CELEX: 51994GC0063
Language: fr
Date: 2007-01-17
Title: Projet de décision de la Commission du […] établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine et d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine (…/…/CE) (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2006)

                                                                    Projet de

                                                            DÉCISION DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

  établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des
                                      espèces ovine et caprine et d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine

                                                                     (…/…/CE)

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 94/63/CE (adapté)
                                            è1 2004/211/CE art. 9, para. 2, pt. a)

                                                                    Projet de

                                                            DÉCISION DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

  è1 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons
                                   des espèces ovine et caprine et d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine ç

                                                    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

                                                                     (…/…/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992,  définissant  les  conditions  de  police  sanitaire  régissant  les  échanges  et  les
importations dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de  police  sanitaire,
aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section  I  de  la  directive  90/425/CEE[1],  et  notamment  son  article 17,
paragraphe 3, point a),

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) La décision 94/63/CE de la Commission, du 31 janvier 1994, établissant la liste des pays tiers en provenance  desquels  les  États  membres
      autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons  des  espèces  ovine  et  caprine  et  d'ovules  et  d'embryons  de  l'espèce
      porcine[2], a été modifiée à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et  de  rationalité,  de
      procéder à la codification de ladite décision.

                                            ê 94/63/CE considérant 2 (adapté)

(2)   Il est nécessaire d'établir des listes communautaires des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels  les  importations  de
      sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et caprine et d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine sont autorisées,  en  se  fondant
      notamment sur la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976, établissant une liste de pays tiers ou de parties  de  pays  tiers  et
      définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans  la
      Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues[4] .

                                            ê 94/63/CE considérant 4 (adapté)

3)    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

                                            ê 94/63/CE (adapté)

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

                                                                 Article premier

Les États membres autorisent les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des  espèces  ovine  et  caprine  en  provenance  de  pays  tiers
figurant sur la liste à la partie I de l'annexe I .

Les États membres autorisent les importations d'ovules et d'embryons de l'espèce porcine en provenance de pays tiers figurant sur la liste  à  la
partie III de l'annexe I .

                                                                    Article 2

                                            ê .

La décision 94/63/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 94/63/CE

                                                                    Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le [...]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 94/63/CE (adapté)

                                                                    ANNEXE I 

                                            ê 94/63/CE

Les listes qui suivent sont des listes de principe, les importations devant respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.

                                                                     PARTIE I

  Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme, d'ovules et d'embryons des espèces ovine et
                                                                     caprine

                                            ê 94/63/CE (adapté)

Les pays tiers figurant sur la liste de la partie 1 de l'annexe I de la décision 79/542/CEE en provenance  desquels  les  importations  d'animaux
vivants de l'espèce équine sont autorisées.

                                            ê 2004/52/CE art. 6 et annexe IV (adapté)

                                                                    PARTIE III

     Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations des ovules et des embryons de l'espèce porcine

Pays tiers dont les importations de sperme de l'espèce porcine sont autorisées conformément à la décision 2002/613/CE [5].

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                               Décision abrogée avec ses modifications successives

|Décision 94/63/CE de la Commission                                                 |                                            |
|(JO L 28 du 2.2.1994, p. 47)                                                       |                                            |
|Décision 2001/734/CE de la Commission                                     |Uniquement l’article 2                                |
|(JO L 275 du 18.10.2001, p. 19)                                           |                                                      |
|Décision 2004/52/CE de la Commission                                      |Uniquement l’article 6 et l’annexe IV                 |
|(JO L 10 du 16.1.2004, p. 67)                                             |                                                      |
|Décision 2004/211/CE de la Commission                                     |Uniquement l’article 9, paragraphe 2                  |
|(JO L 73 du 11.3.2004, p. 1)                                              |                                                      |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Décision 94/63/CE                                                    |Présente décision                                                    |
|Articles 1 - 3                                                       |Articles 1 - 3                                                       |
|Annexe                                                               |Annexe I                                                             |
|__                                                                   |Annexe II                                                            |
|__                                                                   |Annexe III                                                           |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/68/CE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 320) 
[2]   JO L 28 du 2.2.1994, p. 47. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/211/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p.1).
[3]   Voir l'annexe II.
[4]   JO 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/753/CE de la Commission (JO  L  282  du  26.10.2005,  p.
      22).
[5]   JO L 196 du 25.7.2002, p. 45