CELEX: 32010R0449
Language: fr
Date: 2010-05-25 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 449/2010 de la Commission du 25 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union européenne pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d’Égypte et abrogeant les règlements (CE) n ° 2276/2003, (CE) n ° 955/2005, (CE) n ° 1002/2007 et (CE) n ° 1455/2007

26.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 127/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 449/2010 DE LA COMMISSION
   du 25 mai 2010
   modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union européenne pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires d’Égypte et abrogeant les règlements (CE) no 2276/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 1455/2007
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion des contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d’accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) no 1981/94 et (CE) no 934/95 (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En 2008, un accord a été conclu sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles no 1 et no 2 et de leurs annexes et aux modifications de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, ci-après dénommé «l’accord», qui a été approuvé par la décision 2010/240/UE du Conseil (2).
            
         
               (2)
            
            
               L’accord prévoit de nouveaux contingents tarifaires pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés originaires d’Égypte. Il prévoit également des modifications des contingents tarifaires existants pour les produits visés au règlement (CE) no 747/2001, au règlement (CE) no 2276/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant ouverture de contingents tarifaires et fixant les droits applicables à l’importation dans la Communauté européenne de produits agricoles transformés originaires d’Égypte (3), au règlement (CE) no 955/2005 de la Commission du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte (4), au règlement (CE) no 1002/2007 de la Commission du 29 août 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d’Égypte (5) et au règlement (CE) no 1455/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte (6).
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de mettre en œuvre les nouveaux contingents tarifaires et les modifications apportées aux contingents tarifaires existants prévus dans l’accord. Dans un souci de clarté, il convient de rassembler tous les contingents tarifaires applicables aux produits agricoles et aux produits agricoles transformés originaires d’Égypte dans un acte législatif unique.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 747/2001 en conséquence et d’abroger les règlements (CE) no 2276/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 1455/2007.
            
         
               (5)
            
            
               Les certificats d’importation délivrés conformément aux règlements (CE) no 955/2005 et (CE) no 1002/2007 sont valables à compter de leur date de délivrance jusqu’à la fin du mois suivant. Lorsque la durée de validité des certificats d’importation délivrés conformément à ces règlements avant l’entrée en vigueur du présent règlement expire après la date d’abrogation de ces règlements, les importateurs ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations en matière de certificats d’importation. Dans de tels cas, il convient donc d’autoriser les États membres à déroger aux dispositions du règlement (CE) no 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles (7) et à libérer la garantie constituée par les importateurs. Dans un souci de clarté, il convient également de prévoir que les certificats d’importation délivrés après l’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règlements (CE) no 955/2005 et (CE) no 1002/2007 soient valables uniquement jusqu’à la date d’abrogation desdits règlements.
            
         
               (6)
            
            
               Pour le calcul des contingents tarifaires applicables durant la première année, il est nécessaire de prévoir, conformément à l’accord, que les volumes des contingents tarifaires pour lesquels la période contingentaire commence avant la date d’entrée en vigueur de l’accord doivent être réduits proportionnellement à la période qui s’est écoulée avant cette date.
            
         
               (7)
            
            
               Étant donné que l’accord entre en vigueur le 1er juin 2010, il y a lieu que le présent règlement s’applique à compter de cette date. Néanmoins, pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les dispositions relatives à la validité des certificats délivrés avant cette date s’appliquent immédiatement.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe IV du règlement (CE) no 747/2001 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Les règlements (CE) no 2276/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 1455/2007 sont abrogés.
   Article 3
   1.   La validité des certificats d’importation délivrés avec une date d’expiration postérieure au 31 mai 2010 conformément aux règlements (CE) no 955/2005 et (CE) no 1002/2007 avant l’entrée en vigueur du présent règlement expire le 31 mai 2010.
   Par dérogation à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 376/2008, jusqu’au 30 juin 2010, le titulaire des certificats d’importation visés au premier alinéa peut retourner les certificats d’importation non utilisés aux autorités compétentes des États membres concernés, qui libèrent la garantie pour les quantités non utilisées.
   2.   Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 955/2005 et à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1002/2007, la durée de validité des certificats d’importation délivrés conformément auxdits règlements après l’entrée en vigueur du présent règlement ne s’étend pas au-delà du 31 mai 2010.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er juin 2010, à l’exception de l’article 3 qui s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 mai 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 109 du 19.4.2001, p. 2.
   
      (2)  JO L 106 du 28.4.2010, p. 39.
   
      (3)  JO L 336 du 23.12.2003, p. 46.
   
      (4)  JO L 164 du 24.6.2005, p. 5.
   
      (5)  JO L 226 du 30.8.2007, p. 15.
   
      (6)  JO L 325 du 11.12.2007, p. 74.
   
      (7)  JO L 114 du 26.4.2008, p. 3.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE IV
            
               ÉGYPTE
            
            Sans préjudice des règles pour l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement. Dans les cas où un “ex” figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
            
               Contingents tarifaires
            
            
                        Numéro d’ordre
                     
                     
                        Code NC
                     
                     
                        Subdivision TARIC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Période contingentaire
                     
                     
                        Volume du contingent
                        (en tonnes en poids net)
                     
                     
                        Droit contingentaire
                     
                  
                        09.1712
                     
                     
                        0703 20 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Aulx, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        Du 1.6 au 30.6.2010
                     
                     
                        727
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 15.1.2011 au 30.6.2011 et pour chaque période suivante du 15.1 au 30.6
                     
                     
                        4 000 (1)
                        
                     
                  
                        09.1783
                     
                     
                        0707 00 05
                     
                     
                         
                     
                     
                        Concombres, à l’état frais ou réfrigéré
                     
                     
                        Du 15.11.2010 au 15.5.2011 et pour chaque période suivante du 15.11 au 15.5
                     
                     
                        3 000 (2)
                        
                     
                     
                        Exemption (3)
                        
                     
                  
                        09.1784
                     
                     
                        0805 10 20
                     
                     
                         
                     
                     
                        Oranges douces, fraîches
                     
                     
                        Du 1.12 au 31.5
                     
                     
                        36 300 (4)
                        
                     
                     
                        Exemption (5)
                        
                     
                  
                        09.1799
                     
                     
                        0810 10 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fraises, fraîches
                     
                     
                        Du 1.10.2010 au 30.4.2011
                     
                     
                        10 000
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.10.2011 au 30.4.2012
                     
                     
                        10 300
                     
                  
                        Du 1.10.2012 au 30.4.2013
                     
                     
                        10 609
                     
                  
                        Du 1.10.2013 au 30.4.2014
                     
                     
                        10 927
                     
                  
                        Du 1.10.2014 au 30.4.2015
                     
                     
                        11 255
                     
                  
                        Du 1.10.2015 au 30.4.2016 et pour chaque période suivante du 1.10 au 30.4
                     
                     
                        11 593
                     
                  
                        09.1796
                     
                     
                        1006 20
                     
                     
                         
                     
                     
                        Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        11 667
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        20 600
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        21 218
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        21 855
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        22 510
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        23 185
                     
                  
                        09.1797
                     
                     
                        1006 30
                     
                     
                         
                     
                     
                        Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        40 833
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        72 100
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        74 263
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        76 491
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        78 786
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        81 149
                     
                  
                        09.1798
                     
                     
                        1006 40 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Riz en brisures
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        46 667
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        82 400
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        84 872
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        87 418
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        90 041
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        92 742
                     
                  
                        09.1785
                     
                     
                        1702 50 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fructose chimiquement pur, à l’état solide
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        583
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        1 000
                     
                  
                        09.1786
                     
                     
                        ex 1704 90 99
                     
                     
                        91
                        99
                     
                     
                        Autres sucreries sans cacao d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % en poids (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        583
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        1 100
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        1 210
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        1 331
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        1 464
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        1 611
                     
                  
                        09.1787
                     
                     
                        ex 1806 10 30
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Cacao sucré en poudre d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % mais inférieure à 80 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou en isoglucose également calculé en saccharose
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        292
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        525
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        551
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        579
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        608
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        638
                     
                  
                        09.1788
                     
                     
                        1806 10 90
                     
                     
                         
                     
                     
                        Cacao sucré en poudre d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 80 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou en isoglucose également calculé en saccharose
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        292
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        525
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        551
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        579
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        608
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        638
                     
                  
                        09.1789
                     
                     
                        ex 1806 20 95
                     
                     
                        90
                     
                     
                        Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, présentés soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires en vrac, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg, d’une teneur en beurre de cacao inférieure à 18 % en poids et d’une teneur en saccharose égale ou supérieure à 70 % en poids (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        292
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        525
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        551
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        579
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        608
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        638
                     
                  
                        09.1790
                     
                     
                        ex 1901 90 99
                     
                     
                        36
                        95
                     
                     
                        Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, préparations alimentaires de produits de la position 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        583
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        1 100
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        1 210
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        1 331
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        1 464
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        1 611
                     
                  
                        09.1791
                     
                     
                        ex 2101 12 98
                     
                     
                        92
                        97
                     
                     
                        Préparations à base de café d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        583
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        1 100
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        1 210
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        1 331
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        1 464
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        1 611
                     
                  
                        09.1792
                     
                     
                        ex 2101 20 98
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Préparations à base de thé ou de maté d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        292
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        525
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        551
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        579
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        608
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        638
                     
                  
                        09.1793
                     
                     
                        ex 2106 90 59
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Autres sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l’exclusion des sirops d’isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine) d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        292
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        525
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        551
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        579
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        608
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        638
                     
                  
                        09.1794
                     
                     
                        ex 2106 90 98
                     
                     
                        26
                        34
                        53
                     
                     
                        Autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, des types utilisés pour les industries des boissons, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        583
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        1 100
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        1 210
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        1 331
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        1 464
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        1 611
                     
                  
                        09.1795
                     
                     
                        ex 3302 10 29
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Autres préparations des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 0,5 % vol, d’une teneur en saccharose/isoglucose égale ou supérieure à 70 % en poids
                     
                     
                        Du 1.6 au 31.12.2010
                     
                     
                        583
                     
                     
                        Exemption
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2011
                     
                     
                        1 100
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2012
                     
                     
                        1 210
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2013
                     
                     
                        1 331
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2014
                     
                     
                        1 464
                     
                  
                        Du 1.1 au 31.12.2015 et pour chaque période suivante du 1.1 au 31.12
                     
                     
                        1 611
                     
                  
      
      
         (1)  À partir du 15 janvier 2011, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 4 000 tonnes en poids net.
      
         (2)  À partir du 15 novembre 2011, ce volume contingentaire est augmenté annuellement de 3 % du volume de l’année précédente. La première augmentation est appliquée au volume de 3 000 tonnes en poids net.
      
         (3)  L’exemption ne s’applique qu’au droit ad valorem.
      
         (4)  Dans ce contingent tarifaire, le droit spécifique indiqué dans la liste de concessions de l’Union européenne à l’OMC est ramené à zéro, si le prix d’entrée n’est pas inférieur à 264 EUR par tonne, ce qui correspond au prix d’entrée convenu entre l’Union européenne et l’Égypte. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur de 2, 4, 6 ou 8 % au prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique est égal, respectivement, à 2, 4, 6 ou 8 % de ce prix d’entrée convenu. Si le prix d’entrée d’un envoi est inférieur à 92 % du prix d’entrée convenu, le droit de douane spécifique consolidé à l’OMC s’applique.
      
         (5)  Il y a également une exemption du droit ad valorem dans le cadre de ce contingent tarifaire.»