CELEX: 31975R1562
Language: fr
Date: 1975-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1562/75 de la Commission, du 20 juin 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

21 . 6 . 75                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 159 / 5
                                      REGLEMENT (CEE) N° 1562/75 DE LA COMMISSION
                                                                   du 20 juin 1975
                          modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                (CEE) n0 884/75 (7), modifie en dernier lieu par le
EUROPÉENNES,                                                                 règlement (CEE) n° 151 1 /75 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                             considérant que l'application des critères et modalités
européenne,                                                                  rappelés dans le règlement (CEE) n0 884/75 aux prix
                                                                             des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le règlement n0 120/ 67/CEE du Conseil, du 13                             actuellement en vigueur comme il est indiqué à
juin 1967, portant organisation commune des marchés                          l'annexe du présent règlement,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85 /75 (2),
                                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/ 67/ CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­                                            Article premier
ment ( CEE) n » 476/75 (4),                                                  Les prélèvements à l'exportation prévus à 1 article 7
vu le règlement (CEE) n° 1132/74 du Conseil, du 29                           paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1 132/74, fixés à
avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans                    l'annexe du règlement (CEE) n0 884/75 modifié sont
les secteurs des céréales et du riz (5), modifié en                          modifiés comme indiqué au tableau annexé au
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 31 1 3/74 (6), et                     présent règlement pour le produit y figurant.
notamment son article 7 paragraphe 2,
                                                                                                         A rticle 2
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés ont été fixés par le règlement                         Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1975.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout Etat membre .
                     Fait à Bruxelles, le 20 juin 1975.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                                    Membre de la Commission
(')  JO    il »  117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
 -') JO    n»    L I 1 du 16 . 1 . 1 975, p. 1 .
  ') JO    n "'  174 du .îl . 7 . 1967 , p. 1 .
 4)   JO   n»    L 52 du 28 . 2 . 1975, p. M.
 >)  JO    n»    L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 24.                              ( 7) JO n° L 85 du 5 . 4 . 1975 , p. 8 .
 h)  JO    n»    L U2 du 12 . 12 . 1974, p. 1 .                              ( s) JO n » L 154 du 14 . 6 . 1975, p. 35 .
                                                                       ANNEXE
                                                                                                                                     (1 X. / 100 t L')
       Numéro                                                                                       Prélèvement à l'exportation
        du tarit
                                                 Libelle simplifie
                                                                                                                                      Autres
       commun
                                                                                     Danemark        Irlande        Royaume-Uni
                                                                                                                                 Etats membres
 I 1.08 A II           Amidon de riz                                                   2,777         2,777             2,777          2,777