CELEX: 32015D2053
Language: fr
Date: 2015-11-16 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2015/2053 du Conseil du 16 novembre 2015 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

17.11.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 300/27
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2015/2053 DU CONSEIL
   du 16 novembre 2015
   mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC (1), et notamment son article 7,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/231/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le 11 mars 2014, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies a retiré une personne de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives énoncées aux paragraphes 1, 3 et 7 de la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I de la décision 2010/231/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe I de la décision 2010/231/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 17.
   
      ANNEXE
      La mention concernant la personne ci-après est retirée de l'annexe I de la décision 2010/231/PESC:
      Jim'ale, Ali Ahmed Nur