CELEX: 62016TA0113
Language: fr
Date: 2018-01-30 00:00:00
Title: Affaire T-113/16: Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2018 — Arctic Cat/EUIPO — Slazengers (Représentation d’un félin bondissant vers la droite) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque figurative représentant un félin bondissant vers la droite — Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un félin bondissant vers la gauche — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

12.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/18
            
         Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2018 — Arctic Cat/EUIPO — Slazengers (Représentation d’un félin bondissant vers la droite)
   (Affaire T-113/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative représentant un félin bondissant vers la droite - Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un félin bondissant vers la gauche - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
   (2018/C 094/23)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Arctic Cat, Inc. (Thief River Falls, Minnesota, États-Unis) (représentants: M. Hartmann et S. Fröhlich, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Slazengers Ltd (Burnham, Royaume-Uni)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 janvier 2016 (affaire R 2953/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Slazengers et Arctic Cat.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Arctic Cat, Inc. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
            
         
      (1)  JO C 175 du 17.5.2016.