CELEX: 31971R1275
Language: fr
Date: 1971-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1275/71 de la Commission, du 18 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

19 . 6 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 133 / 27
                                REGLEMENT (CEE) N° 1275/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 juin 1971
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTE                                           l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il
EUROPÉENNES,                                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
                                                                       restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                       A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin    1967,     portant   organisation       commune         des
marchés dans le secteur des céréales ( I ), modifié en                                           Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2 ),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution               CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                   au présent règlement.
n0 1264/71 (3 ) ;
                                                                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 18 juin 1971 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    A. BORSCHETTE
                                                                               Membre de la Commission
 (») JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO no L 132 du 18 . 6. 1971 , p . 7.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 18 juin 1971, modifiant le correctif applicable à k
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC / tonne )
           Numéro du                                                                                    2 e term . 3 e term .
                                                                      Courant        1 er term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                       6                7                 8          9
         10.01 A           Froment tendre et méteil                       0               0                  0          0
         10.01 B           Froment dur                                    0               0                  0          0
         10.02             Seigle                                         0               0                  0          0
         10.03             Orge                                           0               0                  0          0
         10.04             Avoine                                         0               0                  0          0
         10.05 B           autre maïs                                     0               0                  0          0
         10.07 B           Millet                                         0               0                  0          0
         10.07 C           Graines de sorgho                              0               0                  0          0