CELEX: 31990R3633
Language: fr
Date: 1990-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3633/90 de la Commission, du 17 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

N0 L 355/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                 18 . 12. 90
                                REGLEMENT (CEE) N" 3633/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 17 décembre 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités d'application du
                  régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales
                                                             et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                             Article premier
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 6,                                            L'annexe II point A du règlement (CEE) n0 891 /89 est
                                                                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 891 /89 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                                      Article 2
(CEE) n0 1 105/90 (4), prévoit en outre la durée de validité
des certificats d'exportation ; qu'il convient d'augmenter          La prolongation de la durée de validité des certificats
la durée de validité des certificats d'exportation pour les         d'exportation prévue à l'article 1 er s'applique aux certifi­
produits visés à l'article 1 er points a) et b) du règlement        cats d'exportation délivrés à partir du 23 novembre 1990.
(CEE) n° 2727/75, vu la situation régnant sur le marché
mondial des céréales et afin de faciliter l'écoulement des
                                                                                              Article 3
excédents communautaires ; qu'il y a lieu, d'autre part, de
prévoir l'application de cette augmentation de la durée de          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
validité des certificats d'exportation aux certificats délivrés     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
à partir du 23 novembre 1990 ; qu'il y a lieu, dès lors, de
modifier le règlement (CEE) n0 891 /89 ;                            Il est applicable à partir du 23 novembre 1990 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 134 du 28. 5. 1990, p. 1 .
O JO n0 L 94 du 7. 4. 1989, p. 13.
b) JO n0 L 111 du 1 . 5. 1990, p. 48.
 ---pagebreak--- 18 . 12. 90                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 355/ 11
                                                       ANNEXE
                                                     « ANNEXE II
                                  Duree de validité des certificats d'exportation
                                               A. Secteur des céréales
                 Code NC               Désignation des marchandises                          Durée de validité
                                                                                   l
            0709 90 60   Maïs doux, à 1 état frais ou réfrigéré
                                                                               I
            0712 90 19   Maïs doux, à l'état sec, même coupé en morceaux ou
                         en tranches ou bien broyé ou pulvérisé, mais non
                         autrement préparé, autre qu'hybride destiné à l'ense­
                         mencement
            1001 90 91   Froment (blé) tendre et méteil, de semence            \
            1001 90 99   Épeautre, froment (blé) tendre et méteil, autres que
                         destinés à l'ensemencement                            \
            1002 00 00   Seigle                                                         jusqu'à la fin du troisième
                                                                                     i mois suivant celui de la déli­
            1003 00      Orge                                                           vrance du certificat
            1004 00      Avoine                                                \
            1005 10 90   Maïs autre qu'hybride de semence                      l
            1005 90 00   Maïs autre que de semence                             \
            1007 00 90   Sorgho à grains autre qu'hybride destiné à l'ensemen­
                         cement
            1008         Sarrasin, millet et alpiste, autres céréales          \
            1001 10      Froment (blé) dur                                       i
                                                                                 < l
            1101 00 00   Farines de froment (blé) ou de méteil
            110210 00    Farine de seigle                                      \
                                                                               d
                                                                                        jusqu'à la fin du quatrième
                                                                                      ► mois suivant celui de la déli­
                         Les produits repris à l'annexe A du règlement (CEE)            vrance du certificat
                         n° 2727/75                                              .       .
            1103 11      Gruaux et semoules de froment (blé)                            jusqu'à la fin du sixième
                                                                                        mois suivant celui de la déli­
                                                                                        vrance du certificat »