CELEX: 31996R0821
Language: fr
Date: 1996-05-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 821/96 DE LA COMMISSION du 3 mai 1996 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

N° L 111 / 6           FR              Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 5. 96
                                    REGLEMENT (CE) N° 821/96 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 mai 1996
                     relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de
                                        maïs en Espagne en provenance des pays tiers
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   1992, portant organisation commune des marchés dans le
   secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CE) n0 1 863/95 (2), et notamment son article                                   Article premier
   12 paragraphe 1 ,                                                  1.    Il est procédé à une adjudication de l'abattement du
  considérant que, en vertu de l'accord sur l'agriculture             droit visé à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1766/92 du
  conclu dans le cadre des négociations commerciales                  maïs importé en Espagne.
  multilatérales du cycle d'Uruguay, la Communauté s'est              2.    L'adjudication est ouverte jusqu'au 20 juin 1996.
  engagée, à partir de la campagne de commercialisation               Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications
   1995/ 1996, à importer en Espagne une certaine quantité            hebdomadaires pour lesquelles les quantités et les dates
  de maïs;                                                           de dépôt des offres sont déterminées dans l'avis d'adjudi­
                                                                     cation .
  considérant que le règlement (CE) n° 1839/95 de la
  Commission, du 26 juillet 1995, portant modalités d'ap­            3.     Les dispositions du règlement (CE) n0 1839/95 sont
  plication des contingents tarifaires à l'importation respec­       d'application, sauf dispositions contraires du présent
  tivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au             règlement.
  Portugal f), modifié par le règlement (CE) n0 1963/95 (4),
  contient les dispositions régissant la gestion de ces impor­                                   Article 2
  tations; qu'il a établi les modalités complémentaires spéci­
  fiques nécessaires pour la mise en œuvre des adjudica­             Les certificats d'importation délivrés dans le cadre de la
  tions, notamment celles relatives à la constitution et à la        présente adjudication sont valables cinquante jours à
  libération de la garantie à constituer par les opérateurs          compter de la date de leur délivrance, au sens de l'article
  pour garantir le respect de leurs obligations et, en particu­      10 paragraphe 4 du règlement (CE) n0 1839/95.
 lier, de l'obligation de transformation ou d'utilisation sur
 le marché espagnol du produit importé;                                                          Article 3
 considérant que, en vue des besoins actuels du marché en            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 Espagne, il convient d'ouvrir une adjudication de l'abatte­         suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 ment du droit à l'importation de maïs;                              Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 3 mai 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n0 L 179 du 29. 7. 1995, p. 1 .
(3) JO n0 L 177 du 28. 7. 1 995, p. 4.
b) JO n0 L 189 du 10. 8. 1995, p. 22.