CELEX: 31989R3219
Language: fr
Date: 1989-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3219/89 de la Commission, du 26 octobre 1989, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 312/26                              Journal officiel des Communautés européennes                             27. 10 . 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 3219/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 octobre 1989
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             rappelées dans le règlement (CEE) n0 2796/89 aux
péenne,                                                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                  conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n° 4006/87 ('),
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                Article premier
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 791 /89 (3), et notamment son article 5              Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
                                                                   43,537 écus par 100 kilogrammes.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 2796/89 de la Commission (4),                                   Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2958/
89(0 ;                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 octobre 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO n*  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 48.
(2) JO n"  L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO n0  L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
(4) JO n»  L 269 du 16/ 9. 1989, p. 29.
O   JO n0  L 281 du 30. 9 . 1989, p. 92.