CELEX: 31981D0863
Language: fr
Date: 1981-09-28 00:00:00
Title: 81/863/CEE: Décision du Conseil, du 28 septembre 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

Avis juridique important

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31981D0863

81/863/CEE: Décision du Conseil, du 28 septembre 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers  

Journal officiel n° L 318 du 07/11/1981 p. 0018 - 0018

****( 1 ) JO NO L 176 DU 15 . 7 . 1977 , P . 11 .  ( 2 ) JO NO L 240 DU 22 . 9 . 1979 , P . 27 .    DECISION DU CONSEIL   DU 28 SEPTEMBRE 1981   PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS  ( 81/863/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LA DECISION 77/454/CEE DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1977 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,   CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 79/810/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE MADAME ANNY ELISABETH HANSEN , MEMBRE SUPPLEANT POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 JANVIER 1982 ;   CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DU DANEMARK A DESIGNE , LE 15 SEPTEMBRE 1981 , MADAME LIS BANKOV EN VUE DE REMPLACER MADAME ANNY ELISABETH HANSEN ,   DECIDE :   ARTICLE UNIQUE   MADAME LIS BANKOV EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DANS LE DOMAINE DES SOINS INFIRMIERS EN REMPLACEMENT DE MADAME ANNY ELISABETH HANSEN POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELLE-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 14 JANVIER 1982 .   FAIT A BRUXELLES , LE 28 SEPTEMBRE 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   P . WALKER