CELEX: 32014D0311
Language: fr
Date: 2014-05-26 00:00:00
Title: 2014/311/UE: Décision du Conseil du 26 mai 2014 portant nomination de deux membres belges et d'un suppléant belge du Comité des régions

3.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 164/44
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 26 mai 2014
   portant nomination de deux membres belges et d'un suppléant belge du Comité des régions
   
      (2014/311/UE)
   
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement belge,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. Le 26 novembre 2012, par la décision 2012/736/UE du Conseil (3), M. Alain HUTCHINSON a été nommé membre jusqu'au 25 janvier 2015 à la suite de la fin du mandat de M. Charles PICQUÉ, lequel a été nommé membre suppléant. Le 28 janvier 2013, par la décision 2013/68/UE du Conseil (4), M. Jean-Luc VANRAES a été nommé membre jusqu'au 25 janvier 2015 à la suite de la fin du mandat de M. Jos CHABERT.
            
         
               (2)
            
            
               Deux sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats électoraux sur la base desquels M. Jean-Luc VANRAES et M. Alain HUTCHINSON avaient été nommés. Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat électoral sur la base duquel M. Charles PICQUÉ avait été nommé,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions avec effet au 26 mai 2014 pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membres:
               
                           —
                        
                        
                           M. Jean-Luc VANRAES, gemeenteraadslid in Ukkel,
                           
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Alain HUTCHINSON, conseiller communal à Saint-Gilles.
                           
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           M. Charles PICQUÉ, bourgmestre de la commune de Saint-Gilles.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 mai 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Ch. VASILAKOS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.
   
      (3)  JO L 329 du 29.11.2012, p. 18.
   
      (4)  JO L 32 du 1.2.2013, p. 16.