CELEX: 31975R0903
Language: fr
Date: 1975-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 903/75 de la Commission, du 7 avril 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 4 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N» L 87/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 903/75 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 avril 1975
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doiven
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés ai
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                               Article premier
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvement
article 15 paragraphe 6,                                           fixés à l'avance pour les importations de céréales et d>
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/ CEE
ments pour les céréales et le malt ônt été fixées par le           est fixé comme indiqué aux tableaux annexés ai
règlement (CEE) n0 20 1 7/74 (3 ) et tous les règlements           présent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril 197.'
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 avril 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
 (2 ) JO n° L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
 (3 ) JO n« L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4.
 ---pagebreak---  N° L 87 /4                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                 8 . 4 . 75
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 7 avril 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Ceréales et farines (1)
                                                                                                                                                                        (UC / t)
       Numéro du
     tarif douanier                                                                                 Courant            1 « term .           2' term .           3' term .
                                              Désignation des marchandises
        commun
                                                                                                       4                    5                   6                   7
 10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                     0                 0,36                0,36                   0
 10.01 B                  Froment dur                                                                  0                 0,72                0,72                2,79
 10.02                    Seigle                                                                       0                  1,62                1,62                 1,62
 10.03                    Orge                                                                         0                  1,44                1,44                2,16
 10.04                    Avoine                                                                       0                 0,90                0,90                 0,90
 10.05 B                  Maïs      autre       que     maïs    hybride      destiné     à
                          l'ensemencement                                                              0                 0,72                0,72                  1,08
 10.07 A                  Sarrasin                                                                     0                   0                   0                    0
 10.07 B                  Millet                                                                       0                   0                   0                    0
 10.07 C                  Graines de sorgho                                                            0                  1,80                1,80                5,75
 10.07 D                  Non dénommés                                                                 0                   0                   0                    0
 11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                         0                 0,50                0,50                   0
(!) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n" L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifie en dernier lieu par le règlement
      (CEE) n» 3148 /73 (JO n» L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                 (liai oo ku)
      Numéro du
    tarif douanier                                                                          Courant         1 « term .        2« term .         3' term .        4' term .
                                          Désignation des marchandises
        commun
                                                                                                4               5                 6                 7                 8
 1 1.07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          sous forme de farine                                                  0            0,064             0,064               0                 0
 1 1.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          autrement que sous forme de farine                                    0            0,048             0,048                0                0
 1 1.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté sous forme de farine                                         0            0,256             0,256            0,384             0,384
 1 1.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté autrement que sous forme de farine                           0            0,192             0,192            0,287             0,287
 1 1 .07 B                Malt torréfié                                                         0            0,223             0,223             0,335            0,335