CELEX: 31971R2093
Language: fr
Date: 1971-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2093/71 de la Commission, du 30 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 221 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 1U . 71
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2093/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 septembre 1971
                                  fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le                                    Article premier
règlement ( CEE) n° 1553 /71 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5 ,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a )
considérant que -les prélèvements applicables à                   et b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
l'importation de riz et de brisures ont été fixés par le          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1889/71 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1889/71 , aux                1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1971 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 5.
 (») JO n° L 197 du 1 . 9. 1971 , p. 18 .
 ---pagebreak--- 1 . 10. 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 221 / 11
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 30 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                              au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( UC / 100 kg)
               N°                                                                                                         EAMA/
             du tarif                               Désignation de la marchandise                      Pays tiers
                                                                                                                       PTOM (») H
        10.06                           Riz (*) :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                                a) à grains ronds                                         8,080           4,204
                                                b ) à grains longs                                        7,504           3,887
                                           II. riz décortiqué :
                                                a ) à grains ronds                                      10,100            5,255
                                                b) à grains longs                                         9,380           4,859
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            I. riz semi-blanchi
                                                a ) à grains ronds                                      13,277            6,649
                                                b) à grains longs                                       16,427            8,383
                                           II . riz blanchi :
                                                a ) à grains ronds                                      14,140            7,085
                                                b) à grains longs                                       17,610            8,993
                                       C. en brisures                                                    5,040            2,552
       (') En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas' appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d' outre- mer.
       H Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70
                (*) Sont considérés comme :
                      a) Riz à grains ronds au sens des sous-positions 10.06 Ala), A II a), Bla) et B II a), le riz
                         dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 millimètres et dont le rapport
                         longueur/largeur est inférieur à 2 ;
                      b) Riz à grains longs au sens des sous-positions 10.06 A I b), A II b), B I b) et B II b), le riz
                         dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 millimètres ;
                      c) Riz paddy au sens de la sous-position 10.06 A I, le riz muni de sa balle après battage ;
                     d) Riz décortiqué au sens de la sous-position 10.06 A II, le riz paddy dont la balle seule
                         a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous
                         les appellations commerciales de « riz brun », « riz cargo », « riz loonzain » et « riso
                         sbramato » ;
                     e) Riz semi-blanchi au sens de la sous-position 10.06 B I, le riz paddy dont on a éliminé la
                         balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais
                         non les couches intérieures ;
                     f) Riz blanchi au sens de la sous-position 10.06 B II, le riz dont la balle, la totalité des
                         couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz
                         long et demi-long, au moins une partie dans le cas du riz rond, ont été éliminées mais
                         où il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 %> des grains au maximum ;
                     g) Brisures au sens de la sous-position 10.06 C, le fragments de grains dont la longueur est
                         égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.
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              Note complémentaire 3 E du chapitre 10 du tarif douanier commun :
              Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz de la position 10.06 appar­
              tenant à plusieurs groupes ou stades de transformation différents, soit de riz appartenant
              à un ou plusieurs groupes ou stades de transformation différents et de brisures, est celui
              qui est applicable :
              a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du
                 mélange ;
              b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente
                 au moins 90 % du poids du mélange.