CELEX: 31968R2059
Language: fr
Date: 1968-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2059/68 de la Commission, du 18 décembre 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19 . 12. 68                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 304/9
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2059/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 décembre 1968
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPÉENNES,                                                       lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                   en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                   68 (5), être modifiés conformément au tableau an­
européenne,                                                        nexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales (1), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                                        Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
ché du riz (2), et notamment son article 12 paragra­               Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
phe 4,                                                             produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                   relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               à l'annexe du règlement (CEE) n° 1903/68 modifié,
portation des produits transformés à base de céréa­                sont modifiés conformément au tableau annexé au
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)                présent règlement.
n° 1903/68 (3) modifié en dernier lieu par le règle­
ment ( CEE) n° 2035/68 (4) ;                                                                Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                    Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                   1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                          (•) TO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (!) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                              («) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
 (») TO n° L 289 du 29. 11. 1968, p. 11 .
 (4) JO n° L 300 du 14. 12. 1968, p. 18 .
 ---pagebreak--- N° L 304/ 10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  19 . 12 . 68
                                                                      ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 18 décembre 1968, modifiant les prélèvements
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                          Prélèvements en U.C. /100 kg
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                       (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                        et P.T.O.M. )
11.01 H                       Farine de millet H                                                                            4,929            4,679
11.02 A VIII                   Gruaux et semoules de millet ( 1 )                                                           4,929           4,679
11.02 B VII                   Grains de millet mondés (*)                                                                   7,589           7,339
1 1.02 C VII                  Grains de millet perlés ( J )                                                                 7,589           7,339
11.02 D VII                   Grains de millet, seulement concassés ou aplatis (1 )                                         4,929           4,679
11.02 E VIII                  Flocons de millet H                                                                           8,757           8,257
(') L'admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids et
    une teneur en cendres inférieure ou égale à 2 % pour les produits à base de millet.
    Si l'une des deux conditions ci-dessus n'est pas remplie, le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.