CELEX: 32014R0426
Language: fr
Date: 2014-04-25 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 426/2014 de la Commission du 25 avril 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

26.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 125/55
            
         RÈGLEMENT (UE) No 426/2014 DE LA COMMISSION
   du 25 avril 2014
   modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 26,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 dispose que les boissons spiritueuses de la catégorie 16 «Eau-de-vie (suivie du nom du fruit) obtenue par macération et distillation» peuvent être obtenues par macération et distillation des fruits ou des baies énumérés sous ce point. Dans certains États membres, ce type de boissons spiritueuses est traditionnellement élaboré également avec d'autres fruits, ne figurant pas sur cette liste. Il convient dès lors d'étendre la liste des fruits ou baies utilisés pour l'élaboration de boissons spiritueuses relevant de cette catégorie.
            
         
               (2)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 dispose que les boissons spiritueuses de la catégorie 24 «akvavit ou aquavit» sont des boissons spiritueuses au carvi et/ou aux grains d'aneth aromatisées avec un distillat d'herbes ou d'épices. Ces boissons spiritueuses sont traditionnellement élaborées à l'aide d'alcool éthylique d'origine agricole. Dans la catégorie actuelle des boissons spiritueuses «akvavit ou aquavit», il n'est pas précisé si l'utilisation d'alcool éthylique est obligatoire. L'utilisation d'alcool éthylique est toutefois indispensable dans l'élaboration de l'«akvavit ou aquavit» afin de garantir la qualité du produit.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 110/2008 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des boissons spiritueuses,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 avril 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.
   
      ANNEXE
      L'annexe II du règlement (CE) no 110/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  dans la catégorie 16, le point a) ii) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «ii)
                           
                           
                              obtenue à partir des fruits suivants:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          mûre (Rubus fruticosus auct.aggr.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fraise (Fragaria spp.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          myrtille (Vaccinium myrtillus L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          framboise (Rubus idaeus L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          groseille rouge (Ribes rubrum L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          groseille blanche (Ribes niveum Lindl.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          cassis (Ribes nigrum L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          prunelle (Prunus spinosa L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          sorbe (Sorbus aucuparia L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          baie de sorbier (Sorbus domestica L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          houx (Ilex aquifolium et Ilex cassine L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          alisier [Sorbus turminalis (L.) Crantz],
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          sureau (Sambucus nigra L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          groseille à maquereau (Ribes uva-crispa L. syn. Ribes grossularia),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          airelle (Vaccinium L. sous-genre Oxycoccus),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          airelle rouge (Vaccinium vitis-idaea L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          myrtille d'Amérique (Vaccinium corymbosum L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          argousier (Hippophae rhamnoides L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          églantine (Rosa canina L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          mûre des marais (Rubus chamaemorus L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          camarine noire (Empetrum nigrum L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          ronce arctique (Rubus arcticus L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          myrte commun (Myrtus communis L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          banane (Musa spp.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          fruit de la passion (Passiflora edulis Sims),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          prune de cythère (Spondias dulcis Sol. ex Parkinson),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          prune mombin (Spondias mombin L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          noix (Juglans regia L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          noisette (Corylus avellana L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          châtaigne (Castanea sativa L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          agrumes (Citrus spp. L.),
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          figue de Barbarie (Opuntia ficus-indica).»
                                       
                                    
                        
            
                  2)
               
               
                  dans la catégorie 24, le point a) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «a)
                           
                           
                              L'akvavit ou aquavit est la boisson spiritueuse au carvi et/ou aux grains d'aneth élaborée à l'aide d'alcool éthylique d'origine agricole, aromatisée avec un distillat d'herbes ou d'épices.»