CELEX: 31969R0992
Language: fr
Date: 1969-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 992/69 de la Commission, du 30 mai 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

31 . 5 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 130/7
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 mai 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                         céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                        Unités
                             tarif douanier            Désignation de la marchandise        de compte
                                commun                                                       par tonne
                                10.01 A          Froment tendre et méteil                       56,68
                                10.01 B          Froment dur                                    58,78
                                10.02            Seigle                                         44,78
                                10.03            Orge                                          51,04
                                10.04            Avoine                                         43,16
                                10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                       40,94 H
                                10.05 B          Autre maïs                                     40,94
                                10.07 A          Sarrasin                                       25,58
                                10.07 B          Millet                                         52,33
                                10.07 C          Graines de sorgho et dari                      47,00
                                10.07 D          Autres céréales                                  0
                                11.01 A          Farines de froment (blé)
                                                   et de méteil                                 67,10
                                11.01 B          Farine de seigle                               73,92
                          ex 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                 1 00,79
                          ex 11.02 A             Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                71,52
                          (!) Au plus 4 •/• de la valeur en douane.
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 992/69 DE LA COMMISSION
                                                            du 30 mai 1969
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                              prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                          s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                          doivent être modifiées conformément aux tableaux
européenne,
                                                                          annexés au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 831/69 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                             Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
O JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(') JO n* L 107 du 6. 5. 1969, p. 1.                                      Le Dareme des primes qui s ajoutent aux prélève­
'•) JO n* L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.                                     ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak---  N° L 130/8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                       31 . 5 . 69
céréales et de malt vise à l'article 15 du règlement                                                          Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur Je 31 mai 1969.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 mai 1969.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                                V. BODSON
                                                                                   Membre de la Commission
                                                                    ANNEXE
                              du règlement de la Commission, du 30 mai 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                               aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales                                                       (U.C. / tonne >
            Numéro du
                                                                           Courant             1" term.           2* term .           3* term.
           tarif douanier            Désignation de la marchandise
              commun                                                          S                   6                  7                    8
              10.01 A          Froment tendre et méteil                      0                    0                  0                    0
              10.01 B          Froment dur                                   0                    0                   0                 0,50
              10.02            Seigle                                        0                    0                  0                    0
              10.03            Orge                                          0                    0                  0                    0
              10.04           Avoine                                         0                    0                  0                    0
              10.05 A          Mais hybride destiné à l'ensemen­             0                    0                  0                   0
                                 cement
              10.05 B          Autre maïs                                    0                    0                  0                   0
              10.07 A          Sarrasin                                      0                    0                  0                    0
              10.07 B          Millet                                        0                    0                  0                   0
             10.07 C           Graines de sorgho et dari                     0                    0                  0                    0
             10.07 D          Non dénommés                                   0                    0                  0                   0
                                                                    B. Malt                                                                   (U.C / 100 kg)
  Numéro du
                                                                   Courant         1 er term .          2• term .           3* term.            4* term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise
    commun                                                            5                  6                  7                   8                  9
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                   0                   0                   0
    A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­                0                 0                  0                    0                   0
    A I (b)             fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé)                  0                 0                  0                    0                   0
    A II (a)            non torréfié , présenté sous for
                        »ce de farine
    11.07            Malt autre que Je froment (blé),                 0                 0                  0                   0                    0
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
    11.07 B          Malt torréfié                                    0                 0                  0                   0                    0