CELEX: 32001R0304
Language: fr
Date: 2001-02-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 304/2001 de la Commission du 14 février 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

L 44/20                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                      15.2.2001
                                       RÈGLEMENT (CE) No 304/2001 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 février 2001
                      modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        portation actuellement en vigueur, conformément à l'an-
                                                                                  nexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchés                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,                                        Article premier
paragraphe 5, troisième alinéa,
                                                                          Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er,
considérant ce qui suit:                                                  paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 2038/1999, en
(1)     Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre        l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) no
        blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE)       254/2001, sont modifiées conformément aux montants repris
        no 254/2001 de la Commission (3).                                 en annexe.
(2)     L'application des modalités rappelées dans le règlement                                        Article 2
        (CE) no 254/2001, aux données dont la Commission a
        connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex-          Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 14 février 2001.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 38 du 8.2.2001, p. 6.
 ---pagebreak--- 15.2.2001            FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     L 44/21
                                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission du 14 février 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du
                                                                  sucre brut en l'état
                   Code des produits               Destination                  Unité de mesure                     Montant des restitutions
                  1701 11 90 9100                    A00                         EUR/100 kg                               37,85       (1)
                  1701 11 90 9910                    A00                         EUR/100 kg                               33,35       (1)
                  1701 11 90 9950                    A00                         EUR/100 kg                                           (2)
                  1701 12 90 9100                    A00                         EUR/100 kg                               37,85       (1)
                  1701 12 90 9910                    A00                         EUR/100 kg                               33,35       (1)
                  1701 12 90 9950                    A00                         EUR/100 kg                                           (2)
                  1701 91 00 9000                    A00               EUR/1 % de saccharose × 100 kg                       0,4115
                                                                                  produit net
                  1701 99 10 9100                    A00                         EUR/100 kg                               41,15
                  1701 99 10 9910                    A00                         EUR/100 kg                               41,71
                  1701 99 10 9950                    A00                         EUR/100 kg                               41,71
                  1701 99 90 9100                    A00               EUR/1 % de saccharose × 100 kg                       0,4115
                                                                                  produit net
          (1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le
              montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE)
              no 2038/1999 du Conseil.
          (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) no 2689/85 de la Commission (JO L 255 du 26.9.1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE)
              no 3251/85 (JO L 309 du 21.11.1985, p. 14).
          NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
                 Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
                 Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du
                 28.9.2000, p. 14).