CELEX: 31969R1027
Language: fr
Date: 1969-06-04
Title: Règlement (CEE) n 1027/69 de la Commission, du 3 juin 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

4 . 6. 69                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 133 /5
                                        RÈGLEMENT (CEE) N° 1027/69 DE LA COMMISSION
                                                                      du 3 juin 1969
                               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notamment                                                        Article premier
son article 14 paragraphe 7,
                                                                                  Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                              règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                           la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (8) et tous les                                  qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des règles et moda­                                                         Article 2
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 846/68 aux
données dont la Commission dispose actuellement                                   Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1969.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 juin 1969.
                                                                                              Par la Commission
                                                                                               Le vice-président
                                                                                               S. L. MANSHOLT
 ( l ) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
 (») JO n0 L 309 du 24. 12. 1968, p. 4
 (*) JO n• L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                         ANNEXE
                                                                                                                   (U.C / 100 kg )
                       Numéro du
                                                                                                                     Montant
                      tarif douanier                             Désignation des marchandises                     du prélèvement
                         commun
                 17.01                       Sacres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                             A. dénaturés :
                                                  I. sucre blanc                                                      17,02
                                                 II. sucre brut                                                       13,21 (>)
                                             B. non dénaturés :
                                                  I. sucre blanc                                                      17,02
                                                 II . sucre brut                                                      13,21 f1)
                 i 1 ) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                        importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                        de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .