CELEX: 31972R0293
Language: fr
Date: 1972-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 293/72 de la Commission, du 10 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

11 . 2 . 72                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 37/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 293 /72 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 février 1972
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                   être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                               au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2 ),           Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                      ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                               céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­             n0 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le       annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1680/71 (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                  Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 11 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant         1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 février 1972.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 (*) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 f») JO n« L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63.
 ---pagebreak--- N° L 37/4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                              11 . 2. 72
                                                                        ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 10 février 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                        prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales (*)
                                                                                                                                                 ( UC / tonne >
              Numéro du                                                           Courant             1 er term .           2 e term .           3 e term .
            tarif douanier              Désignation de la marchandise
                                                                                    2                       3                    4                    5
                comm ; :n
         10.01 A                  Froment tendre et méteil                          0                    1,50                  1,50                 1,90
         10.01 B                  Froment dur                                       0                      0                     0                    0
         10.02                    Seigle                                            0                       0                    0                    0
          10.03                   Orge                                              0                       0                    0                    0
          : 0.04                  Avoine                                            0                    1,00                  1,00                 1.00
          10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen-                 0                       0                    0                    0
                                      cernent
          10.05 B                 antre maïs                                        0                       0                    0                    0
          10.07 A                 Sarrasin                                          0                       0                    0                    0
          1 0 . 07 B              Millet                                             0                      0                    0                    0
          10.07 C                 Graines de sorgho                                  0                   1,50                  1,50                 3,00
          10.0 : T D              Non dénommés                                       0                      0                    0                    0
          (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n* 2196/71 (JO n° L 231 du
               14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                            (V C / 100 kg :
   Numéro du                                                            Cour ' nt         1 er term .             2* term .            3e term .             4* term .
  tarif douanier               Désignation de la marchandise
     commun
                                                                                                3                     4                    5                     6
11.07 AI ( a )          Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0,267                  0,267                0,338                 0,338
                           fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b )          Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0,200                  0,200                0,253                 0,253
                           fié, présenté autrement que sous
                           forme de farine
11.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé),                  0                     0                     0                    0                     0
                           non torréfié, présenté sous for­
                           me de farine
1 1.07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé),                  0                     0                     0                    0                     0
                           non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                     0                     0                     0                    0                     0