CELEX: 31971R0844
Language: fr
Date: 1971-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 844/71 de la Commission, du 23 avril 1971, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

24. 4. 71                               Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 92/ 13
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 844/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 avril 1971
                fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits
                                                        exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe
EUROPÉENNES,                                                        1 du règlement (CEE) n° 876/68, les prix dans la
                                                                   Communauté sont établis compte tenu des prix
vu le traité instituant ila Communauté économique                  pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de
européenne,                                                        l'exportation, les prix dans le commerce international
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27                   étant établis compte tenu notamment :
juin 1968, portant organisation commune des                         a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
marchés dans le secteur du lait et des produits
laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement              b ) des prix les plus favorables à l'importation, en
(CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son article 17                        provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
paragraphe 4,                                                             destination,
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement             c) des prix à la production constatés dans les pays
 (CEE) n° 804/68 , la différence entre les prix dans le                  tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l' article                   subventions accordées par ces pays,
 1er dudit règlement et les prix de ces produits
dans la Communauté peut être couverte par une                       d) des prix d'offre franco frontière de ila Commu­
 restitution à l'exportation ;                                            nauté ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n°                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans              ( CEE) n° 876/68, la situation du marché mondial
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles             ou les exigences spécifiques de certains marchés
 générales relatives à l'octroi des restitutions à                  peuvent rendre nécessaire ila différenciation de la
l'exportation et aux critères de fixation de leur                   restitution pour les produits visés à l'article 1er du
 montant (3), les restitutions pour les produits visés à            règlement ( CEE ) n° 804/68 suivant leur destina­
 l'article 1er du règlement (CEE) n° 804;68, exportés               tion ;
 en l'état, doivent être fixées en prenant en considé­              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
 ration :
                                                                    ( CEE) n° 876/68 prévoit que la liste des produits
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le              pour lesquels il est accordé une restitution à
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                l'exportation et le montant de cette restitution sont
      prix du lait et des produits laitiers et les                  fixés au moins une fois toutes les quatre semaines ;
      disponibilités ainsi que, dans le commerce                    que, toutefois, le montant de la restitution peut être
      international, en ce qui concerne les prix du lait            maintenu au même niveau pendant plus de quatre
      et des produits 'laitiers,                                    semaines ;
 — les frais de commercialisation et les frais de                   considérant que l'article 1er du règlement (CEE)
      transport les plus favorables à partir du marché              n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
      de la Communauté jusqu'aux ports ou autres                    établissant les modalités d'application pour les
      lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que               restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      les frais d'approche jusqu'aux pays de destina­               des produits laitiers (4), modifié en dernier lieu par
      tion,                                                         le règlement ( CEE) n° 1353 /69 (5), prévoit que,
                                                                    lors de la fixation de la restitution pour le lait en
 — les objectifs de l'organisation commune des                      poudre dénaturé relevant de la position 04.02 ainsi
      marchés dans le secteur du lait et des produits                que pour les produits de la sous-position ex 23.07 B
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une                 faisant partie du groupe n° 2, il est tenu compte de
      situation équilibrée et un développement naturel               l'octroi des aides pour le -lait écrémé en poudre
      sur le plan des prix et des échanges,                          destiné à l' alimentation des animaux ou utilisé dans
   — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché              la fabrication des aliments pour animaux ;
       de la Communauté,                                             considérant que, aux termes de l'article 2 du
 — l'aspect économique des exportations envisagées ;                 règlement ( CEE) n° 1098/68, la restitution accordée
                                                                     pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
 H JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13 .
  H JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .                               (4 ) JO no L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
  (') JO no L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                            (5) JO no L 174 du 16. 7. 1969, p. 10.
 ---pagebreak---  N° L 92/ 14                            Journal officiel des Communautés europeennes                                24. 4. 71
est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est             considérant que l'application de ces règles a la
destiné à tenir compte de la quantité de produits                situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la             et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce              produits dans la Communauté et sur le marché
dernier élément n'est retenu que si le saccharose                mondial, conduit à fixer la restitution pour les
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de                produits et les montants repris à l'annexe ;
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent
considérant que, pour les produits relevant de la                règlement sont conformes à l'avis du Comité de
sous-position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une          gestion du lait et des produits laitiers,
teneur en poids de matières grasses inférieure ou
égale à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour 100 kg de produit entier ; que pour les autres
produits de la sous-position 04.02 B cet élément est
calculé en multipliant le montant de base par la                                       Article premier
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que
ce montant de base est égal à la restitution à fixer             1.     La liste des produits à l'exportation desquels, en
pour 1 kilogramme de produits laitiers contenus dans             l'état, est accordée la restitution visée à l' article 17 du
le produit entier ;                                              règlement (CEE) n° 804/68 et les montants de cette
                                                                 restitution sont fixés à l' annexe.
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit               2. Il n'est pas fixé des restitutions pour les
entier le montant de base de la restitution valable le           produits visés au paragraphe précédent et non repris
jour de l'exportation pour les produits visés à                  à l' annexe .
l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement
n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967,                                            Article 2
portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre (x ), modifié en dernier lieu par le            Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril
règlement ( CEE) n° 1253 /70 ;                                   1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 avril 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (!) JO no 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
 ---pagebreak--- 24. 4. 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                  N° L 92/ 15
                                                                   ANNEXE
                                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                                  de la restitution
  du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                       Code      poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                             indication)
04.01      Lait et crème de lait, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                  ou égale à 6 % :
                  (I)     d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 2,6 % :
                          (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2 litres                                                         0100 11        1,00
                          (b) autres                                                              0100 16         0
                  (II) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 2,6 % et
                          inférieure ou égale à 3 % :
                          (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2 litres                                                         0100 21        2,00
                          (b) autres                                                              0100 26         0
                  ( III) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 % :
                          (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2 litres                                                         0100 31
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone A                                                                     2,00
                                 — les autres destinations                                                       3,50
                          ( b) autres                                                             0100 36         0
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex      I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 %
                                    et inférieure ou égale à 17 % :
                                    ( 1 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                          égal à 500 g                                            0200 11         0
                                    (2 ) non dénommés                                             0200 16         0
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 % :
                                    ( 1 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                          égal à 500 g                                            0200 21         0
                                    ( 2 ) non dénommés                                            0200 26         0
                         II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 °/o :
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 39 % :
                                    ( 1 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                          égal à 500 g                                            0300 11       20,0
                                    (2 ) non dénommés                                             0300 16         0
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 % :
                                    ( 1 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                          égal à 500 g                                            0300 21         0
                                    (2) non dénommés                                              0300 26         0
                        III. supérieure à 45 % :
                              (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                    à 500 g                                                       0400 10         0
                              ( b ) non dénommés                                                  0400 20         0
 ---pagebreak--- N° L 92/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                          24. 4. 71
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
  du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                               0610 00        5,00
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27% :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                           0710 10        5,00
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                    0710 20
                                    pour les exportations vers :
                                   — le Chili                                                                      28,10
                                   — les autres destinations                                                       23,10
                           ( cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 17%
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                    0710 30       28,20
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %          0710 40       35,00
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                           0810 00       35,00
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                           0910 10      35,00
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          0910 20      35,00
                   b ) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                           ( aa ) dénaturés (*)                                                      1010 10         0
                           (bb ) autres                                                              1010 20         0
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                           1110 10         0
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                    et inférieure ou égale à 17%                                     1110 20      23,10
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                    1110 30      28,20
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %          1110 40      35,00
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                           1210 00      35,00
                       4, supérieure à 29 % :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                           1310 10      35,00
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %          1310 20      35,00
              III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granules :
                   a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                       ou égale à 11 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 8,9 % :
                                 ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7 %                                 1410 10        4,00
                                 ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7 %    1410 20       11,00
                             2 , autres                                                              1510 00       13,00
                   b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                 ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                        et inférieure ou égale à 7 % :
                                        ( 11 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                               égal à 500 g                                          1610 11        4,00
                                        (22) non dénommés                                            1610 16         0
 ---pagebreak--- 24 . 4 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 92/17
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                              Code     UC/ 100 kg
  douanier                                        Désignation des marchandises                                    poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.02                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7 %
(suite)                              et inférieure ou égale à 8,9 % :
                                     ( 11 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                                égal à 500 g                                          1610 21       11,00
                                      ( 22) non dénommés                                              1610 26         0
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     8,9 % et inférieure ou égale à 11 % :
                                      ( 11) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                                égal à 500 g                                          1610 31       13,00
                                     (22) non dénommés                                                1610 33         0
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                     et inférieure ou égale à 21 % :
                                     ( 11 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                               égal à 500 g                                           1610 35         0
                                       ( 22) non dénommés                                             1610 37         0
                              (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                      21 % et inférieure ou égale à 39 % :
                                      ( 11 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                                égal à 500 g                                          1610 42       20,00
                                      (22) non dénommés                                               1610 47         0
                              (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                     39 % :
                                      ( 11 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                                égal à 500 g                                          1610 51         0
                                      (22 ) non dénommés                                              1610 56         0
                          2 , supérieure à 45 % :
                              (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                     égal à 500 g                                                     1710 10         0
                              ( bb ) non dénommés                                                     1710 20         0
            B. avec addition de sucre :
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                  à 5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2210 00      0,0500 (2)
                                                                                                                    par kg
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                          ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                  ou égale à 1 1 %                                    2310 10      0,0500 (2)
                                                                                                                    par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 11 % et inférieure ou égale à 17%                 2310 20      0,2310 (2 )
                                                                                                                    par kg
                                           (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 17 % et inférieure ou égale à 25 %                2310 30      0,2820 (2)
                                                                                                                    par kg
                                           (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 25 %                                              2310 40      0,3500 (2)
                                                                                                                    par kg
                                  cc) supérieure à 27 % :
                                          ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                   ou égale à 41 %                                    2410 10      0,3500 (2)
                                                                                                                    par kg
                                          (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                  à 41 %                                              2410 20      0,3500 (2)
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak--- N° L 92/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 4. 71
                                                                                                                     Montant
   Numéro                                                                                                        de la restitution
    du tarif                                                                                                        UC/100 kg
   douanier                                    Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                                     poids net
   commun                                                                                                           (sauf autre
                                                                                                                    indication)
04.02                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
( suite)
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2510 00              0 (2)
                                                                                                                       par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                       ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 11 %                                        2610 10             0 (2)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 11 % et inférieure ou égale à 17°/o                   2610 20      0,2310 (2)
                                                                                                                      par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 17 % et inférieure ou égale à 25 %                   2610 30       0,2820 (2)
                                                                                                                      par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 25 %                                                2610 40       0,3500 H
                                                                                                                      par kg
                                ce) supérieure à 27 % :
                                      (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 41 %                                        2710 10       0,3500 { 2)
                                                                                                                      par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 41 %                                                2710 20       0,3500 (2)
                                                                                                                      par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
                    poudre ou granulés :
                    ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                           net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                           grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                  égale ou supérieure à 15 % en poids                                281010             3,00 ( 3)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                  et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                  ou supérieure à 15 % en poids                                      2810 20          11,00 (3)
                        b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                    (aa) « laits en bloc », d'une teneur en poids de matières
                                             grasses supérieure à 11 % et d'une teneur en matière
                                             sèche lactique supérieure à 45 % en poids               2910 10   ;         0 (2 )
                                                                                                                      par kg
                                     (bb) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :                  1
                                             ( 11 ) inférieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                                    matière sèche lactique non grasse égale ou supé­
                                                     rieure à 15 % en poids :
                                                     (aaa) en emballages immédiats d'un contenu net            1
                                                             inférieur ou égal à 500 g               2910 21            3,00 (3)
                                                     ( bbb ) non dénommés                            2910 26             0 (3)
                                             (22) supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 %
                                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non             1
                                                    grasse égale ou supérieure à 15 % en poids :
                                                     (aaa) en emballages immédiats d'un contenu net           i
                                                             inférieur ou égal à 1 kg                2910 32          11,00 (3)
                                                     ( bbb) non dénommés                             2910 37  i          0 (3)
 ---pagebreak--- 24. 4. 71                               Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 92/ 19
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/ 100 kg
   douanier                                   Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                                poids net
   commun                                                                                                     (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.02                                        (33) supérieure à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 %
( suite)                                           et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                                   grasse inférieure à 15 % en poids :
                                                   ( aaa) en emballages immédiats d'un contenu net
                                                          inférieur ou égal à 500 g                 2910 41         on
                                                                                                                 par kg
                                                   ( bbb) non dénommés                              2910 46         0 (2)
                                                                                                                 par kg
                                             (44) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 % :
                                                   (aaa) en emballages immédiats d'un contenu net
                                                          inférieur ou égal à 500 g                 2910 51         oH
                                                                                                                 par kg
                                                   (bbb) non dénommés                               2910 56         0 (2)
                                                                                                                 par kg
                                             (55 ) supérieure à 39 %> :
                                                   ( aaa) en emballages immédiats d'un contenu net
                                                          inférieur ou égal à 500 g                 2910 61         on
                                                                                                                 par kg
                                                   ( bbb) non dénommés                              2910 66         on
                                                                                                                 par kg
                                    2, supérieure à 45 % :
                                       ( aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                             ou égal à 500 g                                        3010 10         on
                                                                                                                 par kg
                                       ( bb) non dénommés                                           3010 20         on
                                                                                                                 par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 84 % :
                   (I) égale ou supérieure à 62 % et inférieure à 82 % et additionné d'épices
                         ou d'herbes finement moulues                                               3100 10         0
                   (II) égale ou supérieure à 82 % :
                         (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg      3100 23
                               pour les exportations vers :
                               — la zone E                                                                       78,00 (4 )
                               — les autres destinations                                                         35,00
                         (b) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                               inférieur on égal à 5 kg                                             3100 25      35,00
                         (c) autres                                                                 3100 28
                               pour les exportations vers :
                               — la zone E                                                                       73,00 (4)
                               — les autres destinations                                                            0
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I ) supérieure à 84 % et inférieure ou égale à 85 % :
                         (a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg      3200 12
                               pour les exportations vers :
                               — la zone E                                                                       78,00 (4)
                               — les autres destinations                                                         35,00
                         ( b ) autres                                                               3200 16
                               pour les exportations vers :
                               — la zone Ë                                                                       73,00 (4 )
                               — les autres destinations                                                            0
                   (II) supérieure à 85 %                                                           3200 21        0
 ---pagebreak--- N° L 92/20                           Journal officiel des Communautés européennes                            24 . 4. 71
                                                                                                             Montant
  Numéro                                                                                                 de la restitution
  du tarif
                                                                                                   Code
                                                                                                            UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                                   poids net
  commun                                                                                                   (sauf autre
                                                                                                            indication )
04.04      Fromages et caillebotte :
           ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                 II . autres                                                                     3800 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                             36,00
                      — la zone F                                                                             38,00
                      — l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse                                                0
                      — les autres destinations                                                               43,00
           ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                 du Roquefort                                                                    4000 00      30,00
              D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                 II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                         poids de la matière sèche :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de
                                la matière sèche :
                                (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                      pour les exportations vers :
                                      — la zone D                                                                0
                                      — les autres destinations                                               10,00
                                (bb) égale ou supérieure à 38 %> et inférieure à 43 % et d'une
                                      teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                        0
                                              — les autres destinations                                       10,00
                                      (22) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                        0
                                              — les autres destinations                                       27,00
                                (cc) égale ou supérieure à 43 %> et d'une teneur en matières
                                      grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 20%                                   4410 40
                                              pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                        0
                                              — les autres destinations                                       10,00
                                      (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                                               pour les exportations vers :
                                              — la zone D                                                        0
                                              — les autres destinations                                       27,00
                                       (33) égale ou supérieure à 40 %
                                               pour les exportations vers :                      4410 60
                                              — la zone D                                                       3,00
                                              — les autres destinations                                       38,00
 ---pagebreak--- 24. 4. 71                           Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 92/21
                                                                                                          Montant
   Numéro                                                                                             de la restitution
   du tarif                                                                                              UC/100 kg
   douanier                                 Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                          poids net
   commun                                                                                                (sauf autre
                                                                                                         indication)
04.04                  ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
( suite)
                               (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %           4510 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone D                                                              0
                                     — les autres destinations                                              10,00
                               (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %           4510 20
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone D                                                              0
                                     — les autres destinations                                             27,00
                               (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %           4510 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone D                                                             3,00
                                     — les autres destinations                                             38,00
                              (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                                     grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11 ) inférieure à 55 %                                 4510 40
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D                                                      3,00
                                            — les autres destinations                                      38,00
                                     (22) égale ou supérieure à 55 %                          4510 50
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D                                                      3,00
                                            — les autres destinations                                      45,00
                   b) supérieure à 36 %                                                       4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                            3,00
                      — les autres destinations                                                            45,00
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1) Grana, Fiore Sardo, Parmigiano Reggiano, Pecorino              4710 10
                                pour les exportations vers :
                                — la Suisse                                                                40,00
                                — les autres destinations                                                  50,00
                          (2) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                     4710 20
                                pour les exportations vers :
                                — la Suisse                                                                40,00
                                — les autres destinations                                                  50,00
 ---pagebreak--- N° L 92/22            Journal officiel des Communautés européennes                               24. 4 . 71
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/ 100 kg
                              Désignation des marchandises                              Code
   douanier                                                                                       poids net
   commun                                                                                       (sauf autre
                                                                                                 indication)
04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
( suite)
               ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                      poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 50 % et
                      d'une maturation :
                      (aa) inférieure à 3 mois                                        4810 10
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                            20,00
                            — les autres destinations                                              55,00
                      (bb) égale ou supérieure à 3 mois                               4810 20
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                            20,00
                            — les autres destinations                                              55,00
               ex 2. Tilsit, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      ex aa) supérieure à 39 % et inférieure ou égale à 48 %          4910 00
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                        18,00
                                — la Suisse                                                         11,00
                                — les autres destinations                                          45,00
               ex 4, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      ( aa) inférieure à 19 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids                       5110 10        8,00
                      (bb) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62%                          5110 20
                            pour les exportations vers :
                            — la Suisse                                                             11,00
                            — les autres destinations                                               15,00
                      (cc) égale ou supérieure à 39 % :
                             ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano         5110 30
                                    pour les exportations vers :
                                    — la Suisse                                                     11,00
                                    — les autres destinations                                      45,00
                            (22) Cantal, Edam, Fontal, Fontina, Gouda                 5110 40
                                    pour les exportations vers :
                                    —   la zone D                                                   18,00
                                    —   la zone E                                                  40,36
                                    —   la zone F                                                  27,56
                                    —   la Suisse                                                   11,00
                                    —   l'Australie                                                41,00
                                    — Porto-Rico                                                   40,00
                                    — le Canada                                                    43,00
                                    — les autres destinations                                      45,00
                             (33) Butterkäse, Italico, Kernhem,       Saint-Nectaire,
                                    Saint-Paulin, Taleggio                            5110 50
                                    pour les exportations vers :
                                    —   la zone D                                                   18,00
                                    —   la zone F                                                   25,56
                                    —   la Suisse                                                   11,00
                                    —   les autres destinations                                    38,00
 ---pagebreak---  24. 4. 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 92/23
                                                                                                                                         Montant
    Numéro                                                                                                                           de la restitution
    du tarif
    douanier                                       Désignation des marchandises                                           Code          UC/100 kg
                                                                                                                                        poids net
    commun
                                                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                                                       indication)
 04.04                                            (44) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
 (suite)                                                matière non grasse :
                                                        (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                                               à 52 %>                                                  5110 60
                                                               pour les exportations vers :
                                                               — la Suisse                                                                11,00
                                                               — les autres destinations                                                  45,00
                                                        (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                                               à 62 %                                                  5110 70
                                                               pour les exportations vers :
                                                               —   la zone D                                                              18,00
                                                               —   la zone E                                                             40,36
                                                               —   la zone F                                                             27,56
                                                               —   la Suisse                                                              11,00
                                                               —   l'Australie                                                           41,00
                                                               — Porto-Rico                                                              40,00
                                                               — le Canada                                                               43,00
                                                               — les autres destinations                                                 45,00
                         II. non dénommés :
                              ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                                    périeure à 85 % en poids, d'une teneur en poids de matières
                                    grasses supérieure à 20 % et d'une teneur en lactose inférieure
                                    à 5 % en poids                                                                     5310 00           40,00
23.07            Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
                 de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
                 ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                        produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                         relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers, à
                        l'exclusion des aliments composés spéciaux (5) :
                        I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                             glucose :
                             a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de ces
                                matières inférieure ou égale à 10 % :
                                ex 3, d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant de la
                                       sous-position ex 04.02 A II b) 1 du tarif douanier commun
                                       égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % :
                                       (aa) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre inférieure
                                            ou égale à 60 %                                                            5700 10             5,20
                                       (bb) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre supé­
                                            rieure à 60 % et inférieure ou égale à 70 %                                5700 20             6,20
                                       (cc) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre supé­
                                            rieure à 70 %                                                              5700 30             7,20
                                ex 4, d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant de la
                                       sous-position ex 04.02 A II b) 1 du tarif douanier commun
                                       égale ou supérieure à 75 % :
                                       (aa) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre inférieure
                                            ou égale à 80 %                                                            5800 10             7,20
                                       (bb) d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre supé­
                                            rieure à 80 %                                                              5800 20             7,20
(1) Au sens de cette sous-position, on entend par lait en poudre dénature le produit qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n° 1106/68 .
(*) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(') Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kg indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(») Règlement (CEE) n° 848/71 qui modifie ces montants (voir page 27 du présent Journal officiel).
(5) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
    a) du lait écrémé en poudre,
    b) de la farine de poisson et
    c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
       patenté V (E 131).
N.B. : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1353/69 (JO n° L 174 du 16. 7. 1969 , p. 10).
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération .