CELEX: 31977R1130
Language: fr
Date: 1977-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1130/77 de la Commission, du 27 mai 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 134/ 62                             Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 5 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N° 1130/77 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 mai 1977
                 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformes
                                                   à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                    lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
 européenne,                                                        modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  règlement,
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3 1 38/76 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n 0 1418/76 du Conseil , du 21
                                                                    Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
 juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,
                                                                    vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            règlement (CEE) n0 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
 tation des produits transformés à base de céréales et              règlement (CEE) n0 838/77 modifié, sont modifiés
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 838 /               conformément au tableau annexé au présent règle­
 77 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             ment.
 n° 1107/77 (5);
                                                                                               Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 27 mai 1977 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
(')  JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2 ) JO  n" L 354  du 24 . 12 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO  n° L 166  du 25 . 6 . 1976, p. 1 .                         ( b) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p . 7 .
(•») JO  n» L 1 03 du 27 . 4 . 1977, p. 1 1 .                       ( 7) JO n » L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 65 .
(5 ) JO  n» L 1 32 du 27 . 5 . 1977 , p. 31 .                       ( 8 ) JO n « L 100 du 14 . 4 . 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- 28 . 5 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 134/63
                                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 mai 1977, modifiant les prélèvements applicables
                                à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                             (en VC't)
                                                                                         Prélèvements
                               Numéro
                    du  tarif  douanier   commun                          Pays tiers
                                                                    (sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
             11.02 B II a) (2 )                                           129,38                                126,88
             11.02 C I (2 )                                               155,14                                152,64
             11.02 D I (2)                                                 99,81                                 97,31
             11.02 E II a) (2 )                                           176,72                                171,72
             11.02 F I (*)                                                176,72                                171,72
             11.02 G I                                                     76,55                                 71,55
             11.07 A I a )                                                178,81                                169,81
             11.07 A I b )                                                135,88                                126,88
             11.08 AHI                                                    182,88                                165,88
             11.09 A                                                      451,60                                301,60
            (*) Pour la distinction entre les produits des n08 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23 . 02 A ,
                d'autre part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                 — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétriquc Ewers modifiée) supérieure à 45 *U
                   (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 •/• pour le riz , 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/»
                   pour le sarrasin, 5 •/• pour l'avoine et 2 '/• pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers, aplatis, en flacons ou moulus, relèvent en tout cas du n 0 11.02 .