CELEX: 31990R2395
Language: fr
Date: 1990-08-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2395/90 de la Commission, du 16 août 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L 222/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                     17. 8 . 90
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2395/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 16 août 1990
                  fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                               laitiers
LA COMMISSION DBS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — 1 aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du
péenne,                                                                règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                       sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
                                                                       commerce international étant établis compte tenu notam­
                                                                       ment :
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en               a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n°( 3879/89 (2), et                b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
notamment son article 1 7 paragraphe 5,                                    nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
                                                                       c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
vu l'avis du comité monétaire,                                             exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subven­
                                                                           tions accordées par ces pays ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                 d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement (CEE)
Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­              n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
portation ;                                                            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
                                                                       nécessaire la différenciation de la restitution pour les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                         produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 804/68
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            suivant leur destination ;
secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier           (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
lieu par le règlement (CEE) n0 1344/86 (4), les restitutions           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0         montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
en considération :
                                                                       la restitution peut être maintenu au même niveau
                                                                       pendant plus de quatre semaines ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,               établissant les modalités d'application pour les restitutions
                                                                       à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
— les frais de commercialisation et les frais de transport             laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               n0 222/88 (é), la restitution accordée pour les produits
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     jusqu'aux pays de destination,                                    produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
     développement naturel sur le plan des prix et des                  tées dans la Communauté ; que, pour lés produits relevant
     échanges,                                                         des codes NC ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex
                                                                       0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
     Communauté,                                                       90 93, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                                       ou égale à 9,5 % et d'une teneur en matière sèche
                                                                        lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids,
(>) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO n0 L 378 du 27. 12. 1989, p. 1 .
O JO n° L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                    O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
M JO n° L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                    M JO n» L 28 du 1 . 2. 1988, p. 1 .
 ---pagebreak--- 17. 8 . 90                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 222/13
le premier element susvise est fixe pour 100 kilogrammes           changements de campagne ; que ces dispositions
de produit entier ; que, pour les autres produits sucrés des       prévoient la possibilité de différencier les restitutions en
codes NC 0402 et 0404, cet élément est calculé en multi­           fonction de la date de fabrication des produits ;
pliant le montant de base par la teneur en produits laitiers       considérant que, pour le calcul du montant de la restitu­
du produit concerné ; que ce montant de base est égal à la         tion pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir
restitution à fixer pour un kilogramme de produits laitiers        que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont
contenus dans le produit entier ;                                  ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considéra­
                                                                   tion ;
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier          considérant que l'application de ces modalités à la situa­
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­      tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe      produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du             dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés            fixer la restitution pour les produits et les montants repris
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le       à l'annexe du présent règlement ;
règlement (CEE) n0 1069/89 (2) ;                                   considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion prévoit
considérant que, afin       de permettre le fonctionnement         que des restitutions peuvent être octroyées à l'exportation
normal du régime des        restitutions, il convient de retenir   vers le Portugal ; que l'examen de la situation et des diffé­
pour le calcul de ces       dernières :                            rents niveaux de prix conduit à ne pas envisager la fixa­
                                                                   tion de restitution à l'exportation vers le Portugal ;
— pour les monnaies         qui sont maintenues entre elles à      considérant que les circonstances actuelles en République
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant        démocratique allemande et leurs effets sur la situation du
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                   marché rendent opportun de ne pas fixer de restitution
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article    pour les produits exportés vers cette destination ;
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1 676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le      considérant que les mesures prévues au présent règlement
      règlement (CEE) n0 2205/90 (4),                              sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé             produits laitiers,
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      comptant de chacune de ces monnaies constaté
      pendant une période déterminée, par rapport aux                                      Article premier
      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
      et du coefficient précité ;                                   1.    Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
                                                                   règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont
considérant que le taux de la restitution pour les fromages        fixées aux montants repris à l'annexe.
est calculé pour des produits destinés à la consommation            2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont          vers la zone E pour les produits relevant des codes NC
 pas des produits répondant à cette destination ; que, pour        0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
 éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
 préciser que les fromages d'une valeur franco frontière            3. Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
 inférieure à 140 écus/100 kg ne bénéficient pas de restitu­       vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, et vers la
 tion ;                                                             République démocratique allemande, pour le lait et les
                                                                    produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n°
 considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la                 804/68 .
 Commission (*), modifié en dernier lieu par le règlement                                      Article 2
 (CEE) n° 222/88, a prévu des dispositions complémen­
 taires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des       Le présent règlement entre en vigueur le 17 août 1990.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 16 août 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 0 JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
 (3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 M JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
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                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 août 1990, fixant les restitutions à l'exportation dans
                                       le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                     (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                       Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                     0401 10 10 000          \                                                     4,55
                     0401 10 90 000                                                                4,55
                     0401 20 1 1 100                                                               4,55
                     0401 20 11 500                                                                7,63
                     0401 20 19 100                                                                4,55
                     0401 20 19 500                                                                7,63
                     0401 20 91 100                                                               10,51
                     0401 20 91 500                                                               12,44
                     0401 20 99 100                                                               10,51
                     0401 20 99 500                                                               12,44
                     0401 30 11 100                                                               16,29
                     0401 30 1 1 400                                                              25,72
                     0401 30 1 1 700         \                                                    39,20
                     0401 30 19 100                                                               16,29
                     0401 30 19 400          l                                                    25,72
                     0401 30 19 700                                                               39,20
                     0401 30 31 100                                                               46,90
                     0401 30 31 400                                                               73,85
                     0401 30 31 700                                                               81,55
                     0401 30 39 100                                                               46,90
                     0401 30 39 400                                                               73,85
                     0401 30 39 700                                                               81,55
                     0401 30 91 100                                                               93,10
                     0401 30 91 400                                                              137,37
                     0401 30 91 700                                                              160,47
                     0401 30 99 100                                                               93,10
                     0401 30 99 400                                                              137,37
                     0401 30 99 700          ll                                                  160,47
                     0402 10 11 000                                                               70,00
                     0402 10 19 000                                                               70,00
                     0402 10 91 000          Il                                                    0,7000
                     0402 10 99 000          II                                                    0,7000
                     0402 21 11 200          Il                                                   70,00
                     0402 21 1 1 300         II              '
                                                                                                  99,72
                     0402 21 1 1 500                                                             106,00
                     0402 21 11 900          ll                                                  115,00
                     0402 21 17 000                                                               70,00
                     0402 21 19 300          ll                                                   99,72
                     0402 21 19 500          li                                                  106,00
                     0402 21 19 900          Il                                                  115,00
                     0402 21 91 100          ll                                                  115,96
                     0402 21 91 200          \\                                                  116,87
                     0402 21 91 300          ||                                                  118,53
                     0402 21 91 400          ll                                                  128,15
                     0402 21 91 500                                                              131,43
                     0402 21 91 600          I                                                   143,96
                     0402 21 91 700          \                                                   151,51
                     0402 21 91 900                                                              159,88
                     0402 21 99 100          I                                                   115,96
 ---pagebreak--- 17. 8 . 90                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 222/15
                                                          (en icus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
           0402 21 99 200                                                            116,87
           0402 21 99 300                                                            118,53
           0402 21 99 400                                                             128,15
           0402 21 99 500                                                             131,43
           0402 21 99 600                                                             143,96
           0402 21 99 700                                                             151,51
           0402 21 99 900                                                             159,88
           0402 29 15 200                                                                0,7000
           0402 29 15 300                                                                0,9972
           0402 29 15 500                                                                1,0600
           0402 29 15 900                                                                1,1500
           0402 29 19 200                                                                0,7000
           0402 29 19 300          l                                                     0,9972
           0402 29 19 500                                                                1,0600
           0402 29 19 900                                                                1,1500
           0402 29 91 100                                                                1,1596
           0402 29 91 500                                                                1,2815
           0402 29 99 100                                                                1,1596
           0402 29 99 500                                                                1,2815
           0402 91 11 110          l                                                     4,55
           0402 91 11 120                                                              10,51
           0402 91 11 310                                                              17,83
           0402 91 11 350          \                                                   22,30
           0402 91 11 370                                                              27,65
           0402 91 19 110                                                                4,55
           0402 91 19 120          \                                                   10,51
           0402 91 19 310          l                                                   17,83
           0402 91 19 350          \                                                   22,30
           0402 91 19 370          II                                                  27,65
           0402 91 31 100                                                              21,87
           0402 91 31 300          ll                                                  32,67
           0402 91 39 100          ll                                                  21,87
           0402 91 39 300          ll                                                  32,67
           0402 91 51 000                                                              25,72
           0402 91 59 000                                                              25,72
           0402 91 91 000          Il                                                  93,10
           0402 91 99 000          li                                                  93,10
           0402 99 11 110                                                                0,0455
           0402 99 11 130                                                                0,1051
           040299 11 150                                                                 0,1796
           040299 11 310                                                                20,57
           0402 99 11 330                                                               25,13
            0402 99 11 350                                                              34,08
           0402 99 19 110                                                                 0,0455
           0402 99 19 130                                                                 0,1051
            0402 99 19 150                                                                0,1796
            0402 99 19 310                                                              20,57
            0402 99 19 330                                                              25,13
            0402 99 19 350         I                                                    34,08
            0402 99 31 110                                                                0,2380
            0402 99 31 150                                                              35,55
            0402 99 31 300                                                                0,4690
            0402 99 31 500                                                                0,8155
            0402 99 39 110                                                                0,2380
            0402 99 39 150                                                              35,55
            0402 99 39 300                                                                0,4690
 ---pagebreak--- N» L 222/ 16               Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 8 . 90
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (')                 Montant des restitutions
             0402 99 39 500         \                                                     0,8155
             0402 99 91 000         \                                                     0,9310
             0402 99 99 000         \                                                     0,9310
             0403 10 11 100                                                               4,55
             0403 10 11 300                                                               7,63
             0403 10 13 000                                                              10,51
             0403 10 19 000                                                              16,29
             0403 10 31 100                                                               0,0455
             0403 10 31 300                                                               0,0763
             0403 10 33 000                                                               0,1051
             0403 10 39 000                                                                0,1629
             0403 90 11 000                                                              70,00
             0403 90 13 000                                                              70,00
             0403 90 19 000                                                             115,96
             0403 90 31 000                                                                0,7000
             0403 90 33 000                                                                0,7000
             0403 90 39 000         \                                                      1,1596
             0403 90 51 100         l                                                      4,55
             0403 90 51 300                                                                7,63
             0403 90 53 000                                                              10,51
             0403 90 59 110                                                              16,29
             0403 90 59 140                                                              25,72
             0403 90 59 170         \                                                    39,20
             0403 90 59 310                                                              46,90
             0403 90 59 340                                                              73,85
             0403 90 59 370                                                              81,55
             0403 90 59 510                                                              93,10
             0403 90 59 540                                                             137,37
             0403 90 59 570                                                             160,47
             0403 90 61 100                                                                0,0455
             0403 90 61 300         Il                                                     0,0763
             0403 90 63 000         Il                                                     0,1051
             0403 90 69 000                                                                0,1629
             0404 90 11 100         Il                                                   70,00
             0404 90 11 910         Il                                                     4,55
             0404 90 1 1 950                                                             17,83
             0404 90 13120          Il                                                   70,00
             0404 90 13 130         ll                                                   99,72
             0404 90 13 140         Il                                                  106,00
             0404 90 13 150                                                             115,00
             0404 90 13 911         II                                                     4,55
             0404 90 13 913         Il                                                   10,51
             0404 90 13 915         li                                                   16,29
             0404 90 13 917                                                              25,72
             0404 90 13 919                                                              39,20
             0404 90 13 931                                                               17,83
             0404 90 13 933                                                              22,30
             0404 90 13 935                                                              27,65
             0404 90 13 937                                                              32,67
             0404 90 13 939                                                              34,19
             0404 90 19 110                                                             115,96
             0404 90 19 115         \                                                   116,87
             0404 90 19 120         \                                                   118,53
             0404 90 19 130                                                             128,15
             0404 90 19 135                                                             131,43
 ---pagebreak--- 17. 8. 90               Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 222/17
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
          0404 90 19 150                                                             143,96
          0404 90 19 160         \                                                   151,51
          0404 90 19 180         l                                                   159,88
          0404 90 19 900                                                               —
          0404 90 31 100                                                              70,00
          0404 90 31 910         \                                                     4,55
          0404 90 31 950                                                              17,83
          0404 90 33 120                                                              70,0Q
          0404 90 33 130                                                              99,72
          0404 90 33 140                                                             106,00
          040490 33 150                                                              115,00
          0404 90 33 911                                                                4,55
          0404 90 33 913                                                              10,51
          0404 90 33 915         l                                                    16,29
          0404 90 33 917         !                                                    25,72
          0404 90 33 919                                                              39,20
          0404 90 33 931         \                                                    17,83
          0404 90 33 933                                                              22,30
          0404 90 33 935                                                              27,65
          0404 90 33 937         \                                                    32,67
          0404 90 33 939                                                              34,19
          0404 90 39 110         l                                                   115,96
          0404 90 39 115                                                             116,87
          0404 90 39 120         \                                                   118,53
          0404 90 39130                                                              128,15
          0404 90 39 150         \                                                   131,43
          0404 90 39 900                                                               —
          0404 90 51 100         II                                                     0,7000
          0404 90 51 910                                                                0,0455
          0404 90 51 950         ll                                                   20,57
          0404 90 53 110         Il                                                     0,7000
          0404 90 53 130         Il                                                     0,9972
          0404 90 53 150         II                                                      1,0600
          0404 90 53 170                                                                 1,1500
          0404 90 53 911         ll                                                     0,0455
          0404 90 53 913         \                                                      0,1051
          0404 90 53 915         ||                                                     0,1629
          0404 90 53 917                                                                0,2572
          0404 90 53 919                                                                0,3920
           0404 90 53 931        \                            I
                                                                                       20,57
           0404 90 53 933                                                              25,13
           0404 90 53 935        \                                                     34,08
           0404 90 53 937        \                                                     35,55
           0404 90 53 939                                             E-
           0404 90 59 130                                                                1,1596
           0404 90 59 150                                                                1,2815
           0404 90 59 930                                                                0,5652
           0404 90 59 950                                                                0,8155
           0404 90 59 990        \                                                       0,9310
           0404 90 91 100        \                                                       0,7000
           0404 90 91 910        l                                                       0,0455
           0404 90 91 950        \                                                     20,57
           0404 90 93 110                                                                0,7000
           0404 90 93 130                                                                0,9972
           0404 90 93 150                                                                1,0600
 ---pagebreak--- N0 L 222/ 18                 Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 8 . 90
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
               0404 90 93 170         I                                                       1,1500
               0404 90 93 91 1                                                                0,0455
               0404 90 93 913                                                                 0,1051
               040490 93 915          \                                                       0,1629
               0404 90 93 917         l                                                       0,2572
               0404 90 93 919                                                                 0,3920
               0404 90 93 931                                                                20,57
               0404 90 93 933                                                                25,13
               0404.90 93 935                                                                34,08
               0404 90 93 937                                                                35,55
               0404 90 93 939                                                                 —
               0404 90 99 130                                                                 1,1596
               0404 90 99 150                                                                 1,2815
               0404 90 99 930                                                                 0,5652
               0404 90 99 950         \                                                       0,8155
               0404 90 99 990                                                                 0,9310
               0405 00 10 100         \                                                       —
               0405 00 10 200                                                             132,32
                                                               1
               0405 00 10 300                                                             166,46
               0405 00 10 500                                                             170,73
               0405 00 10 700                                                             175,00
               0405 00 90 100         \                                                   175,00
               0405 00 90 900                                                             220,00
               0406 10 10 000                                         -                 '     —
               0406 10 90 000                                                                 —
               0406 20 90 100                                                                 —
               0406 20 90 913                        028                                      —
             \                                       032                                      —
                                                     400                                     87,74
                                                     404                                      —
             l                                       .. .
                                                                                             84,94
               0406 20 90 915                        028                                      —
                                                     032                                      —
             \                                       400                                   116,99
                                                     404                                      —
                                                      ...
                                                                                            113,25
               0406 20 90 917                        028                                      —
                                                     032                                      —
             \                                       400                                    12430
             \                                       404                                      —
             I                                        ...
                                                                                            120,33
               0406 20 90 919                        028                                      —
                                                     032                                      —
             !                                       400                                    138,92
                                                     404                                  .   —
             \                                        ...
                                                                                            134,49
               0406 20 90 990         II                                                      —.
               0406 30 10 100         Il                                                      —
               0406 30 10 150                        028                                      —
                                                     032                                      —
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
             \                                       400                                     20,03
             \                                       404                                      —
                                                      ...
                                                                                             22,83
 ---pagebreak--- 17. 8 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 222/ 19
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
             0406 30 10 200                        028
                                                   032                                   —
           l                                       036                                   _
                                                   038                                   _
                                                   400                                 43,52
                                                   404
                                                                                        48,68
             0406 30 10 250                        028                                   —
                                                   032
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
           \                                       400                                  43,52
                                                   404                                   —
           I                                        ...
                                                                                        48,68
             0406 3010 300                         028                                   —
           \                                       032                                   —
           l                                       036                                   —
                                                   038                                   _
                                                   400                                  63,88
                                                   404
                                                                                        71,42
             040630 10 350                         028
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   _
                                                   400                                  43,52
                                                   404                                   _
                                                    ...
                                                                                        48,68
             0406 30 10 400                        028                                   _
                                                   032                                   _
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  63,88
                                                   404                                   —
                                                    ***
                                                                                        71,42
             0406 30 10 450                        028                                   —
                                                   032                                   —
                                                   036                                   —
                                                   038                                   —
                                                   400                                  93,03
                                                   404                                   _
                                                    ...
                                                                                       103,95
             0406 30 10 500         I                                                    —
             0406 30 10 550                        028                                   —    .
                                                   032                                   _
                                                   036                                   _    .
                                                   038                                   —    ■
                                                   400                                  43,52
                                                   404                                  20,00
                                                    ...
                                                                                        48,68
 ---pagebreak--- N0 L 222/20                 Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 8 . 90
                                                            (en écus/lQQ kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                   Montant des restitutions
              0406 30 10 600                       028                                    __
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
            l                                      404                                   28,00
                                                    *"
                                                                                         71,42
              0406 30 10 650                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                   400                                   93,03
                                                   404                                    —
                                                    ...
                                                                                        103,95
              0406 30 10 700                        028                                   —
            l                                       032                                   —
            \                                       036                                   _
                                                    038                                   —
            l                                       400                                  93,03
            \                                       404                                   —
            1                                        ...
                                                                                        103,95
              0406 30 10 750                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   _
                                                    038                                   —
            i                                       400                                 113,54
            l                                       404                                   —
                                                     ...
                                                                                        126,87
              0406 30 10 800                        028                                   —
                                                    032                                   _
                                                    036                                    —
            l                                       038                                    —
                                                    400                                 1 13,54
                                                    404                                    —
            1                                        "*
                                                                                        126,87
              0406 30 10 900         Il                                                    —
              0406 30 31 100                                                               _
              0406 30 31 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    _
                                                    038                                    —
                                                    400                                   20,03
                                                    404                                    —
                                                     **'
                                                                                          22,83
              0406 30 31 500                        028                                    _
                                                    032                                    —    .
                                                    036                  l-
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          48,68
 ---pagebreak--- 17. 8 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 222/21
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (")                 Montant des restitutions
             0406 30 31 710                       028                                          ,
           l                                      032                                     —   ■
                                                  036                                     —
           l                                      038                                     —
                                                  400                                    43,52
                                                  404                                     —
                                                   .***
                                                                                         48,68
             0406 30 31 730                        028                                    —    ■
           l                                       032                                    —    ■
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   63,88
                                                   404                                    —   •
                                                    ...
                                                                                         71,42
             0406 30 31 910                        028                                    —   -
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
           \                                       038                                    —
                                                   400                                   43,52
           I                                       404                                    —
                                                    ...
                                                                                         48,68
             0406 30 31 930                        028                                    _
                                                   032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           l                                       400                                   63,88
                                                   404                                    —
           l                                        ...
                                                                                         71,42
             0406 30 31 950                         028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                               -    400                                  93,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                        103,95
             0406 30 39 100                                                                —
             0406 30 39 300                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   43,52
                                                    404                                   20,00
                                                     ...
                                                                                          48,68
             0406 30 39 500                         028                                    —
                                                    032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   63,88
                                                    404                                   28,00
                                                     ...
                                                                                          71,42'
 ---pagebreak--- N0 L 222/22                   Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 8 . 90
                                                              (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                 Code produit                    Destination Q                  Montant des restitutions
                0406 30 39 700                        028
            I                                        032                                    —
                                                      036                                   —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   93,03
                                                     404
              i
                                                                                         103,95
                0406 30 39 930                        028                                   —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                      038                                   —
                                                      400                                  93,03
                                       404                                                  —
                                                      ...
                                                                                         103,95
                0406 30 39 950                        028                                   —
                                                      032                                   —
            l                                         036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 113,54
            l   0406 30 90 000
                                                      404
                                                      028
                                                                                          126,87
                                                                                            —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 113,54
            l                                         404                                   —
                                                       ...
                                                                                          126,87
                0406 40 00 100         \                                                    —
                0406 40 00 900                        028                                   —
            l                                         032                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 120,00
            I                                         404                                   —
                                                       ...
                                                                                          126,51
                0406 90 13 000                        028                                   —
            l                                         032                                   _
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
            l                                         400                                 113,00
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          159,34
                0406 90 15 100                        028                                   —
                                                      032                                   —
                                                      036                                   —
                                                      038                                   —
                                                      400                                 113,00
                                                      404                                   —
                                                       ...
                                                                                          159,34
                0406 90 15 900         \                                                    —
 ---pagebreak--- 17. 8. 90                Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 222/23
                                                         (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                   Destination Q                  Montant des restitutions
            0406 90 17 100                       028                                   —
          I                                      032                                   —
          l                                      036                                   —
          I                                      038                                   —
                                                 400                                 113,00
                                                 404                                   —
                                                  ...
                                                                                     159,34
            0406 90 17 900                                                             —
            0406 90 21 100                                                             —
            0406 90 21 900                       028                                   —
                                                 032                                   —
          l                                      036                                   —
                                                 038                                   _     .
                                                 400                                 130,00
                                                 404                                   —
                                                 732                                 139,68
                                                  ...
                                                                                     151,68
            0406 90 23 100                                                              —
            0406 90 23 900                       028                                    —
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   65,00
                                                 404                                    —
                                                  ...
                                                                                     135,35
            0406 90 25100         I                                                     —
            0406 90 25 900                       028                                    —
                                                 032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   65,00
                                                 404                                    —
                                                  ...
                                                                                     13535
            0406 90 27 100                                                              —
            0406 90 27 900                       028                                    —
          l                                      032                                    —
                                                 036                                    —
                                                 038                                    —
                                                 400                                   56,14
                                                 404                                    —
                                                   ...
                                                                                      114,71
            0406 90 31 111        I                                                     —
            0406 90 31 119                       028                                    —
                                                 032                                    —
                                                  036                                   —
                                                  038                                  15,00
                                                  400                                  62,48
                                                  404                                  16,00
                                                   ...
                                                                                       89,96
 ---pagebreak--- N0 L 222/24                 Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 8 . 90
                                                            (en ecus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q ;                Montant des restitutions
              0406 90 31 151                        028                                   —
                                                    032                                   —   -
                                                    036                                   —
                                                    038
            I                                       400                                  58,40
            I                                       404                                  14,96
                                                     ...
                                                                                         83,83
              0406 90 31 159         I                                                    —
              0406 90 31 900         I                                                    —
              0406 90 33 il 1        l                                                    —
              0406 90 33 119                        028                                   —
            I                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                   .038                                  15,00
                                                    400                                  62,48
                                                    404                                  16,00
                                                     ...
                                                                                         89,96
              0406 90 33 151                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —
                                                    400                                  58,40
            l                                       404                                  14,96
                                                     ...
                                                                                         83,83
              0406 90 33 159         \                                                    —
              0406 90 33 911         \                                                    —
              0406 90 33 919                        028                                   —
            I                                       032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   15,00
            \                                       400                                  62,48
                                                    404                                   16,00
                                                      ...
                                                                                         89,96
              0406 90 33 951                        028                                    —
            1                                       032                                    —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   58,40
                                                    404                                   14,96
                                                                                          83,83
              0406 90 33 9 59                                                              —
              0406 90 35 110         Il                                                    —
              0406 90 35 190                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                  42,66
                                                     400                                160,00
                                                     404                                  90,00
                                                                                        158,54
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 222/25
                                                             (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 35 910         \                                                   ■   —
              0406 90 35 990                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                   400                                   130,00
                                                   404                                       —
                                                     ...
                                                                                         130,00
              040690 61 000                         028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                     90,00
                                                    400                                  190,00
                                                    404                                  140,00
                                                     ...
                                                                                         185,00
              0406 90 63 100                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                  105,03
            1                                       400                                  220,00
                                                    404                                  160,00
                                                     ...
                                                                                         212,12
              0406 90 63 900                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                     70,00
            l                                       400                                   150,00
                                                    404                                     80,00
                                                     ...
                                                                                          165,00
              0406 90 69 100                                                                 —
              0406 90 69 910                        028                                      —
                                                    032                                      —
            \                                       036                                     70,00
                                                    400                                    150,00
                                                    404                                     80,00
                                                     ...
                                                                                           165,00
              0406 90 69 990                                                                 —
                                        i
              0406 90 71 100                                                                 —
              0406 90 71 930                        028                                     13,50
                                                    032                                     13,50
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     87,23
                                                    404                                      —
                                                      ♦**
                                                                                            89,49
 ---pagebreak--- N0 L 222/26                 Journal officiel des Communautés européennes                                        17. 8 . 90
                                                             (en écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
              0406 90 71 950                        028                                    20,00
            I                                       032                                    20,00
                                                    036                                      —
            l                                       038                                      —
                                                    400                                    96,18
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                           98,13
              0406 90 71 970                        028                                     24,00
                                                    032                                     24,00
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                   109,31
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                          1 1 0,79
              0406 90 71 991                        028                                      —
                                                    032                                      —
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
            \                                       400                                   130,00
                                                    404                                      —
            l                                        ...
                                                                                          130,00
              0406 90 71 995                        028                                     27,50
                                                    032                                     27,50
                                                    036                                      —
                                                    038                                      —
                                                    400                                     65,00
                                                    404                                      —
                                                     ...
                                                                                          1 35,35
              0406 90 71 999         Il                                                      —
              0406 90 73 100         Il                                                       —
              0406 90 73 900                        028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                     42,66
                                                    400                                    160,00
                                                    404                                    120,00
                                                      ...
                                                                                           151,00
              0406 90 75 100         \                                                        —
              0406 90 75 900 .                      028                                       —
                                                    032                                       —
                                                    036                                       —
                                                    400                                      65,00
                                                    404                                       —
                                                      ...
                                                                                           125,96
              0406 90 77 100                         028                                     24,00
                                                     032                                     24,00
                                                     036                                      —
                                                     038                                      —
                                                     400                                     58,77
                                                     404
                                                                                           110,79
 ---pagebreak--- 17. 8 . 90                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 222/27
                                                            (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 77 300                        028
                                                  032                                     —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
           \                                      400                                    65,00
           l                                      404                                     —
                                                                                        135,35
             0406 90 77 500                        028                                    —
                                                   032                                    —
           \                                       036                                    —
           l                                       038                                    —
                                                   400                                   75,00
                                                   404                                    —   -
                                      ...
                                                                                        135,35
             0406 90 79 100                                                               —
             0406 90 79 900                        028                                    —
           l                                       032                                    —
                                                   036                                    —
                                                   038                                    —
                                                   400                                   56,14
           \                                       404                                    —
           l                                        ...
                                                                                        114,71
             0406 90 81 100                                                               —
             0406 90 81 900                        028                                    —
                                                   032                                    —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                  130,00
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                        130,00
             0406 90 83 100         Il                                                     —
             0406 90 83 910                                                                —
             0406 90 83 950                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                    39,03
                                                   404                                     —    ,
                                                    ...
                                                                                          47,97
             0406 90 83 990                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   400                                    39,03
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                          47,97
             0406 90 85 100         I                                                      —
             0406 90 85 910                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                    036                                   42,67
                                                   400                                   160,00
                                                    404                                   90,00
                                                     ...
                                                                                         158,54
 ---pagebreak--- N0 L 222/28                 Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 8 . 90
                                                             (en /tus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
              0406 90 85 99 1                       028
                                                    032                                    —
            l                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                    —
                                                                                         130,00
              0406 90 85 995                        028                                   27,50
            l                                       032                                   27,50
            \                                       036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   65,00
                                                    404
                                                                                         135,35
              0406 90 85 999                                                                —
              0406 90 89 100                        028                                    13,50
                                                    032                                    13,50
            l                                       036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    87,23
                                                    404
                                                                                           89,49
              0406 90 89 200                        028                                    20,00
                                                    032                                    20,00
                                                    036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    96,18
            \                                       404                                     —
                                                     ...
                                                                                           98,13
              0406 90 89 300                        028                                    24,00
                                                    032                                    24,00
            1                                       036
                                                    038                                     —
                                                    400                                  109,31
                                                    404                                     —
                                                     ...
                                                                                         110,79
              0406 90 89 910         ll                                                     —
              0406 90 89 951                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                    036                                    42,66
                                                    400                                   160,00
                                                    404                                    90,00
                                                     ...
                                                                                          151,00
              0406 90 89 959                        028                                     —
                                                    032                                     —
                                                     036
                                                     038                                    —
                                                     400                                  130,00
                                                     404                                    —    -
                                                      ...
                                                                                          130,00
 ---pagebreak--- 17. 8 . 90                  Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 222/29
                                                             (en icus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
             0406 90 89 971                        028                                    27,50
                                                    032                                   27,50
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                   74,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         135,35
             0406 90 89 972                         028                                    —
                                                    032                                    —     .
                                                    400                                   39,03
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                          47,97
             0406 90 89 979                         028                                   27,50
                                                    032                                   27,50
                                                    036
           \                                        038                                    —   ■
           \                                        400                                   74,00
                                                    404                                    —
                                                     ...
                                                                                         135,35
             0406 90 89 990                                                                —
             0406 90 91 100                                                                —
             0406 90 91 300                         028                                    —
                                                    032                                     —
                                                    036                                     _
                                                    038                                     _
                                                    400                                   21,46
                                                    404                                     —
                                                      ...
                                                                                           21,06
             0406 90 91 510                         028                                     —
                                                    032                                     _
           \                                        036                                     —
                                                    038                                     —
                                                    400                                    37,62
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           35,97
             0406 90 91 550                          028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     036                                    —
                                                     038                                    —
                                                     400                                   45,81
                                                     404                                    —
                                                      ...
                                                                                           43,62
              0406 90 91 900                                                                —
              0406 90 93 000                                                                —
              0406 90 97 000                                                                —
              0406 90 99 000                                                                —
              2309 10 15 010                                                                —
              2309 10 15 100                                                                —
              2309 10 15 200                                                               21,00
              2309 10 15 300                                                               28,00
              2309 10 15 400                                                               35,00
              2309 10 15 500                                                               42,00
              2309 10 15 700                                                               49,00
 ---pagebreak--- N0 L 222/30               Journal officiel des Communautés européennes                                       17. 8 . 90
                                                           (en écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            2309 10 15 900         l
            2309 10 19 010                                                               —
            2309 10 19 100         l                                                     —
            2309 10 19 200                                                             21,00
            2309 10 19 300                                                             28,00
            2309 10 19 400                                                             35,00
            2309 10 19 500         \                                                   42,00
            2309 10 19 600                                                             49,00
            2309 10 19 700                                                              52,50
            2309 10 19 800                                                              56,00
            2309 10 19 900         l                                                     —
            2309 10 70 010                                                               —
            2309 10 70 100                                                              21,00
            2309 10 70 200         I                                                    28,00
            2309 10 70 300         l                                                   35,00
            2309 10 70 500                                                             42,00
            2309 10 70 600                                                             49,00
            2309 10 70 700                                                              56,00
            2309 10 70 800         \                                                    61,60
            2309 10 70 900         I                                                     —
            2309 90 35 010                                                               —
            2309 90 35 100                                                               —
            2309 90 35 200                                                              21,00
            2309 90 35 300                                                              28,00
            2309 90 35 400         II                                                   35,00
            2309 90 35 500                                                              42,00
            2309 90 35 700                                                              49,00
            2309 90 35 900         \                                                     —
            2309 90 39 010         \                                                     —
            2309 90 39 100         ||                                                    —
            2309 90 39 200         II                                                   21,00
            2309 90 39 300         I                                                    28,00
            2309 90 39 400         Il                                                   35,00
            2309 90 39 500         II                                                   42,00
            2309 90 39 600                                                              49,00
            2309 90 39 700         ||                                                   52,50
            2309 90 39 800         II                                                   56,00
            2309 90 39 900         ll                                                    —
            2309 90 70 010         II                                                    —
            2309 90 70 100         II                                                   21,00
            2309 90 70 200                    -                                         28,00
            2309 90 70 300         Il                                                   35,00
            2309 90 70 500         I                                                    42,00
            2309 90 70 600                                                              49,00
            2309 90 70 700         II                                                   56,00
            2309 90 70 800         II                                                   61,60
            2309 90 70 900                                                               —
 ---pagebreak--- 17. 8 . 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 222/31
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 420/90 de la Commission (JO
               n" L 44 du 20. 2. 1990; p, 15).
               Pour les autres destinations que celles indiquées pour chaque • code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par «      ■  -     ■
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
            NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de
                   la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ), modifié.