CELEX: 31980R0001
Language: fr
Date: 1980-01-03
Title: Règlement (CEE) n 1/80 de la Commission, du 2 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3   1 . 80                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 1 /
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 2 janvier 1980
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique              règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                            Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l 'impor­      produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1658/79 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le    présent    règlement      entre    en    vigueur   le
 dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et        3 janvier 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1980 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(») JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p 1 .
i2) JO n" L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
P) JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N» L 1 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                          3 . 1 . 80
                                                                    ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 2 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                          10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                         76,88
                          10.01 B                  Froment (blé) dur                                    113,6500
                          10.02                    Seigle                                                 67,77 (')
                         10.03                     Orge                                                   70,60
                          10.04                    Avoine                                                 80,22
                          10.05 B                  Maïs,      autre     que     mais    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              91,29 (2) (3)
                          10.07 A                  Sarrasin                                                5,17
                          10.07 B                  Millet                                                 63,10 (4)
                          10.07 C                  Sorgho                                                 82,62 (<)
                          10.07 D                  Autres céréales                                         0 (*)
                         11.01 A                   Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               121,57
                          11.01 B                  Farines de seigle                                    108,80
                          1 1.02 A I a)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            189,44
                         1 1 .02 A I b)            Gruaux       et semoules        de  froment
                        \                          (blé) tendre                                         130,21
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Êcu par tonne.
                         (2) Pour le mais, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 7,25 Êcus par tonne.
                         P) Pour le mais originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement i l'importation
                              dans la Communauté es! diminué de 50 % .
                         (') Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n® 2622/71 de la Commission .