CELEX: 62015TJ0027
Language: fr
Date: 2016-07-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 5 juillet 2016.#Agence européenne des médicaments contre Emil Hristov.#Pourvoi – Fonction publique – Nomination – Procédure de sélection et de nomination du directeur exécutif d’une agence de régulation – EMA – Présélection par un comité de présélection – Nomination par le conseil d’administration de l’EMA – Composition du comité de présélection – Cumul des fonctions de membre du comité de présélection et de membre du conseil d’administration de l’EMA – Impartialité.#Affaire T-27/15 P.