CELEX: 31996R0832
Language: fr
Date: 1996-05-06 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 832/96 DE LA COMMISSION du 6 mai 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7. 5. 96           1 FR I               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 112/ 11
                                REGLEMENT (CE) N0 832/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 mai 1 996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                   précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n° 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 mai 1996 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2 JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---      N0 L 112/ 12             FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  7. 5. 96
                                                                             ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 6 mai 1 996, établissant les valeurs forfaitaires à
                            l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                       (en écus par 100 kg)                                                         (en e'cus par 100 kg)
                 Code NC
                                     Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                           Code NC                 Code des pays       Valeur forfaitaire
                                         tiers (')         à l'importation                                              tiers (')       à l'importation
                  0702 00 25               052                     97,0                                                   436                  41,6
                                           060                     80,2                                                   448                  23,5
                                                                                                                          528                  53,6
                                           064                    59,6
                                                                                                                          600                  41,7
                                           066                    41,7
                                                                                                                          624                  51,8
                                           068                    62,3
                                                                                                                          625                  41,2
                                           204                  105,8
                                                                                                                         999                   47,8
                                          208                     44,0                    0805 30 20                     052                 130,9
   I                                      212                     97,5                                                   204                   88,8
                                          624                     97,1                                                   220                   74,0
                                          999                     76,1                                                   388                   64,2
             ex 0707 00 20                052                     97,0                                                   400                   70,8
                                          053                   156,2                                                    512                   54,8
                                          060                                                                            520                   66,5
                                                                  61,0
                                                                                                                         524                 100,8
                                          066                     53,8
                                                                                                                         528                  73,2
                                          068                    69,1
                                                                                                                         600                  69,7
                                          204                   144,3
                                                                                                                         624                  89,9
                                          624                    87,1                                                    999                  80,3
                                          999                    95,5              0808 10 61 , 0808 10 63,
                 0709 10 10               220                  309,2                     0808 10 69                     052                   64,0
                                         999                   309,2                                                    064                   78,6
                 0709 90 75               052                    72,5                                                   284                   75,5
                                                                                                                        388                   88,5
                                         204                     77,5
                                                                                                                        400                   96,0
                                         412                     54,2
                                                                                                                        404                   65,4
   II                                    624                   151,9
   II                                                                                                                   416                   72,7
   II                                    999                     89,0
   II                                                                                                                   508                   90,5
      0805 10 21 , 0805 10 25,                                                                                          512                   73,0
              0805 10 29                 052                     66,1
   II                                                                                                                   524                  82,8
                                         204                    39,5
   ll                                                                                                                   528                  70,8
                                         208                    58,0
   ll                                                                                                                   624                  86,5
   ll                                    212                •   71,7                                                    728                 107,3
   ll                                    220                    53,3                                                    800                  78,0
   ll                                    388                    40,5                                                   804                 105,7
   ll                                    400                    38,4                                                   999                   82,4
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12. 1994, p. 17). Le code «999« représente «autres
      origines».