CELEX: 32012D0744
Language: fr
Date: 2012-11-28 00:00:00
Title: 2012/744/UE: Décision du Conseil prise d’un commun accord avec le président de la Commission du 28 novembre 2012 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission européenne

4.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 332/21
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   prise d’un commun accord avec le président de la Commission
   du 28 novembre 2012
   portant nomination d’un nouveau membre de la Commission européenne
   (2012/744/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 246, deuxième alinéa,
   vu l’avis du Parlement européen (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 9 février 2010, le Conseil européen a adopté la décision 2010/80/UE (2) portant nomination de la Commission européenne pour la période allant jusqu’au 31 octobre 2014.
            
         
               (2)
            
            
               Dans une lettre datée du 16 octobre 2012, M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission, a informé le Conseil que M. John DALLI avait démissionné, avec effet immédiat, de son poste de membre de la Commission.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le membre démissionnaire est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient donc de nommer un nouveau membre de la Commission,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   D’un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission, le Conseil nomme M. Tonio BORG membre de la Commission pour la durée du mandat restant à courir, jusqu’au 31 octobre 2014.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. ALETRARIS
      
   
   
      (1)  Avis du 21 novembre 2012 (non encore paru au Journal officiel).
   
      (2)  JO L 38 du 11.2.2010, p. 7.