CELEX: 31988R2490
Language: fr
Date: 1988-08-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2490/88 de la Commission, du 8 août 1988, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Niger au titre de l'aide alimentaire

9 . 8 . 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 218 /5
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2490/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 8 août 1988
                   relatif à la livraison de froment tendre à la république du Niger au titre de l'aide
                                                             alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              générales de mobilisation dans la Communauté de
 péenne,                                                             produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                     nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                  délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de             suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1 870/88 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­                                       Article premier
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       niture de froment tendre au bénéfice de la république du
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              Niger conformément aux dispositions du règlement (CEE)
                                                                     n0 2200/87 et aux conditions figurant dans l'annexe.
 considérant que, par sa décision du 27 avril 1988 , relative
 à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de la répu­
 blique du Niger, la Commission a alloué à ce pays 10 000                                        Article 2
 tonnes de céréales ;
                                                                     Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87            nautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 8 août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                                (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N* L 218/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       9 . 8. 88
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              1 . Actions n°* : 783/88 à 787/88 (').
              2. Programme : 1987 : 5 000 tonnes ; 1988 : 5 000 tonnes.
              3. Bénéficiaire : Ministre du plan, ordonnateur national de la république du Niger, Niamey.
              4. Représentant du bénéficiaire ^): Ambassade du Niger, avenue Franklin Roosevelt 78, B-1050
                    Bruxelles (tél. : 02/648 61 40).
              5. Lieu ou pays de destination : république du Niger.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                   Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
              , (sous II. A. 1 ).
             8. Quantité totale : 10 000 tonnes.
             9. Nombre de lots : 5 (A : 2 000 tonnes ; B : 2 000 tonnes ; C : 2 000 tonnes ; D : 2 000 tonnes ; E : 2 000
                   tonnes).
            10. Conditionnement et marquage (4) :
                  Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987 page 3
                  [sous II. B. 1. e)].
                   Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  A : « ACTION N° 783/88 » v
                  B : « ACTION N° 784/88 »J
                  C : « ACTION N° 785/88 » > et «/ DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                  D : « ACTION N0 786/88 » \
                  E ; « ACTION N° 787/88 » '
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu destination .
           13. Port d'embarquement : —
           1 4. - Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                  Moulins du Sahel, boîte postale 12170, Niamey, tél. : 73 35 84, télex : 5347 NI.
                  Lieu de fourniture : zone industrielle entre la route de l'aéroport et la route de Kollon (derrière Sogani).
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : A : du 1 er au 15 septembre 1988 ; B : du 1 " au 15 octobre 1988 ; C :
                  du 1 er au 15 novembre 1988 ; D : du 1 er au 15 décembre 1988 ; E : du 1 er au 15 janvier 1989.
          18 . Date limite pour la fourniture : A : le 15 octobre 1988 ; B : le 15 novembre 1988 ; C : le 15 décembre
                  1988 ; D : le 15 janvier 1988 ; E : le 15 février 1989.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23 août 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
           -     a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6 septembre 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : A : du 15 au 30 septembre 1988 ; B : du 15 au 30 octobre 1988 ; C : du 15 au
                      30 novembre 1988 ; D : du 15 au 30 décembre 1988 ; E : du 15 au 30 janvier 1989 ;
                 c) date limite pour la fourniture : A : le 30 octobre 1988 ; B : le 30 novembre 1988 ; C : le 30 décembre
                      1988 ; D : le 30 janvier 1989 ; E : le 28 février 1989.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
         23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
         24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de M. N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B).
         25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 10 juillet 1988,
                fixée par le règlement (CEE) n0 1877/88 (JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988).
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            Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
               M. David, boite postale 10388, Niamey, Niger (tél. : 73 23 60, télex : 5267 NI DELEGFED-NIAMEY).
           (3) L adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
               ne sont pas dépassées.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           (*) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
             ' l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n° L 210 du 1 . 8 . 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
               tion à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.