CELEX: 62019TN0159
Language: fr
Date: 2019-03-14 00:00:00
Title: Affaire T-159/19: Recours introduit le 14 mars 2019 — Bog-Fran/EUIPO — Fabryki Mebli «Forte» (Meubles)

6.5.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 155/54
            
         
      Recours introduit le 14 mars 2019 — Bog-Fran/EUIPO — Fabryki Mebli «Forte» (Meubles)
      (Affaire T-159/19)
      (2019/C 155/63)
      Langue de la procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Bog-Fran sp. z o.o. sp.k. (Varsovie, Pologne) (représentant: M. Mikosza, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Fabryki Mebli «Forte» SA (Ostrów Mazowiecka, Pologne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle de l’Union européenne no 1384 002-0034
      
         Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 14 janvier 2019 dans l’affaire R 291/2018-3
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et faire droit à la demande en nullité;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux entiers dépens.
               
            
         Moyen invoqué
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.