CELEX: C2006/086/58
Language: fr
Date: 2006-04-08 00:00:00
Title: Affaire T-396/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du  10 janvier 2006  — ArchiMEDES/Commission ( Procédure de référé — Demande de mesures provisoires — Clause compromissoire — Recevabilité — Urgence — Absence )

8.4.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 86/29
            
         Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 janvier 2006 — ArchiMEDES/Commission
   (Affaire T-396/05 R)
   («Procédure de référé - Demande de mesures provisoires - Clause compromissoire - Recevabilité - Urgence - Absence»)
   (2006/C 86/58)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Architecture, microclimat, énergies douces — Europe et Sud (ArchiMEDES) SARL (Ganges, France) [représentants: P.-P. Van Gehuchten, J. Sambon et P. Reyniers, avocats]
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes [représentants: K. Kańska et E. Manhaeve, agents]
   Objet de l'affaire
   Demande de sursis à l'exécution, en premier lieu, de la décision de la Commission, que contiendrait la lettre du 5 octobre 2005, d'opposer au requérant une compensation de créances, en deuxième lieu, de la décision de la Commission que contiendrait la lettre du 30 août 2005 et, en troisième lieu, de la note de débit du 23 août 2005, no 3240705638
   Dispositif de l'ordonnance
   
               1)
            
            
               La demande en référé est rejetée.
            
         
               2)
            
            
               Les dépens sont réservés.