CELEX: 32008B0536
Language: fr
Date: 2008-04-24 00:00:00
Title: 2008/536/CE: Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2005

15.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/180
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 24 avril 2007
   sur la clôture des comptes de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2005
   (2008/536/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information relatifs à l'exercice 2005 (1),
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence (2),
   vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),
   vu le traité CE, et notamment son article 276,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (4), et notamment son article 17,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94,
   vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0102/2007),
   
               1.
            
            
               constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information relatifs à l'exercice 2005 se présentent comme suit:
               Compte de gestion de l'exercice 2005
                      (6)
                  
               
               
                           (en milliers d'EUR)
                        
                     
                            
                        
                        
                           2005
                        
                     
                           
                              Recettes
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Subventions de la Commission
                        
                        
                           4 400
                        
                     
                           Recettes affectées
                        
                        
                            
                        
                     
                           Recettes diverses
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Total des recettes (a)
                           
                        
                        
                           
                              4 400
                           
                        
                     
                           
                              Dépenses budgétaires de l'exercice
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Personnel — Titre I du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           -1 490
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           –257
                        
                     
                           
                              Fonctionnement — Titre II du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           –453
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           -1 065
                        
                     
                           
                              Activités opérationnelles — Titre III du budget (hors recettes affectées)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements sur crédits de paiement de l'exercice
                        
                        
                           –196
                        
                     
                           Paiements sur RAL au 31 décembre 2003
                        
                        
                            
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           –790
                        
                     
                           
                              Recettes affectées (Phare et pays tiers)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                            
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Total des dépenses (b)
                           
                        
                        
                           
                              -4 251
                           
                        
                     
                           
                              Résultat de l'exercice (a-b)
                           
                        
                        
                           
                              149
                           
                        
                     
                           
                              Solde reporté de l'exercice précédent
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Crédits N-1 reportés et annulés (crédits non dissociés des titres I et II)
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Crédits reportés de recettes affectées (crédits non dissociés du titre III) annulés
                           
                           
                              Neutralisation du report N-1 du titre III lié au passage vers les crédits dissociés
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Réemplois de l'exercice précédent non utilisés
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Remboursements à la Commission
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Différences de change
                           
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Solde de l'exercice
                           
                        
                        
                           
                              149
                           
                        
                     
                           
                              Source: Données de l'Agence — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.
                        
                     
         
               2.
            
            
               approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2005;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au directeur de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Hans-Gert PÖTTERING
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Harald RØMER
         
      
   
   
      (1)  JO C 266 du 31.10.2006, p. 16.
   
      (2)  JO C 312 du 19.12.2006, p. 1.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (4)  JO L 77 du 13.3.2004, p. 1.
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
   
      (6)  Chiffres relatifs à l'exercice 2005 uniquement, étant donné qu'il s'agit d'une agence nouvellement créée.