CELEX: 31998R2751
Language: fr
Date: 1998-12-18 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2751/98 de la Commission du 18 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

19. 12. 98            FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 L 345/19
                                RÈGLEMENT (CE) No 2751/98 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 décembre 1998
                 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourni-
                 ture des départements français d’outre-mer en produits céréaliers d’origine
                                                       communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        1999, toute référence à l’écu figurant dans un instrument
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 juridique est remplacée par une référence à l’euro au taux
                                                                  de 1 EUR pour 1 ECU; que, pour des raisons de clarté, il
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16                est approprié d’utiliser la dénomination «euro» dans le
décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant             présent règlement, sachant qu’il est applicable à partir du
certains produits agricoles en faveur des départements            1er janvier 1999;
français d’outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 2598/95 (2), et notamment son article 2         considérant que les mesures prévues au présent règlement
paragraphe 6,                                                     sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
considérant que les montants des aides à la fourniture des
départements français d’outre-mer (DOM) en produits
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) no 391/92         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no 2553/98 (4); que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                          Article premier
dans la partie européenne de la Communauté et sur le
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l’aide à           L’annexe du règlement (CEE) no 391/92 modifié est
l’approvisionnement des DOM aux montants repris en                remplacée par l’annexe du présent règlement.
annexe;
considérant que l’article 2 du règlement (CE) no 1103/97                                   Article 2
du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions
relatives à l’euro (5), dispose que, à partir du 1er janvier      Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1998.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 356 du 24. 12. 1991, p. 1.
(2) JO L 267 du 9. 11. 1995, p. 1.
(3) JO L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
(4) JO L 320 du 28. 11. 1998, p. 14.
(5) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
 ---pagebreak--- L 345/20      FR               Journal officiel des Communautés européennes                                19. 12. 98
                                                   ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 18 décembre 1998, modifiant le règlement (CEE) no
         391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d’outre-mer
                              en produits céréaliers d’origine communautaire
                                                                                        (en EUR par tonne)
                                                                Montant de l’aide
                      Produit                                     Destination
                    (code NC)
                                                                               Guyane
                                        Guadeloupe       Martinique                           Réunion
                                                                              française
         Blé tendre
         (1001 90 99)                      37,00           37,00                37,00          40,00
         Orge
         (1003 00 90)                      62,00           62,00                62,00          65,00
         Maïs
         (1005 90 00)                      55,00           55,00                55,00          58,00
         Blé dur
         (1001 10 00)                      12,00           12,00                12,00          16,00