CELEX: 32000R2501
Language: fr
Date: 2000-11-14
Title: Règlement (CE) n° 2501/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

L 288/20                 FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                     15.11.2000
                                        RÈGLEMENT (CE) No 2501/2000 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 novembre 2000
                                    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                          pation de la Communauté au commerce international et
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                   tienne compte également du caractère des exportations
                                                                                    de ces produits ainsi que de leur importance à l'heure
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre                           actuelle.
1975 portant organisation commune des marchés dans le
secteur des œufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement              (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
(CE) no 1516/96 de la Commission (2), et notamment son                              conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de
article 8, paragraphe 3,                                                            volaille et des œufs,
considérant ce qui suit:
(1)     Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) no 2771/               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        75, la différence entre les prix des produits visés à
        l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement sur le marché
        mondial et dans la Communauté peut être couverte par                                          Article premier
        une restitution à l'exportation.
                                                                            La liste des codes des produits pour l'exportation desquels est
(2)     La situation actuelle du marché dans certains pays tiers            accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) no
        et la concurrence sur certaines destinations rendent                2771/75 et les montants de cette restitution sont fixés en
        nécessaire la fixation d'une restitution différenciée pour          annexe.
        certains produits du secteur des œufs.
(3)     L'application de ces règles et critères à la situation                                           Article 2
        actuelle des marchés dans le secteur des œufs conduit à
        fixer la restitution à un montant qui permette la partici-          Le présent règlement entre en vigueur le 15 novembre 2000.
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                        État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2000.
                                                                                           Par la Commission
                                                                                            Franz FISCHLER
                                                                                       Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.
 ---pagebreak--- 15.11.2000         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                             L 288/21
                                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission du 14 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des
                                                                     œufs
                      Code produit                 Destination               Unité de mesure               Montant des restitutions
                  0407 00 11 9000                     A02                    EUR/100    pcs                        2,60
                  0407 00 19 9000                     A02                    EUR/100    pcs                        1,20
                  0407 00 30 9000                     E01                     EUR/100    kg                        9,00
                                                      E02                     EUR/100    kg                        4,50
                                                      E03                     EUR/100    kg                       11,00
                  0408 11 80 9100                     E04                     EUR/100    kg                       55,00
                  0408 19 81 9100                     E04                     EUR/100    kg                       25,00
                  0408 19 89 9100                     E04                     EUR/100    kg                       25,00
                  0408 91 80 9100                     E04                     EUR/100    kg                       37,00
                  0408 99 80 9100                     E04                     EUR/100    kg                        9,00
           NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la
               Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
               Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2543/1999 de la Commission (JO L 307 du
               2.12.1999, p. 46).
               Les autres destinations sont définies comme suit:
               E01  Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong-Kong SAR, Russie
               E02  toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de celles visées sous E01 et E03
               E03  Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines, Égypte
               E04  toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de l'Estonie.