CELEX: 32008B0510
Language: fr
Date: 2008-04-24 00:00:00
Title: 2008/510/CE: Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005

15.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 187/90
            
         
      DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
   
   du 24 avril 2007
   sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005
   (2008/510/CE)
   LE PARLEMENT EUROPÉEN,
   vu les comptes annuel définitifs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2005 (1),
   vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de la Fondation (2),
   vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),
   vu le traité CE, et notamment son article 276,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,
   vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (4), et notamment son article 16,
   vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,
   vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,
   vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0098/2007),
   
               1.
            
            
               constate que les comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005:
               Compte de gestion des exercices 2004 et 2005
               
                           (en milliers d'EUR)
                        
                     
                            
                        
                        
                           2005
                        
                        
                           2004
                        
                     
                           
                              Recettes
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Subventions de la Commission
                        
                        
                           18 800
                        
                        
                           18 000
                        
                     
                           Recettes diverses
                        
                        
                           5
                        
                        
                           5
                        
                     
                           Recettes services rendus
                        
                        
                           158
                        
                        
                           81
                        
                     
                           
                              Total des recettes (a)
                           
                        
                        
                           
                              18 963
                           
                        
                        
                           
                              18 086
                           
                        
                     
                           
                              Dépenses
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Personnel — Titre I du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           8 814
                        
                        
                           8 606
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           157
                        
                        
                           132
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Fonctionnement — Titre II du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           875
                        
                        
                           1 267
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           507
                        
                        
                           489
                        
                     
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           
                              Activités opérationnelles — Titre III du budget
                           
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           Paiements
                        
                        
                           4 967
                        
                        
                           5 056
                        
                     
                           Crédits reportés
                        
                        
                           3 809
                        
                        
                           2 522
                        
                     
                           
                              Total des dépenses (b)
                           
                        
                        
                           
                              19 130
                           
                        
                        
                           
                              18 072
                           
                        
                     
                           
                              Résultat de l'exercice (a - b)
                           
                        
                        
                           
                              - 167
                           
                        
                        
                           
                              14
                           
                        
                     
                           Solde reporté de l'exercice précédent
                        
                        
                           -1 224
                        
                        
                           -1 296
                        
                     
                           Crédits reportés annulés
                        
                        
                           71
                        
                        
                           34
                        
                     
                           Réemplois de l'exercice non utilisés
                        
                        
                           0
                        
                        
                           18
                        
                     
                           Recettes PHARE perçues
                        
                        
                           260
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Recettes PHARE à percevoir
                        
                        
                           0
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Dépenses PHARE
                        
                        
                           - 145
                        
                        
                           0
                        
                     
                           Ajustements divers
                        
                        
                           0
                        
                        
                           10
                        
                     
                           Différences de change
                        
                        
                           0
                        
                        
                           - 4
                        
                     
                           
                              Solde de l'exercice
                           
                        
                        
                           
                              -1 205
                           
                        
                        
                           
                              -1 224
                           
                        
                     
                           
                              Source: Données de la Fondation — le tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par la Fondation dans ses comptes annuels.
                        
                     
         
               2.
            
            
               approuve la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005;
            
         
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
            
         
      
         
            Le président
         
         Hans-Gert PÖTTERING
         
      
      
         
            Le secrétaire général
         
         Harald RØMER
         
      
   
   
      (1)  JO C 266 du 31.10.2006, p. 37.
   
      (2)  JO C 312 du 19.12.2006, p. 80.
   
      (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (4)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1111/2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 1).
   
      (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.