CELEX: 31983R0855
Language: fr
Date: 1983-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 855/83 de la Commission, du 13 avril 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14. 4. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 95/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 855/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 avril 1983
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                      farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
vu le traité instituant la Communauté économique                      change au comptant de chacune de ces monnaies
européenne,                                                           par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                      visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 ces   cours   de   change    étant   ceux  constatés    le
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              12 avril 1983 ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                            considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                  caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de         prélèvements actuellement en vigueur doivent être
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),               ment,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                              Article premier
ment (CEE) n0 21 19/82 (*) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l 'ont modifié ;                                       Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              l'avance pour les importations de céréales et de malt
normal du régime des prélèvements, il convient de                 visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                                       Article 2
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
     sur leur taux pivot,                                         Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 avril 1983.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO  n" L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
h JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 95/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 4. 83
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 13 avril 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                          (en Écus / 1)
    Numéro du                                                                Courant          1 " terme       2' terme    3e terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                                    4                   5              6           7
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil)                             0                   0              0         1,08
10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                 1,08           1,08        2,16
10.02              Seigle                                                      0                  0               0           0
10.03              Orge                                                        0                   0              0           0
10.04              Avoine                                                      0                  0               0           0
10.05 B            Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                   cement                                                      0                 1,08           1,08        0,54
10.07 A            Sarrasin                                                    0                   0              0           0
10.07 B            Millet                                                      0                  0               0           0
10.07 C            Sorgho                                                      0                  0               0           0
10.07 D            Autres céréales                                             0                  0               0           0
11.01 A            Farines de froment (blé) ou de méteil                       0                  0               0         1,52
                                                               B. Malt
                                                                                                                          (en Écus / 1)
   Numéro du                                                           Courant     1 er terme        2e terme    3e terme  4' terme
  tarif douanier             Désignation des marchandises
     commun                                                              4               5               6           7          8
11.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   sous forme de farine                                  0               0               0          1,92     1,92
1 1.07 A I (b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   autrement que sous forme de farine                    0               0               0          1,44     1,44
1 1.07 A II (a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                         0               0               0           0         0
1 1.07 A II (b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine           0               0               0           0         0
11.07 B            Malt torréfié                                         0               0               0           0         0