CELEX: 31991R3033
Language: fr
Date: 1991-10-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3033/91 de la Commission du 14 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

Avis juridique important

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31991R3033

Règlement (CEE) n° 3033/91 de la Commission du 14 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté  

Journal officiel n° L 287 du 17/10/1991 p. 0037 - 0038 édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 4 p. 0007  édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 4 p. 0007 

RÈGLEMENT (CEE) No 3033/91 DE LA COMMISSION  du 14 octobre 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à  perches dans certaines zones de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié  en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3027/91 (4), et notamment son article 3,  considérant que les autorités des Pays-Bas ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales  ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de supprimer ce  bateau de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) Voir page 27 du présent Journal officiel.