CELEX: 31983R1266
Language: fr
Date: 1983-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1266/83 de la Commission du 20 mai 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2657/80 relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté

Avis juridique important

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31983R1266

Règlement (CEE) no 1266/83 de la Commission du 20 mai 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2657/80 relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté  

Journal officiel n° L 133 du 21/05/1983 p. 0058 - 0058

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1266/83 DE LA COMMISSION  du 20 mai 1983  portant troisième modification du règlement (CEE) no 2657/80 relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2), et notamment son article 4,  considérant que le règlement (CEE) no 2657/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement 1236/82 (4), prévoit que le prix constaté sur le ou les marchés représentatifs de chaque État membre est établi en utilisant des coefficients de pondération reflétant l'importance de chaque catégorie dans les apports sur chaque marché; que, en ce qui concerne la république fédérale d'Allemagne, il convient de modifier les coefficients fixés afin de tenir compte de l'évolution des apports sur ce marché représentatif;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe II sous C du règlement (CEE) no 2657/80 est modifiée comme suit:  Au point 1, les régions et les coefficients de pondération existants sont remplacés par les régions et coefficients suivants:  « Bavière 30,8 %  Rhénanie-du-Nord -  Westphalie 59,7 %  Basse-Saxe 7,3 %  Sarre 2,2 % »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 23 mai 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles le 20 mai 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 183 du 16. 7. 1980, p. 1.  (2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.  (3) JO no L 276 du 26. 10. 1980, p. 1.  (4) JO no L 143 du 20. 5. 1982, p. 1.