CELEX: 31996R0996
Language: fr
Date: 1996-06-03 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 996/96 DE LA COMMISSION du 3 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 133/ 14         FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                    4. 6. 96
                               RÈGLEMENT (CE) N° 996/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 juin 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe.
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 4 juin 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 3 juin 1996.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  4. 6. 96                | FR 1                  Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 133/15
                                                                          ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 3 juin 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                          l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                       (en écus par 100 kg)
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire                                      Code des pays      Valeur forfaitaire
               Code NC                                                                  Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                             tiers (')      à l'importation
                0702 00 35               052                   84,7                                                    528                 70.4
                                         060                   80,2                                                    600                 84.0
                                         064                   59,6                                                    624                103,9
                                         066                   41,7
                                                                                                                       999                 83,6
                                         068                   62,3              0808 10 61 , 0808 10 63,
                                                                                       0808 10 69                      039                 50.1
                                         204                   47,5
                                                                                                                       052                 64.0
                                         208                   44,0
                                                                                                                       064                 78,6
                                         212                   97,5                                                    284                 72.1
                                         624                   95,8                                                    388                 72.6
                                         999                   68,1                                                    400                 72.7
          ex 0707 00 25                  052                   82,7                                                   404                  63.6
                                         053                  156,2                                                   416                  72.7
                                         060                   61,0                                                    508                 80,1
                                         066                   53,8                                                    512                 69.5
                                         068                   69,1                                                    524                 65,9
                                         204                  144,3                                                    528                 72.4
                                         624                   87,1                                                   624                  86.5
                                         999                   93,5                                                   728                107,3
                                                                                                                      800                  78,0
               0709 10 20                220                  317,0
                                                                                                                      804                  98.6
                                        999                   317,0
                                                                                                                      999                  75,3
               0709 90 77               052                    55,1
                                                                                       0809 10 20                     052                  64.6
                                        204                    77,5
                                                                                                                      061                  51,3
                                        412                    54,2
                                                                                                                      064                105,3
                                        624                   151,9
                                                                                                                      999                  73.7
                                        999                    84,7
                                                                                       0809 20 49                     052                226,9
               0805 30 30               052                   131,8                                                   061                182,0
                                        204                    88,8                                                   064                254.1
                                        220                    74,0                                                   068                262,6
                                        388                    70,4                                                   400                206.5
                                        400                    74,3                                                   600                 94,9
                                        512                    54,8                                                   624                363,9
                                        520                    66,5                                                   676                166.2
                                        524                   100,8                                                   999                219.6
(') Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».