CELEX: 31977R2706
Language: fr
Date: 1977-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement

19 . 12 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                                N L 324/ 67
                                       RÈGLEMENT (CEE) N° 2706/77 DU CONSEIL
                                                        du 28 novembre 1977
                 portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires
                      pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              considérant toutefois que, pour les produits textiles de
                                                                      coton qui étaient couverts par l'accord à long terme
                                                                      concernant le commerce international des textiles de
                                                                      coton, l'offre en question prévoyait que les préférences,
 vu le traité instituant la Communauté économique                     sous forme de plafonds en franchise de droits calculés
 européenne,                                                          normalement selon la formule indiquée dans le considé­
                                                                      rant ci-dessus, seraient accordées aux pays bénéficiaires
 vu la proposition de la Commission,                                  des préférences généralisées signataires de l'accord à
                                                                      long terme ou éventuellement qui prendraient à l'égard
                                                                      de la Communauté des engagements analogues à ceux
 vu l'avis de l'Assemblée ( x),                                       existant dans le cadre de cet accord, et ce pour la durée
                                                                      dudit accord ; que celui-ci expirait le 30 septembre
                                                                       1973 et que sa durée de validité a été prorogée jusqu'au
 vu l'avis du Comité économique et social (2),                        31 décembre 1973 ; que, pour les années 1974 à 1976,
                                                                      à titre transitoire, il a été estimé que les pays ainsi
 considérant que, dans le cadre de la Conférence des                  concernés prendraient, tant pour les produits textiles de
 Nations unies sur le commerce et le développement                    coton que pour les produits textiles assimilés, les mesu­
 (CNUCED), la Communauté économique européenne a                      res assurant le respect d'objectifs équivalents, cela dans
 déposé une offre concernant l'octroi de préférences tari­            l'attente de l'application de l'arrangement concernant le
 faires pour des produits finis et semi-finis des pays en             commerce international des textiles (3) ; que celle-ci doit
 voie de développement ; que le traitement préférentiel               s'ajuster progressivement, de sorte que la distinction
 prévu par cette offre couvre, en règle générale, tous les            établie entre les bénéficiaires des préférences dans le
 produits finis et semi-finis industriels des chapitres 25 à          secteur des produits textiles ne se justifie plus ; qu'il
 99 du tarif douanier commun, originaires des pays en                 n'est toutefois pas encore possible actuellement de
 voie de développement ; que la préférence consiste en                porter une appréciation sur le résultat global de la
 l'octroi de la franchise de droits de douane ; que les               portée dudit arrangement ; que, dans ces conditions,
 importations préférentielles s'effectuent jusqu'à concur­            une certaine prudence s'impose notamment pour déter­
 rence de plafonds calculés en valeur, pour chaque pro­               miner l'éligibilité des bénéficiaires des préférences à
 duit, sur la base d'éléments uniformes pour tous les                 ouvrir dans le secteur textile dans son ensemble ; que, à
 produits ; que, afin de limiter la préférence du ou des              cet effet, il y a lieu de relever les analogies que présen­
 pays en voie de développement les plus compétitifs et de             tent les produits dudit secteur avec ceux des autres sec­
 réserver une quote-part substantielle aux moins compé­               teurs industriels qui, en raison de leur sensibilité parti­
 titifs, les importations à titre préférentiel en provenance          culière, sont gérés, dans le système préférentiel, en
 d'un seul pays en voie de développement pour un pro­                 contingents tarifaires ; que, dans ces conditions et à ce
 duit déterminé ne devraient pas, en règle générale, dé­              stade, il semble adéquat que les pays et territoires admis
 passer 50 % du plafond fixé pour ledit produit ;                     au bénéfice desdits contingents tarifaires le soient éga­
                                                                      lement dans le cadre du régime préférentiel afférent à
                                                                      l'ensemble du secteur des produits textiles ; que, étant
considérant que, aux termes de l'offre en cause, les pla­             donné la nature particulière que peut revêtir le com­
fonds annuels sont normalement calculés comme résul­                  merce des produits en cause, il semble généralement
tant de la somme de la valeur des importations caf pour               opportun d'en fixer en tonnage les plafonds des impor­
l'année 1968 en provenance des pays bénéficiaires de ce               tations préférentielles, en fonction des livraisons effec­
système, non compris ceux bénéficiant déjà de régimes                 tuées durant l'année 1968 par les seuls pays antérieure­
tarifaires préférentiels divers accordés par la Commu­                ment bénéficiaires ;
nauté (montant de base), augmentée de 5 % de la valeur
des importations caf en provenance des autres pays ainsi
que des pays bénéficiant déjà de tels régimes (montant                considérant que l'offre en question se trouve assortie
supplémentaire) ;                                                     d'une clause stipulant que la Communauté l'a établie en
                                                                      retenant l'hypothèse que tous les principaux pays indus­
                                                                      trialisés membres de l'OCDE participent à l'octroi des
 (!) JO n0 C 266 du 7. 11 . 1977, p. 16.
 (2) Avis rendu les 26 et 27 octobre 1977 ( non encore paru au
     Journal officiel).                                               (3 ) JO n° L 118 du 30. 4. 1974, p. 1 .                     /
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  préférences et y consacrent des efforts comparables ;          pays considérés, la notion de produits originaires étant à
  que, en outre, il résulte notamment des conclusions            arrêter selon la procédure prévue à l'article 14 du rè­
  concertées au sein de la CNUCED que cette offre, tout          glement (CEE) n0 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968 ,
  en étant de caractère temporaire, ne constitue pas un          relatif à la définition commune de la notion d'origine
  engagement contraignant et, en particulier, peut être          des marchandises (2) ; que les imputations dans le cadre
  retirée ultérieurement en tout ou en partie ; que cette        de chacun de ces plafonds doivent être contenues, en
  possibilité peut être, entre autres, retenue pour corriger     règle générale, dans la limite d'un montant maximal
  les situations défavorables qui pourraient survenir dans       communautaire de 50 % pour les produits originaires
  les États ACP par suite de l'application du système des        de l'un ou l'autre des pays et territoires précités ;
  préférences généralisées ;
                                                                  considérant toutefois que, dans les négociations com­
  considérant, en outre, que la conférence des chefs d'État       merciales multilatérales, conformément au paragraphe 6
  ou de gouvernement des États membres ou adhérents               de la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
  des Communautés européennes, tenue à Paris du 19 au             que, pour les pays en voie de développement les moins
  21 octobre 1972, a invité les institutions de la Commu­         avancés, chaque fois que cela est possible, un traitement
  nauté et les États membres à mettre en œuvre progressi­         spécial en leur faveur devrait être prévu ; qu'il convient,
  vement une politique globale de coopération au déve­           dès lors, de ne pas soumettre à la limitation du montant
  loppement à l'échelle mondiale comportant notamment            maximal communautaire les imputations des produits
  une amélioration des préférences généralisées avec l'ob­       originaires des pays en voie de développement les moins
  jectif de réaliser une croissance régulière des importa­       avancés figurant sur la liste établie par la résolution des
  tions de produits manufacturés en provenance des pays          Nations unies 3487 (XXX) du 12 décembre 1975 ;
  en voie de développement ;
                                                                 considérant que le régime de plafonds ainsi défini
 considérant que les préférences tarifaires ont été appli­
 quées à partir du deuxième semestre de l'année 1971             constitue une amélioration sensible du schéma préféren­
 dans les conditions définies ci-dessus et qu'il est indiqué     tiel communautaire afférent au secteur des produits
                                                                 textiles ; que cette amélioration ne peut toutefois être
 de continuer à les appliquer durant le premier semestre
                                                                 réalisée, compte tenu notamment de l'expérience ac­
 de l'année 1978 tout en les adaptant pour tenir compte
                                                                 quise ces dernières années, qu'en veillant, d'une part, au
 notamment de l'admission au système préférentiel dans
                                                                 maintien de sa compatibilité avec le degré de sensibilité
 le secteur textile des nouveaux pays et territoires bénéfi­
 ciaires ;
                                                                 du secteur communautaire concerné, d'autre part, à
                                                                 assurer un meilleur équilibre dans la répartition des
                                                                 avantages octroyés au nouvel ensemble de pays et terri­
 considérant que, conformément au protocole n° 23                toires bénéficiaires ;
 annexé à l'acte d'adhésion ( 1), le régime des préférences
 tarifaires généralisées est applicable dans les nouveaux
 États membres depuis le 1er janvier 1974 ;                      considérant que, en fonction de ces éléments d'apprécia­
                                                                 tion :
considérant que, pour le secteur des produits textiles, la       — si les importations d'une catégorie de produits texti­
complexité des données à mettre en œuvre, combinée                     les dans la Communauté de chacun des pays et terri­
avec l'objectif de l'amélioration susmentionnée du ré­                 toires potentiels bénéficiaires restent inférieures à
gime des préférences, n'a pu être surmontée de 1974 à                  6 % des mêmes importations de l'ensemble des
 1977 que par le recours à des majorations forfaitaires                bénéficiaires, les objectifs précités peuvent être at­
successives de l'ordre de 50 % , puis de trois fois 5 % des            teints par le recours à un mode de gestion fondé sur
plafonds établis pour l'année 1973 ; que la situation du               l'imputation, à l'échelle communautaire, sur les
secteur concerné ne permet plus, pour le premier semes­                plafonds et montants maximaux précités, des im­
tre de l'année 1978 , d'envisager une nouvelle améliora­               portations des produits en cause selon les modalités
tion du régime de sorte que les plafonds se situent à                  décrites ci-dessus ;
50 % de ceux ouverts en 1977 ;
                                                                 — à partir de ce pourcentage de 6, des modalités de
considérant qu'il convient, dès lors, pour l'ensemble des              gestion particulières des plafonds préférentiels s'avè­
produits textiles faisant l'objet des annexes A, B et C, en            rent nécessaires :
général originaires des pays et territoires énumérés à
l'annexe D, que la Communauté permette, pour chaque                   — qu'ainsi, lorsqu'il ressort des antériorités en
catégorie de ces produits, durant l'année 1978 , les                       matière de livraison de chacune des catégories de
                                                                           produits concernés que ce niveau d'au moins
importations en exemption de droits de douane dans la                      6 % n'est atteint, dans une mesure considérable,
limite de plafonds communautaires établis de la façon
indiquée ci-dessus ; qu'il importe de réserver le bénéfice                 que par des seuls pays indépendants à très faible
de cette exemption tarifaire aux produits originaires des                  produit national brut par habitant, il reste pos­
 H JO n0 L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14 .                           i 2) JO n L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 1 .
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          sible de fixer, à leur égard, les montants maxi­           douane sous le couvert de déclarations de mise à la
         maux à des niveaux relativement élevés de l'or­             consommation et accompagnés d'un certificat d'ori­
          dre de 30 et même parfois de 50 % ; que toute­             gine ;
          fois, la compatibilité susmentionnée requiert
          d'inscrire ces montants maximaux dans le cadre         — l'application des principes généralement retenus en
          d'une gestion en contingents tarifaires des pla­            matière de répartition pour les contingents tarifaires
          fonds concernés, ces mêmes montants devant                  communautaires ouverts jusqu'à présent aboutit, en
          même exceptionnellement se situer à un niveau               l'occurrence, eu égard à la diversité des produits en
          inférieur à l'égard de bénéficiaires potentiels             cause et à la spécification des pays bénéficiaires, à
          moins défavorisés ;                                         des calculs rendus d'autant plus malaisés que les
                                                                      données statistiques requises s'avèrent parfois in­
     — que, lorsqu'au moins les 6 % précités se trou­                 complètes ou insuffisamment précises et représenta­
          vent réalisés, chacun pour leurs propres livrai­            tives ; que les délais qu'exigent ces calculs ne peu­
          sons des catégories de produits concernés, essen­           vent se concilier avec la continuité nécessaire dans
          tiellement par d'autres bénéficiaires que les               l'application des préférences tarifaires en question ;
          moins favorisés, il paraît adéquat de ménager               que, dans ces conditions, il convient encore à ce
          aux moins favorisés un meilleur accès au marché             stade de recourir à une clef de répartition forfaitaire
          communautaire en leur réservant normalement                 des contingents tarifaires communautaires en cause
          une part de 70 % du plafond afférant aux pro­               entre les États membres ; que, en se fondant sur des
          duits concernés, assorti d'un montant maximal               critères d'ordre économique général relatifs au
          de 50 % , les 30 autres pour cent étant gérés en            commerce extérieur dans le secteur textile, au pro­
          contingents tarifaires communautaires accessi­              duit national brut et à la population, les pourcenta­
          bles indistinctement aux seuls autres bénéfi­               ges de participation initiale de chacun des États
          ciaires ;                                                   membres aux montants contingentaires s'établissent
                                                                      comme suit, pour l'exercice contingentaire
considérant que, en matière de plafonds et montants                   considéré :
maximaux qui s'y rapportent, les objectifs poursuivis
peuvent être atteints par le recours à un mode de gestion            — république fédérale d'Allemagne :           27 % ,
fondé sur l'imputation, à l'échelle communautaire, sur               — Benelux :                                   10 % ,
les plafonds et montants maximaux précités, des impor­               — France :                                    19 % ,
tations des produits en cause au fur et à mesure que ces             — Italie :                                    14 % ,
produits sont présentés en douane sous le couvert de                 — Danemark :                                    7 %,
déclarations de mise à la consommation et accompagnés                — Irlande :                                     1 %,
d'un certificat d'origine ; que ce mode de gestion doit              — Royaume-Uni :                               22 % ;
prévoir la possibilité de rétablir les droits de douane dès
que lesdits plafonds ou montants maximaux sont at­
teints à l'échelle de la Communauté ;                            considérant que, en ce qui concerne les contingents tari­
                                                                 faires assortis d'un montant maximal en général de 30
                                                                 ou 50 % , faisant l'objet de l'annexe A, sans porter at­
considérant que, en ce qui concerne les plafonds gérés           teinte pour autant à leur nature communautaire, il pa­
en contingents tarifaires :                                      raît encore possible de prévoir, à ce stade, un système
                                                                 d'utilisation basé sur une seule répartition entre les États
— les imputations sur chacun de ceux-ci doivent, pour            membres ; que, en outre, la répartition adoptée par le
     les pays bénéficiaires précités, être contenues dans la     présent règlement ne préjuge nullement le recours à la
     limite d'un pourcentage déterminé du montant                méthode générale de répartition des contingents tarifai­
     contingentaire ;                                            res communautaires comportant l'institution d'une part
                                                                 de réserve ; que la mise en œuvre de ce principe ne peut
— il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et            toutefois, dans ce secteur particulièrement sensible, in­
     continu de tous les importateurs auxdits contingents        tervenir que progressivement, en liaison cependant avec
     et l'application, sans interruption, des taux prévus        les modalités de gestion retenues dans le cadre général
     pour ceux-ci à toutes les importations des produits         du système des préférences tarifaires généralisées ; que,
     en question dans tous les États membres, jusqu'à            au stade actuel, cette répartition semble pouvoir s'effec­
     épuisement des contingents ;                                tuer, en général, selon les pourcentages indiqués dans le
                                                                 tableau ci-dessus ; que, toutefois, pour certains fils et
                                                                 tissus de coton des positions ex 55.05 et ex 55.09 du
— un système d'utilisation de ces contingents, fondé             tarif douanier commun et pour certains fils et tissus ou
     sur une répartition entre les États membres, paraît         fibres textiles synthétiques et des ficelles en sisal des
     susceptible de respecter la nature communautaire            positions et sous-positions 51.04, 56.05 A, 56.07 A et
     desdits contingents au regard des principes dégagés         ex 59.04 du tarif douanier commun, un nouvel État
     ci-dessus ;
                                                                 membre, le royaume de Danemark, effectue depuis plu­
                                                                 sieurs années des importations d'un niveau relativement
— les imputations effectives sur les contingents ne              élevé en provenance de certains pays en voie de déve­
     peuvent porter que sur des produits présentés en            loppement, le conduisant à abandonner toute produc­
 ---pagebreak--- N° L 324/70                             Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 12 . 77
 tion des articles en question ; qu'il convient, à titre tran­    2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux
sitoire, de continuer à tenir compte de cette situation           produits originaires des pays et territoires énumérés à
particulière en octroyant à cet État membre une majora­           l'annexe D, sous réserve des indications particulières
 tion de quote-part, sans limitation d'accès à celle-ci de        reprises aux annexes A, B et C.
 la part des pays bénéficiaires des préférences générali­
 sées ;                                                           Toutefois, les importations bénéficiant déjà de l'exemp­
                                                                  tion de droits de douane au titre d'un autre régime tari­
 considérant que, en outre, pour lesdits produits, il             faire préférentiel accordé par la Communauté ne sont
 convient de recourir à des mesures susceptibles d'inciter        pas imputables sur les contingents tarifaires ou les pla­
 les principaux fournisseurs bénéficiaires à répartir de          fonds mentionnés au paragraphe 1 . Aux fins de l'appli­
 manière équilibrée leurs livraisons dans l'ensemble de la        cation du présent règlement, la notion de produits ori­
 Communauté au lieu de les concentrer sur des zones               ginaires est arrêtée selon la procédure prévue à l'article
 déterminées ou même sur une seule zone du territoire             14 du règlement ( CEE) n° 802/68 .
 communautaire ; que cette mesure combinée avec la
 nécessité de réserver aux pays les moins compétitifs une         Pour ce qui concerne les tapis de laine ou de poils fins
part équitable dans le système préférentiel conduit à             relevant de la position 58.01 du tarif douanier commun,
assortir d'un montant maximal communautaire spécial               et figurant aux annexes A et C, le certificat d'origine
de l'ordre de 10 % des quotes-parts nationales, l'accès           relatif à ces produits doit indiquer le nombre de nœuds
des pays indiqués dans la colonne 4 b de l'annexe A ;             par mètre de chaîne.
considérant que, en ce qui concerne les produits repris à         3 . Les plafonds sont gérés et les contingents répartis et
l'annexe B et gérés en contingents tarifaires, le mode de         gérés conformément aux dispositions ci-après.
gestion exposé pour les produits de l'annexe A peut
également être retenu, compte tenu de l'absence des
montants maximaux ;
considérant que les modes de gestion pour les produits                                       SECTION I
repris aux annexes A, B et C requièrent une collabora­
tion très étroite et particulièrement rapide entre les États           Dispositions concernant la gestion des plafonds
membres et la Commission, laquelle doit notamment                                   tarifaires communautaires
pouvoir suivre :
— l'état d'imputation au regard des plafonds et des                                           Article 2
     montants maximaux et en informer les États mem­
     bres ; que cette collaboration doit être d'autant plus       1 . Sous réserve des articles 3 et 4, le bénéfice de cette
     étroite qu'il est nécessaire que la Commission puisse        suspension est accordé, pour chaque catégorie de pro­
     prendre les mesures adéquates pour rétablir les              duits, dans la limite d'un plafond communautaire ex­
     droits de douane d'une manière générale ou particu­
                                                                  primé en tonnes :
     lière, lorsque l'un des plafonds ou des montants
     maximaux est atteint ;
                                                                  — fixé, pour les produits visés dans l'annexe B, en
— l'état d'épuisement des contingents tarifaires et en                regard de chacun d'eux, dans la colonne 5 a),
     informer les États membres ; que, dans ce cadre, le          — égal, pour les produits de l'annexe C, à 87 % du
     royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le
     grand-duché de Luxembourg étant réunis et repré­                  montant résultant de l'addition, d'une part, des
     sentés par l'union économique Benelux, toute opéra­              importations, en tonnes, des produits en cause dans
     tion relative à la gestion des quotes-parts attribuées           la Communauté, en 1968 , en provenance des pays
     à ladite union économique peut être effectuée par                 indépendants mentionnés à l'annexe D, non compris
     l'un de ses membres,                                              ceux bénéficiant déjà de régimes tarifaires préféren­
                                                                       tiels divers accordés par la Communauté, et, d'autre
                                                                       part, de 5 % du tonnage des importations, en 1970 ,
                                                                       en provenance des autres pays ainsi que des pays
                                                                       bénéficiant déjà de tels régimes.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                 2 . Ne peuvent être imputés sur les plafonds fixés dans
                       Article premier                           la colonne 5 a) de l'annexe B que les produits originai­
                                                                 res des pays et territoires mentionnés à l'annexe D
1 . À partir du 1 er janvier et jusqu'au 30 juin                 autres que ceux spécialement désignés dans la colonne 4
1978 , les droits du tarif douanier commun afférents aux         b ) de l'annexe B, en regard des produits correspondants.
produits repris aux annexes A, B et C sont totalement
suspendus, dans le cadre de contingents tarifaires               3 . Sous réserve des articles 3 et 4, dans le cadre de
communautaires ou dans la limite de plafonds commu­              chaque plafond ainsi fixé ou calculé, les imputations des
nautaires.                                                       produits originaires de l'un ou l'autre des pays et terri­
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 324/71
toires mentionnés à l'annexe D doivent être contenues           paragraphe 2, au montant maximal indiqué dans la
dans un montant maximal communautaire représentant              colonne 4 a) de l'annexe A en regard de chacune des
50 % de ce plafond, à l'exception de certains produits          catégories de produits.
pour lesquels le montant maximal est ramené au pour­
centage indiqué à l'annexe C.                                   Pour les produits figurant à l'annexe A, les imputations
                                                                des produits originaires de chacun des pays indiqués
                                                                dans la colonne 4 b) de ladite annexe, sont limitées dans
                          Article 3                             chaque État membre à 10 % de sa quote-part. Chaque
                                                                État membre rétablit la perception des droits de douane
 1 . Dès que les plafonds fixés ou calculés selon l'article     normaux à l'égard du pays en question dès qu'il
2 paragraphe 1 , prévus pour les importations dans la           constate que ce pourcentage est atteint. L'État membre
Communauté de produits originaires de l'ensemble des            en question en avise immédiatement la Commission qui
pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2,        en informe sans délai les autres États membres.
compte tenu des dispositions de l'article 2 paragraphe 2,
sont atteints au niveau de la Communauté, la percep­            Cette limitation des imputations ne s'applique pas aux
tion des droits de douane peut être rétablie à tout             contingents tarifaires figurant dans la colonne 4 a) de
moment à l'importation des produits en cause de tous            l'annexe B auxquels ne peuvent accéder que les seuls
les pays et territoires en question jusqu'à la fin de la        pays et territoires mentionnés en regard, dans la colonne
période visée à l'article 1 er paragraphe 1 .                   4 b) de ladite annexe, pris dans leur ensemble.
2 . Dès que les montants maximaux calculés selon l'ar­
ticle 2 paragraphe 3 , compte tenu des dispositions de                                   Article 6
l'article 2 paragraphe 2, prévus pour les importations
dans la Communauté des produits originaires de chacun
des pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2,     1 . Pour les produits repris aux annexes A et B, les
sont atteints au niveau de la Communauté pour un de              contingents tarifaires communautaires mentionnés à
ces pays ou territoires, la perception des droits de             l'article 5 paragraphe 1 sont répartis en quotes-parts qui
douane peut être rétablie à tout moment à l'importation          s'élèvent, par État membre, au montants correspondant
des produits en cause du pays ou territoire en question          aux tonnages indiqués respectivement dans la colonne 5
jusqu'à la fin de la période visée à l'article 1er para­         de l'annexe A et dans la colonne 4 c) de l'annexe B , en
graphe 1 .                                                       regard de chacune des catégories de produits.
Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas à l'égard         2 . Les quotes-parts attribuées au Danemark pour cer­
des importations en cause originaires des pays figurant à       tains produits des positions et sous-positions 51.04,
l'annexe E.
                                                                 ex 55.05 , ex 55.09 , 56.05 A, 56.07 A et ex 59.04 sont
                                                                 majorées d'une quantité déterminée par un renvoi en
                         Article 4                               bas de page de l'annexe A.
Par voie de règlement, la Commission rétablit la percep­
tion des droits de douane soit à l'égard de tous les pays        L'article 5 paragraphe 2 premier et deuxième alinéas
et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2, soit à       n'est pas applicable à cette majoration.
l'égard de l'un d'entre eux, dans les conditions prévues à
l'article 3 paragraphes 1 et 2.                                                           Article 7
                                                                Les États membres prennent toute disposition utile afin
                         SECTION II                             de garantir aux importateurs des produits en question,
                                                                établis sur leur territoire, le libre accès aux quotes-parts
Dispositions concernant la répartition et la gestion des         qui leur ont été attribuées.
           contingents tarifaires communautaires
                          Article 5
                                                                                          Article 8
1 . La suspension totale des droits de douane dans le
cadre des contingents tarifaires communautaires visés à         La Commission prend toutes mesures utiles pour que le
l'article 1 er paragraphe 1 concerne les produits de l'an­      montant maximal visé à l'article 5 paragraphe 2 soit
nexe A et les produits de l'annexe B en regard de chacun        respecté. Lorsque les imputations au niveau de la
desquels le montant contingentaire, exprimé en tonnes,          Communauté des produits originaires de chacun des
se trouve indiqué dans la colonne 3 de l'annexe A et            pays indépendants énumérés dans l'annexe D , sur l'un
dans la colonne 4 a) de l'annexe B.                             ou l'autre des contingents tarifaires communautaires,
                                                                 atteignent le montant maximal prévu dans la colonne 4
2 . Sur chacun des montants des contingents tarifaires           a) de l'annexe A, la Commission communique sans délai
indiqués ci-dessus, l'imputation est limitée, pour chacun        aux États membres la date à laquelle, compte tenu de ce
des pays indépendants dont il est question à l'article 1 er      fait, le tarif normal doit être rétabli à l'égard du pays
 ---pagebreak---  N L 324/72                           Journal officiel des Communautés européennes                                19 . 12 . 77
indépendant concerné. Cette information fait l'objet            Constaté au niveau de la Communauté sur la base des
d'une publication au Journal officiel des Communautés          importations imputées dans les conditions définies aux
européennes.                                                   paragraphes 1 et 2 .
                                                               4. Toute modification de l'annexe D, notamment par
                                                                adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéficiaires
                                                                des préférences tarifaires, peut entraîner un ajustement
                       SECTION III                              correspondant des plafonds communautaires, des mon­
                                                                tants contingentaires et des montants maximaux visés à
                  Dispositions générales                        l'article 2 paragraphes 1 et 3 et à l'article 5 paragraphes
                                                                1 et 2 .
                        Article 9                                                       Article 10
1 . L'imputation effective sur les plafonds, les quotes­       À la demande de la Commission ou au moins mensuel­
parts contingentaires et les montants maximaux com­            lement, les États membres l'informent des importations
munautaires des importations des produits en cause est         des produits en question effectivement imputées sur
effectuée au fur et à mesure que ces produits sont pré­        leurs quotes-parts contingentaires, les plafonfonds et les
sentés en douane sous le couvert de déclarations dé mise       montants maximaux communautaires.
à la consommation et accompagnés d'un certificat
d'origine conforme aux règles visées à l'article 1er para­
graphe 2.                                                                               Article 1 1
2 . Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­           Les États membres et la Commission collaborent étroi­
fond ou un montant maximal ou ne peut être admise au           tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
bénéfice du contingent tarifaire que si le certificat d'ori­
gine visé au paragraphe 1 est présenté avant la date du
rétablissement de la perception des droits.                                             Article 12
3 . L'état d'épuisement effectif des plafonds, des quo­        Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
tes-parts contingentaires et des montants maximaux est         1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1977.
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                       L. OUTERS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             19 . 12 . 77
                                                     ANNEXE A
      iste de produits textiles faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires à droit nul dans le
         cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays en voie de développement
                                                                  Montant maxima! par pays ( en %
                                              Volume                                                       Volume des quotes parts attribuées aux Etats
      gnation des marchandises             contingentaire                        4                         membres
                                            ( en tonnes )                                                                     ( en tonnes)
                                                                  ( a)                         ( b)
                 2                               3              général                      spécial                              •■ 5 )
 textiles synthétiques et artifi­             191,50              30                           10          RF d'Allemagne :                    51,71
  (y compris les tissus de mono­                                                     pour                 Benelux :                            19,15
 des nos 51.01 ou 51.02 )                                                            — la Colombie        France :                             36,39
                                                                                                                                                          Journal officiel
                                                                                     — la Corée du Sud    Italie :                             26,81
                                                                                                          Danemark D :                         13,41
                                                                                                           Irlande :                            1,91
                                                                                                           Royaume-Uni :                       42,12
                                                                                                                                                             des Communautés
n conditionnés pour la vente au
  mmés, mesurant, en fils simples,                                                                                                                        européennes
  0 m ou moins                                  697               30                           10         RF d'Allemagne :                    188,19
                                                                                     pour le Brésil       Benelux :                             69,70
                                                                                                          France :                            132,43
                                                                                                          Italie                                97,58
                                                                                                          Danemark :                          • 48,79
                                                                                                          Irlande :                              6,97
                                                                                                          Royaume-Uni :                       153,34
       rt est majorée de 10,09 tonnes.
                                                                                                                                                              N° L 324/73
 ---pagebreak---                                                           Montant maximal par pays ( en "«)
                                          Volume                                                Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
 ignation ( les marchandises           contingentaire                    (4                     membres
                                        ( en tonnes )                                                              ( en tonnes)
                                                          (a)                          ( b)
              2                                         general                      spécial                           (•ï)
                                             (3
                                                                                                                                                  N° L 324/74
000 m exclus à 40 000 m inclus           3 216           30                           10       RF d'Allemagne :                   868,32
                                                                              pour             Benelux :                          321,60
                                                                              — le Brésil      France :                           611,04
                                                                              — le Mexique     Italie :                           450,24
                                                                                               Danemark (*) :                     225,12
                                                                                               Irlande :                           32,16
                                                                                               Royaume-Uni :                      707,52
000 m exclus à 80 000 m inclus           1 106           30                            10      RF d' Allemagne :                  298,62
                                                                                                                                               Journal officiel des
                                                                              pour             Benelux :                          110,60
                                                                              — le Brésil      France :                           210,14
                                                                              — la Colombie    Italie :                           154,84
                                                                              — le Mexique     Danemark i 2) :                     77,42
                                                                                               Irlande :                           11,06
                                                                                               Royaume-Uni :                      243,32           Communautés
                                                                                                                                               européennes
000 m exclus à 120 000 m exclus             159,50       20                                    RF d'Allemagne :                   43,07
                                                                                               Benelux :                          15,95
                                                                                               France :                           30,31
                                                                                               Italie :                           22,33
                                                                                               Danemark :                         11,15
                                                                                               Irlande :                           1,60
                                                                                               Royaume-Uni :                      35,09
    rt est majorée de 412,80 tonnes.
    rt est majorée de 223,87 tonnes.                                                                                                               19 . 12 . 77
 ---pagebreak---                                                                Montant maximal par pays ( en 1 )
                                               Volume                                                Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
                                             contingentais                    (4)                    membres
        ignation des marchandises                                                                                       ( en tonnes)
                                              ( en tonnes)
                                                                                                                                                       19 . 12 . 77
                                                               ( a)                         ( b)
                 ( 2)                              3         généra]                      spécial                           (■i)
    oton :
u moins 85 %                   en poids de
    eur inférieure à 85 cm :
                                                 465           40                                   RF d'Allemagne :                   125.,55
                                                                                                    Benelux :                           46,50
                                                                                                    France :                            88,35
                                                                                                    Italie :                            65,10
                                                                                                    Danemark :                          32,55
                                                                                                    Irlande :                            4,65
                                                                                                    Royaume-Uni :                      102,30
                                                                                                                                                    Journal officiel des
      qu ecrus                                   284          40                            10      RF d'Allemagne :                    76,68
                                                                                pour                Benelux :                           28,40
                                                                                — la Colombie       France :                            53,96
                                                                                — le Mexique        Italie :                            39,76
                                                                                                                                                       Communautés
                                                                                                    Danemark :                          19,88
                                                                                                    Irlande :                            2,84
                                                                                                    Royaume-Uni :                       62,48
                                                                                                                                                    européennes
  d'une largeur :
  85 cm inclus à 115 cm inclus                 2 880          30                           10       RF d'Allemagne                     777,60
                                                                               pour le Brésil       Benelux :                          288,00
                                                                                                    France :                           547,20
                                                                                                    Italie :                           403,20
                                                                                                    Danemark :                         201,60
                                                                                                    Irlande :                           28,80
                                                                                                    Royaume-Uni :                      633,60
                                                                                                                                                        N° L 324/75
 ---pagebreak---                                                            Montant maximal par pavs ( en u )
                                           V olume                                                Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
   ignation des marchandises             contingentais                    (4)                     membres
                                          ( en tonnes)                                                               ( en tonnes )
                                                           ( a)                         ( b)
               (2)                            (3         général                      spécial                             5
                                                                                                                                                   N 0 L 324/76
  cm exclus à 165 cm inclus                1 750          40                            10        RF d'Allemagne :                   472,50
                                                                            pour                  Benelux :                          175,00
                                                                            — le Brésil           France :                           332,50
                                                                            — la Colombie         Italie :                           245,00
                                                                            — la Corée du Sud     Danemark i 1)·                     122,50
                                                                                                  Irlande :                           17,50
                                                                                                  Royaume-Uni :                      385,00
 s de 165 cm                                 564,50       40                            10        RF d'Allemagne :                   152,42
                                                                            pour                  Benelux :                           56,45
                                                                            — le Brésil           France :                           107,26
                                                                            — la Corée du Sud     Italie :                            79,02
                                                                            — Singapour           Danemark :                          39,52
                                                                                                                                                 Journal officiel des
                                                                            — la Yougoslavie      Irlande :                            5,65
                                                                                                  Royaume-Uni :                      124,18
nommés                                       273,50       40                            10        RF d'Allemagne :                    73,85
                                                                                                                                                    Communautés
                                                                            pour                  Benelux :                           27,35
                                                                            — le Brésil           France :                            51,97
                                                                            — la Colombie         Italie :                            38,28
                                                                            — le Mexique          Danemark (2) :                      19,15
                                                                                                  Irlande :                            2,74      européennes
                                                                                                  Royaume-Uni :                       60,16
                                             1-56,50      40                            10        RF d'Allemagne :                    42,26
                                                                            pour la Yougoslavie   Benelux :                           15,65
                                                                                                  France :                            29,74
                                                                                                  Italie :                            21,91
                                                                                                  Danemark :                          10,95
                                                                                                  Irlande :                            1,56
                                                                                                  Royaume-Uni :                       34,43
    rt est majorée de 295,19 tonnes.
      rt est majorée de 441,70 tonnes.
                                                                                                                                                   19 . 12 . 77
 ---pagebreak---                                                                          Montant maximal par pays ( en '
                                                        Volume                                                     Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
                                                     contingentai re                    4                          membres
       ignation des marchandises
                                                      ( en tonnes)                                                                    ( en tonnes)                 19 . 12 . 77
                                                                         (a)                         ( b)
                                                            3
                                                                       irénêral                     spécial                               5)
                   (2
  xtiles synthétiques et artificielles
  de déchets de fibres textiles
 artificielles), non conditionnés
  détail :
   les synthétiques                                      317            30                           10            RF d'Allemagne :                  85,59
                                                                                            pour                   Benelux :                         31,70
                                                                                            — la Corée du Sud      France :                          60,23
                                                                                            — Singapour            Italie :                          44,38
                                                                                                                   Danemark 0 ) :                    22,19
                                                                                                                   Irlande :                          3,17
                                                                                                                   Royaume-Uni :                     69,74
                                                                                                                                                                  Journal officiel
  textiles synthétiques et arti­
    ues :
   les synthétiques                                       295,50         30                           10           RF d'Allemagne :                   79,79
                                                                                            pour la Corée du Sud   Benelux :                          29,55
                                                                                                                                                                     des Communautés
                                                                                                                   France :                           56,15
                                                                                                                   Italie :                           41,37
                                                                                                                   Danemark (2) :                     20,69
                                                                                                                   Irlande :                           2,95
                                                                                                                   Royaume-Uni :                      65,00       européennes
     noués              ou    enroulés,       même
 u de poils fins, comportant au                                                                                    RF d'Allemagne :                  730,08
chaîne jusqu'à 500 nœuds inclus                        2 704             40                                        Benelux :                         270,40
                                                                                                                   France :                          513,76
                                                                                                                   Italie :                          378,56
                                                                                                                   Danemark :                        189,28
                                                                                                                   Irlande :                          27,04
                                                                                                                   Royaume-Uni :                     594,88
         art est majorée de 23,11 tonnes.
          art est majorée de 174,11 tonnes.
                                                                                                                                                                       N° L 324 /77
 ---pagebreak---                                                                 Montant maximal par pays ( en %)
                                                Volume                                              Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
       ignation des marchandise ?-           contingentaire                   (+)                   membres
                                              ( en tonnes )                                                            ( en tonnes)
                                                                ( a)                        ( b)
                    2                                         général                     spécial                          •5)
                                                                                                                                                    N° L 324/78
                                                   (3
    cordages, tressés ou non
                                             1 389,50          40                                   RF d'Allemagne :                  375,17
                                                                                                    Benelux :                         138,95
                                                                                                    France :                          264,00
                                                                                                    Italie :                          194,53
                                                                                                    Danemark :                         97,26
                                                                                                    Irlande :                          13,90
                                                                                                    Royaume-Uni :                     305,69
e sisalana)                                    348             30                                   RF d'Allemagne :                  93,96
                                                                                                    Benelux :                         34,80
                                                                                                    France :                          66,12
                                                                                                                                                   Journal officiel des
                                                                                                    Italie :                          48,72
                                                                                                    Danemark i 1 ) :                  24,36
                                                                                                    Irlande :                          3,48
                                                                                                    Royaume-Uni :                     76,56
 es synthétiques                               334,50           20                                  RF d'Allemagne :                  90,32
                                                                                                    Benelux :                         33,45
                                                                                                    France :                          63,55
                                                                                                    Italie :                          46,83
                                                                                                    Danemark :
                                                                                                                                                   Communautés européennes
                                                                                                                                      23,41
                                                                                                    Irlande :                          3,35
                                                                                                    Royaume-Uni :                     73,59
  qu'en jute ou autres fibres                  261             30                                   RF d'Allemagne :                  70,47
   nnes du n° 57.03 ou qu'en                                                                        Benelux :                         26,10
                                                                                                    France :                          49,59
                                                                                                    Italie :                          36,54
                                                                                                    Danemark :                        18,27
                                                                                                    Irlande :                          2,61
                                                                                                    Royaume-Uni :                     57,42
          art est majorée de 59,25 tonnes.                                                                                                            19 . 12 . 77
 ---pagebreak---                                                                Montant maximal par pays (en % )
                                               Volume                                                  Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
                                            contingentaire                   ( 4)                      membres
   ignation des marchandises                                                                                              ( en tonnes)
                                             ( en tonnes)                                                                                                19 . 12 . 77
                                                               ( a)                        ( b)
             ( 2)                                 3          général                     spécial                              5)
haussettes, socquettes, protège­
      similaires    de   bonneterie   non
  choutée :
 les synthétiques                                 57           30                          10          RF d'Allemagne :                   15,39
                                                                                pour la Corée du Sud   Benelux :                          5,70
                                                                                                       France :                          10,83
                                                                                                       Italie :                           7,98
                                                                                                       Danemark :                         3,99
                                                                                                       Irlande :                          0,57
                                                                                                                                         12,54
                                                                                                                                                      Journal
                                                                                                       Royaume-Uni :
                                                200           30                           10          RF d'Allemagne :                  54,00
                                                                                pour                   Benelux :                         20,00
                                                                               — la Corée du Sud       France :                          38,00
                                                                               — la Yougoslavie        Italie :                          28,00
                                                                                                       Danemark :                        14,00
                                                                                                       Irlande :                          2,00
                                                                                                       Royaume-Uni :                     44,00
                                                                                                                                                      officiel des Communautés européennes
e bonneterie non élastique ni                 1 226,50         30                          10          RF d'Allemagne :                  331,15
                                                                                pour                   Benelux :                         122,65
                                                                                — la Corée du Sud      France :                          233,03
                                                                                — la Yougoslavie       Italie :                          171,71
                                                                                                       Danemark :                         85,86
                                                                                                       Irlande :                          12,27
                                                                                                       Royaume-Uni :                     269,83
                                                                                                                                                              N° L 324/79
 ---pagebreak---                                                          Montant maximal par pays (en % )
                                        V olume                                              Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
                                     contingentai re                   (4)                   membres
   ignation des marchandises
                                      ( en tonnes)                                                               ( en tonnes)
                                                         ( a)                        ( b)
             2                             (3          général                     spécial                           (-5)
                                                                                                                                              N° L 324 /80
 essus, accessoires du vêtement          402            30                           10      RF d' Allemagne :                  108,54
    s de bonneterie non élastique                                        pour                Benelux :                           40,20
                                                                         — la Corée du Sud   France :                            76,38
                                                                         — la Yougoslavie    Italie :                            56,28
                                                                                             Danemark :                          28,14
                                                                                             Irlande :                            4,02
                                                                                             Royaume-Uni :                       88,44
     sus pour hommes et garçonnets       422            30                           10      RF d'Allemagne :                   113,94
                                                                         pour                Benelux :                           42,20
                                                                         — la Corée du Sud   France :                            80,18
                                                                         — la Yougoslavie    Italie :                            59,08
                                                                                                                                            Journal officiel des
                                                                                             Danemark :                          29,54
                                                                                             Irlande :                            4,22
                                                                                             Royaume-Uni :                       92,84
                                                                                                                                               Communautés
 essus pour femmes, fillettes et          330,50        30                           10      RF d'Allemagne :                   89,23
                                                                         pour                Benelux :                          33,06
                                                                         — la Corée du Sud   France :                           62,80
                                                                         — la Yougoslavie    Italie :                           46,27
                                                                                             Danemark :                         23,13       européennes
                                                                                             Irlande :                           3,30
                                                                                             Royaume-Uni :                      72,71
dessous (linge de corps) pour            372,50         30                           10      RF d'Allemagne :                   100,57
 onnets, y compris les cols, faux                                        pour                Benelux :                           37,24
      manchettes                                                         — la Corée du Sud   France :                            70,77
                                                                         — la Yougoslavie    Italie :                            52,14
                                                                                             Danemark :                          26,07
                                                                                             Irlande :                            3,76
                                                                                             Royaume-Uni :                       81,95
                                                                                                                                              19 . 12 . 77
 ---pagebreak---                                                             Montant mâximal par pays (en °o )
                                            Volume                                               Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
                                         contingentaire                    ( 4)                  membres
    gnation des marchandises
                                          (en tonnes)                                                               ( en tonnes)                   19 . 12 . 77
                                                            ( a)                        ( b)
                                               3          général                      spécial                          5
             (2
essous (linge de corps) pour                 148           30                           10       RF d'Allemagne :                  39,96
     t jeunes enfants                                                        pour                Benelux :                         14,80
                                                                             — la Corée du Sud   France :                          28,12
                                                                             — la Yougoslavie    Italie :                          20,72
                                                                                                 Danemark :                        10,36
                                                                                                 Irlande :                          1,48
                                                                                                 Royaume-Uni :                     32,56
  hettes                                       78          30                                    RF d'Allemagne :                  21,06
                                                                                                 Benelux :                          7,80
                                                                                                 France :                          14,82
                                                                                                 Italie :                          10,92
                                                                                                                                                Journal officiel des
                                                                                                 Danemark :                         5,46
                                                                                                 Irlande :                          0,78
                                                                                                 Royaume-Uni :                     17,16
                                                                                                                                                    Communautés
    -corsets, gaines, soutiens-gorge,         50           30                                    RF d'Allemagne                    13,50
     les, jarretières, supports-chaus­                                                           Benelux :                          5,00
     similaires en tissus ou en bon­                                                             France :                           9,50
   stiques                                                                                       Italie :                           7,00
                                                                                                 Danemark :                         3,50
                                                                                                                                                européennes
                                                                                                 Irlande :                          0,50
                                                                                                 Royaume-Uni :                     11,00
   table, de toilette, d'office ou           180           30                            10      RF d'Allemagne :                  48,60
   aux, vitrages et autres articles                                           pour le Brésil     Benelux :                         18,00
                                                                                                 France :                          34,20
                                                                                                 Italie :                          25,20
                                                                                                 Danemark :                        12,60
                                                                                                 Irlande :                          1,80
                                                                                                 Royaume-Uni :                     39,60
                                                                                                                                                    N° L 324/81
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE B
    iste de produits textiles visés aux articles 2 et 5 faisant l'objet de plafonds communautaires et de
    ontingents tarifaires communautaires à droit nul dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en
                            faveur de pays et territoires en voie de développement
                                                                                                                                                                                         N° L 324/82
                                                                                 Contingent ( 4 )                                                  Plafond (5)
                               Montant
                              préférentiel
      marchandises               total                                                                                                                Montant maximal par
                                              Volume          rays et territoires                     Volume des quotes-parts        Volume
                              ( en tonnes)   ( en tonnes)        bénéficiaires                      attribuées aux Etats membres                      pays et territoire ( b)
                                                                                                                                    ( en tonnes)
                                                                                                            ( en tonnes )
                                                                                                                                                                    en tonnes
                                   P)             (a)                  b)                                        ( c)                                    1              ( 2)
e, non conditionnés              200,50           60        Brésil                            RF d'Allemagne :              16,20      140,50          50            70,25
  l                                                         Uruguay                           Benelux :                      6,00
                                                                                              France :                      11,40
                                                                                              Italie :                       8,40
                                                                                              Danemark :                     4,20
                                                                                              Irlande :                      0,60
                                                                                              Royaume-Uni :                 13,20
 ie non conditionnés             122             24,50      Brésil                            RF d'Allemagne :               6,62       97,50          50            48,75
  l                                                                                           Benelux :                      2,45
                                                                                              France :                       4,65
                                                                                              Italie :                       3,43
                                                                                              Danemark :                     1,71
                                                                                              Irlande :                      0,24
                                                                                              Royaume-Uni :                  5,39
                                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
onditionnés pour la
     apprêtés, présentés           26,50            8       Brésil                            RF d'Allemagne :               2,16        18,50         50              9,25
   s, tubes et supports                                     Hongkong                          Benelux :                      0,80
  ules ou en pelotes,                                                                         France :                       1,52
  al (support compris)                                                                        Italie :                       1,12
                                                                                              Danemark :                     0,56
                                                                                              Irlande :                      0,08
                                                                                              Royaume-Uni :                  1,76
                                                                                                                                                                                     19 . 12 . 77
 ---pagebreak---                                                                            Contingent (4)                                                  Plafond (5)
                         Montant
                        préférentiel                                                                                                          Montant maximal par
    s marchandises         total
                                                                                                                                                                           19 . 12 . 77
                                        Volume          Pays et territoires                   Volume des quotes-parts        Volume
                        (en tonnes)                                                         attribuées aux Etats membres
                                                                                                                                              pays et territoire ( b)
                                       ( en tonnes)        bénéficiaires                                                    ( en tonnes)
                                                                                                    ( en tonnes)
                                                                                                                                               en %         en tonnes
   2                          3               (a)               b)                                      (c)                     ( a)            o               (2)
  s simples 120 000 m        25           5           Brésil                          RF d'Allemagne :               1,35      20              50               10
                                                                                      Benelux :                      0,50
                                                                                      France :                       0,95
                                                                                      Italie :                       0,70
                                                                                      Danemark :                     0,35
                                                                                      Irlande :                      0,05
                                                                                      Royaume-Uni :                  1,10
                                                                                                                                                                        Journal officiel des
lés du genre éponge         52           10,50        Brésil                          RF d'Allemagne :               2,85      41,50           50               20,75
                                                                                      Benelux :                      1,05
                                                                                      France :                       1,99
                                                                                      Italie :                       1,47
                                                                                      Danemark :                     0,73
                                                                                      Irlande :                      0,10
                                                                                                                                                                           Communautés
                                                                                      Royaume-Uni :                  2,31
                                                                                                                                                                        européennes
tiles synthétiques et
    es :
   rtificielles            330         100            Brésil                          RF d'Allemagne :              27,00    230               50              115
                                                      Yougoslavie                     Benelux :                     10,00
                                                                                      France :                      19,00
                                                                                      Italie :                      14,00
                                                                                      Danemark :                     7,00
                                                                                      Irlande :                      1,00
                                                                                      Royaume-Uni :                 22,00
                                                                                                                                                                            N° L 324/83
 ---pagebreak---                                                                                Contingent (4)                                                Plafond (5)
                              Montant
                             préférentiel                                                                                                       Montant maximal par
     s marchandises             total
                                             Volume                                               Volume des quotes-parts       Volume
                                                             Pays et territoires                                                                pays et territoire ( b)
                             ( en tonnes)   ( en tonnes)       bénéficiaires                    attribuées aux Etats membres   (en tonnes)
                                                                                                                                                                            N° L 324/84
                                                                                                        ( en tonnes)
                                                                                                                                                 en %         en tonnes
   m                               »             ( a)                b                                      (c)                   ( a)            (D              (2)
   sus bouclés et tissus        235,50        70,50        Colombie                       RF d'Allemagne :             19,04    165              50              82,50
   sion des articles des                                   Corée du Sud                   Benelux :                     7,05
                                                           Hongkong                       France :                     13,40
                                                                                          Italie :                      9,87
                                                                                          Danemark :                    4,94
                                                                                          Irlande :                     0,70
                                                                                          Royaume-Uni :                15,50
                                                                                                                                                                          Journal officiel
 sans trame en fils              50           10           Hongkong                       RF d'Allemagne                2,70     40              50               20
    et encollés (bolducs),                                                                Benelux :                     1,00
    les du n° 58.06                                                                       France :                      1,90
                                                                                          Italie :                      1,40
                                                                                          Danemark :                    0,70
                                                                                                                                                                             des Communautés
                                                                                          Irlande :                     0,10
                                                                                          Royaume-Uni :                 2,20
                                                                                                                                                                          européennes
, en bandes ou en                 82          16           Corée du Sud                   RF d'Allemagne :              4,32      66             50               33
                                                                                          Benelux :                     1,60
                                                                                          France :                      3,04
                                                                                          Italie :                      2,24
                                                                                          Danemark :                    1,12
                                                                                          Irlande :                     0,16
                                                                                          Royaume-Uni :                 3,52
                                                                                                                                                                              19 . 12 . 77
 ---pagebreak---                                                                                  Contingent ( 4)                                                   Plafond ( 5)
                                 Montant
                                préférentiel
     es marchandises               total                                                                                                              Montant maximal par
                                                                                                                                                                                    19 . 12 . 77
                                               Volume          Pays et territoires                   Volume des quotes parts        V olume
                                ( en tonnes)                                                       attribuées aux Etats membres
                                                                                                                                                       pays et territoire ( b)
                                               en tonnes)        bénéficiaires                                                     ( en tonnes )
                                                                                                           ( en tonnes)
                                                                                                                                                        en    n      en tonnes
     2)                              ( 3)         ( a)                 b                                       ( c)                    ( a)              d)              ( 2)
rie non élastique ni               393,50        118        Brésil                           RF d'Allemagne :             31,86     275,50             50               137,75
  ces                                                       Uruguay                          Benelux :                    11,80
                                                            Yougoslavie                      France :                     22,42
                                                                                             Italie :                     16,52
                                                                                             Danemark :                    8,26
                                                                                             Irlande :                     1,18
                                                                                             Royaume-Uni :                25,96
                                                                                                                                                                                 Journal officiel des
erie non élastique ni                50           15        Corée du Sud                     RF d'Allemagne :               4,05      35                50               17,50
                                                            Hongkong                         Benelux :                      1,50
                                                                                             France :                       2,85
                                                                                             Italie :                       2,10
                                                                                             Danemark :                     1,05
                                                                                             Irlande :                      0,15                                                    Communautés
                                                                                             Royaume-Uni :                  3,30
                                                                                                                                                                                 européennes
   allage :                        254            76        Corée du Sud                     RF d'Allemagne :              20,52     178                50               89
                                                            Hongkong                         Benelux :                      7,60
    matières textiles :                                                                      France :                      14,44
                                                                                             Italie :                      10,64
                                                                                             Danemark :                     5,32
    tissus de lin ou de sisal
                                                                                             Irlande :                      0,76
   res, à l'exclusion des                                                                    Royaume-Uni :                 16,72
     us de coco
  l'exclusion des tissus
                                                                                                                                                                                   N° L 324/85
 ---pagebreak--- N0 L 324/86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                          19 . 12 . 77
                                                                         ANNEXE C
            Liste de produits originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préfé­
                                        rences tarifaires généralisées pour certains produits textiles (a)
                             Numéro du
            Numéro                tarif                                            Désignation des marchandises
             d'ordre           douanier
                               commun
                          CHAPITRE 50
                   1            50.04                  Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail
                  2             50.05                 Fils de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie
                                                       (bourrette), non conditionnés pour la vente au détail
                  3             50.07                 Fils de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre
                                                      de soie (bourrette), conditionnés pour la vente au détail ; poil de Messine
                                                      (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées à l'aide de soie
                  4             50.09                 Tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre
                                                      de soie (bourrette) ( x)
                          CHAPITRE 51
                  5            51.01                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non con­
                                                      ditionnés pour la vente au détail ( 2)
                  6          . 51.02                  Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations
                                                      de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles
                  7             51.03                 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, condition­
                                                      nés pour la vente au détail
                  8       CHAPITRE 52                 FILÉS MÉTALLIQUES
                          CHAPITRE 53
                  9            53.06                  Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
                10             53.08                  Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente
                                                      au détail
                11             53.09                  Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au
                                                      détail
                12             53.10                  Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés
                                                      pour la vente au détail
                13             53.11                  Tissus de laine ou de poils fins (')
                14             53.12                  Tissus de poils grossiers ou de crin
            (a) Les produits bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
                 commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
            (') Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 2 paragraphe 3 est ramené à 20 % .
            (2) Poyr les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 2 paragraphe 3 est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 19. 12. 77                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         N0 L 324/87
                             Numéro du
           Numéro                 tarif
                                                                                   Désignation des marchandises
             d'ordre           douanier
                               commun
                         CHAPITRE 54
               15              54.04                 Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail
               16              54.05                 Tissus de lin ou de ramie
                         CHAPITRE 55
               17              55.06                 Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
               18              55.07                 Tissus de coton à point de gaze
                         CHAPITRE 56
               19              56.01                  Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse (*)
               20              56.02                  Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artifi­
                                                      cielles ( x)
               21              56.03                  Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou
                                                      discontinues) en masse, y compris les déchets de fils et les
                                                      effilochés i 1)
               22              56.04                  Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de
                                                      fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues),
                                                      cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature
               23              56.05                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                                                      déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non condi­
                                                      tionnés pour la vente au détail :
                                                      B. de fibres textiles artificielles
               24              56.06                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                                                      déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés
                                                      pour la vente au détail
                         CHAPITRE 57
               25          ex 57.07                   Fils d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion des fils de coco; fils de
                                                      papier
               26          ex 57.11
                                                      Tissus d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion des tissus de coco ;
                                                      tissus de fils de papier
                         CHAPITRE 58
               27          ex 58.01                   Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, à l'exclusion
                                                      des tapis /de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ,
                                                      ou de coco, et des tapis de laine ou de poils fins, comportant au m
                                                      en chaîne jusqu' à 500 nœuds inclus
                               58.02                  Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                                      « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et similaires, même
                                                      confectionnés :
           ( ,) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 2 paragraphe 3 est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- N0 L 324/88                      Journal officiel des Communautés européennes                                    19 . 12 . 77
                      Numéro du
            Numéro        tarif                                Désignation des marchandises
            d'ordre     douanier
                        commun
             28        58.02         ex A. Tapis, même tufted, autres que de jute ou d'autres fibres
                       (suite)               textiles libériennes du n° 57.03 , ou de coco
             29                           B. Tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
                                             mak », « Karamanie » et similaires
             30        58.03         Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
                                     Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au
                                     point de croix, etc. ), même confectionnées
             31        58.06         Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en
                                     pièces, en rubans ou découpés
              32       58.07         Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les
                                     fils de crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie
                                     et autres articles ornementaux analogues, en pièces ; glands, floches,
                                     olives, noix, pompons et similaires
              33       58.08         Tulles et tissus à mailles nouées ( filet), unis
              34        58.09        Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ;
                                     dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en
                                     motifs
                    CHAPITRE 59
              35        59.01        Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes (boutons)
                                     de matières textiles
              36        59.02        Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits
              37        59.03         « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même impré­
                                     gnés ou enduits
              38        59.05        Filets, fabriqués à l'aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes,
                                     en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles
                                     ou cordes
              39        59.06        Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages,
                                     à l' exclusion des tissus et des articles en tissus
              40        59.07        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé
                                     pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (per­
                                     caline enduite, etc. ) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ;
                                     toiles préparées pour la peinture ; bougran et similaires pour la
                                     chapellerie
              41        59.08        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
                                      d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
                                      mêmes matières
              42        59.10         Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets
                                     consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles,
                                      découpés ou non
              43        59 . 1 1     Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie
              44        59.12         Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de
                                      théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues
 ---pagebreak--- 19 . 12 . 77                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 324/89
                         Numéro du
             Numéro         tarif                                 Désignation des marchandises
             d' ordre     douanier
                          commun
                45        59.13        Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières
                                       textiles associées à des fils de caoutchouc
                46        59.14        Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour
                                       lampes, réchauds, bougies et similaires ; manchons à incandescence,
                                       même imprégnés, et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur
                                       fabrication
                47        59.15        Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même
                                       avec armatures ou accessoires en autres matières
                48        59.16        Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles,
                                        même armées
                49        59.17        Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
                      CHAPITRE 60
                50        60.06         Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les
                                        bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
                      CHAPITRE 61
                51        61.06         Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
                                        voilettes, et articles similaires
                52        61.07         Cravates
                53        61.10         Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie
                54        61.11         Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras,
                                        bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et cein­
                                        turons, manchons, manchettes protectrices, etc.
                      CHAPITRE 62
                 55       62.01         Couvertures
                          62.04         Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de
                                        campement
                 57    ex 62.05         Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de
                                        vêtements, à l'exclusion des articles en jute ou autres fibres textiles
                                        libériennes du n° 57.03 , ou en coco
                      CHAPITRE 63
                 58    ex 63.01         Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison
                                        et articles d'ameublement (autres que les articles visés aux nos 58.01 ,
                                        58.02 et 58.03 ), en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes
                                        matières, portant des traces appréciables d'usage et présentés en
                                        vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires, sauf en jute
                                        ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 , ou en coco
 ---pagebreak--- N° L 324/90                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                      19. 12 . 77
                                                                                 ANNEXED
                             Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                                               généralisées (*)
                                                                      I. PAYS INDÉPENDANTS
660 Afghanistan (2)                                       260 Guinée (2)                                                            440 Panamá
208 Algérie                                               257 Guinée-Bissau                                                         801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
330 Angola                                                310 Guinée équatoriale                                                    520 Paraguay
632 Arabie Saoudite                                       488 Guyana                                                                504 Pérou
528 Argentine                                             452 Haïti (2)                                                             708 Philippines
453 Bahamas                                               236 Haute-Volta (2)                                                       644 Qatar
640 Bahreïn                                               424 Honduras                                                              456 République Dominicaine
666 Bangladesh (2)                                        664 Inde                                                                  247 République du Cap-Vert
469 Barbade                                               700 Indonésie                                                             324 Rwanda (2)
284 Bénin (2)                                              616 Iran                                                                  819 Samoa occidentales ( 2)
675 Bhoutan (2)                                            612   Iraq                                                                311 Sâo Tomé et Prince
676 Birmanie                                               464   Jamaïque                                                            248 Sénégal
516 Bolivie                                                628   Jordanie                                                            355 Seychelles et dépendances
391 Botswana (2)                                   1       696   Kampuchéa démocratique                                              264 Sierra Leone
508 Brésil                                                 346   Kenya                                                               706 Singapour
328 Burundi (2)                                            636 Koweït                                                                342 Somalie (2)
302 Cameroun                                               684 Laos (2)                                                              224 Soudan (2)
512 Chili                                                  395 Lesotho ( 2)                                                          669 Sri Lanka
 600 Chypre                                                604 Liban                                                                 492 Surinam
 480 Colombie                                              268 Libéria                                                               393 Swaziland
 375 Comores                                               216 Libye                                                                 608 Syrie
 318 Congo                                                 370 Madagascar                                                            352 Tanzanie (2)
 728 Corée du Sud                                          386 Malawi (2)                                                            244 Tchad (2)
 436 Costa Rica                                            701 Malaysia                                                              680 Thaïlande
 272 Côte-d'Ivoire                                         667 Maldives (2)                                                          280 Togo
 448 Cuba                                                  232 Mali (2)                                                              817 Tonga
 338 Djibouti                                              204 Maroc                                                                 472 Trinité et Tobago
 220 Égypte                                                 373 Maurice                                                              212 Tunisie
 428 El Salvador                                            228 Mauritanie                                                           524 Uruguay
 647 Émirats arabes unis                                   412 Mexique                                                               484 Venezuela
 306 Empire centrafricain ( 2)                              366 Mozambique                                                           690 Viêt-nam
 500 Équateur                                               803 Nauru                                                                652 Yémen du Nord (2)
 334 Éthiopie (2)                                           672 Népal (2)                                                            656 Yémen du Sud (2)
 815 Fidji                                                  432 Nicaragua                                                            048 Yougoslavie
 314 Gabon                                                  240 Niger ( 2)                                                           322 Zaïre
 252 Gambie (2)                                             288 Nigeria                                                              378 Zambie
  276 Ghana                                                 649 Oman
  473 Grenade                                              350 Ouganda (2)
 416 Guatemala                                             662 Pakistan
 f 1) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature 1977, publiée par l'Office statistique des Communau­
      tés europénnes.
 (2) Ce pays figure également à l'annexe E.
 ---pagebreak--- 19. 12 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 324/91
                                                               II . PAYS ET TERRITOIRES
            dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                            États membres de la Communauté ou par des pays tiers
            476 Antilles néerlandaises
            421 Belize
            413 Bermudes
            703 Brunei
            205 Ceuta et Melilla
            044 Gibraltar
            740 Hongkong
            202 îles Canaries
            463 îles Caïmans
            802 île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et Me Donald, île Norfolk
            529 îles Falkland et dépendances
            808 îles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers ( 1)
            454 îles Turks et Caicos
            457 îles Vierges des États-Unis
            811 îles Wallis-et-Futuna
            471 Indes occidentales
            743 Macao
            377 Mayotte
            809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
            812 Océanie britannique
            822 Polynésie française
            329 Sainte-Hélène et dépendances
                        Terres australes et antarctiques françaises
            890 • Territoire australien de l'Antarctique
                      . Territoire britannique de l'Antarctique
            357 Territoire britannique de l'océan Indien
            814 Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande (îles Cook, île Nioué, îles Tokelau)
            Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                              ments dans le statut international de pays ou territoires.
             0) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam, Samoa américaines (y compris Pile Swains), îles Midway,
                îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Carolines, les Mariannes et les îles Marshall .
 ---pagebreak--- N L 324/92                         Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 12 . 77
                                                      ANNEXE E
           Liste de pays en voie de développement les moins avancés auxquels l'article 3 paragraphes 1 et 2
                                                  n'est pas applicable
           660 Afghanistan                                                          386 Malawi
           666 Bangladesh                                                           667 Maldives
           284 Bénin                                                                232 Mali
           675 Bhoutan                                                              672 Népal
           391 Botswana                                                             240 Niger
           328 Burundi                                                              350 Ouganda
           306 Empire centrafricain                                                324 Rwanda
           334 Éthiopie                                                            819 Samoa occidentales
           252 Gambie                                                              342 Somalie
           260  Guinée                                                             224 Soudan
           452  Haïti                                                              352 Tanzanie
           236  Haute-Volta                                                        244 Tchad
           684  Laos                                                               652 Yémen du Nord
           395 Lesotho                                                             656 Yémen du Sud