CELEX: 31970R2080
Language: fr
Date: 1970-10-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2080/70 de la Commission, du 16 octobre 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 230/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                             17 . 10 . 70
                               REGLEMENT (CEE) N° 2080/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 octobre 1970
                               fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                   secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                               (CEE) n° 2428/69 de la Commission, du 5 décem­
vu le traité instituant la Communauté économique               bre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
européenne,                                                    de l'huile d'olive (7) et tous les règlements ultérieurs
                                                               qui l'ont modifié ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­           considérant que l'application des règles et modalités
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                               rappelées dans le règlement (CEE) n° 2428/69 aux
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le          prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son              conduit à modifier les prélèvements actuellement en
article 13 paragraphe 4,                                      vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                   règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                               Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile              1.    Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                       ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement n°
                                                               162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66/
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                CEE, à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1466/69 et
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles           à l'article 6 du règlement ( CEE) n° 1471/69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,              fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement (CEE) n° 1471/69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles           2.    Le présent règlement entre en vigueur le 19
d'olive de Tunisie (®), et notamment son article 6,           octobre 1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 '*) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                     C) JO no L 306 du 6. 12. 1969, p. 7.
 (*) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
  8) JO no  197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
 4)  JO no  197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
 (5) TO no L 197 du 8. 8. 1969, p. 93.
  8) JO no L 198 du 8. 8. 1969, p. 93.
 ---pagebreak--- 17 . 10 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 230/ 17
                                                                ANNEXE
                     Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 19 octobre 1970
                                                             en U.C/100 kg
                           Produits entièrement obtenus' dans l'un de ces Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
        Numéro du          pays et transportés directement de l'un de ces dans l'un de ces pays ou ne sont pas transportés
                                                                               directement de l'un de ces pays dans la
      tarif douanier                  pays dans la Communauté                                                                Pays tiers
                                                                                            Communauté
          commun
                                Grèce           Maroc           Tunisie        Grèce            Maroc           Tunisie
07.01 N II                        0               0               0           0,398                0               0             0
07.03 A II                        0                0              0           0,398                0               0             0
15.07 A I a)                      0             2,006           2,006         5,206             5,206           5,206         5,206
15.07 A I b)                      0             2,692           2,692         8,692             8,692            8,692        8,692
15.07 A II                        0             1,307           1,307         1,807             1,807            1,807        1,807
15.17 AI                          0             0,904           0,904         0,904             0,904           0,904         0,904
15.17 A II                        0             1,446           1,446         1,446             1,446            1,446        1,446
23.04 A                           0             0,145           0,145         0,145             0,145            0,145        0,145