CELEX: 62008TJ0412
Language: fr
Date: 2009-12-15
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2009. # Trubion Pharmaceuticals, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TRUBION - Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-412/08.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2009 – Trubion Pharmaceuticals/OHMI – Merck (TRUBION)(affaire T-412/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TRUBION – Marque communautaire figurative antérieure TriBion Harmonis – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 28, 56-58)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 juillet 2008 (affaire R 1605/2007-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Trubion Pharmaceuticals, Inc. et Merck KGaA.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Trubion Pharmaceuticals, Inc.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale TRUBION pour les produits et services des classes 5 et 42
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Merck KGaA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Enregistrement de la marque communautaire n° 72884 de la marque verbale BION pour divers produits; enregistrement de la marque
                  communautaire n° 3282936 de la marque figurative TriBion Harmonis pour divers produits
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition pour les produits relevant de la classe 5 et rejet de l’opposition pour les services restants relevant
                  de la classe 42
               
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Trubion Pharmaceuticals, Inc. est condamnée aux dépens.