CELEX: 62010TJ0238
Language: fr
Date: 2011-10-20
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2011. # Stephanie Scatizza contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Horse Couture - Marque nationale figurative antérieure HORSE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-238/10.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2011 – Scatizza/OHMI – Jacinto (Horse Couture)(affaire T-238/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Horse Couture – Marque nationale figurative antérieure HORSE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 20, 47-49)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 723/2009‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Manuel Jacinto, L
               
               da
                et Stephanie Scatizza.
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Stephanie Scatizza est condamnée aux dépens.