CELEX: 31981R0566
Language: fr
Date: 1981-03-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 566/81 de la Commission, du 4 mars 1981, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5 . 3 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 58/3
                               REGLEMENT (CEE) N0 566/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 mars 1981
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                        par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                             visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   ces   cours   de   change    étant ceux    constatés    le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                3 mars 1981 ;
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                              considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de            prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                 modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                 ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                                Article premier
ment (CEE) n0 2036/80 (5) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                          Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                l'avance pour les importations de céréales et de malt
normal du régime des prélèvements, il convient de                   visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                    sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au                                       Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur parité effective,                                    Le présent règlement entre en vigueur le 5 mars 1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 4 mars 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n"  L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
  3  JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
 O   JO  n0  L 200 du 1 . 8 . 1980 , p. 4.
 ---pagebreak--- N0 L 58 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                        5. 3 . 81
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 4 mars 1981 , fixant les primes s'ajoutant aux prélève­
                                 ments à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du                                                                 Courant          1 " term .      2' term .    3e term .
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun                                                                    3                  4               5            6
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                             0                  0              0             0
10.01 B             Froment (blé) dur                                          0                17,77          17,77        17,77
10.02               Seigle                                                     0                11,44          11,44        11,44
10.03               Orge                                                       0                 4,84           4,84         4,84
10.04               Avoine                                                     0                 8,31           8,31          8,31
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                    cement                                                     0                  0              0             0
10.07 A             Sarrasin                                                   0                  0              0             0
10.07 B             Millet                                                     0                  0              0             0
10.07 C             Sorgho                                                     0                  0              0             0
10.07 D             Autres céréales                                            0                  0              0             0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                  0              0             0
                                                               B. Malt
                                                                                                                           (en Écus / t)
   Numéro du                                                           Courant     1 " term .       1' term .    3e term .  4e term .
  tarif douanier             Désignation des marchandises
     commun                                                               3            4                 5           6          7
1 1.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                 0             0                 0           0          0
11.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                    autrement que sous forme de farine                   0             0                 0           0          0
11.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté sous forme de farine                        0            8,62             8,62         8,62       8,62
1 1.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                    présenté autrement que sous forme de farine          0            6,44             6,44         6,44       6,44
1 1.07 B            Malt torréfié                                        0            7,50             7,50         7,50       7,50