CELEX: 31983R3306
Language: fr
Date: 1983-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3306/83 de la Commission, du 23 novembre 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

N0 L 327/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                            24. 11 . 83
                               REGLEMENT (CEE) N° 3306/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 novembre 1983
               relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la
                                        Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    600 tonnes de céréales à la Ligue des sociétés de la
EUROPÉENNES,                                                     Croix-Rouge au titre de son programme d'aide alimen­
                                                                 taire pour 1983 ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de ces
                                                                 actions conformément aux règles prévues au règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22 juillet
octobre 1975, portant organisation commune des                   1980, portant modalités générales d'application pour
marchés dans le secteur^ des céréales ('), modifié en            l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire dans
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et          le secteur des céréales et du riz (9), modifié en dernier
notamment son article 28 ,                                       lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (10) ; qu'il est
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21               nécessaire de préciser pour l'action communautaire
juin 1976, portant organisation commune du marché                envisagée les caractéristiques des produits à fournir
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement             ainsi que les conditions de livraison qui sont reprises
(CEE) n0 1566/83 (4), et notamment son article 25,               aux annexes du présent règlement ;
                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
                                                                 céréales,
céréales destinées à l'aide alimentaire (5), modifié par le
règlement (CEE) n0 3331 /82 (é), et notamment son                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 6 ,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                                      Article premier
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux            Les organismes d'intervention cités dans les annexes
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­             sont chargés de la mise en oeuvre des procédures de
tique agricole commune Q, modifié en dernier lieu par            mobilisation   et  de   fourniture     conformément    aux
le règlement (CEE) n0 2543/73 (8), et notamment son              dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
article 3 ,                                                      conditions figurant dans les annexes.
vu l'avis du comité monétaire,                                                           Article 2
considérant que, le 29 juillet 1983, la Commission des           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a exprimé son intention                  celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,            nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p.  1.
(2) JO  n0  L 164 du  14 . 6 . 1982, p.  1.
(3) JO  n0  L 166 du  25. 6 .  1976, p.  1.
(4) JO  n°  L 163 du  22. 6 .  1983, p.  5.
i5) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(j JO n° L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O JO n° 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                       O JO n 0 L 192 du 26 . 7 . 1980 , p. 11 .
(8) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .                         10) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                           ANNEXE /
             1 . Programme : 1983 .
             2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
             3. Lieu ou pays de destination : Haïti.
             4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
             5. Quantité totale : 145 tonnes (250 tonnes de céréales).
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : Verkoop- en
                 Inkoopbureau (VIB), Kouvenderstraat 229, NL 6430 AZ Hoensbroek (télex 56 396).
             8 . Mode de mobilisation : sur le marché communautaire .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                 Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                 Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                 stabilisée par un traitement à la vapeur.
                 Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                 d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                 Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                 être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                 Qualité des flocons d'avoine
                 Humidité : moins de 12 % .
                 Cendres : moins de 2,3 % matière sèche .
                 Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                 Balles : moins de 0,10 % de matière sèche .
                 Teneur en protéines : pas inférieure à 1 2 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                 — en     sacs
                 — qualité des sacs :
                     Confection des sacs :
                     — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                          par mètre carré,
                     — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                          moins 140 grammes par mètre carré,
                     — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                          ture,
                     — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,                 „
                 — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs :
                     Les sacs seront marqués par impression sur l'emballage d'une croix rouge d'une dimension de
                      10 centimètres sur 10 centimètres ainsi que de la mention :
                      « FLOCONS D'AVOINE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                      PÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR
                     DISTRIBUTION GRATUITE / PORT-AU-PRINCE ».
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            1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
            12 . Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Port-au-Prince.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7 décembre 1983 à
                  12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 janvier 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                 demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                 dans le pays de destination.
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
 ---pagebreak--- 24. 11 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 327/ 15
                                                         ANNEXE II
             1 . Programme : 1983 .
             2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
             3. Lieu ou pays de destination : république de l'Inde.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
             5. Quantité totale : 86 tonnes (250 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 1 (en deux partiçs : 43 tonnes Bombay — 43 tonnes Madras).
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334032).
             8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marche communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —  grains   crayeux : 5 % maximum,
                  —  grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                  —  grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                  —  grains   tachés : 1 % maximum,
                  —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                  —  grains   ambrés : 0,20 % maximum .
            10 . Conditionnement :
                  — en    sacs :
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et l'inscription suivante
                      (inscription par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      43 t — Bombay :
                      « MILLED RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION
                      OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN
                      INDIA / BOMBAY ».
                      43 t — Madras :
                      « MILLED RICE / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION
                      OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN
                      INDIA / MADRAS ».
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Bombay et Madras.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 décembre 1983
                  à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 janvier 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                 demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                 dans le pays de destination.
            2. En vue d'un , éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
 ---pagebreak--- N0 L 327/ 16                            Journal officiel des Communautés européennes                               24. 11 . 83
                                                          ANNEXE III
               1 . Programme : 1983 .
              2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
              3 . Lieu ou pays de destination : république du Gabon .
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 35 tonnes ( 100 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (telex 334 032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 15 % ,
                   — riz en brisures : 5 % maximum,
                   —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                   —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                   —   grains  tachetés : 1 ,5 % maximum,
                   —   grains  tachés : 1 % maximum,
                   —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                   —   grains  ambrés : 0,20 % maximum .
            10 . Conditionnement :
                   — en    sacs :
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x l'5 centimètres et l'inscription suivante
                       (inscription par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       « RIZ BLANCHI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                       ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBU­
                       TION GRATUITE / LIBREVILLE ».
            11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12 . Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Libreville.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 5 décembre 1983
                   à 12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 janvier 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            Notes
            1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                  demande et selon ses. instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                  dans le pays de destination .
            2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.