CELEX: 62003TJ0112
Language: fr
Date: 2005-03-16
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 16 mars 2005. # L'Oréal SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque verbale FLEXI AIR - Marque verbale antérieure FLEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Demande de preuve de l'usage sérieux - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 8, paragraphe 2, sous a), ii), et article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-112/03.

Affaire T-112/03
      L’Oréal SA
      contre
      Office de l’harmonisation dans le marché intérieur       (marques, dessins et modèles) (OHMI)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque verbale FLEXI AIR — Marque verbale antérieure FLEX — Motif
         relatif de refus — Risque de confusion — Demande de preuve de l’usage sérieux — Article 8, paragraphe 1, sous b), article
         8, paragraphe 2, sous a), ii), et article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94 »
      
      Arrêt du Tribunal  (deuxième chambre) du 16 mars 2005 
      Sommaire de l’arrêt
      1.     Marque communautaire — Observations des tiers et opposition — Examen de l’opposition — Preuve de l’usage de la marque antérieure
            — Nécessité de régler cette question, une fois soulevée par le demandeur, antérieurement à la décision sur l’opposition —
            Conséquence — Obligation pour le demandeur de présenter ses observations dans le délai imparti par l’Office
      (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 42 et 43, § 2 et 3)
      2.     Marque communautaire — Procédure de recours — Recours formé contre une décision d’une unité de l’Office statuant en première
            instance et déféré à la chambre de recours — Continuité fonctionnelle entre ces deux instances — Examen du recours par la
            chambre de recours — Portée
      (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 74, § 2)
      3.     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            — Risque de confusion avec la marque antérieure — Caractère distinctif faible de la marque antérieure — Incidence
      [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
      4.     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales FLEXI AIR et FLEX
      [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)]
      5.     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée dans un État membre pour des produits ou services identiques
            ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Examen et, le cas échéant, refus de la marque demandée sur
            le seul fondement du règlement nº 40/94
      [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 2, a), ii)]
      6.     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée dans un État membre pour des produits ou services identiques
            ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Droits conférés par le règlement nº 40/94 au titulaire d’une
            marque antérieure nationale — Droits ne dépassant pas la portée de ceux conférés par le droit national en cause
      [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 2, a), ii) ; directive du Conseil 89/104, art. 4, § 1, b), et 2, a), ii)]
      1.     Conformément à l’article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, aux fins de l’examen d’une
         opposition introduite au titre de l’article 42 de ce même règlement, la marque antérieure est présumée avoir fait l’objet
         d’un usage sérieux aussi longtemps qu’une requête du demandeur ayant pour objet la preuve d’un tel usage n’est pas présentée.
         La présentation d’une telle requête a donc pour effet de faire peser sur l’opposant la charge de prouver l’usage sérieux (ou
         l’existence de justes motifs pour le non-usage) sous peine du rejet de son opposition. Pour qu’un tel effet se produise, la
         demande doit être formulée expressément et en temps utile devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
         dessins et modèles).
      
      S’il est vrai que, sur ce point, le neuvième considérant du règlement nº 40/94 énonce « qu’il n’est justifié de protéger les
         marques communautaires et, contre celles-ci, toute marque enregistrée qui leur est antérieure que dans la mesure où ces marques
         sont effectivement utilisées » et que, dans cette perspective, il convient de ne pas restreindre indûment les possibilités
         pour le demandeur d’une marque de requérir la preuve de l’utilisation de la marque invoquée à l’encontre de l’enregistrement
         de la marque demandée, l’usage sérieux de la marque antérieure constitue cependant une question qui, une fois soulevée par
         le demandeur de la marque, doit être réglée avant qu’il soit décidé sur l’opposition proprement dite.
      
      À cet égard, la procédure d’opposition ainsi que la procédure de recours étant toutes deux des procédures contradictoires,
         l’Office invite les parties, aussi souvent qu’il est nécessaire, à présenter leurs observations sur les notifications qu’il
         leur a adressées ou sur les communications qui émanent des autres parties. Afin de mieux organiser la procédure, ces observations
         doivent, en principe, être présentées dans le délai imparti par l’Office.
      
      (cf. points 24-27)
      2.     La compétence des chambres de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
         implique un réexamen des décisions prises par les unités de l’Office statuant en première instance. Dans le cadre de ce réexamen,
         l’issue du recours dépend de la question de savoir si une nouvelle décision ayant le même dispositif que la décision faisant
         l’objet du recours peut ou non être légalement adoptée au moment où il est statué sur le recours. Ainsi, les chambres de recours
         peuvent, sous la seule réserve de l’article 74, paragraphe 2, du règlement nº 40/94, faire droit au recours, sur la base de
         nouveaux faits invoqués par la partie ayant formé le recours ou encore sur la base de nouvelles preuves produites par celle-ci.
      
      Par ailleurs, l’étendue de l’examen que la chambre de recours est tenue d’opérer à l’égard de la décision faisant l’objet
         du recours n’est pas, en principe, déterminée par les moyens invoqués par la partie ayant formé le recours. Dès lors, même
         si la partie ayant introduit le recours n’a pas soulevé un moyen spécifique, la chambre de recours est néanmoins obligée d’examiner,
         à la lumière de tous les éléments de droit et de fait pertinents, si une nouvelle décision ayant le même dispositif que la
         décision faisant l’objet du recours peut ou non être légalement adoptée au moment où il est statué sur le recours.
      
      (cf. point 36)
      3.     Si, dans le cadre de l’examen d’une opposition formée, sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
         nº 40/94 sur la marque communautaire, par le titulaire de la marque antérieure, le caractère distinctif de cette marque doit
         être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette
         appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, d’une part, et d’une marque demandée
         qui n’en constitue pas une reproduction complète, d’autre part, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison
         d’une similitude des signes et des produits ou services visés.
      
      (cf. point 61)
      4.     Existe, pour le consommateur moyen au Royaume-Uni, un risque de confusion entre le signe verbal FLEXI AIR, dont l’enregistrement
         en tant que marque communautaire est demandé pour « shampooings ; gels, mousses, baumes et produits sous la forme d’aérosol
         pour le coiffage et le soin des cheveux ; laques pour les cheveux ; colorants et produits pour la décoloration des cheveux ;
         produits pour l’ondulation et la mise en plis des cheveux ; huiles essentielles » relevant de la classe 3 au sens de l’arrangement
         de Nice, et la marque verbale FLEX, enregistrée antérieurement au Royaume-Uni pour « shampooings et produits de traitement,
         tous destinés aux cheveux » relevant de la même classe dudit arrangement, dans la mesure où, d’une part, le caractère distinctif
         de la marque antérieure est faible et les signes en cause sont similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel et
         où, d’autre part, les produits sont en partie identiques et en partie très similaires.
      
      (cf. points 82-83)
      5.     Dès lors qu’une demande de marque communautaire est soumise aux procédures prévues par le règlement nº 40/94, la marque demandée
         doit obligatoirement être refusée à l’enregistrement, en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe
         2, sous a), ii), du même règlement, lorsque le titulaire d’une marque enregistrée antérieurement dans un État membre forme
         une opposition et qu’il existe un risque de confusion entre les marques en cause au sens dudit article 8, paragraphe 1, sous
         b). En revanche, l’examen préalable de la question de savoir si la marque nationale antérieure peut être valablement opposée
         en vertu de la réglementation nationale dont elle relève ainsi que l’évaluation du risque de confusion entre les deux marques
         concernées selon cette réglementation nationale ne sont pas prévus par le règlement nº 40/94.
      
      (cf. point 91)
      6.     Le règlement nº 40/94 ne saurait conférer au titulaire d’une marque nationale antérieure des droits plus larges à l’égard
         d’une demande de marque communautaire que ceux qui lui sont conférés par la réglementation nationale dont relève cette marque
         antérieure. En effet, en vertu de l’article 4, paragraphe 1, sous b), et de l’article 4, paragraphe 2, sous a), ii), de la
         première directive 89/104 rapprochant les législations des États membres sur les marques, les réglementations nationales des
         États membres concernant la question du risque de confusion entre une marque demandée et une marque nationale antérieure ont
         fait l’objet d’une harmonisation totale. Or, le contenu normatif de ces dispositions de la directive 89/104 est identique
         à celui de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement nº 40/94.
      
      (cf. point 92)

      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
      
            
            ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)16 mars 2005(1)
         
         
               « Marque communautaire  –  Procédure d'opposition  –  Demande de marque verbale FLEXI AIR  –  Marque verbale antérieure FLEX  –  Motif relatif de refus  –  Risque de confusion  –  Demande de preuve de l'usage sérieux  –  Article 8, paragraphe 1, sous b), article 8, paragraphe 2, sous a), ii), et article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94 »
               
             Dans l'affaire T-112/03,
            
            
            L'Oréal SA, établie à Paris (France), représentée par Me  X. Buffet Delmas d'Autane, avocat,
            
            
            partie requérante,
            
            contre
            Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI),  représenté par Mmes B. Filtenborg, S. Laitinen et M. G. Schneider, en qualité d'agents, 
            
            partie défenderesse, l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
            dessins et modèles) ayant étéRevlon (Suisse) SA, établie à Schlieren (Suisse),
            
             ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans
            le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 janvier 2003 (affaire R 396/2001-4), relative à une procédure d'opposition
            entre L'Oréal SA et Revlon (Suisse) SA,
            
            
            LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCEDES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),
            
            
             composé de MM. J. Pirrung, président,  A. W. H. Meij et Mme I. Pelikánová, juges,
            
             greffier : Mme B. Pastor, greffier adjoint,
             vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 27 mars 2003,vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 31 juillet 2003,vu le document supplémentaire joint à la requête, déposé au greffe du Tribunal  le 8 septembre 2003, à savoir une copie de
            la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
            modèles) du 11 juillet 2003 dans l'affaire R 831/2002-2, relative à une procédure d'opposition entre Revlon (Suisse) SA et
            Lancôme Parfums et Beauté & Cie,vu le mémoire en réplique déposé au greffe du Tribunal  le 21 octobre 2003,à la suite de l'audience du 28 septembre 2004,
            
            
         rend le présent
         
         
         Arrêt
            
               Antécédents du litige
            
         
         1
            
          Le 9 décembre 1998, la requérante a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché
         intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après l’« Office »), en vertu du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre
         1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1), tel que modifié.
         
         
         
         2
            
          La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal FLEXI AIR.
         
         
         
         3
            
          Les produits et services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent de la classe 3 de l’arrangement de Nice concernant
         la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel
         que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante : « shampooings ; gels, mousses, baumes et produits sous
         la forme d’aérosol pour le coiffage et le soin des cheveux ; laques pour les cheveux ; colorants et produits pour la décoloration
         des cheveux ; produits pour l’ondulation et la mise en plis des cheveux ; huiles essentielles ».
         
         
         
         4
            
          Le 30 août 1999, la demande de marque a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 69/99.
         
         
         
         5
            
          Le 30 novembre 1999, Revlon (Suisse) SA (ci-après l’« opposante ») a formé une opposition, en vertu de l’article 42, paragraphe
         1, du règlement n° 40/94, à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée.
         
         
         
         6
            
          L’opposition était fondée sur la marque verbale FLEX (ci-après la « marque antérieure »), ayant fait l’objet des enregistrements
         suivants :
         
         
         
          
         –
            enregistrement en France pour des produits relevant des classes 3 et 34, dénommés « préparations pour blanchir et autres substances
               pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, curer et abraser ; savons, parfums, huiles essentielles, produits cosmétiques,
               lotions capillaires ; dentifrices ; tabac (brut ou manufacturé) ; articles pour fumeurs ; allumettes » ;
            
         
         
         
         
          
         –
            enregistrement en Suède pour des produits relevant de la classe 3, dénommés « shampooing ; baume capillaire, mousse, laque
               et gel pour cheveux » ;
            
         
         
         
         
          
         –
            enregistrement au Royaume-Uni pour des produits relevant de la classe 3, dénommés « shampooings et produits de traitement,
               tous destinés aux cheveux ».
            
         
         
         
         
         
         7
            
         À l’appui de son opposition, l’opposante a invoqué le motif relatif de refus visé à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du
         règlement n° 40/94.
         
         
         
         8
            
          Le 7 décembre 1999, la requérante a été informée qu’une opposition avait été formée à l’encontre de sa demande de marque.
         Le 23 mars 2000, la division d’opposition a invité respectivement l’opposante à présenter de nouveaux éléments de preuve à
         l’appui de son opposition avant le 23 juillet 2000 et la requérante à présenter ses observations en réponse à l’acte d’opposition
         avant le 23 septembre 2000.
         
         
         
         9
            
          Aucune observation des parties n’a été reçue par l’Office dans ces délais.
         
         
         
         10
            
          Le 27 novembre 2000, l’Office a notifié aux deux parties que, en l’absence de nouvelles observations, il rendrait une décision
         sur la base des preuves dont il disposait.
         
         
         
         11
            
          Les 28 et 29 novembre 2000, l’Office a reçu des observations de la requérante déclarant que, pour des raisons « indépendantes
         de sa volonté », elle venait seulement de prendre connaissance de l’opposition. La requérante a également demandé la preuve
         de l’usage sérieux de la marque antérieure et a déclaré qu’elle se réservait le droit de déposer une requête en restitutio in integrum.
         Elle a joint par ailleurs une copie de ses observations présentées dans une procédure d’opposition connexe.
         
         
         
         12
            
          Le 26 mars 2001, la division d’opposition a répondu qu’elle ne tiendrait pas compte des observations visées au point précédent,
         parce qu’elles avaient été notifiées après la notification susvisée du 27 novembre 2000. 
         
         
         
         13
            
          Par décision du 27 mars 2001, la division d’opposition a rejeté la demande de marque, motif pris d’un risque de confusion
         entre la marque demandée et la marque antérieure enregistrée au Royaume-Uni.
         
         
         
         14
            
          Le 20 avril 2001, la requérante a formé un recours contre cette décision au titre de l’article 59 du règlement nº 40/94.
         
         
         
         15
            
          Par décision du 15 janvier 2003 (ci-après la « décision attaquée »), la quatrième chambre de recours a rejeté le recours et
         condamné la requérante aux dépens.
         
         Conclusions des parties
         
         16
            
          La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
         
         
         
          
         –
            annuler la décision attaquée ;
         
         
         
         
          
         –
            condamner l’Office aux dépens de la présente procédure et de celle devant la chambre de recours.
         
         
         
         
         
         17
            
          L’Office conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
         
         
         
          
         –
            rejeter le recours ;
         
         
         
         
          
         –
            condamner la requérante aux dépens.
         
         
         
         En droit
         
         18
            
         À l’appui de son recours, la requérante invoque trois moyens, tirés respectivement d’une violation des formes substantielles
         concernant la demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure, d’une violation de l’article 8, paragraphe 1,
         sous b), du règlement no 40/94 et d’une violation de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du même règlement.
         
         Sur le premier moyen, tiré d’une violation des formes substantielles concernant la demande de preuve de l’usage sérieux Arguments des parties
         
         
         19
            
          La requérante soutient, d’une part, que, en confirmant la décision de la division d’opposition portant rejet de la demande
         de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure, la chambre de recours a violé l’article 43, paragraphe 2, du règlement
         n° 40/94 et la règle 22, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités
         d’application du règlement n° 40/94 (JO L 303, p. 1). Elle précise que, dans la mesure où aucune de ces dispositions n’impartit
         de délai pour demander la preuve de l’usage sérieux, une telle demande peut être introduite jusqu’à la clôture de la procédure
         d’opposition, qui, en l’espèce, n’aurait pas eu lieu avant le 27 mars 2001, date de la décision de la division d’opposition.
         
         
         
         20
            
          D’autre part, la requérante fait valoir que, en confirmant la décision de la division d’opposition portant rejet de la demande
         de preuve de l’usage sérieux, la chambre de recours a violé le principe de continuité fonctionnelle tel qu’il aurait été énoncé
         par les arrêts du Tribunal du 8 juillet 1999, Procter & Gamble/OHMI (BABY-DRY) (T‑163/98, Rec. p. II‑2383), du 16 février
         2000, Procter & Gamble/OHMI (Forme d’un savon) (T‑122/99, Rec. p. II‑265), du 5 juin 2002, Hershey Foods/OHMI (Kiss Device
         with plume) (T‑198/00, Rec. p. II‑2567), du 12 décembre 2002, Procter & Gamble/OHMI (Forme d’un savon) (T‑63/01, Rec. p. II‑5255),
         et du 23 septembre 2003, Henkel/OHMI – LHS (UK) (KLEENCARE) (T‑308/01, non encore publié au Recueil).
         
         
         
         21
            
          L’Office conteste le bien-fondé du présent moyen.
         
          Appréciation du Tribunal
         
         
         22
            
          Il y a lieu de relever, à titre liminaire, que la règle 22, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 est dénuée de pertinence
         en l’espèce. En effet, elle prévoit que, si l’opposant doit apporter la preuve de l’usage de la marque antérieure, l’Office
         l’invite à le faire dans un délai qu’il lui impartit. Or, dans le cadre du présent litige, se pose la question de savoir non
         pas jusqu’à quel moment la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure peut être apportée, mais jusqu’à quel moment
         cette preuve peut être demandée.
         
         
         
         23
            
          Ensuite, il convient de constater que, au point 16 de la décision attaquée, la chambre de recours a considéré que la demande
         de la requérante visant à la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure n’avait pas été présentée dans le délai imparti
         et ne devait pas être prise en considération pour statuer sur l’opposition.
         
         
         
         24
            
          Aux fins d’examiner le bien-fondé de cette considération, il convient de rappeler, tout d’abord, que, conformément à l’article
         43, paragraphes 2 et 3, du règlement n°  40/94, aux fins de l’examen d’une opposition introduite au titre de l’article 42 de ce même règlement, la marque antérieure
         est présumée avoir fait l’objet d’un usage sérieux aussi longtemps qu’une requête du demandeur ayant pour objet la preuve
         d’un tel usage n’est pas présentée. La présentation d’une telle requête a donc pour effet de faire peser sur l’opposant la
         charge de prouver l’usage sérieux (ou l’existence de justes motifs pour le non-usage) sous peine du rejet de son opposition.
         Pour qu’un tel effet se produise, la demande doit être formulée expressément et en temps utile devant l’Office [arrêt du Tribunal
         du 17 mars 2004, El Corte Inglés/OHMI – González Cabello et Iberia Líneas Aéreas de España (MUNDICOR), T‑183/02 et T-184/02,
         non encore publié au Recueil, point 38].
         
         
         
         25
            
          Sur ce point, il y a lieu de relever que, certes, le neuvième considérant du règlement n°  40/94 énonce « qu’il n’est justifié de protéger les marques communautaires et, contre celles-ci, toute marque enregistrée
         qui leur est antérieure que dans la mesure où ces marques sont effectivement utilisées ». Dans cette perspective, il convient
         de ne pas restreindre indûment les possibilités pour le demandeur d’une marque de requérir la preuve de  l’utilisation de
         la marque invoquée à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée.
         
         
         
         26
            
          Cependant, l’usage sérieux de la marque antérieure constitue une question qui, une fois soulevée par le demandeur de la marque,
         doit être réglée avant qu’il soit décidé sur l’opposition proprement dite.
         
         
         
         27
            
         À cet égard, la procédure d’opposition ainsi que la procédure de recours étant toutes deux des procédures contradictoires,
         l’Office invite les parties, aussi souvent qu’il est nécessaire, à présenter leurs observations sur les notifications qu’il
         leur a adressées ou sur les communications qui émanent des autres parties (voir, en ce sens, article 43, paragraphe 1, et
         article 61, paragraphe 2, du règlement n° 40/94). Afin de mieux organiser la procédure, ces observations doivent, en principe,
         être présentées dans le délai imparti par l’Office.
         
         
         
         28
            
          En l’espèce, la division d’opposition a, par lettre datée du 23 mars 2000, et conformément à l’article 43, paragraphe 1, du
         règlement n° 40/94, invité respectivement l’opposante à présenter de nouveaux éléments de preuve à l’appui de son opposition
         avant le 23 juillet 2000 et la requérante à présenter ses observations en réponse à l’acte d’opposition avant le 23 septembre 2000.
         La requérante aurait donc, en principe, dû demander la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure dans le délai imparti,
         c’est-à-dire avant le 23 septembre 2000.
         
         
         
         29
            
          Le dossier ne présente aucun élément susceptible de justifier une dérogation à ce principe. Plus particulièrement, ne constituent
         pas un tel élément les raisons « indépendantes de sa volonté » invoquées par la requérante et visées au point 11 ci-dessus.
         En effet, en réponse à une question orale du Tribunal, la requérante a affirmé qu’il s’agissait là d’une erreur administrative
         qui lui était imputable. 
         
         
         
         30
            
          Dans ces conditions, c’est à bon droit que la division d’opposition a considéré la demande de preuve de l’usage sérieux introduite
         par la requérante par communications des 28 et 29 novembre 2000 comme n’ayant pas été présentée en temps utile, et qu’elle
         l’a, partant, rejetée.
         
         
         
         31
            
          Il s’ensuit que, en considérant, au point 16 de la décision attaquée, que cette demande n’avait pas été présentée dans le
         délai imparti, la chambre de recours n’a pas violé l’article 43, paragraphe 2, du règlement n° 40/94.
         
         
         
         32
            
          Ensuite, s’agissant de l’argument tiré du principe de continuité fonctionnelle, il y a lieu de constater que les points pertinents
         de l’acte de recours présenté par la requérante devant la chambre de recours sont libellés comme suit (voir points 2.2.9 et
         3.10 de l’acte de recours) :
         « […] la requérante demande, à titre subsidiaire, que, en conformité avec l’article 62 du [règlement n° 40/94], la chambre
         de recours exerce la compétence de la division d’opposition et admette la demande de preuve de la requérante portant sur l’usage
         de la marque antérieure enregistrée au Royaume-Uni, ou renvoie l’affaire devant la division d’opposition pour suite à donner
         à la demande de la requérante. » (« […] the appellant asks, subsidiarily, that, in accordance with Article 62 CTMR, the Board
         exercise the power within the competence of the Opposition Division and accept the appellant’s request for evidence of use
         of the earlier opposing U.K. trademark or remit the case to the Opposition Division for compliance with the applicant’s request
         for said evidence of use. »)
         
         
         
         33
            
          Il en ressort que, devant la chambre de recours, la requérante a, à titre subsidiaire, réitéré sa demande de preuve de l’usage
         sérieux de la marque antérieure.
         
         
         
         34
            
          Or, dans la décision attaquée, la chambre de recours n’a pas mentionné cette demande subsidiaire, alors qu’elle a rejeté la
         demande principale, concernant le risque de confusion.
         
         
         
         35
            
          Cette erreur ne justifie toutefois pas l’annulation de la décision attaquée, dans la mesure où la chambre de recours pouvait
         légitimement rejeter cette demande subsidiaire de preuve de l’usage sérieux, sans violer le principe de continuité fonctionnelle.
         
         
         
         36
            
          En effet, la compétence des chambres de recours de l’Office implique un réexamen des décisions prises par les unités de l’Office
         statuant en première instance. Dans le cadre de ce réexamen, l’issue du recours dépend de la question de savoir si une nouvelle
         décision ayant le même dispositif que la décision faisant l’objet du recours peut ou non être légalement adoptée au moment
         où il est statué sur le recours. Ainsi, les chambres de recours peuvent, sous la seule réserve de l’article 74, paragraphe
         2, du règlement n° 40/94, faire droit au recours, sur la base de nouveaux faits invoqués par la partie ayant formé le recours
         ou encore sur la base de nouvelles preuves produites par celle-ci (arrêt KLEENCARE, précité, point 26). Par ailleurs, l’étendue
         de l’examen que la chambre de recours est tenue d’opérer à l’égard de la décision faisant l’objet du recours n’est pas, en
         principe, déterminée par les moyens invoqués par la partie ayant formé le recours. Dès lors, même si la partie ayant introduit
         le recours n’a pas soulevé un moyen spécifique, la chambre de recours est néanmoins obligée d’examiner, à la lumière de tous
         les éléments de droit et de fait pertinents, si une nouvelle décision ayant le même dispositif que la décision faisant l’objet
         du recours peut ou non être légalement adoptée au moment où il est statué sur le recours (arrêt KLEENCARE, précité, point
         29).
         
         
         
         37
            
          Or, en l’espèce, la question de savoir si, au moment où elle a statué, la chambre de recours pouvait légalement adopter une
         décision qui, à l’instar de celle de la division d’opposition, portait rejet de la demande de preuve de l’usage sérieux doit
         recevoir une réponse affirmative. En effet, devant la chambre de recours, la requérante n’a présenté aucun élément nouveau
         justifiant l’absence d’introduction de cette demande dans le délai imparti par la division d’opposition. Dès lors, la situation
         de fait étant restée, à cet égard, identique à celle dont la division d’opposition avait à connaître, la chambre de recours
         pouvait légalement considérer, à l’instar de ce qui est relevé aux points 28 à 31 ci-dessus s’agissant de la procédure devant
         la division d’opposition, que la demande présentée à titre subsidiaire devant elle n’avait pas été présentée en temps utile.
         
         
         
         38
            
          Il s’ensuit que le premier moyen doit être rejeté. 
         
         Sur le deuxième moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 Arguments des parties
         
         
         39
            
          La requérante soutient que, en concluant à l’existence d’un risque de confusion, la chambre de recours a violé l’article 8,
         paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94. 
         
         
         
         40
            
         À cet égard, elle fait valoir, d’abord, que, la décision attaquée étant fondée sur l’enregistrement de la marque antérieure
         effectué au Royaume-Uni, le risque de confusion doit être apprécié par rapport à ce pays.
         
         
         
         41
            
          Par ailleurs, elle se rallie à la constatation de la chambre de recours relative au caractère faiblement distinctif de la
         marque antérieure.
         
         
         
         42
            
          Ensuite, elle soutient que la chambre a erronément conclu que les signes en cause sont similaires au point d’être confondus.
         
         
         
         43
            
          D’une part, le faible caractère distinctif de la marque antérieure aurait dû conduire la chambre de recours à estimer que
         seule une reproduction complète de cette marque pourrait engendrer un risque de confusion.
         
         
         
         44
            
          D’autre part, les signes en conflit ne seraient pas suffisamment similaires pour engendrer un risque de confusion. 
         
         
         
         45
            
          En effet, sur le plan visuel, la requérante fait valoir, en premier lieu, qu’un signe composé d’une combinaison de deux termes
         ne saurait être considéré comme visuellement comparable à un signe composé d’un seul terme, et ce d’autant plus qu’aucun des
         deux termes n’est identique au signe antérieur qui est plus court. À cet égard, la requérante se prévaut de l’arrêt du Tribunal
         du 12 décembre 2002, Vedial/OHMI – France Distribution (HUBERT) (T‑110/01, Rec. p. II-5275), lequel serait d’autant plus significatif
         que, contrairement au verbe « flex » et à la racine « flexi », l’élément commun des signes visés par l’affaire ayant donné
         lieu à cet arrêt s’épelle de la même façon et a un caractère extrêmement distinctif. En outre, elle se prévaut des décisions
         des chambres de recours dans les affaires SIMPLELIFE/SIMPLE LIFE, FREEZOMINT/FREEZE, MILES/MILESTONE, TAPAS/TAPARICA, GIRA/GIRALDA
         et DRIVE/DRIVEWAY.
         
         
         
         46
            
          En second lieu, la considération de la chambre de recours selon laquelle l’attention du consommateur sera automatiquement
         attirée par la première partie, commune, des signes ne serait justifiée par aucune motivation particulière et serait incompatible
         avec la décision de la chambre de recours dans l’affaire ORANGEX/ORANGE X-PRESS.
         
         
         
         47
            
          Sur le plan phonétique, la requérante prétend que l’ajout de la lettre « i » au terme « flex » crée une syllabe supplémentaire.
         De plus, le signe antérieur serait avant tout composé de consonnes, alors que le signe demandé comporterait davantage de voyelles
         et serait prononcé, au Royaume-Uni, d’une manière chantante.
         
         
         
         48
            
          Sur le plan conceptuel, la requérante soutient, d’abord, que l’opposante est elle-même consciente du caractère descriptif
         du terme « flex », dans la mesure où la marque FLEX a été enregistrée dans les parties des registres du Royaume-Uni et de
         l’Irlande consacrées aux marques dotées d’une moindre force distinctive, et où elle n’a pas fondé la présente opposition sur
         le caractère notoire de la marque antérieure au Royaume-Uni. La requérante en conclut que, dans les pays anglophones, le terme
         « flex » ne saurait constituer l’élément dominant du signe FLEXI AIR. Au contraire, d’un point de vue grammatical, le terme
         « air » en serait l’élément le plus important, le terme « flexi » pouvant être le diminutif de l’adjectif « flexible », qualifiant
         le substantif « air ». 
         
         
         
         49
            
          La requérante précise que le terme « flexi » n’existe pas dans la langue anglaise et que le signe demandé est une dénomination
         de fantaisie. Renvoyant à l’extrait d’un dictionnaire anglais, elle indique aussi que, parmi les nombreuses significations
         du terme « air », la chambre de recours a choisi l’une des moins courantes. En revanche, le terme « flex » aurait une signification
         propre en anglais et, dès lors, ne jouirait d’aucun caractère distinctif.
         
         
         
         50
            
          La requérante ajoute, en ce qui concerne la comparaison des signes, que le raisonnement de la décision attaquée est contraire
         à l’arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN) (T‑6/01, Rec. p. II-4335), dans
         la mesure où l’élément « flex » n’est pas dominant dans le signe demandé et où les autres éléments ne sont pas négligeables.
         
         
         
         
         51
            
          Quant à l’appréciation globale du risque de confusion, la requérante relève qu’il est constant que, à la différence des produits
         visés  dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du Tribunal du 15 janvier 2003, Mystery Drinks/OHMI – Karlsberg Brauerei
         (MYSTERY) (T‑99/01, Rec. p. II-43), les produits en cause ne sont pas commandés oralement mais présentés sur des rayons, rendant
         négligeable toute similitude phonétique potentielle et, partant, le risque de confusion.
         
         
         
         52
            
          Par ailleurs, renvoyant à des copies d’enregistrements effectués au Royaume-Uni, la requérante soutient que le consommateur
         moyen dans ce pays ne risquerait pas de confondre les marques en litige, puisqu’il est déjà confronté à nombre d’autres marques
         comportant le terme « flex » pour des produits similaires ou identiques.
         
         
         
         53
            
          La requérante fait également valoir que le raisonnement adopté par la deuxième chambre de recours dans sa décision du 11 juillet
         2003, déposée par la requérante au greffe du Tribunal le 8 septembre 2003, susvisée, pour conclure à l’absence de risque de
         confusion entre les marques FLEX et FLEXIUM est directement applicable en l’espèce. Ainsi, un terme générique tel que « flex »
         ne devrait pas être monopolisé. Selon la requérante, cette décision est d’autant plus significative qu’elle vise deux signes
         composés chacun d’un seul terme, alors que le signe demandé en l’espèce est composé de deux termes et qu’aucun d’eux ni aucune
         de leurs syllabes n’est identique au signe antérieur (« fle‑xi‑air »).
         
         
         
         54
            
          L’Office conteste le bien-fondé du présent moyen.
         
          Appréciation du Tribunal
         
         
         55
            
          Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure,
         la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure
         et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque
         de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
         
         
         
         56
            
          Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits
         ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. 
         
         
         
         57
            
          Aux termes de cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le
         public pertinent a des signes et des produits ou services en cause, en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce,
         notamment de l’interdépendance entre la similitude des signes et celle des produits ou services désignés [voir arrêt du Tribunal
         du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec. p. II-2821, points
         31 à 33, et la jurisprudence citée].
         
         
         – Sur le public pertinent
         
         
         58
            
          La requérante n’a pas critiqué le fait que la chambre de recours ait procédé à l’appréciation du risque de confusion au Royaume-Uni.
         Elle n’a pas non plus contesté la considération de la chambre de recours selon laquelle le public pertinent est constitué
         par le consommateur moyen, dont le degré d’attention n’est pas particulièrement élevé. Dès lors, aux fins de l’examen du présent
         moyen, le Tribunal considère qu’il y a lieu de partir de ces prémisses.
         
         
         – Sur le caractère distinctif de la marque antérieure
         
         
         59
            
          Il est constant entre les parties, comme l’a relevé la chambre de recours, que la marque antérieure présente un caractère
         distinctif faible.
         
         
         
         60
            
          La requérante soutient néanmoins que ce caractère distinctif faible aurait dû conduire la chambre de recours à estimer que
         seule une reproduction complète de la marque antérieure pourrait engendrer un risque de confusion.
         
         
         
         61
            
          Cette thèse doit être rejetée. En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour
         apprécier le risque de confusion (voir, par analogie, arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, Canon, C‑39/97, Rec. p. I-5507,
         point 24), il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque
         antérieure à caractère distinctif faible, d’une part, et d’une marque demandée qui n’en constitue pas une reproduction complète,
         d’autre part, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou
         services visés.
         
         
         – Sur la comparaison des produits en cause
         
         
         62
            
          La requérante n’a pas contesté la considération de la chambre de recours selon laquelle les produits en cause sont en partie
         identiques et en partie très similaires. Dès lors, aux fins de l’examen du présent moyen, le Tribunal estime qu’il y a lieu
         de partir de cette considération.
         
         
         – Sur les signes en cause
         
         
         63
            
          Ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence constante, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne
         la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite
         par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [voir arrêt du Tribunal du 14 octobre
         2003, Phillips-Van Heusen/OHMI – Pash Textilvertrieb und Einzelhandel (BASS), T‑292/01, non encore publié au Recueil, point
         47, et la jurisprudence citée].
         
         
         
         64
            
          Sur le plan visuel, la chambre de recours a considéré que le signe FLEXI AIR est essentiellement composé du terme « flex ».
         En outre, étant placé au début, l’élément « flex » serait susceptible d’exercer un impact plus important que le reste du signe
         demandé. Le vocable « air » se trouverait en position secondaire et serait plus court. Les consommateurs retiendraient généralement
         davantage le début d’un signe que sa fin. Le caractère dominant de l’élément « flex » ne serait pas considérablement modifié
         par l’ajout de la lettre « i ». La chambre de recours en a déduit que les signes sont visuellement similaires.
         
         
         
         65
            
          Ces considérations ne sont entachées d’aucune erreur et les arguments avancés par la requérante à cet égard, visés aux points
         45 et 46 ci-dessus, ne sauraient être accueillis.
         
         
         
         66
            
          S’agissant de la première série d’arguments, il convient de relever, d’une part, qu’il n’y a aucune raison qu’un signe composé
         de deux termes et un signe composé d’un seul terme ne puissent être visuellement similaires. D’autre part, en l’espèce, ni
         le fait qu’aucun des deux termes du signe demandé n’est identique au signe antérieur ni le fait que ce dernier est court ne
         sont susceptibles d’infirmer la similitude visuelle créée par la coïncidence de quatre lettres du signe demandé sur huit,
         placées dans le même ordre et au début des deux signes.
         
         
         
         67
            
          Quant à l’argument tiré de l’arrêt HUBERT, précité, il suffit de relever que la conclusion tirée par cet arrêt, selon laquelle
         l’impression visuelle globale des signes en cause est différente, repose, notamment, sur l’élément figuratif de l’un de ces
         signes (point 54), alors que les signes de l’espèce sont tous les deux verbaux.
         
         
         
         68
            
          S’agissant des décisions antérieures des chambres de recours, visées aux points 45 et 46 ci-dessus, il y a lieu de rappeler
         que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions des chambres de recours concernant l’enregistrement d’un
         signe en tant que marque communautaire doit être appréciée uniquement sur la base du règlement n° 40/94, tel qu’interprété
         par le juge communautaire, et non pas sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de celles-ci [arrêt du Tribunal
         du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T‑106/00, Rec. p. II-723, point 66, non remis en cause par l’ordonnance
         de la Cour du 5 février 2004, Streamserve/OHMI, C-150/02 P, non encore publiée au Recueil]. En outre, si des motifs de fait
         ou de droit figurant dans une décision antérieure peuvent, certes, constituer des arguments à l’appui d’un moyen tiré de la
         violation d’une disposition du règlement n° 40/94 [arrêt du Tribunal du 20 novembre 2002, Bosch/OHMI (Kit pro et Kit Super
         Pro), T‑79/01 et T‑86/01, Rec. p. II‑4881, point 33], force est de constater que les décisions antérieures visées aux points
         45 et 46 ci-dessus concernent chacune des signes dont le rapport visuel n’est pas comparable à celui de l’espèce.
         
         
         
         69
            
          Enfin, s’agissant du prétendu défaut de motivation visé au point 46 ci-dessus, il y a lieu de constater que la chambre de
         recours a considéré que les consommateurs retiennent généralement davantage le début d’un signe que sa fin (point 33 de la
         décision attaquée). À cet égard, il ne saurait lui être reproché de ne pas s’être expliquée davantage sur ce point.
         
         
         
         70
            
          En ce qui concerne la comparaison phonétique, la chambre de recours a considéré que le début d’un signe joue un rôle essentiel
         sur ce plan également. La différence de prononciation est uniquement créée par la terminaison du signe demandé et est légère.
         Le son doux de la lettre « i » et la prononciation ouverte, en anglais, du terme « air » aboutissent à la coïncidence phonétique
         de l’élément « flex » et, en particulier, à la prédominance dans la prononciation de la lettre « x ». Selon la chambre de
         recours, les signes sont donc phonétiquement similaires.
         
         
         
         71
            
          Ces considérations ne sont pas non plus erronées.
         
         
         
         72
            
          Les arguments tirés par la requérante de la présence de la lettre « i » et du terme « air » dans le signe FLEXI AIR, visés
         au point 47 ci-dessus, doivent être rejetés. En effet, il n’en reste pas moins que les quatre premières lettres sur les huit
         qui composent le signe sont prononcées exactement de la même manière que le signe FLEX, que la lettre « i » ne constitue qu’un
         ajout phonétiquement négligeable à ces quatre premières lettres et que l’ajout du vocable « air » ne sont pas non plus de
         nature à écarter cette identité partielle de prononciation.
         
         
         
         73
            
          Enfin, sur le plan conceptuel, la chambre de recours a considéré que les termes « flex » et « flexi » sont étroitement liés,
         tous deux faisant allusion à la flexibilité, et donc à la vitalité des cheveux. L’ajout du terme « air » ne modifie pas cette
         identité conceptuelle. Dès lors, selon la chambre de recours, les signes présentent, en anglais, une signification commune.
         
         
         
         74
            
          Ces considérations ne sont pas non plus entachées d’erreur et les arguments avancés par la requérante à cet égard, visés aux
         points 48 et 49 ci-dessus, ne sauraient être accueillis.
         
         
         
         75
            
          S’agissant de l’argument selon lequel l’opposante est elle-même consciente du caractère descriptif du terme « flex », il suffit
         de relever que, à la supposer vraie, une telle circonstance est dénuée de pertinence pour l’appréciation conceptuelle des
         signes en cause.
         
         
         
         76
            
          Il en va de même s’agissant de l’argument selon lequel, grammaticalement, le terme « air » est l’élément le plus important
         du signe demandé, dans la mesure où le consommateur moyen, non particulièrement attentif, ne se livrera pas à un examen grammatical
         des signes en cause.
         
         
         
         77
            
          Pour ce qui est de l’argument ayant trait à la signification du terme « air », il suffit de relever que, quelle que soit cette
         signification, elle n’est pas susceptible d’écarter celle de l’élément « flexi » ni, partant, la similitude conceptuelle créée
         par cet élément.
         
         
         
         78
            
          Les arguments tirés respectivement de l’absence de caractère distinctif du signe antérieur, de ce que le terme « flexi » n’existe
         pas dans la langue anglaise et de ce que le signe FLEXI AIR est une dénomination de fantaisie doivent également être rejetés,
         dans la mesure où ils ne sont pas de nature à écarter le fait que les termes « flex » et « flexi » font chacun référence,
         en anglais, à la flexibilité [voir, en ce qui concerne la langue espagnole, arrêt du Tribunal du 18 février 2004, Koubi/OHMI
         – Flabesa (CONFORFLEX), T‑10/03, non encore publié au Recueil, point 48].
         
         
         
         79
            
          Ensuite, pour ce qui est de l’argument visé au point 50 ci-dessus, il y a lieu de relever que l’arrêt MATRATZEN, précité,
         énonce certes qu’une marque complexe ne peut être considérée comme étant comparable à une autre marque, identique ou comparable
         à un des composants de la marque complexe, que si celui-ci constitue l’élément dominant dans l’impression d’ensemble produite
         par la marque complexe. Cependant, la marque visée par cette considération est loin d’être comparable à la marque demandée
         en l’espèce, notamment, dans la mesure où elle comporte un élément figuratif. 
         
         
         
         80
            
          Il y a donc lieu de conclure que la chambre de recours a considéré à juste titre que les signes en cause sont similaires sur
         les plans visuel, phonétique et conceptuel.
         
         
         – Sur le risque de confusion
         
         
         81
            
          Selon la chambre de recours, il existe un risque que les consommateurs supposent que la légère différence entre les signes
         reflète une variation dans la nature des produits ou découle de considérations de marketing, et non que cette différence indique
         une origine commerciale différente. La chambre de recours a donc conclu qu’il existe un risque de confusion au Royaume-Uni.
         
         
         
         82
            
         À cet égard, il convient de relever que le caractère faiblement distinctif de la marque antérieure n’est pas contesté, que
         les signes en cause sont similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, et que les produits sont en partie identiques
         et en partie très similaires.
         
         
         
         83
            
          Dans ces conditions, force est de conclure à un risque de confusion.
         
         
         
         84
            
          L’argument de la requérante, visé au point 51 ci-dessus, selon lequel la similitude phonétique des signes est négligeable
         doit être rejeté. En effet, les signes étant similaires et les produits étant partiellement identiques et partiellement très
         similaires, la question de savoir dans quelle mesure la similitude phonétique des signes contribue au risque de confusion
         n’est pas pertinente.
         
         
         
         85
            
          L’argument visé au point 52 ci-dessus et tiré de l’existence d’autres marques comportant le terme « flex » au Royaume-Uni
         doit également être rejeté. En effet, il convient de rappeler que c’est précisément cette circonstance qui a amené la chambre
         de recours à considérer, au point 27 de la décision attaquée, que la marque antérieure présente un caractère distinctif faible
         et à conclure, ensuite, qu’il existe un risque de confusion au Royaume-Uni (voir point 81 ci-dessus). Or, cette conclusion
         a été approuvée (voir point 83 ci-dessus). La requérante s’est d’ailleurs expressément ralliée à la considération selon laquelle
         la marque antérieure présente un caractère distinctif faible (voir points 41 et 59 ci-dessus).
         
         
         
         86
            
          Enfin, s’agissant des arguments tirés de la décision de la deuxième chambre de recours du 11 juillet 2003, visés au point
         53 ci-dessus, il convient de rappeler encore que la légalité des décisions des chambres de recours concernant l’enregistrement
         d’un signe en tant que marque communautaire doit être appréciée uniquement sur la base du règlement n° 40/94, tel qu’interprété
         par le juge communautaire, et non pas sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de celles-ci, des motifs de fait
         ou de droit figurant dans une décision antérieure pouvant néanmoins constituer des arguments à l’appui d’un moyen tiré de
         la violation d’une disposition de ce règlement (voir point 68 ci-dessus). Or, il y a lieu de remarquer que le rapport entre
         les signes faisant l’objet de la décision susvisée de la deuxième chambre de recours n’est pas comparable à celui entre les
         signes de l’espèce. En effet, le signe FLEXIUM consiste en un seul mot dont il n’est pas possible d’extraire le terme « flex »,
         alors que les termes « flex » et « flexi » peuvent facilement être détachés du signe FLEXI AIR. Par ailleurs, il convient
         de relever que la conclusion selon laquelle il existe un risque de confusion entre les marques de l’espèce ne saurait être
         considérée comme aboutissant à une monopolisation du terme « flex ».
         
         
         
         87
            
         À la lumière de ce qui précède, il y a lieu de conclure que, en estimant qu’il existe un risque de confusion entre les signes
         en cause, la chambre de recours n’a pas méconnu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
         
         
         
         88
            
          Dès lors, le deuxième moyen doit être rejeté.
         
         Sur le troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement no 40/94 Arguments des parties
         
         
         89
            
          La requérante soutient que, en ayant omis d’analyser si la marque antérieure pouvait être valablement opposée en vertu du
         droit du Royaume-Uni et d’évaluer le risque de confusion selon celui-ci, la chambre de recours a violé l’article 8, paragraphe
         2, sous a), ii), du règlement n° 40/94. Elle précise que cette disposition ne doit pas conférer au titulaire d’une marque
         nationale des droits plus larges à l’égard d’une demande de marque communautaire que ceux dont il jouit en vertu de la réglementation
         nationale. Or, l’omission de la chambre de recours serait susceptible de conférer à la marque antérieure une protection plus
         étendue à l’échelle communautaire qu’à l’échelle nationale. 
         
         
         
         90
            
          L’Office conteste le bien-fondé du présent moyen. 
         
          Appréciation du Tribunal
         
         
         91
            
          Il convient de relever qu’une demande de marque communautaire est soumise aux procédures prévues par le règlement n° 40/94.
         Ainsi, en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du même règlement, la
         marque demandée doit obligatoirement être refusée à l’enregistrement lorsqu’il existe un risque de confusion au sens de l’article
         8, paragraphe 1, sous b), avec une marque enregistrée antérieurement dans un État membre. Or, l’examen préalable de la question
         de savoir si cette marque nationale antérieure peut être valablement opposée en vertu de la réglementation nationale dont
         elle relève ainsi que l’évaluation du risque de confusion entre les deux marques concernées selon cette réglementation nationale
         ne sont pas prévus par le règlement n° 40/94.
         
         
         
         92
            
          De plus, il y a lieu de relever que le présent moyen se fonde sur l’hypothèse selon laquelle le règlement n°  40/94 confère au titulaire d’une marque nationale antérieure des droits plus larges à l’égard d’une demande de marque communautaire
         que ceux qui lui sont conférés par la réglementation nationale dont relève cette marque antérieure. Or, en vertu de l’article
         4, paragraphe 1, sous b), et de l’article 4, paragraphe 2, sous a), ii), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du
         21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), les réglementations
         nationales des États membres concernant la question du risque de confusion entre une marque demandée et une marque nationale
         antérieure ont fait l’objet d’une harmonisation totale. Le contenu normatif de ces dispositions de la directive 89/104 est
         identique à celui de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement n° 40/94.
         Dans ces conditions, l’hypothèse avancée par la requérante ne se présente pas.
         
         
         
         93
            
          Le troisième moyen doit donc être rejeté.
         
         
         
         94
            
          Tous les moyens devant être rejetés, le recours doit l’être également.
         
         
         Sur les dépens
         95
            
          Aux termes de l’article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux
         dépens, s’il est conclu en ce sens. En l’espèce, la requérante a succombé et l’Office a conclu à ce que celle-ci soit condamnée
         aux dépens. Il y a donc lieu de condamner la requérante aux dépens.
         
         
         Par ces motifs,
         
         
         
            
            LE TRIBUNAL (deuxième chambre)
         
         
          déclare et arrête :
         1)	Le recours est rejeté.2)	La requérante est condamnée aux dépens.
                  Pirrung
               
               
                  Meij
               
               
                  Pelikánová
               
            
                  
               
               
                  
               
               
                  
               
            
                  
               
               
                  
               
               
                  
               
            
                  
               
               
                  
               
               
                  
               
            
                  
               
               
                  
               
               
                  
               
            
            
            
            
            
            
            
            
         
         
          Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 16 mars 2005.
         
         
         
         
                  Le greffier
               
               
                  Le président
               
            
         
         
         
                  H. Jung
               
               
                  J. Pirrung
               
            
      
      
          1 –
            
            Langue de procédure : l'anglais.