CELEX: 31977R1816
Language: fr
Date: 1977-08-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1816/77 de la Commission, du 5 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76

6. 8 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 199/ 15
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1816/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 août 1977
              modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d'application
              concernant l'écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines
              congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du
                                              règlement (CEE) n° 2453/76
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  de produits mise en vente par acheteur et par mois
EUROPÉENNES,                                                   prévue par l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                                                               n0 2793/76 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27
                                                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                               la viande bovine,
juin 1968, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande bovine (J), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2453/76 du Conseil, du 5
octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'inter­                           Article premier
vention italien de viande bovine congelée détenue par
les     organismes      d'intervention    d'autres    États    À l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE)
membres (3), modifié en dernier lieu par le règlement          n° 2793/76, la date du 30 juin 1977 est remplacée par
                                                               celle du 30 novembre 1977.
(CEE) n° 1330/77 (4), et notamment son article 1 er para­
graphe 2,
                                                                                       Article 2
considérant que, suite à la modification par le règle­
ment (CEE) n0 1330/77 de la date visée à l'article 1 er        Le texte de l'article 2 paragraphe 2 du règlement
du règlement (CEE) n0 2453/76, il est nécessaire               (CEE) n0 2793/76 est remplacé par le texte suivant :
d'adapter l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2793/76
de la Commission, du 18 novembre 1976, relatif aux                 « 2. Par dérogation à l'article 2 paragraphe 2 du
modalités d'application concernant l'écoulement sur                règlement (CEE) n0 216/69, la quantité de produit
le marché italien de certaines viandes bovines conge­              mise en vente par acheteur et par mois est au
lées mises à la disposition de l'organisme d'interven­             minimum de 200 kilogrammes de viande avec os
                                                                   et au maximum de 3 tonnes de viande avec os. »
tion italien en vertu du règlement (CEE) n0 2453/
76 (5), modifié par le règlement (CEE) n0 809/77 (6) ;
                                                                                       Article 3
considérant que, afin de faciliter l'écoulement de ces
viandes, il convient d'augmenter la quantité maximale          Le présent règlement entre en vigueur le 8 août 1977.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 5 août 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
i2) JO n° L 61 du 5. 3. 1977, p. 1 .
O   JO  n° L 279 du 9. 10. 1976, p. 3.
(4) JO  n° L 154 du 23. 6. 1977, p. 1 .
(5) JO  n° L 319 du 19. 11 . 1976, p. 24.
(') JO  n0 L 98 du 22. 4. 1977, p. 10.