CELEX: 32019R2147
Language: fr
Date: 2019-11-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2147 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

16.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 325/99
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2147 DE LA COMMISSION
         du 28 novembre 2019
         modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 1, point c),
         vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 17, paragraphe 3,
         vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (3), et notamment son article 2, point i), son article 12, paragraphes 1, 4 et 5, son article 13, paragraphe 2, et ses articles 15, 16, 17 et 19,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 91/496/CEE prévoit que pour transiter d’un pays tiers vers un autre pays tiers ou vers le même pays tiers, les animaux doivent offrir des garanties sanitaires reconnues dans l’Union comme étant au moins équivalentes à celles fixées pour les échanges de tels animaux sur le territoire de l’Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L’article 17, paragraphe 2, de la directive 92/65/CEE dispose que les importations de spermes, d’ovules et d’embryons ne devraient être autorisées que si ces produits germinaux proviennent de pays tiers figurant sur une liste et de stations de collecte et de stockage agréées ou d’équipes de collecte et de production offrant des garanties au moins équivalentes à celles établies à l’annexe D, chapitre Ier, de la même directive.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La directive 2009/156/CE fixe les conditions de police sanitaire régissant les importations d’équidés dans l’Union. Elle dispose que seuls les équidés provenant d’un pays tiers ou d’une partie du territoire d’un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers établie conformément à cette même directive peuvent être importés dans l’Union.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission (4) fixe les conditions d’entrée dans l’Union d’équidés et de sperme, ovules et embryons d’équidés et dresse la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’entrée d’équidés et de sperme, ovules et embryons de l’espèce équine, ainsi que les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire applicables à ces entrées.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2018/659 définit également les procédures de conversion de l’admission temporaire en admission définitive, plusieurs mentions s’avérant nécessaires dans la partie III du document vétérinaire commun d’entrée (DVCE) dans le système Traces pour qu’il soit mis fin au statut d’«admission temporaire». Toutefois, la possibilité d’introduire plusieurs mentions dans la partie III du DVCE, indispensable à la mise en œuvre de la procédure décrite à l’article 19 du règlement (UE) 2018/659, n’est pas prévue dans la version actuelle du système Traces et n’apparaîtra que dans le document sanitaire commun d’entrée (DSCE) à établir par la Commission conformément à l’article 58 du règlement (UE) 2017/625 (5), applicable le 14 décembre 2019, dans le cadre du développement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC). Il est donc nécessaire de reporter l’application de l’article 19, paragraphe 2, point a), à cette date.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     L’entrée dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine peut être autorisée à partir de pays tiers ou de parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l’entrée d’équidés est autorisée, à condition que le lot soit expédié d’une station ou d’un centre de collecte ou de stockage de sperme agréé figurant sur la liste visée à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et qu’il soit accompagné d’un certificat sanitaire. Il ressort de l’annexe I du règlement (UE) 2018/659 que l’entrée dans l’Union de sperme en provenance de la Barbade, des Bermudes, de la Bolivie et de la Turquie est autorisée. Or, ces pays ne disposent pas de stations ou centres de collecte de sperme agréés. Il convient par conséquent de rectifier l’annexe I dudit règlement afin d’indiquer que l’entrée dans l’Union de sperme d’équidés à partir de ces pays n’est pas autorisée, jusqu’à ce qu’au moins une station ou un centre de collecte de sperme soit agréé.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le Qatar a présenté des documents attestant l’agrément d’une station de collecte de sperme conformément à l’article 17, paragraphe 2, point b) ii), de la directive 92/65/CEE, et cette station de collecte de sperme a été inscrite sur la liste le 10 mars 2017 (6). Toutefois, il ressort de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 que l’importation de sperme collecté au Qatar sur des chevaux enregistrés n’est pas autorisée. Il convient dès lors de rectifier l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 afin d’indiquer que l’importation de sperme collecté au Qatar sur des chevaux enregistrés est autorisée.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il y a lieu, partant, de rectifier en conséquence les mentions relatives à la Barbade, aux Bermudes, à la Bolivie, à la Turquie et au Qatar à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Les dernières informations sur la morve communiquées par le Brésil indiquent que certaines parties du territoire brésilien ne sont plus indemnes de cette maladie. Par conséquent, l’introduction d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine en provenance des parties du territoire du Brésil qui ne sont plus indemnes de morve devrait être suspendue.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     À la suite d’un audit de l’Union au Mexique (7), l’entrée d’équidés et de sperme, ovules et embryons d’équidés a été suspendue par la décision d’exécution 2013/167/UE de la Commission (8). Par la suite, les autorités mexicaines ont communiqué des informations qui répondaient de manière appropriée aux recommandations formulées à l’issue de l’audit. Il convient donc d’autoriser l’entrée d’équidés enregistrés et d’équidés d’élevage et de rente ainsi que de sperme de chevaux enregistrés à partir des parties du territoire mexicain en provenance desquelles l’entrée de ces produits avait été suspendue.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Il est nécessaire d’utiliser la nouvelle dénomination officielle «Macédoine du Nord».
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Il convient de supprimer la mention relative à la Norvège de l’annexe I du règlement (UE) 2018/659 afin de tenir compte de sa situation spécifique en tant que pays de l’Espace économique européen.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Le 25 juillet 2019, le Koweït a informé la Commission de deux cas de morve (Burkholderia mallei) chez des chevaux enregistrés placés en quarantaine préalablement à leur exportation vers l’Union. Le Koweït a immédiatement suspendu l’exportation de chevaux enregistrés vers l’Union et a pris les mesures de surveillance et de lutte nécessaires. Par conséquent, il y a lieu de suspendre, pour une période d’au moins 6 mois, l’entrée dans l’Union de chevaux enregistrés en provenance du Koweït.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Une mise à jour des notes de bas de page de l’annexe I du règlement (UE) 2018/659 s’impose. Par souci de clarté, il convient de remplacer l’annexe I dans sa totalité.
                  
               
                     (15)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2018/659 a été consolidé et rectifié par le règlement d’exécution (UE) 2018/1301 de la Commission (9). Par suite d’une erreur de formatage au point II.3.8 de l’attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal, le modèle de certificat sanitaire pour l’admission temporaire figurant à l’annexe II, partie 1, section A, contient des exigences plus strictes concernant l’encéphalite japonaise que celles prévues dans les certificats sanitaires en vue, respectivement, d’un transit et d’une entrée définitive, ce qui crée des restrictions sanitaires supplémentaires. Cette erreur devrait être corrigée de manière à ce que les exigences relatives à l’encéphalite japonaise soient les mêmes pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés que pour le transit et l’admission définitive d’équidés.
                  
               
                     (16)
                  
                  
                     Le régime de tests relatifs à l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest prévu dans les certificats sanitaires figurant à l’annexe II, parties 1 et 3, du règlement d’exécution (UE) 2018/659 ne tient pas suffisamment compte des mouvements de poulains nés de mères séropositives ni de la guérison d’une infection antérieure; il convient par conséquent de supprimer la référence à une vaccination antérieure en tant que cause de séroconversion.
                  
               
                     (17)
                  
                  
                     Historiquement, il n’y a jamais eu d’importation d’équidés de boucherie à partir de pays où l’encéphalite japonaise sévit. Compte tenu de la propagation de cette maladie à de nouvelles régions, il y a lieu de prévoir des mesures d’atténuation des risques de cette maladie également pour l’entrée de lots d’équidés de boucherie. Il est donc nécessaire de modifier le certificat sanitaire figurant à l’annexe II, partie 3, section B, du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en conséquence.
                  
               
                     (18)
                  
                  
                     À la suite des assurances données par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et par certains pays tiers reconnus officiellement indemnes de la peste équine par l’OIE, il est raisonnable de simplifier les conditions de quarantaine et de tests que doivent remplir les chevaux enregistrés entrant dans l’Union en provenance de ces pays. Il est dès lors nécessaire de modifier en conséquence les certificats sanitaires figurant à l’annexe II, partie 1, et partie 3, section A, du règlement d’exécution (UE) 2018/659.
                  
               
                     (19)
                  
                  
                     Dans le titre du modèle de certificat sanitaire pour la réintroduction de chevaux enregistrés exportés temporairement vers des pays tiers en vue de compétitions spécifiques visées dans la colonne 16 du tableau de l’annexe I, la référence à une série spécifique de compétitions (LG Global Champions Tour) a été omise. En outre, il est nécessaire de préciser la portée d’une autre série d’épreuves équestres, à savoir les «Jeux équestres américains». Pour des raisons de clarté juridique, il y a donc lieu de remplacer l’annexe II, partie 2, section B, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en conséquence.
                  
               
                     (20)
                  
                  
                     Une modification correspondante du règlement d’exécution (UE) 2018/659 est requise.
                  
               
                     (21)
                  
                  
                     Afin d’éviter toute incidence négative sur les échanges, il est nécessaire de prévoir une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2019, durant laquelle les certificats sanitaires délivrés conformément au règlement (UE) 2018/659, tel que modifié par le règlement (UE) 2018/1301, seront acceptés pour autant qu’ils aient été délivrés avant le 22 décembre 2019.
                  
               
                     (22)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article 1er
            
            Le règlement d’exécution (UE) 2018/659 est modifié et rectifié comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        à l’article 24, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
                        «Toutefois, l’article 16, paragraphe 1, point b) iii), paragraphe 2, points b), c) et d), paragraphe 3, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5, l’article 17, paragraphe 1, point d), et l’article 19, paragraphe 2, point a), sont applicables à partir du 14 décembre 2019.»;
                     
                  
                        2)
                     
                     
                        le tableau de l’annexe I contenant la liste des pays tiers et les notes de bas de page est remplacé par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        l’annexe II est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
                     
                  
         
            Article 2
            Jusqu’au 31 décembre 2019, les États membres autorisent l’entrée dans l’Union d’équidés accompagnés du certificat sanitaire approprié établi conformément aux modèles de certificats sanitaires figurant dans l’annexe II, partie 1, partie 2, section B, chapitre 1, ou partie 3, du règlement d’exécution (UE) 2018/659, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2018/1301, pour autant que le certificat sanitaire approprié ait été délivré avant le 22 décembre 2019.
         
         
            Article 3
            Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2019.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  Le président
               
               Jean-Claude JUNCKER
            
         
         
            (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
         
            (2)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
         
            (3)  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
         
            (4)  Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1).
         
            (5)  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).
         
            (6)  https://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en
         
            (7)  http://ec.europa.eu/food/audits-analysis/audit_reports/details.cfm?rep_id=2948
         
            (8)  Décision d’exécution 2013/167/UE de la Commission du 3 avril 2013 modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées (JO L 95 du 5.4.2013, p. 19).
         
            (9)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1301 de la Commission du 27 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (JO L 244 du 28.9.2018, p. 10).
      
      
         
            ANNEXE I
            Dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659, la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée est remplacée par le texte suivant:
            
               «Liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers
                   (1)
                  en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée
               
               
                           Code ISO
                        
                        
                           Pays tiers
                        
                        
                           Code de la partie du territoire du pays tiers
                        
                        
                           Description de la partie du territoire du pays tiers
                        
                        
                           SG
                        
                        
                           AT
                        
                        
                           Réintroduction
                        
                        
                           Importation
                        
                        
                           Importation
                        
                        
                           Transit
                        
                        
                           Conditions particulières
                        
                     
                           CE
                        
                        
                           CE
                        
                        
                           CE
                        
                        
                           EB
                        
                        
                           E enr.
                           +
                           EER
                        
                        
                           Sperme
                        
                        
                           O/E
                        
                        
                           Équidés
                        
                        
                            
                        
                     
                           CE
                        
                        
                           E enr.
                        
                        
                           EER
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                        
                            
                        
                     
                           1
                        
                        
                           2
                        
                        
                           3
                        
                        
                           4
                        
                        
                           5
                        
                        
                           6
                        
                        
                           7
                        
                        
                           8
                        
                        
                           9
                        
                        
                           10
                        
                        
                           11
                        
                        
                           12
                        
                        
                           13
                        
                        
                           14
                        
                        
                           15
                        
                        
                           16
                        
                     
                           AE
                        
                        
                           Émirats arabes unis
                        
                        
                           AE-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           AR
                        
                        
                           Argentine
                        
                        
                           AR-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           AU
                        
                        
                           Australie
                        
                        
                           AU-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BA
                        
                        
                           Bosnie-Herzégovine
                        
                        
                           BA-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BB
                        
                        
                           Barbade
                        
                        
                           BB-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BH
                        
                        
                           Bahreïn
                        
                        
                           BH-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BM
                        
                        
                           Bermudes
                        
                        
                           BM-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BO
                        
                        
                           Bolivie
                        
                        
                           BO-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BR
                        
                        
                           Brésil
                        
                        
                           BR-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           BR-1
                        
                        
                           Les États suivants:
                           Paraná et Rio de Janeiro
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           BY
                        
                        
                           Biélorussie
                        
                        
                           BY-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           CA
                        
                        
                           Canada
                        
                        
                           CA-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           C
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           CH
                        
                        
                           Suisse (2)
                           
                        
                        
                           CH-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           CL
                        
                        
                           Chili
                        
                        
                           CL-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           CN
                        
                        
                           Chine
                        
                        
                           CN-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           CN-1
                        
                        
                           La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l’aéroport de Guangzhou et Hong Kong 
                           (voir l’ENCADRÉ 1 pour plus de précisions).
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           CN-2
                        
                        
                           Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 15 de l’Expo 2010 et le couloir routier vers l’aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la Zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir l’ENCADRÉ 1 pour plus de précisions).
                        
                        
                           G
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           Uniquement moyennant une certification conformément à l’annexe II, partie 2, section B, chapitre I
                        
                     
                           CR
                        
                        
                           Costa Rica
                        
                        
                           CR-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           CR-1
                        
                        
                           L’aire métropolitaine de San José
                        
                        
                           D
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           CU
                        
                        
                           Cuba
                        
                        
                           CU-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           DZ
                        
                        
                           Algérie
                        
                        
                           DZ-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           EG
                        
                        
                           Égypte
                        
                        
                           EG-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           EG-1
                        
                        
                           La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l’Hôpital vétérinaire des Forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l’aéroport international du Caire (voir l’ENCADRÉ 2 pour plus de précisions).
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           FK
                        
                        
                           Îles Falkland
                        
                        
                           FK-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           GL
                        
                        
                           Groenland
                        
                        
                           GL-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           HK
                        
                        
                           Hong Kong
                        
                        
                           HK-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           IL
                        
                        
                           Israël (3)
                           
                        
                        
                           IL-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —-
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           IS
                        
                        
                           Islande (4)
                           
                        
                        
                           IS-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —-
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           JM
                        
                        
                           Jamaïque
                        
                        
                           JM-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           JO
                        
                        
                           Jordanie
                        
                        
                           JO-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           JP
                        
                        
                           Japon
                        
                        
                           JP-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           KG
                        
                        
                           Kirghizstan
                        
                        
                           KG-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           KG-1
                        
                        
                           La région d’Issyk-Koul
                        
                        
                           B
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           KR
                        
                        
                           République de Corée
                        
                        
                           KR-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           KW
                        
                        
                           Koweït
                        
                        
                           KW-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           LB
                        
                        
                           Liban
                        
                        
                           LB-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MA
                        
                        
                           Maroc
                        
                        
                           MA-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           ME
                        
                        
                           Monténégro
                        
                        
                           ME-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MK
                        
                        
                           Macédoine du Nord
                        
                        
                           MK-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MO
                        
                        
                           Macao
                        
                        
                           MO-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MY
                        
                        
                           Malaisie
                        
                        
                           MY-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           MY-1
                        
                        
                           La péninsule
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MU
                        
                        
                           Maurice
                        
                        
                           MU-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           MX
                        
                        
                           Mexique
                        
                        
                           MX-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           C
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           MX-1
                        
                        
                           L’aire métropolitaine de Mexico
                        
                        
                           C
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           Uniquement moyennant une certification conformément à l’annexe II, partie 2, section B, chapitre 1
                        
                     
                           MX-2
                        
                        
                           L’ensemble du pays, à l’exception des États de Chiapas, d’Oaxaca, de Tabasco, de Campeche, de Yucatan, de Quintana Roo, de Veracruz et de Tamaulipas
                        
                        
                           C
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           NZ
                        
                        
                           Nouvelle-Zélande
                        
                        
                           NZ-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           OM
                        
                        
                           Oman
                        
                        
                           OM-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           PE
                        
                        
                           Pérou
                        
                        
                           PE-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           PE-1
                        
                        
                           La région de Lima
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           PM
                        
                        
                           Saint-Pierre-et-Miquelon
                        
                        
                           PM-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           A
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           PY
                        
                        
                           Paraguay
                        
                        
                           PY-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           QA
                        
                        
                           Qatar
                        
                        
                           QA-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           RS
                        
                        
                           Serbie (5)
                           
                        
                        
                           RS-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           RU
                        
                        
                           Russie
                        
                        
                           RU-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           RU-1
                        
                        
                           Les provinces suivantes: Kaliningrad, Arkhangelsk, Vologda, Murmansk, Leningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kaluga, Kostroma, Moskva, Orjol, Riasan, Smolensk, Tula, Jaroslavl, Nijninovgorod, Kirov, Belgorod, Voronesh, Kursk, Lipezk, Tambov, Astrahan, Volgograd, Penza, Saratov, Uljanovsk, Rostov, Orenburg, Perm et Kurgan
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           RU-2
                        
                        
                           Les régions de Stavropol et de Krasnodar
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           RU-3
                        
                        
                           Les républiques suivantes: Karelia, Marij-El, Mordovia, Chuvachia, Kalmykia, Tatarstan, Dagestan, Kabardino-Balkaria, Severnaya Osetia, Ingushetia et Karachaevo-Cherkesia
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           SA
                        
                        
                           Arabie saoudite
                        
                        
                           SA-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           SA-1
                        
                        
                           L’ensemble du pays, à l’exception de la partie du territoire SA-2
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           SA-2
                        
                        
                           Les zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d’Asir et de Najran décrites dans l’ENCADRÉ 3
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           SG
                        
                        
                           Singapour
                        
                        
                           SG-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           TH
                        
                        
                           Thaïlande
                        
                        
                           TH-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           G
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           TN
                        
                        
                           Tunisie
                        
                        
                           TN-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           TR
                        
                        
                           Turquie
                        
                        
                           TR-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           TR-1
                        
                        
                           Les provinces suivantes: Ankara, Edirne, Istanbul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag
                        
                        
                           E
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           UA
                        
                        
                           Ukraine
                        
                        
                           UA-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           B
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           US
                        
                        
                           États-Unis d’Amérique
                        
                        
                           US-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           C
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           UY
                        
                        
                           Uruguay
                        
                        
                           UY-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           D
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           X
                        
                        
                           —
                        
                        
                           X
                        
                        
                            
                        
                     
                           ZA
                        
                        
                           Afrique du Sud
                        
                        
                           ZA-0
                        
                        
                           L’ensemble du pays
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                            
                        
                     
                           ZA-1
                        
                        
                           L’aire métropolitaine du Cap(voir l’ENCADRÉ 4 pour plus de précisions).
                        
                        
                           F
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           —
                        
                        
                           Décision 2008/698/CE de la Commission
                        
                     
            
               (1)  Lorsqu’une régionalisation officielle s’applique conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/156/CE.
            
               (2)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification et de contrôle prévues dans la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1).
            
               (3)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
            
               (4)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues à l’article 17 de l’Accord sur l’Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3).
            
               (5)  Tel que défini à l’article 135 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part (JO L 278 du 18.10.2013, p. 16).»
         
      
      
         
            ANNEXE II
            L’annexe II est modifiée et rectifiée comme suit:
            
                        1)
                     
                     
                        La partie 1 est remplacée par le texte suivant:
                        «PARTIE 1
                        
                           Admission temporaire et transit
                        
                        
                           Section A
                        
                        Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l’admission temporaire (pendant une période inférieure à 90 jours) dans l’Union de chevaux enregistrés
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                              Section B
                           
                        
                        Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour le transit par l’Union d’équidés vivants expédiés d’un pays tiers ou d’une partie du territoire d’un pays tiers à destination d’un autre pays tiers ou d’une autre partie du territoire du même pays tiers
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                     
                  
                        (2)
                     
                     
                        Dans la partie 2, la section B, chapitre 1, est remplacée par le texte suivant:
                        
                           «Chapitre 1
                        
                        Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applicables en cas de réintroduction dans l’Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d’une durée maximale de 90 jours pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI)
                        (épreuve préparatoire des Jeux olympiques, Jeux olympiques ou paralympiques, Jeux équestres mondiaux/Championnat du monde, Jeux équestres asiatiques, Jeux équestres américains – y compris Jeux panaméricains, Jeux sud-américains, Jeux d’Amérique centrale et des Caraïbes –, Coupe du monde d’endurance aux Émirats arabes unis, LG Global Champions Tour)
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                            »
                     
                  
                        3)
                     
                     
                        La partie 3 est remplacée par le texte suivant:
                        „PARTIE 3
                        
                           Importation
                        
                        
                           
                              Section A
                           
                        
                        Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l’importation dans l’Union d’un cheval enregistré, d’un équidé enregistré ou d’un équidé d’élevage ou de rente
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           Section B
                        
                        Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l’importation dans l’Union de lots d’équidés domestiques de boucherie
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                           
                        
                            ”