CELEX: 31978R0785
Language: fr
Date: 1978-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 785/78 de la Commission, du 19 avril 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 106/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                          20. 4. 78
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 785/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 avril 1978
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                 présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                               Article premier
(CEE) n0 594/78 (2), et notamment son article 13 para­           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
graphe 6,                                                        l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n0 1954/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 738/78 (4) ;                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 20 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 avril 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 (1) JO n»  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO n"  L 82 du 29. 3. 1978, p. 10.
(J)  JO n»  L 223 du 1 . 9. 1977, p. 8.
(«)  JO no  L 100 du 13. 4. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- 20. 4. 78                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 106/ 15
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 19 avril 1978, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                 (en VC / t)
              Numéro
          du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2« terme 3« terme
              commun                                                  4          5        6        7
          10.06             Riz :
                            A. paddy ou décortiqué :
                                 I. Riz paddy :
                                     a) à grains ronds                0         0         0
                                     b) à grains longs                0         0         0
                                II. Riz décortiqué :
                                     a) à grains ronds                0         0         0
                                     b) à grains longs                0         0         0
                            B. semi-blanchi ou blanchi :
                                 I. Riz semi-blanchi :
                                     a) à grains ronds                0         0         0
                                     b) à grains longs                0         0         0
                                II . Riz blanchi :
                                     a) à grains ronds                0         0         0
                                     b) à grains longs                0         0         0
                            C. en brisures                            0         0         0        0