CELEX: 31992R3211
Language: fr
Date: 1992-11-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3211/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2952/92 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

5. 11 . 92                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 320/9
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 3211/92 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 novembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2952/92 relatif à la fourniture d'huile végétale au
                                                titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                                   Article premier
péenne,                                                            Le règlement (CEE) n° 2952/92 est modifié comme suit.
                                                                   — Lot A : les points 9 et 1 5 de l'annexe sont remplacés
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                        par le texte suivant :
22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion                « 9 . Nombres de lots : 1
de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le              1 5. Port de débarquement : Port Moroni (Grande
règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son                             Comore) »,
article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                   — la note (®) est remplacée par le texte suivant :
                                                                       « (9) Lot C : Logés en conteneurs de 20 pieds. »
considérant que le règlement (CEE) n0 2952/92 de la
Commission (3) a ouvert une adjudication pour la livraison                                  Article 2
en aide alimentaire de 2 190 tonnes d'huile végétale ; qu'il
y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
dudit règlement,                                                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n° L 296 du 13. 10. 1992, p. 12.