CELEX: 31965R0049
Language: fr
Date: 1965-03-31 00:00:00
Title: Règlement n 49/65/CEE de la Commission, du 29 mars 1965, portant modification de l'annexe du règlement n 192/64/CEE relatif aux modalités d'intervention sur le marché du beurre

31 . 3 . 65                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                        775/65
                                                                               Corrections en monnaie nationale par kg
                              Nature des
    Produit
                              corrections                                                               Italie
                                                      Belgique    Allemagne            France                        Luxembourg Pays-Bas
                                                         FB          DM                  FF             Lit .           Flux .     Fl.
                  Stade de
                  commercialisation                     0         — 0,05                 0               0               0        0
        V
        U
        u
                  Classe de qualité                      0            0                  0               0               0        0
        <6        Composition                            0            0                  0               0               0        0
       rr\
                  Age                                    0            0                  0               0               0        0
                  Emballage                          + 1,21           0                  0         + 25             — 0,79        0
                   Stade de
                  commercialisation                      0             0                 0               0                         0
       £           Classe de qualité                     0             0                 0               0                         0
         s
                   Composition                           (J             0                0               0                         0
                   Maturation                            0             0                 0               0                         0
                   Emballage                             0              0                O               0                ?q       0
                                                                                                                           <v
                   Stade de                                                                                                B
                   commercialisation                     o              0                0               0                'bh      0
        +->
                   Classe de qualité                     0              0                0               0                         0
         x
                   Composition                           0              0                0               0                         0
                   Maturation                             0             0                0               0                         0
                   Emballage                              u             0                 0               0                        0
                                   REGLEMENT N° 49/ 65/ CEE DE LA COMMISSION
                                                            du 29 mars 1965
                  portant modification de l' annexe du règlement n° 192/64/ CEE relatif aux
                                        modalités d' intervention sur le marché du beurre
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                           beurre ( 2), la fixation du prix franco commerce de
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ,,                                                 gros du beurre indigène de première qualité est
                                                                          effectuée par les États membres à partir des cons­
                                                                          tatations transmises à la Commission pour la
        vu la traité instituant la Communauté écono­                      détermination des prix franco frontière ; que ces
 mique européenne ,                                                       constatations doivent correspondre aux exigences
                                                                          figurant aux annexes du règlement n0 157 / 64/CEE ( 3);
        vu le règlement n0 13/ 64/CEE du Conseil du                       qu' elles sont corrigées en tenant compte des mon­
 5 février 1964 portant établissement graduel d' une                      tants prévus à l' annexe du règlement n0
 organisation commune des marchés dans le secteur                         192 / 64/CEE ;
 du lait et des produits laitiers (1), et notamment
 son article 21 paragraphe 5 ,                                                  considérant que les annexes du règlement
                                                                          n0 157 / 64/CEE ont été modifiées par le règlement
        considérant qu' en application de l' article 2 du                 n0 48/ 65/CEE (4) et qu'en conséquence il est
 règlement n0 192 / 64/CEE de la Commission relatif
 aux modalités d' intervention sur le marché du
                                                                           (2) JO n» 215 du 27 . 12 . 1964, p. 3652 / 64.
                                                                           (3) JO n° 172 du 20. 10. 1964, p. 2712 / 64 .
 f 1 ) J O n" 34 du 27. 2 . 1964, p. 549 / 64 .                            (4) Voir p. 763/ 65 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 776 /65                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                           31 . 3 . 65
nécessaire d' adapter l' annexe du règlement n0                     A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
192 / 64/CEE aux annexes modifiées du règlement
n° 157 / 64 /CEE ;                                                                             Article premier
    considérant que les mesures prévues au présent                     Dans le tableau figurant en annexe du règle­
règlement sont conformes à l' avis du Comité de                     ment n0 192 / 64/CEE la ligne relative à la France
gestion du lait et des produits laitiers ,                          doit être modifiée comme suit :
                                                                                                               ( en monnaie nationale par kg )
                                                                              Corrections à effectuer
                                             Stade de
                               Lieu de                                                                                         Corrections
        État membre                          commer­      stade de        i
                                                                         classe de
                                                                                  J
                             la cotation                                                                                         totales
                                            cialisation
                                                        commercia -
                                                          ,. ,.
                                                                                ,.,,
                                                                           qualité           emballages     transport
                                                          lisation          1
        France                 Paris         départ           o                0                  0        4     0,05         +     0,05
                                              usine
                                                          Article 2
                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1965 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
               cable dans tout État membre .
                    t'ait à Bruxelles , le 29 mars 1965 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                  Le président
                                                                                         Walter HALLSTEIN