CELEX: 31987R0389
Language: fr
Date: 1987-02-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 389/87 de la Commission, du 6 février 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 36/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 2. 87
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 389/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 février 1987
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                   des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                 tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par                           Article premier
le règlement (CEE) n0 1579/86 (2), et notamment son              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                        à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                                 n0 373/87 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0            présent règlement, pour les produits y figurant.
373/87 (3),
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 373/87 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 février 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 février 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
O JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.
¥) JO n0 L 35 du 6. 2. 1987, p. 28.
 ---pagebreak--- 7. 2. 87                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 36/29
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 6 février 1987, modifiant les restitutions applicables à
                l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                         (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                        Montant
                du tarif
               douanier
                                                        Désignation des marchandises                        des
                                                                                                       restitutions
               commun
             10.01 B I        Froment (blé) tendre et méteil
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla                122,00
                              — la zone II b)                                                            128,00
                              — les autres ; pays tiers                                                    15,00
             10.01 B II       Froment (blé) dur
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                  1 5,00 (3)
                              — les autres pays tiers                                                      20,00 (3)
             10.02            Seigle
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                    5,00
                              — les autres pays tiers                                                      10,00
            10.03             Orge
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla                125,00
                              — la zone II b)                                                            129,00
                              — les autres pays tiers                                                      20,00
            10.04             Avoine
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein
                              — les autres pays tiers
            10.05 B           Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement
                              pour des exportations vers :
                              — la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein                                  10,00
                              — la zone I, la zone V, la République démocratique allemande et les îles
                                  Canaries                                                                20,00
                              — les autres pays tiers
            10.07 B           Millet
            10.07 C II        Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement
         ex 1 1.01 A          Farines de froment (blé) tendre :
                              — teneur en cendres de 0 à 520                                             190,00
                              — teneur en cendres de 521 à 600                                           190,00
                              — teneur en cendres de 601 à 900                                           167,00
                              — teneur en cendres de 901 à 1 100                                         155,00
                              — teneur en cendres de 1 101 à 1 650                                       143,00
                              — teneur en cendres de 1 651 à 1 900                                       128,00
 ---pagebreak--- N0 L 36/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      7. 2. 87
                                                                                                                              (en Écus / t)
                Numéro
                                                                                                                             Montant
                du tarif
               douanier                                      Désignation des marchandises                                        des
                                                                                                                            restitutions
               commun
        ex 11.01 B              Farines de seigle :
                                — teneur en cendres de 0 à 700                                                                190,00
                                — teneur en cendres de 701 à 1 150                                                            190,00
                                — teneur en cendres de 1 151 à 1 600                                                          190,00
                                — teneur en cendres de 1 601 à 2 000                                                          190,00
             1 1.02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) dur :
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (')                                                          325,00 (3)
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300 (2)                                                          307,00 (3)
                                — teneur en cendres de 0 à 1 300                                                              274,00 f)
                                — teneur en cendres : plus de 1 300                                                           259,00 (3)
             1 1 .02 A I b)     Gruaux et semoules de froment (blé) tendre :
                                — teneur en cendres de 0 à 520                                                                190,00
        (') Semoules d un taux de passage dans un tamis dune ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10 % en poids.
        (*) Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids.
        (3) À l'exception des quantités faisant l'objet de la décision de la Commission du 19 mars 1986.
        NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n° L 134 du 28 . 5. 1977), modifié en dernier lieu par
               le règlement (CEE) n0 3817/85 (JO n° L 368 du 31 . 12. 1985).