CELEX: 62010TJ0552
Language: fr
Date: 2012-10-25 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 octobre 2012. # riha Richard Hartinger Getränke GmbH & Co. Handels-KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative VITAL&FIT - Marque nationale verbale antérieure VITAFIT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-552/10.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 octobre 2012 – riha/OHMI – Lidl Stiftung (VITAL&FIT)(affaire T-552/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative VITAL&FIT – Marque nationale verbale antérieure VITAFIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 »
      1.                     Marque communautaire — Dispositions de procédure — Motivation des décisions –– Objectif (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil
            no 207/2009, art. 75) (cf. points 18, 19)
      2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires —
            Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 36)
      3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires —
            Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative VITAL&FIT et marque verbale VITAFIT [Règlement du Conseil
            no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 38-41, 62, 65)
      4.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires —
            Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 42, 43)
      5.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires —
            Risque de confusion avec la marque antérieure — Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement
            du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 64)
      Objet
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2010 (affaire R 1229/2009-4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et riha Richard Hartinger Getränke GmbH & Co. Handels-KG.
               
            Dispositif
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	riha Richard Hartinger Getränke GmbH & Co. Handels-KG est condamnée aux dépens.