CELEX: 31988R2066
Language: fr
Date: 1988-07-11
Title: Règlement (CEE) n° 2066/88 du Conseil du 11 juillet 1988 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 4100/87, pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone

Avis juridique important

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31988R2066

Règlement (CEE) n° 2066/88 du Conseil du 11 juillet 1988 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 4100/87, pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone  

Journal officiel n° L 181 du 12/07/1988 p. 0039 - 0039

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2066/88 DU CONSEIL  du 11 juillet 1988  portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 4100/87, pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,  vu la proposition de la Commission,  considérant que, par son règlement (CEE) no 4100/87 (1), le Conseil a ouvert, pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant du code NC ex 3905 90 00, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1988, un contingent tarifaire communautaire à droit nul dont le volume a été fixé à 70 tonnes;  considérant que, sur la base des données les plus récentes relatives à ce produit pour l'année en cours, il y a lieu d'estimer que les besoins supplémentaires d'importations de la Communauté en provenance des pays tiers s'élèvent dans l'immédiat à 90 tonnes; qu'il convient d'augmenter ce volume pour tenir compte des besoins constatés; que, pour sauvegarder le caractère communautaire du contingent tarifaire en question, il y a lieu d'affecter à la réserve communautaire la totalité du volume supplémentaire,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) no 4100/87 pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant du code NC ex 3905 90 00 est porté de 70 à 160 tonnes.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1988.  Par le Conseil  Le président  P. ROUMELIOTIS  (1) JO no L 383 du 31. 12. 1987, p. 20.