CELEX: C2005/217/104
Language: fr
Date: 2005-09-03 00:00:00
Title: Affaire T-248/05: Recours introduit le 1er juillet 2005 par MP Temporärpersonal GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

3.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/49
            
         Recours introduit le 1er juillet 2005 par MP Temporärpersonal GmbH contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire T-248/05)
   (2005/C 217/104)
   Langue dans laquelle la requête est rédigée: l'anglais
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 1er juillet 2005 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par MP Temporärpersonal GmbH dont le siège est Graz, (Autriche), représentée par M. Ciresa, avocat.
   L'autre partie devant la chambre de recours était Manpower, Inc., dont le siège est à Milwaukee, Wisconsin (Etats-Unis).
   La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 5 avril 2005 rendue dans l'affaire R 124/2004-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
               Marque communautaire enregistrée faisant l'objet d'une demande en nullité:
            
            
               La marque verbale I.T@MANPOWER pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 — marque communautaire no 861 559.
            
         
               Titulaire de la marque communautaire:
            
            
               Manpower Inc.
            
         
               Partie demandant l'annulation de la marque communautaire:
            
            
               MP Temporärpersonal GmbH.
            
         
               Fondement de la demande en nullité:
            
            
               L'article 51, paragraphe 1, sous a) du règlement no 40/94 (1), en combinaison avec l'article 7, paragraphe 1, sous b), c), d) et g) du même règlement.
            
         
               Décision de la division d'annulation:
            
            
               Rejet de la demande en nullité.
            
         
               Décision de la chambre de recours:
            
            
               Rejet du recours.
            
         
               Moyens du recours:
            
            
               Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), c), d) et g) du règlement no 40/94.
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)