CELEX: 31983R3385
Language: fr
Date: 1983-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3385/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

1 . 12 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 336/45
                              REGLEMENT (CEE) N" 3385/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 novembre 1983
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                   fier le correctif applicable à la restitution pour les
vu le traité instituant la Communauté économique               céréales, actuellement en vigueur,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                     Article premier
alinéa quatrième phrase,
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du                Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des              pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des        paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de    l'annexe du règlement (CEE) n0 3323/83 est modifié
leur montant (3),                                              conformément à l'annexe .
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                    Article 2
n0 3323/83 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo          1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1983 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (<) JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 164  du 14. 6. 1982, p. 1 .
 (3) JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 78.
 n   JO  n0 L 329  du 25. 11 . 1983 , p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 336/46                             Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 12 . 83
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 novembre 1983, modifiant le correctif applicable à
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                  (en Écus / 1)
   Numéro du                                                Courant 1 " terme 2' terme 3' terme 4' terme 5e terme    6e terme
  tarif douanier       Désignation des marchandises
     commun
                                                               12        1        2        3        4        5           6
10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil
                    pour exportations vers :
                    — la Chine                                 0      + 6,00   + 4,00   + 2,00   + 1,00   + 1,00      + 1,00
                    — les autres pays tiers                    0        0     — 2,00   — 4,00   — 5,00      —           —
10.01 B II          Froment (blé) dur                          0        0         0       —        —        —           —
10.02               Seigle                                     0         0        0       —        —        —           —
10.03               Orge                                       0         0        0        0        0       —           —
10.04               Avoine                                     0        0         0       —        —        —           —
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride                              I                          I
                    destiné à l'ensemencement                 —         —        —        —        —        —           —
10.07 C             Sorgho                                    —         —        —        —        —        —           —
11.01 A             Farines de froment (blé) tendre            0         0        0        0        0       —           —
11.01 B             Farines de seigle                          0         0        0        0        0       —           —
1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment        \                                               \
                    (blé) dur                                  0         0        0        0        0       —           —
1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment        ||\                           ||IlII
                    (blé) tendre                               0         0        0        0        0       —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977).