CELEX: 31975R0834
Language: fr
Date: 1975-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 834/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant, en ce qui concerne la France, l' annexe I du règlement (CEE) n° 1896/73 relatif aux modalités d' application des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine

28 . 3 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 79/47
                                 REGLEMENT (CEE) N° 834/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 mars 1975
                modifiant, en ce qui concerne la France, l'annexe I du règlement (CEE)
                n° 1896/73 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le
                                                  secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                   la viande bovine,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et                                Article premier
 notamment son article 6 paragraphe 5,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1896/73 de la               En ce qui concerne les produits énumérés çi-après, les
 Commission , du 13 juillet 1 973,- relatif aux modalités          coefficients figurant à l'annexe I du règlement (CEE)
 d'application des mesures d'intervention dans le                  n0 1896/73 sont modifiés comme suit, pour la France :
 secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu                  Jeunes bovins R                    1,21 ,
 par le règlement (CEE) n0 535/75 (4), fixe à son                          Jeunes bovins A                    1,10 ,
 annexe I les coefficients prévus à l'article 6 paragra­                   Jeunes bovins N                    0,98 ,
 phes 1 et 2 du " règlement (CEE) n0 805/68 pour                           Vaches A                           liOO,
certaines catégories d'animaux ; qu'il est indiqué, eu                     Vaches N                           0,84
égard à la situation actuelle du marché de la viande
bovine dans la Communauté, et en particulier aux inci­
 dences de l'octroi de certaines primes en faveur des                                      Article 2
 producteurs de bovins en France, d'adapter pour la
 France lesdits coefficients pour certaines catégories             Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril
d'animaux ;                                                        1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 26 mars 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n» L 148 du 28 .  6. 1968 ,  p. 24.
(2) JO   n° L 195 du 18 .  7. 1974,   p. 14.
(3) JO   no L 193 du 14.   7 . 1973 , p. 18 .
(4) JO   n» L 56 du 3. 3 .  1975, p.  26.