CELEX: 31998R0369
Language: fr
Date: 1998-02-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 369/98 DE LA COMMISSION du 17 février 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 47/8               FR              Journal officiel des Communautés européennes                                    18. 2. 98
                                RÈGLEMENT (CE) No 369/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 février 1998
                établissant des valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                       d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                qu’il précise dans son annexe;
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d’application du             valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié        niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) no 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli-                                Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
règlement (CE) no 150/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                     Article 2
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-      Le présent règlement entre en vigueur le 18 février 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 février 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
 ---pagebreak--- 18. 2. 98        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                       L 47/9
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 17 février 1998, établissant les valeurs forfaitaires à
               l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                    (en écus par 100 kg)
                                                                                              Valeur forfaitaire
                            Code NC                           Code des pays tiers (1)
                                                                                               à l’importation
                           0702 00 00                                204                              50,4
                                                                     212                             106,3
                                                                     999                              78,4
                           0707 00 05                                052                             135,8
                                                                     068                             124,9
                                                                     999                             130,4
                           0709 10 00                                220                             167,8
                                                                     999                             167,8
                           0709 90 70                                052                             145,1
                                                                     204                             152,8
                                                                     999                             149,0
              0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                     052                              46,8
                                                                     204                              35,6
                                                                     212                              40,8
                                                                     220                              45,9
                                                                     600                              56,9
                                                                     624                              50,2
                                                                     999                              46,0
                           0805 20 10                                204                              80,7
                                                                     999                              80,7
             0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
                           0805 20 90                                052                              56,3
                                                                     204                              75,8
                                                                     464                              82,7
                                                                     600                              70,8
                                                                     624                              80,5
                                                                     662                              41,8
                                                                     999                              68,0
                           0805 30 10                                052                              78,5
                                                                     204                              53,5
                                                                     400                              53,3
                                                                     600                              81,2
                                                                     999                              66,6
              0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                     060                              52,9
                                                                     064                              42,6
                                                                     400                              88,3
                                                                     404                             103,0
                                                                     720                              79,8
                                                                     728                              82,0
                                                                     999                              74,8
                           0808 20 50                                064                              97,4
                                                                     388                             104,6
                                                                     400                              97,1
                                                                     512                              67,7
                                                                     528                              80,2
                                                                     999                              89,4
          (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997,
              p. 19). Le code «999» représente «autres origines».