CELEX: 31982R3346
Language: fr
Date: 1982-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3346/82 de la Commission, du 13 décembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

N0 L 353/ 14                          Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 12 . 82
                             REGLEMENT (CEE) N° 3346/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 13 décembre 1982
               relatif a la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au
                        Programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
EUROPÉENNES,                                                   juillet 1980, portant modalités générales d'application
                                                               pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
vu le traité instituant la Communauté économique               dans le secteur des céréales et du riz (é), modifié en
européenne,                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 Q ;
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
octobre 1975, portant organisation commune des                 nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),           reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29             considérant que les mesures prévues au présent règle­
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notamment      céréales,
son article 6,
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par                             Article premier
le règlement (CEE) n0 2543/73 (*), et notamment son
article 3,                                                     Les organismes d intervention cités dans les annexes
                                                         \
vu 1 avis du comité monétaire,
                                                               sont chargés de la mise en oeuvre des procédures de
                                                               mobilisation   et  de   fourniture   conformément      aux
considérant que, le 19 mai 1981 et le 26 avril 1982, le        dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
Conseil des Communautés européennes a exprimé son              conditions figurant dans les annexes.
intention d'octroyer, dans le cadre d'actions commu­
nautaires, diverses quantités de céréales à certains pays                              Article 2
tiers et organisations bénéficiaires ;
                                                               Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
cette action conformément aux règles prévues au                nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 13 décembre 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0  L 164 du 14. 6 . 1982, p. 1 .
O   JO n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(4) JO n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                  («) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO n0  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                        O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 15 . 12. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 353/ 15
                                                          ANNEXE I
              1 . Programme : 1982.
             2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3. Lieu ou pays de destination : Niger.
             4. Produit à mobiliser : froment tendre.
              5. Quantité totale : 300 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                   Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                   Main, télex 411 475.
              8 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                   qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs ('),
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes, doubles de sacs en coton,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale :
                       « NIGER 2646 / FROMENT / APAPA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                       EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDÏAL ».
            1 1 . Ports d'embarquement :
                    Copenhague, Aarhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Dublin,
                    Le Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant
                   des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
            12. Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 décembre 1982 à 12
                    heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 janvier au 15 février 1983.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
            (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                  être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                  des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 16 .
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                                                           ANNEXE II
               1 . Programme : 1 98 1 .
               2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
               3 . Lieu ou pays de destination : Tchad.
               4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
               5. Quantité totale : 2 190 tonnes (3 000 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                    Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                   Main, télex 411 475.
               8 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté .
               9 . Caractéristiques de la marchandise :
                   — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 14 % maximum,
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs (') :
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes, doubles de sacs en coton,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                       « TCHAD 1262 / P2 / FARINE DE FROMENT / DOUALA / APAPA / DON DE LA
                       COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME
                       ALIMENTAIRE MONDIAL ».
             1 1 . Ports d'embarquement :
                    Copenhague, Aarhus, Hambourg, Brème, Rotterdam, Anvers, Londres, Liverpool, Belfast, Dublin,
                    Le Havre, Rouen, Dunkerque, Marseille, Gênes, Trieste, ou autre port de la Communauté ayant
                   des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire (2).
             12. Stade de livraison : fob .
             1 3. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 décembre 1982 à 12
                    heures .
             16. Période d'embarquement : du 15 janvier au 15 février 1983.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adiudicataire> devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                  lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             (2) Dans tous les cas où un autre port que ceux nommément désignés ci-dessus est choisi, l'offre doit
                  être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires compétentes, attestant que le port a
                  des liaisons régulières avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 16.