CELEX: 31984R1931
Language: fr
Date: 1984-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1931/84 de la Commission, du 5 juillet 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires

9.7.84                                      Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 1 8 1 / 1
                                                                     I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1931 /84 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 juillet 1984
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             pourcentage de 0 est appliqué, à partir du début de la
EUROPÉENNES ,                                                             campagne concernée, aussi longtemps que, après
                                                                          déduction des franchises visées au même paragraphe,
vu le traité instituant la Communauté économique                          le résultat obtenu est égal ou inférieur à 0,5 et supé­
européenne,                                                               rieur à 0 ; que le pourcentage de 1 est appliqué , à
                                                                          partir du début de la campagne concernée, aussi long­
vu   le règlement (CEE) n0 974 / 71 du Conseil, du                        temps que, après déduction des franchises visées au
12   mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                  même paragraphe, le résultat obtenu est égal ou infé­
de   conjoncture à prendre dans le secteur agricole à                     rieur à 1 et supérieur à 0,5 ;
la   suite de l'élargissement temporaire des marges
de    fluctuation     des     monnaies       de   certains   États        considérant que l'article 7 du règlement (CEE)
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                     n° 1372/ 81 prévoit que, pendant la période d'applica­
(CEE) n° 855 / 84 (2), et notamment ses articles 3 et 6,                  tion de taux représentatifs différenciés selon les
                                                                          produits pour un État membre, une modification des
vu le règlement (CEE) n° 1223 / 83 du Conseil, du                         montants compensatoires monétaires, au titre de l'ar­
20 mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer                      ticle 3 du règlement (CEE) n 0 974 /71 , n'a lieu pour
dans le secteur agricole (3), modifié par le règlement                    tous les produits que si la différence d' un point est
(CEE) n° 855 / 84,                                                        atteinte pour les montants compensatoires monétaires
                                                                          applicables aux produits pour lesquels le taux repré­
considérant que les montants compensatoires moné­                         sentatif applicable est le plus proche du taux réel de la
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/ 71 ont                    monnaie de l' État membre concerné ;
été fixés par le règlement (CEE) n° 900 / 84 de la
Commission du 31 mars 1984 ("), modifié en dernier                        considérant que les mêmes raisons conduisent à modi­
lieu par le règlement (CEE) n0 1871 / 84 (5);                             fier les montants compensatoires monétaires pour
                                                                          tous les produits concernés dans le cas où une modifi­
considérant que le règlement (CEE) n° 1372 / 81 de la                     cation n'interviendrait à la suite de l' application de
Commission du 19 mai 1981 (6), modifié par le règle­                      la nouvelle méthode de calcul introduite par l' ar­
ment (CEE) n° 766 / 83 (7), a établi les modalités                        ticle 2 ter àu règlement (CEE) n° 974/ 71 en principe
d'application des montants compensatoires moné­                           que pour certains produits agricoles ;
taires ; que les cours de change au comptant constatés
conformément au règlement (CEE) n 0 1372 / 81 au                          considérant que les mesures prévues au présent règle­
cours de la période du 27 juin au 3 juillet 1984 pour                     ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
la livre sterling et la lire italienne conduisent, en vertu               concernés ,
de l' article 2 paragraphe 3 point a) et de l' article 3 du
règlement (CEE) n° 974/71 , à modifier les montants                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
compensatoires monétaires pour le Royaume-Uni et
l'Italie ;
considérant que, en effet, en vertu de l'article 2 para­                                       Article premier
graphe 3 point a) du règlement (CEE) n° 974/71 , le
                                                                          1.    Les colonnes «United Kingdom» et « Italia» des
 ') JO   n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .                               parties 1 , 2, 4, 5 et 8 de l'annexe I du règlement
 2) JO   n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .                                   (CEE) n° 900 / 84 sont remplacées par celles figurant à
 3) JO   n° L 132 du 21 . 5 . 1983 , p. 33 .                              l'annexe I du présent règlement.
 4) JO   n° L 92 du 2. 4 . 1984, p. 2 .
 s) JO   n° L 175 du 2 . 7 . 1984 , p. 1 .                                2 . La colonne «United Kingdom» de la partie 7 de
 6) JO   n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 14.                               l'annexe I du règlement (CEE) n° 900 / 84 est
 7) JO   n° L 85 du 31 . 3 . 1983, p. 84.                                 supprimée .
 ---pagebreak--- N° L 1 8 1 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                               9.7.84
3 . Les annexes II, III et VI du règlement (CEE)                                       Article 2
n° 900/ 84 sont remplacées par les annexes II, III et
VI du présent règlement.                                        Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 84                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 181 / 3
                        ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGA TOI — BIJLAGE I — BILAG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                              SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                       SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                             Montants à percevoir à l' importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                   et à octroyer à l'exportation                               et à percevoir à l'exportation
                                                              Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                                      and granted on exports                                      and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden                              bei der Ausfuhr erhoben werden
             CCT heading No
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                            Importi da riscuotere all'importazione                        Importi da concedere all'importazione
                                                                e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
 Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                        Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                                    te verstrekken bedragen                                  de uitvoer te heffen bedragen
                douanetarief                                Beløb , der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles toldtarif                                  og ydes ved udførsel                                     og opkræves ved udførsel
              Κλάση του Κοινού                               Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                           Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                Δασμολογίου                                     και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                           Deutschland    Nederland           Danmark
                                                                                               United
                                                                                                        Ελλάδα
                                                                                                                Belgique/         Ireland            Italia       France
                                                                                              Kingdom          Luxembourg
                                             DM /t           Fl/ t              dkr./t            £/t   Δρχ./τ  FB/Flux/t          £ Irl/t           Lit/t         FF/t
      10.01 B I                                                                                 4,284                                               2 731
      10.01 B II                                                                                      0                                                    0
      10.02                                                                                     3,883                                               2 475
      10.03                                                                                     3,883                                               2 475
      10.04                                                                                     3,735                                               2 381
      10.05 B                                                                                   3,883                                               2 475
      10.07 B                                                                                   3,883                                               2 475
      10.07 C                                                                                   3,883                                               2 475
      11.01 A                                                                                   5,231                                               3 335
      11.01 B                                                                                   4,669                                               2 977
      11.02 A I a)                                                                                    0                                                    0
      11.02 A I b)                                                                              5,650                                               3 602
      11.01 C                                                                                   3,960                                               2 525
      11.01 D                                                                                   3,810                                               2 429
      11.01 E I                                                                                 5,435                                            . 3 465
      11.01 E II                                                                                 1,747                                              1 114
ex 11.01 G C )                                                                                   3,960                                              2 525
ex 11.01 G (2)                                                                                   3,960                                              2 525
       11.02 A II                                                                                3,960                                              2 525
      11.02 A III                                                                                5,435                                              3 465
       11.02 A IV                                                                                5,229                                              3 334
       11.02   A  V   a) 1 (3)                                                                   5,630                                              3 589
       11.02   A  V   a) 2 (4)                                                                   5,038                                              3 212
       11.02   A  V   a) 2                                                                       5,630                                              3 589
       11.02   A  V   b)                                                                         3,960                                              2 525
 ---pagebreak--- N° L 181 / 4                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                          9 . 7 . 84
                                                    Montants à percevoir à l'importation                         Montants à octroyer à l'importation
                                                          et à octroyer à l'exportation                              et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                             Amounts to be granted on imports
                                                             and granted on exports                                     and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                   Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                             bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                       Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                       e da concedere all'esportazione                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                       Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                 de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                    og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                          Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                            και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                     Deutschland Nederland           Danmark
                                                                                      United
                                                                                              Ελλάδα  Belgique/          Ireland           Italia      France
                                                                                     Kingdom         Luxembourg
                                       DM /t        Fl /t              dkr. /t           i /t Δρχ./τ  FB/Flux/t           £Irl /t           Lit/t       FF/t
ex 11.02 A     VII C)                                                                  3,960                                              2 525
ex 11.02 A     VII (2)                                                                 3,960                                              2 525
    11.02 B    I a) 1                                                                  3,960                                              2 525
    11.02 B    I a) 2 aa)                                                              3,810                                              2 429
    11.02 B    I a) 2 bb)                                                              3,810                                              2 429
    11.02 B    I b) 1                                                                  5,435                                              3 465
    11.02 B    I b) 2                                                                  5,229                                              3 334
    11.02 B    II a)                                                                   4,370                                              2 786
    11.02 B    II b)                                                                   3,960                                              2 525
    11.02 B II c)                                                                      3,960                                              2 525
ex 11.02 B II d) C)                                                                    3,960                                              2 525
ex 11.02 B II d) O                                                                     3,960                                              2 525
    11.02 C I                                                                          4,370                                              2 786
    11.02 C II                                                                         3,960                                              2 525
    11.02 C III                                                                        6,212                                              3 960
    11.02 C IV                                                                         3,810                                              2 429
    11.02 C V                                                                          3,960                                              2 525
ex 11.02 C VI O                                                                        3,960                                              2 525
ex 11.02 C VI C)                                                                       3,960                                              2 525
    11.02 D I                                                                          4,370                                              2 786
    11.02 D II                                                                          3,960                                             2 525
    11.02 D III                                                                        3,960                                              2 525
    11.02 D IV                                                                          3,810                                             2 429
    11.02 D V                                                                           3,960                                             2 525
ex 11.02 D VI (')                                                                       3,960                                             2 525
ex 11.02 D VI (2)                                                                       3,960                                             2 525
    11.02 E I a) 1                                                                      3,960                                             2 525
    11.02 E I a) 2                                                                      3,810                                             2 429
    11.02   E   I b) 1                                                                  5,435                                             3 465
    11.02   E   I b) 2                                                                  6,723                                             4 286
    11.02   E   II a)                                                                   4,370                                             2 786
    11.02   E   II b)                                                                   3,960                                             2 525
    11.02   E   II c)                                                                   4,271                                             2 723
ex 1 1.02   E  II d) 2 (')                                                              3,960                                             2 525
ex 11.02    E  II d) 2 (z)                                                              3,960                                              2 525
     11.02 F I                                                                          4,370                                              2 786
    11.02 F II                                                                          3,960                                              2 525
     11.02 F III                                                                        3,960                                              2 525
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 84                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 181 / 5
                                                         Montants à percevoir à l'importation                           Montants à octroyer à l'importation
                                                               et à octroyer à l'exportation                                et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                               Amounts to be granted on imports
                                                                  and granted on exports                                       and charged on exports
   Numero du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden                               bei der Ausfuhr erhoben werden
             CCT heading No
                                                        Importi da riscuotere all'importazione                         Importi da concedere all'importazione
    Nr . des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                               e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                   Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                         Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                                te verstrekken bedragen                                   de uitvoer te heffen bedragen
                douanetarief                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
       Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                      og opkræves ved udførsel
              Κλάση του Κοινού                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                            Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                Δασμολογίου                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                             και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland    Nederland           Dan mark
                                                                                           United
                                                                                                   Eλλάδα
                                                                                                            Belgique/          Ireland            Italia       France
                                                                                          Kingdom          Luxembourg
                                         DM /t           Fl /t              dkr. /t           £ /t Δρχ ./T  FB/ Flux/t          £Irl/t            Lit/t         FF/ t
      11.02 F IV                                                                            3,810                                                2 429
      11.02 F V                                                                             3,960                                                2 525
ex 11.02 F VII (')                                                                          3,960                                                2 525
ex 11.02 F VII O                                                                            3,960                                                2 525
      11.02 G I                                                                             3,213                                                2 048
      11.02 G II                                                                             1,165                                                  743
      11.07 A I a)                                                                          7,626                                                4 862
      11.07 A I b)                                                                          5,698                                                3 633
      11.07 A II a)                                                                         6,911                                                4 406
      11.07 A II b)                                                                         5,164                                                3 292
      11.07 B                                                                               6,018                                                3 837
      11.08    A  I O                                                                       5,246                                                3 345
      11.08    A  III C)                                                                    6,252                                                3 986
      11.08    A  IV (")                                                                    5,246                                                3 345
      11.08    A  V (5)                                                                     5,246                                                3 345
      11.09                                                                                 8,509                                                5 425
      17.02 B II a) O                                                                       6,844                                                4 363
      17.02 B II b) O                                                                       5,246                                                3 345
      17.02 F II a)                                                                         7,157                                                4 563
      17.02 F II b)                                                                         5,003                                                3 189
      21.07 F II                                                                            5,246                                                3 344
      23.02 A I a)                                                                           1,687                                               1 075
      23.02 A I b)                                                                           3,494                                               2 228
      23.02 A II a)                                                                          1,687                                               1 075
      23.02 A II b)                                                                          3,615                                               2 305
      23.03 A I                                                                             6,948                                                4 430
      23.07 B I a) 1 (')                                                                     0,466                                                  297
      23.07    B  I a)  2  (8) (')                                                           0,466                                                  29 7
      23.07    B  I b)  1  (9)                                                               1,475                                                  941
      23.07    B  I b)  2  (8) (')                                                           1,475                                                  941
      23.07    B  I c)  1  (')                                                               2,912                                               1 856
      23.07    B  I c)  2  (') C)                                                            2,912                                               1 856
 ---pagebreak--- N° L 181 /6                            Journal officiel des Communautés européennes                                         9 . 7 . 84
                                                                Notes
(') Millet.
(2) Sorgho.
(') Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers.
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie,
    conformément au règlement (CEE) n° 1570/78 (JO n° L 185 du 7. 7. 1978 , p. 22).
(s) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids , ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x  1,176
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids . Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                x 1,282
             1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au
    tableau sous les lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % »,
    conformément à la teneur en lait écrémé en poudre contenue dans le produit fini. Dans ce contexte, les deux premiers alinéas
    qui figurent en dessous du tableau repris à la note 6 de la partie 5, visé ci-avant, s'appliquent également.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet,
    notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini , de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé ,
    — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s' appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
         n° 974 / 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak---  9.7 . 84                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                      N° L 181 / 7
                                    PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                               SECTEUR PE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                  SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
       Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                  Montants à percevoir à l' importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                       et à octroyer à l' exportation                                         et à percevoir à l' exportation
      Numéro du tarif douanier                     Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
               commun                                      and granted on exports                                                and charged on exports
          CCT heading No                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
               Zolltarifs                        Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
         Numero della tariffa                        e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                                  te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
          gemeenschappelijk                      Beløb , der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb , der skal ydes ved indførsel
             douanetarief                                   og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
         Position i den fælles                     Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                   Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                             και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                      και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
           Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου              Deutschland       Nederland          Danmark
                                                                                           United     Belgique/       Ireland              Italia           France      Ελλάδα
                                                                                          Kingdom    Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg       Fl/ 1 00 kg     dkr./ 1 00 kg     £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg  Δρχ./ 1 00 χγρ
    01.03 A II a)                                                                           1,983                                         1 264
    01.03 A II b)                                                                           2,332                                         1 487
    02.01 A III a) 1                                                                        3,033                                         1 933
    02.01 A III a) 2                                                                        4,397                                         2 804
    02.01 A III a) 3                                                                        3,397                                         2 165
    02.01 A III a) 4                                                                        4,913                                         3 132
    02.01 A III a) 5                                                                        2,638                                         1 682
ex 02.01 A III a) 6 aa) (')                                                                 4,913                                         3 132
ex 02.01 A III a) 6 aa) (2)                                                                 3,397                                         2 165
    02.01 A III a) 6 bb)                                                                    3,397                                         2 165
    02.05 A I                                                                               1,213                                            773
    02.05 A II                                                                              1,334                                            851
    02.05 B                                                                                 0,728                                            464
    02.06 B I a) 1                                                                          3,882                                         2 475
    02.06 B I a) 2                                                                          4,246                                         2 707
    02.06 B I a) 3                                                                          4,397                                         2 804
    02.06 B I a) 4                                                                          3,397                                        2 165
    02.06 B I a) 5                                                                         4,913                                          3 132
    02.06 B I a) 6                                                                          2,638                                         1 682
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                                                                   4,913                                         3 132
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                   3,397                                         2 165
    02.06 B I a) 7 bb)                                                                      3,397                                         2 165
    02.06 B I b) 1                                                                          8,552                                         5 452
    02.06   B  I b)   2                                                                     6,733                                         4 292
    02.06   B  I b)   3                                                                     8,461                                         5 394
    02.06   B  I b)   4                                                                     4,397                                         2 804
ex 02.06    B  I b)   5 aa) (') (3)                                                         8,552                                         5 452
ex 02.06    B  I b)   5 aa) (J) (5)                                                         4,397                                         2 804
    02.06   B  I b)   5 bb) (3)                                                             4,397                                         2 804
    16.01 A (4)                                                                             4,246                                         2 707
    16.01 B I O (5) (a)                                                                     7,127                                         4 544
    16.01 B II (4) (5) (a)                                                                  4,852                                         3 094
 ---pagebreak--- N° L 181 / 8                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                  9 . 7 . 84
                                               Montants à percevoir à l'importation                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                   et à octroyer à l'exportation                                          et à percevoir à l' exportation
      Numéro du tarif douanier                  Amounts to be charged on imports                                      Amounts to be granted on imports
              commun                                  and granted on exports                                                 and charged on exports
         CCT heading No                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
        Nr. des Gemeinsamen                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                       bei der Ausfuhr erhoben werden
              Zolltarifs                      Importi da riscuotere all'importazione                                Importi da concedere all'importazione
        Numero della tariffa                     e da concedere all'esportazione                                         e da riscuotere all'esportazione
          doganale comune                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
             Nr. van het                              te verstrekken bedragen                                             de uitvoer te heffen bedragen
         gemeenschappelijk                    Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
            douanetarief                                 og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
        Position i den fælles                  Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               toldtarif                         και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                       και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
          Κλάση του Κοινού
             Δασμολογίου           Deutschland      Nederland         Danmark
                                                                                        United     Belgique/       Ireland             Italia           France     Ελλάδα
                                                                                       Kingdom    Luxembourg
                                   DM/ 1 00 kg       Fl / 1 00 kg    dkr . / 100 kg    £/ 100 kg FB/Flux/ 100 kg £Irl/ 100 kg       Lit/ 1 00 kg      FF/ 100 kg Δρχ./ 100 χγρ
   16.02 AU                                                                              3,943                                        2 514
   16.02 B III a) 1                                                                      4,094                                        2610
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (6)                                                          4,397                                        2 804
ex 16.02 B III a) 2 aa) 1 1 (7)                                                          7,430                                        4 737
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 (6)                                                           3,397                                        2 165
ex 16.02 B III a) 2 aa) 22 ( 7)                                                          6,217                                        3 964
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (6)                                                       3,397                                        2 165
ex 16.02 B III a) 2 aa) 33 (5) (7)                                                       4,094                                        2 610
   1 6.02 B III a) 2 bb) (5)                                                             3,397                                        2 165
   16.02 B III a) 2 cc)                                                                  2,032                                        1 295
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 181 /9
(') Jambons, parties avant, épaules ou longes , et leurs mor­       conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­
     ceaux (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées     ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     seules).                                                       ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­
                                                                    portation dans l'État membre qui paie le montant com­
                                                                    pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                    concerné déclare par écrit que les produits en cause
                                                                    répondent à ces conditions.
(J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
                                                                (é) Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou
     applicables aux produits présentés sous forme de farine        qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour
     ou de poudre, agglomérée ou non.                               assurer la coagulation des protéines des viandes dans la
                                                                    totalité du produit et qui, de ce fait, présentent des traces
                                                                    de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les      découpés suivant un plan passant par leur partie la plus
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du      épaisse .
     fait de leur composition, sous la position 16.01 du tarif
     douanier commun, le montant compensatoire monétaire
     n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des     (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
    viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de
     toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
                                                                (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
                                                                     sentées dans des récipients contenant également un li­
(s) L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­           quide de conservation est perçu sur le poids net,
     cables pour ces produits est subordonné au respect des          déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N0 L 181 / 10                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                                         9 . 7 . 84
                                    PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                                SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                                    SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                                              ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΏΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                       Montants à percevoir à l'importation                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                            et à octroyer à l'exportation                                              et à percevoir à l' exportation
                                                        Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                               and granted on exports                                                     and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                       und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                      Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
                                                          e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                 Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
    Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
              douanetarief
                                                     Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                             Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                        Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
              Δασμολογίου                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland  Nederland           Danmark          United          Ελλάδα          Belgique/          Ireland             Italia     France
                                                                                       Kingdom                        Luxembourg
                                         DM             Fl                dkr .            £             Δρχ.           FB/ Flux             £Irl                Lit        FF
                                                                                       — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. / 100άδα —
01.05 A I                                                                               0,321                                                                    205
01.05 A II                                                                              0,152                                                                      97
                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                      — 100 χγρ —
01.05 B I                                                                               0,595                                                                    379
01.05 B II                                                                              0,938                                                                    598
01.05 B III                                                                             0,845                                                                    539
01.05 B IV                                                                              0,633                                                                    404
01.05 B V                                                                               1,031                                                                    65 7
02.02 A I a)                                                                            0,747                                                                    476
02.02 A I b)                                                                            0,850                                                                    542
02.02 A I c)                                                                            0,926                                                                    590
02.02 A II a)                                                                           1,103                                                                    703
02.02  A   II b)                                                                         1,340                                                                   854
02.02  A   II c)                                                                        1,489                                                                    949
02.02  A   III a)                                                                        1,208                                                                   770
02.02  A   III b)                                                                        1,320                                                                   842
02.02  A   IV a)                                                                        0,904                                                                    5 77
02.02  A   IV b)                                                                        0,991                                                                    632
02.02 A V                                                                                1,473                                                                   939
02.02 B I a)                                                                            2,772                                                                 1 767
02.02 B I b)                                                                             1,899                                                                1 211
02.02 B I c)                                                                            2,564                                                                 1 634
02.02 B II a) 1                                                                          1,019                                                                   649
02.02 B II a) 2                                                                          1,638                                                                1 044
02.02 B II a) 3                                                                          1,452                                                                   926
02.02 B II a) 4                                                                          1,090                                                                   695
02.02   B  II  a) 5                                                                      1,620                                                                1 033
02.02   B  II  b)                                                                       0,765                                                                     488
02.02   B  II  c)                                                                       0,530                                                                     338
02.02   B  II  d) 1                                                                      1,980                                                                1 262
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 84                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                          N° L 181 / 11
                                                        Montants à percevoir à l' importation                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                             et à octroyer à l'exportation                                              et à percevoir à l'exportation
                                                         Amounts to be charged on imports                                            Amounts to be granted on imports
                                                                and granted on exports                                                      and charged on exports
  Numéro du tarif douanier commun                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                                      Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                           e da concedere all'esportazione                                             e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                              te verstrekken bedragen                                                 de uitvoer te heffen bedragen
               douanetarief
                                                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                             og ydes ved udførsel                                                    og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                           Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                         Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
               Δασμολογίου                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                           και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland   Nederland           Danmark
                                                                                         United
                                                                                                         Ελλάδα         Belgique/           Ireland            Italia      France
                                                                                        Kingdom                        Luxembourg
                                         DM              Fl                dkr .            £             Δρχ.           FB/ Flux             £Irl               Lit         FF
                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                       — 100 χγρ —
     02.02 B II d) 2                                                                     1,447                                                                   922
     02.02 B II d) 3                                                                     1,402                                                                   894
    02.02 B II e) 1                                                                      1,914                                                                1 220
    02.02     B  II e) 2 aa)                                                             0,678                                                                   432
    02.02     B  II e) 2 bb)                                                             1,221                                                                   778
    02.02     B  II e) 3                                                                 1,317                                                                   840
    02.02     B  II f)                                                                   1,862                                                               1 187
    02.02 B II g)                                                                        2,355                                                               1 501
    02.02 C                                                                              0,530                                                                   338
    02.05 C                                                                              1,177                                                                  751
                                                                                       — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk./ 100άδα —
    04.05 A I a) 1                                                                       0,228                                                                   145
    04.05 A I a) 2                                                                       0,095                                                                    60
                                                                                                                      — 100 kg —
                                                                                                                      — ' 00 χγρ
    04.05    A I b)                                                                      0,991                                                                  632
    04.05    B I a)    1                                                                 4,481                                                               2 857
    04.05    B I a)    2                                                                 1,150                                                                  733
    04.05    B I b)    1                                                                2,022                                                                1 289
    04.05    B I b)    2                                                                2,161                                                                1 378
    04.05    B I b)    3                                                                 4,639                                                               2 958
    35.02 A II a) 1                                                                     4,025                                                                2 566
    35.02 A II a) 2                                                                     0,545                                                                   348
 ---pagebreak--- N0 L 181 / 12                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                                9 . 7 . 84
                                     PARTTF. S — PART 5 — TEIL 5 — PARTE 5 * — DEEL 5 — DET . S — ΜΕΡΟΣ S
                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS — MILK AND MILK PRODUCTS
                SEKTOR MILCH UND MILCHERZEUGNISSE — SETTORE LATTE E PRODOTTI LATTIERO-CASEARI
                                    SECTOR MELK EN ZUIVELPRODUKTEN — MÆLK OG MEJERIPRODUKTER
                                                 ΤΟΜΕΑΣ ΓΑΛΑΚΤΟΣ ΚΑΙ ΓΑΛΑΚΤΟΚΟΜΙΚΩΝ ΠΡΟΪΟΝΤΩΝ
                                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                    Montants à percevoir à l' importation                                   Montants à octroyer à l' importation
                                                         et à octroyer à l' exportation                                          et à percevoir à l'exportation
                                                     Amounts to be charged on imports                                        Amounts to be granted on imports
                                                            and granted on exports                                                  and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                    und bei der Ausfuhr gewährt werden                                         bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
                                                   Importi da riscuotere all'importazione                                  Importi da concedere all'importazione
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                      e da concedere all'esportazione                                          e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                            te verstrekken bedragen                                              de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                            og ydes ved udførsel                                                og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                         Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                      Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                              και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                         και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                       Deutschland        Nederland          Danmark         United     Belgique/         Ireland             Italia          France     Ελλάδα
                                                                                            Kingdom    Luxembourg
                                        DM / 100 kg        Fl / 1 00 kg    dkr. / 100 kg    £/ 100 kg FB/ Flux/ 1 00 kg £Irl/ 1 00 kg      Lit/ 1 00 kg     FF/ 100 kg Δρχ/ 100 χγρ
23.07 B I b) 3 C)                                                                            0,062                                               40
23.07 B I c) 3 (<)                                                                           0,194                                             124
 ---pagebreak--- 9.7 . 84                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N L 181 / 13
                                                                Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56 .
     Dans les échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77
     (JO n° L 52 du 24 . 2 . 1977) et du règlement (CEE) n0 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977), le montant indiqué est affecté du
     coefficient 0,15 .
    Toutefois, le coefficient de 0,18 , ainsi que le montant compensatoire monétaire applicable au 1 er avril 1984, restent valables
    jusqu'au 12 mai 1984 pour les quantités de lait écrémé en poudre achetées avant le 2 avril 1984 auprès le l'organisme
     d' intervention allemand .
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
          100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
             100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
    Lors de l' accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 649/ 78 (JO n0 L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52,
    — au règlement (CEE) n° 262 / 79 (JO n° L 41 du 16 . 2 . 1979), au règlement (CEE) n0 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984)
         et au règlement (CEE) n0 1932/ 81 (JO n0 L 191 du 14 . 7. 1981 ), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,34 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
         — du coefficient 0,60 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant
    l'application du montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est
    inférieur à 140 Écus par 100 kilogrammes .
    Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère
    communautaire des produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
    »Oste af ringe værdi , anvendelse af bemærkning ( s), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udlignings­
    beløb .«
    „ Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungs­
    ausgleichsbeträge."
    «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομι­
    σματικά εξισωτικά ποσά.»
    'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory
    amounts .'
    «Fromages de faible valeur, application de la note 5 , de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires
    monétaires .»
    «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi
    compensativi monetari».
    „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de
    monetaire compenserende bedragen ."
    Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause
    comporte l'une des mentions définies ci-dessus, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
    En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière,
    corrigé du prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à
    140 Ecus par 100 kilogrammes .
 ---pagebreak--- N L 181 / 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  9.7 . 84
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de
     fromages, d'une valeur inférieure à 140 Ecus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de
     l'article 30 du règlement (CEE) n0 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la
    sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure
    à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
    — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
         ainsi que
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
    par 1 00 kilogrammes de produit fini.
    Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) dénaturé conformément à l'article 3 du règlement (CEE)
    n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait
    en poudre ou granulé (à l'exclusion de lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans
    le tableau ci-après :
        Teneur en poids du lait en poudre ou République             Royaume-   Belgique/                Italie
                                               fédérale  Pays-Bas             Luxembourg
                                                                                         Danemark                  France      Grèce        Irlande
                        granulé                                        Uni
            (à l'exclusion du lactosérum )   d'Allemagne
                                                                               FB/ Flux/
                  dans le produit fini       DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg
                                                                                100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl / 1 00 kg
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %
    égale ou supérieure à 50 % et
    inférieure à 70 %
    égale ou supérieure à 70 % et
    inférieure à 80 %
    égale ou supérieure à 80 % et
    inférieure à 88 %
    égale ou supérieure à 88 %
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79.
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre
    acheté sous les conditions prévues par le règlement (CEE) n0 368 /77 (JO n° L 52 du 24. 2 . 1977), le règlement (CEE)
    n° 443 /77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977) ainsi que plus de
    9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés ci-avant
    sont affectés du coefficient 0,27. Les dispositions ci-dessus s' appliquent aux échanges effectués jusqu'au 31 décembre 1983
    lorsque ces produits contiennent de la farine de poisson.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
    (CEE) n0 1725/79 (JO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,79 .
    Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformé­
    ment au règlement (CEE) n° 1624 /76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
(7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) au tarif douanier commun .
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- 9.7.84                                     Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 181 / 15
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
     ajoutés au produit.
(10) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n0 L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant
     compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,52 .
(n) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
         et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l' accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
         que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues aux articles 7 para­
     graphe 1 , 9 paragraphe 1 , 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière
     applicable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas
     inférieurs aux montants visés à l'article 1 1 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question, ni pour les fromages
     visés à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant sous r) de l'annexe II dudit
     règlement s' il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
(u) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également
     du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
       considération .
 ---pagebreak--- N0 L 181 / 16                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                  9 . 7 . 84
                                    PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 3033/80 RELATES
                                         VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 3033/80 ERFASSTE WAREN
                                           MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 3033/80
                                       ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 3033/80 VALLENDE GOEDEREN
                                          VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 3033/80
                                          ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) αριθ. 3033/80
                                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Νομισματικά εξισωτικά ποσά
                                                        Montants à percevoir à l' importation                                Montants à octroyer à l' importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                       et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                    Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                              and charged on exports
 Numéro du tarif douanier commun                        Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                               Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
          CCT heading No
   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                               Importi da concedere all'importazione
                                                            e da concedere all'esportazione                                      e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                Bij de invoer te verstrekken en bij
   Nr. van het gemeenschappelijk                                 te verstrekken bedragen                                          de uitvoer te heffen bedragen
             douanetarief                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
    Position i den fælles toldtarif                                og ydes ved udførsel                                             og opkræves ved udførsel
           Κλάση του Κοινού                              Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                  Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
             Δασμολογίου                                    και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                   και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                                                                          United                  Belgique/          Ireland            Italia
                                      Deutschland   Nederland            Danmark                     Ελλάδα                                                         France
                                                                                         Kingdom                 Luxembourg
                                       DM/ 1 00 kg   Fl/ 1 00 kg       dkr. / 100 kg     £/ 100 kg Δρχ./ 100χγρ FB/Flux/100 kg     £Irl/ 100 kg      Lit/ 100 kg   FF/ 100 kg
17.04 D II a)                                                                             0                                                                0
17.04 D II b) 1                                                                           0                                                                0
17.04 D II b) 2                                                                           0                                                                0
17.04 D II b) 3                                                                           0                                                                0
17.04 D II b) 4
18.06 B I
18.06 B II a)
18.06  B II b)
18.06  D I a) C)
18.06  D I b) (') (')
18.06  D II a) 1
18.06  D II a) 2 (•)
18.06  D II b) 1
18.06  D II b) 2 (,0)
18.06  D II b) 2 O
18.06  D II c) O
19.02  B II a) 4 aa) (6)                                                                  0                                                                0
19.02  B II a) 5 aa) (é)                                                                  0,636                                                            0
19.03  A (1
19.03  B I O
19.03 B II H                                                                              0                                                                0
19.04                                                                                     0                                                                0
21.07 C I
21.07 C II a)
21.07 C II b)
21.07  D   II  a) 1 (4)
21.07  D   II  a) 2 (4)
21.07  D   II  a) 3 (4)
21.07  D   II  a) 4 (4)
21.07  D   II  b) O
21.07  G   II  a) 1 (') O
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 84                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                       N° L 181 / 17
                                                        Montants à percevoir i l'importation                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                              et à octroyer à l'exportation                                         et à percevoir à l'exportation
                                                          Amounts to be charged on imports                                       Amounts to be granted on imports
                                                                 and granted on exports                                                and charged on exports
   Numéro du tarif douanier commun                      Beträge, die bei der Einfuhr erhoben                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                        und bei der Ausfuhr gewährt werden                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
            CCT heading No
                                                       Importi da riscuotere all'importazione                                 Importi da concedere all'importazione
    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da concedere all'esportazione                                        e da riscuotere all'esportazione
Numero della tariffa doganale comune                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
     Nr. van het gemeenschappelijk                               te verstrekken bedragen                                            de uitvoer te heffen bedragen
                douanetarief                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
      Position i den fælles toldtarif                              og ydes ved udførsel                                               og opkræves ved udførsel
             Κλάση του Κοινού                            Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή                                    Ποσό χορηγούμενο κατά την εισαγωγή
                Δασμολογίου                                 και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή                                     και εισπραττόμενο κατά την εξαγωγή
                                      Deutschland    Nederland           Danmark
                                                                                          United
                                                                                                     Ελλάδα
                                                                                                                    Belgique/          Ireland            Italia        France
                                                                                         Kingdom                   Luxembourg
                                      DM/ 1 00 kg    Fl/ 1 00 kg       dkr. / 100 kg     £/ 100 kg Δρχ./ 1 00 χγρ FB/Flux/100 kg     £Irl/ 100 kg      Lit/ 1 00 kg    FF/ 100 kg
21.07    G   II  a) 2  aa) (')  (')                                                       0                                                                  0
21.07    G   II  a) 2  bb) («)   O                                                        0                                                                  0
21.07    G   II  a) 2  cc) (•)  (')                                                       0                                                                  0
21.07    G   II  b) 1  (■) (')
21.07    G   II  b) 2  aa) (')   f)                                                       0                                                                  0
21.07    G   II  b) 2  bb) C)    C)                                                       0                                                                  0
21.07    G   II  c) 1 (') C)
21.07    G   II  c) 2 aa) (8) (')                                                         0                                                                  0
21.07    G   II  c) 2 bb) C) C)                                                           0                                                                  0
21.07    G   II  d) 1
21.07    G   II  d) 2                                                                     0                                                                  0
21.07    G   II  e)
21.07 G III a) 1
21.07 G III a) 2 aa)                                                                      0                                                                  0
21.07 G III a) 2 bb)                                                                      0                                                                  0
21.07 G III b) 1
21.07    G   III b) 2                                                                     0                                                                  0
21.07    G   III c) 1
21.07    G   III c) 2                                                                     0                                                                  0
21.07    G   III d) 1
21.07    G   III d) 2                                                                     0                                                                  0
21.07    G   III e)
21.07    G   IV a) 1
21.07    G   IV a) 2                                                                      0                                                                  0
21.07    G   IV b) 1
21.07    G   IV b) 2                                                                      0                                                                  0
21.07    G   IV c)
21.07    G   V a) 1
21.07    G   V a) 2                                                                       0                                                                  0
21.07    G   V b)
21.07    G   VI à IX C)
29.04    C   III a) 1                                                                     0                                                                  0
29.04 C III a) 2
29.04 C III b) 1                                                                          0,766                                                              0
29.04 C III b) 2
35.05 A                                                                                   0                                                                  0
38.19 T I a)                                                                              0                                                                  0
38.19 T I b)
38.19 T II a)                                                                             0,766                                                               0
38.19 T II b)
 ---pagebreak--- N0 L 181 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 7 . 84
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum           C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
    ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­               tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre              pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le
    et/ou de lait écrémé en poudre contenue dans cette mar­            montant compensatoire est à calculer en fonction des
    chandise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire              quantités respectives de blé tendre et de sucre indiquées
    monétaire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé        à l'annexe du règlement (CEE) n° 3034/80 diminuées de
    ci-dessus, ce dernier est appliqué .                                10% .
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises
    relevant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif               Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    douanier commun .                                                  — d'exportation effectuées dans un État membre à
                                                                             monnaie valorisée,
(4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­         — d' importation effectuées dans un État membre à
    téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à                 monnaie dépréciée,
    cet effet :                                                        — d'exportation effectuées dans un État membre fai­
    — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre                     sant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du
        contenu ,                                                            règlement (CEE) n° 974/71 ,
    — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
                                                                       l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue
                                                                       à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
        que la teneur en lactose du lactosérum ajouté                  ont été ajoutés au produit.
    par 100 kilogrammes de produit fini .                              Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés
    Le montant compensatoire est calculé pour la quantité              s'appliquent si ces montants doivent être perçus.
    réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
    chandise .
                                                                   (') Le premier et le deuxième alinéa de la note 8 ne s'appli­
(5) Montant résultant de l'application, aux quantités respec­          3uent    pas auxnetmarchandises
                                                                          'un contenu                    en emballages
                                                                                           inférieur ou égal             immédiats
                                                                                                             à 1 kilogramme   .
    tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
    tion, de sucre ou de lait ou de produits laitiers , contenus
    dans la marchandise, du montant compensatoire appli­
    cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'arti­
    échangés en l'état.                                                cles en chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une
                                                                       teneur en poids de matières grasses provenant du lait
                                                                       supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d'une teneur en
(6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en               poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 15 %
    emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal            et d' une teneur en poids de saccharose (y compris le
    à 1 kilogramme.                                                    sucre interverti calculé en saccharose) supérieure à 50 %
                                                                       et inférieure à 60 % , présentées en morceaux irréguliers.
(7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
     montant compensatoire monétaire est applicable unique­
     ment en fonction du poids des pâtes .                        (u) Produits autres que ceux visés à la note 10 .
 ---pagebreak--- 9 . 7 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 181 / 19
                                                             ANNEXE II
                                                       Coefficients monétaires
                                                                                    Etats membres
                     Produits
                                           République            Royaume-
                                             fédérale   Pays-Bas            UEBL      Danemark     Italie  France    Grèce   Irlande
                                                                    Uni
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                0,932       0,974               _
                                                                                                           1,020            \
— Secteur du lait et des produits laitiers   0,921       0,965       —       —                  '   —
                                                                                                           1,010      —
— Secteur de la viande de porc               0,902       0,942     0,966     —
                                                                                        0,990     1,010   -l        1,131
— Sucre                                      0,932       0,974      —        —                      —
                                                                                                           1,020      _
— Froment dur                                0,926       0,969       —       —            —         —
                                                                                                           1,020      —        —
— Céréales, à l'exception du froment dur     0,897       0,938     0,966     —
                                                                                        0,990     1,010    1,044    0,988      —
— Secteur des œufs et de la viande de
    volaille et des albumines                0,902       0,942     0,966                0,990     1,010    1,044    0,988
— Secteur du vin                             0,942               -l-l-l                                   -l        1,096      —
— du règlement (CEE) n° 3033/ 80 :                               l
    — aux prélèvements :                     0,897       0,938     0,966     —
                                                                                        0,990       —
                                                                                                           1,010      —        —
    — aux restitutions :                     pour tous les pays, le coefficient est celui valable pour le produit de base concerné.
 ---pagebreak--- N0 L 181 / 20                    Journal officiel des Communautés européennes              9 . 7 . 84
              ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                          BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                           Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                            Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                          Anwendung von Artikel 2a der Verordnung ( EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                          Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                              Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
                             Εφαρμογή του άρθρου 2α του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 974/71
                                        100 Lit               3,30529   FB/Flux
                                                              0,595669  Dkr
                                                              0,162462   DM
                                                              0,498601   FF
                                                              0,183099   FI
                                                              0,0530776  £ (Irl)
                                                              0,0431189  £ (UK)
                                                              6,41430    Dra
 ---pagebreak---  9 . 7 . 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N     L 181 / 21
                                                                     ANNEXE VI
                      Ajustement à effectuer en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 855/84 aux montants
                      compensatoires monétaires et restitutions à l'exportation fixés à l'avance à partir du 2 avril 1984
                                            et aux prélèvements fixés à l'avance à partir du 5 juin 1984
                                                                                                                                        Coefficients
                                      Coefficients d'ajustement à appliquer aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance    monétaires à
                                                                 pour les produits visés aux notes (a) à (g)                          appliquer aux
                                                                                                                                       restitutions à
            États membres
                                                                                                                                       l'exportation
                                                                                                                                      et aux prélève­
                                         ( a)           (b)           (c)            (d)            (e)          (f)          (g)      ments à l' im­
                                                                                                                                       portation (l)
ALLEMAGNE
à partir du 2. 4. 1984               0,689698       0,718447      0,711246       0,710400      0,685156      0,703584    0,718447          0,926
PAYS-BAS
à partir du 2. 4. 1984               0,479992       0,500000      0,494989      0,494400       0,476831      0,489657    0,500000          0,969
FRANCE
à partir du 2 . 4. 1984              0,461666       0,480910      0,476089      0,475522       0,458626      0,470961    0,480910          1,080
DANEMARK
à partir du 2 . 4 . 1984                  0              0             0              0              0           0             0           1,022
ITALIE
à partir du 2 . 4. 1984                   0              0             0              0              0           0             0           1,068
UEBL
à partir du 2 . 4 . 1984                  0              0            0               0              0           0             0           1,034
IRLANDE
à partir du 2. 4. 1984                    0              0            0               0              0           0             0           1,034
GRÈCE
du 2 . 4 , au 10.6. 1984 (2)         0,217441      0,226505       0,224235      0,223968       0,216009      0,221819                      1,119
du 1 1 . 6, au 30. 6. 1984 (2)       0,103055      0,107351       0,106275      0,106149       0,102377      0,105130                      1,131
du 2 . 4 , au 10.6 . 1984 (})             0              0            0               0             0            0             0           1,172
du 1 1 . 6 , au 30.6 . 1984 (3)          0               0            0              0              0            0             0           1,172
du 1. 7 . au 31 . 7 . 1984 O             0              0             0              0              0            0                         1,000
ROYAUME-UNI
du 2 . 4 , au 6 . 5 . 1984               0              0             0              0              0            0            0            1,000
du 7 . 5 , au 13 . 5 . 1984          0,246149      0,256410       0,253840      0,253538       0,244528      0,251106    0,256410          0,990
du 14 . 5 , au 3 . 6 . 1984          0,352647      0,367347       0,363665      0,363232       0,350325      0,359748    0,367347          0,982
du 4 . 6 , au 10.6 . 1984            0,246149      0,256410       0,253840      0,253538       0,244528      0,251106    0,256410          0,990
du 11 . 6 . au 1. 7 . 1984               0              0             0              0              0            0            0            1,000
du 2 . 7 , au 8 . 7 . 1984           0,246149      0,256410       0,253840      0,253538       0,244528      0,251106                      0,990
à partir du 9. 7. 1984                   0              0             0              0              0            0                         1,000
 ---pagebreak--- N° L 181 / 22                               Journal officiel des Communautés européennes                                            9.7 . 84
                                                                     Notes
(a) 10.01 B I, 11.01 A, 1 1.02 A I b), 11.02 B II a), 11.02 C I, 11.02 D I, 1 1.02 E II a), 11.02 FI, 11.02 G I, 11.07 A I a), 11.07 A I b).
(b) 10.02 , 11.01 B, 11.02 A II, 11.02 B II b), 11.02 C II, 11.02 D II, 11.02 E II b), 11.02 F II.
(c) 10.03 , 10.05 B, 11.01 C, 11.01 E I, 11.01 E II, 11.02 A III, 11.02 A V a) 1 , 11.02 A V a) 2, 11.02 A V b), 11.02 B I a) 1 ,
    11.02 B I b) 1 , 11.02 B II c), 11.02 C III, 11.02 C V, 11.02 D III, 11.02 D V, 11.02 E I a) 1 , 11.02 E I b) 1 , 11.02 E II c),
    11.02 F III, 11.02 F V, 11.02 G II, 11.07 A II a), 11.07 A II b), 11.07 B, 17.02 F II a), 17.02 F II b), 23.07 B I a) 1 , 23.07 B I
    a) 2 , 23.07 B I b) 1 , 23.07 B I b) 2 , 23.07 B I c) 1 , 23.07 B I c) 2 .
    10.04, 11.01 D, 11.02 A IV, 11.02 B I a) 2 aa), 11.02 B I a) 2 bb), 11.02 B I b) 2 , 11.02 C IV, 11.02 D IV, 11.02 E I a) 2 ,
    11.02 E I b) 2 , 11.02 F IV.
    10.07 B , 10.07 C , ex 11.01 G , ex 1 1.02 A VII, ex 1 1.02 B II d), ex 11.02 C VI , ex 11.02 D VI, ex 11.02 E II d) 2 , ex 11.02 F VII .
    Toutefois, pour les produits relevant des sous-positions 11.07 A II a), 11.07 A II b) et 11.07 B exportés au cours des mois
    d'août et de septembre 1984 sous le régime prévu à l'article 16 paragraphe 4 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75 ,
    les coefficients prévus au présent règlement ne s'appliquent pas.
    Pour les montants compensatoires monétaires applicables aux produits relevant des sous-positions 23.07 B I a) 2, 23.07 B I b)
    2 et 23.07 B I c) 2 , ces coefficients ne s'appliquent qu'à la partie «céréales» du montant en cause.
(d) 11.08 A I , 11.08 A IV, 11.08 A V, 17.02 B II a), 17.02 B II b), 21.07 F II , 23.03 A I.
(e) 11.08 A III , 11.09 .
(f) 23.02 A I a), 23.02 A I b), 23.02 A II a), 23.02 A II b).
(g) 10.01 B II , 11.02 A I a).
(') Applicable aux prélèvements fixés à partir du 5 juin 1984.
(2) Coefficients applicables aux importations/exportations effectuées au cours du mois de juillet 1984 pour les produits autres
    que le froment dur.
(3) Coefficients applicables aux importations/exportations effectuées à partir du mois d' août 1984 pour les produits autres que le
    froment dur et à partir du mois de juillet 1984 pour les produits du froment dur.
(4) Coefficients applicables aux importations/exportations effectuées à partir du mois d' août 1984 pour les produits autres que le
    froment dur.