CELEX: 22020D1608
Language: fr
Date: 2018-05-31 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 104/2018 du 31 mai 2018 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2020/1608]

5.11.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 368/3
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 104/2018
         du 31 mai 2018
         modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2020/1608]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2017/2173 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant l’annexe II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’approbation d’un programme de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky dans la région de Lombardie, en Italie (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture. Cette législation ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas à l’Islande.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le tiret suivant est ajouté au point 84 [décision 2008/185/CE de la Commission] de la partie 4.2 du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE:
            
                        «—
                     
                     
                        
                           32017 D 2173: décision d’exécution (UE) 2017/2173 de la Commission du 20 novembre 2017 (JO L 306 du 22.11.2017, p. 26).»
                     
                  
         
            Article 2
            Le texte de la décision d’exécution (UE) 2017/2173 en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, fait foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 1er juin 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 31 mai 2018.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  Le président
               
               Claude MAERTEN
            
         
         
            (1)  JO L 306 du 22.11.2017, p. 26.
         
            (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.