CELEX: 31984R1648
Language: fr
Date: 1984-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1648/84 de la Commission, du 12 juin 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1521/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge

13 . 6 . 84                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 156/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N° 1648/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 12 juin 1984
               modifiant le règlement (CEE) n° 1521 /83 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                           du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES,                                                       ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                   céréales ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),                                   Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales             L'article   2 paragraphe    3   du    règlement (CEE)
les règles relatives à l'octoi des restitutions à l'exporta­       n0 1521 /83 est remplacé par le texte suivant :
tion et aux critères de fixation de leur montant (3), et               « 3 . L'adjudication est ouverte jusqu'au 21 juin
notamment son article 5,
                                                                       1984. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudi­
considérant que, par le règlement (CEE) n° 1521 /83 de                 cations hebdomadaires pour lesquelles les dates de
la Commission, du 1 1 juin 1983 (4), une adjudication                  dépôt des offres sont déterminées dans l'avis d'ad­
de la restitution à l'exportation a été ouverte jusqu'au               judication . »
28 juin 1984 pour l'exportation d'orge vers les pays des
zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c), la Répu­
                                                                                          Article 2
blique démocratique allemande et la péninsule
Ibérique,
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle          publication au Journal officiel des Communautés
opportun de clôturer les adjudications ;                           européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 12 juin 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du  1 . 11 . 1975,  p.  1.
0   JO   n0 L 164 du  14. 6.   1982,  p.  1.
0   JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975,  p.  78 .
 4  JO   n° L 153 du  11 . 6.  1983 , p.  27.