CELEX: 62003TJ0202
Language: fr
Date: 2006-02-07 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 7 février 2006. # Alecansan, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative COMP USA - Marque figurative nationale antérieure COMP USA - Absence de similitude des produits et services - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-202/03.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2006 − Alecansan/OHMI
      (affaire T-202/03)
      (« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire figurative COMP USA – Marque figurative
         nationale antérieure COMP USA – Absence de similitude des produits et services – Rejet de l'opposition – Article 8, paragraphe
         1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »)
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 49, 51)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 mars 2003 (affaire R 711/2002-1), relatif
                  à une procédure d'opposition entre Alecansan, SL et CompUSA Management Co.
               
            Données relatives à l'affaire :
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               CompUSA Management Co.
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative «COMP USA» – Demande n° 2.133.202 relative à des produits et services des classes 9 et 37 (éléments d'informatique)
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
            
            
               Alecansan, SL
            
         
               Marque ou signe objecté :
            
            
               Marque figurative anglaise «COMP USA», relative à des services de la classe 39 (transport)
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l'opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
                     (marques, dessins et modèles)
                  
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  L'intervenante supportera ses propres dépens.