CELEX: 31988R3248
Language: fr
Date: 1988-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3248/88 de la Commission, du 21 octobre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 289/30                              Journal officiel des Communautés européennes                              22. 10 . 88
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3248/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 octobre 1988
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                                          Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin              1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 1976, portant organisation commune du marché du riz ('),            l'avance pour les importations de riz et de brisures en
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2229/             provenance du Portugal sont fixées à zéro.
 88 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement         l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n0 2700/88 de la Commission (3), modifié en                    provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3161 /88 (4);
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                                              Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                        Le présent règlement entre en vigueur le 24 octobre 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 octobre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n° L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L 197 du  26. 7. 1988, p. 30.
O   JO   n0 L 241 du  1 . 9. 1988, p. 30.
(4) JO   n0 L 282 du  15. 10. 1988, p. 7.
 ---pagebreak--- 22. 10 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 289/31
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 21 octobre 1988 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                 prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                                        (en Écus / t)
                                                     Courant             1 er terme             2e terme             3e terme
                        Code NC
                                                        10                    11                    12                    1
                       1006 10 91                       0                      0                    0
                       1006 10 99 (■) .                 0                      0                    0
                     ' 1006 20 10                       0                      0                    0
                       1006 20 90 0                     0                      0                    0
                       1006 30 11                       0                      0 ,                   0
                       1006 30 19 (')                   0                      0                     0
                       1006 30 91                        0                     0                     0
                       1006 30 99 (')                    0                     0                     o
                       1006 40 00                        0                     0                     0                    0
            (>) Le montant est applicable au riz à grains moyens et au riz à grains longs, tels que définis à 1 annexe A paragraphe
                2 du règlement (CEE) n0 1418/76, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 3877/87 (JO n" L 365 du 24. 12.
                1987, p. 1 ).