CELEX: 31982R1669
Language: fr
Date: 1982-06-14
Title: Règlement (CEE) n° 1669/82 de la Commission, du 14 juin 1982, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers

Avis juridique important

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31982R1669

Règlement (CEE) n° 1669/82 de la Commission, du 14 juin 1982, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers  

Journal officiel n° L 187 du 01/07/1982 p. 0001 - 0013

+++++( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .  ( 2 ) JO NO L 140 DU 20 . 5 . 1982 , P . 1 .  ( 3 ) JO NO L 155 DU 3 . 7 . 1968 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 264 DU 23 . 11 . 1972 , P . 1 .  ( 5 ) JO NO L 140 DU 20 . 5 . 1982 , P . 2 .  ( 6 ) JO NO L 323 DU 29 . 11 . 1980 , P . 27 .  ( 7 ) JO NO L 87 DU 1 . 4 . 1982 , P . 4 .  ( 8 ) VOIR PAGE 14 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 9 ) JO NO L 338 DU 13 . 12 . 1980 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 1669/82 DE LA COMMISSION DU 14 JUIN 1982 PORTANT FIXATION DES AJUSTEMENTS A APPORTER A CERTAINES RESTITUTIONS FIXEES A L'AVANCE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1183/82 ( 2 ) ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 4 ,  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 876/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , ETABLISSANT , DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'OCTROI DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ET AUX CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2429/72 ( 4 ) , PREVOIT LA POSSIBILITE D'AJUSTER , LORS D'UNE MODIFICATION DES PRIX D'INTERVENTION ET DE CERTAINES AIDES , LES RESTITUTIONS FIXEES A L'AVANCE ;  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1184/82 DU CONSEIL ( 5 ) A FIXE LES NOUVEAUX PRIX D'INTERVENTION VALABLES , DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS , POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1982/1983 ;  CONSIDERANT QUE , LE 13 NOVEMBRE 1981 , LA COMMISSION A ANNONCE AUX ETATS MEMBRES SON INTENTION D'ADAPTER , AU DEBUT DE LA NOUVELLE CAMPAGNE , LES RESTITUTIONS FIXEES A L'AVANCE EN FONCTION DES MODIFICATIONS DES PRIX D'INTERVENTION ;  CONSIDERANT QUE , AFIN D'ELIMINER CERTAINS MOUVEMENTS SPECULATIFS , IL EST NECESSAIRE DE LIMITER L'AJUSTEMENT , COMME D'AILLEURS ANNONCE , AUX CAS OU LE CERTIFICAT D'EXPORTATION A ETE DEMANDE PLUS DE 14 JOURS AVANT LA DATE A LAQUELLE LE CONSEIL A PRIS LA DECISION RELATIVE AUX PRIX D'INTERVENTION APPLICABLES AU COURS DE LA CAMPAGNE LAITIERE 1982/1983 ; QUE , EN OUTRE , IL S'AVERE NECESSAIRE DE TENIR COMPTE DE FACON FORFAITAIRE DE LA DATE DE PRODUCTION DES DIFFERENTS PRODUITS LAITIERS ;  CONSIDERANT QUE , SELON L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/80 DU CONSEIL ( 6 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 764/82 ( 7 ) , LES RESTITUTIONS FIXEES A L'AVANCE POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE DUDIT REGLEMENT SONT AJUSTEES SELON LES MEMES REGLES QUE CELLES APPLICABLES EN MATIERE DE FIXATION A L'AVANCE DES RESTITUTIONS RELATIVES AUX PRODUITS DE BASE EXPORTES EN L'ETAT ; QU'IL Y A DONC LIEU DE PREVOIR QUE LES RESTITUTIONS FIXEES A L'AVANCE POUR LESDITS PRODUITS PEUVENT EGALEMENT FAIRE L'OBJET D'UN AJUSTEMENT CORRESPONDANT ;  CONSIDERANT QUE LE PRESENT REGLEMENT EST COMPLETE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1670/82 DE LA COMMISSION , PORTANT FIXATION DES AJUSTEMENTS A APPORTER AUX MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES FIXES A L'AVANCE POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS ( 8 ) ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . LES RESTITUTIONS FIXEES A L'AVANCE JUSQU'AU 3 MAI 1982 INCLUS POUR LES PRODUITS FIGURANT AUX ANNEXES I ET II ET EXPORTES :  A ) A PARTIR DU 20 MAI 1982 , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE I RELEVANT DES POSITIONS 04.01 ET 04.03 , DES SOUS-POSITIONS 04.02 A II A ) 1 , 04.02 A II B ) 1 , 04.02 B I B ) 1 AA ) ET 04.02 B I B ) 2 AA ) AINSI QUE LE COTTAGE CHEESE ET CREAM CHEESE RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 E I C ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ,  ET  B ) A PARTIR DU 12 JUIN 1982 , EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS VISES A L'ANNEXE I ET LES PRODUITS DE L'ANNEXE II  FONT , SUR DEMANDE DES INTERESSES , L'OBJET DES AJUSTEMENTS FIXES A CES ANNEXES .  2 . TOUTEFOIS L'AJUSTEMENT N'EST EFFECTUE POUR LES PRODUITS VISES A L'ANNEXE I RELEVANT DE LA POSITION 04.03 ET DES SOUS-POSITIONS 04.02 A II A ) 1 , 04.02 A II B ) 1 , 04.02 B I B ) 1 AA ) ET 04.02 B I B ) 2 AA ) DU TARIF DOUANIER COMMUN , QUE SI LA PREUVE EST APPORTEE QUE LE PRODUIT EST FABRIQUE A PARTIR DU 1ER MAI 1982 . SI UNE TELLE PREUVE N'EST PAS APPORTEE , L'AJUSTEMENT N'EST EFFECTUE QUE POUR LES EXPORTATIONS REALISEES A PARTIR DU 12 JUIN 1982 .  LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES NECESSAIRES EN CE QUI CONCERNE LES PIECES JUSTIFICATIVES POUVANT SERVIR DE PREUVE VISEE A L'ALINEA PRECEDENT , Y COMPRIS LES MESURES DE CONTROLE Y AFFERENTES .  3 . LE JOUR A PRENDRE EN CONSIDERATION :  - POUR LA DATE DE LA FIXATION A L'AVANCE , EST CELUI DU DEPOT DE LA DEMANDE DU CERTIFICAT D'EXPORTATION , AU SENS DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3183/80 ( 9 ) ,  - POUR LA DATE DE L'EXPORTATION , EST CELUI DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DOUANIERES VISEES A L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3183/80 .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 14 JUIN 1982 .  PAR LA COMMISSION  POUL DALSAGER  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE I  LISTE DES AJUSTEMENTS , VISES A L'ARTICLE 1ER , APPLICABLES AUX RESTITUTIONS FIXEES A L'AVANCE POUR LES PRODUITS FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * MONTANT DE L'AJUSTEMENT ( EN ECUS/100 KG POIDS NET , SAUF AUTRE INDICATION )  04.01 * LAIT ET CREME DE LAIT , FRAIS , NON CONCENTRES NI SUCRES :  * EX A . AUTRES QUE LACTOSERUM , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 6 % ( 1 ) :  * I . YOGHOURT , KEPHIR , LAIT CAILLE , BABEURRE ( OU LAIT BATTU ) ET AUTRES LAITS FERMENTES OU ACIDIFIES :  * A ) EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 2 L :  * ( 1 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 1,5 % * + 1,25  * ( 2 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE OU EGALE A 3 % * + 1,83  * ( 3 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 3 % * + 2,37  * B ) AUTRES :  * ( 1 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 1,5 % * + 1,25  * ( 2 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE OU EGALE A 3 % * + 1,83  * ( 3 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 3 % * + 2,37  * II . AUTRES :  * A ) EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 2 L ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * 1 . INFERIEURE OU EGALE A 4 % :  * ( AA ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 1,5 % * + 1,25  * ( BB ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE OU EGALE A 3 % * + 1,83  * ( CC ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 3 % * + 2,37  * 2 . SUPERIEURE A 4 % * + 2,74  * B ) NON DENOMMES , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * 1 . INFERIEURE OU EGALE A 4 % :  * ( AA ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 1,5 % * + 1,25  * ( BB ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE OU EGALE A 3 % * + 1,83  * ( CC ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 3 % * + 2,37  * 2 . SUPERIEURE A 4 % * + 2,74  * EX B . AUTRES , A L'EXCLUSION DU LACTOSERUM , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES ( 1 ) :  * EX I . SUPERIEURE A 6 % ET INFERIEURE OU EGALE A 21 % :  * ( A ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 10 % * + 3,47  * ( B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 10 % ET INFERIEURE OU EGALE A 17 % * + 5,23  * ( C ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 17 % * + 7,78  * II . SUPERIEURE A 21 % ET INFERIEURE OU EGALE A 45 % :  * ( A ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 35 % * + 9,23  * ( B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 35 % ET INFERIEURE OU EGALE A 39 % * + 14,29  * ( C ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 39 % * + 15,74  * III . SUPERIEURE A 45 % :  * ( A ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 68 % * + 17,92  * ( B ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 68 % ET INFERIEURE OU EGALE A 80 % * + 26,25  * ( C ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 80 % * + 30,60  04.02 * LAIT ET CREME DE LAIT , CONSERVES , CONCENTRES OU SUCRES :  * A . SANS ADDITION DE SUCRE ( 2 ) :  * II . LAIT ET CREME DE LAIT , EN POUDRE OU GRANULES :  * A ) EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 2,5 KG ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * 1 . INFERIEURE OU EGALE A 1,5 % * + 13,78  * 2 . SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE OU EGALE A 27 % :  * ( AA ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 11 % * + 13,78  * ( BB ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 11 % ET INFERIEURE OU EGALE A 17 % * + 17,61  * ( CC ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 17 % ET INFERIEURE OU EGALE A 25 % * + 19,15  * ( DD ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 25 % * + 21,16  * 3 . SUPERIEURE A 27 % ET INFERIEURE OU EGALE A 29 %  * ( AA ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 28 % * + 21,40  * ( BB ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 28 % * + 21,68  * 4 . SUPERIEURE A 29 % :  * ( AA ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 41 % * + 22,08  * ( BB ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 41 % ET INFERIEURE OU EGALE A 45 % * + 24,56  * ( CC ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 45 % ET INFERIEURE OU EGALE A 59 % * + 25,41  * ( DD ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 59 % ET INFERIEURE OU EGALE A 69 % * + 28,35  * ( EE ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 69 % ET INFERIEURE OU EGALE A 79 % * + 30,47  * ( FF ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 79 % * + 32,51  * II . B ) AUTRES , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * 1 . INFERIEURE OU EGALE A 1,5 % * + 13,78  * 2 . SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE OU EGALE A 27 % :  * ( AA ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 11 % * + 13,78  * ( BB ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 11 % ET INFERIEURE OU EGALE A 17 % * + 17,61  * ( CC ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 17 % ET INFERIEURE OU EGALE A 25 % * + 19,15  * ( DD ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 25 % * + 21,16  * 3 . SUPERIEURE A 27 % ET INFERIEURE OU EGALE A 29 %  * ( AA ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 28 % * + 21,40  * ( BB ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 28 % * + 21,68  * 4 . SUPERIEURE A 29 % :  * ( AA ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 41 % * + 22,08  * ( BB ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 41 % ET INFERIEURE OU EGALE A 45 % * + 24,56  * ( CC ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 45 % ET INFERIEURE OU EGALE A 59 % * + 25,41  * ( DD ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 59 % ET INFERIEURE OU EGALE A 69 % * + 28,35  * ( EE ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 69 % ET INFERIEURE OU EGALE A 79 % * + 30,47  * ( FF ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 79 % * + 32,51  * III . LAIT ET CREME DE LAIT , AUTRES QU'EN POUDRE OU GRANULES :  * A ) EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 2,5 KG ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 11 % :  * 1 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 8,9 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE LACTIQUE NON GRASSE :  * ( AA ) INFERIEURE A 15 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * ( 11 ) INFERIEURE OU EGALE A 3 % * -  * ( 22 ) SUPERIEURE A 3 % * + 2,37  * ( BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 15 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * ( 11 ) INFERIEURE OU EGALE A 3 % * -  * ( 22 ) SUPERIEURE A 3 % ET INFERIEURE OU EGALE A 7,4 % * + 4,33  * ( 33 ) SUPERIEURE A 7,4 % * + 5,62  * 2 . AUTRES , D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE LACTIQUE NON GRASSE :  * ( AA ) INFERIEURE A 15 % EN POIDS * + 5,23  * ( BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 15 % EN POIDS * + 6,66  * B ) AUTRES , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * 1 . INFERIEURE OU EGALE A 45 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE LACTIQUE NON GRASSE :  * ( AA ) INFERIEURE A 15 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * ( 11 ) INFERIEURE OU EGALE A 3 % * -  * ( 22 ) SUPERIEURE A 3 % ET INFERIEURE OU EGALE A 8,9 % * + 2,37  * ( 33 ) SUPERIEURE A 8,9 % ET INFERIEURE OU EGALE A 11 % * + 4,51  * ( 44 ) SUPERIEURE A 11 % ET INFERIEURE OU EGALE A 21 % * + 5,60  * ( 55 ) SUPERIEURE A 21 % ET INFERIEURE OU EGALE A 39 % * + 9,23  * ( 66 ) SUPERIEURE A 39 % * + 15,74  * ( BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 15 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * ( 11 ) INFERIEURE OU EGALE A 3 % * -  * ( 22 ) SUPERIEURE A 3 % ET INFERIEURE OU EGALE A 7,4 % * + 4,33  * ( 33 ) SUPERIEURE A 7,4 % ET INFERIEURE OU EGALE A 8,9 % * + 5,62  * ( 44 ) SUPERIEURE A 8,9 % * + 6,66  * 2 . SUPERIEURE A 45 % * + 17,92  * B . AVEC ADDITION DE SUCRE :  * I . LAIT ET CREME DE LAIT , EN POUDRE OU GRANULES :  * EX B ) AUTRES , A L'EXCLUSION DU LACTOSERUM :  * 1 . EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 2,5 KG ET D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES :  * ( AA ) INFERIEURE OU EGALE A 1,5 % * + 0,1378 PAR KG ( 4 )  * ( BB ) SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE OU EGALE A 27 % :  * ( 11 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 11 % * + 0,1378 PAR KG ( 4 )  * ( 22 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 11 % ET INFERIEURE OU EGALE A 17 % * + 0,1761 PAR KG ( 4 )  * ( 33 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 17 % ET INFERIEURE OU EGALE A 25 % * + 0,1915 PAR KG ( 4 )  * ( 44 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 25 % * + 0,2116 PAR KG ( 4 )  * ( CC ) SUPERIEURE A 27 % :  * ( 11 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 41 % * + 0,2168 PAR KG ( 4 )  * ( 22 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 41 % * + 0,2208 PAR KG ( 4 )  * 2 . NON DENOMMES , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * ( AA ) INFERIEURE OU EGALE A 1,5 % * + 0,1378 PAR KG ( 4 )  * ( BB ) SUPERIEURE A 1,5 % ET INFERIEURE OU EGALE A 27 % :  * ( 11 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 11 % * + 0,1378 PAR KG ( 4 )  * ( 22 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 11 % ET INFERIEURE OU EGALE A 17 % * + 0,1761 PAR KG ( 4 )  * ( 33 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 17 % ET INFERIEURE OU EGALE A 25 % * + 0,1915 PAR KG ( 4 )  * ( 44 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 25 % * + 0,2116 PAR KG ( 4 )  * ( CC ) SUPERIEURE A 27 % :  * ( 11 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE OU EGALE A 41 % * + 0,2168 PAR KG ( 4 )  * ( 22 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 41 % * + 0,2208 PAR KG ( 4 )  * EX II . LAIT ET CREME DE LAIT , A L'EXCLUSION DU LACTOSERUM , AUTRES QU'EN POUDRE OU GRANULES :  * EX A ) EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 2,5 KG ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 9,5 % :  * ( 1 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 6,9 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE LACTIQUE NON GRASSE :  * ( AA ) INFERIEURE A 15 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * ( 11 ) INFERIEURE OU EGALE A 3 % * -  * ( 22 ) SUPERIEURE A 3 % * + 0,0237 PAR KG ( 4 )  * ( BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 15 % EN POIDS * + 3,76 ( 5 )  * ( 2 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 6,9 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE LACTIQUE NON GRASSE EGALE OU SUPERIEURE A 15 % EN POIDS * + 6,91 ( 5 )  * B ) AUTRES , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * EX 1 . INFERIEURE OU EGALE A 45 % :  * ( AA ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 6,9 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE LACTIQUE NON GRASSE EGALE OU SUPERIEURE A 15 % EN POIDS * + 3,76 ( 5 )  * ( BB ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 6,9 % ET INFERIEURE OU EGALE A 21 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE LACTIQUE NON GRASSE EGALE OU SUPERIEURE A 15 % EN POIDS * + 6,91 ( 5 )  * ( CC ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 9,5 % ET INFERIEURE OU EGALE A 21 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE LACTIQUE NON GRASSE INFERIEURE A 15 % EN POIDS * + 0,0488 PAR KG ( 4 )  * ( DD ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 21 % ET INFERIEURE OU EGALE A 39 % * + 0,0923 PAR KG ( 4 )  * ( EE ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 39 % * + 0,1574 PAR KG ( 4 )  * 2 . SUPERIEURE A 45 % * + 0,1792 PAR KG ( 4 )  04.03 * BEURRE :  * EX A . D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 85 % :  * ( I ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EGALE OU SUPERIEURE A 62 % ET INFERIEURE A 78 % * + 24,09  * ( II ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EGALE OU SUPERIEURE A 78 % ET INFERIEURE A 80 % * + 30,31  * ( III ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EGALE OU SUPERIEURE A 80 % ET INFERIEURE A 82 % * + 31,08  * ( IV ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EGALE OU SUPERIEURE A 82 % * + 31,86  * B . AUTRE , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * ( I ) INFERIEURE OU EGALE A 99,5 % * + 31,86  * ( II ) SUPERIEURE A 99,5 % * + 38,87  04.04 * FROMAGES ET CAILLEBOTTE ( 6 ) :  * EX A . EMMENTAL ET GRUYERE , AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE :  * II . AUTRES * + 29,71  * EX C . FROMAGES A PATE PERSILLEE , AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE , A L'EXCLUSION DU ROQUEFORT * + 24,29  * D . FROMAGES FONDUS , AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE :  * II . AUTRES , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES :  * A ) INFERIEURE OU EGALE A 36 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE :  * EX 1 . INFERIEURE OU EGALE A 48 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE LA MATIERE SECHE :  * ( AA ) EGALE OU SUPERIEURE A 27 % ET INFERIEURE A 33 % * + 3,88  * ( BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 33 % ET INFERIEURE A 38 % * + 9,14  * ( CC ) EGALE OU SUPERIEURE A 38 % ET INFERIEURE A 43 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE :  * ( 11 ) INFERIEURE A 20 % * + 9,14  * ( 22 ) EGALE OU SUPERIEURE A 20 % * + 13,48  * ( DD ) EGALE OU SUPERIEURE A 43 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE :  * ( 11 ) INFERIEURE A 20 % * + 9,14  * ( 22 ) EGALE OU SUPERIEURE A 20 % ET INFERIEURE A 40 % * + 13,48  * ( 33 ) EGALE OU SUPERIEURE A 40 % * + 19,66  * EX 2 . SUPERIEURE A 48 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE LA MATIERE SECHE :  * ( AA ) EGALE OU SUPERIEURE A 33 % ET INFERIEURE A 38 % * + 9,14  * ( BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 38 % ET INFERIEURE A 43 % * + 13,48  * ( CC ) EGALE OU SUPERIEURE A 43 % ET INFERIEURE A 46 % * + 19,66  * ( DD ) EGALE OU SUPERIEURE A 46 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE :  * ( 11 ) INFERIEURE A 55 % * + 19,66  * ( 22 ) EGALE OU SUPERIEURE A 55 % * + 23,32  * B ) SUPERIEURE A 36 % * + 23,32  * E . AUTRES :  * I . AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIERE NON GRASSE :  * EX A ) INFERIEURE OU EGALE A 47 % :  * ( 1 ) GRANA PADANO , PARMIGIANO REGGIANO * + 33,82  * ( 2 ) FIORE SARDO ET PECORINO FABRIQUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE LAIT DE BREBIS * + 33,82  * ( 3 ) AUTRES ( A L'EXCLUSION DES FROMAGES FABRIQUES A PARTIR DE LACTOSERUM ) , D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE EGALE OU SUPERIEURE A 30 % * + 24,55  * B ) SUPERIEURE A 47 % ET INFERIEURE OU EGALE A 72 % :  * EX 1 . CHEDDAR , D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES , EN POIDS DE LA MATIERE SECHE EGALE OU SUPERIEURE A 48 % * + 27,50  * EX 5 . AUTRES , D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE :  * ( AA ) INFERIEURE A 5 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE EGALE OU SUPERIEURE A 32 % EN POIDS ( A L'EXCLUSION DES FROMAGES FABRIQUES A PARTIR DE LACTOSERUM ) * + 16,91  * ( BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 5 % ET INFERIEURE A 19 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE EGALE OU SUPERIEURE A 32 % EN POIDS ( A L'EXCLUSION DES FROMAGES FABRIQUES A PARTIR DE LACTOSERUM ) * + 19,11  * ( CC ) EGALE OU SUPERIEURE A 19 % ET INFERIEURE A 39 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIERE NON GRASSE INFERIEURE OU EGALE A 62 % ( A L'EXCLUSION DES FROMAGES FABRIQUES A PARTIR DE LACTOSERUM ) * + 22,35  * ( DD ) EGALE OU SUPERIEURE A 39 % :  * ( 11 ) ASIAGO , CACIOCAVALLO , MONTASIO , PROVOLONE , RAGUSANO * + 28,41  * ( 22 ) DANBO , EDAM , FONTAL , FONTINA , FYNBO , GOUDA , HAVARTI , MARIBO , SAMSOE , TILSIT * + 25,34  * ( 33 ) BUTTERKAESE , ESROM , ITALICO , KERNHEM , SAINT-NECTAIRE , SAINT-PAULIN , TALEGGIO * + 21,89  * ( 44 ) CANTAL , CHESHIRE , WENSLEYDALE , LANCASHIRE , DOUBLE GLOUCESTER , BLARNEY * + 25,71  * ( 55 ) RICOTTA SALEE , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES EGALE OU SUPERIEURE A 30 % * + 11,24  * ( 66 ) FETA * + 20,45 ( 7 ) * ( 77 ) COLBY , MONTEREY * + 25,71  * ( 88 ) KEFALOTYRI , KEFALOGRAVIERA ET KASSERI , FABRIQUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE LAIT DE BREBIS ET/OU DE CHEVRE * + 28,41  * ( 99 ) AUTRES ( A L'EXCLUSION DES FROMAGES FABRIQUES A PARTIR DE LACTOSERUM ) , D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIERE NON GRASSE :  * ( AAA ) SUPERIEURE A 47 % ET INFERIEURE OU EGALE A 52 % * + 25,71  * ( BBB ) SUPERIEURE A 52 % ET INFERIEURE OU EGALE A 62 % * + 25,34  * EX C ) SUPERIEURE A 72 % ( A L'EXCLUSION DES FROMAGES FABRIQUES A PARTIR DE LACTOSERUM ) :  * 1 . PRESENTES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 500 G : * ( AA ) COTTAGE CHEESE D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE INFERIEURE OU EGALE A 25 % * + 3,25  * ( BB ) FROMAGES DE CREME FRAICHE D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIERE NON GRASSE SUPERIEURE A 77 % ET INFERIEURE OU EGALE A 81 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE :  * ( 11 ) EGALE OU SUPERIEURE A 60 % ET INFERIEURE A 70 % * + 5,89  * ( 22 ) EGALE OU SUPERIEURE A 70 % * + 7,41  * ( CC ) AUTRES * -  * 2 . AUTRES :  * ( AA ) COTTAGE CHEESE * -  * ( BB ) FROMAGES DE CREME FRAICHE D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIERE NON GRASSE SUPERIEURE A 77 % ET INFERIEURE OU EGALE A 81 % ET D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE :  * ( 11 ) EGALE OU SUPERIEURE A 60 % ET INFERIEURE A 70 % * + 5,89  * ( 22 ) EGALE OU SUPERIEURE A 70 % * + 7,41* ( CC ) AUTRES * -  * EX II . NON DENOMMES ( A L'EXCLUSION DES FROMAGES FABRIQUES A PARTIR DE LACTOSERUM ) :  * EX A ) RAPES OU EN POUDRE , D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 20 % , D'UNE TENEUR EN LACTOSE INFERIEURE A 5 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE LA MATIERE SECHE :  * ( 1 ) EGALE OU SUPERIEURE A 60 % ET INFERIEURE A 80 % * + 14,19  * ( 2 ) EGALE OU SUPERIEURE A 80 % ET INFERIEURE A 85 % * + 18,92  * ( 3 ) EGALE OU SUPERIEURE A 85 % ET INFERIEURE A 95 % * + 20,10  * ( 4 ) EGALE OU SUPERIEURE A 95 % * + 22,47  23.07 * PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX :  * EX B . AUTRES , CONTENANT , ISOLEMENT OU ENSEMBLE , MEME MELANGES AVEC D'AUTRES PRODUITS , DE L'AMIDON OU DE LA FECULE , DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 17.02 B ET 21.07 F II ET DES PRODUITS LAITIERS :  * ( I ) CONTENANT DE L'AMIDON OU DE LA FECULE , OU DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE :  * A ) NE CONTENANT NI AMIDON OU FECULE , OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES MATIERES INFERIEURE OU EGALE A 10 % :  * ( 3 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS , EGALE OU SUPERIEURE A 50 % ET INFERIEURE A 75 % DONT LA TENEUR EN POIDS DE LAIT EN POUDRE OU GRANULE ( A L'EXCLUSION DU LACTOSERUM ) EST :  * ( AA ) INFERIEURE A 30 % * -  * ( BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 30 % ET INFERIEURE A 40 % * + 4,41  * ( CC ) EGALE OU SUPERIEURE A 40 % ET INFERIEURE A 50 % * + 5,59  * ( DD ) EGALE OU SUPERIEURE A 50 % ET INFERIEURE A 60 % * + 7,17  * ( EE ) EGALE OU SUPERIEURE A 60 % ET INFERIEURE A 70 % * + 8,54  * ( FF ) EGALE OU SUPERIEURE A 70 % * + 9,92  * ( 4 ) D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRODUITS LAITIERS , EGALE OU SUPERIEURE A 75 % DONT LA TENEUR EN POIDS DE LAIT EN POUDRE OU GRANULE ( A L'EXCLUSION DU LACTOSERUM ) EST :  * ( AA ) INFERIEURE A 30 % * -  * ( BB ) EGALE OU SUPERIEURE A 30 % ET INFERIEURE A 40 % * + 4,41  * ( CC ) EGALE OU SUPERIEURE A 40 % ET INFERIEURE A 50 % * + 5,79  * ( DD ) EGALE OU SUPERIEURE A 50 % ET INFERIEURE A 60 % * + 7,17  * ( EE ) EGALE OU SUPERIEURE A 60 % ET INFERIEURE A 70 % * + 8,54  * ( FF ) EGALE OU SUPERIEURE A 70 % ET INFERIEURE A 75 % * + 9,92  * ( GG ) EGALE OU SUPERIEURE A 75 % ET INFERIEURE A 80 % * + 10,61  * ( HH ) EGALE OU SUPERIEURE A 80 % * + 11,30  * ( II ) NE CONTENANT NI AMIDON OU FECULE , NI GLUCOSE OU SIROP DE GLUCOSE ET CONTENANT DES PRODUITS LAITIERS DONT LA TENEUR EN POIDS DE LAIT EN POUDRE OU GRANULE ( A L'EXCLUSION DU LACTOSERUM ) EST :  * ( A ) EGALE OU SUPERIEURE A 50 % ET INFERIEURE A 60 % * + 7,17  * ( B ) EGALE OU SUPERIEURE A 60 % ET INFERIEURE A 70 % * + 8,54  * ( C ) EGALE OU SUPERIEURE A 70 % ET INFERIEURE A 80 % * + 9,92  * ( D ) EGALE OU SUPERIEURE A 80 % * + 11,30  ( 1 ) LORSQU'IL S'AGIT D'UN PRODUIT DE MELANGE RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , QUI CONTIENT DU LACTOSERUM ET/OU DU LACTOSE AJOUTES , AUCUN AJUSTEMENT N'EST OCTROYE .  ( 2 ) POUR LE CALCUL DE LA TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES , LE POIDS DES MATIERES NON LACTIQUES ET/OU DU LACTOSE AJOUTES N'EST PAS A PRENDRE EN CONSIDERATION .  LORSQU'IL S'AGIT D'UN PRODUIT DE MELANGE RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , QUI CONTIENT DU LACTOSERUM ET/OU DU LACTOSE AJOUTES , LA PARTIE REPRESENTANT LE LACTOSERUM ET/OU LE LACTOSE AJOUTES N'EST PAS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DU MONTANT DE L'AJUSTEMENT .  ( 4 ) POUR LE CALCUL DE LA TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES , LE POIDS DES MATIERES NON LACTIQUES ET/OU DU LACTOSE AJOUTES N'EST PAS A PRENDRE EN CONSIDERATION .  LE MONTANT DE L'AJUSTEMENT POUR 100 KILOGRAMMES DE PRODUIT RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION EST EGAL A LA SOMME DES ELEMENTS SUIVANTS :  A ) LE MONTANT PAR KILOGRAMME INDIQUE MULTIPLIE PAR LE POIDS DE LA PARTIE LACTIQUE CONTENUE DANS 100 KILOGRAMMES DE PRODUIT .  TOUTEFOIS , DANS LE CAS OU DU LACTOSERUM ET/OU DU LACTOSE ONT ETE AJOUTES AU PRODUIT , LE MONTANT PAR KILOGRAMME INDIQUE EST MULTIPLIE PAR LE POIDS DE LA PARTIE LACTIQUE , AUTRE QUE LE LACTOSERUM ET/OU LE LACTOSE AJOUTES , CONTENU DANS 100 KILOGRAMMES DE PRODUIT ;  B ) A PARTIR DU 1ER JUILLET 1982 , LE MONTANT DE L'AJUSTEMENT EVENTUEL POUR LA TENEUR EN SACCHAROSE , CALCULE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2042/81 ( JO NO L 200 DU 21 . 7 . 1981 , P . 27 ) .  ( 5 ) LE MONTANT DE L'AJUSTEMENT POUR 100 KILOGRAMMES DE PRODUIT RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION EST EGAL A LA SOMME DES ELEMENTS SUIVANTS :  A ) LE MONTANT PAR 100 KILOGRAMMES INDIQUE .  TOUTEFOIS , DANS LE CAS OU DU LACTOSERUM ET/OU DU LACTOSE ONT ETE AJOUTES AU PRODUIT , LE MONTANT PAR 100 KILOGRAMMES INDIQUE EST :  - MULTIPLIE PAR LE POIDS DE LA PARTIE LACTIQUE , AUTRE QUE LE LACTOSERUM ET/OU LE LACTOSE AJOUTES , CONTENU DANS 100 KILOGRAMMES DE PRODUIT ,  ET ENSUITE  - DIVISE PAR LE POIDS DE LA PARTIE LACTIQUE CONTENUE DANS 100 KILOGRAMMES DE PRODUIT ;  B ) A PARTIR DU 1ER JUILLET 1982 , LE MONTANT DE L'AJUSTEMENT EVENTUEL POUR LA TENEUR EN SACCHAROSE , CALCULE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2042/81 ( JO NO L 200 DU 21 . 7 . 1981 , P . 27 ) .  ( 6 ) AUCUN AJUSTEMENT N'EST APPLICABLE AUX CROUTES ET DECHETS DE FROMAGES RELEVANT DE LA POSITION 04.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN . SONT CONSIDERES COMME DECHETS DE FROMAGES DES PRODUITS IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE EN L'ETAT .  ( 7 ) CE MONTANT EST APPLICABLE AU POIDS NET , DEDUCTION FAITE DU POIDS DE LA SAUMURE .  POUR LE CALCUL DE LA TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES , LE POIDS DES MATIERES GRASSES NON LACTIQUES N'EST PAS A PRENDRE EN CONSIDERATION .  ANNEXE II  LISTE DES AJUSTEMENTS , VISES A L'ARTICLE 1ER , APPLICABLES AUX RESTITUTIONS FIXEES A L'AVANCE POUR CERTAINS PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE A DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/80 ET VISES A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 EXPORTES SOUS FORME DE MARCHANDISES REPRISES A L'ANNEXE DE CE DERNIER REGLEMENT  NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * MONTANT DE L'AJUSTEMENT ( EN ECUS/100 KG POIDS NET )  EX 04.02 A II * LAIT EN POUDRE , OBTENU PAR LE PROCEDE SPRAY , D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES INFERIEURE A 1,5 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN EAU INFERIEURE A 5 % EN POIDS ( PG 2 ) * + 13,78  EX 04.02 A II * LAIT EN POUDRE , OBTENU PAR LE PROCEDE SPRAY , D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES DE 26 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN EAU INFERIEURE A 5 % EN POIDS ( PG 3 ) * + 21,16  EX 04.02 A III * LAIT CONCENTRE , D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES DE 7,5 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE EGALE A 25 % EN POIDS ( PG 4 ) * + 5,62  EX 04.03 * BEURRE D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES DE 82 % EN POIDS ( PG 6 ) * + 31,86