CELEX: 31975R3134
Language: fr
Date: 1975-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3134/75 de la Commission, du 1er décembre 1975, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

2. 12. 75                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 312/ 17
                               REGLEMENT (CEE) N» 3134/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er décembre 1975
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par
 EUROPÉENNES,                                                     tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
                                                                  lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                  l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
européenne,                                                       modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                règlement,
octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (*), et notamment           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                          Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 marché du riz (2), modifié en dernier lieu par le règle­         produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
 ment (CEE) n° 668/75 (3), et notamment son article 12            vant du règlement (CEE) n° 2744/75 (7) et fixés à
paragraphe 4,                                                     l'annexe du règlement (CEE) n° 3071 /75 modifié, sont
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           modifiés conformément au tableau annexé au présent
 tation des produits transformés à base de céréales et            règlement.
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 3071 /
 75 (4), modifié par le règlement (CEE) n° 3126/75 (5) ;                                    Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit             Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des             1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1975.
                                                                             Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(3 ) JO  n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
(4 ) JO  n» L 307 du 27. 11 . 1975, p. 11 .                       (6) JO n° L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(5 ) JO  n» L 309 du 29 . 11 . 1975, p. 78                        (7) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
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                                                                      ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er décembre 1975, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                    Prélèvements en UC/t
                            Numéro tarifaire                               Pays tiers
                                                                    sauf ACP ou PTOM (*)                   ACP ou PTOM (*)
            11.02 A II (2)                                                   79,50                               74,50
            11.02 B II b) (2)                                                57,55                               55,05
            11.02 C II (2)                                                   68,72                               66,22
            11.02 D II ( 2)                                                  44,72                               42,22
            1 1.02 E II b) (2)                                               79,50                               74,50
            11.02 F II (2)                                                   79,50                               74,50
            (*) Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75 .
            C) Pour la distinction entre les produits n°s 11.01 et 11.02, d' une part, et ceux xle la sous-position 23.02 A , d'autre
                part , sont considérés comme relevant des n°' 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure k 45 •/•
                     en (poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 '/* pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 '/i
                     pour le sarrasin, 5 •/« pour l'avoine et 2 •/• pour les autres céréales.
                1 .et germe» de céréales, même en farine , relèvent en tout cas du n° 11.02.