CELEX: 31975R0981
Language: fr
Date: 1975-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 981/75 du Conseil, du 14 avril 1975, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains produits de la sous-position 20.06 B II du tarif douanier commun

N0 L 95/2                           Journal officiel des Communautés européennes                               17. 4. 75
                                  REGLEMENT (CEE) N° 981 /75 DU CONSEIL
                                                     du 14 avril 1975
              modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne certains
                     produits de la sous-position 20.06 B II du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         865/68 reprend, aux fins du prelevement au titre des
                                                                sucres divers d'addition, ladite nomenclature ; qu'il y a
vu le traité instituant la Communauté économique                donc lieu d'adapter cette annexe,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 865/68 du Conseil, du 28               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des produits transformés à base de
                                                                                    Article premier
fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2429/72 (2), et notamment son                Pour les produits de la sous-position 20.06 B II, le
article 2 paragraphe 10,                                        texte de l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 est
                                                                remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent
vu la proposition de la Commission,                             règlement.
considérant que l'accord conclu par décision du
Conseil du 20 juillet 1974 à la suite des négociations                                  Article 2
effectuées sur la base de l'article XXIV paragraphe 6           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
de l'accord général sur les tarifs douaniers et le              jour suivant celui de §a publication au Journal officiel
commerce nécessite une modification de la nomencla­
                                                                des Communautés européennes.
ture du tarif douanier commun pour certains produits
du chapitre 20 ; que l'annexe I du règlement (CEE) n0           Il est applicable à partir du 1 er janvier 1975.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 14 avril 1975.
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                            G. FITZGERALD
 ) JO n» L 153 du 1 . 7. 1968, p. 8 .
 ) JO n» L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17. 4. 75                 Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 95/3
                                                   ANNEXE
              Numéro
              du tarif
              douanier                     Désignation des marchandises            d) (2)
              commun
          20.06        B II sans addition d'alcool :
                            a) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                               d'un contenu net de plus de 1 kg :
                               2. Segments de pamplemousses et de pomélos          10  9
                               3. Mandarines, y compris tangérines et satsumas;
                                    clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
                                    laires d'agrumes                               10  9
                               4. Raisins                                           9 13
                               5 . Ananas :
                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 %
                                         en poids                                   6 13
                               6. Poires :
                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                         en poids                                  10  9
                               7. Pêches et abricots :
                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 %
                                         en poids                                  10  9
                               8 . autres fruits                                   10  9
                               9. Mélanges de fruits                               10  9
                            b) avec addition de sucre, en emballages immédiats
                              d'un contenu net de 1 kg ou moins :
                               2. Segments de pamplemousses et de pomélos          10  9
                               3. Mandarines, y compris tangérines et satsumas;
                                    clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
                                    laires d'agrumes                               10  9
                               4. Raisins                                           9 13
                               5 . Ananas :
                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 ù
                                         en poids                                   6 13
                               6. Poires :
                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 %
                                         en poids                                  10  9
                               7. Pêches et abricots :
                                    aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 %
                                         en poids                                  10   9
                                8 . autres fruits                                  10  9
                               9. Mélanges de fruits                               10  9