CELEX: 31992R3687
Language: fr
Date: 1992-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3687/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, rectifiant le règlement (CEE) n 3497/92 fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni et en Espagne

22. 12. 92                             Journal officiel des Communautés européennes                             N" L 374/ 11
                               REGLEMENT (CEE) N° 3687/92 DE LA COMMISSION
                                                   du 21 décembre 1992
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 3497/92 fixant les taux représentatifs du marché
                  à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole
                  commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires
                  monétaires, ainsi que le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de
                                  la viande de porc au Royaume-Uni et en Espagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires               À l'article 2 premier tiret du règlement (CEE) n° 3497/92,
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le       le taux de « 165,993 » est remplacé par le taux de
règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment son                   « 166,051 ».
article 9 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) n° 3497/92 de la                                          Article 2
Commission (3) a fixé le taux de conversion agricole appli­
cable dans le secteur de la viande de porc en Espagne ;            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
glissée dans la transcription du taux en question ; qu'il
importe dès lors de rectifier le règlement en cause pour la        Il est applicable, sur demande de l'intéressé, du 7 au
période concernée,                                                 13 décembre 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O JO n» L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
(3) JO n0 L 357 du 7. 12. 1992, p. 47.