CELEX: 31978R1870
Language: fr
Date: 1978-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1870/78 de la Commission, du 2 août 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N» L 213/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                             3 . 8 . 78
                               REGLEMENT (CEE) N° 1870/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 août 1978
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
EUROPÉENNES,                                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                 lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
européenne,                                                      modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  règlement,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et
notamment son article 14 paragraphe "4,
                                                                                      Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                    Les prélèvements à percevoir lors de l'impqrtation des
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­         produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
ment (CEE) n0 1 1 26/78 (4), et notamment son article            vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 12 paragraphe 4,                                                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 603/78 (9), et
                                                                 fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 1788 /78
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          modifié     sont  modifiés    conformément au    tableau
tation des produits transformés à base de céréales et            annexé au présent règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1788/
78 (5), modifié par le règlement (CEE) n0 1844/78 (6) ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des           Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 août 1978 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(>) JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n» L 156  du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO  n» L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO  n° L 142  du 30. 5. 1978, p. 23.                         (7) JO no L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(5) JO  n» L 205  du 29. 7. 1978, p. 7.                          (») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65.
(') JO  n» L 210  du 1 . 8 . 1978, p. 67.                        C) JO n° L 188 du 11 . 7. 1978, p. 1 .
 ---pagebreak--- 3 . 8 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 213 / 13
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 août 1978 , modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                               (en UC / t)
                                                                                         Prélèvements
                                Numéro
                   du    tarif  douanier   commun                          Pays tiers
                                                                    ( sauf ACP ou PTOM )                    ACP ou PTOM
           11.01    F (2 )                                                  47,80                                45,30
           11.02    A VI (2)                                                47,80                                45,30
           11.02    E II d ) 1 ( 2)                                         81,93                                76,93
           11.02    F VI (-')                                               47,80                                45,30
           11.08 AU                                                         58,71                                33,21
           (*) Pour la distinction entre les produits des n" s 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
               d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon ( déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure i 45
                   (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids ) sur matière sèche ( déduction faite des matières minérales ayant pu être
                    ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 •/« pour le froment et le seigle , 3 •/« pour l' orge , 4 •/•
                   pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
               Les germes de céréales , entiers , aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du n° 11.02.