CELEX: 31982R2407
Language: fr
Date: 1982-09-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2407/82 de la Commission, du 2 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 1959/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

N0 L 257/8                             Journal officiel des Communautés européennes                             3. 9. 82
                              RÈGLEMENT (CEE) N" 2407/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 septembre 1982
               modifiant le règlement (CEE) n° 1959/82 concernant une adjudication pour la
               détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à
                                            destination de certains pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1871 /80 (2), et notamment son article 17,
                                                                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, établissant pour le riz les règles générales         À l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE)
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux    n0 1959/82, le deuxième alinéa est remplacé par le
critères de fixation de leur montant (3), et notamment          texte suivant :
son article 4,
                                                                    « L'adjudication concerne une quantité maximale
considérant que, par le règlement (CEE) n6 1959/82                  de 50 000 tonnes de riz blanchi à grains longs. »
du 16 juillet 1982 (4), une adjudication a été ouverte
pour la détermination de la restitution à l'expotation
de riz blanchi à grains longs à destination de certains                                Article 2
pays tiers, pour une quantité maximale de 30 000
tonnes ; que, en raison de la situation du marché du            Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
riz, il est approprié de porter cette quantité à 50 000         publication au Journal officiel des Communautés
tonnes ;                                                        européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 2 septembre 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
O JO    n0 L  166  du 25.  6. 1976, p.  1.
    JO  n0 L  184  du 17.  7. 1980, p.  1.
O JO    n" L  166  du 25.  6. 1976, p.  36.
(4) JO  n" L  212  du 21 . 7. 1982, p.  36.