CELEX: 32002D1009(02)
Language: fr
Date: 2002-09-30 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 30 septembre 2002 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants italiens du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

Avis juridique important

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32002D1009(02)

Décision du Conseil du 30 septembre 2002 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants italiens du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail  

Journal officiel n° C 243 du 09/10/2002 p. 0004 - 0005

Décision du Conseildu 30 septembre 2002portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants italiens du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail(2002/C 243/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la décision 74/325/CEE du Conseil du 27 juin 1974 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail(1),vu la liste de candidature présentée au Conseil par le gouvernement italien,considérant ce qui suit:(1) Par sa décision du 18 décembre 2000(2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail pour la période allant du 18 décembre 2000 jusqu'au 17 décembre 2003, à l'exception des représentants italiens.(2) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants italiens du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 décembre 2003,DÉCIDE:Article premierSont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail pour la période allant du 30 septembre 2002 jusqu'au 17 décembre 2003:1) REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT>TABLE>2) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS>TABLE>3) REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS>TABLE>Article 2La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2002.Par le ConseilLe présidentB. Bendtsen(1) JO L 185 du 9.7.1974, p. 15.(2) JO C 1 du 4.1.2001, p. 1.