CELEX: 31992R3632
Language: fr
Date: 1992-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3632/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

N0 L 368 /22                             Journal officiel des Communautés européennes                                  17. 12. 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3632/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 décembre 1992
                           relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant qu'il s est avéré que, pour des raisons notam­
                                                                     ment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     lors des premier et deuxième délais de présentation des
  péenne,                                                            offres ; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis
 vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 dé­              d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de
 cembre 1986, concernant la politique et la gestion de               soumission,
 l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6
 paragraphe 1 point c),                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­                                    Article premier
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 (3), établit la liste des        Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions        taire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre
 d'aide et détermine les critères généraux relatifs au trans­        blanc, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
 port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;                   aux annexes, conformément aux dispositions du règle­
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­      ment (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
 certains pays et organismes bénéficiaires 364 tonnes de             d'adjudication.
 sucre ;
                                                                     Pour chacun des lots repris aux annexes, les offres portent
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            soit sur du sucre produit dans le cadre des quotas A ou B,
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            soit sur du sucre C, au sens de l'article 24 paragraphe 1
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               bis sixième alinéa, respectivement sous les points a) b) et
 générales de mobilisation dans la Communauté de                     c) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (6). Sous
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;        précise la catégorie de sucre à laquelle elle se rapporte.
 qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et          L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                     les conditions générales et particulières applicables et les
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                        avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 considérant que, afin d'assurer la réalisation des fourni­          contenue dans son offre est réputée non écrite.
 tures, il convient de prévoir là possibilité pour les soumis­
 sionnaires de mobiliser soit du sucre des quotas A ou B                                        Article 2
 soit du sucre C au sens de la réglementation de marché ;
 que la fourniture de chaque lot sera attribuée à l'offre la         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 moins disante compte tenu des conditions applicables aux           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 catégories de sucre en cause ;                                      nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
C)  JO  n0  L 370 du  30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO  n0  L 174 du  7. 7. 1990, p. 6.
f)  JO  n0  L 136 du  26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO  n0  L 204 du  25. 7. 1987, p. 1 .
¥) JO n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 108.                              («) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 ---pagebreak--- 17. 12. 92                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 368 /23
                                                                ANNEXE I
                                                               LOTS A et B
             1 . Actions (■) : n0 982/92 à 986/92 (lot A); n0 989/92 (lot B)
             2. Programme : 1992
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, PO Box 79, NL-2340 AB Oegstgeest Nederland ; tél. (31 71) 15 91 56/59 ;
                  téléfax 1 5 52 0 1 ; télex 30223 NL CEMEC
             4. Représentant du bénéficiaire ^): JO n° C 103 du 16. 4. 1987
             5. Lieu ou pays de destination : annexe II
             6. Produit à mobiliser : sucre blanc
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise Q (é) (') : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                  V. A. 1 )
             8. Quantité totale : 234 tonnes
             9. Nombre de lots : 2 (lot A : 126 tonnes ; lot B : 108 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage Q (") : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3)
                  inscriptions en langues espagnole (lot Al à lot A 3 ; lot B), française (lot A 4 et lot A 5)
                  inscriptions complémentaires : voir annexe II
           11 . Mode de mobilisation du produit : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                 graphe 1 bis sixième alinéa du règlement (CEE) n» 1785/81 du Conseil (JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4)
                 — soit sucre « A » ou « B * [points a) et b)]
                 — soit sucre « C » [point c)]
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 21 . 2. 1993
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5. 1 . 1993, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . A. En cas de seconde présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 2 au 7. 3. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
                 B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 2. 2. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 21 . 3. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (5) :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur N. Arend
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                 [téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : en cas de livraison de sucre « A » et « B » :
                 restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 3. 12. 1992, fixée par le règlement (CEE)
                 n0 3493/92 de la Commission (JO n0 L 353 du 3. 12. 1992, p. 24)
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                                                                  LOTS C et D
              1 . Actions (') : n° 1199/91 (lot C) et n0 1200/91 (lot D)
             2. Programme : 1991
             3. Bénéficiaire (2) : Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
                   département « Approvisionnements et logistique », case postale 372, CH-1211 Genève 19 [tél. : (41 22)
                  730 42 22 ; téléfax : 733 03 95 ; télex 412133 LRC CH]
             4. Représentant du bénéficiaire :
                  — lot C : Croissant-Rouge tunisien, 19 rue d'Angleterre, 1000 Tunis, Tunisie
                                [tél. : (216 1 ) 240 630 / 245 572 ; téléfax : 340151 ; télex : (0409) 14524 HILAL TN]
                  — lot D : Cruz Roja Uruguaya, 2990 Avenida 8 de Octubre, 11600 Montevideo, Uruguay
                                [tél. : (598 2) 80 07 14 / 80 21 12 ; téléfax : 960192 ; telex : 22524 « Para Cruz Roja Uruguaya »]
             5. Lieu ou pays de destination f) : Tunisie (lot C) et Uruguay (lot D)
             6. Produit à mobiliser : sucre blanc
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (9) (") : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (point
                  Y. A. 1 )
             8. Quantité totale : 130 tonnes
             9. Nombre de lots : 2 (lot C : 50 tonnes ; lot D : 80 tonnes)
           10. Conditionnement et marquage Q (10) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3).
                  Inscriptions en langues française (lot C) et espagnole (lot D)
                  Inscriptions complémentaires : lot C « IFRC / Tunis » ; lot D « IFRC / Montevideo »
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 para­
                  graphe 1 bis sixième alinéa du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4)
                  — soit sucre « A ou B » [points a) et b)]
                  — soit sucre « C » [point c)].
          1 2. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : lot C : La Goulette ; lot D : Montevideo
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 1 er au 10. 2. 1993
          18. Date limite pour la fourniture : lot C : le 22. 2. 1993 ; lot D : le 8. 3. 1993
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5. 1 . 1993, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . A. En cas de deuxième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 1 . 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 15 au 24. 2. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : lot C : le 8. 3. 1993 ; lot D : le 22. 3. 1993
                  B. En cas de troisième présentation des offres :
                      a) date de l'expiration du délai de soumission : le 2. 2. 1993, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                      b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au
                          stade port d'embarquement : du 1 " au 10. 3. 1993
                      c) date limite pour la fourniture : lot C : le 22. 3. 1993 ; lot D : le 5. 4. 1993
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 1 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur N. Arend
                 Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B- 1 049 Bruxelles
                 [télex : 22037/25670 AGREC B ;
                 téléfax : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
          25. Restitution applicable sur demande de l adjudicataire (*) : En cas de livraison de sucre « A » et
                 « B » : restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 3. 12. 1992, fixée par le règlement (CEE) n0
                 3493/92 de la Commission (JO n° L 353 du 3. 12. 1992, p. 24)
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            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                   documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                   pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                  concerné ne sont pas dépassées.
                 Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131 .
             (4) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : MM. De Keyzer & Schiitz BV,
                  Postbus 1438, Blaak 16, NL-3000 BK Rotterdam.
            15) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , page 33.
            (6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                  suivants :
                  — certificat phytosanitaire,
                  — certificat d'origine.
            Ç) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                  que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (8) Pour le sucre « A » et « B » :
                  Le règlement (CEE) n° de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en en dernier lieu
                  par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui concerne
                 la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le
                  taux représentatif et le coefficient monétaire. La date à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
                 au point 25 de la présente annexe.
                 Pour le sucre « C » :
                  Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56) n'est pas applicable.
                  Les modalités du règlement (CEE) n° 2630/81 de la Commission (JO n° L 258 du 11 . 9. 1981 , p. 16) s'ap­
                 pliquent pour l'exportation de sucre fourni au titre du présent règlement.
            (9) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article
                  18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) n0 2103/77.
           (10) Lot C : les sacs sont empilés (20 au maximum) sur les palettes en bois (pin, sapin, ou peuplier) d'une
                 grandeur maximale de 1 200 x 1 400 millimètres, répondant aux caractéristiques suivantes :
                 — 4 entrées — non réversible — avec ailes,
                 — plancher supérieur : minimum 7 planches (largeur : 100 millimètres ; épaisseur : 22 millimètres),
                 — plancher inférieur : 3 planches (largeur : 100 millimètres ; épaisseur : 22 millimètres),
                 — 3 traverses (largeur : 100 millimètres ; épaisseur : 22 millimètres),
                 — 9 dés : 100 x 100 x 78 millimètres au minimum.
                 La charge palettisée est enveloppée dans un film rétractable d'au moins 150 microns d'épaisseur.
                 L'ensemble est encerclé, dans chaque sens, de deux sangles en nylon d'une largeur de 15 millimètres au
                 minimum avec boucles plastiques.
           H Lot A :
                 Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL. Le fournisseur assure
                 le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
                 ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
                neurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 1 3 paragraphe 2 deuxième alinéa du règle­
                ment (CEE) n° 2200/87 ne sont pas applicables.
                L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                d'adjudication.
                L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
 ---pagebreak--- N° L 368/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                   17. 12. 92
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                               ANEXO II
     Lote
               Cantidad total  Cantidades parciales      Acción n0                      Inscripciones complementarias
               (en toneladas)     (en toneladas)
     Parti     Totalmængde          Delmængde            Aktion nr.                           Yderligere påskrifter
                     (tons)             (tons)
               Gesamtmenge         Teilmengen            Maßnahme
    Partie                                                  Nr.                             Ergänzende Aufschriften
                (in Tonnen)        (in Tonnen)
   Παρτίδα  Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.                       Συμπληρωματικές ενδείξεις
                (σε τόνους)        (σε τόνους)
     Lot      Total quantity    Partial quantities       Operation                         Supplementary markings
                 (in tonnes)        (in tonnes)             No
     Lot
              Quantité totale  Quantités partielles      Action n°                       Inscriptions complémentaires
                 (en tonnes)        (en tonnes)
    Lotto
              Quantità totale  Quantitativi parziali     Azione n.                             Iscrizioni supplementari
              (in tonnellate)    (in tonnellate)
            Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel                         Bijkomende vermeldingen
    Partij         (in ton)           (in ton)               nr.
     Lote
             Quantidade total  Quantidades parciais      Acção n?                            Inscrições complementares
              (em toneladas)     (em toneladas)
      A               126            Al :    36           982/92        Perù / Caritas Denmark / 925807 / Lima vía Callao
                                     A2 :    18           983/92        Perú / Caritas Denmark / 925813 / Lima vía Callao
                                     A3 :    36           984/92        Perú / PDF / 927107 / Lima vía Perú
                                     A4 :    18           985/92        Haïti / Caritas B / 920229 / Port-au-Prince
                                     A5 :    18           986/92        Burundi / Caritas B / 920217 / Bujumbura via Mombasa
      B               108                108              989/92        Nicaragua / Oxfam B / 920807 / Managua vía Corinto