CELEX: 42004D0490
Language: fr
Date: 2004-05-01 00:00:00
Title: 2004/490/CE, Euratom:Décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 1er mai 2004 portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes

1.5.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 169/23
            
         
      DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
   
   du 1er mai 2004
   portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes
   (2004/490/CE, Euratom)
   LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 224,
   vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 140,
   vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne («acte d'adhésion» de 2003), et notamment son article 46, paragraphe 1 et paragraphe 2, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 46, paragraphe 1 et paragraphe 2, point b), de l'acte d'adhésion de 2003 prévoit la nomination de dix juges au Tribunal de première instance. Le mandat de cinq de ces juges expire le 31 août 2004. Ces juges sont désignés par le sort. Le mandat des autres juges expire le 31 août 2007.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient dès lors de nommer, conformément audit article et après avoir procédé au tirage au sort qui y est visé, dix juges supplémentaires au Tribunal de première instance.
            
         
               (3)
            
            
               La nomination du dixième juge ne peut intervenir qu'à une date ultérieure,
            
         DÉCIDENT:
   Article premier
   Sont nommés juges au Tribunal de première instance, pour la période allant du 1er mai 2004 au 31 août 2004:
   
                
            
            
               Küllike JÜRIMÄE
               
            
         
                
            
            
               Savvas S. PAPASAVVAS
               
            
         
                
            
            
               Ottó CZÚCZ
               
            
         
                
            
            
               Irena WISZNIEWSKA-BIAŁECKA
               
            
         
                
            
            
               Daniel ŠVÁBY.
            
         Article 2
   Sont nommés juges au Tribunal de première instance, pour la période allant du 1er mai 2004 au 31 août 2007:
   
                
            
            
               Irena PELIKÁNOVÁ
               
            
         
                
            
            
               Ingrīda LABUCKA
               
            
         
                
            
            
               Vilenas VADAPALAS
               
            
         
                
            
            
               Ena CREMONA.
            
         Article 3
   La présente décision prend effet le 1er mai 2004.
   Article 4
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er mai 2004.
      
         A. ANDERSON
         
         
            La présidente