CELEX: 62008CB0528
Language: fr
Date: 2009-12-09 00:00:00
Title: Affaire C-528/08 P: Ordonnance de la Cour du 9 décembre 2009 — Luigi Marcuccio/Commission européenne (Pourvoi — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Rejet implicite de la demande visant au remboursement à 100 % de certains frais médicaux exposés par le fonctionnaire — Ordonnance de dessaisissement du Tribunal de la fonction publique — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

17.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 100/11
            
         Ordonnance de la Cour du 9 décembre 2009 — Luigi Marcuccio/Commission européenne
   (Affaire C-528/08 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonctionnaires - Sécurité sociale - Rejet implicite de la demande visant au remboursement à 100 % de certains frais médicaux exposés par le fonctionnaire - Ordonnance de dessaisissement du Tribunal de la fonction publique - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
   2010/C 100/17
   Langue de procédure: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (représentant: G. Cipressa, avvocato)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, A. dal Ferro, avvocato)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 septembre 2008, Marcuccio/Commission (T-144/08), par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable la demande d’annulation de la décision de rejet de la demande du requérant visant la prise en charge à 100 % de certains frais médicaux et, d’autre part, une demande visant à obtenir la condamnation de la Commission au versement en faveur du requérant de la somme de 89,56 euros à titre de complément de remboursement de ses frais médicaux ou à titre d’indemnisation d’un préjudice.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Marcuccio est condamné aux dépens du pourvoi.
            
         
      (1)  JO C 32 du 07.02.2009