CELEX: 31976R0392
Language: fr
Date: 1976-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 392/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 48/4                          Journal officiel des Communautés européennes                                 24. 2. 76
                             REGLEMENT (CEE) N° 392/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 23 février 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                   Article premier
article 13 paragraphe 5,                                       Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 38/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le present règlement entre en vigueur le 24 février
dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et           1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 23 fevrier 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO n° L 6 du 13. 1 . 1976, p. i .
 ---pagebreak--- 24. 2. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 48/ 5
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 23 fevrier 1976, fixant les prélèvements a l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/l)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                  Froment tendre et méteil                                 26,42
                          10.01 B                  Froment dur                                              51.25 0H
                          10.02                    Seigle                                                   53,02 (0)
                          10.03                    Orge                                                     22,52
                          10.04                    Avoine                                                   14,89
                          10.05 B                  Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                             33,710(3)
                          1 0.07 A                 Sarrasin                                                   2,31
                          10.07 B                  Millet                                                   1 3,77 (4)
                          10.07 C                  Graines de sorgho                                        33,52 (")
                          10.07 D                  Autres céréales                                            0 (5)
                          11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                     48,57
                          11.01 B                  Farine de seigle                                         85,83
                          1 1 .02 A I a            Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                      (blé) dur                                             90,05
                          1 1 .02 A I b            Gruaux       et   semoules      de    froment
                                                      (blé) tendre                                          51,45
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1599/
                               75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                         (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                         C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .