CELEX: 32003D0015(01)
Language: fr
Date: 2003-11-28 00:00:00
Title: 2003/860/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2003 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004 (BCE/2003/15)

Avis juridique important

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32003D0015(01)

2003/860/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2003 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004 (BCE/2003/15)  

Journal officiel n° L 324 du 11/12/2003 p. 0057 - 0058

Décision de la Banque centrale européennedu 28 novembre 2003relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2004(BCE/2003/15)(2003/860/CE)LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l'euro (les États membres participants).(2) Les États membres participants ont soumis à la BCE, pour approbation, leurs estimations du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2004, complétées par des notes explicatives sur la méthode de prévision,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierApprobation du volume de l'émission de pièces en euros prévu en 2004La BCE approuve le volume de l'émission de pièces dans les États membres participants en 2004, tel que décrit dans le tableau suivant:>TABLE>Article 2Disposition finaleLes États membres participants sont destinataires de la présente décision.La présente décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Francfort-sur-le-Main, le 28 novembre 2003.Le président de la BCEJean-Claude Trichet