CELEX: 62011TJ0504
Language: fr
Date: 2013-02-04 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 4 février 2013. # Paul Hartmann AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale DIGNITUDE - Marques nationale et communautaire verbales antérieures Dignity - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-504/11.