CELEX: 32013R0626
Language: fr
Date: 2013-06-27 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 626/2013 du Conseil du 27 juin 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

29.6.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 179/22
            
         RÈGLEMENT (UE) No 626/2013 DU CONSEIL
   du 27 juin 2013
   modifiant le règlement (UE) no 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Il est dans l’intérêt de l’Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour quatre-vingts nouveaux produits qui ne figurent pas actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 du Conseil (1). Il convient dès lors d’insérer ces produits dans ladite annexe.
            
         
               (2)
            
            
               Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour quinze des produits qui figurent actuellement à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011. En conséquence, il y a lieu de supprimer ces produits de ladite annexe.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises pour vingt-deux suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ainsi que d’adaptations linguistiques. Il convient en outre de modifier les codes TARIC pour huit produits. Par ailleurs, il est jugé nécessaire d’utiliser un classement multiple pour trois produits, tandis qu’un double classement est devenu inutile pour douze produits.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 celles pour lesquelles des modifications techniques sont nécessaires et de les réinsérer dans ladite liste avec les nouvelles désignations de produits ou les nouveaux codes NC ou TARIC.
            
         
               (5)
            
            
               Pour trois produits, il dans l’intérêt de l’Union de modifier la date fixée pour le nouvel examen obligatoire de ceux-ci conformément à l’article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1344/2011. Il convient dès lors de supprimer de la liste des suspensions figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 les suspensions examinées et de les réinsérer dans ladite liste en indiquant de nouveaux délais pour un examen obligatoire.
            
         
               (6)
            
            
               Pour des raisons de clarté, il convient de marquer d’un astérisque les entrées modifiées dans les listes de suspensions insérées et supprimées figurant à l’annexe I et à l’annexe II du présent règlement.
            
         
               (7)
            
            
               Compte tenu de leur caractère temporaire, les suspensions énumérées à l’annexe I devraient faire l’objet d’un examen systématique, au plus tard cinq ans après leur entrée en application ou leur renouvellement. En outre, la levée de certaines suspensions devrait être garantie à tout moment, à la suite d’une proposition de la Commission fondée sur un examen effectué sur l’initiative de cette dernière ou à la demande d’un ou de plusieurs États membres, lorsque le maintien des suspensions n’est plus dans l’intérêt de l’Union ou si l’évolution technique des produits, un changement de circonstances ou les tendances économiques du marché le justifient.
            
         
               (8)
            
            
               Étant donné qu’il est nécessaire que les suspensions prévues dans le présent règlement prennent effet au 1er juillet 2013, le présent règlement devrait s’appliquer à compter de cette date et entrer en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
         
               (9)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1344/2011 en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 est modifiée comme suit.
   
               1)
            
            
               Les lignes correspondant aux produits énumérés à l’annexe I du présent règlement sont insérées.
            
         
               2)
            
            
               Les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l’annexe II du présent règlement sont supprimées.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er juillet 2013.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 27 juin 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. GILMORE
      
   
   
      (1)  JO L 349 du 31.12.2011, p. 1.
   
      ANNEXE I
      
         Produits visés à l’article 1er, point 1)
      
      
                  Code NC
               
               
                  TARIC
               
               
                  Désignation des marchandises
               
               
                  Taux de droits autonomes
               
               
                  Date prévue de l’examen obligatoire
               
            
                  
                      (3)ex 2007 99 50
               
               
                  81
               
               
                  Purée concentrée d’acérola:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Malpighia spp.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire (1)
                  
               
               
                  9 % (2)
                  
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 2007 99 50
               
               
                  91
               
            
                  ex 2007 99 50
               
               
                  82
               
               
                  Purée concentrée de banane acidifiée, obtenue par cuisson:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Musa Cavendish,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire (1)
                  
               
               
                  11,5 % (2)
                  
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2007 99 50
               
               
                  92
               
            
                  
                      (3)ex 2007 99 50
               
               
                  83
               
               
                  Purée concentrée de mangue, obtenue par cuisson:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Mangifera spp.
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une teneur en sucres, en poids, n’excédant pas 30 %
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire (1)
                  
               
               
                  6 % (2)
                  
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 2007 99 50
               
               
                  93
               
            
                  
                      (3)ex 2007 99 93
               
               
                  10
               
            
                  
                      (3)ex 2007 99 50
               
               
                  84
               
               
                  Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Carica spp.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire (1)
                  
               
               
                  7,8 % (2)
                  
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 2007 99 50
               
               
                  94
               
            
                  ex 2007 99 50
               
               
                  85
               
               
                  Purée concentrée de goyave, obtenue par cuisson:
                  
                              —
                           
                           
                              du genre Psidium spp.,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 %
                           
                        destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire (1)
                  
               
               
                  6 % (2)
                  
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2007 99 50
               
               
                  95
               
            
                  
                      (3)ex 2805 30 90
               
               
                  40
               
               
                  Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 95 % en poids
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  
                      (3)ex 2805 30 90
               
               
                  50
               
            
                  
                      (3)ex 2805 30 90
               
               
                  60
               
            
                  
                      (3)ex 2805 30 90
               
               
                  70
               
            
                  
                      (3)ex 2805 30 90
               
               
                  75
               
            
                  
                      (3)ex 2805 30 90
               
               
                  79
               
            
                  ex 2811 19 80
               
               
                  30
               
               
                  Acide phosphoreux (CAS RN 10294-56-1)/acide phosphonique (CAS RN 13598-36-2) utilisé comme ingrédient pour la production d’additifs utilisés dans l’industrie du poly(chlorure de vinyle) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 2818 10 91
               
               
                  10
               
               
                  Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              94 % ou plus, mais pas plus de 98,5 % d’α-Al2O3,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 % (± 1,5 %) de spinelle de magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              1 % (± 0,6 %) d’oxyde d’yttrium, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              2 % (± 1,2 %) d’oxyde de lanthane et d’oxyde de néodyme,
                           
                        et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 2903 39 90
               
               
                  25
               
               
                  2,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène (CAS RN 754-12-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2903 89 90
               
               
                  50
               
               
                  Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2905 39 95
               
               
                  40
               
               
                  Décane-1,10-diol (CAS RN 112-47-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2906 29 00
               
               
                  30
               
               
                  2-Phényléthanol (CAS RN 60-12-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2907 23 00
               
               
                  10
               
               
                  4,4’-Isopropylidènediphénol (CAS RN 80-05-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2907 29 00
               
               
                  55
               
               
                  Biphényle-2,2’-diol (CAS RN 1806-29-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2912 29 00
               
               
                  50
               
               
                  4-Isobutylbenzaldéhyde (CAS RN 40150-98-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2914 50 00
               
               
                  45
               
               
                  3,4-Dihydroxybenzophénone (CAS RN 10425-11-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2914 70 00
               
               
                  20
               
               
                  2,4’-Difluorobenzophénone (CAS RN 342-25-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2915 39 00
               
               
                  20
               
               
                  Acétate d’isopentyle (CAS RN 123-92-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2915 60 19
               
               
                  10
               
               
                  Butyrate d’éthyle (CAS RN 105-54-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2915 90 70
               
               
                  30
               
               
                  Chlorure de 3,3-diméthylbutyryle (CAS RN 7065-46-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2916 12 00
               
               
                  70
               
               
                  2-(2-(Vinyloxy)éthoxy) acrylate d’éthyle (CAS RN 86273-46-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 2917 13 90
               
               
                  10
               
               
                  Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2918 29 00
               
               
                  35
               
               
                  3,4,5-Trihydroxybenzoate de propyle (CAS RN 121-79-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2918 30 00
               
               
                  50
               
               
                  Acétoacétate d’éthyle (CAS RN 141-97-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2918 99 90
               
               
                  15
               
               
                  2,3-Epoxy-3-phénylbutyrate d’éthyle (CAS RN 77-83-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 2918 99 90
               
               
                  40
               
               
                  Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique (CAS RN 537-98-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 2920 90 10
               
               
                  60
               
               
                  Carbonate de 2,4-di-tert-butyl-5-nitrophényle et de méthyle (CAS RN 873055-55-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2921 30 99
               
               
                  40
               
               
                  Cyclopropylamine (CAS RN 765-30-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  20
               
               
                  Chlorhydrate de 2-(2-méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 64464-07-9)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2922 19 85
               
               
                  25
               
               
                  Bis(triéthanolamine)diisopropoxyde de titane (CAS RN 36673-16-2)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2929 10 00
               
               
                  20
               
               
                  Isocyanate de butyle (CAS RN 111-36-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2931 90 90
               
               
                  35
               
               
                  Acide (Z)-prop-1-én-1-ylphosphonique (CAS RN 25383-06-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2932 99 00
               
               
                  25
               
               
                  Acide 1-(2,2-difluorobenzo[d][1,3]dioxol-5-yl) cyclopropanecarboxylique (CAS RN 862574-88-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 19 90
               
               
                  85
               
               
                  5-Amino-4-(2-méthylphényl)-3-oxo-2,3-dihydro-1H-1-pyrazolecarbothioate d’allyle (CAS RN 473799-16-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 29 90
               
               
                  80
               
               
                  Imazalil (ISO) (CAS RN 35554-44-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 39 99
               
               
                  57
               
               
                  3-(6-Amino-3-méthyl pyridin-2-yl)benzoate de tert-butyle (CAS RN 1083057-14-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 49 10
               
               
                  30
               
               
                  4-Oxo-1,4-dihydroquinoline-3-carboxylate d’éthyle (CAS RN 52980-28-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  43
               
               
                  2,3-Dihydro-1H-pyrrole[3,2,1-ij]quinoléine (CAS RN 5840-01-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2933 99 80
               
               
                  47
               
               
                  Paclobutrazol (ISO) (CAS RN 76738-62-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  37
               
               
                  4-Propan-2-ylmorpholine (CAS RN 1004-14-4)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 3204 11 00
               
               
                  20
               
               
                  Colorant C.I. Disperse Yellow 241 (CAS RN 83249-52-9), d’une pureté supérieure ou égale à 97 % déterminée par chromatographie liquide à haute pression
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  80
               
               
                  Préparation à base de colorants, non-ionogène, contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              N-[5-(acétylamino)-4-[(2-chloro-4,6-dinitrophényl)azo]-2-méthoxyphényl]- 2-oxo-2-(phénylméthoxy)éthyl-β-alanine (CAS RN 159010-67-0)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              N-[4-[(2-cyano-4-nitrophényl)azo]phényl]-N-méthyl-2-(1,3-dihydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)éthyl-β-alanine (CAS RN 170222-39-6) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              N-[2-chloro-4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]-2-[2-(1,3-dihydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)éthoxy]-2-oxoéthyl-β-alanine (CAS RN 371921-34-5)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 12 00
               
               
                  20
               
               
                  Préparation à base de colorants, anionique, contenant, en poids, au moins 75 % de disodium-7-[(4-chloro-6-(dodécylamino)-1,3,5-triazin-2-yl)amino)-4-hydroxy-3-[(4-[(4-sulfophényl)azo)phényl)azo)-2-naphthalènesulfonate (CAS RN 145703-76-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 12 00
               
               
                  30
               
               
                  Préparation à base de colorants acides, anionique, contenant les composants suivants:
                  
                              —
                           
                           
                              lithium-amino-4-(4-tert-butylanilino)anthraquinone-2-sulfonate (CAS RN 125328-86-1),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              colorant C.I. Acid Green 25 (CAS RN 4403-90-1) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              colorant C.I. Acid Blue 80 (CAS RN 4474-24-2)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 13 00
               
               
                  30
               
               
                  Colorant C.I. Basic Blue 7 (CAS RN 2390-60-5)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3204 13 00
               
               
                  40
               
               
                  Colorant C.I. Basic Violet 1 (CAS RN 603-47-4)/(CAS RN 8004-87-3)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 3204 17 00
               
               
                  25
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 14 (CAS RN 5468-75-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  
                      (3)ex 3204 17 00
               
               
                  60
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Red 53:1 (CAS RN 5160-02-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  
                      (3)ex 3204 17 00
               
               
                  70
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Yellow 13 (CAS RN 5102-83-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  75
               
               
                  Colorant C.I. Pigment Orange 5 (CAS RN 3468-63-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 3204 19 00
               
               
                  73
               
               
                  Colorant C.I. Solvent Blue 104 (CAS RN 116-75-6) d’une pureté supérieure ou égale à 97 % déterminée par chromatographie liquide à haute pression
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 3207 40 85
               
               
                  40
               
               
                  Paillettes de verre (CAS RN 65997-17-3):
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur d’au moins 0,3 μm mais n’excédant pas 10 μm, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              enrobées de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7) ou d’oxyde de fer (CAS RN 18282-10-5)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3215 19 00
               
               
                  20
               
               
                  Encre:
                  
                              —
                           
                           
                              constituée d’un polymère de polyester et d’une dispersion d’argent (CAS RN 7440-22-4) et de chlorure d’argent (CAS RN 7783-90-6) dans du méthyl propyl cétone (CAS RN 107-87-9),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une teneur totale en matières sèches, en poids, d’au moins 55 % mais n’excédant pas 57 % et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une gravité spécifique d’au moins 1,40 g/cm3 mais n’excédant pas 1,60 g/cm3,
                           
                        destinée à l’impression d’électrodes (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3707 90 20
               
               
                  50
               
               
                  Mélange d’encre sèche sous forme de poudre ou toner, constitué:
                  
                              —
                           
                           
                              d’un copolymère styrène acrylate/butadiène
                           
                        
                              —
                           
                           
                              et soit de noir de carbone, soit d’un pigment organique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même contenant de la polyoléfine ou de la silice amorphe,
                           
                        destiné à être utilisé comme révélateur dans la fabrication de bouteilles ou cartouches d’encre/de toner pour télécopieurs, pour imprimantes d’ordinateurs et pour photocopieurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 3802 90 00
               
               
                  11
               
               
                  Terre à diatomées calcinée sous flux de soude, lavée à l’acide, destinée à servir d’adjuvant de filtration dans la fabrication des produits pharmaceutiques et/ou biochimiques (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  75
               
               
                  Polymère de N,N’-Bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine et 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3812 30 80
               
               
                  80
               
               
                  Stabilisateur UV, constitué:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une amine encombrée: polymère de N,N’-Bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridinyl)-1,6-hexanediamine et 2,4-dichloro-6-(4-morpholinyl)-1,3,5-triazine (CAS RN 193098-40-7) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit un absorbeur UV à base d’o-hydroxyphenyl triazine,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit un composé phénolique chimiquement modifié
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 3812 30 80
               
               
                  85
               
               
                  Mélange contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              70 % ou plus mais pas plus de 80 % de bis(1,2,2,6,6-pentaméthyle-4-pipéridyle)sébacate (CAS RN 41556-26-7) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              20 % ou plus mais pas plus de 30 % de méthyle-1,2,2,6,6-pentaméthyle-4-pipéridyle sébacate (CAS RN 82919-37-7)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  
                      (3)ex 3824 90 97
               
               
                  08
               
               
                  Mélange d’isomères de divinylbenzène et d’isomères d’éthylvinylbenzène, contenant, en poids, au minimum 56 % et au maximum 85 % de divinylbenzène (CAS RN 1321-74-0)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  
                      (3)ex 3824 90 97
               
               
                  18
               
               
                  Bis[(9-oxo- 9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n’excédant pas en moyenne 5 motifs monomères (CAS RN 515136-48-8)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  47
               
               
                  Oxyde de platine (CAS RN 12035-82-4) fixé sur un support poreux en oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1), contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de platine, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              0,5 % ou plus mais pas plus de 5 % de dichlorure d’éthylaluminium (CAS RN 563-43-9)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  49
               
               
                  Préparation contenant:
                  
                              —
                           
                           
                              du C,C’-azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de l’oxyde de magnésium (CAS RN 1309-48-4) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              du zinc bis(p-toluène sulphinate) (CAS RN 24345-02-6)
                           
                        dans laquelle la formation de gaz de C,C’-azodi(formamide) se produit à 135 °C
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3824 90 97
               
               
                  51
               
               
                  Complexes de diéthylène glycol propylène glycol triéthanolamine titanate (CAS RN 68784-48-5) dissous dans du diéthylène glycol (CAS RN 111-46-6)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 3824 90 97
               
               
                  87
               
               
                  Pâte contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              au moins 75 % mais n’excédant pas 85 % de cuivre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des oxydes inorganiques,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              de l’éthylcellulose et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un solvant
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 3824 90 97
               
               
                  93
               
               
                  Solution contenant en poids 80 % ou plus de 2,4,6-triméthylbenzaldéhyde (CAS RN 487-68-3) dans l’acétone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3824 90 97
               
               
                  94
               
               
                  Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d’échantillon (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3905 30 00
               
               
                  10
               
               
                  Préparation visqueuse, composée principalement de poly(alcool vinylique) (CAS RN 9002-89-5), d’un solvant organique et d’eau, utilisée comme revêtement de protection des disques(wafers) lors de la fabrication de semi-conducteurs (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3905 91 00
               
               
                  20
               
               
                  Copolymère d’éthylène et d’alcool vinylique hydrosoluble (CAS RN 26221-27-2), d’une teneur en poids inférieure ou égale à 13 % de l’unité monomère éthylène
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3906 90 90
               
               
                  27
               
               
                  Copolymère de méthacrylate de stéaryle, d’acrylate d’isooctyle et d’acide acrylique, dissous dans du palmitate d’isopropyle
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3907 20 20
               
               
                  20
               
               
                  Polytétraméthylène éther glycol avec un poids moléculaire (Mw) d’au moins 2 700 mais n’excédant pas 3 100 (CAS RN 25190-06-1)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 3907 20 20
               
               
                  30
               
               
                  Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d’un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d’un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3907 20 20
               
               
                  40
               
               
                  Copolymère de tétrahydrofuranne et de 3-méthyl tétrahydrofuranne d’une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 3 500 (± 100)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3907 40 00
               
               
                  10
               
               
                  Granulés de polycarbonate:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une teneur en retardateurs de flamme non halogénés égale ou supérieure à 7 % en poids, mais n’excédant pas 15 %, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une densité de 1,20 (± 0,01)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  
                      (3)ex 3907 99 90
               
               
                  30
               
               
                  Poly(hydroxyalcanoate), composé essentiellement de poly(3-hydroxybutyrate)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  
                      (3)ex 3913 90 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (3)ex 3909 50 90
               
               
                  10
               
               
                  Photopolymère liquide hydrosoluble durcissable par UV, consistant en un mélange contenant, en poids,
                  
                              —
                           
                           
                              60 % ou plus d’oligomères polyuréthanne acrylate bifonctionnels et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              30 % (± 8 %) de (méth)acrylates monofonctionnels et trifonctionnels et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              10 % (± 3 %) de (méth)acrylates monofonctionnels à fonction hydroxyle
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  47
               
               
                  Feuille de polyester, polyuréthane ou polycarbonate:
                  
                              —
                           
                           
                              avec adhésif en polymère de silicone sensible à la pression,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,7 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur totale de 1 cm au minimum et de 1 m au maximum;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même en rouleaux,
                           
                        d’un type utilisé pour la protection de la surface de produits classés dans les positions 8521 et 8528
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  32
               
            
                  ex 3919 10 80
               
               
                  53
               
               
                  Feuille de polyéthylène:
                  
                              —
                           
                           
                              revêtue d’un adhésif sensible à la pression, non-caoutchouc, destiné uniquement à des surfaces propres et lisses,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale de 0,025 mm ou plus mais n’excédant pas 0,7 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur totale de 6 cm ou plus mais n’excédant pas 1 m,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même en rouleaux,
                           
                        d’un type utilisé pour la protection de la surface de produits relevant des positions 8521 et 8528
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  34
               
            
                  ex 3920 10 28
               
               
                  93
               
            
                  ex 3920 10 89
               
               
                  50
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  36
               
               
                  Feuille stratifiée imprimée composée d’une couche centrale de poly(chlorure de vinyle), enduite de chaque côté d’une couche de poly(fluorure de vinyle),
                  
                              —
                           
                           
                              même avec une couche adhésive thermosensible ou sensible à la pression,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même avec un feuillet de protection amovible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une toxicité globale (selon les spécifications ABD 0031) n’excédant pas 70 ppm pour le fluorure d’hydrogène, 120 ppm pour le chlorure d’hydrogène, 10 ppm pour le cyanure d’hydrogène, 10 ppm pour l’oxyde d’azote, 300 ppm pour le monoxyde de carbone et 10 ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une combustibilité en 60 secondes n’excédant pas 130 mm (selon FAR 25 App. F Pt. I Amdt.83)
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids (sans feuillet de protection) de 240 g/m2 (± 30 g/m2) sans couche adhésive, de 340 g/m2 (± 40 g/m2) avec couche adhésive thermosensible ou de 330 g/m2 (± 40 g/m2) avec couche adhésive sensible à la pression
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3920 49 10
               
               
                  95
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  38
               
               
                  Film autocollant composé:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une première couche constituée principalement de polyuréthanne mélangé à des émulsions de polymère acrylique et du dioxyde de titane,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même comprenant une seconde couche contenant un mélange d’acétate de vinyle et de copolymère d’éthylène, réticulable d’émulsions polymères d’acétate de vinyle,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              pas plus de 6 % en poids d’autres additifs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une couche adhésive sensible à la pression; et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur une face d’une pellicule de protection amovible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même doté d’un film protecteur de surlaminage autocollant séparé,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale n’excédant pas 400 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  40
               
               
                  Feuille d’une épaisseur totale de 40 μm ou plus, constituée d’une ou plusieurs couches de feuille en polyester transparent:
                  
                              —
                           
                           
                              contenant au moins une couche réfléchissante infrarouge dont le facteur de réflexion normal total est égal ou supérieur à 80 % conformément à la norme EN 12898,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant sur une des faces une couche dont l’émissivité normale n’excède pas 0,2 conformément à la norme EN 12898,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              revêtu sur l’autre face d’une couche adhésive sensible à la pression et d’une couche antiadhésive
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  42
               
               
                  Film autocollant composé:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une première couche contenant un mélange de polyuréthanne thermoplastique et d’agent anti-adhérent,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une deuxième couche contenant un copolymère anhydride maléique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une troisième couche contenant un mélange de polyéthylène basse densité, de dioxyde de titane et d’additifs,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une quatrième couche contenant un mélange de polyéthylène basse densité, de dioxyde de titane, d’additifs et de pigments colorés,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une couche adhésive sensible à la pression; et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur une face d’une pellicule de protection amovible
                           
                        
                              —
                           
                           
                              même doté d’un film protecteur de surlaminage autocollant séparé
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale n’excédant pas 400 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3919 90 00
               
               
                  44
               
               
                  Feuille stratifiée imprimée
                  
                              —
                           
                           
                              composée d’une couche centrale en tissu de fibre de verre, enduite de chaque côté d’une couche de poly(chlorure de vinyle),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              enduite sur une face d’une couche de poly(fluorure de vinyle),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              enduite sur l’autre face d’une couche adhésive sensible à la pression, même avec un feuillet de protection amovible,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ainsi que présentant une toxicité globale (selon les spécifications ABD 0031) n’excédant pas 50 ppm pour le fluorure d’hydrogène, 85 ppm pour le chlorure d’hydrogène, 10 ppm pour le cyanure d’hydrogène, 10 ppm pour l’oxyde d’azote, 300 ppm pour le monoxyde de carbone et 10 ppm pour le sulfure de dihydrogène et le dioxyde de soufre,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant une combustibilité en 60 secondes n’excédant pas 110 mm (selon FAR 25 App.F Pt. I Amdt.83) et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids (sans feuillet de protection) de 490 g/m2 (± 45 g/m2) sans couche adhésive ou de 580 g/m2 (± 50 g/m2) avec couche adhésive sensible à la pression
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3921 90 60
               
               
                  95
               
            
                  ex 3920 20 80
               
               
                  95
               
               
                  Feuille en polypropylène, conditionnée en rouleaux, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              classe d’ininflammabilité UL 94 V-0 pour un matériau d’une épaisseur de plus de 0,25 mm et classe d’ininflammabilité UL 94 VTM-0 pour un matériau d’une épaisseur de plus de 0,05 mm mais inférieure à 0,25 mm (déterminée d’après la norme d’ignifugation UL-94),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              tension disruptive d’au moins 13,1 kV mais n’excédant pas 60,0 kV (mesurée selon la méthode d’essai ASTM D149),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              limite de résistance à la traction en sens machine d’au moins 30 MPa mais n’excédant pas 33 MPa (mesurée selon la méthode d’essai ASTM D882),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              limite de résistance à la traction en sens travers de minimum 22 MPa mais n’excédant pas 25 MPa (mesurée suivant la méthode d’essai ASTM D882),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              densité d’au moins 0,988 gm/cm3 mais n’excédant pas 1,035 gm/cm3 (mesurée selon la méthode d’essai ASTM D792),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              coefficient d’absorption d’humidité de 0,01 % au minimum mais n’excédant pas 0,06 % (mesurée selon la méthode d’essai ASTM D570),
                           
                        destinée à la fabrication d’isolants dans les secteurs du matériel électronique et électrique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  02
               
               
                  Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur de 50 μm ou plus mais n’excédant pas 350 μm, constituée notamment d’une couche contenant du noir de carbone
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  08
               
               
                  Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d’une couche adhésive, d’une épaisseur n’excédant pas 25 μm:
                  
                              —
                           
                           
                              soit uniquement teintée dans la masse,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              soit teintée dans la masse et métallisée sur une face
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  12
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 120 μm, constituée d’une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d’adhésif ou d’autres matériaux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  18
               
               
                  Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d’une épaisseur totale n’excédant pas 120 μm, constituée d’une couche seulement métallisée et d’une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d’adhésif ou d’autres matériaux
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  22
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d’une couche en polyester modifié, d’une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n’excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d’une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  25
               
               
                  Film de poly(éthylène téréphtalate) d’une épaisseur de 186 μm ou plus mais n’excédant pas 191 μm, revêtu sur une face d’une couche acrylique présentant un motif de matrice
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2014
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  38
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d’une couche d’oxyde d’aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 35 nm
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  48
               
               
                  Feuilles ou rouleaux en poly(éthylène téréphtalate):
                  
                              —
                           
                           
                              recouvert sur les deux faces d’une couche de résine epoxy acrylique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale de 37 micromètres (± 3 μm)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  52
               
               
                  Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d’oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d’aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 300 μm et d’une résistivité de surface n’excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d’après la méthode ASTM D 257-99)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  55
               
               
                  Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d’une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45° et de 18 mesurée à un angle de 60° en utilisant un luisancemètre (d’après la méthode ISO 2813:2000) et d’une largeur de 1 600 mm ou plus
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  58
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d’une épaisseur de 185 μm ou plus mais n’excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d’une couche antistatique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  76
               
               
                  Film de poly(éthylène téréphtalate) transparent:
                  
                              —
                           
                           
                              revêtu sur les deux faces de couches de substances organiques à base d’acrylique d’épaisseur comprise entre 7 nm et 80 nm, présentant
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension superficielle comprise entre 36 dynes/cm et 39 dynes/cm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une transmission de la lumière supérieure à 93 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une valeur de «haze» (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3 %,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une épaisseur totale comprise entre 10 μm et 350 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur comprise entre 800 mm et 1 600 mm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3920 62 19
               
               
                  81
               
               
                  Feuille en poly(éthylène téréphtalate),
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 3920 92 00
               
               
                  30
               
               
                  Film en polyamide,
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 3920 99 28
               
               
                  55
               
               
                  Film thermoplastique en polyuréthane extrudé, présentant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              non auto-adhésif,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un indice de jaune de plus de 1,0 mais n’excédant pas 2,5 pour 10 mm de films empilés (déterminé selon la méthode ASTM E 313-10),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une transmission lumineuse supérieure à 87 % pour 10 mm de films empilés (déterminé selon la méthode ASTM D 1003-11),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale de 0,38 mm ou plus mais n’excédant pas 7,6 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 99 cm ou plus mais pas plus de 305 cm,
                           
                        du type utilisé dans la fabrication de verre feuilleté
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 3921 13 10
               
               
                  20
               
               
                  Rouleaux de mousse de polyuréthane à cellules ouvertes:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 2,29 mm (± 0,25 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              traités en surface avec un promoteur d’adhérence foraminé et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              doublés d’une feuille en polyester et une couche de matière textile
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 3921 90 55
               
               
                  20
               
               
                  Fibre de verre préimprégnée contenant de la résine cyanate ester ou de la résine bismaléimide (B) triazine (T) mélangée avec de la résine époxyde, mesurant:
                  
                              —
                           
                           
                              469,9 mm (± 2 mm) × 622,3 mm (± 2 mm) ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              469,9 mm (± 2 mm) × 414,2 mm (± 2 mm) ou
                           
                        
                              —
                           
                           
                              546,1 mm (± 2 mm) × 622,3 mm (± 2 mm)
                           
                        destinés à la fabrication de circuits imprimés (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 3926 90 97
               
               
                  21
               
               
                  Pieds de support pour téléviseur avec ou sans support permettant la fixation et la stabilisation de l’appareil
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  
                      (3)ex 7020 00 10
               
               
                  10
               
            
                  
                      (3)ex 7326 90 98
               
               
                  40
               
            
                  
                      (3)ex 7616 99 90
               
               
                  77
               
            
                  ex 4104 41 19
               
               
                  10
               
               
                  Cuirs de buffles, refendus, tannés au chrome, retannage synthétique («crust») à l’état sec
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 7009 10 00
               
               
                  10
               
               
                  Miroir en verre pour rétroviseurs:
                  
                              —
                           
                           
                              avec plaque de support en plastique,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              ayant la capacité de réfléchir différentes intensités de lumière ambiante,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipés ou non d’un élément chauffant, et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              équipés ou non avec module d’angle mort (BSM)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 7019 12 00
               
               
                  05
               
               
                  Stratifils (roving) titrant de 1 980 à 2 033 tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 μm)
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 7019 12 00
               
               
                  25
               
            
                  
                      (3)ex 7607 11 90
               
               
                  30
               
               
                  Feuille d’aluminium stratifiée:
                  
                              —
                           
                           
                              composée de 99 % ou plus d’aluminium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un revêtement hydrophile sans silice ni silicate alcalin,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,120 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une résistance à la traction de 100N/mm2 ou plus (mesurée selon la méthode d’essai ASTM E8), et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              présentant un allongement à la rupture de 1 % ou davantage
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  
                      (3)ex 7607 20 90
               
               
                  20
               
               
                  Feuille lubrifiante facilitant le forage, d’une épaisseur totale n’excédant pas 350 μm, composée
                  
                              —
                           
                           
                              d’une couche de papier d’aluminium d’une épaisseur de 70 μm ou plus, mais n’excédant pas 150 μm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une couche de lubrifiant hydrosoluble, solide à température ambiante, d’une épaisseur de 20 μm au minimum et de 200 μm au maximum
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  ex 7616 99 90
               
               
                  75
               
               
                  Parties en forme de cadre rectangulaire
                  
                              —
                           
                           
                              en aluminium laqué
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur d’au moins 1 011 mm mais n’excédant pas 1 500 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 622 mm ou plus mais n’excédant pas 900 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une épaisseur de 0,6 mm (± 0,1 mm),
                           
                        des types utilisés pour la fabrication de téléviseurs
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8105 90 00
               
               
                  10
               
               
                  Barres ou fils en alliage de cobalt contenant en poids:
                  
                              —
                           
                           
                              35 % (± 2 %) de cobalt,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              25 % (± 1 %) de nickel,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              19 % (± 1 %) de chrome et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              7 % (± 2 %) de fer
                           
                        conformes aux spécifications AMS 5842, du type utilisé dans l’aéronautique
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 8301 60 00
               
               
                  10
               
               
                  Claviers entièrement constitués de silicone ou de polycarbonate, avec touches imprimées et contacts électriques
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  
                      (3)ex 8413 91 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (3)ex 8419 90 85
               
               
                  20
               
            
                  
                      (3)ex 8438 90 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (3)ex 8468 90 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (3)ex 8476 90 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (3)ex 8479 90 80
               
               
                  87
               
            
                  
                      (3)ex 8481 90 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (3)ex 8503 00 99
               
               
                  45
               
            
                  
                      (3)ex 8515 90 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (3)ex 8531 90 85
               
               
                  20
               
            
                  
                      (3)ex 8536 90 85
               
               
                  96
               
            
                  
                      (3)ex 8543 90 00
               
               
                  50
               
            
                  
                      (3)ex 8708 91 99
               
               
                  10
               
            
                  
                      (3)ex 8708 99 97
               
               
                  30
               
            
                  
                      (3)ex 9031 90 85
               
               
                  30
               
            
                  
                      (3)ex 8305 20 00
               
               
                  10
               
               
                  Agrafes
                  
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 28 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              non pliées
                           
                        emballées dans une cartouche en plastique utilisées dans les photocopieurs et imprimantes donnant pour résultat une agrafe d’une largeur de 12 mm (± 1 mm) et d’une profondeur de 8 mm (± 1 mm) (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 8431 20 00
               
               
                  30
               
               
                  Essieu moteur avec différentiel, boîte de réduction, couronne d’entraînement et arbre de transmission, destiné à être utilisé dans la fabrication de véhicules de la position 8427 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8501 10 99
               
               
                  60
               
               
                  Moteur à courant continu:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une vitesse de rotation comprise entre 3 500 tours/mn et 5 000 tours/mn en charge et jusqu’à 6 500 tours/mn à vide,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une tension d’alimentation comprise entre 100 volts et 240 volts en courant continu
                           
                        destiné à la fabrication de friteuse électrique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8503 00 99
               
               
                  40
               
               
                  Membranes pour piles à combustible, en rouleaux ou en feuilles, d’une largeur de 150 cm ou moins, du type utilisé exclusivement pour la fabrication de piles à combustible de la position 8501
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 8504 40 82
               
               
                  40
               
               
                  Circuit imprimé pourvu d’un redresseur de pont ainsi que d’autres composants actifs et passifs et présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              deux douilles de sortie;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              deux douilles d’entrée pouvant être branchées et utilisées en même temps;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un mode de fonctionnement réglable entre clair et sombre;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d’entrée de 40 V (+ 25 % -15 %) ou de 42 V (+ 25 % -15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 30 V (± 4 V) en mode sombre ou;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d’entrée de 230 V (+ 20 % -15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 160 V (± 15 %) en mode sombre ou;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension d’entrée de 120 V (+ 15 % -35 %) ou de 42 V (+ 25 % -15 %) en mode clair et une tension d’entrée de 60 V (± 20 %) en mode sombre;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant d’entrée qui atteint 80 % de sa valeur nominale dans les 20 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une fréquence d’entrée de 45 Hz ou plus mais n’excédant pas 65 Hz pour 42 V et 230 V et allant de 45 Hz à 70 Hz pour 120 V;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de pointe maximale du courant transitoire ne dépassant pas 250 % du courant transitoire;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de pointe du courant transitoire ne durant pas plus de 100 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une sous-oscillation du courant transitoire n’étant pas inférieure à 50 % du courant d’entrée;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une sous-oscillation du courant transitoire ne durant pas plus de 20 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie pouvant être préréglé;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie qui atteint 90 % de sa valeur nominale préréglée dans les 50 ms;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de sortie qui atteint la valeur zéro dans les 30 ms après la coupure du courant d’entrée;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un statut d’erreur défini en cas de charge excessive ou absente (fonction fin de vie)
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 8504 40 82
               
               
                  50
               
               
                  Redresseur intégré dans un boîtier présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              une puissance nominale n’excédant pas 250 W
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension à l’entrée de 90 V au plus, mais n’excédant pas 305 V
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une fréquence d’alimentation agréée de 47 Hz ou plus, mais n’excédant pas 440 Hz
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant constant à la sortie de 350 mA ou plus, mais n’excédant pas 15 A
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un courant de fermeture du circuit n’excédant pas 10 A
                           
                        
                              —
                           
                           
                              des températures de fonctionnement allant de -40 °C à + 85 °C
                           
                        
                              —
                           
                           
                              servant à l’amorçage des éclairages LED
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8505 11 00
               
               
                  35
               
               
                  Aimants permanents en alliage de néodyme, de fer et de bore, ou de samarium et de cobalt, revêtus par passivation inorganique (revêtement inorganique) à l’aide de phosphate de zinc, destinés à la fabrication industrielle de produits pour applications motrices ou sensorielles (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  25
               
               
                  Modules rectangulaires constitutifs de batteries d’accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de: 352,5 mm (± 1 mm) ou 367,1 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une profondeur de: 300 mm (± 2 mm) ou 272,6 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur de: 268,9 mm (± 1,4 mm) ou 229,5 mm (± 1 mm),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids de: 45,9 kg ou 46,3 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité de: 75 Ah et
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une tension nominale de: 60 V
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8507 60 00
               
               
                  35
               
               
                  Batteries d’accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables:
                  
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 1 475 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 515 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 1 365 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 375 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une hauteur de 260 mm ou plus, mais n’excédant pas 270 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’un poids de 320 kg ou plus, mais n’excédant pas 330 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une capacité nominale de 18,4 Ah ou plus, mais n’excédant pas 130 Ah,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              sous forme de packs de 12 ou 16 modules
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 8507 60 00
               
               
                  50
               
               
                  Modules pour l’assemblage de batteries d’accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes:
                  
                              —
                           
                           
                              une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 408 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une hauteur de 138 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une puissance de 458 kWh ou plus mais pas plus de 2 158 kWh
                           
                        
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8516 90 00
               
               
                  70
               
               
                  Cuve:
                  
                              —
                           
                           
                              comportant des orifices latéraux et un orifice central,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              constitué d’aluminium recuit,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              avec un revêtement en céramique résistant à haute température de plus de 200 °C
                           
                        destinée à la fabrication de friteuse électrique (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8522 90 80
               
               
                  15
               
               
                  Dissipateurs thermiques et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et/ou de circuits intégrés dans les produits relevant de la position 8521
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8525 80 19
               
               
                  45
               
               
                  Module caméra d’une résolution de 1 280 * 720 P HD, équipé de deux microphones, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits relevant de la position 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 8526 91 20
               
               
                  80
               
               
                  Module audio intégré avec sortie vidéo numérique pour raccordement à un écran tactile à cristaux liquides, couplé au réseau MOST (MEDIA Oriented Systems Transport) et utilisant le protocole haute performance MOST, et comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une carte de circuits imprimés contenant un récepteur GPS (Global Positioning System - système de géolocalisation par satellite), un gyroscope et un syntoniseur TMC (Traffic Message Channel),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une unité de disque dur supportant des cartes multiples
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un récepteur radio HD,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un système de reconnaissance vocale,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              un lecteur CD et DVD,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une connectivité Bluetooth, MP3 et USB (Universal Serial Bus),
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une tension de 10 V au minimum et de 16 V au maximum,
                           
                        utilisé dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2015
               
            
                  
                      (3)ex 8527 29 00
               
               
                  10
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  70
               
               
                  Cadre de fixation et de recouvrement de forme rectangulaire
                  
                              —
                           
                           
                              en alliage d’aluminium contenant du silicium et du magnésium,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une longueur de 900 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 500 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              d’une largeur de 600 mm ou plus, mais n’excédant pas 950 mm,
                           
                        destiné à la fabrication de téléviseurs
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 8529 90 92
               
               
                  80
               
               
                  Carte de circuits imprimés pour rétroéclairage:
                  
                              —
                           
                           
                              munie de diodes LED équipées de prismes,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              munie ou non de connecteur(s) fixé(s) à une extrémité ou aux deux
                           
                        à intégrer aux marchandises relevant de la position 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2013
               
            
                  ex 9405 40 39
               
               
                  40
               
            
                  ex 8536 69 90
               
               
                  51
               
               
                  Connecteurs de type SCART (péritel), intégrés dans un boîtier en matière plastique ou métallique, présentant 21 broches sur 2 rangées, destinés à la fabrication de produits relevant des positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  
                      (3)ex 8540 20 80
               
               
                  91
               
               
                  Photomultiplicateur
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2016
               
            
                  ex 8544 42 90
               
               
                  30
               
               
                  Conducteur électrique isolé en PET présentant:
                  
                              —
                           
                           
                              10 ou 80 fils individuels,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une longueur de 50 mm ou plus mais n’excédant pas 800 mm,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              muni à une ou aux deux extrémités de connecteur(s) et/ou fiche(s),
                           
                        entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 8528 (1)
                  
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 9001 90 00
               
               
                  25
               
               
                  Éléments optiques non montés fabriqués à partir de verre de chalcogénures moulé transmettant dans l’infrarouge, ou d’une combinaison de verre de chalcogénures transmettant dans l’infrarouge et d’un autre matériau pour lentille
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
                  ex 9002 90 00
               
               
                  40
               
               
                  Lentilles montées fabriquées à partir de verre de chalcogénures transmettant dans l’infrarouge ou d’une combinaison de verre de chalcogénures transmettant dans l’infrarouge et d’un autre matériau pour lentille
               
               
                  0 %
               
               
                  31.12.2017
               
            
         (1)  La suspension des droits est subordonnée aux dispositions des articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
      
         (2)  Le droit spécifique est applicable
      
         (3)  Suspension concernant un produit figurant à l’annexe du règlement (UE) n o 1344/2011 dont le code NC ou TARIC ou la description est modifié par le présent règlement
   
   
      ANNEXE II
      
         Produits visés à l’article 1er, point 2)
      
      
                  CN code
               
               
                  TARIC
               
            
                  
                      (1)ex 2007 99 50
               
               
                  40
               
            
                  
                      (1)ex 2007 99 50
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1)ex 2007 99 50
               
               
                  60
               
            
                  ex 2008 60 19
               
               
                  30
               
            
                  ex 2008 60 39
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1)ex 2008 99 48
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 2008 99 48
               
               
                  93
               
            
                  
                      (1)ex 2008 99 49
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1)ex 2805 30 90
               
               
                  40
               
            
                  
                      (1)ex 2805 30 90
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1)ex 2805 30 90
               
               
                  60
               
            
                  
                      (1)ex 2818 10 91
               
               
                  10
               
            
                  ex 2916 19 95
               
               
                  30
               
            
                  ex 2917 39 95
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 2918 99 90
               
               
                  40
               
            
                  ex 2934 99 90
               
               
                  12
               
            
                  ex 3204 11 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 3204 11 00
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 3204 17 00
               
               
                  25
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  45
               
            
                  ex 3204 17 00
               
               
                  55
               
            
                  
                      (1)ex 3204 17 00
               
               
                  60
               
            
                  
                      (1)ex 3204 17 00
               
               
                  70
               
            
                  ex 3204 19 00
               
               
                  72
               
            
                  
                      (1)ex 3204 19 00
               
               
                  73
               
            
                  
                      (1)ex 3802 90 00
               
               
                  11
               
            
                  
                      (1)ex 3824 90 97
               
               
                  08
               
            
                  
                      (1)ex 3824 90 97
               
               
                  31
               
            
                  
                      (1)ex 3824 90 97
               
               
                  70
               
            
                  
                      (1)ex 3824 90 97
               
               
                  72
               
            
                  
                      (1)ex 3824 90 97
               
               
                  73
               
            
                  
                      (1)ex 3824 90 97
               
               
                  75
               
            
                  
                      (1)ex 3907 20 20
               
               
                  11
               
            
                  
                      (1)ex 3907 20 20
               
               
                  12
               
            
                  
                      (1)ex 3907 40 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 3907 99 90
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1)ex 3909 50 90
               
               
                  10
               
            
                  ex 3911 90 99
               
               
                  75
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  01
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  03
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  07
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  09
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  11
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  13
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  17
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  19
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  21
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  23
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  24
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  26
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  37
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  39
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  47
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  49
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  51
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  53
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  54
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  56
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  57
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  59
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  75
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  77
               
            
                  
                      (1)ex 3920 62 19
               
               
                  81
               
            
                  
                      (1)ex 3920 92 00
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1)ex 3921 90 55
               
               
                  20
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  05
               
            
                  
                      (1)ex 7019 12 00
               
               
                  25
               
            
                  
                      (1)ex 7326 90 98
               
               
                  40
               
            
                  
                      (1)ex 7607 11 90
               
               
                  30
               
            
                  
                      (1)ex 7607 20 90
               
               
                  20
               
            
                  ex 8108 20 00
               
               
                  20
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  40
               
            
                  ex 8108 90 50
               
               
                  80
               
            
                  
                      (1)ex 8305 20 00
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 8504 40 82
               
               
                  40
               
            
                  
                      (1)ex 8504 40 82
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1)ex 8507 60 00
               
               
                  50
               
            
                  
                      (1)ex 8526 91 20
               
               
                  80
               
            
                  
                      (1)ex 8528 59 80
               
               
                  10
               
            
                  
                      (1)ex 8536 90 85
               
               
                  96
               
            
                  
                      (1)ex 8538 90 99
               
               
                  94
               
            
                  
                      (1)ex 8540 20 80
               
               
                  91
               
            
                  
                      (1)ex 8543 90 00
               
               
                  50
               
            
                  ex 8708 80 99
               
               
                  10
               
            
                  ex 9405 40 39
               
               
                  30
               
            
         (1)  Suspension relative à un produit figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1344/2011 dont le code NC ou TARIC ou la désignation est modifié par le présent règlement.