CELEX: 31976R1595
Language: fr
Date: 1976-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1595/76 de la Commission, du 1er juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

2 . 7 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 177/7
                             REGLEMENT (CEE) N» 1595/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er juillet 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       règlements actuellement en vigueur comme il est
EUROPÉENNES,                                                        indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                        Article premier
du riz ( !), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,             Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­            du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 1557/76 (2);                                          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
considérant que l'application des règles et modalités                                        Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1557/76 aux
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                  Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet
connaissance de la Commission conduit à modifier les                1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(•) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 172 du 1 . 7. 1976, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 177/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          2. 7 . 76
                                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1« juillet 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (UC / t)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier                                  Désignation des marchandises                       Pays tiers       PTOM (1) (2)
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                            101,94             47,97
                                                  b) à grains longs                                            101,25             47,63
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            127,43              60,72
                                                  b) à grains longs                                            126,56             60,28
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            149,85              65,03
                                                  b) à grains longs                                            226,77            103,52
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            159,59              69,55
                                                  b) à grains longs                                           243,10             111,30
                                         C. en brisures                                                         39,51              17,26
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n" 706/76, les prélèvements ne, sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.