CELEX: 31978R1532
Language: fr
Date: 1978-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1532/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1978/1979

N° L 179/26                        Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 7. 78
                           REGLEMENT (CEE) N° 1532/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 juin 1978
                   fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1978/ 1979
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 caractéristiques commerciales, sur le ou les marches
EUROPÉENNES,                                                  représentatifs situés dans les zones de production où
                                                              les cours sont les plus bas, pour les produits ou les
vu le traité instituant la Communauté économique              variétés qui représentent une partie considérable de la
européenne,                                                   production commercialisée tout au long de l'année ou
                                                              pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18            conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
mai 1972, portant organisation commune des marchés            tionnement ; que la moyenne des cours pour chaque
dans le secteur des fruits et légumes ( ! ), modifié en        marché représentatif doit être établie en excluant les
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 1 54/78 (2), et      cours qui peuvent être considérés comme excessive­
notamment son article 27 paragraphe 1 ,                        ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe         tuations normales constatées sur ce marché ;
1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il est fixé annuelle­
ment, avant le début de la campagne de commerciali­            considérant que, en vue du calcul des prix d'entrée, il
sation, des prix de référence valables pour l'ensemble         convient de préciser les variétés importées des pays
de la Communauté ;                                             tiers dont les prix d'entrée sont à comparer respective­
                                                               ment avec les prix fixés pour le groupe I, pour le
considérant que, eu égard à l'importance de la produc­         groupe II et pour le groupe III ;
tion de pommes dans la Communauté, il est néces­
saire de fixer un prix de référence pour ce produit ;          considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
considérant que la commercialisation des pommes                fruits et légumes,
récoltées au cours d'une campagne de production
déterminée s'échelonne du mois de juillet au mois de
juin de l'année suivante ; qu'il y a donc lieu de fixer
des prix de référence du 1 er juillet jusqu'au 30 juin de      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'année suivante ;
considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n° 1035/72, les prix de référence                                   Article premier
sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des
prix à la production de chaque État membre, cette               1 . Pour la campagne 1978/ 1979, les prix de réfé­
moyenne étant majorée d'un montant permettant de               rence des pommes autres que les pommes à cidre
tenir compte des frais de transport subis pour les             (sous-position ex 08.06 A II du tarif douanier
produits communautaires depuis les zones de produc­            commun), exprimés en unités de compte pour 100
tion jusqu'aux centres de consommation de la                   kilogrammes net, sont fixés comme suit, pour chacun
Communauté ; qu'il est, en outre, nécessaire de                des groupes de variétés I, II et III des produits de la
prendre en considération l'évolution des coûts de              catégorie de qualité I. tous calibres, présentés en
production dans le secteur des fruits et légumes ;             emballage :
                                                                                     Groupe /     Groupe II  Groupe III
considérant que, compte tenu des différences de                Juillet                22,87
comparabilité des variétés de pommes en ce qui                 Août                   19,37
concerne leur appréciation commerciale, il convient            Septembre              20,85         19,23       11,97
de classer ces variétés en trois groupes ;                     Octobre                20,97         17.76       12,51
                                                               Novembre               21,92         16,68       12,66
considérant que, pour tenir compte des écarts saison­          Décembre               22,60         16,94       12,92
niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en
                                                               Janvier                24,06         17,35       13,31
plusieurs périodes et de fixer un prix de référence             Février               25,01         18,83       14,54
 pour chacune d'elles ;                                        Mars                   27,57         19,77       14,81
                                                               Avril                  28,24                     15,20
considérant que les prix à la production correspon­                                                 20,77
                                                               Mai                    28,51                     15,87
dent à la moyenne des cours constatés pendant les
trois années précédant la date de fixation du prix de          Juin                   29,69
 référence pour un produit indigène défini dans ses
(1) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .                          2.    Les groupes de variétés vises au paragraphe 1
(2) JO n° L 144 du 31 . 5. 1978, p. 5.                          sont constitués par les variétés suivantes :
 ---pagebreak--- 1 . 7. 78                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 179 /27
Groupe /                                                         Geeveston Fanny, Tydeman s early Worcester,
                                                                 Benoni,     Stark   earliest, Winston,   Reinette  du
Transparente jaune (Klarapfel, Yellow Transparent),
James Grieve, Gravensteiner, Golden Delicious, Cox's             Canada, Berlepsch, Annurca, Lodi, Gravensteiner,
orange pippin, Stark Delicious, Rouges américaines,              Miller's Seedling, Worcester pearmain, Weißwinter­
Ingrid Marie, Reinette du Canada, Belle de Boskoop,              glockenapfel, Cortland, Spartan, Red Macintosh,
Miller's    Seedling,    Tydeman's     early   Worcester,        différentes variétés de Cox's autres que Cox's
Worcester pearmain, Weißwinterglockenapfel, ainsi                pomona, ainsi que les mutations des variétés ci-
                                                                 avant ;
que les mutations des variétés ci-dessus.
                                                              b) aux prix fixés pour le groupe II, dans le cas où les
Groupe II :                                                      produits importés appartiennent à des variétés
Reine de Reinettes (Goldparmâne), Jonathan, Impera­              autres que celles figurant sous a) et c) ;
tore (Morgenduft), Grenadier, Lord Derby, Lord                c) aux prix fixés pour le groupe III, dans le cas où les
Lambourne, ainsi que les mutations des variétés ci­              produits importés appartiennent aux variétés
dessus.                                                          suivantes : Abbondanza (Belfort), Rambour d'hiver,
                                                                 Brettacher, Horneburger, Kügers Dickstiel,
Groupe III :                                                     Kirchenwerder, Finkenwerder, Winter Banana,
Abbondanza (Belfort), Horneburger, Finkenwerder,                 Limoncella,       Commercio,     Reinette    clochard,
Bramley's Seedling, ainsi que les mutations des                  Ontario, Reinette du Mans, Lemoenapfel, Bram­
variétés ci-dessus .                                             ley's Seedling (Triomphe de Kiel) Pella, Cox's
                                                                 pomona, ainsi que les mutations des variétés ci­
3.     Les prix à l'entrée des produits importés sont à          dessus .
comparer :
a) aux prix fixes pour le groupe I, dans le cas ou les        Les modifications aux dispositions de l'alinéa précé­
    produits importés appartiennent aux variétés              dent sont arrêtées selon la procédure de l'article 33 du
    suivantes :   Golden    Delicious,   Red    Delicious,    règlement (CEE) n° 1035/72 en fonction des change­
    Richared, Stark Delicious, Starking, Starkrimson,         ments intervenus dans la composition variétale de
    Transparente jaune (Klarapfel), James Grieve, Belle       produits importés en provenance de pays tiers.
    de Boskoop, Stayman Winesap, Stayman red, Black
    Winesap, Granny Smith, Dunn's Seedling, King                                       Article 2
    Cole,   Cleopatra,    Democrat,     Yellow    Newton,
    Crofton, Ingrid Marie, Sturmer, Laxton's superb,          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
    Scarlet    pearmain,    White     winter    pearmain,     1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 juin 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président