CELEX: 31985R1625
Language: fr
Date: 1985-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1625/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention

15. 6. 85                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 156/9
                                REGLEMENT (CEE) N" 1625/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juin 1985
                relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE)
                n° 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes
                                                         d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — 1 900 tonnes de viandes avec os détenues par 1 or­
EUROPÉENNES,                                                           ganisme d'intervention irlandais et achetées avant
                                                                       le 1 er octobre 1983,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        — 4 800 tonnes de viandes avec os détenues par l'or­
                                                                       ganisme d'intervention italien et achetées avant le
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                       1 er octobre 1983,
juin 1968, portant organisation commune des marchés                — 1 400 tonnes de viandes avec os détenues par l'or­
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                    ganisme d'intervention néerlandais et achetées
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                     avant le 1 er octobre 1983,
notamment son article 7 paragraphe 3,
                                                                   — 30 tonnes de viandes avec os détenues par l'orga­
considérant que le règlement (CEE) n° 2539/84 de la                     nisme d'intervention du Royaume-Uni et achetées
Commission, du 5 septembre 1984, portant modalités                      avant le 1 er janvier 1984.
particulières de certaines ventes de viandes bovines
congelées, détenues par les organismes d'interven­                 2. Cette vente a lieu conformément aux dispositions
tion (2), a prévu la possibilité de l'application d'une            du règlement (CEE) n0 2539/84.
procédure à deux phases lors de la vente de viandes
bovines en provenance de stock d'intervention ;
                                                                   3.      Les qualités et les prix minimaux visés à l'ar­
considérant que plusieurs organismes d'intervention                ticle 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2539/84
détiennent encore certains stocks de viandes bovines               sont indiqués à l'annexe I.
avec os achetées avant le 1 er octobre 1983 ; qu'il
convient d'éviter la prolongation du stockage des                  4. Ne sont prises en considération que les offres
viandes, en raison des frais élevés qui en résulteraient ;         parvenant au plus tard le 24 juin 1985, à midi, aux
que, dès lors, il est opportun de recourir à la procédure          organismes d'intervention concernés.
de vente définie au règlement (CEE) n° 2539/84 ;
considérant que le règlement (CEE) n0 2329/79 cfe la               5.      Les informations relatives aux quantités ainsi
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­              qu'au lieu où se trouvent les produits entreposés
ment (CEE) n0 1 160/85 (4), devrait être suspendu ;                peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses
                                                                   indiquées à l'annexe II.
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine,
                                                                                             Article 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    Le montant de la caution visée à l'article 5 du règle­
                                                                   ment (CEE) n0 2539/84 est fixé à 50 Écus par tonne de
                                                                   viandes bovines avec os.
                       Article premier
 1.     Il est procédé à la vente d'environ :
                                                                                             Article 3
— 400 tonnes de viandes avec os détenues par l'orga­
     nisme d'intervention belge et achetées avant le 1 er
     octobre 1983 ,                                                Le règlement (CEE) n0 2329/79 est suspendu.
— 2 000 tonnes de viandes avec os détenues par l'or­
     ganisme d'intervention danois et achetées avant le
     1 er octobre 1983 ,                                                                     Article 4
(') JO    n0 L 148 du  28 . 6. 1968 , p. 24.
O   JO   n0  L 238 du  6 . 9 . 1984, p. 13 .                       Le présent règlement entre en vigueur le troisième
O   JO    n0 L 266 du  24. 10 . 1979, p. 11 .                      jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
(4) JO    n0 L 120 du  4. 5. 1985, p. 10 .                          des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N0 L 156/ 10                     Journal officiel des Communautés européennes                     15. 6. 85
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 12 juin 1985.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 15. 6 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 156/ 11
   BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ / — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I
           Mindstepriser i ECU/ton (') — Mindestpreise, ausgedrückt in ECU/Tonne (*) — Ελάχιστες
           τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') — Minimum prices expressed in ECU
           per tonne (') — Prix minimaux exprimés en Écus par tonne (') — Prezzi minimi espressi in
                      ECU per tonnellata (*) — Minimumprijzen uitgedrukt in Ecu per ton (')
           BELGIQUE/BELGIE
           — Quartiers arrière, découpe droite à 5 côtes, provenant des :
           — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
                Taureaux 55 % / Stieren 55 %                                                                  2 460
           DANMARK
           — Bagfjerdinger, udskåret med 8 ribben, såkaldte »pistoler«, af:
                Tyre P                                                                                        2 560
                Ungtyre 1                                                                                     2 760
           IRELAND
           — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                Steers 1 and 2                                                                                2 460
           — Hindquarters, '           pistola
                                          cut at
                                               ' eighth rib, from :
                Steers 1 and 2                                                                                2 560
           ITALIA
           — Quarti posteriori, taglio a 8 costole, detto pistola, provenienti dai :
                Vitelloni 1 e 2                                                                               2 760
           — Quarti posteriori, taglio a 5 costole, detto pistola, provenienti dai :
                Vitelloni 1 e 2                                                                               2 760
           NEDERLAND
           — Achtervoeten, recht afgesneden op 5 ribben, afkomstig van :
                Stieren, 1 e kwaliteit                                                                        2 460
           UNITED KINGDOM
           A. Great Britain
                — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                    Steers M & H                                                                              2 460
                — Hindquarters, '          pistola
                                              cut at' eighth rib, from :
                    Steers M & H                                                                              2 560
           B. Northern Ireland
                — Hindquarters, straight cut at third rib, from :
                    Steers L/M, L/H & T                                                                       2 460
                — Hindquarters, pistola ' cut at eighth rib, from :
                    Steers L/M, L/H & T                                                                       2 560
           (') Såfremt produkterne er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor det interventionsorgan, der lig­
               ger inde med produkterne, er hjemmehørende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med
               bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
           (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständi­
               gen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr.
               1805/77 angepaßt.
           (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα αποθεματοποιούνται εκτός του κράτους μέλους στο
               οποίο υπάγεται o οργανισμός παρεμβάσεως που τα κατέχει, οι τιμές αυτές προσαρμόζο­
               νται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
           (') Where the products are stored outside the Member State where the intervention agency respon­
               sible for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with Regulation (EEC) No
               1805/77 .
           (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme
               d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE)
               n0 1805/77.
           (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo d in­
               tervento detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE)
               n . 1805/77 .
           (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze
               produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalin­
               gen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
 ---pagebreak--- N0 L 156/ 12                    Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 6 . 85
            BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                            ALLEGATO II — BIJLAGE II
            Interventionsorganernes adresser — Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις
            των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses of the intervention agencies — Adresses des
            organismes d'intervention — Indirizzi degli organismi d'intervento — Adressen van de
                                                   interventiebureaus
            BELGIQUE/BELGIË :      Office belge de l'économie et            Belgische Dienst voor Bedrijfs­
                                   de l'agriculture                         leven en Landbouw
                                    rue de Trêves 82                        Trierstraat 82
                                    1040 Bruxelles                          1040 Brussel
                                   Tél . 02/230 17 40, télex 240 76 OBEA BRU B
            DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                    Frederiksborggade 18
                                    DK- 1 360 København K
                                   Tel . (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
            IRELAND :               Department of Agriculture
                                   Agriculture House
                                    Kildare Street
                                    Dublin 2
                                   Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                   Telex 4280 and 5118
            ITALIA :                Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA)
                                    via Palestro 81 , Roma
                                    tel . 49 57 283 — 49 59 261
                                    telex 61 30 03
            NEDERLAND :             Voedselvoorzienings in- en verkoopbureau
                                    Ministerie van Landbouw en Visserij
                                    Postbus 960
                                    6430 AZ Hoensbroek
                                    Tel . (045) 22 20 20
                                    Telex : 56 396
            UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                    Fountain House
                                    2 Queens Walk
                                    Reading RGl 7QW
                                    Berks .
                                    Tel . (0734) 58 36 26
                                    Telex 848 302