CELEX: 31974R2214
Language: fr
Date: 1974-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2214/74 de la Commission, du 23 août 1974, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

24. 8 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 233/29
                                 REGLEMENT (CEE) N» 2214/74 DE LA COMMISSION
                                                            du 23 août 1974
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        fie, aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                         ment, conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                      ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                     présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­
 tembre 1966, portant établissement d'une organisation                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 commune des marchés dans le secteur des matières
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                     Article premier
 (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son article 27 para­
 graphe 4,                                                            Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                      n0 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au présent
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article               règlement.
 27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
 ment (CEE) n0 1 690/74 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 2191 /74 (4) ;                                                         Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                Le présent règlement entre en vigueur le 26 août
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1690/74 modi­                   1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 23 août 1974.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO n°  172 du 30 . 9 .  1966, p . 3025/66 .
(2)  JO n»  L 175 du 29 .   6 . 1973 , p. 5 .
(3 ) JO n°  L 176 du 30 .   6 . 1974,  p. 8 .
(4)  JO n0  L 231 du 22.    8 . 1974,  p . 17 .
 ---pagebreak--- N0 L 233 /30                       Journal officiel des Communautés européennes                         24. 8 . 74
                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 23 août 1974, fixant les montants de l'aide pour les
                                                   graines oléagineuses
             Montants de l'aide applicable à partir du 26 août 1974 pour les graines de colza et de
                       navette (ex 12.01 du TDC) et de tournesol (ex 12.01 du TDC) ( UC/ 100 kg)
                                                                  Graines de colza et navette Tournesol
            Montants de l'aide                                                0                   0
            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
            —  pour le mois d'août 1974                                       0                   0
            —  pour le mois de septembre 1974                                 0                   0
            —  pour le mois d'octobre 1974                                    0                   0
            —  pour le mois de novembre 1974                                  0                   0
            —  pour le mois de décembre 1974                                  0                  —
            —  pour le mois de janvier 1975                                   0                  —