CELEX: 31970R1891
Language: fr
Date: 1970-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1891/70 de la Commission, du 18 septembre 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

N° L 208 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                19. 9 . 70
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1891/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 18 septembre 1970
                              fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que les prélèvements applicables dans le
EUROPÉENNES,                                                    secteur de l'huile d'olive ont été fixés par le règlement
                                                                ( CEE) n° 2428/69 de la Commission, du 5 décem­
vu le traité instituant la Communauté économique                bre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur
européenne,                                                     de l'huile d'olive (7) et tous les règlements ultérieurs
                                                                qui l'ont modifié ;
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­            considérant que l'application des règles et modalités
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                rappelées dans le règlement (CEE) n° 2428/69 aux
matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le            prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
article 13 paragraphe 4,                                        vigueur comme indiqué au tableau annexé au présent
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du                    règlement,
27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières
grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 3 paragraphe 4 et son article 9,
vu le règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du
27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables                                 Article unique
à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage,
ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile               1 . Les prélèvements visés à l'article 13 du règle­
d'olive (4), et notamment son article 9,                        ment n° 136/66/CEE, à l'article 3 du règlement nu
                                                                162/66/CEE, à l'article 9 du règlement n° 166/66
vu le règlement (CEE) n° 1466/69 du Conseil, du                 CEE, à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1466/69 er.
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles            à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1471/69 sont
d'olive du Maroc (5), et notamment son article 6,               fixés au tableau annexé au présent règlement.
vu le règlement (CEE) n° 1471/69 du Conseil, du
23 juillet 1969, relatif aux importations des huiles           2.     Le présent règlement entre en vigueur le 21
d'olive de Tunisie (#), et notamment son article 6,             septembre 1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1970.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(»)  JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.                      H JO no L 306 du 6. 12. 1969, p. 7,
 (2) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
(8)  JO no 197 du 29. 10. 1966, p. 3393/66.
(4)  JO no 197 du 29. 10. 1966, p. 3400/66.
(5)  JO no L 197 du 8. 8. 1969, p. 93.
(•)  JO no L 198 du 8. 8. 1969, p. 93.
 ---pagebreak--- 19 . 9 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 208/11
                                                                ANNEXE
                  Prélèvements applicables aux importations effectuées à partir du 21 septembre 1970
                                                              en U.C./100 kg
                            Produits entièrement obtenus dans l'un de ces Produits qui ne sont pas entièrement obtenus
         Numéro du          pays et transportés directement de l'un de ces dans l'un de ces pays ou ne sont pas transportés
                                                                                directement de l'un de ces pays dans la
        tarif douanier                 pays dans la Communauté                                                                Pays tiers
                                                                                             Communauté
           commun
                                 Grèce           Maroc           Tunisie        Grèce            Maroc           Tunisie
07.01 N I b)                       0                0              0           0,222               0                0             0
07.03 A II                         0                0              0           0,222               0                0            0
15.07 A I a)                       0             1,121           1,121         4,321             4321             4,321        4,321
15.07 A I b)                       0             1,505           1,505         7,505             7,505            7,505        7,505
15.07  A II                        0             0,510             0           1,010             1,010            1,010        1,010
15.17  AI                          0             0,505           0,505         0,505             0,505            0,505        0,505
15.17  A II                        0             0,808           0,808         0,808             0,808            0,808        0,808
23.04  A                           0             0,081           0,081         0,081             0,081            0,081        0,081