CELEX: 32006D0463
Language: fr
Date: 2006-06-27 00:00:00
Title: 2006/463/CE: Décision de la Commission du  27 juin 2006  modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Botswana  [notifiée sous le numéro C(2006) 2880]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

5.7.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 183/20
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 27 juin 2006
   modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Botswana
   [notifiée sous le numéro C(2006) 2880]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/463/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, points 1 et 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La partie 1 de l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays tiers, ou des parties de pays tiers, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (2) établit une liste des pays tiers et parties de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer des viandes fraîches d'animaux, tels que définis dans ladite décision.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à cette décision, certaines parties du territoire du Botswana sont autorisées pour l'importation, dans la Communauté, de viandes désossées ayant subi une maturation issues d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine et caprine et d'animaux sauvages ou d'élevage d'espèces non domestiques autres que les suidés et les solipèdes.
            
         
               (3)
            
            
               Cependant, les autorités vétérinaires du Botswana ont signalé à la Commission un foyer de fièvre aphteuse sur le territoire BW-1. Les autorités vétérinaires ont observé les premiers signes cliniques de la maladie le 20 avril 2006 et ont immédiatement pris les mesures de lutte appropriées dans la zone concernée, notamment la suspension des mouvements d'animaux sensibles et des produits qui en sont issus à l'intérieur et vers l'extérieur de la zone ainsi que la fermeture de deux établissements exportateurs agréés pour les importations dans la Communauté.
            
         
               (4)
            
            
               Pour tenir compte des mesures prises par le Botswana, il y a lieu de modifier la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés qui figure dans la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE. En conséquence, les importations du Botswana vers la Communauté de lots de viandes désossées et ayant subi une maturation issues d'animaux domestiques et de gibier d'élevage abattus ou de gibier sauvage chassé avant le 20 avril 2006 et provenant du territoire BW-1 doivent être mentionnées comme autorisées. Cependant, tous les lots de ce type de viandes issues des animaux concernés provenant dudit territoire et abattus ou chassés à partir de cette date doivent être mentionnés comme interdits.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE.
            
         
               (6)
            
            
               La présente décision sera revue à la lumière des informations obtenues du Botswana.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe II, partie 1, de la décision 79/542/CEE est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision s'applique à compter du troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 juin 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 18 du 23.1.2002, p. 11.
   
      (2)  JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/360/CE du Conseil (JO L 134 du 20.5.2006, p. 34).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            VIANDES FRAÎCHES
            Partie 1
            LISTE DES PAYS TIERS OU DES PARTIES DE PAYS TIERS (1)
            
            
                        Pays
                     
                     
                        Code du territoire
                     
                     
                        Description du territoire
                     
                     
                        Certificat vétérinaire
                     
                     
                        Conditions particulières
                     
                  
                        Modèle(s)
                     
                     
                        GS
                     
                  
                        1
                     
                     
                        2
                     
                     
                        3
                     
                     
                        4
                     
                     
                        5
                     
                     
                        6
                     
                  
                        AL — Albanie
                     
                     
                        AL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR — Argentine
                     
                     
                        AR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-1
                     
                     
                        Provinces de Buenos Aires, Catamarca, Corrientes (à l’exception des départements de Berón de Astrada, Capital, Empedrado, General Paz, Itati, Mbucuruyá, San Cosme et San Luís del Palmar), Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, Neuquen, Rio Negro, San Juan, San Luis, Santa Fe et Tucumán
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-2
                     
                     
                        La Pampa et Santiago del Estero
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-3
                     
                     
                        Córdoba
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-4
                     
                     
                        Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                     
                     
                        BOV, OVI, RUW, RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                  
                        AR-5
                     
                     
                        Formosa (uniquement le territoire de Ramón Lista) et Salta (uniquement le département de Rivadavia)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-6
                     
                     
                        Salta (uniquement les départements de General José de San Martin, Oran, Iruya et Santa Victoria)
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-7
                     
                     
                        Chaco, Formosa (sauf le territoire de Ramón Lista), Salta (sauf les départements de General José de San Martín, Rivadavia, Orán, Iruya et Santa Victoria), Jujuy
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-8
                     
                     
                        Chaco, Formosa, Salta, Jujuy, à l’exception de la zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AR-9
                     
                     
                        Zone tampon de 25 km à partir de la frontière avec la Bolivie et le Paraguay, qui s’étend du district de Santa Catalina, dans la province de Jujuy, au district de Laishi, dans la province de Formosa
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        AR-10
                     
                     
                        Partie de la province de Corrientes: les départements de Berón de Astrada, Capital, Empedrado, General Paz, Itati, Mbucuruyá, San Cosme et San Luís del Palmar
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        AU — Australie
                     
                     
                        AU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BA — Bosnie-et-Herzégovine
                     
                     
                        BA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG — Bulgarie a
                        
                     
                     
                        BG-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BG-1
                     
                     
                        Provinces de Varna, Dobrich, Silistra, Choumen, Targovitchte, Razgrad, Rousse, V. Tarnovo, Gabrovo, Pleven, Lovetch, Plovdic, Smolian, Pasardjik, district de Sofia, ville de Sofia, Pernik, Kustendil, Blagoevgrad, Vratza, Montana et Vidin
                     
                     
                        BOV, OVI, RUW, RUF
                     
                  
                        BG-2
                     
                     
                        Provinces de Bourgas, Jambol, Sliven, Starazagora, Hasskovo, Kardjaliand et le couloir d’une largeur de 20 km établi le long de la frontière avec la Turquie
                     
                     
                        —
                     
                  
                        BH — Bahreïn
                     
                     
                        BH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR — Brésil
                     
                     
                        BR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BR-1
                     
                     
                        Partie de l’État du Minas Gerais (à l’exception des circonscriptions régionales de Oliveira, Passos, São Gonçalo de Sapucai, Setelagoas et Bambuí);
                        État de Espíritu Santo;
                        État de Goias, et
                        Partie de l’État du Mato Grosso comprenant les entités régionales de Cuiaba (à l’exception des communes de Santo Antônio do Leverger, Nossa Senhora do Livramento, Pocone et Barão de Melgaço), de Cáceres (à l’exception de la commune de Cáceres), de Lucas do Rio Verde, de Rondonópolis (à l’exception de la commune d’Itiquiora), de Barra do Garça et de Barra do Bugres
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A et H
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-2
                     
                     
                        État du Rio Grande do Sul
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A et H
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-3
                     
                     
                        Partie de l’État du Mato Grosso do Sul comprenant la commune de Sete Quedas
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A et H
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-4
                     
                     
                        Partie de l’État du Mato Grosso do Sul (à l’exception des municipalités de Sonora, Aquidauana, Bodoqueno, Bonito, Caracol, Coxim, Jardim, Ladario, Miranda, Pedro Gomes, Porto Murtinho, Rio Negro, Rio Verde of Mato Grosso et Corumbá),
                        État du Paraná, et
                        État de São Paulo
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A et H
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BR-5
                     
                     
                        État du Paraná,
                        État du Mato Grosso do Sul, et
                        État de Sao Paulo
                     
                     
                        —
                     
                     
                        —
                     
                     
                        1
                     
                  
                        BR-6
                     
                     
                        État de Santa Catarina
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A et H
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BW — Botswana
                     
                     
                        BW-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BW-1
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 5, 6, 7, 8, 9 et 18
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BW-2
                     
                     
                        Les zones vétérinaires de lutte contre les maladies 10, 11, 12, 13 et 14
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        BY — Belarus
                     
                     
                        BY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BZ — Belize
                     
                     
                        BZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CA — Canada
                     
                     
                        CA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW RUF, RUW,
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                  
                        CH — Suisse
                     
                     
                        CH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CL — Chili
                     
                     
                        CL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CN — Chine (République populaire de)
                     
                     
                        CN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO — Colombie
                     
                     
                        CO-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CO-1
                     
                     
                        Le secteur délimité par les frontières suivantes: du point où la rivière Murri se jette dans la rivière Atrato, en aval vers l'embouchure de la rivière Atrato dans l'océan Atlantique, puis de ce point jusqu'à la frontière avec le Panama le long de la côte atlantique jusqu'à Cabo Tiburón; de ce point jusqu'à l'océan Pacifique, le long de la frontière entre la Colombie et le Panama; de ce point jusqu'à l'embouchure de la rivière Valle le long de la côte Pacifique et de ce point en suivant une ligne droite jusqu'à l'embouchure de la rivière Murri sur la rivière Atrato
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CO-3
                     
                     
                        Zone délimitée par les frontières suivantes: de l’embouchure de la rivière Sinú sur l’océan Atlantique, en remontant en amont le long de cette rivière vers sa source à Alto Paramillo, puis de ce point vers Puerto Rey sur l’océan Atlantique, le long de la frontière entre les départements d’Antiquia et de Córdoba, puis de ce dernier point vers l’embouchure de la rivière Sinú le long de la côte Atlantique
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        2
                     
                  
                        CR — Costa Rica
                     
                     
                        CR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        CU — Cuba
                     
                     
                        CU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        DZ — Algérie
                     
                     
                        DZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ET — Éthiopie
                     
                     
                        ET-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        FK — Îles Malouines
                     
                     
                        FK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GL — Groenland
                     
                     
                        GL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        GT — Guatemala
                     
                     
                        GT-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HK — Hong-Kong
                     
                     
                        HK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HN — Honduras
                     
                     
                        HN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        HR — Croatie
                     
                     
                        HR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IL — Israël
                     
                     
                        IL-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IN — Inde
                     
                     
                        IN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        IS — Islande
                     
                     
                        IS-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        KE — Kenya
                     
                     
                        KE-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MA — Maroc
                     
                     
                        MA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MG — Madagascar
                     
                     
                        MG-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (3)
                        
                     
                     
                        MK-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MU — Maurice
                     
                     
                        MU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        MX — Mexique
                     
                     
                        MX-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA — Namibie
                     
                     
                        NA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NA-1
                     
                     
                        Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s'étend de Palgrave Point, à l'ouest, à Gam, à l'est
                     
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        NC — Nouvelle-Calédonie
                     
                     
                        NC-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NI — Nicaragua
                     
                     
                        NI-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        NZ — Nouvelle-Zélande
                     
                     
                        NZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, RUF, RUW, SUF, SUW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PA — Panama
                     
                     
                        PA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY — Paraguay
                     
                     
                        PY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        PY-1
                     
                     
                        Les régions du Chaco central et de San Pedro
                     
                     
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        RO — Roumanie a
                        
                     
                     
                        RO-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU, RUW, RUF
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU — Russie
                     
                     
                        RU-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        RU-1
                     
                     
                        Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets
                     
                     
                        RUF
                     
                  
                        SV — El Salvador
                     
                     
                        SV-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ — Swaziland
                     
                     
                        SZ-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        SZ-1
                     
                     
                        Zone située à l'ouest des clôtures de la “ligne rouge” qui s'étend en direction du nord de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine à l'ouest de Nkalashane
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        SZ-2
                     
                     
                        Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001
                     
                     
                        BOV, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        TH — Thaïlande
                     
                     
                        TH-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TN — Tunisie
                     
                     
                        TN-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR — Turquie
                     
                     
                        TR-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        TR-1
                     
                     
                        Provinces d’Amasya, d’Ankara, d’Aydin, de Balikesir, de Bursa, de Cankiri, de Corum, de Denizli, d’Izmir, de Kastamonu, de Kutahya, de Manisa, d’Usak, de Yozgat et de Kirikkale
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UA — Ukraine
                     
                     
                        UA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        US — États-Unis
                     
                     
                        US-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        BOV, OVI, POR, EQU, SUF, SUW, RUF, RUW
                     
                     
                        G
                     
                     
                         
                     
                  
                        XM — Monténégro
                     
                     
                        XM-0
                     
                     
                        Ensemble du territoire douanier (4)
                        
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        XS — Serbie (2)
                        
                     
                     
                        XS-0
                     
                     
                        Ensemble du territoire douanier (4)
                        
                     
                     
                        BOV, OVI, EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        UY — Uruguay
                     
                     
                        UY-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        BOV
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        OVI
                     
                     
                        A
                     
                     
                        1 et 2
                     
                  
                        ZA — Afrique du Sud
                     
                     
                        ZA-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        EQU, EQW
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        ZA-1
                     
                     
                        Ensemble du pays excepté:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la partie de la zone de lutte contre la fièvre aphteuse située dans les régions vétérinaires des provinces de Mpumalanga et du Nord, dans le district d’Ingwavuma de la région vétérinaire du Natal et dans la zone de la frontière avec le Botswana située à l’est de 28° de longitude, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le district de Camperdown, dans la province du KwaZuluNatal
                                 
                              
                     
                        BOV, OVI, RUF, RUW
                     
                     
                        F
                     
                     
                        2
                     
                  
                        ZW — Zimbabwe
                     
                     
                        ZW-0
                     
                     
                        Ensemble du pays
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays)
                                 
                              
                                    
                                       a
                                    
                                 
                                 
                                    =
                                 
                                 
                                    S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de l’Union européenne
                                 
                              
                  Conditions particulières visées dans la colonne 6
            
                        “1”
                     
                     
                        Restrictions géographiques et temporelles:
                        
                                    Code du territoire
                                 
                                 
                                    Certificat vétérinaire
                                 
                                 
                                    Périodes ou dates auxquelles les importations dans la Communauté sont autorisées ou interdites en fonction des dates d'abattage/de mise à mort des animaux dont les viandes sont issues
                                 
                              
                                    Modèle
                                 
                                 
                                    GS
                                 
                              
                                    AR-1
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 31 janvier 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er février 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-2
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 8 mars 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 9 mars 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-4
                                 
                                 
                                    BOV, OVI, RUW, RUF
                                 
                                 
                                    —
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 28 février 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er mars 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-5
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Du 1er février 2002 au 10 juillet 2003 (inclus)
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 11 juillet 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    AR-6
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Du 1er février 2002 au 4 septembre 2003 (inclus)
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 5 septembre 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    AR-7
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Du 1er février 2002 au 7 octobre 2003 (inclus)
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 8 octobre 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    AR-8
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 17 mars 2005 inclus
                                 
                                 
                                    Voir AR-5, AR-6 et AR-7 pour les périodes auxquelles les territoires spécifiques de la zone visée à AR-8 n’étaient pas autorisés
                                 
                              
                                    À partir du 18 mars 2005
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    AR-10
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 3 janvier 2006 inclus
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 4 janvier 2006 sauf pour les lots déjà envoyés vers la Communauté avant le 4 février et certifiés entre le 4 janvier et le 4 février 2006
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    BR-1
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    À partir du 1er décembre 2001
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    BR-2
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 30 novembre 2001 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er décembre 2001
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    BR-3
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 31 octobre 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 1er novembre 2002
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    BR-4
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Du 1er décembre 2001 au 29 septembre 2005 inclus
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    BR-5
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    À partir du 30 septembre 2005
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    BR-6
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    À partir du 1er décembre 2001
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    BW-1
                                 
                                 
                                    BOV, OVI, RUW, RUF
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Avant le 20 avril 2006
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 20 avril 2006
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    BW-2
                                 
                                 
                                    BOV, OVI, RUW, RUF
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 6 mars 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 7 mars 2002
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    PY-1
                                 
                                 
                                    BOV
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 31 août 2002 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    Du 1er septembre 2002 au 19 février 2003
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    À partir du 20 février 2003
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    SZ-2
                                 
                                 
                                    BOV, RUF, RUW
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 3 août 2003 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 4 août 2003
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                                    UY-0
                                 
                                 
                                    BOV, OVI
                                 
                                 
                                    A
                                 
                                 
                                    Jusqu'au 31 octobre 2001 inclus
                                 
                                 
                                    Interdites
                                 
                              
                                    À partir du 1er novembre 2001
                                 
                                 
                                    Autorisées
                                 
                              
                  
                        “2”
                     
                     
                        Restrictions par catégorie:
                        Aucun abat n’est autorisé (à l’exception, dans le cas de l’espèce bovine, des diaphragmes et des muscles masséters).»
                     
                  
      
      
         (1)  Sans préjudice des exigences spécifiques en matière de certification prévues par les accords conclus par la Communauté avec des pays tiers.
      
         (2)  À l’exception du Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
      
         (3)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations Unies.
      
         (4)  La Serbie et le Monténégro sont des républiques qui constituent des territoires douaniers distincts formant l’Union étatique; ces deux pays doivent donc figurer séparément sur les listes.
      
                  —
               
               
                  =
               
               
                  Aucun certificat n’a été établi et les importations de viandes fraîches sont interdites (sauf pour ces espèces lorsqu’elles sont indiquées sur la ligne correspondant à l’ensemble du pays)
               
            
                  
                     a
                  
               
               
                  =
               
               
                  S'applique seulement jusqu'à ce que ce pays adhérent devienne un État membre de l’Union européenne