CELEX: 31973R3584
Language: fr
Date: 1973-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3584/73 du Conseil, du 28 décembre 1973, relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

31 . 12. 73                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 365 /3
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3584/73 DU CONSEIL
                                                   du 28 décembre 1973
              relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la
                                  construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                          construction une quantité relativement importante de
                                                                  produits importés de pays tiers, il y a lieu, sous
vu le traité instituant la Communauté économique                  réserve de tenir compte des capacités actuelles de
européenne, et notamment son article 28,                          l'industrie aéronautique communautaire, de maintenir
                                                                  la possibilité pour les utilisateurs de ces avions de
                                                                  s'approvisionner en ces produits au bénéfice de la
vu le projet de règlement soumis par la Commission,               suspension totale des droits du tarif douanier com­
                                                                  mun ; que, dans les autres cas, il convient de limiter
                                                                  cette possibilité aux besoins strictement nécessaires
considérant que le règlement (CEE) n° 2725/72 du                  afin de ne pas nuire au développement de l'industrie
Conseil, du 19 décembre 1972, relatif au traitement               aéronautique communautaire et des industries com­
tarifaire applicable à certains produits destinés à être          munautaires d'équipement pour avions ;
utilisés pour la construction, l'entretien et la répara­
tion d'aérodynes (1), a suspendu totalement ou partiel­
lement, selon le cas, la perception des droits inscrits           considérant que les mesures de suspension prévues en
dans le tarif douanier commun pour un certain nom­                faveur des produits destinés à l'entretien ou à la répa­
bre de produits destinés, soit à être incorporés dans la          ration des avions et des hélicoptères d'un poids à vide
construction d'avions d'un poids à vide de plus de                de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus arrivent égale­
15 000 kg, soit à être utilisés à des fins d'entretien ou         ment à expiration le 31 décembre 1973 ; qu'il appa­
de réparation sur des avions d'un poids à vide de                 raît possible, sous réserve de certains aménagements,
plus de 15 000 kg ou sur des avions ou des hélicoptè­             de maintenir en vigueur ces mesures ;
res d'un poids à vide de 2 000 kg exclus à 15 000 kg
inclus ;
                                                                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des
considérant que les mesures de suspension prévues on              mesures à prendre, sur le plan de l'application du
faveur des produits destinés à la construction dés                tarif douanier commun, à l'égard des produits impor­
avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg n'arri­             tés de pays tiers en vue de la construction, de l'entre­
vent à expiration que le 31 décembre 1974 ; qu'il                 tien ou de la réparation d'aérodynes, en fonction de
convient toutefois d'apporter à la liste actuelle certai­         l'évolution des possibilités techniques de l'industrie
nes modifications pour des motifs de technique tari­              aéronautique communautaire et des industries com­
faire ;                                                           munautaires d'équipement pour avions ; qu'une telle
                                                                  adaptation peut entraîner une révision des mesures en
                                                                  vigueur à intervalles relativement rapprochés ; qu'il
considérant que les mesures de suspension prévues en              convient, dès lors, de limiter la durée d'application du
faveur des produits destinés à l'entretien ou à la                présent règlement à une année ;
réparation des avions d'un poids à vide de plus- de
15 000 kg arrivent à expiration le 31 décembre 1973 ;
que, dans la mesure où les avions considérés ne sont
pas de fabrication communautaire ou, bien que de                  considérant qu'il est souhaitable, dans un souci de
fabrication communautaire, ont nécessité pour leur                clarté, de reproduire dans un seul texte l'ensemble des
                                                                  mesures de suspension applicables, à compter du 1er
                                                                  janvier 1974, à l'importation des produits destinés à
                                                                  des fins de construction, d'entretien ou de réparation
(*) TO n° L 291 du 28 . 12. 1972, p. 39.                          d'aérodynes,
 ---pagebreak--- N° L 365 /4                          Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12. 73
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                 fois dans un des États membres de la Communauté
                                                                avant le 1er janvier 1973 .
                      Article premier
                                                                                         Article 3
1 . Sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à
être incorporés, sous contrôle douanier, dans la cons­           1 . Sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à
                                                                être utilisés, sous contrôle douanier, à des fins d'en­
truction d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000
                                                                 tretien ou de réparation sur des avions ou des héli­
kg appartenant aux types dont le programme de
fabrication a dépassé, au 1er janvier 1973, le stade des        coptères d'un poids à vide de 2 000 kg exclus à
premiers essais en vol, la perception des droits du
                                                                 15 000 kg inclus, la perception des droits du tarif
                                                                 douanier commun relatifs aux produits repris à l'an­
tarif douanier commun relatifs aux produits repris à
l'annexe I est suspendue jusqu'au niveau indiqué à la           nexe III est suspendue jusqu'au niveau indiqué dans
                                                                la colonne 3 de ladite annexe.
colonne 3 de ladite annexe.
                                                                2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­
2. Le présent article est également applicable aux              vant des positions 85.15 et 90.14 du tarif douanier
mêmes produits destinés, sous contrôle douanier, à la           commun, le paragraphe 1 n'est applicable que pour
fabrication de parties ou pièces détachées nécessaires          autant que les avions et hélicoptères, à l'entretien ou
à la construction des avions considérés .
                                                                à la réparation desquels ces produits sont destinés,
                                                                appartiennent à des types certifiés pour la première
                                                                fois dans un des États membres de la Communauté
                         Article 2                              avant le 1er janvier 1973 .
1 . Sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à                                  Article 4
être utilisés, sous contrôle douanier, à des fins d'en­
tretien ou de réparation sur des avions d'un poids à
vide de plus de 15 000 kg, la perception des droits du          Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3
tarif douanier commun relatifs aux produits repris à            paragraphe 2, on entend par type d'avion, le pro­
l'annexe II est suspendue jusqu'au niveau indiqué               totype de cet avion ainsi que les versions directement
dans la colonne 3 ou 4 de ladite annexe, selon la               dérivées de ce prototype, à l'exception des versions
catégorie à laquelle appartiennent les avions considé­          présentant des modifications fondamentales par rap­
rés.                                                            port à ce dernier.
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits rele­                                     Article 5
vant des positions 85.15, 85.22, 90.14, 90.28 et 90.29
du tarif douanier commun, le paragraphe 1 n'est                 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
applicable que pour autant que les avions, à l'entretien        1974.
ou à la réparation desquels ces produits sont destinés,
appartiennent à des types certifiés pour la première            Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses foments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1973.
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                             Le président
                                                                                            Ove GULDBERG
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 365 /5
                                                         ANNEXE I
            Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
            lorsqu'ils sont destinés à être incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vide de
                                                      plus de 15 000 kg
              N° du tarif
               douanier                           Désignation des marchandises                 Taux des droits
               commun
                   1                                           2                                      3
                 73.20        Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
                             coudes, joints, manchons, brides, etc. )                               0%
                 73.32       Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et
                             crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et
                             articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer
                              ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                              rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier               0%
                 81.04        Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts
                             ou ouvrés :
                             K. Titane :
                                 ex II . ouvré :
                                         — Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires
                                             de boulonnerie et de visserie, aux normes US . .       4%
                83.07        Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,
                             ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs . .         0 %
             ex 83.09        Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agra­
                             fes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux com­
                             muns, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et
                             pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou
                             à tige fondue, en métaux communs :
                             — Rivets tubulaires                                                    0 %
             ex 84.07        Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices
                             hydrauliques :
                             — autres machines motrices hydrauliques                               0%
                84.08        Autres moteurs et machines motrices :
                             C. autres moteurs et machines motrices                                0%
                84.10        Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y com­
                             pris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices
                             comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à
                             chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) :
                             B. autres pompes :
                                     II. Pompes non dénommées                                      0%
                                 ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises à
                                         la sòus-position B II                                     0%
 ---pagebreak--- N° L 365 /6                    Journal officiel des Communautés européennes                                   31.12.73
             N° du tarif
              douanier                          Désignation des marchandises                  Taux des droits
              commun
                  1                                          2                                      3
               84.11      Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; com­
                          presseurs, motocompresseurs et turbocompresseurs d'air et
                          d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et
                          similaires :
                          A. Pompes et compresseurs :
                                  III. autres pompes et compresseurs                              0%
                              ex IV. Parties et pièces détachées des pompes et compres­
                                       seurs repris à la sous-position A III                      0%
                          C. Ventilateurs et similaires                                           0%
               84.17     Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour
                          le traitement de matières par des opérations impliquant un
                          changement de température, telles que le chauffage, la cuis­
                          son, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stéri­
                         lisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation,
                          la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à
                         l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe­
                         bains non électriques :
                         C. Échangeurs de température                                             0%
                                i
               84.18      Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la
                         filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                         C. autres :
                              ex II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration
                                       ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                                       — Appareils potir la filtration des liquides               0%
               84.59     Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
                         compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                         ex E. autres :
                                   — Humidificateurs et déshumidificateurs d'air                  0%
                                  — Essuie-glaces                                                 0%
                                   — Parties et pièces détachées, non dénommées ni
                                       comprises ailleurs, des matériels visés ci-dessus ....     0%
               84.61     Articles de robinetterie et autres organes similaires (y com­
                         pris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyau­
                         teries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants simi­
                         laires :
                         A. Détendeurs                                                            0%
            ex 84.63     Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                         coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multi­
                         plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y com­
                         pris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouple­
                         ment (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints
                         d'articulation (de cardan, d'Oldham, etc.) :
                         — Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers
                             et coussinets, pour moteurs                                          0%
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 365 /7
            N° du tarif
             douanier                          Désignation des marchandises              Taux des droits
             commun
                1                                            2                                 3
              85.08     Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démar­
                        rage pour moteurs à explosion ou à combustion interne
                        (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies
                        d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices
                        (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés
                        avec ces moteurs :
                        ex A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjonc­
                                 teurs-disjoncteurs :
                                 — Démarreurs pour moteurs                                   0%
              85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                        phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de ré­
                        ception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                        récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                        reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la
                        télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                        radiosondage et de radiotélécommande :
                        A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                            téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et
                            de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                            compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                            registrement ou de reproduction du son) et appareils de
                            prise de vues pour la télévision :
                                 II. Appareils émetteurs-récepteurs                           8 %
                            ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un ap­
                                     pareil d'enregistrement ou de reproduction du son,
                                     à l'exclusion des appareils de radiodiffusion ou de
                                     télévision                                               8%
                        B. autres appareils                                                   8%
                        C. Parties et pièces détachées :
                            II . Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs,
                                 dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mm ....          8%
                           III . autres                                                       8 %
              90.14     Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpen­
                        tage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie,
                        de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorolo­
                        gie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres :
                                                                       \
                        ex B. autres :
                                 — Instruments et appareils de navigation aérienne . .       0%
             94.01      Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux
                        du n° 94.02), et leurs parties :
                        ex A. spécialement conçus pour aérodynes :
                                 — Sièges spécialement conçus pour l'équipage                0%
                                 — Parties et pièces détachées de sièges spécialement
                                     conçus pour l'équipage                                  0%
 ---pagebreak--- N° L 365 / 8                             Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 12 . 73
                                                     i
                                                                ANNEXE U
               Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés à des fins d'entretien
                               ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg
                                            Note pour l'interprétation du tableau ci-après :
               a) entrent dans la catégorie A, les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg
                  — construits dans la Communauté et appartenant à des types certifiés avant le 1er janvier
                       1974 ou à des versions de ces types ne présentant pas de modifications fondamentales
                       par rapport à ceux-ci,
                  — construits dans des pays tiers ;
               b) entrent dans la catégorie B tous les autres avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kg
  N 0 du tarif
   douanier                                      Désignation des marchandises                         Aérodynes    Aérodynes
   commun
                                                                                                      Catégorie A  Catégorie B
       1                                                       2                                           3            4
 ex 38.17          Compositions et charges pour extincteurs visés au n° 84.21 de la présente
                  liste                                                                                  0%            —
 ex 39.02          Produits de polymérisation et copolymérisation (polyétylène, polytétra­
                   haloétylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate
                   de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyacryliques
                   et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) :
                   C. autres :
                                I. Polyétylène :
                                   b) sous d'autres formes                                               0%            —
                        ex    IV. Polypropylène, sous l'une des formes décrites sous les notes
                                   3 c) et 3 d) afférentes au chapitre 39                                 0%           —
                            VII. Chlorure de polyvinyle :
                                   b) sous d'autres formes                                                0%           —
                           XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :
                                   b) sous d'autres formes                                                0%           —
     39.07         Ouvrages en matières des n°s 39.01 à 39.06 inclus :
                    E. en autres matières :
                        ex II . autres :
                                 — Articles à usages techniques et éléments de structure                  0%           —
     40.09         Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci                                     0%           —
     40.11         Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneuma­
                   tiques, chambre à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour
                   roues de tous genres :
                   ex B. autres :
                           — Pneumatiques pour aérodynes des types ci-après :
                                 15,00 X 16 — 14 plis                                                     0%            —
                                 56,00 X 16 — 7 — 32 plis                                                 0%            —
     40.14         Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci :
                   ex B. autres :
                           — Articles à usages techniques                                                 0%            —
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 365 /9
  N° du tarif
    douanier                               Désignation des marchandises                      Aérodynes   Aérodynes
    commun
                                                                                             Catégorie A Catégorie B
        1                                               2                                         3          4
     62.05    Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements :
              ex C. autres :
                        — Gilets de sauvetage                                                   0% '
                        — Rampes d'évacuation de passagers                                      0%           —
     68.13    Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres que ceux du n° 68.14 (car­
              tons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés ; mé­
              langes à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magné­
              sium, et ouvrages en ces matières :
               B. Ouvrages en amiante :
                   III . autres                                                                 0%           —
     68.14    Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches,
              plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes
              de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellu­
              lose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières                        0%           —
     68.16    Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages
              en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs :
              ex B. autres :
                        — Filtres, rondelles et autres articles en charbon aggloméré ou en
                           graphite                                                             0%           —
 ex 73.18     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclu­
              sion des articles du n° 73.19 :
              — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables comme conduites hydrau­
                  liques ou comme conduites pour carburants ou lubrifiants                      0%
     73.20    Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints,
              manchons, brides, etc. )                                                          0%          0%
 ex 73.24     Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés :
              — Récipients destinés à la pressurisation                                         0%           —
 ex 73.25     Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier,
              à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité :
              — Câbles en acier pour commandes de vol, prêts à l'emploi                         0 %          —
     73.32    Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas
              de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de bou­
              lonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier ; rondelles (y compris les
              rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou
              en acier                                                                          0 %         0%
                                f
 ---pagebreak---                                                                                   \
N° L 365/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12. 73
  N° du tarif
                                                                                                 Aérodynes   Aérpdynes
   douanier                                Désignation des marchandises                          Catégorie A Catégorie B
   commun
      1                                                  2                                            3           4
    73.35     Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier                                     0%           —
    73.40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
              ex B. autres :
                      — Colliers, brides et dispositifs de soutien, de raccordement, de
                          serrage ou d'espacement                                                   0%
                      — Dispositifs pour l'arrimage du fret                                         0%           —
ex 76.02      Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
              — Profilés revêtus d'un numéro de fabrication spécifique                              0%           —
 ex 76.03     Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus
              de 0,20 mm :
              — revêtues d'un numéro de fabrication spécifique                                      0%
 ex 76.06     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en alumi­
              nium :
              — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables comme conduites hydrau­
                  liques ou comme conduites pour carburants ou lubrifiants                           0%          —
    76.07     Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, man­
              chons, brides, etc. )                                                                  0 %         —
    76.16     Autres ouvrages en aluminium :
                  C. Pointes, clous, crampons, crochets et similaires ; articles de bou­
                      lonnerie et de visserie ; rondelles, y compris les rondelles brisées
                      et autres rondelles destinées à faire ressort                                  0 %
              ex D. autres :
                      — Colliers, brides et dispositifs de soutien, de raccordement, de
                          serrage et d'espacement                                                    0%          —
    81.04     Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
              K. Titane :
                  ex II. ouvré :
                          — Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires de boulonne­
                              rie et de visserie, aux normes US                                      0%         4%
 ex 83.02     Garnitures, ferrures et autres, articles similaires en métaux communs pour
              meubles, portes, escaliers» fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de selle­
              rie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte­
              chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux communs
              (y compris les ferme-portes automatiques) :
              — Garnitures et mécanismes de ferme-portes automatiques et charnières
                  en tous genres                                                                     0%          —
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 73                          Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 365 / 11
  N° du tarif
    douanier                                Désignation des marchandises                      Aérodynes    Aérodynes
    commun                                                                                    Catégorie A  Catégorie B
        1                                                2                                         3            4
     83.07    Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
              parties non électriques, en métaux communs                                         0%           0%
 ex 83.09     Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
              œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaus­
              sures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ;
              rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs :
              — Rivets tubulaires                                                                0%           0 %
              — Rivets à tige fendue                                                             0%            —
 ex 84.07     Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques :
              — autres machines motrices hydrauliques                                            0%           0%
     84.08    Autres moteurs et machines motrices :
              B. Turbines à gaz :
                   II. autres                                                                    0%            —
              C. autres moteurs et machines motrices                                             0%           0%
              D. Parties et pièces détachées :
                   II . autres :
                        — des turbines à gaz visées sous B II                                    0%            —
                        — des moteurs et machines motrices visées sous C                         0%            —
     84.10    Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes
              non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif
              mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
              etc. ) :
              B. autres pompes :
                     I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou supérieure à 20 bars        0%            —
                   II. Pompes non dénommées                                                      0%           0%
                 III. Parties et pièces détachées :
                        — des pompes visées sous Bí                                              0%            —
                        — des pompes visées sous B II                                            0%           0%
     84.11    Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; compresseurs, moto­
              compresseurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à
              pistons libres ; ventilateurs et similaires :
              A. Pompes et compresseurs :
                        II. Pompes à vide pouvant fournir un vide inférieur à 10-2 torr,
                             compresseurs centrifuges ou axiaux permettant un rapport de
                             compression au moins égal à 2 et un débit de plus de 3 000 m8
                             par minute ; compresseurs alternatifs fixes d'un poids supérieur
                             à 2 000 kg                                                          0%
                       III . autres pompes et compresseurs                                       0%           0%
                ex IV. Párties et pièces détachées :
                             — des pompes et compresseurs visés sous A II                       0%             —
                             — des pompes et compresseurs visés sous A III                       0%          0%
              C. Ventilateurs et similaires                                                      0%          0%
 ---pagebreak--- N° L 365 / 12                      Journal officiel des Communautés européennes                             31 . 12. 73
  N° du tarif
   douanier                               Désignation des marchandises                          Aérodynes  Aérodynes
   commun                                                                                      Catégorie A Catégorie B
      1                                                 2                                           3           4
    84,15     Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement
              électrique ou autre :
                   A. Évaporateurs et condensateurs, autres que pour appareils à usage
                       domestique                                                                  0%          —
              ex B. autres :
                       — Installations frigorifiques à compression, spécialement conçues
                          pour le refroidissement de l'air à l'intérieur des aérodynes             0 %         —
    84.17     Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement
              de matières par des opérations impliquant un changement de température,
              telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la recti­
              fication, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évapora­
              tion, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion
              des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
              C. Échangeurs de température                                                         0 %        0%
    84.18     Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la filtration ou
              l'épuration des liquides ou des gaz :
              C. autres :
                   II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtration ou l'épuration
                       des liquides ou des gaz :
                       — des liquides                                                              0%         0%
                       — des gaz                                                                   0%          —
 ex 84.21      Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser
              des matières liquides ou en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
               aérographes et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet
              similaires :
              — Extincteurs pour réacteurs incorporés à demeure sur les avions                     0%
              — leurs parties et pièces détachées                                                  0%          —
    84.22      Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de
              manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants,
              transporteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du
              no 84.23 :
              ex D. autres :
                       — Vérins                                                                    0%          —
                       — Parties et pièces détachées de vérins                                     0%          —
                       — Appareils de levage, de chargement et de déchargement installés
                           à demeure sur les avions                                                0%          —
 ex 84.53      Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ;
              lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur
               support sous forme codée et machines de traitement de ces informations,
              non dénommés ni compris ailleurs :
              — Calculateurs parties constitutives d'instruments ou appareils de naviga­
                   tion du n0 90.28 utilisés exclusivement pour effectuer les calculs propres
                   à ces instruments ou appareils                                                  0%          —
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                       Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 365/ 13
  N° du tarif
    douanier                             Désignation des marchandises                         Aérodynes    Aérodynes
    commun                                                                                    Catégorie A  Catégorie B
        1                                             2                                            3            4
     84.55    Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et simi­
              laires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement des­
              tinés aux machines et appareils des n°s 84.51 à 84.54 inclus :
              ex C. autres :
                      — des calculateurs visés au n° ex 84.53 de la présente liste               0%            —
     84.59    Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans
              d'autres positions du présent chapitre :
              ex E. autres :
                      — Humidificateurs et déshumidificateurs d'air                              0%           0%
                      — Démarreurs de moteurs, régulateurs d'hélices et servomécanismes          0%            —
                      — Essuie-glaces                                                            0%           0%
                      — Parties et pièces détachées :
                         — de démarreurs de moteurs, régulateurs d'hélices et servoméca­
                             nismes                                                              0%
                         — des autres appareils visés ci-dessus                                  0 %          0%
     84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les déten­
              deurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs,
              cuves et autres contenants similaires :
              A. Détendeurs                                                                      0%           0%
              B. autres                                                                          0%            —
     84.62    Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de
              toute forme)                                                                       0%            —
 ex 84.63     Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers, et coussinets,
              engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
              vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages,
              organes d'accouplements (manchons, accouplements élastiques, etc.) et
              joints d'articulation (de cardan, d'Oldham, etc.) :
              — Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets
                  pour moteurs                                                                   0%           0%
              — autres                                                                           0%            —
     84.64    Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition
              différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes,
              enveloppes ou emballages analogues                                                 0%
     84.65    Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques,
              non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre,
              ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électrique­
              ment, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques           0%
     85.01    Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ; transformateurs
              et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.) ; bobines de réactance et selfs    0%            —
 ---pagebreak--- N° L 365 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                   31 . 12. 73
   N° du tarif
    douanier                                             Désignation des marchandises                                       Aerodynes          Aérodynes
    commun                                                                                                                  Catégorie A        Catégorie B
        1          I                                                   2                                                 I        3         I       4
      85.02            Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mân­
                       drins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de
                       fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électro­
                       magnétiques ; têtes de levage électromagnétiques                                                         0 %
      85.08            Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour mo­
                       teurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos,
                       bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ;
                       génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés
                       avec ces moteurs :
                       A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs-disjoncteurs :
                            — Démarreurs de moteurs pour avions                                                                 0%                 0%
                            — autres                                                                                            0%
                        B. Magnétos, y compris les dynamos-magnétos et les volants magnétiques                                  0 %
                       C. Bougies de chauffage                                                                                  0%
                       D. autres                                                                                                0%
      85.12            Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils élec­
                       triques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appa­
                       reils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
                       chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrother­
                       miques pour usages domestiques ; résistances chauffantes autres que celles
                       du no 85.24 :
                        ex B. Appareils électriques pour le chauffage des aérodynes et des surfaces                             0%
                                 portantes, montés sur les avions à hélices
      85.14            Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de                            0 %
                       basse fréquence
      85.15             Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                        radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffu­
                        sion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil
                        d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues
                       pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radio­
                        sondage et de radiotélécommande :
                            A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie
                                  et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la
                                  radiodiffusion et la télévision, (y compris les récepteurs combinés
                                  avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et
                                  appareils de prise de vues pour la télévision :
                                         I. Appareils émetteurs                                                                  0% H
                                        II. Appareils émetteurs-récepteurs                                                       0 % (l)           8%
                                  ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'en­
                                             registrement ou de reproduction du son, à l'exclusion des
                                             appareils de radiodiffusion ou de télévision                                        0 % (*)           8%
                             B. autres appareils                                                                                 0 % (*)           8%
i1) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent êfre destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant à des
    types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et ayant été, soit construits dans la Commu­
     nauté, soit importés et utilisés à cette date par des compagnies aériennes de la Communauté sur des lignes régulières.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 365/ 15
    N° du tarif
     douanier                                            Désignation des marchandises                                        Aérodynes         Aërodynes
     commun
                                                                                                                             Catégorie A       Catégorie B
         1                                                             2                                                          3                 4
      85.15             ex C. Parties et pièces détachées
      (suite)
                                   II. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le
                                        plus grand diamètre n'excède pas 25 mm :
                                        — des appareils émetteurs visés sous AI                                                 0 % (*)           8%
                                        — des autres appareils visés ci-dessus                                                   0 % (*)          8%
                                  III . autres :
                                        — des appareils émetteurs visés ci-dessus                                                0 % i1)          8 %
                                        — des autres appareils visés ci-dessus                                                   0 % 11)          8%
      85.17             Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries,
                        sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection
                        contre le vol ou l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16 . .                           0. %               —
      85.18             Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables                                                0%                 —
      85.19             Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branche­
                        ment ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,
                        relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douil­
                        les pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes,
                        potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou
                        de distribution                                                                                          0%
      85.20             Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux
                        à rayons ultra-violets ou infrarouges) ; lampes à arc ; lampes à allumage
                        électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair :
                             A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage                                                 0 %                —
                        ex B. autres :
                                 — Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage, y compris ceux à
                                       lumière mixte                                                                             0%
       85.21            Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide
                        ou à photocathode, autres que ceux du n® 85.20), tels que lampes, tubes et
                        valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur
                        de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prises de
                        vues en télévision, etc. ; cellules photo-électricques ; cristaux piézoélectri­
                        ques montés ; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur ;
                        microstructures électroniques :
                        A. Lampes, tubes et valves                                                                               0%                 —
                         B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors                                           0%                 —
                        C. Cristaux piézo-électriques montés                                                                     0%                 —
       85.22             Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres
                        positions du présent chapitre :
                        ex C. autres :
                                  — Appareils indicateurs de la pression des moteurs                                             o % (η
 f1) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant à des
     types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été, soit construits dans la Commu­
     nauté, soitiimportés et utilisés à cette date par des compagnies aériennes de la Communauté sur des lignes régulières .
 ---pagebreak--- N° L 365 / 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                     31 . 12. 73
   N0 du tarif
    douanier                                             Désignation des marchandises                                         Aérodynes         Aérodynes
     commun                                                                                                                  Catégorie A       Catégorie B
         1                                                             2                                                          3                  4
  ex 85.23             Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et simi­
                       laires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
                       munis ou non de pièces de connexion :
                       — Câbles électriques présentés sous forme de pieuvres ou de harnais,
                            prêts à l'emploi                                                                                     0%                 —
      85.28            Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénom­
                       mées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre                                             0%                 —
      90.08            Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son,
                       même combinés ; appareils de projection avec ou sans reproduction du
                       son) :
                        B. Appareils de projection et de reproduction du son, même combinés . .                                  0%                 —
      90.14            Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivel­
                       lement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime,
                       fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ;
                       boussoles, télémètres :
                            A. Boussoles                                                                                         0 % (!)            —
                       ex B. autres :
                                 — Instruments et appareils de navigation aérienne                                               0 % i1)           0%
                                 — Instruments de météorologie, télémètres                                                       0 % (!)            —
  ex 90.18             Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de psychotechnie,
                       d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et
                        autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à
                       gaz) :
                       — Masques à oxygène ; appareils respiratoires pour l'équipage et les pas­
                            sagers des avions                                                                                    0%                 —
      90.24            Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des
                       fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des tempéra­
                       tures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs
                       de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et
                       instruments du n0 90.14                       ï                                                           0 %
      90.28            Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérifi­
                       cation, de contrôle, de régulation ou d'analyse                                                           0 % (!)            —
  ex 90.29             Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclu­
                       sivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des
                       nos 90.24 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou
                       sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions                                      0 % (η             —
  ex 91.06             Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
                       permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs ho­
                        raires, horloges de commutation, etc.) ;
                       — Mécanismes d'horldgerie utilisés dans les systèmes automatisés                                          0 %                 —
(x) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l!espece doivent être destines à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant à des
    types certifiés pour la première fois dans un des Ëtats membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 et ayant été, soit construits dans la Commu­
    nauté, soit importés et utilisés à cette date par des compagnies aériennes de la Communauté sur des lignes régulières.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 365 / 17
  N° du tarif
    douanier                             Désignation des marchandises                         Aérodynes    Aérodynes
    commun                                                                                    Catégorie A  Catégorie B
        1                                             2                                            3            4
     91.11    Autres fournitures d'horlogerie :
              ex F. autres :
                     — des appareils repris au n° ex 91.06 de la présente liste                  0%            —
     92.11    Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de
              reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les
              tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement et de
              reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique :
              A. Appareils d'enregistrement et de reproduction du son :
                  ex I. Appareils d'enregistrement des conversations de l'équipage ......        0%            —
 ex 92.13     Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n°92.11
              A ex I de la présente liste                                                        0%            —
              Sièges même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02) et
     94.01
              leurs parties :
              ex A. spécialement conçus pour aérodynes :
                     — Sièges spécialement conçus pour l'équipage                                0%           0%
                     — Parties et pièces détachées de sièges spécialement conçus pour
                         l'équipage                                                              0%           0%
 ---pagebreak--- N0 L 365 / 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 12 . 73
                                                             ANNEXE 111
              Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
              lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur des avions
                            ou des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kg exclus à 15 000 kg inclus
                 N0 du tarif
                  douanier                             Désignation des marchandises                  Taux des droits
                  commun
                     1                                               2                                     3
                                /
                   62.05          Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons
                                  de vêtements :
                                  ex C. autres :
                                          — Gilets de sauvetage                                           0%
                                          — Rampes d'évacuation de passagers                              0%
                   73.20           Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, cou­
                                   des, joints, manchons, brides, etc.)                                   0%
                ex 73.24           Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liqué­
                                   fiés :
                                  — Récipients destinés à la pressurisation                 ;             0%
                   73.32           Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et
                                   crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et
                                   articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, ier
                                   ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                                   rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier                0%
                    81.04          Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou
                                   ouvrés :
                                    K. Titane :
                                        ex II. ouvré :
                                               — Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires
                                                  de boulonnerie et de visserie, aux normes US            4%
                    83.07           Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie,
                                    ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs             0%
                 ex 83.09           Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agra­
                                    fes, crochets, œillets et articles similaires en métaux com­
                                    muns, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et
                                    pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou
                                    à tige fendue, en métaux communs :
                                    — Rivets tubulaires                                                    0%
                 ex 84.07           Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices
                                    hydrauliques :
                                    — autres machines motrices hydrauliques                                0%
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 73                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 365 / 19
             N° du tarif
              douanier                         Désignation des marchandises                   Taux des droits
              commun
                  1                                          2                                      3
               84.08     Autres moteurs et machines motrices :
                         C. autres moteurs et machines motrices                                    0%
               84.10     Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y com­
                         pris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices
                         comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à
                         chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) :
                         B. autres pompes :
                                   II. Pompes non dénommées                                        0%
                              ex III . Parties et pièces détachées des pompes reprises à
                                       la sous-position B II                                       0%
               84.11     Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide ; com­
                         presseurs, motocompresseurs et turbocompresseurs d'air et
                         autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et simi­
                         laires :
                         A. Pompes et compresseurs :
                                  III. autres pompes et compresseurs                               0%
                              ex IV. Parties et pièces détachées des pompes et compres­
                                       seurs repris à la sous-position A III                       0%
                         C. Ventilateurs et similaires                                             0%
               84.17     Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le
                         traitement de matières par des opérations impliquant un
                         changement de température, telles que le chauffage, la cuis­
                         son, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérili­
                         sation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation,
                         la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à
                         l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe­
                         bains non électriques :
                         C. Échangeurs de température                                              0%
               84.18     Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la
                         filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                         C. autres :
                              ex II. Appareils (autres que centrifuges) pour la filtra­
                                       tion ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                                       — Appareils pour la filtration des liquides                 0%
               84.22     Machines et appareils de levage, de chargement, de décharge­
                         ment et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics,
                         palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléfériques, etc.),
                         à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
                         ex D. autres :
                                  — Appareils de levage, de chargement et de décharge­
                                      ment installés à demeure sur les avions                      0%
 ---pagebreak--- N° L 365 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12. 73
                N° du tarif
                 douanier                                 Désignation des marchandises                           Taux des droits
                 commun
                      1                                                  2                                              3
                   84.59             Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni
                                     compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                                     ex E. autres :
                                              — Humidificateurs et déshumidificateurs d' air                          0%
                                              — Démarreurs de moteurs, régulateurs d'hélices et
                                                 servo-mécanismes                                                     0%
                                              — Essuie-glaces                                                         0%
                                              — Parties et pièces détachées, non dénommées ni
                                                  comprises ailleurs, des matériels visés ci-dessus ....              0%
                   84.61             Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                                     les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyaute­
                                     ries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants simi­
                                     laires :
                                     A. Détendeurs                                                                    0%
               ex 84.63              Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                                     coussinets, engrenages et roues de friction,, réducteurs, multi­
                                     plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y com­
                                     pris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouple­
                                     ment (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints
                                     d'articulation (de cardan, d'Oldham, etc.) :
                                     — Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers
                                         et coussinets, pour moteurs                                                  0%
                   85.08             Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage
                                     pour moteurs à explosion ou a combustion interne (magnétos,
                                     dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage
                                     et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices (dynamos et
                                     alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces
                                     moteurs :
                                     ex A. Démarreurs et génératrices, y compris les conjoncteurs­
                                              disjoncteurs :
                                              — Démarreurs pour moteurs                                               0%
                   85.15             Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                                     phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                                     réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les
                                     récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de
                                     reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la
                                     télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de
                                     radiosondage et de radiotélécommande :
                                     A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                                         téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et
                                         de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y com­
                                         pris les récepteurs cotnbinés avec un appareil d'enregistre­
                                         ment ou de reproduction du son) et appareils de prise de
                                         vues pour la télévision :
                                               II. Appareils émetteurs-récepteurs                                   8% O
             f1) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à
                 la réparation d'avions appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la
                 Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été, soit construits dans la Communauté, soit importés et
                 utilisés à cette date par des compagnies aériennes de la Communauté sur des lignes régulières.
 ---pagebreak--- 31 . 12. 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 365 /21
               N 0 du tarif
                 douanier                                  Désignation des marchandises                         Taux des droits
                 commun
                      1                                                  2                                              3
                  85.15                 ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un
                  (suite)                          appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                                                   son, à l'exclusion des appareils de radiodiffusion
                                                  ou de télévision                                                    8% (»).
                                    B. autres appareils                                                               8 % i1)
                                    C. Parties et pièces détachées :
                                          II. Pièces décolletées dans la masse, en métaux com­
                                               muns, dont le plus grand diamètre n'excède pas
                                               25 mm                                           .'                     8% H
                                         III . autres                                                                 8 % (!)
                  90.14             Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpen­
                                    tage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie,
                                    de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorolo­
                                    gie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres :
                                    ex B. autres :
                                              — Instruments et appareils de navigation aérienne . .                   o% Π
                  94.01             Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du
                                    n° 94.02), et leurs parties :
                                    ex A. spécialement conçus pour aérodynes :
                                              — Sièges spécialement conçus pour l'équipage                            0%
                                              — Parties et pièces détachées de sièges spécialement
                                                 conçus pour l'équipage                                               0%
            (') Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espece doivent être destinés à l'entretien ou à
                la réparation d'avions appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la
                Communauté avant le 1 er janvier 1973 et ayant été, soit construits dans la Communauté, soit importés et
                utilisés à cette date par des compagnies aériennes de la Communauté sur des lignes régulières .