CELEX: 31977R0560
Language: fr
Date: 1977-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 560/77 de la Commission, du 17 mars 1977, fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76

18 . 3 . 77                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 71 /27
                                REGLEMENT (CEE) N" 560/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 mars 1977
                fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la
                disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement
                                                        (CEE) n° 2453/76
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le règlement (CEE) n0 2793/76 de la
 EUROPÉENNES,                                                      Commission , du 18 novembre 1976, relatif aux moda­
                                                                   lités d'application concernant l'écoulement sur le
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                   marché italien de certaines viandes bovines congelées
européenne,
                                                                   mises à la disposition de l'organisme d'intervention
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                  italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 (8), a
juin 1968 , portant organisation commune des marchés               établi les conditions particulières régissant la vente de
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en               cette viande ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 425/77 (2), et              considérant qu'il convient de fixer les prix de vente
notamment son article 7 paragraphe 3 et son article               des viandes bovines constituant la deuxième tranche ;
25 ,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 729/70 du Conseil, du 21                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
avril 1970, relatif au financement de la politique agri­           la viande bovine,
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2788 /72 (4),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2453/76 du Conseil, du 5
octobre 1976, relatif au transfert à l'organisme d'inter­                               Article premier
vention italien de viande bovine congelée détenue
par les organismes d'intervention d'autres États                   1.     Les prix de vente des produits mis à la disposi­
membres (5), modifié par le règlement (CEE) n0 314/                tion de l'organisme d'intervention italien le 1 er janvier
77 (6), et notamment son article 1 er paragraphe 2,                1977, conformément à l'article 1 er paragraphe 3 du
                                                                   règlement (CEE) n° 2697/76 sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 2697/76 de la
Commission , du 5 novembre 1976, portant modalités                 2. Par dérogation à l'article 4 paragraphe 5 du règle­
d'application du règlement (CEE) n0 2453/76 relatif                ment (CEE) n° 216/69 (9) et si les quantités disponi­
au transfert à l'organisme d'intervention italien de              bles sont inférieures à celles pour lesquelles des
viande bovine congelée détenue par les organismes                  demandes d'achat sont introduites le jour de l'entrée
d'intervention d'autres États membres (7), a notam­                en vigueur du présent règlement, ces demandes sont
ment prévu que ces organismes d'intervention mettent              considérées comme étant introduites en même temps.
à la disposition de l'organisme d'intervention italien                                     Article 2
les quantités de viandes bovines congelées dont il
s'agit en trois tranches et que la deuxième tranche a              Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars
été mise à disposition le 1 er janvier 1977 ;                      1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles , le 17 mars 1977 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
'•)  JO  n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
 2)  JO  n" L 61 du 5. 3 . 1977, p. 1 .
 3)  JO  n° L 94 du 28 . 4. 1970, p. 13 .
 4)  JO  n° L 295 du 30 . 12. 1972, p. 1 .
 5)  JO  n° L 279 du 9 . 10 . 1976, p. 3 .
 6)  JO  n» L 45 du 17. 2. 1977, p. 1 .                           (8) JO n° L 319 du 19 . 11 . 1976, p. 24.
 7 ) IO n° L 304 du 6. 1 1 . 1 976, D. 1 9 .                      H IO n° L 28 du 5 . 2 . 1969. p. 10 .
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                  ANNEXE — ANNEX — ANHANG — BILAG — ALLEGATO — BIJLAGE
                                        Produits                           Prix de vente (UC/ 100 kg)
                                        Products                           Selling prices (u.a./ 1 00 kg)
                                       Erzeugnisse                        Verkaufspreise ( RE/ 1 00 kg)
                                         Produkt                              Salgspris (RE/ 1 00 kg)
                                         Prodotti                        Prezzi di vendita ( UC/ 100 kg)
                                       Produkten                          Verkoopprijzen (RE/ 100 kg)
            — Quartiers avant
              Forequarters
              Vorderviertel
              Forfjerdinger
              Quarti anteriori
              Voorvoeten                                                            115,000
            — Quartiers arrière
              Hindquarters
              Hinterviertel
              Bagfjerdinger
              Quarti posteriori
              Achtervoeten                                                          1 84,000
            — Udbenede bagfjerdinger uden fileter og mørbrad                        208,000
            — Striploins and cube rolls                                             303,000
            — Insides, outsides, knuckles and rumps                                 259,000
            — Boned forequarters excluding the cube rolls, plates and
              flanks, briskets and shins                                             196,000