CELEX: 31996R1797
Language: fr
Date: 1996-09-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1797/96 de la Commission du 17 septembre 1996 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1991/1992 à 1994/1995

Avis juridique important

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31996R1797

Règlement (CE) n 1797/96 de la Commission du 17 septembre 1996 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1991/1992 à 1994/1995  

Journal officiel n° L 236 du 18/09/1996 p. 0003 - 0022

RÈGLEMENT (CE) N° 1797/96 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1996 fixant les moyennes des rendements en olives et en huile pour les quatre dernières campagnes 1991/1992 à 1994/1995LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 5,vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 636/95 (4), et notamment son article 19,considérant que, aux fins de l'octroi de l'aide à la production, pour les oléiculteurs qui produisent moins de 500 kilogrammes d'huile d'olive, l'article 17 bis du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que, pour la campagne en cours, la Commission détermine les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes;considérant qu'il apparaît approprié de fixer ces rendements par zones homogènes, telles que définies dans le règlement (CEE) n° 1934/93 de la Commission (5), modifié par le règlement (CE) n° 38/94 (6), et avec les adaptations apportées par les règlements (CE) n° 1840/94 (7) et (CE) n° 2658/95 (8) de la Commission, sauf pour les communes qui ont des rendements différents de ceux de la zone à laquelle elles appartiennent;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Les moyennes des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes 1991/1992 à 1994/1995 sont fixées à l'annexe.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.(2) JO n° L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.(3) JO n° L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.(4) JO n° L 67 du 25. 3. 1995, p. 1.(5) JO n° L 178 du 21. 7. 1993, p. 1.(6) JO n° L 7 du 11. 1. 1994, p. 5.(7) JO n° L 193 du 28. 7. 1994, p. 1.(8) JO n° L 273 du 16. 11. 1995, p. 24.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA >TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>