CELEX: 32007D0345
Language: fr
Date: 2007-05-10 00:00:00
Title: 2007/345/CE: Décision de la Commission du 10 mai 2007 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2007) 1989] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

22.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 130/16
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 10 mai 2007
   modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
   [notifiée sous le numéro C(2007) 1989]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2007/345/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture (1), et notamment ses articles 5 et 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2002/308/CE de la Commission (2) établit les listes des zones agréées et des exploitations piscicoles agréées qui sont situées dans des zones non agréées, au regard de certaines maladies des poissons.
            
         
               (2)
            
            
               L’Allemagne, la France et l’Italie ont soumis les documents justificatifs en vue de l’obtention, pour certaines exploitations situées sur leur territoire, du statut d’exploitations agréées situées dans des zones non agréées, au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) et de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI). Les documents fournis démontrent que ces exploitations satisfont aux exigences de l’article 6 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent prétendre, par conséquent, au statut d’exploitations agréées situées dans une zone non agréée et il convient de les ajouter à la liste de ces exploitations.
            
         
               (3)
            
            
               L’Allemagne, la France et l’Italie ont soumis les documents justificatifs en vue de l’obtention, pour certaines zones situées sur leur territoire, du statut de zones agréées au regard de la SHV et de la NHI. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l’article 5 de la directive 91/67/CEE. Elles peuvent prétendre, par conséquent, au statut de zones agréées et il convient de les ajouter à la liste de ces zones.
            
         
               (4)
            
            
               La Suède a soumis les documents justificatifs en vue de l’obtention, pour certaines zones littorales situées sur son territoire, du statut de zones agréées au regard de la SHV. Les documents fournis démontrent que ces zones satisfont aux exigences de l’article 5 de la directive 91/67/CEE. Il convient donc d’agréer la totalité du territoire suédois au regard de la SHV et de la NHI.
            
         
               (5)
            
            
               L’Allemagne a notifié la présence de la NHI dans une zone considérée jusque-là comme indemne de cette maladie. Il convient donc que cette zone ne figure plus dans la décision 2002/308/CE comme étant indemne de la NHI. Cependant, au terme de la réorganisation de cette zone, certaines parties de celle-ci demeurent indemnes de la SHV et de la NHI, tandis que les autres doivent uniquement être considérées comme indemnes de la SHV. Il convient dès lors de modifier la liste des zones agréées en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Le Danemark a annoncé qu’une exploitation agréée au regard de la SHV et de la NHI ne satisfaisait pas aux prescriptions relatives au maintien de l’agrément pour être considérée comme indemne au regard de la SHV. Il convient dès lors que cette exploitation ne figure plus comme indemne de la SHV.
            
         
               (7)
            
            
               La Finlande a annoncé la finalisation de son programme relatif au statut indemne de SHV approuvé par la décision 2003/634/CE de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (3). Les documents fournis par la Finlande démontrent que toutes les zones littorales situées sur son territoire, à l’exception des zones concernées par les mesures spéciales d’éradication, peuvent prétendre au statut de zones agréées et qu’il convient dès lors de les ajouter à la liste de ces zones dans la décision 2002/308/CE.
            
         
               (8)
            
            
               L’Italie a indiqué qu’un programme relatif au statut indemne de SHV et de NHI approuvé par la décision 2003/634/CE a été finalisé. La zone concernée peut prétendre, par conséquent, au statut de zones agréées et il convient de l’ajouter à la liste de ces zones.
            
         
               (9)
            
            
               Pour la France, il convient de réorganiser les zones agréées et les exploitations agréées situées dans des zones non agréées afin de mieux refléter la géographie et la situation administrative de cet État membre.
            
         
               (10)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence.
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2002/308/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
            
         
               2)
            
            
               L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.
            
         Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 mai 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 106 du 23.4.2002, p. 28. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/674/CE (JO L 276 du 7.10.2006, p. 80).
   
      (3)  JO L 220 du 3.9.2003, p. 8. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/685/CE (JO L 282 du 13.10.2006, p. 44).
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE I
            ZONES AGRÉÉES AU REGARD DES MALADIES DES POISSONS DÉNOMMÉES SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET NÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)
            1.A.   ZONES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            Les bassins versants et les zones littorales qui sont rattachés aux zones suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        Hansted Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hovmølle Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Grenå
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Treå
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Alling Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Kastbjerg
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Villestrup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Korup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Sæby Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Elling Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Uggerby Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lindenborg Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Øster Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hasseris Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Binderup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vidkær Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Dybvad Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bjørnsholm Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Trend Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lerkenfeld Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vester Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Lønnerup med tilløb
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Slette Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bredkær Bæk
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Vandløb til Kilen
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Resenkær Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Klostermølle Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Hvidbjerg Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Knidals Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Spang Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Simested Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Skals Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Jordbro Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Fåremølle Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Flynder Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Damhus Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Karup Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Gudenåen
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Halkær Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Storåen
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Århus Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bygholm Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Grejs Å
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Ørum Å
                     
                  1.B.   ZONES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire danois.
                     
                  2.A.   ZONES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            2.A.1.   BADE-WURTEMBERG
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l’Isenburger Tal, de la source au point d’évacuation de l’exploitation “Falkenstein”,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant de l’Eyach et de ses affluents, de leur source jusqu’au premier barrage en aval situé près de la ville de Haigerloch,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant du Lauchert et de ses affluents, de leurs sources jusqu’au barrage de la turbine située près de Sigmaringendorf,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant de la Grosse Lauter et de ses affluents, de leurs sources jusqu’au barrage de la chute, près de Lauterach,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant du Wolfegger Ach et de ses affluents, de leurs sources jusqu’au barrage de la chute située près de Baienfurth,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant de l’Enz, constitué de l’Eyach, depuis sa source jusqu’à la structure d’entrée d’eau de l’exploitation piscicole “Eyachtal”,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant de l’Erms, depuis sa source jusqu’au barrage à 200 m en aval de l’exploitation Strobel, Anlage Seeburg,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant de l’Obere Nagold, depuis sa source jusqu’au barrage près de Neumühle.
                     
                  2.A.2.   BAVIÈRE
            
                        —
                     
                     
                        Zone Saussbach: les bassins versants du Schauerbach, du Riecher Muhlbach et du Ziegelstadelbach, de leurs sources jusqu’à la centrale électrique de “Fischerhausl”.
                     
                  2.B.   ZONES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            2.B.1.   BADE-WURTEMBERG
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l’Andelsbach et de ses affluents, de leurs sources jusqu’au barrage de la turbine située près de la ville de Krauchenwies,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant de l’Enz, constitué de la Grosse Enz, de la Kleine Enz et de l’Eyach, depuis leurs sources, et de l’Eyach, depuis la structure d’entrée d’eau de l’exploitation piscicole “Eyachtal”, au centre de Neuenbürg.
                     
                  3.   ZONES D’ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            3.1.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DES ASTURIES
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Tous les bassins versants des Asturies.
                     
                  Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        Toute la côte des Asturies.
                     
                  3.2.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE GALICE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Les bassins versants de Galice:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    y compris les bassins versants des rivières et des fleuves suivants: Eo, Sil (à partir de sa source, dans la province de León), Miño (de sa source au barrage de Frieira) et Limia (de sa source au barrage de Das Conchas),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à l’exception du bassin versant de la Tamega.
                                 
                              
                  Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        La zone littorale de la Galice, de l’embouchure de l’Eo (Isla Pancha) jusqu’à Punta Picos (embouchure du Miño).
                     
                  3.3.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGON
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’Isuela, de sa source au barrage d’Arguis,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le Flumen, de sa source au barrage de Santa María de Belsué,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la Guatizalema, de sa source au barrage de Vadiello,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la Cinca, de sa source au barrage de Grado,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’Esera, de sa source jusqu’au barrage de Barasona,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la Noguera Ribagorzana, de sa source au barrage de Santa Ana,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la Matarraña, depuis sa source jusqu’au barrage d’Aguas de Pena,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la Pena, de sa source au barrage de Pena,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la Guadalaviar-Turia, depuis sa source jusqu’au barrage de Generalísimo, dans la province de Valence,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la Mijares, depuis sa source jusqu’au barrage d’Arenós, dans la province de Castellón.
                     
                  Les autres cours d’eau de la communauté d’Aragon sont considérés comme une zone tampon.
            3.4.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE NAVARRE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la Bidasoa, de sa source à son embouchure,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le Leizarán, depuis sa source jusqu’au barrage de Leizarán (Muga).
                     
                  Les autres cours d’eau de la communauté de Navarre sont considérés comme une zone tampon.
            3.5.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LEÓN
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le Duero, depuis sa source jusqu’au barrage d’Aldeávila,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le Sil,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le Tiétar, depuis sa source jusqu’au barrage de Rosarito,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        l’Alberche, depuis sa source jusqu’au barrage de Burguillo.
                     
                  Les autres cours d’eau de la communauté autonome de Castille-León sont considérés comme une zone tampon.
            3.6.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CANTABRIQUE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les bassins versants des cours d’eau suivants, de leur source à la mer:
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Deva,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Nansa,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Saja-Besaya,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Pas-Pisueña,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Asón,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Agüera.
                     
                  Les bassins versants des cours d’eau Gandarillas, Escudo, Miera et Campiazo sont considérés comme une zone tampon.
            Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        Toute la côte de Cantabrique, de l’embouchure de la Deva à la crique d’Ontón.
                     
                  3.7.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE LA RIOJA
            Zones continentales
            Le bassin versant de l’Èbre, depuis ses sources jusqu’au barrage de Mequinenza, dans la communauté d’Aragon.
            3.8.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LA MANCHE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant du Río Tajo, depuis ses sources jusqu’au barrage d’Estremera,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant du Río Tajuña, depuis ses sources jusqu’au barrage de La Tajera,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant du Río Júcar, depuis ses sources jusqu’au barrage de La Toba,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant du Río Cabriel, depuis ses sources jusqu’au barrage de Bujioso.
                     
                  4.A.   ZONES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            4.A.1.   ADOUR-GARONNE
            Bassins versants
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Charente,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Seudre,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les bassins versant des rivières littorales de l’estuaire de la Gironde, dans le département de la Charente-Maritime,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        les bassins versants de la Nive et des Nivelles (Pyrénées-Atlantiques),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin des Forges (Landes),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Dronne, depuis les sources jusqu’au barrage des Églisottes, à Monfourat (Dordogne),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Beauronne, depuis les sources jusqu’au barrage de Faye (Dordogne),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Valouse, depuis les sources jusqu’au barrage de l’Étang des Roches-Noires (Dordogne),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Paillasse, depuis les sources jusqu’au barrage de Grand Forge (Gironde),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Ciron, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-de-Castaing (Gironde et Lot-et-Garonne),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Petite Leyre, depuis les sources jusqu’au barrage du Pont-de-l’Espine, à Argelouse (Landes),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Pave, depuis les sources jusqu’au barrage de la Pave (Landes),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de l’Escource, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-de-Barbe (Landes),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Geloux, depuis les sources jusqu’au barrage de la D38, à Saint-Martin-d’Oney (Landes),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de l’Estrigon, depuis les sources jusqu’au barrage de Campet-et-Lamolère (Landes),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de l’Estampon, depuis les sources jusqu’au barrage de l’ancienne minoterie, à Roquefort (Landes),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Gélise, depuis les sources jusqu’au barrage en aval du point de confluence Gélise-L’Osse (Landes et Lot-et-Garonne),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Magescq, depuis les sources jusqu’à l’embouchure (Landes),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin des Luys, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin-d’Oro (Pyrénées-Atlantiques),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Neez, depuis les sources jusqu’au barrage du Jurançon (Pyrénées-Atlantiques),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Beez, depuis les sources jusqu’au barrage de Nay (Pyrénées-Atlantiques),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Gave-de-Cauterets, depuis les sources jusqu’au barrage Calypso de la centrale de Soulom (Hautes-Pyrénées),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Vignac, depuis les sources jusqu’au “barrage de la Forge”,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Gouaneyre, depuis les sources jusqu’au barrage de Maillières,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Susselgue, depuis les sources jusqu’au barrage de Susselgue,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Luzou, depuis les sources jusqu’au barrage de l’exploitation piscicole de Laluque,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Gouadas, depuis les sources jusqu’au barrage de l’Étang de la Glacière, à Saint-Vincent-de-Paul,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Bayse, depuis les sources jusqu’au barrage du Moulin de Lartia et de Manobre,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Rancez, depuis les sources jusqu’au barrage de Rancez,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de l’Eyre, depuis les sources jusqu’à son estuaire d’Arcachon,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de l’Onesse, depuis ses sources jusqu’à son estuaire de Courant de Contis.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Cernon, depuis les sources jusqu’au barrage de Saint-Georges-de-Luzençon,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Dourdou, depuis les sources du Dourdou et du Grauzon jusqu’au barrage de Vabres-l’Abbaye.
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Dadou, depuis sa source jusqu’au barrage de La Prade, situé dans la commune de Lacaze (Tarn),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Gijou, depuis sa source jusqu’au barrage du Moulin de Courrech dans la commune de Vabre (Tarn),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Haut Agout, depuis sa source jusqu’au barrage d’Anselme, situé dans la commune des Salvages (Tarn),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du ruisseau des Agres, depuis sa source jusqu’au barrage de Sagne de Secun (Tarn),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Durenque, depuis sa source jusqu’au barrage du Pont du Grel, situé dans la commune de Noailhac (Tarn),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de l’Arn — la partie amont — depuis sa source jusqu’au barrage de St-Peyres (Tarn),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Dadounet, depuis sa source jusqu’au barrage de Peyrolles (Tarn).
                     
                  Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        L’ensemble de la côte Atlantique située entre la limite septentrionale du littoral du département de la Vendée et la limite méridionale du littoral du département de la Charente-Maritime.
                     
                  4.A.2.   LOIRE-BRETAGNE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        L’ensemble des bassins versants situés dans la région Bretagne, à l’exception des bassins suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Vilaine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l’aval du bassin de l’Élorn,
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin de la Sèvre-Niortaise,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Lay,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant suivant du bassin de la Vienne:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Vienne, depuis les sources jusqu’au barrage de Châtellerault (département de la Vienne),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Gartempe, depuis les sources jusqu’au barrage de Saint-Pierre-de-Maillé (département de la Vienne),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Creuse, depuis les sources jusqu’au barrage de Bénavent (Indre),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin du Suin, depuis les sources jusqu’au barrage de Douadic (Indre),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de la Claise, depuis les sources jusqu’au barrage de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin des ruisseaux de Velleches et des Trois-Moulins, depuis les sources jusqu’au barrage des Trois-Moulins (département de la Vienne),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les bassins des rivières littorales atlantiques (département de la Vendée),
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        la zone continentale de la Couze Pavin, depuis ses sources jusqu’au barrage de Besse-en-Chandesse.
                     
                  Zones littorales
            
                        —
                     
                     
                        L’ensemble de la côte bretonne, à l’exception des parties suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    rade de Brest,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    anse de Camaret,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la zone littorale comprise entre la Pointe de Trévignon et l’embouchure de la Laïta,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    la zone littorale comprise entre l’embouchure du Tohon et la limite départementale.
                                 
                              
                  4.A.3.   SEINE-NORMANDIE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin de la Sélune.
                     
                  4.A.4.   RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
            
                        —
                     
                     
                        La zone continentale des étangs de la Dombes (Ain).
                     
                  4.A.5.   ARTOIS-PICARDIE
            
                        —
                     
                     
                        La zone continentale du bassin versant de la Selle, depuis sa source dans la rivière la Poix jusqu’au confluent de celle-ci avec la rivière des Evoissons,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin versant de la Ternoise, depuis sa source jusqu’au barrage d’Auchy-lès-Hesdin (Pas-de-Calais),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        le bassin du Scardon, depuis sa source jusqu’au barrage situé juste en aval de l’exploitation piscicole du Scardon (Somme).
                     
                  4.B.   ZONES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            4.B.1.   LOIRE-BRETAGNE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        La partie du bassin versant de la Loire comprenant l’amont du bassin de l’Huisne, depuis la source des cours d’eau jusqu’au barrage de la Ferté-Bernard.
                     
                  4.C.   ZONES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            4.C.1.   LOIRE-BRETAGNE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant suivant du bassin de la Vienne:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    le bassin de l’Anglin, depuis les sources jusqu’aux barrages de:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                Châtellerault, sur la Vienne (barrage EDF), dans le département de la Vienne,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Saint-Pierre-de-Maillé, sur la Gartempe, dans le département de la Vienne,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bénavent, sur la Creuse, dans le département de l’Indre,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Douadic, sur le Suin, dans le département de l’Indre,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                Bossay-sur-Claise, sur la Claise, dans le département de l’Indre-et-Loire.
                                             
                                          
                              
                  5.A.   ZONES D’IRLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            
                        —
                     
                     
                        Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire irlandais, à l’exception de l’île de Cape Clear.
                     
                  5.B.   ZONES D’IRLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire irlandais.
                     
                  6.A.   ZONES D’ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            6.A.1.   RÉGION TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Zona Val di Fiemme, Fassa e Cembra: bassin de l’Avisio, depuis les sources jusqu’au barrage de Serra San Giorgio, situé dans la commune de Giovo,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Valle della Sorna: bassin versant de la Sorna, depuis la source jusqu’au barrage constitué par la centrale hydro-électrique de la commune de Chizzola (Ala), avant l’Adige,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Rio Manes: zone de collecte des eaux du Rio Manes jusqu’au barrage situé à 200 mètres en aval de l’élevage “Troticoltura Giovanelli”, dans la commune de “La Zinquantina”,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Val di Ledro: bassins versants de la Massangla et de la Ponale, depuis les sources jusqu’au barrage formé par la centrale hydroélectrique située à «Centrale», dans la commune de Molina di Ledro,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Valsugana: bassin versant de la Brenta, depuis les sources jusqu’au barrage de Marzotto, à Mantincelli, dans la commune de Grigno,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Val del Fersina: bassin versant de la Fersina, depuis les sources jusqu’au barrage de Ponte Alto,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Valle del Cismon e del Vanoi: bassins versants du Cismon et du Vanoi, depuis leurs sources jusqu’au barrage de Ponte Serra, à Moline, dans la municipalité de Lamon-Sovramonte (BL),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Torrente Adanà: depuis la source du torrent Adana jusqu’au barrage artificiel situé dans la région de Fontanella, dans la commune de Lardaro,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zone Val Banale: depuis la source de l’Ambies jusqu’au barrage constitué par la centrale hydro-électrique de Nembia, située dans la commune de San Lorenzo di Banale,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Val di Sole e Val di Non: bassin versant de la Noce, depuis ses sources jusqu’au barrage de Rocchetta, situé sur le territoire des communes de Ton et Spormaggiore,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Torrente Leno: bassin versant de la Leno, depuis sa source jusqu’à la chute de Santa Maria, dans la commune de Rovereto.
                     
                  6.A.2.   RÉGION LOMBARDIE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Zona Ogliolo: bassin versant, depuis la source de l’Ogliolo jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation piscicole “Adamello”, au confluent de l’Ogliolo et de l’Oglio (province de Brescia),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Fiume Caffaro: bassin versant qui s’étend des sources du Cafarro jusqu’au barrage situé à 1 km en aval de l’exploitation (province de Brescia),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Val Brembana: bassin versant du Brembo, depuis sa source jusqu’au barrage situé dans la commune de Ponte San Pietro (province de Brescia),
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Valle del torrente Venina: bassin versant de la Venina, depuis ses sources jusque, à l’ouest, la vallée de Livrio, au sud, les Alpes d’Orobie, du Col Publino jusqu’au pic de Redorta et, à l’est, les vallées d’Armisa et d’Armisola (province de Sondrio).
                     
                  6.A.3.   RÉGION OMBRIE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Fosso di Terrìa: bassin versant de la Terrìa, depuis ses sources jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation piscicole “Ditta Mountain Fish”, au confluent de la Terrìa et de la Nera.
                     
                  6.A.4.   RÉGION VÉNÉTIE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Zona Belluno: bassin versant de la province de Belluno, qui s’étend de la source du cours d’eau Ardo jusqu’au barrage situé en aval (avant que l’Ardo ne se jette dans la rivière Piave), où se trouve l’exploitation Centro Sperimentale di Acquacoltura, Valli di Bolzano Bellunese, Belluno,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bacino del torrente Tegorzo: bassin versant de la rivière Tegorzo, depuis ses sources jusqu’au barrage situé au pont de la rivière Tegorzo, dans le village de Faveri.
                     
                  6.A.5.   RÉGION TOSCANE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Zona Valle del fiume Serchio: bassin versant du Serchio, depuis ses sources jusqu’au barrage de Piaggione,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bacino del torrente Lucido: bassin versant de la rivière Lucido, depuis ses sources jusqu’au barrage de Ponte del Bertoli,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bacino del torrente Osca: bassin versant de la rivière Osca, depuis ses sources jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation “Il Giardino”,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bacino del fiume Staggia: bassin versant de la rivière Staggia, depuis les sources jusqu’au barrage de Calcinaia.
                     
                  6.A.6.   RÉGION PIÉMONT
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Sorgenti della Gerbola: la partie du bassin versant de la Grana, depuis les sources de “Cavo C” et “Canale del Molino della Gerbala” jusqu’au barrage en aval de l’exploitation “Azienda Agricola Canali Cavour S.S.”,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Bacino del Besante: le bassin versant de la rivière Besante, depuis ses sources jusqu’au barrage situé à 500 m en aval de l’exploitation “Pastorino Giovanni”,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Valle di Duggia: la rivière Duggia, depuis ses sources jusqu’au barrage situé à 100 m en amont, où le pont de la route entre Varallo et Locarno enjambe la rivière,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona del Rio Vardigoja: le ruisseau Vardigoja, depuis ses sources jusqu’à l’endroit où le ruisseau rejoint la rivière Duggia, en amont du barrage de la zone agréée “Valle di Duggia”,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Sorgente dei Paschi: le bassin versant de la rivière Pesio, depuis ses sources jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation “Azienda dei Paschi”,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Stura Valgrande: le bassin versant de la rivière Stura Valgrande, depuis ses sources jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation piscicole “Troticoltura delle Sorgenti”,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Valle Elvo: le bassin versant de la rivière Elvo, depuis ses sources jusqu’au barrage de “Tintoria Europa”, dans la commune d’Occhieppo Inferiore,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Valle Strona: le bassin versant de la rivière Strona, depuis ses sources dans la municipalité de Camandona jusqu’au barrage situé près de Vallemosso, dans la localité de Rovella,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Valle Cervo: le bassin versant de la rivière Cervo, depuis ses sources, dans la municipalité de Sagliano Micca, jusqu’au barrage situé près du pont de la route provinciale SS n.142, dans la municipalité de Biella,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        Zona Lanca del Boschetto: la partie de la rivière Toce, depuis les sources situées dans les locaux de l’exploitation Mittage Feerico, jusqu’au barrage situé en aval de l’exploitation Moretti Renzo.
                     
                  6.A.7.   RÉGION ÉMILIE-ROMAGNE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Bacino Fontanacce-Valdarno: le bassin versant des rivières Fontanacce et Valdarno, depuis leurs sources jusqu’au barrage situé à 100 m en aval de l’exploitation “S.V.A. s.r.l. fish farm”.
                     
                  6.A.8.   RÉGION LIGURIE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Le bassin versant de la rivière Penna, depuis ses sources jusqu’au barrage situé au confluent de la Penna et de la Borzone.
                     
                  6.B.   ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            6.B.1.   RÉGION TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            Zones continentales
            
                        —
                     
                     
                        Zona Valle dei Laghi: le bassin versant des lacs de San Massenza, de Toblino et de Cavedine jusqu’au barrage situé en aval, dans la partie méridionale du lac de Cavedine conduisant à la centrale hydro-électrique de la commune de Torbole.
                     
                  6.C.   ZONES ITALIENNES AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            6.C.1.   RÉGION OMBRIE, PROVINCE DE PÉROUSE
            
                        —
                     
                     
                        Zone Lac Trasimeno: le lac Trasimeno.
                     
                  6.C.2.   RÉGION TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            
                        —
                     
                     
                        Zona Val Rendena: le bassin versant, depuis les sources de la Sarca jusqu’au barrage d’Oltresarca, dans la commune de Villa Rendena.
                     
                  6.C.3.   RÉGION TRENTIN-HAUT-ADIGE, PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            
                        —
                     
                     
                        Zona Torrente Adanà: le bassin versant de l’Adanà, depuis la source jusqu’aux barrages situés en aval de l’exploitation Armani Cornelio-Lardaro.
                     
                  7.A.   ZONES DE SUÈDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire suédois.
                     
                  8.A.   ZONES DU ROYAUME-UNI, DES ÎLES ANGLO-NORMANDES ET DE L’ÎLE DE MAN AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            
                        —
                     
                     
                        Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Grande-Bretagne, à l’exclusion:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des bassins versants de la rivière Ouse, depuis ses sources jusqu’à la hauteur limite normale de la marée, à Naburn Lock et Weir,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d’une zone tampon constituée des eaux de l’estuaire Humber, depuis les hauteurs limites normales de la marée au barrage de Barmby, à Naburn Lock et Weir, au pont de chemin de fer à Ulleskelf, à Chapel Haddlesey Weir et à Long Sandall Lock, jusqu’à une ligne partant directement du nord de la jetée de Whitgift,
                                 
                              
                  
                        —
                     
                     
                        toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de l’Irlande du Nord,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de Guernesey,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de l’île de Man.
                     
                  8.B.   ZONES DU ROYAUME-UNI, DES ÎLES ANGLO-NORMANDES ET DE L’ÎLE DE MAN AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Grande-Bretagne,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de l’Irlande du Nord,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de Guernesey,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de l’île de Man.
                     
                  9.A.   ZONES DE FINLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            
                        —
                     
                     
                        Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à l’exclusion de la province d’Åland et des municipalités de Pyhtää, Uusikaupunki, Pyhäranta et Rauma.
                                 
                              
                  9.B.   ZONES DE FINLANDE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire
                     
                  10.   ZONES DE CHYPRE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        —
                     
                     
                        Toutes les zones continentales situées sur son territoire.»
                     
                  
      
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE II
            EXPLOITATIONS PISCICOLES AGRÉÉES AU REGARD DE LA SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) ET/OU DE LA NÉCROSE HÉMATOPOÏETIQUE INFECTIEUSE (NHI)
            1.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE BELGIQUE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        1.
                     
                     
                        La Fontaine aux truites
                     
                     
                        B-6769 Gérouville
                     
                  2.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DU DANEMARK AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        1.
                     
                     
                        Egebæk Dambrug
                     
                     
                        DK-6880 Tarm
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Bækkelund Dambrug
                     
                     
                        DK-6950 Ringkøbing
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Borups Geddeopdræt
                     
                     
                        DK-6950 Ringkøbing
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Bornholms Lakseklækkeri
                     
                     
                        DK-3730 Nexø
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Langes Dambrug
                     
                     
                        DK-6940 Lem St.
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Brænderigårdens Dambrug
                     
                     
                        DK-6971 Spjald
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Siglund Fiskeopdræt
                     
                     
                        DK-4780 Stege
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Ravning Fiskeri
                     
                     
                        DK-7182 Bredsten
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Ravnkær Dambrug
                     
                     
                        DK-7182 Bredsten
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Hulsig Dambrug
                     
                     
                        DK-7183 Randbøl
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Ligård Fiskeri
                     
                     
                        DK-7183 Randbøl
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Grønbjerglund Dambrug
                     
                     
                        DK-7183 Randbøl
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Danish Aquaculture
                     
                     
                        DK-6040 Egtved
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Abild Dambrug
                     
                     
                        DK-6920 Videbæk
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Tvilho Fiskeri
                     
                     
                        DK-6800 Varde
                     
                  3.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            3.A.1.   BASSE-SAXE
            
                        1.
                     
                     
                        Jochen Moeller
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Harkenbleck
                                 
                              
                                    D-30966 Hemmingen-Harkenbleck
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Versuchsgut Relliehausen der Universität Göttingen
                     
                     
                        (hatchery only)
                        D-37586 Dassel
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Dr. R. Rosengarten
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Sieben Quellen
                                 
                              
                                    D-49124 Georgsmarienhütte
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Klaus Kröger
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Klaus Kröger
                                 
                              
                                    D-21256 Handeloh Wörme
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Ingeborg Riggert-Schlumbohm
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht W. Riggert
                                 
                              
                                    D-29465 Schnega
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Volker Buchtmann
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Nordbach
                                 
                              
                                    D-21441 Garstedt
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        Sven Kramer
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Kaierde
                                 
                              
                                    D-31073 Delligsen
                                 
                              
                  
                        8.
                     
                     
                        Hans-Peter Klusak
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Grönegau
                                 
                              
                                    D-49328 Melle
                                 
                              
                  
                        9.
                     
                     
                        F. Feuerhake
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Rheden
                                 
                              
                                    D-31039 Rheden
                                 
                              
                  
                        10.
                     
                     
                        Horst Pöpke
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Pöpke
                                 
                              
                                    Hauptstraße 14
                                 
                              
                                    D-21745 Hemmoor
                                 
                              
                  3.A.2.   THURINGE
            
                        1.
                     
                     
                        Firma Tautenhahn
                     
                     
                        D-98646 Trostadt
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Fischzucht Salza GmbH
                     
                     
                        D-99734 Nordhausen-Salza
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Fischzucht Kindelbrück GmbH
                     
                     
                        D-99638 Kindelbrück
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Reinhardt Strecker
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Orgelmühle
                                 
                              
                                    D-37351 Dingelstadt
                                 
                              
                  3.A.3.   BADE-WURTEMBERG
            
                        1.
                     
                     
                        Walter Dietmayer
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Walter Dietmayer
                                 
                              
                                    Hettingen
                                 
                              
                                    D-72501 Gammertingen
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        
                                    Bergatreute
                                 
                              
                                    D-88630 Pfullendorf
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Oliver Fricke
                     
                     
                        
                                    Anlage Wuchzenhofen
                                 
                              
                                    Boschenmühle
                                 
                              
                                    D-87764 Mariasteinbach-Legau 13
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Peter Schmaus
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Schmaus, Steinental
                                 
                              
                                    D-88410 Steinental/Hauerz
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Josef Schnetz
                     
                     
                        
                                    Fenkenmühle
                                 
                              
                                    D-88263 Horgenzell
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Falko Steinhart
                     
                     
                        
                                    Quellwasseranlage Steinhart
                                 
                              
                                    Hettingen
                                 
                              
                                    D-72513 Hettingen
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        Hugo Strobel
                     
                     
                        
                                    Quellwasseranlage Otterswang
                                 
                              
                                    Sägmühle
                                 
                              
                                    D-72505 Hausen am Andelsbach
                                 
                              
                  
                        8.
                     
                     
                        Reinhard Lenz
                     
                     
                        
                                    Forsthaus
                                 
                              
                                    Gaimühle
                                 
                              
                                    D-64759 Sensbachtal
                                 
                              
                  
                        9.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        
                                    Sulzbach
                                 
                              
                                    D-78727 Aisteig/Oberndorf
                                 
                              
                  
                        10.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        
                                    Oberer Lautenbach
                                 
                              
                                    D-78727 Aisteig/Oberndorf
                                 
                              
                  
                        11.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        
                                    Unterer Lautenbach
                                 
                              
                                    D-78727 Aisteig/Oberndorf
                                 
                              
                  
                        12.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        
                                    Schelklingen
                                 
                              
                                    D-78727 Aistaig/Oberndorf
                                 
                              
                  
                        13.
                     
                     
                        Stephan Schuppert
                     
                     
                        
                                    Brutanlage: Obere Fischzucht
                                 
                              
                                    Mastanlage: Untere Fischzucht
                                 
                              
                                    D-88454 Unteressendorf
                                 
                              
                  
                        14.
                     
                     
                        Anton Jung
                     
                     
                        
                                    Brunnentobel
                                 
                              
                                    D-88299 Leutkirch/Hebrazhofen
                                 
                              
                  
                        15.
                     
                     
                        Peter Störk
                     
                     
                        
                                    Wagenhausen
                                 
                              
                                    D-88348 Saulgau
                                 
                              
                  
                        16.
                     
                     
                        Erwin Steinhart
                     
                     
                        
                                    Geislingen/St.
                                 
                              
                                    D-73312 Geislingen/St.
                                 
                              
                  
                        17.
                     
                     
                        Joachim Schindler
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Lohmühle
                                 
                              
                                    D-72275 Alpirsbach
                                 
                              
                  
                        18.
                     
                     
                        Georg Sohnius
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Sohnius
                                 
                              
                                    D-72160 Horb-Diessen
                                 
                              
                  
                        19.
                     
                     
                        Claus Lehr
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Reinerzau
                                 
                              
                                    D-72275 Alpirsbach-Reinerzau
                                 
                              
                  
                        20.
                     
                     
                        Hugo Hager
                     
                     
                        
                                    Bruthausanlage
                                 
                              
                                    D-88639 Walbertsweiler
                                 
                              
                  
                        21.
                     
                     
                        Hugo Hager
                     
                     
                        
                                    Waldanlage
                                 
                              
                                    D-88639 Walbertsweiler
                                 
                              
                  
                        22.
                     
                     
                        Gumpper und Stoll GmbH
                     
                     
                        
                                    Forellenhof Rössle
                                 
                              
                                    Honau
                                 
                              
                                    D-72805 Liechtenstein
                                 
                              
                  
                        23.
                     
                     
                        Hans Schmutz
                     
                     
                        
                                    Brutanlage 1, Brutanlage 2, Brut- und Setzlingsanlage 3 (Hausanlage)
                                 
                              
                                    D-89155 Erbach
                                 
                              
                  
                        24.
                     
                     
                        Wilhelm Drafehn
                     
                     
                        
                                    Obersimonswald
                                 
                              
                                    D-77960 Seelbach
                                 
                              
                  
                        25.
                     
                     
                        Wilhelm Drafehn
                     
                     
                        
                                    Brutanlage Seelbach
                                 
                              
                                    D-77960 Seelbach
                                 
                              
                  
                        26.
                     
                     
                        Franz Schwarz
                     
                     
                        
                                    Oberharmersbach
                                 
                              
                                    D-77784 Oberharmersbach
                                 
                              
                  
                        27.
                     
                     
                        Meinrad Nuber
                     
                     
                        
                                    Langenenslingen
                                 
                              
                                    D-88515 Langenenslingen
                                 
                              
                  
                        28.
                     
                     
                        Walter Dietmayer
                     
                     
                        
                                    Höhmühle
                                 
                              
                                    D-88353 Kißleg
                                 
                              
                  
                        29.
                     
                     
                        Fischbrutanstalt des Landes Baden-Württemberg
                     
                     
                        
                                    Argenweg 50
                                 
                              
                                    D-88085 Langenargen
                                 
                              
                                    Anlage Osterhofen
                                 
                              
                  
                        30.
                     
                     
                        Kreissportfischereiverein Biberach
                     
                     
                        
                                    Warthausen
                                 
                              
                                    D-88400 Biberach
                                 
                              
                  
                        31.
                     
                     
                        Hans Schmutz
                     
                     
                        
                                    Gossenzugen
                                 
                              
                                    D-89155 Erbach
                                 
                              
                  
                        32.
                     
                     
                        Reinhard Rösch
                     
                     
                        
                                    Haigerach
                                 
                              
                                    D-77723 Gengenbach
                                 
                              
                  
                        33.
                     
                     
                        RainerTress
                     
                     
                        
                                    Unterlauchringen
                                 
                              
                                    D-79787 Unterlauchringen
                                 
                              
                  
                        34.
                     
                     
                        Andreas Tröndle
                     
                     
                        
                                    Tiefenstein
                                 
                              
                                    D-79774 Albbruck
                                 
                              
                  
                        35.
                     
                     
                        Andreas Tröndle
                     
                     
                        
                                    Unteralpfen
                                 
                              
                                    D-79774 Unteralpfen
                                 
                              
                  
                        36.
                     
                     
                        Stephan Hofer
                     
                     
                        
                                    Schenkenbach
                                 
                              
                                    D-78727 Aisteig/Oberndorf
                                 
                              
                  
                        37.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        
                                    Bainders
                                 
                              
                                    D-88630 Pfullendorf
                                 
                              
                  
                        38.
                     
                     
                        Andreas Zordel
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Im Gänsebrunnen
                                 
                              
                                    D-75305 Neuenbürg
                                 
                              
                  
                        39.
                     
                     
                        Thomas Fischböck
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht am Kocherursprung
                                 
                              
                                    D-73447 Oberkochen
                                 
                              
                  
                        40.
                     
                     
                        Reinhold Bihler
                     
                     
                        
                                    Dorfstraße 22
                                 
                              
                                    D-88430 Rot a. d. Rot Haslach
                                 
                              
                                    Anlage: Einöde
                                 
                              
                  
                        41.
                     
                     
                        Josef Dürr
                     
                     
                        
                                    Forrelenzucht Igersheim
                                 
                              
                                    D-97980 Bad Mergentheim
                                 
                              
                  
                        42.
                     
                     
                        Andreas Zordel
                     
                     
                        
                                    Anlage Berneck
                                 
                              
                                    Eyachtalstr. 1
                                 
                              
                                    D-75305 Neuenbürg
                                 
                              
                  
                        43.
                     
                     
                        Fischzucht Anton Jung
                     
                     
                        
                                    Anlage Rohrsee
                                 
                              
                                    D-88353 Kißlegg
                                 
                              
                  
                        44.
                     
                     
                        Staatliches Forstamt Ravensburg
                     
                     
                        
                                    Anlage Karsee
                                 
                              
                                    D-88239 Wangen i. A.
                                 
                              
                  
                        45.
                     
                     
                        Simon Phillipson
                     
                     
                        
                                    Anlage Weissenbronnen
                                 
                              
                                    D-88364 Wolfegg
                                 
                              
                  
                        46.
                     
                     
                        Hans Klaiber
                     
                     
                        
                                    Anlage Bad Wildbad
                                 
                              
                                    D-75337 Enzklösterle
                                 
                              
                  
                        47.
                     
                     
                        Josef Hönig
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Hönig
                                 
                              
                                    D-76646 Bruchsal-Heidelsheim
                                 
                              
                  
                        48.
                     
                     
                        Werner Baur
                     
                     
                        
                                    Blitzenreute
                                 
                              
                                    D-88273 Fronreute-Blitzenreute
                                 
                              
                  
                        49.
                     
                     
                        Gerhard Weihmann
                     
                     
                        
                                    Mägerkingen
                                 
                              
                                    D-72574 Bad Urach-Seeburg
                                 
                              
                  
                        50.
                     
                     
                        Hubert Belser GBR
                     
                     
                        
                                    Anlage Dettingen
                                 
                              
                                    D-72401 Haigerloch-Gruol
                                 
                              
                  
                        51.
                     
                     
                        Staatliche Forstämter Ravensburg and Wangen
                     
                     
                        
                                    Altdorfer Wald
                                 
                              
                                    D-88214 Ravensburg
                                 
                              
                  
                        52.
                     
                     
                        Anton Jung
                     
                     
                        
                                    Bunkhoferweiher, Schanzwiesweiher und Häcklerweiher
                                 
                              
                                    D-88353 Kißlegg
                                 
                              
                  
                        53.
                     
                     
                        Hildegart Litke
                     
                     
                        
                                    Holzweiher
                                 
                              
                                    D-88480 Achstetten
                                 
                              
                  
                        54.
                     
                     
                        Werner Wägele
                     
                     
                        
                                    Ellerazhofer Weiher
                                 
                              
                                    D-88319 Aitrach
                                 
                              
                  
                        55.
                     
                     
                        Ernst Graf
                     
                     
                        
                                    Hatzenweiler
                                 
                              
                                    Osterbergstr. 8
                                 
                              
                                    D-88239 Wangen-Hatzenweiler
                                 
                              
                  
                        56.
                     
                     
                        Fischbrutanstalt des Landes Baden-Württemberg
                     
                     
                        
                                    Argenweg 50
                                 
                              
                                    D-88085 Langenargen
                                 
                              
                                    Anlage Obereisenbach
                                 
                              
                  
                        57.
                     
                     
                        Forellenzucht Kunzmann
                     
                     
                        
                                    Heinz Kunzmann
                                 
                              
                                    Unterer Steinweg 64
                                 
                              
                                    D-75438 Knittlingen
                                 
                              
                  
                        58.
                     
                     
                        Meinrad Nuber
                     
                     
                        
                                    Ochsenhausen
                                 
                              
                                    Obere Wiesen 1
                                 
                              
                                    D-88416 Ochsenhausen
                                 
                              
                  
                        59.
                     
                     
                        Bezirksfischereiverein Nagoldtal e.V.
                     
                     
                        
                                    Anlage Kentheim
                                 
                              
                                    Jürgen Gaul, Schlossstr. 6
                                 
                              
                                    D-72218 Wildberg
                                 
                              
                  
                        60.
                     
                     
                        Bernd und Volker Fähnrich
                     
                     
                        
                                    Neumühle
                                 
                              
                                    D-88260 Ratzenried-Argenbühl
                                 
                              
                  
                        61.
                     
                     
                        Klaiber “An der Tierwiese”
                     
                     
                        
                                    Hans Klaiber
                                 
                              
                                    Rathausweg 7
                                 
                              
                                    D-75377 Enzklösterle
                                 
                              
                  
                        62.
                     
                     
                        Parey, Bittigkoffer — Unterreichenbach
                     
                     
                        
                                    Klaus Parey
                                 
                              
                                    Mörikeweg 17
                                 
                              
                                    D-75331 Engelsbran 2
                                 
                              
                  
                        63.
                     
                     
                        Farm Sauter
                        Anlage Pflegelberg
                     
                     
                        
                                    Gerhard Sauter
                                 
                              
                                    D-88239 Wangen-Pflegelberg 6
                                 
                              
                  
                        64.
                     
                     
                        Krattenmacher
                        Anlage Osterhofen
                     
                     
                        
                                    Krattenmacher, Hittelhofen Gasthaus
                                 
                              
                                    D-88339 Bad Waldsee
                                 
                              
                  
                        65.
                     
                     
                        
                                    Fähnrich
                                 
                              
                                    Anlage Argenmühle
                                 
                              
                                    D-88260 Ratzenried-Argenmühle
                                 
                              
                     
                        
                                    Bernd und Volker Fähnrich
                                 
                              
                                    Von Rütistraße
                                 
                              
                                    D-88339 Bad Waldsee
                                 
                              
                  
                        66.
                     
                     
                        Gumpper und Stoll
                        Anlage Unterhausen
                     
                     
                        
                                    Gumpper und Stoll GmbH und Co.KG
                                 
                              
                                    Heerstr. 20
                                 
                              
                                    D-72805 Lichtenstein-Honau
                                 
                              
                  
                        67.
                     
                     
                        Durach
                        Anlage Altann
                     
                     
                        
                                    Antonie Durach
                                 
                              
                                    Panoramastr. 23
                                 
                              
                                    D-88346 Wolfegg-Altann
                                 
                              
                  
                        68.
                     
                     
                        Städler
                        Anlage Raunsmühle
                     
                     
                        
                                    Paul Städler
                                 
                              
                                    Raunsmühle
                                 
                              
                                    D-88499 Riedlingen-Pfummern
                                 
                              
                  
                        69.
                     
                     
                        König
                        Anlage Erisdorf
                     
                     
                        
                                    Sigfried König
                                 
                              
                                    Helfenstr. 2/1
                                 
                              
                                    D-88499 Riedlingen-Neufra
                                 
                              
                  
                        70.
                     
                     
                        Forellenzucht Drafehn
                        Anlage Wittelbach
                     
                     
                        
                                    Wilhelm Drafehn
                                 
                              
                                    Schuttertalsstraße 1
                                 
                              
                                    D-77960 Seelbach-Wittelbach
                                 
                              
                  
                        71.
                     
                     
                        Wirth
                        Anlage Dengelshofen
                     
                     
                        
                                    Günther Wirth
                                 
                              
                                    D-88316 Isny-Dengelshofen 219
                                 
                              
                  
                        72.
                     
                     
                        Muffler
                        Anlage Eigeltingen
                     
                     
                        
                                    Emil Muffler
                                 
                              
                                    Brielholzer Hof
                                 
                              
                                    D-78253 Eigeltingen
                                 
                              
                  
                        73.
                     
                     
                        Karpfenteichwirtschaft
                        Mönchsroth
                     
                     
                        
                                    Karl Uhl Fischzucht
                                 
                              
                                    D-91614 Mönchsroth
                                 
                              
                  
                        74.
                     
                     
                        Krattenmacher
                        Anlage Dietmans
                     
                     
                        
                                    Krattenmacher, Hittelhofen Gasthaus
                                 
                              
                                    D-88339 Bad Waldsee
                                 
                              
                  
                        75.
                     
                     
                        Bruthaus Fischzucht
                        Anselm-Schneider
                     
                     
                        
                                    Dagmar Anselm-Schneider
                                 
                              
                                    Grabenköpfel 1
                                 
                              
                                    D-77743 Neuried
                                 
                              
                  
                        76.
                     
                     
                        Matthias Grassmann
                     
                     
                        Fischzucht Grassmann
                        Königsbach-Stein
                     
                  
                        77.
                     
                     
                        Forellenzucht Hurrle
                     
                     
                        
                                    Karl Hurrle
                                 
                              
                                    Russelstr. 45
                                 
                              
                                    D-76571 Gaggenau-Hörden
                                 
                              
                  
                        78.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Christophstal,
                                 
                              
                                    D-72250 Freudenstadt-Christophstal
                                 
                              
                     
                        
                                    Dipl. Ing. Joachim Schindler
                                 
                              
                                    Am Lohmuhlbach 88
                                 
                              
                                    D-72275 Alpirsbach-Ehlenbogen
                                 
                              
                  3.A.4.   RHÉNANIE-DU-NORD-WESTPHALIE
            
                        1.
                     
                     
                        Wolfgang Lindhorst-Emme
                     
                     
                        
                                    Hirschquelle
                                 
                              
                                    D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Wolfgang Lindhorst-Emme
                     
                     
                        
                                    Am Oelbach
                                 
                              
                                    D-33758 Schloss Holte-Stukenbrock
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Hugo Rameil und Söhne
                     
                     
                        
                                    Sauerländer Forellenzucht
                                 
                              
                                    D-57368 Lennestadt-Gleierbrück
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Peter Horres
                     
                     
                        
                                    Ovenhausen, Jätzer Mühle
                                 
                              
                                    D-37671 Höxter
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Wolfgang Middendorf
                     
                     
                        
                                    Fischzuchtbetrieb Middendorf
                                 
                              
                                    D-46348 Raesfeld
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        
                                    Michael und Guido Kamp
                                 
                              
                                    Lambachtalstr. 58
                                 
                              
                                    D-51766 Engelskirchen-Oesinghausen
                                 
                              
                     
                        Lambacher Forellenzucht und Räucherei
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        
                                    Thomas Rameil
                                 
                              
                                    Saalhauser Str. 8
                                 
                              
                                    D-57368 Lennestadt
                                 
                              
                     
                        Brutanlage Am Gensenberg
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        
                                    Ignaz Brands
                                 
                              
                                    Völmeder Str. 110
                                 
                              
                                    D-59590 Geseke
                                 
                              
                     
                        Forellenzucht Brands
                     
                  3.A.5.   BAVIÈRE
            
                        1.
                     
                     
                        Werner Ruf
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Wildbad
                                 
                              
                                    D-86925 Fuchstal-Leeder
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Rogg
                     
                     
                        
                                    Fisch Rogg
                                 
                              
                                    D-87751 Heimertingen
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Graf
                                 
                              
                                    Anlage
                                 
                              
                                    D-87737 Reichau
                                 
                              
                     
                        
                                    Fischzucht Graf GbR
                                 
                              
                                    Engishausen 64
                                 
                              
                                    D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Graf
                                 
                              
                                    Anlage
                                 
                              
                                    D-87727 Klosterbeuren
                                 
                              
                     
                        
                                    Fischzucht Graf GbR
                                 
                              
                                    Engishausen 64
                                 
                              
                                    D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Graf
                                 
                              
                                    Anlage
                                 
                              
                                    D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                     
                        
                                    Fischzucht Graf GbR
                                 
                              
                                    Engishausen 64
                                 
                              
                                    D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        
                                    Anlage Am Grossen Dürrmaul
                                 
                              
                                    D-95671 Bärnau
                                 
                              
                     
                        
                                    Andreas Rösch
                                 
                              
                                    Am großen Dürrmaul 2
                                 
                              
                                    D-95671 Bärnau
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        
                                    Andreas Hofer
                                 
                              
                                    Anlage
                                 
                              
                                    D-84524 Mitterhausen
                                 
                              
                     
                        
                                    Andreas Hofer
                                 
                              
                                    Vils 6
                                 
                              
                                    D-84149 Velden
                                 
                              
                  
                        8.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Graf
                                 
                              
                                    Anlage
                                 
                              
                                    D-87743 Engihausen I
                                 
                              
                     
                        
                                    Fischzucht Graf GbR
                                 
                              
                                    Engishausen 64
                                 
                              
                                    D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                  
                        9.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Graf
                                 
                              
                                    Anlage
                                 
                              
                                    D-87743 Engihausen II
                                 
                              
                     
                        
                                    Fischzucht Graf GbR
                                 
                              
                                    Engishausen 64
                                 
                              
                                    D-87743 Egg an der Günz
                                 
                              
                  
                        10.
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Grünmühl
                                 
                              
                                    Anlage
                                 
                              
                                    D-94379
                                 
                              
                     
                        
                                    Thomas Flohr
                                 
                              
                                    Grünmühl 3
                                 
                              
                                    D-94379 Sankt Englmar
                                 
                              
                  3.A.6.   SAXE
            
                        1.
                     
                     
                        Anglerverband Südsachsen “Mulde/Elster” e.V.
                     
                     
                        
                                    Forellenanlage Schlettau
                                 
                              
                                    D-09487 Schlettau
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        H. und G. Ermisch GbR
                     
                     
                        
                                    Forellen- und Lachszucht
                                 
                              
                                    D-01844 Langburkersdorf
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Teichwirtschaft Weissig
                     
                     
                        
                                    Helga Bräuer
                                 
                              
                                    Am Teichhaus 1
                                 
                              
                                    D-01920 Ossling OT Weissig
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Teichwirtschaft Zeisholz
                     
                     
                        
                                    Hagen Haedicke
                                 
                              
                                    Grüner Weg 39
                                 
                              
                                    D-01936 Schwepnitz OT Grüngräbchen
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        
                                    Forellenschenke
                                 
                              
                                    Mannsgrabenweg 14
                                 
                              
                                    D-01855 Sebnitz
                                 
                              
                     
                        
                                    Hans und Gunther Ermisch, Forellen und Lachszucht GbR Ermisch
                                 
                              
                                    Anbau 3
                                 
                              
                                    D-01844 Hohwald OT Langburkersdorf
                                 
                              
                  3.A.7.   HESSE
            
                        1.
                     
                     
                        Hermann Rameil
                     
                     
                        
                                    Fischzuchtbetriebe Hermann Rameil
                                 
                              
                                    D-34311 Naumburg OT Altendorf
                                 
                              
                  3.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA NHI
            3.B.1.   THURINGE
            
                        1.
                     
                     
                        Thüringer Forstamt Leinefelde
                     
                     
                        
                                    Fischzucht Worbis
                                 
                              
                                    D-37327 Leinefelde
                                 
                              
                  3.C.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ALLEMAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            3.C.1.   BADE-WURTEMBERG
            
                        1.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        
                                    Riedlingen/Neufra
                                 
                              
                                    D-88630 Pfullendorf
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Heiner Feldmann
                     
                     
                        
                                    Bad Waldsee
                                 
                              
                                    D-88630 Pfullendorf
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Sascha Krämer
                     
                     
                        
                                    Bad Teinach
                                 
                              
                                    D-75385 Bad Teinach-Zavelstein
                                 
                              
                  4.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ESPAGNE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            4.1.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ARAGON
            
                        1.
                     
                     
                        Truchas del Prado
                     
                     
                        Alcalá de Ebro, provincia de Zaragoza (Aragón)
                     
                  4.2.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME D’ANDALOUSIE
            
                        1.
                     
                     
                        Piscifactoría de Riodulce
                     
                     
                        
                                    D. Julio Domezain Fran
                                 
                              
                                    Piscifactoria De Sierra Nevada SL
                                 
                              
                                    Camino De La Piscifactoria no 2
                                 
                              
                                    E-18313 Loja Granada
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Piscifactoria Manzanil
                     
                     
                        
                                    D. Julio Domezain Fran
                                 
                              
                                    Piscifactoria De Sierra Nevada SL
                                 
                              
                                    Camino De La Piscifactoria no 2
                                 
                              
                                    E-18313 Loja Granada
                                 
                              
                  4.3.   RÉGION: COMMUNAUTÉ AUTONOME DE CASTILLE-LA MANCHE
            
                        1.
                     
                     
                        Piscifactoria Rincón de Uña
                     
                     
                        
                                    Junta de Comunidades de Castilla-La-Mancha
                                 
                              
                                    S191100ID, Delegación de Medio Ambiente
                                 
                              
                                    c/Colón, 2
                                 
                              
                                    E-16071 Cuenca
                                 
                              
                                    V-16-219-094
                                 
                              
                  5.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            5.A.1.   ADOUR-GARONNE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture de Sarrance
                     
                     
                        F-64490 Sarrence (Pyrénées-Atlantiques)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture des Sources
                     
                     
                        F-12540 Cornus (Aveyron)
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Pisciculture de Pissos
                     
                     
                        F-40410 Pissos (Landes)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Pisciculture de Tambareau
                     
                     
                        F-40000 Mont de Marsan (Landes)
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Pisciculture “Les Fontaines d'Escot”
                     
                     
                        F-64490 Escot (Pyrénées Atlantiques)
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Pisciculture de la Forge
                     
                     
                        F-47700 Casteljaloux (Lot et Garonne)
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        SARL Salmoniculture de la Ponte — Station d'Alevinage du Ruisseau Blanc
                     
                     
                        
                                    Le Meysout
                                 
                              
                                    F-40120 Aure
                                 
                              
                  
                        8.
                     
                     
                        L'EPST-INRA Pisciculture à Lees Athas
                     
                     
                        
                                    Saillet et Esquit
                                 
                              
                                    F-64490 Lees Athas
                                 
                              
                                    INRA — BP-3
                                 
                              
                                    F-64310 Saint-Pee-sur-Nivelle
                                 
                              
                  
                        9.
                     
                     
                        
                                    Truites de haut Baretous
                                 
                              
                                    Route de la Pierre Saint Martin
                                 
                              
                                    F-64570 Arette
                                 
                              
                                    reg 64040154
                                 
                              
                     
                        
                                    Mme Estournes Françoise
                                 
                              
                                    Maison Ménin
                                 
                              
                                    F-64570 Aramits
                                 
                              
                  
                        10.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture de Pêcher
                                 
                              
                                    F-48400 Florac
                                 
                              
                     
                        
                                    Fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
                                 
                              
                                    F-48400 Florac
                                 
                              
                  
                        11.
                     
                     
                        Pisciculture de la source du Durzon
                     
                     
                        
                                    SCEA Pisciculture du mas de pommiers
                                 
                              
                                    F-12230 Nant
                                 
                              
                  
                        12.
                     
                     
                        
                                    Ferme Aquacole de la source de Frézal
                                 
                              
                                    Site Aquacole chemin de Fraissinet
                                 
                              
                                    F-48500 La Canourgue
                                 
                              
                     
                        Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole Ministère de l'Agriculture de la Pêche et de l'Alimentation
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture de Sassis
                                 
                              
                                    F-65120 Sassis
                                 
                              
                     
                        
                                    Ministère de l'Environement
                                 
                              
                                    20 avenue Segur
                                 
                              
                                    F-75007 Paris
                                 
                              
                  5.A.2.   ARTOIS-PICARDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture du Moulin du Roy
                     
                     
                        F-62156 Rémy (Pas-de-Calais)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture du Bléquin
                     
                     
                        F-62380 Séninghem (Pas-de-Calais)
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture de Earls Feldmann
                                 
                              
                                    F-76340 Hodeng-Au-Bosc
                                 
                              
                     
                        F-80580 Bray-Les-Mareuil
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Pisciculture Bonnelle à Ponthoile
                     
                     
                        
                                    Bonnelle 80133 Ponthoile
                                 
                              
                                    M. Sohier
                                 
                              
                                    26, rue George Deray
                                 
                              
                                    F-80100 Abeville
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Pisciculture Bretel à Gezaincourt
                     
                     
                        
                                    Bretel 80600 Gezaincourt-Doulens
                                 
                              
                                    M. Sohier
                                 
                              
                                    26, rue George Deray
                                 
                              
                                    F-80100 Abeville
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Pisciculture de Moulin Est
                     
                     
                        
                                    Earl Pisciculture Gobert
                                 
                              
                                    18, rue Pierre à l'huile
                                 
                              
                                    F-80150 Machiel
                                 
                              
                  5.A.3.   RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture “Sources de la Fabrique”
                     
                     
                        
                                    40, Chemin de Robinson
                                 
                              
                                    F-26000 Valence
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture Font Rome
                                 
                              
                                    F-26400 Beaufort sur Gervanne
                                 
                              
                     
                        
                                    Pisciculture Font Rome
                                 
                              
                                    Chemin des Iles — BP 25
                                 
                              
                                    F-07200 Aubenas
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Pisciculture Charles Murgat
                     
                     
                        
                                    Les Fontaines
                                 
                              
                                    F-38270 Beaufort (Isère)
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        
                                    Centre Piscicole de Roquebiliere
                                 
                              
                                    F-06450 Roquebilière
                                 
                              
                     
                        
                                    Fédération des Alpes Maritimes pour la pêche et la protection du milieu Aquatique
                                 
                              
                                    F-06450 Roquebilière
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Pisciculture Fédérale de la Roche de Rame
                     
                     
                        
                                    Pisciculture Fédérale
                                 
                              
                                    F-05310 La Roche-de-Rame
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Pisciculture Petit Ronjon
                     
                     
                        
                                    M Dannancier Pascal
                                 
                              
                                    F-01270 Cormoz
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        Gaec Piscicole de Teppe
                     
                     
                        
                                    Gaec Piscicole de Teppe
                                 
                              
                                    731 Chemin de Jouffray
                                 
                              
                                    F-01310 Polliat
                                 
                              
                  
                        8.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture Font Rome
                                 
                              
                                    Chemin des Iles — BP 25
                                 
                              
                                    F-07200 Aubenas
                                 
                              
                     
                        
                                    Pisciculture Font Rome
                                 
                              
                                    Chemin des Iles — BP 25
                                 
                              
                                    F-07200 Aubenas
                                 
                              
                  
                        9.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture de la Sone
                                 
                              
                                    F-38160 La Sone
                                 
                              
                     
                        
                                    M. Paul Margerit, Pisciculture des Sources de la Fabrique,
                                 
                              
                                    40, chemin de Robinson
                                 
                              
                                    F-26000 Valence
                                 
                              
                  5.A.4.   SEINE-NORMANDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture des Godeliers
                     
                     
                        F-27210 Le Torpt
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture fédérale de Sainte Gertrude
                                 
                              
                                    F-76490 Maulevrier
                                 
                              
                     
                        
                                    Fédération des Associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Seine-Maritime
                                 
                              
                                    F-76490 Maulevrier
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Pisciculture du Vaucheron
                     
                     
                        F-55130 Gondrecourt-le-Château (Meuse)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        
                                    Pisciculture Chateau du Gravier
                                 
                              
                                    F-02140 Voulpaix (Aisne)
                                 
                              
                     
                        
                                    Eurl du moulin de Voulpaix
                                 
                              
                                    F-02140 Voulpaix
                                 
                              
                  5.A.5.   LOIRE-BRETAGNE
            
                        1.
                     
                     
                        SCEA “Truites du lac de Cartravers”
                     
                     
                        
                                    Bois-Boscher
                                 
                              
                                    F-22460 Merleac (Côtes d'Armor)
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture du Thélohier
                     
                     
                        F-35190 Cardroc (Ille-et-Vilaine)
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Pisciculture de Plainville
                     
                     
                        F-28400 Marolles les Buis (Eure et Loir)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Pisciculture Rémon à Parné sur Roc
                     
                     
                        
                                    SARL Remon
                                 
                              
                                    21, rue de la Véquerie
                                 
                              
                                    F-53260 Parné-sur-Roc (de la Mayenne)
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        
                                    Esosiculture de Feins
                                 
                              
                                    Etang aux Moines
                                 
                              
                                    F-35440 FEINS
                                 
                              
                     
                        
                                    AAPPMA
                                 
                              
                                    9, rue Kerautret Botmel
                                 
                              
                                    F-35200 Rennes
                                 
                              
                  5.A.6.   RHIN-MEUSE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture du ruisseau de Dompierre
                     
                     
                        F-55300 Lacroix-sur-Meuse (Meuse)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Pisciculture de la source de la Deüe
                     
                     
                        F-55500 Cousances-aux-Bois (Meuse)
                     
                  5.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES DE FRANCE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            5.B.1.   ARTOIS-PICARDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Pisciculture de Sangheen
                     
                     
                        F-62102 Calais (Pas-de-Calais)
                     
                  6.A.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            6.A.1.   RÉGION FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Azienda ittica agricola Collavini Mario
                                 
                              
                                    No I096UD005
                                 
                              
                     
                        
                                    Via Tiepolo 12
                                 
                              
                                    I-33032 Bertiolo (UD)
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Impianto ittiogenico de Flambro de Talmassons
                     
                     
                        
                                    Ente tutela pesca del Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Impianto ittiogenico di Forni di Sotto,
                     
                     
                        
                                    Ente tutela pesca del Friuli
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Impianto di Grauzaria di Moggio Udinese
                     
                     
                        
                                    Ente tutela pesca del Friuli
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Impianto ittiogenico di Amaro
                     
                     
                        
                                    Ente tutela pesca del Friuli
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Impianto ittiogenico di Somplago — Mena di Cavazzo Carnico,
                     
                     
                        
                                    Ente tutela pesca del Friuli
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        
                                    S.A.I.S. srl
                                 
                              
                                    Loc. Blasis Codropio (UD)
                                 
                              
                                    Cod I027UD001
                                 
                              
                     
                        
                                    Mirella Fossaluzza
                                 
                              
                                    Via Rot 6/2
                                 
                              
                                    I-33080 Zoppola (PN)
                                 
                              
                  
                        8.
                     
                     
                        
                                    S.A.I.S. srl
                                 
                              
                                    Poffabro-Frisanco (PN)
                                 
                              
                     
                        
                                    Mirella Fossaluzza
                                 
                              
                                    Via Rot 6/2
                                 
                              
                                    I-33080 Zoppola (PN)
                                 
                              
                  
                        9.
                     
                     
                        
                                    Avanotteria Valbruna
                                 
                              
                                    Loc. Valbruna
                                 
                              
                                    I022PN002
                                 
                              
                     
                        
                                    Az. Agr. Salvador Pier Antonio 1 Claudio s.s. Sacile
                                 
                              
                                    Via San Giovanni del Tempio 92
                                 
                              
                                    I-Sacile (PN)
                                 
                              
                  
                        10.
                     
                     
                        
                                    Impianto ittiogenico Roste.
                                 
                              
                                    Via Pieve, 58
                                 
                              
                                    Loc.Roste-Fontanafredda (PN)
                                 
                              
                                    N. IT022PN143
                                 
                              
                     
                        
                                    Az.Agr. Caio di Savador Pier Antonio Sacile (PN) via San Giovanni del Tempio
                                 
                              
                                    I-Sacile (PN)
                                 
                              
                  
                        11.
                     
                     
                        
                                    Impianto ittiogenico di Maniago.
                                 
                              
                                    Via Battiferri
                                 
                              
                                    Loc. Maniago
                                 
                              
                                    I-33085 (PN)
                                 
                              
                     
                        
                                    Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  
                        12.
                     
                     
                        
                                    Incubatorio di San Vito al Tagliamento.
                                 
                              
                                    Via Sacconi
                                 
                              
                                    Loc Savorgnano di San Vito al Tagliamento
                                 
                              
                                    I-33078 (PN)
                                 
                              
                     
                        
                                    Ente Tutela Pesca del Friuli Venezia Giulia
                                 
                              
                                    Via Colugna 3
                                 
                              
                                    I-33100 Udine
                                 
                              
                  6.A.2.   PROVINCE AUTONOME DE TRENTE
            
                        1.
                     
                     
                        Ass. Pescatori Solandri (Loc. Fucine)
                     
                     
                        Cavizzana
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Troticoltura di Grossi Roberto
                                 
                              
                                    N. 121TN010
                                 
                              
                     
                        
                                    Grossi Roberto
                                 
                              
                                    Via Molini 11
                                 
                              
                                    Monoclassico (TN)
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Campestrin Giovanni
                     
                     
                        Telve Valsugana (Fontane)
                     
                  
                        4.
                     
                     
                        Ittica Resenzola Serafini
                     
                     
                        Grigno
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Ittica Resenzola Selva
                     
                     
                        Grigno
                     
                  
                        6.
                     
                     
                        Leonardi F.lli
                     
                     
                        Levico Terme (S. Giuliana)
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Dellai Giuseppe-Trot. Valsugana
                     
                     
                        Grigno (Fontana Secca, Maso Puele)
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Cappello Paolo
                     
                     
                        
                                    Via Zacconi 21
                                 
                              
                                    Loc. Maso Fontane, Roncegno
                                 
                              
                  
                        9.
                     
                     
                        Celva Remo
                     
                     
                        Pomarolo
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Margonar Domenico
                     
                     
                        Ala (Pilcante)
                     
                  
                        11.
                     
                     
                        Degiuli Pasquale
                     
                     
                        Mattarello (Regole)
                     
                  
                        12.
                     
                     
                        Tamanini Livio
                     
                     
                        Vigolo Vattaro
                     
                  
                        13.
                     
                     
                        Troticultura Istituto Agrario di S. Michele a/A.
                     
                     
                        S. Michele all'Adige
                     
                  
                        14.
                     
                     
                        Ass. Pescatori Basso Sarca
                     
                     
                        Ragoli (Pez)
                     
                  
                        15.
                     
                     
                        Stab. Giudicariese La Mola
                     
                     
                        Tione (Delizia d'Ombra)
                     
                  
                        16.
                     
                     
                        Azienda Agricola La Sorgente s.s.
                     
                     
                        Tione (Saone)
                     
                  
                        17.
                     
                     
                        Fonti del Dal s.s.
                     
                     
                        Lomaso (Dasindo)
                     
                  
                        18.
                     
                     
                        Comfish S.r.l. (ex. Paletti)
                     
                     
                        Preore (Molina)
                     
                  
                        19.
                     
                     
                        Ass. Pescatori Basso Sarca
                     
                     
                        Tenno (Pranzo)
                     
                  
                        20.
                     
                     
                        Troticultura “La Fiana”
                     
                     
                        Di Valenti Claudio (Bondo)
                     
                  
                        21.
                     
                     
                        
                                    Troticultura “Acquazzurra”.
                                 
                              
                                    Loc. Moliine di Reggia-San Lorenzo in Banale.
                                 
                              
                                    IT 066 TN 027
                                 
                              
                     
                        
                                    Leopardi Marcello
                                 
                              
                                    Via Cesena 14
                                 
                              
                                    Preore (TN)
                                 
                              
                  
                        22.
                     
                     
                        
                                    Associazione Pescatori dilettanti Alto Chiese
                                 
                              
                                    Condino (TN)
                                 
                              
                                    IT 066 TN 027
                                 
                              
                     
                        
                                    Associazione Pescatori dilettanti Alto Chiese
                                 
                              
                                    Condino (TN)
                                 
                              
                  
                        23.
                     
                     
                        
                                    Associazione dilettanti pesca sportiva Molveno.
                                 
                              
                                    Molveno (TN)
                                 
                              
                                    IT 066 TN 027
                                 
                              
                     
                        
                                    Associazione dilettanti pesca sportiva Molveno.
                                 
                              
                                    Molveno (TN)
                                 
                              
                  6.A.3.   RÉGION OMBRIE
            
                        1.
                     
                     
                        Impianto Ittogenico provinciale
                     
                     
                        Loc Ponte di Cerreto di Spoleto (PG) — Impianto pubblico (Provincia di Perugia)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Ittica Tranquilli S.r.l.
                                 
                              
                                    Cod. IT 035 PG 175
                                 
                              
                     
                        
                                    Ittica Tranquilli S.r.l. Resort
                                 
                              
                                    Corone di Perci (PG)
                                 
                              
                  6.A.4.   RÉGION VÉNÉTIE
            
                        1.
                     
                     
                        Centro Ittico Valdastico
                     
                     
                        Valdastico (Veneto, Provincia di Vicenza)
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Azienda Agricola Lietta Srl
                                 
                              
                                    n. 052TV074
                                 
                              
                     
                        
                                    Via Rai 3
                                 
                              
                                    I-31010 Ormelle (TV)
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        
                                    Azienda Agricola Troticoltura
                                 
                              
                                    Grosselle Massimo
                                 
                              
                                    N. 091VI831
                                 
                              
                     
                        
                                    Massimo Grosselle
                                 
                              
                                    Via Palmirona 18
                                 
                              
                                    Sandrigo (VI)
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        
                                    Polo Guerrino,
                                 
                              
                                    Via S. Martino 51,
                                 
                              
                                    Loc. Campese,
                                 
                              
                                    I-36061 Bassano del Grappa
                                 
                              ,
                     
                        
                                    Polo Guerrino
                                 
                              
                                    Via Tre Case 4
                                 
                              
                                    I-36056 Tezze sul Brenta
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Piscicoltura Menozzi di Franco e Davide Menozzi S.S.
                     
                     
                        
                                    Davide Menozzi
                                 
                              
                                    Via Mazzini 32
                                 
                              
                                    Bonferraro de Sorga
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Stanzial Eneide
                        Loc. Casotto
                     
                     
                        
                                    Stanzial Eneide
                                 
                              
                                    I-37063 Isola Della Scala VR
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        
                                    Vincheto di Celarda
                                 
                              
                                    021 BL 282
                                 
                              
                     
                        
                                    M.I.P.A. via Gregorio XVI, 8
                                 
                              
                                    I-32100 Belluno
                                 
                              
                  
                        8.
                     
                     
                        Azienda Agricoltura Troticoltura
                        Rio Molini
                     
                     
                        
                                    Azienda Agricoltura Troticoltura Rio Molini
                                 
                              
                                    Via Molini 6
                                 
                              
                                    I-37020 Brentino Belluno
                                 
                              
                  
                        9.
                     
                     
                        Azienda agricola Bassan Antonio
                     
                     
                        
                                    Azienda agricola Bassan Antonio
                                 
                              
                                    Via Roi 118
                                 
                              
                                    I-36031 Dueville (VI)
                                 
                              
                  6.A.5.   RÉGION VAL D’AOSTE
            
                        1.
                     
                     
                        Stabilimento ittiogenico regionale
                     
                     
                        Rue Mont Blanc 14, Morgex (AO)
                     
                  6.A.6.   RÉGION LOMBARDIE
            
                        1.
                     
                     
                        Azienda Troticoltura Foglio A.s.s.
                     
                     
                        
                                    Troticoltura Foglio Angelo.S.S.
                                 
                              
                                    Piazza Marconi 3
                                 
                              
                                    I-25072 Bagolino
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Azienda Agricola Pisani Dossi
                                 
                              
                                    Cascina Oldani
                                 
                              
                                    Cisliano (MI)
                                 
                              
                     
                        
                                    Giorgio Peterlongo
                                 
                              
                                    Via Veneto 20
                                 
                              
                                    Milano
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Centro ittiogenico Unione Pesca Sportiva della Provincia di Sondrio
                     
                     
                        
                                    Unione Pesca Sportiva della Provincia di Sondino
                                 
                              
                                    Via Fiume 85
                                 
                              
                                    Sondrio
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        
                                    Ittica Acquasarga
                                 
                              
                                    Allevamento Piscicoltura
                                 
                              
                                    Valsassinese
                                 
                              
                                    IT070LC087
                                 
                              
                     
                        
                                    Mirella Fossaluzza
                                 
                              
                                    Via Rot 6/2
                                 
                              
                                    Zoppola (PN)
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        
                                    Incubatoio Ittico U.P.S.L.I
                                 
                              
                                    010BS070/l
                                 
                              
                     
                        
                                    Giorgio Pezzarossi
                                 
                              
                                    Via Cadutin 71
                                 
                              
                                    I-25070 Bagulino (BS)
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        
                                    Azienda agicola allevamento e commercio pesci
                                 
                              
                                    113PV03
                                 
                              
                     
                        
                                    Luigi Montagna
                                 
                              
                                    Via Manfredi 1
                                 
                              
                                    I-27058 Voghera (PV)
                                 
                              
                  6.A.7.   RÉGION TOSCANE
            
                        1.
                     
                     
                        Allevamento trote di Petrolini Marcello
                     
                     
                        
                                    Petrolini Marcello
                                 
                              
                                    Via Mulino Vecchio 229
                                 
                              
                                    Maresca — S.Marcello P.se (PT)
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Azienda agricola Fratelli Ma scalchi
                                 
                              
                                    Loc. Carda, Castel Focognano (AR)
                                 
                              
                                    Cod. IT008AR003
                                 
                              
                     
                        
                                    Fratelli Mascalchi
                                 
                              
                                    Loc. Carda,
                                 
                              
                                    Castel Focognano (AR)
                                 
                              
                  6.A.8.   RÉGION LIGURIE
            
                        1.
                     
                     
                        Incubatioio Ittico provinciale — Masone Loc. Rio Freddo
                     
                     
                        
                                    Provincia di Genova
                                 
                              
                                    Piazzale Mazzini 2
                                 
                              
                                    I-16100 Genova
                                 
                              
                  6.A.9.   RÉGION PIÉMONT
            
                        1.
                     
                     
                        Incubatioio Ittico di valle di Peleussieres, Oulx (TO) Cod. 175 TO 802
                     
                     
                        
                                    Associazone Pescatori Valsusa
                                 
                              
                                    Via Martiri della Libertà 1
                                 
                              
                                    I-10040 Caprie (TO)
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Azienda agricola Canali Cavour di Lucio Fariano
                     
                     
                        
                                    Lucio Fariano
                                 
                              
                                    Via Marino 8
                                 
                              
                                    I-12044 Centallo (CN)
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        
                                    Troticoltura Marco Borroni
                                 
                              
                                    Loc. Gerb
                                 
                              
                                    Veldieri (CN)
                                 
                              
                                    Cod. 233 CN 800
                                 
                              
                     
                        
                                    Marco Borroni
                                 
                              
                                    Via Piave 39
                                 
                              
                                    I-12044 Centallo (CN)
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        
                                    Incubatoio ittico di valle
                                 
                              
                                    Loc. Cascina Prelle
                                 
                              
                                    Traversella (TO)
                                 
                              
                                    278 TO 802
                                 
                              
                     
                         
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        
                                    Azienda Agricola “San Biagio”
                                 
                              
                                    Fraz. S. Biagio
                                 
                              
                                    I-12084 Mondovì
                                 
                              
                                    Cod 130 CN 801
                                 
                              
                     
                        
                                    Revelli Delia
                                 
                              
                                    Via Roma 36
                                 
                              
                                    I-12040 Margarita
                                 
                              
                                    Cuneo
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        
                                    Azienda Agricola Ossolana A que
                                 
                              
                                    I-051-VB-801
                                 
                              
                     
                        
                                    Paolo Buzzoni
                                 
                              
                                    Via dei castani 3
                                 
                              
                                    I-28921
                                 
                              
                                    Verbania Pallanza (VB)
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        
                                    A.A. San Biagio S.S. di Revelli Delia
                                 
                              
                                    Via S. Stefano
                                 
                              
                                    IT144CN802
                                 
                              
                     
                        
                                    A.A. San Biagio S.S. di Revelli Delia
                                 
                              
                                    Fraz. S. Biagio
                                 
                              
                                    Mondavi (CN)
                                 
                              
                  6.A.10.   RÉGION ABRUZZES
            
                        1.
                     
                     
                        Impianti ittiogenici di POPOLI (PE)
                        Loc. S. Callisto
                     
                     
                        
                                    Nouva Azzurro Spa
                                 
                              
                                    Viale del Lavoro 45
                                 
                              
                                    S. Martino B.A. (VR)
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Centro Ittiogenico Sperimentale Idrobiologia (CISI)
                                 
                              
                                    Cod. IT 049 AQ I01
                                 
                              
                     
                        
                                    Provincia dell'Aquila
                                 
                              
                                    S.S.17-bis Vetoio
                                 
                              
                                    I-67100 l'Aquilla
                                 
                              
                  6.A.11.   RÉGION ÉMILIE-ROMAGNE
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Troticoltura Alta Val Secchia Srl (RE)
                                 
                              
                                    Via Porali 1/A — Collagna (RE)
                                 
                              
                                    Cod. 019RE050
                                 
                              
                     
                        
                                    Nicoletta Bestini
                                 
                              
                                    Via Porali 1/A
                                 
                              
                                    Collagna (RE)
                                 
                              
                  6.A.12.   RÉGION BASILICATE
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Assunta Brancati
                                 
                              
                                    Contrada Piano del Greco 1
                                 
                              
                                    I-85050 Tito (PZ)
                                 
                              
                                    Cod. IT089PZ185/I
                                 
                              
                     
                        
                                    Assunta Brancati
                                 
                              
                                    Via Tirreno 19
                                 
                              
                                    I-85100 Potenza
                                 
                              
                  6.A.13.   RÉGION CAMPANIE
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Ittica Fasanella
                                 
                              
                                    Sant'Angelo a Fasanella
                                 
                              
                                    Loc. Fiume (SA)
                                 
                              
                                    Cod. 128SA077
                                 
                              
                     
                        
                                    Società cooperativa
                                 
                              
                                    Ittica Fasanella
                                 
                              
                                    Sant'Angelo a Fasanella
                                 
                              
                                    Loc. Fiume (SA)
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Ittico Tammaro S.a.s. di Silvana Di Mella
                                 
                              
                                    ISTAT 044BN001
                                 
                              
                     
                        
                                    Ittico Tammaro S.a.s. di Silvana Di Mella
                                 
                              
                                    Contrada Piana 63
                                 
                              
                                    Morcone (BN)
                                 
                              
                  6.A.14.   RÉGION MARCHES
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Troticoltura Cherubini Snc
                                 
                              
                                    IT010MC019
                                 
                              
                     
                        
                                    Troticoltura Cherubini Snc
                                 
                              
                                    Valle di Castel Sant'Angelo sul Nera (MC)
                                 
                              
                  6.B.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’ITALIE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV
            6.B.1.   RÉGION FRIOUL-VÉNÉTIE JULIENNE
            
                        1.
                     
                     
                        SGM Srl
                     
                     
                        
                                    SGM Srl
                                 
                              
                                    Via Mulino del Cucco 38
                                 
                              
                                    Rivoli di Osoppo (UD)
                                 
                              
                  6.B.2.   RÉGION VÉNÉTIE
            
                        1.
                     
                     
                        
                                    Azienda Troticoltura S Cristina
                                 
                              
                                    Via Chiesa Vecchia 14
                                 
                              
                                    Loc. S. Cristina di Quinto Cod. 064TV015
                                 
                              
                     
                        
                                    Azienda Troticoltura S. Cristina,
                                 
                              
                                    Via Chiesa Vecchia 14
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        
                                    Biasia Luigi
                                 
                              
                                    N. 013VI831
                                 
                              
                     
                        
                                    Biasia Luigi
                                 
                              
                                    Via Cà D'Oro 25
                                 
                              
                                    Bolzano Vicentino (VI)
                                 
                              
                  7.   EXPLOITATIONS PISCICOLES D’AUTRICHE AGRÉÉES AU REGARD DE LA SHV ET DE LA NHI
            
                        1.
                     
                     
                        Alois Köttl
                     
                     
                        
                                    Forellenzucht Alois Köttl
                                 
                              
                                    A-4872 Neukirchen a. d. Vöckla
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        Herbert Böck
                     
                     
                        
                                    Forellenhof Kaumberg
                                 
                              
                                    Höfnergraben 1
                                 
                              
                                    A-2572 Kaumberg
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Forellenzucht Glück
                     
                     
                        
                                    Erick und Sylvia Glück
                                 
                              
                                    Hammerweg 13
                                 
                              
                                    A-5270 Mauerkirchen
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Forellenzuchtbetrieb
                        St. Florian
                     
                     
                        
                                    Martin Ebner
                                 
                              
                                    St. Florian 20
                                 
                              
                                    A-5261 Uttendorf
                                 
                              
                  
                        5.
                     
                     
                        Forellenzucht Jobst
                     
                     
                        
                                    Alois Jobst
                                 
                              
                                    Bruggen 25
                                 
                              
                                    A-9761 Greifenburg
                                 
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Fischzuchtbetrieb Kölbl
                     
                     
                        
                                    Erwin Kölbl
                                 
                              
                                    A-8812 Maria Hof
                                 
                              
                                    Standort Gemeinde St. Blasen
                                 
                              
                  
                        7.
                     
                     
                        Forellenzucht Hartl
                        Teichanlage Nöfing
                     
                     
                        
                                    Peter Hartl
                                 
                              
                                    Hagenau 12
                                 
                              
                                    A-4963 St. Peter a. Hart»