CELEX: 32003R1182
Language: fr
Date: 2003-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1182/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 315/2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production

Avis juridique important

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32003R1182

Règlement (CE) n° 1182/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 315/2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production  

Journal officiel n° L 165 du 03/07/2003 p. 0019 - 0019

Règlement (CE) no 1182/2003 de la Commissiondu 2 juillet 2003rectifiant le règlement (CE) n° 315/2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de productionLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment ses articles 10 et 15,considérant ce qui suit:(1) Une erreur a été constatée dans le texte du règlement (CE) n° 315/2003 de la Commission(3). Afin d'éviter de mauvaises interprétations et d'assurer l'application correcte des mesures prévues audit règlement, il convient de rectifier ladite erreur.(2) Il y a lieu de rectifier le règlement (CE) n° 315/2003 en conséquence.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CE) n° 315/2003 est rectifié comme suit:1) À l'article 1er, le point suivant est ajouté:"5) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement."2) À l'annexe, la phrase suivante est insérée après le terme "ANNEXE":"Les tableaux 4.1, 4.2 et 4.3 sont remplacés par les tableaux suivants:".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 24 février 2003.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 juillet 2003.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.(3) JO L 46 du 20.2.2003, p. 9.