CELEX: 31967R0259
Language: fr
Date: 1967-07-06 00:00:00
Title: Règlement n° 259/67/CEE de la Commission, du 5 juillet 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6. 7. 07                   JOUKNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                     N° 143/ 1
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                  RÈGLEMENTS
                                REGLEMENT N° 259/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 5 juillet 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé on de seigle
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                   naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
ECONOMIQUE EUROPÉENNE»                                           doivent être modifiés conformément au tableau
                                                                 annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/87/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                  Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                     Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à              produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de             règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés            annexe .
par le règlement n° 240/87/CEE (') et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                  Le présent règlement entre en vigueur le 6 juil­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                let 1967.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout Etat membre.
                   Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1967.
                                                                           Par la Commission
                                                                           S. L. MANSHOLT
                                                                             Vice-président
C) IO iip 117 du 19. 6. 1967, p. 2909/87.
(«) JO n» 188 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 143/2                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     6 . 7 . 67
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission en date du 5 juillet 1967 fixant les prélèvements applicables
                                   aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                            Numéro du                                                          Unités
                      Code télex          tarif douanier             Désignation de la marchandise           de compte
                                             commun                                                        par t/métrique
                        000100            ex 10.01           Froment tendre et méteil                        45,28
                        000300            ex 10.01           Froment dur                                     40,88
                        000400                 10.02         Seigle                                          33,63
                        000500                 10.03         Orge                                            22,05
                        000600                 10.04         Avoine                                          22,36
                        000700                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement          27,63 0 )
                        000900            ex 10.05    B      Autre maïs                                       27,63
                       ,001000                 10.07  A      Sarrasin                                           0
                        001100             ex 10.07   B      Millet                                          17,85
                        001200             ex 10.07   B      Graines de sorgho et dari       v                27,34
                        001300             ex 10.07   B      Non dénommés                                       0
                   (M Au plus 4 '/• de la valeur en douane .
                                                                                                                          (U.CJtonnø métrique)
            Numéro
  Code      du tarif                                                                                                      Luxem­
   télex    douanier                 Désignation de la marchandise             i Belgique  Allemagne France       Italie   bourg     Pays-Bas
            commun
 001400     11.01  A       Farine de froment ou d'épeautre                       65,180      93,225  68,766      76,822   85,700      71,547
 001500     11.01  B       Farine de méteil                                      65,180      93,225  68,766      76,822   85,700      71,547
 001600  ex 11.01  C       Farine de seigle                                      57,450      90,930  57,450      58,474   75,880      57,450
 001700  ex 11.02  A I     Gruaux et semoules de froment dur                     73,040      93,200  84,058     116,944   75,350     73,040
 001800 lex 11.02 A*I      Gruaux et semoules de froment tendre                  70,400      98,145  74,336      70,763   82,040      71,630