CELEX: 32017R2272
Language: fr
Date: 2017-12-08 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2017/2272 de la Commission du 8 décembre 2017 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [«Kabanosy staropolskie» (STG)]

9.12.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 326/40
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2272 DE LA COMMISSION
   du 8 décembre 2017
   inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [«Kabanosy staropolskie» (STG)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 26 et son article 52, paragraphe 3, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La Pologne a soumis la dénomination «Kabanosy staropolskie» conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 1151/2012 afin que celle-ci puisse être inscrite au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu à l'article 22 dudit règlement. Les «Kabanosy staropolskie» sont de longues et minces saucisses sèches.
            
         
               (2)
            
            
               La dénomination «Kabanosy» avait déjà été enregistrée (2) en tant que spécialité traditionnelle garantie, sans réservation du nom, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil (3).
            
         
               (3)
            
            
               À la suite de la procédure nationale d'opposition visée à l'article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la dénomination «Kabanosy» a été complétée par le terme «staropolskie». Cette mention complémentaire identifie le caractère traditionnel de la dénomination, conformément à l'article 26, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.
            
         
               (4)
            
            
               La demande d'enregistrement de la dénomination «Kabanosy staropolskie» a été examinée par la Commission, puis publiée au Journal officiel de l'Union européenne
                   (4).
            
         
               (5)
            
            
               Le 26 août 2016, la Commission a reçu une déclaration d'opposition motivée. Le 9 septembre 2016, elle a transmis la déclaration d'opposition.
            
         
               (6)
            
            
               La Roumanie a fait valoir que l'enregistrement de «Kabanosy staropolskie» porterait préjudice à l'existence de la dénomination partiellement homonyme «Cabanos», qui est la dénomination roumaine de la variation roumaine des «Kabanosy». En effet, «Cabanos» est la dénomination qui désigne des préparations de viandes roumaines dont les matières premières et la technique de production sont très similaires à celles du produit «Kabanosy staropolskie» proposé par la Pologne en tant que spécialité traditionnelle garantie (STG).
            
         
               (7)
            
            
               La Commission ayant jugé cette opposition recevable, elle a invité la Pologne et la Roumanie, par lettre datée du 7 novembre 2016, à procéder aux consultations appropriées pendant une période de trois mois afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes.
            
         
               (8)
            
            
               Un accord est intervenu entre les parties. La Pologne a communiqué les résultats de l'accord à la Commission par lettre du 2 février 2017.
            
         
               (9)
            
            
               La Pologne et la Roumanie ont convenu que la protection couvrirait uniquement la dénomination intégrale «Kabanosy staropolskie». Cette protection ne devrait, par conséquent, pas faire obstacle à l'utilisation du terme «Kabanosy» en tant que tel, ni à celle de ses variantes telles que «Cabanos».
            
         
               (10)
            
            
               La Commission note que l'accord reconnaît qu'il y a lieu d'enregistrer «Kabanosy staropolskie» en tant que STG et vise à assurer un usage loyal des droits y afférents.
            
         
               (11)
            
            
               Il convient dès lors d'inscrire la dénomination «Kabanosy staropolskie» au registre des spécialités traditionnelles garanties,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination «Kabanosy staropolskie» (IGP) est enregistrée.
   Le cahier des charges de la STG «Kabanosy» est assimilé au cahier des charges visé à l'article 19 du règlement (UE) no 1151/2012 pour la STG «Kabanosy staropolskie», avec réservation du nom.
   «Kabanosy staropolskie» (STG) désigne des produits relevant de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (5).
   Article 2
   La dénomination «Kabanosy staropolskie» (STG) est protégée dans son intégralité. Le terme «Kabanosy» peut continuer à être utilisé, également dans les variantes linguistiques et leurs traductions, dans l'ensemble de l'Union européenne, à condition que les principes et règles applicables dans l'ordre juridique de l'Union soient respectés.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
   
      (2)  Règlement d'exécution (UE) no 1044/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Kabanosy (STG)] (JO L 275 du 20.10.2011, p. 16).
   
      (3)  Règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93 du 31.3.2006, p. 1). Règlement abrogé et remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.
   
      (4)  JO C 188 du 27.5.2016, p. 6.
   
      (5)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).