CELEX: 32007D0307(01)
Language: fr
Date: 2007-02-16 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 16 février 2007 portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen

7.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 52/5
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 16 février 2007
   portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen
   (2007/C 52/06)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 147,
   vu le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (1), et notamment son article 104, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à la décision du Conseil du 24 septembre 2004 relative au renouvellement des membres du Comité du Fonds social européen (2) (ci-après dénommé «le comité»), le mandat des membres expire le 30 avril 2007.
            
         
               (2)
            
            
               Les conditions de nomination des membres titulaires et de leurs suppléants fixées à l'article 104, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 diffèrent de celles définies à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (3). Il convient d'ajuster la composition du comité en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Il est toutefois opportun que le comité poursuive ses tâches avec ses membres actuels jusqu'au terme de la période de programmation 2000-2006 et que les nouveaux membres ne prennent leurs fonctions qu'à compter du 1er janvier 2007.
            
         
               (4)
            
            
               En attendant la désignation par la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce et le Royaume-Uni d'un représentant effectif et/ou d'un suppléant pour l'une des catégories visées à l'article 104, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, il y a lieu de nommer au comité les représentants titulaires et suppléants déjà désignés dans la perspective du début de la période de programmation 2007-2013.
            
         
               (5)
            
            
               Les membres titulaires et suppléants du comité doivent, par conséquent, être nommés pour une période de trois ans,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Les personnes énumérées en annexe sont nommées membres titulaires et suppléants du Comité du Fonds social européen pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009.
   Article 2
   La décision du Conseil du 24 septembre 2004 est abrogée à compter du 31 décembre 2006.
   Article 3
   La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 février 2007.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         A. SCHAVAN
         
      
   
   
      (1)  JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.
   
      (2)  JO C 252 du 12.10.2005, p. 1.
   
      (3)  JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 173/2005 (JO L 29 du 2.2.2005, p. 3).
   
      ANNEXE
      
                  État membre
               
               
                  Représentant
               
               
                  Membre
               
               
                  Nom
               
            
                  Belgique
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Guy DESMEDT
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Louis VERVLOET
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Sonja KOHNENMERGEN
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Werner ABELSHAUSEN
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Hervé DECUYPER
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Vera DOS SANTOS COSTA
               
            
                  Bulgarie
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Krassimir POPOV
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Bilyana RAEVA
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Boyko NEDYALKOV
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Evgenii EVGENIEV
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Dimitar MANOLOV
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Plamen DIMITROV
               
            
                  République tchèque
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Iva ŠOLCOVÁ
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Markéta PĚCHOUČKOVÁ
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Jiří SVOBODA
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Miloslav ŠOLC
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Pavel JANÍČKO
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Hana MÁLKOVÁ
               
            
                  Danemark
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Preben GREGERSEN
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Pernille VON LILLIENSKJOLD
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Henning GADE
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Per HERSBY
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Klaus FARNOV
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Lisbeth WILSTER
               
            
                  Allemagne
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Günter WINKLER
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Inken KLASSEN
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Alexandra-Friederike Prinzessin zu SCHOENAICH-CAROLATH
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Ilka HOUBEN
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Inge KAUFMANN
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Hans-Detlev KÜLLER
               
            
                  Estonie
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Margus HAIDAK
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Kristi SUUR
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Aire MILL
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Eve PÄÄRENDSON
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Liina CARR
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Mare VIIES
               
            
                  Irlande
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Vincent LANDERS
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Tom WHELAN
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Heidi LOUGHEED
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Arthur FORBES
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Dan MURPHY
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Noirin GREENE
               
            
                  Grèce
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. George ZERVOS
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Chrisoula ΒRAVOU
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Labros PAPAIOANNOU
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Ekaterini DASKALAKI
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Efthimia IOANNIDOU
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Michail BAXEVANIS
               
            
                  Espagne
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Carlos TORTUERO MARTÍN
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. David GARCÍA LÓPEZ
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Roberto SUÁREZ SANTOS
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Patricia CIREZ
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Luis GALIANO RÁBAGO
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Ana HERMOSO CANOURA
               
            
                  France
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Bertrand GAUDIN
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Henri NGUYEN
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Christophe CORIOU
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Gaëtan BEZIER
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Huguette BRUNEL
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Marie-France BOUTROUE
               
            
                  Italie
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Vera MARINCIONI
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Alessandra TOMAI
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Bruno SCAZZOCCHIO
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Silvia CIUFFINI
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Roberto PETTENELLO
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Milena MICHELETTI
               
            
                  Chypre
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Alexandros ALEXANDROU
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Antzela DROUSSIOTOU
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Giorgos PANTELIDES
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Emilios MICHAEL
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Andreas MATSAS
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Nicos GREGORIOU
               
            
                  Lettonie
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Inta GEIBA
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Kristīne DORTĀNE
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Kristīne DOLGIHA
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Mārcis DZELME
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Linda ROMELE
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Liene LIEKNA
               
            
                  Lituanie
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Ana STANKAITIENĖ
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Nijolė MACKEVIČIENĖ
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Edmundas JANKEVIČIUS
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Vaidotas LEVICKIS
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Irena PETRAITIENĖ
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Janina ŠVEDIENĖ
               
            
                  Luxembourg
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Jeannot BERG
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Maryse FISCH
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Romain LANNERS
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. François ENGELS
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Nico CLEMENT
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Viviane GOERGEN
               
            
                  Hongrie
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Renáta TÓTH
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Ágnes GERZSÉNYI
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Ákos NÉMETH
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. László KRIZSÁN
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Erzsébet HANTI
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. László KOZÁK
               
            
                  Malte
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Alison MIZZI 
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Helga DEPASQUALE
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Joe FARRUGIA
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Vincent FARRUGIA
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Willam PORTELLI
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Geitu MERCIECA
               
            
                  Pays-Bas
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Robert WESTER
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Korrie LOUWES
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Hans KOOLE
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                   
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. A. PLOEGMAKERS
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. T. VAN DIJK
               
            
                  Autriche
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Michael FÖRSCHNER
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Ulrike REBHANDL
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Margit KREUZHUBER
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Wolfgang TRITREMMEL
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Franz FRIEHS
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Silvia HOFBAUER
               
            
                  Pologne
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Pawel CHORAZY
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Piotr STRONKOWSKI
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Leszek KARWOWSKI
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Norbert PRUSZANOWSKI
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Agata BARANOWSKA GRYCUK
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Andrzej NIDERLA
               
            
                  Portugal
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. António VALADAS DA SILVA
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Luís COSTA
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Clara GUERREIRO
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. António ABRANTES
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Catarina MACHADO MORAIS DE OLIVEIRA
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. António Luís FERREIRA CORREIA
               
            
                  Roumanie
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Cristina IOVA
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Cristina ZORLIN
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Ovidiu NICOLESCU
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Doru Claudian FRUNZULICĂ
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                   
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                   
               
            
                  Slovénie
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Gorazd JENKO
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Urška KOVAČ ZLOBKO
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Janja MEGLIČ
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Grit ACKERMANN
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Jure SNOJ
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Stane KOŠIR
               
            
                  Slovaquie
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Mária KOMPIŠOVÁ
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Miriam KOVÁČIKOVÁ
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Peter REINER
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Juraj BORGULA
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Naile PROKEŠOVÁ
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Milan BUŠO
               
            
                  Finlande
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Eeva-Liisa KOIVUNEVA
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Merja NIEMI
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Heikki SUOMALAINEN
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Riitta WÄRN
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Auli KORHONEN
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Tom HOLMROOS
               
            
                  Suède
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Mari MILD
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Johannes WIKMAN
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Kent BRORSSON
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Gunnar ANDERZON
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  Mme Charlotta KRAFFT
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  Mme Sofia ARKELID
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  Gouvernement
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Gordon PURSGLOVE
               
            
                  Gouvernement
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Ken LAMBERT
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Martin MORTON
               
            
                  Employeurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Thomas MORAN
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Titulaire
               
               
                  M. Alan MANNING
               
            
                  Travailleurs
               
               
                  Suppléant
               
               
                  M. Joe FEARNEHOUGH