CELEX: 32016D1116(02)
Language: fr
Date: 2016-11-14 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 14 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce

16.11.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 421/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 14 novembre 2016
   portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce
   (2016/C 421/04)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 20 septembre 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs, pour la période allant du 25 septembre 2016 au 24 septembre 2018.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement de la Grèce a présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2016 au 24 septembre 2018:
   I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Grèce
            
            
               M. Georgios NERANTZIS
               Mme Panagiota STAMATIOU
            
            
               Mme Christina LEVENTAKOU
            
         
      
   II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Grèce
            
            
               M. Efthymios KATSIKAS
               M. Athanasios VASILOPOULOS
            
            
               M. Themistoklis GRIGORIADIS
            
         
      
   III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membres suppléants
            
         
               Grèce
            
            
               Mme Rena BARDANI
               Mme Evangelia ARANITOU
            
            
               M. Nikolaos ZOITOS
            
         Article 2
   Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et suppléants qui ne sont pas encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         G. MATEČNÁ
      
   
   
      (1)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 20 septembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 348 du 23.9.2016, p. 3).