CELEX: 31995D0630(01)
Language: fr
Date: 1995-06-02 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 2 juin 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle

Avis juridique important

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31995D0630(01)

Décision du Conseil du 2 juin 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle  

Journal officiel n° C 164 du 30/06/1995 p. 0002 - 0005

DÉCISION DU CONSEIL du 2 juin 1995 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle (95/C 164/02)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 165 paragraphe 2,vu la décision du Conseil, du 2 avril 1963, portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle (1), et notamment son quatrième principe,vu la décision du Conseil, du 18 décembre 1963, établissant le statut du comité consultatif pour la formation professionnelle (2),vu les candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,considérant que, par sa décision du 10 octobre 1994 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle pour la période du 10 octobre 1994 au 9 octobre 1996;considérant qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de deux ans,DÉCIDE:Article premier Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif pour la libre formation professionnelle pour la période du 2 juin 1995 au 1er juin 1997:>TABLE> Article 2 La décision du Conseil, du 10 octobre 1994, portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle est abrogée.Article 3 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 2 juin 1995.Par le ConseilLe présidentE. HUBERT(1) JO n° 63 du 20. 4. 1963, p. 1338/63.(2) JO n° 190 du 30. 12. 1963, p. 3090/63. Décision modifiée par la décision du 9 avril 1968 (JO n° L 91 du 12. 4. 1968, p. 26).(3) JO n° C 294 du 22. 10. 1994, p. 1.