CELEX: 31988R2477
Language: fr
Date: 1988-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2477/88 de la Commission, du 5 août 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 213/20                              Journal officiel des Communautés européennes                               6. 8 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 2477/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 août 1988
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                         Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin             1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),            l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2229/             provenance du Portugal sont fixées à zéro.
88 0, et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                    2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement         provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n° 2604/87 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2361 /88 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                    Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                       Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 août 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0  L 166  du 25. 6. 1976,  p. 1.
(2) JO n°  L 197  du 26. 7. 1988,  p. 30.
(3) JO n0  L 245  du 29. 8. 1987,  p. 39.
(4) JO n°  L 205  du 30. 7. 1988 , p. 7.
 ---pagebreak--- 6. 8. 88                     Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 213/21
                                                 ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 5 août 1988, fixant les primes s'ajoutant aux
                         prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                       (en Êcus / t)
                                      Courant        1 " terme        2e terme      3e terme
                 Code NC
                                          8               9              10             11
                                                                                  \
                1006 10 91                0               0               0
                1006 10 99                0               0               0            —
                1006 20 10                0               0               0            —
                1006 20 90                0               0               0            —
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                1006 30 19                0              0                0            —
                1006 30 91                0              0                0            —
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