CELEX: 31976R2632
Language: fr
Date: 1976-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2632/76 du Conseil, du 19 octobre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

N0 L 305 /4                       Journal officiel des Communautés européennes                                6. 11 . 76
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 2632/76 DU CONSEIL
                                                  du 19 octobre 1976
                      portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire
                             communautaire concernant certains produits faits à la main
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       nautaire dudit contingent au regard des principes
                                                               dégagés ci-dessus ; que cette répartition, afin de
                                                              représenter le mieux possible l'évolution réelle des
vu le traite instituant la Communauté économique               marchés des produits en question, devrait être
européenne, et notamment son article 113 ,                    effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part,
                                                              d'après les données statistiques relatives aux importa­
                                                              tions en provenance des pays tiers durant une période
vu la proposition de la Commission,                           de référence représentative et, d'autre part, d'après les
                                                              perspectives économiques pour l'année contingentaire
                                                              considérée ;
considérant que, pour certains produits faits à la
main, la Communauté économique européenne s'est
déclarée prête à procéder annuellement à l'ouverture          considérant, toutefois, que les produits considérés ne
d'un contingent tarifaire communautaire en exemp­              sont pas spécifiés dans les nomenclatures statistiques ;
tion de droits de douane d'un montant global de               qjae, dans cette situation, il ne s'est pas encore avéré
5 000 000 d'unités de compte et dans la limite d'une          possible de recueillir des données statistiques suffi­
valeur de 500 000 unités de compte pour chaque                samment précises et représentatives ; que l'état
position ou sous-position tarifaire considérée ; que,         d'épuisement du contingent tarifaire communautaire
dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration           ouvert jusqu'à présent ne permet pas de se faire une
d'intention concernant les relations commerciales             opinion décisive au sujet des besoins réels de chacun
avec certains pays asiatiques, le montant contingen­          des États membres ; que, en conséquence, il ne paraît
taire total et la limite maximale admise pour chaque          pas possible de procéder autrement qu'en divisant le
position ou sous-position tarifaire ont été portés res­       montant du contingent tarifaire en huit parties et d'en
pectivement à 10 000 000 d'unités de compte et à               attribuer une respectivement aux États du Bénélux,
 1 200 000 unités de compte ; que l'admission au               au Danemark, à la république fédérale d'Allemagne,
bénéfice de ce contingent tarifaire communautaire              à la France, à l'Irlande, à l'Italie et au Royaume-Uni,
est toutefois subordonnée à la présentation aux auto­          la dernière partie étant tenue en réserve pour couvrir
rités douanières de la Communauté d'un certificat              ultérieurement les besoins des États membres ayant
délivré par les instances reconnues du pays d'origine          épuisé leur quote-part initiale ;
attestant que les marchandises concernées sont faites
à la main ; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1er jan­
vier 1977, le contingent tarifaire en question ; que les       considérant que les quotes-parts initiales peuvent être
droits à appliquer par les nouveaux États membres,             épuisées plus ou moins rapidement ; que, pour tenir
dans le cadre de ce contingent tarifaire, doivent être         compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il im­
conformes aux dispositions fixées en la matière dans           porte que tout État membre ayant utilisé presque
l' acte d'adhésion ;                                           totalement sa quote-part initiale procède au tirage
                                                               d'une quote-part complémentaire sur la réserve com­
                                                               munautaire ; que ce tirage doit être effectué par cha­
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,             que État membre lorsque chacune de ses quotes-parts
l'accès égal et continu de tous les importateurs audit         complémentaires est presque totalement utilisée, et ce
contingent et l'application, sans interruption, du taux        autant de fois que le permet la réserve ; que les quo­
prévu pour ledit contingent à toutes les importations          tes-parts initiales et complémentaires doivent être
 jusqu'à épuisement de ce dernier ; qu'un système              valables jusqu'à la fin de la période contingentaire ;
 d'utilisation du contingent tarifaire communautaire,          que ce mode de gestion requiert une collaboration
 fondé sur une répartition entre les États membres,            étroite entre les États membres et la Commission,
 paraît susceptible de respecter la nature commu­              laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épui­
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sement du contingent tarifaire et en informer les États              reunis et représentes par l'union économique Béné­
membres ; que cette collaboration doit être d'autant                lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
plus étroite qu'il ne paraît pas indispensable, au stade            parts attribuées à ladite union économique peut être
actuel, de prévoir dans le présent règlement des                    effectuée par l'un de ses membres,
mesures particulières en vue d'assurer le non-dépasse­
ment du plafond d'imputation de 1 200 000 unités de
compte par position ou sous-position tarifaire ;
                                                                     A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, si, à une date déterminee de la pé­
riode contingentaire, un reliquat important existe dans
l'un ou l'autre État membre, il est indispensable que                                       Article premier
cet État en reverse un pourcentage appréciable dans
la réserve, afin d'éviter qu'une partie du contingent
communautaire ne soit pas utilisée dans un État                      1 . Pour la période du 1er janvier au 31 décembre
membre alors qu'elle pourrait l'être dans d'autres ;                 1977, un contingent tarifaire communautaire d'un
                                                                    volume correspondant à 10 000 000 d'unités de
                                                                    compte, avec un montant maximal de 1 200 000 uni­
                                                                    tés de compte pour chaque position ou sous-position
considérant que, le royaume de Belgique, le royaume                 tarifaire concernée, est ouvert pour les produits
des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant                   énumérés ci-après :
               Numéro du tarif
                   douanier                                    Désignation des marchandises
                   commun
                    42.02         Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage,
                                  sacs à dos, etc.), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, porte­
                                  feuilles, porte-monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues à
                                  tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments de musique, jumelles,
                                  bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses, etc.) et contenants similaires, en
                                  cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en feuilles de
                                  matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                                  ex B. en autres matières que matières plastiques artificielles
                    42.03         Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou
                                  reconstitué :
                                  C. autres accessoires du vêtement
                    44.24         Ustensiles de ménage en bois
                    44.27         Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis,
                                  écrins, plumiers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils
                                  d'éclairage, etc.), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois ;
                                  parties en bois de ces ouvrages ou objets
                    48.21         Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose :
                                  C. autres
               ex 55.09          Autres tissus de coton :
                                 — Tissus teints ou imprimés à la main selon le procédé «batik»
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           Numéro du tarif
             douanier                                   Désignation des marchandises
             commun
              58.01        Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés :
                           B. de soie, de bourre de soie (schappe), de fibres textiles synthétiques, de
                               filés ou fils du n° 52.01 ou de fils de métal
                           C. d'autres matières textiles
              58.10        Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
              59.02        Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits :
                           ex B. autres :
                                   — Tapis, carpettes
           ex 61.01        Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets :
                           — Ponchos en laine
           ex 61.02        Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                           — Vêtements teints ou imprimés à la main selon le procédé «batik»
              61.02        Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants :
                           ex B. autres :
                                    — Capes, jupes, coupes pour jupe, en laine
                                    — Ponchos en laine
              61.05        Mouchoirs et pochettes :
                           A. en tissus de coton et d'une valeur supérieure à 15 UC par kg poids net
              61.06        Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes,
                           et articles similaires
              61.07        Cravates
              61.08        Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchet­
                           tes, empiècements et autres garnitures similaires pour vêtements et sous­
                           vêtements féminins
              61.11        Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras, bourrelets
                           et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et ceinturons, manchons,
                           manches protectrices, etc.
              62.01        Couvertures'
              62.02        Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine ; rideaux, vitrages
                           et autres articles d'ameublement :
                           ex B. autres :
                                    — Doubles rideaux en laine
                                    — Articles en tissus de coton teints ou imprimés à la main selon
                                       le procédé «batik»
              62.05        Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements
              64.05        Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes)
                           en toutes matières autres que le métal
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 305/7
           Numéro du tarif
             douanier                                   Désignation des marchandises
             commun
           ex 65.05         Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en
                            bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre
                            (en pièces mais non en bandes) garnis ou non :
                            — Bérets en laine
              66.02         Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-siège), fouets,
                            cravaches et similaires
              68.02         Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à l'exclusion de ceux du
                            n° 68.01 et de ceux du chapitre 69 ; cubes et dés pour mosaïques :
                            A. Ouvrages en pierres de taille ou de construction :
                                IV. sculptés
              74.18         Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en
                            cuivre
              74.19        Autres ouvrages en cuivre
              83.06         Statuettes et autres objets d'ornement intérieur, en métaux communs
              83.07         Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs
                            parties non électriques, en métaux communs
              83.10        Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs
              83.11        Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électri­
                           ques) et leurs parties, en métaux communs
              94.03        Autres meubles et leurs parties
              95.01        Écaille travaillée (y compris les ouvrages) :
                           B. autres
              95.02        Nacre travaillée (y compris les ouvrages) :
                           B. autres
              95.03        Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) :
                           B. autres
              95.04        Os travaillé (y compris les ouvrages) :
                           B. autres
              95.05        Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières
                           animales à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) :
                           C. autres matières animales à tailler, travaillées :
                               II. autres
              95.06        Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées
                           (y compris les ouvrages) :
                           B. autres
 ---pagebreak--- N0 L 305 / 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                     6 . 11 . 76
                 Numéro du tarif
                   douanier                                     Désignation des marchandises
                    commun
                     95.07           Écumes de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières
                                     minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages) :
                                    B. autres
                     97.02          Poupées de tous genres :
                                     ex A. Poupées (habillées ou non) :
                                           — Poupées décoratives habillées             d'une  manière    folklorique
                                                caractéristique du pays d'origine
                     97.03           Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
                                     A. en bois
2. Le bénéfice de ce contingent est, toutefois,                       2. La deuxieme tranche, portant , sur un montant
réservé aux produits accompagnés d'un certificat                      de 2 500 000 unités de compte, constitue la réserve
reconnu par les autorités compétentes de la Commu­                    communautaire.
nauté et conforme à l'un des modèles figurant aux
annexes, délivré par les instances reconnues du pays                                            Article 3
d'origine et attestant que les marchandises concernées
sont faites à la main. Ces marchandises doivent, en
outre, être acceptées comme faites à la main par les                   1.     Si la quote-part initiale d'un État membre, telle
autorités compétentes de la Communauté.                                qu'elle est fixée à l' article 2 paragraphe 1 , ou cette
                                                                      même quote-part diminuée de la fraction reversée à
3.    Les droits du tarif douanier commun sont tota­                  la réserve — s'il a été fait application de l'article 5 —
lement suspendus dans le cadre de ce contingent tari­                 est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
faire communautaire.                                                   membre procède sans délai, par voie de notification à
                                                                       la Commission, au tirage, dans la mesure où le mon­
4.    Les nouveaux États membres appliquent, dans                      tant de la réserve le permet, d'une deuxième quote­
le cadre de ce contingent tarifaire, des droits calculés
                                                                       part égale à 15 % de sa quote-part initiale, éventuel­
conformément aux dispositions fixées en la matière                     lement arrondie à l'unité supérieure.
dans l' acte d' adhésion .
                                                                       2. Si, après épuisement de sa quote-part initiale, la
                           Article 2                                   deuxième quote-part tirée par un État membre est
                                                                       utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
 1.   Une      premiere     tranche    d'un    montant       de        membre procède, dans les conditions prévues au
7 500 000 unités de compte est répartie entre les États                paragraphe 1 , au tirage d'une troisième quote-part
 membres ; les quotes-parts qui, sous réserve de l'arti­               égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, éventuelle­
 cle 5, sont valables du 1er janvier au 31 décembre                    ment arrondie à l'unité supérieure.
 1977 s'élèvent, pour chacun des États membres, aux
volumes correspondant aux valeurs indiquées ci­                        3.     Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
 après :                                                               la troisième quote-part tirée par un État membre est
                                         Unités de compte              utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
                                                                       membre procède, dans les mêmes conditions, au
      Bénélux :                               1 250 000,               tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
      Danemark :                                250 000,               sième.
      republique federale d'Allemagne : 1 250 000,                     Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
      France :                                1 250 000,               réserve .
      Irlande :                                 250 000,
                                                                       4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , cha­
      Italie :                                1 250 000,               que État membre peut procéder au tirage de quotes­
      Royaume-Uni :                           2 000 000.                parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
 ---pagebreak---   6. 11 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 305 /9
  s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent                             Article 7
  de ne pas être épuisées. Il informe la Commission des
  motifs qui l'ont déterminé à appliquer le présent            1 . Les États membres prennent toute disposition
 paragraphe.                                                   utile pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
                                                               mentaires qu'ils ont tirées en application de l'article 3
                          Article 4                            rende possibles les imputations, sans discontinuité,
                                                               sur leur part cumulée du contingent tarifaire commu­
  Les quotes-parts complémentaires tirées en appli­           nautaire.
 cation de l'article 3 sont valables jusqu'au 31 décem­
 bre 1977.                                                    2.     Les États membres garantissent aux importa­
                                                              teurs des produits en question, établis sur leur terri­
                          Article 5                           toire, le libre accès aux quotes-parts qui leur sont
                                                              attribuées.
 Les États membres reversent à la réserve, au plus tard
 le 1er octobre 1977, la fraction non utilisée de leur        3.     Les États membres procèdent à l'imputation des
 quoterpart initiale qui, à la date du 15 septembre           importations des produits en question sur leur quote­
 1977, excède 50 % du volume initial. Ils peuvent             part au fur et à mesure que ces produits sont
 reverser une quantité plus importante, s'il existe des       présentés en douane sous le couvert de déclarations
 raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être         de mise à la consommation.
 utilisée.
 Les États membres communiquent à la Commission,              4. L'état d'épuisement des quotes-parts de chaque
 au plus tard le 1 er octobre 1977, le total des importa­     État membre est constaté sur la base des importations
 tions des produits considérés réalisées jusqu'au 15          imputées dans les conditions définies au paragraphe 3 .
 septembre 1977 inclus et imputées sur le contingent
 communautaire, ainsi qu'éventuellement la fraction
 de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la                                    Article 8
réserve.
                                                              À la demande de la Commission, les États membres
                         Article 6                            l'informent des importations des produits en question
                                                              effectivement imputées sur leurs quotes-parts.
La Commission comptabilise les montants des quo­
tes-parts ouvertes par les États membres conformé­
ment aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès                                 Article 9
que les notifications lui parviennent, de l'état d'épui­
sement de la réserve.                                        Les États membres et la Commission collaborent
Elle informe les États membres, au plus tard le 5            étroitement afin que le présent règlement soit res­
octobre 1977, de l'état de la réserve après les reverse­     pecté.
ments effectués en application de l'article 5.
Elle veille que le tirage qui épuise la réserve soit                                 Article 10
limité au solde disponible et, à cet effet, en précise le
montant à l'État membre qui procède à ce dernier             Le present règlement entre en vigueur le 1er janvier
tirage.                                                      1977.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Luxembourg, le 19 octobre 1976.
                                                                                     Par le Conseil
                                                                                      Le président
                                                                                  M. van der STOEL
 ---pagebreak--- N° L 305 /10                          Journal officiel des Communautés européennes         6. 11 . 76
                    ANNEX I — ANNEXE 1 — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 — BILAG I
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
               CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         No
                                                         Nr
                                                         N
                                                         Nr
                                                         Nr.
The Government of India
Le gouvernement de l'Inde
Die Regierung Indiens
Il governo dell'India
De Regering van India
Indiens regering
Ministry of Foreign Trade and Supply
Ministère du commerce extérieur
Ministerium für Außenhandel
Ministero del commercio estero
Ministerie van Buitenlandse Handel
Ministeriet for udenrigshandel
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Indian manufacture,
que les produits sont de fabrication indienne,
daß diese Waren in Indien hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione indiana
 dat deze produkten van Indiaas fabrikaat zijn,
 at produkterne er af indisk fabrikat,
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes            N° L 305/ 11
 and exported from India to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés de l'Inde à destination des États membres des Communautés europeennes.
 und aus Indien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
 e sono esportati dall'India a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van India naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
 og udføres fra Indien til De europæiske Faîllesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in India
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Inde
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indien
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in India
 1 . Naam en adres van de exporteur in India
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Indien
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur m een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller - lufthavn
 4. Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading (date)
5 . Connaissement ( date)
5 . Konnossement (Datum )
5 . Polizza di carico (data )
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement ( dato )
6.   Port or airport of destination
6'.  Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7 . Member State of destination
7 . État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- N° L 305 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes                                      6.11.76
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                               (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                        ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Handicrafts and Handlooms Export Corporation of India Ltd
 ---pagebreak---                                                                                                                 J
6. 11 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 305/13
                                                          Description of products
                   Pack age
                                           C.CT
 Serial No                                heading              Description of goods     Detailed description   Quantity      Weight
             Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                       in kg
                                            No
              and             and
            numbers         nature
                                                          Description des produits
                     Co is
                                     Numero du tarif
  Numéro                                                Désignation des marchandises   Description détaillée                 Poids
                                         douanier                                                              N' ombre
   d' ordre Marques         Nombre                          (tarif douanier commun )        des produits                     en kg
                                         commun
               et               et
            numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                  Packs tücke
                                       Nummer des
  Laufende
                                       Gemeinsamen               Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                            Gewicht
  Nummer     Zeichen         Anzahl                          ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                        in kg
                                         Zolltarifs
              und              und
            Nummern            Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                     Co Ili
                                       Numero della
  Numero
                                     tariffa doganale       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                               Peso
  d' ordine  Marche         Quantità                       (Tariffa doganale comune)        dei prodotti                       in kg
                                          ccrtnune
                e                e
             numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                     Colli
    Volg­
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen       Nauwkeurige                      Gewicht
  nummer     Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk      omschrijving         Aantal
                                                                                                                               in kg
               en               en
                                     lijk douanetarief              douanetarief         van de produkten
            nummers           soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
                                         Pos . i den
    Løbe­
                                           fælles
                                                                   Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse      Mængde          Vægt
  nummer     Mærker           Antal
                                          toldtarif             (den fælles toldtarif)     af produkterne                       i kg
               og               og
             numre              art
 ---pagebreak--- N° L 305/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes          6. 11 . 76
                ANNEX II — ANNEXE II — ANHANG U — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG - U
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN ( HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ;
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ;
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          N«
                                                          Nr
                                                          N
                                                          Nr
                                                          Nr
The Government of Pakistan
Le gouvernement du Pakistan
Die Regierung Pakistans
Il governo del Pakistan
De Regering van Pakistan
Pakistans regering
Ministry of Commerce
Export Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci -après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits a la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Pakistan manufacture,
que les produits sont de fabrication pakistanaise,
daß diese Waren in Pakistan hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione pachistana
dat deze produkten van Pakistaans fabrikaat zijn,
at produkterne er af pakistansk fabrikat,
and exported from Pakistan to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Pakistan à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Pakistan nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dal Pakistan a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Pakistan naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Pakistan til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes              N0 L 305 /15
1 . Name and address of exporter in Pakistan
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Pakistan
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Pakistan
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Pakistan
1 . Naam en adres van de exporteur in Pakistan
1 . Navn og adresse på eksportøren i Pakistan
2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de Pimpprtateur dans un État membre des Communautés européennes
2.  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Port or airport of dispatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3. Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5.  Konnossement (Datum)
5.  Polizza di carico (data)
5.  Datum cognossement
5.  Konnossement (dato)
 6. Port or airport of destination
 6. Port ou aéroport de destination
 6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6. Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
 6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7. Member State of destination
 7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---  N° L 305 / 16                       Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 11 . 76
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'organismo emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  (Signature of officer responsible )
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                             ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                        ( Firma dell'incaricato )
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar )
                                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 305 / 17
                                                            Description of fabrics
                    Padcage
                                             CCT                                                                                   m*
  Serial No                                heading            Description of goods     Detailed description     Number
                                                                                                                               Weight
              Marks         Number                        (Common Customs Tariff)            of fabrics         ot pieces
                                              No                                                                                 in kg
               and            and
             numbers         nature
                                                            Description des tissus
                      Colis
                                                                                                                               Mètres
                                     Numéro du tarif
   Numéro
                                          douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée    Nombre          carrés
   d'ordre   Marques        Nombre                         (tarif douanier commun)           des tissus        de pièces         Poids
                                          commun
                et             et                                                                                                en kg
             numéros         nature
                                                       Beschreibung der Gewebe
                   Packstücke
                                       Nummer des                                                                                 m*
  Laufende                                                     Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl der
                                       Gemeinsamen                                                                            Gewicht
  Nummer     Zeidien         Anzahl                        (Gemeinsamer Zolltarif)         der Gewebe        Gewebestücke
                                         Zolltarifs                                                                             in kg
               und            und
            Nummern           Art
                                                          Descrizione dei tessuti
                      Colli
                                      Numero della                                                                             Metri
  Numero
                                     tariffa doganale     Designazione delle merci   Descrizione dettagliata    Totale        quadrati
  d'ordine   Marche         Numero
                                          comune
                                                         (Tariffa doganale comune)          dei tessuti       delle pezze        Peso
                e              e                                                                                                in kg
             numeri          natura
                                                      Omschrijving van de weefsels
                     Co Ili
                                                                                                                               Aantal
                                       Post van het    Omschrijving van de goederen  Nauwkeurige omschrij­      Aantal            m*
    Volg­                           gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk
  nummer     Merken         Aantal                                douanetarief        ving van de weefsels     stukken        Gewicht
               en             en
                                    lijk douanetarief                                                                          in kg
            nummers          soort
                                                         Beskrivelse af stofferne
                     Kolli
                                        Pos. i den
                                                                                                                               Anta)
   Løbe­                                                        Varebeskrivelse         Nøje beskrivelse        Antal             m*
                                           faciles
  nummer    Merker           Antal
                                         toldtarif           (den fælles toldtarif)       af stofferne         stykker         Vegt
               og             og                                                                                                i kg
             numre            art
 ---pagebreak--- N° L 305 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes            6. 11 . 76
                 ANNEX 111 — ANNEXE 111 — ANHANG 111 — ALLEGATO UI — BIJLAGE III — BILAG III
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
TJie Government of Thailand
Le gouvernement de la Thaïlande
Die Regierung Thailands
Il governo della Tailandia
De Regering van Thailand
Thailands regering
Ministry of Commerce
 Department of Foreign Trade
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti tatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Thail manufacture,
que les produits sont de fabrication thaïlandaise,
daß diese Waren in Thailand hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione tailandese
dat deze produkten van Thailands fabrikaat zijn,
at produkterne er af thailandsk fabrikat,
and exported from Thailand to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de la Thaïlande à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Thailand nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dalla Tailandia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Thailand naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Thailand til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes            N0 L 305/ 19
' 1 . Name and address oí exporter in Thailand
  1 . Nom et adresse de l'exportateur en Thaïlande
  1 . Name und Anschrift des Ausführers in Thailand
  1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Tailandia
  1 . Naam en adres van de exporteur in Thailand
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Thailand
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
  2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2 . Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3. Port or airport of dispatch
  3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
  3.  Porto o aeroporto d'imbarco
  3.  Haven of luchthaven van inlading
  3 . Lastehavn eller -lufthavn
  4 . Ship
  4 . Bateau
  4 . Schiff
  4 . Nave
  4 . Schip
  4 . Skib
  5 . Bill of lading ( date)
 5 . Connaissement ( date)
  5 . Konnossement i'Datum )
  5 . Polizza di carico ( data )
  5 . Datum cognossement
  5 . Konnossement (dato )
  6.  Port or airport of destination
  6.  Port ou aéroport de destination
  6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
  6.  Porto o aeroporto di destinazione
  6.  Haven of luchthaven van bestemming
  6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
  7 . Member State of destination
 7. État membre de destination
  7. Bestimmungsmitgliedstaat
  7. Stato membro destinatario
  7 . Lid-Staat van bestemming
  7 . Bestemmelsesmedlemsstat
  Place and date of issue
  Lieu et date d'émission
  Ort und Datum der Ausstellung
  Luogo e data di emissione
  Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---  N0 L 305 /20                       Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 11 . 76
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Dca udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
  \
                                                                             ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlîge tjenestemands underskrift)
Department of Foreign Tråde
                                                                                                                         t
 ---pagebreak--- 6. 11.76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 305/21
                                                          Description or products
                   Pack age
                                             CCT
                                                                Description of goods      Detailed description                 Weight
 Serial No
            Marks           Number        heading         ( Common Customs Tariff)            of products        Quantity       in kg
                                              No
              and             and
           numbers          nature
                                                          Description des produits
                     Co is
                                     Numero du tarif
 Numéro                                                 Désignation des marchandises      Description détaillée                 Poids
                                         douanier                                                                Nombre
  d' ordre Marques          Nombre                           ( tarif douanier commun )        des produits                     en kg
                                          commun
               et               et
           numéros           nature
                                                          Beschreibung der Waren
                  Packs iicke
                                        Nummer des
 Laufende
                                       Gemeinsamen                Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                              Gewicht
 Nummer     Zeichen         Anzahl
                                         Zolltarifs           (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                        in kg
              und              und
           Nummern             Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                     Co Ili
                                       Numero della
  Numero
                                     tariffa doganale        Designazione delle merci    Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                 Peso
 d' ordine  Marche          Quantità       cotnune
                                                           ( Tariffa doganale comune)         dei prodotti                       in kg
                e                e
            numeri           natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                     Colli
   Volg­
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen         Nauwkeurige                      Gewicht
            Merken           Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk        omschrijving        Aantal
  nummer
                                     lijk douanetarief                douanetarief         van de produkten                      in kg
               en               en
           nummers            soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                     Kolli
                                         Pos . i den
   Løbe­                                                             Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                      Vægt
                                            fælles                                                               Mængde
  nummer    Mærker            Antal                              ( den fælles toldtarif)     af produkterne                       i kg
                                           toldtarif
               og               og
             numre              art
 ---pagebreak--- N° L 305/22                           Journal officiel des Communautés européennes          6. 11 . 76
                ANNEX IV — ANNEXE IV — ANHANG IV — ALLEGATO IV — BIJLAGE IV — BILAG IV
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         N°
                                                         Nr
                                                         N
                                                         Nr
                                                         Nr
The Government of Indonesia
Le gouvernement d'Indonésie
Die Regierung Indonesiens
Il governo dell'Indonesia
De Regering van Indonesië
Indonesiens regering
Ministry of Trade
Ministère du commerce
Ministerium für Handel
Ministero del commercio
Ministerie van Handel
Handelsministeriet
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukrer fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Indonesian manufacture,
 que les produits sont de fabrication indonésienne,
 daß diese Waren in Indonesien hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione indonesiana
 dat deze produkten van Indonesisch fabrikaat zijn,
 at produkterne er af indonesisk fabrikat,
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes             N0 L 305 /23
and exported from Indonesia to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Indonésie à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Indonesien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dall'Indonesia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Indonesië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
og udføres fra Indonesien til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Name and address of exporter in Indonesia
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Indonésie
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Indonesien
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Indonesia
1 . Naam en adres van de exporteur in Indonesië
1. Navn og adresse på eksportøren i Indonesien
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Port or airport of dispatch
3.   Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller - lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4 . Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5 . Bill of lading ( date)
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum )
5 . Polizza di carico ( data)
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement ( dato)
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Beàtimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7 . Member State of destination
7 . État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- N° L 305/24                          Journal officiel des Communautés européennes                                        6.11.76
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                     ( Signature of officer rcsponsible)
                                                                                          ( Signature du responsable)
                                                                                ( Unterschritt des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                             ( Firma dell'incaricato )
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 305/25
                                                          Description of products
                    Pack age
                                           C.CT
 Serial No                                                      Description of goods     Detailed description                 Weight
             Marks          Number        heading         ( Common Customs Tariff)           of products        Quantity       in kg
                                            No
               and             and
            numbers          nature
                                                                                                                  ι
                                                          Description des produits
                     Co is
                                     Numéro du tarif
  Numéro
                                         douanier       Désignation des marchandises    Description détaillée   Nombre
                                                                                                                               Poids
  d' ordre  Marques         Nombre                           ( tarif douanier commun)        des produits                     en kg
                                         commun
                et              et
            numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                   Packs iicke
                                        Nummer des
 Laufende                                                         Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                  Gewicht
                                       Gemeinsamen                                                               Anzahl
 Nummer      Zeichen         Anzahl
                                         Zolltarifs           ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                        in kg
               und             und
            Nummern            Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                      Co Ui
                                       Numero della
  Numero
                                     tariffa doganale        Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                Peso
  d' ordine  Marche         Quantità      ccrtnune
                                                           ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti                       in kg
                 e               e
             numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                      Colli
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige
    Volg­                            gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk       omschrijving        Aantal
                                                                                                                              Gewicht
  nummer     Merken          Aantal                                                                                             in kg
                en              en
                                     lijk douanetarief               douanetarief         van de produkten
            nummers           soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                         Pos. i den
   Løbe­                                                            Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                      Vægt
                                           fælles                                                               Mængde
  nummer     Mærker           Antal                              (den fælles toldtarif)     af produkterne                       i kg
                                          toldtarif
                og              og
              numre             art
 ---pagebreak--- N° L 305 /26                           Journal officiel des Communautés européennes                  6. 11.76
                  ANNEX V — ANNEXE V — ANHANG V ~ ALLEGATO V — BIJLAGE V — BILAG V
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFTS PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         N°
                                                         Nr
                                                         N
                                                         Nr
                                                         Nr
The Government of the Philippines
Le gouvernement des Philippines
Die Regierung der Philippinen
Il governo delle Filippine
De Regering van de Filippijnen
Philippinernes regering
Department of Commerce and Industry
National Cottage Industries Development Authority (NACIDA)
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits' à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 that the products are of Philippine manufacture,
 que les produits sont de fabrication philippine,
 daß diese Waren in den Philippinen hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione filippina
dat deze produkten van Filippijns fabrikaat zijn,
 at produkterne er af philippinsk fabrikat,
 and exported from the Philippines to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés des Philippines à destination des États membres des Communautés européennes.
 und von den Philippinen nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dalle Filippine a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van de Filippijnen naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra Philippinerne til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes             N° L 305/27
1.   Name and address of exporter in the Philippines
1.   Nom et adresse de l'exportateur aux Philippines
1.   Name und Anschrift des Ausführers in den Philippinen
1.   Nome e indirizzo dell'esportatore nelle Filippine
1.   Naam en adres van de exporteur in de Filippijnen
1.   Navn og adresse på eksportøren på Philippinerne
2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
2.   Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Staro membro delle Comunità europee
2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3. Port or airport of dispatch
3.   Port ou aéroport d'embarquement
3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
3.   Porto o aeroporto d'imbarco
3.   Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
 5 . Bill of lading (date)
 5.  Connaissement ( date)
 5.  Konnossement ( Datum )
 5.  Polizza di carico ( data )
 5.  Datum cognossement
 5.  Konnossement ( dato )
6.   Port or airport of destination
 6.  Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7 . Member State of destination
 7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- N° L 305 /28                       Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 11 . 76
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                                    ( Signature du responsable)
                                                                            ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
National Cottage Industry Development Authority (NACIDA)
 ---pagebreak--- 6, 11 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 305 /29
                                                             Description of products
                     Pack .' ge
                                              CCT
                                                                   Description of goods    Detailed description                  Weight
  Serial No
              Marks           Number        heading          ( Common Customs Tariff)           of products        Quantity       in kg
                                               No
                and *            and
             numbers            nature
                                                            Description des produits
                      Co is
                                        Numero du tarif
  Numéro                                                   Désignation des marchandises    Description détaillée                  Poids
                                            douanier                                                               Nombre
   d' ordre  Marques           Nombre                           ( tarif douanier commun )      des produits                       en kg
                                            commun
                 et               et
             numéros            nature
                                                             Beschreibung der Waren
                    Packs tücke
                                          Nummer des
  Laufende                                                           Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                   Gewicht
                                          Gemeinsamen                                                               Anzahl
  Nummer      Zeichen           Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                         in kg
                                            Zolltarifs
                und              und
             Nummern              Art
                                                             Descrizione dei prodotti
                       Co Ili
                                          Numero della
   Numero                                                       Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                  Peso
   d' ordine  Marche           Quantità tariffa doganale      ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti       Quantità
                                                                                                                                   in kg
                                             comune
                  e                e
              numeri            natura
                                                          Omschrijving van de produkten
                       Colli
                                           Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige
     Volg­                              gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk       omschrijving        Aantal
                                                                                                                                 Gewicht
   nummer     Merken            Aantal                                                                                             in kg
                                        lijk douanetarief                douanetarief        van de produkten
                 en               en
             nummers             soort
                                                           Beskrivelse af produkterne
                       Kolli
                                            Pos . i den
    Løbe­
                                              fælles
                                                                       Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse      Mængde          Vægt
   nummer     Mærker             Antal
                                             toldtarif              (den fælles toldtarif)     af produkterne                        i kg
                 og               og
               numre              art
 ---pagebreak--- N° L 305 /30                            Journal officiel des Communautés européennes        6. 11 . 76
                ANNEX VI — ANNEXE VI — ANHANG VI - ALLEGATO VI — BIJLAGE VI — BILAG Vi
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS )
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS )
                                                          No
                                                          N°
                                                         Nr
                                                         N
                                                         Nr
                                                         Nr
The Government ot Iran
Le gouvernement de l'Iran
Die Regierung Irans
Il governo dell'Iran
De Regering van Iran
Irans regering
Ministry of Economy
Ministère de l'économie
Ministerium für Wirtschaft
Ministero dell'economia
Ministerie van Economische Zaken
0 konomiministeriet
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran ( ISIRI )
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at den nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende inaeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry.
des produits faits a la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Iranian manufacture ,
que les produits sont de fabrication iranienne.
daß diese Waren im Iran hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione iraniana
dat deze produkten van Iraans fabrikaat zijn .
at produkterne er af iransk fabrikat ,
 ---pagebreak---  6. 11 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 305 /31
 and exported from Iran to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés de l'Iran à destination des États membres des Communautés Européennes.
 und aus dem Iran nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati dall'Iran a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Iran naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
 og udføres fra Iran til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Iran
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en Iran
 1 . Name und Anschrift des Ausführers im Iran
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in Iran
 1 . Naam en adres van de exporteur in Iran
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Iran
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3 . Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
'3.  Lastehavn eller -lufthavn
 4. Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
 4 . Skib
 S. Bill of lading (date)
 S. Connaissement (date)
 S. Konnossement (Datum)
 5 . Polizza di carico ( data )
 5 . Datum cognossement
 5 . Konnossement (dato )
 6.  Port or airport of destination
 6.  Port ou aéroport de destination
 6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.  Porto o aeroporto di destinazione
 6.  Haven of luchthaven van bestemming
 6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7. Member State of destination
 7 . État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- N° L 305 /32                        Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 11 . 76
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emitiente
Stempel van de met afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                 (Signature of officer responsible)
                                                                                     ( Signature du responsable)
                                                                             ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                         ( Firma dell'incaricato )
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
The Institute of Standards and Industrial Research in Iran (ISIRI)
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 305/33
                                                          Description or products
                   Pack age
                                            C.CT
                                                                Description of goods     Detailed description   Quantity     Weight
Serial No
            Marks           Number        heading         ( Common Customs Tariff)           of products                      in kg
                                             No
              anti             and
           numbers           nature
                                                          Description des produits
                     Co is
                                     Numéro du tarif
 Numéro                                                 Désignation des marchandises     Description détaillée                Poids
                                         douanier                                                               Nombre
 d' ordre  Marques          Nombre
                                         commun
                                                             (tarif douanier commun )        des produits                     en kg
               et               et
           numéros           nature
                                                          Beschreibung der Waren
                  Packs tiicke
                                        Nummer des
Laufende                                                          Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                  Gewicht
                                       Gemeinsamen                                                               Anzahl
 Nummer     Zeichen          Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                                         Zolltarifs
              und              und
           Nummern             Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                     Co Ili
                                       Numero della
 Numero                                                      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                Peso
 d' ordine  Marche          Quantità tariffa doganale      ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti       Quantità       in kg
                                          comune
                e                e
            numeri           natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                     Colli
   Volg­
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige                     Gewicht
                                     gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk       omschrijving        Aantal
 nummer     Merken           Aantal                                                                                            in kg
               en               en
                                     lijk douanetarief               douanetarief         van de produkten
           nummers            soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                     Ko Ui
                                         Pos. i den
  Løbe­                                                             Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                     Vægt
                                           fælles                                                               Mængde
 nummer     Mærker            Antal                              (den fælles toldtarif)     af produkterne                      i kg
                                          toldtarif
               og               OR
             numre              art
 ---pagebreak--- N° L 305 /34                          Journal officiel des Communautés européennes             6. 11 . 76
            ANNEX VII — ANNEXE VII — ANHANG VII — ALLEGATO VII — BIJLAGE VII — BILAG VII
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                            No
                                                            No
                                                            Nr
                                                           N
                                                            Nr
                                                            Nr
 The Government of Sri Lanka
Le gouvernement du Sri Lanka
 Die Regierung von Sri Lanka
 Il governo dello Sri Lanka
De Regering van Sri Lanka
 Regeringen i Sri Lanka
Ministry of Industries and Scientific Affairs
The Department of Small Industries of Sri Lanka
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
 dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
  that the products are manufactured in Sri Lanka,
  que les produits sont fabriqués au Sri Lanka,
  daß diese Waren in Sri Lanka hergestellt sind
 che i prodotti sono fabbricati nello Sri Lanka,
 dat deze produkten in Sri Lanka vervaardigd zijn,
 at produkterne er fabrikeret i Sri Lanka,
  and exported from Sri Lanka to the Member States of the European Communities.
  et sont exportes de Sri Lanka à destination des États membres des Çommunautés européennes,
 und aus Sri Lanka nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
  e sono esportati dallo Sri Lanka a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee,
  en van Sri Lanka naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
  og udføres fra Sri Lanka til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak--- 6. 11.76                             Journal officiel des Communautés européennes              N° L 305 / 35
1 . Name and address of exporter in Sri Lanka
1 . Nom et adresse de l'exportateur au Sri Lanka
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Sri Lanka
1. Nome e indirizzo dell'esportatore nello Sri Lanka
1 . Naam en adres van de exporteur in Sri Lanka
1 . Navn og adresse på eksportøren i Sri Lanka
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
  2. Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
  2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.  Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4. Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
 4. Skib
 5 . Bill of lading (date)
 5 . Connaissement (date)
 5 . Konnossement (Datum)
 5 . Polizza di carico (data)
 5 . Datum cognossement
 S. Konnossement (dato )
 6.  Pprt or airport of destination
 6.  Port ou aéroport de destination
 6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
 6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7. Member State of destination
 7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak---  N° L 305 /36                         Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 11 . 76
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de .met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                    (Signature o( officer responsable)
                                                                                        (Signature du responsable)
                                                                                (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                          (Firma dell'incaricato)
                                                                           (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                               ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
The Department of Small Industries of Sri Lanka
 ---pagebreak--- 6. 11.76                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 305/37
                                                        Description of products
                  Package
                                          C.CT
 Serial No                                                    Description of goods     Detailed description   Quantity     Weight
            Marks         Number        heading         ( Common Customs Tariff)           of products                      in kg
                                           No
             and             and
           numbers         nature
                                                        Description des produits
                    Colis
                                   Numéro du tarif
 Numéro                                               Désignation des marchandises    Description détaillée                 Poids
                                       douanier                                                               Nombre
  d' ordre Marques        Nombre                           (tarif douanier commun)         des produits                     en kg
                                        commun
              et              et
           numéros         nature
                                                        Beschreibung der Waren
                 Packstiicke
                                      Nummer des
 Laufende                                                       Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                  Gewicht
                                     Gemeinsamen                                                               Anzahl
 Nummer     Zeichen        Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                                       Zolltarifs
             und             und
           Nummern           Art
                                                        Desçrizione dei prodotti
                    Colli
                                     Numero della
  Numero                                                   Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                Peso
 d' ordine  Marche        Quantità tariffa doganale      ( Tariffa doganale comune )       dei prodotti       Quantità       in kg
                                         comune
               e               e
            numeri         natura
                                                     Omschrijving van de produkten
                    Colli
                                      Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige
   Volg­                           gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk       omschrijving        Aantal
                                                                                                                           Gewicht
  nummer    Merken         Aantal                                                                                            in kg
              en              en
                                   lijk douanetarief               douanetarief         van de produkten
           nummers          soort
                                                      Beskrivelse af produkterne
                    Kolli
                                       Pos . i den
   Løbe­                                                          Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse                    Vægt
                                          fælles                                                              Mængde
  nummer    Mærker          Antal                              (den fælles toldtarif)     af produkterne                      i kg
                                        toldtarif
              og              og
            numre             art
 ---pagebreak--- N° L 305 /38                            Journal officiel des Communautés européennes         6 . 11 . 76
            ANNEX Vill — ANNEXE VIII — ANHANG VIII — ALLEGATO VIU — BIJLAGE VIII — BILAG VIII
            CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                   BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                   CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS)
                                                           N«
                                                           No
                                                           No
                                                           Nr
                                                           N
                                                           Nr
                                                           Nr
 El Gobierno del Uruguay
 The Government of Uruguay
 Le gouvernement de l'Uruguay
 Die Regierung Uruguays
 Il governo dell'Uruguay
 De Regering van Uruguay
 Uruguays regering
 Ministerio de Industria y Comercio
 Ministry of Trade and Industry
 Ministère de l'industrie et du commerce
 Ministerium für Industrie und Handel
 Ministero dell'industria e del oommercio
 Ministerie van Industrie en Handel
 Ministeriet for handel og industri
Dirección General de Comercio Exterior
 certifica que el envio descrito a continuación contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
 handicraft products ( handicrafts) of the cottage industry,
 des produits faits à la main par l'artisanat rural,
 in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält ,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
 produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
 kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere
 ---pagebreak---  6. 11.76                            Journal officiel des Communautés européennes             N° L 305 /39
que los productos son de fabricación uruguaya,
that the products are of Uruguayan manufacture,
que les produits sont de fabrication uruguayenne,
daß diese Waren in Uruguay hergestellt sind
che i prodotti sono di fabbricazione uruguaiana
dat deze produkten van Uruguayaans fabrikaat zijn,
at produkterne er af uruguaysk fabrikat,
y son exportados del Uruguay con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas,
and exported from Uruguay to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de l'Uruguay à destination des États membres des Communautés européennes,
und aus Uruguay nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden ,
e sono esportati dall'Uruguay a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Uruguay naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd ,
og udføres fra Uruguay til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1. Nombre y dirección del exportador en Uruguay
1.  Name and address of exporter in Uruguay
1.  Nom et adresse de l'exportateur en Uruguay
1.  Name und Anschrift des Ausführers in Uruguay
1.  Nome e indirizzo dell'esportatore in Uruguay
1.  Naam en adres van de exporteur in Uruguay
1.  Navn og adresse på eksportøren i Uruguay
2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
2.  Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés européennes
2,  Name und Anschrift des Einfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.  Puerto o aeropuerto de embarque
3.  Port or airport of dispatch
3.  Port ou aéroport d'embarquement
3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
3.  Porto o aeroporto d'imbarco
3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4 . Barco
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4 . Skib
5 . Conocimiento de embarque (fecha)
S. Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5 . Konnossement (Datum)
5 . Polizza ai carico (data)
5 . Datum cognossement
5 . Konnossement (dato )
 ---pagebreak--- N° L 305 /40                          Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 11 . 76
6 . Puerto o aeropuerto de destino
6.  Port or airport of destination
6.  Port ou aéroport de destination
6.  Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.  Porto o aeroporto di destinazione
6.  Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7 . Estado miembro de destino
7 . Member State of destination
7 . État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7 . Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
 Timbro delFufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                          (Firma del responsable)
                                                                                    ( Signature of officer responsible )
                                                                                        (Signature au responsable.)
                                                                               ( Unterschrift des Zeichnungsbcrechtigtcn
                                                                                           (Firma dell'incaricato '
                                                                           (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar
                                                                               ( Den ansvarlige tjenestemands underskrift '
Direccion General de Comercio Exterior
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 305/41
                                                          Descripdôn del prodncto
                    Paquetes
                                         Número de la
   No de                                      Tante             Descripción de las       Descripción detallada                 Peso
                                                                   mercaderías                                  Cantidad
   Orden     Matea«          Cantidad       aduanera
                                                            (tarifa aduanera común)        de los productos                   en kg
                                             común
            números         naturaleza
                                                           Description of products
                    Package
                                               CCT
 Serial No                                   heading          Déscription of goods       Detailed description   Quantity     Weight
             Marks           Number                        (Common Customs Tariff)           of products                      in kg
                                               No
               and              and
            numbers           nature
                                                           Description des produits                                       /
                      Co is
                                       Numéro du tarif                                                                        Poids
  Numéro
                                            douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
  d' ordre  Marques          Nombre
                                            commun
                                                            (tarif douanier commun)          des produits                     en kg
                et               et
            numérbs           nature
                                                           Beschreibung der Waren
                   Packsi iicke
                                          Nummer des                                                                         Gewicht
 Laufende
                                         Gemeinsamen            Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung      Anzahl
 Nummer      Zeichen          Anzahl
                                            Zol'.tarifs      (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                       in kg
              und               und
            Nummern             Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                      Co Ili
                                         Numero della                                                                          Peso
  Numero                                                    Designazione delle merci    Descrizione dettagliata Quantità
  d' ördine  Marche          Quantità  tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)         dei prodotti                     in kg
                                             comune
                 e               e
             numeri           natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                      Colli
    Volg­
                                          Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                      Gewicht
                                       gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk      omschrijving        Aantal
  nummer     Merken           Aantal
                                       lijk douanetarief                                                                      in kg
                en               en
                                                                   douanetarief           van de produkten
            nummers            soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
   Løbe­                                   Pos . i dén
                                              faciles
                                                                  Varebeskrivelse          N oje beskrivelse                  Vsegt
  nummer     Mærker           Antal                            (den fselles toldtarif)     af produkterne       Mængde         i kg
                                            toldtarif
               og               og
             numre              art
 ---pagebreak--- N° L 305 /42                          Journal officiel des Communautés européennes              6. 11 . 76
                ANNEX IX — ANNEXE IX — ANHANG IX — ALLEGATO IX — BIJLAGE IX — BILAG IX
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS )
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS )
                   CERTIFICATO RELATIVO, A TALUNI ARTICOLI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS )
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHÅNDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N.
                                                          Nr.
                                                          Nr.
The Government of Bangladesh
Le gouvernement du Bangla Desh
Die Regierung von Bangladesch
Il governo del Bangladesh
De Regering van Bangla Desh
Regeringen i Bangla Desh
F.xport Promotion Bureau
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
degli articoli fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen ,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are of Bangladesh manufacture,
que les produits sont fabriques au Bangla Desh,
daß diese Waren in Bangladesch hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Bangladesh
dat deze produkten in Bangla Desh gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Bangla Desh,
and exported from Bangladesh to the Member States of the European Communities.
et sont exportés du Bangla Desh à destination des États membres des Communautés europeennes.
und aus Bangladesch nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
e sono esportati dal Bangladesh a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Bangla Desh naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
og udføres fra Bangla Desh til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 ---pagebreak---  6 . 11 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes             N° L 305 /43
 1.  Name and address of exporter in Bangladesh
 1.  Nom et adresse de l'exportateur au Bangla Desh
 1.  Name und Anschrift des Ausführers in Bangladesch
 1.  Nome e indirizzo dell'esportatore nel Bangladesh
 1.  Naam en adres van de exporteur in Bangla Desh
 1.  Navn og adresse på eksportøren i Bangla Desh
 2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.  Name und Anschrift des Elnfiihrers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
3.   Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller - lufthavn
 4. Ship
4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
4 . Schip
4 . Skib
5.   Bill of lading ( date)
5.   Connaissement ( date )
5.   Konnossement (Datum )
5.   Polizza di carico ( data )
5.   Datum cognossement
5.   Konnossement (dato)
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller - lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7 . Bestemmelsesmedlemsstat
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
 ---pagebreak--- N0 L 305/44                        Journal officiel des Communautés européennes                                       6. 11 . 76
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'organismo emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                  ( Signature of officer responsible)
                                                                                       ( Signature du responsable )
                                                                             ( Unterschritt des Zeichnungsberechtigten ^
                                                                                          ( Firma dell'incaricato­
                                                                       ( Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar '
                                                                            ' Den ansvarlige tjenestemands underskrift 1
Export Promotion Bureau
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 305/45
                                                            Description of products
                     Package
                                              CCT
                                                                  Description of goods    Detailed description                 Weight
  Serial No   Marks          Number         heading         ( Common Customs Tariff)          of products        Quantity       in kg
                                               No
                and            and
            numbers           nature
                                                           Description des produits
                       Colis
                                      Numéro du tarif
  Numéro                                                  Désignation des marchandises    Description détaillée                Poids
                                           douanier                                                              Nombre
   d' ordre Marques          Nombre
                                           commun
                                                              ( tarif douanier commun )       des produits                     en kg
                 et             et
             numéros          nature
                                                           Beschreibung der Waren
                    Packstücke
                                         Nummer des
  Laufende                                                         Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung                  Gewicht
                                        Gemeinsamen                                                               Anzahl
  Nummer     Zeichen          Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                       in kg
                                           Zolltarifs
               und             und
            Nummern            Art
                                                           Descrizione dei prodotti
                       Colli
                                        Numero della
  Numero                                                      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata                Peso
  d' ordine  Marche          Quantità  tariffa doganale     (Tariffa doganale comune)         dei prodotti       Quantità      in kg
                                            comune
                 e              e
              numeri          natura
                                                        Omschrijving van de produkten
                       Colli
    Volg­
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige                      Gewicht
  nummer     Merken          Aantal   gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk      omschrijving        Aantal
                                                                                                                               in kg
                en             en
                                      lijk douanetarief               douanetarief         van de produkten
            nummers           soort
                                                         Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                          Pos . i den
   Løbe­                                                            V arebeskrivelse        Nøje beskrivelse                   Vægt
                                             fælles                                                              Mængde
  nummer    Mærker            Antal
                                           toldtarif              (den fælles toldtarif)    af produkterne                      i kg
                og             og
             numre             art
 ---pagebreak--- N0 L 305/46                             Journal officiel des Communautés européennes       6. 11 . 76
                 ANNEX X — ANNEXE X — ANHANG X — ALLEGATO X — BIJLAGE X — BILAG X
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
             CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
               CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                            No
                                                            No
                                                            Nr.
                                                            N.
                                                            Nr.
                                                            Nr.
The Government of Laos
Le gouvernement du Laos
Die Regierung von Laos
Il governo del Laos
De Regering van Laos
Regeringen i Laos
Service national de l' artisanat et de l'industrie
certifies that the consignment described below includes only
 certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndvaerksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,                           .
that the products are of Laotian manufacture,
que les produits sont de fabrication laotienne,
daß diese Waren in Laos hergestellt sind
che i prodotti sorvo fabbricati nel Laos,
dat deze produkten in Laos vervaardigd zijn,
at produkterne er af laotisk fabrikat,
 ---pagebreak---  6. 11 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes            N0 L 305/47
 and exported from Laos to the Member States of the European Communities.
 et sont exportés du Laos à destination des États membres des Communautés europeennes.
  und aus Laos nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
 e sono esportati dal Laos a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Laos naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
 og udføres fra Laos til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Name and address of exporter in Laos
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Laos
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in Laos
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Laos
 1 . Naam en adres van de exporteur in Laos
 1 . Navn og adresse på eksportøren i Laos
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3 . Port or airport of dispatch
 3 . Port ou aéroport d'embarquement
 3 . Verladehafen oder Verladeflughafen
 3 . Porto o aeroporto d'imbarco
 3 . Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4. Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4 . Nave
4. Schip
 4. Skib
5 . Bill of lading (date)
5.   Connaissement (date)
5.   Konnossement (Datum)
5.   Polizza di carico ( data )
5.   Datum cognossement
5.   Konnossement ( dato)
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto dì destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- N° L 305/48                             Journal officiel des Communautés europeenneS                                       6. 11 . 76
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
 Cachet de l'orgaçisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
 Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                        (Signature of officer responsible)
                                                                                            ( Signature du responsable )
                                                                                   ( Unterschrift des Zeichnungsberechtigten )
                                                                                               (Firma dell'incaricato)
                                                                             (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                                  (Den ansvarlige tjenestemands underskrift )
Service national de l'artisanat et de l'industrie
 ---pagebreak---                                                                                                                  /
6. 11.76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 305/49
                                                          Description of products
                    Package
                                           C.CT
 Serial No                                heading               Description of goods     Detailed description   Quantity      Weight
             Marks          Number                        (Common Customs Tariff)            of products                       in kg
                                            No
               and *          and
            numbers          nature
                                                         Description des produits
                     Colis
                                     Numéro du tarif
  Numéro
                                         douanier       Désignation des marchandises    Description détaillée   Nombre
                                                                                                                              Poids
  d' ordre  Marques         Nombre
                                         commun
                                                             (tarif douanier commun )        des produits                     en kg
                et              et
            numéros          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                   Packstücke
                                       Nummer des
 Laufende
                                       Gemeinsamen                Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung      Anzahl
                                                                                                                             Gewicht
  Nummer     Zeichen         Anzahl                           ( Gemeinsamer Zolltarif)        der Waren                        in kg
                                         Zolltarifs
               und             und
            Nummern            Art
                                                          Desçrizione dei prodotti
                      Colli
                                       Numero della
  Numero
                                     tariffa doganale        Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                Peso
  d' ordine  Marche         Quantità      «rtnune
                                                           ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti                       in kg
                 e               e
             numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                      Colli
    Volg­
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige                      Gewicht
  nummer     Merken          Aantal  gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk       omschrijving        Aantal
                                                                                                                                in kg
                en              en
                                     lijk douanetarief               douanetarief         van de produkten
            nummers           soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                      Kolli
                                         Pos. i den
   Løbe­
                                           fælles
                                                                    Varebeskrivelse        Nøje beskrivelse      Mængde          Vægt
  nummer     Mærker           Antal
                                          toldtarif              (den fælles toldtarif)     af produkterne                       i kg
                og              og
              numre             art
 ---pagebreak--- N° L 305 /50                          Journal officiel des Communautés européennes         6. 11 . 76
           ANNEX XI — ANNEXE XI — ANHANG XI — ALLEGATO XI — BIJLAGE XI — BILAG XI
          CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                         No
                                                         No
                                                         Nr.
                                                         N.
                                                         Nr.
                                                         Nr.
 El Gobierno del Ecuador
 The Government of Ecuador
 Le gouvernement de l'Équateur
Die Regierung Ecuadors
Il governo dell'Equatore
De Regering van Ecuador
Ecuadors regering
Ministerio de Industrias, Comercio e Integración
certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en El Ecuador,
that the products are made in Ecuador,
que les produits sont fabriqués en Equateur,
daß diese Waren in Ecuador hergestellt sind,
che i prodotti sono fabbricati in Equatore,
dat deze produkten in Ecuador gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Ecuador,
 ---pagebreak---  6. 11 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes             N0 L 305 /51
   y son exportados del Ecuador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas,
   and exported from Ecuador to the Member States of the European Communities.
    et sont exportés de l'Equateur à destination des États membres des Communautés européennes,
   und aus Ecuador nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
  e sono esportati dall'Equatore a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Ecuador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
  og udføres fra Ecuador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
   1 . Nombre y dirección del exportador en el Ecuador
  1. Name and address of exporter in Ecuador
  1 . Nom et adresse de l'exportateur en Equateur
  1 . Name und Anschrift des Ausführers in Ecuador
  1. Nome e indirizzo dell'esportatore in Equatore
  1 . Naam en adres van de exporteur in Ecuador
  1 . Navn og adresse på eksportøren i Ecuador
  2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2. Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2. Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés europeennes
  2. Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
  2. Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2. Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.    Puerto o aeropuerto de embarque
 3.    Port or airport of dispatch
 3.    Port ou aéroport d'embarquement
 3.    Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco
 3.    Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4. Barco'
 4. Ship
 4. Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
4. Schip
 4. Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5. Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6.    Puerto o aeropuerto de destino
6.    Port or airport of destination
6.    Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- N° L 305 /52                       Journal officiel des Communautés européennes                                    6. 11.76
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emitiente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                     (Firma del responsable)
                                                                                (Signature of officer responsible)
                                                                                   (Signature du responsable)
                                                                            (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                      (Firma dell'incaricato)
                                                                       (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                           (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Ministerio de Industrias, Comercio e Integración
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 305/53
                                                         Description del producto
                   Paquetes
                                       Número de la
   Node                                     Tarifa               Descripción de las       Descripción detallada                  Peso
  Orden                    Cantidad                                 mercaderías                                  Cantidad
            Marcas                        aduanera
                                                            (tarifa aduanera común)         de los producto·                    en kg
                                            común
           números        naturaleza
                                                          Description of products
                   Package
                                             CCT
 Serial No                                 heading           . Déscription oí goods       Detailed description   Quantity     Weight
             Marks         Number                         ( Gommon Customs Tariff)            of products                      in kg
                                             No
              and             and
           numbers          nature
                                                          Description des produits
                     Co is
                                     Numéro du tarif                                                                           Poids
 Numéro
                                          douanier       Désignation des marchandises     Description détaillée  Nombre
  d' ordre Marques         Nombre
                                          commun
                                                            (tarif douanier commun)           des produits                     en kg
               et              et
           numér&s          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                        Nummer des
 Lautende
                                       Gemeinsamen               Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung      Anzahl      Gewicht
 Nummer     Zeichen         Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)            äer Waren                        in kg
                                          Zolltarifs
              und             und
           Nummern            Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                     Colli                                                                          /
                                       Numero della                                                                             Peso
 Numero
                                     tariffa doganale       Designazione delle merci     Descrizione dettagliata Quantità
 d' brdine  Marche         Quantità        comuni         ( Tariffa doganale comune)          dei prodotti *                   in kg
               c               e
            numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                     Co Ui
   Volg­
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige                      Gewicht
                                     gemeenschappe­      volgens net gemeenschappelijk       omschrijving         Aantal
 nummer     Merken          Aantal                                                                                             in kg
              en               en
                                     lijk douanetarief              douanetarief       '   van de produkten
           nummers           soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                     Ko Ui
   Løbe­                                 Pos . i dén
                                                                   Varebeskrivelse          Noje beskrivelse                   Vægt
 nummer     Mærker          Antal
                                            fælles
                                                               ( den fælles toldtarif)      af produkterne       Manigde         ' kg
                                          toldtarif
              og              og
            numre             art
 ---pagebreak--- N0 L 305 /54                           Journal officiel des Communautés européennes        6. 11 . 76
         ANNEX XII — ANNEXE XU — ANHANG XII — ALLEGATO XII — BIJLAGE XII — BILAG XII
          CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                         No
                                                          No
                                                         No
                                                          Nr.
                                                         N.
                                                         Nr.
                                                         Nr.
 El Gobierno del Paraguay
 The Government of Paraguay
Le gouvernement du Paraguay
 Die Regierung Paraguays
Il governo del Paraguay
De Regering van Paraguay
Paraguays regering
Ministerio de Industria y Comercio
 Ministry of Trade and Industry
Ministère de l'industrie et du commerce
Ministerium für Industrie und Handel
 Ministero dell'industria e del commercio
Ministerie van Industrie en Handel
Ministeriet for handel og industri
certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak---   6. 11 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes             N° L 305 /55
    que los productos son fabricados en el Paraguay,
   that the products are made in Paraguay,
    que les produits sont fabriqués au Paraguay,
   daß diese Waren in Paraguay hergestellt sind
    che i prodotti sono fabbricati nel Paraguay,
   dat deze produkten in Paraguay gefabriceerd zijn,
    at produkterne er fabrikeret i Paraguay,
   y son exportados del Paraguay con destino a los Estados miembros de las Comunidades "Europeas,
   and exported from Paraguay to the Member States of the European Communities.
   et sont exportés du Paraguay à destination des États membres des Communautés europeennes.
  und aus Paraguay nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
  e sono esportati dal Paraguay a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van Paraguay naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
  og udføres fra Paraguay til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
   1 . Nombre y dirección del exportador en el Paraguay
  1.   Name and address of exporter in Paraguay
  1.   Nom et adresse de l'exportateur au Paraguay
  1.   Name und Anschrift des Ausführers in Paraguay
  1.   Nome e indirizzo dell'esportatore in Paraguay
  1.   Naam en adres van de exporteur in Paraguay
  1.   Navn og adresse på eksportøren i Paraguay
 2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2.    Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.    Nom et adresse de l'importateur dans un Etat membre des Communautés europeennes
 2.    Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.    Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.    Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Puerto o aeropuerto de embarque
 3.   Port or airport of dispatch
 3.   Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco
 3 . Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4 . Barco
4. Ship
4. Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
5. Connaissement (date)
5. Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5. Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N0 L 305 /56                          Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 11 . 76
 6. Puerto o aeropuerto de destino
 6. Port or airport of destination
 6. Port ou aéroport de destination
 6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
 6. Porto o aeroporto di destinazione
 6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 7. Estado miembro de destino
 7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbra dell'ufficio emitiente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                         (Firma del responsable)
                                                                                    (Signature of officer responsible)
                                                                                       (Signature du responsable)
                                                                               (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                         (Firma delrincaricato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak--- 6.11.76                                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 305 /57
                                                            Descnpcion del producto
                   Paquetes
                                          Número de la
   No de                                       Tarifa                 Descripción de las    Descripción detallada                  Peso
   Orden                    Cantidad         aduanera                    mercaderías                               Cantidad
             Marcas
                                                                 {tarifa aduanera común)       de los productos                    en kg
                                               común
            números         naturaleza
                                                              Description of products
                    Package
                                                OCT
 Serial No                                    heading            . Description of goods     Detailed description   Quantity     Weight
             Marks           Number                           ( Common Customs Tariff)           of products                      in kg
                                                No
              and               and
            numbers          nature
                                                            Description des produits
                     Co is
                                        Numero du tarif                                                                          Poids
 Numéro
                                             douanier      Désignation des marchandises     Description détaillée  Nombre
  d' ordre  Marques         Nombre
                                             commun
                                                                (tarif douanier commun )        des produits                     en kg
               et                et
            numéros          nature
                                                            Beschreibung der Waren
                  Packst iicke
                                          Nummer des                                                                           Gewicht
 Laufende
                                          Gemeinsamen                 Warenbezeichnung      Genaue Beschreibung     Anzahl
 Nummer     Zeichen          Anzahl
                                            Zolltarifs          ( Gemeinsamer Zolltarif)         der Waren                       in kg
              und              und
           Nummern             Art
                                                            Descrizione dei prodotti
                     Co li
                                         Numero della
 Numero
                                        tariffa doganale       Designazione delle merci    Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                                  Peso
 d' Ordine  Marche          Quantità                         ( Tariffa doganale comune)         dei prodotti                     in kg
                                             comune
               e                 e
            numeri           natura
                                                         Omschrijving van de produkten
                     Co Hi
   Volg­
                                          Post van het     Omschrijving van de goederen        Nauwkeurige                     Gewicht
                                       gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk       omschrijving         Aantal
 nummer     Merken           Aantal                                                                                             in kg
              en                en
                                       lijk douanetarief                douanetarief         van de produkten
           nummers            soort
                                                          Beskrivelse af produkterne
                     Ko Hi
  Løbe­                                    Pos . i dén
                                              fælles
                                                                       Varebeskrivelse       Noje beskrivelse                   Vægt
nummer     Mærker            Antal                                 ( den fælles toldtarif}    af produkterne       Mængde         i kg
                                            toldtarif
              og               og
            numre              art
 ---pagebreak---  N0 L 305 /58                           Journal officiel des Communautés européennes       6. 11 . 76
                  T
        ANNEX XIII — ANNEXE XIII — ANHANG XIII — ALLEGATO XIII — BIJLAGE XIII — BILAG XIII
           CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                  CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                     BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
   CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                    CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                           No
                                                           No
                                                           N®
                                                           Nr
                                                           N
                                                           Nr
                                                           Nr
 El Gobierno de Panama
 The Government of Panama
  Le gouvernement de Panama
 Die Regierung Panamas
 Il governo del Panama
 De Regering van Panama
 Panamas regering
 Cámara de Comercio e Industrias de Panama
 Dirección de Comercio Interior y Exterior
 certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
 certifies that the consignment described below includes only
 certifie qiie l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
 bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
 certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
 verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
 attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
 productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale, .
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en Panamá,
that the products are made in Panama,
que les produits sont fabriqués au Panama,
daß diese Waren in Panama hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nel Panama,
dat deze produkten in Panama gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Panama,
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes              N° L 305 /59
 y son exportados de Panamá con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas,
  and exported from Panama to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de Panama à destination des États membres des Communautés européennes,
 und aus Panama nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sonó esportati dal Panama a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
 en van Panama naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
 og udføres fra Panama til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
1 . Nombre y dirección del exportador en Panamá
1 . Name and address of exporter in Panama
 1 . Nom et adresse de l'exportateur au Panama
1 . Name und Anschrift des Ausführers in Panama
1 . Nome e indirizzo dell'esportatore nel Panama
1 . Naam en adres van de exporteur in Panama
1 . Navn og adresse på eksportøren i Panama
  2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
  2.  Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.  Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
  2.  Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.  Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Puerto o aeropuerto de embarque
 3.  Port or airport of dispatch
 3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.  Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.  Porto o aeroporto d'imbarco
 3.  Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4 . Barco
 4. Ship
 4 . Bateau
 4 . Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
 4. Skib
 5.  Conocimiento de embarque (fecha)
 5.  Bill of lading (date)
 5.  Connaissement (date)
 J.  Konnossement (Datum)
 5.  Polizza di carico (data)
 5. Datum cognossement
 5. Konnossement (dato)
 6.  Puerto o aeropuerto de destino
6.   Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6 . Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak--- N° L 305/60                         Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 11.76
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro delrufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                       (Firma del responsable)
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                     (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell'incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Dirección de Comercio Interior y Exterior
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 305/61
                                                          Descripci6n del producto
                   Paquetes
                                        Número de la
   Ho de                                     Tarifa             Descripción de las      Descripción detallada                   Peso
                                                                   mercaderías                                 Cantidad
   Orden    Marcas         Cantidad        aduanera                                       de los producto·                    en kg
                                             común          (tarifa aduanera común)
           números         naturaleza
                                                          Description of products
                   Package
                                              CCT
 Serial No                                  heading         , Déscription of goods      Detailed description   Quantity      Weight
             Marks          Number                         (Common Customs Tariff)          of products                       in kg
                                              No
              and              and
            numbers          nature
                                                          Description des produits
                     Colis
                                      Numéro du tarif
 Numéro
                                           douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre        Poids
  d'ordre  Marques          Nombre
                                           commun
                                                            (tarif douanier commun)         des produits                     en kg
               et               et
           numéros           nature
                                                          Beschreibung der Waren
                  Packstiicke
                                         Nummer des                                                                         Gewicht
 Laufende
                                        Gemeinsamen             Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung      Anzahl
 Nummer     Zeichen         Anzahl                          (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                        in kg
                                           Zolltarifs
              und              und
           Nummern             Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                        Numero della                                                                          Peso
 Numero                                                     Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
 d' brdine  Marche         Quantità   tariffa doganale    (Tariffa doganale comune)         dei prodotti                     in kg
                                            comunè
               c                e
            numeri          natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                     Colli
   Volg­
                                         Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                      Gewicht
                                      gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
 nummer     Merken           Aantal                                                                                          in kg
              en                en
                                      lijk douanetarief            douanetarief          van de produkten
           nummers            soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                    Kolli
   Løbe­                                  Pos. i dén
                                             fælles
                                                                 Varebeskrivelse          Noje beskrivelse                   Vægt
 nummer    Mærker            Antal                            (den fælles toldtarif)      af produkterne       Mængde          i kg
                                           toldtarif
              og               og
            numre              art
 ---pagebreak--- N° L 305/62                            Journal officiel des Communautés européennes        6 . 11 . 76
      ANNEX XIV — ANNEXE XIV — ANHANG XIV — ALLEGATO XIV — BIJLAGE XIV — BILAG XIV
          CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
                CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr.
                                                          N
                                                          Nr
                                                          Nr
 El Gobierno de El Salvador
 The Government of El Salvador
 Le gouvernement de El Salvador
 Die Regierung von El Salvador
 Il governo di El Salvador
 De Regering van El Salvador
 El Salvadors regering
 Ministerio de Economia
 Ministry of Economy
 Ministère de l'économie
 Ministerium für Wirtschaft
 Ministero dell' economia
 Ministerie van Economische Zaken
 Ministeriet for økonomi
 Direccion de Comercio Internacional
certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                N° L 305/63
   que los productos son fabricados en El Salvador,
   that the products are made in El Salvador,
   que les produits sont fabriqué en El Salvador
  daß diese Waren in El Salvador hergestellt sind,
  che i prodotti sono fabbricati in El Salvador,
  dat deze produkten in El Salvador gefabriceerd zijn,
  at produkterne er fabrikeret i El Salvador,
   y son exportados de El Salvador con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas.
  and exported from El Salvador to the Member States of the European Communities.
  et sont exportés de El Salvador à destination des États membres des Communautés européennes.
  und aus El Salvador nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
 e sono esportati da El Salvador a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
  en van El Salvador naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
  og udføres fra El Salvador til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
 1 . Nombre y dirección del exportador en El Salvador
  1 . Name and address of exporter in El Salvador
 1 . Nom et adresse de l'exportateur en El Salvador
 1 . Name und Anschrift des Ausführers in El Salvador
 1 . Nome e indirizzo dell'esportatore in El Salvador
 1 . Naam en adres van de exporteur in El Salvador
 1 . Navn og adresse på eksportøren i El Salvador
 2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
 2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
 2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
 2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
 2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
 2.  Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
 2.   Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 3.   Puerto o aeropuerto de embarque
 3.   Port or airport of dispatch
 3.   Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco
 3.   Haven of luchthaven van inlading
3 . Lastehavn eller -lufthavn
4. Barco
4. Ship
4 . Bateau
4. Schiff
4 . Nave
4. Schip
4. Skib
5. Conocimiento de embarque (fecha)
5. Bill of lading (date)
5 . Connaissement (date)
5.   Konnossement (Datum)
5.   Polizza di carico (data)
5.   Datum cognossement
5.   Konnossement (dato)
 ---pagebreak--- N° L 305/64                          Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 11.76
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Estado miembro de destino
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fecha de emisión
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                         (Firma del responsable)
                                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                                       (Signature du responsable)
                                                                               (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                          (Firma dell'incaricato)
                                                                          (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                              (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Direcciån de Comercio Internacional
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 305/65
                                                        Descriprîon del producto
                   Paquetes
                                       Número de la
   Node                                     Tarifa             Descripción de las      Descripción detallada                 Peso
   Öiden                   Cantidad                               mercaderías                                 Cantidad
            Marcas                        aduanera                                       de los productos                    en kg
                                            común          (tarifa aduanera común)
           números        naturaleza
                                                         Description of products
                   Package
                                             CCT
 Serial No                                 heading          . Description of goods     Detailed description   Quantity     Weight
            Marks          Number                        ( Common Customs Tariff)          of products                      in kg
                                             No
              and             and
           numbers          nature
                                                         Description des produits
                     Colis
                                     Numéro du tarif                                                                        Poids
 Numéro
                                          douanier      Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
  d' ordre Marques         Nombre
                                          commun
                                                           (tarif douanier commun)         dea produits                     en kg
               et              et
           numérös          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                        Nummer des                                                                         Gewikt
 Laufende
                                       Gemeinsamen             Warenbezeichnung       Genaue Beschreibung     Anzahl
 Nummer     Zeichen         Anzahl                         (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                       in kg
                                          Zolltarifs
             und             und
           Nummern            Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                       Numero della                                                                          Peso
 Numero                                                    Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
 d' brdine  Marche         Quantità  tariffa doganale    ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti                     in kg
                                           comunè
               e                e
            numeri          natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                     Co Ui
   Volg­
                                        Post van het    Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                      Gewicht
                                     gemeenschappe­     volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
 nummer     Merken          Aantal                                                                                          in kg
              en               en
                                     lijk douanetarief            douanetarief          van de produkten
           nummers           soort
                                                       Beskrivelse af produkterne
                     Ko Hi
                                         Pos . i dén
   Løbe­                                                         Varebeskrivelse         Noje beskrivelse                   Vatgt
            Macrker         Antal           fælles                                                            Mængde         «H
 nummer
                                          toldtarif           (den fælles toldtarif)     af produkterne
              og              og
            numre             art
 ---pagebreak--- N° L 305/66                             Journal officiel des Communautés européennes         6. 11 . 76
        ANNEX XV — ANNEXE XV — ANHANG XV — ALLEGATO XV — BIJLAGE XV — BILAG XV
                CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS À LA MAIN (HANDICRAFTS)
                 BESCHEINIGUNG FÜR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
 CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                         N
                                                          Nr
                                                          Nr.
The Government of Malaysia
Le gouvernement de Malaisie
Die Regierung Malaysias
Il governo della Malaisia
De Regering van Maleisië
Malaysias regering
Lembaga Kraftangan (Handicraft Board)
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
that the products are made in Malaysia,
que les produits sont fabriques en Malaisie,
daß diese Waren in Malaysia hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati nella Malaisia,
dat deze produkten in Maleisië gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Malaysia,
and exported from Malaysia to the Member States of the European Communities.
et sont exportés de Malaisie à destination des États membres des Communautés européennes.
und aus Malaysia nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden.
e sono esportati dalla Malaisia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
en van Maleisië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd.
og udføres fra Malaysia til De europæiske Fællesskabers medlemsstater
 ---pagebreak---   6. 11 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes            N0 L 305/67
  1.   Name and address of exporter in Malaysia
  1.   Nom et adresse de l'exportateur en Malaisie
  1.   Name und Anschrift des Ausführers in Malaysia
  1.   Nome e indirizzo dell'esportatore in Malaisia
  1.   Naam en adres van de exporteur in Maleisië
   1.  Navn og adresse på eksportøren i Malaysia
  2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.   Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
  2.   Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
  2.   Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2.   Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2. Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3.   Port or airport of dispatch
  3.  Port ou aéroport d'embarquement
 3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
 3.   Porto o aeroporto d'imbarco
 3.   Haven of luchthaven van inlading
 3 . Lastehavn eller -lufthavn
 4. Ship
 4 . Bateau
 4. Schiff
 4 . Nave
 4. Schip
 4. Skib
 5. Bill of lading (date)
 5. Connaissement (date)
 5 . Konnossement (Datum)
5. Polizza di carico (data)
5. Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6.    Port or airport of destination
6.   Port ou aéroport de destination
6.   Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6.   Porto o aeroporto di destinazione
6.   Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
7. Member State of destination
7. État membre de destination
7. Bestimmungsmitgliedstaat
7. Stato membro destinatario
7. Lid-Staat van bestemming
7. Bestemmelsesmedlemsstat
 ---pagebreak--- N0 L 305 /68                        Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 11 . 76
Place and date of issue
Lieu et date d'émission
Ort und Datum der Ausstellung
Luogo e data di emissione
Plaats en datum van afgifte
Sted og dato for udstedelse
Seal of issuing body
Cachet de l'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
Den udstedende myndigheds stempel
Lembaga Kraftangan (Handicraft Board)
                                                                                   (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                               (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                        (Firma dell' incaricato)
                                                                         (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                             (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
 ---pagebreak--- 6. 11 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 305 /69
                                                         Description of products
                   Package
                                            CCT
 Serial No                                heading            Description of goods      Detailed description   Quantity
                                                                                                                            Weight
            Marks          Number                         (Common Customs Tariff)          of products                      in kg
                                             No
              and            and
           numbers          nature
                                                         Description des produits
                     Co is
                                    Numéro du tarif
  Numéro
                                         douanier       Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
                                                                                                                            Poids
   d'ordre Marques         Nombre                          (tarif douanier commun)         des produits                     en kg
                                         commun
               et             et
           numéros          nature
                                                         Beschreibung der Waren
                  Packstücke
                                       Nummer des
 Laufende                                                     Warenbezeidin ung       Genaue Beschreibung                  Gewicht
                                      Gemeinsamen                                                              Anzahl
  Nummer    Zeichen         Anzahl
                                         Zolltarifs        (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                       in kg
             und             und
           Nummern           Art
                                                         Descrizione dei prodotti
                     Colli
                                      Numero della
  Numero
                                     tariffa doganale      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
                                                                                                                             Peso
  d'ordine  Marche         Quantità       cdtnune
                                                         (Tariffa doganale comune)         dei prodotti                     in kg
               e               e
            numeri          natura
                                                      Omschrijving van de produkten
                    Colli
                                       Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige
    Volg­                                               volgens het gemeenschappelijk     omschrijving
                                                                                                                           Gewicht
  nummer    Merken         Aantal   gemeenschappe­                                                             Aantal
                                                                                                                            in kg
                                    lijk douanetarief             douanetarief          van de produkten
              en              en
           nummers          soort
                                                       Beskrivelse af produkterne
                    Ko Ili
                                        Pos. i den
   Løbe­                                                        Varebeskrivelse          Nøje beskrivelse                   Vægt
                                           fælles                                                             Mængde
  nummer   Mærker           Antal
                                         toldtarif           (den fælles toldtarif)      af produkterne                      i kg
              og             og
            numre            art
 ---pagebreak--- N0 L 305 /70                          Journal officiel des Communautés européennes         6. 11 . 76
      ANNEX XVI — ANNEXE XVI — ANHANG XVI — ALLEGATO XVI — BIJLAGE XVI — BILAG XVI
          CERTIFICADO CONCERNIENTE A CIERTOS PRODUCTOS HECHOS A MANO (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS)
               CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (HANDICRAFTS)
                  BESCHEINIGUNG FUR BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO (HANDICRAFTS)
  CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS)
                 CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSE KUNST HANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
                                                          No
                                                          No
                                                          No
                                                          Nr
                                                         N
                                                          Nr
                                                          Nr
 El Gobierno de Bolivia
 The Government of Bolivia
 Le gouvernement de Bolivie
 Die Regierung Boliviens
 Il governo della Bolivia
 De Regering van Bolivië
 Bolivias regering
 Ministerio de Industria , Comercio y Turismo
 Instituto boliviano de Pequeña, Industria y Artesanía
certifica que el envío descrito a continuación contiene exclusivamente
certifies that the consignment described below includes only
certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt, daß die nachstehend bezeichnete Sendung ausschließlich
certifica che la partita descritta qui appresso contiene esclusivamente
verklaart dat de hierna omschreven zending uitsluitend
attesterer, at nedenfor beskrevne forsendelse udelukkende indeholder
productos hechos a mano por la artesanía rural
handicraft products (handicrafts) of the cottage industry,
des produits faits à la main par l'artisanat rural,
in ländlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren enthält,
dei prodotti fatti a mano dall'artigianato rurale,
produkten bevat welke ten plattelande met handenarbeid in de huisindustrie zijn verkregen,
kunsthåndvserksprodukter fremstillet af landsbyhåndværkere,
que los productos son fabricados en Bolivia,
that the products are made in Bolivia,
que les produits sont fabriqués en Bolivie,
daß diese Waren in Bolivien hergestellt sind
che i prodotti sono fabbricati in Bolivia,
dat deze produkten in Bolivie gefabriceerd zijn,
at produkterne er fabrikeret i Bolivia,
 ---pagebreak---    6 . 11 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes              N° L 305/71
     y son exportados de Bolivia con destino a los Estados miembros de las Comunidades Europeas,
     and exported from Bolivia to the Member States of the European Communities.
    et sont exportés de Bolivie à destination des Etats membres des Communautés européennes,
     und aus Bolivien nach den Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften ausgeführt werden,
    e sono esportati dalla Bolivia a destinazione degli Stati membri delle Comunità europee.
    en van Bolivië naar de Lid-Staten van de Europese Gemeenschappen worden geëxporteerd,
    og udføres fra Bolivia til De europæiske Fællesskabers medlemsstater.
    1. Nombre y dirección del exportador en Bolivia
    1. Name and address of exporter in Bolivia
    1. Nom et adresse de l'exportateur en Bolivie
    1 . Name und Anschrift des Ausführers in Bolivien
    1. Nome e indirizzo dell'esportatore in Bolivia
   1. Naam en adres van de exporteur in Bolivië
   1. Navn og adresse på eksportøren i Bolivia
   2. Nombre y dirección del importador en un Estado miembro de las Comunidades Europeas
   2.   Name and address of importer in a Member State of the European Communities
  2.    Nom et adresse de l'importateur dans un État membre des Communautés européennes
  2.    Name und Anschrift des Einführers in einen Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaften
  2.    Nome e indirizzo dell'importatore in uno Stato membro delle Comunità europee
  2.    Naam en adres van de importeur in een Lid-Staat van de Europese Gemeenschappen
  2.    Navn og adresse på importøren i en af De europæiske Fællesskabers medlemsstater
  3.   Puerto o aeropuerto de embarque
  3.    Port or airport of dispatch
  3.   Port ou aéroport d'embarquement
  3.   Verladehafen oder Verladeflughafen
  3. Porto o aeroporto d'imbarco
  3. Haven of luchthaven van inlading
  3. Lastehavn eller -lufthavn
 4. Barco
 4. Ship
 4. Bateau
 4. Schiff
 4. Nave
 4. Schip
 4. Skib
 5 . Conocimiento de embarque (fecha)
 5. Bill of lading (date)
 5. Connaissement (date)
 5. Konnossement (Datum)
5 . Polizza di carico (data)
S. Datum cognossement
5. Konnossement (dato)
6. Puerto o aeropuerto de destino
6. Port or airport of destination
6. Port ou aéroport de destination
6. Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
6. Porto o aeroporto di destinazione
6. Haven of luchthaven van bestemming
6. Bestemmelseshavn eller -lufthavn
 ---pagebreak---  N° L 305 /72                       Journal officiel des Communautés européennes                                     6. 11 . 76
 7. Estado miembro de destino
 7. Member State of destination
 7. État membre de destination
 7. Bestimmungsmitgliedstaat
 7. Stato membro destinatario
 7. Lid-Staat van bestemming
 7. Bestemmelsesmedlemsstat
Lugar y fedia de emisión
 Place and date of issue
 Lieu et date d'émission
 Ort und Datum der Ausstellung
 Luogo e data di emissione
 Plaats en datum van afgifte
 Sted og dato for udstedelse
Sello del organismo emisor
 Seal of issuing body
 Cachet de l'organisme émetteur
 Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro delrufficio emitiente
Stempel van de met de afgifte belaste instantie
 Den udstedende myndigheds stempel
                                                                                        <Firma del responsable)
                                                                                  (Signature of officer responsible)
                                                                                      (Signature du responsable)
                                                                              (Unterschrift des Zeichnungsberechtigten)
                                                                                         (Firma dell'incaricato)
                                                                        (Handtekening van de verantwoordelijke ambtenaar)
                                                                            (Den ansvarlige tjenestemands underskrift)
Instituto boliviano de Pequena, Industria y Artesania
 ---pagebreak--- 6. 11.76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 305/73
                                                          Descripdon del producto
                  Paquete·
                                       Número de la
  No de                                     Tarifa              Descripción de las      Descripción detallada                 Peso
                                                                    mercaderías                                Cantidad
  Orden    Marcas         Cantidad        aduanera                                        de los producto·                   en kg
                                            común           (tarifa aduanera común)
          números         naturaleza
                                                          Description of products
                  Package
                                             CCT
Serial No                                                   , Description oí goods      Detailed description   Quantity     Weight
            Marks          Number          heading         (Common Customs Tariff)          of products                      in kg
                                              No
             and              and
           numbers          nature
                                                          Description des produits
                    Colis
                                     Numéro du tarif                                                                        Poids
Numéro
                                          douanier       Désignation des marchandises   Description détaillée  Nombre
 d'ordre  Marques          Nombre                           (tarif douanier commun)         des produits                    en kg
                                          commun
              et               et
          numért>s          nature
                                                          Beschreibung der Waren
                 Packstücke
                                        Nummer des                                                                         Gewidit
Laufende
                                       Gemeinsamen             Warenbezeichnung        Genaue Beschreibung      Anzahl
Nummer     Zeichen         Anzahl
                                          Zolltarifs        (Gemeinsamer Zolltarif)          der Waren                       in kg
             und              und
          Nummern             Art
                                                          Descrizione dei prodotti
                    Colli
                                       Numero della                                                                          Peso
Numero                                                      Designazione delle merci   Descrizione dettagliata Quantità
d'brdine   Marche         Quantità    tariffa doganale    ( Tariffa doganale comune)        dei prodotti                    in kg
                                           comunè
              c                -e
           numeri           natura
                                                       Omschrijving van de produkten
                    Colli
  Volg­
                                        Post van het     Omschrijving van de goederen      Nauwkeurige                     Gewicht
                                     gemeenschappe­      volgens het gemeenschappelijk     omschrijving         Aantal
nummer     Merken           Aantal
                                     lijk douanetarief             douanetarief          van de produkten                   in kg
             en                en
          nummers            soort
                                                        Beskrivelse af produkterne
                   Ko Ili
 Løbe­                                   Pos. i dén
                                            fælles
                                                                 Varebeskrivelse          Naje beskrivelse                  Vægt
          Mærker            Antal                             (den fælles toldtarif)                           Mængde        'H
nummer
                                          toldtarif                                       af produkterne
             og               og
           numre              art