CELEX: 31977R2754
Language: fr
Date: 1977-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2754/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur des oeufs et de la viande de volaille

N0 L 318 /26                         Journal officiel des Communautés européennes                             13 . 12. 77
                            REGLEMENT (CEE) N" 2754/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 9 décembre 1977
               modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur
                                          des œufs et de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  monétaires et adapter, des lors, le règlement (CEE) n°
EUROPÉENNES,                                                   938 /77 de la Commission , du 29 avril 1977, fixant les
                                                               montants compensatoires monétaires ainsi que
vu le traité instituant la Communauté économique               certains taux nécessaires à leur application (5) , modifié
européenne,                                                    en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2730/77 (6) ;
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de         considérant que l'introduction des nouveaux montants
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la            rend nécessaire de prévoir une période transitoire
suite de l'élargissement temporaire des marges de fluc­        permettant au commerce de s'adapter au nouveau
tuation des monnaies de certains États membres (J),            régime ;
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
n0 557/76 (2), et notamment son article 6,                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que, aux sous-positions tarifiares 01.05 A         la viande de volaille et des œufs,
et 04.05 A I a), de nouvelles subdivisions ont été
créées par le règlement (CEE) n6 2299/77 du Conseil,
du 11 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n0            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
2778/75 déterminant les règles pour le calcul du prélè­
vement et du prix d'écluse applicables dans le secteur                              Article premier
de la viande de volaille et le règlement (CEE) n0 950/
68 relatif au tarif douanier commun (3), ainsi que par         À l'annexe I du règlement (CEE) n° 938/77, la partie
le règlement (CEE) n0 2300/77 du Conseil, du 1 1               4, sous réserve d'une modification des montants en
octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n0 2773/            fonction de l'évolution des taux de chage visés à
75 déterminant les règles pour le calcul du prélève­           l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 974/71
ment et du prix d'écluse applicables dans le secteur           ainsi que de la modification des prix d'intervention
des œufs, et le règlement (CEE) n0 950/ 68 relatif au          des céréales dans les nouveaux Etats membres, est
tarif douanier commun (4) ; que, en même temps, pour           modifiée pour les sous-positions tarifaires correspon­
ces nouvelles subdivisions, de nouveaux coefficients           dantes comme indiqué à l'annexe du présent règle­
de transformation ont été instaurés ;                          ment.
considérant que, par le règlement (CEE) n0 2299/77,
en outre, pour les produits relevant de la sous-position                                Article 2
tarifaire 02.02 A II, les quantités de céréales fourra­
gères nécessaires à la production d'un kilogramme de            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
volaille abattue et d'un poussin ont été modifiées ;           publication au Journal officiel des Communautés
                                                                européennes.
considérant qu'il faut tenir compte de ces modifica­
 tions lors de la fixation des montants compensatoires          Il est applicable à partir du 1 er février 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 9 décembre 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(•) JO  n° L  106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(2) JO  no L 67 du 15. 3. 1976, p. 1 .
(3) JO  n° L 271 du 22. 10 . 1977, p. 1 .                       (5) JO n» L 110 du 30 . 4. 1977, p. 6.
(4) JO  n° L 271 du 22. 10 . 1977, p. 6.                        (6) JO no L 317 du 12. 12. 1977, p. 1 .
 ---pagebreak---         13 . 12. 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                                      N ° L 318 / 27
                                             ANNEXE — ANNEX — ANHA NG — ALLECATO — BIJLAGE — BILAG
                                                         Montants a percevoir a l' importation                                               Montants a octroyer n l' importation
                                                              et a octroyer a l'exportation                                                       et a percevoir a I exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                                               and charged on exports
                                                         Beträge , die bei der Einfuhr erhoben                                          Beträge , die bei der Einfuhr gewahrt u          ici
         Numéro du tarit douanier commun                 und bei der Ausfuhr gewährt werden                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                   CCT heading No                       Importi da riscuotere all'importazione                                            Importi da concedere all'importazione
           Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                   e da concedere all'esportazione                                                      e da riscuotere all'esportazione
        Numero della tariffa doganale comune          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                te verstrekken bedragen                                                          de uitvoer te heffen bedragen
     Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
            Position i den fælles toldtarif
                                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                                 Beløb , der skal vdes ved indførsel
                                                                   og ydes ved udførsel                                                              og opkræves ved udførsel
                                                  Deutschland           Belgique /           Nederland             United Kingdom                    Ireland                   Italia          France
                                                                       Luxembourg
                                                      DM                 FB / Flux                Fl.                                                                            1 . it           „■
                                                                                                                                                                                   -
                           I                           2                      ?                    4                            s                       (s                                         s
                                                                                   — 1(10 pieces / 1 Od pieces / 1 00 Stück,/ 1 00 p      • zzi / 1 00 stuks / 1 0(1 st k . —
01.05 A I                                             2,51                   6,8                0,47                        1 , 562                  0,134                     1 802             8,80
01.05 All                                             1,19                   3,2                0,22                        0,738                    0,063                          851          4,16
                                                                                                                            100 kg —
01.05 B II                                            7,35                 19,8                 1,37                        4,564                    0,392                     5 263           25,72
02.02 Alla)                                           8,64                23,3                  1,61                        5,370                    0,461                     6 192           30,26
02.02 A II b)                                       1 0,50                28,3                  1,95                        6,520                    0,560                     7 519           36,74
02.02 A II c)                                       1 1,66                31,5                  2,17                        7,245                    0,622                     8 354           40,83
02.02 B I                                           18,44                 49,8                  3,42                      1 1,461                    0,983                   I 3 208           64,55
02.02 B  II a) 2                                    12,83                 34,7                  2,39                        7,970                    0,684                     9 190           44,91
02.02 B  II b)                                        5,99                 16,2                 1,1 1                       3,725                    0,3 1 9                   4 293           20,98
02.02 B  II c)                                        4,15                 1 1,2                0,77                        2,579                    0,221                     2 972           1 4,52
02.02 B  II f)                                      18,44                 49,8                  3,42                      1 1,461                    0,983                   1 3 208           64,55
02.02 C                                               4,15                 1 1,2                0,77                        2,579                    0,221                     2 972           14,52
02.05 C                                               9,22                24,9                  1,71                        5,731                    0,491                     6 604           32,27
                                                                                      i H ) pieces / MM ) pieces es , I 00 Stück -' I 00 pezzi / I 00 stuks ' 100     stk . —
04.05 A I a) 1                                        1,79                   4,8                0,33                         1,111                   0,095                     1 281             6,26
04.05 A I a ) 2                                       0,74                   2,0                0,14                        0,461                    0,040                          532          2,60