CELEX: 31972R0928
Language: fr
Date: 1972-05-05
Title: Règlement (CEE) n 928/72 de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

5 . 5 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 106/ 13
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 928/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 mai 1972
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                    connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2726/71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a)
considérant que les prélèvements applicables à                  et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le         indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n0 382/72 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai
rappelées dans le règlement ( CEE) n° 382/72, aux                1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 4 mai 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                               J. DENIAU
                                                                        Membre de la Commission
 (!) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 (*) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
 (s) JO no L 49 du 25. 2. 1972, p. 10.
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                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 4 mai 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                         ( UC / 100 kg)
             N°                                                                                                            EAMA/
           du tarif                               Désignation des marchandises                          Pays tiers      PTOM (») (*)
      10.06                         Riz :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                           7,032             3,628
                                              b ) à grains longs                                         10,400             5,480
                                        II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                           8,790             4,535
                                              b) à grains longs                                          13,000             6,850
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi
                                              a) à grains ronds                                          11,418             5,626
                                              b ) à grains longs                                         20,280            10,502
                                         II . riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                          12,160             5,996
                                              b) à grains longs                                          21,740            11,265
                                    C. en brisures                                                        4,600             2,310
      (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement ( CEE) n° 540/70