CELEX: 62009TN0203
Language: fr
Date: 2009-05-25 00:00:00
Title: Affaire T-203/09: Recours introduit le 25 mai 2009 — Olymp Bezner/OHMI — Bellido (Olymp)

18.7.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 167/20
            
         Recours introduit le 25 mai 2009 — Olymp Bezner/OHMI — Bellido (Olymp)
   (Affaire T-203/09)
   2009/C 167/40
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Olymp Bezner GmbH & Co. KG (Bietigheim — Bissingen, Allemagne) (représentants: J. Dönch et M. Eck)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Miguel Bellido, S.A. (Manzanares, Ciudad Real, Espagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 11 mars 2009, dans l’affaire R 531/2008-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «Olymp» pour des produits relevant de la classe 25
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Droit de marque de la partie demanderesse en nullité: marque figurative espagnole «OLIMPO» pour des produits relevant de la classe 25
   
      Décision de la division d’annulation: déclaration de nullité de la marque communautaire en cause
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil [devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil] et de l’article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil [devenu l’article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil] dans la mesure où la chambre de recours s’est trompée en considérant qu’il existait un risque de confusion, en raison du fait que les marques en cause ne sont pas similaires sur le plan visuel, phonétique ou conceptuel.