CELEX: 31993R1869
Language: fr
Date: 1993-07-13
Title: Règlement (CEE) n 1869/93 de la Commission, du 12 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1586/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Argentine

13 . 7. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 170/29
                                REGLEMENT (CEE) N0 1869/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 juillet 1993
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1586/93 instituant une taxe compensatoire à
                                    l'importation de pommes originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                             l'importation de pommes originaires d'Argentine,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
 1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1586/93 de la                 Le montant de 7,59 écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement            ment (CEE) n0 1586/93 est remplacé par le montant de
(CEE) n0 1805/93 (4), a institué une taxe compensatoire à           4,92 écus.
l'importation de pommes originaires d'Argentine ;
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement                                      Article 2
(CEE) n° 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­          Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO   n0 L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
O   JO   n0 L 152 du 24. 6. 1993, p. 24.
(4) JO   n0 L 164 du 7. 7. 1993, p. 10.