CELEX: 32004D0399
Language: fr
Date: 2004-04-21 00:00:00
Title: 2004/399/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire et de cinq membres suppléants néerlandais du Comité des régions

Avis juridique important

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32004D0399

2004/399/CE: Décision du Conseil du 21 avril 2004 portant nomination d'un membre titulaire et de cinq membres suppléants néerlandais du Comité des régions  

Journal officiel n° L 123 du 27/04/2004 p. 0106 - 0106

Décision du Conseildu 21 avril 2004portant nomination d'un membre titulaire et de cinq membres suppléants néerlandais du Comité des régions(2004/399/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,vu la proposition du gouvernement néerlandais,considérant ce qui suit:(1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions.(2) Un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant suite à la démission de M. KESSEN, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 octobre 2003, et cinq sièges de membres suppléants du Comité des régions sont devenus vacants suite à- l'échéance du mandat de M. VAN DER SLUIJS, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004,- l'échéance du mandat de M. VERBEEK, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004,- la démission de Mme VLIETSTRA, portée à la connaissance du Conseil en date du 8 juillet 2003,- la démission de Mme HAVEMAN, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 janvier 2004,- l'échéance du mandat de M. DALES, portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mars 2004,DÉCIDE:Article uniquea) M. R. L. VREEMAN, burgemeester van Zaanstad, est nommée membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. KESSEN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.b) Sont nommés membres suppléants du Comité des régions:- M. A. B. SAKKERS, burgemeester van Eindhoven, en remplacement de M. VAN DER SLUIJS,- M. N. P. M. SCHOOF, burgemeester van Alphen, en remplacement de M. VERBEEK,- M. LIDT DE JEUDE, burgemeester van Deventer, en remplacement de Mme VLIETSTRA,- M.G. B. M. LEERS, burgemeester van Maastricht, en remplacement de Mme HAVEMAN,- M. G. P. H. HUFFNAGEL, wethouder van Amsterdam, en remplacement de M. DALES,pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.Fait à Luxembourg, le 21 avril 2004.Par le ConseilLe présidentJ. Walsh(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.