CELEX: 31980D0736
Language: fr
Date: 1980-07-07 00:00:00
Title: 80/736/CEE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1980, relative à la nomination de membres du comité consultatif en matière douanière

Avis juridique important

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31980D0736

80/736/CEE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1980, relative à la nomination de membres du comité consultatif en matière douanière  

Journal officiel n° L 200 du 01/08/1980 p. 0090

****( 1 ) JO NO L 321 DU 22 . 11 . 1973 , P . 37 .  ( 2 ) JO NO L 299 DU 26 . 10 . 1978 , P . 39 .        DECISION DE LA COMMISSION   DU 7 JUILLET 1980   RELATIVE A LA NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DOUANIERE  ( 80/736/CEE )   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LA DECISION 73/351/CEE DE LA COMMISSION DU 7 NOVEMBRE 1973 , RELATIVE A LA CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DOUANIERE ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 78/883/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 4 ET 5 ,   CONSIDERANT QU ' IL APPARTIENT A LA COMMISSION SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES INTERESSEES DE PROCEDER AU REMPLACEMENT DES MEMBRES DU COMITE OU AU RENOUVELLEMENT DE LEUR MANDAT LORSQUE CELUI-CI VIENT A EXPIRATION ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DOUANIERE , POUR UNE DUREE DE TROIS ANS , MM . J . POOT  ( PAYS-BAS ), REPRESENTANT DE L ' INDUSTRIE , A . CHRISTOPHER  ( ROYAUME-UNI ), REPRESENTANT DES TRAVAILLEURS , ET R . MUELLER  ( REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE ), REPRESENTANT DES AUTRES MILIEUX INTERESSES PAR LES QUESTIONS DOUANIERES .   ARTICLE 2   LA PRESENTE DECISION PREND EFFET A PARTIR DU 15 JUILLET 1980 .   FAIT A BRUXELLES , LE 7 JUILLET 1980 .   PAR LA COMMISSION   ETIENNE DAVIGNON   MEMBRE DE LA COMMISSION