CELEX: 31995R1408
Language: fr
Date: 1995-06-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1408/95 DE LA COMMISSION du 22 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 140 / 10      MFR                 Journal officiel des Communautés européennes                                   23. 6. 95
                               REGLEMENT (CE) N° 1408/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 juin 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du 21           considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application du                 valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
par le règlement (CE) n0 1363/95 (z), et notamment son
article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                               Article premier
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3 para­        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 23 juin 1995.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 juin 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 132 du 16. 6. 1995, p. 8.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1 995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 6. 95       FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 140/ 11
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 juin 1995, établissant les valeurs forfaitaires a
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                     (en écus par 100 kg)
                                                                                              Valeur forfaitaire
                        Code NC                       Code des pays tiers (')                  à l'importation
                       0702 00 35                              052                                   56,6
                                                               060                                   80,2
                                                               066                                   41,7
                                                                068                                  32,4
                                                                204                                  50,9
                                                                212                                 117,9
                                                                624                                  75,0
                                                               999                                   65,0
                       0707 00 25                               052                                  51,2
                                                                053                                 166,9
                                                                060                                  39,2
                                                                066                                  53,8
                                                                068                                  60,4
                                                                204                                  49,1
                                                                624                                 207,3
                                                               999                                   89,7
                       0709 90 77                               052                                  55,4
                                                                204                                  77,5
                                                                624                                 196,3
                                                                999                                 109,7
                       0805 30 30                               388                                  66,0
                                                                528                                  56,6
                                                                600                                  54,7
                                                                624                                  78,0
                                                                999                                  63,8
                       0809 10 30                               052                                 133,4
                                                                064                                 133,6
                                                                999                                 133,5
               0809 20 41,0809 20 49                            052                                 186,9
                                                                064                                 140,6
                                                                068                                 122,4
                                                                400                                 208,0
                                                                624                                 282,4
                                                                676                                 166,2
                                                                999                                 184,4
               0809 30 31,0809 30 39                            220                                 121,8
                                                                624                                 106,8
                                                                999                                 114,3
                       0809 40 20                               624                                 262,7
                                                               999                                  262,7
           (') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994,
               p. 17). Le code « 999 » représente « autres origines ».