CELEX: 31993R2382
Language: fr
Date: 1993-08-28
Title: Règlement (CEE) n 2382/93 de la Commission, du 27 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

28 . 8 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 218/27
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2382/93 DE LA COMMISSION
                                                           du 27 août 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                    fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié
 par le règkment (CEE) n° 3714/92 (2), et notamment son
 article 3 paragraphe 4,                                                                  Article premier
 considérant que les montants des aides à la fourniture des
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le            L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié, est
règlement (CEE) n0 1832/92 de la Commission (3) modifié              remplacée par l'annexe du présent règlement.
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2126/93 (4);
que, suite aux changements intervenus dans les cours et
 les prix des produits céréaliers dans la partie européenne                                  Article 2
 de la Communauté et sur le marché mondial, il y a lieu
 de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
 Canaries aux montants repris en annexe ;                            1993 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 27 août 1993.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 173 du  27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO   n° L 378 du  23 . 12. 1992, p. 23.
O   JO   n0 L 185 du  4. 7. 1992, p. 26.
(4) JO   n0 L 191 du  31 . 7. 1993, p. 67.
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                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92
             fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'ori­
                                                 gine communautaire
                                                                            (en écus par tonne)
                                            Produit                      ..       .  „ ..
                                          / J                            Montant de laide
                                          (code NC)
                          Blé tendre                 ( 1001 90 99)             53,00
                          Orge                      (1003 00 80)               63,00
                          Mais                      ( 1005 90 00)             100,00
                          Blé dur                   (1001 10 00)               53,00
                          Avoine                    (1004 00 00)               63,00