CELEX: 51987PC0502R(01)
Language: fr
Date: 1988-01-20
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant une action communautaire dans le domaine de la prospective et de l'évaluation de la science et de la technologie (FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY) FAST (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 502
Vol. 1987/0254
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
VERSION REVISEE                                      COM(87 ) 502 final /2
Ce document annule et remplace
le doc. C0MC87 ) 502 final                           Bruxelles , le 20 janvier 1988
CONCERNE TOUTES LES VERSIONS
                  PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL
    concernant une action communautaire dans le domaine de la
           prospective et de l' évaluation de la science et
                            de la technologie
       ( FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
                                   FAST
                     ( présentée par la Commission )
                                    4 ХА
                                    %щ Щ
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                                EXPOSE DES MOTIFS
      La présente communication et La proposition de Décision en annexes
      concernent La poursuite des activités FAST ,          Le programme de
      recherche sur Les changements à Long terme dans Le domaine de La
      science et de La technoLogie et Leurs impLications et conséquences
      pour Le déve Loppement futur des pays de La Communauté . Le programme
      a pour but de contribuer à La définition des priorités de La
      poLitique de RDT    communautaire .
      Le programme FAST a été approuvé en 1978 pour une phase
      expér imentaLe de cinq ans ( 1978-1983 ). Les résuLtats de cette phase
      ayant été considérés positifs et probants , un deuxième programme
      ( FAST II ) a été décidé en juiLLet 1983 . Le deuxième programme
      viendra à échéance Le 31 décembre 1987 .
I.    LA PROSPECTIVE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ET LES ACQUIS DE
      FAST .
   Le roLe de La prospective .
   S' interroger sur Les devenirs possibLes ou probabLes de La science et
   de La technoLogie et étudier Les impLications et Les conséquences pour
   Le déve Loppement économique et sociaL d' un pays , d' une région ... teL
   est Le roLe essentieL , et admis , de La prospective , étape i ndi spensabLe
   dans L' éLaborat ion de toute poLitique scientifique et technoLogique .
   Les acquis du programme communautaire FAST .
   Entre autres résuLtats ,     FAST I ( 1978-1983 ) a été à L' origine des
   travaux préparatoires ayant abouti à L 'éLaboration du programme ESPRIT ,
   iL a contribué aussi à L 'élaboration d' une poLitique européenne ce
   déve Loppement des bi otechnoLogi es et a donné naissance à CUBE ( Unité o'e
   Concertation pour La BiotechnoLogi e en Europe )
1
    RDT : Recherche et Déve Loppement TechnoLogique
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FAST      II     ( 1983-1987),    de   son     côté ,   a   contribué  non  seulement   à
 l' identification et         à la définition d' un certain nombre d' activités de
recherche incluses dans le deuxième " Programme Cadre des Activités
Scientifiques et Techniques de la Communauté ",                       mais il a permis
également , entre autres exemples ,
o d' évaluer l' importance de la montée des services et des technologies
    " immatérielles” au cours des 15-20 prochaines années et de comprendre
    pourquoi l' Europe des services représente un virage majeure à réussir
    et un défi pour la politique d' innovation et la politique économique
    européenne s .
o de sensibiliser les chercheurs ,                les industriels et les responsables
    publics sur le fait qu' une meilleure communication homme-machine dans
    les systèmes complexes constituera dans les années à venir l ' un des
   enjeux centraux au coeur des développements technologiques .                       Dès
    lors ,     toute décision érronée dans ce domaine aura des conséquensces
    importantes sur la croissance de la vulnérabilité des systèmes dans
    lesquels nos sociétés évoluent .
o de montrer que l' une des sources majeures des turbulences futures du
    système productif (à 10-15 ans ) est représentée par la convergence et
    l' intégration des technologies et que , par conséquent , la maîtrise de
    ces phénomènes conditionnera la compétitivité internationale à long
    terme de l' industrie européenne .
o de faire comprendre aux décideurs publics et privés qu' une politique
    efficace à long terme de la science et de la technologie ne saurait
    être inspi rée uniquement par l' objectif de l' amélioration de l' offre
    technologique , mais que la compétitivité européenne se joue au niveau
    aussi des processus de diffusion et de la capacité d' inventer                    les
    nouveaux usages des technologies répondants à une demande sociale
    réel le .
L' impact des activités FAST II dans les Etats Membres en tant que
cata lyseur de nouvelles initiatives a été aussi significatif pour les
pouvoirs publics que pour les milieux académiques et industriels .                      A
mentionner, entre autres ,
o le programme           national   de   recherche " en soutien au programme FAST "
    réalisé en Belgique sur les conséquences économiques et                  sociales du
    développement scientifique et technique .
o la promotion d' une coopération européenne étroite en matière de
    sciences cognitives parmi                les centres de recherche           les plus
    prestigieux des pays de la Communauté .
o le rôle joué par le réseau FAST couvrant les 12 pays de la Communauté
   et    animé      par  le  centre   de   recherche    d' une  fédération  industrielle
    dans      l 'élaborât ion     du    " Programme     d' Action   Forestière"    de  la
    Commission .
                                                                                          3
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   o La stimulation de nouvelles activités de prospective et d' évaluation
      de la science et de la technologie au plan national ( gouvernemental
      et / ou parlementaire ) voire régional ( voir ci-après ) ...
II .     LES ACTIVITES FAST : UNE NOUVELLE ETAPE .
   Consciente de l' importance des acquis du programme FAST et toujours
   convaincue de la nécessité d' un suivi régulier des évolutions scienti ¬
   fiques et techniques ,            d' une analyse prospective à long terme des
   potentialités et des enjeux pour l' Europe , ainsi que d' une éva luation
   rigoureuse des impacts sociaux du développement et de la diffusion des
   nouvelles technologies ,             la Commission a inclu les activités de
   prospective et d' évaluation à long terme de la science et de la
   technologie ( FAST ) parmi les actions prioritaires du Programme Cadre
   des activités scientifiques et techniques de la Communauté Européenne .
   Par ailleurs ,        lors des discussions de la proposition portant sur le
   " Programme cadre", de nombreux Etats membres ont explicitement attribué
   une priorité élevée aux activités FAST considérées comme un outil de
   base indispensable dans               le processus de la programmation de la
   recherche communautaire .
   La Commission estime , cependant , nécessaire de procéder à un ajustement
    des tâches et des modalités d' action de FAST pour tenir compte :
    a)    des changements intervenus dans le contexte dans lequel s' exercent
          les activités FAST au niveau des Communautés Européennes et dans
          les Etats membres , à savoir :              l' existence de nouveaux programme
          communautaires de RDT tels que BRITE , EURAM , ESPRIT , RACE , ENERGIES
          NON NUCLEAIRES , et d' activités telles que CUBE , MEDIA , COMETT ; on
          songe également à la création par le Parlement Européen de STOA
          ( Science and Technology Options Assessment ), ainsi qu' au lancement
          dans     plusieurs     Etats      membres     de    nouvelles      activités      - ou
          institutions - de prospective et d' évaluation de                  la science et de
          la     technologie      tels      que     NOTA     aux     Pays-Bas     ( 1986 ),   le
          Teknologi na evnet       au      Danemark       ( 1986 ),     l' Agence      Nationale
          dévaluation et de Prospective en Espagne ( 1987 ),                            le PICT
          ( Programme on Information and communication Technologies )                         au
          Royaume-Uni         ( 1986 ),         le       réseau        en       matière       de
          " Sozialwissenschaftliche der Technikforschung " en RFA ( 1986 ).
    b)    des nouvelles responsabilités et tâches communautaires sanctionnées
          par l' Acte Unique .      Celui-ci
          - a    sanctionné    le   fait    que   les  actions      communes   en    matière  de
             recherche et développement technologique sont reprises dans un
             " programme cadre pluriannuel ".           Des lors , les activités FAST ont
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            un " client” précis , le " Programme Cadre", et leur manda t devient
            clairement défini :            contribuer à la révision périodique du
            " Programme Cadre".
        - a     décidé l' établissement du " Marché         Intérieur " à  l' horizon 1992 .
            Ceci   appellera de la part des activités FAST de porter une plus
           grande attention que par le passé aux effets du " Marché
            Intérieur " sur les évolutions à long terme de l' innovation
            scientifique et technologique au-delà , donc , de 1992 .
        - a affirmé l' objectif du renforcement de la cohésion économique et
            sociale de la Communauté , en particulier par la réduction de
            l' écart entre les diverses régions , et du retard des régions les
           moins favorisées .          Conformément à cette disposition ,             il sera
           utile que les travaux FAST analysent les évolutions scientifiques
           et technologiques à long terme sous l' angle aussi de leur apport
           au    renforcement     de   la    cohésion     économique    et  sociale     de   la
           Communauté .
  c)    des besoins nouveaux auxquels la prospective et l' évaluation de la
        science et de la technologie devront répondre dans les années à
        venir .        On songe ici à la nécessité             de disposer      de meilleurs
        outils d' analyse des systèmes complexes .
III .   LE NOUVEAU FAST       : PRINCIPES      INSPIRATEURS
  Deux principes majeurs doivent inspirer l' ajustement des activités
  FAST , dont la mise en oeuvre concrète à partir de 1988 sera faite à la
  lumière également des résultats de l' évaluation du programme qui est en
  cours de réalisation par un groupe d' experts indépendants .                             Leur
  rapport sera disponible fin décembre 1987 .
  1.    Premier principe :           assurer l' intégration des activités FAST aux
        différents         stades     de      la     programmation     de    la     recherche
        communautai re .
  La notion d' évaluation dans            le contexte de FAST n' est pas à confondre
  avec     la notion      d' évaluation des        programmes   de   recherche ou     de R&D .
  L' évaluation dans le cadre des activités FAST se comprend                     dans le sens
  de    " Technology     Assessment "     ou    de   " Technologi efolgen-Abschàtzung "       et
  elle a pour objet l' étude des implications et des conséquences à court
  ou à         long terme ,       sectorielles ou globales pour               la recherche ,
   l' industrie ,       l' économie ,      l' environnement ,      et   la   société ,      des
  développements scientifiques et technologiques .
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Jusqu' à    présent,       Les  activités    FAST    ont    exercé   une    fonction
d' anticipation et de réflexion prospective en amont du processus de
définition des priorités de La politique commune de R&D .                     Suite à
L' Acte Unique et à L' approbation du Programme Cadre , Les activités FAST
doivent aussi comprendre une fonction de service d' études prospectives
et d' évaluation des impacts économiques et sociaux intégrée aux
différents stades de La programmation de La recherche communautaire .
Cela comporte deux innovations pratiques :
H d' une    part ,   une    grande  flexibilité     dans    La   programmation        et
   L' exécution    des   travaux   FAST    afin   de    répondre    rapidement        et
   efficacement aux différentes demandes de La Commission .                   D' où   La
   nécessité d' exécuter des travaux de recherche de courte                 durée     en
   fonction des nécessités qui émergeront au cours de L' exécution du
   Programme Cadre , ou des besoins exprimés par La Commission .                   D' où
   aussi L' impossibilité de définir à L' avance L 'ensemble des thèmes de
   recherche pour    La durée totale du nouveau FAST .          Cela n' exclut pas ,
   cependant ,     La nécessité d' identifier quelques problématiques de
   nature globale et d' intérêt majeur sur Lesquelles il convient
   d' engager une importante réflexion prospective s' étalant sur 2 - 3 ans .
    Ces activités de recherches sont indispensables car elles permettent
   d' assurer une vue macroscopique des changements à long terme de la
    science et de la technologie à partir de l' analyse de certaines
   problématiques clés .
 » d' autre part ,      une plus grande coordination et            intégration       des
    activités transdisciplinaires et multisectorielles             de FAST et        les
    activités d' autres DG au sein desquelles , comme il a été déjà noté ,
    il existe des capacités et des travaux intégrant une dimension
   d' analyse prospective et stratégique importante .
    Il est évident , en effet , que les activités FAST , en tant qu' outil au
    service de la programmation de la recherche communautaire , concernent
   non seulement la DG XII-CCR,mais intéressent aussi directement la DG
    XIII ,   ainsi que    la DGIII  ( notamment dans     la perspective de Marché
    Unique à l' horizon 1992 et après ). Il est également évident que dans
    la mesure où les recherches FAST sont censées stimuler la prise en
    compte de la dimension scientifique et technologique dans les autres
    politiques de la Communauté et vice-versa ,              elles intéressent et
    concernent directement les autres services de la Commission , et elles
    doivent tenir compte des travaux similaires réalisés par              les autres
    services pour être mieux branchées sur          les besoins et     les   demandes
    des différents services .
    D' où ,  l' opportunité et l' utilité de       la  constitution     d' un    Groupe
    Interservices de la Prospective ( GIP ).
 ---pagebreak---     Le GIP aura non       seulement    la  tâche de  participer à l' orientation à
    donner aux    activités FAST et d' assurer 1e suivi et        la valorisation de
    celles-ci par les services de la Commission directement concernés ,
    mais aussi la fonction d' assurer l' information ,           la diffusion et la
    valorisation des travaux prospectifs et d' évaluation de la science et
    de la technologie réalisés par tous les services membres du GIP .
2.     Deuxième principe : renforcer les liens entre les activités du type
       FAST au niveau national et        1e FAST communautaire .
Il    convient     aussi   d' accentuer    le  rôle  des  réseaux    FAST      en    tant
qu ' outil     de    promotion     de     la   coopération    i nt ra-européenne       et
d' intégration entre activités nationales et activités communautai res
en matière de prospective scientifique et technologique et d' évaluation
socio-économique de la technologie .
Ce rôle fait l' objet de demandes continues en provenance de chercheurs ,
opérateurs nationaux et régionaux concernés par la politique de la
science et de la technologie , voire d' industriels , en ce qui concerne .
Par exemple :
o        la mise en place au plan communautaire d' un dispositif permettant
         l' échange d' informations , et d' expériences dans le développement
         et    l' utilisation     d' indicateurs    de   la    science     et    de    la
         technologi es , dont le but est de rendre compte              des  différents
         aspects de la S&T en Europe et de leur évolution .
         Ces indicateurs sont destinés à nourrir la réflexion et l' analyse
         des différents acteurs du système de la science et de la
         technologie,      à servir de points d' appui pour les discussions et
         négociations entre         ces acteurs ,      en ce      qu' ils permettent
         d' élucider les enjeux et d' expliciter tes décisions , comme c' est
         le cas des indicateurs développés par la National Science
         Foundation aux     Etats-Unis .
         Disposer de ces indicateurs est important et très utile pour les
         décideurs européens .       Pour cette raison , dans la plupart des pays
         de  la Communauté des efforts sont réalisés sur une base nationale
         et    dans    le    cadre    d' organisations    internationales       ( l' OCDE
         notamment ) en vue de progresser dans ce domaine , particulièrement
         sur le plan de la comparabilité des indicateurs disponibles .
Réseau      officiel de    12 unités     nationales FAST   et multiples réseaux de
recherche ad hoc ( Sciences cognitives , Services , Forêts , Technologies
de la lumière. Alimentation et Santé , EURETA ..). Le développement de
ces réseaux européens de coopération constitue un autre acquis
i : portant du programme FAST !
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        Développer des indicateurs européens sur une base centralisée par
        une seule organisation est impensable et irréaliste . Il est , dès
        lors , hors de question que le programme FAST soit chargé de
        concevoir et de produire des indicateurs communautaires .                           Les
        besoins le plus ressenti dans les pays de la Communauté
        concernent       la     stimulation      des       contacts ,        les     échanges
        d' information      et d' expérience ,       l' étude des         moyens visant à
        améliorer la       production des indicateurs et                 à constituer de
        nouveaux     indicateurs ,        ainsi que         l' utilisation des outils
        existants pour des analyses communes .                   La tâche de FAST sera
        précisément      de favoriser ,        par des activités en réseau ( le
        dispositif ),       l' établissement de liens plus étroits au niveau
        européen entre producteurs ( chercheurs ) et utilisateurs ( pouvoirs
        publics , secteur privé ..) des indicateurs .                  A cette fin , FAST
        s' appuiera sur la nouvelle unité de " monitoring " scientifique
        créée par la DG XII ,            sur les travaux stratégiques qui seront
        menés au sein du CCR ainsi que sur les activités du CODEST .
     o l' approfondissement           théorique     et      la     promotion        d' échange
        d' expériences en matière de méthodologi e ,                    d' organisation et
        d' utilisation      de    la   recherche   prospective         et   du   " Technology
        Assessment " dans les pays de la Communauté .
        Les     problèmes        méthodologiques        ( théoriques        et     pratiques )
        deviennent de plus en plus aigus ,                     tant la complexité des
        phénomènes étudiés , le caractère aléatoire de leurs dynamiques et
         les incertitudes des acteurs sont grandes et admises par tous . On
        est bien loin des certitudes des prévi sionni stes et des experts
        en évaluation d' impact des années 60 et 70 !                     L' un des apports
        FAST sera de stimuler les avances au plan méthodologique par
         l' organisation de séminaires , de rencontres entre chercheurs et
        utilisateurs , et la diffusion de rapports spécialisés établissant
         l' état de   l' art sur    telle ou   telle méthode .        Les résultats      ainsi
        obtenus pourraient être partagés d' une part ,                       avec les pays
        développés comme les Etats-Unis et le Japon ,                     et d' autre part ,
         avec les pays d' Amérique Latine , d' Afrique et d' Asie, intéressés
         à mettre en place des           outils  similaires       aux   activités      FAST
         Ceci en étroite coopération avec la direction compétente de la DG
         XII et   la DG   I.
      En vue de         l' application efficace de              ce principe ,          il est
      indispensable que l' organisation et l' animation des réseaux FAST
      soient basés davantage que par le passé sur les unités nationales
     FAST et sur des modalités de fonctionnement décentralisées .                       Ce qui
 C' est le cas notamment de cinq pays d' Amérique Latine ( Argentine ,
Brésil , Colombie , Mexique et Vénézuela ) qui ont lancé dernièrement un
programme conjoint de prospective et d' évaluation de                     la science et de
la technologie pour l' Amérique Latine faisant explicitement référence à
l' expérience       du     FAST      communautaire .        Il     s' agit     du    Projecto
Latino-Aineri cano de Alta Technologia Ano 2000 .
                                                                                                S
 ---pagebreak---                                                     9
          implique une participation plus active des Etats membres dans le
          financement ,         dans le fonctionnement et dans la valorisation des
          activités FAST .
IV . LES FONCTIONS OU NOUVEAU FAST ( CONTENUS ET APPROCHES )
  Les        activités         du   nouveau     FAST   répondront   à    trois    fonctions
  p r i n c i pa l e s :
  - une foncticn prospective (" Forecasting "),
  - une fonction d' évaluation (" Assessment "),
  - une fonction de suivi technologique (" Observatory ") .
  Bien         qu ' ét roi t ement   liées     et ,   par   conséquent ,     difficilement
  définissables de manière isolée ( surtout au plan opérationnel ), on peut
  apporter les précisions suivantes .
  La      fonction         prospective     ( Forecasting )  consistera à      brosser des
  hypothèses et fournir des éclairages sur les opportunités ,                            les
  problèmes , les enjeux qui se poseront dans le long terme pour l' Europe
  au      niveau         des    grandes mutations       scientifiques ,    technologiques ,
  économiques et sociales .               La fonction prospective sera centrée sur un
  certain nombre de problématiques-clé à caractère global .                       Parmi ces
  problématiques on peut mentionner :
  £ les implications et les conséquences à long terme pour l' industrie
     européenne et sa compétitivité , dans le contexte de la mondialisation
     de l' économie, de la convergence et de l' interaction croissante entre
      les différents domaines technologiques ( notamment :                       matériaux ,
     microélectronique , technologies avancées de production , technologies
     de la lumière ). Le cas de l' intégration entre agriculture , chimie et
      énergie déjà étudié dans FAST II mériterait d' être approfondi ;
  y les implications et les conséquences à long terme du développement et
      de la diffusion des nouvelles technologies pour les pays de la
      Communauté de petite dimension ( population , marché . .);
  fi les implications et les conséquences à long terme des évolutions en
      biologie humaine ;
   Â les implications et les conséquences à long terme des évolutions
      scientifiques et technologiques en matière de transport ,                  d' énergie ,
      de communication .. sur les sytèmes urbains de la Communauté à l' aube
     du XXIème siècle .
 ---pagebreak---                                            - 1U -
l.a   fonction     évaluation    ( Technology      Assessment )  se   traduira      par   des
analyses de trois types :
- analyses        factuelles       sur     les     perspectives     d' évolution       d' une
    technologie ,     d' un secteur ,       un domaine scientifique ,           un rapport
    important , un évènement majeur ;
- analyses        d' anticipation        et     d' impact    sur     les      implications
    technologiques , économiques et sociales des développements probables
    dans un domaine particulier , une famille technologique , à l' interface
    entre plusieurs technologies et secteurs ;
- bilans stratégiques de la situation européenne ( forces et faiblesses ,
    comparaisons      interrégionales         dans    la   Communauté ,       comparaisons
    internationales . ..) destinés à contribuer aux travaux de comparaison
    et de coordination des politiques nationales de la recherche au plan
    communautaire      ( activité      COPO )   et    à complémenter        les    analyses
    stratégiques du CCR .
La fonction " suivi " ( Monitoring ) comportera des travaux et des analyses
sur     les   indicateurs        scientifiques        et   technologiques ,         sur    la
méthodologie de la recherche prospective et du Technology Assessment ,
sur leurs        institutionnalisation et             utilisation ,     ainsi      que sur
l' identification de nouvelles tendances en matière de problèmes
étudiés ,    d' intérêts thématiques , d' approches et de méthodes appliquées
et de formes d' utilisation .           Il s' agira ,    en particulier de porter une
attention particulière
- aux nouvelles techniques d' étude des systèmes complexes ;
     à l' amélioration       des    méthodes      de   construction     et    d' usage    des
    scénarios ;
-    à l' analyse de la pertinence et de la valeur d' utilisation des
    enquêtes sur les opinions et les attitudes du public envers la
    science et la technologie ;
- aux relations entre chercheurs et utilisateurs pour un meilleur usage
    des   résultats      des    recherches       prospectives     et     du    " Technology
    Assesment " .
La fonction " suivi " sera réalisée en étroite complémentarité avec les
travaux de " scientific monitoring " propres à la DG XII-CCR et aux
autres services de la Commission ( notamment au sein des DG VI , DG XI ,
et DG XIII ), ainsi qu' avec le programme STIMULATION et le CODEST . Elle
s' appuyera également sur les divers dispositifs de " scanning " et de
" monitoring " existant dans les Etats membres .
                                                                                              io
 ---pagebreak---                                             - 11
   Les travaux du nouveau FAST incorporeront , plus que par le passé , la
   dimension mondiale des dynamiques de production ,                de diffusion et de
   consommation de la science et de la technologie , et ses implications
   pour la politique cominune de RDT et les stratégies à long terme de
   l' Europe en matière de coopération scientifique et technologique avec
   les pays tiers les plus avancés ainsi qu' avec les pays du Tiers Monde .
   Pour mener à bien ces travaux ,               FAST aura recours à ses propres
   capacités     internes     et    à    l' accueil   en    son    sein    de   visiteurs
   scientifiques de haute qualité détachés par les Etats membres , ainsi
   qu' à l' expertise externe ( contrats ) et aux                réseaux européens de
   chercheurs .      On utilisera également des dispositifs de recherche tels
   que les " panel groups " et les " workshops ",              qui ont donné de bons
   résultats dans d' autres exercices de prospective et de " technology
   assessment ".
   Enfin, une attention particulière , traduite par des ressources humaines
   et financières appropriées ,          s,era accordée aux actions de diffusion et
   de valorisation des résultats
V.     MISE EN OEUVRE OU NOUVEAU FAST         : LA PROPOSITION
    A la lumière de ce qui précède , il est proposé de poursuivre les
    activités FAST conformément aux priorités définies par le " programme
    cadre "  pour   une  nouvelle       période   de  cinq    ans   ( 1988-1992 ).      Les
    activités   FAST sont   considérées comme       un instrument     de base  au service
    rie la programmation de la recherche communautaire .
    Compte   tenu   du  souci    de   flexibilité    et  afin   de   définir   de  manière
   détaillée le contenu des thèmes majeurs de recherche ,                   de tester et
    mettre en oeuvre         les ajustements envisagés selon               les principes
    inspirateurs ci-dessus mentionnés , il est proposé de procéder selon les
    étapes suivantes .
    Il est à ce propos intéressant de noter que le programme de prospective
   et d' évaluation technologique SoTech du Land Rhénani e-Wesphalie en RFA
    s' étalant  sur   la période      1985-1988 vient    d' allouer 3 millions       de  DM
    uniquement pour l' action de communication des résultats du programme .
                                                                                            АА
 ---pagebreak---                                         12
La première année ( 1988 ) doit permettre :
- de mener à bien les actions de diffusion et d' analyse des résultats
   de   FAST II  en   vue  de   leur utilisation    au  sein  des services  de   la
   Commission et dans     les Etats membres .
- de    tester  la   faisibilité des    propositions     qui seront  soumises  fin
   décembre 1987 par le groupe d' évaluation de FAST II mis en place par
   la Commission ,      ainsi que des nouvelles modalités d' action déjà
   identifiées et retenues par la Commission .
- de définir       le contenu précis des           problématiques   centrales    de
   recherche ci-dessus mentionnées pour les années 1989-1992 ,              et le
   programme détaillé des autres travaux FAST pour les années 1989-1991).
La Commission définit en 1990 le programme détaillé des travaux FAST
pour les années 1991-1992 , notamment à la lumière des expériences des
années précédentes .
A cette fin ,     la Commission sera assistée par le Comité consultatif en
matière de gestion et de coordination ( CGC ) dont la création est
mentionnée à    l' article    3 de la Décision .
                                            *
                                          *   *
                                            *
 Le Conseil est invité à approuver            la décision ci-jointe d' un nouveau
 FAST .
                                                                                    42
 ---pagebreak---                                           1
                    PROPOSITION    DE DECISION DU CONSEIL
                                      du .
concernant une action communautaire dans le domaine de la prospective et
                de l' évaluation de la science et de la technologie
             ( FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
                                         FAST
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu l' article 130 Q paragraphe 2 du Traité instituant la Communauté éco ¬
nomique européenne ,
vu la proposition de la Commission^
en coopération avec le Parlement Européen^
vu l' avis du Comité économique et social ^
considérant que la Communauté a pour mission de promouvoir un
développement économique et social harmonieux entre les Etats membres
dans le contexte de relations économiques et commerciales croissantes
avec les pays tiers ,            et que les changements scientifiques et
technologiques jouent un rôle primordial croissant parmi les facteurs du
développement économique et social de demain ;
considérant qu' une coopération technologique et scientifique plus étroite
entre les universités , les centres de recherche et les entreprises des
Etats membres , allant de pair avec la coopération extracommunautaire ,
 constitue une nécessité incontournable pour permettre aux Européens de
 conserver dans les secteurs à haute technologie une capacité stratégi ¬
que d' action à long terme du moins comparable à celle des autres puis ¬
 sances économiques et technologiques mondiales ;
    J .0 .
    Avis   : J.0 . ( Approbation : J.0 . ; Amendement : J.0 . )
  J .0.
 ---pagebreak--- aux européens de conserver dans les secteurs à haute technologie une
capacité stratégique d' action à long terme du moins comparable à celle
des autres puissances économiques et technologiques mondiales ;
considérant que les rapports de plus en plus complexes et aléatoires
entre science et technologie , d' une part , et les phénomènes d' intégration
croissante entre les différentes sciences et technologies de base ,
d' autre part , appellent une veille et un suivi continus et vigilants des
changements visibles et potentiels ;
considérant que l' internationalisation des technologies et des marchés ,
dans un contexte de compétitivité intense , de coûts croissants de rechei–
 che et développement , de réduction du cycle de vie des produits et de
 fortes incertitudes sur le plan réglementaire et monétaire , demandent
 un monitoring efficace de la recherche et de la technologie , notamment
aux plans international et européen ;
considérant qu' une réflexion prospective sur la science et la technologie
menée sur une base coopérative européenne constitue - dans la logique de
l' Acte Unique Européen - un outil indispensable pour la formation de visions et de
stratégies communes concernant les finalités économiques et sociales à
long terme à donner au développement et à l' utilisation des nouvelles
technologies ;
considérant que le Parlement européen s' est doté en 19S6,pour une période
expér i menta l e , d 1 un dispositif d' évaluation des choix scientifiques et
technologique 5. ( STOA : Scientific and Technologi ca l Options Assessment );
considérant      que    le Comité économique et      social a  souligné à plusieurs
reprises    l' importance et     l' utilité qu' il   accorde à  la prospective  et à
l' évaluation des implications et des conséquences économiques et sociales des
changements scientifiques et technologiques ;
considérant que plusieurs initiatives importantes ont été prises dans la
plupart des Ftats membres en matière d' institutionnalisation ,              soit au
sein de l' appareil gouvernemental , soit au niveau des Parlements , de la
prospective et de l' évaluation en matière rie science et de technologie ;
considérant que d' autres services de la Commission ont mis en place ces
dernières années des outils d' analyse et de réflexion stratégique sur les
évolutions à long terme dans leur domaine de compétence , y compris les
évolutions technologiques s' y rapportant ;
considérant        que     la  promotion    et     le   développement   de   réseaux
communautaires de          coopération et   de   recherche entre les organismes
spécialisés dans les travaux de prospective et d' évaluation de la science
et de La technologie constitue l' une des valeurs ajoutées les plus
significatives des activités FAST ( Forecasting and Assessment in Science
and Technology ) jusqu' à présent ;
 ---pagebreak---                                            - 3 -
 considérant     que    le   programme    cadre des     actions     communautaires   de
recherche et de développement technologique ( 1987-1991 ;                    prévoit la
réalisation d' une action communautaire dans le domaine de la prospective
et de l' évaluation de la science et de la technologie ,                     à vocation
horizontale ( couvrant l' ensemble des domaines technologiques et des
secteurs d' application et demandant une approche transdisciplinaire );
considérant que le programme de travail d' une telle action ,                   en tant
qu' outil au service de la programmation de la recherche communautaire ,
doit    être  défini    de manière    flexible   au fur  et   au   mesure   des besoins
émergeant lors de l' exécution du " Programme Cadre ";
considérant      l' avis exprimé par le Comité de la recherche scientifique
et technique ( Crest ) ,
DECIDE    :
                                      Article premier
Une nouvelle action communautaire dans le domaine de la prospective et de
l' évaluation de la science et de la technologie ( intitulée FAST ), définie
en annexe , en poursuite du programme de recherche FAST II , est adoptée
pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 1988 .
                                         Article 2
Le montant des crédits estimés nécessaires pour couvrir                la contribution
de la Communauté à l' exécution du nouveau FAST              s' élève à 14,0 millions
ri'écus sur 5 ans / y compris les frais de personnel (6 A ,               2E ,  4C pour
l' année 19SS , et 8A , 2B , 5C pour les années suivantes ) et les chercheurs
associés     détachés    par   les  Etats   membres  pour   un   total maximal    de 25
hommes / an .    La ventilation de ce montant est        donnée à titre indicatif à
l ' annexe .
                                         Article 3
La Commission assure       l' exécution des activités FAST .         Elle est assistée
dans l' accomplissement de ses tâches par un Comité consultatif en matière
de gestion et de coordination ( CGC ) conformément aux dispositions
établies par la décision 84 / 338 /Euratom , CECA , CEE . Le CGC-FAST prend
l' appellation de Comité Européen de la Prospective et de l' Evaluation
Scientifique et Technique ( CEPEST ).
4 J.OÎ                                  ]
                                                                                        1S
 ---pagebreak---                                                    5
                                                Annexe
   Action de recherche dans le domaine de la prospective et de l' évaluation
                   de la science et de la technologie ( Nouveau FAST )
   I. Objectifs et fonctions
1.    Le but des activités FAST est de contribuer à l' identification et à la
      définition de nouvelles orientations et priorités de la politique
      commune de ta recherche et du développement technologique dans ta
      Communauté Européenne , dans ses liens aussi avec les autres politiques
      communautaires . A cette fin , FAST analyse les changements scientifiques
      et techniques à long terme et étudie leurs implications et conséquences
      pour le développement socio-économique et la qualité de la vie des pays
      de la Communauté Européenne .
2.    Les activités du nouveau FAST répondent à trois fonctions principales :
      - la fonction prospective
      - la fontion d' évaluation
      - 1a fonction de " suivi "
      fi  La     fonction       prospective     ( Forecasting )    consiste  à   brosser  des
           hypothèses et fournir des éclairages sur les opportunités , les
          problèmes , et les enjeux qui se poseront dans le long terme pour
           l' Europe        au    niveau      des    grandes     mutations     scientifiques ,
          technologiques , économiques et sociales .                    Les recherches sont
           centrées sur quelques problématiques-clé à caractère global , telles
          que ,
          o les implications et les conséquences à long terme pour
              l' industrie européenne et sa compétitivité , dans le contexte de
              la mondialisation de l' économie,                 de la convergence et de
              l' interaction          croissante     entre      les    différents    domaines
              technologiques           ( notamment :     matériaux ,      microélectronique ,
              technologie avancée de production , technologies de la lumière );
              le cas de l' intégration entre agriculture, chimie et énergie déjà
              étudié dans FAST II sera approfondi ;
          o les implications et les conséquences à long terme du
              développement et de la diffusion des nouvelles technologies pour
              les pays        de   la    Communauté de     petite dimension ( population,
              ma rché . . ) ;
                                                                                               IΌ
 ---pagebreak---                                                  6
         o Les implications et les conséquences à long terme des évolutions
            en biologie humaine ;
         o les implications et les conséquences à long terme des évolutions
            scientifiques et technologiques ( en matière de transport ,
            d' énergie, de communication ) sur les systèmes urbains de la
            Communauté à l' aube du XXIème siècle .
   il    La fonction évaluation ( Technology Assessment ) comporte trois types
         d' analyses :
         o analyse factuelles sur               les perspectives d' évolution             d' une
            technologie ,      d' un secteur ,      d' un domaine scientifique,            d' un
            évènement majeur ;
         o analyses      d' anticipation et          d' impact     sur    les    implications
            technologiques ,        économiques et sociales des développements
            probables dans un domaine particulier , une famille technologique,
            à l' interface entre plusieurs technologies et secteurs ;
         o bilan     stratégique        de   la    situation      européenne      ( forces    et
            faiblesses ,      comparaisons interrégionales dans la                 Communauté ,
            comparaisons internationales ).
   M     La fonction " suivi " ( Monitoring ) comporte des travaux et des
         analyses sur les indicateurs scientifiques et technologiques , sur
          la méthodologie de la recherche prospective et du Technology
         Assessment sur leurs institutionnalisation et utilisation .
    II . Modalités et mise en oeuvre
3.  Les paragraphes précédents établissent le cadre général - et les
    grandes lignes thématiques - des activités FAST par rapport auquel le
    programme de travail est défini . A cet égard , compte tenu de la nature
    propre des activités de prospective et d' évaluation et du rôle confié à
    l' action FAST en . tant qu' outil intégré aux différents stades de la
    programmation de la recherche communautaire ,                 le programme de travail
    est    défini    de   manière      flexible    en    fonction     des   demandes     de    1a
    Commission et des Etats membres                au    fur et à mesure          des besoins
    émergeant au cours de la réalisation du " Programme Cadre ".
4.  Le programme de travail est défini et mis en oeuvre par la Commission ,
    assistée par le CEPEST , selon l' agencement ci-après .
5.  Pendant      la   première       année    ( 1988 )    trois    lignes     d' action     sont
    pour sui vi es :
    La   ligne d' action     I concerne     les activités       de diffusion et d' analyse
    des résultats de FAST II en vue de leur utilisation :
                                                                                                  fi
 ---pagebreak---                                          7
a)   au sein de    la Commission
     - par l' organisation    de séminaires de présentation et de débats des
       résultats et des      propositions FAST au Groupe Interservices de
       Prospective ainsi     que du CODEST , de l' IRDAC et d' autres Comités
       consultatifs de la     Commission concernés ; et
     -  par la diffusion de courts " flashes "           d' information   sur   les
       résultats les plus significatifs ;
b)   dans les Etats membres ,     avec l' aide et la participation active des
     membres du CEPEST      par :
     - l' organisation de      séminaires et de réunions de travail dans
       chaque pays de la Communauté visant soit des publics spécialisés
       ( par exemple les responsables de la R&D et les industriels du
       système alimentaire européen ) autour des dossiers de synthèse
       stratégiques et / ou exploratoires déjà produits par FAST avant
       décembre 1987 , soit un public plus large ( conférences d' un jour
       axées ,par exemple, sur la présentation du deuxième rapport final
       FAST );
     - la rédaction et la traduction dans les langues de la Communauté
       de nouveaux documents de synthèse présentant les " messages "
       principaux découlant des recherches FAST ;
     - la    publication     d' articles    dans    les    revues    scientifiques
        spécialisées ,
     - la publication d' information sur les résultats de FAST dans les
        Bulletins , Journaux ou Revues des Ministères nationaux compétents
        pour    la   politique    de    la   recherche    et    du   développement
        scient if ique .
La ligne d' action II vise à expérimenter et à vérifier :
- la capacité de réponse de l' outil FAST aux demandes exprimées par la
   Commission pour des travaux de courte durée ;
- le fonctionnement du GIP ( Groupe Interservices de Prospective ); et
- les    conditions    à satisfaire    pour   que  les  travaux    FAST  s' ouvrent
   davantage que par le passé à des analyses mondiales .
Sous cette ligne d' action figurent également l' expérimentation et la
vérification des propositions du Groupe d' évaluation de FAST II
 retenues par la Commission , en coopération avec le CEPEST .
La ligne d' action III concerne la réalisation de travaux de recherches
proprement dits , à savoir :
 ---pagebreak---                                             - 8 -
   a)    deux exercices d' évaluation des implications et des conséquences à
          long terme des changements scientifiques et technologiques ;                     le
         premier vise       à approfondir          les travaux récents en matière
         d' évaluation de l' impact des nouvelles technologies sur le " land
         use " dans la perspective d' une politique européenne commune de
         l' utilisation du sol et des milieux naturels ; le deuxième porte sur
         les implications et les conséquences au cours des 2Ü-30 prochaines
         années    du développement          et    de   la diffusion        des nouvelles
         technologies pour Les pays de la Communauté de petite dimension
         ( population, marché ; etc. );
   b)    le   développement    de   deux   réseaux     de   coopération ,     l' un   sur les
         indicateurs de     la science et de        la technologie dans      la Communauté
         Européenne ,     l' autre    sur les        méthodologies      de   la     recherche
        prospective et de l' évaluation technologique .
6. Au cours de la première           année    la Commission conformément au § II . 3
   ci-dessus , définit :
   - le      contenu   précis     des    problématiques        centrales     de     recherche
      mentionnées au § 1.2 pour les années 1989-1992 ,
   - le     programme   détaillé     des   autres     travaux     FAST   pour     les  années
      1989-1990 .
7. La Commission définit en 1990            le programme détaillé des travaux FAST
   pour les années 1991-1992 .
8. Cette programmation des activités FAST n' exclut pas la possibilité
   d' exécuter des travaux de courte durée devant répondre à des demandes
   ponctuelles et c i rcomstanciées de la Commission .
9. La mise en oeuvre des activités FAST comporte ,                en outre,     les éléments
   suivants :
   o le développement et le renforcement du réseau FAST " 12 + 1 " composé
      des 12 unités nationales FAST mises en place par les Etats-membres ;
   o   l' association des centres         ou équipes       de  recherche des pays de        la
      Communauté      spécialisés       dans      les    travaux     de    prospective      et
      d' évaluation de la science et de la technologie à la réalisation des
      trois fonctions d' action ci-dessus mentionnées , entre autres                   par  la
       mise en place de réseaux européens de coopération ad-hoc ;
    o le détachement         auprès    de     l' unité     FAST    par   les     institutions
       communautaires et nationales de visiteurs scientifiques de haut
       niveau (5 hommes / an maximum pour l' année 1988 ) dans le but de
       participer à la réalisation des actions ci-dessus mentionnées .
                                            *******
 ---pagebreak---                               ANNEXE FINANCIERE
1. Titre du budget
   7300   Prospective et évaluation dans le domaine de la science et de
          la technologie ( FAST ).
2. Base juridique
   Article 130 Q , § 2 .
3. Description des activités de recherche
   Le but des activités     FAST est de contribuer à    l' identification et à
   la définition de nouvelles orientations et priorités pour la
   politique de la recherche et du développement technologique de la
   Communauté Européenne . A cette fin , FAST analyse les changements
   scientifiques et techniques à long terme et étudie                      leurs
   implications et conséquences pour le développement socio-économique
   des pays de la Communauté .
   Pour la réalisation de sa fonction , FAST s' appuie , entre autre , sur
   la promotion de la coopération intra communautaire entre les centres
   et les groupes de recherche des Etats-membres travaillant dans le
   domaine de la prospective et de l' évaluation de la science et de la
   technologie .    Cela ,   moyennant la mise en place de réseaux de
   recherches européens ad hoc .
   Dans   le  souci  d' assurer  la plus    grande  intégration possible des
   activités FAST aux différents stades de la programmation de la
   recherche communautaire , les travaux FAST sont programmés et exécutés
   en fonction des demandes exprimées par la Commission et les Etats
   membres au fur et à mesure des besoins émergeant au cours de la
   réalisation du " Programme Cadre ".       Il n' est donc pas possible de
   définir à l' avance l' ensemble des thèmes de recherche pour la durée
   totale du nouveau FAST .        Il est ,    par conséquent , nécessai re par
   conséquent de procéder par étapes .
   Le programme de travail de la première année ( 1988 ) est clairement
   défini .   Sont définis aussi les grands thèmes possibles de recherche
   pour les années 1989-1992 .
   Dans le courant de la première année la Commission précisera , en
   coopération avec le CGC , le contenu détaillé des activités FAST pour
    les années 1989-1990 , tout en respectant le principe de flexibilité .
   Dans le courant de 1990 elle finalisera le programme des travaux pour
    les années 1991 et 1992 à la lumière des expériences des années
   précédentes .
                                                                                 3£>
 ---pagebreak---                                              2
        La première année ( 1988 ) comporte donc trois lignes d' action :
         I.     La diffusion et L' analyse des résultats de FAST        II en vue de
                 leur utilisation au sein de la Commission ,              des autres
                institutions communautaires et dans les Etats membres .
        II .    L' essai et  la validation de    nouvelles  modalités   d' action des
                travaux de prospective et d' évaluation de     la science et de     la
               technologie au    sein de   la Commission en vue    d' améliorer   leur
               qualité et leur utilité opérationnelle .
        III .  Le démarrage d' un certain nombre d' activités de recherche ( deux
               exercices d' évaluation technologique , travail en réseau sur les
               indicateurs de la science et de la technologie dans la
               Communauté , phase expérimentale du réseau EURETA , groupe de
              travail sur les méthodes en matière de prospective et
              d' évaluation de la science et de la technologie ).
       En ce qui     concerne les activités des années suivantes ( 1989-1992 ),
      elles s' articuleront autour :
      - d' actions de recherche pluriannuelles sur quelques thèmes majeurs ,
      - d' actions de recherche de courte durée répondant aux demandes de la
          Commission et des    autres  institutions   communautaires   et  des Etats
          membres .
4.    Justification
     Disposer au niveau de la Commission de données et d' éclairages sur
     les enjeux industriels , économiques et sociaux à long terme des
     changements scientifiques        et  technologiques   pour  les    pays   de  la
     Communauté européenne est une condition d' efficacité , de cohérence,
     et de pertinence de la programmation de la recherche communautaire ,
     par rapport aux autres politiques de la communauté et par rapport aux
     politiques nationales de la science et de la technologie .
     Les progrès au plan théorique ,             méthodologique et opérationnel
     réalisables en matière de prospective européenne de la science et de
     la technologie et de " Technology Assessment " constituent un atout -
     parmi d' autres - pour la définition et la mise en oeuvre de
     stratégies communes de développement et d' utilisation de la science
     et de la technologie dans l' intérêt général des Européens .
1
   EURETA : Réseau européen de Technology Assessment au niveau régional .
                                                                                       -V
 ---pagebreak---                                                 3
5.   Incidences financières sur les activités d' intervention
     Le coût total au cours de la période prévue ( 1988-1992 ) est de                           ( en
     mi l lions d 'écus )    :
     - Budget des Communautés              14 , ü
     - Autres organismes au
        niveau national_5 , U                         ( estimation )
                             Total         19,0
     L' échéancier indicatif des crédits relevant du budget des Communautés
     est   le suivant     ( en milliers d' écus )
     Crédits d' engagement
                                         1988        1989         1990       1991         1992    Total
     Personnel    ( 1+9 )                1 . 060     1 . 100      1.200      1 . 240      1.300    5.900
     Frais de recherche                      840         800          800        700        800    3.940
     en réseau S adminis
     tration ( 2+3 )
     Contrats   (5)                          900         900          800        660        900    4.160
     TOTAL                               2.800    2 2.800         2.800      2 . 600      3.000 14.000
     Crédits de paiement
                                1988    1989       1990      1991       1992      1993     Total
     Personnel    ( 1+9 )       1 . 060 1.100      1.200     1 . 240    1.300               5.900
     Frais de recherche             840    720       800         71 0     790         080   3.940
     en réseau & adminis
     tration ( 2+3 )
     Contrats   (5)                 160    480       700         750      810     1.260     4.160
     TOTAL                      2.06Ü 2 2.300      2.700     2 . 70 O   2.900     1 . 340  14.000
   Dans l' avant projet de budget ( APB ) 1988 , le coût du personnel en place
   au 1er janvier 1988 ainsi que les frais administratifs connexes sont
   imputés sur l' ancien programme pour un montant de 1,2 millions d' écus .
   Dès l' adoption du programme par le Conseil ,                     la situation budgétaire
   sera régularisée conformément aux décisions intervenues .
                                                                                                         22
 ---pagebreak---                                                4
       Les méthories de        calcul
a)     Dépenses de personnel ( cat.1+9 )
       Les besoins en personnel pour la première année ont été estimés à :
       (> ( six ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
       2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
       4 ( quatre ) agents temporaires de catégorie C
       Ces    postes    ont    été  demandés      dans   l' avant   projet de     budget 1988 de       la
       Cornmi ssion .
       A noter que les besoins en personnel pour                    les années 1989-1992 ont été
       estimés à     :
       5 ( huit ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
       2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
       5 ( cinq ) agents temporaires de catégorie C
       ( les   nouveaux       postes    soit     2A ,   1C    seront    demandés     au   cours   de  la
       procédure budgétaire 1989 )
       Sous cette rubrique figure aussi la participation de la Commission dans
       les dépenses des chercheurs associés détachés par les Etats membres . Le
       besoin de chercheurs associés détachés par les Etats membres a été
       estimé à 2b hommes / an pour la période envisagée ( 1988-1992 ).
       Elles     couvrent       les    frais     de    mission ,      de     représentation     et   les
       prestations d' appoint éventuelles .
       Rappelons que le personnel scientifique de FAST ( équipe centrale +
       visiteurs scientifiques ) est composé de chercheurs qui font eux-mêmes de
       la recherche et ne se limitent pas à assurer la gestion administrative
       des    activités   FAST .
b)     Dépenses      de    fonctionnement         pour    les    réseaux      et  du    fonctionnement
       administratif       ( cat.  2+3 )
   1 )    Frais   de réseaux
           Il  s' agit   notamment      des   frais de      recherche     ( réunions ,    diffusion et
          valorisation des résultats ,                conférences ,      séminaires de travail et
          animation       de      débats     à     Bruxelles ,        publication       de    documents
          d' information succincte ,             de synthèses a ci hoc " grand public " ( en
          plusieurs langues ),           réalisation de support informatique et vidéo ,
          etc. ), permettant à l' organisation et               l' animation directe par FAST des
          activités en       réseaux .
 ---pagebreak---    2)    Frais de fonctionnement administratif et technique
         Ils couvrent notamment     :
         o Les réunions du Comité de gestion ( CEPEST ) et de groupes de travail ,
            la   convocation    d' experts ,      les   coûts  de   publication    et de
            documentation et frais d' interrogation de banques de données , etc. )
         o l' achat ,    la location et        l' entretien du matériel      de   gestion
            informatisé , y compris le logiciel nécessaire .
c)    Dépenses par contrat ( cat.5 )
      Il s' agit des frais afférents à l' exécution des exercices d' évaluation
      technologique ,      aux contributions demandées à certains Centres de
      recherche participant aux diverses activités en réseaux ,              à certaines
      actions de diffusion et de valorisation des résultats de FAST II .
      Il s' agit également des           frais de contrats de         recherche par la
      construction de scénarios ,         le suivi des changements scientifiques et
      technologiques et d' autres analyses sur les évolutions à long terme , de
      contrats de boursiers et assimilés ( mobilité et formation ), contrats
      d' experts et de personnes , de contrats d' audits et autres opérations .
ü      Financement des dépenses
      Les crédits     nécessaires pour      couvrir   la contribution communautaire aux
      activités     FAST   doivent    être   inscrits    dans  les  budgets   des   années
       1988-1992 .
9      Type de contrôle
       o contrôle administratif par le Directeur Général du Contrôle Financier
         en ce qui concerne la mise en oeuvre du budget ;
       o contrôle scientifique
          - Comité Consultatif de Gestion
          - Groupe Interservices de Prospective
       o Vérification des comptes par la Cour des Comptes ,             conformément aux
          dispositions du Traité .
                                            *****