CELEX: 31993R2704
Language: fr
Date: 1993-10-01
Title: Règlement (CEE) n 2704/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

1 . 10. 93                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 245/ 111
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2704/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 septembre 1993
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                            farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             29 septembre 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                        tantes ;
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                                considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin                d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
 1992, portant organisation commune des marchés dans le                 vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0            conformément à l'annexe du présent règlement,
 2193/93 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
 conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
 cole commune (3),                                                                           Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement           l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
 (CEE) n0 1681 /93 de la Commission (4) et tous les règle­              paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   n0 1766/92 sont fixées en annexe.
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                                         Article 2
 nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
 marché, constaté au cours de la période de référence du                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1993 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                              Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0 L 196  du  5. 8 . 1993, p. 22.
(3) JO  n0 L 387  du  31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L 159  du  1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 245/ 112                     Journal officiel des Communautés européennes                                        1 . 10. 93
                                                        ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 septembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                         prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                  A. Céréales et farines
                                                                                                        (en écus / 1)
                                             Courant            1 er terme          2e terme        3e terme
                       Code NC
                                                10                   11                 12               1
                     0709 90 60                 0                     0                 0               0
                      0712 90 19                0                     0                 0               0
                      1001 10 00                0                     0                 0               0
                      1001 90 91                0                     0                 0               0
                      1001 90 99                0                     0                 0               0
                      1002 00 00                0                     0                 0               0
                      1003 00 10                0                     0                 0               0
                      1003 00 20                0                     0                 0               0
                      1003 00 80                0                     0                 0               0
                      1004 00 00                0                     0                 0               0
                      1005 10 90                0                     0                 0               0
                      1005 90 00                0                     0                 0               0
                      1007 00 90                0                     0                 0               0
                      1008 10 00                0                     0                 0               0
                      1008 20 00                0                     0                 0               0
                      1008 30 00                0                     0                 0               0
                      1008 90 90                0                    0                  0               0
                      1101 00 00                0                     0                 0               0
                      1102 10 00                0                    0                  0               0
                      1103 11 30                0                    0                  0               0
                      1103 11 50                0                    0                  0               0
                      1103 11 90                0                    0                  0               0
                                                         B. Malt
                                                                                                       (en écus / 1)
                                           Courant       1 " terme         2e terme        3e terme   4e terme
                       Code NC
                                             10              11               12               1           2
                      1107 10 11              0               0                0               0           0
                     1107 10 19               0              0                 0               0           0
                     1107 1091               0               0                 0               0           0
                     1107 10 99              0               0                 0               0           0
                     1107 20 00              0               0                 0               0           0