CELEX: 31977R1572
Language: fr
Date: 1977-07-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1572/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, modifiant le règlement n° 467/67/CEE en ce qui concerne les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz

Avis juridique important

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31977R1572

Règlement (CEE) n° 1572/77 de la Commission, du 13 juillet 1977, modifiant le règlement n° 467/67/CEE en ce qui concerne les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz  

Journal officiel n° L 174 du 14/07/1977 p. 0026 - 0026 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 18 p. 0212 

****( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 136 DU 2 . 6 . 1977 , P . 13 .  ( 3 ) JO NO 204 DU 24 . 8 . 1967 , P . 1 .  ( 4 ) JO NO L 150 DU 11 . 6 . 1975 , P . 7 .   REGLEMENT ( CEE ) NO 1572/77 DE LA COMMISSION   DU 13 JUILLET 1977   MODIFIANT LE REGLEMENT NO 467/67/CEE EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS D ' USINAGE ET LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS AFFERENTS AUX DIVERS STADES DE TRANSFORMATION DU RIZ   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES   EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,   VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DE RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1158/77  ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 ,   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 467/67/CEE DE LA COMMISSION , DU 21 AOUT 1967 , FIXANT LES TAUX DE CONVERSION , LES FRAIS D ' USINAGE ET LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS AFFERENTS AUX DIVERS STADES DE TRANSFORMATION DU RIZ ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1484/75 ( 4 ), FIXE DANS SON ARTICLE 2 LES FRAIS D ' USINAGE ET DANS SON ARTICLE 3 LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS POUR LES DIFFERENTS STADES DE TRANSFORMATION DU RIZ ; QUE , SUITE A LA HAUSSE GENERALE DES PRIX ET DE LEURS ELEMENTS CONSTITUTIFS , LES FRAIS D ' USINAGE ET LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ONT SUBI DES AUGMENTATIONS ; QU ' IL CONVIENT D ' ETABLIR DES MAINTENANT LES FRAIS D ' USINAGE ET LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS A UN NIVEAU REPRESENTATIF POUR L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE ;   CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE TEXTE DE L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT NO 467/67/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  1 .  LES FRAIS D ' USINAGE A PRENDRE EN CONSIDERATION LORS DE LA CONVERSION DE RIZ PADDY EN RIZ DECORTIQUE S ' ELEVENT A 25,96 UNITES DE COMPTE PAR TONNE DE RIZ PADDY .   2 .  LES FRAIS D ' USINAGE A PRENDRE EN CONSIDERATION LORS DE LA CONVERSION DE RIZ DECORTIQUE EN RIZ BLANCHI S ' ELEVENT A 25,96 UNITES DE COMPTE PAR TONNE DE RIZ DECORTIQUE .   3 .  LES FRAIS D ' USINAGE POUR LA CONVERSION DE RIZ SEMI-BLANCHI EN RIZ BLANCHI NE SONT PAS PRIS EN CONSIDERATION .  "   ARTICLE 2   LE TEXTE DE L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT NO 467/67/CEE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  1 .  LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE LA TRANSFORMATION DE RIZ PADDY EN RIZ DECORTIQUE EST CONSIDEREE COMME EGALE A ZERO .   2 .  LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE LA TRANSFORMATION DE RIZ DECORTIQUE EN RIZ BLANCHI EST EGALE :   A ) A 26,00 UNITES DE COMPTE PAR TONNE DE RIZ DECORTIQUE A GRAINS RONDS ;   B ) A 37,00 UNITES DE COMPTE PAR TONNE DE RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS .   3 .  LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE LA TRANSFORMATION DE RIZ SEMI-BLANCHI EN RIZ BLANCHI EST EGALE :   A ) A 8,00 UNITES DE COMPTE PAR TONNE DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS RONDS ;   B ) A 10,00 UNITES DE COMPTE PAR TONNE DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS .  "   ARTICLE 3   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1977 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 13 JUILLET 1977 .   PAR LA COMMISSION   FINN GUNDELACH   VICE-PRESIDENT