CELEX: 31978R0211
Language: fr
Date: 1978-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 211/78 de la Commission, du 1er février 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

2 . 2. 78                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 31 /7
                              REGLEMENT (CEE) N° 211 /78 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er février 1978
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au­
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                      Article premier
du riz (1 ), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /
77 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                  Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le            présent règlement.
règlement (CEE) n0 1954/77 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 183 /78 (4) ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 1 er février 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(») JO no L 166 du 25 . 6 . 1976 , p. 1 .
12) JO n° L 136 du 2. 6. 1977, p. 13.
(3) JO n» L 223 du 1 . 9 . 1977, p. 8 .
 4 JO n» L 27 du 1 . 2 . 1978 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 31 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                 2. 2. 78
                                                                 ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 1 er fevrier 1978 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                    (en UC / t)
                 Numéro
                                    Désignation des marchandises       Courant 1 " terme 2' terme 3' terme
             du tarif douanier
                 commun                                                   2         3        4        5
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                                   II. Riz décortiqué :
                                        a) à grains ronds                0         0         0       —
                                        b) à grains longs                0         0         0       —
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                        a) à grains ronds                0          0        0       —
                                        b) à grains longs                0          0        0       —
                                   II . Riz blanchi :
                                        a) à grains ronds                0          0        0       —
                                        b) à grains longs                0          0        0       —
                               C. en brisures                            0          0        0        0