CELEX: 31967R0200
Language: fr
Date: 1967-06-30 00:00:00
Title: Règlement n 200/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, fixant les montants des impositions à l'importation et les prix d'écluse pour certaines albumines pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1967

2834/67                        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                 30 . 6 . 67
                     N° du     i
                tarif douanier       Désignation des produits dérivés         Coefficients       Désignation des produits
                   commui)
                                                                                                retenus pour la dérivation
                       1        |                   2                    j         3       |                4
               ex 16.02           Autres préparations et conserves
                                  de viandes ou d'abats
                                  B. Autres :
                                     I. de gibier, de volailles ou
                                        de lapins :
                                        a) de volailles :
                                           1 , contenant en poids                2,50        Poulets 70%, canards 70 °/o,
                                               80 % ou plus de vian­                         oies 75°/o, dindes abattues,
                                               de, même non désos­                           pintades abattues,
                                               sée
                                           2 , autres                            1,20        Poulets 70%, canards 70 °/o,
                                                                                             oies 75 %, dindes abattues,
                                                                                             pintades abattues,
                                  RÈGLEMENT N« 200/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                            du 28 juin 1967
                         fixant les montants des impositions à l'importation et les prix d'écluse
                         pour certaines albumines pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre
                                                                    1967
 LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                                considérant que les coefficients mentionnés ci­
 ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                                  dessus ont été fixé par le règlement n0 201/67/
                                                                         CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif aux
     vu le traité instituant la Communauté écono­                        modalités d'application du règlement n° 170/67/
                                                                         CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le ré­
mique européenne,
                                                                         gime commun d'échange pour l'ovoalbumine et la
                                                                         lactoalbumine et abrogeant le règlement n° 48/67/
     vu le règlement n0 170/67/CEE du Conseil, du                         CEE (3) ;
 27 juin 1967, concernant le régime commun d'échan­
 ge pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abro­
 geant le règlement n° 48/67/CEE , et notamment ses                            considérant que les prix d'écluse des produits vi­
 articles 2 paragraphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxième                      sés à l'article 1er du règlement n° 170/67/CEE doi­
 alinéa (1),                                                               vent être fixés sur la base du prix d'écluse déterminé
                                                                           pour les œufs en coquille en tenant compte de la
      considérant que lors de l'importation dans la                        moins-value de la matière de base, des coefficients
 Communauté des produits visés à l'article 1 er du                         retenus pour la fixation des montants de l'imposi­
 règlement n0 170/67/CEE , il doit être perçu une                          tion à l'importation et des frais de transformation ;
 imposition à l'importation dont les montants doi­
 vent être égaux aux montants des prélèvements ap­
 plicables aux œufs en coquille, ces montants étant                            considérant que les prix d'écluse applicables aux­
 affectés de coefficients ;                                                dits œufs ont été fixés par le règlement n° 198/67/
                                                                           CEE et les coefficients par le règlement n° 201 /67/
                                                                           CEE ;
      considérant que les montants des prélèvements
 applicables auxdits œufs ont été fixés par le règle­
 ment n0 198/67/CEE de la Commission, du 28 juin                                considérant qu'en ce qui concerne la moins­
 1967, fixant les prélèvements et les prix d'écluse                        value, il y a lieu de retenir le même montant que
 dans le secteur des œufs pour la période allant du                        celui utilisé pour les produits séparés, dérivés des
 1 er juillet au 31 octobre 1967 (2) ;                                     œufs en coquille ; qu'en ce qui concerne les frais
 t1) JO n0 130 du 28. 6. 1967, p. 2596/67.
 (2) Voir p. 2828/67 du présent Journal officiel.                          (3) Voir p. 2836/67 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- 30 . 6. 67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                          2835/67
    de transformation, il y a lieu de retenir également                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
    les mêmes éléments que ceux utilisés pour les
                                                                                                     Article premier
    produits séparés, dérivés des œufs en coquille, en
    tenant compte de la valeur commerciale des consti­                           Les impositions à" l'importation prévues à 1 ar­
    tuants liquides de l'œuf ; que ces frais peuvent                        ticle 1er du règlement n0 170/67/CEE et les prix
    être évaluées forfaitairement                                           d'écluse prévus à l'article 5 de ce règlement pour
          à 0,7325 U.C./kg pour les albumines séchées et                    les produits visés à l'article 1er de ce même règle­
                                                                            ment, sont fixés à l' annexe.
          à 0,0950 U.C./kg pour les autres albumines ;
                                                                                                         Article 2
          considérant que les mesures prévues au présent
    règlement sont conformes à l'avis du Comité de                               Le présent règlement entre en vigueur le 1er juil­
    gestion de la viande de volaille et des œufs,                           let 1967.
                           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                     applicable dans tout État membre.
                           Fait à Bruxelles, le 28 juin 1967.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                             Le président
                                                                                       Walter HALLSTEIN
                                                                  ANNEXE
                                               Prix d'écluse
   N0 du                                          pour les
    tarif                                      importations
               Désignation des marchandises       dans la     Montants des impositions à l'importation en unité de compte et en monnaie nationale
 douanier                                                                  pendant la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1967
                                               Communauté
  commun
                                              en provenance
                                               des pays tiers
      1                        2                     3            4            5            6           7             8           9          10
                                                en U. C. /kg   U.C. /kg     FB/kg       DM/kg         FF/kg        Lit. /kg   Flux . /kg   Fl. /kg
ex 35.02      Albumines
ex A II       autres (qu'impropres ou
              rendues impropres à l'ali­
              mentation humaine)                                                                                                        -
              a) Ovoalbumine et lacto­
                 albumine
                 1 , séchées (en feuilles,
                     écailles, cristaux, pou­
                     dre, etc.)                   2,4488       0,4775       23,88        1,910        2,357        298,4        23,88      1,729
                 2. autres                        0,3346       0,0667         3,34       0,267        0,329          41,7        3,34      0,241