CELEX: 31974R2080
Language: fr
Date: 1974-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2080/74 de la Commission, du 7 août 1974, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

8 . 8 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 217/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N» 2080/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 août 1974
                  fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en vertu du règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                      n0 2261 /69 (7), les prélèvements à l'importation de ca­
vu le traité instituant la Communauté économique                  nards et oies abattus, originaires et en provenance de
européenne,                                                       la Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
                                                                  supplémentaire ;
vu le règlement n0 123/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               considérant que, en vertu du règlement (CEE)
dans le secteur de la viande de volaille ('), modifié en          n0 2474/70 (8), les prélèvements à l'importation de
dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhé­     dindes abattues, originaires et en provenance de Po­
sion de nouveaux États membres à la Communauté                    logne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
économique européenne et à la Communauté euro­                    mentaire ;
péenne de l'énergie atomique (3), signé à Bruxelles le
22 janvier 1972, et notamment son article 8 para­                 considérant qu'il résulte du contrôle régulier des don­
graphe 4,                                                         nées sur lesquelles est basée la constatation des prix
                                                                  d'offre moyens des volailles abattues, ainsi que des
considérant que , dans le cas où, pour un produit, le             demis ou quarts de volailles, qu'il s'impose de fixer,
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix            pour les importations désignées dans l'annexe ci­
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­         après, des montants supplémentaires correspondants
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un              aux chiffres indiqués dans ladite annexe ;
montant supplémentaire égal à la différence entre le
prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé conformé­             considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement              ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                  la viande de volaille et des oeufs,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
les importations de produits avicoles en provenance
des pays tiers (4), modifié par le règlement (CEE)                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1527/73 (5);
considérant que le prix d'offre doit être établi pour                                   Article premier
toutes les importations en provenance de tous les pays
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­       Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement            règlement n0 123/67/CEE sont fixés dans l'annexe ci­
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays            après pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les           dudit règlement et cités dans ladite annexe.
exportations de ces autres pays ;
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 565/                                       Article 2
68 (6), les prélèvements à l'importation de coqs, poules
et poulets, canards et oies, abattus, originaires et en           Le présent règlement entre en vigueur le troisième
provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d'un                 jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
montant supplémentaire ;                                           des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 août 1974 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(')  JO  n« 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2301 /67 .
0    JO  n° L 73 du 27. 3 . 1972, p . 14.
 i)  JO  no L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(«)  JO  n° 129 du 28 . 6. 1967, p . 2577/67 .
(5 ) JO  n° L 154 du 9 . 6 . 1973 , p. 1 .                        (7) JO no L 286 du 14 . 11 . 1969 , p . 24 .
b) JO no L 107 du 8 . 5. 1968, p. 7.                              (8) JO no L 265 du 8 . 12. 1970 , p . 13 .
 ---pagebreak---  N° L 217/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 8 . 74
                                                                       ANNEXE
                   Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues, ainsi qu'aux demis ou
                                                                  quarts de volailles
      Numéro                                                                                Montant
 du tarif douanier                              Désignation des marchandises             supplémentaire     Désignation des importations
     commun                                                                                UC/ 100 kg
 01.05                 Volailles vivantes de basse-cour :
                       B. autres :
                            I. Coqs, poules et poulets                                       20,00      origine : Hongrie ou Tché­
                                                                                                         coslovaquie
                            V. Pintades                                                     10,00        toutes importations
02.02                  Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                       (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                       A. Volailles non découpées :
                             I. Coqs, poules et poulets :
                                 a) présentés plumés, sansi boyaux, avec la tête et
                                     les pattes, dénommés « poulets 83 % »                   5,00       toutes importations H
                                 b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes,
                                     mais avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés
                                     « poulets 70 °/o »                                      5,00       toutes importations (*)
                                 c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes,
                                     et sans le cœur, le foie et le gésier, dénommés
                                     « poulets 65 % »                                        5,00       toutes importations (*)
                            II. Canards :
                                 a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                                    boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                                     « canards 85 % »                                        5,00       toutes importations (2)
                                 b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                    pattes, avec le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                                    més « canards 70 °/o »                                   5,00       toutes importations (2 )
                                 c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                    pattes, et sans le cœur, le foie, et le gésier, dé­
                                    nommés « canards 63 % »                                  5,00       toutes importations (2)
                           IV. Dindes                                                       15,00        origine : États-Unis d'Amé­
                                                                                                         rique
                           V. Pintades                                                      30,00       toutes importations
                       B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                           II. non désossées :
                                a) demis ou quarts :
                                   1 , de coqs, poules et poulets                            5,00       toutes importations
                                   2 , de canards                                            5,00       toutes importations
                                    4, de dindes                                            20,00       origine : États-Unis
                                                                                                        d'Amérique
(*) À l'exclusion des produits originaires et en provenance de Pologne et de Bulgarie.
H A l'exclusion des produits originaires et en provenance de Pologne et de Roumanie.