CELEX: 31968R1332
Language: fr
Date: 1968-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1332/68 de la Commission, du 29 août 1968, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31 . 8 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 216/ 11
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1332/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 août 1968
               fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de
                                                        céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des prélèvements évaluée comme il est dit ci-dessus,
EUROPÉENNES ,                                                        de plus de 0,25 unité de compte ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que, pour certains produits transformés,
européenne,                                                          le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
                                                                     la restitution à la production accordée pour les pro­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      duits de base, en vue de leur transformation, con­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                     formément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1052/
chés dans le secteur des céréales (1 ), et notamment                 68 et à l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1080/68 ;
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                      considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                   arrêté par le règlement ( CEE) n° 1052/68 ;
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­
phe 4,
                                                                     considérant que, afin de tenir compte des intérêts
                                                                     des États africains et malgache associés et des pays
considérant que les règles à appliquer pour calculer                 et territoires d'outre-mer, le prélèvement à leur égard
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                  doit être diminué, pour certains produits transfor­
produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                     més à base de céréales, du montant de l'élément fixe,
sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règle­                ainsi que, pour quelques-uns de ces produits, d'une
ment n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a)                partie de l'élément mobile, conformément à l'article
du règlement n° 359/67/CEE ; que l'incidence, sur                    1er du règlement (CEE) n° 800/68 du Conseil, du
leur coût de revient, des prélèvements applicables à                27 juin 1968 , relatif au régime applicable aux pro­
leurs produits de base est déterminée, en vertu de                   duits transformés à base de céréales et de riz origi­
l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1052/68 du Con­                   naires des États africains et malgache associés ou des
seil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'impor­                pays et territoires d'outre-mer (5) ;
tation et d'exportation des produits transformés à
base de céréales et de riz (3), par la moyenne des
prélèvements applicables à ces produits de base les                  considérant qu'à partir de l'entrée en vigueur du
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui                    protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en                     G.A.T.T., le prélèvement à percevoir pour les pro­
fonction du prix de seuil des produits de base en                    duits visés à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1052/
cause en vigueur le mois de l'importation, est cal­                  68 sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi
culée en fonction de la quantité de produits de base                 qu'il est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
considérée comme étant entrée dans la fabrication                    règlement, au montant résultant de l'application du
du produit transformé ou du produit concurrent                       taux du droit consolidé dans le cadre du G.A.T.T. ;
servant de référence pour les produits transformés ne
contenant pas de céréales ;
                                                                     considérant que, conformément à l'article 18 para­
considérant qu'en application du règlement (CEE)                     graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomencla­
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968,
                                                                     ture prévue au présent règlement est reprise dans le
                                                                     tarif douanier commun,
relatif aux modalités de calcul du prélèvement appli­
cable aux produits transformés à base de céréales et
de riz et à la préfixation du prélèvement de certains
d'entre eux (4), le prélèvement ainsi déterminé après                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 addition de l'élément fixe, en principe valable pour
un mois, est modifié lorsque le prélèvement appli­
 cable aux produits de base s'écarte de la moyenne                                         Article premier
                                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 C 1) JO n° 117 du 19. 6. 1 967, p. 2269/67.                          produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
 (2)  JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (3)  JO n° L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
 (4)  JO n° L 181 du 27.7.1968 , p. 6.                                (5) JO n° L 149 du 29 . 6. 1968, p. 2.
 ---pagebreak--- N° L 216/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 8 . 68
n° 120/67/CEE et à l'article 1er paragraphe 1 sous c)                                           Article 2
du règlement n° 359/67/CEE, et soumis au règle­
ment ( CEE) n° 1052/68 , sont fixés à l'annexe du                        Le présent règlement entre en vigueur le 1er septem­
présent règlement.                                                       bre 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 août 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        E. SASSEN
                                                                                  Membre de la Commission
                                                             ANNEXE
                                                                                                          Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numéro tarifaire                            Nomenclature à libellé simplifié                         Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                       (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                        et P.T.O.M. )
07.06 B                   Racines de manioc, d' arrow-root, de salep et autres racines et tuber­            0,765 H          0,645 (*;
                          cules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates
                          douces
11.01 C                   Farine d'orge (2)                                                                 8,154            7,654
11.01 D                   Farine d' avoine (2)                                                              6,712            6,212
11.01 El                  Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale              8,433            7,933
                          à 1,5 % en poids (2)
11.01 E II                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %               4,745            4,495
                          en poids (2)
11.01 F                   Farine de riz (2)                                                                 0,250               0
11.01 G                   Farine de sarrasin (2)                                                            0,500               0
11.01 H                   Farine de millet (2 )                                                             4,229            3,979
 11.01 IJ                 Farine d'alpiste (2)                                                              0,250               0
11.01 K                   Farine de sorgho ou de dari (2)                                                   4,466            4,216
 11.01 L                  Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,             0,250               0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste, de
                          sorgho ou de dari (2)
 11.02 A II               Gruaux et semoules de seigle (2)                                                  8,735            8,235
 11.02 A III              Gruaux et semoules d'orge (2)                                                     8,154            7,654
 11.02 A IV               Gruaux et semoules d'avoine (2)                                                   6,712            6,212
 ---pagebreak---  31 . 8 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 216/ 13
                                                                                               Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                            (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                             et P.T.O.M. )
 11.02 A Va) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­         8,433            7,933
                      rieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2)
 11.02 A V a) 2       Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses in­           3,988            3,488
                      férieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                      brasserie (2)
 11.02 A V b )        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               4,745            4,495
                      supérieure à 1,5 % en poids (2)
 11.02 A VI           Gruaux et semoules de riz (2)                                              0,250              0
 11.02 A VII          Gruaux et semoules de sarrasin (2)                                         0,500              0
11.02 A VIII          Gruaux et semoules de millet (2)                                           4,229           3,979
11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho ou de dari (2)                                4,466           4,216
11.02 A X             Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, (blé), de            0,250              0
                      méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 BI              Grains de froment (blé) mondés (2)                                         6,682           6,432
11.02 B II            Grains de seigle mondés (2)                                                6,335           6,085
11.02 Bill            Grains d'orge mondés (2)                                                   7,053           6,803
11.02 B IV a)         Avoine épointée                                                            3,770           3,520
11.02 B IV b)         Grains mondés d' avoine (2)                                               5,772            5,522
11.02 B V             Grains de maïs mondés (2 )                                                7,301            7,051
11.02 B VI            Grains de sarrasin mondés (2 )                                            0,250               0
11.02 B VII           Grains de millet mondés (2 )                                              6,492            6,242
1 1.02 B VIII         Grains mondés de sorgho ou de dari (2)                                     6,863           6,613
11.02 B IX            Grains mondés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,         0,250               0
                      d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                      dari (2)
11.02 CI              Grains de froment (blé) perlés (2)                                        7,988            7,738
11.02 C II            Grains de seigle perlés (2 )                                               7,570           7,320
11.02 CHI             Grains d'orge perlés (2)                                                 11,130           10,630
11.02 C IV            Grains d'avoine perlés (2 )                                               5,772            5,522
11.02 C V             Grains de maïs perlés (2)                                                 7,301            7,051
1 1.02 C VI           Grains de sarrasin perlés (2)                                              0,250              0
 ---pagebreak--- N° L 216/ 14                        Journal officiel des Communautés européennes                                  31 . 8 . 68
                                                                                                 Prélèvements en U.C. /100 kg
       Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                             ( sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                               et P.T.O.M. )
11.02 C VII             Grains de millet perlés (2)                                                6,492            6,242
11.02 C VIII            Grains perlés de sorgho ou de dari (2)                                     6,863           6,613
11.02 C IX              Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          0,250               0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                        dari (2)
11.02 DI                Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (2)                5,183           4,933
11.02 DU                Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (2)                       4,917           4,667
1 1.02 D III            Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                          4,587           4,337
11.02 D IV              Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (2)                        3,770           3,520
11.02 D V               Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis (2)                         4,745           4,495
11.02 D VI              Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (2)                     0,250               0
11.02 D VII             Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (2)                       4,229           3,979
11.02 D VIII            Grains de sorgho ou de dari, seulement concassés ou aplatis (2)            4,466           4,216
11.02 DIX               Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que de            0,250               0
                        froment (blé), de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de
                        millet, de sorgho ou de dari (2)
11.02 El                Flocons de froment (blé) (2 )                                             9,205            8,705
11.02 E II              Flocons de seigle (2)                                                      8,735           8,235
1 1.02 E III            Flocons d'orge (2 )                                                       9,004            8,504
11.02 E IV              Flocons d'avoine (2 )                                                     7,402            6,902
11.02 E V               Flocons de maïs (2 )                                                       8,433           7,933
11.02 E VI              Flocons de riz (2 )                                                        0,500               0
1 1.02 E VII            Flocons de sarrasin (2 )                                                  0,500                0
1 1.02 E VIII           Flocons de millet (2)                                                     7,522            7,022
11.02 E IX              Flocons de sorgho ou de dari (2 )                                         7,939            7,439
11.02 E X               Flocons de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,        0,500               0
                        d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, de sorgho ou de
                        dari (2)
11.02 FI                Germes de froment (blé ), même en farine ( 2 )                             4,127           3,627
11.02 F II              Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (2)         3,805           3,305
1 1 . 06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,          1,015           0,585
                        de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                        tarif douanier commun
 ---pagebreak--- 31 . 8 . 68                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 216/ 15
                                                                                               Prélèvements en U.C. /100 kg
    Numero tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifie                   Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                            (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                             et P.T.O.M. )
11.06 BI             Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            8,795            6,915
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                     tarif douanier commun, non destinés à la fabrication de l'amidon
                     ou de la fécule
11.06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­            4,820            2,940
                     root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                     tarif douanier commun, destinés à la fabrication de l'amidon ou de
                     la fécule
11.07 A I a)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine          9,508            8,608
11.07 AI b )         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous            7,332            6,432
                     forme de farine
11.07 All a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme          8,469            7,569
                     de farine
11.07 AU b )         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement           6,555           5,655
                     que sous forme de farine
11.07 B              Malt torréfié                                                               7,491            6,591
11.08 AI             Amidon de maïs                                                              4,820           3,120
11.08 AU             Amidon de riz                                                              2,550                0
11.08 A III          Amidon de froment (blé)                                                     4,127           2,427
11.08 A IV           Fécule de pommes de terre                                                   4,820           3,120
11.08 A V            Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)         4,820            2,830
                     et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
                                                                                               19,412            4,412
11.09 AI             Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés
11.09 AU             Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torré­        18,876            3,876
                     fiés
11.09 B              Gluten et farine de gluten torréfiés                                      19,412            4,412
17.02 B II a)        Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %         12,070            4,070
                     ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.02 B II b)        Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glu­          8,620           3,120
                     cose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                     pur (3), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                     agglomérée
17.05 B I            Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline        12,070            4,070
                     blanche, même agglomérée
17.05 B II           Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,         8,620           3,120
                     présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                     mérée
23.02 A I a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou            1,350            1,350
                     autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                     amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 ---pagebreak--- N° L 216/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               31 . 8 . 68
                                                                                                                        Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature a libellé simplifié                                Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                     (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                      et P.T.O.M. )
23.02 A I b) 1                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           2,159            2,159
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                               45 % et ayant subi un processus de dénaturation
23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           4,319            4,319
                               autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                               amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                               processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                               tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                           1,080            1,080
                               autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                               dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                               et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                               largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                               le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                               à 1,5 % en poids
23.02 A II b)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture                              4,319            4,319
                               ou autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                               riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(') Ce prélèvement est limité aux 6 % de la valeur en douane .
(*) L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids
    et une teneur en cendres inférieure ou égale à :
    2,5 % pour les produits à base de froment ou de seigle, 5 % pour les produits à base d' avoine, 2 % pour les produits à base de maïs ou de
    sorgho-dari, 3 % pour les produits à base d'orge, 4 % pour les produits à base de sarrasin, 1 % pour les produits à base de riz, 2 % pour
    les produits à base de millet, 2 % pour les produits à base d' alpiste ou d' autres céréales .
    Si l'une des deux conditions ci-dessus n' est pas remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.
(s) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
    relevant de la sous-position 17.02 B II .
                                     REGLEMENT (CEE) N° 1333/68 DE LA COMMISSION
                                                                  du 29 août 1968
                  fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                                 céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                   n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les
EUROPÉENNES,                                                                    prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­
                                                                                 ticle 1 er de ces règlements et les prix de ces produits
vu le traité instituant la Communauté économique                                 dans la Communauté peut être couverte par une res­
européenne,                                                                      titution à l'exportation ;
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                                  considérant qu'en vertu de l'article 2 du règlement
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (3) et
chés dans le secteur des céréales (*), et notamment                              de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Con­
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa première                            seil, du 25 juillet 1967 (4) établissant, respectivement
phrase,                                                                         pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                  générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
                                                                                portation et les critères de fixation de leur montant,
                                                                                 les restitutions doivent être fixées en prenant en
ché du riz (2), et notamment son article 17 paragra­
                                                                                 considération la situation et les perspectives d'évolu­
phe 2 quatrième alinéa première phrase,
                                                                                 tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz
considérant qu'aux termes de l'article 16 du règle­                              et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
ment n° 120/67/CEE et de l' article 17 du règlement                              marché de la Communauté et, d' autre part, des prix
 (*) JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                                      (8) JO n° 125 du 26 . 6 . 1967, p. 2453/67.
 H JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                                             (4 ) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 34 .