CELEX: 31972R1547
Language: fr
Date: 1972-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n. 1547/72 du Conseil, du 18 juillet 1972, modifiant la version allemande de l'annexe du règlement n. 136/66/CEE

Avis juridique important

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31972R1547

Règlement (CEE) n. 1547/72 du Conseil, du 18 juillet 1972, modifiant la version allemande de l'annexe du règlement n. 136/66/CEE  

Journal officiel n° L 165 du 21/07/1972 p. 0001 - 0001 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 8 p. 0083  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 6 p. 0044  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 6 p. 0044 

RÈGLEMENT (CEE) Nº 1547/72 DU CONSEIL  du 18 juillet 1972  modifiant la version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,  vu la proposition de la Commission,  vu l'avis de l'Assemblée,  considérant que dans la version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2727/71 (2), le terme «Jungfernöl» ne correspond pas aux termes employés dans les autres langues ; qu'il s'avère donc nécessaire de modifier la version allemande,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:    Article premier La version allemande de l'annexe du règlement nº 136/66/CEE est modifiée comme suit:    - le terme «Jungfernöl» est remplacé par les termes «Naturreines Olivenöl»;       - sous le point 1, la phrase figurant entre parenthèses est supprimée.          Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1972.  Par le Conseil  Le président  N. SCHMELZER  (1)JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2)JO nº L 282 du 20.12.1971, p. 8.