CELEX: 31984R1431
Language: fr
Date: 1984-05-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1431/84 de la Commission, du 23 mai 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 138 / 30                          Journal officiel des Communautés européennes                               24 . 5 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N» 1431 /84 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 mai 1984
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                           tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sion , du 23 mai 1984, fixant le montant de 1 aide dans
EUROPÉENNES,                                                      le secteur des graines oléagineuses Q ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                       normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                  du prix du marché mondial :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil , du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                       à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
règlement (CEE) n0 1 101 /84 (2),                                      sur leur taux pivot,
                                                                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                  basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza, de navette et de tournesol (■'),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         constatés pendant une période déterminée, par
                                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
n0 2027/83 (4),
                                                                       tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des              considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de              sitions que le prix du marché mondial pour les graines
                                                                  de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
navette et de tournesol et abrogeant le règlement
(CEE) n° 1464/73 (5), modifié en dernier lieu par le
                                                                  conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n° 699/84 (b), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                         Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit                 Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de               graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé à
colza, de navette et de tournesol ;                               l' annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                          Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n° 1430/ 84 de la Commis­                 Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 1 984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 23 mai 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 ')  JO n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
 2)  JO n0 L 113 du 28 . 4 . 1984, p. 7.
 ■») JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
 4)  JO n° L 199 du 22. 7 . 1983 , p. 14 .
 ')  JO n° L 236 du 24 . 8 . 1973 , p. 28 .
 6)  JO n° L 74 du 1 7 ., 3 . 1984, p. 32 .                        (7) Voir page 26 du present Journal officiel .
 ---pagebreak--- 24 . 5 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 138 /31
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 23 mai 1984, fixant le prix du marché mondial pour les
                                           graines de colza , de navette et de tournesol
                                                                                                                    [en Ecus / 100 kv (')}
      Numéro
      du tarif
                                    Désignation des marchandises                                 Prix du marché mondial
     douanier
     commun
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                       53,427
ex 12.01             Graines de tournesol                                                                 56,420
                                                                                                                   [en Ecus / 1 00 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
      Numéro
      du tarif
                                                                                            pour le mois de
     douanier               Désignation des marchandises
                                                                     mai         juin      juillet       août    septembre      octobre
    commun
                                                                     1984        1984       1984         1984        1984        1984
ex 12.01             Graines de colza et de navette                 53,427     53,279     53,629        50,259    46,942        42,342
ex 12.01            Graines de tournesol                            56,420     56,525     56,578        55,551    55,433
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,24184   DM
    1   Écu    =      2,52595   FI
    1   Écu    =     44,9008    FB/ Flux
    1   Écu    =      6,87456   FF
    1   Écu    «      8,14104   Dkr
    1  Écu     =      0,725690  £ irlandaise
    1 Écu =           0,581967 £ sterling
    1 Écu =       1 381,39      Lit
    1 Écu =          87,5657    Dr