CELEX: 62010TN0200
Language: fr
Date: 2010-04-29 00:00:00
Title: Affaire T-200/10: Recours introduit le 29 avril 2010 — Avery Dennison/OHMI — Dennison Hesperia (AVERY DENNISON)

19.6.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 161/56
            
         
      Recours introduit le 29 avril 2010 — Avery Dennison/OHMI — Dennison Hesperia (AVERY DENNISON)
      (Affaire T-200/10)
      (2010/C 161/88)
      Langue de dépôt du recours: l'espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Avery Dennison Corp. (représentants: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Dennison Hesperia, SA (Torrejón de Ardoz, Espagne)
      
         Conclusions de la partie requérante
      
      
                  —
               
               
                  annuler ou, à titre subsidiaire, modifier la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’OHMI le 9 février 2010 dans l’affaire R 798/2009-2;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l'OHMI aux dépens.
               
            
         Moyens et principaux arguments
      
      
         Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
      
         Marque communautaire concernée: la marque verbale «AVERY DENNISON» (demande d’enregistrement no3 825 114), pour des produits et services des classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 16, 17, 19, 20, 22, 24, 28, 35, 37, 38, 39, 40, 41 et 42.
      
         Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Dennison Hesperia, S.A.
      
         Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque espagnole «DENNISON» (no1 996 088), pour des produits de la classe 16.
      
         Décision de la division d'opposition: a partiellement fait droit à l’opposition.
      
         Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.
      
         Moyens invoqués: interprétation incorrecte de l’article 42, paragraphes 2 et 3 et, à titre subsidiaire, de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire.