CELEX: 31977R2594
Language: fr
Date: 1977-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2594/77 de la Commission, du 24 novembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

25 . 11 . 77                               Journal officiel des Communautés européennes                                                              N° L 301 / 23
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2594/77 DE LA COMMISSION
                                                               du 24 novembre 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( J ), modifié en                                                               Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 258 1 /77 (4) ;                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                     1977 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1977 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!)  JO n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2)  JO n° L 134    du   28 . 5 . 1977, p. 1 .
(3 ) JO n» L 161    du   1 . 7. 1977, p. 9 .
(4   JO n° L 300    du   24. 11 . 1977, p. 17.
                                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 24 novembre 1977, fixant les prélèvements à
                                           l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                  fin 1 'C / I OC k »)
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs                                                                               24,64
                                      B. Sucres bruts                                                                                20,34 (')
              (■) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE) n 11 837/68 .