CELEX: 31969R2248
Language: fr
Date: 1969-11-14
Title: Règlement (CEE) n 2248/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14 . 11 . 69                        Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 286/ 1
                                                           I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2248/69 DE LA COMMISSION
                                                  du 13 novembre 1969
             fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                   connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique               nexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement ( CEE) n° 2218/69 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
 dans le règlement ( GEE) n° 2218/69 aux prix d'offre           1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1969 .
                                                                         Par la Commission
                                                                              J. DENIAU
                                                                     Membre de la Commission
 (!) JO n' 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (») JO n* L 179 du 21. 7. 1969, p. 13.
 (*) jon* L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 286/ 2                              Journal officiel des Communautés européennes                               14. 11 . 69
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux
                            céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                 Numéro du                                                            Unités
                                tarif douanier         Désignation de la marchandise               de compte
                                   commun                                                          par tonne
                                   10.01 A        Froment tendre et méteil                            57,03
                                   10.01 B        Froment dur                                         56,08 H
                                   10.02          Seigle                                              40,68
                                   10.03          Orge                                                51,54
                                   10.04          Avoine                                              40,60
                                   10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                            37,49 (2)
                                   10.05 B        Autre maïs                                          37,49
                                   10.07 A        Sarrasin                                            25,03
                                   10.07 B        Millet                                              42,03
                                   10.07 C        Graines de sorgho et dari                           33,68
                                   10.07 D        Autres céréales                                       0
                                   11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                    et de méteil                                      55,15
                                   11.01 B        Farine de seigle                                    66,65
                              11.02 Ala) 1        Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                                         96,62
                              11.02 A la) 2       Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                                      59,25
                             0 Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                             (') Au plus 4 % de la valeur en douane.
                                REGLEMENT (CEE) N° 2250/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 novembre 1969
                       fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
1 -A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                          aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                          être modifiées conformément aux tableaux annexés
européenne,                                                               au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2),
et notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
(J) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .
(3) JO no L 203 du 13 . 8 . 1969. p. 3 .                                  ments fixés à l'avance pour les importations de