CELEX: 51974PC1896
Language: fr
Date: 1974-11-15
Title: MODIFICATION de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie#- de la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de matières grasses du lait au titre de l'aide alimentaire aux pays du Sahel et de l'Ethiopie (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (74) 1896
Vol. 1974/0299
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                       COM(74)1896 final
                                       Bruxelles , le 15 novembre 1974
                         MODIFICATION
          - de la proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
            relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre
            de l' aide alimentaire aux pays du Sàhel et de l' Ethiopie
          - de la proposition de REGLEMENT ( CEE ; DU CONSEIL
            relatif à la fourniture de matières grasses du lait au titre
            de l' aide alimentaire aux pays du Sàhel et de l' Ethiopie
          (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l' article 149 »
                                   alinéa 2 du Traité CEE )
 COM(74) 1896 final
 ---pagebreak---                :•    Communication de la Commission au Conseil relative
        à l' inclusion de la Somalie dans le programme intérimaire 1975
                    en faveur des pays du Sahel et de l' Ethiopie
        Les autorités de la République démocratique de Somalie ont ,
par lettre du 5 novembre , attiré l' attention de la Commission sur la
situation particulièrement alarmante dans laquelle se trouve certaines
catégories de populations de leur pays à la suite d' une période prolongée
de sécheresse . Elles ont demandé à la Commission de bien vouloir fournir
une aide alimentaire d' urgence afin de pouvoir subvenir aux besoins ali­
mentaires d' une population de 50-000 personnes complètement démunies et
pour lesquelles des distributions journalières de vivres doivent être
organisées .
        Les produits alimentaires nécessaires sont principalement des
céréales et des produits laitiers .
        La Commission estime que la Communauté devrait donner suite à
cette demande dans les conditions suivantes :
- en ce qui concerne les céréales , une proposition est soumise par ailleurs
   au Conseil tendant à transformer en aidé d' urgence l' aide normale prévue
   au titre . des programmes 72/73 , dont l' exécution est en cours ;
- en ce qui concerne les produits laitiers , la Commission estime que la
   réponse la plus rapide qui peut être donnée à la Somalie serait d' in­
    clure ce pays , ainsi que cela avait déjà été fait pour l' Ethiopie en
    1973/7*)-, dans la proposition relative au programme intérimaire 1975 en
    faveur des pays du Sahel et de l' Ethiopie actuellement en discussion
   au Conseil .
        Il apparaît , en effet , qu' une quantité limitée ( 350 tonnes de lait
et 500 tonnes de butteroil ) ( l ) de produits laitiers dont l' octroi est
prévu au titre de ce programme pourrait être dès maintenant affectée à
la Somalie puisque d' après des informations reçues récemment - informations
( 1 ) correspondant à 6 mois de consommation pour les 50.000 personnes
      sinistrées . Le complément nécessaire peur assurer la survie de ces
      populations pendant un an pourra être envisagé dans le cadre d' un
      programme ultérieur .
 ---pagebreak--- qui devront etre confrontées avec les conclusions de la mission
multidonateurs actuellement sur place * il ressort que certaines
livraisons de e& programme poorraient-êtreiquelqua' peu diffé »»           -
rées ou réduites du fait notamment que des donateurs , tel l' UNICEF ont
annoncé leur intention de fournir prochainement quelques quantités de
ces produits à certains pays du Sahel . Il va de soi que si les conclusions
de la mission multidonateurs en faisaient apparaîtra la nécessité , des
propositions devraient alors être envisagées pour compenser les effets
de cette décision .
      En conséquence , la Commission modifie la proposition
de Règlement ( CEE)n°           du Conseil du           ... relatif à la fourni­
ture de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire aux pays du
Sahel et de l' Ethiopie et la proposition de Règlement ( CEE ) n° ..
du Conseil du         .. relatif à la fourniture de matières grasses du lait
au titre de l' aide alimentaire aux pays du Sahel et de l' Ethiopie ( Annexes
III et IV de la Communication de la Commission au Conseil concernant le
programme intérimaire 1975 d' aide alimentaire de la Communauté en faveur
des pays du Sahel et de l' Ethiopie ), en incluant une dotation de 350
tonnes de lait écrémé en poudre et de 500 tonnes de butteroil en faveur
de la Somalie et d' adapter en conséquence les dotations initialement prévues .