CELEX: 31976R3090
Language: fr
Date: 1976-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3090/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, fixant les primes s' ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les céréales, la farine et le malt

18 . 12. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 348/ 15
                             REGLEMENT (CEE) N° 3090/76 DE LA COMMISSION
                                                  du 17 décembre 1976
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et          Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n° 1 883/76 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
O JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 130 du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
P) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p . 64.
 ---pagebreak--- N° L 348/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    18 . 12. 76
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 17 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                A. Cereales et farines
                                                                                                                                          /
                                                                                                                                                      (UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                       Courant            1 « term .       2' term .        3« term .
                                      Désignation des marchandises
      commun      «                                                                       12                    1               2                 3
10.01 A                Froment tendre et méteil                                           0                    o­              0                  0
10.01 B                Froment dur                                                        0                    0                0                 0
10.02                  Seigle                                                             0                  4,89            4,89               5,83
10.03                  Orge                                                               0                    0                0                 0
10.04                  Avoine                                                             0                    0                0                 0
10.05 B                Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                       l'ensemencement                                                    0                     0               0                 0
10.07 A                Sarrasin                                                           0                     0               0                 0
10.07 B                Millet                                                             0                   0,75            0,75              0,75
10.07 C                Graines de sorgho                                                  0                   0,56            0,56              0,19
10.07 D                Autres céréales                                                    0                     0               0                 0
11.01 A                Farine de froment (blé) ou de méteil                               0                     0               0                 0
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                   '                  (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                               Courant         1 « term .        2e term .     3e term .       4« term .
                                   Désignation des marchandises
      commun                                                                      12                1                 2             3               4
11.07 A I (a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       sous forme de farine                                       0                 0                 0            0                0
1 1.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                       autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0            0                0
1 1.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté sous forme de farine                              0                 0                 0            0                0
1 1.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                       présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0            0                0
11.07 B                Malt torréfié                                              0                 0                 0            0                0