CELEX: 31984R1315
Language: fr
Date: 1984-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1315/84 de la Commission, du 11 mai 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

N0 L 125/38                             Journal officiel des Communautés européennes                              12. 5 . 84
                              REGLEMENT (CEE) N° 1315 /84 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 mai 1984
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    les femelles et à 300 kilogrammes pour les maies, un
EUROPÉENNES,                                                     traitement identique à celui dont bénéficient les autres
                                                                 bovins, tout en les soumettant à certaines formalités
vu le traité instituant la Communauté économique                 administratives particulières ;
européenne,
                                                                 considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                   l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
27 juin 1968 , portant organisation commune des                  viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié         la sous-position ex 02.01 A II a) du tarif douanier
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et        commun, de certaines viandes congelées reprises à
notamment son article 1 8 paragraphe 5 première                  l'annexe sous la sous-position ex 02.01 A II b) et de
phrase,                                                          certaines autres préparations et conserves de viandes
vu l'avis du comité monétaire,                                   ou d'abats reprises à l'annexe sous la sous-position
                                                                 16.02 B III b) 1 aa);
considérant que, aux termes de l'article 18 du règle­
ment (CEE) n0 805/68 , la différence entre les prix des          considérant que, compte tenu des caractéristiques très
produits visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le          diverses des produits relevant des sous-positions ex
marché mondial et dans la Communauté, peut être                  02.01 A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu
couverte par une restitution à l'exportation ;                   de n'octroyer la restitution que pour les morceaux dans
                                                                 lesquels le poids des os ne représente pas plus d'un
considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du                  tiers ;
Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par
                                                                 considérant que, en ce qui concerne les viandes de
le règlement (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles            l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe
générales concernant l'octroi des restitutions à l'expor­        des courants commerciaux traditionnels à destination
tation et les critères de fixation de leur montant ;
                                                                 de la Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire
considérant que les conditions d'octroi de restitutions          au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à
particulières à l'exportation pour certaines viandes             un montant couvrant l'écart entre les prix sur le
bovines ont été arrêtées par le règlement (CEE) n0               marché suisse et les prix à l'exportation des États
32/82 (5), modifié par le règlement (CEE) n° 2304/               membres ; qu'il convient également d'accorder des
82 (6), le règlement (CEE) n0 1964/82 Q et le règlement          restitutions    aux viandes    désossées, salées   ou    en
(CEE) n0 74/84 (8) ; qu'il se révèle opportun de fixer des       saumure, ainsi que séchées et fumées pour les exporta­
restitutions différenciées pour les morceaux non                 tions vers certains pays tiers ;
désossés de gros bovins mâles ;                                  considérant que, pour certaines autres présentations et
considérant que l'application de ces règles et critères à        conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe
la situation prévisible des marchés dans le secteur de la        sous la sous-position 1 6.02 B III b) 1 bb) du tarif doua­
viande bovine conduit à fixer la restitution comme               nier commun, la participation de la Communauté au
suit ;                                                           commerce international peut être maintenue en accor­
                                                                 dant une restitution d'un montant établi en tenant
considérant que la situation actuelle du marché dans la          compte de celle octroyée jusqu'à présent aux exporta­
Communauté et les possibilités d'écoulement, notam­              teurs ;
ment dans certains pays tiers, conduisent à octroyer
des restitutions à l'exportation des gros bovins d'un            considérant que, pour les autres produits du secteur de
poids vif égal ou supérieur à 300 kilogrammes ; que              la viande bovine, la faible importance de la participa­
l'expérience acquise au cours des dernières années a             tion de la Communauté au commerce mondial rend
montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux                  inopportune la fixation d'une restitution ;
vivants de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure,          considérant que, afin de permettre le fonctionnement
d'un poids égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour              normal du régime des restitutions, il convient de
                                                                 retenir pour le calcul de ces derniers :
(') JO   n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO   n° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .                    — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
(') JO   n0 L  156 du 4 . 7. 1968 , p. 2.                             à l'intérieur d' un écart instantané maximal au
(4) JO   n0 L 61 du 5 . 3 . 1977, p. 16 .                             comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
(5) JO   n° L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                              sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
(") JO   n° L 246 du 21 . 8 . 1982, p. 9 .
O   JO   n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .                            l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
(8) JO   n0 L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32.                             974/71 ,
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— pour les autres monnaies, un taux de conversion           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    établi en fonction de la moyenne arithmétique des
    cours de change au comptant de chacune de ces                                Article premier
    monnaies par rapport aux monnaies de la Commu­
    nauté visés au tiret précédent et du coefficient        La liste des produits pour l'exportation desquels il est
    précité ;                                               accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
                                                            (CEE) n° 805/68 et les montants de cette restitution
                                                            sont fixés à l'annexe .
considérant que le comité de gestion de la viande                                   Article 2
bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son
président,                                                  Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 11 mai 1984.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                 Membre de la Commission
 ---pagebreak---  N° L 125/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 5. 84
                                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 11 mai 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                                         le secteur de la viande bovine
                                                                                                                             (en Écus/100 kg)
       Numéro
  du tarif douanier                                                                                                           Montant
                                                                Désignation des marchandises                              des restitutions
      commun
                                                                                                                          — Poids vif —
ex 01.02 A             Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                        I. reproducteurs de race pure :
                             (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg                                            77,000
                             (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg                                               77,000
                       II . autres que reproducteurs de race pure :
                             (a) gros bovins d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                  ( 11 ) mâles :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                               Nord, du Proche- et Moyen-Orient (>), à l'exclusion des îles Cana­
                                               ries, de Ceuta et de Melilla                                                    77,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                               tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                               Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            77,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                               des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l' exclusion de l'Autriche,
                                               de la Suède et de la Suisse                                                     63,000
                                           — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                               la Suisse                                                                       29,000
                                  (22) non dénommés :
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                               Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                               ries, de Ceuta et de Melilla                                                    63,000
                                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                               tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                               Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            63,000
                                          — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                               des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche,
                                               de la Suède et de la Suisse                                                     56,000
                                          — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                               la Suisse                                                                       25,500
                    l                                                                                                     — Poids net —
ex 02.01 A II          Viandes de l'espèce bovine :
                       a) fraîches ou réfrigérées :
                            1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                                (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                        tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                        ( 11 ) de gros bovins mâles f) :
                                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                                   Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                                   Canaries , de Ceuta et de Melilla                                          125,000
                                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                   occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                                   Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                          118,500
                                               — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                                   péens ( ! ) (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                                   sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             99,500
                                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                                   de la Suisse                                                                50,000
 ---pagebreak--- 12. 5. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 125/41
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
   du tarif douanier                                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises                              des restitutions
        commun
                                                                                                                 Poids net
ex 02.01 A II                (22) non denommees :
(suite)
                                     — pour les exportations a destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                           90,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe (]), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                         84,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                           75,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                               38,000
                        (bb) autres :
                             ( 11 ) de gros bovins maies (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         170,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        163,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          135,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                              68,000
                             (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                         Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         123,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                         Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        117,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                         péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                         sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          102,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                         de la Suisse                                                               52,000
                     2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                        (aa) de gros bovins mâles (3) :
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                   du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                   Ceuta et de Melilla                                                            125,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                   tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                   Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           1 1 8,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                   îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                   Suède et de la Suisse                                                            99,500
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                           50,000
 ---pagebreak--- N0 L 125/42                         Journal officiel des Communautés européennes                                         12. 5. 84
                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                    Montant
   du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                                                                                                                — Poids net —
ex 02.01 Ail             (bb) non dénommés :
(suite)
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                             90,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            84,000
                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                     Suède et de la Suisse                                                           75,000
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                           38,000
                     3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                         (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         215,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        208,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                           sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          171,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                           de la Suisse                                                               86,000
                               (22) non dénommés :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         156,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        150,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                           sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          130,000
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                           de la Suisse                                                               66,000
                          (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               (11 ) de gros bovins mâles (') :
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                           Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                           Canaries, de Ceuta et de Melilla                                          125,000
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                           occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                           Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                         118,500
                                       — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                           péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                           sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                            99,500
                                       — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                           de la Suisse                                                               50,000
 ---pagebreak--- 12. 5. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 125/43
                                                                                                                     (en Ecus/l 00 kg)
        Numéro
                                                                                                                      Montant
   du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                 des restitutions
        commun
                                                                                                                  — Poids net —
ex 02.01 Ail                 (22) non dénommés :
(suite)
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                          Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                          Canaries, de Ceuta et de Melilla                                             90,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                          Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                            84,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                          péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                          sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                              75,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et
                                          de la Suisse                                                                 38,000
                     4, autres :
                        ex aa) Morceaux non désossés :
                                 ( 11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits
                                        « compensés » de gros bovins mâles (s), à l'exclusion de la partie
                                        antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous
                                        les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix
                                        côtes :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         170,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        163,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          135,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                             et de la Suisse                                                           68,000
                                 (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries , de Ceuta et de Melilla                                        125,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        118,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                             péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                           99,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                             et de la Suisse                                                           50,000
                                 (33) provenant de - quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                        maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                             Canaries, de Ceuta et de Melilla                                         215,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique
                                             occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                             Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                        208,500
 ---pagebreak--- N0 L 125/44                  Journal officiel des Communautés européennes                                            12. 5. 84
                                                                                                               (en Écus/l 00 kg)
        Numéro
                                                                                                                Montant
   du tarif douanier                          Désignation des marchandises                                  des restitutions
        commun
                                                                                                            — Poids net —
ex 02.01 A II                      — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
(suite)                                péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                          171,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                       et de la Suisse                                                           86,000
                            (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du
                                   poids du morceau :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles
                                       Canaries, de Ceuta et de Melilla                                           90,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                       occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du
                                       Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                          84,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                       péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                            75,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                       et de la Suisse                                                            38,000
                     ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                             ( 11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au
                                    maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                        îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                                   307,500
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                        et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                        australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar et du Swaziland                                              298,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (■) (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'ex­
                                        clusion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      245,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                        et de la Suisse                                                          124,000
                             (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Ç) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        du Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des
                                        îles Canaries, de Ceuta et de Melilla                                    177,500
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française
                                        et des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale,
                                        australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                        Madagascar et du Swaziland                                               168,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers euro­
                                        péens (') (2), des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'ex­
                                        clusion de l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                      147,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède
                                         et de la Suisse                                                           74,500
                                    — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées
                                        dans les conditions du règlement (CEE) n° 2973 /79 (5) et
                                         pour les exportations à destination du Canada                             93,500
 ---pagebreak---  12. 5. 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 125/45
                                                                                                                     (en Écus/100 kg)
        Numéro
   du tarif douanier                                                                                                  Montant
                                                       Désignation des marchandises                               des restitutions
        commun
                     I                                                                                            — Poids net —
ex 02.01 AU          b) congelées :
(suite)
                         1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                              (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant
                                    tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                        Ceuta et de Melilla                                                            80,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                        tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                        Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           74,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                        Suède et de la Suisse                                                          74,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                         35,500
                              (bb) autres :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                        Ceuta et de Melilla                                                          106,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                        tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                        Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                           99,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                       Suède et de la Suisse                                                           99,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                         47,500
                        2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                  Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                                  Melilla                                                                             80,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                  centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                  Madagascar et du Swaziland                                                           74,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                  Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la Suède et
                                  de la Suisse                                                                        74,000
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                  Suisse                                                                              35,500
                        3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                             (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                       du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                       Ceuta et de Melilla                                                           131,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                       tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                       Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                          125,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (z), des
                                       îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                       Suède et de la Suisse                                                         125,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                         59,500
 ---pagebreak--- N° L 125/46                         Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 5 . 84
                                                                                                                   (en Ecus/1 00 kg)
        Numéro
   du tarif douanier                                                                                                Montant
                                                    Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                                                                                                                — Poids net
ex 02.01 AU                (bb) avec plus de neuf cotes ou neuf paires de côtes :
(suite)
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                     du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de
                                     Ceuta et de Melilla                                                             80,500
                                — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occiden­
                                     tale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du
                                     Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                            74,000
                                — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                     îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                     Suède et de la Suisse                                                           74,000
                                — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                          35,500
                        4, autres :
                               aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un
                                    tiers du poids du morceau :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                         ries, de Ceuta et de Melilla                                                80,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                         dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                         du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                     74,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (-2),
                                         des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Au­
                                         triche, de la Suède et de la Suisse                                         74,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                         la Suisse                                                                   35,500
                           ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque
                                    morceau emballé individuellement Q :
                                    — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                         les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (*) et pour les
                                         exportations à destination du Canada                                        93,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                         Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                         ries, de Ceuta et de Melilla                                               121,500
                                    — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                         pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                         l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                         Swaziland                                                                  114,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                         des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Au­
                                         triche, de la Suède et de la Suisse                                          93,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                         la Suisse                                                                   46,500
                                    autres :
                                    — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                         les conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 (s) et pour les
                                         exportations à destination du Canada                                         93,S00
ex 02.06 C I a) 2    Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                     (aa) pour salées et séchées :
                          — pour les exportations à destination de la Suisse                                          60,500
                     (bb) salées ou en saumure, ainsi que séchées et fumées :
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord, du
                              Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Canaries, de Ceuta et de
                              Melilla                                                                               102,500
 ---pagebreak--- 12 . 5 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 125/47
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
  du tarif douanier                                                                                               Montant
                                                   Désignation des marchandises                               des restitutions
       commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                    bovine, à l'exclusion de celles finement homogénéisées (6) :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à
                            l'exclusion des abats et de la graisse) :
                            ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                       ries, de Ceuta et de Melilla                                               102,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      96,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                  96,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                    96,000
                           (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                 58,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      58,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche,
                 .
                                      de la Suède et de la Suisse                                                  58,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                    58,000
                           (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche- et Moyen-Orient ('), à l'exclusion des îles Cana­
                                      ries, de Ceuta et de Melilla                                                 38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar et du Swaziland                                      38,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla, à l'exclusion de l'Autriche,
                                      de la Suède et de' la Suisse                                                 38,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                    38,500
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande
                           bovine (à l'exception des abats et de la graisse) :
                           ( 11 ) 80 % ou plus de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            65,000
                           (22) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            38,000
                           (33) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            27,000
                           (44) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers                            10,000
 ---pagebreak--- N° L 125/48                            Journal officiel des Communautés européennes                                        12 . 5. 84
(') Au sens du règlement (CEE) n0 3537/82 de la Commission (JO n° L 371 du 30. 12. 1982, p. 7).
(2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du
    règlement (CEE) n0 2730/79 (JO n0 L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
(') Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 32/82
    de la Commission (JO n 0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
(4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 1964/82 de la
    Commission (JO n0 L 212 du 21 . 7 . 1982, p. 48 ).
O JO n° L 336 du 29 . 12. 1979, p. 44 .
(6) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
(7) Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le
    jarret .
(8) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n0 74/84 de la
    Commission (JO n° L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32).
NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68 , aucune restitution n est accordée lors de 1 exportation de produits
        importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.