CELEX: 51986PC0020(02)
Language: fr
Date: 1986-02-11
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1986/1987, LES MAJORATIONS MENSUELLES DES PRIX DES CEREALES, DES FARINES DE FROMENT ET DE SEIGLE, AINSI QUE DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT

14. 4. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 85/3
          Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation
          1986/1987, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi
                                          que des gruaux et semoules de froment
                                                      COM(86) 20 final
                               (Présentée par la Commission au Conseil le 14 février 1986.)
                                                        (86/C 85/02)
          LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune
          des marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
          3768/85 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 2,
          vu la proposition de la Commission,
          considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles ainsi que de
          la détermination du premier mois au cours duquel celle-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte,
          d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la
          Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de céréales conforme aux
          besoins du marché; que l'expérience acquise a montré que le niveau des majorations mensuelles pour
          les céréales autres que le froment dur a pu inciter à une certaine rétention de la part des opérateurs;
          que, afin de favoriser un écoulement plus régulier des stocks, il est indiqué d'opérer une certaine baisse
          de ces majorations pour les autres céréales;
          considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations
          mensuelles sont en outre établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement
          (CEE) n° 2727/75,
          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                       Article premier
          Pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles qui doivent être
          appliquées au prix indicatif, au prix de seuil et au prix d'intervention des produits visés à l'article 1 er
          points a), b) et c) du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixées par le présent règlement.
                                                          Article 2
          Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil et au prix
          d'intervention du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables
          pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes.
          (») JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.
          (2) JO n° L 367 du 31. 12. 1985, p. 19.
 ---pagebreak--- N° C 85/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                               14. 4. 86
                                                                                                              (en Écus par tonne)
                         Période                  Froment tendre,
                                                    seigle et orge                Froment dur              Maïs et sorgho
          Juillet 1986
                                                                                      2,83
          Août 1986                                      2,45                                                     2,45
                                                                                       5,66
          Septembre 1986                                 4,90                                                     4,90
                                                                                       8,49
          Octobre 1986                                   7,35                                                     7,35
                                                                                     11,32
          Novembre 1986                                  9,80                                                     9,80
                                                                                     14,15
          Décembre 1986                                 12,25                                                    12,25
                                                                                     16,98
          Janvier 1987                                  14,70                                                    14,70
                                                                                     19,81
          Février 1987                                  17,15                                                    17,15
                                                                                     22,64
          Mars 1987                                     19,60                                                    19,60
                                                                                     25,47
          Avril 1987                                    22,05                                                    22,05
                                                                                    (28,30)
          Mai 1987                                     (24,50)                                                  (24,50)
                                                                                    (28,30)
          Juin 1987                                    (24,50)                                                  (24,50)
          Juillet 1987                                                                                          (24,50)
          Août 1987                                                                                             (24,50)
          Septembre 1987                                                                                        (24,50)
           Les majorations mensuelles mises entre parenthèses ne s'appliquent pas aux prix d'intervention.
                                                                 Article 3
           Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du
           sarrasin, du millet et de l'alpiste, valables pour le premier mois de la campagne, sont celles applicables
           aux froment tendre, au seigle et à l'orge.
                                                                 Article 4
           Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil des farines de froment, de
           méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre et de froment dur,
           valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes:
                                                                                                               (en Écus par tonne)
                                                 Farine de froment, de méteil et de seigle,
                            Période                                                          Gruaux et semoules de froment dur
                                                   gruaux et semoules de froment tendre
           Juillet 1986                                                                                    —
           Août 1986                                                 3,70                                  4,47
           Septembre 1986                                            7,40                                  8,94
           Octobre 1986                                            11,10                                  13,41
           Novembre 1986                                           14,80                                  17,88
           Décembre 1986                                           18,50                                  22,35
           Janvier 1987                                            22,20                                  26,82
           Février 1987                                            25,90                                  31,29
           Mars 1987                                               29,60                                  35,76
           Avril 1987                                              33,30                                  40,23
           Mai 1987                                                37,00                                  44,70
           Juin 1987                                               37,00                                  44,70
                                                                  Article 5
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal
            officiel des Communautés européennes.
            Il est applicable à partir du 1 er juillet 1986.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
            membre.