CELEX: 31997R0590
Language: fr
Date: 1997-04-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 590/97 DE LA COMMISSION du 2 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3 . 4. 97            FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 88 / 15
                                REGLEMENT (CE) N° 590/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 avril 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission , du               considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en        niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                   Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le          Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3            du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                       dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                        Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­           Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 2 avril 1997.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
  C) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
  M JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
   P) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
   < JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 88/ 16       FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                               3 . 4. 97
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 2 avril 1997 , établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 1 00 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                              Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                             0702 00 20                                 052                                95,4
                                                                        204                                74,7
                                                                        212                               105,8
                                                                        624                               144,0
                                                                        999                               105,0
                             0709 90 75                                 052                                69,9
                                                                        204                                78,6
                                                                        999                                74,3
               0805 10 11 , 0805 10 15 , 0805 10 19                     052                                54,1
                                                                        204                                45,5
                                                                         212                                60,3
                                                                         220                               30,2
                                                                         448                                25,6
                                                                         456                                26,6
                                                                         600                                54,2
                                                                         624                                49,6
                                                                         625                                41,4
                                                                         999                                43,1
                             0805 30 20                                  052                                65,4
                                                                         999                                65,4
                0808 10 61 , 0808 10 63 , 0808 10 69                     060                                63,2
                                                                         388                                96,9
                                                                         400                                95,5
                                                                         404                                98,6
                                                                         508                                77,3
                                                                         512                                73,0
                                                                         524                                76,8
                                                                         528                                72,3
                                                                         999                                81,7
                              0808 20 37                                 052                               119,8
                                                                         388                                 69,8
                                                                         400                                 82,5
                                                                          512                                65,8
                                                                          528                                74,4
                                                                          999                                82,5
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                 Le code « 999» représente «autres origines».