CELEX: 62015TJ0753
Language: fr
Date: 2016-10-11
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 11 octobre 2016.#Guccio Gucci SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant quatre G entrelacés – Marques de l’Union européenne et internationale figuratives antérieures G – Motif relatif de refus – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-753/15.