CELEX: 31999R1577
Language: fr
Date: 1999-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1577/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

L 187/38               FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                   20. 7. 1999
                                      RÈGLEMENT (CE) No 1577/1999 DE LA COMMISSION
                                                             du 19 juillet 1999
               déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1999 pour certains produits à
               base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des
               échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      décembre 1999 les quantités reportées de la période du
                                                                                1er juillet au 30 septembre 1999,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2305/95 de la Commission, du 29                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
septembre 1995, établissant les modalités d'application dans le
secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords                                      Article premier
sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une
part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part (1)          La quantité disponible pour la période allant du 1er octobre au
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 691/97 (2), et           31 décembre 1999 en vertu du règlement (CE) no 2305/95 est
notamment son article 4 paragraphe 4,                                     indiquée en annexe.
(1)     considérant que, afin d'assurer la répartition des quan-                                      Article 2
        tités disponibles, il convient d'additionner aux quantités
        disponibles pour la période du 1er octobre au 31                  Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1999.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                  Membre de la Commission
(1) JO L 233 du 30.9.1995, p. 45.
(2) JO L 102 du 19.4.1997, p. 12.
 ---pagebreak--- 20. 7. 1999 FR    Journal officiel des Communautés européennes                   L 187/39
                                        ANNEXE
                                                                     (en tonnes)
                                          Quantité totale disponible
               Groupe                          pour la période
                                    du 1er octobre au 31 décembre 1999
                 18                                  600
                 19                                  600
                 20                                  120
                 21                                  600
                 22                                  300