CELEX: 31979R1031
Language: fr
Date: 1979-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1031/79 du Conseil, du 24 mai 1979, fixant le prix de base et le prix d' achat des pommes pour le mois de juin 1979

29 . 5. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 130/ 7
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1031 /79 DU CONSEIL
                                                        du 24 mai 1979
                   fixant le prix de base et le prix d'achat des pommes pour le mois de juin 1979
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                                           Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
 18 mai 1972, portant organisation commune des                   1.    Pour le mois de juin 1979, le prix de base et le
 marchés dans le secteur des fruits et légumes (*),              prix d'achat des pommes autres que les pommes à
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  cidre, exprimés en Écus pour 100 kilogrammes net,
                                                                 sont fixés comme suit :
 n0 9 1 2/79 (2), et notamment ses articles 16 et 35,
 vu la proposition de la Commission ,                            — prix de base : 25,70,
                                                                 — prix d'achat : 13,03.
 considérant que, en application de l'article 16 du règle­
 ment (CEE) n0 1035/72, les prix de base et les prix             2. Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux
 d'achat ont été fixés pour les pommes autres que les            pommes de la variété Golden Delicious, catégorie de
 pommes à cidre pour la campagne de commercialisa­               qualité I , de calibre égal ou supérieur à 70 millimètres,
 tion allant du 1 er août 1978 au 31 mai 1979 ;
                                                                 présentées en emballage.
 considérant que, actuellement, les stocks de pommes
 sont du même ordre que ceux de la campagne 1975/
                                                                                           Article 2
 1976 au cours de laquelle un prix de base et un prix
 d'achat avaient été fixés pour le mois de juin par le
 règlement (CEE) n0 1 198/76 (3) ; que, de ce fait, des          Les prix visés à l'article 1 er paragraphe 1 ne compren­
 quantités appréciables de pommes risquent d'être reti­          nent pas le coût de l'emballage.
 rées du marché avant la fin du mois de mai 1979 ;
 que, pour pallier cet inconvénient, il importe de fixer                                   Article 3
 également un prix de base et un prix d'achat pour le
 mois de juin ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant que, pour le règlement (CEE)                        celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 n0 652/79 (4), le Conseil a défini le coefficient de            nautés européennes.
 conversion en Écus des montants fixés en unités de
 compte,                                                         Il est applicable à partir du 1 er juin 1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 mai 1979 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                         J. FRANÇOIS-PONCET
(>) JO  n° L  118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n° L  116 du 11.5. 1979,   p. 1 .
(3) JO  n° L  133 du 22. 5. 1976,  p. 6.
(4) JO  n° L  84 du 4. 4. 1979, p.  1.