CELEX: 31980R1333
Language: fr
Date: 1980-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1333/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

31 . 5. 80                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 135/31
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1333/80 DE LA COMMISSION
                                                    du 30 mai 1980
                 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                le secteur des graines oléagineuses (*), modifié en
EUROPÉENNES,                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1332/80 (8);
vu le traité instituant la Communauté économique             considérant que, afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                  normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                             du prix du marché mondial :
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­         — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                   à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le               comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé
règlement (CEE) n° 590/79 (2),                                     sur leur parité effective,
                                                             — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du                    basé sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour              change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza et de navette (3), modifié en                 constatés pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 852/78 (4),                 rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission,                 au tiret précédent ;
du 23 août 1973, portant modalités d'application des         considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
montants différentiels pour les graines de colza et de       tions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et abrogeant le règlement (CEE) n° 1464/73 (5),      de colza et de navette doit être fixé conformément à
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               l'annexe du présent règlement,
n° 336/80 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4                             Article premier
du règlement (CEE) n° 2300/73, la Commission doit            Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de          graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé à
colza et de navette ;                                        l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                     Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n° 1078/80 de la Commis­             Le      présent    règlement     entre  en     vigueur  le
sion, du 30 avril 1980, fixant le montant de l'aide dans      1 er juin 1980.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses cléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 30 mai 1980.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 i) JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
J)  JO n» L 78 du 30. 3. 1979, p. 1 .
>)  JO n» L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
 ♦) JO n» L 116 du 28. 4. 1978, p. 6.
 *) JO n» L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.                       (7) JO n» L 113 du 1 . 5. 1980, p. 59.
'   JO n» L 37 du 14. 2. 1980, p. 17.                        (*) Voir page 29 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak---  N° L 135/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                               31 . 5. 80
                                                                               ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 30 mai 1980, fixant le prix du marché mondial pour
                                                          les graines de colza et de navette
                                                                                                                                                  /en Écus / 100 kx (')/
       Numéro
       du tarif
      douanier                               Désignation des marchandises                                                 Prix du marché mondial
      commun
ex 12.01                 Graines de colza et de navette                                                                           20,105
                                                                                                                                                  [en Écus / 100
      Numéro
                                                                                        Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
       du tarif                                                                                               pour le mois de
      douanier               Désignation des marchandises
      commun                                                                juin         juillet       août      septembre      octobre      novembre      décembre
                                                                            1980          1980         1980         1980         1980           1980          1980
ex 12.01                Graines de colza et de navette                    20,105       20,105        20,320       20,571        21,108        21,287        21,680
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n» 2300/73, sont les suivants :
    I Ecu -         2,48208  DM
    I Écu   -       2,74362  FI
    1 ÉCU   -      39,7897   FB/Flux
    1 Écu   —       5,84700  FF
    1 Écu   -       7,72336  Dkr
    1 ÉCU -         0,668201 £ irlandaise
    1 Écu —         0,602051 £ sterling
    1 Écu -     1 162,87     Lit