CELEX: 31988R2615
Language: fr
Date: 1988-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2615/88 de la Commission, du 23 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24. 8 . 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 234/ 1
                                                                      I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      REGLEMENT (CEE) N° 2615/88 DE LA COMMISSION
                                                               du 23 août 1988
                     fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                          aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                             3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                              1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                              pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
européenne,                                                                   sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                              comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                              pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                              et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  ces cours de change étant ceux constatés le 22 août 1988 ;
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                                considérant que le faéteur de correction précité affecte
                                                                         tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                         les coefficients d'équivalence ;
 vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               considérant que l'application des modalités rappelees dans
 cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 le règlement (CEE) n° 2401 /88 aux prix d'offre et aux
 ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                         vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu 1 avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
 tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
 gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 (CEE) n° 2401 /88 de la Commission ^ et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                  Article premier
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
  pour le calcul de ces derniers :                                        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des produits
                                                                          visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                    n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
  (') JO   n° L  281  du 1 . 11 .  1975, p. 1.                                                        Article 2
  O   JO   n0 L  197  du 26. 7.    1988, p. 16.
  O   JO   n° L  164  du 24. 6.    1985, p. 1.
  (") JO   n0 L  153  du 13. 6.    1987, p. 1.
  O   JO   n0 L  205  du 30. 7.    1988, p. 96.                           Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 1988.
 ---pagebreak--- N° L 234/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                                  24. 8 . 88
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 23 août 1988 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en Écus / 1)
                                                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                    Portugal                             Pays tiers
                          0709 90 60                                  11,21                                139,46
                          0712 90 19                                  11,21                                139,46
                          1001 10 10                                 21,88                                 165,48 (') 0
                          1001 10 90                                 21,88                               - 165,48 (')(5)
                          1001 90 91                                   0,00                                125,50
                          1001 90 99                                   0,00                                125.50
                          1002 00 00                                 26,32                                 102.10 O
                          1003 00 10                                  19,98                                102,79
                          1003 00 90                                  19,98                                102,79
                          1004 00 10                                  76,92                                 43,30
                          1004 00 90                              '   76,92                                 43,30
                          1005 10 90                                  11,21                                139,46 (2) (3)
                          1005 90 00                                  11,21                                139,46f)(3)
                          1007 00 90                                  34,79                                148.51 (4)
                          1008 10 00                                  19,98                                 21,53
                          1008 20 00                                  19,98                                 60,46 (4)
                          1008 30 00                                  19,98                                   0,00 o
                          1008 90 10                                   0                                      0
                          1008 90 90                                  19,98                                   0,00
                          1101 00 00                                  10,53                                189,37
                          1102 10 00                                  50,02                                156.11
                          1103 11 10                                  46,98                                269,56
                          1103 11 90                                  11,55                                204,34
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (®) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
           Ç) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1 008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.