CELEX: 31991R1048
Language: fr
Date: 1991-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1048/91 de la Commission, du 25 avril 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N° L 106/44                            Journal officiel des Communautés européennes                           26. 4. 91
                              REGLEMENT (CEE) N° 1048/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 avril 1991
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       dont la Commission a connaissance conduit a modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  les prélèvements conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
 25 septembre 1989, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
 modifié par le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notam­                             Article premier
 ment son article 10,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
                                                                  caprine congelées sont fixés à l'annexe.
 tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 774/91 de la Commission (3) ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 774/91 aux données et cotations            Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 avril 1991 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(j JO n0 L 81 du 28. 3. 1991 , p. 71 .
 ---pagebreak--- 26 . 4 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 106/45
                                                                          ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 25 avril 1991 , fixant les prélèvements a
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                 (en éeus/1 00 kg)
                                          Semaine n° 18                  Semaine n0 19                   Semaine n° 20                    Semaine n0 21
            Code NC                           du 6 au                        du 13 au                       du 20 au                      du 27 mai au
                                           12 mai 1991                     19 mai 1991                    26 mai 1991                      2 juin 1991
           0204 30 00                         222,243                        219,228                         214,353                         209,485
           0204 41 00                         222,243                        219,228                         214,353                         209,485
           0204 42 10                         155,570                         153,460                        150,047                         146,640
           0204 42 30                         244,467                        241,151                         235,788                         230,434
           0204 42 50                         288,916                        284,996                         278,659                         272,331
           0204 42 90                         288,916                        284,996                         278,659                         272,331
           0204 43 00                         404,482                        398,995                         390,122                         381,263
           0204 50 51                         222,243                        219,228                         214,353                         209,485
           0204 50 53                         155,570                         153,460                        150,047                         146,640
           0204 50 55                         244,467                        241,151                         235,788                         230,434
           0204 50 59                         288,916                        284,996                         278,659                         272,331
           0204 50 71                         288,916                        284,996                         278,659                         272,331
           0204 50 79                        404,482                         398,995                         390,122                         381,263
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n" 715/90 et (CEE) n0 753/90 du Conseil et (CEE) n0
    19/82, (CEE) n0 3652/89, (CEE) n° 3989/89, (CEE) n" 479/90 et (CEE) n° 952/90 de la Commission .