CELEX: 51968PC0176
Language: fr
Date: 1968-03-26
Title: DECISION DE LA COMMISSION du 26 mars 1968 concernant la fixation des prix du marché mondial pour les sucres blanc et brut pour la période du 1er avril 1968 au 30 juin 1968

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 176
Vol. 1968/0042
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              COM(68 ) 176 final
                                              Bruxelles , le 26 mars 1968
                          DECISION DE LA COMMISSION
                              du 26 mars 1968
            concernant la fixation des prix du marché mondial pour
                les sucres blanc et brut pour la période du
                     1er avril 1968 au 30 juin 1968
    COM (68 ) 176 final
 ---pagebreak---                                             DECISION DE LA COMMISSION
                                                  du   26 mars 1968
                      concernant la fixation des prix du marché mondial pour les
                      sucres blanc et "brut pour la période du 1er avril 1968 au
                                                     30 juin 1968
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le Traité instituant la Communauté économique européenne ,
 vu le règlement n° 44/67/CEE du Conseil , du 21 février 1967 « concernant
 certaines mesures .l' organisation commune des marchés dans le secteur du
 sucre pour la campagne 1967/1968 > modifié par le règlement n° 219/67/CEE 2 ) ,
                                             1 ")
 notamment son article 3 paragraphe 3 bis deuxième alinéa et son article 10
 paragraphe 2 ,
 considérant que conformément à l' article 3 paragraphe 3 bis deuxième alinéa,
 du règlement n° 44/67/CEE le prix du marché mondial du sucre brut est égal à
 la moyenne arithmétique des cotations " spot " constatées à la bourse de Londres
 au cours des 15 premiers jours du mois précédant le trimestre pour lequel
 il est fixé et des deux mois immédiatement antérieurs ;
 considérait que conformément à l' article lo paragraphe 2 du même règlement
 le prix du marché mondial du sucre blanc est égal à la moyenne arithmétique
 des cotations constatées à la bourse de Paris pour le sucre blanc , au cours
 des 15 premiers jours du mois précédant le trimestre pour lequel il est fixé
 et des deux mois immédiatement antérieurs ;
 A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
 l ) J.O. n° 40 du 3.3.1967 , p. 597/67
-2.) -J . 0 . n° 135" du 30 . 6 . 1967 , P. 2904/67
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                               Article premier
Pour la période du 1er avril 1968 au 3o .juin 1968 le prix du marché
mondial est fixé pour
- le sucre brut à       5-44      unités de compte par loo kilogrammes
- le sucre blanc à      5 » 22    unités de compte par loo kilogrammes .
                               Article 2
   La présente décision est destinée à tous les Etats membres .
                                          Fait à Bruxelles , le 26 mars 1968
                                          Par la Commission
                                          Le Président
                                  ( s .)  Jean REY