CELEX: 31990R0316
Language: fr
Date: 1990-02-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 316/90 de la Commission, du 6 février 1990, modifiant le règlement (CEE) n 228/80 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

7. 2. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 35/ 13
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 316/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 février 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 228/80 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de citrons frais originaires de Turquie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 1 19/89 (2), et notamment son                               Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 7,0 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 228/90 de la                 ment (CEE) n0 228 /90 est remplacé par le montant de
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­           11,0 Écus.
portation de citrons frais originaires de Turquie,
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 7 février 1990 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 février 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n" L 209 du 31 . 7. 1987, p. 4.
(3) JO n0 L 22 du 27. 1 . 1990, p. 72.