CELEX: 32014D0618(01)
Language: fr
Date: 2014-06-12 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 12 juin 2014 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la France, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

18.6.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 186/5
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 12 juin 2014
   portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants, pour la France, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
   2014/C 186/06
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,
   vu la liste de candidats présentée au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,
   vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par sa décision du 2 décembre 2013 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2016.
            
         
               (2)
            
            
               L’organisation des employeurs BUSINESSEUROPE a présenté des candidatures pour deux postes à pourvoir,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 7 novembre 2016:
   III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS
   
               Pays
            
            
               Membre titulaire
            
            
               Membre suppléant
            
         
               France
            
            
               Mme Nathalie BUET
            
            
               M. Patrick LÉVY
            
         Article 2
   Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 12 juin 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         Y. MANIATIS
      
   
   
      (1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1.
   
      (2)  Décision du Conseil 2013/C 360/07 du 2 décembre 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO C 360 du 10.12.2013, p. 8).