CELEX: 31989R2363
Language: fr
Date: 1989-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2363/89 de la Commission du 1er août 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R2363

Règlement (CEE) n° 2363/89 de la Commission du 1er août 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 223 du 02/08/1989 p. 0005 - 0012

RÈGLEMENT ( CEE ) No 2363/89 DE LA COMMISSION  du 1er août 1989  relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 6 594 tonnes de lait écrémé en poudre;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no  2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 1er août 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 172 du 20 . 6 . 1989, p . 1 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .    ANNEXE I   LOT A  1 . Action no 369/89 ( 1 ) - Décision de la Commission du 16 . 3 . 1988 .  2 . Programme: 1988 .  3 . Bénéficiaire : CICR, 17, avenue de la Paix, CH-1211 Genève ( télex : 22269 CICR CH ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Delegaçao do Internacional International da Cruz Vermelha, Travessa de Joao Seca nº 14, C.P . 2501, Luanda, República Popular de Angola ( tél .: 933 82/922; télex : 3353 CICV AN ).  5 . Lieu ou pays de destination : Angola .  6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé ( A + D ).  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 11 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).  8 . Quantité totale : 20 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et 5 ( I . 1 . B . 4 et I . 1 . B . 4.2 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Lobito .  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 20 au 30 . 9 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : le 7 . 11 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 21 . 8 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 4 . 9 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 4 au 14 . 10 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 21 . 11 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 14 . 7 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2110/89 de la Commission ( JO no L 201 du 14 . 7 . 1989, p . 27 ).    LOT B  1 . Action no 64/89 ( 1 ) - Décision de la Commission du 12 . 12 . 1988 .  2 . Programme : 1988 .  3 . Bénéficiaire : Équateur .  4 . Représentant du bénéficiaire ( 12 ): Ambassade de l'Équateur, chaussée de Charleroi 70, B-1060 Bruxelles ( tél .: 537 91 30; télex : 63292 B ).  5 . Lieu ou pays de destination : Équateur .  6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 8 ) ( 11 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).  8 . Quantité totale : 300 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .  12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Guayaquil .  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 9 au 21 . 10 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : 4 . 12 . 1989 .  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 21 . 8 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 4 . 9 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 29 . 9 . au 6 . 11. 1989;  c ) date limite pour la fourniture : le 18 . 12 . 1989 .  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 14 . 7 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2110 /89 de la Commission ( JO no L 201 du 14 . 7 . 1989, p . 27 ).    LOTS C   D   E   F   G   H   I   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   X   Y   Z   AA   AB   AC  1 . Actions nos ( 1 ): voir annexe II - Décision de la Commission du 3 . 3 . 1989 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).  4. Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .  6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise : voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ); lots C à M et Q à AC ( 2 ) ( 6) ( 8 ) ( 11 ); lots N   O ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 11 ); lot P ( 6 ) ( 8 ) ( 9 ) ( 11 ).  8 . Quantité totale : 6 274 tonnes .  9 . Nombre de lots : 25 ( voir annexe II ).  10 . Conditionnement et marquage : 25 kg . Voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4 .3 ). Lots E   F   G   L   M   N   O   P sur palettes ( 13 ).  Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).  11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté . Lots H   I   K ( 10 ).  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 9 . au 21. 10 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 21 . 8 . 1989, à 12 heures .  21. En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 4 . 9 . 1989, à 12 heures;  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 29 . 9 au 4 . 11 . 1989;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 14 . 7 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2110/89 de la Commission ( JO no L 201 du 14 . 7 . 1989, p . 27 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas  dépassées .  ( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et  le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .  ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat en langue anglaise attestant que le lait écrémé en poudre ne contient pas de saindoux [certificate stating dried skimmed milk does not contain any pork  fat ( lard )]. Envoyer ceci avec les documents d'expédition .  ( 8 ) La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée, au maximum, trois mois avant la période de mise à disposition au port d'embarquement .  ( 9 ) Il doit être fourni un certificat de radioactivité, qui déclare que l'envoi a été testé sur le plan de la contamination par radionucléides et a été jugé propre à la consommation humaine.  ( 10 ) Les trois lots doivent être embarqués dans un même port à la même date .  ( 11 ) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique  qualifié, et que la zone de production du lait cru a été au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement .  ( 12 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :  Delegación de la Comisión en Caracas  Avenida Orinoco, Las Mercedes  Apartado 67076, Las Américas 1061,  Caracas, Venezuela  ( télex : 27298 COMEU VC ).  ( 13 ) Palettisation du lait écrémé en poudre :  Sacs de 25 kg à fournir sur une palette non réversible à deux entrées et à double plancher composé de planchettes saillantes - conformément au dessin - et ayant les dimensions suivantes :  1 m × 1,20 m ( environ un tiers de la surface inférieure de la palette obligatoirement en bois ):   - plancher supérieur :  22  mm d'épaisseur,  - plancher inférieur :  22 mm d'épaisseur,  - entretoises :  95 × 95 mm . 40 sacs par palette, reliés et emballés par rétraction dans une feuille de plastique de 150 microns d'épaisseur, avec 3 sangles extérieures en nylon dans  chaque sens pour l'unité de la charge .        ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA II  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II     Designación  del lote  Cantidad total del lote  ( en toneladas )  Beneficiario  Accion no  País destinatario   Inscripción en el embalaje   Parti  Totalmaengde  ( tons )  Modtager   Aktion nr.  Modtagerland   Emballagens paategning   Bezeichnung  der Partie  Gesamtmenge  der Partie  ( in Tonnen )  Empfaenger   Massnahme Nr .  Bestimmungsland   Aufschrift auf der Verpackung   Charakti -  rismos  tis partidas  Synoliki posotita  tis partidas  ( se tonoys )  Dikaioychos   Drasi arith .  Chora  proorismoy   Endeixi epi tis syskevasias   Lot  Total quantity  ( in tonnes )  Beneficiary   Operation No  Recipient country   Markings on the packaging   Désignation  du lot  Quantité totale du lot  ( en tonnes )  Bénéficiaire   Action no  Pays destinataire   Inscription sur l'emballage   Designazione  della partita  Quantità totale  della partita  ( in tonnellate )  Beneficiario   Azione n .  Paese destinatario   Iscrizione sull'imballaggio   Aanduiding  van de partij  Totale hoeveelheid  van de partij  ( in ton )  Begunstigde   Maatregel nr .  Bestemmingsland   Aanduiding op de verpakking   Designaçao  do lote  Quantidade total  ( em toneladas )  Beneficiário   Acçao nº  País destinatário   Inscriçao na embalagem          ( 1 )  ( 2 )  (3 )  ( 4 )  ( 5 )  ( 6 )               A  20  CICR  369/89  Angola  Acçao nº 369/89 / AO/65 / Leite em pó / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Distribuiçao gratuita / Lobito         B  300  Ecuador  64/89  Ecuador  Acción no 64/89 /  Leche en polvo desnatada enriquecida con vitaminas A y D / Donación de la Comunidad Económica Europea / Para distribución gratuita         C  40  WFP  370/89  Bolivia  Acción no 370/89 / Bolivia 0280100 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos  / Antofagasta / in transit to Potosi / Bolivia         D  93  WFP  371/89  Bolivia  Acción no 371/89 / Bolivia 0280100 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos / Arica / in transit to Cochabamba / Bolivia         E  50  WFP  257/89  Yemen PDR   Action No 257/89 / Yemen 0226502 / DSE / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Aden         F  100  WFP  258/89  Yemen PDR  Action No 258/89 / Yemen 0304200 / DSE / Gift of the European Economic Community /  Action of the World Food Programme / Aden         G  315  WFP  259/89  Yemen PDR  Action No 259/89 / Yemen 0245302 / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Aden         H  305  WFP  261/89  Tunisie  Action no  261/89 / Tunisie 0340800 / LEP / Don de la Communauté économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial / Tunis         I  250  WFP  414/89  Tunisie  Action no 414/89 / Tunisie 0340800 / LEP / Don de la Communauté économique européenne /  Action du Programme alimentaire mondial / Tunis         K  250  WFP  415/89  Tunisie  Action no 415/89 / Tunisie 0340800 / LEP / Don de la Communauté économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial / Tunis         L  80  WFP  268/89   Burundi  Action no 268/89 / Burundi 0304700 / LEP / Don de la Communauté économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial / Dar -es-Salaam en transit vers Bujumbura, Burundi ( 1 )         M  385  WFP  269/89  Uganda  Action No 269/89 /  Uganda 0241701 / DSE / Action of the World Food Programme / Mombasa in transit to Tororo, Uganda         N  240  WFP  270/89  Pakistan  Action No 270/89 / Pakistan 0245100 / DSE / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food  Programme / Karachi         O  173  WFP  271/89  Pakistan  Action No 271/89 / Pakistan 0245100 / DSE / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Karachi         P  100  WFP  272/89  Nepal  Action No 272/89 / Nepal  0070902 / DSE / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Calcutta in transit to Birganj, Nepal         Q  341  WFP  282/89  Perú  Acción no 282/89 / Perú 0234101 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos /  Callao         R  421  WFP  283/89  Perú  Acción no 283/89 / Perú 0234101 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos / Matarani         S  204  WFP  284/89  Perú  Acción no 284/89 / Perú 0234101 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos /  Salaverry         T  200  WFP  285/89  Brasil  Acçao nº 285/89 / Brasil 0279400 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife         U  372  WFP  286/89  Brasil  Acçao nº 286/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Belém         V   342  WFP  287/89  Brasil  Acçao nº 287/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife         X  320  WFP  416/89  Brasil  Acçao nº 416/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife         Y  320  WFP  417/89   Brasil  Acçao nº 417/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife         Z  320  WFP  418/89  Brasil  Acçao nº 418/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife         AA  320  WFP  419/89  Brasil  Acçao nº  419/89 / Brasil 0273200 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Recife         AB  135  WFP  288/89  Brasil  Acçao nº 288/89 / Brasil 0254000 / Acçao do Programa Alimentar Mundial / Vitória Esp . Sa .         AC  120  WFP  289/89  Ecuador  Acción no  289/89 / Ecuador 0277000 / Despachado por el Programa Mundial de Alimentos / Guayaquil        ( 1 ) Y un punto negro de un diámetro mínimo de 30 cm .  ( 1 ) Og en sort plet paa mindst 30 cm i diameter .  ( 1 ) Und ein schwarzer Punkt mit einem Durchmesser von mindestens 30 cm.  ( 1 ) kai mavro simeio diametroy to ligotero 30 cm .  ( 1 ) And a black dot at least 30 cm in diameter .  ( 1 ) Et un point noir d'au moins 30 cm de diamètre .  ( 1 ) E un punto nero di almeno 30 cm di diametro .  ( 1 ) En een zwarte stip van ten minste 30 cm diameter .  ( 1 ) E um ponto negro de pelo menos 30 cm de diâmetro .