CELEX: 32013D0746
Language: fr
Date: 2013-12-10 00:00:00
Title: 2013/746/UE: Décision du Conseil du 10 décembre 2013 portant modification de son règlement intérieur

12.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 333/77
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 10 décembre 2013
   portant modification de son règlement intérieur
   (2013/746/UE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (1),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 3, paragraphe 3, premier et quatrième alinéas, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que, jusqu'au 31 octobre 2014, lorsqu'un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, et si un membre du Conseil le demande, il est vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union.
            
         
               (2)
            
            
               Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres de population figurant à l'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»).
            
         
               (3)
            
            
               L'article 2, paragraphe 2, de l'annexe III du règlement intérieur prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil adapte, conformément aux données disponibles à l'Office statistique de l'Union européenne au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'article 1er de ladite annexe.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu d'adapter le règlement intérieur en conséquence pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'article 1er de l'annexe III du règlement intérieur est remplacé par le texte suivant:
   
      «Article premier
      Pour l'application de l'article 16, paragraphe 5, du TUE et de l'article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole (no 36) sur les dispositions transitoires, la population totale de chaque État membre, pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 octobre 2014, est la suivante:
      
                  État membre
               
               
                  Population
                  (× 1 000)
               
            
                  Allemagne
               
               
                  80 523,7
               
            
                  France
               
               
                  65 633,2
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  63 730,1
               
            
                  Italie
               
               
                  59 685,2
               
            
                  Espagne
               
               
                  46 704,3
               
            
                  Pologne
               
               
                  38 533,3
               
            
                  Roumanie
               
               
                  20 057,5
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  16 779,6
               
            
                  Belgique
               
               
                  11 161,6
               
            
                  Grèce
               
               
                  11 062,5
               
            
                  République tchèque
               
               
                  10 516,1
               
            
                  Portugal
               
               
                  10 487,3
               
            
                  Hongrie
               
               
                  9 908,8
               
            
                  Suède
               
               
                  9 555,9
               
            
                  Autriche
               
               
                  8 451,9
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  7 284,6
               
            
                  Danemark
               
               
                  5 602,6
               
            
                  Finlande
               
               
                  5 426,7
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  5 410,8
               
            
                  Irlande
               
               
                  4 591,1
               
            
                  Croatie
               
               
                  4 262,1
               
            
                  Lituanie
               
               
                  2 971,9
               
            
                  Slovénie
               
               
                  2 058,8
               
            
                  Lettonie
               
               
                  2 023,8
               
            
                  Estonie
               
               
                  1 324,8
               
            
                  Chypre
               
               
                  865,9
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  537,0
               
            
                  Malte
               
               
                  421,4
               
            
                  Total
               
               
                  505 572,5
               
            
                  seuil (62 %)
               
               
                  313 455,0».
               
            
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Elle est applicable à partir du 1er janvier 2014.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         R. ŠADŽIUS
      
   
   
      (1)  Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).