CELEX: 31974R2344
Language: fr
Date: 1974-09-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2344/74 de la Commission, du 13 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 9 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 251 / 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 2344/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 septembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                 Article premier
son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 14 sep­
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et          tembre 1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(■) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 251 /2                           Journal officiel des Communautés européennes                                   14. 9. 74
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 13 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                                  Unités
                             tarif douanier                Désignation des marchandises                de compte
                                 commun                                                                par tonne
                          10.01 A                 Froment tendre et niéteil                           0
                           10.01 B                Froment dur                                         0     ( · )(«)
                          10.02                   Seigle                                              o     H
                          10.03                   Orge                                                0
                          10.04                    Avoine                                             0
                          10.05 n                 Maïs autre que maïs hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                       o     (2)(s )
                          10.07 A                 Sarrasin                                            0
                          [ 0.07 n                 Millet                                             0
                          10.07 C                 Graines de sorgho                                   0
                          10.07 D                 Autres céréales                                     o     C)
                          I 1.01 A                Farine de froment ( blé)
                                                      et de méteil                                    0
                         1 1.01 lì                Farine de seigle                                   17,69
                          I 1.02 A I n            Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                                      0
                          I 1 . 02 A I h          Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé tendre)                                   0
                           ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                           'j Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                                ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC/ t .
                           ") Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                               l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                           ') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                           "} Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                                tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                ments ( CEE ) n° 1234 /71 du Conseil et ( CEE ) n " 2622/71 de la Commission .