CELEX: 31976R3013
Language: fr
Date: 1976-12-14
Title: Règlement (CEE) n 3013/76 de la Commission, du 13 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14 . 12 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 344/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N" 3013/76 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 décembre 1976
               fixant les prélèvements a l'importation applicables aux cereales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le present règlement entre en vigueur le 14 décembre
dans le règlement (CEE) n° 1882/76 aux prix d'offre et            1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 13 décembre 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2 ) JO n » L 130 du 19 . 5 . 1976 , p. 1 .
P ) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976 , p. 62 .
 ---pagebreak--- N° L 344/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                          14. 12 . 76
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 13 décembre 1976, fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                    (UC/tJ
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 84,98
                         10.01 B                  Froment dur                                            139,42 (») (5)
                         10.02                    Seigle                                                   58,84 ('j
                         10.03                    Orge                                                     49,74
                         10.04                    Avoine                                                   53,67
                         10.05 B                  Maïs       autre    que       maïs     hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                                56,77 0(3 )
                         10.07 A                  Sarrasin                                                  0
                         10.07     B              Millet                                                   55,92 (4)
                         10.07     C              Graines de sorgho                                        57,42 (<)
                         10.07     D              Autres céréales                                           0      (5)
                         11.01     A              Farine de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                 130,29
                         11.01 B                  Farine de seigle                                         93,67
                         1 1.02 AI a              Gruaux        et  semoules       de   froment
                                                  (blé) dur                                              226,75
                         1 1.02 AI b              Gruaux        et  semoules       de   froment
                                                  (blé) tendre                                           140,04
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                         4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         s) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .