CELEX: 32001D0252
Language: fr
Date: 2001-03-21 00:00:00
Title: 2001/252/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 98/424/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Maldives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 739]

Avis juridique important

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32001D0252

2001/252/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 98/424/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Maldives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 739]  

Journal officiel n° L 091 du 31/03/2001 p. 0078 - 0080

Décision de la Commissiondu 21 mars 2001modifiant la décision 98/424/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Maldives[notifiée sous le numéro C(2001) 739](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/252/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 11,considérant ce qui suit:(1) En vertu de l'article 1er de la décision 98/424/CE de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Maldives(3), le "Department of Public Health (DPH) of the Ministry of Health" est reconnu comme autorité compétente aux Maldives pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.(2) À la suite d'une restructuration de l'administration maldivienne, la compétence en matière de certificats sanitaires pour les produits de la pêche est passée au "Public Health Laboratory (PHL) of the Ministry of Health". Cette nouvelle autorité est en mesure de vérifier de manière efficace l'application de la législation en vigueur. Il y a lieu, par conséquent, de modifier le nom de l'autorité compétente dans la décision 98/424/CE ainsi que dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe A de la décision en question.(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 98/424/CE est modifiée comme suit:1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:"Article premierLe 'Public Health Laboratory (PHL) of the Ministry of Health' est reconnu comme autorité compétente aux Maldives pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE."2) Le paragraphe 2 de l'article 3 est remplacé par le texte suivant:"2. Les certificats doivent porter le nom, le titre et la signature du représentant du PHL, ainsi que le cachet officiel du PHL, dans une couleur différente de celle des autres mentions."3) L'annexe A est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision entre en vigueur le quarante-cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 21 mars 2001.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15.(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.(3) JO L 190 du 4.7.1998, p. 81.ANNEXE"ANNEXE A>PIC FILE= "L_2001091FR.007903.EPS">>PIC FILE= "L_2001091FR.008001.EPS">"