CELEX: 
Language: fr
Date: 1976-10-27 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 20 octobre 1976, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butter oil, au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 2356/76

N0 L 296/ 16                         Journal officiel des Communautés européennes                              27. 10 . 76
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 20 octobre 1976
                relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butter oil, au
                titre de l'aide alimentaire, dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au
                                               règlement (CEE) n° 2356/76
                        (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
                                                         (76/833/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en raison des offres reçues, le
 EUROPÉENNES,                                                     montant maximal peut être fixé au niveau ci-dessous ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que les mesures prévues à la présente déci­
européenne,                                                       sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                  lait et des produits laitiers,
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du lait et des produits laitiers ( !),            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 559/76 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
                                                                                       Article premier .
considérant que, conformément au règlement (CEE)
 n0 2356/76 de la Commission , du 29 septembre 1976,              Le montant maximal à retenir pour l'attribution de
 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butter oil,         l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2356/76 est
au titre de l'aide alimentaire, destiné à la république           fixé à 878 044 unités de compte.
de Zambie (3), l'organisme d'intervention belge a mis                         ■ t
en adjudication la fabrication et la livraison d'un lot                                   Article 2
de 300 tonnes de butter oil ;
                                                                  Le royaume de Belgique est destinataire de la présente
considérant que l'article 7 du règlement (CEE) n0                 décision .
2247/75 de la Commission , du 29 août 1975, relatif
aux conditions pour les adjudications des frais de fabri­
cation et de livraison de butter oil au titre de l'aide
                                                                  Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1976 .
alimentaire à certains pays en voie de développement
et au Programme alimentaire mondial (4), modifié en
                                                                                             Par la Commission
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2212/76 (5),
prévoit que, compte tenu des offres reçues, il est fixé                                         P. J. LARDINOIS
un montant maximal ou décidé de ne pas donner
suite à l'adjudication ;                                                                 Membre de la Commission
(')  JO  n» L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(2)  JO  n° L 67 du 15. 3 . 1976, p. 9.
(3 ) JO  no L 267 du 30. 9. 1976, p. 17.
(4)  JO  no L 229 du 30. 8 . 1975, p. 60 .
(s)  JO  n» L 249 du 11 . 9. 1976, p. 5.