CELEX: 31999D0121
Language: fr
Date: 1999-01-27 00:00:00
Title: 1999/121/CE: Décision de la Commission du 27 janvier 1999 modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(1999) 197] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0121

1999/121/CE: Décision de la Commission du 27 janvier 1999 modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(1999) 197] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 037 du 11/02/1999 p. 0025 - 0037

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 janvier 1999 modifiant la décision 97/778/CE afin de mettre à jour la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(1999) 197] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/121/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/675/CEE du Conseil du 10 décembre 1990 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE (2), et notamment son article 9, paragraphe 4,vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE, et notamment son article 6, paragraphe 4,considérant que la décision 97/778/CE de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par la décision 98/510/CE (5), établit la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers;considérant qu'il importe de mettre à jour la liste afin de tenir compte notamment de l'évolution dans certains États membres et des inspections communautaires;considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe de la décision 97/778/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.(2) JO L 162 du 1. 7. 1996, p. 1.(3) JO L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.(4) JO L 315 du 19. 11. 1997, p. 15.(5) JO L 227 du 14. 8. 1998, p. 17.ANEXO / BILAG / ANHANG / ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ / ANNEX / ANNEXE / ALLEGATO / BIJLAGE / ANEXO / LIITE / BILAGA LISTA DE PUESTOS DE INSPECCIÓN FRONTERIZOS AUTORIZADOS / LISTE OVER GODKENDTE GRÆNSEKONTROLSTEDER / VERZEICHNIS DER ZUGELASSENEN GRENZKONTROLLSTELLEN / ÊÁÔÁËÏÃÏÓ ÔÙÍ ÅÃÊÅÊÑÉÌÅÍÙÍ ÌÅÈÏÑÉÁÊÙÍ ÓÔÁÈÌÙÍ ÅÐÉÈÅÙÑÇÓÇÓ / LIST OF AGREED BORDER INSPECTIONS POSTS / LISTES DES POSTES D'INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS / ELENCO DEI POSTI DI ISPEZIONE FRONTALIERI RICONOSCIUTI / LIJST VAN DE ERKENDE INSPECTIEPOSTEN AAN DE GRENS / LISTA DOS POSTOS DE INSPECÇÃO APROVADOS / LUETTELO HYVÄKSYTYISTÄ RAJATARKASTUSASEMISTA / FÖRTECKNING ÖVER GODKÄNDA GRÄNSKONTROLLSTATIONER >EMPLACEMENT TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>EMPLACEMENT TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>EMPLACEMENT TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>TABLE>>EMPLACEMENT TABLE>