CELEX: 62011FN0088
Language: fr
Date: 2011-09-16 00:00:00
Title: Affaire F-88/11: Recours introduit le 16 septembre 2011 — ZZ/Commission européenne

26.11.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 347/45
            
         Recours introduit le 16 septembre 2011 — ZZ/Commission européenne
   (Affaire F-88/11)
   2011/C 347/84
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: ZZ (représentant: R. Rata, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   Demande d’annulation de la décision du jury de concours de ne pas inclure le requérant dans la liste de réserve du concours général EPSO/AD/148/09-RO — Administrateur- Droit (AD 5).
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   Le requérant demande qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de réévaluation prise par le jury de concours le 9 novembre 2010, par laquelle celui-ci a maintenu sa décision du 14 juillet 2010 de ne pas inclure le requérant dans la liste de réserve du concours général EPSO/AD/148/09-RO;
            
         
               —
            
            
               annuler la décision de la Commission européenne du 16 juin 2011, rejetant la réclamation administrative formée par le requérant en date du 7 février 2011;
            
         
               —
            
            
               modifier la liste de réserve du concours général EPSO/AD/148/09-RO — Administrateur- Droit afin d’y inclure le nom du requérant, ou à défaut, ordonner la publication d’une nouvelle liste de réserve incluant le nom du requérant;
            
         
               —
            
            
               ordonner la compensation du préjudice moral souffert par le requérant, provisoirement évalué ex aequo et bono à la somme de 7 000 euros;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.