CELEX: 31981R1065
Language: fr
Date: 1981-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1065/81 de la Commission, du 22 avril 1981, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne

23 . 4. 81                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 111 /27
                            REGLEMENT (CEE) N° 1065/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 avril 1981
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires
                                                        d Espagne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
 EUROPÉENNES,                                                   prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
 vu le traité instituant la Communauté économique               compensatoire à l'importation de concombres origi­
 européenne,                                                    naires d'Espagne,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
 18 mai 1972, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des fruits et légumes (J),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 1367/80 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,                                                            Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 944/81 de la             Le règlement (CEE) n0 944/81 est abrogé.
 Commission du 7 avril 1981 (3) a institué une taxe
 compensatoire à l'importation de concombres origi­                                     Article 2
 naires d'Espagne ;
 considérant que, pour ces produits originaires                 Le present règlement entre en vigueur le 23 avril
 d'Espagne, les cours ont fait défaut pendant six jours         1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 22 avril 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(») JO n» L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n« L 140 du 5. 6. 1 980, p. 24.
P) JO n» L 96 du 8 . 4. 1981 , p. 20 .