CELEX: 31996R1034
Language: fr
Date: 1996-06-07 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1034/96 DE LA COMMISSION du 7 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 137/ 12       iFRl                 Journal officiel des Communautés européennes                                    8 . 6. 96
                                REGLEMENT (CE) N° 1034/96 DE LA COMMISSION
                                                          du 7 juin 1996
                  établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du               considérant que, en application des critères susvisés, les
 21 décembre 1994, portant modalités d'application du               valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
 régime à l'importation des fruits et légumes (!), modifié en       niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
 dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
 notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
 du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
 taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
 tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
 règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
 paragraphe 3,                                                      dans le tableau figurant en annexe.
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                       Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­         Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1996.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 juin 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(') JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 8 . 6. 96               1 FR I                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 137/ 13
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 7 juin 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                      (en écus par 100 kg)
             Code NC              Code des pays         Valeur forfaitaire
                                                                                        Code NC                Code des pays      Valeur forfaitaire
                                       tiers (')         à l'importation                                            tiers (')      à l'importation
               0702 00 35                052                   84,7                                                   528                77,3
                                         060                   80,2                                                   600                84,0
                                         064                   59,6                                                   624                48,9
                                         066                                                                          999                77,1
                                                               41,7
                                         068                   62,3              0808 10 61 , 0808 10 63,
                                                                                       0808 10 69                     039               112,9
                                         204                   46,7
                                                                                                                      052                64,0
                                         208                   44,0
                                                                                                                      064                78,6
                                         212                   97,5
                                                                                                                      284                72,1
                                         624                   95,8                                                   388                76,9
                                         999                   68,1                                                   400                81,9
          ex 0707 00 25                  052                   82,7                                                   404                63,6
                                         053                  156,2                                                   416                72,7
                                         060                   61,0                                                   508                71,4
                                         066                   53,8                                                   512                67,4
                                         068                   69,1                                                   524                64,0
                                         204                  144,3                                                   528                69,0
                                         624                   87,1                                                   624                86,5
                                         999                   93,5                                                   728               107,3
                                                                                                                      800                78,0
               0709 10 20                220                  317,0
                                                                                                                      804                83,8
                                         999                  317,0
                                                                                                                      999                78,1
               0709 90 77                052                   44,7
                                                                                       0809 10 20                     052                64,6
                                         204                   77,5
                                                                                                                      061                51,3
                                         412                   54,2
                                                                                                                      064               105,3
                                         624                  151,9
                                                                                                                      999                73,7
                                         999                   82,1
                                                                                       0809 20 49                     052               238,2
               0805 30 30                052                  133,3                                                   061               182,0
                                         204                   88,8                                                   064               254,1
                                         220                   74,0                                                   068               262,6
                                         388                   52,0                                                   400               220,3
                                         400                   68,2                                                   600                94,9
                                         512                   54,8                                                   624               363,9
                                         520                   66,5                                                   676               166,2
                                         524                  100,8                                                   999               222,8
(>) Nomenclature des pays fixee par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».