CELEX: 31975R0447
Language: fr
Date: 1975-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 447/75 de la Commission, du 25 février 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

26 . 2. 75                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 50/ 5
                                 REGLEMENT (CEE) N° 447 /75 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 février 1975
                             fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que la communication des cours par les
   EUROPÉENNES,                                                      États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                     précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
  vu le traité instituant la Communauté économique                   cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
  européenne,                                                        mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
  vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                  fixation précédente doit être reconduit ;
f avril 1970, portant dispositions complémentaires en
  matière d'organisation commune du marché viti­                     considérant que le prix moyen du type de vin en
  vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement             cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
  (CEE) n0 3 1 66/74 (2), et notamment son article 4 para­           à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
  graphe 1 ,                                                         mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                     moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
  considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
  (CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                considérant que l'application des règles rappelées ci­
  être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              dessus aux données dont la Commission dispose
  d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
  base de toutes les données disponibles, pour chaque                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
   place de commercialisation du type de vin en cause ;
  considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
  vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
   1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970, concer­
  nant la constatation des cours et la fixation des prix                                   Article premier
   moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
   lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (*) ;                      Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                     règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
  considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­              présent règlement.
   ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
  sur la base de la moyenne des cours communiqués en
   tenant compte notamment de leur représentativité,                                           Article 2
  des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
  trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet        Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
  des transactions ;                                                  1 975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 25 février 1975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
  (') JO  n° L  99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
  (2) JO  n° L  338 du 17. 12. 1974, p. 1 .
  (3) JO  n» L  118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
  (4) JO  n° L 64 du 6. 3. T974, p. 8.
 ---pagebreak--- N° L 50/6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 2. 75
                                                                     ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                               UC                                                            UC
                      Type                                                                          Type                par degré/hl
                                                         par degré/hl
R I                                                                            A I
Béziers                                                      1,629             Bordeaux                                    1,601
Montpellier                                                  1,647             Nantes                                      1,511
Narbonne                                                     1,674             Bari                                        1,116
Nîmes                                                       pas de             Cagliari                                   pas de
                                                           cotation                                                      cotation
Perpignan                                                    1,642             Chieti                                      1,080
Asti                                                         1,657             Ravenna (Lugo, Faenza)                      1,212
Firenze                                                       1,297            Trapani ( Alcamo)                           1,116
Lecce                                                       pas de             Treviso                                     1,321
I                                                          cotation                                                     II
Pescara                                                     pas de                                                      ll
                                                           cotation                                                     ll
Reggio Emilia                                                 1,501                                                     l
Treviso                                                       1,351
                                                                                                                            UC/hl
                                                              1,381
Verona (pour les vins locaux)
                                                                                                                        I
                                                    I                           A II                                    I
                                                    l                           Rheinpfalz (Oberhaardt)                    21,54
R U
                                                    \                           Rheinhessen (Hugelland)                    23,47
                                                    I                           La région viticole de la Moselle luxem­
Bari                                                                            bourgeoise                                pas de
                                                              1,561                                                     cotation (')
Barletta                                                      1,591
Cagliari
k
                                                             pas de
                                                            cotation                                                    I
Lecce                                                        pas de
                                                                                A III
                                                                                                                        l
                                                            cotation                                                    ll
Taranto                                                       1,405             Mosel-Rheingau                             33,90
                                                    l                           La région viticole de la Moselle luxem­ l
R III                                                          UC/hl            bourgeoise                                 pas de
                                                                                                                        cotation (*)
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                           19,13
'•) Cotation pu prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.