CELEX: 31991R3569
Language: fr
Date: 1991-11-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3569/91 DU CONSEIL du 28 novembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) no 3796/81 #

Avis juridique important

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31991R3569

RÈGLEMENT (CEE) No 3569/91 DU CONSEIL du 28 novembre 1991 fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) no 3796/81  -   

Journal officiel n° L 338 du 10/12/1991 p. 0004 - 0005

RÈGLEMENT (CEE) No 3569/91 DU CONSEIL  du 28 novembre 1991  fixant, pour la campagne de pêche 1992, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3796/81LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2), et notamment son article 15  paragraphe 5,  vu la proposition de la Commission,  considérant que l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3796/81 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II dudit règlement;  considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question et des critères mentionnés à l'article 10 dudit règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces prix selon  les espèces pour la campagne de pêche de 1992,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 1992, les prix d'orientation des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3796/81 et les catégories auxquelles ils se réfèrent sont fixés comme indiqué à  l'annexe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1991. Par le Conseil  Le président  J. PRONK   (1) JO no L 379 du 31. 12. 1981, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 10.    ANNEXE  (en écus/tonne)       Groupe de produits  Caractéristiques commerciales  Prix  d'orientation      1. Sardines de l'espèce Sardinus pilchardus  Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes  388  2. Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)  Congelées, en lots ou en emballages d'origine  contenant des produits homogènes  1 362  3. Calmars de l'espèce Loligo patagonica  Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  927  4. Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)  Congelés, non nettoyés, en  emballages d'origine contenant des produits homogènes  806  5. Illex argentinus  Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  808  6. Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola rondeletti)   Congelées, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  1 639  7. Poulpes (Octopus spp.)  Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes  1 427