CELEX: 31970R0746
Language: fr
Date: 1970-04-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 746/70 de la Commission, du 24 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 4. 70                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 91 / 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 746/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 avril 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
 EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
 vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
 européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                             Article premier
 dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
 et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle        annexe .
 et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
 le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­                                Article 2
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril
 dans le règlement ( CEE) n° 2218/69 au prix d'offre            1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 avril 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
(*) JO no L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1.
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                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 24 avril 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                    céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                              Unités
                           tarif douanier           Désignation de la marchandise              de compte
                              commun                                                           par tonne
                              10.01 A        Froment tendre et méteil                             61,73
                              10.01 B        Froment dur                                          60,53 (*)
                              10.02          Seigle                                               47,43
                              10.03          Orge                                                 51,94
                              10.04          Avoine                                               38,60
                              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                             36,19 (2)
                              10.05 B        Autre maïs                                           36,19
                              10.07 A        Sarrasin                                                0
                              10.07 B        Millet                                               43,28
                              10.07 C        Graines de sorgho et dari                             40,43
                              10.07 D        Autres céréales                                         0
                              11.01 A        Farines de froment (blé)
                                               et de méteil                                        61,75
                              11.01 B        Farine de seigle                                      76,85
                              11.02 AI a     Gruaux et semoules de froment
                                                ( blé dur)                                      103,48
                              11.02 AI b     Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                                       65,85
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                        H Au plus 4 % de la valeur en douane .