CELEX: 31973R1441
Language: fr
Date: 1973-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1441/73 de la Commission, du 29 mai 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

31 . 5. 73                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 144/39
                             REGLEMENT (CEE) N° 1441 /73 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 mai 1973
                 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
 EUROPÉENNES,                                                   graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                du présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ( !),
 modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­                      Article premier
 tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
 munauté économique européenne et à la Commu­                   Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à            paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
 Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article         fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
                                                                nexe .
 2,
considérant que l'application des règles et critères                                   Article 2
 fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­
 ments qui ont été communiqués à la Commission                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1973.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 mai 1973 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          F .O. GUNDELACH
                                                                       Membre de la Commission
(•) JO no L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10 .
(2) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 144/40                                 journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 5 . 73
                                                                         ANNEXE
                                                                                                              (UC/100 kg bruts)
                                                                                                                  Montant des
                                                                                                                     valeurs
                    Code                                        Désignation des marchandises                        moyennes
                                                                                                                   forfaitaires
            1.                        Citrons :
            1.1                       — Espagne                                                                       22,25
            1.2                       — Tunisie, Maroc, Algérie                                                       10,63
            1.3                       — Pays de l'Afrique australe                                                    37,08
            1.4                       — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                                          diterranée                                                                  29,65
            1.5                       — USA                                                                           18,55
            1.6                       — autres pays
            2.                        Oranges douces :
            2.1                       — Pays riverains de la mer Méditerranée :
            2.1.1                          — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                                 lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                                 Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                                 Hamlins                                                              12,15
            2.1.2                          — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                                 sanguines et Maltaises sanguines                                      9,76
            2.1.3                         — autres                                                                      8,46
            2.2                       — Pays de l'Afrique australe                                                     -      (x)
            2.3                       — USA                                                                           15,97
            2.4                       — Brésil
            2.5                       — autres pays
            3.                         Pamplemousses et pomélos :
            3.1                       — Tunisie, Maroc, Algérie
            3.2                       — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                         15,82
            3.3                       — Pays de l'Afrique australe                                                     -      H
            3.4                       — USA                                                                           24,49
            3.5                       — autres pays d'Amérique                                                        13,72
            3.6                       — autres pays
            4.                         Clémentines
            5.                        Mandarines y compris les Wilkings
            6.                         Monreales et Satsumas
            7.                        Tangérines
            C ) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement ( CEE ) n " 2317/72 du 31 octobre
                  1972 ( JO n " L 248 du 1 . 11 . 1972 ).
             ( 2) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement ( CEE ) n " 2107/72 du 2 octobre
                  1972 (JO n " L' 225 du 3 . 10 . 1972 , p. 9).