CELEX: 31975R3266
Language: fr
Date: 1975-12-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3266/75 de la Commission, du 15 décembre 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N0 L 324/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                             16 . 12 . 75
                                REGLEMENT (CEE) N° 3266/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 15 décembre 1975
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
 EUROPÉENNES,                                                     qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
vu le traité instituant la Communauté économique                  tion, les prix dans le commerce international étant éta­
européenne,                                                       blis compte tenu notamment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( !), modi­      b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                    venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
75 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                      nation ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  c) des prix à la production constatés dans les pays
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
(CEE) n0 804/ 68 , la différence entre les prix dans le               subventions accordées par ces pays ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la         d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                   nauté ;
l'exportation ;
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans             (CEE) n° 876/68 , la situation du marché mondial ou
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­       les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­        rendre nécessaire la différenciation de la restitution
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­         (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                              considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                  (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le              le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en         montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­       niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
                                                                  ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais             let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination,                   les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                  des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,      pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­        est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des          destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                       tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de           de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté ,                                             ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;               duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                  tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                  considérant que, pour les produits relevant des sous­
(•)  JO   n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .                      positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(2 ) JO   n° L 74 du 22. 3 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO   n0 L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                        (5) JO n° L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10 .
(4)  JO   n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                      (6) JO n » L 5 du 9 , 1 . 1975, p. 7.
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égalé a            port aux monnaies de la Communauté visées à 1 ali­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­           néa précédent ;
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       considérant que l'application de ces règles à . la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                              duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          conduit à fixer la restitution pour les produits et les
entier ;                                                      montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en            considérant que les mesures prévues au présent règle­
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
tier le montant de base de la restitution valable le jour     lait et des produits laitiers,
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion   commune      des  marchés     dans   le  secteur  du
                                                                                    Article premier
sucre (! ) ;
                                                              1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
normal du régime des restitutions, il convient de rete­       aux montants repris à l'annexe.
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                              commun .
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                      Article 2
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
     constaté pendant une période déterminée, par rap­        1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1975.
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n" L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
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                                                                   ANNEXE
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
  du tarif                                                                                                     UC/100 kg
 douanier                                        Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres   0110 00        3,85
                         b) autres                                                                  0120 00
                     II. autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                               0130 10        0,90
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                        3,51
                                        — les autres destinations                                                  4,53
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                        4,95
                                        — les autres destinations                                                  5,95
                             2, supérieure à 4 %                                                    0140 00
                                 pour les exportations vers :
                                 — les pays proches de la Communauté                                               5,20
                                 — les autres destinations                                                          6,75
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1, inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                               0150 10        0,90
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et intérieure ou égale à 3 u/o                              0150 21         3,65
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0150 31         3,65
                              2, supérieure à 4 %                                                   0160 00         3,65
           ; ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières'
                     grasses :
                      ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 */o                                                       0200 05       11,06
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                    inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11       15,21
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %      0200 21       24,90
                          II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 39 %                                                          0300 10       30,42
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %      0300 20       55,31
 ---pagebreak--- 16. 12. 75                                Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 324/15
                                                                                                               Montrai
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                        Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
 04.01         III. supérieure à 45 •/• :
(suite)
                     (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %    0400 U          63,62
                     (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %             0400 21         95,42
 04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1, inférieure ou égale à 1,5 */o :
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                   à 1 kg                                                        0620 10         48,48
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                   supérieur à 1 kg                                              0620 15         48,48
                             (cc) autres                                                         0620 21          48,48
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 % :
                                   (111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                           égal à 1 kg                                            0720 11         48,48
                                   (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                           tenu net supérieur à 1 kg                              0720 15         48,48
                                    (333 ) autres                                                 0720 17         48.48
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                  0720 20         52,57
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                  0720 30         57.49
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    0720 40         64,07
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        0820 00         65,71
                        4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 «/»                                                       0920 10         67,35
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 */o   0920 20         77,22
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 % :                                         1020 00        48,48
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                        1120 10         48,48
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                 1120 20         52,57
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                 1120 30         57.49
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40         64,07
                         3, supérieure à 27 •/• et inférieure ou égale à 29 •/•                   1220 00         65,71
                        4, supérieure à 29 •/• :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                        1320 10         67,35
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 '/•  1320 20         77,22
 ---pagebreak--- N° L 324/16                              Journal officiel des Communautés européennes                           16. 12. 75
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                        moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                        égale à 11 % :
                       ex 1, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                                142011         11,55
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %    1420 21        15,48
                            2, autres                                                                1520 00        18,36
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ex 1, inférieure ou égale à 45 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 *h
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                                1620 11        11,55
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 #/c
                                       et inférieure ou égale à 8,9 %                                1620 21        15,48
                              » (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                       et inférieure ou égale à 11 %                                 162030         18,36
                                 (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %,
                                       et inférieure ou égale à 21 %                                 1620 40        15,21
                                 (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                       et inférieure ou égale à 39 %                                 1620 50        30,42
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60        55,31
                            2, supérieure à 45 •/•                                                   1720 00        63,62
            B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                           1, en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                               aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                       2220 00     0,4848 (*)
                                                                                                                    par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                     (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                              2320 10     0,4848 (»)
                                                                                                                    par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17 %                          2320 20     0,5257 (*)
                                                                                                                    par kg
                                     (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2320 30     0,5749 (»)
                                                                                                                    par kg
                                     (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 %                                                      2320 40     0,6407 (*)
                                                                                                                    par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                     (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                              2420 10     0,6571 (*)
                                                                                                                    par kg
                                     (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 •/•                                                    2420 20   . 0,7722 (»)
                                                                                                                    par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 */•                                      2520 00     0,4848 (*)
                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak--- 16. 12. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 324/ 17
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif
                                                                                                       Code
                                                                                                               UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                                      poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.02                       bb) supérieure à 1,5 •/• et inférieure ou égale à 27 */o :
(suite)                            (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %                                               2620 10   0,4848 i 1 )
                                                                                                                   par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 % et inférieure ou égale 17 %                           2620 20   0,5257 (*)
                                                                                                                   par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                         2620 30   0,5749 (!)
                                                                                                                   par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 %                                                       2620 40   0,6407 (»)
                                                                                                                   par kg
                             cc) supérieure à 27 •/• :
                                   (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 •/•                                             2720 10   0,6571 (!)
                                                                                                                   par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 •/•                                                     2720 20   0,7722 (»)
                                                                                                                   par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 #/o :
                               ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 */o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                     égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10      9,64 (»)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                    et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 % en poids                                   2810 20     19,01 («)
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1, inférieure ou égale à 45 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids                                                  2910 70      9,64 (•)
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 % en poids                          2910 76     19,01 (»)
                                        (ce) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 •/• en poids                                      2910 80   0,1521 (*)
                                                                                                                   par kg
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   0,3042 (*)
                                                                                                                   pat kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              0 39 %                                                 2910 90   0,5531 (i)
                                                                                                                   par kg
                                    2, supérieure à 45 •/•                                           3010 00   0,6362 (1)
                                                                                                                   par kg
 04.03      Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 •/• :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 •/• et inférieure & 78 •/•                                               3110 05       70,64
 ---pagebreak--- N° L 324/18                           Journal officiel des Communautés européennes                         16. 12. 75
                                                                                                             Montant
  Numéro                                                                                                 de la restitution
  du tarif                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                    Désignation de* marchandise*                         Code      poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                            indication)
04.03              (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 '/•
(suit*)                 et inférieure à 80 •/•                                                   3110 16       88,86
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 •/•
                        et inférieure à 82 •/•                                                   3110 22      91,13
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 '/•    311032        93,40
              B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                            321010        93,40
                 (II) supérieure à 99,5 •/•                                                      3210 20     160,00
04.04      Fromages et caillebotte :
           ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                 II. autres                                                                      3800 00
                      pour les exportations vers :
                      —   la zone D                                                                            10,00
                      —   la zone E
                       —  le Canada                                                                           61,50
                      —   le Liechtenstein et la Suisse
                      —   l'Autriche                                                                          35.34
                       —  les autres destinations                                                             81.35
           ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                 du Roquefort                                                                    4000 00
                 pour les exportations vers :
                 — la zone D                                                                                  29,00
                 — la zone E                                                                                  20,00
                 — le Canada                                                                                  48,00
                 — les autres destinations                                                                    66,91
              D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                 II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                      a) inférieure ou égale à 36 '/« et d'une teneur en matières grasses en
                         poids de la matière sèche :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 48 '/» et d'une teneur en poids de la
                                matière sèche :
                                (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                      pour les exportations vers :
                                      —     la zone D                                                           1,00
                                      —     la zone E                                                           9,00
                                      —     le Canada                                                         17,00
                                      —     la Suisse                                                         11,50
                                      —     les autres destinations                                           27,73
                                (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                      teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 20 •/•                                 4410 20
                                              pour les exportations vers :
                                              —   la zone D                                                    1,00
                                              —   la zone E                                                    9,00
                                              —   le Canada                                                   17,00
                                              —   la Suisse                                                   11.50
                                              —   les autres destinations                                    27,73
 ---pagebreak--- 16 . 12. 75              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 324/ 19
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/100 kg
  douanier                       Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                  poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
 04.04                     (22) égale ou supérieure à 20 •/•                          4410 30
(suite)
                                  pour les exportations vers :
                                  —   la zone D                                                       1,00
                                  —    la zone E                                                    13,00
                                  —    le Canada                                                    27,50
                                  —■  la Suisse                                                     16,50
                                  —   les autres destinations                                       41,04
                    (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 20 %                                    4410 40
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                         1,00
                                  — la zone E                                                         9,00
                                  — le Canada                                                       17,00
                                 — la Suisse                                                        11,50
                                 — les autres destinations                                          27,73
                          (22) égale ou supérieure à 20 •/• et inférieure à 40 •/•    4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                       1,00
                                  —   la zone E                                                     13,00
                                  —   le Canada                                                     27,50
                                 —   la Suisse                                                      16,50
                                 —   les autres destinations                                        41,04
                          (33) égale ou supérieure à 40 •/•                           4410 60
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                       1,00
                                  —   la zone E                                                     19,00
                                 —   le Canada                                                     45,50
                                 —   la Suisse                                                     21,45
                                 —   les autres destinations                                       59,97
            ex 2, supérieure à 48 '/o et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 •/• et inférieure à 38 •/•          4510 10
                         pour les exportations vers :
                         —     la zone D                                                             1,00
                          —    la zone E                                                             9,00
                          —    le Canada                                                           17,00
                         —    la Suisse                                                            11,50
                         —     les autres destinations                                             27,73
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 •/•             4510 20
                         pour les exportations vers :
                         —>   la zone D                                                              1,00
                          —    la zone E                                                           13,00
                         —     le Canada                                                          27,50
                         —    la Suisse                                                            16,50
                         —■ les autres destinations                                                41,04
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 •/•             4510 30
                         pour les exportations vers :
                         —    la zone D                                                             1,00
                         —    la zone E                                                           19,00
                         —    le Canada                                                           45,50
     -                   —    la Suisse                                                           21,45
                         —    les autres destinations                                             59,97
 ---pagebreak--- N° L 324/20                        Journal officiel des Communautés européennes                     16. 12. 75
                                                                                                       Montant
   Numéro                                                                                         de la restitution
   do tarif                                                                                          UC/100 kg
   douanier                              Désignation des marchandise*                       Code
                                                                                                      poids net
   commua                                                                                            (sauf autre
                                                                                                     indication)
 04.04                        (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                             grasses, en poids de la matière sèche :
                                    (11 ) inférieure à 55 •/•                             4510 40
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                                    1,00
                                          — la zone E                                                   19,00
                                          — le Canada                                                   45,50
                                          — la Suisse                                                   21,45
                                          — les autres destinations                                     59,97
                                    (22) égale ou supérieure à 55 •/•                     4510 50
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone D                                                    1,00
                                          — la zone E                                                   23,00
                                          — le Canada                                                  53,50
                                          — la Suisse                                                  25,40
                                          —■ les autres destinations                                    71,21
                   b) supérieure à 36 •/•                                                 4610 00
                       pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                        1,00
                       — la zone E                                                                      23,00
                      — le Canada                                                                      53,50
                      — la Suisse                                                                      25,40
                      — les autres destinations                                                        71,21
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 '/• :
                          (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                             111,37
                              — la zone E                                                              56,50
                              — le Canada                                                               88,00
                              — la Suisse                                                              91,64
                              — les autres destinations                                               116,64
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                     4710 16
                              pour les exportations vers :
                              —  la zone D                                                            120,00
                              —  la zone E                                                             61,50
                              —  le Canada                                                             89,50
                              —  la Suisse                                                            100,27
                              —> les autres destinations                                              125,27
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                               matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                  4710 21
                           pour les exportations vers :
                              —   la zone D                                                            8637
                              —   la zone E                                                            45,00
                              —   le Canada                                                            73,00
                              —   les autres destinations                                              91,64
 ---pagebreak---                                                                                                            v
16. 12. 75                   Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 324/21
                                                                                                      Montant
  Numéro                                                                                          de la restitution
  du tarif                                                                                           UC/100 kg
 douanier                             Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                      poids net
  commua                                                                                             (sauf autre
                                                                                                     indication)
04.04        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                1 . Cheddar, Chester :
                    ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                               la matière sèche, égale ou supérieure a 48 %               4850 00
                               pour les exportations vers :
                              —    la  zone D                                                            1,00
                              —    la  zone E
                              —   le   Canada                                                           52,50
                              —   la   Suisse                                                           12,00
                               — la Hongrie, les pays riverains de la mer Noire et les
                                   pays riverains de la Méditerranée, à l'exclusion de la
                                   zone D et de l'Égypte                                                95,00
                              — les autres destinations                                                 75,55
                     ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
           N                 matière sèche :
                             ( aa) inférieure à 5 */o et d'une teneur en matière sèche
                           ,        égale ou supérieure à 32 % en poids                   5120 11
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone D                                                          3,00
                                    — la zone E
                                    — le Canada                                                         14,50
                                    — la Suisse                                                         12,00
                                    — les autres destinations                                           30,00
                             (bb) égale ou supérieure à 5 */o, et inférieure à 19 % et
                                    d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                    32 % en. poids                                        5120 15
                                     pour les exportations vers :
                                    —     la zone D                                                      4,00
                                    —      la zone E
                                     —     le Canada                                                    34,50
                                    —     la Suisse                                                     14,00
                                     —     les autres destinations                                      50,11
                             (cc) égale ou supérieure à 19 #/o et inférieure à 39 % et
                                    d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                    grasse inférieure ou égale à 62 %                     5120 21
                                    pour les exportations vers :
                                    —     la zone D                                                      5,00
                                     —     la zone E
                                     —     le Canada                                                    42,50
                                    —     la Suisse                                                     17,00
                                    —     les autres destinations                                       59,95
                             (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                     ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano     5120 31
                                             pour les exportations vers :
                                             —   la zone D                                              78,00
                                             —   la zone E                                              49,50
                                             —  le Canada                                               77,50
                                             —  la Suisse                                               20,00
                                             —  les autres destinations                                110,81
                                    ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                             Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit               5120 44
                                             pour les exportations vers :
                                             —  la  zone D                                              10,00
                                             —  la  zone E                                              15,00
                                             —  le  Canada                                              49,50
                                             —  la  Suisse                                              20,00
                                             — les autres destinations                                  69,19
 ---pagebreak--- N° L 324/22 Journal officiel des Communautés européennes                         16. 12. 75
                                                                                   Montant
   Numéro                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                       UC/100 kg
   douanier     Désignation des marchandises                             Code
                                                                                   poids net
   commnn                                                                         (sauf autre
                                                                                  indication)
 04.04        (33) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem,         Saint-
(tuitt)             Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                   5120 54
                    pour les exportations vers :
                    —    la zone D                                                   10,00
                    —    la zone E                                                   15,00
                    —    le Canada                                                   42,50
                    —   la Suisse                                                   20,00
                    —   les autres destinations                                      59,89
              (44) Cantal                                              5120 58
                    pour les exportations vers :
                    —    la zone D                                                    1,00
                    —    la zone E                                                   30,00
                    —    le Canada                                                   49,00
                    —   la Suisse                                                    12,00
                    —   les autres destinations                                      70,76
               (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                     grasses égale ou supérieure à 30 %                5120 59
                     pour les exportations vers :
                     — la zone E                                                     10,00
                    — le Canada                                                      20,00
                     — les autres destinations                                       32,03
               (66) Feta, en récipients contenant de la saumure        5120 81
                     pour les exportations vers :
                    —     la zone D                                                   6,00 («)
                    —    la zone E                                                   10,00 («)
                    —    le Canada                                                   40,00 (*)
                    —     la Suisse                                                  20,00 (4)
                    —    les autres destinations                                    5.7,07' (')
              (77) Colby, Monterey                                     5120 83
                    pour les exportations vers :
                    —   la zone D                                                     1,00
                    —   la zone E
                    —   le Canada                                                    49,00
                    —   la Suisse                                                    12,00
                    —   les autres destinations                                     70,76
              (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                    matière non grasse :
                    (aaa) supérieure à 47 */o et inférieure ou égale à
                             52 %                                      5120 86
                             pour les exportations vers :
                             —   la zone D                                          53,00
                             —   la Suisse                                          20,00
                             —   la zone E                                          38,00
                             —   le Canada                                          62,50
                             — les autres destinations                              78,26
                    (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                             à 62 %                                    5120 91
                             pour les exportations vers
                             — la zone D                                              6,00
                             — la zone E                                            15,00
                             — le Canada                                            49,50
                             — la Suisse                                            20,00
                             — les autres destinations                              69,19
 ---pagebreak--- 16. 12. 75                               Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 324/23
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   «lu tarif
                                                                                                     Code
                                                                                                                UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                                       poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
04.04               II. non dénommés :
 (suite)
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                 (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                5310 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                   15,00
                                     — le Canada                                                                   33,50
                                     — les autres destinations                                                     51,40
                                (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                 5310 21
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                   20,00
                                     — le Canada                                                                   39,50
                                     — les autres destinations                                                     64,30
                                 (3) égale ou supérieure à 95 %                                     5310 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                   25,00
                                     — le Canada                                                                   45,00
                                     — les autres destinations                                                     75,00
23.07        Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                     produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                     à l'exclusion des aliments composés spéciaux (s) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                          glucose :
                          a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                             ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                             3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                                poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                                (aa) inférieure à 30 %                                              5700  12
                                (bb)  égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %               5700 22        15,51
                                (ce)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5700 32        20,36
                                (dd)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %               5700 41        25,21
                                (ce)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5700 51        30,06
                                (ff)  égale ou supérieure à 70 %                                    5700 61        34,91
                             4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                                poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                du lactosérum en poudre :
                                (aa) inférieure à 30 %                                              5800 12
                                (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5800 22        15,51
                                (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               580031         20,36
                                (dd)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %               5800 41        25,21
                                (ee)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5800 51        30,06
                                (ff)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %               5800 61        34,91
                                (gg)  égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %               5800 71        37,33
                                (hh)  égale ou supérieure à 80 %                                    5800 81        39,75
 ---pagebreak--- N° L 324/24                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 16. 12. 75
                                                                                                                                               Montant
    Numéro                                                                                                                                 de la restitution
    du tarif                                                                                                                                  UC/100 kg
    douanier                                          Désignation des marchandises                                                Code         poids net
    commun                                                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                                                              indication)
 23.07                  II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à­
                              11 %>, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o                                            5900   11        25,21
                             (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                                             5900   21        30,06
                              (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 °/o                                             5900  31        34,91
                             (d)  égale ou supérieure à 80 •/•                                                                  5900  41        39,75
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considéranon.
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa cagraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
(') Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kg indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
    a) du lait écrémé en poudre ,
    b) de la farine de poisson et
    c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge eochenille A (E 124) ou du bleu patenté
       V (E 131).
I') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
 N.B. : — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D, l'Autriche,
           le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n0 192/75 .
        — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n*
           37/75.
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération.