CELEX: 31972R2491
Language: fr
Date: 1972-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2491/72 de la Commission, du 28 novembre 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

30 . 11 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 269/ 19
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2491/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 novembre 1972
                   fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
EUROPÉENNES,                                                     moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'an­
                                                                 nexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE ) n° 1570/70 de la Commission,                                Article premier
du 3 août 1970, portant établissement d'un système
 de valeurs moyennes forfaitaires pour les agru­                  Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 mes (*), modifié en dernier lieu par le règlement                paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
 ( CEE) n° 2313/72 du 30 octobre 1972 (2), et notam­             fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
 ment son article 2,                                             annexe .
 considérant que l'application des règles et critères                                   Article 2
 fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­
 ments qui ont été communiqués à la Commission                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre
 conformément aux dispositions de l'article 4 para­              1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                              A. SPINELLI
                                                                        Membre de la Commission
 (*) JO n» L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10.
 (2) JO n» L 248 du 1 . 11 . 1972, p. 51 .
 ---pagebreak--- N0 L 269/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 11 . 72
                                                                     ANNEXE
                                                                                                            ( UC/ 100 kg bruts)
                                                                                                               Montant des
                                                                                                                   valeurs
                   Code                                     Désignation des marchandises                         moyennes
                                                                                                                forfaitaires
             1.                    Citrons :
             1.1                   — Espagne                                                                        24,23
             1.2                   — Tunisie, Maroc, Algérie                                                        14,94
            1.3                    — Pays de l'Afrique australe
            1.4                    — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                                        diterranée                                                                  20,54
             1.5                   — USA                                                                            21,01
            1.6                    — autres pays
            2.                     Oranges douces :
            2.1                    — Pays riverains de la mer Méditerranée :
            2.1.1                       — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                              lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                              Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                              Hamlins                                                               13,38
            2.1.2                       — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                              sanguines et Maltaises sanguines
            2.1.3                       — autres                                                                     - H
            2.2                    — Pays de l'Afrique australe                                                      8,72
            2.3                    — USA                                                                            14,93
            2.4                    — Brésil                                                         .  .             7,02
            2.5                    — autres pays                                                                    11,30
            3.                     Pamplemousses et pomélos :
            3.1                    — Tunisie, Maroc, Algérie                                                        10,00
            3.2                    — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie                                          17,05
            3.3                    — Pays de l'Afrique australe
            3.4                    — USA                                                                            20,51
            3.5                    — autres pays de l'Amérique                                                      14,05
            3.6                    — autres pays
            4.                     Clementines                                                                      24,44
            5.                     Mandarines y compris les Wilkings
            6.                     Monreales et Satsumas                                                            13,43
            7.                     Tangerines
            (') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique "est fixée par le règlement (CEE) n0 2317/72 du 31 octobre
                1972 (JO n0 L 248 du 1 . 11 . 1972, p. 63).