CELEX: 62017TB0125
Language: fr
Date: 2017-07-13 00:00:00
Title: Affaire T-125/17 R: Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017 — BASF Grenzach/ECHA («Référé — REACH — Substance triclosan — Procédure d’évaluation — Décision de la chambre de recours de l’ECHA — Obligation de fournir certaines informations nécessitant une expérimentation animale — Demande de mesures provisoires — Défaut d’urgence»)

28.8.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 283/52
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 13 juillet 2017 — BASF Grenzach/ECHA
   (Affaire T-125/17 R)
   ((«Référé - REACH - Substance triclosan - Procédure d’évaluation - Décision de la chambre de recours de l’ECHA - Obligation de fournir certaines informations nécessitant une expérimentation animale - Demande de mesures provisoires - Défaut d’urgence»))
   (2017/C 283/81)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: BASF Grenzach GmbH (Grenzach-Wyhlen, Allemagne), (représentants: K. Nordlander et M. Abenhaïm, avocats)
   
      Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (représentants: W. Broere, T. Röcke et M. Heikkilä, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant à l’octroi de mesures provisoires visant, d’une part, à obtenir le sursis à l’exécution de la décision A-018-2014 de la chambre de recours de l’ECHA, du 19 décembre 2016, relative à l’évaluation de la substance triclosan, et, d’autre part, à ordonner la prorogation du délai imparti pour communiquer les résultats des tests pour la durée du sursis.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.