CELEX: 31976R0115
Language: fr
Date: 1976-01-19
Title: Règlement (CEE) n° 115/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976

28 . 1 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 20/59
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 115/76 DU CONSEIL
                                                    du 19 janvier 1976
                fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C
                              règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 100/76 du Conseil, du
19 janvier 1976, portant organisation commune des                Les prix d'orientation valables jusqu'au 31 décembre
marchés dans le secteur des produits de la pêche ( 1 ),          1976 pour les produits énumérés à l'annexe I sous A
et notamment son article 9 paragraphe 4,                         et C du règlement (CEE) n° 100/76 et les produits
                                                                 auxquels ils se réfèrent sont fixés à l'annexe.
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'article 9 paragraphe 1 du règlement
                                                                                         Article 2
 ( CEE) n° 100/76 prévoit que, pour chacun des pro­
duits énumérés à l'annexe I sous A et C de ce règle­
ment, un prix d'orientation est fixé à un niveau tel             1.    Le règlement ( CEE) n° 3305/75 du Conseil, du
qu'il contribue à assurer la stabilisation des cours sur         16 décembre 1975, fixant les prix d'orientation des
les marchés sans entraîner pour autant la formation              produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A
d'excédents structurels dans la Communauté ;                     et C du règlement ( CEE) n° 2142/70 pour la cam­
                                                                 pagne de pêche 1976 (2), est abrogé.
considérant que la mise en œuvre des critères définis
 à l' article 9 du règlement (CEE) n0 100/76 et rappe­
lés ci-dessus conduit à une augmentation des prix par            2. Les références au règlement abrogé en vertu du
rapport à ceux valables pendant la campagne précé­               paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites au
dente ; que, en l'absence de certaines données en ce             présent règlement.
qui concerne l'évolution des prix de chaque produit
de la pêche défini dans ses caractéristiques commer­
ciales, il convient de prendre en considération, pour                                    Article 3
la plupart des produits, le rapport entre les prix
moyens pondérés du marché constatés lors de la
fixation précédente des prix d'orientation des pro­              Le présent règlement entre en vigueur le 1er fé­
duits en question et ceux constatés actuellement,                vrier 1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1976.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                                  J. HAMILIUS
 (4) Voir page 1 du présent Journal officiel.                    (2) JO n« L 328 du 20. 12. 1975, p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 20/60                             Journal officiel des Communautés européennes                                                28 . 1 . 76
                                                                  ANNEXE
                                                                    Caractéristiques commerciales (')                       Prix
                          Espèce                                                                                          d'orien­
                                                     Catégorie de                                                          tation
                                                                        Taille                Présentation
                                                      fraîcheur                                                          (en UC/t)
             1 . Harengs                                  A                1          poisson entier                        227
            2. Sardines « Clupea pil­
                   chardus Walbaum»:
                   a) de l'Atlantique                   Extra             2           poisson entier                        440
                   b) de la Méditerranée                Extra             2           poisson entier                        274
             3 . Rascasses du Nord ou
                   sébastes (Sebastes ma­
                   rinus)                                 A               2           poisson entier                        478
             4. Cabillauds                                B               2           poisson vidé, avec tête
                                                          ou                                                                535
                                                          A               3           poisson vidé, avec tête
             5. Lieus noirs                               B               2           poisson vidé, avec tête
                                                          ou                                                                306
                                                          A               3           poisson vidé, avec tête
             6. Églefins                                  A               2           poisson entier
                                                          ou                                                                399
                                                          A               3           poisson vidé, avec tête
             7. Merlans                                   A               2           poisson vidé, avec tête               426
             8 . Maquereaux                             Extra             2           poisson entier
                                                         ou
                                                                                                                            221
                                                          A               2           poisson entier, en caisses
                                                                                      d'origine
            9. Anchois                                 Extra              2           poisson entier                        432
           10. Plies ou carrelets                         A               3           poisson vidé, avec tête               522
           11 . Merlus                                    A               2           poisson vidé, avec tête             1 120
           12. Crevettes grises du
                   genre Crangon sp.p.                    A                1          simplement cuites à l'eau           1076
           (*) Les catégories de fraîcheur, taille et présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement
                ( CEE) n° 100/76.