CELEX: 31967R0737
Language: fr
Date: 1967-10-24 00:00:00
Title: Règlement n 737/67/CEE de la Commission, du 23 octobre 1967, fixant les, prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

24 10 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    N° 257/ 1
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N° 737/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 23 octobre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                               nexé au présent règlement,
mique européenne,
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*) et notam­                                 Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
     considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 24 oc­
 "les cours de ce jour dont la Commission a eu con­            tobre 1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 23 octobre 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            B. HERINGA
                                                                     Directeur général adjoint
 (») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67
(«i IO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N° 257/2                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                  24 . 10 . 67
                                                          ANNEXE
         du règlement de la Commission en date du 23 octobre 1967 fixant les prélèvements
                   applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                   Numéro du                                                               Unités
                 tarif douanier                  Désignation de la marchandise           de compte
                    commun                                                             par t/métrique
                ex 10.01             Froment tendre et méteil                            46,18
                ex 10.01             Froment dur                                         41,23
                      10.02          Seigle                                              35,68
                      10.03          Orge                                                31,50
                      10.04          Avoine                                              23,11
                      10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemencement             34,88 0)
                      10.05 B        Autres maïs                                         34,88
                      10.07 A         Sarrasin                                              0
                ex 10.07 B           Millet                                              11,30
                ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                           30,19
                 ex 10.07 B           Non dénommés                                          0
                      11.01 A         Farines de froment et d'épeautre                   70,800
                      11.01 B        Farine de méteil                                    70,800
                 ex 11.01 C           Farine de seigle                                   60,340
                 ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment dur                   73,580
                 ex 11.02 AI         Gruaux et semoules de froment tendre                76,260
               i1) Au plus 4 '/· de la valeur en douane .