CELEX: 32002D0036(01)
Language: fr
Date: 2002-01-16 00:00:00
Title: 2002/36/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 2002 modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 27]

Avis juridique important

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32002D0036(01)

2002/36/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 2002 modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 27]  

Journal officiel n° L 015 du 17/01/2002 p. 0032 - 0033

Décision de la Commissiondu 16 janvier 2002modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers[notifiée sous le numéro C(2002) 27](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/36/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1) La Roumanie figure sur la liste de la décision 90/14/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 94/453/CE(3), des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme de bovins.(2) Les services vétérinaires compétents de la Roumanie ont envoyé une demande visant à ajouter un centre à la liste établie par la décision 93/693/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/726/CE(5) des centres de collecte de sperme agréés officiellement pour l'exportation par la Roumanie vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine.(3) Des garanties relatives au respect des conditions prévues à l'article 9, paragraphe 3, points b), d) et e), de la directive 88/407/CEE ont été données par la Roumanie à la Commission et le centre a été agréé officiellement par les autorités compétentes pour les exportations vers la Communauté.(4) La décision 93/693/CE doit donc être modifiée en conséquence.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierDans l'annexe de la décision 93/693/CE, la ligne suivante est ajoutée après les lignes concernant la Pologne:>TABLE>Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10.(2) JO L 8 du 11.1.1990, p. 71.(3) JO L 187 du 22.7.1994, p. 11.(4) JO L 320 du 22.12.1993, p. 35.(5) JO L 273 du 16.10.2001, p. 21.