CELEX: 31974R1606
Language: fr
Date: 1974-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1606/74 de la Commission, du 26 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N 0 L 170 / 34                        Journal officiel des Communautés européennes                               27 . 6 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1606/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juin 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    lution prévisible du marche , il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                     fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n 0 120/ 67/CEE du Conseil , du 13               A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu                             Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2 ), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
phrase,                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                 ticle 16 paragraphe 4 du règlement n 0 120 / 67/ CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitution         est  modifié    conformément    au   tableau  annexé     au
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)              présent règlement .
n0 1 537/74 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­          Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 26 juin 1974.
                                                                           I\i r Ut Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de ht Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
11) JO n» L 141 du 28 . 5. 1973, p. 8 .
o JO no L 166 du 21 . 6 . 1974, p . 1 1 .
 ---pagebreak--- 27. 6. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 170/35
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 26 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour les céréales
                                                                                                                                  ( UC / t)
   Numéro du
                                                       Courant     1 er term . 2 e term . 3 e term .   4 e term . 5 e term .  6 e term .
  tarif douanier     Désignation de la marchandise         6            7           8          9           10         11            12
     commun
10.01 A             Froment tendre et méteil              .            .           __         .
10.01 B             Froment dur                           —            —           —          —            —          —           —
10.02               Seigle                                —            —           —          —            —          —           —
10.03               Orge                                  —            —           —          —            —          —           —
10.04               Avoine                                —            —           —          —      '     —          —           —
10.05 B             Maïs autre que maïs hy­
                      bride    destiné  à   l' ense­
                      mencement
10.07 C             Graines de sorgho                     —            —           —          —            —          —           —