CELEX: 31988R0751
Language: fr
Date: 1988-03-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 751/88 de la Commission, du 18 mars 1988, modifiant les règlements (CEE) n 1705/87, (CEE) n 2497/87 et (CEE) n 3208/87, relatifs à l'ouverture d'adjudications de la restitution à l'exportation de céréales

23. 3. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                           N9 L 78/ 17
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 751/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mars 1988
                  modifiant les règlements (CEE) ii° 1705/87, (CEE) n° 2497/87 et (CEE) n° 3208/87,
                   relatifs à l'ouverture d'adjudications de la restitution à l'exportation de céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que les mesures prevues au present règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2),                                                       Article premier
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les        L'article 1er paragraphe 3 des règlements (CEE) n°
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et   1705/87, (CEE) n» 2497/87 et (CEE) n° 3208/87 est
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment        modifié cQmme suit :
son article 5,                                              -
                                                                      « 3.    L'adjudication est ouverte jusqu'au 28 avril
considérant que les règlements (CEE) n° 1705/87 (4),                  1988 .»
(CEE) n0 2497/87 0 et (CEE) n° 3208/87 (<) de la
Commission ont ouvert des adjudications de la restitution
                                                                                            Article 2
à l'exportation de céréales ;
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
opportun de prolonger ces adjudications ;                         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 mars 1988.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
h JO n» L 281 du 1 . U. 1975, p. 78.
M JO n0 L 159 du 19. 6. 1987, p. 12.
O JO n" L 232 du 19. 8. 1987, p. 9.
O JO n8 L 306 du 28. 10. 1987, p. 15.