CELEX: 31968R1208
Language: fr
Date: 1968-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1208/68 de la Commission, du 8 août 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9 . 8 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 197/ 31
                                REGLEMENT (CEE) N° 1208/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 août 1968           y
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
 EUROPÉENNES,                                                        lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                     en vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n° 1080/
 vu le traité instituant la Communauté économique                     68 (5 ), être modifiés conformément au tableau annexé
 européenne,                                                          au présent règlement,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
 juin 1967, portant organisation commune des mar­                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 chés dans le secteur des céréales (1), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,
                                                                                            Article premier
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du mar­
 ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­                 Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 phe 4,                                                              produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                      relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1137/68 modifié,
 portation des produits transformés à base de céréa­                 sont modifiés conformément au tableau annexé au
 les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)                présent règlement.
 n° 1137/68 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment n° 1179/68 (4 ) ;                                                                        Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au pro­
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                     Le présent règlement entre en vigueur le 9 août
 moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                   1968 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 août 1968 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                    V. BODSON
                                                                             Membre de la Commission
(!)  JO n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (5) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
H    JO n°  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              (6) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8 .
(3) JO n°   L 188 du 1 . 8. 1968, p. 8 .
(4)  JO n°  L 194 du 6. 8 . 1968, p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 197/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                9 . 8 . 68
                                                                      ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 8 août 1968, modifiant les prélèvements à l'importation
                                              des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                      Prélèvements  n U.C. / 100 kg
      Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                            Pays tiers        E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.       P.T.O.M.
                                                                                                                    et P.T.O.M.)
11.01 H                        Farine de millet ( 1 )                                                                   4,258            4,008
11.02 A VIII                   Gruaux et semoules de millet (*)                                                         4,258            4,008
11.02 B VII                    Grains de millet mondés H                                                                6,536            6,286
11.02 C VII                    Grains de millet perlés H                                                                6,536            6,286
11.02 D VII                    Grains de millet, seulement concassés ou aplatis ( 1 )'                                  4,258            4,008
11.02 E VIII                   Flocons de millet (1 )                                                                   7,572            7,072
f1) L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids
    et une teneur en cendres inférieure ou égale à 2 % pour les produits à base de millet. Si l'une des deux conditions ci-dessus n'est pas remplie,
    le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.