CELEX: 21970A0313(01)
Language: fr
Date: 1970-03-13 00:00:00
Title: Modification de l'annexe I de l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la CECA et la Haute Autorité de la CECA, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

13.3.70                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 30/9
                          Modification de l'annexe I de l'accord du 26 juillet 1957
        entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États
        membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité
        de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établisse-
        ment de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et
                      d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
                              (JO de la C.E.C.A. du 20 février 1958, page 78)
        La modification du tableau des distances des chemins de fer fédéraux autrichiens
        intervenue le 1 er janvier 1970, entraîne une modification des réductions prévues pour
        le transport de ferraille sur les relations
                Lindau-Reutin — Brennero/Brenner et
                Simbach/Inn — Tarvisio Centrale
        dans le point 2 de l'annexe I à l'accord précité.
        Le point 2 de l'annexe I, dans sa version du 10 décembre 1966 (JO des Communautés
        européennes du 10 décembre 1966, page 3867/66) est en conséquence modifié avec
        effet au 1 e r avril 1970. Le nouveau texte est libellé comme suit:
        «2. Les montants de réduction des prix du tarif intérieur autrichien en vigueur depuis
             le 1 e r août 1966, visés au point 1», sont les suivants:
                                                                                      Réduction par
                                        Marchandises                                 tonne en schil-
                                                                                    lings autrichiens
        Charbon                                                                           6,20
        Coke                                                                              6,20
        Minerai                                                                           5,30
        Poussier de gueulard                                                              5,30
        Acier brut, fontes brutes                                                         5,30
        Demi-produits                                                                     5,30
        Ébauches en rouleau pour tôles (coils à chaudi)                                   6,20
        Produits finis                                                                    7,10
                                        Kufstein — Brennero/Brenner                      12,20
                                        Salzburg Hbf — Tarvisio Centrale                 23,20
        Ferraille sur la relation: • Lindau-Reutin — Brennero/Brenner                    25,20
                                        Simbach/Inn — Tarvisio Centrale                  28,20
                                        Passau Hbf — Tarvisio Centrale                     — »