CELEX: 31976R1342
Language: fr
Date: 1976-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1342/76 de la Commission, du 10 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

11 . 6 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 152/9
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1342/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 juin 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                       viandes bovines autres que les viandes congelées
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
  EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27
  juin 1968 , portant organisation commune des marchés                                      Article premier
  dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                 Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568 /76 (2), et              ment (CEE) n0 805/68 , sont fixés comme indiqué à
  notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                      l'annexe du présent règlement.
  alinéa, et son article 12 paragraphe 7,
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                                       Article 2
  tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes
  bovines autres que les viandes congelées ont été fixés              Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
  par le règlement (CEE) n0 585/76 (3), modifié en                    1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 305/76 (4) ;               dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
                                                                      (CEE) n° 2249/73 (5).
 considérant que l'application des règles et modalités
  rappelées dans le règlement (CEE) n0 585/76 aux                                               A rt icie 3
 données et cotations dont la Commission a eu connais­
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­                  Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1976.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 10 juin 1976 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO    n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(-') JO    n» L 67 du 1.5. 3 . 1976, p. 28 .
(')  JO    n" L 69 du 15 . .}. 1976, p. 38 .
(■<) JO    n» L 146 du 4 . 6 . 1976, p. 16.                          (5 ) JO n » L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 152/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 6 . 76
                                                                      ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 14 juin 1976 à l'importation en provenance des pays
                                                                       tiers ( 1)
                                                                                                                                    ( UC/ 100 kg;
    Numéro
    du tarif                                                                                                  Autriche
    douanier                                         Désignation des marchandises                              Suède          Autres pays tiers
    commun
                                                                                                               Suisse
                                                                                                                       Poids vif
01.02              Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                   genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                        II . autres :
                              a) Veaux                                                                        46,240 (b )           46.240 (b )
                              b) autres :
                                  1 . Vaches destinées à l' abattage immédiat et dont la
                                       viande est destinée à la transformation ( a)                            46,240
                                  2 , non dénommés :
                                       aa) n' ayant encore aucune dent de remplacement et
                                              dont le poids est égal ou supérieur à 35C kg et
                                             inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                             égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                             420 kg pour les animaux femelles ( c)                                                   46,240
                                       bb ) non dénommés                                                       46,240 (b)            46,240 (b )
                                                                                                                       Poids    net
 020 1              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n 08 01.01 à                                        I
                    G 1.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                         II . de l'espèce bovine :
                              a ) domestique :
                                   1 , fraîches ou réfrigérées :
                                       aa ) de veau :
                                              11 . Carcasses et demi-carcasses                                 87,856                 87,856
                                             22 .  Quartiers avant attenants ou séparés                        70,285                 70,285
                                              33 .  Quartiers arrière attenants ou séparés                    105,427               105,427
                                        bb ) de    gros bovins :
                                              11 .  Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                    compensés :
                                                    aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                          rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                          270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                          compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                          rieur à 90 kg et inférieur ou égal à            i
                                                          135 kg, présentant un faible degré d' os­
                                                          séification des cartilages ( notamment de
                                                          ceux de la symphyse pubienne et des
                                                          apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                          rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                          mement fine , de couleur blanche à jaune
                                                          clair ( c )                                                                 87,856
                                                    bbb) autres                                                 87,856                87,856
                                                                                                            i
                                                                                                            j
                                              22 Quartiers avant :                                                            !
                                                    aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 4.5 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg , présentant
                                                          un faible degré d' osséification des carti­
                                                          lages ( notamment de ceux des apophyses
                                                          vertébrales ), dont la viande est de couleur
                                                           rose clair et la graisse , de structure extrê­
                                                          mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair (c)                                                                  70,285
                                                     bbb ^ autres                                               70,285                70,285
 ---pagebreak--- 11.6.76                                          Journal officiel des Communautés européennes                                            ° L 152 / 11
                                                                                                                                              ( UC'100 kg )
        Numéro                                                                                                             Autriche
         du tarif
                                                         Désignation des marchandises                                       Suede        Autres pays tiers
        douanier                                                                                                            Suisse
        commun
                                                                                                                                    Poids net
02.01                                             33 . Quartiers arriéré :
.'suite )
                                                       aaa ) ayant lin poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                             et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                             étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                             rieur ou égal à 61 kg, lorsqu' il s'agit de
                                                             la coupe dite « pistola », présentant un
                                                             faible degré d'osséification des cartilages
                                                             notamment de ceux des apophyses verté­
                                                             brales), dont la viande est de couleur rose
                                                             clair et la graisse, de structure extrême­
                                                             ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                             clair (c)                                                                        105,427
                                                       bbb ) autres                                                        105,427            105,427
                                              cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                  bovins :
                                                  11 . Morceaux non désossés                                               131,784            131,784
                                                  22 . Morceaux désossés                                                   150,742            150,742
 02.06                        Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                              foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                              C'. autres :
                                   I. de l' espèce bovine domestique :
                                      a ) Viandes :
                                          1 , non désossées                                                                 131,784           131,784
                                          2, désossées                                                                      150,742           150,742
  C ) Conformément au règlement (CEE) n" 706/76 , les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des États d' Afrique , des
       Caraïbes et du Pacifique , ou des pays et territoires d' outre-mer et importés dans les départements français d' outre-mer .
  ( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu' aux conditions spé­
        ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l' accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
        européennes et l' Autriche .
  (b ) Le prélèvement applicable à ces produits , importés dans les conditions prévues à l' article 11 du règlement ( CEE ) n" 805 /68 du Conseil
        du 27 juin 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
  (c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé à l' annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
        commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .