CELEX: 42005X1216(04)
Language: fr
Date: 2005-12-16 00:00:00
Title: Règlement n o  44 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ( dispositifs de retenue pour enfants )

16.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 330/56
            
         Règlement no 44 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»)
   1.   DOMAINE D’APPLICATION
   1.1.   Le présent Règlement s’applique aux dispositifs de retenue pour enfants, qui peuvent être montés sur les véhicules à moteur ayant trois roues ou plus et qui ne sont pas destinés à être utilisés sur des sièges rabattables ni sur des sièges faisant face vers le côté.
   2.   DÉFINITIONS
   Au sens du présent Règlement, on entend par
   «dispositifs de retenue pour enfants», un ensemble d’éléments pouvant comprendre une combinaison de sangles ou d’éléments souples avec boucle de fermeture, dispositifs de réglage, pièces de fixation, et, dans certains cas, un dispositif supplémentaire tel qu’une nacelle, un porte-bébé, un siège supplémentaire et/ou un bouclier d’impact, pouvant être assujetti aux éléments d’un véhicule à moteur. Ce dispositif est conçu pour réduire les risques de blessures encourus par le porteur en cas de collision ou de décélération violente du véhicule, en limitant les déplacements du corps.
   Les dispositifs de retenue pour enfants sont classés en cinq «groupes de masse»:
   2.1.1.1.   le groupe 0 pour les enfants pesant moins de 10 kg;
   2.1.1.2.   le groupe 0 + pour les enfants pesant moins de 13 kg;
   2.1.1.3.   le groupe I pour les enfants pesant entre 9 kg et 18 kg;
   2.1.1.4.   le groupe II pour les enfants pesant entre 15 kg et 25 kg;
   2.1.1.5.   le groupe III pour les enfants pesant entre 22 kg et 36 kg.
   Les dispositifs de retenue pour enfants sont divisés en quatre «catégories»:
   2.1.2.1.   la catégorie «universel» destinée à être utilisée dans les conditions définies aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.3.1 à la plupart des places assises d’un véhicule, en particulier celles qui sont à considérer selon l’annexe 13, appendice 2, de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), comme étant compatibles avec cette catégorie de dispositif de retenue pour enfants;
   2.1.2.2.   la catégorie «usage restreint», destinée à être utilisée selon les conditions définies aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.3.1 à certaines places assises sur certains types de véhicules, tel qu’indiqué par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants ou le constructeur du véhicule;
   2.1.2.3.   la catégorie «semi-universel» destinée à être utilisée selon les conditions définies aux paragraphes 6.1.1 et 6.1.3.2;
   la catégorie «spécifique à un véhicule» destinée à être utilisée:
   2.1.2.4.1.   soit sur des types de véhicules déterminés, selon les conditions définies aux paragraphes 6.1.2 et 6.1.3.3;
   2.1.2.4.2.   soit comme dispositif de retenue pour enfants «intégré au véhicule».
   Les dispositifs de retenue pour enfants sont subdivisés en deux classes:
   la classe intégrale qui comprend une combinaison de sangles ou d’éléments souples avec boucle de fermeture, dispositifs de réglage, pièces de fixation et, dans certains cas, un siège supplémentaire et/ou un bouclier d’impact, et qui peut être fixé au moyen de sa ou de ses propre(s) sangle(s) intégrale(s);
   la classe non intégrale qui peut comprendre un dispositif partiel de retenue, lequel, lorsqu’il est utilisé en combinaison avec une ceinture pour adultes qui ceint le corps de l’enfant ou retient le dispositif dans lequel l’enfant est placé, constitue un dispositif complet de retenue pour enfants;
   2.1.3.1.   «dispositif partiel de retenue», un dispositif, par exemple un coussin d’appoint qui, lorsqu’il est utilisé en combinaison avec une ceinture de sécurité pour adultes qui ceint le corps de l’enfant ou retient le dispositif dans lequel l’enfant est placé, constitue un dispositif complet de retenue pour enfants;
   2.1.3.2.   «coussin d’appoint», un coussin ferme qui peut être utilisé avec une ceinture de sécurité pour adultes;
   2.1.3.3.   «sangle guide», une sangle qui agit sur la sangle diagonale de la ceinture de sécurité pour adultes de façon à la placer dans une position convenant à un enfant et qui, à l’endroit précis où la sangle diagonale change de direction, se règle au moyen d’un dispositif mobile le long de la sangle diagonale, pour venir se placer à la hauteur de l’épaule du porteur et se verrouiller dans cette position. La sangle guide n’est pas prévue pour supporter une partie importante des contraintes au moment du choc;
   2.2.   «siège de sécurité pour enfants», un dispositif de retenue pour enfants comprenant un siège dans lequel l’enfant est maintenu;
   2.3.   «ceinture», un dispositif de retenue pour enfants comprenant une combinaison de sangles avec boucle de fermeture, dispositifs de réglage et pièces de fixation;
   «siège», une structure faisant partie du dispositif de retenue pour enfants et destinée à recevoir un enfant en position assise;
   2.4.1.   «nacelle», un dispositif de retenue ayant pour objet l’installation et la retenue de l’enfant en position couchée sur le dos ou sur le ventre, la colonne vertébrale de l’enfant étant perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule. Il est conçu de façon à répartir les forces de retenue sur la tête et le corps de l’enfant, à l’exclusion de ses membres, en cas de collision;
   2.4.2.   «dispositif de retenue pour nacelle», un dispositif servant à retenir la nacelle à la structure du véhicule;
   2.4.3.   «porte-bébé», un dispositif de retenue ayant pour objet l’installation de l’enfant en position semi-allongée face à l’arrière. Il est conçu de façon à répartir les forces de retenue sur la tête et le corps de l’enfant, à l’exclusion de ses membres, en cas de collision frontale;
   2.5.   «support de siège», la partie d’un dispositif de retenue pour enfants permettant de surélever le siège;
   2.6.   «support pour enfant», la partie d’un dispositif de retenue pour enfants permettant de surélever l’enfant à l’intérieur du dispositif de retenue;
   2.7.   «bouclier d’impact», un dispositif fixé devant l’enfant, destiné à répartir les forces de retenue sur la plus grande partie du haut du corps de l’enfant en cas de choc frontal;
   «sangle», un élément souple destiné à transmettre les efforts;
   2.8.1.   «sangle sous-abdominale», une sangle qui passe devant le bassin de l’enfant et le maintient, et qui constitue soit une ceinture complète en soi, soit un des éléments d’une telle ceinture;
   2.8.2.   «retenue d’épaule», la partie d’une ceinture qui retient le haut du torse de l’enfant;
   2.8.3.   «sangle d’entrejambe», une sangle d’une seule pièce (ou divisée en plusieurs éléments, c’est-à-dire constituée par deux rubans ou plus), fixée au dispositif de retenue pour enfants et à la sangle sous-abdominale, et passant entre les cuisses de l’enfant; elle est destinée à empêcher l’enfant de glisser sous la sangle sous-abdominale dans des conditions normales d’utilisation, et à empêcher la sangle sous-abdominale de glisser par-dessus le bassin de l’enfant en cas de choc;
   2.8.4.   «sangle de retenue de l’enfant», une sangle qui fait partie de la ceinture et qui sert seulement à retenir le corps de l’enfant;
   2.8.5.   «sangle de fixation du dispositif de retenue pour enfants», une sangle servant à fixer le dispositif de retenue pour enfants à la structure du véhicule et qui peut faire partie du dispositif de retenue du siège du véhicule;
   2.8.6.   «harnais», un dispositif de retenue comprenant une sangle sous-abdominale, des retenues d’épaule et, si nécessaire, une sangle d’entrejambe;
   2.8.7.   «ceinture en Y», une ceinture qui se compose d’une sangle passant entre les jambes de l’enfant et d’une sangle pour chaque épaule;
   «boucle», un dispositif à ouverture rapide qui permet de maintenir l’enfant dans le dispositif ou le dispositif dans la structure du véhicule et qui peut être rapidement ouvert. Le dispositif de réglage peut être incorporé à la boucle;
   2.9.1.   «bouton de déverrouillage encastré», un bouton de déverrouillage tel que la boucle ne puisse pas être ouverte au moyen d’une bille de 40 mm de diamètre;
   2.9.2.   «bouton de déverrouillage non encastré», un bouton de déverrouillage tel que la boucle puisse être ouverte au moyen d’une bille de 40 mm de diamètre;
   «dispositif de réglage», un dispositif permettant de régler le dispositif de retenue ou ses attaches pour l’adapter à la morphologie du porteur et/ou à la configuration du véhicule. Le dispositif de réglage peut soit faire partie de la boucle, soit être un rétracteur ou toute autre partie de la ceinture de sécurité;
   2.10.1.   «dispositif de réglage rapide», un dispositif de réglage qui peut être actionné d’une main, d’un seul mouvement régulier;
   2.10.2.   «tendeur fixé directement sur le dispositif de retenue pour enfants», un dispositif de réglage du harnais intégré qui est directement fixé sur le dispositif de retenue pour enfants, par opposition à celui qui est directement monté sur la sangle qu’il est censé régler.
   2.11.   «pièces de fixation», les pièces du dispositif de retenue pour enfants, y compris les organes de fixation, qui permettent de solidariser le dispositif à la structure du véhicule soit directement, soit par l’intermédiaire du siège du véhicule;
   2.12.   «absorbeur d’énergie», un dispositif destiné à dissiper l’énergie indépendamment de la sangle ou conjointement avec celle-ci, et faisant partie d’un dispositif de retenue pour enfants;
   «rétracteur», un dispositif destiné à contenir une partie ou la totalité de la sangle d’un dispositif de retenue pour enfants. Ce terme inclut les dispositifs suivants:
   2.13.1.   «rétracteur à verrouillage automatique», rétracteur permettant de dérouler la longueur de sangle voulue et ajustant automatiquement la sangle à la morphologie du porteur lorsque la ceinture est bouclée. La sangle ne peut se dérouler plus loin que sur l’intervention volontaire du porteur;
   «rétracteur à verrouillage d’urgence», rétracteur qui, dans les conditions normales de conduite, ne limite pas la liberté de mouvement du porteur de la ceinture. Un tel dispositif comporte des dispositifs de réglage en longueur qui ajustent automatiquement la sangle à la morphologie du porteur et un mécanisme de verrouillage actionné en cas d’urgence par:
   2.13.2.1.   une décélération du véhicule, ou un déroulement de la sangle à partir du rétracteur, ou tout autre facteur automatique (sensibilité unique), ou
   2.13.2.2.   une combinaison de plusieurs de ces facteurs (sensibilité multiple);
   «ancrages du dispositif de retenue», les parties de la structure du véhicule ou de la structure du siège auxquelles sont fixées les attaches du dispositif de retenue pour enfants;
   2.14.1.   «ancrages additionnels», la partie de la structure du véhicule ou de la structure du siège du véhicule ou toute autre partie du véhicule à laquelle un dispositif de retenue pour enfants est destiné à être attaché, et qui s’ajoutent aux ancrages homologués en vertu du Règlement no 14;
   2.15.   «faisant face vers l’avant», le fait qu’un siège soit tourné vers le sens normal de déplacement du véhicule;
   2.16.   «faisant face vers l’arrière», le fait qu’un siège soit tourné vers le sens opposé au sens normal de déplacement du véhicule;
   2.17.   «position inclinée», une position particulière du siège qui permet à l’enfant de se reposer;
   2.18.   «position allongée/couché sur le dos/couché sur le ventre», une position dans laquelle au moins la tête et le corps de l’enfant à l’exclusion de ses membres, se trouvent sur une surface horizontale quand l’enfant est au repos dans le dispositif de retenue;
   «type de dispositif de retenue pour enfants», des dispositifs de retenue pour enfants ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:
   2.19.1.   la catégorie, le(s) groupe(s) de masse, l’emplacement et l’orientation telle que définie aux paragraphes 2.15 et 2.16, prévus pour l’emploi dans le véhicule;
   2.19.2.   la géométrie du dispositif de retenue pour enfants;
   2.19.3.   les dimensions, la masse, le matériau et la couleur
   
                
            
            
               du siège
            
         
                
            
            
               du rembourrage,
            
         
                
            
            
               du bouclier d’impact;
            
         2.19.4.   le matériau, le tissu, les dimensions et la couleur des sangles;
   2.19.5.   les parties rigides (boucle, attaches, etc.);
   «siège du véhicule», une structure faisant ou non partie intégrante de la structure du véhicule, y compris ses garnitures, destinée à recevoir un adulte assis; à ce propos, on entend par
   2.20.1.   «groupe de sièges de véhicule», soit un siège de véhicule du type banquette, soit des sièges de véhicule, séparés montés côte à côte (c’est-à-dire de telle manière que les ancrages avant d’un siège soient situés sur la ligne des ancrages avant ou arrière d’un autre siège, ou sur une ligne intermédiaire entre ces ancrages) et destiné à recevoir un ou plusieurs adultes assis;
   2.20.2.   «banquette de véhicule», une structure complète avec ses garnitures, destinée à recevoir plusieurs adultes assis;
   2.20.3.   «sièges avant de véhicule», le groupe de sièges situés à l’avant de l’habitacle des passagers; aucun autre siège ne se trouve directement en avant de ces sièges;
   2.20.4.   «sièges arrière de véhicule», les sièges fixes faisant face vers l’avant, situés derrière un autre groupe de sièges de véhicule;
   «système de réglage», l’ensemble du dispositif permettant d’adapter le siège du véhicule ou ses parties à la morphologie de l’adulte qui l’occupe; ce dispositif peut permettre notamment:
   2.21.1.   un déplacement longitudinal,
   2.21.2.   un déplacement vertical,
   2.21.3.   un déplacement angulaire;
   2.22.   «ancrage du siège du véhicule», le système de fixation de l’ensemble du siège pour adulte à la structure du véhicule, y compris les parties en cause de la structure du véhicule;
   «type de siège», des sièges pour adulte qui ne diffèrent pas entre eux quant aux caractéristiques essentielles telles que:
   2.23.1.   la forme, les dimensions et les matériaux de la structure du siège,
   2.23.2.   les types et les dimensions des systèmes de réglage du dossier et de verrouillage proprement dit du siège,
   2.23.3.   le type et les dimensions de l’ancrage de ceinture de sécurité pour adulte sur le siège, de l’ancrage du siège lui-même et des parties en cause de la structure du véhicule;
   2.24.   «système de déplacement», un dispositif permettant un déplacement angulaire ou longitudinal du siège pour adulte ou de l’une de ses parties, sans position intermédiaire fixe, en vue de faciliter l’entrée et la sortie des passagers et le chargement ou le déchargement d’objets;
   2.25.   «système de verrouillage», un dispositif maintenant le siège pour adulte et ses parties en position d’utilisation;
   «pince d’arrêt», un dispositif qui assujettit entre eux deux brins d’une même sangle de ceinture de sécurité pour adultes et les empêche de se déplacer l’un par rapport à l’autre. Le terme englobe les classes suivantes:
   2.26.1.   «pince d’arrêt de la classe A», un dispositif qui empêche l’enfant de dérouler la sangle en tirant sur la partie sous-abdominale de la ceinture, lorsque la ceinture de sécurité pour adultes est utilisée pour retenir directement l’enfant. Lorsqu’il équipe des dispositifs de retenue du group I, ce dispositif permet de satisfaire aux conditions du paragraphe 6.2.9.
   2.26.2.   «pince d’arrêt de la classe B», un dispositif qui permet de maintenir une tension appliquée à la partie sous-abdominale d’une ceinture de sécurité pour adultes, lorsque cette dernière est utilisée pour retenir le dispositif de retenue pour enfants. Ce dispositif a pour objet d’empêcher la sangle de se dérouler à travers la boucle, ce qui réduirait la tension et laisserait le dispositif de retenue prendre une position non optimale.
   2.27.   «dispositif de retenue spécial», un dispositif de retenue conçu pour des enfants ayant des besoins particuliers par suite d’un handicap physique ou mental; ce dispositif peut notamment permettre l’utilisation de moyens de retenue supplémentaires pour certaines parties du corps de l’enfant, mais il doit au moins comprendre un moyen de retenue principal satisfaisant aux exigences du présent Règlement.
   3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION
   3.1.   La demande d’homologation d’un type de dispositif de retenue pour enfants est présentée par le détenteur de la marque de fabrique, ou par son représentant dûment accrédité.
   Pour chaque type de dispositif de retenue pour enfants, la demande d’homologation est accompagnée:
   3.2.1.   d’une description technique du dispositif de retenue pour enfants indiquant les caractéristiques des sangles et les matériaux utilisés, accompagnée de dessins des éléments constituant le dispositif de retenue et, dans le cas des rétracteurs, des instructions de montage de ces rétracteurs et de leurs dispositifs sensitifs, d’une déclaration sur la toxicité (paragraphe 6.1.5) et d’une déclaration sur l’inflammabilité (paragraphe 6.1.6); les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d’homologation et le (ou les) symbole(s) additionnel(s) par rapport au cercle de la marque d’homologation. Dans la description, on indiquera la couleur du modèle présenté à l’homologation;
   3.2.2.   de quatre échantillons du dispositif de retenue pour enfants;
   3.2.3.   de dix mètres de chaque catégorie de sangle utilisée dans le dispositif de retenue pour enfants;
   3.2.4.   d’échantillons additionnels, si le service technique chargé des essais le demande;
   3.2.5.   d’instructions et de détails concernant l’emballage, conformément au paragraphe 14 ci-dessous.
   3.2.6.   Dans le cas des nacelles, si le dispositif de retenue de la nacelle peut être utilisé en combinaison avec plusieurs types de nacelles, le fabricant doit fournir une liste de ces nacelles.
   3.3.   Si une ceinture de sécurité pour adulte homologuée est utilisée pour assujettir le dispositif de retenue pour enfants, la demande d’homologation devra préciser la catégorie de la ceinture de sécurité pour adultes à utiliser (ceinture sous-abdominale statique, par exemple).
   3.4.   L’autorité compétente doit s’assurer que des dispositions satisfaisantes ont été prises pour garantir le contrôle effectif de la conformité de la production avant que l’homologation de type ne soit accordée.
   4.   INSCRIPTIONS
   4.1.   Les échantillons de dispositifs de retenue pour enfants présentés à l’homologation conformément aux dispositions des paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 devront porter, inscrite de manière bien lisible et indélébile, le nom ou les initiales du fabricant ou la marque de fabrique.
   4.2.   Une des parties en plastique du dispositif de retenue pour enfants (par exemple coquille, bouclier d’impact ou coussin d’appoint, etc.), à l’exclusion de la (des) sangle(s) ou du harnais, doit porter, inscrite de manière bien lisible (et indélébile), l’année de fabrication.
   4.3.   En cas d’utilisation combinée du dispositif de retenue avec une ceinture de sécurité pour adultes, le trajet correct des sangles doit être clairement indiqué par un dessin fixé à demeure sur le dispositif de retenue. Si le dispositif de retenue est maintenu en place par la ceinture de sécurité pour adultes, le trajet de la sangle doit être clairement indiqué sur le produit au moyen d’un codage de couleur, à savoir rouge lorsque le dispositif est installé «face vers l’avant», et bleu lorsqu’il est installé «face vers l’arrière». Les mêmes couleurs doivent être utilisées sur les étiquettes qui sont apposées sur le dispositif pour illustrer les méthodes d’utilisation.
   Les trajets respectifs de la sangle sous-abdominale de la ceinture de sécurité et de la sangle d’épaule doivent être indiqués sur le produit au moyen d’un codage de couleur et/ou d’un texte.
   Le marquage prescrit dans le présent paragraphe doit être visible lorsque le dispositif de retenue est placé dans le véhicule. Pour les dispositifs du groupe 0, il doit également être visible lorsque l’enfant est installé dans le dispositif.
   4.4.   Les dispositifs de retenue pour enfants, faisant face vers l’arrière devront être munis d’une étiquette fixée de manière permanente, visible lorsque le dispositif est installé, avec l’avertissement: «TRÈS HAUT RISQUE — À ne pas utiliser sur des sièges de passagers équipés de sacs gonflables»; cette étiquette sera libellée dans la ou les langues du pays où le dispositif est vendu.
   4.5.   En outre, si les dispositifs de retenue sont tournés vers l’arrière, ils devront porter, dans la zone immédiate où la tête de l’enfant se trouve à l’intérieur du dispositif, et sur la surface visible de celui-ci, l’étiquette suivante, apposée de manière permanente (le libellé de l’information ci-dessous est un minimum).
   Cette étiquette sera libellée dans la ou les langues du pays où le dispositif est vendu.
   Dimensions minimales de l’étiquette: 60 × 120 mm
   
      
   4.6.   Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants pouvant être utilisés «face vers l’avant» et «face vers l’arrière», ajouter les mots:
   «Important — ne pas utiliser la position “face vers l’avant” si l’enfant pèse moins de…. (Voir instructions du fabricant)».
   4.7.   Sur les dispositifs de retenue pour enfants équipés de sangles à trajet variable, les différents points de contact porteurs entre le système de retenue pour enfants et la ceinture de sécurité pour adultes doivent être marqués de façon permanente. Cette marque doit indiquer qu’il s’agit d’un trajet de sangle et doit être conforme aux prescriptions de codage ci-dessus, aussi bien pour les sièges faisant face vers l’avant que pour les sièges faisant face vers l’arrière.
   4.8.   Si le système de retenue pour enfants comporte plusieurs points de contact porteurs, le marquage prescrit au paragraphe 4.3 doit préciser que les différents trajets de la sangle sont décrits dans les instructions.
   5.   HOMOLOGATION
   5.1.   L’homologation ne peut être accordée que si chacun des échantillons présentés conformément aux paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 ci-dessus satisfait à tous les égards aux exigences formulées dans les paragraphes 6 à 8 du présent Règlement.
   5.2.   Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 03 correspondant à la série d’amendements 03 entrée en vigueur le 12 septembre 1995) indiquent la série d’amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au Règlement à la date de la délivrance de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de dispositif de retenue pour enfants visé par le présent Règlement.
   5.3.   L’homologation ou l’extension ou le refus d’homologation d’un type de dispositif de retenue pour enfants en application du présent Règlement est notifié aux Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.
   Sur tout dispositif de retenue pour enfants conforme à un type homologué en application du présent Règlement, il est apposé, en un endroit approprié, en plus des inscriptions prescrites au paragraphe 4. ci-dessus, les marques suivantes:
   une marque d’homologation internationale composée comme suit:
   5.4.1.1.   un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (1),
   5.4.1.2.   un numéro d’homologation;
   les symboles additionnels suivants:
   5.4.2.1.   la mention «universel», «usage restreint», «semi-universel» ou «spécifique à un véhicule» suivant la catégorie du dispositif de retenue.
   5.4.2.2.   la gamme des masses auxquelles le dispositif de retenue pour enfants est destiné, à savoir: 0-10 kg; 0-13 kg; 9-18 kg; 15-25 kg; 22-36 kg; 0-18 kg; 9-25 kg; 15-36 kg; 0-25 kg; 9-36 kg; 0-36 kg.
   5.4.2.3.   le symbole «Y», dans le cas d’un dispositif contenant une sangle d’entrejambe, conformément aux prescriptions du complément 3 à la série 02 d’amendements au Règlement.
   5.4.2.4.   le symbole «S» dans le cas d’un «dispositif de retenue spécial».
   5.5.   L’annexe 2 du présent Règlement donne un exemple de la marque d’homologation.
   5.6.   Les marques visées au paragraphe 5.4 ci-dessus devront être apposées de manière bien lisible et indélébile, soit par l’intermédiaire d’une étiquette, soit par marquage direct. L’étiquette ou le marquage doivent résister à l’usage.
   5.7.   Les étiquettes visées au paragraphe 5.6 peuvent être délivrées soit par l’autorité qui a accordé l’homologation, soit avec l’autorisation de cette dernière, par le fabricant.
   6.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES
   6.1.   Emplacement et fixation sur le véhicule
   6.1.1.   L’utilisation des dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «semi-universel» et «usage restreint» est admise aux places assises avant et arrière s’ils sont installés conformément aux instructions du fabricant.
   6.1.2.   L’utilisation des dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» est admise à toutes les places assises ainsi que dans le compartiment à bagages si lesdits dispositifs sont installés conformément aux instructions du fabricant. Dans le cas d’un dispositif faisant face vers l’arrière, la conception de celui-ci doit être telle qu’il ne puisse être utilisé sans son appui-tête. Ce dispositif doit être défini par une ligne perpendiculaire au dos du siège passant par la ligne du niveau des yeux, le point d’intersection devant être situé au moins 40 mm au-dessous du début du rayon de cet appuie-tête.
   Selon la catégorie à laquelle il appartient, le dispositif de retenue pour enfants devra être assujetti à la structure du véhicule ou à la structure du siège:
   6.1.3.1.   Pour les catégories «universel» et «usage restreint», uniquement au moyen d’une ceinture de sécurité pour adultes (avec ou sans rétracteur) satisfaisant aux prescriptions du Règlement no 16 (ou d’une norme équivalente) et fixée à des ancrages conformes aux dispositions du Règlement no 14 (ou d’une norme équivalente).
   6.1.3.2.   Pour la catégorie «semi-universelle»: au moyen des ancrages inférieurs prescrits par le Règlement no 14 et d’ancrages additionnels satisfaisant aux exigences de l’annexe 11 au présent Règlement;
   6.1.3.3.   Pour la catégorie «spécifique à un véhicule déterminé»: au moyen des ancrages prévus par le constructeur du véhicule ou par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants.
   6.1.3.4.   Si pour les sangles de retenue de l’enfant ou les sangles de fixation du dispositif de retenue pour enfants on utilise des ancrages de ceinture auxquels sont déjà fixées une ou plusieurs ceintures pour adultes, le service technique vérifiera:
   
                
            
            
               que l’emplacement de l’ancrage effectif pour adultes est identique ou équivalent à celui de l’ancrage homologué en vertu du Règlement no 14;
            
         
                
            
            
               qu’aucun de ces deux dispositifs n’entrave le bon fonctionnement de l’autre;
            
         
                
            
            
               que les boucles du dispositif pour adultes et du dispositif additionnel ne doivent pas être interchangeables.
            
         Si pour les dispositifs de retenue de l’enfant on utilise des barres ou des dispositifs supplémentaires fixés aux ancrages homologués conformément au Règlement no 14, qui font que l’emplacement d’ancrage effectif ne relève plus de ce Règlement, les règles ci-après seront applicables:
   
                
            
            
               ces dispositifs ne seront homologués que comme dispositifs semi-universels ou spécifiques;
            
         
                
            
            
               le service technique appliquera les prescriptions de l’annexe 11 au présent Règlement à la barre et aux pièces de fixation;
            
         
                
            
            
               la barre sera soumise à l’essai dynamique, la charge étant appliquée au milieu de la barre allongée au maximum si elle est réglable;
            
         
                
            
            
               le positionnement et le fonctionnement effectifs de tout ancrage pour adultes utilisé pour fixer la barre ne seront pas affectés.
            
         6.1.4.   Un coussin d’appoint doit être retenu par une ceinture de sécurité pour adultes, en utilisant l’essai comme indiqué au paragraphe 8.1.4, ou par des moyens séparés.
   6.1.5.   Le fabricant du dispositif de retenue pour enfants doit déclarer par écrit que la toxicité des matériaux utilisés pour fabriquer les éléments placés à la portée de l’enfant attaché est conforme aux normes de sécurité pertinentes fixées par le Comité européen de normalisation (CEN) pour les jouets (3ème partie, juin 1982). Les autorités chargées de délivrer l’homologation se réservent le droit de vérifier l’exactitude de la déclaration. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux dispositifs de retenue pour enfants des groupes II et III.
   6.1.6.   Le fabricant du dispositif de retenue doit déclarer par écrit que l’inflammabilité des matériaux utilisés pour fabriquer le dispositif est conforme aux paragraphes pertinents de la Résolution d’ensemble de la CEE sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1, par. 1.42.). Les autorités chargées de délivrer l’homologation se réservent le droit de vérifier l’exactitude de la déclaration.
   6.1.7.   Dans le cas de dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière et s’appuyant contre la planche de bord du véhicule, on admet que cette dernière est suffisamment rigide aux fins de l’homologation conformément au présent Règlement.
   6.1.8.   Dans le cas de dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «universel», le point de contact principal qui supporte la charge entre ledit dispositif et la ceinture de sécurité pour adultes ne doit pas être à moins de 150 mm de l’axe Cr, ces mesures devant être effectuées lorsque le dispositif de retenue pour enfants est placé sur le banc d’essai dynamique. Cette condition doit être respectée dans toutes les configurations de réglage. Les sangles à trajet variable sont autorisées. Dans ce cas, le fabricant doit faire spécialement mention du trajet variable dans les instructions pour l’utilisateur, selon le paragraphe 14. Lorsqu’on l’essaie en utilisant cette (ces) autre(s) formule(s) de ceinture, le dispositif de retenue doit être conforme à toutes les dispositions du présent Règlement à l’exception du présent paragraphe.
   6.1.9.   La longueur maximale de la ceinture de sécurité pour adultes utilisée pour assujettir un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «universel» sur le banc d’essai dynamique est définie en annexe 13.
   Pour vérifier la conformité à ces prescriptions, le dispositif de retenue pour enfants doit être assujetti sur le banc d’essai dynamique en utilisant la ceinture de sécurité normalisée appropriée décrite dans l’annexe 13. Le mannequin ne doit pas être installé dans le siège, sauf si la conception de la retenue est telle que l’installation d’un mannequin pourrait accroître la longueur de ceinture à utiliser. Une fois le dispositif de retenue pour enfants en place, il ne devra pas y avoir de tension dans la ceinture sauf celle exercée par l’enrouleur si celle-ci en est équipée. Dans le cas où un enrouleur de ceinture est utilisé, cette condition devra être respectée avec au moins 150 mm de sangle restant sur le bobineau d’enrouleur.
   6.1.10.   Les dispositifs de retenue pour enfants des groupes 0 et 0 + ne devront pas être utilisés dans la position face vers l’avant.
   6.2.   Configuration
   La configuration du dispositif devra être telle que:
   6.2.1.1.   le dispositif de retenue assure la protection requise quelle que soit sa position. En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», le moyen de retenue principal doit assurer la protection requise dans toutes les positions prévues sans l’utilisation des moyens de retenue supplémentaires éventuellement présents.
   6.2.1.2.   l’enfant puisse être installé et libéré facilement et rapidement; s’il s’agit d’un dispositif dans lequel l’enfant est retenu par un harnais ou une ceinture en Y, sans rétracteur, chacune des retenues d’épaule et la sangle sous-abdominale doivent pouvoir se déplacer les unes par rapport aux autres pendant l’opération décrite au paragraphe 7.2.1.4.
   Dans ce cas, l’ensemble des sangles du système de retenue pour enfants peut être conçu avec deux raccords ou plus. En ce qui concerne les «dispositifs de retenue spéciaux», il est admis que les moyens de retenue supplémentaires auront obligatoirement pour effet de réduire la rapidité avec laquelle un enfant peut être installé ou extrait. Ces moyens, toutefois, devraient être conçus de manière à pouvoir être ouverts aussi rapidement que possible.
   6.2.1.3.   Lorsqu’il est possible de changer l’inclinaison du dispositif de retenue, ce changement ne doit pas exiger un nouveau réglage manuel des sangles. Une intervention manuelle délibérée est requise pour modifier l’inclinaison du dispositif de retenue.
   6.2.1.4.   Le dispositif de retenue des groupes 0, 0 + et I maintient l’enfant dans une position telle qu’il assure la protection requise même si l’enfant est endormi.
   6.2.1.5.   Pour éviter le risque de glissement sous la ceinture par suite d’un choc ou de mouvements de l’enfant, tous les dispositifs de retenue du groupe I faisant face vers l’avant et comprenant un système de harnais intégré doivent être équipés d’une sangle d’entrejambe. Lorsque celle-ci est attachée et réglée à sa plus grande longueur si elle est réglable, il ne devra pas être possible de faire passer la sangle sous-abdominale au-dessus du bassin sur un mannequin de 9 ou de 15 kg.
   6.2.2.   En ce qui concerne les groupes I, II et III, tous les dispositifs de retenue comprenant une «sangle sous-abdominale» doivent être conçus de telle sorte que les forces transmises par cette sangle soient supportées par le bassin.
   6.2.3.   Toutes les sangles du dispositif de retenue devront être placées de telle manière qu’elles ne puissent pas devenir une source d’inconfort pour le porteur dans l’utilisation normale, ni prendre une configuration dangereuse. L’intervalle entre les sangles de retenue de l’épaule à proximité du cou devrait être au moins égal à la largeur du cou du mannequin approprié.
   L’ensemble ne devra pas soumettre à des forces excessives les parties vulnérables du corps de l’enfant (abdomen, entrejambe, etc.). La conception du dispositif doit être telle que le sommet de la tête de l’enfant n’ait pas à supporter de charges par compression en cas de collision.
   6.2.4.1.   Les ceintures en Y ne peuvent être utilisées que pour les systèmes de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière.
   Le dispositif de retenue pour enfants devra être conçu et installé de manière:
   6.2.5.1.   à minimiser les risques des blessures qui pourraient être causées à l’enfant ou à d’autres occupants du véhicule par les arêtes vives ou saillies (au sens du Règlement no 21, par exemple) du dispositif;
   6.2.5.2.   qu’il ne comporte pas d’arêtes vives ou de saillies susceptibles d’endommager les housses des sièges du véhicule ou les vêtements des occupants;
   6.2.5.3.   qu’il ne soumette pas les parties vulnérables du corps de l’enfant (abdomen, entrejambe, etc.) aux forces d’inertie supplémentaires qu’il engendre;
   6.2.5.4.   que les parties rigides du dispositif de retenue pour enfants, aux endroits où elles sont en contact avec des sangles, ne présentent pas d’arêtes vives pouvant user les sangles par frottement.
   6.2.6.   Toute partie rendue amovible pour permettre la fixation et le démontage d’éléments devra être conçue de manière à éviter autant que possible tout risque d’erreur de montage et d’emploi. Les «dispositifs de retenue spéciaux» peuvent comporter des moyens de retenue supplémentaires; ces derniers doivent être conçus de façon à éviter tout risque d’erreur de montage et à rendre l’emploi de leur mécanisme d’ouverture immédiatement évident pour un sauveteur en cas d’urgence.
   6.2.7.   Lorsqu’un dispositif de retenue pour enfants destiné au groupe I, au groupe II et aux groupes I et II combinés comprend un dossier, la hauteur intérieure de celui-ci, déterminée conformément au schéma de l’annexe 12, devra être d’au moins 500 mm.
   6.2.8.   Les rétracteurs utilisés devront être obligatoirement du type à verrouillage automatique ou à verrouillage d’urgence.
   6.2.9.   Pour les dispositifs destinés au groupe I, il ne doit pas être possible à l’enfant, une fois qu’il a été installé, de desserrer facilement la partie du dispositif qui retient le bassin; tout dispositif conçu pour le permettre doit être fixé de façon permanente au dispositif de retenue pour enfants.
   6.2.10.   Un dispositif de retenue pour enfants peut être conçu pour plusieurs groupes de masse et/ou plusieurs enfants, à condition qu’il satisfasse aux prescriptions en vigueur pour chacun des groupes concernés. Un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «universel» doit satisfaire aux prescriptions applicables à cette catégorie et à tous les groupes de masse pour lesquels il a été homologué.
   6.2.11.   Dispositifs de retenue avec rétracteur pour enfants
   Si le dispositif de retenue pour enfants comprend un rétracteur, celui-ci doit avoir satisfait aux prescriptions du paragraphe 7.2.3 ci-après.
   6.2.12.   En cas d’utilisation de coussins d’appoint, il faudra vérifier si les sangles et la languette d’une ceinture de sécurité pour adultes passent facilement dans les points d’attache. Cela vaut plus particulièrement pour les coussins conçus pour être installés sur les sièges avant des automobiles, dont l’assise peut être longue et semi-rigide. La boucle fixe ne doit pas pouvoir passer à travers les points d’attache des sièges d’appoint ou permettre une position de la ceinture totalement différente de celle du chariot d’essai.
   6.2.13.   Si le dispositif de retenue est conçu pour plusieurs enfants, chaque système de retenue doit être entièrement indépendant en ce qui concerne les forces exercées et les réglages.
   6.2.14.   Les dispositifs de retenue pour enfants comprenant des éléments gonflables doivent être conçus de façon telle que les conditions d’utilisation (pression, température, hygrométrie) n’aient aucune influence sur leurs capacités conformément aux prescriptions du présent Règlement.
   7.   SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES
   7.1.   Dispositions s’appliquant au dispositif de retenue dans son ensemble
   7.1.1.   Résistance à la corrosion
   7.1.1.1.   Un dispositif complet de retenue pour enfants, ou ses éléments vulnérables à la corrosion, seront soumis à l’essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1.
   7.1.1.2.   Après l’essai de résistance à la corrosion dans les conditions prévues aux paragraphes 8.1.1.1 et 8.1.1.2, un observateur qualifié examinant les pièces à l’œil nu ne devra pouvoir déceler aucune détérioration susceptible de nuire au bon fonctionnement du dispositif, ni aucune corrosion appréciable.
   7.1.2.   Absorption d’énergie
   7.1.2.1.   Sur tous les dispositifs munis de dossiers, les surfaces internes, telles qu’elles sont définies à l’annexe 18, doivent être revêtues d’un matériau avec lequel l’accélération maximale est inférieure à 60 g, lorsqu’elle est mesurée dans les conditions énoncées à l’annexe 17. Cette prescription s’applique également aux zones des boucliers d’impact qui se trouvent dans la zone de frappe de la tête.
   7.1.3.   Retournement
   7.1.3.1.   Le dispositif de retenue pour enfant sera essayé conformément aux dispositions du paragraphe 8.1.2; par ailleurs, le siège d’essai étant complètement retourné, la tête du mannequin ne devra pas se déplacer de plus de 300 mm par rapport à sa position initiale dans le sens vertical, par rapport au siège d’essai.
   7.1.4.   Essai dynamique
   7.1.4.1.   Généralités.
   Le dispositif de retenue pour enfants sera soumis à un essai dynamique exécuté conformément au paragraphe 8.1.3 ci-dessous.
   7.1.4.1.1.   Les dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «usage restreint» et «semi-universel» doivent être essayés sur le chariot d’essai au moyen du siège d’essai prescrit au paragraphe 6 et conformément au paragraphe 8.1.3.1.
   Les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» doivent être essayés sur chaque modèle de véhicule sur lequel il est prévu d’utiliser lesdits dispositifs. Le service technique responsable de la conduite de l’essai peut réduire le nombre de modèles de véhicules essayés si ces derniers ne sont pas très différents en ce qui concerne les aspects énumérés au paragraphe 7.1.4.1.2.3. Le dispositif de retenue pour enfants peut être éprouvé:
   7.1.4.1.2.1.   soit sur un véhicule complet conformément au paragraphe 8.1.3.3;
   7.1.4.1.2.2.   soit dans une carrosserie de véhicule montée sur le chariot d’essai, conformément au paragraphe 8.1.3.2;
   7.1.4.1.2.3.   soit sur des parties de la carrosserie du véhicule suffisantes pour être représentatives de la structure du véhicule et des surfaces d’impact. Si le dispositif de retenue pour enfants est destiné à être utilisé sur le siège arrière, ces parties doivent comprendre l’arrière du siège avant, le siège arrière, le plancher, les montants B et C et le toit. Si ce dispositif est destiné à être utilisé sur le siège avant, ces parties doivent comprendre la planche de bord, les montants A, le pare-brise, tous les leviers et boutons installés sur le plancher ou sur une console éventuelle, le siège avant, le plancher et le toit. De plus, si le dispositif de retenue pour enfants est destiné à être utilisé avec la ceinture de sécurité pour adultes, les parties doivent comprendre la ou les ceinture(s) de sécurité pour adultes appropriée(s). Le service technique responsable de la conduite de l’essai peut autoriser l’omission de certains éléments s’ils apparaissent superflus. L’essai doit être effectué dans les conditions prévues au paragraphe 8.1.3.2.
   7.1.4.1.3.   Pour l’essai dynamique on utilisera des dispositifs de retenue pour enfants qui n’ont pas encore été soumis à des charges.
   7.1.4.1.4.   Au cours des essais dynamiques, aucune pièce du dispositif de retenue pour enfants participant effectivement au maintien ne devra se rompre et aucune boucle ou dispositif de verrouillage ou dispositif de déplacement ne devra se déverrouiller.
   7.1.4.1.5.   Pour l’essai du dispositif «non intégral», on utilise la ceinture de sécurité normalisée et les plaques d’ancrage prévues à l’annexe 13 au présent Règlement. Cette disposition ne s’applique pas aux homologations des dispositifs de la catégorie «spécifique à un véhicule», pour lesquelles la ceinture de sécurité du véhicule doit être utilisée.
   7.1.4.1.6.   Si un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule» est installé dans la zone située derrière la place assise pour adultes faisant face vers l’avant et située le plus en arrière (par exemple dans le compartiment à bagages), il faudra procéder à un essai sur un véhicule complet avec le ou les plus grands mannequins, conformément au paragraphe 8.1.3.3.3. Les autres essais, y compris ceux de conformité de la production, peuvent être effectués selon les dispositions du paragraphe 8.1.3.2, si tel est le souhait du fabricant.
   7.1.4.1.7.   Dans le cas d’un «dispositif de retenue spécial», chaque essai dynamique prescrit dans le présent Règlement pour chaque groupe de masse doit être effectué deux fois: la première avec le moyen de retenue principal, et la seconde avec tous les moyens de retenue disponibles. Lors de ces essais, une attention particulière doit être accordée aux prescriptions des paragraphes 6.2.3 et 6.2.4.
   7.1.4.1.8.   Lors d’un essai dynamique, la ceinture de sécurité normalisée utilisée pour installer le dispositif de retenue pour enfants ne doit pas sortir d’un quelconque guide ou dispositif de verrouillage employé pour l’essai.
   7.1.4.2.   Accélération de la poitrine (2)
   
   7.1.4.2.1.   L’accélération résultante de la poitrine ne doit pas dépasser 55 g, sauf pendant des intervalles dont la durée cumulée n’excède pas 3 ms.
   7.1.4.2.2.   La composante verticale de l’accélération depuis l’abdomen vers la tête ne devra pas dépasser 30 g sauf pendant des intervalles dont la durée cumulée n’excède pas 3 ms.
   7.1.4.3.   Pénétration de l’abdomen (3)
   
   7.1.4.3.1.   Au cours de l’essai décrit au paragraphe 5.3 de l’annexe 8, appendice 1, il ne doit y avoir aucun signe visible de pénétration sur l’argile à modeler dans la région abdominale causée par une partie quelconque du dispositif de retenue.
   7.1.4.4.   Déplacement du mannequin
   Dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel», «usage restreint» et «semi-universel»:
   7.1.4.4.1.1.   Dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’avant: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans BA et DA, tels qu’ils sont définis dans la figure ci-dessous.
   
      
   Dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière:
   7.1.4.4.1.2.1.   Dispositifs de retenue pour enfants appuyés contre la planche de bord: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans AD et DCr, tels qu’ils sont définis dans la figure 2 ci-dessous.
   
      
   7.1.4.4.1.2.2.   Dispositifs de retenue pour enfants du groupe 0 non appuyés contre la planche de bord, et nacelles: la tête du mannequin ne doit pas franchir les plans AB, AD et DE, tels qu’ils sont définis dans la figure 3 ci-dessous.
   
      
   7.1.4.4.1.2.3.   Dispositifs de retenue pour enfants autres que ceux du groupe 0 non appuyés contre la planche de bord:
   La tête du mannequin ne doit pas dépasser les plans FD, FG et DE, tels qu'ils sont définis dans la figure 4 ci-dessous.
   Si le système de retenue pour enfants entre en contact avec la barre de 100 mm de diamètre alors que tous les critères d’exécution sont satisfaits, il faut procéder à un nouvel essai dynamique (choc frontal) avec le mannequin le plus lourd conçu pour ce dispositif de retenue mais sans la barre de 100 mm; les conditions à remplir pour cet essai sont que tous les critères autres que le déplacement vers l’avant doivent être satisfaits.
   
      
   7.1.4.4.2.   Dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule déterminé»: lors de l’essai dans un véhicule complet ou une carrosserie de véhicule, la tête ne devra toucher aucun élément du véhicule. Si, toutefois, il y a contact, la vitesse d’impact de la tête devra être inférieure à 24 km/h et l’élément touché doit satisfaire aux exigences relatives à l’essai d’absorption d’énergie prescrite à l’annexe 4 du Règlement no 21. Lors des essais effectués à l’aide de véhicules complets, il doit être possible, après l’essai, d’extraire les mannequins du dispositif de retenue pour enfants sans utiliser d’outils.
   Résistance à la température
   7.1.5.1.   Les boucles, les enrouleurs, les dispositifs de réglage et les pinces d’arrêt susceptibles de réagir à la température doivent être soumis à l’essai de température spécifié au paragraphe 8.2.8 ci-après.
   7.1.5.2.   Après l’essai de température prescrit au paragraphe 8.2.8.1, aucun signe de détérioration de nature à nuire au bon fonctionnement du dispositif de retenue pour enfants ne doit être visible à l’œil nu pour un observateur qualifié.
   7.2.   Dispositions s’appliquant aux éléments séparés du dispositif de retenue
   7.2.1.   Boucle
   7.2.1.1.   La boucle devra être conçue de manière à exclure toute possibilité de fausse manœuvre. Elle ne devra donc pas pouvoir, notamment, demeurer en position semi-fermée; il ne doit pas être possible d’intervertir les parties de la boucle par inadvertance au moment de la verrouiller; la boucle doit se verrouiller seulement lorsque toutes les parties sont enclenchées. Aux endroits où la boucle est en contact avec le corps de l’enfant, elle ne doit pas être plus étroite que la largeur minimum de sangle spécifiée au paragraphe 7.2.4.1.1 ci-dessous. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux ceintures déjà homologuées conformément au Règlement CEE no 16 ou à toute autre disposition équivalente en vigueur. Dans le cas d’un «dispositif de retenue spécial», seule la boucle du moyen de retenue principal doit satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.1.1 à 7.2.1.9 inclus.
   7.2.1.2.   La boucle, même lorsqu’elle n’est pas sous tension, devra demeurer fermée dans toutes les positions. Elle devra être facile à manœuvrer et à saisir. Elle devra pouvoir être ouverte par pression sur un bouton ou sur un dispositif similaire. La partie sur laquelle est exercée cette pression doit avoir, dans la position de déverrouillage effectif, une surface minimale de 4,5 cm2 et une largeur minimale de 15 mm pour les dispositifs encastrés et une surface minimale de 2,5 cm2 et une largeur minimale de 10 mm pour les dispositifs non encastrés. Cette largeur doit être la plus petite des deux dimensions formant la partie prescrite et elle doit être mesurée orthogonalement au sens du mouvement du bouton de déverrouillage.
   7.2.1.3.   La surface de la commande d’ouverture de la boucle devra être de couleur rouge et aucune autre partie de la boucle ne devra être de cette couleur.
   Il devra être possible de libérer l’enfant du dispositif de retenue par une seule manœuvre exécutée sur une seule boucle. En ce qui concerne les groupes 0 et 0 +, il est permis de retirer l’enfant en même temps que les dispositifs tels que porte-bébé/nacelle, dispositif de retenue de la nacelle, si le dispositif de retenue de l’enfant peut être libéré par l’ouverture de deux boucles au maximum.
   7.2.1.4.1.   La présence d’une liaison entre les bretelles du harnais au moyen d’un clip est considérée comme non conforme à la prescription de manœuvre unique donnée par le paragraphe 7.2.1.4 ci-dessus.
   7.2.1.5.   Pour les groupes II et III, la boucle devra être placée de telle manière que l’enfant puisse l’atteindre. En outre, pour tous les groupes, elle devra être placée de telle manière que sa fonction et sa manœuvre soient évidentes pour les sauveteurs en cas d’urgence.
   7.2.1.6.   La boucle une fois ouverte, il devra être possible de dégager l’enfant indépendamment du «siège», du «support de siège» ou du «bouclier d’impact» s’ils existent; si une sangle d’entrejambe fait partie du dispositif, elle devra être libérée par la manœuvre de la même boucle.
   7.2.1.7.   La boucle devra satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l’essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et pouvoir supporter des manœuvres répétées, et avant l’essai dynamique prévu au paragraphe 8.1.3, elle devra subir un essai de 5 000 ± 5 cycles d’ouverture et de fermeture dans des conditions normales d’utilisation.
   Pour ce qui concerne son ouverture, la boucle sera soumise aux essais suivants:
   7.2.1.8.1.   Essai sous charge
   7.2.1.8.1.1.   On utilisera pour cet essai un dispositif de retenue pour enfants ayant déjà subi l’essai dynamique conformément aux dispositions du paragraphe 8.1.3.
   7.2.1.8.1.2.   La force nécessaire pour ouvrir la boucle lors de l’essai prescrit au paragraphe 8.2.1.1 ne devra pas excéder 80 N.
   7.2.1.8.2.   Essai sans charge
   7.2.1.8.2.1.   On utilisera pour cet essai une boucle qui n’a pas encore été soumise à une charge. La force nécessaire pour ouvrir la boucle, celle-ci n’étant pas sous charge, devra être comprise entre 40 et 80 N lors des essais prescrits au paragraphe 8.2.1.2.
   7.2.1.9.   Résistance à la traction.
   7.2.1.9.1.   Pendant l’essai prescrit au paragraphe 8.2.1.3.2, aucune partie de la boucle ou des sangles ou tendeurs qui lui sont rattachés ne doit se rompre ou se détacher.
   7.2.1.9.2.   Une boucle de harnais des groupes de masse 0 ou 0 + doit supporter une force de 4 000 N.
   7.2.1.9.3.   Une boucle de harnais du groupe de masse I ou plus doit supporter une force de 10 000 N.
   7.2.1.9.4.   L’autorité compétente peut dispenser de l’essai de résistance de la boucle si les informations qui sont déjà disponibles rendent cet essai superflu.
   7.2.2.   Dispositifs de réglage
   7.2.2.1.   La plage de réglage sera suffisante pour permettre un réglage correct du dispositif de retenue pour enfants pour l’ensemble du groupe de masse pour lequel le dispositif est prévu et une installation satisfaisante sur tous les modèles de véhicule spécifiés.
   7.2.2.2.   Tous les dispositifs de réglage devront être du type «à réglage rapide», à l’exception des dispositifs de réglage servant seulement à l’installation initiale du dispositif de retenue sur le véhicule, qui ne seront pas obligatoirement de ce type.
   7.2.2.3.   Les dispositifs à réglage rapide devront être facilement accessibles lorsque le dispositif de retenue pour enfants est correctement installé et que l’enfant ou le mannequin sont en place.
   7.2.2.4.   Un dispositif de réglage rapide doit permettre un réglage facile en fonction de la morphologie de l’enfant. En particulier lors d’un essai exécuté conformément au paragraphe 8.2.2.1, la force nécessaire pour manœuvrer un dispositif de réglage manuel ne devra pas dépasser 50 N.
   Deux échantillons de dispositifs de réglage de dispositif de retenue pour enfants seront essayés conformément aux prescriptions de fonctionnement de l’essai de température indiquées aux paragraphes 8.2.8.1 et 8.2.3 ci-après.
   7.2.2.5.1.   Le glissement de la sangle ne devra pas dépasser 25 mm par dispositif de réglage, ni 40 mm au total pour tous les dispositifs de réglage.
   7.2.2.6.   Le dispositif ne devra pas se rompre ou se détacher lors d’un essai exécuté conformément au paragraphe 8.2.2.1 ci-dessous.
   7.2.2.7.   Un tendeur monté directement sur le dispositif de retenue pour enfants doit pouvoir supporter des manœuvres répétées et doit, avant l’essai dynamique prévu au paragraphe 8.1.3, subir un essai de résistance à l’usure de 5 000 ± 5 cycles comme il est spécifié au paragraphe 8.2.7.
   7.2.3.   Rétracteurs
   7.2.3.1.   Rétracteurs à verrouillage automatique
   7.2.3.1.1.   La sangle d’une ceinture de sécurité équipée d’un rétracteur à verrouillage automatique ne devra pas se dérouler de plus de 30 mm entre les positions de verrouillage du rétracteur. Après un mouvement du porteur vers l’arrière, la ceinture devra soit demeurer dans sa position initiale, soit retourner automatiquement à cette position lorsque le porteur se déplace à nouveau vers l’avant.
   7.2.3.1.2.   Si le rétracteur fait partie d’une ceinture sous-abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 7 N, cette valeur étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le rétracteur conformément au paragraphe 8.2.4.1 ci-après. Si le rétracteur fait partie d’un dispositif de retenue du thorax, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 2 N, ni supérieure à 7 N, lorsqu’elle est mesurée dans les mêmes conditions. Si la sangle passe par un renvoi au montant, la force de réenroulement devra être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi au montant. Si l’ensemble comprend un dispositif à commande manuelle ou automatique qui empêche la sangle de se réenrouler complètement, ce dispositif ne devra pas être en fonction lors de ces mesures.
   7.2.3.1.3.   On exécutera 5 000 cycles de déroulement de la sangle du rétracteur, en la laissant s’enrouler d’elle-même, dans les conditions prescrites au paragraphe 8.2.4.2. L’enrouleur devra ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l’essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et à l’essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1 et à l’essai de résistance à la poussière décrit au paragraphe 8.2.4.5. Il devra ensuite subir sans incident un nouvel essai de 5 000 cycles de déroulement/enroulement. Après ces essais, le rétracteur devra continuer de fonctionner correctement et de satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.3.1.1 et 7.2.3.1.2 ci-dessus.
   7.2.3.2.   Rétracteurs à verrouillage d’urgence
   Tout rétracteur à verrouillage d’urgence, lorsqu’il est soumis à un essai conformément au paragraphe 8.2.4.3, devra satisfaire aux conditions ci-après:
   7.2.3.2.1.1.   Il doit être verrouillé pour une décélération du véhicule de 0,45 g.
   7.2.3.2.1.2.   Il ne doit pas se verrouiller pour des accélérations de la sangle mesurées dans l’axe de déroulement de la sangle, inférieures à 0,8 g.
   7.2.3.2.1.3.   Il ne doit pas se verrouiller lorsque l’inclinaison du dispositif sensible ne dépasse pas 12o dans une direction quelconque par rapport à la position d’installation spécifiée par le fabricant.
   7.2.3.2.1.4.   Il doit se verrouiller lorsque le dispositif sensible est incliné de plus de 27o dans une direction quelconque par rapport à la position d’installation spécifiée par le fabricant.
   7.2.3.2.2.   Lorsque le fonctionnement d’un enrouleur est tributaire d’un signal ou d’une source d’énergie externes, le dispositif devra être conçu de telle manière que le rétracteur se verrouille automatiquement en cas de défaillance de la source d’énergie ou d’interruption du signal.
   7.2.3.2.3.   Tout rétracteur à verrouillage d’urgence à sensibilité multiple devra satisfaire aux exigences formulées ci-dessus. En outre, si le déroulement de la sangle est l’un des facteurs de sensibilité, le rétracteur devra être verrouillé pour une accélération de la sangle, mesurée dans l’axe de déroulement de la sangle, de 1,5 g.
   7.2.3.2.4.   Dans les essais visés aux paragraphes 7.2.3.2.1.1 et 7.2.3.2.3 ci-dessus, la course de déroulement avant verrouillage ne devra pas dépasser 50 mm à compter de la longueur indiquée au paragraphe 8.2.4.3.1. Dans le cas de l’essai visé au paragraphe 7.2.3.2.1.2 ci-dessus, le verrouillage ne doit pas se produire sur les 50 mm de course de la sangle à compter de la longueur indiquée au paragraphe 8.2.4.3.1 ci-dessous.
   7.2.3.2.5.   Si le rétracteur fait partie d’une ceinture sous-abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 7 N, cette valeur étant mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le rétracteur conformément au paragraphe 8.2.4.1. Si le rétracteur fait partie d’un dispositif de retenue du thorax, la force de réenroulement de la sangle ne devra pas être inférieure à 2 N, ni supérieure à 7 N, lorsqu’elle est mesurée dans les mêmes conditions. Si la sangle passe par un renvoi au montant, la force de réenroulement devra être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi au montant. Si l’ensemble comprend un dispositif à commande manuelle ou automatique qui empêche la sangle de se réenrouler complètement, ce dispositif ne devra pas être en fonction lors de ces mesures.
   7.2.3.2.6.   On exécutera 40 000 cycles de déroulement de la sangle du rétracteur en la laissant s’enrouler d’elle-même, dans les conditions prescrites au paragraphe 8.2.4.2. L’enrouleur devra ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l’essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et à l’essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1 et à l’essai de résistance à la poussière décrit au paragraphe 8.2.4.5. Il devra ensuite subir sans incident un nouvel essai de 5 000 cycles de déroulement/enroulement (soit 45 000 cycles au total). Après ces essais, le rétracteur devra continuer de fonctionner correctement et de satisfaire aux dispositions des paragraphes 7.2.3.2.1 à 7.2.3.2.5.
   7.2.4.   Sangles
   7.2.4.1.   Largeur
   7.2.4.1.1.   Là où elles sont en contact avec le mannequin, les sangles des dispositifs de retenue pour enfants devront avoir une largeur minimale de 25 mm pour les groupes 0, 0 + et I, et de 38 mm pour les groupes II et III. On détermine ces dimensions lors de l’épreuve de charge de rupture prescrite au paragraphe 8.2.5.1 sans arrêter la machine, et sous une charge égale à 75 % de la charge de rupture de la sangle.
   7.2.4.2.   Résistance après conditionnement à la température ambiante
   7.2.4.2.1.   Sur deux échantillons de sangles conditionnés conformément aux dispositions du paragraphe 8.2.5.2.1, on déterminera la charge de rupture de la sangle de la manière prescrite au paragraphe 8.2.5.1.2 ci-dessous.
   7.2.4.2.2.   La différence entre les charges de rupture des deux échantillons ne devra pas excéder 10 % de la plus élevée des deux valeurs mesurées.
   7.2.4.3.   Résistance après conditionnement spécial
   7.2.4.3.1.   Sur deux sangles conditionnées conformément à l’une des dispositions du paragraphe 8.2.5.2 (paragraphe 8.2.5.2.1 excepté), la charge de rupture de la sangle ne devra pas être inférieure à 75 % de la valeur moyenne des charges mesurées lors de l’essai visé au paragraphe 8.2.5.1 ci-dessous.
   7.2.4.3.2.   En outre, la charge de rupture ne doit pas être inférieure à 3,6 kN pour les dispositifs de retenue des groupes 0, 0 + et I, à 5 kN pour ceux du groupe II et à 7,2 kN pour ceux du groupe III.
   7.2.4.3.3.   L’autorité compétente pourra renoncer à un ou plusieurs de ces essais si la composition du matériau utilisé ou les renseignements déjà disponibles les rendent superflus.
   7.2.4.3.4.   La procédure de type 1 de conditionnement à l’abrasion du paragraphe 8.2.5.2.6 ne sera effectuée que lorsque l’essai de microglissement défini au paragraphe 8.2.3 aura donné un résultat supérieur à 50 % de la limite admise au paragraphe 7.2.2.5.1.
   7.2.4.4.   Il ne doit pas être possible de tirer toute la sangle à travers l’un quelconque des tendeurs, des boucles ou des plaques d’ancrage.
   7.2.5.   La pince d’arrêt
   7.2.5.1.   La pince d’arrêt doit être fixée de façon permanente au dispositif de retenue pour enfants.
   7.2.5.2.   La pince d’arrêt ne doit pas nuire à la durabilité de la ceinture de sécurité pour adultes et doit satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l’essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1.
   7.2.5.3.   La pince d’arrêt ne doit pas empêcher la libération rapide de l’enfant.
   7.2.5.4.   Pinces d’arrêt de la classe A.
   La sangle ne doit pas avoir glissé de plus de 25 mm après l’essai prescrit au paragraphe 8.2.6.1 ci-dessous.
   7.2.5.5.   Pinces d’arrêt de la classe B.
   La sangle ne doit pas avoir glissé de plus de 25 mm après l’essai prescrit au paragraphe 8.2.6.2 ci-dessous.
   8.   DESCRIPTION DES ESSAIS (4)
   
   8.1.   Essais de l’ensemble
   8.1.1.   Corrosion
   8.1.1.1.   Les éléments métalliques du dispositif de retenue pour enfants seront installés dans une chambre d’essai conforme à la description de l’annexe 4. Dans le cas d’un dispositif de retenue pour enfants comprenant un enrouleur, la sangle sera déroulée à son extension maximale moins 100 ± 3 mm. Exception faite des brèves interruptions qui pourront être nécessaires pour le contrôle de la solution saline et le rétablissement du plein, l’essai se poursuivra sans interruption pendant 50 ± 0,5 h.
   8.1.1.2.   Après l’exposition, les éléments métalliques du dispositif de retenue pour enfants seront lavés avec précaution, ou trempés dans de l’eau courante claire à une température ne dépassant pas 38 oC de manière à ce que tout dépôt de sel éventuel soit enlevé, puis ils devront sécher à la température ambiante comprise entre 18 et 25 oC pendant 24 ± 1 heure avant d’être examinés conformément au paragraphe 7.1.1.2 ci-dessus.
   8.1.2.   Retournement
   8.1.2.1.   Le mannequin sera installé dans le dispositif de retenue, conformément au présent Règlement et compte tenu des instructions du fabricant, les sangles ayant le degré de mou prescrit au paragraphe 8.1.3.6 ci-dessous.
   8.1.2.2.   Le dispositif de retenue devra être fixé au siège d’essai ou au siège du véhicule. On fera pivoter le siège complet autour d’un axe horizontal contenu dans le plan longitudinal médian de siège, sur un angle de 360o à une vitesse angulaire de 2 à 5 degrés/seconde. Pour cet essai, les dispositifs destinés à être utilisés sur des véhicules particuliers pourront être fixés au siège d’essai décrit à l’annexe 6.
   8.1.2.3.   On exécutera le même essai en inversant le sens de rotation, après avoir, s’il y a lieu, replacé le mannequin dans sa position initiale. On répétera ces opérations dans les deux sens de rotation, sur un axe situé dans le plan horizontal et orienté à 90o par rapport à celui adopté pour les deux essais précédents.
   8.1.2.4.   Pour ces essais, on utilisera le plus petit et le plus grand mannequins correspondant au ou aux groupes pour lesquels le dispositif de retenue est prévu.
   8.1.3.   Essais dynamiques
   8.1.3.1.   Essais sur chariot et siège d’essai
   8.1.3.1.1.   Face à l’avant
   8.1.3.1.1.1.   Le chariot et le siège d’essai utilisés pour l’essai dynamique devront satisfaire aux dispositions de l’annexe 6, et la mise en place du montage d’essai de choc dynamique doit se faire conformément aux dispositions de l’annexe 21.
   8.1.3.1.1.2.   Le chariot devra demeurer horizontal pendant toute la décélération.
   8.1.3.1.1.3.   La décélération du chariot sera obtenue au moyen du dispositif prescrit à l’annexe 6 au présent Règlement, ou de tout autre dispositif donnant des résultats équivalents. Ce dispositif devra avoir l’efficacité spécifiée au paragraphe 8.1.3.4 et à l’annexe 7 au présent Règlement.
   On devra déterminer:
   8.1.3.1.1.4.1.   la vitesse du chariot immédiatement avant le choc;
   8.1.3.1.1.4.2.   la distance d’arrêt;
   8.1.3.1.1.4.3.   le déplacement de la tête du mannequin dans les plans vertical et horizontal en ce qui concerne les groupes I, II et III, et en ce qui concerne les groupes 0 et 0 +, le déplacement du mannequin compte non tenu de ses membres;
   8.1.3.1.1.4.4.   l’accélération du thorax dans trois directions perpendiculaires entre elles sauf pour le mannequin de nouveau-né;
   8.1.3.1.1.4.5.   tous signes visibles de pénétration sur l’argile à modeler dans la région abdominale (voir paragraphe 7.1.4.3.1), sauf pour le mannequin de nouveau-né;
   8.1.3.1.1.5.   Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s’il y a eu défaillance ou rupture.
   8.1.3.1.2.   Face à l’arrière
   8.1.3.1.2.1.   Le siège d’essai sera tourné de 180o pour le contrôle de la conformité aux dispositions concernant l’essai de choc arrière.
   8.1.3.1.2.2.   Pour l’essai d’un dispositif de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière, destiné à être utilisé à une place assise avant, le tableau de bord du véhicule sera représenté par une barre rigide, fixée au chariot de telle manière que toute l’énergie soit absorbée par le dispositif de retenue pour enfants.
   8.1.3.1.2.3.   Les conditions de décélération devront être conformes aux dispositions du paragraphe 8.1.3.4.
   8.1.3.1.2.4.   Les valeurs à déterminer seront similaires à celles énumérées dans les paragraphes 8.1.3.1.1.4 et 8.1.3.1.1.4.5.
   8.1.3.1.2.5.   Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s’il y a eu défaillance ou rupture.
   8.1.3.2.   Essai avec le chariot et la carrosserie du véhicule
   8.1.3.2.1.   Face à l’avant
   8.1.3.2.1.1.   La méthode utilisée pour assujettir le véhicule au cours de l’essai ne devra pas avoir pour effet de renforcer les ancrages des sièges du véhicule ou des ceintures de sécurité pour adultes, ni les ancrages additionnels éventuellement nécessaires pour fixer le dispositif de retenue pour enfants, ni de réduire la déformation normale de la structure. Il ne devra pas y avoir de partie du véhicule qui, en limitant le mouvement du mannequin, réduise la charge exercée sur le dispositif de retenue pour enfants au cours de l’essai. Les parties de la structure qu’il faudrait supprimer à cette fin pourront être remplacées par des parties de résistance équivalente, à condition qu’elles n’entravent pas le mouvement du mannequin.
   8.1.3.2.1.2.   Un système de fixation sera jugé satisfaisant s’il n’exerce aucun effet sur une zone s’étendant sur toute la largeur de la structure et si le véhicule ou la structure sont calés ou fixés à l’avant à une distance d’au moins 500 mm de l’ancrage du dispositif de retenue. A l’arrière, la structure sera assujettie à une distance suffisante en arrière des ancrages pour qu’il soit satisfait aux prescriptions du paragraphe 8.1.3.2.1.1 ci-dessus.
   8.1.3.2.1.3.   Le siège du véhicule et le dispositif de retenue pour enfants seront installés; ils seront montés dans une position choisie par le service technique chargé des essais d’homologation comme correspondant aux conditions les plus défavorables du point de vue de la résistance et compatible avec l’installation du mannequin dans le véhicule. La position du dossier du siège du véhicule et du dispositif de retenue pour enfants devra être spécifiée dans le procès-verbal. Le dossier du siège du véhicule, s’il est réglable en inclinaison, devra être verrouillé conformément aux instructions du fabricant ou, à défaut d’instructions, à un angle effectif d’inclinaison du dossier aussi proche que possible de 25o.
   8.1.3.2.1.4.   Sauf dispositions contraires prévues dans les instructions pour l’installation et l’utilisation, le siège avant sera placé dans la position d’utilisation normale la plus avancée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places avant et dans la position d’utilisation normale la plus reculée pour les dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés aux places arrière.
   8.1.3.2.1.5.   Les conditions de décélération devront être conformes aux dispositions du paragraphe 8.1.3.4. Le siège d’essai sera le siège du véhicule en cause.
   On devra déterminer:
   8.1.3.2.1.6.1.   la vitesse du chariot immédiatement avant le choc;
   8.1.3.2.1.6.2.   la distance d’arrêt;
   8.1.3.2.1.6.3.   les points de contact éventuels de la tête du mannequin à l’intérieur de la carrosserie du véhicule;
   8.1.3.2.1.6.4.   la décélération du thorax dans trois directions perpendiculaires entre elles, sauf pour le mannequin de nouveau-né;
   8.1.3.2.1.6.5.   tous signes visibles de pénétration sur l’argile à modeler dans la région abdominale (voir paragraphe 7.1.4.3.1), sauf pour le mannequin de nouveau-né;
   8.1.3.2.1.7.   Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s’il y a eu défaillance ou rupture.
   8.1.3.2.2.   Face à l’arrière
   8.1.3.2.2.1.   Pour les essais de choc arrière, la carrosserie du véhicule sera tournée de 180o sur le chariot d’essai.
   8.1.3.2.2.2.   Mêmes prescriptions que pour le choc face à l’avant.
   8.1.3.3.   Essai avec le véhicule complet
   8.1.3.3.1.   Les conditions de décélération devront être conformes aux dispositions du paragraphe 8.1.3.4.
   8.1.3.3.2.   Pour les essais de choc frontal, la méthode d’essai devra être celle décrite dans l’annexe 9 du présent Règlement.
   8.1.3.3.3.   Pour les essais de choc arrière, la méthode d’essai devra être celle décrite à l’annexe 10 au présent Règlement.
   On devra déterminer:
   8.1.3.3.4.1.   la vitesse du véhicule/élément de frappe immédiatement avant le choc;
   8.1.3.3.4.2.   les points de contact éventuels de la tête du mannequin (dans le cas du groupe 0, du mannequin, compte non tenu de ses membres) à l’intérieur du véhicule;
   8.1.3.3.4.3.   l’accélération du thorax dans trois directions perpendiculaires entre elles, sauf pour le mannequin de nouveau-né;
   8.1.3.3.4.4.   tous signes visibles de pénétration sur l’argile à modeler dans la région abdominale (voir paragraphe 7.1.4.3.1), sauf pour le mannequin de nouveau-né;
   8.1.3.3.5.   Les sièges avant, s’ils sont réglables en inclinaison, devront être verrouillés conformément aux instructions du fabricant ou, à défaut d’instruction, à un angle effectif d’inclinaison du dossier aussi proche que possible de 25o.
   8.1.3.3.6.   Après le choc, on examinera visuellement le dispositif de retenue pour enfants sans ouvrir la boucle, pour déterminer s’il y a eu défaillance ou rupture.
   8.1.3.4.   Les conditions d’exécution de l’essai dynamique sont récapitulées dans le tableau ci-après:
   
                
            
            
                
            
            
               CHOC FRONTAL
            
            
               CHOC ARRIÈRE
            
         
               Essai
            
            
               Dispositif de retenue
            
            
               Vitesse (km/h)
            
            
               Impulsion d’essai
            
            
               Distance d’arrêt au cours de l’essai (mm)
            
            
               Vitesse (km/h)
            
            
               Impulsion d’essai
            
            
               Distance d’arrêt au cours de l’essai (mm)
            
         
               Chariot avec siège d’essai
            
            
               Faisant face vers l’avant, places avant et arrière, universel, semi-universel ou usage restreint (5)
               
            
            
               50+0
               –2
            
            
               1
            
            
               650±50
            
            
               —
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               Faisant face vers l’arrière, places avant et arrière, universel, semi-universel ou usage restreint (6)
               
            
            
               50+0
               –2
            
            
               1
            
            
               650±50
            
            
               30+2
               –0
            
            
               2
            
            
               275±25
            
         
               Carrosserie du véhicule sur le chariot
            
            
               Faisant face vers l’avant (5)
               
            
            
               50+0
               –2
            
            
               1 ou 3
            
            
               650±50
            
            
               —
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               Face à l’arrière (6)
               
            
            
               50+2
               –2
            
            
               1 ou 3
            
            
               650±50
            
            
               30+2
               –0
            
            
               2 ou 4
            
            
               275±25
            
         
               Essai du véhicule complet contre un butoir
            
            
               Faisant face vers l’avant
            
            
               50+0
               –2
            
            
               3
            
            
               non spécifiée
            
            
               —
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               Face à l’arrière
            
            
               50+0
               –2
            
            
               3
            
            
               non spécifiée
            
            
               30+2
               –0
            
            
               4
            
            
               non spécifiée
            
         
               
                  NOTE: Tous les dispositifs de retenue des groupes 0 et 0 + doivent être essayés dans les conditions «faisant face vers l’arrière» dans le choc frontal et le choc arrière.
               
                  Légende:
               
               Impulsion d’essai no 1: impulsion prescrite à l’annexe 7: choc frontal
               Impulsion d’essai no 2: impulsion prescrite à l’annexe 7: choc arrière
               Impulsion d’essai no 3: impulsion de décélération du véhicule impliqué dans le choc frontal
               Impulsion d’essai no 4: impulsion de décélération du véhicule impliqué dans le choc arrière
            
         Dispositifs de retenue nécessitant l’utilisation d’ancrages additionnels
   8.1.3.5.1.   Dans le cas des dispositifs de retenue pour enfants destinés à être utilisés dans les conditions prévues au paragraphe 2.1.2.3 et nécessitant l’utilisation d’ancrages additionnels, l’essai de choc frontal décrit au paragraphe 8.1.3.4 sera exécuté comme suit:
   8.1.3.5.2.   Pour les dispositifs ayant des sangles de fixation supérieures de courte longueur, c’est-à-dire destinés à être assujettis à la plage arrière du véhicule, la position des ancrages supérieurs sur le chariot d’essai devra être celle définie dans l’appendice 3 de l’annexe 6.
   8.1.3.5.3.   Pour les dispositifs équipés de sangles de fixation supérieures de grande longueur, c’est-à-dire destinés à être utilisés sur les véhicules n’ayant pas de plage arrière rigide et sur lesquels les sangles d’ancrage supérieures sont assujetties au plancher du véhicule, les ancrages sur le chariot d’essai devront être disposés conformément à l’appendice 3 de l’annexe 6.
   8.1.3.5.4.   Pour les dispositifs destinés à être utilisés dans ces deux configurations, on exécutera les essais prescrits aux paragraphes 8.1.3.5.2 et 8.1.3.5.3 ci-dessus; toutefois les essais prescrits au paragraphe 8.1.3.5.3 seront seulement effectués avec le mannequin le plus lourd.
   8.1.3.5.5.   Pour les dispositifs de retenue faisant face à l’arrière, la configuration des points inférieurs d’ancrage sur le chariot d’essai sera telle que figurant à l’appendice 3 de l’annexe 6.
   8.1.3.6.   Mannequins d’essai
   8.1.3.6.1.   Le dispositif de retenue pour enfants et les mannequins seront installés d’une manière conforme aux dispositions du paragraphe 8.1.3.6.3.
   8.1.3.6.2.   Le dispositif de retenue pour enfants devra être essayé en utilisant les mannequins prescrits à l’annexe 8 du présent Règlement.
   Installation du mannequin
   8.1.3.6.3.1.   Le mannequin sera installé de telle manière que l’intervalle se situe entre l’arrière du mannequin et le dispositif. Dans le cas des nacelles, le mannequin est placé dans une position horizontale droite, aussi près que possible de la ligne centrale de la nacelle.
   8.1.3.6.3.2.   Placer le siège pour enfants sur le siège d’essai.
   Installer le mannequin dans le siège pour enfants.
   Placer, entre le mannequin et le dossier de siège, une planchette articulée ou une cale flexible similaire de 2,5 cm d’épaisseur, de 6 cm de largeur et de longueur égale à la hauteur de l’épaule (en position assise, annexe 8) moins la hauteur du centre de la hanche (en position assise, à l’annexe 8 hauteur du creux poplité plus la moitié de la hauteur de la cuisse, en position assise) correspondant à la dimension du mannequin soumis à l’essai. La planchette devrait suivre d’aussi près que possible la courbure du siège, et son extrémité inférieure devrait être située à la hauteur de l’articulation de la hanche du mannequin.
   Tendre la ceinture conformément aux instructions du fabricant, en appliquant toutefois une tension supérieure de 250 ± 25 N à la force de réglage, l’angle de déviation de la sangle du niveau du tendeur étant 45 ± 5o ou la valeur prescrite par le fabricant.
   Achever l’installation du siège pour enfants sur le siège d’essai, conformément aux dispositions de l’annexe 21.
   Enlever la cale flexible.
   Cette disposition ne vaut que pour les dispositifs de harnais et les dispositifs où l’enfant est retenu par la ceinture pour adultes à trois points et où une pince d’arrêt est utilisée et elle ne concerne pas les sangles de retenue de l’enfant rattachées directement à un enrouleur.
   8.1.3.6.3.3.   Le plan longitudinal passant par la ligne centrale du mannequin sera situé à égale distance des deux ancrages inférieurs de la ceinture, compte tenu toutefois des dispositions du paragraphe 8.1.3.2.1.3. Pour l’essai de coussins d’appoint avec le mannequin représentant un enfant de 10 ans, le plan longitudinal passant par la ligne centrale du mannequin doit être placé à 75 ± 5 mm à la gauche ou à la droite du point situé à mi-chemin entre les deux ancrages inférieurs.
   8.1.3.6.3.4.   En cas de dispositif nécessitant l’utilisation d’une ceinture normalisée, la sangle d’épaule pourra être mise en place sur le mannequin avant d’effectuer l’essai dynamique au moyen d’un ruban-cache adhésif léger d’une largeur et d’une longueur suffisantes. S’il s’agit de dispositifs faisant face vers l’arrière, la tête peut être maintenue contre le dossier du système de retenue au moyen d’un ruban-cache adhésif léger d’une longueur et d’une largeur suffisantes. S’il s’agit de dispositifs faisant face vers l’arrière, il est admis d’utiliser un ruban-cache adhésif léger pour fixer la tête du mannequin à la barre de 100 mm ou au dossier du système de retenue pendant l’accélération du chariot.
   8.1.3.7.   Catégorie de mannequin à utiliser
   
               Dispositif du groupe 0:
            
            
               les essais s’exécuteront avec le mannequin de nouveau-né et un mannequin de 9 kg.
            
         
               Dispositifs du groupe 0 +:
            
            
               les essais s'exécuteront avec le mannequin de nouveau-né et un mannequin de 11 kg;
            
         
               Dispositifs du groupe I:
            
            
               les essais s’exécuteront avec des mannequins pesant 9 et 15 kg respectivement.
            
         
               Dispositifs du groupe II:
            
            
               les essais s’exécuteront avec des mannequins pesant 15 et 22 kg respectivement.
            
         
               Dispositifs du groupe III:
            
            
               les essais s’exécuteront avec un mannequin pesant 22 et 32 kg respectivement.
            
         8.1.3.7.6.   Si le dispositif de retenue pour enfants est utilisable pour plusieurs groupes de masse, les essais seront exécutés avec les mannequins les plus légers mentionnés ci-dessus, les plus lourds correspondant à l’ensemble des groupes concernés. Toutefois, si la configuration du dispositif est notablement modifiée d’un groupe à l’autre, par exemple lorsque la configuration ou la longueur du harnais est modifiée, le laboratoire chargé des essais pourra, s’il le juge utile, effectuer un essai supplémentaire avec un mannequin de poids intermédiaire.
   8.1.3.7.7.   Si le dispositif de retenue est conçu pour plusieurs enfants (deux ou plus), on exécute un essai avec les mannequins les plus lourds à toutes les places du dispositif. Un second essai est effectué avec le mannequin le plus léger et le mannequin le plus lourd mentionnés ci-dessus. Les essais seront exécutés en utilisant le siège d’essai représenté à l’annexe 6, appendice 3, figure 3. Le laboratoire conduisant les essais peut, s’il est jugé utile, procéder à un troisième essai avec n’importe quelle combinaison de mannequins ou de places vides sur le dispositif.
   8.1.4.   Dispositif de retenue de coussins d’appoint
   Placer un tissu de coton sur la surface du siège de la banquette d’essai. Placer le coussin d’appoint sur la banquette d’essai, placer le bloc du tronc inférieur de la façon décrite sur la figure 1 de l’annexe 22 sur la surface du siège, fixer et tendre la ceinture de sécurité pour adultes à trois points comme il est prescrit à l’annexe 21. Avec un morceau de sangle de 25 mm de large ou d’une bande semblable fixée autour du coussin, appliquer une charge de 250 ± 5 N dans le sens de la flèche A, voir annexe 22, figure 2, alignée sur la surface du siège de la banquette d’essai.
   8.2.   Essais d’éléments séparés
   8.2.1.   Boucle
   Essai d’ouverture sous charge
   8.2.1.1.1.   On utilisera pour cet essai un dispositif de retenue pour enfants qui a déjà subi l’essai dynamique prescrit au paragraphe 8.1.3.
   8.2.1.1.2.   On déposera le dispositif de retenue pour enfants du chariot d’essai ou du véhicule sans en ouvrir la boucle. Une charge sera appliquée à la boucle par traction directe au moyen de la sangle qui lui est attachée, de telle sorte que toutes les sangles soient soumises à une force de 80/n daN; dans ce rapport, «n» représente le nombre de sangles reliées à la boucle lorsqu’elle est en position verrouillée; le nombre minimal étant de 2, si la boucle est reliée à une partie rigide. On devra tenir compte, lorsque la force sera appliquée, de l’angle formé par la boucle et la partie rigide pendant l’essai dynamique.
   8.2.1.1.3.   On appliquera une charge à une vitesse de 400 ± 20 mm/min. au centre géométrique du bouton commandant l’ouverture de la boucle, le long d’un axe fixe, parallèle au sens de déplacement initial du bouton. Le centre géométrique correspond à la partie de la surface de la boucle sur laquelle la pression d’ouverture doit être exercée. La boucle sera appliquée contre un support rigide lors de l’application de la force d’ouverture.
   8.2.1.1.4.   La force d’ouverture de la boucle sera appliquée au moyen d’un dynamomètre ou d’un dispositif similaire de la manière et dans la direction d’utilisation normales. L’extrémité de contact sera constituée par un élément hémisphérique en métal poli ayant un rayon de 2,5 ± 0,1 mm.
   8.2.1.1.5.   On mesurera la force d’ouverture de la boucle et on notera toute défaillance.
   8.2.1.2.   Essai d’ouverture sans charge
   8.2.1.2.1.   On utilisera une boucle qui n’a pas encore été soumise à une charge; elle sera montée et positionnée de telle manière qu’elle ne soit soumise à aucune charge.
   8.2.1.2.2.   La méthode à suivre pour la mesure de la force d’ouverture de la boucle sera celle prescrite dans les paragraphes 8.2.1.1.3 et 8.2.1.1.4.
   8.2.1.2.3.   On mesurera la force d’ouverture de la boucle.
   8.2.1.3.   Essai de résistance à la traction.
   8.2.1.3.1.   Pour l’essai de résistance de la traction, on utilise deux échantillons. Tous les tendeurs, à l’exception de ceux qui sont montés directement sur le dispositif de retenue pour enfants, sont utilisés au cours de l’essai.
   8.2.1.3.2.   L’annexe 20 décrit un dispositif type d’essai de résistance à la traction d’une boucle. La boucle est placée sur la plaque ronde supérieure (A), dans l’alvéole prévue à cet effet. Toutes les sangles qui sont rattachées à la boucle ont une longueur d’au moins 250 mm et sont disposées de façon à pendre de la plaque supérieure en fonction de leur position sur la boucle. On fait passer l’extrémité libre de chaque sangle entre la contre-plaque (C) et la plaque ronde inférieure (B) en la faisant ressortir par l’orifice central. Toutes les sangles doivent être verticales entre A et B. La contre-plaque (C) est ensuite serrée légèrement contre la face inférieure de (B), sans pour autant bloquer les sangles. Celles-ci sont mises en tension au moyen d’une faible force appliquée par la machine de traction, à la suite de quoi la tension est égalisée entre toutes les sangles. La boucle ne doit en aucun point toucher la plaque (A) au cours de cette opération ou de l’essai lui-même. Les plaques (B) et (C) sont ensuite serrées fermement l’une contre l’autre et la force de traction est augmentée par une traction régulière à une vitesse de 100 ± 20 mm/min jusqu’à atteindre les valeurs prescrites.
   8.2.2.   Dispositifs de réglage
   8.2.2.1.   Facilité de réglage
   8.2.2.1.1.   Pour l’essai d’un dispositif à réglage manuel, on fera coulisser la sangle à travers le dispositif de réglage par une traction régulière, en tenant compte des conditions normales d’utilisation, à une vitesse de 100 ± 20 mm/min., et on mesure la force maximale arrondie à l’unité la plus proche (en N) après les 25 ± 5 premiers millimètres de coulissement de la sangle.
   8.2.2.1.2.   On exécutera l’essai dans les deux sens de coulissement de la sangle à travers le dispositif, la sangle étant soumise à 10 cycles préalables de coulissement avant la mesure.
   8.2.3.   Essai de microglissement (voir figure 3 de l’annexe 5)
   8.2.3.1.   Les éléments ou dispositifs à soumettre à l’essai de microglissement devront être maintenus pendant 24 heures au moins jusqu’à l’essai dans une atmosphère ayant une température de 20 ± 5 oC et une humidité relative de 65 ± 5 %. L’essai sera exécuté à une température comprise entre 15 et 30 oC.
   8.2.3.2.   L’extrémité libre de la sangle sera disposée de la même manière que lorsque le dispositif est utilisé sur le véhicule et elle ne devra pas être fixée à un autre élément.
   8.2.3.3.   Le dispositif de réglage sera placé sur un tronçon vertical de sangle dont une extrémité supporte une charge de 50 ± 0,5 N (guidée de manière à empêcher un balancement de la charge ou un vrillage de la sangle). L’extrémité libre de la sangle sortant du dispositif de réglage sera orientée verticalement vers le haut ou vers le bas selon sa position sur le véhicule. L’autre extrémité de la sangle passera sur un rouleau de renvoi dont l’axe horizontal sera parallèle au plan du brin de sangle supportant la charge, le brin passant sur le rouleau étant horizontal.
   8.2.3.4.   Le dispositif à essayer sera placé de telle manière que son centre, dans la position la plus élevée à laquelle il puisse être réglé, soit situé à 300 ± 5 mm au-dessus d’une table servant de base et que la charge de 50 N soit située à 100 ± 5 mm au-dessus de cette table.
   8.2.3.5.   On exécutera 20 ± 2 cycles préalables avant l’essai, puis 1 000 ± 5 cycles à une fréquence de 30 ± 10 cycles/min. et à une amplitude totale de 300 ± 20 mm, ou ayant la valeur spécifiée au paragraphe 8.2.5.2.6.2. La charge de 50 N sera seulement appliquée pendant la durée correspondant à un déplacement de 100 ± 20 mm pour chaque demi-période. Le micro-glissement sera mesuré à partir de la position de départ à la fin des 20 cycles préalables.
   8.2.4.   Rétracteur
   8.2.4.1.   Force d’enroulement
   8.2.4.1.1.   Pour la mesure des forces d’enroulement, on utilise l’ensemble de ceinture posé sur un mannequin comme pour l’essai dynamique prescrit au paragraphe 8.1.3. On déterminera la tension de la sangle aussi près que possible du point de contact avec le mannequin (sans toutefois toucher celui-ci) tandis que la sangle est réenroulée à une vitesse d’environ 0,6 m/min.
   Endurance du mécanisme du rétracteur
   8.2.4.2.1.   On déroule la sangle, en la laissant se réenrouler d’elle-même, le nombre de cycles voulus, à une cadence ne dépassant pas 30 cycles/min. Dans le cas des rétracteurs à verrouillage d’urgence, on imprime tous les 5 cycles un à-coup destiné à verrouiller l’enrouleur. On exécutera l’essai pour 5 longueurs différentes d’extraction, correspondant à 90, 80, 75, 70 et 65 % de la longueur totale de la sangle sur le rétracteur; le nombre d’à-coups sera le même dans chaque cas. Toutefois, si la longueur de la sangle dépasse 900 mm, les valeurs de déroulement ci-dessus se rapporteront au dernier tronçon de 900 mm de sangle pouvant être déroulés du rétracteur.
   8.2.4.3.   Verrouillage des rétracteurs à verrouillage d’urgence
   8.2.4.3.1.   On exécutera un essai de verrouillage du rétracteur, la sangle étant déroulée à sa longueur totale moins 300 ± 3 mm.
   8.2.4.3.2.   Dans le cas d’un rétracteur sensible au mouvement de la sangle, le déroulement de celle-ci devra se faire dans la direction normale de déroulement lorsque le rétracteur est installé sur un véhicule.
   8.2.4.3.3.   Pour l’essai de sensibilité des rétracteurs aux accélérations du véhicule, les essais seront répétés tour à tour, à la longueur d’extraction définie ci-dessus, dans les deux sens sur chacun de deux axes perpendiculaires entre eux, qui seront horizontaux si les rétracteurs doivent être installés dans un véhicule conformément aux instructions du fabricant du dispositif de retenue pour enfants. Si cette direction n’est pas spécifiée, l’autorité responsable des essais devra consulter le fabricant du dispositif de retenue pour enfants. Le service technique chargé des essais d’homologation choisira une direction d’essai correspondant aux conditions les plus défavorables pour le déclenchement du mécanisme de verrouillage.
   8.2.4.3.4.   L’appareillage utilisé devra être conçu de telle manière que l’on puisse imprimer l’accélération voulue avec une vitesse moyenne d’accroissement de l’accélération d’au moins 25 g/s (7).
   8.2.4.3.5.   Pour vérifier la conformité aux dispositions des paragraphes 7.2.3.2.1.3 et 7.2.3.2.1.4, on montera le rétracteur sur un plateau dont la disposition sera initialement horizontale, qui sera incliné à une vitesse ne dépassant pas 2E/s jusqu’à ce que le verrouillage se produise. On répétera cet essai en inclinant le dispositif dans d’autres directions pour vérifier la conformité aux dispositions.
   8.2.4.4.   Essai de résistance à la corrosion
   8.2.4.4.1.   L’essai de résistance à la corrosion est décrit au paragraphe 8.1.1.
   8.2.4.5.   Essai de résistance à la poussière
   8.2.4.5.1.   On installera le rétracteur dans le récipient d’essai décrit à l’annexe 3 au présent Règlement. Sa position devra être la même que sur le véhicule. La poussière contenue dans le récipient d’essai devra être conforme aux spécifications du paragraphe 8.2.4.5.2 ci-dessous. On déroulera la sangle du rétracteur sur 500 mm et on la maintiendra déroulée; on exécutera cependant 10 cycles complets d’enroulement/déroulement au cours de la période d’une à deux minutes suivant chaque agitation de la poussière. Pendant une de période de 5 heures, la poussière sera agitée toutes les 20 minutes pendant 5 secondes par un jet d’air comprimé insufflé à une pression de 5,5 ± 0,5 bar par un orifice de 1,5 ± 0,1 mm de diamètre; l’air comprimé devra être exempt d’huile et d’humidité.
   8.2.4.5.2.   La poussière utilisée pour l’essai décrit au paragraphe 8.2.4.5.1 sera constituée par 1 kg environ de quartz séché ayant la granulométrie suivante:
   
               a)
            
            
               passant par une ouverture de 150 μm, diamètre du fil 104 μm: 99 à 100 %
            
         
               b)
            
            
               passant par une ouverture de 105 μm, diamètre du fil 64 μm: 76 à 86 %
            
         
               c)
            
            
               passant par une ouverture de 75 μm, diamètre du fil 52 μm: 60 à 70 %
            
         8.2.5.   Essai statique pour les sangles
   8.2.5.1.   Essai de résistance à la rupture de la sangle
   8.2.5.1.1.   Pour chaque essai, on utilisera deux échantillons nouveaux de sangle, conditionnés comme il est prévu au paragraphe 7.2.4.
   8.2.5.1.2.   Chaque sangle sera saisie entre les mâchoires d’une machine d’essai de traction. Les mâchoires doivent être conçues de façon à éviter une rupture de la sangle à la hauteur ou à proximité des mâchoires. La vitesse de déplacement sera d’environ 100 ± 20 mm/min. La longueur libre du spécimen entre les mâchoires de la machine au début de l’essai doit être de 200 mm ± 40 mm.
   8.2.5.1.3.   On augmentera la charge jusqu’à rupture de la sangle, et on notera la charge de rupture.
   8.2.5.1.4.   Si la sangle glisse ou se rompt à la hauteur de l’une des mâchoires ou à moins de 10 mm de l’une d’elles, l’essai sera considéré comme sans valeur et un nouvel essai sera exécuté sur un autre spécimen.
   Les spécimens découpés dans les échantillons de sangle visés au paragraphe 3.2.3 seront conditionnés comme suit:
   8.2.5.2.1.   Conditionnement à température et hygrométrie ambiantes
   8.2.5.2.1.1.   La sangle sera maintenue pendant 24 ± 1 heure dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 oC et une humidité relative de 50 ± 10 %. Si l’essai n’est pas effectué aussitôt après le conditionnement, le spécimen sera placé dans un récipient hermétiquement clos jusqu’au début de l’essai. La charge de rupture devra être déterminée dans les 5 minutes qui suivent l’instant où le spécimen est extrait de l’atmosphère de conditionnement ou du récipient.
   8.2.5.2.2.   Conditionnement à la lumière
   8.2.5.2.2.1.   On appliquera les dispositions de la recommandation ISO 105-BO2 (1978). La sangle sera exposée à la lumière pendant la durée nécessaire pour obtenir une décoloration de l’étalon bleu type no 7 jusqu’à un contraste égal au no 4 de l’échelle de gris.
   8.2.5.2.2.2.   Après exposition, la sangle devra être maintenue pendant 24 heures au moins dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 oC et une humidité relative de 50 ± 10 %. La charge de rupture devra être déterminée dans les 5 minutes qui suivent l’instant où le spécimen est extrait de l’installation de conditionnement.
   8.2.5.2.3.   Conditionnement au froid
   8.2.5.2.3.1.   La sangle devra être maintenue pendant 24 heures au moins dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 oC et une humidité relative de 50 ± 10 %.
   8.2.5.2.3.2.   Elle devra ensuite être maintenue pendant 90 ± 5 minutes sur une surface plane dans une chambre froide dans laquelle la température de l’air est de –30 ± 5 oC. Elle sera ensuite pliée et le pli sera lesté avec un poids de 2 ± 0,2 kg préalablement refroidi à –30 ± 5 oC. Après avoir laissé la sangle sous charge pendant 30 ± 5 minutes dans la chambre froide, on enlèvera le poids et on mesurera la charge de rupture dans les 5 minutes qui suivent l’instant où la sangle est extraite de la chambre froide.
   8.2.5.2.4.   Conditionnement à la chaleur
   8.2.5.2.4.1.   La sangle devra être maintenue pendant 180 ± 10 minutes dans une armoire chauffante, dans une atmosphère ayant une température de 60 ± 5 oC et une humidité relative de 65 ± 5 %.
   8.2.5.2.4.2.   On déterminera la charge de rupture dans les 5 minutes qui suivent l’instant où la sangle est extraite de l’armoire chauffante.
   8.2.5.2.5.   Exposition à l’eau
   8.2.5.2.5.1.   La sangle sera maintenue complètement immergée pendant 180 ± 10 minutes dans de l’eau distillée à une température de 20 ± 5 oC, l’eau étant additionnée d’une trace d’agent mouillant. Tout agent mouillant compatible avec la fibre du textile essayé pourra être utilisé.
   8.2.5.2.5.2.   On déterminera la charge de rupture dans les 10 minutes qui suivent l’instant où la sangle est extraite de l’eau.
   8.2.5.2.6.   Conditionnement à l’abrasion
   8.2.5.2.6.1.   Les éléments ou dispositifs à soumettre à l’essai d’abrasion devront être maintenus pendant 24 heures au moins jusqu’à l’essai dans une atmosphère ayant une température de 23 ± 5 oC et une humidité relative de 50 ± 10 %. La température ambiante au cours de l’essai devra être comprise entre 15o et 30 oC.
   8.2.5.2.6.2.   Le tableau ci-après définit les conditions générales pour chaque essai:
   
                
            
            
               Charge (N)
            
            
               Cycles par minute
            
            
               Nombre total de cycles
            
         
               Essai du type 1
            
            
               10 ± 0,1
            
            
               30 ± 10
            
            
               1 000 ± 5
            
         
               Essai du type 2
            
            
               5 ± 0,05
            
            
               30 ± 10
            
            
               5 000 ± 5
            
         Si l’on ne dispose pas d’une longueur suffisante de sangle pour effectuer l’essai sur une longueur de déplacement de 300 mm, on pourra l’exécuter sur une longueur plus courte, qui ne devra toutefois pas être inférieure à 100 mm.
   8.2.5.2.6.3.   Conditions particulières d’essai
   8.2.5.2.6.3.1.   Procédure du type 1: il représente le cas où la sangle coulisse à travers le dispositif de réglage rapide. On appliquera une charge verticale permanente de 10 N sur l’une des sangles. L’autre sangle, placée horizontalement, sera reliée à un dispositif imprimant à la sangle un mouvement de va-et-vient. Le dispositif de réglage sera placé de telle manière que le brin horizontal de la sangle demeure sous tension (voir annexe 5, figure 1).
   8.2.5.2.6.3.2.   Procédure du type 2: il représente les cas où la sangle change de direction en passant à travers une pièce rigide. Pour cet essai, les deux brins de sangle devront être placés selon les angles indiqués dans la figure 2 de l’annexe 5. La charge de 5 N sera appliquée en permanence. Dans les cas où la sangle change de direction plus d’une fois en passant à travers une pièce rigide une charge de 5 N peut être augmentée afin que la longueur de déplacement de la sangle à travers la pièce rigide atteigne les 300 mm requis.
   8.2.6.   Pinces d’arrêt
   8.2.6.1.   Pinces d’arrêt de la classe A
   Le dispositif de retenue pour enfants et le plus grand mannequin pour lequel le dispositif soit prévu doivent être installés comme indiqué dans la figure 5 ci-après. La sangle utilisée doit être conforme aux dispositions de l’annexe 13. La pince d’arrêt doit être serrée fortement et une marque doit être faite sur la ceinture de sécurité à l’endroit où celle-ci entre dans la pince. Les dynamomètres doivent être attachés à la ceinture au moyen d’un anneau en D, et une force égale au double (± 5 %) de la masse de mannequin du groupe I le plus lourd doit être appliquée pendant au moins une seconde. La position inférieure de traction sera utilisée pour les pinces d’arrêt fixées au point A et la position supérieure pour les pinces fixées au point B. La force doit encore être appliquée neuf fois. À la fin de l’essai, on appose un nouveau repère sur la sangle à l’endroit où elle entre dans la pince d’arrêt et on mesure ensuite la distance entre les deux marques. Pendant cet essai, le rétracteur doit être déverrouillé.
   
      
   8.2.6.2.   Pinces d’arrêt de la classe B
   On installe soigneusement le dispositif de retenue pour enfants. On enfile une sangle, dont les caractéristiques doivent répondre aux dispositions de l’annexe 13, dans la pince d’arrêt et dans l’armature du siège pour enfant en suivant le trajet indiqué dans les instructions du fabricant. La sangle doit ensuite passer dans l’appareil d’essai décrit dans la figure 6 ci-après. Une masse de 5,25 ± 0,05 kg est attachée à son extrémité libre. La longueur libre de sangle doit être de 650 ± 40 mm entre cette masse et le point où la sangle sort de l’armature. La pince d’arrêt est serrée fortement et un repère est apposé sur la sangle à l’endroit où elle entre dans la pince. La masse est soulevée et lâchée d’une hauteur de 25 ± 1 mm. L’opération est répétée 100 ± 2 fois au rythme de 60 ± 2 cycles par minute pour simuler les secousses auxquelles est soumis un dispositif de retenue pour enfants dans un véhicule. À la fin de l’essai, on appose un nouveau repère sur la sangle à l’endroit où elle entre dans la pince d’arrêt et on mesure ensuite la distance entre les deux marques. La pince d’arrêt doit couvrir toute la largeur de la sangle dans la condition installée, le mannequin de 15 kg étant en place. Pour effectuer cet essai, il convient d’utiliser les mêmes angles des sangles que ceux que l’on trouve en utilisation normale. L’extrémité libre de la portion de la sangle sous-abdominale doit être fixée. L’essai doit être effectué avec le dispositif de retenue pour enfants fermement attaché au banc d’essai utilisé dans l’essai de retournement ou dans l’essai dynamique. La sangle de chargement peut être fixée à la boucle simulée.
   
      
   8.2.7.   Essai de résistance à l’usure des tendeurs montés directement sur le dispositif de retenue pour enfants
   Installer dans le dispositif le plus grand mannequin pour lequel le dispositif soit prévu, comme pour l’essai dynamique, en laissant le mou prescrit au paragraphe 8.1.3.6. Apposer un repère sur la sangle à l’endroit où elle entre par son extrémité libre dans le tendeur.
   Enlever le mannequin et placer le dispositif de retenue dans l’appareil d’essai de résistance à l’usure décrit à la figure 1 de l’annexe 19.
   La sangle est soumise à des cycles de traction à travers le tendeur sur une course totale d’au moins 150 mm. L’amplitude du déplacement doit être telle qu’au moins 100 mm de sangle du côté du repère situé vers l’extrémité libre de la sangle plus 50 mm de sangle environ du côté du repère situé vers le harnais intégré passent dans le tendeur.
   Si la longueur de sangle entre le repère et l’extrémité libre de la sangle est insuffisante pour permettre le déplacement décrit ci-dessus, la course de 150 mm à travers le tendeur doit être obtenue à partir de la position complètement détendue du harnais.
   La fréquence des cycles de traction doit être de 10 ± 1 cycles/min, avec une même vitesse au point B égale à 150 ± 10 mm/s.
   Température d’essai
   8.2.8.1.   Les éléments précisés au paragraphe 7.1.5.1 seront exposés à une température ambiante d’au moins 80 oC au-dessus de la surface d’un récipient d’eau dans un espace clos pendant une période continue de 24 heures au moins, puis ils seront refroidis dans un milieu dont la température ne dépasse pas 23 oC. La période de refroidissement sera immédiatement suivie de trois cycles consécutifs de 24 heures, chaque cycle comportant les séquences consécutives suivantes:
   
               i)
            
            
               une température ambiante de 100 oC au moins sera maintenue pendant une période continue de 6 heures, cette température étant obtenue dans un délai de 80 minutes à partir du commencement du cycle;
            
         
               ii)
            
            
               une température ambiante ne dépassant pas 0 oC sera maintenue pendant une période continue de 6 heures, cette température étant obtenue dans un délai de 90 minutes;
            
         
               iii)
            
            
               une température ambiante ne dépassant pas 23 oC sera maintenue pendant le reste du cycle de 24 heures.
            
         8.3.   Étalonnage du coussin du siège d’essai
   8.3.1.   Le coussin du siège d’essai doit être soumis à des mesures d’étalonnage lorsqu’il est neuf pour déterminer les valeurs initiales de pénétration sous choc et de décélération maximale puis à de nouvelles mesures après chaque série de 50 essais dynamiques ou au moins chaque mois, selon le cas qui se présentera le premier, ou avant chaque essai si le banc d’essai est utilisé fréquemment.
   8.3.2.   Les méthodes d’étalonnage et de mesure doivent être conformes aux dispositions de la norme ISO 6487 dans sa dernière version; l’appareillage de la chaîne de mesure doit satisfaire aux spécifications applicables à la classe de fréquence CFC 60.
   Avec l’appareil de chute décrit à l’annexe 17, on exécute trois essais, à 150 ± 5 mm du bord avant du coussin sur l’axe médian et à 150 ± 5 mm de part et d’autre de l’axe médian.
   On installe l’appareil de chute verticalement sur une surface plane rigide. On abaisse la masse de chute jusqu’à ce qu’elle vienne au contact de la surface et on règle le repère de pénétration à la position zéro. On met en place le dispositif à la verticale du point d’essai, on soulève la masse jusqu’à une hauteur de 500 ± 5 mm et on la laisse tomber en chute libre sur la surface du siège. On enregistre la pénétration et la courbe de décélération.
   8.3.3.   Les valeurs maximales enregistrées ne doivent pas différer de plus de 15 % des valeurs initiales.
   8.4.   Enregistrement à grande vitesse sur film et bande vidéo
   8.4.1.   Pour pouvoir analyser avec précision le comportement du mannequin et ses déplacements, on doit enregistrer tous les essais dynamiques sur film ou sur bande vidéo à une cadence d’au moins 400 images/s.
   8.4.2.   Des témoins appropriés doivent être solidement fixés au chariot ou à la structure du véhicule pour permettre de contrôler le déplacement du mannequin.
   8.5.   Mesures électriques
   Les méthodes de mesures doivent être conformes aux dispositions de la dernière édition de la norme ISO 6487. Les classes de fréquence de la chaîne doivent être les suivantes:
   
               Type de mesure
            
            
               CFC (Hz)
            
         
               Forces sur la ceinture
            
            
               60
            
         
               Accélération de la fausse tête
            
            
               1 000
            
         
               Accélération du torse
            
            
               180
            
         
               Accélération du chariot
            
            
               60
            
         Le taux d’échantillonnage doit être au minimum égal à huit fois FH (ce qui, dans les installations munies de filtres de pré-échantillonnage de classe 1 000 correspond à un taux d’échantillonnage minimal de 8 000 environ par seconde par chaîne).
   9.   PROCÈS-VERBAL D’ESSAI
   9.1.   Dans le procès-verbal d’essai, on devra noter les résultats de tous les essais et mesures, ainsi que les valeurs de vitesse du chariot, l’emplacement de la boucle pendant l’essai si cet emplacement est variable, et les défaillances ou ruptures éventuelles.
   9.2.   Si les dispositions prescrites dans l’appendice 3 à l’annexe 6 au présent Règlement concernant les ancrages n’ont pas été respectées, le procès-verbal d’essai devra décrire la manière dont le dispositif de retenue pour enfant a été installé et devra spécifier les dimensions et angles importants de l’installation.
   9.3.   Si le dispositif de retenue pour enfants a été essayé dans un véhicule ou dans une structure de véhicule, le procès-verbal d’essai devra préciser le mode de fixation de la structure du véhicule au chariot, la position du dispositif de retenue pour enfants et du siège du véhicule et l’inclinaison du dossier du siège du véhicule.
   10.   MODIFICATIONS ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION D’UN TYPE DE DISPOSITIF DE RETENUE POUR ENFANTS
   Toute modification d’un dispositif de retenue pour enfants est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l’homologation du dispositif de retenue pour enfants. Ce service peut alors:
   10.1.1.   soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir une influence défavorable notable, et qu’en tout cas le dispositif de retenue pour enfants satisfait encore aux prescriptions;
   10.1.2.   soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.
   10.2.   La confirmation de l’homologation ou le refus de l’homologation avec l’indication des modifications est notifié aux Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3 ci-dessus.
   10.3.   L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres Parties à l’Accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.
   11.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
   Les procédures de la conformité de la production doivent être conformes à celles de l’Appendice 2 de l’Accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:
   11.1.   Les dispositifs de retenue pour enfants homologués en vertu de présent Règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 à 8 ci-dessus.
   11.2.   Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l’annexe 16 du présent Règlement doivent être satisfaites.
   11.3.   L’autorité qui a délivré l’homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être deux fois par an.
   12.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
   12.1.   L’homologation délivrée en application du présent Règlement pour un dispositif de retenue pour enfants peut être retirée si un dispositif de retenue pour enfants portant les marques visées au paragraphe 5.4 ne satisfait pas aux épreuves de contrôle par sondage définies au paragraphe 11, ou s’il n’est pas conforme au type homologué.
   12.2.   Au cas où une Partie à l’Accord appliquant le présent Règlement retirerait une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres Parties contractantes appliquant le présent Règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.
   13.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
   13.1.   Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type donné de dispositif de retenue pour enfants faisant l’objet du présent Règlement, il en informera l’autorité qui a délivré l’homologation qui, à son tour, le notifiera aux autres Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.
   14.   INSTRUCTIONS
   14.1.   Chaque dispositif de retenue doit être accompagné d’instructions dans la langue du pays où le dispositif est vendu, concernant les points ci-dessous:
   Instructions concernant l’installation. Elles comprendront:
   14.2.1.   Pour les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «universel», l’étiquette suivante doit être placée de manière à être bien visible pour l’acheteur sur le lieu de vente sans qu’il soit nécessaire d’enlever l’emballage:
   
      
         
                     1.
                  
                  
                     Ceci est un dispositif de retenue pour enfants de la catégorie «universel». Il est homologué conformément au Règlement no 44, série 03 d'amendements, pour un usage général sur les véhicules, et peut être adapté à la plupart des sièges de véhicules.
                  
               
                     2.
                  
                  
                     Il est probable que le dispositif peut être correctement monté sur le véhicule si le constructeur de celui-ci spécifie, dans le manuel du véhicule, que ce dernier peut recevoir des dispositifs de retenue pour enfants «universel» pour ce groupe d’âge.
                  
               
                     3.
                  
                  
                     Ce dispositif de retenue pour enfants a été classé comme «universel» en vertu de prescriptions plus rigoureuses que celles qui étaient appliquées aux modèles antérieurs qui ne portent pas cette étiquette.
                  
               
                     4.
                  
                  
                     En cas de doute, veuillez consulter le fabricant ou le revendeur du dispositif de retenue pour enfants.
                  
               
   
   14.2.2.   Pour les dispositifs de retenue pour enfants des catégories «usage restreint» et «semi-universel», le texte d’information doit être placé de manière à être bien visible pour l’acheteur sur le lieu de vente sans qu’il soit nécessaire d’enlever l’emballage:
   
      Ce dispositif de retenue pour enfants appartient à la catégorie «(usage restreint/semi-universel)», et peut-être installé aux places assises des véhicules suivants:
                     
                        
                  
                  
                     
                        
                  
                  
                     
                        
                  
               Ce dispositif peut aussi être utilisable aux places assises d’autres véhicules. En cas de doute, veuillez consulter le fabricant ou le revendeur du dispositif de retenue pour enfants.
   
   14.2.3.   Pour les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «spécifique à un véhicule», des renseignements sur le véhicule sur lequel le dispositif est utilisable doivent être présentés de manière bien visible pour l’acheteur sur le lieu de vente sans qu’il soit nécessaire d’enlever l’emballage.
   14.2.4.   Si le dispositif doit être utilisé avec une ceinture de sécurité pour adultes, le texte suivant doit être présenté de manière bien visible pour l’acheteur sur le lieu de vente sans qu’il soit nécessaire d’enlever l’emballage:
   «Ce dispositif est seulement utilisable sur les véhicules approuvés équipés de ceintures de sécurité sous-abdominales/3 points/statiques/à enrouleur, homologuées conformément au Règlement no 16 de la CEE/ONU ou d’une norme équivalente.» (Biffer les mentions inutiles).
   Dans le cas de dispositifs de retenue pour nacelles, une liste des nacelles pour lesquelles le dispositif peut être utilisé doit être ajoutée aux instructions.
   14.2.5.   Le fabricant de dispositifs de retenue pour enfants doit indiquer sur l’emballage l’adresse à laquelle l’acheteur peut écrire pour obtenir d’autres informations sur le montage du dispositif de retenue sur des véhicules déterminés.
   14.2.6.   le mode d’installation indiqué par des photographies et/ou des dessins parfaitement clairs;
   14.2.7.   le conseil suivant: les éléments rigides et les pièces en matière plastique d’un dispositif de retenue pour enfants doivent être situés et installés de telle manière qu’ils ne puissent pas, dans les conditions normales d’utilisation du véhicule, se coincer sous un siège mobile ou dans la porte du véhicule.
   14.2.8.   Il devrait être conseillé à l’utilisateur de placer les nacelles perpendiculairement à l’axe longitudinal des véhicules.
   14.2.9.   Dans le cas de dispositifs faisant face vers l’arrière le client devra être avisé de ne pas les utiliser en position assise où un sac gonflable est installé. Cet avis devra être clairement visible au point de vente sans retirer l’emballage.
   14.2.10.   Pour les «dispositifs de retenue spéciaux», l’information suivante devra être placée de manière à être bien visible pour l’acheteur sur le lieu de vente sans qu’il soit nécessaire d’enlever l’emballage.
   
      Ce «dispositif de retenue spécial» est conçu pour donner un soutien supplémentaire aux enfants qui ont des difficultés à s’asseoir correctement dans les sièges ordinaires. Consultez toujours votre médecin afin de vous assurer que ce système de retenue convient à votre enfant.
   
   Instructions concernant l’utilisation. Elles comprendront les indications suivantes:
   14.3.1.   les groupes de masse pour lesquels le dispositif est prévu;
   14.3.2.   si le dispositif est utilisé en combinaison avec une ceinture de sécurité pour adulte, le type de ceinture à employer ainsi que les indications suivantes: «ne peut être installé que dans les véhicules indiqués, équipés de ceintures de sécurité sous-abdominales/trois points/statiques/à rétracteur, conformes au Règlement CEE no 16 ou à d’autres normes équivalentes» (Biffer les mentions inutiles).
   14.3.3.   le mode d’utilisation sera indiqué par des photographies et/ou des dessins parfaitement clairs. Dans le cas des sièges qui peuvent être utilisés soit face à l’avant soit face à l’arrière, une étiquette bien visible doit prévenir l’utilisateur qu’il doit utiliser le dispositif face à l’arrière jusqu’à ce que le poids ou d’autres mensurations de l’enfant dépassent une limite définie.
   14.3.4.   le fonctionnement de la boucle et des dispositifs de réglage devra être expliqué de manière claire;
   14.3.5.   il devra être recommandé de maintenir tendues toutes les sangles servant à attacher le dispositif de retenue au véhicule et de régler les sangles qui servent à retenir l’enfant. De plus, les sangles ne doivent pas être vrillées;
   14.3.6.   on devra souligner l’importance de veiller à ce que les sangles sous-abdominales soient portées aussi bas que possible, pour bien maintenir le bassin;
   14.3.7.   il sera recommandé de remplacer le dispositif lorsqu’il a été soumis à des efforts violents dans un accident;
   14.3.8.   des instructions pour le nettoyage devront être données;
   14.3.9.   une mise en garde générale devra être adressée à l’utilisateur quant au danger qu’il y a à modifier ou à compléter le dispositif en quoi que ce soit sans l’agrément de l’autorité compétente, ou à ne pas suivre scrupuleusement les instructions concernant l’installation fournies par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants;
   14.3.10.   si le siège n’est pas muni d’une housse de tissu, il devra être recommandé de le tenir à l’abri du rayonnement solaire, pour éviter que l’enfant puisse s’y brûler;
   14.3.11.   il sera recommandé que les enfants ne soient pas laissés sans surveillance dans un dispositif de retenue pour enfants;
   14.3.12.   il doit être recommandé à l’utilisateur de veiller à ce que les bagages et autres objets susceptibles de causer des blessures à l’occupant du siège en cas de choc soient solidement arrimés.
   14.3.13.   Il est recommandé:
   
               a)
            
            
               de ne pas utiliser le dispositif de retenue pour enfants sans la housse;
            
         
               b)
            
            
               de ne pas remplacer la housse du siège par une autre housse que celle recommandée par le constructeur, car elle intervient directement dans le comportement du dispositif de retenue.
            
         14.3.14.   Un texte ou un diagramme indique comment vérifier la bonne position d’une boucle de ceinture de sécurité pour adultes par rapport aux principaux points de contact porteurs d’un système de retenue. Il est conseillé à l’usager de se mettre en rapport avec le fabricant du système de retenue pour enfants s’il a un doute à ce sujet.
   14.3.15.   Si le système de retenue pour enfants comporte un autre point de contact porteur, son utilisation doit être décrite clairement. L’usager doit être informé des moyens permettant de vérifier que cet autre trajet est satisfaisant. Il est conseillé à l’usager de se mettre en rapport avec le fabricant du système de retenue pour enfants s’il a un doute à ce sujet. Il faut qu’il soit clairement conseillé à l’usager de commencer à installer le système de retenue pour enfants, aux places assises rangées dans la catégorie «universel» dans le manuel de l’usager, en utilisant le trajet primaire de la ceinture.
   14.3.16.   Il devra être fait en sorte que les instructions demeurent sur le système de retenue pour enfants pendant toute sa durée de service ou dans le manuel du véhicule dans le cas de systèmes de retenue encastrés.
   14.3.17.   Un avertissement clair doit mettre en garde contre l’utilisation de points de contact porteurs autres que ceux décrits dans les instructions et marqués sur le système de retenue pour enfants.
   15.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
   15.1.   Les Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement communiquent au Secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation et de refus ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.
   
      (1)  1 pour l’Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l’Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l’Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l’Australie, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l’Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l’Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l’Azerbaïdjan, 40 pour l’ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques (CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l’Australie, 46 pour l’Ukraine, 47 pour l’Afrique du Sud et 48 pour la Nouvelle Zélande. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l’ordre chronologique de ratification de l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies aux Parties contractantes à l’Accord.
   
      (2)  Les limites de l’accélération de la poitrine ne s’appliquent pas lors de l’utilisation du mannequin de nouveau-né, car il ne comporte pas d’instruments.
   
      (3)  Le mannequin de nouveau-né n’est pas pourvu d’un insert dans l’abdomen. Pour déterminer la pénétration de l’abdomen, il faut donc se contenter d’une analyse subjective.
   
      (4)  Sauf indication contraire, les tolérances de dimensions ne s’appliquent pas aux valeurs limites.
   
               Dimensions (mm)
            
            
               < 6
            
            
               > 6 ≤ 30
            
            
               > 30 ≤ 120
            
            
               > 120 ≤ 315
            
            
               > 315 ≤ 1 000
            
            
               > 1 000
            
         
               Tolérance (mm)
            
            
               ± 0,5
            
            
               ± 1
            
            
               ± 1,5
            
            
               ± 2
            
            
               ± 3
            
            
               ± 4
            
         Sauf indication contraire, la tolérance angulaire est de ± 1.
   
      (5)  Pour l’étalonnage, la distance d’arrêt devrait être de 650 ± 30 mm.
   
      (6)  Pour l’étalonnage, la distance d’arrêt devrait être de 275 ± 20 mm.
   
      NOTE: Tous les dispositifs de retenue des groupes 0 et 0 + doivent être essayés dans les conditions «faisant face vers l’arrière» dans le choc frontal et le choc arrière.
   
      Légende:
   
   Impulsion d’essai no 1: impulsion prescrite à l’annexe 7: choc frontal
   Impulsion d’essai no 2: impulsion prescrite à l’annexe 7: choc arrière
   Impulsion d’essai no 3: impulsion de décélération du véhicule impliqué dans le choc frontal
   Impulsion d’essai no 4: impulsion de décélération du véhicule impliqué dans le choc arrière
   
      (7)  g = 9,81 m/s2
   
   
      ANNEXE 1
      COMMUNICATION
      (format maximal: A4 (210 × 297 mm))
      
         
   
   
      ANNEXE 2
      EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGATION
      
         
      Le dispositif de retenue pour enfants portant la marque d’homologation ci-dessus est un dispositif qui peut être monté dans n’importe quel véhicule; il peut être utilisé pour la gamme de masse de 9-36 kg (groupes I à III) et il est homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 032439. Le numéro d’homologation indique que l’homologation a été accordée conformément aux prescriptions du Règlement relatif à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur, tel qu’il a été amendé par la série 03 d’amendements.
      
         
      Le dispositif de retenue pour enfants portant la marque d’homologation ci-dessus est un dispositif ne pouvant pas être monté dans n’importe quel véhicule; il peut être utilisé pour la gamme de masse de 9-25 kg (groupes I et II) et il est homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 032439. Le numéro d’homologation indique que l’homologation a été accordée conformément aux prescriptions du Règlement relatif à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur, tel qu’il a été amendé par la série 03 d’amendements. Le symbole Y indique que le dispositif comporte une sangle d’entrejambe.
      
         Note: Le numéro d’homologation et le(s) symbole(s) additionnel(s) doivent être placés à proximité du cercle et être disposés soit au-dessus ou au-dessous de la lettre «E», soit à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d’homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre «E» et orientés dans la même sens. Le(s) symbole(s) additionnel(s) doit (doivent) être diamétralement opposé(s) au numéro d’homologation. L’utilisation de chiffres romains pour les autres numéros d’homologation doit être évitée afin d’exclure toute confusion avec d’autres symboles.
   
   
      ANNEXE 3
      SCHÉMA D’APPAREILLAGE POUR L’ESSAI DE RÉSISTANCE À LA POUSSIÈRE
      (cotes en mm)
      
         
      
         
   
   
      ANNEXE 4
      ESSAI DE CORROSION
      1.   APPAREILLAGE D’ESSAI
      1.1.   L’appareillage se compose d’une chambre à brouillard, d’un réservoir pour la solution saline, d’une bouteille d’air comprimé bien conditionné, d’un ou de plusieurs pulvérisateurs, de supports des spécimens, d’un dispositif de chauffage de la chambre et des moyens de contrôle nécessaires. Les dimensions et les détails de montage de l’appareillage sont à la convenance du service chargé des essais d’homologation, sous réserve qu’il soit satisfait aux conditions de l’essai.
      1.2.   Il est important de veiller à ce que les gouttes de solution qui se déposent sur le plafond ou le couvercle de la chambre ne tombent pas sur les spécimens à l’essai.
      1.3.   Les gouttes de solution qui tombent des spécimens à l’essai ne doivent pas être renvoyées dans le réservoir puis pulvérisées à nouveau.
      1.4.   L’appareillage ne doit pas être fait de matériaux qui auront une influence sur la corrosivité du brouillard.
      2.   POSITION DES SPÉCIMENS À L’ESSAI DANS LA CHAMBRE À BROUILLARD
      2.1.   Les spécimens, sauf les rétracteurs, sont soutenus ou suspendus à un angle de 15° à 30° par rapport à la verticale et de préférence parallèlement à la direction principale du flux horizontal de brouillard dans la chambre, qui dépend de la surface sur laquelle doit surtout porter l’essai.
      2.2.   Les rétracteurs sont soutenus ou suspendus de telle sorte que les axes de la bobine d’enroulement de la sangle soient perpendiculaires à la direction principale du flux horizontal de brouillard dans la chambre. Le passage de la sangle dans le rétracteur doit aussi faire face à cette direction principale.
      2.3.   Chaque spécimen est placé de telle sorte que rien n’empêche le brouillard de se déposer sur tous les spécimens.
      2.4.   Chaque spécimen est placé de manière que la solution de sel ne puisse s’égoutter d’un spécimen sur l’autre.
      3.   SOLUTION SALINE
      3.1.   La solution saline est préparée en dissolvant 5 ± 1 partie par masse de chlorure de sodium dans 95 parties d’eau distillée. Le sel est du chlorure de sodium à peu près exempt de nickel et de cuivre et ne contenant à l’état sec pas plus de 0,1 % d’iodure de sodium et pas plus de 0,3 % d’impuretés au total.
      3.2.   La solution est telle que, pulvérisée à 35 °C, la solution recueillie ait un pH compris entre 6,5 et 7,2.
      4.   AIR COMPRIMÉ
      4.1.   L’air comprimé alimentant le(s) pulvérisateur(s) de la solution saline doit être exempt d’huile et d’impuretés, et maintenu à une pression de 70 à 170 kN/m2.
      5.   CONDITION DANS LA CHAMBRE À BROUILLARD
      5.1.   La zone d’exposition de la chambre à brouillard doit être maintenue à 35 ± 5 °C. Au moins deux capteurs propres de brouillard y sont placés pour empêcher que soient récupérées des gouttes de solution provenant des spécimens à l’essai ou d’autres sources. Les capteurs sont placés à proximité des échantillons à l’essai, l’un le plus près possible d’un vaporisateur et l’autre le plus loin possible de tous les vaporisateurs. Le brouillard doit être tel que, par tranches de 80 cm2 de la surface horizontale de captage, on recueille dans chaque capteur de 1,0 à 2,0 ml de solution par heure sur une période moyenne d’au moins 16 heures.
      5.2.   Le(s) vaporisateur(s) est (sont) dirigé(s) ou décalé(s) de telle sorte que le brouillard ne soit pas pulvérisé directement sur les spécimens à l’essai.
   
   
      ANNEXE 5
      ESSAIS D’ABRASION ET DE MICROGLISSEMENT
      Exemple a
      
         
      Exemple b
      
         
      Exemples de montage d’essai suivant le type de dispositif de réglage.
      
         
      
         
      
         
      La charge de 50 N du banc d’essai est guidée verticalement de manière à éviter le balancement de la charge et le vrillage de la sangle.
      La pièce de fixation est attachée à la charge de 50 N de la même manière que dans le véhicule.
   
   
      ANNEXE 6
      DESCRIPTION DU CHARIOT
      1.   CHARIOT
      1.1.   Pour les essais de ceintures, la masse du chariot, portant seulement le siège, devra être de 400 ± 20 kg. Pour les essais de dispositifs de retenue pour enfants, la masse du chariot, avec la structure du véhicule qui y est fixée, sera de 800 kg. Au besoin, cependant, la masse totale du chariot et de la structure du véhicule pourra être augmentée par tranches de 200 kg. En aucun cas elle ne devra s’écarter de la valeur nominale de plus de ± 40 kg.
      2.   ÉCRAN DE MESURE
      2.1.   Un écran de mesure sera solidement fixé au chariot; on y tracera une ligne limite de déplacement bien visible pour permettre de contrôler, par étude des enregistrements photographiques, s’il est satisfait aux prescriptions en ce qui concerne le déplacement vers l’avant.
      3.   SIÈGE
      Le siège doit être construit comme suit:
      3.1.1.   Un dossier rigide, fixe, ayant les dimensions données dans l’appendice 1 à la présente annexe. Les traverses inférieures et supérieures sont formées d’un tube de 20 mm de diamètre.
      3.1.2.   Une assise rigide, ayant les dimensions données dans l’appendice 1 de la présente annexe. La partie arrière de l’assise est faite d’une tôle rigide repliée dont le bord supérieur est renforcé par un tube de 20 mm de diamètre. Le bord avant de l’assise est aussi renforcé par un tube de 20 mm de diamètre.
      3.1.3.   Pour permettre d’accéder aux pattes d’ancrage, il doit y avoir des ouvertures à l’arrière du coussin du siège, selon les cotes données à l’appendice 1 de la présente annexe.
      3.1.4.   Le siège doit avoir une largeur de 800 mm.
      3.1.5.   Le dossier et l’assise doivent être recouverts de mousse de polyuréthane, ayant les caractéristiques indiquées dans le tableau 1. Les dimensions du coussin sont données dans l’appendice 1 de la présente annexe.
      Tableau 1
      
                  Masse volumique selon la norme ISO 485 (kg/m3)
               
               
                  43
               
            
                  Dureté selon la norme ISO 2439B (N)
               
               
                   
               
            
                  
                               
                           
                           
                              p –25 %
                           
                        
               
                  125
               
            
                  
                               
                           
                           
                              p –40 %
                           
                        
               
                  155
               
            
                  Facteur de dureté selon la norme ISO 3386 (kPa)
               
               
                  4
               
            
                  Allongement à la rupture selon la norme ISO 1798 (%)
               
               
                  180
               
            
                  Résistance à la traction selon la norme ISO 1798 (kPa)
               
               
                  100
               
            
                  Rémanence à la compression selon la norme ISO 1856 (%)
               
               
                  3
               
            3.1.6.   La mousse de polyuréthane doit être recouverte d’une toile de pare-soleil faite de fibre de polyacrylate, dont les caractéristiques sont données au tableau 2.
      Tableau 2
      
                  Masse spécifique (g/m2)
               
               
                  290
               
            
                  Résistance à la traction selon la norme DIN 53587 sur éprouvette de 50 mm de large:
               
               
                   
               
            
                  
                               
                           
                           
                              longitudinalement (kg):
                           
                        
               
                  120
               
            
                  
                               
                           
                           
                              transversalement (kg):
                           
                        
               
                  80
               
            Méthode à utiliser pour recouvrir les coussins (1)
      
      3.1.7.1.   La mousse du siège (800 × 575 × 135 mm) (voir la figure 1 de l’appendice 1 de la présente annexe) est fixée sur la plaque d’aluminium dont les cotes sont indiquées dans la figure 2 de l’appendice 1 de la présente annexe.
      3.1.7.2.   Six trous sont percés dans la plaque pour la fixation au chariot avec des vis. Les trous sont percés suivant chaque côté long de la plaque, trois de chaque côté. Six vis sont placées dans ces trous. Il est recommandé de coller les vis avec une colle appropriée. Ensuite, les vis sont fixées avec des écrous.
      3.1.7.3.   La housse (de 1 250 × 1 200 mm, voir la figure 3 de l’appendice 1 à la présente annexe) est coupée dans la largeur de telle sorte qu’il ne soit pas possible pour le matériau de se chevaucher une fois posé. Il devrait y avoir un espace d’environ 100 mm entre les bords de la housse. Le matériau doit donc être coupé à environ 1 200 mm.
      3.1.7.4.   Deux lignes sont tracées sur la housse dans le sens de la largeur. Elles sont situées à 375 mm de part et d’autre de la ligne médiane du matériau de la housse (voir la figure 3 de l’appendice 1).
      3.1.7.5.   La mousse du coussin est placée à l’envers sur la housse avec la plaque d’aluminium par-dessus.
      3.1.7.6.   La housse est tendue jusqu’à ce que les lignes tracées dessus coïncident avec les côtés de la plaque d’aluminium. Au niveau de chaque vis, de petites incisions sont faites et la housse est tendue par-dessus les vis.
      3.1.7.7.   La housse est coupée au niveau des incisions dans la plaque et dans la mousse.
      3.1.7.8.   La housse est collée sur la plaque d’aluminium. Les écrous doivent être enlevés avant le collage.
      3.1.7.9.   Les rabats sur le côté sont repliés et collés sur la plaque.
      3.1.7.10.   Les rabats au niveau des incisions sont pliés à l’intérieur et fixés avec de l’adhésif renforcé.
      3.1.7.11.   La colle doit sécher pendant au moins 12 heures.
      3.1.7.12.   Le dossier du siège est couvert exactement de la même manière que l’assise, mis à part que les lignes sur la housse (1 250 mm × 850 mm) sont situées à 320 mm de part et d’autre de la ligne médiane de la housse.
      3.1.8.   La ligne Cr coïncide avec la ligne d’intersection entre le plan supérieur du siège et le plan frontal de l’arrière du siège.
      
         Essai des dispositifs faisant face vers l’arrière.
      
      3.2.1.   Une structure spéciale sera installée sur le chariot pour soutenir le dispositif de retenue comme le montre la figure 1.
      3.2.2.   Un tube d’acier sera solidement attaché au chariot de manière qu’une charge de 5 000 ± 50 N dirigée horizontalement au centre du tube ne provoque pas un déplacement plus grand que 2 mm.
      3.2.3.   Les dimensions du tube seront: 500 × 100 × 90 mm.
      
         
      4.   DISPOSITIF D’ARRÊT
      4.1.   Ce dispositif est constitué de deux absorbeurs identiques montés en parallèle.
      S’il y a lieu, on utilisera un absorbeur supplémentaire pour chaque tranche de 200 kg d’accroissement de la masse nominale. Chaque absorbeur sera constitué des éléments suivants:
      4.2.1.   une enveloppe formée d’un tube en acier,
      4.2.2.   un tube absorbeur d’énergie en polyuréthane,
      4.2.3.   une olive en acier poli pénétrant dans l’absorbeur,
      4.2.4.   une tige et une plaque de choc.
      4.3.   Les cotes des différentes parties de cet absorbeur sont données dans les figures de l’appendice 2 de la présente annexe.
      4.4.   Les caractéristiques du matériau absorbant sont spécifiées dans les tableaux 3 et 4 de la présente annexe.
      4.5.   Le dispositif d’arrêt complet sera maintenu pendant 12 heures au moins à une température comprise entre 15 °C et 25 °C avant d’être utilisé pour les essais de calibration prévus à l’annexe 7 du présent Règlement. Le dispositif d’arrêt doit, suivant le type d’essai, avoir l’efficacité prescrite dans les appendices 1 et 2 de l’annexe 7. Le dispositif d’arrêt complet utilisé lors de l’essai dynamique d’un dispositif de retenue devra être maintenu pendant 12 heures au moins à la même température que celle de l’essai de calibration à ± 2 °C près. Tout autre dispositif donnant des résultats équivalents pourra être accepté.
      Tableau 3
      CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIAU ABSORBANT «A»
      (Selon la méthode ASTM D 735, sauf mention contraire)
      
                  Dureté Shore A:
               
               
                  95 ± 2 à la température de 20 ± 5 °C
               
            
                  Résistance à la rupture:
               
               
                  Ro 350 kg/cm2
                  
               
            
                  Allongement minimal:
               
               
                  Ao 400 %
               
            
                  Module
               
               
                  à 100 % d’allongement:
               
               
                  110 kg/cm2
                  
               
            
                  à 300 % d’allongement:
               
               
                  240 kg/cm2
                  
               
            
                  Fragilité au froid (méthode ASTM D736):
               
               
                  5 heures à –55 °C
               
            
                  Déformation permanente (méthode B):
               
               
                  22 heures à 70 °C 45 %
               
            
                  Densité à 25 °C:
               
               
                  1,05 à 1,10
               
            
                  Vieillissement à l’air (méthode ASTM D 573):
               
               
                  70 heures à 100 °C:
                  
                              —
                           
                           
                              dureté Shore: variation de ± 3 max.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la rupture: diminution < 10 % de Ro
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              allongement: diminution < 10 % de Ao
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              poids: diminution < 1 %
                           
                        
            
                  Immersion dans l’huile (méthode ASTM no 1 Oil):
               
               
                  70 heures à 100 °C:
                  
                              —
                           
                           
                              dureté Shore: variation de ± 4 max.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la rupture: diminution < 15 % de Ro
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              allongement: diminution < 10 % de Ao
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              volume: gonflement < 5 %
                           
                        
            
                  Immersion dans l’huile (méthode ASTM no 3 Oil):
               
               
                  70 heures à 100 °C:
                  
                              —
                           
                           
                              résistance à la rupture: diminution < 15 % de Ro
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              allongement: diminution < 15 % de Ao
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              volume: gonflement < 20 %
                           
                        
            
                  Immersion dans l’eau distillée:
               
               
                  résistance à la rupture: diminution < 35 % de Ro
                  
               
            
                  1 semaine à 70 °C:
               
               
                  allongement: augmentation < 20 % de Ao
                  
               
            
         
      Tableau 4
      CARACTÉRISTIQUES DU MATÉRIAU ABSORBANT «B»
      (méthode ASTM 2000 (1980), sauf indication contraire)
      
                  Dureté Shore A:
               
               
                  88 ± 2 à la température de 20 ± 5 °C
               
            
                  Résistance à la rupture:
               
               
                  Ro 300 kg/cm2
                  
               
            
                  Allongement minimal:
               
               
                  Ao 400 %
               
            
                  Module
               
               
                  à 100 % d’allongement:
               
               
                  70 kg/cm2
                  
               
            
                  à 300 % d’allongement:
               
               
                  130 kg/cm2
                  
               
            
                  Fragilité au froid (méthode ASTM D 736):
               
               
                  5 heures à –55 °C
               
            
                  Déformation permanente (méthode B):
               
               
                  22 heures à 70 °C 45 %
               
            
                  Densité à 25 °C:
               
               
                  1,08 à 1,12
               
            
                  Vieillissement à l’air (méthode ASTM D 573 (1981)):
               
               
                  70 heures à 100 °C:
                  
                              —
                           
                           
                              dureté Shore: variation de ± 3 max.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la rupture: diminution < 10 % de Ro
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              allongement: diminution < 10 % de Ao
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              poids: diminution < 1 %
                           
                        
            
                  Immersion dans l’huile (méthode ASTM D471 (1979) no 1 Oil):
               
               
                  70 heures à 100 °C:
                  
                              —
                           
                           
                              dureté Shore: variation de ± 4 max.
                           
                        
                              —
                           
                           
                              résistance à la rupture: diminution < 15 % de Ro
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              allongement: diminution < 10 % de Ao
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              volume: gonflement < 5 %
                           
                        
            
                  Immersion dans l’huile (méthode ASTM D471 (1979) no 3 Oil):
               
               
                  70 heures à 100 °C:
                  
                              —
                           
                           
                              résistance à la rupture: diminution < 15 % de Ro
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              allongement: diminution < 15 % de Ao
                              
                           
                        
                              —
                           
                           
                              volume: gonflement < 20 %
                           
                        
            
                  Immersion dans l’eau distillée:
               
               
                  résistance à la rupture: diminution < 35 % de Ro
                  
               
            
                  1 semaine à 70 °C:
               
               
                  allongement: augmentation < 20 % de Ao
                  
               
            
         (1)  Des renseignements détaillés sur les matériaux utilisés peuvent être obtenus auprès du TNO (Institut de recherche pour les véhicules routiers), Schoemakerstraat 97, 2628 VK Delft (Pays-Bas).
      
         ANNEXE 6
         Appendice 1
         
            
         
            
         
            
         
            
      
      
         Appendice 2
         Dispositif d’arrêt
         Choc frontal (cotes en mm)
         
            
         
            
         
            
         
            
         
            
         Dispositif d’arrêt: ensemble
         Choc arrière
         
            
         Dispositif d’arrêt: tube de polyuréthane
         Choc arrière
         
            
      
      
         Appendice 3
         DISPOSITION ET UTILISATION DES ANCRAGES SUR LE CHARIOT D’ESSAI
         1.   Les ancrages sont disposés selon les indications de la figure ci-dessous.
         Les dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel» et «usage restreint» doivent utiliser les points d’ancrage suivants:
         2.1.   Pour les dispositifs homologués pour être utilisés avec des ceintures sous-abdominales, les points A et B;
         2.2.   Pour les dispositifs homologués pour être utilisés avec des ceintures diagonales/sous-abdominales, les points A, B0 et C.
         3.   Les ancrages A, B et D sont utilisés pour les dispositifs de retenue de catégorie «semi-universel» n’ayant qu’un ancrage supérieur additionnel.
         4.   Les ancrages A, B, E et F sont utilisés pour les dispositifs de retenue de catégorie «semi-universel» ayant deux ancrages supérieurs additionnels.
         5.   Les points d’ancrage R1, R2, R3, R4, et R5 sont les points d’ancrage additionnels pour les dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière dans la catégorie «semi-universel» ayant un ou plusieurs ancrages additionnels (voir paragraphe 8.1.3.5.3).
         6.   Sauf dans le cas du point C (qui représente la position du renvoi au montant), les points qui correspondent à la disposition des ancrages sont rigides. Les ancrages du haut ne doivent pas se déplacer de plus de 0,2 mm dans la direction longitudinale si une charge de 980 N leur est appliquée dans cette direction. Le chariot doit être construit de façon qu’aucune déformation permanente ne se produise dans les parties portant les ancrages pendant l’essai.
         7.   Dans le cas des nacelles du groupe 0, on peut utiliser les points A1 et/ou B1, comme il est spécifié par le fabricant des dispositifs de retenue. Les points A1 et B1 sont situés sur une ligne passant par R1 à une distance de 350 mm de R1.
         8.   Pour l’essai des dispositifs de retenue pour enfants des catégories «universel» et «usage restreint», une ceinture à enrouleur normalisée, conforme aux dispositions énoncées à l’annexe 13, doit être installée sur le siège d’essai.
         
            
         
            
      
   
   
      ANNEXE 7
      COURBES DE DÉCÉLÉRATION DU CHARIOT EN FONCTION DU TEMPS
      1.   La courbe de décélération du chariot lesté de masses inertes pour obtenir une masse totale de 455 ± 20 kg s’il s’agit d’essais de dispositifs essayés conformément au paragraphe 8.1.3.1 du présent Règlement et de 910 ± 40 kg s’il s’agit d’essais de dispositifs essayés conformément au paragraphe 8.1.3.2 du présent Règlement, lorsque la masse nominale de chariot et de la structure du véhicule est de 800 kg, doit s’inscrire, en ce qui concerne le choc avant, dans la plage hachurée figurant à l’appendice 1 de la présente annexe et, en ce qui concerne le choc arrière, dans la plage hachurée figurant à l’appendice 2 de la présente annexe.
      2.   Si nécessaire, la masse nominale du chariot et de la structure du véhicule attachée peut être augmentée pour chaque tranche de 200 kg par addition d’une masse inerte supplémentaire de 28 kg. En aucun cas, la masse totale du chariot et de la structure du véhicule et les masses inertes ne doivent s’écarter de la valeur nominale retenue pour les essais de calibrage de plus de ± 40 kg. La distance d’arrêt au cours du calibrage du dispositif d’arrêt est pour le choc avant 650 ± 30 mm et pour le choc arrière 275 ± 20 mm.
      3.   Les procédures de calibrage et de mesurage doivent correspondre à celles définies dans la norme internationale ISO 6487 (1980); la chaîne de mesurage doit correspondre aux spécifications d’un canal de données, dans une bande de fréquence (CFC) de 60.
      
         Appendice 1
         Courbe de décélération du chariot en fonction du temps
         (Courbe d’étalonnage du dispositif d’arrêt)
         
            
      
      
         Appendice 2
         Courbes de décélération du chariot en fonction du temps
         (courbe d’étalonnage du dispositif d’arrêt)
         Choc arrière
         
            
      
   
   
      ANNEXE 8
      DESCRIPTION DES MANNEQUINS
      1.   GÉNÉRALITÉS
      1.1.   Les mannequins prescrits dans ce Règlement sont décrits dans les appendices 1 à 3 de la présente annexe, et dans des dessins techniques produits par le TNO (Institut de recherche pour les véhicules routiers), Schoemakerstraat 97, 2628 VK Delft, Pays-Bas.
      Différents mannequins peuvent être utilisés à condition que:
      1.2.1.   leur équivalence puisse être démontrée et satisfasse les autorités compétentes, et
      1.2.2.   leur utilisation soit précisée dans le rapport d’essai et dans la fiche de communication décrite dans l’annexe 1 du présent Règlement.
      
         Appendice 1
         DESCRIPTION DES MANNEQUINS DE 9 MOIS, 3 ANS, 6 ANS ET 10 ANS
         1.   GÉNÉRALITÉS
         1.1.   Les dimensions et masses des mannequins sont celles d’enfants du 50ème centile ayant les âges suivants: 9 mois, 3, 6 et 10 ans.
         1.2.   Les diverses parties du corps des mannequins sont en polyuréthane coulé sur une ossature en métal et en polyester.
         1.3.   Pour la vue éclatée du mannequin, voir la figure 9.
         2.   CONSTRUCTION
         2.1.   Tête
         2.1.1.   La tête est en polyuréthane renforcé par des bandes de métal. À l’intérieur, il est possible d’installer en appareillage de mesure sur un bloc polyamide placé au centre de gravité de la tête.
         2.2.   Vertèbres
         Vertèbres cervicales
         2.2.1.1.   Le cou consiste en cinq anneaux de polyuréthane contenant un noyau d’éléments en polyamide. Le bloc Atlas-Axis est fait de polyamide.
         Vertèbres lombaires
         2.2.2.1.   Les 5 vertèbres lombaires sont en polyamide.
         2.3.   Thorax
         2.3.1.   L’ossature du thorax est constituée par un cadre tubulaire en acier sur lequel sont montées les articulations des bras. La colonne vertébrale est représentée par un câble d’acier muni de quatre embouts filetés.
         2.3.2.   Le squelette est recouvert de polyuréthane. Un appareillage de mesure peut être installé dans la cavité aménagée dans le thorax.
         2.4.   Membres
         2.4.1.   Les bras et les jambes sont également en polyuréthane renforcé par des éléments métalliques constitués par des tubes carrés, des bandes et des plaques. Les genoux et les coudes comportent des joints d’articulation réglables. Les articulations de l’épaule et de la hanche sont constituées par des joints à rotule réglables.
         2.5.   Bassin
         2.5.1.   le bassin est en polyester renforcé de fibre de verre, et également recouvert de polyuréthane.
         2.5.2.   La forme de la partie supérieure du bassin, qui est importante pour la détermination des forces exercées sur l’abdomen, reproduit aussi fidèlement que possible la conformation d’un enfant.
         2.5.3.   Les articulations des hanches sont situées juste sous le bassin.
         2.6.   Assemblage du mannequin
         Cou-thorax-bassin
         2.6.1.1.   Les vertèbres lombaires et le bassin sont enfilés sur le câble d’acier, dont la tension est réglée par un écrou. Les vertèbres du cou sont montées et réglées de la même manière. Le câble d’acier ne doit pas être libre à l’endroit où il traverse le thorax, et il ne doit donc pas être possible de régler la tension sur les vertèbres lombaires depuis le cou ni de faire l’inverse.
         Tête-cou
         2.6.2.1.   La tête peut être montée et réglée au moyen d’un boulon et d’un écrou au travers du bloc Atlas-Axis.
         Tronc-membres
         2.6.3.1.   Les bras et les jambes peuvent être montés et réglés par rapport au tronc au moyen de joints à rotule.
         2.6.3.2.   Pour les articulations des bras, les boules des rotules sont solidaires du tronc, alors que pour les articulations des jambes, elles sont solidaires des jambes.
         3.   CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
         3.1.   Masse
         Tableau 1
         
                     Élément
                  
                  
                     Masse en kg selon le groupe d’âge
                  
               
                     9 mois
                  
                  
                     3 ans
                  
                  
                     6 ans
                  
                  
                     10 ans
                  
               
                     Tête + cou
                  
                  
                     2,20
                  
                  
                     ± 0,10
                  
                  
                     2,70
                  
                  
                     ± 0,10
                  
                  
                     3,45
                  
                  
                     ± 0,10
                  
                  
                     3,60
                  
                  
                     ± 0,10
                  
               
                     Tronc
                  
                  
                     3,40
                  
                  
                     ± 0,10
                  
                  
                     5,80
                  
                  
                     ± 0,15
                  
                  
                     8,45
                  
                  
                     ± 0,20
                  
                  
                     12,30
                  
                  
                     ± 0,30
                  
               
                     Bras (2x)
                  
                  
                     0,70
                  
                  
                     ± 0,05
                  
                  
                     1,10
                  
                  
                     ± 0,05
                  
                  
                     1,85
                  
                  
                     ± 0,10
                  
                  
                     2,00
                  
                  
                     ± 0,10
                  
               
                     Avant-bras (2x)
                  
                  
                     0,45
                  
                  
                     ± 0,05
                  
                  
                     0,70
                  
                  
                     ± 0,05
                  
                  
                     1,15
                  
                  
                     ± 0,05
                  
                  
                     1,60
                  
                  
                     ± 0,10
                  
               
                     Cuisse (2x)
                  
                  
                     1,40
                  
                  
                     ± 0,05
                  
                  
                     3,00
                  
                  
                     ± 0,10
                  
                  
                     4,10
                  
                  
                     ± 0,15
                  
                  
                     7,50
                  
                  
                     ± 0,15
                  
               
                     Jambe (2x)
                  
                  
                     0,85
                  
                  
                     ± 0,05
                  
                  
                     1,70
                  
                  
                     ± 0,10
                  
                  
                     3,00
                  
                  
                     ± 0,10
                  
                  
                     5,00
                  
                  
                     ± 0,15
                  
               
                     Total
                  
                  
                     9,00
                  
                  
                     ± 0,20
                  
                  
                     15,00
                  
                  
                     ± 0,30
                  
                  
                     22,00
                  
                  
                     ± 0,50
                  
                  
                     32,00
                  
                  
                     ± 0,70
                  
               3.2.   Dimensions principales
         3.2.1.   Les dimensions principales sont données au tableau 2, elles se réfèrent à la figure 1 de la présente annexe.
         
            
         Tableau 2
         
                     No
                     
                  
                  
                     Dimensions
                  
                  
                     Valeur en mm selon groupe d’âge
                  
               
                     9 mois
                  
                  
                     3 ans
                  
                  
                     6 ans
                  
                  
                     10 ans
                  
               
                     1
                  
                  
                     Face arrière de la fesse — face avant du genou
                  
                  
                     195
                  
                  
                     334
                  
                  
                     378
                  
                  
                     456
                  
               
                     2
                  
                  
                     Plan arrière de la fesse — creux poplité, position assise
                  
                  
                     145
                  
                  
                     262
                  
                  
                     312
                  
                  
                     376
                  
               
                     3
                  
                  
                     Centre de gravité — plan d’assise
                  
                  
                     180
                  
                  
                     190
                  
                  
                     190
                  
                  
                     200
                  
               
                     4
                  
                  
                     Tour de poitrine
                  
                  
                     440
                  
                  
                     510
                  
                  
                     580
                  
                  
                     660
                  
               
                     5
                  
                  
                     Profondeur du thorax
                  
                  
                     102
                  
                  
                     125
                  
                  
                     135
                  
                  
                     142
                  
               
                     6
                  
                  
                     Distance bi-acromiale
                  
                  
                     170
                  
                  
                     215
                  
                  
                     250
                  
                  
                     295
                  
               
                     7
                  
                  
                     Largeur de la tête
                  
                  
                     125
                  
                  
                     137
                  
                  
                     141
                  
                  
                     141
                  
               
                     8
                  
                  
                     Longueur de la tête
                  
                  
                     166
                  
                  
                     174
                  
                  
                     175
                  
                  
                     181
                  
               
                     9
                  
                  
                     Tour de hanche, position assise
                  
                  
                     510
                  
                  
                     590
                  
                  
                     668
                  
                  
                     780
                  
               
                     10
                  
                  
                     Tour de hanche, position debout (non représenté)
                  
                  
                     470
                  
                  
                     550
                  
                  
                     628
                  
                  
                     740
                  
               
                     11
                  
                  
                     Profondeur de la hanche, position assise
                  
                  
                     125
                  
                  
                     147
                  
                  
                     168
                  
                  
                     180
                  
               
                     12
                  
                  
                     Largeur aux hanches, position assise
                  
                  
                     166
                  
                  
                     206
                  
                  
                     229
                  
                  
                     255
                  
               
                     13
                  
                  
                     largeur du cou
                  
                  
                     60
                  
                  
                     71
                  
                  
                     79
                  
                  
                     89
                  
               
                     14
                  
                  
                     Plan d’assise — coude
                  
                  
                     135
                  
                  
                     153
                  
                  
                     155
                  
                  
                     186
                  
               
                     15
                  
                  
                     Carrure
                  
                  
                     216
                  
                  
                     249
                  
                  
                     295
                  
                  
                     345
                  
               
                     16
                  
                  
                     Hauteur des yeux, position assise
                  
                  
                     350
                  
                  
                     460
                  
                  
                     536
                  
                  
                     625
                  
               
                     17
                  
                  
                     Hauteur en position assise
                  
                  
                     450
                  
                  
                     560
                  
                  
                     636
                  
                  
                     725
                  
               
                     18
                  
                  
                     Hauteur de l’épaule en position assise
                  
                  
                     280
                  
                  
                     335
                  
                  
                     403
                  
                  
                     483
                  
               
                     19
                  
                  
                     Plante des pieds — creux poplité, position assise
                  
                  
                     125
                  
                  
                     205
                  
                  
                     283
                  
                  
                     355
                  
               
                     20
                  
                  
                     Taille en position debout (non représenté)
                  
                  
                     708
                  
                  
                     980
                  
                  
                     1 166
                  
                  
                     1 376
                  
               
                     21
                  
                  
                     Hauteur de la cuisse, position assise
                  
                  
                     70
                  
                  
                     85
                  
                  
                     95
                  
                  
                     106
                  
               4.   RÉGLAGE DES ARTICULATIONS
         4.1.   Généralités
         4.1.1.   Pour obtenir des résultats reproductibles en utilisant des mannequins, il est essentiel de définir et de contrôler les frottements à chaque articulation, la tension dans les câbles du cou et lombaires et la rigidité de la partie abdominale.
         4.2.   Ajustement du câble du cou
         4.2.1.   Poser le tronc sur le dos sur un plan horizontal.
         4.2.2.   Monter l’assemblage complet du cou sans la tête.
         4.2.3.   Serrer l’écrou de tension sur le bloc Atlas-Axis
         4.2.4.   Placer une barre adéquate ou un boulon à travers le bloc Atlas-Axis.
         4.2.5.   L’écrou de tension sera desserré de manière que le bloc Atlas-Axis s’abaisse de 10 ± 1 mm sous une charge de 50 N dirigée vers le bas, appliquée à la barre ou au boulon placé à travers le bloc Atlas-Axis (voir figure 2).
         
            
         4.3.   Articulation Atlas-Axis
         4.3.1.   Poser le tronc sur le dos sur un plan horizontal.
         4.3.2.   Monter l’assemblage complet du cou et de la tête.
         4.3.3.   Serrer le boulon et l’écrou d’ajustage passant par la tête et le bloc Atlas-Axis avec la tête dans la position horizontale.
         4.3.4.   Desserrer l’écrou jusqu’à ce que la tête bouge (voir figure 3).
         
            
         4.4.   Hanche
         4.4.1.   Placer le bassin sur le devant en position horizontale.
         4.4.2.   Monter la partie supérieure de la jambe sans la partie inférieure.
         4.4.3.   Serrer l’écrou d’ajustement avec la partie supérieure de la jambe en position horizontale.
         4.4.4.   Desserrer l’écrou jusqu’à ce que la jambe bouge.
         4.4.5.   L’articulation de la hanche doit être contrôlée fréquemment au début à cause de problèmes de «rodage» (voir figure 4).
         
            
         4.5.   Genou
         4.5.1.   Mettre la cuisse en position horizontale.
         4.5.2.   Monter la jambe inférieure.
         4.5.3.   Serrer l’écrou d’ajustement du genou avec la jambe inférieure en position horizontale.
         4.5.4.   Desserrer l’écrou d’ajustement jusqu’à ce que la jambe inférieure bouge (voir figure 5).
         
            
         4.6.   Épaule
         4.6.1.   Placer le tronc en position verticale.
         4.6.2.   Monter la partie supérieure du bras, sans le bras inférieur.
         4.6.3.   Serrer les écrous d’ajustement des épaules avec les bras supérieurs en position horizontale.
         4.6.4.   Desserrer les écrous d’ajustement jusqu’à ce que les bras bougent (voir figure 6).
         
            
         4.6.5.   Les articulations de l’épaule doivent être fréquemment contrôlées au début à cause de problèmes de «rodage».
         4.7.   Coude
         4.7.1.   Placer le bras supérieur en position verticale.
         4.7.2.   Monter le bras inférieur.
         4.7.3.   Serrer l’écrou d’ajustement du coude en maintenant le bras inférieur en position horizontale.
         4.7.4.   Desserrer l’écrou d’ajustement jusqu’à ce que le bras inférieur bouge (voir figure 7).
         
            
         4.8.   Câble lombaire
         4.8.1.   Monter le tronc supérieur, les vertèbres lombaires, le tronc inférieur, l’abdomen, le câble de ressort.
         4.8.2.   Serrer l’écrou du câble d’ajustement dans le tronc inférieur de manière que le ressort soit comprimé au 2/3 de sa longueur sans charge (voir figure 8).
         
            
         4.9.   Calibration de l’abdomen
         Généralités
         4.9.1.1.   L’essai sera fait au moyen d’une machine de tension adéquate.
         4.9.2.   Placer l’abdomen sur un bloc rigide des mêmes longueur et largeur que la colonne vertébrale lombaire. La largeur du bloc rigide sera au minimum le double de celle de la colonne vertébrale lombaire (voir figure 9).
         
            
         4.9.3.   On applique une charge initiale de 20 N.
         4.9.4.   On applique ensuite une charge constante de 50 N.
         4.9.5.   La déflexion de l’abdomen sera, après deux minutes:
         
                     pour le mannequin de
                  
                  
                     9 mois:
                  
                  
                     11,5 ± 2,0 mm
                  
               
                      
                  
                  
                     3 ans:
                  
                  
                     11,5 ± 2,0 mm
                  
               
                      
                  
                  
                     6 ans:
                  
                  
                     13,0 ± 2,0 mm
                  
               
                      
                  
                  
                     10 ans:
                  
                  
                     13,0 ± 2,0 mm
                  
               5.   APPAREILLAGE
         5.1.   Généralités
         5.1.1.   L’étalonnage et la méthode de mesure seront fondés sur la norme internationale ISO 6487 (1980).
         5.2.   Installation de l’accéléromètre dans la cage thoracique
         L’accéléromètre doit être installé dans l’alvéole protégée dans le thorax.
         5.3.   Signes de pénétration abdominale
         5.3.1.   Un échantillon de l’argile à modeler sera attaché verticalement à l’avant des vertèbres lombaires au moyen d’une mince bande adhésive.
         5.3.2.   Une déflexion de l’argile à modeler n’implique pas nécessairement une pénétration.
         5.3.3.   Les échantillons de l’argile à modeler auront les mêmes longueur et largeur que la colonne vertébrale lombaire; leur épaisseur sera de 25 ± 2 mm.
         5.3.4.   Seule l’argile à modeler fournie avec les mannequins sera utilisée.
         5.3.5.   La température de l’argile à modeler pendant l’essai sera de 30 ± 5 °C.
      
      
         Appendice 2
         DESCRIPTION DU MANNEQUIN DE NOUVEAU-NÉ
         Le mannequin se compose d’une tête, d’un torse, de bras et de jambes formant un tout. Le torse, les bras et les jambes sont un moulage de Sorbothane recouvert d’une enveloppe en chlorure de polyvinyle et contenant une épine dorsale faite d’un ressort d’acier. La tête est un moulage de mousse de polyuréthane recouvert d’une enveloppe en chlorure de polyvinyle; elle est fixée au torse de manière inamovible. Le mannequin est revêtu d’un costume en coton et polyester élastique bien ajusté.
         Les dimensions et la répartition de la masse du mannequin sont celles d’un nouveau-né du cinquantième centile (tableaux 1 et 2 et figure 1).
         Tableau 1
         Principales dimensions du mannequin de nouveau-né
         
                     Dimension
                  
                  
                     mm
                  
               
                     A
                  
                  
                     Base du postérieur-sommet de la tête (jambes tendues)
                  
                  
                     345
                  
               
                     B
                  
                  
                     Postérieur – plante de pieds
                  
                  
                     250
                  
               
                     C
                  
                  
                     Largeur de la tête
                  
                  
                     105
                  
               
                     D
                  
                  
                     Épaisseur de la tête
                  
                  
                     125
                  
               
                     E
                  
                  
                     Carrure
                  
                  
                     150
                  
               
                     F
                  
                  
                     Largeur du thorax
                  
                  
                     105
                  
               
                     G
                  
                  
                     Profondeur du thorax
                  
                  
                     100
                  
               
                     H
                  
                  
                     Largeur des hanches
                  
                  
                     105
                  
               
                     I
                  
                  
                     C de G — sommet de la tête
                  
                  
                     235
                  
               
            
         Tableau 2:
         Répartition de la masse du mannequin de nouveau-né (1)
         
         
                     Tête et cou
                  
                  
                     0,7 kg
                  
               
                     Tronc
                  
                  
                     1,1 kg
                  
               
                     Bras
                  
                  
                     0,5 kg
                  
               
                     Jambes
                  
                  
                     1,1 kg
                  
               
                     Masse totale
                  
                  
                     3,4 kg
                  
               Étalonnage du mannequin de nouveau-né
         1.   RIGIDITÉ DES ÉPAULES
         1.1.   Placer le mannequin sur le dos sur une surface horizontale et soutenir le torse d’un côté pour empêcher tout mouvement (figure 2).
         1.2.   Appliquer horizontalement et perpendiculairement à l’axe vertical du mannequin une charge de 150 N au moyen d’un piston à face plane de 40 mm de diamètre. L’axe du piston doit coïncider avec le centre de l’épaule et être adjacent au point A de l’épaule (voir figure 2). La poussée latérale du piston à partir du point du premier contact avec le bras doit représenter entre 30 mm et 50 mm.
         1.3.   Répéter l’opération sur l’autre épaule, en plaçant le support du torse de l’autre côté.
         2.   RIGIDITÉ DE L’ARTICULATION DES JAMBES
         2.1.   Placer le mannequin sur le dos sur une surface horizontale (figure 3) et attacher les jambes par le bas avec une sangle, en mettant les genoux en contact par l’intérieur.
         
            
         2.2.   Appliquer une charge verticale sur les genoux au moyen d’un piston à face plane de 35 × 95 mm, en veillant à ce que son axe central passe par le point le plus élevé des genoux.
         2.3.   Imprimer au piston une force suffisante pour faire plier les hanches jusqu’à ce que la face du piston se trouve à 85 mm au-dessus du plan horizontal. Cette force doit être comprise entre 30 et 70 N. S’assurer que les membres inférieurs n’entrent en contact avec aucune surface pendant l’essai.
         3.   TEMPÉRATURE
         L’étalonnage doit être effectué à une température comprise entre 15 °C et 30 °C.
         
            
         
            
         
            (1)  l’épaisseur de l’enveloppe en pvc doit être de 1 ± 0,5 mm.
         la densité relative doit être de 0,865 ± 0,1.
      
      
         Appendice 3
         DESCRIPTION DU MANNEQUIN DE 18 MOIS
         1.   GÉNÉRALITÉS
         1.1.   Les dimensions et masses du mannequin sont celles d’un enfant du 50ème centile âgé de 18 mois.
         2.   CONSTRUCTION
         2.1.   Tête
         2.1.1.   La tête est constituée par une boîte crânienne en matière plastique semi-rigide avec un revêtement simulant la peau. Elle comporte une cavité dans laquelle peuvent être installés (facultativement) des appareils de mesure.
         2.2.   Cou
         2.2.1.   Le cou comprend trois parties:
         2.2.2.   un élément cylindrique en caoutchouc plein;
         2.2.3.   une articulation CO réglable au sommet de l’élément cylindrique en caoutchouc permettant une rotation, avec une force de frottement réglable, autour d’un axe transversal;
         2.2.4.   une articulation sphérique non réglable à la base du cou.
         2.3.   Tronc
         2.3.1.   Le tronc est constitué par un squelette de plastique, recouvert d’un revêtement simulant la chair et la peau. Il comporte à l’avant une cavité qui peut être remplie d’un élément en mousse permettant d’obtenir une raideur correcte du thorax. Il est également muni d’une cavité sur la face arrière, dans laquelle peuvent être installés des appareils de mesure.
         2.4.   Abdomen
         2.4.1.   L’abdomen du mannequin est constitué par un élément déformable d’une seule pièce inséré dans l’ouverture entre thorax et bassin.
         2.5.   Tronçon lombaire
         2.5.1.   Les vertèbres lombaires sont représentées par un élément cylindrique en caoutchouc reliant le squelette thoracique au bassin. La raideur de cette partie de la colonne vertébrale est réglée à une valeur déterminée par tension d’un câble en métal traversant de bout en bout la colonne par un trou central.
         2.6.   Bassin
         2.6.1.   Le bassin est fait de matière plastique semi-rigide, moulé selon la morphologie d’un enfant. Il est recouvert d’un revêtement simulant la chair et la peau dans la zone du bassin et des fesses.
         2.7.   Hanche
         2.7.1.   L’articulation de la hanche se rattache à la partie basse du bassin. Elle permet une rotation autour d’un axe transversal, ainsi qu’une rotation autour d’un axe perpendiculaire à l’axe transversal au moyen d’une articulation à cardan. La rotation selon ces deux axes est soumise à un frottement réglable.
         2.8.   Genou
         2.8.1.   L’articulation du genou permet de replier et de déplier la partie inférieure de la jambe, avec un frottement réglable.
         2.9.   Épaule
         2.9.1.   L’articulation de l’épaule se rattache au squelette thoracique. Des butées à déclic permettent de placer le bras dans deux positions standard.
         2.10.   Coude
         2.10.1.   L’articulation du coude permet de replier et de déplier l’avant-bras. Des butées à déclic permettent de placer l’avant-bras dans deux positions déterminées.
         2.11.   Assemblage du mannequin
         2.11.1.   Le câble dorsal est mis en place dans le tronçon lombaire.
         2.11.2.   Le tronçon lombaire est mis en place entre le bassin et le tronçon thoracique de la colonne vertébrale.
         2.11.3.   L’élément abdominal déformable est inséré entre le thorax et le bassin.
         2.11.4.   Le cou est mis en place au sommet du thorax.
         2.11.5.   La tête est montée au sommet du cou au moyen de la plaque d’assemblage.
         2.11.6.   Les bras et les jambes sont montés.
         3.   CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
         3.1.   Masse
         Tableau 1
         Masse des différents éléments du mannequin de 18 mois
         
                     Élément
                  
                  
                     Masse (kg)
                  
               
                     Tête + cou
                  
                  
                     2,73
                  
               
                     Tronc
                  
                  
                     5,06
                  
               
                     Bras (partie supérieure)
                  
                  
                     0,27
                  
               
                     Avant-bras
                  
                  
                     0,25
                  
               
                     Cuisse
                  
                  
                     0,61
                  
               
                     Jambe (partie inférieure)
                  
                  
                     0,48
                  
               
                     Masse totale
                  
                  
                     11,01
                  
               3.2.   Dimensions principales
         3.2.1.   Les dimensions principales du mannequin sont présentées dans le tableau 2 conformément aux numéros attribués dans la figure 1 de la présente annexe (voir ci-dessous).
         Tableau 2
         
                     No
                     
                  
                  
                     Dimension
                  
                  
                     Valeur (mm)
                  
               
                     1
                  
                  
                     Plan arrière de la fesse — plan avant du genou
                  
                  
                     239
                  
               
                     2
                  
                  
                     Plan arrière de la fesse — creux poplité, position assise
                  
                  
                     201
                  
               
                     3
                  
                  
                     Centre de gravité — plan d’assise
                  
                  
                     193
                  
               
                     4
                  
                  
                     Tour de poitrine
                  
                  
                     474
                  
               
                     5
                  
                  
                     Profondeur du thorax
                  
                  
                     113
                  
               
            
         
                     No
                     
                  
                  
                     Dimension
                  
                  
                     Valeur (mm)
                  
               
                     7
                  
                  
                     Largeur de la tête
                  
                  
                     124
                  
               
                     8
                  
                  
                     Longueur de la tête
                  
                  
                     160
                  
               
                     9
                  
                  
                     Tour de hanche, position assise
                  
                  
                     510
                  
               
                     10
                  
                  
                     Tour de hanche, position debout (non représenté)
                  
                  
                     471
                  
               
                     11
                  
                  
                     Profondeur de la hanche, position assise
                  
                  
                     125
                  
               
                     12
                  
                  
                     Largeur aux hanches, position assise
                  
                  
                     174
                  
               
                     14
                  
                  
                     Plan d’assise — coude
                  
                  
                     125
                  
               
                     15
                  
                  
                     Carrure
                  
                  
                     224
                  
               
                     17
                  
                  
                     Hauteur en position assise
                  
                  
                     495 (1)
                     
                  
               
                     18
                  
                  
                     Hauteur de l’épaule en position assise
                  
                  
                     305
                  
               
                     19
                  
                  
                     Plante des pieds — creux poplité, position assise
                  
                  
                     173
                  
               
                     20
                  
                  
                     Taille en position debout (non représenté)
                  
                  
                     820 (1)
                     
                  
               
                     21
                  
                  
                     Hauteur de la cuisse, position assise
                  
                  
                     66
                  
               4.   RÉGLAGE DES ARTICULATIONS
         4.1.   Généralités
         4.1.1.   Afin d’obtenir des résultats reproductibles dans l’utilisation du mannequin, il est indispensable de régler à une valeur déterminée le frottement dans chaque articulation, la tension du câble lombaire et la raideur de l’élément abdominal déformable.
         On inspecte tous les éléments pour s’assurer qu’ils ne sont pas endommagés avant de les réutiliser.
         4.2.   Tronçon lombaire
         4.2.1.   La tension du câble lombaire est réglée avant le montage de ce tronçon sur le mannequin.
         4.2.2.   On fixe la plaque d’embase du tronçon lombaire sur un support vertical de telle manière que le côté qui doit se trouver vers l’avant soit orienté vers le bas (fig. 2).
         
            
         4.2.3.   On applique une force vers le bas de 250 N à la plaque de fixation supérieure du tronçon lombaire. On mesure le déplacement résultant vers le bas une à deux secondes après l’application de la force; la valeur mesurée devrait être comprise entre 9 et 12 mm.
         4.3.   Abdomen
         4.3.1.   On pose l’élément abdominal déformable sur un bloc rigide ayant la même longueur et la même largeur que le tronçon lombaire. La hauteur de ce bloc devrait être d’au moins deux fois la profondeur du tronçon lombaire (fig. 3).
         
            
         4.3.2.   On applique une charge initiale de 20 N.
         4.3.3.   On applique ensuite une charge constante de 50 N.
         4.3.4.   La déformation de l’élément abdominal, après deux minutes, doit être de 12 mm ± 2 mm.
         4.4.   Réglage du cou
         4.4.1.   Fixer le tronçon cervical complet composé de l’élément cylindrique en caoutchouc, de l’articulation sphérique de la base et de l’articulation CO sur un support vertical, dans une position telle que le côté qui doit faire face vers l’avant soit orienté vers le bas (fig. 4).
         
            
         4.4.2.   Appliquer une force vers le bas de 100 N sur l’axe de l’articulation CO. Le déplacement de l’articulation CO vers le bas devrait être de 22 ± 2 mm.
         4.5.   Articulation CO
         4.5.1.   Monter sur le tronc l’ensemble tête-cou.
         4.5.2.   Poser le tronc sur le dos sur un plan horizontal.
         4.5.3.   Serrer le boulon et l’écrou de réglage traversant la tête au droit de l’articulation CO avec une clé dynamométrique jusqu’à ce que la tête ne puisse plus descendre sous l’effet de la gravité.
         4.6.   Hanche
         4.6.1.   Monter la cuisse seule sur le bassin.
         4.6.2.   Mettre la cuisse en position horizontale.
         4.6.3.   Augmenter le frottement sur l’axe transversal jusqu’à ce que la cuisse ne puisse plus descendre sous l’effet de la gravité.
         4.6.4.   Mettre la cuisse en position horizontale dans la direction de l’axe transversal.
         4.6.5.   Augmenter le frottement à l’articulation à cardan jusqu’à ce que la cuisse ne puisse plus descendre sous l’effet de la gravité.
         4.7.   Genou
         4.7.1.   Monter la partie inférieure de la jambe sur la cuisse.
         4.7.2.   Mettre la cuisse et la partie inférieure de la jambe en position horizontale, la cuisse étant en appui.
         4.7.3.   Serrer l’écrou de réglage au genou jusqu’à ce que la partie inférieure de la jambe ne puisse plus descendre sous l’effet de la gravité.
         4.8.   Épaule
         4.8.1.   Mettre l’avant-bras en extension et mettre la partie supérieure du bras dans la position haute de butée.
         4.8.2.   Les butées à déclic de l’épaule doivent être réparées ou remplacées si le bras ne reste pas dans cette position.
         4.9.   Coude
         4.9.1.   Mettre la partie supérieure du bras dans la position basse de butée et l’avant-bras dans la position haute de butée.
         4.9.2.   Les butées à déclic du coude doivent être réparées ou remplacées si l’avant-bras ne reste pas dans cette position.
         5.   APPAREILLAGE
         5.1.   Généralités
         5.1.1.   Bien qu’il soit prévu d’équiper le mannequin d’enfant de 18 mois avec un certain nombre de capteurs, il est livré d’origine avec des masses de lestage de mêmes dimensions et poids.
         5.1.2.   Les procédures d’étalonnage et de mesure doivent être conformes à la norme internationale ISO 6487: 1980.
         5.2.   Installation de l’accéléromètre dans la cage thoracique
         5.2.1.   L’accéléromètre doit être monté dans la cavité thoracique. Cette opération s’effectue depuis l’arrière.
         5.3.   Signes de pénétration abdominale
         5.3.1.   Pour vérifier la présence ou l’absence d’une pénétration abdominale, on utilise la prise de vues photographique à grande vitesse.
         
            (1)  Les fesses, le dos et l’arrière de la tête du mannequin reposent contre une paroi verticale.
      
   
   
      ANNEXE 9
      MÉTHODE D’ESSAI DE CHOC AVANT CONTRE BARRIÈRE
      1.   INSTALLATIONS, PROCÉDURES ET APPAREILS DE MESURE
      1.1.   Lieu d’essai
      L’emplacement où l’essai est effectué doit avoir une surface suffisante pour permettre d’y aménager la piste de lancement des véhicules, la barrière et les installations techniques nécessaires à l’essai. La partie finale de la piste, au moins 5 m avant la barrière, doit être horizontale, plane et lisse.
      1.2.   Barrière
      La barrière est constituée par un bloc de béton armé, ayant une largeur frontale minimale de 3 m et une hauteur minimale de 1,5 m. L’épaisseur de la barrière est déterminée de telle sorte que le poids de celle-ci soit d’au moins 70 t. La face frontale doit être verticale et perpendiculaire à l’axe de la piste de lancement et recouverte de planches de contre-plaqué en bon état de 20 ± 1 mm d’épaisseur. La barrière sera soit ancrée dans le sol, soit posés sur le sol avec, s’il y a lieu, des dispositifs supplémentaire d’arrêt pour limiter son déplacement. Une barrière ayant des caractéristiques différentes mais donnant des résultats au moins aussi probants peut également être utilisée.
      1.3.   Propulsion du véhicule
      Au moment de l’impact, le véhicule ne doit plus être soumis à l’action d’un (des) dispositif(s) additionnel(s) de guidage ou de propulsion, il devra atteindre l’obstacle avec une trajectoire perpendiculaire à la paroi à heurter; le désalignement latéral maximal admis entre la ligne médiane verticale de la paroi avant du véhicule et la ligne médiane verticale de la paroi à heurter est de ± 30 cm.
      1.4.   État du véhicule
      1.4.1.   Pour l’essai, le véhicule doit être ou bien pourvu de tous les éléments et équipements normaux inclus dans son poids à vide en ordre de marche, ou bien être dans une condition telle qu’il satisfasse à cette prescription pour ce qui concerne les éléments et l’équipement intéressant l’habitacle et la distribution du poids de l’ensemble du véhicule en ordre de marche.
      1.4.2.   Si le véhicule est propulsé par des moyens extérieurs, le circuit d’alimentation en carburant doit être rempli à 90 % au moins de sa capacité, avec un liquide non inflammable possédant une densité et une viscosité voisines de celles du carburant normalement utilisé. Tous les autres circuits (réservoirs de liquide des freins, radiateur, etc.) doivent être vides.
      1.4.3.   Si le véhicule est propulsé par son moteur, le plein en carburant doit être fait à 90 % au moins de la capacité du réservoir. Le plein des autres liquides doit être fait.
      1.4.4.   Si le constructeur le demande, le service technique chargé des essais peut autoriser que le même véhicule utilisé pour les essais prévus par d’autres Règlements (y compris les essais pouvant affecter sa structure) le soit aussi pour ceux prévus par le présent Règlement.
      1.5.   Vitesse d’impact
      La vitesse d’impact doit être comprise entre 50 +0/-2 km/h. Toutefois, si l’essai a été effectué à une vitesse d’impact supérieure et si le véhicule a satisfait aux conditions reprises, l’essai est considéré comme satisfaisant.
      1.6.   Appareils de mesure
      L’appareil utilisé pour enregistrer la vitesse indiquée au paragraphe 1.5 ci-dessus doit permettre d’effectuer les mesures à 1 % près.
   
   
      ANNEXE 10
      MÉTHODE D’ESSAI DE CHOC PAR ARRIÈRE
      1.   INSTALLATIONS, PROCÉDURES ET APPAREILS DE MESURE
      1.1.   Lieu d’essai
      L’emplacement où l’essai est effectué doit avoir une surface suffisante pour recevoir le système de propulsion de l’élément de frappe, et permettre le déplacement du véhicule heurté et l’installation de l’équipement nécessaire à l’essai. La partie où le choc et le déplacement du véhicule heurté ont lieu doit être horizontale. (La pente doit être inférieure à 3 % mesurée sur toute longueur de 1 mètre.)
      1.2.   Élément de frappe
      1.2.1.   L’élément de frappe doit être en acier et de construction rigide.
      1.2.2.   La surface d’impact doit être plane, avoir une largeur d’au moins 2 500 mm, une hauteur de 800 mm, et ses arêtes doivent présenter un arrondi compris entre 40 et 50 mm de rayon. Elle doit être recouverte de contre-plaqué de 20 ± 1 mm d’épaisseur.
      Au moment de l’impact, les conditions suivantes doivent être respectées:
      1.2.3.1.   la surface d’impact doit être verticale et perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule heurté;
      1.2.3.2.   la direction du mouvement de l’élément de frappe doit être sensiblement horizontale et parallèle au plan longitudinal médian du véhicule heurté;
      1.2.3.3.   l’écart latéral maximal admis entre la ligne médiane verticale de la surface de l’élément de frappe et le plan longitudinal médian du véhicule heurté est de 300 mm. En outre, la surface d’impact doit ouvrir toute la largeur du véhicule heurté;
      1.2.3.4.   la distance par rapport au sol, du bord inférieur de la surface d’impact doit être de 175 ± 25 mm.
      1.3.   Propulsion de l’élément de frappe
      L’élément de frappe peut, soit être fixé sur un chariot (barrière mobile), soit faire partie d’un pendule.
      1.4.   Dispositions spéciales applicables lorsqu’il est fait usage d’une barrière mobile
      1.4.1.   Si l’élément de frappe est fixé sur un chariot (barrière mobile) par un élément de retenue, celui-ci doit être rigide et non déformable pendant le choc; ce chariot doit pouvoir se déplacer librement au moment de l’impact et ne plus être soumis à l’action du dispositif de propulsion.
      1.4.2.   La masse totale du chariot et de l’élément de frappe doit être de 1 100 ± 20 kg.
      1.5.   Dispositions spéciales applicables lorsqu’il est fait usage d’un pendule
      1.5.1.   La distance entre le centre de la surface d’impact et l’axe de rotation du pendule doit être d’au moins 5 m.
      1.5.2.   L’élément de frappe doit être suspendu librement par des bras rigides, fixés rigidement à celui-ci. Le pendule ainsi constitué doit être sensiblement indéformable pendant le choc.
      1.5.3.   Un dispositif d’arrêt doit être incorporé dans le pendule pour éviter tout impact secondaire de l’élément de frappe sur le véhicule à l’essai.
      1.5.4.   Au moment de l’impact, la vitesse du centre de percussion du pendule doit être comprise entre 30 et 32 km/h.
      1.5.5.   La masse réduite «mr» au centre de percussion du pendule est définie en fonction de la masse totale «m», de la distance «a» (1) entre le centre de percussion et l’axe de rotation, et de la distance «1» entre le centre de gravité et l’axe de rotation, par la relation suivante:
      
         mr..m. (l/a)
      1.5.6.   La masse réduite «mr» doit être de 1 100 ± 20 kg.
      1.6.   Dispositions générales relatives à la masse et à la vitesse de l’élément de frappe
      Si l’essai a été effectué à une vitesse d’impact supérieure à celle prescrite au paragraphe 1.5.4 et/ou avec une masse supérieure à celles prescrites aux paragraphes 1.5.3 ou 1.5.6, et si le véhicule a satisfait aux conditions requises, l’essai est considéré comme satisfaisant.
      1.7.   État du véhicule lors de l’essai
      Le véhicule à l’essai doit être ou bien pourvu de tous les éléments et équipements normaux inclus dans son poids à vide en ordre de marche, ou bien être dans une condition telle qu’il satisfasse à cette prescription pour ce qui concerne les éléments et l’équipement intéressant l’habitacle et la distribution du poids de l’ensemble du véhicule en ordre de marche.
      1.8.   Le véhicule complet, avec le dispositif de retenue pour enfants installé conformément aux instructions de montage, devra être placé sur une surface dure, plane et horizontale, le frein à main étant desserré et la boîte de vitesses au point mort. Plusieurs dispositifs de retenue pour enfants pourront être essayés lors d’un même essai de choc.
      
         (1)  Il est rappelé que la distance «a» est égale à la longueur du pendule synchrone considéré.
   
   
      ANNEXE 11
      ANCRAGES ADDITIONNELS REQUIS POUR LA FIXATION DU DISPOSITIF DE RETENUE POUR ENFANTS, DU TYPE SEMI-UNIVERSEL, DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILE
      1.   Cette annexe ne concerne que les ancrages additionnels destinés à fixer les dispositifs de retenue pour enfants de la catégorie «semi-universel», ou les barres et autres pièces spéciales servant à fixer à la carrosserie les dispositifs de retenue pour enfants, qu’ils relèvent ou non du Règlement no 14.
      2.   Les ancrages sont définis par le fabricant du dispositif de retenue pour enfants et les articles et éléments fabriqués sont soumis à l’approbation des services techniques chargés des essais.
      Les services techniques peuvent tenir compte des renseignements que leur communiquera le constructeur du véhicule.
      3.   Les pièces nécessaires à la réalisation des ancrages ainsi qu’au plan de positionnement précis spécifique à chaque véhicule devront être fournies par le fabricant du dispositif.
      4.   Le fabricant du dispositif de retenue pour enfants doit indiquer si les ancrages nécessaires pour la fixation du dispositif sur la structure du véhicule sont conformes aux prescriptions sur la position et la résistance des paragraphes 3 et suivants de la recommandation faite aux gouvernements ayant l’intention d’adopter des mesures spécifiques relatives aux ancrages des dispositifs de retenue pour enfants utilisés dans les voitures particulières (1).
      
         (1)  Voir le texte du paragraphe 1.13. et de l’annexe 10 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (TRANS/WP.29/78/Rev.1).
   
   
      ANNEXE 12
      
         
   
   
      ANNEXE 13
      CEINTURE NORMALISÉE
      1.   La ceinture normalisée utilisée pour l’essai dynamique et pour le contrôle des conditions relatives à la longueur maximale doit être conforme à l’une des deux configurations décrites à la figure 1. Celles-ci correspondent à une ceinture trois points à enrouleur et à une ceinture deux points fixes.
      2.   La ceinture trois points à enrouleur comprend les pièces rigides suivantes:
      un rétracteur (R), un renvoi au montant (P), deux plaques d’ancrage (A1 et A2, voir la figure 2) et une fausse boucle (C, voir la figure 3). L’enrouleur doit être conforme aux dispositions du Règlement no 16 de la CEE/ONU en ce qui concerne la force de rétraction. Le diamètre du bobineau de l’enrouleur est de 33 ± 0,5 mm.
      3.   La ceinture à enrouleur est fixée aux ancrages du chariot d’essai, tels qu’ils sont définis aux appendices 1 et 4 de l’annexe 6, comme suit:
      La plaque d’ancrage A1 de la ceinture est fixée à l’ancrage B0 du chariot (position extérieure)
      La plaque d’ancrage A2 de la ceinture est fixée à l’ancrage A du chariot (position intérieure).
      La plaque de renvoi au montant P est fixée à l’ancrage C du chariot.
      Le rétracteur R est fixé à l’ancrage Re du chariot.
      La valeur de X (figure 1) est de 200 ± 5 mm. La valeur de la distance P-A1 pour les dispositifs de retenue «universel» et «semi-universel» est de 2 220 ± 5 mm, cette valeur étant mesurée parallèlement à l’axe médian de la sangle, celle-ci étant enroulée sur une longueur de 150 ± 5 mm sur le bobineau du rétracteur. La valeur de la distance P-A1 pour les dispositifs «à usage restreint» est d’au moins 2 220 ± 5 mm, mesurée parallèlement à l’axe médian de la sangle, celle-ci étant enroulée sur une longueur de 150 ± 5 mm sur le bobineau du rétracteur.
      4.   La sangle de la ceinture devrait satisfaire aux caractéristiques ci-après:
      
                  Matériau
               
               
                  :
               
               
                  polyester spinnblack
               
            
                  — largeur
               
               
                  :
               
               
                  48 ± 2 mm à 10 000 N
               
            
                  — épaisseur
               
               
                  :
               
               
                  1,0 ± 0,2 mm
               
            
                  — allongement
               
               
                  :
               
               
                  8 ± 2 % à 10 000 N
               
            5.   La ceinture à deux points fixe décrite à la figure 1 est composée de deux plaques d’ancrage normalisées, décrites à la figure 2, et d’une sangle qui doit satisfaire aux dispositions du paragraphe 4 ci-dessus.
      6.   Les plaques d’ancrage de la ceinture deux points sont fixées aux ancrages du chariot A et B. La valeur de Y (fig. 1) est de 1 300 ± 5 mm. Ce chiffre correspond à la longueur maximale prescrite pour l’homologation des dispositifs de retenue «universel» avec des ceintures deux points (voir par. 6.1.9.).
      
         
      
         
      
         
      
         
   
   
      ANNEXE 14
      (Non utilisée — l’ancien texte de l’annexe 14 est transféré à l’annexe 8 — appendice 2)
   
   
      ANNEXE 15
      NOTES EXPLICATIVES
      Elles sont conçues comme des directives à l’intention des services techniques qui procèdent aux essais.
      
                  Paragraphe 2.10.1.
               
               
                  Un tendeur rapide peut aussi se présenter sous la forme d’un dispositif constitué d’un axe et d’un ressort, semblable à un enrouleur à déclenchement manuel. Le tendeur doit être éprouvé conformément aux prescriptions des paragraphes 7.2.2.5 et 7.2.3.1.3.
               
            
                  Paragraphe 2.19.2.
               
               
                  Un dispositif de retenue semi-universel expressément destiné à être fixé au siège arrière de véhicules de type «berline» ou «break» dans lesquels la ceinture complète est identique constitue un «type».
               
            
                  Paragraphe 2.19.3.
               
               
                  Il faut tenir compte de l’importance des modifications apportées aux dimensions et/ou à la masse du siège, du rembourrage ou du bouclier d’impact ainsi qu’aux caractéristiques d’absorption de l’énergie et à la couleur du matériau pour décider si un nouveau type a été créé.
               
            
                  Paragraphes 2.19.4. et 2.19.5.
               
               
                  Ces paragraphes ne s’appliquent pas dans le cas où une ceinture de sécurité homologuée séparément conformément au Règlement no 16 est nécessaire pour fixer le dispositif de retenue pour l’enfant au véhicule ou pour maintenir l’enfant.
               
            
                  Paragraphe 6.1.2.
               
               
                  Dans le cas des systèmes de retenue pour enfants faisant face vers l’arrière, on s’assure du bon positionnement du haut du système de retenue par rapport à la tête du mannequin en utilisant le plus grand mannequin pour lequel le dispositif est prévu, dans la configuration la plus inclinée et en veillant à ce que la ligne des yeux passe sous le sommet du siège.
               
            
                  Paragraphe 6.1.8.
               
               
                  La valeur exigée de 150 mm vaut également pour les nacelles, sauf si un dispositif spécial est utilisé pour relier la nacelle et la ceinture de sécurité.
               
            
                  Paragraphe 6.2.4.
               
               
                  La limite du mouvement admissible de la ceinture d’épaule est telle que le bord inférieur de la portion d’épaule de la ceinture de sécurité standard ne doit pas se trouver au-dessous du coude du mannequin au point d’excursion maximal du mannequin.
               
            
                  Paragraphe 6.2.9.
               
               
                  Il est généralement entendu que cette disposition vaut aussi pour les dispositifs munis d’une telle pince d’arrêt même s’ils ne sont pas requis pour ce groupe. Ainsi l’essai devrait être appliqué à un dispositif du groupe 2 seulement, mais avec la force de traction prescrite, c’est-à-dire deux fois la masse du mannequin du groupe 1.
               
            
                  Paragraphe 7.1.2.1. et annexes 17 et 18
               
               
                  Soit le matériau de rembourrage, soit la structure tout entière du dispositif de retenue pour enfants, peut être éprouvé pour s’assurer qu’il ou elle satisfait aux dispositions des annexes 17 et 18 lorsque cette structure n’est pas homogène, et si elle risque de présenter une efficacité variable, l’organisme chargé des essais détermine les exigences minimales. Le matériau de rembourrage peut constituer tout ou partie de l’enveloppe du dispositif de retenue pour enfants.
               
            
                  Paragraphe 7.1.3.
               
               
                  L’essai de retournement est effectué en utilisant la même procédure d’installation et les mêmes paramètres que pour l’essai dynamique.
               
            
                  Paragraphe 7.1.3.1.
               
               
                  Il est interdit de caler le montage pendant l’essai de retournement.
               
            
                  Paragraphe 7.1.4.2.2.
               
               
                  Le libellé de ce paragraphe a trait à des accélérations qui se traduisent par des efforts de traction sur la colonne vertébrale du mannequin.
               
            
                  Paragraphe 7.1.4.3.1.
               
               
                  Par «signe visible de pénétration», on entend la pénétration de l’argile par l’élément abdominal rapporté (sous l’effet de la pression du dispositif de retenue) mais non la déflexion de l’argile sans compression horizontale qui peut se produire par exemple sous l’effet d’une simple flexion de la colonne vertébrale. Voir aussi l’interprétation du paragraphe 6.2.4.
               
            
                  Paragraphe 7.2.1.5.
               
               
                  La condition énoncée dans la première phrase est satisfaite si la main du mannequin peut atteindre la boucle.
               
            
                  Paragraphe 7.2.2.1.
               
               
                  Cela servira à s’assurer que des sangles-guides homologuées séparément pourront être facilement attachées.
               
            
                  Paragraphe 7.2.4.1.1.
               
               
                  Deux sangles sont nécessaires. Mesurer la charge de rupture de la première sangle. Mesurer la largeur de la deuxième sangle à 75 % de cette charge.
               
            
                  Paragraphe 7.2.4.4.
               
               
                  Les éléments démontables qu’une personne inexpérimentée remonterait probablement mal, rendant le dispositif dangereux, ne sont pas autorisés.
               
            
                  Paragraphe 8.1.2.2.
               
               
                  Le «siège d’essai» visé est celui spécifié à l’annexe 6. Par «des dispositifs particuliers pourront être fixés…», il faut comprendre que, pour l’essai de retournement, le dispositif de retenue «particulier» devrait normalement être installé sur le siège d’essai mais qu’il est permis de procéder à cet essai avec ce dispositif fixé sur le siège du véhicule.
               
            
                  Paragraphe 8.2.2.1.1.
               
               
                  L’expression «en tenant compte des conditions normales d’utilisation» signifie que cet essai devrait être exécuté avec le dispositif de retenue monté sur le siège d’essai ou le siège du véhicule mais sans le mannequin.
                  Le mannequin ne sera utilisé que pour positionner le dispositif de réglage. En premier lieu, les sangles devraient être réglées conformément aux dispositions des paragraphes 8.1.3.6.3.2 ou 8.1.3.6.3.3 (selon qu’il convient). Il faudrait ensuite effectuer l’essai après avoir retiré le mannequin.
               
            
                  Paragraphe 8.2.5.2.6.
               
               
                  Ce paragraphe ne s’applique pas aux sangles-guides qui sont homologuées séparément en vertu du présent Règlement.
               
            
   
      ANNEXE 16
      CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
      1.   ESSAIS
      Les dispositifs de retenue pour enfants doivent satisfaire aux prescriptions sur lesquelles sont fondés les essais ci-après:
      1.1.   Vérification du seuil de verrouillage et de l’endurance du rétracteur à verrouillage d’urgence
      Selon les prescriptions du paragraphe 8.2.4.3, dans la direction la plus défavorable requise après l’essai d’endurance spécifié aux paragraphes 8.2.4.2, 8.2.4.4 et 8.2.4.5, et exigé par le paragraphe 7.2.3.2.6.
      1.2.   Vérification de l’endurance du rétracteur à verrouillage automatique
      Selon les prescriptions du paragraphe 8.2.4.2, complétées par les essais prescrits aux paragraphes 8.2.4.4 et 8.2.4.5 et exigées par le paragraphe 7.2.3.1.3.
      1.3.   Essais de résistance des sangles après conditionnement
      Selon la procédure indiquée au paragraphe 7.2.4.2, après conditionnement selon les prescriptions des paragraphes 8.2.5.2.1 à 8.2.5.2.5.
      1.3.1.   Essai de résistance des sangles après abrasion
      Selon la procédure indiquée au paragraphe 7.2.4.2, après conditionnement selon les prescriptions du paragraphe 8.2.5.2.6.
      1.4.   Essai de microglissement
      Selon la procédure indiquée au paragraphe 8.2.3 du présent Règlement.
      1.5.   Absorption d’énergie
      Selon les prescriptions du paragraphe 7.1.2 du présent Règlement.
      1.6.   Vérification des prescriptions de fonctionnement du dispositif de retenue pour enfants soumis à l’essai dynamique approprié
      Selon les dispositions du paragraphe 8.1.3, en utilisant une boucle préalablement conditionnée selon les prescriptions du paragraphe 7.2.1.7, de telle façon que les prescriptions pertinentes du paragraphe 7.1.4 (efficacité générale des dispositifs de retenue pour enfants) et du paragraphe 7.2.1.8.1 (efficacité de la boucle en charge) soient satisfaites.
      1.7.   Température d’essai
      Conformément aux dispositions du paragraphe 7.1.5 du présent Règlement:
      2.   FRÉQUENCE ET RÉSULTATS DES ESSAIS:
      Les essais requis par les paragraphes 1.1 à 1.5 doivent avoir lieu selon une fréquence aléatoire statistiquement contrôlée, conformément à l’une des procédures habituelles d’assurance de qualité.
      En outre, si le dispositif de retenue pour enfants comporte un rétracteur à verrouillage d’urgence, tous les assemblages doivent être vérifiés selon:
      2.1.1.1.   soit les dispositions des paragraphes 8.2.4.3.1, 8.2.4.3.2, 8.2.4.3.3 et 8.2.4.3.4 du présent Règlement, dans la direction la plus défavorable indiquée au paragraphe 8.2.4.3.3. Les résultats des essais doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 7.2.3.2.1.1 et 7.2.3.2.4 du présent Règlement;
      2.1.1.2.   soit les dispositions du paragraphe 8.2.4.3.5 du présent Règlement, dans la direction la plus défavorable. Néanmoins, la vitesse d’inclinaison peut être supérieure à la vitesse prescrite dans la mesure où cela n’influence pas les résultats des essais. Ceux-ci doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 7.2.3.2.1.4 du présent Règlement.
      2.2.   Pour les dispositifs «universel», «usage restreint» et «semi-universel», la fréquence de l’essai de contrôle de la conformité (essai dynamique conformément au paragraphe 1.6) doit être au minimum de 1 pour 5 000 dispositifs de retenue produits, sans être inférieure à un essai toutes les quatre semaines de production.
      Lors de chaque essai, il doit être satisfait aux prescriptions des paragraphes 7.1.4.1.4 et 7.2.1.8.1.2 du présent Règlement. En outre, pour un essai sur deux, il doit également être satisfait aux autres prescriptions des paragraphes 7.1.4 et 7.2.1.8.1.
      Une fréquence minimale d’un essai par an, toutefois, sera admise si la production annuelle est inférieure à 1 000 unités de retenue.
      Dans ces cas, il devra être satisfait aux prescriptions des paragraphes 7.1.4 et 7.2.1.8.1.
      Pour les dispositifs «spécifiques à un véhicule» intégrés, la fréquence des essais devrait être comme suit:
      
                  Dispositifs de retenue pour enfants, à l’exception des coussins d’appoint:
               
               
                  une fois toutes les 8 semaines
               
            
                  Coussins d’appoint:
               
               
                  une fois toutes les 12 semaines
               
            Lors de chaque essai, il doit être satisfait à toutes les prescriptions des paragraphes 7.1.4 et 7.2.1.8.1. Si tous les essais exécutés au cours d’une année donnent des résultats satisfaisants, le fabricant peut, avec l’accord de l’autorité compétente, réduire la fréquence comme suit:
      
                  Dispositifs de retenue pour enfants, à l’exception des coussins d’appoint:
               
               
                  une fois toutes les 16 semaines
               
            
                  Coussins d’appoint:
               
               
                  une fois toutes les 24 semaines
               
            Une fréquence minimale d’un essai par an, toutefois, sera admise si la production annuelle est inférieure à 1 000 unités.
      2.3.1.   Pour les dispositifs spécifiques à un véhicule répondant aux dispositions du paragraphe 2.1.2.4.1, le fabricant du dispositif peut choisir que les essais de conformité de production soient exécutés soit selon le paragraphe 2.2 sur un siège d’essai, soit selon le paragraphe 2.3 sur une coque de véhicule.
      Si un spécimen d’essai ne subit pas avec succès l’essai auquel il est soumis, un nouvel essai du même genre doit être exécuté sur au moins trois autres spécimens. Si, dans le cas de l’essai dynamique, l’un des trois nouveaux essais donne un résultat négatif, le détenteur de l’homologation ou son mandataire doit:
      2.4.1.   aviser l’autorité compétente qui a accordé l’homologation de type et faire savoir quelles mesures ont été prises pour rétablir la conformité de la production;
      2.4.2.   porter la fréquence des essais à la valeur supérieure si la valeur inférieure était jusque-là appliquée conformément aux dispositions du paragraphe 2.3.
      2.5.   Le fabricant doit communiquer trimestriellement à l’autorité compétente le volume de production pour chaque numéro d’homologation, en fournissant les moyens d’identifier les produits qui correspondent à ce numéro d’homologation.
   
   
      ANNEXE 17
      ESSAI DU MATÉRIAU DE REMBOURRAGE
      1.   FAUSSE TÊTE
      1.1.   La fausse tête est constituée par un bloc de bois plein ayant la forme d’un hémisphère sur lequel est rapportée une portion sphérique plus petite (voir la figure A ci-après). Elle doit être conçue pour pouvoir être lâchée d’une certaine hauteur et tomber en chute libre selon l’axe indiqué, et elle doit être aménagée pour pouvoir recevoir un accéléromètre pour la mesure de l’accélération dans la direction de chute.
      1.2.   La fausse tête doit avoir une masse totale, y compris l’accéléromètre, de 2,75 ± 0,05 kg.
      
         
      2.   APPAREILLAGE
      Au cours de l’essai, l’accélération doit être enregistrée avec un appareillage répondant aux caractéristiques d’une classe de fréquence CFC de 1 000 Hz selon la norme ISO 6487.
      3.   MODE OPÉRATOIRE
      3.1.   Prendre trois échantillons de chaque matériau, prélevés sur un ou plusieurs dispositifs de retenue pour enfants.
      3.2.   L’échantillon doit être complètement retenu sur ses surfaces extérieures dans la zone d’impact et doit reposer directement, sous le point d’impact, sur une embase rigide lisse, par exemple une dalle massive en béton, de telle façon que seules les caractéristiques d’absorption d’énergie de la construction matérielle soient mesurées.
      3.3.   Lever la fausse tête jusqu’à une hauteur de 100 -0/+5 mm, mesurée entre la face supérieure de l’échantillon et le point le plus bas de la fausse tête, et la laisser tomber. Enregistrer l’accélération de la fausse tête au cours du choc. Répéter cet essai sur les autres échantillons.
   
   
      ANNEXE 18
      MÉTHODE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LA ZONE D’IMPACT DE LA TÊTE SUR LES DISPOSITIFS À DOSSIER ET DÉFINIR LA DIMENSION MINIMALE DES PANNEAUX LATÉRAUX POUR LES DISPOSITIFS FAISANT FACE VERS L’ARRIÈRE
      1.   Placer le dispositif sur la banquette d’essai décrite dans l’annexe 6. Les dispositifs inclinables doivent être placés dans la position la plus relevée. Installer le plus petit mannequin dans le dispositif conformément aux instructions du fabricant. Faire une marque sur le dossier au point «A», situé à la hauteur de l’épaule du plus petit mannequin en un point se trouvant à 2 cm vers l’intérieur du bord extérieur du bras. Toutes les faces intérieures au-dessus du plan horizontal passant par le point «A» doivent être revêtues d’un matériau de rembourrage spécial ayant été soumis aux essais prescrits à l’annexe 17. Ce matériau doit revêtir les faces intérieures du dossier et des panneaux latéraux, y compris les bords intérieurs (zone d’arrondi) des panneaux latéraux. Le matériau de rembourrage peut faire partie intégrante du siège pour enfants. Dans le cas de nacelles, la limite inférieure de la zone sur laquelle le matériau conforme aux dispositions de l’annexe 17 doit être utilisé sera définie par toutes les zones à l’avant de l’épaule arrière du plus petit mannequin, mesurées avec ce mannequin dans la nacelle et la nacelle placée sur la banquette d’essai.
      2.   Pour les dispositifs faisant face vers l’arrière, le siège doit comporter des panneaux latéraux d’une profondeur d’au moins 90 mm, celle-ci étant mesurée depuis la médiane de la surface du dossier du dispositif. Ces panneaux latéraux doivent partir du plan horizontal passant par le point «A» et continuer jusqu’en haut du dossier du dispositif. À partir du point situé à 90 mm en dessous du haut de l’arrière du siège, la profondeur du panneau latéral peut décroître progressivement.
      3.   La prescription énoncée au paragraphe 2 ci-dessus et portant sur la dimension minimale des panneaux latéraux ne s’applique pas aux dispositifs de retenue pour enfants des groupes de masse II et III de la catégorie spécifique à un véhicule déterminé destinés à être utilisés dans l’espace réservé aux bagages, conformément au paragraphe 6.1.2 du présent Règlement.
   
   
      ANNEXE 19
      MÉTHODE D’ESSAI DE RÉSISTANCE À L’USURE DES TENDEURS MONTÉS DIRECTEMENT SUR LE DISPOSITIF DE RETENUE POUR ENFANTS
      
         
      1.   MODE OPÉRATOIRE
      1.1.   La sangle étant disposée dans la position de référence définie au paragraphe 8.2.7, extraire au moins 50 mm de sangle du harnais intégré en tirant sur l’extrémité libre de la sangle.
      1.2.   Fixer la partie réglée du harnais intégré au dispositif de traction A.
      1.3.   Faire fonctionner le tendeur et tirer au moins 150 mm de sangle dans le harnais intégré. Cette longueur représente la moitié d’un cycle et place le dispositif de traction A dans la position d’extraction maximale de la sangle.
      1.4.   Raccorder l’extrémité libre de la sangle au dispositif de traction B.
      LE CYCLE SE COMPOSE DES PHASES SUIVANTES:
      2.1.   Tirer la sangle avec le dispositif B sur au moins 150 mm alors que le dispositif A n’exerce pas de traction sur le harnais intégré.
      2.2.   Actionner les tendeurs et exercer une traction avec A alors que B n’exerce pas de traction sur l’extrémité libre de la sangle.
      2.3.   En fin de course, mettre hors fonction le tendeur.
      2.4.   Répéter le cycle comme prescrit au paragraphe 7.2.2.7.
   
   
      ANNEXE 20
      DISPOSITIF TYPE POUR L’ESSAI DE RÉSISTANCE À LA TRACTION DE LA BOUCLE
      
         
   
   
      ANNEXE 21
      MONTAGE D’ESSAI DE CHOC DYNAMIQUE
      
         
      1.   MODE OPÉRATOIRE
      1.1.   Ceinture sous-abdominale (deux points)
      Fixer le dynamomètre no 1 à l’extrémité extérieure de la ceinture comme indiqué dans la figure ci-dessus. Installer le dispositif de retenue pour enfants et tendre la ceinture normalisée à son extrémité extérieure pour obtenir une force de 75 N ± 5 N à cet endroit.
      1.2.   Ceinture sous-abdominale/diagonale (trois points)
      1.2.1.   Fixer le dynamomètre no 1 à l’extrémité extérieure de la ceinture comme indiqué dans la figure ci-dessus. Installer le dispositif de retenue pour enfants dans la position correcte. Si une pince d’arrêt est montée sur le dispositif de retenue et agit sur la sangle diagonale, placer le dynamomètre no 2 en un point approprié derrière le dispositif de retenue pour enfants, entre la pince d’arrêt et la boucle, comme indiqué ci-dessus. S’il n’existe pas de pince d’arrêt, ou si celle-ci est située à l’endroit de la boucle, placer le dynamomètre en un point approprié entre le renvoi au montant et le dispositif de retenue pour enfants.
      1.2.2.   Régler la partie sous-abdominale de la ceinture normalisée en vue d’obtenir une force de 50 N ± 5 N au dynamomètre no 1. Faire une marque à la craie sur la sangle là où elle passe à travers la fausse boucle. Tout en maintenant la sangle à cette position, régler la partie diagonale pour obtenir une force de 50 N ± 5 N au dynamomètre no 2, soit en bloquant la sangle à la pince d’arrêt montée sur le dispositif de retenue, soit en tendant la sangle sur l’enrouleur standard.
      1.2.3.   Laisser la tension dans la sangle entre l’enrouleur et le renvoi au montant tomber jusqu’à la force de tension produite par l’enrouleur lui-même. Exécuter l’essai dynamique.
      1.2.4.   Avant de commencer la mise en place, on contrôlera le dispositif pour enfants pour vérifier qu’il est conforme aux dispositions du paragraphe 6.2.1.3. Si la tension d’installation a varié du fait d’un changement de la fonction angulaire, on vérifiera le facteur responsable de l’installation la plus relâchée, on effectuera la mise en place et on réglera la tension dans la position la plus serrée, puis on replacera le dispositif de retenue pour enfants dans la pire condition sans retendre la ceinture pour adultes. On procédera ensuite à l’essai dynamique.
      NOTE
      
                  1.
               
               
                  La mise en place est exécutée après l’installation du mannequin dans le dispositif.
               
            
                  2.
               
               
                  Étant donné les effets de compression de la mousse du siège d’essai après l’installation du dispositif de retenue pour enfants, l’essai dynamique doit être exécuté au plus 10 minutes après l’installation. Pour permettre la remise en forme du siège d’essai, il doit être respecté un délai minimal de 20 minutes entre deux essais utilisant le même siège d’essai.
               
            
                  3.
               
               
                  Les dynamomètres fixés directement à la sangle peuvent être déconnectés électriquement, mais ils doivent rester en place pendant l’essai dynamique. La masse d’un dynamomètre ne doit pas dépasser 250 g. Il est admis que le dynamomètre de la sangle abdominale soit remplacé par un dynamomètre fixé au point d’ancrage.
               
            
                  4.
               
               
                  Dans le cas de systèmes de retenue équipés de dispositifs destinés à accroître la tension de la ceinture de sécurité pour adultes, la méthode d’essai consistera à: installer le système de retenue pour enfants conformément à la présente annexe puis actionner le tendeur comme indiqué dans les instructions du fabricant. Si le dispositif ne peut être actionné en raison d’une tension excessive, on considérera ce dispositif comme inacceptable.
               
            
   
      ANNEXE 22
      ESSAI DU BLOC DU TRONC INFÉRIEUR