CELEX: 32012D0255
Language: fr
Date: 2012-05-14 00:00:00
Title: Décision 2012/255/PESC du Conseil du 14 mai 2012 modifiant la décision 2011/427/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan

15.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 126/8
            
         DÉCISION 2012/255/PESC DU CONSEIL
   du 14 mai 2012
   modifiant la décision 2011/427/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Afghanistan
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 mars 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/168/PESC (1) portant nomination de M. Vygaudas USACKAS en tant que représentant spécial de l'Union européenne («RSUE») pour l'Afghanistan.
            
         
               (2)
            
            
               Le 18 juillet 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/427/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 30 juin 2012. Le montant de référence financière prévu pour couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE jusqu'à cette date a été fixé à 3 560 000 EUR. Ce montant de référence financière devrait être augmenté afin de tenir compte de besoins opérationnels supplémentaires du RSUE.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de modifier la décision 2011/427/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'article 5, paragraphe 1, de la décision 2011/427/PESC est remplacé par le texte suivant:
   
      «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période du 1er septembre 2011 au 30 juin 2012 est de 3 860 000 EUR.»
   
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 mai 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 75 du 23.3.2010, p. 22.
   
      (2)  JO L 188 du 19.7.2011, p. 34.