CELEX: 31993R3471
Language: fr
Date: 1993-12-18
Title: Règlement (CE) n 3471/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 317/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 12 . 93
                                  REGLEMENT (CE) N° 3471 /93 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 décembre 1993
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                     fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prevues au present règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n° 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
  1992, portant mesures spécifiques concernant certains
 produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1974/93 (2), et
 notamment son article 3 paragraphe 4,
 considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
 îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le
 règlement (CEE) n° 1 832/92 de la Commission (3),                  L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié, est
 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 3245/             remplacée par l'annexe du présent règlement.
 93 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
 cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
 européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                      Article 2
 il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
 des îles Canaries aux montants repris en annexe ;                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1994.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 173  du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO   n0 L 180  du 23. 7. 1993, p. 26.
(3) JO   n0 L 185  du 4. 7. 1992, p. 26.
O   JO   n0 L 293 du  27. 11 . 1993, p. 17.
 ---pagebreak--- 18 . 12. 93                       Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 317/ 19
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE)
            n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréa­
                                           liers d'origine communautaire
                                                                            (en écus par tonne)
                                            Produit
                                                                         Montant de l'aide
                                          (code NC)
                         Blé tendre                 (1001 90 99)               46,00
                         Orge                       (1003 00 80)               73,00
                         Maïs                       ( 1005 90 00)              42,00
                         Blé dur                    (1001 10 00)                0,00
                         Avoine                     (1004 00 00)               73,00