CELEX: 31988R1824
Language: fr
Date: 1988-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1824/88 de la Commission, du 28 juin 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1575/88 et portant à 75 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme d'intervention danois

29 . 6. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 162/33
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1824/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 28 juin 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1575/88 et portant à 75 000 tonnes l'adjudication
                  permanente pour l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'organisme
                                                          d'intervention danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              d'apporter les modifications dans la liste des régions et
                                                                        des quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment,
                                                                        de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1575/88 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,
                                                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7                 L'article 2 du règlement (CEE) n0 1575/88 est remplacé
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                par le texte suivant :
mise en vente des céréales détenues par les organismes
                                                                            « Article 2
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2418 /87 (4),                                                      1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
                                                                            de 75 000 tonnes de blé tendre fourrager à exporter
considérant que le règlement (CEE) n0 1575/88 de la                         vers tous les pays tiers.
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                    2. Les régions dans lesquelles les 75 000 tonnes de
(CEE) n0 1743/88 (6), a ouvert une adjudication perma­                      blé tendre fourrager sont stockées sont mentionnées à
nente pour l'exportation de 45 000 tonnes de blé tendre                     l'annexe L »
fourrager détenu par l'organisme d'intervention danois ;
que, par sa communication du 24 juin 1988, le Danemark
a informé la Commission de l'intention de son organisme                                          Article 2
d'intervention de procéder à une augmentation de 30 000
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­              L'annexe I du règlement (CEE) n0 1575/88 est remplacée
portation ; qu'il convient de porter à 75 000 tonnes la                 par l'annexe du présent règlement.
quantité globale mise en adjudication permanente pour
l'exportation de blé tendre fourrager détenu par l'orga­                                         Article 3
 nisme d'intervention danois ;
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 28 juin 1988 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
 (>) JO n° L 281  du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO n0 L  110 du  29. 4. 1988, p. 7.
 O   JO n0 L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
 (4) JO n0 L 223  du   11 . 8. 1987, p. 5.
 O   JO n0 L  141 du   8 . 6. 1988, p. 27.
  6  JO n0 L  155 du  22. 6. 1988, p. 25,
 ---pagebreak--- N0 L 162/34       Journal officiel des Communautés européennes          29. 6. 88
                                         ANNEXE
                                       « ANNEXE I
                                                            (en tonnes)
                      Lieu de stockage            Quantités
            Sjaelland                              72 500
            Hylland                                 2 500 »