CELEX: 51968PC0633
Language: fr
Date: 1968-07-31
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur - rétroviseurs - essuie-glace - champ de visibilité - lave-glace#Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque#Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 633
Vol. 1968/0110
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
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der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                   >                .
                                      COM(68)633 final
                                      Bruxelles , le 31 juillet 1968
                         Proposition d' une
                    •   DIRECTIVE DU CONSEIL
  concernant le rapprochement des législations des Etats membres
       relatives à certains éléments et caractéristiques
                      des véhicules à   moteur
       - rétroviseurs                         - essuie-glace
       -» champ de visibilité                 - lave-glace
                         Proposition d'une
                        DIRECTIVE DU CONSEIL
          concernant le rapprochement des législations
  des Etats membres relatives à la prise de courant des véhicules
   à moteur pour l' alimentation des dispositifs d' éclairage et de
             signalisation lumineuse de la remorque
                         Proposition d' une
                        DIRECTIVE DU CONSEIL
                           "                  i
           concernant le rapprochement des législations
     des Etats membres relatives à l' avertisseur acoustique
                       des véhicules à moteur
             /présentées par la Commission au Conseil)
tXm68) 633 final                 s
 ---pagebreak---                               EXPOSE DES MOTIFS
 Dans le cadre de la procédure de réception de portée commu­
 nautaire , qui a fait l' objet d' une proposition de directive
 de la Commission transmise au Conseil le                 ^ e ^s 'inscrit
 toute une série de directives particulières arrêtant les
 prescriptions techniques et les eéthc'és " <?e - contr81-es" auxquelles
 les véhicules à moteur- et leur reircrqùes " sont soumis lorsque
 la réception, est deoandée .
 Le présent commentaire intéresse ;
 1.     La proposition de directive concernant certains éléments -r-
        et caractéristiques des. véhicules à moteur s
        i                     a - rétroviseurs ,
                              b - champ de visibilité ,
                              c - essuie-glace ,
                              d - lave-glace »
•2 ,    La proposition de directive - concernant la prise de courant
      ■ des véhicules' à moteur pour 1 'alimentation des dispositifs
        d ' éclairage - et de signalisation lumineueftod^uia remorque »
 3*     La proposition de directive concernant -les avertisseurs
    •           t                 .  . .         -
        acoustiques des véhicules à moteur *
  Certains 'élénreirfagr'; -• et caractéristiques des ■ véhicules a
  moteur et de leurs remorques ( rétroviseurs , champ de visi­
  bilité . essuie-glace , lave-glace ) . ■'
                                 '       ? ' '     t  ' '  '
  Le champ d' application est et erîdu à toutes les catégories de
  véhiculés- à moteur ayant âu^ moitié quatre roues et dont la
  vitesse maxiîna-lé bar construction dépasse 25 kin/h ( ari «- 1 ) «
   ( ° ) Voir COMC68 ) 529 du 11 juillet ., 1968..' ;
 ---pagebreak--- L' article 2 se situe dans la perspective de l' harmonisa­
tion optionnelle en ce sens qu' il est prévu que les
prescriptions communautaires fixées à l' annexe de la
directive ont même valeur que les prescriptions natio­
nales . C' est ainsi qu' il n' est pas possible pour un Etat
membre de refuser , par exemple , l' immatriculation d' un
véhicule pour le motif que son équipement et ses carac­
téristiques visées par la directive particulière ne
seraient pas conformes aux prescriptions nationales
alors qu' ils répondraient aux prescriptions communau­
taires »
L' article 3 intègre dans la procédure de réception CEE
ces dispositifs et caractéristiques .
    '  ^               .... .               c      ror     «'
Prise de courant des véhicules à moteur pour l' alimentation
des dispositifs d' éclairage et de signalisation lunçhaeuse
remorque .                           ;
Cette proposition de directive est identique à la précé­
dente à la réserve près que le chaïup d'.applici.tion can-
eerne lès véhicules et leurs remorques affectos au trans­
port de marchandises .
Avertisseurs acoustiques .
Cette directive se différencie - des directives mentionnées
sous l.et 2 . dans l' exposé do motifs d'ung le sens qu' elle
 prévoit en plus une procédure d' homologation CEE »
 L' institution d' une telle procédure »- propre aux Etats mem­
 bres de la Communauté t est nécessaire du fait que dans le
 cadre de la Commission Economique pour l' Europe aucune
 homologation pour les avertisseurs acoustiques n' est ac­
 tuellement prévue .
 ---pagebreak---                    - 3 -
Par la procédure d' homologation CEE la directive tend a fa­
voriser la libre circulation des avertisseurs acoustiques
au sein de la CEE en interdisant aux Etats membres de
s' opposer à leur commercialisation   dès  lors   qu' ils
répondent aux prescriptions de construction et d*essai
fixées à l' annexe I de la directive et qu' ils sont
revêtus d' une marque d' homologation dont le modèle est
également fixé à cette même Annexe I. ( art . 4 , 5i 6).
Par analogie à la directive de réception , la présente
directive prévoit un système d' information réciproque
sur toute délivrance ou refus d' homologation ( art . 7 f $ para­
graphes 1 et 2 ).
La directive fixe également les mesures à prendre en cas
de non conformité avec le type homologué d' un avertisseur
acoustique , ainsi que la procédure à suivre en cas de
litige entre Etats membres au sujet d' une contestation
concernant la conformité (art . 8 § 3).
                                                   1
 ---pagebreak---                      PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
    RELATIVES A CERTAINS EL2MENTS ET CARACTERISTIQUES
                     DBS VEHICULES A M0T2Uil
      RETROVISEURS
      CHAMP DE VISIBILITE
      ESSUIE-GLACE
      LAVE-GLACE .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,              .....
VU les dispositions du Traité instituant la Communauté Economique
Européenne et notamment celles de l' article 100 ,
VU la directive du Conseil du             ? concernant le rapproche­
ment des législations des Etats membres relatives à la réception
des véhicules à moteur et de leurs remorques ,
VU la proposition de la Commission ,
VU l' avis du Parlement Européen ,
VU l' avis du Comité Economique et Social ,
                                                                    /
CONSIDERANT que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à., moteur.'en vertu des législations
nationales , concernent entre autres les rétroviseurs , le champ
de visibilité,' ï' essuie-glace et le lavé-glace i
CONSIDERANT que Ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à
un autre ; qu' il en résulte la nécessité de procéder à leur har­
monisation en vue notamment de permettre la mise en oeuvre , pour
chaque type de véhicule ,      la procédure de réception communautaire
qui a fait l' objet de la directive en date du
 ---pagebreak---                              - 2 -
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE î
                        Artlcl g 1er
            On entend par véhicule , . au sens de la présente direc­
tive , tout véhicule à moteur circulant sur route , avec
carrosserie , ayant au moins 4 roues et une vitesse maximale par
construction excédant 25 km/h .      .  _  .
                        Article 2
            Les  Etats membres ne peuvent refuser ou interdire la
vente , l' immatriculation , la mise en circulation ou l' usage des
véhicules pour des motifs concernant les rétroviseurs , le champ
de visibilité , l' es6uie-glace et le lave-glace , si ceux-ci répondent
aux prescriptions fixées à l' annexe de la présente directive .
                        Article 3
            Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE
d' un véhicule pour des motifs concernant les rétroviseurs , le
champ de visibilité , l' essuie-glace et le lave-glace si ceux-ci
répondent aux prescriptions fixées à l' annexe de la présente
directive .
                         Arti c le k
 1.         Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions
 nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un
 délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent
 immédiatement la Commission .
 ---pagebreak---                           - 3 -
2.          Des la notification de la présente directive les
Etats membres veillent en outre à informer la Commission en
temps utile pour présenter ses observations de tout projet
ultérieur de dispositions essentielles d' ordre législatif ,
réglementaire ou administratif , qu' ils envisagent d' adopter
dans le domaine régi par la présente directive .
                       Article 5
            Les Etats membres ne peuvent abroger le régime
existant pour laisser en vigueur les seules dispositions
conformes à la présente directive qu' après trois ans à
compter de la publication de celle-ci au Journal Officiel
des Communautés Européennes .
                       Article 6
        , Les Etats membres sont destinataires de la présente
directive .
 ---pagebreak---                                                     c
                                   ANNEXE         A LA
                   '   ^   PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE
     CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
            RELATIVES A. .. CERTAINS UL^IEHITS ET CAIt/.CTEItlSTIQUES
                             DES VEHICULES A : MOTEUR " '
      ; RETROVISEURS .                      .•?           . '•     .       ....
          CHAMP DE VISIBILITE . '          ' ' '' '
          ESSUIE-GLACE . '
          LAVE-GLACE .                 . .                           •
I.        RETROVISEURS          .•              . '   . •              v
1.1 .     Définitions .
                                                               \ '     ' '     ' * '
1.1.1 .          Par "rétroviseur " on entend un dispositif ayant le but
                 d' assurer une visibilité vers l' arrière claire et avec
                 un grossissement voisin de l' unité; dans un champ de vi­
                 sibilité géométriquement défini au point I.3*5 * et , dans
                 des limites raisonnables , non. masqué par des éléments du
                 véhicule ou par les occupants du, véhicule lui-même .
1.1.2 .       , Par "rétroviseur intérieur" on entend un dispositif dé­
                 fini au po^nt . 1.1^1 . - installée à 1 'intérieur de l' habi­
                 tacle .
1 . 1.3 «        Par "rétroviseur extérièùr " on entend un dispositif
        .       .défini au point 1.1 . î. monté sur un élément de la surface
                 extérieure du véhicule .
 ---pagebreak---                                   *• 2 •
                 Par "point de l f oeil du conducteur " on entend un point
                "situé à 635 mm verticalement au-dessus du point H. du
                 mannequin tridimentionnel placé sur le siège dans la
                 position de conduite la plus reculée . Le point H est défini
                 au chapitre V ci-àprèe .
 1.2 . .   Prescriptions de construction .
 1.2.1 .         Caractéristiques
 1.2.1.1 ,       Les miroirs rétroviseurs disposés à l' intérieur du
                 véhicule et leur monture éventuelle de protection ne
                  doivent comporter ni aspérité dangereuse ni arête vive
 1.2.1.2 .       Les miroirs rétroviseurs extérieurs , leurs supports et
             - leurs dispositifs de fixation ne doivent pas présenter "
         !        vers l' avant de pointes , de bords aigus , d' arêtes vives
                  ou , plus généralement , de formes dangereuses .     1
  1.2.2 , '       Dimensions
                  Sur les véhicules d' une longueur inférieure ou égale
                  à 6 m , la surface réfléchissante de tout rétroviseur
                  doit être d' au moins 60 cm2 j sur les autres véhicules ,
                  les rétroviseurs extérieurs prescrits doivent avoir une
                  surface réfléchissante d' au moins 150 cm2 s' ils sont
                  convexes et d' au moins 300 cm2 s' ils sont plans .
ii.I.2.3 »    ■ . Surface réfléchissante et réflexion
  1.2.3.1 »       La surface réfléchissante doit garder ses qualités
                  malgré les conditions atmosphériques et la fatigue .
                  Elle doit être .plane ou légèrement convexe j son rayon
                  de courbure doit être au moins égal à 1.200 mm.
' 1.2.3.2 .       Le coefficient de réflexion de la surface speculaire
                  ne doit pas être inférieur à 80 %,
 ---pagebreak---                                        - 3, -
  1.2 . 3*3 *         Pour les miroirs a position sélective , le coefficient
                      de réflexion, dans la position de conduite de nuit ne
                      doit pas être inférieur à,k %•            -■
'.>'1.2 . 4 *         Couleur
                                       •             •   '   ;   . •     * '
11.2.4.1 .            Tout rétroviseur doit êtfe conçu de façon à rendre
                      fidèlement les couleurs et la lumière coloriée »       '
1*3 *         Prescriptions de montage '           ■ '
1.3 » 1 »             Généralités               ■:
1.3 »                 Tout rétrovis.eur do-it êtr« fix4 solidement sur le. véhicule
                      doit être réglabneï sa construction doit être telle 3
                      qu' il reste en ppsition stable malgré les vibrations
                      normales du véhicule . ...
1*3*2 .               Nombre
1.3.2*1 .             Tout véhicule doit être pourvu d' un rétroviseur inté­
                      rieur et d' un rétroviseur extérieur qui sera monté du-
                      côté gauche du véhicule »
1*3.2.2 .             Si les conditions fixées au point 1.3*5 * 1 * relatives
                      au champ de visibilité .du rétroviseur intérieur ne sont
                      pas remplies', deux rétroviseurs extérieurs sont néces-
                 "    saires , montés l' un du côté gauche., l^autre du côté
                    " droit du véhicule".
1.3*3 *               Emplac ement                     . .... -      - ■
1.3*3*1 *             Los rétroviseurs doivent , être placés de wr:nière à permettre
                      eu crnducteur , assis sur son siège dans sa pesition
                    . normale de conduite , ^e surveiller la jroute vers l' ar­
                      rière du véhicule ou de sa remorque *.
 ---pagebreak--- La uTud -du conducteur sur Les "rétroviseur-s extérieurs •
prescrits .né datt pas être masquée par la partie du
pare-briaë qui n' est pas balayée par l' essuie-glace .
Pour les véhicules à conduite à gauche le rétroviseur
prescrit doit être placé sur le côt.é gauche du véhicule
de façon à ce que    le plan vertical passant par le centre
du rétroviseur et    le point de l' oeil du conducteur ne
fasse pas avec le    plan vertical parallèle au plan lon­
gitudinal passant    par l' axe médian du véhicule un angle
supérieur à 50° •
                                        i
Le dépassement des rétroviseurs extérieurs sur le gabarit
extérieur du véhicule doit être le plus faible possible ;
tout rétroviseur . dépassant le gabarit extérieur doit
être construit de façon à pouvoir , sous l' effet d' une
pression modérée , céder dans les deux sens et rentrer
dans le gabarit du véhicule .
Réglage           ,
Le réglage à la main des rétroviseurs doit être possible
aussi bien dans le plan vertical que dans le plan hori­
 zontal ,   ■
 Le réglage du miroir intérieur et du miroir extérieur
 placé du "cSté dû" éonductèur"'à©it être : po:ssibl£-; dè lalpart
 du conducteur dans sa "pôéi'tiQft de conduite . '
 Champ de visibilité
 Rétroviseur intérieur . .
 Le véhicule étant à vide , . le champ de visibilité vers
 l' arrière doit être tel que le conducteur puisse observer
 une route plane , de l' horizon jusqu' à ujie distance de
 20 m du dispositif et sur une largeur de 7 m ( fig . 1 )»
 ---pagebreak---                                  5
1.3.5.2 .     Rétroviseur extérieur .
1.3.5.2 . 1 . Du côté où     est monté le rétroviseur extérieur , la
              surface plane sur laquelle le véhicule est placé doit
              être visible jusqu' à l' horizon sur une largeur de
              2,50 m , et ce à partir de 10 m à l' arrière du point
              de l' oeil du conducteur ( fig . 2 ). Cette largeur est
              mesurée â partir du plan perpendiculaire délimitant de ce
              côté-là le véhicule et courant parallèlement à l' axe
              longitudinal de celui-ci .
 ---pagebreak---                                                                       m b
                                        Rétroviseur intérieur
                           C^g      «                                 20 m . -                  >
                                                                                                          one de visibilité
                                                                                                            demandée
                                                                FIG .   1
                                                                                               Anglo vertical
                                        <EŒZ5x.                                         /    Plan horizontal
                         (                                     / //)///
                                                                   '               / £//', ' / / / /y /Ìo\\c do Visibilità
           '             J                   j          ~~~*                             // '' ■' ' //-/ jA cncuidéo
   \! ;-"V                                  jI f                              10 m                             J
                                                                                                                  i
                                                                                   ––––––––––––
                                                                                                                  t
     4                        r-     .                                         ■                                '
      1■                      Point do 1 ' oeil du conducteur
                             s–        /xT~           /{\             ^                      Angle horizontal
             :: "*t –                                                                               ^
 i                       V V^V                            (/
       'rî' Uo\ -                                                             J         /     / / / / '             ' / / /
*'trovisoUr  "•••• extérieur // •                                                      //////                 - V/S'-se
                                                                                          / / / / / , Zon< i do visibilité
                            :                  i                                       –~–C_/ / / / - - r domandee
                                               U - ––– –10n                                 –––J -                                •
         < . ,, • . •  ' •'                         /*»                              •
                                                                                                ■ ./••'    . V 1 . :>  "
                                                                                                                         -/- '
                      *                            /         .         ΡΙ0 , 2]                         -                      : *
                                                                            .    J                   ;
 ---pagebreak---                                                 - 7 -
                               4- ; -
  II .      CHAMP DE VIS IB ILITE             '" r
  II . 1 » Ob.jet et portée -
            Les présentes prescriptions déterminent l' étendue minimale du
            parebrise , l' étendue qui doit être maintenue propre par temps
            de pluie et l' étendue maximale jusqu' à laquelle le véhicule
            lui-même peut obstruer la vue du conducteur sur - la route .
  II . 2 . Domaine d' application                            N    '
            Ces prescriptions s' appliquent aux véhicules avec conduite à  t
            gauche ..
          1                                                         '
: 11*3*' Définitions                               ;
            II . 3 »       Point . oculaire . .Par- "point oculaire ", on entend la
                           position détermiaée par ; ..-pQnyention des yeux du con­
                           ducteur » Le point oculaire se situe verticalement à
                         , 635 mm au-dessus du point H défini au paragraphe V
                         ; ci-après dans un • plan , -longitudinal passant
                       .    par le centre de la commande de
                     .     direction . Si ce plan nç passe pas par le centre
                           apparent du siège , du conducteur » il faut procéder
                           à une modification appropriée .. de la position latérale
                           de - ce . plan .          ;
 ---pagebreak---                                 - 8 - .
  II .3.2.
  II.3.2        Champ de référence »    Par " champ de référence ", on
                entend l' aire de la surface extérieure du pare-brise
                délimité© par ses intersections avec les quatre plans
                définis ci-après :
                              N
  II
  11 . 33.2.1
         .2. 1. deux plans verticaux qui sont obtenue par      la rotation
                du plan vertical longitudinal passant par      le point
                oculaire autour d' un axe vertical passant     par ce point ,
                de manière que sa projection vers l' avant     se meuve vers
                la droite jusqu' à 56 ° et vers la gauche jusqu' à 18 °2
  11.3.2.2 .    deux plans qui sont obtenus par la rotation d' un plan
                horizontal passant par le point oculaire autour d' un
                axe transversal horizontal passant par ce point , de
                manière que sa projection vers l' avant se meuve vers
                le haut jusqu' à 10 ° et vers le bas jusqu' à 5 ° «
                                                         '          (
  II.3.3 *      Champ de visibilité » Par "champ de visibilité ", on
                entond l'espace englobant toutes les directions dans
                lesquelles la vue du conducteur n' est obstruée par
                aucune partie du véhicule .
: H.3 .^.       Hémicycle de visibilité . Par "hémicycle de visibilité "
                on entend l' hémicycle qui est obtenu en traçant un
                cercle . d' un rayon de 12 m sur ';une surface de chaussée
       -        horizontale autour d' u^ point se trouvant sur cettd
             •  surface verticalement au-dessous du point oculaire et
                qui est coupé par son . diamètre perpendiculaire à l' axe
                longitudinal du véhicule , l' hémicycle situé à l' avant
                 étant pris en considération .
 ---pagebreak---                                      -, 9 -
    II . 3*5 *     '    Zones masquées :
    II . 3*5 » 1 »     Par " zones masquées " on entend les parties de la
 '>                    surface de la chaussée ne pouvant être vues du
                       point oculaire . Lors de la détermination des zones
                       masquées ,  le véhicule doit être chargé de façon que
                       son poids   représente , le poids du véhicule, en état
                       de marche   avec un conducteur de 75 kg au volant ,
                       mais sans   autre occupant et sans chargement »
                                      '          ''                         ?
    II . 3.5.2 .       Par "effet de masquage ", on entend l' effet 'de
                       masquage causé par une obstruction telle qu' un
                        montant de porte ; il e«t mesuré par la longueur
                       de 'l'arc d© l' hémicycle * d'e Visibilité cachée à la
                          .                              ■* ■          >
                        vision binoculaire d' un conducteur dont la distance
                        oculaire est de 65 mm.
                       'D*où il résulte »     <■                '             ;
                .                                   -u        Ç. c
                     • effet dé masquage               a""          ■ : x 12 000 mm , où
                        a est la distance en mm entre l' élément obstruant
                              1             y                  <
          (             la visibilité jaatet le po'int oculaire mesurée le
                        long de la ligne^de visibilité passant par le
                        centre de cet élément dans la direction du péri­
                        mètre de l' hémicycle' de visibilité ,
                        b_ est la largeur de cet - élément ,- mesurée en mm le
                        long d' une ligne horizontale perpendiculaire à la
                        ligne le long de laquelle "a" est mesuré .
■ 11.3.6 .              Champ du pare-brise balayé par les essuie-glace .
                        Par " champ du pare-brise balayé par les essuie-
                        glace " on entend l' aire de la surface extérieure
                        du pare-brise qui est nettoyée par l' action des
                        essuie-glace et des lave-glace .
                                                                  y
 ---pagebreak---                         - *" J° - '
Dimensions exigées pour le pare-brise >
L' aire transparente utile du pare-brise doit dépasser
d f au moins 25 mm les limites du champ de référence .
Chgmp de visibilité exigé
Les zones masquées situées entièrement à l' intérieur
de l' hémicycle de visibilité ne sont pas prises en
considération .
Les zones masquées situées en dehors de l' hémicycle
de visibilité sont limitées quant à leurs dimensions
individuelles à un effet de masquage ( défini au paragra­
phe II . 3 - 5«2-. )> maximal de 600 mm. . Des valeurs négatives
pour l' effet de masquage doivent être ignorées .
Il ne doit pas y avoir plus de cinq zones masquées en
tout en dehors de l' hémicycle de visibilité . En général ,
 on peut ne pas tenir compte des zones masquées provoquées
par les miroirs rétroviseurs prescrits .
Exigence en ce qui concerne le champ du pare-brise
 balayé par les essuie-glace .
 Le champ du pare-brise balayé par les essuie-glace doit
 couvrir 80 % de l' aire du champ de référence .
 ---pagebreak---                                    ■ cr
                                        i
                           - 11 --
                      ■* s
m.   ESSUIE-GLACE
     ■ ' 4
     Le pare-brise doit être muni d' au moins un essuie-
     glace qui doit pouvoir fonctionner sans une inter­
     vention constante du bbnducteur , ayant une surface
      d' action , une puissance et une frétjuence suffisantes
     pour que le conducteur puisse , de son siège , voir
     distinctement la route .
IV . LAVE-GLACE
     Le véhiculé doit être' équipé d' un dispositif lave-glace
     qui deosert le pare-brise .
 ---pagebreak---                                            - 12 -
             V. LA DETERMINATION DU POINT H
                              •      1
^• 1 .          Définition                                    !
                Le point "H " caractérisant la position dans l' habitacle d' un
                • ccupant assis est la trace , sur un plan vertical longitudinal ,
                de l' axe théorique de rotation existant entre la jambe et le
                torse d' un corps humain , représenté par un mannequin .
                                                •       :                    (
y# 2 .          Détermination des points H
y , 2 » 1 •.    Il eet .éterminé un point H pour chaque place prévue par le
                constructeur . Lorsque les sièges d' une mime rangée peuvent être
                                           - .            r
                considérés comme similaires (banquette avec assise uniforme ,
                sièges identiques , etc. ), il n' oat procédé qu' à une seule
                détermination par rangée de sièges , en plaçant le mannequin à
                une place considérée comme représentative de la rangée de
                sièges . Cette place sera ■ ■ * f . ■ ■
 ^•2.1.1 . pour la rangée avant , la place du conducteur ,
 ^• 2.1.2 . pour les rangées arrière , une place extérieure .
 ^•2.2.         Pour «haque détermination du point H , le siège considéré asi
                placé dans la position normale la plus reculéo , le dossier
                étant plaoé dans une position voisine de la verticale s' il        '
                est inalinable .
 V.3 .          Caractéristiques du mannequin
 v *3 . 1 .      Il ©©■{; utilisé un mannequin tridimensionnel dont le poids et
                 le contour sont ceux d' un adulte de taille moyenne » Ce mannequin
                 est représenté sur les fig . 1 et 2 .
V • 3-2 .        Ce mannequin comporte
y ^ 3.2.1 . deux éléments simulant l' un le dos et l' autre l' assise du corps ,
                 articulés suivant un axe représentant l' axe de rotation entre
                 le buste et la cuisse . La trace de cet axe sur le flanc du man­
                 nequin est le point H du mannequin J
 ---pagebreak--- deux éléments simulant les jambes et articulés par rapport
à l' élément simulant l' assise ;             • -          ^
deux éléments simulant ies pieds , reliés aux jambes par des
articulations simulant les chevilles ;
en outre , l' élément simulant l' assise est muni d' un niveau
permettant de contrôler son orientation dans la direction
                     *
transversale ;
Des masses représentant le poids de chaque élément du corps
sont situées aux points appropriés constituant les centres
de gravité correspondants , afin de réaliser un poids total
du mannequin d' environ 75 kg. Le détail des différentes
masses est donné au tableau repris à la.fig » 2 .
Mise en place du mannequin »
          !   c; • .     .                    1               ,
La mise en place du mannequin tridimensionnel est effecrtuee
de la façon suivante ;
Placer le véhicule sur un plan horizontal et régler les •
élèges ainsi qu' il est prévu au paragraphe V.2,2 .
Recouvrir le siège à essayer d' une pièce de tissu destinée
à faciliter la mise en place correcte du mannequin ;
Asseoir le mannequin à la place considérée ;
                                \
Placer les pieds du mannequin de la façon suivante :
Pour la position du conducteur , placer le pied     droit sur
l' accélérateur en position de repos , le pied gauche étant
disposé de manière à ce que le niveau contrôlant l' orien­
tation traiarersale de l' assise aoit ramené à l' horizontale
Pour les places arrière , les pieds sont disposés de manière
à être , dans la mesure du possible , au contact des sièges
avant » Si les pieds reposent alors sur des parties du
plancher de niveau différent , le pied qui arrive le premier
au contact du siège avant sert de référence et l' autre pied
est disposé de manière à ce que le niveau contrôlant
l' orientation transversale de l' assise soit ramené à
l' horizontale »
 ---pagebreak---                                              -- 14 -
y k,k.3 .          Si l' on détermine le point H à une place médiane , les pieds
                   sont placés de part et d' autre du tunnel .
V.^.5 .            Placer les masses sur les cuisses , ramener à l' horizontale le
                   niveau transversal de l' assise et placer les masses sur
                   l' élément représentant l' assise .
V.4.6 »            Ecarter le mannequin du dossier du siège en utilisant la
                   barre d' articulation des genoux et plier le dos vers l' avant .
                   Remettre le mannequin en place sur le siège en faisant glisser
                   en arrière l' assise jusqu' à ce qu' on rencontre dkr la jbs! séance ,
                   puis renverser de nouveau en arrière le dos contre le dossier
                   du siège » - !
V. ^. 7 »          Appliquer deux fois une forme horizontale de 10 kg environ
                             \
                   áu maianer^n)n^ -La             bt la.-pciiatrd *appücaftiisn da la \ o~ -
                   f^roo "sont raqmxscrictós par-ane lécbarntihjao j£¿iur_ia fig-.; 2 i _
                   j -
  •^. 8 .          Placer les masses sur les flancs droit et gauche et puis les
                 - masses du buste . Maintenir à l' horizontale le niveau transver­
                   sal du mannequin .
V , ^. 9 .         En maintenant le niveau transversal du mannequin à l' horizontale
                                                                                              \
                   plier le dos vers l' avant jusqu' à ce que les masses du buste               \
                   soient au-dessus du point H , de façon à annuler tout frottement
                   sur le dossier du siège .
    if . 10 .
V. Jt.10           Ramener délicatement en arrière le dos de façon à terminer la
                   nise en. place . Le niveau transversal du mannequin doit être
      _        "   horizontal» Dans le cas contraire , procéder de nouveau comme
                    il est indiqué ci-dessus .
V. 5 .»             Résultats                 ■  ■
V.
V. 55 ». 11 ».      Le mannequin étant mis en place conformément au paragraphe V.4 »
                    pioint H de la place considérée est constitué par le point H
                    figurant sur le mannequin ."
 V. 5.2 ..
 V.5.2              Les coordonnées cartésiennes du point H sont mesurées chacune
                    avec une erreur ne dépassant pas 1 mm. Il en est de meme des
                    coordonnées des points caractéristiques et bien déterminés de
                    l' habitacle.Les projections de ces points sur un plan vertical
                    longitudinal sont reportées sur un schéma.
 ---pagebreak--- I
î                                                                           „
                                                                                                                             '
                           :                 χ "1©       ··.    .· .· .
                                                                                                                     mm
                                Eléments composant le mannequin tridimensionnel '
                                    ^OS           \
                   -     support des              S.
                   masses dorsales
                          niveau         .           '
                        longitudinal             \.                        N,
                          point H                \                                                 If
                      d'articulation                                        \           //      if ^N^./
                                                                                                                  I)  -V
                          ruveau
                  ■ transversal 1
                                                 ..    "       '
                                                                           \\ \ (v^|/
                                                                          v \ \ n£S%^v™<///
                             G Q C "> OÙ                              * X               v^.ï»>'?7'ïV V..;-fW lJ
                             CtwOJLww                                                                    ~«4^ j||
  ■v;^':             ■. support des                                                                           $"
                . masses de cuisse'                                                                               '■
             , :. . ..
                         articulation
                          des genoux
                                               '       jf
                                                       M                              '
   ■ ';' .  ■•; ■.                                   M '                         /?> ■ •                                 ■ ' ■ .■
       ;   '■·■;'                          ' //ν\            ■                ιΦ    ·                      .·            ·        . ' ' " · '■
                                                                   Fig . 1
 ---pagebreak---                                            Bassnsioaa          Eaaasquin
                      39,47 ca
        Direction et
      point d' àpplicûtioa
      de la ciiQ.^3                                                      -1    i
                                                    . .; .   â4v.          M •
         ' ■?!..:■ . ■■ ■■;                  \            ^/3Ι1Ρ
     i°ê                                        \ s/QèW                                 : : .;
             '                     ,*'^' *             fr*^ XfJ f      fi ï             , ^    ~v
                                                                                            Z^tr-
      ■     ; '                '                                                    '   '' Vi -
                                                                                               ZÎJM**
                                 .          /^ \ /              .,               AI 1 I¥*R
                                               ■ Eas# 2
■P.oj.ri.l! du R?hy>i?^nxi,_7\
Eléments sizuulariu lo dos et l' assisa du corps                                      11
Masses dorsales                                                                       m­
Maires d' assise
Masses de la cuisse                                                              , ? •                 f
Masses des jambes                                                                ■ I ?'r r r* "."jjii'i
                                                            total s                   77,5
 ---pagebreak---                         PROPOSITION . D' UNE DIRECTIVE
               CONCERNSNT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
        DES ETATS MEMBRES RELATIVES A - LA PRISE DE COURANT DES
        VEHICULES A MOTEUR POUR L' ALIMENTATION DES DISPOSITIFS
        D' ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DE LA REMORQUE .
LE CONSEIL DES: COMMUNAUTES'' EUROPEENNES ,       '
VU les dispositions du Traité instituant la Communauté Economique
Européenne et notamment celles de l' art . 100 ,
VU la directive du Conseil du                   concernant le rapproche
ment des législations des Etats membres relatives à la réception
des véhicules à moteur ,
VU la proposition de la Commission ,
VU l' avis du Parlement Européen ,                       "
VU l' avis du Comité Economique et Social
CONSIDERANT que les prescriptions techniques auxquelles doivent
satisfaire les véhicules à moteur affectés au transport de mar­
chandise en vertu des législations nationales , concernent entre
autres la prise de courant pour l' alimentation des dispositifs
d' éclairage   et de signalisation lumineuse de la remorque ,.
CONSIDERANT que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à
l' autre ; qu' il en résulte la nécessité de procéder à leur har­
monisation en vue notamment de permettre la mise en oeuvre , pour
chaque type de ces véhicules , dè.la procédure de réception com­
munautaire qui a fait i*objet 4'e        directive en date du
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE «       '
 ---pagebreak---                                                                       I
                                - 2 - .
                  . . • -   Article   1
         On entend par véhicule , au sens de la présente directive ,
tout véhicule à moteur affecté au transport de marchandise avec un
poids pxiédant ■ 1 tonne , -circulant sur route , avec ou sans
carrosserie , ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale
par construction excédant 25 km/heure , ainsi que sa remorque .
       y
                            Article 2
         Les Etats membres ne peuvent refuser ou interdire la vente ,
l' immatriculation , la mise en circulation ou l' usage des véhicules
pour des motifs concernant la prise de courant po^r l' alimentation
des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse de la
remorque , si celle-ci répond aux prescriptions fixées à l' annexe
de la présente directive * ■
                            Article 3
         Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE d' un
véhicule pour des motifs concernant la prise de courant pour l' ali­
mentation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse
de la remorque si celle-ci répond aux prescriptions fixées à
l' annexe de la présente directive .
                            Article                       i
1.       Les Etats membres mettent, en vigueur les dispositions
nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un
délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent
immédiatement la Commission. -            '
2.       Dès la notification de la présente directive , les Etats
membres veillent en outre à informer la Commission , en temps utile
pour présenter ses observations , de tout projet ultérieur de dispo­
sitions essentielles d' ordre législatif , réglementaire ou administratif
qu' ils envisagent d' adopter dans le domaine régi par la présente
directive .
 ---pagebreak---                            - 3 -
                         Ar£idle 5
                V
            Les États membres ne peuvent abroger le régime existant
pour laisser en vigueur les dispositions seules conformes à la
présente directive qu' après trois ans à compter de la publication
de celle-ci au Journal Officiel des Communautés Européennes .
      c-
                         Article 6
            Les Etats membres sont destinataires de la présente
directive .
 ---pagebreak---                                  ANNEXE
                                                       *
      A LA PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE .CONCERNANT LE
      RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES . ETATS MEMBRES
      RELATIVES A LA PRISE DE COURANT DES VEHICULES A
      MOTEUR POUR L' ALIMENTATION DES DISPOSITIFS
      D' ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE DE XA REMORQUE .
Prescriptions générales
1.1 .     La liaison électrique entre véhicule tracteur et remorque
          doit être réalisée au moyen d' une prise multiple du type
          à sept contacts réservés , dans l' ordre suivant , aux dif-
          férentBB fonctd.ons(les chiffres correspondent au repérage
          indiqué dans la figure 1 pour la prise et pour le socle ) :
          n° 1 .    masse ,
          n° 2 .    feu rougé arrière gauche et fèu de la plaque
                    d' immatriculation ( et feu d' encombrement gauche ,
                    s' il en existe un ),
          n° J.     indicateur de direction gauche ,
        ' n° b .    feux-stop ,
          n° 5 « ' indicateur de direction droit ,
          n° 6 .    feu rougé arriéré droit , feu d' éclairage de la
                    plaque d' immatriculation ( et feu d' encombrement
                    droit , s' il en existe un ).
          n° ?•     réserve .
I.£ .     Le contact n° 7 de réserve ne doit pas être utilisé pour
  .       des appareils de signalisation ou d' autres appareils inté­
          ressant la sécurité de . la Circulation , mais il . représente
          une source d' énergie électrique à utiliser pour d' autres
           dispositifs placés sur la remorque . S' il y a lieu , d' assurer
           des liaisons supplémentaires pour d' autres fonctions
           ( avertisseurs de dépassement , alimentation ou contrôle
           d' installations frigorifiques , etc ), elles doivent être
           obtenues au moyen d' une autre prise et réalisées de façon
           à exclure toute possibilité d' erreur de connexion et
           d' intervention.
 ---pagebreak---                                        - 2 - .
       I.3 * En outre , la prise obligatoire mentionnée au paragraphe I;1 .
               ci-dessus doit satisfaire aux autres conditions indiquées aux
               figures 2 et 3 » Le câble de connexion doit avoir une longueur
               suffisante , mais non excessive , pour éviter des efforts de
               traction et des courbes de rayon trop petit ^ . quelle que soit
             • la position relative- 'entre le véhicule tracteur et la remorque
               dans les conditions normales d' emploi .
II .  Prescriptions de montage
     11 . 1 . Les dimensions nécessaires pour assurer l' interchangeabilité
               des prises ainsi que le repérage des contacts sont donnée//
                'ons - la fierure M --
     11 . 2 . La fiche mobile doit pouvoir être verrouillée sur le socle .
                                                                       y
     II . 3 * L' élasticité nécessaire pour assurer un contact électrique
               satisfaisant est à réaliser sur les douilles des pièces
               femelles . Le diamètre intérieur des douilles doit être choisi
               dp façon telle que les broches correspondantes puissent y être
               introduites avec un effort modéré , mais en assurant un bon
               contact électrique . La broche n° 1 ne doit pas pouvoir
               s' enfoncer dans l' und des douilles n° 2 à 7 .
     II . k » Les numéros de repérage des contacts , dans l' ordre de clas­
               sement prescrit , doivent être apposés sur chaque fiche et
               sur chaque socle .
      II . 5 , Pour le socle fixé sur le véhicule , une certaine zone autour
               de l' axe du socle doit rester libre pour permettre le montage
               ou le démontage facile de la fiche .
 ---pagebreak---                                - 3 -
II . 6 » Dans les ensembles constitués par un camion et une remorque ,
         le câble souple doit être', fixé à lû" remorque et doi-t £tr&^ '
          connecté au véhicula tracteur par la prise à ?- contacts 'dont
         le socle est fixé a\* - véhicule tracteur lui-nêmef»
II.7 »   Dans les véhicules articulés , le câble souple doit être fixé
         au véhicule tracteur et doit être connecté à la semi-remorque
         par la prise à 7 contacts dont le socle est fixé à la
         semi-remorque elle-même .
 ---pagebreak---                      /      tJ' n      \                                                              , d°ig t d' accrochage
                                                                                                    s engage ici «»»*
                     ^
                     _.^. X   / N  \
                                                   H^T
                                                   # Mwnpmww
                                                                     "     JVX VXXXXXXV \\\1      I
                                                                                                             I' r   >0> i\  "u
                                                                                                     *"*■* A
                                                                                                     «,St*oS
                                                                                                                         \\ >
               , r-454^ T / -■■?A • ^SSllf
                 vi/                      trr   <*          –\          /- i      -             i
           Plot1 £££.                          t-gi*L/'"S«–/
                                                     K M            McgehnxA ressorts
                                                                      Logements"*a ressorts
                                                                      Logement N. 1
                                                                                                                -φ-      ^Ι
           Plots N.2-7 04 . h ,,                                     Logements N. 2-7
                                                         é5" »»*
                                                                  »
■ Hi !
on I
  •  :
              /!/om\ I
             /X          /nv               . \ I
                                    A–FTV4 » -F*
                                                               '.
                                                              HHE^LLJ
                                                                     f^^k2r~        I / "
                                                                                          7br-n
                                                                                                        COUVERCLE STANCES
                                                                                                                                  l
                                                                                                                                  I
                     ->^clE                    , s_                IP^ .                      J
       Véhicule
                                                                                             0
          Ni
          ^o
                    Fiche mobile
                     j1 -IfuT Câb'i Câble   souple           -1           1FR   ùt                                              *
                                                                                                                                i
                                    ^             .
                                                                           □ I                                       U
       ' ^ \2£_i                pRISS A
                                PRISS A 7 CONTACTS                         FICHE DETACHA
                                                                                                          CCotes en mlXlimetréST–
        ; ^ pour
             pour liaison
                    liaison élactrio
                              électrique entre tracteurs et remorques
 ---pagebreak---                                     '                       I
                                       RSMCRQITJS          1
                                 Liaisons 1 électriques
                             véhiculé tracteur–s.                    *        remorqua
                     1L–
                     u=®=' =w~^
                     / V/V//'/ //V///.    r', y / //' ////////////////// /// / //////////, ////J
                                                               Traverse du véhiculé tracteur
                                                                         ^     JOO
                                                                               39"          Λ
                                                                         Γ                  ψ
                                                                         | βηνΐΓρτΤ |
                                                                      ® I I 08 ! I
  » Liaisons électriques . Réalisées ?.u
moyen du cable souple fixé à la remorque                         ^                CY!>             J
et connecté au tracteur par la prise à                                 ' ' !            !        '
sept contacts dont le socle est fixé au
véhicule tracteur dans la position                                           L. -23o - J-– W –J
indiquée dans la figure »                                                    ienvironj environ I
                                                                        4-t­
                                                                             i Y m :.-i            1Ί
                                                                 u
                                                                                   V      ^
                                                              A - Conduite c. 'alimentation
                                                              Q - Conduite de cooimande
                                                                   Prise multiple électrique
                                   F    2
 ---pagebreak---                        VEHICULES ARTICULES ROUTIERS
                           Liaisons" électriques
                   DISPOSITIONS DES ORGANES DE LIAISON
                             . u
                               0
                              fO
          u_.                                 ir
                                                      V
     ®-fl           ^7                                    !j
         –           P=»                 //   T J~ t,  T   •
     0.–j–. »      r i=C~          ©-–h–
         J–ar            I
                                        yk™-' t. :
                                            N
                     A «* Conduite d' alimentation
                     C - Conduite de commande
                    (D) • Riee multiple électrique
Liaisons électriques
Réalisées au moyen d' un câble souple fixé au traoteur et connecté à la
semi-remorque par la prise à sept contaotg dont le socle est fixé à la
semi –remorque dans la position indiquée dans la figure .
                                   Fig . 3
 ---pagebreak---            V ^
                         Proposition d' une
                        DIRECTIVE DU CONSEIL
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
 RELATIVES A L' AVERTISSEUR ACOUSTIQUE DES VEHICULES A MOTEUR
 ---pagebreak---              PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT
             DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES -RELATIVES A. L AVER­
             TISSEUR   ACOUSTIQUE . 'DES VEHICULES A MOTEUR
      LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,       f
      VU les dispositions du Traité instituant la Communauté Economique
      Européenne et notamment celles de l' art . 100 ,
                                                   1                        '
      VU la directive du Conseil' du                  concernant le rappro­
      chement des législations des Etats membres relatives à JLa récap- _
                                         -r,.
    tioa des -véhicules à moteur et cte leurs remorques ,       t
      VU la proposition de la Commission ,
      VU l' avis du Parlement Européen ,
      VU l' avis du Comité Economique et Social ,
      CONSIDERANT que les prescriptions techniques , auxquelles doivent
      satisfaire les véhicules - à- moteur en vertu des législations natio­
      nales , concernent entre autres les avertisseurs acoustiques ;
   ''CONSIDERANT que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un
      autre ; qu' il eh résulte la nécessité de procéder à leur harmoni­
      sation en vue notamment de permettre la mise en oeuvre , pour chaque
      type de véhicule , do la procédure de réception communautaire qui a
       fait l' objet de la directive en date du ••••
   . CONSIDERANT qu' une réglementation portant sur les avertisseurs
       acoustiques comporte non seulement des prescriptions . concernant
, . le montage , sur les véhicules ,, .mais également ; la construction de
     . ces dispositifs . ; ,   #        .. ... •_            /    '• , •
 ---pagebreak--- CONSIDERANT que , par une procédure d' homologation harmonisée
portant sur chaque type d' avertisseur acoustique , chaque Etat
membre est à même de constater le respect des prescriptions
communes de construction et d' essais et d' informer les autres
Etats membres de la constatation faite par l' envoi d' une copie
de la fiche d' homologation établie pour chaque type d' avertisseur
acoustique ; que l' apposition d' une marque d' homologation C.E.E.
sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le ty|)e
homologué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs
dans les autres Etats membres ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE î
                           Article 1er
On entend par véhicule , au sens de la présente directive , tout
véhicule à moteur , circulant sur route , avec ou sans carrosserie ,
ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construc­
tion excédant 25 km/heure .
                           Article 2
Les Etats membres ne peuvent refuser ou interdire la vente ,
1 ' immatriculation , la mise en circulation ou l' usage des véhi­
cules pour des motifs concernant l' avertisseur acoustique si
celu"'.- si répond aux prescriptions fixées à l' annexe I de la
présente directive *
                           Article 3
Les Etats membres ne peuvent refuser la réception C.E.E. d' un
véhicule pour des motifs concernant l' avertisseur acoustique si
celui-ci perte la marqua ^d'Ji.omologa'bion CIÏE et s' il est monté
çonfr-^rscisnt aux prescriptions fixées à l' annexe I -, chapitre II5
de la présente directive »
 ---pagebreak---                               Article k
Chaque Etat membre donne sur demande l'homologation "CT-TT à- tout type
d 1 averti s-seur acoustique qui satisfait aux conditions suivantes *
a ) l' avertisseur acoustique est conforme aux prescriptions de
     construction et d' essais prévues à l' annexe I , chapitre I, ■
     de la présente directive ,
b ) l' Etat membre est mis à même de surveiller la conformité de
     la fabrication au type homologué .
                                                        ?
                            ' Article 5
Les Etats memb'rës attribuent au 'demandeur une marque d' homolo­
gation         donforste au n£Tièle~éta}?li à 1 '-annexe Ij chapitre I, de là présente
directive ' pour chaque type d' avertisseur acoustique qu' ils ho­
                                          »• •• -             'l' ' . .
mologuent en vertu dè l' article précédent .
Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour
empêcher l' utilisation de marques qui puissent créer des con­
fusions entre les avertisseurs sîcbustiqùes dont le type a été
homologué en vertu de l' article k ët d' autres dispositifs .
                  \           Article 6
Les Etats membres ite peuvent, interdire- la vexite. des avertisseurs
acoustiques pour des motifs concernant leur construction ou leur
fonctionnement * si ceux-ci -,portent la marque . d' homologation .-CïSo
 ---pagebreak---                                  Article 7
Les au+.oiités compétentes de . chaque Eijat membre envoient , -dans
un délai -. l' un mois , à celles des autres Etats membres , copie
de la -f ; o'is d' homologation ou de refufe d' homologation établie
pour chauqe type d' avertisseur acoustique qu' elles homologuent
ou refusent d' homologuer .
                                 Art i cle 8
1 . Si l' état membre qui a procédé à l' homologation CEE constate
     que plusieurs avertisseurs acoustiques portant la même marque
    .ne sont pas conformes au type qu' il a homologué , il prend les
  . mesures , nécessaires pour - établir la conformité de la fabrica­
     tion au type homologué . Les autorités compétentes de cet Etat
     avisent celleg , des autres Etats membres des mesures prises qui
     peuvent s' étendre , le cas échéant , jusqu' au retrait de l' homo­
     logation CEE .
     Elles prennent les mêmes dispositions si elles sont informées
     par les autorités compétentes'' d' un autrê Etat membre d' un tel
     défani de conformité .
2 . LÎ- E aatorités compétentes "des Etats membres s' informent mutuel-
     lco .«3 i dans le délai d' un mois du retrait d' une homologation
     CEE aocordée ainsi que des motifs de cette mesure ..
3 . Si l' Etat membre qui a procédé à l' homologation CEE conteste
     le détaut de conformité dont il a été informé , la Commission
     es i, saisie et convoque les experts désignés par' chaque Etat
     nealrveo Autant que de besoin , elle recommande aux Etats membres
     intéressés les mesures de nature à régler la contestations
     elle peut préalablement charger un ou plusieurs Etats membres
     de procéder à une expertise .
 ---pagebreak---                                     - 5 -
                  -v
                              Article 9   m
                                                         ,
Tout acte individuel pris en application de la présenta directive
et portant refus ou retrait d' homologation C j E , interdiction de
vente ou d' usage , est motivé de façon précise . Il est notifié à
l' intéressé avec 1' indication des voies de recours ouvertes par la
législation en vigueur dans les Etats membres et du délai dans le­
quel ces Recours peuvent être présentés »
                              Article 10
    1 . Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions néces­
        saires pour se conformer à la présente directive dans un
        délai de dix-huit mois à compter de 6a notification et en
        informent immédiatement la Commission .
    2 . Dès la notification de la présente directive , les Etats membres
        veillent en outre à informer la Commission , en temps utile pour
        présenter ses observations , de tout projet ultérieur de dispo­
        sitions essentielle» d' ordre législatif , réglementaire ou
        administratif , qu' ils envisagent d' adopter dans le domaine
                                                                  \
        régi par la présente directive »
                              Article 11.
                               ■ i'
    Les Etats membres ne peuvent abroger le régime existant pour
    laisser en vigueur les dispositions seules conformes à la pré­
    sente directive , qu' après trois ans à compter de la publication
    de celle-ci au Journal Officiel des Communautés Européennes .
                              Article 12
     Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                       ANNEXE I"
               A LA - PROPOSITION D' UNEDIRECTlVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT
               DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES À L' AVERTISSEUR
                            ACOUSTIQUE DES VEHICULES A MOTEUR . "
Homologation              d' un^typg d' averti saoùr acoustique
1.1 .       L' avertisseur a. un son continu »
5.2 . L' avertisseur a des caractéristiques acoustique^,
            (répartition spectrale de l' énergie acoustique , niveau de
            pression acoustique^ et mécaniques telles qu' il satisfasse ,
            dans l' ordre indiqué , aux essais suivants :
            1.2.1 .      Mesure du niveau sonore               *■
            1.2.1.1 .    L' avertisseur ©a"», essayé dans une zone dégagée . ( ° )
                         ou en chambre sourde ^ le microphone de l' appareil
                         de mesure étant placé dans l' axe longitudinal médian
                         de l' avertisseur à 2 m en avant de celui-ci .
                                                             î          « .   • . f
                                                  J
            1.2.1.2 .    Les mesures sont ' faites sur la courbe de pondé­
                         ration A des normes CEI ( Commission Electrotechnique
                         Internationale ), en utilisant des sonomètres de haute
                         qualité .
  ê  V                                   1         "       '          s     • »     »
 .("/ Cette zone peut être -constituée , par exemple , par un espace
 .        ouvert de 50 mètres de rayon dont la partie' centrale , sur au
          moins 20 mètres de béton , doit être pratiquement ; horizontale
          et constituée de béton,' d' asphalte ou matériau similaire et ne
          doit pas être -recouverte de' tieige poudreuse , d' herbes hautes ,
           de sol meuble ou de cendres .
       . Le? mes.ures              faites par temps clair et par vent faible .
          Aucune personne autre que l' observateur faisant la lecture de
           l' appareil ne doit rester à proximité de l' avertisseur acous­
           tique ou . du microphone , _ car la présence dé spectateurs peut
           influencer sensiblement les lectures de l' appareil , si ces
        , spectateurs' ëe trouvent a ptoxiftité de l' avertisseur acoustique
           ou du microphone . Toute pointe paraissant sans rapport avec les
           caractéristiques du niveau sonore général n' est pas prise en
         . considération dans ia iecturè .           "
 ---pagebreak---                                            - 2
 1.2 . 1.3 »      L' avertisseur - 3?$ alimenté , selon le cas , sous une des
                   tensions de 6,5 , 13 ou 26 volts aux bornas de la batte­
                  rie , . correspondant à une tension nominale de 6 , 12 ou 2.h
                   volts »
1.2.1.^0          J,a résistance de la canalisation , y compris les bornes
                   i" fc 1 3S contacts , ® 3^ â-©*
                   0 t 05 ohm pour une tension nominale de 6 volts .
                  0,10 ohm pour une : tènsion nominale- de 12 volis .
                   0,20 ohm pour une tension nominale de 2k volts .            ■ ■
T1.2- . -1.5c .   TL', avertisseur
                             . .       est
                                         . monté »* par l' intermédiaire de la
                   pièce ou des pièces prévues par le fabricant , de façon
                   rigide sur un support dont la masse soit au moins dix fois
                   plus grande que celle de l' avertisseur et au mains égale
                   à 15 kg .                -
 1.2.1.6 .         Dans les conditions ci-dessus , le niveau de pression acous­
                   tique subjectif doit être au plus de 125 d3 (A ) et au moins
               " de 105 dB ( A ) .
 1.2.2 .           Es saj.s d' endurance .
 1.2.2.1 ,         Alimenté à la tension nominale prévue , l' avertisseur doit
                   être mis en fonctionnement 50.000 fois à la cadence de - 1
                   seconde d' action suivie de          secondes d' arrêt .
 1.2 . 2 . 2a      Si l' essai est fait à l' intérieur d' une chambre sourde ,
                ■ celle-ci doit posséder un volume suffisant pour assurer
                   normalement la . dissipation' de- la chaleur dégagée par
                   l' avertisseur pendant l' essai d' endurance .
                                                               / •• .
                   Lorsque , après 2.5 r 000. fonctionnements , les caractéristiques
                    da niveau- ont subi une . modification par rapport à celles
                    de l' appareil avant l' essai , on peut procéder à un
                   réglage de l' appareil . Après 50.000 fonctionnements ,
                    l' avertisseur doit , éventuellement après un nouveau
                   réglage , satisfaire à l' essai décrit au point 1.2.1 .
                    ci-dessus .
 ---pagebreak---                                       - 3 --
1.2,3 »   Essais acoustique *»*
1.2.3.1 .     Mesure à la distance de 2 m , le spectre acoustique du son
              émis par l' appareil doit présenter dans la bande de 1.800
              à 3 » 550 Hzjun niveau de pression sonore supérieur au niveau
              de pression acoustique, de toute composante de fréquence
              supérieure à 3*550 Hz et être en. tout cas égal ou supérieur
              à 105 dB ( A ).
1.2.3.2 .     Les caractéristiques indiquées ci-dessus doivent etre satis­
              faites par un avertisseur qui é été soumis à l' essai décrit
              au point 1.2.2 . ci-dessus et qui est alimenté à des tensions
              d' alimentation variables entre 115. # e,t 95 % de sa tension
              nominale »
1.2.3.3 . La' tension efficace' Qst : cclle fixée au p<5int 1.2.1 * ci-*
              dessus *           * *                     ,
1.2.3 .^. La résistanoe de la canalisation , y compris les bornes et
              les contacts , est celle prévue au point 1.2.1 . ci-dessus .
1.2.3*5 * L' avertisseur soumis à l' essai et le microphone sont
        . ,■ placés à la - meme hauteur et le microphone' doit sé trouver
           --■'■dans 'l'axe'" longitudinal' médian dè l' appareil .
1.2.3.6 .     L' avertisseur          monté , par l' intermédiaire de la
              pièce ou des pièces prévues par le fabricant , de façon
              rigide sur un support dont la masse soit au moins dix fois
          " plus grafide que ' celle de l' avertisseur et àu moins égale
               à 30 kg.                          -"           r "
I.2.3.7 .      L' essai ci-dessus est fait dans une chambre sourde .
 ---pagebreak---                                -, k -
1.3 . Estais d' homologation
      I.3«1 . Les , essais d' homologation 'portent sur deux
                échantillons par type que le fabricant présente à
                l' homologation ; les deux échantillons sont soumis
                à toutes les épreuves et doivent être conformes aux
                prescriptions techniques de la présente annexe .
      Mr .r'iue d' homologation
      1.^.1 . La marque d' homologation est composée d' un rectangle à
                l' intérieur duquel est placée la lettre " e " minuscule
                suivie d' un numéro distinctif du pays ayant délivré
                l' homologation (1 pour l' Allemagne ,
                 2' pour- la France
                                  .    .
                                         ,•  . *
                                                 3 pour l' Italie , k pour
                                                                         ■ *
                                                                             les
                Pays-Bas , 6 pour la Belgique , et 12 pour le Luxembourg )
                et d' un numéro d' homologation correspondant au numéro
                de la fiche d' homologation établie pour le prototype ,
                placé dans une- position quelconque à . proximité du
                rectangle »         ;
                La marque d' homologation ( symbole et numéro ), mentionnée
                 «i-dessus ,          appose© svo? lo» partie ©ssentioll©_
                 de l' avertisseur acoustique de telle façon qu' elle
                 soit bi,en visible de l' extérieur lorsque l 'avertisseur
                 est mis .en place sur le véhicule .
       1.4.3 . Les différentes marques doivent être bien lisibles
                 et indélébiles .
 ---pagebreak---                                               - 5 -
   Les - dimensionô ; de >La 'meirq^ -d' homologation dessinée .ci-
   après sont en millimètres ; ces dimensions constituent des minima .
   Les rapports entre ces dimensions doivent être respectés .
   Le numéro inscrit en dessous de là marque correspond au numéro
   de la fiche' d' homologation ; il est placé à proximité du rec­
   tangle dans une position quelconque par- rapport à celui-ci »
;:                              ; 7                            –% '
   i "•        ^           ..     j •.          V •'   •* 5  «   '    "" J , V
■ p==^_, ,
           *•     : s .. –. v           . ,
                                            >        /j V      (/ 4Aî?)              ,A,,
                                                                                          '
                   ^ A., . N                      y/ /1
                   v'c           /•>                                                . 2'*
                                                           M
          • " –         –––.–                                                               1 '
                         v'il ^V' O *
                 ^      ■■= U - - U, , L.                                        ' J*-
                                       k– >
        :                              r\V5
_________                                     i
 .    .             ; ,  .    •                    I .  ..                   ....
 ( 1 ) Les chiffres indiqués sur le croquis sont , donnés à titre
           indicatif imiqu .m-snt . '                H                             • r.         '
 ---pagebreak---                                    - 6 -
II . Caracté rist iques de l           tis ane. - ir monte sur - le véhiculé
II . 1 . Es sais acoustiques .          ■                "
         Lors cle la réception d' un type de véhicule , le contrôle des
         caractéristiques de l' avertisseur monté sur ce type de vé­
         hicule eat       effectué comme suit :
         17 . 1 . t..® La valeur du niveau de pression acoustique de
                       l' appareil monté sur le véhicule es"^ mesurée à
                       une distance de 7 m en avant du véhicule , ce
                       dernier étant placé en terrain dégagé , sur un sol
                       aussi lisse q\ie possible et son' -moteur étant
                       arrêté . La tension efficace est çe&ilia * fixée
                       au . point 1.2.1 . ci-dessus .
         II . 1»<?=o   Les. mesures ~sont faites sur la courbe de pondé­
                       ration A des normes CEI ( Commission Electyoteckniçiue
                       Internationale ),
         II . 1 . 5» • Le maximum du niveau de pression acoustique est
                       recherché dans un " secteur compris entre 0,5 et
                       1,5 m de hauteur au-dessus du sol .
         II.. 1 .      Le maximum trouvé è®ii êt?e supérieur ou égal à
                       93 dB ( A ) et inférieur à 104 dB ( A ).
II . 2 . Avert iss eurs à fonctionnement électropneumatique .
         Le délai s' écoulant entre le moment où la commande de
         l' avertisseur est enclenchée et le moment où le son atteint
         le minimum de valeur prescrit ne doit pas dépasser 2/ 10 de
         seconde .
II . 3 « Avertisseurs à fonctionnement uniquement pneumatique .
         Les avertisseurs à fonctionnement uniquement-pneumatique ,
         doivent avoir dans les conditions d' alimentation fixées pour
         les appareils par les fabricants , les mêmes performances
         acoustiques requises pour les avertisseurs sonores actionnés
         à l' électricité .
 ---pagebreak---                           ANNEXE II
A LA PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT
DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L' AVERTISSEUR
                ACOUSTIQUE DES VEHICULES A MOTEUR .
                    FICHE  D' HOMOLOGATION
Nom de l' Administration compétente
        Communication concernant l' homologation ou le retrait
        d' homologation d' un type de dispositif avertisseur
        acoustique »
e
              n° d' homologation              ..
 1.   Marque de fabrique ou de commerce .
2.    Symbole de type .
3.    Nom du fabricant .
k.    Adresse .
5» -, Présenté à l 'homologation 1« ..
6.    Laboratoire d' essais .
7.    Date et numéro du procès-verbal du laboratoire .
8.    Date de l' homologation.
9.    Date du reteiit de l' homologation .
 10 . Lieu .
 11 . Date .
 12 . Remarques .
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