CELEX: 31977R0018
Language: fr
Date: 1977-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 18/77 de la Commission, du 5 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6 . 1 . 77                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 4/ 17
                                      REGLEMENT (CEE) N° 18 /77 DE LA COMMISSION
                                                                     du 5 janvier 1977
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138 /76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 9/77 (4) ;                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                      1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1977.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                               Membre de la Commission
(')  JO  n» L 359 du       31 . 12 . 1974, p. 1 .
(2)  JO  n° L 354 du       24. 12 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO  n° L 172 du       1 . 7 . 1976, p. 31 .
(4)  JO n<> L 3 du 5 .      1 . 1977, p. 8 .
                                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 5 janvier 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                       (l'c / 100 ka)
                     Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                   du prélèvement
                       commun
                 17,01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs                                                                             20,83
                                         B. Sucres bruts                                                                              19,61 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 837 / 68 .