CELEX: 32002D0916
Language: fr
Date: 2002-11-21 00:00:00
Title: 2002/916/CE: Décision de la Commission du 21 novembre 2002 modifiant la décision 94/652/CE en ce qui concerne la mise à jour de l'inventaire des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 4447]

Avis juridique important

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32002D0916

2002/916/CE: Décision de la Commission du 21 novembre 2002 modifiant la décision 94/652/CE en ce qui concerne la mise à jour de l'inventaire des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 4447]  

Journal officiel n° L 319 du 23/11/2002 p. 0028 - 0029

Décision de la Commissiondu 21 novembre 2002modifiant la décision 94/652/CE en ce qui concerne la mise à jour de l'inventaire des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires[notifiée sous le numéro C(2002) 4447](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/916/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires(1), et notamment son article 3, paragraphe 2, quatrième tiret,considérant ce qui suit:(1) La décision 94/458/CE de la Commission(2) règle la gestion administrative de la coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.(2) La décision 94/652/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/773/CE(4), établit l'inventaire et fixe la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.(3) La mise à jour de l'inventaire des tâches devrait tenir compte des besoins de protection de la santé publique dans la Communauté et des exigences de la législation communautaire dans le domaine des denrées alimentaires.(4) Les tâches doivent être réparties en tenant compte des connaissances scientifiques spécialisées et des ressources disponibles dans les États membres et, notamment, dans les instituts qui participeront à la coopération scientifique.(5) La décision 94/652/CE doit être modifiée en conséquence.(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 94/652/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 52 du 4.3.1993, p. 18.(2) JO L 189 du 23.7.1994, p. 84.(3) JO L 253 du 29.9.1994, p. 29.(4) JO L 290 du 7.11.2001, p. 9.ANNEXE"ANNEXEInventaire des tâches que doivent entreprendre les États membres dans le cadre de leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires>TABLE>"