CELEX: 31970R0455
Language: fr
Date: 1970-03-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 455/70 de la Commission, du 11 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12. 3 . 70                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 57/ 15
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 455/70 DE LA COMMISSION
                                                                  du 11 mars 1970
                            fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                               ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                               présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2485/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                     Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                       de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement ( CEE) n° 1595/69 (3) et tous les                            qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595/69                           Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars
aux données dont la Commission dispose actuelle-                              1970 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 11 mars 1970.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                           S. L. MANSHOLT
H JO n° 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(*) JO no L 314 du 15. 12. 1969, p. 6.
(8) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                               (U.C. / 100 kg)
                  Numéro du
                                                                                                                 Montant
                 tarif douanier                              Désignation des marchandises
                    commun
                                                                                                              du prélèvement
             17.01                       Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                       17,35
                                             II. sucre brut                                                        13,50 (!)
                                         B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                       17,35
                                             II. sucre brut                                                       13,50 (^
              (*) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 '/*. Si le rendement du sucre brut
                   importé s'écarte de 92 */», le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                   de l' article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .