CELEX: 31979R0052
Language: fr
Date: 1979-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 52/79 de la Commission, du 11 janvier 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires

N0 L 8 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                            12 . 1 . 79
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 52/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 11 janvier 1979
                 modifiant le règlement (CEE) n0 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre
                    destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      être entré en stock avant le 1 er mars 1978 ; qu il
EUROPÉENNES,                                                       convient, en raison de l'évolution des stocks dans la
                                                                   Communauté de remplacer cette date par celle du
vu le traité instituant la Communauté économique                   1 er juillet 1978 ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
27 juin 1968 , portant organisation commune des                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
marchés dans le secteur du lait et des produits                    lait et des produits laitiers,
laitiers ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 6 para­
graphe 7,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 985/68 du Conseil, du 15
juillet 1968 , établissant les règles générales, régissant                                Article premier
les mesures d'intervention sur le marché du beurre et
de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le            À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 232/75, la date
règlement (CEE) n0 2714/72 (4), et notamment son                   du 1 er mars 1978 est remplacée par celle du 1 er juillet
article 7 bis,                                                     1978 .
considérant que le règlement (CEE) n0 232/75 de la
Commission, du 30 janvier 1975, relatif à la vente à                                         Article 2
prix réduit de beurre destiné à la fabrication de
produits de pâtisserie et de glaces alimentaires (5),              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     publication au Journal officiel des Communautés
n0 1325/78 (6), prévoit que le beurre mis en vente doit            européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1979 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
 <) JO  n°   L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
 2) JO  n°   L 204 du 28 . 7. 1978, p. 6.
 >) JO  n0   L 169 du 18 . 7. 1968 , p. 1 .
4)  JO  n»   L 291 du 28 . 12. 1972, p. 15.
 ») JO  n"   L 24 du 31 . 1 . 1975, p. 45.
 '  JO  n»   L 159 du 17. 6. 1978 , p. 26.