CELEX: 31989R0309
Language: fr
Date: 1989-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 309/89 de la Commission, du 7 février 1989, modifiant le règlement (CEE) n 264/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

8 . 2. 89                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 36/ 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 309/89 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 février 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 264/89 instituant une taxe compensatoire à
                            l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             l'importation de clémentines fraîches originaires du
péenne,                                                            Maroc,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2238/88 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   Le montant de 8,76 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 264/89 de la                 ment (CEE) n° 264/89 est remplacé par le montant de
Commission (3), a institué une taxe compensatoire à l'im­          17,22 écus.
portation de clémentines fraîches originaires du Maroc ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                     Article 2
(CEE) n0 1035/72 à fixé les conditions dans lesquelles une
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­         Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 février 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
0 JO n* L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
(3) JO n' L 31 du 2. 2. 1989, p. 11 .