CELEX: 62010TN0279
Language: fr
Date: 2010-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-279/10: Recours introduit le 21 juin 2010 — K-Mail Order/OHMI

28.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 234/45
            
         Recours introduit le 21 juin 2010 — K-Mail Order/OHMI
   (Affaire T-279/10)
   ()
   2010/C 234/81
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: K-Mail Order GmbH & Co. KG (Pforzheim, Allemagne) (représentant: T. Zeiher, avocate)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: IVKO Industrieprodukt-VertRiebskontakt Gmbh (Baar-Wanderath, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 30 mars 2010, dans l’affaire R746/2009-1;
            
         
               —
            
            
               faire droit à l’opposition à l’enregistrement de la demande de marque communautaire; à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant la chambre de recours pour que celle-ci statue à nouveau;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: IVKO Industrieprodukt-VertRiebskontakt Gmbh
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative MEN’Z pour des produits des classes 9, 14 et 18.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la dénomination sociale «WENZ» utilisée dans la vie des affaires en Allemagne pour des produits des classes 14, 18 et 25.
   
      Décision de la division d'opposition: l’opposition est rejetée.
   
      Décision de la chambre de recours: Le recours est rejeté.
   
      Moyens invoqués: Violation des dispositions combinées de l’article 8, paragraphe 4 et de l’article 41, paragraphe 1, sous c) du règlement no 207/2009 (1) ainsi que de l’article 76, paragraphe 1, dès lors que la dénomination sociale de la requérante revêt une signification qui est plus que purement locale.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (JO CE 2009, L 78, p. 1).