CELEX: 32003D0236
Language: fr
Date: 2003-04-03 00:00:00
Title: 2003/236/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 92/486/CEE fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1104]

Avis juridique important

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32003D0236

2003/236/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 92/486/CEE fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1104]  

Journal officiel n° L 087 du 04/04/2003 p. 0012 - 0012

Décision de la Commissiondu 3 avril 2003modifiant la décision 92/486/CEE fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres[notifiée sous le numéro C(2003) 1104](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/236/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 20, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Dans l'attente de la réalisation d'une nouvelle architecture informatique, et notamment de sa partie dédiée au réseau ANIMO, tel que défini dans la décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré(3), il importe d'assurer la continuité dudit réseau.(2) La décision 92/486/CEE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/615/CE(5), doit être modifiée en conséquence.(3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierÀ l'article 2 bis de la décision 92/486/CEE, le premier alinéa du paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:"Pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, les autorités de coordination prévues à l'article 1er veillent à ce que les contrats visés audit article soient prolongés pour une période d'une année."Article 2La présente décision est applicable à partir du 1er avril 2003.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 avril 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.(2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.(3) JO L 8 du 14.1.2003, p. 44.(4) JO L 291 du 7.10.1992, p. 20.(5) JO L 196 du 25.7.2002, p. 60.