CELEX: 32000R0295
Language: fr
Date: 2000-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 295/2000 de la Commission, du 8 février 2000, modifiant le règlement (CE) n° 1667/98 et portant à 634 125 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois

L 34/8                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                     9. 2. 2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 295/2000 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 février 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1667/98 et portant à 634 125 tonnes l'adjudication permanente pour
                                                 o
                                l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 1667/98.
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 1667/98 est modifié comme suit:
        vention.                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     Le règlement (CE) no 1667/98 de la Commission (5),
                                                                              «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 181/
        2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 597 718 tonnes d'orge détenues par                   634 125 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à
        l'organisme d'intervention suédois. La Suède a informé la             l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        Commission de l'intention de son organisme d'interven-                Mexique.
        tion de procéder à une augmentation de 36 407 tonnes
                                                                              2.     Les régions dans lesquelles les 634 125 tonnes d'orge
        de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta-
                                                                              sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        tion. Il convient de porter à 634 125 tonnes la quantité
        globale mise en adjudication permanente pour l'exporta-           2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        tion d'orge détenue par l'organisme d'intervention
        suédois.
                                                                                                       Article 2
(3)     Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées.      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 8 février 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  211 du 29.7.1998, p. 17.
(6) JO L  22 du 27.1.2000, p. 42.
 ---pagebreak--- 9. 2. 2000 FR           Journal officiel des Communautés européennes              L 34/9
                                               ANNEXE
                                             «ANNEXE I
                                                                      (en tonnes)
                               Lieu de stockage                Quantités
              Ättersta                                           7 584
              Boarp                                              2 480
              Brännarp                                           2 624
              Broddbo 1                                          5 997
              Broddbo 2                                          6 076
              Djurön                                           112 474
              Ervalla                                              934
              Falun                                                878
              Fammarp                                           19 046
              Funbo-Lövsta                                       6 579
              Gamleby                                            2 835
              Gårdsjö                                            2 565
              Gävle                                             10 847
              Gimo                                              23 901
              Gistad                                             3 761
              Gullspång                                          2 391
              Halmstad (Engströms)                               4 659
              Hästholmen                                         5 089
              Helsingborg                                       73 933
              Hova                                              12 981
              Kalmar                                            15 738
              Karlshamn                                         87 536
              Katrineholm                                        2 068
              Köping                                            27 051
              Laholm                                             2 737
              Mariestad                                          1 956
              Mjölby                                             1 804
              Moraby                                             1 637
              Motala                                             2 807
              Norrtälje                                         10 014
              Ormesta                                           17 988
              Österbybruk                                       10 878
              Otterbäcken                                        4 075
              Rimforsa                                          21 449
              Rök                                                4 994
              Signestorp                                         4 517
              Simonstorp                                         5 022
              Skivarp                                           17 301
              Söråker                                           13 053
              Stallarholmen                                      2 062
              Stavreviken                                        1 479
              Stockholm (Kvarnholmen)                           29 957
              Tjustorp                                          19 849
              Värnamo                                            5 742
              Velanda                                           10 780
              Vimmerby                                           3 997»