CELEX: 32008R0750
Language: fr
Date: 2008-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  750/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o  414/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009

31.7.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 202/44
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 750/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 30 juillet 2008
   modifiant le règlement (CE) no 414/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, en liaison avec l’article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 414/2008 de la Commission (2) établit en son annexe la liste des fromages pouvant bénéficier d’une aide au stockage privé pendant la campagne de stockage 2008/2009.
            
         
               (2)
            
            
               Les autorités roumaines ont demandé l’inclusion de certains fromages dans le régime d’aide au stockage privé durant la campagne de stockage 2008/2009.
            
         
               (3)
            
            
               Sur la base de la demande des autorités roumaines et de la situation actuelle du marché pour les fromages de garde, il convient d’inclure dans l’annexe du règlement (CE) no 414/2008 certains fromages de garde roumains dont la situation du marché peut être soutenue par le stockage privé, pour une quantité susceptible de stabiliser le marché du fromage.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 414/2008 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe du règlement (CE) no 414/2008 du Conseil est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61).
   
      (2)  JO L 125 du 9.5.2008, p. 17.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
                        Catégories de fromages
                     
                     
                        Quantités admissibles à l’aide
                     
                     
                        Âge minimal des fromages
                     
                     
                        Période d’entrée en stock
                     
                     
                        Période de sortie de stock
                     
                  
                        Fromages de garde français:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    appellation d’origine protégée pour les types beaufort et comté
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    “label rouge” pour le type emmental grand cru
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    classe A ou B pour les types emmental et gruyère
                                 
                              
                     
                        16 000 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
                     
                  
                        Fromages de garde allemands:
                        “Markenkäse” ou “Klasse fein” Emmentaler/Bergkäse
                     
                     
                        1 000 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
                     
                  
                        Fromages de garde irlandais:
                        “Emmental, special grade”
                     
                     
                        900 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
                     
                  
                        Fromages de garde autrichiens:
                        1. Güteklasse Emmentaler/Bergkäse/Alpkäse
                     
                     
                        1 700 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
                     
                  
                        Fromages de garde finlandais:
                        “I luokka”
                     
                     
                        1 700 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
                     
                  
                        Fromages de garde suédois:
                        “Västerbotten/Prästost/Svecia/Grevé”
                     
                     
                        1 700 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
                     
                  
                        Fromages de garde polonais:
                        “Podlaski/Piwny/Ementalski/Ser Corregio/Bursztyn/Wielkopolski”
                     
                     
                        3 000 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
                     
                  
                        Fromages de garde slovènes:
                        “Ementalec/Zbrinc”
                     
                     
                        200 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
                     
                  
                        Fromages de garde lituaniens:
                        “Goja/Džiugas”
                     
                     
                        700 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
                     
                  
                        Fromages de garde lettons:
                        “Rigamond, Ementāles tipa un Ekstra klases siers”
                     
                     
                        500 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
                     
                  
                        Fromages de garde hongrois:
                        “Hajdú”
                     
                     
                        300 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er juin au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
                     
                  
                        Pecorino Romano
                     
                     
                        19 000 t
                     
                     
                        90 jours et fabriqués après le 1er octobre 2007
                     
                     
                        Du 1er juin au 31 décembre 2008
                     
                     
                        Avant le 31 mars 2009
                     
                  
                        Kefalotyri et Kasseri fabriqués à partir de lait de brebis ou de chèvre ou d’un mélange des deux
                     
                     
                        2 500 t
                     
                     
                        90 jours et fabriqués après le 30 novembre 2007
                     
                     
                        Du 1er juin 2008 au 30 novembre 2008
                     
                     
                        Avant le 31 mars 2009
                     
                  
                        Fromages de garde roumains:
                        Cașcaval Dobrogea, Cașcaval Rucăr, Cașcaval Dalia, Brânza Trapist, Brânza Cedar et Emmental
                     
                     
                        500 t
                     
                     
                        10 jours
                     
                     
                        Du 1er août au 30 septembre 2008
                     
                     
                        Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009»