CELEX: 31976R3144
Language: fr
Date: 1976-12-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3144/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24. 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 354/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 3144/76 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 décembre 1976
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                    viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment en vigueur comme il est indiqué à 1 annexe du
 EUROPÉENNES,                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                                    Article premier
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur de la viande bovine (*), modifié en             Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 568/76 (2), et          ment (CEE) n0 805/68 sont fixés comme indiqué à
 notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                 l'annexe du présent règlement.
 alinéa et son article 12 paragraphe 7,
                                                                                         Article 2
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
 tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes         Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
 bovines autres que les viandes congelées, ont été fixés         1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
 par le règlement (CEE) n0 1 597/76 (3), modifié en             dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3080/76 (4) ;           (CEE) n° 2249/73 (5).
 considérant que l'application des règles et modalités                                   Article 3
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1597/76 aux
 données et cotations dont la Commission a eu connais­          Le présent règlement entre en vigueur le 27 décembre
 sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­             1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO  n° L  148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO  n° L 67 du 15. 3. 1976, p. 28 .
(3) JO  n» L  177 du 2. 7. 1976, p. 11 .
(4) JO  n» L 347 du 17. 12. 1976, p. 21 .                       (5) JO n» L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 354/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 12 . 76
                                                            ANNEXE
               Prélèvements applicables à partir du 27 décembre 1976 à l'importation en provenance
                                                         des pays tiers (*)
                                                                                                                   ( L'C/ 100 kg)
    Numéro
    du tarif                                                                                   Autriche
    douanier                                Désignation des marchandises                        Suède          Autres pays tiers
    commun
                                                                                                Suisse
                                                                                                        Poids vif
01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                genre buffle :
                A. des espèces domestiques :
                    II. autres :
                        a) Veaux                                                              42,480 ( a)           46,240 K .\)
                        b ) non dénommés :
                            1 , n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont k
                                poids est égal ou supérieur à 350 kg et inférieur ou
                                égal à 450 kg pour les animaux mâles, égal ou
                                supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 420 kg pour
                                les animaux femelles ( b)                                                           46,240
                            2 , autres                                                        42,480 ( a )          46,240 ( a )
                                                                                                        Poids net
02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n°' 01.01 à
                01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Viandes :
                    II. de l'espèce bovine :
                        a) domestique :
                            1 , fraîches ou réfrigérées :
                                 aa) de veau :
                                     11 . en carcasses ou demi-carcasses                        80,712              87,856
                                     22. Quartiers avant attenants ou séparés                   64,570              70,285
                                     33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                96,854            105,427
                                 bb) de gros bovins :
                                     11 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits
                                          compensés :
                                          aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                compensés, ayant un poids égal ou supé­
                                                rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                sification des cartilages (notamment de
                                                ceux de la symphyse pubienne et des
                                                apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                mement fine, de couleur blanche à jaune
             |                                  clair (b)                                                           87,856
             j                            bbb) autres                                            80,712             87,856
             !                       22. Quartiers avant :
                                          aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                un faible degré d'ossification des carti­
                                                lages (notamment de ceux des apophyses
                                                vertébrales), dont la viande est de couleur                  i
                                                rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                clair (b)                                                    1      70,285
             i                            bbb) autres                                            64,570             70,285
 ---pagebreak--- 24. 12. 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 354/13
                                                                                                                                          ( UC/100 kg)
       Numéro                                                                                                          Autriche
       du tarif                                                                                                          Suède       Autres pays tiers
      douanier
                                                     Désignation des marchandises
                                                                                                                         Suisse
       commun
                                                                                                                                Poids net
02.01                                        33 . Quartiers arriéré :
f suite)
                                                   aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                         et inférieur ou égal à 68 kg — ce poids
                                                         étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                         rieur ou égal à 61 kg lorsqu'il s'agit de
                                                         la coupe dite « pistola » — présentant un
                                                         faible degré d'ossification des cartilages
                                                         (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                         brales), dont la viande est de couleur rose
                                                         clair et la graisse, de structure extrême­
                                                         ment fine, de couleur blanche à jaune                                            105,427
                                                         clair (b)
                                                   bbb) autres                                                           96,854           105,427
                                         cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                             bovins :
                                              11 . Morceaux non désossés                                               121,068            131,784
                                             22. Morceaux désossés                                                     138,485            150,742
02.06                    Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                 a ) Viandes :
                                     1 , non désossées                                                                  121,068           131,784
                                     2, désossées                                                                       138,485           150,742
  C) Conformément au règlement (CEE) n0 706/76, les prélèvements ne sent pas appliqués aux produits originaires des Etats d' Afrique , des
      Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
  (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil
      du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application : est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions .
  (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la préseniation du certificat visé à l'annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
      commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .