CELEX: 31989R2696
Language: fr
Date: 1989-09-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2696/89 de la Commission, du 6 septembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 261 /20                               Journal officiel des Communautés européennes                                7. 9 . 89
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2696/89 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 septembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n0 1 069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
                                                                    graphe 1 du règlement (CEE) n0 1 785/8 1 sont, pour le
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           l'annexe.
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2684/
89 (<);                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                    1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n° L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO  n0 L 187  du  1 . 7. 1989, p. 13 .
(<  JO  n0 L 259  du  6. 9. 1989, p. 10.
 ---pagebreak--- 7. 9 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 261 /21
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 septembre 1989, fixant les prélèvements à
                                    l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                   Code NC                                         Montant du prélèvement
                                  1701 U 10                                                   28,01 (')
                                  1701 11 90                                                  28,01 (>)
                                  1701 1210                                                   28,01 (')
                                  1701 12 90                                                  28,01 (')
                                  17019100                                                    26,47
                                  1701 99 1 0                                                 26,47
                                  1701 99 90                                                  26,47 0
          (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.