CELEX: C2006/326/156
Language: fr
Date: 2006-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-330/06: Recours introduit le 27 novembre 2006 — Novartis/OHMI (BLUE SOFT)

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/76
            
         Recours introduit le 27 novembre 2006 — Novartis/OHMI (BLUE SOFT)
   (Affaire T-330/06)
   (2006/C 326/156)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Novartis (Bâle, Suisse) (représentant: Me N. Hebeis)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours du 14 septembre 2006 dans l'affaire R 270/2006-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BLUE SOFT» pour les produits de la classe 9 (demande no3 007 846).
   
      Décision de l'examinateur: refus de l'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: absence de motifs absolus de refus, la marque pourrait donc bénéficier de protection. La marque dans son ensemble n'est pas purement descriptive et elle jouirait de caractère distinctif.