CELEX: 
Language: fr
Date: 1978-01-31 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2615/77

31 . 1 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 25/49
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 20 décembre 1977
                 relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au
                 titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au
                                                  règlement (CEE) n° 2615/77
                                                          (78/74/CEE)
                         (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi .)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique                                     Article premier
 européenne,
                                                                   Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 2615/77
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés             sont fixés comme suit :
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 0               Lot  A  : 1 547 478 unités  de  compte
 2560/77 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,            Lot  B  : 1 544 911 unités  de  compte,
                                                                  Lot  C  : 1 549 166 unités  de  compte,
 considérant que, conformément au règlement (CEE)                 Lot  D  : 1 544 774 unités  de  compte,
 n0 2615/77 de la Commission , du 25 novembre 1977 ,
 relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre     Lot  E  :   926 864 unités  de  compte,
                                                                  Lot  F  :   494 441 unités  de  compte,
 de l'aide alimentaire (3), les organismes d'intervention         Lot  G  :   644 453 unités  de  compte,
 allemand et néerlandais ont mis en adjudication la
 fabrication    et    la  livraison   de    3 949  tonnes  de
                                                                  Lot  H  :   643 289 unités  de  compte,
                                                                  Lot  I  :   229 460 unités  de  compte,
 butter oil, destinées à certains pays tiers et organismes        Lot  K  : 1 504 874 unités  de  compte,
 bénéficiaires ;
                                                                  Lot  L  : 1 508 683 unités  de  compte.
 considérant que l'article 16 du règlement (CEE) n0
 303/77 de la Commission, du 14 février 1977, portant
                                                                                         Article 2
 modalités générales d'application relatives à la fourni­
 ture de lait écrémé en poudre et de butter oil au titre
 de l'aide alimentaire (4), prévoit que, compte tenu des          La république fédérale d'Allemagne et le royaume des
 offres reçues, il est fixé pour chaque lot mis en adjudi­        Pays-Bas sont destinataires de la présente décision .
 cation un montant maximal ou décidé de ne pas
 donner suite à l'adjudication ;
                                                                  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1977 .
 considérant que, en raison des offres reçues, il
 convient de fixer les montants maximaux aux niveaux
 ci-après ;                                                                                  Par la Commission
 considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                     Finn GUNDELACH
 sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 lait et des produits laitiers,                                                                  Vice-président
(') JO   n° L  148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO   n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO   n» L 304 du 29. 11 . 1977, p. 21 .
(4) JO   n° L 43 du 1 5. 2. 1 977, p. 1 .