CELEX: 32009D0746
Language: fr
Date: 2009-10-09 00:00:00
Title: 2009/746/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2009 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2009 [notifiée sous le numéro C(2009) 7592]

10.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 267/20
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 9 octobre 2009
   concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d'inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2009
   [notifiée sous le numéro C(2009) 7592]
   (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.)
   (2009/746/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer (1), et notamment son article 21,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour l'année 2009, accompagnés des demandes de participation financière de la Communauté pour les dépenses de mise en œuvre des projets figurant dans ces programmes.
            
         
               (2)
            
            
               Les demandes de financement portant sur des actions énumérées à l'article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006 peuvent bénéficier d'un financement communautaire.
            
         
               (3)
            
            
               Les demandes de financement communautaire doivent être conformes aux règles définies dans le règlement (CE) no 391/2007 de la Commission (2).
            
         
               (4)
            
            
               Il convient de fixer les montants maximaux et le taux de la participation financière de la Communauté dans les limites prévues à l'article 15 du règlement (CE) no 861/2006 et d'établir les conditions dont elle est assortie.
            
         
               (5)
            
            
               Afin d'encourager les investissements dans les actions prioritaires définies par la Commission et compte tenu de l'impact négatif de la crise financière sur les budgets des États membres, il importe que les dépenses relatives aux systèmes d’enregistrement et de communication électroniques et aux systèmes de surveillance des navires (VMS), ainsi qu'à la prévention de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) bénéficient d'un taux de cofinancement élevé, dans les limites fixées à l'article 15 du règlement (CE) no 861/2006.
            
         
               (6)
            
            
               Peuvent donner droit à une participation communautaire les dispositifs automatiques de localisation qui satisfont aux exigences fixées par le règlement (CE) no 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite (3).
            
         
               (7)
            
            
               Pour pouvoir bénéficier de cette participation, il convient que les dispositifs électroniques d’enregistrement et de communication à bord des navires de pêche remplissent les conditions fixées par le règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007 (4).
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Objet
   La présente décision prévoit, pour 2009, une participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par les États membres en 2009 dans le cadre de la mise en œuvre des systèmes de suivi et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche (PCP), conformément à l'article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006. Elle fixe le montant de la participation financière allouée à chaque État membre, le taux de cette participation et les conditions dont elle est assortie.
   Article 2
   Liquidation des engagements en cours
   Tous les paiements qui font l’objet d’une demande de remboursement sont effectués par l’État membre concerné au plus tard le 30 juin 2013. Les paiements effectués par un État membre après ce délai ne peuvent bénéficier d'un remboursement. Les crédits budgétaires inutilisés qui concernent la présente décision sont dégagés au plus tard le 31 décembre 2014.
   Article 3
   Nouvelles technologies et réseaux informatiques
   1.   Les dépenses consenties pour l'acquisition et l'installation de technologie informatique, assistance technique comprise, ainsi que pour la mise en place de réseaux informatiques permettant un échange d'informations efficace et sûr en liaison avec le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 50 % des dépenses admissibles, dans la limite des plafonds fixés à l'annexe I.
   2.   Dans le cas des dépenses au titre de l'annexe I relatives au système de surveillance des navires (VMS), aux systèmes d’enregistrement et de communication électroniques et à la prévention de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, le taux de cofinancement visé au paragraphe 1 est fixé à 95 %.
   Article 4
   Dispositifs automatiques de localisation
   1.   Les dépenses consenties pour l'acquisition et l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs automatiques de localisation permettant à un centre de surveillance de la pêche de contrôler les navires à distance au moyen d'un système VMS peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 95 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe II.
   2.   La participation financière visée au paragraphe 1 est plafonnée à 1 500 EUR par navire.
   3.   Pour pouvoir bénéficier de la participation financière visée au paragraphe 1, les dispositifs automatiques de localisation remplissent les conditions fixées par le règlement (CE) no 2244/2003.
   Article 5
   Systèmes d'enregistrement et de communication électroniques
   Les dépenses consenties pour le développement, l'acquisition et l'installation des éléments nécessaires aux systèmes d'enregistrement et de communication électroniques, assistance technique comprise, permettant un échange d'informations efficace et sûr en liaison avec le suivi, le contrôle et la surveillance des activités de pêche peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 95 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe III.
   Article 6
   Dispositifs électroniques d'enregistrement et de communication
   1.   Les dépenses consenties pour l'acquisition et l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs d'enregistrement et de communication électroniques permettant aux navires d'enregistrer et de communiquer à un centre de surveillance de la pêche les données relatives aux activités de pêche peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 95 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe IV.
   2.   La participation financière visée au paragraphe 1 est plafonnée à 4 500 EUR par navire, sans préjudice du paragraphe 4.
   3.   Pour pouvoir bénéficier d'une participation financière, les dispositifs électroniques d'enregistrement et de communication remplissent les conditions fixées par le règlement (CE) no 1077/2008.
   4.   Dans le cas des dispositifs combinant des fonctions d'enregistrement et de communication électroniques et de VMS, et remplissant les conditions fixées par les règlements (CE) no 2244/2003 et (CE) no 1077/2008, la participation financière visée au paragraphe 1 du présent article est limitée à 6 000 EUR.
   Article 7
   Projets pilotes
   Les dépenses consenties pour les projets pilotes portant sur les nouvelles technologies de contrôle peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 95 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe V.
   Article 8
   Programmes de formation et d'échanges
   Les dépenses consenties pour les programmes de formation et d'échanges de fonctionnaires responsables des tâches de suivi, de contrôle et de surveillance dans le domaine de la pêche peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 50 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe VI.
   Article 9
   Programmes pilotes d'inspection et d'observation
   Les dépenses consenties pour les programmes pilotes d'inspection et d'observation peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 50 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe VII.
   Article 10
   Évaluation des dépenses
   Les dépenses consenties pour la mise en œuvre d'un système destiné à évaluer les dépenses effectuées pour le contrôle de la politique commune de la pêche peuvent bénéficier d'un taux de participation financière à concurrence de 50 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe VIII.
   Article 11
   Initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP
   Les dépenses consenties pour des initiatives comprenant l'organisation de séminaires et l'élaboration de supports d'information visant à sensibiliser les pêcheurs et les autres parties prenantes, telles que les inspecteurs, les procureurs et les juges, ainsi que le grand public, à la nécessité de lutter contre la pêche irresponsable et illégale et d'appliquer les règles de la PCP peuvent bénéficier d'une participation financière à concurrence de 75 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées à l'annexe IX.
   Article 12
   Navires et aéronefs de patrouille dans le secteur de la pêche
   1.   Les dépenses liées à l'acquisition et à la modernisation de navires et aéronefs utilisés à des fins d'inspection et de surveillance des activités de pêche par les autorités compétentes des États membres peuvent bénéficier, dans les limites fixées à l'annexe X, d'une participation financière équivalant à 50 % des dépenses admissibles consenties par les États membres.
   2.   La participation financière indiquée pour chaque État membre à l'annexe X est calculée sur la base de l'utilisation des navires et aéronefs concernés à des fins d'inspection et de surveillance, exprimée en pourcentage de leur activité annuelle totale, conformément aux déclarations des États membres.
   Article 13
   Participation totale maximale de la Communauté ventilée par État membre
   Les dépenses totales prévues par État membre, la part admissible s'y rapportant, et la participation totale maximale de la Communauté par État membre pour les actions visées aux articles 3 à 12 sont les suivantes:
   
               (en EUR)
            
         
               État membre
            
            
               Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
            
            
               Dépenses admissibles au titre de la présente décision
            
            
               Participation communautaire
            
         
               Belgique
            
            
               805 000
            
            
               805 000
            
            
               764 750
            
         
               Bulgarie
            
            
               352 000
            
            
               362 000
            
            
               282 250
            
         
               Danemark
            
            
               1 945 552
            
            
               1 945 552
            
            
               1 667 139
            
         
               Allemagne
            
            
               222 000
            
            
               278 000
            
            
               220 000
            
         
               Estonie
            
            
               706 000
            
            
               706 000
            
            
               645 500
            
         
               Irlande
            
            
               120 000
            
            
               90 000
            
            
               45 000
            
         
               Grèce
            
            
               16 867 000
            
            
               8 928 000
            
            
               4 735 400
            
         
               Espagne
            
            
               17 218 103
            
            
               14 772 123
            
            
               8 190 517
            
         
               France
            
            
               2 631 500
            
            
               2 333 000
            
            
               1 049 750
            
         
               Italie
            
            
               19 589 925
            
            
               6 361 340
            
            
               3 273 170
            
         
               Lituanie
            
            
               407 900
            
            
               407 900
            
            
               378 300
            
         
               Malte
            
            
               1 003 475
            
            
               1 003 475
            
            
               922 127
            
         
               Pays-Bas
            
            
               3 145 000
            
            
               2 750 000
            
            
               2 560 750
            
         
               Pologne
            
            
               497 713
            
            
               468 713
            
            
               416 479
            
         
               Portugal
            
            
               783 500
            
            
               759 250
            
            
               629 038
            
         
               Roumanie
            
            
               80 000
            
            
               80 000
            
            
               62 500
            
         
               Finlande
            
            
               920 000
            
            
               820 000
            
            
               659 750
            
         
               Suède
            
            
               1 715 000
            
            
               1 715 000
            
            
               1 541 750
            
         
               Royaume-Uni
            
            
               4 309 798
            
            
               3 601 555
            
            
               2 055 830
            
         
               Total
            
            
               73 319 466
            
            
               48 186 908
            
            
               30 100 000
            
         Article 14
   Destinataires
   Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Lituanie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Joe BORG
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 160 du 14.6.2006, p. 1.
   
      (2)  JO L 97 du 12.4.2007, p. 30.
   
      (3)  JO L 333 du 20.12.2003, p. 17.
   
      (4)  JO L 295 du 4.11.2008, p. 3.
   
      ANNEXE I
      
         NOUVELLES TECHNOLOGIES ET RÉSEAUX INFORMATIQUES
      
      
                  (en EUR)
               
            
                  État membre et code du projet
               
               
                  Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
               
               
                  Dépenses admissibles au titre de la présente décision
               
               
                  Participation communautaire
               
            
                  Bulgarie:
               
            
                  BG/09/01
               
               
                  20 000
               
               
                  30 000
               
               
                  15 000
               
            
                  BG/09/02
               
               
                  13 000
               
               
                  13 000
               
               
                  6 500
               
            
                  BG/09/03
               
               
                  12 000
               
               
                  12 000
               
               
                  6 000
               
            
                  BG/09/04
               
               
                  25 000
               
               
                  25 000
               
               
                  23 750
               
            
                  BG/09/05
               
               
                  70 000
               
               
                  70 000
               
               
                  66 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  140 000
               
               
                  150 000
               
               
                  117 750
               
            
                  Danemark:
               
            
                  DK/09/01
               
               
                  134 176
               
               
                  134 176
               
               
                  127 468
               
            
                  DK/09/02
               
               
                  402 528
               
               
                  402 528
               
               
                  201 264
               
            
                  DK/09/03
               
               
                  670 880
               
               
                  670 880
               
               
                  637 336
               
            
                  DK/09/04
               
               
                  167 720
               
               
                  167 720
               
               
                  159 334
               
            
                  DK/09/05
               
               
                  167 720
               
               
                  167 720
               
               
                  159 334
               
            
                  Sous-total
               
               
                  1 543 024
               
               
                  1 543 024
               
               
                  1 284 736
               
            
                  Allemagne:
               
            
                  DE/09/01
               
               
                  90 000
               
               
                  90 000
               
               
                  85 000
               
            
                  DE/09/02
               
               
                  16 000
               
               
                  72 000
               
               
                  36 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  106 000
               
               
                  162 000
               
               
                  121 500
               
            
                  Estonie:
               
            
                  EE/09/01
               
               
                  600 000
               
               
                  600 000
               
               
                  570 000
               
            
                  EE/09/02
               
               
                  50 000
               
               
                  50 000
               
               
                  25 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  650 000
               
               
                  650 000
               
               
                  595 000
               
            
                  Irlande:
               
            
                  IE/09/01
               
               
                  90 000
               
               
                  60 000
               
               
                  30 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  90 000
               
               
                  60 000
               
               
                  30 000
               
            
                  Grèce:
               
            
                  EL/09/01
               
               
                  1 500 000
               
               
                  368 000
               
               
                  64 400
               
            
                  EL/09/02
               
               
                  210 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Sous-total
               
               
                  1 710 000
               
               
                  368 000
               
               
                  64 400
               
            
                  Espagne:
               
            
                  ES/09/01
               
               
                  530 000
               
               
                  530 000
               
               
                  265 000
               
            
                  ES/09/02
               
               
                  146 000
               
               
                  146 000
               
               
                  73 000
               
            
                  ES/09/03
               
               
                  99 000
               
               
                  99 000
               
               
                  49 500
               
            
                  ES/09/04
               
               
                  16 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  ES/09/05
               
               
                  28 000
               
               
                  28 000
               
               
                  14 000
               
            
                  ES/09/06
               
               
                  353 000
               
               
                  353 000
               
               
                  176 500
               
            
                  ES/09/07
               
               
                  800 000
               
               
                  800 000
               
               
                  760 000
               
            
                  ES/09/24
               
               
                  81 459
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  ES/09/28
               
               
                  141 120
               
               
                  141 120
               
               
                  70 560
               
            
                  ES/09/32
               
               
                  282 000
               
               
                  282 000
               
               
                  141 000
               
            
                  ES/09/35
               
               
                  360 000
               
               
                  360 000
               
               
                  342 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  2 836 579
               
               
                  2 739 120
               
               
                  1 891 560
               
            
                  France:
               
            
                  FR/09/01
               
               
                  553 500
               
               
                  410 000
               
               
                  205 000
               
            
                  FR/09/02
               
               
                  130 000
               
               
                  130 000
               
               
                  65 000
               
            
                  FR/09/03
               
               
                  120 000
               
               
                  120 000
               
               
                  60 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  803 500
               
               
                  660 000
               
               
                  330 000
               
            
                  Italie:
               
            
                  IT/09/01
               
               
                  220 000
               
               
                  55 000
               
               
                  27 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  220 000
               
               
                  55 000
               
               
                  27 500
               
            
                  Lituanie:
               
            
                  LT/09/01-01
               
               
                  27 000
               
               
                  27 000
               
               
                  25 650
               
            
                  Sous-total
               
               
                  27 000
               
               
                  27 000
               
               
                  25 650
               
            
                  Pays-Bas:
               
            
                  NL/09/01
               
               
                  300 000
               
               
                  300 000
               
               
                  285 000
               
            
                  NL/09/02
               
               
                  150 000
               
               
                  150 000
               
               
                  142 500
               
            
                  NL/09/03
               
               
                  40 000
               
               
                  40 000
               
               
                  38 000
               
            
                  NL/09/04
               
               
                  75 000
               
               
                  75 000
               
               
                  71 250
               
            
                  NL/09/11
               
               
                  30 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  NL/09/12
               
               
                  30 000
               
               
                  30 000
               
               
                  28 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  625 000
               
               
                  595 000
               
               
                  565 250
               
            
                  Pologne:
               
            
                  PL/09/01
               
               
                  93 000
               
               
                  64 000
               
               
                  32 000
               
            
                  PL/09/02
               
               
                  10 000
               
               
                  10 000
               
               
                  9 500
               
            
                  PL/09/03
               
               
                  30 000
               
               
                  30 000
               
               
                  28 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  133 000
               
               
                  104 000
               
               
                  70 000
               
            
                  Portugal:
               
            
                  PT/09/01-01
               
               
                  2 500
               
               
                  2 500
               
               
                  1 250
               
            
                  PT/09/01-02
               
               
                  218 250
               
               
                  194 000
               
               
                  97 000
               
            
                  PT/09/03
               
               
                  1 500
               
               
                  1 500
               
               
                  750
               
            
                  PT/09/04
               
               
                  7 000
               
               
                  7 000
               
               
                  3 500
               
            
                  PT/09/05-01
               
               
                  40 000
               
               
                  40 000
               
               
                  38 000
               
            
                  PT/09/05-02
               
               
                  30 000
               
               
                  30 000
               
               
                  28 500
               
            
                  PT/09/05-03
               
               
                  35 000
               
               
                  35 000
               
               
                  33 250
               
            
                  PT/09/05-04
               
               
                  125 000
               
               
                  125 000
               
               
                  118 750
               
            
                  PT/09/05-05
               
               
                  9 750
               
               
                  9 750
               
               
                  9 263
               
            
                  PT/09/05-06
               
               
                  9 000
               
               
                  9 000
               
               
                  8 550
               
            
                  Sous-total
               
               
                  478 000
               
               
                  453 750
               
               
                  338 813
               
            
                  Roumanie:
               
            
                  RO/09/01
               
               
                  15 000
               
               
                  15 000
               
               
                  7 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  15 000
               
               
                  15 000
               
               
                  7 500
               
            
                  Finlande:
               
            
                  FI/09/01
               
               
                  200 000
               
               
                  200 000
               
               
                  100 000
               
            
                  FI/09/02
               
               
                  20 000
               
               
                  20 000
               
               
                  10 000
               
            
                  FI/09/03
               
               
                  15 000
               
               
                  15 000
               
               
                  7 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  235 000
               
               
                  235 000
               
               
                  117 500
               
            
                  Suède:
               
            
                  SE/09/01
               
               
                  40 000
               
               
                  40 000
               
               
                  20 000
               
            
                  SE/09/02
               
               
                  80 000
               
               
                  80 000
               
               
                  76 000
               
            
                  SE/09/03
               
               
                  135 000
               
               
                  135 000
               
               
                  128 250
               
            
                  SE/09/04
               
               
                  80 000
               
               
                  80 000
               
               
                  76 000
               
            
                  SE/09/05
               
               
                  80 000
               
               
                  80 000
               
               
                  76 000
               
            
                  SE/09/06
               
               
                  50 000
               
               
                  50 000
               
               
                  47 500
               
            
                  SE/09/07
               
               
                  60 000
               
               
                  60 000
               
               
                  30 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  525 000
               
               
                  525 000
               
               
                  453 750
               
            
                  Royaume-Uni:
               
            
                  UK/09/01
               
               
                  55 880
               
               
                  55 880
               
               
                  53 086
               
            
                  UK/09/03
               
               
                  56 916
               
               
                  56 916
               
               
                  54 071
               
            
                  UK/09/04
               
               
                  113 831
               
               
                  100 000
               
               
                  50 000
               
            
                  UK/09/25
               
               
                  10 245
               
               
                  10 245
               
               
                  9 733
               
            
                  UK/09/26
               
               
                  15 362
               
               
                  15 362
               
               
                  7 681
               
            
                  UK/09/27
               
               
                  3 415
               
               
                  4 000
               
               
                  2 000
               
            
                  UK/09/30
               
               
                  5 123
               
               
                  6 000
               
               
                  3 000
               
            
                  UK/09/34
               
               
                  1 890
               
               
                  1 890
               
               
                  1 796
               
            
                  UK/09/37
               
               
                  1 708
               
               
                  2 000
               
               
                  1 000
               
            
                  UK/09/43
               
               
                  17 758
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/44
               
               
                  17 075
               
               
                  17 075
               
               
                  8 538
               
            
                  UK/09/45
               
               
                  13 660
               
               
                  13 660
               
               
                  6 830
               
            
                  UK/09/46
               
               
                  10 245
               
               
                  12 000
               
               
                  6 000
               
            
                  UK/09/47
               
               
                  1 196
               
               
                  1 196
               
               
                  598
               
            
                  UK/09/48
               
               
                  797
               
               
                  797
               
               
                  758
               
            
                  UK/09/60
               
               
                  570
               
               
                  570
               
               
                  285
               
            
                  UK/09/64
               
               
                  2 277
               
               
                  2 000
               
               
                  1 000
               
            
                  UK/09/65
               
               
                  4 241
               
               
                  4 241
               
               
                  2 121
               
            
                  UK/09/67
               
               
                  3 159
               
               
                  3 159
               
               
                  3 002
               
            
                  Sous-total
               
               
                  335 348
               
               
                  306 991
               
               
                  211 499
               
            
                  Total
               
               
                  10 472 451
               
               
                  8 648 885
               
               
                  6 252 408
               
            
   
      ANNEXE II
      
         DISPOSITIFS AUTOMATIQUES DE LOCALISATION
      
      
                  (en EUR)
               
            
                  État membre et code du projet
               
               
                  Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
               
               
                  Dépenses admissibles au titre de la présente décision
               
               
                  Participation communautaire
               
            
                  Espagne:
               
            
                  ES/09/15
               
               
                  90 000
               
               
                  90 000
               
               
                  45 000
               
            
                  ES/09/26
               
               
                  89 656
               
               
                  89 656
               
               
                  85 174
               
            
                  Sous-total
               
               
                  179 656
               
               
                  179 656
               
               
                  130 174
               
            
                  France:
               
            
                  FR/09/04
               
               
                  1 098 000
               
               
                  1 098 000
               
               
                  366 000
               
            
                  FR/09/05
               
               
                  225 000
               
               
                  225 000
               
               
                  75 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  1 323 000
               
               
                  1 323 000
               
               
                  441 000
               
            
                  Malte:
               
            
                  MT/09/01
               
               
                  22 000
               
               
                  22 000
               
               
                  7 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  22 000
               
               
                  22 000
               
               
                  7 500
               
            
                  Total
               
               
                  1 524 656
               
               
                  1 524 656
               
               
                  578 674
               
            
   
      ANNEXE III
      
         SYSTÈMES D'ENREGISTREMENT ET DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES
      
      
                  (en EUR)
               
            
                  État membre et code du projet
               
               
                  Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
               
               
                  Dépenses admissibles au titre de la présente décision
               
               
                  Participation communautaire
               
            
                  Belgique:
               
            
                  BE/09/01
               
               
                  280 000
               
               
                  280 000
               
               
                  266 000
               
            
                  BE/09/02
               
               
                  300 000
               
               
                  300 000
               
               
                  285 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  580 000
               
               
                  580 000
               
               
                  551 000
               
            
                  Bulgarie:
               
            
                  BG/09/06
               
               
                  25 000
               
               
                  25 000
               
               
                  23 750
               
            
                  BG/09/07
               
               
                  80 000
               
               
                  80 000
               
               
                  76 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  105 000
               
               
                  105 000
               
               
                  99 750
               
            
                  Danemark:
               
            
                  DK/09/06
               
               
                  268 352
               
               
                  268 352
               
               
                  254 935
               
            
                  Sous-total
               
               
                  268 352
               
               
                  268 352
               
               
                  254 935
               
            
                  Espagne:
               
            
                  ES/09/08
               
               
                  89 553
               
               
                  89 553
               
               
                  85 076
               
            
                  ES/09/09
               
               
                  31 732
               
               
                  31 732
               
               
                  30 146
               
            
                  ES/09/10
               
               
                  34 694
               
               
                  34 694
               
               
                  32 960
               
            
                  ES/09/11
               
               
                  72 764
               
               
                  72 764
               
               
                  69 126
               
            
                  ES/09/12
               
               
                  49 885
               
               
                  49 885
               
               
                  47 391
               
            
                  ES/09/13
               
               
                  7 431
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  ES/09/16
               
               
                  70 000
               
               
                  70 000
               
               
                  66 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  356 059
               
               
                  348 628
               
               
                  331 199
               
            
                  Lituanie:
               
            
                  LT/09/01-02
               
               
                  353 000
               
               
                  353 000
               
               
                  335 350
               
            
                  Sous-total
               
               
                  353 000
               
               
                  353 000
               
               
                  335 350
               
            
                  Malte:
               
            
                  MT/09/02-01
               
               
                  8 400
               
               
                  8 400
               
               
                  7 980
               
            
                  MT/09/02-02
               
               
                  60 000
               
               
                  60 000
               
               
                  57 000
               
            
                  MT/09/02-03
               
               
                  2 000
               
               
                  2 000
               
               
                  1 900
               
            
                  MT/09/03
               
               
                  32 375
               
               
                  32 375
               
               
                  30 757
               
            
                  MT/09/04
               
               
                  97 200
               
               
                  97 200
               
               
                  92 340
               
            
                  Sous-total
               
               
                  199 975
               
               
                  199 975
               
               
                  189 977
               
            
                  Pays-Bas:
               
            
                  NL/09/05
               
               
                  40 000
               
               
                  40 000
               
               
                  38 000
               
            
                  NL/09/13
               
               
                  200 000
               
               
                  200 000
               
               
                  190 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  240 000
               
               
                  240 000
               
               
                  228 000
               
            
                  Pologne:
               
            
                  PL/09/04
               
               
                  64 883
               
               
                  64 883
               
               
                  61 639
               
            
                  PL/09/05-01
               
               
                  16 665
               
               
                  16 665
               
               
                  15 832
               
            
                  PL/09/05-04
               
               
                  18 443
               
               
                  18 443
               
               
                  17 521
               
            
                  PL/09/05-05
               
               
                  3 556
               
               
                  3 556
               
               
                  3 379
               
            
                  PL/09/05-07
               
               
                  25 000
               
               
                  25 000
               
               
                  23 750
               
            
                  PL/09/06
               
               
                  41 166
               
               
                  41 166
               
               
                  39 108
               
            
                  Sous-total
               
               
                  169 713
               
               
                  169 713
               
               
                  161 229
               
            
                  Portugal:
               
            
                  PT/09/02-01
               
               
                  53 500
               
               
                  53 500
               
               
                  50 825
               
            
                  PT/09/02-02
               
               
                  53 500
               
               
                  53 500
               
               
                  50 825
               
            
                  PT/09/06-01
               
               
                  133 000
               
               
                  133 000
               
               
                  126 350
               
            
                  PT/09/06-02
               
               
                  53 500
               
               
                  53 500
               
               
                  50 825
               
            
                  PT/09/06-03
               
               
                  12 000
               
               
                  12 000
               
               
                  11 400
               
            
                  Sous-total
               
               
                  305 500
               
               
                  305 500
               
               
                  290 225
               
            
                  Finlande:
               
            
                  FI/09/04
               
               
                  550 000
               
               
                  550 000
               
               
                  522 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  550 000
               
               
                  550 000
               
               
                  522 500
               
            
                  Suède:
               
            
                  SE/09/08
               
               
                  300 000
               
               
                  300 000
               
               
                  285 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  300 000
               
               
                  300 000
               
               
                  285 000
               
            
                  Total
               
               
                  3 427 599
               
               
                  3 420 168
               
               
                  3 249 165
               
            
   
      ANNEXE IV
      
         DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES D'ENREGISTREMENT ET DE COMMUNICATION
      
      
                  (en EUR)
               
            
                  État membre et code du projet
               
               
                  Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
               
               
                  Dépenses admissibles au titre de la présente décision
               
               
                  Participation communautaire
               
            
                  Belgique:
               
            
                  BE/09/03
               
               
                  225 000
               
               
                  225 000
               
               
                  213 750
               
            
                  Sous-total
               
               
                  225 000
               
               
                  225 000
               
               
                  213 750
               
            
                  Danemark:
               
            
                  DK/09/07
               
               
                  134 176
               
               
                  134 176
               
               
                  127 468
               
            
                  Sous-total
               
               
                  134 176
               
               
                  134 176
               
               
                  127 468
               
            
                  Allemagne:
               
            
                  DE/09/05
               
               
                  90 000
               
               
                  90 000
               
               
                  85 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  90 000
               
               
                  90 000
               
               
                  85 500
               
            
                  Estonie:
               
            
                  EE/09/03
               
               
                  50 000
               
               
                  50 000
               
               
                  47 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  50 000
               
               
                  50 000
               
               
                  47 500
               
            
                  Grèce:
               
            
                  EL/09/03
               
               
                  7 510 000
               
               
                  7 510 000
               
               
                  4 146 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  7 510 000
               
               
                  7 510 000
               
               
                  4 146 000
               
            
                  Espagne:
               
            
                  ES/09/14
               
               
                  2 000 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Sous-total
               
               
                  2 000 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  France:
               
            
                  FR/09/06
               
               
                  225 000
               
               
                  225 000
               
               
                  213 750
               
            
                  Sous-total
               
               
                  225 000
               
               
                  225 000
               
               
                  213 750
               
            
                  Malte:
               
            
                  MT/09/05
               
               
                  763 200
               
               
                  763 200
               
               
                  715 500
               
            
                  + MT/09/02-04
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Sous-total
               
               
                  763 200
               
               
                  763 200
               
               
                  715 500
               
            
                  Pays-Bas:
               
            
                  NL/09/06
               
               
                  1 800 000
               
               
                  1 800 000
               
               
                  1 710 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  1 800 000
               
               
                  1 800 000
               
               
                  1 710 000
               
            
                  Pologne:
               
            
                  PL/09/05-02
               
               
                  109 200
               
               
                  109 200
               
               
                  103 740
               
            
                  PL/09/05-03
               
               
                  46 800
               
               
                  46 800
               
               
                  44 460
               
            
                  PL/09/05-06
               
               
                  39 000
               
               
                  39 000
               
               
                  37 050
               
            
                  Sous-total
               
               
                  195 000
               
               
                  195 000
               
               
                  185 250
               
            
                  Roumanie:
               
            
                  RO/09/02
               
               
                  50 000
               
               
                  50 000
               
               
                  47 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  50 000
               
               
                  50 000
               
               
                  47 500
               
            
                  Suède:
               
            
                  SE/09/09
               
               
                  300 000
               
               
                  300 000
               
               
                  285 000
               
            
                  SE/09/10
               
               
                  200 000
               
               
                  200 000
               
               
                  190 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  500 000
               
               
                  500 000
               
               
                  475 000
               
            
                  Royaume-Uni:
               
            
                  UK/09/02
               
               
                  418 896
               
               
                  418 896
               
               
                  397 952
               
            
                  Sous-total
               
               
                  418 896
               
               
                  418 896
               
               
                  397 952
               
            
                  Total
               
               
                  13 961 272
               
               
                  11 961 272
               
               
                  8 365 170
               
            
   
      ANNEXE V
      
         PROJETS PILOTES
      
      
                  (en EUR)
               
            
                  État membre et code du projet
               
               
                  Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
               
               
                  Dépenses admissibles au titre de la présente décision
               
               
                  Participation communautaire
               
            
                  Bulgarie:
               
            
                  BG/09/08
               
               
                  25 000
               
               
                  25 000
               
               
                  23 750
               
            
                  Sous-total
               
               
                  25 000
               
               
                  25 000
               
               
                  23 750
               
            
                  Espagne:
               
            
                  ES/09/34
               
               
                  96 887
               
               
                  96 887
               
               
                  92 043
               
            
                  Sous-total
               
               
                  96 887
               
               
                  96 887
               
               
                  92 043
               
            
                  Suède:
               
            
                  SE/09/11
               
               
                  40 000
               
               
                  40 000
               
               
                  38 000
               
            
                  SE/09/12
               
               
                  200 000
               
               
                  200 000
               
               
                  190 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  240 000
               
               
                  240 000
               
               
                  228 000
               
            
                  Total
               
               
                  361 887
               
               
                  361 887
               
               
                  343 793
               
            
   
      ANNEXE VI
      
         PROGRAMMES DE FORMATION ET D'ÉCHANGES
      
      
                  (en EUR)
               
            
                  État membre et code du projet
               
               
                  Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
               
               
                  Dépenses admissibles au titre de la présente décision
               
               
                  Participation communautaire
               
            
                  Bulgarie:
               
            
                  BG/09/09
               
               
                  70 000
               
               
                  70 000
               
               
                  35 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  70 000
               
               
                  70 000
               
               
                  35 000
               
            
                  Allemagne:
               
            
                  DE/09/03
               
               
                  21 000
               
               
                  21 000
               
               
                  10 500
               
            
                  DE/09/04
               
               
                  5 000
               
               
                  5 000
               
               
                  2 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  26 000
               
               
                  26 000
               
               
                  13 000
               
            
                  Estonie:
               
            
                  EE/09/04
               
               
                  6 000
               
               
                  6 000
               
               
                  3 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  6 000
               
               
                  6 000
               
               
                  3 000
               
            
                  Irlande:
               
            
                  IE/09/02
               
               
                  30 000
               
               
                  30 000
               
               
                  15 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  30 000
               
               
                  30 000
               
               
                  15 000
               
            
                  Espagne:
               
            
                  ES/09/17
               
               
                  25 920
               
               
                  25 920
               
               
                  12 960
               
            
                  ES/09/25
               
               
                  70 690
               
               
                  70 690
               
               
                  35 345
               
            
                  ES/09/33
               
               
                  22 000
               
               
                  22 000
               
               
                  11 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  118 610
               
               
                  118 610
               
               
                  59 305
               
            
                  France:
               
            
                  FR/09/07
               
               
                  115 000
               
               
                  115 000
               
               
                  57 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  115 000
               
               
                  115 000
               
               
                  57 500
               
            
                  Italie:
               
            
                  IT/09/02
               
               
                  6 871 585
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  IT/09/03
               
               
                  342 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  IT/09/04
               
               
                  26 340
               
               
                  26 340
               
               
                  13 170
               
            
                  IT/09/05
               
               
                  30 000
               
               
                  30 000
               
               
                  15 000
               
            
                  IT/09/06
               
               
                  880 000
               
               
                  880 000
               
               
                  440 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  8 149 925
               
               
                  936 340
               
               
                  468 170
               
            
                  Lituanie:
               
            
                  LT/09/02
               
               
                  14 500
               
               
                  14 500
               
               
                  7 250
               
            
                  Sous-total
               
               
                  14 500
               
               
                  14 500
               
               
                  7 250
               
            
                  Malte:
               
            
                  MT/09/06
               
               
                  18 300
               
               
                  18 300
               
               
                  9 150
               
            
                  Sous-total
               
               
                  18 300
               
               
                  18 300
               
               
                  9 150
               
            
                  Pays-Bas:
               
            
                  NL/09/14
               
               
                  45 000
               
               
                  45 000
               
               
                  22 500
               
            
                  NL/09/15
               
               
                  25 000
               
               
                  25 000
               
               
                  12 500
               
            
                  NL/09/16
               
               
                  45 000
               
               
                  45 000
               
               
                  22 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  115 000
               
               
                  115 000
               
               
                  57 500
               
            
                  Finlande:
               
            
                  FI/09/05
               
               
                  30 000
               
               
                  30 000
               
               
                  15 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  30 000
               
               
                  30 000
               
               
                  15 000
               
            
                  Suède:
               
            
                  SE/09/13
               
               
                  50 000
               
               
                  50 000
               
               
                  25 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  50 000
               
               
                  50 000
               
               
                  25 000
               
            
                  Royaume-Uni:
               
            
                  UK/09/05
               
               
                  3 415
               
               
                  3 415
               
               
                  1 708
               
            
                  UK/09/06
               
               
                  27 456
               
               
                  27 456
               
               
                  13 728
               
            
                  UK/09/07
               
               
                  11 201
               
               
                  11 201
               
               
                  5 601
               
            
                  UK/09/08
               
               
                  29 141
               
               
                  29 141
               
               
                  14 571
               
            
                  UK/09/09
               
               
                  75 812
               
               
                  75 812
               
               
                  37 906
               
            
                  UK/09/10
               
               
                  18 031
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/11
               
               
                  23 313
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/12
               
               
                  46 443
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/13
               
               
                  12 021
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/14
               
               
                  3 643
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/15
               
               
                  8 538
               
               
                  8 538
               
               
                  4 269
               
            
                  UK/09/17
               
               
                  6 830
               
               
                  6 830
               
               
                  3 415
               
            
                  UK/09/28
               
               
                  2 163
               
               
                  2 163
               
               
                  1 082
               
            
                  UK/09/29
               
               
                  797
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/36
               
               
                  2 145
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/38
               
               
                  975
               
               
                  975
               
               
                  488
               
            
                  UK/09/39
               
               
                  171
               
               
                  171
               
               
                  86
               
            
                  UK/09/49
               
               
                  3 415
               
               
                  3 415
               
               
                  1 708
               
            
                  UK/09/50
               
               
                  530
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/51
               
               
                  3 415
               
               
                  3 415
               
               
                  1 708
               
            
                  UK/09/52
               
               
                  5 692
               
               
                  5 692
               
               
                  2 846
               
            
                  UK/09/61
               
               
                  2 277
               
               
                  2 277
               
               
                  1 139
               
            
                  UK/09/62
               
               
                  2 049
               
               
                  2 049
               
               
                  1 025
               
            
                  UK/09/63
               
               
                  1 025
               
               
                  1 025
               
               
                  513
               
            
                  Sous-total
               
               
                  290 498
               
               
                  183 575
               
               
                  91 793
               
            
                  Total
               
               
                  9 033 833
               
               
                  1 713 325
               
               
                  856 668
               
            
   
      ANNEXE VII
      
         PROGRAMMES PILOTES D'INSPECTION ET D'OBSERVATION
      
      
                  (en EUR)
               
            
                  État membre et code du projet
               
               
                  Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
               
               
                  Dépenses admissibles au titre de la présente décision
               
               
                  Participation communautaire
               
            
                  Royaume-Uni:
               
            
                  UK/09/40
               
               
                  11 384
               
               
                  11 384
               
               
                  5 692
               
            
                  UK/09/53
               
               
                  18 213
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/54
               
               
                  36 426
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Sous-total
               
               
                  66 023
               
               
                  11 384
               
               
                  5 692
               
            
                  Total
               
               
                  66 023
               
               
                  11 384
               
               
                  5 692
               
            
   
      ANNEXE VIII
      
         ANALYSE ET ÉVALUATION DES DÉPENSES
      
      
                  (en EUR)
               
            
                  État membre et code du projet
               
               
                  Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
               
               
                  Dépenses admissibles au titre de la présente décision
               
               
                  Participation communautaire
               
            
                  Bulgarie:
               
            
                  BG/09/10
               
               
                  12 000
               
               
                  12 000
               
               
                  6 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  12 000
               
               
                  12 000
               
               
                  6 000
               
            
                  Total
               
               
                  12 000
               
               
                  12 000
               
               
                  6 000
               
            
   
      ANNEXE IX
      
         INITIATIVES DE SENSIBILISATION AUX RÈGLES DE LA PCP
      
      
                  (en EUR)
               
            
                  État membre et code du projet
               
               
                  Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
               
               
                  Dépenses admissibles au titre de la présente décision
               
               
                  Participation communautaire
               
            
                  Espagne:
               
            
                  ES/09/27
               
               
                  165 518
               
               
                  165 518
               
               
                  124 139
               
            
                  Sous-total
               
               
                  165 518
               
               
                  165 518
               
               
                  124 139
               
            
                  France:
               
            
                  FR/09/08
               
               
                  15 000
               
               
                  10 000
               
               
                  7 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  15 000
               
               
                  10 000
               
               
                  7 500
               
            
                  Italie:
               
            
                  IT/09/07
               
               
                  200 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  IT/09/08
               
               
                  140 000
               
               
                  140 000
               
               
                  105 000
               
            
                  IT/09/09
               
               
                  120 000
               
               
                  120 000
               
               
                  90 000
               
            
                  IT/09/10
               
               
                  110 000
               
               
                  110 000
               
               
                  82 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  570 000
               
               
                  370 000
               
               
                  277 500
               
            
                  Lituanie:
               
            
                  LT/09/03
               
               
                  13 400
               
               
                  13 400
               
               
                  10 050
               
            
                  Sous-total
               
               
                  13 400
               
               
                  13 400
               
               
                  10 050
               
            
                  Finlande:
               
            
                  FI/09/06
               
               
                  5 000
               
               
                  5 000
               
               
                  4 750
               
            
                  Sous-total
               
               
                  5 000
               
               
                  5 000
               
               
                  4 750
               
            
                  Suède:
               
            
                  SE/09/14
               
               
                  100 000
               
               
                  100 000
               
               
                  75 000
               
            
                  Sous-total
               
               
                  100 000
               
               
                  100 000
               
               
                  75 000
               
            
                  Royaume-Uni:
               
            
                  UK/09/18
               
               
                  11 384
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/19
               
               
                  11 384
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/20
               
               
                  8 538
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/21
               
               
                  22 767
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/22
               
               
                  17 075
               
               
                  17 075
               
               
                  12 807
               
            
                  UK/09/23
               
               
                  17 075
               
               
                  17 075
               
               
                  12 807
               
            
                  UK/09/55
               
               
                  911
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Sous-total
               
               
                  89 134
               
               
                  34 150
               
               
                  25 614
               
            
                  Total
               
               
                  958 052
               
               
                  698 068
               
               
                  524 553
               
            
   
      ANNEXE X
      
         NAVIRES ET AÉRONEFS DE PATROUILLE
      
      
                  (en EUR)
               
            
                  État membre et code du projet
               
               
                  Dépenses prévues dans le programme national de contrôle de la pêche
               
               
                  Dépenses admissibles au titre de la présente décision
               
               
                  Participation communautaire
               
            
                  Grèce:
               
            
                  EL/09/04
               
               
                  3 000 000
               
               
                  1 050 000
               
               
                  525 000
               
            
                  EL/09/05
               
               
                  4 647 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Sous-total
               
               
                  7 647 000
               
               
                  1 050 000
               
               
                  525 000
               
            
                  Espagne:
               
            
                  ES/09/18
               
               
                  3 000 000
               
               
                  3 000 000
               
               
                  1 500 000
               
            
                  ES/09/19
               
               
                  2 000 000
               
               
                  2 000 000
               
               
                  1 000 000
               
            
                  ES/09/20
               
               
                  1 344 450
               
               
                  1 344 450
               
               
                  672 470
               
            
                  ES/09/21
               
               
                  1 397 414
               
               
                  1 397 414
               
               
                  698 707
               
            
                  ES/09/22
               
               
                  34 483
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  ES/09/23
               
               
                  84 207
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  ES/09/29
               
               
                  92 400
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  ES/09/30
               
               
                  3 381 840
               
               
                  3 381 840
               
               
                  1 690 920
               
            
                  ES/09/31
               
               
                  130 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Sous-total
               
               
                  11 464 794
               
               
                  11 123 704
               
               
                  5 562 097
               
            
                  France:
               
            
                  FR/09/09
               
               
                  150 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Sous-total
               
               
                  150 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Italie:
               
            
                  IT/09/11
               
               
                  5 000 000
               
               
                  5 000 000
               
               
                  2 500 000
               
            
                  IT/09/12
               
               
                  3 700 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  IT/09/13
               
               
                  1 950 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Sous-total
               
               
                  10 650 000
               
               
                  5 000 000
               
               
                  2 500 000
               
            
                  Pays-Bas:
               
            
                  NL/09/07
               
               
                  25 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  NL/09/08
               
               
                  70 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  NL/09/09
               
               
                  100 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  NL/09/10
               
               
                  100 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  NL/09/17
               
               
                  70 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Sous-total
               
               
                  365 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Roumanie:
               
            
                  RO/09/03
               
               
                  15 000
               
               
                  15 000
               
               
                  7 500
               
            
                  Sous-total
               
               
                  15 000
               
               
                  15 000
               
               
                  7 500
               
            
                  Finlande:
               
            
                  FI/09/07
               
               
                  100 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Sous-total
               
               
                  100 000
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni:
               
            
                  UK/09/24
               
               
                  2 845 760
               
               
                  2 561 184
               
               
                  1 280 592
               
            
                  UK/09/31
               
               
                  48 378
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/32
               
               
                  19 921
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/33
               
               
                  2 846
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/41
               
               
                  45 886
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/42
               
               
                  24 851
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/56
               
               
                  25 043
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/57
               
               
                  11 839
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  UK/09/58
               
               
                  22 767
               
               
                  22 767
               
               
                  11 384
               
            
                  UK/09/59
               
               
                  56 916
               
               
                  56 916
               
               
                  28 458
               
            
                  UK/09/66
               
               
                  5 692
               
               
                  5 692
               
               
                  2 846
               
            
                  Sous-total
               
               
                  3 109 899
               
               
                  2 646 559
               
               
                  1 323 280
               
            
                  Total
               
               
                  33 501 693
               
               
                  19 835 263
               
               
                  9 917 877