CELEX: 
Language: fr
Date: 2010-09-25 00:00:00
Title: 2010/526/UE: Décision du Parlement européen du 5 mai 2010 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008#Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008

25.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 252/160
            
         DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   du 5 mai 2010
   concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008
   (2010/526/UE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuels définitifs de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2008,
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Observatoire (1),
   vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7-0061/2010),
   vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (3), et notamment son article 15,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,
   vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0067/2010),
   
               1.
            
            
               donne décharge au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l’exécution du budget de l’Observatoire pour l’exercice 2008;
            
         
               2.
            
            
               présente ses observations dans la résolution ci-après;
            
         
               3.
            
            
               charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Jerzy BUZEK
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Klaus WELLE
      
   
   
      (1)  JO C 304 du 15.12.2009, p. 148.
   
      (2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
   
      (3)  JO L 376 du 27.12.2006, p. 1.
   
      (4)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
   
      RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
      du 5 mai 2010
      contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008
      LE PARLEMENT EUROPÉEN,
      vu les comptes annuels définitifs de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2008,
      vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Observatoire (1),
      vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7–0061/2010),
      vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,
      vu le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (3), et notamment son article 15,
      vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,
      vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,
      vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0067/2010),
      
                  A.
               
               
                  considérant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’exercice 2008 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières,
               
            
                  B.
               
               
                  considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l’exécution du budget de l’Observatoire pour l’exercice 2007 (5) et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement:
                  
                              —
                           
                           
                              a relevé que l’Observatoire avait mis en place des procédures et instruments de contrôle réguliers et de contrôle ex-post et avait élaboré une gestion plus approfondie des ressources humaines, en créant notamment un portail consacré aux ressources humaines sur son site intranet,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              a félicité l’Observatoire pour son étroite coopération avec l’Agence européenne pour la sécurité maritime, qui a également son siège à Lisbonne, et pour en avoir partagé les bâtiments et utilisé conjointement les infrastructures et les services, et a pris note que l’emménagement dans les locaux était prévu pour le premier trimestre 2009,
                           
                        
            
                  1.
               
               
                  observe avec satisfaction que la Cour des comptes a pu obtenir des garanties raisonnables lui permettant d’établir que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice prenant fin au 31 décembre 2008 sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières;
               
            
         Performance
      
      
                  2.
               
               
                  insiste sur l’importance, pour l’Observatoire, de fixer des objectifs SMART et des indicateurs RACER dans sa programmation, afin d’évaluer ses réalisations; prend acte que l’Observatoire a déclaré avoir pris en considération ces remarques dans son programme de travail pour 2009;
               
            
                  3.
               
               
                  invite, de plus, l’Observatoire à envisager l’introduction d’un diagramme de Gantt dans la programmation de chacune de ses activités opérationnelles, de façon à indiquer rapidement le temps passé par chaque agent sur un projet et à favoriser une approche orientée vers l’obtention de résultats;
               
            
                  4.
               
               
                  observe que, dans les années à venir, la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire devra également être fondée sur l’évaluation de ses activités tout au long de l’exercice;
               
            
         Audit interne
      
      
                  5.
               
               
                  reconnaît que, depuis 2006, l’Observatoire a donné suite à 15 des 41 recommandations formulées par le service d’audit interne (SAI); souligne que 14 des 26 recommandations encore en suspens sont considérées comme revêtant un caractère «très important» et concernent essentiellement les préparatifs en vue du déménagement (notamment le contrôle de qualité relatif aux nouveaux locaux, les précautions à prendre pour éviter les dégâts des eaux, l’élaboration d’un plan de continuité des activités et les investissements dans les équipements) et la mise en place de normes de contrôle interne (concernant l’évaluation et la promotion du personnel, la gestion des risques et le relevé des exceptions);
               
            
                  6.
               
               
                  note qu’en 2008, des produits d’intérêts à hauteur de 107 591,31 EUR ont été inscrits au compte de l’Observatoire; conclut des comptes annuels de l’exercice et de la hauteur des intérêts que l’Observatoire dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu’au 31 décembre 2008, les soldes de trésorerie de l’Observatoire s’élevaient à 1 635 537,86 EUR et qu’au début de l’exercice 2009, le compte bancaire de l’Observatoire avait été crédité d’une somme de 354 051,31 EUR inscrite parmi les créances de l’Observatoire en raison d’une erreur comptable de la Banque; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l’article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l’Observatoire de façon durable au niveau le plus bas possible;
               
            
                  7.
               
               
                  renvoie, pour d’autres observations de nature horizontale accompagnant la décision de décharge, à sa résolution du 5 mai 2010 sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences (6).
               
            
         (1)  JO C 304 du 15.12.2009, p. 148.
      
         (2)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
      
         (3)  JO L 376 du 27.12.2006, p. 1.
      
         (4)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
      
         (5)  JO L 255 du 26.9.2009, p. 137.
      
         (6)  Textes adoptés de cette date, P7_TA(2010)0139 (voir page 241 du présent Journal officiel).