CELEX: 31988R2405
Language: fr
Date: 1988-07-30
Title: Règlement (CEE) n 2405/88 de la Commission, du 29 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1662/88 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales

30. 7. 88
                                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 205/ 105
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2405/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 juillet 1988
                     modifiant le règlement (CEE) n° 1662/88 portant suspension de la fixation à
                                 l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tion à 1 avance du prélèvement à l'importation de maïs et
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­              de sorgho, importe en Espagne dans le cadre du régime
   péenne,                                                            susmentionné ;
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
  octobre 1975, portant organisation commune des marchés              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
  le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
  article 15 paragraphe 7 premier alinéa,                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1799/87 du Conseil, du 25 juin
   1987, relatif au régime particulier d'importation du maïs                                  Article premier
  et du sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 (3), et           L'article 1 er du règlement (CEE) n0 1662/88 est remplacé
  notamment son article 8,
                                                                      par le texte suivant :
  considérant que le règlement (CEE) n0 1662/88 de la
  Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 « Article premier
  (CEE) n0 1954/88 (*), a suspendu la fixation à l'avance du              La fixation à l'avance du prélèvement à l'importation
  prélèvement à l'importation pour les céréales ; que cette               pour les produits visés à l'article 1 er points a), b) et c)
  suspension a été motivée par le risque de préfixation                   du règlement (CEE) n0 2727/75 est suspendue
  massive du prélèvement à l'importation de céréales ; que,              jusqU au 26 août 1988, sauf en ce qui concerne les
 en ce qui concerne les importations de maïs et de sorgho                 importations de maïs et de sorgho en Espagne effec­
 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE)                     tuées dans le cadre du règlement (CEE) n0 3105/87 de
 n0 3105/87 de la Commission, du 16 octobre 1987,                        la Commission (').
 portant modalités d'application du régime particulier
 d importation de maïs et de sorgho en Espagne pendant                   C) JO n0 L 294 du 17. 10. 1987, p. 15.»
 la période 1987-1990 (*), modifié par le règlement (CEE)
 n0 198/88 Q, ce risque est éliminé par l'introduction d'un                                      Article 2
 délai entre le dépôt de la demande de certificats et leur
 délivrance ; qu'il convient dès lors de réintroduire la fixa­       Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet 1988.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 29 juillet 1988.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(>) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L  197 du 26. 7. 1988, p. 16.
O   JO   n0 L 170 du 30. 6. 1987, p. 1 .
(4) JO   n0 L 148 du 15. 6. 1988, p. 17.
O   JO   n0 L 170 du 2. 7. 1988, p. 55.
O   JO   n0 L 294 du 17. 10. 1987, p. 15.
O   JO   n» L 20 du 26. 1 . 1988, p. 8.