CELEX: 31972R0689
Language: fr
Date: 1972-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 689/72 de la Commission, du 5 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6 . 4 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 82/ 13
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 689/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 avril 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                     actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2),                                  Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
considérant que les prélèvements applicables à                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
l'importation des céréales, des farines de blé et de             produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés            règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
par le règlement ( CEE) n0 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix
d' offre et aux cours de ce jour dont la Commission a            Le présent règlement entre en vigueur le 6 avril 1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 avril 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                            S. L. MANSHOLT
 i1 ) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 282 du 23. 12. 1971 , p. 8.
 (3) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 82/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                       6 . 4 . 72
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 avril 1972, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                           Unités
                             tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                                 commun                                                         par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                    59,74
                        10.01 B                  Froment dur                                 64,79 H (»)
                        10.02                    Seigle                                      55,16 ( 6)
                         10.03                   Orge                                        38,12
                         10.04                   Avoine                                      48,65
                        10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                    cement                                   43,32 (2)M
                        10.05 B                  autre maïs                                  43,32 ( 3)( 4)
                        10.07 A                  Sarrasin                                      0
                        10.07 B                  Millet                                      22,63
                        10.07 C                  Graines de sorgho                           39,85
                        10.07 D                  autres céréales                               0     (5)
                        11.01 A                  Farine de froment (blé)
                                                    et de méteil                            101,12
                        11.01 B                  Farine de seigle                            87,70
                        11.02 Ala                Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé dur)                               110,72
                        11.02 Alb                Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre)                            108,26
                        C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                        (s) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC /t .
                        (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                               l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                        (•"') Pour le froment et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                               de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                               ments ( CEE) n0 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission .