CELEX: 31984R1767
Language: fr
Date: 1984-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1767/84 de la Commission, du 25 juin 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 mai au 3 juin 1984

26 . 6 . 84                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 166/ 11
                            REGLEMENT (CEE) N" 1767/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 juin 1984
              fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
              produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 mai au 3 juin
                                                         1984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 figurant à 1 annexe dudit règlement sont fixés chaque
EUROPÉENNES,                                                  semaine par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                   montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
                                                              Royaume-Uni au cours de la semaine du 28 mai au 3
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16            juin 1984,
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                             Article premier
ment (CEE) n0 1063/84, un montant équivalant au               En application de l'article 3 du règlement (CEE)
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au          n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette              le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
prime, lors de leur expédition vers les autres États          du 28 mai au 3 juin 1984, les montants à percevoir
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;          sont fixés à l'annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
                                                                                      Article 2
règlement (CEE) n0 1355/84 de la Commission, du 16
mai 1984, établissant les modalités d'application de la       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie       publication au Journal officiel des Communautés
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­              européennes.
lisation 1984/ 1985 (2), les montants à percevoir à la
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits          Il est applicable à partir du 28 mai 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juin 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
(2) JO n° L 131 du 17. 5. 1984, p. 19 .
 ---pagebreak--- N0 L 166/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                      26. 6 . 84
                                                           ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au cours de la
                                           semaine commençant le 28 mai 1984
                                                                                               (Écus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                                Description                                  Montants
                  commun
                      1                                           2                                          3
            ex 02.01 A II a)     Viande de gros bovins adultes, fraîche, réfrigérée ou congelée :
            et
            ex 02.01 Ail b)      1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        19,09169
                                 2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                15,27335
                                 3. Quartiers arrière, attenants ou séparés                              22,91003
                                 4, autres :
                                     aa) Morceaux non désossés                                           15,27335
                                     bb) Morceaux désossés                                               26,15562
            ex 02.06 C 1 a)      Viandes de gros bovins adultes, salées ou ep saumure, séchées ou
                                 fumées :
                                 1 . Morceaux non désossés                                               15,27335
                                 2 . Morceaux désossés                                                   21,76453
            ex 1 6.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                 bovins adultes :
                                 aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                      viandes ou d'abats non cuits                                       21,76453