CELEX: 62013TN0556
Language: fr
Date: 2013-10-22 00:00:00
Title: Affaire T-556/13: Recours introduit le 22 octobre 2013 — Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln/OHMI (Original Eau de Cologne)

14.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 367/37
            
         Recours introduit le 22 octobre 2013 — Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller, Köln/OHMI (Original Eau de Cologne)
   (Affaire T-556/13)
   2013/C 367/66
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller eV(Cologne, Allemagne) (représentant: T. Schulte-Beckhausen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de la partie défenderesse, du 21 août 2013 (R 2064/2012-4);
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse à supporter les dépens du recours et de la procédure de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «Original Eau de Cologne» pour des produits de la classe 3 — demande de marque communautaire no10 787 794
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) no 207/2009