CELEX: 31994R1819
Language: fr
Date: 1994-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1819/94 de la Commission, du 25 juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n 1078/94 et portant à 1 200 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 190/6                                Journal officiel des Communautés européennes                               26. 7. 94
                                  REGLEMENT (CE) N° 1819/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juillet 1994
                   modifiant le règlement (CE) n° 1078/94 et portant à 1 200 000 tonnes
                   l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                              l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 1078/94 ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
n° 2193/93 de la Commission (2), et notamment son                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 5,
                                                                                          Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la
Commission ^), modifié par le règlement (CE) n0 120/                 L'article 2 du règlement (CE) n0 1078/94 est remplacé par
94 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise en          le texte suivant :
vente des céréales détenues par les organismes d'interven­
tion ;                                                                   « Article 2
                                                                         1 . L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CE) n0 1078/94 de la                       de 1 200 000 tonnes de blé tendre panifiable à
Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                 exporter vers tous les pays tiers.
(CE) n0 1 689/94 (6), a ouvert une adjudication permanente
pour l'exportation de 1 000 000 de tonnes de blé tendre                  2. Les régions dans lesquelles les 1 200 000 tonnes
panifiable détenues par l'organisme d'intervention alle­                 de blé tendre panifiable sont stockées sont mention­
mand ; que, par sa communication du 7 juillet 1994, l'Al­                nées à l'annexe I. »
lemagne a informé la Commission de l'intention de son
organisme d'intervention de procéder à une augmentation                                       Article 2
de 200 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à 1 200 000
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­               L'annexe I du règlement (CE) n0 1078/94 est remplacée
nente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu             par l'annexe du présent règlement.
par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                              Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1994.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO   n" L  196 du 5. 8. 1993, p. 22.
O   JO   n° L  191 du 31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n0  L 21 du 26. 1 . 1994, p. 1 .
O   JO   n0 L 120 du 11 . 5. 1994, p. 12.
(«) JO   n0 L  179 du 13. 7. 1994, p. 2.
 ---pagebreak--- 26. 7. 94      Journal officiel des Communautés européennes         N0 L 190/7
                                     ANNEXE
                                   « ANNEXE I
                                                        (en tonnes)
                       Lieu de stockage            Quantités
          Schleswig-Holstein/Hamburg/
          Niedersachsen/Bremen/
          Nordrhein-Westfalen                      674 184
          Hessen/Rheinland-Pfalz/
          Baden-Wurttemberg/Saarland/Bayern        219 638
          Berlin/Brandenburg/
          Mecklenburg-Vorpommern                   108 040
          Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen         197 978 »