CELEX: 32006D0307
Language: fr
Date: 2006-04-10 00:00:00
Title: 2006/307/CE: Décision du Conseil du  10 avril 2006  portant nomination d'un suppléant autrichien au Comité des régions

28.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 115/35
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 10 avril 2006
   portant nomination d'un suppléant autrichien au Comité des régions
   (2006/307/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement autrichien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l’échéance du mandat de M. Ferdinand EBERLE,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
   Dr. Elisabeth ZANON
   Landeshauptmannstellvertreterin Tirol
   en remplacement de M. Ferdinand EBERLE.
   Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   Elle prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 10 avril 2006.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         U. PLASSNIK
         
      
   
   
      (1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.