CELEX: 31972R1005
Language: fr
Date: 1972-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1005/72 de la Commission, du 16 mai 1972, modifiant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

17 . 5 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 115 /35
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1005/72 DE LA COMMISSION
                                                             du 16 mai 1972
               modifiant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et
                                                            la lactoalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           Fonds monétaire international ; que, compte tenu
EUROPÉENNES,                                                            de l' importance de cette monnaie dans les échanges
                                                                        internationaux, les montants précédemment fixés, qui
vu le traité instituant la Communauté économique                        ont été calculés sur la base de l'ancienne parité,
européenne,                                                             sont devenus insuffisants et qu'il en résulte le risque
vu le règlement n° 170/67/CEE du Conseil, du                            de perturbation du bon fonctionnement de l'orga­
27 juin 1967, concernant le régime commun d'échan­                      nisation commune des marchés ; que, conformé­
ges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abro­                     ment à l'article 2 paragraphe 1 du règlement ( CEE)
geant le règlement n° 48/67/CEE (*), modifié par le                     n0 1134/68 , il importe dès lors de modifier les prix
règlement ( CEE) n0 1081 /71 (2 ),                                      d'écluse et les impositions à l'importation en vigueur,
vu le règlement ( CEE) n0 1134/68 du Conseil, du
30 juillet 1968 , fixant les règles d' application du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
règlement ( CEE) n° 653 /68 relatif aux conditions de
modification de la valeur de l' unité de compte                                                Article premier
utilisée pour la politique agricole commune (3), et
notamment son article 2 paragraphe 1 ,                                  Les impositions à l'importation prévues à l'article 2
considérant que les prix d' écluse et les impositions                   du règlement n° 170/67/CEE et les prix d'écluse
à l'importation pour les produits visés à l' article 1 er               prévus à l'article 5 de ce règlement pour les produits
du règlement n° 170/67/CEE ont été fixés en dernier                     visés à l'article 1 er de ce même règlement sont fixés
                                                                        à l' annexe .
lieu par le règlement ( CEE) n° 903/72 de la Com­
mission du 28 avril 1972 (4) ;
                                                                                                  Article 2
considérant que les États-Unis d'Amérique ont modi­
fié la parité de leur monnaie déclarée auprès du                        Le present règlement entre en vigueur le 17 mai 1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 mai 1972.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
 C1) JO no  130 du 28 . 6. 1967, p. 2596/67.
 (2) TO n«  L 116 du 28 . 5 . 1971 , p . 9 .
(3)  JO no  L 188 du 1 . 8 . 1968 , p . 1 .
(4)  JO no  L 102 du 29 . 4. 1972 , p . 76.
 ---pagebreak--- N° L 115 / 36                       Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 5 . 72
                                                              ANNEXE
              Prix d'écluse et impositions à l'importation pour Povoalbumine et la lactoalbumine du
                                                  17 mai 1972 au 31 juillet 1972
                 N0 du tarif                                                                            Montant des
                  douanier                   Désignation des marchandises              Prix d'écluse     impositions
                  commun                                                                               à l'importation
                     1       |                             2                       |34
                                                                                           UC/kg     I      UC/kg
              35.02            Albumines, albuminates et autres dérivés des
                               albumines :
                               A. Albumines :
                                  II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                      pres à l'alimentation humaine) :
                                      a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                         1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                             taux, poudres, etc.)                         2,2687           0,7191
                                         2 , autres                                       0,3094           0,1004