CELEX: 31976R1253
Language: fr
Date: 1976-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1253/76 de la Commission, du 26 mai 1976, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

N° L 139 / 50                           Journal officiel des Communautés européennes                              27 . 5 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 1253/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 mai 1976
                    fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ccc) et 02.06 C I a) du tarif douanier commun , sont
EUROPÉENNES,                                                       fixés à des niveaux inférieurs à ceux résultant de
vu le traité d'adhésion ('),                                       l'application des règles prévues pour le calcul du prélè­
                                                                   vement ;
vu le règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil , du 23
janvier 1973, déterminant les règles générales du                  considérant que le prix à l'importation visé à l'article
régime des montants compensatoires dans le secteur                 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est
de la viande bovine (2), et notamment son article 14               calculé conformément au règlement (CEE) n 0 218/73
troisième alinéa,                                                  de la Commission , du 29 janvier 1973, relatif au calcul
                                                                   du prix à l' importation pour les veaux et pour les gros
considérant que les montants compensatoires applica­               bovins (8), modifié par le règlement (CEE) n° 532/
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être              76 (9) ; que le prix du marché mondial visé à l'article 5
fixés conformément aux règles établies par le règle­               paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE)
ment (CEE) n 0 181 /73 ; que les prix d'orientation ont            n° 181 /73 est déterminé conformément aux règle­
été fixés par le règlement (CEE) n° 558 /76 du Conseil             ments (CEE) n0 990/68 du Conseil , du 15 juillet 1968 ,
du 15 mars 1 976 (3 ). que les calculs prévus à l'article          relatif aux règles générales pour la fixation du prélève­
 1 er paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 181 /73 sont              ment applicable à certaines viandes bovines conge­
effectués à l'aide du règlement (CEE) n0 2249 /73 de la            lées ( 10) et (CEE) n0 2260/73 ;
Commission , du 17 août 1973 , fixant des coefficients
servant au calcul du prélèvement et certaines défini­              considérant que les montants compensatoires pour les
tions des viandes autres que la viande bovine                      veaux et la viande de veaux sont identiques à ceux
congelée (4), et que les coefficients visés à l'article 2 du       applicables pour les gros bovins et la viande de gros
règlement (CEE) n° 181 /73 ont été fixés par le règle­             bovins conformément au règlement (CEE) n0 1100/74
ment (CEE) n 0 2260/73 de la Commission , du 17 août               de la Commission du 3 mai 1974 ( n ),
1973 , relatif à la détermination des éléments de calcul
du prélèvement pour certaines viandes bovines conge­               A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
lées (5), modifié par le règlement (CEE) n° 1 1 60/74 (6) ;
considérant que, conformément au règlement (CEE)                                           Article premier
n 0 523 / 75 de la Commission , du 28 février 1975 ,
portant     modalités     particulières      d'application   du     Les montants compensatoires applicables dans le
régime des montants compensatoires adhésion en vue                  secteur de la viande bovine sont fixés à l' annexe .
de prévenir des détournements de trafic dans le
secteur de la viande bovine (7), les montants compensa­                                        Article 2
toires pour les produits relevant des sous-positions
02.01 A II a) 1 cc), 02.01 A II a) 2 dd) 11 et dd) 22               Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 1976.
               Le present regiement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 26 mai 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  n° L 73 du 27. 3 . 1972, p . 5 .
(2 ) JO  n» L 25 du 30 . 1 . 1973 , p . 9 .
(3 ) JO  n» L 67 du 15 . 3 . 1976 , p. 4 .
H    JO  n» L 230 du 18 . 8 . 1973 , p. 15 .                        (S ) JO n° L 26 du 31 . 1 . 1973 , p . 16 .
(5)  JO  n° L 233 du 21 . 8 . 1973 , p. 10,                           9) JO n » L 63 du 11 . 3 . 1976, p . 17 .
(")  JO  n» L 127 du 9 . 5 . 1974, p. 32 .                          ( 10) JO n° L 169 du 18 . 7 . 1968 , p. 12 .
(7)  JO  n» L 55 du 1.3 . 1 975 , p. 70 .                           (") JO n « L 122 du 4 . 5 . 1974, p . 25 .
 ---pagebreak---  27. 5 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 139/51
                                                                           ANNEXE
                                                         Montants compensatoires applicables                      Montants compensatoires
                                                             par la Communauté originaire                      applicables à l' importation
                                                                      et le Danemark                                                                   Montant
                                                                                                                        des pays tiers
                                                                                                                                                  compensatoire
                                                                         à l'exportation a destination                                            applicable par
                    Njméro du tarir                                                                                                               l' Irlande et le
                   douanier commun               à l'importation                                                                                  Royaume-Uni
                                                   de l'Irlande                                                     par              par le      à l' exportation
                                                       et du                  de                du           ' Irlande ( a )   Royaume-Uni ( a )  vers des pays
                                                  Royaume-Uni             l'Irlande        Royaume-Uni                                                 tiers ( b)
                                                                                               UC/ 100 kg poids vif
 01.02 A II a )                                         5,42                 8,93              8,93                7,13               6,93                8,93
 01.02 A II b )                                         5,42                 8,93              8,93                7,13               6,93                8,93
                                                                                               UC/ 100 kg poids net
02.01 A II a ) 1 aa ) 11                                8.62               16,97              16,97               14,09             12,43               16,97
02.01 A II a ) 1 aa ) 22                               6,89                15,44             13,57                11,64               9,98              13,57
02.01 A II a ) 1 aa) 33                               10,35                20,36             20,36                16,53             14,87               20,36
02.01 A II a ) 1 bb ) 11                               8,62                16,97             16,97                14,09             12,43               16,97
02.01 A II a) 1 bb) 22                                 6,89                15,44             13,57                11,64               9,98              13,57
02.01 A II a ) 1 bb ) 33                              10,35                20.36             20,36              ■ 16,53             14,87               20,36
02.01 A II a ) 1 cc) 11                                9,31                18,31             18,31                13,05             11,39               18,31
02.01 A II a) 1 cc) 22                                12,25                24,11             27,05                17,83             18,00               24,11
02.01 A II a ) 2 aa )                                  7,67                16,96             15,09                13,92             12,26               15,09
02.01 A II a) 2 bb)                                    6,13                13,94             12,07                11,51               9,85              12,07
02.01 A II a ) 2 cc)                                   9,58                18,86             18,86                16,93             15,27               18,86
02.01     A II a ) 2 dd ) 11                           7,67                16,96             15,09                12,40             10,74               15,09
02.01     A II a ) 2 dd ) 22 aaa)                      9.58                18,86        .·   21,16                16,93             16,01               18,86
02.01     AIIa)2dd)22bbb ) (c)                         9,58             ' 18,86              21,16 '              16,93             16,01               18,86
02.01     A II a ) 2 dd ) 22 ccc)                     10,35                20,37             22,85                17,02             16,45               20,37
02.06 C I a ) 1                                        7,50                18.31             18,31                11,63               9,97              1.8,31
02.06 C I a) 2                                 i       9,88                24,11             35,51                16,20             22,48               24,11
 (a ) Ces montants compensatoires doivent , en application de r article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 0 181 /73 , être déduits du orrlèvement fixi
      pour le produit correspondant .
 (b ) Ces montants compensatoires doivent , en application de I ' article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181 /73 , être déduits de la restitution
      fixée pour le produit correspondant .
(c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
      compétentes des Communautés européennes .