CELEX: 62016TA0209
Language: fr
Date: 2017-03-30 00:00:00
Title: Affaire T-209/16: Arrêt du Tribunal du 30 mars 2017 — Apax Partners UK/EUIPO — Apax Partners Midmarket (APAX PARTNERS) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Demande de marque verbale de l’Union européenne APAX PARTNERS — Marque internationale verbale antérieure APAX — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des services — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009»]

15.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 151/35
            
         Arrêt du Tribunal du 30 mars 2017 — Apax Partners UK/EUIPO — Apax Partners Midmarket (APAX PARTNERS)
   (Affaire T-209/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Demande de marque verbale de l’Union européenne APAX PARTNERS - Marque internationale verbale antérieure APAX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 151/45)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Apax Partners UK Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: D. Rose et J. Warner, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Apax Partners Midmarket (Paris, France) (représentant: C. Joly, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 février 2016 (affaire R 1611/2014-2), relative à une procédure de nullité entre Apax Partners Midmarket et Apax Partners UK.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Apax Partners UK Ltd est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Apax Partners Midmarket, aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
            
         
      (1)  JO C 232 du 27.6.2016.