CELEX: C1999/086/37
Language: fr
Date: 1999-03-27 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 15 janvier 1999 dans l'affaire T-131/96, RWE Energie Aktiengesellschaft contre Commission des Communautés européennes (Non-lieu à statuer)

C 86/18                  FR                   Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                               27.3.1999
Lucas Vogel, avocat au barreau de Bruxelles, ayant eÂlu                preÂsident, et de M. R. García-Valdecasas et Mme P. Lindh,
domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me Christian Kre-                juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 15 janvier 1999 une
mer, 8-10, rue Mathias Hardt, contre Commission des                    ordonnance dont le dispositif est le suivant:
CommunauteÂs europeÂennes (agents: MM. Gianluigi Valse-
sia et Julian Currall), ayant pour objet une demande d'an-
nulation de la deÂcision de la Commission du 20 mars                   1) Il n'y a pas lieu de statuer sur le preÂsent recours.
1997, par laquelle celle-ci a refuseÂ de prendre les mesures
demandeÂes par le requeÂrant pour assurer une composition
colleÂgiale et proportionneÂe du bureau de comiteÂ local du            2) Chaque partie supportera ses propres deÂpens.
personnel de Bruxelles, le Tribunal (deuxieÁme chambre),
composeÂ de M. A. Potocki, preÂsident, et de MM. C. W.                 (1) JO C 318 du 26.10.1996.
Bellamy et A. W. H. Meij, juges; greffier: Mme B. Pastor,
administrateur principal, a rendu le 10 feÂvrier 1999 un
arreÃt dont le dispositif est le suivant:
1) Le Syndicat des fonctionnaires internationaux et euro-
      peÂens est radieÂ de la liste des parties requeÂrantes.
                                                                                     ORDONNANCE DU TRIBUNAL
                                                                                        DE PREMIEÁRE INSTANCE
2) Le recours introduit par M. Hecq est rejeteÂ.                                            du 15 janvier 1999
                                                                       dans l'affaire T-243/97, Catherine Metdepenningen et
3) Chaque partie supportera ses propres deÂpens.                       autres contre Commission des CommunauteÂs europeÂen-
                                                                                                    nes (1)
(1) JO C 113 du 11.4.1998.                                             (Agent temporaire Ð Contrat aÁ dureÂe deÂtermineÂe Ð Possi-
                                                                       biliteÂ de prolongation Ð Recours en annulation Ð Irrece-
                                                                                             vabiliteÂ manifeste)
                                                                                               (1999/C 86/38)
               ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                                (Langue de proceÂdure: le francËais)
                   DE PREMIEÁRE INSTANCE
                         du 15 janvier 1999                            Dans l'affaire 243/97, Catherine Metdepenningen, JeÂrôme
dans l'affaire T-131/96, RWE Energie Aktiengesellschaft                Poussielgue et Jürgen Wettig, agents temporaires aÁ la Com-
    contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)                mission des CommunauteÂs europeÂennes, demeurant aÁ
                                                                       Bruxelles, repreÂsenteÂs par Me Nicolas LhoeÈst, avocat au
                        (Non-lieu aÁ statuer)                          barreau de Bruxelles, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg
                                                                       aupreÁs de la fiduciaire Myson SARL, 30, rue de Cessange,
                          (1999/C 86/37)
                                                                       contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes
                                                                       (agents: M. Gianluigi Valsesia et Mme Florence Duvieusart-
               (Langue de proceÂdure: l'allemand)                      Clotuche), ayant pour objet, d'une part, des demandes
                                                                       d'annulation des deÂcisions de la Commission du 26 aoßt
                                                                       1996, portant rejet explicite de demandes des requeÂrants
Dans l'affaire T-131/96, RWE Energie Aktiengesellschaft,               Metdepenningen et Poussielgue tendant aÁ la prorogation
eÂtablie aÁ Essen (Allemagne), repreÂsenteÂe par Mes Gerhard           de leurs contrats d'agent temporaire, et, d'autre part, des
Wiedemann et Jens Fleischhauer, avocats aÁ Düsseldorf,                 demandes d'annulation des deÂcisions de la Commission
ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me Luc                des 23 et 28 mai 1997, portant rejet explicite de leurs
Frieden, 62, avenue Guillaume, contre Commission des                   reÂclamations, le Tribunal (deuxieÁme chambre), composeÂ
CommunauteÂs europeÂennes (agents: MM. Giuliano                        de M. A. Potocki, preÂsident, et de MM. C. W. Bellamy et
Marenco et Klaus Wiedner), soutenue par ReÂpublique                    A. W. H. Meij, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le
francËaise (agents: Mme Kareen Rispal-Bellanger et M. Jean-            15 janvier 1999 une ordonnance dont le dispositif est le
Marc Belorgey), ayant pour objet, d'une part, un recours               suivant:
en carence tendant aÁ faire constater que la Commission
s'est illeÂgalement abstenue de prendre une deÂcision sur les
demandes introduites par la requeÂrante d'attestation neÂga-           1) Le recours est rejeteÂ.
tive et d'exemption pour un contrat de fourniture d'eÂlectri-
citeÂ, conclu entre la requeÂrante et la ville de Nordhorn et,
d'autre part, aÁ titre subsidiaire, un recours en annulation aÁ        2) Chaque partie supportera ses propres deÂpens.
l'encontre de la lettre de la Commission du 18 juin 1996,
informant la requeÂrante qu'elle n'avait pas l'intention               (1) JO C 331 du 1.11.1997.
d'examiner ses demandes tant qu'une proceÂdure nationale
eÂtait pendante devant les juridictions allemandes, le Tribu-
nal (cinquieÁme chambre), composeÂ de M. J. D. Cooke,