CELEX: 62012TN0204
Language: fr
Date: 2012-05-15 00:00:00
Title: Affaire T-204/12: Recours introduit le 15 mai 2012 — Vila Vita Hotel und Touristik GmbH/OHMI

21.7.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 217/25
            
         Recours introduit le 15 mai 2012 — Vila Vita Hotel und Touristik GmbH/OHMI
   (Affaire T-204/12)
   2012/C 217/53
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Vila Vita Hotel und Touristik GmbH (Francfort, Allemagne) (représentants: G. Schoenen et V. Töbelmann, avocats)
   
      Parties défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Viavita SASU (Paris, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er mars 2012 dans l’affaire R 419/2011-1;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens et
            
         
               —
            
            
               dans l’hypothèse où l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours se joindrait à la présente instance en tant que partie intervenante, ordonner qu’elle supporte ses propres dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «VIAVITA», pour des services des classes 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 — demande de marque communautaire no 52201504
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
   
      Marque ou signe invoqué: enregistrement en Autriche de la marque figurative no 154631 «VILA VITA PARC», pour des services des classes 39 et 42; enregistrement en Allemagne de la marque figurative «VILA VITA TOURISTIK GMBH» no 2097301, pour des biens et des services relevant des classes 3, 35, 37, 39 et 41
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l’opposition
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3 du règlement du Conseil no 207/2009