CELEX: 62007TN0436
Language: fr
Date: 2007-11-30 00:00:00
Title: Affaire T-436/07 P: Pourvoi formé le 30 novembre 2007 par Nikos Giannopoulos contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-111/06, Giannopoulos/Conseil

26.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/50
            
         Pourvoi formé le 30 novembre 2007 par Nikos Giannopoulos contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-111/06, Giannopoulos/Conseil
   (Affaire T-436/07 P)
   (2008/C 22/94)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Nikos Giannopoulos (Wezembeek-Oppem, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Conseil de l'Union européenne
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               déclarer le présent pourvoi recevable;
            
         
               —
            
            
               annuler l'arrêt rendu par le Tribunal de la fonction publique le 20 septembre 2007, dans l'affaire F-111/06;
            
         
               —
            
            
               faire droit aux conclusions en annulation et en indemnité présentées par la partie requérante en première instance;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse en première instance à l'entièreté des dépens afférents au recours en annulation et au pourvoi.
            
         Moyens et principaux arguments
   À l'appui de son pourvoi, la partie requérante invoque des moyens tirés de défauts de motivation et d'erreurs manifestes d'appréciation dans la réponse donnée par le Tribunal au premier moyen, tiré de la violation de l'article 31, paragraphe 2, du statut, invoqué par celle-ci dans le cadre de la procédure en première instance.