CELEX: 31987R2391
Language: fr
Date: 1987-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2391/87 de la Commission, du 3 août 1987, fixant et modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits

N0 L 218 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                                  7. 8 . 87
                                REGLEMENT (CEE) N° 2391 /87 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 août 1987
                   fixant et modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains
                                                             produits
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          compensatoires monétaires ; que, en application de son
                                                                    article 2 paragraphe 1 , les montants compensatoires
                                                                    monétaires sont calculés sur la base des cours de la
                                                                    période de référence du 1 er au 7 juillet 1987 en ce qui
vu le traite instituant la Communauté économique euro­              concerne la livre sterling, la lire italienne, la drachme
péenne,                                                             grecque, la peseta espagnole et l'escudo portugais ;
                                                                    considérant que les montants compensatoires monétaires
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin             figurant à la partie 8 de l'annexe I du présent règlement
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                sont calculés sur la base de l'article 5 du règlement (CEE)
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu               n0 3153/85, dans la version introduite par le règlement
par le règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment son             (CEE) n0 2390/87 ; que, en ce qui concerne les marchan­
article 1 2,                                                        dises relevant de la position 19.08 du tarif douanier
                                                                    commun, il convient, dans un souci d'harmonisation des
                                                                    modalités de calcul, d'établir les montants compensatoires
                                                                    monétaires en appliquant une réduction forfaitaire de
considérant que les montants compensatoires monétaires              10 % sur le montant compensatoire monétaire applicable
instaurés par le règlement (CEE) n0 1677/85 ont été fixés           aux produits de base concernés ;
par le règlement (CEE) n° 1956/87 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      considérant que les comités de gestion concernés n'ont
n° 2305/87 (4) ;                                                    pas émis d'avis dans le délai imparti par leur président,
considérant que le règlement (CEE) n0 1678/85 du
Conseil (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 1953/87 (6), a fixé les taux de conversion à appliquer
dans le secteur agricole ;
                                                                                            Article premier
considérant que 1 absence des montants compensatoires
monétaires pour certains produits a conduit à des pertur­            1 . La partie 8 de l'annexe I du règlement (CEE) n0
bations dans les échanges, suite à l'évolution récente tant          1956/87 est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
sur le marché monétaire que sur les marchés des produits             présent règlement.
concernés ; qu'il convient * dès lors d'appliquer des
montants compensatoires monétaires pour les produits en              2. L'annexe I du règlement (CEE) n° 1956/87 est
cause, à savoir pour l'huile d'olive et certains produits            complétée par les parties 9 et 10 de l'annexe I du présent
relevant du règlement (CEE) n° 426/ 86 du Conseil Ç),                règlement.
ainsi que du règlement (CEE) n0 3033/80 (8) ; '
                                                                     3. L'annexe II du règlement (CEE) n0 1956/87 est
                                                                     remplacée par l'annexe II du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la
 Commission (9), modifié par le règlement (CEE) n0
 2390/ 87 (10), a établi les modalités de calcul des montants
                                                                                                Article 2
 (') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6 .
 O JO n0 L 182 du 3 . 7. 1987, p. 1 .                                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 O JO n0 L 186 du 6. 7. 1987, p. 3.                                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 (4) JO n0 L 212 du 3 . 8 . 1987, p. 1 .
 O JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
 («) JO n° L 185 du 4. 7 . 1987, p. 68 .                             Il est applicable à partir du 7 septembre 1987 sous réserve
 O JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1 .                                 d'une modification des montants compensatoires moné­
 O JO n0 L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .
 O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 22.                             taires en fonction de l'évolution des taux de changes, visés
 (10) Voir page 22 du présent Journal officiel.                      à l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85.
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 87                      Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 218/25
           Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre .
           Fait à Bruxelles, le 3 août 1987.
                                                                 Par la Commission
                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- N0 L 218/26                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                           7. 8 . 87
                                                                          ANNEXE I
                                                                            PARTIE 8
                                      MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                        Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République    Pays-Bas     Belgique/ Danemark    Royaume­    Irlande       Italie      France        Grèce    Espagne     Portugal
                                    fédérale                Luxembourg                Uni
                                  d'Allemagne
                                                              FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
17.04 B I                               0           0                                4,516         0             0        0         1 378,1         0           0
17.04 B II                              0           0                                5,079         0            0         0         1 550,2         0           0
17.04  D I a)                           0           0                                3,648         0             0        0         1 113,2         0           0
17.04  D I b) 1                         0           0                                2,296         0             0        o             700,7       0           0
17.04  D I b) 2                         0           0                                3,273         0             0        0             998,8       0           0
17.04  D I b) 3 aa)                     0           0                                4,250          0            0        0         1 297,0         0           0
17.04  D I b) 3 bb)                     0           0                                4,326          0            0        0         1 320,2         0           0
17.04  D I b) 4                         0           0                                5,081          0            0        0         1 550,5         0           0
17.04  D  I b) 5                        0           0                                5,470          0            0         0        1 669,6         0            0
17.04  D  I b) 6                        0           0                                5,861          0            0         0        1 788,8         0            0
17.04  D  I b) 7                        0           0                                6,105          0            0         0        1 863,2         0            0
17.04  D  I b) 8                        0           0                                6,495          0            0         0        1 982,3          0           0
17.04  D  II a)                         0           0                                6,787          0            0         0        2 488,8         0            0
17.04  D  II a) C3)                     0           0                                5,591          0            0         0        2 001,7          0           0
17.04  D  II b) 1                       0           0                                6,388          0            0         0        2 367,1          0           0
17.04  D  II b) 1 (13)                  0            0                                5,192         0            0         0        1 880,0          0           0
17.04  D  II b) 2                       0           0                                7,707          0            0         0        2 769,6          0           0
17.04  D  II b) 2 (13)                  0            0                                6,511         0            0         0        2 282,5          0           0
17.04  D  II b) 3                       0            0                                7,758         0            0         0        2 680,8          0           0
17.04  D  II b) 3 (l3)                  0            0                                6,861         0            0         0        2 315,5          0           0
17.04  D  II b) 4                       0            0                                7,107         0            0         0        2 335,9         €            0
17.04  D  II b) 4 (13)                  0            0                                6,628         0            0         0        2 141,0          0           0
18.06 B I                               0            0                                3,512         0            0         0         1 255,5         0           0
18.06  B II   a)                        0            0                                6,072         0            0         0        2 333,7          0           0
18.06  B II   a) H                      0            0                                5,239         0            0         0         1 994,2         0           0
18.06  B II   b)                        0            0                                8,527         0            0         0        3 333,5          0           0
18.06  B II   b) (15)                   0            0                                7,259         0            0          0        2 816,9         0            0
18.06 C I                               0            0                                5,967         0            0         0         2 280,5         0            0
18.06  C  I (13)                        0            0                                4,652         0            0          0        1 744,7         0            0
18.06  C  II a) 1                       0            0                                3,077         0            0          0           939,0        0            0
18.06  C  II a) 2                       0            0                                3,761         0             0         0        1 147,7         0            0
18.06  C  II b) 1                       0            0                                6,011         0            0          0        2 064,2         0            0
18.06  C  II b) 1     H                  0           0                                5,354         0             0         0        1 796,3         0x           o.
18.06  C  II b) 2                        0           0                                7,034         0             0         0        2 480,8         0            0
 18.06 C  II b) 2     C 3)               0           0                                6,078         0             0         0        2 091,1         0            0
 18.06 C  II b) 3                        0           0                                7,920         0             0         0        2 876,3         0            0
 18.06 C  II b) 3     C 3)               0           0                                6,605         0             0         0        2 340,5         0            0
 18.06 C  II b) 4                        0           0                                9,147         0             0         0        3 376,3         0            0
 18.06 C  II b) 4     (13)               0           0                                7,474         0             0         0        2 694,3         0            0
 18.06 D   I a) (')                      0           0                              13,302       3,190       6 705        28,62      5 345,2     596,60           0
 18.06 D   I b) (')   (8)                0           0                              13,302       3,190       6 705        28,62      5 345,2     596,60           0
 18.06 D   II a) 1                       0           0                                6,692          0            0         0        2   376,4       0            0
 18.06 D   II a) 1    (13)               0           0                                5,736          0            0         0        1   986,7       0            0
 18.06 D   II a) 1    H                  0           0                                6,113          0            0         0        2   140,3       0            0
 18.06 D   II a) 2    (8)                0           0                                6,692          0            0         0        2   376,4        0           0
 18.06 D   II a) 2    (e) (13)           0           0                                5,736          0            0         0         1  986,7        0           0
 18.06 D   II a) 2    (8) (,s)           0           0                                6,113          0            0         0        2   140,3       0            0
 ---pagebreak--- 7. 8 . 87                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 218 /27
                                                         Positifs                    \                                     Négatifs
                                   République    Pays- Bas     Belgique/ Danemark      Royaume­    Irlande       Italie      France        Grèce     Espagne      Portugal
   Numéro du tarif douanier commun
                                     fédérale                 Luxembourg                  Uni
                                   d'Allemagne
                                                                FB/Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg       100 kg  Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg  Pta/ 100 kg  Esc/ 100 kg
18.06   D  II b)   1                     0           0                                  18,073     4,337        9 124       39,02       7 290,9      769,55           0
18.06   D  II b)   1     (13)            0           0                                  12,993      3,116       6 551        27,99      5 220,7      581,44           0
18.06   D  II b)   1     H               0           0                                  14,994      3,597       7 564        32,33      6 036,3      655,54           0
18.06   D  II b)   2     (10)            0           0                                  10,717      2,534       5 286        22,59      3 980,6      482,72           0
18.06   D  II b)   2     (")             0           0                                   8,685          0            0         0        3 152,5          0            0
18.06   D  II b)   2     (12)            0           0                                  18,073      4,337       9 124        39,02      7 290,9      769,55           0
18.06   D  II b)   2     C3)             0           0                                  12,993      3,116       6 551        27,99      5 220,7      581,44           0
18.06   D  II b)   2     (15)            0           0                                  14,994      3,597       7 564        32,33      6 036,3      655,54           0
18.06   D  II c)   1     (2)
18.06   D  II c)   2     (2)
19.02   B  II a)  4      aa) («)         0            0                                   2,131         0            0         0            650,3         0           0
 19.02  B  II a)   5     aa) (*)         0            0                                   3,218         0            0         0            982,2         0            0
19.03   A  Q                             0            0                                  4,525          0            0         0        1   381,0         0            0
19.03   B  I Q                           0            0                                   4,525         0            0         0        1   381,0         0            0
 19.03  B  II O                          0            0                                   3,821         0            0         0         1   166,3        0            0
 19.04                                   0            0                                   2,951         0            0         0            900,7         0            0
 19.08  B  I a)                          0            0                                   3,419         0            0         0         1  043,3         0            0
 19.08  B  I b)                          0            0                                   6,154         0            0         0         1   878,0        0            0
 19.08  B  II a)                         0            0                                   0             0            0          0             0           0            0
 19.08  B  II b)    1                    0            0                                   2,801         0            0          0            855,1        0            0
 19.08  B  II b)   2                     0            0                                   6,693         0            0          0       2 439,7           0            0
 19.08  B  II b)   2 C3)                 0            0                                   4,124         0             0         0        1 393,9          0            0
 19.08  B  II c)   1                      0           0                                   3,485         0             0         0        1 063,7          0            0
 19.08  B  II c)   2                      0           0                                   7,377         0             0         0        2 648,3          0            0
 19.08  B  II c)   2 C3)                  0           0                                   4,808         0             0         0        1 602,5          0            0
 19.08 B II d) 1                          0           0                                   4,511          0            0         0        1 376,7          0            0
 19.08 B II d) 2                          0           0                                   8,403          0            0         0        2 961,3          0            0
 19.08 B II d) 2 (,3)                     0           0                                   5,834          0            0         0        1 915,5          0            0
 19.08  B   III a)    1                   0           0                                   0              0            0         0            583,4        0            0
 19.08  B   III a)    2                   0           0                                   6,778          0            0         0        2 564,1          0            0
 19.08  B   III a)    2    (13)           0           0                                   3,566          0            0         0         1 256,9         0            0
 19.08  B   III b)     1                  0           0                                   2,938          0            0         0            896,4         0           0
 19.08  B   III b)    2                   0            0                                  6,830          0            0         0        2 481,0           0           0
 19.08  B   III b)    2    (13)           0            0                                  4,261          0            0         0         1 435,2          0            0
 19.08  B   III c)    1                   0            0                                  4,647          0            0         0         1 418,1          0            0
 19.08  B   III c)    2                   0            0                                  7,787          0            0         0         2 773,3          0            0
 19.08   B  III c)    2    (13)           0            0                                   5,218         0            0          0        1 727,5          0            0
 19.08   B  IV a)     1                   0            0                                   2,731         0            0          0           833,4         0            0
 19.08   B  IV a)     2                   0            0                                   5,326         0            0          0        1 889,8          0            0
 19.08   B  IV a)     2    (13)           0            0                                   3,613         0            0          0        1 192,6          0            0
  19.08  B  IV b)      1                  0            0                                   3,484         0            0          0         1 063,1         0            0
  19.08  B  IV b)     2                   0            0                                   6,858         0            0          0        2 489,8          0            0
 19.08   B  IV b)     2    H              0            0                                   4,289         0            0          0         1 444,0         0            0
  19.08  B  V a)                          0            0                                   3,277         0             0         0         1 000,1         0            0
  19.08  B  V b)                           0           0                                   3,688         0             0         0         1 125,4         0            0
 21.07 C I                                 0           0                                   3,512         0             0         0         1 255,5         0            0
 21.07 C II a)                             0           0                                   6,072         0             0         0        2 333,7          0            0
  21.07 C II a) (15)                       0           0                                   5,239          0            0         0         1 994,2         0            0
  21.07 C II b)                            0           0                                   8,527          0            0         0         3 333,5         0            0
  21.07 C II b) ('*)                       0           0                                   7,259         0             0         0         2 816,9         0            0
  21.07  D   I a)  1                       0           0                                 16,223       3,900       8 209       35,04        6 604,1     722,97           0
  21.07  D   I a)  2                       0           0                                 18,412      4,426        9 321       39,86        7 498,8     778,52           0
  21.07  D   I b)   1                      0           0                                   0              0            0         0            587,0        0            0
  21.07  D   I b)   2                      0           0                                   2,250          0            0         0            916,5         0           0
  21.07  D   I b)   3                      0           0                                 1 6,366      3,934        8 285       35,43       6 665,6     692,01           0
 ---pagebreak---   N0 L 218/28                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                            7. 8 . 87
\
                                                            Positifs
                                                                                                                            Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun    République    Pays-Bas     Belgique/ Danemark    Royaume­     Irlande      Italie      France         Grèce    Espagne     Portugal
                                         fédérale                Luxembourg                Uni
                                       d'Allemagne
                                                                  FB/Flux/
                                        DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg  DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
  21.07 D  II a) 1 (4)
  21.07 D  II a) 2 (4)
  21.07 D  II a) 3 (4)
  21.07 D  II a) 4 (4)
  21.07 D  II b) 0
  21.07 G  I c) 1                            0           0                                0             0             0        0             521,7        0           0
  21.07 G  I d) 1                            0           0                                3,077         0             0        0             939,0        0           0
  21.07 G  I e) 1                            0           0                                5,470         0             0        0           1 669,3        0           0
  21.07 G  I f)                              0           0                                6,495         0             0        0           1 982,3        0           0
  21.07 G  II a) 1 (8) (*)                   0           0                                4,092         0             0        0           1 666,4        0           0
  21.07 G  II a) 1 (8) f) C3)                0           0                                2,896         0             0        0           1 179,3        0           0
  21.07 G  II a) 1 (8) (9) (lj)             0            0                                3,367         0             0        0           1 371,2        0           0
  21.07 G  II a) 2 aa) (8) (9)              0            0                                5,184         0             0        0           1 999,8        0           0
  21.07 G  II a) 2 aa) (8) (') (13)         0            0                                3,988         0            0         0           1 512,7        0           0
  21.07 G  II a) 2 aa) (8) (') (1S)         0            0                                4,459         0             0        0           1 704,6        0           0
  21.07 G  II a) 2 bb) (8) (')              0            0                                5,730         0             0        0           2 166,4        0           0
  21.07 G  II a) 2 bb) (8) f) (13)          0            0                                4,534         0             0        0           1 679,3        0           0
  21.07 G  II a) 2 bb) (8) f) (15)          0            0                                5,005         0             0        0           1 871,2        0           0
  21.07 G  II a) 2 cc) (8) (9)              0            0                                6,277         0             0        0           2 333,1        0           0
  21.07 G  II a) 2 cc) (8) (9) (13)         0            0                                5,081         0            0         0           1 846,0        0           0
  21.07 G  II a) 2    cc) (8) (9) (15)      0            0                                5,552         0             0        0           2 037,9        0           0
  21.07 G  II b) 1    (8) (')               0            0                                5,049         0             0        0           1 958,5        0           0
  21.07 G  II b) 1    (8) (») C 3)          0            0                                3,853         0             0        0           1 471,4        0           0
  21.07 G  II b) 1    (8) (9) H             0            0                                4,324         0             0        0           1 663,3        0           0
  21.07 G  II b) 2    aa) (8) (9)           0            0                                5,868         0             0        0           2 208,5        0           0
  21.07 G  II b) -2   aa) (8) (9) (13)      0            0                                4,672         0            0         0           1 721,4        0           0
  21.07 G  II b) 2    aa) (8) (9) (15)      0            0                                5,143         0            0         0           1 913,3        0           0
  21.07 G  II b) 2    bb) (8) (')           0            0                                6,414         0             0        0           2 375,1        0           0
  21.07 G  II b) 2    bb) (8) (9) (13)      0            0                                5,218         0            0         0           1 888,0        0           0
  21.07 G  II b) 2    bb) (8) (9) (15)      0            0                                5,689         0            0         0           2 079,9        0           0
  21.07 G  II c) 1    (8) Q                 0            0                                5,801         0            0         0          .2 188,1        0           0
  21.07 G  II c) 1    (8) (9) C3)           0            0                               4,605          0            0         0           1 701,0        0           0
  21.07 G  II c) 1   (8) (') C 5)           0            0                                5,076         0            0         0           1 892,9        0           0
  21.07 G  II c) 2    aa) (8) f)            0            0                                6,893         0            0         0           2 521,5        0           0
  21.07 G  II c) 2    aa) (8) (9) (13)      0            0                                5,697         0            0         0           2 034,4        0           0
  21.07 G  II c) 2    aa) (8) (') (15)      0            0                                6,168         0            0         0           2226,3         0           0
  21.07 G  II c) 2    bb) (8) (9)           0            0                                7,303         0            0         0           2 646,5        0           0
  21.07 G  II c) 2    bb) (8) (') (13)      0            0                                6,107         0            0         0           2 159,4        0           0
  21.07 G  II c) 2   bb) (8) (9) (I5)       0            0                                6,578         0            0         0           2 351,3        0           0
  21.07 G  II d)   1                        0            0                                7,169         0            0         0           2 605,4        0           0
  21.07 G  II d)   1  (13)                  0            0                                5,973         0            0         0           2 118,3        0           0
  21.07 G  II d)   1  (1J)                  0            0                                6,444         0            0         0           2 310,2        0           0
  21.07 G  II d)   2                        0            0                                8,125         0            0         0           2 897,1        0           0
  21.07 G  II d)   2  (13)                  0            0                                6,929         0            0         0           2 410,0        0           0
  21.07 G  II d)   2  H                     0            0                                7,400         0            0         0           2 601,9        0           0
  21.07 G' II e)                            0            0                               9,220          0            0         0           3 231,4        0           0
  21.07 G  II e) C3)                        0            0                                8,024         0            0         0           2 744,3        0           0
  21.07 G  II e) (ls)                       0            0                                8,495         0            0         0        . 2 936,2         0           0
  21.07 G  III a) 1                         0            0                                8,183         0            0         0           3 332,8        0           0
  21.07 G  III a) 1 C3)                     0            0                                5,792         0            0         0           2 358,6        0           0
  21.07 G  III a) 1 H                       0            0                                6,734         0            0         0           2 742,4        0           0
  21.07 G  III a) 2 aa)                     0            0                               9,275          0            0         0           3 666,2        0           0
  21.07 G  III a) 2 aa) (13)                0            0                                6,884         0            0         0           2 692,0        0           0
  21.07 G  III a) 2 aa) (15)                0            0                                7,826         0            0         0           3 075,8        0           0
  21.07 G  III a) 2 bb)                     0            0                                9,821         0        5 105         0           3 832,8        0           0
  21.07 G  III a) 2 bb) (13)                0            0                                7,430         0            0         0           2 858,6        0           0
  21.07 G  III a) 2 bb) (1S)                0            0                                8,372         0            0         0           3 242,4        0           0
 ---pagebreak--- '• 8. 87                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 218/29
                                                      Positifs                                                          Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République   Pays-Bas     Belgique/ Danemark    Royaume­     Irlande      Italie        France       Grèce    Espagne     Portugal
                                     fédérale              Luxembourg                Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/ Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg . FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
21.07 G  III  b)  1                     0          0                                9,140         0             0          0        3 624,9         0           0
21.07 G  III  b)  1    (13)             0          0                                6,749         0             0          0        2 650,7         0           0
21.07 G  III  b)  1    (15)             0          0                                7,691         0             0          0        3 034,5         0           0
21.07 G  III  b)  2                     0          0                                9,959         0        5 105           0        3 874,9         0           0
21.07 G  III  b)  2    (13)             0          0                                7,568         0             0          0        2 900,7         0           0
21.07 G  III  b)  2    (,5)             0          0                                8,510         0             0          0        3 284,5         0           0
21.07 G  III  c)  1                     0          0                                9,892          0       4 945           0        3 854,5         0           0
21.07 G  III  c)  1   C3)               0          0                                7,501         0             0          0        2 880,3         0           0
21.07 G  III  c)  1   (15)              0          0                                8,443         0             0          0        3 264,1         0           0
21.07 G  III  c)  2                     0          0                               10,848      2,578       5 506          23,06     4 146,2     472,17          0
21.07 G  III  c)  2   C3)               0          0                                8,457          0            0          0        3 172,0         0           0
21.07 G  III  c)  2   (15)              0          0                                9,399          0            0          0        3 555,8         0           0
21.07 G  III  d)   1                    0          0                               11,260      2,672       5 587          23,88     4 271,8     500,33          0
21.07 G  III  d)   1   (13)             0          0                                8,869          0            0          0        3 297,6         0           0
21.07 G III d) 1 H                      0          0                                9,811         0        4 853           0        3 681,4         0           0
21.07 G  III  d)  2                     0          0                               11,670      2,766       5 827          24,70     4 396,8     517,66          0
21.07 G  III  d)  2 (13)                0          0                                9,279          0            0          0        3 422,6         0           0
21.07 G  III  d)  2 H                   0          0                               10,221          0       5 093            0       3 806,4     464,01          0
21.07 G  III  e)                   •    0          0                               12,285      2,907       6 069          25,94     4 584,8     551,77          0
21.07 G  III  e)  (,3)                  0          0                                9,894          0       4 858           0        3 610,6     463,24          0
21.07 G  III  e)  (1S)                  0          0                               10,836      2,559       5 335          22,79     3 994,4     498,12          0
21.07 G IV ' a) 1                       0          0                               12,275      2,951       6 214          26,57     4 999,2     519,01          0
21.07 G  IV a) 1 (13)                   0          0                                8,689          0            0           0       3 537,9         0           0
21.07 G  IV a) 1 H                      0          0                               10,101          0       5 113            0       4 113,6          0          0
21.07 G  IV a) 2                        0          0                               13,367      3,201       6 855          28,76     5 332,6     565,22          0
21.07 G  IV a) 2 (13)                   0          0                                9,781          0       5 039           0        3 871,3         0           0
21.07 G  IV a) 2 (1S)                   0          0                               11,193      2,678       5 754          24,05     4 447,0     484,74          0
21.07 G  IV b) 1                        0          0                               13,232      3,170       6 663          28,49     5 291,3      567,02         0
21.07 G  IV b) 1 (13)                   0          0                                9,646          0       4 847            0       3 830,0          0          0
21.07 G  IV b) 1 (15)                   0          0                               11,058      2,647       5 562          23,78     4 405,7     486,54          0
21.07 G  IV b) 2                        0          0                               13,934      3,331       7 075          29,90     5 505,6      596,73         0
21.07 G  IV b) 2 C3)                    0          0                               10,348          0       5 259            0       4 044,3     463,94          0
21.07 G  IV b) 2 (15)                   0          0                               11,760      2,808       5 974          25,19     4 620,0      516,25         0
21.07 G  IV c)                          0          0                               13,984      3,343       7016           29,99     5 520,9      604,74         0
21.07 G  IV c) (13)                     0          0                               10,398          0       5 200            0       4 059,6      471,95         0
21.07 G  IV c) (15)                     0          0                               11,810      2,820       5915           25,28     4 635,3      524,26         0
21.07 G  V a) 1                         0          0                               18,412      4,426       9 321          39,86     7 498,8      778,52         0
21.07 G  V a) 1 (13)                    0          0                               13,033      3,133       6 596          28,18     5 306,9      579,33         0
21.07 G  V a) 1 H                       0          0                               15,152      3,642       7 670          32,78     6 170,4      657,80         0
21.07 G  V a) 2                         0          0                               18,685      4,489       9 481          40,41     7 582,1      790,07         0
21.07 G  V a) 2 (13)                    0          0                               13,306      3,196       6 756          28,73     5 390,2      590,88         0
21.07 G  V a) 2 (15)                    0          0                               15,425      3,705       7 830          33,33     6 253,7      669,35         0
21.07 G  V b)                           0          0                               19,096      4,583       9 642          41,23     7 707,5      812,81         0
21.07 G  V b) C3)                       0          0                               13,717      3,290       6917           29,55     5 515,6      613,62         0
21.07 G  V b) H                         0          0                               15,836      3,799       7 991          34,15     6 379,1      692,09         0
21.07 G  VI à IX O
29.04 C  III a) 1                       0          0                                3,153          0            0           0           962,2        0           0
29.04 C  III a) 2                       0          0                                6,154          0            0           0       1   878,0        0           0
29.04 C  III b) 1                       0          0                                4,491          0            0           0        1  370,6        0           0
29.04 C  III b) 2                       0          0                                8,752          0            0           0       2   670,9        0       565,78
35.05 A                                 0          0                                3,464          0            0           0        1  057,3        0           0
38.19 T  I a)                           0          0                                3,153          0            0           0           962,2        0           0
38.19 T  I b)                           0          0                                6,154          0            0           0        1 878,0         0           0
38.19 T  II a)                          0          0                                4,491          0            0           0        1 370,6         0           0
38.19 T  II b)                          0          0                                8,752          0            0           0       2 670,9          0       565,78
 ---pagebreak--- N0 L 218/30                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                   7. 8 . 87
(') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lactose , ni               Lors de 1 accomplissement des formalités douanières :
     caséine, ni caséinates, ajoutés, le montant compensatoire monétaire est       — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou de lait écrémé
     contenue dans cette marchandise. Toutefois, lorsque le montant                 — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépré­
     compensatoire monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui                ciée,
     fixé ci-dessus, ce dernier est appliqué .                                      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la
                                                                                         faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des               l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si
     sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier commun .                      oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/ou de la caséine, et/ou
                                                                                    des caséinates, ont été ajoutés au produit.
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est
     tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :                       Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'appliquent si
                                                                                    ces montants doivent être perçus.
     — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre contenu,
     — la teneur en lactosérum, et/ou lactose, et/ou caséine, et/ou caséi­
                                                                               (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (?) ne s'appliquent pas aux
                                                                                    marchandises en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
          nates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté         égal à 1 kilogramme.
     par 100 kilogrammes de produit fini .
                                                                              (I0) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en chocolat
     Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle de lait
                                                                                    dits « chocolaté milk crumb », d'une teneur en poids de matières
     écfémé en poudre contenu dans la marchandise.                                  grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 %,
                                                                                    d'une teneur en poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 5 %
(*) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de céréales       et d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
     ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait ou de         calculé en saccharose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 %,
     produits laitiers, contenus dans la marchandise, du montant compensa­          présentés en morceaux irréguliers.
     toire applicable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles échangés
     en l'état.                                                               (' ') Montant applicable aux préparations dites « chocolaté milk crumb »
                                                                                    définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles contiennent du beurre
 (®) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages                 à prix réduit en vertu des règlements indiqués dans la note (*) de la
     immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.                    partie 5 de la présente annexe.
 Ç) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant        (12) Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
     compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du                notes (10), ("), C 3) et (15).
      poids des pâtes.                                                        (13) Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la note (1S), au
                                                                                     cas où ils contiennent du beurre à prix rédùit en vertu des règlements
 (®) Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose, et/ou de la         indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente annexe.
      caséine, et/ou des caséinates, ajoutés, aucun montant compensatoire
      n'est octroyé pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le   (1S) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux préparations pour la
      montant compensatoire est à calculer en fonction des quantités respec­         fabrication de glaces alimentaires dites « ice-mix », au cas où elles
      tives de blé tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)        contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués
      n0 3034/80 diminuées de- 10 % .                                                dans la note (4) de la partie 5 de la présente annexe.
 ---pagebreak---                                                    PARTIE 9
                                                                                                                                                                                     7- 8 . 87
           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                               Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                         (par 100 kg de sucre contenu)
                                 Positifs                                                                       Négatifs
         République      Pays-Bas      Belgique/     Danemark       Royaume­      Irlande          Italie         France        Grèce         Espagne      Portugal
   es      fédérale                   Luxembourg                      Uni
         d'Allemagne .
                                       FB/ Flux/
         DM/ 1 00 kg     Fl/ 100 kg     100 kg       Dkr/ 1 00 kg   £/ 100 kg   £Irl / 100 kg   Lit/' 1 00 kg   FF/ 1 00 kg   DR/ 1 00 kg   Pta/ 100 kg   Esc/ 1 00 kg
 ades
  ucre
s                                                                    3,799                                                     1 159,3
ucre
s                                                                    3,799                                                     1 159,3
                                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                         N° L 218 /31
 ---pagebreak---                                                    PARTIE 10
                                 SECTEUR DE L' HUILE D'OLIVE                                                                                                                           N 0 L 218/32
                               Montants compensatoires monétaires
                                 Positifs                                                                                 Négatifs
           République    Pays-Bas      Belgique/         Danemark           Royaume­          Irlande         Italie        France        Grèce        Espagne       Portugal
             fédérale                 Luxembourg                              Uni
           d'Allemagne
                                       FB/ Flux/
           DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg     100 kg           Dkr/ 1 00 kg       £/ 100 kg       £Irl/ 100 kg   Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg   DR/ 1 00 kg   Pta/ 100 kg   Esc/ 1 00 kg
    en                                                                                                                                                                             Journal
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                                                    l                   I               I
                                                    l                       22,476             1,787                                    10 496,1                    3 053,74
                                                                            20,170            1,603                                       9 419,1                   2 715,83
                                                                             8,479            0,674                                       3 959,8                   1 003,06
                                                                            20,977            1,667                                      9 795,9                    2 824,43
                                                                            10,176            0,809                                      4 751,8                    1 203,67
   en
  un
                                                                                                                                                                                     officiel des Communautés
     gal
                                                    l                       14,115            1,122                                      6 591,5                    3 053,74
                                                    l                       11,809            0,939                                      5 514,5                    2 715,83       européennes
                                                                             0,118            0,009                                          55,2
                                                                                                                                               '
                                                                                                                                                                    1 003,06
                                                    ll                      12,616            1,003                                      5 891,3                    2 824,43
                                                                             1,814            0,144                                        847,2                    1 203,67
    nance des pays tiers, le montant applicable est celui visé au point 2, quel que soit le conditionnement.
                                                                                                                                                                                    7. 8 . 87
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 218 /33
                                                                       ANNEXE II
                                                                Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
                   Produits
                                       République
                                         fédérale    Pays-Bas   Royaume­   UEBL Danemark       Italie     France   Grèce   Irlande
                                                                  Uni                                                              Espagne Portugal
                                       d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine              _
                                                                 1,106                        1,038       1,010    1,395   1,020    1,026
— Secteur du lait et des produits    \             I          I          I                \           \          \       \
    laitiers                              0,986       0,986      1,182      —     —
                                                                                              1,038       1,035    1,395   1,035    1,026    —
— Secteur de la viande de porc            0,987       0,982      1,171      —     —
                                                                                              1,051        —
                                                                                                                   1,463   1,028    1,060    —
— Sucre                                                          1,199                        1,038       1,035    1,297   1,036"   1,037
                                            —          —
                                                                            —     —
                                                                                                                                            1,052
— Céréales                                0,990       0,990      1,199      —     —
                                                                                              1,048       1,035    1,297   1,036    1,037    —
— Secteur des œufs et de la viande   llI                                 I                  -
                                                                                                      IIIIIIIl
    de volaille et des albumines            —          —
                                                                 1,147      —     —             —          —
                                                                                                                   1,322      —      —       —
— Secteur du vin                                                                              1,032     . 1,028    1,443
                                            —          —          —         —      —
                                                                                                                              —
                                                                                                                                    1,051    —
— Produits transformés               llllllII                                             IIIIIlIIII
    [règlement (CEE) n0 3033/80] :   IIIIII||                                             IlIIIIIIIII
    — à appliquer aux impositions           —           —
                                                                 1,182      —      —
                                                                                              1,038       1,035    1,395   1,035    1,026   1,052
    — à appliquer aux restitutions : \             llI                   II               llllIIIIIl
         — céréales                       0,990       0,990      1,199      —     —
                                                                                              1,048       1,035    1,297   1,036    1,037
         — lait                           0,986       0,986      1,182                        1,038       1,035    1,395   1,035
                                                                            —     —
                                                                                                                                    1,026    —
         —   sucre                          —          —
                                                                 1,199      —     —
                                                                                              1,038       1,035    1,297   1,036    1,037    —
— Confitures et marmelades [règle­   \             I                     I                llIIIlIIIl
    ment (CEE) n° 426/86]                   —          —
                                                                 1,199      —      —            —          —
                                                                                                                   1,297    , —      —       —
— Secteur de l'huile d'olive                —           —
                                                                 1,157      —      —
                                                                                        1       —          —
                                                                                                                   1,393   1,010     —
                                                                                                                                            1,095