CELEX: 62004TJ0384
Language: fr
Date: 2005-12-15
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 15 décembre 2005. # RB Square Holdings Spain, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque figurative comprenant l'élément verbal 'clean x' - Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-384/04.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2005 − RB Square Holdings Spain/OHMI – Unelko (clean x)
      (affaire T-384/04)
      « Marque communautaire – Marque figurative comprenant l’élément verbal ‘clean x’ – Opposition du titulaire des marques nationales
         antérieures verbale et figurative CLEN – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      
      Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative comprenant l’élément verbal « clean x » et marques verbale et figurative CLEN [Règlement du Conseil nº
         40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. point 48)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 652/2002-4), relative
                  à une procédure d’opposition entre RB Square Holdings Spain, SL et Unelko NV.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Unelko NV
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               marque figurative « clean x » – demande n° 222471, déposée pour des produits de la classe 3 (préparations pour blanchir, etc.)
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               RB Square Holdings Spain, SL
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               marque nationale verbale et figurative « CLEN »
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               rejet de l’opposition 
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  La requérante est condamnée aux dépens.