CELEX: 31997R1384
Language: fr
Date: 1997-07-17 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1384/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 189/ 16        FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    18 . 7 . 97
                                REGLEMENT (CE) N° 1384/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 juillet 1997
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 23 75/96 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 18 juillet 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
11) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
P) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 18 . 7. 97     I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 189 / 17
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 17 juillet 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                              Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                             0709 90 77                                 052                               83,6
                                                                        999                               83,6
                            0805 30 30                                  366                               58,4
                                                                        388                               67,4
                                                                        524                               51,3
                                                                        528                               58,3
                                                                        999                               58,9
               0808 10 71 , 0808 10 73, 0808 10 79                      388                               85,1
                                                                        400                               86,8
                                                                        508                               89,2
                                                                        512                               65,7
                                                                        524                               72,4
                                                                        528                               67,2
                                                                        800                             162,7
                                                                        804                               92,6
                                                                        999                              90,2
                            0808 20 51                                  388                              60,8
                                                                        512                               27,7
                                                                        528                              45,3
                                                                        804                              84,8
                                                                        999                              54,7
                            0809 10 40                                  064                             124,1
                                                                       999                              124,1
                            0809 20 59                                 052                              237,8
                                                                       064                              187,0
                                                                       068                              157,0
                                                                       400                              228,8
                                                                       616                              187,1
                                                                       999                              199,5
                            0809 40 30                                 624                              270,2
                                                                       999                              270,2
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code « 999» représente «autres origines».