CELEX: 31992R2754
Language: fr
Date: 1992-09-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2754/92 de la Commission, du 22 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1299/92 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N0 L 279/22                                 Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 9. 92
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2754/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 septembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1299/92 et portant à 600 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu par
                                                l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 1 299/92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n° 1 738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de           L'article 2 du règlement (CEE) n0 1299/92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement             « Article 2
(CEE) n0 3043/91 (4),
                                                                         1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n° 1299/92 de la                      de 600 000 tonnes de seigle panifiable à exporter vers
Commission 0, modifié en dernier lieu par le règlement                   tous les pays tiers.
(CEE) n0 2096/92 (% a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 500 000 tonnes de seigle                     2. Les régions dans lesquelles les 600 000 tonnes de
papifiable détenues par l'organisme d'intervention alle­                 seigle panifiable sont stockées sont mentionnées à
                                                                         l'annexe I. »
mand ; que, par sa communication du 17 septembre 1992,
l'Allemagne a informé la Commission de l'intention de
son organisme d'intervention de procéder à une augmen­                                         Article 2
tation de 100 000 tonnes de la quantité mise en adjudica­
tion en vue de l'exportation ; qu'il convient de porter à            L'annexe I du règlement (CEE) n0 1299/92 est remplacée
600 000 tonnes la quantité globale mise en adjudication              par l'annexe du présent règlement.
permanente pour l'exportation de seigle panifiable détenu
par l'organisme d'intervention allemand ;
                                                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1 992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre ' de la Commission
(') JO n0 L  281 du   1 . 11 . 1975, p. 1 .
(J) JO n0 L  180 du   1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L  202 du  9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n0 L  288 du   18. 10. 1991 , p. 21
O   JO n0 L  139 du  22.. 5. 1992, p. 18 .
(*) JO n" L  210 du  25. 7. 1992, p. 12.
 ---pagebreak--- 23. 9 . 92      Journal officiel des Communautés européennes           N° L 279/23
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
           Schleswig-Holstein/Hamburg            185 254
           Niedersachsen/Bremen                  157 902
           Nordrhein-Westfalen                    62 350
           Hessen                                  6 138
           Rheinland-Pfalz                        12 729
           Baden-Württemberg                      11 308
           Bayern                                 24 314
           Saarland                                3 737
           Berlin/Brandenburg                     63 067
           Mecklenburg-Vorpommern                 38 087
           Sachsen                                 3 307
           Sachsen-Anhalt                         31 716 »