CELEX: 62019TN0738
Language: fr
Date: 2019-11-04 00:00:00
Title: Affaire T-738/19: Recours introduit le 4 novembre 2019 – Clouds Sky/EUIPO – The Cloud Networks (Wi-Fi Powered by The Cloud)

13.1.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 10/47
            
         
      Recours introduit le 4 novembre 2019 – Clouds Sky/EUIPO – The Cloud Networks (Wi-Fi Powered by The Cloud)
      (Affaire T-738/19)
      (2020/C 10/57)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Clouds Sky GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: C. Weil, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: The Cloud Networks Ltd (Londres, Royaume-Uni)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie à la procédure devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative Wi-Fi Powered by The Cloud - Marque de l’Union européenne no 9 436 817
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 septembre 2019 dans l’affaire R 696/2019-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  réformer la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.