CELEX: 31999D0336
Language: fr
Date: 1999-05-20 00:00:00
Title: 1999/336/CE: Décision de la Commission, du 20 mai 1999, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(1999) 1352] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31999D0336

1999/336/CE: Décision de la Commission, du 20 mai 1999, modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(1999) 1352] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 127 du 21/05/1999 p. 0030 - 0031

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 20 mai 1999modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande[notifiée sous le numéro C(1999) 1352](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/336/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires d'établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE du Conseil(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,(1) considérant que des listes provisoires d'établissements de pays tiers produisant des produits à base de viande ont été établies par la décision 97/569/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/346/CE(4);(2) considérant que la République tchèque et la Roumanie ont envoyé une liste d'établissements produisant des produits à base de viande et que les autorités responsables certifient que lesdits établissements respectent les règles communautaires;(3) considérant qu'une liste provisoire d'établissements produisant des produits à base de viande peut donc être établie pour la République tchèque et pour la Roumanie; que la décision 97/569/CE doit par conséquent être modifiée de façon correspondante;(4) considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la présente décision est ajoutée à l'annexe de la décision 97/569/CE.Article 2La présente décision est applicable à partir du 20 mai 1999.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 20 mai 1999.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.(2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36.(3) JO L 234 du 26.8.1997, p. 16.(4) JO L 154 du 28.5.1998, p. 35.ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA"País: REPÚBLICA CHECA/Land: DEN TJEKKISKE REPUBLIK/Land: TSCHECHISCHE REPUBLIK/Χώρα: ΤΣΕΧΙΚΗ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑ/Country: CZECH REPUBLIC/Pays: RÉPUBLIQUE TCHÈQUE/Paese: REPUBBLICA CECA/Land: TSJECHISCHE REPUBLIEK/País: REPÚBLICA CHECA/Maa: TSEKIN TASAVALTA/Land: TJECKISKA REPUBLIKEN>TABLE>País: RUMANÍA/Land: RUMÆNIEN/Land: RUMÄNIEN/Χώρα: ΡΟΥΜΑΝΙΑ/Country: ROMANIA/Pays: ROUMANIE/Paese: ROMANIA/Land: ROEMENIË/País: ROMÉNIA/Maa: ROMANIA/Land: RUMÄNIEN>TABLE>"