CELEX: 31978R2288
Language: fr
Date: 1978-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2288/78 de la Commission, du 28 septembre 1978, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de campagne d'importation 1978/1979

30 . 9 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 275/79
                              REGLEMENT (CEE) N" 2288/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 28 septembre 1978
                 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la
                 valeur en douane des pommes et des poires pendant les périodes de début de
                                          campagne d'importation 1978/ 1979
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                annexe au present règlement, des valeurs moyennes
  EUROPÉENNES,                                                 forfaitaires applicables aux pommes et aux poires dési­
                                                               gnées dans ce tableau pendant les périodes de début
i vu le traité instituant la Communauté économique             de campagne d'importation 1978/ 1979,
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 1641 /75 de la Commission,
  du 27 juin 1975, portant établissement d'un système          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  de valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination
  de la valeur en douane des pommes et des poires (J),
  modifié par le règlement (CEE) n0 224/78 (2), et notam­                           Article premier
  ment son article 2 paragraphe 2,
                                                               Les valeurs moyennes forfaitaires applicables pendant
  considérant que l'article 2 paragraphe 2 du règlement        les périodes de début de campagne d'importation
  (CEE) n0 1641 /75 stipule que les valeurs moyennes           1978/ 1979 des pommes et des poires désignées dans
  forfaitaires se rapportant aux périodes d'application de     le tableau figurant en annexe sont fixées comme
  début de campagne d'importation sont établies selon          indiqué dans ce tableau.                                <
  la moyenne arithmétique des valeurs moyennes forfai­
  taires de la deuxième et de la troisième période
                                                                                        Article 2
  d'application de la campagne précédente ;
  considérant que l'application de ces règles et critères      Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
  conduit à établir, comme il est indiqué dans le tableau      1978 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 septembre J 978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Étienne DAVIGNON
                                                                      Membre de la Commission
  (!) JO n° L 165 du 28 . 6. 1975, p. 45.
  (2) JO n° L 32 du 3. 2. 1978, p. 10.
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                                                        ANNEXE
                                                                     Montant des valeurs moyennes forfaitaires / 100 kg brut
 Code                Désignation des marchandises
                                                             FB/Flux   Dkr         DM         FF            £         Lit        FI
8.    Pommes :
8.1   — Pays de l'hémisphère Sud                              1 714  300,06      109,88    244,84       28,96      45 910      117,34
8.2   — Pays tiers européens                                  1 163  202,60       73,69    162,82       19,08      30 940       80,02
8.3   — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'européens        1 562  272,7,3      99,10    215,93       24,48       39 082     107,00
9.    Poires :
9.1   — Pays de l'hémisphère Sud                              1 740  307,24      111,47    252,38       29,19       46 816     119,11
9.2   — Pays tiers européens                                  1 123   196,63      71,29    155,35       18,40       29 908      77,31
9.3   — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'européens        1 808  316,86      116,31    257,02       28,59       47 760     125,02