CELEX: 31970R1598
Language: fr
Date: 1970-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1598/70 de la Commission, du 6 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 174/4                            Journal officiel des Communautés européennes                          7. 8 . 70
                                REGLEMENT (CCE) N° 1598/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 6 août 1970
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   et aux cours de ce jour dont la Commission a eu
EUROPÉENNES,                                                    connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                l'annexe du présent règlement,
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en                               Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe .
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1539/70 (3) et tous les règle­
                                                                                      Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent reglement entre en vigueur le 7 août
dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix d'offre             1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 août 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                          A. BORSCHETTE
                                                                      Membre de la Commission
 (i) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (*) JO n® L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
 P) TO no L 169 du 1. 8. 1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- 7. 8 . 70                       Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 174/5
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                     céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                          Numéro du                                                           Unités
                        tarif douanier          Désignation de la marchandise             de compte
                           commun                                                         par tonne
                           10.01 A        Froment tendre et méteil                           51,48
                           10.01 B        Froment dur                                        55,78 (*)
                           10.02          Seigle                                             41,63
                           10.03          Orge                                               42,69
                           10.04          Avoine                                             27,45
                           10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                             cement                                          27,99 (2)
                           10.05 B        Autre maïs                                         27,99
                           10.07 A        Sarrasin                                              0
                           10.07 B        Millet                                              30,03
                           10.07 C        Graines de sorgho et dari                          32,43
                           10.07 D        Autres céréales                                       0
                           11.01 A        Farine de froment (blé)
                                             et de méteil                                     48,15
                           11.01 B        Farine de seigle                                    69,35
                           11.02 AI a     Gruaux et semoules de froment
                                             (blé dur)                                        96,14
                           11.02 AI b     Gruaux et semoules de froment
                                             (blé tendre)                                     52,01
                      (l) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C./t.
                      (■) Au plus 4 % de la valeur en douane.