CELEX: 62018TA0469
Language: fr
Date: 2019-05-08 00:00:00
Title: Affaire T-469/18: Arrêt du Tribunal du 8 mai 2019 — Battelle Memorial Institute/EUIPO (HEATCOAT) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale HEATCOAT — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 — Égalité de traitement — Principe de bonne administration»]

8.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 230/45
            
         
      Arrêt du Tribunal du 8 mai 2019 — Battelle Memorial Institute/EUIPO (HEATCOAT)
      (Affaire T-469/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale HEATCOAT - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 - Égalité de traitement - Principe de bonne administration»)
      (2019/C 230/56)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Battelle Memorial Institute (Columbus, Ohio, États-Unis) (représentant: B. Brandreth, QC)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Sipos et H. O’Neill, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 16 mai 2018 (affaire R 36/2018-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal HEATCOAT comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Battelle Memorial Institute est condamné aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 341 du 24.9.2018.