CELEX: 31987R1798
Language: fr
Date: 1987-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1798/87 de la Commission, du 29 juin 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N° L 171 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       30 . 6 . 87
                                      REGLEMENT (CEE ) N° 1798 / 87 DE LA COMMISSION
                                                              du 29 juin 1987
                  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                              écrémé en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
                                                                         l'aide alimentaire ( 5 ), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                         ment ( CEE ) n° 3826 / 85 ( 6 ); qu'il est nécessaire de préciser
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que
péenne ,                                                                 la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en
                                                                         résultent ;
vu le règlement ( CEE ) n° 3972 / 86 du Conseil , du 22
décembre 1986 , concernant la politique et la gestion de                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
l'aide alimentaire 0 ), et notamment son article 13 ,                    sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                         produits laitiers ,
vu le règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil , du 27 janvier
1986 , fixant les règles d'application pour 1986 du règle­
ment ( CEE ) n° 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire ( 2 ),
vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 86 Conseil , du 27 juin                  A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du lait et des produits laitiers ( 3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 773 / 87 ( 4 ), et notamment                                       Article premier
son article 7 paragraphe 5 ,
                                                                          Les organismes d'intervention font procéder , selon les
 considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à                dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la fourni­
 l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à               ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
 certains pays et organismes bénéficiaires 7 554 tonnes de                aux conditions particulières figurant à l'annexe .
 lait écrémé en poudre à fournir fob , caf ou rendu destina­
 tion ;
                                                                                                         Article 2
 considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
 fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE )              Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait             Communautés européennes .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 29 juin 1987 .
                                                                                              Par la Commission
                                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                                 Vice-président
  H   JO n° L 370 du 30 . 12 . 1986 , p. 1 .
  (2) JO n° L 29 du 4 . 2 . 1986 , p. 3 .
  (3) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                               ( 5 ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
  (4) JO n° L 78 du 20 . 3 . 1987 , p. 1 .                                 (<•) JO n° L 371 du 31 . 12 . 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 171 / 7
                                                                    ANNEXE
                                                              Avis d'adjudication (')
                 Désignation du lot                                       A                                              B
 1 . Programme :                                                             1987 — Actions n 0 418 / 87 et n° 419 / 87
     a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du Conseil
     b ) affectation                                                Décision 87 / 203 / CEE de la Commission du 10 mars 1987
 2 . Bénéficiaire                                                                             UNRWA
 3 . Pays de destination                                                Syrie                                        Jordanie
 4 . Stade et lieu de livraison                                 Caf Lattakia / Tartous                              Caf Aqaba
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) (■')                                                         14
 6 . Quantité totale                                                    577 t                                          284 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                             Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                           Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                    1000 g , annexe I B point 4.1 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 . Inscriptions     complémentaires        sur              < ACTION No 418 / 87 /                          « ACTION No 419 / 87 /
     l'emballage
                                                      UNRWA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA
                                                                  FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
                                                             LATTAKIA / TARTOUS »                                  AQABA »
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 31 août 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                Le 27 juillet 1987
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                     Avant le 15 septembre 1987
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                            Le 10 août 1987
          présentation des offres
15 . Divers                                                                                    ( 4 )( 5 K 6 )
 ---pagebreak--- N° L 171 / 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             30 . 6 . 87
                  Désignation du lot                                      C                                                   D
  1 . Programme :                                                               1987 — Actions n° 420 / 87 et n° 421 / 87
      a ) base juridique                                                        Règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du Conseil
      b ) affectation                                              Décision 87 / 203 / CEE de la Commission du 10 mars 1987
 2 . Bénéficiaire                                                                               UNRWA
  3 . Pays de destination                                             Liban                                                Israël
 4 . Stade et lieu de livraison                                    Caf Beirouth                                      Caf Ashdod
  5 . Représentant du bénéficiaire (-) ( 3 )                                                        14
  6 . Quantité totale                                                  491 t                                               500 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                             Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur du
      stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                            Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                   1000 g , annexe I B point 4.1 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
1 1 . Inscriptions     complémentaires       sur             « ACTION No 420 / 87 /                            « ACTION No 421 / 87 /
      l'emballage
                                                      UNRWA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA
                                                                 FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
                                                                   BEIRUT »                                        ASHDOD »
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 31 août 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                  Le 27 juillet 1987
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                      Avant le 15 septembre 1987
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                              Le 10 août 1987
          présentation des offres
15 .  Divers                                                          4 ) ( 5 ) (6
                                                                                                                     ( 4 )( s )( 6 )( n
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 171 / 9
                  Désignation du lot                                         E                                                  F
  1 . Programme :                                                                1987 — Actions n° 422 / 87 et n° 423 / 87
      a ) base juridique                                                          Règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du Conseil
      b ) affectation                                               Décision 87 / 203 / CEE de la Commission du 10 mars 1987
  2 . Bénéficiaire                                                                                UNRWA
  3 . Pays de destination                                              Jordanie                                             Israël
  4 . Stade et lieu de livraison                                      Caf Aqaba                                        Caf Ashdod
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                       (1 4 )
  6 . Quantité totale                                                     600 t                                             408 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                               Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur du
      stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                              Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                     1000 g , annexe I B point 4.1 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
1 1 . Inscriptions     complémentaires         sur             « ACTION No 422 / 87 /                            « ACTION No 423 / 87 /
      l'emballage
                                                        UNRWA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA
                                                                   FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /
                                                                     AQABA »                                         ASHDOD »>
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 10 novembre 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                    Le 17 juillet 1987
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                        Avant le 30 novembre 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la                                                Le 10 août 1987
          présentation des offres
15 . Divers                                                            ( 4 )( 5 )( 6 )                                ( 4 )( s )( 6 )( n )
 ---pagebreak--- N° L 171 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              30 . 6 . 87
                 Désignation du lot                                                              G
 1 . Programme :                                                                    1986 — Action n° 426 / 87
     a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
     b ) affectation                                                     Décision de la Commission du 27 octobre 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                             Licross
 3 . Pays de destination                                                                   Mozambique
 4 . Stade et lieu de livraison                                                            Caf Maputo
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                                                            45 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention                                                                Allemand
 9 . Caractéristiques spécifiques                                         Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                 25 kg
11 . Inscriptions     complémentaires         sur                              Une croix rouge de 10 x 10 cm et :
     l'emballage                                          < ACÇAO N ? 426 / 87 / ACÇAO DA CRUZ VERMELHA / DESTINADO A
                                                                        DITRIBUIÇÃO GRATUITA / MOÇAMBIQUE »
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 31 août 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                            Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                                conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( s )
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 171 / 11
                  Désignation du lot                                                              H
  1 . Programme :                                                                   1987 — Action n° 463 / 87
      a ) base juridique                                                    Règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du Conseil
      b ) affectation                                              Décision 87 / 203 / CEE de la Commission du 10 mars 1987
  2 . Bénéficiaire                                                                           Euronaid
  3 . Pays de destination                                                                      Liban
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( ; ) (')
  6 . Quantité totale                                                                          330 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur du
      stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                               25 kg (")
1 1 . Inscriptions     complémentaires       sur      « ACTION No 463 / 87 / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
      l'emballage                                     COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 70484 /
                                                                                               BEIRUT >»
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 31 août 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                               Le 27 juillet 1987
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                   Avant le 15 septembre 1987
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                          Le 10 août 1987
          présentation des offres
15 .  Divers                                                                              4  5 ( 1°  '2  13
 ---pagebreak--- N° L 171 / 12                                    Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 6 . 87
                  Désignation du lot                                                                 I
  1 . Programme :                                                                    1987 — Action n° 464 / 87
      a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du Conseil
      b ) affectation                                               Décision 87 / 203 / CEE de la Commission du 10 mars 1987
  2 . Bénéficiaire                                                                             Euronaid
  3 . Pays de destination                                                                         Liban
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
  6 . Quantité totale                                                                             330 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur du
      stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                         Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                 25 kg (")
1 1 . Inscriptions     complémentaires         sur      « ACTION No 464 / 87 / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
      l'emballage                                       COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 70485 /
                                                                                                  BEIRUT »
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 30 septembre 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                Le 27 juillet 1987
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                    Avant le 30 septembre 1987
      b) date de l'expiration du délai pour la                                            Le 10 août 1987
          présentation des offres
15 . Divers                                                                               (4 ( 5 )( 10 ) 12 )( 13 )
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 171 / 13
                  Désignation du lot                                                                K
  1 . Programme :                                                                   1987 — Action n° 465 / 87
      a ) base juridique                                                    Règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du Conseil
      b ) affectation                                              Décision 87 / 203 / CEE de la Commission du 10 mars 1987
 2 . Bénéficiaire                                                                             Euronaid
 3 . Pays de destination                                                                        Liban
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                   Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) (■')
  6 . Quantité totale                                                                            330 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur du
      stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                25 kg (")
1 1 . Inscriptions     complémentaires        sur      « ACTION No 465 / 87 / LEBANON / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
      l'emballage                                      COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION / CARITAS GERMANICA / 70486 /
                                                                                                BEIRUT »
12 . Période d'embarquement                                                          Avant le 30 octobre 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                               Le 27 juillet 1987
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                     Avant le 30 octobre 1987
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                           Le 10 août 1987
          présentation des offres
15 . Divers                                                                              (4) (5) ( 1 / \ 2) ( )
 ---pagebreak--- N 0 L 171 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 6 . 87
                 Désignation du lot                                                                L
 1 . Programme :                                                                1987 — Action n° 497 / 87
     a ) base juridique                                                 Règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du Conseil
     b ) affectation                                           Décision 87 / 203 / CEE de la Commission du 10 mars 1987
 2 . Bénéficiaire
                                                                                           Honduras
 3 . Pays de destination
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire (-)              Ambassade du Honduras ( M. Zapata ), avenue des Gaulois 3 , B-1040 Bruxelles
                                                                                      ( tél . : 734 00 00 )
 6 . Quantité totale                                                                            600 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                            Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                    Irlandais
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                        Entrée en stock après le 1 er juin 1986
10 . Emballage                                                                                25 kg n
11 . Inscriptions     complémentaires    sur       « ACCION N° 479 / 87 / LECHE EN POLVO DESCREMADA / DONACIÓN DE LA
     l'emballage                                                COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA A HONDURAS »
12 . Période d'embarquement                                                    Avant le 15 septembre 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                           Le 27 juillet 1987
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                Avant le 30 septembre 1987
     b) date de l'expiration du délai pour la                                        Le 10 août 1987
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                      4 )( 5 )
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 171 / 15
                 Désignation du lot                                    M                                               N
 1 . Programme :                                                          1986 — Actions n° 484 / 87 et n° 485 / 87
     a ) base juridique                                                    Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
     b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                                PAM
 3 . Pays de destination                                                                      Cap Vert
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                   Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) (■')
 6 . Quantité totale                                                  340 t                                           340 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                   25 kg
11 . Inscriptions     complémentaires        sur        < ACÇAO N ? 484 / 87 / MINDELO /                   « ACÇAO N ? 485 / 87 / PRAIA
     l'emballage
                                                             CABO VERDE 0239402 / ACÇAO DO PROGRAMA ALIMENTAR
                                                                                           MUNDIAL »
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 31 août 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                             Le 27 juillet 1987
      présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                                 Avant le 15 septembre 1987
      b ) date de l'expiration du délai pour la                                         Le 10 août 1987
          présentation des offres
15 .  Divers                                                                             ( 4 )( 5 M 6  7M8
 ---pagebreak--- N° L 171 / 16                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 6 . 87
                 Désignation du lot                                                           O
 1 . Programme :                                                                 1987 — Action n 0 486 / 87
     a ) base juridique                                                   Règlement (CEE ) n0 232 / 86 du Conseil
     b ) affectation                                                  Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                            PAM
 3 . Pays de destination                                                                    Bénin
 4 . Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) (')
 6 . Quantité totale                                                                         55 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                Allemand
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                      Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                              25 kg
11 . Inscriptions     complémentaires       sur           < ACTION N 0 486 / 87 / BÉNIN 0209601 / ACTION DU PROGRAMME
     l'emballage                                                       ALIMENTAIRE MONDIAL / COTONOU »
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 31 août 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                         conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 )
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 171 / 17
                  Désignation du lot                                                              P
  1 . Programme :                                                                 1986 — Action n° 487 / 87
      a ) base juridique                                                   Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                   Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                             PAM
  3 . Pays de destination                                                                    Pakistan
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire (2 ) ( 3 )
  6 . Quantité totale                                                                           392 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                         Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur du
      stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                       Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                  25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires        sur       < ACTION No 487 / 87 / PAKISTAN 0245100 / ACTION OF THE WORLD FOOD
      l'emballage                                                                 PROGRAMME / KARACHI »
12 . Période d'embarquement                                                      Avant le 30 septembre 1987
 13 . Date de l'expiration du délai pour la                                            Le 27 juillet 1987
      présentation des offres
 14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                                  Avant le 15 octobre 1987
       b ) date de l'expiration du délai pour la                                        Le 10 août 1987
           présentation des offres
 15 .  Divers                                                                            ( 4 ( 5 )( 6 )( 7 )( 8 )
 ---pagebreak--- N° L 171 / 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                         30 . 6 . 87
                 Désignation du lot                                                             Q
 1 . Programme :                                                                 1986 — Action n° 488 / 87
     a ) base juridique                                                   Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
     b ) affectation                                                   Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                            PAM
 3 . Pays de destination                                                                Mozambique
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) (■')
 6 . Quantité totale                                                                         400 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                             Stock d'intervention
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                Allemand
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                        Entrée en stock après le 1 er octobre 1986
10 . Emballage
11 . Inscriptions     complémentaires        sur       ■ ACÇAO N ? 488 / 87 / MOÇAMBIQUE 0247701 / ACÇÃO DO PROGRAMA
     l'emballage                                                           ALIMENTAR MUNDIAL / MAPUTO »
12 . Période d'embarquement                                                        Avant le 31 août 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                            Le 27 juillet 1987
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                 Avant le 15 septembre 1987
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                        Le 10 août 1987
         présentation des offres
15 . Divers                                                                             H ( s )( é )( 7 )( 8 )
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 171 / 19
                  Désignation du lot                                                             R
  1 . Programme :                                                                   1987 — Action n° 498 / 87
      a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
      b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 10 février 1986
  2 . Bénéficiaire                                                                             PAM
  3 . Pays de destination                                                                   Cameroun
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) (■')
  6 . Quantité totale                                                                          100 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention                                                               Allemand
  9 . Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                 25 kg
11 . Inscriptions      complémentaires        sur       < ACTION N° 498 / 87 / CAMEROUN 0077302 / ACTION DU PROGRAMME
      l'emballage                                                            ALIMENTAIRE MONDIAL / DOUALA »
 12 . Période d'embarquement                                                          Avant le 10 août 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la
      présentation des offres
 14 . En cas de seconde adjudication dans le
       cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
       règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement
       b ) date de l'expiration du délai pour la
           présentation des offres
 15 .  Divers                                           Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                            conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 )
 ---pagebreak--- N 0 L 171 / 20                                  Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 6 . 87
                 Désignation du lot                                                                  S
 1 . Programme :                                                                   1986 — Action n° 615 / 87
     a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 232 / 86 du Conseil
     b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 10 février 1986
 2 . Bénéficiaire                                                                                 PAM
 3 . Pays de destination                                                                       Paraguay
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                     Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                                                               500 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                         Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                    25 kg
11 . Inscriptions     complémentaires         sur       . ACCION N 0 615 / 87 / PARAGUAY 0237601 / DESPACHADO POR EL PROGRAMA
     l'emballage                                                           MUNDIAL DE ALIMENTOS / ASUNCIÓN »
12 . Période d'embarquement                                                       Avant le 15 septembre 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                              Le 27 juillet 1987
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                   Avant le 30 septembre 1987
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                           Le 10 août 1987
         présentation des offres
15 . Divers                                                                               ( 4 )( s )( 6 )( 7 )( 8 )
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 171 / 21
                  Désignation du lot                                                                 T
  1 . Programme :                                                                   1987 — Action n° 616 / 87
      a ) base juridique                                                    Règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du Conseil
      b ) affectation                                              Décision 87 / 203 / CEE de la Commission du 10 mars 1987
  2 . Bénéficiaire                                                                                 PAM
  3 . Pays de destination                                                                        Tunisie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) (')
  6 . Quantité totale                                                                              900 t
  7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
  8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                          —
      stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                     25 kg
1 1 . Inscriptions     complémentaires       sur         « ACTION N° 616 / 87 / TUNISIE 0249302 / ACTION DU PROGRAMME
      l'emballage                                                            ALIMENTAIRE MONDIAL / TUNIS »
12 . Période d'embarquement                                                        Avant le 30 septembre 1987
 13 . Date de l'expiration du délai pour la                                              Le 27 juillet 1987
      présentation des offres
                                                   e
 14 . En cas de seconde adjudication dans le
      cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
      règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                                    Avant le 15 octobre 1987
       b ) date de l'expiration du délai pour la                                          Le 10 août 1987
           présentation des offres
 15 .  Divers                                                                              ( 4 )( s )( 6 )( 7 )( 8 )
 ---pagebreak--- N° L 171 / 22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    30 . 6 . 87
                 Désignation du lot                                                               U
 1 . Programme :                                                                     1987 — Action n° 427 / 87
     a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 1420 / 87 du Conseil
     b ) affectation                                                Décision 87 / 203 / CEE de la Commission du 10 mars 1987
 2 . Bénéficiaire                                                                               PAM
 3 . Pays de destination                                                                     Mauritanie
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( : ) ( 3 )
 6 . Quantité totale                                                                             32 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                             Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du                                                    Allemand
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                          Annexe 1 B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                  25 kg
11 . Inscriptions     complémentaires         sur      « ACTION N° 427 / 87 / MAURITANIE 0252100 / ACTION DU PROGRAMME
     l'emballage                                         ALIMENTAIRE MONDIAL / DAKAR EN TRANSIT À ROSSO MAURITANIE »>
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 5 octobre 1987
13 . Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
 « règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai pour la
         présentation des offres
15 . Divers                                            Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand
                                                           conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 ) ( 5 ) ( é ) ( 7 ) ( 8 )
 ---pagebreak--- 30 . 6 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 171 / 23
            Notes
            (') La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                    européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
             (2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du 16 avril 1987 ,
                    page 4 .
             ( 3 ) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché , il prend contact sans délai avec le
                    bénéficiaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que
                    toutes les modalités de temps, de cadence, de lieu ou d'autres circonstances relatives à l'embarquement.
             ( 4 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                    Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
             ( 5 ) À la demande du bénéficiaire , l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                    certificant que , pour le produit à livrer , les normes en vigueur , relatives à la radiation nucléaire , dans l'Etat
                    membre concerné ne sont pas dépassées .
             (6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat sanitaire.
             ( 7 ) Certificat vétérinaire délivré par un organisme officiel , attestant que le produit a été transformé à partir de
                    lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé , dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par
                    un personnel technique qualifié , et que , au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé de
                    transformation , la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre
                    maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement .
              ( 8 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison , un certificat d'origine.
              ( 9 ) À livrer sur palettes standardisées — 40 sacs par palette — sous film plastique.
            ( 10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                    MM . De Keyzer & Schùtz BV ,
                    Postbus 1438 ,
                    Blaak 16 ,
                    NL-3000 BK Rotterdam .
            ( n ) A livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : FCL / LCL Shippers-count-load and stowage (cls).
            ( u ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                     précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                     d'adjudication .
            ( 13 ) L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
                     numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .
             ( 14 ) Ashdod Port :                UNRWA Field Supply and Transport Officer , West Bank , PO box 19149 ,
                                                 Jerusalem , Israel ;
                     Beirut Port :               UNRWA Field Supply and Transport Officer , Lebanon , PO box 947 , Beirut ,
                                                 Lebanon ;
                     Lattakia / Tartous Port :   UNRWA Field Supply and Transport Officer , SAR , PO box 4313 , Damascus ,
                                                 SAR ;
                     Aqaba Port :                UNRWA Field Supply and Transport Officer, Jordan , PO box 484 , Amman ,
                                                 Jordan ;