CELEX: 31974R1540
Language: fr
Date: 1974-06-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1540/74 de la Commission, du 20 juin 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

21 . 6 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 166/23
                                REGLEMENT (CEE) N° 1540/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 juin 1974
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des règles et modalités
  EUROPÉENNES,                                                       rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73, aux
                                                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
  vu le traité instituant la Communauté économique                   connaissance de la Commission, conduit à modifier
  européenne,                                                        les règlements actuellement en vigueur comme il est
  vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­              indiqué au tableau annexé au présent règlement,
  let 1967, portant organisation commune du marché
  du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
  la Communauté économique européenne et à la Com­                                         Article premier
  munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à              Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
  Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
   11 paragraphe 5,                                                  règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
  considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            au tableau annexé au présent règlement.
  tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­                                     Article 2
  ment (CEE) n0 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
  rieurs qui l'ont modifié ;                                         Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1974.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 juin 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                                          S
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
1 (>) JO   n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
2 (2) JO   n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 14.
3 (3) JO   n° L 73 du 27. 3. 1972, p. 5.
4 (*) JO   n» L 245 du 1.9. 1973, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 166/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                             21 . 6. 74
                                                                 ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 20 juin 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                           au riz et aux brisures
                                                                                                                       (VC I 100. kg)
               N0                                                                                                       EAMA /
             du tarif                            Désignation des marchandises                          Pays tiers     PTOM («) (·)
       10 . 06                       Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                            0               0
                                              b) à grains longs                                            0               0
                                         II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                            0               0
                                              b) à grains longs                                            0               0
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi :
                                              a) à grains ronds                                            0               0
                                              b) à grains longs                                            0               0
                                         II . riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                            0               0
                                              b) à grains longs                                            0               0
                                     C. en brisures                                                        0               0
      (') En vert J du règlement (CEE) n0 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      f«l C« prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.