CELEX: 32019D0470
Language: fr
Date: 2019-03-20 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2019/470 de la Commission du 20 mars 2019 abrogeant la décision 2005/779/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(2019) 2045] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

22.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 80/49
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/470 DE LA COMMISSION
         du 20 mars 2019
         abrogeant la décision 2005/779/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2019) 2045]
            
         
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l'intérieur de l'Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision 2005/779/CE de la Commission (2) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers de la maladie vésiculeuse du porc en Italie. Elle fixe des règles de police sanitaire à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc pour les régions de cet État membre qui sont reconnues indemnes de la maladie et aussi pour les régions de cet État membre qui ne sont pas reconnues indemnes de la maladie.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un programme d'éradication et de surveillance de la maladie vésiculeuse du porc est mis en œuvre en Italie depuis plusieurs années en vue de parvenir au statut «indemne de la maladie vésiculeuse du porc» dans toutes les régions de cet État membre.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L'Italie a présenté à la Commission de nouvelles informations relatives au statut «indemne de la maladie vésiculeuse du porc» de la région de Calabre, démontrant que la maladie y a été éradiquée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Après examen des informations communiquées par l'Italie, et compte tenu des résultats favorables de la mise en œuvre du programme d'éradication et de surveillance, il convient de reconnaître que la région de Calabre est indemne de la maladie vésiculeuse du porc.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La maladie vésiculeuse du porc ayant été éradiquée dans toutes les régions d'Italie, la décision 2005/779/CE n'a plus lieu d'être et doit être abrogée.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            La décision 2005/779/CE est abrogée.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 mars 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               Vytenis ANDRIUKAITIS
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (2)  Décision 2005/779/CE de la Commission du 8 novembre 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie (JO L 293 du 9.11.2005, p. 28).