CELEX: 31988R1671
Language: fr
Date: 1988-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1671/88 de la Commission du 14 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gilets de corps, slips, pyjamas, robes de chambre, combinaisons, etc., autres qu' en bonneterie, de la catégorie 18 (numéro d' ordre 40.0180), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil

Avis juridique important

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31988R1671

Règlement (CEE) n° 1671/88 de la Commission du 14 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gilets de corps, slips, pyjamas, robes de chambre, combinaisons, etc., autres qu' en bonneterie, de la catégorie 18 (numéro d' ordre 40.0180), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil  

Journal officiel n° L 150 du 16/06/1988 p. 0013 - 0014

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 1671/88 DE LA COMMISSION  du 14 juin 1988  portant rétablissement de la perception des doits de douane applicables aux gilets de corps, slips, pyjamas, robes de chambre, combinaisons, etc., autres qu'en bonneterie, de la catégorie 18 (numéro d'ordre 40.0180), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil , du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,  considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3783/87, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II du règlement (CEE) no 3782/87 du Conseil (2) de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 7 desdites annexes I ou II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 3783/87, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;  considérant que, pour les gilets de corps, slips, pyjamas, robes de chambre, combinaisons, etc., autres qu'en bonneterie, de la catégorie 18 (numéro d'ordre 40.0180), le plafond s'établit à 79 000 tonnes; que, à la date du 7 juin 1988, les importations desdits produits dans la Communauté originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;  considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard du Brésil,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À partir du 19 juin 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3782/87, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Brésil:  1.2.3.4 //  //  //  //  // Numéro d'ordre  // Catégorie Unités   // Code NC   // Désignation des marchandises  //  //  //  //  //  //  //  //  // 40.0180   // 18 (tonnes)  // 6207 11 00 6207 19 00 6207 21 00 6207 22 00 6207 29 00 6207 91 00 6207 92 00 6207 99 00  // Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit; pyjamas, peignoirs de bain; robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie   //   //   // 6208 11 00 6208 19 10 6208 19 90 6208 21 00 6208 22 00 6208 29 00 6208 91 10 6208 91 90  // Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons au fond de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie  //   //   // 6208 92 10 6208 92 90 6208 99 00   //   //    // 28. 12. 1987, p. 1.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 juin 1988.  Par la Commission  COCKFIELD  Vice-président  //   //  (1) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 58. (2) JO no L 367 du