CELEX: 31978R0003
Language: fr
Date: 1978-01-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3/78 de la Commission, du 3 janvier 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 1 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 2/ 1
                                                            I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 3 janvier 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et                              Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
ment (CEE) n0 1 729/77 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier
dans le règlement (CEE) n0 1729/77 aux prix d'offre et          1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 3 janvier 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO n° L 191 du 30. 7. 1977, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 2/ 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                                4 . 1 . 78
                                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 3 janvier 1978 fixant les prélèvements à l' importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 fin IX. / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                          85,77
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                      116,51 ( i ) (*)
                         10.02                      Seigle                                                   68,63 (')
                         10.03                      Orge                                                    75.27
                         10.04                      Avoine                                                  68,50
                         10.05 B                    Maïs,     autre      que      maïs    hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                                75,1 2 (2 ) (3 )
                         10.07     A                Sarrasin                                                  0
                         10.07     B                Millet                                                   68,28 («)
                         10.07     C                Sorgho                                                   77,53 (4 )
                         10.07     D                Autres céréales                                           0       n
                         11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                 131,57
                         11.01 B                    Farines de seigle                                      107,56
                         1 1 .02 A I a)             Gruaux       et    semoules      de   froment
                                                    (blé) dur                                              191,56
                         11.02 A I b)               Gruaux       et    semoules      de   froment
                                                    (blé) tendre                                           141,22
                          1 ) Pour le froment (blé ) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne.
                          2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importe dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE ) n " 706 / 76 ,
                              diminue de 6 unités de compte par tonne .
                          3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                               Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminue de 50 % .
                          5 ) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste* produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n » 1180 /77 du Conseil
                               et (CEE ) n° 2622/ 71 de la Commission .