CELEX: 31992R3497
Language: fr
Date: 1992-12-07
Title: Règlement (CEE) n° 3497/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni

7. 12. 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 357/47
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 3497/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 3 décembre 1992
                   fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                   de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                   toires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la
                                                    viande de porc au Royaume-Uni
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         des montants se rapportant aux données du marché
 EUROPÉENNES,                                                          mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
                                                                       membre; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                       ment (CEE) n° 1677/85 et sous réserve de l'article 7
                                                                       paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578 /88 de la
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 Commission, du 17 novembre 1988, établissant les moda­
péenne,                                                                lités d'application du régime du démantèlement automa­
                                                                       tique des montants compensatoires monétaires néga­
                                                                       tifs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                       n° 3137/91 (,0), ces taux sont les taux de conversion
                                                                       agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                     que, en application de J'article 2 paragraphe 4 du règle­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu           dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
par le règlement (CEE) n0 2205/90 (*), et notamment                    taux sont également utilisés pour la conversion de
son article 9 paragraphe 2,                                            certains autres montants agricoles; qu'il convient, pour
                                                                       faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 1641 /91 de la Commis­
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3496/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour
certains États membres, sur la base des cours de change
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la                                         Article premier
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­                 Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
lités de calcul des montants compensatoires moné­                      du règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour
taires (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             certains montants dans le cadre de la politique agricole
n° 3672/89 C);                                                         commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
                                                                      fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
                                                                      qués à l'annexe.
considérant que, conformément à l'article 3 bis du
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11
novembre 1985, portant modalités d'application du                                                  Article 2
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à                Le taux de conversion agricole applicable dans le secteur
appliquer dans le cadre de la politique agricole                      de la viande de porc est fixé :
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement                 — en Espagne, à 1 écu — 165,993 pesetas espagnoles,
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                     — au Royaume-Uni, à 1 écu = 0,960016 livre sterling.
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
o   JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.                                                              Article 3
O   JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
                                                                       1992 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO  n° L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 4.
O   JO  n° L 358  du  8. 12. 1989, p. 28.                               O JO n L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
(') JO  n° L 310  du  21 . 11 . 1985, p. 1 .                          (,0) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(•) JO  n" L 310  du  9. 11 . 1990, p. 18.                            (") JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 357/48                       Journal officiel des Communautés européennes                               7 . 12 . 92
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1992 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                                Membre de la Commission
                                                        ANNEXE
            Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                     pour certains montants dans le secteur agricole
                                 100 Lit                1 £                1 £ Irl              1 écu
              FB/Flux            2,38936             50,3085              55,2545             48,5563
                 Dkr             0,441882             9,30394             10,2186              8,97989
                 DM              0,115844             2,43913              2,67893             2,35418
                  FF             0,388528             8,18055              8,98480             7,89563
                  FI             0,130527             2,74828              3,01847             2,65256
                 £ Irl           0,0432428            0,910487               —                 0,878776
                   £             0,0474941              —                  1,09831             0,965171
                  Lit              —              2 105,52            2 312,52             2 032,19
                 DR             15,0320             316,501             347,618              305,478
                 Esc            10,3102             217,084             238,426              209,523
                  Pta            8,32353            175,254              192,484             169,150