CELEX: 32015R1361
Language: fr
Date: 2015-08-06 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 de la Commission du 6 août 2015 abrogeant le droit antidumping définitif institué sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil

7.8.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 210/3
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1361 DE LA COMMISSION
   du 6 août 2015
   abrogeant le droit antidumping définitif institué sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   A.   PROCÉDURE
   
   1.   Mesures en vigueur
   
   
               (1)
            
            
               À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 393/2009 (2), un droit antidumping définitif (ci-après les «mesures antidumping définitives») sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires relevant actuellement du code NC ex 3406 00 00 (code TARIC 3406000090) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
            
         
               (2)
            
            
               Les mesures ont pris la forme d'un montant fixe en euros par tonne de combustible (se présentant habituellement, mais pas nécessairement, sous forme de suif, de stéarine, de cire de paraffine ou d'autres cires, y compris la mèche) contenu dans les produits, à savoir 549,33 EUR par tonne de combustible.
            
         
               (3)
            
            
               Des droits fixes individuels ont été établis pour les producteurs-exportateurs suivants: Aroma Consumer Products (Hangzhou) Co., Ltd (321,83 EUR/tonne), Dalian Bright Wax Co., Ltd (171,98 EUR/tonne) et Dalian Talent Gift Co., Ltd (367,09 EUR/tonne). Les sociétés suivantes ont été soumises à un droit nul: Gala-Candles (Dalian) Co., Ltd, M.X. Candles and Gifts (Taicang) Co., Ltd, Ningbo Kwung's Home Interior & Gift Co., Ltd, Ningbo Kwung's Wisdom Art & Design Co., Ltd et sa société liée Shaoxing Koman Home Interior Co., Ltd, ainsi que Qingdao Kingking Applied Chemistry Co., Ltd.
            
         
               (4)
            
            
               Comme l'échantillonnage a été appliqué lors de l'enquête initiale, un droit moyen pour les producteurs ayant coopéré non inclus dans l'échantillon, fixé à 345,86 EUR par tonne de combustible, a donc été institué conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 6, du règlement de base. Le droit applicable à toutes les autres sociétés a été fixé à 549,33 EUR par tonne de combustible.
            
         2.   Demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures
   
   
               (5)
            
            
               À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (3) des mesures antidumping définitives en vigueur, la Commission a reçu, le 14 février 2014, une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration de ces mesures, en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
            
         
               (6)
            
            
               La demande a été introduite par seize producteurs de bougies et chandelles de l'Union européenne (ci-après les «requérants») représentant plus de 25 % de la production totale de certaines bougies, chandelles, cierges et articles similaires réalisée dans l'Union.
            
         
               (7)
            
            
               Les requérants ont fait valoir que l'expiration des mesures serait susceptible d'entraîner la poursuite du dumping et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.
            
         3.   Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures
   
   
               (8)
            
            
               Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 14 mai 2014, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne
                   (4) (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
            
         4.   Enquête
   
   4.1.   Période d'enquête de réexamen et période considérée
   
   
               (9)
            
            
               L'enquête relative à la continuation du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou «PER»). L'examen des tendances pertinentes aux fins de l'évaluation de la probabilité d'une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2011 et la fin de la PER (ci-après la «période considérée»).
            
         4.2.   Parties concernées par l'enquête
   
   
               (10)
            
            
               La Commission a officiellement avisé les requérants, les autres producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs connus en RPC soumis aux mesures antidumping, les importateurs indépendants, les utilisateurs notoirement concernés, ainsi que les autorités de la RPC de l'ouverture de l'enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai indiqué dans l'avis d'ouverture.
            
         4.3.   Échantillonnage
   
   
               (11)
            
            
               Compte tenu du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs chinois et d'importateurs indépendants de l'Union concernés, il a été jugé approprié, conformément à l'article 17 du règlement de base, d'examiner s'il était opportun de procéder à un échantillonnage. Pour permettre à la Commission de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, la Commission a invité ces parties à se faire connaître dans un délai de quinze jours à compter de l'ouverture du réexamen et à fournir, comme indiqué dans l'avis d'ouverture, des informations de base sur leurs activités liées au produit faisant l'objet du réexamen au cours de la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
            
         
               (12)
            
            
               Vingt-cinq producteurs-exportateurs chinois ont présenté des informations valides dans le cadre de l'exercice d'échantillonnage et ont accepté de coopérer à l'enquête. Ils représentaient 36 % du volume total des exportations effectuées vers l'Union par des sociétés chinoises assujetties aux droits antidumping au cours de la période d'enquête de réexamen. Compte tenu du nombre relativement élevé de producteurs-exportateurs chinois qui ont accepté de coopérer à l'enquête, il a été décidé de limiter le nombre de parties couvertes par l'enquête en sélectionnant un échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de production et de ventes à l'exportation sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base. L'échantillon sélectionné se composait de quatre producteurs-exportateurs qui représentaient 21 % du volume total des exportations effectuées par des sociétés assujetties aux droits antidumping. Leurs données ont été vérifiées au cours de visites de vérification sur place.
            
         
               (13)
            
            
               Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, les parties concernées et les autorités chinoises ont été consultées sur la composition de l'échantillon. Un producteur-exportateur inclus dans la proposition initiale a décidé de mettre un terme à sa coopération. Un producteur-exportateur a demandé à être inclus dans l'échantillon sur la base du volume de ses exportations. L'échantillon définitif a donc été constitué en conséquence.
            
         
               (14)
            
            
               Un importateur de l'Union a répondu aux questionnaires. Par conséquent, aucun échantillonnage n'a été nécessaire pour examiner la situation des importateurs indépendants.
            
         
               (15)
            
            
               Comme il est expliqué au considérant 73 ci-après, au stade préliminaire de l'enquête, vingt-six producteurs ou groupes de producteurs de l'Union ont accepté de coopérer à l'enquête. Compte tenu du grand nombre de producteurs disposés à coopérer, la Commission a décidé de recourir à un échantillonnage. La Commission a sélectionné l'échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de production sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, en prenant également en considération la répartition géographique et une couverture suffisante des différents types de produits. L'échantillon sélectionné se composait de sept sociétés. L'échantillon a été jugé représentatif et couvrait 37 % de la production totale estimée de bougies et de chandelles de l'Union au cours de la PER.
            
         
               (16)
            
            
               En ce qui concerne les utilisateurs, aucun d'entre eux ne s'est fait connaître ou n'a proposé de coopérer à l'enquête, que ce soit dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture ou à un stade ultérieur de l'enquête.
            
         
               (17)
            
            
               Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
               
                           a)
                        
                        
                           producteurs de l'Union:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Bolsius International (NL)
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Vollmar GmbH (DE)
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       GIES Kerzen GmbH (DE) (5)
                                       
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Promol Industria de Velas SA (PT)
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Liljeholmens Stearinfabriks AB (SE)
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Korona Candles S.A. (PL)
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Spaas Kaarsen N.V. (BE)
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           importateur de l'Union:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Asda Stores Limited, Leeds (UK)
                                    
                                 
                     
                           c)
                        
                        
                           exportateurs chinois:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Beijing Candleman Candle Co Ltd, no 515 parc industriel Yanfang, district de Fangshan, 102413 Pékin
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Dalian Talent Gift co Ltd, village de Tangfang — sous-district de Taiping, 116200 Pulandian
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Shanghai Grand Industrial Co., Ltd, Rm.38-301,3/F, no 633 JiangChuan RD, district de Minhang, 200240 Shanghai
                                    
                                 
                                       —
                                    
                                    
                                       Zheijang Neeo Home decoration Co, Ltd, zone industrielle de Chengjiang, Huang Yan, 318020 Taizhou
                                    
                                 
                     
                           d)
                        
                        
                           producteur dans le pays analogue:
                           
                                       —
                                    
                                    
                                       Yankee Candle, South Deerfield, Massachusetts, USA
                                    
                                 
                     
         5.   Information des parties
   
   
               (18)
            
            
               Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels qui ont conduit aux constatations et aux conclusions de ce réexamen au titre de l'expiration des mesures et ont été invitées à formuler des observations. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations au sujet des informations communiquées. Le représentant des requérants a demandé des éclaircissements et des informations complémentaires concernant le comportement des producteurs-exportateurs soumis à un droit nul, la méthode utilisée pour établir les prix à l'exportation chinois vers les marchés d'autres pays tiers, la source des informations publiques mentionnées au considérant 29 ci-après et l'évaluation de la consommation de l'Union au cours de l'enquête initiale. La Commission a fourni les éclaircissements et les informations demandés par lettre du 27 mai 2015 ou dans le document d'information des parties.
            
         
               (19)
            
            
               Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de demander à être entendues par la Commission et/ou par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.
            
         
               (20)
            
            
               À la demande du représentant des requérants, une audition présidée par le conseiller-auditeur a eu lieu le 27 mai 2015. Lors de cette audition, le représentant des requérants a déclaré que les constatations de la Commission étaient fondées sur une analyse inadéquate et/ou qu'il n'y avait pas d'élément de preuve concernant le comportement futur des producteurs-exportateurs soumis à un droit nul. Il a également mis en doute les résultats des calculs relatifs à la sous-cotation ainsi que les constatations de la Commission concernant les capacités de production de la RPC et l'attrait du marché de l'Union. En outre, il a été affirmé que le dossier non confidentiel n'était pas complet et présentait certaines lacunes. Ces lacunes ont été rapidement corrigées en conséquence.
            
         
               (21)
            
            
               Des observations faisant suite à l'information des parties et aux précisions supplémentaires fournies ont été reçues le 2 juin 2015. Elles ont été examinées et prises en considération lorsqu'il y avait lieu.
            
         B.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE
   
   1.   Produit concerné
   
   
               (22)
            
            
               Le produit faisant l'objet du réexamen consiste en certains types de bougies, chandelles, cierges et articles similaires, à l'exclusion des bougies de cimetière et autres bougies d'extérieur (ci-après le «produit faisant l'objet du réexamen»), relevant actuellement du code NC ex 3406 00 00 (code TARIC 3406000090) et originaires de la République populaire de Chine.
            
         
               (23)
            
            
               Aux fins du présent réexamen, on entend par «bougies de cimetière et autres bougies d'extérieur» les bougies, chandelles, cierges et articles similaires présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:
               
                           —
                        
                        
                           leur combustible contient plus de 500 ppm de toluène,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           leur combustible contient plus de 100 ppm de benzène,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           ils sont pourvus d'une mèche d'au moins 5 millimètres de diamètre,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           ils sont présentés dans un récipient plastique individuel ayant des parois verticales d'au moins 5 cm de hauteur.
                        
                     
         
               (24)
            
            
               Le produit faisant l'objet du réexamen présente une grande diversité de tailles, formes et poids. Il peut être blanc ou coloré, entièrement ou seulement à l'extérieur, il peut être parfumé ou non et décoré ou non. Sa surface peut être lisse ou irrégulière. Les bougies peuvent être contenues dans un verre ou un pot, ou dans un récipient en céramique ou en aluminium. L'étiquetage et le conditionnement peuvent être fournis à la demande des acheteurs. Cependant, malgré ces différences, tous les types du produit faisant l'objet du réexamen présentent les mêmes caractéristiques chimiques et techniques essentielles, ont les mêmes utilisations et sont interchangeables dans une large mesure. Par conséquent, il est considéré que toutes les bougies couvertes par la présente enquête font partie de la même famille de produits.
            
         
               (25)
            
            
               Les caractéristiques décrites ci-dessus ont une incidence sur le prix d'une bougie donnée, mais les statistiques disponibles sur les importations ne reflètent pas cette grande variété.
            
         2.   Produits similaires
   
   
               (26)
            
            
               L'enquête a montré que les bougies produites et vendues sur le marché intérieur chinois et/ou exportées vers l'Union, et les bougies produites et vendues par l'industrie de l'Union dans l'Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles et avaient les mêmes utilisations de base.
            
         
               (27)
            
            
               En conséquence, la Commission a conclu que ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
            
         C.   PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION DU DUMPING
   
   
               (28)
            
            
               Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné si l'expiration des mesures en vigueur risquait d'entraîner une continuation du dumping de la part de la RPC.
            
         1.   Remarques préliminaires
   
   
               (29)
            
            
               La Commission a évalué la probabilité d'une continuation du dumping en se fondant sur les données fournies par les parties intéressées et dûment vérifiées, sur les données figurant dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, sur les données provenant d'autres sources, telles que les statistiques commerciales sur les importations et les exportations (Eurostat et bases de données sur les exportations chinoises), et sur d'autres informations publiques, telles que celles figurant sur le site web de la commission du commerce international des États-Unis et sur les sites de producteurs et de revendeurs de bougies. La Commission a également utilisé les informations confidentielles communiquées par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement de base, en vue d'effectuer un recoupement avec les informations fournies par les parties concernées et d'analyser l'évolution des importations en provenance des producteurs-exportateurs chinois soumis à une marge de dumping individuelle.
            
         
               (30)
            
            
               Lors de l'enquête initiale, la Commission a utilisé les données de l'industrie de l'Union pour déterminer la valeur normale en raison de l'absence de coopération de la part de producteurs situés dans un pays analogue. Lors de l'enquête actuelle, un producteur établi aux États-Unis a accepté de coopérer et de fournir toutes les informations nécessaires pour établir la valeur normale, comme cela est expliqué aux considérants 31 à 35 ci-après.
            
         2.   Dumping des importations pendant la PER
   
   2.1.   Valeur normale
   
   2.1.1.   Choix du pays analogue
   
               (31)
            
            
               L'avis d'ouverture proposait le Brésil comme pays analogue approprié aux fins de l'établissement de la valeur normale pour la RPC. La Commission a invité toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur cette proposition, mais elle n'en a reçu aucune. La Commission a donc transmis les questionnaires aux producteurs connus au Brésil. Cependant, aucun producteur brésilien n'a coopéré.
            
         
               (32)
            
            
               La coopération de producteurs établis dans des pays à économie de marché tels que l'Argentine, le Canada, le Chili, l'Inde, l'Indonésie, Israël, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, Taïwan et la Thaïlande a également été envisagée. Cependant, aucun producteur établi dans ces pays n'a coopéré.
            
         
               (33)
            
            
               Afin de trouver un pays analogue potentiel, la Commission a consulté d'autres sources d'information disponibles, à savoir Eurostat et la base de données publique mise à disposition par la commission du commerce international des États-Unis. Il a été constaté que l'Union et les États-Unis étaient les principaux marchés mondiaux pour les bougies et que la production américaine était également exportée vers l'Union.
            
         
               (34)
            
            
               D'après le site internet de l'Association américaine des producteurs de bougies (US National Candle Association, ci-après la «NCA»), près de 400 producteurs de bougies sont établis aux États-Unis, le volume de production total est considérable et ce pays importe de grandes quantités de bougies pour sa propre consommation. Ainsi, la Commission a estimé que les États-Unis constituaient un pays analogue approprié aux fins de la présente enquête.
            
         
               (35)
            
            
               La Commission a demandé le soutien de la NCA, et un producteur américain a réagi et accepté de coopérer à l'enquête. Les informations fournies par ce producteur ont été jugées suffisantes et valables pour établir la valeur normale aux fins de la présente enquête.
            
         2.1.2.   Détermination de la valeur normale
   
               (36)
            
            
               La valeur normale a été établie conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. Comme il a été mentionné au considérant 30 ci-dessus, la valeur normale a été établie sur la base des données fournies et vérifiées dans les locaux du producteur américain ayant coopéré.
            
         
               (37)
            
            
               L'enquête a montré que le secteur de la bougie aux États-Unis était différent de celui de la RPC. Par exemple, le producteur américain ayant coopéré est une grande entreprise disposant d'un réseau de vente complexe et vendant une gamme limitée de types de produits, à savoir exclusivement des bougies en pots parfumées, à des prix relativement élevés (secteur appelé «marché de la parfumerie»). En volume, le producteur américain est comparable aux plus grands producteurs chinois, mais l'éventail de produits est différent. Les sociétés chinoises produisent et vendent principalement une large variété de bougies chauffe-plat et de bougies colonnes, ainsi que des bougies non parfumées et artistiques. L'enquête a également montré que, alors que les producteurs chinois vendent leurs produits principalement à des grossistes, le producteur américain vendait essentiellement les siens par l'intermédiaire de son réseau de magasins de détail.
            
         
               (38)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, il a été jugé approprié de construire la valeur normale de la manière décrite ci-après.
            
         
               (39)
            
            
               Les types de produits vendus par le producteur du pays analogue sur son marché intérieur ont été comparés avec les types de produits fabriqués en RPC et vendus à l'exportation vers l'Union. Pour les modèles qui se sont avérés identiques ou directement comparables, la valeur normale a été construite comme suit: un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux engagés sur les ventes intérieures du produit similaire au même stade commercial et un montant raisonnable pour les bénéfices, à savoir 6,5 % (cette marge a été utilisée dans l'enquête initiale lors de l'établissement de la valeur normale), ont été ajoutés au coût de production du producteur du pays analogue ayant coopéré au cours de la PER.
            
         
               (40)
            
            
               Pour les autres types de produits, non comparables, la valeur normale a été établie en déduisant des coûts de production le coût des pots et des verres ainsi que des parfums aux États-Unis. Ensuite, un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux ainsi que pour les bénéfices a été ajouté comme expliqué au considérant 39 ci-dessus.
            
         2.2.   Détermination du prix à l'exportation
   
   
               (41)
            
            
               Les ventes à l'exportation vers l'Union des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont été effectuées directement auprès de clients indépendants établis dans l'Union. Le prix de vente a donc été établi conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base à partir des prix payés ou à payer figurant dans les statistiques des importations d'Eurostat.
            
         
               (42)
            
            
               Ce prix moyen à l'exportation au niveau caf a été dûment ajusté moyennant la déduction, notamment, des coûts de transport, pour obtenir la valeur «départ usine».
            
         2.3.   Comparaison et ajustements
   
   
               (43)
            
            
               La comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation a été réalisée sur la base du prix «départ usine».
            
         
               (44)
            
            
               Afin d'assurer une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l'exportation, il a été dûment tenu compte, sous la forme d'ajustements, des frais de transport, d'assurance, de terminal et de manutention, du coût du crédit et des commissions, lorsqu'il y avait lieu et que cela se justifiait, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base.
            
         2.4.   Marge de dumping
   
   
               (45)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, il a été constaté qu'un producteur-exportateur retenu dans l'échantillon ne pratiquait pas de dumping sur le marché de l'Union. Par contre, il est apparu que la marge de dumping moyenne des trois autres producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, exprimée en pourcentage du prix franco frontière de l'Union, avant dédouanement, était d'environ 60 %.
            
         3.   Évolution des importations en cas d'abrogation des mesures
   
   3.1.   Remarque préliminaire
   
   
               (46)
            
            
               Au cours de l'audition présidée par le conseiller-auditeur, une partie a déclaré que les producteurs-exportateurs non assujettis à des mesures pour lesquels l'enquête initiale a établi qu'ils avaient pratiqué le dumping, à savoir Ningbo Kwung's Home Interior & Gift Co. Ltd. et Qingdao King King Applied Chemistry Co., Ltd, auraient dû être pris en compte dans le cadre de la présente enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures.
            
         
               (47)
            
            
               La Commission a envoyé l'avis d'ouverture à toutes les parties intéressées de l'enquête initiale, y compris les producteurs-exportateurs dont les pratiques de dumping ont été établies par ladite enquête mais qui ont bénéficié d'un droit nul parce qu'ils n'ont pas causé de préjudice à l'industrie de l'Union. Aucun d'entre eux n'a renvoyé le formulaire d'échantillonnage. Par conséquent, ils n'ont pas été inclus dans l'échantillon.
            
         
               (48)
            
            
               En outre, les parties intéressées ont été informées par la Commission de la composition de l'échantillon de producteurs-exportateurs chinois qui était proposée et ont eu, ainsi, la possibilité de présenter leurs observations. Toutefois, aucune d'entre elles ne s'est manifestée et la représentativité de l'échantillon des producteurs-exportateurs chinois n'a pas été remise en question. La Commission estime dès lors que l'échantillon proposé a été accepté et que l'échantillon est représentatif de l'industrie de la bougie en RPC.
            
         3.2.   Capacités de production de la RPC
   
   
               (49)
            
            
               Des informations précises sur la capacité de production à l'échelle nationale et la consommation intérieure de bougies en RPC ne sont pas accessibles au public. Aucun des producteurs-exportateurs chinois ayant fait l'objet de l'enquête n'a été en mesure de fournir ces informations. En fait, d'après le PDG de l'une des sociétés retenues dans l'échantillon, vice-président de l'association du secteur des bougies de l'industrie chimique chinoise, l'association ne recueille pas d'informations auprès de ses membres au sujet de la production et de la consommation en RPC.
            
         
               (50)
            
            
               Dans leur demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, les requérants ont affirmé qu'il existait une capacité de production inutilisée en RPC, mais sans fournir la moindre preuve à cet égard. Ils ont observé que les bougies constituaient encore un marché de niche en RPC et que l'industrie chinoise de la bougie était principalement orientée vers l'exportation. Les requérants ont estimé que les installations de production inutilisées demeuraient dans la plupart des cas en place et inexploitées, et qu'elles pourraient être réactivées facilement puisque les conditions à remplir se limitaient principalement à l'accès à une main-d'œuvre non qualifiée et à de la paraffine. Enfin, ils ont étayé ces affirmations en se référant aux conclusions de l'enquête de réexamen avant expiration (6) menée par les États-Unis en 2010 concernant les mesures américaines imposées aux importations de bougies chinoises.
            
         
               (51)
            
            
               En ce qui concerne la pertinence de l'allégation relative à l'existence de capacités de production chinoises inutilisées, les visites de vérification auprès des sociétés retenues dans l'échantillon ont montré que celles-ci affichaient des taux élevés d'utilisation des capacités avec une capacité de production inutilisée négligeable, voire inexistante, malgré l'imposition de droits. Cela semble indiquer que les producteurs-exportateurs chinois se sont plutôt adaptés à la baisse de la demande à l'échelle mondiale qui est imputable à la crise financière. En tout état de cause, le comportement des producteurs-exportateurs chinois non assujettis à des mesures, dont les exportations vers l'Union européenne ont diminué au cours de la période considérée, indique qu'il n'y a actuellement aucun intérêt à réactiver les installations de production qui seraient inutilisées.
            
         
               (52)
            
            
               En ce qui concerne l'enquête américaine relative aux bougies chinoises, il convient de noter que les conclusions évoquées ci-dessus ont été formulées en 2010 et qu'elles ne sont donc pas nécessairement applicables à la situation actuelle.
            
         
               (53)
            
            
               Par conséquent, s'il ne peut être exclu que la production à faible technologie puisse être réactivée dans un court laps de temps, il est difficile de déterminer avec certitude l'étendue des capacités inutilisées de la RPC.
            
         
               (54)
            
            
               Dans les observations formulées à la suite de l'information des parties, une partie a souligné que la Commission n'avait pas obtenu de données précises sur les capacités de production de la RPC, et elle a réitéré les allégations évoquées au considérant 50 ci-dessus, à savoir qu'il existe de nombreux fabricants de bougies en RPC et que ce pays compte encore des installations de fabrication à faible technologie où la production pourrait redémarrer rapidement. La partie en question a déclaré que cette hypothèse correspondait aux conclusions de la commission du commerce international des États-Unis (7) à l'issue de son enquête concernant des bougies originaires de la RPC.
            
         
               (55)
            
            
               La Commission ne conteste pas qu'il peut exister des capacités inutilisées en RPC et que les producteurs chinois pourraient accroître leur production. À première vue, cela semble possible compte tenu de la structure de l'industrie et du fait que des travailleurs peu qualifiés peuvent être employés pour fabriquer des bougies. Toutefois, la Commission souligne qu'en dépit de la concurrence des producteurs chinois non soumis à des mesures, c'est l'industrie de l'Union qui a réussi à renforcer sa position sur le marché de l'Union et à consolider son importante part de marché au cours de la période considérée. En outre, la Commission rappelle que les producteurs-exportateurs vérifiés soumis à des mesures affichaient des taux élevés d'utilisation des capacités malgré l'imposition de mesures. À cet égard, il convient de souligner que les producteurs chinois vérifiés constituent échantillon représentatif de l'ensemble de l'industrie chinoise de la bougie. Enfin, quatre des cinq producteurs-exportateurs chinois qui ne sont pas soumis à des mesures n'ont pas profité de leur avantage concurrentiel par rapport aux autres producteurs chinois et n'ont pas augmenté leurs exportations vers l'Union européenne, alors qu'ils auraient été en mesure d'utiliser des installations de production à faible technologie n'exigeant que des travailleurs non qualifiés.
            
         
               (56)
            
            
               Il convient également de noter que la conclusion formulée en 2010 par la commission du commerce international des États-Unis selon laquelle les producteurs chinois ont la capacité d'accroître rapidement leurs capacités existantes et leur production repose principalement sur des hypothèses formulées par la NCA qui ne sont pas confirmées par les constatations de la présente enquête, ainsi qu'il est expliqué aux considérants 49 à 53 ci-dessus. Cet argument doit donc être rejeté.
            
         
               (57)
            
            
               La partie précitée a fourni des éléments de preuve démontrant, selon ses dires, l'existence d'une capacité de production inutilisée. Cette partie a également affirmé que des installations de production situées en Thaïlande et au Viêt Nam seraient transférées en RPC après l'expiration des droits antidumping.
            
         
               (58)
            
            
               Les éléments avancés par cette partie n'ont étayé ni l'existence de capacités inutilisées en RPC, ni leur importance. En outre, aucun élément n'a été fourni pour corroborer l'affirmation relative à un transfert futur d'installations de production.
            
         3.3.   Attrait du marché de l'Union
   
   
               (59)
            
            
               La RPC a toujours été un grand exportateur de bougies sur le marché mondial. En volume, l'Union est de loin le premier marché d'exportation pour les bougies chinoises, représentant 30 % du total des exportations chinoises au cours de la PER. Même après l'imposition de droits, l'Union a conservé sa première place.
            
         
               (60)
            
            
               Compte tenu de l'importance du niveau des prix dans les décisions d'achat sur le marché de la bougie, en particulier pour ce qui est de produits standard tels que les bougies chauffe-plat et les bougies colonnes, il convient de souligner que les prix moyens à l'exportation pratiqués par les producteurs chinois sur leurs principaux marchés dans les pays tiers (par exemple, l'Australie, le Canada, la Malaisie, les États-Unis, le Japon ou la Nouvelle-Zélande) étaient plus élevés que les prix de l'industrie de l'Union (8) au cours de la PER. Par conséquent, les producteurs-exportateurs chinois n'ont aucun intérêt économique à rediriger leurs exportations vers l'Union en cas d'abrogation des mesures.
            
         
               (61)
            
            
               En outre, à en juger par le comportement des sociétés chinoises non soumises à des mesures — dont le prix unitaire est supérieur à celui de l'industrie de l'Union –, qui sont en concurrence directe avec l'industrie de l'Union et dont la part de marché a diminué au cours de la période considérée, il semble peu probable que les producteurs chinois soumis aux droits pratiquent des prix inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union dans le seul but de gagner des parts de marché.
            
         
               (62)
            
            
               Dans ses observations faisant suite à l'information des parties, une partie a déclaré que les prix chinois à l'exportation vers les pays tiers, et en particulier vers la Malaisie, ne sauraient être considérés comme pertinents au motif qu'une part importante de ces flux commerciaux serait destinée au marché de l'Union. De plus, cette partie a affirmé que les mesures étaient contournées.
            
         
               (63)
            
            
               L'hypothèse concernant le marché malaisien n'est pas fondée sur des éléments de preuve vérifiés et ne peut donc pas être prise en considération. En outre, les statistiques sur les importations qui sont disponibles montrent que le volume des importations en provenance de Malaisie a diminué et est actuellement négligeable. Néanmoins, il convient de noter que, comme il est indiqué au considérant 60 ci-dessus, le prix moyen à l'exportation des producteurs-exportateurs chinois vers les pays tiers, y compris la Malaisie, est supérieur au prix de l'industrie de l'Union. En conséquence, même si l'allégation de cette partie était vraie, ces prix élevés ne pourraient pas causer de préjudice à l'industrie de l'Union. Les éléments de preuve fournis sur d'autres formes de contournement ne sont pas concluants et sont contredits par les statistiques disponibles sur les importations.
            
         
               (64)
            
            
               Dans ses observations faisant suite à l'information des parties, une partie a affirmé qu'il n'était pas pertinent de comparer, d'une part, les prix de l'industrie de l'Union et, d'autre part, les prix chinois à l'exportation sur les principaux marchés dans les pays tiers et le prix moyen des producteurs-exportateurs non soumis à des mesures, car cette comparaison ne tenait pas compte d'éventuelles différences dans la gamme de produits.
            
         
               (65)
            
            
               Il convient de remarquer que la partie en question n'a pas étayé ses affirmations et n'a fourni aucune information concernant d'éventuels problèmes liés à la «gamme de produits» ou d'autres caractéristiques pouvant être pertinentes pour l'analyse des prix. Les statistiques disponibles présentent les exportations/importations de bougies sous un seul code NC et le prix moyen pondéré au kilo peut être tiré de bases de données sur les exportations et les importations. La Commission considère que le prix moyen au kilo constitue la meilleure source d'information concernant le niveau des prix à l'importation/à l'exportation qu'il est possible d'obtenir pour les producteurs-exportateurs chinois.
            
         
               (66)
            
            
               La partie susmentionnée a en outre soutenu que quatre des cinq producteurs-exportateurs qui n'étaient pas assujettis à des mesures n'étaient pas en concurrence avec l'industrie de l'Union, parce qu'ils se spécialisaient dans les produits haut de gamme ou qu'ils complétaient la production de leurs sociétés mères établies dans l'Union. La même partie intéressée a également considéré que le comportement des producteurs-exportateurs non soumis à des mesures n'avait que peu d'importance dans l'enquête de réexamen dans la mesure où il ne révélait rien du comportement des exportateurs soumis à des droits qui avaient pratiqué un dumping préjudiciable avant l'institution des mesures initiales sur les produits standardisés, segment de marché qui souffrirait le plus en cas d'expiration des mesures. Enfin, la même partie a affirmé que les volumes d'importations antérieurs à 2011 en provenance de ces sociétés n'avaient pas été pris en considération.
            
         
               (67)
            
            
               Ces arguments ne correspondent toutefois pas aux constatations de l'enquête. En fait, comme il est indiqué au considérant 61 ci-dessus, la Commission considère que l'analyse du comportement des producteurs-exportateurs non soumis à des mesures est pertinente notamment pour l'analyse de l'attrait du marché de l'Union. Comme l'a reconnu la partie elle-même, certains producteurs fabriquent des produits standard et d'autres des produits haut de gamme. Pour ce qui est du volume, il y a lieu de rappeler que quatre des cinq sociétés non assujetties à des mesures ont été incluses dans l'échantillon par la Commission, lors de l'enquête initiale, sur la base du plus grand volume d'exportations (9). Cela montre que ces sociétés exportaient des volumes importants de produits sur le marché de l'Union. Étant donné qu'aucune mesure ne leur a été imposée, ces producteurs n'ont pas été incités à modifier la gamme de produits qu'ils exportent, contrairement aux producteurs soumis aux mesures. Par conséquent, le comportement de ces exportateurs peut être considéré comme représentatif du comportement futur probable des producteurs chinois actuellement soumis à des mesures en ce qui concerne également le segment de marché caractérisé par une production standardisée, autrement dit celui des bougies colonnes et des bougies chauffe-plat. Depuis l'institution des mesures définitives, ces producteurs-exportateurs ont bénéficié d'un avantage commercial important par rapport aux producteurs soumis aux mesures. Toutefois, il a été constaté que le volume des importations en provenance de deux des cinq producteurs avait diminué sensiblement; dans le cas de deux autres, le volume est resté stable et, dans le cas du dernier, le volume des importations a doublé depuis la période d'enquête initiale, c'est-à-dire depuis 2007. Il peut donc être conclu que le comportement des cinq producteurs-exportateurs soumis à un droit nul donne une image peu concluante de l'attrait du marché de l'Union, étant donné que quatre d'entre eux n'ont pas profité de leur position favorable pour accroître le volume de leurs exportations vers l'Union.
            
         
               (68)
            
            
               En outre, la partie en question n'a pas fourni d'éléments de preuve montrant que les produits vendus dans le segment de marché des produits de masse devaient être considérés d'une manière différente des autres. Comme il a été indiqué plus haut au considérant 26 et expliqué de manière circonstanciée aux considérants 24 à 30 du règlement (CE) no 1130/2008 de la Commission (10) instituant des mesures antidumping provisoires, ainsi qu'aux considérants 22 à 27 du règlement (CE) no 393/2009, l'enquête a montré que le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur chinois et/ou exporté vers l'Union et le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles et avaient les mêmes utilisations de base. En outre, la présente enquête porte sur l'ensemble du champ d'application de la mesure en vigueur. Elle ne saurait se limiter à un seul sous-segment de ce marché, en ignorant les autres.
            
         
               (69)
            
            
               Par conséquent, ces arguments doivent être rejetés.
            
         3.4.   Conclusion sur la probabilité de continuation du dumping
   
   
               (70)
            
            
               Compte tenu de ce qui précède, il peut être conclu que si les mesures venaient à expirer, les exportations chinoises vers l'Union européenne faisant actuellement l'objet de mesures antidumping se poursuivraient à des prix de dumping. Toutefois, il semble peu probable que ces exportations soient réalisées en quantités considérables.
            
         D.   SITUATION SUR LE MARCHÉ DE L'UNION
   
   1.   Remarques préliminaires
   
   
               (71)
            
            
               Aux fins de l'analyse du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. Les indicateurs macroéconomiques relatifs à la période considérée ont été établis, analysés et examinés sur la base des données fournies par l'industrie de l'Union. Les indicateurs microéconomiques ont été établis sur la base des données recueillies et vérifiées auprès des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.
            
         
               (72)
            
            
               Dans les sections ci-après, les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacités de production, utilisation des capacités, stocks, volume des ventes, part de marché et croissance, emploi, productivité, importance de la marge de dumping effective et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures. Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: prix unitaires moyens, coûts de production, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements, aptitude à mobiliser les capitaux et coût de la main-d'œuvre.
            
         2.   Industrie de l'Union
   
   
               (73)
            
            
               Sur la base des données fournies dans la demande de réexamen, il a été établi que le produit similaire était fabriqué par un nombre élevé de producteurs dans l'Union, y compris de nombreux petits et moyens producteurs. Vingt-six producteurs de l'Union ont fourni des données générales sur leur volume de production et de ventes. Étant donné que de nombreux producteurs de l'Union, principalement des petites entreprises, n'ont pas coopéré à l'enquête, il n'a pas été possible de définir précisément le volume total de la production de l'Union et le nombre de producteurs sur la base des données individuelles des sociétés.
            
         
               (74)
            
            
               Par conséquent, le volume de production de l'Union a été estimé à partir des informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures. Sur cette base, la production totale de l'Union a été estimée à environ 400 000 tonnes et le nombre total de producteurs de l'Union à environ 170 au cours de la PER. Ceux-ci constituent l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base et sont dénommés ci-après l'«industrie de l'Union».
            
         
               (75)
            
            
               Comme indiqué au considérant 17 ci-dessus, sept producteurs de l'Union ont été retenus dans l'échantillon et ont fourni les informations demandées. Selon les estimations, les sociétés retenues dans l'échantillon représentent environ 37 % de la production totale de l'Union au cours de la PER.
            
         3.   Consommation de l'Union
   
   
               (76)
            
            
               La consommation de l'Union a été établie sur la base des chiffres vérifiés des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pour les ventes réalisées sur le marché de l'Union, des données fournies par les requérants dans la demande de réexamen, ainsi que des données des pays tiers et de la RPC relatives aux importations extraites de Comext.
            
         
               (77)
            
            
               Au cours de la période considérée, la consommation de l'Union est restée fondamentalement stable. Toutefois, il est à noter que la consommation au cours de la PER est nettement inférieure aux niveaux enregistrés au cours de la période d'enquête initiale (environ 577 000 tonnes).
            
         
               (78)
            
            
               Dans ses observations faisant suite à l'information des parties, une partie a déclaré que la consommation de l'Union avait été surestimée lors de l'enquête initiale. Toutefois, cette partie a participé à l'enquête initiale et n'a pas formulé cette critique à l'époque. Cet argument doit donc être rejeté.
               
                  Tableau 1
               
               
                  Consommation
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Consommation (en tonnes)
                        
                        
                           439 478
                        
                        
                           403 608
                        
                        
                           429 046
                        
                        
                           443 906
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              92
                           
                        
                        
                           
                              98
                           
                        
                        
                           
                              101
                           
                        
                     
                           
                              Sources: réponses au questionnaire, demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures et Comext.
                        
                     
         4.   Volume, prix et part de marché des importations de l'Union en provenance de la RPC faisant l'objet d'un dumping
   
   4.1.   Volume et part de marché
   
   
               (79)
            
            
               Les volumes et les parts de marché des importations en provenance de la RPC faisant l'objet d'un dumping ont été analysés sur la base des statistiques disponibles concernant les importations et des données recueillies à partir de la base de données constituée en application de l'article 14, paragraphe 6, au niveau des codes TARIC (tarif intégré de l'Union européenne). Il est rappelé que cinq producteurs-exportateurs chinois ont été soumis à un droit nul. Leur situation est examinée séparément ci-dessous (voir importations à droit nul).
            
         
               (80)
            
            
               Au cours de la période considérée, les importations de l'Union faisant l'objet d'un dumping ont évolué en volume et en part de marché comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
               
                  Tableau 2
               
               
                  Volume et part de marché des importations concernées faisant l'objet d'un dumping
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           
                              RPC
                           
                        
                     
                           Volume des importations (en tonnes)
                        
                        
                           30 814
                        
                        
                           22 923
                        
                        
                           20 766
                        
                        
                           20 365
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              74
                           
                        
                        
                           
                              67
                           
                        
                        
                           
                              66
                           
                        
                     
                           Part du marché de l'Union (en %)
                        
                        
                           7,0
                        
                        
                           5,7
                        
                        
                           4,8
                        
                        
                           4,6
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              81
                           
                        
                        
                           
                              69
                           
                        
                        
                           
                              65
                           
                        
                     
                           Part des importations en provenance de la RPC (en %)
                        
                        
                           44
                        
                        
                           38
                        
                        
                           37
                        
                        
                           35
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              86
                           
                        
                        
                           
                              83
                           
                        
                        
                           
                              80
                           
                        
                     
                           Part des importations totales (en %)
                        
                        
                           30
                        
                        
                           24
                        
                        
                           22
                        
                        
                           21
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              81
                           
                        
                        
                           
                              73
                           
                        
                        
                           
                              71
                           
                        
                     
                           
                              Sources: base de données constituée en application de l'article 14, paragraphe 6, et données de Comext.
                        
                     
         
               (81)
            
            
               Au cours de la période considérée, le volume des importations originaires de la RPC faisant l'objet d'un dumping a diminué de 34 %. Elles ont représenté 35 % du total des importations en provenance de la RPC et 21 % du total des importations sur le marché de l'Union au cours de la PER. Cependant, leur part sur le marché de l'Union est restée faible, à environ 4,6 %.
            
         4.2.   Prix
   
   
               (82)
            
            
               Le prix moyen des importations de produits chinois faisant l'objet d'un dumping a augmenté de 24 %, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
               
                  Tableau 3
               
               
                  Prix des importations faisant l'objet d'un dumping
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           
                              RPC
                           
                        
                     
                           Prix moyen (EUR/tonne)
                        
                        
                           2 708
                        
                        
                           3 301
                        
                        
                           3 272
                        
                        
                           3 352
                        
                     
                           
                              Indice (2009 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              122
                           
                        
                        
                           
                              121
                           
                        
                        
                           
                              124
                           
                        
                     
                           
                              Source: base de données constituée en application de l'article 14, paragraphe 6.
                        
                     
         
               (83)
            
            
               La hausse des prix peut s'expliquer par le fait qu'il y a eu un changement dans l'éventail des produits chinois exportés vers le marché de l'Union. Les exportateurs chinois soumis aux mesures ont exporté des produits de plus grande valeur ou des produits présentant des éléments décoratifs de meilleure qualité et contenant moins de combustible, à savoir des bougies fantaisie pour occasions spéciales. Cela a permis aux producteurs chinois de réduire l'incidence des mesures en vigueur et de pénétrer dans un segment de marché où l'industrie de l'Union est moins présente.
            
         
               (84)
            
            
               Les exportateurs soumis aux droits les plus élevés étaient essentiellement absents du marché de l'Union au cours de la PER.
            
         4.3.   Sous-cotation des prix
   
   
               (85)
            
            
               Aux fins de l'analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés par type de produit pratiqués par l'industrie de l'Union à l'égard de clients indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants des importations faisant l'objet d'un dumping facturés au premier client indépendant, établis sur une base caf et dûment ajustés pour tenir compte des coûts supportés après l'importation. La comparaison a montré que, pendant la période d'enquête de réexamen, les prix pratiqués dans le cadre des importations du produit faisant l'objet du réexamen n'étaient pas inférieurs à ceux affichés par l'industrie de l'Union. Il convient toutefois de mentionner que les exportations effectuées par les sociétés soumises à des droits antidumping concernent principalement des bougies fantaisie pour occasions spéciales, ainsi que des bougies standard agrémentées d'éléments artisanaux et de décorations, qui sont généralement plus coûteuses que les types de produits de base fabriqués par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, à savoir des bougies colonnes et des bougies chauffe-plat.
            
         
               (86)
            
            
               Dans ses observations faisant suite à l'information des parties, une partie a affirmé que la Commission devait établir une distinction entre les différents types de produits fabriqués et vendus sur le marché de l'Union. À la suite de l'institution des mesures définitives, les producteurs chinois soumis à des droits ont modifié leur comportement sur le marché et ont commencé à se concentrer sur des types de produits plus haut de gamme et plus onéreux, tels que les bougies décorées et artistiques, les bougies parfumées et les bougies contenues dans un verre, alors que les produits principalement fabriqués et vendus par l'industrie de l'Union restaient les bougies chauffe-plat et les bougies colonnes.
            
         
               (87)
            
            
               En outre, la partie en question a déclaré que, pour un certain type de produit, à savoir les bougies chauffe-plat blanches non parfumées, jugé comparable aux produits de l'industrie de l'Union, la Commission avait constaté que les producteurs-exportateurs chinois pratiquaient des prix inférieurs de 6 % aux prix de l'industrie de l'Union. Toutefois, comme il est indiqué au considérant 85 ci-dessus, la Commission a établi la sous-cotation des prix en comparant les prix de tous les types de produits communiqués par les producteurs-exportateurs chinois, à savoir vingt-six types de produits, avec les prix des types de produit communiqués par l'industrie de l'Union. La présente enquête ne saurait en effet se limiter à un seul type de produit: il convient au contraire d'analyser le produit faisant l'objet du réexamen dans son ensemble. Par conséquent, seuls les résultats de l'analyse de la sous-cotation pour le produit concerné considéré dans son ensemble sont pertinents aux fins de la présente enquête.
            
         
               (88)
            
            
               L'enquête initiale avait déjà souligné qu'il existe un large éventail de types de produits disponibles sur le marché de l'Union (11) et que, même si les producteurs de l'Union pouvaient fabriquer tous les types de bougies, ils se concentraient sur les types standard de bougies, telles que les bougies chauffe-plat et les bougies colonnes. Néanmoins, les institutions ont conclu, au cours de l'enquête initiale (12), que les bougies fabriquées en RPC et exportées vers l'Union, les bougies fabriquées et vendues en RPC et les bougies fabriquées et vendues par l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union devaient être considérées comme étant des produits similaires au sens du règlement de base.
            
         
               (89)
            
            
               Comme cela a été le cas lors de l'enquête initiale, la Commission confirme que l'analyse de la sous-cotation tient compte du fait qu'il existe divers types de bougies sur le marché. La comparaison des prix est effectuée sur la base de types de produits identiques ou similaires, comme lors de l'enquête initiale (13). À cette fin, des numéros de contrôle de produit (NCP) sont créés pour les différents types de bougies existant sur le marché et la comparaison des prix est effectuée sur la base du même NCP.
            
         
               (90)
            
            
               L'enquête a montré qu'aucune sous-cotation n'avait été constatée pour les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon lorsqu'on examine le produit faisant l'objet du réexamen dans son ensemble.
            
         
               (91)
            
            
               Il convient de souligner que la sous-cotation des prix doit être calculée et évaluée pour toute la gamme du produit similaire; il y a donc lieu de rejeter l'affirmation selon laquelle la sous-cotation constatée pour un NCP donné devrait être considérée comme déterminante pour l'ensemble des résultats des calculs de sous-cotation.
            
         5.   Volume, prix et part de marché des importations originaires de la RPC soumises à un droit nul
   
   
               (92)
            
            
               Au cours de la période considérée, le volume des importations de l'Union soumises à un droit nul a évolué comme suit:
               
                  Tableau 4
               
               
                  Volume et part de marché des importations concernées soumises à un droit nul
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           
                              RPC
                           
                        
                     
                           Volume des importations (en tonnes)
                        
                        
                           38 744
                        
                        
                           37 584
                        
                        
                           35 877
                        
                        
                           37 197
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              97
                           
                        
                        
                           
                              93
                           
                        
                        
                           
                              96
                           
                        
                     
                           Part de marché (en %)
                        
                        
                           8,8
                        
                        
                           9,3
                        
                        
                           8,4
                        
                        
                           8,4
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              106
                           
                        
                        
                           
                              95
                           
                        
                        
                           
                              95
                           
                        
                     
                           Part des importations en provenance de la RPC (en %)
                        
                        
                           56
                        
                        
                           62
                        
                        
                           63
                        
                        
                           65
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              112
                           
                        
                        
                           
                              114
                           
                        
                        
                           
                              116
                           
                        
                     
                           Part des importations totales (en %)
                        
                        
                           37
                        
                        
                           39
                        
                        
                           38
                        
                        
                           39
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              106
                           
                        
                        
                           
                              101
                           
                        
                        
                           
                              103
                           
                        
                     
                           
                              Sources: base de données constituée en application de l'article 14, paragraphe 6, et données de Comext.
                        
                     
         
               (93)
            
            
               Le volume des importations originaires de la RPC soumises à un droit nul a diminué de 4 % au cours de la période considérée. Elles constituent la plus grande partie des importations en provenance de la RPC, représentant deux tiers des importations au cours de la PER. Les informations recueillies par la Commission au cours de la présente enquête montrent que les ventes de ces producteurs-exportateurs concernent le produit similaire dans son ensemble et sont donc également en concurrence avec les principaux types de bougies de l'industrie de l'Union (à savoir les bougies chauffe-plat et les bougies colonnes). Cette conclusion est corroborée par les constatations mentionnées au considérant 67.
            
         
               (94)
            
            
               Au cours de la période considérée, les prix des importations du produit faisant l'objet du réexamen en provenance de la RPC soumises à un droit nul ont augmenté de 13 % et étaient plus élevés que les prix de l'industrie de l'Union.
               
                  Tableau 5
               
               
                  Prix des importations soumises à un droit nul
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           
                              RPC
                           
                        
                     
                           Prix moyen (EUR/tonne)
                        
                        
                           2 171
                        
                        
                           2 536
                        
                        
                           2 462
                        
                        
                           2 452
                        
                     
                           
                              Indice (2009 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              116,8
                           
                        
                        
                           
                              113,4
                           
                        
                        
                           
                              113,0
                           
                        
                     
                           
                              Source: base de données constituée en application de l'article 14, paragraphe 6.
                        
                     
         6.   Importations en provenance d'autres pays tiers
   
   
               (95)
            
            
               Le tableau ci-dessous présente l'évolution des importations en provenance d'autres pays tiers au cours de la période considérée.
               
                  Tableau 6
               
               
                  Importations en provenance d'autres pays tiers
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Volume des importations (en tonnes)
                        
                        
                           34 084
                        
                        
                           34 647
                        
                        
                           38 388
                        
                        
                           38 924
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              102
                           
                        
                        
                           
                              113
                           
                        
                        
                           
                              114
                           
                        
                     
                           Prix (en EUR/tonne)
                        
                        
                           3 131
                        
                        
                           3 445
                        
                        
                           3 470
                        
                        
                           3 412
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              110,0
                           
                        
                        
                           
                              110,8
                           
                        
                        
                           
                              109,0
                           
                        
                     
                           Part de marché (en %)
                        
                        
                           7,8
                        
                        
                           8,6
                        
                        
                           8,9
                        
                        
                           8,8
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              111
                           
                        
                        
                           
                              115
                           
                        
                        
                           
                              113
                           
                        
                     
                           
                              Source: Comext.
                        
                     
         
               (96)
            
            
               Les importations en provenance d'autres pays tiers ont progressé de 13 % entre 2011 et la PER, ce qui s'est traduit par une hausse d'un point de pourcentage de leur part dans la consommation totale (de 7,8 % à 8,8 %). Les prix ont augmenté de 9 % au cours de la même période.
            
         7.   Situation économique de l'industrie de l'Union
   
   
               (97)
            
            
               Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a examiné tous les facteurs économiques ayant des répercussions sur l'état de l'industrie de l'Union.
            
         
               (98)
            
            
               Comme il est mentionné aux considérants 71 et 72, aux fins de l'analyse du préjudice, la situation économique de l'industrie de l'Union est évaluée sur la base d'indicateurs tels que la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché et la croissance, l'emploi, la productivité, l'importance de la marge de dumping effective et le rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures, les prix unitaires moyens, le coût de production, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser les capitaux, les stocks et le coût de la main-d'œuvre.
            
         7.1.   Production, capacités de production et utilisation des capacités
   
   
               (99)
            
            
               Le tableau ci-dessous montre que la production de l'industrie de l'Union a évolué en fonction de la consommation au cours de la période considérée.
               
                  Tableau 7
               
               
                  Production totale de l'industrie de l'Union
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Production (en tonnes)
                        
                        
                           397 824
                        
                        
                           345 484
                        
                        
                           385 992
                        
                        
                           413 079
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              87
                           
                        
                        
                           
                              97
                           
                        
                        
                           
                              104
                           
                        
                     
                           
                              Sources: réponses au questionnaire et demande de réexamen.
                        
                     
         
               (100)
            
            
               La capacité de production a augmenté de manière régulière au cours de la période considérée et l'utilisation des capacités est restée généralement stable sur la même période.
               
                  Tableau 8
               
               
                  Capacités de production et utilisation des capacités
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Capacités de production (en tonnes)
                        
                        
                           677 422
                        
                        
                           696 014
                        
                        
                           721 898
                        
                        
                           726 768
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              103
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                     
                           Utilisation des capacités (en %)
                        
                        
                           59
                        
                        
                           50
                        
                        
                           53
                        
                        
                           57
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              85
                           
                        
                        
                           
                              91
                           
                        
                        
                           
                              97
                           
                        
                     
                           
                              Sources: réponses au questionnaire et demande de réexamen.
                        
                     
         7.2.   Volume des ventes, part de marché et croissance
   
   
               (101)
            
            
               Le volume des ventes de l'industrie de l'Union a augmenté de 3 % entre 2011 et la PER, ce qui se traduit par une augmentation de la part de marché de l'industrie de l'Union.
               
                  Tableau 9
               
               
                  Ventes de l'industrie de l'Union à des clients indépendants
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Volume (en tonnes)
                        
                        
                           335 788
                        
                        
                           308 404
                        
                        
                           333 961
                        
                        
                           347 421
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              92
                           
                        
                        
                           
                              99
                           
                        
                        
                           
                              103
                           
                        
                     
                           
                              Sources: réponses au questionnaire et demande de réexamen.
                        
                     
         
               (102)
            
            
               L'augmentation du volume des ventes de l'industrie de l'Union se traduit par une augmentation de sa part de marché, indiquant ainsi qu'elle a légèrement renforcé sa présence sur le marché.
               
                  Tableau 10
               
               
                  Part de marché et croissance de l'industrie de l'Union
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Part de marché de l'industrie de l'Union (en %)
                        
                        
                           76
                        
                        
                           76
                        
                        
                           78
                        
                        
                           78
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              102
                           
                        
                        
                           
                              102
                           
                        
                     
                           
                              Sources: réponses au questionnaire et demande de réexamen.
                        
                     
         7.3.   Emploi
   
   
               (103)
            
            
               L'enquête a montré que l'emploi avait affiché une tendance positive en parallèle à l'augmentation de la production. De la main-d'œuvre supplémentaire a dès lors été engagée. L'augmentation relative de l'emploi plus élevée que celle de la production a entraîné une diminution temporaire de la productivité, calculée en tonnes produites par an par personne employée.
               
                  Tableau 11
               
               
                  Emploi et productivité
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Nombre de salariés
                        
                        
                           5 727
                        
                        
                           5 697
                        
                        
                           6 008
                        
                        
                           6 275
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              99
                           
                        
                        
                           
                              105
                           
                        
                        
                           
                              110
                           
                        
                     
                           Productivité (unité/salarié)
                        
                        
                           69
                        
                        
                           61
                        
                        
                           64
                        
                        
                           66
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              87
                           
                        
                        
                           
                              92
                           
                        
                        
                           
                              95
                           
                        
                     
                           
                              Sources: réponses au questionnaire et demande de réexamen.
                        
                     
         7.4.   Importance de la marge de dumping effective et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures
   
   
               (104)
            
            
               Comme indiqué au considérant 45 ci-dessus, la marge de dumping moyenne établie pour la RPC est restée élevée au cours de la PER. Cependant, l'analyse des indicateurs de préjudice a montré que l'industrie s'était remise des pratiques de dumping antérieures.
            
         7.5.   Prix de vente unitaires moyens sur le marché de l'Union et coûts unitaires de production
   
   
               (105)
            
            
               Les prix de vente unitaires moyens pondérés des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard de clients indépendants dans l'Union se sont accrus de 7 % entre 2011 et la fin de la PER. Les coûts moyens de production ont aussi augmenté, mais seulement de 4 %, principalement en raison de la hausse des coûts des matières premières et des coûts de main-d'œuvre.
               
                  Tableau 12
               
               
                  Prix de vente et coûts
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Prix de vente unitaire moyen à des clients indépendants dans l'Union (en EUR/tonne)
                        
                        
                           2 194
                        
                        
                           2 384
                        
                        
                           2 390
                        
                        
                           2 341
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              109
                           
                        
                        
                           
                              109
                           
                        
                        
                           
                              107
                           
                        
                     
                           Coût unitaire de production (en EUR/tonne)
                        
                        
                           2 118
                        
                        
                           2 340
                        
                        
                           2 254
                        
                        
                           2 198
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              110
                           
                        
                        
                           
                              106
                           
                        
                        
                           
                              104
                           
                        
                     
                           
                              Source: réponses au questionnaire.
                        
                     
         7.6.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser les capitaux
   
   
               (106)
            
            
               Au cours de la période considérée, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser les capitaux des producteurs de l'Union ont évolué comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
               
                  Tableau 13
               
               
                  Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Rentabilité (%)
                        
                        
                           3,4
                        
                        
                           1,8
                        
                        
                           5,7
                        
                        
                           6,1
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              53
                           
                        
                        
                           
                              165
                           
                        
                        
                           
                              177
                           
                        
                     
                           Flux de liquidités
                        
                        
                           7 563 810
                        
                        
                           22 279 510
                        
                        
                           20 303 703
                        
                        
                           20 432 048
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              295
                           
                        
                        
                           
                              268
                           
                        
                        
                           
                              270
                           
                        
                     
                           Investissements
                        
                        
                           19 981 640
                        
                        
                           15 994 425
                        
                        
                           13 007 612
                        
                        
                           19 924 243
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              80
                           
                        
                        
                           
                              65
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                     
                           Rendement des investissements (%)
                        
                        
                           1,8
                        
                        
                           – 0,5
                        
                        
                           4,8
                        
                        
                           5,4
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              – 26,9
                           
                        
                        
                           
                              271,2
                           
                        
                        
                           
                              304,2
                           
                        
                     
                           
                              Source: réponses au questionnaire.
                        
                     
         
               (107)
            
            
               La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice avant impôt tiré des ventes départ usine du produit faisant l'objet du réexamen à des clients indépendants sur le marché de l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires de ces ventes. Les ventes des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont été rentables au cours de la période considérée. Les niveaux de rentabilité n'ont pas atteint le bénéfice cible de 6,5 % que l'industrie aurait pu s'attendre à atteindre dans des conditions normales de concurrence, en l'absence d'importations ayant fait l'objet d'un dumping. Ce bénéfice cible a également été établi dans l'enquête initiale.
            
         
               (108)
            
            
               L'industrie de l'Union est parvenue à rester stable sur le plan financier, comme le montre l'évolution des flux de liquidités au cours de la période considérée, ce qui lui a permis d'autofinancer partiellement de nouveaux investissements. Le niveau des investissements a plus que doublé par rapport aux niveaux de l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête initiale (à savoir l'année 2007). Cela indique que l'industrie a eu la capacité de mobiliser le capital nécessaire.
            
         
               (109)
            
            
               Le rendement des investissements affiche également une reprise, qui reflète dans une large mesure l'évolution de la rentabilité au cours de la période considérée.
            
         7.7.   Stocks
   
   
               (110)
            
            
               Les stocks sont demeurés généralement stables au cours de la période considérée, représentant entre 16 et 17 % de la production des sociétés retenues dans l'échantillon. Ce niveau de stock relativement élevé, bien que plus faible que dans l'enquête initiale, peut s'expliquer par la saisonnalité du produit faisant l'objet du réexamen et est également lié à la stratégie des détaillants consistant à s'approvisionner à la demande.
               
                  Tableau 14
               
               
                  Stocks de clôture
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Stocks de clôture (en tonnes)
                        
                        
                           25 392
                        
                        
                           22 404
                        
                        
                           23 333
                        
                        
                           24 493
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              88
                           
                        
                        
                           
                              92
                           
                        
                        
                           
                              96
                           
                        
                     
                           
                              Source: réponses au questionnaire.
                        
                     
         7.8.   Coût de la main-d'œuvre
   
   
               (111)
            
            
               Le coût moyen de la main-d'œuvre des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon a augmenté de 6 % au cours de la période considérée.
               
                  Tableau 15
               
               
                  Coût de la main-d'œuvre
               
               
                            
                        
                        
                           2011
                        
                        
                           2012
                        
                        
                           2013
                        
                        
                           PER
                        
                     
                           Coût moyen de la main-d'œuvre par salarié (en EUR)
                        
                        
                           20 769
                        
                        
                           20 939
                        
                        
                           21 351
                        
                        
                           21 966
                        
                     
                           
                              Indice (2011 = 100)
                           
                        
                        
                           
                              100
                           
                        
                        
                           
                              101
                           
                        
                        
                           
                              103
                           
                        
                        
                           
                              106
                           
                        
                     
                           
                              Source: réponses au questionnaire.
                        
                     
         8.   Conclusion sur la situation de l'industrie de l'Union
   
   
               (112)
            
            
               Les résultats de la présente enquête permettent de conclure que la situation économique de l'industrie de l'Union présente des signes de reprise au cours de la période considérée. Un certain nombre d'indicateurs, tels que le volume de production, la capacité de production, le volume des ventes, les prix de vente, la part de marché et l'emploi, ont évolué de manière positive. En outre, les indicateurs de performance, tels que la rentabilité et les flux de liquidités, affichent également une reprise. Ces éléments permettent de conclure que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important au cours de la période considérée et en particulier au cours de la PER.
            
         E.   PROBABILITÉ DE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE
   
   1.   Remarque préliminaire
   
   
               (113)
            
            
               Il ressort du considérant 112 ci-dessus que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important au cours de la PER. Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il a été examiné si l'expiration des mesures en vigueur risquait de donner lieu à une réapparition du préjudice. À cet égard, l'incidence potentielle des exportations chinoises sur le marché de l'Union et sur l'industrie de l'Union a été analysée.
            
         
               (114)
            
            
               L'analyse a porté sur l'évolution de la consommation dans l'Union, les capacités inutilisées, les flux commerciaux et l'attrait du marché de l'Union, ainsi que sur la pratique tarifaire de tous les producteurs chinois dans l'Union européenne et sur des marchés tiers.
            
         2.   Consommation de l'Union
   
   
               (115)
            
            
               L'enquête a montré que la consommation de l'Union était restée fondamentalement stable et que le produit faisant l'objet du réexamen était importé sur le marché de l'Union dans un large éventail de types de produits. Au cours de la période considérée, le volume des importations faisant l'objet d'un dumping a diminué de 34 %. Dans le même temps, les importations en provenance de sociétés chinoises non soumises à des mesures ont également diminué, à savoir de 4 % sur la période considérée.
            
         3.   Capacités inutilisées, flux commerciaux, attrait du marché de l'Union et pratique tarifaire des exportateurs chinois
   
   
               (116)
            
            
               Comme mentionné aux considérants 49 à 58 ci-dessus, rien ne permet de penser qu'il existe en RPC d'importantes capacités de production inutilisées. En outre, le marché de l'Union ne semble pas être particulièrement attrayant pour les exportateurs chinois, en dépit de sa taille. Bien que la part des exportations chinoises dans l'Union soit la plus importante, les prix de dumping chinois à l'exportation vers l'Union sont plus élevés que les prix de vente pratiqués par l'industrie de l'Union. Cette constatation vaut aussi spécifiquement pour les prix pratiqués par les producteurs-exportateurs chinois non soumis à des mesures, qui sont en concurrence plus directe avec la production de l'Union, ladite concurrence portant presque exclusivement sur les prix. Ces exportateurs chinois ont continué à vendre des quantités similaires, voire inférieures, sur le marché de l'Union au cours de la période considérée et n'ont pas tenté de gagner des parts de marché. En outre, comme il a été mentionné au considérant 61, les prix moyens chinois à l'exportation sur les marchés des pays tiers sont plus élevés que les prix de l'industrie de l'Union. Par conséquent, il ne semble pas que les producteurs-exportateurs chinois seraient enclins à réorienter vers l'Union leurs exportations à destination des pays tiers en cas d'abrogation des mesures.
            
         
               (117)
            
            
               Dans ses observations faisant suite à l'information des parties, une partie a déclaré que le marché de l'Union était le plus grand marché ouvert au monde pour les bougies et que, par conséquent, il n'était pas plausible d'affirmer qu'il ne serait pas attrayant en cas d'abrogation des mesures. En outre, d'après cette partie, les exportateurs chinois proposaient différents moyens de contournement et, depuis l'information des parties, des producteurs de bougies et des négociants chinois avaient envoyé de nombreuses offres à des négociants et des producteurs européens. Les éléments précités tendraient à démontrer, selon ladite partie, que le marché de l'Union demeure attrayant pour les exportateurs chinois.
            
         
               (118)
            
            
               Toutefois, l'analyse de l'évolution des importations en provenance des producteurs-exportateurs non soumis à des mesures au cours de ces cinq dernières années a montré que le volume des importations n'avait pas augmenté de manière sensible depuis l'institution des mesures. En outre, quatre de ces cinq producteurs-exportateurs ont enregistré une baisse de leurs ventes à l'exportation vers l'Union par rapport à la période d'enquête initiale. Un seul d'entre eux a affiché une augmentation au cours de cette période. Par conséquent, la plupart des producteurs-exportateurs chinois non soumis à des mesures n'ont pas profité de leur avantage commercial par rapport aux autres producteurs-exportateurs chinois soumis à des droits pour accroître le volume de leurs ventes. Malgré des témoignages anecdotiques de l'existence d'offres faites par des négociants, les éléments de preuve disponibles, tels qu'ils ont été décrits aux considérants 59 à 69, montrent que le marché de l'Union ne semble pas être particulièrement attrayant.
            
         4.   Conclusion
   
   
               (119)
            
            
               Compte tenu des résultats de l'enquête, à savoir les principales évolutions de la consommation sur le marché de l'Union, le comportement de marché des producteurs-exportateurs chinois non soumis à des mesures, le niveau de prix des exportations chinoises vers les pays tiers et l'attrait modéré du marché européen, la Commission conclut qu'il n'existe aucune probabilité de réapparition du préjudice occasionné à l'industrie de l'Union si les mesures en vigueur venaient à être abrogées.
            
         F.   INTÉRÊT DE L'UNION
   
   
               (120)
            
            
               Puisqu'il a été conclu qu'il n'y avait pas de risque de réapparition du préjudice, il n'est pas nécessaire d'analyser l'intérêt de l'Union.
            
         G.   MESURES ANTIDUMPING
   
   
               (121)
            
            
               Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander l'abrogation des mesures en vigueur. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations au sujet des informations communiquées. Lorsqu'elles étaient pertinentes, les allégations et les observations ont été dûment prises en considération.
            
         
               (122)
            
            
               Il découle de ce qui précède que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les mesures antidumping applicables aux importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et de produits similaires originaires de la RPC, instituées par le règlement (CE) no 393/2009, devraient être abrogées et la procédure close.
            
         
               (123)
            
            
               Le comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 n'a pas rendu d'avis concernant l'abrogation des mesures prévue par le présent règlement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les droits antidumping définitifs applicables aux importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires relevant actuellement du code NC ex 3406 00 00 (code TARIC 3406000090) et originaires de la République populaire de Chine sont abrogés et la procédure concernant ces importations est close.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 août 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
   
      (2)  Règlement (CE) no 393/2009 du 11 mai 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires originaires de la République populaire de Chine (JO L 119 du 14.5.2009, p. 1).
   
      (3)  Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping (JO C 270 du 19.9.2013, p. 11).
   
      (4)  Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine (JO C 144 du 14.5.2014, p. 14).
   
      (5)  Gies, Promol et Liljeholmens font partie du groupe ALG (ALG Holding A.B.).
   
      (6)  US International Trade Commission, enquête sur les bougies en cire de pétrole en provenance de Chine (Petroleum Wax Candles from China), no 731-TA-282 (3e réexamen).
   
      (7)  US International Trade Commission, enquête sur les bougies en cire de pétrole en provenance de Chine (Petroleum Wax Candles from China), no 731-TA-282 (3e réexamen), page 14.
   
      (8)  Base de données Comtrade: http://comtrade.un.org/data/
   
      (9)  Considérant 38 du règlement (CE) no 1130/2008, confirmé par le considérant 28 du règlement (CE) no 393/2009.
   
      (10)  Règlement (CE) no 1130/2008 de la Commission du 14 novembre 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine (JO L 306 du 15.11.2008, p. 22).
   
      (11)  Considérant 18 du règlement (CE) no 1130/2008, confirmé par le considérant 21 du règlement (CE) no 393/2009.
   
      (12)  Considérant 27 du règlement (CE) no 393/2009.
   
      (13)  Considérant 106 du règlement (CE) no 1130/2008, confirmé par le considérant 88 du règlement (CE) no 393/2009.