CELEX: 32004R1241
Language: fr
Date: 2004-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1241/2004 du Conseil, du 5 juillet 2004, modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

8.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 238/1
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1241/2004 DU CONSEIL
   
   du 5 juillet 2004
   modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est dans l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Les produits pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire d'adapter la description compte tenu des évolutions techniques devraient être retirés de la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96.
            
         
               (3)
            
            
               Les produits dont la description doit être adaptée devraient être considérés comme des produits nouveaux.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96;
            
         
               2)
            
            
               les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés de l'annexe du règlement (CE) no 1255/96.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er juillet 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. ZALM
         
      
   
   
      (1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2285/2003 (JO L 341 du 30.12.2003, p. 1).
   
      ANNEXE I
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux des droits autonomes
                  (%)
               
            
                  ex 2812900020
               
               
                  20
               
               
                  Tétrafluorure de silicium
               
               
                  0
               
            
                  ex 2903308050
               
               
                  50
               
               
                  1,1,1,3,3-Pentafluoropropane, destiné à être utilisé comme agent gonflant liquide ininflammable pour la fabrication de mousses isolantes (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 2903308060
               
               
                  60
               
               
                  Octafluoropropane
               
               
                  0
               
            
                  ex 2905190030
               
               
                  30
               
               
                  2,6-Diméthylheptane-4-ol
               
               
                  0
               
            
                  ex 2909190030
               
               
                  30
               
               
                  Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus
               
               
                  0
               
            
                  ex 2912420010
               
               
                  10
               
               
                  Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde)
               
               
                  0
               
            
                  ex 2914700040
               
               
                  40
               
               
                  Perfluoro(2-méthylpentane-3-one)
               
               
                  0
               
            
                  ex 2915399050
               
               
                  50
               
               
                  Acétate de 3-acétylphényle
               
               
                  0
               
            
                  ex 2920901030
               
               
                  30
               
               
                  4-Ethyl-1,3-dioxolanne-2-one
               
               
                  0
               
            
                  ex 2921290040
               
               
                  40
               
               
                  N,N'-Di-tert-butyléthylènediamine
               
               
                  0
               
            
                  ex 2922198050
               
               
                  50
               
               
                  2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine
               
               
                  0
               
            
                  ex 2923900080
               
               
                  80
               
               
                  Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium
               
               
                  0
               
            
                  ex 2925199520
               
               
                  20
               
               
                  N-(9-Fluorénylméthoxycarbonyloxy)succinimide
               
               
                  0
               
            
                  ex 2928009080
               
               
                  80
               
               
                  Cyflufénamid (ISO)
               
               
                  0
               
            
                  ex 2930907088
               
               
                  88
               
               
                  Dithiocyanate de méthylène
               
               
                  0
               
            
                  ex 2932190070
               
               
                  70
               
               
                  Furfurylamine
               
               
                  0
               
            
                  ex 2932190075
               
               
                  75
               
               
                  Tétrahydro-2-méthylfuranne
               
               
                  0
               
            
                  ex 2932190080
               
               
                  80
               
               
                  Octafluorotétrahydrofuranne
               
               
                  0
               
            
                  ex 2932997060
               
               
                  60
               
               
                  Bis[4-O-(β-D-galactopyrannosyl)-D-gluconate] de calcium, dihydrate
               
               
                  0
               
            
                  ex 2933993020
               
               
                  20
               
               
                  Chlorure de 5H-dibenzo[b,f]azépine-5-carbonyle
               
               
                  0
               
            
                  ex 2934999072
               
               
                  72
               
               
                  1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione
               
               
                  0
               
            
                  ex 2934999073
               
               
                  73
               
               
                  N-(5-Mercapto-1,3,4-thiadiazole-2-yl)acétamide
               
               
                  0
               
            
                  ex 2935009015
               
               
                  15
               
               
                  Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO)
               
               
                  0
               
            
                  ex 2935009025
               
               
                  25
               
               
                  Triflusulfuron-méthyl (ISO)
               
               
                  0
               
            
                  ex 2935009035
               
               
                  35
               
               
                  Chlorsulfuron (ISO)
               
               
                  0
               
            
                  ex 2935009045
               
               
                  45
               
               
                  Rimsulfuron (ISO)
               
               
                  0
               
            
                  ex 2935009055
               
               
                  55
               
               
                  Thifensulfuron-méthyl (ISO)
               
               
                  0
               
            
                  ex 2935009065
               
               
                  65
               
               
                  Tribenuron-méthyl (ISO)
               
               
                  0
               
            
                  ex 2935009075
               
               
                  75
               
               
                  Metsulfuron-méthyl (ISO)
               
               
                  0
               
            
                  ex 2935009087
               
               
                  87
               
               
                  4'-Sulfamoylacétanilide
               
               
                  0
               
            
                  3206 50 00
               
               
                   
               
               
                  Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores
               
               
                  0
               
            
                  ex 3207408030
               
               
                  30
               
               
                  Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3215110010
               
               
                  10
               
               
                  Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants
               
               
                  0
               
            
                  ex 3215190010
               
               
                  10
               
            
                  ex 3215908030
               
               
                  30
               
               
                  Préparation pour encre, sous forme de poudre, destinée à être utilisée dans la fabrication de bouteilles remplies d'encre du type utilisé dans des presses digitales couleurs du no 8443 (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3707903020
               
               
                  20
               
               
                  Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre
               
               
                  0
               
            
                  ex 3707903030
               
               
                  30
               
               
                  Encre à deux composants, liquide, sous forme d'assortiment constitué d'un récipient contenant une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants, et d'un récipient contenant des isoparaffines
               
               
                  0
               
            
                  ex 3801209010
               
               
                  10
               
               
                  Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3814009020
               
               
                  20
               
               
                  Mélange contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle
                           
                        
               
                  0
               
            
                  ex 3814009030
               
               
                  30
               
               
                  Mélange azéotrope contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 50 % de trans-dichloroéthylène et un mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle
               
               
                  0
               
            
                  ex 3815199035
               
               
                  35
               
               
                  Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur de 5,5 mm ou plus mais n'excédant pas 6,5 mm, constitué d'oxyde de cuivre et d'oxyde de zinc fixés sur un support en oxyde d'aluminium, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              55 % ou plus mais pas plus 60 % d'oxyde de cuivre
                           
                        et
                  
                              —
                           
                           
                              30 % ou plus mais pas plus 35 % d'oxyde de zinc
                           
                        
               
                  0
               
            
                  ex 3824909992
               
               
                  92
               
               
                  Bis{4-[(5-chloro-2-hydroxyphényl)azo]-3-hydroxy-N-phényl-2-naphtalène= carboxyamidate}ferrate avec un mélange de cations ammonium, sodium et hydrogène
               
               
                  0
               
            
                  ex 3824909993
               
               
                  93
               
               
                  Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 42 % ou plus mais pas plus de 52 % de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et 33 % ou plus mais pas plus de 43 % d'un copolymère d'acide téréphtalique, de propane-1,2-diol et d'alcool allylique
               
               
                  0
               
            
                  ex 3824909994
               
               
                  94
               
               
                  Résine préparée, à base de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle et de ses oligomères, contenant en poids 73 % ou plus de dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle
               
               
                  0
               
            
                  ex 3824909995
               
               
                  95
               
               
                  Mélange de phytostérols, sous forme de flocons, contenant en poids 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols
               
               
                  0
               
            
                  ex 3901209030
               
               
                  30
               
               
                  Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39, d'une densité de 0,940 ou plus mais n'excédant pas 0,943 et d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 27 g/10 min (± 5 g/10 min) (MFI 190 °C/2,16 kg d'après la méthode ISO 1133), destiné à la fabrication de nontissés de fibres obtenues par filage direct à deux composants (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3904610030
               
               
                  30
               
               
                  Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d'une surface spécifique de 8 m2/g ou plus mais n'excédant pas 12 m2/g, d'une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 μm et de 90 % de moins de 35 μm et d'une dimension de particule moyenne de 20 μm
               
               
                  0
               
            
                  ex 3906909050
               
               
                  50
               
               
                  Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:
                  
                              —
                           
                           
                              oxyde de chlorométhyle et de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              oxyde de chloroéthyle et de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chlorométhylstyrène,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              chloroacétate de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              acide méthacrylique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ester monobutylique d'acide butènedioïque,
                           
                        contenant en poids pas plus de 5 % de chacune des unités monomériques, sous l'une des formes visées à la note 6, point b), du chapitre 39
               
               
                  0
               
            
                  ex 3907209945
               
               
                  45
               
               
                  Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy
               
               
                  0
               
            
                  ex 3907209950
               
               
                  50
               
               
                  Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux 2-aminopropyl
               
               
                  0
               
            
                  ex 3911909975
               
               
                  75
               
               
                  Microsphères d'un copolymère de divinylbenzène et de styrène, d'un diamètre moyen de 325 μm ou plus mais n'excédant pas 575 μm
               
               
                  0
               
            
                  ex 3926909975
               
               
                  75
               
            
                  ex 3911909980
               
               
                  80
               
               
                  Poly[(8-méthyl-8-méthoxycarbonyltricyclo[5.2.1.02,6]décane-3,5-diyl)éthylène]
               
               
                  0
               
            
                  ex 3916909010
               
               
                  10
               
               
                  Profilé composite, armé de fibres de verre, produit par pultrusion, destiné à la fabrication de châssis de fenêtre (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920102640
               
               
                  40
               
               
                  Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920431096
               
               
                  96
               
               
                  Feuille, d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus mesurée à un angle de 60° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621901
               
               
                  01
               
               
                  Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 350 μm, constituée notamment d'une couche contenant du noir de carbone
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621903
               
               
                  03
               
            
                  ex 3920621904
               
               
                  04
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur inférieure à 11 μm, destinée à la fabrication de bandes audionumériques pour cassettes (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621906
               
               
                  06
               
            
                  ex 3920621907
               
               
                  07
               
               
                  Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d'une couche adhésive, d'une épaisseur n'excédant pas 25 μm:
                  
                              —
                           
                           
                              soit uniquement teintée dans la masse,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit teintée dans la masse et métallisée sur une face
                           
                        
               
                  0
               
            
                  ex 3920621909
               
               
                  09
               
            
                  ex 3920621911
               
               
                  11
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621913
               
               
                  13
               
            
                  ex 3920621914
               
               
                  14
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 30 μm, recouverte sur une face de silicone, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles pour fenêtres (1)
                  
               
               
                  3
               
            
                  ex 3920621916
               
               
                  16
               
            
                  ex 3920621917
               
               
                  17
               
               
                  Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une couche seulement métallisée et d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621919
               
               
                  19
               
            
                  ex 3920621921
               
               
                  21
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche en polyester modifié, d'une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n'excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d'une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621923
               
               
                  23
               
            
                  ex 3920621924
               
               
                  24
               
               
                  Feuille d'une couche en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur n'excédant pas 120 μm, qui seulement:
                  
                              —
                           
                           
                              contient dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV
                           
                        et
                  
                              —
                           
                           
                              est métallisée sur une face
                           
                        recouverte ou non sur une ou les deux faces d'un polymère d'acrylate de vinyle mais ne comportant aucun autre recouvrement ou adhésif
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621926
               
               
                  26
               
            
                  ex 3920621927
               
               
                  27
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 115 mm, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches contenant différents produits chimiques, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621929
               
               
                  29
               
            
                  ex 3920621931
               
               
                  31
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), sur une face métallisée et recouverte d'encre blanche et d'une couche protectrice et sur l'autre face recouverte d'une couche de scellage thermosensible, d'une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 3701 20 00 (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621933
               
               
                  33
               
            
                  ex 3920621934
               
               
                  34
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtu sur une face d'une couche de polyester modifié, d'une épaisseur de 20 μm (± 0,7 μm) ou de 30 μm (± 0,9 μm), destiné à la fabrication de bandes magnétiques audio d'une épaisseur totale de 33 μm ou plus (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621936
               
               
                  36
               
            
                  ex 3920621937
               
               
                  37
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621939
               
               
                  39
               
            
                  ex 3920621941
               
               
                  41
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 18 μm ou plus mais n'excédant pas 25 μm, ayant:
                  
                              —
                           
                           
                              un retrait de (3,4 ± 0,1) % dans le sens machine (d'après la méthode ASTM D 1204)
                           
                        et
                  
                              —
                           
                           
                              un retrait de (0,3 ± 0,2) % dans le sens transversal (d'après la méthode ASTM D 1204)
                           
                        
               
                  0
               
            
                  ex 3920621943
               
               
                  43
               
            
                  ex 3920621944
               
               
                  44
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 19 μm ou d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 26,7 g/m2, destinée à être utilisée dans la fabrication de film photorésistant (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621946
               
               
                  46
               
            
                  ex 3920621947
               
               
                  47
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur les deux faces d'une couche de résine époxy acrylique, d'une épaisseur totale de 37 μm (± 3 μm)
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621949
               
               
                  49
               
            
                  ex 3920621951
               
               
                  51
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 μm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257-93)
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621953
               
               
                  53
               
            
                  ex 3920621954
               
               
                  54
               
               
                  Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d'une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45° et de 18 mesurée à un angle de 60° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000) et d'une largeur de 1 600 mm ou plus
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621956
               
               
                  56
               
            
                  ex 3920621957
               
               
                  57
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d'une épaisseur de 185 μm ou plus mais n'excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d'une couche antistatique
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621959
               
               
                  59
               
            
                  ex 3920621961
               
               
                  61
               
               
                  Feuille d'une épaisseur totale de 4,5 μm (± 0,16 μm), constituée d'une feuille de poly(éthylène téréphtalate) biaxialement orientée, d'un module élastique (dans le sens machine) de 12 kg/mm2 (± 2 kg/mm2) et d'une résistance à la rupture (dans le sens machine) de plus de 28 kg/mm2, et d'un revêtement antiadhérent
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621963
               
               
                  63
               
            
                  ex 3920621967
               
               
                  67
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), revêtue entre autre d'une couche résistante au grattage à base de polyacrylate et d'une couche thermoadhésive, d'une largeur nominale de 790 mm et d'une épaisseur totale de 23 μm ou plus mais n'excédant pas 26 μm
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621969
               
               
                  69
               
            
                  ex 3920621974
               
               
                  74
               
               
                  Feuille stratifiée d'une épaisseur n'excédant pas 150 μm, constituée d'une feuille de polyester recouverte sur une face de résine polycarbonate, métallisée sur l'autre face avec du titane recouvert de résine polycarbonate et d'autres couches contenant de la N,N'-diphényl-N,N'-di-m-tolylbiphényl-4,4'-ylènediamine
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920621976
               
               
                  76
               
            
                  ex 3920629031
               
               
                  31
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 500 μm (± 25 μm)
               
               
                  0
               
            
                  ex 3920629033
               
               
                  33
               
            
                  ex 3921906093
               
               
                  93
               
               
                  Feuille, d'une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n'excédant pas 60 mesurée à un angle de 60° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 3926909985
               
               
                  85
               
               
                  Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 3,3 μm
               
               
                  0
               
            
                  ex 5803100091
               
               
                  91
               
               
                  Tissu à point de gaze de coton, d'une largeur de moins de 1 500 mm
               
               
                  0
               
            
                  ex 6914909030
               
               
                  30
               
               
                  Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d'un diamètre de plus de 125 μm
               
               
                  0
               
            
                  ex 7019909920
               
               
                  20
               
               
                  Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
               
               
                  0
               
            
                  ex 7606111020
               
               
                  20
               
               
                  Bande en aluminium non allié, pourvue d'une feuille réfléchissante, d'une couche de finition transparente en polyuréthane, d'une nappe de filet et de particules antidérapantes en céramique
               
               
                  0
               
            
                  ex 8505199032
               
               
                  32
               
               
                  Aimant, destiné à être utilisé dans la fabrication de collets de déviation (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 8522905995
               
               
                  95
               
               
                  Circuit imprimé muni de circuits électroniques fonctionnant à une tension de 12 V, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision combinés avec des unités vidéo (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 8522909845
               
               
                  45
               
               
                  Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no 8521 (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 8522909847
               
               
                  47
               
               
                  Ensemble d'unités d'entraînement optiques à laser («unités mécaniques») pour l'enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d'écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des no 8519, 8520, 8521, 8526, 8527, 8528 ou 8543 (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 8548909045
               
               
                  45
               
            
                  ex 8525309030
               
               
                  30
               
               
                  Caméra de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d'un poids n'excédant pas 250 g, contenue dans un boîtier dont les dimensions n'excèdent pas 50 × 60 × 89,5 mm, équipée d'un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n'excède pas 440 000, destinée à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 8528219020
               
               
                  20
               
               
                  Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d'entrée en courant continu de 10 V ou plus mais n'excédant pas 30 V ou une tension d'entrée en courant continu fixe de 12 V, avec une diagonale de l'écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94
               
               
                  0
               
            
                  ex 8529908140
               
               
                  40
               
               
                  Assemblage comprenant des prismes, des circuits avec des micro-miroirs (DMD) et des circuits électroniques de commande, destiné à la fabrication de téléprojecteurs ou de projecteurs vidéo (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 8540111193
               
               
                  93
               
               
                  Tube cathodique couleur, muni d'un canon avec trois rayons et ayant une diagonale de l'écran de 19 cm ou plus mais n'excédant pas 26 cm
               
               
                  0
               
            
                  ex 8544601010
               
               
                  10
               
               
                  Câble de bouton d'anode, destiné à être utilisé dans la fabrication de transformateurs «fly back» (1)
                  
               
               
                  0
               
            
                  ex 8548909046
               
               
                  46
               
               
                  Unité optique, constituée au moins d'une diode laser et d'une photodiode, opérant à une longueur d'onde de 654 nm ou plus mais n'excédant pas 787 nm
               
               
                  0
               
            
                  ex 9032899020
               
               
                  20
               
               
                  Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)
               
               
                  0
               
            
         (1)  Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière.
   
   
      ANNEXE II
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
            
                  ex 3215 90 80
               
               
                  30
               
            
                  ex 3904 30 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  50
               
            
                  ex 3920 43 10
               
               
                  96
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  05
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  10
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  15
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  25
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  30
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  35
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  40
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  45
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  50
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  55
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  60
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  62
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  64
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  65
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  70
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  75
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  80
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  81
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  85
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  87
               
            
                  ex 3920 62 19
               
               
                  89
               
            
                  ex 3920 62 90
               
               
                  30
               
            
                  ex 3921 90 60
               
               
                  93
               
            
                  ex 3923 10 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 7006 00 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 7616 99 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 8419 89 98
               
               
                  20
               
            
                  ex 8424 89 95
               
               
                  10
               
            
                  ex 8424 89 95
               
               
                  20
               
            
                  ex 8460 21 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 8460 40 10
               
               
                  10
               
            
                  ex 8460 90 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 8460 90 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 8463 90 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8464 20 19
               
               
                  10
               
            
                  ex 8479 89 98
               
               
                  10
               
            
                  ex 8479 89 98
               
               
                  20
               
            
                  ex 8479 89 98
               
               
                  30
               
            
                  ex 8522 90 59
               
               
                  95
               
            
                  ex 8522 90 98
               
               
                  45
               
            
                  ex 8522 90 98
               
               
                  47
               
            
                  ex 8528 21 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 8529 90 81
               
               
                  40
               
            
                  ex 8540 11 11
               
               
                  93
               
            
                  ex 8543 89 95
               
               
                  58
               
            
                  ex 8548 90 90
               
               
                  45
               
            
                  ex 9031 80 34
               
               
                  10
               
            
                  ex 9031 80 39
               
               
                  30
               
            
                  ex 9031 80 99
               
               
                  10
               
            
                  ex 9031 90 80
               
               
                  20
               
            
                  ex 9031 90 80
               
               
                  40
               
            
                  ex 9031 90 80
               
               
                  50