CELEX: 32000R0182
Language: fr
Date: 2000-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 182/2000 de la Commission, du 26 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 3 800 007 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

L 22/44                FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 1. 2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 182/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 janvier 2000
               modifiant le règlement (CE) n 2198/98 et portant à 3 800 007 tonnes l'adjudication permanente
                                                  o
                            pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 règlement (CE) no 2198/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992               (4)     les mesures prévues au présent règlement sont
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                      conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                  3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                        Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-        Le règlement (CE) no 2198/98 est modifié comme suit:
        vention;                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
(2)     le règlement (CE) no 2198/98 de la Commission (5),                    «Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2078/
        1999 (6), a ouvert une adjudication permanente pour                   1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        l'exportation de 3 300 006 tonnes d'orge détenues par                 3 800 007 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers,
        l'organisme d'intervention allemand; l'Allemagne a                    à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        informé la Commission de l'intention de son organisme                 Mexique.
        d'intervention de procéder à une augmentation de                      2.     Les régions dans lesquelles les 3 800 007 tonnes
        500 001 tonnes de la quantité mise en adjudication en                 d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        vue de l'exportation; il convient de porter à 3 800 007
        tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-            2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme
        d'intervention allemand;
                                                                                                       Article 2
(3)     compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
        adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        cations dans la liste des régions et des quantités stockées;      au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  277 du 14.10.1998, p. 9.
(6) JO L  256 du 1.10.1999, p. 37.
 ---pagebreak--- 27. 1. 2000 FR           Journal officiel des Communautés européennes              L 22/45
                                                ANNEXE
                                              «ANNEXE I
                                                                       (en tonnes)
                                Lieu de stockage                Quantités
               Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
               Bremen/Nordrhein-Westfalen                      1 139 925
               Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
               Saarland/Bayern                                   294 816
               Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern       1 165 851
               Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                1 199 415»