CELEX: 51976PC0165
Language: fr
Date: 1976-04-26
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine de la production des porcs (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 165
Vol. 1976/0047
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUHQfBENNES
COM(76)165                                    final.
t
                                                 Bruxelles , le 26 avril 1976 .
                                    Proposition de
                                 DIRECTIVE DU CONSEIL
           concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans
                        le domaine de la production des porcs
                     (présentée par la Commission au Conseil )
    COM(76 ) 165 final
 ---pagebreak---                       COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
Compte tenu de l' expérience acquise,' la Commission présente au Conseil une
refonte des textes existant dans le domaine des enquêtes sur .le cheptel porcin
SOUB réserve des additifs suivants Î
– Directive de baBe – référence à la procédure du "Comité ", "article 11
  conformément au rapport de la Commission- COM ( 75 ) 698 du 12.1 . 197^,
- Décision de la Commission - article 2 , délais de huit semaines au lieu de
  dix semaines (mêmes délais que pour la directive portant sur les enquêtes
  sur le cheptel bovin , 73/132/CEE,, article 5 )»
                             - article 4 , annexe I , classes de grandeur déjà
  utilisée par les Etats membres en déoembre l973f directive 72/281/CEE •
  article 2 .             '
Ces deux textes abrogent les directives du Conseil 63/l6l/CEÊ , 72/281/CES
et 73/359/CSE du 27 mars 1968 , du 31 juillet 1972 et du 19 novembre 1973 .
 ---pagebreak---                             DIRECTIVE DU CONSEIL
                               du
 concernent les entêtes à effectuer par les Etats membres dans le .domnine de la
                              production des porcs
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économise européenne , et notamment son
 article 43 f
 vu la proposition de la Commission ,
 vu l' avis 8a Pn.rl«cont européen ,
 considérant que , pour remplir la mission qui lui est impartie par le traité
 ainsi que par le règlement ( CEE ) N° 2759 du Conseil du 29 octobre 1975 ? portant
 organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (l ), la
 Commission a besoin d' être informée exactement de l' évolution du cheptel porcin
 et de la production de viande porcine dans les Etats membres , et de disposer
 d' une prévision à court terme de l' offre de viande porcine sur les marchés ;
 considérant qu' il convient donc de procéder dans tous les Etats membres à des
 enquêtes sur le cheptel porcin à des dates comparables , pour les mêmes catégories
et avec une précision comparable ; qu' il convient de compléter les statistiques
mensuelles des abattages et d' effectuer régulièrement des prévisions sur la
production de viande porcine couvrant des périodes identiques ;
considérant qu' il est opportun de limiter en principe , les enquêtes aux
exploitations qui pratiquent habituellement l' élevage ou l' engraissement des
porcs ; qu' il est cependant nécessaire d' effectuer une étude spéciale relative
aux porcs no rentrant pas dans le champ d' observation des enquêtes , pour
obtenir une vue d' ensemble ;
considérant que les expériences acquises lors de l' application de la directive
du 27 mars 1968 concernant les enquêtes à effectuer par les Etats membres dans
le domaine de la production des porcs ( 2 ) ont prouvé que la comparabilité des
résultats peut être améliorée si le jour de référence du relevé des effectifs
de porcs est défini aussi précisément que possible ;
1 ) JO n° L 282 du 1.11.1975 , p. 1
2) JO n° L 76 du 28.3.1968 , p. 13
 ---pagebreak---                                                               pas
considérant q-ue , des recensements complets communs n 1 étant/prévus il est
nécessaire pour pallier la dégradation des résultats des enquêtes par sondage
de prendre les mesures appropriées portant sur les basos de sondage ; .
considérant que , la structure de l' élevage des porcs se modifiant rapidement ,
il s' avère nécessaire d' exploiter , au moins tous les deux ans , les résultats
des enquêtes selon des classes de grandeur des effectifs détenus ;
considérant que , pour examiner si les méthodes d' enquête- ont permis de suivre
l' évolution constante de l' élêvage porcin , il convient qu'un rapport d' expérieno
soit présenté périodiquement ;
Considérant qu' afin d' assurer une coordination aussi efficace que possible ,
toutes les questions posées par l' application de la présente directive , la
conduite et le dépouillement des enquêtes doivent faire l' objet de consultations
et d' une collaboration permanente entre la Commission et les Etats membres ;
considérant que , d' après l' expérience acquise lors dos enquêtes précédentes
dans le domaine de la production dos porcs , il eist nécessaire , d' introduire x
une certaine mesure de souplesse dans la classification statistique des carac­
téristiques techniques qui sont à relever ;
considérant que , pour faciliter la mise en oeuvre des* dispositions envisagées ,
il convient de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre
les Etats membres et la Commission au sein du Comité permanent des statistiques
agricoles , institué par la décision du Conseil du 31 juillet 1972 ( l )* ■
lj JO n° 179 du 7.6.1972, p. 1
 ---pagebreak--- A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE Î
                  v                           Article premier -  ■' •
Les Etats membres effectuent tous les quatre mois , dont une fois au début de
décembre , des enquêtes sur le cheptel porcin existant sur. leur, territoire et qui
tombe dans le champ d' observation visé à l' article 3 paragraphe 1 .
                              '    '  ■    ' Article 2    '''
On entend par porcs , au sens de la présente directive , les animaux de l' espèce
porcine domestique de la position 0K03 A du tarif douanier commun, v
                                              Article 3
1 , Les enquêtes envisagées ,à l' article 1er portent sur tous les porcs existant
     dans les exploitations de type agricole ou industriel . Sont considérées
     comme telles , au sens de la présente directive , les exploitations disposant
     au moins s
      •    – d' une' superficie agricole utilisée de 1 .ha, eu
    ■<     – d' un porc reproducteur , 011 ••                 /            ,    •. ■■■ •:
     •     - de " trois, autres . porcs . - . v.                       v" ' < •           . '..y
2 . Toutefois , ces enquêtes peuvent porter , en outre,' sur les porcs existent
   . en–dehors du chrjnp d' observation visé au paragraphe 1 .
        ... ..        .     .                 Aartiole 4
1 . Les enquêtes prévues à l' article 1er ont pour objet de relever les , „                   .
     effectifs du cheptel porcin , répartis dans des catégories d' animaux à.
     définir selon la procédure prévue à l' article 11 .
2 . Pour les mois de décembre , avril et août , les enquêtes visees à 1'
     Partiel.© 1er                             portent sur les effectifs existant à un des
     trois premiers jours dg ces mois,. -
     Toutefois , pour les enquêtes à effectuer aux mois d' avril et d' août , le
     jour de référence peut être celui de leur réalisation , à condition qu' elles
     soient effectuées dans les six premiers jours de ces mois .
3 . Les Etats membres communiquent à la Commission les résultats des enquêtes
     dans deB délais à arrêter selon la procédure prévue à l' article 11 .
                                                                                                 v •
 ---pagebreak--- 4 . Les Etats membres qui , en application de l' article 3 paragraphe 2 ne limitent
     pas les enquêtes aux exploitations de type agricole ou industriel visées au
     paragraphe . 1 dudit article , fournissent en outre sous la forme d' une évaluac­
     tion les données ayant trait à oes exploitations .
5 . Les résultats de l' enquête de décembre doivent être fournis pour chacune des
     circonscriptions à définir selon la procédure prévue à l' article 11 .
                                      Article 5
1 . Dsns le cas où un recensement complet n' est pas prévu , soit par la présente
     directive , soit par les dispositions nationales , les enquêtes sont effectuées
     par sondages aléatoires .
2 . En ce qui concerne les résultats des enquêtes , l' erreur d' échantillonnage ne
     peut être supérieure à 3 /£ pour l' effectif du cheptel porcin de chaque
     Etat membre .  ...
3 . Les Etats membres prennent les mesures appropriées pour évaluer les erreurs
     d' observation .
4 » Les Etats membres prennent , dans la mesure du possible , les mesures portant
     sur la base dos sondages qu' ils jugent appropriées pour maintenir la qualité
     des résulatts des enquêtes .
                                     Article 6          -              .
1 . Les résultats au niveau national des enquêtes de décembre sont à exploiter
     par les Etats membres , au moins tcuâ les deux ans et la prèmiè *,9 r fo: à 1"
   . en 1977 » selon des classes de grandeur des effectifs détenus à définir selon
     la procédure prévue à l' article 11 .                           ,
2 . Toutefois , un Etat membre qui obtient des résultats ventilés selon des
     classes de grandeur des effectifs détenus par une autre enquête nationale
     effectuée au cours de l' année de référence , peut utiliser ces résultats .
                                     Article 7
1 . Les Etats membres établissent des statistiques mensuelles des abattages
     de porcs .
 ---pagebreak---                                           - 5 -                                .
    Pour autant que de "besoin , ils fournissent tous les quatre mois des ren­
    seignements complémentaires , répartis par mois , ' notamment- en oe qui concerne
    la fraction des abattages qui échappe aux statistiques mensuelles visées à
    l' alinéa précédent , permettant de rendre ces dernières comparables , et de les
    compléter de telle manière qu' elles couvrettt la totalité des abattages .
2 . Les statistiques visées au paragraphe 1 portent sur le nombre des abattages
    et le poids moyen des porcs abattus .
    Les Etats membres indiquent sous quelle présentation les porcs ont été
    pesés .
3 . Les Etats membres transmettent à la Commission les résultats des statistiques
          • *                                                                *
    visées au présent article dans des délais à arrêter selon la procédure prévue
    à 1 'article 11 .
\                               « •
                                       Article 8       '   ,
1 . Les Etats membres estiment pour les périodes du 1er décembre su 30 septembre ,
    du 1er . avril au 31 janvier et du 1er août au 31 mai , le nombre prévisible
    des abattages de porcs , réparti sur dos périodes de deux mois .
2 . Les résultats des estimations visées au paragraphe 1 sont transmis à la
    Commission dans des délais à définir selon la procédure prévue à l' article 11 .
                                       Artiole 9
    La Commission étudie dans le cedxe de consultations et d' une collaboration
    permanente avec les Etats membres :
    a), les résultats fournis conformément à la1 présente directive            ,
    b) les problèmes techniques posés notamment ' par la préparation et la con­
          duite des enquêtes et des estimations visées par la présente directive ;
    c) la signification des résultats des enquêtes et des estimations visées
       '• pai? la présente directive *
 ---pagebreak---                                           - 6 -
                                        Article 10
La Commission présente au Conseil tous les trois ans , et la pitemirèrâ"     -"■
fois en 1978 » un rapport sur les expériences acquises lors des enquêtes et
estimations concernant la production porcine .
                                        Article 11              ..
1 . Bans le oas où il est fait appel à la procédure définie au présent article ,
    le Comité permanent des statistiques agricoles institué par la décision du
    Conseil , du 31 juillet 1972 , ci-après dénommé le "Comité ", est saisi par
    son président , soit à l' initiative de celui-ci , soit à la demande   du
    roprô sentant d' un : Etat membre .  '
2 . Le représentant de la Commission soumet au Comité un projet de mesures à
    prendre . Le Comité émet son avis sur ce point dans un délai que le président
    peut fixer en fonction de l' urgence de la question en cause . Il se prononce
    à la majorité de quarante et une voix , leâ voix des Etats membres étant
    affectées de la pondération prévue à l' article 143 paragraphe 2 du traita .
    Le président ne prend pas part au vote .
3 . a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu' elles sont conformes
        à l' avis du Comité .
    b ) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l' avis du Comité ,
        ou en l' absence d' avis , la Commission soumet sans tarder au Conseil . une
        proposition relative aux mesures à prendre . Le Conseil statue à la
        majorité qualifiée".
    c) Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la saisine du
        Conseil , celui–ci n' a pas statué , les mesures proposées sont arrêtées
        par la Commission .
                                        Article 12
Les directives du Conseil ( 68/l6l/0EE, 72/281 /CEE et 73/359/CEE) du 27 mars
1968 ( l ), 31 juillet 1972 ( 2) et 19 novembre 1973 ( 3) sont abrogées .
                                        Article 13
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à
                                                    Par le Conseil
1 ) JO n° L 76 du 28.3=1963 , p. 13
2) JO n° L 179 du 7,8.1972 , p. 5
3 ) JO n° L 326 du 27 . 11.1973 , p. 19
 ---pagebreak---                          DECISION DE LA COMMISSION *
                              du
établissant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à
affectuer par les Etats membres dans le domaine do la production des porcs
                                             "          • \ •   . .•
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu la directive du Conseil , du «...       , concernant les enquêtes à effectuer
par les Etats membres dans le domaine de la production des porcs » et notamment
ses articles 4 paragraphes 1 , 3 et 5 ;  6 paragraphe 1 ; 7 paragraphe 3 ; et
8 'paragraphe v 2 ;                                           .....
considérant qus , pour pouvoir mieux suivre la répartition régionale des
effèotifs de porcs , il s' avère utile de choisir des circonscriptions en nombre
limité ;
considérant que , les résultats des enquêtes devant servir éventuellement de
base aux interventions sur les marchés , il est . nécessaire qu' ils soient
transmis à la Commission le plus rapidement possible ; qu' en effet , les
effectifs et les conditions des marohés peuvent profondément changer dans
un délai relativement court ;                                        .
 ---pagebreak---                                          - 2 -
 A ARRETE LA PRESENTE DECISION
                                       Article premier
 Les catégories d' animaux visées à l' article 4 paragraphe 1 de la directive
 du                 sont définies comme suit :
 A. Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kilogrammes ;
 B. Porcs d' un poids vif de 20 kilogrammes à moins de 50 kilogrammes ;
 C. Porcs à l' engrais , y compris les verrats de réforme et les truies de
     réforme , d'un poids vif :
     a) de 50 kilogrammes à moins de 80 kilogrammes ,
     Ta) de 80 kilograjnmes à moins de 110 kilogrammes ,
     c) de 110 kilogrammes et plus ;
 D. Porcs reproducteurs d'un poids vif de 50 kilogrammes et plus s
     a) verrats r
     b) truies saillies , dont %
         "b l ) truies saillies pour la première fois ,
     c) autres truies , dont s
         c l ) jeunes truies non encore saillies .
                                       Article 2
 Le délai maximum de transmission des résultats visés à l' article 4 paragraphe
 3 de la directive du                  est fixé à huit semaines à partir du jour de
 référence de l' enquête .
                                       Article 3
"Les circonscriptions visées à l' article 4 paragraphes 5 de la directive
 clu               sont subdivisées dans les Etats membres oomme suit :
 Belgique        : provinces/provincies
 Danemark        s   -
 Allemagne       ; Regierungsbezirke
 France          : régions de programme
 Irlande         s   –
 Italie          »   regioni
 Luxembourg      :   –
 Pays–Bas      , :   –
 Royaume–Uni :       Ecosse , Irlande du ïîcrd , pays de Galles et
 ---pagebreak---                                      r 3 -
                                 Atrtide 4
Les tableaux visés à l' article 6 de la directive du .......... figurent
à l' annexe 1 .
                                  Article 5
Les Etats membres transmettent à la Commission les résultats des statistiques
                                                       • #
visées à l' artiole 7 paragraphe 1 de la directive du             au plus tard
six semaines après la fin du mois de l' enquête .
                                  Article 6
Les résultats des estimations visées à l' article 8 paragraphe 1 de la
                   i
directive .......... sont transmis à la Commission au plus tard le quinzième
jour du ""Troisième mois de la période couverte par chacune des estimations .
                     I
                                  Article 7
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision .
Fç&t à Bruxelles , le ...
                                                  Par la Commission
 ---pagebreak---          Annexe I                   Modèle des tableaux mentionnés dans l' article 4
Tableau 1 : Détenteurs de porcs selon le nombre total de porcs *)
                                                Détenteurs avso                                            porcs au total
           I          Total 1 1 ...... 1-2 . i ., i. 3-9 ■ ■ ■ ■ ]1 10-19–– 20-49 ' *T| 50-99 , 1[ 100-199 200-399 400-999 I et 1000                      plur
           1–
             Détenteurs  knirnarx j D. • I ~à "«  I  dV*     ! A- • ï   I)   j ^ A." j ~D. « Î
                            ^–ΓΓΤ' . 1 . I " Γ·1·-7-ΗΓΐ-τΦτττητ1ητΗτ{ χ* 1 ^ I ι<ι I π I ιΓητί
                                                                                               A* •             ÎÏ)V«  I A* • j  D» •     ^    |^   1   * j^01
fiableau 2 s Détenteurs de truies selon le nombre de truies de 50 kg poids vif et plus *)
                                                           Détenteurs avec                                        truies de 50 kg et plus
   Pays
                        Total                              "~î1 | 22                     I 3-4
                                                                                             3-4 , II 5-9 5-9 T1O-I9
                                                                                                                  I 10-19 I 20-49   20-49 I 550-99      et ^
                      Détenteurs i Animaux             D. . A. . D.V J "A. ." D. . J A. . D. . A. . | D. » | A. « D. » |/.c » | D». A. . D. • I"
                                                       t~                  "T"i"T" t y^rr                    ifi'Ti'Ttf fts j"i4'TT5"i rr^"iT i
Tableau 3 s Détenteurs de porcs selon le nombre de porcs à l' engrais de 50 kg poids vif et plus *)
                                                  Détenteurs avec                                           porcs de 50 kg et plus
  Pays
  Pavs             T°tal
                   Total
                                       1-2
                                     ......
                                       1-2          I 3-9
                                                    . 1. 1 -
                                                         3-9          I 10-19
                                                                      I
                                                                           10-19       I 20-49
                                                                                          20-49       I 50-99
                                                                                                    ■ I
                                                                                                        50-99
                                                                                                              ■
                                                                                                                 | 100-199
                                                                                                                    100-199 I 200-399
                                                                                                                            ■   I
                                                                                                                                  200-39 I 400-999
                                                                                                                                            400-999   j
             Détenteurs «Animaux j D. . Ia.. | d.. I A. . | d.. JA.. jD.. IA.. « D. . JA.. |D. . j|.. |D. . 1A.. JD.. JA.. jD.». p.
           1 'ι I 1 · 2 |"3'                        |·               ίτΊΊΓΤΤΓ ϊο1ΐΓ+1Τ 1 13 11ΐ4 1 15 I Ιέ I ι? 1 16 ! ι<?__ρ
 *) Les Etats membres qui effectuent des sondages et pour lesquels les résultats des classes extrêmes ne seraient pas
    significatifs , pourront procéder au regroupement de ces classes .