CELEX: 31969R2606
Language: fr
Date: 1969-12-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2606/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant le premier trimestre de l'année 1970, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

29 . 12. 69                         Journal officiel des Communautés europeennes                        N° L 325 / 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N° 2606/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 décembre 1969
            déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
            pendant le premier trimestre de l'année 1970, à l'importation dans la Communauté
                        des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
            LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
            vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969, déterminant le régime
            d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de pro­
            duits agricoles (*), modifié par le règlement (CEE) n° 2520/69 (2), et notamment ses arti­
            cles 6 et 8 ,
            considérant que le règlement (CEE) n° 1060/69 du Conseil, du 28 mai 1969 (3) a fixé les
            quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des
            marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 ;
            considérant que, conformément à l'article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n°
            1059/69, le montant de l'élément mobile applicable à chacune des marchandises aux­
            quelles s'applique ledit règlement doit être fixé trimestriellement par la Commission sur
            la base de la différence, déterminée pour la quantité de chacun des produits de base à
            prendre en considération, entre :
            — d' une part, la moyenne des prix de seuil prévus pour chacun des trois mois du tri­
                  mestre pour lequel l'élément mobile est fixé et,
            — d'autre part, la moyenne des prix caf (à l'exclusion des prix caf spéciaux) ou des
                  prix franco frontière, selon le cas, retenus pour la fixation des prélèvements appli­
                  cables à chacun des produits de base considérés, calculée sur une période constituée
                  par les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre pour lequel l'élément mobile
                  est fixé et les deux mois immédiatement antérieurs ;
            O JO n° L 141 du 12. 6. 1969 , p. 1 .
             ( 2) TO n° L 317 du 18 . 12. 1969 , p. 1 .
            (3) JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 7.
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            considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les mois
            de janvier, février et mars 1970, en ce qui concerne les produits de base visés à l' article 2
            du règlement (CEE) n° 1059/69, s'établissent comme suit :
                                                              Céreales
                                                                                                        (en U.C. / 100 kg)
                                                                                                   Riz          Riz en
                                    Blé tendre     Blé dur     Seigle          Orge       Maïs
                                                                                               (décortiqué)    brisures
            Prix commun              11,008        12,943     10,073          9,694      9,744   18,970        12,500
                                                           Produits laitiers
                                                                                                         (en U.C. /100 kg)
                                               Lait écrémé                   Lait entier
                                                                                                        Beurre
                                                en poudre                    en poudre
            Prix commun                          54,000                       103,250                191,250
                                  Sucres de betterave et de canne, a l'état solide ; mélasses
                                                                                                         (en U.C. / 100 kg)
                                                                      Sucre blanc                  Mélasses
            Prix commun                                                 24,940                      3,200
            considérant que, conformément à l' article 6 paragraphe 3 premier alinéa du règlement
            (CEE) n° 1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant organisation commune des
            marchés, une restitution à la production ou une aide est applicable dans tous les États
            membres en ce qui concerne, soit les produits de base, soit les produits qui leur sont
            assimilés en vertu de l' article 3 dudit règlement, le montant de l'élément mobile doit être
            calculé en retenant, en lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le prix résultant de
            l'application de ces mesures ; que l' article 3 du règlement (CEE) n° 1060/69 a déterminé les
            marchandises auxquelles ces dispositions sont applicables ;
            considérant que, conformément à l' article 1 er paragraphe 1 premier alinéa du règlement
            n° 371/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions à la production pour
            les amidons , la fécule et le quellmehl (1), modifié par le règlement n° 852/67/CEE (2), les
            États membres accordent une restitution à la production du maïs destiné à la fabrication
            de l'amidon et du quellmehl égale à la différence, par 100 kg, entre le prix de seuil de
            cette céréale et 6,80 unités de compte ; que, en application de l' article 14 paragraphe 3
            deuxième alinéa du règlement ( CEE) n° 1059/69, il ne doit pas être tenu compte, lors de
            la détermination des montants des éléments mobiles, de la majoration de la restitution
            accordée en Italie conformément à l' article 1er premier paragraphe deuxième alinéa du
            règlement n° 371/67/CEE ;
            ( x) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 40 .
            ( 2 ) JO n° 278 du 17 . 11 . 1967 , p. 1 .
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             considérant que, conformément à l' article 5 du règlement (CEE) n° 765/68 du Conseil,
             du 18 juin 1968 , établissant les règles générales applicables à la restitution à la production
             pour le sucre utilisé dans l' industrie chimique (1), modifié par le règlement (CEE) n° 2486/
             69 (2), le sucre blanc utilisé pour la fabrication des produits visés à l' annexe I dudit règle­
             ment est, jusqu'au 31 janvier 1972, mis à la disposition de l'industrie chimique à un prix
             égal à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
             considérant que, pour ce qui concerne les produits de base visés à l' article 2 du règlement
             (CEE) n° 1059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix caf spéciaux) ou des
             prix franco frontière, selon le cas, retenus pour la fixation des prélèvements applicables
             à chacun d'eux, calculée sur la période constituée par les mois d'octobre et novembre
             et les quinze premiers jours du mois de décembre 1969, s'établissent comme suit :
                                                              Céréales
                                                                                                            (en U.C./100 kg)
                                                                                                      Riz          Riz en
                                      Blé tendre  Blé dur       Seigle         Orge          Maïs
                                                                                                  (décortiqué)     brisures
             Tous États membres         5,006     7,073        5,682          4,372        5,768    11,661          8,882
                                                          Produits laitiers
                                                                                                           (en U.C./ 100 kg)
                                                        Lait écrémé                 Lait entier
                                                                                                              Beurre
                                                         en poudre                  en poudre
              Tous États membres                          13,620                      45,000                30,000
                                   Sucres de betterave et de canne, a l'état solide ; mélasses
                                                                                                             (en U.C./100 kg)
                                                                       Sucre blanc                      Mélasses
              Tous États membres                                         6,296                          3,110
             considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
             du règlement (CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant l' application
              d'un droit additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose (d.a.s.) ou sur la farine
              (d.a.f.) ; que les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l' article 8
             paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
              article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
              additionnels, d'autre part, les différences de prix servant au calcul des droits additionnels ;
              considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à
              prendre en considération pour les mois de janvier, février et mars 1970 s'établissent
              comme suit :
              (*) JO n° L 143 du 25. 6. 1968 , p. 1 .
              (2) JO n° L 314 du 15. 12. 1969, p. 8 .
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                                                                                               (en U.C. /100 kg)
                                                           Farine de blé tendre        Farine de seigle
           Prix communs                                           16,792                   15,675
           que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables aux
           farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d'octobre, novembre
           et les quinze premiers jours du mois de décembre 1969, s'établissent comme suit :
                                                                                               (en U.C. /100 kg)
                                                           Farine de blé tendre        Farine de seigle
           Tous États membres                                    10,880                     8,485
           A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                                    Article premier
           Les montants des éléments mobiles à percevoir, pendant la période du 1 er janvier au 31
           mars 1970 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du
           règlement (CEE) n° 1059/69, sont ceux indiqués en unités de compte au tableau figurant
           à l' annexe I.
                                                         Article 2
           Pour la période du 1 er janvier au 31 mars 1970 inclus :
           a) les montants des droits additionnels sur les sucres divers calculés en saccharose
                (d.a.s.) ou sur la farine (d.a.f.), déterminés selon les dispositions de l'article 8 para­
               graphe 2 du règlement (CEE) n° 1059/69, sont ceux indiqués en unités de compte au
               tableau figurant à l'annexe II ;
           b) les différences de prix afférentes au sucre blanc et aux farines de blé tendre et de
               seigle, visées à l'article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement (CEE) n° 1059/69, sont
               celles indiquées en unités de compte au tableau figurant à l' annexe III.
                                                        Article 3
           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1970.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1969.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                       Jean REY
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 69                                 Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 325 /5
                                      ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 (1 )
                   Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                   1er janvier et jusqu'au 31 mars 1970, à l'importation dans la Communauté.
                   Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                   vom 1 . Januar bis 31 . März 1970.
                   Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                   1° gennaio al 31 marzo 1970.
                   Bedragen van de variable elementen die van 1 januari af tot en met 31 maart 1970 van
                   toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen).
                                               État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
       Tarifnummer
                               U.C./ RE
     Voce della tariffa                        Belgique/         Deutschland
       Tariefnummer                                                                    France             Italia      Luxembourg        Nederland
                                                  België              ( BR )
                                                     FB                DM                 FF                Lit .         Flux .             Fl.
17.04' BI                        11,12            556,00               40,70             61,76             6.950         556,00             40,25
17.04 B II                       14,15            707,50               51,79             78,59             8.844         707,50             51,22
17.04 C                          20,04           1002,00                73,35           111,31           12.525         1002,00             72,54
17.04 D I a)                      2,05             102,50                7,50            11,39             1.281         102,50               7,42
17.04 D I b ) 1                   4,99            249,50                18,26            27,72             3.119         249,50             18,06
17.04 D I b ) 2                   7,58            379,00                27,74            42,10             4.738         379,00             27,44
17.04 D I b) 3 aa)                9,61            480,50                35,17            53,38             6.006         480,50             34,79
17.04 D I b) 3 bb)               12,06            603,00                44,14            66,98             7.538         603,00             43,66
17.04 D I b ) 4                  11,56            578,00                42,31            64,21             7.225         578,00             41,85
17.04 D I b ) 5                  13,26             663,00               48,53            73,65             8.288         663,00             48,00
17.04 D I b ) 6                  14,96             748,00               54,75            83,09             9.350         748,00             54,16
17.04 D I b) 7                   16,57             828,50               60,65            92,03            10.356         828,50             59,98
17.04 D I b ) 8                  18,27 '           913,50               66,87           101,48            11.419         913,50             66,14
17.04 D II a)                    21,09           1054,50                77,19           117,14            13.181        1054,50             76,35
17.04 D II b )                   20,25           1012,50                74,12           112,47            12.656        1012,50             73,31
 17.04 D II c)                   20,51           1025,50                75,07           113,92            12.819        1025,50             74,25
i1) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
    Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden . uitgedrukt in nationale muntwaarde is slechts ten titel van inlichting vermeld.
 ---pagebreak--- N° L 325 /6                         Journal officiel des Communautés européennes                                               29 . 12 . 69
                                      État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                         U.C. / RE
    Voce della tariffa                Belgique/      Deutschland
                                                                          France              Italia       Luxembourg        Nederland
     Tariefnummer                       België            (BR)
                                           FB              DM                FF                 Lit.           Flux.              Fl.
18.06 AI                   11,19         559,50            40,96             62,15              6.994          559,50            40,51
18.06 A II                 13,98         699,00            51,17             77,65              8.738          699,00            50,61
18.06 A III                18,64         932,00            68,22           103,53             11.650           932,00            67,48
18.06 B I                   8,70         435,00            31,84             48,32              5.438          435,00            31,49
18.06 B II a)              17,13         856,50            62,70             95,14            10.706           856,50            62,01
18.06 B II b )             24,12       1206,00             88,28           133,97             15.075          1206,00            87,31
18.06 CI                 * 13,64         682,00            49,92             75,76              8.525          682,00            49,38
18.06 C II a) 1             8,39         419,50            30,71             46,60              5.244          419,50            30,37
18.06 C II a ) 2           10,25         512,50            37,52             56,93              6.406          512,50            37,11
18.06 C II b) 1            16,66         833,00            60,98             92,53            10.413           833,00            60,31
18.06 C II b ) 2           19,57         978,50            71,63           108,70             12.231           978,50            70,84
18.06 C II b) 3            22,14       1107,00             81,03           122,97             13.838          1107,00            80,15
18.06 C II b ) 4           25,63       1281,50             93,81           142,35             16.019          1281,50            92,78
18.06 D I a)               30,13       1506,50            110,28           167,35             18.831          1506,50           109,07
18.06 D I b )              30,13       1506,50            110,28           167,35             18.831          1506,50           109,07
18.06 DU a ) 1             18,64         932,00            68,22           103,53             11.650           932,00            67,48
18.06 D II a ) 2           18,64         932,00            68,22           103,53             11.650           932,00            67,48
18.06 D II b ) 1           51,38       2569,00            188,05           285,37             32.113          2569,00           186,00
18.06 DU b) 2 aa)          30,06       1503,00            110,02           166,96              18.788         1503,00           108,82
18.06 D II b) 2 bb)        51,38       2569,00            188,05           285,37             32.113          2569,00           186,00
                       ( Régime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D Ile) 1         J Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                       j Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                       1 Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                       ( Regime du n° 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 2        1 Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                       j Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                       ( Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                    10,38         519,00            37,99             57,65              6.488          519,00            37,58
19.01 B                     7,77         388,50            28,44             43,16              4.856          388,50            28,13
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 69                     Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 325 /7
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C./ RE
     Voce della tariffa            Belgique/      Deutschland
                                                                       France             Italia       Luxembourg         Nederland
      Tariefnummer                   België            (BR)
                                        FB              DM                FF                Lit.            Flux.              Fl.
19.02 A                   11,19       559,50            40,96             62,15             6.994          559,50             40,51
19.02 B I a) 1             1,50         75,00             5,49              8,33               938           75,00              5,43
19.02 B I a) 2 aa)         9,89       494,50            36,20             54,93              6.181          494,50            35,80
19.02 B I a) 2 bb )       16,42       821,00            60,10             91,20            10.263           821,00            59,44
19.02 B I b ) 1            3,00       150,00            10,98             16,66              1.875          150,00            10,86
19.02 B I b ) 2           11,98       599,00            43,85             66,54             7.488           599,00            43,37
19.02 B I c) 1             3,67       183,50            13,43             20,38              2.294          183,50            13,29
19.02 B I c) 2             6,50       325,00            23,79             36,10              4.063          325,00            23,53
19.02 B I d ) 1            6,50       325,00            23,79             36,10              4.063          325,00            23,53
19.02 B I d ) 2            7,32       366,00            26,79              40,66             4.575          366,00            26,50
19.02 B I e) 1             9,90       495,00            36,23             54,99              6.188          495,00            35,84
19.02 B I e) 2            11,80       590,00            43,19              65,54             7.375          590,00            42,72
19.02 B I f) 1             1,41         70,50             5,16              7,83                 881          70,50             5,10
19.02 B I f) 2            11,80       590,00             43,19             65,54             7.375          590,00            42,72
19.02 B I g)               1,95         97,50             7,14             10,83             1.219            97,50             7,06
19.02 B II a )            18,08       904,00             66,17           100,42            11.300           904,00             65,45
19.02 B II b)             24,63      1231,50             90,15           136,80            15.394          1231,50             89,16
19.03 A                    9,80       490,00             35,87             54,43             6.125          490,00             35,48
19.03 B I                  9,80       490,00             35,87           * 54,43             6.125          490,00             35,48
19.03 B II                 9,89       494,50             36,20             54,93             6.181          494,50             35,80
19.04                       1,95        97,50              7,14            10,83             1.219            97,50              7,06
19.05 A                     8,47       423,50            31,00             47,04             5.294           423,50            30,66
19.05 B                   12,72        636,00            46,56             70,65             7.950           636,00            46,05
19.05 C                   11,91        595,50            43,59             66,15             7.444           595,50            43,11
19.06                       6,65       332,50            24,34             36,94              4.156          332,50            24,07
19.07 A                     6,15       307,50            22,51             34,16              3.844          307,50            22,26
19.07 B                   10,08        504,00            36,89             55,99              6.300          504,00            36,49
19.07 C                   24,61      1230,50             90,07            136,69            15.381
                                                                                                       j   1230,50             89,09
 ---pagebreak--- N° L 325/8                       Journal officiel des Communautés européennes                                               29 . 12 . 69
                                   État membre importateur — Einführeader Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C./ RE
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                                                                       France              Italia       Luxembourg        Nederland
      Tariefnummer                   België            (BR)
                                        FB              DM                FF                Lit .           Flux .             Fl.
19.07 D I                  4,50      225,00             16,47             24,99              2.813         225,00             16,29
19.07 D II                 7,98      399,00             29,21             44,32              4.988         399,00             28,89
19.08 AI                   9,06      453,00             33,16             50,32              5.663         453,00             32,80
19.08 A II                11,69      584,50             42,79             64,93              7.306         584,50             42,32
19.08 A III               14,32       716,00            52,41             79,54              8.950         716,00             51,84
19.08 B I a)               9,32       466,00            34,11             51,77              5.825         466,00             33,74
19.08 B I b )             16,78       839,00            61,41             93,20            10.488          839,00             60,74
19.08 B II a)              3,36       168,00            12,30             18,66              2.100          168,00            12,16
19.08 B II b ) 1           8,02      401,00             29,35             44,54              5.013         401,00             29,03
19.08 B II b ) 2          27,37     1368,50            100,17           152,02             17.106         1368,50             99,08
19.08 B II c) 1            9,89      494,50             36,20             54,93              6.181         494,50             35,80
19.08 B Ile ) 2           29,24     1462,00            107,02           162,40             18.275         1462,00            105,85
19.08 B II d) 1           12,68       634,00            46,41             70,43              7.925         634,00             45,90
19.08 B II d ) 2          32,03     1601,50            117,23           177,90             20.019         1601,50            115,95
19.08 B III a ) 1          5,88      294,00             21,52             32,66              3.675         294,00             21,29
19.08 B III a) 2         30,07      1503,50            110,06           167,01             18.794         1503,50            108,85
19.08 B III b) 1           8,68      434,00             31,77             48,21              5.425         434,00             31,42
19.08 Bill b ) 2         28,03      1401,50            102,59           155,68             17.519         1401,50            101,47
19.08 B III c) 1          13,34      667,00         ' 48,82               74,09              8.338         667,00             48,29
19.08 B III c) 2         35,33      1766,50            129,31           196,23             22.081         1766,50            127,89
19.08 B IV a) 1            8,40      420,00             30,74            46,66               5.250         420,00             30,41
19.08 B IV a) 2          21,30      1065,00             77,96           118,30             13.313         1065,00             77,11
19.08 B IV b ) 1         10,36       518,00             37,92             57,54              6.475         518,00             37,50
19.08 B IV b) 2          28,24      1412,00            103,36           156,85             17.650         1412,00            102,23
19.08 B V a)              10,08      504,00             36,89             55,99              6.300         504,00             36,49
19.08 B Vb)              11,11       555,50             40,66             61,71              6.944         555,50             40,22
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 69                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 325 /9
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C./ RE
    Voce della tariffa           Belgique/       Deutschland
                                                                       France             Italia       Luxembourg        Nederland
      Tariefnummer                  België             (BR)
                                      FB                DM                FF                Lit .           Flux .            Fl.
21.01 A II                7,29       364,50             26,68            40,49              4.556          364,50            26,39
21.01 B II               13,04       652,00             47,73            72,43              8.150          652,00            47,20
21.06 A II a)             0,38         19,00             1,39              2,11               238           19,00              1,38
21.06 A II b )
21.07 A I                 3,98       199,00             14,57            22,11              2.488          199,00            14,41
21.07 All                12,72       636,00             46,56            70,65              7.950          636,00            46,05
21.07 A III              10,21       510,50             37,37            56,71              6.381          510,50            36,96
21.07 B I                 3,87       193,50             14,16            21,49              2.419          193,50            14,01
21.07 B II a)             2,41       120,50              8,82            13,39              1.506          120,50              8,72
21.07 B II b )            6,81       340,50             24,92            37,82              4.256          340,50            24,65
21.07 C I                 8,70       435,00             31,84            48,32              5.438          435,00            31,49
21.07 C II a)            17,13       856,50             62,70            95,14            10.706           856,50            62,01
21.07 C II b)            24,12     1206,00              88,28           133,97            15.075         1206,00             87,31
21.07 DI a) 1            36,34     1817,00            133,00            201,84            22.713         1817,00            131,55
21.07 D I a) 2           52,43     2621,50            191,89            291,21            32.769         2621,50            189,80
21.07 D I b) 1            3,23       161,50             11,82            17,94              2.019          161,50            11,69
21.07 D lb) 2             6,41       320,50             23,46            35,60              4.006          320,50            23,20
21.07 D lb) 3            46,60     2330,00            170,56            258,83            29.125         2330,00            168,69
21.07 D II a) 1          40,38     2019,00            147,79            224,28            25.238         2019,00            146,18
21.07 D II a) 2          58,55     2927,50            214,29            325,20            36.594         2927,50            211,95
21.07 D II a) 3          74,70     3735,00            273,40            414,90            46.688         3735,00            270,41
21.07 D II a) 4         107,01     5350,50            391,66            594,35            66.881         5350,50            387,38
21.07 D II b )           58,25     2912,50            213,20            323,53            36.406         2912,50            210,87
21.07 E                  34,95     1747,50            127,92            194,12            21.844          1747,50           126,52
21.07 F I a) 2 aa)        3,36       168,00             12,30            18,66              2.100          168,00             12,16
21.07 F I a) 2 bb)        5,04       252,00             18,45            27,99              3.150          252,00             18,24
 ---pagebreak---  N° L 325 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                              29 . 12 . 69
                                  1 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
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      Tarifnummer
                        U.C. / RE
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      Tariefnummer                    België             ( BR)
                                         FB                DM               FF '             Lit.             Flux.             Fl.
21.07 F I a) 2 cc)         6,72       336,00              24,60            37,32             4.200          336,00             24,33
21.07 F lb ) 1             2,61        130,50               9,55           14,50             1.631          130,50               9,45
21.07 F lb ) 2 aa)         5,23       261,50              19,14           29,05              3.269          261,50             18,93
21.07 F I b ) 2 bb )       6,91       345,50              25,29'           38,38             4.319          345,50             25,01
21.07 F I b) 2 cc)         8,59       429,50              31,44            47,71             5.369          429,50             31,10
21.07 F le) 1              4,66       233,00              17,06           25,88              2.913          233,00             16,87
21.07 F le) 2 aa )         8,02       401,00             29,35            44,54              5.013          401,00             29,03
21.07 F I c) 2 bb)         9,70       485,00              35,50           53,88              6.063          485,00             35,11
21.07 F I c) 2 cc)        10,96       548,00              40,11           60,87              6.850          548,00             39,68
21.07 F Id) 1              8,39       419,50             30,71            46,60              5.244          419,50             30,37
21.07 F I d) 2 aa)       11,75        587,50             43,01            65,26              7.344          587,50             42,54
21.07 F Id) 2 bb)        13,01        650,50             47,62            72,26              8.131
                                                                                                            650,50             47,10
21.07 F le) 1            14,92        746,00             54,61            82,87              9.325                             54,01
                                                                                                            746,00
21.07 Fie) 2             16,60        830,00             60,76            92,20            10.375           830,00             60,09
21.07 F I f)             17,71        885,50             64,82            98,36            11.069
                                                                                                            885,50             64,11
21.07 F II a) 1          11,65        582,50             42,64            64,71              7.281          582,50             42,17
21.07 F II a) 2 aa)      15,01        750,50             54,94            83,37             9.381           750,50             54,34
21.07 F II a) 2 bb )     16,69        834,50             61,09            92,70            10.431                              60,42
                                                                                                            834,50
21.07 F II a) 2 cc)      18,37        918,50             67,23           102,03            11.481                              66,50
                                                                                                            918,50
21.07 F II b) 1          14,26        713,00             52,19            79,20              8.913          713,00             51,62
21.07 F II b ) 2 aa)     16,88        844,00             61,78            93,75            10.550           844,00             61,11
21.07 F II b) 2 bb)      18,56        928,00             67,93         . 103,09            11.600           928,00             67,19
21.07 F II c) 1          16,31        815,50             59,69            90,59            10.194           815,50             59,04
21.07 F II c) 2 aa)      19,67        983,50             71,99           109,25            12.294           983,50             71,21
21.07 F II c) 2 bb)      20,93       1046,50             76,60           116,25            13.081          1046,50             75,77
21.07 F II d) 1          20,04       1002,00             73,35           111,31            12.525          1002,00            72,54
 ---pagebreak--- 29 . 12 . 69                      Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L '325 / 1 1
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                                                                        France              Italia       Luxembourg        Nederland
      Tariefnummer                     België            (BR)
                                         FB               DM                FF                Lit.            Flux.              Fl.
2 1.07 F II d ) 2         22,98      1149,00              84,11          127,64             14.363         1149,00              83,19
21.07 F II c)             25,63      1281,50              93,81          142,35             16.019         1281,50             92,78
21.07 F III a ) 1         23,30      1165,00              85,28          129,41             14.563         1165,00             84,35
21.07 F III a) 2 aa)      26,66      1333,00              97,58          148,07             16.663         1333,00             96, 51
21.07 F III a) 2 bb)      28,34      1417,00            103,72           157,41             17.713         1417,00            102,59
21.07 F III b ) 1         25,91      1295,50              94,83          143,91             16.194         1295,50             93,79
21.07 F III b) 2          28,53      1426,50            104,42           158,46             17.831         1426,50            103,28
21.07 F III c) 1          27,96      1398,00            102,33           155,30             17.475         1398,00            101,22
21.07 F III c) 2          30,90      1545,00            113,09           171,62             19.313         1545,00            111,86
21.07 F III d ) 1         31,69      1584,50            115,99           176,01             19.806         1584,50            114,72
21.07 F III d) 2          32,95      1647,50            120,60           183,01             20.594         1647,50            119,28
21.07 F III e)            34,49      1724,50            126,23           191,56             21.556         1724,50            124,85
21.07 F IV a ) 1          34,95      1747,50            127,92           194,12             21.844         1747,50            126,52
21.07 F IV a ) 2          38,31      1915,50            140,21           212,78             23.944         1915,50            138,68
21.07 F IV b) 1           37,56      1878,00            137,47           208,62             23,475         1878,00            135,97
21.07 F IV b ) 2          39,72      1986,00            145,38           220,61             24.825         1986,00            143,79
21.07 F IV c)             39,61      1980,50            144,97           220,00             24.756         1980,50            143,39
21.07 F Va) 1             52,43      2621,50            191,89           291,21           ' 32.769         2621,50            189,80
21.07 F Va) 2             53,27      2663,50            194,97           2 95,87            33.294         2663,50            192,84
21.07 F Vb )              54,29      2714,50            198,70           301,54             33.931         2714,50            1 96,53
21.07 F VI a) 1           80,63      4031,50            295,11           447,83             50.394         4031,50            291,88
21.07 F VI a) 2           83,99      4199,50            307,40           466,50             52.494         4199,50            304,04
21.07 F VI b ) 1          84,35       4217,50           308,72           468,50             52.719         4217,50            305,35
21.07 F VI b ) 2          86,87       4343,50           317,94           482,49             54.294         4343,50            314,47
21.07 F VI c)             89,01       4450,50           325,78           494,38             55.631         4450,50            322,22
21.07 F VII a) 1         124,16       6208,00           454,43           689,61             77.600         6208,00            449,46
 ---pagebreak---  N° L 325 / 12                  Journal officiel des Communautés européennes                                               29 . 12 . 69
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C./ RE
    Voce della tariffa            Belgique/      Deutschland
      Tariefnummer
                                                                      France              Italia       Luxembourg        Nederland
                                    België             (BR)
                                        FE              DM               FF                 Lit .           Flux.             Fl.
21.07 F VII a) 2       126,08      6304,00            461,45           700,27            78.800          6304,00            456,41
21.07 F VII b) 1       127,89      6394,50            468,08           710,33            79.931          6394,50            462,96
21.07 F VII b) 2        127,11     6355,50            465,22           705,99            79.444          6355,50            460,14
21.07 F VIII a)         159,64     7982,00            584,28           886,67            99.775          7982,00            577,90
21.07 F VIII b)         161,50     8075,00            591,09           897,00           100.938          8075,00            584,63
21.07 F IX             193,50      9675,00            708,21          1074,74           120.938          9675 , 00          700,47
22.02 BI                  5,09       254,50             18,63            28,27             3.181          254,50              18,43
22.02 B II                5,36       268,00             19,62            29,77             3.350          268,00              19,40
22.02 B III               9,44       472,00             34,55            52,43             5.900          472,00              34,17
29.04 C II               21,01     1050,50              76,90          116,69            13.131          1050,50             76,06
29.04 C III a) 1          1,78        89,00              6,51             9,89             1.113           89,00               6,44
29.04 C III a) 2          6,30       315,00            23,06            34,99              3.938          315,00             22,81
29.04 C III b ) 1         2,53       126,50              9,26           14,05              1.581          126,50               9,16
29.04 C III b) 2          8,97      448,50             32,83            49,82              5.606          448,50             32,47
35.05 A                   1,95        97,50              7,14           10,83              1.219           97,50              7,06
35.05 B I                 0,50        25,00              1,83             2,78               313           25,00               1,81
35.05 B II                0,98        49,00              3,59             5,44               613           49,00              3,55
35.05 B III               1,56        78,00              5,71             8,66               975           78,00              5,65
35.05 B IV                1,95        97,50              7,14           10,83              1.219           97,50              7,06
38.12 A la)               0,98        49,00              3,59             5,44               613           49,00              3,55
38.12 A I b )             1,36        68,00              4,98             7,55               850           68,00              4,92
38.12 Aie)                1,66        83,00              6,08             9,22             1.038           83,00              6,01
38.12 A I d)              1,95        97,50              7,14           10,83              1.219           97,50              7,06
 ---pagebreak--- 29 . 12. 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 325/ 13
                                    ANNEXE 11 — ANHANG 11 — ALLEGATO 11 — BIJLAGE 11 H
                   Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                   1er janvier et jusqu'au 31 mars 1970, à l'importation dans la Communité.
                   Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                   vom 1. Januar bis 31. März 1970.
                   Importi dei dazi addizionali all'importazione nelle Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                   1° gennaio al 31 marzo 1970.
                   Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 januari af tot en met 31 maart 1970 van
                   toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg der goederen).
                                                              État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore
                                       U.C. /RE
       Position tarifaire                                                                 — Invoerende Lid-Staat
         Tarifnummer
                                  das           daf                       Deutsch­
       Voce della tariffa
                                  ZZu           ZMe         Belgique/        land         France          Italia
                                                                                                                        Luxem­
                                                                                                                                      Nederland
        Tariefnummer
                                  daz           daf           België                                                     bourg
                                                                             (BR)
                                   ais          aim              FB           DM             FF             Lit.          Flux.             Fl.
17.04 C                            8,39                        419,50         30,71         46,60           5.244         419,50            30,37
17.04 D I a)                       0                              0             0             0             0                0               0
17.04 D I b ) 1                    4,66                        233,00          17,06        25,88           2.913         233,00            16,87
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17.04 D I b) 3 aa)                 8,95                        447,50         32,76         49,71           5.594         447,50            32,40
17.04 D I b ) 3 bb)                8,95                        447,50         32,76         49,71           5.594         447,50            32,40
17.04 D I b ) 4                   10,81                        540,50         39,56         60,04           6.756         540,50            39,13
17.04 D I b ) 5                   12,68                        634,00         46,41         70,42           7.925         634,00            45,90
17.04 D I b ) 6                   14,54                        727,00         53,22         80,76           9.088         727,00            52,63
17.04 D I b ) 7                   16,40                        820,00         60,02         91,09         10.250          820,00            59,37
17.04 D I b ) 8                   18,27                        913,50         66,87        101,48          11.419         913,50            66,14
17.04 D II a)                      8,95                        447,50         32,76         49,71           5.594         447,50            32,40
17.04 D II b )                    11,18                        559,00         40,92         62,10           6.986         559,00            40,47
17.04 D II c)                     15,84                        792,00         57,97          87,98          9.900         792,00            57,34
18.06 B I                           4,66                       233,00          17,06         25,88           2.913         233,00            16,87
18.06 B II a)                      3,73                        186,50          13,65         20,72           2.331         186,50            13,50
18.06 B II b)                      3,73                        186,50          13,65        20,72            2.331         186,50            13,50
18.06 C I                          0                              0             0             0              0                0                0
(') Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information.
    Il cambio, nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo.
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde is slechts bij wijze van toelichting vermeld.
 ---pagebreak--- Nr. L 325/ 14                     Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 12. 69
                                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore
                             U.C. /RE
     Position tarifaire                                                      — Invoerende Lid-Staat
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                        ZZu           ZMe       Belgique/        land        France           Italia
                                                                                                           Luxem­
                                                                                                                       Nederland
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                        daz           daf         België         (BR)
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                         ais          aim           FB            DM            FF             Lit.           Flux.          Fl.
18.06 C II a) 1          8,39                      419,50         30,71         46,60          5.243         419,50         30,37
18.06 C II a) 2         10,25                     512,50          37,52         56,93           6.406        512,50         37,11
18.06 C II b) 1         10,25                     512,50          37,52         56,93           6.406        512,50         37,11
18.06 C II b) 2         10,25                     512,50          37,52         56,93           6.406        512,50         37,11
18.06 C II b) 3          9,32                     466,00          34,11         51,77           5.825        466,00         33,74
18.06 C II b) 4          9,32                     466,00          34,11         51,77           5.825        466,00         33,74
18.06 D I a)             1,86                       93,00           6,81        10,33           1.163          93,00          6,73
18.06 D II a) 1          9,32                     466,00          34,11         51,77          5.825         466,00         33,74
18.06 D II b) 2 aa)     10,25                      512,50         37,52         56,93           6.406        512,50         37,11
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19.07 B                                7,09       354,50          25,95         39,38           4.431        354,50         25,67
19.08 B I a)             9,32                      466,00         34,11         51,77           5.825        466,00         33,74
19.08 B I b)            16,78                      839,00    -     61,41        93,20         10.488         839,00         60,74
19.08 B II a)                          2,36        118,00           8,64        13,11           1.475        118,00           8,54
19.08 B II b ) 1         4,66                      233,00          17,06        25,88           2.913        233,00          16,87
19.08 B II b) 2          4,66                      233,00          17,06        25,88           2.913        233,00          16,87
19.08 B II c) 1          6,52                      326,00         23,86         36,21           4.075        326,00          23,60
19.08 B II c) 2          6,52                      326,00         23,86         36,21           4.075        326,00          23,60
19.08 B II d) 1          9,32                      466,00         34,11         51,77           5.825        466,00         33,74
19.08 B II d) 2          9,32                      466,00          34,11        51,77           5.825        466,00          33,74
19.08 B III a) 1                       4,14        207,00          15,15        22,99           2.588        207,00          14,99
19.08 B III a) 2                       4,14        207,00          15,15        22,99           2.588        207,00          14,99
19.08 B III b) 1         2,80                      140,00          10,25        15,55           1.750         140,00         10,14
19.08 B III b ) 2        2,80                      140,00          10,25        15,55           1.750        140,00          10,14
19.08 B III c) 1         7,46                      373,00         27,30         41,43           4.663        373,00          27,01
19.08 B III c) 2         6,52                      326,00          23,86        36,21           4.075        326,00          23,60
 ---pagebreak---  29 . 12 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 325 / 15
                                                              État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore
                                         U.C. /RE                                            Invoerende Lid-Staat
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       Voce della tariffa
                                  ZZu             ZMe        Belgique/         land          France            Italia
                                                                                                                            Luxem­
                                                                                                                                        Nederland
        Tariefnummer
                                   daz             daf         België          (BR )                                         bourg
                                    ais           aim             FB            DM              FF               Lit .        Flux .         Fl.
 19.08 B IV a ) 1                                   5,91        295,50           21,63          32,83            3.694        295,50         21,39
 19.08 B IV a) 2                                    5,91        295,50           21,63          32,83            3.694        295,50         21,39
 19.08 B IV b ) 1                   2,80                        140,00           10,25           15,55           1.750         140,00        10,14
 19.08 B IV b ) 2                    1,86                         93,00           6,81           10,33           1.163           93,00         6,73
 19.08 B V a)                                       7,09        354,50           25,95           39,38           4.431        354,50         25,67
 19.08 B V b)                       1,86                         93,00            6,81           10,33           1.163           93,00         6,73
                                      ANNEXE III — ANHANG UI — ALLEGATO 111 — BIJLAGE III
                   Différences des prix à prendre en considération, a compter du 1er janvier et jusqu'au 31 mars
                   1970, pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE)
                   no 1059/69.
                   Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr.
                   1059/69 vom 1. Januar bis 31. März 1970 anwendbar sind.
                   Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° gennaio al 31 marzo
                   1970, per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                   no 1059/69.
                   Prijsverschillen waarmede vanaf 1 januari af tot en met 31 maart 1970 rekening moet worden
                  gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69.
                                               État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                               U.C. / RE
                                               Belgique/      Deutschland
                                                                                   France              Italia          Luxembourg      Nederland
                                                 België            (BR)
                                                   FB               DM                FF                 Lit .            Flux .           Fl.
Sucre blanc
Weißzucker
Zucchero bianco               18,64             932,00             68,22           103,53             11.650             932,00           67,48
Witte suiker
Farine de blé tendre
Mehl von Weich­
weizen
                               5,91             295,50             21,63             32,83             3.694             295,50          21,39
Farina di grano
tenero
Meel van zachte
tarwe
Farine de seigle
Mehl von Roggen                7,19             359,50             26,32             39,93             4.494             359,50          26,03
Farina di segala
Meel van rogge