CELEX: 31974R3204
Language: fr
Date: 1974-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3204/74 de la Commission, du 19 décembre 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

20 . 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 341 / 35
                               REGLEMENT (CEE) N" 3204/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 décembre 1974
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                 graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment (CEE) n0 3001 /74 (8) ; que, pour le franc français,
 EUROPÉENNES,                                                      la livre irlandaise et la livre anglaise, l'écart visé à l'ar­
                                                                   ticle 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1569/72 et
 vu le traité instituant la Communauté économique                  constaté pour la période du 11 au 17 décembre 1974
 européenne,                                                       s'éloigne, par rapport au taux représentatif valable à
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­              partir du 23 décembre 1974, de plus de 1 point par
 tembre 1966, portant établissement d'une organisation             rapport au pourcentage retenu pour la fixation précé­
 commune des marchés dans le secteur des matières                  dente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la fixation
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement             des éléments servant au calcul des montants différen­
 (CEE) n° 1707/73 (2),                                             tiels pour les graines de colza et de navette,
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
 ment son article 3 ,                                                                    Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la               L'annexe du règlement (CEE) n0 2540/74 modifié est
 Commission , du 23 août 1973 (5), modifié en dernier              remplacée par l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 3182/74 (6), a établi les
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                        Article 2
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants
 différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
 n0 2540/74 (7), modifié en dernier lieu par le règle­             1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n°  172 du 30 . 9 . 1966, p . 3025/ 66 .
(2) JO  n»  L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(3) JO  n°  L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
(4) JO  n°  L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6.
(5) JO  n°  L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(*) JO  no  L 339 du 18 . 12 . 1974, p. 16 .
(7) JO  no  L 271 du 5 . 10 . 1974, p . 58 .                      (8) JO n® L 319 du 29. 11 . 1974, p. 33 .
 ---pagebreak--- N° L 341/36                         Journal officiel des Communautés européennes                                    20. 12. 74
                                                         ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Elément correcteur
                                                                         de l'aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution   Élément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient    appliquer au prix indicatif) (*)
                                                         à appliquer)       à appliquer)
t. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,1203           — 0,1203            +                     —
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                      0,0960
        Pcys-Bas
    — récoltées en France                                                                       —
                                                                                                                     0,1790
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,2042
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2267
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1550
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                              +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                        + 0,0268          — 0,0268                                   —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                  0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,0908
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1186
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1435
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0653
3. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                         nihil               nihil           +
     d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                        —
     de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                 0,1367
     — récoltées en UEBL ou aux                                                               0,0276
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                           0,0668
     — récoltées au Danemark
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,0953
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,1210
     — récoltées en Italie                                                                                           0,0395
 4. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,0716            + 0,0716          +                      —
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                  0,2181
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                0,0998
         Pays-Bas
     — récoltées en France
     —: récoltées au Danemark                                                                  0,0716
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,0306
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0580
     — récoltées en Italie                                                                     0,0292
 ---pagebreak---  20. 12. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 341/ 37
                                                                                    Elément correcteur
                                                              Élément correcteur
                                                                                     de l'aide ou de la
                                                               du prix indicatif          restitution     Elément différentiel (coefficient k
                                                                  (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (')
                                                                 à appliquer)           à appliquer)
                                                                                                        I
 5 . Graines de colza et de navette, trans­
      formées en vue de la production
      d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,1376               + 0,1376               +                      —
      de ce pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                               0,2932
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,1676
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                  0,0616
     — récoltées au Danemark                                                                                0,1376
     — récoltées en Irlande                                                                                 0,0292                   —
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                 0,0926
6. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                             — 0,1054               + 0,1054              +                      —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                              0,2565
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                            0,1345
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                 0,0316
     — récoltées au Danemark                                                                               0,1054
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,0283
     — récoltées en Italie                                                                                 0,0617
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
     d'huile en Italie ou exportées de ce                        — 0,0411              + 0,0411               +                      —
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                              0,1835
      — récoltées en UEBL ou aux                                                                           0,0699
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                                        0,0284
     — récoltées au Danemark                                                                               0,0411
     — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0581
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                    0,0848
     — récoltées en Italie
f ) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».