CELEX: 62013TJ0662
Language: fr
Date: 2015-06-25
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 25 juin 2015. # dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M - Marque communautaire verbale antérieure dm - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-662/13.