CELEX: 31992R3677
Language: fr
Date: 1992-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3677/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 3385/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

N0 L 370/70                               Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 12. 92
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3677/92 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 décembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3385/92 instituant une taxe compensatoire à
                                   l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
                                                                   l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 1754/92 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 8,88 écus figurant à l'article 1 " du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 3385/92 de la                ment (CEE) n0 3385/92 est remplacé par le montant de
                                                                   1,30 écu.                           f
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 3608/92 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires de Turquie ;                                    Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement             Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une          1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1992.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRYf
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n0 L  118 du  20. 5. 1972, p. 1 .
O    JO n0 L  180 du  1 . 7. 1992, p. 23.
(3)  JO n0 L 344  du  26. 11 . 1992, p. 24.
(4)  JO n0 L 366  du  15. 12. 1992, p. 45.