68.14 ;
    e) les articles des nos 30.04 et 30.05 (ouates, gazes, bandes et articles analogues destinés à des fins médicales ou
        chirurgicales, ligatures stériles pour sutures chirurgicales, etc.) ;
    f) les tissus sensibilisés (n° 37.03); .
    g) les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 millimètre et les lames
        et formes similaires (paille artificielle) d'une largeur de plus de 5 millimètres, en matières plastiques artifi­
        cielles (chapitre 39), ainsi que les tresses et tissus en ces mêmes articles (chapitre 46);
    h) les tissus, feutres et «tissus non tissés», imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec
        cette même matière et les articles en ces produits, relevant du chapitre 40 ;
    ij) les laines en peaux ou peaux lainées (chapitres 41 ou 43) et les articles en pelleteries naturelles ou factices
        des nos 43.03 et 43.04 ;
    k) les articles en matières textiles visés aux nos 42.01 et 42.02 ;
    1) les produits et articles du chapitre 48 (par exemple, l'ouate de cellulose);
    m) les chaussures et parties de chaussures, guêtres, jambières et articles analogues visés au chapitre 64 ;
    n) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65 ;
    o) les résilles à cheveux (nos 65.05 ou 67.04, selon le cas);
    p) les articles du chapitre 67;
    q) les fils, cordes ou tissus revêtus d'abrasifs (n° 68.06);
    r) les fibres de verre, les articles en fibres de verre et les broderies chimiques ou sans fond visible dont le fil
        brodeur est en fibres de verre (chapitre 70);
    s) les articles du chapitre 94 (meubles ; articles de literie et similaires);
    t) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.).
2 . Articles mélangés :
    A) Lès produits textiles relevant de l'une quelconque des positions des chapitres 50 à 57 et contenant deux ou
         plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui
         prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles .
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   B) Pour l'application de cette règle :
       a) les filés métalliques sont considérés pour leur poids total comme constituant une matière textile distincte ;
          les fils de métal sont considérés comme une matière textile pour le classement des tissus dans lesquels ils
          sont incorporés ;
       b) lorsqu'une position se rapporte à plusieurs matières textiles (par exemple, soie et bourre de soie, laine
          peignée et laine cardée, etc.), celles-ci sont traitées comme constituant une seule matière textile.
   C) Les dispositions sous A et B s'appliquent aussi aux fils spécifiés aux notes 3 et 4 ci-après.
3. A) Sous réserve des exceptions prévues sous B ci-après, on considère dans la présente section comme «ficelles,
       cordes et cordages» les fils (simples, retors ou câblés) :
       a) de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bourrette de soie, d'un poids supérieur à 2 grammes par
          mètre (2 000 tex);
       b) de fibres textiles synthétiques et artificielles (y compris ceux faits de deux ou plusieurs monofils du
          chapitre 51 ), d'un poids supérieur à 1 gramme par mètre (1 000 tex);
       c) de chanvre et de lin :
          — polis ou glacés, dont le métrage au kilogramme, multiplié par le nombre de fils constituants, est
               inférieur à 7 000,
          — non polis ni glacés, d'un poids supérieur à 2 grammes par mètre ;
       d) de coco, comportant trois bouts ou plus ;
       e) d'autres fibres végétales, d'un poids supérieur à 2 grammes par mètre ;
       f) armés de métal.
    B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
       a) aux fils de laine, de poils ou de crin, et aux fils de papier, non armés ;
       b) aux fibres textiles synthétiques et artificielles sous forme de câbles pour discontinus ou encore de multi­
          filaments sans torsion ou avec une torsion inférieure à 5 tours par mètre ;
       c) au poil de Messine, aux imitations de catgut en soie ou en textiles synthétiques et artificiels et aux
          monofils du chapitre 51 ;
       d) aux fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris les fils textiles guipés de
          métal, et aux fils textiles métallisés, du n° 52.01 ; les fils textiles armés de métal sont régis par la lettre A
          sous f) ci-dessus ;
       e) aux fils de chenille et aux fils guipés du n° 58.07.
4. A) Sous réserve des exceptions prévues sous B ci-après, on considère comme «conditionnés pour la vente au
       détail» aux chapitres 50, 51 , 53, 54, 55 et 56 les fils disposés :
       a) sur cartes, bobines, tubes et supports similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximal (support
          compris) de :
          — 200 grammes pour le lin et la ramie,
          — 85 grammes pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques
               et artificiels continus,
          — 125 grammes pour les autres textiles ;
       b) en écheveaux ou en échevettes d'un poids maximal de :
          — 85 grammes pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques
               et artificiels continus,
          — 125 grammes pour les autres textiles ;
 ---pagebreak--- N° L 330 /216                          Journal officiel des Communautés européennes                                9.12.85
        c) en écheveaux subdivisés en échevettes au moyen d'un ou plusieurs fils diviseurs qui rendent indépen­
           dantes les unes des autres les échevettes, présentant un poids uniforme ne dépassant pas :
           — 85 grammes pour la soie, la bourre de soie (schappe), la bourrette de soie et les textiles synthétiques
                et artificiels continus,
           — 125 grammes pour les autres textiles.
    B) Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas :
        a) aux fils simples de tous textiles, exception faite :
           — des fils simples de laine et de poils fins, écrus,
           — des fils simples de laine et de poils fins, blanchis, teints ou imprimés, mesurant moins de 2 000 mètres
                au kilogramme ;
        b) aux fils écrus, retors ou câblés :
           — de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bourrette de soie, quel que soit le mode de présentation,
           — des autres textiles (à l'exception de la laine et des poils fins) présentés en écheveaux;
        c) aux fils retors ou câblés, blanchis, teints ou imprimés, de soie, de bourre de soie (schappe) ou de bour­
            rette de soie, mesurant 75 000 mètres et plus au kilogramme en retors ;
        d) aux fils simples, retors ou câblés de tous textiles, présentés :
           — en écheveaux à dévidage croisé,
           — sur support ou sous autre conditionnement impliquant leur utilisation dans l'industrie textile (par
                exemple, sur tubes de métiers à retordre, canettes (cops), busettes coniques ou cônes, ou présentés en
                cocons pour métiers à broder).
    C) Les dispositions fixées ci-dessus pour les fils de lin et de ramie sont également valables pour le chanvre.
5 . On considère comme :
    a) «tissus à "point de gaze"», au sens du n° 55.07 et de la sous-position 56.07 A I, les tissus dont la chaîne est
       composée sur tout ou partie de leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils <le tour), ces
       derniers faisant avec les fils fixes un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une
       boucle emprisonnant la trame ;
    b) «tulles et tissus à "mailles nouées" (filet) unis», au sens du n° 58.08 , ceux qui présentent, sur toute la surface,
       une série unique de mailles régulières de même forme et de même grandeur, sans aucun dessin ni remplis­
       sage des mailles. Pour l'application de cette définition, on ne tient pas compte des petits jours apparaissant
       aux points de liage et qui sont inhérents à la formation de la maille.
6. Dans la présente section, on considère comme «confectionnés» :
    a) les articles découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire ;
    b) les articles directement terminés au tissage et prêts à l'usage ou pouvant être utilisés après avoir été séparés
       par simple découpage, sans couture ou autre main-d'oeuvre complémentaire, tels que certains torchons,
       serviettes de toilette, nappes, foulards («carrés») et couvertures ;
    c) les articles dont les bords ont été soit ourlés ou roulottés par n'importe quel procédé (à l'exclusion des tissus
       en pièces dont les bords, dépourvus de lisières, ont été simplement arrêtés), soit arrêtés par des franges
       nouées obtenues à l'aide des fils du tissu lui-même ou de fils rapportés ;
    d) les articles découpés de toute forme, ayant fait l'objet d'un travail de tirage de fils ;
 ---pagebreak--- 9.12.85                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 330 /217
    e) les articles assemblés par couture, par collage ou autrement (à l'exclusion des pièces du même tissu réunies
        aux extrémités de façon à former une pièce de plus grande longueur, ainsi que des pièces constituées par
        deux ou plusieurs tissus superposés sur toute leur surface et assemblés ainsi entre eux, même avec intercala­
        tion d'ouate).
7. Sauf dispositions contraires résultant du libellé même des positions, ne rentrent pas dans les chapitres 50 à 57
    ou dans les chapitres 58 à 60 les articles confectionnés au sens de la note 6. Ne relèvent pas des chapitres 50 à
    57 les articles repris aux chapitres 58 ou 59.
8 . Sont assimilés aux tissus des chapitres 50 à 57 les produits constitués par des nappes de fils textiles parallélisés
    qui se superposent à angle aigu ou droit. Ces nappes sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs
    fils par un liant ou par thermosoudage.
Note complémentaire
Les produits textiles relevant de l'une quelconque des positions des chapitres 58 à 63 et contenant deux ou plusieurs
matières textiles sont classés, le cas échéant, à l'intérieur des positions de ces chapitres comme s'ils étaient entièrement
constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles. Les dispositions de la
note 2 sous B de la présente section sont également applicables.
Pour l'application de cette règle:
a) il n'est tenu compte, le cas échéant, que de la partie qui détermine le classement au sens de la règle générale interpré­
    tative 3;
b) il n'est pas tenu compte du plancher lorsque les produits textiles comportent un plancher et une surface veloutée ou
    bouclée;
c) il n'est tenu compte que du tissu de fond dans le cas des broderies du n° 58.10. Toutefois, pour les broderies
    chimiques, aériennes ou sansfond apparent, le classement est opéré en tenant compte uniquement des fils brodeurs.
                                                                CHAPITRE 50
                               SOIE, BOURRE DE SOIE (SCHAPPE) ET BOURRETTE DE SOIE
ll                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                     Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                  % "
        1                                                       2                                          3                 4
     50.01        Cocons de vers à soie propres au dévidage                                               2                  1
     50.02        Soie grège (non moulinée)                                                               10                3,8
     50.03        Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et les effilo­
                  chés) ; bourre, bourrette et blousses .                                            exemption         exemption
 ---pagebreak--- N° L 330 / 218                         Journal officiel des Communautés européennes                                    9.12.85
                                                                                                         Taux des droits
   Numéro                                                                                                         conventionnels
    du tarif                                   Désignation des marchandises                       autonomes
                                                                                                      %                   %
       1                                                     2                                        3                   4
    50.04      Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail                                  12                 4,9
    50.05      Fils de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette), non
               conditionnés pour la vente au détail:
               A. Fils de bourre de soie (schappe)                                                    7                   3
               B.   autres   .                                                                         5                 2,2
   [50.06]
    50.07      Fils de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bour­
               rette), conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence);
               imitations de catgut préparées à l'aide de soie :
               A. Fils de soie                                                                        13                 6,4
               B. Fils de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette)        11                 3.8
               C. Poil de Messine (crin de Florence); imitations de catgut préparées à l'aide de
                    fils de soie                                                                       7                 2.9
   [50.08]
    50.09      Tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bour­
               rette) :
               A. Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) :
                       I. Crêpes                                                                      17                  7
                     II. Pongées, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême­
                          Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de déchets de
                          bourre de soie ou d'autres matières textiles) :
                          a) à armure toile, écrus ou simplement décrués                              16                 5,3
                          b) autres                                                                   17                 8,3
                    III. autres                                                                       17                 7,8
               B. Tissus de déchets de bourre de soie (bourrette) . .                                 17                  3
   [50.10]
 ---pagebreak--- 9. 12.85                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 330 / 219
                                                                CHAPITRE n
                                   TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS
Notes
1 . Dans toutes les sections du tarif où ils sont utilisés, les termes «fibres textiles synthétiques et artificielles» s'en­
    tendent de fibres ou de filaments de polymères organiques obtenus industriellement :
    a) par polymérisation ou condensation de monomères organiques, tels que polyamides, polyesters, poly­
        uréthanes et dérivés polyvinyliques ;
    b) par transformation chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine, protéines, algues, etc.),
        tels que rayonne viscose, rayonne acétate, rayonne cupro-ammoniacale (cupra) et fibres d'alginates.
    On considère comme «synthétiques» les fibres ou filaments définis sous a) et comme «artificiels» ceux définis
    sous b).
2. Le n° 51.01 ne comprend pas les câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles, qui
    relèvent du chapitre 56.
3 . Ne sont pas considérés comme «fils continus» les fils dits «rompus», constitués par des fibres dont la plupart ont
    été brisées par passage à travers un dispositif mécanique approprié (chapitre 56).
4. Les monofils en matières textiles synthétiques et artificielles, dont la plus grande dimension de la coupe trans­
    versale ne dépasse pas 1 millimètre, sont classés :
    — au n° 51.01 si leur poids est inférieur à 6,6 milligrammes par mètre (6,6 tex),
    — au n° 51.02 dans le cas contraire .
    Les monofils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 1 millimètre relèvent du
    chapitre 39 .
    Les lames et formes similaires (paille artificielle) en matières textiles synthétiques et artificielles relèvent du
    n° 5L02 si leur largeur ne dépasse pas 5 millimètres et du chapitre 39 dans le cas contraire.
||                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                      Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                             %                  %
        1                                                        2                                            3                 4
     51.01        Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour
                  la vente au détail :
                  A. Fils de fibres textiles synthétiques .                                                  15                9,8
                  B. Fils de fibres textiles artificielles :
                        I. Fils à brins creux                                                                15               10,4
                       II . autres                                                                           15                9,7
 ---pagebreak--- N° L 330 /220                         Journal officiel des Communautés européennes                                           9.12.85
\\l                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                                               conventionnels
   du tarif                                   Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                           °/o                 %
      1                                                     2                                               3                   4
   51.02      Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en
              matières textiles synthétiques et artificielles :
              A. en matières textiles synthétiques :
                     I. Monofils                                                                     .     13                   7
                    II . autres                                                                            14                 6,7
              B. en matières textiles artificielles :
                     I. Monofils                                                                            9                  8,3
                    II. autres                                                                             10                   4
   51.03      Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la
              vente au détail :
              A. Fils de fibres textiles synthétiques                                                      19                 6,2
              B. Fils de fibres textiles artificielles                                                     18                  5,9
   51.04      Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus
              de monofils ou de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
              A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
                     I. pour pneumatiques                                                                  21                  11
                    II. Tissus contenant des fils d'élastomères                                            21                  13
                   III. Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou
                          de polypropylène, d'une largeur :
                          a) de moins de 3 m                                                               21                 13,4
                         ,b) de 3 m ou plus                                                                21                 11,2
                   IV. autres                                                                              21                 13,1
              B. Tissus de fibres textiles artificielles :
                     I. pour pneumatiques                                                                  20                   11
                    II. Tissus contenant des fils d'élastomères       . .                                  20                  14
                   III . autres                                                                            20                 12,3
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 330 / 221
                                                             CHAPITRE 52
                                                      FILÉS MÉTALLIQUES
ll                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                  Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                        %                  %
         1                                                   2                                           3                  4
      52.01   Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris les fils
              textiles guipés de métal, et fils textiles métallisés                                     10                 5,2
     52.02    Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du
              n° 52.01, pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires                          17                6,6
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 222                             Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 12.85
                                                                 CHAPITRE 53
                                                        LAINE ; POILS ET CRINS
Note
Sous la dénomination de «poils fins» sont compris les poils d'alpaga, de lama, de vigogne, de yack, de chameau,
de chèvre mohair, de chèvre du Tibet, de chèvre du Cachemire et similaires (à l'exclusion des chèvres communes),
de lapin (y compris le lapin angora), de lièvre, de castor, de ragondin et de rat musqué.
II                                                                                                           Taux des droits
       Numéro
       du tarif                                    Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                  °/o
           1                                                     2                                        3                   4
       53.01       Laines en masse                                                                   exemption              0,4
       53.02       Poils fins ou grossiers, en massé :
                   A. Poils grossiers, préparés (blanchis, teints, etc.) et frisés                        3                  1,4
                   B.   autres                                                                       exemption              0,5
       53.03       Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des effilochés    exemption         exemption
       53.04       Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers)                               exemption              0,1
       53.05       Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés                                   3                  2,8
       53.06       Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail :
                   A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins ....         4                  (a)
                   B.   autres                                                                            10                 5,3
       53.07       Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail :
                   A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins :
                          I. contenant au moins 85 % en poids de laine .                                  5                  3.8
                         II. contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins                   5                  6,3
                   B.   autres :
                          I. contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du
                              chapitre 50                                                                 7                  2.9
                         II . non dénommés . .                                                            10                 6,2
       53.08       Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail :
                   A. cardés                                                                              5                  3,2
                   B. peignés                                                                             5                  3,2
       53.09       Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail           9                  3,2
( a ) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                      Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 330 / 223
                                                                                                                    Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                         Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                                 %                  o/o -
         1                                                           2                                            3                  4
      53.10            Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au
                       détail                                                                                    11                 6,5
      53.11            Tissus de laine ou de poils fins :
                       A. contenant au moins 85 % en poids de ces textiles                                       13                 (a)
                       B.   autres :
                              I. contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du
                                 chapitre 50                                                                     17               10,9
                             II. non dénommés .                                                                  18               17,4
      53.12            Tissus de poils grossiers ou de crin                                                      16                 5,3
     [53.13]
     (a) Voir annexe .
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 224                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                    9 . 12 . 85
                                                                            CHAPITRE 54
                                                                          LIN ET RAMIE
II                                                                                             '
                                                                                                                                                   Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                                 Désignation des marchandises                                                   autonomes       conventionnels
                                                                                                                                                %                  %
       1                                                                    2                                                                    3                  4
    54.01            Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets,
                     de lin (y compris les effilochés)                                                                                     exemption
    54.02            Ramie brute, décortiquée, dégommée, peignée ou autrement traitée, mais non
                     filée ; étoupes et déchets, de ramie (y compris les effilochés)                                                       exemption         exemption
    54.03            Fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail :
                     A. de lin, polis ou glacés                                                                                                 16                9,4
                     B.   autres :
                             I. simples, mesurant au kg :
                                a) 45 000 m ou moins                                                                                            10             4,6 (a)
                                b) plus de 45 000 m                                                                                              6                 3.8
                            II. retors ou câblés                                                                                                10                4.9
    54.04            Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail :
                     A. de lin, polis ou glacés                                                                                                 16                 7,3
                     B.    autres                                                                                                               17                 5,6
    54.05            Tissus de lin ou de ramie                                                                                                  21               14,2
   (a) Droit de 1,8 % pour les fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes) mesurant au kilogramme 30 000 mètres ou moins, destinés à la fabrication de fils
         retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 400 tonnes à octroyer par les
         autorités compétentes. De plus, l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                       Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 330 / 225
                                                             CHAPITRE 55
                                                                COTON
llIl                                                                                                    Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                  Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                     %                   0/o
         1                                                   2                                        3                   4
      55.01   Coton en masse                                                                    exemption               I,3
     55.02    Linters de coton                                                                  exemption              0,1
     55.03    Déchets de coton (y compris les effilochés)       non peignés ni cardés           exemption              2,2
     55.04    Coton cardé ou peigné                                                                   3                 1,8
     55.05    Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail :
              A. retors ou câblés, apprêtés, présentés sur cartes, bobines, tubes et supports
                   similaires, en boules ou en pelotes, d'un poids maximal (support compris) de
                   900 g     .                                                                       10                7,3
              B.   autres :
                     I. mesurant en fils simples 120 000 m ou plus par kg :
                         a) présentés en fils simples                                                10                 4,3
                         b) autres                                                                   10                6,2
                    II. non dénommés                                                                 10                6,3
     55.06    Fils de coton conditionnés pour la vente au détail                                     16                   9
     55.07    Tissus dé coton à point de gaze                                                        15                5,9
     55.08    Tissus de coton bouclés du genre éponge . . .                                          18                 10
     55.09    Autres tissus de coton :
              A. contenant au moins 85 % en poids de coton :
                     I. d'une largeur inférieure à 85 cm                                             17               II,2
                    II . autres :                                                                    17               10,3
              B.   autres :
                     I. d'une largeur inférieure à 85 cm                                             19               10,3
                    II. non dénommés                                                                 19                 11
 ---pagebreak--- N L 330/226                              Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 12.85
                                                                CHAPITRE 56
                               TEXTILES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS
Note
On considère comme «câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles», au sens du n° 56.02,
les câbles constitués par un ensemble de filaments continus parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des
câbles, et satisfaisant aux conditions suivantes :
a) longueur du câble supérieure à 2 mètres ;
b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre ;
c) poids unitaire des filaments inférieur à 6,6 milligrammes par mètre (6,6 tex) ;
d) textiles synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés dé
    plus de 100 % de leur longueur;
e) poids total du câble supérieur à 2 grammes par mètre (2 000 tex).
Les câbles d'une longueur de 2 mètres ou moins relèvent du n° 56.01 .
ll                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
     du tarif                                      Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                              % -                %
        1                                                        2                                             3                  4
     56.01       Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                 A. Fibres textiles synthétiques                                                              14                 8,2
                 B. Fibres textiles artificielles                                                             12               10,1
     56.02       Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
                 A. en fibres textiles synthétiques                                                           14                 8,1
                 B. en fibres textiles artificielles                                                          12                 8,2
     56.03       Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues)
                 en masse, y compris les déchets de fils et les effilochés :
                 A. de fibres textiles synthétiques                                                           14                  8
                 B. de fibres textiles artificielles .                                                        12                 8,3
     56.04       Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles
                 synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autre­
                 ment préparés pour la filature :
                 A. Fibres textiles synthétiques                                                    . . .     14                 8,5
                 B.  Fibres textiles artificielles                                                            13                 10
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 330/227
ll                                                                                                            Taux des droits
     Numéro                                                                                                            conventionnels
     du tarif                                  Désignation des marchandises                           autonomes
                                                                                                          °/o                  %
        1                                                    2                                             3                   4
      56.05   Fils' de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de
              fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au
              détail :
              A. de fibres textiles synthétiques                                                          15                  9,1
              B. de fibres textiles artificielles .                                                       14                   9
      56.06   Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de
              fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail:
              A. de fibres textiles synthétiques                                                    .     19                   9
              B. de fibres textiles artificielles                                                         19                   9
     56.07    Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues :
              A. de fibres textiles synthétiques :
                     I. Tissus à point de gaze d'un poids au m2 égal ou supérieur à 80 g et
                        inférieur ou égal à 120 g                                                         21                 11,9
                    II. autres                                                                            21                 11,3
              B. de fibres textiles artificielles .                                                       19                 11,9
 ---pagebreak--- N L 330 / 228                            Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 12 . 85
                                                             CHAPITRE 57
                                          AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES ;
                                     FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER
II                                                                                                          Taux des droits
  Numéro
   du tarif                                    Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                         %                  %
      1                                                      2                                            3                  4
   57.01      Chanvre («Cannabis sativa») brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais
              non filé ; étoupes et déchets de chanvre (y compris les effilochés)    . .          . exemption
   57.02      Abaca (chanvre de Manille ou «Musa textilis») brut, en filasse ou travaillé, mais
              non filé; étoupes et déchets d'abaca (y compris les effilochés)                       exemption         exemption
   57.03      Jute et autres fibres textiles libériennes non dénommées ni comprises ailleurs*
              bruts, décortiqués ou autrement traités, mais non filés ; étoupes et déchets de ces
              fibres (y compris les effilochés)                                                     exemption         exemption
   57.04      Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées ; déchets de
              ces fibres (y compris les effilochés)                                                 exemption         exemption
  [57.05]
   57.06      Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03                           10                5,3
   57.07      Fils d'autres fibres textiles végétales ; fils de papier :
              A. Fils de chanvre :
                     I. non conditionnés pour la vente au détail :
                        a) polis ou glacés                                                               16                5.8
                        b) autres                                                                        10                4,1
                    II. conditionnés pour la vente au détail                                             16                4.9
              B. Fils de coco                                                                       exemption              ï »2 .
              C. Fils de papier                                                                          10                 5,3
              D. autres                                                                           .      10                3.8
  [57.08]
  [57.09]
   57.10      Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, du n° 57.03 :
              A. d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm et d'un poids au m2 :
                     I. inférieur à 3 1 0 g                                                              23                 8.9
                    II. égal ou supérieur à 310 g et inférieur ou égal à 500 g                           23                 8,8
                   III. supérieur à 500 g                                                                23                7.7
              B. d'une largeur supérieure à 150 cm                                                       23                9,3
   57.11      Tissus d'autres fibres textiles végétales ; tissus de fils de papier :
              A. Tissus de chanvre                                                                       21                6,3
              B. Tissus de fils de papier . . . .                                                        19                5.8
              C. autres                                                                                  20                7,5
  [57.12]
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 330 / 229
                                                            CHAPITRE 58
             TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLÉS ET TISSUS DE CHENILLE ;
                   RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS À MAILLES NOUÉES (FILET);
                                             DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES
Notes
1 . Ne rentrent pas dans le présent chapitre les tissus enduits ou imprégnés, les tissus élastiques, la passementerie
     élastique, les courroies transporteuses ou de transmission et les autres articles repris au chapitre 59. Toutefois,
     les broderies sur matières textiles relèvent du n° 58.10 .
2. Sont considérés comme «tapis» au sens des n° 58.01 et 58.02, outre les tapis de pied, les articles similaires
     présentant les caractéristiques des tapis de pied, mais destinés à être placés ailleurs que sur le sol. Sont exclus de
     ces positions les tapis de feutre qui relèvent du chapitre 59.
3 . On considère comme «rubanerie», au sens du n 58.05 :
     a) — les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centi­
             mètres et comportant des lisières réelles,
         — les bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres, provenant du découpage de tissus et pourvues de
             fausses lisières tissées , collées ou autrement obtenues ;
     b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati, n'excède pas 30 centi­
          mètres ;
     c) les biai^ à bords repliés, d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres à l'état déplié.
     Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au n° 58.07.
4. Ne relèvent pas du n0 58.08 les filets en nappes ou en pièces, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes et cordages,
     qui sont repris au n° 59.05.
5 . L'expression «broderies» du n° 58.10 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs
     décoratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu'aux travaux effectués à l' aide dé fils brodeurs en métal ou en
     fibres de verre. Sont exclues du n° 58.10 les tapisseries à l'aiguille (n° 58.03).
6 . Relèvent du présent chapitre les articles (rubans, dentelles, etc.) faits avec des fils de métal et utilisés pour
     l'habillement, l'ameublement et usages similaires.
Note complémentaire
Pour l'application du maximum de perception fixé pour les tapis de la sous-position 58.01 A II, la surface imposable ne
comprend pas les chefs, les lisières ni les franges.
 ---pagebreak--- N L 330 / 230                           Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 12 . 85
IIl                                                                                                               Taux des droits
  Numéro
  du tarif                                     Désignation des marchandises                               autonomes        conventionnels
                                                                                                              °/o                  %
     1                                                       2                                                 3                   4
  58.01       Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
              A. de laine ou de poils fins :
                     I. contenant en poids plus de 10 % au total de soie ou de bourre de soie
                         (schappe)                                                                    .       40                 9,8
                    II . autres                                                                               32                  9.8
                                                                                                         avec max.          avec max.
                                                                                                        de perc. de        de perc. de
                                                                                                           5 Ecus            2,8 Écus
                                                                                                           par m2             par m2
              B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de filés
                   ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal                                                    40                  8.9
              C. d'autres matières textiles                                                                   24                  6,9
   58.02      Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits «kélim» ou «kilim», «schumacks» ou
              «soumak», «karamanie» et similaires, même confectionnés :
              A. Tapis :
                     I. Tapis de coco                                                       ^                 23                   8
                    II . autres :
                         a) Tapis tufted                                                                      23                  14
                         b) non dénommés                                                                      23                   9
              B. Tissus dits «kélim» ou «kilim», «schumacks» ou «soumak», «karamanie» et
                   similaires                                                                                 21                  7.2
   58.03      Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et
              similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même
              confectionnées                                                                                  21                  5,8
   58.04      Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des
              nos 55.08 et 58.05                                                                              19                 15,5
   58.05      Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs),
              à l'exclusion des articles du n° 58.06 :
              A. Rubanerie :
                     I. de velours, de peluches, de tissus bouclés ou de tissus de chenille :
                         a) en fibres textiles synthétiques, en fibres textiles artificielles ou en
                            coton   . . •                                                                     21                  7.3
                         b) en soie, en bourre de soie (schappe) ou en bourrette de soie                      20                  6,2
                         c) en autres matières textiles                                                       18                  5,2
                    II . autre                                                                                                    7.7
              B. Bolducs                                                                                      16                  6,6
   58.06      Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en pièces, en
              rubans ou découpés                                                                              20                  7.8
   58.07      Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les fils de crin
              guipés); tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles orne­
              mentaux analogues, en pièces ; glands, floches, olives, noix, pompons et similaires :
              A. Tresses d'une largeur de 5 cm ou moins, en monofils, lames ou formes simi­
                   laires des n®* 51.01 ou 51.02, en fibres textiles synthétiques ou artificielles, en
                   lin, en ramie ou en fibres textiles végétales du chapitre 57                               13                  4,8
              B.   autres                                                                                     16                  6,2
 ---pagebreak--- 9. 12.85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 330 / 231
il                                                                                                         Taux des droits
    Numéro                                                                                                          conventionnels
    du tarif
                                            Désignation des marchandises                            autonomes
                                                                                                        %                  %
       1                                                  2                                              3                  4
     58.08   Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis :
             A, Tulles                                            . .                                   20                6.4
             B. Tissus à mailles nouées (filet)                                                         22                6,9
     58.09   Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles (à la
             mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en motifs :
             A. Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet)                              22                13,8
             B.  Dentelles :
                   I. à la main .                                                                       20                13,7
                  II. à la mécanique                                                                    23                11,4
     58.10   Broderies en pièces, en bandes ou en motifs :
             A. Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé :
                   I. d'une valeur supérieure à 35 Écus par kg poids net                                17                 7,1
                  II . autres                                                                           17                 14
             B.  autres :
                   I. d'une valeur supérieure à 17,5 Écus par kg poids net                              17                 6.5
                  II. non dénommées                                                                     17                  9
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 232                         Journal officiel des Communautés européennes                              9.12.85
                                                         CHAPITRE 59
                           OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE;
                                  TISSUS SPÉCIAUX, TISSUS IMPRÉGNÉS OU ENDUITS ;
                                    ARTICLES TECHNIQUES EN MATIÈRES TEXTILES
Notes
1 . A) La dénomination «tissus», lorsqu'elle est utilisée dans le présent chapitre (sauf au n° 59.03), s'entend des
        tissus des chapitres 50 à 57 et des nos 58.04 et 58.05, des tresses, des articles de passementerie et des articles
        ornementaux analogues, en pièces, du n° 58.07, des tulles et des tissus à mailles nouées des nos 58.08 et
        58.09, des dentelles du n° 58.09 et des étoffes de bonneterie du n0 60.01 .
    B) Dans toutes les sections du tarif, le terme «feutre» s'étend aux produits constitués par une nappe de fibres
        textiles dont la cohésion a été renforcée par un procédé de couture-tricotage à l'aide de fibres de la nappe
        elle-même .
2. A) Le n® 59.08 couvre les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières
        plastiques artificielles ou stratifiés avec ces mêmes matières, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle
        que soit la nature de la matière plastique artificielle (compacte, spongieuse ou cellulaire).
        Il ne comprend pas toutefois :
        a) les tissus dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'œil nu (chapi­
            tres 50 à 58 et 60 généralement); il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des chan­
            gements de couleur provoqués par ces opérations ;
        b) les produits qui ne peuvent être enroulés à la main, sans se fendiller, sur un mandrin de 7 millimètres de
            diamètre à une température comprise entre 15 et 30 degrés Celsius (chapitre 39 généralement);
        c) les produits dans lesquels le tissu est soit entièrement noyé dans la matière plastique artificielle, soit
            enduit ou recouvert sur ses deux faces de cette même matière (chapitre 39).
    B) Le n° 59.12 ne comprend pas :
        a) les tissus dont l'imprégnation ou l'enduction ne sont pas perceptibles à l'œil nu ; il est fait abstraction,
            pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations ;
        b) les tissus peints (autres que les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages
            analogues);
        c) les tissus recouverts de tontisses, de poudre de liège ou d'autres produits analogues, qui présentent des
            dessins provenant de ces traitements ;
        d) les tissus ayant subi les apprêts normaux de finissage à base de matières amylacées ou de matières
            analogues.
3 . On entend par «tissus caoutchoutés», au sens du n° 59.1 1 :
    a) les tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière :
       — d'un poids au mètre carré inférieur ou égal à 1 500 grammes
            ou
       — d'un poids au mètre carré supérieur à 1 500 grammes et contenant en poids plus de 50 % de matières
            textiles ;
    b) les nappes de fils textiles parallélisés et agglomérés entre eux au moyen de caoutchouc;
    c) les feuilles, plaques ou bandes en caoutchouc spongieux ou cellulaire, combinées avec du tissu, autres que
       celles relevant du chapitre 40 en vertu du dernier alinéa de la note 2 de ce chapitre,
4. Le n° 59.16 ne comprend pas :
    a) les courroies en matières textiles ayant moins de 3 millimètres d'épaisseur, à la pièce ou coupées de
       longueur;
 ---pagebreak--- 9.12.85                                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 330 / 233
    b) les courroies en tissus imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière,
        ainsi que celles fabriquées avec des fils ou ficelles textiles imprégnés ou enduits de caoutchouc (n0 40.10).
5 . Le n0 59.17 comprend les produits suivants, qui sont considérés comme ne relevant pas des autres positions de
    la section XI :
    a) les produits textiles énumérés limitativement ci-après (à l'exclusion de ceux ayant le caractère de produits
        des nos 59.14 à 59.16):
        — les tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de
              cuir ou d'autres matières, des types communément utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et
              les produits analogues pour d'autres usages techniques,
        — les gazes et toiles à bluter,
        — les étreindelles et tissus épais des types communément utilisés pour les presses d'huilerie ou pour des
              usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux,
        — les tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément utilisés sur les machines
              à papier ou pour d'autres usages techniques, tubulaires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou
              multiples (ou à chaînes et à trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à trames multiples
              (ou à chaînes et à trames multiples),
        — les tissus armés de métal, des types communément utilisés pour des usages techniques,
        — les tissus faits de filés métalliques du n° 52.01 , des types communément utilisés pour la fabrication du
              papier ou pour d'autres usages techniques,
        — les cordons lubrifiants et les tresses, cordes et autres produits textiles similaires de bourrage industriel,
              imprégnés, enduits ou armés, ou non ;
    b) les articles textiles à usages techniques (autres que ceux des nos 59.14 à 59.16) et notamment les disques à
        polir, les joints, les rondelles et autres parties ou pièces de machines ou d'appareils. Ne sont pas considérés
         comme «articles textiles à usages techniques» les tissus, les ouates, les feutres et les «tissus non tissés», présentés en
        pièces, coupés de longueur ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire.
II                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                           Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                              %                  %
        1                                                             2                                        3                 4
     59.01          Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières tex­
                    tiles :
                    A. Ouates et articles en ouate :
                            L de matières textiles synthétiques ou artificielles :
                                 a) Rouleaux d'un diamètre inférieur ou égal à 8 mm                           10                3,9
                                 b) autres                                           .                        10                6,6
                            II. d'autres matières textiles                                                    10                4.1
                    B. Tontisses, nœuds et noppes (boutons) :
                             I. de matières textiles synthétiques ou artificielles                             8                3.2
                            II . d' autres matières textiles                                             exemption              1,9
     59.02          Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                    A. Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire              16                6,9
                    B.   autres                                                                               19                6,9
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 234                         Journal officiel des Communautés européennes                                       9 , 12 . 85
ll                                                                                                          Taux des droits
   Numéro                                                                                                            conventionnels
   du tarif                                     Désignation des marchandises                         autonomes
                                                                                                         %                  %
      1                                                       2                                           3                  4
    59.03      «Tissus non tissés» et articles en «tissus non tissés», même imprégnés ou enduits :
               A. Tapis et autres revêtements de sol .                                                   23                  9
               B.   autres                                                                               18                 7.2
    59.04      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non                                              16                 12
    59.05      Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en pièces ou
               en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes :
               A. ' Filets (en forme ou non) pour la pêche :
                      I. en matières textiles végétales . . .                                            14                  11
                     II. en autres matières textiles                                                     19                11,1
               B.   autres :
                      I. en matières textiles synthétiques ou artificielles                              19                12,8
                     II. en autres matières textiles                                                     19                  9
    59.06      Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion
               des tissus et des articles en tissus                                                      18                 6,2
    59.07      Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure,
               le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc.) ; toiles à
               calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bou­
               gran et similaires pour la chapellerie                                                    18                   7
    59.08      Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres
               matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières . . .      18                13.7
   [59.09]
    59.10      Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets consistant en un
               enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou'non                         20                 5.3
    59.11      Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie :
               A. Tissus caoutchoutés non compris dans la sous-position B :
                      I. Bandes à usage d'adhésifs, d'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont
                          l'enduit consiste en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé . .      16                 4,8
                     II. Tissus combinés avec du caoutchouc spongieux ou cellulaire                      18                 5,8
                    III . autres :
                          a) pour pneumatiques                                                           18                   7
                          b) autres                                                                      18                 5,7
               B. Nappes visées à la note 3 sous b) du présent chapitre                                  15                12.8
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 330 / 235
\\                                                                                                                                    Taux des droits
    Numéro                                                                                                                                     conventionnels
     du tarif
                                                       Désignation des marchandises                                            autonomes
                                                                                                                                    %                  °/o
         1                                                             2                                                            3                   4
      59.12           Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds
                      d'ateliers ou usages analogues                                                                               5,3                ( a)
      59.13           Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées
                      à des fils de caoutchouc                                                                                      18                7,6
      59.14           Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds,
                      bougies et similaires ; manchons à incandescence, même imprégnés, et tissus tubu­
                      laires de bonneterie servant à leur fabrication                                                               17                5.8
      59.15           Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec arma­
                      tures ou accessoires en autres matières                                                                       19                7.4
      59.16           Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées . .                             14                5.9
      59.17           Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles :
                      A. Tissus, feutres ou tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs
                           couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types communé­
                           ment utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes et produits ana­
                           logues pour d'autres usages techniques                                                                   13                5.6
                       B. Gazes et toiles à bluter, même confectionnées (b) :
                             I. de soie ou de bourre de soie (schappe)                                                              10                3.7
                            II . d' autres matières textiles                                                                        16                5,6
                       C. Tissus, feutrés ou non, même imprégnés ou enduits, des types communément
                           utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, tubu­
                           laires ou sans fin, à chaînes ou à trames simples ou multiples (ou à chaînes et
                           à trames simples ou multiples), ou tissés à plat, à chaînes ou à trames multi­
                           ples (ou à chaînes et à trames multiples):
                             I. de soie, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                           15                8,1
                            II . d' autres matières textiles                                                                        15                5,2
                       D. autres                                                                                                    16                6.5
    ( a)   Voir annexe .
    (b) L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités
           compétentes .
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 236                          Journal officiel des Communautés européennes                               9.12.85
                                                          CHAPITRE 60
                                                          BONNETERIE
Notes
1 . Le  présent chapitre ne comprend pas :
    a)  les dentelles au crochet du n° 58.09 ;
    b)  les articles de bonneterie du chapitre 59 ;
    c)  les corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et
        articles similaires (n° 61.09);
    d) les articles de friperie du n° 63.01 ;
    e) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, etc. (n° 90.19).
2 . Rentrent dans les nos 60.02 à 60.06 inclus les articles de bonneterie ainsi que leurs parties :
    a) tissés en forme, qu'ils soient présentés en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités ;
    b) confectionnés par couture ou autrement.
3 . Ne sont pas considérés comme «articles de bonneterie élastique», au sens du n0 60.06, les articles de bonneterie
    munis d'une bande ou de fils de serrage élastiques.
4. Ce chapitre comprend les articles obtenus avec <les fils de métal et qui sont des types utilisés pour l'habillement,
    l'ameublement et usages similaires.
5 . Dans ce chapitre, on entend par :
    a) étoffes et articles de bonneterie «élastique», les produits de bonneterie formés de matières textiles associées à
        des fils de caoutchouc ;
    b) étoffes et articles de bonneterie «caoutchoutée», les produits de bonneterie imprégnés, enduits ou recouverts
        de caoutchouc ou stratifiés avec cette même matière, ainsi que ceux fabriqués à l'aide de fils textiles impré­
        gnés , enduits ou recouverts de caoutchouc.
6. Dans toutes les sections du tarif, la dénomination «bonneterie» s'étend aux produits cousus-tricotés dans
    lesquels les mailles sont constituées de fils textiles.
Notes complémentaires
1. A) Sont considérés comme «costumes, complets et ensembles», au sens de la sous-position 60.05 A II b) 4 ff), les
        assortiments de deux ou trois vêtements de bonneterie composés :
        a) d'un des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie inférieure du corps:
            — pantalon,
            — short,
            et
        b) d'un ou de deux des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps :
            — veste,
            — blouson et similaire,
            — chemise ou chemisette,
            — chandail, pullover avec ou sans manches, twinset ou gilet,
            — tunique ou autre vêtement de dessus de la sous-position 60.05 A II b) 4 U).
         Tous les composants d'un costume, d'un complet ou d'un ensemble doivent être de taille correspondante et être
        assortis quant à la coupe, à la matière constitutive, aux couleurs, aux dessins, aux décorations et au degré de
       finition, de manière à indiquer clairement qu'ils ont été conçus pour être portés ensemble par une même personne.
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 330 /23 7
         Si une chemise ou une chemisette constitue la seule partie supérieure d'un des assortiments en question, chacune
         des deux doit avoir en plus la même structure (même fil même texture) que le vêtement destiné à recouvrir la
         partie inférieure du corps.
         Les termes «costumes, complets et ensembles» couvrent également les assortiments composés de vestes coupées­
         cousues et de pantalons ou shorts, qui ne sont pas assortis mais dont les tailles et le degré de finition correspon­
         dants indiquent clairement qu'ils sont prévus pour être portés ensemble par une même personne.
     B) Les assortiments non visés sous A, dans lesquels deux ou trois composants constituent un costume ou un complet
         ou un ensemble au sens de la présente note complémentaire, restent classés à la sous-position 60.05 A II b) 4 ff)^ à
          condition que ces composants confèrent auxdits assortiments leur caractère essentiel
2. A) Sont considérés comme «costumes-tailleurs et ensembles», au sens de la sous-position 60.05 A II b) 4 gg), les
         assortiments de deux ou trois vêtements de bonneterie composés :
         a) d'un des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie inférieure du corps :
               — pantalon,
               — short,
               — jupe ou jupe-culotte,
               et
          b) d'un ou de deux des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps :
               — veste,
               — blouson et similaire,
               — chemisier, blouse-chemisier ou blouse,
               — chandail, pullover avec ou sans manches, twinset ou gilet,
               — tunique ou autre vêtement de dessus de la sous-position 60.05 A II b) 4 II).
          Tous les composants d'un costume-tailleur ou d'un ensemble doivent être de taille correspondante et être assortis
         quant à la coupe, à la matière constitutive, aux couleurs, aux dessins, aux décorations et au degré de finition, de
          manière à indiquer clairement qu'ils ont été conçus pour être portés ensemble par une même personne.
          Si un chemisier ou une blouse-chemisier ou une blouse constitue la seule partie supérieure d'un des assortiments
          en question, chacun des trois doit avoir la même structure (même fil, même texture) que le vêtement destiné à
          recouvrir la partie inférieure du corps.
         Les termes «costumes-tailleurs et ensembles» couvrent également les assortiments composés de vestes coupées­
         cousues et de pantalons ou shorts, jupes, jupes-culottes, qui ne sont pas assortis mais dont les tailles et le degré de
         finition correspondants indiquent clairement qu'ils sont prévus pour être portés ensemble par une même personne.
     B) Les assortiments non visés sous A, dans lesquels deux ou trois composants constituent un costume-tailleur ou un
          ensemble au sens de la présente note complémentaire, restent classés à la sous-position 60.05 A II b) 4 gg), à
          condition que ces composants confèrent auxdits assortiments leur caractère essentiel.
                                                                                                            Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                    Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                 %
         1                                                      2                                         3                  4
      60.01        Étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, en pièces :
                   A. de laine ou de poils fins :
                         I. contenant en poids plus de 10 % au total de matières textiles du
                            chapitre 50                                           .                      19                 12
                        II. autres                                                                       16               13,2
 ---pagebreak--- N0 L 330 /238                            Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 12.85
                                                                                                        Taux des droits
   Numéro                                                                                                        conventionnels
   du tarif                                       Désignation des marchandises                   autonomes
                                                                                                     %                   %
      1                                                         2                                     3                   4
   60.01      B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles :
   (suite)          I. de fibres textiles synthétiques :
                         a) contenant des fils d'éiastomères                                         20                 14 >7
                         b) autres :
                            1 , pour rideaux et vitrages . . . .                                     20               - 12 '7
                            2 . Dentelles Rachel                                                     20                  12
                            3 ." Étoffes à longs poils (façon fourrure)                              20            . 18,6
                            4 , autres :
                                 aa) en bonneterie chaîne :
                                      1 1 . écrues ou blanchies                                      20                 12,1
                                      22 . teintes                                                   20                 12,1
                                      33 . imprimées                                                 20                  12
                                      44 . fabriquées avec des fils de diverses couleurs             20                  12
                                 bb) en autres bonneteries :
                                      1 1 . écrues ou blanchies                                      20                 12,2
                                      22 . teintes                                                   20                 12,3
                                      33 . imprimées                                                 20                  12
                                      44. fabriquées avec des fils de diverses couleurs              20                 12,2
                   II . de fibres textiles artificielles :
                         a) pour rideaux et vitrages                                                 20                 12,2
                         b) autres                                                                   20                 12,2
              C. d'autres matières textiles :
                    I. de coton :
                         a) écrues ou blanchies                                                      19                  12
                         b) teintes                                                                  19                 13.1
                         c) imprimées                                                                19                 12.2
                         d) fabriquées avec des fils de diverses couleurs . . .                      19                 12,5
                   II. : d'autres matières textiles                                                  19                 12,2
    60.02     Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
              A. Gants imprégnés ou enduits de matières plastiques                                   23                  9,4
              B.  autres :
                    I. de laine ou de poils fins                                                     23                  9,6
                   II. de fibres textiles synthétiques                                               23                  9,1
                  III. de coton                                                                      23                 9,4
                  IV. d' autres matières textiles                                                    23                  10
    60.03     Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bon­
              neterie non élastique ni caoutchoutée :
              A. de laine ou de poils fins :
                    I. Mi-bas                                                                        22                  13
                   II . autres                                                                       22                 13,1
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 330 /239
                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                                              conventionnels
     du tarif
                                               Désignation des marchandises                              autonomes
                                                                                                             %                   %
        1                                                    2                                                3                  4
      60.03   B. de fibres textiles synthétiques :
     (suite)       I. Mis-bas                                                                                22                  13
                  II . autres :
                       a) Bas pour femmes :
                           1 , sans couture longitudinale                                                    22                  13
                           2 , autres                                                                        22                  13
                       b) autres                                                                             22                13,2
              C. de coton                                                                         . . .      22                  13
              D. d'autres matières textiles                                                                  22                13,5
      60.04   Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
              A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer­
                 ciale 86 comprise :
                   I. T-shirts :
                       a) de coton                                                                           21                13,2
                       b) de fibres textiles synthétiques                                                    21                  13
                       c) de fibres textiles artificielles                                                   21                  13
                  II. Sous-pulls:
                       a)  de coton                                                                          21                13,6
                       b)  de fibres textiles synthétiques                                                   21                  13
                       c)  de fibres textiles artificielles                                                  21                  13
                       d)  d'autres matières textiles (à l'exclusion de la laine et des poils fins) . .      21                  13
                 III . autres :
                       a) de laine ou de poils fins                                                    .     21                  13
                       b)  de coton                                                                    .     21                  13
                       c)  de fibres textiles synthétiques                                                   21                  13
                       d)  de fibres textiles artificielles                                          . .     21                  13
                       e)  d'autres matières textiles                                                        21                  13
              B. autres :
                   I.   T-shirts :
                       a) de coton                                                                           21                  13
                       b) de fibres textiles synthétiques                                                    21                 13.1
                       c) de fibres textiles artificielles                                                   21                 13.2
                  II. Sous -pulls :                                         |
                       a) de coton                                                                           21                  13
                       b) de fibres textiles synthétiques                                                    21                  13
                       c) de fibres textiles artificielles . . .                                             21                  13
                       d) d'autres matières textiles (à l'exclusion de la laine et des poils fins) . .       21                  13
                 III. Bas-culottes, communément appelés collants :
                       a) de fibres textiles synthétiques :
                           1 . en fils d'un titre de 6,6 tex ou moins                                        21                  13
                           2 , autres                                         . .                            21                 13,1
                       b) d'autres matières textiles                                                         21                  13
 ---pagebreak--- N L 330 / 240                         Journal officiel des Communautés européennes                                        9.12.85
                                                                                                            Taux des droits
  Numéro                                                                                                             conventionnels
  du tarif                                     Désignation des marchandises                          autonomes
                                                                                                         %                  %
     1                                                       2                                            3                  4
  60.04       B.  IV. autres :
  (suite)               a) de laine ou de poils fins                                                     21                 13
                        b) de fibres textiles synthétiques :
                            1 . pour hommes et garçonnets :
                                aa) Chemises et chemisettes                                        .     21                 13
                                bb) Pyjamas                                                              21               13,1
                                cc) Slips et caleçons                                                    21                 13
                                dd) autres                                                               21                 13
                           2 , pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                aa) Pyjamas                                                        .     21               13.1
                                bb) Chemises de nuit .                                                   21               13.2
                                cc) Combinaisons et jupons                                         .     21                13.2
                                dd) Slips et culottes                                                    21                13,1
                                ee) autres                                                         .     21               13,5
                        c) de fibres textiles artificielles                                              21                13,1
                        d) de coton :
                            1 . pour hommes et garçonnets :
                                aa) Chemises et chemisettes                                              21                 13
                                bb) Pyjamas                                                              21                 13
                                cc) Slips et caleçons                                                    21                 13
                                dd) autres                                                               21                 13
                           2, pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                aa) Pyjamas                                                              21                 13
                                bb) Chemises de nuit                                                     21                 13
                                cc) Slips et culottes                                                    21                 13
                                dd) autres                                                               21               13,1
                        e) d'autres matières textiles                                                    21                 13
   60.05      Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non
              élastique ni caoutchoutée :
              A. Vêtements de dessus et accessoires du vêtement :
                     I. Chandails et pullovers, contenant au moins 50 °/o en poids de laine et
                        pesant 600 g ou plus par unité ; vêtements du genre cow-boy et autres
                        vêtements similaires pour le déguisement et le divertissement, d'une taille
                        commerciale inférieure à 158 :
                        a) Chandails et pullovers contenant au moins 50 % en poids de laine et
                           pesant 600 g ou plus par unité                                          .     21                10,5
                        b) autres                                                                        24                 8,7
                    II. autres :
                        a) Vêtements en étoffes de bonneterie du n0 59.08                                21                 14
                        b) autres :
                            1 . Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                                commerciale 86 comprise :
                                aa) de laine ou de poils fins                                            21                14,1
                                bb) de fibres textiles synthétiques                                      21                 14
                                cc) de coton                                        . .                  21                 14
                                dd) d'autres matières textiles                                           21                 14
                           2 . Maillots et culottes de bain :
                                aa) de fibres textiles synthétiques                                      21                14.3
                                bb) de coton                                                             21                 14
                                cc) d'autres matières textiles                                           21                14,1
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                            Journal officiel des Communautés européennes                           N L 330 / 241
ll                                                                                                     Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                    %                  %
        1                                                  2                                         3                  4
     60.05    A. II. b) 3. Survêtements de sport (trainings):
     (suite)                aa) de fibres textiles synthétiques                                     21               14.2
                            bb) de coton                                                            21                 14
                            cc) d'autres matières textiles                                          21                 14
                        4 , autres vêtements de dessus :
                            aa) Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses pour femmes,
                                 fillettes et jeunes enfants :
                                 1 1 . de soie, de schappe ou de bourrette                          21                 14
                                 22. de laine ou de poils fins                                      21                 14
                                 33. de fibres textiles synthétiques                                21                 14
                                 44 . de fibres textiles artificielles                              21               14,5
                                 55 . de coton                                                      21                 14
                                 66 . d'autres matières textiles                                    21                 14
                            bb) Chandails, pullovers (avec ou sans manches), twinsets, gilets
                                 et vestes [à l'exclusion des vestes visées à la sous-position
                                 60.05 A II b) 4 hh)] :
                                 11 . pour hommes et garçonnets :
                                       aaa) de laine                                                21               14,1
                                       bbb) de poils fins                                           21                 14
                                       ccc) de fibres textiles synthétiques                         21               14,1
                                       ddd) de fibres textiles artificielles            . . . .     21                 14
                                       eee) de coton                                                21                 14
                                       fff) d'autres matières textiles                              21                 14
                                 22. pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                                       aaa) de soie, de schappe ou de bourrette                     21                 14
                                       bbb) de laine                                                21               14,1
                                       ccc) de poils fins                                           21                 14
                                       ddd) de fibres textiles synthétiques                         21                 14
                                       eee) de fibres textiles artificielles                        21                 14
                                       fff) de coton                                                21                 14
                                       ggg) d'autres matières textiles                              21                 14
                            cc) Robes :
                                 11 . de laine ou de poils fins                                     21                 14
                                 22. de fibres textiles synthétiques                                21                 14
                                 33 . de fibres textiles artificielles                              21               14.3
                                 44 . de coton                                                      21                 14
                                 55 . d'autres matières textiles                                    21                 14
                            dd) Jupes, y compris les jupes-culottes :
                                 11 . de laine ou de poils fins                                     21                 14
                                 22. de fibres textiles synthétiques                                21                 14
                                 33 . de coton                                                      21                 14
                                 44 . d'autres matières textiles ....                               21               14,1
                            ee) Pantalons :
                                 11 . de laine ou de poils fins                                     21                 14
                                 22. de fibres textiles synthétiques                                21                 14
                                 33 . d'autres matières textiles                                    21                 14
                            ff) Costumes, complets et ensembles pour hommes et gar­
                                 çonnets, à l'exception des vêtements de ski :
                                 1 1 . de fibres textiles synthétiques                              21                 14
                                 22 . d'autres matières textiles                                    21                 14
 ---pagebreak--- N° L 330 / 242                           Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 12. 85
lll                                                                                                          Taux des droits
   Numéro                                                                                                             conventionnels
   du tarif                                       Désignation des marchandises                        autonomes
                                                                                                          %                  %
      1                                                         2                                          3                  4
   60.05       A. II. b) 4, gg) Costumes-tailleurs et ensembles pour femmes, fillettes et
   (suite)                            jeunes enfants, à l'exception des vêtements de ski :
                                      1 1 , de laine ou de poils fins                                     21               14,5
                                      22. de fibres textiles synthétiques                                 21               14.2
                                      33 . de fibres textiles artificielles                               21               14,4
                                      44 . de coton                                                       21                 14
                                      55 . d' autres matières textiles . . . .                            21               14.8
                                hh) Manteaux et vestes coupées-cousues :
                                      1 1 . de laine ou de poils fins                                     21               14,4
                                      22. de fibres textiles synthétiques                                 21                 14
                                      33 . de fibres textiles artificielles                               21                 14
                                      44 . de coton .                                                     21                 14
                                      55 . d'autres matières textiles                                     21                 14
                                ijij) Anoraks, blousons et similaires :
                                       il . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles
                                            synthétiques ou artificielles                                 21               14.3
                                      22. d'autres matières textiles                                      21                 14
                                kk) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux
                                      ou trois pièces :
                                       11 . de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles
                                            synthétiques ou artificielles                                 21                 14
                                      22 . d'autres matières textiles                                     21                15.9
                                11)   autres vêtements de dessus :
                                       11 . de laine ou de poils fins                                     21                14,3
                                      22 . de fibres textiles synthétiques . . .                          21                14.2
                                      33 . de fibres textiles artificielles                               21                14,7
                                      44 . de coton                                                       21                 14
                                      55 . d'autres matières textiles                                     21                 14
                            5 . Accessoires du vêtement :
                                aa) de laine ou de poils fins                                             21                 14
                                bb) de fibres textiles synthétiques                                       21                 14
                                cc) d'autres matières textiles                                            21                 14
               B.  autres :
                     I. de laine ou de poils fins                                                         20                 12
                    II. de fibres textiles synthétiques ou artificielles                                  20                 12
                   III . d'autres matières textiles                                                       20                 12
    60.06      Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices)
               de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée :
               A. Étoffes en pièces :
                     I. de fibres textiles synthétiques ou artificielles .                                18                 7,1
                    II. d'autres matières textiles                                                        18                11.3
               B.  autres :
                     I. Maillots de bain                                                                  20                  8
                    II . Bas à varices                                                                    20                 8,8
                   III . autres :
                         a) de coton .                                                                    20                 8.3
                         b) d'autres matières textiles                                                    20                 8.4
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 330 / 243
                                                          CHAPITRE 61
                                 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT EN TISSUS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissus, en feutre ou en «tissus non tissés», à
    l'exclusion des articles de bonneterie autres que ceux du n0 61.09.
2 . Ce chapitre ne comprend pas :
    a) les articles de friperie du n° 63.01 ;
    b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales, etc. (n° 90.19).
3. Pour l'interprétation des nos 61.01 à 61.04 :
    a) les articles qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
         vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers (nos 61.02 ou 61.04, selon le cas);
    b) les termes «vêtements pour jeunes enfants» s'entendent des vêtements non différenciés quant au sexe, pour
         enfants en bas âge, et ne s'appliquent pas aux vêtements reconnaissables comme étant exclusivement destinés
         à des fillettes ou à des garçonnets ; ils couvrent aussi les couches et les langes.
4. Sont assimilés aux pochettes du n0 61.05 les articles du n° 61.06 du type foulards, de forme carrée ou sensible­
    ment carrée, dont aucun côté n'excède 60 centimètres . Les mouchoirs et pochettes dont l'un des côtés a une
    longueur supérieure à 60 centimètres sont rangés au n0 61.06.
5 . Les positions du présent chapitre s'étendent aux tissus (autres que de bonneterie) coupés sur patron en vue de la
    confection des articles de ce chapitre .
    Le n° 61.09 comprend également les étoffes de bonneterie tissées en forme pour la confection d'articles de cette
    position, même présentées en unités ou en pièces comprenant plusieurs unités.
Notes complémentaires
1.A) Sont considérés comme «costumes, complets et ensembles», au sens de la sous-position 61.01 B V c), les assorti­
          ments de deux ou trois vêtements autres que de bonneterie composés :
         a) d'un des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie inférieure du corps:
              — pantalon,
              — short,
              et
          b) d'un ou de deux des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps :
              — veste,
              — blouson et similaire,
              — chemise ou chemisette,
              — gilet, tunique ou autre vêtement de dessus de la sous-position 61.01 B Vg).
           Tous les composants d'un costume, d'un complet ou d'un ensemble doivent être de taille correspondante et être
          assortis quant à la coupe, à la matière constitutive, aux couleurs, aux dessins, aux décorations et au degré de
         finition, de manière à indiquer clairement qu'ils ont été conçus pour être portés ensemble par une même personne.
          Si une chemise ou une chemisette constitue la seule partie supérieure d'un des assortiments en question, chacune
          des deux doit avoir en plus la même structure (même fil, même texture) que le vêtement destiné à recouvrir la
         partie inférieure du corps.
         Les termes «costumes, complets et ensembles» couvrent également les assortiments composés de vestes et de panta­
          lons ou shorts, qui ne sont pas assortis mais dont les tailles et le degré de finition correspondants indiquent
          clairement qu'ils sont prévus pour être portés ensemble par une même personne.
 ---pagebreak--- N L 330 / 244                              Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 12 . 85
   B) Les assortiments non visés sous A, dans lesquels deux ou trois composants constituent un costume ou un complet
       ou un ensemble au sens de la présente note complémentaire, restent classés à la sous-position 61.01 B V c), à
       condition que ces composants confèrent auxdits assortiments leur caractère essentiel.
2. A) Sont considérés comme «costumes-tailleurs et ensembles», au sens de la sous-position 61.02 B II e) 3, les assorti­
       ments de deux ou trois vêtements autres que de bonneterie composés :
       a) d'un des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie inférieure du corps :
             — pantalon,
             — short,
             — jupe ou jupe-culotte,
             et
       b) d'un ou de deux des vêtements suivants, destinés à recouvrir la partie supérieure du corps :
             — veste,
             — blouson et similaire,
             — chemisier, blouse-chemisier ou blouse,
             — gilet, tunique ou autre vêtement de dessus de la sous-position 61.02 B II e) 9.
        Tous les composants d'un costume-tailleur ou d'un ensemble doivent être de taille correspondante et être assortis
       quant à la coupe, à la matière constitutive, aux couleurs, aux dessins, aux décorations et au degré de finition, de
       manière à indiquer clairement qu'ils ont été conçus pour être portés ensemble par une même personne.
        Si un chemisier ou une blouse-chemisier ou une blouse constitue la seule partie supérieure d'un des assortiments
       en question, chacun des trois doit avoir la même structure (même fil, même texture) que le vêtement destiné à
        recouvrir la partie inférieure du corps.
       Les termes «costumes-tailleurs et ensembles» couvrent également les assortiments composés de vestes et de panta­
       lons ou shorts, jupes, jupes-culottes, qui ne sont pas assortis mais dont les tailles et le degré de finition correspon­
       dants indiquent clairement qu'ils sont prévus pour être portés ensemble par une même personne.
   B) Les assortiments non visés sous A, dans lesquels deux ou trois composants constituent un costume-tailleur ou un
       ensemble au sens de la présente note complémentaire restent classés à la sous-position 61.02 B II e) 3 à condition
       que ces composants confèrent auxdits assortiments leur caractère essentiel.
\                                                                                                            Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                      Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                  %
       1                                                        2                                          3                  4
    61.01        Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                 A. Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le déguise­
                      ment et le divertissement, d'une taille commerciale inférieure à 158 ; vête­
                      ments en tissus des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                        L Vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour le
                            déguisement et le divertissement, d'une taillecommerciale inférieure à
                            158                                                                           24                 8,7
                       II . autres
                            a) Manteaux                                                                   20                 14
                            b) autres                                                                     20                 14
                 B.   autres :
                        I. Vêtements de travail :
                            a) Combinaisons de dessus, salopettes et cottes à bretelles :
                                1 , de coton                                                              20               14,8
                               2 , d'autres matières textiles                                             20               14,2
                            b) autres :
                                1 . de coton                                                              20               14,1
                               2 , d'autres matières textiles                                             20                 14
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 330 / 245
ll                                                                                                         Taux des droits
     Numéro                                                                                                         conventionnels
     du tarif                                  Désignation des marchandises                         autonomes
                                                                                                        %                  %
         1                                                   2                                           3                  4
     61.01    B.  II. Culottes et maillots de bain :
     (suite)          a) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                         .     20                 14
                      b) d'autres matières textiles                                                     20               14,2
                 III. Peignoirs de bain ; robes de chambre, vestes d'intérieur et vêtements d'in­
                      térieur analogues :
                      a) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                               20               14,9
                      b) de coton                                                                       20                 14
                      c) d'autres matières textiles                                                     20                 14
                 IV. Parlas; anoraks, blousons et similaires :
                      a) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                               20               14,1
                      b) de coton                                                                       20                 14
                      c) d'autres matières textiles                                                     20               14,9
                  V. autres :
                      a) Vestes :
                          1 , de laine ou de poils fins                                                 20                 14
                          2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                           20                 14
                          3 , de coton                                                                  20               14,1
                          4 , d'autres matières textiles                                                20                 14
                      b) Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes :
                          1 , de laine ou de poils fins                                                 20               15,4
                          2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles :
                              aa) d'un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité                         20                 H
                              bb) autres                                                                20                 14
                          3 , de coton :
                              aa) d'un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité                         20                 14
                              bb) autres                                                                20                 14
                          4 , d'autres matières textiles                                                20               14,6
                      c) Costumes, complets et ensembles, à l'exception des vêtements de ski :
                          1 , de laine ou de poils fins                                                 20                 14
                          2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                           20                 14
                          3 , de coton                                                                  20                 14
                          4, d'autres matières textiles                                                 20                 14
                      d) Culottes et shorts :
                          1 , de laine ou de poils fins                                                 20                 14
                          2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles . . .                     20               14,1
                          3 , de coton                                                                  20                 14
                          4 , d'autres matières textiles                                                20                 14
                      e) Pantalons :
                          1 , de laine ou de poils fins                                                 20                 14
                          2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                           20                 14
                          3 , de coton                                                                  20                 14
                          4 , d'autres matières textiles                                               20                  14
                      f) Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou trois
                          pièces :
                          1 , de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthétiques
                              ou artificielles                                                  ».     20                14,1
                          2 , d'autres matières textiles .                                             20                  14
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 246                           Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 12 . 85
                                                                                                            Taux des droits
   Numéro                                                                                                            conventionnels
   du tarif                                      Désignation des marchandises                        autonomes
                                                                                                         %                  %
      1                                                        2                                          3                  4
   61.01       B. V. g) autres vêtements :
   (suite)                   1 , de laine ou de poils fins                                               20                 15
                             2, de fibres textiles synthétiques ou artificielles                         20               14,3
                             3 , de coton .                                                              20                 14
                             4 , d'autres matières textiles                                              20                 14
    61.02      Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
               A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                   86 comprise ; vêtements du genre cow-boy et autres vêtements similaires pour
                   le déguisement et le divertissement, d'une taille commerciale inférieure à 158 :
                     I. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commer­
                         ciale 86 comprise :
                         a) de coton                                                                     22                10,5
                         b) d'autres matières textiles                                                   22                10,5
                    II . autres                                                                          24                 8,7
               B.  autres :
                     I. Vêtements en tissus des nos 59.08 , 59.11 ou 59.12 :
                         a) Manteaux                                                                     20                 14
                         b) autres .                                                                     20                 14
                    II. autres :
                         a) Tabliers, blouses et autres vêtements de travail :
                             1 . de coton                                                                20                  14
                             2 , d'autres matières textiles                                              20                  14
                         b) Maillots de bain :
                             1 , de fibres textiles synthétiques ou artificielles                        20                  16
                             2 , d'autres matières textiles                                              20                  14
                         c) Peignoirs de bain ; robes de chambre, liseuses et vêtements d'intérieur
                             analogues :
                             1 , de fibres textiles synthétiques ou artificielles . .                    20                15,2
                             2 , de coton                                                                20                  14
                             3 , d'autres matières textiles                                              20                  14
                         d) Parkas; anoraks, blousons et similaires :
                             1 , de fibres textiles synthétiques ou artificielles                        20                  14
                             2 , de coton                                                         .      20                  14
                             3 , d'autres matières textiles                                              20                14,2
                         e) autres :
                             1 . Vestes :
                                 aa) de laine ou de poils fins                                           20                14,1
                                 bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                    20                  14
                                 cc) de coton                                                      .     20                  14
                                 dd) d'autres matières textiles . . .                                    20                  14
                             2. Manteaux et imperméables, y compris les capes :
                                 aa) de laine ou de poils fins                                           20                14,4
                                 bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles :
                                       11 . d'un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité                20                  14
                                      22 . autres                                                        20                  14
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                               N L 330 / 247
                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                    Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                           %                   % _
         1                                                     2                                            3                  4
      61.02   B.    II. e) 2, cc) de coton :
     (suite)                          11 . d'un poids égal ou inférieur à 1 kg par unité                   20                  14
                                      22 . autres                             . . .                        20                  14
                                dd) d'autres matières textiles                                             20                  14
                            3. Costumes-tailleurs et ensembles, à l'exception des vêtements de
                                ski :
                                aa) de laine ou de poils fins                                              20                14.2
                                bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                       20                14.3
                                cc) de coton                                                               20                  14
                                dd) d'autres matières textiles .                                           20                14,1
                            4 . Robes :
                                aa)   de soie, de schappe ou de bourrette                                  20                  14
                                bb)   de laine ou de poils fins                                     .      20                14.1
                                cc)   de fibres textiles synthétiques                                      20                14.2
                                dd)   de fibres textiles artificielles                                     20                14,8
                                ee) de coton                                                               20                14,1
                                ff) d'autres matières textiles                                             20                  14
                            5 . Jupes, y compris les jupes-culottes :
                                aa) de laine ou de poils fins .'                                           20                14,1
                                bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                       20                14.1
                                cc) de coton                                                               20                  14
                                dd) d'autres matières textiles                                             20                  14
                            6. Pantalons :
                                aa) de laine ou de poils fins                                              20                  14
                                bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                       20                14,1.
                                cc) de coton                                                               20                  14
                                dd) d'autres matières textiles                                             20                  14
                            7. Chemisiers, blouses-chemisiers et blouses :
                                aa) de soie, de schappe ou de bourrette                                    20                  14
                                bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                 .     20                14.2
                                cc) de coton                                                               20                14,1
                                dd) d'autres matières textiles                                             20                14,1
                            8 . Costumes, complets et ensembles de ski, composés de deux ou
                                trois pièces :
                                aa) de laine ou de poils fins, de coton, de fibres textiles synthéti­
                                      ques ou artificielles                                                20                14,1
                                bb) d'autres matières textiles                                             20                  14
                            9 . autres vêtements :
                                aa) de laine ou de poils fins                            .                 20                 14.3
                                bb) de fibres textiles synthétiques ou artificielles                       20                 14,1
                                cc) de coton                                                               20                  14
                                dd) d'autres matières textiles                      1                      20                  14
      61.03   Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les
              cols, faux cols, plastrons et manchettes :
              A. Chemises et chemisettes :
                      I. de fibres textiles synthétiques                                             .     20                 13,1
                     II. de coton                                                                          20                  13
                   III. d'autres matières textiles                                                         20                 13,1
 ---pagebreak--- N° L 330/248                                Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 12. 85
II                                                                                                                Taux des droits
     Numéro                                                                                                                conventionnels
     du tarif                                        Désignation des marchandises                        autonomes
                                                                                                              °/o                  %
         1                                                         2                                           3                    4
     61.03        B. Pyjamas :
     (suite)              I. de fibres textiles synthétiques                                                 20                    13
                        II. : de coton                                                                       20                    13
                       III. d'autres matières textiles                                                       20                    13
                  C. autres :
                          I. de fibres textiles synthétiques                                                 20                 13.5
                        II. de coton                                                      —                  20                    13
                       III . d'autres matières textiles                                                      20                    13
     61.04        Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                  A. Vêtements pour bébés ; vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale
                       86 comprise :
                         I. de coton                                                                         22                    13
                        II. d' autres matières textiles                                                      22                   13
                  B.   autres :
                         I. Pyjamas et chemises de nuit :
                              a) de fibres textiles synthétiques                                             22                   13
                              b) de coton                                                              .     22                   13
                              c) d'autres matières textiles                                                  22                   13
                        II. autres :
                              a) de fibres textiles synthétiques                                             22                 13.6
                              b) de coton                                                                    22                   13
                              c) d'autres matières textiles                                                  22                   13
     61.05        Mouchoirs et pochettes :
                  A. de coton                                                                               10,5                  (a)
                  B. de soie, de schappe ou de bourrette                                                     20                   10
                  C. d' autres matières textiles                                              . . ^ . .      20                 10,4
     61.06        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles,. voiles et voilettes, et
                  articles similaires :
                  A. de soie, de schappe ou de bourrette                                              .      21                  8,1 ;
                  B. de fibres textiles synthétiques                       . .                               21                  9,2
                  C. de fibres textiles artificielles                                                        21                  9.7
                  D. de laine ou de poils fins                                                               21                  8,1
                  E. de coton                                                      .                         21                  8,5
                  F.   d' autres matières textiles                                                           21                  8.8
(a) Voir annexe .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 330 / 249
\\l                                                                                                             Taux des droits
     Numéro                                                                                                              conventionnels
      du tarif                                  Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                             %                  °/o
         1                                                    2                                               3                  4
      61.07    Cravates :
               A. de soie, de schappe ou de bourrette                                              . . .     21                 6,7
               B. de fibres textiles synthétiques                                                            21                 6,3
               C. de fibres textiles artificielles                                                           21                 6,3
               D. d' autres matières textiles                                                                21                 6,3
     [61.08]
      61.09    Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières,
               supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie, même élas­
               tiques :
               A. Combinés                                                                                   21                 6,5
               B.   Corsets                                                                                  21                 6.5
               C. Gaines et gaines-culottes                                                                  21                 6.6
               D. Soutiens-gorge et bustiers                                                                 21                 6,7
               E. autres, y compris les parties des produits du n0 61.09                                     21                 6,6
      61.10    Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie . . .                       21                 8,3
       61.11   Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets et épau­
               lettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons, manches pro­
               tectrices, etc                                                                                21                 7,6
 ---pagebreak--- N    L 330 / 250                           Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 12 . 85
                                                                  CHAPITRE 62
                                        AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TISSUS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en tissu autre que de bonneterie.
2. Ce chapitre ne comprend pas :
    a) les articles repris aux chapitres 58 , 59 et 61 ;
    b) les articles de friperie du n° 63.01 .
                                                                                                                   Taux des droits
    Numéro
     du tarif                                       Désignation des marchandises                            autonomes       conventionnels
                                                                                                                %                  %
        1                                                         2                                              3                  4
     62.01        Couvertures :
                  A. chauffantes électriques                                                                    19                8,3
                  B.   autres :
                         I. de coton                                                                            19                7,5
                        II. d'autres matières textiles :
                             a) de laine ou de poils fins :
                                1 , entièrement de laine ou de poils fins                                       19                 14
                                2 , autres                                                                      19                 14
                             b) de fibres textiles synthétiques                                                 19                 14
                             c) de fibres textiles artificielles                                                19                 14
                             d) d'autres matières textiles                                                      19                 14
     62.02        Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages et autres
                  articles d'ameublement :
                  A. Vitrages :
                         I. de lin ou de ramie                                                                  22                 13
                        II . d'autres matières textiles                                                         22               20,8
                  B.   autres :
                         I. Linge de lit :
                             a) de coton                                                                        22                 13
                             b) de lin ou de ramie                                                              22                 13
                             c) d'autres matières textiles                                                      22               13,3
                         II. Linge de table :
                             a) de coton :
                                1 , fabriqué avec des fils de diverses couleurs                                 22               13,1
                                2, imprimé                                                                      22                 13
                                3 , autre                                                                       22                 13
                             b) de lin ou de ramie                                                              22               13,3
                             c) d'autres matières textiles                                                      22                 14
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 330 / 251
ll                                                                                                        Taux des droits
     Numéro                                                                                                        conventionnels
     du tarif                                  Désignation des marchandises                        autonomes
                                                                                                       %                  %
         1                                                   2                                          3                  4
      62.02   B. III. Linge de toilette, d'office ou de cuisine :
     Csuite)            a) de coton :
                            1 , bouclé du genre éponge                                                 22                 13
                           2 . autre .                                                                 22                13,1
                        b) de lin ou de ramie                                                          22                 13
                        c) d'autres matières textiles                                                  22                15,5
                  IV. Rideaux et autres articles d' ameublement :
                        a) de coton . .                                                                22                13.1
                        b) de lin ou de ramie                                                          22                 13
                        c) d'autres matières textiles                                                  22                14,7
      62.03   Sacs et sachets d'emballage :
              A. en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 :
                    I. usagés                                                                          11                11,7
                   II . autres :
                        a) en tissus d'un poids au m2 inférieur à310g                                  23                  9
                        b) en tissus d'un poids au m2 égal ou supérieur à 310 g et inférieur ou
                           égal à 500 g                                                                23                 8,7
                        c) en tissus d'un poids au m2 supérieur à 500 g                                23                 7,9
              B. en tissus d'autres matières textiles :
                    I. usagés :
                        a) en tissus de lin ou de sisal                                                10                13,4
                        b) autres                                                                      19                10,7
                   II . autres :
                        a) en tissus de coton                                                          19                 7,2
                        b) en tissus de fibres synthétiques :
                            1 , obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou
                                de polypropylène . .                                                   19                 7.2
                           2 , autres                                                                  19                 7.3
                        c) en tissus d' autres matières textiles                                       19                 10 -
      62.04   Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de campement :
              A. de coton :
                    I. Bâches, voiles d'ambarcation et stores d'extérieur . .                          19                14,3
                   II . Tentes                                                                         19                14.2
                  III. Matelas pneumatiques                                                            19                14,2
                  IV. autres articles de campement                                                     19                 14
              B. d' autres matières textiles :
                    I. Bâches, voiles d'embarcation et stores d'extérieur :
                        a) de fibres textiles synthétiques                                             19                 14
                        b) d' autres matières textiles                                                 19                 14
 ---pagebreak--- N L 330 / 252                                Journal officiel des Communautés européennes                                                           9 . 12 . 85
Il                                                                                                                                   Taux des droits
  Numéro
   du tarif                                           Désignation des marchandises                                            autonomes         conventionnels
                                                                                                                                  %                   %
      1                                                             2                                                              3                   4
   62.04             B.    II. Tentes                                                                                             19                 14.4
   (suite)                III. Matelas pneumatiques                                                                               19                20.5
                          IV. autres articles de campement                                                                        19                 14,5
   62.05             Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements :
                     A. Rampes d'évacuation pour passagers, destinées à des aéronefs civils (a) . . . .                           21             exemption
                     B. Bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d'une largeur de 12 mm
                          inclus à 102 mm inclus, constituées par deux bandes contre-collées de tissus
                          de coton ou de matières textiles artificielles, les bords de la bande la plus
                          étroite, rendue rigide par imprégnation de résine synthétique, étant
                          recouverts par le pliage des bords de la bande la plus large                                            21                 8,2
                     G. Torchons, serpillières, lavettes et chamoisettes                                                          21                 7,7
                     D. Éventails et écrans à main                                                                                21                 6,3
                     E. autres
                            I. Lacets ; bracelets de montres                                                                      21                 8,1
                           II. non dénommés                                                                                       21                 6,9
  (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
        dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 330 / 253
                                                             CHAPITRE 63
                                              FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS
                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                  Désignation des marchandises                           autonomes        conventionnels
                                                                                                          °/o                 %
         1                                                   2                                             3                  4
      63.01   Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison et articles
              d'ameublement (autres que les articles visés aux nos 58.01, 58.02 et 58.03 ), en
              matières textiles, chaussures et coiffures en toutes matières, portant des traces
              appréciables d'usage et présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements
              similaires :
              A. Vêtements usagés                                                                         18                 6,6
              B.  autres                                                                                  18                15,1
     63.02    Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets ou d'articles
              hors d'usage                                                                           exemption               0,6
 ---pagebreak--- N° L 330 /254                              Journal officiel des Communautés européennes                                        9.12 . 85
                                                                 SECTION XII
               CHAUSSURES ; COIFFURES ; PARAPLUIES ET PARASOLS ; PLUMES APPRÊTÉES ET
                  ARTICLES EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX;
                                                                  CHAPITRE 64
                     CHAUSSURES, GUÊTRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les chaussons en bonneterie (n° 60.03) ou en autres tissus (n° 62.05), sans semelles rapportées ;
     b) les chaussures usagées du n° 63.01 ;
     c) les articles en amiante (np 68.13);
     d) les chaussures et appareils d'orthopédie et leurs parties (n° 90.19);
     e) les chaussures ayant le caractère de jouets, et les articles composites, formés de chaussures et de patins
          (à glace ou à roulettes) fixés ensemble (chapitre 97).
2. Ne sont pas considérés comme «parties», au sens des nos 64.05 et 64.06, les chevilles, protecteurs, œillets,
     crochets, boucles, galons, pompons, lacets et autres articles d'ornementation et de passementerie, qui suivent
     leur régime propre, ni les boutons de chaussures (n° 98.01 ).
3. Pour l'application du n 64.01 , on traite également comme caoutchouc ou comme matière plastique artificielle
     les tissus ou autres supports textiles présentant une couche apparente de caoutchouc ou de matière plastique
     artificielle .
II                                                                                                                Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                       Désignation des marchandises                         autonomes        conventionnels
                                                                                                              °/o                  %
          1                                                        2                                           3                   4
      64.01         Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique
                    artificielle                                                                              20                  20
      64.02         Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ; chaus­
                    sures (autres que celles du n° 64.01 ) à semelles extérieures en caoutchouc ou en
                    matière plastique artificielle :
                    A. Chaussures à dessus en cuir naturel                                                    20                  8,1
                    B.   autres                                                                               20                  (a)
      64.03         Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège                          18                 5,8
( a) Voir annexe.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 330 / 255
                                                                                                             Taux des droits
     Numéro                                                                                                           conventionnels
     du tarif                                Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                          %­                 %
         1                                                 2                                               3                  4
     64.04    Chaussures à semelles extérieures en autres matières (corde, carton, tissu, feutre,
              vannerie, etc.) . . .                                                                       18                 4,9
     64.05    Parties de chaussures {y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en
              toutes matières autres que le métal :
              A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou
                  à d'autres parties inférieures et dépourvus de semelles extérieures                     18                 5,8
              B.  autres                                                                                  16                 4'7
     64.06    Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties     19                  6
 ---pagebreak--- N L 330 / 256                            Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 12 . 85
                                                              CHAPITRE 65
                                            COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les coiffures usagées du n0 63.01 ;
    b) les résilles et filets en cheveux (n° 67.04);
    c) les coiffures en amiante (n° 68.13);
    d) les articles de chapellerie ayant le caractère de jouets, tels que les chapeaux de poupées et les articles de
        cotillon (chapitre 97).
2. Le n° 65.02 ne s'applique pas aux cloches ou formes confectionnées par couture, à l'exception de celles
    obtenues par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) simplement cousues en spirales.
                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                    Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                        %                  %
        1                                                      2                                         3                  4
     65.01        Cloches non dressées (mises en forme), m tournurées (mises en tournure),
                  plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur,
                  en feutre, pour chapeaux :
                  A. en feutre de poils ou de laine et poils                                            13                5.1
                  B. autres                                                                             11                 5,3
     65.02        Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par l'assemblage de
                  bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, non dressées
                  (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure):
                  A. en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aioès, abaca, sisal ou
                      autres fibres végétales non filées                                                 8                 1.2
                  B.  en autres matières                                                                15                4,6
     65.03        Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des
                  plateaux du n° 65.01, garnis ou non:
                  A. non garnis :
                        I. en feutre de poils ou de laine et poils                                      15                 5,1
                       II . autres .                                                                    15                 5,3
                  B. garnis :
                        I. en feutre de poils ou de laine et poils                                      17                 10
                       II . autres                                                                      17                  6
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                               Journal officiel des Communautés européennes                            N L 330 / 257
ll                                                                                                         Taux des droits
     Numéro                                                                                                         conventionnels
     du tarif
                                                Désignation des marchandises                        autonomes
                                                                                                        %                  %
        1                                                     2                                          3                 4
     65.04    Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes
              (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non :
              A. non garnis :
                     I. . en copeaux ou rubans de bois, paille, écorce, sparte, aloès, abaca, sisal
                          ou autres fibres végétales non filées                                         11                0,6
                    II. en autres matières                                                              16                0,6
              B. garnis                                                                                 18                5,8
                                                                                                                                   !
     65.05    Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en bon­
              neterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces,
              mais non en bandes), garnis ou non                                                        19                 6
     65.06    Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non                                               19                6,2
     65.07    Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y compris
              les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugulaires pour la
              chapellerie :
              A. Bandes pour garniture intérieure                                                 .     12                3,8
              B.   autres                                                                               16                5,3
 ---pagebreak--- N L 330 / 258                          Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 12 . 85
                                                              CHAPITRE 66
                    PARAPLUIES, PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les cannes-mesures et similaires (n° 90.16);
    b) les cannes-fusils, cannes-épées, cannes plombées et similaires (chapitre 93);
    c) les articles du chapitre 97, notamment les parapluies et ombrelles manifestement destinés à l'amusement des
        enfants, les clubs de golf, les crosses de hockey et les bâtons de skieurs.
2. Ne rentrent pas dans le n° 66.03 les fournitures en matières textiles, les fourreaux, les couvertures, glands,
    dragonnes et similaires, en toutes matières, pour articles repris aux nos 66.01 et 66.02. Ces accessoires sont
    classés séparément, même lorsqu'ils sont présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, mais non montés
    sur ces articles .
ll                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                    Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                            %                 %
        1                                                      2                                             3                  4  '
     66.01        Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols­
                  tentes et similaires                                                                      20                  8
     66.02        Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et
                  similaires                                                                                17                  5
     66.03        Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02 :.
                  A. Poignées, pommeaux et bouts                                                            17                 5.1
                  B. Montures assemblées, même avec mât ou manche                                           19                  8
                  C. autres parties, garnitures et accessoires .                                            17                 7.2
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                             N L 330 / 259
                                                                CHAPITRE 67
                         PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ;
                                       FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les étreindelles en cheveux (n° 59.17) ;
     b) les motifs floraux en dentelle, broderie ou autres tissus (section XI) ;
     c) les chaussures (chapitre 64) ;
     d) les coiffures (chapitre 65);
     e) les houppes et houppettes en duvet (n° 96.05) et les tamis en cheveux (n° 96.06);
     f) les articles ayant le caractère de jouets ou d'engins sportifs* les articles de cotillon et les articles pour arbres
         et pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels notamment) (chapitre 97).
2. Le n° 67.01 ne comprend pas :
     a) les articles dans lesquels les plumes ou le duvet n'entrent que comme matière de rembourrage et notamment
         les articles de literie du n° 94.04 ;
     b) les vêtements et accessoires du vêtement dans lesquels les plumes ou le duvet constituent de simples garni­
         tures ou la matière de rembourrage ;
     c) les fleurs, feuillages et leurs parties et articles confectionnés du n0 67.02.
 3. Le n0 67.02 ne comprend pas :
     a) les articles de l'espèce en verre (chapitre 70);
     b) les imitations de fleurs, de feuillages ou de fruits en matières céramiques, en pierre, en métal, en bois, etc.,
          obtenues d'une seule pièce par moulage, forgeage, ciselage, estampage ou tout autre procédé, ou bien for­
          mées de plusieurs parties assemblées autrement que par des ligatures, par collage ou par des procédés analo­
          gues .
                                                                                                                Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                     Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                             %                  %
          1                                                      2                                            3                 4
       67.01        Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
                    plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des pro­
                    duits du n° 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés :
                    A. Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet;
                        plumes, parties de plumes et duvet                                                   15                6,6
                    B.  autres  . . . . .,                                                                   22                 6
 ---pagebreak--- N  L 330 / 260                          Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12 , 85
                                                                                                             Taux des droits
  Numéro                                                                                                              conventionnels
   du tarif                                       Désignation des marchandises                        autonomes
                                                                                                          %                  %
      1                                                         2                                          3                  4
   67.02       Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties ; articles confectionnés en
               fleurs, feuillages èt fruits artificiels :
               A. Fleurs, feuillages, fruits artificiels, et leurs parties :
                       I. Parties                                                                   .     18                 8,3
                     II . autres                                                                          21                8,9
               B. Articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels                .     23                 8,3
   67.03       Cheveux remis ou autrement préparés : laine, poils et autres matières textiles, pré­
               parés pour la fabrication de postiches et d'articles similaires :
               A. Cheveux simplement remis                                                                 9                3,5
               B.   autres                                                                                14                4,9
   67.04       Postiches (perruques, barbes, sourcils, cils, mèches, etc.) et articles analogues en
               cheveux, poils ou textiles ; autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et
               filets)                                                                                    19                5,4
  [67.05]
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                        N   L 330 /261
                                                        SECTION XIII
                        OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                                MATIÈRES ANALOGUES ; PRODUITS CÉRAMIQUES ;
                                          VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
                                                         CHAPITRE 68
              OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIÈRES ANALOGUES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les articles du chapitre 25 ;
    b) les papiers et cartons couchés, enduits ou imprégnés du n° 48.07 (tels que ceux recouverts de poudre de
          mica ou de graphite et les papiers et cartons bitumés ou asphaltés) ;
     c) les tissus enduits ou imprégnés du chapitre 59 (tels que ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou
          d'asphalte) ;
     d) les articles du chapitre 71 ;
     e) les outils et parties d'outils du chapitre 82 ;
     f) les pierres lithographiques du n° 84.34 ;
     g) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
     h) les petites meules pour tours dentaires (n° 90.17);
     ij) les articles du chapitre 91 (horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils d'horlo­
          gerie ;
     k) les articles du n° 95.08 , lorsqu'ils sont constitués par des matières mentionnées dans la note 2 sous b) du
          chapitre 95 ;
     1) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.);
     m) les boutons (n° 98.01 ), les crayons d'ardoise (n° 98.05), les ardoises et les tableaux ardoisés pour l'écriture et
          le dessin (n° 98.06);
     n) les objets d'art, de collection et d'antiquité (chapitre 99).
2 . Au sens du n° 68.02, la dénomination «pierres de taille ou <ie construction» s'étend non seulement aux pierres
     habituellement utilisées à cet usage, mais également à toutes autres pierres naturelles pareillement travaillées, à
     l'exception de l'ardoise.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 262                            Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 12 , 85
ll                                                                                                         Taux des droits
   Numéro
                                                 Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
    du tarif
                                                                                                        %                  %
       1                                                       2                                         3                  4
    68.01      Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres que
               l'ardoise)                                                                               4                 2,2
    68.02      Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du n° 68.01
               et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
               A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                      I. simplement taillés ou sciés, à surface plane ou unie :
ll                        a) en pierres calcaires ou en albâtre                                  ,.     10                5,4
ll                        b) en autres pierres :                                                    Il
Il                            1 . en silex pour le revêtement intérieur des broyeurs                    6                 3,6
\\                           2 , autres                                                                  8                3,2
Il                   II. moulurés ou tournés mais non autrement travaillés :                                      \
ll                        a) en pierres calcaires ou en albâtre                                         12                4,4
ll                        b) en autres pierres                                                          10                3,9
                    III. polis, décorés ou autrem ent travaillés, mais non sculptés :               ||
ll                        a) en pierres calcaires ou en albâtre                                         15                5,1
ll                        b) en autres pierres :                                                    Il
ll                            1 , d'un poids net inférieur à 10 kg                                      13                5,6
ll                           2 , autres                                                                 13           exemption
ll                  IV. sculptés                                                                        14                4,9
               B. Cubes et dés pour mosaïques ; poudres, granulés et éclats colorés artificielle­
                    ment                                                                          .     14           exemption
    68.03      Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) . . .      6                 3,8
    68.04      Pierres à aiguiser ou à polir à la main, meules et articles similaires à moudre, à
               défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres
               naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou
               en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières
               desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en
               autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis :
               A. Pierres à aiguiser ou à polir à la main :
Il                    I. en abrasifs agglomérés                                                         11                4,4
Il                   II . autres                                            . .          "               8                3,6
Il             B.   autres :                                                                        III
ll                    I. en abrasifs agglomérés :                                                   I
Il                        a) constitués de diamants naturels ou synthétiques                            10                3,5
ll                        b) autres                                                                     10                3,1
I                    II . non dénommés                                                                   8                3,1
   [68.05]
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N L 330 / 263
ill                                                                                                                                        Taux des droits
     Numéro                                                                                                                                         conventionnels
     du tarif                                             Désignation des marchandises                                             autonomes
                                                                                                                                        %                   %
         1                                                              2                                                                3                  4
      68.06           Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier,
                      carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés                                           11                 4,4
      68.07           Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ; vermi­
                      culite expansée, argile expansée et produits minéraux similaires expansés; mé­
                      langes et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à
                      l'exclusion de ceux des nos 68.12, 68.13 et du chapitre 69 :
ll                    A. Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires . . .                            10                 2,1
I                     B.   autres                                                               —                                        9                  3
      68.08           Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc.) ....                                 8                 2,7
      68.09           Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres de
                      bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou
                      d'autres liants minéraux                                                                                          14                 4,4
      68.10           Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre :
ll                    A. Planches, plaques, panneaux, carreaux et similaires, non ornementés                                             7                 2,9
I                     B.   autres                                                                                                       10                 3,3
      68.11           Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris les
                      ouvrages en ciment de laitier ou en «granito»                                                                     10                 3,2
      68.12           Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires :
ll                    A. Matériaux de construction .                                                                                    10                 3,2
                      B.   autres                                                                                                       13                 6,1
      68.13           Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (cartons, fils,
                      tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés ; mélanges à base
                      d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium, et ouvrages en
                      ces matières :
                      A. Amiante travaillé (fibres cardées, teintes, etc.)                                                              10                 5,3
                      B. Ouvrages en amiante :
                             I. Fils                                                                                                    13                 8,1
                            II. Tissus                                                                                                  17                  10
                           III . autres :
                                 a) destinés à des aéronefs civils (a)                                                                  17           exemption
                                 b) non dénommés                                                                                        17                 7,3
                      C. Mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de
                           magnésium et ouvrages en ces matières :
                             I. Mélanges                                                                                                10                 8,9
                            II. Ouvrages                                                                                                18                 5,5
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre U sous B des dispositions
    préliminaires . -
 ---pagebreak--- N L 330 /264                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                           9 . 12 . 85
lll                                                                                                                                  Taux des droits
  Numéro                                                                                                                                        conventionnels
   du tarif                                           Désignation des marchandises                                            autonomes
                                                                                                                                  %                   %
      1                                                             2'                                                             3                   4
   68.14             Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques,
                     rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement,
                     à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés
                     avec des textiles ou d'autres matières :
I                    A. à base d'amiante ou d'autres substances minérales, destinées à des aéronefs
                          civils (a) . . .                                                                                        20             exemption
II                   B.   autres                                                                                                  20                 5,9
   68.15             Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica sur papier ou tissu
                     (micanite, micafolium, etc.) :
Il                   A. Feuilles ou lamelles de mica                                                                               7                 5,9
I                    B. Plaques, feuilles ou bandés formées à partir de clivures ou de poudres de
                          mica, même fixées sur un support                                                                         8                 4,8
ll                   C. autres                                                                                                    10                 7,4
   68.16             Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages en
                     tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :
ll                   A. Briques non cuites en chromite                                                                            14                 5,6
I                    EL   autres                                                                                                  14                 3,1
  (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
        dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 330 /265
                                                                 CHAPITRE 69
                                                        PRODUITS CÉRAMIQUES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend que les produits céramiques qui ont été cuits après avoir été préalablement mis
      en forme ou façonnés. Les nos 69.04 à 69.14 inclus visent uniquement les produits autres que calorifuges ou
      réfractaires .
2. Le présent chapitre ne comprend pas :
      a) les articles du chapitre 71 , notamment les objets répondant à la définition de la bijouterie de fantaisie ;
      b) les cermets du n° 8 1 .04 ;
      c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
      d) les dents artificielles en matières céramiques (n° 90.19);
      e) les articles du chapitre 91 (horlogerie), notamment les cages et cabinets de pendules et d'appareils d'horlo­
          gerie ;
      f) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.);
      g) les boutons, les pipes et autres articles du chapitre 98 ;
      h) les objets d'art, de collection et d'antiquité (chapitre 99).
ll                                                                                                                     Taux des droits
       Numéro
       du tarif                                     Désignation des marchandises                                autonomes       conventionnels
                                                                                                                    %                  %
    \
          1                                                       2                                                  3                 4
                                  I. PRODUITS CALORIFUGES ET RÉFRACTAIRES
        69.01        Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles et
                     autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.) :
                     A. Briques pesant plus de 650 kg par nr5                                                       10                3,8
                                                                                                               avec min.
                                                                                                              de perc. de
                                                                                                               0,50 Écu
                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                              poids brut
                     B.  autres                                                                                     10                 5
                                                                                                               avec min.
                                                                                                              de perc. de
                                                                                                               0,50 Écu
                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                              poids brut
       69.02         Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires :
                     A. à base de magnésite, de dolomie ou de chromite                                              10                4,7
                                                                                                               avec min.
                                                                                                              de perc. de
                                                                                                               1,10 Écu
                                                                                                              par 100 kg
                                                                                                              poids brut
 ---pagebreak--- N° L 330 /266                          Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 12 . 85
            l                                                                                             Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                  Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                       %                  %
      1                                                    2                                            3                  4
   69.02      B.   autres   .                                                                          10                4,5
                                                                                                   avec min.
   (suite)
                                                                                                  de perç. de
                                                                                                   0,70 Écu
                                                                                                  par 100 kg
                                                                                                  poids brut
   69.03      Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, sup­
              ports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.):
              A. à base de graphite, de plombagine ou d'autres dérivés du carbone .......              18                 8,3
              B. à base de magnésite, de dolomie ou de chromite                                        12                 8,9
              C. autres                                                                                14                 8,1
                                   II. AUTRES PRODUITS CÉRAMIQUES
   69.04      Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments simi­
              laires) :
              A. en terre commune                                                                       8                  4
              B. en autres matières céramiques                                                         10                 3.8
   69.05      Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de
              bâtiment (mitres, boisseaux, etc.) :
              A. Tuiles en terre commune                                                                7                 2.9
              B.   autres                                                                              10                 3,8
   69.06      Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires :
              A. en terre commune        .                                                              7                 3,5
              B. en autres matières céramiques                                                         16                  8
    69.07     Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni
              émaiilés :
              A. Carreaux, dés, cubes et articles similaires pour mosaïques, même de forme
                   autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un carré dont le
                   côté n'excède pas 5 cm . . .                                                        18                  8
              B.   autres :
                     I. en terre commune                                                               18                  8
                    II. en autres matières céramiques                                                  18                  8
   69.08      Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement:
              A. Carreaux, dés, cubes et articles similaires pour mosaïques, même de forme
                   autre que carrée ou rectangulaire, pouvant être inscrits dans un carré dont le
                   côte n'excède pas 5 cm                                                              18                  9
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 330 /267
\                                                                                                             Taux des droits
    Numéro                                                                                                             conventionnels
    du tarif                                Désignation des marchandises                               autonomes
                                                                                                           %                  °/o
        1                                                 2                                                 3                  4
     69.08   B.   autres :
    (suite)         I. en terre commune                                                                    18                  8
                   II. en autres matières céramiques .                                                     18                  9
     69.09   Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges,
             bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres réci­
             pients similaires de transport ou d'emballage :
             A. en porcelaine                                                 . . .                        21                7,1
I            B. en autres matières céramiques                                     . . .'            .      16                 5,2
     69.10   Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de «water closet», baignoires et autres appareils
             fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques                                        20                 10
                                                                                                       avec min.
                                                                                                      de perc. de
                                                                                                         8 Écus
                                                                                                      par 100 kg
                                                                                                      poids brut
     69.11   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine :                                          \
             A. blancs ou unicolores                                                                       27                13,8
                                                                                                       avec min.
                                                                                                      de perc. de
                                                                                                      13,60 Éciis
                                                                                                      par 100 kg
                                                                                                      poids brilt
             B.   autres                                                                                   27                13,5
                                                                                                       avec min.
                                                                                                      de perc. de
                                                                                                        28 Écus
                                                                                                      par 100 kg
                                                                                                       poids net
     69.12   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques :
ll           A. en terre commune                                                                           15                 5,9
ll           B. en grès                                                                                    17                 6,1
             C. en faïence ou en poterie fine :
                    I. blancs ou unicolores                                       ; . . . . . . . . .      21                10,5
                                                                                                       avec min.
                                                                                                      de perc. de
                                                                                                      13,60 Écus
                                                                                                      par 100 kg
                                                                                                      poids brut
                   II . autres .                                                                           21                10,5
                                                                                                       avec min.
                                                                                                      de perc. de
                                                                                                        18 Écus
                                                                                                      par 100 kg
                                                                                                       poids net
I            D. en autres matières céramiques                                                              21                9,1
 ---pagebreak--- N° L 330/268                        Journal officiel des Communautés européennes                                  9 . 12 . 85
                                                                                                    Taux des droits
   Numéro                                                                                                    conventionnels
   du tarif                                  Désignation1 des marchandises j                 autonomes
                                                                                                 %                   %
      1                                                     2                                     3                  4
   69.13     Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure :
ll           A. en terre commune                                                                 16                 6,5
             B. en porcelaine                                                                    22                11 ,2
                                                                                             avec min.
                                                                                            de perc. de
                                                                                              70 Écus
                                                                                            par 100 kg
                                                                                            poids brut
             C. en autres matières céramiques                                                    20                 9,5
                                                                                             avec min.
                                                                                            de perc. de
                                                                                              35 Écus
                                                                                            par 100 kg
                                                                                            poids brut
   69.14     Autres ouvrages en matières céramiques :                                       ||
li           A. en porcelaine                                                                    22               . 7,9
             B. en autres matières céramiques                                                    18                 5,1
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 330 / 269
                                                               CHAPITRE 70
                                                VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les compositions vitrifiables (n0 32.08);
    b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, etc.);
    c) les isolateurs et les pièces isolantes pour l'électricité des nos 85.25 et 85.26 ;
    d) les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que
         les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles ou instruments rentrant dans le
         chapitre 90 ;
    e) les jeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles rentrant dans le chapitre 97,
         autres que les yeux sans mécanisme pour poupées et pour autres articles du chapitre 97 ;
    f) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles rentrant dans le chapitre 98 .
2. Pour l'application du n° 70.07, la mention «verre coulé ou laminé et verre à vitres (doucis ou polis ou non),
    découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gra­
    vés, etc.)» s'étend aux articles obtenus avec ces verres, à la condition qu'ils ne soient ni doublés , ni encadrés, ni
    associés à d'autres matières que le verre.
3 . Pour l'application du n° 70.20, sont à considérer comme «laine de verre»:
     a) les laines minérales dont la teneur en silice (Si02) est égale ou supérieure à 60 % en poids ;
    b) les laines minérales dont la teneur en silice (Si02) est inférieure à 60 % , mais dont la teneur en oxydes
         alcalins (KzO et/ou NazO) est supérieure à 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B203) est
         supérieure à 2 % en poids.
    Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du n° 68.07 .
4. Au sens du présent tarif, la silice fondue et le quartz fondu sont considérés comme «verre».
                                                                                                                 Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                   Désignation des marchandises                             autonomes       conventionnels
                                                                                                              %                  %
         1                                                     2                                               3                 4
      70.01        Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre ; verre en masse (à l'exclu­
                   sion du verre d'optique) :
                   A. Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre                           exemption         exemption
                   B. Verre en niasse (à l'exclusion du verre d'optique):                                il
                         I. Verre dit «émail»                                                                 10                3,2
                        II . autre                                                                            9                 2,9
     [70.02]
 ---pagebreak--- N° L 330 /270                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            9 . 12 . 85
II                                                                                                                                          Taux des droits
      Numéro                                                                                                                                          conventionnels
      du tarif                                             Désignation des marchandises                                             autonomes
                                                                                                                                         %                  %
          1                                                              2                                                                3                  4
       70.03          Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre
                      d'optique) :
                      A. Verre dit «émail», en barres, baguettes ou tubes                                                                10                7>2
I                     B.   autre                                                                                                         10                  5
       70.04          Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrica­
                      tion), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
                      A. armé                                                                                                            10
                                                                                                                                                    \        5
                                                                                                                                   avec min.           avec min.
                                                                                                                                  de perc. de         de perc. de
                                                                                                                                      1 Écu             0,50 Écu
                                                                                                                                  par 100 kg          par 100 kg
                                                                                                                                  poids brut           poids brut
                      B.   autre                                                                                                         10                  5
                                                                                                                                   avec min.           avec min.
                                                                                                                                  de perc. de         de perc. de
                                                                                                                                    1,60 Écu            0,80 Écu
                                                                                                                                  par 100 kg          par 100 kg
                                                                                                                                  poids brut           poids brut
       70.05          Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de
                      fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire .                                                       10                  6
                                                                                                                                   avec min.           avec min.
                                                                                                                                  de perc. de         de perc. de
                                                                                                                                      1 Écu             0,60 Écu
                                                                                                                                  par 100 kg          par 100 kg
                                                                                                                                   poids brut          poids brut
       70.06          Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de
                      fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en
                      feuilles de forme carrée ou rectangulaire                                                                          10                 3,9
       70.07          Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis Ou polis ou non), découpés de
                      forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés
                      (biseautés, gravés, etc.); Vitrages isolants à parois multiples ; verres assemblés en
                                                                                                                                         20                 5,4
       70.08          Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou
                      formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées :                                                                          I
ll                    A. Pare-brise, non encadrés, destinés à des aéronefs civils (a) . . .                                              22            exemption
I                     B.   autres                                                                                                        22                 6,1
       70.09          Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs                                              22                 7,1
       70.10          Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres réci­
                      pients similaires de transport ou d'emballage, en verre ; bouchons, couvercles et
                      autres dispositifs de fermeture, en verre                                                                          24                  9
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions
     préliminaires. -
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 330 / 271
IIl                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                   Désignation des marchandises                        autonomes        conventionnels
                                                                                                        °/o                 %
         1                                                    2                                          3                   4
      70.11   Ampoules et enveloppes tabulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures,
              pour lampes, tubes et valves électriques et similaires                                    18                   7
      70.12   Ampoules en verre pour récipients isolants :
              A. non finies                                                                             21                  6,3
              B. finies                                                                                 25                 12,7
      70.13   Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le
              bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des
              articles du n0 70. 1 9 .                                                                  24                 12,2
      70.14   Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune ;
              A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique :
                     I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et
                         autres pièces analogues de lustrerie                                           20                 12,4
                    II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour,
                         globes, tulipes, etc.) . .                                                     20                  9,1
              B.   autres                                                                        .      20                   7
      70.15   Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et simi­
              laires, y compris les boules creuses et les segments                                      19                  5,3
      70.16   Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même
              armé, pour le bâtiment et la construction ; verre dit «multicellulaire» ou verre
              «mousse» en blocs, panneaux, plaques et coquilles                                         10                   4
                                                                                                    avec min.          avec min.
                                                                                                   de perc. de        de perc. de
                                                                                                     2 Écus            1,60 Écu
                                                                                                   par 100 kg         par 100 kg
                                                                                                   poids brut         poids brut
      70.17   Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou
              jaugée ; ampoules pour sérums et articles similaires :
              A. Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie :
                     I. en silice fondue ou en quartz fondu                                             16                   5
                    II . autre                                                                          23                  6,2
              B. Ampoules pour sérums et articles similaires                                            22                  5,8
      70.18   Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres
              que les éléments d'optique travaillés optiquement                                         12                  5,8
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 272                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                              9 . 12 . 85
\l                                                                                                                                          Taux des droits
   Numéro
                                                        Désignation des marchandises                                                autonomes        conventionnels
   du tarif
                                                                                                                                        »/o                 %
      1                                                               2                                                                  3                   4
   70.19             Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles simi­
                     laires de verroterie ; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur sup­
                     port), en verre, pour mosaïques et décorations similaires ; yeux artificiels en verre,
                     autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets ; objets de verroterie;
                     objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé):
                     A. Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles
                           similaires de verroterie :
                             I. Perles de verre :
                                 a) taillées et polies mécaniquement .                                                             exemption            4.5 (a)
                                 b) autres                                                                                              25                10,4
                            II. Imitations de perles fines                                                                          1,70 Écu           0,60 Écu
                                                                                                                                      le kg              le kg
                                                                                                                                    poids net         poids net
                           III. Imitations de pierres gemmes :
                               - a) taillées et polies mécaniquement                                                               exemption            3,9 (a)
                                 b) autres                                                                                              16                 9,6
                           IV. Articles similaires de verroterie :
                                 a) Ballotines                                                                                          17                 6.3
                                 b) autres                                                                                              19              6.6 (a)
                     B. Yeux artificiels                                                                                                17                 5,6
                     C. Objets de verroterie                                                                                            20                 5.4
                     D. autres                                                                                                          20                10,3
   70.20             Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                     A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles                                                          19                 6,8
                     B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles                                                                  23                 9.6
   70.21             Autres ouvrages en verre                                                                                           21                 5.7
  (a) Exemption pour les produits des sous-positions A I a), A III a) et A IV b), dans ia limite d'un contingent tarifaire annuel global de 52 tonnes à octroyer
        par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 9 . 12. 85                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 330 /273
                                                         SECTION XIV
                    PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX,
            PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES;
                                       BIJOUTERIE DE FANTAISIE; MONNAIES
                                                          CHAPITRE 71
                          PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES, MÉTAUX PRÉCIEUX,
                   PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES;
                                                 BIJOUTERIE DE FANTAISIE
Notes
   1 . Sous réserve de l'application de la note 1 sous a) de la section VI et des exceptions prévues ci-après, rentre
       dans le présent chapitre tout article composé entièrement ou partiellement :
       a) de perles fines ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées
           ou
       b) de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux.
  2, a) Les nos 71.12, 71.13 et 71.14 ne comprennent pas les articles dans lesquels les métaux précieux ou les
           plaqués ou doublés de métaux précieux ne sont que de simples accessoires ou garnitures de minime impor­
           tance (tels que: initiales, monogrammes, viroles, bordures, etc.); la note 1 sous b) ci-dessus ne vise pas les
           articles de l'espèce.
       b) Ne relèvent du n° 71.15 que les articles ne comportant pas de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de
           métaux précieux, ou n'en comportant que sous la forme de simples accessoires ou garnitures de minime
           importance.
   3. Le présent chapitre ne couvre pas :
       a) les amalgames de métaux précieux et les métaux précieux à l'état colloïdal (n0 28.49);
       b) les ligatures stériles pour sutures chirurgicales, les produits d'obturation dentaire et autres articles du chapi­
           tre 30 ;
       c) les articles relevant du chapitre 32 (les lustres liquides, par exemple) ;
       d) les articles de maroquinerie, de gainerie ou de voyage, repris au n° 42.02, et les articles du n° 42.03 ;
       e) les articles des nos 43.03 et 43.04 ;
       f) les produits relevant de la section XI (matières textiles et articles en ces matières);
       g) les articles rentrant dans les chapitres 64 (chaussures) et 65 (coiffures);
       h) les parapluies, cannes et autres articles relevant du chapitre 66 ;
       ij) les monnaies (chapitres 72 ou 99);
       k) les articles garnis d'égrisés ou de poudres de pierres gemmes ou de poudres de pierres synthétiques, consi­
           stant en ouvrages en abrasifs des nos 68.04 et 68.06 ou bien en outils du chapitre 82 ; les outils ou articles du
           chapitre 82, dont la partie travaillante est constituée par des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou
           reconstituées, sur un support en métal commun ; les machines, appareils et matériel électrique et leurs
           parties ou pièces détachées, relevant de la section XVI. Toutefois, les parties et pièces détachées et les
           articles entièrement en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées restent compris dans le
           présent chapitre ;
 ---pagebreak--- N L 330 / 274                          Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 12 . 85
     1) E les articles rentrant dans les chapitres 90, 91 et 92 (instruments scientifiques, horlogerie et instruments de
          musique);
     m) les armes et leurs parties (chapitre 93) :
     n) les articles visés à la note 2 du chapitre 97 ;
     o) les articles du chapitre 98 , autres que ceux des nos 98.01 et 98.12 ;
     p) les productions originales de l'art statuaire et de la sculpture (n° 99.03), objets de collection (n° 99.05) et
          objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge (n0 99.06). Toutefois, les perles fines et les pierres gemmes
          restent comprises dans le présent chapitre.
 4, a) Les perles de culture sont classées avec les perles fines.
     b) On entend par «métaux précieux» l'argent, l'or, le platine et les métaux de la mine du platine.
     c) On entend par «métaux de la mine du platine» l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le
          ruthénium .
 5 . Pour l'application du présent chapitre sont seuls considérés comme alliages de métaux précieux les alliages (y
     compris les mélanges frittés et les composés intermétalliques) qui contiennent un ou plusieurs métaux précieux,
     pour autant que le poids du métal précieux, ou de l'un des métaux précieux, soit au moins égal à 2 % de celui
     de l'alliage. Les alliages de métaux précieux sont classés comme suit :
     a) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus de platine est classé comme alliage de platine ;
     b) tout alliage contenant en poids 2 % ou plus d'or, mais pas de platine ou moins de 2 % de platine, est classé
          comme alliage d'or;
     c) tout autre alliage rentrant dans le présent chapitre est classé comme alliage d'argent.
     Pour l'application de la présente note, les métaux de la mine du platine sont considérés comme un seul métal
     et assimilés au platine .
 6. Sauf dispositions contraires, toute référence, dans le tarif, à un «métal précieux» ou à des «métaux précieux»
     s'étend également aux alliages classés avec lesdits métaux par application de la note 5. L'expression «métal
     précieux» ne couvre pas les articles définis à la note 7, ni les métaux communs ou les matières non métalliques,
     platinés (recouverts autrement que par placage ou doublage de platine ou de métaux de la mine du platine), dorés
     ou argentés .
 7. On entend par «plaqués ou doublés de métaux précieux» les articles comportant un support de métal et dont
     l'une ou plusieurs faces sont recouvertes de métaux précieux par soudage, laminage à chaud ou autre procédé
     mécanique similaire.
     Les articles en métaux communs incrustés de métaux précieux sont considérés comme plaqués ou doublés.
 8 . On entend par « articles de bijouterie» au sens du n 71.12 :
     a) les petits objets servant à la parure tels que bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes
          de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, médailles ou insignes reli­
          gieux ou autres , etc. ;
     b) les articles à usage personnel destinés à être portés sur la personne, ainsi que les articles de poche ou de sac
          à main, tels qu'étuis à cigares et à cigarettes, tabatières, bonbonnières et poudriers, bourses en cotte de
          maille, chapelets, etc.
     On entend par «articles de joaillerie», au sens de la même position, les articles de bijouterie en métaux pré­
     cieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux qui comportent des perles fines ou fausses, des pierres
     gemmes ou fausses, des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire,
     ambre naturel ou reconstitué, jais ou corail.
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 330 /275
 9. On entend par «articles d'ofèvrerie», au sens du n° 71.13, les objets tels que ceux pour le service de la table, de
     la toilette, les garnitures de bureau, les services de fumeurs, les objets d'ornement intérieur, les articles pour
     l'exercice des cultes .
10. On entend par «bijouterie de fantaisie», au sens du n° 71.16, les articles de la nature de ceux définis à la
     note 8 sous a) (exception faite des boutons de manchettes et autres du n0 98.01 , des peignes de coiffure,
     barrettes et similaires du n° 98.12) et qui, ne comportant pas de perles fines, de pierres gemmes, de pierres
     synthétiques ou reconstituées, ni — si ce n'est sous forme de garnitures ou d'accessoires de minime impor­
     tance — de métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux, sont constitués :
      a) entièrement ou partiellement de métaux communs, même dorés, argentés ou platinés ;
     b) de toutes autres matières, pourvu qu'ils comprennent au moins deux matières différentes quelconques (bois
          et verre, os et ambre, nacre et matières plastiques artificielles, par exemple). Il n'est pas tenu compte, à cet
          égard, des simples dispositifs d'assemblage (fils d'enfilage et analogues).
11 . Les étuis, écrins ou contenants similaires présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont desti­
      nés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent
     leur régime propre.
                                                                                          /'
Note complémentaire
Au sens du n0 71.11, l'expression «cendres d'orfèvre et autres déchets et débris de métaux précieux» s'entend des produits
uniquement propres à la récupération du métal ou à la préparation de produits ou compositions chimiques.
ll                                                                                                                Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                    Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
                                                                                                               %                  %
        1                                                      2                                                3                  4
                              I. PERLES FINES, PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES                                              \
     71.01        Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la
                  facilité du transport, mais non assorties                                               exemption              0,2
     71.02        Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non
                  serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties :
                  A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées .                                  exemption         exemption
                  B.   autres :
                        I. pour usages industriels :
                            a) Articles en quartz piézo-électrique                                             5                 2,9
                            b) autres                                                                          8                 3,2
                        II. pour autres usages                                                            exemption         exemption
     71.03        Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non
                  serties ni montées, mêttte enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties :
                  A. brutes ou simplement sciées, clivées ou débrutées                                         2                  1,1
                  B.   autres :
                         I. pour usages industriels                                                            8                 3,3
                        II. pour autres usages                                                                 4                 4,2
     71.04        Êgrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques . .           .     . . exemption              4,1
 ---pagebreak--- N L 330 / 276                           Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12 . 85
ll                                                                                                           Taux des droits
  Numéro
  du tarif                                       Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                   %
     1                                                         2                                           3                  4
                            II. MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS
                            DE MÉTAUX PRÉCIEUX, BRUTS OU MI-OUVRÉS
  71.05       Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
              bruts ou mi-ouvrés :
              A. bruts                                                                               exemption         exemption
              B. Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont
                  l'épaisseur, support non compris, est supérieure à 0, 1 5 mm                     .      4                 2,1
              C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                          7                 2,9
              D. Feuilles et bandes minces dont l'épaisseur, support non compris, est infé­
                  rieure ou égale à 0,15 mm                                                               13                  5
              E. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres                                   13                3.8
  71.06       Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré :
              A. brut                                                                                     10               11,8
              B.  mi-ouvré                                                                                13                4,6
  71.07       Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts ou mi-ouvrés :
              A. bruts                                                                               exemption         exemption
              B. Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et bandes dont
                  l'épaisseur, support non compris, est supérieure à 0,15 mm                               2                 1,6
              C. Tubes, tuyaux et barres creuses                                                           4                 1,8
              D. Feuilles et bandes minces dont l'épaisseur, support non compris, est in­
                  férieure ou égale à 0,15 mm                                                             12                 5.3
              E. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres . . .                             11                 4.1
  71.08       Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré . . .              9                  2.9
  71.09       Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi-ouvrés :
              A. Platine et alliages de platine :
                    I. Poudres       . . . . . . . ,                                                 exemption         exemption
                   II. autres :
                        a) bruts                                                                     exemption         exemption
                        b) mi-ouvrés :
                            1 . Barres, fils et profilés, de section pleine ; planches ; feuilles et
                                bandes dont l'épaisseur, support non compris, est supérieure à
                                0,15 mm                                                                    2                 0,9
                           2 . Tubes, tuyaux et barres creuses                                             3                 1.4
                           3 . Feuilles et bandes minces dont l'épaisseur, support non compris,
                                est inférieure ou égale à 0,15 mm                                          8                 3.2
                           4 . autres                                                                     9                   4
              B. Métaux de la mine du platine et leurs alliages :
                    I. Poudres                                                                       exemption         exemption
                   II . autres :
                        a) bruts                                                                     exemption         exemption
                        b) mi-ouvrés ;                                                                     4                  2
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 330 / 277
lll                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                   Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                         %                  %
         1                                                    2                                           3                  4
      71.10   Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux
              communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré                                           7                 2,9
      71.11   Cendres d'orfèvre et autres déchets et débris de métaux précieux                      exemption         exemption
                          III. BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET AUTRES OUVRAGES
      71.12   Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en
              plaqués ou doublés de métaux précieux :
              A. en métaux précieux .                                                                    9                  3.5
              B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                                12                6.6
      71.13   Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés
              de métaux précieux :
              A. en métaux précieux                                                                       9                  3
              B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                                12                4,2
      71.14   Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux pré­
              cieux :
              A. en métaux précieux                                                                       9                 5,2
              B. en plaqués ou doublés de métaux précieux                                                12                 4.8
      71.15   Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou recons­
              tituées :
              A. Ouvrages en perles fines :
                     I. Colliers, bracelets et autres ouvrages en perles fines simplement enfilées,
                         sans dispositif de fermeture ou autres accessoires                         exemption         exemption
                    II . autres .                                                                        14                 4.9
              B. Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées :
                     I. exclusivement en pierres gemmes :
                         a) Colliers, bracelets et autres ouvrages en pierres gemmes simplement
                             enfilées, sans dispositif de fermeture ou autres accessoires           exemption         exemption
                         b) autres                                                                .       9                 5,1
                    II . autres                                                                          14                  5
      71.16   Bijouterie de fantaisie :
              A. en métaux communs                                                                       22                 8,9
              B.   autres                                                                                22                  7
 ---pagebreak--- N° L 330/278                   Journal officiel des Communautés européennes                                      9. 12. 85
                                                      CHAPITRE 72
                                                        MONNAIES
Note
Le présent chapitre ne comprend pas les monnaies ayant le caractère d'objets de collection (n° 99.05).
                                                                                                   Taux des droits
   Numéro
    du tarif                            Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
                                                                                                %                  °/o
       1                                              2                                          3                  4
    72.01     Monnaies                                                                     exemption         exemption
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 330 / 279
                                                          SECTION XV
                               MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
    a) les couleurs et encres préparées à base de poudres ou paillettes métalliques, ainsi que les feuilles à marquer
         au fer (nos 32.08 à 32.10 et 32.13);
    b) le ferrocérium et autres alliages pyrophoriques (n° 36.08);
    c)   les coiffures métalliques et leurs parties métalliques, des nos 65.06 et 65.07 ;
    d) les montures de parapluies et autres articles du n0 66.03 ;
    e)   les articles du chapitre 7 1 et notamment les alliages de métaux précieux, les métaux communs plaqués ou
         doublés de métaux précieux et la bijouterie de fantaisie en métaux communs ;
    f)   les articles repris à la section XVI (machines et appareils ; matériel électrique);
    g) les voies ferrées assemblées (n° 86.10) et autres articles repris à la section XVII ;
    h) les instruments et appareils repris à la section XVIII, y compris les ressorts d'horlogerie ;
    ij) les plombs de chasse (n0 93.07) et autres articles repris à la section XIX (armes et munitions);
    k) les articles repris au chapitre 94 (meubles, sommiers, etc.);
    1)   les tamis à main (n° 96.06);
    m) les articles du chapitre 97 (jouets, jeux, engins sportifs, etc.);
    n) les boutons, les porte-plume, porte-mines, plumes et autres articles du chapitre 98 (ouvrages divers).
2. Dans toutes les sections du tarif, on considère comme «parties et fournitures d'emploi général» en métaux
    communs :
    a) les articles repris aux nos 73.20, 73.25, 73.29, 73.31 et 73.32, ainsi que les articles similaires en autres
         métaux communs ;
    b) les ressorts et lames de ressorts en métaux communs, autres que les ressorts d'horlogerie (n° 91.11 );
    c)    les articles repris aux nos 83.01 , 83.02 , 83.07, 83.09 et 83.14, ainsi que les cadres et la miroiterie en métaux
          communs du n° 83.06 .
    Dans les chapitres 73 à 82 (à l'exception du n° 73.29), les mentions relatives aux parties et pièces détachées ne
    couvrent pas les parties et fournitures d'emploi général au sens ci-dessus.
    Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et de la note du chapitre 83 , les ouvrages relevant des
    chapitres 82 et 83 sont exclus des chapitres 73 à 81 .
3. Règle des alliages (autres que les ferro-alliages et les cupro-alliages définis dans les chapitres 73 et 74):
    a)   les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres
         constituants ;
    b) les alliages de métaux communs de la présente section et d'éléments ne relevant pas de cette section sont
         classés comme alliages de métaux communs de la présente section lorsque le poids total de ces métaux est
         égal ou supérieur à celui des autres éléments ;
    c)   les mélangés frittés de poudres métalliques, les mélanges hétérogènes intimes obtenus par fusion (autres que
         les cermets) et les composés intermétalliques suivent le régime des alliages .
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4. Sauf dispositions contraires, dans toutes les sections du tarif où un métal est nommément désigné, la dénomina­
    tion employée s'entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 3 .
5. Règle des articles composites :
    Sauf dispositions spéciales contraires, les ouvrages en métaux communs ou considérés comme tels, qui com­
    prennent deux ou plusieurs métaux communs, sont classés avec l'ouvrage correspondant du métal prédominant
    en poids.
    Pour l'application de cette règle, on considère :
    a) la fonte, le fer et l'acier comme constituant un seul métal;
    b) les alliages comme constitués, pour la totalité de leur poids, par le métal dont ils suivent le régime ;
    c) un cermet du n0 81.04 comme constituant un seul métal commun.
6. L'expression «déchets ou débris de métaux ou d'ouvrages en métaux» s'entend de déchets ou débris uniquement
    propres à la récupération du métal ou à la préparation de produits ou compositions chimiques.
Note complémentaire
L'application aux produits de la présente section d'enduits grossiers (graisse; huile-, goudron, minium, graphite etc.),
manifestement destinés à les protéger contre la rouille ou autre oxydation, n'est pas prise en considération pour le
classement de ces produits.
                                                        CHAPITRE 73
                                                  FONTE, FER ET ACIER
Notes
1 . On considère comme :
    a) «fontes» (n° 73.01 ) les produits ferreux contenant en poids 1,9 % et plus de carbone et pouvant contenir en
         outre, isolément ou ensemble :
         moins de 15 % de phosphore,
         8 % et moins de silicium,
         6 % et moins de manganèse,
         30 % et moins de chrome,
         40 % et moins de tungstène*
         10 % et moins au total d'autres éléments d'alliage (nickel, cuivre, aluminium, titane, vanadium, molybdène,
         etc.).
         Toutefois, les alliages ferreux dits «aciers indéformables», contenant en poids 1,9 % et plus de carbone et
         présentant les caractéristiques de l'acier, sont classés avec les aciers selôn l'espèce.
         (CECA) La fonte présentée à l'état liquide est assimilée à la fonte solide;
    b)     I. «fontes spiegel» (n° 73.01 ) les produits contenant en poids de 6 % exclus à 30 % inclus de manganèse
              et répondant, en ce qui concerne les autres caractéristiques, à la définition de la note 1 sous a);
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                        N L 330 / 281
          II. (CECA) «fontes hématites (de moulage ou d'affinage   )» (n0 73.01) les produits pouvant contenir en poids au
               maximum 0,50 % de phosphore ainsi que du silicium et du manganèse dans les proportions maximales
              fixées par la note 1 sous a);
         III. (CECA) «fontes phosphoreuses (y compris le ferrophosphore)» (n0 73.01) les produits pouvant contenir en
              poids plus de 0, 50 % et moins de 15 % de phosphore ainsi que du silicium et du manganèse dans les
              proportions maximales fixées par la note 1 sous a).
         Les fontes hématites et les fontes phosphoreuses ne peuvent contenir, en outre, isolément ou ensemble, en poids,
         pas plus de:
          0,30 % de nickel,
         0,20 °/o de chrome,
         0,30 °/o de cuivre,
         0,10 % de chacun des autres éléments d'alliage (aluminium, titane, vanadium, molybdène, tungstène, etc.).
         Les fontes phosphoreuses contenant en poids 15 % et plus de phosphore relèvent du n0 28.55 (phosphures);
   c)    «ferro-alliages».-(n® 73.02) les produits ferreux bruts de fonderie (autres que les cupro-alliàges définis par la
         note 1 du chapitre 74), ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni au forgeage, qui constituent des
         compositions servant en sidérurgie et qui contiennent en poids, isolément ou ensemble :
         plus de 8 % de silicium,
         plus de 30 % de manganèse,
         plus de 30 % de chrome,
         plus de 40 % de tungstène,
         plus de 10 % au total d'autres éléments d'alliage (aluminium, titane, vanadium, cuivre, molybdène,
         niobium, etc., le pourcentage de cuivre ne pouvant toutefois dépasser 10 %).
         La teneur en fer des ferro-alliages ne peut toutefois être inférieure en poids à 4 % pour les ferro-alliages
         contenant du silicium, à 8 % pour les ferro-alliages contenant du manganèse sans silicium et à 10 % pour
         les autres ;
   d) «aciers alliés» (n° 73.15) les aciers contenant en poids un ou plusieurs éléments dans les proportions
         suivantes :
         plus de 2 % de manganèse et silicium pris ensemble,
         2 % et plus de manganèse,
         2 % et plus de silicium,
         0,50 % et plus de nickel,
         0,50 °/o et plus de chrome,                                                                                      '
         0,10 % et plus de molybdène,
         0,10 % et plus de vanadium,
         0,30 % et plus de tungstène,
         0,30 ?/o et plus de cobalt,
         0,30 % et plus d'aluminium,
         0,40 °/o et plus de cuivre,
         0,10 % et plus de plomb,
         0,12 % et plus de phosphore,
         0,10 % et plus de soufre,
         0,20 % et plus de phosphore et de soufre pris ensemble,
         0,10 % et plus d'autres éléments pris individuellement;
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 282                      Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 12.85
  e) «acier fin au carbone» ^n° 73.15) l'acier contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la
       teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris
       isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble ;
  f)   «massiaux» (n0 73.06) les produits destinés au laminage, au forgeage ou à la refonte, obtenus :
       — soit par cinglage au marteau-pilon d'une loupe de fer puddlé de manière à éliminer la scorie d'affinage,
       — soit par soudage, au moyen d'un laminage à haute température, de paquets de fer ou d'acier en frag­
            ments ou de fers puddlés ;
  g) «lingots» (n° 73.06) les produits destinés au laminage ou au forgeage, élaborés par fusion et obtenus par
       coulée dans un moule .
        (CECA) L'acier présenté à l'état liquide est assimilé à l'acier; selon l'espèce•, en lingots;
  h) «blooms et billettes» (n° 73.07) les demi-produits de section rectangulaire ou carrée, dont la section trans­
       versale est supérieure à 1 225 millimètres carrés et dont l'épaisseur est supérieure au quart de la largeur;
  ij) «brames et largets» (n 73.07) les demi-produits de section rectangulaire, d'une épaisseur minimale de
       6 millimètres, d'une largeur minimale de 150 millimètres et dont l'épaisseur ne dépasse pas le quart de la
       largeur;
  k) «ébauches en rouleaux pour tôles» (n 73.08) les demi-produits laminés à chaud, de section rectangulaire,
       d'une épaisseur minimale de 1,50 millimètre et d'une largeur supérieure à 500 millimètres, présentés en
       rouleaux continus (bobines) d'un poids minimal de 500 kilogrammes ;
  1)   «larges plats» (n 73.09) les produits de section rectangulaire, laminés à chaud, en long, en cannelures
       fermées ou au train universel, d'une épaisseur de 5 millimètres exclus à 100 millimètres inclus et d'une
       largeur de 150 millimètres exclus à 1 200 millimètres inclus ;
  m) «feuillards» (n° 73.12) les produits laminés, à bords cisaillés ou non, de section rectangulaire, d'une épais­
       seur maximale de 6 millimètres, d'une largeur maximale de 500 millimètres et dont l'épaisseur n'excède pas
       le dixième de la largeur, présentés en bandes droites, en rouleaux ou en bottes ployées ;
   n) «tôles» (n° 73.13) les produits laminés [à l'exclusion des ébauches en rouleaux pour tôles, telles qu'elles sont
       définies à la note 1 sous k) ci-dessus] de toute épaisseur et, si ces produits sont de forme carrée ou
       rectangulaire, d'une largeur supérieure à 500 millimètres .
        (CECA) On distingue parmi elles les tôles dites «magnétiques» qui sont celles présentant une perte en watts, par
        kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla :
        — inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,
        — inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,
        — inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 milli­
            mètre inclus.
        Restent notamment comprises dans le n° 73.13 les tôles découpées de forme autre que carrée ou rectangu­
       laire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour
        effet de conférer aux tôles de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
        (CECA) Pour l'application des sous-positions, les tôles ondulées par tout procédé sont considérées comme tôles
       planes;
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                           N L 330/283
    o) «fils» (n° 73.14) les produits de section pleine, étirés ou tréfilés à froid, dont la coupe transversale, de forme
         quelconque, n'excède pas 13 millimètres dans sa plus grande dimension. Toutefois, pour l'interprétation
         des nos 73.26 et 73.27, on admet également comme fils les produits de même dimension obtenus par
         laminage ;
    p) «barres» (n0 73.10) les produits de section pleine, qui ne répondent pas entièrement à l'une quelconque des
         définitions précisées sous h), ij), k), 1), m), n) et o) ci-dessus, dont la section transversale est en forme de
         cercle, de segment circulaire, d'ovale ou d'ellipse, de triangle isocèle, de carré, de rectangle, d'hexagone,
         d'octogone ou de trapèze régulier.
         Sont également considérées comme telles les barres d'armature pour ciment ou béton qui répondent à la
         définition ci-dessus, mais qui comportent en outre des indentations, bourrelets, creux ou reliefs de faible
         importance venus de laminage.
          (CECA) Le fil machine est un produit de section pleine, uniquement laminé à chaud et présenté en couronnes
          enroulées à chaud.
          On ne comprend sous cette dénomination que les produits de l'espèce:
          1, de section ronde ou carrée dont le diamètre ou le côté n'excède pas 13 millimètres;
          2. de toute autre section, ne répondant pas à la définition des feuillards précisée à la note 1 sous m) et dont le
             poids au mètre linéaire n'excède pas 1,330 kilogramme;
    q) «barres creuses en acier pour le forage des mines» (n° 73.10) les barres à section de forme quelconque,
         propres à la fabrication des fleurets ou barres à mines, et dont la plus grande dimension extérieure de la
         coupe transversale, comprise entre 15 millimètres exclus et 50 millimètres inclus, est au moins le triple de la
         plus grande dimension intérieure (creux):
         les barres creuses en acier ne répondant pas à cette définition relèvent du n° 73.18 ;
    r)   «profilés» (n° 73.11 ) les produits de section pleine, autres que ceux repris au n° 73.16, qui ne répondent pas
         entièrement à l'une quelconque des définitions précisées sous h), ij), k), 1), m), n) et o) ci-dessus, dont la
         section transversale n'affecte pas les formes marquées sous p) ;
    s)    (CECA) «fer-blanc» (nos 73.12 et 73.13) les feuillards et les tôles recouverts d'une couche métallique d'une
          teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids, que ces produits soient revêtus ou non d'une couche de
          vernis.
2. Ne rentrent pas dans les nos 73.06 à 73.14 inclus les produits en aciers alliés ou en acier fin au carbone
    (n°73.15).
3 . Les produits sidérurgiques des n° 73.06 à 73.15 inclus, plaqués d'un métal ferreux de qualité différente, suivent
    le régime du métal ferreux prédominant en poids.
4. Le fer obtenu par électrolyse est classé suivant sa forme et ses dimensions dans les positions correspondantes
    des produits obtenus par d'autres procédés.
5 . On considère comme «conduites forcées», au sens du n° 73.19, les tubes et tuyaux (y compris les coudes) rivés,
    soudés ou sans soudure, de section circulaire, d'un diamètre intérieur excédant 400 millimètres et d'une épais­
    seur de paroi supérieure à 10,5 millimètres.
Note complémentaire
Pour l'application du présent chapitre, les produits obtenus par le procédé de la coulée continue et répondant aux
définitions des notes 1 sous p) ou 1 sous r) sont considérés comme laminés à chaud.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 284                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    9 . 12 . 85
ll                                                                                                                       1
                                                                                                                                   Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                                Désignation des marchandises                                  autonomes        conventionnels
                                                                                                                                %                    %
          1                                                                 2                                                    3                    4
      73.01            Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses :
                       A. Fonte spiegel (CECA) . . . .                                                                                              4.5
                       B. Fontes hématites (CECA)                                                            . .                                    3,4
                       C. Fontes phosphoreuses (CECA)                                                                                                 4
                       D. Fontes non dénommées :
                               I. contenant en poids de 0,30 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,50 %
                                  inclus à 1 % inclus de vanadium (CECA) .                                                                    exemption
                             II. autres (CECA)                                                                                                      6.6
      73.02            Ferro-alliages :
                       A. Ferromanganèse :
                               I. contenant en poids plus de 2 % de carbone (ferromanganèse carburé)
                                  (CECA)                                                                                                             4
                             II . autre                                                                                          8                  5,3
                       B. Ferro-aluminium, ferrosilico-aluminium et ferrosilicomangano-aluminium . .                             7                  4,9
                       C. Ferrosilicium                                                                                         10              6,2 (a)
                       D. Ferrosilicomanganèse                                                                                  6               5,5 (b)
                       E. Ferrochrome et ferrosilicochrome :
                              I. Ferrochrome                                                                                     8              8,3 (c)
                             II. Ferrosilicochrome . . .                                                                        7                   4,9
                       F.   Ferronickel                                                                                         7             exemption
                       G. autres                                                                                                7                   4,9
      73.03            Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier (CECA) ....                                       exemption
      73.04            Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées                                     10                  3,2
(a) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 12 600 tonnes à octroyer par les autorités compétentes.                         1
(b) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 18 550 tonnes à octroyer par les autorités compétentes.
(c) Exemption pour le ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome, dans la limite d'un contingent
    tarifaire annuel de 2 950 tonnes à octroyer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 330 /285
IIl                                                                                                                        Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                              Désignation des marchandises                             autonomes       conventionnels
                                                                                                                        %                  %
         1                                                               2                                              3                   4
      73.05          Poudres de fer ou d'acier; fer et acier spongieux (éponge):
                     A. Poudres de fer ou d'acier . . .                                                                  8                 3,3
                     B. Fer et acier spongieux (éponge) (CECA)                                            . .                              5,8
      73.06          Fer et acier en massiaux, lingots ou masses (CECA)                                                                    2,5
      73.07          Fer et acier en «blooms», billettes, brames et largets ; fer et acier simplement
                     dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge):
                     A. Blooms et billettes :
                             I. laminés (CECA)                                                                                             3,8
ll                          II. forgés                                                                                  10                 3,8
                     B. Brames et largets :                                                                         II
ll                           I. laminés (CECA)                                                                                             3,5
ll                          II. : forgés                                                                                10                 3,8
                     C. Ébauches de forge                                                                               10                 3,9
      73.08          Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier:
                     A. d'une largeur de moins de 1,50 m et destinées au relaminage (a) (CECA) . .                                         4,1
                     B. autres (CECA)                             . .                                                                      4,8
      73.09          Larges plats en fer ou en acier (CECA)                                                                                4,5
      73.10          Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil
                     machine); barres en fer ou en acier, obtenues ou parachevées à froid ; barres
                     creuses en acier pour le forage des mines :
                     A. simplement laminées ou filées à chaud :
                             I. Fil machine (CECA)                                                                                         4,9
                            II. Barres pleines (CECA)                                                                                      4,4
                           III. Barres creuses pour le forage des mines (CECA)                                                             3,8
                     B. simplement forgées                                        .                                     10                 4,9
                     C. simplement obtenues ou parachevées à froid                                                      10                  5
(a) L'admission dans cette sous-pasition est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 286                          Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 12 . 85
ll                                                                                                          Taux des droits
   Numéro
                                                Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
   du tarif
                                                                                                         %                  %
      1                                                       2                                           3                  4
   73.10       D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc.):                                       \
   (suite)           I. simplement plaquées :
                         a) laminées ou filées à chaud (CECA) . . .                                                         5,2
\\                       b) obtenues ou parachevées à froid                                              10                 4,9
                    II. autres . . .                                                                     10                 8,1
    73.11      Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou
               parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'élé­
               ments assemblés :
               A. Profilés :
                     I.  simplement laminés ou filés à chaud (CECA)                                                         4,5
ll                  II.  simplement forgés                                                               10                13,7
\\                 III.  simplement obtenus ou parachevés à froid                                        10                 4,9
                   IV.   plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :                     III
                         a) simplement plaqués :                                                                   II
II                           1 , laminés ou filés à chaud (CECA)                                                            3,9
ll                          2 , obtenus ou parachevés à froid                                            10                 5,5
                         b) autres                                                                       10                 4,9
               B. Palplanches fCECA)                                                                                        4,4
    73.12      Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid :
               A. simplement laminés à chaud (CECA)                                                                         5,5
               B. simplement laminés à froid :
                     I. destinés à faire le fer-blanc (présentés en rouleaux) (CECA) .                                      5,7
                    II . autres                                                                          10                 6,2
               C. plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :                               lill
                     I. argentés, dorés ou platinés                                                      10                 5,3
ll                  II. émaillés                                                                         10                 5,3
ll                 III. étamés :                                                                     llII
ll                       a) Fer-blanc (CECA)                                                                                4,9
                         b) autres                                                             . . .     10                 5,3
ll                 IV. zingués ou plombés                                                                10                 5,4
                    V. autres (cuivrés, oxydés artificiellement, laqués, nickelés, vernis, plaqués,
                         parkérisés, imprimés, etc.) :
li                       a) simplement plaqués :                                                     \\I
ll                           1 , laminés à chaud (CECA)                                              Il                     4,9
                            2 , laminés à froid                                                          10                 5,4
                         b) autres                                                                       10                 5,4
               D. autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.)                     10                 5,7
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 330 /287
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             l                                                                                                Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
                                                                                                           %                  %
        1                                                  2                                                3                  4
     73.13   Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid :
             A. Tôles dites «magnétiques»:
                    I. présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en W inférieure ou
                       égale à 0,75 W (CECA)                                                                                  4,4
                   II. autres (CECA)                                                                                          6,3
             B.   autres tôles :
                    I. simplement laminées à chaud, d'une épaisseur :
                       a) de 2 mm ou plus (CECA)                                                                              5.3
                       b) de moins de 2 mm (CECA)                                                                              12
                   II. simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                       a) de 3 mm ou plus (CECA)                                                                              5.4
                       b) de 1 mm exclu à 3 mm exclus (CECA)                                                                  4,4
                       c) de 1 mm ou moins (CECA)                                                                             5,4
                  III. simplement lustrées, polies ou glacéeS (CECA)                                                          5,2
                  IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface :
li                     a) argentées, dorées, platinées ou émaillées                                        10            '    4,9
                       b) étamées :                                                                    Illl
II                         1 . Fer-blanc (CECA)                                                        II                     5,2
II                         2, autres (CECA)                                                            II                     4,9
Il                     c) zinguées ou plombées (CECA)                                                  li                     5,3
                       d) autres (cuivrées, oxydées artificiellement, laquées, nickelées, vernies,
                          plaquées, parkérisées, imprimées, etc.) (CECA)                             .                        5,3
li                 V. autrement façonnées ou ouvrées :
li                     a) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire :                          ll
li                         1 , argentées, dorées, platinées ou émaillées                                   10                 4,9
II                         2 , autres (CECA)                                                           li                     4,9
                       b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage                           10                 5,8
     73.14   Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité      10                 5,5
     73.15   Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux n0$ 73.06 à
             73.14 inclus :
             A. Acier fin au carbone :
                    I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                       a) forgés                                                                            9                 3,5
                       b) autres :                                                                     llII
                           1 . Lingots (CECA)                    i                                                            2,5
                          2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA)                                                        3,2
 ---pagebreak--- N° L 330 / 288                        Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 12 . 85
lll                                                                                                     Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                   Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                     %                   %
      1                                                     2                                         3                  4
    73.15      A. II. Ébauches de forge                                                              1°                 3.2
   (suite)
                  III. Ébauches en rouleaux pour tôles (CECA)                                                           3,8
                  IV. Larges plats (CECA)                                                                               4,4
                   V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                       mines) et profilés :
                       a) simplement forgés                                                          10                 5.3
                       b) simplement laminés ou filés à chaud :
                           1 . Fil machine (CECA)                                                                     12,1
                           2 . autres (CECA)                                                                             7
                       c) simplement obtenus ou parachevés à froid                                   10                7,6
                       d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :
                           1 . simplement plaqués :
                               aa) laminés ou filés à chaud (CECA)                                                      3.8
                               bb) obtenus ou parachevés à froid                                     10                4.9
                           2 , autres                                                                10                 5,3
                  VI. Feuillards :
                       a) simplement laminés à chaud (CECA)                                                             5,8
                       b) simplement laminés à froid                                                 10                  8
                       c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :
                           1 . simplement plaqués :
                               aa) laminés à chaud (CECA)                                                             19,6
                               bb) laminés à froid                                                   10                 5.3
                           2 , autres                                                                10                 5.8
                       d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.) . .     10                 5.4
                 VII. Tôles :
                       a) simplement laminées à chaud fCECA)                                                           14,3
                       b) simplement laminées à froid, d'une épaisseur :
                           1 , de 3 mm ou plus (CECA)                                                                   5.5
                           2, de moins de 3 mm (CECA)                                                                   5,4
                       c) polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface (CECA)                          5.6
                       d) autrement façonnées ou ouvrées :
                           1 , simplement découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire
                               (CECA) .                                                                                 4.9
                           2, autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage                 10                 6,6
                 VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité         10                 7,3
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                           N L 330 / 289
ll                                                                                                      Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                 Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                     %                  °/o
         1                                                  2                                         3                  4
      73.15   B. Aciers alliés :                                                                               \
     (suite)       I. Lingots, blooms, billettes, brames, largets :
                       a) forgés                                                                      8                3,9
                       b) autres :
                          1 . Lingots :
                               aa) Déchets lingotés (CECA)                                                        exemption
                               bb) autres (CECA) .                                                                     2,9
                          2. Blooms, billettes, brames, largets (CECA)                                                 3,8
                  II. Ébauches de forge                                                              10                 3,8
                 III. Ébauches en rouleaux pour tôles (CECA)                                                             6
                 IV. Larges plats (CECA)                                                                                 6
                  V. Barres (y compris le fil machine et les barres creuses pour le forage des
                       mines) et profilés :                                                                    I
ll                     a) simplement forgés                                                          9                 6,2
ll                     b) simplement laminés ou filés à chaud :                                  \\
Il                        1 . Fil machine (CECA)                                                                       6,6
ll                        2, autres (CECA)                                                                             6,6
ll                     c) simplement obtenus ou parachevés à froid                                   10                6,7
ll                     d) plaqués ou ouvrés à la surface (polis, revêtus, etc.) :                \II
Il                        1 , simplement plaqués :                                               \II
Il                             aa) laminés ou filés à chaud (CECA)                               I                      5,8
ll                             bb) obtenus ou parachevés à froid . . .                               10                  7
                          2 , autres                                                                 10                6,1
li               VI. Feuillards :                                                                              \
ll                     a) simplement laminés à chaud (CECA)                                                             6,6
ll                     b) simplement laminés à froid                                                 10                 7,2
ll                     c) plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface :                   lI
ll                        1 . simplement plaqués :                                                             II
ll                             aa) laminés à chaud (CECA)                                        Il                      6
                               bb) laminés à froid                                                   10                  6
ll                        2 , autres                                                                 10 .              6,3
                       d) autrement façonnés ou ouvrés (perforés, chanfreinés, ourlés, etc.) . .     10                 6,3
                 VII . Tôles :                                                                                 \
ll                     a) Tôles dites «magnétiques»:                                             \\
ll                        1 , présentant, quelle que soit leur épaisseur, une perte en W in­
                               férieure ou égale à 0,75 W (CECA)                               .                         7
                          2 , autres (CECA) .                                                                          7,2
 ---pagebreak--- N° L 330 / 290                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           9 . 12 . 85
Il                                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                              Désignation des marchandises                                            autonomes         conventionnels
                                                                                                                                        %                  %
         1                                                               2                                                               3                  4
      73.15          B. VII. b) autres tôles :
     (suite)                         1 , simplement laminées à chaud (CECA)                                                                               7.2
                                     2, simplemept laminées à froid, d'une épaisseur :
                                         aa) de 3 mm ou plus (CECA)                                                                                       6.3 ,
                                         bb) de moins de 3 mm (CECA)                                                                                      6,5
                                     3 , polies, plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface
                                         (CECA)                                                                                                           6,2
                                     4, autrement façonnées ou ouvrées :
                                         aa) simplement découpées de forme autre que carrée ou rectan­
                                                gulaire (CECA)                                                                                            6,7
ll                                       bb) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage .....                               10                6,6
                         VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité                                    10                6,8
      73.16          Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, aiguilles,
                     pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, cré­
                     maillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage,-
                     plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose,
                     le jointement ou la fixation des rails :
                     A. Rails :
II                           I. conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux . .                                            18                 5,8
ll                          II . autres :                                                                                      llI.                       !
ll                               a) neufs (CECA)                                                                               ||                          4,6
li                               b) usagés (CECA)                                                                                                          2,6
||                   B. Contre-rails (CECA)                                                                                    li                          3,8
                     C. Traverses (CECA)                                                                                       ||                          3,8
li                   D. Éclisses et selles d' assise :                                                                                             ll
                             L laminées (CECA)                                                                                 ||                          3,8
li                          II, autres                                                                                                  15                 5,1
                     E.    autres                                                                                                       14                  5
      73.17          Tubes et tuyaux en fonte                                                                                           13                 5,8
      73.18          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des
                     articles du n° 73.19 :
                     A. Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides,
                           destinés à des aéronefs civils (a) . .                                                                       14            exemption
\\                   B.    autres :                                                                                            IIll
                             I. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, bruts, sans soudure, de section
                                 circulaire, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux
                                 d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi (b)                                                   14                12,7
                            II. droits et à paroi d'épaisseur uniforme, autres que ceux compris sous
                                 B I, d'une longueur maximale de 4,50 m, en acier allié contenant en
                                 poids de 0,90 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2 % inclus de
                                 chrome et, éventuellement, 0,50 % ou moins de molybdène                                                14                  9
                           III . non dénommés                                                                                           14                11,3
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires .
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 330 / 291
ll                                                                                                                                              Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                               Désignation des marchandises                                              autonomes         conventionnels
                                                                                                                                             %                   %
          1                                                                2                                                                  3                  4
       73.19           Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations
                       hydro-électriques                                                                                                    13                 9,3
       73.20           Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints,
                       manchons, brides, etc.)                                                                                              14                  6,6
       73.21           Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                       portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de
                       portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou
                       acier; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés
                       en vue de leur utilisation dans la construction                                                                       14                4,2
       73.22            Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à
                       l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une conte­
                       nance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
                       revêtement intérieur ou calorifuge                                                                                    15                 3,9
       73.23           Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
                       ballage, en tôle de fer ou d'acier, d'une contenance :
                       A. de 50 1 ou pius                                                                                                   15                  4,8
                        B.   de moins de 50 1                                                                                                17                 4,9
       73.24            Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés                                                        17                 5,3
       73.25            Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclu­
                       sion des articles isolés pour l'électricité :
                       A. munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés à des aéronefs civils (a)                                    17           exemption
                        B.   autres                                                                                                         17                   6
       73.26            Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou
                                                                                                                                            15                   9
( a) L'admission dans : cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir également le titre II sous B des dispositions
     préliminaires .
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 292                         Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 12 . 85
lll                                                                                                              Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                    Désignation des marchandises                              autonomes       conventionnels
                                                                                                              %                   %
       1                                                      2                                                3                  4
    73.27      Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles ou bandes
               déployées, en 1er ou en acier:
ll             A. Toiles métalliques, grillages et treillis                                             .     15                6,3
1              B. Tôles ou bandes déployées                                                                   15                 5,1
   [73.28]
    73.29      Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier                                   16                  5
    73.30      Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier                                      18                5,8
    73.31      Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons,
               crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à
               l'exclusion de ceux avec tête en cuivre :
I              A. Pointes ou dents pour l'équipement des machines textiles                                    13                 3,8
I              B.   autres                                                                                    16                 4,9
    73.32      Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis,                                      *
               rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visse­
               rie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres ron­
               delles destinées à faire ressort) en fer ou en acier:
               A, non filetés :
I                     I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur
                         de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                                 16                 6,1
ll                   II. autres                                                                               16                 6,9
ll             B. filetés :                                                                                             ll
                      I. Vis et écrous, décolletés dans la masse, d'une épaisseur de tige ou d'un
                         diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                                                 17                 5,7
I                    II. autres                                                                               17                 7,2
    73.33      Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et
               articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de
               filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier:
ll             A. Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder                                                  19                 5,5
               B.   autres                                                                                    15                 4,8
 ---pagebreak--- 9 . 12. 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 330 / 293
II                                                                                                                                       Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                           Désignation des marchandises                                             autonomes         conventionnels
                                                                                                                                      %                   %
         1                                                             2                                                               3                  4
      73.34             Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à
                        cheveux, ondulateurs et similaires                                                                            19                 5,6
      73.35             Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier                                                             17                  6
      73.36             Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                        pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                        similaires non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que
                        leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier .                                                   17                  5
      73.37             Chaudières (autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central,
                        à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et
                        distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme
                        distributeurs d'air frais ou conditionné), k chauffage non électrique, comportant
                        un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier                           17                 5,6
      73.38             Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte,
                        fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires
                        pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier :
                        A. Articles d'hygiène, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs
                             civils (a)                                                                                               17             exemption
                        B.   autres :
                               I. Éviers et lavabos, ainsi que leurs parties, en acier inoxydable                                     17                 5,1
                              II. non dénommés                                                                                        17                 5,7
     [73.39]
      73.40             Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                        A. en fonte                                                                                                   14                 4,2
                        B.   autres     .                                                                                             18                 5,7
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir également le titre II sous B des
           dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- N° L 330 / 294                          Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 12 . 85
                                                             CHAPITRE 74
                                                                 CUIVRE
Notes
1 . On entend par «cupro-alliages», au sens du n0 74.02, des compositions renfermant du cuivre dans une propor­
    tion supérieure à 10 % en poids et d'autres éléments d'alliage, ne se prêtant pratiquement ni au laminage ni au
    forgeage et utilisées soit comme produits d'apport dans la préparation d'alliages, soit comme désoxydants,
    désulfurants ou à des usages similaires dans la métallurgie des métaux non ferreux. Toutefois, les combinaisons
    de phosphore et de cuivre (phosphures de cuivre) contenant plus de 8 % en poids de phosphore relèvent du
    n° 28.55 ,
2. Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
    a) «fils» (n° 74.03) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
         forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension ;
    b) «barres et profilés» (n° 74.03) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus
         grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits
         plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de
         mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont reçu postérieurement
         à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n'ait pas pour
         effet de conférer à ces produits le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
         Sont toutefois à considérer comme cuivre brut du n° 74.01 les barres à fil et les billettes qui ont été appoin­
         tées ou autrement ouvrées à leurs extrémités, pour faciliter simplement leur introduction dans les machines
         destinées à les transformer en fil machine ou en tubes, par exemple ;
    c) «tôles, planches, feuilles et bandes» (n° 74.04) les produits plats (autres que les produits bruts <lu n0 74.01 ),
         enroulés ou non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et
         dont l'épaisseur, supérieure à 0,15 millimètre, ne dépasse pas le dixième de la largeur.
         Restent notamment comprises dans le n° 74.04 les tôles, planches, feuilles et bandes d'une épaisseur supé­
         rieure à 0,15 millimètre, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, can­
         nelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits
         de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
3 . Restent notamment compris dans les nos 74.07 et 74.08 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyau­
    terie, polis ou revêtus et ceux dé forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés,
    rétreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
ll                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                  Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
                                                                                                        %                  %
         1                                                    2                                          3                 4
      74.01        Mattes de cuivre ; cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné);
                                                                                       déchets et
                   débris de cuivre                                                                exemption              0,2
      74.02        Cupro-alliages                                                                  exemption              0,2
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 330 / 295
ll                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                  Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                  %
         1                                                   2                                             3                  4
      74.03   Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre :
              A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                          9                  5,2
              B.   autres                                                                                 10                 6,7
      74.04   Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm :
ll            A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                          10                 7,2
              B.   autres                                                                                 10                 6,2
      74.05   Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées,
              revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
              supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris):
ll            A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                          10                 6,6
              B.   autres                                                                                 12                 7,5
      74.06   Poudres et paillettes de cuivre :
ll            A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                           2                 0,5
              B.   autres :
                      I. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                     14                 6,4
                    II. non dénommées                                                                      3                 1,6
      74.07   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre                     13                 6,8
      74.08   Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
              etc.) :
              A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                          13                 8,2
              B.   autres                                                                                 15                 6,8
     [74.09]
      74.10   Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles
              isolés pour l'électricité :
              A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                          16                 6,7
              B.   autres   .                                                                             13                 6,5
      74.11   Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis,
              en fils de cuivre ; tôles ou bandes déployées, en cuivre                                    12                 6,5
     [74.12]
     [74.13]
 ---pagebreak--- N L 330 / 296                        Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 12 . 85
                                                                                                                 Taux des droits
  Numéro
   du tarif                                   Désignation des marchandises                                autonomes       conventionnels
                                                                                                              %                  %
      1                                                     2                                                  3                  4
  [74.14]                                                                            •
   74.15      Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige
              en fer ou en acier et tête en cuivre ; boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons
              et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de
              boulonnerie et de visserie en cuivre ; rondelles (y compris les rondelles brisées et
              autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre :
              A. Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises                                     13                6,7
              B. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur de
                  tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                                           14                3,5
              C. autres :
                    I. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                        13                4,8
                   II. non dénommés                                                                           14                 5
   74.16      Ressorts en cuivre :                                                                                      \
ll            A. en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel                              16                6,5
              B.  autres                                                                                      17                6,6
   74.17      Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des
              usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre :
              A. Réchauds à pression à combustible liquide, ainsi que leurs parties et pièces
                                                                                                                        \
                  détachées                                                                                   15                6,5
              B.  autres                                                                                      15                6,5
   74.18      Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivré              17                5,1
   74.19      Autres ouvrages en cuivre                                                                       18                5,6
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N L 330 / 297
                                                                 CHAPITRE 75
                                                                     NICKEL
Notes
1 . Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
    a) «fils» (n° 75.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
         forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension ;
    b) «barres et profilés» (n° 75.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus
         grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits
         plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de
         mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement
         une ouvraison de surface supérieure à un ébarbage grossier;
    c) «tôles, planches, feuilles et bandes» (n° 75.03) les produits plats (autres que les produits bruts du n0 75.01 ),
         enroulés ou non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et
         dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur.
         Restent notamment comprises dans le n° 75.03 les tôles, planches, feuilles et bandes découpées de forme
         autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces
         ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages
         repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n 75.04 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie, polis
     ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints,
     coniques, à ailettes rapportées, etc.).
ll\                                                                                                             Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                      Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                             %                  %
         1                                                        2                                           3                 4
      75.01        Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel
                   brut (à l'exclusion des anodes du n ° 75.05); déchets et débris de nickel            exemption         exemption
      75.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel                                     9                 4,5
                                                                                           I
      75.03        Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et
                   paillettes de nickel:
                   A. Tôles, planches, feuilles et bandes                                                    10                5,1
                   B. Poudres et paillettes - . .»                                                           2                 0,5
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 298                         Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 12 . 85
lll                                                                                                               Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                   Désignation des marchandises                                autonomes        conventionnels
                                                                                                              °/o                 %
      1                                                     2                                                  3                   4
    75.04      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
               tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel:
ll             A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                          ■     12                  5,7
ll             B. Accessoires de tuyauterie                                                                   13                  3,8
    75.05 .    Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou
               ouvrées :                                                                                                 \
               A. brutes de coulée                                                                             5                   5
ll             B.  autres                                                                                      8                 4,2
    75.06      Autres ouvrages en nickel :
               A. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerié et de
                   visserie ; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées
                   à faire ressort :
                     I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés dans la masse, d'une épaisseur
                         de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                         .       13                 3,6
                    II . autres                                                                               13                  3,8
               B.  autres                                                                                     16                 4,7
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N L 330 / 299
                                                              CHAPITRE 76
                                                              ALUMINIUM
Notes
1 . Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
     a) «fils» (n° 76.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
         forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension ;
    b) «barres et profilés» (n0 76.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus
         grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits
         plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de
         mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement
         une ouvraison de surface supérieure à un ébarbage grossier;
    c) «tôles, planches, feuilles et bandes» (n° 76.03) les produits plats (autres que les produits bruts du n0 76.01 ),
         enroulés ou non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et
         dont l'épaisseur, supérieure à 0,20 millimètre, ne dépasse pas le dixième de la largeur.
         Restent notamment comprises dans le n° 76.03 les tôles, planches, feuilles et bandes d'une épaisseur supé­
         rieure à 0,20 millimètre, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, canne­
         lées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de
         l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans les n° 76.06 et 76.07 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyau­
     terie, polis ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés,
    rétreints, coniques, à ailettes rapportées, etc.).
Il                                                                                                              Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                   Désignation des marchandises                            autonomes       conventionnels
                                                                                                             %                  %
         1                                                     2                                             3                  4
      76.01         Aluminium brut ; déchets et débris d'aluminium :
||                  A. brut                                              .                                   10                6,1
                    B.  Déchets et débris :
II                       I. Déchets :
                            a) Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles ; déchets de
                               feuilles et de bandes minces, coloriées , revêtues ou contrecollées,
                               d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)                exemption              2,3
                            b) autres (y compris les rebuts de fabrication) . . . .                          5                 3,3
                        II. Débris                                                                      exemption              0,1
 ---pagebreak--- N° L 330 / 300                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                            9 . 12 . 85
lll                                                                                                                                        Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                             Désignation des marchandises                                             autonomes         conventionnels
                                                                                                                                        %                   %
         1                                                              2                                                                3                  4
      76.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium                                                           15                10,1
      76.03         Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de
                     0,20 mm                                                                                                            15                10,1
      76.04          Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées,
                     revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                     supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)                                    17                10,2
      76.05          Poudres et paillettes d'aluminium :
ll                   A. Poudres à structure lamellaire et paillettes                                                                    21                 6,3
                     B.   autres                                                                                                        10                 5,4
      76.06          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium :
                     A. Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides,
                          destinés à des aéronefs civils (a)                                                                            19            exemption
                     B.   autres                                                                                                        19                10,1
      76.07          Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                     brides, etc.)                                                                                                      20                  7
      76.08          Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                     tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                     balustrades, etc.), en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium,
                     préparés en vue de leur utilisation dans la construction                                                           19                 7,1
      76.09          Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières
                     (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance
                     supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revête­
                     ment intérieur ou calorifuge                                                                                       19                  7
      76.10          Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
                     ballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples :
ll                   A. Étuis tubulaires rigides ou souples .                                                                           19                 7,2
                     B.   autres                                                                                                        19                 7,1
      76.11          Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés . . .                                                      21                  7
      76.12          Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles
                     isolés pour l'électricité                                                                                          19                  7
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer paroles autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 330 / 301
ll                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                 Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                   %
         1                                                   2                                             3                  4
     [76.13]
     [76.14]
      76.15    Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alumi­
                                                                                                          20                 7,1
      76.16    Autres ouvrages en aluminium:
ll             A. Canettes, busettes, bobines et supports similaires, pour la filature ou le tissage      12                 9,2
I              B. Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photo­
                  graphiques et cinématographiques ou de bandes, films, etc., visés au n° 92.12 .         16                 7,1
I              C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de boulonnerie et de
                  visserie ; rondelles, y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées
                   à faire ressort :
I                    I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletas dans la masse, d'une épaisseur
                         de tige ou d'un diamètre de trou n'excédant pas 6 mm                             16                  7
                    II . autres                                                                           16                  8
I              D. autres                                                                                  19                 7,1
 ---pagebreak--- N° L 330 / 302                         Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 12 . 85
                                                           CHAPITRE 77
                                       MAGNÉSIUM, BÉRYLLIUM (GLUCINIUM)
                                                                                                        Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                 Désignation des marchandises                        autonomes       conventionnels
                                                                                                     %                  %
       1                                                   2                                          3                  4
    77.01      Magnésium brut; déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non
               calibrées):
ll             A. brut                                                                               10                5,3
ll             B. Déchets et débris :                                                           ll\
ll                   I. Déchets                                                                      5                  3,5
ll                  II. Débris                                                                  exemption         exemption
    77.02      Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et
               paillettes, tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, en
               magnésium; autres ouvrages en magnésium                                               14                 5,3
   [77.03]
    77.04      Béryllium (glucinium), brut ou ouvré :
II             A. brut; déchets et débris                                                             3                 1,8
               B. ouvré                                                                               8                 3,8
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 330 / 303
                                                                            CHAPITRE 78
                                                                               PLOMB
Notes
1 . Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
     a) «fils» (n° 78.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
         forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension ;
     b) «barres et profilés» (n° 78.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus
         grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits
         plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de
         mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement
         une ouvraison de surface supérieure à un ébarbage grossier;
     c) «tables, feuilles et bandes» (n° 78.03) les produits plats (autres que les produits bruts du n° 78.01 ), enroulés
         ou non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et dont
         l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur, à l'exception des produits pesant 1,700 kilogramme et
         moins par mètre carré.
         Restent notamment comprises dans le n° 78.03 les tables, feuilles et bandes d'un poids au mètre carré supé­
         rieur à 1,700 kilogramme, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, can­
         nelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer aux produits
         de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs.
2. Restent notamment compris dans le n° 78.05 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie, polis
     ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints,
     coniques, à ailettes rapportées, etc.).
II                                                                                                                              Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                                Désignation des marchandises                               autonomes       conventionnels
                                                                                                                              %                 %
         1                                                                  2                                                 3                 4
       78.01          Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de plomb :
                      A. brut :
                              I. contenant en poids 0,02 % ou plus d'argent et destiné à être affiné
                                  (plomb d'œuvre) (a) .                                                                   4,5 (b)         exemption
                             II . autre                                                                                      4,5               3,5
                                                                                                                        avec min.
                                                                                                                       de perc. de
                                                                                                                          1,1 Écu
                                                                                                                       par 100 kg
                                                                                                                        poids net
                      B. Déchets et débris                                                                             exemption               0,2
       78.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb                                                   10                 8
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer- par les autorités compétentes .
(b) La perception de ce droit est réduite à 2 % (suspension).
 ---pagebreak--- N° L 330 / 304                         Journal officiel des Communautés européennes                                     9.12.85
II                                                                                                        Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                   Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                       %                   %
      1                                                     2                                           3                  4
   78.03       Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg               10                8,1
   78.04       Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées,
               revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles
               ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non
               compris)*, poudres et paillettes de plomb :
               A. Feuilles et bandes minces :
li                    I. fixées sur support                                                            15                 8,1
ll                   II. autres                                                                        10                  8
               B. Poudres et paillettes . .                                                            5                 4,7
   78.05       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
               tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides,
               etc.), en plomb                                                                         13                  9
   78.06       Autres ouvrages en plomb :                                                                        \
               A. Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations
                    pour le transport ou le stockage des matières radioactives (Euratom)               12                  6
               B.   autres                                                                             17                  8
 ---pagebreak--- 9.12.85                                     Journal officiel des Communautés européennes                             N L 330 / 305
                                                                  CHAPITRE 79
                                                                       ZINC
Notes
1 . Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
    a) «fils» (n0 79.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
        forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension ;
    b) «barres et profilés» (n0 79.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus
        grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits
        plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de
        mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement
        une ouvraison de surface supérieure à un ébarbage grossier;
    c) «planches, feuilles et bandes» (n0 79.03) les produits plats (autres que les produits bruts du n0 79.01 ), enrou­
        lés ou non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et dont
        l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur.
        Restent notamment comprises dans le n0 79.03 les planches, feuilles et bandes découpées de forme autre que
        carrée ou rectangulaire, perforées, ondulées, cannelées, striées, polies où revêtues, pourvu que ces ouvrai­
        sons n'aient pas pour effet de conférer aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris
        ailleurs .
2. Restent notamment compris dans le n 79.04 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie, polis
    ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints,
    coniques, à ailettes rapportées, etc.).
||Il                                                                                                            Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                       Désignation des marchandises                         autonomes       conventionnels
                                                                                                              %                 %
        1                                                         2                                           3                  4
     79.01         Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
                   A. brut                                                                                   4>5 .             3,5
                                                                                                        avec min.
                                                                                                       de perc. de
                                                                                                          1,1 Écu
                                                                                                       par 100 kg
                                                                                                        poids net
                   B. Déchets et débris                                                              . exemption          exemption
     79.02         Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc                                       10                8 ,2
     79.03         Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc; poudres et paillettes de
                   zinc :
                   A. Planches, feuilles et bandes                                                           10                 8
                   B. Poudres (y compris les poussières) et paillettes                                        7                4,6
 ---pagebreak--- N L 330 / 306                        Journal officiel des Communautés européennes                                   9.12.85
lll                                                                                                   Taux des droits
  Numéro
   du tarif                                  Désignation des marchandises                     autonomes        conventionnels
                                                                                                  °/o                 %
      1                                                    2                                       3                   4
   79.04      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
              tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc              14                   8
  [79.05]
    79.06     Autres ouvrages en zinc :
              A. Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, pour le bâtiment     14                   7
              B.  autres                                                                          16                  7,1
 ---pagebreak--- 9. 12.85                                  Journal officiel des Communautés européennes                          N L 330/ 307
                                                                CHAPITRE 80
                                                                    ÉTAIN
Notes
1 . Pour l'application du présent chapitre, on considère comme :
    a) «fils» (n° 80.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou tréfilés, dont la coupe transversale, de
        forme quelconque, n'excède pas 6 millimètres dans sa plus grande dimension.
    b) «barres et profilés» (n0 80.02) les produits de section pleine, laminés, filés, étirés ou forgés, dont la plus
        grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 millimètres et, en ce qui concerne les produits
        plats, dont l'épaisseur dépasse le dixième de la largeur. On considère également comme tels les produits de
        mêmes formes et dimensions, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu'ils ont subi ultérieurement
        une ouvraison de surface supérieure à un ébarbage grossier.
    c) «tables (tôles), planches, feuilles et bandes» (n° 80.03) les produits plats (autres que les produits bruts du
        n° 80.01 ), enroulés ou non, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est supérieure à 6 milli­
        mètres et dont l'épaisseur ne dépasse pas le dixième de la largeur,' à l'exception des produits pesant 1 kilo­
        gramme et moins par mètre carré.
        Restent notamment comprises dans le n0 80.03 les tables (tôles), planches, feuilles et bandes d'un poids au
        mètre carré de plus de 1 kilogramme, découpées de forme autre que carrée ou rectangulaire, perforées,
        ondulées, cannelées, striées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n'aient pas pour effet de conférer
        aux produits de l'espèce le caractère d'articles ou d'ouvrages repris ailleurs .
2 . Restent notamment compris dans le n° 80.05 les tubes, tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie, polis
    ou revêtus et ceux de forme spéciale ou façonnés (cintrés, en serpentins, filetés, taraudés, percés, rétreints,
    coniques, à ailettes rapportées, etc.).
lll                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                      Désignation des marchandises                       autonomes    ' conventionnels
                                                                                                          %                  %
        1                                                        2                                        3                  4
     80.01        Étain brut; déchets et débris d'étain                         . . .                exemption        exemption
     80.02        Barres, profilés et fils de section pleine, en étain                                    8                 3,5
     80.03        Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de
                  1 kg                                                              .,                    8                2,5
 ---pagebreak--- N° L 330 / 308                         Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12.85
ll|                                                                                                         Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                   Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                         %                  %
      1                                                     2                                             3                 4
   80.04       Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
               imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
               similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et
               paillettes d'étain :
               A. Feuilles et bandes minces :
ll                    I. fixées sur support                                                              12                4,4
l.I                  II . autres                                                                         10                3,8
I              B. Poudres et paillettes                                                                  7                 2,9
   80.05       Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de
               tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain :
ll             A. Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses                           10                3,8
I              B. Accessoires de tuyauterie                                                              14                4,9
   80.06       Autres ouvrages en étain                                                                  16                5,3
 ---pagebreak--- 9.12.85                                Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 330/ 309
                                                            CHAPITRE 81
                                                AUTRES MÉTAUX COMMUNS
Note
Ne rentrent dans le n° 81.04 que les métaux communs repris ci-après : bismuth, cadmium, cobalt, chrome, gallium,
germanium, hafnium (celtium), indium, manganèse, niobium (colombium), rhénium, antimoine, titane, thorium,
thallium, uranium appauvri en U 235, vanadium et zirconium.
Cette position couvre également les mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt,
ainsi que les cermets .
                                                                                                               Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                   Désignation des marchandises                             autonomes       conventionnels
                                                                                                            %                  % 7
       1                                                     2                                               3                  4
     81.01      Tungstène (wolfram), brut ou ouvré:
                A. brut (y compris les poudres et les barres simplement frittées); déchets et
                   débris                                                                                   6
                B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments,
                   tôles, feuilles et bandes                                                                10                  8
                C. autre                                                                                    13                 10
     81.02      Molybdène, brut ou ouvré :
                A. brut (y compris les poudres et les barres simplement frittées); déchets et
                   débris :
                     I. Poudres                                                                             6
                    II . autres                                                                             6                   5
                B. Barres (autres que les barres simplement frittées),      profilés, fils, filaments,
                   tôles, feuilles et bandes                                                                10                  8
                C. autre                                                                                    13                 10
     81.03      Tantale, brut ou ouvré :
                A. brut (y compris les poudres et les barres simplement frittées); déchets et
                   débris                                                                                   4                 2.5
                B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments,
                   tôles, feuilles et bandes                                  . . .                          8                 4,4
                C. autre                                                                                    11                 5,8
     81.04      Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                A. Bismuth :
                     I. brut ; déchets et débris                                                       exemption         exemption
                    II. ouvré                                                                               9                  3.6
                B. Cadmium :
                     I. brut; déchets et débris                                                              5                  4
                    II . ouvré                                                                              9                   6
 ---pagebreak--- N° L 330 / 310                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                           9 . 12 . 85
                    l                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                             Désignation des marchandises                                            autonomes        conventionnels
                                                                                                                                       %                   %
         1                                                              2                                                               3                  4
      81.04           C. Cobalt :
      (suite)               I. brut ; déchets et débris                                                                          exemption          exemption
                           II. ouvré                                                                                                    7                3,8
                      D. Chrome :
                            I. brut; déchets et débris :
                                 a) Alliages de chrome contenant en poids plus de 10 % de nickel ....                            exemption                0,2
                                 b) autres                                                                                             6                  5,2
                           II . ouvré . . .                        . . .                                                                8                7,6
                      E. Germanium :
                            I. brut ; déchets et débris                                                                                 6                4,5
                           II . ouvré                                                                                                  10                  7
                    1 F. Hafnium (celtium):
                            I. brut ; déchets et débris                                                                                 4                 3,5
                           II .- ouvré                                                                                                  9                7,5
                      G. Manganèse :
                            I. brut ; déchets et débris                                                                                 7                4,5
                           II . ouvré . .                                                                                              10                 8,5
                      H. Niobium (colombium):
                            I. brut ; déchets et débris                                                                                 6                  5
                           II . ouvré .                                                                                                10                  9
                      IJ. Antimoine :
                            I. brut ; déchets et débris                                                                                 8
                           II . ouvré                                                                                                  10                  8
                      K. Titane :
                            I. brut ; déchets et débris                                                                                 6                  5
                           II . ouvré :
                                 a) Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de
                                    liquides, destinés à des aéronefs civils (a)                                                       10           exemption
                                 b) autre . .                                                                                          10                  7
                      L.  Vanadium :
                            I. brut ; déchets et débris                                                                                 4                 2,2
                           II . ouvré                                                                                                   9                 5,1
                      M. Uranium appauvri en U 235 . . . .                                                                              7                 2,9
                      N. Thorium :
                            I. brut; déchets et débris (Euratom)                                                                 exemption
                           II . ouvré :
                                 a) Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (Euratom)                                  exemption          exemption
                                 b) autre (Euratom)                                                                                     2                 1,4
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également letitre Iï sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes             N0 L 330 / 31 1
                                                                                        Taux des droits
     Numéro                                                                                      conventionnels
     du tarif                                Désignation des marchandises        autonomes
                                                                                     %                  %
         1                                                 2                          3                  4
      81.04   O. Zirconium :
      (suite)      I. brut ; déchets et débris                                       6                   5
                  II . ouvré                                              . . -      10                  9
              P. Rhénium :                   '
                   I. brut ; déchets et débris                                        6                  5
                  II . ouvré                                                         10                  9
              Q. Gallium, indium, thallium :
                   I. bruts ; déchets et débris                                       4                 2,2
                  II . ouvrés                                                        10                 3,8
              R. Cermets :
                   I. bruts ; déchets et débris                                       4                 7,5
                  II . ouvrés                                                        12                 7,5
 ---pagebreak--- N° L 330/ 312                              Journal officiel des Communautés européennes                                          9.12.85
                                                                CHAPITRE 82
            OUTILLAGE; ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS
Notes
1 . Indépendamment des lampes à souder, des forges portatives, des meules avec bâtis et des assortiments de
    manucures et de pédicures, ainsi que des articles repris aux nos 82.07 et 82.15, le présent chapitre couvre seule­
    ment les articles pourvus d'une lame ou d'une partie travaillante :
    a) en métal commun ;
    b) en carbures métalliques ;
    c) en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, sur support en métal commun ;
    d) en matières abrasives sur support en métal commun, à condition qu'il s'agisse d'outils dont les dents, arêtes
         ou autres parties tranchantes ou coupantes n'ont pas perdu leur fonction propre du fait de l'adjonction de
         poudres abrasives.
2. Les parties et pièces détachées en métaux communs des articles du présent chapitre sont classées avec ceux-ci, à
    l'exception des parties et pièces détachées spécialement dénommées et des porte-outils pour outillage à main du
    n0 84.48 . Sont toutefois exclues dans tous les cas de ce chapitre les parties et fournitures d'emploi général au
    sens de la note 2 de la présente section.
    Rentrent dans les nos 82.11 ou 82.13, respectivement, les têtes, peignes, contre-peignes, lames et couteaux des
    rasoirs et tondeuses de tous genres, même électriques.
3. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont desti­
    nés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent
    leur régime propre.
                I                                                                                                  Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                     Désignation des marchandises                             autonomes       conventionnels
                                                                                                                %                  %
         1                                                       2                                               3                 4
      82.01       Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                  haches, serpes et outils similaires à taillants ; faux et faucilles, couteaux à foin ou à
                  paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à
                  main                                                                                          15                4,8
      82.02       Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les
                  lames non dentées pour le sciage) :
                  A. Scies à main :         >
                         I. Scies à dos et scies de long                                                        15                6,1
                        II . autres                                                                             15                 6
                  B.   Lames de scies :
                         I. à ruban .                                                                           15                6,3
                        II. Chaînes de scies dites «coupantes»                                                  16                4,8
                       III . autres                                                                             16                6,6
 ---pagebreak--- 9.12.85                                    Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 330 / 313
IIl                                                                                                            Taux des droits
     Numéro                                                                                                             conventionnels
      du tarif                                      Désignation des marchandises                        autonomes
                                                                                                            %                  %
         1                                                        2                                          3                  4
      82.03       Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes ; clés de serrage ;
                  emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes
                  et râpes, à main:
ll                A. Limes et râpes                                                      ,                  13                  5
I                 B.   autres                                                                               15                 5,1
      82.04       Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres
                  positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives,
                  meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers                             16                  5
      82.05       Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique
                  ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,
                  tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des
                  métaux, ainsi que les outils de forage, dont la partie travaillante est :
                  A. en métaux communs                                                                      12                 4,8
ll                B. en carbures métalliques                                                                13                 5,1
                  C. en diamant ou en agglomérés de diamant                                                 9                  5,4
I                 D. en autres matières                                                                     12                 4,8
      82.06       Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques ....             13                 4,1
      82.07       Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, consti­
                  tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.)
                  agglomérés par frittage                                                                   14                 5,2
      82.08       Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des
                  types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, ser­
                  vir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 1 0 kg et moins                    17                 5,1
      82.09       Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes),
                  autres que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames :
                  A. Couteaux                                                                               17                 (a)
I                 B.   Lames                                                                                17                12,1
     [82.10]
(a) Voir annexe .
 ---pagebreak--- N° L 330 / 314                         Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 12.85
             l                                                                                               Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                    Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                   %
      1                                                      2                                             3                  4
ll
   82.11       Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) :
               A. Rasoirs :
                      I. droits                                                                           13
                                                                                                                    \        3,8
\\                   II . autres                                                                          17                 5,6
ll             B.   Lames et couteaux :                                                               IlI
                      I. Lames de rasoirs de sûreté                                                       16                  5
l.I                  II. d'autres rasoirs                                                                 12                 4,7
               C. autres parties et pièces détachées                                                      17                 4,9
   82.12       Ciseaux à doubles branches et leurs lames                                                  17   .             8 ,2
   82.13       Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe­
               rets, hachoirs de bouchers et d'qffice et coupe-papier) ; outils et assortiments d'ou­
               tils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)                16                 6,2
   82.14       Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à
               beurre, pinces à sucre et articles similaires :                                                      \
||             A. en acier inoxydable                                                                     19                  17
               B.   autres                                                                                19                 8,2
   82.15       Manches en métaux communs pour articles des n05 82.09, 82.13 et 82.14                      19                 5,1
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                      Journal'officiel des Communautés européennes                                                    N° L 330 / 315
                                                                        CHAPITRE 83
                                                 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
Note
Ne sont en aucun cas considérés comme parties d'ouvrages du présent chapitre les articles en fonte, fer ou acier
repris aux nos 73.25, 73.29, 73.31 , 73.32 et 73.35 et les mêmes articles en autres métaux communs (chapitres 74
à 81 ).
Il                                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                            Désignation des marchandises                                             autonomes         conventionnels
                                                                                                                                         %                 %
         1                                                              2                                                                3                  4
      83.01          Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure),
                     verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux
                     communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs                                                               17                6,1
      83.02          Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meu­
                     bles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles,
                     coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports,
                     consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes
                     automatiques) :
                     A. Garnitures, ferrures et autres articles similaires (y compris les charnières et
                          les ferme-portes automatiques), destinés à des aéronefs civils (a)                                            17            exemption
li                   B.   autres                                                                                                        17                 5
      83.03          Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et
                     cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs                                                      17                6,3
      83.04          Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel
                     similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du
                     n° 94.03                                                                                                           16                 6
      83.05          Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                     attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garni­
                     tures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs . . .                                19                5,9
      83.06          Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs ; cadres
                     pour photographies, gravures et similaires, en métaux communs ; miroiterie en
                     métaux communs :
                     A. Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur                                                              18                0,2
li                   B.   autres                                                                                                        19                6,2
      83.07          Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties
                     non électriques, en métaux communs :
                     A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                              18            exemption
ll                   B.   autres                                                                                                        18                5,1
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à-déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- N 0 L 330 / 316                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                           9 . 12 . 85
                                                                                                                                       Taux des droits
    Numéro
     du tarif                                           Désignation des marchandises                                            autonomes         conventionnels
                                                                                                                                    %                   %
        1                                                             2                                                              3                   4
     83.08             Tuyaux flexibles en métaux communs :
                       A. munis d'accessoires, destinés à des aéronefs civils (a)                                                   17             exemption
                       B.   autres     .                                                                                            17                 5,5
     83.09             Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets
                       et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches,
                       maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à
                       tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux com­
                       muns                                                                                                         16                 4,9
    [83.10]
     83.11             Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et
                       leurs parties, en métaux communs                                                                             18                 0,6
    [83.12]
     83.13             Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de sur­
                       bouchage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires
                       pour l'emballage, en métaux communs :
                       A. Capsules de bouchage ou de surbouchage en aluminium ou en plomb :
                              I. Capsules en aluminium, d'un diamètre maximal de 21 mm, munies ou
                                  non intérieurement d'un joint d'étanchéité en caoutchouc, mais non
                                  associées à d'autres matières                                                                     18                 6,3
                             II . autres                                                                                            18                   8
                       B.   autres                                                                                                  18                 5,2
     83.14             Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et
                       autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux com­
                       muns                                                                                                         19                 5,4
     83.15­            Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux
                       communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de
                       fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et
                       baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par
                       projection :
                       A. Électrodes pour soudure, à âme en fer ou en acier, enrobées de matière
                            réfractaire                                                                                             15                 7,5
                       B.   autres                                                                                     J .          15                 5,7
    (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
          dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                               Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 330 / 317
                                                         SECTION XVI
                               MACHINES ET APPAREILS ; MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
Notes
1 . La présente section ne comprend pas :
     a) les courroies transporteuses ou de transmission en matières plastiques artificielles du chapitre 39, les cour­
        roies transporteuses ou de transmission en . caoutchouc vulcanisé (n° 40.10), ainsi que les articles à
        usages techniques en caoutchouc vulcanisé non durci (n° 40.14);
    b) les articles à usages techniques en cuir naturel, artificiel ou reconstitué (n0 42.04) ou en pelleteries
        (n° 43.03);
    c) les canettes , busettes, tubes, bobines et autres supports similaires en toutes matières (par exemple, chapitres
        39, 40, 44, 48 ou section XV);
    d) les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard et similaires , du n° 48.21 ;
    e) les courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (n° 59.16), ainsi que les articles pour
        usages techniques en matières textiles (n° 59.17);
    f) les pierres gemmes, les pierres synthétiques ou reconstituées des nos 71.02 ou 71.03 , ainsi que les ouvrages
        entièrement en ces matières du n° 7 1 . 1 5 ;
    g) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
        n° 39.07);
     h) les toiles et courroies sans fin en fils ou en bandes métalliques (section XV);
    ij) les articles des chapitres 82 et 83 ;
     k) le matériel de transport de la section XVII ;
     1) les articles du chapitre 90 ;
    m) les articles d'horlogerie (chapitre 91 );
     n) les outils interchangeables du n° 82.05 et les brosses constituant des éléments de machines du n° 96.01 , ainsi
        que les outils interchangeables similaires qui sont à classer d'après la matière constitutive de leur partie
        travaillante (chapitres 40, 42, 43, 45, 59, nos 68.04, 69.09, etc.);
    o) les articles du chapitre 97.
2. Sous réserve des dispositions de la note 1 de la présente section et de la note 1 des chapitres 84 et 85 , les parties
     et pièces détachées de machines (à l'exception des parties et pièces détachées des articles repris aux nos 84.64 ,
     85.23 , 85.24 , 85.25 et 85.27) sont classées conformément aux règles ci-après :
     a) les parties et pièces détachées consistant en articles compris dans l'une quelconque des positions des chapi­
        tres 84 ou 85 (à l'exception des nos 84.65 et 85.28) relèvent de ladite position, quelle que soit la machine à
        laquelle elles sont destinées ;
    b) lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particu­
        lière ou à plusieurs machines relevant d'une même position (même des nos 84.59 ou 85.22), les parties et
        pièces détachées, autres que celles visées au paragraphe précédent, sont classées dans la position afférente à
        cette ou à ces machines ou bien, le cas échéant, aux nos 84.38, 84.48 ou 84.55; toutefois, les parties et pièces
        détachées destinées principalement aussi bien aux articles du n° 85.13 qu'à ceux du n° 85.15 sont rangées au
        n° 85.13 ;
    c) les autres parties et pièces détachées relèvent des nos 84.65 J J OR
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3 . Sauf dispositions contraires, les combinaisons de machines d'espèces différentes destinées à fonctionner
     ensemble et ne constituant qu'un seul corps, ainsi que les machines conçues pour assurer deux ou plusieurs
     fonctions différentes, alternatives ou complémentaires, sont classées suivant la fonction principale qui
     caractérise l'ensemble .
4. Les machines motrices de tous genres adaptées aux machines de travail ou présentées en même temps que des
     machines de travail manifestement destinées à les recevoir (socle commun, emplacement réservé dans le bâti,
     console solidaire de celui-ci ou autre aménagement analogue) suivent le régime de la machine qu'elles doivent
     actionner. Il en est de même des courroies transporteuses ou de transmission montées sur les machines ou
     présentées en même temps que des machines sur lesquelles elles sont manifestement destinées à être montées. Le
     poids desdites machines motrices et des courroies de transmission ou de transport entre en ligne de compte pour la
     détermination des paliers de poids prévus au tarif.
5 . Pour l'application des notes et positions de la section XVI, la dénomination «machines» s'applique à la fois aux
     machines et aux divers appareils et engins de la section.
Notes complémentaires
1. Les outils nécessaires au montage ou à l'entretien des machines suivent le régime de celles-ci, lorsqu'ils sont présentés
     au dédouanement eh même temps que ces machines. Le même régime est applicable aux outils interchangeables qui
     sont présentés en même temps que les machines dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient
     normalement vendus avec celles-ci.
2. Le déclarant en douane est tenu de produire à l'appui de sa déclaration, si le service de la douane l'exige, un
     document illustré (notice, prospectus, page de catalogue, photographie, etc.) indiquant la désignation courante de la
     machine, ses usages et ses caractéristiques essentielles et, pour les machines présentées à l'état démonté, un plan de
     montage et un inventaire du contenu des différents colis.
3. A la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions de la
     règle générale A 2 sous a) sont également applicables aux machines présentées par envois échelonnés.
4. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles de la présente section auxquels ils sont destinés et
     avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent leur régime
     propre.
 5. Les tracteurs attelés, même au moyen de dispositifs spéciaux à des machines, appareils ou engins de la présente
     section, suivent, dans tous les cas, leur régime propre (n° 87.01).
                                                          CHAPITRE 84
                            CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES
Notes
 1 . Sont exclus de ce chapitre :
     a) les meules et articles similaires à moudre et autres articles du chapitre 68 ;
     b) les appareils, 1 machines, engins (pompes, par exemple) et leurs parties, en produits céramiques (chapitre 69);
     c) la verrerie de laboratoire (n° 70.17) et les ouvrages en verre pour usages techniques (nos 70.20 et 70.21 );
     d) les articles des nos 73.36 et 73.37, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs (chapitres 74 à
         81 );
     e) les outils et machines-outils électromécaniques pour emploi à là main du n° 85.05 et les appareils électro­
         mécaniques à usage domestique du n° 85.06.
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 330 / 319
2. Sous réserve des dispositions des notes 3 et 4 de la section XVI, les machines et appareils susceptibles de relever
    à la fois des nos 84.01 à 84.21 inclus, d'une part, et des nos 84.22 à 84.60 inclus, d'autre part, sont classés aux
    nos 84.01 à 84.21 .
    Toutefois :
    — ne relèvent pas du n° 84.17 :
        a) les couveuses et éleveuses artificielles pour l'aviculture et les armoires ou étuves de germination
            (n°. 84.28);
        b) les appareils mouilleurs de grains pour la minoterie (n° 84.29);
        c) les diffuseurs de sucrerie (n° 84.30);
        d) les machines et appareils thermiques pour le traitement des fils, tissus et ouvrages en matières textiles
            (n° 84.40);
        e) Jes appareils et dispositifs conçus pour réaliser une opération mécanique, dans lesquels le changement de
            température, encore que nécessaire, ne joue qu'un rôle accessoire ;
    — ne relèvent pas du n° 84.19 :
        a) les machines à coudre pour la fermeture des emballages (n° 84.41 );
        b) les machines et appareils de bureau du n0 84.54 .
3 . A) On entend par «machines automatiques de traitement de l'information» au sens du n 84.53 :
         a) les machines numériques dont les mémoires permettent d'enregistrer, en plus du ou des programmes de
             traitement et des données à traiter, un programme de traduction du langage conventionnel dans lequel
             les programmes sont écrits en langage utilisable par la machine. Ces machines doivent avoir une
             mémoire principale directement accessible pour l'exécution d'un programme, d'une capacité au moins
             suffisante pour enregistrer les parties des programmes de traitement et de traduction et les données
             immédiatement nécessaires pour le traitement en cours . Elles doivent, en outre, sur la base des
             instructions contenues dans le programme initial, pouvoir, par décision logique, modifier son exécution
             en cours de traitement ;
         b) les machines analogiques aptes à simuler des modèles mathématiques comportant, au moins : des organes
             analogiques, des organes de commande et des dispositifs de programmation ;
         c) les machines hybrides comprenant une machine numérique associée à des éléments analogiques ou une
             machine analogique associée à des éléments numériques .
     B) Les machines automatiques de traitement de l'information peuvent se présenter sous forme de systèmes
         comprenant un nombre variable d'unités distinctes, placées chacune dans sa propre enveloppe. Est à considé­
         rer comme faisant partie du système complet, toute unité remplissant simultanément les conditions
         suivantes :
         a) être connectable à l'unité centrale de traitement soit directement, soit par l'intermédiaire d'une ou de
             plusieurs autres unités ;
         b) être spécifiquement conçue comme partie d'un tel système (elle doit notamment, à moins qu'il ne s'agisse
             d'une unité d' alimentation stabilisée, être apte à recevoir ou à fournir des données sous une forme —
             code ou signaux — utilisable par le système).
         Présentées isolément, les unités de l'espèce relèvent également du n° 84.53 .
4. Relèvent du n° 84.62 les billes d' acier calibrées, c'est-à-dire les billes polies dont le diamètre maximal ou mini­
     mal ne diffère pas de plus de 1 % du diamètre nominal, à condition toutefois que cette différence (tolérance)
     ne dépasse pas 0,05 millimètre.
     Les billes d'acier ne répondant pas à la définition ci-dessus sont classées au n0 73.40.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 320                          Journal officiel des Communautés européennes                                      9.12.85
5 . Sauf dispositions contraires et sous réserve des prescriptions de la note 2 ci-dessus, ainsi que de la note 3 de la
    section XVI, les machines à utilisations multiples sont classées à la position visant leur utilisation principale ou,
     lorsqu'une telle position n'existe pas, de même que lorsqu'il n'est pas possible de déterminer l'utilisation princi­
    pale, au n° 84.59.
     Relèvent également, en tout état de cause, du n° 84.59 les machines de corderie et de câblerie (toronneuses,
    commetteuses, machines à câbler, etc.) pour toutes matières.
Notes complémentaires
1. Sont seuls considérés comme «moteurs pour aérodynes» de la sous-position 84.06 A les moteurs conçus pour recevoir
     une hélice ou un rotor.
2. Est considéré comme «système de réglage micrométrique», pour l'application de la sous-position 84.45 C VI a), tout
    dispositifpermettant d'apprécier ou de régler à au moins un centième de millimètre (0,01 millimètre) près la valeur
    de déplacement d'un organe important de la machine, tel que table, arbre, porte-meule, etc.
3. Sont seules considérées comme «machines à pointer» de la sous-position 84.45 C VII les machines-outils satisfaisant
    aux deux conditions ci-après :
    a) opération d'usinage exécutée «selon coordonnées»;
     b) précision dans le déplacement de la table porte-pièce et du coulisseau porte-broche dont l'erreur ne dépasse pas
         0,005 millimètre.
4. (Euratom) Le terme «réacteurs nucléaires» (sous-position 84.59 B) désigne l'ensemble des appareillages et dispositifs
     contenus dans l'enceinte d'un écran biologique, y compris éventuellement l'écran lui-même, ainsi que les dispositifs
    faisant corps avec des parties contenues dans l'enceinte (notamment les barres de réglage et leurs dispositifs de guidage
     et de commande dans la mesure où ils font corps avec ces barres ou avec d'autres parties à l'intérieur de l'enceinte).
                                                                                                            Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                  Désignation des marchandises                        autonomes        conventionnels
                                                                                                        °/o                 %
         1                                                    2                                          3                  4
      84.01      Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chau­
                 dières dites «à eau surchauffée»                                                       14                 7,3
      84.02      Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs,
                 accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.);
                 condenseurs pour machines à vapeur                                                     14                 8,6
      84.03      Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs
                 épurateurs ; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires,
                 avec ou sans leurs épurateurs                                                          14                 5,8
     [84.04]
                                                                                                                   \
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 330 / 321
                                                                                                                                             Taux des droits
     Numéro                                                                                                                                            conventionnels
      du tarif                                             Désignation des marchandises                                               autonomes
                                                                                                                                          %                   %
         1                                                               2                                                                 3                   4
      84.05           Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chau­
                                                                                                                                          13                12,8
      84.06           Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
ll                    A. Moteurs pour aérodynes, répondant à la définition de la note complémen                                                      |1
ll                         taire 1 du présent chapitre :                                                                                             ll
ll                              I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                   15 (b)          exemption
ll                           II. autres, d'une puissance :                                                                       llIl
ll                                 a) de 300 kW ou moins                                                                                15 (b)               4,4
ll                                 b) de plus de 300 kW                                                                                 10 (b)               14,1
ll                    B. Propulseurs spéciaux du type hors-bord, d'une cylindrée :                                                                   \\
                                I. inférieure ou égale à 325 cm3                                                                          18                 10,4
l                            II. supérieure à 325 cm3                                                                                     18                 9,6
\                     C. autres moteurs :                                                                                        li
ll                              I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle), d'une cylindrée :                             \\\
ll                                 a) de 250 cm' ou moins :                                                                      lill
Il                                     1 , destinés à des aéronefs civils (a)                                                             22            exemption
ll                                     2 , autres                                                                                         22                  8,3
\                                  b) de plus de 250 cm5 :                                                                       lili
ll                                     1 , destinés à l'industrie du montage :                                                   llIl
ll                                         des motoculteurs de la sous-position 87.01 A,                                         IIll
ll                                         des voitures automobiles pour le transport des personnes, y com                                           ll
ll                                         pris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,                      II\\
ll                                         des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à ll\\
II                                         moteur d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm1,                                        II
ll                                         des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (c)                                     18                 8,1
I                                      2 , autres :                                                                              ll\\
ll                                         aa) destinés à des aéronefs civils (a)                                                         18            exemption
ll                                         bb) non dénommés                                                                               18                 7,1
ll                           II. Moteurs à combustion interne (à allumage par compression) :                                                         ll
ll                                 a) Moteurs de propulsion pour bateaux (c)                                                               8               7,1 (d)
ll                                 b) autres :                                                                                   lill
ll                                     1 , destinés à l'industrie du montage :                                                   lili
ll                                         des motoculteurs de la sous-position 87.01 A,                                         li
ll                                         des voitures automobiles pour le transport des personnes, y com­ \\ll
ll                                         pris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises,                      llll
ll                                         des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à llll
II                                         moteur d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm',                                        lill
ll                                         des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (c)                                     18                   5
I                                      2 , non dénommés                                                                                   18                 7,4
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires .
(b) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéficié de la
    franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions à déterminer par
    les autorités compétentes .
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(d) Voir annexe .
 ---pagebreak--- N° L 330 / 322                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            9 . 12 . 85
                                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                             Désignation des marchandises                                               autonomes        conventionnels
                                                                                                                                           %                   %
         1                                                               2                                                                 3                   4
      84.06           D. Parties et pièces détachées :                                                                                               \
      (suite)                  I. de moteurs destinés à des aéronefs civils (a)                                                         12 (b)          exemption
ll                          II. d' autres moteurs :                                                                              II
ll                                  a) pour aérodynes                                                                                   12 (b)               3,7
I                                   b) autres                                                                                             16                 5,9
      84.07            Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques :                                                       \
ll                    A. Machines motrices hydrauliques et leurs parties et pièces détachées, destinées                          lI
ll                         à des aéronefs civils (a)                                                                                      15            exemption
ll                    B. autres machines motrices hydrauliques                                                                            15                 6,2
I                      C. autres parties et pièces détachées                                                                              15                 6,2
      84.08           Autres moteurs et machines motrices :                                                                                          \
ll                    A. Propulseurs à réaction :                                                                                ||I
ll                              I. Turboréacteurs :
ll                                  a) destinés à des aéronefs civils (a)                                                  -. .         12 (b)          exemption
l.I                                 b) autres, d'une poussée :                                                                   llII
                                        1 , de 24 525 N ou moins                                                                        12 (b)               0,9
                                       2 , de plus de 24 525 N                                                                          12 (b)               3,8
ll                              II. autres (statoréacteurs, pulsoréacteurs, fusées, etc.) :                                      Illl
                                    a) destinés à des aéronefs civils (a)                                                               12 (b)          exemption
ll                                  b) non dénommés . . . . .                                                                           12 (b)               4,4
ll                     B. Turbines à gaz :                                                                                       ||II
ll                              I. Turbopropulseurs :                                                                                                II
\\                                  a) destinés à des aéronefs civils (a)                                                               12 (b)          exemption
ll                                  b) autres, d'une puissance :                                                                 llII
ll                                      1 , de 1 100 kW ou moins .                                                                      15 (b)                5,1
ll                                     2 , de plus de 1 100 kW                                                                          12 (b)                3,8
ll                           II . autres :                                                                                       IlII
ll                                  a) destinées à des aéronefs civils (a)                                                                14            exemption
ll                                  b) non dénommées                                                                                      14                  5,5
ll                     C. autres moteurs et machines motrices :                                                                  llll
ll                              I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                     14            exemption
ll                           II. non dénommés                                                                                             14                 7,3
ll                    D. Parties et pièces détachées :                                                                           liII
ll                              I. destinées à des aéronefs civils (a)                                                                    14            exemption
ll                           II . autres :                                                                                                           I
ll                                  a) de propulseurs à réaction ou de turbopropulseurs . . .                                           12 (b)               3,7
||                                  b) non dénommées                                           . . .                                      14                  5,5
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir également le titre II sous B-des dispositions
    préliminaires .
(b) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéficié de la
    franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions à déterminer par
    les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N L 330 / 323
lll                                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                             Désignation des marchandises                                             autonomes         conventionnels
                                                                                                                                       . %                  %
         1                                                              2                                                                 3                  4
      84.09          Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique                                                                        13                4,5
      84.10          Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non
                     mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; éléva­
                     teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.):
I                    A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ou conçues pour
                          comporter un tel dispositif                                                                                    15                 5,3
ll                   B. autres pompes :
ll                           I. destinées à des aéronefs civils (a)                                                                      12           exemption
ll                          II. non dénommées :                                                                                \
l                                a) Pompes                                                                                               4,3                4,8
                                 b) Parties et pièces détachées                                                                           12                5,3
I                    C. Élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)                                              14                8,1
      84.11          Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide; compresseurs, motocom­
                     presseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ;
                     ventilateurs et similaires :
                     A. Pompes et compresseurs :
ll                           I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                       12           exemption
ll                          II. autres :                                                                                                           ||
I                                a) Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les pneumatiques et articles
                                    similaires                                                                                           16                 6,2
ll                               b) Pompes et compresseurs non dénommés                                                                  4,6                5,9
ll                               c) Parties et pièces détachées                                                                           12                5,6
ll                   B. Générateurs à pistons libres                                                                                      10                3,3
ll                   C. Ventilateurs et similaires :                                                                                               ll
ll                           I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                        13          exemption
ll                          II . autres :                                                                                      II
ll                               a) Ventilateurs et similaires                                                                            13                5,4
I                                b) Parties et pièces détachées                                                                           13                7,4
      84.12          Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un
                     ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humi­                            ■
                     dité :
ll                   A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                                12          exemption
ll                   B.   autres :                                                                                             lill
ll                           I. Groupes pour le conditionnement de l'air . . .                                                            12                7,9
II                          II. Parties et pièces détachées                                                                               12                5,8
(a) L'admission dans cette sous^position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- N L 330 / 324                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             9 . 12 . 85
li                                                                                                                                          Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                             Désignation des marchandises                                             autonomes         conventionnels
                                                                                                                                        °/o                 %
         1                                                              2                                                                3                  4
      84.13          Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à
                     combustibles solides pulvérisés ou à gaz ; foyers automatiques, y compris leurs
                     avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'éva­
                     cuation des cendres et dispositifs similaires                                                                      14                 5,8
      84.14          Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du
                     n° 85.11 :                                                                                                                    \
                     A. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés,
                          pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des com­
                          bustibles nucléaires irradiés (Euratom)                                                                       11                 4,1
ll                   B.   autres                                                                                            .           14                 4,6
      84.15          Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement élec­
                     trique ou autre :
                     A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées),
                          destinés à des aéronefs civils (a)                                                                            13            exemption
ll                   B. Evaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usage domestique                                       13                 4,1
                     C. autres :
                             I. Réfrigérateurs d'une capacité supérieure à 340 1                                                        13                 6,7
                            II. non dénommés                                                                                            13                 4,5
      84.16          Calandres fet laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à lami­
                     ner le verre ; cylindres pour ces machines                                                                         13                  4
      84.17          Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de
                     matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que
                     le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisa­
                     tion, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la con­
                     densation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques ; chauf­
                     fe-eau et chauffe-bains non électriques :
                     A. Appareils pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A
                           (Euratom)                                                                                                    11                 4,1
                     B. Appareils spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires
                          irradiés, pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des
                          combustibles nucléaires irradiés (Euratom)                                                                    11                 4,1
                     C. Échangeurs de chaleur :
                             I. destinés à des aéronefs civils (a)                                      . . .                           11            exemption
                            II ." autres                                                                                                11                 4,2
                     D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons
                          chaudes :
                             I. à chauffage électrique                                                                                  18                 5,9
                            II . autres                                                                                                 12                 4,7
                     E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :
                             I. à chauffage électrique :                                                                                17                 6,8
                            II . autres                                                                                                 14                 5,5
                     F.   autres :
                             I. Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques . . . .                                                   15                 5,3
                            II. non dénommés                                                                                            14                 4,9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- 9. 12. 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 330/325
IIl                                                                                                                                          Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                              Désignation des marchandises                                              autonomes           conventionnels
                                                                                                                                          %                    %
         1                                                               2                                                                 3                   4
      84.18           Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou l'épuration
                      des liquides ou des gaz :
Il                    A. pour la séparation des isotopes de l'uranium (Euratom) . .                                          .             5                  3,5
                      B. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés,
                           pour le traitement des déchets radioactifs, ou pour le recyclage des com­
                           bustibles nucléaires irradiés (Euratom)                                                                        11                  4,1
ll                    C. autres :                                                                                               IlI
I                            I. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées),
                                 destinés à des aéronefs civils (a)                                                                       15              exemption
ll                          II. non dénommés :                                                                                  IlI
Il                               a) Centrifugeuses et essoreuses centrifuges:                                                   ||ll
I                                     1 . Essoreuses à linge, à fonctionnement électrique, d'une capacité
                                          unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 6 kg ....                                18                  5,6
ll                                   2 , autres                                                                                           13                  4,3
                                 b) Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l'épuration des
                                     liquides ou des gaz                                                                                  15                  4,7
      84.19           Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci­
                      pients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres
                      contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les
                      boissons ; appareils à laver la vaisselle :
                      A. Machines et appareils à laver la vaisselle, à fonctionnement électrique, avec
                           ou sans dispositifs de séchage :
ll                           I. Lave-vaisselle du type ménager                                                                            18                    5
ll                          IL autres                                                                                                     18                  3,7
I                     B.   autres                                                                                                         13                  4,5
      84.20           Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les
                      pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
                      moins ; poids pour toutes balances                                                                                  15                  4,8
      84.21           Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des ma­
                      tières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets aérographes et
                      appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appa­
                      reils à jet similaires :
I                     A. Extincteurs chargés ou non (à l'exclusion de leurs parties et pièces déta­
                           chées), destinés à des aéronefs civils (a)                                                                     12              exemption
I                     B.   autres                                                                                                         12                  4,9
      84.22           Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manuten­
                      tion (ascenseurs, «skips», treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs,
                      téléphériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n0 84.23 :
\                     A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées),
                           destinés à des aéronefs civils (a)                                                                             14              exemption
(a) L'admission 'dàns cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également- le titre II . sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- N° L 330 / 326                          Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 12.85
ll                                                                                                             Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                     Désignation des marchandises             ,              autonomes       conventionnels
                                                                                                            %                   °/o
      1                                                       2  *                                           3                   4
   84.22       B.   autres :                                                                                          I
   (suite)            I. Machines et appareils, spécialement conçus pour la manipulation des
                          substances hautement radioactives (Euratom.)                                       8                3,2
Il                   II. Grues automobiles sur roues, ne pouvant circuler sur rails . ........              14                5,9
                    III. Machines de laminoirs : tabliers à rouleaux pour l'amenée et le transport
                          des produits, culbuteurs et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres
                          et de plaques                                                                     14                8,5
                    IV. non dénommés                                                                        14                5,1
   84.23       Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excava­
               tion ou de forage do sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs,
               niveleuses, «bulldozers», «scrapers», etc.); sonnettes de battage ; chasse-neige,
               autres que les voitures chasse-neige du n° 87.03 :
               A. Machines et appareils d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de
                    forage du sol :
                      I. automobiles, sur chenilles ou sur roues, ne pouvant circuler sur rails :
                          a) Scrapers                                                                       15                8,7
                          b) autres machines et appareils                                                   15                8,9
                          c) Parties et pièces détachées                                                    15                   6
\\                   II . autres :                                                                      \I,I
ll                        a) Machines de sondage et de forage                                               9                    4
ll                        b) non dénommés                                                                   14                4,2
               B. Sonnettes de battage ; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du
                    n° 87.03                                                                                15                 5,2
   84.24       Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le tra­
               vail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de
               sports                                                                                       11                 3,7
   84.25       Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles ;
               presses à paille et à fourrage ; tondeuses à gazon ; tarares et machines similaires
               pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à
               l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29                               11                 3,5
   84.26       Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie                                11                 4,3
   84.27       Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires ...       12                 4 >2
   84.28       Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et' l'api­
               culture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermi­
               ques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture                                         12                   4
   84.29       Machines, appareils et engins pour la minoterie et : le traitement des céréales et
               légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier ....           13                4,9
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 330 / 327
ll                                                                                                             Taux des droits
     Numéro
                                                 Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
     du tarif
                                                                                                            %                  %
         1                                                     2                                             3                  4
      84.30   Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du pré­
              sent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuite­
              rie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la
              brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins ali­
              mentaires                                                                                     13                4,1
      84.31   Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et
              pour la fabrication et le finissage du papier et du carton :
II            A. pour la fabrication du papier et du carton                                           .     12                 3,9
li            B.   autres                                                                                   14                 5,6
      84.32   Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à
              coudre les feuillets                                                                          11                 3,7
      84.33   Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du
              carton, y compris les coupeuses de tous genres                                                13                  4
      84.34   Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel
              de clicherie, de stéréotypie et similaires ; caractères d'imprimerie, clichés, planches,
              cylindres et autres organes imprimants ; pierres lithographiques, planches et
              cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.) :
              A. Machines à fondre ou à composer les caractères :
                      I. Machines à fondre et à composer (linotypes, monotypes, intertypes, etc.)           6                  2,2
                     II . autres                                                                            13                 4,5
              B. Planches, plaques, cylindres et autres organes similaires, à l'exception des
                   pierres lithographiques                                                                  16                 6,4
II            C. autres                                                                                     14                 4,2
      84.35   Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses
              et autres appareils auxiliaires d'imprimerie :
              A. Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques :
                      I. Machines à imprimer en blanc, typographiques, à cylindre :
                          a) à un tour                                                                      12                 3,3
                          b) à deux tours                                                                   10                 3.1
                     II. Machines à imprimer rotatives                                                      11                 3,3
                    III . autres . . .                                                                      11                 3.2
||            B. Appareils auxiliaires d'imprimerie                                                         13                 3,1
      84.36   Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques
              et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ;
              machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines
              à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles . . .         12                 6,7
      84.37   Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à
              filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (our­
              dissoirs, encolleuses, etc.) :
||            A. Métiers à tisser                                                                           11                 6,7
              B.    Métiers à bonneterie                                                                    13                  6
||            C. Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses, à passementerie et à filet . . .       10                 5,1
              D. Appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (our­
                    dissoirs, encolleuses, etc.)                                                            13                 6,3
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 328                          Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 12 . 85
ll                                                                                                            Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                     Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                           %                  %
      1                                                       2                                             3                 4
   84.38       Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, méca­
               niques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de
               navettes, etc.) ; pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
               exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente
               position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes,
               peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets,
               etc.)                                                                                       12                4,3
   84.39       Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en
               forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie                   13                4,1
   84.40       Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la
               teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y
               compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrou­
               ler, plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et
               autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum,
               etc. ; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir,
               papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches
               et cylindres gravés pour ces machines) :
ll             A. Machines et presses à repasser, à chauffage électrique                                   16                4,9
               B. Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité unitaire exprimée en
                    poids de linge sec n'excédant pas 6 kg ; essoreuses (autres que centrifuges) à
                     usage domestique :
                       I. à fonctionnement électrique                                                      19                5,2
                      II . autres                                                                          12                4,4
               C. autres                                                                 . .               13                 5
   84.41       Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles
               pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines :
               A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre :
                       I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête
                           pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines
                           à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg
                           sans moteur ou 17 kg avec moteur :
                           a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles
                              non compris) supérieure à 65 Écus                                            12                6,2
                           b) autres                                                                       12
                      II. autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre .....            12                7,2
                     III. Parties et pièces détachées ; meubles pour machines à coudre                     12                7,5
               B. Aiguilles pour machines à coudre                                                         14                5,3
   84.42       Machines et appareils pour la.préparation et le travail des cuirs et peaux et pour
               la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion
               des machines à coudre du n0 84.41                                                           13                4 >2
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                Journal officiel des Communautés européennes                             N L330 / 329
ll                                                                                                           Taux des droits
     Numéro                                                                                                           conventionnels
     du tarif                                  Désignation des marchandises                           autonomes
                                                                                                          %     '             %
        1                                                    2                                             3                  4
     84.43    Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour
              aciérie, fonderie et métallurgie                                                            13                 5,3
     84.44    Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs :
I             A. Laminoirs spécialement conçus pour être utilisés dans le recyclage des com­
                   bustibles nucléaires irradiés (Euratom) . .                                            11                 4,1
              B.   autres                                                                                 13                 5,4
     84.45    Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que
              celles des nos 84.49 et 84.50 :
              A. Machines-outils spécialement conçues pour être utilisées dans le recyclage
                   des combustibles nucléaires irradiés (gainage, dégainage. façonnage, etc.) :
                       I. Machines automatisées à partir d'informations codées (Euratom) ....             11                6,5
                      II. autres (Euratom)                                                                11                 4,1
I             B. Machines-outils opérant par électro-érosion ou autre phénomène électrique ;
                   machines-outils ultrasoniques :                                                                  I
ll                     I. Machines automatisées à partir d'informations codées                             8                4,5
ll                    II . autres                                                                          8                2,7
Il            C. autres machines-outils :                                                             Illl
                       I. Tours :                                                                     IIII
Il                         a) Tours automatisés à partir d'informations codées                            10                 5,9
                           b) autres                                                                      10                 5,3
ll                    II . Machines à aléser :                                                        IIII
                           a) Machines automatisées à partir d'informations codées                         8                 4,6
Il                         b) autres                                                                       8                 3,3
Il                  III. Machines à raboter :                                                         IIII
                           a) Machines automatisées à partir d'informations codées                         8                 5,3
Il                         b) autres                                         '                             8                 9,7
ll                   IV. Étaux-limeurs, machines à scier ou à tronçonner, machines à brocher,
                           machines à mortaiser :                                                                   \
                           a) Machines automatisées à partir d'informations codées                        6                  4,5
                           b) autres                                                                      6                  2,8
Il                    V. Machines à fraiser, machines à percer:                                       IIII
ll                         a) Machines automatisées à partir d'informations codées                        12                 5,6
ll                         b) autres                                                                      12                 5,5
I                   VI. Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler, polir, roder,' dresser, sur­
                           facer ou opérations similaires, travaillant à l'aide de meules, d'abrasifs
                           ou de produits de polissage :                                                            I
                           a) avec système de réglage micrométrique, au sens de la note complé­
                              mentaire 2 du présent chapitre :                                                      I
ll                            1 . Machines automatisées à partir d'informations codées                    10                 5,1
                              2 , autres                                                                  10                 5,4
ll                         b) autres :                                                                llII
ll                            1 . Machines automatisées à partir d'informations codées                    4                   9
                              2 , autres                                                                  4                  3,2
Il                  VII. Machines à pointer :                                                                       I
Il                         a) Machines automatisées à partir d'informations codées                        6                   4
                           b) autres                                                                      6                  3,2
 ---pagebreak--- N° L 330 / 330                           Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 12.85
              I                                                                                                    Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                    Désignation des marchandises                              autonomes        conventionnels
                                                                                                               °/o              - %
        1                                                      2                                                3                   4
     84.45      C. VIII. Machines à tailler les engrenages :
     (suite)              a) à tailler les engrenages cylindriques :
                              1 . Machines automatisées à partir d'informations codées .......                 10                  5.3
                             2 , autres   . . .                                                                10                 6,4
                          b) à tailler les autres engrenages :
                              1 . Machines automatisées à partir d'informations codées                          6                  3,8
                             2 , autres                                                                         6                  5,6
                     IX. Presses, autres que celles relevant des sous-positions 84.45 C X et C XI :
                          a) Presses automatisées à partir d'informations codées                               12                  20
                          b) autres                                                                            12                  20
                      X. Machines à rouler, cintrer, plier, planer, cisailler, poinçonner et gruger :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                               8                  4,5
                          b) autres                                                                             8                  3,2
                     XI. Machines à forger; machines à estamper :
                          a) Machines automatisées à partir d'informations codées                               6                  4.4
                          b) autres                                                                             6                  5,5
                    XII. autres                                                                                 9                   6
      84.46     Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, dû béton, de
                l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid
                du verre, autres que celles du n0 84.49                                                        13                  3,9
      84.47     Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
                l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures simi­
                laires                                                                                         11                  6,1
      84.48     Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
                principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris
                les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispo­
                sitifs diviseurs 'et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils ;
                porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de
                toute espèce                                                                                    8                  3,1
                                                                                                         \
      84.49     Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé,
                pour emploi à la main                                                                          13                  3,9
      84.50     Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superfi­
 """
                cielle                                                                                         12                  4,4
      84.51     Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à
                authentifier les chèques :
                A. Machines à écrire                                                                           16                  5.6
                B. Machines à authentifier les chèques                                                         13                  3.7
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 330 / 331
ll.]                                                                                                                                      Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                            Désignation des marchandises                                            autonomes         conventionnels
                                                                                                                                       % -                %
          1                                                             2                                                               3                  4
       84.52         Machines à calculer; machines à écrire dites «comptables», caisses enregistreuses,
                     machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif
                     de totalisation :
ll                   A. Machines à calculer électroniques                                                                              14                12,4
I                    B.   autres                                                                                                       12                 5,4
       84.53         Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs
                     magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme
                     codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris
                     ailleurs :
I                    A. Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités, desti­
                          nées à des aéronefs civils (a)                                                                               11            exemption
'                    B.   autres     . . .                                                                                             11                 5,4
       84.54         Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à sten­
                     cils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartou­
                     cher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et
                     agrafer, etc.):
                     A. Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses ....                                     16                 4,6
                     B.   autres                                                                                                       15                 4,9
       84.55         Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires)
                     reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
                     machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus :
                     A. Clichés-adresses                                                                                               18                  5
I                    B. Pièces détachées et accessoires de machines à calculer électroniques de la
                          sous-position 84.52 A .                                                                                      14                 6,3
II                   C. autres                                                                                                         12                  4
       84.56         Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
                     pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à
                     agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes cérami­
                     ques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ;
                     machines à former les moules de fonderie en sable                                                                 13                 3,7
   i
       84.57         Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
                     ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électri­
                     ques, électroniques et similaires :
I                    A. Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
                          ouvrages en verre                                                                                            11                 3,6
I                    B. Machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroni­
                          ques et similaires                                                                         »...              12                 3,8
       84.58         Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
                     l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, ciga­
                     rettes, chocolat, comestibles, etc                                                                                13                 3,9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir égalementJe titre II sous B des dispositions
     préliminaires .
 ---pagebreak--- N° L 330 / 332                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                            9 . 12.85
                      I                                                                                                                     Taux des droits
      Numéro
       du tarif                                           Désignation des marchandises                                             autonomes         conventionnels
                                                                                                                                         %                  %
          1                                                             2                                                                 3                  4
                                                                                                     4
       84.59            Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'au­
                        tres positions du présent chapitre :
                        A. pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A (Euratom) . .                               11                 4,1
                        B. Réacteurs nucléaires (Euratom)                                                                                10                  8
                        C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiés
                             (frittage d'oxydes métalliques radioactifs, gainage, etc.) (Euratom)                                        11                4,1
                        D. Machines et appareils de câblerie et de corderie, y compris les machines pour
                             la fabrication des fils et des câbles électriques :
                               I. Toronneuses, commetteuses, assembleuses et autres machines et appa­
                                   reils similaires                                                                                      12                  4
                              II. autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similaires
                                   pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc.)                                        14                 5,1
                        E.   autres :
                               L Marchandises énumérées ci-après, destinées à des aéronefs civils (a):
                                   Accumulateurs sphériques hydropneumatiques ;
                                   Actionneurs mécaniques pour inverseurs de poussée ;
                                   Blocs toilettes spéciaux ;
                                   Humidificateurs et déshumidificateurs d'air;
                                   Servomécanismes non électriques ;
                                   Servomoteurs hydrauliques, non électriques ;
                                   Démarreurs non électriques ;
                                   Démarreurs pneumatiques pour moteurs à réaction ;
                                   Essuie-glaces non électriques ;
                                   Régulateurs d'hélices non électriques                              :                                 15            exemption
                              II . autres                                                                                               15                 4,7
       84.60            Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                        que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes
                        céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artifi­
                        cielles                                                                                                         13                 4,1
       84.61            Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et
   \                    les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et
                        autres contenants similaires :
                        A. Détendeurs                                                                                                    15                6,8
                        B.   autres                                                                                                     16                 7,2
       84.62            Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                        forme)                                                                                                          18                10,5
       84.63            Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engre­
                        nages et roues de friction,       réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse,
                        volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accou­
                        plement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de
                        Cardan, d'Oldham, etc.) :
                        A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                           16            exemption
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des. dispositions
     préliminaires .-
 ---pagebreak--- 9 . 12.85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 330 / 333
II                                                                                                                                      Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                           Désignation des marchandises                                            autonomes         conventionnels
                                                                                                                                     %                   %
         1                                                             2                                                              3                  4
      84.63             B.   autres :
      (suite)                  I. Paliers pour roulements de tous genres, même avec roulements incorpo­
                                   rés                                                                                               16                  8
ll                            II. non dénommés                                                                                       16                 6,7
      84.64             Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                        pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou
                        emballages analogues :
ll                      A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                        14             exemption
                        B.   autres                                                                                                  14                 5,2
      84.65             Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non
                        dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne compor­
                        tant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages,
                        de contacts ou d'autres caractéristiques électriques :
                        A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                             diamètre n'excède pas 25 mm                                                                             15                 3,6
                        B.   autres                                                                                                  15                 5,3
     (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
           dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- N    L 330 / 334                      Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 12 . 85
                                                         CHAPITRE 85
                           MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES ET OBJETS SERVANT
                                          À DES USAGES ÉLECTROTECHNIQUES
Notes
1 . Sont exclus de ce chapitre :
    a) les couvertures, coussins, chancelières et articles similaires chauffés électriquement; les vêtements, chaus­
        sures, chauffe-oreilles et autres articles chauffés électriquement se portant sur la personne ;
    b) les ouvrages en verre du n° 70.1 1 ;
    c) les meubles chauffés électriquement du chapitre 94 .
2. Les articles susceptibles de relever à la fois du n° 85.01 et des nos 85.08 , 85.09 ou 85.21 sont classés dans ces
    trois dernières positions. Toutefois, les mutateurs à vapeur de mercure à cuve métallique restent compris au
    n° 85.01 .
3 . Le n 85.06 couvre, sous réserve qu'il s' agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à
    des usages domestiques :
    a) les aspirateurs de poussières, cireuses à parquets, broyeurs et mélangeurs pour aliments, presse-fruits et
        ventilateurs d'appartements, de tous poids ;
    b) les autres appareils d'un poids maximal de 20 kilogrammes, à l'exclusion des machines à laver la vaisselle
        (n° 84.19), des machines à laver le linge, etc. (nos 84.18 ou 84.40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges
        ou non), des machines à repasser (nos 84.16 ou 84.40, selon qu'il s'agit de calandres ou non), des machines à
        coudre (n° 84.41 ) et des appareils électrothermiques du n° 85.12 .
4. On considère comme «circuits imprimés» au sens du n° 85.19 les circuits obtenus en disposant sur un support
    isolant, par tout procédé d'impression (incrustation, électrodéposition, morsure, notamment) ou par la techno­
    logie des circuits dits «à couche», des éléments conducteurs, des contacts ou d'autres composants imprimés
    (inductances, résistances, capacités, notamment) seuls ou combinés entre eux selon un schéma préétabli, à l'ex­
    clusion de tout élément pouvant produire, redresser, moduler ou amplifier un signal électrique (éléments à
    semi-conducteur, par exemple).
    Les termes «circuits imprimés» ne couvrent pas les circuits combinés avec des éléments autres que ceux obtenus
    au cours du processus d'impression. Toutefois^ les circuits imprimés peuvent être munis d'éléments de con­
    nexion non imprimés .
    Les circuits à couche (mince ou épaisse) comportant des éléments passifs et actifs obtenus au cours du même
    processus technologique relèvent du n° 85.21 .
5 . Pour l'application du n 85.21 , on considère comme :
    A) «diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur», les dispositifs de l'espèce dont le fonctionne­
        ment repose sur la variation de la résistivité sous l'influence d'un champ électrique ;
    B) «microstructures électroniques» :
        a) les micro-assemblages, des types «fagots», blocs moulés, micromodules et similaires, formés de compo­
           sants discrets, actifs ou actifs et passifs, miniaturisés, réunis et connectés entre eux ;
        b) les circuits intégrés monolithiques dans lesquels les éléments du circuit (diodes, transistors, résistances,
           capacités, interconnexions, etc.) sont créés dans la masse (essentiellement) et à la surface d'un matériau
           semi-conducteur (silicium dopé, par exemple), formant un tout indissociable ;
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       N    L 330 / 335
         c) les circuits intégrés hybrides réunissant, de façon pratiquement indissociable, sur un même substrat iso­
               lant (verre, céramique, etc.) des éléments passifs et actifs obtenus, certains par la technologie des circuits
               à couche mince ou épaisse (résistances, capacités, interconnexions, etc.), d'autres par celle des semi­
               conducteurs (diodes, transistors, circuits intégrés monolithiques, etc.). Ces circuits peuvent inclure égale­
               ment des composants discrets miniaturisés.
    Pour les articles définis dans la présente note, le n° 85.21 a priorité sur toute autre position de la nomenclature
    susceptible de les couvrir en raison de leur fonction notamment.
llll                                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                            Désignation des marchandises                                              autonomes           conventionnels
                                                                                                                                          %                    %
         1                                                              2                                                                  3                    4
      85.01           Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs,
                      etc.); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                      A. Marchandises énumérées ci-après, destinées à des aéronefs civils (a):
                           Machines génératrices, convertisseurs rotatifs ou statiques, transformateurs,
                           bobines de réactance et selfs ;
                           Moteurs électriques d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais moins de
                           150 kW                                                                                                         12             exemption
II                    B. autres machines et appareils :                                                                         II
                             I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou
                                 multiplicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
Il                               a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W . . .                                   14                  9,2
II                               b) autres                                                                                                12                  5,8
                            II. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines
                                 de réactance et selfs                                                                                    16                    7
                      C. Parties et pièces détachées                                                                                     15                   5,7
      85.02           Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins et
                      autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accou­
                      plements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de
                      levage électromagnétiques                                                                                           15                    5
      85.03           Piles électriques                                                                                                  20                   9,7
      85.04           Accumulateurs électriques :
                      A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                              20              exemption
II                    B.  autres :                                                                                                                    \
ll                           I. Accumulateurs au plomb                                                                                   20                   6,3
Il                          II . Accumulateurs non dénommés                                                                              17                   5,6
ll                        III. Parties et pièces détachées :                                                                    I
I                                a) Séparateurs en bois                                                                                  10                   3,2
                                 b) non dénommées                                                                                        17                   5,9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir-également le titre II - sous B des "dispositions
    préliminaires . -
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 336                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                             9 . 12 . 85
Il                                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                             Désignation des marchandises                                             autonomes          conventionnels
                                                                                                                                        %                   %
         1                                                              2                                                                3                   4
      85.05          Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à
                                                                                                                                        14                 5,1
      85.06          Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique :                                                         \
I                    A. Aspirateurs de poussière et cireuses à parquets                                                                 19                 4,2
I                    B.   autres                                                                          . . .                         19                 6,2
      85.07          Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé :                                                                         \
|1                   A. Rasoirs                                                                                                         13                 4,8
I                    B. Tondeuses                                                                                                       14                 4,4
      85.08          Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à
                     explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allu­
                     mage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dyna­
                     mos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs :
I                    A. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces déta­
                          chées) (a)                                                                                                    18             exemption
ll                   B.   autres :                                                                                                                 II
                            I. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-disjoncteurs . . .                                14                 6,5
                           II. Magnétos, y compris les dynamos-magnétos et les volants magnétiques                                      18                 5,2
ll                        III. Bougies de chauffage                                                                                     21                 5,2
I                         IV. npn dénommés . .                                              .,                                          20                   6
      85.09          Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et
                     dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles :
                     A. Appareils d'éclairage, autres que ceux du n° 85.08                                                              17                 5,3
ll                   B. Appareils de signalisation acoustique . .                                                                       14                 5,3
I                    C. autres                                  .                                                    . . . .            15                 5,5
      85.10          Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                     source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion
                     des appareils du n0 85.09 :
ll                   A. Lampes de sûreté pour mineurs                                                                                   15                 5,7
I                    B.   autres                                                                                                        18                   8
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous1 B des dispositions
    préliminaires .-
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                     N L 330 / 337
\\                                                                                      •                                                    Taux des droits
     Numéro                                                                                                                                            conventionnels
     du tarif                                              Désignation des marchandises                                              autonomes
                                                                                                                                          %                   %
         1                                                               2                                                                 3                  4
       85.11          Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le
                      traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques ;
                      machines et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper:
                      A. Fours, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par
                           induction ou par pertes diélectriques :
                             I. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irra­
                                  diés, pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des
                                  combustibles nucléaires irradiés (Euratom)                                                              11                 4,1
l                           II . autres                                                                                                   14                 4,6
\\                    B. Machines et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper . . .                                   15                 5,4
      85.12           Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques
                      pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électro­
                      thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chaune-fers à friser,
                      etc.); fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domesti­
                      ques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24 :
                      A. Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques :
                             I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces
                                  détachées) (a)                                                                                          20            exemption
ll                          II. 1 autres                                                                                                  20                 5,7
                      B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages simi­
                           laires :                                                                                                                  \
                             I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces
                                  détachées) (a)                                                                                          21            exemption
ll                          II . autres                                                                                                   21                  6
                      C. Appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à
                           friser, chauffe-fers à friser, etc.)                                                                           19                 6,3
ll                    D. Fers à repasser électriques                                                                                      20                 6,6
ll                    E. Appareils électrothermiques pour usages domestiques :                                                   lill
                             I. Fourneaux et fours électriques et appareils à chauffer les aliments (à
                                  l'exclusion de leurs parties et pièces détachées), destinés à des aéronefs
                                  civils (a)                                                                                              19            exemption
ll                          II . autres                                                                                                   19                 5,3
                      F.   Résistances chauffantes                                                                                        18                 5,4
       85.13          Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les
                      appareils de télécommunication par courant porteur :                                                                           \
                      A. Appareils de télécommunication par courant porteur                                                               16                 6,4
                      B.   autres                                                                                                         15                 8,3
      85.14           Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse
                      fréquence :                                                                                                                    \
                      A. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces
                           détachées) (a) . . . . . . . . .                                                                               18            exemption
                      B.   autres                                                                                                         18                 5 >7
(a) L' admission dans cette-sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. -Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- NQ L 330/ 338                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                            9.12.-8-5
                                                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                             Désignation des marchandises                                             autonomes         conventionnels
                                                                                                                                        %                  %
         1                                                              2                                                                3                  4
      85.15           Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélé­
                      graphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision
                      (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                      duction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radio­
                      guidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande :
                      A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio­
                          télégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la
                          télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                          ment ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télé­
                          vision :
                             I. Appareils émetteurs :
                                a) pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, destinés à des aéronefs
                                    civils (a)                                 .                                                        18            exemption
                                b) autres                                                                                               18                11,5
                           II. Appareils émetteurs-récepteurs :
                                a) pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, destinés à des aéronefs
                                    civils (a)                                                                                          20            exemption
                                b) autres                                                                                               20                9,1
                          III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistrement
                                ou de reproduction du son :
                                a) pour la radiodiffusion, la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie,
                                    destinés à des aéronefs civils (a)                                                                  22            exemption
                                b) autres :
                                     1 . Récepteurs de poche pour les installations d'appel ou de recherche
                                         de personnes                                                                                   22                14,5
                                    2 , non dénommés                                                                                    22                 14
                          IV. Appareils de prises de vues pour la télévision                                                            17                  6
                      B. autres appareils :
                             I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                      16            exemption
                            II. non dénommés                                                                                            16                7,6
                      C. Parties et pièces détachées :
                             I. Assemblages et sous-assemblages, consistant en deux ou plus de deux
                                parties ou pièces assemblées, pour appareils visés à la sous-position 85.15
                                B I et destinés à des aéronefs civils (a) ;                                                             22    '       exemption
                           II . autres :
                                a) Meubles et coffrets :
                                     1 , en bois                                                                                        16                 5.1
                                    2 , en autres matières                                                                              20                6.2
                                b) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                                    grand diamètre n'excède pas 25 mm                                                                   22                  6
                                c) non dénommées                                                                                        22                 8,5
      85.16           Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission.de mes­
                      sages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies
                      de communication, y compris les ports et les aérodromes                                                           15                4,6
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires . .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 330 / 339
Il                                                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
     du tarif ~                                           Désignation des marchandises                                               autonomes         conventionnels
                                                                                                                                          %                  %
         1                                                              2                                       i                          3                  4
      85.17         Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                     tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol
                     ou l'incendie, etc.), autres que ceux des n05 85.09 et 85.16 :
                    A. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de leurs parties et pièces
                          détachées) (a) . . .                                                                                            15            exemption
                     B.   autres    . .                                                                                                   15                 5,5
      85.18          Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables :
                    A. Condensateurs fixes, autres qu'électrolytiques                                                                     17                 5,7
                     B.    autres                                                                                                         17                 7,8
      85.19          Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou
                     la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe­
                     circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes,
                     boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ;
                     circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution :
                     A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; appareils pour la protection,
                           le branchement ou la connexion des circuits électriques                                                        16                 5,8
li                   B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats . .                                                      16                 6,4
                     C. Circuits imprimés                                                                                                 15 "               6,5
                     D. Tableaux de commande ou de distribution                                                                           14                  6
      85.20          Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à
                     rayons ultraviolets ou infrarouges); lampes à arc :
                     A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage :
ll                           I. Lampes scellées, destinées à des aéronefs civils (a)                                                      15            exemption
ll                          II . autres .                                                                                                 15                 7,8
li                   B. autres lampes et tubes                                                                                            18                 6,4
                     C. Parties et pièces détachées                                                                                       15                 7,7
      85.21          Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                     photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à
                     vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure),
                     tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision,
                     etc. ; cellules photo-électriques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes, tran­
                     sistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices de lumière;
                     microstructures électroniques :
                     A. Lampes, tubes et valves :
ll                           I. Tubes redresseurs                                                                                      ■ 20                  6,2
                            II. Tubes pour appareils de prise de vues en télévision ; tubes convertisseurs
                                 ou intensificateurs d'images ; tubes photomultiplicateurs                                                17                 5,1
                           III. Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision                                                           19                17,2
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . -Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- N L 330 / 340                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                             9 . 12 . 85
ll                                                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                             Désignation des marchandises                                              autonomes         conventionnels
                                                                                                                                          %                   %
         1                                                               2                                                                 3                  4
      85.21           A. IV. Tubes photo-émissifs (cellules photo-émissives)                                                              16                 5,6
      (suite)               V. autres                                                                                                     19                5,8
ll                    B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors ...........                                           16                4,6
Li                    C. Cristaux piézo-électriques montés                                                                                20                 8,4
                      D. Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; diodes émet­
                           trices de lumière ; microstructures électroniques :
ll                           I. Disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes                                                   21                9,2
ll                          II . autres                                                                                                   21                 17
                      E. Parties et pièces détachées                                                                                      15                 5,8
Il
      85.22           Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres posi­
                      tions du présent chapitre :
                      A. pour la production des produits visés à la sous-position 28.51 A (Euratom) . .                                   11
                                                                                                                                                     \      4,1
                      B. spécialement conçus pour la séparation des combustibles nucléaires irradiés,
                           pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des com­
                           bustibles nucléaires irradiés (Euratom)                                                                        11                4,1
                      C. autres :
ll                           I. Enregistreurs de vol destinés à des aéronefs civils (a)                                                   13            exemption
\                           II. autres machines et appareils                                                                              13                7,3
                           III. Parties et pièces détachées :                                                                    llI
                                 a) Assemblages et sous-assemblages pour les enregistreurs de vol,
                                     consistant en deux ou plus de deux parties ou pièces assemblées,
                                     destinés à des aéronefs civils (a)                                                                   13            exemption
                                 b) autres                                                                                    .           13                 7,1
       85.23          Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires,
                      isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de
                      pièces de connexion :
                      A. Assemblages (pieuvres et harnais) de câbles électriques, destinés à des aéro­
                           nefs civils (a) .                                                                                              17            exemption
                      B.   autres                                                                                                         17                 6,8
      85.24           Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages élec­
                      triques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons
                      pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou
                      installations d'électrolyse, etc. :
\\                    A. Électrodes pour installations d'électrolyse                                                                       9                17,8
                      B. Résistances chauffantes (autres que celles du n° 85.12)                                                          14                 4,1
                      C. autres                                                                                                           12                 5,8
(a) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 330 / 341
lll                                                                                                          Taux des droits
     Numéro                                                                                                           conventionnels
     du tarif                                 Désignation des marchandises                           autonomes
                                                                                                         °/o                  °/o
         1                                                  2                                             3                    4
      85.25   Isolateurs en toutes matières :
ll            A. en matières céramiques                                                                  19                 10,6
li            B. en matières plastiques artificielles ou en fibres de verre                              19                  7,9
              C. en autres matières                                                                      19                  8,8
      85.26   Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples
              pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la
              masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isola­
              teurs du n° 85.25 :
              A. en matières céramiques ou en verre                                                      17                 10,1
ll            B. en caoutchouc durci, en matières asphaltiques ou goudronneuses                          14                  4,9
              C. en matières plastiques artificielles                                                    19                  7,9
              D. en autres matières                                                                      16                  7,4
      85.27   Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés
              intérieurement                                                                             14                  6,1
      85.28   Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées
              ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre                                   14                  4,2
 ---pagebreak--- N L 330 / 342                          Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 12 . 85
                                                       SECTION XVII
                                               MATÉRIEL DE TRANSPORT
Notes
1 . La présente section ne comprend pas les articles visés aux nos 97.01 , 97.03 et 97.08 , ainsi que les luges,
    bobsleighs et similaires (n° 97.06).
2. Ne sont pas considérés comme rentrant dans les positions de la présente section consacrées aux parties, pièces
    détachées et accessoires, même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport :
    a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive ou n° 84.64);
    b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
        n° 39.07);
    c) les articles du chapitre 82 (outils);
    d) les articles du n° 83.11 ;
    e) les machines et appareils repris sous les nos 84.01 à 84.59 inclus, ainsi que leurs parties et pièces détachées ;
        les articles visés aux nos 84.61 , 84.62 et, pour autant qu'ils constituent des pièces intrinsèques de moteurs, les
        articles du n° 84.63 ;
    f) les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires électriques (chapitre 85);
    g) les instruments et appareils du chapitre 90 ;
    h) les articles d'horlogerie (chapitre 91 );
    ij) les armes (chapitre 93) ;
    k) les brosses constituant des éléments de véhicules du n0 96.01 .
3 . Au sens des chapitres 86 à 88 , la mention «parties, pièces détachées et accessoires» ne couvre pas les parties,
    pièces et accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux véhicules ou articles de la
    présente section. Lorsqu'une partie, une pièce détachée ou un accessoire est susceptible de répondre à la fois
    aux spécifications de deux ou plusieurs positions de la section, il doit être classé dans la position qui correspond
    à son usage principal.
4. Les avions spécialement constitués pour pouvoir être utilisés à la fois pour la navigation aérienne et comme
    véhicules terrestres sont considérés comme avions .
    Les automobiles spécialement construites pour être utilisées à la fois comme véhicules terrestres et comme
    bateaux (voitures amphibies) sont considérées comme voitures automobiles .
5 . Les véhicules à coussin d'air sont à classer avec les véhicules les plus analogues :
    a) du chapitre 86 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus d'une voie de guidage (aérotrains);
    b) du chapitre 87 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de la terre ferme ou indifféremment au-dessus de
        la terre ferme et de l'eau ;
    c) du chapitre 89 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de l'eau, même s'ils peuvent se poser sur des
        plages ou des débarcadères ou se déplacer également au-dessus de surfaces glacées.
    Les parties, pièces détachées et accessoires de véhicules à coussin d'air sont à classer dans les mêmes conditions
    que ceux des véhicules de la position dans laquelle ils sont rangés par application des dispositions qui précèdent.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 330 / 343
    Le matériel fixe pour voies d'aérotrains doit être considéré comme du matériel fixe de voies ferrées, et les
    appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour voies d'aérotrains comme des appareils
    de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées.
Notes complémentaires
1. Sous réserve des dispositions de la note complémentaire 3 du chapitre 89, les outils et articles d'entretien et de
     réparation des véhicules suivent le régime de ceux-ci lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même temps que
     ces véhicules. Le même régime est applicable aux autres accessoires qui sont présentés en même temps que les véhicules
     dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient normalement vendus avec ceux-ci.
2. À la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions de la
     règle générale A 2 sous a) sont également applicables aux marchandises des nos 86.10, 88.05, 89.03 et '89.05 présentées
    par envois échelonnés.
                                                           CHAPITRE 86
                  VÉHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERRÉES ; APPAREILS DE SIGNALISATION
                                 NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées et les éléments en béton de voies de guidage pour
         aérotrains (nos 44.07 ou 68.1 1 );
    b) le matériel pourvoies ferrées repris au n° 73.16 ;
     c) les appareils électriques de signalisation du n° 85.16 .
2. Les essieux, roues, roues montées sur essieux (trains de roues), bandages, frettes, centres et autres parties de
     roues , les châssis , boggies , bissels et autres trucks similaires et boîtes à essieux (boîtes à graisse et à huile), les
     dispositifs de freinage de tous genres, les tampons de chocs, les crochets et systèmes d'attelage, lés soufflets
     d' intercirculation et articles de carrosserie rentrent dans le n° 86,09 .
3 . Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, rentrent notamment dans le n 86.10 (matériel fixe): les
    voies assemblées (portatives ou non), les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits . Rentrent
     également dans le n° 86.10 les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour
    passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres appareils méca­
     niques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de communi­
     cation, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 344                          Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 12 . 85
lll                                                                                                             TaUx des droits
   Numéro
                                                Désignation des marchandises                             autonomes       conventionnels
    du tarif
                                                                                                             %                   %
       1                                                      2                                               3                  4
   [86.01 ]
    86.02      Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source extérieure
               d'énergie)                                                                                    14                 5,4
    86.03      Autres locomotives et locotracteurs ; tenders                                                 13                 3,8
    86,04      Automotrices (même pour tramways) et draisines à moteur:
ll             A. Automotrices électriques (à source extérieure d'énergie)                                   14                 4,9
II             B. autres                                                                                     13                4,8
    86.05      Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures sanitaires,
               voitures cellulaires, voitures d'essais et autres voitures spéciales, pour voies ferrées      13                  5
    86.06      Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour voies ferrées ;
               draisines sans moteur                                                                         13                 3,8
    86.07      Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises :
I              A. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité
                    (Euratom)                                                                                10                 3,8
               B.   autres                                                                                   14                  5
    86.08      Cadres et conteneurs («containers») (y compris les conteneurs-citernes et les
               conteneurs-réservoirs) pour tous modes de transport :
I              A. Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations,
                   pour le transport des matières radioactives (Euratom) .                                   10                 5,2
ll             B.   autres                                                                             .     15                 4,4
    86.09      Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées :                                           Il
               A. Boggies, bissels et similaires, et leurs parties                                           13                 4,1
               B. Freins et leurs parties                                                                    11                 4,7
l.I            C. Essieux, montés ou non ; roues et leurs parties                                      .     15                 6,1
ll             D. Boîtes d'essieux et leurs parties                                                          15                 7 >7
ll             E.   autres   . .                                                                             14                 5,3
    86.10      Matériel fixe de voies ferrées ; appareils mécaniques non électriques de signalisa­
               tion, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de communica­
               tion ; leurs parties et pièces détachées                                                      13                  7
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 330 / 345
                                                                CHAPITRE 87
              VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES
Notes
1 . On entend par tracteurs, au sens du présent chapitre, les véhicules, moteurs essentiellement conçus pour tirer ou
    pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires per­
    mettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
2 . Les châssis de voitures automobiles, comportant une cabine, rentrent dans le n° 87.02 et non dans le n° 87.04.
3. Le n° 87.10 ne comprend pas les cycles pour enfants qui ne sont pas construits à la manière des cycles du
    modèle usuel, ni ceux qui ne comportent pas de roulements à billes ; ces articles rentrent dans le n° 97.01 .
Note complémentaire
Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
li                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                     Désignation des marchandises                      autonomes       conventionnels
                                                                                                        %                  %
         1                                                      2                                        3                  4
     87.01      Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils :
                A. Motoculteurs, à moteur à explosion ou à combustion interne d'une cylin­
                     drée :
Il                     I. de 1 000 cm3 ou moins                                                         12                4,4
                      II. de plus de 1 000 cm5                                                          18                6,2
                 B. Tracteurs agricoles (à l'exclusion des motoculteurs) et tracteurs forestiers, à
                     roues                                                                              20                8,1
                 C. autres tracteurs :                                                                            I
II                     I. à roues, pour semi-remorques                                                  20               21,8
                      II . non dénommés . .                                                             20                 10
     87.02      Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris
                les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
                A. pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes :
                       I. à moteur à explosion ou à combustion interne :
                           a) Autocars et autobus :
                               1 . à moteur à explosion d'une cylindrée égale ou supérieure à
                                   2 800 cm3 ou à moteur à combustion interne d'une cylindrée égale
                                   ou supérieure à 2 500 cm3                                            29                 20
ll                            2 , autres                                                                29               11,1
ll                         b) autres                                                                    29               10,1
Il                    II . à moteur autre . . .                                                         25               14,2
\\              B. pour le transport des marchandises :                                                           l
                       I. Camions automobiles spécialement conçus pour le transport des produits
                           à forte radioactivité (Euratom)                                              10                5,3
 ---pagebreak--- N° L 330 / 346                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            9 . 12 . 85
ll                                                                                                                          Taux des droits
    Numéro                                                                                                                           conventionnels
     du tarif
                                                           Désignation des marchandises                              autonomes
                                                                                                                         %                   %
        1                                                                2                                                3                  4
     87.02          B.      II . autres :
     (suite)                     a) à moteur à explosion ou à combustion interne :
                                     1 . Camions automobiles à moteur à explosion d'une cylindrée égale
                                         ou supérieure à 2 800 cm3 ou à moteur à combustion interne
                                         d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 500 cm3 :
                                         aa) Tombereaux automoteurs, dits dumpers, d'une cylindrée :
                                                11 . inférieure à 10 000 cm3                                             28                17,1
                                               22. égale ou supérieure à 10 000 cm3                                      28                  17
                                         bb) autres                                                                      28                  22
                                     2 , autres :
                                         aa) Tombereaux automoteurs, dits dumpers . . .                                  22                   6
                                         bb) autres                                                                      28                 10,7
                                 b) à moteur autre                                                                       25                14,5
      87.03          Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement
                     dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures
                     balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-
                     projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires                                25                 7,2
      87.04          Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur:
                     A. Châssis des tracteurs repris aux sous-positions 87.01 B et C, châssis des voi­
                           tures automobiles reprises au n° 87.02 avec moteur à explosion d'une cylin­
                           drée égale ou supérieure à 2 800 cm3 ou avec moteur à combustion interne
                           d'une cylindrée égale ou supérieure à 2 500 cm3 :
                             I. de camions, autocars et autobus                                                          29                23,9
                            II . autres                                                                                  29                 8,7
                     B.    autres :
                             I. des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les
                                 voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises                                  29                 6,5
                            II . non dénommés .                                                                          29                  11
      87.05          Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y com­
                     pris les cabines :
                     A. destinées à l'industrie du montage :
                           des motoculteurs de la sous-position 87.01 A,
                           des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les voi­                                \
                           tures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                           des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur à
                           explosion, d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm' ou à moteur à combustion
                           interne d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm3,
                           des voitures automobiles à usages spéciaux du n° 87.03 (a)                                    24                 13,3
                     B.    autres                                                                                        24                   9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 9. 12 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N 0 L 330 / 347
ll                                                                                                                         Taux des droits
    Numéro                                                                                                                          conventionnels
     du tarif                                              Désignation des marchandises                             autonomes
                                                                                                                        %                  %
        1                                                                2 '-                                            3                  4
     87.06           Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                     nos 87.01 à 87.03 inclus :
                    A. destinés à l'industrie du montage :
                           des motoculteurs de la sous-position 87.01 A,
                           des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les voi­
                          tures mixtes, comportant moins de 15 places assises,
                           des voitures- automobiles pour le transport des marchandises, à moteur à
                           explosion d'une cylindrée inférieure à 2 800 cm' ou à moteur à combustion
                           interne d'une cylindrée inférieure à 2 500 cm',
                           des voitures automobiles à usages spéciaux du n0 87.03 (a)                                   19                 5,4
                     B.    autres :
                             I. Parties de roues coulées d'une seule pièce en forme d'étoile, en fonte,
                                 fer ou acier                                                                           19                 4,9
                            II. non dénommés                                                                            19                 7,6
     87.07           Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les
                     aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des mar­
                     chandises (chariots porteurs, chariots gerbeurs, chariots cavaliers, par exemple);
                     chariots tracteurs du type utilisé dans les gares ; leurs parties et pièces détachées :
                     A. Chariots spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioac­
                           tivité (Euratom)                                                                             10                 3,8
                     B. Chariots cavaliers                                                                              20                 9,9
                     C. autres chariots :
                             I. munis d'un système pour le levage de leur propre dispositif de charge­
                                 ment                                                                                   16                 5,4
                            II. non dénommés                                                                            22                 6,8
                     D. Parties et pièces détachées                                                                     20                 5,8
      87.08          Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties et pièces
                     détachées :
                     A. Chars de combat : leurs parties et pièces détachées                                              5                 3,5
                     B. Automobiles blindées de combat ; leurs parties et pièces détachées                              10                 3,8
      87.09          Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans «side-car»; «side­
                     cars» pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément                                     26                 9,6
      87.10          Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur                                 21                  17
      87.11          Fauteuils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre méca­
                     nisme de propulsion                                                                                18                 4,9
(a) L'admission dans cette sous-position «st subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 348                       Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 12 . 85
                                                                                                          Taux des droits
   Numéro                                                                                                          conventionnels
   du tarif                                  Désignation des marchandises                          autonomes
                                                                                                       %                   %
      1                                                    2                                            3                  4
   87.12       Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11
               inclus :
li             A. de motocycles                                                                        24                 7,2
               B.  autres                                                                              20                 8,1
   87.13       Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées              18                 5,5
   87.14       Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties
               et pièces détachées :                                                                             \
li             A. Véhicules à traction animale                                                         14                 4,9
I-l            B. Remorques et semi-remorques :                                                    ||\
                     I. spécialement conçues pour le transport de produits à forte radioactivité
                         (Euratom)                                                                     10                 5,3
                    II . autres                                                                        20                 5,3
II             C. autres véhicules :                                                               IlI
                     I. spécialement conçus pour le transport de produits à forte radioactivité
                         (Euratom)                                                                     10                 3,8
\\                  II . autres                                                                        14                4,5
               D. Parties et pièces détachées                                                          15                4,5
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 330 / 349
                                                                        CHAPITRE 88
                                                              NAVIGATION AÉRIENNE
Note complémentaire
Par «poids à vide», pour l'application de la sous-position 88.02 B, on entend le poids des appareils en ordre normal de
vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à
demeure.
\\                                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                            Désignation des marchandises                                             autonomes        conventionnels
                                                                                                                                         %                  %
         1                                                              2                                                                3                  4
      88.01          Aérostats :
                     A. civils (a)                                                                                                      18           exemption
                     B.   autres                                                                                                        18                  9
      88.02          Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères,
                     ornithoptères, etc.); rotochutes :
                     A. fonctionnant sans machine propulsive :
                            I. Planeurs civils (a)                                                                                      18           exemption
li                         II . autres :
                                a) Cerfs-volants et rotochutes                                                                          18                 4,9
                                b) non dénommés                                                                                         18                  7
                     B. fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive :
!!                          I. Hélicoptères :
                                a) civils (a)                                                                                           12           exemption
                                b) autres, d'un poids à vide :                                                                 \
\\                                   1 , de 2 000 kg ou moins                                                                           15                 15
li                                  2. de plus de 2 000 kg                                                                              12                  5
                           II . autres :                                                                                       \
                                a) civils (a)                                                                                           12           exemption
ll                              b) non dénommés, d'un poids à vide :
                                     1 , de 2 000 kg ou moins                                                                           15               12,7
I                                   2, de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus . . .                                                      14                 5,5
II                                   3 , de plus de 15 000 kg                                                                           12                  5
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre ILsous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- N° L 330/350                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                            9. 12. 85
                                                                                                                                            Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                                Désignation des marchandises                                             autonomes        conventionnels
                                                                                                                                         %                  %
       1                                                                  2                                                               3                  4
    88.03             Parties et pièces détachées des appareils des nos 88.01 et 88.02 :
                      A. d'aérostats :
ll                           I. civils (a)                                                                                               17            exemption
                            II . autres                                                                                                  17                 8,5
ll                    B.   autres :                                                                                              IIll
                             I. d'aérodynes (à l'exclusion des cerfs-volants), destinés à des aéronefs
                                 civils (a)                                                                                            12 (b)          exemption
ll                          II. non dénommés :                                                                                   ||II
                                 a) de cerfs-volants et de rotochutes                                                                    12                 3,8
                                 b) autres                                                                                             12 (b)                5
    88.04             Parachutes et leurs parties, pièces détachées et accessoires                                                       15                 7,4
    88.05             Catapultes et autres engins de lancement similaires ; appareils au sol d'entraîne­
                      ment au vol ; leurs parties et pièces détachées :                                                                             I
                      A. Catapultes et autres engins de lancement similaires ; leurs parties et pièces
                           détachées                                                                                                     17                 5,6
li                    B. Appareils au sol d'entraînement au vol ; leurs parties et pièces détachées :                                               l
ll                           I. destinés à des usages civils (a)                                                                         13            exemption
                            II . autres                                                                                                  13                 3,8
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
         dispositions préliminaires .
   (b) La perception de ce droit est provisoirement suspendue pour les articles importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont eux-mêmes bénéficié
         de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté. Le bénéfice de cette suspension est subordonné au respect des modalités et conditions
         à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 330 / 351
                                                                          CHAPITRE 89
                                                       NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE
Note
Les bateaux imcomplets ou non finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non monté,
ainsi que les bateaux complets démontés ou non montés, sont classés, en cas de doute sur l'espèce des bateaux
auxquels ils se rapportent, sous le n° 89.01 .
Notes complémentaires
1. Ne rentrent dans les sous-positions 89.01 B I ou 89.02 B I que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la
    plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les
     bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer; sont toujours considérés
     comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2. Ne rentrent dans la sous-position 89.03 A que les bateaux, les docks flottants et les plates-formes de forage ou
    d'exploitation, flottantes ou submersibles, conçus pour tenir la haute mer.
3. Pour l'application du n0 89.04, les termes «bateaux à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils
    sont présentés au dédouanement avec les bateaux à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de l'équipement
     normal de ces bateaux :
    — pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,
    — articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
ll                                                                                                                                Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                              Désignation des marchandises                                   autonomes       conventionnels
                                                                                                                               %                  %
         1                                                                2                                                     3                 4
      89.01           Bateaux non repris sous les nos 89.02 à 89.05 :
li                   A. Bâtiments de guerre                                                                               exemption         exemption
ll                    B.   autres :                                                                                       \
ll                           I. Bateaux pour la navigation maritime                                                       exemption              0' 1 v
ll                          II . autres :                                                                                                l
                                 a) d'un poids unitaire de 100 kg ou moins .                                                   13                4,4
ll                               b) autres                                                                                      8                2,6
      89.02           Bateaux spécialement conçus pour le remorquage (remorqueurs) ou le poussage
                     d'autres bateaux :
ll                   A. Remorqueurs                                                                                       exemption         exemption
ll                   B. Bateaux-pousseurs :                                                                               l\
ll                           I. pour la navigation maritime                                                               exemption         exemption
ll                          II . autres                                                                                         8                2,5
      89.03           Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs de tous types, pontons-grues
                     et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la
                     fonction principale ; docks flottants ; plates-formes de forage ou d'exploitation,
                     flottantes ou submersibles :
li                   A. pour la navigation maritime                                                                       exemption         exemption
ll                   B.   autres                                                                                                8                3,4
      89.04           Bateaux à dépecer (a)                                                                               exemption              0,1
      89.05          Engins flottants divers, tels que réservoirs, caissons, coffres d'amarrage, bouées,
                     balises et similaires                                                                                     10                5,1
     (a) L'admission dans cette position peut être subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 352                        Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 12 . 85
                                                      SECTION XVIII
   INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÊMATOGRAPHIE,
             DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS
          MÉDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; APPAREILS
      D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT
                      OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION
                                                        CHAPITRE 90
           INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINÊMATOGRAPHIE,
                                     DE MESURE, DE VÉRIFICATION, DE PRÉCISION ;
                               INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les articles à usages techniques, en caoutchouc vulcanisé, non durci (n0 40.14), en cuir naturel, artificiel ou
        reconstitué (n° 42.04), en matières textiles (n° 59.17);
    b) les produits réfractaires du n0 69.03 ; les articles pour usages chimiques et autres usages techniques, du
        n° 69.09 ;
    c) les miroirs en verre, non travaillés optiquement, du n° 70.09 et les miroirs en métaux communs ou en métaux
        précieux, n'ayant pas le caractère d'éléments d'optique (n0 83.06 ou chapitre 71 , selon le cas);
    d) les articles en verre des nos 70.07, 70.11 , 70.14, 70.15 , 70.17 et 70.18 ;
    e) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
        n° 39.07);
    f) les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur, du n° 84.10 ; les bascules et balances à vérifier et
        compter les pièces usinées, ainsi que les poids à peser présentés isolément (n° 84.20); les appareils de levage
        et de manutention (n° 84.22); les dispositifs spéciaux pour le réglage de la pièce à travailler ou de l'outil sur
        les machines-outils, même munis de dispositifs optiques de lecture (diviseurs dits «optiques», par exemple),
        du n° 84.48 (autres que les dispositifs purement optiques : lunettes de centrage, d'alignement, etc.); les déten­
        deurs, vannes et autres articles de robinetterie (n° 84.61 );
    g) les projecteurs d'éclairage pour automobiles (n° 85.09) et les appareils de radioguidage, de radiodétection,
        de radiosondage et de radiotélécommande (n° 85.15);
    h) les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son utilisant uniquement des
        procédés magnétiques, ainsi que les appareils pour la reproduction en série, par des procédés exclusivement
        magnétiques, de supports de son obtenus par ces mêmes procédés (n° 92.11 ); les lecteurs de son magnétiques
        (n° 92.13);
    ij) les articles du chapitre 97 ;
    k) les mesures de capacité qui sont classées avec les ouvrages de la matière constitutive ;
    1) les bobines et supports similaires (classement d'après la matière constitutive : n0 39.07, section XV, etc.).
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 330 / 353
2. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus :
    a) les parties, pièces détachées et accessoires pour machines, appareils, instruments ou articles du présent
         chapitre, qui consistent en articles visés, comme tels, à l'une quelconque des positions du présent chapitre
         ou des chapitres 84, 85 ou 91 (autres que les nos 84.65 et 85.28), restent classés sous la position considérée ;
    b) les autres parties, pièces détachées et accessoires, reconnaissables comme exclusivement ou principalement
         conçus pour les machines, appareils ou instruments du présent chapitre, sont classés avec ceux-ci, ou, le cas
         échéant, au n° 90.29.
3. Le n° 90.05 ne couvre pas les lunettes astronomiques (n0 90.06) ni les lunettes de visée pour armes, les
    périscopes pour sous-marins ou chars de combat et les lunettes pour machines, appareils et instruments du
    présent chapitre (n° 90.13).
4. Les machines, appareils ou instruments optiques de mesure, de vérification et de contrôle, susceptibles de rele­
    ver à la fois du n° 90.13 et du n° 90.16, sont classés dans cette dernière position.
5 . Le n0 90.28 comprend uniquement :
     a) les instruments et appareils pour la mesure de grandeurs électriques ;
     b) lés instruments, appareils et machines de la nature de ceux décrits dans les nos 90.14, 90.15, 90.16, 90.22,
         90.23, 90.24, 90.25 et 90.27 (à l'exception des stroboscopes), mais dont l'opération a son principe dans un
         phénomène électrique variable avec le facteur recherché ;
     c) les appareils et instruments pour la détection ou la mesure des rayonnements alpha, bêta, gamma ou des
         rayons X, cosmiques et similaires ;
     d) les régulateurs automatiques de grandeurs électriques, ainsi que les régulateurs automatiques d'autres gran­
         deurs dont l'opération a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur à régler.
6 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont desti­
     nés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent
     leur régime propre.
Notes complémentaires
1. Le n0 90.18 ne comprend pas les simples masques à filtre qui, ne couvrant que la bouche et le nez, servent à protéger
     contre les produits chimiques toxiques, la poussière, la fumée et le brouillard et qui sont destinés à ne servir qu'une
     seulefois (n0 59.03, par exemple).
2. On entend par «instruments et appareils électroniques», au sens de la sous-position 90.28 A, les instruments et
     appareils comportant un ou plusieurs articles relevant du n0 85.21. Toutefois, ne sont pas pris en considération, pour
     l'application de cette disposition, les articles du n0 85.21 ayant uniquement la fonction de redresseur de courant ou
     qui ne sont présents que dans la partie alimentation de ces instruments ou appareils.
ll                                                                                                                                         Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                            Désignation des marchandises                                             autonomes         conventionnels
                                                                                                                                        %                  %
         1                                                              2                                                                3                  4
       90.01         Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non
                     montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement ;
                     matières polarisantes en feuilles ou en plaques :
                     A. Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique :
                           L destinés à des aéronefs civils (a)                                                                         17            exemption
                          II .  autres                                                                                                  17                7,6
                     B. Matières polarisantes en feuilles ou en plaques                                                                 18                 5,9
       90.02         Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés,
                     pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non
                     travaillés optiquement :
                     A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                              17
                                                                                                                                                   \  exemption
ll                   B.   autres                                                                                                        17                 10
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- N L 330 / 354                        Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 12 . 85
            l                                                                                              Taux des droits
  Numéro
  du tarif                                   Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                        %                   %
     1                                                     2                                             3                  4
  90.03       Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et par­
              ties de montures . . .                                                                    19                  6
  90.04       Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles
              similaires . .                                 -                                          19                 6,7
  90.05       Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes                                            20                 7,5
  90.06       Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astro­
              nomiques, méridiennes, équatoriaux, etc., et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils
              de radio-astronomie                                                                       17                 6,5
  90.07       Appareils photographiques ; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes,
              pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes
              et tubes à décharge du n° 85.20 :
              A. Appareils photographiques                                                              18                 7,5
              B. Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de
                  la lumière-éclair en photographie :
                    I. Lampes, tubes, cubes-éclair et articles similaires à allumage électrique . .     18                 5,1
                   II . autres                          . . .                                           16                 5,8
  90.08       Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même
              combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction du son):
              A. Appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés                           16                 6,2
              B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés                       19                 6,8
  90.09       Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement ou de réduction photo­
              graphiques                                                                                18                 6,9
  90.10       Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
              cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ;
              appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermo­
              copie ; écrans pour projections :
              A. Appareils de photocopie à système optique                                              18                 7,7
              B. Appareils de thermocopie                                                               15                 4,5
              C. autres                                                                                 15                 5,1
  90.11       Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques                              15                 5,8
  90.12       Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la
              microcinématographie et la microprojection                                                18               10,2
  90.13       Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres posi­
              tions du présent chapitre (y compris les projecteurs) ; lasers, autres que les diodes
              laser                                                                                     18                6,7
 ---pagebreak--- 9 . 12.85 :                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     N L 330 / 355
                    I                                                                                                                       Taux des droits
     Numéro                                                                                                                                           conventionnels
      du tarif                                            Désignation des marchandises                                              autonomes
                                                                                                                                         %                   %
         1                                                              2                                                                 3                  4
      90.14           Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement,
                      de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou
                      aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres :
                      A. Boussoles et compas :
                            I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                        17            exemption
                           II. autres boussoles et compas                                                                                17                 5,4
                          III. Parties et pièces détachées :
                               a) pour compas gyroscopiques destinés à des aéronefs civils (a)                                           17            exemption
                               b) autres                                                                                                 17                 5,2
                      B. autres :
                            I. Instruments et appareils optiques de navigation aérienne :
                               a) destinés à des aéronefs civils (a l'exclusion de leurs parties et pièces
                                   détachées) (a)                                                                                        17            exemption
                               b) autres                                                                                                 17                 5,6
                           II. autres instruments et appareils de navigation aérienne (y compris les
                               pilotes automatiques), destinés à des aéronefs civils (a)                                                 17            exemption
                          III. non dénommés                                                                                              17                 6,1
      90.15           Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids                                                 18                  7
      90.16           Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes,
                      étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et
                      instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris
                      dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres,
                      micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils :
                      A. Instruments de dessin, de traçage et de calcul                                                                  16                 5,5
                      B. Machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle ;
                          projecteurs de profils                                                                                         15                  6
      90.17           Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vété­
                      rinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests
                      visuels                                                                                                            16                 5,6
      90.18           Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie, d'ozono­
                      thérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils
                      respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz):
                      A. Appareils respiratoires, y compris les masques à gaz (à l'exclusion de leurs
                          parties et pièces détachées), destinés à des aéronefs civils (a)                                               16            exemption
                      B. autres                                                                                                          16                 5,3
(a) L'admission dans cette sous-pôsition est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- N L 330 / 356                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                             9 . 12 . 85
II                                                                                                                                          Taux des droits >
     Numéro
      du tarif                                            Désignation des marchandises                                             autonomes          conventionnels
                                                                                                                                        %                   %
         1                                                              2                                                                3                   4
      90.19          Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et
                     appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de
                     prothèse dentaire, oculaire ou autre ; appareils pour faciliter l'audition aux sourds
                     et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans
                     l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité ;
                     A. Articles et appareils de prothèse :
II                          I. dentaire                                                                                                 17                   5
ll                         II. oculaire                                                                                                 14                 4,3
||                        III . autres                                                                                                  16                 6,4
Il
                     B. Appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la
                          main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de com­
                          penser une déficience ou une infirmité :
                            I. Appareils pour faciliter l'audition aux sourds                                                           12
                                                                                                                                                    \      3,8 .
Il                         II . autres                                                                                                  13                 5,2
                     C. autres                                                                                                          15                 5,8
      90.20          Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radia­
                     tions de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les
                     générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils
                     et supports similaires d'examen ou de traitement                                                                   16                 5,5
      90.21          Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne­
                     ment, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois                                               12                 4,9
      90.22          Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de trac­
                     tion, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles,
                     papier, matières plastiques, etc.)                                                                                 15                 4,8
      90.23          Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres,
                     pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non,
                     même combinés entre eux :
                     A. Thermomètres :
II                          I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                       21             exemption
II                         II . autres :                                                                                       IlII
II                              a) Thermomètres à mercure ou à autres liquides, à lecture directe ....                                  21                 8,1
Il                              b) non dénommés                                                                                         17                 4,9
||                   B. Hygromètres et psychromètres                                                                                    14                 5,8
                     G. Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, même com­
                          portant des thermomètres ; pyromètres optiques                                                                17                 6,6
II                   D. autres                                                    : .                                               *   17 =               4,5
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre. II sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 330 / 357
l                                                                                                                                              Taux des droits
     Numéro                                                                                                                                               conventionnels
      du tarif                                              Désignation des marchandises                                              autonomes
                                                                                                                                            %                     %
          1                                                               2                                                                  3                     4
      90.24           Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
                      gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que
                      manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débit­
                      mètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du
                      n° 90.14 :
ll                    A. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                                 16             exemption
                      B.    autres :
                              I. Manomètres                                                                                                 18                   6.4
                             II. Thermostats                                                                                                15                   6,3
                            III . non dénommés .                                                                                            16                   7.5
      90.25           Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polari­
                      mètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées); instru­
                     ments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension
                      superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et
                     pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomè­
                      tres — y compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres); microtomes                                         16                   6,6
      90.26           Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de produc­
                      tion, de contrôle et d'étalonnage                                                                                     15                   6,2
      90.27          Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, tota­
                     lisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymè­
                     tres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques ; strobo­
                      scopes :
I                    A. Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres et autres comp­
                            teurs                                                                                                           16                   4,3
                     B. Indicateurs de vitesse et tachymètres :
                              I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                         18             exemption
                             II . autres                                                                                                    18                   6,4
I                     C. Stroboscopes                                                                                                       14                   6,1
      90.28          Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de
                     contrôle, de régulation ou d'analyse :                                                                                             \
                     A. Instruments et appareils électroniques :
                              I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                         16             exemption
                             II . autres :
                                  a) spécialement conçus pour les techniques des télécommunications
                                       (hypsomètres, kerdomètres, népermètres, distorsiomètres, psopho­
                                      mètres et similaires) ;
                                      de mesure et de détection des radiations ionisantes ;
                                      autres appareils de mesure avec dispositif enregistreur à compensa­
                                      tion ;
                                      autres appareils de mesure pour les grandeurs électriques                                             16                    11
                                  b) autres                                                                                                16                    7,9
                     B.    autres :
                              I. destinés à des aéronefs civils (a)                                                                        16              exemption
                             II . non dénommés                                                                                             16                    5,6
(a) L'admission dans .cette sotis-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes . Voir également le titre - II sous B des - dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- N° L 330 / 358                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          9 . 12 . 85
II                                                                                                                                    Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                           Désignation des marchandises                                            autonomes         conventionnels
                                                                                                                                   %                   %
       1                                                             2                                                              3                   4
    90.29             Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
                      ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24,
                      90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur
                      plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions :
                      A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusi­
                           vement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils électro­
                           niques de la sous-position 90.28 A :
II                            I. pour les instruments ou appareils destinés à des aéronefs civils (a) ....                         16             exemption
ll                           II . autres                                                                                           16                 7,3
II                    B.   autres :                                                                                                            I
                            . I. pour les instruments ou appareils des sous-positions 90.23 A, 90.27 B,
                                  90.28 B ou du n° 90.24, destinés à des aéronefs civils (a)                                       16             exemption
II                           II. non dénommés : .                                                                          IIIl
                                  a) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                                     grand diamètre n'excède pas 25 mm                       . .                                   16                 5,6
                                  b) autres                                                                                        16                 6,4
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
         dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    N° L 330 / 359
                                                                       CHAPITRE 91
                                                                       HORLOGERIE
Notes
1 . Pour l'application des nos 91.02 et 91.07, on considère comme «mouvements de montres» les mouvements ayant
    pour organe régulateur un balancier muni d'un spiral ou un autre système propre à déterminer des intervalles
     de temps et dont l'épaisseur, mesurée avec la platine, les ponts et, le cas échéant, les platines supplémentaires
     extérieures, n'excède pas 12 millimètres.
2. Sont exclus des nos 91.07 et 91.08 les mouvements mécaniques construits pour fonctionner sans échappement
     (n° 84.08).
3 . Le présent chapitre ne comprend pas les fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en
     métaux communs (section XV), ni les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généra­
     lement du n° 39.07), les poids d'horloge, les verres d'horlogerie, les chaînes et bracelets de montres, les pièces
    d'équipement électrique, les roulements à billes et les billes de roulement. Les ressorts d'horlogerie (y compris
    les spiraux) relèvent du n0 91 . 1 1 .
4. Sous réserve des dispositions des notes 2 et 3, les mouvements et pièces susceptibles d'être utilisés à la fois
     comme mouvements ou pièces d'horlogerie et pour d'autres usages, en particulier dans les instruments de
     mesure ou de précision, sont classés dans le présent chapitre.
5. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont desti­
     nés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent
     leur régime propre .
ll                                                                                                                                         Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                            Désignation des marchandises                                             autonomes         conventionnels
                                                                                                                                        %                  %
         1                                                              2                                                                3                 4
      91.01          Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de
                     temps des mêmes types)                                                                                             13                5,4
                                                                                                                                  avec min.           avec min.
                                                                                                                                 de perc. de         de perc. de
                                                                                                                                   0,50 Écu            0,30 Écu
                                                                                                                                  par pièce             et max.
                                                                                                                                                     de perc. de
                                                                                                                                                       0,80 Écu
                                                                                                                                                       par pièce
      91.02          Pendulettes et réveils à mouvement de montre :
                     A. électriques ou électroniques :
                            I. à balancier-spiral                                                                                       15                6,3
                           II. autres                                                                                                   14                7,2
                     B.   autres                                                                                                        13                7,3
      91.03          Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux
                     et autres véhicules :
                     A. à mouvement d'horlogerie d'un diamètre de moins de 4,5 cm ou à mouve­
                          ment de montre, destinés à des aéronefs civils (a)                                                            13            exemption
                     B.   autres                                                                                                        13                6,3
      91.04          Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre
                     que de montre :
                     A. électriques ou électroniques                                                                                    14                7,7
                     B.   autres                                                                                                        13                6,9
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des dispositions
    préliminaires .
 ---pagebreak--- N  L 330 / 360                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          9 . 12 . 84
IlIl                                                                                                                                  Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                            Désignation des marchandises                                            autonomes        conventionnels
                                                                                                                                   %                  %
      1                                                              2                                                              3                  4
    91.05           Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à
                    moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
                    minutiers, compteurs de secondes, etc.)                                                                        15                6,8
    91.06           Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permet­
                    tant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges
                    de commutation, etc.)                                                                                          14                6,9
    91.07           Mouvements de montres terminés :                                                                                          I
                    A. à balancier-spiral                  -                                                                       14                6,9
         '
                                                                                                                              avec min.           avec min.
                                                                                                                             de perc. de        de perc. de
                                                                                                                              0,40 Écu            0,17 Écu
                                                                                                                              par pièce           par pièce
I                   B.   autres                                                                                                    14                6,3
    91.08           Autres mouvements d'horlogerie terminés :                                                                                 \
                    A. Mouvements d'horlogerie assemblés avec ou sans cadran ou aiguilles, com­
                         portant plus d'une pierre, conçus pour fonctionner pendant plus de 47 h sans
                         devoir être remontés, destinés à des aéronefs civils (a)                                                  14            exemption
I                   B.   autres                                                                                                    14                6,8
   91.09            Boîtes de montres du n° 91.01 et leurs parties                                                                  9                4,7
   91.10            Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties                                                    14                5,8
   91.11            Autres fournitures d'horlogerie :
                    A. Pierres d'horlogerie (pierres gemmes, pierres synthétiques ou reconstituées et
                         imitations de pierres gemmes) non serties ni montées                                                       8                4,3
l                   B. Ressorts d'horlogerie, y compris les spiraux                                                    .           12                5,6
\                   C. Mouvements de montres, non terminés :                                                                                  I
                           I. à balancier-spiral . .                                        . .                                    14                6,2
                                                                                                                              avec min.          avec min.
                                                                                                                             de perc. de        de perc. de
                                                                                                                              0,40 Écu            0,17 Écu
                                                                                                                              par pièce           par pièce
ll                        II . autres                                                                                              14                6,2
l                   D. autres mouvements d'horlogerie, non terminés                                                                14                7,6
l                   E. Ébauches de mouvements de montres                                                                           11                10,1
I                   F.   autres                                                                                                    11                5,3
  (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
       dispositions préliminaires .
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 330/ 361
                                                                CHAPITRE 92
         INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ;
      APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION;
                             PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les films sensibilisés en tout ou en partie, pour impression par procédés photographiques ou photo­
          électriques, et les mêmes films enregistrés, développés ou non (chapitre 37);
     b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
          (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
          n0 39.07);
     c) les microphones, amplificateurs, haut-parleurs, écouteurs, interrupteurs, stroboscopes et autres instruments,
          appareils et équipements accessoires utilisés avec lés articles du présent chapitre, mais non incorporés à
          ceux-ci, ni logés dans le même coffret (chapitres 85 ou 90); les appareils d'enregistrement ou de reproduc­
          tion du son combinés avec un appareil de réception pour la radiodiffusion ou la télévision (n° 85.15);
     d) les écouvillons et autres articles de brosserie pour le nettoyage des instruments de musique (n° 96.01 );
     e) les instruments et appareils ayant le caractère de jouets (n° 97.03);
     f) les instruments et appareils ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 99.05 ou 99.06);
     g) les bobines et supports similaires (classement d'après la matière constitutive : n0 39.07, section XV, etc.).
2 . Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments de musique des n° 92.02 et 92.06, présentés en
     nombre correspondant avec les instruments auxquels ils sont destinés, suivent le régime de ceux-ci.
     Les cartons et papiers perforés du n° 92.10, ainsi que les supports de son du n° 92.12, suivent leur régime
     propre, même s'ils sont présentés avec les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés.
3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont desti­
     nés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent
     leur régime propre.
                                                                                                             Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                     Désignation des marchandises                       autonomes       conventionnels
                                                                                                          %                  %
          1                                                      2                                         3                 4
       92.01       Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments
                   à cordes, à clavier; harpes (autres que les harpes éoliennes):
                   A. Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) :
                                                                                                                    I
                         I. Pianos droits                                                                 22                6,2
                        II . autres . - . .                                                               20                6,2
                   B.  autres                                                                             18                4,9
 ---pagebreak--- N L 330 / 362                              Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 12 . 85
llIl                                                                                                           Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                    Désignation des marchandises                          autonomes       conventionnels
                                                                                                            %                   %
         1                                                      2                                            3                  4
      92.02        Autres instruments de musique à cordes                                                   21                6,5
      92.03        Orgues à tuyaux ; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à
                   anches libres métalliques                                                                20                 5,9
      92.04        Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche . .                                      15                 8,5
      92.05        Autres instruments de musique à vent                                                     18                 5,3
      92.06        Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallo­
                   phones, cymbales, castagnettes, etc.)                                                    18                6,9
      92.07        Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et
                   similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.)                                            19                7,5
      92.08        Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                   (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musi­
                   cales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à
                   bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.):
                   A. Boîtes à musique                                                                      14                5,3
                   B.  autres                                                                               14                  5
     [92.09]
      92.10        Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, y compris les
                   cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les
                   mécanismes de boîtes à musique ; métronomes et diapasons de tous genres :
                   A. Mécanismes de boîtes à musique                                                        18                3,2
                   B. Cordes harmoniques                                       . .                          17                5,5
                   C. autres                                                                                18                  5
      92.11        Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de repro­
                   duction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils,
                   avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement ou de reproduction des
                   images et du son en télévision :
                   A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :
                         I. Appareils d'enregistrement                                                      19                7,2
                        II. Appareils de reproduction :
                            a) à système de lecture optique par faisceau laser                              19                9,5
                            b) autres                                                                       19               10,1
                       III. Appareils mixtes :
                            a) utilisant des bandes magnétiques sur bobines, à l'exclusion des casset­
                                tes, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à
                                une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse
                                de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures                16                7,8
                            b) autres                                                                       16                7,8
                   B. Appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télé­
                       vision                                                                               13               (**)
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 330 / 363
                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                  Désignation des marchandises                             autonomes       conventionnels
                                                                                                            %                  %
         1                                                   2                                               3                  4
      92.12   Supports die son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analo
              gues : disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistre­
              ment ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des dis
              ques :                                                                                   \I
ll            A. préparés pour l'enregistrement mais non enregistrés                                        17                 5,1
ll            B. enregistrés :                                                                         llI
II                   I. Cires, disques, matrices et autres formes intermédiaires à l'exclusion des ||II
II                       bandes magnétiques :                                                          IIII
ll                       a) pour la fabrication des disques pour phonographes                               il                 3,5
ll                       b) autres                                                                          17                 5,6
ll                  II . autres :                                                                      IIII
ll                       a) Disques pour phonographes ;                                                \ll
ll                           1 , pour l'enseignement des langues                                            9                  2,9
ll                          2 , autres                                                                      17                  5
ll                       b) autres supports (bandes, rubans, films, fils, etc.) :                      llI
I                            L enregistrés magnétiquement, pour la sonorisation des films ciné­
                                 matographiques
                            2 , autres
                                                                                                       2,35 Écus
                                                                                                       les 100 m
                                                                                                            19
                                                                                                                          0,77 Écu
                                                                                                                         les 100 m
                                                                                                                               5,1
      92.13   Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11 :
l             A. Lecteurs de son ; leurs parties et pièces détachées                                        20                 6,9
I             B. Aiguilles ou pointes ; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses
                  ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montés ou non                         13                 4,8
ll            C. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand               IIII
ll                diamètre n'excède pas 25 mm                                                               18                 4,9
I             D. autres      . .                                                                            18                  7
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 364                          Journal officiel des Communautés européennes                                      9.12.85
                                                          SECTION XIX
                                                 ARMES ET MUNITIONS
                                                           CHAPITRE 93
                                                   ARMES ET MUNITIONS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du
        chapitre 36 ;
    b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
        n0 39.07);
    c) les chars de combat et automobiles blindées (n° 87.08);
    d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés
        mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (chapitre 90) ;
    e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le
        caractère de jouets (chapitre 97);
    f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 99.05 ou 99.06).
2. Au sens du n° 93.07, l'expression «parties et pièces détachées» ne couvre pas les appareils de radio ou de radar
    utilisés dans certaines fusées d'obus, du n° 85.15 .
3. Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont desti­
    nés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles . Présentés isolément, ils suivent
    leur régime propre.
II\                                                                                                         Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                 Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                         %                  %
        1                                                   2                                             3                 4
      93.01      Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.), leurs pièces détachées et leurs
                 fourreaux                                                                                8                3,2
      93.02      Revolvers et pistolets :
                 A. du calibre 9 mm ou au-dessus .                                                       9                 5.2
                 B.   autres                                                                             16                7.3
      93.03      Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01 et 93.02)                exemption               1
 ---pagebreak--- 9. 12. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 33Q/365
lll                                                                                                       Taux des droits
    Numéro                                                                                                         conventionnels
    du tarif                                 Désignation des marchandises                          autonomes
                                                                                                       %                  %
       1                                                   2                                        ,   3                  4
    93.04    Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les
             engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-
             fusées, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêles, canons lance-
             amarres, etc. :
ll           A. Fusils et carabines de chasse et de tir                                                18                 6,6
             B.   autres                                                                               16                 5,4
     93.05   Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé
             ou à gaz)                                                                                 16                 6,7
     93.06   Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du n° 93.01 (y compris les
             ébauches pour canons d'armes à feu):
ll           A. pour armes du n° 93.03                                                            exemption               0,1
             B. pour autres armes :                                                               llll
ll                  I. Ébauches de crosses (bois de fusils)                                            10                 3,9
ll                 II. autres parties et pièces détachées :                                       ll||
\\                     a) pour armes du n° 93.02                                                       15                 5,2
                       b) non dénommées                                                                18                 5,7
     93.07   Projectiles et munitions, y compris les mines ; parties et pièces détachées, y com­
             pris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches :
             A. pour revolvers et pistolets du n° 93.02 et pour pistolets-mitrailleurs du
                  n° 93.03                                                                                                4,9
ll           B.   autres :                                                                        li
li                  I. de guerre :
ll                     a) pour armes du n° 93.03                                                        6                 2,5
                       b) autres                                                                       12                 4,9
ll                 II. non dénommés :                                                             lill
                       a) Cartouches de chasse et de tir                                               19                  6
                       b) autres                                                                       17                 5,9
 ---pagebreak--- N° L 330 / 366                         Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 12 , 85
                                                        SECTION XX
           MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
                                                         CHAPITRE 94
                MEUBLES ; MOBILIER MÉDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les matelas, oreillers et coussins à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à l'eau, des chapitres 39, 40 et 62 ;
    b) les lampadaires et autres appareils d'éclairage, qui suivent le régime de la matière constitutive (nos 44.27,
        70.14, 83.07, etc.);
    c) les ouvrages en pierres, en matières céramiques ou en toute autre matière, visés dans les chapitres 68 et 69, à
        usage de sièges, de tables ou de colonnes, des types utilisés dans les jardins, vestibules, etc. (chapitres 68 ou
        69);
    d) les miroirs reposant sur le sol, tels que psychés, etc. (n° 70.09);
    e) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV), les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
        n° 39.07), ni les coffres-forts du n° 83.03 ;
    f) les meubles, même présentés non équipés, constituant des parties spécifiques d'appareils pour la production
        du froid du n° 84.15 ; les meubles spécialement conçus pour machines à coudre, au sens du n0 84.41 ;
    g) les meubles constituant des parties spécifiques d'appareils du n° 85.15 (appareils récepteurs de TSF, de télévi­
        sion , etc.);
    h) les crachoirs pour cabinets dentaires (n° 90.17);           ,
    ij) les articles du chapitre 91 , notamment les cages et cabinets d'appareils d'horlogerie ;
    k) les meubles constituant des parties spécifiques de phonographes, machines à dicter et autres appareils du
        n° 92.1 1 (n° 92.13);
    1) les meubles ayant le caractère de jouets (n° 97.03), les billards de toutes sortes et les meubles de jeux du
        n° 97.04 , ainsi que les tables pour jeux de prestidigitation, du n° 97.05.
2 . Les articles (autres que les parties) visés dans les nos 94.01 à 94.03 doivent être conçus pour se poser sur le sol.
    Restent toutefois compris dans ces positions, même s'ils sont conçus pour être suspendus, fixés au mur ou posés
    les uns sur les autres :
    a) les armoires murales, dites «blocs de cuisine», et similaires ;
    b) les sièges et lits ;
    c) les bibliothèques et meubles similaires à éléments complémentaires .
 ---pagebreak--- 9.12.85                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 330 / 367
3, a) Ne sont pas considérées comme parties des articles du présent chapitre, lorsqu'elles sont présentées isolé­
       ment, les plaques de verre (y compris les miroirs), de marbre ou de pierre, même découpées de forme, mais
       non combinées avec d' autres éléments .
   b) Présentés isolément, les articles visés au n° 94.04 y restent classés s'ils constituent des parties de meubles des
       nos 94.01 à 94.03 .
                                                                                                                                       Taux des droits
    Numéro
    du tarif                                           Désignation des marchandises                                            autonomes         conventionnels
                                                                                                                                   °/o                  %
       1                                                             2                                                              3                   4
    94.01             Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
                      parties :
                      A. Sièges, autres que ceux recouverts de cuir (à l'exclusion de leurs parties),
                                                                                                                                               \
                           destinés à des aéronefs civils (a)                                                                      12             exemption
ll                    B.   autres :                                                                                                            I
                             I. spécialement conçus pour aérodynes . —                                                             12                 6,9
                            II. non dénommés                                                                                       18                  5,7
    94.02             Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opération, tables d'examen et simi­
                      laires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc. ; fauteuils de dentistes et simi­
                      laires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces objets .                     17                  5,4
    94.03             Autres meubles et leurs parties :                                                                    \\
                      A. Meubles, à l'exclusion de leurs parties, destinés à des aéronefs civils (a) . . .                         18             exemption
                      B.   autres                                                                                                  18                  5,7
                                                                                                    f
    94.04             Sommiers ; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rem­
                      bourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, , tels que matelas, couvre­
                      pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou
                      matières plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non :
                      A. Articles de literie et similaires, en matières plastiques artificielles, à l'état
                           spongieux ou cellulaire, recouverts ou non                                                              22                 6,5
                      B.   autres    . .                                                                                           20                  7,1
   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes. Voir également le titre II sous B des
         dispositions préliminaires.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 368                         Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 12.85
                                                           CHAPITRE 95
               MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y COMPRIS LES OUVRAGES)
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du chapitre 66 (parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties);
    b) les articles du chapitre 71 , notamment la bijouterie de fantaisie ;
    c) les articles du chapitre 82 (outillage^ articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en
         matières à tailler et à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent du présent chapitre ;
    d) les articles du chapitre 90, notamment les montures de lunettes ;
    e) les articles du chapitre 91 (horlogerie), notamment les boîtes de montres et les cages et cabinets de pendules
         et d'appareils d'horlogerie ;
    f) les articles du chapitre 92, notamment les instruments de musique ;
    g) les articles du chapitre 93, notamment les parties d'armes ;
    h) les articles du chapitre 94 (meubles et leurs parties) ;
    ij) les articles du chapitre 96 (ouvrages de brosserie, etc.) ;
    k) les articles du chapitre 97 (Jouets, jeux, etc.) ;
    1) les articles du chapitre 98 (ouvrages divers);
    m) les articles du chapitre 99 (objets d'art, de collection et d'antiquité).
2 . Par «matières végétales et minérales à tailler», au sens du n0 95.08 , on entend :
    a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (par exemple, noix de corozo
         ou de palmier-doum), à tailler ;
    b) l'écume de mer et l'ambre (succin), naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales simi­
         laires du jais.
li                                                                                                       Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                Désignation des marchandises                         autonomes      conventionnels
                                                                                                       %                 %
         1                                                  2                                          3                  4
     [95.01 ]
     [95.02]
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 330 / 369
lll                                                                                                          Taux des droits
     Numéro                                                                                                           conventionnels
      du tarif
                                               Désignation des marchandises                           autonomes
                                                                                                          %                  %
         1                                                   2                                             3                  4
     [95.03]
     [95.04]                                                                                                        \
      95.05    Écaille, nacre, ivoire, os, corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et
               autres matières animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
               A. Corail naturel ou reconstitué, travaillé :
ll                    I. combiné avec d' autres matières                                                  15                 9,7
ll                   II . autre                                                                           7                  5,8
ll             B.   autres :                                                                          llI
                      I. Plaques, feuilles, baguettes, tubes, disques et formes similaires, non polis
                          ni autrement ouvrés                                                              8                 3,2
ll                   II. non dénommés                                                                     17                 5,9
     [95.06]
                                                                                                                    \
     [95.07]
                                                                                                                    \
      95.08    Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées (y compris les ouvrages);
               ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale ou
               artificielle, en paraffine,  en stéarine, en gommes ou résines naturelles (copal,
               colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non
               dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée, autre que celle re­
               prise sous le n° 35.03, et ouvrages en cette matière :
I              A. Matières végétales ou minérales à tailler, en plaques, feuilles, baguettes,
                    tubes, disques et formes similaires, non polis ni autrement ouvrés                     5                  2
I              B.   autres                                                                                12                  5
 ---pagebreak--- Np L 330 / 370                                   Journal officiel des Communautés européennes                              9 . 12 . 85
                                                                   CHAPITRE 96
                                          OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS,
                                                  HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les articles du chapitre 71 ;
    b) les articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire et l'art
        vétérinaire (n0 90.17);
    c) les articles ayant le caractère de jouets (chapitre 97).
2. On considère comme «têtes préparées», au sens du n° 96.01 , les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres
    matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles
    analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que le collage ou l'en­
    duction de la base de la touffe, l'égalisation ou le meulage des extrémités.
                — "- — "- -  - • - - 11 y "" — ■
                                                                                                              Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                         Désignation des marchandises                     autonomes       conventionnels
                                                                                                           %                  %
        1                                                           2                                       3                  4
     96.01        Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non; articles de brosserie
                  (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant
                  des éléments de machines ; têtes préparées pour articles de brosserie ; rouleaux à
                  peindre; raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues :
I                 A. Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non ; têtes préparées pour
                        articles de brosserie                                                              18                  6
ll                B.   autres :                                                                        \I
ll                        I. Brosses à dents                                                               25                 7,7
ll                       II. Brosses constituant des éléments de machines                                  17                 5,5
li                     III. non dénommés                                                                   21                 7,9
    [96.02]
                                                                                                                     \
    [96.03]
                                                                                                                     \
    [96.04]
                                                                                                                     \
      96.05       Houppes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières                         20                 6,2
      96.06       Tamis et cribles, à main, en toutes matières                                             20                 5,7
 ---pagebreak--- 9. 12.85                              Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 330/ 371
                                                        CHAPITRE 97
                       JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET POUR SPORTS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les bougies pour arbres de Noël (n° 34.06);
    b) les articles de pyrotechnie pour le divertissement, du n° 36.05 ;
    c) les fils, monofils, cordonnets, guts et similaires pour la pêche, même coupés de longueur, mais non montés
        en ligne, relevant du chapitre 39, du n° 42.06 ou de la section XI;
    d) les sacs pour articles de sport et autres contenants des nos 42.02 ou 43.03 ;
    e) les vêtements de sport, ainsi que les travestis en bonneterie ou en autres tissus, des chapitres 60 et 61 ;
    f) les drapeaux et les cordes à drapeaux en tissus, ainsi que les voiles pour embarcations «t chars à voile, du
        chapitre 62 ;
    g) les chaussures (à l'exception de celles auxquelles sont fixés des patins) et coiffures spéciales pour la pratique
        des sports, ainsi que les jambières et protège-tibias pour tous sports, des chapitres 64 et 65 ;
    h) les cannes d'alpinistes, les cravaches et les fouets (n° 66.02), ainsi que leurs parties (n° 66.03);
    ij) les yeux en verre non montés pour poupées et autres jouets, du n° 70.19 ;
    k) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
        (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
        n0 39.07);
    1) les articles du n0 83.11 ;
    m) les véhicules de sport de la section XVII, à l'exclusion des luges, des bobsleighs et similaires ;
    n) les cycles pour enfants, construits à la manière des cycles du modèle usuel et munis de roulements à bille
        (n° 87.10);
    o) les embarcations de sport, telles que canoës et skiffs (chapitre 89), et leurs moyens de propulsion
        (chapitre 44, s'ils sont en bois);
    p) les lunettes protectrices pour la pratique des sports et pour jeux de plein air (n0 90.04);
    q) les appeaux et sifflets (n° 92.08);
    r) les armes et autres articles du chapitre 93 ;
    s) les cordes pour raquettes, les tentes, les articles de campement et les gants en toutes matières (régime de la
        matière constitutive).
2. Les articles du présent chapitre peuvent comporter de simples garnitures ou accessoires de minime importance
    en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines, en pierres gemmes ou en
    pierres synthétiques ou reconstituées .
3 . On ne reprend comme «poupées» au n° 97.02 que les représentations de l'être humain.
4. Sous réserve de là note 1 ci-dessus, les parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant
    exclusivement ou principalement destinés aux articles du présent chapitre sont classés avec ceux-ci.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 372                         Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 12.85
             I                                                                                              • Taux des droits
   Numéro
   du tarif                                     Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                           %    •              °/o
      1                                                       2                                            .3                   4
   97.01       Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes,
               trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et simi­
               laires                                                                                      21               10,7
   97.02       Poupées de tous genres :
               A. Poupées (habillées ou non)                                                               25                 8,2
               B. Parties, pièces détachées et accessoires                                                 21                 8,1
   97.03       Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
               A. en bois                                                                                  24                 8,9
               B.   autres                                                                                 24                8,7
   97.04       Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour
               lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour
               jeux de casinos) :
               A. Cartes à jouer, y compris les cartes-jouets                                        .     23                5,2
               B. Raquettes, balles et filets de tennis de table                                           21                6,1
               C. autres                                                                                   21                6,1
   97.05       Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles surprises ;
               articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël
               (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour
               crèches, sabots, bûches, pères Noël, etc.)                                                  22                6,7
   97.06       Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres
               sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 :
               A. Articles de cricket et de polo .                                                         19           exemption
               B. Raquettes de tennis                                                                      19                   8
               C. autres                                              .                                    19                6,5
   97.07       Hameçons et épuisettes pour tous usages ; articles pour la pêche à la ligne ; appe­
               lants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires :
               A. Hameçons non montés                                                                      10                5,3
               B.   autres                                                                                 17                7,6
   97.08       Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les
               cirques, ménageries et théâtres ambulants . . .                                     . .     14                4,9
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 330 / 373
                                                              CHAPITRE 98
                                                         OUVRAGES DIVERS
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
     a) les crayons pour sourcils ou maquillage (n° 33.06);
    b) les boutons et les ébauches de boutons, les peignes, barrettes et articles similaires, entièrement ou partielle­
         ment en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux [sous réserve des dispositions de la
         note 2 sous a) du chapitre 71 ], ou comportant des perles fines, des pierres gemmes ou des pierres synthéti­
         ques ou reconstituées (chapitre 71 );
    c) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs
         (section XV) et les articles similaires en matières plastiques artificielles (qui relèvent généralement du
         n° 39.07);
    d) les tire-lignes (n° 90.16);
    e) les jouets du chapitre 97.
2 . Sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les articles entièrement ou partiellement en
     métaux précieux, en plaqués ou doublés àe métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou
     reconstituées, ou bien comportant des perles fines, restent compris dans ce chapitre.
3 . Les étuis, écrins ou contenants similaires, présentés avec les articles du présent chapitre auxquels ils sont desti­
     nés et avec lesquels ils sont normalement vendus, sont classés avec ces articles. Présentés isolément, ils suivent
     leur régime propre .
\\                                                                                                              Taux des droits
      Numéro
      du tarif                                   Désignation des marchandises                           autonomes        conventionnels
                                                                                                            °/o                  %
         1                                                     2                                             3                   4
      98.01       Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les
                  ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons) :
                  A. Ébauches et formes pour boutons                                                        13                  8,9
                  B. Boutons et leurs parties                                                               18                   8
      98.02       Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.) :                                           \
                  A. Fermetures avec agrafes en métaux communs, leurs parties            métaux com­
                      muns .                                                                                16                12,4
                  B.  autres                                                                                20                16,1
      98.03       Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                  détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception des articles
                  des nos 98.04 et 98.05 :
                  A. Porte-plume à réservoir et stylographes                                                22
                                                                                                                       I       7,9
ll                B. autres porte-plume ; porte-mines ; porte-crayon et similaires                          19                 6,8
\\                C. Pièces détachées et accessoires :                                                                 I
                        I. Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs                             17                 7,6
li                     II . autres .                                                                        17                 5,8
 ---pagebreak--- N° L 330 / 374                         Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 12 . 85
ll                                                                                                            Taux des droits
   Numéro
    du tarif                                    Désignation des marchandises                           autonomes       conventionnels
                                                                                                           %                   %
       1                                                      2                                             3                  4
    98.04      Plumes à écrire et pointes pour plumes :
               A. Plumes à écrire :
ll                    I. en or                                                                             10                3,2
ll                   II. en autres matières                                                                16                4,6
               B. Pointes pour plumes                      . .                                              5              - 2
    98.05      Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains ; craies à écrire
               et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards :
               A. Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains :
ll                    I. Crayons à gaine                                                             .     17                6,3
Il                   II . autres                                                                           14                6,4
               B. Craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards                 10                  4
    98.06      Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non                          17                5,7
    98.07      Cachets, numéroteurs, composteurs, dateurs, timbres et similaires, à main                   16                5,1
    98.08      Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou
               non sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte .                   16                5,8
                                                                                                                   /
    98.09      Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets
               ou sous des formes similaires ; pâtes à base de gélatine pour reproductions graphi­
               ques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou
               en matières textiles                                                                        12                  6
    98.10      Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs pièces
               détachées, autres que les pierres et les mèches :
               A. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus grand
                   diamètre n'excède pas 25 mm                                                             15                 5,1
               B.  autres                                                    .                             15                 7,1
    98.11      Pipes (y compris les ébauchons et les têtes); fume-cigare et fume-cigarette; bouts,
               tuyaux et autres pièces détachées :
               A. Ébauchons de pipes en bois ou en racine                                                   6                  4
               B.   autres                                                                                 18                  7
    98.12      Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires                    22                6,3
   [98.13]                    >
    98.14      Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures                              20                6,5
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 330 /375
ill                                                                                                          Taux des droits
     Numéro                                                                                                           conventionnels
     du tarif
                                              Désignation des marchandises                            autonomes
                                                                                                          % -                °/o
         1                                                  2                                              3                  4
      98.15   Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est
              assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) :
I             A. Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, d'une capacité
                  inférieure ou égale à 0,75 1                                                            26                13,8
              B.  autres                                                                                  26                13,8
      98.16   Mannequins et similaires ; automates et scènes animées pour étalages . . . .      . . .     18                 5,1
 ---pagebreak--- N° L 330 / 376                           Journal officiel des Communautés européennes                                          9 . 12 . 85
                                                             SECTION XXI
                                 OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
                                                               CHAPITRE 99
                                     OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITÉ
Notes
1 . Le présent chapitre ne comprend pas :
    a) les timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le
        pays de destination (n0 49.07);
    b) les toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers et usages analogues (n0 59.12);
    c) les perles fines et les pierres gemmes, même à l'état brut (nos 71.01 et 71.02).
2. On considère comme «gravures, estampes et lithographies originales», ati sens du n° 99.02, les épreuves tirées
    directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste,
    quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photoméca­
    nique.
3. Ne relèvent pas du n 99.03 les sculptures ayant un caractère commercial (reproductions en séries, moulages et
    œuvres artisanales), qui restent classées dans le chapitre de la matière constitutive.
4. a) Sous réserve des notes 1 , 2 et 3, les articles susceptibles de relever à la fois du présent chapitre et d'autres
        chapitres du tarif doivent être classés au présent chapitre.
    b) Les articles susceptibles de relever à la fois du n° 99.06 et des nos 99.01 à 99.05 doivent être classés aux
        n05 99.01 à 99.05 .
5. Les cadres qui entourent les tableaux, peintures, dessins, gravures, estampes et lithographies sont classés avec
    ces objets lorsque leur caractère et leur valeur sont en rapport avec ceux desdits objets.
li                                                                                                               Taux des droits
     Numéro
     du tarif                                    Désignation des marchandises                             autonomes       conventionnels
                                                                                                              %                  %
        1                                                      2                                               3                  4
     99.01        Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins
                  industriels du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main                 exemption         exemption
     99.02        Gravures, estampes et lithographies originales                                         exemption        exemption
     99.03        Productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes matières . . . exemption        exemption
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 330 / 377
IIl                                                                                                      Taux des droits
     Numéro                                                                                                       conventionnels
     du tarif
                                             Désignation des marchandises                         autonomes
                                                                                                      %
         1                                                 2                                           3                 4
      99.04   Timbres-poste et analogues (entiers postaux, marques postales, etc.) timbres
              fiscaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, mais n'ayant pas cours, ni
              destinés à avoir cours dans le pays de destination                                 exemption         exemption
      99.05   Collections et spécimens pour collections de zoologie et de botanique, de minéra­
              logie et d'anatomie ; objets pour collections présentant un intérêt historique,
              archéologique, paléontologique, ethnographique et numismatique                     exemption         exemption
      99.06   Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge                                    exemption         exemption
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 330 / 379
                                                                             ANNEXE
                         POSITIONS OU SOUS-POSITIONS DONT UNE PARTIE SEULEMENT A FAIT L'OBJET
                         DE CONCESSIONS AU GATT OU À L'INTÉRIEUR DESQUELLES DES CONCESSIONS
                                                         DIFFÉRENTES ONT ÉTÉ ACCORDÉES
                                                                                                                                                            Taux des droits
       Numéro
                                                                      Désignation des marchandises                                                          conventionnels
        du tarif
                                                                                                                                                                   %
        01.06             Autres animaux vivants :
                          ex C. autres :
                                   — Lièvres, perdrix et faisans                                                                                             exemption
        03.01             Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                          A. d'eau douce :
                              IV. autres :
                                    — Poissons d'aquarium .                                                                                                  exemption
                                    — non dénommés                                                                                                                  8
        03.03             Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou
                          coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés,         congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés
                          non décortiqués, simplement cuits à l'eau :
                          A. Crustacés :
                              ex I. Langoustes :
                                      — Queues de langoustes                                                                                                       25
        04.04             Fromages et caillebotte :
                          ex A. Emmental, gruyère, sbrinz, bergkäse et appenzell, autres que râpés ou en poudre :
                                   — d'une teneur minimale en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche,
                                       d'une maturation d'au moins trois mois (a) :
                                       — en meules standard (b) et d'une valeur franco frontière, par 100 kg de poids
                                           net :
                                           — égale ou supérieure à 141,45 Écus et inférieure à 171,37 Écus (à l'exclusion
                                                de l'appenzell) (c) (d)                                                                                      24,18 Écus
                                                                                                                                                             par 100 kg
                                                                                                                                                              poids net
                                           — égale ou supérieure à 171,37 Écus (à l'exclusion du bergkäse) (c)                                                9,07 Écus
                                                                                                                                                             par 100 kg
                                                                                                                                                              poids net
                                       — en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte :
                                           — portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net:
                                                — égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une valeur franco fron­
                                                    tière égale ou supérieure à 165,63 Écus et inférieure à 205,52 Écus par
                                                    100 kg poids net (à l'exclusion de l'appenzell) (c) (d)                                                  24,18 Écus
                                                                                                                                                             par 100 kg
                                                                                                                                                              poids net
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b ) Sont considérées comme meules standard les meules ayant les poids nets suivants :
     — emmental : de 60 à 130 kilogrammes inclus ,
     — gruyère et sbrinz : de 20 à 45 kilogrammes inclus ,
     — bergkäse : de 20 à 60 kilogrammes inclus,
     — appenzell : de 6 à 8 kilogrammes inclus .
(c) La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées dans le libellé des concessions . À partir du 1 " juillet
     1970, les limites de valeurs sont automatiquement adaptées compte tenu des modifications intervenues dans les facteurs déterminant la formation du prix de l'emmen­
     tal dans la Communauté.
     Cette adaptation s'effectue sur la base d'une majoration ou d'une diminution de 14 Écus de la valeur minimale, pour toute variation en hausse ou en baisse de 1 Écu
     par 100 kilogrammes du prix indicatif commun du lait dans la Communauté. .
(d) La Communauté se réserve la faculté de réduire de manière autonome de 24,18 Écus à 18,13 Écus les droits de douane moyennant relèvement de 6,05 Écus des
     limites de valeur .
 ---pagebreak--- N 0 L 330 / 380                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                            9. 12 . 85
ANNEXE
(suite)
                                                                                                                                                          Taux des droits
       Numéro
       du tarif                                                          Désignation des marchandises                                                     conventionnels
                                                                                                                                                                %
        04.04              ex A.                   — égal ou supérieur à 1 kg et d'une valeur franco frontière égale
       (suite)                                         ou supérieure à 205,52 Écus par 100 kg poids net (à l'exclusion du berg­
                                                       käse) (a)                                                                                           9,07 Écus
                                                                                                                                                           par 100 kg
                                                                                                                                                            poids net
                                              — autres, d'un poids net inférieur à 450 g et d'une valeur franco frontière
                                                    égale ou supérieure à 229,70 Écus par 100 kg poids net (à l'exclusion du
                                                   bergkäse) (a) (b)                                                                               .       9,07 Écus
                                                                                                                                                           par 100 kg
                                                                                                                                                            poids net
    ex 05.09               Cornes, bois, sabots, ongles (à l'exclusion des onglons de tortue), griffes et becs, bruts ou
                           simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres ; fanons de
                          baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y
                          compris les barbes et déchets                                                                                                    exemption
       05.15               Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1er
                           ou 3, impropres à la consommation humaine :
                           ex A. Poissons, crustacés et mollusques :
                                    — Œufs et laitances de poissons ; rogues pour la pêche                                                                 exemption
       09.10              Thym, laurier, safran; autres épices :
                           D. Gingembre :
                                — en racines entières, en morceaux ou en tranches :
                                     — destiné à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes (c) .                                  exemption
                                     — autre                                                                                                                    17
                                — présenté autrement                                                                                                       exemption
                           E. Curcuma et graines de fénugrec :
                                — Graines de fénugrec moulues                                                                                                    2
                                — autres        . .  .                                                                                                     exemption
        11.04              Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05 ou des fruits repris au chapitre 8 ; farines et
                           semoules de sagou et des racines et tubercules repris au n° 07.06 :
                          ex A. Farines des légumes secs repris au n° 07.05 :
                                    — de pois, de haricots ou de lentilles                                                                                      12
    ex 12.01              Graines et fruits oléagineux, même concassés, à l'exclusion des graines de ricin                                                      1,8
(a) La Communauté se réserve la faculté de mettre en application des limites de valeurs inférieures à celles indiquées dans le libellé des concessions. À partir du
    I er juillet 1970, les limites de valeurs sont automatiquement adaptées compte tenu des modifications intervenues dans les facteurs déterminant la formation du prix de
    l'emmental dans la Communauté .
    Cette adaptation s'effectue sur la base d'une majoration ou d'une diminution de 14 Écus de la valeur minimale, pour toute variation en hausse ou en baisse de 1 Écu
    par 100 kilogrammes du prix indicatif commun du lait dans la Communauté.
(b) Les morceaux conditionnés sous vide d'un poids net inférieur ou égal à 450 grammes ne sont admis au bénéfice de la concession que si l'emballage porte au moins les
    indications suivantes :
    — la dénomination du fromage,
    — la teneur en matières grasses ,
    — l'emballeur responsable,
    — le pays de fabrication .
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 9 . 12. 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N L 330 / 381
                                                                                                                             ANNEXE
                                                                                                                                    (suite )
                                                                                                                          Taux des droits
       Numéro                                                                                                             conventionnels
        du tarif
                                                            Désignation des marchandises
                                                                                                                                %
        13.03       Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres
                    mucilages et épaississants dérivés des végétaux :
                    B. Matières pectiques, pectinates et pectates :
                         ex I. à l'état sec :
                                — Pectine de pommes                                                                             24
        14.01       Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie (osiers, roseaux, bam­
                    bous, rotins, joncs, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul
                    et similaires) :
                    C. autres :
                        — Bambous ; roseaux et similaires :
                              — bruts ou simplement refendus                                                               exemption
                              — autres                                                                                          1,5
                        — Rotins ; joncs et similaires :
                              — bruts ou simplement refendus                                                               exemption
                              — autres                                                                                          1,5
                        — non dénommés                                                                                     exemption
        14.02       Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin
                    marin et similaires), même en nappes avec ou sans support en autres matières :
                    — sur support                                                                                               1,5
                    — autres : .
                        — Crin végétal                                                                                          1,5
                        — Kapok :
                              — brut     . '.                                                                              exemption
                              — autre                                                                                            1
                        — non dénommées                                                                                    exemption
        14.05       Produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs :
                    — Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage                                          exemption
                    — Grains durs, pépins, coques et noix (noix de corozo, de palmier-doum et similaires), à
                        tailler                                                                                            exemption
                    — autres :
                        — sur support , . . .                                                                                   1,5
                        — non dénommés                                                                                     exemption
        15.04       Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées :
                    A. Huiles de foies de poissons :
                         II . autres :
                              — de flétan                             ;                                                        (**)
                              — d'autres poissons                                                                              (**)
        15.07       Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées :
                    ex B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca, d'oïticica ; cire de myrica et
                             cire du Japon :
                             — Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca ou d'oïticica, brutes ....               3
                             — Huiles épurées ou raffinées, à l'exclusion de la cire du Japon                                    3
(*■•■) Àdéterminer.
 ---pagebreak--- N 0 L 330 / 382                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 12 . 85
ANNEXE
(suite)
                                                                                                                           Taux des droits
     Numéro
      du tarif                                                     Désignation des marchandises                            conventionnels
                                                                                                                                 %
      15.07         D. autres huiles :
      (suite)               I. destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits
                                alimentaires (a):
                                a) brutes :
                                     ex 3 , autres :
                                             — Huiles d'arachide, de coco, de colza, de lin, de navette, de tournesol,
                                                  d'illipé, de karité, de makoré, de touloucouna ou de babassu                  r)
                                b) autres :
                                     ex 2, non dénommées :
                                             — Huiles de colza, de lin, de navette, de tournesol, d'illipé, de karité, de
                                                  makoré, de touloucouna ou de babassu                                          (**)
                          y. autres :
                               b) non dénommées :
                                   2, concrètes, autrement présentées ; fluides :
                                       ex aa) brutes :
                                                  — Huiles d'arachide, de coco, de colza, de coton, de moutarde, de
                                                      navette, de soja ou de tournesol                                          r)
                                       ex bb) autres :
                                                  — Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol                        o
                                                  — autres huiles, à l'exclusion des huiles d'une teneur en acides gras
                                                      libres de 50 % ou plus en poids et à l'exclusion des huiles de pal­
                                                      miste, d'illipé, de coco, de colza, de navette ou de copaïba              (**)
      15.12          Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et
                     graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées,
                     mais non préparées :
                     ex B. autrement présentées :
                              — Graisses et huiles de poissons ou de mammifères marins, hydrogénées, même raffi­
                                  nées, mais non préparées                                                                      r>
       16.02         Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                     B. autres :
                          III. non dénommées :
                               b) autres :
                                   2 , non dénommées :
                                        aa) d'ovins ou de caprins :
                                              11 . non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats
                                                   non cuits :
                                                   — d'ovins                                                                     20
                                                   — de caprins                                                 —                26
                                              22 . non dénommés :
                                                   — d'ovins                                                                     20
                                                   — de caprins                        . . . . . .                               26
       16.04         Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés :
                     ex F. Bonites, maquereaux et anchois :
                              — Bonites et maquereaux                                                                            25
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 330 / 383
                                                                                                                         ANNEXE
                                                                                                                               (suite)
                                                                                                                     Taux des droits
     Numéro                                                                                                           conventionnels
      du tarif
                                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                           %
      20.06        Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'alcool :
li                 B. II. c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net :
\\                             1 . de 4,5 kg ou plus :
\\                                 ex aa) Abricots :
||                                        — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus . .           23
                                   ex bb) Pêches (y compris les brugnons et nectarines) et prunes :
ll                                        — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus . .           23
II                                 ex dd) autres fruits :
Il                                        — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus . .           23
II                                 ex ee) Mélanges de fruits :
                                          — en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg à 5 kg exclus . .           23
      22.09        Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol ; eaux-de­
II vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées (dites «extraits              \
ll concentrés») pour la fabrication des boissons :
                   A. Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol, pré­
                      senté en récipients contenant :
li                    ex I. 2 1 ou moins :
II                            — ayant un titre alcoométrique de 45,4 % vol ou moins                                        r)
ll                    ex II. plus de 2 1 :                                                                          \
                              — ayant un titre alcoométrique de 45,4 % vol ou moins                                        r)
                   C. Boissons spiritueuses :                                                                       \
ll                    V. autres, présentées en récipients contenant :
ll                         ex a) 2 1 ou moins :
                                   — Liqueurs, eaux-de-vie (autres que les eaux-de-vie de fruits à noyaux, fruits à
ll                                    pépins ou de marc de fruits à pépins), ayant un titre alcoométrique de
ll                                    45,4 % vol ou moins                                                                  c*)
                           ex b) plus de 2 1 :
ll                                 — Liqueurs, eaux-de-vie (autres que les eaux-de-vie de fruits à noyaux, fruits à \
II                                    pépins ou de marc de fruits à pépins), ayant un titre alcoométrique de
                                      45,4 % vol ou moins                                                                  d
       25.32       Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs :
                   ex B. autres :
                          — Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles :
                              — non calcinées ni mélangées                                                                 0,9
                              — autres                                                                                     2,9
                          — non dénommées                                                                                  0,1
(**) À déterminer.
 ---pagebreak--- N° L 330 / 384                         Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 12 . 85
ANNEXE
(suite)
                                                                                                                    Taux des droits
     Numéro                                                                                                         conventionnels
     du tarif                                          Désignation des marchandises
                                                                                                                          %
      27.16    Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron
               minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cut-backs», etc.):
               — Mastics bitumineux                                                                                      2,5
               —    autres    .......                                                                                    0,9
      28.50    Eléments chimiques et isotopes, fissiles ; autres éléments chimiques radioactifs et isotopes radio­
               actifs ; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non;
               alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés
               inorganiques ou organiques :
               A. Éléments chimiques et isotopes, fissiles ; leurs composés, alliages, dispersions et cermets, y
                   compris les cartouches de réacteurs nucléaires usées (irradiées) :
                   — Uranium naturel :
                        -r- brut; déchets et débris (Euratom)
                        — ouvré :
                            — Barres, profilés, fils, tôles, feuilles et bandes (Euratom)                            exemption
                            — autre (Euratom)                                                                     .      1,5
                   — autres (Euratom)
               B. autres :
                   — Isotopes radioactifs artificiels (Euratom) . .
                   — composés des isotopes radioactifs artificiels (Euratom) .                                       exemption
                   — autres                                                                                          exemption
      28.52    Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et des
               métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés entre eux :
               ex A. du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux (Euratom) à
                        l'exclusion des sels de thorium                                                         . .      0,1
      37.07    Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement
               du son ou ne comportant que l'enregistrement du son, négatifs ou positifs ;
               A. ne comportant que l'enregistrement du son :
                   — négatifs ; positifs intermédiaires de travail                                                   exemption
                   — autres positifs                                                                                  1,22 Écu
                                                                                                                     les 100 m
      38.09    Goudrons de bois ; huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants composites
               du n° 38.18); créosote de bois ; méthylène ; huile d'acétone ; poix végétales de toutes sortes;
               poix de brasserie et compositions similaires à base de colophanes ou de poix végétales ; liants
               pour noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels : .
               B. autres :
                   — Méthylène                                                                                           7,1
                   — non dénommés -                                                                         . . . .      4,9
 ---pagebreak--- 9 . 12 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                          N L 330/385
                                                                                                                                                                  ANNEXE
                                                                                                                                                                          (suite)
                                                                                                                                                              Taux des droits
      Numéro                                                                                                                                                   conventionnels
      du tarif
                                                                       Désignation des marchandises
                                                                                                                                                                   . %
      47.02            Déchets de papier et de carton; vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables
                       pour la fabrication du papier:
                       — Déchets de papier et de carton :
                             — ne pouvant manifestement servir qu'à la fabrication du papier                                                                         0,3
                             —     autres :
                                   — rendus exclusivement utilisables à la fabrication du papier (a) . . . .                                                         0,3
                                   —     non dénommés                                                                                                                0,3
                       — vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la fabrication du
                             papier                                                                                                                                  0,3
      53.06            Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détails
                       A. contenant au moins 85 % en poids de laine ou de laine et de poils fins:
                             — contenant au moins 85 % en poids de laine                                                                                             3,9
                             — contenant au moins 85 % en poids de laine et de poils fins                                                                            5,3
      53.11            Tissus de laine ou de poils fins :
                       A. contenant au moins 85 % en poids de ces textiles :
                            — Tissus dits «loden» (b) :
                                 — d'une valeur de 2,50 Écus ou plus par m2                                                                                         13 , i
                                 — autres                                                                                                                           13 , f
                            — autres tissus :
                                 — en fils de laine peignée, d'une valeur de 3 Écus ou plus par m2                                                                  13 , i
                                 — en fils de laine cardée, d'une valeur de 2,50 Écus ou plus par m2                                                                13 , £
                                 — autres                                                                                                                           13 , £
      59.12            Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou
                       usages analogues :
                       — Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base d'huile . .                                                                    5,1
                       — autres                                                                                                                                      5,1
      61.05            Mouchoirs et pochettes :
                       A. de coton :
                            — d'une valeur supérieure à 1 5 Écus par kg poids net                                                                                   10,3
                            — autres                                                                                                                                10,6
      64.02            Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué ; chaussures (autres
                       que celles du n° 64.01 ) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artifi­
                       cielle :
                       ex B. autres :
                                — à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué                                                                 20,1
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) On entend par tissus dits «loden » des tissus à armure toile, d'un poids au mètre carré de 250 à 450 grammes inclus, foulés, unicolores ou avec fils mêlés ou jaspés,
    fabriqués avec des fils simples de laine cardée en mélange avec des poils fins et pouvant contenir des poils grossiers ou des fibres textiles artificielles ou synthétiques.
    Les fibres sont couchées ou orientées dans le même sens par un traitement de surface qui confère aux tissus des propriétés hydrofuges.
 ---pagebreak--- N0 L 330 / 386                                    Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 12 . 85
ANNEXE
(suite)
                                                                                                                         Taux des droits
     Numéro                                                                                                              conventionnels
      du tarif                                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                               %
      82.09          Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres que les
                     couteaux du n° 82.06 et leurs lames :
                     ex A. Couteaux autres que ceux à lame en acier inoxydable                                                 17
      84.06          Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                     C. autres moteurs :
                           II. Moteurs à combustion interne (à allumage par compression) :
                                ex a) Moteurs de propulsion pour bateaux :
                                       — destinés aux bateaux des sous-positions 89.01 A, 89.01 B I, 89.02 A,
                                             89.02 B I et 89.03 A (a)                                                     exemption
    (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par tes autorités compétentes .