CELEX: 31973R3238
Language: fr
Date: 1973-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3238/73 de la Commission, du 30 novembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 12. 73                            Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 331 /5
                              REGLEMENT (CEE) N" 3238/73 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1973
                        modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                         constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                      port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                      néa précédent ;
 européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 juin 1967, portant organisation commune des marchés            caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu       lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
 par le règlement (CEE) n0 1346/73 (2), et notamment             fier le correctif applicable à la restitution pour les
 son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             céréales, actuellement en vigueur,
 phrase,
vu l'avis du Comité monétaire,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le correctif applicable à la restitution
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°                                Article premier
 3221 /73 (3);
                                                                 Le correctif applicable aux restitutions fixées a
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement            l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­         ticle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE,
 nir pour le calcul de ces dernières :                           est modifié conformément au tableau annexé au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              sent règlement.
      à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                     Article 2
      sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                Le present règlement entre en vigueur le 1 er décembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de              1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1973 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n° 117 du 1-9 . 6 . 1967, p . 2269/67.
P ) JO no L 141 du 28 . 5. 1973 , p . 8 .
 3) JO no L 330 du 30 . 11 . 1973 , p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 331 /6                             Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 12 . 73
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 novembre 1973, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                          (U C / tonne)
   Numéro du
                                                      Courant    1 er terni . 2e term . 3 o term . 4 e terni . 5 " term .    6e term
 tarif douanier      Désignation de la marchandise       12           1           2          3          4           5            6
     collimili )
10.01 A             Froment    tendre   et   méteil                  _
10.01 B             Froment dur                          —           —           —          —          —           —            —
10.02               Seigle                              —            —           —          —          —           —            —
10.03               Orge                                —            —           —          —          _           —           —
10.04               Avoine                              —            —           —          —          —           —            —
10.05 B             Maïs autre que maïs hy­
                      bride   destiné   à   l'ense­
                      mencement
10.07 C             Graines de sorgho                   —            —           —          —          —           —            —