CELEX: 32006D0761
Language: fr
Date: 2006-11-09 00:00:00
Title: 2006/761/CE: Décision de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2006) 5311]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

10.11.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 311/51
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 9 novembre 2006
   modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées établies pour la fièvre catarrhale du mouton
   [notifiée sous le numéro C(2006) 5311]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/761/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
       (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2000/75/CE établit les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, notamment la mise en place de zones de protection et de surveillance ainsi que l'interdiction de sortir des animaux de ces zones.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit la délimitation des grandes zones géographiques dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («zones réglementées») doivent être établies par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.
            
         
               (3)
            
            
               Après avoir été informée de l'existence de foyers de la fièvre catarrhale du mouton à la mi-août et au début du mois de septembre 2006 par la Belgique, l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, la Commission a modifié à plusieurs reprises la décision 2005/393/CE afin de redélimiter les zones réglementées concernées.
            
         
               (4)
            
            
               Le 13 et le 16 octobre 2006 respectivement, la France et l'Allemagne ont informé la Commission de l'existence de nouveaux cas confirmés de fièvre catarrhale du mouton. Eu égard à la découverte de ces nouveaux cas, il convient de redéfinir la zone réglementée dans ces pays.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2006.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.
   
      (2)  JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/693/CE (JO L 283 du 14.10.2006, p. 52).
   
      ANNEXE
      L'annexe I de la décision 2005/393/CE est modifiée comme suit:
      
                  1.
               
               
                  La liste des zones réglementées se trouvant dans la zone F (sérotype 8) et se rapportant à la France est remplacée par le texte suivant:
                  «France:
                  Zone de protection:
                  
                              —
                           
                           
                              Département des Ardennes
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Aisne: arrondissements de Laon, de Saint-Quentin, de Soissons, de Vervins
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Marne: arrondissements de Reims, de Châlons-en-Champagne, de Sainte-Menehould, de Vitry-le-François
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Haute-Marne: arrondissement de Saint-Dizier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Meurthe-et-Moselle: arrondissements de Briey, de Nancy, de Toul
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Meuse
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Moselle: arrondissements de Boulay-Moselle, de Metz-ville, de Metz-campagne, de Thionville-est, de Thionville-ouest
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Nord
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Pas-de-Calais
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Somme: arrondissements d’Abbeville, d’Amiens, de Péronne
                           
                        Zone de surveillance:
                  
                              —
                           
                           
                              Département de l’Aube
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Aisne: arrondissement de Château-Thierry
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département du Bas-Rhin: arrondissement de Saverne
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Marne: arrondissement d’Epernay
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Haute-Marne: arrondissement de Chaumont
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Meurthe-et-Moselle: arrondissement de Lunéville
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Moselle: arrondissements de Château-Salins, de Forbach, de Sarrebourg, de Sarreguemines
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de l’Oise
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de Seine-Maritime: arrondissement de Dieppe
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de Seine-et-Marne: arrondissements de Meaux, de Provins
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département de la Somme: arrondissement de Montdidier
                           
                        
                              —
                           
                           
                              Département des Vosges: arrondissements d’Epinal, de Neufchâteau»
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  La liste des zones réglementées se trouvant dans la zone F (sérotype 8) et se rapportant à l’Allemagne est remplacée par le texte suivant:
                  «Allemagne:
                  Baden-Württemberg
                  Stadtkreis Heidelberg
                  Landkreis Karlsruhe: Bad Schönborn, Graben-Neudorf, Ubstadt-Weiher, Linkenheim-Hochstetten, Eggenstein-Leopoldshafen, Dettenheim, Philippsburg, Oberhausen-Rheinhausen, Waghäusel, Hambrücken, Kronau, Forst, Karlsdorf-Neuthard
                  Stadtkreis Mannheim
                  Main-Tauber-Kreis: Freudenberg, Külsheim, Wertheim
                  Neckar-Odenwald-Kreis: Walldürn, Buchen, Mudau, Limbach, Waldbrunn, Neckargerach, Zwingenberg, Neunkirchen, Schwarzach, Aglasterhausen, Höpfingen, Hardheim, Fahrenbach, Mosbach
                  Rhein-Neckar-Kreis
                  Bayern
                  Stadt Aschaffenburg
                  Landkreis Aschaffenburg
                  Landkreis Main-Spessart-Kreis
                  Landkreis Miltenberg
                  Landkreis Bad Kissingen: Gemeinden Motten, Zeitlofs, Wildflecken, Bad Brückenau, Riedenberg, Oberleichtersbach, Schondra, Wartmannsroth, Elferhausen, Euerdorf, Bad Bocklet, Burkardroth, Bad Kissingen, Oberthulba, Aura, Gerode, Fuchsstadt, Hammelburg
                  Bremen
                  Freie Hansestadt Bremen — Stadtgemeinde — à l’exception de la partie appelée des “Stadtbremische Überseehafengebiet” à Bremerhaven
                  Hessen
                  Totalité du territoire du Land
                  Niedersachsen
                  Landkreis Ammerland: Gemeinden Apen, Bad Zwischenahn, Edewecht et Westerstede
                  Landkreis Aurich: Gemeinden Krummhörn, Hinte et Ihlow
                  Stadt Braunschweig
                  Landkreis Celle
                  Landkreis Cloppenburg
                  Stadt Delmenhorst
                  Landkreis Diepholz
                  Stadt Emden
                  Landkreis Emsland
                  Landkreis Gifhorn
                  Landkreis Goslar
                  Stadt Göttingen
                  Landkreis Göttingen
                  Landkreis Grafschaft Bentheim
                  Landkreis Hameln-Pyrmont
                  Landeshauptstadt Hannover
                  Region Hannover
                  Landkreis Helmstedt
                  Landkreis Hildesheim
                  Landkreis Holzminden
                  Landkreis Leer: Städte Leer et Weener, Gemeinden Brinkum, Bunde, Detern, Filsum, Hesel, Holtland, Jemgum, Moormerland, Nortmoor, Ostrhauderfehn, Rhauderfehn, Uplengen und Westoverledingen
                  Landkreis Nienburg (Weser)
                  Landkreis Northeim
                  Landkreis Oldenburg
                  Landkreis Osnabrück
                  Stadt Osnabrück
                  Landkreis Osterode am Harz
                  Landkreis Peine
                  Landkreis Rotenburg (Wümme): Hellwege, Ahausen, Westerwalsede, Kirchwalsede, Visselhövede, Brockel, Bothel, Hemsbünde, Rotenburg (Wümme), Hassendorf, Sottrum
                  Stadt Salzgitter
                  Landkreis Schaumburg
                  Landkreis Soltau-Fallingbostel: Rethem (Aller), Frankenfeld, Ahlden (Aller), Grethem, Gilten, Schwarmstedt, Buchholz (Aller), Essel, Hademstorf, Eickeloh, Hodenhagen, Walsrode, Böhme, Häuslingen, gemeindefreier Bezirk Osterheide, Fallingbostel, Bomlitz, Neuenkirchen, Soltau, Wietzendorf, Munster, Lindwedel
                  Landkreis Vechta
                  Landkreis Verden
                  Landkreis Wolfenbüttel
                  Stadt Wolfsburg
                  Nordrhein-Westfalen
                  Totalité du territoire du Land
                  Rheinland-Pfalz
                  Totalité du territoire du Land
                  Saarland
                  Totalité du territoire du Land
                  Sachsen-Anhalt
                  Kreis Mansfelder Land: Wippra
                  Kreis Sangerhausen: Bennungen, Berga, Breitenbach, Breitenstein, Breitungen, Dietersdorf, Hainrode, Hayn (Harz), Horla, Kelbra (Kyffhäuser), Kleinleinungen, Morungen, Questenberg, Roßla, Rotha, Rottleberode, Schwenda, Stolberg (Harz), Tilleda (Kyffhäuser), Uftrungen, Wickerode, Wolfsberg
                  Bördekreis: Ausleben, Barneberg, Gröningen, Gunsleben, Hamersleben, Harbke, Hötensleben, Hornhausen, Krottorf, Marienborn, Neuwegersleben, Ohrsleben, Oschersleben (Bode), Sommersdorf, Völpke, Wackersleben, Wulferstedt
                  Kreis Halberstadt: Aderstedt, Anderbeck, Aspenstedt, Athenstedt, Badersleben, Berßel, Bühne, Danstedt, Dardesheim, Dedeleben, Deersheim, Dingelstedt am Huy, Eilenstedt, Eilsdorf, Groß Quenstedt, Halberstadt, Harsleben, Hessen, Huy-Neinstedt, Langenstein, Lüttgenrode, Nienhagen, Osterode am Fallstein, Osterwieck, Pabstorf, Rhoden, Rohrsheim, Sargstedt, Schauen, Schlanstedt, Schwanebeck, Ströbeck, Schachdorf, Veltheim, Vogelsdorf, Wegeleben, Wülperode, Zilly
                  Ohre-Kreis: Beendorf, Döhren, Walbeck, Flecken Weferlingen
                  Kreis Quedlinburg: Bad Suderode, Ballenstedt, Dankerode, Ditfurt, Friedrichsbrunn, Gernrode, Güntersberge, Harzgerode, Königerode, Neinstedt, Neudorf, Quedlinburg, Rieder, Schielo, Siptenfelde, Stecklenberg, Straßberg, Thale, Warnstedt, Weddersleben, Westerhausen
                  Kreis Wernigerode
                  Thüringen
                  Stadt Eisenach
                  Kreis Eichsfeld
                  Kreis Gotha: Aspach, Ballstädt, Bienstädt, Brüheim, Bufleben, Dachwig, Döllstädt, Ebenheim, Emleben, Emsetal, Ernstroda, Eschenbergen, Finsterbergen, Friedrichroda, Friedrichswerth, Friemar, Fröttstädt, Georgenthal/Thür. Wald, Gierstädt, Goldbach, Gotha, Großfahner, Haina, Hochheim, Hörselgau, Laucha, Leinatal, Mechterstädt, Metebach, Molschleben, Remstädt, Sonneborn, Tabarz/Thür. Wald, Teutleben, Tonna, Tröchtelborn, Trügleben, Waltershausen, Wangenheim, Warza, Weingarten, Westhausen
                  Kyffhäuserkreis: Bad Frankenhausen/Kyffhäuser, Badra, Bellstedt, Bendeleben, Clingen, Ebeleben, Freienbessingen, Göllingen, Greußen, Großenehrich, Günserode, Hachelbich, Helbedündorf, Holzsußra, Niederbösa, Oberbösa, Rockstedt, Rottleben, Schernberg, Seega, Sondershausen, Steinthaleben, Thüringenhausen, Topfstedt, Trebra, Wasserthaleben, Westgreußen, Wolferschwenda
                  Kreis Nordhausen
                  Kreis Schmalkalden-Meiningen: Aschenhausen, Birx, Breitungen/Werra, Brotterode, Erbenhausen, Fambach, Floh-Seligenthal, Frankenheim/Rhön, Friedelshausen, Heßles, Hümpfershausen, Kaltensundheim, Kaltenwestheim, Kleinschmalkalden, Mehmels, Melpers, Oberkatz, Oberweid, Oepfershausen, Rhönblick, Rosa, Roßdorf, Schmalkalden, Schwallungen, Stepfershausen, Trusetal, Unterkatz, Unterweid, Wahns, Wasungen, Wernshausen
                  Kreis Sömmerda: Andisleben, Bilzingsleben, Frömmstedt, Gangloffsömmern, Gebesee, Herrnschwende, Schwerstedt, Straußfurt, Walschleben, Weißensee
                  Unstrut-Hainich-Kreis
                  Wartburgkreis»