CELEX: 22007D0152
Language: fr
Date: 2007-12-07 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n°  152/2007 du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE

8.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 124/11
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
   
   no 152/2007
   du 7 décembre 2007
   modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 138/2007 du 26 octobre 2007 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 538/2007 de la Commission du 15 mai 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage d'Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux (2) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 634/2007 de la Commission du 7 juin 2007 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 en tant qu'additif pour l'alimentation animale (3) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               La décision no 623/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant modification de la directive 2002/2/CE modifiant la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la circulation des aliments composés pour animaux (4) doit être intégrée dans l'accord.
            
         
               (5)
            
            
               La présente décision ne s'applique pas au Liechtenstein,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le chapitre II de l'annexe I de l'accord est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Les points suivants sont ajoutés après le point 1zzzr [règlement (CE) no 537/2007 de la Commission]:
               
                           «1zzzs.
                        
                        
                           
                              32007 R 0538: règlement (CE) no 538/2007 de la Commission du 15 mai 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage d'Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux (JO L 128 du 16.5.2007, p. 16).
                        
                     
                           1zzzt.
                        
                        
                           
                              32007 R 0634: règlement (CE) no 634/2007 de la Commission du 7 juin 2007 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 146 du 8.6.2007, p. 14).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au seizième tiret (directive 2002/2/CE du Parlement européen et du Conseil) figurant sous le point 5 (directive 79/373/CEE du Conseil):
               «, modifiée par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32007 D 0623: décision no 623/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 (JO L 154 du 14.6.2007, p. 23).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 538/2007 et (CE) no 634/2007/CE et de la décision no 623/2007/CE, en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 8 décembre 2007, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (5).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2007.
      
         
            Par le Comité mixte de l'EEE
         
         
            Le président
         
         Stefán Haukur JÓHANNESSON
         
      
   
   
      (1)  JO L 100 du 10.4.2008, p. 62.
   
      (2)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 16.
   
      (3)  JO L 146 du 8.6.2007, p. 14.
   
      (4)  JO L 154 du 14.6.2007, p. 23.
   
      (5)  Pas d'obligations constitutionnelles signalées.