CELEX: 31988R3669
Language: fr
Date: 1988-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3669/88 de la Commission, du 24 novembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

N0 L 318/26                            Journal officiel des Communautés européennes                           25. 11 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N" 3669/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 novembre 1988
                  fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                              viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                les prélèvements actuellement en vigueur conformément
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1115/88 (2), et                                Article premier
notamment son article 11 premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­       Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
                                                                vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
tion d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes         les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
ovine et caprine autres que les viandes congelées ont été
fixés par le règlement (CEE) n0 3917/87 de la Commis­
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article 2
n0 3327/88 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans       Le présent règlement entre en vigueur le 5 décembre
le règlement (CEE) n0 3917/87 aux données et cotations           1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
  (') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
  (2) JO n0 L 110 du 29. 4. 1988, p. 36.
  (3) JO n0 L 369 du 29. 12. 1987, p. 8 .
  («) JO n0 L 295 du 28 . 10. 1988, p. 13.
 ---pagebreak--- 25. 11 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 318 /27
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 24 novembre 1988, fixant les prélèvements à
                      l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                                  les viandes congelées
                                                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                          Semaine n° 49                  Semaine n0 50                   Semaine n0 51                    Semaine n0 52
             Code NC                         du 5 au                        du 12 au                        du 19 au                du 26 décembre 1988 au
                                        11 décembre 1988               18 décembre 1988               25 décembre 1988                    1 " janvier 1989
           0104 10 90 (')                    109,552                         113,557                         117,556                           120,621
           0104 20 90 (')                    109,552                         113,557                         117,556                           120,621
           0204 10 00 (2)                    233,090                        241,610                         250,120                           256,640
           0204 21 00 (2)                    233,090                        241,610                         250,120                           256,640
           0204 22 10 0                      163,163                         169,127                         175,084                           179,648
           0204 22 30 j2)                    256,399                        265,771                         275,132                           282,304
           0204 22 50 (2)                    303,017                        314,093                         325,156                           333,632
           0204 22 90 0                      303,017                        314,093                         325,156                           333,632
           0204 23 00 (2)                    424,224                        439,730                         455,218                           467,085
           0204 50 1 1 (2)                   233,090                        241,610                         250,120                           256,640
           0204 50 13 (2)                    163,163                         169,127                         175,084                           179,648
           0204 50 1 5 (2)                   256,399                        265,771                         275,132                            282,304
           0204 50 19 (2)                    303,017                        314,093                         325,156                            333,632
           0204 50 31 (2)                    303,017                        314,093                          325,156                           333,632
           0204 50 39 (2)                    424,224                        439,730                         455,218                           467,085
           0210 90 1 1 j3)                   303,017                        314,093                          325,156                           333,632
           0210 90 19 (3)                    424,224                        439,730                         455,218                            467,085
(') Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n° 486/85 du. Conseil et (CEE) n0 19/82 de la
    Commission .
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n° 19/82 de la Commis­
    sion .
(3) Le prélèvement applicable est limité dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n° 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.