CELEX: 62014TB0652
Language: fr
Date: 2014-12-05 00:00:00
Title: Affaire T-652/14 R: Ordonnance du président du Tribunal du 5 décembre 2014 — AF Steelcase/OHMI ( «Référé — Marchés publics — Fourniture et installation de mobilier — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Demande de sursis à exécution — Défaut de fumus boni juris» )

16.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 56/24
            
         Ordonnance du président du Tribunal du 5 décembre 2014 — AF Steelcase/OHMI
   (Affaire T-652/14 R)
   ((«Référé - Marchés publics - Fourniture et installation de mobilier - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Demande de sursis à exécution - Défaut de fumus boni juris»))
   (2015/C 056/34)
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: AF Steelcase, SA (Madrid, Espagne) (représentant: S. Rodríguez Bajón, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: N. Bambara et M. Paolacci, agents)
   
      Objet
   
   Demande en référé visant, en substance, au sursis à l’exécution de la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 juillet 2014 rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d’appel d’offres concernant la fourniture et l’installation de mobilier et d’accessoires dans les bâtiments de l’OHMI.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.