CELEX: 31975R1859
Language: fr
Date: 1975-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1859/75 de la Commission, du 18 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 188 / 28                          Journal officiel des Communautés européennes                               19 . 7 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N° 1859/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juillet 1975
                    fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les prélèvements applicables à 1 impor­
EUROPÉENNES,                                                       tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés
                                                                   par le règlement (CEE) n° 1621 /75 (7), modifié en
vu le traité instituant la Communauté économique                   dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 793/75 (8) ;
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                    considérant que l'application des règles    et modalités
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­              rappelées dans le règlement (CEE) n0       1621 /75 aux
tion    commune      des    marchés      dans le secteur  des      prix d'offre dont la Commission a eu       connaissance
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               conduit à modifier les prélèvements à      l'importation
règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son                   actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
article 13 paragraphe 4,                                           annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1 966, relatif aux échanges de matières grasses            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
                                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 443/72 du Conseil, du 29
février 1972, relatif aux prélèvements applicables à                Les prélèvements visés à l'article 13 du règlement n0
l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,               136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n° 162/ 66/
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile                   CEE, à l'article 9 du règlement (CEE) n0 443/72, à
d'olive (4), et notamment son article 9,                            l'article 5 du règlement (CEE) n° 1912/74 et à l'article
                                                                    5 du règlement (CEE) n° 303/74 sont fixés au tableau
vu le règlement (CEE) n0 1912/74 du Conseil, du 22                  annexé au présent règlement.
juillet 1974, relatif aux importations des huiles d'olive
de Tunisie (5), et notamment son article 5,
                                                                                             Article 2
vu le règlement (CEE) n0 303/74 du Conseil, du 4
février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive           Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet
du Maroc (6), et notamment son article 5,                            1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1975.
                                                                               Pur Ict Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO  no 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2)  JO  n« L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3 ) JO  no 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4)  JO  n» L 54 du 3 . 3 . 1972, p. 3 .
(5)  JO  n» L 202 du 24. 7. 1974, p. 6.                             (7) JO n» L 1 64 du 27. 6. 1 975, p. 36.
(")  JO  n° L 34 du 7. 2. 1974, p. 4.                               (8) JO n° L 182 du 12. 7. 1975, p. 21 .
 ---pagebreak---  19 . 7. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 188 /29
                                                                      ANNEXE
                           Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 21 juillet 1975
                                                                   en UC/100 kg
                                  Produits entièrement obtenus dans l' un de ces
        Numéro du                 pays et transportés directement de l' un de ces           Produits qui ne sont pas entière­
       tarif douanier                         pays dans la Communauté                       ment   obtenus  en  Grèce  ou  ne        Pays tiers
          commun
                                                                                            sont pas transportés directement
                                                                                            de ce pays dans la Communauté
                                  Grèce                 Maroc                 Tunisie
07.01 N II                        3,253                3,446                 3,446                         4,146                       3,446
07.03 A II                        3,253                3,346                 3,346                         4,146                       3,346
15.07 A I a )                    16,970             20,917                  20,917                       24,117                       24,117
15.07 A I b)                     22,779             28,078                  28,078                       34,078                      34,078
15.07 A II                       14,788              18,344 ( x )           18,344 i 1 )                  18,844                      18,844 ( 2 )
15.17 A I                         7,394                9,422                 9,422                         9,422                       9,422
15.17 A II                       11,830              15,075                 15,075                        15,075                      15,075
23.04 A                           1,183                1,508                 1,508                         1,508                       1,508
C ) Le prélèvement perçu à l' importation de ce produit est défini par les règlements ( CEE) nos 303/74 et 1912/74 du Conseil .
(') Le prélèvement perçu à l'importation de l'huile d' olive autre que celle avant subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Espagne
    ou en Turquie et transportée directement de l'un de ces pays dans la Communauté , est défini par les règlements (CEE) n°» 2164/70 et 306/74
    du Conseil .