CELEX: 31983R1216
Language: fr
Date: 1983-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1216/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1199/82 relatif à l' octroi d' une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande et en Irlande du Nord

Avis juridique important

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31983R1216

Règlement (CEE) no 1216/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1199/82 relatif à l' octroi d' une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande et en Irlande du Nord  

Journal officiel n° L 132 du 21/05/1983 p. 0016 - 0016

+++++( 1 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 63 .  ( 2 ) JO N} C 96 DU 11 . 4 . 1983 , P . 54 .  ( 3 ) JO N} C 81 DU 24 . 3 . 1983 , P . 6 .  ( 4 ) JO N} L 140 DU 20 . 5 . 1982 , P . 30 .  ( 5 ) JO N} L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 1 .  ( 6 ) JO N} L 140 DU 20 . 5 . 1982 , P . 28 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 1216/83 DU CONSEIL DU 17 MAI 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1199/82 RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME COMPLEMENTAIRE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EN IRLANDE ET EN IRLANDE DU NORD  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,  VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1199/82 ( 4 ) A PREVU L'OCTROI D'UNE PRIME COMPLEMENTAIRE AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES EN IRLANDE ET EN IRLANDE DU NORD , DANS LA MESURE OU LES ETATS CONCERNES N'ACCORDAIENT PAS NATIONALEMENT LA PRIME COMPLEMENTAIRE VISEE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1357/80 DU CONSEIL , DU 5 JUIN 1980 , INSTAURANT UN REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1198/82 ( 6 ) ;  CONSIDERANT QUE LA SITUATION DES AGRICULTEURS DANS CETTE REGION DE LA COMMUNAUTE NE S'ETANT PAS NOTABLEMENT AMELIOREE PENDANT LA CAMPAGNE 1982/1983 , IL APPARAIT NECESSAIRE D'ADOPTER UNE MESURE IDENTIQUE POUR LA CAMPAGNE 1983/1984 ;  CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1199/82 ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  A L'ARTICLE 1ER DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1199/82 , LES TERMES " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 " SONT REMPLACES PAR LES TERMES " CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 " .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1983 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  I . KIECHLE