CELEX: 31969R0282
Language: fr
Date: 1969-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 282/69 de la Commission, du 14 février 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 39/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                           15 . 2 . 69
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 282/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 février 1969
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                             cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                         en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (2), et                    l'avance pour les exportations de céréales, visé à
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
alinéa deuxième phrase,                                                  CEE, est modifié conformément au tableau annexé
considérant que le correctif applicable à la restitu­                    au présent règlement.
tion pour les céréales a été fixé par le règlement
( CEE) n° 270/69 (3) ;
                                                                                                      Article 2
considérant qu'en fonction des prix caf et des
prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                            Le présent règlement entre en vigueur le 15 février
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                     1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 14 février 1969 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                               G. COLONNA DI PALIANO
                                                                                Membre de la Commission
 (!) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (■) JO n* L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
t8) JO n° L 34 du 14. 2. 1969, p. 6.
                                                               ANNEXE
                             du règlement de la Commission du 14 février 1969 modifiant le correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                    (U.C. / tonne >
           Numéro du
                                                                        Courant        1 er term .        2e term .  3 e term .
          tarif douanier        Désignation de la marchandise
             commun                                                         2               3                4           5
        ÎX 10.01          Froment tendre et méteil                         0                0                0           0
        ;x 10.01          Froment dur                                      0                0                0           0
             10.02        Seigle                                           0                0                0       + 3,00
             10.03        Orge                                             0                0                0           0
             10.04        Avoine                                           0                0                0           0
             10.05 B      Autre maïs                                       0                0                0           0
        ex 10.07 B        Millet                                           0                0                0           0
        ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                        0          + 1,50              + 1,75     + 1,75