CELEX: 31975R0292
Language: fr
Date: 1975-02-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 292/75 de la Commission, du 5 février 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

6 . 2 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                          N» L 33 / 27
                               REGLEMENT (CEE) N° 292/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 février 1975
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 0,25 umte de compte par 100
EUROPÉENNES,                                                     kilogrammes de produit de base ; que les prélève­
                                                                 ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
vu le traité instituant la Communauté économique                 vertu de l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1579/
européenne,                                                      74 (7), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2 ), et notamment son
article 14 paragraphe 4,                                                              Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­             Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
let 1967, portant organisation commune du marché                  produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement              vant du règlement (CEE) n0 1052/68 (8), modifié en
(CEE) n0 1 129/74 (4), et notamment son article 12 para­
                                                                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 881 /73 (9), et
graphe 4,                                                         fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 229/75 modi­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
tation des produits transformés à base de céréales et             présent règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 229/
75 (5), modifié par le règlement (CEE) n0 265/75 (6) ;                                     Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit              Le présent règlement entre en vigueur le 6 février
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des            1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fa'it à Bruxelles, le 5 février 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
 (')  JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2 ) JO no L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
 P)   JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (4)  JO n° L 128 du 10 . 5 . 1974, p. 20 .                       (7) JO n» L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
 (5)  JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975, p. 33 .                        («) JO n° L 179 du 25. 7. 1968 , p. 8 .
 (')  JO n° L 27 du 1 . 2. 1975, p. 47.                            (») JO n» L 86 du 31 . 3. 1973, p. 30.
 ---pagebreak--- N° L 33/28                                  journal officiel des Communautés européennes                                               6. 2 . 75
                                                                    ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 février 1975, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                    Prélèvements en UC/100 kg
                          Numéro tarifaire                               Pays tiers                 EAMA , PTOM , la *Eanzanie,
                                                             (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                l' Ouganda et le Kenya
                                                             zanie, l' Ouganda et le Kenya)
           11.02 B II a) («)                                              3,530                                 3,280
            11.02 C I (2)                                                 4,196                                 3,946
           11.02 D I (2)                                                  2,765                                 2,515
            11.02 E II a) (*)                                             4,939                                 4,439
            11.02 F I H                                                   4,939                                 4,439
            11.02 G I                                                     2,350                                 1,850
           11.07 A I a)                                                   5,289                                 4,389
           11.07 A I b )                                                  4,180                                 3,280
           11.08 A III                                                     1,700                                  0
           1 1.09 A                                                      15,000                                   0
           11.09 B                                                       15,000                                   0
           (*) Pour la distinction entre les produits n°* 11.01 et 11.02 , d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre
               part, sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 •/•
                   en (poids) sur matière sèche ,
               — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 */o pour le riz, 2,5 V« pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 •/• pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales .
               l es germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n" 11.02 .