CELEX: 31990D0346
Language: fr
Date: 1990-06-25 00:00:00
Title: 90/346/CEE: Décision de la Commission du 25 juin 1990 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31990D0346

90/346/CEE: Décision de la Commission du 25 juin 1990 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République fédérale d'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 170 du 03/07/1990 p. 0048 - 0048

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 25 juin 1990  modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en république fédérale d'Allemagne  (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)  (90/346/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,  vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié par le règlement (CEE) no 3530/86 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2,  considérant que la Commission, par sa décision 89/471/CEE (5), a fixé un terme au 30 juin 1990 pour l'application de la décision 87/43/CEE (6) en cette même matière et a autorisé des méthodes de classement de carcasses de porcs en république fédérale d'Allemagne qui comportent, entre autres, l'utilisation d'un appareil dénommé « Ultrasound-Scanner », dont les résultats de mesurage constituent la base pour une épreuve d'étalonnage d'autres appareils de classement de carcasses de porcs; qu'il est apparu que les autres appareils nécessitent des adaptations techniques ultérieures en vue de satisfaire aux conditions d'étalonnage; qu'il est nécessaire, pour cette raison, de proroger la date d'application de la décision 87/43/CEE du 30 juin 1990 au 31 décembre 1990;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  À l'article 4 de la décision 89/471/CEE, la date du « 30 juin 1990 » est remplacée par la date du « 31 décembre 1990 ».  Article 2  La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 25 juin 1990.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.  (3) JO no L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.  (4) JO no L 326 du 21. 11. 1986, p. 8.  (5) JO no L 233 du 10. 8. 1989, p. 30.  (6) JO no L 17 du 20. 1. 1987, p. 38.