CELEX: 62018TA0648
Language: fr
Date: 2019-12-12 00:00:00
Title: Affaire T-648/18: Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2019 – Super bock group/EUIPO – Agus (Crystal) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Crystal – Marque nationale verbale antérieure CRISTAL – Motif relatif de refus – Absence de similitude des produits – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

3.2.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 36/27
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2019 – Super bock group/EUIPO – Agus (Crystal)
      (Affaire T-648/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Crystal - Marque nationale verbale antérieure CRISTAL - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2020/C 36/32)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Super bock group, SGPS SA (Leça do Balio, Portugal) (représentant: J. P. Mioludo, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Rampini et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Agus sp. z o.o. (Varsovie, Pologne)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 23 juillet 2018 (affaire R 299/2018-2), relative à une procédure d’opposition entre Unicer-Bebidas de Portugal, SGPS SA et Agus.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Super bock group, SGPS SA est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 16 du 14.1.2019.