CELEX: 31972R1171
Language: fr
Date: 1972-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1171/72 de la Commission, du 5 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

6 . 6 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 129/ 13
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1171 /72 DE LA COMMISSION
                                                        du 5 juin 1972
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                        100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                    actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'article 1 er du règlement ( CEE) n0 1080/68 (7), être
européenne,                                                         modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin                règlement,
1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( x), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2), et notam­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                          Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement ( CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                   des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                            relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8 ) et
                                                                    fixés à l' annexe du règlement ( CEE) n0 1118 /72
considérant que les prélèvements applicables à                      modifié, sont modifiés conformément au tableau
l'importation des produits transformés à base de                    annexé au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1118/72 (5 ), modifié par le règlement ( CEE)
n° 1131 /72 (6) ;                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                  1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 juin 1972.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 («) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
f4) JO n" L 282 du 23. 12. 1971, p. 6.
 («) JO no L 126 du 1 . 6. 1972, p. 19.                             (7) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(6) JO no L 126 du 1 . 6. 1972, p. 49.                              (8) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 129/ 14                                 journal officiel des Communautés européennes                                                          6. 6 . 72
                                                                         ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à
                                     l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                               Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                                               Pays tiers
     Numéro tarifaire                                    Nomenclature à libellé simplifié                                    (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                                PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                             la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                          l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                                 Kenya )
11.01 G                        Farine de sarrasin (*)                                                                            2,764             2,264
11.02 A VII                    Gruaux et semoules de sarrasin i 1 )                                                              2,764             2,264
11.02 B I a) 3                 Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin ( 1 )                                            2,263             2,013
11.02 B I b ) 3                Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten ) de
                              sarrasin ( 1 )                                                                                     2,263             2,013
11.02 C VI                     Grains de sarrasin perlés H                                                                       2,263             2,013
11.02 D VI                     Grains de sarrasin, seulement concassés (*)                                                       1,533             1,283
11.02 E I a ) 3                Grains aplatis de sarrasin ( J )                                                                  1,533             1,283
11.02 E I b) 3                 Flocons de sarrasin ( 1 )                                                                         2,764             2,264
11.02 F VII                    Pellets de sarrasin f 1 )                                                                         2,764             2,264
('} Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considérés comme
    relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à
       4 % pour le sarrasin .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n0 11.02.