CELEX: 31970R1904
Language: fr
Date: 1970-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1904/70 de la Commission, du 22 septembre 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

13 . 9 . 7 0                             Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 210'7
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1904/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 septembre 1970
                                  fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       alcoométrique et de la qualité de vins de table ayant
 EUROPÉENNES,                                                        fait l'objet des transactions ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que la communication des cours par
 européenne,                                                         les États membres et les informations s'y rapportant
                                                                     sont précisées au règlement ( CEE) n° 1020/70 ; que
 vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du                      dans le cas où, pour une place de commercialisation,
 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires                 les informations ne sont pas disponibles, le prix
 en matière d'organisation commune du marché viti­                   moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
 vinicole ( J ), modifié par le règlement (CEE) n°                   considérant que le prix moyen du type de vin en
 1253/70 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1 ,              cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement              que cette fixation doit intervenir chaque mardi ;
 ( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production                    que lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen
 doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel                 doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
 un prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être             considérant que l'application des règles rappelées
 fixé sur la base de toutes les données disponibles,                ci-dessus aux données dont la Commission dispose
 pour chaque place de commercialisation du type                     actuellement conduit à fixer le prix moyen comme
 de vin en cause ;                                                  il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 considérant que les places de commercialisation des
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
 n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,                                             Article premier
 concernant la constatation des cours et la fixation
 des prix moyens pour les vins de table (3), modifié                Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
 par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4) ;                            règlement ( CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                    présent règlement.
 considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
 ment ( CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                        Article 2
 sur la base de la moyenne des cours communiqués
 en tenant compte notamment de leur représentativité,               Le présent règlement entre en vigueur le 23 septembre
 des appréciations des États membres, du titre                      1970.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1970.
                                                                               Par la Commission
                                                                                   Le président
                                                                              Franco M. MALFATTI
(^  JO no    L 99 du 5. 5. 1970, p. 1.
H   JO no    L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
(8) JO no    L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO no    L 138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 210/ 8                       Journal officiel des Communautés européennes                          23 . 9. 70
                                                         ANNEXE
                 Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                U.C.                                                       U.C.
                  Type                      par degré/hl                           Type                par degré/hl
R I                                                            A I
Béziers                                                        Bordeaux                                   1,305
                                                 1,322
Montpellier                                     pas de         Montpellier                                pas de
                                               cotation                                                 cotation
Narbonne                                         1,395         Nantes                                    pas de
                                                                                                        cotation
Nîmes                                           pas de
                                               cotation        Cagliari                                   1,120
Perpignan                                        1,309         Lecce                                     pas de
Asti                                             1,496                                                  cotation
Lecce                                            1,152         Ravenna (Lugo, Faenza)                     1,152
Pescara                                          1,072         Rome                                       1,152
Reggio Emilia                                    1,360         Trapani (Alcamo)                           1,104
Treviso                                          1,224         Treviso                                    1,400
Verona (pour les vins locaux)                    1,232
R II
                                                                                                          U.C./hl
Bari                                             1,232
Barletta                                         1,304         A II
Cagliari                                         1,328
Lecce                                            1,248         Rheinpfalz (Oberhaardt)                    21,86
Taranto                                         pas de         Rheinhessen (Hügelland)                    27,32
                                               cotation        La région viticole de la Moselle luxem­
                                                               bourgeoise                                 40,00
                                                 U.C./hl       A III
R III                                                          Mosel                                      39,61
Rheinpfalz                                       pas de        Rheingau                                   43,71
                                               cotation        La région viticole de la Moselle luxem­
Rheinhessen (Hügelland)                          pas de        bourgeoise                                 pas de
                                               cotation                                                  rotation