CELEX: 31983R2415
Language: fr
Date: 1983-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2415/83 de la Commission, du 25 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

N° L 236/40                          Journal officiel des Communautés européennes                         26. 8 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 2415/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 août 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                   à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                               du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                          Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                               Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'im­           congelées sont fixés à l'annexe.
portation de viandes bovines congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1715/83 (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 2069/83 (4) ;                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement         entre  en  vigueur    le
dans le règlement (CEE) n0 1715/83 aux données et              5 septembre 1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 25 août 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n° L 148 du  28 . 6. 1968, p. 24.
(2) JO n0 L 291 du   19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 166 du  25.  6. 1983, p. 28 .
(4) JO n° L 202 du  26.  7. 1983, p. 32.
 ---pagebreak--- 26. 8 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 236/41
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 août 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                  de viandes bovines congelées (') pour la période débutant le 5 septembre 1983
                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
                                 Numéro du tarif douanier commun                               Montant
                                                                                            — Poids net —
           02.01   A II b) 1                                                                   199,878
           02.01   A II b) 2                                                                    159,903 (a)
           02.01   A II b) 3                                                                   249,848
           02.01   Ail b) 4 aa)                                                                299,818
           02.01 AU b)4bb) 11                                                                   249,848 (a)
           02.01 A II b) 4 bb) 22 (b)                                                           249,848 (a)
           02.01 AU b) 4 bb) 33                                                                 343,791 (a)
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
                règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
                application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
           (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
                les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.