CELEX: 31968R2082
Language: fr
Date: 1968-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2082/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 307/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          21 . 12 . 68
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2082/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 20 décembre 1968
                            fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                  conduit à modifier les prélèvements actuellement en
EUROPÉENNES,                                                                   vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
                                                                               règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1), et notam­                                                  Article premier
ment son article 14 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                           règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut de
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                        la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
par le règlement (CEE) n° 846/68 (2) et tous les                               qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement (CEE) n° 846/68 aux                          Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
données dont la Commission dispose actuellement                                1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1968 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                              Le président
                                                                                                Jean REY
 (*) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 <*) JO n* L 152 du 1. 7. 1968, p. 7.
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                  (U.C / 100 km
                   Numéro du
                                                                                                                    Montant
                  tarif douanier                              Désignation des marchandises                      du prélèvement
                      commun
               17.01                     Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                         A. dénaturés •
                                              I. sucre blanc                                                         19,90
                                             II . sucre brut                                                         15,10 H
                                         B. non dénaturés :
                                              I. sucre blanc                                                         19,90
                                             II . sucre brut                                                         15,10 H
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                    importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de
                    l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68.