CELEX: 31995R1902
Language: fr
Date: 1995-07-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1902/95 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1 . 8 . 95            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 181 / 19
                                  REGLEMENT (CE) N° 1902/95 DE LA COMMISSION
                                                         du 31 juillet 1 995
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                             d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                           tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                     précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du         21      considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application               du      valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié    en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2),            et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                     Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3 para­            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                            dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                         Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 199 5.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 31 juillet 1995.
                                                                               Par la Commission
                                                                             Hans VAN DEN BROEK
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO   n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO   n» L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4  JO   n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 181 /20           [ FRl                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 8 . 95
                                                                           ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 31 juillet 1995, établissant les valeurs forfaitaires a
                        l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                      (en écus par 100 kg)                                                          (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays         Valeur forfaitaire                                        Code des pays       Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                       Code NC
                                        tiers (')         à l'importation                                               tiers (')       à l'importation
            0702 00 35                    052                   47,7               0808 10 92, 0808 10 94,
                                          060                   80,2                      0808 10 98                      039                 79,3
                                          066                   41,7                                                      388                 63,5
                                          068                   32,4                                                      400                 63,5
                                          204                   50,9                                                      508                 89,0
                                          212                  117,9                                                      512                 48,6
                                          624                   75,0                                                      524                 45,8
                                          999                   63,7                                                      528                 56,9
            0707 00 25                    052                   50,1                                                      800                101,2
                                          053                  166,9                                                      804                 85,9
                                          060                   39,2                                                      999                 70,4
                                          066                   53,8                     0808 20 57                       052                 77,7
                                          068                   60,4                                                      388                 70,2
                                          204                   49,1                                                      512                 33,7
                                          624                  207,3                                                      528                 53,2
                                          999                   89,5                                                      800                 55,8
            0709 90 79                    052                   55,6                                                      804                 64,8
                                          204                   77,5                                                      999                 59,2
                                          624                  196,3                     0809 20 69                       052                224,2
                                          999                  109,8                                                      061                182,0
            0805 30 30                    388                   64,3                                                      064                254,1
                                          512                   77,7                                                      068                262,6
                                          524                   57,8                                                      400                175,0
                                          528                   49,0                                                      624                239,5
                                          600                   54,7                                                      676                166,2
                                          624                   78,0                                                      999                214,8
                                          999                   63,6               0809 30 41 , 0809 30 49                052                 59,2
            0806 10 40                    052                  120,9                                                      220                121,8
                                          400                  132,4                                                      624                106,8
                                          412                  132,4                                                      999                 95,9
                                          600                  104,7                     0809 40 30                       064                106,8
                                          624                  122,1                                                      624                202,5
                                          999                  122,5                                                      999                154,7
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code * 999 » représente « autres
    origines ».