CELEX: 31981R3179
Language: fr
Date: 1981-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3179/81 de la Commission, du 6 novembre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 11 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 318 / 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3179/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 novembre 1981
                 fixant les prélèvements a l' importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne ,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement ( CEE) n° 2727/ 75 du Conseil , du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n 0 1 949 / 81 (2), et      ces     cours  de   change    étant  ceux    constatés  le
                                                                 5 novembre 1981 ;
notamment son article 13 paragraphe 5 ,
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que l'application des modalités rappelées
l' unité de compte et aux taux de change à appliquer             dans le règlement (CEE) n 0 2196/ 81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (%                aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543 / 73 (4), et notamment son article 3 ,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l' im­            A ARRÉTE LE PRESENT REGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixes par le                                     Article premier
règlement (CEE) n° 2196/ 81 ( s) et tous les règlements          Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés a l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
considérant que , afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE ) n " 2727/75 sont fixés à l'annexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au            1981 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                  Fait a Bruxelles , le 6 novembre 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         /Membre de la Commission
  ') (O n " L 28 1 du 1.11 . 1975 , p. 1 .
  2) "(O n" L 198 du 20 . 7 . 1981 , p. 2 .
  <) }0 n " 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553 / 62 .
  4) "|0 n » L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
  s) JO n " L 214 du 1 . 8 . 1981 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N° L 318 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                            7 . 11 . 81
                                                             ANNEXE
             du règlement de la Commission , du 6 novembre 1981 , fixant les prélèvements à
             l'importation applicables aux céréales , aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (c ti F.ais / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                          10.01 A             Froment (blé) tendre et meteil               73,07
                          10.01 B             Froment (blé) dur                          1 33,30 (')O
                          10.02               Seigle                                       40,82 O
                          10.03               Orge                                         76,06
                          10.04               Avoine                                       37,82
                          10.05 B             Maïs ,   autre   que    maïs   hybride
                                              destiné à l' ensemencement                   97,52 OO     .v
                          10.07 A             Sarrasin                                       0
                          10.07    B          Millet                                       53,66 O
                          10.07    C          Sorgho                                       85,47 O
                          10.07    D          Autres céréales                                o      o
                          1 1 .0 1 A          Farines dè froment (blé) ou de
                                              meteil                                     116,01
                          1 1 .0 1 B          Farines de seigle                            70,88
                          1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                        219,82
                          1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              tendre                                      124,48
                          (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de
                               0,60 Écu par tonne .
                          O Conformément au règlement (CEE) n 0 43.5/ 80 , les prélèvements ne
                               sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importés dans les départements français d'outre-mer.
                          (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l' impor­
                               tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                          O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l' importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % . '
                          O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements ( CEE) n" 1180 / 77 du Conseil et ( CEE) n° 2622/ 71 de
                               la Commission .