CELEX: 31987R2321
Language: fr
Date: 1987-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2321/87 de la Commission, du 31 juillet 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 210/38                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 8. 87
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 2321/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 31 juillet 1987
                                             fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 rappelées dans le règlement (CEE) n0 3343/86 aux
péenne,                                                                données dont la Commission dispose actuellement
                                                                       conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      vigueur comme il est indiqué à l'article l et du présent
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­               règlement,
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
et notamment le protocole n° 14 y annexé,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                                       Article premier
d'aide au coton ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3128/86 (2), et notamment son article 5                   Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
paragraphe 1 ,                                                          l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5                55,610 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé
par le règlement (CEE) n0 3343/86 de la Commission (3),                                          Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 840/87 (4);                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 CT août 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1987.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (') JO n0 L  211 du  31 . 7 . 1981 , p. 2.
 O   JO n" L  292  du 16. 10. 1986, p. 2.
 O   JO n° L  306  du 1 . 11 . 1986, p. 58 .
 (4) JO n" L  174  du 1 . 7. 1987, p. 22.