CELEX: 62009FN0003
Language: fr
Date: 2009-01-16 00:00:00
Title: Affaire F-3/09: Recours introduit le 16 janvier 2009 — Ridolfi/Commission

7.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 55/53
            
         Recours introduit le 16 janvier 2009 — Ridolfi/Commission
   (Affaire F-3/09)
   (2009/C 55/98)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Roberto Ridolfi (Bruxelles, Belgique) (représentant: N. Lhoëst, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Objet et description du litige
   L'annulation de la décision de l'AIPN de refuser au requérant le bénéfice du recyclage et le maintien des allocations scolaires majorées pour ses deux enfants aînés.
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l'AIPN du 5 mars 2008 refusant au requérant le bénéfice du recyclage et le maintien des allocations scolaires majorées pour ses deux enfant aînés;
            
         
               —
            
            
               annuler toute décision de la Commission prise en exécution de la décision de l'AIPN du 5 mars 2008 précitée, notamment la note du Chef d'unité «Droits et obligations des fonctionnaires et agents contractuels» de la Direction Service extérieur de la DG RELEX du 12 décembre 2008, procédant au recouvrement de la somme de 1 295,38 euros;
            
         
               —
            
            
               pour autant que de besoin, annuler la décision explicite de la Commission du 6 octobre 2008 portant rejet de la réclamation introduite par le requérant au titre de l'article 90, paragraphe 2, le 5 juin 2008;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.