CELEX: 51971PC0381
Language: fr
Date: 1971-04-13
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (71) 381
Vol. 1971/0059
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(71 ) 381 final
                                             Bruxelles , le 13 avril 1971
                     PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
               concernant l' organisation d' enquêtes annuelles
                  coordonnées sur l' activité industrielle
             ( présentée par la Commission au Conseil )
   C0M(71 ) 381 final
 ---pagebreak---                        EXPOSE         DES      MOTIFS
Dans le cadre de ses travaux concernant la politique industrielle et la
politique économique à moyen terme , la Commission a "besoin d' un ensemble
de renseignements chiffrés permettant notamment l' analyse de la situation
et du développement économique des branches industrielles , de leur activité
productrice , de leurs possibilités ou de leurs difficultés de croissance ,
de marne que l' observation de l' interpénétration des économies industrielles
au sein de la Communauté et les conséquences de cette interpénétration .
Bien que chacun des Etats membres dispose de certains éléments de statis­
tiques industrielles , l' orientation particulière de ces dernières et la
disparité des champs couverts , des méthodes , des périodicités d' enquête ,
des définitions et nomenclatures d' activité utilisées , font que ces
statistiques ne sont guère comparables de pays à pays , ce qui conduit à
des lacunes d' information importantes sur le plan communautaire .
L' insuffisance de l' appareil statistique pour le domaine de l' industrie
a été particulièrement ressentie lors de l' élaboration du mémorandum de
la. Commission au Conseil sur la politique industrielle de la Communauté .
Ainsi , par exemple , s' avérait -il difficile d' apprécier exactement la
situation économique de l' industrie dans la Communauté , sa structure , sa
compétitivité par rapport à celle d' autres pays fortement industrialisés .
Il apparaît donc essentiel , afin d' asseoir sur des bases solides la
politique industrielle de la Communauté , de doter celle-ci d' un appareil
de statistiques industrielles détaillées garantissant une comparabilité
satisfaisante des données entre les différents Etats membres .        '
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4. Les éléments a rechercher par priorité sont ceux qui permettent de
   suivre les changements intervenant dans la structure industrielle et
   ceux qui permettent de calculer annuellement la valeur ajoutée brute au
   coût des facteurs réalisée dans chacun des Etats membres par chacune des
   branches industrielles . Il faut y ajouter en outre quelques données
   régionales .
5. Le sous-comité des statistiques industrielles annuelles et à court terme
   instauré auprès de l' Office statistique des Communautés européennes par
   décision de la Commission du 29 juillet 1959 e"t composé de représentants
   des instituts nationaux de statistique et des ministères compétents ainsi
   que des organisations patronales nationales , a examiné les voies et moyens
   susceptibles de conduire à la mise sur pied dans les six Etats membres
   d' un appareil de statistiques industrielles qui tienne compte des besoins
   communautaires qui puisse combler les lacunes les plus gravement ressenties .
6. Les statistiques qui résulteront de l' enquête annuelle qui fait l' objet
   de la présente proposition de directive mettront à la disposition des
   Institutions communautaires , des instances gouvernementales et de l' in­
   dustrie des Etats membres une base satisfaisante pour l' observation des
   changements structurels et pour les études sur le développement des
   différentes branches et l' interpénétration de l' économie industrielle
   des Etats membres . Ainsi pourront être plus fermement dessinées , tant
   dans le cadre d' une politique industrielle générale que dans celui de
   politiques sectorielles , les actions susceptibles de favoriser les processus
   nécessaires de restructuration et d' adaptation des industries de la
   Communauté .
7. Tel est l' objet de la présente directive dont la Commission propose au
   Conseil l' adoption.
 ---pagebreak---                    PROPOSITION T>7 MRECTIVa W CONSEI L
                concernant l' organisation d' enquêtes annuelles
                    coordonnées sur l' activité industrielle
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , '
vu le traité instituent la Communauté économique européenne , et notamment
son article 213 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , pour accomplir les tSches qui lui sont confiées par le
traité , la Commission doit disposer d ; une documentation statistique actuel­
le et comp&rable de pays à pays sur la structure , 1 1 importance et le déve­
loppement de l' industrie et de l' artisanat des Etats membres ;
considérant que déjà à l' occasion de la préparation du recensement indus­
triel de 1963 la Commission a été amenée à attirer l' attention des gouverne­
ments des Etats membres sur le fait que le développement de l' économie in­
dustrielle d.ans un marché commun pose des exigences minima à l' information
statistique , mais que les renseignements disponibles dans les différents
Etats membres sont insuffisants ou trop     peu comparables pour pouvoir ser­
vir de documentation valable à ses travaux ;
considérant que la Communauté économique européenne a fait entretemps d' im­
portants progrès dans la voie de l' intégration ; que de nouvelles options de
politique économique et de nouvelles orientations exigent des initiatives
et das décisions sur la base d' une information chiffrée valable , mais que
l' instrument statistique pour le secteur de l' industrie et de l' artisanat
n' est toujours pas adapté à cette réalité économique ;
considérant que ces insuffisances ne permettent' pas lë " rassemblement , à
partir des statistiques industrielles existant        daris les différents Etats
membres , d' informations susceptibles de servir de baae valable aux travaux
de la Commission , notamment dans les domaines de là politique économique à
moyen terme , de la politique industrielle et de la politique de concurrence ;
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considérant qu' il importe d' obtenir des Etats membres des informations com­
parables sur l' activité industrielle et qu' il est dès lors nécessaire de
procéder à des enquêtes coordonnées du point de vae de leur contenu , du champ
couvert , de3 concepts et définitions , dos méthodes , des ventilations par ac­
tivités industrielles et par tailles des unités statistiques , pour rassembler
un ensemble de renseignements chiffrés cohérents , à l' aide desquels il sera
possible d' analyser la situation et le développement économique des diffé­
rentes branches industrielles , leurs possibilités ou leurs difficultés          de
croissance , et qui couvriront également les besoins en statistiques pour le
calcul de la contribution de l' industrie et de l' artisrnat au produit natio­
nal et pour d' autres travaux dans le domaine de la synthèse statistique et
économique ;
considérant qu' il apparaît opportun de prévoir la possibilité d' apporter à
ces enquêtes , en fonction de l' expérience acquise , les modifications ou
compléments qui s' avéreront nécessaires ,
A AHRETE LA PRESENTS DIRECTIVE :
                                  Article premier
         Les Etats membres , en coopération technique avec la Commission ,
prennent toutes les mesures utiles pour la collecte de données annuelles
chiffrées destinées à l' établissement de statistiques cohérentes
sur la structure et l' activité productrice de l' industrie dan. s les
Etats membres . Les données seront recueillies pour la première fois en 1971
et porteront sur l' année 1970 .
                                    Article 2
         L' enquête couvre l' ensemble des activités industrielles , telles qu' el­
les se trouvent définies par la Nomenclature générale des Activités économi­
ques dans les Communautés européennes (NACE) ( a). Elle est effectuée auprès
de toutes les entreprises de l' industrie ainsi que , le cas échéant , de
 ( a) La NACE a été publiée en 1970 par l' Office statistique des Communautés
      européennes .
                                                                         « * /« •
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l' artisanat , qui occupent 20 personnes ou plus et dont l' activité princi­
pale relève d' un des groupes de la iîACE qui concernent l' industrie , y com­
pris l' énergie et l' eau ainsi que le bâtiment et le génie civil (NACE .1 à 5 )»
        Les entreprises qui occupent moins de 20 personnes sont incluses dans
l' enquête à des intervalles ne dépassant pas cinq ans . Les années pour les­
quelles l' élargissement périodique du champ     de 1 'enquête doit avoir lieu ,
seront fixées de commun accord entre la Commission et les Etats membres .
L' enquête auprès des entreprises occupant moins de 20 personnes pourra être
effectuée par sondage .
                                 Arti cle 3
        Les unités statistiques sont l' entreprise et l' unité d' activité éco­
nomique ainsi que , pour les besoins de la statistique régionale ,, également
l' unité locale . Les unités statistiques se trouvent définies dans la partie
I de la MCE .                                                              .
                                 Article 4
      • L' enquête porte sur les variables reprises à l' annexe A , qui fait ,
partie intégrante de la directive . Durant la première étape , qui commence
en 1971 et finit deux ans plus tard, l' inclusion dans le programme d' enquê­
te des variables indiquées entre parenthèses est facultative » A partir de
l' enquête de 1973 ; portant sur l' année 1972 , les Etats membres recueilleront
des données sur la totalité des variables reprises à l' annexe A.
        Pour -des raisons de méthode et de technique de collecte , il est dis­
tingué entre entreprises occupant 100 personnes ou plus , entreprises occu­
pant 20 à 99 personnes et entreprises occupant moins de 20 personnes .
        La Commission arrêtera avec" les Etats membres » conformément à 1 * arti­
cle premier , les modalités pour lîappïication de la liste des variables aux
entreprises occupant moins de 100 personnes *
        Des données'par "unités locales ( établissements ) sont- à recueillir
dès la première enquête pour les troiè- variables suivantes î -'■■■'
 »,                                                                      . «/• •
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– nombre de personnes occupées » total , mais à l' exclusion des ouvriers à
   domicile ;
–  salaires et traitements "bruts payés , y compris les rémunérations payées
   aux ouvriers à domicile figurant sur la feuille de paie ;
–  investissements en capitaux fixes , total .
          Ce dernier renseignement complète les données par entreprises à re–
ctieillir annuellement sur les investissements , en conformité de la directive
du Conseil n° 64/'475/CEE du 30 juillet 19^4 »
          A l' exclusion des renseignements soumis au secret statistique par
les législations nationales , les résultats de l' enquête sont transmis annuel­
lement à la Commission suivant un programme de tableaux commun et selon une
ventilation par activités industrielles correspondant aux positions à     trois
chiffres de la 1TACE .
          Les exceptions à cette règle générale concernait la ventilation par
activités , les détails concernant la présentation des résultats , y compris
les ventilations par tailles des unités statistiques , et la forme sous laquel­
le les résultats doivent ctre transmis , seront arrêtés de commun accord entre
la Commission et les services statistiques nationaux .
          Les Etats membres qui , pour la collecte et le dépouillement des don­
nées , ne se basent pas sur la NACE , mais eur une autre nomenclature des acti­
vités , devront introduire dans celle-ci toutes les subdivisions nécessaires
pour garantir un passage parfait des résultats selon la nomenclature utilisée
à des résultats selon la nomenclature communautaire .
                                    Article 6
          Au cours de la seconde étape , il sera procédé à la coordination et
au développement , dans le cadre de ces enquêtes annuelles , des statistiques
en imités physiques sur les achats ou sur la consommation de matières premiè­
res importantes et de produits intermédiaires ainsi que sur la production et
les stocks .
                                                                          • •/• •
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                                  Art ici G 7
         Les Etats membres prennent toutes les dispositions appropriées pour
réduire à un minimum les délais d' exécution et de dépouillement d^s enquêtes,
afin de mettre les résultats de ces statistiques le plus rapidement possible
à la disposition de la Commission »
                                 Art icle 8
         Les modifications ou compléments qui s' avéreraient nécessaires en
fonction de l' expérience acquise pourront Être apportés à la présente direc­
tive .
                                 .Article 9
         Les frais occasionnés par l' exécution de l J enquete dans les Etats
membres restent à la charge des budgets de ceux-ci .
                                 Artici e 10
         Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait a              f le
                                                           Pa.r le Conseil
                                                            Le président
 ---pagebreak---                                                         Α Γ Ν Ε Χ Ε    Α
                         VT.Tic/310 3 retenues pour la. collecte de données par entrepris e s
                             et de d"s.':5es par unités d' activité ôconoricrue     fU.A ,!?.,)
                                                                                              |    CErTICITS. PJUR                 I
      : cwe       :                                    V A P. I A B L 2 ?
                                                                                              1 l' entre- Ii I i-r ; tt
                                                                                                                      . «      t?
                                                                                                                          il * –IO ;
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                                                                                              !    ~>rire  |                       t
                                                                                              ,   -         (                      i
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      i           i
                   t
                           Nombre de personnes occupées , total                             !!       x     i           -
>      i. • Xi                Fropriet _vi^es travaillant âœs l' entreprise et
                               aides faniliaux                                                       X
t :.2                          EcJaries j total                                                      *
i 1.21                            Ouvriers , y compris les apprentis-ouvriers               I        χ      |          X
           . 21.1 j                  Dont ; Formes                                                   χ
     i.?2         i               Employiç.y coir.pr;' s les apprentis commerciaux
                  i               et  jecûnicra.o s                                                  x     i           x
           . 22.1 j                  Dont : Femmes                                                   x     I
                                                                                                            I
                  I                                                                                        I
t
I 2                        Îî'cnt .e d' heures de travail ncrnales et supplcmen–
                           ta_ros effectuées par les ouvriers et apprentis–
                            ouvriers au cours de 1 'annee                                                             W
                                                                                              I
I
h                           Dépenses de personnel , total                                            χ                (x)
      ;.i                      Salaires et traitements bruts payé :.; a l' exclu­
                               sion des rérrrunératior. s payées aux ouvriers a
                               tLcmicile                                                             x                ( x)
 •i 3J .?  * r~   'I1          Rfrnunérctions payées aux ouvriers a domicile
                               finirent sur la feuille de paye                                I      x                (=)
  ' -3                         Cotisations aux assurances sociales à charge
                               de 1 ' employeur                                               !      x ■   I          (=)
  , M                          Charges sociales facultatives et autres depen–
                               ses de personnel                                                      x                (x)
  j
                                                                                            Ii
        A
        T
                            Chiffre d' affaires , total                                     ji       x                  -
        4.1                    Chiffre d' affaires relatif aux produits fabn-
                               q^ts par l' entreprise ( ou l' U.-L.E. ; elle–mer.o et
                               mutants fraturé s pour services industriels four              I
   !
                    i
                    I          ni.s à des tiers ( travail à façon , c~»c .)                  \       x                  X
        '.11                      Dont : Konxmts facturés pour services indus-»
                                           triels fournis (travail à façon , etc. )          |       x)               (x)
          ■ -2                  Chiffre d' affaire3 relatif aux produits achetés
                      I         de tiers et revendus en l' état                                      x
    1A 3                       Autres cléments du chiffre d' affaires                                x
                      I                                                                                                            I
        5             ! Livraisons internes de biens intermédiaires et de                                                          I
                      !     services industriels S Valeur des livraisons de
                      I     matières premières et de tiens inxeraediaires fai–
                      ! tor et des services industriels fournis par une
                       J U.A.E. à une autre U.A.E. de l' entreprise                                                   W            j
                       i                                                                                                           t
                                                                                                           I                       I
 ---pagebreak---                                                - 2 -
                                                                           QUELTIOJË POUR
 COB.li                                 V A li TABLES
                                                                      1 ' entre- îl 'U.AcE .
                                                                       prise        I
                                                                                  i
 6          Livraisons internes de capita,ux fixes : Valeur
            des "biens d' investissement    fabriqués ( ou cons­
            truits ) oar-
                            une U.A.E. et livres à une autre       I
            U.A.E. et l' entreprise                               I                     (x
                           ;                                       I
 7          Stocks de produits . finis fabriques par l' unité
            et de produits en cours de fabrication :
 7.1    i    - au début de l' année ( ou de l' exercice )                  x              *)
 7.2    !    - à la fin de l' année ( ou de l' exercice )                  X            ( x)
 7.3    I    - variation , en plus ou en moins                             X            (xj
 8          Stocks de produits achetés pour revente en
            l' état   :
 8.1         - au début de l' année ( ou de 1' exercice )                  x
 8.2         - à la, fin de l' année ( ou de l' exercice )                 x
 8.3         - variation ,, en plus ou en moins                            x
 9          Valeur des biens d' investissement fabriques ou
            construits par l' entreprise elle–même avec son                       j
            propre personnel et pour son usc,ge propre et
            des grosses réparations effectuées par l' entre­
            prise elle-même                                                X     i
                                                                                 I
                                                                                 !
                                                                                 i
10          Valeur des biens d' investissement fabriques ou
            construits p ar l' U^A.E ,, elle–meme avec son   pro­
            pre personne! et pour son usage propre et des
            grosses réparations effectuées par l' U.A.E. elle–
            CiÔEse                                                                      w
                                                                                 II
ii          Achats ou réceptions de matières premières et                        !
            auxiliaires , de produits intermédiaires , d' éner­
            gie et de petit outillage non considéré comme
            capital fixe :
                                                                           X              X
n.i            Achats auprès de tiers
11.2           Valeur des matières premières , etc. reçues
               d * autres U.A.E. de l' entreprise                                       (x)
                                                                                   I
                                                                    I
          I
12        j Coût des services industriels reçus î .                                       x
                                                                           x
12.1         – reçtis de tiers
12.2            reçus d' autres U.A.E. de l' entreprise                                 (:•:)
13          Coût des produits achetés pour revente en
                                                                           x
            l' état         ;
                                                                                       • » /# •
 ---pagebreak---                                                  - 3 -
CgDE          |                            VARIABLES                             QUESTIONS POUR
              \                                                             I              l' U. A.E. |
            i
              !
                                                                 .   ..
                                                                             . - •- j
14                                                                           i                           i
                stocks de matières premières et auxiliaires , de            i                            \
                produits intermédiaires et d' énergie :
14^1             – au début de l' année ( ou de l' exercice )                    H            (::)
-'f i 2   !      – a la fin de l' année ( ou de 2. 'exercice )                                fv
                                                                                              'X ;
                                                                           n    "~
14.3 ]j          – variation , en plus ou en moins                         i
          I                                                                                             è
                                                                                         Ir
          I
!5        !I
          Ii
                Coût des services non–industriels reçus de tiers ,                                      J
                                                                                                        i
                total                                                            x       i     ~        i
j.5*l             Loyers payés pour la loce.tion de biens d' équipe­
                  ment (" leasing )                                              x            (χ)       !
15 o ?.           Lo:/ ers payés pour la location de bâtiments non       !                              I
                  résidentiels                                           j       T                     ι
15.3              Frimes d' assurance payées                             i       X
i5»4              Frcis bancaires                                                X                     i
15.5        |     Goût des autres services non-industriels              j        X     I
                                                                                       I
         i'                                                              1
            I                                                              1             i
                                                                                         i             )
            j Impôts indirects , total                                     i     x
                                                                           I     X
16.1              Taxe à la valeur ajoutée ( T.V.A.,) et autres            I
                  taxes sur le chiffre d' affaires et impôts                             I             I
16.11
                  ^X    G C ^ de consommation :
                     T.V,i .« et autres taxes sur le chiffre
                                                                                 X       ί    Μ        I
                     d' affaires                                                 X            M
16.12
16.2
                     Impôts ( taxes) de consommation
                  Autre 3 impôts indirects                                 j
                                                                                 χ
                                                                                 X
                                                                                              U) j
                                                                           i
                                                                                                      i
                                                                                                      t
                                                                        1
"       i       Subventions d' exploitation                             |                     ,)
         1
        .1
                                                                                                      ί
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