CELEX: 52002EC1284
Language: fr
Date: 2007-01-24
Title: Projet de règlement (CE) no […/…] de la Commission du […] fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2004) XXX

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                     fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 1284/2002

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                     fixant la norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et  légumes[1],
et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement (CE) no 1284/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 fixant  la  norme  de  commercialisation  applicable  aux  noisettes  en
      coques[2] a été modifié à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle. Il convient, dans un souci  de  clarté  et  de  rationalité,  de
      procéder à la codification dudit règlement.

                                            ê 1284/2002 considérant 1

   2) Les noisettes en coques figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 2200/96 parmi  les  produits  pour  lesquels  des  normes  doivent  être
      adoptées. À cet effet, il convient, pour des raisons de transparence sur le marché mondial, de tenir compte de la  norme  recommandée  pour
      les noisettes en coques par le Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables et  du  développement  de  la  qualité  de  la
      Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU).

                                            ê 1284/2002 considérant 2

   3) L'application de cette norme doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production
      de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence  loyale,  en
      contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production.  C'est  pourquoi  elle  doit  être  applicable  à  tous  les  stades  de  la
      commercialisation.

                                            ê 1284/2002 considérant 3

   4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

                                            ê 1284/2002

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

La norme de commercialisation applicable aux noisettes en coques relevant du code NC 0802 21 00 et du code NC ex08 13 50 figure à l'annexe I.

La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues par le règlement (CE) no 2200/96.

                                            ê .

                                                                    Article 2

Le règlement (CE) n° 1284/2002 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 1284/2002

                                                                    Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

                                            ê 1284/2002

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 1284/2002
                                            è1 Rectificatif 1284/2002, JO L 49 du 22.2.2003, p. 23

                                                                     ANNEXE I

                                                        NORME POUR LES NOISETTES EN COQUES

I. DÉFINITION DU PRODUIT

La présente norme vise les noisettes en coque des variétés (cultivars) issues du Corylus  avellana  L.  et  du  Corylus  maxima  Mill.  et  leurs
hybrides sans involucre ni cupule, destinées à être livrées au consommateur, les noisettes destinées  à  une  transformation  industrielle  étant
exclues.

II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ

La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les noisettes en coques après conditionnement et emballage.

A. Caractéristiques minimales[4]

i)    Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues  pour  chaque  catégorie  et  des  tolérances  admises,  les
       noisettes en coque doivent être:

       a)   Caractéristiques de la coque:

              – bien formées; la coque ne doit pas être sensiblement difforme,

              – entières, de légers défauts superficiels ne sont pas considérés comme un défaut,

              – saines, exemptes de défauts susceptibles d'altérer les propriétés naturelles de conservation du fruit,

              – exemptes d'attaques de parasites,

              – propres, pratiquement exemptes de toute matière étrangère visible,

              – sèches, exemptes d'humidité extérieure anormale,

              – exemptes de tégument adhérent (la surface d'une coque individuelle  ne  peut  comporter  plus  de  5 %,  au  total,  de  tégument
                adhérent).

       b)   Caractéristiques de l'amande:

              – entières, de légers défauts superficiels ne sont pas considérés comme un défaut,

              – saines, sont exclus les produits atteints  de  pourriture  ou  d'altérations  telles  qu'elles  les  rendraient  impropres  à  la
                consommation,

              – suffisamment développées; sont exclus les fruits ratatinés ou racornis,

              – propres, pratiquement exemptes de toute matière étrangère visible,

              – exemptes d'insectes vivants ou morts, quel que soit leur stade de développement,

              – exemptes d'attaques de parasites,

              – exemptes de filaments de moisissure visibles à l'œil nu,

              – exemptes de rancissement,

              – exemptes d'humidité extérieure anormale,

              – exemptes d'odeur et/ou de saveur étrangères,

              – exemptes de  taches  (y  compris  la  présence  d'une  coloration  noire)  ou  d'altérations  rendant  le  fruit  impropre  à  la
                consommation[5].

      Les noisettes en coques doivent être récoltées entièrement mûres.

      Les noisettes ne peuvent être vides.

      L'état des noisettes doit être tel qu'il leur permet:

         – de supporter un transport et une manutention,

         – d'arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination.

ii)   Teneur en eau

      La teneur en eau des noisettes en coques ne doit pas dépasser 12 % pour la noisette dans son ensemble et 7 % pour l'amande[6].

B. Classification

Les noisettes en coques font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-après:

i) Catégorie «Extra»

      Les noisettes en coques classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent présenter les  caractéristiques  de
       la variété et/ou du type commercial[7].

      Elles ne peuvent pas présenter de défauts, à l'exception de très légères altérations superficielles, à condition que celles-ci  ne  portent
       pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage.

ii) Catégorie I

      Les noisettes en coques classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent présenter  les  caractéristiques  de  la
       variété et/ou du type commercial[8].

      Elles peuvent présenter de légers défauts, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du produit, à sa  qualité,  à
       sa conservation et à sa présentation dans l'emballage.

iii) Catégorie II

      Cette catégorie comprend les noisettes en coques qui ne peuvent être classées dans  les  catégories  supérieures,  mais  correspondent  aux
       caractéristiques minimales définies ci-dessus.

      Elles peuvent présenter des défauts, à condition  de  garder  leurs  caractéristiques  essentielles  de  qualité,  de  conservation  et  de
       présentation.

III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE

Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la coupe médiane. Il est défini soit par un intervalle déterminé par un  calibre  maximal  et
un calibre minimal (calibrage), soit par la mention du calibre minimal suivi des mots «et plus» ou du calibre maximal suivi des mots  «et  moins»
(criblage). Le calibrage est obligatoire pour les produits des catégories «Extra» et «I», mais facultatif  pour  les  produits  de  la  catégorie
«II».

La classification suivante est établie:

|Calibrage è1 [9] ç      |Criblage è1 [10] ç                         |
|22 mm et plus           |22 mm et plus (ou et moins)                |
|20-22 mm                |20 mm et plus (ou et moins)                |
|18-20 mm                |18 mm et plus (ou et moins)                |
|16-18 mm                |16 mm et plus (ou et moins)                |
|14-16 mm                |14 mm et plus (ou et moins)                |
|12-14 mm                |                                           |

Seules les noisettes en coques d'un diamètre égal ou supérieur à 16 mm peuvent figurer dans la catégorie «Extra» et seules celles  d'un  diamètre
égal ou supérieur à 14 mm dans la catégorie «I». Pour les produits présentés au consommateur  final  dans  la  classification  par  criblage,  le
calibre «et moins» n'est pas admis.

IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES

Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque emballage pour  les  produits  non  conformes  aux  exigences  de  la  catégorie
indiquée.

A. Tolérances de qualité

|Défauts admis                                                      |Tolérances admises                                                    |
|                                                                   |(pourcentage de fruits défectueux calculé en nombre ou en poids)      |
|                                                                   |Extra               |Catégorie I             |Catégorie II            |
|a) Tolérance totale admise pour les défauts de la coque            |3                   |5                       |7                       |
|(calculée sur la base du poids total des fruits en coques)         |                    |                        |                        |
|b) Tolérance totale admise pour les défauts de l'amande            |5                   |8 [11]                  |12 [12]                 |
|(calculée sur la base du poids des amandes)                        |                    |                        |                        |
|dont celle pour les amandes moisies, pourries, rances[13] ou       |3                   |5                       |6                       |
|présentant des attaques d'insectes [14]                            |                    |                        |                        |
|(calculée sur la base du poids des amandes)                        |                    |                        |                        |
|c) Matières étrangères                                             |0,25                |0,25                    |0,25                    |
|(tolérance calculée sur la base du poids total des fruits en       |                    |                        |                        |
|coques)                                                            |                    |                        |                        |
|d) Coques vides (tolérance calculée sur la base du nombre)         |4                   |6                       |8                       |

Pour les catégories «Extra» et «I», un maximum de 12 % en nombre ou en  poids  de  noisettes  en  coque  de  variétés  ou  de  types  commerciaux
différents est admis. Ces tolérances valent aussi pour la catégorie II dans le cas où la variété ou le type commercial est indiqué.

B. Impuretés minérales

Les cendres non solubles dans l'acide ne peuvent pas dépasser 1 g par kg.

C. Tolérances de calibre

Pour toutes les catégories, 10 % au maximum en nombre ou en poids de noisettes  en  coques  non  conformes  au  calibre  indiqué  sont  admis,  à
condition que:

     – ces noisettes soient conformes au calibre immédiatement inférieur ou supérieur, lorsque le calibre est indiqué au  moyen  d'un  intervalle
       compris entre un diamètre minimal et un diamètre maximal (calibrage),

     – ces noisettes soient conformes au calibre immédiatement inférieur, lorsque le  calibre  est  indiqué  au  moyen  de  la  désignation  d'un
       diamètre minimal suivie de la mention «et plus» ou «et +» ou «+» (criblage),

     – ces noisettes correspondent au calibre immédiatement supérieur, lorsque le calibre est indiqué au moyen de la  désignation  d'un  diamètre
       minimal suivie de la mention «et moins» ou «et -» ou «-» (criblage)

V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION

A. Homogénéité

Le contenu de chaque emballage doit être homogène et ne comporter que des  noisettes  en  coques  de  même  origine,  qualité,  variété  ou  type
commercial et calibre (lorsqu'elles sont calibrées).

La partie apparente du contenu de l'emballage doit être représentative de l'ensemble.

                                            ê 46/2003 Art. 1 et Annexe (adapté)

Par dérogation aux dispositions Ö des deux premiers alinéas de ce point A Õ , les  produits  couverts  par  le  présent  règlement  peuvent  être
mélangés, dans des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et légumes frais d'espèces différentes,  dans  les
conditions prévues au règlement (CE) no 48/2003 de la Commission[15].

                                            ê 1284/2002

B. Conditionnement

Les noisettes en coques doivent être conditionnées de façon à assurer une protection convenable du produit.

Les matériaux utilisés à l'intérieur de l'emballage doivent être neufs, propres et d'une matière telle  qu'ils  ne  puissent  causer  au  produit
d'altérations externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment  de  papiers  ou  timbres  comportant  des  indications  commerciales  est
autorisé, sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soit réalisé à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxique.

Les emballages doivent être exempts de tout corps étranger.

                                            ê 907/2004 Art. 1 et Annexe I

Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être  telles  que,  lorsqu'elles  sont  retirées,  cela  n'entraîne  ni  traces
visibles de colle, ni défauts de l'épiderme.

                                            ê 1284/2002

C. Présentation

Les noisettes en coques doivent être présentées sous sac et/ou sous emballage solide.

VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE

Chaque emballage doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur,  les  indications  visées
ci-après:

                                            ê 907/2004 Art. 2 et Annexe III

A. Identification

Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur

Cette mention peut être remplacée:

     – pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu  par
       un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur» ou une abréviation équivalente;

     – pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur établi à l'intérieur  de  la  Communauté,  précédé  de  la  mention
       «emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur  et/ou
       à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.

                                            ê 1284/2002

B. Nature du produit

     – «Noisettes en coques», si le contenu n'est pas visible de l'extérieur.

     – Nom de la variété ou du type commercial pour les catégories «Extra» et «I» (facultatif pour la catégorie II).

C. Origine du produit

Pays d'origine et, éventuellement, zone de production, ou appellation nationale, régionale ou locale.

D. Caractéristiques commerciales

     – Catégorie,

     – calibre indiqué au moyen:

         – des diamètres minimal et maximal (calibrage), ou

         – du diamètre minimal suivi des mots «et plus» ou «et +» ou «+» ou du diamètre maximal suivi des mots «et moins» ou «et -» (criblage),

     – nom de calibre (facultatif),

     – date limite de consommation (facultative),

     – poids net,

     – année de la récolte (facultative).

E. Marque officielle de contrôle (facultative)

                                            ê 907/2004 Art. 3 et Annexe III

Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues  au  premier  alinéa  sur  les  colis,  lorsque  ces  derniers  contiennent  des
emballages de vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications. Ces colis doivent être exempts de tout marquage  de
nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent figurer sur  une  fiche  placée  visiblement  au
moins sur deux des faces de la palette.

                                            ê 1284/2002
                                            è1 Rectificatif 1284/2002, JO L 49 du 22.2.2003, p. 23

                                                                   Appendice I

                                                        DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN EAU

MÉTHODE I — MÉTHODE DE LABORATOIRE

1. Principe

Détermination de la teneur en eau des noisettes en coques par perte de masse après dessiccation à la température de  103 °C  (±  2 °C)  en  étuve
isotherme à la pression ambiante pendant six heures.

2. Appareillage

2.1. Mortier en céramique et pilon, ou hachoir à aliments.

2.2. Balance de précision sensible au milligramme.

2.3. Récipients cylindriques en verre ou en métal à fond plat munis d'un couvercle bien ajusté; diamètre 12 cm, profondeur 5 cm.

2.4. Étuve isotherme à chauffage électrique pourvue d'une bonne convection naturelle, réglée à une température constante de 103 °C (± 2 °C).

2.5. Dessiccateur contenant un déshydratant efficace (par exemple chlorure de calcium) et muni d'un plateau métallique  pour  le  refroidissement
rapide des récipients.

3. Préparation de l'échantillon

Décortiquer l'échantillon s'il y a lieu et le piler dans le mortier — ou les hacher finement — jusqu'à obtention de fragments d'un diamètre de  2
à 4 mm.

4. Fraction et procédure d'épreuve

4.1. Faire sécher les récipients et leurs couvercles dans l'étuve pendant au moins  deux  heures,  puis  les  transférer  dans  le  dessiccateur.
Laisser refroidir les récipients et les couvercles jusqu'à ce qu'ils atteignent la température ambiante.

4.2. Procéder à l'épreuve sur quatre fractions d'environ 50 g chacune.

4.3. Peser à 0,001 g près (M0) le récipient vide et le couvercle.

4.4. Peser à 0,001 g près environ 50 g de l'échantillon d'épreuve et les répartir sur tout le  fond  du  récipient.  Fermer  rapidement  avec  le
couvercle et peser l'ensemble (M1). Faire ces opérations le plus rapidement possible.

4.5. Placer les récipients ouverts et leurs couvercles côte à côte dans l'étuve. Fermer l'étuve et laisser  sécher  pendant  six  heures.  Ouvrir
l'étuve, mettre rapidement les couvercles sur les récipients, et placer ces derniers dans le dessiccateur  pour  qu'ils  refroidissent.  è1 Après
refroidissement à la température ambiante, peser à 0,001 g près le récipient toujours couvert (M2). ç

4.6. La teneur en eau de l'échantillon d'épreuve, en pourcentage de la masse, est calculée à l'aide de la formule suivante:

                                                                      [pic]

4.7. Consigner la valeur moyenne obtenue pour les quatre fractions d'épreuve.

MÉTHODE II — MÉTHODE RAPIDE

1. Principe

Détermination de la teneur en eau avec un appareil de mesure basé sur le principe de la conductivité électrique. L'appareil de mesure  doit  être
étalonné par rapport à la méthode de laboratoire.

2. Appareillage

2.1. Mortier en céramique et pilon, ou hachoir à aliments.

2.2. Appareil de mesure basé sur le principe de la conductivité électrique.

3. Procédure d'épreuve

3.1. Remplir un verre avec le produit à analyser (préalablement pilé dans le mortier) et visser le  pressoir  jusqu'à  obtention  d'une  pression
constante.

3.2. Lire les valeurs sur l'échelle.

3.3. Après chaque détermination, nettoyer soigneusement le verre au moyen d'une spatule, d'un pinceau à poils durs, d'une serviette en papier  ou
d'une pompe à air comprimé.

                                                                   Appendice II

                                             NOISETTES EN COQUES: DÉFINITIONS DE TERMES ET DE DÉFAUTS

     – Coque craquelée ou fendue:

      toute fissure ouverte et visible supérieure à un quart de la circonférence de la coque.

     – Défauts de la coque:

      tout défaut affectant la coque mais non l'amande.

     – Sèche:

      signifie que la coque est libre de toute humidité superficielle et que la coque et l'amande, combinées, ont une teneur en eau inférieure  à
       12 %.

     – Vide:

      signifie que la coque ne contient pas d'amande.

     – Matières étrangères:

      toute matière qui n'est pas normalement associée au produit.

     – Attaques d'insectes:

      dommages visibles causés par des insectes ou des parasites animaux ou présence d'insectes morts ou de résidus d'insectes.

     – Entière:

      signifie que la coque n'est pas cassée, fendue ni mécaniquement détériorée; une légère fissure n'est pas  considérée  comme  un  défaut  si
       l'amande reste protégée.

     – Moisissures:

      filaments de moisissure visibles à l'œil nu, à l'extérieur ou à l'intérieur de l'amande.

     – Rancissement:

      oxydation des lipides ou des acides gras libres causant un goût rance. Une apparence huileuse de la chair n'est  pas  nécessairement  signe
       de rancissement.

     – Pourriture/désintégration:

      décomposition importante due à l'action de micro-organismes.

     – Racorni:

      plissement de plus de 50 % de la surface de la peau du fruit compact, qui se  produit  habituellement  pendant  les  saisons  à  rendements
       élevés, ou en cas d'atteintes dues à la sécheresse ou une mauvaise nutrition, ou encore qui constitue une caractéristique héréditaire.

     – Ratatiné:

      état qui résulte d'un épandage d'engrais par temps chaud au moment où l'amande se développe rapidement, et qui se traduit par un fruit  dur
       incapable de mûrir.

     – Bien formée:

      signifie que la coque n'est pas matériellement difforme et que  sa  forme  correspond  aux  caractéristiques  de  la  variété  ou  du  type
       commercial.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CE) n° 1284/2002 de la Commission                                     |                                                        |
|(JO L 187 du 16.7.2002, p. 14)                                                   |                                                        |
|Règlement (CE) no 46/2003 de la Commission                                  |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 7 du 11.1.2003, p. 61)                                                |règlement (CE) n° 1284/2002 à l’annexe.                 |
|Règlement (CE) no 907/2004 de la Commission                                 |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 163 du 30.4.2004, p. 50)                                              |règlement (CE) n° 1284/2002 aux annexes I et III.       |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CE) n° 1284/2002                                           |Présent règlement                                                       |
|Article 1er                                                           |Article 1er                                                             |
|-                                                                     |Article 2                                                               |
|Article 2, premier alinéa                                             |Article 3                                                               |
|Article 2, deuxième alinéa                                            |-                                                                       |
|Annexe                                                                |Annexe I                                                                |
|-                                                                     |Annexe II                                                               |
|-                                                                     |Annexe III                                                              |

                                                                  _____________

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[1]   JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003,  p.
      64).
[2]   JO L 187 du 16.7.2002, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 907/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 50).
[3]   Voir l'annexe II.
[4]   La définition des défauts est donnée à l'appendice II de la présente annexe.
[5]   La présence de noisettes dont le cœur est brun ou  brun  foncé,  normalement  accompagnée  d'une  légère  séparation  des  cotylédons,  qui
      n'entraîne pas une altération de l'odeur ou de la saveur de la noisette, n'est pas considérée comme un défaut.
[6]   La teneur en eau est déterminée par l'une des méthodes indiquées à l'appendice I de la présente annexe.
[7]   Type commercial: les noisettes de chaque emballage sont de type et d'aspect général similaires et/ou font partie d'un ensemble de  variétés
      officiellement définies par le pays producteur.
[8]   Type commercial: les noisettes de chaque emballage sont de type et d'aspect général similaires et/ou font partie d'un ensemble de  variétés
      officiellement définies par le pays producteur.
[9]   En supplément à ce tableau de calibrage et de criblage, è1 à condition que le calibre en  millimètres  soit ç  également  exprimé  dans  le
      marquage, des dénominations de calibre peuvent être utilisées à titre facultatif.
[10]  En supplément à ce tableau de calibrage et de criblage, è1 à condition que le calibre en  millimètres  soit ç  également  exprimé  dans  le
      marquage, des dénominations de calibre peuvent être utilisées à titre facultatif.
[11]  Dans le calcul de ces pourcentages, une légère déformation de l'amande n'est pas considérée comme un défaut.
[12]  Dans le calcul de ces pourcentages, une légère déformation de l'amande n'est pas considérée comme un défaut.
[13]  Un aspect huileux de la chair n'est pas nécessairement signe de rancissement.
[14]  Les insectes vivants ou parasites animaux ne sont admis dans aucune catégorie.
[15]  JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.