CELEX: 51981PC0056
Language: fr
Date: 1981-02-12
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la fixation de valeurs limites pour les rejets de cadmium dans le milieu aquatique ainsi que d'objectifs de qualité pour la teneur en cadmium du milieu aquatique (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 56
Vol. 1981/0015
 ---pagebreak--- Disclaimer
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concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
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règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
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der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- C0MAA1SSI0N DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(81)56 final
                                             Bruxelles , le 12 février 1981
                                                ■ H ,**
                                          ^          ^
                                          a.           V
                                 s        V             Y;
                    PROPOSITION ÛE DIRECTIVE DU CONSEIL
                                         -
      concernant la fixation de valeurs limites pour/ les rejets de
                                 <T:-. \ "■ - ,     /■"■ C/:
      cadmium dans le milieu aquatique ainsi que d'objectifs de qualité
              pour la teneur en cadmium / du milieu aquatique
               ( présentée par la Commission au Conseil )
 C0M(81 ) 56 final
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE VALEURS
LIMITES POUR LES REJETS DE CADMIUM DANS LE MILIEU AQUATIQUE AINSI QUE *
D' OBJECTIFS DE QUALITE POUR LA TENEUR EN CADMIUM DU MILIEU AQUATIQUE
Exposé des motifs
1 . INTRODUCTION
          En adoptant , le 4 mai 1976, une directive concernant La pollution
 causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu
 aquatique de la Communauté Cn° 76/464 / CEE) (1 ), le Conseil soulignait la
 nécessité d' éliminer la pollution causée par les substances dangereuses
 incluses dans la liste I de l' annexe à cette directive .
           La directive invitait les autorités compétentes des Etats membres à
 fixer des normes d' émission pour les rejets , susceptibles de contenir des
 substances énumérées' sur la liste I ; elle disposait que : " te Conseil ,-
  statuant sur proposition de la Commission , arrête , pour les différentes
  substances dangereuses incluses dans les familles et groupes de substances
  relevant de la liste I , les valeurs limites que les normes d' émission ne
  doivent pas dépasser".
           La directive prévoyait également que les normes d' émission concernant
  les substances relevant de la liste I pourraient , par exception , être
  basées sur des objectifs de qualité qui seraient , soit les objectifs fixés
  par le Conseil statuant sur proposition de la Commission , soit des
  objectifs de qualité plus rigoureux établis par la Communauté .
            Des propositions de directives concernant le mercure <2 ) et l' aldrine
  la dieldrine.et l' endrine <3 ) ont déjà été soumises au Conseil . Ces
  substances ont été choisies à l' occasion d' une réunion d' experts nationaux
  tenue le 14 juin 1976 . Au cours de cette même réunion , le cadmium et ses
  composés ont également été retenus comme l' une des premières séries de-
  substances dangereuses à prendre en considération . La présente proposition
  de directive . complète celles qui ont fait suite à cette réunion d' experts
  nationaux .                      s              -                -
            Pour préparer cette proposition , la Commission s' est basée sur
  d' autres réunions des experts nationaux et elle a été conseillée par des
  consultants et des experts individuels , ainsi que par la section
  écotoxicologique du comité scientifique consultatif de La Commission pour
  l' examen de la tonicité et de l' écotoxicité des composés chimiques .
  2 . OBJET DE LA DIRECTIVE
 La directive a pour objet l' élimination de la pollution causée par les ef~
 fluents contenant du cadmium (*), élément dont la présence dans le milieu
 est indésirable compte tenu de sa toxicité , de sa persistance et de " sa bio-
 accumulation . Elément chimique, te cadmium ne peut pas être détruit par
. ( 1 ) JO n° L 129 du 18 mai 1976, page 23 .
   (2 ) JO n° C 169 du 6 juillet 1979, pages 2 et 6.                       ^
   ( 3 ) JO n° C 146 du 12 juin 1979, pages 5 et 9.
   (*) La directive n° 76/ 464 / CEE parte du cadmium et de ses composés ; La .
         toxicité des composés du cadmium étant fonction de leur teneur en
         cadmium, il n' a pas été fait de distinction entre les diverses formes
         chimiques sous lesquelles le cadmium peut se présenter .          '
 ---pagebreak--- des moyens chimiques . Introduit dans le milieu, il est presque certain .
qu' i l y demeurera
         La directive s' applique à tous les rejets industriels à l' exception
  de ceux qui résultent de la fabrication" d' acide phosphorique à partir de
  roche phosphatée , pour lesquels il n' est pas possible de fixer des valeurs
  limites . Elle s' applique à l' ensemble des eaux couvertes par la directive
  de base n° 76 / 464 / CEE , à l' exception des eaux souterraines , qui font l' objet
 d' une autre directive < 1 ).
         Les rejets directs susceptibles de contenir du cadmium doivent
 satisfaire à des normes d' émission conformes aux valeurs limites arrêtées
 dans la directive ; ces valeurs sont fixées principalement eu égard à la
 toxicité , à la persistance et à la bio-accumulation du cadmium et compte
 tenu des meilleures techniques disponibles .
        En dérogation au principe de la fixation des normes d' émission selon
 les vyaleurs limites indiquées dans la présente proposition , lesdites normes
peuvent être arrêtées , par exception , en fonction d' objectifs de qualité .
 Deux séries de tels objectifs sont prévues dans la directive proposée , l' une
pour les eaux douces - et l' autre pour les eaux salées . Ces objectifs ont été
définis de façon à protéger l' environnement et la santé publique .
        Les valeurs limites proposées pour le 1er janvier 1983 et pour le
1er janvier 1986 répondent à l' état actuel de la technique . Toutefois , il
est considéré comme probable que les méthodes permettant d' éliminer le
cadmium des effluents s' amélioreront dans l' avenir ; c' est pour profiter de
ces perfectionnements qu' il est proposé de fixer les normes d' émission
concernant les nouveaux établissements en tenant compte des meilleures
 techniques disponibles , sans préjudice des autres prescriptions de la
directive . De cette manière , la directive deviendra progressivement plus
 rigoureuse , vu la nécessité d' éliminer la pollution causée par les
effluents contenant du cadmium .
        La directive proposée porte également une procédure de contrôle et
de surveillance et définit une méthode d' analyse de référence .
        Il est prévu que les Etats membres prennent les mesures
administratives appropriées et exercent la surveillance nécessaire pour
garantir le respect de la directive . Il était déjà prévu , dans la directive
de base , que la Commission serait tenue informée de son application et
qu' elle ferait rapport au Conseil .          Pour sa part ,     la
directive proposée prévoit aussi que les Etats membres doivent fournir des
informations à la Commission et que celle-ci doit faire rapport au Conseil .
3.   COMMENTAIRES SUR LA PROPOSITION
3.1 . Généralités
        Pour autant que l' on sache , le cadmium n' est nécessaire à aucun
organisme vivant ; on sait en revanche qu' il est nocif pour l' homme et pour
un grand nombre d' espèces aquatiques . Il est souhaitable , par conséquent .
( 1 ) JO L 20 du 26 janvier 1980, page 43 .
 ---pagebreak--- de maintenir la quantité de cadmium présente dans l' environnement à un
niveau aussi peu élevé que possible . La présente directive vise
précisément à limiter les rejets de cadmium dans le milieu aquatique de
manière à réduire et à éliminer la pollution qu' ils provoquent .
        La directive de base prévoit que le Conseil fixe des valeurs limites
pour les normes d' émission applicables aux effluents susceptibles de
contenir des substances relevant de la liste I ; elle prévoit également
que ces normes d' émission pourront exceptionnellement être arrêtées en
fonction d' objectifs de qualité établis par le Conseil ou d' objectifs plus
rigoureux établis par la Communauté .
                         '   '                      V         *
3.2 . Valeurs limites' pour les normes d' émission
        Les normes d' émission concernant le cadmium contenu dans les
effluents doivent être fixées de manière à respecter les valeurs limites
 indiquées dans la présente directive , valeurs limites qui sont jdestinées
à amener une réduction progressive des quantités de cadmium re jetées dans
 le milieu aquatique .
        Deux séries de valeurs limites sont proposées ; l' une , qui doit entrer
en application le 1er janvier 1983, s' appuie sur le bon usage actuel ;
 l' autre est établie sur la base des meilleures techniques actuellement
disponibles ; elle s' appliquera à partir du 1er janvier 1986 .
        Les valeurs ainsi fixées ont été obtenues à partir des avis des
experts nationaux ou d' autres experts , ainsi qu' à partir d' un rapport ( 1 )
 rédigé à l' intention de la Commission par le Dr Rauhut ; dans ce rapport ,
 il est noté qu' après précipitation du cadmium en milieu alcalin on peut
avoir une concentration résiduelle de 0,05 mg / l ou même moindre mais qu' en
présence d' ammoniaque , qui réagit avec le cadmium, ou dans des solutions
plus ou moins fortement ionisées , la précipitation est moins efficace et
que des concentrations résiduelles de cadmium pouvant atteindre 0,5 mg/ l-
ont été constatées . L' auteur faisait observer qu' en définitive la
concentration résiduelle de cadmium décelée dans un effluent industriel
dépend d' un grand nombre de facteurs .
                                  /     '         '               :      '
        La précipitation en milieu alcalin n' est pas le seul moyen d' éliminer
le cadmium des effluents ; d' autres méthodes , telles que l' échange d' ions
ou la précipitation sous forme de sulfure de cadmium, donnent des
concentrations résiduelles de cadmium moins fortes mais , jusqu' ici , ces
méthodes n' ont pas atteint un stade technique et économique permettant
leur emploi généralisé ." La Commission se tiendra néanmoins au courant et ,
le cas échéant , présentera de nouvelles propositions .
  ^     Dans certains cas , les valeurs limites ne concernent que la
concentration maximale de cadmium dans l' effluent ; dans d' autres cas ,
elles concernent à la fois la concentration maximale dans l' effluent et
la quantité maximale de cadmium qui peut être déversée eu égard aux
quantités de cadmium traitées dans l' établissement . Lorsque Les deux
types de valeurs limites sont spécifiés , il appartient aux autorités'
compétentes de l' Etat membre concerné d' appliquer la limite la plus
stricte dans des cas particulier .
 (1 ) A. Rauhut , "Methods and costs of preventing cadmium émissions "/ doc.
      ENV / 298/ 78, quatrième partie .
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 Des valeurs limites différentes sont fixées suivant l' industrie concernée .
 Dans le cas de l' extraction du zinc , du raffinage du plomb et du zinc ,
 de l' industrie des métaux non ferreux et "d' autres industries ", les valeurs
  limites proposées concernent uniquement la concentration .
 Dans les trois premiers cas , il n' est pas possible, pour des raisons tech­
 niques , de proposer des valeurs limites en fonction des quantités de cadmium
 traitées ; dans le cas " d' autres industries " il n' y a pas de base ration­
 nelle    qui permettrait de définir me valeur limite unique .
        Les valeurs limites proposées ont trait à l' utilisation de cadmium
 ou de substances contenant du cadmium ; lorsque l' effluent échantillonné
 et analysé contient des éléments provenant d' autres processus que ceux
 qui emploient du cadmium ou des substances contenant du cadmium , la valeur
 limite est diminuée de manière à tenir compte de cette dilution ,
 conformément à l' article 5 , paragraphe 1 , de la directive de base ;
 l' intention de la directive , à savoir la réduction de la pollution du
milieu aquatique par - le cadmium, est ainsi respectée : il ne ssra pas
 loisible à l' auteur d' un rejet de se conformer à la valeur limite par la
 si mple di i.ution d' un effluent contenant du cadmium avec d' autres .
        La présence de cadmium dans le milieu est critiquable en raison de
 la toxicité , de la persistance et de la bio-accumulation de cet élément .
L' application des valeurs limites proposées ou des objectifs de qualité
définsi ci-après ( chapitre 3.3 *) devrait garantir que les concentrations
de cadmium dans le milieu n' approcheront jamais du seuil de toxicité » Les
dommages causés par la persistance et la bio-ac cumule ci on du cadmium
n' apparaissent qu' à long terme et des fluctuations à court terme des
quantités de cadmium ne sont pas très graves ; c' est ce qui explique que
 les valeurs limites se réfèrent , soit à une charge mensuelle de cadmium,
soit à une concentration moyenne mensuelle pondérée en fonction du débit
 et que l' on puisse tolérer des valeurs journalières atteignant le double
 des valeurs mensuelles .
 Les valeurs limites s' appliquent également aux rejets dans les égouts .
 En effet , suivant les systèmes d' épuration utilisés , le cadmium présent
 dans les' eaux résiduaires sera déversé soit eri totalité soit en partie
 dans les eaux spécifiées dans la proposition . Le cadmium qui ne sera pas
 rejeté restera dans les boues d' épuration ,, Celles-ci sont habituellement
 éliminées en étant répandues sur le sol , incinérées ou déversées en mer ,,
 Par conséquent , le cadmium libéré dans , les égouts est soit déversé directe­
 ment dans les eaux spécifiées dans la présente proposition , soit éliminé
 dans des conditions susceptibles de conduire indirectement à la pollution
de ces eaux .
 ïl est nécessaire de contrôler les rejets dans les égcuts . Faute de contrôle
 il serait possible en effet de se soustraire aux dispositions de la direc­
tive en effectuant des déversements dans les égouts plutôt que dans les
eaux surveillées . Les valeurs limites proposées pour les déversements
dans les égouts sont les mêmes que celles concernant les déversements dans
 les eaux spécifiées dans la présente proposition . Cette mesure est raison­
 nable , les mêmes méthodes de réduction de la teneur en cadmium des effluents
étant applicables à tous les rejets , quelle que soit leur destination .
        L 'article 5 , paragraphe 2 , de la directive n° 76/464 / CEE dispose que ,
pour chaque autorisation , l' autorité compétente de l e Etat membre concerné
peut fi « er , si cela est nécessaire , des normes d' émission plus sévèresque .
celles résultant de l' application des valeurs limites arrêtées par le
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  Conseil en vertu de l' article 6 de cette directive , notamment en tenant
  compte de la toxicité, de la persistance et de la bio-accumulation de la
 substance considérée dans le milieu dans lequel le rejet est effectué .
 Les valeurs limites figurant dans la proposition représentent par
 conséquent des valeurs maximales à ne pas dépasser et les Etats membres
 peuvent , le cas échéant , appliquer des valeurs plus faibles .
 3.3 . Objectifs de qualité                                                      ■   {
         La directive du Conseil n° 76/ 464 / CEE autorise la fixation de normes
 d' émission pour les substances relevant de la liste I sur la base
 d' objectifs de qualité plutôt que de valeurs limites , ces objectifs étant
 fixés principalement en fonction de la toxicité, de la persistance et >de
  l' accumulation des substances dans les organismes vivants et en tenant
 compte des différences qui existent entre les eaux de mer et les eaux
 douces .                                        ■ -     .
                                                     ......          ψ . ■
  Suivant sa destination dans la directive de base , la pollution comprend
  entre autres les risques pour la santé de l' homme . Les rapports dose-effet
  du cadmium ont été évalués dans un rapport établi à l' intention de la Com­
  mission < 1 ), où les divers effets toxicologiques du cadmium sont examinés .
  Il est estimé que la dose létale aigûe par voie orale se situe entre 0,35
  et 3,5 grammes . Néanmoins , les effets à long terme d' une exposition chroni­
  que sont insidieux . Le rein est l' organe le plus sensible » Le cadmium s' ac­
   cumule et lorsque la concentration atteint une -valeur de l' ordre de 200 -
  AOO.ug / g de poids humide , des signes de lésion apparaissent . L' Organisation
   Mondiale de la Santé a proposé à titre provisoire une absorption maximale
   tôlérable de 400 - 500 . ug par semaine par personne ( 2 ). A supposer que
   14 litres d' eau absorbes hebdomadairement contiennent 5^,ug / l cadmium -
   soit la concentration maximale des eaux superficielles destinées à la
  production d' eau alimentaire suivant la directive du Conseil 75 / 440 / CEE ( 3 )
  - l' apport du cadmium contenu dans l' eau alimentaire est égal à 70^ug .
  Toutefois , des poissons et d' autres organismes aquatiques passant leur vis
  dans l' eau, se trouvent continuellement exposés aux effets nocifs du cadmium .
  La nature de ces effets , allant d' une croissance difficile à la mort , ont
  été décrits par M. Alabaster dans une étude réalisée par la Commission ( 4 ).
  La Commission a pris en considération cette étude , les avis reçus' des
  experts nationaux et de la section écotcxicologique du - comité scientifique
  consultatif pour l' examen de la toxicité et de l' écotoxicité des composés
   chimiques ainsi que les commentaires formulés par les experts nationaux et
  d' autres experts .
         Dans le cas des eaux de mer en particulier , le dossier n' est pas
aussi complet qu' on aurait pu le souhaiter ; toutefois , les objectifs de
qualité proposé? répondent aux données scientifiques positives les plus
récentes .         -  -
CD Critena ( Dose / effect relationships ) for cadmium , Commission des Commu­
      nautés européennes , 1978
( 2 ) 0MS , Technical report 505 , Evaluation of certain food attitives and
      contaminants ; mercury , lead and cadmium
< 3 > J0 No L 194 , 25.7.1975 , p., 26
( 4 ) ENV / 298 / 78 , Partie V
 ---pagebreak---  3.3.1 . Eaux douces
        Le rapport rédige par M. Alabaster et Le rapport de l' EIFAC sur le
 cadmium et les poissons d' eau douce (1 ) ont attiré l' attention sur la
 nécessité de disposer de données fiables récoltées sur le terrain tant
 pour les rivières polluées que pour les rivières non polluées pour
 étayer les critères proposés . Les points suivants sont toutefois
 constants :
 a ) la toxicité du cadmium pour les poissons dépend du pH et de la dureté
     de l' eau ainsi que de la présence d' autres substances toxiques ;
 b) la concentration en cadmium des eaux douces qui ne sont notoirement
     pas polluées se situe généralement entre 0,01 et 0,5 ,/ug / l ;
 c ) le facteur de concentration du cadmium dans les muscles du poisson est
     habituellement compris entre 0,1 et 100 ;
 d ) les critères proposés par l' EIFAC pour les samlonidés protègent de
     manière satisfaisante la vie aquatique en général .
        Les critères proposés par l' EIFAC sont repris comme objectif de
 qualité pour les eaux douces .
        La présente proposition ne va pas à l' encontre de la directive du
 Conseil n° 78 / 659 / CEE ( 2 ) concernant la qualité des eaux douces ayant
 besoin d' être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des
 poissons , qui ne se réfère pas spécifiquement au cadmium .
        La proposition ne contient pas d' objectif de qualité numérique pour
 les eaux dans lesquelles des poissons sont péchés pour la consommation
 humaine . Cela s' explique par le fait que les données disponibles
n' autorisent pas la définition de valeurs universellement applicables .
Toutefois , les Etats membres devront , si cela est nécessaire , appliquer
des objectifs de qualité plus sévères que ceux qui sont contenus dans la
 directive , soit pour protéger la santé des consommateurs de poissons
d' eau douce , soit pour protéger d' autres utilisations légitimes du milieu .
 Lorsque des eaux font l' objet de plusieurs utilisations qu' il convient de
protéger , l' objectif de qualité doit être suffisamment sévère pour
protéger l' ensemble de ces utilisations .                       1
(1 ) EIFAC Technical Paper n° 30, FA0, Rome, 1977 .
(2) J0 n° L 222 , 14.8.1978, page 1 .
 ---pagebreak---                                      - 7 -
        Les concentrations de cadmium- proposées sont conformes aux
prescriptions de la directive du Conseil h° 75 / 440/ CEE (1 ), qui concerne
la qualité des eaux superficielles destinées à la production d' eau
alimentaire . A cet égard/ l' objectif de qualité proposé protégera
également la santé publique .
3.3.2 . "Eaux salées
        La teneur en cadmium de la plupart des eaux de mer est de l' ordre de
0/ 1 Aig / l / bien que des valeurs plus élevées , pouvant atteindre 1 «/ug / l ,
aient été citées pour de l' eau de mer que l' on ne croyait pas polluée .
On considère qu' une concentration en cadmium de 1 ,/ug / l n' a pas d' effet
nuisible à long terme et c' est un objectif de qualité de 1 yug / l qui est
proposé . A titre d' exception, il est^ suggéré de choisir comme objectif de
qualité , lorsque la concentration naturelle en cadmium rend la réalisation
de cet objectif de qualité impossible , une concentration supérieure de
1 ,/ug/ l à celle présente dans une zone adjacente d' eau salée hop polluée .
        Cet objectif de qualité protégera la totalité de la vie marine / y
compris les coquillages . Il est notoire , cependant , que les crustacés sont
capables de concentrer des quantités relativement élevées de cadmium dans
leur chair . La consommation de ce type d' organismes marins , même péchés
dans des eaux "non polluées ", pourrait constituer un risque pour la santé
publique . L' article 3.3 . de la directive du Conseil n° 79/ 923 / CEE ( 2 )
dispose que , pour les "métaux - au nombre desquels figure le cadmium ~ les
normes d' émission établies en application de la directive du Conseil
n° 76/ 464 / CEE sont appliquées en même temps que les objectifs de qualité
ainsi que les autres obligations découlant de la directive n° 79/ 923 / CEE .
                                                  ν
        M. Alabaster signale que : " le rapport entre la concentration en
cadmium de l' eau et des tissus n' est pas bien établi , même en ce qui
concerne les espèces comestibles courantes ". On estime , par conséquent ,
que les données disponibles ne permettent pas d' avancer des valeurs
universellement applicables pour un objectif de qualité concernant les
eaux dans lesquelles des poissons comestibles ont été péchés , Néanmoins ,
 les Etats membres doivent , si cela est nécessaire , appliquer des
objectifs de qualité plus sévères que ceux contenus dans la directive ,
soit pour protéger la santé des consommateurs de poissons de mer , soit
pour protéger d' autres utilisations légitimes du milieu . Lorsque des eaux
font l' objet de plusieurs utilisations qu' il convient de protéger,         *•
l' objectif de qualité doit être suffisamment sévère pour protéger
l' ensemble de ces utilisations .
3.3.3 . Sédiments et mollusques
      , Il est nécessaire de faire en sorte qu' il n' y ait pas à long terme
accumulation de cadmium dans le milieu aquatique . Les sédiments et les
mollusques concentrent le cadmium se trouvant dans les eaux qui les
entourent et leur analyse fournit une indication sur les changements
intervenant dans la qualité des eaux .
( 1 ) J0 n° L 194 - 27.7.1975 , page 26.
 (2 ) J0 n° 281 - 10.11 . 1979, page 47 .
 ---pagebreak---                                         - 8 -
            C' est aux autorités compétentes des Etats membres qu' il appartiendra ,
    en fonction des circonstances , de choisir entre l' analyse des sédiments ou
    d' un mollusque caractéristique .
            La prescription suivant laquelle la teneur en cadmium des sédiments
    ou d' un mollusque caractéristique ne doit pas augmenter sensiblement avec
    le temps s' applique aux eaux douces comme aux eaux salées .
    3.3.4 . Calendrier d' application des objectifs de qualité
            Il est proposé que le calendrier d' application des objectifs de
    qualité corresponde à celui des valeurs limites .
            Toutefois , dans le cas de rejets nouveaux ou modifiés qui satisfont
    aux autres objectifs de qualité contenus dans la présente proposition , il
    pourrait encore y avoir néanmoins accumulation de cadmium dans les
    sédiments et les mollusques : cela traduirait une concentratfon en cadmium
    accrue mais toujours admissible dans les eaux réceptrices . C' est la
    raison pour laquelle un délai de deux ans est accordé, dans le cas de
    rejets nouveaux ou modifiés , pour respecter les objectifs de qualité
    concernant les sédiments et les mollusques .
    3.3.5 . Autres objectifs de qualité établis par la Communauté
            La directive du Conseil n° 76 / 464 / CEE autorise les Etats membres à
    fixer des normes d' émission basées sur le respect des objectifs de
    qualité arrêtés par le Conseil ou d' objectifs de qualité plus rigoureux
    établis par la Communauté . La présente proposition contient des objectifs
    de qualité, mais d' autres directives du Conseil concernent la présence de
    cadmium dans les eaux destinées à des usages particuliers .
            La directive du Conseil n° 75 / 44G / CEE ( 1 ) fixe une valeur guide de
    1 /uqt l pour le cadmium présent dans les eaux superficielles destinées à
    la production d' eau alimentaire . Cette valeur est identique à celles qui
    sont définies dans la présente proposition pour les eaux douces .
            Les directives du Conseil n°s 79 / 923 / CEE ( 2 ) et 76 / 160 / CEE ( 3 ) se
    réfèrent respectivement au cadmium présent dans la chair des coquillages et
    dans les eaux de baignade mais ne fixent pas de valeurs numériques .
    L' article 3 , paragraphe 3 , de la directive n° 79 / 923 / CEE précise néanmoins
    que des normes d' émission pour les " métaux " - dont le cadmium - établies en
    application de la Directive du Conseil 76 / 464/ CEE devront être appliquéés en
    même temps que les objectifs de qualité contenus dans cette directive .
    3.4 . Procédure de contrôle
            La proposition prévoit une procédure pour le contrôle de
    l' application des objectifs de qualité . Il est probable, pour des raisons
    techniques , que le détail des procédures adoptées variera beaucoup selon
    les cas ; c' est pourquoi la procédure de contrôle est seulement indiquée
    dans ses grandes lignes .
    ( 1 ) JO n° L 194 - 25.7.1975 , page 26 .
    ( 2 ) JO n° L 281 - 10.11.1979 - page 47 .
  , (3 ) JO n° L 31 - 5.2.1976 - page 1 .
%
 ---pagebreak---           Conformément à l' article 6, paragraphe 3 , de ta directive du Conseil
  n° 76/ 464 / CEE , les Etats membres qui choisissent de fixer des normes
  d' émission suivant des objectifs de qualité doivent prouver à la Commission
  que les objectifs de qualité sont atteints et le restent en permanence .
  La preuve donnée doit être conforme à la procédure de contrôle établie par
  le Consei l .
         Le même article dispose que la Commission fait rapport au Conseil sur
  les cas où la méthode des objectifs de qualité a été appliquée ; il prévoit
  également que le Conseil réexamine ces cas tous les cinq ans sur la base
  d' une proposition de la Commission . A la lumière de l' expérience acquise
  il sera donc possible de voir s' il convient d' élaborer ultérieurement une
  procédure de contrôle plus spécifique .
 3.5 . Examen des autorisations
         La proposition, prévoit un réexamen des autorisations tdu§ les quatre
 ans au moins . Cette disposition est conforme à l' article 6/ paragraphe 4 /
 de la directive du Conseil n° 76 / 464 / CEE prévoyant que les autorisations ne
 peuvent être accordées que pour une période limitée .
         Il est nécessai re de procéder de temps à autre à un réexamen de toutes
 les autorisations pour s' assurer qu' elles conviennent toujours . La
 fréquence de ces réexamens variera d' un cas à l' autre mais on considère
 que la fréquence minimale compatible avec les objectifs de la directive
 proposée est d' une fois tous les quatre ans .            ^
 3.6 . Nouvel établissement
         La proposition prévoit que les normes d' émission concernant les
 rejets des nouveaux établissements seront fixées en fonction des meilleures
 techniques d' élimination du cadmium des effluents . Cette condition s' ajoute
à l' obligation de respecter les valeurs limites ou les objectifs de qualité
énoncés dans la directive .
         De cette manière / les prescriptions de la directive deviendront
progressivement plus rigoureuses / compte tenu de l' objectif qui est de
 réduire la pollution par le cadmium .
3.7 . Méthode d' analyse de référence
         Il est nécessaire de proposer une méthode d' analyse de référence ;
c' est la spectrométrie d' absorption atomique qui a été choisie comme étant
 la méthode la plus appropriée et la plus largement utilisée . D' autres
méthodes équivalentes peuvent toutefois être appliquées . Les valeurs'
proposées quant à l' exactitude / à la précision et aux limites de
détection ont été choisies en fonction de ce qui est nécessaire pour
garantir le respect des valeurs limites et des objectifs de qualité . Dans
 certains cas / il est admis que les analyses comportent une phase de
 préconcentration .
         Lorsque les objectifs de qualité s' appliquent aux eaux douces et
 aux eaux salées , mais non aux sédiments et aux mollusques caractéristiques /
 une filtration à travers un filtre de 0/ 45 micron      est autorisée . Ces
 ---pagebreak---                                     - 10 -
 analyses mesureront , par conséquent , le cadmium " soluble ", ce qui est
 logique puisque les effets toxiques du cadmium ne se manifestent que
 lorsqu' il est en solution®
        Cette licence n' est pas valable dans d' autres cas , lorsque c' est
 la quantité totale de cadmium présente qui est significative .
                                   j
        Conformément à la définition du cadmium donnée dans la proposition
 et au fait que la toxicité des composés du cadmium est fonction de leur
 teneur en cadmium, la méthode de référence n' établit pas de distinction
 entre les différentes formes chimiques sous lesquelles le cadmium peut se
 présenter dans un échantillon .
 3.8 . Roche phosphatée
        La roche phosphatée est la principale matière première à partir de
 laquelle l' acide phosphorique est fabriqué dans la Communauté; elle
 contient du cadmium dont une grande partie demeure dans le phospho-gypse
 obtenu en tant que sous-produi t ° Toutefois , il n' existe pas à l' heure
 actuelle de méthode permettant d' éliminer le cadmium de la roche phosphatée
 ou du phospho-gypse dans des conditions techniques et économiques
 satisfaisantes et c' est la raison pourquoi - la proposition ne concerne pas
 le rejet de cadmium consécutif à la fabrication d' acide phosphorique à
 partir de roche phosphatée »
       Les services de la Commission examinent néanmoins les manières dont
il serait possible de lutter contre les rejets de cadmium provenant de
cette industrie . D' autres pays s' intéressent également à la limitation de
la dissémination du cadmium issu de roches phosphatées et l' on espère tiret*
profit de leur expérience . Une nouvelle proposition sera éventuellement
soumise au Conseil    le moment venu »
3.9 . Surveillance de zones affectees par les rejets
       Les valeurs limites applicables au cadmium contenu dans les effluents
ont été proposées en fonction de la toxicité , de la persistance et de la
bio-accumulation de cette substance et en tenant compte des meilleures
techniques disponibles ; ces valeurs sont destinées à protéger la qualité
des eaux réceptrices et il appartiendra aux Etats membres de surveiller
les zones affectées par les rejets .
       Le mode de surveillance exercé a été laissé au choix des Etats
membres en fonction de la situation locale sauf dans les cas où c' est
la méthode de l' objectif de qualité qui est appliquée . Lorsque la zone
affectée s' étend aux eaux de plus d' un Etat membre , les Etats concernés
sont toutefois invités à agir de concert et à informer la Commission de
leur action .
3.10 . Rapports au Conseil
        L' article 13 de la directive de base prévoit que les Etats membres
fournissent notamment à la Commission des détails concernant les
autorisations accordées et Les résultats de La surveillance effectuée par
 le réseau national .
 ---pagebreak---          La proposition de directive invite La Commission à procéder à une
 évaluation comparée de La mise en oeuvre de La directive et , tous les
 cinq ans au moins , la Commission doit faire rapport au Conseil à ce sujet .
Si cela est nécessaire , La Commission doit également présenter au Conseil
des propositions d' action complémentaire .                             . ..
        Dans ces conditions * le" Conseil et la Commission seront l' un et
l' autre en mesure de suivre en permanence l' application de la directive .
3.11 . Pollution causée par des rejets indirects            ~ ...                ,
   -, Le cadmium étant un élément chimique , aucun moyen chimique ne permet
de le détruire : une fois que le cadmium a été introduit dans le . milieu , il
est presque certain qu' il y restera et nul procédé de biodégradation ne
permet d' en réduire la quantité .
                                                                   *
                         •       i                                    «
        Les formes chimiques sous Lesquelles le cadmium peut exister dans le
milieu sont multiples ; certaines d' entre elles sont très solubles dans
l' eau , d' autres virtuellement insolubles . En revanche , toutes les formes
de cadmium sont plus ou moins mobiles .
         Il s' ensuit par exemple que le cadmium rejeté dans l' atmosphère finit
par polluer les eaux ; une partie du cadmium tombant directement dans L' eau ,
une autre partie pouvant être absorbée par les poumons des animaux et
 excrétée ensuite sous une forme soLubLe ou libérée sous - une telle forme
 après la mort de l' animal ; une partie encore tombant sur le sol , atteignant
 les eaux souterraines ou les eaux superficielles ou étant absorbée par les
végétaux . Le cadmium absorbé par Les végétaux retournera finalement dans
 le milieu, soit directement , lorsque les végétaux meurent et se décomposent ,
 soit indirectement , après ingestion . '                '
         Les principales mesures de contrôle envisagées dans la présente
 proposition de directive concernent tes rejets de cadmium dans Les eaux
 superficielles visées ; ces mesures ont trait aux effluents liquides
 produits pendant Le fonctionnement d' installations de traitement du cadmium
 ou de matières contenant , du cadmium . Des rejets de cadmium peuvent néanmoins
 s' effectuer sous d' autres formes , du cadmium pouvant être Libéré dans
 L' atmosphère avec des gaz de fumée ou enfoui dans le soi comme élément
 d' un déchet solide . Une grande partie de ce cadmium aboutit finalement
dans des eaux surveillées .
         Les articles 8 et 9 de La directive du Conseil n° 76 / 464 / CEE
 prévoient une protection contre La pollution due à des rejets indirects .
 La Commission étudie la question de la pollution consécutive à de tels
  rejets lorsqu' ils contiennent des substances relevant de La liste I et
 elle espère présenter au Conseil des propositions appropriées le moment
 venu; c' est la raison pour laquelle La présente proposition ne se réfère'
  pas aux rejets indirects .
 ---pagebreak--- CONSULTATION DU PARLEMENT ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
La proposition de directive ci-après étant basée sur L' article 6 de
ta directive 76 / 464 / CEE et l' article 235 du Traité *, la consultation du
Parlement Européen est nécessaire mais pas celte du Comité Economique
et Social . Vu l 8 imoortance politique des propositions , la Commission
considère toutefois que celles-ci devraient être soumises à ces deux
1 nstituti ons »
 ---pagebreak--- Proposition de directive du Conseil concernant la fixation de valeurs
limites pour les rejets de cadmium dans le milieu aquatique ainsi que
       d' objectifs de qualité pour le cadmium dans le milieu aquatique
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
  Vu le traité instituant la Communauté Economique Européenne , notamment v
   son article 235 ,
    Vu la directive du Conseil 76/ 464/ CEE, du 4 mai 1976, concernant la
    pollution causée parcertaines substances dangereuses déversées dans le
"->• -l ieu aquatique de la Communauté ( 1 ), notamment ses articteç 3, 6 et 12 ;
     Vu la proposition        ta Commission ,
     Vu l' avis du Parlement européen ,
                                                               -            -      1
     Vu l' avis du Comité Economique et Social ,
      Considérant que , pour protéger le milieu aquatique de la Communauté contre
      la pollution causée par certaines substances . dangereuses , l' article 3 de
      la directive 76 / 464 / CEE prévoit un système d' autorisations préalables .
      fixant des normes d' émission pour les rejets de substances relevant de
      la liste I y annexée ;
      Considérant     que le cadmium et ses composés sont inscrits sur la
      liste   I;                          '
      Considérant que l' article 6 de la directive 76 / 464 / CEE prévoit la fixa­
      tion de valeurs limites pour les normes d' émission ;        ■ *
      Considérant qu' il est nécessaire , étant donné que la pollution par les
     effluents contenant du cadmium ou ses composés est causée par un grand
     nombre d' industries , de fixer des valeurs limites pour chaque industrie
     ou catégorie d' industries ;
     JO L 129 du 18.5.1976 , page 23 /..
 ---pagebreak---  Considérant qu' il n' est toutefois pas possible à l' heure actuelle de
 fixer des valeurs limitss pour les rejets résultant de la fabrication
d' acide phosphorique à partir de roche phosphatée ;
Considérant que l' article 6 de la directive 76 / 464 / CEE prévoit la défi­
nition d' objectifs de qualité pour les substances relevant de la liste I
et considérant que cet article prévoit qu' à titre exceptionnel ,, les
normes d' émission peuvent être fixées en fonction d' objectifs de qualité
Considérant qu' une procédure de contrôle devra être instituée pour
permettre aux Etats Membres de prouver que les objectifs de qualité sont
respectés ;           .                                     •     •
Considérant qu' il est nécessaire , pour la protection du milieu aquatique ,
de soumettre les rejets dans Les égouts à une autorisation préalable ,
conformément à l' article 3 de la directive 76 / 464 / CEE ;
Considérant que les eaux souterraines font l' objet de la directive du
                                                     ν
Conseil 80 / 68 / CEE ( 1 ) et sont exclues du champ d' application de la
présente directive ;
Considérant que des dispositions particulières doivent être définies pour
la protection du milieu aquatique contre la pollution par le cadmium;
que les pouvoirs repris à cet effet n' ayant pas été Drévus
dans le Traité , il est nécessaire d' invoquer l' article 235 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE
            »
( 1 ) JO L 20 du 26     janvier 1980 , page 43 .
 ---pagebreak---                                            - 3 -
                                                  \
                                        Article premier
1 . La présente directive porte
     - fixation de valeurs limites pour les normes d' émission du cadmium pro-                 y
         venant d' établissements industriels au sens de l' article 2 point d ) ci-dessous ,
         conformément aux dispositions de l' article 6           paragraphe 1    de la di­
         rective 76 / 464 / CEE ;
     - fixation d' objectifs de qualité pour le cadmium dans le milieu aquati­
         que, conformément aux dispositions de l' article 6            paragraphe 2   de la
         directive 76 / 464 / CEE ;
     - fixation des délais prescrits pour se conformer aux conditions imposées
                                                                             *
         par les autorisations accordées par les autorités compétentes des Etats
          Membres pour les rejets actuels , conformément aux dispositions de l' ar­
          ticle 6      paragraphe 4   de la directive 76 / 464 / CEE ; -,
     - fixation des méthodes de mesure permettant de déterminer la présence
          de cadmium dans les rejets et dans le milieu aquatique, conformément
          aux dispositions de l' article 12 , paragraphe 1 , de la directive           .
          76 / 464 / CEE ;
     - institution d' une procédure de contrôle relative aux objectifs de
          qualité , conformément aux dispositions de l' article 6          paragraphe 3
          de la directive 76 / 464 / CEE jéo .                                 \
2 . La présente directive s' applique aux eaux visées à l' article premier ,,
     paragraphe 1          de ta directive 76 /464 / CEE , à l' exception des eaux          V"
      souterraines .
                                          Artic le 2
        •                                              *                                 ^
     Au sens de la présente directive, on entend par :
 a ) " cadmium" :
     - l' élément cadmium ;
     - le cadmium contenu dans l' un quelconque de ses composés ;
 b ) " valeur limite " :
      les valeurs indiquées à l' annexe I; •
 c ) "objectif de qualité " :
      les valeurs indiquées à l' annexe II;              "                                       I
 ---pagebreak---                                        ~ 4 -
  d ) par "établissement industriel " :
      tout établissement traitant du cadmium ou une quelconque substance
      contenant du cadmium, à l' exception des établissements produisant
      de l' acide phosphorique à partir de roche phosphatée ;
  e ) par "établissement existant " :
      tout établissement industriel opérationnel au 1er janvier 1983 ;
  f ) par " nouvel établissement " :
      - d' une part tout établissement industriel devenu opérationnel après
         la date de notification de la présente directive ;
                                                                     »
      - d' autre part , tout établissement existant dont la capacité de trai­
         tement du cadmium a été sensiblement accrue après la date de notifi­
         cation de la présente directive ;
  g ) par "égout " :
      toute canalisation faisant partie d' un réseau où sont acheminés des
      liquides contenant des effluents domestiques avant d' être purifiés
      à l' extérieur de l' établissement concerné et déversés dans des eaux
      entrant dans l' une quelconque des catégories visées à l' article pre­
      mier   paragraphe 2 .
                                    Article 3
' 1 . Les valeurs limites concernant les normes d' émission et les délais
      dans lesquels elles doivent être mises en vigueur sont indiqués à
      l' annexe I. Les valeurs limites s' appliquent au point précédant immé­
      diatement le rejet dans les eaux visées à . l' article premier    para­
      graphe 7au dans un égout .
  2 . Sans préjudice des dispositions du paragraphe 4 ci-dessous , les auto­
      risations prévues à l' article 3 de la directive 76 / 464 / CEE doivent
      contenir des dispositions au moins aussi rigoureuses que celles énon­
      cées à l' annexe I de la présente directive, à moins que l' Etat Membre
      intéressé ne satisfasse aux dispositions de l 'article £, paragraphe 3 ,
      de la directive 70 / 464 / CEE et applique les annexes II et III à la
      présente directive .
 ---pagebreak--- 3 . Les autorisations mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus doivent être
     réexaminées au moins une fois tous les quatre ans .
4 . Dans te cas de nouveaux établissements , les normes d' émission sont
     fixées en fonction des meilleures techniques disponibles .,
5 . La méthode d' analyse de référence du cadmium est définie à l' annexe IV;
     d' autres- méthodes peuvent être utilisées à
     condition que tes limites de détection , de précision et - d' exactitude
     soient au moins aussi bonnes que celles indiquées à l' annexe IV . L' exac
     titude requise dans la mesure du débit du rejet est précisée à
     t' annexe IV .
                                                                     »• •
                                                                          »
                                 Article 4
Les Etats membres survei lient - l' ensemble de la zone affectée par des éta­
blissements industriels . En cas de pollution transfrontalière affectant
plus d' un Etat membre , les Etats concernés adoptent de concert tes mesures
appropriées pour éliminer ta pollution et en informent immédiatement la
Commission .
                                 Article 5                         '
1 . Sur la base des informations qui seront communiquées conformément à
      l' article 13 de la directive 76 / 464 / CEE , et sur la base, en particulier
     d' une part du détail des autorisations fixant les normes d' émission "
     pour les rejets de cadmium et d' autre part , des résultats obtenus par
      le réseau national institué en vue de la détermination des concentra­
     tions de cadmium , la Commission procède à une évaluation comparée
     de l' application de la présente directive par les Etats membres .
2 . Tous les cinq ans au moins , la Commission transmet au Conseil l' éva­
      luation comparée prévue au paragraphe 1 ci-dessus . Le cas échéant ,
     elle lui ^soumet également de nouvelles propositions d' action .
                                 Article 6
l' „ Les Etats membres adoptent tes mesures nécessaires pour se conformer
     à ta présente directive d' ici au premier janvier 1982 ; ils en informent
     immédiatement ta Commission .
 ---pagebreak--- Les Etats membres communiquent a La Commission le texte des
dispositions de droit interne qu' ils adoptent dans le domaine
régi par la présente directive .
                          Article 7
Les Etats membres sont destinatai res de la présente directive .
 ---pagebreak---                                                                   ANNEXE I
Valeurs limites , délais , fréquence des contrôles et procédures de
vérification concernant les rejets de cadmium
    Industrie           Unité de mesure   Valeurs limites à res­       Fréquence de
                                          pecter à partir du          vérification
                                           1.1.1983   1.1.1986
Extraction du          Mi l ligrammes de   1,0 ( 1 )  0,6 ( 1 )        Journalière
zinc , raffinage       cadmium par li­
du plomb et du         tre rejeté          0,5 ( 2 )  0,3 ( 2 )        Mensuel le
zinc et industrie
des métaux non
ferreux
Fabrication de         Mi Ili grammes de   2,0 ( 1 )  1,0 ( 1 )     * .Journalière
pigments               cadmium par li­
                       tre rejeté          1,0 ( 2 )  0,5 ( 2 )        Mensuelle
                       Grammes de cadmium  1,4 (3 )   0,6 ( 3 )        Journalière
                       rejeté par ki lo-
                       gramme de cad­
                       mium traité         0,7 (4 )   0,3 (4 )         Mensuelle
Fabrication de         Mi Ili grammes de   2,0 ( 1 )  1,0 < 1 )        Journalière
stabilisants           cadmium par li­
                       tre rejeté          1,0 ( 2 )  0,5 ( 2 )        Mensuelle
                       Grammes de cad"·    1,6 ( 3 )  1,0 <3 )         Journalière
                       mi um par ki lo-                                        %
                       gráronte de cad­
                       mium traité         0,8 ( 4 )  0,5 (4 )         Mensuelle .
Fabrication'de         Milligrammes de     2,0 ( 1 )  1,0 .( 1 )       Journali ère
batteries              cadmium par li­
                       tre rejeté          1,0 (2 )   0,5 - ( 2 )      Mensuelle
                       Grammes de cad­     5,0 (3 )   3,0 C3 )         Journalière
                       mium par kilo­
                       gramme de cad­
                       mium traité         2,5 (4 )   1,5 ( 4 )        Mensuelle
Elect rodépos i t i on Milligrammes de     2j.O ( 1 ) 1,0 C1 )         Journalière
                       cadmium par li­
                       tre rejeté'         1,0 ( 2 )  0,5 ( 2 )        Mensuelle
                       Grammes de cad­     1,0 ( 3 )  0,6 (3 )         Journalière
                       mium par kilo­                                             I "
                       gramme de cad­
                       mium traité         0,5 (4 )   0,3 (4 )         Mensuelle
 ---pagebreak---                                                                       ANNEXE I
Suite du tableau
      Industrie          Unité de mesure   Valeurs    limites à res *    Fréquence de
                                           pecteur à partir du           vérification
                                            1.1.1983        1.1.1986
Fabrication de         Milligrammes de      2,0 ( 1 )       1>0 < 1 )    Journalière
composés du             cadmium par li­
cadmium                 tre rejeté          1,0 ( 2 )       0,5 ( 2 )    Mensuel le
                        Grammes de cad-     2,0 (3 )        1,0 ( 3 )    Journalière
                       mi um par ki lo-
                        gramme de cad-
                       mium traité          1,0 (4 )        0,5 (4 )     Mensuelle
Autres indus­          Milligrammes de      2,0 ( 1 )       1,0 ( 1 )    Journali ère
tries , à               cadmium par li­
 l' exception de        tre rejeté          1,0 ( 2 )       0,5 ( 2 )    Mensuel le
 la fabrication
d' acide phos­
phorique à par­
tir     de roche
phosphatée
( 1 ) Concentration journalière moyenne maximale .
 ( 2 ) Concentration mensuelle moyenne maximale .
( 3 ) Charge journalière maximale .
(4 ) Charge mensuelle maximale .
         Si le rejet contient des éléments provenant d' un ou de plusieurs
processus au cours desquels il n' est pas traité de cadmium, la valeur
limite concernant la concentration moyenne mensuelle de cadmium doit être
calculée sur ta base de la formule
C = L v /V
dans laquelle C représente la valeur limite à appliquer ,
                 L représente la valeur limite appropriéeextraite du tableau
                   ci-dessus ,
                 v représente le débit mensuel total du rejet imputable au
                   traitement de cadmium ,
                 V représente le débit mensuel total du rejet global .
         Dans ce cas , la valeur limite de la concentration journalière
moyenne est égale au double de la valeur limite de la concentration
mensuelle moyenne .
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE I
 Procédure de vérification des normes d' émission
La concentration moyenne journalière en cadmium de l' effluent doit
être mesurée en analysant un échantillon de l' effluent prélevé sur
une période d' une journée en fonction du débit . Le débit total pen­
dant la même période doit également être mesuré »
Le poids journalier est calculé en multipliant la concentration jour­
nalière moyenne de cadmiium par le débit total pour la journée . Le poids
journalier exprimé en grammes , est divisé par le poids de cadmium,
exprimé en kilogrammes , traité ce même jour .            .
                *  ■                                        •
Le poids mensuel de cadmium est calculé en additionnant les poids
journaliers pour le mois . Le poids mensuel , exprimé en grammes , est
divisé par le poids de cadmium , exprimé en kilogrammes , traité ce
même mois .
La concentration moyenne mensuelle est calculée en divisant le poids
mensuel par la somme des débits journaliers du mois .
Un établissement industriel sera censé avoir satisfait aux prescrip- -
tions de la présente annexe lorsque, au cours de toute période d' un ,
an, 95% des échantillons prélevés et analysés suivant la procédure
définie à l' annexe IV seront conformes à la norme d' émission appli­
cable .
 ---pagebreak---                                                                  ANNEXE II
 Objectifs de qualité
 1 . Eaux douces
 1.1 . La concentration maximale en cadmium permise doit etre fixee en
 fonction de la dureté de l' eau et ne doit pas dépasser les valeurs
suivantes :
 Dureté de l' eau                        Concentration maximale en cadmium
 ( exprimée en mg / l de CaCO,)                       (,AJg / l )
           ^L.10                                         0,6
   ~^10 à ^ 50                                           0,8
   T^50 à <C100                                          1,0
           ^ 100                                         1,5
1.2 . La teneur en cadmium des sédiments ou d' un mollusque caractéristique
ne doit pas augmenter sensiblement avec le temps . Le choix entre ces deux
possibilités doit être fait par les autorités nationales compétentes en
fonction des circonstances .
1.3 . L' objectif de qualité doit permettre de protéger la santé des
personnes consommant du poisson péché dans les eaux en question ou toute
autre utilisation légitime de ces eaux .
2 . Eaux salées
2.1 . La teneur en cadmium des eaux salées ne doit pas dépasser un
microgramme par litre . Lorsque cet objectif de qualité ne peut pas être
atteint du fait des concentrations existantes on se fixera comme objectif
de qualité que la concentration en cadmium ne soit pas supérieure de plus
de un microgramme par litre à la concentration d' une zone adjacente d' eau
salée non polluée .
2.2 . La teneur en cadmium des sédiments ou d' un mollusque caractéristique
ne doit pas augmenter sensiblement avec le temps . Le choix entre ces deux
possibilités doit être fait par les instances nationales compétentes en
fonction de la situation locale .
2.3 . L' objectif de qualité doit permettre de protéger la santé des
personnes consommant du poisson péché dans les eaux en question ou toute
autre utilisation légitime de ces eaux .
 ---pagebreak---                                                               <
                                                                ANNEXE II
 3.     Les objectifs de qualité spécifiés aux paragraphes 1.1 . et 2.1 .
 seront considérés comme ayant été atteints Lorsque , au cours de toute
 période d' un an , 95 % au moins des échantillons atteindront l' objectif de • -
 qualité pertinent .
 4.     Les concentrations en cadmium supérieures à celles fixées aux
 paragraphes 1.1 . ou 2.1 . ne seront pas prises en considération lorsqu' elles
 sont le résultat d' inondations , de catastrophes naturelles ou de conditions
 météorologiques exceptionnelles .
 5.     Les objectifs de qualité indiqués aux paragraphes 1.1 . et 2.1 . sont
 applicables à dater du 1er janvier 1986 . Des objectifs de qualité moins
 rigoureux entreront en vigueur le 1er janvier 1983 mais ils ne pourront
 en aucun cas dépasser le double de la valeur pertinente fixée aux
 paragraphes 1.1 . ou 2.1 .
        Les objectifs de qualité fixés aux points 1.2 ., 1.3 ., 2.2 . et 2.3 .
 sont applicables à dater du 1er janvier 1983 .                     •
                                      ' i                                *
 6.     Lorsqu' à la suite de changements dans la structure des industries ,
des eaux sont affectées par les rejets d' un nouvel établissement , les
objectifs de qualité indiqués aux paragraphes 1.2 et 2.2 entreront en
vigueur deux ans après que ces rejets ont commencé .
 7.     Les objectifs de qualité seront toujours fixés de façon à protéger
 l' ensemble des utilisations de l' eau qui doivent être préservées .
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE III
                    Procédure de contrôle des objectifs de qualité
Pour chaque autori sation , accordée en application de la présente directive ,
 les autorités compétentes spécifient les méthodes de cohtrôle permettant
d' assurer le respect du ou des objectifs de qualité approprié<s ) à cette
autorisation dans la zone affectée par l' effluent .
Conformément à la procédure écrite à l' article 6, paragraphe 3, de la direc
tive 76 / 464 / CEE , l' Etat Membre communique à la Commission pour chaque objec
tif de qualité choisi et applique :
- les points de reje.t et le dispositif de dispersion ;
- la zone d' application de l' objectif de qualité
- l' emplacement des points de prélèvements
- la fréquence du prélèvement
- les méthodes de prélèvement et de mesure
- les résultats obtenus .
Les échantillons seront représentatifs de la qualité du milieu aquatique
correspondant à la        zone affectée par l' effluent et la fréquence de prélè­
vement sera suffisante pour indiquer des changements intervenus dans les
conditions du milieu aquatique.
 ---pagebreak---                                                                  ANNEXE IV
                                Méthodes de mesure          ,
1 . La méthode d' analyse des référence à employer pour déterm-iner la teneur
      en cadmium des eaux , des mollusques et des sédiments est la spectrométrie
      d' absorption atomique^ après traitement approprié de l' échantillon . Dans
       le cas d' échantillons prélevés en liaison avec les objectifs de qualité ,
       définis aux paragraphes 1.1 ., 2.1 . et 2.2 . de l' annexe II , ce prétraite­
      ment peut comprendre la filtration de l' échantillon à travers un filtre
      de 0,45 micron .
                                                                      t
 2 . Les limites de détection ( 1 ) doivent être telles que la concentration en
       cadmium puisse être mesurée avec une exactitude < 1 ) de _+ 30% et une
       précision ( 1 ) de    30% aux concentrations suivantes ï
            *
       - dans le cas de rejets , le dixième de la concentration maximale autori-
        ; sée spécifiée dans l' autorisation ;
       - dans le cas d' eaux soumises à un objectif de qualité , le dixième de la
           concentration en cadmium indiquée dans l' objectif de qualité ;
       - dans le cas d' eaux non polluées , le dixième de la concentration en
     _    cadmium des eaux ;
       - dans le cas de sédiments , de mollusques et de poissons , le dixième de .
           la concentration en cadmium de l' échantillon .
 3 . La mesure du débit doit présenter une exactitude de + 20% .
C1 ) Les définitions de ces termes sont celles données dans la directive du
       Conseil 79/ 869 / CEE concernant les méthodes de mesure et les fréquences
        d' échantillonnage et d' analyse des eaux superficielles destinées à la
        production d' eau alimentaire dans les Etats Membres .
        JO L 271 , 29.10.1979, page 44 .    , .