CELEX: 32015R1426
Language: fr
Date: 2015-08-25 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/1426 de la Commission du 25 août 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

26.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 223/6
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1426 DE LA COMMISSION
   du 25 août 2015
   concernant l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour une préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (3)
            
            
               La demande concerne l'autorisation d'une préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
            
         
               (4)
            
            
               L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans ses avis du 7 mars 2012 (2) et du 28 octobre 2014 (3) que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement, et qu'elle est susceptible d'améliorer l'indice de consommation alimentaire des poulets d'engraissement. Elle a également estimé que cette conclusion pouvait être étendue aux poulettes élevées pour la ponte. Le mode d'action pouvant être considéré comme similaire pour toutes les espèces de volailles, cette conclusion peut être extrapolée aux espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
            
         
               (5)
            
            
               Il ressort de l'évaluation de la préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 août 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
   
      (2)  EFSA Journal 2012;10(3):2620.
   
      (3)  EFSA Journal 2014;12(11):3896.
   
      ANNEXE
      
                  Numéro d'identification de l'additif
               
               
                  Nom du titulaire de l'autorisation
               
               
                  Additif
               
               
                  Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse
               
               
                  Espèce animale ou catégorie d'animaux
               
               
                  Âge maximal
               
               
                  Teneur minimale
               
               
                  Teneur maximale
               
               
                  Autres dispositions
               
               
                  Fin de la période d'autorisation
               
            
                  (en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %)
               
            
                  
                     Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres zootechniques).
                  
               
            
                  4d10
               
               
                  DSM Nutritional Products AG, représentée dans l'Union européenne par DSM Nutritional Products Sp. z o.o. Pologne
               
               
                  Préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine
               
               
                  
                     Composition de l'additif
                  
                  Préparation d'acide benzoïque, de thymol, d'eugénol et de pipérine ayant une teneur:
                  
                              —
                           
                           
                              en acide benzoïque de 80 à 83 %;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en thymol de 1 à 1,9 %;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en eugénol de 0,5 à 1 %;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en pipérine de 0,05 à 0,1 %;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              en salicylate de benzyle, salicylate d'isoamyle et trans-anéthole ≤ 0,6 %.
                           
                        
                     Caractérisation des substances actives
                  
                  Acide benzoïque (pureté ≥ 95,5 %): C7H6O2 numéro CAS: 65-85-0
                  Thymol (1): C10H14O numéro CAS: 89-83-8
                  Eugénol (1): C10H12O2 numéro CAS: 97-53-0
                  Pipérine (1): C17H19O3N numéro CAS: 94-62-2
                  Salicylate d'isoamyle (1) Numéro CAS: 87-20-7
                  Salicylate de benzyle (1) numéro CAS: 118-58-1
                  Trans-anéthole (1) numéro CAS: 4180-23-8
                  
                     Méthodes d'analyse
                      (2)
                  
                  Pour la détermination de l'acide benzoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:
                  
                              —
                           
                           
                              chromatographie liquide à haute performance en phase inverse couplée à un détecteur ultraviolet (CLHP-PI-UV).
                           
                        Pour la détermination de l'acide benzoïque dans les aliments composés pour animaux:
                  
                              —
                           
                           
                              chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec dilution isotopique (CG-SM-DI).
                           
                        Pour la détermination du thymol, de l'eugénol et de la pipérine dans l'additif pour l'alimentation animale:
                  
                              —
                           
                           
                              chromatographie en phase gazeuse couplée à un détecteur à ionisation de flamme (CG-DIF).
                           
                        
               
                  Poulets d'engraissement
                  Poulettes élevées pour la ponte
                  Espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte
               
               
                  —
               
               
                  —
               
               
                  300
               
               
                  
                              1.
                           
                           
                              Indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange.
                           
                        
                              2.
                           
                           
                              L'additif ne doit pas être utilisé en parallèle avec d'autres sources d'acide benzoïque ou de benzoates.
                           
                        
                              3.
                           
                           
                              Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
                           
                        
                              4.
                           
                           
                              Dose minimale recommandée: 300 mg/kg d'aliment complet.
                           
                        
               
                  15.9.2025
               
            
         (1)  JECFA, édition en ligne: «Spécifications concernant les aromatisants». http://www.fao.org/ag/agn/jecfa-flav/index.html#T
      
         (2)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site internet du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports