CELEX: 31991R1263
Language: fr
Date: 1991-05-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1263/91 de la Commission, du 14 mai 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90

15. 5. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 120/29
                                REGLEMENT (CEE) N° 1263/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 mai 1991
                  fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                  la cinquante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                            l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n0 983/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
                                                                  marché mondial ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin           rêter pour la cinquante-quatrième adjudication partielle
1981 , portant organisation commune des marchés dans le           les dispositions visées à l'article 1 er ;
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­       considérant que les mesures prévues au présent règlement
ment (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son article 19             sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
paragraphe 4 premier alinéa point b),
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 983/90            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission, du 19 avril 1990, concernant une adju­
dication permanente pour la détermination de prélève­
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre                                     Article premier
blanc (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 963/91 (4), il est procédé à des adjudications partielles      Pour la cinquante-quatrième adjudication partielle de
pour l'exportation de ce sucre ;                                  sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n0
                                                                  983/90 modifié, le montant maximal de la restitution à
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­      l'exportation est fixé à 40,145 écus par 100 kilogrammes.
graphe 1 du règlement (CEE) n0 983/90, un montant
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas                                  Article 2
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­         Le présent règlement entre en vigueur le 15 mai 1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 mai 1991 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n°  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0  L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
O   JO n0  L 100 du 20. 4. 1990, p. 9.
(4) JO n°  L 100 du 20. 4. 1991 , p. 9.