CELEX: C2003/275/08
Language: fr
Date: 2003-11-15 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 2 octobre 2003 dans l'affaire C-199/99 P: Corus UK Ltd contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Accords et pratiques concertées — Producteurs européens de poutrelles")

C 275/4                  FR                            Journal officiel de l’Union européenne                                             15.11.2003
du 11 mars 1999, Ensidesa/Commission (T-157/94, Rec. p. II-                    1)    Le pourvoi est rejeté.
707), et tendant à l’annulation de cet arrêt, l’autre partie à la
procédure étant: Commission des Communautés européennes,                       2)    Corus UK Ltd est condamnée aux dépens.
(agents: MM. J. Currall et W. Wils, assistés de Me J. Rivas
de Andrés), la Cour (cinquième chambre), composée de
                                                                               (1) JO C 204 du 17.7.1999.
M. M. Wathelet, président de chambre, MM. D. A. O. Edward,
A. La Pergola, P. Jann (rapporteur) et S. von Bahr, juges, avocat
général: Mme C. Stix-Hackl, greffier: Mme M.-F. Contet,
administrateur principal, a rendu le 2 octobre 2003 un arrêt
dont le dispositif est le suivant:
                                                                                                     ARRÊT DE LA COUR
1)    Le pourvoi est rejeté.
2)    Empresa Nacional Siderúrgica SA (Ensidesa) est condamnée                                       du 30 septembre 2003
      aux dépens.
                                                                               dans les affaires jointes C-57/00 P et C-61/00 P: Freistaat
                                                                               Sachsen, Volkswagen AG et Volkswagen Sachsen GmbH
(1) JO C 299 du 16.10.1999.                                                      contre Commission des Communautés européennes (1)
                                                                               («Aides d’État — Compensation des désavantages économi-
                                                                               ques causés par la division de l’Allemagne — Perturbation
                                                                               grave de l’économie d’un État membre — Développement
                                                                               économique régional — Encadrement communautaire des
                                                                                        aides d’État dans le secteur de l’automobile»)
                      ARRÊT DE LA COUR
                                                                                                          (2003/C 275/09)
                       (cinquième chambre)                                                       (Langue de procédure: l’allemand)
                         du 2 octobre 2003                                     (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                                                                                                  de la Jurisprudence de la Cour»)
dans l’affaire C-199/99 P: Corus UK Ltd contre Commis-
           sion des Communautés européennes (1)
                                                                               Dans les affaires jointes C-57/00 P et C-61/00 P, Freistaat
                                                                               Sachsen (avocat: Me J. Sedemund) ayant élu domicile à
(«Pourvoi — Accords et pratiques concertées — Producteurs                      Luxembourg (C-57/00 P), Volkswagen AG et Volkswagen
                     européens de poutrelles»)                                 Sachsen GmbH (avocat: Me M. Schütte) ayant élu domicile à
                                                                               Luxembourg (C-61/00 P), ayant pour objet deux pourvois
                           (2003/C 275/08)                                     formés contre l’arrêt du Tribunal de première instance des
                                                                               Communautés européennes (deuxième chambre élargie) du
                                                                               15 décembre 1999, Freistaat Sachsen e.a./Commission (T-132/
                   (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                               96 et T-143/96, Rec. p. II-3663), et tendant à l’annulation de
                                                                               cet arrêt, les autres parties à la procédure étant: Commission
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil      des Communautés européennes (agent: M. K.-D. Borchardt,
                   de la Jurisprudence de la Cour»)                            assisté de Me M. Núñez-Müller) ayant élu domicile à Luxem-
                                                                               bourg, République fédérale d’Allemagne (agent: M. T. Opper-
                                                                               mann) et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du
                                                                               Nord, la Cour, composée de M. G. C. Rodríguez Iglesias,
Dans l’affaire C-199/99 P, Corus UK Ltd, anciennement                          président, MM. J.-P. Puissochet, M. Wathelet, R. Schintgen et
British Steel plc, établie à Londres (Royaume-Uni), (avocats:                  C. W. A. Timmermans, présidents de chambre,
MM. P. Collins et M. Levitt, solicitors), ayant pour objet un                  MM. D. A. O. Edward, P. Jann et V. Skouris, Mme F. Macken
pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance                  (rapporteur), MM. S. von Bahr et J. N. Cunha Rodrigues,
des Communautés européennes (deuxième chambre élargie) du                      juges, avocat général: M. J. Mischo, greffier: M. H. A. Rühl,
11 mars 1999, British Steel/Commission (T-151/94, Rec. p. II-                  administrateur principal, a rendu le 30 septembre 2003 un
629), et tendant à l’annulation de cet arrêt, l’autre partie à la              arrêt dont le dispositif est le suivant:
procédure étant: Commission des Communautés européennes,
(agents: MM. J. Currall et W. Wils, assistés de M. J. Flynn,                   1)    Les pourvois sont rejetés.
barrister), la Cour (cinquième chambre), composée de
M. M. Wathelet, président de chambre, MM. D. A. O. Edward,                     2)    Le Freistaat Sachsen est condamné aux dépens dans l’affaire
A. La Pergola, P. Jann (rapporteur) et S. von Bahr, juges, avocat                    C-57/00 P.
général: Mme C. Stix-Hackl, greffier: Mme M.-F. Contet,
administrateur principal, a rendu le 2 octobre 2003 un arrêt                   3)    Volkswagen AG et Volkswagen Sachsen GmbH sont
dont le dispositif est le suivant:                                                   condamnées aux dépens dans l’affaire C-61/00 P.