CELEX: 31972R1933
Language: fr
Date: 1972-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1933/72 de la Commission, du 7 septembre 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 206/22                               Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 9 . 72
                                   REGLEMENT (CEE) N0 1933/72 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 septembre 1972
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                        de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         considérant que, pour certains produits transformés,
EUROPÉENNES,                                                          le prélèvement doit être diminué de l' incidence de
                                                                      la restitution à la production accordée pour les pro­
vu le traité instituant la Communauté économique                      duits de base, en vue de leur transformation ; que
européenne,                                                           les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
                                                                      lors , en vertu de l' article 2 du règlement ( CEE)
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13 juin                 n° 1080/68 ( 7 ), être modifiés conformément au ta­
1967, portant organisation commune des marchés                        bleau annexé au présent règlement,
da       le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier
lit-' >ar le règlement (CEE) n° 796/72 ( 2 ), et notam­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mei . son article 14 paragraphe 4,
                                                                                             Article premier
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du                         Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                     des produits transformés à base de céréales et de riz,
règlement (CEE) n° 2726/71 (4), et notamment sor,                     relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8 ) et fixés
article 12 paragraphe 4,                                              à l' annexe du règlement ( CEE) n0 1878/72, modifié,
                                                                      sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                      présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à
l'importation des produits transformés à base de                                                 Article 2
 céréales et de riz ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1878/72 (5 ), modifié par le règlement ( CEE)              Le présent règlement entre en vigueur le 8 sep­
 n° 1892/72 (6) ;                                                     tembre 1972 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 7 septembre 1972.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                             Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (4)   JO n0 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2)   JO no L 94 du 21 . 4. 1972, p. 7.
  (s)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  f4)  JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
   (5) JO no L 200 du 1 . 9. 1972, p. 23 .                             < 7 ) lO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6 .
  («)  JO no L 200 du 1 . 9 . 1972, p. 59 .                            (8) JO n« L 179 du 25 . 7 . 1968, p. 8 .
 ---pagebreak--- 8 . 9 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 206/ 23
                                                            ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 7 septembre 1972, modifiant les prélèvements applicables à
                               l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                         Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                         Pays tiers
      Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                       (sauf EAMA ,     EAMA, PTOM ,
                                                                                                          PTOM ,        . la Tanzanie,
                                                                                                       la Tanzanie,    l' Ouganda et le
                                                                                                   l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                          Kenya)
 ! 1.08 AU                Amidon de riz                                                                    3,657             1,107