CELEX: 31971R0860
Language: fr
Date: 1971-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 860/71 de la Commission, du 27 avril 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

28 . 4 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 95 /9
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 860/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 avril 1971
                               fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                          de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                     considérant que la communication des cours par les
européenne,                                                          États membres et les informations s'y rapportant
                                                                     sont précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                   dans le cas où, pour une place de commercialisa­
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                  tion, les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                   moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole H , modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n0 2612/70 (2), et notamment son article 4                    considérant que le prix moyen du type de vin en
paragraphe 1 ,                                                        cause doit être selon le cas au degré/hl ou à l'hl ; que
                                                                      cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                 lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production                       être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé              considérant que l'application des règles rappelées ci­
sur la base de toutes les données disponibles, pour                  dessus aux données dont la Commission dispose
chaque place de commercialisation du type de vin en                   actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
cause ;                                                               est indiqué à l' annexe du présent règlement,
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation                                         Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié
par le règlement ( CEE) n° 1184/70 (4 ) ;                             Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                      règlement ( CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que,      aux termes de l'article 10 du                   présent règlement.
règlement ( CEE)      n° 1020/70, le prix moyen doit                                           Article 2
être fixé sur la      base de la moyenne des cours
communiqués en       tenant compte notamment de leui                  Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril
représentativité, des appréciations des États mem­                    1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 avril 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                               Franco M. MALFATTI
 (!)  JO n« L 99 du 5 . 5 . 1970, p. 1 .
 (*)  JO no L 281 du 27. 12. 1970, p. 6.
 (»)  JO no L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16 .
 ( 4) JO no L 138 du 25 . 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak---  N0 L 95 / 10                      Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 4. 71
                                                          ANNEXE
                    Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                     UC                                                        UC
                  Type                         par degré/hl                           Type                par degré/hl
R 1                                                               A I
Béziers                                            1,197          Bordeaux                                   1,134
Montpellier                                       pas de          Montpellier                               pas de
                                                 cotation                                                  cotation
Narbonne                                           1,209          Nantes                                     1,116
Nîmes                                              1,224          Cagliari                                   1,124
Perpignan                                          1,278          Lecce                                     pas de
                                                                                                           cotation
Asti                                               1,384
                                                                  Ravenna (Lugo, Faenza )                    1,092
Lecce                                              1,136
                                                                  Rome                                      pas de
Pescara                                            1,120                                                   cotation
Reggio Emilia                                      1,184          Trapani (Alcamo)                           1,056
Treviso                                            1,136          T reviso                                   1,152
Verona (pour les vins locaux )                     1,160
                                                                                                             UC/hl
                                                                  A II
R II
                                                                  Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   17,76
Bari                                               1,240
                                                                  Rheinhessen (Hügelland)                    17,76
Barletta                                           1,304
                                                   1,397
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                                          bourgeoise                                 38,50
Lecce                                              1,163
Taranto                                           pas de
                                                 cotation
                                                                  A III
                                                    UC/hl         Mosel                                      24,59
R III                                                             Rheingau                                   34,15
Rheinpfalz                                         15,03
                                                                  La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                  bourgeoise                               cotation
Rheinhessen (Hügelland)                            15,85