CELEX: 62008FN0078
Language: fr
Date: 2008-09-22 00:00:00
Title: Affaire F-78/08: Recours introduit le 22 septembre 2008 — Locchi/Commission

22.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/66
            
         Recours introduit le 22 septembre 2008 — Locchi/Commission
   (Affaire F-78/08)
   (2008/C 301/128)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Carlo Locchi (Besozzo, Italie) (représentant: F. Parrat, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des communautés européennes
   Objet et description du litige
   L'annulation de la décision d'exclure le requérant de la liste des fonctionnaires présélectionnés pour la procédure de certification 2007, ainsi que l'annulation de la décision de la Commission C(2007) 5694 du 20 novembre 2007, relative aux dispositions générales d'exécution de l'article 45 bis du statut.
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision d'omettre le requérant de la liste définitive des candidats présélectionnés pour la procédure de certification 2007 et par conséquent la décision d'omettre le requérant également de la liste des candidats présélectionnés le mieux classés ainsi que de la liste de candidats admis à la procédure de certification;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la Commission C(2007) 5694 du 20 novembre 2007, relative aux disposition générales d'exécution de l'article 45 bis du statut;
            
         
               —
            
            
               pour autant que de besoin, annuler la décision de rejet de la réclamation;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission des communautés européennes aux dépens.