CELEX: 31970R2649
Language: fr
Date: 1970-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2649/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables pendant le premier trimestre de l'année 1971, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 du Conseil

30. 12. 70                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 284/ 1
                                                                  I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2649/70 DE LA COMMISSION
                                                     du <22 décembre 1970
             déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables,
             pendant le premier trimestre de l'année 1971, à l'importation dans la Communauté
                       des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          ment (CEE) n° 1231/70 (4), a fixé les quantités de
EUROPÉENNES ,                                                          produits de base considérés comme étant entrées
                                                                       dans la fabrication des marchandises relevant du
vu le traité instituant la Communauté économique                       règlement (CEE) n° 1059/69 ;
européenne,
                                                                       considérant que les règles à suivre pour le calcul
vu le règlement (CEE) n° 1059/69 du Conseil, du                        de l'élément mobile applicable à chacune de ces
28 mai 1969, déterminant le régime d'échanges                          marchandises sont fixées à l'article 6 paragraphes 1
applicable à certaines marchandises résultant de la                    et 2 du règlement (CEE) n° 1059/69 ;
transformation de produits agricoles (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2551/70 (2),                   considérant que les moyennes des prix de seuil à
et notamment ses articles 6 et 8,                                      prendre en considération pour les mois de janvier,
                                                                       février et mars 1971 , en ce qui concerne les produits
considérant que le règlement (CEE) n° 1060/69 du                       de base visés à l'article 2 de ce règlement, s'établis­
Conseil, du 28 mai 1969 (3), modifié par le règle­                     sent comme suit :
                                                              Ceréales
                                                                                                      (en U.C. / 100 kg)
                                         Blé        Blé                                           Riz             Riz
                                       tendre       dur        Seigle       Orge        Maïs
                                                                                               décortiqué     en brisures
             Prix commun             11,008       12,943      10,073        9,694      9,744    18,970          12,500
                                                          Produits laitiers
                                                                                                      (en U.C. / 100 kg)
                                              Lait écrémé                  Lait entier
                                                                                                       Beurre
                                              en poudre                    en poudre
             Prix commun                        54,000                      103,250                  191,250
                                  Sucres de betteraves et de canne, à l'état solide ; mélasses
                                                                                                      (en U.C. / 100 kg)
                                                              Sucre blanc                        Melasses
             Prix commun                                       24,940                            3,200
(!) JO n« L 141 du 12. 6. 1969, p. 1 .                                 (4) JO no L 141 du 29. 6. 1970, p. 38 .
H TO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 2 .
(3) JO no L 141 du 12 . 6. 1969, p. 7.
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considérant que, conformément à l' article 6 para­                     compte, lors de la détermination des montants des
graphe 3 premier alinéa du règlement (CEE) n°                          éléments mobiles, de la majoration de la restitution
1059/69, lorsque, en vertu des règlements portant                      accordée en Italie conformément à l'article 1er para­
organisation commune des marchés, une restitution à                    graphe 1 deuxième alinéa du règlement n° 371/67/
la production ou une aide est applicable dans tous                     CEE ;
les États membres en ce qui concerne, soit les pro­
duits de base, soit les produits qui leur sont assimilés               considérant que, conformément à l'article 5 du règle­
en vertu de l'article 3 dudit règlement, le montant                    ment ( CEE) n° 765/68 du Conseil, du 18 juin 1968 ,
de l'élément mobile doit être calculé en retenant, en                  établissant les règles générales applicables à la resti­
lieu et place de la moyenne des prix de seuil, le                      tution à la production pour le sucre utilisé dans
prix résultant de l'application de ces mesures ; que                   l'industrie chimique (3), modifié par le règlement
l'article 3 du règlement ( CEE) n° 1060/69 a déter­                    (CEE) n° 2486/69 (4), le sucre blanc utilisé pour la
miné les marchandises auxquelles ces dispositions                      fabrication des produits visés à l'annexe I dudit
sont applicables ;                                                     règlement est, jusqu' au 31 janvier 1972, mis à la
                                                                       disposition de l'industrie chimique à un prix égal
considérant que, conformément à l'article 1er para­                    à 13,30 unités de compte par 100 kg ;
graphe 1 premier alinéa du règlement n° 371/67/CEE
du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les restitutions
 à la production pour les amidons, la fécule et le                     considérant que, pour ce qui concerne les produits
quellmehl (x), modifié en dernier lieu par le règlement                de base visés à l' article 2 du règlement (CEE) n°
 (CEE) n° 2273/70 (2), les États membres accordent                      1 059/69, les moyennes des prix caf (à l'exception
une restitution à la production du maïs destiné à la                   des prix caf spéciaux) ou des prix franco frontière,
fabrication de l'amidon et du quellmehl égale à la                     selon le cas, retenus pour la fixation des prélève­
 différence, par 100 kg, entre le prix de seuil de cette               ments applicables à chacun d'eux, calculées sur la
 céréale et 6,80 unités de compte ; que, en application                période constituée par les mois d'octobre et novem­
 de l' article 14 paragraphe 3 deuxième alinéa du règle­               bre et les quinze premiers jours du mois de décem­
 ment ( CEE) n° 1059/69, il ne doit pas être tenu                      bre 1970, s'établissent comme suit :
                                                              Céréales
                                                                                                        (en U.C. / 100 kg)
                                          Blé        Blé                                             Riz           Riz
                                        tendre       dur        Seigle        Orge        Maïs'
                                                                                                 décortiqué    en brisures
                Tous États
                 membres                5,996      7,415       5,732         6,885       6,818      8,710        8,371
                                                           Produits laitiers
                                                                                                         (en U.C. / 100 kg)
                                               Lait ecréme                   Lait entier
                                                en poudre                                                Beurre
                                                                             en poudre
                 Tous États membres              28,493                       45,000                    39,467
                                    Sucres de betteraves et de canne à l'état solide ; mélasses
                                                                                                         (en U.C. / 100 kg)
                                                               Sucre blanc                          Mélasses
                 Tous États membres                               9,319                              3,288
  (!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 40.                                  (3) JO no L 143 du 25 . 6 . 1968 , p. 1 .
  (2) JO n° L 246 du 12. 11 . 1970, p. 1 .                               (4) JO no L 314 du 15 . 12. 1969, p. 8
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 considérant que le tarif douanier commun prévoit,                  détermine trimestriellement, d'une part, le montant
pour certaines marchandises relevant du règlement                   des droits additionnels, d'autre part, les différences
 (CEE) n° 1059169, un maximum de perception com­                    de prix servant au calcul des droits additionnels ;
 portant un droit additionnel sur les sucres divers
 calculés en saccharose (d.a.s.) ou sur la farine
 (d.a.f.) ; que les règles à suivre pour le calcul de ce            considérant que les moyennes des prix de seuil des
 droit additionnel sont fixées à l'article 8 para­                  farines de blé tendre et de seigle à prendre en consi­
graphes 2 et 3 dudit règlement ; que, conformément                  dération pour les mois de janvier, février et mars
au paragraphe 4 de ce même article, la Commission                   1971 s'établissent comme suit :
                                                                                                    (en U.C. / 100 kg)
                                                      Farine de blé tendre                 Farine de seigle
               Prix commun                                  16,792                             15,675
               que les moyennes des prix caf retenus pour la fixation des prélèvements applicables
               aux farines considérées, calculées sur la période constituée par les mois d'octobre et de
               novembre et les quinze premiers jours du mois de décembre 1970, s'établissent comme
               suit :
                                                                                                   (en U.C. / 100 kg
                                                      Farine de blé tendre                 Farine de seigle
               Tous États membres                           11,159                              8,555
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     a) les montants des droits additionnels sur les sucres
                                                                        divers calculés en saccharose (d.a.s.) ou sur la
                                                                       farine (d.a.f.) déterminés selon les dispositions
                      Article premier                                  de l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE)
Les montants des éléments mobiles à percevoir,                         n° 1059/69 sont ceux indiqués en unités de
pendant la période du 1er janvier au 31 mars 1971                      compte au tableau figurant à l'annexe II ;
inclus, à l'importation dans la Communauté des                     b) les différences de prix afférentes au sucre blanc
marchandises relevant du règlement ( CEE) n° 1059/                     et aux farines de blé tendre et de seigle, visées
69, sont ceux indiqués en unités de compte au                          à l'article 8 paragraphe 2 sous a) du règlement
tableau figurant à l'annexe I.                                          ( CEE) n° 1059/69, sont celles indiquées en unités
                                                                       de compte au tableau figurant à l'annexe III.
                         Article 2                                                         Article 3
Pour la période du 1 er janvier au 31 mars 1971                    Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
inclus :                                                           1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                             Franco M. MALFATTI
 ---pagebreak--- N° L 284/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              30. 12. 70
                                   ANNEXE 1 — ANHANG I — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 (M
                   Montants des éléments mobiles (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                   1er janvier et jusqu'au 31 mars 1971, à l'importation dans la Communauté
                   Bewegliche Teilbeträge bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                   vom 1 . Januar bis 31 . März 1971
                   Importi degli elementi mobili all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                   1° gennaio al 31 marzo 1971
                   Bedragen van de variabele elementen die van 1 oktober af tot en met 31 december 1970 van
                   toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen)
                                                Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                                               Lid-Staat
      Position tarifaire
        Tarifnummer
                                  U.C./RE
      Voce della tariffa                          Belgique/        Deutschland
                                                                                        France             Italia        Luxembourg     Nederland
       Tariefnummer                                 België              (BR)
                                                       FB                DM                FF                Lit .           Flux .          Fl.
17.04 B I                           9,06            453,00             33,16             50,32             5.663           453,00          32,80
17.04 B II                         10,93            546,50             40,00             60,71              6.831          546,50          39,57
17.04 C                            18,68            934,00             68,37            103,75            11.675           934,00          67,62
17.04 D I a)
17.04 D I b) 1                      3,91            195,50              14,31            21,72              2.444           195,50         14,15
17.04 D I b ) 2                     5,47            273,50             20,02             30,38              3.419          273,50          19,80
17.04 D I b) 3 aa)                  7,03            351,50             25,73             39,05              4.394          351,50          25,45
17.04 D I b ) 3 bb )                9,49            474,50             34,73             52,71              5.931          474,50          34,35
17.04 D I b) 4                      8,59            429,50             31,44             47,71              5.369          429,50          31,10
17.04 D I b) 5                     10,15            507,50              37,15            56,38              6.344          507,50          36,74
17.04 D I b) 6                     11,72            586,00              42,90            65,10              7.325          586,00          42,43
17.04 D Ib ) 7                     13,28            664,00              48,60            73,76              8.300           664,00         48,07
17.04 D I b) 8                     14,84            742,00              54,31            82,42              9.275           742,00         53,72
17.04 D II a)                      11,65            582,50              42,64            64,71              7.281          582,50          42,17
17.04 D II b) 1                    15,56            778,00              56,95            86,42              9.725           778,00         56,33
17.04 D II b ) 2                   17,90            895,00              65,51            99,42            11.188            895,00         64,80
17.04 D II b) 3                    18,11            905,50              66,28           100,59            11.319            905,50         65,56
17.04 D II b) 4                    17,16             858,00             62,81            95,31            10.725            858,00         62,12
18.06 A I                           9,37            468,50              34,29            52,04              5.856           468,50         33,92
 18.06 A II                        11,72            586,00              42,90            65,10              7.325           586,00         42,43 -
f1) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information .
    Il cambio , nelle monete nazionali, degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden , uitgedrukt in nationale muntwaarde , is slechts bij wijze van toelichting vermeld .
 ---pagebreak--- 30. 12 . 70                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 284/5
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                             Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                       U.C. /RE
    Voce della tariffa              Belgique/     Deutschland
                                                                      France            Italia   Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                     België           (BR)
                                        FB              DM              FF                Lit .      Flux.           Fl.
18.06 A III             15,62         781,00          57,17           86,76             9.763       781,00          56,54
18.06 B I                6,46         323,00          23,64           35,88             4.038       323,00          23,39
18.06 B II a)           16,52         826,00          60,46           91,76            10.325       826,00          59,80
18.06 B II b)           23,51        1175,50          86,05          130,58            14.694      1175,50          85,11
18.06 C I               12,82         641,00          46,92           71,20              8.013      641,00          46,41
18.06 C II a) 1           7,03        351,50          25,73           39,05              4.394      351,50          25,45
18.06 C II a) 2           8,59        429,50          31,44           47,71             5.369       429,50          31,10
18.06 C II b) 1         15 ,Ou        750,00          54,90           83,31             9.375       750,00          54,30
18.06 C II b) 2         17,91         895,50          65,55           99,48            11.194       895,50          64,83
18.06 C II b) 3         20,63        1031,50          75,51          114,58            12.894      1031,50          74,68
18.06 C II b) 4         24,12        1206,00          88,28 '        133,97            15.075      1206,00          87,31
18.06 D I a)            19,42         971,00          71,08          107,86            12.138       971,00          70,30
18.06 D I b)            19,42         971,00          71,08          107,86            12.138       971,00          70,30
18.06 D II a) 1         17,13         856,50          62,70           95,14            10.706       856,50          62,01
18.06 D II a) 2         17,13         856,50          62,70           95,14            10.706       856,50          62,01
18.06 D II b) 1         51,07        2553,50         186,92          283,65            31.919      2553,50         184,87
18.06 D II b) 2 aa)     28,40        1420,00         103,94          157,74            17.750      1420,00         102,81
18.06 D II b) 2 bb )    51,07        2553,50         186,92          283,65            31.919      2553,50         184,87
                       Regime du n° 21.07 F VI a IX
                       Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
18.06 D II c) 1        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                       Regeling van post 21.07 F VI tot IX
                       Régime du no 21.07 F VI à IX
                       Regelung in Tarifnummer 21.07 F VI bis IX
18.06 D II c) 2        Vedere regime del n. 21.07 F da VI a IX
                       Regeling van post 21.07 F VI tot IX
19.01 A                  5,48         274,00          20,06           30,44             3.425       274,00          19,84
19.01 B                  4,47         223,50          16,36           24,83             2.794       223,50          16,18
19.02 A                  7,84         392,00          28,69           43,54             4.900       392,00          28,38
19.02 B I a) 1            1,25         62,50            4,58            6,94               781       62,50           4,53
19.02 B I a) 2 aa)        8,28        414,00          30,30           45,99             5.175       414,00          29,97
19.02 B I a) 2 bb)      13,75         687,50          50,33           76,37              8.594      687,50          49,78
19.02 B I b) 1           2,51         125,50            9,19           13,94             1.569      125,50           9,09
19.02 B I b) 2           9,94         497,00          36,38           55,21             6.213       497,00          35,98
19.02 B I c) 1            2,69        134,50            9,85           14,94             1.681      134,50           9,74
 ---pagebreak--- N° L 284/6                     Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12 . 70
                                État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerend«
                                                                           Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C./RE
    Voce della tariffa            Belgique/     Deutschland
                                                                   France            Italia    Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                    België          (BR)
                                       FB             DM              FF               Lit.         Flux .          Fl .
19.02 B I c) 2           5,17       258,50           18,92       <  28,72             3.231       258,50          18,72
19.02 B I d) 1           5,18       259,00          18,96           28,77             3.238       259,00          18,75
19.02 B I d) 2           5,31       265,50           19,43          29,49             3.319       265,50          19,22
19.02 B I e) 1           8,27       413,50          30,27           45,93             5.169       413,50          29,94
19.02 B I e) 2           9,86       493,00          36,09           54,76             6.163       493,00          35,69
19.02 B I f) 1
19.02 B I f) 2           9,86       493,00          36,09           54,76             6.163       493,00          35,69
19.02 B I g)
19.02 B II a)           16,28        814,00         59,58           90,42            10.175        814,00         58,93
19.02 B II b)           22,98      1149,00           84,11         127,64            14.363      1149,00          83,19
19.03 A                  9,23        461,50          33,78          51,27             5.769       461,50          33,41
19.03 B I                9,23        461,50          33,78          51,27             5.769        461,50         33,41
19.03 B II               8,89        444,50          32,54          49,38             5.556        444,50         32,18
19.04
19.05 A                  6,23        311,50          22,80          34,60             3.894        311,50         22,55
19.05 B                 17,85        892,50          65,33          99,14            11.156        892,50         64,62
19.05 C                 11,41        570,50          41,76          63,37             7.131        570,50         41,30
19.06
19.07 A                  6,08        304,00          22,25          33,77             3.800        304,00         22,01
19.07 B                  8,42        421,00          30,82          46,77             5.263        421,00         30,48
19.07 C                 20,55      1027,50           75,21         114,14            12.844      1027,50          74,39
19.07 D I                3,76        188,00          13,76          20,88             2.350        188,00         13,61
19.07 D II               6,67        333,50          24,41          37,05             4.169        333,50         24,15
19.08 A I                7,85        392,50          28,73          43,60             4.906        392,50         28,42
19.08 A II               9,99        499,50          36,56          55,49             6.244        499,50         36,16
19.08 A m               12,12        606,00          44,36          67,32             7.575        606,00         43,87
19.08 B I a)             7,81        390,50          28,58          43,38             4.881        390,50         28,27
19.08 B I b)            14,06        703,00          51,46          78,09              8.788       703,00         50,90
19.08 B II a)            2,81        140,50          10,28           15,61             1.756       140,50          10,17
19.08 B II b) 1           6,71       335,50          24,56           37,27            4.194        335,50          24,29
19.08 B II b) 2         24,93       1246,50          91,24         138,47            15.581       1246,50          90,25
19.08 B II c) 1           8,27       413,50          30,27           45,93            5.169        413,50          29,94
19.08 B II c) 2         26,49       1324,50          96,95         147,13            16.556       1324,50          95,89
 ---pagebreak--- 30 . 12 . 70                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 284/7
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C. / RE
    Voce della tariffa              Belgique/    Deutschland
                                                                     France            Italia    Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                     België           (BR)
                                        FB              DM              FF               Lit.        Flux.            Fl .
19.08 B II d) 1         10,62         531,00          38,87           58,99            6.638        531,00          38,44
19.08 B II d) 2        28,83        1441,50          105,52          160,13           18.019       1441,50         104,36
19.08 B III a) 1         4,91         245,50          17,97           27,27            3.069        245,50   ■      17,77
19.08 B III a) 2       27,68        1384,00          101,31          153,74           17.300       1384,00         100,20
19.08 B III b) 1         7,26         363,00          26,57           40,32            4.538        363,00          26,28
19.08 B III b) 2       25,47        1273,50           93,22          141,47           15.919       1273,50          92,20
19.08 B III c) 1        11,16         558,00          40,85           61,98            6.975        558,00          40,40
19.08 B III c) 2       32,09        1604,50          117,45          178,23           20.056       1604,50         116,17
19.08 B IV a) 1          7,02         351,00          25,69           38,99            4.388        351,00          25,41
19.08 B IV a) 2         19,16         958,00          70,13          106,42           11.975        958,00          69,36
19.08 B IV b) 1          8,66         433,00          31,70           48,10            5.413        433,00          31,35
19.08 B IV b) 2        25,64        1282,00           93,84          142,41           16.025       1282,00          92,82
19.08 B V a)             8,42         421,00          30,82           46,77            5.263        421,00          30,48
19.08 B V b)             9,28         464,00          33,96           51,54            5.800        464,00          33,59
21.01 A II               3,85         192,50          14,09           21,38            2.406        192,50          13,94
21.01 B II               6,88         344,00          25,18           38,21            4.300        344,00          24,91
21.06 A II a)
21.06 A H b)
21.07 A I                2,93         146,50          10,72           16,27             1.831       146,50          10,61
21.07 A II              17,85         892,50          65,33           99,14           11.156        892,50          64,62
21.07 A III              9,62         481,00          35,21           53,43             6.013       481,00          34,82
21.07 B I                3,65         182,50          13,36           20,27             2.281       182,50          13,21
21.07 B II a)            2,27         113,50            8,31          12,61             1.419       113,50           8,22
21.07 B II b)            6,41         320,50          23,46           35,60            4.006        320,50          23,20
21.07 C I                6,46         323,00          23,64           35,88            4.038        323,00          23,39
21.07 C II a)           16,52         826,00          60,46           91,76           10.325        826,00          59,80
21.07 C IIb)            23,51       1175,50           86,05          130,58           14.694       1175,50          85,11
21.07 D I a) 1          22,96       1148,00           84,03          127,52           14.350       1148,00          83,12
21.07 D I a) 2         52,43        2621,50          191,89         291,21            32.769       2621,50         189,80
21.07 D I b) 1           2,04         102,00            7,47          11,33             1.275       102,00           7,38
21.07 D I b) 2           6,41         320,50          23,46           35,60             4.006       320,50          23,20
21.07 D I b) 3          46,60       2330,00          170,56          258,83           29.125       2330,00         168,69
21.07 D II a) 1         25,51        1275,50          93,37          141,69           15.944       1275,50          92,35
 ---pagebreak--- N° L 284/8                     Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12. 70
                                Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                          Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C./RE
    Voce della tariffa            Belgique/     Deutschland
     Tariefnummer                   België           (BR)
                                                                   France             Italia    Luxembourg      Nederland
                                       FB             DM              FF                Lit .       Flux .          Fl
21.07 D II a) 2         36,99      1849,50         135,38          205,45            23.119   .  1849,50         133,90
21.07 D II a) 3         47,19      2359,50         172,72          262,10           29.494       2359,50         170,83
21.07 D II a) 4         67,59      3379,50         247,38          375,41           42.244       3379,50         244,68
21.07 D II b)           58,25      2912,50         213,20          323,53            36.406      2912,50         210,87
21.07 E                 34,95      1747,50         127,92          194,12            21.844      1747,50         126,52
21.07 F I a) 2 aa)       2,81       140,50          10,28           15,61              1.756      140,50          10,17
21.07 F I a) 2 bb)       4,21       210,50           15,41          23,38              2.631      210,50          15,24
21.07 F I a) 2 cc)       5,61       280,50          20,53           31,16              3.506      280,50          20,31
21.07 F I b) 1           2,19       109,50            8,02          12,16              1.369      109,50           7,93
21.07 F I b) 2 aa)       4,37       218,50           15,99          24,27              2.731      218,50          15,82
21.07 F I b) 2 bb)       5,77       288,50          21,12           32,05              3.606      288,50          20,89
21.07 F 1 b ) 2 cc)      7,18       359,00          26,28           39,88              4.488      359,00          25,99
21.07 F / c) 1           3,91       195,50           14,31          21,72              2.444      195,50          14,15
21.07 F I c) 2 aa)       6,71       335,50          24,56           37,27              4.194      335,50          24,29
21.07 F I c) 2 bb)       8,12       406,00          29,72           45,10              5.075      406,00          29,39
21.07 F I c) 2 cc)       9,17       458,50          33,56           50,93              5.731      458,50          33,20
21.07 F I d) 1           7,03       351,50          25,73           39,05              4.394      351,50          25,45
21.07 F I d) 2 aa)       9,84       492,00           36,01          54,65              6.150      492,00          35,62
21.07 F I d) 2 bb)      10,89       544,50           39,86          60,49              6.806      544,50          39,42
21.07 F I e) 1          12,50       625,00           45,75          69,43              7.813      625,00          45,25
21.07 F I e) 2          13,90       695,00 -        50,87           77,20              8.688      695,00          50,32
21.07 F I f)      \     14,84       742,00          54,31           82,42              9.275      742,00          53,72
21.07 F II a) 1         11,65       582,50           42,64          64,71              7.281      582,50          42,17
21.07 F II a) 2 aa)     14,46       723,00          52,92           80,31              9.038      723,00          52,35
21.07 F II a) 2 bb)     15,86       793,00           58,05          88,09              9.913      793,00          57,41
21.07 F II a) 2 cc)     17,26        863,00          63,17          95,87            10.788        863,00         62,48
21.07 F II b) 1         13,84       692,00           50,65          76,87              8.650      692,00          50,10
21.07 F II b) 2 aa)     16,02        801,00          58,63          88,98            10.013        801,00         57,99
21.07 F II b) 2 bb)     17,42        871,00          63,76          96,75            10.888        871,00         63,06
21.07 F II c) 1         15,56       778,00           56,95          86,42              9.725      778,00          56,33
21.07 F II c) 2 aa)     18,36       918,00           67,20         101,97            11.475        918,00         66,46
21.07 F II c) 2 bb)     19,41       970,50           71,04         107,81            12.131        970,50         70,26
21.07 F n d ) 1         18,68       934,00           68,37         103,75            11.675        934,00         67,62
 ---pagebreak--- 30 . 12. 70                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 284/9
                                  État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                            Lid-Staat
    Position tarifaire
      Tarifnummer
                        U.C. /RE                  Deutschland
     Voce della tariffa             Belgique/                        France             Italia   Luxembourg       Nederland
      Tariefnummer                    België           (BR)
                                        FB              DM              FF                Lit.       Flux.            Fl .
21.07 F II d) 2          21,14       1057,00          77,37          117,42            13.213      1057,00          76,53
21.07 F II e)            23,37       1168,50          85,53          129,80            14.606      1168,50          84,60
21.07 F III a) 1         23,30       1165,00          85,28          129,41            14.563      1165,00          84,35
21.07 F III a) 2 aa)     26,11       1305,50          95,56          145,02            16.319      1305,50          94,52
21.07 F III a) 2 bb)     27,51       1375,50         100,69          152,80            17.194      1375,50          99,59
21.07 F III b) 1         25,49       1274,50          93,29          141,58            15.931      1274,50          92,27
21.07 F III b) 2         27,67       1383,50         101,27          153,68            17.294      1383,50         100,17
21.07 F III c) 1         27,21       1360,50          99,59          151,13            17.006      1360,50          98,50
21.07 F III c) 2         29,66       1483,00         108,56          164,74            18.538      1483,00         107,37
21.07 F III d) 1         30,33       1516,50         111,01          168,46            18.956      1516,50         109,79
21.07 F III d) 2         31,38       1569,00         114,85          174,29            19.613      1569,00         113,60
21.07 F III e)           32,67       1633,50         119,57          181,46            20.419      1633,50         118,27
21.07 F IV a) 1          34,95       1747,50         127,92          194,12            21.844      1747,50         126,52
 21.07 F IV a) 2         37,76       1888,00         138,20          209,73            23.600      1888,00         136,69
21.07 F IV b) I          37,14       1857,00         135,93          206,28            23.213      1857,00         134,45
21.07 F IV b) 2          38,94       1947,00         142,52          216,28            24.338      1947,00         140,96
21.07 F IV c)            38,86       1943,00         142,23          215,84            24.288      1943,00         140,67
 21.07 F V a) 1          52,43       2621,50         191,89          291,21            32.769      2621,50         189,80
 21.07 F V a) 2          53,13       2656,50         194,46          295,09            33.206      2656,50         192,33
 21.07 F V b)            53,99       2699,50         197,60          299,87            33.744      2699,50         195,44
 21.07F Via) 1           75,89       3794,50         277,76          421,51            47.431      3794,50         274,72
 21.07 F VI a) 2         78,70       3935,00         288,04          437,11            49.188      3935,00         284,89
 21.07 F VI b) 1         79,02       3951,00         289,21          438,89            49.388      3951,00         286,05
 21.07 F VI b) 2         81,12       4056,00         296,90          450,56            50.700      4056,00         293,65
 21.07 F VI c)           82,92       4146,00         303,49          460,55            51.825      4146,00         300,17
 21.07 F VII a) 1       116,87       5843,50         427,74          649,12            73.044      5843,50         423,07
 21.07 F VII a) 2       118,48       5924,00         433,64          658,06            74.050      5924,00         428,90
 21.07 F VII b) 1       120,00       6000,00         439,20          666,50            75.000      6000,00         434,40
 21.07 F VII b) 2       119,34       5967,00         436,78          662,84            74.588      5967,00         432,01
 21.07 F VIII a)        150,27       7513,50         549,99          834,63            93.919      7513,50         543,98
 21.07 F VIII b)        151,83       7591,50         555,70          843,29            94.894      7591,50         549,62
 21.07 F IX             182,14       9107,00         666,63         1011,64           113.838      9107,00         659,35
 ---pagebreak--- N° L 284/ 10                   Journal officiel des Communautés européennes                                     30. 12 . 70
                                État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende
                                                                          Lid-Staat
    Position tarifaire
     Tarifnummer
                       U.C./RE
    Voce della tariffa            Belgique/    Deutschland
                                                                   France            Italia    Luxembourg       Nederland
     Tariefnummer                   België           (BR)
                                      FB              DM             FF                Lit .       Flux.           Fl .
22.02 B I                3,60       180,00          13,18           20,00            2.250        180,00          13,03
22.02 B II               5,06       253,00          18,52           28,10            3.163        253,00          18,32
22.02 B III              9,13       456,50          33,42          50,71             5.706        456,50          33,05
29.04 C II              11,94       597,00          43,70           66,32            7.463        597,00          43,22
29.04 C III a) 1
29.04 C III a) 2         3,58       179,00          13,10           19,88            2.238        179,00          12,96
29.04 C III b) 1
29.04 C III b) 2         5,10       255,00          18,67           28,33            3.188        255,00          18,46
35.05 A
35.05 B I
35.05 B II
35.05 B III
35.05 B IV
38.12 A I a)
38.12 A I b)
38.12 A I c)
38.12 A I d)
 ---pagebreak---  30. 12. 70                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N°L 284/ 11
                                   ANNEXE II — ANHANG II — ALLEGATO 11 — BIJLAGE Ui1 )
                   Montants des droits additionnels (par 100 kg de marchandises) applicables, à compter du
                    1« janvier et jusqu'au 31 mars 1971 , à l'importation dans la Communauté
                   Beträge des Zusatzzolls bei der Einfuhr in die Gemeinschaft (pro 100 kg Waren), anwendbar
                   vom 1. Januar bis 31. März 1971
                   Importi dei dazi addizionali all'importazione nella Comunità (di 100 kg di merci) validi dal
                    lo gennaio al 31 marzo 1971
                   Bedragen van de aanvullende invoerrechten die van 1 januari af tot en met 31 maart 1971
                   van toepassing zijn bij de invoer in de Gemeenschap (per 100 kg goederen)
                                                                                         État membre importateur — Einführendei Mitgliedstaat
                                                          U.C. /RE
                                                                                          — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                Position tarifaire
                  Tarifnummer                        das            daf                     Deutsch­
                Voce della tariffa                  ZZu            ZMe        Belgique/        land        France          Italia
                                                                                                                                   Luxem­
                                                                                                                                              Nederland
                 Tariefnummer                        daz            daf         België         (BR )                                bourg
                                                      ais          aim            FB            DM            FF             Lit .   Flux .       Fl .
 17.04 C                                             7,03                      351,50         25,73        39,05          4.394    351,50       25,45
 17.04 D I a)                                          0                          0              0            0              0        0           0
 17.04 D 1 b) 1                                      3,90                      195,00         14,27        21,66          2.437    195,00       14,12
 17.04 D I b) 2                                      5,47                      273,50         20,02        30,38          3.419    273,50       19,80
 17.04 D I b) 3 as )                                 7,03                      351,50         25,73        39,05          4.394    351,50       25,45
 17.04 D I b) 3 bb)                                 7,03                       351,50         25,73        39,05          4.394    351,50       25,45
 17.04 D I b) 4                                      8,59                      429,50         31,44        47,71          5.369    429,50       31,10
 17.04 D I b) 5                                    10,15                       507,50         37,15        56,37          6.344    507,50       36,74
 17.04 D I b ) 6                                   11,71                       585,50         42,86        65,04          7.319    585,50       42,39
 17.04 D I b) 7                                    13,28                       664,00         48,60        73,76          8.300    664,00       48,07
 17.04 D I b ) 8                                   14,84                       742,00         54,31        82,42          9.275    742,00       53,72
 17.04 D II a)                                        0                           0              0            0              0        0           0
 17.04 D II b) 1                                     3,90                      195,00         14,27        21,66          2.437    195,00       14,12
 17.04 D II b) 2                                     6,25                      312,50        22,87         34,71          3.906    312,50       22,62
 17.04 D II b) 3                                     9,37                      468,50        32,29         52,04          5.856    468,50       33,92
 17.04 D II b ) 4                                  12,50                       625,00         45,75        69,43          7.812    625,00       45,25
 18.06 B I                                           3,90                      195,00         14,27        21,66          2.437    195,00       14,12
 18.06 B II a )                                      3,12                      156,00         11,42         17,33         1.950    156,00       11,29
 18.06 B II b )                                      3,12                      156,00         11,42         17,33         1.950    156,00       11,29
 18.06 C I                                             0                          0              0            0              0        0           0
(*) Les équivalences en monnaies nationales des montants en unités de compte ne sont données qu'à titre d'information.
    Die den Beträgen in Rechnungseinheiten entsprechenden Wertangaben in den nationalen Währungen erfolgen nur zur Information.
    Il cambio , nelle monete nazionali , degli importi espressi in unità di conto è dato solamente a titolo informativo .
    De gelijkwaardigheid van de bedragen in rekeneenheden, uitgedrukt in nationale muntwaarde, is slechts bij wijze van toelichting vermeld.
 ---pagebreak--- N° L 284/ 12                   Journal officiel des Communautés européennes                                      30 . 12 . 70
                                                               Etat membre importateur — Einführender Mitgliedstaat
                                       U.C./RE                  — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
            Position tarifaire
              Tarifnummer         das         daf                Deutsch­
            Voce della tariffa    ZZu        ZMe     Belgique/      land      France        Italia
                                                                                                      Luxem­
                                                                                                                    Mederland
              Tariefnummer        daz         daf     België        (BR)
                                                                                                       bourg
                                   ais        aim        FB          DM          FF           Lit.      Flux.           Fl .
18.06 C II a) 1                   7,03                351,50 1     25,73      39,05        4.394       351,50         25,45
18.06 C II a) 2                    8,59               429,50       31,44      47,71        5.369       429,50         31,10
18.06 C II b ) 1                   8,59               429,50       31,44      47,71        5.369       429,50         31,10
18.06 C II b) 2                    8,59               429,50       31,44       47,71        5.369      429,50         31,10
18.06 C II b ) 3                   7,81               390,50        28,58      43,38        4.881      390,50         28,27
18.06 C II b ) 4                   7,81               390,50        28,58      43,38        4.881      390,50         28,27
18.06 D I a)                       1,56                 78,00         5,71       8,66          975       78,00          5,65
18.06 D II a ) 1                   7,81               390,50        28,58      43,38        4.881      390,50         28,27
18.06 D II b) 2 aa )               8,59               429,50        31,44      47,71        5.369      429,50         31,10
19.07 A                                       7,12    356,00        26,06      39,55        4.450      356,00         25,77
19.07 B                                       6,76     338,00       24,74      37,55        4.225      338,00         24,47
19.08 B I a)                       7,81                390,50       28,58      43,38        4.881      390,50         28,27
19.08 B I b )                     14,06                703,00       51,46      78,09         8.787     703,00         50,90
19.08 B II a)                                 2,25     112,50         8,23     12,50         1.406     112,50           8,14
19.08 B II b) 1                    3,90                195,00       14,27      21,66         2.437      195,00         14,12
19.08 B II b ) 2                   3,90                195,00       14,27      21,66         2.437      195,00         14,12
19.08 B II c) 1                    5,47                273,50       20,02      30,38         3.419     273,50          19,80
19.08 B II c) 2                    5,47                273,50       20,02      30,38         3.419     273,50          19,80
19.08 B II d) 1                     7,81               390,50       28,58      43,38         4.881     390,50         28,27
19.08 B II d) 2                     7,81               390,50        28,58      43,38        4.881      390,50         28,27
19.08 B III a) 1                               3,94     197,00       14,42      21,88        2.462      197,00         14,26
 19.08 B III a) 2                              3,94     197,00       14,42      21,88        2.462      197,00         14,26
 19.08 B III b ) 1                  2,34                117,00         8,56     13,00        1.462      117,00           8,47
 19.08 B m b ) 2                    2,34                117,00         8,56     13,00        1.462      117,00           8,47
 19.08 B III c) 1                   6,25                312,50       22,87      34,71        3.906      312,50         22,62
 19.08 B III c) 2                   5,47                273,50       20,02      30,38        3.419      273,50         19,80
 19.08 B IV a) 1                               5,63     281,50       20,61      31,27         3.519     281,50         20,38
 19.08 B IV a) 2                               5,63     281,50       20,61       31,27        3.519     281,50         20,38
 19.08 B IV b) 1                    2,34                117,00         8,56      13,00        1.462      117,00          8,47
 19.08 B IV b) 2                     1,56                78,00         5,71       8,66          975       78,00          5,65
 19.08 B V a)                                   6,76    338,00        24,74      37,55        4.225     338,00         24,47
 19.08 B V b)                        1,56                78,00         5,71       8,66          975       78,00          5,65
 ---pagebreak--- 30. 12 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 284/ 13
                         ANNEXE III — ANHANG UI — ALLEGATO III — BIJLAGE UI
              Différences des prix à prendre en considération, à compter du 1er janvier et jusqu'au
              31 mars 1971 , pour l'application des dispositions de l'article 8 paragraphe 3 du règlement
              (CEE) n» 1059/69
              Preisunterschiede, die in Anwendung des Artikels 8 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1059/
              69 vom 1 . Januar bis 31 . März 1971 anwendbar sind
              Differenze di prezzo da prendere in considerazione, a decorrere dal 1° gennaio al 31 marzo
              1971 , per l'applicazione delle disposizioni dell'articolo 8, paragrafo 3, del regolamento (CEE)
              n. 1059/69
              Prijsverschillen waarmede van 1 januari af tot en met 31 maart 1971 rekening moet
              worden gehouden voor de toepassing van artikel 8, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1059/69
                                      État membre importateur — Einführender Mitgliedstaat — Stato membro importatore — Invoerende Lid-Staat
                           U.C. /RE
                                         Belgique/     Deutschland
                                          België            (BR)
                                                                            France             Italia      Luxembourg        Nederland
                                             FB              DM               FF                 Lit .          Flux .            Fl.
Sucre blanc
Weißzucker                                 781,00           57,17            86,76             9.762          781,00
                            15,62                                                                                               56,54
Zucchero bianco
 Witte suiker
Farine de blé tendre
Mehl von Weich­
weizen
Farina di grano              5,63         281,50            20,61            31,27             3.519           281,50           20,38
tenero
Meel van zachte
tarwe
Farine de seigle
Mehl von Roggen              7,12          356,00           26,06            39,55             4.450           356,00           25,77
Farina di segala
Meel van rogge