CELEX: 62021TN0374
Language: fr
Date: 2021-07-02 00:00:00
Title: Affaire T-374/21: Recours introduit le 2 juillet 2021 — documentus Deutschland/EUIPO — Reisswolf (REISSWOLF)

16.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 329/41
            
         
      Recours introduit le 2 juillet 2021 — documentus Deutschland/EUIPO — Reisswolf (REISSWOLF)
      (Affaire T-374/21)
      (2021/C 329/55)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: documentus Deutschland GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: D. Weller, V. Wolf et A. Wulff, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Reisswolf Akten- und Datenvernichtung GmbH & Co. KG (Hambourg)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale REISSWOLF/Marque de l’Union européenne no 5 791 751
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 25 mars 2021 dans l’affaire R 2354/2019-1
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée et confirmer la décision rendue par la division d’annulation de l’EUIPO le 9 septembre 2019 dans la procédure (nullité) no 17 081 C concernant la marque de l’Union européenne verbale no 5 791 751, REISSWOLF;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens, y compris les dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation des dispositions combinées de l’article 59, paragraphe 1, sous a), et de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation des dispositions combinées de l’article 59, paragraphe 1, sous a), et de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  Violation des dispositions combinées de l’article 59, paragraphe 2, et de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.