CELEX: 62017TA0837
Language: fr
Date: 2019-05-23 00:00:00
Title: Affaire T-837/17: Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Negru/EUIPO — Sky (SkyPrivate) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative SkyPrivate — Marque nationale verbale antérieure SKY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

15.7.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 238/15
            
         
      Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Negru/EUIPO — Sky (SkyPrivate)
      (Affaire T-837/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative SkyPrivate - Marque nationale verbale antérieure SKY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 238/19)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Alexandru Negru (Iași, Roumanie) (représentants: initialement I.-M. Iliescu, puis T. Protopopescu, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Sky Ltd, anciennement Sky plc (Isleworth, Royaume-Uni) (représentants: K. Saliger, solicitor, et P. Roberts, QC)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 octobre 2017 (affaire R 349/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre Sky et M. Negru.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     M. Alexandru Negru est condamné aux dépens, y compris à ceux exposés par Sky Ltd aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
                  
               
            
         (1)  JO C 72 du 26.2.2018.