CELEX: 32021R1723
Language: fr
Date: 2021-09-22 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2021/1723 de la Commission du 22 septembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salată tradițională cu icre de crap (STG)]

29.9.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 344/1
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1723 DE LA COMMISSION
         du 22 septembre 2021
         enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Salată tradițională cu icre de crap (STG)]
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Salată tradițională cu icre de crap» déposée par la Roumanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Salată tradițională cu icre de crap» doit donc être enregistrée,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La dénomination «Salată tradițională cu icre de crap» (STG) est enregistrée.
            La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la Classe 1.7 Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2021.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom de la présidente,
               
               Janusz WOJCIECHOWSKI
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
         
            (2)  JO C 222 du 11.6.2021, p. 31.
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).