CELEX: 31998R1711
Language: fr
Date: 1998-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1711/98 de la Commission du 31 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

1. 8. 98             FR                Journal officiel des Communautés européennes                              L 215/41
                               RÈGLEMENT (CE) No 1711/98 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1998
                modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourni-
                ture des départements français d’outre-mer en produits céréaliers d’origine
                                                       communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       l’approvisionnement des DOM aux montants repris en
vu le traité instituant la Communauté européenne,                annexe;
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16               considérant que les mesures prévues au présent règlement
décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant            sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
certains produits agricoles en faveur des départements
français d’outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 2598/95 (2), et notamment son article 2        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
paragraphe 6,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                            Article premier
départements français d’outre-mer (DOM) en produits
céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) no 391/92        L’annexe du règlement (CEE) no 391/92 modifié est
de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle-      remplacée par l’annexe du présent règlement.
ment (CE) no 1344/98 (4); que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                            Article 2
dans la partie européenne de la Communauté et sur le
marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l’aide à          Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1998.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 356 du 24. 12. 1991, p. 1.
(2) JO L 267 du 9. 11. 1995, p. 1.
(3) JO L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
(4) JO L 184 du 27. 6. 1998, p. 8.
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                                                  ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) no 391/92
         fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d’outre-mer en
                               produits céréaliers d’origine communautaire
                                                                                       (en écus par tonne)
                                                               Montant de l’aide
                      Produit                                    Destination
                    (code NC)
                                                                              Guyane
                                       Guadeloupe       Martinique                           Réunion
                                                                             française
         Blé tendre
         (1001 90 99)                     38,00           38,00                38,00          41,00
         Orge
         (1003 00 90)                     52,00           52,00                52,00          55,00
         Maïs
         (1005 90 00)                     52,00           52,00                52,00          55,00
         Blé dur
         (1001 10 00)                     12,00           12,00                12,00          16,00