CELEX: 62020TN0294
Language: fr
Date: 2020-05-22 00:00:00
Title: Affaire T-294/20: Recours introduit le 22 mai 2020 — Talleres de Escoriaza/EUIPO — Salto Systems (KAAS KEYS AS A SERVICE)

27.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 247/27
            
         
      Recours introduit le 22 mai 2020 — Talleres de Escoriaza/EUIPO — Salto Systems (KAAS KEYS AS A SERVICE)
      (Affaire T-294/20)
      (2020/C 247/37)
      Langue de dépôt de la requête: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Talleres de Escoriaza, SA (Irún, Espagne) (représentants: T. Müller et F. Togo, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Salto Systems, SL (Oiartzun, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «KAAS KEYS AS A SERVICE» — Marque de l’Union européenne no 14 899 439
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 février 2020 dans l’affaire R 1363/2019-4
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO et l’autre partie aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’obligation de motivation;
               
            
                  —
               
               
                  violation du droit d’être entendu;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement (UE) 2017/1001.