CELEX: 31974R3235
Language: fr
Date: 1974-12-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3235/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, relatif à la fourniture de butteroil, au titre de l' aide alimentaire, aux pays du Sahel, à l' Éthiopie et à la Somalie dans le cadre du règlement (CEE) n° 530/74

24. 12 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 346/3
                                      REGLEMENT (CEE) N° 3235/74 DU CONSEIL
                                                       du 17 décembre 1974
                relatif à la fourniture de butteroil , au titre de l'aide alimentaire, aux pays du
                  Sahel, à l'Éthiopie et à la Somalie dans le cadre du règlement (CEE) n° 530/74
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tonnes de butteroil, prise sur la reserve prévue par le
                                                                   règlement (CEE) n0 530/74 et répartie de la manière
 vu le traité instituant la Communauté économique                  suivante :
 européenne,
                                                                                                            (en tonnes)
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
                                                                           Haute-Volta :                        800 ,
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
                                                                           Mali :                               150 ,
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
                                                                           Mauritanie :                       1 000 ,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 662/74 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,                      Sénégal :                            300 ,
                                                                           Tchad :                              300,
vu la proposition de la Commission,                                        Ethiopie :                         1 000 ,
                                                                           Somalie :                            500 .
 considérant que le règlement (CEE) n0 530/74 du
 Conseil , du 4 mars 1974, établissant les règles géné­
 rales relatives à la fourniture de matières grasses du                                    Article 2
 lait au titre de l'aide alimentaire à certains pays en
 voie de développement et certains organismes interna­             Aux fins visées à l'article 1 er, le financement commu­
 tionaux (3), a prévu une réserve de 4 400 tonnes de               nautaire s'étend aux dépenses concernant la livraison
 matières grasses du lait ; qu'il y a lieu d'octroyer une          du produit jusqu'aux lieux de destination .
 partie de cette quantité aux pays du Sahel, à l'Ethiopie
et à la Somalie, victimes de la sécheresse ;
                                                                                           Article J
 considérant que, en raison des difficultés financières
 auxquelles ces pays se trouvent confrontés, il convient
que la Communauté prenne à sa charge les frais de                  Les frais d'acheminement à partir du stade caf sont
 livraison de l'aide alimentaire jusqu'aux lieux de desti­         payés intégralement ou en partie et directement par la
 nation ; que les frais d'acheminement à partir du stade           Commission au pays destinataire sous forme de contri­
caf peuvent être payés sous forme de contribution                  bution forfaitaire, lorsque l'accord de fourniture le
forfaitaire,                                                       prévoit. Dans ce cas, la Commission peut procéder au
                                                                   versement d'avances .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                           Article 4
                        Article premier
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
 Il est mis à la disposition des pays visés ci-dessous, au         jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
titre de l'aide alimentaire, une quantité de 4 050                 des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 17 décembre 1974 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                               M. DURAFOUR
(!) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
(2 ) JO n° L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 5 .
(3 ) JO n » L 65 du 7 . 3 . 1974, p . 1 .