CELEX: 51988PC0393
Language: fr
Date: 1988-07-08
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION DE LA PHASE PILOTE D' UN PROGRAMME STRATEGIQUE DE RECHERCHE ET DE TECHNOLOGIE DANS LE DOMAINE DE L' AERONAUTIQUE

13. 10. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 266/5
                                                                II
                                                       (Actes préparatoires)
                                                  COMMISSION
               Proposition de décision du Conseil portant adoption de la phase pilote d'un programme
                        stratégique de recherche et de technologie dans le domaine de l'aéronautique
                                                    (Phase pilote 1989/1990)
                                                COM(88) 393 final — SYN 144
                                  (Présentée par la Commission au Conseil le 14 juillet 1988.)
                                                         (88/C 266/05)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             tique afin d'assurer la compétitivité internationale de
                                                                    l'industrie européenne, et qu'elle a conclu qu'il est urgent
vu le traité instituant la Communauté économique euro-              d'entreprendre des actions au niveau communautaire;
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,
                                                                    considérant qu'un programme communautaire répond au
                                                                    besoin de renforcer et d'élargir les bases scientifiques et
vu la proposition de la Commission,                                 technologiques de l'industrie aéronautique européenne;
                                                                    que ceux qui doivent en bénéficier sont par conséquent
en coopération avec le Parlement européen,                          les entreprises, les universités et les centres de recherche
                                                                    dans la Communauté, qui sont les mieux placés pour
                                                                    atteindre ces objectifs;
vu l'avis du Comité économique et social,
                                                                    considérant qu'il est essentiel que les actions entreprises
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que le            dans le domaine de la recherche et de la technologie
programme cadre sera mis en oeuvre au moyen de                      aéronautique aux niveaux national et communautaire
programmes spécifiques développés à l'intérieur de                  soient cohérentes;
chacune des actions;
                                                                    considérant qu'il est nécessaire de lancer dans un très
considérant que le Conseil, en adoptant le programme                bref délai une phase préparatoire pour développer de
cadre pour des actions communautaires de recherche et               nouvelles méthodes de collaboration et de coordination
de développement technologique (1987-1991) ('), recon-              de la recherche aéronautique dans la Communauté avant
naît l'intérêt que représente une action scientifique et            de mettre . en oeuvre un important programme de
technologique pour les industries manufacturières dans le           recherche et de technologie aéronautique;
domaine de la modernisation des secteurs industriels;
                                                                    considérant que le comité de la recherche scientifique et
considérant que la promotion de la compétitivité indus-             technique (Crest) a été consulté,
trielle européenne est un des objectifs principaux du
programme cadre;
                                                                    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
considérant que le Parlement européen, dans son évalua-
tion de la situation actuelle et de l'évolution de l'indus-                                Article premier
trie aéronautique européenne (2), a souligné le rôle que
                                                                    Un programme spécifique de recherche et de développe-
cette industrie devait jouer dans le développement poli- x
                                                                    ment technologique dans Je domaine aéronautique, tel
tique, social et économique futur de la Communauté, et
                                                                    qu'il est défini en annexe, est arrêté pour une période de
qu'il a fait référence à une série d'actions à encourager;
                                                                    deux ans commençant le 1 er janvier 1989.
considérant que la Commission, en coopération avec
                                                                                              Article 2
l'industrie aéronautique, a analysé les besoins futurs dans
le domaine de la recherche et de la technologie aéronau-            Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du
                                                                    programme s'élève à 60 millions d'Écus, y compris les
(») JO n° L302 du 24. 10. 1987, p. 1.                               dépenses afférentes au personnel dont le coût n'excède
O Résolution du 15 octobre 1987.                                    pas 4,5 °/o de la contribution de la Communauté.
 ---pagebreak--- l^C^DDBD                                            journal officiel des communautés européennes                                                  t^.to.^
                                                                                    fi^er en fonction de l'urgence de la question en cause.
                                                                                    L'avis est é m i s à l a majorité prévueàl'article t ^ p a r a
Les modalités de mise en œuvre du programmefigurent                                 graphe ^ du traitépour l'adoptiondes décisions que le
dansl'anne^eteclinique.                                                             ôeonseil est appelé à prendre sur proposition de la
                                                                                    commission. Lors des votes ausein ducomité, les voi^
                                      A^A^^                                         des représentants desÉtatsmemnres sont affectées d e l à
                                                                                    pondération définie à l'article précité. Le président ne
Aucours d e l à deuxième année d e l à mise e n œ u v r e du
                                                                                    prendpaspartauvote.
programme,laCommissionentreprendsonrée^amenet
transmet un rapport sur lesrésultats de c e r é e ^ a m e n a u                     La commission arrête des mesures quisontimmédiate
ConseiletauRarlement européen.                                                      ment applicables, toutefois, si elles ne sont pas
                                                                                    conformes àl'avis émispar le comité, ces mesures sont
La commission procède à une évaluation des résultats                                aussitôt communiquées par la commission au Conseil.
obtenus. Elle transmet auConseil et au Rarlement euro                               Manscecas,laC^ommissionpeutdifférerd'unepériode
péenunrapportàcesujet.                                                              d'un mois au plus,àcompter de la date de cette commua
                                                                                    nication,l'applicationdesmesuresdécidéesparelle.
Les rapports susmentionnés sont établis eu égard au^
objectifs définis dans l'annexe de cette décision et en                             Le conseil, s t a t u a n t à l a majorité qualifiée,peut prendre
conformité avec les dispositions del'article^paragraplie                            une décision différente dans le délai prévu à l'alinéa
^ duprogrammecadre.                                                                 précédent.
                                      Arr^O^                                                                         A^cA^
La Commission est responsable de                           l'exécution du           Les contrats conclus par la commission règlent les droits
programme et est assistée pour la mise                    en œuvre dudit            et onligationsdecnaque partie, vcomprislesmodalités
programme par un comité, cPaprès                             dénommé ^le            de diffusion, de protection et de valorisation des résultats
comités,composé d e d e u ^ représentants                   decr^aqueÉtat           duprogramme.
membre et présidé par un représentant                      de la Commise
sion.                                                                                                                ArrA^^
                                                                                    En ce qui concerne les activités prévuesàl'article t ^ , l e s
Lesmemuresducomitépeuventsefaireassisterpardes
                                                                                    États membres et la communauté échangent toutes les
experts ou des conseillers suivant la nature des questions
                                                                                    informations appropriées dont ils disposent et qui
àl'étude.
                                                                                    peuvent être divulguées dans les domaines couverts par la
                                                                                    présentedécision, queces activités soientou nonplani
Les délibérations du comité sont confidentielles. Le
                                                                                    fiéesoue^écutéessousleur autorité.
comitéadopteson règlement intérieur. Lesecrétariaten
e s t a s s u r é p a r laCommission.                                               Les informations sont échangées conformément à une
                                                                                    procédure que laC^ommissiondoit arrêter après consuP
                                      ArrA^^                                        ration du comité et sont considérées comme confiden
                                                                                    tielles sur demande del'intéressé.
Laprocédureprévueàl'articleB^est applicables
— à l'évaluation des projets proposés et au montant                                                                  ArrA^^
      estimé de la contribution financière de la Commua
                                                                                    Lorsque des accords cadres de coopération scientifique
      nauté,
                                                                                    et technique ont été conclus entre des pavs européens
— à la définition des procédures appropriées                                pour    n'appartenant p a s à l a communauté et les communautés
      l'écliange d'informations prévuàl'article^,                                   européennes,des organisations et des entreprises établies
                                                                                    dans ces pavs peuvent, à des conditions appropriées à
— à l a p a r t i c i p a t i o n à t o u t projet ouactiond'organisaD              définir parlaC^ommission, participer à u n p r o i e t entrer
      tions et d'entreprises européennes dans les conditions                        prisdanslecadreduprogramme.
      prévuesàl'articletO,
                                                                                    Aucun contractant établi en dehors de la Communauté
— au^mesuresàprendre pour évaluer le programme.                                     qui participe e n t a n t que p a r t e n a i r e à u n projet entrepris
                                                                                    dans le cadre du programme ne peut bénéficier du finanD
                                      Btr^cA^^                                      cernent de laCommunauté envisagé pour le programme.
Lorsquela procédure décrite dans le présent article doit                                                             ArrAA^^
êtresuivie, l e r e p r é s e n t a n t d e l a C o m m i s s i o n s o u m e t a u
comité un projet des mesuresàprendre. Le comité émet                                Pes États membres sont destinataires de la présente
son avis sur ce projet dans un délai que le président peut                          décision.
 ---pagebreak--- 13. 10. 88                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s            N° C 266/7
                                                            ANNEXE       TECHNIQUE
           DÉFINITION DE LA PHASE PILOTE D'UN PROGRAMME STRATÉGIQUE DE R E C H E R C H E
                           ET DE T E C H N O L O G I E DANS LE DOMAINE DE L'AÉRONAUTIQUE
            I. APPROCHE ET OBJECTIFS
               a) Approche
                   En ce qui concerne le programme dans son ensemble, les objectifs seront atteints par l'élaboration
                   d'un programme stratégique de recherche aéronautique précompétitive, réalisé au niveau commu-
                   nautaire, orienté sur des objectifs technologiques clés dérivés de l'analyse industrielle au niveau des
                   produits génériques futurs et coordonné dans la plus large mesure avec d'autres activités nationales
                   et internationales de recherche et d'acquisition de technologies.
                   Les mêmes méthodes de base devront être suivies pour la phase pilote, mais elles seront mises en
                   œuvre à une échelle inférieure à celle envisagée dans le programme principal. Le plan de travail
                   spécifié pour la phase pilote a été choisi en vue d'assurer une recherche efficace dans ce domaine.
                   Ainsi le programme pose un nombre important de problèmes couvrant la plus grande partie des
                   domaines d'intérêt et comprenant une variété représentative des types d'activités. À l'intérieur de ces
                   grands critères, les sujets choisis ont été proposés par l'industrie et complétés après une discussion
                   approfondie entre experts.
                   La partie de l'activité relative à la recherche et à l'acquisition de technologies dans ce domaine
                   s'étend à tous les types d'actions qui ne sont pas liées à l'étude, à la réalisation ou à la vente de
                   produits spécifiques et qui se situent en aval de la recherche de base.
               b) Objectifs
                   L'objectif essentiel de l'ensemble du programme est de relever le défi technologique majeur auquel
                   l'industrie aéronautique européenne doit faire face. Afin de réaliser cet objectif fondamental, le
                   programme vise à encourager et à soutenir les actions permettant d'accomplir un bond qualitatif
                   pour étendre et rendre plus efficace la coopération européenne entre les nombreuses organisations
                   (firmes aéronautiques, constructeurs de moteurs, fabricants d'équipements, centres de recherche
                   nationaux, fournisseurs de matériaux, instituts de recherche, universités, etc.) qui fournissent un
                   apport à la base technologique de l'aéronautique européenne.
                   Les objectifs spécifiques de la phase pilote sont:
                   — créer l'impulsion nécessaire au lancement d'un programme d'actions vaste et complexe,
                   — exécuter des travaux de recherche dans un certain nombre de domaines technologiques de
                        pointe qui revêtent une importance capitale pour la capacité de l'industrie aéronautique,
                   — tirer parti de l'expérience acquise dans la gestion et le fonctionnement d'un programme de ce
                        type, et affiner la définition des actions à long terme,
                   — déterminer les bases concrètes sur lesquelles fonder les décisions concernant les actions futures.
            IL C O N T E N U T E C H N I Q U E DU PROGRAMME
               Le programme comporte les tâches suivantes :
               Aérodynamique (y compris la mécanique du vol)
               Analyse et optimisation des configurations d'avions à grande vitesse, y compris les estimations de la charge
                thermique en aérothermodynamique
               — Structure et intégration
               — Stratégie et méthodes d'optimisation
               — Méthodes d'approximation (charges et coefficients)
               — Phénomènes et modèles de transport et de thermodynamique
 ---pagebreak--- N° C 266/8                           J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s  13. 10. 88
           — Méthodes numériques
           — Génération de maillages
           — Interaction choc/vortex sur la couche limite
           — Techniques expérimentales — mesures et base de données
           — Performance à basse vitesse
           Contrôle du flux laminaire
           — Étalonnage et utilisation de souffleries
           — Développement des techniques d'essai et des dispositifs d'aspiration
           — Calcul numérique des champs d'écoulement
           — Qualité et dégradation des surfaces
           — Exigences d'essais en vol
           — Technologies d'application sur des surfaces non portantes, avions et hélicoptères
           — Analyse finale de coûts/bénéfices
           Matériaux
           — Alliages aluminium-lithium
           — Composites à matrice métallique
           — Métallurgie des poudres
           — Méthodes d'essai pour la caractérisation et la qualification du matériau
           — Composites organiques pour températures en service au-delà de 120 degrés Celsius
           — Composites en carbone et en céramique renforcés par des fibres
           — Technologies des surfaces
           — Adhésifs
           — Composites avec matrices organiques pour des températures en service allant jusqu'à 120 degrés
               Celsius
              — Composites
              — Combinaisons composite/métal
           Acoustique
           Identification, prévisions et réduction des sources de bruit dans les aéronefs
           — Hélicoptères et appareils à rotor basculant
              — Sources acoustiques
              — Codes de prévisions
              — Chemins de transmission
              — Effets du bruit sur les passagers et les riverains
           — Types de propulseurs avancés et «propfans»
              — Schémas de prévision des champs de bruit rapproché et lointain
              — Validation des schémas de prévision par des essais à basse et à haute vitesses en soufflerie
              — Effets d'installation
           — Banc d'essai de moteurs pour mesures acoustiques
              — Spécifications
              — Étude et construction
              — Instrumentation
              — Étalonnage
 ---pagebreak--- 13. 10. 88                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° C 266/9
           Prévision et réduction du bruit interne
           — Techniques de prévision
           — Contrôle actif du bruit
           — Banc d'essais européen pour la mesure des bruits internes
           Réduction du bruit extérieur par contrôle actif
           — Études théoriques
           — Développement de générateurs antibruit
           — Développement de logiques de contrôle des bruits périodiques et stochastiques
           Fatigue acoustique et tolérance aux dommages associés des composites de type avancé
           — Investigation sur les matériaux et les méthodes de fabrication
           — Essais statiques et dynamiques sur échantillons et composants
           — Programme d'essai modal
           — Essais de fatigue acoustique
           — Analyse théorique de la tolérance au dommage et de la fatigue acoustique
           — Développement de méthodes d'essai non destructives pour nouveaux matériaux et structures en
               composites renforcés de fibres
           Calculs
           — Exigences
           — Généralité sur le superordinateur
           — Modèles et algorithmes mathématiques et physiques
           — Intégration des outils de conception et de fabrication
           — Systèmes cognitifs
           — Environnement logiciel
           — Outils de base
           — Communication
           — Environnement de production des logiciels
           Systèmes embarqués et équipements
           Intégration et utilisation des systèmes et équipements
           — Technologie numérique
              — Systèmes de calcul centralisé et décentralisé
              — Transmission des données
              — Capteurs et actionneurs
              — Puissance électrique
           — Développement de systèmes et outils d'évaluation
           — Concepts opérationnels du poste de pilotage et systèmes de gestion du vol
           — Systèmes cognitifs intelligents, embarqués (IKBS)
           Avion «tout électrique»
           — Protection contre le givrage
              — La physique de la glace
              — Concepts avancés de protection contre le givrage
              — Dégivrage par impulsions électriques (EIDI)
 ---pagebreak--- N ° C 266/10                               J o u r n a l officiel des C o m m u n a u t é s e u r o p é e n n e s         13. 10. 88
                 — Commandes de vol
                      — Actionneurs électromécaniques (EMA)
                      — Pompes électrohydrauliques (EHP)
                      — Actionneurs électrohydrostatiques
                 — Génération de puissance secondaire
                      — Production d'électricité
                      — Remplacement de l'air prélevé au moteur
                      — Nouveau système de distribution électrique à haute puissance
                 Propulsion
                 — Définition des paramètres expérimentaux nécessaires pour les différentes conditions d'opération
                 — Étude et définition des configurations d'essais pour la phase principale
                 — Évaluation et sélection des souffleries appropriées et types et tailles des maquettes
                 — Étude aérodynamique des maquettes
                 — Spécification et étude des maquettes de soufflerie et leurs composants
                 — Spécification des moteurs d'entraînement appropriés
                 — Définition de modèles d'hélices et de nacelles de moteur, de préférence en coopération avec des
                      fabricants d'hélices et de moteurs
                 — Définition et spécification détaillées du programme expérimental ainsi que l'acquisition des données
                      sur l'appareillage de mesures et les besoins d'analyse
                 — Acquisition et assemblage des matériels
                 Technologie de conception et de fabrication
                 — Interfaces intelligentes
                 — Base de données commune
                 — Modélisation solide 3 D
            III. MISE EN ŒUVRE
                 Le programme comportera des projets de recherche et de technologie précompétitives réalisés dans le
                 cadre de contrats conclus avec des entreprises incluant des petites et moyennes entreprises, des centres
                 de recherche et des universités situés dans la Communauté. Conformément à l'article 10 de la décision,
                 le programme peut aussi être ouvert aux entités similaires dans les pays concernés.
                 Une attention toute particulière sera accordée à la coordination et à la complémentarité des activités
                 menées dans le cadre des programmes des États membres et de la Communauté.
                 Le programme comportera également l'organisation de réunions et de consultations d'experts.
                 La sélection des projets sera effectuée par la Commission assistée par le comité, compte tenu des
                 objectifs définis dans cette annexe.
                 En règle générale, les projets seront soumis en réponse à un appel d'offres public publié au Journal
                 officiel des Communautés européennes et devront faire intervenir au moins deux sociétés industrielles
                 indépendantes l'une de l'autre et établies dans des États membres différents. Chaque contractant devra
                 apporter une contribution importante au projet. Les contractants devront supporter une partie substan-
                 tielle des coûts. La contribution de la Communauté est normalement de 50 % des dépenses totales.
                 Pour les projets ou actions menés par les universités et instituts de recherche, la Communauté peut
                 supporter jusqu'à 100 % des dépenses supplémentaires.
 ---pagebreak--- 13. 10. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 266/11
           IV. CRITÈRES D'ÉVALUATION
               La communication de la Commission au Conseil concernant un plan d'action communautaire lié à
               l'évaluation de la recherche communautaire et de l'activité de développement pour les années 1987 à
               1991 [COM(86) 660 final] indique que les objectifs et les étapes de chaque programme de recherche
               devront être fixés d'une manière qui permette l'évaluation de leurs résultats définis ci-dessous :
               1. Étant donné que l'objectif principal est de renforcer la position compétitive de l'industrie aéronau-
                   tique communautaire, l'évaluation doit déterminer:
                   — la mesure selon laquelle le projet a été sélectionné par rapport aux critères industriels,
                   — la valeur de la structure de gestion mise en oeuvre pour réaliser la phase pilote.
               2. L'objectif supplémentaire est d'encourager la collaboration européenne dans la stratégie de la
                   recherche et la technologie de l'industrie aéronautique en vue de réduire la duplication des efforts
                   et d'assurer une meilleure utilisation des installations.
                   La réalisation du programme offrira aux plus petits États membres de la Communauté l'occasion de
                   participer à des programmes technologiques très avancés, ce qui représente un puissant facteur
                   supplémentaire dans la promotion de l'unité européenne.
                   L'évaluation doit déterminer:
                   — le degré des liens établis entre partenaires (industries aéronautiques, petites et moyennes entre-
                       prises, universités et centres de recherche),
                   — l'étendue des procédures satisfaisantes établies pour la gestion et l'exploitation des propriétés
                       intellectuelles générées par le programme.
               3. Comme objectif typique d'un «programme pilote», on peut compter sur les résultats suivants:
                   — fournir l'expérience et l'information pertinente,
                   — préparer de façon satisfaisante le programme principal.
                   L'évaluation doit vérifier ces facteurs.