CELEX: E2010C0043
Language: fr
Date: 2010-02-10 00:00:00
Title: Décision de l’autorité de surveillance AELE n ° 43/10/COL du 10 février 2010 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie I.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE n ° 301/08/COL du 21 mai 2008

30.9.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 256/30
            
         DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE
   No 43/10/COL
   du 10 février 2010
   modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie I.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 301/08/COL du 21 mai 2008
   L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), et notamment son article 109 et son protocole 1,
   vu l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, et notamment son article 5, paragraphe 2, point d), et son protocole 1,
   vu le paragraphe 4B, points 1 et 3, et le paragraphe 5, point b), de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE,
   vu l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, point 1.1.4, de l’accord EEE (directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté), tel que modifié et adapté à l’accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 2,
   vu l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, point 1.1.5, de l’accord EEE (directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE), tel que modifié et adapté à l’accord EEE, et notamment son article 6, paragraphe 4,
   vu l’acte visé à l’annexe I, chapitre I, point 1.2.111, de l’accord EEE (décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l’agrément des postes d’inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté), tel que modifié, et notamment son article 3, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   par sa décision no 301/08/COL du 21 mai 2008, l’Autorité de surveillance AELE a abrogé sa décision no 378/07/COL du 12 septembre 2007 et a établi une nouvelle liste des postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance de pays tiers.
   Le gouvernement norvégien a demandé de supprimer l’approbation pour les produits soumis à des conditions de température -HC-T(1)(2)(3)- pour le centre d’inspection de Honningsvåg (PIF de Honningsvåg Port) de la liste figurant au point 39 de la partie I.2 du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE et de la remplacer par l’approbation pour les produits congelés uniquement -HC-T(FR)(1)(2)(3)-.
   Le gouvernement norvégien a demandé de supprimer les postes d’inspection frontaliers Harøysund (PIF de Kristiansund Port) et Vannøy (PIF de Tromsø Port) de la liste figurant au point 39 de la partie I.2 du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE.
   Par sa décision no 494/09/COL, l’Autorité de surveillance AELE a soumis la question au comité vétérinaire de l’AELE qui assiste l’Autorité de surveillance AELE. Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité vétérinaire de l’AELE qui assiste l’Autorité de surveillance AELE,
   A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux introduits en Islande et en Norvège en provenance de pays tiers sont effectués par les autorités nationales compétentes aux postes d’inspection frontaliers agréés, énumérés à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La décision de l’Autorité de surveillance AELE no 301/08/COL du 21 mai 2008 est abrogée.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 10 février 2010.
   Article 4
   L’Islande et la Norvège sont destinataires de la présente décision.
   Article 5
   Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 février 2010.
      
         
            Par l’Autorité de surveillance AELE
         
         Per SANDERUD
         
            Président
         
         Sverrir Haukur GUNNLAUGSSON
         
            Membre du Collège
         
      
   
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS AGRÉÉS
      
      
                  1
               
               
                  =
               
               
                  Nom
               
            
                  2
               
               
                  =
               
               
                  Code TRACES
               
            
                  3
               
               
                  =
               
               
                  Type
                  
                              A
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aéroport
                           
                        
                              F
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Rail
                           
                        
                              P
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Port
                           
                        
                              R
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Route
                           
                        
            
                  4
               
               
                  =
               
               
                  Centre d’inspection
               
            
                  5
               
               
                  =
               
               
                  Produits
                  
                              HC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Tous produits de consommation humaine
                           
                        
                              NHC
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres produits
                           
                        
                              NT
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Sans conditions de température
                           
                        
                              T
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits soumis à des conditions de température
                           
                        
                              T(FR)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits congelés
                           
                        
                              T(CH)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits réfrigérés
                           
                        
            
                  6
               
               
                  =
               
               
                  Animaux vivants
                  
                              U
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Ongulés: bovins, porcins, ovins, caprins et solipèdes domestiques ou sauvages
                           
                        
                              E
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés enregistrés tels que définis dans la directive 90/426/CEE
                           
                        
                              O
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Autres animaux
                           
                        
            
                  5-6
               
               
                  =
               
               
                  Mentions spéciales
                  
                              (1)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Contrôles dans les conditions de la décision 93/352/CEE de la Commission prise en application de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 97/78/CE du Conseil
                           
                        
                              (2)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits emballés uniquement
                           
                        
                              (3)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Produits de la pêche uniquement
                           
                        
                              (4)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Protéines animales uniquement
                           
                        
                              (5)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Laine et peaux uniquement
                           
                        
                              (6)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Graisses liquides, huiles et huiles de poisson uniquement
                           
                        
                              (7)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poneys d’Islande (d’avril à octobre uniquement)
                           
                        
                              (8)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Équidés uniquement
                           
                        
                              (9)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Poissons exotiques uniquement
                           
                        
                              (10)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Chats, chiens, rongeurs, lagomorphes, poissons vivants, reptiles et oiseaux autres que les ratites uniquement
                           
                        
                              (11)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Aliments en vrac pour animaux uniquement
                           
                        
                              (12)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour (U) dans le cas des solipèdes, animaux zoologiques uniquement; ainsi que pour (O), poussins d’un jour, poissons, chiens, chats, insectes, ou autres animaux zoologiques uniquement
                           
                        
                              (13)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Nagylak HU: poste d’inspection frontalier (pour les produits) et point de passage (pour les animaux vivants) à la frontière entre la Hongrie et la Roumanie, soumis à des mesures transitoires négociées et inscrites dans le traité d’adhésion pour les produits et les animaux vivants. Voir la décision 2003/630/CE de la Commission
                           
                        
                              (14)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Pour le transit par la Communauté européenne de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, à destination ou en provenance de Russie, dans le cadre des procédures spéciales prévues par la législation communautaire applicable
                           
                        
                              (15)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Animaux d’aquaculture uniquement
                           
                        
                              (16)
                           
                           
                              =
                           
                           
                              Farine de poisson uniquement
                           
                        
            Pays: Islande
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Akureyri
               
               
                  IS AKU 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(1)(2)(3), NHC(16)
               
               
                   
               
            
                  Hafnarfjörður
               
               
                  IS HAF 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Húsavík
               
               
                  IS HUS 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ísafjörður
               
               
                  IS ISA 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Keflavík Airport
               
               
                  IS KEF 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3)
               
               
                  O(15)
               
            
                  Reykjavík Eimskip
               
               
                  IS REY 1a
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC(1)(2)(3), NHC-NT (2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Reykjavík Samskip
               
               
                  IS REY 1b
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3), NHC-NT(2)(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Þorlákshöfn
               
               
                  IS THH 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
         
      Pays: Norvège
      
                  1
               
               
                  2
               
               
                  3
               
               
                  4
               
               
                  5
               
               
                  6
               
            
                  Borg
               
               
                  NO BRG 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  E(7)
               
            
                  Båtsfjord
               
               
                  NO BJF 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Egersund
               
               
                  NO EGE 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-NT(6), NHC-NT(6)(16)
               
               
                   
               
            
                  Hammerfest
               
               
                  NO HFT 1
               
               
                  P
               
               
                  Rypefjord
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), HC-NT(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Honningsvåg
               
               
                  NO HVG 1
               
               
                  P
               
               
                  Honningsvåg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Gjesvær
               
               
                  HC-T(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kirkenes
               
               
                  NO KKN 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Kristiansund
               
               
                  NO KSU 1
               
               
                  P
               
               
                  Kristiansund
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3) HC-NT(6), NHC-NT(6)
               
               
                   
               
            
                  Måløy
               
               
                  NO MAY 1
               
               
                  P
               
               
                  Gotteberg
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Trollebø
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                   
               
            
                  Oslo
               
               
                  NO OSL 4
               
               
                  A
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U, E, O
               
            
                  Sortland
               
               
                  NO SLX 1
               
               
                  P
               
               
                  Melbu
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Sortland
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Storskog
               
               
                  NO STS 3
               
               
                  R
               
               
                   
               
               
                  HC, NHC
               
               
                  U, E, O
               
            
                  Tromsø
               
               
                  NO TOS 1
               
               
                  P
               
               
                  Bukta
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Solstrand
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Vadsø
               
               
                  NO VOS 1
               
               
                  P
               
               
                   
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ålesund
               
               
                  NO AES 1
               
               
                  P
               
               
                  Breivika
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Ellingsøy
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3)
               
               
                   
               
            
                  Skutvik
               
               
                  HC-T(FR)(1)(2)(3), NHC-T(FR)(2)(3)