CELEX: 32010D0447
Language: fr
Date: 2010-08-11 00:00:00
Title: 2010/447/PESC: Décision 2010/447/PESC du Conseil du 11 août 2010 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

12.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 211/39
            
         DÉCISION 2010/447/PESC DU CONSEIL
   du 11 août 2010
   prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, son article 31, paragraphe 2, et son article 33,
   vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 21 juillet 2003, le Conseil a arrêté l’action commune 2003/537/PESC (1) portant nomination de M. Marc OTTE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Moyen-Orient.
            
         
               (2)
            
            
               Le 22 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/107/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu’au 31 août 2010.
            
         
               (3)
            
            
               Le mandat du RSUE devrait être prorogé jusqu’au 28 février 2011 ou jusqu’à ce que le Conseil décide, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), que des fonctions appropriées, correspondant à celles qui sont visées dans la décision 2010/107/PESC, sont établies au sein du service européen pour l’action extérieure et mette fin au mandat.
            
         
               (4)
            
            
               Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 2010/107/PESC est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
               «Article premier
               Représentant spécial de l’Union européenne
               Le mandat de M. Marc OTTE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Moyen-Orient est prorogé jusqu’au 28 février 2011 ou jusqu’à ce que le Conseil décide, sur proposition du haut représentant, que des fonctions appropriées, correspondant à celles qui sont visées par la présente décision, sont établies au sein du service européen pour l’action extérieure et mette fin au mandat.»
            
         
               2)
            
            
               L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
               «Article 5
               Financement
               1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2010 au 31 août 2010 est de 730 000 EUR.
               2.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er septembre 2010 au 28 février 2011 est de 585 000 EUR.
               3.   Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l’Union.
               4.   La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond devant la Commission de toutes les dépenses.»
            
         Article 2
   Entrée en vigueur
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 11 août 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. VANACKERE
      
   
   
      (1)  JO L 184 du 23.7.2003, p. 45.
   
      (2)  JO L 46 du 23.2.2010, p. 8.