CELEX: 31982R1392
Language: fr
Date: 1982-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1392/82 de la Commission, du 4 juin 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Albanie

N° L 155/34                          Journal officiel des Communautés européennes                                5. 6. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 1392/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 juin 1982
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires
                                                        d'Albanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   bles successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à
EUROPÉENNES,                                                    l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                compensatoire à l'importation de concombres origi­
                                                                naires d'Albanie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1203/82 (2), et          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                     Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1166/82 de la
Commission du 14 mai 1982 (3), modifié par le règle­
ment (CEE) n0 1278 /82 (4), a institué une taxe compen­         Le règlement (CEE) n0 1166/82 est abrogé.
satoire à l'importation de concombres originaires l'Al­
banie ;
                                                                                        Article 2
considérant que, pour ces produits originaires d'Alba­
nie, les cours ont fait défaut pendant six jours ouvra­         Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
                  /
              Fait a Bruxelles, le 4 juin 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSÀGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .
(2) JO n0 L 140 du 20 . 5. 1982, p . 36.
(3) JO n0 L 134 du 15. 5. 1982, p. 37.
(4) JO n° L 148 du 27. 5 . 1982, p. 29 .