CELEX: 32010R0012
Language: fr
Date: 2009-12-22 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  12/2010 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o  1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

8.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 4/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 12/2010 DU CONSEIL
   du 22 décembre 2009
   modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1) suspend totalement ou partiellement les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits et pour des périodes données. Il est dans l'intérêt de l'Union d'ajouter quatre-vingt-sept nouveaux produits à la liste des suspensions énoncées à l'annexe dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de retirer de la liste un nombre limité de produits figurant actuellement à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96, pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun.
            
         
               (3)
            
            
               Il est nécessaire de modifier la désignation de certains produits de la liste afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. À la suite des modifications introduites dans la nomenclature combinée, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2010, il y a lieu d'adapter les codes NC et TARIC pour 110 autres produits. Il convient de considérer les entrées correspondant à ces produits comme supprimées de la liste et de les y réintroduire en tant que nouveaux produits.
            
         
               (4)
            
            
               Compte tenu du grand nombre de modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2010, il y a lieu, dans un souci de compréhension pour l'utilisateur, de remplacer l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 par une version totalement neuve prenant effet à partir de cette date. Par souci de clarté, il y a lieu de marquer d'un astérisque, dans la première colonne de l'annexe, les nouvelles entrées et celles qui ont fait l'objet d'une modification.
            
         
               (5)
            
            
               L'expérience a montré la nécessité de prévoir une date d'expiration pour les suspensions énumérées dans le règlement (CE) no 1255/96, afin de s'assurer que les évolutions technologiques et économiques sont prises en considération. Cette manière de procéder ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la période de suspension si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission du 25 avril 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Étant donné que les suspensions prévues dans le présent règlement doivent prendre effet à compter du 1er janvier 2010, il convient que le présent règlement s'applique à compter de cette même date et entre en vigueur immédiatement,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 modifié par le présent règlement s'appliquent à compter du 1er janvier 2010. Elles expirent aux dates figurant dans ladite annexe.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2010.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. CARLGREN
      
   
   
      (1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
                        Code NC
                     
                     
                        TARIC
                     
                     
                        Désignation des marchandises
                     
                     
                        Taux des droits autonomes
                     
                     
                        Période de validité
                     
                  
                        ex 0302 69 99
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Vivaneaux (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés, destinés à la transformation (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 0302 70 00
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 0303 80 90
                     
                     
                        81
                     
                  
                        ex 0305 20 00
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Œufs de poissons, salés ou en saumure
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 0305 20 00
                     
                     
                        30
                     
                  
                        ex 0710 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pois en cosses de l'espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d'une épaisseur totale n'excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 0710 80 95
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 0711 59 00
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Champignons, à l'exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l'alimentation en l'état, destinés à l'industrie des conserves alimentaires (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 0712 32 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Champignons, à l'exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1)
                            (2)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 0712 33 00
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 0712 39 00
                     
                     
                        31
                     
                  
                        ex 0804 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dattes fraîches ou sèches, non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 0810 40 50
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fruits du Vaccinium macrocarpon, frais
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        0811 90 50
                     
                     
                         
                     
                     
                        Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        0811 90 70
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 0811 90 95
                     
                     
                        69
                     
                  
                        ex 0811 90 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 0811 90 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 0811 90 95
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Fruits de l'églantier, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 1511 90 19
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 1511 90 91
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10,
                                 
                              
                  
                        ex 1513 11 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916,
                                 
                              
                  
                        ex 1513 19 30
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'alcools gras des positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                                 
                              
                  
                        ex 1513 21 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'alcools gras de la position 2905 16, pur ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,
                                 
                              
                  
                        ex 1513 29 30
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de produits du no3401
                                 
                              
                            (1)
                        
                     
                  
                        ex 1515 90 99
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 1517 90 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Huile végétale raffinée contenant en poids 35 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide arachidonique ou 35 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l'huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO – High oleic sunflower oil)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 1518 00 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Huile de jojoba, hydrogénée et texturée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 1604 11 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 1604 30 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Œufs de poissons, lavés, débarassés des parcelles d'entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la transformation (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 1605 10 00
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Crabes des espèces “King” (Paralithodes camchaticus), “Hanasaki” (Paralithodes brevipes), “Kegani” (Erimacrus isenbecki), “Queen” et “Snow” (Chionoecetes spp.), “Red” (Geryon quinquedens), “Rough stone” (Neolithodes asperrimus), Lithodes santolla, “Mud” (Scylla serrata), “Blue” (Portunus spp.), simplement cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 1605 10 00
                     
                     
                        19
                     
                  
                        ex 1902 30 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 1903 00 00
                     
                     
                        20
                     
                  
                        ex 2005 91 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2008 60 19
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Cerises douces avec addition d'alcool, qu'elles aient ou non une teneur en sucres de 9 % en poids, d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1)
                        
                     
                     
                        10 % (3)
                        
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2008 60 39
                     
                     
                        30
                     
                  
                        
                            (4)ex 2009 49 30
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Jus d'ananas, autre qu'en poudre;
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur Brix supérieure à 20 mais n'excédant pas 67,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant des sucres d'addition
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2009 80 79
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Concentré de jus de canneberges d'une valeur Brix égale ou supérieure à 40 mais n'excédant pas 66
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2009 80 79
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Jus de boysenberry concentré, d'une valeur Brix de 61 ou plus, n'excédant pas 65, congelé
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2009 80 99
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Eau de coco, congelée, non conditionnée pour la vente au détail, non traitée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2106 10 20
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2710 11 25
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange des isomères 2,4,4-triméthylpent-1-ène et 2,4,4-triméthylpent-2-ène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2804 50 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tellure d'une pureté en poids de 99,99 % ou plus, mais pas plus de 99,999 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2805 30 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2805 30 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lanthane d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2811 19 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide sulfamidique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2811 22 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de silicium sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2811 22 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Microsphères de silice amorphe de 5 μm (± 1 μm), destinées à la fabrication de produits cosmétiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2811 22 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Billes de silice blanche poreuse de plus de 1 μm destinées à la fabrication de produits cosmétiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2812 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trifluorure d'azote
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2812 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tétrafluorure de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2818 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2818 30 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de pseudo-boehmite
                     
                     
                        4 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        2819 10 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Trioxyde de chrome
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2823 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de titane, d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus, d'une grosseur moyenne de grains de 1,2 μm ou plus mais n'excédant pas 1,8 μm, destiné à la fabrication de produits des nos 8532 ou 8533 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2825 50 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2827 39 85
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Monochlorure de cuivre d'une pureté en poids de 96 % ou plus mais n'excédant pas 99 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2827 39 85
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Pentachlorure d'antimoine d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2827 39 85
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Dichlorure de manganèse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2827 49 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Oxydichlorure de zirconium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2830 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium sur produit sec
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2833 29 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Monohydrate de sulfate de manganèse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2835 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hypophosphite de sodium, monohydrate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2836 91 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2 mg/kg ou plus d'arsenic,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    200 mg/kg ou plus de calcium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    200 mg/kg ou plus de chlorures,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 mg/kg ou plus de fer,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    150 mg/kg ou plus de magnésium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 mg/kg ou plus de métaux lourds,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    300 mg/kg ou plus de potassium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    300 mg/kg ou plus de sodium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    200 mg/kg ou plus de sulfates,
                                 
                              mesurées d'après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2836 99 17
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Carbonate basique de zirconium (IV)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2837 19 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cyanure de cuivre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2837 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2839 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Disilicate de disodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2839 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Silicate de plomb hydraté, d'une teneur en poids en plomb, évaluée en monoxyde de plomb, de (84,5 ± 1,5) %, sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2839 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Silicate de calcium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        2841 30 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Dichromate de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2841 80 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tungstate de diammonium (paratungstate d'ammonium)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2841 90 85
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de cobalt (III) et de lithium ayant une teneur en cobalt d'au moins 59 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2842 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poudre de zéolithe bêta synthétique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2842 10 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2842 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sélénate de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2843 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Oxyde d'argent, exempt de nitrates et de carbonates, d'une pureté au moins égale à 99,99 % en poids de métal, destiné à la fabrication d'accumulateurs à oxyde d'argent (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        2845 10 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        2845 90 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2845 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hélium-3
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2845 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Eau enrichie à 95 % ou plus en poids en oxygène 18
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2845 90 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Monoxyde de carbone 13C
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2845 90 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Borure de fer enrichi à plus de 95 % en poids en Bore 10
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2846 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        48
                     
                  
                        ex 2846 10 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tricarbonate de dicérium, même hydraté
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2846 10 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2846 10 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        2846 90 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2848 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Phosphine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2850 00 20
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Silane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2850 00 20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Arsine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2850 00 20
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Nitrure de titane, sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2850 00 60
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Azoture de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 39 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 39 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Perfluoroéthane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 39 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1,1-Difluoroéthane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 39 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1,1,1,3,3-Pentafluoropropane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 39 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        1,1,1,2-Tétrafluoroéthane, certifié inodore, contenant au maximum:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    600 ppm en poids de 1,1,2,2-Tétrafluoréthane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 ppm en poids de pentafluoroéthane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 ppm en poids de chlorodifluorométhane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 ppm en poids de chloropentafluoroéthane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 ppm en poids de dichlorodifluorométhane
                                 
                              Destiné à être utilisé dans la fabrication d'un propulseur de qualité pharmaceutique pour les inhalateurs-doseurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2903 39 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 39 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Hexafluoropropène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2903 43 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 59 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 59 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Octafluorocyclopentène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2903 69 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange d'isomères de di- ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 69 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,2-Bis(pentabromophényl)éthane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 69 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2,6-Dichlorotoluène, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 69 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Fluorobenzène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2903 69 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        α-Chloro(éthyl)toluènes
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2904 10 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Toluène-4-sulfonate de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2904 20 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Nitropropane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2904 90 40
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 92 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2904 90 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1-Chloro-2,4-dinitrobenzène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2904 90 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Chlorure de tosyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2905 19 00
                     
                     
                        11
                     
                     
                        tert-Butanolate de potassium (tert-butylate de potassium), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        56
                     
                  
                        ex 2905 19 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2,6-Diméthylheptane-4-ol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2905 29 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3,5-Diméthylhex-1-yne-3-ol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2905 49 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Éthylidynetriméthanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2905 59 98
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2,2,2-Trifluoroéthanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        2906 11 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Menthol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2906 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Cyclohex-1,4-ylènediméthanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2906 19 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4,4′-Isopropylidènedicyclohexanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2906 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2,2′-(m-Phénylène)dipropane-2-ol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2906 29 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2907 19 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2,3,5-Triméthylphénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2907 19 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Biphényle-4-ol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2907 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Résorcinol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4,4′-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4,4′,4″-Éthylidynetriphénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        6,6′,6″-Tricyclohexyl-4,4′,4″-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        2,2′,2″,6,6′,6″-Hexa-tert-butyl-α,α′,α″-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-p-crésol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2907 29 00
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Phloroglucinole, même hydraté
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2908 99 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4-Nitrophénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2909 19 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Oxyde de bis(2-chloroéthyle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2909 19 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2909 19 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2909 19 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1-Méthoxyheptafluoropropane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2909 30 38
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Oxyde de bis(pentabromophényle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2909 50 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4-(2-Méthoxyéthyl)phénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2909 60 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2910 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2910 90 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1,2-Époxyoctadécane, d'une pureté en poids de 82 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2912 29 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        α,α,3-Triméthylphénylpropanal
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2912 49 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3-Phénoxybenzaldéhyde
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2912 49 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        4-Hydroxybenzaldéhyde
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2914 19 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Heptane-2-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2914 19 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        3-Méthylbutanone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2914 19 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Pentane-2-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        2914 21 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Camphre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2914 29 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cyclohexadéc-8-ènone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2914 39 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Stéaroyl-benzoyl-méthane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2914 39 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Benzophénone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2914 39 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1,3-Diphénylpropane-1,3-dione
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2914 39 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        4-phénylbenzophénone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2914 39 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        4-Méthylbenzophénone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2914 50 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2'-Hydroxyacétophénone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2914 50 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2914 50 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        16α,17α-Époxy-3β-hydroxyprégn-5-ène-20-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2914 50 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        2′,6′-dihydroxyacétophénone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2914 69 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-Ethylanthraquinone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2914 69 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-Pentylanthraquinone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2914 69 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1,4-Dihydroxyanthraquinone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2914 70 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        1-Chloro-3,3-diméthylbutane-2-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2914 70 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Perfluoro(2-méthylpentane-3-one)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2914 70 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        3'-Chloropropiophénone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2915 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Triacétate d'antimoine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2915 39 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acétate de tert-butyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2915 39 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acétate de 3-acétylphényle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2915 90 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide nonanoïque (acide pélargonique)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 12 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 12 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acrylate de 2-éthoxyéthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 12 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acrylate d'isobutyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 12 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2916 13 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poudre de méthacrylate d'hydroxyzinc
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2916 13 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 14 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Méthacrylate de 2,3-époxypropyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 19 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 20 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle
                     
                     
                        3,6 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        4-tert-Butylbenzoate de vinyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Acide 2-chlorobenzoïque
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Acide 4-tert-butylbenzoïque
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Chlorure de 4-éthylbenzoyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Acide 2-(4-Nitrophényl)butyrique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Ibuprofène (DCI)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2916 39 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        2-(4-Nitrophényl)butyrate d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2917 11 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Oxalate de bis(p-méthylbenzyle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2917 19 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2917 19 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acide itaconique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2917 20 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2917 20 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2917 34 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Phtalate de diallyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2917 39 95
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Bis(2-éthylhexyle)-1,4-benzènedicarboxylate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2918 19 98
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide L-malique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2918 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acides monohydroxynaphtoïques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2918 29 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2918 29 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d'hexaméthylène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2918 30 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-benzoylbenzoate de méthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2918 30 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide phtalaldéhydique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2918 99 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2918 99 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2918 99 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2918 99 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2918 99 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2919 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sel monosodique du phosphate de 2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2919 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Hydroxybis[2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d'aluminium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2919 90 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tri-n-hexylphosphate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2920 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fenitrothion (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2920 19 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tolclofos-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2920 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sulfate de diéthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2920 90 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Dicarbonate de diallyle et de 2,2′-oxydiéthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2920 90 10
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Carbonate de diméthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2920 90 10
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Dicarbonate de di-tert-butyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        2920 90 30
                     
                     
                         
                     
                     
                        Phosphite de triméthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        2920 90 40
                     
                     
                         
                     
                     
                        Phosphite de triéthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2920 90 85
                     
                     
                        10
                     
                     
                        O,O'-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2921 19 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Éthyl(2-méthylallyl)amine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2921 19 99
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Allylamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2921 19 99
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tris(diethylamido)tert-butylimido tantale (V)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2921 19 99
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Tetrakis(éthylméthylamino) hafnium (IV)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2921 19 99
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Tétrakis(éthylméthylamino)zirconium (IV)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        N,N,N',N'-Tétrabutylhexaméthylènediamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 29 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 29 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 30 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dicyclohexyl(méthyl)amine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 30 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cyclohex-1,3-ylènebis(méthylamine), destinée à la fabrication de produits pour laver la vaisselle (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 42 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2,6-Dichloro-4-nitroaniline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 42 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 42 00
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 42 00
                     
                     
                        35
                     
                     
                        2-Nitroaniline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 42 00
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2,4,5-Trichloroaniline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 42 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide 3-aminobenzènesulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 42 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 42 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        4-Chloro-2-nitroaniline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 42 00
                     
                     
                        85
                     
                     
                        3,5-Dichloroaniline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 43 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 43 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 43 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        3-Nitro-p-toluidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 43 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 44 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Diphénylamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 45 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 45 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 2-aminonaphtalène-1,5-disulfonique et ses sels de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 45 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1-Naphtylamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 49 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Pendiméthaline (ISO)
                     
                     
                        3,5 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 49 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        N-1-Naphtylaniline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2921 49 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        N-Benzyl-N-éthylaniline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2921 51 19
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d'une teneur résiduelle en goudron n'excédant pas 0,23 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 51 19
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 51 19
                     
                     
                        40
                     
                     
                        p-Phénylènediamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2921 51 19
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 59 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2921 59 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Dichlorhydrate de 3,3'-dichlorobenzidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2921 59 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 4,4′-diaminostilbène-2,2′-disulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2921 59 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        N-Éthyl-N′,N′-diméthyl-N-phényl-éthylène-1,2-diamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2922 19 85
                     
                     
                        30
                     
                     
                        N,N,N′,N′-Tétraméthyl-2,2′-oxybis(éthylamine)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2922 19 85
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2922 19 85
                     
                     
                        60
                     
                     
                        N,N,N′-Triméthyle-N′-(2-hydroxy-éthyle) 2,2′-oxybis (éthylamine)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2922 19 85
                     
                     
                        70
                     
                     
                        D-(-)-thréo-2-amino-1-(p-nitrophényl)propane-1,3-diol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 2922 19 85
                     
                     
                        80
                     
                     
                        N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2922 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 2-amino-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 60 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 21 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 21 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 21 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-Méthyl-N-phényl-p-anisidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        3-Aminophénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        25
                     
                     
                        5-Amino-o-crésol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        35
                     
                     
                        2-Amino-4,6-dinitrophénolate de sodium, contenant au moins 20 % d'eau
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Anisidines
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        46
                     
                     
                        Acide p-anisidine-3-sulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        6-Méthoxy-m-toluidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2922 29 00
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Acide 3-amino-4-hydroxybenzènesulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2922 29 00
                     
                     
                        65
                     
                     
                        4-Trifluorométhoxyaniline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        4-Nitro-o-anisidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 29 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        3-Diéthylaminophénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 39 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 39 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        p-[(2-Chloroéthyl)éthylamino]benzaldéhyde
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2922 43 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide anthranilique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 49 85
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Aspartate d'ornithine (DCIM)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 49 85
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Norvaline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 49 85
                     
                     
                        50
                     
                     
                        D-(-)-Dihydrophénylglycine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 49 85
                     
                     
                        60
                     
                     
                        4-Diméthylaminobenzoate d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2922 49 85
                     
                     
                        70
                     
                     
                        4-diméthylaminobenzoate de 2-éthylhexyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2922 50 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        4,4-Diméthoxybutylamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2922 50 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydroxyde de tétraméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (25 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    500 mg/kg ou moins de carbonate,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    200 mg/kg ou moins de chlorure et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 mg/kg ou moins de potassium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Molybdate de tétrakis(diméthylditétradécylammonium)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Fluorure de tétrabutylammonium, trihydrate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 2923 90 00
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Hydroxyde de tétrabutylammonium sous forme de solution aqueuse contenant 55 % (± 1 %) en poids d'hydroxyde de tétrabutylammonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (40 ± 2) % en poids d'hydroxyde de tétrapropylammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,3 % en poids ou moins de carbonate,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 % en poids ou moins de tripropylamine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    500 mg/kg ou moins de bromure et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2923 90 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique et ses sels de sodium ou d'ammonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 19 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 19 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        N-(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 19 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acrylamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 19 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        N,N-Diméthylacrylamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2924 19 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Carbamate de méthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acide 4,4′-dihydroxy-7,7′-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alachlore (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Acétochlore (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        25
                     
                     
                        3′-Diéthylaminoacétanilide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Propachlore (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        65
                     
                     
                        2-(4-Hydroxyphényl)acétamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        75
                     
                     
                        3-Amino-p-anisanilide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        80
                     
                     
                        5′-Chloro-3-hydroxy-2′,4′-diméthoxy-2-naphtanilide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        85
                     
                     
                        p-Aminobenzamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Anthranilamide d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Paracétamol (DCI)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        88
                     
                     
                        5′-Chloro-3-hydroxy-2′-méthyl-2-naphtanilide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Flutolanil (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        91
                     
                     
                        3-Hydroxy-2′-methoxy-2-naphtanilide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        92
                     
                     
                        3-Hydroxy-2-naphtanilide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        93
                     
                     
                        3-Hydroxy-2′-methyl-2-naphtanilide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        94
                     
                     
                        2′-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        96
                     
                     
                        4′-Chloro-3-hydroxy-2′,5′-diméthoxy-2-naphtanilide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2924 29 98
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Monoamide d'acide 1,1-cyclohexanediacétique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2925 11 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Saccharine et son sel de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2925 19 95
                     
                     
                        10
                     
                     
                        N-Phénylmaléimide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2925 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dicyclohexylcarbodiimide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        35
                     
                     
                        2-Bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        45
                     
                     
                        2-Cyanoacétamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l'acide cyanoacétique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        55
                     
                     
                        2-Cyano-2-phénylbutyrate de méthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide cyanoacétique sous forme cristalline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        61
                     
                     
                        Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 2926 90 95
                     
                     
                        63
                     
                     
                        1-(Cyanoacétyl)-3-éthylurée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2926 90 95
                     
                     
                        64
                     
                     
                        Esfenvalérate d'une pureté en poids de 83 % ou plus, en mélange avec ses isomères
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Malononitrile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2926 90 95
                     
                     
                        74
                     
                     
                        Chlorothalonil (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        80
                     
                     
                        2-Cyano-2-phénylbutyrate d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        81
                     
                     
                        4-aminobenzonitrile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Ethylènediaminetétraacétonitrile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Nitrilotriacétonitrile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        88
                     
                     
                        1,3-Propylènediaminetétraacétonitrile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2926 90 95
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Butyronitrile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2927 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dichlorhydrate de 2,2′-diméthyl-2,2′-azodipropionamidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2927 00 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2927 00 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Acide 4′-aminoazobenzène-4-sulfonique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2927 00 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Hydroxynaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2927 00 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-Hydroxy-6-nitronaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate, d'une pureté en poids de 60 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2927 00 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Acide 4,4′-dicyano-4,4′-azodivalérique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2927 00 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        3,3′-[Azoxybis[(2-méthoxy-4,1-phénylène)azo]]bis[4,5-dihydroxynaphthalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        3,3′-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N'-bipropionamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        1,1′-(Hydroxyimino)bis-(2-propanol)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2,4,6-Trichlorophénylhydrazine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Adipohydrazide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Butanone oxime
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2928 00 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Cyflufénamid (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2929 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Diisocyanates de méthylènedicyclohexyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2929 10 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2929 10 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2929 10 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Mélange d'isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2929 10 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        1,3-Bis(isocyanatométhyl)benzène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2930 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Prosulfocarb (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Éthoprophos (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Thiophanate-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        30
                     
                     
                        4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Glutathion
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide 3,3'-thiodipropionique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Sulfure de méthyle et de phényle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        62
                     
                     
                        Bis(benzènesulfinate) de zinc
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        64
                     
                     
                        Sulfure de méthyle et de 3-chloro-2-méthylphényle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        66
                     
                     
                        Sulfure de diphényle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        67
                     
                     
                        Acide 3-bromométhyl-2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        68
                     
                     
                        Clethodim (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        69
                     
                     
                        2-Amino-4-méthylsulfonyl-N-méthylaniline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        71
                     
                     
                        Chlorure de triphénylsulfonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        76
                     
                     
                        Acide 2,2′-dithiodibenzoïque
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        77
                     
                     
                        4-[4-(2-Propényloxy)phénylsulfonyl]phénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        78
                     
                     
                        4-Mercaptométhyl-3,6-dithia-1,8-octanedithiol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Captane (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Toluène-4-sulfinate de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Méthyle-p-toluènesulfonyl
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        86
                     
                     
                        4-Hydroxybenzènethiol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Acide 3-sulfinobenzoïque
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2930 90 99
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        2931 00 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Méthylphosphonate de diméthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        05
                     
                     
                        Butyléthylmagnésium, sous forme de solution dans l'heptane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse contenant en poids pas plus de 4,9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        24
                     
                     
                        Méthyl Tris (2-pentanoneoxime) silane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N,N-diméthylanilinium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Chlorure de tributyl(tétradécyl)phosphonium, même sous forme de solution aqueuse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Triméthylsilane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2931 00 99
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Potassium 4-tolylphosphinate, sous forme de solution aqueuse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 13 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alcool tétrahydrofurfurylique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 19 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Furanne d'une pureté en poids de 99 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 19 00
                     
                     
                        41
                     
                     
                        2,2 di(tétrahydrofuryl)propane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2932 19 00
                     
                     
                        45
                     
                     
                        1,6-Dichloro-1,6-didésoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4 désoxy-α-D-galactopyranoside
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2932 19 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Furfurylamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 19 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Tétrahydro-2-méthylfuranne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2′-Anilino-6′-[éthyl(isopentyl)amino]-3′-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-xanthène]-3-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        35
                     
                     
                        6′-Diéthylamino-3′-méthyl-2′-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-xanthène]-3-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        55
                     
                     
                        6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        60
                     
                     
                        6′-(Dibutylamino)-3′-méthyl-2′(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        70
                     
                     
                        3′,6′-Bis(éthylamino)-2′,7′-diméthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]-xanthène]-3-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        71
                     
                     
                        6′-(Diéthylamino)-3′-méthyl-2′(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        72
                     
                     
                        2′-[Bis(phénylméthyl)amino]6′-(diéthylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Acide gibbérellique, d'une pureté minimale en poids de 88 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Décahydro-3a,6,6,9a-tétraméthylnaphth [2,1-b] furan-2 (1H)-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 29 85
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Hexane-4-olide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 99 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Bendiocarbe (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 99 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Carbofuran (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 99 00
                     
                     
                        35
                     
                     
                        1,2,3-Tridéoxy-4,6:5,7-bis-O-[(4-propylphényl)méthylène]-nonitol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 99 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2932 99 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        1,3:2,4-bis-O-Benzylidène-D-glucitol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2932 99 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                        3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2932 99 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2933 19 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        3-Méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 19 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Edaravone (DCI)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 19 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Fenpyroximate (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 19 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Pyraflufen-éthyl (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 19 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Sulfate de 4,5-diamino-1-(2-hydroxyéthyl)-pyrazole
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hydantoïne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 21 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2933 21 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        DL-p-Hydroxyphénylhydantoïne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2933 21 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        α-(4-Méthoxybenzoyl)-α-(1-benzyl-5-éthoxy-3-hydantoïnyl)-2-chloro-5-dodécyloxycarbonylacétanilide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2933 29 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Triflumizole (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 29 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1,3-Diméthylimidazolidine-2-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Acide pyridine-2,3-dicarboxylique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2933 39 99
                     
                     
                        24
                     
                     
                        Chlorohydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Imazethapyr (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Aminopyralide (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        40
                     
                     
                        2-Chloropyridine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Tétrafluoroborate de N-fluoro-2,6-dichloropyridinium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 2933 39 99
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Pyriproxyfène (ISO) d'une pureté en poids de 97 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Acetamiprid (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 39 99
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Picolinafen (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 49 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Quinmerac (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 49 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Acide 3-hydroxy-2-méthylquinoléine-4-carboxylique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 49 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        2-[(S)-3-{(E)-3-[2-(7-Chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-hydroxypropyl] benzoate de méthyle monohydraté
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 49 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        5,6,7,8-Tétrahydroquinoléine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 49 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Quinoléine-8-ol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 52 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Malonylurée (acide barbiturique)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a] pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2,4-Diamino-6-chloropyrimidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Monochlorhydrate, monohydrate de 2,5-diamino-4,6-dihydroxypyrimidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mepanipyrim (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        35
                     
                     
                        4-Amino-2,6-dichloropyrimidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Guanine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        60
                     
                     
                        2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 59 95
                     
                     
                        70
                     
                     
                        N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 69 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        1,3,5-Tris[(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)méthyl]-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2933 69 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2933 69 80
                     
                     
                        50
                     
                     
                        1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 69 80
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 79 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Ézétimibe (DCI)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 79 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        5-Vinyl-2-pyrrolidone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2933 79 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        3,3-Pentaméthylène-4-butyrolactame
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 79 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        6-Bromo-3-méthyl-3H-dibenz[f,ij]isoquinoléine-2,7-dione
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-butylphénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        15
                     
                     
                        2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        25
                     
                     
                        6,6'-Di-2H-benzotriazole-2-yl-4,4'-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)-2,2'-méthylènediphénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Quizalofop-P-éthyle (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2933 99 80
                     
                     
                        35
                     
                     
                        1,3,3-Triméthyl-2-méthylèneindoline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        40
                     
                     
                        trans-4-Hydroxy-L-proline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Hydrazidemaléique (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Metconazole (ISO)
                     
                     
                        3,2 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2933 99 80
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Pyridaben (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        60
                     
                     
                        1,3-Bis(3-isocyanatométhylphényl)-1,3-diazétidine-2,4-dione (diisocyanate de 2,4-toluène dimérique)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Candésartan cilexétil (DCIM)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        69
                     
                     
                        Acide acétique [(3R)-4-(4-chlorobenzyl)-7-fluoro-5-(méthylsulfonyl)-1,2,3,4-tétrahydrocyclopenta[b]indole-3-yl]
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        70
                     
                     
                        6,7-Dihydro-5H-cyclopenta[b]pyridine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        71
                     
                     
                        10-méthoxyiminostilbène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        72
                     
                     
                        1,4,7-triméthyl-1,4,7-triazacyclononane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        73
                     
                     
                        5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        74
                     
                     
                        Chlorohydrate d'imidazo [1,2-b] pyridazine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        76
                     
                     
                        Acétate (1:2) de bis(octahydro-1,4,7-triméthyl-1H-1,4,7-triazonine-N1,N4,N7) tri-μ-oxo di-manganèse(2+)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Sulfate (1:1) de bis(octahydro-1,4,7-triméthyl-1H-1,4,7-triazonine-N1,N4,N7) tri-μ-oxo di-manganèse(2+)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        78
                     
                     
                        Chlorohydrate de 3-amino-3-azabicylo (3.3.0) octane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        81
                     
                     
                        1,2,3-Benzotriazole
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Tolyltriazole
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        88
                     
                     
                        2,6-Dichloroquinoxaline
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2933 99 80
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Carbendazine (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hexythiazox (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 10 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 10 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide (Z)-2-(2-tert-butoxycarbonylaminothiazol-4-yl)-2-pentanoïque
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 10 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Acide 2-(2-formylaminothiazol-4-yl)acétique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 20 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        4-Chloro-1,3-benzothiazole-2(3H)-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 20 80
                     
                     
                        40
                     
                     
                        1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT))
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2934 20 80
                     
                     
                        50
                     
                     
                        S-(1,3-Benzothiazole-2-yl)-(Z)-2-(2-aminothiazole-4-yl)-2-(acétyloxyimino)thioacétate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Carboxine (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Diméthénamide (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Tris(2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazinanetrione
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Olmésartan médoxomil (DCI)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        3-Aminothiophène-2-carboxylate de méthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        66
                     
                     
                        1,1-Dioxyde de tétrahydrothiophène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        72
                     
                     
                        1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        74
                     
                     
                        2-Isopropyl thioxanthone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        (4R-cis)-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1H-pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        76
                     
                     
                        2,5-Thiofènediylbis(5-tert-butyl-1,3-benzoxazole)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3204 20 00
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Potassium 5-méthyl-1,3,4-oxadiazole-2-carboxylate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        78
                     
                     
                        1,2,4-Thiadiazole-3-acide acétique 5-[(éthoxycarbonyl)amino]-ester méthylique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        79
                     
                     
                        Thiophène-2-éthanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Acide 2-(5-amino-1,2,4-thiazol-3-yl)-(Z)-2-méthoxyiminoacétique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2934 99 90
                     
                     
                        82
                     
                     
                        2-Méthyl-1-[4-(méthylthio)phényle]-2-morpholinopropane-1-one
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2934 99 90
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Flumioxazine (ISO) d'une pureté en poids de 96 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 2934 99 90
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Étoxazole (ISO) d'une pureté en poids de 94,8 % ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Toluènesulfonamides
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Triflusulfuron-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2935 00 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Mélange d'isomères constitué de N-éthyltoluène-2-sulfonamide et de N-éthyltoluène-4-sulfonamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Chlorsulfuron (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Rimsulfuron (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2935 00 90
                     
                     
                        53
                     
                     
                        Acide 2,4-dichloro-5-sulfamoylbenzoïque
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Thifensulfuron-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 2935 00 90
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Nicosulfuron (ISO), d'une teneur en poids de 91 % minimum
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Tribenuron-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Metsulfuron-méthyl (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        76
                     
                     
                        4-Toluène sulfonyl urée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        81
                     
                     
                        4-Amino-N-(4-aminophényl)benzènesulfonamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        82
                     
                     
                        N-(5,7-Diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorméthyl)pyridine-3-sulfonamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        83
                     
                     
                        3-amino-N,N-diéthyl-4-méthoxybenzènesulfonamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        86
                     
                     
                        4-(m-Tolylamino)pyridine-3-sulfonamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 2935 00 90
                     
                     
                        89
                     
                     
                        3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 2938 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Hesperidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        3201 20 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Extrait de mimosa
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3201 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3204 13 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Colorant C.I. Basic Red 1
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3204 15 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I. Pigment Orange 43)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3204 15 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Colorant C.I. Vat Blue 4
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3204 17 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 81
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3204 17 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 97
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 3204 17 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 120
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3204 17 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Colorant C.I. Pigment Yellow 180
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3204 19 00
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Colorant photochromique, 3-(4-butoxyphényl-6,7-diméthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13, 13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2, 1-f]chromène-11-carbonitrile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                        4-{4-[3-(4-Méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3204 19 00
                     
                     
                        21
                     
                     
                        Colorant photochromique, 4-(3-(4-butoxyphényl)-6-méthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-11-(trifluorométhyl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-7-yl)morpholine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        25
                     
                     
                        8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3204 19 00
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Colorant photochromique, N-hexyl -6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-11-carboxamide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3204 19 00
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Colorant photochromique,4,4′-(13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3,3-diyl)diphénol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3204 19 00
                     
                     
                        51
                     
                     
                        Colorant photochromique, 4-(4-(6,11-difluoro-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f ]chromène-3-yl)phényl)morpholine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3204 19 00
                     
                     
                        61
                     
                     
                        Colorant photochromique,3-(4-butoxyphényl)-6,7-diméthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-11-(trifluorométhyl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f ]chromène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        65
                     
                     
                        6-Méthoxy-7-morpholino-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Colorant C.I. Solvent Red 49
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                        6,7-Diméthoxy-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Isomères R et S de 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-[2-(2-méthoxyéthoxy)-éthoxy]-3-(4-méthoxyphényl)-3-(4-fluorophényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        81
                     
                     
                        6,11-Difluoro-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        82
                     
                     
                        3-(4-Fluorophényl)-3-(4-pipéridinophényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzène[h]indéno[2,1-f]chromène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3204 19 00
                     
                     
                        83
                     
                     
                        6,7-Diméthoxy-11-cyano-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3205 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3206 11 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d'isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d'isopropoxytitane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3206 42 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lithopone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        3206 50 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3207 30 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    en poids pas plus de 85 % d'argent,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    en poids pas moins de 2 % de palladium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    du titanate de baryum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    du terpinéol, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de l'éthyl cellulose,
                                 
                              utilisée pour l'impression sérigraphique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3207 40 85
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Paillettes de verre enrobées d'argent, d'un diamètre moyen de 40 (± 10) μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3207 40 85
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3208 10 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Revêtement anti-réfléchissant constitué d'un polymère à base d'ester, modifié par un groupe chromophore, sous forme de solution d'acétate de 2-méthoxy-1-propanol, d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou de 2-hydroxyisobutyrate de méthyle, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3707 90 90
                     
                     
                        60
                     
                  
                        ex 3208 20 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3208 20 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d'acrylate-methacrylate-alkenesulfonate avec des chaînes latérales fluorés, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamylether
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3208 20 10
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Poly(méthacrylate de 1H,1H-heptafluorobutyle), dissous dans un mélange d'éther de méthyle et de perfluorobutyle et d'éther de méthyle et de perfluoroisobutyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, monoestérifié par des groupes éthyl et/ou isopropyl et/ou butyl, sous forme de solution dans de l'éthanol, de l'éthanol et du butanol, de l'isopropanol ou de l'isopropanol et du butanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Polyoléfines modifiées, chlorées, même dans une solution ou en dispersion
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3902 90 90
                     
                     
                        94
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d'acétone, de butanol, d'éthanol et d'isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Solution contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    (65 ± 10) % de γ-butyrolactone,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (30 ± 10) % de résine polyamide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    (1,5 ± 0,5) % d'acide arylsilicique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Copolymère d'hydroxystyrène et de styrène ou d'alkoxystyrène ou des deux dissout dans du lactate d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Copolymère d'acénaphtalène en solution dans le lactate d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3208 90 19
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Mélange contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    30~45 % de résine polyamide;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2~10 % de diazonaphtoquinone;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    50~65 % de γ-butyrolactone.
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3208 90 91
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation, sur la base de polyhydroxyamide contenant au moins un dérivé ester de naphtoquinone ou du tosylate dissous dans du γ-butyrolactone et/ou 2-méthoxy-1-méthyléthylacétate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3208 90 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    8′-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole-2,3′-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9′-carboxylate de méthyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de méthyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3208 90 99
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl]morpholine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    6-acétoxy-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[h]chroméno[6,5-d]-1,3-dioxin-4(7H)-one,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3215 11 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3215 19 00
                     
                     
                        10
                     
                  
                        
                            (4)ex 3215 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation d'encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d'encre (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3215 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3215 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Encre dont la teneur en silice amorphe est 5 % ou plus, mais pas plus de 10 % en poids, en cartouches à usage unique, destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        3301 12 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Huile essentielle d'orange, non déterpénée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3402 13 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3402 13 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Agent tensio-actif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l'oxiranne, à terminaison méthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3402 90 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3402 90 10
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tensioactif amphotère fluoré dans un mélange d'eau et d'éthanol, contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 30 % de tensioactif
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3402 90 10
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Préparation tensioactive contenant du 2-éthylhexyloxyméthyloxirane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3402 90 10
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Préparation tensioactive contenant du 2,4,7,9-tétraméthyl-5-décyne-4,7-diol éthoxylé
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3403 99 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fluide de coupe à base d'une solution aqueuse de polypeptides synthétiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3504 00 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Avidine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3505 10 50
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Dérivé O-(2-hydroxyéthylique) d'amidon de maïs hydrolysé
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3506 91 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3506 91 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Microcapsules de colle époxy à deux composants, dispersée dans un solvant
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3506 91 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Adhésif acrylique sensible à la pression d'une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de 0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d'une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d'au moins 15N/25 mm (mesurée suivant l'ASTM D3330)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3701 30 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3701 99 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, destinée à la fabrication de masques pour les produits des nos 8541 ou 8542 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3705 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Masques pour le transfert photographique des schémas de circuits sur les plaquettes de semiconducteurs
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3707 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3707 10 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 12 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3707 10 00
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    des résines phénoliques ou acryliques
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensible
                                 
                              dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3707 10 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation à base d'acrylique photosensible constitué de polymère contenant des pigments colorants, du méthoxy-1-méthyléthylacétate et du cyclohexanone, avec ou sans éthyl-3-éthoxypropionate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3707 10 00
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Émulsion pour la sensibilisation des surfaces constituée de polymères d'acrylate et/ou de méthacrylate, ne contenant en poids pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles dissous dans un solvant organique contenant au moins de l'acétate de 2 méthoxy-1-méthyléthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3707 10 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Emulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou moins en poids d'esters de naphtoquinonediazide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 ou plus mais pas plus de 20 % en poids de copolymères d'hydroxystyrène et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 7 % en poids de dérivés époxydiques
                                 
                              dissous dans du 1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 3707 10 00
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Émulsion photosensible consistant en polyisoprène cyclisé contenant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au minimum 55 % et au maximum 75 % en poids de xylène, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d'éthylbenzène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3707 10 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Émulsion photosensible contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    au minimum 20 % et au maximum 45 % de copolymères d'acrylates et/ou de méthacrylates et de dérivés d'hydroxystyrène
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au minimum 25 % et au maximum 50 % de solvant organique contenant au moins du lactate d'éthyle et/ou de l'acétate d'éther méthylique de propylène glycol
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au minimum 5 % et au maximum 30 % d'acrylates
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    au maximum 12 % de photo-initiateur
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3707 90 20
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Encre, sous forme de poudre, constituée d'un copolymère de styrène et d'acrylate de butyle et soit de magnétite soit de noir de carbone, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs ou pour imprimantes d'ordinateurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3707 90 20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3707 90 20
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Poudre d'encre (toner) à base de résine de polyester, obtenue par polymérisation, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches d'encre pour imprimantes d'ordinateurs/photocopieurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3707 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Enduit antireflet, constitué d'un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3707 90 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Enduit antireflet, sous forme de solution aqueuse, contenant en poids:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        91
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 2 % de dérivés perhalogénés d'acide sulfonique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 1 % d'un polymère vinylique
                                 
                              
                  
                        ex 3801 20 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        3805 90 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Huile de pin
                     
                     
                        1,7 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3808 91 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3808 91 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ou,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bacillus thuringiensis subsp. israelensis ou,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bacillus thuringiensis subsp. aizawai ou,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3808 91 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Spinosad (ISO)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3808 91 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua (SeNPV) en suspension aqueuse de glycérol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3808 92 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3808 92 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Préparation constituée d'une suspension de pyrithione zincique (DCI) dans l'eau, contenant en poids 24 % ou plus mais pas plus de 26 % de pyrithione zincique (DCI)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3808 93 15
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Préparation à base d'un concentré contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de la matière active herbicide Pénoxsulam en suspension aqueuse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3808 93 27
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Solution organique de Clethodim(ISO), d'une teneur en poids en Clethodim de 37 % (± 2 %) ou de 70 % (± 2 %)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3809 91 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3809 92 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Antidécolorant pour papier, constitué d'un mélange de trisilicate de magnésium et de sel monosodique de phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3809 92 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Agent antimousse consistant en un mélange d'oxydipropanol et de 2,5,8,11tétraméthyldodéc-6-yne-5,8-diol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3810 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pâte à souder consistant en un mélange de métaux et de résine, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    70 % ou plus mais pas plus de 90 % d'étain,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 10 % d'un ou plusieurs métaux parmi l'argent, le cuivre, le bismuth, le zinc et l'indium,
                                 
                              utilisée dans l'industrie électrotechnique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3811 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d'hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    4,9 % de 1,2,4-triméthyl-benzène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4,9 % de naphtalène et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,5 % de 1,3,5-triméthyl-benzène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3811 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3811 21 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l'huile minérale
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3811 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3811 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Produit anticorrosion, contenant des produits de réaction d'acides gras et de tall oil avec du formaldéhyde et du (Z)-N-9-octadécényl-1,3-propanediamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3812 30 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3812 30 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3814 00 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3814 00 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Mélanges azéotropiques contenant isomères d'éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d'éther éthylique de nonafluorobutyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 12 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de grains ou d'anneaux d'un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, constitué d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d'argent
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Catalyseur, constitué de trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support en dioxyde de silicium, d'un volume de pores, d'après la méthode d'absorption d'azote, de 2 cm3/g ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de sphères d'un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, vanadium et cuivre, fixé sur un support en dioxide de silicium et/ou d'oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Catalyseurs sous forme de tablettes, constitués à 60 % (± 2 %) de leur poids d'oxyde de cuivre sur un support en oxyde d'aluminium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de titane, de magnésium et d'aluminium sur un support de dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans du tétrahydrofuranne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Catalyseur constitué de trioxyde de dichrome, fixé sur un support en oxyde d'aluminium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Catalyseur constitué d'acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 19 90
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        16
                     
                     
                        Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    20 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    55 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Catalyseur, constitué d'un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        71
                     
                     
                        Catalyseur, constitué d'un mélange de N-(2-hydroxypropylammonium) diazabicyclo (2,2,2) octane-2-éthylhexanoate, dissous dans de l'éthane-1,2-diol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Catalyseur en poudre dans une solution aqueuse contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus, mais pas plus de 3 % de palladium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,25 % ou plus, mais pas plus de 3 % de plomb,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,25 % ou plus, mais pas plus de 0,5 % d'hydroxyde de plomb,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5,5 % ou plus, mais pas plus de 10 % d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4 % ou plus, mais pas plus de 10 % de magnésium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus, mais pas plus de 50 % de dioxyde de silicium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Catalyseur en poudre contenant en poids au moins 96 % d'oxydes de cuivre, de chrome et de fer
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à l'alkylation d'hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d'oxyde de disodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        87
                     
                     
                        Initiateur de réaction, constitué de peroxydicarbonate de diisopropyle, sous forme de solution dans le dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Catalyseur, constitué de chlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3815 90 90
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l'eau, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3817 00 50
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange d'alkylbenzènes (C14-26) contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    35 % ou plus mais pas plus de 60 % d' eicosylbenzène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % ou plus mais pas plus de 50 % de docosylbenzène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 25 % de tétracosylbenzène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3817 00 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3817 00 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mélange d'alkylbenzènes ramifiés contenant principalement des dodécylbenzènes
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3819 00 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Fluide hydraulique résistant au feu à base d'esterphosphorique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 15
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Silicate d'aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3824 90 97
                     
                     
                        07
                     
                     
                        Pellicule composée d'oxydes de baryum ou de calcium associés à des oxydes de titane ou de zirconium dans un liant acrylique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        09
                     
                     
                        Préparation anti-corrosion constituée de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    sous forme de solution dans un solvant organique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Bauxite calcinée (réfractaire)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        12
                     
                     
                        Oligomère de tétrafluoroéthylène, avec groupement terminal du type iodure d'éthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        13
                     
                     
                        Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4 bis-O-(4-méthylbenzylidène)-D-glucitol et contenant également des dérivés de l'acide carboxylique ainsi qu'un alkylsulfate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        14
                     
                     
                        Phosphonate-phénate de calcium, dissous dans de l'huile minérale
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Silicoaluminophosphate structuré
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        16
                     
                     
                        Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        17
                     
                     
                        Mélange d'acétates de 3-butylène-1,2-diol avec une teneur en poids de 65 % ou plus mais pas plus de 90 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        18
                     
                     
                        Acide 4-méthylmandélique, brut
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'un composé d'aluminium-alkyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'un complexe organique de tungstène
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'un complexe organique de molybdène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        22
                     
                     
                        Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4-bis-O-benzylidène-D-glucitol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Tranches de tantalate de lithium, non dopées
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        29
                     
                     
                        Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d'ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        30
                     
                     
                        2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        34
                     
                     
                        Mélange de phytostérols, sous forme de poudre cristalline fine à texture cireuse, contenant en poids
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    36 % ou plus mais pas plus de 79 % de sitostérol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    15 % ou plus mais pas plus de 34 % de sitostanol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    4 % ou plus mais pas plus de 25 % de campestérol et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0 % ou plus mais pas plus de 14 % de campestanol
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        36
                     
                     
                        Préparation à base d'éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Mélange de cristaux liquides destiné à la fabrication d'afficheurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        38
                     
                     
                        Préparation à base de carbonates d'alkyles comprenant également un absorbeur d'ultra-violets entrant dans la fabrication de verres de lunettes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        39
                     
                     
                        Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d'ester de glycérol de l'acide borique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Acide azélaïque d'une pureté en poids de 75 % ou plus mais n'excédant pas 85 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        42
                     
                     
                        Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        44
                     
                     
                        Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu'en poudre, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    75 % minimum de stérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    mais 25 % maximum de stanols,
                                 
                              utilisés pour la fabrication d'esters de stanols ou d'esters de stérols (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit N,N-diméthylformamide,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit γ-butyrolactone,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'oxyde de silicium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'hydrogénoazélate d'ammonium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium,
                                 
                              destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        46
                     
                     
                        Durcisseur pour résine époxyde à base d'anhydride d'acide carboxylique, sous forme liquide, d'un poids spécifique à 25 °C de 1,15 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 1,18 g/cm3
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        47
                     
                     
                        4-Méthoxysalicylaldéhyde, en solution dans la N-méthylpyrrolidone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        52
                     
                     
                        Bis [(2-benzoyl-phénoxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excedant pas 5 motifs monomères, en moyenne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        53
                     
                     
                        Poly(éthylène glycol) bis(p-diméthyl)aminobenzoate n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        54
                     
                     
                        2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N,N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de 2-hydroxybenzonitrile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        60
                     
                     
                        α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl]
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        63
                     
                     
                        Triéthylborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        64
                     
                     
                        Silicate d'aluminium et de sodium, sous forme de sphères d'un diamètre de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Pâte contenant au minimum 75 % et au maximum 85 % en poids de cuivre et contenant également des oxydes inorganiques, de l'éthylcellulose et un solvant
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        72
                     
                     
                        Solution contenant en poids 80 % ou plus de 2,4,6-triméthylbenzaldéhyde dans l'acétone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Bis [(9-oxo-9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        77
                     
                     
                        Diéthylméthoxyborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        78
                     
                     
                        Mélange de phytostérols dérivés d'huiles de bois ou d'huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre dont la taille des particules est inférieure ou égale à 300 μm, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 15 % de campestérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 5 % de stigmastérols,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 15 % de betasitostanols
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        79
                     
                     
                        Mélange de 80 % (± 10 %) de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et 20 % (± 10 %) de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl} propoxy)but-2-ylamine
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        82
                     
                     
                        α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle]
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Produit de réaction, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        89
                     
                     
                        Oligomère de tétrafluoroéthylène, ayant des groupes terminaux tétrafluoroiodoéthyl
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        90
                     
                     
                        Sphères creuses d'aluminosilicate fondu contenant 65-80 % d'aluminosilicate amorphe, possédant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    point de fusion compris entre 1 600 °C et 1 800 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    densité de 0,6 – 0,8 g/cm3,
                                 
                              entrant dans la fabrication de filtres à particules pour véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3824 90 97
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Préparation consistant en 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol et en dioxyde de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3824 90 97
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Mélange de phytostérols, sous forme de flocons et de boulettes, contenant, en poids, 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3824 90 97
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Préparations contenant 10 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d'hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3901 10 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polyéthylène, sous forme de granulés, d'une densité de 0,925 (± 0,0015), d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d'une valeur Haze n'excédant pas 6 % et d'un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3901 20 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité de 0,945 ou plus mais n'excédant pas 0,985, destiné à la fabrication de feuilles pour rubans encreurs de machines à écrire ou rubans encreurs similaires (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3901 20 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polyéthylène contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 45 % de mica
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique
                     
                     
                        4 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Polyéthylène chlorsulfoné
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène, d'acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3901 90 90
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Polyéthylène chloré, sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3902 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Polypropylène ne contenant pas de plastifiant et pas plus de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    7 mg/kg d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 mg/kg de fer,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 mg/kg de magnésium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    8 mg/kg de chlorure
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3902 10 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un point de fusion de plus de 150 °C (d'après la méthode ASTM D 3417),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n'excédant pas 70 J/g,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un allongement à la rupture de 1 000 % ou plus (d'après la méthode ASTM D 638),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n'excédant pas 379 MPa (d'après la méthode ASTM D 638)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3902 10 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Polypropylène, contenant pas plus de 1 mg/kg d'aluminium, 0,05 mg/kg de fer, 1 mg/kg de magnésium et 1 mg/kg de chlorure, destiné à être utilisé dans la fabrication d'emballages pour lentilles de contact jetables (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3902 10 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, présentant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    résistance à la traction comprise entre 32 et 44 MPa (déterminée par la méthode ASTM D638),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    résistance à la flexion comprise entre 50 et 66 MPa (déterminée par la méthode ASTM D790),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    indice de fluage à 230 °C/2,16 kg compris entre 5 et 15 g/10 min (déterminé par la méthode ASTM D1238),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    teneur en polypropylène égale au minimum à 40 % mais ne dépassant pas 80 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    teneur en fibres de verre égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    teneur en mica égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3902 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Polyisobutylène, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 700 ou plus mais n'excédant pas 800
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3902 20 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3902 30 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d'un copolymère d'éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3902 90 90
                     
                     
                        52
                     
                     
                        Copolymère de polyalphaoléfine amorphe, mélange de 1-butène, un polymère avec 1-propène et une résine hydrocarbure de pétrole
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3902 90 90
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Élastomère thermoplastique avec une structure copolymère séquencée A-B-A de polystyrène, polyisobutylène et polystyrène, d'une teneur en polystyrène de 10 % ou plus, mais pas plus de 35 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3902 90 90
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Polymères de 4-méthylpent-1-ène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3902 90 90
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité d'au moins 38×10-6m2s-1 (38 centistokes) à 100 °C, selon la méthode ASTM D 445
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3902 90 90
                     
                     
                        98
                     
                     
                        Poly-alpha-oléfines synthétiques avec une viscosité à 100 ° Celsius (mesurée selon la méthode ASTM D-445) comprise entre 3 et 9 centistokes et obtenues par polymérisation d'un mélange de dodécène et de tétradécène, contenant au maximum 40 % de tétradécène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3903 11 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Granules blancs de polystyrène expansible ayant une conductivité thermique maximale de 0,034 W/mK et une masse volumique de 14,0 kg/m3 (± 1,5 kg/m3), et contenant 50 % de matériau recyclé
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3903 19 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Polystyrène cristallin ayant un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C et un point de solidification compris entre 232 °C et 242 °C, contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Copolymère d'α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 °C
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Copolymère de styrène, d'α-méthylstyrène et d'acide acrylique, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        50
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Copolymère de styrène, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de butyle, de méthacrylate de méthyle et d'acide acrylique, sous forme de poudre, contenant en poids (81 ± 1) % de styrène, (6 ± 1) % d'acrylate de butyle, (5 ± 1) % de méthacrylate de butyle, (7 ± 1) % de méthacrylate de méthyle et (1 ± 0,5) % d'acide acrylique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Copolymère de styrène et de pyrrolidone de vinyle, contenant en poids pas plus de 1 % de sulfate de sodium et de dodécyle, sous forme d'émulsion aqueuse, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3305 20 00 ou de teintures pour cheveux de la sous-position 3305 90 90 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d'un diamètre minimal de 150 μm et maximal de 800 μm et contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    65 % au minimum de styrène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    25 % au maximum de divinylbenzène
                                 
                              entrant dans la fabrication de résines échangeuses d'ions (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3903 90 90
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Mélange contenant, en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    45 % ou plus mais pas plus de 65 % de polymères de styrène
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    35 % ou plus mais pas plus de 45 % de poly(phénylène éther)
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    mais pas plus de 10 % d'additifs
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3904 10 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Poudre de polychlorure de vinyle, non mélangée à d'autres substances et ne contenant aucun monomère d'acétate de vinyle, présentant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un degré de polymérisation de 1 000 (± 300) unités monomères,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un coefficient de conductivité thermique (K) de 60 ou plus, mais n'excédant pas 70,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en matières volatiles inférieure à 2,00 % en poids,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un taux de refus au tamis n'excédant pas 1 % en poids pour une largeur de maille de 120 μm,
                                 
                              destinée à la fabrication de séparateurs de batterie
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3904 30 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    80,5 % ou plus mais pas plus de 81,5 % de chlorure de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    16,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'acétate de vinyle, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % d'acide maléique,
                                 
                              utilisé pour le thermosoudage de matière plastique sur des supports en acier destinés à un usage industriel (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3904 40 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique,
                                 
                              sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits des nos3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3904 40 00
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Copolymère de chlorure de vinyle et d'acrylate de méthyle, contenant en poids (80 ± 1) % de chlorure de vinyle et (20 ± 1) % d'acrylate de méthyle, sous forme d'émulsion aqueuse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3904 50 90
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Copolymère de chlorure de vinylidène et de méthacrylate utilisé dans la fabrication de monofilaments
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3904 61 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Mélange de polytétrafluoroéthylène et de mica, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3904 61 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d'ions fluorure extractibles
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3904 61 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d'une surface spécifique de 8 m2/g ou plus mais n'excédant pas 12 m2/g, d'une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 μm et de 90 % de moins de 35 μm et d'une dimension de particule moyenne de 20 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3904 69 90
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Polyfluorure de vinylidène sous forme de poudre ou de suspension aqueuse
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3904 69 90
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3904 69 90
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3904 69 90
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Polychlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3904 69 90
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3905 99 90
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Polymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, contenant en poids 97 % ou plus mais pas plus de 99 % de vinylpyrrolidone, sous forme de solution dans de l'eau
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3905 99 90
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3905 99 90
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Polymère de formal de vinyle, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 25 000 ou plus mais n'excédant pas 150 000 et contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, evalués en acétate de vinyle et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, evalués en alcool vinylique
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3905 99 90
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Povidone (DCI)-iode
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3905 99 90
                     
                     
                        98
                     
                     
                        Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        3906 90 60
                     
                     
                         
                     
                     
                        Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments des nos3003 ou 3004 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Résine photosensible à base de polymère acrylique contenant un monomère acrylique, un catalyseur (photoamorceur) et un stabilisateur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à être utilisé comme agent de stabilisation dans des émulsions ou des dispersions dont le pH est supérieur à 13 (1)
                        
                     
                     
                        6 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Liquide transparent, nonmiscible dans l'eau, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    50 % ou plus, mais pas plus de 51 % de poly(méthacrylate de méthyle) copolymère
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    37 % ou plus, mais pas plus de 39 % de xylène
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    11 % ou plus, mais pas plus de 13 % de acétate de n-butyle
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Copolymère de styrène, de méthacrylate d'hydroxyéthyle et d'acrylate de 2-éthylhexyle, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Poudre blanche de copolymère de 1,2-éthanediol-diméthacrylate de méthacrylate de méthyle avec des particules d'une taille ne dépassant pas 18 μm, insoluble dans l'eau
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3906 90 90
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Poly(acrylate d'alkyle) avec une chaîne d'alkyle ester de C10 à C30
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    oxyde de chlorométhyle et de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    oxyde de chloroéthyle et de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chlorométhylstyrène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    chloroacétate de vinyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    acide méthacrylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ester monobutylique d'acide butènedioïque,
                                 
                              contenant en poids pas plus de 5 % de chacune des unités monomériques, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Polyacrylate d'alkyle, chimiquement modifié avec du cobalt, avec une température de fusion (Tm) de 65 °C (± 5 °C), mesurée par DSC (analyse calorimétrique différentielle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Polydiméthylsiloxane-graft-(polyacrylates; polyméthacrylates)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3906 90 90
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Dispersion non aqueuse de polymères à base d'esters d'acide acrylique avec un groupe silyle hydrolysable à l'une ou toutes les deux extrémités des polymères
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3907 20 11
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poly(oxyde d'éthylène) d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 100 000 ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3907 20 11
                     
                     
                        20
                     
                     
                        bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)]-maléimidopropionamide, chimiquement modifié par de la lysine, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3907 20 11
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)] chimiquement modifié par de la lysine, comportant un groupe terminal bismaléimide, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3907 20 20
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d'un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3907 20 20
                     
                     
                        12
                     
                     
                        Copolymère de tétrahydrofuranne et de 3-méthyl tétrahydrofuranne d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 3 500 (± 100)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3907 20 20
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Produits contenant des copolymères de dextrose, de sorbitol et d'acide citrique ou phosphorique, contenant en poids pas moins de 90 % de copolymères, calculé sur la substance anhydre, cendres déduites
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Polyéthylèneglycol modifié chimiquement avec un groupe isocyanate contenant un groupe carbodiimide, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle ou ensemble de deux éléments, comprenant le même polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle comme ingrédient principal
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3907 20 99
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Ester de succinimidyl d'acide propionique méthoxy de glycol de poly(ethylene), d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 5 000
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3907 30 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l'encapsulation de produits des nos 8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3926 90 97
                     
                     
                        70
                     
                  
                        ex 3907 30 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Résine époxyde liquide composée d'un copolymère à base de 2-propylène nitrile/1,3-butadiène-époxyde, ne contenant pas de solvant, contenant
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    pas plus de 40 % en poids d'hydrate de borate de zinc et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % en poids de trioxyde de diantimoine
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3907 60 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec de l'éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l'hexane-1,6-diol
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3907 60 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Concentré fixateur d'oxygène constitué du mélange suivant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    copolymère obtenu à partir de polyéthylène téréphtalate, de dianhydride pyromellitique (PMDA) et d'un polybutadiène substitué par des groupes hydroxyles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    copolymère barrière (d'après la méthode ASTM F1115—95 (2001)) obtenu à partir de xylylène diamine et d'acide adipique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des colorants organiques et/ou pigments organiques et inorganiques,
                                 
                              dans lequel le premier copolymère est prédominant
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        3907 70 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Poly(acide lactique)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3907 99 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle), sous forme de poudre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3907 99 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolyester cristal liquide à point de fusion non inférieur à 270 °C, avec ou sans charges
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3907 99 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Résine polymère de polycyclohexylène-diméthylène téréphthalate semi cristalline, contenant en poids 10 % ou plus, mais pas plus de 40 %, de fibres de verre, sous forme de granulés ou de pastilles
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 3907 99 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec du bisphénol A
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3908 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3908 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère constitué d'hexaméthylènediamine, d'acide isophtalique et d'acide téréphtalique, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3908 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3908 90 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Concentré fixateur d'oxygène constitué du mélange suivant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    copolymère obtenu à partir de polyéthylène téréphtalate, de dianhydride pyromellitique (PMDA) et d'un polybutadiène substitué par des groupes hydroxyles,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    copolymère barrière (d'après la méthode ASTM F1115—95 (2001)) obtenu à partir de xylylène diamine et d'acide adipique, et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    des colorants organiques et/ou pigments organiques et inorganiques,
                                 
                              dans lequel le deuxième copolymère est prédominant
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3909 40 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Produit de polycondensation de phénol et de formaldéhyde, sous forme de sphères creuses d'un diamètre inférieur à 150 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3909 50 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Photopolymère durcissant aux UV, consistant en un mélange contenant, en poids, 60 % ou plus de polyuréthanes et 30 % (± 8 %) d'acrylates
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3910 00 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane]
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3910 00 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Silicones biocompatibles destinés à la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3910 00 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3911 10 00
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Résine hydrocarbure non-hydrogénée obtenue par polymérisation d'alcènes C-5 à C-10, de cyclopentadiène et de dicyclopentadiène, d'une couleur Gardner de plus de 10 pour le produit pur ou de plus de 8 pour 50 % de solution par volume de toluène (d'après la méthode ASTM D6166)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3911 90 19
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4'-biphénylène)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3911 90 19
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Copolymère d'éthylèneimine et de dithiocarbamate d'éthylèneimine, dans une solution aqueuse d'hydroxyde de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Copolymère de vinyltoluène et d'α-méthylstyrène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3911 90 99
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Copolymères de butadiène et d'acide maléique avec ou sans ses sels d'ammonium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Sel mixte de calcium et de sodium d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Sel de calcium et de zinc d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3911 90 99
                     
                     
                        86
                     
                     
                        Copolymère d'éther méthylvinylique et d'anhydride d'acide maléique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 3912 39 85
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Éthylcellulose non plastifiée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3912 39 85
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l'hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d'éthylcellulose
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3912 39 85
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d'une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3912 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de poudre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode ASTM D 817-72) et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode ASTM D 817-72),
                                 
                              destiné à la fabrication d'encres d'imprimerie, de peintures, vernis et autres revêtements, et de revêtements reprographiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3912 90 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Phtalate d'hydroxypropyl méthylcellulose
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3913 90 00
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Mélange de pullulan-cyanoethyle et de poly(alcool vinylique)-cyanoethyle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3913 90 00
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Hyaluronate de sodium stérile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3913 90 00
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Protéine modifiée chimiquement par carboxylation et/ou addition d'acide phtalique, présentant une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 100 000 à 300 000
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3913 90 00
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Granulés contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    35 % ou plus, mais pas plus de 75 %, de biopolymère extrudé à haute teneur en amylose produit à partir de l'amidon de maïs,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    5 % ou plus, mais pas plus de 16 %, d'alcool polyvinylique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    10 % ou plus, mais pas plus de 46 %, de plastifiants à base de polyol,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,25 % ou plus, mais pas plus de 3 %, d'acide stéarique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant ou non 30 % (± 10 %) de résine de polyester dégradable, mais à un niveau en aucun cas supérieur à la quantité de biopolymère à haute teneur en amylose
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3913 90 00
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3913 90 00
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Poudre contenant 90 % (± 5 %) en poids d'un biopolymère extrudé à haute teneur en amylose produit à partir de l'amidon de maïs, 10 % (± 5 %) en poids d'un polymère synthétique et 0,5 % (± 0,25 %) d'acide stéarique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 3917 32 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Tube constitué d'un copolymère en bloc de polytétrafluoroéthylène et de polyperfluoroalcoxytrifluoroéthylène, d'une longueur n'excédant pas 600 mm, d'un diamètre n'excédant pas 85 mm et d'une épaisseur de paroi de 30 μm ou plus mais n'excèdant pas 110 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3917 40 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des automobiles
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 10 19
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3919 10 80
                     
                     
                        25
                     
                  
                        ex 3919 90 00
                     
                     
                        31
                     
                  
                        ex 3919 10 19
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Rouleaux de ruban adhésif à double face:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    enduit de caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant du silicone, de l'hydroxyde d'aluminium, de l'acrylique et de l'uréthane
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 10 80
                     
                     
                        21
                     
                     
                        Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de polycarbonate totalement emboutie sur une face d'une manière régulière, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3919 90 00
                     
                     
                        21
                     
                  
                        ex 3920 61 00
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 10 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Film autoadhésif sur les deux faces, en résine époxy modifiée, en rouleaux d'une largeur de 10-20 cm, d'une longueur de 10 - 210 m et d'une épaisseur totale de 10-50 μm, non conditionné pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 10 80
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 10 80
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Film de polychlorure de vinyle noir d'une brillance supérieure à 90 degrés selon la méthode d'analyse ASTM D 2457, recouvert, sur une face, d'une bande de protection en polyéthylène téréphtalate et, sur l'autre, d'une couche adhésive rainurée sensible à la pression et d'une couche antiadhésive en polyéthylène téréphtalate
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3919 90 00
                     
                     
                        43
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 10 80
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d'un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur d'application de 0,38 mm ou plus mais n'excédant pas 1,53 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3919 90 00
                     
                     
                        45
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 10 80
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Film adhésif constitué d'une base en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) d'une épaisseur de 70 μm ou plus et d'une partie adhésive de type acrylique d'une épaisseur de 5 μm ou plus, destiné à la protection de la surface de disques de silicium (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3919 90 00
                     
                     
                        41
                     
                  
                        ex 3920 10 89
                     
                     
                        25
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 10 80
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 ° de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3919 90 00
                     
                     
                        53
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 10 80
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Feuilles stratifiées réfléchissantes présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de polymère acrylique contenant des microprismes, d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de colle et d'une feuille détachable.
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 10 80
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Feuilles stratifiées réfléchissantes auto adhésives présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de polymère acrylique, d'une couche de poly(méthyl méthacrylate) contenant des microprismes et, parfois, d'une couche supplémentaire de polyester et de colle et d'une dernière feuille détachable
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3919 90 00
                     
                     
                        57
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        19
                     
                     
                        Film autocollant transparent en poly(éthylène téréphtalate), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d'un adhésif de contact acrylique et d'une feuille de protection et sur l'autre d'une couche antistatique de choline, composé organique ionisé, et d'une couche antipoussières imprimable d'un composé organique alkylique à longue chaîne modifié, d'une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 μm ou plus mais n'excédant pas 64 μm et d'une largeur de plus de 1 295 mm mais n'excédant pas 1 305 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        23
                     
                     
                        Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d'un copolymère d'acide téréphtalique, d'acide sébacique et d'éthylène glycol, enduite sur une face d'un enduit acrylique résistant à l'abrasion et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression, d'un enduit de méthylcellulose soluble dans l'eau et d'une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Film consistant en un assemblage multicouches de poly(éthylénetéréphthalate) et copolymère de butyl acrylate et de méthylméthacrylate, revêtu sur une face d'une couche d'acrylique résistant à l'abrasion et contenant des nanoparticules d'étain d'antimoine et de noir de carbone et, sur l'autre face, d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une bande protectrice de poly(éthyléne téréphthalate) revêtue de silicone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        27
                     
                     
                        Films en poly(éthylènetéréphthalate), ayant une force d'adhérence de pas plus de 0,147 N/25 mm et une décharge électrostatique de pas plus de 500 V
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        29
                     
                     
                        Feuille en polyester recouverte sur les deux faces avec un adhésif en acrylique et/ou caoutchouc sensible à la pression, conditionnée en rouleaux d'une largeur de 45,7 cm au moins et de 132 cm au maximum (fournie avec une couche antiadhésive)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d'un adhésif de contact acrylique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 70 μm et d'une largeur de plus de 1 245 mm mais n'excédant pas 1 255 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Feuille stratifiée réfléchissante en rouleaux, avec une largeur de plus de 20cm, montrant un modèle régulier gravé en relief, consistant du film de polychlorure de vinyl enduit d'un côté avec une couche, basée sur les polymères d'acryl et de l'autre côté:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une couche de polyuréthane contenant des micro-sphères de verre,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une couche adhésive et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une feuille détachable.
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Film de polychlorure de vinyle sensible aux UV:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur au moins égale à 78 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert sur une face d'une couche d'adhésif acrylique d'une épaisseur minimale de 8 μm, comportant un feuillet de protection amovible,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une force adhésive égale ou supérieure à 1 764 mN/25 mm
                                 
                              destiné à être utilisé pour la découpe du silicium
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        39
                     
                     
                        Feuille en poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvue de billes en verre d'un diamètre n'excédant pas 100 μm, incorporées dans une substance adhésive
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Film polarisant, en rouleaux, consistant en une pellicule d'alcool polyvinylique multicouche, doublé d'un côté et/ou de l'autre d'une feuille de triacétyl-cellulose et comprenant d'un côté un adhésif de contact et une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 9001 20 00
                     
                     
                        40
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        49
                     
                     
                        Feuille autoadhésive stratifiée réfléchissante consistant d'un film de poly(méthacrylate de méthyle) embouti sur une face d'une manière régulière, d'un film contenant des microsphères de verre, d'une couche adhésive et d'une feuille détachable
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        51
                     
                     
                        Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 51 00
                     
                     
                        30
                     
                  
                        
                            (4)ex 3919 90 00
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Rouleaux de film de polypropylène bi-orienté, avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un revêtement autoadhésif,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une largeur de 363 mm ou plus, mais n'excédant pas 507 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur totale de film de 10 μm ou plus, mais n'excédant pas 100 μm,
                                 
                              utilisé pour protéger les écrans LCD lors de la fabrication des modules LCD (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 3920 10 25
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille d'une épaisseur n'excédant pas 0,20 mm, en un mélange de polyéthylène et d'un copolymère d'éthylène et d'octène-1, et présentant des impressions en forme de losange, destinée à recouvrir les deux faces d'une pellicule en caoutchouc non vulcanisé (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 10 89
                     
                     
                        20
                     
                  
                        
                            (4)ex 3920 10 25
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 10 28
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Film de poly(éthylène) d'une épaisseur de 19 μm (± 1), imprimé d'un motif graphique de huit couleurs différentes sur une face et d'une seule couleur sur l'autre, ce motif étant également:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    répétitif et régulièrement espacé sur toute la surface du film
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    aligné de la même façon qu'on le voie sur une face du film ou sur l'autre
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 10 89
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d'une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3920 20 21
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Feuille de polypropylène biaxalement orientée, recouverte d'une couche extérieure de polyéthylène, d'une épaisseur totale de 11,5 μm ou plus mais n'excédant pas 13,5 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 20 29
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Film orienté monoaxialement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 75 μm, composé de deux ou trois couches, chaque couche contenant un mélange de polypropylène et de polyéthylène, avec une couche médiane contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la traction dans le sens machine de 175 MPa ou plus mais n'excédant pas 270 MPa et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la traction dans le sens transverse de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 40 MPa
                                 
                              selon les méthodes d'analyse ASTM D882/ISO 527-3
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3920 20 29
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, ayant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un module d'élasticité dans le sens machine de 0,75 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un module d'élasticité dans le sens transversal de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,55 GPa
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 3920 20 80
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une feuille d'une épaisseur de 181 μm ou plus mais n'excédant pas 223 μm composée d'un mélange d'un copolymère de propylène et d'éthylène et d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) recouverte sur une face d'une couche d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) et d'une couche de polyester
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Feuille d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus, mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une ou de deux couches de poly(chlorure de vinyle) enduites sur les deux faces d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur de 0,26 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, recouverte sur la surface brillante d'une feuille protectrice en polyéthylène, en rouleaux d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 450 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no9403 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 49 10
                     
                     
                        93
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d'une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d'une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d'une feuille de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Feuille, d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 43 10
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Feuille gaufrée jusqu'à une profondeur de 12 μm ou moins, d'une réflexion spéculaire de 7 ou plus mais n'excédant pas 17, mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'au moins deux couches de poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur totale n'excédant pas 0,5 mm, recouverte sur le côté gaufré d'une feuille protectrice, en rouleaux d'une largeur de 1 400 mm ou plus mais n'excédant pas 1 420 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no9403 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 51 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque en poly(méthacrylate de méthyle), avec un revêtement antistatique, de dimensions de 738 × 972 mm (± 1,5 mm)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 51 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d'aluminium, d'une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 19 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 51 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Plaques en polyméthacrylate de méthyle conformes aux normes EN 4364 (MIL-P-5425E), EN 4365 (MIL-P-8184) et EN 4366 (MIL-PRF-25690)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 59 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille non cellulaire et non stratifiée de copolymère modifié d'acrylate d'acrylonitrile/de méthyle, ayant une épaisseur égale ou supérieure à 1,0 mm mais inférieure à 1,3 mm, conditionnée en rouleaux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        01
                     
                     
                        Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 350 μm, constituée notamment d'une couche contenant du noir de carbone
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        03
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        07
                     
                     
                        Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d'une couche adhésive, d'une épaisseur n'excédant pas 25 μm:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        09
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit uniquement teintée dans la masse,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit teintée dans la masse et métallisée sur une face
                                 
                              
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        13
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        14
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 150 μm, recouverte sur une face de silicone, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles pour fenêtres (1)
                        
                     
                     
                        3 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        16
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        17
                     
                     
                        Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une couche seulement métallisée et d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        19
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d'autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        21
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche en polyester modifié, d'une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n'excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d'une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        23
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        37
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        39
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 18 μm ou plus mais n'excédant pas 25 μm, ayant:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        43
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un retrait de (3,4 ± 0,1) % dans le sens machine (d'après la méthode ASTM D 1204) et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un retrait de (0,3 ± 0,2) % dans le sens transversal (d'après la méthode ASTM D 1204)
                                 
                              
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        51
                     
                     
                        Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 μm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257-99)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        53
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        54
                     
                     
                        Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d'une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45 ° et de 18 mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000) et d'une largeur de 1 600 mm ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        56
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        57
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d'une épaisseur de 185 μm ou plus mais n'excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d'une couche antistatique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        59
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        73
                     
                     
                        Pellicule iridescente en polyester et poly(méthacrylate de méthyle)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 69 00
                     
                     
                        40
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Film transparent en polyéthylène téréphtalate, recouvert sur les deux faces de fines couches de substances organiques à base d'acrylique mesurant chacune entre 7 et 80 nm et conférant au produit de bonnes propriétés d'adhérence, caractérisé par une tension superficielle de 37 dynes/cm, une transmission de la lumière de plus de 93 %, une valeur de “haze” (voile) inférieure à 1,3 %, une épaisseur totale de 125 μm ou 188 μm et une largeur comprise entre 850 mm et 1 600 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        77
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d'une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        82
                     
                  
                        ex 3920 62 19
                     
                     
                        88
                     
                     
                        Feuille stratifiée, constituée d'une feuille biaxialement orientée en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche de poly(éthylène téréphtalate), destinée à être utilisée dans la fabrication de cartes d'identité, cartes de crédit et articles similaires (y compris les “cartes intelligentes”) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 69 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 79 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Film en acétobutyrate de cellulose, combiné ou non à une couche de polycarbonate, d'une épaisseur n'excédant pas 0,81 mm, à micro-volets ayant un angle de vision typique de 30 degrées mesuré de chaque côté de la normale à la surface
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3920 91 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée
                     
                     
                        3 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 91 00
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Feuille plastifiée en butyral de polyvinyle, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'adipate de dihexyle,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 28,5 % de sébaçate de dibutyle
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 91 00
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Feuille en poly(éthylène téréphtalate), métallisée ou non sur une ou les deux faces, ou feuille stratifiée de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisée sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouverte sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux excepté du poly(butyral de vinyle),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle),
                                 
                              destinée à être utilisée dans la fabrication de verre stratifié réfléchissant la chaleur ou décoratif (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 91 00
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Film de poly(butyral de vinyle) tricouche co-extrudé, présentant une bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2'-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant dans une proportion égale ou supérieure à 29 % mais n'excédant pas 31 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 92 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Film en polyamide, d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d'une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 3920 99 28
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Film fabriqué à partir d'un polymère contenant les monomères suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    poly(tétraméthylène-éther-glycol),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1,4-butanédiol ou 1,3-butanédiol
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n'excédant pas 5,0 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    décoré d'un motif régulier sur une face,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert d'une feuille de protection amovible
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 99 28
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Film thermoplastique à base de polyuréthane, d'une épaisseur égale ou supérieure à 250 μm mais inférieure ou égale à 350 μm, recouvert d'un côté d'une pellicule de protection amovible
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Feuille de polytétrafluoroéthylène non-microporeuse, sous forme de rouleaux, d'une épaisseur de 0,019 mm ou plus mais n'excédant pas 0,14 mm, imperméable à la vapeur d'eau
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 99 59
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 45 Mpa et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n'excédant pas 900 %
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3920 99 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Film anisotrope conducteur, en rouleau, d'une largueur de 1,5 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,15 mm, et d'une longueur maximale de 300 m, utilisé pour unir les composants électroniques des écrans à cristaux liquides ou écrans plasma
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3921 13 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,10092
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3921 19 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Feuille en polypropylène microporeuse d'une épaisseur n'excédant pas 100 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3921 19 00
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en nontissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3921 19 00
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Feuille en polyethersulfone, d'une épaisseur n'excédant pas 200 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3921 19 00
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Feuille alvéolaire, constituée d'une couche de polyéthylène d'une épaisseur de 90 μm ou plus mais n'excédant pas 140 μm et d'une couche de cellulose régénérée d'une épaisseur de 10 μm ou plus mais n'excédant pas 40 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3921 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 3921 90 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuille de polyéthylène téréphtalate renforcée sur une face ou sur les deux faces par une couche de fibres unidirectionnelles en polyéthylène téréphtalate, et imprégnée de polyuréthane ou de résine époxyde
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3921 90 55
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Fibre de verre préimprégnée contenant de la résine cyanate ester ou de la résine bismaléimide (B) triazine (T) mélangée avec de la résine époxyde, mesurant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    469,9 mm (±2 mm) × 622,3 mm (±2 mm) ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    469,9 mm (±2 mm) × 414,2 mm (±2 mm) ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    546,1 mm (±2 mm) × 622,3 mm (±2 mm)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3921 90 60
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Tissu de polytétrafluoroéthylène, enduit ou recouvert d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique, même sous forme de sel de potassium ou de sodium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5407 71 00
                     
                     
                        20
                     
                  
                        ex 5903 90 99
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 3921 90 60
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Feuille, d'une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n'excédant pas 60 mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3923 30 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Réservoir en polyéthylène, pour hydrogène comprimé,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    comportant un embout en aluminium aux extrémités,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    entièrement gainé de fibres de carbone imprégnées de résine époxy,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un diamètre égal ou supérieur à 213 mm, mais n'excédant pas 368 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur égale ou supérieure à 860 mm, mais n'excédant pas 1 260 mm et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une contenance égale ou supérieure à 18 litres, mais n'excédant pas 50 litres
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3926 90 92
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Pellicule ou feuille réfléchissante constituée d'une face supérieure en poly(chlorure de vinyle) présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellée en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d'un côté de matière plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3926 90 97
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Microsphères de polymère de divinylbenzène, d'un diamètre de 4,5 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3926 90 97
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3926 90 97
                     
                     
                        25
                     
                     
                        Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 4,6 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 3926 90 97
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Produit plat en polyéthylène perforé dans des directions opposées, d'une épaisseur de 600 μm ou plus mais n'excédant pas 1 200 μm et d'un poids de 21 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 42 g/m2
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 4007 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé siliconé
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 4016 99 97
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Bouchon d'étanchéité en caoutchouc souple destiné à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        4105 10 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles du no4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        4105 10 90
                     
                  
                        4105 30 91
                     
                  
                        4105 30 99
                     
                  
                        4106 21 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles du no4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        4106 22 90
                     
                  
                        4106 31 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles du no4114, simplement tannées
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        4106 32 90
                     
                  
                        4106 40 90
                     
                  
                        4106 92 00
                     
                  
                        ex 5004 00 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail, écrus, décrués ou blanchis, entièrement en soie
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 5004 00 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        2,5 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 5005 00 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5005 00 90
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 5205 31 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fil retors de coton blanchi à six brins, titrant en fils simples 925 dtex ou plus, mais n'excédant pas 989 dtex, pour la fabrication de tampons. (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        5208 11 10
                     
                     
                         
                     
                     
                        Gaze à pansement
                     
                     
                        5,2 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5402 45 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5402 47 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fil de filaments synthétiques bicomposés, non texturés, sans torsion, titrant 1 650 décitex ou plus, mais pas plus de 1 800 décitex, constitué de 110 filaments ou plus, mais de pas plus de 120 filaments, chaque filament ayant une âme de poly(éthylène téréphtalate) et une enveloppe de polyamide-6, contenant en poids 75 % ou plus mais pas plus de 77 % de poly(éthylène téréphtalate), destiné à être utilisé dans la fabrication de revêtements de toits (roofings) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 5402 49 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Fils d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5402 49 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Fils de poly(alcool vinylique), non texturés
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5402 49 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Fils de filaments synthétiques, non retors, contenant en poids 85 % ou plus d'acrylonitrile, sous forme de mèche contenant 1 000 filaments continus ou plus mais pas plus de 25 000 filaments continus, d'un poids au mètre de 0,12 g ou plus mais n'excédant pas 3,75 g et d'une longueur de 100 m ou plus, destinés à la fabrication de fils de fibres de carbone (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5404 19 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Monofilaments de poly(1,4-dioxanone)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 5404 19 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Monofilament non stérile d'un copolymère de 1,3-dioxan-2-one et de 1,4-dioxan-2,5-dione, destiné à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 5404 19 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d'une dimension de la coupe transversale de 0,5mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5404 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Lame de polyimide
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5407 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissu constitué de fils de filament de chaine en polyamide-6,6 et de fils de filament de trame en polyamide-6,6, en polyurethane et en un copolymére d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4′-oxybis (phénylèneamine)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 5503 11 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fibres synthétiques discontinues d'un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4′-oxybis(phénylèneamine), d'une longueur n'excédant pas 7 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5601 30 00
                     
                     
                        40
                     
                  
                        ex 5503 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5506 90 00
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 5601 30 00
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 5603 11 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5603 11 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 200 μm ou plus mais n'excédant pas 280 μm et
                                 
                              
                  
                        ex 5603 12 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m2
                                    
                                 
                              
                  
                        ex 5603 12 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                         
                     
                  
                        ex 5603 91 10
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 5603 91 90
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 5603 92 10
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 5603 92 90
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 5603 11 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Nontissés, d'un poids inférieur ou égal à 20 g/m2, contenant des filaments obtenus par filature directe et par fusion soufflage, assemblés en couches superposées, les deux couches extérieures contenant des filaments continus fins (d'un diamètre supérieur à 10 μm, mais n'excédant pas 20 μm) et la couche intérieure contenant des filaments continus très fins (d'un diamètre supérieur à 1 μm, mais n'excédant pas 5 μm), pour la fabrication de couches pour bébés et articles hygiéniques similaires (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 5603 11 90
                     
                     
                        20
                     
                  
                        ex 5603 12 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5603 13 90
                     
                     
                        30
                     
                  
                        ex 5603 14 90
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 5603 92 90
                     
                     
                        60
                     
                  
                        ex 5603 93 90
                     
                     
                        40
                     
                  
                        ex 5603 94 90
                     
                     
                        30
                     
                  
                        ex 5603 12 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Nontissé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 30 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 60 g/m2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant des fibres de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    même imprimés, avec:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                sur un côté, 65 % de la surface totale comportant des pompons circulaires de 4 mm de diamètre, composés de fibres bouclées non consolidées, fixées à la base et saillantes, convenant pour y introduire des crochets extrudés, les 35 % restants de la surface étant consolidés,
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                et sur l'autre côté une surface lisse non texturée,
                                             
                                          
                              destiné à être utilisé dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d'articles hygiéniques similaires (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 5603 12 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5603 13 90
                     
                     
                        60
                     
                  
                        ex 5603 12 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Nontissé de polypropylène, constitué par une nappe de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur chaque face à une nappe de filaments de polypropylène obtenus par filature directe, d'une épaisseur n'excédant pas 550 μm et d'un poids n'excédant pas 80 g/m2, en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire, non imprégné
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5603 13 90
                     
                     
                        70
                     
                  
                        ex 5603 92 90
                     
                     
                        40
                     
                  
                        ex 5603 93 90
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 5603 13 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Nontissé non conducteur consistant en un film central de polyéthylène téréphtalate recouvert sur chaque face de fibres unidirectionnelles en polyéthylène téréphtalate revêtues de résine non conductrice résistante aux hautes températures, dont le poids au mètre carré est compris entre 147 et 265 g, d'une résistance anisotrope à la traction dans les deux sens, destiné à être utilisé comme matériau d'isolation électrique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5603 14 10
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 5603 14 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Nontissé, constitué par une feuille élastomérique centrale recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'un poids de 200 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m2
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5603 92 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Nontissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d'un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d'une couche thermoscellée de filaments de polypropylène
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5603 93 90
                     
                     
                        20
                     
                  
                        ex 5603 92 90
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Nontissé, constitué de multiple couches d'un mélange de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu et de fibres discontinues de polypropylène et de polyester, même stratifié sur une face ou sur les deux faces avec des filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'une épaisseur totale n'excédant pas 50 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5603 94 90
                     
                     
                        40
                     
                  
                        ex 5603 94 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Joncs de fibres acryliques, d'une longueur n'excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 5607 50 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lien non stérile en poly(acide glycolique) ou constitué d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, natté ou tressé, avec âme, destiné à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 5803 00 10
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Tissu à point de gaze de coton, d'une largeur de moins de 1 500 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5903 10 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissu ou étoffe de bonneterie, enduit ou recouvert sur une face d'une couche de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5903 20 90
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 5903 90 99
                     
                     
                        20
                     
                  
                        ex 5906 99 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissu caoutchouté, constitué de fils de chaîne en polyamide-6,6 et de fils de trame en polyamide-6,6, en polyuréthanne et en un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5907 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissu enduit d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d'un diamètre n'excédant pas 150 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 5911 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques, ne contenant pas de polyester, même contenant des particules catalytiques prises au piège dans les fibres synthétiques, enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, destiné à la fabrication de produits de filtration (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 5911 90 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d'un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8421 99 00
                     
                     
                        92
                     
                  
                        
                            (4)ex 5911 90 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tampons de polissage en polyester non tissé multicouche, imprégné de polyuréthane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 6805 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Abrasif constitué par des particules de forme identique, sur support
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 6805 20 00
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 6805 30 80
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 6813 89 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction des types utilisés dans les boîtes de vitesse et embrayages automatiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 6903 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, du type utilisé pour équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 6909 19 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Support pour catalyseurs constitué d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d'un volume global n'excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d'au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l'une des extrémités
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 6909 19 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Ouvrages en céramique faits de filaments continus d'oxydes céramiques, contenant en poids:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 6914 90 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    2 % ou plus de trioxyde de dibore,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    28 % ou moins de dioxyde de silicium et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    60 % ou plus de trioxyde de dialuminium
                                 
                              
                  
                        ex 6909 19 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d'un mélange de carbure de silicium et de silicium, d'une dureté inférieure à 9 sur l'échelle de Mohs, d'un volume total n'excédant pas 65 litres, et muni d'un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm2 de la surface de la section transversale, à l'extrémité
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 6914 90 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d'un diamètre de plus de 125 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7002 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Billes de verre E, d'un diamètre de 18,5 mm ou plus mais n'excédant pas 26 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7005 10 25
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Verre flotté (float-glass):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 2,0 mm ou plus mais n'excédant pas 2,4 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 7005 10 30
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Verre flotté (float-glass):
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 4,0 mm ou plus mais n'excédant pas 4,2 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec une transmission de la lumière de 91 % ou plus mesurée par une source lumineuse de jour type D,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 7006 00 90
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Plaque de verre dont la diagonale mesure 81 cm ou plus mais n'excède pas 186 cm, fournie avec une pellicule en treillis ou un dépôt conducteur pulvérisé pour une protection CEM et une pellicule absorbant les proches infrarouges avec, en option, des couches supplémentaires renforçant la couleur/l'antireflets sur l'un des deux côtés
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7006 00 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Plaques de verre sodo-calcique dont:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        46
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    la température inférieure de recuisson (“strain point”) est supérieure à 570 °CC;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    l'épaisseur est supérieure ou égale à 1,7 mm, mais inférieure ou égale à 2,9 mm;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    les dimensions sont de 1 144 mm (± 0,5 mm) × 670 mm (± 0,5 mm) ou de 1 164 mm (± 0,5 mm) × 649 mm (± 0,5 mm),
                                    et qui
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    comportent ou non:
                                    
                                                —
                                             
                                             
                                                un film d'oxyde d'étain et d'indium, ou
                                             
                                          
                                                —
                                             
                                             
                                                une grille d'électrodes en pâte d'argent recouverte d'un matériau diélectrique
                                             
                                          
                              
                  
                        ex 7007 19 20
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (± 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (± 1,5 cm) constitué de verre trempé; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces. À utiliser dans la fabrication des produits classés dans la position 8528 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7007 19 20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Plaque de verre trempé ou durci d'une diagonale égale ou supérieure à 81 cm mais n'excédant pas 186 cm, recouverte d'une ou de plusieurs couches de polymère, peinte ou non, comportant ou non de la céramique colorée ou noire sur les bords périphériques, et destinée à entrer dans la fabrication de produits relevant de la position 8528 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 7007 29 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (± 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (± 1,5 cm), constitué de 2 plaques de verre stratifiées; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7011 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lentilles en verre, pourvues de points réfringents ou d'éléments prismatiques, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        7011 20 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures pour tubes cathodiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7014 00 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Éléments d'optique en verre (autres que ceux du no7015), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 2 600 tex ou plus mais pas plus de 3 300 tex et d'une perte au feu de 4 % ou plus mais n'excédant pas 8 % en poids (d'après la méthode ASTM D 2584-94)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d'une couche de polyuréthane même mélangé avec d'autres matières
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 392 tex ou plus mais pas plus de 2 884 tex, enrobés d'une couche d'un copolymère acrylique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7019 12 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Stratifils (rovings), titrant 417 tex ou plus mais pas plus de 3 180 tex, enrobés d'une couche de poly(acrylate de sodium) et de poly(acide acrylique)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7019 19 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominale de 3,5 μm ou de 4,5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 5,2 μm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7019 19 10
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 7 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 μm ou plus mais n'excédant pas 7,61 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7019 19 10
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d'un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7019 90 99
                     
                     
                        30
                     
                  
                        ex 7019 19 10
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7019 90 99
                     
                     
                        20
                     
                  
                        ex 7019 19 10
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7019 90 99
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 7019 39 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Produit non tissé en fibres de verre non textiles, destiné à la fabrication de filtres à air (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 7019 40 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30 °C et 120 °C (d' après la méthode IPC-TM-650) égal à
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    10 ppm par °C ou plus, sans dépasser 12 ppm par °C, en longueur et en largeur et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    20 ppm par °C ou plus, sans dépasser 30 ppm par °C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152 °C mais n'excédant pas 153 °C (d' après la méthode IPC-TM-650)
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7019 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7201 10 11
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lingots de fonte brute d'une longueur ne dépassant pas 350 mm, d'une largeur ne dépassant pas 150 mm, d'un hauteur ne dépassant pas 150 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 7201 10 30
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lingots de fonte brute d'une longueur ne dépassant pas 350 mm, d'une largeur ne excédant pas 150 mm, d'un hauteur ne excédant pas pas 150 mm, contenant en poids pas plus de 1 % de silicium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        7202 50 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Ferrosilicochrome
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7320 90 10
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Ressort spiral plat en acier trempé:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 2,67 mm ou plus mais n'excédant pas 4,11 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une largeur de 12,57 mm ou plus mais n'excédant pas 16,01 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un couple de 18,05 Nm ou plus mais n'excédant pas 73,5 Nm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    avec un angle entre la position libre et la position nominale en exercice de 76 ° ou plus mais n'excédant pas 218 °,
                                 
                              utilisé pour la fabrication de tendeurs de courroies de transmission pour moteurs à combustion interne (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7326 20 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d'un diamètre compris entre 0,022 mm et 0,070 mm, comprimés par frittage et laminage
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 7410 11 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuilles de cuivre d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm, revêtues de résine synthétique, sans halogène, présentant:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7410 21 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une température de décomposition égale ou supérieure à 350 °C (d'après la méthode ASTM D 3850) et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une résistance à la délamination de plus de 40 minutes à 260 °C et de plus de 5 minutes à 288 °C (d'après la méthode IPC-TM-650)
                                 
                              
                  
                        ex 7410 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7410 21 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Film de polyimide ne contenant pas de résine époxyde et/ou de fibres de verre, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7410 21 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Feuilles ou plaques
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    constituées d'au moins une couche centrale de papier ou d'une feuille centrale de tout type de fibre non tissée, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique,
                                 
                              recouvertes sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 0,15 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7410 21 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Plaques
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    composées d'au moins une couche de tissu en fibres de verre imprégnées de résine époxyde,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    recouvertes sur une ou deux faces d'une feuille de cuivre d'une épaisseur maximale de 0,15 mm et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    ayant une constante diélectrique (DK) inférieure à 3,9 et un facteur de perte (Df) inférieur à 0,015 à une fréquence de mesure de 10 GHz, mesurés conformément à la procédure IPC-TM-650
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7419 99 90
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Disque avec matériaux de déposition, constitué de siliciure de molybdène:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7616 99 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    contenant 1 mg/kg ou moins de sodium et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    monté sur un support en cuivre ou en aluminium
                                 
                              
                  
                        ex 7601 20 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaques et billettes d'aluminium allié secondaire contenant du lithium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 7604 21 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Profilés en alliage d'aluminium EN AW-6063 T5
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7604 29 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    anodisés
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    laqués ou non
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont l'épaisseur de paroi est égale ou supérieure à0,5mm (±1,2 %), mais n'excède pas 0,8mm (±1,2 %)
                                 
                              destinés à la fabrication de marchandises de la sous-position 8302
                        
                            (1)
                        
                     
                  
                        ex 7605 19 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fil en aluminium non allié, d'un diamètre de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, recouvert d'une couche de cuivre d'une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n'excédant pas 0,117 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7606 12 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Bande en alliage d'aluminium et de magnésium, contenant en poids:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 7607 11 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    93,3 % au minimum d'aluminium,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    2,2 % au minimum et 5 % au maximum de magnésium et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    1,8 % au maximum d'autres éléments,
                                 
                              sous forme de rouleaux, d'une épaisseur comprise entre 0,14 mm au minimum et 0,40 mm au maximum et d'une largeur comprise entre 12,5 mm au minimum et 89 mm au maximum, dotée d'une résistance à la traction supérieure ou égale à 285 N/mm2 et d'un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1,0 %
                     
                  
                        ex 7607 11 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuilles d'aluminium lisses présentant les paramètres suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n'excédant pas 0,115 mm
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une texture en dé
                                 
                              du type de celles utilisées pour la gravure haute tension (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 7607 20 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Feuille aluminium multicouche d'une épaisseur totale n'excédant pas 0,123 mm composée d'une couche centrale en aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 0,040 mm et d'une couche de support en polyamide et polypropylène ainsi que d'une couche de protection contre la corrosion par l'acide fluorhydrique, destinée à la fabrication de batteries lithium-polymère (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 7613 00 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy-fibres de carbone, d'une contenance de 172 l (± 10 %) et d'un poids à vide n'excédant pas 64 kg
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 7616 99 90
                     
                     
                        15
                     
                     
                        Blocs d'aluminium aéronautique, du type utilisé dans la fabrication de pièces d'aéronefs
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        8104 11 00
                     
                     
                         
                     
                     
                        Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8104 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque de magnésium doucie et polie, de dimensions n'excédant pas 1 500 × 2 000 mm, revêtue sur une face de résine époxy insensible à la lumière
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8108 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Titane spongieux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8108 20 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Lingots d'alliages de titane
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8108 20 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Titane sous forme de poudre, dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,224 mm est supérieur ou égal à 90 % en poids
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8108 30 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Déchets et débris de titane et d'alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 8108 90 30
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1, EN 4267 ou DIN 65040
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8108 90 30
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Barres, profilés et fils réalisés dans un alliage de titane et d'aluminium contenant en poids 1 % au moins et 2 % au plus d'aluminium, destinés à entrer dans la fabrication de silencieux et tuyaux d'échappement relevant des sous-positions 8708 92 ou 8714 19 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8108 90 50
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alliage de titane et d'aluminium, contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,49 mm ou plus mais n'excédant pas 3,1 mm, d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 254 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8108 90 50
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Alliage de titane, d'aluminium et de vanadium, contenant en poids 2,5 % ou plus mais pas plus de 3,5 % d'aluminium et 2,0 % ou plus mais pas plus de 3,0 % de vanadium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 0,9 mm, d'une largeur n'excédant pas 1 000 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8108 90 50
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Alliage à base de titane et de silicium, contenant en poids au moins 0,15 % de silicium, mais pas plus de 0,60 %, en plaques ou rouleaux, destiné à la fabrication de:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    systèmes d'échappement destinés aux moteurs à combustion interne, ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    tubes et tuyaux relevant de la sous-positions 8108 90 60
                                 
                              
                            (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8108 90 50
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Tôles en alliage de titane utilisées pour l'usinage de pièces de structure d'aéronefs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8108 90 50
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Alliage de titane, sous forme de tôles, de bandes et de feuilles, cuivre et niobium contenant en poids 0,8 % ou plus, mais n'excédant pas 1,2 % de cuivre et 0,4 % ou plus, mais n'excédant pas 0,6 % de niobium
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8108 90 50
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Plaques, feuilles, bandes et lames d'alliage de titane, d'aluminium, de silicium et de niobium, contenant en poids:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    0,4 % ou plus, mais pas plus de 0,6 %,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'aluminium, 0,35 % ou plus, mais pas plus de 0,55 %, de silicium et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    0,1 % ou plus, mais pas plus de 0,3 %, de niobium
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8109 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Zirconium non allié, sous forme de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium, destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes pour l'industrie chimique (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8110 10 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Antimoine sous forme de lingots
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8112 99 30
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8113 00 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8305 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Agrafes d'une largeur de 12 mm (± 1 mm) et d'une profondeur de 8 mm (± 1 mm), utilisées dans les photocopieurs et les imprimantes (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8309 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Fonds de boîtes en aluminium à ouverture complète à “anneau tracteur” d'un diamètre de 136,5 mm (± 1 mm)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8401 30 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié utilisée dans les réacteurs nucléaires (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 8405 90 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Corps métallique pour générateurs de gaz pour les pré-tendeurs de ceintures de sécurité pour véhicules automobiles
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8708 21 10
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 8708 21 90
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 8407 31 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Moteur à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 30 cm3, destiné à la fabrication de trottinettes à moteur portables de la sous-position 8711 10 00 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 8407 33 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d'une puissance de 6 kW ou plus mais n'excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8407 90 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège (tracto-tondeuses) de la sous-position 8433 11 51
                                 
                              
                  
                        ex 8407 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    de tracteurs de la sous-position 8701 90 11, servant principalement de tondeuse à gazon ou
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de tondeuses avec un moteur à 4 temps d'une cylindrée de 300 cm3 minimum, et relevant de la sous-position 8433 20 10
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20
                                 
                              
                            (1)
                        
                     
                  
                        ex 8407 90 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Moteurs à essence à quatre temps, d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11, de motofaucheuses de la sous-position 8433 20 10, de motohoues de la sous-position 8432 29 50, de broyeurs de jardin de la sous-position 8436 80 90 ou de scarificateurs de la sous-position 8432 29 10 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8407 90 10
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteurs à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11 ou de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8408 90 41
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8408 90 43
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8413 91 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Plateaux oscillants en manganèse-silicone-bronze, présentant une teneur en cuivre d'au moins 58 % mais inférieure à 63 % en poids, destinés à être intégrés aux pompes à fluide des systèmes de climatisation automobile
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8414 30 89
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4 kW mais ne dépassant pas 10 kW
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8414 59 20
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Dissipateur de chaleur axial:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à son propre moteur électrique,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance inférieure 125 W,
                                 
                              destiné à la fabrication d'ordinateurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 8414 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Piston en aluminium, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8414 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Système régulateur de pression, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8414 90 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Partie d'entraînement, utilisée pour compresseurs d'air intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8414 90 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Ventilateur à flux transversal de 97,4 mm (± 0,2 mm) de diamètre et 645 mm (± 1 mm) ou 873 mm (+0,5/-1 mm) de hauteur en plastique antistatique, antibactérien et thermorésistant (à 70 °C ou plus), renforcé de fibres de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de climatiseurs intérieurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8415 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8419 89 98
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Appareil de dépôt en phase vapeur, de parylène, destiné à la fabrication de “stents”médicamentés (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8419 89 98
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Appareil de préparation de solution pour le traitement de matériaux au moyen d'un procédé comportant une modification de température, à utiliser pour la fabrication de stents médicamentées (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8421 99 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse, se composant d'un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l'autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8421 99 00
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Éléments d'appareils pour la séparation ou la purification de gaz à partir de mélanges gazeux, consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables inséré dans un conteneur, même perforé, d'une longueur totale de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 3 700 mm et d'un diamètre n'excédant pas 500 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8422 30 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Machines et appareils destinés à la fabrication de cartouches d'imprimantes à jet d'encre à l'exception des appareils à moulage par injection (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8479 89 97
                     
                     
                        30
                     
                  
                        ex 8439 99 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, moulés par centrifugation, d'une longueur de 3 000 mm ou plus et d'un diamètre extérieur de 550 mm ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8439 99 90
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 8462 21 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Une machine à commande numérique pour le sertissage des stents, comprenant une base, une tête de sertissage pneumatique et un mécanisme motorisé pour le positionnement du produit (bloc en V), pour le sertissage des stents dans le ballon d'un cathéter sous l'effet d'une pression radiale, machine utilisée dans la fabrication de stents médicamentés (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 8467 99 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Interrupteurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8536 50 11
                     
                     
                        35
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un voltage compris entre 14,4 V et 42 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un ampérage compris entre 10 A et 42 A,
                                 
                              entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467
                        
                            (1)
                        
                     
                  
                        ex 8477 59 80
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques destinés à la fabrication de stents médicamentées (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8477 80 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques du no3921
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 8479 89 97
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Échangeur de pression isobare avec un débit n'excédant pas 50 m3/h, équipé ou non d'une pompe de suralimentation
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 8481 30 91
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Clapets de non-retour en acier avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression d'ouverture maximale de 800 kPa
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un diamètre extérieur maximal de 37 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8481 80 59
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8481 80 79
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Dispositif d'électrovannes pour pression jusqu'à 875 bars
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8481 80 99
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Robinet de service, formé par la combinaison d'une vanne à deux voies sur la conduite du liquide et d'une vanne à trois voies sur la conduite du gaz avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression intérieure minimale de 30 kgf/cm2,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une pression extérieure minimale de 45 kgf/cm2,
                                 
                              destiné à être utilisé dans la fabrication des climatiseurs extérieurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8481 80 99
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Vanne à quatre voies composée:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un piston central,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un piston d'étanchéité,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un solénoïde 220V-240V CA 50/60 Hz,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une pression de service pouvant atteindre 4,3 Mpa,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un boîtier
                                 
                              servant à diriger le flux du réfrigérant et destinée à être utilisée dans la fabrication des climatiseurs extérieurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8483 40 51
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Boîte de vitesses, dotée d'un différentiel avec essieu, destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8483 40 59
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Variateur de vitesse hydrostatique, doté d'une pompe hydraulique et d'un différentiel avec essieu, destiné à être utilisé dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8501 10 93
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moteur monophasé 50 Hz courant alternatif, actionné par un condensateur permanent simple, avec une puissance de sortie inférieure à 37 W, destiné à être utilisé dans la fabrication de climatiseurs intérieurs dédoublés (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        54
                     
                     
                        Moteur à courant continu sans balais, avec un diamètre externe n'excédant pas 25,4 mm, une vitesse nominale de 2 260 (±15 %) ou 5 420 (±15 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 1,5 V ou 3 V
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        79
                     
                     
                        Moteur à courant continu avec des balais et un rotor interne avec un enroulement à trois phases, d'une plage de température spécifiée s'étendant au moins de –20 °C à + 70 °C
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Moteur pas à pas à courant continu,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont le moment de renversement est, à 25 °C, supérieur ou égal à 25 mNm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une fréquence d'excitation supérieure ou égale à 1 960 impulsions par seconde (ips),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    à enroulement à deux phases et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    dont la tension nominale est 10,5 V ou plus, mais n'éxcedant pas 16,0 V
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Moteur pas à pas à courant continu, avec un avancement angulaire de 18 ° ou plus, un couple statique de 0,5 mNm ou plus, un support d'accouplement dont les dimensions extérieures ne dépassent pas 22 × 68 mm, un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8501 10 99
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Moteur à courant continu sans balai, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d'une vitesse nominale de 1 500 (±15 %) à 6 800 (±15 %) tpm et d'une tension d'alimentation de 2 V ou 8 V
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8501 31 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Moteur à courant continu, sans balais, avec un enroulement à trois phases, d'un diamètre extérieur de à 85 mm ou plus, mais n'excédant pas 115 mm, d'un couple nominal égal à 2,23 Nm (± 1,0 Nm), d'une puissance d'entraînement calculée à 1 550 t/m (± 350 t/m) de 120 W ou plus, mais n'excédant pas 520 W, fonctionnant à une tension d'alimentation de 12 V, équipé d'un circuit électronique muni de capteurs à effet Hall, destiné à être utilisé avec un dispositif de direction à assistance électrique (moteur pour servodirection électrique) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8503 00 91
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques incorporés ou non dans un anneau en acier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8503 00 99
                     
                     
                        32
                     
                  
                        ex 8503 00 99
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Collecteur estampé d'un moteur électrique, ayant un diamètre extérieur n'excédant pas 16 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 8503 00 99
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Stator pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d'ovalisation de 50 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 8503 00 99
                     
                     
                        34
                     
                     
                        Rotor pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d'ovalisation de 50 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 8503 00 99
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Résolveur transmetteur pour moteur sans balais de direction assistée électrique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8504 31 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Transformateur utilisé dans la fabrication d'inverseurs pour modules LCD (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8504 31 80
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Transformateurs de commutation, d'une capacité de puissance ne dépassant pas 1 kVA, destinés à la fabrication des convertisseurs statiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8504 40 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Convertisseur de courant continu en courant continu
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8504 40 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Convertisseur statique comprenant un circuit de commutation de puissance avec transistors bipolaires à grille isolée (IGBTs), enserré dans un boîtier, destiné à la fabrication de fours à micro-ondes de la sous-position 8516 50 00 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8504 40 90
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Convertisseurs statiques destinés à la fabrication de modules de commande de moteurs électriques monophasés d'une puissance n'excédant pas 3 kW (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8504 50 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Bobine de réactance ayant une inductance n'excédant pas 62 mH
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8504 50 95
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Bobine de réactance monolithique multicouche, enserrée dans un boîtier du type CMS dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 1,8 × 3,4 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 8517 11 00, 8517 12 00 ou 8517 69 31 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8504 90 11
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Noyaux en ferrite, autres que pour collets de déviation
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8504 90 18
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Bobine de survoltage de la tension continue, isolant les hautes et basses tensions, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits relevant de la sous-position 8504 31 80 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8505 11 00
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Aimant en ferrite, ayant une rémanence de 455 mT (± 15 mT)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8505 11 00
                     
                     
                        33
                     
                     
                        Aimants en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis, dont les dimensions n'excèdent pas 15 × 10 × 2 mm, soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8505 19 90
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Anneau de néodyme-ferro, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 13 mm, d'un diamètre intérieur n'excédant pas 9 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8505 20 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8505 90 10
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Solénoide avec un noyau-plongeur, opérant à une tension d'alimentation nominale de 24 V à un courant continu nominal de 0,08 A, destiné à la fabrication de produits du no 8517 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8506 50 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pile au lithium-iode dont les dimensions n'excèdent pas 9 × 23 × 45 mm, d'une tension n'excédant pas 2,8 V
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8506 50 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Unité composée d'un maximum de 2 piles au lithium, enserrée dans une embase de circuits intégrés, comportant au maximum 32 connexions et incorporant un circuit de contrôle
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8506 50 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n'excédant pas 28 × 45 × 15 mm et d'une capacité de 1,05 Ah ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8507 30 20
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Accumulateur au nickel-cadmium, de forme cylindrique, d'une longueur de 65,3 mm (± 1,5 mm) et d'un diamètre de 14,5 mm (±1 mm), ayant une capacité nominale de 1 000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8507 80 20
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Accumulateur, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8507 80 30
                     
                     
                        20
                     
                  
                        ex 8507 80 20
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Accumulateur au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'un diamètre n'excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 8507 80 30
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Accumulateur au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8507 80 30
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Accumulateur à ions-lithium de forme rectangulaire,
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une longueur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 000 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur de 25 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une hauteur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 500 mm,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un poids de 0,5 kg ou plus, mais n'excédant pas 30 kg,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une puissance nominale de 20 Ah ou plus, mais n'excédant pas 1 000 Ah,
                                 
                              destiné à la fabrication d'unités d'alimentation rechargeables destinées à être incorporées dans des produits du No 8903 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8507 80 30
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Accumulateur électrique à ions lithium avec une distance polaire de 55 mm ou plus, destiné à la fabrication d'unités rechargeables d'alimentation électrique à installer sur des motocycles à alimentation électrique de la sous-position 8711 90 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8518 30 95
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Écouteur pour appareils auditifs contenu dans un boîtier dont les dimensions extérieures mesurées compte non tenu des raccords n'excèdent pas 5 × 6 × 8 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 8518 40 89
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Sous-ensemble de circuit imprimé, comprenant le décodage du signal audio numérique, le traitement du signal audio et son amplification avec possibilités à 2 canaux et/ou multicanaux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8518 90 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Plaque noyau d'un seul tenant, en acier refoulé à froid, sous forme d'un disque muni sur un côté d'un cylindre, destiné à la fabrication de haut-parleurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8519 81 35
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Ensemble non monté ou incomplet, comprenant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit de commande opérationnel, avec convertisseur analogique-numérique, utilisé dans la fabrication de lecteurs de CD, d'appareils récepteurs de radiodiffusion du type de ceux installés dans les véhicules à moteur ou d'appareils d'aide à la navigation (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8522 90 49
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Assemblage électronique pour une tête de lecture laser de lecteurs de disques compacts, constitué:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un circuit imprimé,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un photo-détecteur, sous forme de circuit intégré monolithique, enserré dans un boîtier,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de 3 connecteurs au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un transistor au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de 3 résistances variables et de 4 résistances fixes, au maximum,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    de 5 condensateurs au maximum,
                                 
                              le tout monté sur un support
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8522 90 49
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Assemblage comportant au moins un circuit imprimé souple, un circuit intégré de commande laser et un circuit intégré convertisseur de signaux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d'enregistrer en double couche
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8521 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Tête de lecture optique pour lecteur de CD, constituée d'une diode laser, d'un circuit intégré photodétecteur et d'un séparateur de faisceau
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Ensemble d'unités d'entraînement optiques à laser (“unités mécaniques”) pour l'enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d'écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des no8519, 8521, 8526, 8527, 8528 ou 8543 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Capteur optique laser destiné à la reproduction des signaux optiques émis par les CD ou les DVD et à l'enregistrement des signaux optiques sur DVD, constitué au moins
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une diode laser,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un circuit intégré de commande laser,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un circuit intégré photodétecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un circuit intégré pour afficheur frontal et d'un organe de commande
                                 
                              servant à la fabrication des produits relevant du no8521 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 8522 90 80
                     
                     
                        83
                     
                     
                        Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d'onde,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un circuit intégré photo-détecteur,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un circuit intégré moniteur (détecteur) et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un actuateur,
                                 
                              pour la fabrication de produits classés dans la position 8521 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 8522 90 80
                     
                     
                        84
                     
                     
                        Un mécanisme d'entraînement Blu-ray, inscriptible ou non, utilisable pour les disques Blu-ray, les DVD et les CD, comprenant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Une unité de lecture avec des diodes laser fonctionnant sous 3 longueurs d'onde différentes,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un moteur d'entraînement axial,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un moteur pas à pas,
                                 
                              entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8521 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Tambour de tête vidéo, avec des têtes vidéo ou avec des têtes vidéo et audio et un moteur électrique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8521 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Unité d'entrainement pour l'enregistrment des signaux magnétooptiques et pour la reproduction des signaux optiques, comportant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit imprimé sur lequel sont montés des circuits integrés ayant des fonctions de pilotage et de traitement de signaux pour la lecture des disques optiques avec un diamètre d'exterieure n'excedant pas 70 mm, ne comportant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de controle de tension d'alimentation
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Unité de disque dur destinée à être incorporée dans des produits de la position tarifaire 8521 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8522 90 80
                     
                     
                        97
                     
                     
                        Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8521 et du no8528 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8529 90 65
                     
                     
                        50
                     
                  
                        ex 8525 80 19
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Assemblage pour caméra de télévision de dimensions n'excédant pas 10 × 15 × 18 mm, comprenant un capteur d'images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d'image n'excédant pas 1 024 × 1 280 pixel, même avec câble et/ou boîtier, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8517 12 00 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8525 80 19
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Caméras compactes de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d'un poids n'excédant pas 250 g, contenues ou non dans un boîtier, dont les dimensions n'excèdent pas 50 mm × 60 mm × 89,5 mm, équipées d'un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n'excède pas 440 000, destinées à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8525 80 19
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Assemblage pour caméras utilisées dans les ordinateurs portables (notebooks) de dimensions ne dépassant pas 15 × 25 × 25 mm,, comprenant un capteur d'images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d'image n'excédant pas 1 600 × 1 200 pixel, même avec câble et/ou boîtier, fixées ou non sur un support et contenant une puce à diode électroluminescente (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        
                            (4)ex 8527 91 99
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Ensemble comprenant au moins:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8529 90 65
                     
                     
                        35
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une unité d'amplification de fréquence audio, comprenant au moins un amplificateur de fréquence audio et un générateur de son,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un transformateur et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un récepteur de radiodiffusion
                                 
                              
                  
                        ex 8528 49 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Moniteur vidéo comprenant les éléments suivants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un tube cathodique monochrome pour écran plat, dont la diagonale n'excède pas 110 mm, muni d'un collier de déviation;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit imprimé, doté d'un dispositif de déviation, d'un amplificateur vidéo et d'un transformateur,
                                 
                              le tout monté ou non sur un châssis destiné à la fabrication de vidéophones, de téléphones vidéo ou d'appareils de surveillance (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8528 59 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d'entrée en courant continu de 7 V ou plus mais n'excédant pas 30 V, avec une diagonale de l'écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8529 10 80
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Ensemble de filtres céramiques se composant de 2 filtres céramiques et d'un résonateur céramique pour une fréquence de 10,7 MHz (±30 kHz), enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8529 10 80
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz ou plus mais n'excédant pas 470 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 13 kHz à 3 dB, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8529 10 80
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz (±1,5 kHz) ou 455 kHz (±1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 30 kHz à 6 B et n'excédant pas 70 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8529 10 80
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Filtres, à l'exception des filtres d'onde acoustique de surface, pour une fréquence centrale de 485 MHz ou plus mais n'excédent pas 1 990 MHz, avec une perte d'insertion n'excédent pas 3,5 dB, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8529 90 65
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        44
                     
                  
                        
                            (4)ex 8529 90 65
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Module récepteur radio satellite qui transforme les signaux satellite haute fréquence en signaux audio numériques codés entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8527 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8529 90 65
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à la fabrication de récepteurs de télévision par voie satellitaire ou terrestre pour les décodeurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8529 90 65
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Unité composée d'un circuit intégré électronique et d'un circuit imprimé souple, utilisée dans la fabrication des modules LCD (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8529 90 65
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Modules de commande pour l'adressage de pixels, dotés de puces semi conductrices
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8529 90 65
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Cartes de pilote de scanner à puces semi-conductrices, pour la fourniture d'impulsions électriques à scanner sur certaines électrodes d'une plaque de verre
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Unité optique pour la projection vidéo, comprenant un système de séparation des couleurs, un mécanisme de positionnement et des lentilles, destinée à la fabrication de produits du no 8528 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Assemblage comprenant des prismes, des circuits avec des micro-miroirs (DMD) et des circuits électroniques de commande, destiné à la fabrication de téléprojecteurs ou de projecteurs vidéo (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Composants numériques à micro-miroirs (DMD), destinés à la fabrication de vidéo projecteurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        42
                     
                     
                        Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés dans des appareils de télévision (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        44
                     
                     
                        Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage (“blacklight”), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (“inverter”), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8529 90 92
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Ensemble circuit intégré avec une fonctionnalité de récepteur de TV comprenant une puce pour décodeur de canaux, une puce pour syntoniseur, une puce pour la commande de la puissance, des filtres GSM et des éléments de circuits passifs discrets et incorporés dans les circuits pour la réception de signaux numériques d'émission de formats TNT et DVB-H
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 8529 90 92
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Capteur d'image CCD matriciel à transfert interligne et balayage progressif (“progressive scan” Interline CCD-Sensor) pour les videocaméras numériques, sous la forme d'un circuit intégré monolithique analogique, doté de pixels d'une superficie inférieure à 10 μm par 10 μm, inséré dans un boîtier doté d'une fenêtre, de type couleur ou monochrome et comportant un réseau de micro-lentilles avec une lentille monté sur chaque pixel individuel
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 8529 90 92
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Radiateur dissipateur de chaleur en fonte d'aluminium, pour maintenir les transistors et les circuits imprimés à leur température de fonctionnement, entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8527 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 8529 90 92
                     
                     
                        49
                     
                     
                        Prise d'alimentation secteur (AC socket) munie d'un filtre antibruit et composée:
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8536 69 90
                     
                     
                        83
                     
                     
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une prise d'alimentation secteur de 230 V (pour un câble d'alimentation),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines “selfs”,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un connecteur de câble pour connecter la prise d'alimentation secteur au bloc d'alimentation d'un téléviseur à écran plasma,
                                 
                              d'un support métallique pour l'adaptation de la prise d'alimentation secteur au téléviseur à écran plasma, ou sans support métallique
                     
                  
                        ex 8529 90 97
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Châssis destiné à la fabrication de syntoniseurs à haute fréquence (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8531 80 95
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Transducteur électro-acoustique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8535 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Circuit imprimé sous forme de plaques faites d'un matériau isolant, comportant des connexions électriques et des points de soudure, utilisé pour la fabrication d'unités de rétroéclairage pour modules LCD (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8536 30 30
                     
                     
                        11
                     
                     
                        Interrupteur thermo-électrique avec un courant de déchet de 50 A ou plus, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8536 49 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Relais thermique enserré dans une ampoule de verre hermétiquement scellée dont la hauteur n'excède pas 35 mm, fils non compris, et dont le taux de déperdition n'excède pas 10-6 cm3 d'hélium par seconde sous 1 bar à une température comprise entre 0 et 160 °C, destiné à être monté sur des compresseurs pour groupes frigorifiques (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8536 50 11
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Commutateur du type pour montage sur un circuit imprimé, opérant à une force de 4,9 N (± 0,9 N), enserré dans un boîtier en plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8536 50 11
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Interrupteur tactile mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension n'excédant pas 60 V et à une intensité de courant n'excédant pas 50 mA, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8536 50 19
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Commutateur à effet Hall, comprenant 1 aimant, 1 capteur à effet Hall et 2 condensateurs, enserré dans un boîtier comportant 3 connexions
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8536 50 19
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Unités à fonctions réglables de commande et de connexion, comportant un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques associés ou non à des éléments à semi-conducteurs, montées ensembles sur une grille de connexion et enserrées dans un boîtier en matière plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8536 50 80
                     
                     
                        97
                     
                  
                        
                            (4)ex 8536 50 80
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Commutateurs à régulateur de vitesse mécanique pour connecter des circuits électriques avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un voltage compris entre 240 V et 250 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un ampérage compris entre 4 A et 6 A,
                                 
                              entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        
                            (4)ex 8536 50 80
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Commutateurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    un voltage compris entre 240 V et 300 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un ampérage compris entre 3 A et 15 A,
                                 
                              entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467
                        
                            (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8536 50 80
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Unité de commutation pour câble coaxial, comprenant 3 commutateurs électromagnétiques, ayant une durée de commutation n'excédant pas 50 ms et un courant de commande n'excédant pas 500 mA à une tension de 12 V
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8536 50 80
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Interrupteur à lames (Reed) ayant une puissance d'interruption d'au moins 20 W dans une gamme de 17 à 43 A.tours, constitué d'une capsule de verre ne contenant pas de mercure, dont les dimensions n'excèdent pas 3 × 21 mm, destiné à la fabrication de capteurs de choc pour coussins d'air pour automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8536 50 80
                     
                     
                        98
                     
                     
                        Interrupteur à touche ou à bouton mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension de 220 V ou plus mais n'excédant pas 250 V et à une intensité de courant n'excédant pas 5 A, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 8536 69 90
                     
                     
                        81
                     
                     
                        Connecteur variateur entrant dans la fabrication d'appareils récepteurs de télévision à cristaux liquides (LCD) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        
                            (4)ex 8536 69 90
                     
                     
                        82
                     
                     
                        Prise modulaire femelle pour réseau local, comprenant au moins:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Un transformateur d'impulsions, comprenant un tore ferrite à bande passante étendue,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Une bobine mode commun,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Une résistance,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Un condensateur,
                                 
                              entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 8528 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 8536 90 85
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Bande métallique emboutie, avec des connexions
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8536 90 85
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8544 49 93
                     
                     
                        10
                     
                  
                        ex 8537 10 99
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Écran tactile, constitué d'un quadrillage conducteur enserré entre deux plaques ou feuilles en matière plastique ou en verre, muni de conducteurs et de pièces de connexion électriques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8537 10 99
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8537 10 99
                     
                     
                        94
                     
                     
                        Unité composée de deux transistors à effet de champ à jonction, placée dans un boîtier double pour grille de connexion
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 70 90
                     
                     
                        20
                     
                  
                        ex 8537 10 99
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Unité composée de deux transistors à effet de champ à semi conducteur à oxyde métallique, placée dans un boîtier double pour grille de connexion
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 70 90
                     
                     
                        25
                     
                  
                        ex 8538 90 99
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Partie d'un coupe-circuit électrothermique, constituée d'un fil en cuivre recouvert d'étain attaché à un boîtier cylindrique dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 5 × 48 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8539 39 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Lampes fluorescentes à cathode froide (CCFL) ou à électrodes externes (EEFL), d'un diamètre inférieur ou égal à 5 mm et d'une longueur supérieure à 120 mm, mais inférieure ou égale à 1 570 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8540 11 11
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Tube cathodique couleur avec masque à fentes, équipé d'un canon à électrons et d'un collet de déviation, présentant un rapport largeur/hauteur d'écran de 4/3 et une diagonale d'écran n'excédant pas 42 cm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8540 11 15
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Tube cathodique couleur de type “full square” à écran courbe, équipé d'un canon à électrons et d'un collet de déviation, présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran de 4/3 et une diagonale de l'écran de 68 cm (± 2 mm)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8540 11 19
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Tube cathodique en couleurs, avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l'écran de 79 cm ou plus
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8540 11 19
                     
                     
                        93
                     
                     
                        Tube cathodique couleur doté d'un canon à électrons et d'un déviateur, avec un rapport largeur/hauteur d'écran de 4/3 et une diagonale d'écran de plus de 72 cm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8540 11 91
                     
                     
                        31
                     
                     
                        Tube cathodique couleur, ayant un rapport de largeur/hauteur de l'écran de 16/9 et une diagonale de l'écran de 39,8 cm (± 0,3 cm)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8540 20 80
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Photomultiplicateur constitué d'un tube à photocathode avec 9 ou 10 dyodes, sensible à la lumière d'une longueur d'onde de 160 nanomètres ou plus mais n'excédant pas 930 nanomètres, d'un diamètre n'excédant pas 14 mm et d'une hauteur n'excédant pas 94 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8540 71 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Magnétron à effet continu, avec une fréquence fixe de 2 460 MHz, aimant permanent, sortie sonde, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8540 89 00
                     
                     
                        91
                     
                     
                        Indicateurs, sous forme d'un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n'excédant pas 300 mm × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d'éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu'ils sont soumis à un bombardement d'électrons
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8540 89 00
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Tube de visualisation à vide, fluorescent
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        32
                     
                     
                        Canon à électrons de tubes cathodiques couleur d'un tension anodique de 27,5 kV ou plus mais n'excédant pas 36 kV
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Collet de déviation de tubes cathodiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Bouton d'anode métallique destiné à assurer le contact électrique avec l'anode située à l'intérieur du tube cathodique couleur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        92
                     
                     
                        Masque à fentes (slit ou slot-mask), à l'exclusion des masques ayant des fentes verticales continues, ayant une longueur en diagonale n'excédant pas 69 cm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        95
                     
                     
                        Masques perforés, à l'exclusion des masques disposant de fentes verticales continues, ayant une longueur en diagonale de 697,5 mm ou plus mais n'excédant pas 782,9 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8540 91 00
                     
                     
                        96
                     
                     
                        Assemblage pour un tube cathodique, permettant le réglage de finesse et/ou de convergence d'affichage, ayant au moins 2 mais pas plus de 6 bobines, un support en matière plastique et un anneau de fixation en métal
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 70 90
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 70 90
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n'excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 70 90
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 70 90
                     
                     
                        55
                     
                     
                        Circuit opto-électronique composé d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d'un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d'au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 70 90
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Oscillateur, ayant une fréquence centrale de 20 GHz ou plus mais n'excédant pas 42 GHz, constitué d'éléments actifs et passifs non montés sur un support, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 70 90
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Circuit d'enregistrement et de reproduction audio, permettant la mémorisation des données audio stéréo, permettant l'enregistrement et la reproduction simultanément, comprenant 2 ou 3 circuits intégrés monolithiques montés sur un circuit imprimé ou sur un cadre conducteur (dit lead frame), enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 70 90
                     
                     
                        80
                     
                     
                        Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boitier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 70 90
                     
                     
                        85
                     
                     
                        Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 70 90
                     
                     
                        90
                     
                     
                        Module avec piles à combustible, comprenant au moins des piles à combustible à membrane électrolytique polymère dans une boîtier, avec un système de refroidissement intégré, destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour véhicules à moteur (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Cathode en acier inoxydable sous forme d'une plaque pourvue d'une barre de suspension, même avec des bandes latérales en matière plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Assemblage de produits du no 8541 ou 8542 montés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8543 90 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Partie d'un appareil d'électrolyse, composé d'un panneau de nickel équipé d'un treillis métallique de nickel, fixé par des nervures de nickel, et un panneau de titane équipé d'un treillis métallique de titane, fixé par des nervures de titane, dont les deux panneaux sont fixés ensemble dos à dos
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8544 42 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbit/s ou plus:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    fonctionnant à une tension de 1,25 V (± 0,25 V);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    muni de pièces de connexion à chaque extrémité, dont l'une d'elles au moins est composée de broches et est dotée d'un pas de 0,5 mm;
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    écranté (écran global);
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    composé de paires torsadées de fils de cuivres d'une impédance de 100 Ω avec un pas de torsade ne dépassant pas 8 mm;
                                 
                              utilisé seulement pour la communication entre un panneau LCD et des circuits électroniques de traitement vidéo
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8544 49 93
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Câble flexible isolé en PET/PVC:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    tension n'excédant pas 60 V,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    intensité de courant n'excédant pas 1 A,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    fils individuels d'une épaisseur de 0,05 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,65 mm (± 0,03 mm),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,08 mm
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8545 19 90
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Electrodes de carbone destinées à la fabrication de piles au carbone zinc (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8547 10 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pièce isolée en céramique, contenant en poids 90 % ou plus d'oxyde d'aluminium, métallisée, sous forme d'un corps cylindrique creux d'un diamètre extérieur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 250 mm, destinée à la fabrication d'interrupteurs à vide (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        41
                     
                     
                        Unité, constituée d'un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n'excédant pas 40 MHz et d'un condensateur, enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        43
                     
                     
                        Capteur d'image par contact
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        47
                     
                     
                        Unité composée de deux ou plusieurs puces pour diode électroluminescente, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 440 nm ou plus mais n'excédant pas 660 nm, placée dans un boîtier pour grille de connexion dont les dimensions extérieures – hors connexions – ne dépassent pas 12 × 12 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        48
                     
                     
                        Bloc optique, comprenant au moins une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 635 nm ou plus mais n'excédant pas 815 nm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8548 90 90
                     
                     
                        49
                     
                     
                        Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage (“blacklight”), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (“inverter”), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 8704 23 91
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Châssis à moteur diésel d'une cylindrée d'au moins 8 500 cm3, équippé d'une cabine, sur 3,4 ou 5 roues, ayant un empattement d'au moins 480 cm, ne comportant pas d'appareillage travaillant, destiné à être incorporé dans des véhicules spéciaux d'une largeur d'au moins 300 cm pour épandre les engrais (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 8708 99 97
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Capuchons pour boîtiers métalliques assemblés dans les bras d'équilibrage ou les roulements sphériques de la suspension des véhicules automobiles (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 9001 10 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Inverseur d'images constitué par un assemblage de fibres optiques
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9001 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un matériau transparent aussi en rouleaux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 9001 20 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Feuilles optiques, de diffusion, de réflexion ou à prismes, ou plaques de diffusion non imprimées, dotées ou non de propriétés polarisantes, spécialement découpées
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        55
                     
                  
                        
                            (4)ex 9001 90 00
                     
                     
                        21
                     
                     
                        Film à parcours optique multiple, en rouleaux, fabriqué à partir de feuilles en polyéthylène téréphtalate:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'une épaisseur totale supérieure ou égale à 100 μm mais ne dépassant pas 240 μm
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    présentant une transmission totale supérieure ou égale à 55 % mais ne dépassant pas 65 %, calculée selon la méthode normalisée JIS K7105 conforme à ASTM D1003 et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un voile supérieur ou égal à 70 % mais ne dépassant pas 80 %, calculé selon la méthode normalisée JIS K7105 conforme à ASTM D1003
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        35
                     
                     
                        Écran de rétroprojection, comprenant une plaque lenticulaire en matière plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        45
                     
                     
                        Barreau en matière grenat d'yttrium-aluminium (YAG) dopé au néodyme, poli sur les 2 extrémités
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        60
                     
                     
                        Feuilles réfléchissantes ou de diffusion en rouleaux
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 9001 90 00
                     
                     
                        65
                     
                     
                        Film optique utilisé dans la fabrication d'écrans de projection frontale, qui se compose de 5 structures multicouches au minimum, dont un réflecteur dorsal, une couche avant et un filtre de contraste avec un pas de 0,65 μm au maximum (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        70
                     
                     
                        Feuilles en polyéthylène téréphtalate d'une épaisseur de moins de 300 μm, conformes à la norme ASTM D2103, ayant sur une face des prismes de résine acrylique, avec un angle de prisme de 90 ° et un pas de 50 μm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        75
                     
                     
                        Filtre avant comprenant des plaques de verre avec revêtement imprimé et pelliculé spécial, utilisé dans la fabrication de modules d'affichage à plasma (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 9001 90 00
                     
                     
                        76
                     
                     
                        Filtre pour écran plasma (PDP)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9002 11 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Objectif d'une longueur focale réglable de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, constitué de 4 à 8 lentilles en verre ou en méthacrylate, d'un diamètre de 120 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, recouvertes au moins sur une face d'une couche de fluorure de magnésium, destiné à la fabrication d'appareils de projection vidéo (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9002 11 00
                     
                     
                        50
                     
                     
                        Objectif d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9002 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Filtre, constitué d'une membrane polarisante en matière plastique, une plaque de verre et une pellicule de protection transparente, monté dans un cadre métallique, destiné à la fabrication de produits du no 8528 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9002 90 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Lentille, montée, d'une longueur focale fixe de 3,8 mm (±0,19 mm) ou 8 mm (±0,4 mm), d'une ouverture relative de F2.0 et d'un diamètre n'excédant pas 33 mm, destinée à la fabrication de caméras à transfert de charge (CCD) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9002 90 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Unité optique, comprenant 1 ou 2 rangées de fibres optiques en verre sous forme de lentilles et d'une diamètre de 0,85 mm ou plus mais n'excédant pas 1,15 mm, inserrée entre 2 plaques en matière plastique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9013 20 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Lasers haute fréquence à dioxyde de carbone, dont la puissance de sortie est 12 Watt ou plus mais n'excédant pas 200 Watt
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9013 20 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Ensembles de têtes laser utilisés dans la fabrication d'appareils de mesure ou de contrôle des plaquettes et dispositifs semiconducteurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9013 20 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Lasers utilisés dans la fabrication d'appareils de mesure ou de contrôle des plaquettes et dispositifs semiconducteurs (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9022 30 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Tube à rayons X, ayant une tension d'objectif de 4 kV ou plus mais n'excedant pas 30 kV, une puissance n'excédant pas 9 W et une intensité de courant cible n'excédant pas 2 mA
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9022 90 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Panneau de silicium amorphe pour appareils à rayons X (détecteur plat pour la radiologie/ détecteurs de rayons X) constitué d'une plaque de verre avec matrice en transistors à couche mince, recouverte d'une pellicule de silicium amorphe enduite d'une couche d'iodure de césium (scintillateur) et d'une couche de protection métallisante, avec surface active de 409,6 mm2 × 409,6 mm2 et une taille de pixels de 200 μm2 × 200 μm2
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9027 10 90
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Élément de capteur pour les analyses de gaz ou de fumées dans les véhicules automobiles, constitué essentiellement d'un élément en céramique-zirconium enserré dans un boîtier métallique
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9031 80 34
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Appareil de mesure de l'angle de rotation et du sens de rotation de véhicules automobiles, constitué d'au moins un capteur de vitesse de lacet se présentant sous la forme d'un quartz monocristallin, même combiné avec un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9031 80 38
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Dispositif de mesure d'accélération pour des applications en automobiles, comprenant un ou plusieurs éléments actifs et/ou passifs et un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9031 90 85
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Assemblage pour capteur d'alignement par faisceau laser, sous la forme d'un circuit imprimé comprenant des filtres optiques, un capteur d'image par transfert d'image (CCD), le tout enserré dans un boîtier
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        
                            (4)ex 9031 90 85
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Sonde d'angle de direction comportant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une partie mécanique qui transfère la rotation du volant à la sonde et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    un circuit électronique avec un dispositif de microcommande qui détecte la position du volant
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2014
                     
                  
                        ex 9032 10 89
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Thermostat antigel ou bimétallique caractérisé par
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    une température d'ouverture de +7 °C (± 1,5 °C) et une température de fermeture de 4 °C (± 1,5 °C) dans le cas du thermostat antigel,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    une température d'ouverture de +8 °C (± 3 °C) dans le cas du thermostat bimétallique,
                                 
                              thermostat utilisé dans la fabrication de réfrigérateurs sans givre (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 9032 89 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Capteur de choc pour des coussins de sécurité (airbags) pour automobiles, comprenant un contact permettant la commutation d'un courant de 12 A à une tension de 30 V et ayant une résistance de contact typique de 80 mOhm
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9032 89 00
                     
                     
                        30
                     
                     
                        Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9032 89 00
                     
                     
                        40
                     
                     
                        Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2012
                     
                  
                        ex 9107 00 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Minuterie mécanique pout la fabrication des réfrigérateurs à froid ventilé (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2011
                     
                  
                        ex 9405 40 35
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Appareil d'éclairage électrique en plastique contenant 3 tubes fluorescents d'un diamètre de 3,0 mm (±0,2 mm) et d'une longueur de plus de 420 mm (±1 mm) mais n'excédant pas 600 mm (±1 mm), destiné à la fabrication de produits visés dans la position 8528 (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9405 40 39
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Module d'éclairage ambiant d'une longueur comprise entre 300 mm et 600 mm, consistant en un dispositif d'éclairage composé d'une série de diodes spécifiques émettrices de lumière rouge, verte et bleue (entre 3 et 9 au maximum), intégrées sur une puce unique et montées sur une plaquette de circuit imprimé, avec une lumière associée à la partie avant et/ou arrière d'un téléviseur à écran plat (Flat TV) (1)
                        
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9405 40 39
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Appareil d'éclairage électrique en silicone blanche, composé essentiellement:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un module matriciel DEL mesurant 38,6 mm × 20,6 mm (± 0,1 mm), pourvu de 128 puces pour diodes électroluminescentes de couleur rouge et verte et
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    d'un circuit imprimé souple muni d'une thermistance à coefficient de température négatif
                                 
                              
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9608 91 00
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9608 91 00
                     
                     
                        20
                     
                     
                        Mèches feutre ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
                        ex 9612 10 10
                     
                     
                        10
                     
                     
                        Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes)
                     
                     
                        0 %
                     
                     
                        1.1.2010-31.12.2013
                     
                  
      
      
         (1)  Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1)].
      
         (2)  Toutefois, la mesure n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.
      
         (3)  Le droit spécifique additionnel est applicable.
      
         (4)  Nouvelle position, position modifiée ou position dont la durée de validité a été prolongée.»