CELEX: 31972R2060
Language: fr
Date: 1972-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2060/72 de la Commission, du 26 septembre 1972, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la quatrième trimestre de l'année 1972, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil

N0 L 222/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 9 . 72
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 2060/72 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 septembre 1972
             déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
             pendant le quatrième trimestre de l'année 1972, à l'importation dans la Communauté
                          des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement ( CEE) n0 1059/69 du Conseil, du 28 mai 1969 , déterminant le régime
             d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de
             produits agricoles (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 609 /72 (2 ),
             et notamment ses articles 6 et 8 ,
              considérant que le règlement (CEE ) n0 1060/69 du Conseil, du 28 mai 1969 (3 ), modifié
             par le règlement ( CEE) n° 2067/71 (4), a fixé les quantités de produits de base consi­
             dérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement
              ( CEE ) n° 1059/69 ;
             considérant que les règles à suivre pour le calcul de l'élément mobile applicable à
             chacune de ces marchandises sont fixées à l' article 6 paragraphes 1 et 2 du règlement
              ( CEE) n° 1059/69 ;
             considérant que les moyennes des prix de seuil à prendre en considération pour les
             mois d'octobre, novembre et décembre 1972, en ce qui concerne les produits de base
             visés à l' article 2 du règlement ( CEE) n0 1059/69 s'établissent comme suit :
                                                                  Céréales
                                                                                                               (en UCI100 kg)
                                                                                                        Riz
                                              Blé        Blé                                         décortiqué      Riz en
                                            tendre       dur       Seigle        Orge       j  Maïs   à grains i    brisures
                                                                                                       longs
             Prix commun                   11,481 ! 13,379        10,613       10,370         10,125  22,810        12,950
                                                               Produits laitiers
                                                                                                               (en UC/100 kg)
                                                   Lait ecreme                  Lait entier
                                                                                                            Beurre
                                                   en poudre                    en poudre
             Prix commun                            67,000                       116,700                   201,150
                                       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                               (en UC/100 kg)
                                                                 Sucre blanc                          Mélasses
             Prix commun                                           27,050                              3,200
H   JO n° L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .
(2) JO no L 75 du 28. 3 . 1972, p. 6.
(s) JO no L 141 du 12. 6. 1969 , p. 7.
(*) JO n° L 219 du 29 . 9 . 1971 , p . 2 .
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 222/ 21
considérant que, conformément à l' article 6 para­                       pas être tenu compte, lors de la détermination des
graphe 3 premier alinéa du règlement ( CEE) n0                           montants des éléments mobiles, de la majoration de
1059/69 , lorsque, en vertu des règlements portant                       la restitution accordée en Italie conformément à
organisation commune des marchés , une restitution à                     l' article 1 er paragraphe 1             deuxième       alinéa du
la production ou une aide est applicable dans tous les                   règlement n° 371 /67/CEE ;
États membres en ce qui concerne, soit les produits
de base, soit les produits qui leur sont assimilés en                    considérant que, conformément à l' article 5 du
vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant de                      règlement ( CEE) n° 765/68 du Conseil, du 18 juin
l'élément mobile doit être calculé en retenant, en lieu                  1968 , établissant les règles générales applicables à la
et place de la moyenne des prix de seuil, le prix                        restitution à la production pour le sucre utilisé dans
résultant de l' application de ces mesures ; que                         l'industrie chimique (3 ), modifié par le règlement
l' article 3 du règlement ( CEE) n° 1060/ 69 a                           ( CEE) n° 2723/71 ( 4), le sucre blanc utilisé pour la
déterminé les marchandises auxquelles ces disposi­                       fabrication des produits visés à l' annexe I dudit
tions sont applicables ;                                                 règlement est, jusqu'au 30 juin 1975, mis à la
considérant que, conformément à l' article 1 er                          disposition de l'industrie chimique à un prix égal à
paragraphe 1 premier alinéa du règlement n0 371 /                         13,30 unités de compte par 100 kg ;
67/CEE du Conseil , du 25 juillet 1967, fixant les
restitutions à la production pour les amidons, la                        considérant que, pour ce qui concerne les produits de
fécule et le quellmehl (*), modifié en dernier lieu par                  base visés à l' article 2 du règlement ( CEE) n0 1059/
le règlement ( CEE) n0 2273 /70 (2 ), les États membres                  69, les moyennes des prix caf (à l'exception des prix
accordent une restitution à la production du maïs                        caf spéciaux) ou des prix franco frontières, selon le
destiné à la fabrication de l' amidon et du quellmehl                    cas , retenus pour la fixation des prélèvements
égale à la différence, par 100 kg, entre le prix de                      applicables à chacun d'eux, calculées sur la période
seuil de cette céréale et 6,80 unités de compte ; que,                    constituée par les mois de juillet et août et les
en application de l'article 14 paragraphe 3 deuxième                     quinze premiers jours du mois de septembre 1972,
alinéa du règlement ( CEE) n° 1059/69 , il ne doit                        s ' établissent comme suit :
                                                                Ceréales
                                                                                                                (en UCI100 kg)
                                                                                                         Riz
                                           Blé        Blé                                            décortiqué !       Riz en
                                         tendre       dur        Seigle           Orge        Maïs
                                                                                                       à grains      brisures
                                                                                                        longs
               Tous États
               membres                   5,212       6,643       4,826       ;   5,575      , 5,573    11,152           8,309
                                                            Produits laitiers
                                                                                                                (en UC/100 kg )
                                                Lait écrémé                     Lait entier
                                                                                                             Beurre
                                                 en poudre                      en poudre
               Tous États
               membres                             47,629                         62,727                     80,303
                                      Sucres de betterave et de canne, a l'état solide ; mélasses
                                                                                                                (en UC/Î00 kg)
                                                               Sucre blanc                            Mélasses
               Tous États membres                                15,494                                 3,230
  (') JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.                                    (3) JO no I. 143 du 25 . 6. 1968, p. 1 .
 (2) JO no L 246 du 12 . 11 . 1970, p. 1 .                                 (4 ) TO n° L 282 du 23 . 12 . 1971 , p . 2 .
 ---pagebreak--- N° L 222/ 22                         Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 9 . 72
              considérant que le tarif douanier commun prévoit, pour certaines marchandises relevant
              du règlement ( CEE) n° 1059/69, un maximum de perception comportant un droit
              additionnel sur les sucres divers calculés en saccharose ( das) ou sur la farine (daf) ; que
              les règles à suivre pour le calcul de ce droit additionnel sont fixées à l'article 8
              paragraphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément au paragraphe 4 de ce même
              article, la Commission détermine trimestriellement, d'une part, le montant des droits
              additionnels, d' autre part, les différences de prix servant au calcul des droits
              additionnels ;
              considérant que les moyennes des prix de seuil des farines de blé tendre et de seigle à
              prendre en considération pour les mois d' octobre, novembre et décembre 1972
              s'établissent comme suit :
                                                                                                         (en V C!100 kg)
                                                     Farine de blé tendre          i        Farine de seigle
              Prix commun                                   17,455                               16,427
              que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables aux
              farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois de juillet et d' août
              et les quinze premiers jours du mois de septembre 1972, s'établissent comme suit :
                                                                                                         (en UC/ 100 kg)
                                                      Farine de blé tendre                  Farine de seigle
              Tous États membres                             6,882                               7,241
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                          ( daf), déterminés selon les dispositions de l' article
                                                                         8 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 1059/69
                      Article premier                                    sont ceux indiqués en unités de compte au tableau
                                                                         figurant à l' annexe II ;
Les montants des éléments mobiles à percevoir, pen­
dant la période du 1 er octobre au 31 décembre 1972
                                                                     b) les différences de prix afférentes au sucre blanc et
inclus, à l'importation dans la Communauté des
marchandises relevant du règlement ( CEE) n° 1059/
                                                                         aux farines de blé tendre et de seigle, visées à
                                                                         l'article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement
69 , sont ceux indiqués en unités de compte au ta­
                                                                         ( CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en unités
bleau figurant à l' annexe I.                                            de compte au tableau figurant à l'annexe III.
                          Article 2
Pour la période du 1 er octobre au 31 décembre                                                 Article 3
1972 inclus :
a) les montants des droits additionnels sur les sucres                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
    divers calculés en saccharose ( das) ou sur la farine             1972 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1972 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le president
                                                                                  S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 72                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 222 21
                                     ANNEXE 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE I (*)
                     Montants des éléments mobiles (par 100 kg de poids net), applicables, a compter du 1er octobre
                     et jusqu'au 31 décembre 1972, à l'importation dans la Communauté
                     Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Eigengewicht),
                     anwendbar vom 1 . Oktober bis 31 . Dezember 1972
                     Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (per 100 kg di peso netto) validi
                      dal 1° ottobre al 31 dicembre 1972
                      Bedragen van de variabele elementen die van 1 oktober tot en met 31 december 1972 van
                     toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg nettogewicht)
                                                 État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                            Lid-Staat
        Position tarifaire
         Tarifnummer
                                    UC/RE
        Voce della tariffa                       Belgique/       Deutschland
                                                                                    France             Italia     Luxembourg       Nederland
         Tariefnummer                              België            (BR)
                                                     FB               DM              FF                 Lit .        Flux .           Fl.
17.04 B I                            7,07          353,50            25,88           39,27             4 419         353,50          25,59
17.04 B II                           8,29          414,50            30,34           46,04             5 181         414,50          30,01
17.04 C                             15,99          799,50            58,52           88,81             9 994         799,50          57,88
17.04 D I a)                         2,44          122,00             8,93           13,55             1 5 25        122,00            8,83
17.04 D I b) 1                       3,28          164,00            12,00           18,22             2 050         164,00           11,87
17.04 D I b) 2                       4,63          231,50            16,95           25,72             2 894         231,50           16,76
17.04 D I b) 3 aa)                   5,99          299,50            21,92           33,27             3 744         299,50          21,68
17.04 D I b) 3 bb)                   8,47          423,50            31,00           47,04             5 294         423,50           30,66
17.04 D I b) 4                       7,24          362,00            26,50           40,21             4 525         362,00          26,21
17.04 D I b) 5                       8,20          410,00            30,01           45,54             5 125         410,00           29,68
17.04 D I b) 6                       9,16          458,00            33,53           50,88             5 72.5        458,00           33,16
1 7.04 D I b) 7                     10,02          501,00            36,67           55,65             6 263         501,00           36,27
17.04 D I b) 8                      10,98          549,00            40,19           60,99             6 863         549,00           39,75
1 7.04 D II a)                      12,60          630,00            46,12           69,98             7 875         630,00           45,61
17.04 Ï) rrty 1                     14,08          704,00            51,53           78,20             8 800         704,00           50,97
17 04 D TT bì 2                     16,01          800,50            58,60           88,92            10 006         800,50           57,96
1 7.04 D II b ) 3                   15,42          771,00            56,44           85,65             9 638         771,00           55,82
17.04 D II b) 4                     13,56          678.00            49,63           75,31             8 475         678,00           49,09
18.06 AI                             6,93          346,50            25,36           38,49             4 331         346,50           25,09
18.06 AH                             8,67          433.50            31,73           48 1.5            5 419         433.50           31,39
                                                                                                                                I
f 1 ) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu' a titre d' information .
      Die den Betràgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Wàhrungen erfolgen nur zur Information .
      Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
      De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde , is slechts bij wijze van toelichting vermeld.
 ---pagebreak--- N° L 222/24                      Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 9 . 72
                                     État membre importateur — Einfiihrender Mitghedstaat — Stato membro importatone — Invoerende
                                                                                Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tanfnummer
                         UC / RE
     Voce della tariffa              Belgique/     Deutschland
                                                                         France            Italia     Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                     België           ( BR)
                                          FB              DM               FF               Lit ,         Flux .           Fl .
18.06 AHI                11,56         578,00          42,31             64,21             7 225         578,00          41,85
18.06 B I                 4,83         241,50           17,68            26,83             3 019         241,50          17,48
18.06 B II a)            14,73         736,50          53,91             81,81             9 206         736,50          53,32
18.06 B II b)            21,20       1 060,00           77,59           117,75            13 250       1 060,00          76,74
18.06 C I                12,86         643,00          47,07             71,43             8 038    ¡    643,00          46,55
1 8.06 C II a) 1          5,20         260,00           19,03            28,88             3 250         260,00          18,82
1 8.06 C II a) 2          6,36         318,00           23,28            35,32             3 975         318,00          23,02
18.06 C II b) 1          12,29         614,50          44,98             68,26             7 681         614,50          44,49
18.06 C II b) 2          14,99         749,50          54,86             83,26             9 369         749,50          54,26
18.06 C II b) 3          17,65         882,50           64,60            98,03            11 031         882,50          63,89
18.06 C II b) 4          20,89       1 044,50           76,46           116,03            13 056    i 1 044,50           IS ,61
18.06 D I a)             14,72         736,00          53,88             81,76             9 200         736,00          53,29
18.06 D I b)             14,72         736,00          53,88             81,76             9 200         736,00          53,29
18.06 DU a) 1            14,41         720,50          52,74             80,04             9 006    I    720,50          52,16
i 8.06 D II a) 2         14,41         720,50          52,74              80,04            9 006         720,50          52,16
                                                                                                    I
18.06 D II b) 1          47,03      2 351,50          172,13            261,21            29 394    : 2 351,50          170,25
                                                                                                    j
18.06 D II b) 2 aa)      24,71       1 235,50          90,44            137,24            15 444       1 235,50          89,45
18.06 D II b ) 2 bb )    47,03      2 351,50          172,13            261,21            29 394       2 351.50         170,25
                        Régime du n0 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 1         Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                        Régime du n0 21.07 F VI à IX
18.06 D II c) 2         Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
                        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                        Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                   9,35         467,50           34,22             51,93            5 844         467,50          33,85
19.01 B                   7,62         381,00           27,89                              4 763         381,00     -!   27,58
                                                                          42,32
19.02 A                   9,91         495.50           36', 27                            6 194                         35,87
                                                                         55,04                           495,50
19.02 B I a ) 1            1,57         78,50             5,75             8,72              98 !         78,50           5,68
 19.02 B I a) 2 aa)       6,77         338,50           24,78             37,60            4 231         338,50          24,51
 19.02 B I a ) 2 bb )    10,81         540,50           39,56             60,04            6 756         540,50          39,13
19.02 B I b ) 1           3,13         156,50           11,46             17,38            1 956         156,50          11,33
 19.02 B I b ) 2          8,56         428,00           31,33             47,54            5 350         428,00          30,99
19.02 B I c ) 1           3.71         185,50           13,58             20,61            2 319         185,50          13,43
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 222/ 25
                                          Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatorc — Invoerende
                                                                                      Lid-Staat
      Position tarifaire                               i
        Tarifnummcr      j UC/RE    1
      Voce della tariffa                  Belgique/      Deutschland
                                                                             France              Italia   Luxembourg       Nederland
       Tariefnummer                          België          (BR)
                                  '
                                               FB             DM                 FF                 Lit .       Flux .          Fl.
1 Q .02 B I c) 2            5,21    !       260,50           19,07            28,94              3 256        260,50          18,86
1 λ02 B I d) 1               6,67           333,50           24,41             37,05             4 169        333,50          24,15
 19.02 B I d) 2             5,09            254,50           18,63          " 28,27              3 181        254,50          18,43
19.02 B I e) 1             10,34            517,00           37,84            57,43              6 463        517,00          37,43
 L9.02 B I e) 2            11,14            557,00           40,77             61,87             6 963        557,00          40,33
19.02 B I f) 1               1,68             84,00            6,15              9,33             1 050         84,00           6,08
19.02 B I f) 2             11,14            557,00           40,77             61,87              6 963       557,00          40,33
19.02 B 1 g)                 2,32            116,00            8,49            12,89              1 450       116,00            8,40
19.02 B II a)              13,71             685,50          50,18             76,15              8 569       685,50          49,63
19.02 B 11 b )             22,02          1 101,00           80,59           122,30             13 763     1 101,00           79,71
 19.03 A                   11,25            562,50           41,18             62,48              7 031       562,50          40,73
 19.03 B 1                 11,25             562,50          41,18             62,48              7 031       562,50          40,73
 19.03 B 11                10,94             547,00          40,04             60,76              6 838       547,00          39,60
19.04                        2,32            116,00            8,49            12,89              1 450        116,00           8,40
 19.05 A                     9,70            485,00          35,50             53,88              6 063       485,00          35,11
 19.05 B                   20,28          1 014,00           74,22           112,64             12 675      1 014,00          73,41
 19.05 C                   14,70             735,00          53,80             81,65              9 188       735,00          53,21
 19.06                       7,90            395,00          28,91             43,88              4 938        395,00         28,60
 19.07 A                     8,10            405,00          29,65             44,99              5 063        405,00         29,32
 19.0(7 B                   10,53            526,50          38,54             58,49              6581         526,50         38,12
 1 9.07 C                  25,70        ' 1 285,00           94,06           142,74             16 063      1 285,00          93,03
 i 9.07 D I                  4,70            235,00          17,20             2,6,10             2 938        235,00         17,01
 1 9.07 D Π                  8,34            417,00          30,52             46,32              5 213        417,00         30,19
  19.08 AI                   7,96            398,00          29,13             44,21              4 975        398,00         28,82
 19.08 ΑΠ                    9,01            450,50          32,98             50,04              5 631        450,50         32,62
  19.08 AITI                10,05            502,50          36,78             55,82              6 281        502,50         36,38
  19.08 B I a)               5,78            289,00           21,15            32.10              3 613        289,00         20,92
 1 9.08 B I b)              10,40            520,00           38,06            57,76               6 500       520,00          37,65
  19.08 B IT a )             3,51             175,50          12,85             19,50              2 194       175,50          12,71
 1 9.08 B II b) 1            6,40            320,00           23,42             35,55             4 000        320,00          23,17
  1 9 OR B TT b) 2          20,90          1 045,00           76,49           1 16.08           13 063      1 045,00           75,66
  1 9.08 B TT c ) 1          7,56     I      378,00           27,67             41,99              4 725       378,00          27,37
  ί° W B TT en              22,06          1 1 03 00          80.74           122.53             13 788      1 103,00          79,86
 ---pagebreak--- N° L 222/26                     Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 9 . 72
                                     État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                               Lid-Staat
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                                                                        France             Italia    Luxembourg       Nederland
                                         FB              DM                FF               Lit .         Flux .           Fl.
 19.08 B II d) 1           9,29       464,50           34,00             51,60            5 806          464,50          33,63
 19.08 B II d) 2          23,79     1 189,50           87,07            132,13           14 869        1 189,50          86,12
 19.08 B III a) 1          6,14       307,00           22,47             34,10            3 838          307,00          22,23
19.08 B III a) 2          24,27     1 213,50           88,83            134,80           15 169        1 213,50          87,86
 19.08 B III b) 1          7,88       394,00           28,84             43,77            4 925          394,00          28,53
 19.08 B III b) 2         22,38     1 119,00           81,91            124,30           13 988        1 119,00          81,02
19.08 B III c) 1          10,77       538,50           39,42             59,82            6 731          538,50          38,99
19.08 B III c) 2          27,00     1 350,00           98,82           149,96            16 875        1 350,00         97,74
19.08 B IV a) 1            8,78       439,00           32,13             48,77            5 488          439,00         31,78
19.08 B IV a) 2           18,44       922,00           67,49           102,42            11525           922,00         66,75
19.08 B IV b) 1            9,63       481,50           35,25             53,49            6 019          481,50         34,86
1 9.08 B IV b) 2          22,99    1 149,50            84,14           127,69            14 369       1 149,50          83,22
' 9.08 B Va)              10,53       526,50           38,54             58,49            6 581          526,50         38,12
1 9.08 B Vb)              10,81       540,50           39,56             60,04            6 756          540,50         39,13
21.01 All                  6,57       328,50           24,05             36,49            4106           328,50         23,78
21.01 B II                11,75       587,50           43,01             65,26            7 344          587,50         42,54
21.06 A II a)               0            0               0                 0                 0             0               0
21.06 All b)                0            0               0                 0                 0             0               0
21.07 A I                  4,55       227,50           16,65             25,27            2 844          227,50         16,47
21.07 A II                20,28    1 014,00        ■   74,22           112,64            12 675       1 014,00          73,41
21.07 A III               11,72       586,00           42,90             65,10            7 325          586,00         42,43
  1 . 07 B I               4,45       222,50           16,29             24,72            2 781          222,50         16,11
21.07 B II a)              2,76       138,00           10,10             15,33            1 725          138,00           9,99
21.07 B II b )             7,81       390,50           28,58             43,38            4 881          390,50         28,27
21.07 C I                  4,83       241,50           17,68             26,83            3 019          241,50         17,48
2 i .07 C II a)           14,73       736,50           53,91             81,81            9 206          736,50         53,32
21.07 C II b)             21,20    1 060,00            77,59           117,75           13 250        1 060,00          76,74
21.07 D I a) 1            17,43       871,50           63,79             96,81          10 894           871,50         63,10
21.07 D I a) 2            48,58    2 429,00          177,80            269,82           30 363        2 429,00         175,86
21.07 D lb ) 1             1,55        77,50            5,67              8,61               969          77,50           5,61
21 .07 D I b) 2            5,94       297,00           21,74             32,99            3 713          297,00         21,50
21.07 D I b ) 3           43,18    2 159,00          158,04           .239,83           26 988        2 159,00         156,31
21.07 D Π a) 1            19,37       968,50           70,89           107,58           12 106           968,50         70,12
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 72                    Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 222/27
                                   État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato mcmbro importatone — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
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                        UC/RE
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      Tariefnummer                   België           (BR)
                                                                     France              Italia    Luxembourg       Nederland
                                        FB             DM               FF                 Lit .        Flux .          Fl.
21.07 D II a) 2         28,09      1 404,50         102,81           156,02            17 556       1 404,50         101,69
21.07 D II a) 3         35,84      1 792,00         131,17           199,06            22 400       1 792,00          129,74
21.07 D II a) 4         51,33      2 566,50         187,87           285,10            32 081       2 566,50          185,81
21.07 D II b)           53.97      2 698,50         197,53           299,76            33 731       2 698,50          195,37
21.07 E                 32,38      1 619,00         118,51           179,84            20 238       1 619,00          117,22
21.07 F I a) 2 aa)        3,51       175,50           12,85            19,50             2 194        175,50           12,71
21.07 F I a) 2 bb)        5,27       263,50           19,29            29,27             3 294        263,50           19,08
21.07 F I a) 2 cc)        7,02       351,00           25,69            38,99             4 388        351,00           25,41
21.07 F I b) 1            1,62         81,00           5,93             9,00­            1 013          81,00           5,86
21.07 F I b) 2 aa)        4,67       233,50           17,09            25,94             2 919        233,50           16.91
21.07 F I b) 2 bb)        6,42       321,00           23,50            35,66             4 013        321,00           23,24
21.07 F I b) 2 cc)        8,18       409,00           29,94            45,43             5 113        409,00           29,61
21.07 F I c) 1            2,89        144,50          10,58            16,05              1 806        144,50          10,46
21.07 F I c) 2 aa)        6,40       320,00           23,42            35,55             4 000        320,00           23,17
21.07 F I c) 2 bb)        8,16       408,00           29.87            45,32             5 100        408,00           29,54
21.07 F I c) 2 cc)        9,47       473,50           34,66            52,60             5 919        473,50           34,28
21.07 F I d) 1            5,20       260,00           19,03            28,88             3 250        260,00           18,82
21.07 F 1 d) 2 aa)        8,71       435,50           31.88            48,38             5 444        435,50           31,53
21.07 F I d) 2 bb)       10,03       501,50           36,71            55,71             6 269        501,50           36,31
21.07 F I e) 1            9,24       462,00           33,82            51,32             5 775        462,00           33,45
21.07 F I c) 2           11,00       550,00           40,26            61,10              6 875       550,00           39,82
21.07 F I f)             10.98       549,00           40,19            60,99              6 863       549,00           39,75
21.07 F II a) 1          10,79       539,50           39,49            59,93              6 744        539,50          39,06
21.07 F II a) 2 aa)      14,31       715,50           52,37            79,48              8 944        715,50          51,80
21.07 F II a) 2 bb)      16,06       803,00           58,78            89,20            10 038         803,00          58,14
 21.07 F II a) 2 cc)     17,82        891,00          65,22 '          98,98            1 1 138        891,00          64.51
                                     620,50           45,42            68,93              7 756        620,50          44.92
 21.07 F II b) 1         12,41
 21.07 F II b) 2 aa )    15,46       773,00           56,58            85,87              9 663        773,00          55,97
 21.07 F II b) 2 bb)     17,22        861,00          63,03            95,64            10 763         861,00          62,34
 21.07 F II c) 1         13,68       684,00           50,07            75,98              8 550        684,00          49.52
 21.07 F II c) 2 aa)     17,19        859,50          62,92            95,48            10 744         859,50          62,23
 21.07 F II c) 2 bb)     18,51        925,50          67,75           102,81            11 569         925,50          67,01
 21.07 F II d ) 1        15.99       799,50           58,52            88,81              9 994        799,50          57,88
 ---pagebreak--- N° L 222/ 28                     Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 9 . 72
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                              Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummer
                         UC / RE
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                                                                       France             Italia    Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                    België            (BR)
                                         PB              DM               FF               Lit.           Flux .          Fl.
21.07 F 11 d) 2          19,07        953,50           69,80           105,92           11919           953,50          69,03
21.07 F II c)            19,46        973,00           71,22           108,08           12 163          973,00          70,45
21.07 F III a) 1         21,59      1 079,50           79,02           119,91           13 494        1 079,50          78,16
21.07 F III a) 2 aa)     25,10      1 255,00           91,87           139,41           15 688        1 255,00          90,86
21.07 F III a) 2 bb )    26,86      1 343,00           98,31           149,19           16 788        1 343,00          97,23
21.07 F III b) 1         23,21      1 160,50           84,95           128,91           14 506        1 160,50          84,02
21.07 F III b ) 2        26,26      1 313,00           96,11           145,85           16 413        1 313,00          95,06
21.07 F III c) 1         24,48      1 224,00           89,60           135,97           15 300        1 224,00          88,62
21.07 F III c) 2         27,55      1 377,50          100,83           153,02           17 219        1 377,50          99,73
21.07 F III d) 1         26,79      1 339,50           98,05           148,80           16 744        1 339,50          96,98
21.07 F III d ) 2        28,11      1 405,50          102,88           156,13           17 569        1 405,50         101,76
21.07 F III e)           28,52      1 426,00          104,38           158,41           17 825        1 426,00         103,24
21.07 F IV a) 1          32,38      1 619,00           118,51          179,84            20 238       1 619,00         117,22
21.07 F IV a) 2          35,89      1 794,50          131,36           199,34           22 431        1 794,50         129,92
21.07 F IV b) 1          34,00      1 700,00          124,44           188,84           21 250        1 700,00         123,08
21.07 F IV b) 2          36,26      1 813,00          132,71          201,39            22 663        1 813,00         131,26
21.07 F IV c)            35,27      1 763,50          129,09           195,90           22 044        1 763,50         127,68
21.07 F V a) 1           48,58      2 429,00          177,80          269,82            30 363        2 429,00         175,86
21.0(7 F V a) 2          49,45      2 472,50          180,99          274,65            30 906        2 472,50         179,01
21.07 F V b)             49,73      2 486,50          182,01          276,21            31081         2 486,50         180,02
21.07 F Via) 1           60,42      3 021,00         221,14           335,58            37 763        3 021,00         218,72
21.07 F Via) 2           63,93      3 196,50         233,98            355,08           39 956        3 1 96,50        231,43
21.07 F VI b) 1          62,73      3 136,50          229,59           348,41           39 206        3 136,50         227,08
21.07 F VI b) 2          65,37      3 268,50         239,25           363,08            40 856        3 268,50         236,64
21.07 F VI c)            65,62      3 281,00         240,17           364,47            41013         3 281,00         237,54
21.07 F VII a) 1         93,05      4 652,50          340,56          516,82            58 156        4 652,50         336,84
21.07 F VII a) 2         95,06      4 753,00         347,92           527,98            59 413        4 753,00         344,12
21.07 F VII b) 1         95,36      4 768,00         349,02           529,65            59 600        4 768,00         345,20
21.07 F VII b ) 2        95,34      4 767,00         348,94           529,54            59 588       4 7 67,00         345,13
21.07 F Vni a)          119,64      5 982,00         437,88           664,50            74 775       5 982,00          433,10
21.07 F VIII b)         120,79      6 039,50         442,09           670,89            75 494        6 039,50         437,26
21.07 F IX              145,02       7 251,00        530,77            805,47           90 638         7 251,00        524,97
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 72                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 222/ 29
                                    État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importât©re — Invoerende
                                                                              Lid-Staat
     Position tarifaire
      Tarifnummîr
                        UC / RE
     Voce della tariffa            Belgique/      Deutschland
      Taricfnummer                   Beleië            (BR)
                                                                      France             Italia     Luxembourg        Nederland
                                        FB              DM               FF                Lit .        Flux.            Fl.
22.02 B I                2,71        135,50             9,92           15,05             1 694         135,50            9,81
22,02 B II               4,39        219,50           16,07            24,38             2 744
                                                                                                       219,50      j    15,89
22.02 B m                8,17        408,50           29,90            45,38             5 106         408,50 !         29,58
29 .04 C n                0              0               0               0                  0             0               0
29.04 C m a) 1           2,11        105,50             7,72           11,72             1 319         105,50            7,64
29.04 C m a) 2            0              0               0               0                  0             0               0
29.04 c m b) 1           3,01        150,50           11,02            16,72             1 881         150,50           10,90
29.04 C m b) 2            0              0               0               0                  0             0               0
35.05 A                  2,32        116,00             8,49           12,89             1 450         116,00            8,40
45.05 B I                0,59          29,50            2,16            3,28               369          29,50            2,14
35.05 B II               1,17          58,50            4,28            6,50               731          58,50            4,24
35.05 B m                1,85          92,50            6,77           10,28             1 156          92,50            6,70
35.05 B IV               2,32        116,00             8,49           12,89             1 450         116,00            8,40
38.12 Ala)               1,17         58,50             4,28            6,50               731          58,50            4,24
38.12 A I b)             1,62          81,00            5,93            9,00             1 013          81,00            5,86
38.12 A I c)             1,98         99,00             7,25           11,00             1 238          99,00            7,17
38.12 Aid)               2,32        116.00             8,49           12,89             1 450         116,00            8,40
 ---pagebreak--- N° L 222/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                              29 . 9 . 72
                                  ANNEXE U — ANHANG U — ALLEGATO U — BIJLAGE U (*)
                Montants des droits additionnels (par 100 kg de poids net) applicables, à compter du 1 er
                octobre jusqu'au 31 décembre 1972, à l'importation dans la Communauté
                 Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Eigengewicht),
                anwendbar vom 1 . Oktober bis 31 . Dezember 1972
                 Importi dei dazi addizionali all'importazione nella Comunità (per 100 kg di peso netto) validi
                dal 1° ottobre al 31 dicembre 1972
                 Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 oktober tot en met 31 december 1972
                 van toepassing zijn bij invoer in de Gemeenschap (per 100 kg nettogewicht)
                                                                                Etat membre importateur — Einfuhrender Mitgliedstaat
                                                      UC/RE
                                                                                 — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
               Position tarifaire
                Tarifnummer
                                                das          daf                  Deutsch­
               Voce della tariffa                                     Belgique/                                           Luxem­
                                                ZZu         ZMe                      land      France        Italia                Nederland
                Tariefnummer
                                                daz          daf        België                                             bourg
                                                                                     (BR)    j
                                                 ais         aim          FB          DM     i    FF           Lit .        F ux .       Fl.
                                                                                                         i
17.04 C                                                      5,20       260,00       19,03     28,88         3 250        260,00       18,82
17.04 D I a)                                                   0          0            0          0             0             0          0
17.04 D I b) 1                                              2,89        144,50       10,58      16,05        1 806        144,50       10,46
17.04 D I b) 2                                               4,05       202,50       14,82      22,49        2 531        202,50       14,66
17.04 D I b) 3 aa)                                           5,20       260,00       19.03      28,88        3 250        260,00       18,82
17 .04 D I b ) 3 bb)                                         5,20       260,00       19,03      28,88        3 250        260,00       18,82
17.04 D I b) 4                                               6,36       318,00       23,28      35,32        3 975        318,00       23,02
17.04 D I b) 5                                               7,51       375,50       27,49      41,71        4 694         375,50      27,19
17.04 D I b ) 6                                              8,67       433,50       31,73      48,15        5 419        433,50       31,39
17.04 D I b) 7                                               9,83       491,50       35,98      54,60        6 144        491,50       35,58
17.04 D I b ) 8                                            10,98        549,00       40,19      60,98        6 863        549,00       39,75
17.04 D II a)                                                  0           0           0          0             0             0           0
17.04 D II b) 1                                              2,89       144,50        10,58      16,05        1 806        144,50      10,46
17.04 D II b) 2                                              4,62       231,00       16,91      25,66        2 888         231,00      16,72
17.04 D II b) 3                                              6,94       347,00       25,40      38,55         4 338        347,00      25,12
17.04 D II b) 4                                              9.25       462,50       33,86      51,38        5 781         462,50      33,49
18.06 B I                                                    2,89       144,50       10,58      16,05         1 80 6       144,50       10,46
18.06 B II a )                                               2,31       115,50          8,45    12,83         1 444         115,50       8,36
18.06 B II b)                                                2,31       115,50          8,45     12,83        1 444        115,50        8,36
1 8.06 C I                                                      0          0            0          0            0              0          0   '
 1 Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu' à titre d' information .
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Wahrungen erfolgen nur zur Information .
    11 cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto e dato solamente a titolo informativo .
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde , is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 72                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 222/31
                                            UC/RE
                                                                     État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                                                      — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
               Position tarifaire
                Tarifnummer
                                       das          daf                Deutsch­
               Voce della tariffa
                                      ZZu         ZMe       Belgique/     land      France        Italia
                                                                                                            Luxem­
                                                                                                                        Nederland
                Tariefnummer
                                       daz          daf      België       (BR)                               bourg
                                       ais         aim          FB         DM          FF           Lit .     Flux.         Fl.
18.06 C II a) 1                                    5,20      260,00       19,03      28,88       3 250       260,00       18,82
18.06 C II a) 2                                    6,36      318,00       23,28      35,32       3 975       318,00       23,02
18.06 C II b ) 1                                   6,36      318,00       23,28      35,32       3 975       318,00       23,02
18.06 C II b) 2                                    6,3 6     318,00       23,28      35,32        3 975      318,00       23,02
18.06 C II b) 3                                    5,78      289,00       21,15      32,10        3 613      289,00       20,92
18.06 C II b ) 4                                   5,78      289,00       21,15      32,10       3 613       289,00       20,92
18.06 D I a)                                       1,16        58,00        4,25       6,44          725       58,00        4,20
18.06 D II a) 1                                    5,78      289,00       21,15      32,10        3 613      289,00       20,92
1 8.06 D II b ) 2 aa )                             6,35      318,00       23,28      35,32        3 975      318,00       23,02
19.07 A                                            9,1 9     459,50       33,64      51,04        5 744      459,50       33,27
19.07 B                                          12,67       633,50       46,37      70,37        7 919      633,50       45,87
19.08 B I a )                         5,78                   289,00       21,15      32,10        3 613      289,00       20,92
19.08 B I b)                         10,40                   520,00       38,06      57,76        6 500      520,00       37,65
19.08 B II a)                                      4,22      211,00       15,45      23,44        2 638      211,00       15,28
19.08 B II b ) 1                      2,89                   144,50       10,58      16,05        1 806      144,50       10,46
19.08 B II b ) 2                      2,89                   144,50       10,58      16,05       .1 806      144,50       10,46
19.08 B II c) 1                       4,05                   202,50       14,82      22,49        2 531      202,50       14,66
19.08 B II c) 2                       4,05                   202,50       14,82      22,49        2 531      202,50        14,66
19.08 B II d) 1                       5,78                   289,00       21,15      32,10        3 613      289,00       20,92
19.08 B II d) 2                       5,78                   289,00       21,15      32,10        3 613       289,00      20,92
19.08 B III a) 1                                   7,39       369,50      27,05      41,04        4 619      369,50       26,75
19.08 B III a) 2                                    7,39      369,50      27,05      41,04        4 619      369,50       26,75
19.08 B III b) 1                       1,73                    86,50        6,33       9,61        1081        86,50        6,26
19.08 B III b) 2                       1,73   j                86,50        6,33       9,61        1 081       86,50        6,26
19.08 B III c) 1                      4,62                   231,00        16,91     25,66        2 888      231,00        16,72
19.08 B III c) 2                      4,05                   202,50       14,82      22,49        2 531      202,50        14,66
19.08 B IV a) 1                                   10,56      528,00       38,65      58,65        6 600      528,00        38,23
19.08 B IV a) 2                                   10,56      528,00       38,65       58,65        6 600     528,00        38,23
19.08 B IV b) 1                        1,73                    86,50        6,33       9,61        1 081        86,50       6,26
 19.08 B IV b ) 2                      1,16                    58,00        4,25       6,44          725        58,00       4,20
                                                         j
 19.08 B V a )                                    J 2,67     633,50       46,37       70,37        7 919      633,50       45,87
 19.08 B V b )                         1,16                    58,00        4,25       6,44           725       58,00       4,20
                                                          I
 ---pagebreak--- N0 L 222/32                         Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 9 . 72
                           ANNEXE III — ANHANG III — ALLEGATO UI — BIJLAGE III
              Différences des prix à prendre en considération, à compter du 1er octobre et jusqu'au 31 décem­
              bre 1972 pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE)
              n° 1059/69
              Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr.
              1059/69 vom 1 . Oktober bis 31 . Dezember 1972 anwendbar sind
              Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° ottobre al 31 dicembre
              1972, per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
              n. 1059/69
              Prijsverschillen waarmede van 1 oktober af tot en met 31 december 1972, rekening moet
              worden gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69
                                         Ëtat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                   Lid-Staat
                           UC/RE
                                       Belgique/      Deutschland
                                                                          France             Italia      Luxembourg       Nederland
                                         België           (BR)
                                           FB              DM               FF                 Lit.          Flux .            Fl.
Sucre blanc
Weißzucker                               578,00          42,31             64,21             7 225          578,00           41,85
                            11,56
Zucchero bianco
Witte suiker
Farine de blé tendre
Mehl von Weich­
weizen
Farina di grano             10,56        528,00           38,65            58,65             6 600          528,00           38,23
tenero
Meel van zachte
tarwe
Farine de seigle
Mehl von Roggen              9,19                         33,64
Farina di segala                         459,50                            51,04              5 744         459,50           33,27
Meel van rogge