CELEX: 32006D1208(03)
Language: fr
Date: 2006-11-28 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 28 novembre 2006 portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

8.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 298/7
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 28 novembre 2006
   portant remplacement d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
   (2006/C 298/04)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
   vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               par sa décision du 13 décembre 2004 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période se terminant le 18 octobre 2007;
            
         
               (2)
            
            
               un siège de membre titulaire et un siège de membre suppléant dans la catégorie des représentants du gouvernement du conseil de direction de la Fondation précitée, sont devenus vacants à la suite des démissions de M. Marc BOISNEL et de M. Emmanuel GERAT;
            
         
               (3)
            
            
               le gouvernement français a présenté les candidatures pour les sièges devenus vacants,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   1.   Mme Mireille JARRY est nommée membre titulaire du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en remplacement de M. Marc BOISNEL, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 18 octobre 2007.
   2.   M. Robert PICCOLI est nommé membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en remplacement de M. Emmanuel GERAT, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 18 octobre 2007.
   
      Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. HEINÄLUOMA
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1, tel que modifié par le règlement (CE) no 1111/2005, JO L 184 du 15.7.2005, p. 1.
   
      (2)  JO C 317 du 22.12.2004, p. 4.