CELEX: 31971R0766
Language: fr
Date: 1971-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 766/71 de la Commission, du 14 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15 . 4 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 85 /5
                                REGLEMENT (CEE) N° 766/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 14 avril 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                              est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                          restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,      portant   organisation       commune        des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                        Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                       au présent règlement.
n° 742/71 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                     Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                           1971 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout Etat membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 avril 1971 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Le vice-président
                                                                                      S. L. MANSHOLT
 (») JO no 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67
 (l) JO n* L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (*) JO no L 83 du 8. 4. 1971 , p. 13 .
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 14 avril 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                     (UC / tonne.
            Numéro du                                                    Courant         1 " term .        2* term . 3* term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise
             commun                                                         4                5                 6         7
         10.01 A           Froment tendre et méteil                         0                0                0         0
         10.01 B           Froment dur                                      0                0                0         0
         10.02             Seigle                                           0                0                0          0
         10.03             Orge                                             0             + 2,00           + 2,00        0
         10.04             Avoine                                           0                0                0         0
         10.05 B           autre mais                                       0   '            0                0         0
         10.07 B           Millet                                           0                c                0         0
         10.07 C           Graines de sorgho                                0                0                0          0