CELEX: 31974R1153
Language: fr
Date: 1974-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1153/74 de la Commission, du 8 mai 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

9 . 5 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 127 / 19
                                 REGLEMENT ( CEE) N° 1153/ 74 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 mai 1974
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                        rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73 , aux
                                                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                    connaissance de la Commission , conduit à modifier
européenne,                                                         les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n0 359 / 67/ CEE du Conseil , du 25 juil­           indiqué au tableau annexé au présent règlement,
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz ( l ), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                                          Article premier
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à               Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article              duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
1 1 paragraphe 5,                                                   règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             au tableau annexé au présent règlement.
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­                                      Article 2
ment (CEE) n0 2365/73 (4 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                          Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1974.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 8 mai 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 C)  JO  no   174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(2 ) JO  n°   L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
(} ) JO  n°   L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
 (4) JO  no   L 245 du 1 . 9 . 1973 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N° L 127/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                             9 . 5 . 74
                                                                 ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 8 mai 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                           au riz et aux brisures
                                                                                                                      (UC / 100 k .)
             N®                                                                                                        EAMA I
           du tarif                              Désignation des marchandises                          Pays tiers    PTOM (") (·)
       10.0Í                        Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                            0              0
                                              b) à grains longs                                            0              0
                                         II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                            0              0
                                              b) à grains longs                                            0              0
                                    B. «emi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi :
                                             a) à grains ronds                                             0              0
                                              b) à grains longs                                            0              0
                                         II. riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                            0              0
                                              b) à grains longs                                            0              0
                                    C. en brisures                                                         0              0
      C) En vert j du règlement (CEE) n* 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70.