CELEX: 51987PC0502R(01)
Language: es
Date: 1988-01-20
Title: Propuesta de DECISION DEL CONSEJO relativa a un programa comunitario en el campo de la previsión y evaluación de la ciencia y la tecnología (FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY) FAST (Presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 502
Vol. 1987/0254
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---             COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
VERSION REVISADA                                  COM(87 ) 502 final /2
ESTE DOCUMENTO ANULA Y SUSTITUYE                  Bruselas , 20 de enero de 1988
EL DOCUMENTE C0MC87 )  502 final .
AFECTA A TODAS LAS VERSIONES
                                       Propuesta de
                                   DECISION DEL CONSEJO
          relativa a un programa comunitario en el campo de la previsión y
                       evaluación de la ciencia y la tecnología
               ( FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
                                           FAST
                                ( Presentada por la Comisión )
                                                       ' T"
                                          F
                                          vF-
 ---pagebreak---                                     EXPOSE DES BOTIFS
         La présente communication et la proposition de Décision en annexes
         concernent la poursuite des       activités FAST ,   le programme de
         recherche sur les changements     à long terme dans le domaine de la
         science et de la technologie et    leurs implications et conséquences
         pour le développement futur des   pays de la Communauté . Le programme
         a pour but de contribuer à la définition des priorités de la
         politique de RDT   communautaire .
         Le programme FAST a été approuvé en 1978 pour une phase
         expérimentale de cinq ans ( 1978-1983 ). Les résultats de cette phase
         ayant été considérés positifs et probants , un deuxième programme
         ( FAST II ) a été décidé en juillet 1933 .      Le deuxième programme
         viendra à échéance le 31 décembre 1987 .
   I.    LA PROSPECTIVE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ET LES ACQUIS DE
         FAST .
1.    Le rôle de la prospective .
      S' interroger sur les devenirs possibles ou probables de la science et
      de la technologie et étudier les implications et les conséquences pour
      le développement économique et social d' un pays , d' une région ... tel
      est le rôle essentiel , et admis , de la prospective , étape indispensable
      dans l' élaboration de toute politique scientifique et technologique .
2.    Les acquis du programme communautaire FAST .
      Entre autres résultats , FAST I ( 1978-1983 ) a été à l' origine des
      travaux préparatoires ayant abouti à l' élaboration du programme ESPRIT ,
      il a contribué aussi    à   l' élaboration d' une politique européenne oe
      développement des biotechnologies et a donné naissance à CUBE ( Unité oe
      Concertation pour la Biotechnologie en Europe )
   1
       RDT : Recherche et Développement Technologique
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 F AS T II ( 1983-1987 ),        rie son côté ,        a contribué non seulement à
 l' identification et à I3 définition d' un certain nombre d' activités de
 recherche incluses dans le deuxième " Programme Cadre des Activités
 Scientifiques et Techniques de la Communauté ",                      mais il a permis
 également , entre autres exemples ,
0 d' évaluer l' importance de la montée des services et des technologies
    " immatérielles” au cours des 15-20 prochaines années et de comprendre
    pourquoi l ' Europe des services représente un virage majeure à réussir
    et un défi pour la politique d' innovation et la politique économique
    européennes .
o de sensibiliser les chercheurs ,              les industriels et      les responsables
    publics sur le fait qu' une meilleure communication homme-machine dans
    l es systèmes complexes constituera dans les années à venir l' un des
    e r. jeux centraux au coeur de s développements technologiques !                   Dès
    Icrs ,     toute décision érronée dans ce domaine aura des conséquensces
    importantes sur la croissance de la vulnérabilité des systèmes dans
    lesquels nos sociétés évoluent .
0 de montrer que l' une des sources majeures des turbulences futures du
    système productif (à 10-15 ans ) est représentée par la convergence et
    ( 'intégration des technologies et que , par conséquent , la maîtrise de
    ces phénomènes conditionnera la compétitivité internationale à long
    terme de l' industrie européenne .
0 de faire comprendre aux décideurs publics et privés qu' une polit ique
    efficace à long terme de la science et de la technologie ne saurait
    être inspirée uniquement par l' objectif de l ' amél iorat ion de l' offre
    technologique , mais que la compétitivité européenne se joue au niveau
    aussi des       processus de    diffusion et      de  la  capacité d' inventer     tes
    nouveaux      usages des   technologies        répondants    à une   demande   sociale
    rée l le .
L' impact des activités FAST II dans les Etats Membres en tant que
cata lyseur de nouvelles initiatives a été aussi significatif pour les
pouvoirs publics que pour les milieux académiques et industriels .                       A
mentionner , entre autres ,
0 le programme national de recherche " en soutien au programme FAST "
    réalisé en Belgique sur les conséquences économiques et sociales du
   développement scientifique et technique .
0 la promotion d' une coopération européenne étroite en matière c'e
    sciences cognitives parmi               les centres       de   recherche    les plus
   prestigieux des pays de 1a Communauté .
o le rôle joué par le réseau FAST couvrant les 12 pays de la Communauté
   et      ammé    par  le centre    de   recherche    d' une   fédération  industrielle
   dans       l' élaboration    du     " Programme     d' Action    Forestière"    de   la
    Commi ssion .
 ---pagebreak---    o la stimulation dp nouvelles activités de prospective et d' évaluation
      de la science et de la technologie au plan national ( gouvernemental
      et / ou parlementaire ) voire régional ( voir ci-après ) ...
II .    LES ACTIVITES FAST        :   UNE NOUVELLE ETAPE .
   Consciente de l' importance des acquis du programme FAST et toujours
  convaincue de la nécessité d' un suivi régulier des évolutions scienti ¬
   fiques et techniques ,             d' une analyse prospective à long terme des
  potentialités et des enjeux pour l ' Europe ,                  ainsi que d' une évaluation
   rigoureuse des impacts sociaux du développement et de la diffusion des
  nouvelles        technologies ,        la   Commission      a    indu      les   activités     de
  prospective        et  d' évaluation       à   long , terme     de   la    science    et    de la
  technologie ( FAST )       parmi      les actions prioritaires du Programme Cadre
  des activités scientifiques et techniques de la Communauté Européenne .
  Par ailleurs ,        lors des discussions de la proposition portant sur le
  ''Programme cadre ", de nombreux Etats membres ont explicitement attribué
  une priorité élevée aux activités FAST considérées comme un outil                              de
  base indispensable dans le processus de la programmation de                                    la
  recherche communautaire .
  La Commission estime , cependant , nécessaire de procéder à un ajustement
  des tâches et des modalités d' action de FAST pour tenir compte :
  a)    des changements intervenus dans              le contexte dans         lequel s' exercent
         les    activités   FAST     au   niveau des     Communautés Européennes           et dans
         les Etats membres , à savoir :               l' existence de nouveaux programme
        communautaires de RDT tels que BRITE , EUR AM , ESPRIT , RACE , ENERGIES
        NON NUCLEAIRES , et d' activités telles que CUBE , MEDIA , COMETT ; on
         songe également à la création par le Parlement Européen de STOA
         ( Science and Technology Options Assessment ), ainsi qu' au lancement
        dans      plusieurs     Etats       membres     de    nouvelles        activités       - ou
         institutions - de prospective et d' évaluation de                     la science et de
         la     technologie      tels       que     NOTA     aux     Pays-Bas       ( 1986 ),    le
        Telnoloci naevnet         au       Danemark       ( 1986 ),       l' Agence      Nationale
        d' Evaluation et de Prospective en Espagne ( 1987 ),                              le PICT
         ( Programme on Information and communication Technologies )                             au
        Royaume-Uni          ( 1986 ),          le       réseau         en        matière        de
        " Sozialwissenschaftliche der Technikforschung " en RFA ( 1986 ).
  b)    des nouvelles responsabilités et tâches communautaires sanctionnées
        par l' Acte Unique .        Celui-ci
        - a     sanctionné    le    fait    que   les   actions     communes     en    matière   de
            recherche et développement technologique sont reprises dans un
            " programme cadre pluriannuel ".             Des lors , les activités FAST ont
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          un " client " précis ,      le " Programme Cadre ", et leur mandat devient
          clairement défini :            contribuer à la révision périodique du
          " Programme Cadre ".
       - a décidé l' établissement du " Marché Intérieur " à l' horizon 1992 .
          Ceci appellera de la part des activités FAST de porter une plus
          grande attention que par                le   passé     aux effets     du " Marché
          Intérieur " sur les évolutions               à long terme de         l' innovation
          scientifique et technologique au-delà , donc , de 1992 .
       - a affirmé l' objectif du renforcement de la cohésion économique et
          sociale de la Communauté ,            en particulier par la réduction de
          l' écart entre les diverses régions ,            et du retard des régions les
          moins favorisées .         Conformément à        cette disposition ,        il sera
          utile que les travaux FAST analysent              les évolutions scientifiques
          et techncloniques à long terme sous              l' angle aussi de leur apport
          au   renforcement     de    la    cohésion    économique      et sociale      de   la
          Communaut é .
  c)   des besoins nouveaux auxquels             la prospective et l' évaluation de la
       science et de la technologie devront répondre dans les années à
       venir .       On songe ici à la nécessité               de disposer    de meilleurs
       outils d' analyse des systèmes complexes .
III .  LE NOUVEAU    FAST   : PRINCIPES      INSPIRATEURS
  Deux principes majeurs doivent inspirer l' ajustement des activités
  FAST , dont la mise en oeuvre concrète à partir de 1958 sera faite à la
  lumière également des résultats de l' évaluation du programme qui est en
  cours de réalisation par un groupe d' experts indépendants .                             Leur
  r-.poqr t sers disponible fin décembre 1987 .
  1.   Premier principe :          assurer l' intégration ries activités FAST aux
       différents       stades      de      la     programmation       de   la      recherche
       communaut a i re .
  La notion d' évaluation dans          le contexte de FAST n' est pas à confondre
  avec   la notion     d' évaluation des        programmes      de  recherche ou      de R&D .
  L' évaluation dans le cadre des activités FAST se comprend                   dans le sens
  de " Technology Assessment "          ou de      " Technologiefolgen-Abschàtzung "         et
  elle a pour objet l' étude des implications et des conséquences à court
  ou à      long terme ,       sectorielles ou globales pour la recherche ,
  l' industrie ,     l' économie ,       l' environnement ,        et   la société ,        des
  uéve loppements scientifiques et technologiques .
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Jusqu' à        présent ,      les     activités    FAST    ont   exercé     une     fonction
d ' ant i c i pot ion et de réflexion prospective en amont du processus de
définition des priorités de la politique commune de RfcD .                            Suite à
l' Acte Unique et à l' approbation du Programme Cadre , les activités FAST
doivent aussi         comprendre une fonction de service d' études prospectives
et d' évaluation des impacts économiques et                       sociaux intégrée aux
différents stades de la programmation de la recherche communautaire .
Cela comporte deux innovations pratiques :
S d' une       part ,     une    grande    flexibilité    dans     la   programmation         et
    l' exécution       des    travaux     FAST    afin   de    répondre     rapidement        et
   efficacement aux différentes demandes de la Commission .                           D' où   la
   nécessité d' exécuter des travaux de recherche de courte                         durée     en
   fonction des nécessités qui émergeront au cours de l' exécution du
   Programme Cadre , ou des besoins exprimés par la Commission .                           D' où
   aussi l' impossibilité de définir à l' avance l 'ensemble des thèmes de
   recherche pour la durée totale du nouveau FAST .                    Cela n' exclut pas ,
    cependant ,       la nécessité d' identifier quelques problématiques de
    nature globale et d' intérêt majeur sur lesquelles il convient
    d' enqager une importante réflexion prospective s' étalant sur 2-3 ans .
    Ces activités de recherches sont indispensables car elles permettent
    d' assurer une vue macroscopique des changements à long terme de la
    science et de la technologie à partir de l' analyse de certaines
    problématiques clés .
Il d' autre part ,          une plus grande coordination et               intégration        des
    activités transdisciplinaires et multisectorielles                    de FAST et         les
    activités d' autres DG au sein desquelles , comme il a été déjà noté ,
    il existe des capacités et des travaux intégrant une dimension
    d' analyse prospective et stratégique importante .
    Il est évident , en effet , que les activités FAST , en tant qu' outil au
    service de la programmation de la recherche communautaire , concernent
    non seulement la DG XlI-CCR,mais intéressent aussi directement la DG
    XIII ,      ainsi que la DG 1 1 1 ( notamment dans la perspective de Marché
    Unique à l' horizon 1992 et après ). Il est également évident que dans
     la mesure où les recherches FAST sont censées stimuler la prise en
    compte do la dimension scientifique et technologique dans les autres
    politiques de la Communauté et vice-versa ,                     elles intéressent et
    concernent directement les autres services de la Commission , et elles
    doivent tenir compte des travaux similaires réalisés par les autres
    services pour être mieux branchées sur les besoins et les demandes
    des différents services .
    D' où ,     l' opportunité      et  l' utilité   de  la   constitution      d' un    Groupe
     Interservices de la Prospective ( GIP ).
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   Le GIF3 aura non seulement la tâche de participer à l' orientation à
   donner aux activités FAST et d' assurer le suivi et la valorisation de
   celles-ci par les services de la Lommi ssion directement concernés ,
   mais aussi la fonction d' assurer l' information , la diffusion et la
   valorisation des travaux prospectifs et d' évaluation de la science et
   de la technologie réalisés par tous les services membres du 6IP .
2.    Deuxième principe : renforcer les liens entre les activités du type
      FAST au niveau national et le FAST communautaire .
Il   convient    aussi   d' accentuer    le  rôle  des   réseaux   FAST      en    tant
qu ' outil    de    promotion    de     la   coopération     intra-européenne        et
d' intégration entre activités nationales et activités communautaires
en matière de prospective scientifique et technologique et d' évaluation
socio-économique de la technologie .
Ce rôle fait l' objet de demandes continues en provenance de chercheurs ,
opérateurs nationaux et régionaux concernés par la politique de la
science et de la technologie , voire d' industriels , en ce qui concerne .
Par exemple :
o       la mise en place au plan communautaire d' un dispositif permettant
        l' échange d' informations ,     et d' expériences dans le développement
        et    l' utilisation    d' indicateurs    de    la    science    et    de    la
        technologi es , dont le but est de rendre compte              des différents
        aspects de la S&T en Europe et de leur évolution .
        Ces indicateurs sont destinés à nourrir la réflexion et l' analyse
        des différents acteurs du système de la science et de la
        technologie, à servir de points d' appui pour les discussions et
        négociations entre        ces acteurs ,       en ce      qu' ils permettent
        d' élucider les enjeux et d' expliciter les décisions , comme c' est
        le cas des indicateurs développés par la National Science
        Foundation aux Etats-Unis .
        Disposer de cc-s indicateurs est important et très utile pour les
        décideurs européens . Pour cette raison , dans la plupart des pays
        de la Communauté des efforts sont réalisés sur une base nationale
        et    dans    le   cadre    d' organisations     internationales      ( l' OCDE
        notamment ) en vue de progresser dans ce domaine , particulièrement
        sur le plan de la comparabilité des indicateurs disponibles .
 késeau officiel de       12 unités    nationales FAST et multiples réseaux de
recherche ad hoc ( Sciences cognitives , Services , Forêts , Technologies
de la lumière, Al inent.it ion et Santé , EURETA ..). Le développement de
ces réseaux européens de coopération constitue un autre acquis
 important du programme FAST !
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        Développer ries indicateurs européens sur une base centralisée par
        une seule organisation est impensable et irréaliste . Il est , dès
        lors ,       hors rie question que le programme FAST soit chargé de
        concevoir et rie produire des indicateurs communautaires .                              Les
        besoins le plus ressenti                    dans les pays de             la Communauté
        concernent            la     stimulation       des     contacts ,         les     échanges
        d' information et d' expérience ,                 l' étude des moyens visant à
        améliorer la production des indicateurs et a constituer de
        nouveaux         indicateurs ,        ainsi que         l' utilisation des outils
        existants pour des -analyses communes .                      La tâche de FAST sera
        précisément ( le favoriser ,                par des activités en réseau ( le
        dispositif ),            l' établissement de liens plus étroits au niveau
        européen entre producteurs ( chercheurs ) et utilisateurs ( pouvoirs
        publics , secteur privé ..) des indicateurs .                      A cette fin , FAST
        s' appuiera sur la nouvelle unité de " moni tor ing " scientifique
        créée par la DG XII ,                sur les travaux stratégiques qui seront
        menés au sein du CCR ainsi que sur les activités du CODEST .
     o l ' approfondi ssement              théorique     et     la     promotion         d' échange
        d ' expéri ence s en matière de méthodologi e ,                     d' organisation et
        d ' ut i l i sat ion de 1a recherche prospective                   et   du    " Technology
        Assessment " dans les pays de la Communauté .
        Les        problèmes         méthodologiques        ( théoriques        et      pratiques )
        deviennent de plus en plus aigus ,                         tant la complexité des
        phénomènes étudiés , le caractère aléatoire de leurs dynamiques et
        les incertitudes des acteurs sont grandes et admises par tous . On
        est bien loin des certitudes des prévi sionni stes et des experts
        en évaluation ri'inpact ries années 61 ) et 70 !                      L' un des apports
        FAST sera de stimuler les avances au plan méthodologique par
        l' organisation de séminaires , de rencontres entre chercheurs et
        ut i l i sat eur s , et la diffusion de rapports spécialisés établissant
        l' état      de   l' art   sur  telle ou    telle méthode .       Les résultats       ainsi
        obtenus pourraient être partagés d' une part ,                           avec les pays
        développés comme les F.tats-Unis et le Japon ,                        et d' autre part ,
        avec les pays d' Amérique Latine ,               d' Afrique et d' Asie , intéressés
        à mettre - en place des outils similaires aux activités FAST
        Ceci en étroite coopération avec la direction compétente de la DG
        XII et       la DG    I.
     En vue de              l' application efficace de ce principe ,                        il est
     indispensable que l' organisation et l' animation des réseaux FAST
     soient basés davantage que par le passé sur les unités nationales
     FAST et sur des modalités de fonctionnement décentralisées .                            Ce qui
 C' est le cas notamment de cinq pays d' Amérique Latine ( Argentine ,
Brésil , Colombie , Mexique et Vénézuela ) qui ont lancé dernièrement un
pror r-amme conjoint de prospective et d' évaluation de la science et de
la technologie pour l' Amérique Latine faisant explicitement référence à
t' expérience           du     FAST     communautaire .         Il     s' agit      du    Projecto
Lat ino-Aineri cano de Alta Technologia Ano 2UU0 .
 ---pagebreak---                                              V
           implique une participation plus active des Etats membres dans le
           financement , dans le fonctionnement et dans la valorisation des
           activités F AS T.
IV . LES FONCTIONS DU NOUVEAU FAST ( CONTENUS ET APPROCHES )
  Les        activités    du    nouveau   FAST   répondront   à   trois   fonctions
  principales :
        une function prospective (" Forecasting "),
  - une fonction d' évaluation (" Assessment "),
  - une fonction de suivi technologique (" Observatory ") .
  Bien qu' étroitement liées et ,               par conséquent ,      difficilement
  définissables de manière isolée ( surtout au plan opérât ionnel ), on peut
   apporter les précisions suivantes .
   La fonction prospective ( Forecasting ) consistera à brosser des
   hypothèses et fournir des éclairages sur les opportunités ,                   les
   problèmes , les enjeux qui se poseront dans le long terme pour l' Europe
   au       niveau   des    grandes   mutations   scientifiques ,   technologiques ,
   économiques et sociales .          La fonction prospective sera centrée sur un
   c -'- rtain nombre de problématiques-clé à caractère global .          Parmi ces
   problématiques on peut mentionner :
   £ les implications et les conséquences à long terme pour l' industrie
         européenne et sa compétitivité , dans le contexte de la mondialisation
         de l' économie, de la convergence et de l' interaction croissante entre
         les différents domaine.s technologiques ( notamment :           matériaux ,
         microélectronique , technologies avancées de production , technologies
         de la lumière ). Le cas de l' intégration entre agriculture, chimie et
         énergie' déjà étudié dans FAST II mériterait d' être approfondi ;
         les implications et les conséquences à long terme du développement et
         ce la diffusion des nouvelles technologies pour les pays de la
         Communauté de petite dimension ( population , marché ..);
   !: les implications et les conséquences à long terme des évolutions en
         biologie humaine ;
   A les implications et les conséquences à long terme des évolutions
         scientifiques et technologiques en matière de transport , d' énergie ,
         de communication .. sur les sytènes urbains de la Communauté à l' aube
         du XXIème siècle .
 ---pagebreak---                                     I
                                               - 1U -
i ,i fonction évaluation ( Technology                  Assessmçnt )   se   traduira      par    des
analyses de trois types :
- analyses          factuelles         sur     les     perspectives      d' évolution        d' une
    technologie ,       d' un secteur ,         un domaine      scientifique ,        un rapport
     important , un évènement majeur ;
- analyses          d' anticipation          et     d' impact     sur     les      implications
    technologiques , économiques et sociales des développements probables
    Dans un domaine particulier , une famille technologique , à l' interface
    entre plusieurs technologies et secteurs ;
- bilans stratégiques de la situation européenne ( forces et faiblesses ,
    comparaisons        interrégionales           dans    la   Communauté ,        comparaisons
    internationales ...) destinés à contribuer aux travaux de comparaison
    et de     coordination des politiques nationales de la recherche au plan
    communautaire        ( activité        COPO )   et    à   complémenter       les     analyses
    stratégiques du CCR .
La fonction " suivi " ( Monitoring ) comportera des travaux et des analyses
sur       les    indicateurs          scientifiques       et   technologiques ,           sur     la
méthodologie de la recherche prospective et du Technology Assessment ,
sur       leurs     institutionnalisation et              utilisation ,       ainsi      que    sur
l' identification          rie   nouvelles        tendances     en  matière      de     problèmes
étudiés ,       d' intérêts thématiques , d' approches et de méthodes appliquées
et rie formes d' utilisation .              Il s' agira ,    en particulier de porter une
attention particulière
- aux nouvelles techniques d' étude des systèmes complexes ;
       à l' amélioration         des    méthodes      de    construction     et     d' usage     des
     scénarios ;
-     à l' analyse de la pertinence et de la valeur d' utilisation des
    enquêtes sur les opinions et les attitudes du public envers la
     science et la technologie ;
- aux relations entre chercheurs et utilisateurs pour un meilleur usage
     ries    résultats       des    recherches        prospectives      et    du     ''Technology
     Assesment ".
La fonction " suivi " sera réalisée en étroite complémentarité avec les
 travaux de " scientific monitoring " propres à la OG XII-CCR et aux
 autres services de la Commission ( notamment au sein des OG VI , OG XI ,
 et OG XIII ), ainsi qu' avec le programme STIMULATION et le CODEST . Elle
 s' appuyera également sur les divers dispositifs de " scanning " et de
 " monitoring " existant rians les Etats membres .
                                                                                                     Ja
 ---pagebreak---      I >-v travaux tl ii nouveau FAf.T incorporeront , plus que par le passé , la
    • j ' nens im , mondiale des dynamiques de production ,          de diffusion et de
   consommation de la science et de la technologie , et ses implications
      inor la politique commune de RDT et les stratégies à long terme de
     ITurop' en matière cie coopération scientifique et technologique avec
     l •- paye tiers les plus avancés ainsi qu' avec U-r, pays du Tiers Monde .
   Pour mener         à bien   ces travaux ,      FAST aura     recours   à   ses propres
    capacités        internes   et   à    l' accueil   en     son   sein    de   visiteurs
    sc ient i f iques rie haute qualité détachés par les Etats membres ,             ainsi
   f ; 'à     l' expertise  externe    ( contrats )  et   aux     réseaux    européens de
   chercheurs .         On utilisera également des dispositifs de recherche tels
   /•■ i .- les " panel proups " et les " workshops ", qui ont donné de bons
   résultat ? dans d' autres exercices de prospective et de " technology
   assessment ".
   rnfin , -une attention particulière , traduite par des ressources humaines
   et financières appropriées ,           s^ra accordée aux actions de diffusion et
   do valorisation des résultats
V.       MISE EN OEUVRE OU NOUVEAU FAST : LA PROPOSITION
     A la lumière de ce qui précède , il est proposé de poursuivre les
     activité ? FAST conformément aux priorités définies par le " programme
     cadre " peur une nouvelle période de cinq ans ( 1 98S-1 992 ) .                    Les
     activités FAST sont considérées comme un instrument de base au service
    d c la programmât ion de la recherche communauté i re .
     Compte , tenù du souci de flexibilité et afin de définir de manière
    détaillée le contenu des thèmes majeurs de recherche ,                   de tester et
    nr-ttre en oeuvre les ajustements envisagés selon les principes
      inspirateurs ci-dessus mentionnés , il est proposé de procéder selon les
     étapes suivantes .
                î
      Il est à ce propos intéressant de noter que le programme de prospective
   et d' évaluation technologique SoTech du Land Rhénani e-Wesphal ie en RFA
     s' étalant     sur  la période   1 V85-1 9i;K vient d' allouer 3 millions de DM
    uniquement pour l' action de communication des résultats du programme .
 ---pagebreak---                                     - 12    -
La première année ( 1988 ) doit permettre :
- rte mener à bien les actions de diffusion et d' analyse des résultats
  de FAST II en vue de leur utilisation           au  sein  des services  de   la
  Commission et dans les Etats membres .
- de   tester la   faisibi Lite  des  propositions     qui seront  soumises  fin
  décembre 1987 par le groupe d' évaluation de FAST II mis en place par
  la Commission ,     ainsi que des nouvelles modalités d' action déjà
  identifiées et retenues par la Commission .
- de définir     le contenu précis ries          problématiques   centrales    de
  recherche ci-dessus mentionnées pour          les années 1989-1992 ,    et    le
  programme détaillé des autres travaux FAST pour les années 1989-1991).
La Commission définit en 199Ü le programme détaillé des travaux FAST
pour les années 1991-1992 , notamment à la lumière des expériences des
années précédentes .
A cette fin,    la Commission sera assistée par le Comité consultatif en
matière de gestion et de coordination ( CGC ) dont la création est
mentionnée à l' article 3 de    la Décision .
                                         *
                                       *   *
                                         *
Le Conseil est invité à approuver          la décision ci-jointe d' un nouveau
FAST .
                                                                                   J2
 ---pagebreak---                           PROPUESTA   DE DECISIÓN DEL CONSEJO
   relativa a un programa comunitario en el campo de la previsión y evaluación de
                                la ciencia y la tecnología
                ( FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
                                            FAST
   EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
   Uisto el apartado 2 del artículo 130 Q del Tratado   constitutivo de la Comunidad
   Económica Europea ,
   Uista la propuesta de la Comisión \
                                                 2
   en cooperación con el Parlamento Europeo        ,
  Uisto el dictamen del Comité Económico y Social 3,
   Considerando que la Comunidad tiene por misión promover un desarrollo
   económico y social armonioso entre los Estados miembros en el contexto de
   unas relaciones económicas y comerciales más amplias con teroeros países , y que
'los cambios científicos y tecnológicos desempeñan un papel cada
   vez más importante     entre los factores de desarrollo económico y social .del
 . futuro ;
   Considerando que una cooperación tecnológica y científica más estrecha entre
   las universidades , los centros de investigación y las empresas de los
   Estados miembros , acompañada de una cooperación extracomunitaria , es absolutamente
   necesaria para que los europeos puedan conservar en los sectores de
   alta tecnología una capacidad estratégica de acción a largo plazo comparable ,
   al menos , a la de las demás potencias económicas y tecnológicas mundiales ;
   2 Dictamen :   D0        ( Aprobación : DO . , Modificación :   DO . )
   3
                                                                                     il
 ---pagebreak---                                           -2-
Considerando que las relaciones cada vez más complejas y aleatorias entre
ciencia y tecnología , por una parte , y los fenómenos de integración progresiva
entre las diferentes ciencias y tecnologías de base , por otra , requieren una
observación y un seguimiento continuos y vigilantes de los cambios visibles y
potenciales ;
Considerando que la i nternacional ización de las tecnologías y de los mercados ,
en un contexto de competiti vi dad intensa , de costes crecientes de I+D , de
reducción del ciclo de vida de los productos y de fuertes incertidumbres en el
aspecto regí amentario y monetario ,          exigen un control eficaz de la
investigación y de la tecnología ,         especialmente a nivel i nternacional y
europeo ;
Considerando que una reflexión sobre las perspectivas de la ciencia y la
tecnología basada en la cooperación europea constituye - en la
lógica del Acta Unica Europea - un instrumento indispensable para la formación de
una visión y de estrategias comunes respecto de las finalidades económicas y
sociales a largo plazo del desarrollo y utilización de
las nuevas tecnologías ;
Considerando que el Parlamento Europeo adoptó en 1986 , y por un período
experimental ,       un dispositivo de evaluación de las opciones científicas y
tecnológicas ( STOA : Scientific and Technologi cal Options Assessment );
Considerando    que  el  Comité   Económico y Social    ha subrayado , en  diversas
ocasiones , la   importancia y    la utilidad que atribuye     a la    previsión y
evaluación de las implicaciones y consecuencias económicas y sociales de los
cambios científicos y tecnológicos ;
Considerandos que en la mayoría de los Estados miembros se han adoptado
diversas iniciativas importantes en materia de i nsti tuci onal i zaci ón ,
bien a nivel            gubernamental   o bien a nivel parlementario ,       de la
previsión y evaluación en materia de ciencia y tecnología ;
Considerando que otros servicios de la Comisión han establecido en estos
últimos años instrumentos de análisis y de reflexión estratégica sobre la
evolución a 1 argo plazo en su sector de competencia ,      incluyendo los cambios
tecnológicos conexos;
Considerando    que el fomento y el desarrollo de redes comunitarias de
cooperación e investigación entre los organismos especi al i zados en los
trabajos de previsión y evaluación de la ciencia y de la tecnología constituye
uno de los valores añadi dos más significativos de las actividades FAST
/( Forecasti ng and Assessment in Science and Technology )/ hasta el momento
presente ;
                                                                                    74-
 ---pagebreak---                                          -3-
Considerando que el Programa marco comunitario de investigación y desarrollo
tecnológico ( 1987-1991 ) prevé la realización de una acción comunitaria
en el campo de la previsión y evaluación de la ciencia y tecnología ,
de tipo horizontal ( que cubra el conjunto de los sectores tecnológicos y de
los sectores de aplicación y exija un enfoque transdisciplinario );
Considerando que el programa de trabajo para dicha acción , como instrumento al
servicio de la programación de la investigación comunitaria         ha de definirse
de forma flexible a medida que surjan las necesidades en la ejecución del
Programa marco ;
Considerando el dictamen emitido por el Comité de Investigación Científica y
Técnica , ( crest ),
DECIDE :
                                     ôcticylQ_l
Queda adoptado por un periodo de cinco años a partir del 1 de enero de 1988 un
nuevo programa comunitario en el campo de la previsión y evaluación de la
ciencia y tecnología ( llamado FAST ), definido en el Anexo , como
continuación del programa de investigación FAST II .
                                     âC£i£ylQ_2
El importe de los créditos necesarios para cubrir la
contribución de la Comunidad a la ejecución del nuevo FAST se estima en 14,0
millones de ECUS durante cinco años , incluidos los gastos de personal
(6 A ,   2 B,   4 C en el año 1988 , y 8 A , 2 B , 5 C en los años siguientes ) y de
investigadores asociados designados por los Estados miembros en número máximo
de 25 hombres/ año .     El desglose de dicho importe aparece a titulo indicativo
en el Anexo .
                                     ôcti£yls_3
La Comisión garantizará la ejecución de las actividades FAST .       Estará asistida
en la realizaciós de sus tareas por un Comité consultivo de gestión y
coordinación ( CGC ) según lo dispuesto por la Decisión 84/338 Eurrtora ,      CECA ,
CEE .     El CGC-FAST se denominará Comité Europeo de Precisión y Evaluación
Científica y Técnica ( CEPEST ).
4
  D0
 ---pagebreak---                                                -4-
                                              ÊDÊXÔ
   Programa de investigación en el campo de la previsión y evaluación de la
                           ciencia y tecnologia ( Nuevo FA5T )
I.  QfeiÊtiys§_y_fynçioQgs
    1 .  El objetivo de las actividades FA5T es contribuir a la búsqueda y
         definición de nuevas orientaciones y prioridades de la política común
         sobre investigación y desarrollo tecnológico en la Comunidad Europea y
         en los vínculos de ésta con las otras políticas comunitari as .                  Con
         esta finalidad ,       FAST analiza los cambios científicos y técnicos a
         largo plazo y estudia sus implicaciones y consecuencias en el
         desarrollo socioeconómico y en la calidad de vida de los paises de la
         Comunidad Europea .
    2.   Las actividades del nuevo FA5T cubren 3 funciones principales :
         - la funcion de prévision
         - la función de evaluación
         - la función de seguimiento .
         • l ? función de previsión ( Forecasti n p ) consiste en esbozar hipótesis
            y puntualizar las oportunidades ,             los problemas y retos que se le
            plantearán a Europa a largo plazo en el aspecto de los grandes
            cambios científicos ,        tecnológicos ,       económicos y sociales .     Las
            investigaciones se centran en algunos problemas clave de carácter
            global , como
            ° las implicaciones y consecuencias a largo plazo para la industria
              europea y      su      competi ti vi dad ,     dentro    del  contexto   de  la
              i nternaci onal i zaci ón de la economía ,              la convergencia y la
              interacción ,       en aumento ,       entre los distintos campos de la
              tecnología        ( especialmente :         materiales ,     microelectrónica ,
              tecnología avanzada de producción ,              tecnologías de la luz );    se
              profundizará en la integración entre la agricultura , la química y
              la energía , ya analizada en FA5T II .
            0 las implicaciones y consecuencias a largo plazo del desarrollo y
              difusión de nuevas tecnologías en los países de la Comunidad de
              pequeña dimensión ( población , mercado ...);
            0 las implicaciones y consecuencias a largo plazo de la evolución de
              la biología humana .
            0 las implicaciones y consecuencias a largo plazo de los cambios
              científicos y tecnológicos ( en cuanto a transporte ,                  energía ,
               comunicación )     en  los  sistemas      urbanos    de  la Comunidad  en  los
              comienzos del s . XXI .
          • Lâ_fUD£ÍéD_£!Ê_ÊyâlUâ£ÍéD_ílÊ£bDelQgy_âãiÊSSB!ÊDtl conlleva tres tipos
            de análisis :
            0 ¿ nálisis_fjjftjjal de las perspectivas de evolución de una
              tecnología , un sector , un campo científico , un hecho importante ;
 ---pagebreak---                                             -5-
           ° áDllisis_ _&íiíjjüJ,-áíLÍJ>Ii_i¿ _fct&ttQ             de  las   implicaciones
              tecnológicas ,      económicas y sociales             de  los   cambios que
              probablemente experimentarán un campo particular ,               una familia
              tecnológica ,    con la interconexión entre varias tecnologías y
              sectores ;
           0 báláD£e__^_tr_4téaÚL<L_Jl&._lá__sJJLiiáiLÍjliI_J;JJri>P£á ( puntos fuertes y
              débiles ,    comparaciones interregionales dentro de la Comunidad ,
              comparaciones i nternacional es ) .
                                                            *
        . La_fy0EÍé0-d£_SfiflyÍmÍg0tQ_íd2QÍtQEÍDfll supone trabajos y análisis de
           los indicadores científicos y tecnológicos , de la metodología de la
           i nvesti gaci cón futura y de la evaluación de la tecnología ,             de la
           i nstitucional ización y utilización de todos ellos .
II . BQdalidatje§_y_apliçjçidn
     3. Los párrafos precedentes establecen el marco general - y las grandes
        líneas temáticas - de las actividades FAST con relación al cual                  se
        define el programa .         En este sentido y teniendo en cuenta la índole
        específica de las actividades de prospección y evaluación y el papel
        de instrumento integrado por diferentes fases de programación de la
        investigación comunitaria conferido al programa FAST , el programa de
        trabajo queda definido de manera flexible en función de las peticiones
        de la Comisión y de los Estados miembros a medida que se produzcan las
        necesidades en el curso de la realización del programa marco .
     4. La Comisión , asistida por el CEPEST , definirá y elaborará el programa
        de trabajo , según aparece dispuesto a continuación .
     5. Durante el primer año ( 1988 ), se seguirán tres líneas de actuación :
        Lá.Jí n£J__.4£._£&tya.&Í2G._J[ se refiere a las actividades de difusión y
        análisis de los resultados de FAST II , considerando su utilización :
        a)    dÊDtC2_dÊ_lâ_CQ!!!i§iéQ_!DêdiâQÎ£
              - organización de seminarios de presentación y de debates de los
                resultados y de las propuestas hechas por FAST , así como por
                CODEST ,    IRDAC y      otros comités consultivos de          la Comisión
                interesados al Grupo Interservi cios de Previsión ;
              - la   difusión     de    breves  resúmenes        informativos   sobre   los
                resultados más significativos ;
        b)    £D_lQ§_i5Íád2i_!BÍ£!Bbrgs , con la ayuda y la parti ci pación activa de
              los miembros del CEPEST mediante :
              - organización de seminarios y reuniones de trabajo en cada país
                de la Comunidad , dirigidos bien a públicos especi al izados ( por
                ejemplo , los responsables de la I+D y los industriales del
                sistema alimentario europeo ) sobre informes de síntesis
                estratégicos y/o preparatorios elaborados por FAST antes de
                diciembre de 1987 , o bien a un público más amplio ( conferencias
                de un día centradas , por ejemplo , en la presentación del segundo
                informe final de FAST );
 ---pagebreak---                                          -6-
        - redacción y traducción a las lenguas de la Comunidad de nuevos
           documentos de sintesis que presenten los “ mensajes " principales
           derivados de las investigaciones de FAST ;
        - publicación       de     artículos     en   las   revistas     científicas
           especi al izadas ,
        - publicación de datos sobre los resultados de FAST en los
           Boletines , Diarios o Revistas de los Ministerios nacionales
           competentes      en política de investigación             y desarrollo
           ci entíf i co .
   Lá_lÍDgá_dg_á£Íyá£ÍéD_II se dirige a experimentar y comprobar ;
   - la capacidad de respuesta del instrumento FAST a las peticiones
      expresadas por la Comisión de trabajos de corta duración ,
   - el funcionamiento del GIP ( Grupo Interservi ci os de Previsión ),
   - las condiciones que deben cumplirse para que los trabajos FAST se
      expongan más que en el pasado a análisis mundiales .
   En esta línea de actuación se encuadra también la experimentación y la
   verificación de las propuestas del Grupo de evaluación de FAST II
   tomados en cuenta por la Comisión , en cooperación con el CEPEST .
   LJ_lÍD§a_ile_ actuacjón__I_n se refiere a la realización de trabajos de
   investigación propiamente dichos , a saber :
   a)   dos ejercicios de evaluación de las implicaciones y consecuencias
        a largo plazo de los cambios científicos y tecnológicos .
        El    primero tiene     el   objetivo    de  profundizar  en   los   trabajos
        recientes      en  materia    de   evaluación  del  efecto   de   las  nuevas
        tecnologías sobre el " land use " en la perspectiva de una política
        europea común de utilización del suelo y de los medios naturales ;
        el segundo se refiere a las implicaciones y consecuencias a lo
        largo de los próximos 20 ó 30 años del desarrollo y de la difusión
         de las nuevas tecnologías en los países de pequeñas dimensión de
        la Comunidad ( población , mercado , etc ...).
   b)    el desarrollo de dos -redes de cooperación ,               una sobre los
         indicadores de la ciencia y tecnología en la Comunidad Europea y
        otra sobre las metodologías de la investigación de previsión y de
         la evaluación tecnológica .
6. A lo largo del primer año áa Comisión conforme al                  apartado II . 3
    anterior , definirá :
   - el contenido preciso de los problemas centrales de investigación
      mencionados en el apartado 1.2 en los años comprendidos entre
      1989-1992 ,
   - el programa detallado de lo realizado por el programa FAST entre
      1989-1992 .
7. La Comisión definirá en 1990 el programa específico de las actividades
    FAST para los años comprendidos entre 1991-1992 .
 ---pagebreak---                                    -7-
8. Esta programación de las actividades FA5T no excluye la posibilidad de
   realizar trabajos de corta duración           para responder a peticiones
   precisas y detalladas de la Comisión .
9. La   aplicación   de  las -actividades   FAST   consta de   los siguientes
   elementos :
   0 el desarrollo y refuerzo de la red FA5T " 12 + 1 " que comprende las
      12 unidades nacionales FA5T instalados por los Estados miembros ;
   ° la asociación de los centros o equipos de investigación de los
      países comunitarios especi al i zados en la previsión y evaluación de
      la ciencia y la tecnología para la realización de las tres funciones
      anteriormente citadas , mediante la creación de redes europeas de
      cooperación ad-hoc , entre otras ;
   ° la designación ,     por parte de las instituciones comunitarias y
      nacionales , de observadores científicos de alto nivel ante la unidad
      FAST (5 hombres / año como máximo para el año 1988 ) a fin de
      participar en la realización de los planes anteriormente
      mencionados .
 ---pagebreak--- Ir
                                       ANNEXE   FINANCIERE
   1. Titre du budget
      73U0   Prospective et         évaluation dans       le domaine de la science et de
             la technologie ( FAST ).
   2. Base juridique
      Article 1 3 Ü Q , 9 2 .
   3. Description des activités de recherche
      Le but   des     activités    FAST  est   de    contribuer à    l' identification et à
      la   définition        de   nouvelles     orientations       et   priorités    pour  la
      politique oe la recherche et du développement technologique de la
      Communauté européenne .           A cette fin ,       FAST analyse les changements
      scientifiques        et     techniques      à    long terme       et étudie       leurs
      implications et conséquences pour le développement socio-économique
      ces pays de la Communauté .
      Pour la réalisation de sa fonction ,               FAST s' appuie , entre autre , sur
      la promotion de la coopération intra communautaire entre les centres
      et les groupes de recherche des Etats-membres travaillant dans le
      domaine de la prospective et de l' évaluation de la science et de la
      t echnolog i e .     Cela ,    moyennant la mise en place de réseaux de
      recherches européens ad hoc .
      Dans le souci d' assurer la plus grande intégration possible des
      activités FAST aux différents stades de la programmation de la
      recherche communautaire , les travaux FAST sont programmés et exécutés
      en fonction ries demandes exprimées par la Commission et les Etats
      membres au fur et à . mesure des besoins émergeant au cours de la
      réalisation du " Programme Cadre ".                 Il n' est donc pas possible de
      définir à l' avance l' ensemble des thèmes de recherche pour la durée
      totale du nouveau FAST .              Il est ,       par conséquent , nécessai re par
      conséquent de procéder par étapes .
      Le programme rie travail de la première année ( 1988 ) est clairement
      défini . Sont définis aussi les grands thèmes possibles de recherche
      pour les années 1989-1992 .
      Dans le courant de la première année la Commission précisera ,                       en
      coopération avec le CGC , le contenu détaillé des activités FAST pour
       les années 1989-19911 , tout en respectant le principe de flexibilité .
      Dans le courant de 1990 elle finalisera le programme des travaux pour
      les   années      1991   et   1992  à   la    lumière   ries  expériences   des  années
      précédentes .
                                                                                              20
 ---pagebreak---       La première année ( 1988 ) comporte donc trois lignes d' action :
      I.     La diffusion et     l' analyse des résultats     de FAST    II en vue de
              leur  utilisation      au    sein   de  la  Commission ,     des  autres
             institutions communautaires et dans les Etats membres .
      II .   L' essai et la validation de nouvelles modalités d' action des
             travaux de prospective et d' évaluation de la science et de la
             technologie au sein de la Commission en           vue d' améliorer    leur
             qualité et leur utilité opérationnelle .
      III .  Le démarrage d' un certain nombre d' activités de recherche ( deux
             exercices d' évaluation technologique , travail en réseau sur les
             indicateurs de la science et de la technologie dans la
             Communauté , phase expérimentale du réseau EURETA , groupe de
             travail    sur les méthodes en matière de               prospective et
             d' évaluation de la science et de la technologie ).
     En ce qui     concerne   les activités des années suivantes ( 1989-1992 ),
     elles s' articuleront autour :
     - d' actions de recherche pluriannuelles sur quelques thèmes majeurs ,
     - d' actions de recherche de courte durée répondant aux demandes de la
         Commission et des autres        institutions   communautaires et    des Etats
         membres .
4.   Justification
     Disposer au niveau de la Commission de données et d' éclairages sur
     les enjeux industriels ,         économiques et sociaux à long terme des
     changements scientifiques          et  technologiques   pour   les   pays  de   la
     Communauté européenne est une condition d' efficacité ,            de cohérence ,
     et de pertinence de la programmation de la recherche communautaire ,
     par rapport aux autres politiques de la communauté et par rapport aux
     politiques nationales de la science et de la technologie .
     Les    progrès   au   plan   théorique ,      méthodologique   et    opérationnel
     réalisables en matière de prospective européenne de la science et de
     la technologie et de " Technology Assessment " constituent un atout -
     parmi d' autres - pour la définition et la mise en oeuvre de
     stratégies communes de développement et d' utilisation de la science
     et de la technologie dans l' intérêt général des Européens .
1
   EURETA : Réseau européen de Technology Assessment au niveau régional .
 ---pagebreak---                                                         3
5.    Incidences financières sur les activités d * intervent ion
      Le coût total au cours de la période prévue ( 1 988-1 992 ) est de                                   ( en
      mi l 1 i ons  d' écus )     :
      - Budget des Communautés                    U,U
      -  Autres     o r g an i s me s au
         niveau nat iona l                          î>, u .   ( est imat ion )
                                  Total           19,0
      L' échéancier indicatif des crédits relevant du budget des Communautés
      est    le suivant        ( en milliers d' écus )
      Crédits d' engagement
                                                1988          1989         1990         1991      1992       Total
      Personnel       ( 1+9 )                   1 . 060       1 . 100      1 . 2UU      1.240     1.300        5.9UO
      Frais de recherche                            84 0          800           800       70G        S00       3.940
      en réseau .> adminis ¬
      tration (2 + 3 )
      Contrats      (3)                             900           900           800       660         900      4.160
      TOTAL                                     2.800     2 2.800          2 , SOU      2.600     3.000      14.000
      Crédits de paiement
                                      1 98 8  1989          1990      1991        1992      1993   Total
      Personnel       ( 1+9 )         1.Ü6L)   1.100        1.200     1 . 24 0    1 . 300             s . y ou
      Frais de recherche                 840      720         auo         710         790     080     3.940
      en réseau K adminis ¬
      tration      (2 + 3 )
      Contrats      (5)                  160      480          7U0        750         810   1.260     4.160
      TOTAL                           2.C60 2  2.300        2.701 )   2 . 70· ,   2.90U     1.340   1 4 . COU
   Dans l 1 avant projet de budget ( APO ) 1988 , le coût du personnel en place
   au   1er     janvier      1988 ainsi      que    les     frais administratifs             connexes     sont
   imputés Sur l' ancien programme pour un mentant de 1,2 millions d' écus .
   Dès l' adoption du programme par le Conseil ,                              la situation budgétaire
   s..ra régularisée conformément aux décisions intervenues .
 ---pagebreak---        Le -» méthorJes de calcul
a)     Dépenses rie personnel ( cat.1+9 )
       Les besoins en personnel pour la première année ont été estimés à :
       (i ( six ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
       2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
       A ( quatre ) agents temporaires de catégorie C
       Ces postes ont été demandés dans l' avant projet de budget 1988 de la
       Commission .
       A noter que les besoins en personnel pour           les années 1989-1992 ont été
       estimés à    :
       8 ( huit ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
       2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
       5 ( cinq ) agents temporaires de catégorie C
       ( les   nouveaux    postes  soit   2A ,  1C   seront    demandés    au   cours   de  la
       procédure budgétaire 1989 )
       Sous cette rubrique figure aussi la participation de la Commission dans
       les dépenses des chercheurs associés détachés par les Etats membres . Le
       besoin de chercheurs associés détachés par les Etats membres                     a  été
       estimé à 2i> hommes / an pour la période envisagée ( 19oS-1992 ).
       Elles     couvrent    les  frais    de  mission ,     de   représentation      et   les
       prestations d' appoint éventuelles .
       Rappelons que le personnel scientifique de FAST ( équipe centrale +
       visiteurs scientifiques ) est composé de chercheurs qui font eux-mêmes de
       la recherche et ne se limitent pas à assurer la gestion administrative
       ries activités FAST .
b)     Dépenses dp fonctionnement          pour   les   réseaux    et   du    fonctionnement
       administratif ( cat. 2*3 )
   1 )    Frais de réseaux
          Il s' agit notamment des frais de recherche ( réunions , diffusion et
          valorisation des résultats , conférences ,            séminaires de travail et
          animation     de    débats   à    Bruxelles ,      publication      de    documents
          d' information succincte ,      de synthèses ad hoc " grand public " ( en
          plusieurs langues ),      réalisation de support informatique et vidéo ,
          etc. ), permettant à l' organisation et l' animation directe par FAST des
          activités on réseaux .
 ---pagebreak---                                                          5
   ;•>)     l-rriii, de fonc t i onnement administratif et technique
             1 1 r.     couvrent       notafrp.ent  :
            o U-t réunions du Comité de gestion ( CEPEST ) et de groupes de travail ,
                  la convocation d' experts ,                     les coûts de publication et de
                 • i' - cii. -, entât ion et frais ri * i nterrooat ion de banques de données , etc. )
            o l' acnôt ,               la location et l' entretien du matériel' de                  gestion
                  informatisé , y compris le .logiciel nécessaire .
c)      ';éj~ ens e s par contrat              ( cat.5 )
        Jl s' agit des frais afférents à l' exécution des exercices d' évaluation
        technologique ,                  aux contributions demandées à certains Centres de
        recherche participant aux diverses activités er. réseaux ,                            à certaines
        actions de diffusion et de valorisation des résultats de FAST II .
        Il        s' agit           également     des     frais   de   contrats   de   recherche    par  la
        construction de scénarios ,                        le suivi des changements scientifiques et
        tecl-.no Ionique s et d' autres analyses sur les évolutions à long terme , de
        contrats de boursiers et assimilés ( mobilité et formation ),                              contrats
        d' experts et de personnes , de contrats d' audits et autres opérations .
        Financement des dépenses
        Les crédits nécessaires pour couvrir la contribution communautaire aux
        activités                 FAST   doivent      être    inscrits   dans   les  budgets   des   années
        1        -1 9 72 .
        Type de contrôle
        n contrôle administratif par le Directeur Général du Contrôle Financier
            en ce qui concerne la mise en oeuvre du budget ;
        q contrôle scientifique
            - Comité Consultatif rie Gestion
            - Groupe interservices de Prospective
             Vérification des comptes par la Cour des Comptes ,                          conformément aux
            dispositions du Traité .
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