CELEX: 32005D0041
Language: fr
Date: 2004-12-13 00:00:00
Title: 2005/41/CE: Décision du Conseil du 13 décembre 2004 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

28.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 26/221
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 13 décembre 2004
   relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   (2005/41/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase,
   vu l'acte d'adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 29 septembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République de Croatie un protocole à l'accord de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.
            
         
               (2)
            
            
               Ces négociations ont été menées à bien avec succès et, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, le protocole devrait être signé au nom de la Communauté européenne.
            
         
               (3)
            
            
               Le protocole devrait être appliqué à titre provisoire avec effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté européenne, le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
   Article 2
   Le protocole est appliqué à titre provisoire, dans l'attente de son entrée en vigueur, avec effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association.
   Le texte du protocole est joint à la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2004
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. R. BOT
      
   
   INFORMATION CONCERNANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE, D'AUTRE PART
   L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (1), signé à Luxembourg le 29 octobre 2001, entre en vigueur le 1er février 2005, conformément à l'article 129 de l'accord.
   
      (1)  Voir page 3 du présent Journal officiel.
    ---documentbreak--- 
   
               28.1.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 26/222
            
         PROTOCOLE
   à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
   LE ROYAUME DE BELGIQUE,
   LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
   LE ROYAUME DE DANEMARK,
   LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
   LE ROYAUME D'ESPAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
   L'IRLANDE,
   LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
   LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
   LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
   LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,
   LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
   LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
   LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
   LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
   LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
   LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
   LE ROYAUME DE SUÈDE,
   LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
   ci-après dénommés «les États membres», représentés par le Conseil de l'Union européenne, et
   LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
   ci-après dénommées «les Communautés», représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes,
   d'une part, et
   LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,
   d'autre part,
   vu l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommés «les nouveaux États membres») à l'Union européenne le 1er mai 2004,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ci-après dénommé «ASA»), a été signé à Luxembourg le 29 octobre 2001.
            
         
               (2)
            
            
               Le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «traité d'adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003, l'adhésion des nouveaux États membres à l'ASA est approuvée par la conclusion d'un protocole à cet accord.
            
         
               (4)
            
            
               Des consultations ont été menées au titre de l'article 36, paragraphe 3, de l'ASA afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de la République de Croatie inscrits dans cet accord.
            
         
               (5)
            
            
               Les modifications apportées à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ci-après dénommé «accord intérimaire»), visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque doivent également être apportées à l'ASA,
            
         SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
   SECTION I
   Parties contractantes
   Article 1
   La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommés «nouveaux États membres») sont parties à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Luxembourg le 29 octobre 2001, et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres, des textes de l'accord ainsi que des déclarations communes et déclarations unilatérales annexés à l'acte final signé à la même date.
   Article 2
   Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord qui font référence à la Communauté européenne du charbon et de l'acier doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne, qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
   ADAPTATIONS DU TEXTE DE L'ASA, Y COMPRIS DE SES ANNEXES ET PROTOCOLES
   SECTION II
   Produits agricoles
   Article 3
   1.   L'annexe IV a et l'annexe IV c de l'ASA sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I du présent protocole.
   2.   L'annexe IV b de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent protocole.
   3.   L'annexe IV d de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent protocole.
   4.   L'annexe IV e de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent protocole.
   5.   L'annexe IV f de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent protocole.
   6.   À l'article 27, paragraphe 3, de l'ASA, le point g) suivant est ajouté:
   
      
                  «g)
               
               
                  À partir du 1er mai 2004, la Croatie appliquera les droits de douanes prévus pour les produits agricoles énumérés dans l'annexe IV g.»
               
            
   7.   Le texte figurant à l'annexe VI du présent protocole est ajouté à l'ASA en tant qu'annexe IV g.
   Article 4
   1.   L'annexe V a de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent protocole.
   2.   L'annexe V b de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent protocole.
   Article 5
   Les listes 2 et 3 de l'annexe II du protocole no 3 de l'ASA sont remplacées par les listes 2, 3 et 4 figurant à l'annexe IX du présent protocole.
   Article 6
   L'annexe I (Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins, visé à l'article 27, paragraphe 4, de l'ASA) du protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'ASA pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées est remplacée par le texte figurant à l'annexe X du présent protocole.
   SECTION III
   Règles d'origine
   Article 7
   1.   Le paragraphe 4 de l'article 18 du protocole no 4 de l'ASA est remplacé par le texte suivant:
   
      1.«4.   Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:
      
                  ES
               
               
                  “EXPEDIDO A POSTERIORI”,
               
            
                  CS
               
               
                  “VYSTAVENO DODATEČNĚ”,
               
            
                  DA
               
               
                  “UDSTEDT EFTERFØLGENDE”,
               
            
                  DE
               
               
                  “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”,
               
            
                  ET
               
               
                  “TAGANTJÄRELE VÄLJA ANTUD”,
               
            
                  EL
               
               
                  “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”,
               
            
                  EN
               
               
                  “ISSUED RETROSPECTIVELY”,
               
            
                  FR
               
               
                  “DÉLIVRÉ A POSTERIORI”,
               
            
                  IT
               
               
                  “RILASCIATO A POSTERIORI”,
               
            
                  LV
               
               
                  “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”,
               
            
                  LT
               
               
                  “RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”,
               
            
                  HU
               
               
                  “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”,
               
            
                  MT
               
               
                  “MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT”,
               
            
                  NL
               
               
                  “AFGEGEVEN A POSTERIORI|”,
               
            
                  PL
               
               
                  “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”,
               
            
                  PT
               
               
                  “EMITIDO A POSTERIORI”,
               
            
                  SL
               
               
                  “IZDANO NAKNADNO”,
               
            
                  SK
               
               
                  “VYDANÉ DODATOČNE”,
               
            
                  FI
               
               
                  “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”,
               
            
                  SV
               
               
                  “UTFÄRDAT I EFTERHAND”,
               
            
                  HR
               
               
                  “NAKNADNO IZDANO”.»
               
            
   2.   Le paragraphe 2 de l'article 19 du protocole no 4 de l'ASA est remplacé par le texte suivant:
   
      2.«2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:
      
                  ES
               
               
                  “DUPLICADO”,
               
            
                  CS
               
               
                  “DUPLIKÁT”,
               
            
                  DA
               
               
                  “DUPLIKAT”,
               
            
                  DE
               
               
                  “DUPLIKAT”,
               
            
                  ET
               
               
                  “DUPLIKAAT”,
               
            
                  EL
               
               
                  “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”,
               
            
                  EN
               
               
                  “DUPLICATE”,
               
            
                  FR
               
               
                  “DUPLICATA”,
               
            
                  IT
               
               
                  “DUPLICATO”,
               
            
                  LV
               
               
                  “DUBLIKĀTS”,
               
            
                  LT
               
               
                  “DUBLIKATAS”,
               
            
                  HU
               
               
                  “MÁSODLAT”,
               
            
                  MT
               
               
                  “DUPLIKAT”,
               
            
                  NL
               
               
                  “DUPLICAAT”,
               
            
                  PL
               
               
                  “DUPLIKAT”,
               
            
                  PT
               
               
                  “SEGUNDA VIA”,
               
            
                  SL
               
               
                  “DVOJNIK”,
               
            
                  SK
               
               
                  “DUPLIKÁT”,
               
            
                  FI
               
               
                  “KAKSOISKAPPALE”,
               
            
                  SV
               
               
                  “DUPLIKAT”,
               
            
                  HR
               
               
                  “DUPLIKAT”.»
               
            
   3.   L'annexe I du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe XI du présent protocole.
   4.   L'annexe II du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe XII du présent protocole.
   5.   L'annexe IV du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe XIII du présent protocole.
   DISPOSITIONS TRANSITOIRES
   SECTION IV
   Article 8
   La République de Croatie s'engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII du GATT de 1994, en liaison avec l'élargissement de la Communauté.
   Article 9
   1.   Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par la République de Croatie ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées par les autorités douanières compétentes dans les pays respectifs, à condition que:
   
               a)
            
            
               l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'ASA;
            
         
               b)
            
            
               la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;
            
         
               c)
            
            
               la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
            
         Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation en République de Croatie ou dans un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre la République de Croatie et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.
   2.   La République de Croatie et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d'exportateur agréé» dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:
   
               a)
            
            
               qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre la République de Croatie et la Communauté et
            
         
               b)
            
            
               que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.
            
         Au plus tard un an après la date d'adhésion, ces autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'ASA.
   3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la République de Croatie ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.
   Article 10
   1.   Les dispositions de l'ASA peuvent être appliquées aux marchandises, exportées de la République de Croatie vers un des nouveaux États membres ou d'un de ces derniers vers la République de Croatie, qui respectent les dispositions du protocole no 4 de l'ASA et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en République de Croatie ou dans le nouvel État membre en question.
   2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.
   Article 11
   Pour l'année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants seront calculés au pro rata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er mai 2004.
   DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
   SECTION V
   Article 12
   Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l'ASA.
   Article 13
   1.   Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres, et par la République de Croatie, selon les procédures qui leur sont propres.
   2.   Les instruments d'approbation sont déposés auprès du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.
   Article 14
   1.   Le présent protocole entre en vigueur le même jour que l'accord de stabilisation et d'association, sous réserve que tous les instruments d'approbation aient été déposés avant cette date.
   2.   Si tous les instruments d'approbation n'ont pas été déposés à cette date, le présent protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d'approbation.
   Article 15
   Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et croate, chacun de ces textes faisant également foi.
   Article 16
   Les textes de l'ASA, de ses annexes et protocoles, qui en sont partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le Conseil de stabilisation et d'association approuve ces textes.
   
      Hecho en Bruselas, el veintiuno de diciembre del dos mil cuatro.V Bruselu dne dvacáctého prvního prosince dva tisíce čtyři.Udfærdiget i Bruxelles den enogtyvende december to tusind og fire.Geschehen zu Brüssel am einundzwanzigsten Dezember zweitausendundvier.Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι μία Δεκεμβρίου δύο χιλιάδες τέσσερα.Done at Brussels on the twenty-first day of December in the year two thousand and four.Kahe tuhande neljanda aasta detsembrikuu kahekümne esimesel päeval Brüsselis.Fait à Bruxelles, le vingt-et-un décembre deux mille quatre.Fatto a Bruxelles, addi' ventuno dicembre duemilaquattro.Briselē, divi tūkstoši ceturtā gada divdesmit pirmajā decembrī.Priimta du tūkstančiai ketvirtų metų gruodžio dvidešimt pirmą dieną Briuselyje.Kelt Brüsszelben, a kétezer-negyedik év december havának huszonegyedik napján.Magħmula fi Brussel fil-wieħed u għoxrin ta' Diċembru tas-sena elfejn u erbgħa.Gedaan te Brussel, de eenentwintigste december tweeduizendvier.Sporządzono w Brukseli dnia dwudziestego pierwszego grudnia roku dwutysięcznego czwartego.Feito em Bruxelas, em vinte e um de Dezembro de dois mil e quatro.V Bruseli dvadsiateho prvého decembra dvetisícštyri.V Bruslju, dne enaindvajsetega decembra leta dva tisoč štiri.Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäensimmäisenä päivänä joulukuuta vuonna kaksituhattaneljä.Som skedde i Bryssel den tjugoförsta december tjugohundrafyra.Sastavljeno u Bruxellesu, dana dvadeset prvoga prosinca godine dvije tisuće četvrte.
      
         Por los Estados miembrosZa členské státyFor medlemsstaterneFür die MitgliedstaatenΓια τα κράτη μέληFor the Member StatesLiikmesriikide nimelPour les États membresPer gli Stati membriDalībvalstu vārdāValstybių narių varduA tagállamok részérőlGħall-Istati MembriVoor de lidstatenW imieniu Państw CzłonkowskichPelos Estados-MembrosZa členské štátyZa države članiceJäsenvaltioiden puolestaPå medlemsstaternas vägnarZa države članice
         
            
      
      
         Por las Comunidades EuropeasZa Evropská společenstvíFor De Europæiske FællesskaberFür die Europäischen GemeinschaftenΓια τις Ευρωπαϊκές ΚοινότητεςFor the European CommunitiesEuroopa ühenduste nimelPour les Communautés européennesPer le Comunità europeeEiropas Kopienu vārdāEuropos Bendrijų varduAz Európai Közösségek részérőlGħall-Komunitajiet EwropejVoor de Europese GemeenschappenW imieniu Wspólnot EuropejskichPelas Comunidades EuropeiasZa Európske spoločenstváZa Evropske skupnostiEuroopan yhteisöjen puolestaPå europeiska gemenskapernas vägnarZa Europske zajednice
         
            
      
      
         Por la República de CroaciaZa Chorvatskou republikuFor Republikken KroatienFür die Republik KroatienΓια τη Δημοκρατία της ΚροατίαςHorvaatia Vabariigi nimelFor the Republic of CroatiaPour la République de CroatiePer la Repubblica di CroaziaHorvātijas Republikas vārdāKroatijos Respublikos värduA Horvát Köztársaság részérőlr-Repubblika tal-KroazjaVoor de Republiek KroatiëW imieniu Republiki ChorwacjiPela República da CroáciaZa Chorvátsku republikuZa Republiko HrvaškoKroatian tasavallan puolestaPå Republiken Kroatiens vägnarZa Republiku Hrvatsku
         
            
      
   
   ANNEXE I
   
      
         «ANNEXES IV a ET IV c
         Concession tarifaire croate pour des produits agricoles
         
            (exemption de droits pour des quantités illimitées au 1er mai 2004)
         
         
            [article 27, paragraphe 3, point a et article 27, paragraphe 3, point c)]
         
         Code tarifaire croate (1)
         
         
                      
                  
                  
                     0105 19 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0105 19 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0106 90 00 10
                  
               
                      
                  
                  
                     0205 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0206
                  
               
                      
                  
                  
                     0208
                  
               
                      
                  
                  
                     0407 00 30
                  
               
                      
                  
                  
                     0407 00 30 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0407 00 90
                  
               
                      
                  
                  
                     0410 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0504 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0604
                  
               
                      
                  
                  
                     0714
                  
               
                      
                  
                  
                     0801
                  
               
                      
                  
                  
                     0802
                  
               
                      
                  
                  
                     0803 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0804 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0804 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0805 40 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0805 50
                  
               
                      
                  
                  
                     0805 90 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0806 20
                  
               
                      
                  
                  
                     0807 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0811
                  
               
                      
                  
                  
                     0812
                  
               
                      
                  
                  
                     0813
                  
               
                      
                  
                  
                     0814 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0901 11 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0901 12 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0902
                  
               
                      
                  
                  
                     0904
                  
               
                      
                  
                  
                     0905 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0906
                  
               
                      
                  
                  
                     0907 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     0908
                  
               
                      
                  
                  
                     0909
                  
               
                      
                  
                  
                     0910
                  
               
                      
                  
                  
                     1001 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1002 00 00 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1003 00 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1004 00 00 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1005 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1006
                  
               
                      
                  
                  
                     1007 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1008
                  
               
                      
                  
                  
                     1106
                  
               
                      
                  
                  
                     1108
                  
               
                      
                  
                  
                     1109 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1209
                  
               
                      
                  
                  
                     1210
                  
               
                      
                  
                  
                     1211
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 30 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1212 99 80
                  
               
                      
                  
                  
                     1213 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1214
                  
               
                      
                  
                  
                     1301
                  
               
                      
                  
                  
                     1302
                  
               
                      
                  
                  
                     1501 00 11
                  
               
                      
                  
                  
                     1501 00 19 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1501 00 90
                  
               
                      
                  
                  
                     1502 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1503 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1504
                  
               
                      
                  
                  
                     1516 10
                  
               
                      
                  
                  
                     1603 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1702 11 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1702 19 00
                  
               
                      
                  
                  
                     1702 60
                  
               
                      
                  
                  
                     1703 10 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2003 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2003 20 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2005 60 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2007 91
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 20
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 30
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 80
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 36
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 38
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 49 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 67 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2008 99 99 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 19 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 19 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 19 98 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 29 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 29 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 29 99 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 39 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 39 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 39 39 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 49 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 49 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 49 99 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 79 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 79 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 79 99 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 35 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 38 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 99 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 32
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 33
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 35
                  
               
                      
                  
                  
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                     2009 80 38
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 69 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 96 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 97 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 80 99 20
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 11
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 19
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 21
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 29
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 39 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 49 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 59 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 79 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 97 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2009 90 98 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2301
                  
               
                      
                  
                  
                     2302 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2302 20
                  
               
                      
                  
                  
                     2302 40
                  
               
                      
                  
                  
                     2303 10
                  
               
                      
                  
                  
                     2303 20
                  
               
                      
                  
                  
                     2303 30
                  
               
                      
                  
                  
                     2304 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2305 00 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2306 41 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2306 49 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2306 70 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2307 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2308 00
                  
               
                      
                  
                  
                     2309 10
                  
               
   
   
      (1)  Tel que défini par le tarif douanier croate, publié dans NN 184/2003, et ses modifications.»
   ANNEXE II
   
      
         «ANNEXE IV b
         Concession tarifaire croate pour des produits agricoles
         
            (Exemption de droits dans les limites du contingent à partir du 1er mai 2004)
         
         
            [article 27, paragraphe 3, point b)]
         
         
                     Code tarifaire croate
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Contingent tarifaire (tonnes)
                  
                  
                     Augmentation annuelle (tonnes)
                  
               
                     0104
                  
                  
                     Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
                  
                  
                     300
                  
                  
                      
                  
               
                     0201
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
               
                     0204
                  
                  
                     Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     110
                  
                  
                     5
                  
               
                     0207
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105
                  
                  
                     780
                  
                  
                     30
                  
               
                     0401
                  
                  
                     Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     13 500
                  
                  
                      
                  
               
                     0402
                  
                  
                     Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     250
                  
                  
                      
                  
               
                     0406
                  
                  
                     Fromages et caillebotte
                  
                  
                     2 200
                  
                  
                     100
                  
               
                     0406 sauf 04069078
                  
                  
                     Fromages et caillebotte autres que Gouda
                  
                  
                     800
                  
                  
                      
                  
               
                     04069078
                  
                  
                     Gouda
                  
                  
                     350
                  
                  
                      
                  
               
                     0409 00 00
                  
                  
                     Miel naturel
                  
                  
                     20
                  
                  
                      
                  
               
                     06029010
                  
                  
                     Blanc de champignons
                  
                  
                     9 400
                  
                  
                      
                  
               
                     0701 90 10
                  
                  
                     Pommes de terre pour la fabrication de fécule
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                      
                  
               
                     0712
                  
                  
                     Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                  
                  
                     1 050
                  
                  
                      
                  
               
                     0805 10
                  
                  
                     Oranges
                  
                  
                     27 500
                  
                  
                     1 250
                  
               
                     0808 10 (1)
                     
                  
                  
                     Pommes fraîches
                  
                  
                     5 800
                  
                  
                      
                  
               
                     0809 10
                  
                  
                     Abricots
                  
                  
                     1 100
                  
                  
                     50
                  
               
                     0810 10
                  
                  
                     Fraises
                  
                  
                     220
                  
                  
                     10
                  
               
                     1002 00 00
                  
                  
                     Seigle
                  
                  
                     700
                  
                  
                     100
                  
               
                     1101
                  
                  
                     Farines de froment (blé) ou de méteil
                  
                  
                     250
                  
                  
                      
                  
               
                     1103
                  
                  
                     Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
               
                     1206 00
                  
                  
                     Graines de tournesol, même concassées
                  
                  
                     110
                  
                  
                     5
                  
               
                     1507
                  
                  
                     Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
                  
                  
                     1 200
                  
                  
                     10
                  
               
                     1514 19
                     1514 99
                  
                  
                     Graines de navette à faible teneur en acide érucique
                  
                  
                     100
                  
                  
                      
                  
               
                     2004 90
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres légumes et mélanges de légumes
                              
                           
                  
                     110
                  
                  
                     5
                  
               
                     2005 90
                  
                  
                     Câpres, artichauts, ou autres préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     135
                  
                  
                      
                  
               
                     2007 99
                  
                  
                     Confitures, gelées, préparations, autres
                  
                  
                     130
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 71
                     2009 79
                     2009 80
                     2009 90
                  
                  
                     Jus de fruits
                  
                  
                     200
                  
                  
                      
                  
               
                     2009 80 50
                     2009 80 61
                     2009 80 63
                     2009 80 69
                     2009 80 71
                     2009 80 73
                     2009 80 79
                     2009 80 83
                     2009 80 84
                     2009 80 86
                     2009 80 88
                     2009 80 89
                     2009 80 95
                     2009 80 96
                     2009 80 97
                     2009 80 99
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de tout autre fruit ou légume
                              
                           
                  
                     330
                  
                  
                     15
                  
               
                     21069010
                     21069030
                     21069051
                     21069055
                     21069059
                  
                  
                     Préparations alimentaires
                  
                  
                     550
                  
                  
                      
                  
               
                     2302
                  
                  
                     Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     230230
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de froment
                              
                           
                  
                     6 200
                  
                  
                      
                  
               
                     2309
                  
                  
                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     230990
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     1 350
                  
                  
                      
                  
               
   
   
      (1)  Contingent alloué pour la période comprise entre le 21 février et le 14 septembre.»
   ANNEXE III
   
      
         «ANNEXE IV d
         Concession tarifaire croate pour des produits agricoles
         
            (Élimination progressive des droits NPF dans les limites des contingents)
         
         
            [article 27, paragraphe 3, point d)]
         
         Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits et supprimés selon le calendrier suivant:
         
                     —
                  
                  
                     le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 40 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 20 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     le 1er janvier 2006, les droits restants sont supprimés.
                  
               
                     Code tarifaire croate
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Contingent tarifaire (tonnes)
                  
                  
                     Augmentation annuelle (tonnes)
                  
               
                     0103 91
                     0103 92
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce porcine
                  
                  
                     550
                  
                  
                     25
                  
               
                     0210
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
                  
                  
                     500
                  
                  
                     15
                  
               
                     0401
                  
                  
                     Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     3 300
                  
                  
                     150
                  
               
                     0402
                  
                  
                     Lait et crème de lait concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     15 400
                  
                  
                     700
                  
               
                     0405 10
                  
                  
                     Beurre
                  
                  
                     300
                  
                  
                     10
                  
               
                     0702
                  
                  
                     Tomates, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     8 250
                  
                  
                     375
                  
               
                     0703 20
                  
                  
                     Ail
                  
                  
                     1 100
                  
                  
                     50
                  
               
                     0805 20
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
                              
                           
                  
                     2 640
                  
                  
                     120
                  
               
                     0806 10
                  
                  
                     Raisins de table
                  
                  
                     8 800
                  
                  
                     400
                  
               
                     1509
                  
                  
                     Huile d'olive
                  
                  
                     390
                  
                  
                     20
                  
               
                     1602 41 à 1602 49
                  
                  
                     Préparations et conserves de viande de porc
                  
                  
                     330
                  
                  
                     15
                  
               
                     1701
                  
                  
                     Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
                  
                  
                     6 270
                  
                  
                     285
                  
               
                     2002
                  
                  
                     Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     5 430
                  
                  
                     240
                  
               
                     2009 12 00
                     2009 19 91
                     2009 19 98
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus d'orange: autres
                              
                           
                  
                     1 980
                  
                  
                     90»
                  
               
   
   ANNEXE IV
   
      
         «ANNEXE IV e
         Concession tarifaire croate pour des produits agricoles
         
            (Réduction progressive des droits NPF pour des quantités illimitées)
         
         
            [article 27, paragraphe 3, point e)]
         
         Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier suivant:
         
                     —
                  
                  
                     le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     le 1 er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     le 1 er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base.
                  
               
                     0104
                  
                  
                     Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
                  
               
                     0105
                  
                  
                     Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
                  
               
                     010512
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Dindons
                              
                           
               
                     010592
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g
                              
                           
               
                     0105920020
                     0105920030
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
               
                     0209
                  
                  
                     Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés
                  
               
                     0404
                  
                  
                     Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
                  
               
                     040700
                  
                  
                     Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
                  
               
                     04070030 40
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 œufs de dindes
                              
                           
               
                     0601
                  
                  
                     Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212
                  
               
                     0602
                  
                  
                     Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons
                  
               
                     0603
                  
                  
                     Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés
                  
               
                     0708
                  
                  
                     Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
                  
               
                     0710
                  
                  
                     Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                  
               
                     0711
                  
                  
                     Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
                  
               
                     0712
                  
                  
                     Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés
                  
               
                     0713
                  
                  
                     Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés
                  
               
                     0901
                  
                  
                     Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
                  
               
                     090121 00
                     090122 00
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Café torréfié
                              
                           
               
                     100300
                  
                  
                     Orge
                  
               
                     1003009010
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 de brasserie
                              
                           
               
                     1004 00 00
                  
                  
                     Avoine
                  
               
                     1005
                  
                  
                     Maïs
                  
               
                     100590
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
               
                     1104
                  
                  
                     Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
                  
               
                     1105
                  
                  
                     Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
                  
               
                     170230
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose
                              
                           
               
                     170240
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose
                              
                           
               
                     2005
                  
                  
                     Autres légumes préparés ou conservés autrement qu au vinaigre ou à l acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006
                  
               
                     2005 40 00
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pois (Pisum sativum)
                              
                           
               
                     2005 51 00
                  
                  
                     
                                 – –
                              
                              
                                 Haricots en grains
                              
                           
               
                     2008
                  
                  
                     Fruits et parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs
                  
               
                     200850
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Abricots
                              
                           
               
                     200870
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pêches
                              
                           
               
                     2009
                  
                  
                     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
               
                     2009 41
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus d'ananas
                              
                           
               
                     2009 41 10
                  
                  
                     
                                 – – –
                              
                              
                                 autres
                              
                           
               
                     2009 69
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Jus de raisins (y compris les moûts de raisins)
                              
                           
               
                     2206
                  
                  
                     Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs
                  
               
                     2302
                  
                  
                     Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
                  
               
                     230230
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de froment
                              
                           
               
                     2306
                  
                  
                     Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305
                  
               
                     230690
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
               
                     2309
                  
                  
                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                  
               
                     230990
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres»
                              
                           
               
   
   ANNEXE V
   
      
         «ANNEXE IV f
         Concession tarifaire croate pour des produits agricoles
         
            (Réduction progressive des droits NPF dans les limites du contingent)
         
         
            [article 27, paragraphe 3, point f)]
         
         Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe sont réduits selon le calendrier suivant:
         
                     —
                  
                  
                     le 1er mai 2004, chaque droit est ramené à 70 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     le 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 60 % du droit de base;
                  
               
                     —
                  
                  
                     le 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 50 % du droit de base.
                  
               
                     Code tarifaire croate
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Contingent tarifaire (tonnes)
                  
                  
                     Augmentation annuelle (tonnes)
                  
               
                     0102 90
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce bovine
                  
                  
                     220
                  
                  
                     10
                  
               
                     0202
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
                  
                  
                     3 300
                  
                  
                     150
                  
               
                     0203
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     8 030
                  
                  
                     365
                  
               
                     0701
                  
                  
                     Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     13 200
                  
                  
                     600
                  
               
                     0703 10
                     0703 90
                  
                  
                     Oignons et échalotes
                     Poireaux et autres légumes alliacés
                  
                  
                     11 290
                  
                  
                     500
                  
               
                     0807 11 00
                     0807 19 00
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Melons (y compris les pastèques):
                              
                           
                  
                     6 210
                  
                  
                     275
                  
               
                     0808 10
                  
                  
                     Pommes fraîches
                  
                  
                     6 000
                  
                  
                     300
                  
               
                     1101
                  
                  
                     Farines de froment (blé) ou de méteil
                  
                  
                     990
                  
                  
                     45
                  
               
                     1103
                  
                  
                     Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
                  
                  
                     8 580
                  
                  
                     390
                  
               
                     1107
                  
                  
                     Malt, même torréfié
                  
                  
                     17 500
                  
                  
                     750
                  
               
                     1601 00
                  
                  
                     Saucisses, saucissons et produits similaires
                  
                  
                     1 980
                  
                  
                     90
                  
               
                     1602 10 à 1602 39
                     1602 50 à 1602 90
                  
                  
                     Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang autres que de l'espèce porcine
                  
                  
                     560
                  
                  
                     30
                  
               
                     2401
                  
                  
                     Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
                  
                  
                     220
                  
                  
                     10»
                  
               
   
   ANNEXE VI
   
      
         «ANNEXE IV g
         Concession tarifaire croate pour des produits agricoles
         
            [Article 27, paragraphe 3, point g)]
         
         Les droits de douane relatifs aux marchandises énumérées dans la présente annexe s'appliquent à partir du 1er mai 2004.
         
                     Code tarifaire croate
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     Contingent tarifaire (tonnes)
                  
                  
                     Droit applicable
                  
               
                     0102 90 05
                     0102 90 21
                     0102 90 29
                     0102 90 41
                     0102 90 49
                     0102 90 71
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce bovine
                  
                  
                     9 000
                  
                  
                     15 %
                  
               
                     0103 91
                     0103 92
                  
                  
                     Animaux vivants de l'espèce porcine
                  
                  
                     2 550
                  
                  
                     15 %
                  
               
                     0105920020
                  
                  
                     Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2 000 g
                  
                  
                     90
                  
                  
                     10 %
                  
               
                     0203
                  
                  
                     Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
                  
                  
                     3 570
                  
                  
                     25 %
                  
               
                     0401
                  
                  
                     Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     12 600
                  
                  
                     4,2 €/100 kg
                  
               
                     0704 90 10
                  
                  
                     Choux
                  
                  
                     160
                  
                  
                     50 % NPF
                  
               
                     0706 10 00
                  
                  
                     Carottes, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     140
                  
                  
                     50 % NPF
                  
               
                     0706 90 30
                  
                  
                     Raifort, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     110
                  
                  
                     50 % NPF
                  
               
                     0706 90 90
                  
                  
                     Choux non pommés
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0707
                  
                  
                     Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     200
                  
                  
                     10 %
                  
               
                     0709 51 00
                  
                  
                     Champignons, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     340
                  
                  
                     10 %
                  
               
                     0709 59 00
                  
                  
                     Chanterelles, cèpes
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     0709 60 10
                  
                  
                     Piments doux, à l'état frais ou réfrigéré
                  
                  
                     310
                  
                  
                     12 %
                  
               
                     0710 2100
                     0710 2200
                     0710 9000
                  
                  
                     Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés
                  
                  
                     1 500
                  
                  
                     7 %
                  
               
                     1001 90 99
                  
                  
                     Froment (blé) et méteil, autres
                  
                  
                     9 000
                  
                  
                     15 %
                  
               
                     1005 90
                  
                  
                     Maïs, autres
                  
                  
                     20 000
                  
                  
                     9 %
                  
               
                     1206 00 91
                     1206 00 99
                  
                  
                     Graines de tournesol, même concassées
                  
                  
                     2 160
                  
                  
                     6 %
                  
               
                     1517 10 90
                  
                  
                     Margarine
                  
                  
                     1 200
                  
                  
                     20 %
                  
               
                     1601 00  (1)
                     
                  
                  
                     Saucisses, saucissons et produits similaires (1)
                     
                  
                  
                     1 500
                  
                  
                     10 %
                  
               
                     160210 — 
                     160239
                  
                  
                     Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang autres que de l'espèce porcine
                  
                  
                     240
                  
                  
                     10 %
                  
               
                     160241  —
                     1602 49
                  
                  
                     Préparations et conserves de viande de porc
                  
                  
                     180
                  
                  
                     10 %
                  
               
                     1702 40
                  
                  
                     Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose
                  
                  
                     1 000
                  
                  
                     5 %
                  
               
                     1703 90 00
                  
                  
                     Mélasses de betterave
                  
                  
                     14 500
                  
                  
                     14 %
                  
               
                     2001
                  
                  
                     Concombres et cornichons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     1 650
                  
                  
                     15 %
                  
               
   
   
      (1)  En 2005, le contingent pour les produits relevant du no 160100 fera l'objet d'une augmentation de 400 t.»
   ANNEXE VII
   
      
         «ANNEXE V a
         Produits visés à l'article 15, paragraphe 1
         Les importations dans la Communauté européenne des produits suivants, originaires de Croatie, font l'objet des concessions suivantes:
         
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     2004
                  
                  
                     À partir de 2005
                  
               
                     0301 91 10
                     0301 91 90
                     0302 11 10
                     0302 11 20
                     0302 11 80
                     0303 21 10
                     0303 21 20
                     0303 21 80
                     0304 10 15
                     0304 10 17
                     ex 0304 10 19
                     ex 0304 10 91
                     0304 20 15
                     0304 20 17
                     ex 0304 20 19
                     ex 0304 90 10
                     ex 0305 10 00
                     ex 0305 30 90
                     0305 49 45
                     ex 0305 59 80
                     ex 0305 69 80
                  
                  
                     Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                  
                  
                     CT: 30 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                  
                  
                     CT: 30 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                  
               
                     0301 93 00
                     0302 69 11
                     0303 79 11
                     ex 0304 10 19
                     ex 0304 10 91
                     ex 0304 20 19
                     ex 0304 90 10
                     ex 0305 10 00
                     ex 0305 30 90
                     ex 0305 49 80
                     ex 0305 59 80
                     ex 0305 69 80
                  
                  
                     Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                  
                  
                     CT: 210 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                  
                  
                     CT: 210 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                  
               
                     ex 0301 99 90
                     0302 69 61
                     0303 79 71
                     ex 0304 10 38
                     ex 0304 10 98
                     ex 0304 20 94
                     ex 0304 90 97
                     ex 0305 10 00
                     ex 0305 30 90
                     ex 0305 49 80
                     ex 0305 59 80
                     ex 0305 69 80
                  
                  
                     Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                  
                  
                     CT: 35 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
                  
                  
                     CT: 35 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
                  
               
                     ex 0301 99 90
                     0302 69 94
                     ex 0303 77 00
                     ex 0304 10 38
                     ex 0304 10 98
                     ex 0304 20 94
                     ex 0304 90 97
                     ex 0305 10 00
                     ex 0305 30 90
                     ex 0305 49 80
                     ex 0305 59 80
                     ex 0305 69 80
                  
                  
                     Bars (loups)(Dicentrarchus labrax.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                  
                  
                     CT: 650 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
                  
                  
                     CT: 650 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
                  
               
            
         
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     2004
                  
               
                     1604 13 11
                     1604 13 19
                     ex 1604 20 50
                  
                  
                     Préparations et conserves de sardines
                  
                  
                     CT: 180 t à 6 %.
                     Au-delà du CT:100 % du droit NPF
                  
               
                     1604 16 00
                     1604 20 40
                  
                  
                     Préparations et conserves d'anchois
                  
                  
                     CT: 50 t à 0 %.
                     Au-delà du CT:100 % du droit NPF
                  
               
                     1604
                  
                  
                     Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
                  
                  
                     CT: 1 290 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.
                  
               
            
         
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     À partir de 2005
                  
               
                     1604
                  
                  
                     Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
                  
                  
                     CT: 1 550 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.
                  
               Au-delà des contingents tarifaires, le taux de droit applicable à tous les produits relevant de la position SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, s'élève à 60 % du droit NPF en 2004, puis à 50 % du droit NPF à partir de 2005. Pour les sardines et les anchois, le taux de droit applicable au-delà du contingent tarifaire est le droit NPF.»
      
   
   ANNEXE VIII
   
      
         «ANNEXE V b
         Produits visés à l'article 15, paragraphe 2
         Les importations en Croatie des produits suivants, originaires de la Communauté européenne, font l'objet des concessions suivantes:
         
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     2004
                  
                  
                     À partir de 2005
                  
               
                     0301 91 10
                     0301 91 90
                     0302 11 10
                     0302 11 20
                     0302 11 80
                     0303 21 10
                     0303 21 20
                     0303 21 80
                     0304 10 15
                     0304 10 17
                     ex 0304 10 19
                     ex 0304 10 91
                     0304 20 15
                     0304 20 17
                     ex 0304 20 19
                     ex 0304 90 10
                     ex 0305 10 00
                     ex 0305 30 90
                     0305 49 45
                     ex 0305 59 80
                     ex 0305 69 80
                  
                  
                     Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                  
                  
                     CT: 25 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                  
                  
                     CT: 25 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                  
               
                     0301 93 00
                     0302 69 11
                     0303 79 11
                     ex 0304 10 19
                     ex 0304 10 91
                     ex 0304 20 19
                     ex 0304 90 10
                     ex 0305 10 00
                     ex 0305 30 90
                     ex 0305 49 80
                     ex 0305 59 80
                     ex 0305 69 80
                  
                  
                     Carpes: vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure, fumées; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                  
                  
                     CT: 30 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                  
                  
                     CT: 30 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 70 % du droit NPF
                  
               
                     ex 0301 99 90
                     0302 69 61
                     0303 79 71
                     ex 0304 10 38
                     ex 0304 10 98
                     ex 0304 20 94
                     ex 0304 90 97
                     ex 0305 10 00
                     ex 0305 30 90
                     ex 0305 49 80
                     ex 0305 59 80
                     ex 0305 69 80
                  
                  
                     Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                  
                  
                     CT: 35 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
                  
                  
                     CT: 35 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
                  
               
                     ex 0301 99 90
                     0302 69 94
                     ex 0303 77 00
                     ex 0304 10 38
                     ex 0304 10 98
                     ex 0304 20 94
                     ex 0304 90 97
                     ex 0305 10 00
                     ex 0305 30 90
                     ex 0305 49 80
                     ex 0305 59 80
                     ex 0305 69 80
                  
                  
                     Bars (loups)(Dicentrarchus labrax.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine
                  
                  
                     CT: 60 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
                  
                  
                     CT: 60 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: 30 % du droit NPF
                  
               
            
         
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     2004
                  
               
                     1604 13 11
                     1604 13 19
                  
                  
                     Préparations et conserves de sardines
                  
                  
                     CT: 95 t à 10 %.
                     Au-delà du CT: 100 % du droit NPF
                  
               
                     ex1604 20 50
                     1604 16 00
                     1604 20 40
                  
                  
                     Préparations et conserves d'anchois
                  
                  
                      
                  
               
                     1604
                  
                  
                     Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
                  
                  
                     CT: 215 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.
                  
               
            
         
                     Code NC
                  
                  
                     Désignation des marchandises
                  
                  
                     À partir de 2005
                  
               
                     1604
                  
                  
                     Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson
                  
                  
                     CT: 310 t à 0 %.
                     Au-delà du CT: droit réduit, voir ci-après.
                  
               Au-delà du contingent tarifaire, le taux de droit applicable à tous les produits relevant de la position SH 1604, à l'exception des préparations et conserves de sardines et d'anchois, s'élève à 60 % du droit NPF en 2004, puis à 50 % du droit NPF à partir de 2005. Pour les sardines et les anchois, le taux de droit applicable au-delà du contingent tarifaire est le droit NPF.»
      
   
   ANNEXE IX
   «Liste 2:   contingents et droits applicables aux importations en Croatie de produits originaires de la Communauté
   Note: les produits énumérés dans le présent tableau bénéficient de droits nuls dans le cadre des contingents tarifaires exposés ci-dessous. Le volume de ces contingents connaîtra une augmentation annuelle en 2005 et 2006, ainsi qu'il est indiqué dans la liste. Le droit applicable aux quantités excédant ces volumes sera réduit au cours des années 2004, 2005 et 2006, passant successivement à 70 %, 60 % et 50 % du taux du droit NPF.
   
               Code NC
            
            
               Désignation des marchandises
            
            
               Contingents pour 2004
            
            
               Contingents pour 2005
            
            
               Contingents pour 2006 et les années suivantes
            
         
               (1)
            
            
               (2)
            
            
               (3)
            
            
               (4)
            
            
               (5)
            
         
               0403
            
            
               Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
            
            
               2 070 tonnes
            
            
               2 230 tonnes
            
            
               2 390 tonnes
            
         
               0403 10
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Yoghourts:
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0403 10 51 à0403 10 99
            
            
               
                           – –
                        
                        
                           aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0403 90
            
            
               
                           –
                        
                        
                           autres:
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0403 90 71 à0403 90 99
            
            
               
                           – –
                        
                        
                           aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0405
            
            
               Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:
            
            
               60 tonnes
            
            
               64 tonnes
            
            
               68 tonnes
            
         
               0405 20
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Pâtes à tartiner laitières:
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0405 20 10
            
            
               
                           – –
                        
                        
                           d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0405 20 30
            
            
               
                           – –
                        
                        
                           d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1517
            
            
               Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
            
            
               600 tonnes
            
            
               650 tonnes
            
            
               700 tonnes
            
         
               1517 10
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1517 10 10
            
            
               
                           – –
                        
                        
                           d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1517 90
            
            
               
                           –
                        
                        
                           autres:
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1517 90 10
            
            
               
                           – –
                        
                        
                           d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           – –
                        
                        
                           autres
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1517 90 93
            
            
               
                           – – –
                        
                        
                           Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2201
            
            
               Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:
            
            
               16 200 tonnes
            
            
               16 550 tonnes
            
            
               16 900 tonnes
            
         
               2201 10
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Eaux minérales et eaux gazéifiées
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2205
            
            
               Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
            
            
               360 hl
            
            
               390 hl
            
            
               420 hl
            
         
               2208
            
            
               Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:
            
            
               60 hl
            
            
               65 hl
            
            
               70 hl
            
         
               ex2208 90 33ex2208 90 38
            
            
               
                           – – –
                        
                        
                           eau-de-vie de prunes “Slijvovica”
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2402
            
            
               Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:
            
            
               30 tonnes
            
            
               32,5 tonnes
            
            
               35 tonnes
            
         
               2402 20
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Cigarettes contenant du tabac
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2402 90 00
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2403
            
            
               Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac:
            
            
               36 tonnes
            
            
               39 tonnes
            
            
               42 tonnes
            
         
               2403 10
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
                        
                     
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         Liste 3:   Contingents et droits applicables aux importations en Croatie de produits originaires de la Communauté
   Note: les produits énumérés dans le présent tableau font l'objet des concessions définies ci-dessous. Le volume des contingents tarifaires connaîtra une augmentation annuelle en 2005 et 2006, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau. Le droit applicable aux quantités excédant ces volumes sera réduit au cours des années 2004, 2005 et 2006, passant successivement à 65 %, 55 % et 40 % du taux du droit NPF.
   
               Code NC
            
            
               Désignation des marchandises
            
            
               Contingent(tonnes)
            
            
               Droit applicable dans les limites du contingent
            
         
               2004
            
            
               2005
            
            
               2006 et années suivantes
            
            
               (% NPF)
            
         
               (1)
            
            
               (2)
            
            
               (3)
            
            
               (4)
            
            
               (5)
            
            
               (6)
            
         
               1704
            
            
               Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1704 90
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               1 100
            
            
               1 150
            
            
               1 200
            
            
               0
            
         
               1806
            
            
               Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
            
            
               2 130
            
            
               2 270
            
            
               2 410
            
            
               0
            
         
               1905
            
            
               Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
            
            
               2 920
            
            
               3 080
            
            
               3 240
            
            
               0
            
         
               2105 00
            
            
               Glaces de consommation, même contenant du cacao
            
            
               1 290
            
            
               1 360
            
            
               1 430
            
            
               0
            
         
               2202
            
            
               Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
            
            
               16 300
            
            
               17 200
            
            
               18 100
            
            
               0
            
         Liste 4:   Contingents et droits applicables aux importations en Croatie de produits originaires de la Communauté
   Note: les produits énumérés dans le présent tableau bénéficient de droits nuls dans le cadre des contingents tarifaires annuels exposés ci-dessous. Pour les quantités excédentaires, les conditions énoncées dans l'annexe II, liste 1, du protocole 3 s'appliquent.
   
               Code NC
            
            
               Désignation des marchandises
            
            
               Contingent (tonnes)
            
         
               2004
            
            
               2005
            
            
               2006
            
         
               ex 2103
               2103 90 30
               2103 90 90
            
            
               Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnement composés, farine de moutarde et moutarde préparée:
               
                           – –
                        
                        
                           Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l
                        
                     
                           – –
                        
                        
                           autres
                        
                     
            
               300
            
            
               300
            
            
               300»
            
         ANNEXE X
   
      
         «ANNEXE I
         
            ACCORD
            entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins
            
                        1.
                     
                     
                        Les importations dans la Communauté des produits suivants originaires de la République de Croatie font l'objet des concessions définies ci-dessous, à partir du 1er mai 2004:
                        
                                    Code NC
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Droit applicable
                                 
                                 
                                    Quantité annuelle (hl)
                                 
                                 
                                    Augmentation annuelle (hl)
                                 
                                 
                                    Dispositions spécifiques
                                 
                              
                                    ex 2204 10
                                    ex 2204 21
                                 
                                 
                                    Vins mousseux de qualité
                                    Vins de raisins frais
                                 
                                 
                                    Exemption
                                 
                                 
                                    44 000
                                 
                                 
                                    10 000
                                 
                                 
                                    
                                        (1)
                                        (2)
                                    
                                 
                              
                                    ex 2204 29
                                 
                                 
                                    Vins de raisins frais
                                 
                                 
                                    Exemption
                                 
                                 
                                    29 000
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                    
                                        (2)
                                    
                                 
                              
                  
                        2.
                     
                     
                        La Communauté accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 1, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la République de Croatie.
                     
                  
                        3.
                     
                     
                        Les importations dans la République de Croatie des produits suivants originaires de la Communauté font l'objet des concessions définies ci-dessous, à partir du 1er mai 2004:
                        
                                    Code tarifaire croate
                                 
                                 
                                    Désignation des marchandises
                                 
                                 
                                    Droit applicable
                                 
                                 
                                    Quantité annuelle (hl)
                                 
                                 
                                    Augmentation annuelle (hl)
                                 
                                 
                                    Dispositions spécifiques
                                 
                              
                                    ex 2204 10
                                    ex 2204 21
                                 
                                 
                                    Vins mousseux de qualité
                                    Vins de raisins frais
                                 
                                 
                                    Exemption
                                 
                                 
                                    14 000
                                 
                                 
                                    800
                                 
                                 
                                    
                                        (3)
                                    
                                 
                              
                                    ex 2204 29
                                 
                                 
                                    Vins de raisins frais
                                 
                                 
                                    Exemption
                                 
                                 
                                    8 000
                                 
                                 
                                    0
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        La République de Croatie accorde un droit nul préférentiel dans le cadre des contingents tarifaires conformément au point 3, sous réserve qu'aucune subvention à l'exportation ne soit octroyée pour les exportations de ces quantités par la Communauté.
                     
                  
                        5.
                     
                     
                        Le présent accord couvre les vins:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    qui ont été produits à partir de raisins frais entièrement produits et récoltés sur le territoire de la partie contractante concernée et
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                originaires de l'Union européenne, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques visés au titre V du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (4);
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                originaires de la République de Croatie, qui ont été produits conformément aux règles régissant les pratiques et traitements œnologiques conformes à la loi croate. Ces règles œnologiques doivent être en conformité avec la législation communautaire.
                                             
                                          
                              
                  
                        6.
                     
                     
                        Les importations de vin dans le cadre des concessions prévues par le présent accord sont subordonnées à la présentation d'un certificat délivré par un organisme officiel reconnu par les deux parties et figurant sur les listes établies conjointement, attestant que le vin en question est conforme aux dispositions du point 5 b).
                     
                  
                        7.
                     
                     
                        Les parties contractantes examinent, au plus tard au premier trimestre de 2005, les possibilités d'octroi réciproque d'autres concessions en tenant compte du développement des échanges en matière de vins entre les parties contractantes.
                     
                  
                        8.
                     
                     
                        Les parties contractantes s'assurent que les avantages qu'elles se sont accordés ne sont pas remis en question par d'autres mesures.
                     
                  
                        9.
                     
                     
                        Des consultations sont menées à la demande d'une des parties contractantes au sujet de tout problème lié à l'application du présent accord.
                     
                  
                        10.
                     
                     
                        Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ledit traité, et, d'autre part, au territoire de la République de Croatie.»
                     
                  
      
   
   
      (1)  Sous réserve qu'au moins 80 % de la quantité éligible ait été utilisée l'année précédente, l'accroissement annuel est appliqué jusqu'à ce que la somme du contingent appliqué aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21 et du contingent appliqué à la position ex 2204 29 atteigne un volume maximal de 98 000 hl.
   
      (2)  Des consultations à la demande de l'une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités du contingent applicable à la position ex 2204 29 au contingent applicable aux positions ex 2204 10 et ex 2204 21.
   
      (3)  Sous réserve qu'au moins 80 % de la quantité éligible ait été utilisé au cours de l'année précédente, l'accroissement annuel est appliqué jusqu'à ce que le contingent atteigne un volume maximal de 18 000 hl.
   
      (4)  JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2826/2000 (JO L 328 du 23.12.2000, p. 2).
   ANNEXE XI
   
      
         «ANNEXE I
         Notes introductives à la liste de l'annexe II
         Note 1:
         Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole.
         Note 2:
         
                     2.1.
                  
                  
                     Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
                  
               
                     2.2.
                  
                  
                     Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées.
                  
               
                     2.3.
                  
                  
                     Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
                  
               
                     2.4.
                  
                  
                     Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
                  
               Note 3:
         
                     3.1.
                  
                  
                     Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en oeuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou de Croatie.
                     Exemple:
                     Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en oeuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.
                     Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
                  
               
                     3.2.
                  
                  
                     La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
                  
               
                     3.3.
                  
                  
                     Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position”, les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
                     Toutefois, l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position...” ou “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la même position que le produit” implique que les matières de toute position peuvent être utilisées, à l'exception de celles dont la désignation est identique à celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.
                  
               
                     3.4.
                  
                  
                     Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
                     Exemple:
                     La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.
                  
               
                     3.5.
                  
                  
                     Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).
                     Exemple:
                     La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
                     Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
                     Exemple:
                     Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres.
                  
               
                     3.6.
                  
                  
                     S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
                  
               Note 4:
         
                     4.1.
                  
                  
                     L'expression “fibres naturelles”, lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. Elle doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.
                  
               
                     4.2.
                  
                  
                     L'expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305.
                  
               
                     4.3.
                  
                  
                     Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier” utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier.
                  
               
                     4.4.
                  
                  
                     L'expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507.
                  
               Note 5:
         
                     5.1.
                  
                  
                     Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-après).
                  
               
                     5.2.
                  
                  
                     Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
                     Les matières textiles de base sont les suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 la soie,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 la laine,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les poils grossiers,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les poils fins,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le crin,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le coton,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le lin,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le chanvre,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le jute et les autres fibres libériennes,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le sisal et les autres fibres textiles du genre agave,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les filaments synthétiques,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les filaments artificiels,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les filaments conducteurs électriques,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les fibres synthétiques discontinues de polyester,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les autres fibres synthétiques discontinues,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les fibres artificielles discontinues de viscose,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les autres fibres artificielles discontinues,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les produits de la position 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 les autres produits de la position 5605.
                              
                           Exemple:
                     Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil.
                     Exemple:
                     Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés, à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.
                     Exemple:
                     Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
                     Exemple:
                     Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
                  
               
                     5.3.
                  
                  
                     Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
                  
               
                     5.4.
                  
                  
                     Dans le cas des produits formés d' “une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
                  
               Note 6:
         
                     6.1.
                  
                  
                     Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.
                  
               
                     6.2.
                  
                  
                     Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.
                     Exemple:
                     Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.
                  
               
                     6.3.
                  
                  
                     Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
                  
               Note 7:
         
                     7.1.
                  
                  
                     Les “traitements spécifiques”, au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, sont les suivants:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la distillation sous vide;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 le craquage;
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 le reformage;
                              
                           
                                 e)
                              
                              
                                 l'extraction par solvants sélectifs;
                              
                           
                                 f)
                              
                              
                                 le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                              
                           
                                 g)
                              
                              
                                 la polymérisation;
                              
                           
                                 h)
                              
                              
                                 l'alkylation;
                              
                           
                                 i)
                              
                              
                                 l'isomérisation.
                              
                           
               
                     7.2.
                  
                  
                     Les “traitements spécifiques”, au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la distillation sous vide;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 le craquage;
                              
                           
                                 d)
                              
                              
                                 le reformage;
                              
                           
                                 e)
                              
                              
                                 l'extraction par solvants sélectifs;
                              
                           
                                 f)
                              
                              
                                 le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
                              
                           
                                 g)
                              
                              
                                 la polymérisation;
                              
                           
                                 h)
                              
                              
                                 l'alkylation;
                              
                           
                                 ij)
                              
                              
                                 l'isomérisation;
                              
                           
                                 k)
                              
                              
                                 la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex 2710 conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
                              
                           
                                 l)
                              
                              
                                 le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710;
                              
                           
                                 m)
                              
                              
                                 le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 oC à l'aide d'un catalysateur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements spécifiques;
                              
                           
                                 n)
                              
                              
                                 la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 oC, d'après la méthode ASTM D 86;
                              
                           
                                 o)
                              
                              
                                 le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710;
                              
                           
                                 p)
                              
                              
                                 le déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du no ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.
                              
                           
               
                     7.3.
                  
                  
                     Au sens des nos ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.»
                  
               
   
   ANNEXE XII
   
      
         «ANNEXE II
         Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
         Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.
         
                     Position SH
                  
                  
                     Désignation du produit
                  
                  
                     Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
                  
               
                     (1)
                  
                  
                     (2)
                  
                  
                     (3) ou (4)
                  
               
                     Chapitre 1
                  
                  
                     Animaux vivants
                  
                  
                     Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 2
                  
                  
                     Viandes et abats comestibles
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 3
                  
                  
                     Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 4
                  
                  
                     Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     0403
                  
                  
                     Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 5
                  
                  
                     Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion de:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 0502
                  
                  
                     Soies de porc ou de sanglier, préparées
                  
                  
                     Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 6
                  
                  
                     Plantes vivantes et produits de la floriculture
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 7
                  
                  
                     Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 8
                  
                  
                     Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 9
                  
                  
                     Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     0901
                  
                  
                     Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange.
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     0902
                  
                  
                     Thé, même aromatisé
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 0910
                  
                  
                     Mélanges d'épices
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 10
                  
                  
                     Céréales
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 11
                  
                  
                     Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 1106
                  
                  
                     Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés
                  
                  
                     Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 12
                  
                  
                     Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1301
                  
                  
                     Gomme laque; gommes, résines, gommes résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     1302
                  
                  
                     Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 14
                  
                  
                     Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 15
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     1501
                  
                  
                     Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses d'os ou de déchets
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207
                  
                  
                      
                  
               
                     1502
                  
                  
                     Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503.
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graisses d'os ou de déchets
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1504
                  
                  
                     Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex  1505
                  
                  
                     Lanoline raffinée
                  
                  
                     Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505
                  
                  
                      
                  
               
                     1506
                  
                  
                     Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fractions solides
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1507 à 1515
                  
                  
                     Huiles végétales et leur fractions:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     1516
                  
                  
                     Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées.
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1517
                  
                  
                     Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées.
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 16
                  
                  
                     Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir des animaux du chapitre 1, et/ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 17
                  
                  
                     Sucres et sucreries; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 1701
                  
                  
                     Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                     1702
                  
                  
                     Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Maltose ou fructose chimiquement purs
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 1703
                  
                  
                     Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                     1704
                  
                  
                     Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 18
                  
                  
                     Cacao et ses préparations
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1901
                  
                  
                     Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Extraits de malt
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1902
                  
                  
                     Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 tous les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1903
                  
                  
                     Tapioca et succédanés préparés à partir de fécules sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108
                  
                  
                      
                  
               
                     1904
                  
                  
                     Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple), céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     1905
                  
                  
                     Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 20
                  
                  
                     Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2001
                  
                  
                     Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2004 et ex 2005
                  
                  
                     Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2006
                  
                  
                     Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                      
                  
               
                     2007
                  
                  
                     Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex 2008
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; coeurs de palmier; maïs
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2009
                  
                  
                     Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 21
                  
                  
                     Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2101
                  
                  
                     Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2103
                  
                  
                     Préparations pour sauces et sauces préparées, condiments et assaisonnement composés, farine de moutarde et moutarde préparée:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés:
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Farine de moutarde et moutarde préparée
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2104
                  
                  
                     Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005
                  
                  
                      
                  
               
                     2106
                  
                  
                     Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 22
                  
                  
                     Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2202
                  
                  
                     Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2207
                  
                  
                     Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vie dénaturés de tous titres
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     2208
                  
                  
                     Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux de vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle tout le raisin ou toutes les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 23
                  
                  
                     Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2301
                  
                  
                     Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2303
                  
                  
                     Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2306
                  
                  
                     Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     2309
                  
                  
                     Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 tous les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 24
                  
                  
                     Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
                  
                  
                      
                  
               
                     2402
                  
                  
                     Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2403
                  
                  
                     Tabac à fumer
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 25
                  
                  
                     Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion de:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2504
                  
                  
                     Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
                  
                  
                     Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2515
                  
                  
                     Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                  
                  
                     Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2516
                  
                  
                     Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
                  
                  
                     Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2518
                  
                  
                     Dolomie calcinée
                  
                  
                     Calcination de dolomie non calcinée
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2519
                  
                  
                     Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2520
                  
                  
                     Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2524
                  
                  
                     Fibres d'amiante
                  
                  
                     Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2525
                  
                  
                     Mica en poudre
                  
                  
                     Moulage de mica ou de déchets de mica
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2530
                  
                  
                     Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
                  
                  
                     Calcination ou moulage de terres colorantes
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 26
                  
                  
                     Minerais, scories et cendres
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 27
                  
                  
                     Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2707
                  
                  
                     Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 oC (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques  (1)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex  2709
                  
                  
                     Huiles brutes de minéraux bitumineux
                  
                  
                     Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
                  
                  
                      
                  
               
                     2710
                  
                  
                     Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques  (2) ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2711
                  
                  
                     Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques  (2) ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2712
                  
                  
                     Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques  (2)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2713
                  
                  
                     Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques  (1)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2714
                  
                  
                     Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques  (1)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                     2715
                  
                  
                     Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques  (2)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 28
                  
                  
                     Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 2805
                  
                  
                     Mischmetall
                  
                  
                     Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2811
                  
                  
                     Trioxyde de soufre
                  
                  
                     Fabrication à partir de dioxyde de soufre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 2833
                  
                  
                     Sulfate d'aluminium
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2840
                  
                  
                     Perborate de sodium
                  
                  
                     Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 29
                  
                  
                     Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 2901
                  
                  
                     Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques  (1)
                     
                     ou
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2902
                  
                  
                     Cyclanes et cylènes, à l'exclusion des azulènes, benzène, toluène et xylène, destinés à être utilisés comme carburant ou comme combustibles
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques  (1)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 2905
                  
                  
                     Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     2915
                  
                  
                     Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 2932
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     2933
                  
                  
                     Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     2934
                  
                  
                     Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 2939
                  
                  
                     Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 30
                  
                  
                     Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3002
                  
                  
                     Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sang humain
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3003 et 3004
                  
                  
                     Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Obtenus à partir d'amicacin du no 2941
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex 3006
                  
                  
                     Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre
                  
                  
                     L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 31
                  
                  
                     Engrais, à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3105
                  
                  
                     Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion de:
                     
                                 –
                              
                              
                                 nitrate de sodium
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 cyanamide calcique
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 sulfate de potassium
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 sulfate de magnésium et de potassium
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 32
                  
                  
                     Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3201
                  
                  
                     Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
                  
                  
                     Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3205
                  
                  
                     Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes  (3)
                     
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 33
                  
                  
                     Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3301
                  
                  
                     Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” (4) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 34
                  
                  
                     Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l'art dentaire” et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3403
                  
                  
                     Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
                  
                  
                     Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques  (1)
                     
                     ou
                     Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3404
                  
                  
                     Cires artificielles et cires préparées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:
                     
                                 –
                              
                              
                                 huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823,
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 matières du no 3404
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 35
                  
                  
                     Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3505
                  
                  
                     Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3507
                  
                  
                     Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 36
                  
                  
                     Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 37
                  
                  
                     Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3701
                  
                  
                     Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3702
                  
                  
                     Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3704
                  
                  
                     Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 à 3704
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 38
                  
                  
                     Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3801
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3803
                  
                  
                     Tall oil raffiné
                  
                  
                     Raffinage du tall oil brut
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3805
                  
                  
                     Essence de papeterie au sulfate, épurée
                  
                  
                     Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3806
                  
                  
                     Gommes esters
                  
                  
                     Fabrication à partir d'acides résiniques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3807
                  
                  
                     Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
                  
                  
                     Distillation de goudron de bois
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3808
                  
                  
                     Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                  
                  
                      
                  
               
                     3809
                  
                  
                     Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                  
                  
                      
                  
               
                     3810
                  
                  
                     Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits
                  
                  
                      
                  
               
                     3811
                  
                  
                     Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3812
                  
                  
                     Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3813
                  
                  
                     Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3814
                  
                  
                     Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3818
                  
                  
                     Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3819
                  
                  
                     Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3820
                  
                  
                     Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3822
                  
                  
                     Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3823
                  
                  
                     Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Alcools gras industriels
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823
                  
                  
                      
                  
               
                     3824
                  
                  
                     Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Les produits suivants de la présente position:
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Sorbitol autre que celui du no 2905
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine de produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Échangeurs d'ions
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Huiles de fusel et huile de Dippel
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Mélanges de sels ayant différents anions
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3901 à 3915
                  
                  
                     Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nos ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit  (5)
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit  (5)
                     
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3907
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit  (5)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Polyester
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)
                  
                  
                      
                  
               
                     3912
                  
                  
                     Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     3916 à 3921
                  
                  
                     Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nos ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit  (5)
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit  (5)
                     
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3916 et ex 3917
                  
                  
                     Profilés et tubes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 3920
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Feuilles ou pellicules d'ionomères
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 3921
                  
                  
                     Bandes métallisées en matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns  (6)
                     
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     3922 à 3926
                  
                  
                     Ouvrages en matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 40
                  
                  
                     Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4001
                  
                  
                     Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
                  
                  
                     Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
                  
                  
                      
                  
               
                     4005
                  
                  
                     Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4012
                  
                  
                     Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps” en caoutchouc:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
                              
                           
                  
                     Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 et 4012
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4017
                  
                  
                     Ouvrages en caoutchouc durci
                  
                  
                     Fabrication à partir de caoutchouc durci
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 41
                  
                  
                     Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4102
                  
                  
                     Peaux brutes d'ovins, délainées
                  
                  
                     Délainage des peaux d'ovins
                  
                  
                      
                  
               
                     4104 à 4106
                  
                  
                     Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
                  
                  
                     Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
                     ou
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4107. 4112 et 4113
                  
                  
                     Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4104 à 4113
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4114
                  
                  
                     Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières des nos 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 42
                  
                  
                     Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 43
                  
                  
                     Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4302
                  
                  
                     Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
                              
                           
                  
                     Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
                  
                  
                      
                  
               
                     4303
                  
                  
                     Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
                  
                  
                     Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 44
                  
                  
                     Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4403
                  
                  
                     Bois simplement équarris
                  
                  
                     Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4407
                  
                  
                     Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                  
                  
                     Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4408
                  
                  
                     Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout
                  
                  
                     Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4409
                  
                  
                     Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Poncés ou collés par assemblage en bout
                              
                           
                  
                     Ponçage ou collage par assemblage en bout
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Baguettes et moulures
                              
                           
                  
                     Transformation sous formes de baguettes ou de moulures
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4410 à ex 4413
                  
                  
                     Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
                  
                  
                     Transformation sous formes de baguettes ou de moulures
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4415
                  
                  
                     Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
                  
                  
                     Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4416
                  
                  
                     Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
                  
                  
                     Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4418
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Baguettes et moulures
                              
                           
                  
                     Transformation sous formes de baguettes ou de moulures
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4421
                  
                  
                     Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
                  
                  
                     Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 45
                  
                  
                     Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4503
                  
                  
                     Ouvrages en liège naturel
                  
                  
                     Fabrication à partir du liège du no 4501
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 46
                  
                  
                     Ouvrages de sparterie ou de vannerie
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 47
                  
                  
                     Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 48
                  
                  
                     Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4811
                  
                  
                     Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
                  
                  
                     Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     4816
                  
                  
                     Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
                  
                  
                     Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     4817
                  
                  
                     Enveloppes, cartes lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex 4818
                  
                  
                     Papier hygiénique
                  
                  
                     Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4819
                  
                  
                     Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex 4820
                  
                  
                     Blocs de papier à lettres
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 4823
                  
                  
                     Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
                  
                  
                     Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 49
                  
                  
                     Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     4909
                  
                  
                     Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911
                  
                  
                      
                  
               
                     4910
                  
                  
                     Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 50
                  
                  
                     Soie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 5003
                  
                  
                     Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
                  
                  
                     Cardage ou peignage de déchets de soie
                  
                  
                      
                  
               
                     5004 à ex 5006
                  
                  
                     Fils de soie et fils de déchets de soie
                  
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5007
                  
                  
                     Tissus de soie ou de déchets de soie:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples  (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 51
                  
                  
                     Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5106 à 5110
                  
                  
                     Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
                  
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5111 à 5113
                  
                  
                     Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples  (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 52
                  
                  
                     Coton, à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5204 à 5207
                  
                  
                     Fils de coton
                  
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5208 à 5212
                  
                  
                     Tissus de coton:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples  (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 53
                  
                  
                     Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5306 à 5308
                  
                  
                     Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier
                  
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5309 à 5311
                  
                  
                     Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples  (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fils de jute,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5401 à 5406
                  
                  
                     Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
                  
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5407 et 5408
                  
                  
                     Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples  (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5501 à 5507
                  
                  
                     Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                  
                  
                      
                  
               
                     5508 à 5511
                  
                  
                     Fils et fils à coudre
                  
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5512 à 5516
                  
                  
                     Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples  (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de papier,
                              
                           ou
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 56
                  
                  
                     Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5602
                  
                  
                     Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Feutres aiguilletés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           Toutefois:
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
                              
                           dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5604
                  
                  
                     Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles, fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5605
                  
                  
                     Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
                  
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5606
                  
                  
                     Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînette”
                  
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières servant à la fabrication du papier
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 57
                  
                  
                     Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en feutre aiguilleté
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           Toutefois:
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 des fils de filaments de polypropylène du no 5402,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,
                              
                           dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                     Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support.
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en autres feutres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fils de coco ou de jute,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fils de filaments synthétiques ou artificiels,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.
                              
                           Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 58
                  
                  
                     Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 incorporant des fils de caoutchouc
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples  (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           ou
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5805
                  
                  
                     Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5810
                  
                  
                     Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     5901
                  
                  
                     Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                     5902
                  
                  
                     Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
                  
                  
                      
                  
               
                     5903
                  
                  
                     Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils
                     ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5904
                  
                  
                     Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils  (7)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     5905
                  
                  
                     Revêtements muraux en matières textiles:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           ou
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5906
                  
                  
                     Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Étoffes de bonneterie
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières chimiques
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils
                  
                  
                      
                  
               
                     5907
                  
                  
                     Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils
                     ou
                     Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5908
                  
                  
                     Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Manchons à incandescence, imprégnés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     5909 à 5911
                  
                  
                     Produits et articles textiles pour usages techniques:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 des matières suivantes:
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 fils de polytétrafluoroéthylène  (8),
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique,
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 monofils en polytétrafluoroéthylène  (8),
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques  (8)
                                 
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide térephtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fils de coco,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 60
                  
                  
                     Étoffes de bonneterie
                  
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 61
                  
                  
                     Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils  (7)
                         (8)
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 62
                  
                  
                     Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils  (7)
                         (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 6202 ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211
                  
                  
                     Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils  (8)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit  (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 6210 et ex 6216
                  
                  
                     Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils  (8)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit  (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     6213 et 6214
                  
                  
                     Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 brodés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus  (7)
                         (8)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit  (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus  (7)
                         (8)
                     
                     ou
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6217
                  
                  
                     Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 brodés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils  (8)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit  (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils  (8)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit  (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Triplures pour cols et manchettes découpées
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils  (8)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 63
                  
                  
                     Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6301 à 6304
                  
                  
                     Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d'ameublement:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en feutre, en nontissés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 brodés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus  (8)
                         (9)
                     
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus  (9)
                         (10)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     6305
                  
                  
                     Sacs et sachets d'emballage
                  
                  
                     Fabrication à partir de  (7):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     6306
                  
                  
                     Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en non-tissés
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de  (7)
                         (9):
                     
                                 –
                              
                              
                                 de fibres naturelles, ou
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 de matières chimiques ou de pâtes textiles
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de fils simples écrus  (7)
                         (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     6307
                  
                  
                     Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6308
                  
                  
                     Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
                  
                  
                     Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 64
                  
                  
                     Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406
                  
                  
                      
                  
               
                     6406
                  
                  
                     Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 65
                  
                  
                     Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6503
                  
                  
                     Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles  (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     6505
                  
                  
                     Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
                  
                  
                     Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles  (9)
                     
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 66
                  
                  
                     Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     6601
                  
                  
                     Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 67
                  
                  
                     Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 68
                  
                  
                     Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 6803
                  
                  
                     Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
                  
                  
                     Fabrication à partir d'ardoise travaillée
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 6812
                  
                  
                     Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 6814
                  
                  
                     Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
                  
                  
                     Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 69
                  
                  
                     Produits céramiques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 70
                  
                  
                     Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 7003, ex 7004 et ex 7005
                  
                  
                     Verre à couches non réfléchissantes
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7001
                  
                  
                      
                  
               
                     7006
                  
                  
                     Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII  (11)
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7001
                  
                  
                      
                  
               
                     7007
                  
                  
                     Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7001
                  
                  
                      
                  
               
                     7008
                  
                  
                     Vitrages isolants à parois multiples
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7001
                  
                  
                      
                  
               
                     7009
                  
                  
                     Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7001
                  
                  
                      
                  
               
                     7010
                  
                  
                     Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                     Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7013
                  
                  
                     Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                     Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                     ou
                     Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 7019
                  
                  
                     Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre
                  
                  
                     Fabrication à partir:
                     
                                 –
                              
                              
                                 mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 laine de verre
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 71
                  
                  
                     Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 7101
                  
                  
                     Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 7102, ex 7103 et ex 7104
                  
                  
                     Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
                  
                  
                     Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
                  
                  
                      
                  
               
                     7106, 7108 et 7110
                  
                  
                     Métaux précieux:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 sous formes brutes
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7106, 7108 et 7110
                     ou
                     séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110
                     ou
                     alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 sous formes mi-ouvrées ou en poudre
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 7107, ex 7109 et ex 7111
                  
                  
                     Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
                  
                  
                     Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
                  
                  
                      
                  
               
                     7116
                  
                  
                     Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7117
                  
                  
                     Bijouterie de fantaisie
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 72
                  
                  
                     Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7207
                  
                  
                     Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
                  
                  
                      
                  
               
                     7208 à 7216
                  
                  
                     Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7206
                  
                  
                      
                  
               
                     7217
                  
                  
                     Fils en fer ou en aciers non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7207
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 7218, 7219 à 7222
                  
                  
                     Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
                  
                  
                     Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218
                  
                  
                      
                  
               
                     7223
                  
                  
                     Fils en aciers inoxydables
                  
                  
                     Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7218
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 7224, 7225 à 7228
                  
                  
                     Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos 7206, 7218 ou 7224
                  
                  
                      
                  
               
                     7229
                  
                  
                     Fils en autres aciers alliés
                  
                  
                     Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 73
                  
                  
                     Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 7301
                  
                  
                     Palplanches
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7206
                  
                  
                      
                  
               
                     7302
                  
                  
                     Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières du no 7206
                  
                  
                      
                  
               
                     7304,7305 et 7306
                  
                  
                     Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier
                  
                  
                     Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 7307
                  
                  
                     Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
                  
                  
                     Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7308
                  
                  
                     Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés.
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 7315
                  
                  
                     Chaînes antidérapantes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 74
                  
                  
                     Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7401
                  
                  
                     Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7402
                  
                  
                     Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7403
                  
                  
                     Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Cuivre affiné
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
                  
                  
                      
                  
               
                     7404
                  
                  
                     Déchets et débris de cuivre
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     7405
                  
                  
                     Alliages mères de cuivre
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 75
                  
                  
                     Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7501 à 7503
                  
                  
                     Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 76
                  
                  
                     Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7601
                  
                  
                     Aluminium sous forme brute
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           ou
                     fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium
                  
                  
                      
                  
               
                     7602
                  
                  
                     Déchets et débris d'aluminium
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 7616
                  
                  
                     Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 77
                  
                  
                     Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 78
                  
                  
                     Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7801
                  
                  
                     Plomb sous forme brute:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Plomb affiné
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de plomb d'œuvre
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     7802
                  
                  
                     Déchets et débris de plomb
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 79
                  
                  
                     Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     7901
                  
                  
                     Zinc sous forme brute
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     7902
                  
                  
                     Déchets et débris de zinc
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 80
                  
                  
                     Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     8001
                  
                  
                     Étain sous forme brute
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     8002 et 8007
                  
                  
                     Déchets et débris d'étain; autres ouvrages en étain
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 81
                  
                  
                     Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 82
                  
                  
                     Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8206
                  
                  
                     Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
                  
                  
                      
                  
               
                     8207
                  
                  
                     Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     8208
                  
                  
                     Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex 8211
                  
                  
                     Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteaux et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     8214
                  
                  
                     Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     8215
                  
                  
                     Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 83
                  
                  
                     Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 8302
                  
                  
                     Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 8306
                  
                  
                     Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 84
                  
                  
                     Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 8401
                  
                  
                     Éléments de combustible nucléaire
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit  (12)
                     
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8402
                  
                  
                     Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8403 et ex 8404
                  
                  
                     Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8403 et 8404
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8406
                  
                  
                     Turbines à vapeur
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8407
                  
                  
                     Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8408
                  
                  
                     Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8409
                  
                  
                     Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8411
                  
                  
                     Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8412
                  
                  
                     Autres moteurs et machines motrices
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 8413
                  
                  
                     Pompes volumétriques rotatives
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 8414
                  
                  
                     Ventilateurs industriels et similaires
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8415
                  
                  
                     Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8418
                  
                  
                     Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 8419
                  
                  
                     Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8420
                  
                  
                     Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8423
                  
                  
                     Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8425 à 8428
                  
                  
                     Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8429
                  
                  
                     Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Rouleaux compresseurs
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8430
                  
                  
                     Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 8431
                  
                  
                     Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8439
                  
                  
                     Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8441
                  
                  
                     Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8444 à 8447
                  
                  
                     Machines utilisées dans l'industrie textile des nos 8444 à 8447
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 8448
                  
                  
                     Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8452
                  
                  
                     Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                              
                           
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8456 à 8466
                  
                  
                     Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8469 à 8472
                  
                  
                     Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8480
                  
                  
                     Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8482
                  
                  
                     Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8484
                  
                  
                     Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8485
                  
                  
                     Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 85
                  
                  
                     Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8501
                  
                  
                     Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8502
                  
                  
                     Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 8504
                  
                  
                     Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 8518
                  
                  
                     Microphones et leurs supports; haut parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8519
                  
                  
                     Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8520
                  
                  
                     Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8521
                  
                  
                     Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8522
                  
                  
                     Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8523
                  
                  
                     Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8524
                  
                  
                     Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8525
                  
                  
                     Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8526
                  
                  
                     Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8527
                  
                  
                     Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8528
                  
                  
                     Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8529
                  
                  
                     Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8535 et 8536
                  
                  
                     Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8537
                  
                  
                     Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 8541
                  
                  
                     Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8542
                  
                  
                     Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8544
                  
                  
                     Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8545
                  
                  
                     Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8546
                  
                  
                     Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8547
                  
                  
                     Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8548
                  
                  
                     Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 86
                  
                  
                     Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8608
                  
                  
                     Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 87
                  
                  
                     Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     8709
                  
                  
                     Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8710
                  
                  
                     Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8711
                  
                  
                     Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 n'excédant pas 50 cm3
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 excédant 50 cm3
                                 
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 8712
                  
                  
                     Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8715
                  
                  
                     Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8716
                  
                  
                     Remorques et semi remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 88
                  
                  
                     Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 8804
                  
                  
                     Rotochutes
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     8805
                  
                  
                     Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     Chapitre 89
                  
                  
                     Bateaux et autres engins flottants
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex Chapitre 90
                  
                  
                     Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9001
                  
                  
                     Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9002
                  
                  
                     Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9004
                  
                  
                     Lunettes (correctives, protectrices ou autres), et articles similaires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 9005
                  
                  
                     Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 9006
                  
                  
                     Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9007
                  
                  
                     Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9011
                  
                  
                     Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 9014
                  
                  
                     Autres instruments et appareils de navigation
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9015
                  
                  
                     Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9016
                  
                  
                     Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9017
                  
                  
                     Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9018
                  
                  
                     Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines
                              
                           
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9019
                  
                  
                     Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9020
                  
                  
                     Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9024
                  
                  
                     Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9025
                  
                  
                     Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9026
                  
                  
                     Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9027
                  
                  
                     Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9028
                  
                  
                     Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Parties et accessoires
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9029
                  
                  
                     Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9030
                  
                  
                     Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9031
                  
                  
                     Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9032
                  
                  
                     Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9033
                  
                  
                     Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 91
                  
                  
                     Horlogerie; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9105
                  
                  
                     Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9109
                  
                  
                     Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9110
                  
                  
                     Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle:
                     
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9111
                  
                  
                     Boîtes de montres et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9112
                  
                  
                     Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     9113
                  
                  
                     Bracelets de montres et leurs parties:
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 en métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 Autres
                              
                           
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 92
                  
                  
                     Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 93
                  
                  
                     Armes, munitions et leurs parties et accessoires
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 94
                  
                  
                     Meubles; mobilier médico chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                     ex 9401 et ex 9403
                  
                  
                     Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2
                     
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                     ou
                     Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos 9401 ou 9403, à condition que:
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                  
               
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     
                                 –
                              
                              
                                 leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et que
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     9405
                  
                  
                     Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9406
                  
                  
                     Constructions préfabriquées
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 95
                  
                  
                     Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9503
                  
                  
                     Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex 9506
                  
                  
                     Clubs de golf et parties de clubs
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées
                  
                  
                      
                  
               
                     ex Chapitre 96
                  
                  
                     Ouvrages divers; à l'exclusion des:
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 9601  et ex 9602
                  
                  
                     Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 9603
                  
                  
                     Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     9605
                  
                  
                     Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
                  
                  
                     Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait dans le cas où cet article ne serait pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
                  
                  
                      
                  
               
                     9606
                  
                  
                     Boutons et boutons pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons pression; ébauches de boutons
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     9608
                  
                  
                     Stylos et crayons à billes; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plumes et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte mine; porte plume, porte crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées
                  
                  
                      
                  
               
                     9612
                  
                  
                     Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
                  
                  
                     Fabrication:
                     
                                 –
                              
                              
                                 à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et
                              
                           
                                 –
                              
                              
                                 dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                              
                           
                  
                      
                  
               
                     ex 9613
                  
                  
                     Briquets à système d'allumage piézo-électrique
                  
                  
                     Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                  
                  
                      
                  
               
                     ex 9614
                  
                  
                     Pipes, y compris les têtes
                  
                  
                     Fabrication à partir d'ébauchons
                  
                  
                      
                  
               
                     Chapitre 97
                  
                  
                     Objets d'art, de collection ou d'antiquité
                  
                  
                     Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
                  
                  
                      
                  
               
   
   
      (1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
   
      (2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
   
      (3)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
   
      (4)  On entend par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
   
      (5)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
   
      (6)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique - mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) - est inférieur à 2 %.
   
      (7)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
   
      (8)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.
   
      (9)  Voir la note introductive 6
   
      (10)  Voir la note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).
   
      (11)  SEMII - Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.
   
      (12)  Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.»
   ANNEXE XIII
   
      
         Â«ANNEXE IV