CELEX: 31987R2020
Language: fr
Date: 1987-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2020/87 de la Commission, du 7 juillet 1987, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80

10 . 7 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 191 / 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       REGLEMENT ( CEE) N° 2020 / 87 DE LA COMMISSION
                                                             du 7 juillet 1987
               modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de marchandises
                                  relevant des règlements ( CEE ) n° 3033 / 80 et (CEE ) n° 3035 / 80
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                              considérant que les montants compensatoires « adhésion »
                                                                         instaurés par les articles 53 et 213 de Pacte d'adhésion ont
                                                                         été fixés par le règlement (CEE ) n° 623 / 86 de la Commis­
                                                                         sion ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
                                                                         n° 1827 / 87 ( s );
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                  considérant que , conformément aux dispositions de l'ar­
                                                                         ticle 6 bis paragraphe 1 point a ) du règlement ( CEE ) n 0
                                                                         623 / 86 , tel que modifié par le règlement ( CEE ) n° 2574 /
                                                                         86 ( 6 ), il y a lieu de modifier ces montants ,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 no­
vembre 1980 , déterminant le régime d'échanges applicable                                          Article premier
à certaines marchandises résultant de la transformation de
produits agricoles (*),                                                  Les annexes I , II , III , IV , V et VI du règlement ( CEE )
                                                                         n 0 623 / 86 sont remplacées par les annexes I , II , III , IV , V
                                                                         et VI du présent règlement.
vu le règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du 11 no­
vembre 1980 , établissant, pour certains produits agricoles                                            Article 2
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'annexe II du traité , les règles générales relatives à l'octroi         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de          tion au Journal officiel des Communautés européennes.
leur montant ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE ) n° 2223 / 86 ( 3 ),                                                Il est applicable à partir du 1 er juillet 1987 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 7 juillet 1987 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                                  COCKFIELD
                                                                                                 Vice-président
H JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .                                 (<) JO n° L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
(2) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 27 .                              { 5 ) JO n° L 175 du 1 . 7 . 1987 , p. 1 .
( 3 ) JO n° L 194 du 17 . 7 . 1986 , p. 1 .                              ( 6 ) JO n° L 229 du 15 . 8 . 1986 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 191 / 2                                Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 7 . 87
                                                                   ANNEXE I
               Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du règlement
                            ( CEE ) n° 3035 / 80 de la Communauté à Dix vers l'Espagne ou vers le Portugal (*)
                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
     Numéro du
                                                                                                              À l'exportation de la
                                                                                                              Communauté à Dix
    tarif douanier                                   Produits de base
       commun
                                                                                                   vers l'Espagne            vers le Portugal
           1                                                 2                                            (3)                       (4)
                                                                                              I
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ) :
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                              35.01 du tarif douanier commun                                                0,00                      0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                - 57,92                     - 65,48
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids ( PG 3 )                                                     - 52,20                     - 64,62
ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         ( PG 6 )                                                                     - 30,40                         0,00
   04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                         conservés , sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                               I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                  b ) autres ( qu'œufs à couver )                                           0,00                      0,00
                         B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                               I. propres à des usages alimentaires :
                                  a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                      ex 1 , séchés , non sucrés                                            0,00                      0,00
                                      ex 2 , autres , non sucrés                                            0,00                      0,00
                                  b ) Jaunes d'œufs :
                                      ex 1 , liquides , non sucrés                                          0,00                      0,00
                                      ex 2 , congelés , non sucrés                                          0,00                      0,00
                                      ex 3 , séchés non sucrés                                              0,00                      0,00
    10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                          — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                 -    7,08
                          — autre que pour l'amidonnerie                                              +     0,54                 -    7,08
    10.01 B II            Froment ( blé ) dur                                                         +     6,75                 -    3,34
    10.02                 Seigle                                                                      +     0,90                 -    3,34
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 191 / 3
                                                                                                                                                   (en Écus/100
         Numéro du
                                                                                                                                 À l'exportation de la
                                                                                                                                  Communauté à Dix
        tarif douanier                                       Produits de base
           commun
                                                                                                                       vers l'Espagne           vers le Portugal
              (1                                                     2                                                        3                         4
       10.03                    Orge                                                                                     +     1,09                -     3,07
       10.04                    Avoine                                                                                   +      1,05                     0,00
       10.05 B                  Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                             0,00                -     6,05
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                           +     0,54                 -     6,05
       10.06 B I b ) 1           Riz décortiqué à grains ronds                                                           +     7,53                      0,00
       10.06 B I b ) 2           Riz décortiqué à grains longs                                                           +     7,53                      0,00
       10.06 B II b ) 1          Riz blanchi à grains ronds                                                              +      9,72                     0,00
       10.06 B II b ) 2          Riz blanchi à grains longs                                                               + 10,92                        0,00
       10.06 B III               Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                      +     0,72                      0,00
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                           +     2,52                      0,00
       10.07 C II                Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement )                            +     1,09                      0,00
       11.01 A                   Farine de froment ( blé ) et méteil                                                      +     0,62                -     8,67
       11.01 B                   Farine de seigle                                                                         +     1,13                -     4,18
       11.02 A I a )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                 + 10,46                   -     5,18
       11.02 A I b )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                              +     0,62                -     8,67
       17.01 A                   Sucre blanc                                                                              -     8,60                +     7,25
       17.01 B                   Sucre brut                                                                               -     7,91                +     6,67
       17.02 D II                Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                               S                         S
                                 saccharose )                                                                        - 8,60 x           (2 )   + 7,25 x              (2 )
                                                                                                                                  100                        100
        17.03                    Mélasses                                                                                      0,00                       0,00
       17.02 D I                 Isoglucose ou sirop
       21.07 F III               d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                              0,00 ( 3                  0,00 ( 3 )
 (') Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
 (2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) de 100 kg de sucre .
 ( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N° L 191 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                            10 . 7 . 87
                                                                   ANNEXE II
                Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                       (CEE ) n° 3033 / 80 dans la Communauté à dix en provenance de l'Espagne et du Portugal ( 5 )
                                                     (en Écus/100 kg)                                                         (en Écus/100 kg)
                                        Importation dans la                                                       Importation dans la
         Numéro du                                                                   Numéro du
                                        Communauté à Dix                                                          Communauté à Dix
        tarif douanier                                                              tarif douanier
           commun                                                                      commun
                                 de l'Espagne          du Portugal                                         de l'Espagne         du Portugal
              (D                      (2)                  (3 )                           (D                    (2)                 (3 )
17.04 B I                         -     4,99            +    2,39          19.02 B I                (>)     -     2,18           -    7,41
17.04 B II                        -     6,02            +    4,11          19.02 B I                (2)     - 22,45              - 30,33
17.04 C                           - 14,31               -    9,66          19.02 B I                (3)     - 39,83              - 49,98
17.04 D I a )                           0,00            - 12,04            19.02 B II a ) 1 aa )    (')           0,00           -    1,77
17.04 D I b ) 1                   -     2,15                 0,00          19.02 B II a ) 1 aa )    (2)     - 20,14              - 24,69
17.04 D I b ) 2                   -     3,01                 0,00          19.02 B II a ) 1 aa )    (3)     - 37,51              - 44,33
17.04 D I b ) 3 aa )               -    3,87                 0,00          19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (>)     -     3,74                0,00
17.04 D I b ) 3 bb )               -    3,61                 0,00          19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )    - 24,01             - 21,43
17.04 D I b ) 4                    -    4,73                 0,00          19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )   - 41,38              - 41,07
17.04 D I b ) 5                    -    5,59                 0,00          19.02 B II a ) 1 bb ) 22         -     6,75           +    4,03
17.04 D I b ) 6                    -    6,45            +    3,02          19.02 B II a ) 2 aa )    (>)           0,00           -    3,54
17.04 D I b ) 7                    -    7,31            +    5,19          19.02 B II a ) 2 aa )    (2)      - 20,00             - 26,46
17.04 D I b ) 8                    -    8,17            +    6,89          19.02 B II a ) 2 aa )    (3)     - 37,38              - 46,10
17.04 D II a )                     - 10,44              - 21,82            19.02 B II a ) 2 bb )    (')     -     2,93                0,00
17.04 D II b ) 1                   - 12,59              - 13,05             19.02 B II a ) 2 bb )   (2)      - 23,20             - 21,43
17.04 D II b ) 2                   - 13,88              - 12,93             19.02 B II a ) 2 bb )   (3)      - 40,58             - 41,08
17.04 D II b ) 3                   - 12,99              -    7,28           19.02 B II a ) 3 aa )   (»)           0,00           -    2,75
17.04 D II b ) 4                   - 11,06                   0,00           19.02 B II a ) 3 aa )   (2)      - 19,46             - 25,67
18.06 A I                          -    5,16            +    4,35           19.02 B II a ) 3 aa )   (3)      - 36,84             - 45,31
18.06 A II                         -    6,45            +    5,44           19.02 B II a ) 3 bb )   (»)           0,00           -     1,57
18.06 A III                        -    8,60            +    7,25           19.02 B II a) 3 bb )    (2)      - 21,40             - 24,48
18.06 B I                          -    7,94            -     4,74          19.02 B II a ) 3 bb )   (3)      - 38,77             - 44,13
18.06 B II a ).                    - 13,73              - 13,41             19.02 B II a ) 4 aa )   H             0,00           -    7,19
18.06 B II b )                     - 19,99              - 21,17             19.02 B II a ) 4 aa )   (2)      - 19,60             - 30,10
18.06 C I                          - 11,48              - 19,06             19.02 B II a ) 4 aa )   (3)      - 36,97             - 49,75
18.06 C II a ) 1                   -    3,87            +     3,26          19.02 B II a ) 4 bb )   (»)      -    2,92           -     3,28
18.06 C II a ) 2                   -    4,73            +     3,99          19.02 B II a ) 4 bb )   (2)      - 23,20             - 26,20
18.06 C II b ) 1                   - 10,47              -     3,12          19.02 B II a ) 4 bb )    (3)     - 40,57             - 45,84
18.06 C II b ) 2                   - 13,08              -     6,35          19.02 B II a ) 5 aa )                 0,00           - 11,68
18.06 C II b ) 3                   - 15,78              - 10,59             19.02 B II a ) 5 bb )                 0,00           -     9,53
18.06 C II b ) 4                   - 18,92              - 14,47             19.02 B II a ) 6 aa )                 0,00           -     8,29
18.06 D I a )                      - 41,40              - 45,11             19.02 B II a ) 6 bb )                 0,00           -     9,53
18.06 D I b )                      - 41,40              - 45,11             19.02 B II a ) 7                      0,00           - 11,43
18.06 D II a ) 1                   - 12,65              -     6,71          19.02 B II b ) 1                 - 10,92             -     4,76
18.06 D II a ) 2                   - 12,65              -     6,71          19.02 B II b ) 2                 - 14,71             - 20,71
18.06 D II b ) 1                   - 45,23              - 54,20             19.03 A                          + 11,27             -     5,58
18.06 D II b ) 2                   - 45,23              - 54,20             19.03 B I                        + 11,27             -     5,58
18.06 D II c ) 1                       n                    n               19.03 B II                       +    7,11           -     8,08
18.06 D II c) 2                        n                    n               19.04                                 0,00           -     9,74
19.02 A I                          +    2,13            -     5,99          19.05 A                               0,00           - 12,89
19.02 A II                         +     1,73           -     4,88          19.05 B                          + 13,10                   0,00
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 191 / 5
                                                 (en Écus/100 kg)                                              Cen Écus/100 kg)
                                     Importation dans la                                          Importation dans la
           Numéro du                                                        Numéro du
                                     Communauté à Dix                                             Communauté à Dix
          tarif douanier                                                   tarif douanier
             commun                                                           commun
                              de l'Espagne         du Portugal                             de l'Espagne          du Portugal
                (D                 (2)                 (3)                        (D            (2)                  (3 )
19.05 C                        +     8,43           -    6,60      21.07 D I b ) 2          -     5,74            -    7,11
19.07 A                              0,00           -    4,68      21.07 D I b ) 3          - 41,76               - 51,70
19.07 B                              0,00           - 11,89        21.07 D II a ) 1         - 57,92               - 65,48
19.07 C                              0,00           - 38,96        21.07 D II a ) 2         - 83,98               - 94,95
19.07 D I                            0,00           -    5,31      21.07 D II a ) 3         - 107,15              - 121,14
19.07 D II                           0,00           -    9,42      21.07 D II a ) 4         - 153,49              - 173,52
19.08 A I                       -    1,55           -    2,64      21.07 D II b )           - 52,20               - 64,62
19.08 A II                     -     3,42                0,00      21.07 E                  - 31,32               - 38,77
19.08 A III                    -     5,29           +    2,49      21.07 G I a ) 2 aa )           0,00            -    3,96
19.08 B I a )                   -    4,30           +    3,63      21.07 G I a ) 2 bb )           0,00            -    5,95
19.08 B I b )                  -     7,74           +    6,53      21.07 G I a ) 2 cc )           0,00            -    7,93
19.08 B II a )                       0,00           -    3,96       21.07 G I b ) 1               0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1                -    1,85           -    2,15       21.07 G I b ) 2 aa )          0,00            -    3,24
19.08 B II b ) 2                -    5,50           -    2,15       21.07 G I b ) 2 bb )          0,00            -    5,22
19.08 B II c) 1                 -    2,71                0,00       21.07 G I b ) 2 cc )          0,00            -    7,20
19.08 B II c ) 2                —    6,36                0,00       21.07 G 1 c ) 1          -    2,15            +     1,81
19.08 B II d ) 1                -    4,00                0,00       21.07 G I c ) 2 aa )     -    1,85            -    2,15
19.08 B II d ) 2                -    7,65                0,00       21.07 G I c) 2 bb )      -    1,70            -    4,13
19.08 B III a ) 1                    0,00           -    6,94       21.07 G I c) 2 cc )      -    1,58            -    5,62
19.08 B III a ) 2               -    4,03           -    6,94       21.07 G I d ) 1          -    3,87            +     3,26
19.08 B III b ) 1                    0,00           -    5,85       21.07 G I d ) 2 aa )     -    3,57                 0,00
19.08 B III b ) 2               -    4,41           -    5,85       21.07 G I d ) 2 bb )     -    3,45            -    2,19
19.08 B III c ) 1               -    2,91           -    4,04       21.07 G I e ) 1          -    6,88            +     5,80
19.08 B III c ) 2               -    6,24           -    2,91       21.07 G I e ) 2          -    6,73            +     3,82
19.08 B IV a ) 1                     0,00           -    9,91       21.07 G I f)             -    8,17            +     6,89
19.08 B IV a ) 2                -    1,68           -    9,91       21.07 G II a ) 1         - 10,44              - 12,92
19.08 B IV b ) 1                     0,00           -    7,83       21.07 G II a ) 2 aa )    - 10,14              - 16,89
19.08 B IV b ) 2                -    3,88           -    7,56       21.07 G II a ) 2 bb )    -    9,99            - 18,87
19.08 B V a )                        0,00           - 11,89         21.07 G II a ) 2 cc )    -    9,84            - 20,85
19.08 B V b )                        0,00           - 10,18         21.07 G II b ) 1         - 11,64              - 11,91
21.02 C II                           0,00           -    4,21       21.07 G II b ) 2 aa )    - 11,00              - 16,16
21.02 D II                      +    2,67           -    7,52       21.07 G II b ) 2 bb )    - 10,85              - 18,15
21.06 A II a )                       0,00                0,00       21.07 G II c) 1          - 12,59              - 11,11
21.06 A II b )                       0,00                0,00       21.07 G II c ) 2 aa )    - 12,29              - 15,08
21.07 A I                (4 )        0,00           -    6,05       21.07 G II c ) 2 bb )    - 12,17              - 16,56
21.07 A II                      + 13,10                  0,00       21.07 G II d ) 1         - 14,31              -     9,66
21.07 A III                     + 11,75             -    5,81       21.07 G II d ) 2         - 14,05              - 13,13
21.07 B I a )                   + 11,27             -    5,58       21.07 G II e )           - 16,89              -     7,49
21.07 B I b )                   +    4,46           -    2,20       21.07 G III a ) 1        - 20,88              - 25,85
21.07 B II a )                  +    2,77                0,00       21.07 G III a ) 2 aa )   - 20,58              - 29,81
21.07 B II b )                  +    7,83           -    3,87       21.07 G III a ) 2 bb )   - 20,43              - 31,80
21.07 C I                       -    7,94           -    4,74       21.07 G III b ) 1        - 22,08              - 24,83
21.07 C II a )                  - 13,73             - 13,41         21.07 G III b ) 2        - 21,44              - 29,09
21.07 C II b )                  - 19,99             - 21,17         21.07 G III c ) 1        - 23,03              - 24,04
21.07 D I a ) 1                 - 52,13             - 58,93         21.07 G III c) 2         - 22,77              - 27,50
21.07 D I a ) 2                 - 46,98             - 58,16         21.07 G III d ) 1        - 24,75              - 22,59
21.07 D I b ) 1                 -    4,63           -    5,24       21.07 G III d ) 2        - 24,64              - 24,07
 ---pagebreak--- N° L 191 / 6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        10 . 7 . 87
                                                              (en Écus/100 kg)                                                                   (en Écus/100 kg)
                                               Importation dans la                                                                  Importation dans la
            Numéro du                                                                             Numéro du
                                               Communauté à Dix                                                                     Communauté à Dix
           tarif douanier                                                                        tarif douanier
              commun                                                                                commun
                                        de l'Espagne            du Portugal                                                  de l'Espagne          du Portugal
                  (1 )                       (2)                    (3)                                d)                         (2)                  (3)
21.07 G III e )                           - 26,04                - 21,50                22.02 B I                              -    5,49            -    4,51
21.07 G IV a ) 1                          - 31,32                - 38,77                22.02 B II                             -    3,99            -    3,15
21.07 G IV a ) 2                          - 31,02                - 42,74                22.02 B III                            -    7,65            -    7,68
21.07 G IV b ) 1                          - 32,52                - 37,76                29.04 C II                             - 25,80              + 21,75
21.07 G IV b ) 2                          - 32,33                - 40,31                29.04 C III a ) 1                           0,00            - 10,41
21.07 G IV c)                             - 33,47                - 36,96                29.04 C III a ) 2                      -    7,74            +    6,53
21.07 G V a ) 1                           - 46,98                - 58,16                29.04 C III b ) 1                           0,00            - 14,82
21.07 G V a ) 2                           - 46,90                - 59,15                29.04 C III b ) 2                      - 11,01              +    9,28
21.07 G V b )                             - 47,84                - 57,43                35.05 A                                     0,00            - 11,43
21.07 G VI a ) 1                          - 15,20                     0,00              35.05 B I                                   0,00            -    2,90
21.07 G VI a ) 2                          - 14,90                -    3,96              35.05 B II                                  0,00            -    5,75
21.07 G VI b ) 1                          - 16,92                     0,00              35.05 B III                                 0,00            -    9,14
21.07 G VI b ) 2                          - 16,69                -    1,52              35.05 B IV                                  0,00            - 11,43
21.07 G VI c)                             - 19,07                +    3,26              38.12 A I a )                               0,00            -    5,75
21.07 G VII a ) 1                         - 23,41                     0,00              38.12 A I b )                               0,00            -    7,99
21.07 G VII a ) 2                         - 23,24                -    2,27              38.12 A I c )                               0,00            -    9,74
21.07 G VII b ) 1                         - 25,13                     0,00              38.12 A I d)                                0,00            - 11,43
21.07 G VII b ) 2                         - 24,17                     0,00              38.19 T I a )                               0,00            - 10,41
21.07 G VIII a )                          - 30,10                     0,00              38.19 T I b )                          -    7,74            +    6,53
21.07 G VIII b )                          - 30,96                     0,00              38.19 T II a )                              0,00            - 14,82
21.07 G IX                                - 36,48                     0,00              38.19 T II b )                         - 11,01              +    9,28
(*)   Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
C)    Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) inférieure à 20 % .
(2 )  Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 % .
(3)   Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre(teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 40 % .
(*)   Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide .
( 5 ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 191 / 7
                                                                      ANNEXE 111
                 Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à partir
                 de l'Espagne et du Portugal , des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035 / 80 à destination
                                                                    des pays tiers ( 1 )
                                                                                                                               (en Écus/100 kg)
       Numéro du                                                                                               À l'exportation
      tarif douanier                                     Produits de base
         commun
                                                                                                   de l'Espagne              du Portugal
             1                                                   2                                      (3                         4
ex 04.02 A II              Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                           matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                           inférieure à 5 % en poids (PG 2 ) :
                           — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                                35.01 du tarif douanier commun                                            0,00                      0,00
                           — en cas d'exportation d'autres marchandises                             + 57,92                    +   65,48
ex 04.02 A II              Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                           matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                            à 5 % en poids ( PG 3 )                                                  + 52,20                    + 64,62
ex 04.03                    Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                            ( PG 6 )                                                                 + 30,40                        0,00
     04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                            conservés , sucrés ou non :
                            A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                                 I.  Œufs de volailles de basse-cour :
                                     b ) autres ( qu'œufs à couver )                                       0,00                     0,00
                            B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                                 I. propres à des usages alimentaires :
                                     a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                         ex 1 , séchés , non sucrés                                        0,00                      0,00
                                         ex 2 , autres , non sucrés                                        0,00                      0,00
                                     b ) Jaunes d'œufs :
                                         ex 1 , liquides , non sucrés                                      0,00                      0,00
                                         ex 2 , congelés , non sucrés                                      0,00                      0,00
                                         ex 3 , séchés , non sucrés                                        0,00                      0,00
     10.01 B I               Froment ( blé ) tendre et méteil :
                             — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           0,00                      7,08
                             — autre que pour l'amidonnerie                                                0,54                      7,08
     10.01 B II              Froment ( blé ) dur                                                     -     6,75                      3,34
     10.02                   Seigle                                                                  -     0,90                      3,34
 ---pagebreak--- N° L 191 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           10 . 7 . 87
                                                                                                                                                    (en Écus/ 100 kg)
        Numéro du                                                                                                                   À l'exportation
       tarif douanier                                        Produits de base
          commun
                                                                                                                      de l'Espagne                du Portugal
              (D                                                    (2)                                                    (3 )                         (4)
      10.03                     Orge                                                                                    -    1,09                   +     3,07
      10.04                     Avoine                                                                                  -    1,05                         0,00
      10.05 B                   Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                    +    6,05
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                          -    0,54                    +    6,05
      10.06 B I b ) 1           Riz décortiqué à grains ronds                                                           -    7,53                         0,00
      10.06 B I b ) 2           Riz décortiqué à grains longs                                                           -    7,53                         0,00
      10.06 B II b ) 1           Riz blanchi à grains ronds                                                             -     9,72                        0,00
      10.06 B II b ) 2           Riz blanchi à grains longs                                                             - 10,92                           0,00
      10.06 B III                Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                    -     0,72                        0,00
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                         -     2,52                        0,00
      10.07 C II                 Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                           -     1,09                        0,00
      11.01 A                    Farine de froment ( blé ) et méteil                                                    -     0,62                   +     8,67
      11.01 B                    Farine de seigle                                                                       -     1,13                   +    4,18
      11.02 A I a )              Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                               - 10,46                      +     5,18
      11.02 A I b )              Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                            -     0,62                   +     8,67
       17.01 A                   Sucre blanc                                                                             +    8,60                   -    7,25
       17.01 B                   Sucre brut                                                                              +    7,91                   -      6,67
       17.02 D II                Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en                              S                            S
                                 saccharose )                                                                       + 8,60 x            (2)    - 7,25 x               (2 )
                                                                                                                                100                            100
       17.03                     Mélasses                                                                                    0,00                          0,00
       17.02 D I                 Isoglucose ou sirop
       21.07 F III               d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                           0,00 ( 3 )                    0,00 ( 3 )
(') Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 191 / 9
                                                                     ANNEXE IV
                 Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
                  ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers ( 5 )
                                                       (en Écus/100 kg)                                                         (en Écus/100 kg)
           Numéro du                          Importation                             Numéro du                      Importation
          tarif douanier                                                            tarif douanier
             commun                 en Espagne           au Portugal                   commun              en Espagne             au Portugal
                (D                      (2)                  (3)                          (D                   (2)                    (3)
17.04 B I                            +    4,99            -    2,39         19.02 B I                H      +    2,18              +    7,41
17.04 B II                           +    6,02            -    4,11         19.02 B I                (2)    + 22,45                + 30,33
17.04 C                              + 14,31              +    9,66         19.02 B I                (3)    + 39,83                + 49,98
17.04 D I a )                             0,00            + 12,04           19.02 B II a ) 1 aa )    (»)         0,00              +    1,77
17.04 D I b ) 1                      +    2,15                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    (2)    + 20,14                + 24,69
17.04 D I b ) 2                      +    3,01                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    (3)    + 37,51                + 44,33
17.04 D I b ) 3 aa )                 +    3,87                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (»)    +    3,74                   0,00
17.04 D I b ) 3 bb )                 +    3,61                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )  + 24,01                + 21,43
17.04 D I b ) 4                      +    4,73                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )  + 41,38                + 41,07
17.04 D I b ) 5                      +    5,59                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 22        +    6,75              -    4,03
17.04 D I b ) 6                      +    6,45            -    3,02         19.02 B II a ) 2 aa )    (»)         0,00              +    3,54
17.04 D I b ) 7                      +    7,31            -    5,19         19.02 B II a ) 2 aa )    (2)    + 20,00                + 26,46
17.04 D I b ) 8                      +    8,17            -    6,89         19.02 B II a ) 2 aa )    (3)    + 37,38                + 46,10
17.04 D II a )                       + 10,44              + 21,82           19.02 B II a ) 2 bb )    (»)    +    2,93                   0,00
17.04 D II b ) 1                     + 12,59              + 13,05           19.02 B II a ) 2 bb )    (2)    + 23,20                + 21,43
17.04 D II b ) 2                     + 13,88              + 12,93           19.02 B II a ) 2 bb )    (3)    + 40,58                + 41,08
17.04 D II b ) 3                     + 12,99              +    7,28         19.02 B II a ) 3 aa )    (»)         0,00              +    2,75
17.04 D II b ) 4                     + 11,06                   0,00         19.02 B II a ) 3 aa )    (2)     + i9,46               + 25,67
18.06 A I                            +    5,16            -    4,35         19.02 B II a ) 3 aa )    (3)     + 36,84               + 45,31
18.06 A II                           +    6,45            -    5,44         19.02 B II a ) 3 bb )    (»)         0,00              +    1,57
18.06 A III                          +    8,60            -    7,25         19.02 B II a ) 3 bb )    (2)     + 21,40               + 24,48
18.06 B I                            +    7,94            +    4,74         19.02 B II a ) 3 bb )    (3)     + 38,77               + 44,13
18.06 B II a )                       + 13,73              + 13,41           19.02 B II a ) 4 aa )    (>)         0,00              +    7,19
18.06 B II b )                       + 19,99              + 21,17           19.02 B II a ) 4 aa )    (2 )    + 19,60               + 30,10
18.06 C I                            + 11,48              + 19,06           19.02 B II a ) 4 aa )    (3)     + 36,97               + 49,75
18.06 C II a ) 1                     +    3,87            -    3,26         19.02 B II a ) 4 bb )    (')     +   2,92              +    3,28
18.06 C II a ) 2                     +    4,73            -    3,99         19.02 B II a ) 4 bb )     (2)    + 23,20               + 26,20
18.06 C II b ) 1                     + 10,47              +    3,12         19.02 B II a ) 4 bb )     (3)    + 40,57               + 45,84
18.06 C II b ) 2                     + 13,08              +    6,35         19.02 B II a ) 5 aa )                0,00              + 11,68
18.06 C II b ) 3                     + 15,78              + 10,59           19.02 B II a ) 5 bb )                0,00              +    9,53
18.06 C II b ) 4                     + 18,92              + 14,47           19.02 B II a ) 6 aa )                0,00              +    8,29
18.06 D I a )                        + 41,40              + 45,11           19.02 B II a ) 6 bb )                0,00              +    9,53
18.06 D I b )                        + 41,40              + 45,11           19.02 B II a ) 7                     0,00              + 11,43
18.06 D II a ) 1                     + 12,65              +    6,71         19.02 B II b ) 1                 + 10,92               +    4,76
18.06 D II a ) 2                     + 12,65              +    6,71         19.02 B II b ) 2                 + 14,71               + 20,71
18.06 D II b ) 1                     + 45,23              + 54,20           19.03 A                          - 11,27               +    5,58
18.06 D II b ) 2                     + 45,23              + 54,20           19.03 B I                        - 11,27               +    5,58
18.06 D II c) 1                          n                    n             19.03 B II                       -   7,11              +    8,08
18.06 D II c ) 2                         n                    n             19.04                                0,00              +    9,74
19.02 A I                            -    2,13            +    5,99         19.05 A                              0,00              + 12,89
19.02 A II                           -    1,73            +    4,88         19.05 B                          - 13,10                    0,00
 ---pagebreak--- N° L 191 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                              10 . 7. 87
                                              (en Écus/ 100 kg)                                           (en Écus/100 kg)
         Numéro du                   Importation                         Numéro du               Importation
        tarif douanier                                                  tarif douanier
           commun          en Espagne           au Portugal                commun      en Espagne           au Portugal
               (D              (2)                  (3 )                      (D           (2)                  (3)
19.05 C                     -    8,43            +    6,60      21.07 D I b ) 2         +    5,74            +    7,11
19.07 A                          0,00            +    4,68      21.07 D I b ) 3         + 41,76              + 51,70
19.07 B                          0,00            + 11,89        21.07 D II a ) 1        + 57,92              + 65,48
19.07 C                          0,00            + 38,96        21.07 D II a ) 2        + 83,98              + 94,95
19.07 D I                        0,00            +    5,31      21.07 D II a ) 3        + 107,15             + 121,14
19.07 D II                       0,00            +    9,42      21.07 D II a ) 4        + 153,49             + 173,52
19.08 A I                   +    1,55            +    2,64      21.07 D II b )          + 52,20              + 64,62
19.08 A II                  +    3,42                 0,00      21.07 E                 + 31,32              + 38,77
19.08 A III                 +    5,29            -    2,49      21.07 G I a ) 2 aa )         0,00            +    3,96
19.08 B I a )               +    4,30            -    3,63      21.07 G I a ) 2 bb )         0,00            +    5,95
19.08 B I b )               +    7,74            -    6,53      21.07 G I a ) 2 cc )         0,00            +    7,93
19.08 B II a )                   0,00            +    3,96      21.07 G I b ) 1              0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1            +    1,85            +    2,15      21.07 G I b ) 2 aa )         0,00            +    3,24
19.08 B II b ) 2            +    5,50            +    2,15      21.07 G I b ) 2 bb )         0,00            +    5,22
19.08 B II c ) 1            +    2,71                 0,00      21.07 G I b ) 2 cc )         0,00            +    7,20
19.08 B II c) 2             +    6,36                 0,00      21.07 G I c) 1          +    2,15            -    1,81
19.08 B II d ) 1            +    4,00                 0,00      21.07 G I c ) 2 aa )    +    1,85            +    2,15
19.08 B II d ) 2            +    7,65                 0,00      21.07 G I c) 2 bb )     +    1,70            +    4,13
19.08 B III a ) 1                0,00            +    6,94      21.07 G I c) 2 cc )     +    1,58            +    5,62
19.08 B III a ) 2           +    4,03            +    6,94      21.07 G I d ) 1         +    3,87            -    3,26
19.08 B III b ) 1                0,00            +    5,85      21.07 G I d ) 2 aa )    +    3,57                 0,00
19.08 B III b ) 2           +    4,41            +    5,85      21.07 G I d ) 2 bb )    +    3,45            +    2,19
19.08 B III c) 1            +    2,91            +    4,04      21.07 G I e ) 1         +    6,88            -    5,80
19.08 B III c) 2            +    6,24            +    2,91      21.07 G I e ) 2         +    6,73            -    3,82
19.08 B IV a ) 1                 0,00            +    9,91      21.07 G I f)            +    8,17            -    6,89
19.08 B IV a ) 2            +    1,68            +    9,91      21.07 G II a ) 1        + 10,44              + 12,92
19.08 B IV b ) 1                 0,00            +    7,83      21.07 G II a ) 2 aa )   + 10,14              + 16,89
19.08 B IV b ) 2            +    3,88            +    7,56      21.07 G II a ) 2 bb )   +    9,99            + 18,87
19.08 B V a )                    0,00            + 11,89        21.07 G II a ) 2 cc )   +    9,84            + 20,85
19.08 B V b )                    0,00            + 10,18        21.07 G II b ) 1        + 11,64              + 11,91
21.02 C II                       0,00            +    4,21      21.07 G II b ) 2 aa )   + 11,00              + 16,16
21.02 D II                  -    2,67            +    7,52      21.07 G II b ) 2 bb )   + 10,85              + 18,15
21.06 A II a )                   0,00                 0,00      21.07 G II c ) 1        + 12,59              + 11,11
21.06 A II b )                   0,00                 0,00      21.07 G II c ) 2 aa )   + 12,29              + 15,08
21.07 A I              (4)       0,00            +    6,05      21.07 G II c) 2 bb )    + 12,17              + 16,56
21.07 A II                  - 13,10                   0,00      21.07 G II d) 1         + 14,31              +    9,66
21.07 A III                 - 11,75              +    5,81      21.07 G II d ) 2        + 14,05              + 13,13
21.07 B I a )               - 11,27              +     5,58     21.07 G II e )          + 16,89              +    7,49
21.07 B I b )               -    4,46            +     2,20     21.07 G III a ) 1       + 20,88              + 25,85
21.07 B II a )              -    2,77                  0,00     21.07 G III a ) 2 aa )  + 20,58              + 29,81
21.07 B II b )              -    7,83            +     3,87     21.07 G III a ) 2 bb )  + 20,43              + 31,80
21.07 C I                   +    7,94            +     4,74     21.07 G III b ) 1       + 22,08              + 24,83
21.07 C II a )              + 13,73              + 13,41        21.07 G III b ) 2       + 21,44              + 29,09
21.07 C II b )              + 19,99              + 21,17        21.07 G III c ) 1       + 23,03              + 24,04
21.07 D I a ) 1             + 52,13              + 58,93        21.07 G III c ) 2       + 22,77              + 27,50
21.07 D I a ) 2             + 46,98              + 58,16        21.07 G III d ) 1       + 24,75              + 22,59
21.07 D I b ) 1             +    4,63            +     5,24     21.07 G III d ) 2       + 24,64              + 24,07
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 191 / 11
                                                              (en Écus/100 kg)                                                                   (en Écus/100 kg)
             Numéro du                             Importation                                    Numéro du                             Importation
           tarif douanier                                                                        tarif douanier
               commun                    en Espagne             au Portugal                         commun                    en Espagne           au Portugal
                  (D                         (2)                    (3)                                (1)                        (2)                  (3 )
21.07 G III e)                            + 26,04                + 21,50                22.02 B I                              +    5,49            +    4,51
21.07 G IV a ) 1                          + 31,32                + 38,77                22.02 B II                             +    3,99            +    3,15
21.07 G IV a ) 2                          + 31,02                + 42,74                22.02 B III                            +    7,65            +    7,68
21.07 G IV b ) 1                          + 32,52                + 37,76                29.04 C II                             + 25,80              - 21,75
21.07 G IV b ) 2                          + 32,33                + 40,31                29.04 C III a ) 1                           0,00            + 10,41
21.07 G IV c)                             + 33,47                + 36,96                29.04 C III a ) 2                      +    7,74            -    6,53
21.07 G V a ) 1                           + 46,98                + 58,16                29.04 C III b ) 1                           0,00            + 14,82
21.07 G V a ) 2                           + 46,90                + 59,15                29.04 C III b) 2                       + 11,01              -    9,28
21.07 G V b )                             + 47,84                + 57,43                35.05 A                                     0,00            + 11,43
21.07 G VI a ) 1                          + 15,20                     0,00              35.05 B I                                   0,00            +    2,90
21.07 G VI a ) 2                          + 14,90                +    3,96              35.05 B H                                   0,00            +    5,75
21.07 G VI b ) 1                          + 16,92                     0,00              35.05 B III                                 0,00            +    9,14
21.07 G VI b ) 2                          4   16,69              +    1,52              35.05 B IV                                  0,00            + 11,43
21.07 G VI c)                             + 19,07                -    3,26              38.12 A I a )                               0,00            +    5,75
21.07 G VII a ) 1                         + 23,41                     0,00              38.12 A I b )                               0,00            +    7,99
21.07 G VII a ) 2                         + 23,24                +    2,27              38.12 A I c )                               0,00            +    9,74
21.07 G VII b ) 1                         + 25,13                     0,00              38.12 A I d )                                0,00           + 11,43
21.07 G VII b ) 2                         + 24,17                     0,00              38.19 T I a )                               0,00            + 10,41
21.07 G VIII a )                          + 30,10                     0,00              38.19 T I b )                          +    7,74            -    6,53
21.07 G VIII b )                          + 30,96                     0,00              38.19 T II a )                               0,00           + 14,82
21.07 G IX                                + 36,48                     0,00              38.19 T II b )                         + 11,01              -    9,28
(*) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
(') Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure
      à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide .
( s ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- N° L 191 / 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                              10 . 7 . 87
                                                                  ANNEXE V
               Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                        n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
     Numéro du
                                                                                                                   Exportation
    tarif douanier                                   Produits de base
       commun                                                                                         de l'Espagne             du Portugal
                                                                                                    vers le Portugal          vers l'Espagne
           1                                                 2                                             (3                        4)
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids (PG 2 ):
                        — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                             35.01 du tarif douanier commun                                                 0,00                     0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                       0,00                     7,56
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids ( PG 3 )                                                            0,00                   12,42
ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids ( PG 6 )
                                                                                                           30,40                     0,00
   04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                         conservés , sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                             I.  Œufs de volailles de basse-cour :
                                 b ) autres ( qu'œufs à couver )                                            0,00                     0,00
                         B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                             I. Propres à des usages alimentaires :
                                 a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                     ex 1 , séchés , non sucrés                                             0,00                     0,00
                                     ex 2 , autres , non sucrés                                             0,00                     0,00
                                 b ) Jaunes d'œufs :
                                     ex 1 , liquides , non sucrés                                           0,00                     0,00
                                     ex 2 , congelés , non sucrés                                           0,00                     0,00
                                     ex 3 , séchés , non sucrés                                             0,00                     0,00
   10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                     7,08
                         — autre que pour l'amidonnerie                                                     0,00                     7,62
   10.01 B II            Froment ( blé ) dur                                                                0,00                    10,09
   10.02                 Seigle                                                                             0,00                     4,24
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 N 0 L 191 / 13
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                                                                                                                   Exportation
         Numéro du
        tarif douanier                                      Produits de base
           commun
                                                                                                                     de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                                    vers le Portugal          vers l'Espagne
              (D                                                   (2)                                                     (3 )                      (4)
       10.03                    Orge                                                                                        0,00                     4,16
       10.04                    Avoine                                                                                      0,00                      1,05
       10.05 B                  Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                     6,05
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                     6,59
       10.06 B I b ) 1          Riz décortiqué à grains ronds                                                               0,00                      7,53
       10.06 B I b ) 2          Riz décortiqué à grains longs                                                               0,00                      7,53
       10.06 B II b ) 1         Riz blanchi à grains ronds                                                                  0,00                      9,72
       10.06 B II b ) 2         Riz blanchi à grains longs                                                                  0,00                   10,92
       10.06 B III              Riz en brisures :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                         0,00                      0,72
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                              0,00                      2,52
       10.07 C II               Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                0,00                      1,09
       11.01 A                  Farine de froment ( blé ) et méteil                                                         0,00                       9,29
       11.01 B                  Farine de seigle                                                                            0,00                       5,31
       11.02 A I a )            Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                    0,00                     15,64
       11.02 A I b)             Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                                 0,00                       9,29
       17.01 A                  Sucre blanc                                                                                15,85                      0,00
       17.01 B                  Sucre brut                                                                                 14,58                      0,00
       17.02 D II               Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                85 % on plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose )                                                                       15,85 x ^ (•)           0,00 x JL (.,
        17.03                   Mélasses                                                                                    0,00                      0,00
        17.02 D I               Isoglucose ou sirop
       21.07 F III              d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                           0,00 ( 2 )                 0,00 (')
 (>) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre.
 ( 2 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N° L 191 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                           10 . 7 . 87
                                                                 ANNEXE VI
                Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                       n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                    (en Ëcu/100 kg)                                                          'en Écu/100 kg)
                                          Importation                                                              Importation
          Numéro du                                                                Numéro du
        tarif douanier          en Espagne           au Portugal                  tarif douanier         en Espagne          au Portugal
           commun                                                                    commun
                              en provenance        en provenance                                        en provenance       en provenance
                               du Portugal            d'Espagne                                          du Portugal          d'Espagne
               (D                   (2)                  (3)                            (1)                   (2)                 (3)
17.04 B I                           9,19                  1,82           19.02 B I                           0,79                 6,03
17.04 B II                        11,10                   0,97           19.02 B I                (*)        0,79                 8,67
17.04 C                            7,13                   2,48           19.02 B I                (3)        0,79                10,94
17.04 D I a )                      0,00                 12,04            19.02 B II a ) 1 aa )    (>)        0,00                  1,91
17.04 D I b ) 1                    3,96                   1,94           19.02 B II a ) 1 aa )    (2)        0,00                 4,55
17.04 D I b ) 2                    5,55                   2,90           19.02 B II a ) 1 aa )    (3)        0,00                 6,82
17.04 D I b ) 3 aa )               7,13                   3,87           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (»)        7,13                  1,91
17.04 D I b ) 3 bb )               7,13                  4,70            19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )      7,13                 4,55
17.04 D I b ) 4                    8,72                   4,36           19.02 B II a ) 1 bb) 11 ( 3 )       7,13                 6,82
17.04 D I b ) 5                   10,30                   3,39           19.02 B II a ) 1 bb ) 22           12,68                 1,91
17.04 D I b ) 6                   11,89                   2,42           19.02 B II a ) 2 aa )    (»)        0,00                 3,81
17.04 D I b ) 7                   13,47                   0,97           19.02 B II a ) 2 aa )    (2)        0,00                 6,46
17.04 D I b ) 8                   15,06                   0,00           19.02 B II a ) 2 aa )    (3)        0,00                 8,72
17.04 D II a )                     0,00                 11,38            19.02 B II a ) 2 bb )    (»)        7,93                 3,51
17.04 D II b ) 1                   3,96                   4,42           19.02 B II a ) 2 bb)     (2)        7,93                 6,16
17.04 D II b ) 2                   6,34                   5,39           19.02 B II a ) 2 bb )    (3)        7,93                 8,42
17.04 D II b ) 3                   9,51                   3,80           19.02 B H a ) 3 aa )     (»)        0,00                 3,56
17.04 D II b ) 4                  12,68                  0,99            19.02 B II a ) 3 aa )    (2)        0,00                 6,21
18.06 A I                          9,51                  0,00            19.02 B II a ) 3 aa )    (3)        0,00                 8,48
18.06 A II                        11,89                   0,00           19.02  B II a)  3  bb )  (>)        3,17                 3,61
18.06 A III                       15,85                  0,00            19.02  B II a)  3  bb )  (2)        3,17                 6,26
18.06 B I                          3,96                  0,76            19.02  B II a)  3  bb )  (3)        3,17                 8,53
18.06 B II a )                     3,17                  2,86            19.02  B II a)  4  aa )  (»)        0,00                 7,86
18.06 B II b )                     3,17                  4,35            19.02  B II a)  4  aa )  (2)        0,00                10,51
18.06 C I                          0,00                  7,57            19.02  B II a)  4  aa )  ( 3)       0,00                12,78
18.06 C II a ) 1                   7,13                  0,00            19.02  B II a)  4  bb )  (»)        5,39                 5,75
18.06 C II a ) 2                   8,72                  0,00            19.02  B II a)  4  bb )  (2)        5,39                 8,39
18.06 C H b ) 1                    8,72                   1,37           19.02  B II a)  4  bb )  ( 3)       5,39                10,66
18.06 C II b ) 2                   8,72                   1,99           19.02 B II a ) 5 aa )               0,00                12,57
18.06 C II b ) 3                   7,93                  2,73            19.02 B II a ) 5 bb )               2,38                11,43
18.06 C II b ) 4                   7,93                  3,48            19.02 B II a ) 6 aa )               0,00                 8,29
18.06 D I a )                      1,59                  5,29            19.02 B II a ) 6 bb )               2,38                11,43
18.06 D I b )                      1,59                  5,29            19.02 B II a ) 7                    0,00                11,43
18.06 D II a ) 1                   7,93                   1,99           19.02 B II b ) 1                    8,72                 2,56
18.06 D II a ) 2                   7,93                   1,99           19.02 B II b ) 2                    3,96                 9,96
18.06 D II b ) 1                   1,59                 10,56            19.03 A                             0,00                16,85
18.06 D II b ) 2                   1,59                 10,56           19.03 B I                            0,00                16,85
18.06 D II c ) 1                    n                    n               19.03 B II                          0,00                15,20
18.06 D II c ) 2                    n                    n               19.04                               0,00                 9,74
19.02 A I                          0,00                  8,11           19.05 A                              0,00                14,04
19.02 A II                         0,00                  6,61           19.05 B                              0,00                13,10
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 191 / 15
                                                  (.en EL </ 100 kg)                                             fen Écu/100 kg)
                                        Importation                                                    Importation
           Numéro du                                                          Numéro du
          tarif douanier      en Espagne           au Portugal               tarif douanier                       au Portugal
                                                                                             en Espagne
             commun                                                             commun
                             en provenance       en provenance                              en provenance       en provenance
                              du Portugal           d'Espagne                                du Portugal           d'Espagne
                (D                 (2)                  (3)                         (1)           (2)                  (3)
19.05 C                           0,00                 15,04         21.07 D I b ) 2             0,00                   1,37
19.07 A                           0,00                  5,94         21.07 D I b ) 3             0,00                  9,94
19.07 B                           0,00                 12,80         21.07 D II a ) 1            0,00                  7,56
19.07 C                           0,00                 38,96         21.07 D II a ) 2            0,00                 10,96
19.07 D I                         0,00                  5,72         21.07 D II a ) 3            0,00                 13,99
19.07 D II                        0,00                 10,13         21.07 D II a ) 4            0,00                20,03
19.08 A I                         3,96                   5,05        21.07 D II b )              0,00                 12,42
19.08 A II                        7,13                  3,79         21.07 E                     0,00                   7,45
19.08 A III                      10,30                  2,52         21.07 G I a ) 2 aa )        0,00                  4,27
19.08 B I a )                     7,93                  0,00         21.07 G I a ) 2 bb )        0,00                   6,40
19.08 B I b )                    14,27                  0,00         21.07 G I a ) 2 cc )        0,00                   8,53
19.08 B II a )                    0,00                  4,27         21.07 G I b ) 1             2,22                   0,00
19.08 B II b ) 1                  3,96                  4,27         21.07 G I b ) 2 aa )        1,59                   4,27
19.08 B II b ) 2                  7,61                  4,27         21.07 G I b ) 2 bb )        1,59                   6,40
19.08 B II c ) 1                  5,55                  4,27         21.07 G I b ) 2 cc )        1,59                   8,53
19.08 B II c ) 2                  9,20                  4,27         21.07 G I c ) 1             3,96                   0,00
19.08 B II d ) 1                  7,93                  4,27         21.07 G I c ) 2 aa )        3,96                   4,27
19.08 B II d ) 2                 11,57                  4,27         21.07 G I c ) 2 bb )        3,96                   6,40
19.08 B III a ) 1                 0,00                   7,47        21.07 G I c ) 2 cc)         3,96                   8,00
19.08 B III a ) 2                 4,56                   7,47        21.07 G I d ) 1             7,13                   0,00
19.08 B III b ) 1                 2,38                   7,47        21.07 G I d ) 2 aa )        7,13                   4,27
19.08 B III b ) 2                 6,03                   7,47        21.07 G I d ) 2 bb )        7,13                   5,87
19.08 B III c) 1                  6,34                   7,47        21.07 G I e ) 1            12,68                   0,00
19.08 B III c) 2                  9,20                   5,87        21.07 G I e ) 2            12,68                   2,13
19.08 B IV a ) 1                  0,00                 10,67         21.07 G 1 f)               15,06                   0,00
19.08 B IV a ) 2                  2,43                 10,67         21.07 G II a ) 1            0,00                   2,48
19.08 B IV b ) 1                  2,38                   9,60        21.07 G II a ) 2 aa )       0,00                   6,75
19.08 B IV b ) 2                  5,23                   8,92        21.07 G II a ) 2 bb )       0,00                   8,88
19.08 B V a )                     0,00                 12,80         21.07 G II a ) 2 cc )       0,00                 11,02
19.08 B V b )                      1,59                11,73         21.07 G II b ) 1            2,22                   2,48
21.02 C II                        0,00                   5,70        21.07 G II b ) 2 aa )        1,59                  6,75
21.02 D II                        0,00                 10,19         21.07 G II b ) 2 bb )        1,59                  8,88
21.06 A II a )                    0,00                   0,00        21.07 G II c ) 1            3,96                   2,48
21.06 A II b )                    0,00                   0,00        21.07 G II c ) 2 aa )       3,96                   6,75
21.07 A I                (4)      0,00                   6,59        21.07 G II c ) 2 bb )       3,96                   8,35
21.07 A II                        0,00                 13,10         21.07 G II d ) 1            7,13                   2,48
21.07 A III                       0,00                 17,56         21.07 G 11 d ) 2            7,13                   6,22
21.07 B I a )                      0,00                16,85         21.07 G II e )             11,89                   2,48
21.07 B I b )                      0,00                  6,66        21.07 G III a ) 1           0,00                   4,97
21.07 B II a )                     0,00                  4,14        21.07 G III a ) 2 aa )      0,00                   9,24
21.07 B II b )                     0,00                11,70         21.07 G III a ) 2 bb )      0,00                 11,37
21.07 C I                          3,96                  0,76        21.07 G III b ) 1           2,22                   4,97
21.07 C II a )                     3,17                  2,86        21.07 G III b ) 2            1,59                  9,24
21.07 C II b )                     3,17                  4,35        21.07 G III c ) 1            3,96                  4,97
21.07 D I a ) 1                    0,00                  6,80        21.07 G III c ) 2            3,96                  8,70
21.07 D I a ) 2                    0,00                11,18         21.07 G III d ) 1            7,13                  4,97
21.07 D I b ) 1                    0,00                  0,60        21.07 G III d ) 2            7,13                  6,57
 ---pagebreak--- N° L 191 / 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     10 . 7 . 87
                                                               (en Écu/ 100 kg)                                                               (en Écu/100 kg)
                                                  Importation                                                                       Importation
            Numéro du                                                                             Numéro du
           tarif douanier                en Espagne             au Portugal                      tarif douanier           en Espagne           au Portugal
              commun                                                                                commun
                                       en provenance          en provenance                                              en provenance       en provenance
                                        du Portugal              d'Espagne                                                du Portugal           d'Espagne
                 (D                          (2)                     (3)                               (D                      (2)                  (3 )
21.07 G III e )                              9,51                    4,97              22.02 B I                              1,59                  0,60
21.07 G IV a ) 1                             0,00                    7,45              22.02 B II                             1,59                  0,75
21.07 G IV a ) 2                             0,00                   11,72               22.02 B III                           1,59                   1,61
21.07 G IV b ) 1                             2,22                    7,45               29.04 C II                           47,55                   0,00
21.07 G IV b ) 2                             2,22                   10,20               29.04 C III a ) 1                     0,00                 10,41
21.07 G IV c)                                3,96                    7,45               29.04 C III a ) 2                    14,27                  0,00
21.07 G V a ) 1                              0,00                   11,18               29.04 C III b ) 1                     0,00                 14,82
21.07 G V a ) 2                              0,00                   12,24               29.04 C III b ) 2                    20,29                   0,00
21.07 G V b)                                 1,59                   11,18               35.05 A                               0,00                 11,43
21.07 G VI a ) 1                            15,20                     0,00              35.05 B I                             0,00                   2,90
21.07 G VI a ) 2                            15,20                    4,27               35.05 B II                            0,00                   5,75
21.07 G VI b) 1                             18,37                     0,00              35.05 B III                           0,00                   9,14
21.07 G VI b ) 2                            18,37                     3,20              35.05 B IV                            0,00                 11,43
21.07 G VI c)                              22,33                      0,00              38.12 A I a )                         0,00                   5,75
21.07 G VII a ) 1                           23,41                     0,00              38.12 A I b )                         0,00                   7,99
21.07 G VII a ) 2                          23,41                      2,44              38.12 A I c)                          0,00                   9,74
21.07 G VII b ) 1                          26,58                      0,00              38.12 A I d )                         0,00                 11,43
21.07 G VII b ) 2                          24,99                      1,37              38.19 T I a )                         0,00                 10,41
21.07 G VIII a )                            30,10                     0,00              38.19 T I b )                        14,27                   0,00
21.07 G VIII b )                            31,68                     0,00              38.19 T II a )                        0,00                 14,82
21.07 G IX                                  36,48                     0,00              38.19 T II b )                       20,29                   0,00
(*) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
(') Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre(teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 40 % .
(4) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide.