CELEX: 31968D0125
Language: fr
Date: 1968-02-27 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 27 février 1968, portant suspension partielle des droits du Tarif douanier commun applicables aux saumons, de la position Ex 03.01 A I B), et aux oeufs de la lompe (cyclopterus lumpus), des positions Ex 03.01 C et Ex 03.02 C

N° L 52/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 2 . 68
                                                 DECISION DU CONSEIL
                                                       du 27 février 1968
               portant suspension partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux
               saumons, de la position ex 03.01 A I b), et aux œufs de lompe (Cyclopterus lumpus)
                                          des positions ex 03.01 C et ex 03.02 C
                                                         (68/125/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant que, dans ces conditions, il est de l'intérêt
                                                                     de la Communauté que les droits du tarif douanier
vu le traité instituant la Communauté économique                     commun applicables à ces produits soient partielle­
européenne, et notamment son article 28,                             ment suspendus jusqu'au 31 décembre 1968,
vu le tarif douanier commun de la Communauté
économique européenne,
                                                                     A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
après consultation de la Commission,
considérant que les quantités de saumons, de la                                         Article premier
position ex 03.01 A I b ), et d'œufs de lompe ( Cyclop­
terus lumpus ), des positions ex 03.01 C et ex 03.02 C,              A partir du 11 mars 1968 et jusqu' au 31 décembre
actuellement disponibles dans la Communauté sont                     1968 , les droits du tarif douanier commun appli­
insuffisantes pour couvrir les besoins de l'industrie                cables aux produits repris au tableau ci-après sont
utilisatrice :                                                       suspendus jusqu' au niveau indiqué :
                     N° du tarif                                                                 Niveau des
                       douanier
                                                    Désignation des marchandises                   droits
               ex 03.01 A I b)           Saumons                                                    8%
               ex 03.01 C                Œufs de lompe ( Cyclopterus lumpus)                       10 %
               ex 03.02 C                Œufs de lompe (Cyclopterus lumpus)                        11%
                                                            Article 2
               Les États membres sont destinataires de la présente décision .
                Fait à Bruxelles, le 27 février 1968 .
                                                                                                 Par le Conseil
                                                                                                  Le président
                                                                                                    E. FAURE
                                                 DÉCISION DU CONSEIL
                                                       du 27 février 1968
                portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable au titane
                             spongieux (éponge de titane) de la position tarifaire ex 81.04 K I
                                                          (68/126/CEE)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                              vu le tarif douanier commun de la Communauté
                                                                      économique européenne,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne, et notamment son article 28,                             après consultation de la Commission,