CELEX: 31967R0831
Language: fr
Date: 1967-11-11
Title: Règlement n 831/67/CEE de la Commission, du 10 novembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

11 . 11 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  N° 274/ 1
                 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                RÈGLEMENTS
                               REGLEMENT N° 831 /67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 10 novembre 1967
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                 «doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                              nexé au présent règlement,
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été               annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                            Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 11 no­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­             vembre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1967 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        S. L. MANSHOLT
                                                                          Vice-président
i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO n© 138 du 1. 7. 1967. p. 5.
 ---pagebreak--- N° 274/2               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES ET/ ROFEENNES                                    U. n. 67
                                                          ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 10 novembre 1967 fixant les prélèvements
                  applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                  Numéro do                                                                   Unités
                tarif douanier                   Désignation de la marchandise              de compte
                   commun                                                                 par f métrique
                ex   10.01           Froment tendre et méteil                               48,78
                ex   10.01           Froment dur                                            42,63
                     10.02           Seigle                                                 37,83
                     10.03           Orge                                                   30,10
                     10.04           Avoine                                                 24,46
                     10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement                 35,58
                     10.05 B         Autres maïs                                            35,58
                     10.07 A         Sarrasin                                         !       0
                ex   1C.07 B         Millet                                                 12,05
                ex   10.07 B         Graines de sorgho et dari                         !    30,94
                                                                                       j
                ex   10.07 B         Non dénommés                                              0
                     11.01 A         Farines de froment et d'épeautre                  !I   72,15
                                                                                               ?
                     11.01 B         Farine de méteil                                       72,15
                ex   11.01 C          Farine de seigle                                      62,66
                ex   11.02 AI        Gruaux et semoules de froment dur                      75,77
                ex   11.02 A I        Gruaux et semoules de froment tendre                  77,61
                   Au plus 4 ·/· de la valeur en douane .