CELEX: 31984R0079
Language: fr
Date: 1984-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 79/84 de la Commission, du 12 janvier 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 10/44                            Journal officiel des Communautés européennes                               13 . 1 . 84
                                 REGLEMENT (CEE) N0 79/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 janvier 1984
               fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                            tournesol
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sion, du 13 octobre 1983, fixant le montant de laide
 EUROPÉENNES,                                                      dans le secteur des graines oléagineuses      ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
 européenne,                                                       normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                                   du prix du marché mondial :
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
 nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                        à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
  matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                        sur leur taux pivot,
                                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                      . basé , sur la moyenne arithmétique des cours de
 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                  change au comptant de chacune de ces 'monnaies,
 les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                  constatés pendant une période déterminée, par
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                         rapport aux monnaies de la Communauté visées au
 n0 1986/82 (4),                                                        tiret précédent ;
 vu le règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission,                considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
 du 23 août 1973, portant modalités d'application des              sitions que le prix du marché mondial pour les graines
 montants différentiels pour les graines de, colza, de             de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
 navette et * de tournesol et abrogeant le règlement               conformément à l'annexe du présent règlement,
 (CEE) n0 1464/73 (^ modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 2937/83 (6), et notamment son                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 9 paragraphe 4,
 vu l'avis du comité monétaire,                                                         Article premier
 considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4           Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
 du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                 graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
 fixer le prix du marché mondial pour les graines de               l'annexe..
 colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                           Article 2
 considérant que le prix du marché mondial est fixé
 conformément aux règles générales et critères rappelés            Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2866/83 de la Commis                    1984.'
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable^
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 12 janvier 1984.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30 . 9 . 1966, p.  3025/66 .
(2) JO  n0 L 162 du 12.    6. 1982,  p. 6.
(3) JO  n0 L 167 du 25.    7 . 1972, p. 9 .
(4) JO  n0 L 215 du 23.    7. 1982,  p. 10.
(Ô JO n0 L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.
(') JO n» L 288 du 21 . -10. 1983, p. 20.                          O JO n0 L 282 du 14. 10. 1983, p. 33.
 ---pagebreak--- 13 . 1 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 10/45
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 janvier 1984, fixant le prix du marché mondial pour
                                        les graines -de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (1)]
     Numéro
     du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises                               Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01            Graines de colza et de navette                                                      44,566
ex 12.01            Graines de tournesol                                                                46,323
                                                                                                                [en Écus / 100 kg ('))
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
     douanier               Désignation des marchandises
    commun                                                          janvier     février    mars        avril       mai        juin
                                                                     1984        1984      1984        1984       1984        1984
ex 12.01             Graines de colza et de navette                44,566      44,566     44,566     44,879     44,879      44,879
ex 12.01             Graines de tournesol                          46,323      46,467     46,569     47,201     47,590
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1   Écu    =      2,24184   DM
    1   Écu    =      2,52595   FI
    1   Écu    =     44,9008    FB/Flux
    1   Écu    =      6,87456 ' FF
    1   Écu    =      8,14104   Dkr
    1   Écu    =      0,725690  £ irlandaise
    1   Écu    =      0,565227  £ sterling
    1   Écu    =  1 362,81      Lit
    1   Écu    =     80,7220    Dr