CELEX: 62014FN0135
Language: fr
Date: 2014-11-25 00:00:00
Title: Affaire F-135/14: Recours introduit le 25 novembre 2014 — ZZ/EMA

19.1.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 16/50
            
         
      Recours introduit le 25 novembre 2014 — ZZ/EMA
      (Affaire F-135/14)
      (2015/C 016/75)
      Langue de procédure: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: ZZ (représentants: S. Rodrigues et A. Blot, avocats)
      
         Partie défenderesse: Agence européenne des médicaments (EMA)
      
         Objet et description du litige
      
      Annulation de la décision de mettre en disponibilité la partie requérante.
      
         Conclusions de la partie requérante
      
      
                  —
               
               
                  Annuler la décision de l’EMA du 31 janvier 2014 qui a mis la partie requérante en disponibilité du 1er février 2014 jusqu’à l’expiration alléguée de son contrat le 15 mars 2014, ainsi que la lettre du 14 mars 2014 visant prétendument à «clarifier» le motif de sa mise en disponibilité;
               
            
                  —
               
               
                  annuler, dans la mesure nécessaire, la décision de l’EMA du 15 août 2014 qui a rejeté la réclamation de la partie requérante du 24 avril 2014 contre les décisions susmentionnées;
               
            
                  —
               
               
                  réparer le préjudice moral subi par la partie requérante, estimé à 20 000 euros; et
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EMA aux dépens exposés par la partie requérante au titre du présent recours.