CELEX: 31988R0497
Language: fr
Date: 1988-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 497/88 de la Commission, du 24 février 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

25. 2. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 51 / 17
                                 REGLEMENT (CEE) N0 497/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 24 février 1988
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la quarante et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                            l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1092/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
EUROPÉENNES,                                                      marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
péenne,                                                           rêter pour la quarante et unième adjudication partielle les
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 dispositions visées à l'article 1 er ;
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin           considérant que les mesures prévues au présent règlement
1981 , portant organisation commune des marchés dans le           sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 3993/87 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 premier alinéa point b),                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 1092/87
de la Commission, du 15 avril 1987, concernant une adju­                                Article premier
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre              Pour la quarante et unième adjudication partielle de sucre
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour     blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n0 1092/87,
l'exportation de ce sucre ;                                       le montant maximal de la restitution à l'exportation est
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­      fixé à 42,907 Écus par 100 kilogrammes.
graphe 1 du règlement (CEE) n0 1092/87, un montant
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas                                 Article 2
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­         Le présent règlerrient entre en vigueur le 25 février 1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 février 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(») JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
¥) JO n" L 106 du 22. 4. 1987, p. 9.