CELEX: 31987R0081
Language: fr
Date: 1987-01-14
Title: Règlement (CEE) n 81/87 de la Commission, du 13 janvier 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 22 au 28 décembre 1986

14. 1 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 12/5
                                REGLEMENT (CEE) N° 81 /87 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 janvier 1987
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 22 au 28
                                                         décembre 1986
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       rant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                  par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
                                                                  percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai             cours de la semaine du 22 au 28 décembre 1986,
 1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au                              Article premier
Royaume-Uni (2), et notamment son article 7 paragra­
phe 1 ,                                                           En application de l'article 3 du règlement (CEE)
                                                                  n° 1347/86 et pour les produits visés à l'article 7 para­
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté le
(CEE) n° 1347/86, un montant équivalant au montant de             territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est         22 au 28 décembre 1986, les montants à percevoir sont
perçu sur les viandes et préparations provenant des               fixés à l'annexe .
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur
expédition vers les autres États membres ou de leur                                         Article 2
exportation vers les pays tiers ;
                                                                  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu         Il est applicable à partir du 22 décembre 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
C) JO n° L 119 du 8, 5. 1986, p. 40.
(2) JO n° L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
 ---pagebreak--- N0 L 12/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                      14. 1 . 87
                                                          ANNEXE
          Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                      de la semaine du 22 au 28 décembre 1986
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net)
              Numéro du
             tarif douanier                         Désignation des marchandises                       Montants
                commun
                    1                                             2                                       3
          ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
             et
          ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                              2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                              3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              31,51769
                              4, autres :
                                  aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                  bb) Morceaux désossés                                               35,98269
          ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                              fumées :
                              1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                              2. Morceaux désossés                                                    29,94180
          ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                              bovins adultes :
                              aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                   viandes ou d'abats non cuits :
                                   1 1 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                         l'exception des abats et de la graisse                       29,94180
                                   22. autres                                                         21,01179