CELEX: 31983R1333
Language: fr
Date: 1983-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1333/83 de la Commission du 27 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

Avis juridique important

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31983R1333

Règlement (CEE) no 1333/83 de la Commission du 27 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes  

Journal officiel n° L 139 du 28/05/1983 p. 0021 - 0021 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 27 p. 0225  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 27 p. 0225 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1333/83 DE LA COMMISSION  du 27 mai 1983  modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 1203/73 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1342/82 (4), a fixé les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes;  considérant que l'évolution des cours des pommes des variétés « Red Delicious », « Richared », « Stark Delicious », « Starking », « Starkrimson », « Jamba » et « Idared » sur les marchés représentatifs de la Communauté pendant les dernières campagnes nécessite une révision du coefficient d'adaptation de ces variétés;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe VII « Pommes, coefficient d'adaptation variété » du règlement (CEE) no 1203/73:  a) la variété « Jamba » est ajoutée à la deuxième case à la suite de la variété « Delicious Pilafa »,  b) les variétés « Red Delicious », « Richared », « Stark Delicious », « Starking », « Starkrimson », et « Idared » sont ajoutées à la septième case à la suite de la variété « Golden Delicious »;  c) la huitième case, comprenant les variétés « Red Delicious », « Richared », « Stark Delicious », « Starking » et « Starkrimson », est supprimée.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1983.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 190 du 1. 7. 1982, p. 7.  (3) JO no L 123 du 10. 5. 1973, p. 1.  (4) JO no L 150 du 29. 5. 1982, p. 96.