CELEX: 31999R0360
Language: fr
Date: 1999-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 360/1999 de la Commission du 18 février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19. 2. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    L 45/1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CE) No 360/1999 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 février 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 19 février 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 février 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 45/2        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             19. 2. 1999
                                                           ANNEXE
       du règlement de la Commission, du 18 février 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
            l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                    (en EUR par 100 kg)
                                                                                                Valeur forfaitaire
                        Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                 à l’importation
                       0702 00 00                                   052                                55,0
                                                                    204                                41,1
                                                                    212                               117,1
                                                                    624                               115,7
                                                                    999                                82,2
                       0707 00 05                                   068                               134,5
                                                                    999                               134,5
                       0709 10 00                                   220                               132,9
                                                                    999                               132,9
                       0709 90 70                                   052                               127,5
                                                                    204                               143,6
                                                                    999                               135,6
           0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                       052                                62,5
                                                                    204                                38,2
                                                                    212                                42,6
                                                                    220                                27,2
                                                                    600                                48,3
                                                                    624                                55,2
                                                                    999                                45,7
                       0805 20 10                                   204                                74,1
                                                                    999                                74,1
          0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
                       0805 20 90                                   052                                54,6
                                                                    204                                60,8
                                                                    464                                61,8
                                                                    600                                84,2
                                                                    624                                80,3
                                                                    999                                68,3
                       0805 30 10                                   052                                62,9
                                                                    600                                61,9
                                                                    999                                62,4
           0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                       039                                76,4
                                                                    060                                38,6
                                                                    400                                74,3
                                                                    404                                62,3
                                                                    528                               145,2
                                                                    706                               107,2
                                                                    720                                81,7
                                                                    728                                66,6
                                                                    999                                81,5
                       0808 20 50                                   052                               132,7
                                                                    388                                79,6
                                                                    400                                85,1
                                                                    512                                87,2
                                                                    528                                82,4
                                                                    624                                55,8
                                                                    999                                87,1
       (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
           Le code «999» représente «autres origines».