CELEX: 31996R1269
Language: fr
Date: 1996-07-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1269/96 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 163/36        FFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                      2. 7. 96
                                REGLEMENT (CE) N° 1269/96 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er juillet 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                      précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                 considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu    le   règlement    (CEE)    n0 3813/92      du    Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                    Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                        dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 1996.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n° L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  2. 7. 96               I FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 163/37
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 1er juillet 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                      ( écus par 100 kg)
                                                                                                                               (en
              Code NC
                                  Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                        Code NC                Code des pays       Valeur forfaitaire
                                       tiers (>)         à l'importation                                            tiers (')       à l'importation
               0702 00 35                052                   85.1                                                   508                 87,8
                                         060                   80.2                                                   512                 69,8
                                         064                   70,8                                                   524                 68,3
                                         066                   60,2                                                   528                 67,9
                                                                                                                      624                 86,5
                                         068                   623
                                                                                                                      728                107,3
                                         204                   86,8
                                                                                                                      800                 78,0
                                         208                   44.0
                                                                                                                      804                 90,7
                                         212                   97,5                                                   999                 79,8
                                         624                   95.8                    0808 20 47                     039                104,1
                                         999                   75.9                                                   052                138,2
          ex 0707 00 25                  052                   55,3                                                   064                 72,5
                                         053                  156.2                                                   388                 68,5
                                         060                   61,0                                                   400                 70,4
                                         066                   53,8                                                   512                 67,3
                                                                                                                      528                 76,9
                                         068                   69.1
                                                                                                                      624                 79,0
                                         204                  144.3
                                                                                                                      728                115,4
                                         624                   87.1
                                                                                                                      800                 55,8
                                         999                   89,5                                                   804                127,1
               0709 90 77                052                   46,8                                                   999                 88,7
                                         204                   77.5                    0809 10 40                     052                144,4
                                         412                   54.2                                                   061                 51,3
                                         624                  151,9                                                   064                105,3
                                         999                   82.6                                                   400                338,0
                                                                                                                      999                159,7
               0805 30 30                052                  131.4
                                                                                       0809 20 49                     052                164,3
                                         204                   88,8
                                                                                                                      061                182,0
                                         220                   74.0
                                                                                                                      064                133,8
                                         388                   70,2
                                                                                                                      066                 81,6
                                         400                   68,2                                                   068                 95,4
                                         512                   54.8                                                   400                195,5
                                         520                   66.5                                                   600                 94,9
                                         524                   67.1                                                   624                152,2
                                         528                   69.2                                                   676                166,2
                                         600                   84,0                                                   999                140,7
                                         624                   48.9              0809 30 31 , 0809 30 39              052                 63,1
                                                                                                                      220                121,8
                                         999                   74,8
                                                                                                                      624                106,8
    0808 10 71 , 0808 10 73,
            0808 10 79                   039                  108,9
                                                                                                                      999                 97,2
                                                                                       0809 40 30                    052                  73,2
                                         052                   64.0
                                                                                                                     064                  64,4
                                         064                   78.6
                                                                                                                     066                  84,9
                                         284                   72.1
                                                                                                                     068                  61,2
                                        388                    85.1                                                  400                 143,5
                                         400                   75.2                                                  624                 232,2
                                        404                    63.6                                                  676                  68,6
                                        416                    72.7                                                  999                 104,0
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6). Le code «999» représente «autres
    origines».