CELEX: 31977D0778
Language: fr
Date: 1977-11-21 00:00:00
Title: 77/778/CEE: Décision du Conseil du 21 novembre 1977, arrêtant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et fixant les orientations de politique économique pour l'année 1978

19 . 12 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 323 / 1
                                                              II
                         (Actes dont la publication n est pas une condition de leur applicabilité)
                                                     CONSEIL
                                                DÉCISION DU CONSEIL
                                                   du 21 novembre 1977
               arrêtant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et fixant
                               les orientations de politique économique pour l'année 1978
                                                        (77/778/ CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                          A ARRETE LA PRESENTE DÉCISION :
vu le traité instituant la Communauté économique                                       Article premier
européenne,
vu la décision 74/ 120/CEE du Conseil, du 18 février              Le Conseil arrête le rapport annuel sur la situation
1974, relative à la réalisation d'un degré élevé de               économique de la Communauté, figurant en annexe
convergence des politiques économiques des États                  aux points I et II, et fixe les orientations à suivre par
membres de la Communauté économique euro­                         chaque État membre dans sa politique économique
péenne ( 1 ), modifiée par la décision 75/787/CEE (2 ),           pour 1978 , telles qu'elles figurent en annexe aux
et notamment son article 4,                                       points III et IV.
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),                                                              Article 2
vu l'avis du Comité économique et social (4),                     Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                  décision .
considérant que, par la décision 77/492/CEE (5), le
Conseil a approuvé l'analyse de la situation écono­
mique exposée dans la communication de la Com­
mission du 7 juillet 1977, portant notamment sur la               Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1977.
préparation des budgets publics de 1978 ; que, selon
cette décision, les États membres poursuivent une                                               Par le Conseil
politique économique conforme aux orientations sur                                               Le président
la préparation des budgets publics de 1978 , précisées
en annexe à ladite décision,                                                                       G. GEENS
(!) JO n« L 63 du 5 . 3 . 1974, p. 16.
(2) JO n° L 330 du 24. 12. 1975, p. 52.
(3) JO n« C 299 du 12. 12. 1977, p. 36.
(4) Avis rendu les 26 et 27 octobre 1977 ( non encore paru
    au Journal officiel ).
(5) JO no L 204 du 10. 8. 1977, p. 6.