CELEX: 31999M1632
Language: fr
Date: 1999-09-03 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 03/09/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1632 - RECKITT + COLMAN/BENCKISER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

C 332/14          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                   20.11.1999
         3.    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission
         estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement
         (CEE) no 4064/89.
         4.    La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet
         de concentration.
         Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
         présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur ou par courrier, sous la référence
         COMP/M.1717  Siemens/Italtel, à l'adresse suivante:
         Commission européenne
         Direction générale de la concurrence
         Direction B  Task Force «Concentrations»
         Avenue de Cortenberg 150
         B-1040 Bruxelles
         [télécopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
                                       Non-opposition à une concentration notifiée
                                  (Affaire COMP/M.1632  Reckitt+Colman/Benckiser)
                                                        (1999/C 332/09)
                                           (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         Le 3 septembre 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
         tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
         paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de cette décision est
         disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
         contenir. Il sera disponible:
          en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
             européennes (voir page de couverture),
          en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex; il porte le numéro de
             document 399M1632. Celex est le système de documentation automatisée du droit communautaire;
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