CELEX: 31989R0599
Language: fr
Date: 1989-03-09
Title: Règlement (CEE) n 599/89 de la Commission, du 8 mars 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9. 3. 89                                Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 65/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 599/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 mars 1989
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                 ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le     Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­             1"   paragraphe      1   point   a)  du    règlement    (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                           n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     règlement (CEE) n0 534/89 sont modifiées conformément
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le       aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n° 534/89 de la Commission (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 534/89 aux données : dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­          Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 mars 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 O JO n° L 59 du 2. 3. 1989, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 65/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                                9. 3 . 89
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 8 mars 1989, modifiant les restitutions a
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en Écus)
                                                                         Montant de la restitution
                                  Code de produit                                  par 1 % de teneur
                                                                                    en saccharose et
                                                               par 100 kg          par 100 kg net du
                                                                                    produit en cause
                                  1701 11 90 100                 31,81   (')
                                  1701 11 90 910                 30,61   (')
                                  1701 11 90 950                     (2)
                                  1701 12 90 100                 31,81   (')
                                  1701 12 90 910                 30,61   (')
                                  1701 12 90 950                     (2)
                                  1701 91 00 000             Il                          0,3458
                                  1701 99 10 100                 34,58         \
                                  1701 99 10 910                 34,65
                                  1701 99 10 950                  34,65
                                  1701 99 90 100
                                                             \\                          0,3458
                       (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n° 766/68 .
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n" 2689/85 de la Commission (JO
                           n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO
                           n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).