CELEX: 62014TN0352
Language: fr
Date: 2014-05-21 00:00:00
Title: Affaire T-352/14: Recours introduit le 21 mai 2014 — The Smiley Company/OHMI — The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME)

28.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 245/25
            
         Recours introduit le 21 mai 2014 — The Smiley Company/OHMI — The Swatch Group Management Services (HAPPY TIME)
   (Affaire T-352/14)
   2014/C 245/33
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Smiley Company SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentants: I. Helbig, P. Hansmersmann et S. Rengshausen, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: The Swatch Group Management Services AG (Bienne, Suisse)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 6 février 2014 dans l’affaire R 1497/2013-1;
            
         
               —
            
            
               rejeter l’opposition en réformant la décision litigieuse; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office aux dépens exposés par la partie requérante devant le Tribunal et condamner la partie intervenante à ceux exposés devant la chambre de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «HAPPY TIME» pour des produits et services des classes 14 et 35 — demande d’enregistrement communautaire no 1 0 1 06  813
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: The Swatch Group Management Services AG
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement international, désignant l'Union européenne, de la marque verbale «HAPPY HOURS» pour des services des classes 35 et 37
   
      Décision de la division d'opposition: a partiellement accueilli l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009