CELEX: 31975R1357
Language: fr
Date: 1975-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1357/75 de la Commission, du 28 mai 1975, fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1975/1976

N° L 138 / 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 5 . 75
                             REGLEMENT (CEE) N° 1357/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 mai 1975
               fixant les prix de seuil de certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                             pour la campagne 1975 / 1976
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                        Article premier
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés           Pour la campagne de commercialisation 1975/ 1976,
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu     les prix de seuil des produits visés à l'article 1 er sous e)
 par le règlement (CEE) n° 665/75 (2), et notamment            du règlement n° 120/67/CEE sont fixés comme suit :
 son article 5 paragraphe 6,
 considérant que, en application de l'article 5 para­                                                     Unités de compte
                                                                                                            par 1 000 kg
 graphe 5 du règlement précité, les prix de seuil des
 farines de froment, de méteil et de seigle, ainsi que         Farine de froment et de méteil :                 213,15
 des gruaux et semoules de froment, doivent être fixés         Farine de seigle :                               214,05
 suivant les règles et pour les qualités type déterminées      Gruaux et semoules de froment tendre :           230,20
 aux articles 6, 7, 8 et 9 du règlement (CEE) n° 1397/         Gruaux et semoules de froment dur :              328 ,—
 69 du Conseil, du 17 juillet 19 69 (3), modifié par le
 règlement (CEE) n° 1172/75 (4) ; que les calculs effec­
 tués en application de ces règles conduisent aux prix
 indiqués ci-dessous ;                                                                 Article 2
 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des         Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
 céréales,                                                     1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 mai 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  n» L 72 du 20. 3 . 1975, p. 14.
(3) JO  n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 6.
(4) JO  n° L 117 du 7. 5 . 1975, p. 5.