CELEX: 31978R0759
Language: fr
Date: 1978-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 759/78 de la Commission, du 14 avril 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 4 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 103 / 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 759/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 14 avril 1978
                fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
  EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
  vu le traite instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement ( CEE) n° 2727/ 7 5 du Conseil , du 29            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 2560 /77 (-), et                               Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5 ,                           Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l' impor­          produits vises à l'article I er sous a ), b) et c) du règle­
 tation des céreales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                   an nexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixes par le règle­
 ment ( CEE) n° 1729 / 77 (-') et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 avril
 dans le règlement (CEE) n° 1729/ 77 aux prix d'offre et           1 978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 14 avril 1978 .
                                                                             Par ni Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n » L 281 du 1 . II . 1975, p. I.
(-') JO n " L 303 du 28 . 1 I. 1977, p. I
(') JO n« L 191 du 30 . 7 . 1977 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 103/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                             15 . 4 . 78
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 14 avril 1978 , fixant les prélèvements à l' importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (cil t (. / r)
                             Numéro du
                            tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                        87,85
                        10.01 B                    Froment (blé) dur                                    130,32 (')(5 )
                        10.02                      Seigle                                                 80,73 (<■)
                        10.03                      Orge                                                   75,89
                        10.04                      Avoine                                                 76,77
                        10.05 B                    Maïs,     autre     que      maïs   hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              69,75 (-') ( 3 )
                        10.07 A                    Sarrasin                                                0
                        10.07     B                Millet                                                 77,40 (4 )
                        10.07     C                Sorgho                                                 77,40 (4 )
                        10.07     D                Autres céréales                                         o       H
                        11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               134,92
                        11.01 B                    Farines de seigle                                    1 24,94
                        11 .02 A I a)              Gruaux      et    semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            213,09
                         1 1 .02 A I b)            Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                         144,31
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/ 76 ,
                              diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                        (4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1 ISO/ 77 du Conseil
                              et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .