CELEX: 31992R1135
Language: fr
Date: 1992-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1135/92 de la Commission du 4 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

Avis juridique important

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31992R1135

Règlement (CEE) n° 1135/92 de la Commission du 4 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire  

Journal officiel n° L 120 du 05/05/1992 p. 0028 - 0029

RÈGLEMENT (CEE) No 1135/92 DE LA COMMISSION  du 4 mai 1992  modifiant le règlement (CEE) no 391/92 de la Commission fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaireLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (DOM) (1), et notamment son article 2 paragraphe 6,  considérant que les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) no 391/92 de la Commission (2), modifié par le règlement (CEE) no 867/92 (3); que, suite aux  changements intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des DOM aux montants repris à l'annexe;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier   L'annexe du règlement (CEE) no 391/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 4 mai 1992.  Par la Commission   Ray MAC SHARRY   Membre de la Commission    (1) JO no L 356 du 24. 12. 1991, p. 1.  (2) JO no L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.  (3) JO no L 91 du 7. 4. 1992, p. 20.    ANNEXE   (en écus par tonne)      Produit  (Code NC)   Montant de l'aide    Destination        Guadeloupe  Martinique  Guyane  Réunion        Blé tendre      (1001 90 99)  82  82  86  87  Orge      (1003 00 90)  91  91  95  96  Maïs      (1005 90 00)  98  98  101  103