CELEX: 51977PC0406
Language: fr
Date: 1977-08-11
Title: Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des "Propriétés physiques des denrées alimentaires" (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 406
Vol. 1977/0133
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(77)406 final
                                                                    11 août 1977
                                      U      ' i ;:             :
                                        ^ lortiJuSc.rétckt    /[■:?
                                        %%           ra/    /X/
                                                / tj I r \ ^
                              Proposition de
                            DECISION DU CONSEIL
 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne
 dans le domaine des " Propriétés physiques des denrées alimentaires "
              ( présentée par la Commission au Conseil )
 COMC 77 ) 406 final
 ---pagebreak---                                             ~1~
                                                   vi li- L>
le      I ntre duc t x ou
II .    Définition dix problème
ÎIX *   Proposition du Progrsjnr.e proposé                        ^
        A) Considérations générales                               2
        S ) SI s/bo rat io n du projet d' exécution – définition
            des "besoins                                          3
        C ) Thèmes de recherche                                   4
        D ) Charap d' application                                 7
 IV »   IVaréo du prc^rs^.a                                       7
                                                             t
                                                             ¥
V»    . Exécution du pro<rranïa3                                  7
"Vie    Volume financier                                          8
ÂV&ffr-PROJET PS PSCISIOH PB COÎTSEXL                             3
Annexe A au projet de décision du Conseil                        13
Annexe' 33 su projet de décision du Conseil                      14
 ---pagebreak---               I)anw toua les pays du monde , 1 • alimentation do I f hOi'xsc osi do plur, en
plus aseurêe par 1 ? inàustrio aliusc-ntaire et cette dépendance* ne fora tue
 croître dans 1 ! avenir ,. L f importance de l' industrie alimentaire en tant que
 rs ce tour économique , déjà primordiale au niveau coTHr..r<n.;:uLairG et pliir» encore
au niveau mondial , devrait s' en trouver renforcée . Or , le développement de
cette industrie est conditionné par dévolution de sa technologie, laquelle
dépend olle-m&no des efforts de rechoi-che eu i lui sent consentie »
              Au cours d v enquête s récentes coîwno colle que conduisit en 1973 la.
Coranissioii des Communautés européennes , il est apparu qv.* avec 6.150 chercheuri.
et environ 300 millions de dealers , soit' 0,-3 à 0.5$ du chiffre d* affaires
de ce secteur , l' effort do recherche dans la. CoiRiriu.nau.tc était tout- à .fait
insuffisant et notablement inférieur à celui consacré par les autres secteurs
économiques d' importance comparable »
              Cette insuffisance globale est encore aggravée par 1 ! éparpilleront
des centres de - recherche et par l' absence quasi générale de concertât ion
entre eux . 11 convient malgré "tout de dire que cette situation c:vfc diverwcciev.-.
ressentie selon que l f on concidore les {jrar.de s firmes alimentaires et notât.–
aent les multinationales qui disposent de noyens sonune toute suffisants , ou
les petites et moyennes entreprises dont les moyens d' investigation sont
très limité s .,
              La Cosanission, à la sivite de cette enquote , a entrepris plusieurs
actions en vue de favoriser la concertation entre les centres de recherche
otj si possible , la coordination de leurs travaux en matière de technologie
industrielle alimentaire .
              La proposition de prûgranras de recherche se situe dans ce contacte
et fait suite à une demande présentée par la délégation suédoise au sein
du Coaiité COSÏ » iille porte curies propriétés physiques des denrées alir.en-
tairea et constitue le prcrcier volet d' une action de coordination dans ce
0.0r.; a. m ?. Le a/nr-vio^e volet sera présent » dann i ;■> '.en cv •" ~ mois et concemM'a
••   • ; yT'KM'.'i. et e :; Grg^noj.f^p'i' i^-' - o.;, nu . ritionnoj j _;.o i„-- ;■/. "> d ; <•
 ---pagebreak---                                  η *»*
                                 .1.1  ... ... ..- 1 ν.·.·ν-.- ίη -
                                       -'.ν.ί..·                    . Ν·· S.'-J
                                                                             ι γ·;
                                                                             Λ.Ό      -·.
                                                                                   Iί Κ.' , },
         Lys produits arrioeles qui servent à la fabrication des denrées ali-
wcniaircy cont sous/ is à une succession dt; contraintes » physiques ou chiiciqucv
extr Ornement fort© /? et variées , et subis.-.,?nt ainsi de ;-: t ran/ r"owr,t ions tri- 3
grandes . Kal gré l' état d' avancement des moyens d * invesi i -r-.tion - il est très
di ffioll e do savoir conœient réagit phys i que::' c ni la vnaiiorc preaière au cour ."
ds oco •fcrantfforïïyit io;\s , alors que cette connaissance conditiorxo. la Disc au pc
des technologies et dse îu&tériols , do ïac':âO que Xcn cavact'érir» » iques organe, -
leptiquea t oxi c ol o giqu e s et nut rit i o nnell o s des produits finis »
         Il existe do très nombreux travaux en ce domaine , r.aia les résultat a
sont rarement disponibles ou f quand ilo le sont , difficiles ont int erpret abl es
ecr conduits selon des méthodes souvent empiriques * l)e plusj les laboratoires
travaillent sons liaison entre eux . Enfin , les travaux sur ce sujet sent
eux-nSmos inclus dans des projr-araracs plus vastes , de telle sorte que les
scientifique /3 omettent parfois de publier les résultats obtenus à leur sujet
out quand ils le font , leurs méthodes d* 'invo st igat ion ne sont pas suffisais-
iront bien décrites poire qu© l' on puisse utiliser v;0. ablercent 3 c ? rôdait atc-
présentés .
                                111 c PROPOSITIOIT T)U PROGRES
A » Cons i d érat io ns « énéralos
        ï« r industrie alimentaire subit actueXXen>ent une mutation qui la fait
passer d' voie conception empirique à une conception scientifique do ses
opérations , L ' 8.?r.éXiora:t ion des procédés de calcul de ses appareils:, de la
conduite et du contrôle de ses techniques , passe par la. connaissance des
propriétés , notaient physiques , dos produits qu' elle transféras et fabriqua »
                                                                         ' ;
        Par ailleurs , les propriétés physiques jouent un rôle important dan ::
la description objective cle la qualité de 1 c alincnt proposé au consc^'-jateux- c
 ---pagebreak---                    I'O            tf.o ro^haroho propos' a pour otvjvoi •; £ ùr- mot+ro • ?» T a <•;•; P„
   position de l' industrie alimentaire ( ainsi crus des esncroE do rechercha
   publics et universitaire ;^. et dos cono fcruot surs do mat or ici tra/ ai Ila't
   pour cette branche à* activité ) don donnée* rok tiverj c;xc propriété :*
   physiques des produits alimentaires terminée ou on cours <3 * élaboration
   industrielle »
                  L * intérêt de X * industrie alimentaire rejoint :;ur -ce sujet , celui des
   concepteurs et constructeurs de son équipement t ainsi, eue c o"! v 1 dv cor.'.or-
  root sur , qui recherche la garantis d' un produit alinentcirc do qualité élever.
   Gw  conti*~i> «itXî# s ®
          , Ceci explique le grand intérêt manifesté par 1?. plupart des exoerts
  du groupe de travail désignés par les pa.y;? participant aux tra.vau.:-: du ODS?*
  D' ailleurs , des travaux analogues ont déjà connenoé en ïiurope et il importe
  cs.e x e s c ij j.iruI c.c en leur donnant un s gut xen int ernat ional unpr-o~n ri. é »
                Il doit être souligné que ce programme :
  • ne peut etre réalisé sans une coopération international o ,
• * peut commencer très rapidement .
 E * gla/boration du pro jet d " exécution- définitioni de s "besoins
                Tiien que 1er. enquêtes réalisées en Crande-Bret o gn e et en Franco ainsi
  que les informât ions fournies par les experts du groupe do travail aient
  déjà fourni quelques éléments de réponse , "beaucoup à* éléments relatifs à ces
 "besoins demandaient à etre précisés .
               La Commission a donc réalisé de mai à ssptesx'bre 1976 une enquête (:•:)
  auprès de tous les centres de recherche à l' exception dos centres dis indur-t :
 privées , des pays de la Conartunauté .
                Cette enquête a ainsi, permis :
          -• .....                   pr-oa.v:,!. vO c\' prov>r:;.è •:■ !:       IV.-v-     y.v
      actions ,
 ---pagebreak---  • 0. ' cetir^cr tiïjc parole ôc>:; moyens dej *, ex.gagéu ,
 , ιν.< Ο ;· >:*. η Λ  Γβ      Ο'-ηΙ'Υν.ϊ.     (; υΛ ΐ         !* ·Τ·:/Λ ■· ; 6 ·] ·\. ν;-·. :ν · . '""·■· . ·' ν *:■ .*■ ν» ν · ;. ·-.
   çuo ceux qux aoc ep « ora ;•. c«ïfc dû participer a une ad- ion concertée ?î:t ce -?
   thbraes?*.
C « Th^cj? : 1e rechercha
             Les propriétés à étudier ont été choisies en fonction:
             - der? résultats do l r cnquSte ( nombre de l:i':vrrr.;i'.oiro ^ et do pays
                   concernés , quantité de moyens engages ) j
             - de 1 * importance pratique qu' elles présentent pour l l ir.do.etvi&j
          , – de la ûxfi icult & relative quT elle a présentent pour ko v>rGter
                   à une coordination/ efficace .
             11 s 6 agit :               /
             - des propriétés rhéolcgiques ;
             – ae 1 ' ac tivit e do 1 ? eau
                                           ;
            ~ des propriétés thermiques
des denrées aliment aires «
    1 • Propri ét c ;? rh eol otIo^c^ ( thème /.l )
         Les propriétés; rhéologiques englobent la viscosité , la consistance ,
         plasticité , la laalleaoxlité et , d' une façon générale , toutes les
         c araet éri nt î crue -s laécanicpies des produits :
         • ^iquidca                          : lait , sérum , jus sucrés , etc c ...                                         . .
         ® Pâteux                            s pâtes de céréales ( pour "biscuiterie . peurifi
                                                   produet ion ds pâtec alimentaires }, fromages
                                                   frais et feraient és , beurre etc » . . . . »
         . oeni–aclides                      :     froraageo cuitBj biscuits , snacks . ehueo~j;:vv
                                                   6mO o » • a
        La cor-.r,p.i.Rse.?5CA de oco pror-rn ét é f : ? st                        r?-.r r- ~. er^c '.i.r?-")ortr.r"! ■*: ^             -
        - calculer les ?.ppar8iX « de . powpa/yo , de néî;nvye ? do r:alaxa--a . $ •:
             tzw3.t'gùi eto#v « ôkw produits cens ornée ,
                                                                                                                                        /
 ---pagebreak---           ~ esvsJBrsr o JJ set wcaient les qualités organe1 CP t ic--.ao s a                                                     *>••-'-            ,.
              en E ^u -LISAAM; GOS corré'i atio / IS entre ees                                                                        -'.v. - ..-.
             propriétés rhéologiçues aesurables .
          Cet! propriétés doivent être déterminées en fonction do nesbroux
  paramétrés : composition ( par exemple : consistance d f un f-o':
  o.« ea teneur on raat 3.01-0 grasse ), température » trait «cente ent trieuro subi .;
 pair ie produit ( pétrissage dume pâte ), et c , . . c . .             w«c«et (
         Activité de 1 eau f . tho.T,e_A2 x)
                                               i
                                               |
         L' activité de l' oau dhœe sn'oatanco est le raoporfc :
                                                                   ρ
                                                      3.      ex
                                                        W          p*
 P étant la pression de vapeur d' eau avec laquelle la substance ert en
     équilibre
p la pression de vapeur do l' eau pure à la ra&ae température .
        L' activité de l' eau caractérise donc l' état de l' eau dans un produit ,
Cet état est lié à sa teneur en eau, nais aussi à la nature du produit et
à ea température .
        Un produit qui , à mone teneur en eau et à température égale , possède
une activité de l' eau plus faible qu'un autre produit est dit hygrosccpiçu:
Cette propriété tient à ce qu' il exerce sur l' eau des liaisons* physico-chi-
Riques plus fortes 0
        L' activité de l' eau, exprimée sous fer^o 'de courbes de sorption est
a'uno importance technologique* considérable dans                                  * .. ..
                                                                                           rdvt -r-i« s
                                                                                           4A    \ s • #» V J. J. w W Ci- » •       \ ' - i «■'    V.
Bile influence en effet ;
         1 - aptitude d' vm produit à se réhu^idifier eu à se réhydrater dsns
         une atmosphère à hu-idité donnes - la connaissance do cette r>ro--r^
         ej ' ■^■■! '^txoj.ie pc-ur- la co;v?.. -.";- rvat.i.o'.'?. dos pro_:iU                                     on cU-l
         o * xx;.c>.xf,penoabloi;
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                                                    ca' cul d£»~ c ^ r. Cvi*iV:'
                                                                        c^b-*'*: "■ -         ?■■■- /
                                                                                              r'v                                           -
                                                                                                                                  /
                                                                                                                              C /   •>
 ---pagebreak---                                                                _ '7 _
                                                               ~ i
          .1 * ?  c r*. ';i. L i5 coo ;r<v.*<.o*b         do o. o i- C'?rj.r»T;vi; 3. o>~ ^ ■ ' '
          tionnellea . hygiéniques et c-rganol optique s                                             v.rcdiiiT;;: j.ors ù r-
          leur production et de 1 car ûôûo!ca£Sy à 'ou la rocriorcr-.e ao icr..v
          O* i eaU           i.- j.i'îii.i. C C j
       – l' aptitud.o dos produits au séchage et le calcul des séchoirs .
   3 » Propridt 6s ' thermiqu es ( thème A3 )
       Les proi>riéiés thermiques intervi créent chaque fois que 1 • on doit
modifier la température dr un produit s c'est-à-dire le chauffer eu le
refroidir »                                       !                      ■
       Léo propriétés thorxtiquss sont liées entre elles par la rclatio :::
                                                                   a «     L
                                                                            cp
a « ài ffus ivite thermique ;                        L » conductibilité thermique ;
c    earciüupxo cc p                      asnaj.ee »
       Lss propriétés thermiques qui seront principalement considérées da
ce programme sont l' enthalpie spécifique et la con&uctibilitéo
          L"' eut h alo le spéc ifique est la quantité de chaleur a fournir par kg
          du produit lorsque sa température varie de 1° C « Elle est donc hér.e.v-
          saire pour le dimonsionnement du calcul de la ccnsoraïïation thorrr.icrj ;.
          intervenant lors des refroiliar-emants ou réchaffexnent des produits »
          La. difficulté provient , en ce qui concerne les produits al itner.t ai r e u ,
          do ce que l f erxthalpie spécifique varie beaucoup avec la température ,
          notamment lors du changement d' £tat de l' eau ( vers 0°0 ) ou des
          matières grrasKOSc
          Il est donc très importent de connaître pour chaqu.c produit 1 -,
          courbe CJ c-.nt h                            fr'.rv : 1 r: 'n. fonction                 .'a           r /.   .
 ---pagebreak---                                                   o
                                                –
           – La               i'I'o         rruo oo;;*rcopond I ' &p vi vv.clo c:. r v;i prodi ; il;
             a, trans:ûotiro la cn.-jjeur : coinne 'les sueiaux , les produite
             t .aires sont plus cm noinn conducteurs > Ccrtiim so:Vk do véritcVoTos
             isolants . II e?-t trô ": important ne connaître col: "le proprict 5 po^r
             c cl caler la durée dos op érat i ona do chauffée ou do r ofroidi ssw.; er-.t
             puisqu' elle détermine l r allure à laquelle la chaleur ec. prepago
             entre la source chaude et la source froide .
             La déterminai: ion des propriétés thermique ." eot trùs i":'_.-ort;vato :
             – pour la conception des chambres froides et ces inoi-aliat ionu co
                congélation , de surgélation , de décongélation , de cuiz&oïî et do
                stérilisation,            i
                pour la connaissance des fractions solide ét liquida de 1 * eau et
                des corps gras clans les produits en fonction de la terpératuroc
D s Champ d ' applicat ion
          Pour chacune des propriétés' choisies , un champ d* application a été
défini en fonction :
           – des résultats de l s enquête ,
           – de 1 * importance économique des produits .
           Les propriétés physiques choisies seront donc étudiées dans les denrées
aliment aire s suivant e a :
le - rhéologie des produits laitiers
                    des produits sucrés et céréaliers
                    des produits à "bas© de fruits et léguées
2 C activité de l' eau cîans
                    les produits sucrée et céréaliers
                    les produits à "base de frv.it 3 et de léguitos
                    les produits carnés •
 'Si -, propriétés thermiques
                     des produits à oûgo do .irv.s.t ::: cv
                     ôco produits c :; v.
                     6o  produit :-! à na:>o de r.ci-son®
 ---pagebreak---  jJ » £pv>n}i£.
           Les données recueillie "! par xos 1 s ;vr- rat o ir e r> ssrcnv. Traxv-sei? •?;*£
  ^o^Po'.X io 6c n ner 1rs ijcu.^–ooiTirct C'*5 puis ox^os on n?é*/' ovre clrns u-* 1. e ce- -'*/- '..-.c
  àe données selon les? directives du C'omrî é de coordxn 'rc ion »
           Le centre qui surs la charge de constituer et de gérer la banque
  do données devra également redistribuer celles-ci au.-: c entres de rc-cherchc
 participant au progrc-v«.:s et , selon un siode qu' il convi sndra ds préciser
 ultérieurement , à tous les utilisateurs de ces donnée 3 «.
           Coaptô tenu de l' aspect informatique que revêtira le node do.
 classement , il ©at envisage de traiter ces données sur ordinateur et de
                                          /
  confier ce travail au Contre de Calcul de Luxembourg .
                                       /'
                                      /
                                     I.
                                     'τν . ΤϊΓπΤ^Τη "ΓιΤΤ 'ΡΏΓ,Γί^ΛΤ.^
                                       J. V « jJVri.CiiU i->u r
           Une durée de trois ans est proposée pour ce prot7rai^r.s «
                                   \ !
                                  V. ETTOU^TOM DU PPO"T? /2'1T 7S
          Le programme sera exécuté sous la forme d f action concertée . Los
 pays-tiers seront invités à y participer .
          Le volume financier des recherches effectuées dans ce domaine dans
 les pays nombres est évalué à 7«5 Î-ÎUC pour une période de trois r^.s « Ce ch.if:
 est basé sur les estimations du voluae annuel des projets de recherche en co :
 coïïmvLniquées i>ar les experts .
          L' enquête a indiqué que dans tous les Etats rorubres , des in .vtiiutc £•■?
recherches devrai eni participer à des recherches dans les 3 dor:-.iner t»; • '%•*;>.
          La création et la gestion éventuelles d' une banque de données \> ar le
 ---pagebreak---                                                  II». •
                                                ÎS2-07 f-.îTOVT r^OO:'?2TL
                arrêtant un© action concert c-a do la Corj/iunaivbé économique
                européenne dans le dor.a.ine des " Propriétés physiques des
                                        denrées alimentaires           "
LE C01TSSIL DES COï^DFAU'riïS EUK0PEEKK3S ,
vu le Traité instituant la Conriraunauté économique européenne' cl" notaient
son articla 235 ,                     !
vu ILa proposition de la Corroie s ion ,
vu i 5 avis du Parlement européen,
considérant qu' en vertu de l' article 2 du . 'Traité instituant la Corr^unaut é
économique européenne , la Cormunaut é a peur ni n si on de proir.oixvoir un
développement harmonieux des activités économiques dans l' ensemble de la Co „:--
munaut é , une expansion continue et équilibrée , et un relèvement accéléré du
niveau de viej
considérant que le Conseil a souligné dans sa résolution du 14 janvier 1974
c encornant un premier progresune d' action des 0                        6r> Européennes dans
le domaine do la science et de la technologie qu' il devra être fait appel
de façon appropriée à toute la garciae des voies et ir.oy.--ny disponibles , y
ooapris l' action concertée , et que chaque fois que cola ce révélera opportun.
l f association d' Etats tiers , notaient européens , devra Gtro rendue possible :
considérant que le Conseil dans sa résolution du 14 janvier 1974 a confié
institutions C oiicrunsut s.i r e b avec l 'assistance 'lu Comité de recherche . ycicr.ti:'':
technique ( CREST) , la tâche d' assurer la coordination progressive de?', polit.'.'
nat i onal e c« clans le flor^oine fi© 1 ?» soi onco *»+. 'le 1 ?, t       olcr"5 s ;
connià érar.t <vu*tme action concertée do rechercha o o:;:v:v^i;;.\:.t aire dans le
d    aine de la technologie industrielle al turent aire cet do nature a corvrriVv. ..
 ---pagebreak---        . i . '.' C' 'TI' t~. J.  I.      J. C, %. IC'TI CLT.» *-> O O I C W V .I» «. • ■•'VI . I  ' ' J.      T- Y l * V T' -.••• •
   . :       nt i"i ir.vl i ow rO. r. ri                                                         n-."i .-.r :
coniidéra:nt que- ie~ iîta'oî; ccnibrdd ont t * int en * :i on} dc.ny i.o ce /ire o.es
ro&ies ci. procédures «c^l-ùsr.'blcc à leur:; pregr aî^ac:»                                                     do r«al2..:..r
lec rechercher décrives à 1 * Annexe A et sont -, disposés à lvs faire entrer è *
le cadre d' une coordination au niveau, c ossniunaut aire pcn&'iïît- une période Ci
 CA'OÎS CIIIS ^                                                                       *
considérant que 1' oxéeutic-n dos travaux de recherche telc cfu v iÀ3 s oui:
décrits dsns l' Annexe A requiert un effort financier do 1 e ordre de 7*5 *^3
dans les Etat a membres participant à ces; travaux ;
considérant que le Traite ne prévoit pan les pouvoirs d' action requis à
ce « fins ;
considérant 1 5 avis que le CPJ3S'? a donné au eujet de la proposition de la
Coj;siission :
ESCIB2 :                                                         ''
                                                        Article r. renier
            La Communauté réalise pour une p îriode de 3 ans une action concertée
denc le domaine des » Propriétés physiques des denrées aliment ai rec ".
           Cette action consiste en la coordination au niveau co;vcauiaut&ire der;
travaux de recherche } qui sont définie dans l' Annexe A et qui font pc-rtie
des programmes de recherche nationaux de j 2tats nernoresc
                                                                Art, icj.e 2
           La Commission est responsable de la coordination .
 ---pagebreak---                                                                                        i >  ■>
                                                                                       ! 5 , t
                    /. fin de faciliter la ruali cation de l' fvriion .                                           il e;;t iîî&titue un .
     OV j.. ».■ v." ^ / ' aOvILGjJ. 00 ZOl;
   ' \-» ». J.. «.■                                  ^ OC* *' lTO|ij.'îC'jjijo p I 'V ";. .. C1 O . J (>/.:•', OC-jrvO ^ ajaX*. Oj i          7 . '.   .
 ( déno/rsné ci–après; !! Le Cocùt é                                      )- Un chef de projet er?t nor-'rnô par la
Coiwnis'sion ©n accord avoo le Cosiité ; il -acsisistera not rainent la Coa-.i;.::.âo :
dans s or: action de-» coordination »
                    Le Mandat et la composition de ce Comité .-sont définis à 1 T annexa 3 ,
                    Le Conité arrSte son rè /-logent intérieur . Le Secrétariat du Comité
est assuré oar la CcjaiaiGôion *
                                                                           Art -trio 4
                    a ) Conformerient à une procédure crai sera fi:.eés par la Conasission en
accord avec 1 o Comité , les Etats participants échangeront r c .«roi 1erer.ent
toutes informations utiles concernant ^ exécution des rachcrchtr. faisant
I * objet de l' action concert ce .»
                    Ils s' efforceront                  en outra de fournir a la CoEtfaiasicn les» informa -
tiens relatives wzc rech.erch.os en la mati&ro projetées ou exéoutcoo par
des ornant aies qui ne sont pas sous leur autorité .
                    Cos informations seront considérées cor.v.ie confidontb'i.1 c s ni. l'-Etat
membre qui les conrauniquo le demande .
                    d ) La Commission établira des rapports d' activité annuels eur la bo.'-o
des informations foxmiiès et les transmettra aux Etats membres .
                    c ) A. "la fin de la période de coordination , la Cor^m lésion en accord
avec le Corot é transmettra aux Etats jiicr.brc s et au Parlement européen un
j.                   w ó.C1 1;   u .» i(i C.< 0 o C„"C* X *    O0 ìa u 3. 0 iti O '•< J_C r v;oU.L             (i.0 ,u ^ CXO ;• XOlxc- .wC^ ^        .w «.s v   -
puoliera ce rapport six no if; après ua cornnvinication aux Ltata nombres (                                                                                   .
 ci urj Etat îacr.ibre n' y oppose.» Tans ce on ?, le - ro'T;)ort sera dir.î?r:'.Vvê rvv
 <;• i justifient l r accès pu;:: résultat a de » recborch^n fainant partie de
 ... '■ -o ¡;ion concertó© ee;".v.:''unau"caire «. La                                          o/.:'/; : .• • . >• prora ero dea di :                 á. - ■
                                                                                                                                     , „. /
 ---pagebreak---  1.          C o nf o rra c'aont aux dirpr-^itionc prévue o à 1 * article 2.2'ù dv Traité
 irstifu&nt la CJ2,.S 4 } la Consumant é peu.t conclure dos aocorôs 'avec d 'avlvr.:-.
 £! L fi o participant a la. coopération européenne dam lo dor^aiv.-s do la rcch ^ ro^o
 scientifique et technique (C0.7.T) o:i vue d' élargir la coordination faisant
 l' objet de la présente décision» aux recherches qui sont réalisées dana ces
&X- éxt 3 &
2«          La- Co2KDi6SD.on est autorisée à ouvrir dos négociations en vue de la
conclusion d f accords visés au paragraphe précédent .
                                                Artic le 6
            Ce-îte décision entre en vigueur au jour de sa publication eu
JOixc           Oixiciel des ConïEunaut es/ européennes »
                                                                     1' cXi V ci
                                                                    Par le Conici ]
                                                                    Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                              Λ Γ /'. ν·-^    Λ Γ;      Ί
                                            1)    i 'j ) I >' »  C0;   5. .1           Ίγ>·;
                                        11 Propriété physiques de ::. à<mv£ov                                  ir.c
                                                                ( action concertée )
               len "fcho'-ea                                                                     •i'X"vl027    c;
                                                                                                    danu i
                                                                            c;;
                                                                            £     C           I ·                                V)
                                                                                  r-1'                                            (S
                                                                            C'   vk V         ce.       c:                     **• l
                                                                                              t ::      .* \                       i
                                                                           l'j                j ...
                                                                           c;     Ο           C>                        r –.     r/„.
                                                                          r–j   ri                      o                        î-5
                                                                          r –!   O            <0        r<                        rj
                                                                                κ            Pi                                h'-t
 h'n eo         1 o r} i e ci. e h 1 i qui de 3 al ì n crrt ax r c s
   /      ,
  { T*s ^       cositô )
                                                                                                         Λ*·
*]X      r-.
     « v-> t*    pas ao produit particulier                                 Α     X.                    Λ.
"»       1
.1 . «» Χ ο      produits laitiers                                          -.r
                                                                            yv     χ                     χ      χ        χ        Λ
1 *2 ,           produits encres                                            Χ      V
                                                                                                         Χ
1.3 . produits céréaliers                                                   X     Χ            Χ         Λ                Χ       Χ
1 . 4 . produits a I30.se de fruits                                                             »ir
                                                                                                                Χ         Α       Α
►Ο ·»*\> 7".*-
         --
               •hjoïi ( activité de l' eau )
?.n
<■_ o w &        paa de prcovn.x part iculxer                                X                            X
2,2 . prodii.it s sucres                                                     X
2.4 . produits à base do fruits                                                                                           X
O        ^
«:« Oo           pro ôuit s carne .?                                         X      X            X
Prop riet                es therirdquos
3.0ο pas de produit particulier                                              X      X            X                                   X
                                                                                                                           V
3 f 4 » produits a "base do fru.it s                                                              X                                   X
3ô . pro ciui i« s c-v D^îic) clo 1 tî^rujiiios                                                   X                                   A
                 ~:co n.uD.t s     c ama &                                    X     X             Λ
  J
 ^ r      i  6   produits a. "base de poisson                                                     X
 ---pagebreak---                                                       - 6 ~
                                          .• décision du Conoeil arrétavr.; une                                  c ;\
          concertée dans le donnai ne des prpnotes pn;/ exques des cenrt ex
                                                al H. ïTi e i'j w El .i. r G S
Mandat et co:.ïr>o?sition du Comité d 'action concertée r* Pr orr i ête s nh-"si<"ner.
des tertre ? s aliment s ir ; -. s' 1
    Le C omité :
     loi contribuera à la récusation optimale de l'                               1 ' acti^r,
                                                                                      aeti or, on donnant
                                                                                                   t? crmr.nt son
         avis sur tous les aspects de son déroulement ;
     1.2 évaluera les résultats et tirera les conclusions quant à leur
         application;
     lc3 assurera l'l 'échange
                                        ^
                       échange /d' informations visé à l' article 4 (<■)>
                                      j
     1.4 suivra le progrès des recherches nationales menées dans                                clans le coc+eur
                                                                                                               ccc+eur
         où s' inscrit l' action concertée , notamment en se tenant informé
         des développements 'scientifiques et techniques susceptibles d' avoir
         une influence sur sa réalisation ;
     1.5 indiquera-
         indiquera les orienta,ti
                          ori entât i ons au chef de projet ;
     1.6 pourra constituer , pour chacune des 3 proprétés                      propretés physiques définies
         à 1l 'annexe A , un sous–comité qui assurera la bonne                          "bonne exécution du
         programme ;
2c Les rapports et les avis du Comité seront transmis à la Commission et aux                                           au:-:
    Etats participants®           La Commission transmettra ces avis au CIÎE3T , et au Ci":'.
3 » Le Comité est composé des responsables de la coordination des contri>ut i cr-c
    nationales désignés par les Etats participant et du chef de projet . Ch.-;' -.
    responsable peut se faire accompagner d' experts , à- raison ce deux expert .v.
    par Etat participant , pour la durée de l' action concertées Le mand                                               d 'n
    membre prend fin avant son expiration si ce membre meurt ou de mi s?i rv:ne
    ou si le frouvernement de l' Etat membre oui l' a nomme demande son ror-"!:- r
    ;î^n snocossonr i-r.t n' mmî •o;;"' la durée du merdat r~-:à                                  à     v , ■ :l r , -
 ---pagebreak---                                                        >··.ΤΟ(Ώ 'ΡΧΠ^-Κ; Τ'ΡΤ
  xo                  uud^ôLcvix'o conoam^o ?                           p fV-!
                                                                          '·,..' -■> κ, ν
                                                                                          *> *v -,
                                                                                            . ■ . '                   - – ·,'. "· ,· ^
 **"                     Ae la li^e* budgétaire !
       Progran:ne pluriannuol do recherche et développent de la Corr-uuaut 6
      Economique EuropSc,r>r.o pour une action co.cerïco portant ?ur la ccordii^i^
       des travaux de rcchorcb.es r^r les propretés phy*;^ d:::: ëcnréo3 alirr,,n..
      taires et sur la oojwitirfcioa d' une banque de c.c
3 * Base juridique : ,                           j
      - Article 235 du Traite CES
      - Roaolux3.cn du Conseil du 14 janvier ( J„0 » C? du 29 Janvic-r 1974 )
          visait à promouvoir le développement d' une politique copine dans
          le dosiaino de la science et de la technologie ,
4* £gJ££â^2ILJL^M.gotif et .justification _ doJL < aotion
     4«-l . Ee^cri^vtion:
    Le programme présenté oonotitue la première partie d'xm pro–sse de
    recherche plus vaste dans le domaine de la technologie industrielle
    alimentaire* Il concerne les 3 propriétés physiques des denrées aliacn-
    t aire s suivant es :
   - rhéologie
   - activité de l' eau
   ~ propriétés ther/niques »
   4.2 » ^h.ieotifi:;
   Permettre à la Co::,:;u>;auié de remplir la mission qr.i 0. été confiée -/. y .
        c..     . .,. u 2 (,u. -••. • > 1. C. ...... cie procou /oir un                               . - vnt ',,:^;aor :                -
   «^ activités. écr,nc.-;i^eav une expansion continue •:. , équilibrée c.. v -,
   rénové .r^-nt accéléré ^ ^ivo^u de vic s. îv:.                                              ci ; r ••■•.;..••• .-•                      .
   r.-5. i ;:- â5fiquo et teeh-Un,o <>; vue                                         v ^- ;                                             •
   0 : ":! P^prxotés phoniques <!•.•■• denrée? vïïw^yir .- n ■■■--■                                                             '
 ---pagebreak---      L ? éxecution du pro^r-fMT^e favorisera no c?;ïj:ior±~ :
     ~ la valorisai; ion et la rechorchc àe débouchés nouveau:-: pour le - produitr.
         agricolec ;
   * – le dévoloppenicnt du secteur industriel aliment air© en accord avec les
        autres politiques de la Coinnumauté notamment en faveur dos consolât cur :
        et des agriculteurs ;
    ■– la constitution de standards do référence Ô .ax.ÏS le docaino dco denrées     *
        alimentaires »
     4.3 . Ju^tincation :           :
     Les recherches proposées ont pour objectif direct de répondre aux "besoins
                                  /
     des industries alimentaires ot de leurs fabricants de Matériel , ainsi que
     des centres de recherche spécialisés .
     Une coordination de la rechercha dans co domaine est nécessaire au niv>
   • communautaire afin d' en augmenter l' efficacité .
5 . Incidence financière
     5.1 . Z.n£Ìile22c£s_J?iuIl^      e^-ìe£ ^ prix Constant s ;
     Montant des dépensas :         25.0.000 UG (x)
                1978                  77 » 328                       77,000
                1979                  83*520                         8/.0COO
                1980                  89.280                         89,000
      A co ïïon:                or?nt ic~ cr>3Vï.r'.i. sut 2.0ns eve
      qui pourraient po.i-i;iciper au pro /TraHittc .
 ---pagebreak---                                                          -3-
  5                      Vj'J'd .
 Montant doo dépensoo prévue:.-?;                         • 77 ,> 000 UC
 Ce montant eo repartit conœe sait ;
    0.C; > (J Tí COS 0.0 pGPSOn^C.i. H. IV1,* \ÍJVj.íXX i'1 0 õ.C' íSQO^cLO-VÍ ci"t    XO M°O0 UO
 - contrat du chef do pro         i
                                     /iet ;»                                        •  00 /rjv» 77n
                                                                                      £.c 2 o oy uo
 ~ dépenses de fonce icroicx/iont acte.ini r->t rat ifs ( frais
    de réunions et de convocations )                                                  ΟΡ,       /Λ/    γ-
    Total                                                                              r*-,     f; O «
                                                                                      0 «"_ fir O Ow.  L' \
    Ré servs 25%                                                                      riJ //           TV'.1
    Total
                                                                                      / / <• . -- w l 'J
                                         soit               77 „ 000 UO
Ce montant comprend ?
– pour1 le uorjii'to cl' Âc1,ioii c o> ne gvJc 6 o cï'fc do
   geccion ; 9 experts nationaux – 2 réunio-as
   de 2 jours par an :                                                                  5 , 1C0 -JC
~ pour les sou s~c or.it &s î 3 sous-comités
   de 3 experts nc/vionatur – 2 réunions de
   2 jours par c,;-?                                                                    6 ^ 100 uc
5«3 « Kode^d^ calcul
Copias le aoiibant àco frais & engager varie r.uivant les çru&l i fieai ion o de :
expert s s un no de do calcul mûfsrK* no peut Stre établi pour l s ense,:.!!-:
UOO 'U O 'CT cancerne *
àn -toux état de causa , le Comité d' Action concertée e:>t consulté eur :i \.:
Isolation d c; s crédits a enlacer »
 ---pagebreak---                                             Ή-
6 . il6fr,ivto do contrôla pri/u
    L g contrCle sera effectué conformément aux' û.is;>os2*«ï.oï;3 hr..V.L         :: (xCi
    la Commicsion .
7o Hócir.r>1oi dee créclf.t s ^ revenant rio la participatii or, <5 or; ravs + ers
    i»o corsBent.aire "bud&ét&iro cfa pocto 3911 de I f sve^vi -oro j et de
    général de 1 f exercice 1973 prévoit iui tel renvoi ci ,- ...        .
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     Comité û f Action concert ôe
     9 experts – 2 réunions de
    2 jours/an ( vo^e-frais
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