CELEX: 62013TN0493
Language: fr
Date: 2013-09-13 00:00:00
Title: Affaire T-493/13: Recours introduit le 13 septembre 2013 — Schmidt Spiele/OHMI (représentation d’un jeu de société)

9.11.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 325/49
            
         Recours introduit le 13 septembre 2013 — Schmidt Spiele/OHMI (représentation d’un jeu de société)
   (Affaire T-493/13)
   2013/C 325/78
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Schmidt Spiele GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: M. T. Sommer, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2013 dans l’affaire R 1768/2012-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens;
            
         
               —
            
            
               fixer une date d’audience.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative contenant la représentation du plateau d’un jeu de société, pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 28 et 41 — demande d’enregistrement de marque communautaire no10 592 095
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009