CELEX: 31983R2077
Language: fr
Date: 1983-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2077/83 de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

27. 7 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 203/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 2077/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 juillet 1983
              fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                           viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                    à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique                conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés     dans   le secteur     des   viandes  ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1195/82 (2), et notamment son article 11
premier alinéa,                                                                    Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de            vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­          que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1252/83
(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1747/83 (4);                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1252/83 aux données et               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0 L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.
(3) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1983, p. 23.
 4) JO n° L 171 du 29 . 6 . 1983 , p. 19 .
 ---pagebreak---  N° L 203/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 7. 83
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 25 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                 d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                                 congelées
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
       Numéro 4U            Semaine n0 18         Semaine n0 19          Semaine n0 20       Semaine n0 21         Semaine n0 22
      tarif douanier           du 1 er au             du 8 au               du 15 au            du 22 au            du 29 août au
         commun              7 août 1983           14 août 1983           21 août 1983        28 août 1983        4 septembre 1983
01.04 B                        81,456 (!)             79,383 (')             76,196 0            74,345 (■)             72,178 (')
02.01 A IV a) 1               173,310 (2)           1 68,900 (2)           162,120 (2)         158,180 (2)            153,570 (2)
                 2            121,317 (2)           118,230 (2)            1 1 3,484 (2)       1 1 0,726 (2)          107,499 (2)
                 3            190,641 (2)           1 85,790 (2)           178,332 (2)         1 73,998 (2)           1 68,927 (2)
                 4           225,303 (2)            219,570 (2)            210,756 (2)         205,634 (2)            199,641 (2)
                 5 aa)       225,303 (2)            219,570 (2)            210,756 (2)         205,634 (2)            199,641 (2)
                   bb)       315,424 (2)            307,398 (2)            295,058 (2)         287,888 (2)           279,497 (2)
02.06 C II a) 1              225,303                219,570                210,756             205,634               199,641
                 2           315,424                307,398                295,058             287,888               279,497
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3019/81 et (CEE) n0 3459/82 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE)
    n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.