CELEX: 31988R3806
Language: fr
Date: 1988-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3806/88 de la Commission, du 6 décembre 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 335/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                  7. 12. 88
                                REGLEMENT (CEE) N0 3806/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 décembre 1988
                        fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          du regime des quantités maximales garanties pour la
                                                                    campagne de commercialisation 1988/ 1989 a été fixé par
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              les règlements (CEE) n0 2761 /88 (®) et (CEE) n0 3042/88
péenne,                                                             de la Commission (10) ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    considérant que la qualité type des graines de tournesol a
vu le règlement n0           136/66/CEE du Conseil, du              été maintenue par le Conseil pour la campagne de
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            commercialisation 1988/ 1989 ; que les coefficients d'équi­
tion commune des marchés dans le secteur des matières               valence appliqués aux prix des graines de tournesol prove­
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         nant des pays tiers ont été fixés par le règlement (CEE)
n0 2210/88 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,           n° 2869/87 (") de la Commission ;
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du 11 juin
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­         considérant que, aux termes de 1 article 29 du règlement
ment (CEE) n0 3765/88 (4),                                          n0 136/6ê/CEE, le prix du marché mondial, calculé pour
                                                                    un lieu de passage en frontière de la Communauté, doit
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du               20    être déterminé à partir des possibilités d'achat les plus
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour            les   favorables, les cours étant, le cas échéant, ajustés pour
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié     en    tenir compte de ceux de produits concurrents ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2216/88 (6),            et
notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                    considérant que, par 1 article 4 du règlement n0 115/
vu l'avis du comité monétaire,                                      67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères
                                                                    pour la détermination du prix du marché mondial des
considérant que, aux termes de l'article 27 du règlement            graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en fron­
n0 136/66/CEE, une aide doit être octroyée aux graines               tière '(12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
oléagineuses récoltées et transformées dans la Commu­                1983/82 (13), ce lieu a été fixé à Rotterdam ; que, confor­
nauté lorsque le prix indicatif valable pour une espèce de           mément à l'article 1 er de ce règlement, le prix du marché
graines est supérieur au prix du marché mondial ; que ces            mondial doit être déterminé en tenant compte de toutes
dispositions ne sont actuellement applicables qu'aux                 les offres faites sur le marché mondial dont la Commis­
graines de colza, de navette et de tournesol ;                       sion a connaissance ainsi que des cours cotés sur les
                                                                     places boursières importantes pour le commerce interna­
considérant que l'aide aux graines oléagineuses doit, en             tional ; que, conformément à l'article 2 du règlement n0
 principe, être égale à la différence entre ces deux prix ;          225/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif
                                                                     aux modalités de détermination du prix du marché
 considérant que le prix indicatif et les majorations                mondial pour les graines oléagineuses (14), modifié en
 mensuelles du prix indicatif des graines de colza, navette          dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2869/87, doivent
 et tournesol pour la campagne 1988/ 1989 ont été fixés              être exclus les offres et les cours qui ne se réfèrent pas à
 par les règlements (CEE) n0 2213/88 Q et (CEE) n0                   un chargement qui peut être réalisé dans les trente jours
 2214/88 du Conseil (8) ;                                            suivant la date de détermination du prix du marché
                                                                     mondial ; que doivent également être exclus les offres et
 considérant qu'un bonus sur le prix indicatif a été fixé par        les cours pour lesquels le développement des prix en
 le règlement (CEE) n0 2213/88 pour les graines de colza             général ou les informations disponibles permettent à la
 et de navette « double zéro » ;                                     Commission de croire qu'ils ne sont pas représentatifs de
                                                                     la tendance réelle du marché ; que sont également à
 considérant que l'abattement du montant de l'aide pour              exclure les offres et les cours auxquels correspond une
 les graines de colza, de navette et de tournesol qui résulte        possibilité d'achat inférieure à 500 tonnes ainsi que les
                                                                     offres concernant des graines d'une qualité qui n'est pas
                                                                     usuellement commerciale sur le marché mondial :
 C)  JO n°   172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO n0  L 197 du 26. 7. 1988,   p. 1 .
 (3) JO n0  L 164 du 24. 6. 1985,   p. 11 .                          O JO n0 L 247 du 6. 9. 1988, p. 7.
 (4) JO n0  L 330 du 2. 12. 1988,   p. 15.                           (10) JO n0 L 271 du 1 . 10. 1988 , p. 104.
 O   JO n°   L 167 du 25. 7. 1972,  p. 9,                            (" JO n° L 273 du 26. 9. 1987, p. 16.
 («) JO n0   L 197 du 26. 7. 1988,  p. 10.                           C2) JO n° 111 , du 10. 6. 1967, p. 2196/67.
 O   JO n0  L 197 du 26. 7. 1988,   p. 6.                            C3) JO n° L 215 du 23. 7. 1982, p. 6.
 (■) JO n°  L 197 du 26. 7: 1 988,  p. 8.                            H JO n0 136 du 30. 6. 1967, p. 2919/67.
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considérant que, conformément à 1 article 3 du règlement        cours ne peuvent etre retenus pour la détermination du
n° 225/67/CEE, parmi les offres et cours retenus, ceux          prix du marché mondial et où, en outre, il est impossible
exprimés C et F doivent être majorés de 0,2 % ; que les         de constater la valeur des tourteaux ou l'huile qui en sont
offres et cours exprimés fas, fob ou autrement doivent être     issus, le prix du marché mondial doit être déterminé à
majorés, selon le cas, des frais de chargement, de transport    partir de la dernière valeur connue des huiles ou des tour­
et d'assurance à partir du lieu d'embarquement ou de            teaux, ajustée pour tenir compte de l'évolution des prix
chargement jusqu'au lieu de passage en frontière ; que les      mondiaux des produits concurrents en appliquant à cette
offres cours exprimés caf pour un lieu de passage en fron­      valeur les règles de l'article 2 du règlement n0 115/67/
tière autre que Rotterdam doivent être ajustés en tenant        CEE ; que, aux termes de l'article 7 du règlement n0 225/
compte de la différence des frais de transport et d'assu­       67/CEE, doivent être considérés comme produits concur­
rance par rapport à un produit rendu caf Rotterdam ; que        rents, selon le cas, les huiles ou les tourteaux qui, au cours
la Commission ne doit retenir que les frais de charge­          de la période prise en considération, apparaissent avoir été
ment, de transport et d'assurance qui, à sa connaissance,       offerts en plus grande quantité sur le marché mondial ;
sont les moins élevés ; que, enfin, les offres et cours
exprimés caf Rotterdam doivent être majorés de 0,242
Écu ;
                                                                considérant que, en vertu de 1 article 6 du règlement
considérant que, aux termes de 1 article 5 du règlement         n° 115/67/CEE, le prix retenu pour les graines de colza,
n° 115/67/CEE, le prix du marché mondial doit être              de navette et de tournesol doit également être ajusté d'un
                                                                montant au plus égal à l'écart déterminé audit article
déterminé pour les graines en vrac de la qualité type pour
                                                                lorsque cet écart risque d'avoir une incidence sur l'écoule­
laquelle a été fixé le prix indicatif ;
                                                                ment normal des graines récoltées dans la Communauté ;
                                                                l'écart constaté est inférieur à 0,604 Écu :
considérant que, conformément à 1 article 3 du règlement
n° 225/67/CEE, les offres et les cours retenus pour une
autre présentation qu'en vrac doivent être diminués de la -
plus-value résultant de la présentation ; que les offres et     considérant que le règlement (CEE) n0 1594/83 du
les cours retenus pour une qualité autre que la qualité         Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines
type pour laquelle a été fixé le prix indicatif doivent être    oléagineuses ^), modifié en dernier lieu par le règlement
ajustés conformément aux coefficients d'équivalence             (CEE) n° 2215/88 (2), a établi les règles d'octroi de l'aide
repris à l'annexe du même règlement ; que, au titre de          pour les graines oléagineuses ; que, en vertu de ce règle­
l'article 4 du règlement n° 225/67/CEE, dans le cas d'offre     ment, le montant de l'aide à accorder en cas de fixation à
sur le marché mondial de qualités de graines de colza et        l'avance doit être égal au montant applicable le jour du
de navette autres que celles énumérées à cette annexe, des      dépôt de la demande de fixation à l'avance ajusté en fonc­
coefficients d'équivalence dérivés de ceux repris à ladite      tion de la différence entre le prix indicatif valable ce
annexe peuvent être appliqués ; que la dérivation doit être     même jour et celui valable le jour de la mise sous contrôle
effectuée en tenant compte des écarts de prix entre les         des graines à l'huilerie ou à l'entreprise de fabrication
qualités des graines en cause et les qualités reprises à cette  d'aliments pour animaux, et, le cas échéant, d'un montant
annexe ainsi que des caractéristiques des diverses graines ;    correcteur ; que, aux termes de l'article 35 du règlement
                                                                (CEE) n° 2681 /83 de la Commission, du 21 septembre
                                                                 1983, portant modalités d'application du régime de l'aide
                                                                pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu
considérant que, conformément à 1 article 2 du règlement        par le règlement (CEE) n° 3780/88 (4), cet ajustement est
n0 115/67/CEE, lorsque aucune offre et aucun cours ne           effectué en augmentant ou en diminuant le montant de
peuvent être retenus pour la détermination du prix du           l'aide applicable le jour du dépôt de la demande du
marché mondial, ce prix doit être déterminé à partir de la      montant correcteur et de la différence entre les prix indi­
valeur des quantités moyennes d'huile et de tourteaux qui       catifs visés à l'article 35 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ;
sont obtenues de la transformation, dans la Communauté,
de 100 kilogrammes de graines, en diminuant cette valeur
d'un montant correspondant aux coûts de transformation
des graines en huile et en tourteaux ; que les quantités et
coûts à retenir pour ce calcul sont fixés à l'article 5 du
règlement n0 225/67/CEE ; que la valeur de ces quantités        considérant que, en vertu de 1 article 37 du règlement
doit être déterminée conformément aux) dispositions de          (CEE) n0 2681 /83, le montant correcteur doit être égal à
l'article 6 de ce règlement ;                                   l'écart entre le prix du marché mondial des graines de
                                                                colza, de navette ou de tournesol et le prix à terme des
                                                                (') JO  n0 L  163  du  22. 6.  1983, p. 44.
                                                                (2) JO  n0 L  197  du  26. 7.  1988, p. 9.
considérant que, conformément à 1 article 3 du règlement        (3) JO  n° L  266  du  28 . 9. 1983, p. 1.
n0 115/67/CEE, dans le cas où aucune offre et aucun             (4) JO  n0 L  332  du  3. 12.  1988, p. 19.
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mêmes graines valables pour un chargement a realiser                         et
pendant le mois de l'identification des graines à l'entre­              — le taux de conversion résultant du taux pivot ;
prise, ces prix étant déterminés conformément aux arti­
cles 1 er, 4 et 5 du règlement n0 115/67/CEE ; que, dans le         b) pour les autres États membres l'écart entre :
cas où aucune offre ou aucun cours ne peuvent être rete­                — le rapport entre le taux de conversion utilisé dans
nus, il doit être fait application des méthodes de calcul                    le cadre de la politique agricole commune pour la
prévues à l'article 37 du règlement (CEE) n0 2681 /83 ; que                  monnaie de l'État membre concerné et le taux
l'écart visé cî-dessus peut être ajusté conformément à l'ar­                 pivot de chacune des monnaies des États membres
ticle 38 du règlement (CEE) n0 2681 /83, en tenant compte                    visés ci-avant sous a)
des prix des principales graines concurrentes ;                              et
                                                                        — le cours de change au comptant pour la monnaie
considérant que l'aide pour les graines de colza, de                         de l'État membre concerné par rapport à chacune
navette et de tournesol récoltées ou transformées en                         des monnaies des États membres visés ci-avant
Espagne et au Portugal est ajustée conformément au                           sous a), constaté au cours d'une période à détermi­
règlement (CEE) n0 478/86 du Conseil (') ; que, en appli­                    ner ;
cation de l'article 95 paragraphe 2 et de l'article 293 para­
graphe 2 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,          considérant que le règlement (CEE) n0 1813/84 a déter­
cette aide, pour les graines récoltées dans ces deux États v        miné les cours de change au comptant et à terme ainsi
membres, est introduite au début 3378/88 la campagne de             que la période à prendre en considération pour le calcul
commercialisation 1986/ 1987 ;                                      des montants différentiels ; que, dans le cas où, pour un
                                                                    ou plusieurs mois, des cours de change à terme ne sont
                                                                    pas disponibles, le cours retenu pour le mois précédent ou
considérant que l'article 14 du règlement (CEE) n0 475/86           le mois suivant, selon le cas, est utilisé ;
du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles
générales du régime de contrôle des prix et des quantités           considérant que l'aide doit être fixée aussi souvent que la
mises à la consommation en Espagne de certains produits             situation de marché le rend nécessaire et de façon à
du secteur des matières grasses (2), modifié par le règle­          assurer sa mise en application au moins une fois par
ment (CEE) n0 1930/88 (3), a prévu une aide compensa­               semaine ; que, toutefois, l'aide peut être modifiée à tout
toire sous certaines conditions ; qu'il convient de fixer           moment si cela se révèle nécessaire ;
cette aide compensatoire pour les graines de tournesol
récoltées en Espagne ;                                              considérant qu'il résulte de l'application de toutes ces
                                                                    dispositions aux offres et cours dont la Commission a eu
                                                                    connaissance que, en vertu de l'article 33 du règlement
considérant que le règlement (CEE) n0 1920/87 du                    (CEE) n0 2681 /83, le montant de l'aide en Écus et le
Conseil (4), prévoit l'octroi d'une aide spéciale pour les          montant de l'aide finale dans chacune des monnaies
graines de tournesol récoltées et transformées au Portu­            nationales doivent être fixés conformément à l'annexe du
gal ; qu'il convient de fixer le montant de cette aide ;            présent règlement ; que, en vertu du même article,
                                                                    doivent également être publiés les taux de change au
 considérant que l'article 33 du règlement (CEE)                    comptant et à terme de l'Écu en monnaies nationales
 n0 2681 /83 prévoit la publication de l'aide finale résultant      déterminés conformément à l'article 4 du règlement
 de la conversion, dans chacune des monnaies nationales,            (CEE) n0 1813/84,
 du montant en Écus résultant du calcul précisé ci-dessus,
 majoré ou diminué du montant différentiel ; que l'article
 1 er du règlement (CEE) n° 1813/84 de la Commission ^,             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2138/
 87 (*),. a défini les éléments composant les montants diffé­
 rentiels ; que ces éléments sont égaux à l'incidence sur le                                 Article premier
 prix indicatif, diminué de 7,5 %, ou sur l'aide du coeffi­
 cient dérivé du pourcentage visé à l'article 2 paragraphe 1         1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
 du règlement (CEE) n° 1 569/72 ; que, en vertu de ces               l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                     n0 2681 /83 sont fixés aux annexes .
 dispositions, ce pourcentage représente :
                                                                     2. Le montant de l'aide compensatoire visé à l'ar­
 a) pour les États membres dont les monnaies sont main­              ticle 14 du règlement (CEE) n° 475/86 pour les graines de
      tenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané
                                                                     tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'annexe III.
      maximal de 2,25 % , l'écart entre :
      — le taux de conversion utilisé dans la politique agri­        3. Le montant de l'aide spéciale prévue par le
           cole commune                                              règlement (CEE) n0 1920/87 pour les graines de tournesol
                                                                     récoltées et transformées au Portugal est fixé à l'annexe.
 (>)  JO   n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 55.
 (2)  JO   n° L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.                                                       Article 2
 (3)  JO   n0 L 170 du 2. 7. 1988, p. 3.
 O    JO   n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 18 .
 O    JO   n° L 170 du 29. 6. 1984, p. 41 .                          Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
 ¥) JO n0 L 200 du 21 . 7. 1987, p. 9.                                1988 .
 ---pagebreak---      7. 12. 88                                Jourfial officiel des Communautés européennes                              N0 L 335/21
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                        dans tout État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1988 .
                                                                                      Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président
                                                                  ANNEXE I
                                    Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                       (montants par 100 kg)
                                                  Courant         1 er terme     2e terme         3e terme    4e terme         5e tejrne
                                                     12                  1           2                3           4                 5
1 . Aides brutes (Écus) :
    — Espagne                                         0,580               0,580       0,580            0,580       0,580             0,580
    — Portugal                                        0,000               0,000       0,000            0,000       0,000             0,000
    — autres États membres                           19,602             19,845       19,289           19,432      19,675           20,219
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                            46,67              47,25        45,95            46,34       46,92            48,46
       —   Pays-Bas (Fl)                             52,07              52,71        51,25            51,63       52,27            53,96
       —   UEBL (FB/Flux)                           937,89            958,25    . 931,41             938,31      950,04           976,31
       —   France (FF)                              139,23            145,29        140,84           141,89      143,72           147,91
       —   Danemark (Dkr)                           168,21            173,74        168,75           170,00      172,14           176,97
       —   Irlande (£ Irl)                           15,470             16,159       15,664           15,780      15,984            16,450
       —   Royaume-Uni (£)                           11,565             12,466       12,050           12,116      12,278            12,568
                                                 28 813          30 690         29 587           29 676      30 068           30 629
       —   Italie (Lit)
       —-  Grèce (DR)                             2 059,21         2 069,23       1 912,33         1 892,89    1 926,56         1 927,49
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                            89,44              89,44        89,44            89,44       89,44             89,44
       — dans un autre État membre (Pta)          2 963,49         3 001,10       2 910,88         2 919,84    2 957,40         3 000,79
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :            *
       — au Portugal (Esc)                             0,00                0,00        0,00             0,00        0,00              0,00
       — dans un autre État membre (Esc)          4 246,87         4 291,51       4 165,64         4 168,32    4 213,67         4 255,39
 ---pagebreak--- N0 L 335/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    7. 12. 88
                                                                ANNEXE H
                                          Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                  (montants par 100 kg)
                                                  Courant        1 er terme     2e terme     3e terme    4e terme          5' terme
                                                     12                1            2            3           4                  5
1 . Aides brutes (Écus) :
    — Espagne                                         3,080             3,080        3,080        3,080       3,080              3,080
    — Portugal                                        2,500              2,500       2,500        2,500       2,500              2,500
    — autres États membres •                         22,102            22,345       21,789       21,932      22,175            22,719
2. Aides finales :
    a) Graines récoltées et transformées en :
       —   Allemagne (DM)                            52,57             53,15        51.85        52,24       52,82             54,36
       —   Pays-Bas (Fl)                             58,68             59,33        57.86        58,24       58,89             60,57
       —   UEBL (FB/Flux)                         1 058,05        1 078,97      1 052,12     1 059,03    1 070,76           1 097,03
       —   France (FF)                              157,92           164,25        159,81       160,85      162,68            166,87
       —   Danemark (Dkr)                           190,10           195,84        190,85       192,10      194,25            199,08
       —   Irlande (£ Irl)                           17,548            18,269       17,774       17,890      18,093             18,560
       —   Royaume-Uni (£)                           13,206            14,153       13,737       13,804      13,965             14,256
       —   Italie (Lit)                          32 806         34 777         33 674       33 763      34 155            34 716
       —   Grèce (DR)                             2 431,20        2 441,23      2 284,32     2 264,89    2 298,56           2 299,49
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                           474,98           474,98        474,98       474,98      474,98            474,98
       — dans un autre État membre (Pta)          3 349,02        3 386,63      3 296,41     3 305,37    3 342,93           3 386,32
    c) Graines . récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                          470,02           470,02        470,02       470,02      470,02            470,02
       — dans un autre État membre (Esc)          4 716,89        4 761,53      4 635,65      4 638,34    4 683,69          4 725,41
 ---pagebreak--- 7. 12. 88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        N0 L 335/23
                                                                            ANNEXE III
                                                             Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                                (montants par 100 kg)
                                                          Courant                1 er terme              2e terme              3e terme                4e terme
                                                             12                         1                     2                       3                     4
1 . Aides brutes (Écus) :
     — Espagne                                                5,170                       5,170                5,170                   5,170                  5,170
     — Portugal                                               0,000                      0,000                 0,000                   0,000                 0,000
     — autres États membres                                  24,736                    25,097                24,145                   24,523                24,901
2. Aides 'finales :
     a) Graines récoltées et transformées en
        C):
        — Allemagne (DM)                                     58,79                     59,64                 57,42                    58,36                 59,25
         — Pays-Bas (Fl)                                     65,65                     66,61 *               64,10                    65,10                 66,10
         — UEBL (FB/Flux)                                1 184,70                 1 211,86               1 165,89              1 184,14                 1 202,39
         — France (FF)                                      177,68                    185.19                177,62                  180,50 .               183,37
         — Danemark (Dkr)                                   213,19                    220.20                211,67                  215,01                218,35
         — Irlande (£ Irl)                                   19,746                    20,598                19,756                   20,076                20,396
         — Royaume-Uni (£)                                   14,947                    16,023                15,319                   15,552                15,809
         — Italie (Lit)                                 37 037                  39 300                  37 508                37 998                  38 619
         — Grèce (DR)                                    2 831,72                 2 862,37               2 625,74              2 649,70                 2 707,33
     b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                                 797,28                    797,28                797,28                  797,28                 797,28
         — dans un autre État membre (Pta)               3 785,51                  3 841,15              3 691,00              3 735,78                 3 794,02
     c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         — au Portugal (Esc)                                   0,00                       0,00                  0,00                    0,00                  0,00
         — en Espagne (Esc)                               6 941,31                 7 010,45               6 802,44         '.   6 852,40                6 925,78
         — dans un autre État membre (Esc)                6 740,40                 6 807,54               6 605,55              6 654,06                6 725,31
 3. Aides compensatoires :
     — en Espagne (Pta)                                   3 729,86                 3 786,60               3 637,56              3 682,34                3 740,58
 4. Aides spéciales :
      — au Portugal (Esc)                                 6 740,40                 6 807,54               6 605,55              6 654,06                6 725,31
 (') Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants vises sous 2 a) sont a multi­
     plier par 1,0298070.                                                                                                        •
                                                                             ANNEXE IV
                            Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                          transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                     (valeur de 1 Êcu)
                                                Courant             1 er terme               2e terme            3e terme             4e terme            5e terme
                                                   12                     1                      2                   3                     4                   5
 DM                                              2,073730               2,069380               2,065390            2,061220              2,061220           2,049690
 Fl                                              2,339400               2,335910               2,331370            2,327660              2,327660           2,316810
 FB/Flux                                        43,450100            43,445200                43,428800           43,420800            43,420800           43,393600
  FF                                             7,087540               7,092330               7,096530            7,103040              7,103040           7,120730
  Dkr                                            7,996920               8,000560               8,005580            8,013400              8,013400            8,034270
 £Irl                                            0,776555               0,776809               0,777202            0,777943              0,777943           0,779878
 £                                               0,654149               0,655559               0,657167            0,658510              0,658510            0,662763
  Lit                                        1 539,79            1 546,34                  1 552,91          1 558,91              1 558,91            1 575,34
  DR                                           172,42600            174,70700                176,73700          178,63600            "178,63600          183,89800
  Esc                                          172,77200            173,67500                174,47700          175,53900             175,53900          178,39000
  Pta                                          136,02700            136,46300                136,99800          137,57500             137,57500           139,31200