CELEX: 31974R1131
Language: fr
Date: 1974-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1131/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, les prix d'intervention du riz paddy

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10 . 5 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 128/23
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 1131/74 DU CONSEIL
                                                    du 29 avril 1974
                      fixant, pour la campagne 1974/1975, les prix d'intervention du riz paddy
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                       fixant, pour la campagne 1974/1975, le prix indicatif
                                                               du riz décortiqué (3), selon les critères visés à l' article
                                                               4 paragraphe 3 du règlement n° 359/67/CEE ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               considérant que l'application de ces critères conduit
                                                               à fixer les prix d'intervention à des montants égaux
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                pour Arles et Vercelli à un niveau supérieur à celui
juillet 1967, portant organisation commune' du mar­            retenu pour la campagne précédente,
ché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1129/74 (2), et notamment son article 4
paragraphe 4,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,                                                            Article unique
considérant que les prix d'intervention du riz paddy           Pour la campagne de commercialisation 1974/ 1975 ,
pour Arles et Vercelli doivent être dérivés du prix            les prix d'intervention du riz paddy pour Arles et
indicatif du riz décortiqué, fixé par le règlement             Vercelli sont fixés à 13,655 unités de compte pour
( CEE) n° 1130/74 du Conseil, du 29 avril 1974,                100 kilogrammes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Luxembourg, le 29 avril 1974.
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                           J. ERTL
C1) JO n0 174 du 31.7.1967, p. 1
(2) Voir page 20 du présent Journal officiel.                   (3) Voir page 22 du présent Journal officiel .