CELEX: 31970R0163
Language: fr
Date: 1970-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 163/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 1 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 24/ L
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                REGLEMENT (CEE) N° 163/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 janvier 1970
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                     connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                 actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'an­
vu le traité instituant la Communauté économique                 nexe du présent règlement,
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           annexe.
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
 le règlement (CEE) n° 2218/69 (8) et tous les règle­                                    Article 2
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier
dans le règlement (CEE) n° 2218/69 aux prix d'offre               1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                             L. LEVI SANDRI
  (>) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
  (*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .
  (») JO no L 281 du 8. 11 . 1969, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 24/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                     31 . 1 . 70
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                          céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                           Unités
                              tarif douanier            Désignation de la marchandise           de compte
                                 commun                                                         par tonne
                                 10.01 A          Froment tendre et méteil                          58,88
                                 10.01 B          Froment dur                                       57,93 f1 )
                                 10.02            Seigle                                           42,13
                                 10.03            Orge                                             50,19
                                 10.04            Avoine                                            43,35
                                 10.05 A          Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                          32,99 2
                                 10.05 B          Autre maïs                                        32,99
                                 10.07 A          Sarrasin                                         30,98
                                 10.07 B          Millet                                            40,03
                                 10.07 C          Graines de sorgho et dari                         35,68
                                 10.07 D          Autres céréales                                     0
                                 11.01 A          Farines de froment / blé )
                                                    et de méteil                                   58,80
                                 11.01 B          Farine de seigle                                  70,10
                                 11.02 A I a      Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé) dur                                       99,48
                                 11.02 A I b      Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé) tendre                                    62,98
                           (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                           (') Au plus 4 •/1 de la valeur en douane.
                               REGLEMENT (CEE) N° 164/70 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 janvier 1970
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              par le règlement ( CEE) n° 1593/69 (8) et tous les
EUROPÉENNES,                                                               règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
vu le traité instituant la Communauté économique                           considérant que, en fonction des prix caf et des prix
européenne,                                                                caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                               être modifiées conformément aux tableaux annexés
 13 juin 1967, portant organisation commune des                            au présent règlement,
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                          Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
                                                                           ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p 3 .                                     (3) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.