CELEX: 31973R1193
Language: fr
Date: 1973-05-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1193/73 de la Commission, du 8 mai 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 5. 73                             Journal officiel des Communautés européennes                              N» L 122/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 1193/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 mai 1973
                 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                             semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sion base sur le cours effectif ou le taux central des
 EUROPÉENNES,                                                    monnaies dont le cours flotte ou dont le taux central
                                                                 s'écarte de leur parité officielle et, en ce qui concerne
 vu le traité instituant la Communauté économique                le dollar des États-Unis d'Amérique, un taux de
 européenne,                                                     conversion basé sur le changement de parité de cette
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés              considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales (! ), modifié en dernier lieu       dans le règlement (CEE) n° 244/73 aux prix d'offre et
 par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
veaux États membres à la Communauté économique                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,          présent règlement,
et notamment son article 13 paragraphe 5,
vu l'avis du Comité monétaire,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                                       Article premier
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­        Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
ment (CEE) n° 244/73 (4) et tous les règlements ulté­            duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement
rieurs qui l'ont modifié ;                                       n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                       Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de re­
tenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de conver­        Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1973.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 mai 1973 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(1) JO  n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO  m  L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
(3) JO  n» L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
(4 JO   n» L 30 du 1 . 2. 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 122/8                          Journal officiel des Communautés européennes                           9. 5. 73
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 mai 1973, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                           Numéro du                                                             Unités
                          tarif douanier             Désignation des marchandises             de compte
                              commun                                                          par tonne
                       10.01 A                Froment tendre et méteil                      43,78
                       10.01 B                Froment dur                                   43,43
                       10.02                  Seigle                                       45,66 (5)
                       10.03                  Orge                                          40,61
                       10.04                  Avoine                                        30,56
                       10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                  26,43 (*)(*)
                       10.07 A                Sarrasin                                         0
                       10.07 B                Millet                                        35 10
                       10.07 C                Graines de sorgho                            28,97
                       10.07 D                autres céréales                                  n   l*\
                       11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                 et de méteil                               80,05
                       11.01 B                Farine de seigle                             74,29
                       11.02 AI a             Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé dur)                                 76,23
                       11.02 A I b            Gruaux et semoules de froment
                                                 (blé tendre)                               85,37
                       (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 UC/t.
                       (*) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                       (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission .