CELEX: 31999R1579
Language: fr
Date: 1999-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1579/1999 de la Commission, du 20 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

L 188/4                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      21. 7. 1999
                                                                       I
                                      (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1579/1999 DE LA COMMISSION
                                                             du 20 juillet 1999
               établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
                                                              fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (2)    considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d'application du régime à                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
l'importation des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et notamment son article                                       Article premier
4 paragraphe 1,
                                                                           Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
(1)     considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit,              règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
        en application des résultats des négociations commer-              tableau figurant en annexe.
        ciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour
        la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à                                        Article 2
        l'importation des pays tiers, pour les produits et les
        périodes qu'il précise dans son annexe;                            Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet 1999.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- 21. 7. 1999            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 L 188/5
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
                                           détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                                                  (EUR/100 kg)
                                                                                                               Valeur forfaitaire
                                Code NC                              Code des pays tiers (1)
                                                                                                                à l'importation
                             0709 90 70                                      052                                      47,6
                                                                             999                                      47,6
                             0805 30 10                                      382                                      54,7
                                                                             388                                      55,2
                                                                             524                                      62,7
                                                                             528                                      55,1
                                                                             999                                      56,9
              0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                             388                                      82,2
                                                                             400                                      58,1
                                                                             508                                      81,4
                                                                             512                                      74,5
                                                                             524                                      55,7
                                                                             528                                      71,8
                                                                             804                                      99,8
                                                                             999                                      74,8
                             0808 20 50                                      388                                      89,9
                                                                             512                                      78,6
                                                                             528                                      69,0
                                                                             804                                      72,3
                                                                             999                                      77,5
                             0809 10 00                                      052                                     152,4
                                                                             064                                      75,6
                                                                             091                                      51,0
                                                                             999                                      93,0
                             0809 20 95                                      052                                     179,4
                                                                             400                                     198,3
                                                                             616                                     204,1
                                                                             999                                     193,9
                             0809 40 05                                      052                                      76,0
                                                                             064                                      84,4
                                                                             624                                     219,1
                                                                             999                                     126,5
            (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19). Le code «999»
                représente «autres origines».