CELEX: 31982R3196
Language: fr
Date: 1982-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3196/82 de la Commission, du 29 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 3095/82 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

N0 L 338 /26                        Journal officiel des Communautés européennes                        30 . 11 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 3196/82 DE LA COMMISSION
                                                du 29 novembre 1982
             modifiant le règlement (CEE) n° 3095/82 instituant une taxe compensatoire à
                               l'importation de tomates originaires de Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                règlement est modifiée ; que la prise en considération
EUROPÉENNES,                                                 de ces conditions conduit à modifier la taxe compen­
                                                             satoire à l'importation de tomates originaires de
vu le traité instituant la Communauté économique             Roumanie,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1738/82 (2), et                          Article premier
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,                                                      Le montant de 6,07 Écus figurant à l'article 1 er du
                                                             règlement (CEE) n0 3095/82 est remplacé par le
considérant que le règlement (CEE) n0 3095/82 (3) a          montant de 0,88 Écu.
institué une taxe compensatoire à l'importation de
tomates originaires de Roumanie ;
                                                                                   Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles       Le present règlement entre en vigueur le 30 novembre
une taxe instituée en application de l'article 25 dudit       1982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 29 novembre 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
 (') JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (*) JO n° L 190 du 1 . 7. 1982, p. 7.
 (3) JO n° L 326 du 23 . 11 . 1982, p. 26.