CELEX: 31970R1387
Language: fr
Date: 1970-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1387/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, délimitant les zones viticoles de la Communauté

16. 7. 70                                Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 155/3
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1387/70 DU CONSEIL
                                                       du 13 juillet 1970
                                     délimitant les zones viticoles de la Communauté
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pour l'Alsace :
vu le traité instituant la Communauté économique                        Bas-Rhin, Haut-Rhin,
européenne,                                                             pour la Lorraine :
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du                         Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges,
28 avril 1970, portant dispositions complémentaires                     pour la Champagne :
en matière d'organisation commune du marché viti­
vinicole i1), modifié par le règlement ( CEE) n°                        Aisne, Aube, Marne,           Haute-Marne, Seine-et-
1253/70 (2), et notamment son article 18 para­                          Marne,
graphe 3 ,                                                              pour le jura :
vu la proposition de la Commission,                                     Ain, Doubs, Jura, Haute-Saône,
 considérant que, conformément à l'article 18                           pour la Savoie :
paragraphe 3 du règlement ( CEE) n° 816/70, les                         Savoie, Haute-Savoie,
zones viticoles énoncées à son annexe III doivent
faire l'objet d'une délimitation ;                                      pour le Val de Loire :
                                                                        Cher, Deux-Sèvres, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-
considérant que la délimitation peut être effectuée,                     Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire,
en principe, en fonction du territoire des Länder                       Sarthe, Vendée, Vienne,
en Allemagne, des départements en France et des                         ainsi que les superficies plantées en vigne dans
régions en Italie ;                                                     l' arrondissement de Cosne-sur-Loire dans le dé­
considérant que, à l'intérieur des Länder et des                        partement de la Nièvre.
départements les conditions écologiques et l'encé­
pagement peuvent être différents ; que ces différences                                         Article 3
entraînent certaines conséquences sur les caracté­
ristiques intrinsèques des vins produits et justifient              La zone viticole C I comprend, en France, les
 une délimitation plus étroite,                                     superficies plantées en vigne :
                                                                    1 , dans les départements suivants :
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                         Allier, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes,
                       Article premier                                   Alpes-Maritimes, Ariège, Aveyron, Charente,
                                                                         Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d'Or, Dordo­
 La zone viticole A comprend :                                           gne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Isère, Lan­
 1 , en Allemagne, les superficies plantées en vigne                     des, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne,
     dans les Länder suivants : Baden-Württemberg                        Nièvre (à l'exception de l'arrondissement de Cos­
      (à l'exception des Regierungsbezirke Nordbaden                     ne-sur-Loire),       Puy-de-Dôme,     Pyrénées-Atlan­
      et Südbaden), Bayera, Hessen, Nordrhein-West­                      tiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Saône-et-Loire,
      falen, Rheinland-Pfalz, Saarland .                                 Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Vienne, Yonne ;
 2, au Luxembourg : la région viticole luxembour­                   2, dans les arrondissements de Valence et de Die
      geoise.                                                            dans le département de la Drôme (à l'exception
                                                                          des cantons de Dieulefit, Loriol, Marsanne et
                            Article 2
                                                                         Montélimar).
 La zone viticole B comprend :
                                                                                                Article 4
 1 , en Allemagne, dans le Land Baden-Württemberg,
      les superficies plantées en vigne dans les Regie­             La zone viticole C II comprend :
      rungsbezirke Nordbaden et Südbaden ;                           1 , en France, les superficies plantées en vigne :
 2, en France, les superficies plantées en vigne dans                    a) dans les départements suivants : Ardèche,
      les départements suivants •
                                                                              Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Py­
  H JO no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .                                          rénées-Orientales (à l'exception des cantons
  (2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .                                      d' Olette et d'Arles-sur-Tech), Vaucluse ;
 ---pagebreak--- N° L 155/4                          Journal officiel des Communautés européennes                            16. 7. 70
   b) dans la partie du département du Var délimi­                                    Article 5
       tée au sud par la limite nord des communes            La zone viticole C III comprend :
        d'Evenos, Le Beausset, Solliès-Toucas, Cuers,
       Puget-Ville, Collobrières, La Garde-Freinet,          1 . En France, les superficies plantées en vigne :
        Plan-de-la-Tour et Sainte-Maxime ;
                                                                 a) dans le département de la Corse ;
                                                                 b ) dans la partie du département du Var située
                                                                     entre la mer et une ligne délimitée par les
   c) dans l'arrondissement de Nyons et les cantons                  communes (elles-mêmes comprises) d'Evenos,
       de Dieulefit, Loriol, Marsanne et Montéli­                    Le Beausset, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville,
        mar dans le département de la Drôme.                         Collobrières, La Garde-Freinet,       Plan-de-la
                                                                     Tour et Sainte-Maxime ;
                                                                 c) dans les cantons d'Olette et d'Arles-sur-Tech
                                                                     dans le département des Pyrénées-Orientales.
                                                             2. En Italie, les superficies plantées en vigne, dans
2. En Italie, les superficies plantées en vigne, dans            les régions suivantes : Calabria, Lucania, Puglia,
   les régions suivantes : Abruzzo, Campania, Emi­               Sardegna, Sicilia y compris les îles appartenant à
   lia, Friuli-Venezia Giulia, Lazio, Liguria, Lom­              ces régions, telles que l'île de Pantelleria, les
   bardia, Marche, Molise, Piemonte, Toscana, Tren­              isole Eolie, Egadi et Pelagie.
   tino-Alto Adige, Umbria, Val d'Aosta, Veneto,
                                                                                      Article 6
   y compris les îles appartenant à ces régions,
   telles que l'île d'Elba et les autres îles de             Le présent règlement entre en vigueur le troisième
    l'arcipelago toscano, les îles de l'arcipelago           jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
   ponziano et les îles de Capri et d'Ischia .               ciel des Communautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1970.
                                                                           Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                               T. ERTL