CELEX: 31980R1501
Language: fr
Date: 1980-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1501/80 de la Commission, du 16 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du "Lolium perenne L"

Avis juridique important

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31980R1501

Règlement (CEE) n° 1501/80 de la Commission, du 16 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du "Lolium perenne L"  

Journal officiel n° L 149 du 17/06/1980 p. 0025 - 0027 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 29 p. 0019 

****( 1 ) JO NO L 246 DU 5 . 11 . 1971 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 34 DU 9 . 2 . 1979 , P . 2 .  ( 3 ) JO NO L 161 DU 23 . 6 . 1976 , P . 10 .  ( 4 ) JO NO L 166 DU 4 . 7 . 1979 , P . 9 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1501/80 DE LA COMMISSION   DU 16 JUIN 1980   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/76 FIXANT LA LISTE DES DIFFERENTES VARIETES DU  "  LOLIUM PERENNE L  "   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2358/71 DU CONSEIL , DU 26 OCTOBRE 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES SEMENCES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 234/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/76 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT  ( CEE ) NO 1378/79 ( 4 ), A FIXE LA LISTE DES VARIETES DE LOLIUM PERENNE L A HAUTE PERSISTANCE , TARDIF OU MI-TARDIF ET DE LOLIUM PERENNE L A BASSE PERSISTANCE , MI-TARDIF , MI-PRECOCE OU PRECOCE AU SENS DES DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2358/71 ;   CONSIDERANT QUE , DEPUIS LA DERNIERE MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/76 , D ' UNE PART , LA PRODUCTION DE SEMENCES CERTIFIEES DE CERTAINES VARIETES DE LOLIUM PERENNE L N ' EST PLUS COMMERCIALISEE TANDIS QUE CELLE D ' AUTRES VARIETES A FAIT SON APPARITION SUR LE MARCHE ET SERA COMMERCIALISEE POUR LA PREMIERE FOIS LORS DE LA CAMPAGNE 1980/1981 ; QUE , D ' AUTRE PART , L ' APPLICATION DES CRITERES DE CLASSIFICATION A CERTAINES VARIETES DE LOLIUM PERENNE L CONDUIT A LES INTRODUIRE DANS L ' UNE DES LISTES VISEES CI-DESSUS ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE MODIFIER EN CE SENS LES ANNEXES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/76 ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES SEMENCES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LES ANNEXES I ET II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/76 SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1980 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 16 JUIN 1980 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT