CELEX: 62015TA0125
Language: fr
Date: 2016-10-28 00:00:00
Title: Affaire T-125/15: Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2016 — Unicorn/EUIPO — Mercilink Equipment Leasing (UNICORN) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative UNICORN — Marques nationales verbales et figuratives antérieures UNICORN et marque nationale figurative antérieure représentant une tête de licorne — Motif relatif de refus — Renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009»]

12.12.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 462/16
            
         Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2016 — Unicorn/EUIPO — Mercilink Equipment Leasing (UNICORN)
   (Affaire T-125/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative UNICORN - Marques nationales verbales et figuratives antérieures UNICORN et marque nationale figurative antérieure représentant une tête de licorne - Motif relatif de refus - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 462/19)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Unicorn a.s. (Prague, République tchèque) (représentant: L. Lorenc, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mercilink Equipment Leasing Ltd (Limassol, Chypre)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 janvier 2015 (affaire R 150/2014-5), concernant une procédure d’opposition entre Unicorn et Mercilink Equipment Leasing.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Unicorn a.s. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 171 du 26.5.2015.