CELEX: 31989R0862
Language: fr
Date: 1989-04-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 862/89 de la Commission, du 3 avril 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 91 /26                             Journal officiel des Communautés européennes                                  4. 4. 89
                                REGLEMENT (CEE) N° 862/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 avril 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­               Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 16 paragraphe 8 ,                                            portation des produite visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les          point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
                                                                   nexe du règlement (CEE) n0 838/89, sont modifiés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont         conformément aux montants repris à l'annexe du présent
été fixés par le règlement (CEE) n0 838/89 de la Commis­           règlement.
sion (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
le règlement (CEE) n0 838/89 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit   à  modifier   le     Le présent règlement entre en vigueur le 4 avril 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 3 avril 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(4 JO n0 L 89 du 1 . 4. 1989, p. 30.
 ---pagebreak--- 4. 4. 89                     Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 91 /27
                                                  ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 3 avril 1989, modifiant le montant de base du prélève
          ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                          (en écus)
                                       Montant de base par 1 % de teneur         Montant du prélèvement
            Code NC                     en saccharose et par 100 kg net       pour 100 kg de matière sèche .
                                              du produit en cause
           1702 20 10                               0,3938                                 _
           1702 20 90                                0,3938
           1702 30 10                                  —
                                                                                         50,30
           1702 40 10                                  —
                                                                                         50,30
           1702 60 10                1                                                   50,30
           1702 60 90                                0,3938                                —
           1702 90 30                                  —
                                                                                         50,30
           1702 90 60                                0,3938                                —
           1702 90 71                                0,3938                                —
           1702 90 90                                0,3938                                —
           2106 90 30                                  —
                                                                                         50,30
           2106 90 59                                0,3938                                —