CELEX: C2005/031/38
Language: fr
Date: 2005-02-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 novembre 2004 dans l'affaire T-393/02, Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Forme d'un flacon blanc et transparent — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

5.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 31/19
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 24 novembre 2004
   dans l'affaire T-393/02, Henkel KGaA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'un flacon blanc et transparent - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 31/38)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-393/02, Henkel KGaA, établie à Düsseldorf (Allemagne), représentée par Me C. Osterrieth, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. U. Pfleghar et G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 3 octobre 2002 (affaire R 313/2001-4), concernant l'enregistrement d'un signe tridimensionnel constitué par la forme d'un flacon blanc et transparent, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. M. Vilaras, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 24 novembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 octobre 2002 (affaire R 313/2001-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               La partie défenderesse supportera les dépens.
            
         
      (1)  JO C 55 du 8.3.2003