CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-03-29 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 25 mars 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

29 . 3 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 77/27
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                    du 25 mars 1968
             portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans
                                             le secteur de la viande bovine
                                                       (68/163 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    est fixé à l' annexe I de la présente décision pour les
EUROPÉENNES,                                                     provenances qui y sont indiquées .
vu le traité instituant la Communauté économique                 2.       Le prix constaté sur le marché de l'État mem­
européenne,                                                      bre importateur visé à l'article 5 paragraphe 1 troi­
                                                                 sième alinéa du règlement n° 14/64/CEE est fixé
vu le règlement n° 14/64/CEE du Conseil, du 5 fé­                à . l' annexe II de la présente décision.
vrier 1964, portant établissement graduel d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur de la               3.       Les prix fixés au présent article sont valables
viande bovine (*), modifié en dernier lieu par le                à partir de la date figurant à l'annexe et jusqu'à
règlement n° 631/67/CEE (2), et notamment son                    leur modification par décision ultérieure de la Com­
                                                                 mission .
article 5 paragraphe 1 bis et 6,
                                                                                                   Article 2
considérant que les prix servant au calcul du prélè­
vement envers les pays tiers dans le secteur de la               Dans le cas où, conformément à l'article 5 paragra­
viande bovine ont été fixés par la décision de la                phe 1 bis du règlement n° 14/64/CEE, il est néces­
Commission, du 28 décembre 1967, ensemble les                    saire d'instaurer, de modifier ou d'abroger un prix
décisions ultérieures qui l'ont modifiée ;                       à l'importation spécial, les dispositions y relatives
                                                                 sont reprises à l'annexe III de la présente décision.
considérant que l'application des règles et critères             Ces dispositions sont valables à partir de la date
rappelés dans la décision susvisée aux données et                figurant à cette annexe et jusqu'à leur modification
cotations parvenues à la connaissance de la Com­                 par décision ultérieure de la Commission.
mission conduit à modifier les prix servant au calcul
du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur                                               Article 3
de la viande bovine, actuellement en vigueur, comme
indiqué aux annexes,                                             La présente décision est destinée à tous les États
                                                                 membres.
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                 Fait à Bruxelles, le 25 mars 1968 .
                                                                                                      Par la Commission
                    Article premier
                                                                                                       Le vice-président
1 . Le prix à l'importation visé à l'article 5 para­
graphe 1 premier alinéa du règlement n° 14/64/CEE                                                      S. L. MANSHOLT
                                                        ANNEXE 111
             Prix à l'importation spécial (pour le calcul des prélèvements) envers l'Argentine, la Hongrie,
                           la Pologne, la Suède et l'Uruguay, valables à partir du 26 mars 1968
                                                                            (U.C. / 100 kg poids vif)
                                                                                         Autres
                                                                     Italie
                                                                                     États membres
                                Bovins                             36,522               36,522
(») JO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 562/64.
(2) JO n° 233 du 28. 9. 1967, p. 1 .