CELEX: 31991R0159
Language: fr
Date: 1991-01-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 159/91 de la Commission, du 23 janvier 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

24. 1 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 18/ 15
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 159/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 janvier 1991
                   modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
 règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son ar­
 ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                              Les restitutions à l'exportation des produits visés à
                                                                     l'article 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le          règlement (CEE) n0 100/91 modifié, sont modifiées
 règlement (CEE) n0 100/91 de la Commission (3), modifié             conformément aux montants repris à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 133/91 (4);
                                                                                                Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 100/91 aux données dont la
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­             Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier 1991 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0  L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO  n"  L 12 du 17. 1 . 1991 , p. 5.
(«) JO  n0  L 14 du 19. 1 . 1991 , p. 51 .
 ---pagebreak--- N0 L 18/ 16                      Journal officiel des Communautés européennes                               24. 1 . 91
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 janvier 1991 , modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                  (en ecus)
                                                                       Montant de la restitution
                                   Code produit                                   par 1 % de teneur
                                                                                   en saccharose et
                                                               par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                   produit en cause
                                 1701 11 90 100                 35,07 (')
                                 1701 11 90 910                 35,59 j1)
                                 1701 11 90 950                    0
                                 1701 12 90 100                 35,07 (')
                                 1701 12 90 910                 35,59 (')
                                 1701 12 90 950                    (2)
                                 1701 91 00 000                                         0,3812
                                 1701 99 10 100                 38,12
                                 1701 99 10 910                 38,69
                                 1701 99 10 950                 38,69
                                 1701 99 90 100                                         0,3812
                      (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                          rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                          applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                          du règlement (CEE) n0 766/68 .
                      (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 de la Commission
                          (JO n° L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
                          (JO n" L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).