CELEX: C2000/316/43
Language: fr
Date: 2000-11-04 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 20 septembre 2000 dans l'affaire T-220/99, Joachim Behmer contre Parlement européen (Fonctionnaires — Nomination par voie de promotion — Grade LA 3 — Examen comparatif des mérites)

4.11.2000                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                      C 316/23
1)     Le recours est rejeté.                                                  ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                                                                                                     INSTANCE
2)     La requérante supportera, outre ses propres dépens, les dépens
       de la défenderesse.                                                                         du 7 août 2000
                                                                         dans l’affaire T-159/99, Bjarne Christiansen contre Cour
                                                                                des comptes des Communautés européennes (1)
(1) JO C 86 du 27.3.99.
                                                                         (Fonctionnaires — Demande de mise en invalidité —
                                                                         Absence d’évolution médicale positive — Recours manifeste-
                                                                         ment dépourvu de tout fondement en droit — Recours
                                                                                            manifestement irrecevable)
                                                                                                  (2000/C 316/44)
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                                                                         Dans l’affaire T-159/99, Bjarne Christiansen, agent temporaire
                                                                         de la Cour des comptes des Communautés européennes,
                        du 20 septembre 2000                             demeurant à Nittel (Allemagne), représenté par Me A. Lorang,
                                                                         avocat au barreau de Luxembourg, ayant élu domicile à
dans l’affaire T-220/99, Joachim Behmer contre Parlement                 Luxembourg en l’étude de ce dernier, 51, rue Albert 1er, contre
                              européen (1)                               Cour des comptes des Communautés européennes (agents:
                                                                         MM. J.-M. Stenier, J. Inghelram et P. Giusta), ayant pour objet
                                                                         une demande tendant à l’annulation de la décision de la Cour
(Fonctionnaires — Nomination par voie de promotion —                     des comptes refusant la mise en invalidité permanente totale
        Grade LA 3 — Examen comparatif des mérites)                      du requérant, le Tribunal (troisième chambre), composé de
                                                                         M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges;
                                                                         greffier: M. H. Jung, a rendu le 7 août 2000 une ordonnance
                            (2000/C 316/43)
                                                                         dont le dispositif est le suivant:
                                                                         1)    Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable et
                   (Langue de procédure: le français)                          manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
                                                                         2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.
Dans l’affaire T-220/99, Joachim Behmer, fonctionnaire du Par-
lement européen, demeurant à Luxembourg, représenté par
                                                                         (1) J.O. C 281 du 2.10.99.
Mes J.-N. Louis, G.-F. Parmentier et V. Peere, avocats au barreau
de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la
Société de gestion fiduciaire SARL, 2-4, rue Beck, contre Parle-
ment européen (agents: MM. H. von Hertzen et J. Sant’ An-
na), ayant pour objet une demande d’annulation de la décision
du 7 janvier 1999, d’une part, en ce qu’elle porte nomination de
Mme Dhyvert en qualité de chef de division adjoint à la division               ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
de la traduction de langue allemande du Parlement européen et,                                       INSTANCE
d’autre part, en ce qu’elle porte rejet de la candidature du requé-
rant à cet emploi, le Tribunal (quatrième chambre), composé                                      du 11 juillet 2000
de Mme V. Tiili, président, et de MM. R. M. Moura Ramos et
P. Mengozzi, juges; greffier: M. J. Palacio González, administra-
teur, a rendu le 20 septembre 2000 un arrêt dont le dispositif           dans l’affaire T-268/99, Fédération nationale d’agriculture
est le suivant:                                                          biologique des régions de France (FNAB) et autres contre
                                                                                       Conseil de l’Union européenne (1)
1)     Le recours est rejeté.                                            (Recours en annulation — Règlement (CE) no 1804/1999 du
                                                                         Conseil — Dérogation temporaire en faveur de marques
2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.                                         existantes — Irrecevabilité)
                                                                                                  (2000/C 316/45)
(1) J.O. C 6 du 8.1.00.
                                                                                           (Langue de procédure: le français)
                                                                         Dans l’affaire T-268/99, Fédération nationale d’agriculture
                                                                         biologique des régions de France (FNAB), établie à Paris,