CELEX: 31991R1338
Language: fr
Date: 1991-05-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1338/91 de la Commission, du 23 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

27. 5 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                               N    L 132/ 1
                                                                  I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1338/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 23 mai 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                             application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         15 au 21 mai 1991 pour la livre sterling conduisent, en
EUROPÉENNES,                                                          vertu de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                n0 1677/85, à modifier les montants compensatoires
péenne,                                                               monétaires applicables au Royaume -Uni dans les secteurs
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11                   des céréales et du sucre ; qu'il convient de modifier, en
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  vertu de l'article 8 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 , les
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu          montants compensatoires monétaires applicables au
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                  Royaume-Uni dans les secteurs concernés ;
son article 9 paragraphe 2,                                           considérant qu'il convient d'adapter le taux de conver­
vu le règlement (CEE) n° 3578/ 88 de la Commission,                   sion agricole pour le Royaume-Uni dans le secteur de la
du 17 novembre 1988 , établissant les modalités d'applica­            viande de porc, conformément à l'article 6 bis du règle­
tion du régime du démantèlement automatique des                       ment (CEE) n° 1677/ 85,
montants compensatoires monétaires négatifs (J),
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 287/91 (4)j et notamment son article 7,
                                                                                             Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/ 85 ont été                  Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme
                                                                      suit :
fixés par le règlement (CEE) n° 1207/90 de la Commis­
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 5 , 7 et 8 de
n° 1280/91 (6);                                                           l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
                                                                          du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement              2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
(CEE) n° 3672/ 89 (g), a établi les modalités de calcul                   règlement.
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                                          Article 2
de change au comptant constatés conformément au
règlement (CEE) n0 3153/ 85 au cours de la période du                 Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 1991 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 23 mai 1991 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
C)  JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO  n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
(4) JO  n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
O   JO  n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 1 .
C)  JO  n° L 125 du 20. 5. 1991 , p. 1 .
(7) JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(') JO  a0 L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28 .
 ---pagebreak--- N° L 132 /2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                           27. 5 . 91
                                                                      ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                           SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­    Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                        Codé
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                        d'Allema­                                              bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc        £       FB/Flux     Dkr        Ut     FF    DR       £ In
                                                                                  1 000 kg -
   0709 90 60                                                                       1,215
   0712 90 19                                                                       1,215
   1001,10 10                                                                       1,701
   1001 10 90                                                                       1.701
   1001 90 91                                                                       1,215
   1001 90 99                                                                       1,215
   1002 00 00                                                                       1,155
   1003 00 10                                                                       1,155
   1003 00 90                                                                       1,155
   1004 00 10                                                                       1,108
   1004 00 90                                                                       1,108
   1005 10 90                                                                       1,215
   1005 90 00                                                                       1,215
   1007 00 90                                                                       1,155
   1008 20 00                                                                       1,155
   1101 00 00                                                                       1,474
   1102 10 00                                                                       1,389
   1102 20 10                                                                       1.702
   1102 20 90                                                                       0,547
   1102 90 10                                                                       1,178
   1102 90 30                                                                       1,131
   1102 90 90  11-1     7285                                                        1,178
               11-1     7286                                                        1,178
   1103 11 10                                                                       2,187
   1103 11 90                                                                       1,591
   1103 12 00                                                                       1,552
   1103 13 11  11-2     7287                                                        1,762
   1103 13 19                                                                       1,762
   1103 13 90                                                                       1,240
   1103 19 10                                                                       1,178
   1103 19 30                                                                       1,617
   1103 19 90  11-1     7285                                                        1,178
               11-1     7286                                                        1,178
   1103 21 00                                                                       1,240
   1103 29 10                                                                       1,178
   1103 29 20                                                                       1,178
   1103 29 30                                                                       1,131
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 132/ 3
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­    Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                          d'Allema­                                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc          £      FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Ir
                                                                                  — 1 000 kg -
     1103 29 40                                                                        1,240
     1103 29 90  11-1     7285                                                         1,178
                 11-1     7286                                                         1,178
    1104 11 10                                                                         1,178
     1104 11 90                                                                        1,617
     1104 12 10                                                                        1,131
     1104 12 90                                                                        1,995
     1104 19 10                                                                        1,240
     1104 19 30                                                                        1,178
     1104 19 50                                                                      . 1,337
     1104 19 99  11-1     7285                                                         1,178
                 11-1     7286                                                         1,178
     1104 21 10                                                                        1,178
    1104 21 30                                                                         1,617
    1104 21 50                                                                         1,847
     1104 21 90                                                                        1,178
     1104 22 10  11-6     7158                                                         1,131
                 11-6     7159                                                         1,995
     1104 22 30                                                                        1,552
    1104 22 50                                                                         1,131
     1104 22 90                                                                        1,131
    1104 23 10                                                                         1,240
    1104 23 30                                                                         1,240
     1104 23 90                                                                        1,240
    1104 29 11                                                                         1,240
    1104 29 15                                                                         1,178
    1104 29 19   11-3     7290                                                         1,178
                 11-3     7291                                                         1,178
     1104 29 31                                                                        1,240
    1104 29 35                                                                        1,178
    1104 29 39   11-3     7290                                                        1,178
                 11-3     7291                                                        1,178
     1104 29 91                                                                       1,240
     1104 29 95                                                                       1,178
    1104 29 99   11-1     7285                                                        1,178
                 11-1     7286                                                        1,178
    1104 30 10                                                                        0,912
    1104 30 90                                                                        0,365
    1107 10 11                                                                        2,163
    1107 10 19                                                                        1,616
    1107 10 91                                                                        2,055
    1107 10 99                                                                        1,536
    1107 20 00                                                                        1,790
    1108 11 00   11-4     7294                                                       2,054
                 11-4     7295       C)                                              2,054
 ---pagebreak---   N  L 132/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              27 . 5 . 91
                                     \                          Positifs                                                Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­      Belgique/ Danemark   Italie   France Grèce   Irlande
                           Code                                                            Uni
    Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                              Luxem­
                                               d'Allema­                                               bourg
                                                  gne
                                                  DM         Fl          Pu     Esc         £        FB/Flux     Dkr       lit       FF    DR       £ Irl
                       \             I                                                 — 1 000 kg -                              I
    1108 12 00  11-4       7294      \                                                     1,835
                11-4       7295         C)                                                 1,835
    1108 13 00  11-5       7296                                                            1,835   \
\               11-5       7297         O                                                  1,835
    1108 14 00  11-4       7294      ll                                                    1,835                                 \
                11-4       7295         O                                                  1,835
    1108 19 90  11-4       7294      IlI.                                                  1,835
                11-4       7295         C)                                                 1,835                                 l
    1109 00 00 IIllII                                                                      2,795
    1702 30 91  17-9       7318 II                                                         2,394
    1702 30 99  17-9       7318 II                                                         1,835                                 \
    1702 40 90 IIllll                                                                      1,835                                 \
    1702 90 50 IIl.Ill                                                                     1,835
    1702 90 75 lillIl\                                                                     2,504
    1702 90 79 IIIlI.I                                                                     1,750
    2106 90 55 IIllII                                                                      1,835
    2302 10 10  23-1       7622 II                                                         —
                                                                                                   \
l               23-1       7623 Il                                                         0,502
    2302 10 90         llli                                                                1,040
    2302 20 10 IlIlIIl                                                                     0,502
    2302 20 90 IIIlIIl                                                                     1,040
    2302 30 10 IIllli                                                                      0,502   I                             \
    2302 30 90         llII\                                                               1,076
    2302 40 10 IIllII                                                                      0,502
    2302 40 90         llII                                                                1,076
    2303 10 11 llIlll                                                                      2,431
    2309 10 11  23-2       7624 ll                                                         —
                23-2       7625 Il                                                         0,146
    2309 10 13  23-8       7541         o \                                                —
I               23-8       7542         o                                                  5,094
                23-8       7543         o                                                10,189
                23-8       7544         o                                                  —
                                                                                                   \
                23-8       7545         o                                                  0,796   \
                23-8       7546         o                                                  1,592
                23-8       7547         o                                                  —
                                                                                                   \                             \
I               23-8       7548         o                                                  8,445
                23-8       7549         o                                                16,891
                23-8       7550         o    \                                             0,146
                23-8       7551         o                                                  5,240
                23-8       7552         o                                                10,335
I               23-8       7626         O                                                  0,146
                23-8       7627         o                                                  0,942
                23-8       7628        NO    I                                             1,738                                 l
                23-8       7629         o                                                  0,146
                23-8       7630         C)                                                 8,591
                                                                                                                                 \
 ---pagebreak---   27 . 5 . 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                N L 132 /5
                           I             \                            Positifs                                                  Négatifs
                                                   République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­      Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce  Irlande
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                                     Uni        Luxem­
                                                   d'Allema­                                                 bourg
                                                      gne
                                                      DM           Fl          Pta    Esc         £        FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR      £ Irl
I                I         llliIl\                                                           — 1 000 kg -\                    \                 \
      2309 10 13    23-8       7631         O    ll                                            17,037    l
      2309 10 31    23-3       7624      llll                                                    —
                    23-3       7691      llll                                                    0,462
      2309 10 33    23-9       7541         o ll                                                 —
                    23-9       7542         o ll                                                 5,094   \
                    23-9       7543         o ll                                               10,189
                    23-9       7544         o ll                                                 —
                    23-9       7545         0) ll                                                0,796
                    23-9       7546         O ll                                                 1,592   l                    \
                    23-9       7547         o ll                                                 — '
                                                                                                         l
                    23-9       7548         O ll                                                 8,445                        \
                    23-9       7549         o ll                                               16,891                         \
                    23-9       7645         C) ll                                                0,462   \
                    23-9       7646         o ll                                                 5,556
                    23-9       7647         o ll                                               10,651
                    23-9       7648         o ll                                                 0,462
                    23-9       7649         o ll                                                 1,258                                          l
                    23-9       7650         o ll                                                 2,054
                    23-9       7651         o ll                                                 0,462
                    23-9       7652         O ll                                                 8,907
                    23-9       7653         o ll                                               17,353
      2309 10 51    23-4       7624      Illl                                                    —
                                                                                                                                                \
                    23-4       7692      Illl                                                    0,912
      2309 10 53   23-10       7541         O ll                                                 —
                   23-10       7542         O ll                                                 5,094
                   23-10       7543         O ll                                               10,189                         \
                   23-10       7544         O ll                                                 —
                   23-10       7545         O ll                                                 0,796
                   23-10       7546         O Il                                                 1,592
                   23-10       7547         O Il\                                                —
I                  23-10       7548         o Il                                                 8,445                        l
                   23-10       7549         O Il                                               16,891                         \                 \
                   23-10       7654         O Il                                                 0,912                        \
                   23-10       7655         C) Il                                               6,006                                           l
                   23-10       7656         O Il                                               11,101
                   23-10       765 7        o Il\                                               0,912
                   23-10       7658         o Il                                                 1,708
                   23-10       7659         O ll                                                2,504
                   23-10       7660         o ll\                                               0,912                                           \
\                  23-10       7661         O ll                                                9,357
                   23-10       7662         C) ll                                              17,803
      2309 90 31    23-5       7624      l       ll                                              —
                                                                                                                              \
                    23-5       7693      I       l            l                                 0,146
      2309 90 33   23-11       7541         O \                                                  —     '
                   23-11       7542         o    \            I                                 5,094
 ---pagebreak---   N  L 132/6                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             27. 5 . 91
                       I                                        Positifs                                                 Négatifs
                            Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­    Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
    Code NC    Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                    Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                              bourg
                                                  gne
                                                  DM         Fl          Pta    Esc          £      FB/Flux     Dkr          Lit    FF    DR       £ Irl
                       \                                                               — 1 000 kg -
    2309 90 33 23-11       7543         O                                                 10,189                       l
               23-11       7544         o                                                   —
                                                                                                                       l
               23-11       7545         O                                                   0,796
               23-11       7546         O                                                   1,592
               23-11       7547         O                                                   —
               23-11       7548         O                                                   8,445
               23-11       7549         o                                                 16,891
               23-11       7663         C)                                                  0,146
               23-11       7664         O                                                   5,240
\              23-11       7665         o                                                 10,335
               23-11       7666         o                                                   0,146
               23-11       7667         O                                                   0,942
               23-11       7668         o                                                   1,738                      \
               23-11       7669         o                                                   0,146
\              23-11       7670         0                                                   8,591
               23-11       7671         o                                                 17,037
    2309 90 41  23-6       7624      II                                                     —
\               23-6       7694      Il                                                     0,462
    2309 90 43 23-12       7541         C)                                                  —
               23-12       7542         C)                                                  5,094                      \
               23-12       7543         (2)                                               10,189
\              23-12       7544         O                                                   —
               23-12       7545         o                                                   0,796
               23-12       7546         o                                                   1,592
               23-12       7547         o                                                   —
               23-12       7548         o                                                   8,445                      \
               23-12       7549         o                                                 16,891
               23-12       7672         C1)                                                 0,462
               23-12       7673         o                                                   5,556                      \
               23-12       7674         o                                                 10,651
               23-12       7675         o                                                   0,462
               23-12       7676         O    \                                              1,258
               23-12       7677         O                                                   2,054
  »
               23-12       7678         O                                                   0,462
               23-12       7679         o    \                                              8,907
               23-12       7680         o                                                 17,353
    2309 90 51  23-7       7624      l                                                    • —   .
                23-7       7695      \       \                                              0,912
    2309 90 53 23-13       7541         o                                                   —
               23-13       7542         o                                                   5,094                      l
               23-13       7543         o                                                 10,189                       \
               23-13       7544         o                                                   —
               23-13       7545         o                                                   0,796
               23-13       7546         o                                                   1,592
               23-13       7547         C)   I                                          -   —
 ---pagebreak--- 27. 5 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 132 /7
                                                               Positifs                                               Négatifs
                              Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­    Belgique/ Danemark  Italie  France  Grèce     Irlande
    Code NC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                              bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI          Pta    Esc         £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF     DR         £ Irl
                                                                                      — 1 000 kg -
    2309 90 53      23-13     7548       O                                                8,445
                    23-13     7549       C)                                             16,891
                    23-13     7681       O                                                0,912
                    23-13     7682       O                                                6,006
                    23-13     7683       O                                              11,101
                    23-13     768 j      C)                                               0,912
                    23-13     7685       C)                                               1,708
                    23-13     7686       C)                                               2,504
                    23-13     7687       C)                                               0,912
                    23-13     7688       o                                                9,357
                    23-13     7689       o                                              17,803
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) i l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 132 / 8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           27 . 5 . 91
                                                                          PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                           Montants compensatoires monétaires
                                                             Positifs                                             Négatifs
                                          République   Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                        Code                                                                    Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                                    Uni
                                          d'Allema­                                              bourg
                                             gne     I          llI                  IIIIIIIlIIII
                                             DM           FI          Pta     Esc        £     FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
                                                                                     — 100 kg­
  0401         04-1     7058                                                           a+e
  0402 10 11                                                                           4,223
  0402 10 19   04-3     7059                                                           2,631
               04-3     7074
               04-3     7079                                                           4,223
               04-3     7222
   0402 10 91  04-4     7089      I                                                    d+f
   0402 10 99  04-4     7089      I                                                    d+f
   0402 21 11  04-2     7744      I                                                    a+c
   0402 21 17  04-6     7098                                                           2,631
               04-6     7099
               04-6     7114      \                                                    a+c
               04-6     7224      I
   0402 21 19  04-2     7744      I                                                    a+c
   0402 21 91  04-2     7744                                                           a+c
   0402 21 99  04-2     7744                                                           a+c
   0402 29     04-2     7744                                                          a+c + f
   0402 91     04-2     7744                                                           a+c
   0402 99     04-2     7744                                                         a+c+f
   0403 10 02  04-2     7744                                                           a+c
   0403 10 04  04-2     7744                                                           a+c
   0403 10 06  04-2     7744      \                                                    a+c
   0403 10 12  04-2     7744                                                          a+c+f
   0403 10 14  04-2     7744                                                          a+c+f
   0403 10 16  04-2     7744                                                          a+c+f
   0403 10 22  04-2     7744                                                           a+c
   0403 10 24  04-2     7744                                                           a+c
   0403 10 26  04-2     7744                                                           a+c
   0403 10 32  04-2     7744                                                          a+c+f
   0403 10 34  04-2     7744                                                          a+c+f
   0403 10 36  04-2     7744                                                          a+c+f
   0403 90 11  04-5     7093                                                            2,631
               04-5     7094
               04-5     7097                                                            4,223
               04-5     7223
   0403 90 13  04-6     7098                                                            2,631
               04-6     7099
               04-6     7114                                                           a+c
               04-6     7224
 ---pagebreak--- 27. 5 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N   L 132/9
                                                         Positifs                                           Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                  Uni    Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr       lit     FF    DR   '    £ Irl
                                                                                - 100 kg
   0403 90 19  04-2     7744                                                      a+c
   0403 90 31  04-4     7089                                                      d+f
   0403 90 33  04-2     7744                                                    a+c+f
   0403 90 39  04-2     7744                                                    a+c+f
   0403 90 51  04-2     7744                                                      a+c
   0403 90 53  04-2     7744                                                      a+c
   0403 90 59  04-2     7744                                                      a+c
   0403 90 61  04-2     7744                                                    a+c+f
   0403 90 63  04-2     7744                                                    a+c+f
   0403 90 69  04-2     7744                                                    a+c+f
   0404 90 11  04-2     7744                                                      a+c
   0404 90 13  04-2     7744                                                      a+c
   0404 90 19  04-2     7744                                                      a+c
   0404 90 31  04-2     7744                                                      a+c
   0404 90 33  04-2     7744                                                      a+c
   0404 90 39  04-2     7744                                                      a+c
   0404 90 51  04-2     7744                                                    a+c+f
   0404 90 53  04-2     7744                                                    a+c+f
   0404 90 59  04-2     7744                                                    a+c+f
   0404 90 91  04-2     7744                                                    a+c+f
   0404 90 93  04-2     7744                                                    a+c+f
   0404 90 99  04-2     7744                                                    a+c+f
   0405        04-7     7118                                                       3,106
               04-7     7119                                                       3,183
               04-7     7134                                                       3,337
               04-7     7138                                                       3,420
               04-7     7139                                                       3,819
               04-7     7154                                                       3,915
               04-7     7174
               04-7     7178
               04-7     7179
               04-7     7189                                                       6,995
               04-7     7193                                                      7,170
               04-7     7194
               04-7     7197                                                    b x coef
               04-7     7198
               04-7     7199                                                    b x coef
               04-7     7214
               04-7     7218                                                    b x coef
               04-7     7219
               04-7     7225                                                        b
               04-7     7280
               04-7     7281                                                    b x coef
   0406 10 1Q  04-8     7226
               04-8     7227                                                      5,251
 ---pagebreak---   N° L 132/ 10                                           Journal officiel dés Communautés européennes                                               27. 5 . 91
                          \             \                            Positifs                                               Négatifs
                                                  République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark  Italie    France Grèce   Irlande
                              Code
     Code NC      Tableau
                            additionnel
                                          Notes    fédérale                                   Uni       Luxem­
                                                  d'Allema­                                              bourg
                                                     gne
                                                     DM           Fl          Pta    Esc        £      FB/Flux        Dkr      Lit       FF    DR       £ Irl
                \         \             \                    I                              — 100 kg -
    0406 10 10     04-8       7228      I                                                     5,995
                   04-8       7229      \                                                     3,610              \                   I
                   04-8       7230      \                                                     4,697
                   04-8       7231      l       I                                              1,641             \
\                  04-8       7232 \                                                          2,387
    0406 10 90     04-8       7226 ll                                                          —
                   04-8       7228 II                                                         5,995
                   04-8       7230 ll                        \                                4,697              \
                   04-8       7232 ll                                                         2,387                                  \
    0406 20 10  Il\                     l.I                                                    —
                                                                                                                                     l
    0406 20 90     04-9       7233 ll                                                          5,995             \                   \
                   04-9       7234 ll                                                          8,129
    0406 30 10    04-10       7235 ll                                                          —
\                 04-10       7236 ll                                                         2,156              \
                  04-10       7237 ll                                                          3,162
                  04-10       7238 ll                                                         4,601
                  04-10       7239 Il\                                                        5,456
    0406 30 31    04-10       7235 Il                                                          —
                                                                                                                 \
                  04-10       7236 Il                                                         2,156                 '
                                                                                                                                     l
                  04-10       7237 ll                                                          3,162
                  04-10       7238 ll                        \                                4,601              .I                  \
     0406 30 39   04-10       7235 Il                                                          —
                  04-10       7238 Il                                                          4,601                                 \
                  04-10       7239 Il                        \                                 5,456             \
     0406 30 90 IIIlIl                                       l                                 5,456
     0406 40 00   04-11       7240 Il                                                          __
                  04-11       7241      II\                                                   5,675
     0406 90 11   04-12       7242 Il\                                                        4,697
                  04-12       7243 Il                        \                                 —
                                                                                                                        •
                  04-12       7244 ll                                                          5,251
                  04-12       7245 ll\                       \                                 5,995                                 l
                  04-12       7246 ll                                                          3,610
                  04-12       7247 ll                                                         4,697                                  \
     0406 90 13    04-13      7248 Il\                                                         —-
                                                                                                                                     \
                  04-13       7250 Il                                                         7,016
     0406 90 15    04-13      7248 Il                                                          —
                                                                                                                 \
                   04-13      7250 Il                                                          7,016
     0406 90 17    04-13      7248 Il                        l                                 —
                  04-13       7249 ll                                                          4,697
                   04-131 7250 Il\                                                             7,016
     0406 90 19 III.Ill\                                                                       —
                                                                                                                                     \
     0406 90 21    04-14      7251      Il                                                     —
                                                                                                                 l
                  04-14       7252 li                                                         6,430                                  \
     0406 90 23   04-15       7254 \                                                           —
                                                                                                                 l
                  04-15       7255
                                        \                    \                                 5,251
 ---pagebreak---   27 . 5 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 132/ 11
                 I \                                              Positifs                                                Négatifs
                                               République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­    Belgique/ Danemark    Italie  France   Grèce   Irlande
                             Code
       Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                   Uni        Luxem­
                                               d'Allema­                                               bourg
                                                  gne
                                                  DM           Fl          Pu     Esc       £        FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR       £ Irl
I                \         Illl                           \          I                   — 100 kg -I                    \                 \
      0406 90 23   04-15     7256      ll                                                  5,995
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                   04-15     7258      II                                                  4,697
      0406 90 25   04-15     7254      Il                 \                                 —
                                                                                                                        I
                   04-15     7255      Il                                                  5,251
                   04-15     7256      ll                                                  5,995
                   04-15     7257      ll                                                  3,610                        l                 \
I                  04-15     7258      Il                            \                     4,697                                          \
      0406 90 27   04-15     7254      ll\                                                  —
                   04-15     7255      ll                                                  5,251                                          \
                   04-15     7256      llI                           \                     5,995
                   04-15     7257      ll                                                  3,610
\                  04-15     7258      ll                            l                     4,697
      0406 90 29   04-15     7253      ll                                                   —
                                                                                                   \
I                  04-15     7254      ll                                                   —
                   04-15     7255      ll                                                  5,251                        \
                   04-15     7256      ll                                       ,          5,995
                   04-15     7257      II                                                  3,610   \
l                  04-15     7258      Il                                                  4,697                        \
      0406 90 31   04-15     7253      Il                 \          \                      —
I                  04-15     7254      Il                                                   —
                   04-15     7255      II                                                  5,251
                   04-15     7256      Il                                                  5,995
                   04-15     7257      Il                                                  3,610                        \
                   04-15     7258      Il                                                  4,697
      0406 90 33   04-15     7253      II                 l          l                      —
                                                                                                                        l
                   04-15     7254      \                                                   —
                                                                                                   l
\                  04-15     7255      \                                                   5,251   \
\                  04-15     7256      ll                                                  5,995
                   04-15     7257      ll                                                  3,610                        \
                   04-15     7258      Il                                                  4,697                                          l
      0406 90 35   04-16     7259      II                            \                     —
                   04-16     7274      llI                \                                5,251
                   04-16     7277      ll                 \                                5,995
I                  04-16     7278      \                                                   3,610   \                    \
                   04-16     7279      I                                                   4,697                        \
      0406 90 37   04-16     7259      l                  \                                —
                                                                                                                                          l
                   04-16     7274      I                                                   5,251
                   04-16     7277      I                                                   5,995   \
l                  04-16     7278      \                             l                     3,610
                   04-16     7279      l                                                   4,697   \                                      l
      0406 90 39   04-15     7254      I                  \                                —
                                                                                                   \
                   04-15     7255      I                                                   5,251                        l
                   04-15     7256                                    \                     5,995   \
                   04-15     7257
                                       \                                                   3,610
 ---pagebreak---   N° L 132 / 12                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                 27 . 5 . 91
I                       \             \                            Positifs                                                 Négatifs
                                                République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­     Belgique/ Danemark     Italie   France Grèce   Irlande
                             Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                   Uni         Luxem­
                                                d'Allema­                                                bourg
                                                   gne
                                                   DM           Fl          Pta    Esc        £        FB/Flux     Dkr          Lit      FF    DR       £ Irl
I               ||\                   \                    I                              — 100 kg - I                    I
     0406 90 39 04-15       7258      \                                                     4,697
     0406 90 50 04-15       7253      \                                                      —
                04-15       7254      ll\                  \                                 —
                                                                                                     \
\               04-15       7255                                    -
                                                                                            5,251
                04-15       7256      ll                   \                                5,995
                04-15       7257                                                            3,610
                04-15       7258      ll                   \                                4,697                         \
     0406 90 61 IIllli                                                                       —
     0406 90 63 Illl\                         I                                              —
                                                                                                                          \
     0406 90 69 IIIl\                                      l                                8,129                         \
     0406 90 71  04-8       7226 \                                                           —
                                                                                                                          \
                 04-8       7227 l            I            \                                5,251
                 04-8       7228 ll                                                          5,995
                 04-8       7229 Il                        \                                3,610
                            7230 Il
                                                                                                                                     '
                 04-8                                                                       4,697
     0406 90 73 04-16       7259 Il                                                          —
                04-16       7274 \                                                          5,251
                04-16       7277 \            I                                             5,995                         \
                04-16       7278 \                                                          3,610
I               04-16       7279 l                                                          4,697    l
     0406 90 75 04-16       7259 \            I                                              —
                                                                                                                          \
\               04-16       7274 Il                                                         5,251
I               04-16       7277 Il                                                         5,995    \
                04-16       7278 ll                                                         3,610
                04-16       7279              \                                             4,697    l                    l
     0406 90 77 04-16       7259 \            I                                              —
                                                                                                     \
I               04-16       7274 Il                                                         5,251
                                                                                                           -
                04-16       7277 ll                                                         5,995
                04-16       7278 ll\                                                        3,610    \
                04-16       7279 I                                                          4,697                         \
     0406 90 79 04-16       7259 \                                                           —
I               04-16       7274 \                                                          5,251                         \
                04-16       7277 \                                                          5,995
I               04-16       7278 \                                                          3,610
                04-16       7279      I       I                                             4,697
   - 0406 90 81 04-16       7259 \                                                           —
                04-16       7274 \                                                          5,251                         \
l               04-16       7277 l                                                          5,995                         \
                04-16       7278      \                                                     3,610
\               04-16       7279 \                         l                                4,697
     0406 90 83 II\                   l                                                     —
                                                                                                     \                    \
     0406 90 85 04-16       7259 \                                                          —
                04-16       7274 \                         \                                5,251
                04-16       7277 \                                                          5,995    \
                04-16       7278
                                      \                                                     3,610    \                    \
 ---pagebreak---   27 . 5 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N   L 132 / 13
                         I             I                            Positifs               \                                   Négatifs
                                                 République   Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­   Belgique/   Danemark    Italie  France   Grèce   Irlande
                             Code
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                     Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                                                bourg
                                                    gne
                                                    DM           Fl          Pta    Esc          £      FB/Flux       Dkr         Lit     FF      DR       £ Irl
\                        \             \                               I                     — 100 kg -                      I
      0406 90 85 04-16       7279      l                                                       4,697              l
      0406 90 89 04-15       7253      \                    \                                   —
                                                                                                                             \
\                04-15       7254      ll                                                       —
                 04-15       7255      ll                   \                                  5,251                         \
                 04-15       7256      ll                                                      5,995
                 04-15       7257      II                                                      3,610              \
                 04-15       7258      ll                                                      4,697              \
      0406 90 91  04-8       7226      l                                                        —
                  04-8       7231      ll                                                       1,641             \
\                 04-8       7232      \                    \                                  2,387              l
      0406 90 93  04-8       7226      ll                                                       —
                  04-8       7231      ll                   \                                   1,641
                  04-8       7232      Il                                                      2,387                         \
      0406 90 97  04-8       7226      Il                   \                                   —■
                                                                                                                  l          \                 I
                  04-8       7228      Il                                                      5,995              l
                  04-8       7230      Il                                                      4,697
l                 04-8       7232      Il                                                      2,387
      0406 90 99  04-8       7226      Il                                                       —
                  04-8       7228      Il                                                      5,995                         I
                  04-8       7230      IlI                                                     4,697              \
                  04-8       7232      Il                                                      2,387              \          \
      2309 10 15 23-14       7553      Il                                                      0,509              l
                 23-14       7554      Il                                                       1,019
                 23-14       7555      Il                   l                                   1,528
                 23-14       7556      Il                   l                                   1,910                        I
                 23-14       7557      Il                                                      2,140                         \
                 23-14       7558      ll                                                      2,292
                 23-14       7 559     ll                                                      0,080
                 23-14       7569      ll\                                                     0,159
                 23-14       7573      ll                                                      0,239
                 23-14       7574      ll                              \                       0,299
                 23-14       7577      ll                                                      0,334
                 23-14       7578      ll                   \                                  0,358
                 23-14       7579      ll                   \                                  0,845              \          \
                 23-14       7580      ll                                                       1,689
                 23-14       7581      ll                                                      2,534
                 23-14       7582      ll                                                      3,167
                 23-14       7583      II                                                      3,547
                 23-14       7584      ll                                                      3,800
                 23-14       7885      ll                                                       —
      2309 10 19 23-14       7553      ll                                                      0,509              l
                 23-14       7554      ll                              \                        1,019             \          \
                 23-14       7555      l                                                       1,528
                 23-14       7556      \       I                                                1,910                        \
                 23-14       7557
                                       l       I                       \                       2,140
                                                                                                                  I          \
 ---pagebreak---   N° L 132/ 14                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         27. 5 . 91
               I I                    l                         Positifs                                             Négatifs
                                              République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                            Code
     Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                  Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM          Fl          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
\              \        I             \                                                — 100 kg -
    2309 10 19   23-14      7558      \                                                  2,292
                 23-14      7559      I                                                  0,080
                 23-14      7569      \                                                  0,159
                 23-14      7573      \                                                  0,239
                 23-14      7574      \                                                  0,299
                 23-14      7577      l                                                  0,334
                 23-14      7578      \                                                  0,358
                 23-14      7579      \                                                  0,845
                 23-14      7580      \                                                   1,689
                 23-14      7581      l                                                  2,534
                 23-14      7582      l                                                   3,167
                 23-14      7583      \                                                   3,547
                 23-14      7584      \                                                   3,800
l                23-14      7885      l             •
                                                                                          —
    2309 10 39   23-14      7553      l                                                   0,509
                 23-14      7554      \                                                   1,019
                 23-14      7555                                                          1,528
                 23-14      7556      Il                                                  1,910
                 23-14      7557      \                                                  2,140
                 23-14      7558      \                                                   2,292
                 23-14      7559      Il                                                  0,080
                 23-14      7569      Il                                                  0,159
                 23-14      7573      Ill                                                 0,239
                 23-14      7574      I                                                   0,299
                 23-14      7577      li                                                 0,334
                 23-14      7578      Il\                                                0,358
                 23-14      7579      Il                                                  0,845
                 23-14      7580      Il                                                  1,689
                 23-14      7581      IIl                                                 2,534
                 23-14      7582      Il                                                  3,167
                 23-14      7583                                                          3,547
                 23-14      7584      ll                                                  3,800
                 23-14      7885      II                                                  —
    2309 10 59   23-14      7553      II                                                  0,509
                 23-14      7554      Il                                                  1,019
                 23-14      7555      II                                                  1,528
                 23-14      7556      \                                                   1,910
                 23-14      7557      ll                                                 2,140
l                23-14      7558      ll                                                 2,292
                 23-14      7559      ll                                                  0,080
I                23-14      7569      ll                                                  0,159
                 23-14      7573      Il                                                  0,239
                 23-14      7574      Il                                                  0,299
                 23-14      7577      \                                                   0,334
                 23-14      7578
                                      I                                                   0,358
 ---pagebreak---   27 . 5 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 132/ 15
                            \             \                        Positifs                                                 Négatifs              I
                                                  République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­     Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                                Code                                                                    Luxem­
       Code NC      Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale                                 Uni
                                                  d'Allema­                                              bourg
                                                     gne
                                                     DM         Fl          Pta    Esc        £        FB/Flux     Dkr          Lit    FF    DR       £ Irl
                  \         \             \                           \                   — 100 kg - l                                            I
      2309 10 59    23-14       7579      I                                                 0,845
I                   23-14       7 580     ll                                                 1,689
                    23-14       7581      \                                                 2,534    \                    \
                    23-14       7582      ll                                                 3,167
                    23-14       7583      II                                                 3,547   \
                    23-14       7584      Il                          \                      3,800
                    23-14       7885      Il                          l                      —
       2309 10 70   23-14       7553      Il                                                 0,509                                                l
                    23-14       7554      Il                          \                      1,019
                    23-14       7555      llI                                                1,528
                    23-14       7556      Il                                                 1,910
                    23-14       7557      Il\                         l                      2,140                        \
                    23-14       7558      Il                                                 2,292                        \
                    23-14       7559      Il                                                 0,080
                    23-14       7569      Il                          \                      0,159
                    23-14       7573      Il                                                 0,239
                    23-14       7574      Il                                                 0,299
                    23-14       7577      Ill                                                0,334   \
                    23-14       7578      II                                                 0,358
                    23-14       7579      II                                                 0,845
                    23-14       7580                                                         1,689                        \                       \
                    23-14       7581      ll                                                 2,534
                    23-14       7582                                                         3,167
                    23-14       7583      ll                                                 3,547                        \
l                   23-14       7584      ll                                                 3,800   \
                    23-14       7885      ll                                                 —
       2309 90 35   23-14       7553                                  l                      0,509
                    23-14       7554      ll                                                 1,019
                    23-14       7555      ll                                                 1,528                        \
                    23-14       7556      Il                          \                      1,910   \
                    23-14       7557      li                                                 2,140                                                l
                    23-14       7558      ll                                                 2,292                        \
                    23-14       7559      Il                                                 0,080   \                    \                       \
                    23-14       7569                                                         0,159
                    23-14       7573      ll                          \                     0,239    \
                    23-14       7574      l.I                                                0,299
                    23-14       75 77     II                                                 0,334
                    23-14       7578      lll                                               0,358                                                       ,
                    23-14       7579      II                                                 0,845
l                   23-14       7580      Il                                                 1,689
                    23-14       7581      ll                                                2,534                                                 \
                    23-14       7582      II                          \                      3,167   \                    \                       \
                    23-14       7583      ll                                                 3,547
                    23-14       7584      Il                                                 3,800
                    23-14       7885
                                          Il                                                 —
                                                                                                                                                  \
 ---pagebreak---   N  L 132 / 16                                       ■Journal officiel des Communautés européennes                                        27. 5 . 91
                                      \                          Positifs                                            Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                            Code                                                                   Luxem­
    Code NC     Tableau                 Notes    fédérale                                 Uni .
                          additionnel
                                                d'Allema­                                           bourg
                                                   gne
                                                   DM         Fl          Pta    Esc        £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR       £Irl
                        \             \                                                 - 100 kg­
    2309 90 39  23-14       7553      \                                                   0,509
                23-14       7554      \                                                    1,019
                23-14       7555      I       I                                            1,528
                23-14       7556      ll                                                   1,910
                23-14       7557      l                                                   2,140
                23-14       7558      ll                                                  2,292
                23-14       7559      ll                                                   0,080
                23-14       7569      Il                                                   0,159
                23-14       7573      \\                                                   0,239
                23-14       7574      Il                                                   0,299
\               23-14       75 77     Il                                                   0,334
                23-14       7578      ll\                                                  0,358
                23-14       7579      ll                                                   0,845
                23-14       7580      Il\                                                  1,689
I               23-14       7581      Il                                                   2,534
                23-14       7582      ll                                                   3,167
                23-14       7583      II                                                   3,547
                23-14       7584      II                                                   3,800
                23-14       7885      ll                                                   —
    2309 90 49  23-14       7553      II                                                   0,509
                23-14       7554      II                                                   1,019
                23-14       7555      ||                                                   1,528
                23-14       7556      Il                                                   1,910
                                                                                                                                                  I
                23-14       7557      II                                                   2,140
                23-14       7558      II                                                   2,292
                23-14       7559      li                                                   0,080
                23-14       7569      II\                                                  0,159
I               23-14       7573      ||                                                   0,239
                23-14       7574      II                                                   0,299
                23-14       75 77     II                                                   0,334
                23-14       7578      II                                                   0,358
                23-14       7579      II                                                   0,845
                23-14       7580      li                                                   1,689
                23-14       7581      II                                                   2,534
                23-14       7582      ll                                                   3,167
                23-14       7583      II                                                   3,547
                23-14       7584      II                                                   3,800
                23-14       7885                                                           —
    2309 90 59  23-14       7553      lll                                                  0,509
                23-14       7554      li                                                   1,019
                23-14       7555      II                                                   1,528
                23-14       7556      II                                                   1,910
                23-14       755 7     II                                                   2,140
                23-14       7558      II                                                   2,292
                23-14       7559
                                      ||                                                   0,080
 ---pagebreak--- 27. 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                         N0 L 132 / 17
                                                              Positifs                                                                Négatifs
                                        République     Pays-Bas      Espagne       Portugal   Royaume­      Belgique/     Danemark       Italie      France        Grèce        Irlande
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                                Uni         Luxem­
                                        d'Allema­                                                             bourg
                                             gne
                                            DM             FI          Pta           Esc           £         FB/Flux        Dkr            Lit          FF          DR            £ Irl
                                                                                                 100 kg -
   2309 90 59 23-14     7569                                                                     0,159
              23-14     7573                                                                     0,239
              23-14     7574                                                                     0,299
              23-14     7577                                                                     0,334
              23-14     7578                                                                     0,358
              23-14     7579                                                                     0,845
              23-14     7580                                                                      1,689
              23-14     7581                                                                      2,534
              23-14     7582                                                                      3,167
              23-14     7583                                                                      3,547
              23-14     7584                                                                      3,800
              23-14     7885
   2309 90 70 23-14     7553                                                                      0,509
              23-14     7554                                                                      1,019
              23-14     7555                                                                      1,528
              23-14     7556                                                                      1,910
              23-14     7557                                                                      2,140
              23-14     7558                                                                      2,292
              23-14     7559                                                                      0,080
              23-14     7569                                                                      0,159
              23-14     7573                                                                      0,239
              23-14     7574                                                                      0,299
              23-14     7577                                                                      0,334
              23-14     7578                                                                      0,358
              23-14     7579                                                                      0,845
              23-14     7580                                                                      1,689
              23-14     7581                                                                      2,534
              23-14     7582                                                                      3,167
              23-14     7583                                                                      3,547
              23-14     7584                                                                      3,800
              23-14     7885
                                                                                 • % matière grasse lait/100 kg produit -
                 a                                                                                0,078
                 b                                                                                0,086
                                             • % matières lactiques sèches non grasses autres que te lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                             produit —
                 c                                                                                0,036
                                           - % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
                 d                                                                                0,042
 ---pagebreak--- N    L 132/ 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                               27 . 5 . 91
                                       \                          Positifs                                                                Négatifs
                                               République Pays-Bas      Espagne      Portugal     Royaume­     Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce       Irlande
                             Code
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                              Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                                         bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI          Pta          Esc            £        FB/Flux         Dkr            Lit         FF           DR           £ Irl
                                                — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                      e                                                                               0,003
                                                                                     — % saccharose/ 100 kg produit —
                      f                                                                               0,004
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 27. 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 132/ 19
                                                                          PARTIE 7
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                                          Négatifs
                         Code              République Pays-Bas    Espagne     Portugal    Royaume­     Belgique/     Danemark   Italie France Grèce Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                         Uni        Luxem­
                                           d'Allema­                                                     bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta         Esc          £         FB/Flux        Dkr        Lit    FF    DR    £ Irl
                                                                                         — 100 kg —
    1701 11 10  17-5     7334         C)                                                     0,360
                17-5     7335      ll                                                        0,360
    1701 11 90  17-5     7334         O                                                      0,360
                17-5     7335      ll                                                        0,360
   1701 12 10   17-5     7334         o                                                      0,360
                17-5     7335      ll                                                        0,360
   1701 12 90   17-5     7334         o                                                      0,360
                17-5     7335      ll                                                        0,360
   1701 91 00   17-6     7337         0                                                      0,433
   1701 99 10   17-7     7340      II                                                        0,433
    1701 99 90  17-7     7340
                                   Il                                                        0,433
                                                                                 — 100 kg de matière sèche —
   1702 30 10   1 7-7    7340      ll                                                        0,433
   1702 40 10   17-7     7340      II                                                        0,433
   1702 60 10   1 7-7    7340
                                   ll                                                        0,433
                                                                          — % teneur en saccharose et 100 kg net ■
   1702 60 90  17-10     7345         o                                                     0,0043
               17-10     7346         o                                                    0,0043
               17-10     7347         o                                                     0,0043
                                                                                 — 100 kg de matière sèche —
   1702 90 30   17-7     7340
                                   \                                                         0,433
                                                                          — % teneur en saccharose et 100 kg net ■>
   1702 90 60  17-11     7349         (V                                                   0,0043
               17-11     7350         o                                                    0,0043
               17-11     7351         o                                                    0,0043
   1702 90 71  17-12     7353         C)                                                   0,0043
   1702 90 90  17-10     7345         o                                                    0,0043
               17-10     7346         o                                                    0,0043
                17-8     7347         o                                                    0,0043
                                                                                 — 100 kg de matière sèche —
   2106 90 30   21-5     7419
                                   \                                                         0,433
                                                                          — °/o teneur en saccharose et 100 kg net -
   2106 90 59   21-6     7423         o                                                    0,0043
                21-6     7424         0                                                    0,0043
                21-6     7425         o                                                    0,0043
 ---pagebreak--- N° L 132 / 20                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             27 . 5 . 91
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 132/21
                                                                        PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                              Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                          Code                                                       Uni       Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                             bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc        £      FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR      £ Irl
                                                                                   — 100 kg —
     0403 10 51                                                                      3,801
     0403 10 53                                                                      4,223
     0403 10 59                                                                      5,984
     0403 10 91
     0403 10 93
     0403 10 99
     0403 90 71                                                                      3,801
     0403 90 73                                                                      4,223
     0403 90 79                                                                       5,984
     0403 90 91
     0403 90 93
     0403 90 99
     1517 10 10
     1517 90 10
     1704 10 11
     1704 10 19
     1704 10 91
     1704 10 99
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
                             *
     1704 90 99  17-3
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
     1806 20 30  18-1
     1806 20 50  18-1
     1806 20 70  18-1
     1806 20 80  18-2
     1806 20 95  18-2
     1806 31 00  18-1
     1806 32 10  18-4
     1806 32 90  18-5
                 18-5     7832
     1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N° L 132/22                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         27 . 5 . 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code           République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                  Uni       Luxem­
                                       d'Allema­                                             bourg
                                           gne
                                          -DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                — 100 kg —
  1806 90 19  18-1
  1806 90 31  18-1
  1806 90 39  18-3
  1806 90 50  18-3
              18-3     7632
  1806 90 60  18-4
  1806 90 70  18-4
  1806 90 90  18-2
  1901 10 00  19-4
  1901 90 90  19-2
  1902 11 10
  1902 11 90
  1902 19 U
  1902 19 19
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11  19-1
  1905 30 19  19-1
  1905 30 30  19-1
  1905 30 51  19-1
  1905 30 59  19-1
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  1905 30 99  19-1
  1905 40 00  19-3
              19-3     7633
              19-3     7634
  1905 90 40  19-1
  1905 90 45  19-1
  1905 90 55  19-1
  1905 90 60  19-1
  1905 90 90  19-1
  2101 10 99  21-2
  2101 20 90  21-2
  2105 00 10
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  2105 00 99  21-4     6586
              21-4     7586
  2106 10 90  21-2
  2106 90 99  21-1
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              21-1     7003
              21-1     7004
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 132 /23
                                      \                          Positifs                                             Négatifs
                                                                       Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce  Irlande
                            Code                République Pays-Bas
     Code NC      Tableau               Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                          additionne]
                                                d'Allema­                                            bourg
                                                   gne
                                                   DM         Fl          Pta    Esc         £     FB/Flux      Dkr      Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                        — 100 kg —
    2106 90 99     21-1     7635      l                                                     —
                   21-1     7636      \                                                     —
                   21-1     7637      ll                                                  . —
                   21-1     7642      l                                                     —
     2905 44 11 llllll\                                                                     —
     2905 44 19 ll                    II                                                    —
     2905 44 91 \\llll                                                                      —
     2905 44 99 llIlll                                                                      —
     3505 10 10 IlII\\                                                                      —
     3505 10 90           \\li\                                                             —
     3823 60 11 IIIlli                                                                      —
     3823 60 19 ll                    II                                                    —
     3823 60 91 IIllllI                                                                     —
     3823 60 99           IlIl\                                                             —
          —
                II 7001 ll                                                                  —
          —
                II 7002 II                                                                  —
          —                 7003 ll                                                         —
          —
                II 7004 \\                                                                  —
          —
                li 7005 ll                                                                  —
          —
                li 7006 II                                                                  —
          —
                li 7007 ll                                                                  —
          —
                ll 7008                                                                     —
          —
                Il 7009                                                                     —
          —
                li 7010 Il                                                                  —
          —
                II 7011 li                                                                  —
          —
                !! 7012 l                                                                   —
          —                 7013 II                                                         —
          —                 7015 llI                                                        —
          —
                || 7016                                                                     —
          —                 7017 li                                                         —
                                                                                                                                              •
          —
                \           7020 II!                                                        —
          —                 7021 ll                                                         —
          —                 7022 \\\                                                        —
          —
                \           7023 \\                                                         —
          —
                \           7024      ll                                                    —
          —                 7025 li                                                         —
          —
                \           7026                                                            —
          —
                \           7027 II                                                         —
          —                 7028 li                                                         —
          —                 7029 I                                                          —
          —                 7030                                                            —
          —
                ||          7031      IIl                                                   —
          —
                li          7032      li                                                    —
          —
                li          7033      ll                                                    —
                                                                                                              '
          —                 7035
                                              \                                             —
 ---pagebreak--- N L 132 /24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           27 . 5 . 91
                      I             \                          Positifs                                             Négatifs
                                            République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                           Code
  Code NC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                              bourg
                                               gne
                                               DM           Fl          Pu     Esc        £      FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
            ||llII                                     I                              — 100 kg -
     —
            ll             7036     Il                                                   —
     —
            \\             7037                                                          —
     —
            II             7040     ll                                                   —
     —
            II             7041     ll                                                   —
     —
            II             7042     I.I                                                  —
     —
            II             7043     Il                                                   —
     —
            II             7044     Il                 \                                 —
     —
            II             7045     Il                                                   —
     —
            Il             7046     ll                                                   —
     —
            Il             7047     ll                                                   —
     —
            Il             7048     ll                                                   —
     —
            Il             7049     \                                                    —
     —
            ||             7050     ll                                                   —
     —
            II             7051     Il                                                   —
     —
            II             7052     Il                                                   —
     —
            II             7053     Il                                                   —
     —
            II             7055     Il                 .I                                —
     —
            Il             7056     Il                 \                                 —
     —
            Il             7057     ll                                                   —
     —
            II             7060     ll                                                  2,851
     —
            Il             7061     ll                                                  2,945
     —
            II             7062     Il                                                  3,026
     —
            II             7063     Il                                                  3,104
     —
            II             7064     II                                                  3,213
     —
            li             7065     Il                                                  2,899
     —
            II             7066     ll\                l                                2,993
     —
            Il             7067     Il                 \                                3,074
     —
            Il             7068     Il                                                  3,152
     —
            ll             7069     Il                 \                                3,261
   ' —
            II             7070     Il                 1                                2,953
     —
            Il             7071     ll                                                  3,047
     —
            II             7072     ll                                                  3,128
     —
            I              7073     ll                                                  3,206
     —
            II             7075     ll                                                  3,013
     —
            II             7076     \                                                   3,107
     —                     7077     \                                                   3,188
     —
            ll             7080     l.I                                                 5,549
     —
            ll             7081     ll                                                  5,643
     —
            ||             7082     \                  l                                5,724
     —
            Il           , 7083     \                                                   5,802
     —
            I              7084     \                                                   5,911
     —
            I              7085     \                                                   5,597
     —-                    7086     \                  \                                5,691
     —                     7087     \                                                   5,772
     —
            \              7088
                                    \                                                   5,850
 ---pagebreak---   27 . 5 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N   L 132 /25
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Ponugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                          Code
       Code NC  Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM         Fl          Pu     Esc       £      FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
\                                   \                                                — 100 kg­                                                ,
            —
               ll         7090      \                                                  5,651
            —
               \          7091      \                                                  5,745
            —
               ll         7092      \                                                  5,826
            —
               ll         7095      \                                                  5,711                                                       ,
            —
               l          7096      ll                                                 5,805
            —
               \          7100         C)                                               —
            —
               Il         7101         C)                                               —
            —             7102         o                                                —
            —
               \          7103         O                                                —
            —
               ll         7104         C)                                               —
            —
               Il         7105         O                                                —
            —
               ll         7106         o                                                —
            —             7107         O                                                —
            —
               ll         7108         C)                                               —
            —
               Il         7109         C)                                               —     ■
            —
               li         7110         O                                                —
            —
               II         7111         O                                                —
            —
               II         7112         0    \                                           —
            —
               II         7113         O                                                —
            —
               II         7115         O    \                                           —
            —
               II         7116         C)   l                                           —
            —
               IJ         7117         C)                                               —
            —             7120         C)                                               —
            —
               II         7121         O                                                —
            —
               Il         7122         0)   \                                           —
            —             7123         C)                                              .—
            —
               ll         7124         C)                                               —
            —
               ll         7125         C)                                               —
            —
               ll         7126         C)                                               —
            —
               Il         7127         C)                                               —
            —
               ll         7128         C)                                               —
            —
               ||         7129         C)                                               —
            —
               li         7130         O                                                —
            —
               ll         7131         C)                                               —
            —
               Il         7132         C)                                               —
            —             7133         C)                                               —
            —
               II         7135         C)                                               —
            —
               Il         7136         C)                                               —
            —             7137         o                                                —
            —
               li         7140         O                                                —
            —
               II         7141         C)                                               —
         .  —  li         7142         C)                                               —
            —
               ll         7143         o                                                —
            —
               ll         7144         C)                                               —
            —
               ||         7145         C)                                               —
 ---pagebreak---   N L 132/26                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         27. 5 . 91
I                                  \                           Positifs                                             Négatifs              I
                         Code                 République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                      Notes    fédérale                                  Uni     • Luxem­
                                              d'Allema­                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM         Fl          Pu     Esc        £        FB/Flux   Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
I            I.III                          ll                    I                   - 100 kg­I                                          I
       —                 7146          O    Il                    l                      —
       —
             II          7147          C)   ll                    \                      —
       —
             II          7148          C)   ll                                           —
                                                                                                                                          \
       —
             II          7149          o    ll                                           —
       —
             II          7150          o    ll                                           —
                                                                                               \
       —
             II          7151          O    ll                                           —
                                                                                               \
       —
             II          7152          o    ll                                           —
       —
             Il          7153          C)   ll                                           —
       —
             Il          7155          C)   ll                                           —
       —
             II          7156          i1)  ll                                           —
       —
             II          7157          O    ll                                           —
       —
             ll          7160          C)   ll                    1                      3,045                                            \
       —
             II          7161          C)   ll                    \                      3,139
       —
             ll          7162          O    ll                                           3,220
       —
             II          7163          O    ll                                           3,298 l
       —
             ll          7164          o    ll                                           3,407
       —
             II          7165          o    ll                                           3,093
       —
             ll          7166          o    ll                                           3,187
       —
             II          7167          o    ll                                           3,268
       —
             II          7168          C)   ll                    \                      3,346
       —
             II          7169       '  / l\
                                            ll                                           3,455
       —
             II          7170          o    ll                                           3,147
       —
             II          7171          i1)  ll                                           3,241
     ' —
             II          7 172         O    ll                                           3,322
       —
             II          7173          o    ll                                           3,400
       —
             ll          7175          (l>  ll                                           3,207
       —
             ll          7176          C)   Il                                           3,301
       —
             ll          7177          o    Il                                           3,382
       —
             II          7180          o    ll                                           5,743
       —
             II          7181          O    ll                                           5,837                                            \
       —
             Il          7182      0)       ll                                           5,918
       —
             ll          7183          C)   Il                    \                      5,996
       —
             Il          7185          o    Il                                           5,791
       —
             ll          7186          C)   ll                                           5,885
       —
             Il          7187          o    Il                                           5,966
       —
             II          7188          o    Il                    \                      6,044
       —                 7190          C)   ll                    \                      5,845
       —
             Il          7191          i1)  ll                                           5,939
       —
             Il          7192          C)   Il                                           6,020
       —
             II          7195          C)   ll                                           5,905
       —
             I           7196          0)   \                                            5,999 \
       —                 7200          o    ll                    \                      —
       —
             \           7201          C)   ll                                         ' —
       —
             \           7202          o    ll                                           —   ·
       —
                         7203          O    \                                            —
                                                                                               \
 ---pagebreak--- 27. 5 . 91                                         Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 132/27
                                                                                                                        r
                                  \                          Positifs                                               Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                    Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                            d'Allema­                                            bourg
                                               gne
                                               DM         Fl          Pu     Esc        £      FB/Flux       Dkr        Lit    FF    DR      £ Irl
                                  \                                                 — 100 kg -
         —              7204         C)   I                                            —
         —
            \           7205         C)   \                                            —
                                                                                                         \
         —
            \           7206         o                                                 —
         —
            I           7207         C)                                                —
         —
            l           7208      )]                                                   —
         —              7209         C)                                                —
         —
            \\          7210         o    \                                            —
                                                                                                         \
         —
            \\          7211         O                                                 —
                                                                                                         \
         —
            I           7212         o    I                                            -'
         —              7213         O                                                 —
                                                                                                         \
         —
            \           7215         C)                                                —
         —
            \           7216         C)   I                                            —
                                                                                                         \
         —              7217         C)   \                                            —
                                                                                                         \
         —
            II          7220         o                                                 —
         —              7221         C)                                                —
                                                                                                         l
         —
            ll          7260         C)                                                3,085
         —
            Il          7261         C)                                                3,179
         —
            ll          7262         C)                                                3,260             l
         —
            II          7263         C)                                                3,338             \
         —
            II          7264         0)                                                3,447
         —
            II          7265         0    l                                            3,133
         —
                        7266         o                                                 3,227
         —
            ll          7267         C)                                                3,308
         —
            II          7268         C)                                                3,386             \
         —
            II          7269         C)                                                3,495
         —
            li          7270         i1)  l                                            3,187
         —
            li          7271         C)                                                3,281
         —
            II          7272         C)                                                3,362
         —
            \\          7273         o                                                 3,440
         —
            II          7275         C)                                                3,247
         —
            II          7276         C)                                                3,341             \
         —
            ll          7300         C)                                                —
         —
            li          7301         0)                                                —
         —
            II          7302         C)                                                —
         —
            II          7303         C)                                                —
         —
            II          7304         O                                                 —
         —
            li          7305         C)   \                                            —
         —
            li          7306         C)                                                —
         —
            ||          7307         C)                                                —
                                                                                                         \
         —
            Il          7308         0)                                                —
                                                                                                         l
         —
            li          7309         o                                                 —
         —
            II          7310         0)                                                —
         —
            Il          7311         C)   l                                            —
                                                                                                         \
         —
            li          7312         C)                                                —
         —
            II          7313         O    I                                            —
 ---pagebreak--- N° L 132/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         27 . 5 . 91
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni       Luxem­
                                      d'Allema­                                            bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr        Lit    FF    DR       £ Ir
                                                                                100 kg —
                      7 315      C)
                      7316
                      7317       O
                      7320       C)
                      7321       o
                      7360       o                                               3,343
                      7361       C)                                              3,437
                      7362       o                                               3,518
                      7363       C)                                              3,596
                      7364       C)                                              3,705
                      7365       o                                               3,391
                      7366       C)                                              3,485
                      7367       C)                                              3,566
                      7368       C)                                              3,644
                      7369       C)                                              3,753
                      7370       0)                                              3,445
                      7371                                                       3,539
                      7372       C)                                              3,620
                      7373       C)                                              3,698
                      7375       o                                               3,505
                      7376       0)                                              3,599
                      7378       o                                               3,563
                      7400       O
                      7401       O
                      7402       C)                                             2,333
                      7403       C)                                             2,411
                      7404       C)                                             2,520
                      7405       C)
                      7406       C)                                             2,300
                      7407       C)                                             2,381
                      7408       o                                              2,459
                      7409       C)                                             2,568
                      7410       C)
                      7411       C)                                             2,354
                      7412       C)                                             2,435
                      7413       C)                                             2,513
                      7415       o                                              2,320
                      7416       C)                                             2,414
                      7417       C)                                             2,495
                      7420       C)                                             2,378
                      7421       C)                                             2,472
                      7460       C)                                             3,563
                      7461       C)                                             3,657
                      7462       C)                                             3,738
                      7463       C)                                             3,816
 ---pagebreak---   27, 5 . 91                                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 132 /29
                                                                   Positifs                                               Négatifs
                                                République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie   France    Grèce  Irlande
                            Code                                                            Uni       Luxem­
      Code NC   Tableau
                          additionnel
                                        Notes     fédérale
                                                 d'Allema­                                             bourg
                                                    gne
                                                    DM          Fl          Pu     Esc        £      FB/Flux       Dkr        Ut       FF       DR      £ Irl
\             I         \             \                    I          I                   — 100 kg -
           —
              \             7464         O                 I                                3,925                                  l
           —
              \             7465         i1)                                                3,611
           —
              I             7466         o                                                  3,705              l                           >
           —
              I             7467         C)                                                 3,786
           —
              ll            7468         0                                                  3,864
           —
              ll            7470         C)                           \                     3,665
           —
              ||            7471         C)                           \                      3,759
           —
              Il            7472         C)                                                  3,840
           —                7475                                      l                      3,725
           —
              Il            7476         C)                           \                     3,819
           —
              ll            7500         C)   \                                             2,494                                  \
           —
              I             7501         O                                                  2,588    .,
           —
              II            7502         C)   \            \                                2,669
                                                                                                           *
                                                                                                                                   l
           —
              ll            7503         C)                                                 2,747
           —
              I             7504         O    I                                             2,856              \
           —                7505         C)                                                 2,542
           —
              II            7506         O                 \                                2,636
           —
              ||            7507         C)                \                                2,717
           —
              ||            7508         C)                                                 2,795
           —
              Il            7509         C)                                                 2,904
           —
              Il            7510         C)                           l                     2,596
           —
              I             7511         o                                                  2,690
                                                                                                                                             1
           —
              ||            7512         C)                \                                2,771
           —
              II            7513         O                 \          \                     2,849
           —
              I             7515         C)                                                 2,656
           —
              I             7516         C)                           l                     2,750
           —
              II            7517         C)                                                 2,831
           —
              II            7520         C)   \                       \                     2,714              \
           —
              II            7521         C)                                                 2,808                                  \
           —
              II            7560         C)                \                                3,761
           —
              II            7561         C)   \                                             4,007
           —
              I.I           7562              \                                             3,936              l
           —
              II            7563         C)                                                 4,014
           —
              II            7564                                                            4,123
           —
              II            7565         O    \                       \                     3,809              \
           —
              ll            7566         0)   l'                      \                     3,903
           —
              ll            7567         O                 \          \                     3,984                                  \
           —
              II            7568         C)                           \                     4,062
           —
              II            7570         C)                l                                3,863              l
           —
              II            7571         C)                                                 3,957
           —
              II            7572         C)                           \                     4,038
           —
              ll            7575         C)   \                                             3,923
           —
              ll            7576         0                                                  4,017
           —
              II            7600         C)                                                 3,771                                  \
           —
              II            7601         n                                                  3,865                                        ,
 ---pagebreak--- N0 L 132 / 30                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             27 . 5 . 91
                                                                 Positifs                                             Négatifs
                                              République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie   France Grèce   Irlande
                            Code                                                          Uni       Luxem­
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                      Notes    fédérale
                                              d'Allema­                                              bourg
                                                 gne
                                                 DM           Fl          Pta    Esc        £      FB/Flux     Dkr        Lit      FF    DR       £ Irl
              I         I                                I                              — 100 kg -
      —
              ll            7602       O                                                  3,946
      —                     7603       o                                                  4,024
      —  ,    I             7604       o                 \                                4,133
      —
              Il            7605       C)                                                 3,819
    ■ —
              II            7606       O                 1                                3,913
      —
              ll            7607       C)                                                 3,994
      —
              li            7608       o                 \                                4,072
      —
              II            7609       C)                                                 4,181                                \
      —
              II            7610       o                                                  3,873
      —
              li            7611       o                 \                                3,967                                \
      —
              ll            7612       C)                \                                4,048                                \
      —
              II            7613       C)                                                 4,126
      —
              ll            7615       O                                                  3,933
      —
              Il            7616       C)                                                 4,027                                \
      —
              II            7620       o                                                  3,991                                \
      —
              l ..!         7700       o                                                  4,348
      —
              II            7701       o                                                  4,442
      —
              li            7702       C)                                                 4,523
      —
              II            7703       O                                                  4,601
      —
              II            7705       C)   \                                             4,396
      —
              II            77 06      o    l                                             4,490                                \
      —
              II            7707                                                          4,571                                \
      —
              Il            7708       o    l                                             4,649
      —
              II            7710       C)                                                 4,450
      —
              ll            7711       C)                                                 4,544
      —
              Il            7712       C)                                                 4,625
      —                     7715       C)   \                                             4,510
      —
              II            7716       C)                                                 4,604                                \
      —                     7720       o                                                  4,065                                \
      —
              II            7721       C)                                                 4,159
      —
              II            7722       O                                                  4,240
      —
              II            7723       C)                                                 4,318
      —
              II            7725       C)                                                 4,113                                \
      —
              II            7726       C)                l                                4,207
      —
              ll            7727       C)                                                 4,288
      —
                            7728 ;     C)   \                                             4,366
      —
              ll            7730       C)                l                                4,167
      —
              II            7731       C)                                                 4,261
      —
              ll            7732       C)                                                 4,342
      —
              II            7735       C)                                                 4,227
      —
              II            7736       C)                \                                4,321
      —
              ll            7740       C)                                                 5,227
      —
              II            7741       C)   l                                             5,321
      —
              II            7742       C)                                                 5,402
      —
              II            7745       C)
                                                         \                                5,275
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 132/ 31
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce  Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni       Luxem­
                                         d'Allema ­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc        £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                                   100 kg —
                       7746         O                                              5,369
                       7747         C)                                             5,450
                       7750         C)                                             5,329
                       7751         C)                                             5,423
                       7758
                       7759
                       7760         o                                              6,388
                       7761         C)                                             6,482
                       7762         o                                              6,563
                       7765         0)                                             6,436
                       7766         O                                              6,530
                       7768
                       7769
                       7770         O                                              6,490
                       7771         o                                              6,584
                       777 8
                       7779
                       7780         C)                                              7,550
                       7781         o                                               7,644
                       7785         C)                                              7,598
                       7786         C)                                              7,692
                       7788                                                         3,071
                       7789      \                                                  3,165
                       7798         C)
                       7799         C)
                       7800                                                         7,905
                       7801                                                         7,999
                       7802                                                         8,080
                       7805      \                                                  7,953
                       7806      \                                                  8,047
                       7807                                                         8,128
                       7808         o
                       7809         C)
                       7810                                                         8,007
                       7811                                                         8,101
                       7818         C)
                       7819         o
                       7820         o                                               8,099
                       7821         C)                                              8,193
                       7822         o                                               8,274
                       7825         o                                               8,147
                       7826         C)                                              8,241
                       7827         C)                                              8,322
                       7828         o                                               3,265
                       7829         C)                                              3,359
 ---pagebreak--- N0 L 132 /32                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         27. 5 . 91
                     \             \                          Positifs                                             Négatifs
                                             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                         Code
   Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                  Uni    Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                                                DM         Fl          Pta    Esc        £    FB/Flux       Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                     I             I                                                 — lOpkg­           I
      —
             ll          7830         C)                                                8,201
      —
             Il          7831         O                                                 8,295
      —
             Il          7838         C)                                                3,305
      —
             II          7840         C)                         \                      —
      —
             Il          7841         C)                                                —
      —
             Il          7842         (l)                        \                      —
      —
             Il          7843         C)                                                —
                                                                                                        \
      —
             Il          7844         O                                                 —
      —
             Il          7845         o                                                 —
      —
             Il          7846         o                          \                      —
      —
             ll          7847         C)   I                                            —
      —
             Il          7848         C)                                                —
      —
             ll          7849         C)                                                —
      —
             Il          7850         O                          \                      —
      —
             Il          7851         o                          \                      —
                                                                                                        \
      —
             ll          7852         C)   \                                            —
                                                                                                        \
      —
             ll          7853         C)   I                                            —
      —
             II          7855         (')                                               —
      —
             II          7856         o                                                 —
                                                                                                        \
      —
             II          7857              \                     \                      —
      —
             II          7858         C)                                                —
                                                                                                        \
      —
             Il          7859         C)                                                —
      —
             Il          7860         o                                                 —
                                                                                                        \
      —
             II          7861         o                                                 —
      —
             li          7862         o    \                                            —
      —
             II          7863         o                          l                      —
                                                                                                        \
      —
             li          7864         o                                                 —
      —
             li          7865         O                                                 —
      —
             ll          7866         C)                         \                      —
      —
             ||          7867         o    \                     l                      —
                                                                                                        \
      —
             II          7868         o                                                 —
      —
             II          7869         o                                                 —
      —
             II          7870         o    l                                            —
                                                                                                        \
      —
             II          7871         C)                                                —
      —
             ll          7872         0)                                                —
      —
             ll          7873         C)                                                —
      —
             ll          7875         P)                                                —
                                                                                                        \
      —
             II          7876         o                                                 —
      —
             li          78 77        o                                                 —
      —
             ll          7878         o    \                                            —
      —
             ll          7879         0                                                 —
      —
             li          7900         C)                         \                      —
      —                  7901         e>                                                —
      —
             ll          7902                                                           —
      —
             II          7903         C)                                                —
 ---pagebreak---   27 . 5 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 132 /33
\                                      \                          Positifs                                               Négatifs
                                                 République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                             Code                                                          Uni       Luxem­
       Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale
                                                 d'Allema­                                            bourg
                                                    gne
                                                    DM         Fl          Pta    Esc        £      FB/Flux       Dkr        Lit    FF    DR       £ Irl
                         l             \                                                 — 100 kg -
            —                7904         (!)                                               —
            —
               I             7905         C)                                                —
            —
               \             7906         o                                                 —
                                                                                                              \
            —
               \             7907                                                           —
            —                7908         n                                                 —
            —                7909         o                                                 —
                                                                                                              \
            —                7910         (!)                                               —
                                                                                                       ,
            —                7911         C)   \                                            —
            —                7912         C)                                                —
            —                7913         C)                                                —
            —                7915         (!)                                               —
                                                                                                              I
            —                7916         O                                                 —
                                                                                                              l
            —
               Il            7917                                                           —
            —                7918         O                                                 —
            —                7919         O                                                 —
            —
               II            7940         C)                                                —
            —                7941         C)                                                —
                                                                                                              \
            —                7942         o                                                 —
                                                                                                              \
            —
               Il            7943         o                                                 —
            —
               II            7944         C)                                                —
            —                7945         C)                                                —
            —
               II            7946         o                                                 —
            —
               ll            7947         o                                                 —
            —                7948         o    \                                            —
            —
               II            7949         0)                                                —
                                                                                                              \
            —                7950         o                                                 —
            —                7951         C)                                                —
            —                7952         o    l                                            —
            —
               I             7953         C)                                                —
            —                7955         C)                                                —
            —                7956         C)                                                —
            —                7957         o                                                 —
            —                7958         C)                                                —
            —                7959         C)                                                —
            —                7960         C)                                                —
            —                7961         0)                                                —
            —                7962         C)                                                —
            —                7963         C)                                                —
            —                7964         0)                                                —
                                                                                                              l
            —                7965         C)                                                —
            —                7966         (!)                                               —
            —                7967         C)                                                —
            —                7968         O                                                 —
            —                7969         C)   \                                            2,281
            —                7970         (!)                                               —
 ---pagebreak---   N° L 132/ 34                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           27 . 5 . 91
I                                  \                          Positifs                                               Négatifs
                         Code                République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­    Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                    Uni      Luxem­
                                             d'Allema­                                              bourg
                                                gne
l              ll                  ll           DM         Fl          Pta     Esc         £      FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
I              li                  ll                            I                    — 100 kg -
        —
               ll        7971         C)                                                  —
        —
               ll        7972         C)   \                                              —
        —
               Il        7973         C)                                                  —
                                                                                                \
        —
               \\        7975         o                                                   —
        —
               Il        7976         C)                                                  —
                                                                                                \
        —                7977         o                                                   —
                         7978         C)
        —
               ll        7979         C)                                                  —
                                                                                                \
        —
               ll        7980         C)                                                  2,904
        —
               ll        7981         C)                                                  2,998
        —
               ll        7982         C)   \                     \                        3,079
        —
               \\        7983         C)                                                  3,157 \
        —
               II        7984         o                          \                        3,266
        —                7985
                         7986
                                      o
                                      o
                                                                                          2,952
                                                                                          3,046 I
        __               798 7        O                          l                        3,127
        —
               ll        7988         C)                                                  3,205
        —
               ll        7990         C)                         \                        3,006
        —
               ll        7991         C)                                                  3,100
        —
               ll        7992         C)   I                     \                        3,181
        —
               ll        7995         C)                                                  3,066
        —
               ll        7996         C)                                                  3,160
                                                                       Montants à déduire
                         5 1 xx                                                           0,100
                         5 2xx                                                            0,210
                         53xx                                                             0,337
                         54xx                                                             0,466
                         55xx                                                             0,664
                         56xx                                                             0,963
                         570x                                                             1,494
                         571x                                                             1,494
                         572x                                                             2,091
                         573x                                                             2,091
                         574x                                                             2,689
                         5750                                                             2,689
                         5751                                                             2,689
                         5760                                                             3,286
                         5761                                                             3,286
                         5762                                                             3,286
                         5765                                                             3,286
                         5766                                                             3,286
                         5770                                                             3,286
                         5771                                                             3,286
 ---pagebreak--- 27 . 5 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N   L 132 /35
                                                             Positifs                                              Négatifs
                                           République  Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                         Code                                                           Uni
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                             Luxem­
                                           d'Allema­                                              bourg
                                              gne
                                              DM          Fl          Pta     Esc         £     FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR       £ Irl
                                                                                     — 100 kg -
          —
             \           5780      \                                                    3,884
          —
             \           5781      II                                                    3,884
          —
             I           5785      \                                                     3,884
          —
             ll          5786      Il                                                    3,884
          —
             ll          579x      II                                                    0,100
          —
             Il          5808      Il                                                    0,100
          —
             II          5809      ll                                                    0,100
          —
             ll          5818      ll                                                    0,100
          —
             ll          5819      Il\                                                   0,100
          —
             II          582x      ll                                                    0,100
          —
             ll          5830      li                                                    0,100
          —
             ll          5831      I-I                                                   0,100
          —
             Il          5838      Il                                                    0,210­
          —
             II          584x      ll                                                    0,210
          —
             Il          585x      ll                                                    0,210
        • —
             I-l         586x      ll                                                    0,337
          —
             II          587x      Il                                                    0,337
          —
             II          590x      ll                                                    0,466
          —
             II          591x      ll                                                    0,466
          —
             Il          594x      ll                                                    0,664
          —
             II          595x      lll .                                                 0,664
          —              596x      li                *                                   0,963
          —
             Il          597x      ll                                                    0,963
          —
             Il          598x      ll                                                    1,494
          —
             II          599x
                                   II                                                    1,494
                                                                      Montants à déduire
             I           61xx      I                                                     0,086
          —
             \           62xx      ll                                                    0,183
          —
             ll          63xx      ll                                                    0,292
          —
             Il          64xx      ll                                                    0,404
          —
             ll          65xx      II                                                    0,576
          —'
             ll          66xx      ll                                                    0,836
          —
             l           670x      \                                                     1,297
          —
             ll          671x      \                                                     1,297
          —
             ll          672x      ll                                                    1,815
          —
             Il          673x      ll                                                    1,815
          —
             ll          674x      l                                                     2,334
          —
             ll          6750      \                                                     2,334
          —
             ll          6751      \                                                     2,334
          —
             \           6760      I                                                     2,853
          —
             ll          6761      ll                                                    2,853
          —
             ll          6762      Il                                                    2,853
          —
             ll          6765
                                   \                                                     2,853
 ---pagebreak--- N0 L 132 / 36                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               27 . 5 . 91
                                                               Positifs                                                Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­    Belgique/ Danemark    Italie    France Grèce    Irlande
                            Code                                                                   Luxem­
   Code NC      Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni
                                              d'Allema­                                             bourg
                                                 gne
                                                 DM         Fl          Pta    Esc        £       FB/Flux     Dkr         Lit       FF    DR        £ Irl
              \         \             \                           I                   - 100 kg­
      —  ·
              I             6766      \                                                 2,853
      —                     6770      \ \                         I                     2,853                                   l
      —
              \             6771      l                           l                     2,853                        l
      —
              \             6780      l                                                  3,371  I
      —                     6781      ll                          l                      3,371                       l
      —
              I             6785      ll                                                 3,371
      —
              I             6786      Il                                                 3,371
      —
              I             679x      IlI                                                0,086
      —
              I             6808      Il                          l                      0,086                       l
      —
              II            6809      ll                                                 0,086
      —
              II            6818      ll                          I                      0,086  l
      —
              ||            6819      Il                                                 0,086
      —
              Il            682x      II                                                 0,086                       l
      —                     6830      II                          l                      0,086                                  l
      —                     6831      II                                                 0,086  l                    l          l
      —
              ||            6838      II                                                 0,183
      —
              ||            684x      II                                                 0,183  l                    l
      —                     685x      II                                                 0,183
      —                     686x      IlI                                                0,292
      —                     687x      II                                                 0,292                       l
      —                     690x      II                                                 0,404
      —
              ||            691x      II                             •
                                                                                         0,404                                  l
      —
              II            694x      II                                                 0,576  l
      —                     695x      IlI                                                0,576
      —
              Il            696x      Il                          l                      0,836  l                    l
      —
              II            697x      II                                                 0,836
      —
              Il            698x      |1                                                 1,297                                  I
      —                     699x
                                      ||I                         I                      1,297
                                                                                                I                    I          I
 ---pagebreak--- 27. 5 . 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N    L 132/ 37
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
    montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
    représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
    fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
                                  /
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.               '
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                                  ANNEXE II
                                                                             Coefficients monétaires
                                                                                                    États membres
                      Produits
                                               République              Royaume­  Belgique/
                                                 fédérale     Pays-Bas            Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce   Irlande   Espagne   Portugal
                                                                         Uni
                                               d'Allemagne                         bourg
    — Secteur de la viande bovine                                                                                        1,245             0,951
    — Secteur du lait et des produits        I              l          IlIl                          IlIlIl\                             IIll
        laitiers                                   —             —
                                                                        1,034       —        —            —        —
                                                                                                                         1,245     —
                                                                                                                                           0,957       —
    — Secteur de la viande de porc                 —             —       —          —        —            —        —
                                                                                                                         1,032     —         —         —
    — Sucre                                        —             —
                                                                        1,010       —        —            —        —
                                                                                                                         1,104     —
                                                                                                                                           0,965       —
    — Céréales                                     —             —
                                                                        1,010       —         —           —        —
                                                                                                                         1,104     —
                                                                                                                                           0,960       —
    — Secteur des œufs et de la viande       I              llIlllIlIlIlIl\                                                              IlII
        de volaille et des albumines               —             —       —          —        —            —        —
                                                                                                                         1,164     —
                                                                                                                                           0,990       —
    — Secteur du vin                               —
                                                            \          IlllIl                             —        —
                                                                                                                         1,069 l             —         —
    — Produits transformés [règlement \                     \          IlIlIlllIlll                                                      \         II
        (CEE) n0 3033/80]:                   \              \          IlIlIlIlllll                                                                II
        — à appliquer aux impositions              —             —
                                                                        1,034       —        —            —        —
                                                                                                                         1,245     —
                                                                                                                                           0,957       —
        — à appliquer aux restitutions :                    \          IlIlllIlllIl\                                                               I
             — céréales                            —      .      —
                                                                        1,010       —        —            —        —
                                                                                                                         1,104     —
                                                                                                                                           0,960       —
             — lait                              ' —           ■ —
                                                                        1,034       — ,
                                                                                             —            —        —
                                                                                                                         1,245     —
                                                                                                                                           0,957       —
             — sucre                               —             —
                                                                        1,010       —        —            —        —
                                                                                                                         1,104     —
                                                                                                                                           0,965       —
    — Confitures et marmelades               llIIllIlIlIlIl\                                                                   \         llI
        [règlement (CEE) n° 426/86]          --I                                I-II-II-II-lI                             -!\            -l        -I
    — Secteur de l'huile d'olive                   —             —       —          —        —            —        —
                                                                                                                         1,011     —         —         —