CELEX: 31976R2069
Language: fr
Date: 1976-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2069/76 de la Commission, du 20 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 8 . 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                                           N0 L 230/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2069/76 DE LA COMMISSION
                                                                   du 20 août 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre < 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1487/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2060/76 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 21 août
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1564/76 aux                                     1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 août 1976.
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                      Henri SIMONET
                                                                                                       Vice-président
 (•) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 (2) JO n» L 167 du 26. 6. 1976, p. 9 .
 (3) JO n» L 172 du 1.7. 1976, p. 31 .
 b) JO n° L 228 du 20. 8. 1976, p. 34.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 20 août 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      ( UC /100 kg )
                   Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                  tarif douanier                                   Désignation des marchandises
                     commun
                                                                                                                                 du prélèvement
               17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                              14,87
                                      B. Sucres bruts                                                                               1 4,50 f 1 )
               (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s'ecarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement ( CEE) n° 837/ 68 .