CELEX: 31977R2117
Language: fr
Date: 1977-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2117/77 de la Commission, du 27 septembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 9 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 247/ 5
                                 REGLEMENT CEE) N0 2117/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 septembre 1977
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour les céréales,
                                                       la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975 , portant organisation commune des                                            Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (2), et              Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 1 5 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme, indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             présent règlement .
règlement (CEE) n° 1 730/77 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le present règlement         entre en   vigueur le 28
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                septembre 1977.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 27 septembre 1977.
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(') JO n " L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(-') JO n » L 1 58 du 29 . 6 . 1 977, p. 1 .
( 3 ) JO n » L 191 du 30. 7 . 1977 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 247/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  28 . 9 . 77
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 27 septembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en UC / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant            I « term .       2' term .     3« term .
                                     Désignation des marchandises
      commun
                                                                                         9                    10              11             12
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0               0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                0             0
10.02                Seigle                                                              0                    0                0             0
10.03                Orge                                                                0                    0                0             0
10.04                Avoine                                                              0                    0                0             0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                0             0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                0             0
10.07 B              Millet                                                              0                    0                0              0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                0              0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0              0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                              (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 « term .        2' term .        term .   4' term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     9                 10                1 1          12            1
1 1.07 A 1 (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0             0            0
1 1.07 A 1 (b)       Malt de froment {blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                  0            0            0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                  0            0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                  0            0            0
1 1.07 B             Malt torréfié                                               0                 0                  0            0            0