CELEX: 31982R3199
Language: fr
Date: 1982-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3199/82 de la Commission, du 30 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 12 . 82                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 339/ 5
                            REGLEMENT (CEE) N° 3199/82 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 novembre 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                              règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du             A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                  Article premier
 ticle 1 1 paragraphe 2,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­  du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
 ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3126/82 (4) ;
                                                                                       Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et      Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­          1982 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 30 novembre 1982.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n 0 L 255 du 1.9 . 1982, p . 5.
(4) JO n 0 L 329 du 25. 11 . 1982, p. 13 .
 ---pagebreak--- N° L 339/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 12 . 82
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 30 novembre 1982, fixant les prélèvements à
                                       l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                 douanier                       Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       L paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        1 27,38          60,09
                                              2, à grains longs                         168,77           80,78
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                        1 59,23          76,01
                                              2, à grains longs                         210,96         101,88
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        253,97         1 1 5,06
                                              2, à grains longs                         408,83         192,53
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        270,48         122,89
                                              2, à grains longs                         438,27         206,78
                                    III . en brisures                                     68,09          31,04
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418 /76.