CELEX: 62016TJ0113
Language: fr
Date: 2018-01-30 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 janvier 2018.#Arctic Cat, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant un félin bondissant vers la droite – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un félin bondissant vers la gauche – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-113/16.