CELEX: 32000R0081
Language: fr
Date: 2000-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 81/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999

14. 1. 2000            FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           L 10/29
                                       RÈGLEMENT (CE) No 81/2000 DE LA COMMISSION
                                                           du 13 janvier 2000
               fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
                                                     règlement (CE) no 1897/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       23 du règlement (CEE) no 1766/92, décider de fixer une
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                restitution maximale à l'exportation, en tenant compte
                                                                                 des critères visés à l'article 1er du règlement (CE)
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992,                    no 1501/95; que, dans ce cas, l'adjudication est attribuée
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                     à celui ou ceux des soumissionnaires dont l'offre se situe
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)                      à un niveau égal ou inférieur à la restitution maximale;
no 1253/1999 (2),
                                                                          (3)    considérant que l'application des critères visés ci-dessus à
vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission, du 29 juin                     la situation actuelle des marchés de la céréale en cause
1995, établissant certaines modalités d'application du règle-                    conduit à fixer la restitution maximale à l'exportation au
ment (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi                     montant repris à l'article 1er;
des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre,
en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3), modifié         (4)    considérant que les mesures prévues au présent règle-
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2513/98 (4),                            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                                 céréales,
vu le règlement (CE) no 1897/1999 de la Commission, du 2
septembre 1999, relatif à une mesure particulière d'interven-
tion pour les céréales en Finlande et en Suède (5), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dernier lieu par le règlement (CE) no 2482/1999 (6), et notam-
ment son article 8,
                                                                                                    Article premier
(1)     considérant que le règlement (CE) no 1897/1999 a
        ouvert une adjudication de la restitution à l'exportation         Pour les offres communiquées du 7 au 13 janvier 2000, dans le
        d'avoine produite en Finlande et en Suède et destinée à           cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/1999,
        être exportée de la Finlande et de la Suède vers tous les         la restitution maximale à l'exportation d'avoine est fixée à
        pays tiers;                                                       61,90 EUR/t.
(2)     considérant que l'article 8 du règlement (CE) no 1897/                                         Article 2
        1999 prévoit que, sur la base des offres communiquées,
        la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article         Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  181 du  1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du  26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  147 du  30.6.1995, p. 7.
(4) JO L  313 du  21.11.1998, p. 16.
(5) JO L  233 du  3.9.1999, p. 10.
(6) JO L  303 du  26.11.1999, p. 3.