CELEX: 31977R1351
Language: fr
Date: 1977-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1351/77 de la Commission, du 23 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1255/77 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 155 / 26                           Journal officiel des Communautés européennes                              24. 6 . 77
                               REGLEMENT ( CEE) N» 1351 /77 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 juin 1977
               modifiant le règlement ( CEE) n° 1255/77 relatif à la livraison de divers lots de
                                 lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                1 . L article 2 du règlement (CEE) n0 1255/77 est
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),              supprimé.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 559/76 (2 ), et notamment son article 7 para­                   2.    L'annexe du règlement (CEE) n0 1255/77, en ce
graphe 5,                                                          qui concerne le lot B, est modifiée comme suit :
considérant que le règlement (CEE) n0 1255/77 de la                a) sous le point 4, les termes « 1 60 tonnes environ »
Commission du 10 juin 1977 (3) prévoit entre autres la                 sont remplacés par les termes « 160 tonnes »;
livraison à la république du Sénégal d'un lot de 160
tonnes environ de lait écrémé en poudre entreposées                b) sous le point 6, les termes « stocké actuellement au
au port d'Anvers ; que ces produits se sont révélés                    port d'Anvers, entrepôt hangar 8, Schelde 8 » sont
impropres à l'expédition prévue en raison de l'altéra­                 remplacés par les termes « stock d'intervention ».
tion de leur emballage ; qu'il convient dès lors de
remplacer cette quantité par du lait écrémé en poudre
de stock public d'une autre provenance et de modifier                                      Article 2
en conséquence le règlement (CEE) n0 1255/77 ;
considérant que les mesures prévues au présent règle­               Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du                publication au Journal officiel des Communautés
lait et des produits laitiers,                                      européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 23 juin 1977.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n " L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2 ) JO n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p . 9 .
(3 ) JO n « L 146 du 14 . 6 . 1977 , p . 21 .