CELEX: 31993R2738
Language: fr
Date: 1993-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2738/93 de la Commission, du 5 octobre 1993, clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

6 . 10 . 93                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 248 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2738/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 octobre 1993
                   clôturant une adjudication relative à la fourniture de céréales au titre de l'aide
                                                          alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                                         Article premier
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le          Pour le lot E de l'annexe I du règlement (CEE)
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                   n° 2590/93, l'adjudication est close.
 article 6 paragraphe 1 point c),
 considérant que, par le règlement (CEE) n0 2590/93 (3), la
 Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture                                    Article 2
 de 61 678 tonnes de céréales au titre de l'aide alimen­
 taire ; qu'il convient de réexaminer les conditions de la
 fourniture en ce qui concerne le lot E et, par conséquent,         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 de clore l'adjudication pour ce lot,                               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O JO n0 L 238 du 23 . 9. 1993, p. 7.