CELEX: 32004R1032
Language: fr
Date: 2004-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1032/2004 de la Commission du 27 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mai 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées

28.5.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 190/13
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1032/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 27 mai 2004
   déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
   vu le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires (2), et notamment son article 16, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit
   
               
            
            
               
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les quantités pour lesquelles des certificats d'importation ont été demandés pour les produits relevant des contingents visés aux parties I.A, I.B, points 5 et 6, I.F et I.H, de l'annexe I du règlement (CE) no 2535/2001, introduites du 1er au 10 mai 2004, sont affectées par les coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 mai 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         J. M. SILVA RODRÍGUEZ
         
         
            Directeur général de l'agriculture
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).
   
      (2)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 748/2004 (JO L 118 du 23.4.2004, p. 3).
   
      ANNEXE I. A
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4590
               
               
                  1,0000
               
            
                  09.4599
               
               
                  0,1888
               
            
                  09.4591
               
               
                  —
               
            
                  09.4592
               
               
                  —
               
            
                  09.4593
               
               
                  —
               
            
                  09.4594
               
               
                  1,0000
               
            
                  09.4595
               
               
                  0,0079
               
            
                  09.4596
               
               
                  1,0000
               
            
   
      ANNEXE I. B
      5.   Produits originaires de Roumanie
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4758
               
               
                  0,3641
               
            
         
      6.   Produits originaires de Bulgarie
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4660
               
               
                  1,0000
               
            
                  09.4675
               
               
                  —
               
            
   
      ANNEXE I. F
      Produits originaires de Suisse
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4155
               
               
                  1,0000
               
            
                  09.4156
               
               
                  1,0000
               
            
   
      ANNEXE I. H
      Produits originaires de Norvège
      
                  Numéro de contingent
               
               
                  Coefficient d'attribution
               
            
                  09.4781
               
               
                  1,0000
               
            
                  09.4782
               
               
                  0,9028