CELEX: 31988R3753
Language: fr
Date: 1988-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3753/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

N0 L 328 /54                            Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 12. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 3753/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 novembre 1988
                   fixant le montant maximal de. la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                            l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1035/88
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
EUROPÉENNES,                                                     marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
péenne,                                                          rêter pour la trente et unième adjudication partielle les
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin          considérant que les mesures prévues au présent règlement
1981 , portant organisation commune des marchés dans le          sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article 19
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 4 premier alinéa point b),
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88
de la Commission, du 18 avril 1988 , concernant une adju­                              Article premier
dication permanente pour la détermination de prélève­            Pour la trente et unième adjudication partielle de sucre
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre             blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 1035/88,
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour     le montant maximal de la restitution à l'exportation est
l'exportation de ce sucre ;                                       fixé à 39,900 Écus par 100 kilogrammes.
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/88, un montant                                        Article 2
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­         1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 11) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 h) JO n0 L 102 du 21 . 4. 1988, p. 14.