CELEX: 31972R1002
Language: fr
Date: 1972-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1002/72 de la Commission, du 16 mai 1972, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 17 mai 1972

N0 L 115/28                              Journal officiel des Communautés européennes                              17 . 5 . 72
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 1002/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 16 mai 1972
               modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour
                                                 la période débutant le 17 mai 1972
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        Fonds monetaire international ; que, compte tenu
EUROPÉENNES,                                                          de l'importance de cette monnaie dans les échanges
                                                                      internationaux, les montants précédemment fixés,
vu le traité instituant la Communauté économique                      qui ont été calculés sur la base de l' ancienne parité,
européenne,                                                           sont devenus insuffisants et qu'il en résulte le risque
vu le règlement n0 123 /67/ CEE du Conseil , du                       de perturbation du bon fonctionnement de l'orga­
 13 juin 1967, portant organisation commune des                       nisation commune des marchés ; que, conformément
marchés dans le secteur de la viande de volaille (*),                 à l' article 2 paragraphe 1 du règlement ( CEE) n°
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n0                    1134/68 , il importe dès lors de modifier les mon­
2727/71 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2                  tants des restitutions en vigueur,
cinquième alinéa deuxième phrase,
vu le règlement ( CEE) n° 1134/68 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
30 juillet 1968 , fixant les règles d' application du
règlement ( CEE) n0 653 /68 relatif aux conditions
de modification de la valeur de l' unité de compte                                         Article premier
 utilisée pour la politique agricole commune (3 ), et
notamment son article 2 paragraphe 1 ,                               La liste des produits à l'exportation desquels est
                                                                      accordée la restitution visée à l' article 9 du règle­
considérant que les restitutions à l'exportation dans                 ment n0 123/67/ CEE, et les montants de cette resti­
le secteur de la viande de volaille ont été fixées en                tution, sont fixés à l' annexe .
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 830/72 de la
Commission , du 21 avril 1972 (4 ) ;                                                           Article 2
considérant que les États-Unis d'Amérique ont modi­
fié la parité de leur monnaie déclarée auprès du                      Le présent règlement entre en vigueur le 17 mai 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 16 mai 1972.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
(») JO no  117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.
(2)  IO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8 .
(*)  10 no L 188 du 1 . 8 . 1968 , p. 1 .
(4)  JO n° L 95 du 22. 4. 1972, p. 22.
 ---pagebreak--- 17. 5 . 72                Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 115/29
                                                     ANNEXE
              N° du tarif
               douanier                             Désignation des produits                Restitutions
               commun
                                                                                             UC /piece
          01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                           A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 grammes,
                               dénommées « poussins » :
                               a) pour les exportations à destination :
                                     — des pays tiers européens, à l'exception de
                                         l' URSS
                                                                                              0,0266
                                     — des pays tiers non européens, riverains de la
                                         Méditerranée
                                                                                              0,0266
                                     — des territoires et possessions des pays tiers
                                         européens, riverains de la Méditerranée             0,0266
                               b) pour les exportations à destination des pays tiers
                                     non visés sous a)                                        0,0366
                                                                                               UC/kg
           02.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                           (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                           A. Volailles non découpées :
                                   I. Coqs, poules et poulets :
                                      a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                                          les pattes, dénommés « poulets 83 % » :
                                          — pour les exportations à destination de la
                                              Grèce ou de la Suisse                           0,152 J
                                          — pour les exportations à destination des
                                              autres pays tiers                               0,1172
                                      b ) présentés ' plumés, vidés, sans la tête ni les
                                          pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                                           dénommés « poulets 70 % » :
                                          — pour les exportations à destination de la
                                              Grèce ou de la Suisse                           0,1738
                                              pour les exportations à destination des
                                              autres pays tiers                               0,1389
                                      c) présentes plumes, vides, sans la tête ni les
                                         pattes, et sans le cœur, le foie ni le gésier, dé­
                                           nommés « poulets 65 % » :
                                          — p„our les exportations à destination de la
                                               Grèce ou de la Suisse                          0,1847
                                              pour les exportations à destination des
                                              autres pays tiers                               0,1496
                                 II . Canards :
                                      a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                                           boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                                           « canards 85 °/o »                                 0,1584
                                      b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                          pattes, avec ou sans le cœur, le foie et k
                                          gésier, dénommés « canards 70% »                    0,1919
                                IV. Dindes                                                    0,1618
                                  V. Pintades                                                 0,2190
                           B. Parties de volailles \ autres que les abats) :
                                 I. désossées                                                 0,3360
 ---pagebreak--- N° L 115 /30                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    17 . 5
              N° du tarif
               douanier                                          Désignation des produits                                     Restitutions
               commun
                                                                                                                                UC/kg
          02.02                              II . non désossées :
          ( suite)                                a) Demis ou quarts :
                                                      1 , de coqs, poules et poulets :
                                                          — pour les exportations à destination de la
                                                             Grèce ou de la Suisse                                              0,1847
                                                          — pour les exportations à destination des
                                                             autres pays tiers                                                  0,1496
                                                      2 , de canards                                                            0,1919
                                                      4 , de dindes                                                             0,1618
                                                      5 , de pintades                                                           0,2190
                                                  b) Ailes entières, même sans la pointe                                        0,1120
                                                  d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                                      3 , d'autres volailles (que d'oies et de dindes)                          0,2058
                                                  e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                                      3 , d'autres volailles (que d'oies et de dindes)                          0,1808
          02.03                           Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
                                          saumure :
                                         B. autres (que les foies gras d'oie ou de canard)                                      0,1981
           16.02                          Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                          B. autres :
                                              I. de volailles :
                                                  a ) contenant en poids 57 % ou plus de viande
                                                      de volailles ( a)                                                         0,4308
                                                  b ) contenant en ooids de 25 °/o inclus à 57%
                                                      exclus de viande de volailles (a)                                         0,2585
      (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération ; le poids de la
          peau n'est pris en considération qu'à concurrence de la relation naturelle entre celui-ci et le poids de la viande.