CELEX: 31990R0405
Language: fr
Date: 1990-02-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 405/90 de la Commission, du 15 février 1990, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

17. 2. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 43/9
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 405/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 février 1990
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         générales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 750/89 (2), et notamment son article 6             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 300 tonnes de
butter oil ;                                                                                   Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 février 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n» L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 172 du 20. 6. 1989, p. 1 .
 3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 43/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 2. 90
                                                                ANNEXE
                                                              LOTS A et B
              1 . Actions n°* 25/90 et 26/90 (') — Décision de la Commission du 14. 7. 1989.
              2. Programme : 1989.
              3. Bénéficiaire : Bolivie.
              4. Représentant du bénéficiaire (3) : Ing. Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle Gen.
                  Arteaga, 130, CP 1437 Arica, Chile (télex : 221043 ; tél. : 52 780)
              5. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
              6. Produit à mobiliser : butter oil.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (') (*) : voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (I.3.1 et
                  1.3.2).
              8. Quantité totale : 200 tonnes.
              9. Nombre de lots : deux (n0 25/90 : 100 tonnes ; n0 26/90 : 100 tonnes).
            10. Conditionnement et marquage : 20 kilogrammes et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, pp. 7 et 8 (I.3.3).
                  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                  « ACCIÓN N» 25/90 of 26/90 / ACEITE DE MANTEQUILLA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                  ECONÓMICA EUROPEA A BOLIVIA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA ».
                  et JO n" C 216 du 14. 8. 1987, p. 8 (I.3.4).
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
            12. Stade de livraison : rendu à destination : n0 25/90 : La Paz,
                                                                n° 26/90 : Oruro.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :
                  — Oficinas recepción :
                       OFINAAL — Sr. Angel Castro Canabria, Jefe Almacenes OFINAAL — Prolongación Cordero
                       n0 223 (San Jorge), La Paz (tél. : 36 40 51 );
                       OFINAAL — Sr. Alberto Arrazola, Jefe regional OFINAAL, Barrio servicio nacional de caminos
                       n0 76, Oruro (tél. : 401 91 );
                  — Arica
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 5 au 10. 4. 1990 .
            18 . Date limite pour la fourniture : le 10. 5. 1990.
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres f4) : le 5. 3.
                  1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 3. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 19 au 25. 4. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : le 25 . 5. 1990.
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26. 1 . 1 990, fixée
                  par le règlement (CEE) n0 176/90 de la Commission (JO n° L 21 du 26. 1 . 1990, p. 8).
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                                                               LOT C
            1 . Action n° 131 /90 (') — Décision de la Commission du 20. 7. 1989.
            2. Programme : 1989.
            3. Bénéficiaire : république du Mali.
            4. Représentant du bénéficiaire (8) : M. Makan Makadji, directeur général de l'Union laitière de Bamako,
                route de Sotuba, BP 20, Bamako (télex : 2553 SADA ; tél. : 22 33 83).
            5. Lieu ou pays de destination : république du Mali.
            6. Produit à mobiliser : butter oil.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise ^2) :
                voir JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (1.3.1 et 1.3.2).
            8. Quantité totale : 100 tonnes.
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes
                et JO n" C 216 du 14. 8. 1987, pp. 7 et 8 (1.3.3).
                Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                « ACTION N° 131 /90 / BUTTER OIL / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                PÉENNE »,
                et JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 8 (1.3.4).
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
          12. Stade de livraison : rendu destination.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : —
          1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : ~
                M. Makan Makadji, directeur général de l'Union laitière de Bamako, route de Sotuba, BP 20, Bamako
                (télex : 2553 SADA ; tél. : 22 33 83).
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 1 er au 10 . 4. 1990.
          18 . Date limite pour la fourniture : le 15. 5. 1990.
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 5. 3.
                 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 3. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 9 au 19. 4. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 31 . 5. 1990.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à l'attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 *, bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 26. 1 . 1 990, fixée
                par le règlement (CEE) n0 176/90 de la Commission (JO n0 L 21 du 26. 1 . 1990, p. 8).
 ---pagebreak--- N° L 43/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                          17. 2. 90
             Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
            (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas
                dépassées dans l'État membre concerné.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : M. Boselli, délégation CEE, Calle Orinoco Las
                Mercedes, Ap. 768076, Las Americas 1061 A, Caracas, Venezuela (télex : 27298 VC).
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie visée à l'article 7 paragraphe 4
                point a) du règlement (CEE) n0 2200/87 de préférence :
                — soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,
                — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
            (*) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du 24. 7, 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
                hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
                est celle figurant au point 25 de l'annexe.
            (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
            Ç) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
            (8) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : M. Vanhaeverbeke [télex : 2526 Delegfed ; télé­
                phone : (223) 22 2356 ; téléfax : (223) 223670].