CELEX: 31978R2910
Language: fr
Date: 1978-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2910/78 de la Commission, du 12 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 12 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 348 / 1
                                                           I
                         (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2910/78 DE LA COMMISSION
                                                  du 12 décembre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                           Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                              annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2724/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et        1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
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                                                                      ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 12 décembre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en UC / t)
                                Numéro du
                               tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                  commun
                           10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          78,15
                           10.01 B                  Froment (blé) dur                                     1 1 6,44 (') (5)
                           10.02                    Seigle                                                  82,50 (b)
                           10.03                    Orge                                                    86,68
                           10.04                    Avoine                                                  78,75
                           10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                               77,27 (^) P)
                           10.07     A              Sarrasin                                                  0
                           10.07     B              Millet                                                  60,62 (4)
                           10.07     C              Sorgho                                                  75,40 (4)
                           10.07     D              Autres céréales                                           0    (5)
                           11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                120,75
                           11.01 B                  Farines de seigle                                     126,83
                           1 1 .02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) dur                                             190,68
                           1 1 .02 A I b)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                    (blé) tendre                                          129,69
                            ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                                diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           ') Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                                et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .