CELEX: 62017TJ0655
Language: fr
Date: 2019-04-11
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 11 avril 2019.#Industria de Diseño Textil, SA (Inditex) contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ZARA TANZANIA ADVENTURES – Marques de l’Union européenne verbales antérieures ZARA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Préjudice porté au caractère distinctif ou à la renommée des marques antérieures.#Affaire T-655/17.