CELEX: 32015D1782
Language: fr
Date: 2015-10-05 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2015/1782 du Conseil du 5 octobre 2015 abrogeant la position commune 2004/487/PESC concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia et modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

6.10.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 259/25
            
         DÉCISION (PESC) 2015/1782 DU CONSEIL
   du 5 octobre 2015
   abrogeant la position commune 2004/487/PESC concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia et modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 29 avril 2004, le Conseil a adopté la position commune 2004/487/PESC (1) qui prévoit certaines mesures financières.
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 février 2008, le Conseil a adopté la position commune 2008/109/PESC (2) qui prévoit des restrictions en matière de voyages ainsi qu'un embargo sur les armes.
            
         
               (3)
            
            
               Le 9 décembre 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2188 (2014) relative au Liberia, qui reconduit les mesures concernant les voyages ainsi que l'embargo sur les armes pour une période de neuf mois.
            
         
               (4)
            
            
               Le 2 septembre 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2237 (2015) relative au Liberia, qui met fin aux mesures relatives aux voyages et aux mesures financières figurant au paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, et reconduit jusqu'au 2 juin 2016 l'embargo sur les armes visant l'ensemble des entités non gouvernementales et des personnes exerçant des activités sur le territoire du Liberia.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la position commune 2008/109/PESC en conséquence, ainsi que la position commune 2004/487/PESC.
            
         
               (6)
            
            
               Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'article 3 de la position commune 2008/109/PESC est supprimé.
   Article 2
   L'article 4 de la position commune 2008/109/PESC devient l'article 3.
   L'article 5 de la position commune 2008/109/PESC devient l'article 4.
   Article 3
   La position commune 2004/487/PESC est abrogée.
   Article 4
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         N. SCHMIT
      
   
   
      (1)  Position commune 2004/487/PESC du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia (JO L 162 du 30.4.2004, p. 116).
   
      (2)  Position commune 2008/109/PESC du Conseil du 12 février 2008 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia (JO L 38 du 13.2.2008, p. 26).