CELEX: 31976R0086
Language: fr
Date: 1976-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 86/76 de la Commission, du 19 janvier 1976, reportant la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 3366/75

N° L 11 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 1 . 76
                                  REGLEMENT (CEE) N» 86/76 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 janvier 1976
                       reportant la date d'entrée en vigueur du règlement (CEE) n° 3366/75
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          règlements (CEE) n0 616/72 et (CEE) n0 618 /72 ainsi
EUROPÉENNES,                                                           que la nomenclature du tarif douanier commun en ce
                                                                       qui concerne l'huile d'olive ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            considérant que la date d'entrée en vigueur de ce règle­
                                                                       ment peut poser des problèmes d'application ; qu'il
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                        convient, en conséquence, de l'adapter ;
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion     commune      des    marchés     dans      le secteur des      considérant que les mesures prévues au présent règle­
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2), et notamment son                      matières grasses,
article 13 paragraphe 4 et son article 18 paragraphe 3,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27
octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses
entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment                                            Article unique
son article 3 paragraphe 4 et son article 9,                           1.    L article 4 du règlement (CEE) n° 3366/75 de la
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27                       Commission du 23 décembre 1975 est remplacé par
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­             le texte ci-après :
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en                     « Le présent règlement entre en vigueur le 23
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 du 2 1                      janvier 1976 ».
novembre 1972 (5), et notamment son article 11 ,
                                                                       2.    Le présent règlement entre en vigueur le jour de
considérant que le règlement (CEE) n0 3366/75 de la                    sa publication au Journal officiel des Communautés
Commission du 23 décembre 1975 (6) a modifié les                       européennes.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 19 janvier 1976.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (')  JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025 / 66 .
 (-') JO  n° L 1 75 du 29 . 6. 1 973, p. 5 .
 (3 ) JO  n° 197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393 /66 .
 (4 ) JO  n° 130 du 28 . 6 . 1967, p . 2600 / 67 .
 (5 ) JO  n» L 264 du 23 . I 1 . 1 972, p. 1 .
 (b)  JO  n» L 333 du 30 . 12 . 1975 , p. 13 .