CELEX: 31979D0463
Language: fr
Date: 1979-05-08 00:00:00
Title: 79/463/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1979, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation professionnelle

Avis juridique important

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31979D0463

79/463/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1979, portant remplacement d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation professionnelle  

Journal officiel n° L 120 du 16/05/1979 p. 0017 - 0017

****( 1 ) JO NO L 190 DU 30 . 12 . 1963 , P . 3090/63 .  ( 2 ) JO NO L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 26 .        DECISION DU CONSEIL   DU 8 MAI 1979   PORTANT REMPLACEMENT D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE  ( 79/463/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION 63/688/CEE DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1963 , ETABLISSANT LE STATUT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DECISION DU 9 AVRIL 1968 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,   VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 16 OCTOBRE 1978 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 15 OCTOBRE 1980 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ,   CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MME REDDER , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 5 MARS 1979 ,   VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 12 AVRIL 1979 ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   M . JOHN SKONBERG EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN REMPLACEMENT DE MME REDDER POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELLE-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 15 OCTOBRE 1980 .   FAIT A BRUXELLES , LE 8 MAI 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . MEHAIGNERIE