CELEX: 31998R2188
Language: fr
Date: 1998-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2188/98 de la Commission du 9 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1760/98 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

L 275/30             FR               Journal officiel des Communautés européennes                               10. 10. 98
                               RÈGLEMENT (CE) No 2188/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 octobre 1998
                modifiant le règlement (CE) no 1760/98 et portant à 600 000 tonnes l’adjudication
                permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention
                                                          français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1760/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin           considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992 portant organisation commune des marchés dans le            sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                              Article premier
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions       Le règlement (CE) no 1760/98 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                           1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
considérant que le règlement (CE) n 1760/98 de la
                                         o                          «Article 2
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement            1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
(CE) no 2043/98 (6), a ouvert une adjudication permanente           de 600 000 tonnes d’orge à exporter vers tous les pays
pour l’exportation de 400 000 tonnes d’orge détenues par            tiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, du
l’organisme d’intervention français; que la France a                Canada et du Mexique.
informé la Commission de l’intention de son organisme
d’intervention de procéder à une augmentation de                    2. Les régions dans lesquelles les 600 000 tonnes
200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en               d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
vue de l’exportation; qu’il convient de porter à 600 000
                                                                 2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-
                                                                    règlement.
nente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme
d’intervention français;
                                                                                         Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter les modifications dans la liste des régions et        cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 221 du 8. 8. 1998, p. 13.
(6) JO L 263 du 26. 9. 1998, p. 15.
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                                         ANNEXE
                                        «ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                           Lieu de stockage              Quantités
              Amiens                                      53 830
              Châlons                                     77 291
              Dijon                                       17 550
              Lille                                       61 417
              Nancy                                       33 500
              Orléans                                    155 029
              Paris                                       30 900
              Poitiers                                    48 000
              Rouen                                      121 083
              Toulouse                                     1 400»