CELEX: 31978D0904
Language: fr
Date: 1978-10-30 00:00:00
Title: 78/904/CEE: Décision du Conseil, du 30 octobre 1978, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des médecins

11 . 11 . 78                       Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 318 /67
                                             DECISION DU CONSEIL
                                                  du 30 octobre 1978
              portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la
                                               formation des médecins
                                                      (78/904/CEE)
              LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
              vu la décision 75/364/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité
              consultatif pour la formation des médecins (!),
              considérant que, par sa décision 76/385/CEE (2), le Conseil a procédé à la nomination des
              membres et suppléants du comité consultatif pour la formation des médecins ;
              considérant que le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne a désigné, le
              27 septembre 1978, M. W. Bechtholdt en vue de remplacer M. H. Bourmer, membre
              suppléant du comité précité,
              DÉCIDE :
                                                     Article unique
              M. Wolfgang Bechtholdt est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la
              formation des médecins en remplacement de M. Horst Bourmer pour la durée du mandat
              de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 5 avril 1979.
              Fait à Luxembourg, le 30 octobre 1978 .
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                        O. von LAMBSDORFF
             (») JO n» L 167 du 30. 6. 1975, p. 17.
             (2) JO n° L 101 du 15. 4. 1976, p. 51 .