CELEX: 31976R2149
Language: fr
Date: 1976-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2149/76 de la Commission, du 31 août 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

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N° L 240/38                            Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 9 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 2149/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 31 août 1976
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                 Le correctif applicable aux restitutions fixees à
du riz ('), et notamment son article 17 paragraphe 4              l'avance pour les exportations de riz et de brisures visé
deuxième alinéa,                                                  à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
                                                                  1418 /76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2062/
considérant que le correctif applicable aux restitutions          76, est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement           règlement .
(CEE) n0 2062/76 (2) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n 0 2062/76 aux                                          Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er sep­
règlement,                                                        tembre 1976 .
               présent règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable dans
               tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 31 août 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de ta Commission
 (') JO IV L 166 du 25 . 6 . 1976, p. I.
 (2 ) JO n° L 22H du 20 . 8 . 1 976 , p. .* 7 .
 ---pagebreak--- 1 . 9 . 76                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 240/39
                                                                    A NNEXE
                   du règlement de la Commission , du 31 août 1976, modifiant le correctif applicable a la
                                                      restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                        d 'c / 0
     Numéro
 du tarif douanier                   Designation des marchandises           Courant   l· ' terni . 2 i term . V term . 4 i term .   V term .
     commun                                                                    9           Il )        1 I      12          1          2
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                              —           —            —        —                    —
                               b) à grains longs                              —           —            —        —                    —
                          II . Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                              —           —            —        —                     —
                               b) à grains longs                              0            0           0        0          I)         0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a ) à grains ronds                             —           —            —        —
                                                                                                                           —      .   —
                               b) à grains longs                              —           —            —        —          —          —
                          II . Riz blanchi :
                               a ) à grains ronds                             0            0           0        0          0          0
                               b) à grains longs                              0            0           0        0          0          0
                      C. en brisures                                          —           —            —        —          —          —