CELEX: 31990R1337
Language: fr
Date: 1990-05-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1337/90 de la Commission, du 21 mai 1990, modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix de courgettes en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries)

22. 5 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 130/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 1337/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 mai 1990
                  modifiant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la
                  Communauté à dix de courgettes en provenance d'Espagne (à l'exception des îles
                                                          Canaries)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         1 267/90 (4), a institue un montant correcteur à percevoir
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             lors de l'importation dans la Communauté à dix de cour­
péenne,                                                            gettes en provenance d'Espagne (à l'exception des îles
                                                                   Canaries) ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 3709/89 du Conseil, du 4                  considérant que l'article 3 paragraphe 4 du règlement
décembre 1989 ('), déterminant les règles générales d'ap­          (CEE) n0 3709/89 a fixé les conditions dans lesquelles un
plication de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal         montant correcteur institué en application de l'article 3
en ce qui concerne le mécanisme de compensation à                  paragraphe 1 dudit règlement est modifié ; que la prise en
                                                                   considération de ces conditions conduit à modifier le
l'importation des fruits et légumes en provenance de l'Es­
pagne, et notamment son article 4 paragraphe 2,                    montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans
                                                                   la Communauté à dix de courgettes en provenance d'Es­
considérant que l'article 152 de l'acte d'adhésion a               pagne (à l'exception des îles Canaries),
instauré, à partir du 1 er janvier 1990, un mécanisme de
compensation à l'importation dans la Communauté dans
sa composition au 31 décembre 1985, ci-après dénommée
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
« Communauté à dix », des fruits et légumes en prove­
nance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries) pour
lesquels un prix de référence est fixé à l'égard des pays                                  Article premier
tiers ;
considérant que le règlement (CEE) n° 3709/89 a déter­             Le montant de 36,64 écus figurant à l'article 1 er du règle­
miné les règles générales d'application de ce mécanisme            ment (CEE) n0 1161 /90 modifié, est remplacé par le
de compensation et que le règlement (CEE) n0 3815/89               montant de 31,33 écus.
de la Commission (2), en a fixé les modalités d'applica­
tion ;
                                                                                              Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1161 /90 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                   Le présent règlement entre en vigueur le 22 mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 21 mai 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (■) JO n0 L 363 du 13. 12. 1989, p. 3 .
(2) JO n0 L 371 du 20. 12. 1989, p. 28 .
O JO n0 L 116 du 8 . 5. 1990, p. 15.                                (") JO n0 L 124 du 15 . 5. 1990, p. 36.