CELEX: 31969R2519
Language: fr
Date: 1969-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2519/69 de la Commission, du 16 décembre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17. 12. 69                             Jouraal officiel des Communautés européennes                           N° L 316/ 17
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2519/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 décembre 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                        de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                    des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
vu le traité instituant la Communauté économique                    par 100 kg de produit de base ; que les prélève­
européenne,                                                         ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
                                                                    vertu de l'article 1er du règlement ( CEE) n° 1080/
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                     68 (6), être modifiés conformément au tableau an­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                    nexé au présent règlement,
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                     Les prélèvements à percevoir lors de 'l'importation des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz,
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­               relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7) et fixés
ment (CEE) n° 1398/69, et notamment son article 12
                                                                    à l'annexe du règlement ( CEE) n° 2385/69 modifié,
paragraphe 4,                                                       sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                    présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréales                                       Article 2
et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE) n°
2385/69 (4), modifié en dernier lieu par le règlement               Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre
( CEE) n° 2477/69 (5) ;                                             1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1969.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                                S. L. MANSHOLT
(1) JO no 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.                          (6) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(2) JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                            (?) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
(3) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO no L 301 du 1 . 12. 1969, p. 5.
(5) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 33 .
 ---pagebreak--- Nr. L 316/ 18                              journal officiel des Communautés européennes                                             17 . 12 . 69
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 16 décembre 1969, modifiant les prélèvements à l'impor­
                                       tation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                              Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
11.01 D                       Farine d' avoine (*)                                                                     8,425           7,925
11.02 A IV                    Gruaux et semoules d' avoine ( 1 )                                                       8,425           7,925
11.02 B IV a)                Avoine épointée                                                                          4,741            4,491
11.02 B IV b )                Grains mondés d' avoine ( 1 )                                                           7,295            7,045
11.02 C IV                    Grains d' avoine perlés (1)                                                              7,295           7,045
11.02 D IV                    Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis (*)                                      4,741            4,491
11.02 E IV                   Flocons d'avoine ( 1 )                                                                   9,306            8,806
(l) Pour la distinction entre les produits des n08 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considères
    comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/• (en poids) sur matière sèche .
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 5 % pour l' avoine .
    Les germes de céréales , même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02.