CELEX: 52003XX1024(05)
Language: fr
Date: 2003-10-09 00:00:00
Title: Cour de justice - Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement

Avis juridique important

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52003XX1024(05)

Cour de justice - Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement  

Journal officiel n° C 255 du 24/10/2003 p. 0006 - 0007

Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement(2003/C 255/11)La Cour a, lors de sa réunion du 9 octobre 2003, établi la liste visée à l'article 11ter, paragraphe 2, du règlement de procédure, pour la détermination de la composition de la grande chambre comme suit:- M. Gulmann- M. Lenaerts- M. Edward- Mme Silva de Lapuerta- M. La Pergola- M. Rosas- M. Puissochet- M. Cunha Rodrigues- M. Schintgen- M. von Bahr- Mme Macken- Mme ColnericLa Cour a, lors de sa réunion du 9 octobre 2003, établi les listes visées à l'article 11 quater, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement de procédure pour la détermination de la composition des chambres siégeant à cinq juges comme suit:Première chambre:- M. Edward- M. Lenaerts- M. La Pergola- Mme Silva de Lapuerta- M. von Bahr- M. RosasDeuxième chambre:- M. Gulmann- M. Cunha Rodrigues- M. Puissochet- Mme Colneric- M. Schintgen- Mme MackenLa Cour a, lors de sa réunion du 14 octobre 2003, établi les listes visées à l'article 11 quater, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement de procédure pour la détermination de la composition des chambres siègeant à trois juges comme suit:Troisième chambre:- M. Edward- M. Schintgen- Mme ColnericQuatrième chambre:- M. Puissochet- Mme Macken- M. LenaertsCinquième chambre:- M. La Pergola- M. von Bahr- Mme Silva de Lapuerta