CELEX: 32015D1335
Language: fr
Date: 2015-07-31 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2015/1335 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

1.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 206/64
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/1335 DU CONSEIL
   du 31 juillet 2015
   mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1), et en particulier son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC, qui impose des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
            
         
               (2)
            
            
               Le Conseil estime que vingt-quatre personnes devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2012/642/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. ASSELBORN
      
   
   
      (1)  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les mentions relatives aux personnes suivantes sont retirées de la liste figurant à la section A «Personnes» de l'annexe de la décision 2012/642/PESC:
      
                  1.
               
               
                  Ablameika, Siarhei Uladzimiravich
               
            
                  5.
               
               
                  Alpeeva, Tamara Mikhailauna
               
            
                  6.
               
               
                  Ananich, Alena Mikalaeuna
               
            
                  13.
               
               
                  Balauniou, Mikalai Vasilievich
               
            
                  15.
               
               
                  Baranouski, Andrei Fiodaravich
               
            
                  19.
               
               
                  Batura, Mikhail Paulavich
               
            
                  32.
               
               
                  Charniak, Alena Leanidauna
               
            
                  39.
               
               
                  Dubinina/Rouda, Zhanna Piatrouna
               
            
                  56.
               
               
                  Husakova, Volha Arkadzieuna
               
            
                  106.
               
               
                  Kuzniatsova, Natallia Anatolieuna
               
            
                  109.
               
               
                  Laptseva, Alena Viacheslavauna
               
            
                  126.
               
               
                  Maltsau, Leanid Siamionavich
               
            
                  130.
               
               
                  Merkul, Natallia Viktarauna
               
            
                  140.
               
               
                  Niavyhlas, Henadz Mikalaevich
               
            
                  144.
               
               
                  Padhaiski, Henadz Danatavich
               
            
                  145.
               
               
                  Paluyan, Uladzimir Mikalaevich
               
            
                  149.
               
               
                  Piatkevich, Natallia Uladzimirauna
               
            
                  150.
               
               
                  Poludzen, Iauhen Iauhenavich
               
            
                  151.
               
               
                  Prakopau, Yury Viktaravich
               
            
                  160.
               
               
                  Rubinau, Anatol Mikalaevich
               
            
                  203.
               
               
                  Tselitsa, Lidziia Fiodarauna
               
            
                  213.
               
               
                  Varenik, Natallia Siamionauna
               
            
                  215.
               
               
                  Vasilieu, Aliaksei Aliaksandravich
               
            
                  231.
               
               
                  Ziankevich, Valiantsina Mikalaeuna