CELEX: 31972R1588
Language: fr
Date: 1972-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1588/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27 . 7 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 169 /5
                               REGLEMENT (CEE) N° 1588/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 juillet 1972
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES,                                                      les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                           l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                  l'article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)               au présent règlement.
 n° 1550/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
 l'on modifié ;
                                                                                           Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                  Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet
l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de             1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Ëtat membre.
               Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
   (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
   (■) JO n° L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
   (3) JO n° L 165 du 21 . 7. 1972, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 169 / 6                             Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 7 . 72
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 26 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à !a
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                         ( UC / tonne )
  Numéro du
                                                      Courant    1 er term . 2 e term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .    6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise         7                       9         10          11        12            1
    commun
    10.01 A        Froment tendre et méteil :
                   — pour les exportations
                       vers :
                       — les zones I a),
                           IV b) et V                     0           0           0          0     —3         —3            —3
                       — le Royaume-Uni ,
                           l'Irlande, le Dane­
                           mark et la Norvège                          0          0          0     —3         —3            —3
                       — autres destinations              o            0          0          0           0          0           0
    10.01 B        Froment dur                            0            0          0          0           0          0           0
    10.02          Seigle                                 0            0          0          0           0         0            0
    10.03          Orge
                   — pour les exportations
                       vers :
                       — la Suisse, l'Autriche
                           et le Liechtenstein            0            0          0          0          0          0            0
                       — autres destinations              0            0          0          0     —5         —5            — 5
    10.04          Avoine                                 0            0          0          0           0         0            0
    10.05 B        Maïs autre que maïs hy­
                   bride destiné à l'ensemen­
                   cement                                 0            0          0          0
    10.07 C        Graines de sorgho                      0            0          0          0           0         0            0
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n0 941/72 (JO n° L 107 du 6. 5 . 1972)