CELEX: 31999D0003
Language: fr
Date: 1998-12-22 00:00:00
Title: 1999/3/CECA: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 relative à la nomination des membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique [notifiée sous le numéro C(1998) 3906]

Avis juridique important

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31999D0003

1999/3/CECA: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 relative à la nomination des membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique [notifiée sous le numéro C(1998) 3906]  

Journal officiel n° L 001 du 05/01/1999 p. 0006 - 0008

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1998 relative à la nomination des membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique [notifiée sous le numéro C(1998) 3906] (1999/3/CECA)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,vu la décision de la Commission du 24 septembre 1997 relative à la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique et notamment son article 2, paragraphe 1,considérant que la Haute Autorité a institué, en application de la résolution du comité consultatif du 20 décembre 1954, une commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique et que la décision 97/645/CECA (1) a arrêté les statuts de cette commission;considérant que les membres de la commission mixte sont nommés par la Commission sur proposition des organisations d'employeurs et de travailleurs constituées à l'échelon communautaire;considérant que les organisations ont présenté leurs propositions,DÉCIDE:Article premier Les personnes indiquées dans la liste figurant à l'annexe de la présente décision sont nommées comme nouveaux membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique.Article 2 La présente décision prend effet le jour de sa publication.Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1998.Par la CommissionPádraig FLYNNMembre de la Commission(1) JO L 272 du 4. 10. 1997, p. 52.ANNEXE Liste des membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgiqueLa présente publication est conforme à l'article 2 de la décision 97/645/CECA instituant la commission mixte susmentionnée.>TABLE>