CELEX: 31971R1576
Language: fr
Date: 1971-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1576/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1971

N° L 167/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                 26 . 7 . 7
                                   RÈGLEMENT (CEE), N° 1576/71 DU CONSEIL
                                                      du 19 juillet 1971
                    fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuilles de la récolte 1971
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                         montants que ceux valables pour la récolte 1970, il
EUROPÉENNES,                                                       est dès lors indiqué de fixer également les primes
                                                                   pour le tabac de la récolte 1971 aux mêmes montants
vu le traité instituant la Communauté économique                   que ceux de la récolte 1970 ; que, toutefois, en ce qui
européenne,                                                        concerne les variétés Bright, Burley I et Maryland ,
                                                                   l' application des règles visées à l' article 4 du
vu le règlement ( CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21                 règlement ( CEE) n° 727/70 conduit, sur la base des
avril 1970, portant établissement d'une organisation               connaissances acquises pendant la première année de
commune des marchés dans le secteur du tabac                       fonctionnement de l'organisation commune, à adap­
brut (!), modifié par le règlement ( CEE) n° 1574/                 ter les montants de la prime,
71 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis de l'Assemblée,
considérant que la prime octroyée aux acheteurs de                                       Article premier
chacune des variétés de tabac en feuilles doit assurer
la réalisation du prix d'objectif et l'écoulement du               Les primes visées aux articles 3 et 4 du règlement
tabac produit dans la Communauté ;                                  ( CEE) n° 727/70 et accordées aux acheteurs de
                                                                    tabac en feuilles sont fixées à l' annexe pour chacune
considérant que ces objectifs ont été atteints                      des variétés pour la récolte 1971 .
substantiellement pour le tabac de la récolte 1970 par
le règlement ( CEE) n° 1466/70 du Conseil, du 20                                            Article 2
juillet 1970, fixant les primes octroyées aux acheteurs
de tabac en feuilles de la récolte 1970 (3 ) ; que les              Le présent règlement entre en vigueur le troisième
prix d'objectif ayant été fixés pour la récolte 1971                jour suivant celui de sa publication au Journal
par le règlement ( CEE) n° 1063 /71 (4) aux mêmes                   officiel des Communautés européennes .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1971 .
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                   L. NATALI
 (') JO n° L 94 du 28 . 4. 1970, p. 1 .
 (2) Voir p. 1 du présent Journal officiel.
 (») JO n° L 164 du 27. 7. 1970, p. 28 .
 (4) JO n° L 115 du 27.5.1971 , p. 22.
 ---pagebreak--- 26 . 7. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 167/7
                                                                 ANNEXE
                                   Montant de la prime par kilogramme de tabac en feuilles
           Numéro d' ordre                                 Variétés                                         Montant
                                                                                                        UC/kilogramme
                   1               a ) Badischer Geudertheimer
                                                                                                             1,264
                                   b ) Forchheimer Havanna II c
                   2               Badischer Burley E                                                        1,200
                   3               Virgin SCR                                                                0,974 H
                   4               a) Paraguay et ses hybrides
                                                                                                             0,953
                                   b) Dragon vert et ses hybrides
                   5               Nij kerk                                                                  0,990
                   6               Burley (Burley X Bel)                                                     0,709
                   7               a) Misionero et ses hybrides
                                                                                                             0,903
                                    b) Rio Grande et ses hybrides
                   O               a) Philippin
                                    b ) Petit Grammont (Flobecq )                                            0,606
                                    c) Burley (Ergo X 6410 et Ergo X Bursana)
                   9                a ) Semois
                                                                                                             0,741
                                    b) Appelterre
                   10              Bright                                                                    0,885
                   11               a ) Burley I
                                                                                                             0,636
                                    b) Maryland
                   12               a) Kentucky et ses hybrides
                                    b ) Moro di Cori                                                         0,386
                                    c) Salerno
                   13               a) Nostrano del Brenta
                                    b) Resistente 142                                                        0,997
                                    c) Goj ano
                   14               Beneventano                                                              0,678
           (') A l'exclusion de la qualité inférieure (classe III), pour laquelle le montant de la prime est de 0,500 UC/kg.
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                                                                                Montant
            Numero d' ordre                     Variétés
                                                                             UC/kilogramme
                 15         Xanti-Yakà                                           1,190
                 16         Perustitza                                           1,128
                 17         Erzegovina et ses hybrides                           1,070
                 18         a ) Round Tip
                            h ) Scafati                                          4,983
                            c ) Sumatra I
                 19         a ) Brasile Selvaggio
                                                                                 0,175
                            b ) autres variétés