CELEX: 31987R3876
Language: fr
Date: 1987-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3876/87 de la Commission, du 23 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

28 . 12.87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 368 / 1
                                                                    1
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 3876/87 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 décembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          céréales, du sucre et de certains produits transformés et
EUROPÉENNES,                                                           pour le Portugal pour le secteur de l'huile d'olive ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, en application de l'article 8 du règle­
péenne,                                                                ment (CEE) n° 3153 / 85 , les montants compensatoires
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                    sont à actualiser pour le Portugal dans le secteur du
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   sucre et de certains produits transformés ;
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu           considérant que, l'écart monétaire pour les autres
par le règlement (CEE) n° 1889/ 87 (2), et notamment ses               secteurs que le sucre, les céréales et certains produits
articles 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,                         transformés résultant de l'évolution de la peseta espa­
vu le règlement (CEE) n0 1678 / 85 du Conseil, du 11                   gnole pendant la période du 16 au 22 décembre 1987
juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans              reste à l'intérieur de la marge des franchises retenues
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le                pour la fixation des montants compensatoires,
règlement (CEE) n° 3882/ 87 (4),                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                                           Article premier
fixés par le règlement (CEE) n° 1956/87 de la Commis­                  Le règlement (CEE) n0 1956/ 87 est modifié comme suit :
sion (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3804 / 87 (*);                                                      1 ) La colonne «Espagne» des parties 1 , 5, 7 et 8 de l'an­
                                                                           nexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la                      présent règlement.
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2390/ 87 (8), a établi les modalités de calcul des            2) La colonne «Portugal» des parties 7, 8 et 10 de l'an­
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                      nexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
                                                                           présent règlement.
change au comptant constatés conformément au règle­
ment (CEE) n0 3153/ 85 au cours de la période du 16 au                 3) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
22 décembre 1987 pour la peseta espagnole et l'escudo                      II et III du présent règlement.
portugais conduisent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3                                        Article 2
point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n° 1677/ 85 ,
à modifier les montants compensatoires monétaires appli­               Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
cables pour l'Espagne en ce qui concerne les secteurs des              1987 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
 ') JO n0 L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
 J) JO n0 L 182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
 3) JO n° L 164 du  24. 6. 1985, p. 11 .
 4) JO n0 L 365 du 24. 12 . 1987, p. 13.
 *) JO n° L 186 du 6. 7. 1987, p. 3 .
 6) JO n° L 360 du 21 . 12. 1987, p. 11
 7) JO n0 L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ') JO n0 L 218 du 7. 8 . 1987, p. 22 .
 ---pagebreak---   N  L 368 /2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                28 . 12 . 87
                                                                      ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                               SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                           Montants compensatoires monétaires
\                                                  Positifs                                            Négatifs
       Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/ Danemark           Royaume­ Irlande   Italie France Grèce   Espagne
              commun              fédérale             Luxembourg                        Uni
                                d'Allemagne
                                   DM/t       Fl/t       FB/Flux/t   Dkr/t
                                                                            LE           £/t    £Irl/t   Lit/t   FF/t  DR/t      Pta/t
     10.01 B I                                                                                                                 247,80
     10.01 B II                                                                                                                313,52
     10.02                                                                                                                     229.59
     10.03                                                                                                                     226.60
     10.04                                                                                                                     217,99
     10.05 B                                                                                                                   247,80
     10.07 B                                                                                                                   226,60
     10.07 C II                                                                                                                226,60
     11.01 A                                                                                                                   300,99
     11.01 B                                                                                                                   275,50
     11.02 A I a)                                                                                                              394.50
     11.02 A I b)                                                                                                              325,07
     11.01 C                                                                                                                   231,13
     11.01 D                                                                                                                   222,35
     11.01 E I                                                                                                                 346,93
     11.01 EU                                                                                                                  111.51
  ex 11.01 G C)                                                                                                                231,13
  ex 11.01 G O                                                                                                                 231,13
     11.02 A II                                                                                                                234.18
     11.02 A III                                                                                                               317,24
     11.02 A IV                                                                                                                305.19
     11.02 A V a) 1 C)                                                                                                         359,32
     11.02 A V a) 2 (4)                                                                                                        348,79
     11.02 A Va) 2                                                                                                             359,32
     11.02 A V b)                                                                                                              252,76
  ex 11.02 A VII (')                                                                                                           231,13
  ex 11.02 A VII O                                                                                                             231,13
     11.02 B I a) 1                                                                                                            231,13
     11.02 B I a) 2 aa)                                                                                                        222,35
     11.02 B I a) 2 bb)                                                                                                        222,35
     11.02 B I b) 1                                                                                                            317,24
     11.02 B I b) 2                                                                                                             305,19
     11.02 B II a)                                                                                                             252,76
     11.02 B II b)                                                                                                             234,18
     11.02 B II c)                                                                                                             252,76
  ex 11.02 B II d) (')                                                                                                          231,13
  ex 11.02 B II d) (2)                                                                                                          231,13
     11.02 C I                                                                                                                 252,76
 ---pagebreak---   28 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N L 368 / 3
I                                                    Positifs                                       Négatifs
         Numéro du tarif douanier
                commun
                                  République
                                    fédérale
                                  d'Allemagne
                                              Pays-Bas     Belgique/
                                                         Luxembourg
                                                                     Danemark
                                                                              \ Royaume - ­
                                                                                   Uni
                                                                                            Irlande   Italie France Grèce   Espagne
                                     DM/t       Fl/t       FB/Flux/t  Dkr/t
                                                                              \    £/t       £Irl/t   Lic/t   FF/t  DR/t      Pta/t
       11.02 C II                                                                                                           234,18
       11.02 C III                                                                                                          362,56
       11.02 C IV                                                                                                           222,35
       11.02 C V                                                                                                            252,76
  ex 11.02 C VI C)                                                                                                          231,13
  ex 11.02 C VI O                                                                                                           231,13
       11.02 D I                                                                                                            252,76
       11.02 D II                                                                                                           234,18
       11.02 D III                                                                                                          231,13
       11.02 D IV                                                                                                           222,35
       11.02 D V                                                                                                            252,76
  ex 11.02 D VI C)                                                                                                          231,13
  EX 11.02 D VI O                                                                                                           231,13
       11.02 E I a) 1                                                                                                       231,13
       11.02 E I a) 2                                                                                                       222,35
       11.02 E I b) 1                                                                                                       317,24
       11.02 E I b) 2                                                                                                       392,38
       11.02 E II a)                                                                                                        252,76
       11.02 E II b)                                                                                                        234,18
       11.02 E II c)                                                                                                        272,59
  ex 11.02 E II d) 2 (l)                                                                                                    231,13
  ex 11.02 E II d) 2 (2)                                                                                                    231,13
       11.02 F I                                                                                                            252,76
       11.02 F II                                                                                                           234,18
       11.02 F III                                                                                                          231,13
       11.02 F IV                                                                                                           222,35
       11.02 F V                                                                                                             252,76
  ex 11.02 F VII C)                                                                                                          231,13
  ex 11.02 F VII (2)                                                                                                         231,13
       11.02 G I                                                                                                             185.86
       11.02 G II                                                                                                             74,34
       11.07 A I a)                                                                                                          441,09
       11.07 A I b)                                                                                                          329,58
       11.07 A II a)                                                                                                         403,35
       11.07 A II b)                                                                                                         301,38
       11.07 B                                                                                                               351,23
       11.08  A I (s)                                                                                                        363,22
       11.08  A III (s)                                                                                                      396,09
       11.08  A IV C)                                                                                                        363,22
       11.08  A V (5)                                                                                                        363,22
       11.09                                                                                                                 539,06
       17.02  B II a) O                                                                                                      473.87
       17.02  B II b) (7)                                                                                                    363,22
       17.02  F II a)                                                                                                        495,52
       17.02  F II b)                                                                                                        346,38
       21.07 F II                                                                                                            363,22
       23.02 A I a)                                                                                                          101,11
 ---pagebreak---   N0 L 368 /4                                    Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 12 . 87
I                                                  Positifs                                       Négatifs
       Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/ Danemark     Royaume-­ Irlande   Italie France Grèce   Espagne
              commun              fédérale             Luxembourg                  Uni
                                d'Allemagne
                                   DM/t       Fl/t       FB/Flux/t   Dkr/t         £/t     £Irl/t   Lit/t   FF/t  DR/t      Pta/t
    23.02 A I b)                                                                                                          209,44
    23.02 A II a)                                                                                                         101,11
    23.02 A II b)                                                                                                         216,66
    23.03 A I                                                                                                             481,08
    23.07  B I a)  1  (,0)                                                                                                  29,74
    23.07  B I a)  2  O (l0)                                                                                                29,74
     23.07 B I b)  1  (10)                                                                                                  94,17
     23.07 B I b)  2  O (10)                                                                                                94,17
     23.07 B I c)  1  (10)                                                                                                185,86
     23.07 B I c)  2  (') (10)                                                                                            185,86
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 368 / 5
                                                                      Notes
 o Millet.
 (2) Sorgho.
 (J) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
 (4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
      ment au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7 . 1978 , p. 22).
 (5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
      égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
      85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
      c =                x 1,176
                1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
      produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
      poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
      ou supérieure à 78 °/o en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
      en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
      C =                x 1,282
                1 000
      [C = coefficient; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
      produit].
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
      poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
  (7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au
      même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
  (') Pour les produits obtenus par broyage ou mouturp de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et d'une
      teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sèche, le montant compensatoire monétaire ne s'applique pas dans les
      échanges intracommunautaires.
  (') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
      augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
      lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 %» ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %», conformément à la teneur en
      lait en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
      note s'appliquent également.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
      ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés .
 (10) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
       aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
       montants compensatoires doivent être perçus.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
       — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
       — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
       l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la compositipn complète du produit avec précision de la teneur
       en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---                                                  PARTIE 5
                           SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                                 N° L 368 /6
                                                                                                             Négatifs
  ation des marchandises                  Notes
                                                        Irlande             Italie           France             Grèce         Royaume -­
                                                                                                                                 Uni            Espagne
                                                                                                                                             Pta/ 100 Kg (a)
                                                    £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 100 kg (a)   £/ 100 kg (a)
   sérum                                   O
                                           O
                                           O
                                           O
                                           O                                                                                                                   Journal
                                           n
                                           n
                                           n
                                           o
                                          C) o
                                          o o
                                           n
                                           o
                                                                                                                                                                 officiel des Communautés
 ère sèche lactique non grasse :
 en poids                                  o
re à 15 % en poids                         o
                                                                                                                                                               européennes
 ère sèche lactique non grasse :
                                            8
 en poids
re à 15 % et inférieure à 25 %              8
re à 25 % et inférieure à 32 %              8
                                            8
re à 32 % en poids
                                            3'
                                            3
                                            3
                                            3
                                            3
                                                                                                                                                                 28 . 12 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       28 . 12 . 87
                                                                                                    Négatifs
       ation des marchandises        Notes
                                                 Irlande            Italie           France            Grèce         Royaume -­
                                                                                                                        Uni           Espagne
                                                                                                                                   Pta/ 100 kg (a)
                                             £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 100 kg (a)   £/100 kg (a)
                                      C)
                                      O
   ère sèche lactique non grasse :
   en poids                           C)
  re à 15 % en poids                  0
   ère sèche lactique non grasse :
   en poids                           0
  re à 15 % et inférieure à 25 %
                                      o
  re à 25 % et inférieure à 32 %
                                      0
  re à 32 % en poids                  o
   s en matières grasses :
                                      0
  re à 80 % et inférieure à 82 %      0)
  re à 82 %                           O
                                      n
                                     o n
    efort                             o
atières grasses en poids de la
                                                                                                                                                     Tournai officiel des Communautés européennes
                                     o n
  re à 10 % et inférieure à 30 %     n n
  re à 30 %                          n n
atières grasses en poids de la
                                     o n
  re à 55 %                          o n
                                      o
 rana padano et du parmigiano
  mages fabriqués exclusivement à
     is                              o (u)
                                     O (")
                                                                                                                                                                 N° L 368 / 7
 ---pagebreak---                                                                                                          Négatifs
       ation des marchandises              Notes
                                                       Irlande            Italie           France           Grèce             Royaume - ­
                                                                                                                                 Uni            Espagne
                                                                                                                                                              N 0 L 368 / 8
                                                                                                                                             Pta/100 kg (a)
                                                   £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/100 kg (a)   DR/ 100 kg (a)       £/ 100 kg (a)
                                                                                                                         I
                                                                                                                         i
     llo, provolone, ragusano, danbo,
   ontina, fynbo, gouda, havarti,
   tilsit, ainsi que les fromages
      otta salée ainsi que les fromages
     vement à partir de lait de brebis
    une teneur en poids d'eau dans
    rasse inférieure ou égale à 62 %
     n matières grasses en poids de la
     0 %                                  on n n
   rieure à 10 %                        nnnn
     ernhem, saint-nectaire, saint-pau­
      tterkäse ainsi que les fromages                                                                                                                         Journal
      romages fabriqués exclusivement
      de brebis ou de chèvre) d'une
     d'eau dans la matière non grasse
     % et d'une teneur en matières
      de la matière sèche :
     0 %                                  onnn
    rieure à 10 %                 nnnn
   atières grasses en poids de la
                                            n
     re à 10 %                              n
      s de matières sèches :
                                            C)
     re à 80 %                              o
                                           on
                                            C)
                                                                                                                                                              officiel des Communautés européennes
                                            C)
                                            n                                                                                                       3,96
                                            o                                                                                                      12,39
                                            C)
   roduit.
e matières grasses lactiques par 100 kg poids
e matières grasses lactiques par 100 kg poids
e matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                                                        28 . 12 . 87
 ---pagebreak--- 28 . 12.87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 368 /9
                                                                         Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie ou vers l'Espagne, en provenance des autres États membres, conformément au règlement
     (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), la montant indiqué
     — dans l'État membre expéditeur est affecté du coefficient 0,54,
     — en Italie est affecté du coefficient 0,54,
     — en Espagne est affecté du coefficient 0,40 .
     Dans le cas où le lait en poudre ou granulé contient de l'amidon ou de l'amidon gonflé (prégelatiné) ajoutés ainsi que de farine de luzerne
     et/ou de farine d'herbe et/ou de farine de poisson et le produit est classé dans la sous-position 04.02 A II du tarif douanier commun, le
     montant compensatoire à appliquer est celui fixé pour les produits classés dans la sous-position 23.07 B I en tenant compte de la teneur en
     lait écrémé en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le
     produit fini) [voir également note (')].
     Dans les échanges intracommunautaires de lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 ( TO n0 L 52 du
     24. 2 . 1977, p. 19) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977, p. 16), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16.
(5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
          produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
              caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
     lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 3143/ 85 (JO n0 L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16 ; toutefois, pour
          l'Espagne, le coefficient est 0,24 ;
     — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2. 1979, p. 1 ), au règlement (CEE) n° 442/84 (JO n° L 52 du 23. 2 . 1984, p. 12) et
          au règlement (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 , p. 6), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ; toutefois, pour
              l'Espagne, le coefficient est 0,38 ,
          — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ; toutefois, pour l'Espagne, le coefficient est 0,55,
     — au règlement (CEE) n° 765/86 (JO n0 L 72 du 15 . 3 . 1986, p. 11 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,67,
     — au règlement (CEE) n° 2409/ 86 (JO n0 L 208 du 31 . 7. 1986, p. 29), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,02,
     — au règlement (CEE) n° 2262/ 87 (JO n° L 208 du 30. 7. 1987, p. 18), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,0287.
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
     montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Écus par
      100 kilogrammes.
     Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
     produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
      «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
      torios monetarios .»
      »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5, til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
      „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
     beträge."
      «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
     ποσά.»
      'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts.'
      «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5, du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
      «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi compensativi
      monetari .»
      „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (s) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
     rende bedragen."
     «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5, do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
      Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
     l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
      En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
     prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
      grammes .
 ---pagebreak--- N L 368 / 10                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                            28 . 12 . 87
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
     d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
     (CEE) n° 1371 /81 (JO n° L 138 du 25. 5. 1981 , p. 1) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
     douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
     teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum).
     Si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
           fini,
           et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
     conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement
     (CEE) n° 3714/84 (JO n° L 341 du 29. 12. 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
     ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable) :
      Teneur en poids du lait en poudre                                                                                                   Irlande
                                           République  Pays-Bas   Royaume -­  Belgique/ Danemark       Italie     France     Grèce                     Espagne
                    ou granulé
          (à l'exclusion du lactosérum      fédérale                  Uni    Luxembourg
     et/ou du lactose et/ou de la caséine d'Allemagne                         FB/ Flux/
      et/ou des caséinates ajoutés dans le DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg  £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 1 00 kg Pta/ 100 kg
                   produit fini)
     supérieure à 12 %
     et inférieure à 30 %
     égale ou supérieure à 30 %
     et inférieure à 50 %
     égale ou supérieure à 50 %
     et inférieure à 70 %                                                                                                                                 —
     égale ou supérieure à 70 %
     et inférieure à 80 %
                                                •
     égale ou supérieure à 80 %
     et inférieure à 88 %
     égale ou supérieure à 88 %
     Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
     du 24. 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3. 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
     ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
     ci-avant sont affectés du coefficient 0,29 .
      Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
     cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
      (JO n° L 180 du 6. 7 . 1976).
 (7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
           caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 1 00 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
           un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
           commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
           produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 28 . 12.87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 368 / 11
(«) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
     où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
     montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
          contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
     lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
          fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
     compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
     des caséinates ont été ajoutés au produit.
 (") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
          diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
          fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
 (") Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
     paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
      cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
      montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
     plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
      aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
      Dans le cas où, pour le fromage «Vacherin Mont d'Or», les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2915/79
      ne sont pas respectées ainsi que lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers, le montant compensa­
      toire à appliquer est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en
      poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou
      supérieure à 10 % .
 (") Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
      conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---   N° L 368 / 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                             28 . 12 . 87
                                                                           PARTIE 7
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                               Positifs (*)                                                         Négatifs C)
     Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Belgique/  Danemark    Royaume -­    Irlande        Italie       France        Grèce        Espagne      Portugal
             commun             fédérale              Luxembourg                 Uni
                              d'Allemagne
\                                 DM          FI        FB/Flux      Dkr          £           £Irl           Lit          FF           DR            Pta           Esc
  A. SUCRE
                                                                                                                                                       — 100 kg —
      17.01 A O                                                                                                                                    102,98        868,93
      17.01 B 0)                                                                                                                                     87,15       662,44
                                                                                                   par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
      17.02 ex D II (5)                                                                                                                               1,030        8,689
      17.02 E                                                                                                                                         1,030        8,689
      17.02 F I C)                                                                                                                                    1,030        8,689
      21.07 F IV                                                                                                                                      1,030        8,689
  B. ISOGLUCOSE
                                                                                                                                          — pour 100 kg de matière sèche —
      17.02 D I                                                                                                                                      89,72       919,17
      21.07 F III                                                                                                                                    89,72       919,17
  (*) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                      taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
      et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26            règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
      du règlement (CEE) n° 1785 / 81 .
                                                                                     (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
  (2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le mon­                    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
      tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                      sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68
      produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                     lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
      tage de sa teneur en saccharose.                                                   ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
                                                                                     (5) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
  (') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­
      tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO                C) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
      n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                     lisés .
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       N L 368 / 13
                                                                           PARTIE 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                      Positifs                                                         Négatifs
                                  République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark     Espagne    Royaume - ­   Irlande       Italie    France      Grèce     Portugal
  Numéro du tarif douanier commun
                                    fédérale              Luxembourg                             Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg £/ 100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg Esc/1 00 kg
17.04 B I                                                                              0                                                                     0
17.04 B II                                                                             0                                                                  547,43
17.04  D   I a)                                                                        0
17.04  D   I b) 1                                                                      0                                                                     0
17.04  D   I b) 2                                                                      0                                                                     0
17.04  D   I b) 3 aa)                                                                  0                                                                     0
17.04  D   I b) 3 bb)                                                                  0                                                                     0
17.04  D   I b) 4                                                                      0                                                                     0
17.04  D   I b) 5                                                                      0                                                                     0
17.04  D   I b) 6                                                                      0                                                                  586,53
17.04  D   I b) 7                                                                      0                                                                  664,73
17.04  D   I b) 8                                                                      o                                                                  742,94
17.04  D   II a)                                                                       0
17.04  D   II a) (")                                                                   0
17.04  D   II b) 1                                                                     0                                                                     0
17.04  D   II b) 1 (1J)                                                                0                                                                     0
17.04  D   II b) 2                                                                     0                                                                     0
17.04  D   II b) 2 (")                                                                 0                                                                     0
17.04  D   II b) 3                                                                     0                                                                     0
17.04  D   II b) 3 H                                                                   0                                                                     0
17.04  D   II b) 4                                                                     0                                                                  625,63
17.04  D   II b) 4 (»)                                                                 0                                                                  625,63
18.06 B I                                                                              0                                                                     0
18.06  B   II a)                                                                        0                                                                    0
18.06  B   II a) (15)                                                                   0                                                                    0
18.06  B   II b)                                                                        0                                                                    0
18.06  B   II b) (»)                                                                    0                                                                    0
18.06 C I                                                                               0
18.06  C   I (")                                                                        0
18.06  C   II a)  1                                                                     0                                                                    0
18.06  C   II a) 2                                                                      0                                                                    0
18.06  C   II b)  1                                                                     0                                                                    0
18.06  C   II b)  1 (»)                                                                 0                                                                    0
18.06  C   II b) 2                                                                      0                                                                    0
18.06  C   II b)  2 (»)                                                                 0                                                                    0
18.06  C   II b)  3                                                                     0                                                                    0
18.06  C   II b)  3 (13)                                                                0                                                                    0
 ---pagebreak--- N° L 368 / 14                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     28 . 12 . 87
                                                       Positifs                                                         Négatifs
                                   République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark     Espagne    Royaume - ­   Irlande       Italie   France     Grèce     Portugal
   Numéro du tarif douanier commun                                                                Uni
                                     fédérale              Luxembourg
                                   d'Allemagne
                                                             FB/Flux/
                                   DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg £/ 100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/100 kg FF/100 kg DR/100 kg  Esc/100 kg
                                                                                        0                                                                   0
18.06  C II b) 4
                                                                                        0                                                                   0
18.06  C II b) 4 (»)
18.06  D I a) (")
L 8.06 D I b) H
18.06  D II a) 1 (")
18.06  D II a) 2 (")
18.06  D II b) 1 (")
18.06  D II b) 2 H
18.06  D II c) 1 O
18.06  D II c) 2 (2)
19.02  B II a) 4 aa) (*)                                                                 0
19.02  B II a) 5 aa) (6)                                                                 0
19.03  A (7)                                                                             0
19.03  BI O                                                                              0
19.03  B II O                                                                            0
19.04                                                                                    0
19.08 B I a)                                                                             0                                                                   0
19.08 B I b)                                                                             0                                                               703,83
19.08 B II a)                                                                            0
19.08  B  II b)  1                                                                       0                                                                   0
19.08  B  II b)  2                                                                       0                                                                   0
19.08  B  II b)  2 (")                                                                   0                                                                   0
19.08   B II c)  1                                                                       0                                                                   0
19.08 B II c) 2                                                                          0                                                                   0
19.08 B II c) 2 (")                                                                      0                                                                   0
19.08 B II d) 1                                                                          0                                                                   0
19.08 B II d) 2                                                                          0                                                                   0
19.08 B II d) 2 (»)                                                                      0                                                                   0
19.08 B III a) 1                                                                         0
 19.08 B III a) 2                                                                        0
 19.08 B III a) 2 (»)                                                                    0
 19.08 B III b) 1                                                                        0                                                                   0
 19.08 B III b) 2                                                                        0                                                                   0
                                                                                          0                                                                   0
 19.08 B III b) 2 (»)
                                                                                          0                                                                   0
 19.08 B III c) 1
                                                                                          0                                                                   0
 19.08 B III c) 2
 19.08 B III c) 2 (")                                                                     0                                                                   0
 19.08 B IV a) 1                                                                          0
 19.08 B IV a) 2                                                                          0
 19.08 B IV a) 2 (")                                                                      0
 19.08 B IV b) 1                                                                          0                                                                   0
                                                                                          0                                                                   0
 19.08 B IV b) 2
                                                                                          0                                                                   0
 19.08 B IV b) 2 (")
 19.08 B V a)                                                                             0
                                                                                          0                                                                   0
  19.08 B V b)
 21.07 C I                                                                                0                                                                   0
                                                                                          0                                                                   0
 21.07 C II a)
                                                                                          0                                                                   0
 21.07 C II a) (")
                                                                                          0                                                                   0
 21.07 C II b)
 ---pagebreak--- 28 . 12 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       N L 368 / 15
                                                      Positifs                                                        Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark     Espagne   Royaume - ­   Irlande       Italie    France     Grèce    Portugal
                                    fédérale              Luxembourg                            Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg Pta/100 kg £/ 100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg FF/100 kg DR/100 kg Esc/100 kg
21.07  C   II b) H                                                                    0                                                                   0
21.07  D   I a) 1
21.07  D   I a) 2
21.07  D   I b) 1
21.07  D   I b) 2
21.07  D   I b) 3
21.07  D   II a) 1 C7)
21.07  D   II a) 2 (17)
21.07  D   II a) 3 (17)
21.07  D   II a) 4 (17)
21.07  D   II b) (s)
21.07 G I c) 1 H                                                                      0                                                                   0
21.07 G I d) 1 H                                                                      0                                                                   0
21.07 G I e) 1 H                                                                      0                                                                625,63
21.07 G I f) H                                                                        0                                                                742,94
21.07  G   II a)  1
21.07  G   II a)  1 (")
21.07  G   II a)  1 C5)
21.07  G   II a) 2 aa)                                                                D
21.07  G   II a) 2 aa) (")                                                            0
21.07  G   II a) 2 aa) (1S)                                                           0
21.07  G   II a) 2 bb)                                                                0
21.07  G   II a) 2 bb) (")                                                            0
21.07  G   II a) 2 bb) (1S)                                                           0
21.07  G   II a) 2 cc)                                                                0
21.07  G   II a) 2 cc) (1J)                                                           0
21.07  G   II a) 2 cc) (1S)                                                           0
21.07  G   II b)  1                                                                   0                                                                   0
21.07  G   II b)  1 (13)                                                              0                                                                   0
21.07  G   II b)  1 (,5)                                                              0                                                                   0
21.07  G   II b) 2 aa)                                                                0                                                                   0
21.07  G   II b) 2 aa) (")                                                            0                                                                   0
21.07  G   II b) 2 aa) (1S)                                                           0                                                                   0
21.07  G   II b)  2 bb)                                                               0                                                                   0
21.07  G   II b)  2 bb) (»)                                                           0                                                                   0
21.07  G   II b)  2 bb) C5)                                                           0                                                                   0
21.07  G   II c)  1                                                                   0                                                                   0
21.07  G   II c)  1 (")                                                               0                                                                   0
21.07  G   II c)  1 (")                                                               0                                                                   0
21.07  G   II c) 2 aa)                                                                0                                                                   0
21.07  G   II c) 2 aa) (")                                                            0                                                                   0
21.07  G   II c) 2 aa) (,s)                                                           o .                                                                 0
21.07  G   II c) 2 bb)                                                                0                                                                   0
21.07  G   II c) 2 bb) (13)                                                           0                                                                   0
21.07  G   II c) 2 bb) (15)                                                           0                                                                   0
21.07  G   II d)  1                                                                   0                                                                   0
21.07  G   II d)  1 (»)                                                               0                                                                   0
21.07  G   II d)  1 C5)                                                               0                                                                   0
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         28 . 12 . 87
N0 L 368 / 16                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                      Positifs                                                       Négatifs
                                  République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark     Espagne    Royaume-­   Irlande       Italie     France     Grèce       Portugal
  Numéro du tarif douanier commun                                                                Uni
                                    fédérale              Luxembourg
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg  Esc/ 1 00 kg
                                                                                                                                                              0
21.07 G II d) 2                                                                        0
                                                                                       o                                                                      0
21.07 G II d) 2 (1J)
                                                                                        o                                                                     0
21.07 G II d) 2 (15)
21.07 G  II e)                                                                          0                                                                 586,53
21.07 G  II e) (")                                                                      0                                                                 586,53
21.07 G  II e) (")                                                                      0                                                                  586,53
21.07 G  III a) 1
21.07 G  III a) 1 (n)
21.07  G III a) 1 (1S)
21.07  G III a) 2 aa)                                                                   0
21.07  G III a) 2 aa) (»)                                                               0
21.07  G III a) 2 aa) (,s)                                                              0
21.07  G III a)   2 bb)                                                                 0
21.07  G III a)   2 bb) (")                                                             0
21.07  G III a)   2 bb) (")                                                             0
                                                                                        0                                                                      0
21.07  G III b)   1
                                                                                        0                                                                      0
21.07  G III b)   1 (")
                                                                                        0                                                                      0
21.07  G III b)   1 (")
                                                                                        0                                                                      0
21.07  G III b)   2
                                                                                        0                                                                      0
21.07  G III b)   2 H
                                                                                        0                                                                      0
21.07  G III b)   2 (,J)
                                                                                        0                                                                      0
21.07 G III c) 1
                                                                                        0                                                                      0
21.07 G III c) 1 (")
                                                                                         0                                                                     0
21.07 G III c) 1 (")
                                                                                         0                                                                     0
21.07 G III c) 2
                                                                                         0                                                                     0
 21.07 G III c) 2 (»)
                                                                                         0                                                                     0
 21.07 G III c) 2 C5)
                                                                                         0                                                                      0
 21.07 G III d) 1
                                                                                         0                                                                      0
 21.07 G III d) 1 (»)
                                                                                         0                                                                      0
 21.07 G III d) 1 C5)
                                                                                         0                                                                      0
 21.07 G III d) 2
                                                                                         0                                                                      0
 21.07 G III d) 2 H
                                                                                         0                                                                      0
 21.07 G III d) 2 (")
                                                                                         0                                                                      0
 21.07 G III e)
                                                                                         0                                                                      0
 21.07 G III e) (»)
                                                                                         0                                                                      0
 21.07 G III e) (")
 21.07 G IV a) 1
 21.07 G IV a) 1 (1J)
 21.07 G IV a) 1 (")
 21.07 G IV a) 2                                                                         0
 21.07 G IV a) 2 (»)                                                                     0
 21.07 G IV a) 2 (,s)                                                                    0
                                                                                         0                                                                      0
 21.07 G IV b) 1
                                                                                         0                                                                      0
 21.07 G IV b) 1 H
                                                                                          0                                                                     0
 21.07 G IV b) 1 (")
                                                                                          0                                                                     0
 21.07 G IV b) 2
                                                                                          0                                                                     0
 21.07 G IV b) 2 (")
                                                                                          0                                                                     0
 21.07 G IV b) 2 (»)
                                                                                          0                                                                     0
 21.07 G IV c)
 ---pagebreak--- 28 . 1Z. 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N L 368 / 17
                                                      Positifs                                                         Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark     Espagne    Royaume - ­   Irlande       Iulie     France      Grèce      Portugal
                                    fédérale              Luxembourg                             Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg £/100 kg    £Irl/ 100 kg Lit/1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg Esc/100 kg
21.07  G IV c> (")                                                                      0                                                                     0
21.07  G IV c) (1S)                                                                     0                                                                     0
21.07  G V a) 1
21.07  G V a) 1 (")
21.07  G V a) 1 C5)
21.07  G V a) 2                                                                         0
21.07  G V a) 2 (»)                                                                     0
21.07  G V a) 2 (")                                                                     0
21.07  G  V b)                                                                          0                                                                     0
21.07  G  V b) (»)                                                                      0                                                                     0
21.07  G  V b) (1S)                                                                     0                                                                     0
21.07  G  VI à IX O
29.04  C  III a) 1                                                                      0
29.04  C  III a) 2                                                                      0                                                                  703,83
29.04  C  III b) 1                                                                      0
29.04  C  III b) 2                                                                      0                                                                 1 001,01
35.05 A                                                                                 0
38.19  T  I a)                                                                          0
38.19  T  I b)                                                                          0                                                                  703,83
38.19  T  II a)                                                                         0
38.19  T  II b)                                                                         0                                                                 1 001,01
 ---pagebreak--- N° L 368 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                        28 . 12 . 87
 (2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­           préciser, par 100 kg de produits finis, la teneur réelle en
     vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier            poids :
     commun .
                                                                          — de lait et/ou de produits laitiers,
                                                                          — de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou
 (s) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives             de caséinates, ajoutés, ainsi que la teneur en lactose du
     de céréales ou de produits issus de leur transformation, de               lactosérum ajouté,
     sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
     marchandise, du montant compensatoire applicable, selon              — de sucre.
     leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.
                                                                          Le montant compensatoire est calculé en fonction des quan­
                                                                          tités réelles de sucre, de lait et/ou de produits laitiers conte­
 (') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                 nus dans la marchandise, à l'exclusion du lactosérum, du
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à            lactose, de la caséine et des caséinates ajoutés.
     1 kg.
                                                                     (17) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'inté­
 (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le            ressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­               effet si oui ou non du lactosérum, du lactose, de la caséine
     ment en fonction du poids des pâtes.                                 ou des caséinates ont été ajoutés à la marchandise, et de
                                                                          préciser, par 100 kg de produits finis, la teneur réelle en
                                                                          poids :
(") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
     note (")> au cas °ù ils contiennent du beurre à prix réduit          — de lait écrémé en poudre,
     en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
     tie 5 de la présente annexe.                                         — de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou
                                                                               de caséinates, ajoutés, ainsi que la teneur en lactose du
                                                                               lactosérum ajouté.
(") Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
     tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­         Le montant compensatoire est calculé en fonction de la
     mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en         quantité réelle de poudre de lait écrémé contenue dans la
     vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5        marchandise, à l'exclusion du lactosérum, du lactose, de la
     de la présente annexe.                                               caséine et des caséinates ajoutés.
(") Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'inté­     (") Le montant compensatoire monétaire est applicable pour les
     ressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet           préparations qui, après dilution avec de l'eau ou après autre
     effet si oui ou non du lactosérum, du lactose, de la caséine         traitement, sont utilisées pour la fabrication des limonades
     ou des caséinates ont été ajoutés à la marchandise, et de            destinées à la consommation.
 ---pagebreak---                                                      PARTIE 10                                                                                                                  28 . 12 . 87
                                      SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                      Montants compensatoires monétaires
                                 Positifs                                                                         Négatifs
            République   Pays-Bas         Belgique/     Danemark      Royaume - ­     Irlande         Italie       France        Grèce      Espagne       Portugal
             fédérale                    Luxembourg                      Uni
           d'Allemagne
                                          FB/Flux/
           DM/ 100 kg    Fl/ 100 kg         100 kg      Dkr/ 100 kg   £/100 kg      £Irl/ 100 kg   Lit/ 1 00 kg   FF/ 100 kg   DR/100 kg   Pta/ 100 kg   Esc/ 1 00 kg
                                                                                                                                                                         Journal officiel
   en
mé­
    pé­
                                                                                                                                                           346,40
                                                                                                                                                           326,93
                                                                                                                                                           122,99
                                                                                                                                                           340,02
                                                                                                                                                           147,58
  en
'un
    gal
                                                                                                                                                                        des Communautés européennes
                                                                                                                                                           346,40
                                                                                                                                                           326,93
                                                                                                                                                           122,99
                                                                                                                                                           340,02
                                                                                                                                                           147,58
      de pays tiers, le montant applicable est celui visé au point 2, quel que soit le conditionnement.
 en libre pratique de l'huile d'olive de pays tiers; pour l'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité, le montant
                                                                                                                                                                            N° L 368 / 19
 ---pagebreak--- N° L 368 /20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     28 . 12 . 87
                                                                      ANNEXE II
                                                               Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
                Produits
                                       République            Royaume -­
                                        fédérale    Pays-Bas    Uni
                                                                           UEBL     Danemark      Italie France     Grèce    Irlande    Espagne     Portugal
                                      d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                 1,084                              1,042   1,010      1,459     1,020
— Secteur du lait et des produits    l            \                     l         \            \                 \         \          l
   laitiers                              0,986       0,986    1,158         —          —
                                                                                                 1,042   1,035      1,459     1,035       —           —
— Secteur de la viande de porc             —           —
                                                               1,109        —          —
                                                                                                 1,016     —
                                                                                                                    1,375     1,021       —           —
— Sucre                                    —           —
                                                               1,175        —          —
                                                                                                 1,042   1,035      1,356     1,036      1,010       1,092
— Céréales                               0,990       0,990     1,175        —          —
                                                                                                 1,053   1,035      1,356     1,036      1,010        —
— Secteur des oeufs et de la viande  IlIl||\                                      IlIIIlIllll
   de volaille et des albumines            —           —
                                                               1,123        —          —
                                                                                                 1,010     —
                                                                                                                    1,384       —         —           —
— Secteur du vin                     I-I                     I-I-l                I-l            1,014   1,010      1,321       —         —           —
— Produits transformés               IlllIlIIIlllIlIll                                                                                IlI
   [règlement (CEE) n° 3033/ 80] :   IlII                               IlIlIlIlllllIl
   — à appliquer aux impositions           —           —
                                                               1,158        —          —
                                                                                                 1,042   1,035      1,459     1,035       —
                                                                                                                                                     1,092
   — à appliquer aux restitutions :  llIlllIIIIIIIlIlIlll
        — céréales                       0,990       0,990     1,175        —          —
                                                                                                 1,053   1,035      1,356     1,036      1,010        —
        — lait                           0,986       0,986     1,158        —          —
                                                                                                 1,042   1,035      1,459     1,035       —           —
        — sucre                            —           —
                                                               1,175        —          —
                                                                                                 1,042   1,035      1,356     1,036      1,010        —
— Confitures et marmelades           IIllIIIIIIIIIIllllll
   [règlement (CEE) n° 426/86]             —           —
                                                               1,109        —          —           —       —
                                                                                                                    1,375       —         —           —
— Secteur de l'huile d'olive               —           —
                                                               1,090        —          —           —       —
                                                                                                                    1,271       —
                                                                                                                                      \ —            1,010
                                                                      ANNEXE III
                                            Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit     =     2,83158    FB/Flux                  1 UKL     =         61,8628     FB / Flux              1 £ (Irl)   =       55,2545     FB / Flux
                  0,523666   Dkr                                          11,4408     Dkr                                        10,2187     Dkr
                  0,137286   DM                                            2,99934    DM                                          2,67895    DM
                  0,460437   FF                                           10,0594     FF                                          8,98483    FF
                  0,154685   FI                                            3,37948    FI                                          3,01849    FI
                  0,0512461  £ (Irl)                                       1,11960    £ (Irl)                                     0,893178   £ (UK)
                  0,0457719 £ (UK)                                    2 184,74        Lit                                    1 951,37        Lit
                10,7899      DR                                         235,733       DR                                       210,552       DR
                11,1450      Esc                                         243,490      Esc                                       217,480       Esc
                  9,25644    Pta                                         202,229      Pta                                       180,627       Pta