CELEX: 62020TA0466
Language: fr
Date: 2021-09-15 00:00:00
Title: Affaire T-466/20: Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2021 — LF/Commission («Fonction publique – Agents contractuels – Rémunération – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut – Refus d’octroi de l’indemnité de dépaysement – Résidence habituelle – Fonctions exercées dans une organisation internationale établie dans l’État d’affectation»)

8.11.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 452/36
            
         
      Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2021 — LF/Commission
      (Affaire T-466/20) (1)
      
      («Fonction publique - Agents contractuels - Rémunération - Indemnité de dépaysement - Article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut - Refus d’octroi de l’indemnité de dépaysement - Résidence habituelle - Fonctions exercées dans une organisation internationale établie dans l’État d’affectation»)
      (2021/C 452/43)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: LF (représentant: S. Orlandi, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. Bohr et A.-C. Simon, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision de l’Office «Gestion et liquidation des droits individuels» (PMO) de la Commission du 11 septembre 2019, par laquelle le bénéfice de l’indemnité de dépaysement a été refusé au requérant.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  LF est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.
               
            
         (1)  JO C 313 du 21.9.2020.