CELEX: 31976R0016
Language: fr
Date: 1976-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 16/76 de la Commission, du 7 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

8 . 1 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 3/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 16/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 janvier 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                     tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
                                                                  par le règlement (CEE) n0 3046/75 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3394/75 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  considérant que l'application des règles et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            rappelées dans le règlement (CEE) n0 3046/75 aux
tion    commune      des  marchés     dans  le secteur des        prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
matières grasses (l), modifié en dernier lieu par le             conduit à modifier les prélèvements à l'importation
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                         annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses -         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à              Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,             136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n0 162/66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                 CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                         l'article 5 du règlement (CEE) n0 1912/74 et à l'article
                                                                  5 du règlement (CEE) n° 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22               annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                          Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive         Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
du Maroc (6), et notamment son article 5,                         1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                       Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(') JO   n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n» L 175 du 29 . 6. 1973, p. 5.
(3) JO   n» 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4) JO   n° L 54 du 3. 3. 1972, p. 3.
(s) JO   n° L 202 du 24. 7. 1974, p. 6.                           (7) JO no L 303 du 22. 11 . 1975, p. 28 .
(6) JO   n» L 34 du 7. 2. 1974, p. 4.                            (8) JO n° L 334 du 31 . 12. 1975, p. 35.
 ---pagebreak--- N0 L 3/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                8 . 1 . 76
                                                                       ANNEXE
                               Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 8 janvier 1976
                                                                     en UC/100 kg
                                      Produits entièrement obtenus  dans l' un  de ces
        Numéro du                     pays et transportés directement de l' un de ces        Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                             pays dans la Communauté                    ment obtenus en    Grèce   ou  ne         Pays tiers
          commun                                                                             sont pas transportés directement
                                                                                             de ce pays dans la Communauté
                                      Grèce                Maroc               Tunisie
07.01 N II                            7,024               11,778               11,778                     12,478                        11,778
07.03 A II                            7,024               11,678               11,678                     12,478                        11,678
15.07 A I a )                        35,993               62,959               62,959                     66,159                        66,159
15.07 A I b )                        48,315               84,513               84,513                     90,513                       90,513
15.07   A II                         31,926               56,220               56,220 ( 1 )               56,720                       56,720 (2)
15.17   AI                           15,963               28,360               28,360                     28,360                       28,360
15.17   AU                           25,541               45,376               45,376                     45,376                       45,376
23.04   A                             2,554                4,538                4,538                      4,538                         4,538
(') Le prélèvement perçu à l'importation de ce produit est défini par les règlements (CEE) n" 303/74 et ( CEE) n" 1912/74 du Conseil , ( CEE)
    n° 1936/75 et ( CEE ) n " 1937/75 de la Commission .
(2) Le prélèvement perçu à l'importation de l' huile d' olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage , entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l' un de ces pays dans la Communauté, est défini par les règlements (CEE) nos 2164/70 et 306/74
    du Conseil et ( CEE) n° 1938/75 de la Commission .