CELEX: 31981R2779
Language: fr
Date: 1981-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2779/81 de la Commission, du 24 septembre 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

28.9 . 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 274 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2779/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 septembre 1981
                                           modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
EUROPÉENNES ,                                                          la modification de l'écart ;
                                                                      considérant que le règlement (CEE) n° 1372 / 81 de la
vu- le traité instituant la Communauté économique                      Commission, du 19 mai 1981 (6), a établi les moda­
européenne,                                                            lités d'application des montants compensatoires moné­
                                                                      taires ; que les cours de change au comptant constatés
vu le règlement (CEE) n° 974/ 71 du Conseil, du                       conformément au règlement (CEE) n° 1372 / 81 au
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                cours de la période du 16 au 22 septembre 1981
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                pour la livre anglaise conduisent à un écart s'éloi­
suite de l'élargissement temporaire des marges de                     gnant de plus d'un point par rapport au pourcentage
fluctuation     des       monnaies          de  certains    États     retenu pour la fixation précédente des montants
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                 compensatoires monétaires ;
( CEE) n° 876 / 81 (2), et notamment son article 3 ,
                                                                      considérant toutefois que, en vertu de l'article 2 para­
                                                                      graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
vu le règlement (CEE) n0 1516/78 de la Commission,                     le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­                 après déduction des franchises visées au même para­
tuer sur les montants compensatoires monétaires fixés                 graphe, le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                            rieur à 0,
n0 651 /78 (}), et notamment son article 1 er para­
graphe 2,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 /71 ont                                       Article premier
été fixés par le règlement (CEE) n0 902 / 81 de la
Commission, du 3 avril 1981 (4), modifié en dernier                    1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2 ,
 lieu par le règlement (CEE) n° 2767 / 81 (5);                         3 , 4, 5 , 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE
                                                                       n0 902/ 81 est remplacée par celles figurant à
                                                                       l'annexe I du présent règlement.
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
(CEE) n° 974 /71 , les montants compensatoires moné­
taires doivent être modifiés si l' écart visé à l'article 2            2 . Les annexes II et III du règlement (CEE)
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                   n0 902 / 81 sont remplacées par les annexes II et III du
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                    présent règlement.
dente ; que cette modification des montants compen­
                                                                                                  Article 2
O    JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                             Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
O    JO n° L 88 du 2 . 4 . 1981 , p. 26.                                1981 .
O    JO n0 L 178 du 1 . 7 . 1978 , p. 63 .
( 4) JO n° L 94 du 6 . 4. 1981 , p . 3 .
(5)  JO n° L 270 du 25 . 9. 1981 , p. 27 .                             C) JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14 .
 ---pagebreak--- N° L 274/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     28.9.81
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1 98 1 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 274 / 3
            ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                       PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                 SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικό ποσά
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                      CCT heading No                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr. des Gemeinsamen                                              bei der Ausfuhr gewähn werden
                           Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                       te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                           toldtarif                                                 raí χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                         Δασμολογίου                          Deutschland   Belgique/              Nederland       United Kingdom
                                                                           T.iixembourp
                                                                DM/t        FB/Flux/t                 Fl. /t              £/t        ApX/t
                               1                                   2             3                     4                   5           6
     10.01 A                                                                                                            2,173
     10.01 B                                                                                                            3,232
     10.02                                                                                                              1,989
     10.03                                                                                                              1,942
     10.04                                                                                                              1,868
     10.05 B                                                                                                            1,942
     10.07 B                                                                                                            1,912
     10.07 C                                                                                                            1,912
     11.01 A                                                                                                            2,757
     11.01 B                                                                                                            2,499
     11.02 A I a)                                                                                                       4,308
     11.02 A I b)                                                                                                       2,977
     11.01 C                                                                                                            1,981
     11.01 D                                                                                                            1,906
     11.01 E I                                                                                                          2,719
     11.01 E II                                                                                                         0,874
ex 11.01 G (')                                                                                                          1,950
ex 11.01 G (2)                                                                                                          1,950
     11.02 A II                                                                                                         2,029
     11.02 A III                                                                                                        2,719
     11.02 A IV                                                                                                         2,616
     11.02 A V a) 1 (J)                                                                                                 2,913
     11.02 A V a) 1 (4)                                                                                                 2,609
     11.02 A V a) 2                                                                                                     2,913
     11.02 A V b)                                                                                                       1,981
 ---pagebreak--- N0 L 274 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                           28.9 . 81
                                                                                    Montants à percevoir à l'importation
                                                                                         et á octroyer à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                            commun                                                          and granted on exports
                       CCT heading No                                            Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr. des Gemeinsamen                                               bei der Ausfuhr gewährt werden
                            Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                       doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                       gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                      Position i den fælles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                             toldtarif                                                καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                           Δασμολογίου                          Deutschland   Belgique/             Nederland       United Kingdom
                                                                            T nxrmhnu rp
                                                                  DM/t        FB/Flux/t                Fl. /t              £/t     Apx/t
                                 1                                   2            3                      4                  5        6
ex 11.02 A VII (»)                                                                                                       1,950
ex 11.02 A VII (J)                                                                                                       1,950
   11.02 B I a) 1                                                                                                        1,981
   11.02 B I a) 2 aa)                                                                                                    1,906
   11.02 B I a) 2 bb)                                                                                                    1,906
   11.02  B I b) 1                                                                                                       2,719
   11.02  B I b) 2                                                                                                       2,616
   11.02  B II a)                                                                                                        2,216
   11.02  B II b)                                                                                                        2,029
   11.02  B II c)                                                                                                        1,981
ex 11.02  B II d) (»)                                                                                                    1,950
ex 11.02 B II d) (*)                                                                                                     1,950
   11.02 C I                                                                                                             2,216
   11.02 C II                                                                                                            2,029
   11.02 C III                                                                                                           3,108
   11.02 C rv                                                                                                            1,906
   11.02 C V                                                                                                             1,981
ex 11.02 C VI (')                                                                                                        1,950
ex 11.02 C VI O        .                                                                                                 1,950
   11.02 D I                                                                                                             2,216
   11.02 D II                                                                                                            2,029
   11.02 D III                                                                                                           1,981
   11.02 D IV                                                                                                            1,906
   11.02 D V                                                                                                             1,981
ex 11.02 D VI (')                                                                                                        1,950
ex 11.02 D VI (»)                                                                                                        1,950
   11.02  E  I a) 1                                                                                                      1,981
   11.02  E  I a) 2                                                                                                      1,906
    11.02 E  I b) 1                                                                                                      2,719
    11.02 E  I b) 2                                                                                                      3,363
    11.02 E  II a)                                                                                                       2,216
    11.02 E  II b)                                                                                                       2,029
    11.02 E  II c)                                                                                                       2,136
ex 11.02  E  II d) 2 (»)                                                                                                  1,950
ex 11.02  E  II d) 2 (2)                                                                                                  1,950
    11.02 F I                                                                                                            2,216
    11.02 F II                                                                                                           2,029
    11.02 F III                                                                                                           1,981
 ---pagebreak--- 28.9 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N 0 L 274 / 5
                                                                                  Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                   Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                      CCT heading No                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                     Nr. des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                     Numero della tariffa                                            e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr . van het                                                    te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                        Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                       Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                          Δασμολογίου                          Deutschland  Belgique/             Nederland       United Kingdom     'EkMu;
                                                                           Luxembourp
                                                                 DM/t       FB/Flux/t                Fl. /t              £ /t        Apx/t
                                1                                   2           3                      4                  5             6
   11.02 F IV                                                                                                          1,906
   11.02 F V                                                                                                           1,981
ex 11.02 F VII (')                                                                                                     1,950
ex 11.02 F VII (2)                                                                                                     1,950
   11.02 G I                                                                                                           1,630
   11.02 G II                                                                                                         0,583
   11.07 A I a)                                                                                                       3,867
   11.07 A I b)                                                                                                       2,890
   11.07 A II a)                                                                                                      3,457
   11.07 A II b)                                                                                                      2,583
   11.07 B                                                                                                            3,010
   11.08 A I (5)                                                                                                      2,627
   11.08 A III (s)                                                                                                    3,182
   11.08 A IV (6)                                                                                                     2,627
   11.08 A V (5)                                                                                                      2,627
   11.09                                                                                                              4,330
   17.02 B II a) (')                                                                                                  3,427
   17.02 B II b) O                                                                                                    2,627
   17.02 F II a)                                                                                                      3,584
   17.02 F II b)                                                                                                      2,505
   21.07 F II                                                                                                         2,627
   23.02 A I a)                                                                                                       0,545
   23.02 A I b)                                                                                                       1,757
   23.02 A II a)                                                                                                      0,485
   23.02 A II b)                                                                                                       1,938
   23.03 A I                                                                                                          3,479
   23.07 B I a) 1 (')                                                                                                 0,311
   23.07 B I a) 2 (') (')                                                                                             0,311
   23.07 B I b) 1 O                                                                                                   0,971
   23.07 B I b) 2 (') (')                                                                                             0,971
   23.07 B I c) 1 f)                                                                                                  1,942
   23.07 B I c) 2 (·) O                                                                                               1,942
 ---pagebreak--- N0 L 274/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 9 . 81
                                                                        Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(5) Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires.
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                  a
    C =                    x 1,176
               1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
    C =            -       x 1,282
               1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(") Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                  République  Belgique/  Pays-Bas Royaume­ Irlande    Italie     France       Grèce
     Teneur en poids du lait en poudre ou granuli fédérale   Luxembourg             Uni
             (à l'exclusion du lactosérum)       d'Allemagne
                   dans le produit fini             DM/t      FB/Flux/t    Fl/t      £/t    £ Irl/t    Lit/t      FF/t         DR/t
    supérieure à 1 2 % et inférieure
    à 30 %                                                                          1,797
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                               3,594
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
         — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
         — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ ou caséinate ajouté.
 C) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
     teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 28.9 . 81                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 27 Ml
                         PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                   SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                          Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                      Montants i percevoir i l'importation
                                                                                          et à octroyer à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                           Amounts to be charged on imports
                             commun                                                          and granted on exports
                        CCT heading No                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                       Nr. des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa x                                           e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                       Position i den faciles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                              toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση too ΚοινοΟ
                            Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom    'Ελλής
                                                                              Luxembourg
                                                                 DM/ 100 kg  FB/Flux/ 100 kg         Fl./ 1 00 kg       £/ 100 kg    Δρχ/ 100 χγρ
                                  1                                   2             3                      4                 5            6
   01.03  A  II a)                                                                                                        0,952
   01.03  A  II b)                                                                                                        1,119
   02.01  A  III a)  1                                                                                                    1,455
   02.01  A  III a) 2                                                                                                    2,110
   02.01  A  III a) 3                                                                                                     1,630
   02.01  A  III a) 4                                                                                                    2,357
   02.01  A  III a) 5                                                                                                     1,266
   02.01  A  III a) 6 aa)                                                                                                2,357
ex 02.01 A III a) 6 bb) (l)                                                                                              2,357
ex 02.01 A III a) 6 bb) C)                                                                                                1,630
   02.05 A I                                                                                                             0,582
   02.05 A II                                                                                                            0,640
   02.05 B                                                                                                               0,349
   02.06  B I  a) 1                                                                                                       1,455
   02.06  B I  a) 2 aa)                                                                                                   1,863
   02.06  B I  a) 2 bb)                                                                                                   1,863
   02.06  B I  a) 2 cc)                                                                                                  2,037
   02.06  B I  a) 3                                                                                                      2,110
   02.06  B I  a) 4                                                                                                       1,630
   02.06  B I  a) 5                                                                                                      2,357
   02.06  B I  a) 6                                                                                                       1,266
ex 02.06  B I  a) 7 (»)                                                                                                  2,357
ex 02.06  B I  a) 7 (J)                                                                                                   1,630
   02.06  B I  b) 1                                                                                                       1,455
   02.06  B I  b) 2  aa)                                                                                                  1,863
   02.06  B I  b) 2 bb)                                                                                                   1,863
   02.06  B I  b) 2  cc)                                                                                                 2,037
   02.06  B I  b) 3  aa)                                                                                                 2,110
   02.06  B I  b) 3 bb)                                                                                                  4,104
   02.06  B I  b) 4 aa)                                                                                                   1,630
   02.06  B I  b) 4 bb)                                                                                                  3,231
   02.06  B I  b) 5 aa)                                                                                                  2,357
 ---pagebreak--- N° L 274 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 9 . 81
                                                                                  Montants à percevoir i l 'importation
                                                                                       et i octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                           commun                                                         and granted on exports
                      CCT heading No                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                 "MÍ χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Κλάση toO KotvoO
                         Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg FB/Flux/100 kg          Fl ./100 kg        £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                               1                                   2             3                      4                5            6
   02.06 B I b) 5 bb)                                                                                                  4,060
   02.06 B I b) 6 aa)                                                                                                  1,266
   02.06 B I b) 6 bb)                                                                                                  2,110
ex 02.06 B I b) 7 aa) (l)                                                                                              2,357
ex 02.06 B I b) 7 aa) 0)                                                                                               1,630
   02.06 B I b) 7 bb) (3)                                                                                              4,104
   15.01 A I ( a)                                                                                                      0,466
   15.01 A II                                                                                                          0,466
   16.01 A (4)                                                                                                         2,037
   16.01 B I (b) (4) O                                                                                                 3,420
   16.01 B II (b) (4) (5 )                                                                                             2,328
   16.02 A II                                                                                                          1,892
   16.02 B III a) 1                                                                                                    1,965
ex 16.02 B III a) 2 aa) 11     (')                                                                                     2,110
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1    (7)                                                                                     3,565
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22     (4)                                                                                     1,630
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22     (')                                                                                     2,983
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33     (5) C)                                                                                  1,630
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33     (s) (')                                                                                 1,965
   16.02 B III a) 2 bb) (5)                                                                                            1,630
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                0,975
 ---pagebreak--- 28 . 9. 81                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 274 / 9
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés (3a).                conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
                                                                    ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
        désossés .
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
    — Longes et morceaux de longes, désossés.                       pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
                                                                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
    — Filets .                                                      répondent à ces conditions.
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
                                                                    qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
                                                                    assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas              totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
    applicables aux produits présentés sous forme de farine         de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
    ou de poudre, agglomérée ou non.                                découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
                                                                    épaisse.
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les
    plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du   (') Produits autres que ceux visés à la note 6.
    fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
    douanier commun, le montant compensatoire monétaire         (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
    n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des           aux conditions à déterminer par les autorités compé­
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de      tentes .
    toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un liqui­
(5) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           de de conservation est perçu sur le poids net, déduction
    cables pour ces produits est subordonné au respect des          faite du poids de ce liquide .
 ---pagebreak--- N0 L 274 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    28.9 . 81
                      PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                          RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                           OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbetrage — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                        Montants à percevoir à l 'imponation
                                                                                             et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                               Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                and granted on exports
                     CCT heading No                                                     Betrüge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                                   Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                   e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                            te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                                 Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                              og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                           tolduri f                                                       καί χορηγούμενο κατά τήν έζαγωγή
                      Κλάση too Κοινοῠ
                         Δασμολογίου                          Deutschland          Belgique/            Nederland       United Kingdom    Eλλας
                                                                                 Luxembourg
                                                               DM/ 100 kg       FB/Flux/ 100 kg          F1./ 100 kg       £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                               1                                    2                  3                       4               5            6
                                                          — Poids vif/live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/ Levende vægt — Ζών βάρος —
   01.02 A II C )                                                                                                            1,645
                                                      — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt — Καθαρό βάρος —
   02.01 A II a)  1                                                                                                          3,126
   02.01 A II a)  2                                                                                                          2,501
   02.01 A II a)  3                                                                                                          3,752
   02.01 A II a)  4 aa)                                                                                                      2,501
   02.01 A II a) 4 bb)                                                                                                       4,278
   02.01 A II b) 1 C)                                                                                                        2,781
   02.01 A II b) 2 C)                                                                                                        2,225
   02.01 A II b) 3 O                                                                                                         3,476
   02.01 A II b) 4 aa) (J)                                                                                                   2,225
   02.01 A II b) 4 bb) 11 (J)                                                                                                3,476
   02.01 A II b) 4 bb) 22 (*) (>)                                                                                            3,476
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (J)                                                                                                3,476
   02.06 C I a) 1                                                                                                            2,501
   02.06 C I a) 2                                                                                                            3,571
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                  3,571
ex 16.02 B III b) 1 aa) (*)                                                                                                  2,139
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                  1,432
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 274 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­           — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­
    mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les              mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­
    autorités compétentes des Communautés européennes :                   nuel à octroyer par les autorités compétentes des
                                                                          Communautés européennes pour la viande de buffle
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées           congelée.
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté
         du Simmental et du Pinzgau ;                             (J) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
                                                                      la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
    b) pour des taureaux, vaches et génisses , autres que ceux        prévues par les autorités compétentes des Communautés
         destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­        européennes .
         mental, de la race de Schwyz et de la race de Fri­       (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
         bourg.                                                       bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                 (s) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, expri­          80 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la
         mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­          graisse.
         nuel à octroyer par les autorités compétentes des        (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
         Communautés européennes pour la viande bovine                60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
         congelée,                                                    graisse .
 ---pagebreak--- N° L 274 / 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                                             28.9 . 81
                      PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4» — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                     ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                              Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματική ποσά
                                                                                        Montanes à percevoir à l'importation
                                                                                            et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                               Amounts to be charged on imports
                          commun                                                               and granted on exports
                     CCT heading No                                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                   Nr . des Gemeinsamen                                                   bei der Ausfuhr gewähn werden
                          Zolltarifs                                                   Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                  e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                           te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                             og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                               Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                          toldtarif                                                       και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                      Κλάση roß Κ,οινοΟ
                         Δασμολογίου                         Deutschland          Belgique/            Nederland        United Kingdom             EXWtç
                                                                                Luxembourg
                                                                DM                FB/ Flux                 Fl.                   £
                              1                                   2                   3                     4                    5                   6
                                                                    — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk. / ΙΟΟάδα —
01.05 A I                                                                                                                    0,161
01.05 A II                                                                                                                   0,076
                                                                                                                          — 100 kg —
                                                                                                                           - 100 χγρ —
01.05 B I                                                                                                                    0,298
01.05 B II                                                                                                                   0,469
01.05 B III                                                                                                                  0,423
01.05 B IV                                                                                                                   0,317
01.05 B V                                                                                                                    0,516
02.02 A I a)                                                                                                                 0,374
02.02 A I b)                                                                                                                 0,425
02.02 A I c)                                                                                                                 0,463
02.02 A II a)                                                                                                                0,552
02.02 A II b)                                                                                                                0,670
02.02 A II c)                                                                                                                0,745
02.02 A III a)                                                                                                               0,604
02.02 A III b)                                                                                                               0,660
02.02 A IV a)                                                                                                                0,452
02.02 A IV b)                                                                                                                0,496
02.02 A V                                                                                                                    0,737
02.02 B I                                                                                                                    1,178
02.02 B II  a) 1                                                                                                             0,510
02.02 B II  a) 2                                                                                                             0,819
02.02 B II  a) 3                                                                                                             0,726
02.02 B II  a) 4                                                                                                             0,545
02.02 B II  a) 5                                                                                                             0,810
02.02 B II  b)                                                                                                               0,383
02.02 B II  c)                                                                                                               0,265
02.02 B II  d) 1                                                                                                             0,991
 ---pagebreak--- 28.9.81                                   Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 274 / 13
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et i octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                     CCT heading No                                            Betrage, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr . des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr . van het                                                    te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                            toldtarif                                                ■caí χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                      Κλάση τοῠ Κοινοῠ
                          Δασμολογίου                        Deutschland     Belgique/            Nederland       United Kingdom           •Eλλάς
                                                                           Luxembourg
                                                                DM           FB/ Flux                 Fl.                 £                  Δρχ
                                1                                 2              3                     4                  5                   6
                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                    — 100 χγρ —
02.02 B II d)  2                                                                                                       0,724
02.02 B II d)  3                                                                                                       0,701
02.02 B II e)  1                                                                                                       0,958
02.02 B II e) 2 aa)                                                                                                    0,339
02.02 B II e) 2 bb)                                                                                                    0,611
02.02 B II e) 3                                                                                                        0,659
02.02 B II f)                                                                                                          1,178
02.02 C                                                                                                                0,265
02.05 C                                                                                                                0,589
                                                                         — 100 pièces/ 100 picces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα —
04.05 A I a) 1                                                                                                         0,114
04.05 A I a) 2                                                                                                         0,047
                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                    - lOOryp­
04.05 A I b)                                                                                                           0,496
04.05 B I a) 1                                                                                                         2,241
04.05 B I a) 2                                                                                                         0,575
04.05 B I b) 1                                                                                                         1,012
04.05 B I b) 2                                                                                                         1,081
04.05 B I b) 3                                                                                                         2,321
35.02 A II a) 1                                                                                                        2,013
35.02 A II a) 2                                                                                                        0,273
 ---pagebreak---                                                     PARTIE 5
                           SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                        Montants compensatoires monétaires                                                                                                       N° L 274 / 14
                                                                                          Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
         Désignation des marchandises                            Notes
                                                                                                   Belgique/
                                                                              Deutschland        Luxembourg           Nederland        United Kingdom          Ελλάς
                                                                             DM/ 100 kg ( a)    FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg (a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                      (a)
                       2                                           3               4                   5                   6                  7                   8
    on du lactosérum                                              O                                                                       0,121    (d)
                                                                  n                                                                       0,121    (c)
                                                                 o                                                                        0,108    (d)
                                                                O ( ,0)                                                                   0,084    (d)
                                                                o n                                                                       0,068    (d)
                                                                 C)                                                                        1,557
                                                                  C)                                                                      1,023 (d)
                                                                                                                                                                              Journal officiel
                                                                  C)                                                                      1,023 (d)
                                                                  o                                                                       0,830 (d)
                                                               0) O o                                                                      1,557
                                                               C) ( 2 ) o                                                                 1,023 (d)
                                                                  C)                                                                      1,023 (d)
                                                                  C)                                                                      0,830 (d)
 eur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                                              C)                                                                      0,121 (d)
ou supérieure à 15 % en poids                                     C)                                                                      0,267 (d)
                                                                                                                                                                               des Communautés européennes
 eur en matière sèche lactique non grasse :
 ure à 15 % en poids                                              C)                                                                      0,097 (d)
ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                  C)                                                                      0,267 ( d)
ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
ds                                                                C)                                                                      0,436 (d)
ou supérieure à 32 % en poids                                     n                                                                       0,485 (d)
                                                                  o                                                                        1,863
                                                                  C)                                                                       1,557
                                                                  o                                                                       1,023 (d)
                                                                  O                                                                       0,830 (d)
                                                                  o                                                                       1,557                                      28.9.81
 ---pagebreak---                                                                          Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation
          Désignation des marchandises              Notes                        Belgique/
                                                             Deutschland                             Nederland                                'Ελλής
                                                                                                                                                                       28.9.81
                                                                                Luxembourg                           United Kingdom
                                                            DM/ 1 00 kg ( a)   FB/Flux/ 100 kg     Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg ( a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                     (a)
                       2                              3            4                  5                  6                   7                   8
                                                     C)                                                                  1,023 (d)
                                                     C)                                                                  0,830 (d)
 neur en matière sèche lactique non grasse :
 eure à 15 % en poids                                o                                                                    0,121 (d)
 ou supérieure à 15 % en poids                       o                                                                    0,340 (d)
  neur en matière sèche lactique non grasse :
 eure à 15 % en poids                                O                                                                    0,097 (d)
 ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                     o                                                                   0,340 (d)
 ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  ids                                                (3)                                                                  0,437 (d)
 ou supérieure à 32 % en poids                       C)                                                                   0,486 (d)
 neur en poids en matières grasses :
 eure à 80 %                                         n                                                                       -(b)
 ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %           O                                                                    3,645
 ou supérieure à 82 %                                n                                                                    3,736
                                                     n                                                                       -(b)
                                                                                                                             —
                                                    o n
                                                     n                                                                    3,121
  sion du roquefort                                  C)                                                                   2,563
                                                                                                                             —
                                                    o n
 neur en matières grasses en poids de la matière
                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
 eure à 10 %                                         C)                                                                   0,961
 ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           o                                                                    1,418
 ou supérieure à 30 %                                C)                                                                   2,073
  neur en matières grasses en poids de la matière
 eure à 55 %                                         C)                                                                   2,073
 ou supérieure à 55 %                                C)                                                                   2,458
                                                     O                                                                    2,458
  sion du grana padano et du parmigiano reggia­
 s fromages fabriqués exclusivement à partir du
   ebis                                             o n                                                                   3,527
                                                    o n                                                                   2,897
                                                     C)                                                                   2,659
                                                                                                                                                                   N 0 L 274 / 15
 ---pagebreak---                                                                                            Montants à percevoir à l' importation et à octroyer á l'exportation
             Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                                    Belgique/
                                                                                                                                                                                    N° L 274 / 16
                                                                              Deutschland         Luxembourg           Nederland        United Kingdom           'Ελλάς
                                                                             DM/ 1 00 kg ( a)    FB/Flux/ 100 kg      Fl/ 1 00 kg (a)    £/ 100 kg ( a)      Δρχ/ 100 χγρ (α)
                                                                                                       (a)
                          2                                       3                 4                   5                   6                   7                   8
                                                              o n
                                                              O (")
  o, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
    , fontal, fontina, íynbo, gouda, navarti, maribo,
   ø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
     salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
   nt à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
    r en poids d'eau dans la matière non grasse in­
     re ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
    es en poids de la matière sèche :
   férieure à 10 %                                          o n n                                                                             2,011
gale ou supérieure à 10 %                                   o c 1) n                                                                          2,659                             Journal officiel
 m , italico , kernhem , saint-nectaire¡ saint-paulin ,
  gio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
    es fromages fabriqués exclusivement à partir de
     e brebis ou de chèvre) d' une teneur en poids
     dans la matière non grasse supérieure à 62 %
    une teneur en matières grasses en poids de la
    re sèche :
   férieure à 10 °/o                                        o n n                                                                             1,383
 gale ou supérieure à 10 %                                  C) ( ,l ) C 2)                                                                    2,074
   neur en matières grasses en poids de la matière
   eure à 10 %                                                   o                                                                            0,629
   ou supérieure à 10 %                                          C)                                                                           1,048
   neur en poids de matières sèches :
                                                                 (5)                                                                         2,659
                                                                                                                                                                                des Communautés européennes
   eure à 80 %
   ou supérieure à 80 %                                          (s)                                                                         3,527
                                                                 o                                                                           2,229
                                                                 (6)
                                                                 n
                                                                 C)                                                                           0,031
                                                                 o                                                                            0,097
                                                                 C)
   et du produit.
  e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                        0,044
  e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                        0,041
  e % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                        0,041
                                                                                                                                                                                      28.9.81
 ---pagebreak--- 28.9.81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 274 / 1 7
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,58 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725/79 ( TO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), le
     montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
     — 0,899 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
        100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
       montant résultant du calcul précédent est :
       — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
           100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
       — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
       produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
       dénaturé) du tarif douanier commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
       et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n0 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,46,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979), au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n0 L 177 du 14. 7 . 1979)
       et au règlement (CEE) n° 1932/ 81 (JO n° L 191 du 14. 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
       — du- coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
       — du coefficient 0,67 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
    la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
    consommation humaine en l'état.
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
        ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 100 kilogrammes de produit fini.
 ---pagebreak--- N L 274/ 1 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          28.9.81
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                              République   Belgique/ Pays-Bas   Royaume­     Irlande        Italie     France       Grèce
        Teneur en poids du lait en poudre ou    fédérale  Luxembourg
                        granulé                                                    Uni
                                              d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum)                  FB/FIux/
                  dans le produit fini ,                    100 kg   Fl/ 100 kg £/ 100 kg £ Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
                                              DM/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                      0,180
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                           0,359
     égale ou supérieure à 50 % et ·
     inférieure à 70 %                                                           0,539
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                           0,674
     égale ou supérieure à 80 %                                                  0,764
     Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n° 990 /72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n0 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,73. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n0 L 180
     du 6 . 7 . 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
         100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 28.9.81                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 274 / 19
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974/ 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,46.
(") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
(IJ) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
     l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 /79.
(n) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 A I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     A II .
(") Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant de la sous-position 04.04 D I est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04
     D II .
(1S) Dans les échanges intracommunautaires et à l'exportation de la Communauté, le montant compensatoire monétaire appli­
     cable aux produits relevant des sous-positions 04.04 E I b) 3 et 04.04 E I b) 4 est celui applicable aux produits relevant des
     sous-posiuons 04.04 E I b) 5 .
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération.
 ---pagebreak--- N° L 274/20                             Journal officiel des Communautés européennes                                                               28.9 . 81
                    PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                         ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                            Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                                              et à octroyer à l'exportation (')
                Numéro du tarif douanier                                                   Amounts to be charged on imports
                        commun                                                                   and granted on exports (')
                   CCT heading No                                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                 Nr. des Gemeinsamen                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                        Zolltarifs                                                       Importi da riscuotere all'importazione
                  Numero della tariffa                                                      e da concedere all'esportazione (')
                   doganale comune                                                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                      Nr. van het                                                                te verstrekken bedragen (')
                   gemeenschappelijk                                                     Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                      douanetarief                                                                 og ydes ved udførsel (')
                  Position i den fælles                                                    Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                        toldtarif                                                           καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                    Κλάση τοῠ Κοινοῠ
                      Δασμολογίου                           Deutschland             Belgique/              Nederland       United Kingdom         'Eλλάς
                                                                                  Luxembourg
                                                                 DM                  FB/Flux                  Fl.                   £              Δρχ
                            1                                     2                      3                     4                    5                6
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                              — 100 kg —
                                                                                                                              — '«O χγρ —
17.01 A                                                                                                                         0,594
17.01 B O                                                                                                                       0,492
                                                                    par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                          by 1 % of sucrose content and by 100 ke net of that product (')
                                                                je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                 per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                                           per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                          ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
                                                             άνά 1 0/b περιεκτικότητος σέ ζαχαρόζη καί άνά 100 χγρ καβαροῠ βάρους τοῠ έν λόγω προϊόντος (J)
17.02 ex D II O                                                                                                                 0,0059
17.02 E                                                                                                                         0,0059
17.02 F I O                                                                                                                     0,0059
21.07 F IV                                                                                                                      0,0059
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE
    ΙΣΟΓΑΥΚΟΖΗ
                                                                                                                     pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                       for 100 kg of dry matter
                                                                                                                         je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                      per 100 kg di materia secca
                                                                                                                          per 100 kg droge stof
                                                                                                                            for 100 Kg tørstof
                                                                                                                           γιά 100 χγρ ξηράς ύλης
17.02 D I                                                                                                                       0,594
21.07 F III                                                                                                                     0,594
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 274 / 21
C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué            (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
    au sucre et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en         sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
    vertu de l'article 26 du règlement (CEE) n° 1785/ 81 .             ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
                                                                       glement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et
                                                                       conformément aux dispositions de l'article 13 du règle­
(J) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de            ment (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
    la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)
     n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant     (4) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose .
     compensatoire monétaire est adapté conformément aux
    dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837 /68      (5) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
     (JO n° L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                           caramélisés .
 ---pagebreak--- N° L 274 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                             28.9 . 81
                       PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                             PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                              VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                 MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                            ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                 VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                 ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 3033/80
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetäre udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                  Montants i percevoir i l'importation
                                                                                       et i octroyer à l'exportation
                  Numéro du urif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                           commun                                                         and granted on exports
                      CCT heading No                                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                     Position i den fxlles                                         Ποσό είσκραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                 raí χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Κλήση TOO ΚοινοΟ
                         Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   'Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         Fl./ 1 00 kg       £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                               1                                   2             3                       4                5            6
17.04 D II  a)                                                                                                         0
17.04 D  II b) 1                                                                                                       0
17.04 D  II b) 2                                                                                                       0,665
17.04 D  II b) 3                                                                                                       0,653
17.04 D  II b) 4                                                                                                       0
18.06 B I                                                                                                              0
18.06 B II a)                                                                                                          0
18.06 B II b)                                                                                                          0,765
18.06 C II a)  1                                                                                                       0
18.06 C II a)  2                                                                                                       0
18.06 C II b)  1                                                                                                       0
18.06 C II b)  2                                                                                                       0
18.06 C II b) 3                                                                                                        0,681
18.06 C II b) 4                                                                                                        0,794
18.06 D I a)                                 C)                                                                        1,034
18.06 D I b)                               O C)                                                                        1,034
18.06 D II a) 1                                                                                                        0
18.06 D II a) 2                              C)                                                                        0
18.06 D II b) 1                                                                                                        1,652
18.06 D II b) 2                             e°)                                                                        0,933
18.06 D II b) 2                             C)                                                                         1,652
18.06 D II c)                                n
19.02 B II a) 4 aa)                          n                                                                         0
19.02 B II a) 5 aa)                          n                                                                         0
19.03 A                                      o                                                                         0
19.03 B I                                    n                                                                         0
 ---pagebreak---   28.9 . 81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 274 / 23
                                                                                       Montants à percevoir à l'importation
                                                                                            et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                           Amounts to be charged on imports
                              commun                                                           and granted on exports
                         CCT heading No                                                 Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                       Nr. des Gemeinsamen                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                              Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                               e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                                        te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                         og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles                                           Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                              toldtarif                                                   καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                          Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                            Δασμολογίου                           Deutschland     Belgique/            Nederland       United Kingdom     'EUdç
                                                                               I.llKPmbfïnrir
                                                                  DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg          F1./ 100 kg        £/ 100 kg     Apx/ 100 XYP
                                  1                                    2              3                      4                5              6
  19.03 B II                                      O                                                                         0
  19.04                                                                                                                     0
  19.08 B II a)                                                                                                             0
  19.08 B II b) 1                                                                                                           0
  19.08  B II b) 2                                (3)                                                                       0,647
  19.08  B II c) 1                                                                                                          0
  19.08  B II c) 2                                O                                                                         0,700
  19.08  B II d) 1                                                                                                          0
  19.08  B II d) 2                                O                                                                         0,780
  19.08  B III a) 1                                                                                                         0
  19.08  B III a) 2                               (3)                                                                       0,696
  19.08  B III b) 1                                                                                                         0
  19.08  B III b) 2                               C)                                                                        0,675
  19.08 B III c) 1                                                                                                          0
  19.08  B III c)  2                              (3)                                                                       0,741
  19.08  B IV  a)  1                                                                                                .       0
  19.08  B IV  a)  2                              (3)                                                                       0
  19.08  B IV  b)  1                                                                                                        0
  19.08 B IV b) 2                                 (3)                                                                       0,686
. 19.08 B V a)                                                                                                              0
  19.08 B V b)                                                                                                              0
  21.07 C I                                                                                                                 0
  21.07 C II a)                                                                                                             0
  21.07  C II b)                                                                                                            0,765
  21.07  D I a) 1                                                                                                           1,261
  21.07  D I a) 2                                                                                                           1,692
  21.07  D I b) 1                                                                                                           0
  21.07  D I b) 2                                                                                                           0
  21.07  D I b) 3                                                                                                           1,504
  21.07  D II a) 1                                (4)
  21.07  D II a) 2                                (4)
  21.07  D II a) 3                                (4)
  21.07  D II a) 4                                ( 4)
  21.07  D II b)                                  ( s)
  21.07  G II a) 1                            (') O                                                                         0
  21.07  G II a) 2 aa)                        (') O                                                                         0
  21.07  G II a) 2 bb)                        (') (")                                                                       0
  21.07  G II a) 2 cc)                        (') (')                                                                       0
 ---pagebreak--- N0 L 274 / 24                              Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 9 . 81
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                           commun                                                         and granted on exports
                      CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                             e da concedere all'esportazione
                      doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                      gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                     Position i den fælles                                         Ποσό είσιιραττόμενο κατά τήν είσαγωγή
                           toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                       Κλάση τοΟ ΚοινοΟ
                         Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom   'EUàç
                                                                           Luxembourg
                                                              DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         F1./ 100 kg         £/ 100 kg  Apx/ 100 XYP
                               1                                   2             3                      4                 5           6
21.07 G II b) 1                        C) O                                                                            0
21.07 G II b) 2 aa)                    C) O                                                                            0'
21.07 G II b) 2 bb)                    C)  C)                                                                          0
21.07 G II c) 1                        n   n                                                                           0
21.07 G II c) 2 aa)                    C)  C)                                                                          0,619
21.07 G II c) 2 bb)                    C)  C)                                                                          0,660
21.07 G II d) 1                                                                                                        0
21.07 G II d) 2                                                                                                        0,712
21.07 G II e)                                                                                                          0,777
21.07 G III a) 1                                                                                                       0,752
21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                   0,862
21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                   0,916
21.07 G III b) 1                                                                                                       0,827
21.07 G III b) 2                                                                                                       0,915
21.07 G III c) 1                                                                                                       0,886
21.07 G III c) 2                                                                                                       0,981
21.07 G III d) 1                                                                                                       0,992
21.07 G III d) 2                                                                                                       1,034
21.07 G III e)                                                                                                         1,073
21.07 G IV a) 1                                                                                                        1,128
21.07 G IV a) 2                                                                                                        1,238
21.07 G IV b) 1                                                                                                        1,203
21.07 G IV b) 2                                                                                                        1,273
21.07 G IV c)                                                                                                          1,262
21.07 G V a) 1                                                                                                         1,692
21.07 G V a) 2                                                                                                         1,719
21.07 G V b)                                                                                                           1,746
21.07 G VI à IX                            n
29.04 C III a) 1                                                                                                       0
29.04 C III a) 2                                                                                                       0
29.04 C III b) 1                                                                                                       0
29.04 C III b) 2                                                                                                       0,637
35.05 A                                                                                                                0
38.19 T I a)                                                                                                           0
38.19 T I b)                                                                                                           0
38.19 T II a)                                                                                                          0
38.19 T II b)                                                                                                          0,637
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 274 / 25
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum          (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     taire - est calculé en fonction de la quantité de sucre            ment en fonction du poids des pâtes .
     et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­
     chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire
     monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé  (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ ou du lac­
     ci-dessus, ce dernier est appliqué.                                tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
                                                                        pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
(J) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­           quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
     nier commun .                                                      à l' annexe du règlement (CEE) n° 3034 / 80 diminuées de
                                                                        10% .
(') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges
     intracommunautaires, le montant compensatoire est à                Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     calculer en fonction des quantités respectives de blé
     tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­          — d'exportation effectuées dans un État membre à
     glement (CEE) n° 3034/ 80, diminuées de 10 % , en se                    monnaie valorisée ,
     référant aux coefficients indiqués à la note 4 de la partie        — d'importation effectuées dans un État membre à
     5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la présente             monnaie dépréciée,
     annexe .                                                           — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
                                                                             sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­               règlement (CEE) n0 974 /71 ,
     téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à           l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
     cet effet :                                                        à cet effet si oui ou non au lactosérum et/ ou du lactose
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre               ont été ajoutés au produit.
         contenu ,                                                      Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
                                                                        s'appliquent si ces montants doivent être perçus .
     — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
         que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     par 100 kilogrammes de produit fini.                           (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              3uent   pas auxnetmarchandises
                                                                          'un contenu                     en emballages
                                                                                            inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                              à 1 kilogramme.
     réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     chandise .
                                                                   (I0) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
(s) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­           cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb », d'une te­
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­         neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­
     tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus        rieure à 6,5 % et inférieure à 11 % , d'une teneur en
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
     cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
     échangés en l'état.                                                et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le
                                                                        sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                        et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
     emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
     à 1 kilogramme.                                               (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 274 / 26                          Journal officiel des Communautés européennes                            28.9 . 81
                                                             ANNEXE II
                                                        Coefficients monétaires
                                                                                 États membres
                  Produits
                                              République                                       Royaume­
                                               fédérale     Benelux      Irlande      Italie            France  Grèce
                                                                                                 Uni
                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                   0,968          .
                                                                                     1,017      0,981
—  Secteur du lait et des produits laitiers     0,968          —           —
                                                                                     1,017      0,981    —       —
—  du règlement (CEE) n0 3033 /80               0,968          —           —
                                                                                     1,017      0,981    —       —
—  Secteur de la viande de porc                 0,935          —           —
                                                                                     1,017      0,981    —       —
—  Secteur du sucre et de l'isoglucose          0,968          —           —
                                                                                     1,017      0,981    —       —
— Secteur des céréales                          0,968          —           —
                                                                                     1,017      0,981    —       —
— Secteur des œufs et de la viande de
  volaille et des albumines                     0,968          —           —
                                                                                    1,017       0,981    —       —
— Secteur du vin                                0,935          —           —
                                                                                     1,017        —      —       —
 ---pagebreak--- 28.9 . 81                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 274 / 27
          ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                             BILA G III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                            Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                              Application of Article 2a of Regulation ( EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung ( EWG ) Nr. 974/ 71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening ( EEG) nr. 974/71
                               Anvendelse af artikel 2a i forordning ( EØF) nr. 974/71
                             Εφαρμογή τοῠ άρθρου 2α τοῠ Κανονισμοῠ (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
              Taux de change de la lire italienne [article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1380/75]
                     Exchange rate for the lira (Article 11 ( 3 ) of Regulation ( EEC) No 1380/75 )
                  Wechselkurse der Lira (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung ( EWG) Nr. 1380/75 )
                Tasso di cambio della lira (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1380/75 )
                   Wisselkoersen van de lire (artikel 11 , lid 3 , van Verordening ( EEG) nr. 1380/75)
                       Valutakurser for lire (artikel 11 , stk. 3, i forordning ( EØF) nr. 1380/75 )
          Τιμή συναλλάγματος τής Ιταλικής λιρέτας fΑρθρο 11 παράγραφος 3 τοῠ Κανονισμού (ΕΟΚ)
                                                       άριθ. 1380/75)
                                  100 Lit      =   3,25794      FB / Flux
                                                   0,622900     Dkr
                                                   0,198870     DM
                                                   0,476861     FF
                                                   0,220077     FI
                                                   0,0545241    £ (Irl)
                                                   0,0470921    £ (UK)