CELEX: 51984PC0119
Language: fr
Date: 1984-03-13
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA COORDINATION DES ACTIONS DES ETATS MEMBRES ET DE LA COMMISSION RELATIVE A LA REALISATION D' UN PROGRAMME A LONG TERME PORTANT SUR L' UTILISATION DE LA TELEMATIQUE DANS LES SYSTEMES D' INFORMATION DE LA COMMUNAUTE SUR LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS AINSI QUE SUR LA GESTION ET LE CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE

26. 4. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° C 112/1
                                                            II
                                                   (Actes préparatoires)
                                              COMMISSION
              Proposition de décision du Conseil concernant la coordination des actions des États
              membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme
              portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Commu-
              nauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle
                                     financier des organisations de marché agricole
                                                   COM(84) 119 final
                              (Présentée par la Commission au Conseil le 16 mars 1984.)
                                                     (84/C 112/01)
LE CONSEIL                                                     tion de la télématique dans les systèmes communau-
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   taires d'information sur les importations et les ex-
                                                               portations ainsi que sur la gestion et le contrôle
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               financier des organisations du marché agricole ont
européenne, et notamment son article 235,                      été menées à bonne fin;
vu la proposition de la Commission,
                                                               considérant que, à la lumière des résultats des ac-
vu l'avis du Parlement européen,                               tions préparatoires, la Commission a soumis un rap-
                                                               port et des propositions appropriées concernant
vu l'avis du Comité économique et social,                      l'adoption d'un programme de développement à
                                                               long terme portant sur la spécification et sur l'utili-
considérant que la gestion de l'union douanière et             sation de systèmes télématiques à mettre en œuvre
de la politique agricole commune rendent souvent               de concert avec les intéressés dans le cadre de la
nécessaires une communication et un traitement ra-             coopération dans l'automatisation des données et de
pides des données sur les importations et les expor-           la documentation dans les importations/exporta-
tations ainsi que sur le marché agricole et son                tions et l'agriculture (CADDIA); considérant que
contrôle financier;                                            les services de la Commission et les administrations
                                                               nationales compétentes étant appelés à être à la fois
considérant que l'étude des systèmes informatiques             les opérateurs et les utilisateurs de ces systèmes d'in-
arrêtée par le Conseil dans sa décision 77/619/                formation améliorés et qu'il convient, pour assurer
CEE (') a donné lieu à l'élaboration d'une recom-              le bon fonctionnement des mécanismes communau-
mandation sur l'adoption, par les administrations              taires, de coordonner les actions entreprises en la
compétentes de la Communauté, d'un programme                   matière dans les États membres et au sein de la
décennal de développement concerté;                            Commission;
considérant que les activités préliminaires requises
par le Conseil dans sa décision 82/607/CEE (2),                considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs
postulant la coordination des actions des États                d'action requis à cet effet,
membres et de la Commission dans la préparation
d'un programme à long terme portant sur l'utilisa-             DÉCIDE:
                                                                                    Article premier
                                                               Le rapport et les propositions présentés par la Com-
(•) JO n° L 255 du 6. 10. 1977, p. 32.                         mission conformément à la décision 82/607/CEE
(2) JO n° L 247 du 23. 8. 1982, p. 25.                         sont adoptés comme base du programme de déve-
 ---pagebreak--- N° C 112/2                            Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 4. 84
loppement à       long terme portant sur les spécifica-                                         Article 2
tions et sur     l'utilisation de systèmes télématiques
CADDIA à         mettre en œuvre de concert avec les                   La Commission est responsable de la coordination
intéressés, et   notamment les propositions relatives:                 et des procédures de planification conjointes propo-
                                                                       sées pour la spécification et l'utilisation de systèmes
— à l'adoption et la mise en œuvre de normes desti-                    télématiques C A D D I A par les États membres et la
    nées à couvrir les besoins du CADDIA,                              Commission. La Commission est assistée dans cette
— à la coopération entre les États membres et la                       tâche par un comité de direction présidé par la
    Commission dans la mise en œuvre de ces projets                    Commission et composé de hauts fonctionnaires re-
    dans lesquels les deux parties sont concernées,                    présentant les principaux départements ministériels
                                                                       intéressés et les services de la Commission.
— à la coopération entre les États membres et la
    Commission dans la définition des systèmes et
    actions qui seront nécessaires pour réaliser les
    objectifs C A D D I A à long terme,                                                         Article 3
— le plan de travail CADDIA,
                                                                       La présente décision entre en vigueur le jour de sa
tels qu'ils sont exposés à l'annexe de la présente                     publication au Journal officiel des Communautés eu-
décision.                                                              ropéennes.
                                                              ANNEXE
                         [Extraits de la communication COM(84) 119 final de la Commission au Conseil]
                                                           [POINT 2.4.2]
                                                           NORMES IT
              Pour tirer parti de ces nouvelles possibilités de gestion et de contrôle des importations/exporta-
              tions et des marchés agricoles, l'utilisation des systèmes télématiques par la communauté CAD-
              DIA doit s'insérer dans le cadre des normes internationales applicables à la communication et au
              traitement des données numériques.
              L'évolution rapide de la mise au point de normes internationales permettra lorsque ces normes
              auront été acceptées et éprouvées, la communication entre équipements de fabrication différente.
               La communauté CADDIA disposera donc d'un vaste choix de fournisseurs au moment de la mise
              en place des installations nécessaires à la couverture des besoins communautaires. C'est pourquoi
              la Commission continuera lors de l'introduction des systèmes CADDIA, à promouvoir l'utilisa-
              tion commune des normes IT internationales ou, en leur absence, l'utilisation de spécifications
              d'interception conduisant à l'utilisation ultérieure de normes internationales agréées. En particu-
               lier, les systèmes prévus par la Commission pour son usage personnel seront conçus et réalisés
               sous la surveillance de la direction générale IX-E Informatique, en application du mandat reçu
               du comité directeur de l'informatique de la Commission (CDIC) d'assurer une politique cohé-
               rente de la Commission en matière d'informatique et de normalisation.
                                                            CHAPITRE 4
                              ESQUISSE DU PLAN DE TRAVAIL PRÉVU DANS L'IMMÉDIAT
                La Commission a entrepris ou se propose d'entreprendre à bref délai un certain nombre de pro-
               jets destinés à apporter une contribution à la réalisation des objectifs CADDIA à long terme.
                Quelques-uns de ces projets intéressent la mise au point des systèmes et la fourniture de services ;
                d'autres sont des études dont le but est l'identification des besoins; d'autres encore traitent de la
                rationalisation et du développement des normes. Certains de ces projets sont «communs» en ce
                sens qu'ils ont été conçus pour répondre à des besoins agricoles, douaniers et statistiques; d'au-
                tres sont des projets sectoriels. Ils sont récapitulés dans le plan de travail et le calendrier (an-
                nexe A) et sont décrits d'une manière plus détaillée dans les points qui suivent.
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          4.1.     Projets communs
          4.1.1.    Normalisation de l'information et des messages
          4.1.1.1. L'utilisation par la Commission et les États membres des mêmes normes d'informa-
                   tions et de messages est la clé de la mise au point de systèmes répondant aux objectifs
                   CADDIA à long terme. C'est pourquoi il est essentiel que la priorité soit donnée à
                   l'adoption et à l'application de normes agréées en matière de données et messages
                   pour répondre aux besoins CADDIA. Pour faciliter l'échange international de don-
                   nées, la Commission estime que la Communauté doit utiliser des normes internatio-
                   nales recommandées, notamment celles de l'Organisation internationales de normali-
                   sation (ISO), de la Commission économique pour l'Europe (ECE) et du Conseil de
                   coopération des douanes (CCC), à condition qu'elles répondent aux besoins com-
                   munautaires. Dans ce contexte, il faut noter que des normes ISO recommandées exis-
                   tent pour certains éléments d'information. De même, un certain nombre de normes
                   d'échange de données commerciales sont en discussion à l'ECE et à l'ISO, mais
                   aucune norme de ce genre n'a jusqu'ici été recommandée. Par conséquent, il importe
                   que la Communauté choisisse, le plus rapidement possible, les normes actuellement
                   reconnues à l'échelon international qui sont le mieux appropriées et qu'elle en encou-
                   rage l'acceptation et l'utilisation par d'autres grandes puissances commerciales. Il est
                   cependant admis que la diversité des sources de l'information agricole, notamment
                   non gouvernementales, obligera à continuer d'utiliser dans certains cas des codes et
                   messages non normalisés. Etant donné le haut degré de normalisation actuelle et
                   imminente dans le domaine des statistiques commerciales dans la Communauté,
                   l'adoption de normes internationales appropriées exigera une évaluation et une pla-
                   nification minutieuses.
          4.1.1.2.  Ces travaux exigent une coordination étroite au sein des services de la Commission et
                   une coopération efficace entre celle-ci et les États membres. À cette fin, la Commis-
                    sion propose de charger l'équipe centrale de CADDIA d'assumer la responsabilité de
                    la normalisation des éléments d'information et des codes communs ainsi que des
                    formats de messages communs (surtout les «enveloppes» de messages). Comme point
                    de départ de ses activités, l'équipe fera des fichiers informatisés d'éléments d'infor-
                    mation et de messages ainsi que de la documentation préparée par la PTF une biblio-
                    thèque de normes adoptée pour les données CADDIA.
          4.1.1.3.  La Commission propose aussi que, parmi ses premières activités (point 8.4), le comité
                    de direction CADDIA chargé d'étudjer les besoins en matière de normes prévoie la
                   création d'un groupe de travail «normes pour les messages» pour les données CAD-
                    DIA et d'aider la Commission à formuler des propositions en vue de leur satisfac-
                   tion.
          4.1.2.   Étude des règlements et procédures applicables aux flux des données relatives aux impor-
                   tations et exportations
                   Les principaux problèmes posés par les règlements et procédures affectant CADDIA
                   ont été identifiés dans le rapport du consortium international qui a été à l'origine de
                   la création de la PTF. Malgré une spécification très précise des flux de données sta-
                   tistiques de routine dans les règlements CCE appropriés, on a souligné, en particu-
                   lier, le manque d'uniformité des autres données exigées sur les importations et ex-
                   portations de même que le manque de clarté des textes spécifiant les éléments d'in-
                   formation nécessaires. La Commission a par conséquent invité des experts conseils
                   de l'extérieur à faire des recommandations visant la rationalisation du contenu et de
                   la forme des règlements intéressant CADDIA et en particulier de ceux qui impliquent
                   des flux de données entre les États membres et la Commission. On prévoit que l'étude
                   soulignera combien il importe de donner aux administrations des douanes le temps
                   de mettre méthodiquement en œuvre les règlements concernant les questions tari-
                   faires et qu'elle contiendra des recommandations visant, dans la mesure du possible,
                   à résoudre ce problème. Les résultats de cette étude présenteront aussi de l'intérêt
                   dans le cadre des travaux sur la normalisation des données et messages CADDIA.
                    L'étude a été entreprise dès le milieu de 1983, et les conclusions et recommandations
                   auxquelles elle aboutira sont attendues pour la fin de l'année 1984. La Commission se
                   réjouit du soutien apporté par la PTF à ce projet.
          4.1.3.    Projet communautaire d'échange de données sur l'agriculture et les douanes
          4.1.3.1. La PTF a concentré son attention sur les avantages, d'ordre financier et d'ordre
                   divers, que la Commission et les États membres devraient tirer du remplacement du
                   télex par les techniques numériques de transmission de données, chaque fois que la
                   substitution est possible. On a procédé à des essais de transmission de données qui
                   ont été concluants, non seulement en ce qui concerne la faisabilité technique de l'uti-
                   lisation des procédés numériques, mais aussi en ce qui concerne les économies réali-
                   sables sur les coûts de fonctionnement.
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           4.1.3.2.  La Commission est parfaitement d'accord avec la PTF lorsque celle-ci conclut qu'il
                    est souhaitable de passer à la transmission numérique des données. Le changement
                    ne doit pas être brutal et vu la multitude et la diversité des sources d'informations
                    existant dans le secteur agricole, on ne peut espérer voir ces systèmes remplacer
                    entièrement le télex avant un certain temps.
          4.1.3.3.  À la lumière de ces données du problème, la Commission propose de lancer un projet
                    d'échange de données conçu pour permettre le passage du télex traditionnel à faible
                    vitesse à des réseaux modernes de transmission de données à grande vitesse, sans
                    pour autant abandonner le premier.
          4.1.3.4.  Ce projet comportera la normalisation des éléments d'information, des codes et
                    des messages et la mise au point de moyens de communication de l'information.
                     L'emploi du système qui en résultera diminuera le nombre d'interventions manuelles
                    nécessaires pour le télex, raccourcira le délai qui s'écoule entre le réception et le
                    traitement des données entrantes et réduira les frais de télécommunication. Il réduira
                    en outre les erreurs au niveau de la transmission et de la préparation des données. Ce
                    sera aussi un grand pas en avant sur la voie qui doit mener à un objectif à long terme,
                    celui de l'accès direct aux données. L'emploi de structures uniformes de messages
                    devrait simplifier la tâche des fournisseurs de données dans les États membres, et
                    faciliter également la mise au point de programmes-machine à cet effet.
           4.1.3.5.  La normalisation des éléments d'information, des codes et des structures des messa-
                    ges est capitale si l'on veut que la mise au point de systèmes de communication soit
                    conforme aux objectifs à long terme énoncés au point 4.1.1. Il serait toutefois irréa-
                    liste de croire que les normes applicables à longue échéance seront publiées rapide-
                    ment, vu les difficultés inhérentes à leur adoption. De plus, la norme qui jouera un
                    rôle clé dans les systèmes à long terme (TARIC II) ne sera pas mise en œuvre avant le
                     1er janvier 1987 au plus tôt. La Commission propose donc que les nouveaux systèmes
                    d'échange de données utilisent initialement les normes existant déjà pour les don-
                    nées.
                     De nouvelles structures des messages seront cependant nécessaires et une certaine
                    rationalisation des normes concernant les données est peut-être possible à courte
                    échéance. La Commission estime que les avantages que l'on peut tirer de l'emploi de
                    la télématique à court terme suffisent à justifier cette façon d'aborder le problème.
           4.1.3.6.  L'infrastructure télématique réalisée dans le cadre de ce projet constituera le noyau
                    des futurs systèmes CADDIA d'application dans les secteurs de l'agriculture et des
                    douanes. Grâce à elle, les services agricoles et douaniers de la Commission dispose-
                     ront d'interfaces informatiques compatibles avec les normes X.25 PSN et admettant
                     l'emploi du télex, du télétex, ce qui, dans les États membres, permettra aux fournis-
                     seurs de données de choisir le moyen de communication répondant le mieux à leurs
                    besoins. Cette infrastructure permettra de passer progressivement de la technologie
                    traditionnelle du télex aux technologies modernes de transmission des données et
                     constituera également l'interface entre les systèmes des États membres et certains
                     systèmes agricoles et douaniers cités au point 4.2.
          4.1.3.7.  Le développement du projet sera entrepris en collaboration avec la direction «infor-
                    matique» de la Commission pour que l'on soit sûr qu'il est conforme aux plans et
                    normes de la Commission pour les télécommunications et l'informatique.
          4.1.4.    Systèmes d'information sur les irrégularités
          4.1.4.1.  La Commission a lancé un projet de création d'une base de données informatisée sur
                    les irrégularités des transactions agricoles et des opérations douanières. Ce système
                    facilitera la détection des irrégularités en améliorant la qualité de l'information et la
                    coordination entre les services de la Commission.
          4.1.4.2.  Initialement, seuls les services de la Commission compétents en la matière auront
                    accès à ce système. La possibilité de donner un accès sélectif aux États membres est à
                    l'étude.
          4.1.4.3.  L'analyse préliminaire est terminée et l'étude de faisabilité commencée. La mise en
                    œuvre est prévue en 1985.
          4.2.      Projets sectoriels
          4.2.1.    Projets et études de développement agricole
                    Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS)
          4.2.1.1.  Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS)
                    Dans le cadre de la gestion de la politique agricole commune, la direction générale
                    VI est en train d'établir un système intégré horizontal d'information sur les marchés.
 ---pagebreak--- 26. 4. 84                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 112/5
                   À long terme, l'utilisateur en extrayant des données de divers fichiers, produira des
                   rapports totalisés lui facilitant l'analyse des marchés et le processus décisionnel de
                   gestion de ces marchés. Le projet doit également établir un dictionnaire de données
                   commun à l'ensemble de la direction générale VI, ce qui permettra une étude intégrée
                   de l'accès aux divers sous-systèmes d'information sur les marchés agricoles.
          4.2.1.2.  Système de gestion des certificats agricoles
                    Une étude va être lancée prochainement sur un système informatisé de gestion des
                    certificats agricoles qui devrait permettre de traiter et de stocker des données sur le
                    nombre de certificats et leur période de validité, sur les quantités pour lesquelles ils
                    ont été délivrés/utilisés, avec ou sans fixation à l'avance dans tous les secteurs du
                    marché.
          4.2.1.3.  Système de gestion des stocks d'interventions agricoles
                    Il est proposé de réaliser un système informatisé commun contenant des données sur
                    les entrées/sorties/stocks de fin de campagne. Ce système fournira des bilans pério-
                    diques pour six organisations de marchés et sera relié au système de gestion des cer-
                    tificats.
          4.2.1.4.  Système de gestion des quotas de production agricoles
                    Il existe des quotas de production pour le sucre et ils sont contrôlés par la Commis-
                    sion. La Commission a proposé au Conseil un système de quotas pour le lait. Un
                   système informatisé permettra une gestion efficace des quotas basée sur des statisti-
                   ques et des prévisions de production.
          4.2.1.5.  Système de bilans mensuels production/consommation de produits agri-
                   coles
                   Toutes les divisions chargées de l'organisation des marchés produisent des bilans
                   mensuels concernant la production et la consommation. On se sert de données pro-
                   venant de sources variées, dont l'Office statistique des Communautés. Ces données
                   doivent être à nouveau traitées d'une manière manuelle, ce qui exige beaucoup de
                   temps. Un système informatique réduira la charge du travail et constituera un outil
                   pour la prévision à court terme.
          4.2.1.6. Échange de données 1188 (MICA)
                   Dans une première phase, la direction générale VI, en coopération avec l'OSCE, a
                   mis en place un système assurant la collecte de données mensuelles relatives aux
                   importations et exportations de produits agricoles et fournissant aux divisions char-
                   gées de l'organisation des marchés agricoles, les données quantitatives qui les intéres-
                   sent. Ce système, qui traite les données dont la communication est exigée par le
                   règlement (CEE) n° 3601/82 [anciennement règlement (CEE) n° 1188/77], est opéra-
                   tionnel depuis avril 1983. Dans une seconde phase, une enquête a été entreprise pour
                   identifier les informations complémentaires dont les divisions chargées de l'organisa-
                   tion des marchés agricoles peuvent avoir besoin.
          4.2.1.7.  Nomenclatures spéciales pour l'agriculture
                   Dans le contexte de l'introduction du système harmonisé HS, des nomenclatures
                   destinées à répondre aux besoins particuliers de l'agriculture sont en cours d'établis-
                   sement. Ce travail est mené parallèlement au projet TARIC II et vise à couvrir les
                   besoins agricoles que TARIC II ne pourra couvrir.
          4.2.1.8. Système de gestion des données agricoles (ADMS)
                    Les prix du marché (intérieur et extérieur) sont enregistrés et suivis une fois par jour
                   ou par semaine. L'information est soit utilisée dans les divisions chargées de l'organi-
                   sation des marchés et ensuite dans les comités de gestion, soit directement utilisée
                   pour le calcul automatisé de certains prélèvements. La direction générale VI a lancé
                   un projet ayant pour objet de revoir la conception de l'ensemble du système de saisie
                   et de traitement des données, de manière qu'il puisse accepter et traiter des messages
                   de format lisible par la machine. Ce système modernisera aussi la diffusion de l'infor-
                   mation agricole. Des dispositions seront prises pour communiquer les taux officiels
                   aux administrations des États membres et à la base de données TARIC II suivant une
                   procédure automatisée.
          4.2.1.9. Traitement automatique des actes périodiques (APACO)
                   La direction générale VI produit journellement de nombreux actes législatifs destinés
                   à être publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Ces actes intéressent
                   la gestion quotidienne de la politique agricole commune (publication des taux agrico-
                   les, prélèvements, restitutions, montants compensatoires monétaires, taux agricoles
                   représentatifs). La direction générale VI a entrepris un projet visant à automatiser, au
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                       moyen de machines de traitement de textes, le travail manuel courant d'établissement
                       des actes périodiques et leur introduction dans le réseau télex public. En outre, ce
                       projet automatisera le travail du secrétariat commun des comités de gestion des mar-
                       chés agricoles. À plus long terme, cela devrait accélérer la communication aux États
                     . membres de l'information relative aux taux agricoles.
           4.2.1.10.   Liaison avec l'Office des publications officielles des Communautés euro-
                       péennes
                       Les règlements agricoles ont force de loi à partir du moment où ils ont été publiés au
                       Journal officiel des Communautés européennes dans toutes les langues de la Com-
                       munauté.
                       Une liaison automatique entre l'équipement informatique de la direction générale VI
                       et l'équipement de photocomposition de l'Office des publications accélérerait la
                       publication des actes législatifs. En outre, la définition d'un interface permettrait de
                       couvrir des publications volumineuses aussi bien que des actes nouveaux de caractère
                       urgent. Elle serait bénéfique pour les applications suivantes:
                       — rapport annuel sur la situation agricole,
                       — catalogues communs,
                       — propositions de prix au Conseil (partie III, règlements),
                       — nouveaux actes législatifs de caractère urgent.
                       Systèmes d'avertissement précoce en matière agricole
           4.2.1.11.   Système de notification des maladies des animaux
                       La direction générale VI propose de mettre au point un système de notification des
                       maladies des animaux qui reposera sur le traitement automatisé de télex à structure
                       figée envoyés par les États membres et produira automatiquement, pour transmission
                       rapide aux États membres, des rapports sur l'incidence de ces maladies dans la Com-
                       munauté. Ce système devrait être inscrit au programme à partir du début de 1984.
           4.2.2.      Projets et études de développement douanier
           4.2.2.1.    Transit communautaire
                       L'apurement des documents de transit communautaire (CT) exige que les États mem-
                       bres, l'Autriche et la Suisse trient, apparient, comparent et classent quelque 30 mil-
                       lions de document par an. Les méthodes actuelles de travail manuel ne permettent
                       pas de faire face à cette tâche et un groupe de projets pilotes (PPG) a été crée au sein
                       de SUD pour élaborer les plans d'un système informatisé. Après en avoir discuté
                       avec les États membres, le PPG a préparé des propositions détaillées de mise en place
                       (phase I) d'un système dans le cadre duquel les données d'arrivée seront saisies par
                       l'État membre de destination et transmises à l'État membre de départ pour permettre
                       l'apurement de la transaction par ordinateur. Les propositions du PPG prévoient que
                       la mise en œuvre de la phase I débutera à la mi-1985 et que tous les États membres
                       seront raccordés au système d'ici la fin de 1986. En appliquant ce système, on tiendra
                       compte de la réalisation du document administratif unique.
                       Le PPG a aussi esquissé, pour une phase II, un système en temps réel dans le cadre
                       duquel le bureau d'arrivée aura accès aux données de départ lorsque les marchan-
                       dises seront déclarées. Ce système exigera une installation complète de transmission
                       de données et sera par conséquent intégré dans les plans de développement à plus
                       long terme.
           4.2.2.2.    Échanges intracommunautaires
                       De récentes études entreprises pour le compte de la Commission ont fait ressortir le
                       problème du retard des transports routiers aux frontières intracommunautaires et
                       l'importance des coûts qui en résultent pour l'économie de la Communauté. Il est
                       nécessaire de résoudre ce problème si l'on veut que les objectifs communautaires de
                       renforcement du marché intérieur soient atteints.
                        La Commission s'est attachée à trouver des solutions à ces problèmes et la directive
                       83/643/CEE a été adoptée par le Conseil le 1er décembre 1983 (') couvrant les pre-
                       mières mesures à prendre pour réduire les retards. Ces retards ont également retenu
                       l'attention du Parlement européen. Le problème des retards que connaissent les
                       échanges commerciaux aux frontières intracommunautaires doit être considéré
                        comme une partie du problème global de l'accélération du dédouanement des échan-
                       ges intracommunautaires. L'utilisation de bases de données douanières et les nouvel-
                        les technologies de la télématique semblent offrir des meilleures possibilités de facili-
            (i) JOn° L 359 du 22. 12. 1983.
 ---pagebreak--- 26. 4. 84                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 112/7
                   ter les échanges intracommunautaires. C'est pourquoi le SUD envisage d'entrepren-
                    dre dès le début de 1984, une étude préliminaire de l'accélération des échanges intra-
                    communautaires grâce à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information. En
                    entreprenant ces études, on tiendra compte de la décision du Conseil du 25 novembre
                    1983 sur la nécessité d'un développement coordonné des procédures administratives
                    informatisées, des propositions de la Commission d'introduire un document adminis-
                    tratif unique et des propositions relatives à la phase II du système de transit commu-
                    nautaire.
          4.2.2.3.  Interface avec les agents économiques
                    Une grande partie des données fournies aux douanes se trouve actuellement dans les
                    systèmes informatiques des importateurs, exportateurs et agents d'expédition. À plus
                    long terme, la totalité de ces données finira par être enregistrée par ces agents écono-
                    miques sur des supports magnétiques. Il sera donc nécessaire de trouver des moyens
                    de relier ces systèmes commerciaux aux systèmes douaniers. Il faut néanmoins recon-
                    naître que certains États membres ont collaboré avec les milieux commerciaux à la
                    mise au point de systèmes spécialisés, gérés et financés en commun, qui ne nécessi-
                    tent pas de telles interfaces. Dans ces conditions, le SUD propose de mener une étude
                    de faisabilité des problèmes techniques, organisationnels et autres que pose le déve-
                    loppement d'interfaces avec les systèmes des agents économiques.
                   Cette étude a un rapport logique avec l'étude des échanges intracommunautaires et
                   doit par conséquent être coordonnée étroitement avec ladite étude.
          4.2.2.4.  Liste des bureaux de douane
                   Le SUD établit deux fois par an une liste des quelque 3 000 bureaux de douane de la
                   Communauté qui sont autorisés à traiter les opérations de transit communautaire.
                   Cette liste contient des précisions telles que les heures d'ouverture et le type de trafic
                   accepté. D'importantes améliorations sont apportées à cette liste, à chaque publica-
                   tion, de sorte que le SUD étudie un système informatique qui faciliterait et accé-
                   lérerait la publication de cette liste. L'automation facilitera aussi la préparation de
                   renseignements administratifs importants tels que la compatibilité des heures d'ou-
                   verture et du type de trafic autorisé sur des voies d'acheminement directes.
                   On envisage aussi des moyens d'interrogation directs. La programmation a débuté en
                   août 1983 et on prévoit que le système sera opérationnel au printemps de 1984. À plus
                   long terme, il doit être possible de permettre aux transporteurs d'avoir accès direct à
                   ces données qui faciliteront la planification de leurs voies d'acheminement, ainsi que
                   l'a proposé le Parlement européen.
          4.2.2.5. Système d'information douanière (phase I)
                   Dans le cadre du régime de perfectionnement actif, les marchandises peuvent être
                   admises en franchise pour transformation, à condition notamment d'être destinées à
                   l'exportation et à condition que leur importation ne soit pas contraire aux intérêts
                   essentiels des producteurs communautaires. Une gestion efficace de ces procédures
                   exige que les dossiers de demande du bénéfice du régime de perfectionnement actif,
                   ouverts dans chaque État membre, soient d'une manière générale aisément accessi-
                   bles. Le SUD projette par conséquent la mise au point d'un système informatique
                   pour répondre à cet impératif de gestion. Le système répondra aussi à des nécessités
                   analogues de gestion des demandes de perfectionnement passif. Le projet doit démar-
                   rer en décembre 1983 et sa mise en œuvre est envisagée vers la fin de 1984.
          4.2.2.6. Système d'information douanière (phase II)
                   Pour classer les marchandises dans le tarif douanier commun, il est souvent néces-
                   saire de connaître les décisions prises antérieurement en la matière dans la Commu-
                   nauté, ainsi que celles prises par le Conseil de coopération douanière. Comme phase
                   II du système d'information douanière, le SUD projette la mise au point d'un sys-
                   tème informatisé de classement des tarifs pour répondre à ces besoins. Le système
                   sera d'abord conçu pour répondre aux besoins internes du SUD, mais des moyens
                   d'accès direct sont prévus pour les États membres. Des liaisons seront assurées avec
                   TARIC II. Ces travaux commenceront en 1984.
          4.2.2.7. Système de gestion TARIC
                   Le service de l'union douanière (SUD) est en train d'élaborer un système de gestion
                   de la nomenclature tarifaire/statistique intégrée (TARIC II) qui reposera sur le sys-
                   tème harmonisé HS et qui, conformément aux plans actuels, devrait être en place au
                    1er janvier 1987. Ce système stockera les données TARIC II et les données associées
                   sur des supports magnétiques et permettra de tenir à jour et de diffuser l'information
                   en temps utile. Inscrit au programme depuis novembre 1982, il devrait être disponible
                   au début de 1984. L'application de techniques avancées de gestion des bases de don-
 ---pagebreak--- N° C 112/8                      Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 4. 84
                     nées permettra d'intégrer facilement toutes les modifications que l'on pourrait ulté-
                     rieurement décider d'apporter à la structure de TARIC II.
           4.2.2.8.  Interface TARIC
                     Le SUD va entrepfendre prochainement une étude sur la possibilité de relier directe-
                     ment le système TARIC II de la Commission aux systèmes tarifaires des États mem-
                     bres. Le but de cette étude est d'explorer les moyens de mettre les fichiers TARIC II
                     de la Commission à la disposition des États membres sous une forme qu'ils peuvent
                     facilement utiliser pour établir et tenir à jour des fichiers tarifaires nationaux.
           4.2.2.9.  Répertoire chimique
                     Pour renforcer encore davantage l'utilité du répertoire chimique, le SUD envisage
                     d'en introduire une version grecque. Il est également prévu d'intégrer le répertoire
                     dans le système d'information douanière et de le relier à TARIC II. L'accès direct à
                     ce répertoire pour les États membres sera assuré dès que possible. Les travaux débu-
                     teront en 1984.
           4.2.3.     Projets et études de développement statistique
           4.2.3.1.   Base de prétraitement des statistiques du commerce extérieur
                     Le programme général de l'OSCE en matière de traitement des statistiques de com-
                     merce extérieur comprend une longue série de programmes par lot, appliqués de
                     façon séquentielle à des fichiers sur bandes magnétiques/disques. Une importante
                     restructuration est en cours. À leur arrivée, les données seront désormais stockées
                     dans une base de prétraitement essentiellement conçue pour assurer la réception, la
                     validation, la correction et la mise à jour. Cette base de prétraitement alimentera les
                     nombreux systèmes distincts qui utilisent les données de commerce extérieur, les sys-
                     tèmes de contrôle, les bases de données connectées et les multiples systèmes statisti-
                     ques existant dans des domaines spécifiques. Elle permettra d'incorporer rapidement
                      les mises à jour des données statistiques (qui deviennent de plus en plus fréquentes) et
                      facilitera la transmission des données par l'intermédiaire de réseaux.
           4.2.3.2.   Bases de diffusion des statistiques du commerce extérieur
                      Dans le cadre général de développement des bases de données de l'OSCE, la diffu-
                      sion directe des statistiques du commerce extérieur connaît un grand développement.
                      Comext-Eurostat fournit des données au grand public par l'intermédiaire de certai-
                      nes organisations commerciales avec lesquelles la Commission a signé des accords.
                      La base de données SI EN A offrira des facilités semblables aux propres services de la
                      Commission et à des «usagers privilégiés» dans les États membres (par exemple aux
                      Offices nationaux de statistiques). La base de séries chronologiques de données
                      interne Chronos offre un accès direct aux données du commerce extérieur dans le
                      contexte d'un sujet précis.
           4.2.3.3.   Base de données pour les négociations de l'accord général sur les tarifs
                      douaniers et le commerce (GATT)
                      Pour les négociations du GATT concernant actuellement l'instauration du système
                      harmonisé HS et l'élargissement de la Communauté, il est nécessaire de pouvoir dis-
                      poser rapidement de données relatives aux échanges sous une forme adaptée aux
                      besoins des négociateurs. L'étude de faisabilité d'un système global utilisant la tech-
                      nologie de la base de données est en cours. Elle tiendra compte des installations
                      informatiques offertes par le secrétariat du GATT à Genève et du Centre de calcul de
                      la Commission à Luxembourg, qui assureront l'accès en ligne des négociateurs à
                       Bruxelles et à Genève aux données appropriées.
           4.2.3.4.   Bases de données statistiques sur les échanges internationaux
                      Des systèmes destinés à faciliter l'accès des services de la Commission aux statisti-
                     ques de commerce extérieur établies par les organisations internationales (OCDE,
                     ONU, GATT, CNUCED, FAO, etc.) sont en cours de mise au point. Les données
                     seront introduites dans les systèmes informatiques à usage interne, ou bien des liai-
                     sons directes à grandes distances seront établies avec des bases de données telles que
                     la base de données UN COMTRADE, au centre international de calcul (CIC) de
                     Genève.
            4.2.3.5.   Transmission de statistiques par des réseaux
                       Les deux études préliminaires consacrées à l'exploration des problèmes à résoudre et
                       des possibilités de transmission de données offertes dans le domaine des statistiques
                       en général étant terminées, une étude qui en constitue la suite logique est maintenant
                       en cours.
 ---pagebreak--- 26. 4. 84                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 112/9
                    Elle comprendra des propositions concernant une structure normalisée de transfert
                    des données statistiques et un examen des problèmes spécifiques posés par les statis-
                    tiques du commerce extérieur.
                    De petits projets pilotes qui devraient permettre d'acquérir une certaine expérience
                    pratique sont en cours de définition ; l'un d'eux (ISTAT, Rome) couvrira la transmis-
                    sion rapide de statistiques mensuelles des échanges de denrées agricoles requises en
                    vertu du règlement (CEE) n° 3601/82, l'autre concerne des données météorologiques
                    utilisées pour la prévision des récoltes.
          4.2.3.6.  Accès direct aisé des utilisateurs aux bases de données
                    Un premier pas a été fait lorsque l'énorme masse disponible de données relatives au
                    commerce extérieur a été rendue directement accessible. Il reste encore beaucoup à
                    faire pour faciliter la consultation de ces données. Conformément à la politique géné-
                    rale de l'OSCE, mais compte tenu d'une certaine priorité de l'important domaine des
                    données relatives au commerce extérieur, des projets qui doivent améliorer l'accessi-
                    bilité et accroître l'utilité de ces données sont à l'étude. Ils couvrent une procédure
                    succincte de dialogue en ligne pour la tabulation en mode différé, des études portant
                    sur l'expérience des utilisateurs, un système de recherche par mots clés, à l'aide d'un
                    dictionnaire/catalogue approprié, le raccordement à des machines de traitement de
                    textes, afin d'améliorer la présentation des rapports, et l'utilisation de graphiques.
          4.2.3.7.  Normalisation des statistiques commerciales
                    Comme prévu par les règlements (CEE) n° 1736/75, (CEE) n° 1445/72 et (CEE)
                    n° 3065/75, les travaux d'harmonisation et de normalisation dans les deux domaines
                    des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et des échanges entre les
                    États membres se poursuivront au sein du comité des statistiques du commerce exté-
                    rieur, organisme compétent pour ces activités (à l'avenir, il s'agira de l'adaptation des
                    méthodes, définitions, nomenclatures etc. que nécessiteront l'introduction de SH,
                    TARIC, la réalisation du SAD, les moyens de transmission, etc.).
                                                     CHAPITRE 5
          INSTALLATIONS TÉLÉMATIQUES NÉCESSAIRES POUR RÉALISER LES OBJECTIFS
                                                        CADDIA
          5.1.      Introduction
          5.1.1.    Ainsi que nous l'avons précédemment indiqué, les travaux effectués par la PTF mon-
                    trent qu'il serait irréaliste pour la Commission et les États membres de tenter d'établir
                    un programme détaillé de développement décennal concerté. La principale raison en
                    est que le niveau de développement et l'orientation des systèmes informatiques utili-
                    sés dans les États membres à des fins agricoles, douanières et statistiques sont diffé-
                    rents. En outre, les besoins de CADDIA ne constituent qu'une partie des besoins
                    d'ordinateurs des services agricoles, douaniers et satistiques des États membres.
          5.1.2.   La rapidité avec laquelle les besoins de CADDIA pourront être couverts et les coûts à
                   supporter pour couvrir ces besoins dépendront dans une très large mesure du rythme
                   et de la direction des efforts consentis par les administrations des États membres
                   pour mettre au point des systèmes destinés à leur propre usage. Bien que la Commis-
                   sion ait un rôle important à jouer dans la mise au point et la mise en œuvre des
                   normes concernant les données et les messages CADDIA, il ne sera ni nécessaire ni
                   utile que la Commission essaye de planifier la mise au point de systèmes CADDIA
                   en tant que tels dans les États membres. Ce qui est nécessaire, c'est que la Commis-
                   sion et les États membres établissent des procédures communes de planification
                   grâce auxquelles ils se mettraient d'accord sur les installations à intégrer dans leurs
                   systèmes pour pouvoir répondre aux besoins de la Communauté. La Commission
                   devra alors assurer la coordination et l'assistance technique voulues pour que ces
                   installations soient intégrées au fur et à mesure et au moment même de la mise au
                   point des systèmes. La Commission devra aussi jouer de son influence et de ses res-
                   sources pour stimuler et faciliter cette mise au point.
          5.1.3.   Dans cette optique, la Commission a préparé une liste provisoire des installations
                   qui, à son avis, doivent être progressivement mises au point pour atteindre les objec-
                   tifs à long terme de CADDIA. Il s'agit en partie d'installations communes qui exige-
                   ront une action conjointe coordonnée entre les services agricoles, douaniers et statis-
                   tiques de la Commission et des États membres; d'autres nécessiteront une action sec-
                   torielle; d'autres relèveront essentiellement d'actions de la Commission. Cette liste
                   doit servir de base aux discussions ultérieures avec les États membres en vue de par-
                   venir à un accord sur les installations qu'il faut développer et sur les instances qui
                   doivent prendre la responsabilité de leur développement.
 ---pagebreak--- N° C 112/10                    Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 4. 84
          5.1.4.    La décision du Conseil du 28 juillet 1982 envisageait la constitution d'un comité
                   consultatif chargé d'aider la Commission, notamment à préparer un programme
                    décenal du développement coordonné relatif à l'utilisation de la télématique dans la
                   domaine CADDIA, comprenant des programmes détaillés pour chacun des États
                    membres. Étant donné que la méthode adoptée maintenant par la Commission et
                    acceptée par la PTF ne comporte pas de programmes nationaux de développement
                    détaillés, la Commission a décidé qu'il était inutile de demander l'aide du comité
                   consultatif pendant la préparation du rapport de la PTF.
          5.1.5.    La liste provisoire des installations destinées à répondre aux objectifs CADDIA à
                   long terme est donnée aux points 5.2 et 5.3.
          5.2.     Installations communes
          5.2.1.   Systèmes de communication à l'intérieur de la Commission pour la réception, la
                   transmission et le traitement automatiques des données.
          5.2.2.   Systèmes de communication pour la transmission de données CADDIA de caractère
                   urgent et périodique entre les points de collecte centraux et régionaux des États mem-
                   bres et la Commission, et entre les États membres.
          5.2.3.   Systèmes de communication interne dans les États membres pour la transmission de
                   données urgentes, provenant des sources de données, aux points de collecte cen-
                   traux/régionaux et pour la diffusion des données reçues de la Commission.
          5.2.4.   Exemples d'installation de ce genre
                   — des liens entre les réseaux de traitement de textes, les moyens de traitement de
                       données sur place et les autres systèmes de communication,
                   — une entrée de données de dialogue au profit de l'utilisateur et des programmes de
                       consultation sur les moyens disponibles sur place et sur le transfert de fichiers en
                       direct des États membres,
                   — des stations à usage multiple, permettant le traitement de textes, la communica-
                       tion de données, l'accès à tous les ordinateurs de la Commission, aux bases de
                       données extérieures et la consultation Vidéotex.
          5.3.     Installations sectorielles
          5.3.1.   Agriculture
          5.3.1.1. Gestion de la politique agricole commune
                   Afin de permettre aux services de la direction générale VI de satisfaire plus rapide-
                   ment la demande croissante d'un contrôle et d'une gestion plus efficaces des diffé-
                   rents secteurs du marché, des systèmes décentralisés devraient être utilisés, afin de
                   permettre aux services compétents de la direction générale VI d'améliorer la collecte
                   de données, d'assurer un meilleur contrôle de ces données, de même que l'utilisation
                   des techniques de base de données intégrées, traitement en temps réel, dictionnaire
                   de données, et la normalisation des fonctions communes afin de faciliter l'entre-
                   tien.
          5.3.1.2. Gestion spécifique du Fonds européen d'orientation et de garantie agri-
                   cole
                   Suite du développement des systèmes de contrôle financier et de gestion des fonds
                   agricoles (garantie et orientation) comprenant l'introduction d'installation de saisie
                   directe des données dans les États membres et l'automatisation totale de procédures
                   existantes.
          5.3.1.3. Aspects relatifs à la publication et à la diffusion de l'information
                   Utilisation rationnelle de la télématique pour améliorer la publication et la diffusion
                   des actes législatifs de la direction générale VI, les informations mensuelles concer-
                   nant les prix, les prélèvements, les taux agricoles, les prévisions et les divers rapports
                   généraux sur l'agriculture européenne.
          5.3.2.   Douanes
          5.3.2.1. Systèmes de saisie des données relatives aux importations et aux exporta-
                   tions
                   Systèmes en temps réel qui permettront la saisie et le traitement des données relatives
                   aux importations et exportations, y compris les données relatives au transit commu-
                   nautaire, par les États membres au moment du dédouanement, ainsi que leur
                   stockage dans des bases de données.
 ---pagebreak--- 26. 4. 84                      Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 112/11
          5.3.2.2.  Systèmes de bases de données sur les importations et les exportations
                    Systèmes de bases de données relatives aux importations et aux exportations qui des-
                    serviront les systèmes spécifiques suivants:
                    a) Données urgentes
                        Système permettant d'extraire de la base de données importations/exportations
                        des données urgentes, c'est-à-dire les données relatives aux contingents et à leur
                        surveillance, et de les transmettre à la Commission comme il se doit. (Un autre
                        système de contrôle des contingents dans le cadre duquel une base centrale de
                        données sur des contingents serait tenue à la Commission, directement accessible
                        aux États membres et mise à jour au fur et à mesure que des fractions du contin-
                        gent sont utilisées doit également être examiné.)
                    b) Statistiques      commerciales
                        Système permettant dans chaque État membre d'extraire de la base de données
                        importations/exportations les statistiques commerciales et de les transférer, sans
                        autre opération manuelle, aux systèmes nationaux de traitement des statistiques
                        commerciales.
                    c) Transit communautaire
                        Système permettant aux données relatives au transit communautaire contenus
                        dans la base de données exportations/importations de l'État membre de départ
                        d'être accessibles à partir du bureau d'arrivée lorsque les marchandises sont pré-
                        sentées pour le dédouanement (phase II du projet TC) pour permettre l'apure-
                        ment de la transaction TC.
                    d) Échanges intracommunautaires
                        Système permettant aux données relatives aux échanges intracommunautaires se
                        trouvant dans la base de données importations/exportations de l'État membre, de
                        départ d'être accessibles à partir de ou transmises vers l'État membre d'arrivée
                        afin de faciliter le dédouanement.
          5.3.2.3.  Traitement des données communautaires urgentes
                    Systèmes destinés dans les États membres à recevoir, traiter et redistribuer les mes-
                    sages urgents (par exemple, taux agricoles et données relatives aux contingents tari-
                    faires) reçus directement du centre de la Commission.
          5.3.2.4. Systèmes de référence communautaires
                   Système centralisé dans chaque État membre en vue du traitement des données
                   TARIC II et de l'établissement de 1' interface avec la version nationale de la nomen-
                    clature tarifaire ou statistique communautaire, pour le traitement des données d'as-
                    sistance mutuelle et des données de référence telles que réglementations communau-
                   taires et données du système d'informations douanières.
          5.3.2.5. Analyse rétrospective et ensemble de programmes de contrôle
                   Systèmes agréés d'analyse rétrospective permettant de contrôler la précision et l'effi-
                   cacité du temps de traitement des programmes relatifs aux «ressources propres».
                   Ensembles de programmes de contrôle facilitant le contrôle des comptes sur place, y
                   compris les «ressources propres».
          5.3.2.6. Traitement de données urgentes sur les importations et les exportations à
                   la Commission
                   Système permettant de recevoir et de traiter à la Commission les données urgentes
                   (par exemple, système de préférences généralisées, surveillance, contingents) et d'as-
                   surer la transmission des résultats aux ordinateurs des États membres, ou l'accès à
                   partir de ceux-ci.
          5.3.2.7. Système de modification des tarifs
                   Système permettant de produire des données de modification TARIC II en vue de la
                   transmission directe aux systèmes de tarifs nationaux des États membres.
          5.3.2.8. Systèmes d'information
                   Systèmes de traitement des données d'assistance mutuelle et de stockage des données
                   de référence, telles que réglementations communautaires, demandes de perfectionne-
                   ment actif ou passif, décisions en matière de classification tarifaire, etc., pour la
                   transmission aux réseaux informatiques des États membres ou l'accès à partir de
                   ceux-ci.
 ---pagebreak--- N° C 112/12                    Journal officiel des Communautés européennes                                     26. 4. 84
          5.3.3.    Statistiques
          5.3.3.1.  Transfert des données en masse
                    Système permettant aux offices statistiques des États membres de transférer des
                    quantités importantes de statistiques (y compris des données sur le commerce exté-
                    rieur et l'agriculture) directement au centre de calcul de la Commission, à partir de
                    systèmes nationaux de traitement des statistiques.
          5.3.3.2.  Traitement statistique
                    Système destinés à améliorer le traitement des statistiques commerciales dans le États
                    membres afin de permettre que ces statistiques soient fournies à la Commission dans
                    les quatre semaines qui suivent la fin de la période de référence (au début, il faudra
                    s'efforcer d'apporter des améliorations garantissant que le délai actuel exigé de six
                    semaines est respecté de manière régulière).
           5.3.3.3. Autres perfectionnements à apporter aux installations de traitement de la
                    Commission
                    Systèmes de diffusion des statistiques, notamment des statistiques commerciales et
                    agricoles, aux États membres et au grand public (la mise au point du système exigera
                    peut-être que l'on tienne compte des rôles respectifs des offices statistiques interna-
                    tionaux, nationaux, voire régionaux).
                                                    CHAPITRE 6
          6. ACTIONS NÉCESSAIRES POUR RÉALISER LES OBJECTIFS CADDIA À LONG
                                                       TERME
          6.1.      Certaines des installations mentionnées au point 5 sont déjà disponibles, ou pourront
                    l'être assez rapidement. D'autres exigeront la mise au point d'une infrastructure télé-
                    matique avancée ainsi que de moyens complets de traitement de données dans les
                    États membres. Certains États membres ont déjà mis au point des installations infor-
                    matiques importantes, notamment dans le domaine douanier et prévoient de les
                    développer. Les installations nécessaires pour réaliser les objectifs CADDIA à long
                    terme seront donc vraisemblablement disponibles plus tôt dans ces États membres
                    que dans les autres. Dans la programmation de la mise en œuvre des installations
                    destinées à répondre aux objectifs CADDIA à long terme, on devra tenir pleinement
                    compte des systèmes existants dans les États membres ainsi que des plans de dévelop-
                    pement de ces systèmes. De plus, les systèmes de la Commission devront être conçus
                    de manière à assurer, au moins à moyen terme l'interface avec les systèmes existants
                    dans les États membres et utilisant des technologies différentes.
          6.2.      Étant donné la situation décrite ci-dessus, la Commission et les États membres
                    devront collaborer étroitement pour préparer leurs plans de développement afin d'as-
                    surer le développement coordonné des procédures administratives informatisées et la
                    compatibilité dans les domaines ou l'interconnexion s'impose et afin de garantir que
                    les installations nécessaires pour répondre aux objectifs CADDIA à long terme sont
                    réalisées le plus rapidement possible et de la manière la plus efficace possible.
           6.3.      La première chose que devront faire la Commission et les États membres, ce sera
                    d'analyser les besoins des utilisateurs et les nécessités techniques, puis de se mettre
                    d'accord sur les grandes lignes des spécifications des installations nécessaires pour
                    répondre aux objectifs CADDIA à long terme, ainsi que sur les instances qui doivent
                    être chargées de les fournir. C'est pourquoi la Commission propose de commencer
                    ces travaux avec les États membres dès le début de 1984, en prenant comme point de
                    départ les installations énumérées au point 5. Étant donnée le niveau avancé de déve-
                     loppement des systèmes douaniers dans certains États membres et la nécessité qui en
                     découle d'établir les spécifications des installations CADDIA aussi rapidement que
                     possible, il est proposé de commencer le travail par le domaine douanier.
           6.4.      Une fois que l'on se sera mis d'accord sur les spécifications, la Commission exami-
                     nera avec chacun des États membres la manière dont la réalisation de ces installa-
                     tions s'insère dans les propres plans de développement de l'informatique dudit État,
                     ainsi que les coûts et bénéfices associés à la réalisation des impératifs CADDIA.
           6.5.      Ces travaux seront entrepris parallèlement aux activités immédiates décrites au para-
                     graphe 4 et les résultats de ces activités seront pris en considération au fur et à mesure
                     qu'ils seront disponibles.
 ---pagebreak--- 26. 4. 84                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° C 112/13
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                                                                                   O >                             > w      <              U u
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                                               Numéro de                                                                                   l
                    <                           référence                     E                                                                                                          ON
                                               du rapport
     1. Normalisation des                        •*         Commencer par reprendre les fichiers in-                Poursuivre les travaux de normalisation à      Mettre au point des messages stucturés et
        données et des messa-                               formatisés d'éléments d'informations et                 la lumière des résultats de l'examen des       des systèmes de codage, y compris les
        ges                                                 de messages préparés par la PTF.                        règlements et procédures.                      «enveloppes» de messages. Appliquer les
                                                            Spécifier les critères auxquels doivent ré-             Commencer le développement d'une bi-           normes en matière de données et de mes-
                                                            pondre les normes CADDIA en matière                     bliothèque informatisée de normes CAD-         sages.
                                                            de données et de massages. Commencer                    DIA agréées en matière de données de           Poursuivre le développement de la biblio-
                                                            les travaux sur la normalisation des élé-               messages.                                      thèque de normes informatisées CAD-
                                                            ments d'information, des codes et des                                                                  DIA en matière d'informations et de mes-
                                                            formats de messages communs.                                                                           sages.
<N          'S js   c   M                                   Terminer l'étude sur cette révision.                    Mettre définitivement au point des re-         Poursuivre l'application des règlements et
      2 S   "> c    «   •i 2a   •8-5   "SÔ 3
                                                            Des conclusions et recommandations                      commandations visant à rationaliser le         procédures révisés.
                                                            sont attendues pour lafinde l'année                     contenu et la présentation des règlements      Inclure les règlements et procédures
                                                            1984.                                                   intéressant CADDIA et notamment les            agréés dans la bibliothèque informatisée
                                                                                                                    conditions de temps.                           des normes CADDIA.
                                                                                                                    Discuter les propositions de travaux qui
                                                                                                                    en découlent à propos d'actions associées
                                                                                                                    sur la normalisation des données et mes-
                                                                                                                    sages. Coordonner les travaux de planifi-
                                                                                                                    cation conduisant à la réalisation de la
                                                                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                    révision des règlements et procédures.
                                                 • *
     3. Projet communautaire                                Commencer à travailler sur une infras-                  Poursuivre l'évolution de l'infrastructure     Mise en œuvre progressive de l'infrastruc-
        d'échange de données                                tructure télématique assurant aux services              télématique avec extension aux États           ture télématique dans la Commission et
        (modules communs)                                   de la Commission les interfaces informa-                membres lorsque c'est possible. Commen-        les États membres.
                                                            tiques compatibles avec les normes X.25                 cer à se servir de systèmes d'introduction     Prévoir le développement de systèmes
                                                            PSDN et l'utilisation en simultané du té-               directe des données à l'aide des normes        permettant de répondre aux objectifs à
                                                            lex, du télétex, etc.                                   existantes en matière de données. Incor-       long terme d'accès interactif en temps
                                                            Coordonner les travaux de manière à as-                 poration des résultats de la normalisation     réel aux données par utilisation de messa-
                                                            surer l'harmonie dans les plans et normes               des données et messages lorsque c'est          ges structurés et de systèmes de codage
                                                            d'ensemble pour la télématique de la                    possible.                                      standard avec programmes informatiques
                                                            Commission et des États membres.                                                                       correspondants.                              26. 4. 84
 ---pagebreak---                                            Numéro de
                 <                          référence                     1                                            1                                                                     1
                                           du rapport                                                                                                                                                                         26. 4. 84
                                       c
                                       o        <*      Achever l'étude de faisabilité.              Réalisation d'un système de détection des                ~ c
   £ u.
                                                                                                                                                                                «.te              3'*
   **> 3     « .te
           Ë g                c .-te                                                                                                          a. tu   £ '3    > ^         > c          o *                     1'•£ C3
                     • S 00                             Effectuer les travaux préliminaires afin     irrégularités qui améliore l'information et                    ^i                       1!         £•2,
                                                        de créer une base de données informati-      la coordination.
                                                        sée sur les irrégularités et les fraudes.
5. Planification des sys-
   tèmes — objectifs à
                                            I           Commencer les travaux communs de pla-
                                                        nification de la Commission et des États
                                                                                                     Étendre les travaux communs de planifi-
                                                                                                     cation de manière à inclure l'utilisation
                                                                                                                                                             En consultation avec les États membres:
                                                                                                                                                             — évaluer les progrès réalisés jusqu'ici
   long terme                                           membres afin d'identifier et de spécifier    de normes en matière de messages et de                     par les développements CADDIA,
   (La coordination et la                               les installations télématiques destinées à   codification.
                                                                                                                                                             — prévoir les actions futures en vue de
   planification en com-                                répondre aux objectifs à long terme.                                                                    l'application progressive des systèmes
   mun avec les adminis-
                                                                                                                                                                CADDIA,
   trations des États
   membres seront assu-                                                                                                                                      — coordonner les plans d'application
   rées par l'intermé-                                                                                                                                          des normes.
   diaire du comité de
   direction CADDIA et
   de son groupe de tra-
   vail.)
                                                                                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                                                                         N° C 112/15
 ---pagebreak---                                                                             <         Û   û         J        tu   z    U
                                                                                                                       H    <
                                                                                                                            S
                                                                                                                            Q
                                                                                                                            <                                                               N° C 112/16
                                                  Bu   Z   u   s* «   2 5   J   I I   P   «   > «   z
                                                                                                    o £
           <                    | |   £ ^                      I                                                        1                                    É
1.1.   Système d'informa-      -<*          Établissement d'un dictionnaire de don-            Définition et suivi des besoins des utilisa-   Création d'aides à la prise de décisions et
       tion sur les marchés                 nées. Liaison et contrôle des sous-                teurs.                                         d'instruments d'analyse locaux pour la
       agricoles                            systèmes, Liaison avec les projets des             Extension à la prévision du budget du          haute gestion de la politique agricole
                                            États membres.                                     FEOGA.                                         commune, à l'aide des bases de données
                                                                                                                                              agricoles intégrées.
1.2.   Système de gestion                   Conception et réalisation du logiciel de           Étudier des liaisons directes avec les sys-    Réaliser une réglementation normalisée
       des certificats agri-                base à la DG VI.                                   tèmes des États membres.                       des certificats pour toutes les divisions
       coles                                Convergence des règles administratives             Démarrage du système intérieur à la DG         s'occupant de l'organisation des mar-
                                            dans les divisions s'occupant de l'organi-         VI. Étude des liaisons avec le système         chés.
                                            sation des marchés. Établir des messages           MICA et les bases de données du com-           Réaliser des liaisons inter-calculateurs
                                            structurés normalisés.                             merce extérieur de l'OSCE.                     avec les États membres.
1.3.   Système de gestion        es         Conception et réalisation dans les divi-           Démarrage du système interne à la DG           Réalisation de liaisons directes avec les
       des stocks d'inter-                  sions s'occupant de l'organisation des             VI. Étude des liaisons directes avec les       organismes d'intervention, lorsque cela
       vention agricole                     marchés de la DG VI.                               organismes d'intervention.                     s'avère possible.
                                            Établissement de messages structurés nor-
                                            malisés agréés. Étude des liens avec le
                                            système de gestion des certificats agri-
                                            coles.
                                                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
1.4.   Système de gestion                   Conception et réalisation à la division            Système opérationnel à la DG VI.
       des quotas de pro-                   «sucre» et, le cas échéant, à la division          Premiers essais aves les administrations
       duction agricoles                    lait de la DG VI.                                  des états membres.
                                            Établissement de messages d'échanges de
                                            données normalisés agréées avec les États
                                            membres.
                                                                                               Ë             60    3
1.5.   Système de bilans                    Conception et réalisation dans les divi-           Q        ce   ta   TJ   >>
       mensuels produc-                     sions chargées de l'organisation des mar-
                                                                                                                        1
       tion/consommation                    chés de la DG VI.
       de produits agri-
       coles                                                                                                                                                                                26. 4. 84
 ---pagebreak---           <                  |-2                                     1                                                                   1                                     i                              26. 4. 84
1.6.   Échange de don-        4.2.1.6.          Liaison directe de transmission de don-
       nées 1188                                nées avec les États membres pour trans-
                              4.2.3.5.
       (données relatives                       fert defichiersà l'OSCE (voir secteur sta-
       aux échanges agri-                       tistiques). Étudier le transfert de fichiers
       coles)                                   de l'OSCE à la DG VI pour calculs de
                                                tableaux financiers.
1.7.   Nomenclatures spé-                                                                                                                                               o
                                                                                                                                                                        Ë         'S   x     a
                                                                                                                                                                                             o      ta   G
                                                Achèvement du travail de transposition                                                                                  <s                   es          O
                                                                                                                                                                       •e
       ciales pour l'agri-                      HS pour des nomenclatures agricoles spé-                                                                                E os
       culture                                  cialisées de concert avec l'équipe TARIC
                                                II.
                              •<*
1.8.   Système d'entrée de                      Constitution d'un système de traitement               Extension du système à d'autres do-                       Étudier et réaliser l'introduction directe
       données agricoles                        de messages permettant le traitement au-              maines (certificats, stocks d'intervention,               en ligne à partir des correspondants par
                                                tomatisé des messages agricoles (prix                 quotas de production).                                    l'intermédiaire des réseaux d'information
                                                CAF, prix du marché intérieur, appels                 Faire participer de nouveaux correspon-                   publics, s'il existe des normes agréées
                                                d'offre). Définition de messages structu-             dants. Introduction de données pour la                    pour le traitement des grilles d'écran dans
                                                rés avec les États membres. Démarrage                 base de données TARIC II.                                 un milieu hétérogène.
                                                avec certains correspondants.
                                             c
                                            .2
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1.9.   Traitement automa-                   Oc
                                             o                           o
       tique des actes pé-
       riodiques (APACO)
                                     o                                                                                                    o
                                                                                                                                         'S
1.10. Liaison avec l'Of-                        Démarrage du système.                                                        73 •             G   >   ëp   73
      fice des publica-                                                                              où a   '<U 3        .2 .2C c
                                                Étude de la faisabilité de l'interface de
      tions                                     communication entre les machines de
                                                                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
                                                traitement de texte de la DG VI et le
                                                matériel de photocomposition électro-
                                                nique de l'Office des publications.
2.     Systèmes d'avertis-
       sement précoce en
       matière agricole
                                ri              u    c
                                                    .2   4>     •&     G
                                                                       O     .2   73   'S    c
                                                                                            .2   >                       <u         o          c
                                                                                                                                               c
2.1.   Système de notifi-                o C   2                                                                    >>   Ë           a
                                                                                                                                    <a    .2
       cation des maladies               O *2
                                            c .S
       des animaux
                                                                                                                                                                                                              N° C 112/17
 ---pagebreak--- N° C 112/18                     Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 4. 84
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                                                                                                                         a    u
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7. Systèmes de gestion                       Continuer la programmation du système                                                         T3   >>                              C       1   <0
                                                                                                 lu                                                            «H        es
   TARIC (y compris                          TARIC. Commencer l'étude de l'inter-          U Ë        c :~   U c   > H   2   r î                     11   «J        <   .22 U
   l'interface TARIC)                        face TARIC.
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   aï     'S    'jB   Ë   3                  Commencer le développement d'un sys-           Achever le développement.
                                             tème visant à intégrer le répertoire chi-      Le système doit être opérationnel.
                                             mique avec TARIC II dans le système
                                             d'information douanière.
9. Projet communau-              <*          Développer les installations en ligne          Poursuivre (ou commencer) la réalisa-                     Poursuivre le développement et la mise
   taire d'échange de                        afin de pouvoir les utiliser avec le sys-      tion des installations en ligne à utiliser                en œuvre de nouvelles applications
   données (applica-                         tème de gestion du système des préfé-          avec le système de gestion du système                     douanières.
   tions douanières)                         rences généralisées. Si cela s'avère possi-    des préférences généralisées dans cer-                    Continuer à étendre les installations en
                                             ble, réaliser les installations en ligne       tains États membres.                                      ligne à tous États membres.
                                             dans certains États membres vers la fin        Évaluer les résultats et prévoir de nou-
                                             de l'année.                                    velles applications douanières (par
                                                                                            exemple valeurs unitaires).
10. Spécification des im-     chapitre 5     En consultation étroite avec les États         Poursuivre la spécification de projets                    En consultation avec les États mem-
    pératifs à long terme     chapitre 6     membres, élaborer des spécifications dé-       communs qui doivent commencer en                          bres:
    et autres études                         taillées des installations nécessaires pour    1985 et 1986.                                             — évaluer les progrès des développe-
                                             réaliser les objectifs CADDIA à long           Évaluer les progrès du développement                         ments CADDIA à ce jour;
                                             terme.                                         CADDIA.                                                   — identifier d'autres projets à entre-
                                             Identifier d'autres projets qui pourront       Note: La mise en œuvre du S AD et de                         prendre.
                                             être développés en 1985 et 1986 (c'est à              H.S./TARIC II pourrait avoir                       Note: La suite du développement des
                                             dire avant l'introduction de TARIC II).               une incidence importante sur les                         systèmes CADDIA serait affectée
                                                                                                                                                                                                  Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                   ressources des États membres et                          par un retard apporté à l'intro-
                                                                                                   limiter ainsi les possibilités de                        duction de TARIC II.
                                                                                                   nouveaux développements en
                                                                                                   1985/1986.
                                                                                                                                                                                                 N° C 112/19
 ---pagebreak--- N° C 112/20                      Journal officiel des Communautés européennes                                                    26. 4. 84
                                                                                      G \p
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                                                                                                       O
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                                                                                      3
                                                                                                       a
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                                                                                                       c <u
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                                    2 «                                                    a           01)  G
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                                                                          6
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                                                                                           cr
                                                                                                                                     II