CELEX: 31974R0846
Language: fr
Date: 1974-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 846/74 de la Commission, du 9 avril 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

10 . 4 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 100 / 9
                                    REGLEMENT ( CEE) N» 846/ 74 DE LA COMMISSION
                                                               du 9 avril 1974
                              fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             cas ou , pour une placé de commercialisation , les infor­
EUROPÉENNES ,                                                             mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                          fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                               considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                          cause doit être fixe selon le cas au degré / hl ou a l' hl ;
vu le règlement ( CEE) n 0 X 1 6/70 du Conseil , du 28                    que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en                      lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                       être fixé , le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifie en dernier lieu par le règlement ( CEE)
n0 2592/ 73 (-), et notamment son article 4 paragraphe                    considérant que , en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
 1,                                                                       du règlement ( CEE) n" 974/ 71 du Conseil , du 12 mai
                                                                           1971 ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                     ( CEE) n° 3450 / 73 ( b), dans le cas ou , lors de l' applica­
(CEE ) n° 816/70 , un prix moyen a la production doit                     tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                     des marches agricoles , des prix de marches italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixe sur la                sont a retenir, l' incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles , pour chaque                      graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;                      ration ;
considérant que les places de commercialisation des                       considérant que l'application des règles rappelées ci-
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE ) n "                   dessus aux données dont la Commission dispose
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­                    actuellement conduit a fixer le prix moyen comme il
nant la constatation des cours et la fixation des prix                    est indique a l' annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table p ), modifie en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 528 / 74 (4 ),
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que , aux termes de l'article 10 du règle­
ment ( CEE ) n° 1020 / 70 , le prix moyen doit être fixe                                              Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiques en
tenant compte notamment de leur représentativité ,                         Les prix moyens vises a l' article 4 paragraphe 1 du
des appréciations des Etats membres, du titre alcoomé­                    règlement (CEE ) n° S 1 6 / 70 sont fixes a l' annexe du
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet               présent règlement .
des transactions ;
                                                                                                         / 1 rt i e/L 2
considérant que la communication des cours par les
Etats membres et les informations s' y rapportant sont                     Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril
précisées au règlement ( CHE ) n " 1020 / 70 ; que dans le                 I 974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles , le 9 avril 1974 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                             Le président
                                                                                       François - Xavier ORTOLI
(!) JO n - L 99 du s. V 1 S) 70 , p. I.
(-1 ) JO il " L 269 cl n 26 . 9 . 1 97 /5 , p. I ,
(-') JO iv L I I ,S du I. 6 . 1 970 , p. 16 .                             ( s ) (O il " L 106 du 12 . V 1 97 1 , p. I.
("■) JO n " L 64 du 6 . 3 . 1974, p. H.                                   (") JO n" L 353 du 22. 12. 1973 , p. 25 .
 ---pagebreak---  N0 L 100/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 4. 74
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                           UC
                      Type                             par degré/ hl                            Type
                                                                                                                     par degré/hl
 R I                                                                         A I
Béziers                                                     1,550
                                                                             Bordeaux                                   1,480 '
Montpellier                                                 1,584
                                                                             Nantes                                    pas de
Narbonne                                                    1,649                                                     cotation
Nîmes                                                       1,559            B a ri                                    pas de
Perpignan                                                   1,664                                                     cotation
Asti                                                      pas de             Cagliari                                  pas de
                                                         cotation                                                     cotation
Firenze                                                   pas de             Chieti                                     1,437
                                                         cotation
                                                                             Ravenna ( Lugo , Faenza )                 pas de
Lecce                                                     pas de                                                      cotation
                                                         cotation
                                                                            Trapani ( Alcamo)                           1,297
Pescara                                                     1,894           Treviso                                    pas de
Reggio Emilia                                              2,041                                                      cotation
Treviso                                                   pas de
                                                         cotation
Verona ( pour les vins locaux )                            1,901
                                                                                                                        UC/hl
                                                                            A II
                                                                            Rheinpfalz ( Oberhaardt)                    19,90
R II
                                                                            Rheinhessen ( Hügelland )                   21,86
                                                                            La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Bari                                                      pas de            bourgeoise                              cotation
                                                         cotation
Barletta                                                  pas de
                                                         cotation
Cagliari                                                  pas de
                                                         cotation
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Taranto                                                   pas de            A III
                                                         cotation
                                                                            Mosel-Rheingau                             32,79
                                                           UC / hl
R III                                                                       La région viticole de la Moselle luxem­   pas de
                                                                            bourgeoise                              cotation ( 1)
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                       pas de
                                                        cotation
C) Cotation pas prise en considération conformément k l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n" 1020/70.