CELEX: 31983R3077
Language: fr
Date: 1983-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3077/83 de la Commission, du 31 octobre 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

1 . 11 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 301 /41
                            REGLEMENT (CEE) N° 3077 /83 DE LA COMMISSION
                                                  du 31 octobre 1983
                                     fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                  conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
                                                             en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le
coton ,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                          Article premier
d'aide au coton ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1 982/82 (2), et notamment son article 5 para­             Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
graphe 1 ,                                                   l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5     26,639 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 2156/83 (3), modifié en                              Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2945/83 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités         Le présent règlement entre en vigueur le 1 " novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2156/83 aux              1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
11) JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 5.
(3) JO n° L 206 du 30. 7. 1983, p. 45.
h) JO n° - L 288 du 21 . 10. 1983, p. 38 .