CELEX: 22019D0347
Language: fr
Date: 2019-01-25 00:00:00
Title: Décision n° 3/JP/2018 du 25 janvier 2019 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l'agrément d'organismes d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens [2019/347]

1.3.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 62/16
            
         
      DÉCISION No 3/JP/2018
      du 25 janvier 2019
      du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l'agrément d'organismes d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens [2019/347]
      LE COMITÉ MIXTE,
      vu l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon, et notamment son article 8, paragraphe 3, point a), et son article 9, paragraphe 1, point b),
      considérant qu'il incombe au comité mixte de décider de l'inclusion d'un ou de plusieurs organismes d'évaluation de la conformité dans une annexe sectorielle,
      DÉCIDE:
      
                  1.
               
               
                  L'organisme d'évaluation de la conformité indiqué ci-dessous est agréé dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens de l'accord, pour les produits et procédures d'évaluation de la conformité précisés ci-dessous.
                  
                              Nom, acronyme et coordonnées de l'organisme d'évaluation de la conformité:
                              Nom: CETECOM GmbH
                              Adresse: Im Teelbruch 116, 45219 Essen, ALLEMAGNE
                              Tél. +49 2054 9519 404
                              Fax +49 2054 9519 150
                              Courriel: francis.lima@cetecom.com
                              URL: http://www.cetecom.com
                              Personne de contact: Francis Lima
                           
                        
                              Produits et procédures d'évaluation de la conformité couverts par l'agrément:
                              Pour la loi sur les équipements hertziens:
                              Équipements hertziens spécifiés mentionnés à l'article 38-2-2, paragraphe 1), points i), ii) et iii), de la loi sur les équipements hertziens
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les coprésidents. Elle prend effet à la date de la dernière signature.
               
            
         
            
               Au nom du Japon
            
            Kyoichiro KAWAKAMI
            Signée à Tokyo, le 25 janvier 2019.
         
         
            
               Au nom de l'Union européenne
            
            Ignacio IRUARRIZAGA
            Signée à Bruxelles, le 16 janvier 2019.