CELEX: 31991R2196
Language: fr
Date: 1991-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2196/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

29. 7 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 207/ 1
                                                                   I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2196/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 25 juillet 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                             application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         sent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du règlement
 EUROPÉENNES,                                                          (CEE) n0 1677/85, à modifier les montants compensa­
                                                                       toires monétaires applicables en Grèce dans les secteurs
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 des céréales, de la viande bovine, du lait et du sucre ;
péenne,                                                                qu'il convient de modifier, en vertu de l'article 8 du
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                     règlement (CEE) n° 3153/85, les montants compensa­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   toires monétaires applicables en Grèce dans les secteurs
                                                                       concernés,
taires dans le secteur agricole (l), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 9 paragraphe 2,
considérant que les montants compensatoires monétaires                                        Article premier
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                    Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                 suit :
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2109/91 (4);                                                        1 ) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 5, 6, 7 et 8 de
                                                                           l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la                       du présent règlement.
Commission (s), modifié en dernier lieu par le règlement               2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
(CEE) n0 3672/89 (6), a établi les modalités de calcul                     règlement.
des montants compensatoires monétaires ; que les cours
de change au comptant constatés conformément au                                                   Article 2
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
 17 au 23 juillet 1991 pour la drachme grecque condui­                Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1991 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
O   JO  n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
O   JO  n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
C)  JO  n0 L 153 du  17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) JO  n° L 199 du 22. 7. 1991 , p. 1 .
0)  JO  n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
O   JO  n0 L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak---   N° L 207 /2                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                29. 7. 91
                                                                           ANNEXE I
                                                                             PARTIE 1
                                                                  SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                                               Positifs                                             Négatifs
                                                                     Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce       Irlande
                             Code             République Pays-Bas
     Code NC    Tableau                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                          additionnel
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF        DR          £ Irl
\               \                     \                                                                                             - 1 000 kg -
    0709 90 60  I       l             \                                  ,
                                                                                                                                         393,1
    0712 90 19                        \                                                                                                  393,1
    1001 10 10          \             I                                                                                                  531,0
    1001 10 90                        \                                                                                                  531,0
    1001 90 91  I       l             \                                                            i                                     393,1
    1001 90 99  I                     I                                                                                                  393,1
    1002 00 00  \       \             I                                                                                                  373,4
    1003 00 10  \       l             \                                                                                                  373,4
    1003 00 90  I       \             \                                                                                                  373,4
    1004 00 10  I                                                                                                                        358,5
    1004 00 90  I                     I                                                                                                  358,5
    1005 10 90  I                     I                                                                                                  393,1
    1005 90 00  \       \             I                                                                                                  393,1
    1007 00 90  \                     I                                                                                                  373,4
    1008 20 00  \                     I                                                                                                  373,4
    1101 00 00  \       \             II                                                                                                 476,6
    1102 10 00  \                     ll\                                                                                                449,1
    1102 20 10  \       llll                                                                                                             550,3
    1102 20 90  l       llll                                                                                                             176,9
    1102 90 10  llIl                                                                                                                     380,9
     1102 90 30 llllIl                                                                                                                   365,7
     1102 90 90   11-1      7285      ll                                                                                                 380,9
                  11-1      7286      ll                                    *
                                                                                                                                         380,9
     1103 11 10 Illlll                                                                                                                   677,3
     1103 11 90 I.I                   II                                                                                                 514,7
     1103 12 00 Il                    Il                                                                                                 501,9
     1103 13 11   11-2      7287      Il\                                                                                                570,0
     1103 13 19 llllIl                                                                                                                   570,0
     1103 13 90 Il                    II                                                                                                 400,9
     1103 19 10 llllIl                                                                                                                   380,9
     1103 19 30 IlliIl                                                                                                                   522,8
     1103 19 90   11-1       7285 II\                                                                                                    380,9
                  11-1       7286 II                                                                                                     380,9
     1103 21 00 llli\\                                                                                                                   400,9
     1103 29 10 llllli                                                                                                                   380,9
     1103 29 20 llliII                                                                                                                   380,9
     1103 29 30
                I                                                                                                                        365,7
 ---pagebreak--- 29. 7. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 207 /3
                                                         Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France     Grèce    Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema ­                                         bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF        DR        £ Irl
                                                                                                                            — 1 000 kg —
   1103 29 40                                                                                                                    400,9
   1103 29 90  11-1     7285                                                                                                     380,9
               11-1     7286                                                                                                     380,9
   1104 11 10                                                                                                                    380,9
   1104 11 90                                                                                                                    522.8
   1104 12 10                                                                                                                    365.7
   1104 12 90                                                                                                                    645.3
   1104 19 10                                                                                                                    400.9
   1104 19 30                                                                                                                    380,9
   1104 19 50                                                                                                                    432.4
   1104 19 99  11-1     7285                                                                                                     380,9
               11-1     7286                                                                                                     380,9
   1104 21 10                                                                                                                    380,9
   1104 21 30                                                                                                                    522.8
   1104 21 50                                                                                                                    597.5
   1104 21 90                                                                                                                    380.9
   1104 22 10  11-6     7158                                                                                                     365,7
               11-6     7159                                                                                                     645,3
   1104 22 30                                                                                                                    501,9
   1104 22 50                                                                                                                    365,7
   1104 22 90                                                                                                                    365.7
   1104 23 10                                                                                                                    400,9
   1104 23 30                                                                                                                    400,9
   1104 23 90                                                                                                                    400,9
   1104 29 11                                                                                                                    400,9
   1104 29 15                                                                                                                    380,9
   1104 29 19  11-3     7290                                                                                                     380,9
               11-3     7291                                                                                                     380,9
   1104 29 31                                                                                                                    400,9
   1104 29 35                                                                                                                    380,9
   1104 29 39  11-3     7290                                                                                                     380,9
               11-3     7291                                                                                                     380,9
   1104 29 91                                                                                                                    400,9
   1104 29 95                                                                                                                    380,9
   1104 29 99  11-1     7285                                                                                                     380,9
               11-1     7286                                                                                                     380,9
   1104 30 10                                                                                                                    294.8
   1104 30 90                                                                                                                    117.9
   1107 10 11                                                                                                                   699.7
   1107 10 19                                                                                                                   522.8
   1107 10 91                                                                                                                   664,7
   1107 10 99                                                                                                                   496.7
   1107 20 00                                                                                                                   578.8
   1108 11 00  11-4     7294                                                                                                    664,3
               11-4     7295       O                                                                                            664,3
 ---pagebreak---   N0 L 207/4                                           Journal officiel des Communautés européennes                                             29. 7. 91
                                                                 Positifs                                           Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce      Irlande
                            Code
     CodeNC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                d'Allema ­                                         bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF        DR         £ Irl
\              l        l                                                                                                           — 1 000 kg —
    1108 12 00   11-4       7294      I                                                                                                  593,6
                 11-4       7295         O                                                                                               593,6
    1108 13 00   11-5       7296      l                                                                                                  593,6
                 11-5       7297         C)                                                                                              593,6
    1108 14 00   11-4       7294      l                                                                                                  593,6
                 11-4       7295         C)                                                                                              593,6
    1108 19 90   11-4       7294      \                                                                                                  593,6
                 11-4       7295         C)                                                                                              593,6
    1109 00 00          \             l                                                                                                  904,1
    1702 30 91   17-9       7318      \                                                                                                  774,4
    1702 30 99   17-9       7318      I                                                                                                  593,6
    1702 40 90 \        \             \                                                                                                  593,6
    1702 90 50 I        \             I                                                                                                  593,6
    1702 90 75 I        \             \                                                                                                  809,7
    1702 90 79 I        \             l       I                                                                                          566,0
    2106 90 55 \        \\l.I                                                                                                            593,6
    2302 10 10   23-1       7622      II                                                                                                 —
                 23-1       7623      II                                                                                                 162,3
    2302 10 90 \        llII                                                                                                             336,3
    2302 20 10 \        IIll                                                                                                             162,3
    2302 20 90 \        llIl\                                                                                                            336,3
    2302 30 10 llllII                                                                                                                    162,3
    2302 30 90 \        liII                                                                                                             347,9
    2302 40 10 lllill                                                                                                                    162,3
    2302 40 90 llIlll                                                                                                                    347,9
    2303 10 11 llllIl                                                                                                                    786,2
    2309 10 11   23-2       7624      ll                                                                                                 —
                 23-2       7625      II                                                                                                  47,2
    2309 10 13   23-8       7541         o                                                                                               —
                 23-8       7542         o                                                                                               498,2
                 23-8       7543         o    \                                                                                          996,5
l                23-8       7544         0                                                                                               —
                 23-8       7545         0                                                                                                77,9
                 23-8       7546         O                                                                                               155,7
                 23-8       7547         o                                                                                               —
                 23-8       7548         O                                                                                               826,0
                 23-8       7549         O                                                                                             1 652,0
                 23-8       7550         o                                                                                                47,2
                 23-8       7551         O                                                                                               545,4
                 23-8       7552         o                                                                                             1 043,7
                 23-8       7626         o                                                                                                47,2
                 23-8       7627         o                                                                                               125,1
                 23-8       7628         o                                                                                               202,9
                 23-8       7629         o    I                                                                                           47,2
                 23-8       7630         O    \                                                                                          873,2
 ---pagebreak---   29. 7 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 207/5
                                                                 Positifs                                           Négatifs
                               Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie   France     Grèce    Irlande
      Code NC       Tableau
                            additionnel
                                          Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                          bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit       FF        DR        £ Irl
                ? I         llll                                                                                                      — 1 000 kg —
     2309 10 13      23-8     7631         O                                                                                             1 699,2        i
     2309 10 31      23-3     7624      Il                                                                                                 —
                     23-3     7691      Il                                                                                                 149,4
   . 2309 10 33      23-9     7541         <2)                                                                                             —
                     23-9     7542         o                                                                                               498,2
                     23-9     7543         (2)                                                                                             996,5
\                    23-9     7544         o                                                                                               —
                     23-9     7545         (2)                                                                                              77,9
                     23-9     7546         o                                                                                               155,7
                     23-9     7547         C1)                                                                                             —
l                    23-9     7548         (2)                                                                                             826,0
                     23-9     7549         (2)                                                                               '
                                                                                                                                        1 652,0
                     23-9     7645         o                                                                                               149,4
\                    23-9     7646         (2)                                                                                             647,6
                     23-9     7647         o                                                                                            1 145,9
                     23-9     7648         o                                                                                               149,4
                     23-9     7649         (2>                                                                                             227,3
I                    23-9     7650         (2)                                                                                             305,1
                     23-9     7651         o                                                                                               149,4
                     23-9     7652         o                                                                                               975,4
                     23-9     7653         (2)                                                                                          1 801,4
     2309 10 51      23-4     7624      \                                                                                                  —
                     23-4     7692      ll\                                                                                                294,8
     2309 10 53     23-10     7541         (2)                                                                                             —
I                   23-10     7542         <2)                                                                                             498,2
                    23-10     7543         (2)                                                                                             996,5
                    23-10     7544         (2)                                                                                             —
                    23-10     7545         <2)                                                                                              77,9
                    23-10     7546         O                                                                                               155,7
                    23-10     7547         <2)                                                                                             —
                    23-10     7548         <2)                                                                                             826,0
                    23-10     7549         (2)                                                                                          1 652,0
                    23-10     7654         o                                                                                               294,8
\                   23-10     7655         <2)                                                                                             793,0
                    23-10     7656         <2)                                                                                          1 291,3
                    23-10     7657         o                                                                                               294,8
\                   23-10     7658         o                                                                                               372,7
                    23-10     7659         O                                                                                               450,5
                    23-10     7660         (2)                                                                                             294,8
                    23-10     7661         (2)                                                                                          1 120,8
                    23-10     7662         (2)                                                                                          1 946,8
     2309 90 31      23-5     7624      I                                                                                                  —
                     23-5     7693      \                                                                                                   47,2
     2309 90 33     23-11     7541         o                                                                                              —
                    23-11     7542         <2>                                                                                             498,2    •
 ---pagebreak---   N  L 207/6                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                 29. 7. 91
                                                                  Positifs                                               Négatifs
                                                 République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie France     Grèce     Irlande
                             Code
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                                 d'Allema­                                            bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI          Pta    Esc       £       FB/Flux       Dkr       Lit     FF         DR         £ Irl
I              \         \             l                                                          I           I                          — 1 000 kg —
    2309 90 33   23-11       7543         O                                                                                                    996,5
                 23-11       7544         o                                                                   \                                —
                 23-11       7545         0                                                                                                     77,9
                 23-11       7546         o                                                       \                                            155,7
                 23-11       7547         O                                                                   \                                —
                 23-11       7548         o                                                                   \                                826,0
                 23-11       7549         O                                                                                                1 652,0
l                23-11       7663         O                                                                   I                                 47,2
                 23-11       7664         C)                                                                                                   545,4
\                23-11       7665         O                                                                   \                            1 043,7
                 23-11       7666         C)                                                                                                    47,2
                 23-11       7667         o                                                                   I                                125,1
                 23-11       7668         o                                                                                                    202,9
\                23-11       7669         o                                                       l                                             47,2
                 23-11       7670         C)                                                                                                   873,2
                 23-11       7671         C)                                                                                               1 699,2
    2309 90 41    23-6       7624      l                                                                                                       —
                  23-6       7694      \                                                                      l                                149,4
    2309 90 43   23-12       7541         o                                                                                                    —
                 23-12       7542         o                                                       \                                            498,2    »
                 23-12       7543         o                                                                                                  . 996,5
                 23-12       7544         o                                                       \           \                                —
\                23-12       7545         o.                                                      l                                             77,9
                 23-12       7546         o .                                                                                                  155,7
                 23-12       7547         O                                                                                                    —
                 23-12       7548         O                                                                                                    826,0
                 23-12       7549         C)                                                                                                1 652,0
                 23-12       7672         O                                                                                                    149,4
                 23-12       7673         C)   I                                                                                               647,6
                 23-12       7674         O                                                                                                 1 145,9
                 23-12       7675         C)                                                                                                   149,4
                 23-12       7676         C)                                                                                                   227,3
                 23-12       7677         o    I                                                              \                                305,1
                 23-12       7678         (2>                                                                                                  149,4
                 23-12       7679         O                                                                                                    975,4
                 23-12       7680         o                                                                                                 1 801,4
    2309 90 51    23-7       7624      Il                                                                                                      —
                  23-7       7695      llI                                                        l                                            294,8
    2309 90 53   23-13       7541         o                                                                                                    —
1                23-13       7542         o                                                                   l                                498,2
                 23-13       7543         C)                                                                                                   996,5
                 23-13       7544         C)                                                                                                   —
                 23-13       7545         O                                                                                                     77,9
                 23-13       7546         O                                                                                                    155,7
                 23-13       7547         o    I                                                  I                                            —
 ---pagebreak---   29. 7. 91                                                Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 207/7
                     l                                                Positifs                                           Négatifs
                                   Code              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France     Grèce    Irlande
       CodeNC          Tableau
                                 additionnel   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                                     d'Allema­                                          bourg
                                                        gne
                     lll                                DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF        DR       £ Irl
l                    l         I             \                                                                                           — 1 000 kg —
      2309 90 53       23-13       7548         O                                                                                             826,0
                       23-13       7549         o                                                                                           1 652,0
                       23-13       7681         o                                                                                             294,8
                       23-13       7682         o                                                                                             793,0
                       23-13       7683         O                                                                                          1 291,3
                       23-13       7684         o                                                                                             294,8
                       23-13       7685         0                                                                                             372.7
                       23-13       7686         O                                                                                             450,5
                       23-13       7687         o                                                                                             294.8
                       23-13       7688         C)                                                                                         1 120,8
                       23-13       7689         o                                                                                          1 946,8
  C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
      d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
      échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes au produit.
  (*) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
      poids réelle, par tonne de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 207/8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 29. 7 . 91
                                                                      PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                             Négatifs
                       Code            République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France      Grèce       Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF         DR          £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                      O                                                                                                364,1
  0102 90 31                      C)                                                                                               364,1
  0102 90 33                      o                                                                                                364,1
  0102 90 35                      o                                                                                                364,1
  0102 90 37                                                                                                                       364,1
                                                                                                                           — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                                                                                       691,8
  0201 10 90                                                                                                                       691,8
  0201 20 21                                                                                                                       691,8
  0201 20 29                                                                                                                       691,8
  0201 20 31                                                                                                                       553,5
  0201 20 39                                                                                                                       553,5
  0201 20 51                                                                                                                       830,2
  0201 20 59                                                                                                                       830.2
  0201 20 90                                                                                                                       553,5
  0201 30 00                                                                                                                       946.7
  0202 10 00                                                                                                                       615,4
  0202 20 10                      o                                                                                                615.4
  0202 20 30  02-1     7014                                                                                                          98,5
              02-1     7018                                                                                                          98,5
              02-1     7019       C)                                                                                               492.3
  0202 20 50  02-1     7014                                                                                                        153.8
              02-1     7018                                                                                                        153,8
              02-1     7019       O                                                                                                769.2
  0202 20 90                      O                                                                                                492.3
  0202 30 10                      O                                                                                                769,2
  0202 30 50                     OC)                                                                                               769,2
  0202 30 90  02-2     7034                                                                                                        153,8
              02-2     7038       C)                                                                                               769,2
  0206 10 95                                                                                                                       946.7
  0206 29 91                                                                                                                       769,2
  0210 20 10                                                                                                                       553.5
  0210 20 90                                                                                                                       790,1
  0210 90 41                                                                                                                       790,1
  0210 90 90                                                                                                                       790,1
  1602 50 10  16-4     7330                                                                                                        790,1
              16-4     7331                                                                                                        473.4
              16-4     7332                                                                                                        316.8
  1602 90 61  16-4     7332                                                                                                        316,8
 ---pagebreak--- 29. 7. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               N   L 207/9
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer -par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(a) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(3) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   N  L 207/ 10                                         Journal officiel des Communautés européennes                                              29. 7 . 91
                                                                               PARTIE 5
                                                     SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                                 Positifs                                             Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce    Irlande
                            Code
    Code NC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                d'Allema ­                                           bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF       DR        £ Irl
\              \                      \                                                                                               — 100 kg —
    0401         04-1       7058      I                                                                                                  a+e
    0402 10 11 l        l             I                                                                                                   413,0
    0402 10 19   04-3       7059      I                                                                                                   257,3
                 04-3       7074      \                                                                                                   —
l                04-3       7079      l                                                                                                   413,0
\                04-3       7222      I                                                                                                   —
    0402 10 91   04-4       7089      I                                                                                                  d+f
    0402 10 99   04-4       7089      I                                                                                                  d+f
    0402 21 11   04-2       7744      \       \                                                                                          a+c
    0402 21 17   04-6       7098      I                                                                                                   257,3
                 04-6       7099      \                                                                                                   —
                 04-6       7114      ll                                                                                                 a+c
                 04-6       7224      I                                                                                                   —
    0402 21 19   04-2       7744      I                                                                                                  a+c
    0402 21 91   04-2       7744      ll                                                                                                 a+c
    0402 21 99   04-2       7744      l       I                                                                                          a+c
    0402 29      04-2       7744      ll                                                                                               a+c+f
    0402 91      04-2       7744      II\                                                                                                a+c
    0402 99      04-2       7744      \                                                                                                a+c+f
    0403 10 02   04-2       7744      ll                                                                                                 a+c
    0403 10 04   04-2       7744      II                                                                                                 a+c
    0403 10 06   04-2       7744      ll                                                                                                 a+c
    0403 10 12   04-2       7744      Il                                                                                               a+c+f
    0403 10 14   04-2       7744      ll                                                                                               a+c+f
    0403 10 16   04-2       7744      Il\                                                                                              a+c+f
    0403 10 22   04-2       7744      ll\                                                                                                a+c
    0403 10 24   04-2       7744      ll                                                                                                 a+c
    0403 10 26   04-2       7744      ll                                                                                                 a+c
    0403 10 32   04-2       7744      Il                                                                                               a+c+f
    0403 10 34   04-2       7744      Il                                                                                               a + c+f
    0403 10 36   04-2       7744      Il                                                                                               a+c+f
    0403 90 11   04-5       7093      II                                                                                                  257,3
                 04-5       7094      ll                                                                                                  —
                 04-5       7097      Il                                                                                                  413,0
                 04-5       7223      Il                                                                                                  —
    0403 90 13   04-6       7098      ll                                                                                                  257,3
                 04-6       7099      Ill                                                                                                 —
                 04-6       7114      II                                                                                                 a+c
                 04-6       7224
                                      Il                                                                                                  —
 ---pagebreak--- 29. 7. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 207/ 11
                                                         Positifs                                           Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF       DR       £ Irl
                                                                                                                            — 100 kg —
   0403 90 19  04-2     7744                                                                                                   a+c
   0403 90 31  04-4     7089                                                                                                   d+f
   0403 90 33  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
   0403 90 39  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
   0403 90 51  04-2     7744                                                                                                   a+c
   0403 90 53  04-2     7744                                                                                                   a+c
   0403 90 59  04-2     7744                                                                                                   a+c
   0403 90 61  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
   0403 90 63  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
   0403 90 69  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
   0404 90 11  04-2     7744                                                                                                   a+c
   0404 90 13  04-2     7744                                                                                                   a+c
   0404 90 19  04-2     7744                                                                                                   a+c
   0404 90 31  04-2     7744                                                                                                   a+c
   0404 90 33  04-2     7744                                                                                                   a+c
   0404 90 39  04-2     7744                                                                                                   a+c
   0404 90 51  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
   0404 90 53  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
   0404 90 59  04-2     7744                                                                                                 a+c+f.
   0404 90 91  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
   0404 90 93  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
   0404 90 99  04-2     7744                                                                                                 a+c+f
   0405        04-7     7118                                                                                                    303.8
               04-7     7119                                                                                                    311.4
               04-7     7134                                                                                                    326,3
               04-7     7138                                                                                                    334.5
               04-7     7139                                                                                                    373,5
               04'7     7154                                                                                                    382.9
               04-7     7174
               04-7     7178
               04-7     7179
               04-7     7189                                                                                                    684.1
               04-7     7193                                                                                                    701.2
               04-7     7194
               04-7     7197                                                                                                 b x coef
               04-7     7198
               04-7     7199                                                                                                 b x coef
               04-7     7214
               04-7     7218                                                                                                 b x coef
               04-7     7219
               04-7     7225                                                                                                    b
               04-7     7280
               04-7     7281                                                                                                 b x coef
   0406 10 10  04-8     7226
               04-8     7227                                                                                                    513,5
 ---pagebreak---   N  L 207/ 12                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                     29 . 7 . 91
                                                                     Positifs                                               Négatifs
                              Code                République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark    Italie France      Grèce     Irlande
     Code NC     Tableau
                           additionnel
                                         Notes     fédérale                                   Uni       Luxem­
                                                  d'Allema­                                              bourg
                                                     gne
                                                     DM           FI          Pta     Esc      £       FB/Flux       Dkr        lit     FF         DR         £ Irl
                                       \        llI                                                  I           \                           — 100 kg —
    0406 10 10    04-8       7228      I        IlI                                                              l                                 586,3
                  04-8       7229      l        Il                                                                                                 353,0
                  04-8       7230      I        Il                                                               \                                 459,4
                  04-8       7231      I        Il                                                               \                                 160,5
                  04-8       7232      I        Il\                                                                                                233,4
    0406 10 90    04-8       7226      I        ll                                                                                                 —
                  04-8       7228      I        ll\                                                              \                                 586,3
                  04-8       7230      I        Il                                                                                                 459,4
                  04-8       7232      I        Il                                                               \                                 233,4
    0406 20 10 \         \             I        Il                                                               \                                 —
    0406 20 90    04-9       7233      I        Il                                                                                                 586,3
                  04-9       7234      I        ll                                                               \                                 795,0
    0406 30 10   04-10       7235      \        \                                                                \                               " —
                 04-10       7236      I        \                                                    \                                             210,8
I                04-10       7237
                                              /
                                              /
                                                ll\                                                              I                                 309,3
                 04-10       7238               ll                                                                                                 450,0
                 04-10       7239      I        ll                                                                                                 533,6
    0406 30 31   04-10       7235 \             ll                                                               \           1
                                                                                                                                                   —
                 04-10       7236 I             Il                                                                                                 210,8
                 04-10       7237 I             ll                                                                                                 309,3
I                04-10       7238 I             ll\                                                  \                                             450,0
    0406 30 39   04-10       7235 I             ll                                                                                                 —
                 04-10       7238 I             \                                   '
                                                                                                                                                   450,0
                 04-10       7239 I             ll                                                                                                 533,6
    0406 30 90 \         Ill                    ll                                                                                                 533,6
    0406 40 00   04-11       7240      I        ll                                                                                                 —
                 04-11      7241       I        ll\                                                                                                555,0
    0406 90 11   04-12       7242      I        ll                                                   \                                             459,4
                 04-12       7243 I             ll                                                                                           i     —
\                04-12       7244      I        ll                                                                                                 513,5
                 04-12       7245 I             ll                                                   \                                             586,3
                 04-12       7246 \             ll                                                                                                 353,0
                 04-12       7247      \        ll                                                   \                                             459,4
    0406 90 13   04-13       7248 I             \                                                    \           \                                 —
                 04-13       7250 I             ll                                                                                                 686,2
    0406 90 15   04-13       7248 I             ll                                                                                                 —
I                04-13       7250 I             ll                                                   \                                             686,2
    0406 90 17   04-13       7248      I        ll\                                                                                           -    —    .
                 04-13       7249      I        l                                                    l                                             459,4
                 04-13       7250               \                                                                \                                 686,2
    0406 90 19           ll                     \                                                                                                  —
    0406 90 21   04-14       7251               \                                                                \                             -   —
                 04-14       7252      I        \            \                                       l                                             628,8
    0406 90 23   04-15       7254      I        \            \                                                                                     —
                 04-15       7255
                                                \            \                                                   \                                 513,5
 ---pagebreak---   29 . 7. 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 207 / 13
                                                                 Positifs                                           Négatifs
                            Code               République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                  Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                           bourg
                                                  gne
                                                  DM          FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR         £ Irl
                                     Illl                                                                                           — 100 kg —
      0406 90 23 04-15     7256      llll                                                                                               586,3
                 04-15     7257      \\ll                                                                                              353,0
                 04-15     7258      llll                                                                                              459,4
      0406 90 25 04-15     7254      llll                                                                                              —
                 04-15     7255      IIll                                                                                              513,5
                 04-15     7256      llll                                                                                              586,3
                 04-15     7257      IIll                                                                                              353,0
                 04-15     7258      IIll                                                                                              459,4
      0406 90 27 04-15     7254      llIl                                                                                              —
                 04-15     7255      I       ll                                                                                        513,5
                 04-15     7256      I       ll                                                                                        586,3
                 04-15     7257      l       ll                                                                                        353,0
                 04-15     7258      I       Il                                                                                        459,4
      0406 90 29 04-15     7253      I       ll                                                                                        —
                 04-15     7254      I       ll                                                                                        —
                 04-15     7255      I       Il                                                                                        513,5
                 04-15     7256      I       ll                                                                                        586,3
                 04-15     7257      I       Il                                                                                        353,0
                 04-15     7258      I       ll                                                                                        459,4
      0406 90 31 04-15     7253      I       ll                                                                                        —
                 04-15     7254      I       Il                                                                                        —
                 04-15     7255      I       Il                                                                                        513,5
                 04-15     7256      I       Il                                                                                        586,3
                 04-15     7257      I       Il                                                                                        353,0
                 04-15     7258      l               1
                                                                                                                                       459,4
      0406 90 33 04-15     7253      I       Il                                                                                        —
                 04-15     7254      l       ll                                                                                        —
                 04-15     7255      I       ll                                                                                        513,5
                 04-15     7256      I       Il                                                                                        586,3
                 04-15     7257      I       ll                                                                                        353,0
                 04-15     7258      I       ll                                                                                        459,4
      0406 90 35 04-16     7259      I       Il                                                                                        —
                 04-16     7274      I       ll                                                                                        513,5
                 04-16     7277      I       ll                                                                                        586,3
                 04-16     7278      I       ll                                                                                        353,0
l                04-16     7279      I       ll                                                                                        459,4
      0406 90 37 04-16     7259      I       \                                                                                         —
                 04-16     7274      I       ll                                                                                        513,5
                 04-16     72 77     I       ll                                                                                        586,3
                 04-16     7278      I       \                                                                                         353,0
                 04-16     7279      I       ll                                                                                        459,4
      0406 90 39 04-15     7254              \                                                                                         —
                 04-15     7255      I       \                                                                                         513,5
                 04-15     7256              \                                                                                         586,3
                 04-15     7257                                                                                                        353,0
 ---pagebreak---   N  L 207/ 14                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              29. 7. 91
                                                                  Positifs                                             Négatifs
                             Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
     CodeNC      Tableau
                           additionnel
                                         Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                                 d'Allema ­                                           bourg
                                                    gne
                                                    DM         FI          Pu     Esc       £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
\              \         \             \                             I                            I                                    — 100 kg —
    0406 90 39   04-15       7258      I                                                                                                   459,4
    0406 90 50   04-15       7253      ll                                                                                                 —
                 04-15       7254      ll                                                                                                 —
                 04-15       7255 I                                                                                                        513,5
                 04-15       7256 I                                                                                                        586,3  \
                 04-15       7257 I                                                                                                        353,0
                 04-15       7258 I                                                               \                                       459,4
    0406 90 61 \         \             \                                                          \                                       —
    0406 90 63 \         \             I       I                                                                                          —
    0406 90 69 l         \             I                                                          \                                       795,0
    0406 90 71    04-8       7226 \                                  \                                                                    —
                                                                                                                                                  \
                  04-8       7227 I                                                                                                       513,5
                  04-8       7228 l                                                                                               *
                                                                                                                                          586,3   \
                  04-8       7229 I                                                               l                                       353,0
                  04-8       7230 \                                                                                                       459,4
    0406 90 73   04-16       7259 I            \                                                                                          —
                                                                                                                                                  \
                 04-16       7274 I                                                               l                                       513,5
                 04-16       7277 \            \                     \                                                                    586,3
                 04-16       7278 I                                  \                                                                    353,0   \
                 04-16       7279 I                                                                                                       459,4
    0406 90 75   04-16       7259 I            \                                                                                          —
                 04-16       7274 I                                                                                                       513,5
                 04-16       7277 I                                                                                                       586,3
                 04-16       7278 I                                                                                                       353,0
                 04-16       7279 \                                                               \                                       459,4
    0406 90 77   04-16       7259 ll                                                                                                      —
                 04-16       7274 I                                                                                                       513,5
                 04-16       7277 I                                                                                                       586,3
                 04-16       7278      I                                                                                                  353,0
l                04-16       7279 I                                                                                                       459,4
    0406 90 79   04-16       7259 I                                                                                                       —
                                                                                                                                                  l
                 04-16       7274      I       \                                                                                          513,5
                 04-16       7277 ll                                 \                                                                    586,3
                 04-16       7278      ll                                                                                                 353,0
                 04-16       7279 I                                                                                                       459,4
    0406 90 81   04-16       7259 II                                 l                                                                    —
                 04-16       7274 II                                                                                                      513,5   \
     -
                 04-16       7277      I                                                                                                  586,3
                 04-16       7278 \                                                                                                       353,0
                 04-16       7279 II                                                                                                      459,4
    0406 90 83 llllI                                                                              I                                       —
    0406 90 85   04-16       7259 I                                                               l                                       —
                                                                                                                                                  l
                 04-16       7274 I                                                                                                       513,5
                 04-16       7277 I                                  \                            \                                       586,3   \
                 04-16       7278
                                       \                                                          I                                       353,0
 ---pagebreak---   29 . 7 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N    L 207 / 15
                                                                 Positifs                                           Négatifs
                            Code               République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce     Irlande
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes   - fédérale                                 Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                           bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                 III                 I                                                                                              — 100 kg —
      0406 90 85 04-16     7279      ll                                                                                                459,4
      0406 90 89 04-15     7253      II                                                                                                —
\                04-15     7254      II                                                                                                —
                 04-15     72 55     ll                                                                                                 513,5
                 04-15     7256      \                                                                                                  586,3
                 04-15     7257      ll                                                                                                353,0
                 04-15     7258      \                                                                                                 459,4
      0406 90 91  04-8     7226      l                                                                                                 —
                  04-8     7231      \                                                                                                  160,5
                  04-8     7232      \                                                                                                 233,4
      0406 90 93  04-8     7226      \                                                                                                 —
                  04-8     7231      I                                                                                                  160,5
                  04-8     7232      \                                                                                                 233,4
      0406 90 97  04-8     7226      \                                                                                                 —
                  04-8     7228      I                                                                                                 586,3
                  04-8     7230      \                                                                                                 459,4
                  04-8     7232      \                                                                                                 233,4            *
      0406 90 99  04-8     7226      \                                                                                                 —
                  04-8     7228      \                                                                                                 586,3
\                 04-8     7230      \                                                                                                 459,4
                  04-8     7232      \                                                                                                 233,4
      2309 10 15 23-14     7553      I                                                                                                   49,8
                 23-14     7554      \                                                                                                   99,6
                 23-14     7555      \                                                                                                  149,5
\                23-14     7556                                                                                                         186,8
                 23-14     7557      \       I                                                                                         209,3
                 23-14     7558      l                                                                                                 224,2
l                23-14     7559      l                                                                                                    7,8
                 23-14     7569      I                                                                                                   15,6
                 23-14     7573      \       I                                                                                           23,4
                 23-14     7574      l                                                                                                   29,2
                 23-14     7577      \                                                                                                   32,7
                 23-14     7578      l                                                                                                   35,0
                 23-14     7579      l       I                                                                                           82,6
                 23-14     7580      \                                                                                                 165,2
                 23-14     7581      \                                                                                                 247,8
                 23-14     7582      \                                                                                                 309,7
                 23-14     7583      \                                                                                                 346,9
                 23-14     7584      I                                                                                                 371,7
I                23-14     7885      l                                                                                                 —
      2309 10 19 23-14     7553      \                                                                                                   49,8
                 23-14     7554      I                                                                                                   99,6
                 23-14     7555      \                                                                                                 149,5
                 23-14     7556      l                                                                                                 186,8
                 23-14     755 7
                                     \                                                                                                 209,3
 ---pagebreak---   N  L 207/ 16                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 7. 91
                                                              Positifs                                           Négatifs
                          Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                          bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR         £ Irl
1                                          II                                                                                    — 100 kg —
    2309 10 19 23-14     7558      IlIl                                                                                             224,2
\              23-14     7559      llll                                                                                                 7,8
               23-14     7569      \       \                                                                                          15,6
               23-14     7573      \       ll                                                                                         23,4
               23-14     7574      \       ll                                                                                         29,2
               23-14     7577      \       ll                                                                                         32,7
               23-14     7578      \       \                                                                                          35,0
               23-14     7579      \       \                                                                                          82,6
               23-14     7580      \       \                                                                                         165,2
               23-14     7581      \       \                                                                                        247,8
               23-14     7582      ,       \                                                                                        309,7
               23-14     7583      \       \                                                                                        346,9
               23-14     7584      \       \                                                                                        371,7
I              23-14     7885      I       \                                                                                        —
    2309 10 39 23-14     7553      l       \                                                                                          49,8
l              23-14     7554      \       \                                                                                          99,6
               23-14     7555      \       \                                                                                        149,5
f              23-14     75 56             \                                                                                        186,8
               23-14     7557      I       \                                                                                        209,3
               23-14     7558      \       \                                                                                        224,2
I              23-14     7559      \       \                                                                                           7,8
               23-14     7569      \       \                                                                                          15,6
I              23-14     7573              \                                                                                          23,4
               23-14     7574      \       \                                                                                          29,2
               23-14     7577      \       \                                                                                          32,7
               23-14     7578      \       \                                                                                          35,0
               23-14     7579      \       \                                                                                          82,6
               23-14     7580      I       \                                                                                        165,2
I              23-14     7581      \       \                                                                                        247,8
               23-14     7582      \       \                                                  •
                                                                                                                                    309,7
               23-14     7583      \       \                                                                                        346,9
               23-14     7584      l       \                                                                                        371,7
               23-14     7885      I       \                                                                                        —
    2309 10 59 23-14     7553      \       \                                                                                          49,8
               23-14     7554      l       l                                                                                          99,6
               23-14     7555      \       \                                                                                        149,5
               23-14     7556      \       \                                                                                        186,8
               23-14     7557              \                                                                                        209,3
               23-14     7558      l       \                                                                                        224,2
               23-14     7559      l       \                                                                                           7,8
\              23-14     7569              \                                                                                          15,6
               23-14     7573              \                                                                                          23,4
               23-14     7574              l                                                                                          29,2
               23-14     7577              \                                                                                          32,7
               23-14     7578                                                                                                         35,0
 ---pagebreak---   29. 7. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N L 207/ 17
                                                               Positifs                                             Négatifs
                           Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
      CodeNC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                 Uni       Luxem­
                                              d'Allema ­                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM         R           Pta    Esc       £       FB/Flux     Dkr      Ut       FF      DR       £ Irl
                ||llli                                                                         I                                    — 100 kg —
     2309 10 59 23-14     7579      Il                                                                                                   82,6
                23-14     7580      ll                                                                                                  165,2
                23-14     7581      lll                                                                                                247,8
                23-14     7582      ll                                                                                                  309,7
                23-14     7583      Il                                                                                                 346,9
                23-14     7584      ll                                                                                                 371,7
                23-14     7885      ll                                                                                                 —
     2309 10 70 23-14     7553      II                                                                                                   49,8
                23-14     7554                                                                                                           99,6
                23-14     7555      II                                                         l                                        149,5
                23-14     7556      ll                                                                                                  186,8
I               23-14     7557      ll                                                                                                 209,3
\               23-14     7558      II                                                                                                 224,2
                23-14     7559      llI                                                                                                   7,8
                23-14     7569      II                                                                                                   15,6
                23-14     7573      ll                                                                                                   23,4
                23-14     7574      ll                                                                                                   29,2
                23-14     7577      ll                                                                                                   32,7
                23-14     7578      II                                                         \                                         35,0
                23-14     7579      \                                                                                                    82,6
                23-14     7580      \       \                                                                                          165,2
                23-14     7581      \       \                                                                                          247,8
                23-14     7582      \                                                                                                  309,7
                23-14     7583      l       \                                                                                          346,9
                23-14     7584      I                                                                                                  371,7
\               23-14     7885      \                                                                                                  —
     2309 90 35 23-14     7553      l                                                                                                    49,8
                23-14     7554      I       I                                                  \                                         99,6
                23-14     7555      \                                                                                                  149,5
                23-14     7556      \                                                                                                  186,8
                23-14     7557      I                                                                                                  209,3
                23-14     7558      \                                                                                                  224,2
                23-14     7559      I                                                                                                     7,8
                23-14     7569      I                                                                                                    15,6
                23-14     7573      \                                                                                                    23,4
                23-14     7574      l                                                                                                    29,2
                23-14     7577                                                                                                           32,7
                23-14     7578      I                                                                                                    35,0
                23-14     7579                                                                                                           82,6
                23-14     7580                                                                                                         165,2
                23-14     7581                                                                                                         247,8
      \         23-14     7582                                                                                                         309,7
                23-14     7583                                                                 \                                       346,9
                23-14     7584                                                                                                         371,7
                23-14     7885                                                                                                         —
 ---pagebreak---   N  L 207 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                29. 7 . 91
                                                               Positifs                                               Négatifs
                          Code                République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce     Irlande
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu     Esc         £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                                    l                             l                                        I                          — 100 kg —
    2309 90 39  23-14     7553      I                                                                                                      49,8
        -
                23-14     7554      I                                                                                                      99,6
                23-14     7555      \                                                                                                     149,5
                23-14     7556      I                                                                      \                              186,8
                23-14     7557      ll                                                                                                   209,3
I               23-14     7558      II                                                                                                   224,2
                23-14     7559      I                                                                                                       7,8
                23-14     7569      I                                                                      \                               15,6
                23-14     7573      I                                                                      \                               23,4
                23-14     7574      I                                                                                                      29,2
I               23-14     7577      I       I                                                                                              32,7
                23-14     7578      I                                                                      \                               35,0
                23-14     7579      I                             l                                                                        82,6
                23-14     7580      l                                                                                                     165,2
                23-14     7581      I                                                                      \                             247,8
                23-14     7582      I                                                                                                    309,7
                23-14     7583      l                                                                                                    346,9
                23-14     7584      \                             \                                                                      371,7
                23-14     7885      I                                                                                                    —
    2309 90 49  23-14     7553      I       I                                                                                              49,8
                23-14     7554      I                             \                                        \                               99,6
                23-14     7555      I                                                                      \                             149,5
                23-14     7556      I                                                 V                                                   186,8
                23-14     7557      I                                                                                                    209,3
I               23-14     7558      ll                                                                                                   224,2
                23-14     7559      l.I                                                                                                     7,8
                23-14     7569      ll                            \                                                                        15,6
                23-14     7573      ll                                                                     \                               23,4
I               23-14     7574      ll                            l                                                                        29,2
                23-14     7577      ll                                                                                                     32,7
                23-14     7578      ll                            l                                                                        35,0
                23-14     7579      ll                                                                                                     82,6
                23-14     7580      ll                                                                                                    165,2
                23-14     7581      ll                                                                                                   247,8
                23-14     7582      \\                            l                                                                      309,7
                23-14     7583      II                                                                                                   346,9
                23-14     7584      \                                                                                                    371,7
                23-14     7885      ll                                                                                                   —
    2309 90 59  23-14     7553      ll                                                                                                     49,8
                23-14     7554      II                                                                                                     99,6
                23-14     7555      ll                            \                                                                       149,5
                23-14     7556      ll                                                                     \                              186,8
                23-14     7557      ll                                                                                                   209,3
                23-14     7558      ll                                                                                           /       224,2
                23-14     7559
                                    \                                                                                                       7,8
 ---pagebreak--- 29. 7 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                                        N0 L 207/ 19
                                                           Positifs                                                                Négatifs
                        Code            République  Pays-Bas      Espagne     Portugal     Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce        Irlande
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                              Uni        Luxem­
                                        d'Allema­                                                          bourg
                                           gne
                                           DM           FI          Pta          Esc            £         FB/Flux        Dkr            Lit         FF           DR            £ Irl
                                                                                                                                                            — 100 kg —
   2309 90 59 23-14     7569                                                                                                                                       15.6
              23-14     7573                                                                                                                                       23,4
              23-14     7574                                                                                                                                       29,2
              23-14     7577                                                                                                                                       32.7
              23-14     7578                                                                                                                                       35,0
              23-14     7579                                                                                                                                       82,6
              23-14     7580                                                                                                                                      165.2
              23-14     7581                                                                                                                                     247.8
              23-14     7582                                                                                                                                      309,7
              23-14     7583                                                                                                                                      346.9
              23-14     7584                                                                                                                                     371.7
              23-14     7885
   2309 90 70 23-14     7553                                                                                                                                       49.8
              23-14     7554                                                                                                                                       99,6
              23-14     7555                                                                                                                                      149,5
              23-14     7556                                                                                                                                      186.8
              23-14     7557                                                                                                                                     209.3
              23-14     7558                                                                                                                                     224,2
              23-14     7559                                                                                                                                         7,8
              23-14     7569                                                                                                                                       15.6
              23-14     7573                                                                                                                                       23,4
              23-14     7574                                                                                                                                       29,2
              23-14     75 77                                                                                                                                      32.7
              23-14     7578                                                                                                                                       35,0
              23-14     7579                                                                                                                                       82,6
              23-14     7580                                                                                                                                     165,2
              23-14     7581                                                                                                                                     247.8
              23-14     7582                                                                                                                                     309,7
              23-14     7583                                                                                                                                     346.9
              23-14     7584                                                                                                                                     371,7
              23-14     7885
                                                                                                                                            — % matière grasse lait/100 kg produit —
                a                                                                                                                                                   7,6
                b                                                                                                                                                    8,4
                                         — % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                         produit —
                C                                                                                                                                                   3,5
                                                  — % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit —
                d                                                                                                                                                   4,1
 ---pagebreak---   N0 L 207 /20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                              29 . 7 . 91
I                                                                 Positifs                                                                Négatifs
                               Code            République  Pays-Bas     Espagne      Portugal . Royaume­       Belgique/     Danemark        Italie      France        Grèce       Irlande
       Code NC       Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                                              Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                                         bourg
                                                  gne
                                                  DM           FI          Pta          Esc            £        FB/Flux         Dkr            Lit         FF           DR          £ Irl
                                                — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit
                        e                                                                                                                                                   0,3
                                                                                                                                                       — % saccharose/100 kg produit —
                        f                                                                                                                                                   1,4
  Nota bene
  En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
  nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
  sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
  lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   29. 7 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 207/21
                                                                           PARTIE 6
                                                                    SECTEUR DU VIN
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                                Négatifs
                          Code            République  Pays-Bas    Espagne ,  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France Grèce  Irlande
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                                    Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta       Esc       £     FB/Flux       Dkr        Lit    FF    DR      £ Irl
     2204 21 25  22-5     7431       C)                        I                                         1                           942,2
                 22-5     7432       o                                                                                               942,2
                 22-5     7434       0)                                                      •
                                                                                                         l                            40,6
                 22-5     7587       O                                                                                               942,2
                 22-5     7588       C)                                                                                               40,6
     2204 21 29  22-6     7438       O                         l                                         l                           660,1
                 22-6     7439       o                         l                                         l                           660,1
                 22-6     7441       o                                                                                                40,6
                 22-6     7589       o                                                                                               660,1
                 22-6     7590       C)                        l                                                                      40,6
     2204 21 35  22-8     7449 '     (2)                                                                                             942,2
                 22-8     7451       0                                                                   l                            40,6
                 22-8     7591       (2)                                                                 l                           942,2
                 22-8     7592       C)                                                                                               40,6
     2204 21 39  22-9     7455       C)                                                                                              660,1
                 22-9     7457       o                                                                                                40,6
                 22-9     7 593      o                                                                   l                           660,1
                 22-9     7594       o                                                                                                40,6
     2204 29 10  22-3     7426       C)                                                                                               40,6
     2204 29 25 22-11     7478       o                         l                                                                     942,2
                22-11     7479 '     o                                                                   l                           942,2
                22-11     7480       o                                                                                               942,2
                22-11     7481       o                                                                                               942,2
                22-11     7483       O                                                                                                40,6
                22-11     7595       o                                                                                               942,2
                22-11     7596       o                                                                   I                            40,6
     2204 29 29 22-12     7487       o                                                                                               660,1
                22-12     7488       o                         l                                                                     660,1
                22-12     7490       C)                                                                                               40,6
                22-12     7597       O                                                                                               660,1
                22-12     7598       (l)                                                                 l                            40,6
     2204 29 35 22-14     7498       o                                   -
                                                                                                         l                           942,2
l               22-14     7499       o                                                                                               942,2
                22-14     7518       o                                                                                                40,6
                22-14     7599       o                                                                                               942,2
 ---pagebreak--- N0 L 207/22                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          29 . 7 . 91
                       I             I                         Positifs                                             Négatifs
                           Code              République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark   Italie France Grèce    Irlande
     Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes  fédérale                                  Uni       Luxem­
                                             d'Allema­                                             bourg
                                                gne
                                                DM          FI          Pu     Esc       £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR        £ Iiï
    2204 29 35 22-14       7614         C)                                                     \                                      40,6
    2204 29 39 22-15       7524         O                                                                                            660,1
               22-15       7526         C)                                                                                            40,6
               22-15       7618         O                                                                                            660,1
               22-15       7619         C)                                                                                            40,6
(') % vol/hl
O hl
                                                   \
 ---pagebreak--- 29 . 7 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                N0 L 207/23
                                                                          PARTIE 7
                                                                 SECTEUR DU SUCRE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                             Négatifs
                                           République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie       France       Grèce       Irlande
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                            bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu       Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit           FF          DR           £ Irl
                                                                                                                                         — 100 kg —
    1701 11 10  17-5     7334         C)                                                                                                     1 16,6
                17-5     7335      II                                                                                                        116,6
    1701 11 90  17-5     7334         C)                                                                                                     116,6
                17-5     7335      II                                                                                                        116,6­
    1701 12 10  17-5     7334         C)                                                                                                     116,6
                17-5     7335      II                                                                                                        116,6
    1701 12 90  17-5     7334         o                                                                                                      116,6
                17-5     7335      I                                                                                                         116,6
    1701 91 00  17-6     7337         O                                                                                                      140,0
    1701 99 10  17-7     7340      I                                                                                                         140,0
    1701 99 90  1 7-7    7340
                                   l                                                                                                         140,0
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-8     7341      ll                                                                                                        140,0
    1702 40 10  17-8     7341      li                                                                                                        140,0
    1702 60 10  17-8     7341
                                   ll                                                                                                        140,0
                                                                                                                       — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90 17-10     7345         C)                                                                                                     1,400
               17-10     7346         o                                                                                                      1,400
               17-10     7347         C)                                                                                                     1,400
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  17-8     7341
                                   \                                                                                                         140,0
                                                                                                                       — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60 17-11     7349         C)                                                                                                     1,400
               17-11     7350         o                                                                                                      1,400
               17-11     7351         C)                                                                                                     1,400
    1702 90 71 17-12     7353         C)                                                                                                     1,400
    1702 90 90 17-10 ,   7345         C)                                                                                                     1,400
               17-10     7346         C)                                                                                                     1,400
               17-10     7347         o                                                                                                      1,400
                                                                                                                                — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30  21-5     7419
                                   l                                                                                                         140,0
                                                                                                                       — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59  21-6     7423         C)                                                                                                     1,400
                21-6     7424         C)                                                                                                     1,400
                21-6     7425         C)                                                                                                     1,400
 ---pagebreak--- N0 L 207/24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 7. 91
C) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement fCEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du
   10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 au règlement (CEE) n0 837/68 (TO
   n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
O Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
   au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
O La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
   paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n0
   394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 29. 7 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 207/25
                                                                            PARTIE 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                            Montants compensatoires monétaires
                                                              Positifs                                                   Négatifs
                                                                              Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark    Italie  France    Grèce     Irlande
                             Code            République Pays-Bas    Espagne
    Code NC      Tableau               Notes  fédérale                                   Uni       Luxem­
                           additionnel
                                             d'Allema­                                              bourg
                                                gne
                                                DM         FI          Pu       Esc       £       FB/Flux       Dkr         Lit     FF       DR         £ Irl
                         llll                                    I                              I           I          I                 — 100 kg —
   0403 10 51  ll\                     ll                        \                              l                                            —
   0403 10 53  IIl.IIl                                                                                                                       —
                                                                                                                                                    \
   0403 10 59  I         llll                                                                                                                —
                                                                                                                                                    \
   0403 10 91            llII                                                                                                                —
   0403 10 93  \         \             Il                                                                              l                     —
   0403 10 99  llIlIl                                                                                                                        —
   0403 90 71  IlllIl                                                                                                                        —
   0403 90 73  IIllIl                                                                                                                        —
   0403 90 79  IIllIl                                                                                                                        —
                                                                                                                                                    \
   0403 90 91  I         llIl                                    \                                                                        .  —
   0403 90 93  IIllIlI                                                                                                 \                     —
   0403 90 99  Il\                     Il                                                                              \                     —
   1517 10 10  llllIl                                                                                                                        —
   1517 90 10  IlllIl                                                                                                                        —
                                                                                                                                                    l
   1704 10 11  IlllII                                            \                                          \                                —
   1704 10 19  llIlIl                                                                                                                        —
   1704 10 91  llIlIl                                                                                       \          \                     —
                                                                                                                                                    \
   1704 10 99  IlIlII                                                                                                                        —
   1704 90 51     17-1          *
                                       Il
   1704 90 55     17-4          »
                                       ll                                                                                                           \
   1704 90 61     17-4          #
                                       Il\                                                                             \
    1704 90 65    17-4          *
                                       \\                        \                              \                                                   \
    1704 90 71    17-4          *
                                       ll
    1704 90 75    17-1          *
                                       Il
    1704 90 81    17-2          *
                                       IlI                       \                                                     \                            \
                  17-2       7632 Il                                                                                                         —
                                                                                                                                                    \
    1704 90 99    17-3          *
                                       Il
                  17-3       7632 IlI                                                                                                        —
                                                                                                                                                    \
    1806 20 10    18-1          *
                                       Il                                                       \
    1806 20 30    18-1          *
                                       Il
    1806 20 50    18-1          *
                                       Il                        l
    1806 20 70    18-1          *
                                       Il                                                                                                           \
    1806 20 80    18-2          *
                                       Il                                                                                                           l
    1806 20 95    18-2          *
                                       Il
    1806 31 00    18-1          »
                                       ll                                                       \
    1806 32 10    18-4          *
                                       Il                                                                              \
    1806 32 90    18-5          *
                                       Il                                                       \                      \
                  18-5       7832 Il                                                                        \                                —
                                                                                                                                                    \
    1806 90 11    18-4          #
                                       II                                                                   \
 ---pagebreak--- N0 L 207 /26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 7 . 91
                                                        Positifs                                           Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
                       Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut       FF      DR    .     £ Irl
                                                                                                                           — 100 kg —
                          *
  1806 90 19  18-1
                          *
  1806 90 31  18-1
                          *
  1806 90 39  18-3
                          *
  1806 90 50  18-3
              18-3     7632
                          *
  1806 90 60  18-4
                          »
  1806 90 70  18-4
                          *
  1806 90 90  18-2
                          #
  1901 10 00  19-4
                          *
  1901 90 90  19-2
  1902 11 10
  1902 11 90
  1902 19 11
  1902 19 19
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
                          *
  1905 30 11  19-1
                          *
  1905 30 19  19-1
                          *
  1905 30 30  19-1
                          *
  1905 30 51  19-1
                          *
  1905 30 59  19-1
                          *
  1905 30 91  19-1
                          *
  1905 30 99  19-1
  1905 40 00  19-3
              19-3     7633
              19-3     7634
                          *
  1905 90 40  19-1
                          *
  1905 90 45  19-1
                          *
  1905 90 55  19-1
                          *
  1905 90 60  19-1
                          *
  1905 90 90  19-1
                          *
  2101 10 99  21-2
                          *
  2101 20 90  21-2
  2105 00 10
  2105 00 91  21-3     6585
              21-3     7585
  2105 00 99  21-4     6586
              21-4     7586
                          *
  2106 10 90  21-2
                          *
  2106 90 99  21-1
              21-1     7001
              21-1     7002
              21-1     7003
              21-1     7004
 ---pagebreak---   29 . 7 . 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 207 /27
                                                                    Positifs                                                  Négatifs
                                                   République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/   Danemark     Italie    France   Grèce    Irlande
                                Code
       Code NC     Tableau
                             additionnel
                                           Notes    fédérale                                  Uni      Luxem­
                                                   d'Allema­                                            bourg
                                                      gne
                                                      DM         FI          Pta    Esc        £      FB/Flux       Dkr          Ut        FF      DR        £ Irl
I                          IIIIll                                      I                            I           I           I                   — 100 kg —
      2106 90 99    21-1       7635      IlIl                                                                                                      —
                    21-1       7636      IIIl                                                                                          \           —
                    21-1       7637      \       ll                    \                                                                           —
\                   21-1       7642      \       \                                                                          \                      —
      2905 44 11 I         \             \       \                                                                                     l           —
      2905 44 19           \             \       Il                                                                                                —
      2905 44 91 \         \             \       ll                    \                                                                           —
      2905 44 99 \         \             \       ll                                                                                                —
      3505 10 10 \         \             \       \                                                                          \                      —
      3505 10 90           \             \       \                                                                                                 —
      3823 60 11 I         \             \       ll                                                                                                —
      3823 60 19 I         \             \       ll                                                                                                —
      3823 60 91           \             l       \                     l                            \                                              —
      3823 60 99 \         \             \       Il                                                                                                —
           —
                 \             7001      \       ll                                                                                                —
           —
                 \             7002      \       ll                                                                                                —
           —
                 I             7003      \       ll                                                                                                —
           —                   7004      \       ll                                                                                                —
           —
                 \             7005      \       ll                                                                                                —
           —                   7006      \       Il                                                                                                —
           —
                 \             7007      \       Il                                                                       1
                                                                                                                                                   —
           —
                 I             7008      llIl                                                       \                                              —
           —
                 I             7009      llI.I                                                                                                     —
           —
                 ll            7010      llIl                                                                                                      —
           —
                 Il            7011      IIIl                                               *
                                                                                                                                       \                \
           —
                 II            7012      llIl                                                                   \                                  —
           —
                 ll            7013      llIl                                                                                                      —
           —
                 Il            7015      llIl                                                                                                      —
           —
                 ll            7016      llIl                                                                                                      —
           —
                 II            7017      llIl                                                                                                      — "
           —
                 Il            7020      llIl                                                                                                      —
           —                   7021      llIl                                                                                          \           —
           —
                 ll            7022      llIl                                                                               \                      —
           —                   7023      llIl                                                                                                      —
           —
                      :        7024      llIl                                                                                                      —
           —
                 Il            7025      llIl                                                                                                      —
           —
                 Il            7026      llIl                                                                                                      —
           —
                 II            7027      IIIl                                                                                                      —
           —
                 Il            7028      llIl                                                                   \           \          \           —
           —
                 Il            7029      llIl                                                       \                                              —
           —
                 ll            7030      llIl                                                       \                                  \           —
           —
                 II            7031      ll           •
                                                                       l                                                                           —
           —
                 II            7032      llIl                                                                                                      —
           —
                 ll            7033      llIl                                                                                                      —
           —
                 II            7035
                                         \       ll                                                                                    \           —
 ---pagebreak--- N° L 207/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            29. 7. 91
                                                       Positifs                                           Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
                      Code
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         H           Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      lit      FF      DR          £ Irl
                                                                                                                          — 100 kg —
                      7036
                      7037
                      7040
                      7041
                      7042
                      7043
                      7044
                      7045
                      7046
                      7047
                      7048
                      7049
                      7050
                      7051
                      7052
                      7053
                      7055
                      70$6
                      7057
                      7060
                      7061
                      7062
                      7063
                      7064
                      7065
                      7066
                      7067
                      7068
                      7069
                      7070
                      7071
                      7072
                      7073
                      7075
                      7076
                      7077
                      7080
                      7081
                      7082
                      7083
                      7084
                      7085
                      7086
                      7087
                      7088
 ---pagebreak---   29 . 7. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N    L 207/29
                                                                Positifs                                             Négatifs
                              Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie    France   Grèce     Irlande
         Code NC   Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux       Dkr      Ut         FF      DR         £ Irl
I                          IIII                                                                           I                            — 100 kg —
            —
                 ll          7090      Il                                                                                                 —
            —
                 II          7091      Il                                                                                                 —
            —
                             7092      ll                                                                                                 —
            —
                 ll          7095      II                                                                 \                               —
            —                7096      l                                                                  \                               —
            —
                             7100         C)                                                                                              —
            —
                 \           7101         o                                                                                               —
            —
                 \           7102         C)                                                                                              —
            —
                 \           7103         C)                                                                                  \           —
            —
                 \         ' 7104         C)                                                              \                               —
            —
                 \           7105         o                                                                                               —
            —
                 I           7106         C)                                                                                  \           —
       ■    —
                 \           7107         O                                                                                               —
            —
                 I           7108         o                                                               l                               —
            —
                 I           7109         C)                                                                                              —
            —                7110         C)                                                                                              —
            —
                 \           7111         o                                                               \                               —
            —
                 I           7112         C)                                                                                              —
            —
                 I           7113         C)                                                                                              —
            —
                 I           7115         C)                                                                                              —
            —
                 I           7116         o                                                               \                               —
            —
                 I           7117         o                                                                                   l           —
          ■ —
                 I           7120         C)                                                                                              —
            —
                 I           7121         C)                                                                                              —
            —
                 I           7122         C)                                                                                  \           —
            —
                 I           7123         C)                                                              \                   l           —
            —
                 I           7124         C)                                                                                              —
            —
                 I           7125         o                                                                                               —
            —
                 \           7126         C)                                                                                              —
            —
                 \           7127         C)                                                              \                               —
            —
                 I           7128         o                                                                                               —
            —
                 I           7129         C)                                                                                              —
            —
                 I           7130         C)                                                                                              —
            —
                 I           7131         o                                                                                               —
            —
                 I           7132         C)                                                              \                   \           —
          • —
                 I           7133         C)                                                                                              —
            —
                 I           7135         o                                                                                               —
            —
                 \           7136         C)                                                                                              —
            —
                 \           7137         C)                                                              l                               —
            —
                 \           7140         C)                                                                                              —
            —
                 I           7141         C)                                                                                              —
            —
                 I           7142         o                                                                                               —
                             7143         C)                                                                                              —
            —
                 I           7144         0)                                                              \                   \           —
            —
                 I           7145         o
                                                                                                          \                               —
 ---pagebreak--- N0 L 207/30                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               29 . 7. 91
                                                               Positifs                                              Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Ponugal Royaume­   Belgique/   Danemark   Italie France     Grèce    Irlande
                          Code
   Code NC    Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                           bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu     Esc      £       FB/Flux       Dkr       Lit     FF        DR       £ Irl
            \         \             \                                                         I           I                          — 100 kg —
     —                    7146         C)                                                                                                 —
     —
            \             7147         C)                                                                 \                               —
                                                                                                                                                \
     —                    7148         o                                                                  \                               —
                                                                                                                                                I
     —
            \             7149         C)                                                                 \                               —
     —
            \             7150         C)                                                                                                 —
     —
            i             7151         o                                                                                                  —
     —
            \             7152         o                                                      l                                           —
     —                    7153         o                                                                  \                               —
                                                                                                                                                \
     —                    7155         o                                                                                                  —
                                                                                                                                                I
     —
            \             7156         o                                                                  \                               —
                                                                                                                                                .I
     —                    7157         C)                                                                                                 —
     —                    7160         C)                                                                                                 —
                                                                                                                                                l
     —
            \             7161         C)                                                                                                 —
                                                                                                                                                \
     —                    7162         C)                                                     \           \                               —
     —
            \             7163         C)                                                                                                 —
     —
            \             7164         C)                                                                                                 —
     —
            \             7165         o                                                      \                                      ■    —
                                                                                                                                                \
     —
            \             7166         C)                                                                                                 — .   l
     —
            \             7167         C)                                                                                                 —
                                                                                                                                                \
      —                   7168         o                                                                                                  —
                                                                                                                                                \
      —
            \             7169         o                                                                  \                               —
      —
            \             7170         o    \                                                                                             —
                                                                                                                                                \
      —
            \             7171         C)                                                                                                 —
                                                                                                                                                \
      —  •                7 172        C)                                                                                                 —
      —
            \             7173         C)                                                                                                 —
                                                                                                                                                l
      —
            \             7175                                                                \                                           —
                                                                                                                                                l
      —                   7176         o                                                      \                                           —
      —
            ll            7177         C)                                                     \           \                               —
                                                                                                                                                \
      —
            ll            7180         C)                                                     \                                           —
                                                                                                                                                l
      —                   7181         /1 \
                                                                                                          l                               —
      —
            II            7182         C)                                                                                                 —
      —
            II            7183         C)                                                                 \                            >  —
      —
            II            7185              I                                                                                             —
      —
            II            7186         C)                                                                 \                               —
      —
            II            7187         O                                                      \           \                               —
      —
            II            7188         C)                                                                 \                               —
      —                   7190         C)                                                                 \                               —
      —
            II            7191         o                                                      \                                           —
      —
            II            7192         C)                                                                 .I                              —
      —
            II            7195         C)                                                                                                 —
      —
            II            7196         C)                                                                                                 —
                                                                                                                                                I
      —
                .
                          7200         C)   I                                                 l                                           —
      —
            ||            7201         o              •
                                                                                                                                          —
      —
            Il            7202         C)                                                                                                 —
      —
            II            7203         C)
                                                                                              \                                           —
 ---pagebreak--- 29. 7. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 207/31
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
                         Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                                         bourg
                                             gne
                                             DM         FI          P»     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF      DR       £ Irl
                      llIIll                                                                         I                          — 100 kg —
       —
            Il          7204       O    Il                                                           l                             —
       —                7205       o    ll                                                                                         —
       —
            II          7206       C)   ll                                                                                         —
       —
            II          7207       o    ll                                                           \                             —
       —
            Il          7208       C)   ll                                                                                         —
       —
            Il          7209       C)   ll                                                                                         —
       —                7210       o    Il                                                                                         —
       —
            Il          7211       C)   Il                                                                                         ___
       —
            Il          7212       C)   Il                                                           \                             —
       —
            ll          7213       C)   Il                                                                                         —
       —
            \           7215       C)   Il                                                                                         —
       —
            ll          7216       C)   Il                                                           \                             —
       —
            l           7217       C)   ll                                                                                         —
       —
            Il          7220       C)   Il                                                                                         —
       —                7221       o    Il                                                                                         —
       —
            ll          7260       C)   ll                                                           l                             —
       —
            II          7261       C)   ll                                                                                         —
       —
            ll          7262       C)   Il                                                                                         —
       —
            I           7263       C)   Il                                                                                         —
       —                7264       C)   Il                                                                                         —
       —
            ll          7265       C)   ll                                                                                         —
       —
            \           7266       C)   ll                                                                                         —
       —
            \           7267       C)   Il                                                                                         —
       —
            \           7268       C)   Il                                                                                         —
       —
            \           7269       C)   Il                                                                                         —
       —
            Il          7270       o    ll                                                                                         —
       —
            ll          7271       C)   Il                                                                                         —
       —
            ll          7272       C)   Il                                                                                         —
       —                7273       O    ll                                                                                         —
       —
            \           7275       C)   ll                                                                                         —
       —
            ll          7276       C)   Il                                                                                         —
       —
            ll          7300       o    Il                                                                                         —
       —
            l           7301       C)   ll                                                                                         —
       —
            l           7302       (*)  ll                                                                                         —
       —
            \           7303       C)   ll                                                                                         —
       —
            ll          7304       O    ll                                                                                         —
       —
            Il          7305       C)   ll                                                                                         —
       —
            l           7306       C)   |-I                                                                                        —
       —
            \           7307       C)   ll                                                                                         —
       —                7308       C)   ll                                                                                         —
       —
            l           7309       C)   \                                                                                          —
       —                7310       C)   ll                                                                                         —
       —
            \           7311       C)   \                                                                                          —
       —
            \           7312       C)   \                                                                                          —
       —                7313       0    I                                                                                          —
 ---pagebreak---   N0 L 207/32                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 29 . 7. 91
                                      \                          Positifs                                                Négatifs
                                                République Pays-Bas    Espagne Portugal   Rovaume­ Belgique/   Danemark   Italie  France      Grèce   Irlande
                            Code
      Code NC   Tableau
                          additionnel
                                        Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                                d'Allema ­                                           bourg
                                                   gne
\             ll                      ll           DM         FI          Pu     Esc         £     FB/Flux       Dkr        lit     FF         DR       £ Irl
\                       \             ll / 1)
                                                                                                             I                           — 100 kg —
                            7315
         :                  7316         C)
                                                                                                                                               z
         —
              \             7317         C)                                                                                                    —
         —                  7320         o
                            7321         C)
         —                  7360         o    I                                                                                                —
       . —                  7361         o                                                                                                     —
         —
              \             7362         C)                                                                                                    —
         —
              I             7363         o                                                                                                     —
         —
              \             7364         C)                                                                                                    —
         —
              \             7365         o                                                                                                     —
         —
              ll            7366         C)                                                                                                .   —
         —
              Il            7367         O                                                                                                     —
         —
              II            7368         C)   I                                                                                                —
         —
              ll            7369         C)                                                                                                    —
         —
              \             7370         o                                                                   \                                 —
                            7371         o
                                                                                                                                               :
         —
                            7372         O
         —
              ll            7373         C)                                                                  \                                 —
         —
              Il            7375         O                                                                             •
                                                                                                                                               —
         —
              ll            7376         o                                                                                                     —
         —
              ll            7378         C)                                                                                                    —
         —                  7400         o                                                                                                     —
         —
              ll            7401         o                                                                                                     —
         —
              Il            7402         C)   I                                                                                                —
         —
              II            7403         C)                                                                                                    —
         —
              ll            7404         C)                                                                                                  \
         —
              Il            7405         o                                                                                                     —
         —
              ll            7406         C)   I                                                              \                                 —
         —
              Il            7407         C)                                                                                                    —
         —
              Il            7408         o                                                                   \                                 —
         —
                          ' 7409         C)                                                                                                    —
         —
              ll            7410         o                                                                                                     —
         —
              Il            7411         o                                                                                                     —
         —
              Il            7412         C)                                                                                                    —
         —
              II            7413         C)                                                                                                    —
         —
              II            7415         C)                                                                                                    —
         —
              II            7416         o                                                                                                     —
         —
              ll            7417         C)                                                                                                    —
         —  -
              II            7420         o                                              !
                                                                                                                                               —
         —
              II            7421         / t\                                                                                                  —
         —
              ll            7460         C)                                                                                                    —
         —                  7461         O                                                                                                     —
         —
              II            7462         C)                                                                                                    —
    •    —
              II            7463         o                                                                                                     —
 ---pagebreak---   29. 7. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 207/33
                                                               Positifs                                           Négatifs
                             Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
      Code NC     Tableau
                          additionnel
                                      Notes    fédérale                                  Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr       Ut      FF      DR         £ Irl
\                                     ll                                      N
                                                                                                                                  — 100 kg — ^
         —
                Il          7464       O                                                                                             —
         —
                ll          7465       0                                                                                             —
         —
                II          7466       C)   I                                                                                        —
         —
                ll          7467       C)                                                                                            —
         —
                II          7468       O                                                                                             —
         —                  7470       C)                                                                                            —
         —
                ll          7471       0                                                                                             —
         —
                ll          7472       C)                                              -
                                                                                                                                     —
         —
                ll          7475       C)                                                                                            —
         —
                ll          7476       C)                                                                                            —
         —
                II          7500       C)                                                                                            —
         —
                Il          7501       C)                                                                                            —
         —                  7502       C)                                                                                            —
         —
                II          7503       C)                                                                                            —
         —
                ll          7504       C)                                                                                            —
         —                  7505       C)                                                                                            —
         —
                ll          7506       C)                                                                                            —
         —
                Il          7507            I                                                                                        —
         —    .
                ll          7508       C)                                                                                            —
         —
                ll          7509       O    \                                                                                        —
         —
                ll          7510       O                                                                                             —
                                                                                                                                             r
         —
                Il          7511       O                                                                                             —
         —
                ll          7512       O                                                                                             —
         —
                \           7513       0                                                                                             —
         —
                ll          7515       0)                                                                                            —
         —                  7516       O                                                                                             —
         —
                II          7517       C)                                                                                            —
         —
                Il          7520       O                                                                                             —
         —
                ll          7521       O    I                                                                                        —
         —
                ll          7560       C)                                                                                            —
         —
                ll          7561       C)                                                                                            —
         —
                Il          7562       O    I                                                                                        —
         —  ■
                ll          7563       C)                                                                                            —
         —
                ll          7564       o                                                                                             —
         —
                ll          7565       0)                                                                                            —
         —
                Il          7566       C)                                                                                            —
         —                  7567       C)                                                                                            —
         —
                \           7568       C)                                                                                            —
         —
                ll          7570       C)                                                                                            —
         —
                \           7571       C)                                                                                            —
         —                  7572       C)                                                                                            —
         —
                \           7575       C)                                                                                            —
         —                  7576       0)                                                                                            —
         —
                \           7600       C)                                                                                            —
         —
                \           7601       C)                                                                                            —
 ---pagebreak---   N L 207/34                                          Journal officiel des Communautés européennes                                           29. 7. 91
                                                                Positifs                                           Négatifs
                                               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Iulie   France   Grèce     Irlande
                           Code
    CodeNC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR         £ Irl
I                      \             \                                                                                             — 100kg —
      —
             \             7602         P)                                                                                            —
      —                    7603         C)                                                                                            —
      —                    7604         C)                                                                                            —
      —                    7605         C)                                                                                            —
      —                    7606         C)                                                                                            —
      —                    7607         o                                                                                             —
      —                    7608         o                                                                                             —
      —
             l             7609         C)                                                                                            —
      —                    7610         C)                                                                                            —
      —
             \             7611         C)                                                                                            —
      —                    7612         C)                                                                                            —
      —                    7613         C)                                                                                            —
      —
             l             7615         C)                                                                                            —
      —                    7616         C)                                                                                            —
      —                    7620         C)                                                                                            —
      —
             \             7700         C)                                                                                            —
      —
             \             7701         C)                                                                                            —
      —
             \             7702         C)                                                                                            —
      —
             \             7703         C)   I                                                                                        —
      —
             \             7705         C)                                                                                            —
      —
             ll            7706         C)                                                                                            —
      —
             \             7707         C)                                                                                            —
       —
             ll            7708         o    \                                                                                        —
      —
             Il            7710         C)                                                                                            —
       —                   7711         C)                                                                                            —
       —
             ll            7712         C)                                                                                            —
       —
             Il            7715         C)                                                                                            —
       —
             Il            7716         O                                                                                             —
       —
             ll            7720         C)                                                                                            —
       —
             ll            7721         C)                                                                                            —
       —
             Il            7722         C)                                                                                            —
       —
             li            7723         C)                                                                                            —
       —
             II            7725         C)                                                                                            —
       —
             Il            7726         C)                                                                                            —
       —
             \\            7727         o                                                                                             —
       —
             li            772 8        C)                                                                                            —
       —
             li            7730         o                                                                                             —
       —
             Il            7731         o                                                                                             —
       —
             II            7732         C)                                                                                            —
       —                   7735         C)                                                                                            —
       —
             II            7736         C)                                                                                            —
       —                   7740         C)                                                                                            —
       —
             li            7741         C)   \                                                                                        —
       —
             Il            7742         C)   l                                                                                        —
       —
             II            7745         C)                                                                                            —
 ---pagebreak---   29 . 7. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 207/35
                                                                Positifs                                           Négatifs
                            Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France    Grèce   Irlande
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flu*     Dkr      Ut       FF       DR      £ Irl
\                                    ll                                                                                            — 100 kg —
          —
               Il          7746         C)                                                                                             —
          —
               \           7747         C)                                                                                             —
          —
               \           7750         C)                                                                                             —
          —
               \           7751         o                                                                                           .  —
          —
               \           7758      \                                                                                                 —
          —
               ll          7759      Il                                                                                                —
          —
               \           7760         C)                                                                                             —
          —
               Il          7761         C)                                                                                             —
          —
               \           7762         C)                                                                                             —
          —                7765         C)                                                                                             —
          —                7766         C)                                                                                             —
          —
               \           7768      II                                                                                                —
          —
               \           7769      \       \                                                                                         —
          —                7770         C)                                                                                             —
          —
               \           777 1        C)                                                                                             —
          —                7778      ll                                                                                                —
          —
               \           7779      I                                                                                                 —
          —                7780         C)                                                                                             —
          —
               \           7781         0                                                                                              768,6
          —
               \           7785         C)                                                                                             —
          —
               \           7786         C)                                                                                             784,2
          —
               l           7788      I                                                                                                 —
          —                7789      ll                                                                                                —
          —
               l           7798         C)                                                                                             —
          —
               \           7799         C)                                                                                             __
          —
               l           7800      I                                                                                                 773,1
          —
               \           7801      I                                                                                                 803,3
          —                7802      II                                                                                                829,8
          —
               l           7805      I                                                                                                 788,7
          —
               \           7806      I                                                                                                 818,9
          —
               \           7807      I                                                                                                 845,4
          —
               \           7808         o                                                                                              —
          —
               \           7809         C)   \                                                                                         —
          —
               l           7810      I                                                                                                 806,3
          —
               \           7811      I                                                                                                 836,5
          —
               \           7818         C)                                                                                             —
          —                7819         C)                                                                                            —
          —
               \           7820         C)                                                                                             792,0
          —
               \           7821         C)                                                                                             822,2
          —
               l           7822         o                                                                                              848,7
          —
               \           7825         C)   I                                                                                         807,6
          —
               \           7826         C)                                                                                             837,8
          —
               \           7827         C)                                                                                             864,3
          —                7828         C)                                                                                            —
          —                7829         C)                                                                                       i    —
 ---pagebreak--- N L 207/36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                29. 7. 91
                                                              Positifs                                             Négatifs
                                           République   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark   Italie France   Grèce      Irlande
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                   Notes    fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                            bourg
                                              gne
                                              DM           FI          Pu     Esc       £     FB/Flux       Dkr       Lit     FF      DR         £ Irl
                                 \       I            I                                                 I                          — 100 kg —
    —
           \           7830         O    Il                                                                                            825,2
    —
           \           7831         C)   Il                                     *
                                                                                                                                       855,4
    —
           \           7838         C)   Il                                                                                           —
    —                  7840         0    ll                                                             \                             —
    —
           ll          7841         C)   Il                                                 <                                         —
    —
           ll          7842         O    ll                                                                                           —
    —
           Il          7843         o    Il                                                                                           —
    —
           II          7844         C)   Il                                                             \                             —
    —
           Il          7845         C)   Il                                                                                           —
    —
           II          7846         C)   Il                                                             \                             —
    —
           Il          7847         0)   ll                                                             \                             —
    —
           I           7848         C)   ll                                                             \                             —
    —
           I           7849         O    ll                                                             \                             —
    —
           \           7850         o    Il                                                             \                             —
    —
           \           7851         C)   Il                                                                                           —
    —
           II          7852         0    Il                                                                                           —
    —
           Il          7853         o    Il\                                                            \                             —
    —
           Il          7855         C)   Il                                                                                           —
    —
           ||          7856         C)   Il                                                                                           —
    —
           II          7857         0    ll                                                                                           —
    —
           I           7858         o    Il                                                                                           —
    —
           II          7859         C)   Il                                                                                           —
    —
           ||          7860         C)   Il                                                                                           —
    —                  7861         o    Il                                                                                           —
    —
           Il          7862         C)   Il                                                                                           —
    —                  7863         C)   ll                                                                                           —
    —
           II          7864              ll                                                             \                             —
    —
           ll          7865         O    Il                                                                                           —
    —
           ||          7866         o    Il                                                                                           —
    —
           II          7867         o    Il                                                             \                             —
     —
           Il          7868         C)   Il                                                                                           -'
     —
           Il          7869         C)   Il                                                                                           —
     —
           II          7870         C)   Il                                                                                           —
     —
           ll          7871         C)   Il                                                                                           —
     —
           li          7872         C)   Il                                                             l                             —
     —
           II          7873              Il                                                                                           —
     —
           Il          7875         C)   Il                                                             \                             —
     —
           Il          7876         C)   ll                                                                                           —
     —
           II          7877         C)   ll                                                                                           —
     —
           II          7878         C)   ll                                                                                           —
    —
           ll          7879         C)   Il                                                             \                             —
     —
           Il          7900         C)   Il                                                                                           —
     —
           Il          7901         C)   Il                                                                                           —
     —
           Il          7902         C)   Il                                                             \                             —
     —
           Il          7903         C)   Il                                                             \                             —
 ---pagebreak---   29. 7. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 207/37
                                                               Positifs                                           Négatifs
                           Code               République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce    Irlande
      Code NC   Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema ­                                         bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr      Ut       FF       DR      £ Irl
\             I                     I                                                                                             — 100 kg —
          —               7904         C)                                                                                             —
          —
              II          7905         C)                                                                                             —
          —
              \           7906         C)                                                                                           • —
          —
              Il          7907         C)                                                                                             —-
          —
              \           7908         O                                                                                              —
          —
              I           7909         C)                                                                                             —
          —
              \           7910         C)                                                                                             —
          —
              l           7911         C)   I                                                                                         —
          —
              \           7912         o                                                                                              —
          —
              \           7913         o                                                                                              —
          —
              I           7915         C)                                                                                             —
          —
              \           7916         C)                                                                                             —
          —
              I           7917         C)                                                                                             —
          —               7918         0                                                                                              —
          —
              \           7919         o                                                                                              —
          —
              \           7940         C)                                                                                             ■—
          —
              I           7941         o                                                                                              —
          —
              l           7942         O                                                                                              —
          —
              I           7943         o                                                                                              —
          —
              \           7944         C)                                                                                             __
          —
              l           7945         O                                                                                              —
          —
              \           7946         C)                                                                                             __
          —               7947         C)                                                                                             —,
          —
              l           7948         C)                                                                                             —
          —
              I           7949         C)                                                                                             —
          —
              \           7950         C)                                                                                             —
          —
              I           7951         C)                                                                                             —
          —
              \           7952         o                                                                                              —
          —
              l           7953         C)                                                                                             —
          —               7955         o                                                                                              —
          —
              \           7956         C)                                                                                             —
          —               7957         o                                                                                              —
          —             ! 7958         C)                                                                                             —
          —
              \           7959         C)                                                                                             —
         '—
              l           7960         C)                                                                                             —
          —
              \           7961         C)                                                                                             —
          —
              \           7962         C)                                                                                             —
          —
              \           7963         C)                                                                                             —
          —
              l           7964         C)                                         .
                                                                                                                                      —
          —
              \           7965         C)                                                                                             __
          —
              \           7966         o                                                                                              —
          —
              \           7967         o                                                                                              __
          —
              I           7968         0)                                                                                             —
          —
              l           7969         0)                                                                                             —
          —
              \           7970         C)                                                                                             —
 ---pagebreak---   N0 L 207/38                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                 29. 7. 91
                                                             Positifs                                                Négatifs
                                            République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/   Danemark    Italie  France    Grèce     Irlande
                          Code
     Code NC  Tableau
                        additionnel
                                      Notes  fédérale                                    Uni   Luxem­
                                            d'Allema­                                           bourg
                                               gne
                                               DM         FI          Pu      Esc         £   FB/Flux       Dkr        Lit      FF       DR        £ Irl
I                     I             \       ll                  I                                       I          I                 — 100kg —
       —                  7971         C)   Il                                                                                           —
       —
              ll          7972         C)                                                                                                —
       —
              ll          7973         C)   Il                                                                                           —
                                                                                                                                                l
       —                  7975         0    ll                                                                                           —
                                                                                                                                                \
       —
              ll          7976         O    Il                                                                                        ,  —
       —•
              ll          7977         C)   Il                                                                                           —
       —
              II          7978         C)   Il                                                                                           —
       —
              ll          7979         C)   ll                  \                                       \                                —
       —
              ll          7980         C)   Il                                                                     \                     —
       —
              Il          7981         C)   Il                                                                                           —
       —
              Il          7982         C)   Il                  l                                                                        —
       t—
              Il          7983         C)   Il                                                                                           —
       —
              Il          7984         o    Il                                                    ,
                                                                                                                                         —
       —
              Il          7985       ■ C)   Il                                                          \          l                     —
       —
              Il          7986         O    Il                                                                                           —
                                                                                                                                                \
       —
              Il          7987         O    Il                                                                     \                     —
       —
              Il          7988         o    Il                                                                     \                     —
       —
              Il          7990         C)   Il                                                                                           —
                                                                                                                                                          y
       —
              Il          7991         C)   ll                                                                                           —
       —
              Il          7992         C)   Il                                                                                           —
       —
              II          7995         C)   ll                                                                                           —
                                                                                                                                                \
       —
              II          7996         C)
                                            II                                                                                           —
                                                                      Montants à déduire
                          51xx                                                                                                              9,7
                          52xx                                                                                                            20,6
                          53xx                                                                                                            32,9
                          54xx                                                                                                            45,5
                          55xx                                                                                                            64,8
                          56xx                                                                                                            94,0
                          570x                                                                                                           145,9
                          571x                                                                                                           145,9
                          572x                                                                                                           204,3
                          573x                                                                                                           204,3
                          574x                                                                                                           262,6
                          5750                                                                                                           262,6
                          5751                                                                                                           262,6
                          5760                                                                                                           321,0
                          5761                                                                                                           321,0
                          5762                                                                                                           321,0
                          5765                                                                                                           321,0
                          5766                                                                                                           321,0
                          5770                                                                                                           321,0
                          5771                                                                                                           321,0
 ---pagebreak--- 29. 7. 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 207/39
                                                              Positifs                                              Négatifs
                          Code               République Pays-Bas    Espagne  Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France   Grèce    Irlande
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes    fédérale                                    Uni     Luxem­
                                             d'Allema­                                             bourg
                                                gne
                                   li           DM         FI          Pta      Esc        £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR        £ Irl
                                   I       ll                                         I                                             — 100 kg —
           —
                         5780      \       ll                                                                                           379,3
           —
             II          5781      \       ll                                                                                           379,3
           —
             \           5785      \       Il                                                                                          379,3
           —
             ll          5786      \       \                                          \                                                 379,3
           —             579x      \       ll                                                                                              9,7
          —              5808      \       ll                                                                                             9,7
           —
             \           5809      I       \                                                                                              9,7
           —             5818      \       ll                                                                                             9,7
          —
             I           5819      \       ll                                                                                             9,7
           —
             \           582x      \       ll                                                                                             9,7
     ■     —             5830
                         5831      l I                                                                                                    9,7
                                                                                                                                          9,7
          —              5838      I       ll                                         l                                                  20,6
          —              584x      I       ll                                         l                                                  20,6
          —
             I           585x      \       \                                                                                             20,6
          —              586x      I       \                                                                                             32,9
          —              587x      \       l.I                                                                                           32,9
          —              590x      \       \                                                                                             45,5
          —              591x      I       \                                                                                             45,5
          —              594x      I       l.I                                                                                           64,8
        ■ —
             l           595x      \       \                                                                                             64,8
      ■    —
             \           596x      \       \                                          \                                                  94,0
           —
             I           597x      I       ll                                                                                            94,0
          —
             \           598x      \       \                                                                                           145,9
          —              599x
                                           \                                                                                           145,9
                                                                       Montants à déduire
         \               6 1 xx    \                                                                                                      8,4
          —
             Il          62xx      \                                                                                                     17,8
          —
             \           63xx      \                                                                                                     28,6
           —
             ll          64xx      \                                                                                                     39,5
          —
             Il          6 5xx     \                                                                                                     56,3
           —
             ll          66xx      \                                                                                                     81,6
           —
             ll          670x      \                                                                                                   126,6
           —
             Il          671x      l                                                                                                   126,6
           —
             ll          672x      \                                                                                                   177,3
           —
             Il          673x      I                                                                                                   177,3
           —
             ll          674x      I                                                                                                   228,0
          —
             \           6750      l                                                                                                   228,0
           —
             II          6751      I                                                                                                   228,0
           —
             l           6760      \                                                                                                   278,6
           —
             I           6761      l                                                                                                   278,6
           —
             Il          6762      \                                                                                                   278,6
           —
             \           6765
                                   l                                                                                                   278,6
 ---pagebreak---   N° L 207/40                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               29. 7. 91
                                                               Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce      Irlande
                            Code
     CodeNC     Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni       Luxem­
                                              d'Allema­                                            bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pta    Esc       £       FB/Flux     Dkr       Lit     FF      DR          £ Irl
\                       \             l                           \                            I                                    — 100 kg —
       —
              I             6766      llI                                                                                              278,6
       —
              \             6770      \                                                             '
                                                                                                                                       278,6
       —                    6771      \                           l                                                                    278,6
       —
              \             6780                                                                                                       329,3
       —
              \             6781      I                                                                                                329,3
       —
              I             6785      \                           l                                                                    329,3
       —
              I             6786      \                                                        l                                       329,3
       —                    679x      \                                                                                                    8,4
       —                    6808      \                                                                                                    8,4
       —
              I             6809      \ I                         I                            l                                           8,4
       —                    6818      \                                                                                                    8,4
       —
              \             6819      \                                                        l                                           8,4
       —
              \             682x      ll                                                                                                   8,4
       —                    6830      Il                                                       l                                           8,4
       —                    6831      Il                                                                                                   8,4
       —
              \             6838      Il                                                                                                 17,8
       —
              \             684x      Il                                                                                                 17,8
       :—     II            685x      ll                                                                                                 17,8
       —
              II            686x      ll                                                                                                 28,6
       —
              II            687x      Il                          1                                                                      28,6
       —
              II            690x      Il                                                                                                 39,5
       — ^    II            691x      Il                                                                                                 39,5
       —
              II            694x      Il                                                                                                 56,3
       —
              ||            695x      Il                                                                                                 56,3
       —
              ll            696x      Il                                                                                                 81,6
       —                    697x      Il                                                                                                 81,6
        —
              Il            698x      ll                                                                                                126,6
        —                   699x
                                      III                         I                                                                     126,6
 ---pagebreak--- 29. 7. 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 207 /41
(*) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnej 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 °/o ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (Somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal i celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué. .
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
                                                                             ANNEXE II
                                                                        Coefficients monétaires
                                                                                                     États membres
                        Produits
                                              République                         Belgique/
                                               fédérale      Pays-Bas Royaume­    Luxem­     Danemark     Italie   France Grèce    Irlande   Espagne  Portugal
                                                                        Uni
                                             d'Allemagne                           bourg
    — Secteur de la viande bovine            I-II--I                                       I-I                   I-I      1,010              0,973     0,988
    — Secteur du lait et des produits
         laitiers                                _             _
                                                                                                                          1,010              0,973     0,988
   — Secteur de la viande de porc            I--I|-II --!I-II-II -!I-Il--Il--II-II -
    — Sucre                                      —             —        —           —
                                                                                               —'          —        —
                                                                                                                          1,010      —
                                                                                                                                             0,977     0,988
   — Céréales                                    —     ,       —        —           —          —           —        —
                                                                                                                          1,010      —
                                                                                                                                             0,977    0,988
   — Secteur des œufs et de la viande
        de volaille e( des albumines                                                                                            1
   — Secteur du vin                              —
                                                         llIlIIll                                          .—       —
                                                                                                                          1,067 II         .   —        —
   — Produits transformés [règlement
         (CEE) n° 3033/80]:                              I                     \           I                     I              I I
        — à appliquer aux impositions        I-II-II-lI-II-II-l-l                                                         1,010      —
                                                                                                                                             0,973    0,988
        — à appliquer aux restitutions :     llIIliIlllIlIlIlIII
              — céréales                     I-II-II--II-II-II-l-l                                                        1,010      —
                                                                                                                                             0,977    0,988
             — lait                          ---I I-II-l--I I-I-l -l                                                      1,010      —
                                                                                                                                             0,973    0,988
             — sucre                         l-I|-I-l                          -l          --I        -l         -l       1,010      —
                                                                                                                                             0,977    0,988
   — Confitures
        r.nnfirim« et
        I[règlement
                     nt marmelades
                         marmrlan^s
          reniement , ((CEE)
   — Secteur de 1l'huile
                                n0 426/
                        Utr. ) n"  426/86]
                               d'olive
                                        86               \ --I        -l                   I --I                 -I              --I       -I
                                                                                                                                            -I
                        huile d  olive                                                                                    1,010
                                                 —
                                                           \   —        —           —
                                                                                             ¯¯ \
                                                                                               —           —        —
                                                                                                                                 \   —
                                                                                                                                            -l —        —