CELEX: 31982R0813
Language: fr
Date: 1982-04-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 813/82 de la Commission, du 6 avril 1982, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentairet

8 . 4 . 82                                    Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 96 / 13
                                          RÈGLEMENT ( CEE) N0 813 DE LA COMMISSION
                                                               du 6 avril 1982
                  relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                               organismes d'intervention pour déterminer les frais qui
                                                                          en résultent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          considérant que l'article 2 paragraphe 2 des règlements
                                                                          (CEE) n° 937/79 et (CEE) n° 1399/8 1 prévoit que, à
vu le règlement (CEE ) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                   condition que le développement normal des prix sur le
1968 , portant organisation commune des marchés dans                      marché ne soit pas perturbé, la fourniture de lait écrémé
le secteur du lait et des produits laitiers (*), modifié en               en poudre au titre de l'aide alimentaire est assurée par
dernier lieu par l' acte d'adhésion de la Grèce, et                       l' achat de ce produit sur le marché de la Communauté si
notamment son article 7 paragraphe 5 ,                                    les quantités se trouvant en stocks publics ne suffisent
                                                                          pas pour effectuer la livraison ou ne possèdent pas les
                                                                          caractéristiques nécessaires à leur destination particuliè­
vu le règlement (CEE) n° 937/79 du Conseil, du 8 mai                      re ; que, étant donné que la condition en matière de
1979, établissant les règles générales relatives à la                     qualité se voit remplie et que les quantités concernées ne
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du                     sont pas suffisamment importantes pour perturber le
programme d' aide alimentaire de 1979, à certains pays                    développement normal des prix sur le marché, il
en voie de développement et à certains organismes                         convient de faire appel à l'achat sur le marché pour
spécialisés (2 ), et notamment son article 6,                             assurer la fourniture de lait écrémé en poudre ;
vu le règlement ( CEE ) n° 1399/81 du Conseil, du
19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à                considérant que le volume du programme d'aide
la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du                  alimentaire exige un rythme ininterrompu de livraisons
programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains pays                    et que le délai usuel nécessaire pour procéder
en voie de développement et à certains organismes                         effectivement à la livraison est de plusieurs mois ; qu' il
spécialisés (3 ), et notamment son article 6 ,                            est probable que la Commission, au cours de la
                                                                          campagne laitière 1981 / 1982 , soit amenée à fixer des
                                                                          montants maximaux relatifs à des livraisons à effectuer
                                                                          au cours de la campagne 1982/ 1983 ;
considérant que, dans le cadre des programmes d'aide
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à
l'annexe I , certains pays tiers et organismes bénéficiaires
ont fait des demandes de livraison des quantités de lait
écrémé en poudre reprises à l' annexe I ;                                 considérant que, dans ces conditions, étant donné le lien
                                                                          étroit existant entre, d' une part, le prix de marché du
                                                                          beurre et du lait écrémé en poudre et, d' autre part, le
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces                     prix d'intervention de ces produits, il est à craindre
livraisons suivant les règles prévues au règlement (CEE)                  qu'une attitude hésitante prévaudrait parmi les
n0 303 /77 de la Commission, du 14 février 1977 ,                         intéressés avant que la décision du Conseil relative aux
portant modalités générales d'application relatives à la                  prix communs agricoles et aux mesures agri-monétaires
fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au                   ne soit connue ; que dans cette situation d'incertitude
titre de l' aide alimentaire (4 ), modifié en dernier lieu par            l'expérience acquise a démontré que plusieurs intéressés
le règlement (CEE) n0 3474/80 (5 ) ; qu'il est nécessaire                 préfèrent ne pas soumettre d'offres tandis que d' autres
de préciser notamment les délais et conditions de                         soumissionnent sur la base de prévisions erronées et
livraison ainsi que la procédure à suivre par les                         divergentes et par conséquent prennent le risque que
                                                                          leur offre ou bien ne soit pas acceptée, ou bien ne leur
                                                                          occasionne des pertes importantes les conduisant
                                                                          ultérieurement à renoncer à l'exécution de l'opération
(!)  JO  n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13 .
                                                                           pour laquelle ils ont été déclarés adjudicataire ou
(2 ) JO  n° L 119 du 15 . 5 . 1979, p . 1 .                                contractant de gré à gré ; que pour susciter des offres et
(3 ) JO  n° L 141 du 27 . 5 . 1981 , p . 1 .                              pour s'assurer que celles-ci ne soient pas calculées sur
(4 ) JO  n° L 43 du 15.2 . 1977 , p . 1 .                                  des bases fictives interdisant toute appréciation
(s ) JO  n° L 363 du 31 . 12 . 1980, p. 50.                                objective, il s'avère nécessaire d'augmenter, lors du
 ---pagebreak--- N0 L 96 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                8 . 4 . 82
paiement, le montant des offres retenu pour des                l'aide alimentaire aux conditions particulières figurant à
livraisons à effectuer dans la campagne 1982/ 1983 , en        l' annexe I.
fonction de la modification des prix d'intervention,
exprimés en monnaie nationale, résultant des décisions         Toutefois, pour les fournitures de lait écrémé en poudre
du Conseil pour la campagne 1982 / 1983 ;                      acheté sur le marché de la Communauté et dont le délai
                                                               de livraison visé au point 9 de l'annexe I est postérieur à
considérant que les mesures prévues au présent                 la fin de la campagne 1981 / 1982 , le montant des offres,
règlement sont conformes à l' avis du comité de gestion        résultant de l'application de la procédure visée au point
du lait et des produits laitiers,                              12 de l' annexe I, est augmenté lors du paiement de la
                                                               modification du prix d'intervention, exprimé dans la
                                                               monnaie de l'État membre où l' offre a été introduite,
                                                               suite à la décision du conseil relative aux prix communs
                                                               agricoles et aux mesures agri-monétaires pour la cam­
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                pagne 1982/ 1983 .
                      Article premier                                                   Article 2
Selon les dispositions du règlement (CEE ) n° 303 /77, les     Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
organismes d'intervention visés à l'annexe 1 font procé­       suivant celui de sa publication au Journal officiel des
der à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de        Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
              tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 6 avril 1982 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    " Poul DALSAGER
                                                                                 Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 96 / 15
                                                             ANNEXE 1 (>)
               Désignation du lot                                 A                                              B
  1.   Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a ) base juridique                                              ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
       b ) affectation                                                           ( CEE ) n 0 1400 / 81
  2.   Bénéficiaire                                                                       ONG
  3.   Pays de destination                                                            Voir annexe II
  4.   Quantité totale du lot                                   200 t                                            100 t
  5.   Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
       gé de la livraison
  6.   Provenance du lait écrémé en                            ^       Achat sur le marché de la Communauté
       poudre ( 2 )
  7.   Caractéristiques et / ou embal­                                                     ( s ) i6 )
       lage particuliers ( 3 )
  8.    Inscriptions sur l'emballage                                                  Voir annexe II
  9.    Délai de livraison                                                      Livraison en juin 1982
10 .    Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                        destinataire
11 .    Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex 34278 CEMEC NL ,
                                                                                tel . 24 17 44 - 24 45 94
 12 .   Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
        déterminer les frais de fourni­
        ture
 13 .   En cas d'adjudication , date                                         Le 26 avril 1982 à 12 heures
        de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
 ---pagebreak--- N L 96 / 16                              Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 4 . 82
             Désignation du lot                                 C                                                D
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                                               ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                              ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.  Bériéficiaire                                                                        ONG
 3.  Pays de destination                                                             Voir annexe II
 4.  Quantité totale du lot                                   400 t                                              300 t
 5.  Organisme d'intervention char­                        Resultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                      ( 5 )( 6 )
     lage particuliers ( 3 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage                                                   Voir annexe II
 9.   Délai de livraison                              Livraison en juin 1982                            Livraison en juillet 1982
10 .  Stade et lieu de livraison             Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                       destinataire
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex 34278 CEMF.C NL ;
                                                                               tel . 24 17 44 - 24 45 94
12 .  Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date                                          Le 26 avril 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 96/ 17
                Désignation du lot                  E                                         F                         G
   1 . Règlements du Conseil appli­
        qués :
        a ) base juridique                                           ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
        b ) affectation                                                          ( CEE ) n° 1400 / 81
   2.   Bénéficiaire                                                                     ONG
   3 . Pays de destination                                                          Voir annexe II
   4 . Quantité totale du lot                     140 t                                   100 t                         350 t
   5 . Organisme d'intervention char­                      Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
        gé de la livraison
   6.   Provenance du lait écréme en                                 Achat sur le marché de la Communauté
        poudre ( 2 )
   7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                   ( 5 )( 6 )
        lage particuliers ( 3 )
                                                                                             (7)                          (8)
   8 . Inscriptions sur l'emballage                                                 Voir annexe II
   9.   Délai de livraison                                                    Livraison en juin 1982
 10 .   Stade et lieu de livraison         Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
 11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , telex 34278 CEMEC NL ;
                                                                             tel . 24 1 7 44 - 24 45 94
 12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
        déterminer les frais de fourni­
        ture
 13 . En cas d'adjudication , date                                         Le 26 avril 1982 à 12 heures
        de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 96 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 4 . 82
             Désignation du lot                  H                                      I                             K
 1 . Règlements du Conseil appli­
     ques :
     a ) base juridique                                           ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                                                          ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                                                                     ONG
 3 . Pays de destination                                                         Voir annexe II
 4 . Quantité totale du lot                    525 t                                  350 t                           350 t
 5 . Organisme d'intervention char­                     Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7. Caractéristiques et/ ou embal­
     lage particuliers ( 3 )                                                                                            (8
 8 . Inscriptions sur l'emballage                                                 Voir annexe II
 9.   Délai de livraison                                                    Livraison en juin 1982
10 .  Stade et lieu de livraison         Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 . Représentant du bénéficiaire (*)     Cebemo , Van Aikemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex 34278 CEMEC NL ;
                                                                           tél . 24 17 44 - 24 45 94
12 . Procédure à appliquer pour                                                    Adjudication
      déterminer les frais de fourni­
13 . En cas d'adjudication , date                                       Le 26 avril 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 96/ 19
                Désignation du lot                   L                                       M                           N
   1.   Règlements du Conseil appli­
        qués :
        a ) base juridique                                           ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
        b ) affectation                                                          ( CEE ) n° 1400 / 81
   2.   Bénéficiaire                                                                     ONG
                                                                                                                                        v
   3.   Pays de destination                                                         Voir annexe II
   4.   Quantité totale du lot                    305 t                                  245 t                           185 t
   5.   Organisme d'intervention char­                     Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
        gé de la livraison
   6.   Provenance du lait écrémé en                                 Achat sur le marché de la Communauté
        poudre ( 2 )
   7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                   ( 5 )( 6 )
        lage particuliers ( 3 )
                                                    (8                                                                     9)
   8 . Inscriptions sur l'emballage                                                 Voir annexe II
   9.   Délai de livraison                                                    Livraison en juin 1982
 10 .   Stade et lieu de livraison          Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
 11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , télex 34278 CEMEC NL ;
                                                                             tél . 24 17 44 - 24 45 94
 12 . Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
        déterminer les frais de fourni­
        ture
 13 . En cas d'adjudication , date                                         Le 26 avril 1982 a 12 heures
        de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 96 / 20                              Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 4 . 82
              Désignation du lot                     O                                       P                           Q
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                              ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n 0 1400 / 81
  2.  Bénéficiaire                                                                        ONG
  3.  Pays de destination                                                            Voir annexe II
  4.  Quantité totale du lot                       430 t                                  250 t                           6 00 t
  5.  Organisme d'intervention char­                        Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                     (s ) (6 )
      lage particuliers ( 3 )                        n                                                                      0° )
  8.   Inscriptions sur l'emballage                                                  Voir annexe II
  9.   Délai de livraison                                                       Livraison en juin 1982
10 .   Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag, télex 34278 CEMEC NL ;
                                                                              tel . 24 17 44 - 24 45 94
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                     Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En    cas d'adjudication ,   date                                    Le 26 avril 1982 à 12 heures
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 96 /21
                Désignation du lot                  R                                           S                        T
   1.   Règlements du Conseil appli­
        ques :
        a ) base juridique                                            ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
        b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1400 / 81
   2.   Bénéficiaire                                                                        ONG
  3.    Pays de destination                                                           Voir annexe II
  4.    Quantité totale du lot                    590 t                                     215 t                        695 t
  5.   Organisme d'intervention char­                       Résultera de l'application de la procédure visée au point 12
       gé de la livraison
  6.   Provenance du lait écrémé en                                   Achat sur le marché de la Communauté
       poudre ( 2 )
  7.   Caractéristiques et / ou embal­                                                  ( 5 )( β ) ( 1° )
       lage particuliers ( 3 )
  8.    Inscriptions sur l'emballage                                                  Voir annexe II
  9.    Délai de livraison                                                     Livraison en juin 1982
10 .    Stade et lieu de livraison          Port d'embarquement communautaire ayant des liaisons régulières avec le pays destinataire
11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )    Cebemo , Van Alkemadelaan 1 , NL-2597 AA Den Haag , telex 342^8 CEMEC NL ;
                                                                              tél . 24 1 "7 44 - 24 45 94
12 .   Procédure à appliquer pour                                                      Adjudication
       déterminer les frais de fourni­
       ture
13 .   En cas d'adjudication , date                                         Le 26 avril 1982 à 12 heures
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 96 /22                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 8 . 4 . 82
             Désignation du lot                                    U                                                    V
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                       ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )               ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
     b ) affectation                            ( CEE ) n° 1400 / 81 ( réserve générale )                       ( CEE ) n° 1400 / 81
 2.  Bénéficiaire                            1                                                    1
                                              f                 Angola                             i                  Burundi
 3.  Pays de destination
 4.  Quantité totale du lot                                      350 t                                                  100 t
 5.  Organisme d'intervention char­                                                       Allemand
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                                                  Stock d' intervention
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal- »           Entré en stock après le 1 er juin 1981               Entré en stock après le 1 er mai 1981
     lage particuliers ( 3 )
 8.   Inscriptions sur l'emballage           « Leite desnatado em pó / Don da Comu­               « Lait écrémé en poudre non vitaminé /
                                             nidade Económica Europeia a favor de                 Don de la Communauté économique
                                                               Angola »                                      européenne au Burundi »
 9.   Délai de livraison                             Embarquement en mai 1982                     Embarquement le plus rapidement pos­
                                                                                                      sible et au plus tard le 30 avril 19o2
10 .  Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Lobito ( dépôt sur                      Rendu destination Bujumbura
                                                            quai ou allège )
11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Secretaria de estado dos assuntas Sociais ,           Mr . Kakunze Venant , directeur général
                                                          Luanda ( RP Angola )                     de la laiterie centrale de Bujumbura ,
                                                                                                  boîte postale 979 , Bujumbura (Burundi )
12 .  Procédure à appliquer pour                             Adjudication                                            Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
                                          i
13 .  En cas d'adjudication , date        j          Le 26 avril 1982 à 12 heures
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
                                          i
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 96 / 23
               Désignation du lot                     AA                                     AB                                   AC
  1 . Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a ) base juridique                                               ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
       b ) affectation                                                             ( CEE ) n 0 1400 / 81
  2.   Bénéficiaire                                                                       Licross
  3 . Pays de destination                            Haïti                                 Pérou                                   Chili
  4 . Quantité totale du lot                          90 t                                 100 t                                   100 t
  5 . Organisme d'intervention char­               Français                                                 Allemand
       gé de la livraison
  6.   Provenance du lait écrémé en                                    Achat sur le marché de la Communauté
       poudre ( 2 )
  7 . Caractéristiques et / ou embal­                                                        (5
       lage particuliers ( 3 )
  8 . Inscriptions sur l'emballage        Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins un cm de hauteur l'inscription suivante :
                                        « Lait écrémé en poudre /            « Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D / Donación de la
                                        Enrichi en vitamines A et D /        Comunidad económica europea / Acción de la Lega de las
                                        Don de la Communauté éco­                                sociedades de la Cruz Roja /
                                        nomique européenne / Action
                                        de la Ligue des sociétés de la                                       suivi de
                                        Croix-Rouge pour distribu­           Destinado a la distribución              Destinado a la distribu­
                                            tion gratuite à Haïti /             gratuita en Peru / Callao »           ción gratuita en Chile /
                                                Port-au-Prince »
                                                                                                                             Valparaíso »
  9.   Délai de livraison                               Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1982
10 .   Stade et lieu de livraison       Port de débarquement Port­           Port de débarquement Callao             Port de débarquement Valpa­
                                        au-Prince ( dépôt sur quai ou           (dépôt sur quai ou allège )           raiso ( dépôt sur quai ou
                                                     allège )                                                                     allège )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 ) Société    nationale     de la       Cruz Roja Peruana , Chancay ,            Cruz Roja Chilena , Correro
                                        Croix-Rouge haïtienne , place                  881 Lima ( 12 )                21 , Casilia 246-V , Santiago
                                        des Nations unies , boîte                                                              de Chile ( 12 )
                                        postale 1337 , Port-au-Prince
                                                       f 12
12 . Procédure à appliquer pour                                                          Gré a gré
       déterminer les frais de fourni­
13 .   En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 96 /24                             Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 4 . 82
             Désignation du lot                                   AD                                              AE
 1.  Règlements du Conseil appli­
     qués :
     a ) base juridique                      ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )           ( CEE ) n 0 937 / 79 ( programme 1979 )
     b ) affectation                                    ( CEE ) n° 1400 / 81                               ( CEE ) n° 938 / 79
 2.  Bénéficiaire                                ONG ( Catholic Relief service )
                                                                                              f                   Ghana
 3.  Pays de destination                                      Nicaragua                     J
 4.  Quantité totale du lot                                      100 t                                             300 t
 5.  Organisme d'intervention char­                            Irlandais                                           Belge
     gé de la livraison
 6.  Provenance du lait écrémé en                 Achat sur le marché irlandais              Achat sur le marché de la Communauté
     poudre ( 2 )
 7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                    ( )
     lage particuliers ( 3 )
 8.  Inscriptions sur l'emballage           « Leche desnatada en polvo con vitaminas         « Skimmed-milk powder / Gift of the
                                            A y D / Donación de la Comunidad                 European Economic Community to
                                            economica europea / Acción de Catholic                               Ghana »
                                            Relief Service / Destinado a la distribu­
                                            ción gratuita en Nicaragua / Cathwell /
                                                           70143 Corinto »
 9.   Délai de livraison                    Livraison le plus rapidement possible et         Embarquement le plus rapidement
                                                  au plus tard le 30 avril 1982              possible et au plus tard le 30 avril 1982
10 .  Stade et lieu de livraison            Port d'embarquement communautaire                Port d'embarquement communautaire
                                            ayant des liaisons régulières avec le pays       ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                              destinataire                                    destinataire ( 16 )
11 . Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Cebemo ,       Van      Alkemadelaan    1,
                                            NL-2597 AA Den Haag , télex 34278
                                            CEMEC          NL ,     tél . 24 17 44   -
                                                            24 45 94 { b ) ( M )
12 .  Procédure à appliquer pour                                                     Gré à gré
      déterminer les frais de fourni­
      ture
13 .  En cas d'adjudication , date
      de l'expiration du délai pour
      la présentation des offres
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 96 / 25
               Désignation du lot                                  AF                                                   AG
  1.   Règlements du Conseil appli­
       qués :
       a ) base juridique                                                    ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
       b ) affectation                                                                 ( CEE ) n° 1400 / 81
  2.   Bénéficiaire                                                                           Licross
  3.   Pays de destination                                     Rwanda                                                   Bolivie
  4.    Quantité totale du lot                                    100 t                                                  200 t
  5.   Organisme d'intervention char­                          Français                                              Néerlandais
       gé de la livraison
  6.   Provenance du lait écrémé en                                          Achat sur le marché de la Communauté
       poudre ( 2 )
  7.   Caractéristiques et / ou embal­                                                           ( )
       lage particuliers ( 3 )
  8.    Inscriptions sur l'emballage           « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don                 Une croix rouge de 10 x 10 cm et en
                                               de la Communauté économique euro­                      lettres d'au moins un cm l'inscription
                                               péenne / Action de la Ligue des sociétés de            suivante : « Leche desnatada en polvo con
                                               la Croix-Rouge / Pour distribution gra­                vitaminas A y D / Donación de la Comu­
                                               tuite au Rwanda / Kigali via Mom­                      nidad económica europea / Destinado a
                                                                 basa »                               la distribución gratuita / Acción de la
                                                                                                      Lega de las sociedades de la Cruz Roja /
                                                                                                               La Paz via Arica ( Chili )»
   9.   Délai de livraison                                                        Embarquement en mai 1982
 10 .   Stade et lieu de livraison             Rendu destination entrepôt Croix-Rouge                  Rendu destination La Paz via Arica
                                               de Nyamirambo Kigali ( Rwanda ) via                                      ( Chili )
                                                           Mombasa ( Kenya )
 11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )                      ( 12 )( 15 )                           Cruz Roja Boliviana , Avenida Simon
                                                                                                       Bolivar n° 1515 , Casilla n 0 741 - La
                                                                                                                          Paz
 12 .   Procédure à appliquer pour                                                          Gré à gré
        déterminer les frais de fourni­
        ture
 13 .   En cas d'adjudication , date
        de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
 ---pagebreak--- N° L 96 /26                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  8 . 4 . 82
              Désignation du lot                                     AH                                                 Al
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                   ( CEE ) n 0 1399 / 81 ( programme 1981 )
      b ) affectation                                                                  ( CEE ) n° 1400 / 81
  2.  Bénéficiaire                                                 Licross                                               PAM
  3.  Pays de destination                                          Tchad                                      République Centrafricaine
  4.  Quantité totale du lot                                        60 t                                                 57 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                       Néerlandais
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                         Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2■)
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                            (s)
      lage particuliers ( 3 )
  8.   Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 x 10 cm et en                      « Car 2312 / Dried skimmed-milk enri­
                                              lettres d'au moins un cm de hauteur ,                    ched / Bangui via Pointe-Noire / Gift of
                                                          l'inscription suivante :                     the European Economic Community /
                                              « Lait écrémé en poudre vitaminé / Don                     Action of World Food Programme »
                                              de la Communauté économique euro­
                                              péenne / Action de la Ligue des sociétés de
                                              la Croix Rouge Pour distribution gra­
                                                     tuite au Tchad / N'Djamena »
  9.   Délai de livraison                     Embarquement le plus rapidement pos­                     Livraison le plus rapidement possible et
                                                 sible et au plus tard le 30 avril 1982                      au plus tard le 30 avril 1982
 10 .  Stade et lieu de livraison                    Rendu destination N'Djamena                       Port d'embarquement communautaire
                                                                                                       ayant des liaisons régulières avec le pays
                                                                                                                      destinataire
 11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )      Croix-Rouge du Tchad , boîte postale
                                                   449 , N'Djamena ( Tchad ) ( 12 ) ( 13 )
                                                                                                   i
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                            Gré   à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
        de l'expiration du délai pour       I
        la présentation des offres          I
                                           1
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 96/27
                Désignation du lot                                 AK                                               AL
   1.   Règlements du Conseil appli­
        qués :
        a ) base juridique                                               ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
        b ) affectation                                                            ( CEE ) n 0 1400 / 81
   2.   Bénéficiaire                                                                       Licross
   3.   Pays de destination                                      Guyane                                           Sri Lanka
   4.   Quantité totale du lot                                     50 t                                              100 t
   5.   Organisme d'intervention char­                                                  Allemand
        gé de la livraison
   6.   Provenance du lait écrémé en                                     Achat sur le marché de la Communauté
        poudre ( 2 )
   7.   Caractéristiques et / ou embal­                                                      (s)
        lage particuliers ( 3 )
   8.   Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 x 10 cm et, en lettres d'au moins un cm de hauteur , l'inscription
                                                                                        suivante :
                                               « Skimmed-milk powder enriched with vitamins A and D / Gift of the European Economic
                                                              Community / Action of the League of Red Cross Societies /
                                                                                          suivi de
                                               For   free    distribution in      Guyana           For free distribution in Sri Lanka /
                                                            ( Georgetown ) »                                     Colombo »
   9.   Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1982
 10 .   Stade et lieu de livraison             Port de débarquement Georgetown ( dé­               Port de débarquement Colombo ( dépôt
                                                        pôt sur quai ou allège)                              sur quai ou allège)
 11 .   Représentant du bénéficiaire ( 4 )     Guyana Red Cross Society , PO Box                   The Sri Lanka Red Cross Society 6 ,
                                                    10 524 , Georgetown ( Guyana )                 Dharmapala Mawatha , Colombo 7 ( Sri
                                                                                                                   Lanka )
 12 .   Procédure à appliquer pour                                                      Gré à gré
        déterminer les frais de fourni­
        ture
 13 .   En cas d'adjudication , date
        de l'expiration du délai pour
        la présentation des offres
 ---pagebreak--- N0 L 96 /28                               Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 4 . 82
              Désignation du lot                                                         AM
  1.  Règlements du Conseil appli­
      qués :
      a ) base juridique                                                ( CEE ) n° 1399 / 81 ( programme 1981 )
  »..
      b ) affectation                                                             ( CEE ) n° 1400 / 81
  2.  Bénéficiaire                                                                       Licross
  3.  Pays de destination                                                         São Tomé et Prince
  4.  Quantité totale du lot                                                               50 t
  5.  Organisme d'intervention char­                                                      Belge
      gé de la livraison
  6.  Provenance du lait écrémé en                                      Achat sur le marché de la Communauté
      poudre ( 2 )
  7.  Caractéristiques et / ou embal­                                                       (5)
      lage particuliers ( 3 )
   8.  Inscriptions sur l'emballage           Une croix rouge de 10 x 10 cm et en lettres d'au moins un cm de hauteur l'inscription
                                              suivante : « Leite desnatado em pó / Com vitaminas A e D / Dom da Comunidade
                                              econòmica europeia / Acção da Liga das Sociedades da Cruz Vermelha / Destinado a
                                                             distribuição gratuita em São Tomé e Principe / São Tomé »
   9.  Délai de livraison                           Embarquement le plus rapidement possible et au plus tard le 30 avril 1982
10 .   Stade et lieu de livraison                              Port de débarquement São Tomé ( dépôt sur quai ou allège )
 11 .  Représentant du bénéficiaire ( 4 )      Croix-Rouge de São Tomé et Prince , boîte postale 96 , São Tomé ( São Tomé ) ( 12 ) ( 17 )
 12 .  Procédure à appliquer pour                                                       Gré à gré
       déterminer les frais de fourni­
       ture
 13 .  En cas d'adjudication , date
       de l'expiration du délai pour
       la présentation des offres
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 96/29
           Notes
            i1) La présente annexe tient lieu, conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                 européennes n0 C 95 du 19 avril 1977, page 7, d'avis d'adjudication des organismes d'intervention
                 concernés au cas où, selon le point 12, une adjudication doit avoir lieu.
            (2) En cas de provenance des stocks d'intervention, un avis complémentaire indiquant les entrepôts où
                 le produit est stocké, sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, édition C.
             (3) Autres que ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) n0 625/78 ; voir article 6 paragraphe 2 du
                 règlement (CEE) n° 303/77.
             (4) Uniquement en cas de livraison « au port de débarquement » et « rendu destination » ; voir
                 articles 5 et 13 paragraphe 1 dernier tiret du règlement (CEE) n0 303/77.
            (5) La teneur en vitamines A du lait écrémé en poudre doit être de 5 000 unités internationales (UI) par
                 100 grammes au minimum. La teneur en vitamines D du lait écrémé en poudre, doit être de 500
                 unités internationales (UI) par 100 grammes au minimum. Le mélange de vitamines incorporé au
                 lait doit être garanti contenir dix fois plus de vitamines A que de vitamines D. Les vitamines
                 incorporées au lait doivent être de qualité pharmaceutique et produites en vue d'une consommation
                 humaine. L'indication en clair de la date de fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit
                 figurer sur les sacs. La fabrication du lait écrémé en poudre vitaminé doit s'effectuer au maximum
                 un mois avant la date de délivrance de l'attestation de contrôle visée à l'article 8 paragraphe 1 du
                 règlement (CEE) n° 303 /77.
            (6) L'adjudicataire transmet à :
                 MM. M.H. Schutz BV,
                 Insurance Brokers,
                 Blaak 16,
                 NL-3011 TA Rotterdam,
                 lors de la livraison, une copie de la facture commerciale pour chaque quantité partielle.
                 L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison, un certificat
                 sanitaire pour chaque quantité partielle libellé dans la langue indiquée par ceux-ci.
             (7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                 d'origine libellé en portugais.
            (8) En ce qui concerne les quantités partielles destinées aux pays suivants : Burundi, Kenya, Ouganda,
                 Rwanda, Tanzanie et Zaïre, l'adjudicataire doit livrer le produit sur des palettes sous film
                 plastique dont les dimensions lui seront communiquées par le représentant des bénéficiaires.
             (9) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, un certificat d'origine libellé en
                 anglais.
           (10) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat
                 d'origine libellé en espagnol (quantités partielles destinées au Chili, à la Colombie, au Paraguay et
                 au Pérou ).
           (1X) L'adjudicataire doit envoyerune copie des documents d'expédition à :
                 Delegation ot the Commission ot the European Communities
                 P.O. Box 2363
                 Khartoum (Sudan).
           (12) Le connaissement doit contenir l'indication suivante :
                 « NOTIFY ADDRESS
                 1 , destinataire ;
                 2. Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                       boîte postale 276,
                       CH-1211 Genève 19,
                       té ex 22555 CH ».
                 L'adjudicataire doit envoyer deux copies des documents d'expédition à :
                 M. Burtin,
                 Ligue des sociétés de la Croix-Rouge,
                 boîte postale 276 ,
                 CH-1211 Genève 19 .
           (13) L'adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                 Délégation de la Commission des Communautés européennes au Tchad, c/o Bureau central du
                 courrier, Service « Valises diplomatiques » (B 1 / 123 ),
                 rue de la Loi 200,
                 B - 1 049 Bruxelles.
 ---pagebreak--- N L 96 /30                               Journal officiel des Communautés européennes                              8 . 4 . 82
           ( 14 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison, un certificat
                  d'origine et un certificat sanitaire libellés en espagnol.
           ( ls) L' adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                  Delegation of the Commission of European Communities,
                  boîte postale 515 ,
                  Kigali ( Rwanda ).
           ( 16) La livraison fob se trouve effectuée et les risques passent de l'adjudicataire au bénéficiaire au
                  moment où les produits ont effectivement passé le bastingage du navire au port d'embarquement
                  désigné pour la livraison.
           ( 17) L' adjudicataire doit envoyer une copie des documents d'expédition à :
                  Délégation de la Commission des Communautés européennes
                  au Gabon,
                  boîte postale 321 ,
                  Libreville (Gabon ).
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                                Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 96/31
                 BILAG II — ANHANG II - F1APAPTHMA II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BULAGE II
                     Totalmængde             Delmængde                                   Modtagerland
       Parti
                            (i tons )             (i tons )
                                                                        Modtager                                       Emballagens påtegning
   Bezeichnung       Gesamtmenge
                          der Partie          Teilmengen               Empfänger       Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                               ( in Tonnen )
                       ( in Tonnen )
                  Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                          Δικαιούχος     Χώρα προορισμού             " Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας        της παρτίδας            ( σέ τόνους)
                       (σέ τόνους)
                     Total quantity       Partial quantities
        Lot
                         ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                       Beneficiary   • Recipient country             Markings on the packaging
   Désignation    Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire     Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
      du lot            ( en tonnes )         ( en tonnes )
                    Quantità totale      Quantitativi parziali
  Designazione                                                                         Paese destinatario
   della partita       della partita       ( in tonnellate )
                                                                       Beneficiario                                  Iscrizione sull'imballaggio
                     ( in tonnellate )
                   Totale hoeveelheid
   Aanduiding                             Deelhoeveelheden
   van de partij
                      van de partij               ( in ton )
                                                                       Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
                            ( in ton )
         A                     200                                Catholic Relief   Ghana                 Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                  Service ( CRS )                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                          Service / For free distribution in Pakistan /
                                                                                                          Cathwell / 70144 / Takoradi
         B                     100                                Catholic Relief   Jordan                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                  Service ( CRS )                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                          Service / For free distribution in Jordan. /
                                                                                                          Cathwell / 70150 / Aqaba
         C                     400                     20         Catholic Relief   Indonesia             Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                  Service ( CRS )                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                          Service / For free distribution in Indonesia /
                                                                                                          Cathwell / 70145 / Tanjung Karang
                                                       20         Catholic Relief   Indonesia             Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                  Service ( CRS )                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                          Service / For free distribution in Indonesia /
                                                                                                          Cathwell / 70146 / Jakarta
                                                       90         Catholic Relief   Indonesia             Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                  Service ( CRS )                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                          Service / For free distribution in Indonesia /
                                                                                                          Cathwell / 70147 / Semarang
                                                     180          Catholic Relief   Indonesia             Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                  Service ( CRS )                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                          Service / For free distribution in Indonesia /
                                                                                                          Cathwell / 70148 / Surabaya
                                                       90         Catholic Relief ■ Indonesia             Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                  Service ( CRS )                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                          Community / Action of the Catholic Relief
                                                                                                          Service / For free distribution in Indonesia /
                                                                                                          Cathwell / 70149 / Cilacap via Tanjung
                                                                                                          Priok
 ---pagebreak--- N0 L 96/32                                             Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 4 . 82
      Parti        Totalmængde             Delmængde                 Modtager           Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )             Empfänger        Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   τής παρτίδας                                     Δικαιούχος       Χώρα προορισμού              " Ενδειξη έπί τής συσκευασίας
 τής παρτίδας        (σέ τόνους)           (σέ τόνους)
                  Total quantity        Partial quantities           Beneficiary
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                                      Recipient country              Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire      Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                  Quantità totale
  Designazione       della partita     Quantitativi parziali         Beneficiario     Paese destinatario
                                         ( in tonnellate)                                                            Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deel hoeveel heden
  van de partij     van de partij               ( in ton )           Begunstigde       Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
        D                    300                   100          SOS Villaggio del    Egypt               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Fanciullo di                             A and D / Gift of the European Economic
                                                                Roma                                     Community / Action of SOS Villaggio del
                                                                                                         Fanciullo di Roma / For free distribution in
                                                                                                         Egypt / SVDF / 72007 / Alexandria
                                                   150          SOS Villaggio        Philippines         Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                del Fanciullo di                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                Roma                                     Community / Action of SOS Villaggio del
                                                                                                         Fanciullo di Roma / For free distribution in the
                                                                                                         Philippines / SVDF / 72005 / Manila
                                                     50         Gemeinschaft zur     Philippines         Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                Förderung sozial­                        A and D / Gift of the European Economic
                                                                medizinischer                            Community / Action , of Gemeinschaft zur
                                           \
                                                                Stiftungen e.V.                          Förderung sozialmedizinischer Stiftungen / For
                                                                                                         free distribution in the Philippines / GFSS /
                                                                                                         73501 / Manila
        E                     140                   100         Secours              Mauritanie          Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                catholique                               D / Don de la Communauté économique
                                                                français                                 européenne / Action du Secours catholique
                                                                                                         français / Pour distribution gratuite en Mauri­
                                                                                                         tanie / Caritas / 70510 / Nouakchott
                                                     20         Association « Aide   Haute- Volta        Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                au tiers monde »                         D / Don de la Communauté économique
                                                                                                         européenne / Action de l'association « Aide au
                                                                                                         tiers monde » / Pour distribution gratuite en
                                                                                                         Haute-Volta / AATM / 71711 / via Abid­
                                                                                                         jan
                                                     20         Oxfam JJelgique ,    Bénin               Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                asbl                                     D / Don de la Communauté économique
                                                                                                         européenne / Action de l'Oxfam Belgique /
                                                                                                         Pour distribution gratuite au Bénin / Oxfam / B
                                                                                                          / 70811 / Cotonou
         F                    100                                Caritas neerlandica  Cabo Verde          Leite desnatado em po com vitaminas A e D /
                                                                 — Mensen in                              Dom da Comunidade econòmica europeia /
                                                                 Nood                                     Acção do Caritas neerlandica / Destinado à
                                                                                                          distribuição gratuita em Cabo Verde / Caritas
                                                                                                          / 70317 / Praia
        G                     350                                Caritas belgica —    Zaïre               Lait écrémé en poudre, enrichi en vitamines A et
                                                                 Secours                                  D / Don de la Communauté économique
                                                                 international de ,                       européenne / Action de Caritas belgica / Pour
                                                                 Caritas catholica                        distribution gratuite au Zaïre / Caritas / 7021 8
                                                                                                          / Matadi
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 96/33
                    Totalmængde              Delmængde                 Modtager       Modtagerland
       Parti
                           (i tons )             (i tons )                                                           Emballagens påtegning
                    Gesamtmenge
   Bezeichnung           der Partie          Teilmengen
                                                                      Empfänger      Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                              ( in Tonnen )
                      ( in Tonnen )
                 Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                           Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                      Δικαιούχος    Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας                                (σέ τόνους)
                      ( σέ τόνους)
                    Total quantity       Partial quantities
        Lot
                       ( in tonnes )          ( in tonnes )
                                                                      Beneficiary   Recipient country              Markings ón the packaging
   Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire   Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
      du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                   Quantità totale      Quantitativi parziali
  Designazione
   della partita      della partita       ( in tonnellate)
                                                                      Beneficiario  Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                    ( in tonnellate )
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding                            Deelhoeveelheden
  van de partij
                     van de partij               ( in ton )
                                                                      Begunstigde    Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
        H                    525                      50         Caritas belgica — Algérie             Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                 Secours                               D / Don de la Communauté économique
                                                                 international de                      européenne / Action de Caritas belgica / Pour
                                                                 Caritas catholica                     distribution gratuite en Algérie / 70226 /
                                                                                                       Algiers
                                                    300          World Council of  Algérie             Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                 Churches —                            D / Don de la Communauté économique
                                                                 Conseil                               européenne / Action du Conseil œcuménique
                                                                 œcuménique des                        des églises / Pour distribution gratuite en
                                                                 églises                               Algérie / WCC / 70714 / Algiers
                                                      75         Caritas germanica Egypt               Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                 — Deutscher                           A and D / Gift of the European Economic
                                                                 Caritasverband                        Community / Action of Caritas germanica /
                                                                 e.V. —                                For free distribution in Egypt / 70444 /
                                                                                                       Alexandria
                                                    100          SOS Villaggio del Egypt               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 Fanciullo ai                          A and D / Gift of the European Economic
                                                                 Roma                                  Community / Action of SOS Villaggio del
                                                                                                       Fanciullo di Roma / For free distribution in
                                                                                                   \   Egypt / SVDF / 72006 / Alexandria
         I                   350                    200          Caritas Italiana  Sudan               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                                                       A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of Caritas Italiana / For
                                                                                                       free distribution in the Sudan / Caritas / 70605
                                                                                                       / Port Sudan
                                                      25         Caritas belgica — Djibouti            Lait écrémé en poudre, enrichi en vitamines A et
                                                                 Secours                               D / Don de la Communauté économique
                                                                 international de                      européenne / Action de Caritas belgica / Pour
                                                                 Caritas catholica                     distribution gratuite à Djibouti / Caritas /
                                                                                                       70223 / Djibouti
                                                    125          World Vision of   Ethiopia            Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                 Europe                                A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                       Community / Action of World Vision of
                                                                                                       Europe / For free distribution in Ethiopia /
                                                                                                       WVE / 73102 / Assab
         K                   350                      75         Caritas belgica — Zaïre               Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                 Secours                               D / Don de la Communauté économique
                                                                 international de                      européenne / Action de Caritas belgica / Pour
                                                                 Caritas catholica                     distribution gratuite au Zaïre / Butembo via
                                                                                                       Mombasa / Caritas / 70217
 ---pagebreak--- N0 L 96/34                                              Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 4 . 82
      Parti        Totalmængde             Delmængde                  Modtager         Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons ) -
  Bezeichnung      Gesamtmenge             Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )
                                                                      Empfänger       Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός      της παρτίδας                                      Δικαιούχος     Χώρα προορισμού              " Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σέ τόνους)
                     (σέ τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                      Beneficiary     Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire     Pays destinataire
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )                                                           Inscription sur l'emballage
                  Quantità totale
  Designazione                         Quantitativi parziali                         Paese destinatario
  della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                     Beneficiario                                   Iscrizione sull'imballaggio
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij              ( in ton )
                                                                     Begunstigde      Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                   120           Caritas belgica —  Burundi             Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A
                                                                 Secours                                et D / Don de la Communauté économique
                                                                 international de                       européenne / Action de Caritas belgica / Pour
                                                                 Caritas catholica                      distribution gratuite au Burundi / Caritas /
                                                                                                        70219 / Bujumbura via Mombasa
                                                   120           Caritas belgica —  Rwanda              Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A
                                                                 Secours                                et D / Don de la Communauté économique
                                                                 international de                       européenne / Action de Caritas belgica / Pour
                                                                 Caritas catholica                      distribution gratuite au Rwanda / Caritas /
                                                                                                        70220 / Kigali via Mombasa
                                                     35          Caritas belgica —  Kenya               Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                 Secours                                A and D / Gift of the European Economic
                                                                 international de                       Community / Action of Caritas belgica / For
                                                                 Caritas catholica                      free distribution in Kenya / Caritas / 70221 /
                                                                                                        Mombasa
        L                     305                    50          Caritas belgica —  Tanzania            Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 Secours                                A and D / Gift of the European Economic
                                                                 international de                       Community / Action of Caritas belgica / For
                                                                 Caritas catholica                      free distribution in Tanzania / Caritas / 70222
                                                                                                         / Dar es Salaam
                                                    100           Caritas           Tanzania            Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                  neerlandica —                         A and D / Gift of the European Economic
                                                                  Mensen in Nood                        Community / Action of Caritas neerlandica /
                                                                                                        For free distribution in Tanzania / Caritas /
                                                                                                         70312 / Dar es Salaam
                                                      75          Caritas germanica Uganda               Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                  — Deutscher                            A and D / Gift of the European Economic
                                                                  Caritasverband                         Community / Action of Caritas germanica /
                                                                  e.V.                                   For free distribution in Uganda / Caritas /
                                                                                                         70443 / Kampala via Mombasa
                                                      80          Diakonisches      Uganda               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                  Werk der                               A and D / Gift of the European Economic
                                                                  evangelischen                          Community / Action of Diakonisches Werk der
                                                                  Kirche in                              EKD / For free distribution in Uganda / DKW
                                                                  Deutschland                             / 72316 / Kampala via Mombasa
        M                     245                   200           SOS Villaggio del  India               Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                  Fanciullo di                           A and D / Gift of the European Economic
                                                                  Roma                                    Community / Action of SOS Villaggio del
                                                                                                          Fanciullo di Roma / For free distribution in
                                                                                                          India / SVDF / 72003 / Bombay
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 96/35
                     Totalmængde             Delmængde                   Modtager         Modtagerland
        Parti
                            (i tons )             (i tons )                                                             Emballagens påtegning
   Bezeichnung       Gesamtmenge             Teilmengen
     der Partie
                          der Partie
                                             ( in Tonnen )              Empfänger       Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
                       ( in Tonnen )
                  Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός                                                                          Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί τής συσκευασίας
                     της παρτίδας            (σέ τόνους)
                                                                        Δικαιούχος
  της παρτίδας         (σέ τόνους)
                     Total quantity       Partial quantities
         Lot
                         ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                        Beneficiary     Recipient country             Markings on the packaging
    Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
       du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                        Bénéficiaire     Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
                    Quantità totale      Quantitativi parziali
   Designazione        della partita                                    Beneficiario    Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
    della partita                          ( in tonnellate)
                     ( in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding         van de partij
                                          Deelhoeveelheden
                                                                        Begunstigde     Bestemmingsland              Aanduiding op de verpakking
   van de partij            ( in ton )
                                                  ( in ton )
                                                      15            Abbé Pierres      India                Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                    Børnehjælp                             A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                           Community / Action of Abbé Pierres Børne­
                                                                                                           hjælp / For free distribution in India / APB /
                                                                                                           71604 / Bombay
                                                       30           Caritas           India                Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                    neerlandica —                          A and D / Gift of the European Economic
                                                                    Mensen in Nood                         Community / For free distribution in India /
                                                                                                           Cathwell / 70315 / Bombay
          N                     185                      5          Abbé Pierres      India                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                    Børnehjælp                             A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                           Community / Action of Abbé Pierres Børne­
                                                                                                           hjælp / For free distribution in India / APB /
                                                                                                           71603 / Cochin
                                                       10           SOS . . . boîtes  India                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                    de lait                                A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                           Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
                                                                                                           For free distribution in India / SBL / 71909 /
                                                                                                           Cochin
                                                      170           Caritas           India                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                    neerlandica —                          A and D / Gift of the European Economic
                                                                    Mensen in Nood                         Community / For free distribution in India /
                                                                                                           Cathwell / 70314 / Cochin
          O                     430                    30           SOS Villaggio del Nepal                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                    Fanciullo ai                           A and D / Gift of the European Economic
                                                                    Roma                                   Community / Action of SOS Villaggio del
                                                                                                           Fanciullo di Roma / For free distribution in
                                                                                                           Nepal / SVDF / 72004 / Kathmandu via
                                                                                                           Calcutta
                                                       40           Abbé Pierres       India               Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                    Børnehjælp                             A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                           Community / Action of Abbé Pierres Børne­
                                                                                                           hjælp / For free distribution ¡n India / APB /
                                                                                                           71602 / Calcutta
                                                        20          SOS . . . boîtes   India                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                    de lait                                 A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                            Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
                                                                                                            For free distribution in India / SBL / 71910 /
                                                                                                            Calcutta
 ---pagebreak--- N° L 96/36                                              Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 4 . 82
      Parti        Totalmængde             Delmængde                  Modtager         Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
  Bezeichnung      Gesamtmenge              Teilmengen
   der Partie
                        der Partie
                                           ( in Tonnen )
                                                                     Empfänger       Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός      της παρτίδας                                      Δικαιούχος     Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί της συσκευασίας
 της παρτίδας        (σέ τόνους)
                                           (σέ τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities           Beneficiary     Recipient country             Markings on the packaging
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
     du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                  Quantità totale
  Designazione       della partita     Quantitativi parziali         Beneficiario    Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    ( in tonnellate)
                                         ( in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                                                                                     Bestemmingsland
  van de partij     van de partij               ( in ton )           Begunstigde                                  Aanduiding op de verpakking
                          ( in ton )
                                                     20         SOS . . . boîtes   India                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                de lait                                 A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                        Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
                                                                                                        For free distribution in India / SBL / 71907 /
                                                                                                        Haldia
                                                     10          SOS . . . boîtes  India                Skimmed-milk powder, enriched with vitamins
                                                                 de lait                                A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                        Community / Action of SOS ... boîtes de lait /
                                                                                                        For free distribution in India / SBL / 71908 /
                                                                                                        Haldia
                                                     10          SOS . . . boîtes  Bangladesh           Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 de lait                                A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                        Community / Action of SOS . . . boîtes de lait /
                                                                                                        For free distribution in Bangladesh / SBL /
                                                                                                        71906 / Chittagong
                                                    100          Abbé Pierres      India                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 Børnehjælp                             A and D / Gift of the European Economic
                                                                                                        Community / For free distribution in India /
                                                                                                        Cathwell / 71601 / Madras                     \
                                                   200           Caritas           India                Skimmed-milk powder , enriched with vitamins
                                                                 neerlandica —                          A and D / Gift of the European Economic
                                                                 Mensen in Nood                         Community / For free distribution in India /
                                                                                                        Cathwell / 70313 / Madras
        P                     250                                Caritas germanica Haïti                Lait écrémé en poudre , enrichi en vitamines A et
                                                                 — Deutscher                            D / Don de la Communauté économique
                                                                 Caritasverband                         européenne / Action de Caritas germanica /
                                                                 e.V.                                   Pour distribution gratuite à Haïti / Caritas /
                                                                                                        70450 / Port-au-Prince
        Q                     600                   150          Caritas            Colombia            Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                                 neerlandica —                          Donación de la Comunidad económica europea
                                                                 Mensen in Nood                          / Acción de Cartias neerlandica / Destinado a
                                                                                                        la distribución gratuita en Colombia / Caritas /
                                                                                                        70318 / Santa Marta
                                                    350          Caritas            Perú                Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                                  neerlandica —                         Donación de la Comunidad económica europea
                                                                 Mensen in Nood                          / Destinado a la distribución graduita en Perú /
                                                                                                        Acción de Caritas neerlandica / Caritas /
                                                                                                        70316 / Callao
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 82                                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 96/37
                     Totalmængde             Delmængde
        Parti
                            (i tons )             (i tons )             Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                     Gesamtmenge
   Bezeichnung                               Teilmengen
     der Partie
                          der Partie
                                             ( in Tonnen )
                                                                       Empfänger      Bestimmungsland              Aufschrift auf der Verpackung
                       ( in Tonnen )
Χαρακτηρισμός Συνολική ποσότητα          Μερικές ποσότητες
                                                                      Δικαιούχος     Χώρα προορισμού              "Ενδειξη έπί τής συσκευασίας
                     τής παρτίδας            (σέ τόνους)
  της παρτίδας         (σέ τόνους)
                    Total quantity        Partial quantities           Beneficiary
         Lot
                         ( in tonnes )         ( in tonnes )
                                                                                      Recipient country             Markings on the packaging
    Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
       du lot           ( en tonnes )         ( en tonnes )
                                                                       Bénéficiaire    Pays destinataire             Inscription sur l'emballage
                    Quantità totale      Quantitativi parziali
   Designazione                                                       Beneficiario
    della partita      della partita       ( in tonnellate )
                                                                                      Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
                     ( in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
    Aanduiding                            Deelhoeveelheden
   van de partij      van de partij               ( in ton )          Begunstigde      Be'stemmíngsland            Aanduiding op de verpakking
                            ( in ton )
                                                       50         Caritas belgica —  Perú                Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                                  Secours                                Donación de la Comunidad económica europea
                                                                  international de                       / Acción de Caritas belgica / Destinado a la
                                                                  Caritas catholica                      distribución gratuita en Perú / Caritas / 70225
                                                                                                         / Callao
                                                       50         Caritas belgica —  Paraguay            Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                                  Secours                                Donación de la Comunidad económica europea
                                                                  international de                       / Acción de Caritas belgica / Destinado a la
                                                                  Caritas Catholica                      distribución gratuita en Paraguay / Caritas /
                                                                                                         70224 / Asunción
           R                    590                               Caritas germanica  Chile               Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                                  — Deutscher'                           Donación de la Comunidad económica europea
                                                                  Caritasverband                         / Destinado a la distribución gratuita en Chile /
                                                                  e.V.                                   Caritas / 70445 / Talcahuano
            S                   215                   105         Caritas germanica  Chile               Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                                  — Deutscher                            Donación de la Comunidad económica europea
                                                                   Caritasv'erband                        / Destinado a la distribución gratuita en Chile /
                                                                   e.V.                                  Caritas / 70446 / Antofagasta
          -
                                                      110          Caritas germanica Chile               Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                                   — Deutscher                           Donación de la Comunidad económica europea
                                                                   Caritasverband                         / Destinado a la distribución gratuita en Chile /
                                                                   e.V.                                  Caritas / 70447 / Coquimbo
            T                   695                     80         SOS . . . boîtes  Chile                Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                                   de lait                                Donación de la Comunidad económica europea
                                                                                                          / Acción de SOS . . . boîtes de lait / Destinado
                                                                                                          a la distribución gratuita en Chile / SBL /
                                                                                                          71911 / Valparaiso
                                                      245          Caritas germanica  Chile               Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                                   — Deutscher                            Donación de la Comunidad económica europea
                                                                   Caritasverband                          / Destinado a la distribución gratuita en Chile /
                                                                   e.V.                                   Caritas / 70448 / Valparaiso
                                                      370          Caritas germanica  Chile               Leche desnatada en polvo con vitaminas A y D /
                                                                   — Deutscher                             Donación de la Comunidad económica europea
                                                                    Cáritasverband                         / Destinado a la distribución gratuita en Chile /
                                                                   e.V.                                   Caritas / 70449 / Valparaiso