CELEX: 32018D0127(02)
Language: fr
Date: 2018-01-23 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 23 janvier 2018 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Italie

27.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 31/4
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 23 janvier 2018
   portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Italie
   (2018/C 31/04)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,
   vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 20 septembre 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (ci-après dénommé le «comité») pour la période allant du 25 septembre 2016 au 24 septembre 2018.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement italien a présenté des candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2018:
   I.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membre suppléant
            
         
               Italie
            
            
               M. Salvatore MARRA
               M. Giuseppe CASUCCI
            
            
               Mme Ilaria FONTANIN
            
         
      
   II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Membres titulaires
            
            
               Membre suppléant
            
         
               Italie
            
            
               Mme Paola ASTORRI
               M. Fabio ANTONILLI
            
            
               Mme Serena FACELLO
            
         Article 2
   Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         V. GORANOV
      
   
   
      (1)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil du 20 septembre 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 348 du 23.9.2016, p. 3).