CELEX: 32018R0012
Language: fr
Date: 2018-01-08 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/12 du Conseil du 8 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

9.1.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 4/1
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/12 DU CONSEIL
   du 8 janvier 2018
   mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 1,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.
            
         
               (2)
            
            
               Le 22 décembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2397(2017) qui a ajouté seize personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. KRALEVA
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.
   
      ANNEXE
      Les personnes et l'entité ci-après sont ajoutées à la liste des personnes et entités visées à l'article 34, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) 2017/1509, telle qu'elle figure à l'annexe XIII dudit règlement:
      a)   Personnes physiques
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Autres noms connus
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Date de désignation par les Nations unies
               
               
                  Motifs de l'inscription
               
            
                  64.
               
               
                  CH'OE SO'K MIN
               
               
                   
               
               
                  Date de naissance: 25.7.1978
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Ch'oe So'k-min est un représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger. En 2016, il était représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à sa succursale à l'étranger. Il est associé à des virements de fonds envoyés de cette succursale à destination de banques affilées à des organisations spéciales nord-coréennes et d'agents du Bureau général de reconnaissance basés à l'étranger dans le cadre d'activités visant à contourner les sanctions.
               
            
                  65.
               
               
                  CHU HYO'K
               
               
                  Ju Hyok
               
               
                  Date de naissance: 23.11.1986
                  Passeport no 836420186, délivré le 28.10.2016 et venant à expiration le 28.10.2021
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Chu Hyo'k est un représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger de nationalité nord-coréenne.
               
            
                  66.
               
               
                  KIM JONG SIK
               
               
                  Kim Cho'ng-sik
               
               
                  Année de naissance: 1967-1969
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
                  Adresse: RPDC
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Haut responsable chargé des activités de mise au point d'armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée. Il est directeur adjoint du Département de l'industrie des munitions du Parti du travail de Corée.
               
            
                  67.
               
               
                  KIM KYONG IL
               
               
                  Kim Kyo'ng-il
               
               
                  Adresse: Libye
                  Date de naissance: 1.8.1979
                  Passeport no 836210029
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Kim Kyong Il est un représentant adjoint en chef de la Foreign Trade Bank en Libye.
               
            
                  68.
               
               
                  KIM TONG CHOL
               
               
                  Kim Tong-ch'o'l
               
               
                  Date de naissance: 28.1.1966
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Kim Tong Chol est un représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger.
               
            
                  69.
               
               
                  KO CHOL MAN
               
               
                  Ko Ch'o'l-man
               
               
                  Date de naissance: 30.9.1967
                  Passeport no 472420180
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Ko Chol Man est un représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger.
               
            
                  70.
               
               
                  KU JA HYONG
               
               
                  Ku Cha-hyo'ng
               
               
                  Adresse: Libye
                  Date de naissance: 8.9.1957
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Ku Ja Hyong est le représentant en chef de la Foreign Trade Bank en Libye.
               
            
                  71.
               
               
                  MUN KYONG HWAN
               
               
                  Mun Kyo'ng-hwan
               
               
                  Date de naissance: 22.8.1967
                  Passeport no 381120660, venant à expiration le 25.3.2016
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Mun Kyong Hwan est un représentant de la Bank of East Land à l'étranger.
               
            
                  72.
               
               
                  PAE WON UK
               
               
                  Pae Wo'n-uk
               
               
                  Date de naissance: 22.8.1969
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Passeport no 472120208, venant à expiration le 22.2.2017
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Pae Won Uk est un représentant de la Daesong Bank à l'étranger.
               
            
                  73.
               
               
                  PAK BONG NAM
               
               
                  Lui Wai Ming;
                  Pak Pong Nam;
                  Pak Pong-nam
               
               
                  Date de naissance: 6.5.1969
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Pak Bong Nam est un représentant de la Ilsim International Bank à l'étranger.
               
            
                  74.
               
               
                  PAK MUN IL
               
               
                  Pak Mun-il
               
               
                  Date de naissance: 1.1.1965
                  Passeport no 563335509, venant à expiration le 27.8.2018
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Pak Mun Il est un responsable de la Korea Daesong Bank à l'étranger.
               
            
                  75.
               
               
                  RI CHUN HWAN
               
               
                  Ri Ch'un-hwan
               
               
                  Date de naissance: 20.8.1965
                  Passeport no 563233049, venant à expiration le 11.3.2019
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Ri Chun Hwan est un représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger.
               
            
                  76.
               
               
                  RI CHUN SONG
               
               
                  Ri Ch'un-so'ng
               
               
                  Date de naissance: 30.10.1965
                  Passeport no 654133553, venant à expiration le 11.3.2019
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Ri Chun Song est un représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger.
               
            
                  77.
               
               
                  RI PYONG CHUL
               
               
                  Ri Pyo'ng-ch'o'l
               
               
                  Année de naissance: 1948
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
                  Adresse: RPDC
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Membre suppléant du Bureau politique du Parti du travail de Corée et premier Vice-Directeur du Département de l'industrie des munitions.
               
            
                  78.
               
               
                  RI SONG HYOK
               
               
                  Li Cheng He
               
               
                  Date de naissance: 19.3.1965
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Ri Song Hyok est un représentant de la Koryo Bank et de la Koryo Credit Development Bank à l'étranger et il aurait créé des sociétés écrans dans le but d'acheter des marchandises et de mener des transactions financières pour le compte de la Corée du Nord.
               
            
                  79.
               
               
                  RI U'N SO'NG
               
               
                  Ri Eun Song;
                  Ri Un Song
               
               
                  Date de naissance: 23.7.1969
                  Nationalité: nord-coréenne
                  Sexe: masculin
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Ri U'n-so'ng est un représentant de la Korea Unification Development Bank à l'étranger.
               
            b)   Personnes morales, entités et organismes
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Autres noms connus
               
               
                  Adresse
               
               
                  Date de désignation par les Nations unies
               
               
                  Autres informations
               
            
                  54.
               
               
                  MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES POPULAIRES
               
               
                   
               
               
                  Pyongyang, RPDC
               
               
                  22.12.2017
               
               
                  Le ministère des forces armées populaires gère les besoins logistiques et administratifs généraux de l'Armée populaire coréenne.