CELEX: 31977R1955
Language: fr
Date: 1977-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1955/77 de la Commission, du 31 août 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 223/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 9 . 77
                                 REGLEMENT (CEE) N" 1955/77 DE LA COMMISSION
                                                            du 31 août 1977
                 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que le règlement (CEE) n° 2744/75 du
 EUROPÉENNES,                                                          Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'impor­
                                                                       tation et d'exportation des produits transformés à base
vu le traité instituant la Communauté économique                       de céréales et de riz (7), modifié par le règlement
européenne,                                                           (CEE) n0 832/76 (8), a, dans son article 6, défini les
                                                                      critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     le calcul de la restitution pour ces produits ;
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                       considérant que, sur la base des critères prévus par le
alinéa,                                                                règlement (CEE) n° 2744/75, il convient de tenir
                                                                      compte, notamment, des prix et des quantités des
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                     produits de base retenus pour le calcul de l'élément
juin 1976, portant organisation commune du marché                      mobile du prélèvement que, en vertu de l'article 8 du
du riz (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /                   règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
77 (4), et notamment son article 17 paragraphé 2                       ment (CEE) n0 1077/68 (9), modifié par le règlement
quatrième alinéa,                                                     (CEE) n0 2764/71 ( 10), il convient de diminuer, pour
                                                                      certains produits, le montant de la restitution à l'expor­
vu l'avis du comité monétaire,                            '           tation de l'incidence de la restitution à la production
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­                 accordée pour le produit de base ;
ment (CEE) n° 2727/75 et de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 1418/76, la différence entre les cours ou les
prix sur le marché mondial des produits visés à                       considérant que 1 application de ces règles et critères à
l'article 1 er de ce règlement et les prix de ces produits            la situation actuelle des marchés dans le secteur des
dans la Communauté peut être couverte par une resti­                  produits transformés à base de céréales et de riz
tution à l'exportation ;                                              conduit à fixer la restitution à un montant visant à
                                                                      couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                 ceux sur le marché mondial ;
(CEE) n0 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (5) et
de l'article 2 du règlement (CEE) n0 1431 /76 du
Conseil, du 21 juin 1976 (6), établissant, respective­
ment pour le secteur des céréales et pour le riz, les                 considérant que la restitution est calculée en tenant
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à              compte de la quantité de matière première détermi­
l'exportation et les critères de fixation de leur                     nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
montant, les restitutions doivent être fixées en prenant              certains produits transformés, la quantité de matière
en considération la situation et les perspectives d'évo­              première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
lution, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz            du produit ; que, selon le processus de fabrication
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le                   utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                    produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits             peuvent varier suivant la nature et la qualité du
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,                  produit principal recherché ; que le cumul des restitu­
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                    tions afférentes aux divers produits issus d'un même
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une situa­               processus de fabrication à partir du même produit de
tion équilibrée et un développement naturel sur le                    base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
plan des prix et des échanges et, en outre, de tenir                  exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs
compte de l'aspect économique des exportations envi­                  aux cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
sagées et de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le              convient, dès lors, pour certains de ces produits, de
marché de la Communauté :                                             limiter la restitution à un montant qui, tout en permet­
                                                                      tant l'accès au marché mondial, assurerait le respect
(■)  JO n°  L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
                                                                      des objectifs de l'organisation commune des marchés ;
0    JO n°  L  158  du 29 . 6 . 1977, p . 1 .
(3 ) JO n-  L  166  du 25. 6 . 1976, p. 1 .                           ( 7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(4)  JO no  L  136  du 2. 6. 1977, p. 13 .                            (8) JO n° L 100 du 14. 4. 1976, p. 1 .
(5)  JO no  L  281  du 1 . 11 . 1975, p. 78 .                         H JO n» L 181 du 27 . 7. 1968 , p. 1 .
(*)  JO n°  L  166  du 25 . 6. 1976, p. 36 .                          ( 10) JO no L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30 .
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considérant qu'il convient de graduer la restitution a        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
accorder à certains produits transformés en fonction,              à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en                comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                   sur leur parité effective,
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant parti­      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
culièrement significative de la quantité de produit de             basé sur la moyenne arithmétique des cours de
base réellement incorporée dans le produit trans­                  change au comptant de chacune de ces monnaies,
formé ;                                                            constaté pendant une période déterminée, par
considérant que, en ce qui concerne les racines de                 rapport aux monnaies de la Communauté visées à
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi            l'alinéa précédent ;
que leurs farines, l'aspect économique des exporta­           considérant que la restitution doit être fixée une fois
tions qui pourraient être envisagées, compte tenu en          par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
particulier de la nature et de l'origine de ces produits,
ne nécessite pas actuellement la fixation d'une restitu­      considérant que les mesures prévues au présent règle­
tion à l'exportation ; que, pour certains produits trans­     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
formés à base de céréales, la faible importance de la         céréales,
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion d'une restitution à l'exportation ;
considérant que la situation du marché mondial ou les                                 Article premier
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution        Les restitutions à 1 exportation des produits visés à
pour certains produits, suivant leur destination ;            l'article 1 er sous d) du règlement (CEE) n0 2727/75 et à
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 ( J ) a         l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de     n0 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
la restitution à l'exportation pour certains produits         sont fixées aux montants repris à l'annexe.
transformés à base de céréales et de riz ;
                                                                                         Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des restitutions, il convient de            Le présent règlement entre en vigueur le               1 er
 retenir pour le calcul de ces dernières :                    septembre 1977.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 août 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
 (') JO n° L 284 du 28 . 12. 1971 , p. 9 .
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                                                                ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 31 août 1977, fixant les restitutions applicables à
                                   l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                        en VC/t >
         Numéro
     de nomenclature                                                                                               Montant
          utilisée                                          Nomenclature i libellé simplifié
                                                                                                                des restitutions
   pour le« restitutions
 11.01 C (I)                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       103,40
                            ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                            matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.01 C (II)               Farine d'orge, non reprise sous le n0 11.01 C (I)                                           0
 11.01 D ( I)                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure     115,00
                            ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité
                             inférieure ou égale à 11 °/o et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée
 11.01 D (II)               Farine d'avoine, non reprise sous le n0 11.01 D (I)                                         0
 11.01 E (I)                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        101,15
                            inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
 11.01 E ( II)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,          86,71
                             supérieure à 1,3 °/o et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                            poids
 11.01 E ( III)             Farine de maïs, non reprise sous le n° 11.01 E (I) et (II)                               62,86
 11.01F                     Farine de riz                                                                            67,37
 11.02 A III (a)            Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière              106,84
                            sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute,
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids
 11.02 A III (b)            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 11.02 A III (a)                            0
 11.02 AIV (a)              Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           115,00
                            sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure
                            ou égale à 0,1 %>, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont
                            la Peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 A IV (b)             Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n0 11.02 A IV (a)                           0
 11.02 A V ( a)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la           144,50
                            matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 °/o en poids (l)
 11.02 A V (b)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la           101,15
                            matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 °/o en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (')
11.02 A V (c)               Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la             86,71
                            matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale a 1,7 % en
                            poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure
                            ou égale à 1 % en poids (*)
11.02 A VI                  Gruaux et semoules de riz                                                                67,37
11.02 B I a) 1 (aa)         Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée       103,40
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                           brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en poids (')
11.02 B I a) 1 (bb)         Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), non repris sous le n° 11.02 Bla)             0
                           1 (aa) (»)
11.02 B I a) 2 (aa)        Avoine épointée                                                                            _
11.02 B I a) 2 bb) ( 11 )   Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres,                102,22
                            rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                            en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou
                            égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (*)
1 1.02 B I·) 2 bb ) (22)    Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, non repris sous le n®                       0
                            11.02 B la) 2bb) (11 ) (*)
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 223/ 13
                                                                                                                   (en UC/t)
          Numéro
     de nomenclature                                                                                            Montant
          utilisée                                       Nomenclature i libellé simplifié
                                                                                                             des restitutions
    pour les restitution»
11.02 B I b) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,               103,40
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur
                          en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 °/o en
                          poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (')
1 1.02 B I b) 1 (bb)      Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02 B I           0
                          b) 1 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (*)
 1 1.02 B I b) 2 (aa)     Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,             108,61
                          rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur
                          en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure
                          ou égale à 11 % et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée (dits
                          « Grütze » ou « Grutten ») (2)
 11.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le n° 11.02             0
                          B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (')
 11.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment               0
                          (blé) («)
 11.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           137,86
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — lre catégorie (*)
 11.02 C III (b)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,           110,29
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (*)
                          Grains d'avoine perlés (3)                                                                 0
 11.02 C IV
 11.02 D II               Grains de seigle seulement concassés                                                      —
                          Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      103,40
 11.02 E I b) 1 (aa)
                          ou égale à 1 °/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                          matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
 11.02 E I b) 1 (bb)      Flocons d'orge, non repris sous le n° 11.02 E I b) 1 (aa)                                 —
 11.02 E I b) 2 (aa)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               127,78
                          inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                           égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                          Peroxydase est pratiquement inactivée
 11.02 E I b) 2 (bb)       Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,               102,22
                           inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à
                           0,1 % et inférieure à 1,5%, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12%
                           et dont la Peroxydase est pratiquement inactivée
  11.02 E I b ) 2 (cc)     Flocons d'avoine, non repris sous les n0' 11.02 E I b) 2 (aa) et 11.02 E I b) 2          —
                           (bb)
  ex 11.02 E II c) ( 1 )   Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,       115,61
                           inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rappor­
                           tée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
  ex 11.02 E II c) (2)     Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        93,92
                           inférieure ou égale à 1,3% en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
  ex 11.02 E II c) (3 )    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                           supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
 11.02 E II d) 1           Flocons de riz                                                                          67,37
  11.02 F III              Pellets d'orge                                                                           —
  11.02 F IV               Pellets d'avoine                                                                         —
  11.02 F V                Pellets de maïs                                                                          —
   11.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                                 21,05
  11.02 G II                Germes de céréales, autres que le froment (blé), même farine                           18,06
 ---pagebreak--- N° L 223/ 14                                    Journal officiel des Communautés euroDecnnes                                              1 . 9 . 77
                                                                                                                                             (en UC!t)
           Numéro
      de nomenclature                                                                                                                    Montant
            utilisée                                             Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                     de» restitution»
    pour le» restitutions
 11.08 AI                       Amidon de maïs                                                                                           101,88
11.08 Ail                       Amidon de riz                                                                                             76,62
 11.08 AHI                      Amidon de froment (blé)                                                                                  155,23
 11.08 AIV                      Fécule de pommes de terre                                                                                101,88
 11.08 A V                      Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre                        101,88
                                que la fécule de pommes de terre
 11.09 A                        Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la                           141,12
                                matière sèche, égale ou supérieure à 82 °/o en poids (N X 6,25)
 17.02 B II a )                 Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de                            132,89
                                produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (*)
 17.02 B II b )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                       101,88
                                en poids à l'état sec 99 °/o ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                                poudre cristalline blanche, même agglomérée (*)
 17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                            132,89
                                même agglomérée
 17.05 B II                     Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                           101,88
                                autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglomérée
 23.02 A I a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    18,03
                                traitements de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, inférieure ou égale à 35 ®/o
 23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    18,03
                                traitements des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou
                                ayant subi un processus de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en
                                poids, supérieure à 45 °/o
23.02 A II a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    18,03
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en
                                amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 °/o et dont la proportion de
                                produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                                pas 10°/o en poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le
                               tamis a une teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                                1,5 % en poids
23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres                                    18,03
                                traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le
                                n" 23.02 A II a )
23.03 A I                       Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),                         126,56
                                d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à
                               63 % en poids (N X 6,25)
C) Bénéficient de la restitution à l'exportation les gruaux et semoules de maïs :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 micron*.
f) Le» grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n* 821/68 (JO n# L 149 du 29. 6. 1961,
    p. 46).
(*) Le» grain* perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n* 821/68 (JO n* L 149 du 29. 6. 1961,
    p. 46).
J4) Le produit relevant de la tous -position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, de la même restitution à l'expor­
    tation que celui relevant de la tout-position 17.02 B II .