CELEX: C2006/331/91
Language: fr
Date: 2006-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-436/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 novembre 2006 — Sanchez Ferriz/Commission ( Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Refus de promotion — Attribution des points de promotion — Recours en annulation — Intérêt à agir — Irrecevabilité manifeste )

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/41
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 novembre 2006 — Sanchez Ferriz/Commission
   (Affaire T-436/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Refus de promotion - Attribution des points de promotion - Recours en annulation - Intérêt à agir - Irrecevabilité manifeste»)
   (2006/C 331/91)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Carlos Sanchez Ferriz (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement G. Bounéou et F. Frabetti, avocats, puis F. Frabetti)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et H Krämer, agents)
   Objet
   D'une part, une demande d'annulation de la liste des fonctionnaires promus au grade supérieur lors de l'exercice de promotion 2003, en ce que cette liste ne contient pas le nom du requérant, ainsi que, à titre incident, des actes préparatoires de cette décision et, d'autre part, à titre subsidiaire, une demande d'annulation de l'attribution de points pour la promotion effectuée lors de l'exercice 2003, en ce qui concerne le requérant.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chacune des parties supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 6 du 8.1.2005.