CELEX: 62010FA0119
Language: fr
Date: 2011-11-29 00:00:00
Title: Affaire F-119/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 29 novembre 2011 — Di Tullio/Commission (Fonction publique — Agents temporaires — Congé pour service national — Article 18 du règlement applicable aux autres agents — Militaire de carrière — Accomplissement d’une période de commandement territorial — Refus)

12.5.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 138/26
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 29 novembre 2011 — Di Tullio/Commission
   (Affaire F-119/10) (1)
   
   (Fonction publique - Agents temporaires - Congé pour service national - Article 18 du règlement applicable aux autres agents - Militaire de carrière - Accomplissement d’une période de commandement territorial - Refus)
   2012/C 138/54
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Di Tullio (Rovigo, Italie) (représentants: Mes É. Boigelot et S. Woog, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. J. Currall et V. Joris agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d’annuler la décision des services de l’OLAF refusant au requérant l’octroi d’un conge pour service national en vertu de l’article 18 RAA.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours de M. Di Tullio est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Di Tullio supporte l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 30 du 29.01.2011, p. 66.