CELEX: 31983R1270
Language: fr
Date: 1983-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1270/83 de la Commission, du 20 mai 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 133 /64                        Journal officiel des Communautés européennes                          21 . 5 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 1270/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 mai 1983
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                   certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                montant de base du prélèvement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                 certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
                                                             ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                         Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                           Les montants de base du prélèvement applicable à
considérant que les prélèvements à l'importation pour        l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
les sirops et certains autres produits du secteur du         graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                   fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1036/83 modi­
n0 1036/83 (3), modifié en dernier lieu par le règlement     fié, sont modifiés conformément aux montants repris à
(CEE) n° 1238/ 83 (4) ;                                      l'annexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                               Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1036/83 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le           Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre.
              Fait à Bruxelles , le 20 mai 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
C)  JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
H   JO n0 L 116 du 30 . 4. 1983, p. 27.
(4) JO n" L 131 du 20. 5. 1983, p. 35.
 ---pagebreak--- 21 . 5 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 133/65
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 20 mai 1983, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,3292                —
                   D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                       de la malto-dextrine) :
                            I. Isoglucose                                                                         47,81
                       ex II . non dénommés                                                   0,3292
                   E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,3292                —
                   F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                          sec 50 % ou plus de saccharose                                      0,3292                —
21.07              Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                   F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                       III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                            rants                                                                                 47,81
                       IV. autres                                                             0,3292                —