CELEX: 51988PC0469
Language: pt
Date: 1988-09-12
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo à abertura, repartição e modo de gestão de um contingente pautal comunitário de determinados tecidos, veludos e pelúcias, tecidos em teares manuais (1989) (apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 469
Vol. 1988/0167
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                      COM(88 ) 469            final
                                      Bruxelas , 12 de Setembro de 1988
                          Proposta de
                REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
  relativo à abertura , repartição e modo de gestão de um
  contingente pautai comunitário de determinados tecidos ,
    veludos e pelúcias , tecidos em teares manuais ( 1989)
                 ( apresentada pela Comissão )
                                                         V.
                                                            «
                               >&>/ ■  ГГГГГ
                                       ■ rrrr [f .-'14 ‘"V
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES ►•VOTIFS
1. Dans le cadre de négociations mul tilateraJ.es au sein du G. A. T. T. ,
   la Connu lauté s' est déclarée prête à procéder annuellement , sous
   certaines conditions , dont la présentation d' un certificat de
   fanncation reconnu par les autorités compétentes , notaiment à
   l' ouverture des contingents tarifaires oorrmunautaires suivants , en
   exanptaon de droits :
2. KJo du tarif              Désignation des marchandises   Montant du
   'douanier commun                                         contingent
   ex 50.09                  Tissus de soie ou de bourre    1 000 000 U.C.
                             de soie ( schappe ), tissés
                             sir métiers à main
    ex 55.09                 Tissus de cotcn , tissés sur    1 000 000 U.C.
                             métiers à main
    Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Déclaration d' intention
    concernant les relations commerciales avec certains pays
    asiatiques , et pour tenir compte de la participation des nouveaux
    Etats manières dans 1 ' utilisatidh de ces contingents , les      montants
    continger.taires cr.t été portés , à partir du 1er janvier 1974 , à
    2 000 000 d' unités de canpte .
     Dans le même c cidre , et à la suite d' une demande introduite par le
     Royaume-Uni , appuyée d' ailleurs par les autorités indiennes et
     pa-, i s tanau ses , le bénéfice des contingents a été étendu , à partir
     du 1er janvier 1975 , à certains articles textiles en soie ou en
     coter., relevant des positions ex 50.10 , ex 55.07 et ex 58.04 du
     tar i f do uAri e r eu rmun .
 ---pagebreak--- 22 ..         La Commission a été aimenée , au cours des années 1975 et 1976 , à
              proposer au Conseil , 1 ' augmentation des montants contingentaires
              annuels en question de deux à trois millions d' unités de ecmpte .
              Cette proposition n' a pas été retenue telle quelle , le Cbnseil
              ayant , par ses règlements ( CEE ) n°s 1910 /75 du 22 juillet 1975 ( 1 )
              et 3361 /75 du 13 décembre 1975 ( 2 ), admis une seule augmentation de
              200 000 U.C. du montant contingentaire affecté aux tissus de soie ,
              tissés sur métiers à main . Pour tenir compte de l' adhésion de la
              Grèce , de l' Espagne et du Portugal , les montants contingentaires
              ont été majorés par la suite pour être portés respectivement à
               2 316 000 et 2 069 000 écus .
 3.            La présente proposition a pour but d' ouvrir lës contingents
               tarifaires en question pour l' année 1989 , à raison des volumes
               retenus pour 1988 , en tenant compte de l' entrée en vigueur , le 1er
               janvier 1938 , de la nomenclature combinée qui remplace à cette date
               le tarif douanier ccmmun .
               la Commission est consciente du fait que la transposition de
               certaines concessions tarifaires du tarif douanier commun vers la
               Nomenclature combinée , peut soulever des problèmes nécessitant une
               mise au point ultérieure . Elle se réserve donc la possibilité de
               modifier sa proposition en cours de procédure , pour 1 ' adapter , le
                cas échéant , en fonction des nécessités .
  4.            Eh l' absence de données statistiques détaillées , relatives aux
                produits concernés et sur base des données d' utilisation effective
                dans les Etats msnbres des mânes contingents ouverts précédemment ,
                la répartition proposée est en fait identique en pourcentages à
                celle retenue pour l' année 1988 . Chacun des montants
                contingentaires a été divisé en deux tranches , la première
                 (1 180 000 Ecus pour les tissus de soie , 1 117 260 Ecus pour les
                produits en coton) étant répartie entre les Etats membres , la
                seconde constituant la réserve communautaire .
     ( 1 ) J.O. N° L 195 du 26 . 7.1975 , p.   5
     ( 2 ) J.O. N° L 336 du 31.12.1975 , p. 71
 ---pagebreak--- 44 .. En ce qui concerne l' article premier , alinea 4 , liftera b ), du
      règlement ci-annexé , il convient de ne pas perdre de vue
      1 ' opportunité de retenir la solution adoptée pour les années
      antérieures , en ce qui concerné 1' admissibilité d' un plomb en lieu
      et place d' un cachet apposé au déout et à la fin de chaque pièce
      ( voir à cet égard le renvoi en bas de page au texte de l' article
      1er alinéa 4 littera b ) de la proposition de règlement ) - A cette
      fin , il conviendrait d' inscrire à nouveau au P.V. du Conseil la
      déclaration citée ci-dessus .
 5.   Carme pour les exercices précédents , le bénéfice de ce contingent
      est réservé aux importations qui sont accanpagnées d' un certificat
      déterminé qui , jusqu' à présent était rédigé dans les sept langues
      de la Ccrrmunauté . Eh vue de la simplification et de
       1 ' uni fcotisation de ce genre de document , ce certificat est
       remplacé dorénavant par un seul certificat bilingue .     Un délai, d' un
       an est admis pour l' épuisement des anciens certificats .
 ---pagebreak---                                                         Propesta de
                                     REGULAMENTO (CEE ) N ?                    DO CONSELHO
                                                     de
                    relativo à abertura, repartição e modo de gestão dos contingentes pautais comunitários de
                             determinados tecidos, veludos e pelúcias, tecidos em teares manuais ( 198Ç)
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade
Económica Europeia e , nomeadamente, o seu artigo 113 ?,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
                                                                      Considerando que se deve garantir, nomeadamente, o
                                                                      acesso igual e contínuo de todos os importadores a esses
Considerando que, para os tecidos de seda ou de borra de              contingentes e a aplicação , sem' interrupção, da taxa pre¬
seda (schappe) e os tecidos de algodão, tecidos em teares             vista para esses contingentes a todas as importações dos
manuais ,                                                             produtos em questão em todos os Estados-membros até ao
                          a Comunidade se declarou disposta a         esgotamento dos mesmos ; que um sistema de utilização do
proceder anualmente à abertura de contingentes pautais                contingente pautai comunitário , baseado na repartição
comunitários anuais , com isenção de direitos , no limite ,           entre os Estados-membros, parece susceptível de respeitar a
para cada um deles, de um valor (valor aduaneiro) que,                natureza comunitária dos referidos contingentes relativa¬
para 1983 , se elevou a 2 316 000 ECUs, para os tecidos de            mente aos princípios acima enunciados ; que esta repartição
seda , e a 2 069 000 ECUs, para os tecidos de algodão ; que           deve , para representar o melhor possível a evolução real do
a admissão ao benefício desses contingentes pautais comu¬             mercado dos produtos em questão , ser efectuada propor¬
nitários está , todavia , subordinada à apresentação de um            cionalmente às necessidades , calculadas , por um lado , com
certificado de fabrico reconhecido pelas autoridades com¬             base nos dados estatísticos relativos às importações de
petentes da Comunidade, à aposição de um carimbo apro¬                países terceiros no decurso de um período de referência
vado por essas autoridades no princípio e no fim de cada              representativo e, por outro lado , com base nas perspectivas
peça e ao transporte directo entre o país de fabrico e a              económicas para o ano de contingentamento em questão ;
Comunidade ; que convém, portanto, abrir, em 1 de Janeiro
de 198 9, os contingentes pautais em questão, à razão dos
volumes considerados para a ano de 1988 ;                             Considerando , todavia , que os tecidos em questão , tecidos
                                                                      em teares manuais, não estão especificados nas nomencla¬
                                                                      turas estatísticas ; que , nestas circunstâncias, não foi ainda
                                                                      possível recolher dados estatísticos suficientemente precisos
                                                                      e representativos ; que as imputações nas quotas-partes
                                                                      atribuídas aos Estados-membros nos contingentes pautais
                                                                      comunitários abertos para certos desses tecidos foram , em
                                                                      1985 , 198Óe 1987 , as seguintes :
               1 . Tecidos de seda ou de borra de seda
                                                          1985                   1986                     1967
                                                  em ECUs      em %      em ECUs       em %         em ECUs       em %
              Benelux                               12 681      0,63       44 284       2,22       40 371         1,80
              Dinamarca                             41 784      2,09       60 687       3,04       61 814         2,75
              Alemanha                           1 269 934     63,44    1 452 095     72,75                     64,73
                                                                                                 I 453 330
              Grécia                                     0      0               0       0                 0'      0     ...
                                                         0      0               0       0                 0       0
               Espanha
                França                             391 287     19,55      237 718      11,91     4420 0G2        19,69
                Irlanda                                  0      0                0      0                  0      0
                Itália                             128 370      6,41      109 000       5,46     1 564 434        6,97
                                                          0     0               0      0                   0      0
               Portugal
               Reino Unido                     i   157 670      7,88       92 298       4,62         91 026       4,06
 ---pagebreak---                 2 . Tecido» dc algodão
                                                            191 !                     im                     1987
                       Etf*«i,j«-'nrmbrut
                                                   «n ECU *       cm X      «n ECU *      em X     em ECUS        em X
              Benelux                                                                                81 000         3,94
                                                     68 998        3,38       112000       5.57
              Umamarca                                                                             266 291
                                                    267 999       13,12       294 500     14,66                    12,56
              Alemanha                              32Î 65Î       15,94       511 502     25,46    621 230        30,23
              Grícia
                                                          0        0                 0     0                0      0     j
              Esparha
               França
                                                         0
                                               1 852 600 1 41,74 I
                                                                   0 j      799 600
                                                                                     0    0
                                                                                         39,80
                                                                                                            0      0
                                                                                                    598 400       29,12
               Irlanda                                   °        0      I          0     0                 0      0
               lialia                               56 805 I      2,78 1       15 063     0,75        99 150       4, a3
               Ftartugal                                 °                                             »    0
                                                                   0    I          0      0                        0
                                                            1
              Reino Unido
                                                 470 600 1 23,04 I         276 404      13,76       568 840       18,92
que , apenas com estes elementos , não se pode formar uma                  te ; que , para ter em conta este facto e evitar qualquer
opinuo decisiva a respeito das necessidades reais de cada                  descontinuidade , impona que qualquer Estado-membro
um dos Estados-mcmbros supracitados no decurso do                          que tenha utilizado quase totalmente uma das suas
periodo de contingentamento em questáo ; que as necessi¬                   quotas-panes iniciais proceda ao saque duma quota-pane
dades dos novos Estados-membros não podem ser determi¬                     complementar sobre a reserva correspondente ; que esse
nadas com exactidão ; que , nessas condições , e com vista a               saque deve ser efcctuado por cada Estado-membro quando
permitir uma repartição equitativa dos contingentes pautais                cada uma das quotas-panes complementares estiver quase
comunitários considerados , é permitido avaliar aproximati-                totalmente utilizada e tantas vezes quantas o permita cada
vamente como segue as percentagens dc participação inicial                 uma das reservas ; que cada uma das quotas-panes iniciais
nos montantes comunitários :                                               e complementares deve ser válida até ao fim do período de
                                                                           contingentamento ; que este modo de gestão requer uma
                                                                           colaboração estreita entre os Estados-membros e a Comis¬
          Etfadot-membros
                                          Produtos       Produtos          são , a qual deve, nomeadamente, poder acompanhar a
                                          de teda       de algodlo         situação de esgotamento dos contingentes pautais e infor¬
                                                                           mar desse facto os Estados-membros ;
Benelux                                     4,58             3,41
Dnuinrca                                    4,58             8,72          Considerando que, se em data determinada do período de
Alemanha                                   41,86          13,05            contingentamento existe um saldo imponante de uma das
Grecia                                      3,17             0,82          quotas-panes iniciais em qualquer Estado-membro, é indis¬
Espanha                                     2,16             1,30          pensável que esse Estado transfira uma percentagem apre¬
França                                     22,88          37,17            ciável para a reserva correspondente, a fim de evitar que
Irl.unl.i                                   3,00             2,24          uma pane de qualquer dos contingentes comunitários
ItJli.i                                     9,24             3,45          permaneça inutilizada num Estado-membro, quando podia
Portugal                                    0,84             0,09          ser utilizada noutros ;
Remi' Unido                                 7,64          29.75
                                                                           Considerando que, pelo facto de o Reino da Bélgica , o
                                                                           Reino dos Países-Baixos e o Grão-Ducado do Luxemburgo
                                                                           estarem reunidos e representados pela união económica
Considerando que , para ter em conta a evolução eventual                   do Benelux , qualquer operação relativa à gestão das
das importações dos produtos em questão , convim dividir                   quotas-panes atribuídas á referida união económica pode
em duas parcelas os volumes dos contingentes , sendo a                     ser efectuada por um dos seus membros ,
primeira parcela repartida entre os Estados-membros e
constituindo a segunda parcela uma reserva destinada a
cobrir posteriormente as necessidades dos Estados-
- inembros que esgotaram as suas quotas-partes iniciais ;                  ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
que , para garantir aos importadores uma cena segurança , é
indicado fixar a primeira parcela de cada contingente
comunitário a um nível rclanvamente imponante , ou seja ,                                             Artigo 1°                   J
cm cerca de 51 % , para os produtos dc seda , e em 54 % >
para os produtos de algodão ;                                               1 . De 1 de Janeiro a 31 dc Dezembro de 1989, os direitos
                                                                           aduaneiros aplicáveis na imponação dos produtos a seguir
Considerando que as quotas-partes iniciais dos Estados-                    dcsginados são suspensos ao nível e no limite dos contin¬
-membros podem ser esgotadas mais ou menos rapidamen­                      gentes pautais comunitános indicados :
 ---pagebreak---     N ? dc
                                                                                                           Volume do      Direito do
    ordem
                  Código NC                            Designação das mercadorias                          contmgnete    contingente
                                                                                                           ( em ECUs )     ( em % )
                                                                                                      -
                ex 5007         Tecidos de seda ou de desperdícios de seda :
                                – Tecidos em teares manuais
 09.0101 -          5803        Tecidos em ponto de gaze , excepto os artefactos da posição              •    2 316 000  0
                                5806 :
                ex 5803 90 10   – – De seda ou de desperdícios de seda :
                                        – Tecidos em teares manuais                                   .
                ex 5208         Tecidos de algodão , contendo pelo menos 85 % , em peso , de           '
                                algodão , com peso não superior a 200 g / m 2 :
                                – Produtos tecidos em teares manuais
                ex 5209         Tecidos de algodão , contendo pelo menos 85 % , em peso , de
                                algodão , com peso superior a 200 g / m 2 :
                                – Produtos tecidos em teares manuais
                ex 5210         Tecidos de algodão , contendo menos de 85 % , em peso , de
                                algodão , combinados , principal ou unicamente , com fibras sintéti¬
                                cas ou artificiais , com peso não superior a 200 g / m2 :
                                – Produtos tecidos em teares manuais
                ex 5211         Tecidos de algodão , contendo menos de 85 % , em peso , de
                                algodão , combinados principal ou unicamente , com fibras sintéti¬
                                cas ou artificiais , com peso superior a 200 g / m2 :
                                – Produtos tecidos em teares manuais
                ex 5212         Outros tecidos de algodão :
                                – Produtos tecidos em teares manuais
                   5801         Veludos e pelúcias , tecidos , e tecidos de froco (chemille), excepto
 09.0101 ·                      os artefactos da posição 5806 :
                                                                                                         ►    2 069 000
                                – De algodão :
                ex 5801 21 00   – – Veludos e pelúcias obtidos por trama , não cortados :
                                        – Produtos tecidos em teares manuais
                ex 5801 22 00   – – Veludos e pelúcias obtidos por trama , cortados , canela¬
                                        dos (côtelés):
                                        – Produtos tecidos em teares manuais
                ex 5801 23 00   – – Outros veludos e pelúcias obtidos por trama :
                                        – Produtos tecidos em teares manuais
                ex 5801 24 00   – – Veludos e pelúcias obtidos por urdidura , não cortados
                                        (épinglés) :                                                                 -■
                                        – Produtos tecidos em teares manuais
                ex 5801 25 00   – – Veludos e pelúcias obtidos por urdidura , cortados :
                                        – Produtos tecidos em teares manuais
                ex 5801 26 00   – – Tecidos de froco (chenille)·.
                                        – Produtos tecidos em teares manuais
                   5803         Tecidos em ponto de gaze , excepto os artefactos da posição
                                5806 :
                ex 5803 10 00   – De algodão :
                                    – Produtos tecidos em teares manuais
No âmbito destes contingentes pautais , a Espanha e Portu¬                b ) Valor aduaneiro , o valor tal como é definido na regula¬
gal aplicarão os direitos calculados em conformidade com                      mentação comunitária na matéria .
as disposições fixadas na matéria no Acto de Adesão de
1985 .
                                                                          3 . O benefício destes contingentes é, todavia , reservado
2 . Para efeitos de aplicação do presente regulamento , são               aos tecidos, veludos e pelúcias :
considerados :
a ) Teares manuais, os teares que, para o fabrico dos                     a ) Acompanhados de um certificado de fabrico reconheci¬
     tecidos , são movidos exclusivamente por movimentos                      do pelas autoridades competentes da Comunidade
     das mãos ou dos pés ;                                                    Economica Europeia e conforme ap                  modelo
 ---pagebreak---           constante do Anexo 1 ( ' ) visado por uma das autorida¬       b ) Para os produtos de algodão referidos no n ? 1 do
          des reconhecidas pelo pais de fabrico que consta do                artigo !?:
          Anexo II ;
                                                                                                                     (Em ECU»
                                                                             Benelux :                                 38  100
    b) Ostentando , no principio c no fim de cada peça , um                  Dinamarca :                               97  425
         carimbo aprovado pelas referidas autoridades, OU 9 titulo           Alemanha :                               145  800
TBtório,un selo aprovado pelas autoridades do pais de                        Grécia :
íoo CQ locado sobre cada peça;                                                                                          9  160
    0 I ransponados directamente entre o pals de fabrico e a                 Espanha :                                 14  520
         Comunidade Económica Europeia ;                                     França :                                 415  290
                                                                             Irlanda :
                                                                                                                       25  030
                                                                             Itália :
    4 . Para este fim , sáo consideradas como transportadas                  Portugal :
   directamentc :                                                            Reino Unido :
   a) As mercadorias cujo transporte sc cfcctua sem utiliza¬
         ção do território de um pais não membro das Comuni¬            2 . A segunda parcela de cada um dos contingentes referi¬
         dades Europeias . Chama-se a atenção para o facto de           dos no n? 1 , que corresponde, respccttvamente, a
                                                                         1 136 000 e 951 740 ECUs, constitui a reserva .
          as escalas feitas not portos de paises não membros das
       ■ Comunidades Europeias não serem consideradas como
                                                                        3.   Para o cálculo dos contravalores em moedas nacionais
         interrupção do transporte directo desde que as merca¬
         dorias nao se|am ob|ccto de transbordo aquando dessas          dos montantes expressos em ECUs aplicam-se os Regula¬
         escalas ;
                                                                        mentos ( CEE ) n ? 2779 / 78 (3 e ( CEE ) n ? 289 / 84 (3).
   b) As mercadorias cujo transporte se efectua com utiliza¬
         ção do território de um ou vários países não membros                                       Artigo 3°
         das Comunidades Europeias , ou com transbordo num
         tal país , contanto que a travessia destes últimos países       1 . Se uma das quotas-partes iniciais de um Estado-
         ou o transbordo sc façam a coberto de um título de             -membro , tal como está fixada no n? 1 do artigo 2 ?, ou a
         transporte unico estabelecido no país de fabrico.              mesma quota-parte deduzida da fraeçáo transferida para a
                                                                        reserva correspondente em caso de aplicação do artigo 5 ?,
                                                                        for utilizada em 90 % ou mais , esse Estado-membro proce¬
                                                                        de, sem demora , por via de notificação à Comissão, ao
                                                                        saque , na medida em que o montante da reserva o permita ,
                                Artigo 2°
                                                                        de uma segunda quota-parte igual a 15 % da sua
                                                                        quota-parte inicial , arredondada eventualmente para a uni¬
    1 . Uma primeira parcela , de volume correspondente a um
                                                                        dade superior .
   valor de 1 180 000 ECUs , para os produtos de seda ,
  1 117 260ECUs , para os produtos de algodão , t repartida             2. Se, após esgotamento de qualquer das suas quotas-
   entre os Estados-membros ; as quotas-partes que , sem                -partes iniciais , a segunda quota-parte sacada por um
   prejui / o do artigo 5 ?, são válidas de 1 de Janeiro a 31 de        Estado-membro for utilizada em 90 % ou mais , esse
   Dezembro de 1989, elevam-sc aos volumes corresponden¬                Estado-membro procede , nas condições previstas no n? 1 ,
   tes aos valores a seguir indicados :                                 ao saque de uma terceira quota-parte igual a 7,5 % da sua
   a ) Para os produtos de seda referidos no n ? 1 do                   quota-parte inicial , arredondada eventualmente para a uni¬
         arligo 1 9 :                                                   dade superior.
                                                   (Em ECUs)            3 . Se , após esgotamento de qualquer das suas segundas
          Benelux :                                  54 000 ,           quotas-partes, a terceira quota-parte sacada por um
         Dinamarca :                                 54 000 ,           Estado-membro for utilizada em 90 % ou mais , esse
         Alemanha :                                 494 000 ,           Estado-membro procede , nas mesmas condições , ao saque
         Grecia :                                    37 400 ,           de uma quarta quota-parte igual à terceira.
          Espanha :                                  25 500 ,
          França :                                  270 000 ,           Este procedimento aplica-se até ao esgotamento da
         Irlanda :                                   35 400 ,           reserva .
          Italia :                                  109 000 ,
          Portugal :                                 10 500 ,           4 . Em derrogação dos n»1 1 , 2 e 3 , cada Estado-membro
          Reino Unido :                              90 200 ;           pode proceder ao saque de quotas-partes inferiores às
                                                                        fixadas por esses números se existirem razões para conside¬
                                                                        rar que estas não serão esgotadas . Os Estados-membros
                                                                         informam a Comissão dos motivos que os levaram a aplicar
  v 1 ) Os modelos de certificados considerados no Anexo I do
                                                                        o disposto no presente número.
         Regulamento ( CEE )          87. podem , todavia , ser aceites
         ate 31 de Dezembro de l^sÇ-
                                                                        2' JO n ? L 333 de 30 . 11 . 1978 , p. 5.
                                                                        (3) JO n ? L 33 de 14 . 2. 1984 , p. 2 .
 ---pagebreak---                            Artigo 4 ?                                                     Artigo 7°
Cada uma das quotas-partes complementares sacadas em             1 . Os Estados-membros tomarão todas as disposições
aplicação do artigo 39 é válida até 31 de Dezembro de            necessárias para que a abertura das quotas-partes comple¬
198 9                                                            mentares que sacaram em aplicação do artigo 39 torne
                                                                 possível as imputações , sem descontinuidade , na sua parte
                                                                 acumulada dos contingentes pautais comunitários.
                           Artigo 5 ?
                                                                 2 . Os Estados-membros garantem aos importadores dos
Os Estados-membros transferem para a reserva , o mais            produtos em questão o livre acesso às quotas-partes que
tardar em 1 de Outubro de 1989 , a fracção não utilizada         lhes são atribuídas .
da sua quota-parte inicial que , em 15 de Setembro de 1989,
exceda 20 %       do volume inicial .   Os Estados-membros       3 . Os Estados-membros procedem à imputação das
podem transferir uma quantidade mais importante , se             importações dos produtos em questão nas suas quotas-
existirem razões para considerar que esta não será               -partes à medida que esses produtos forem apresentados na
utilizada .                                                      alfândega a coberto de declarações de introdução em livre
                                                                 prática .
Os Estados-membros comunicam à Comissão , o mais
tardar em 1 de Outubro de 198 9, o total das importações         4 . A situação de esgotamento das quotas-partes dos
dos produtos em questão efectuadas até 15 de Setembro de         Estados-membros é verificada com base nas importações
1989 e imputadas em cada um dos contingentes , bem               imputadas nas condições definidas no n9 3 .
como , eventualmente , a fracção das suas quotas-partes
iniciais que transferem para a reserva correspondente .
                                                                                          Artigo 8 ?
                           Artigo 6°                             A pedido da Comissão , os Estados-membros informá-la-ão
                                                                 sobre as importações dos produtos em questão efectiva-
A Comissão registará os montantes das quotas-partes aber¬        mente imputadas nas suas quotas-partes .
tas pelos Estados-membros em conformidade com os arti¬
gos 2 ? e 3 ? e informará cada um deles , logo que receba as
notificações, da situação de esgotamento das reservas.                                    Artigo 9°
A Comissão informará os Estados-membros , o mais tardar          Os     Estados-membros     e   a   Comissão    colaborarão
em 5 de Outubro de 1989 , sobre o volume de cada uma das         estreitamente para assegurar a observância do presente
reservas após as transferências efectuadas nos termos do         regulamento .
artigo 59
A Comissão velará por que o saque que esgota uma das                                      Artigo 10 ?
reservas se limite ao saldo disponível e, para este efeito ,                                                            1
informará com precisão do seu montante o Estado-                 O presente regulamento entra em vigor em 1 de Janeiro de
-membro que procede a este último saque .                        1989
                   O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável
                   em todos os Estados-membros .
                   Feito em Bruxelas , em
                                                                                       Pelo Conselbo
                                                                                        O presidente
 ---pagebreak--- ISEXO / - BILAG I - ANHANG / – HA PA PTHMA I – ANNEX l - ANNEXE l – ALLEGA TO I – BIJLAGE I – ANEXO I
                              MODELO. DE CERTI F1CADO DE FABRICACIÓN
                               MODEL     TIL FREMSTILUNGSCERTIFIUAT
                              MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEIN1GUNG
                             VnOAEirMA     niLTOIlOIHTIKflN RATALKEYHL
                                MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE
                               MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION
                              MODELLI DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE
                          MODEL       VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIG1NG
                                MODELO    DE CERT1FICADO DE FABRICO
 ---pagebreak---           1 Exportador ( Nome , endereço completo , pais)                2 Numero                          οοουυ
                                                                                               CERTIF IÇADO
                                                                          RELATIVO AOS PRODUTOS       DE SEDA OU DE ALGODÃO,
          3 Destinatário ( Nome , endereço completo , país)                           TECIDOS EM TEARES MANUAIS
                                                                                     emitido tendo em vista a obtenção
                                                                                do beneficio do regime pautai preferencial na
                                                                                     Comunidade Eco nómlca Europeia
                                                                        4 País de fabrico               5 País de destino
          6 Lugar e data de embarque - meio de transporte               7 Dados suplementares
          8 Marcas e números - números e natureza dos volumes -                                         9 Quantidade    10 Valor
            DESIGNAÇÃO PORMENORIZADA DAS MERCADORIAS                                                      0                 FOB (2)
 E       11 VISTO DA AUTORIDADE COMPETENTE
 0)
-o
            Eu , abaixo assinado, certifico que a encomenda acima descrita contém exclusivamente produtos
 co         têxteis fabricados em teares manuais pelo artesanato rural do país indicado na casa n ? 4 ;
 O
 0)                                                    r    no início e no fim , de um selo autorizado (3)
            – todas as peças são acompanhadas
 E
                                                       [ de um chumbo n ? . (3)
■o
 C0
 CO
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 0)
 Q.
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 N
■Il
 C -o
 E  ®
 3 o =
■S 2 f   12 Autoridade competente ( Nome , endereço completo ,
 P- c
 m O o
 i; o K9
            pais)
 0) ° c
 « 73 ®
       £
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 £ Z                                                                              (Assinatura)                       (Selo)
 ---pagebreak--- ASEXO II - BILAG II - ANHANG II - IIAPAPTHMA II – ANNEX II – ANNEXE II – ALLEGA TO II – BIJLAGE II – ANEXO II
                      Put át fabricación                            Autoridad competente
                       t rrtmidiingtland                            Kompetent myndighed
                       MrrttrUungdand                                 Zutundigr Behörde
                     Χώρο « αταοκκυής                                  Αρμόδια uinipcota
                   Country of irunulüiuft                            Competent authority
                     Paya dr fabrication                              Autorité compétente
                    P«rv (ii fabbricartene                            Automa competente
                   IJ mi van vervaardiging                             Bevoegde autoriteit
                         Pii* át fabrico                            Autondade competente
              India                                         ” ( para los tejidos de seda )
              Indien                                          eller ( for stoffer af silke )
              Indien                                          oder ( für Gewebe aus Seide )
              Ινδία
                                           Textile
                                                              ή (για μεταξωτά υφάσματα )
                                                                                             Central Silk
              India                                           or ( for silk fabrics )
                                           Committee                                         Board
              Inde                                            ou ( pour les tissus de soie )
              India                                           o ( per i tessuti di seta )
              India                                           of ( voor weefsels van zijde )
              India                                         „ ( para os tecidos de seda )
              Pakistàn
              Pakistan
              Pakistan
              Πακιστάν
              Pakistan                     Expon Promotion Bureau
              Pakistan
              Pakistan
              Pakistan
              Paquistio
              Tailandia
                                                                                       \
              Thailand                                                                 t
              Thailand
              Ταϊλάνδη
              Thailand                     Department of Foreign Trade
              Thailande
              Tailandia
              Thailand
              Tailandia
              Bangladesh
              Bangladesh
              Bangladesch
              Μπαγκλαντές
              Bangladesh                   Expon Promotion Bureau
              Bangladesh
              Bangladesh
              Bangladesh
              Bangladesh
              Laos
              Laos                                                           · .
              Laos
              Λάος
              Laos                         Service national de l'artisanat et de l'industrie
              Laos
              Laos
              Laos
               Laos
              Sri Lanka
              Sn Lanka
              Sn Lanka
               Lpi Λάνκα
               Sri Lanka                   Department of Commerce
               Sn Lanka
               Sri Lanka
               Sri Lanka
               Sn Lanka
 ---pagebreak---       País de fabricación                          Autoridad competente
       Fremstillingsiand                           Kompetent myndighed
        Herstellungsland                            Zuständige Behörde
      Χώρα κατασκευής                                Αρμόδια υπηρεσία
    Country of manufacture                          Competent authority
      Pays de fabrication                           Autorité compétente
     Paese di fabbricazione                         Autorità competente
    Land van vervaardiging                           Bevoegde autoriteit
         Pais de fabrico                           Autoridade competente
El Salvador
El Salvador
El Salvador
Ελ Σαλβαδόρ
El Salvador                 Dirección de comercio internacional
El Salvador
El Salvador
El Salvador
El Salvador
Honduras
Honduras
Honduras
Ονδούρα
Honduras                    Dirección general de comercio exterior
Honduras
Honduras
Honduras
Honduras
Indonesia                   Ministerio de Comercio y de Cooperativas
Indonesien                  Ministeriet for handel og kooperativer
Indonesien                  Ministerium für Handel und Genossenschaften
Ινδονησία                   Υπουργείο Εμπορίου και Συνεργατισμών
Indonesia                   Department of Trade and Cooperatives
Indonésie                   Ministère du commerce et des coopératives
Indonesia                   Ministero del commercio e delle cooperative
Indonesië                   Ministerie van Handel en Coöperatieven
Indonésia                   Ministério do Comércio e das Cooperativas
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Γουατεμάλα
Guatemala                   Dirección de comercio interior y exterior
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Guatemala
Argentina
Argentina
Argentinien
Αργεντινή
                            Secretaría de Estado y comercio y negociaciones económicas inter¬
Argentina                   nacionales
Argentine
Argentina
Argentinië
Argentina
 ---pagebreak--- Li jne to ! ; étairc coiKvr:i>'u : Cnap . 12 art . 120
H- isc- ^juridique : art . 113 du traité
Intitulé de la mesure tarifaire : Proposition de rèjlanent du
Conseil [xjrtant ouverture , répartition et mode de gestion des
contingents tarifaires communautaires de certains tissus velours et
[duchés , tissés sur métiers à main
Objectif : Respect des engagements contractés par la Communauté en
riwirge des négociations Kennedy .
Haie de ca lcul :
Vol unes des contingents : 2 316 000 écus et 2 069 000 écus
Droits à appliquer : 0 %
Droits du T.D.C. : moyennes : 1 ) 5,9 %
                                     2 ) 10,1 %
Perte de recettes :
- Globale : 2 316 000 écus X 5,9 / 100 = 136 6+1 éuus
                2 069 000 écus X 10,1 / 100 = 209 969 écus
                                                395 613 écus
- Par rapport à l' année 1938 , sans changement .
 ---pagebreak---                FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Cette proposition est formulée en conformité avec un engagement contractuel
de la Communauté . L' impact découlant de cette concession a été pris en
considération lors de la prise de décision d' adoption de ce contingent et
il n' aura pas un caractère sérieux sur la compétitivité et l' emploi dans la
Carmunauté .
                                                                              A