CELEX: 32018D0921(01)
Language: fr
Date: 2018-09-18 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination du directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

21.9.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 338/8
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 18 septembre 2018
         portant nomination du directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
         (2018/C 338/04)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (1), et notamment son article 158, paragraphe 2,
         considérant que:
         le 8 juin 2018, une liste des candidats au poste de directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après dénommé «Office») a été présentée au Conseil par le conseil d’administration de l’Office,
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   M. Christian L.L.G. ARCHAMBEAU, né à Vielsalm (Belgique) le 11 avril 1960, est nommé directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après dénommé «Office») pour une période de cinq ans.
            
            
               2.   La date à laquelle commence à courir la période de cinq ans visée au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’Office.
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
         
         
            Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. BLÜMEL
            
         
         
            (1)  JO L 154 du 16.6.2017, p. 1.