CELEX: 31985R0011
Language: fr
Date: 1985-01-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 11/85 de la Commission, du 2 janvier 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

3 . 1 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 2/5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 11/85 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 janvier 1985
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies,
 EUROPÉENNES,                                                           constaté pendant une période déterminée, par
 vu le traité instituant la Communauté économique                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 européenne,                                                            tiret précédent, et du coefficient précité ;
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    considérant que l'application des modalités rappelées
 21 juin 1976, portant organisation commune du                      dans le règlement (CEE) n0 2504/84 aux prix d'offre et
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 ment (CEE) n° 1 025/84 (2), et notamment son ar­                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 ticle 11 paragraphe 2,                                             ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                    règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2504/84 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3694/84 (4) ;                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                 Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
                                                                    produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé               du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
      974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement                                   Article 2
    • (CEE) n0 855/84 (6),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                   Le présent règlement entre en vigueur le 3 janvier
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                 1985 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 janvier 1985.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n0  L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO  n0  L  107 du 19 . 4. 1984, p. 13 .
O    JO  n0  L  234 du 1. 9. 1984, p. 5.
(4)  JO  n0  L  341 du 29 . 12. 1984, p. 17.
O    JO  n°  L  106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(6)  JO  n0  L  90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 2/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 1 . 85
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 2 janvier 198S, fixant les prélèvements a l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / t)
               Numéro
                                                                                                     ACP ou
             , du tarif                                                                            PTOM 0)(2)(3)
               douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3)
              commun
         ex 10.06             Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        244,00          118,40
                                            2, à grains longs                         212,94          102,87
                                         b) Riz décortiqué f
                                            1 , à grains ronds                        305,00          148,90
                                            2, à grains longs                         266,17          129,48
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        242,35          109,25
                                            2, à grains longs                         482,30         229,26
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        258,10          116,70
                                            2, à grains longs                         517,03          246,16
                                  III . en brisures                                     48,56          21,28
         (•) Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
         (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.