CELEX: 62011TA0234(01)
Language: fr
Date: 2013-07-09 00:00:00
Title: Affaire T-234/11 P-RENV-RX: Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2013 — Arango Jaramillo e.a./BEI ( «Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Réexamen de l’arrêt du Tribunal — Rejet du recours en première instance comme irrecevable — Pensions — Augmentation de la cotisation au régime des pensions — Délai de recours — Délai raisonnable» )

24.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 245/8
            
         Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2013 — Arango Jaramillo e.a./BEI
   (Affaire T-234/11 P-RENV-RX) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Personnel de la BEI - Réexamen de l’arrêt du Tribunal - Rejet du recours en première instance comme irrecevable - Pensions - Augmentation de la cotisation au régime des pensions - Délai de recours - Délai raisonnable)
   2013/C 245/10
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Oscar Orlando Arango Jaramillo (Luxembourg, Luxembourg) et les 34 autres requérants dont les noms figurent en annexe à l’arrêt (représentants: B. Cortese et C. Cortese, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Banque européenne d’investissement (BEI) (représentants: C. Gómez de la Cruz et T. Gilliams, agents, assistés de P.-E. Partsch, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI (F-34/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               L’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI, est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 211 du 16.7.2011.