CELEX: 31971R1691
Language: fr
Date: 1971-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1691/71 de la Commission, du 2 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 174/6                              Journal officiel des Communautés européennes                                           3 . 8 . 71
                                REGLEMENT (CEE) N° 1691/71 DE LA COMMISSION
                                                              du 2 août 1971
                               modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                               Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE ) n0 1550/71 ( 2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                         l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                 CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                     au présent règlement.
n° 1646/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 3 août
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                  1971 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 2 août 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 (i) TO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(3) J O no L 171 du 30. 7. 1971 , p . 9.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 2 août 1971 , modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                    ( UC / tonne)
           Numéro du                                                   Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun
                                                                           8                9                10          11
        10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                0                0           0
        10.01 B            Froment dur                                     0                0                0           0
        10.02             Seigle                                           0                0                0           0
        10.03              Orge                                            0                0                0           0
        10.04              Avoine                                          0                0                0           0
        10.05 B            autre maïs                                      0                0                0           0
         10.07 B           Millet                                          0                0                0           0
        10.07 C            Graines de sorgho                               0                0                0           0