CELEX: 
Language: fr
Date: 1994-12-31 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 décembre l 994, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Bots wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

N° L 352/ 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                   31 . 12. 94
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                    du 20 décembre 1994
                   concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                   bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                                           (94/870/CE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de viande en provenance des pays tiers 0, modifiée en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1601 /92 (6),
 vu le traite instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, clu 5 mars            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
  1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles
 et à certaines marchandises résultant de la transformation
 de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des                                Article premier
 Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires
 d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le              Les États membres suivants délivrent, le 21 décembre
 règlement (CE) n0 235/94 (2), et notamment son article 27,         1994, les certificats d'importation concernant des produits
                                                                    du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désos­
 vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du              sée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et
 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­         du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
 cation du régime des certificats d'importation et d'expor­         qués ci-après :
 tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 1084/94 (4), et             Allemagne :
 notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),                — 100,00 tonnes originaires du Botswana,
                                                                   — 131,00 tonnes originaires de Madagascar ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 prévoit la
 possibilité de délivrer des certificats d'importation pour         Italie :
 les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,
 les importations doivent se réaliser dans les limites des         — 47,00 tonnes originaires de Madagascar ;
 quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­
 teurs ;                                                            Pays-Bas :
                                                                   — 98,13 tonnes originaires de Madagascar ;
 considérant que les demandes de certificats introduites du
 1 er au 10 décembre 1994, exprimées en viande désossée,            Royaume-Uni :
 conformément à l'article 15 paragraphe 1 poiint b) du
 règlement (CEE) n° 2377/80, ne sont pas supérieures pour          — 50,00 tonnes originaires du Botswana,
 les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­          — 2 241,00 tonnes originaires du Zimbabwe,
gascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux                — 40,00 tonnes originaires de Namibie.
 quantités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,
 possible de délivrer des certificats d'importation pour les
quantités demandées ;                                                                         Article 2
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des           Des demandes de certificats peuvent être déposées,
quantités pour lesquelles des certificats peuvent être             conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
demandés à partir du 1 er janvier 1995, dans le cadre de la        règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix premiers
quantité totale de 52 100 tonnes ;                                 jours du mois de janvier 1995, pour les quantités de
                                                                   viandes bovines désossées suivantes :
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­         — Botswana :                                18 916,00 tonnes,
sion ne porte pas préjudice à l'application de la directive        — Kenya :                                      142,00 tonnes,
72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concer­
nant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de       — Madagascar :                               7 579,00 tonnes,
l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine,               — Swaziland :                                3 363,00 tonnes,
ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base        — Zimbabwe :                                 9 100,00 tonnes,
                                                                   — Namibie :                                 13 000,00 tonnes.
(') JO n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
11) JO n0 L 30 du 3. 2. 1994, p. 12.
O JO n° L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                                (0 JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
O JO n° L 120 du 11 . 5. 1994, p. 30.                              (6) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
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                                                     Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
            Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1994.
                                                                  Par la Commission
                                                                    René STEICHEN
                                                               Membre de la Commission