CELEX: 62003TA0345
Language: fr
Date: 2008-03-12 00:00:00
Title: Affaire T-345/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission ( Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaire (CORDIS) — Rejet de l'offre d'un soumissionnaire — Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence )

26.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 107/23
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission
   (Affaire T-345/03) (1)
   
   («Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres communautaire - Prestation de services relatifs au développement et à la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaire (CORDIS) - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Principes d'égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence»)
   (2008/C 107/36)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce) (représentants: initialement S. Pappas, puis N. Korogiannakis, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. O'Reilly et L. Parpala, agents)
   Objet
   Demande de la requérante d'annuler la décision d'attribuer le marché faisant l'objet de l'appel d'offres ENTR/02/55 — CORDIS lot no 2 de la Commission, concernant le développement et la mise à disposition de services d'appui pour le service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               La décision de la Commission du 16 juillet 2003, d'attribution du marché faisant l'objet de l'appel d'offres ENTR/02/055 — CORDIS lot no 2, est annulée.
            
         
               2)
            
            
               La Commission est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 289 du 29.11.2003.