CELEX: 31996R1376
Language: fr
Date: 1996-07-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1376/96 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

17. 7. 96             FR                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 178 / 11
                                    REGLEMENT (CE) N» 1376/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 juillet 1996
                    modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour
                                              certains produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des règles et modalités de
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                    fixation rappelées dans le règlement (CE) n0 1423/95 aux
                                                                      données dont la Commission a connaissance conduit à
 vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin              modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor­
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le              mément à l'annexe du présent règlement,
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CE) n0 1126/96 de la Commission (2),
 vu le règlement (CE) n0 1423/95 de la Commission, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 23 juin 1 995, établissant les modalités d'application pour
 l'importation des produits du secteur du sucre autres que
 les mélasses (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                 Article premier
 (CE) n0 1 127/96 (4), et notamment son article 1 er para­            Les prix représentatifs et les droits additionnels applica­
 graphe 2 deuxième alinéa et son article 3 paragraphe 1 ,             bles à l'importation des produits visés à l'article 1 er du
 considérant que les montants des prix représentatifs et              règlement (CE) n0 1423/95 sont fixés comme indiqué en
 des droits additionnels applicables à l'importation de               annexe .
 sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été
 fixés par le règlement (CE) n0 1195/96 de la Commis­                                          Article 2
 sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
 n0 13 69/96 (6);                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet 1996.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1 996.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Franz FISCHLER
                                                                            Membre de la Commission
(<) JO  n0 L 177   du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 150   du 25. 6. 1996, p. 3.
(3) JO  n0 L 141   du 24. 6. 1 995, p. 16.
(4) JO  n0 L 150   du 25. 6. 1996, p. 12.
O   JO  n0 L 161   du 29. 6. 1996, p. 3.
(«j JO n0 L 177 du    16. 7. 1996, p. 22.
 ---pagebreak--- N0 L 178/ 12       I FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                                      17. 7. 96
                                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 16 juillet 1996, modifiant les prix représentatifs et les
            montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des
                                                      produits du code NC 1702 90 99
                                                                                                                                   (en ecus)
                                                            Montant du prix représentatif               Montant du droit additionnel
                           Code NC                                   par 100 kg net                             par 100 kg net
                                                                  du produit en cause                         du produit en cause
                         1701 11 10 (')                                    25,35                                      3,68
                         1701 11 90 (')                                    25,35                                      8,86
                         1701 12 10 (')                                    25,35                                      3,55
                         1701 12 90 (')                                    25,35                                      8,43
                         1701 91 00 (2)                                    28,34                                     11,06
                         1701 99 10 (2)                                    28,34                                      6,54
                         1701 99 90 0                                      28,34                                      6,54
                         1702 90 99 Q)                                       0,28                                     0,37
           (') Fixation pour la qualité type telle que définie à 1 article 1 er du règlement (CEE) n0 431 /68 du Conseil (JO n° L 89 du 10 .
               4. 1968, p. 3) modifié.
           (2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 793/72 du Conseil (JO n0 L 94 du 21 .
               4. 1972, p. 1 ).
           (3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.