CELEX: 51989PC0112
Language: pt
Date: 1989-03-17
Title: Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO que altera a Directiva 83/129/CEE, relativa à importação nos Estados-membros de peles de determinados bébés-foca e de produtos derivados (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (89) 112
Vol. 1989/0033
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---                    COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
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   " 'V                                                   COM(89 ) 112 final
                                                         Bruxelas , 17 de Março de 1989
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                                          Proposta de
                                     DIRECTIVA DO CONSELHO
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                  que altéra a Directiva 83 / 129/ CEE, relativa à importação
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                        nos Estados-membros de peles de determinados
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                                 ( Apresentada pela Comissão )
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 ---pagebreak---                                       EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive
           du Conseil 83 / 129/ CEE concernant l' importation dans les Etats membres de
           peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés
1 . HIstorI que
1.1 . La directive du Conseil 83/ 129/CEE ( 1 ) prévoit que les Etats membres
prennent ou maintiennent toutes les mesures nécessaires pour interdire
l' importation à des fins commerciales sur leur territoire de peaux de bébés
phoques harpés (à manteau blanc ) et de bébés phoques à capuchon (à dos bleu )
ainsi que de produits dérivés . Elle ne s' applique pas aux produits provenant de
la chasse traditionnelle pratiquée par les populations Inuites .
1.2 . La directive était Initialement applicable du 1er octobre 1983 au
1er octobre 1985 . L' article 2 de la directive prévoit :
    " La présente directive est applicable du 1er octobre 1983 au 1er octobre 1985 ,
    sauf décision contraire du Conseil statuant sur proposition de la Commission à
    la majorité qualifiée et au vu d' un rapport que la Commission lui soumettra
    avant le 1er septembre 1983 ."
1.3 . La Commission a soumis le rapport concerné au Conseil le 23 août 1983 ^ 2 ^.
Dans ce document elle n' a pas proposé de modifier le délai d' application mais
elle a demandé que la directive soit appliquée pour la période envisagée et que
la situation soit réexaminée avant septembre 1985 , reportant ainsi la décision
concernant le délai d' application au-delà du 1er octobre 1985 .
Le Conseil a approuvé la proposition concernée .
( 1 ) JO L 91 du 9.4.1983 , page 30 .
( 2 ) Doc . COM ( 83)463 .
                                                                                        1
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1.4 . Le 14 juin 1985 , la Commission a présenté une proposition au Conseil ^ 3 ) en
vue de modifier l' article 2 de.la directive 83 / 129 / CEE . Elle a proposé de
remplacer le texte de l' article 2 , cf. point 1.2 . ci-dessus ,      par " La présente
directive s' applique à partir du 1er octobre 1983 " ce qui      implique une
prorogation illimitée de la directive au-delà du 1er octobre 1985 .
La proposition de la Commission était fondée sur l' article 2 de la directive . La
décision du Conseil devait donc être prise à la majorité qualifiée .
1.5 . Bien que le Consei I aurait pu adopter bien plus tòt la proposition de la
Commission à la majorité qualifiée , il a préféré , dans un souci de consensus ,
proroger la directive jusqu'au 1er octobre 1989 ^ 4 ^.
1.6 .   Il a par ailleurs décidé qu' il y avait lieu de revoir la situation sur la
base d' un rapport que la Commission lui soumettrait au plus tard le
1er octobre 1987 , assorti , le cas échéant , de propositions appropriées , étant
entendu que ce rapport porterait notamment , d' une part , sur révolution des
données scientifiques concernant la conservation et la situation des populations
de phoques harpés et à capuchon et , d' autre part , sur l' évolution du marché des
peaux de phoques provenant de la chasse traditionnelle inuite et du marché
d' autres peaux de phoques qui sont exclus du champ d' application de la
d i rect i ve .
1.7 . La Commission a soumis le rapport concerné ^) au Conseil le 24 mars 1988
avec l' analyse des résultats concernant chaque question .
( 3 ) Doc . COM(85)246 .
( 4 ) Directive du Conseil n° 85 / 444 / CEE , JO L 259 du 1.10.1985 , page 70 .
( 5 ) Doc . COM(88)147 .
 ---pagebreak--- Les principales conclusions étaient les suivantes :
En ce qui concerne
 la conservation     La population de phoques harpés de l' Atlantique du Nord-
                     Ouest serait en augmentation grâce à la réduction actuelle
                     des prises , mais les données disponibles ne sont pas
                     concluantes sur ce point .
                     L' évolution de la population de phoques harpés de Jan Mayen
                     ( Norvège ) n' est toujours pas claire .
                     La population de phoques harpés de la mer Blanche ( East
                     Ice , URSS ) serait stable ou légèrement en baisse .
                     La population des phoques à capuchon dans les eaux
                     canadiennes serait en augmentation .
                     L' importance de la population de phoques à capuchon de
                     Jan Mayen ne peut être évaluée de façon objective en raison
                     du manque de données .
En ce qui concerne
I 'évolut ion du
marché :             On a constaté une légère augmentation de la demande pour
                     certains produits dérivés de peaux de phoques ne relevant
                     pas de la directive , qui est sans doute partiellement due
                     au fait que depuis l' adoption de ladite directive on n' a
                     plus mené de campagne contre la chasse aux phoques .
                     Il a été établi clairement que la directive en tant que
                     telle n' a pas d' effets négatifs sur les marchés des peaux
                     de phoques qui sont exclus de son champ d' application .
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2 . Evolution de la situation au Canada et en Norvège
2.1 . Le Canada
2.1.1 . Comme Indiqué au point 8.2 . du rapport de la Commission datant de
mars 1988 , le gouvernement canadien a annoncé , le 30 décembre 1987 ,
l' application d' un nombre important de recommandations de la Royal Commission on
Seals and the Sealing Industry in Canada . Le gouvernement canadien n' autorisera
plus la chasse aux phoques avec de gros bateaux dans les eaux canadiennes et
interdira la chasse aux phoques à manteau blanc et à dos bleu à des fins
commerciales . Seules les captures annuelles de phoques adultes par la population
Inuite et les autres populations côtières seront autorisées et une nouvelle
réglementation en matière de protection des phoques visera à organiser la chasse
de la façon la plus humaine possible conformément au principe de la World
Conservation Strategy .
2.1.2 . Eu égard à ce qui précède , la Commission estime que l' Interdiction de la
Communauté d' importer les peaux de phoques concernés complète les mesures
canadiennes puisqu' elle constitue un moyen supplémentaire de contrôle . Cette
situation est en fait comparable au régime régissant les échanges d' espèces
sauvages relevant de la convention sur le commerce international des espèces
sauvages de flore et de faune menacées d' extinction .
2.2 . La Norvège
2.2.1 . Comme Indiqué au point 8.3 . du rapport de la Commission datant du mois de
mars 1988 , les quotas fixés récemment ainsi que les captures de phoques harpés
et de phoques à capuchon dans les eaux norvégiennes ( Jan Mayen ) atteignent des
niveaux comparables aux prises datant d' avant l' entrée en vigueur de la
directive en dépit des incertitudes qui définissent la situation de conservation
de ces popuIations .
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2.2.2 . Le point 3.5 . du rapport de la Commission porte sur l' invasion des eaux
côtières norvégiennes par des phoques harpés . En 1987 60 000 à 100 000 phoques
harpés ont été pris dans des filets de pêche et en 1988     21 500 à 43 000 . La
Commission reste persuadée que ces invasions ne sont pas    dues à la réduction des
prises au cours des dernières années et à l' augmentation   de la population grâce
à l' interdiction d' importation imposée par la Communauté  - ce point de vue a été
confirmé par des scientifiques norvégiens au cours d' une réunion avec la
Commission le 28 octobre 1988 - mais qu' elles sont plutôt le résultat de
l' épuisement des stocks de poissons dans la mer de Barents , où la population de
l' East Ice se nourrit habituellement . Cette mer ne relève pas du champ
d' application de la directive et la chasse y est restée Inchangée .
La Commission soutient par ailleurs le point de vue exprimé par certains
scientifiques selon lequel la noyade des dizaines de milliers de phoques harpés
qui sont pris dans les filets tous les ans devrait aboutir à une réduction de la
chasse et non à une intensification .
2.2.3 . En juin 1988 , au cours d' une réunion de haut niveau entre la Commission
et la Norvège , les Norvégiens ont répété que la directive n' est motivée par
aucune référence scientifique et qu' elle est contraire à l' accord de libre-
échange .
La Commission a signalé le manque de données relatives aux populations
norvégiennes et a invoqué l' article 20 de l' accord de libre-échange .
2.2.4 . Au cours de la réunion du 21 octobre 1988 avec la délégation norvégienne ,
des scientifiques norvégiens ont affirmé qu' il ressort de certaines estimations
récemment révisées que la population de phoques harpés de Jan Mayen et de la mer
Blanche aurait diminué ces dernières années mais que le stock de phoques à
capuchon de Jan Mayen serait stable ou légèrement en hausse .
                                                                                    c
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La Commission considère que ces données relatives aux stocks de phoques harpés
viennent à l' appui de sa thèse , à savoir qu' une politique de conservation ne
saurait s' accommoder de morts accidentelles venant s' ajouter à une
intensification de la chasse . La thèse norvégienne concernant la population de
phoques à capuchon de Jan Mayen n' est pas étayée par des données scientifiques ,
cf. également le point 4.2 . du rapport de la Commission datant du mois de
mars 1988 .
2.2.5 . Les représentants de la Norvège ont annoncé qu' en vue d' optimiser la
gestion de toutes les ressources marines , la Norvège intensifie à présent la
recherche sur les phoques . Une étude portant sur plusieurs espèces et un
programme de gestion seront réalisés entre 1989 et 1994 . La priorité sera
accordée aux travaux visant à identifier plus précisément la composition des
espèces dont les phoques se nourrissent et à évaluer les différentes populations
de phoques .
Ils ont demandé que ces données soient prises en considération dans toute
proposition de prorogation de la directive . La Commission a répondu que les
résultats de ce programme de recherche et de tous les autres seront évidemment
pris en considération dans l' élaboration de la politique future de la Communauté
en la matière . La Commission fera donc régulièrement rapport au Conseil sur la
mise en oeuvre de   la directive .
3 . Le Parlement européen
Un nombre sans précédent de députés européens ( 324 ) ont signé une déclaration
écrite invitant la Commission à proposer une prorogation illimitée de la
directive . Cet avis officiel du Parlement européen est identique à celui qui
avait été présenté le 15 mars 1985 .
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La déclaration fait également référence au fait que la prorogation de la
directive sine die contribuerait à l' apaisement des protestations contre la
chasse aux phoques et au rétablissement du marché traditionnel Inuit de peaux de
phoques .
4 . Proposition de la Commission
4.1 . Sur la base des Informations figurant dans la communication de la
Commission du 24 mars 1988 ( doc. C0M(88)147 ) et des données supplémentaires
contenues dans le présent exposé des motifs , la Commission propose de proroger
la directive 83 / 129 / CEE sine die , proposition qu' elle a déjà présentée en 1985
( cf. 1.4 . ci-dessus ).
4.2 . La proposition se fonde sur l' article 2 de la directive 83 / 129 / CEE .
4.3 . La directive actuellement en vigueur vient à expiration le
1er octobre 1989 . La Commission considère qu' il est toutefois extrêmement
 important , en raison de l' accroissement de la demande de peaux de phoques
provenant de la chasse inulte      et compte tenu des effets négatifs de toute
publicité dans ce domaine ( cf. points 1.7 . et 3 ) de statuer sur la prorogation
 illimitée dans les meilleurs délais .
                                          *     *
                                              *
La Commission propose que le Conseil adopte la proposition de directive du
ConseiI ci-jointe .
 ---pagebreak---                                      Proposta de
                               DIRECTIVA DO CONSELHO
           que altera a Directiva 83/ 129/ CEE/ relativa à importação
                   nos Estados-membros de peles de determinados
                        bébés-foca e de produtos derivados
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS /
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia ,
 Tendo em conta a Directiva 83/129/CEE do Conselho de 25 de Março de 1983, relativa à inportação
nos Estados-membros de peles de determinados bébés-foca e de produtos derivados (1 ) e, nomeada­
mente, o seu artigo 22, com a última redacção que lhe foi dada pela Directiva 85 /444/CEE (2),
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Considerando que a Directiva 83 / 129 / CEE determina que os Estados-membros devem
tomar ou manter todas as medidas necessárias para garantir que os produtos in­
cluídos no Anexo não sejam comercialmente importados nos seus territórios ;
Considerando que a Directiva 83 / 129 / CEE expira em 1 de Outubro de 1989 ;
 Considerando que o Parlamento Europeu adoptou urna declarado escrita apelan­
 do para um prolongamento indefinido da Directiva 83 / 129 / CEE ;
 Considerando que devem           ser evitadas , no interesse de          todos      os     inte­
 ressados , as consequências negativas que poderão advir do facto                       da Directiva
 83 / 129 / CEE deixar de produzir efeitos .
 Cons ido r . indo que a extensão           da Directiva 83 / 129 / CEE constitui uma impor­
 tante medida complementar à medida adoptada pelo Governo canadiano para pôr
 termo a toda a caça comercial de focas de manto branco e de focas de dorso
 azul ;
 Considerando que aumentam as dúvidas quanto aos efeitos da caça não tradicio­
 nal sobre a conservação das focas-harpa no Atlântico Oriental , no Mar de
 Barents e no Mar Branco , onde estas espécies , para além da caça , são ainda
  ( 1 ) JO nQ L 91 , de 09.04.1983 , p. 30
  ( 2 ) JO nQ L 259 de 01.10.1985 , p. 70
 ---pagebreak--- afectadas pela escassez de presas e pelo emaranhamento em         redes de pesca ,
ao longo da costa norueguesa ;
Considerando que a Comissão , em conformidade com o artigo 22 da Directiva
83 / 129 / CEE , apresentou um relatório ao Conselho em 26 de Agosto de 1983 , se­
guido de um relatório suplementar em 14 de JUnho de 1985 ;
Considerando que a: Comissão, apresentou outro relatório ao Conselho em 24 de
Março de 1988;
Considerando que a Directiva 83 / 129 / CEE deve       ser alterada de forma a ser
aplicável sine die ;
ADOPTOU A SEGUINTE DIRECTIVA :
                                       Artigo 12
0 artigo 22 da Directiva 83 / 129 / CEE passa a ter a seguinte redacçâo :
                                      " Artigo 20
 A présente directiva       é aplicével       a partir de 1 de Outubro de 1983 ".
                                       Artigo 22
Os Estados-membros sâo os destinatàrios da présente directiva .
Feito em Bruxelas , em
                                                     Pelo Conselho