CELEX: C2001/045/07
Language: fr
Date: 2001-02-10 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 novembre 2000 dans l'affaire C-297/98 P: SCA Holding Ltd contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Concurrence — Article 85, paragraphe 1, du traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Imputabilité du comportement infractionnel — Amende — Motivation — Circonstances atténuantes")

C 45/4                   FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          10.2.2001
                      ARRÊT DE LA COUR                                                         ARRÊT DE LA COUR
                       (cinquième chambre)                                                       (cinquième chambre)
                      du 16 novembre 2000                                                       du 16 novembre 2000
dans l’affaire C-297/98 P: SCA Holding Ltd contre Com-                    dans l’affaire C-298/98 P: Metsä-Serla Sales Oy contre
         mission des Communautés européennes (1)                                Commission des Communautés européennes (1)
(«Pourvoi — Concurrence — Article 85, paragraphe 1, du                    («Pourvoi — Concurrence — Article 85, paragraphe 1, du
traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Imputabi-               traité CE (devenu article 81, paragraphe 1, CE) — Amende
lité du comportement infractionnel — Amende — Motivation                  — Détermination du montant — Motivation — Coopération
                 — Circonstances atténuantes»)                                          durant la procédure administrative»)
                           (2001/C 45/07)                                                            (2001/C 45/08)
                   (Langue de procédure: l’anglais)                                         (Langue de procédure: l’allemand)
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                   de la Jurisprudence de la Cour»)                                          de la Jurisprudence de la Cour»)
Dans l’affaire C-297/98 P, SCA Holding Ltd, établie à Aylesford           Dans l’affaire C-298/98 P, Metsä-Serla Sales Oy, anciennement
(Royaume-Uni), représentée par MM. J. Pheasant et N. Brom-                Finnish Board Mills Association (Finnboard), établie à Espoo
field, solicitors, ayant élu domicile à Luxembourg en l’étude             (Finlande), représentée par Mes H. Hellmann, avocat à Cologne,
Mes Loesch & Wolter, 11, rue Goethe, ayant pour objet un                  et H.-J. Hellmann, avocat à Mannheim, ayant élu domicile à
pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance             Luxembourg en l’étude Mes Loesch et Wolter, 11, rue Goethe,
des Communautés européennes (troisième chambre élargie) du                ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de
14 mai 1998, SCA Holding/Commission (T-327/94, Rec.                       première instance des Communautés européennes (troisième
p. II-1373), et tendant à l’annulation de cet arrêt, l’autre              chambre élargie) du 14 mai 1998, Finnboard/Commission
partie à la procédure étant: Commission des Communautés                   (T-338/94, Rec. p. II-1617), et tendant à l’annulation de cet
européennes (agents: MM. J. Currall et R. Lyal), la Cour                  arrêt, l’autre partie à la procédure étant: Commission des
(cinquième chambre), composée de MM. A. La Pergola, prési-                Communautés européennes (agents: M. R. Lyal, assisté de
dent de chambre, M. Wathelet (rapporteur), D. A. O. Edward,               Me D. Schroeder), la Cour (cinquième chambre), composée de
P. Jann et L. Sevón, juges, avocat général: M. J. Mischo, greffier:      MM. A. La Pergola, président de chambre, M. Wathelet
M. R. Grass, a rendu le 16 novembre 2000 un arrêt dont le                 (rapporteur), D. A. O. Edward, P. Jann et L. Sevón, juges, avocat
dispositif est le suivant:                                                général: M. J. Mischo, greffier: M. R. Grass, a rendu le
                                                                          16 novembre 2000 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)    Le pourvoi est rejeté.
                                                                          1)    Le pourvoi est rejeté.
2)    SCA Holding Ltd est condamnée aux dépens.
                                                                          2)    Metsä-Serla Sales Oy est condamnée aux dépens.
(1) JO C 299 du 26.9.1998.                                                (1) JO C 299 du 26.9.1998.