CELEX: 31988R3506
Language: fr
Date: 1988-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3506/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11 . 11 . 88
N0 L 306/46                                Journal officiel des Communautés européennes
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 3506/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 10 novembre 1988
                      fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                                  laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                      l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                                Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    — l'aspect économique des exportations, envisagées ;
péenne,
                                                                          considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                           sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                     les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                           commerce international étant établis compte tenu notam­
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                    ment :
 secteur du lait et des produits laitiers^1), modifie en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1109/88 (2), et
 notamment son article 1 7 paragraphe 5,                                   a) des prix pratiqués sur les marches des pays tiers ;
                                                                           b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
 vu l'avis du comité monétaire,                                                  nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                            c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
 considérant que, en vertu de 1 article 1 7 du règlement                         exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
 (CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                           tions accordées par ces pays ;
  commerce international des produits vises a 1 article 1
  dudit règlement et les prix de ces produits dans^ la                      d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
  Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
  portation ;
                                                                            considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                            n° 876/68, la situation du marché mondial ou les
  considérant que, aux termes du règlement (CEE)                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
  n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le                nécessaire la différenciation de la restitution pour les
  secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales             produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 804/68
  relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux               suivant leur destination ;
  critères de fixation de leur montant (3), modifie en dernier
   lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions
   pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0            considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
   804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant                (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
   en considération :                                                        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                             montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
   — la situation et les perspectives d'évolution, sur le                    toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
          marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     la restitution peut être maintenu au même niveau
          prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités         pendant plus de quatre semaines ;
          ainsi que, dans le commerce international, en ce qui
          concerne les prix du lait et des produits laitiers,
        : les frais de commercialisation et les frais de transport            considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
          les plus favorables à partir du marché de la Commu­                 (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
          nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d exportation de              établissant les modalités d'application pour les restitutions
          la Communauté, ainsi que les frais d approche                       à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
          jusqu'aux pays de destination,                                      laitiers (0, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                              n° 222/88 (6), la restitution accordée pour les produits
          les objectifs de l'organisation commune des marchés                 laitiers sucrés est égale a la somme de deux elements,
           dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont          dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
           d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un              produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
           développement naturel sur le plan des prix et des                   quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
           échanges,                                                           élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                               produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     (') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
     (2) JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.                                    H JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
     (3) JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                      <) JO n° L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
     («) JO n° L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.
 ---pagebreak---    11 . 11 . 88                          Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 306/47
  tees dans la Communauté ; que, pour les produits relevant        considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
  des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex                   Commission (^, modifié en dernier lieu par le règlement
  0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404             (CEE) n° 222/88, a prévu des dispositions complémen­
  90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure      taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des
  ou égale à 9,5 % et d une teneur en matière sèche                changements de campagne ; que ces dispositions
  lactique non grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids,        prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
  le premier élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes         fonction de la date de fabrication des produits ;
  de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des
  codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­
  pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers     considérant que 1 application <le ces modalités à la situa­
  du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la       tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
  restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers      produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
  contenus dans le produit entier ;                                dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
                                                                   fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                   à l'annexe du présent règlement ;
  considérant que le deuxième élément est calculé en               considérant que 1 article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
  multipliant par la teneur en saccharose du produit entier        pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
  le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­    être octroyées à l'exportation Vers le Portugal ; que
  portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe    l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
  1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du           conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés          portation vers le Portugal ;
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 2306/88 (2) ;
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                   produits laitiers,
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  normal du régime des restitutions, il convient de retenir
 pour le calcul de ces dernières :
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
       de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°                                Article premier
       1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le
       règlement (CEE) n° 1636/87 (4),                             1.    Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                  règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
       pour les autres monnaies, un taux de conversion basé       fixées aux montants repris à l'annexe.
       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
       comptant de chacune de ces monnaies constaté
       pendant une période déterminée, par rapport aux            2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,       vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
       et du coefficient précité ;                                0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 . et 2309.
                                                                  3. Il n est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                  vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
 considérant que le taux de la restitution pour les fromages      lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
 est calculé pour des produits destinés à la consommation         (CEE) n° 804/68 .
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
                                                                                              Article 2
 inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­
 tution ;
                                                                  Le present règlement entre en vigueur le 11 novembre
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.                            1988 .
i2) JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                            O JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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N0 L 306/48                     Journal officiel des Communautés européennes
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1988 .
                                                                   Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
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                                     Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 306/49
                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 10 novembre 1988 fixant les restitutions à l'exportation
                                      dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                        Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                      0401 10 10 000                                                                5,64
                      0401 10 90 000                                                                5,64
                      0401 20 11 100                                                                5,64
                      0401 20 11 500                                                                9,08 '
                      0401 20 19 100                                                                5,64
                      0401 20 19 500                                                                9,08
                      0401 20 91 100                                                               12,31
                      0401 20 91 500                                                               14,46
                      0401 20 99 100                                                               12.31
                     0401 20 99 500                                                               14,46
                     0401 30 11 100                                                               18,77
                     0401 30 11 400                                                               29.32
                     0401 30 11 700                                                               44,39
                     0401 30 19 100                                                               18,77
                     0401 30 19 400                                                               29,32
                     0401 30 19 700                                                               44,39
                     0401 30 31 100                                                               53,00
                     0401 30 31 400                                                               83,14
                     0401 30 31 700                                                               91,75
                     0401 30 39 100                                                               53,00
                     0401 30 39 400                                                               83,14
                     0401 30 39 700                -
                                                                                                 91,75
                     0401 30 91 100                                                         • 104,67
                     0401 30 91 400                                                             154,19
                     0401 30 91 700                                                             180,02
                     0401 30 99 100                                                             104,67
                     0401 30 99 400                                                             154,19
                     0401 30 99 700                                                             180,02
                    0402 10 11 000                                                               62,00
                    0402 10 19 000                                                               62,00
                    0402 10 91 000                                                                 0,6200
                    0402 10 99 000                                                                 0,6200
                    0402 21 1 1 200                                                              62,00
                    0402 21 1 1 300                                                              96,31
                    0402 21 1 1 500                                                            102,84
                    0402 21 1 1 900                                                            112,06
                    0402 21 17 000                                                               62,00
                    0402 21 19 300                                                               96,31
                    0402 21 19 500                                                             102,84
                    0402 21 19 900                                                             112,06
                    0402 21 91 100                                                             113,05
                    0402 21 91 200                                                             1 1 3,99
                    0402 21 91 300                                                             115,71
                    0402 21 91 400                                                             125,81
                    0402 21 91 500                                                             129,25
                    0402 21 91 600                                                             142,31
                    0402 21 91 700                                                             150,25
                    0402 21 91 900                                                             159,00
                    0402 21 99 100                                                             113,05
 ---pagebreak---                                                                                                                11 . 11 . 88
N0 L 306/ 50                Journal officiel des Communautés européennes
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                Destination ( )                 Montant des restitutions
               Code produit
                                                                                         113,99
             0402 21 99 200
             0402 21 99 300                                                              115,71
                                                                                         125,81
             0402 21 99 400
             0402 21 99 500                                                              129,25
             0402 21 99 600                                                              142,31
             0402 21 99 700                                                              150,25
             0402 21 99 900
                                                                                         159,00
                                                                                           0,6200
             0402 29 15 200
                                                                                           0,9631
             0402 29 15 300
              0402 29 15 500
                                                                                            1,0284
              0402 29 15 900                                                                1,1206 /
              0402 29 19 200                                                                0,6200
              0402 29 19 300                                                                0,9631
              0402 29 19 500
                                                                                            1,0284
              0402 29 19 900
                                                                                            1,1206
              0402 29 91 100
                                                                                             1,1305
              0402 29 91 500                                                                 1,2581
              0402 29 99 100
                                                                                             1,1305
              0402 29 99 500
                                                                                             1,2581
               0402 91 11 110
                                                                                             5,64
               0402 91 11 120                                                              12,31
               0402 91 11 310
                                                                                           19,86
               0402 91 11 350
                                                                                           25,09
                                                                                           31,42
               0402 91 11 370
                                                                                             5,64
               0402 91 19 110
               0402 91 19 120                                                               12.31 t
                                                                                            19,86
               0402 91 19 310
               0402 91 19 350                                                               25,09
               0402 91 19 370                                                               31,42
                0402 91 31 100
                                                                                            25,01
                0402 91 31 300
                                                                                            37,13
                0402 91 39 100
                                                                                            25,01
                                                                                            37,13
                0402 91 39 300
                0402 91 51 000
                                                                                            29.32
                0402 91 59 000                                                              29,32
                0402 91 91 000
                                                                                           104,67
                0402 91 99 000                                                             104,67
                0402 99 11 110                                                                 0,0564
                 0402 99 11 130
                                                                                               0,1231
                 0402 99 11 150
                                                                                               0,2056
                 0402 99 11 310                                                              22,91
                 0402 99 1 1 330                                                             28,25
                 0402 99 11 350                                                              38,70
                 0402 99 19 110
                                                                                               0,0564
                 0402 99 19 130
                                                                                               0,1231
                 0402 99 19 150
                                                                                               0,2056
                 0402 99 19 310
                                                                                              22,91
                  0402 99 19 330
                                                                                              28,25
                  0402 99 19 350
                                                                                              38,70
                  0402 99 31 110                                                                0,2717
                                                                                              40,42
                  0402 99 31 150
                  0402 99 31 300                                                                0,5300
                  0402 99 31 500
                                                                                                0,9175
                  0402 99 39 110
                                                                                                0,2717
                  0402 99 39 150
                                                                                              40,42
                  0402 99 39 300
                                                                                                0,5300
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 306/51
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               0402 99 39 500                                                        X       0,9175
               0402 99 91 000                                                                 1,0467
               0402 99 99 000                                                                 1,0467
               0403 10 11 100                                                                5,64
               0403 10 11 300                                                                9,08
               0403 10 13 000                                                               12,31
               0403 10 19 000                                                               18,77
              0403 10 31 100                                                                 0,0564
              0403 10 31 300                                                                 0,0908
              0403 10 33 000                                                                 0,1231
              0403 10 39 000                                                                 0,1877
              0403 90 1 1 000                                                              62,00
              0403 90 13 000                                                               62,00
              0403 90 19 000                                                              113.05
              0403 90 31 000                                                                 0,6200
              0403 90 33 000                                                                 0,6200
              0403 90 39 000                                                                 1,1305
              0403 90 51 100                                                                 5,64
              0403 90 51 300                                                                 9,08
              0403 90 53 000                                                               12.31
              0403 90 59 110                                                               18,77
              0403 90 59 140                                                               29.32
              0403 90 59 170                                                               44,39
              0403 90 59 310                                                               53,00
              0403 90 59 340                                                               83,14
              0403 90 59 370                                                               91,75
              0403 90 59 510                                                             104,67
              0403 90 59 540                                                             154,19
              0403 90 59 570                                                             180,02
              0403 90 61 100                                                                0,0564
              0403 90 61 300                                                                0,0908
              0403 90 63 000                                                                0,1231
              0403 90 69 000                                                                0,1877
             0404 90 11 100                                                               62,00
             0404 90 11 910                                                                 5,64
             0404 90 1 1 950                                                               19,86
             0404 90 13 120                                                               62,00
             0404 90 13 130                                                               96,31
             0404 90 13 140                                                              102,84
             0404 90 13 150                                                              112.06
             0404 90 13 911                                                                 5,64
             0404 90 13 913                                                               12.31
             0404 90 13 915                                                               18,77
             0404 90 13 917                                                               29.32
             0404 90 13 919                                                               44,39
             0404 90 13 931                                                               19,86
             0404 90 13 933                                                               25,09
             0404 90 13 935                                                               31,42
             0404 90 13 937                                                               37,13
             0404 90 13 939                                                            . 38,87
             0404 90 19 110                                                             113,05
             0404 90 19 115                                                             113,99
             0404 90 19 120                                                             115,71
             0404 90 19 130                                                             125,81
             0404 90 19 135                                                             129,25
 ---pagebreak---                                                                                                              11 . 11 . 88
N0 L 306/52                Journal officiel des Communautés européennes
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                               Destination Q                  Montant des restitutions
              Code produit
            0404 90 19 150                                                             142,31
            0404 90 19 160                                                             150,25
            0404 90 19 180                                                             159,00
            0404 90 19 900
            0404 90 31 100                                                               62,00
            0404 90 31 910                                                                 5,64
            0404 90 31 950                                                               19,86
            0404 90 33 120                                                               62,00
            0404 90 33 130                                                               9631
            0404 90 33 140                                                             102,84
            0404 90 33 150                                                              112,06
             0404 90 33 91 1                                                               5,64
             0404 90 33 913                                                               12.31
             0404 90 33 915                                                               18,77
             0404 90 33 917                                                               29.32
             0404 90 33 919                                                               44,39
             0404 90 33 931                                                               19,86
             0404 90 33 933                                                               25,09
             0404 90 33 935                                                               34,42
             0404 90 33 937                                                               37,13
             0404 90 33 939                                                               38,87- . . ,
             0404 90 39 110                                                              113,05
              0404 90 39 115                                                             113,99
              0404 90 39 120                                                             115,71
              0404 90 39 130                                                             125,81
              0404 90 39 150                                                             129,25
              0404 90 39 900
              0404 90 51 100                                                                0,6200
              0404 90 51 910                                                                0,0564
              0404 90 51 950                                                               22,91
              0404 90 53 110                                                                 0,6200
              0404 90 53 130                                                                 0,9631
               0404 90 53 150                                                                1,0284
               0404 90 53 170                                                                1,1206
               0404 90 53 911                                                                0,0564
               0404 90 53 913                                                                0,1231
               0404 90 53 915                                                                0,1877
               0404 90 53 917                                                                0,2932
               0404 9053 919                                                                 0,4439
               0404 90 53 931                                                               22,91
               0404 90 53 933                                                               28,25
               0404 90 53 935                                                               38,70
               0404 9053 937                                                                40,42
               0404 90 53 939
                0404 90 59 130                                                                1,1305
                0404 90 59 150                                                                1,2581
                0404 90 59 930                                                                0,6377
                0404 90 59 950                                                                0,9175
                0404 90 59 990                                                                1,0467
                0404 90 91 100                                                                0,6200
                0404 90 91 910                                                                0,0564
                0404 90 91 950                                                               22,91
                0404 90 93 110                                                                0,6200
                0404 90 93 130                                                                0,9631
                 0404 90 93 150                                                                1,0284
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 306/53
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
                0404 90 93 170                                                               1,1206
                0404 90 93 911                                                              0,0564
                0404 90 93913                                                               0,1231
               040490 93 915                                                                0,1877
               0404 90 93 917                                                               0,2932
               0404 90 93 919                                                               0,4439
               0404 90 93 931                                                              22,91
               0404 90 93 933                                                              28.25
               0404 90 93 935                                                              38,70
               0404 90 93 937                                                              40,42
               0404 90 93 939
               0404 90 99 130                                                               1,1305
               0404 90 99 150                                                               1,2581
               0404 90 99 930                                                               0,6377
               0404 90 99 950                                                               0,9175
               0404 90 99 990                                                               1,0467
               0405 00 10 100
               0405 00 10 200                                                            139,88
             N 0405 00 10 300                                                            175.98
               0405 00 10 500                                                            180,49
               0405 00 10 700                                                            185,00
               0405 00 90 100                                                            185,00
               0405 00 90 900                                                            232,00
               0406 1010 000
               0406 10 90 000
               0406 20 90 100
               0406 20 90 913                        028
                                                     032
                                                     400                                   75,00
                                                     404
                                                                                           87,74
               0406 20 90 915                        028
                                                     032
                                                     400                                 100,00
                                                     404
                                                                                         1 16.99
               0406 20 90 917                        028
                                                     032
                                                     400                                 106,25
                                                     404
                                                                                         124,30
               0406 20 90 919                        028
                                                     032
                                                     400                                 118,75
                                                     404
                                                                                         138,92
               0406 20 90 990
               040630 31 100
               0406 30 31 300                        028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                   15,41
                                                     404
                                                                                          23.26
 ---pagebreak---                                                                                                               11 . 11 . 88
N0 L 306/54                Journal officiel des Communautés européennes
                                                           (en Écus/l 00 kg poids net, sauf autre indication)
                                               Destination Q                  Montant des restitutions
              Code produit
            0406 30 31 500                          028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  33,48
                                                    404
                                                                                         50,52
            0406 30 31 710                          028
                                                    032
                                                    036
                                                    038 .
                                                    400                                  33,48
                                                    404
                                                                                         50,52
             0406 30 31 730                          028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  49,14
                                                     404
                                                                                          74,16
             0406 30 31 910                          028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  33,48
                                                     404
                                                                                          50,52
              0406 30 31 930                          028
                                                      032
                                                      036
                                                      038
                                                      400                                  49,14
                                                      404
                                                                                           74,16
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                                                      032
                                                      036
                                                      038
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                                                                                          108,00
               0406 30 39 100
               0406 30 39 300                          028
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                                                       036
                                                       038
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                                                                                            50,52
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 88               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 306/55
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    .Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 30 39 500                        028
                                                   032
                                                   036
                                                    038
                                                   400                                    49,14
                                                   404                                    28,00
                                                                                          74,16
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                                                   036
                                                   038
                                                   400                                    71,56
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                                                                                       108,00
             0406 30 39 930                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                    71,56
                                                   404
                                                                                       108,00
             0406 30 39 950                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  ' 87,34
                                                   404
                                                                                       131,82
             0406 30 90 000                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                    87,34
                                                   404
                                                                                       131,82
             0406 40 00 100
             0406 40 00 900                        028
                                                   032
                                                   038
                                                   400                                    65,00
                                                   404
                                                                                       131,51
             0406 90 13 000                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                    96,00
                                                   404
                                                                                       164,34
             0406 90 15 100                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                    96,00
                                                   404
                                                                                       164,34
 ---pagebreak---                                                                                                              11 . 11 . 88
N° L 306/56                Journal officiel des Communautés européennes
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                              Destination (*)                Montant des restitutions
              Code produit
            0406 90 15 900
            0406 90 17 100                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  96,00
                                                   404
                                                                                       164.34
            0406 90 17 900
            0406 90 21 100
            0406 90 21 900                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                    400                                100,00
                                                    404
                                                                                       156,68
             0406 90 23 100
             0406 90 23 900                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  50,00
                                                    404
                                                                                        140.35
             0406 90 25 100
             0406 90 25 900                          028
                                                '    032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  50,00
                                                     404
                                                                                        140,35
              0406 90 27 100
              0406 90 27 900                         028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  43,18
                                                     404
                                                                                         119,71
              0406 90 31 111
              0406 90 31 119                          028
                                                      032
                                                      036
                                                      038                                  15,00
                                                      400                                  48,06   -
                                                      404                                  16,00
                                                                                           93,27
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 306/57
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
              0406 90 31 151                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  44,92
                                                    404                                   14,96
                                                                                         87,18
              0406 90 31 159
              0406 90 31 900
              0406 90 33 1 1 1
              0406 90 33 119                        028
                                                    032
                                                    036
                                                    038                                   15,00
                                                    400                                  48,06
                                                    404                                   16,00 ,
                                                                                         93,27
             0406 90 33 151                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                    400                                  44,92
                                                    404                                  14,96
                                                                                         87,18
             0406 90 33 159
             0406 90 33 911
             0406 90 33 919                         028
                                                    032
                                                    036
                                                    038                                  15,00
                                                    400                                  48,06
                                                    404                                  16,00
                                                                                         93,27
             0406 90 33 951                         028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                   44,92
                                                   404                                   14,96
                                                                                         87,18
             0406 90 33 959
             0406 90 35 110
 ---pagebreak---                                                                                                               11 . 11 . 88
N0 L 306/58                Journal officiel des Communautés européennes
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                               Destination Q                  Montant des restitutions
              Code produit
            0406 90 35 190                          028
                                                    032
                                                    036                                   42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                   90,00
                                                                                        163,54
            0406 90 35 910
            0406 90 35 990                          028
                                                    032
                                                    036
                                                    038
                                                     400                                 100,00
                                                     404
                                                                                         135,00
             0406 90 61 000                          028
                                                     032
                                                     036                                   90,00
                                                     400                                  170,00
                                                     404                                . 140,00
                                                                                          190,00
             0406 9063 100                           028
                                                      032
                                                      036                                 105,03
                                                      400                                 220,00
                                                      404                                 160,00
                                                                                          217,12
              0406 90 63 900                          028
                                                      032
                                                      036                                   70,00
                                                      400                                  130,00
                                                      404                                   80,00
                                                                                           170,00
              0406 90 69 100
              0406 90 69 910                           028
                                                       032
                                                       036                                  70,00
                                                       400                                 130,00
                                                       404                                   80,00
                                                                                           170,00
               0406 90 69 990
               040690 71 100
               0406 90 71 930                          028                                   13,50
                                                       032                                   13,50
                                                       036
                                                        038
                                                        400                                  40,26
                                                        404
                                                                                             91,15
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 88                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 306/59
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
             0406 90 71 950                         028                                 20,00
                                                   032                                  20,00
                                                    036
                                                   038
                                                   400                                  44,39
                                                   404
                                                                                       100,50
             0406 90 71 970                        028                                  24,00
                                                   032                                  24,00
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  50,45
                                                   404
                                                                                       114,22
             0406 90 71 991                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                 100,00
                                                 . 404
                                                                                       135,00
             0406 90 71 995                        028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                  50,00
                                                   404
                                                                                       140,35
             0406 90 71 999
             0406 90 73 100
             0406 90 73 900                        028
                                                   032
                                                   036                                  42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                 120,00
                                                                                       156,00
             0406 90 75 100
             0406 90 75 900                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   400                                  50,00
                                                   404
                                                                                       130,96
             0406 90 77 100                        028                                  24,00
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                                                   404
                                                                                       114,22
 ---pagebreak---                                                                                                                11 . 11 . 88
N° L 306/ 60                Journal officiel des Communautés européennes
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                                                Destination (*)                Montant des restitutions
               Code produit
             0406 90 77 300                          028
                                                     032
                                                     036
                                                     038
                                                     400                                  50,00
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                                                                                         140,35
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                                                     036
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 ---pagebreak--- 11 . 11 . 88               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 306/61
                                                           (en Écus/lÔO kg poids net, sauf autre indication
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 90 85 991                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
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                                                    ***
                                                                                       114,22
             0406 90 89 910
             0406 90 89 951                        028
                                                   032
                                                   036                                  42,66
                                                   400                                 160,00
                                                   404                                  90,00
                                                    *»•
                                                                                       156,00
             0406 90 89 959                        028
                                                   032
                                                   036
                                                   038
                                                   400                                 100,00
                                                   404
                                                                                       135,00
 ---pagebreak--- N0 L 306/62                  Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 11 . 88
                                                              (en Écus/100 kg poids net, sauf autre ^indication)
                                                 Destination (*)                Montant des restitutions
                Code produit
              0406 90 89 971                          028                                  27,50
                                                      032                                  27,50
                                                      036
                                                      038
                                                      400                                  59,00
                                                      404
                                                                                          140,35
              0406 90 89 972                          028
                                                      032
                                                      400                                ' 30,02
                                                      404
            i
                                                                                           50,97
              0406 90 89 979                          028                                  27,50
                                                      032                                  27,50     '
                                                      036
                                                      038
                                                      400                                   59,00
                                                       404
                                                                                          140,35
               0406 90 89 990
               0406 90 91 100
               0406 90 91 300                          028
                                                       032
                                                       036
                                                       038
                                                       400                                  18,09
                                                       404
                                                                                            21,46
               0406 90 91 510                          028
                                                       032
                                                       036
                                                       038
                                                       400                                  31,72
                                                       404
                                                                                             37,62
               0406 90 91 550                           028
                                                        032
                                                        036
                                                        038
                                                        400                                  38,62
                                                        404
                                                                                             45,81
                0406 90 91 900
                0406 90 93 000
                0406 90 97 000
                0406 90 99 000
                2309 10 15 010
                2309 10 15 100
                2309 10 15 200
                2309 10 15 300
                2309 10 15 400
                2309,10 15 500
                2309 10 15 700
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 88               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 306/63
                                                           (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination Ç)                  Montant des restitutions
             2309 10 15 900
             2309 10 19 010
             2309 10 19 100
             2309 10 19 200
             2309 10 19300
             2309 10 19 400
             2309 10 19 500
             2309 10 19 600
             2309 10 19 700 '
             2309 10 19 800
             2309 10 19 900
             2309 10 70010
             2309 10 70 100                                                              18,60
             2309 10 70 200                                                              24,80
             2309 10 70 300                                                              31,00
             2309 10 70 500                                                              37,20
             2309 10 70 600                                                              43,40
             2309 10 70 700                                                              49,60
             2309 10 70 800                                                              54,56
             2309 10 70 900
             2309 90 35 010
             2309 90 35 100
             2309 90 35 200                 -
             2309 90 35 300
             2309 90 35 400
             2309 90 35 500
             2309 90 35 700
             2309 90 35 900
             2309 90 39 010
             2309 90 39 100
             2309 90 39 200
             2309 90 39 300
             2309 90 39 400
             2309 90 39 500
             2309 90 39 600
             2309 90 39 700
             2309 90 39 800
             2309 90 39 900
             2309 90 70 01 Ô
             2309 90 70 100                                                              18,60
             2309 90 70 200                                                              24,80
             2309 90 70 300                                                              31,00
             2309 90 70 500                                                              37,20
             2309 9Û 70 600                                                              43,40
             2309 90 70 700                                                              49,60
             2309 90 70 800                                                              54,56
             2309 90 70 900
 ---pagebreak---                                                                                                                                             11 . 11 . 88
N0 L 306/64                                Journal officiel des Communautés européennes
           (•) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 3639/86 de la Commission
               (JO n° L 336 du 29.11.1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par ***.
                pans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
                destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis- au règlement (CEE) n° 3846/8 / de
                    la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.