CELEX: 32016D2310
Language: fr
Date: 2016-10-17 00:00:00
Title: Décision (UE) 2016/2310 du Conseil du 17 octobre 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte

20.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 345/50
            
         DÉCISION (UE) 2016/2310 DU CONSEIL
   du 17 octobre 2016
   relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
   vu la proposition de la Commission européenne et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 24 novembre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 2002.
            
         
               (2)
            
            
               La communication conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne du 18 novembre 2015 sur le réexamen de la politique européenne de voisinage a été saluée dans les conclusions du Conseil du 14 décembre 2015; le Conseil y a notamment confirmé son intention d'entamer en 2016 une nouvelle phase de dialogue avec ses partenaires, qui pourrait conduire à la définition de nouvelles priorités de partenariat, le cas échéant, axées sur des priorités et intérêts fixés d'un commun accord.
            
         
               (3)
            
            
               L'Union et la Jordanie se doivent de coopérer en vue d'atteindre leur objectif commun consistant en la création d'un espace commun de paix, de prospérité et de stabilité, tout particulièrement à travers le partage des responsabilités et la différenciation, et en tenant compte du rôle essentiel joué par la Jordanie dans la région.
            
         
               (4)
            
            
               Tout en s'attaquant aux problèmes les plus urgents, l'Union et la Jordanie continuent de poursuivre les principaux objectifs de leur partenariat à long terme et de renforcer la stabilité et la résilience du pays et de la région, ainsi que de favoriser une croissance économique et un développement social durables et fondés sur la connaissance, dans le respect de l'État de droit et en se fondant sur la gouvernance démocratique.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient dès lors que la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord soit fondée sur le projet de décision ci-joint,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte, est fondée sur le projet de décision du Conseil d'association UE-Jordanie joint à la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 17 octobre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (JO L 129 du 15.5.2002, p. 3).
   
      PROJET DE
      DÉCISION No 1/2016 DU 12e CONSEIL D'ASSOCIATION UE-JORDANIE
      du …
      approuvant les priorités de partenariat UE-Jordanie
      LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-JORDANIE,
      vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ci-après dénommé «accord») a été signé le 24 novembre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 2002.
               
            
                  (2)
               
               
                  L'article 91 de l'accord habilite le Conseil d'association à prendre des décisions aux fins d'atteindre les objectifs de l'accord et à formuler les recommandations appropriées.
               
            
                  (3)
               
               
                  L'article 101 de l'accord dispose que les parties prennent toutes mesures générales ou particulières requises pour satisfaire à leurs obligations au titre de l'accord et qu'elles veillent à ce que les objectifs définis par celui-ci soient atteints.
               
            
                  (4)
               
               
                  Dans le cadre du réexamen de la politique européenne de voisinage, une nouvelle phase d'engagement vis-à-vis des partenaires a été proposée, laquelle contribuerait à un sentiment d'appropriation plus fort pour chaque partie.
               
            
                  (5)
               
               
                  L'Union européenne et la Jordanie sont convenues de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2016-2018 en vue de soutenir et de renforcer la résilience et la stabilité de la Jordanie, tout en s'efforçant d'atténuer les incidences du conflit prolongé qui touche la Syrie.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les parties à l'accord sont convenues du texte des priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris du pacte, qui soutiendront la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'intérêts partagés communément définis,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le Conseil d'association recommande que les parties mettent en œuvre les priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte, qui figurent à l'annexe de la présente décision.
      Article 2
      Le Conseil d'association décide que le plan d'action UE-Jordanie qui était entré en vigueur en octobre 2012 est remplacé par les priorités de partenariat UE-Jordanie, y compris le pacte.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
      
         Fait à …, le ….
         
            
               Par le Conseil d'association
            
            
               Le président