CELEX: 31976R3034
Language: fr
Date: 1976-12-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3034/76 du Conseil, du 9 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Valdepenas, de la position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (année 1977)

20 . 12. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 350/ 19
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 3034/76 DU CONSEIL
                                                     du 9 décembre 1976
               portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communau­
                  taire de vins de Jumilla, Priorato , Rioja , Valdepen as , de la position ex 22.05 du
                                        tarif douanier commun originaires d'Espagne
                                                         (année 1977)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           tains pays tiers ( 3), a introduit la notion de prix franco
                                                                  frontière de référence constitué par le prix de réfé­
                                                                  rence diminué des droits de douane effectivement
vu le traité instituant la Communauté économique                  perçus ;
européenne, et notamment ses articles 43 et 113 ,
                                                                  considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment,
vu la proposition de la Commission,                               l'accès égal et continu de tous les importateurs de
                                                                  la Communauté audit contingent et l'application,
vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ),                                   sans interruption, des taux prévus pour ce contingent
                                                                  à toutes les importations des produits en question
                                                                  dans tous les États membres, jusqu'à épuisement du
considérant que, lors de la signature à Luxembourg,               contingent; qu' un système d' utilisation du contingent
le 29 juin 1970, de l'accord entre la Communauté                  tarifaire communautaire, fondé sur une répartition
économique européenne et l'Espagne (2), la Com­                   entre les États membres, paraît susceptible de respec­
munauté s'est engagée à accorder un régime tari­                  ter la nature communautaire dudit contingent au
faire préférentiel à l'importation dans la Commu­                 regard des principes dégagés ci-dessus ; que cette ré­
nauté de certains vins originaires d'Espagne, et no­              partition doit, afin de représenter le mieux possible
tamment des vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Valde­              l'évolution réelle du marché des produits en ques­
penas ; qu'il convient d'accorder pour l'année 1977                tion , être effectuée au prorata des besoins des États
une réduction de 30 % des droits du tarif douanier
                                                                   membres, calculés, d' une part, sur la base des don­
commun applicables aux vins de Jumilla, Priorato,                  in.es statistiques relatives aux importations desdits
Rioja, Valdepenas, originaires d'Espagne, importés                 produits en provenance d'Espagne au cours d'une
en récipients contenant deux litres ou moins, dans                 periode de référence représentative et, d'autre part,
la limite d'un contingent tarifaire communautaire de               sur la base des perspectives économiques pour la
 15 000 hectolitres ; qu'il convient d'ouvrir pour l'an­           période contingentaire considérée ;
 née 1977, le contingent tarifaire communautaire en
 question ;
 considérant que ces vins restent soumis aux disposi­             considérant que les statistiques disponibles de la
 tions régissant l'organisation commune du marché                  Communauté ne donnent pas de renseignements sur
 viti-vinicole, et notamment au respect du prix de ré­            la situation des vins de Jumilla, Priorato, Rioja,
 férence ; que l'admission au bénéfice de ce contin­               Valdepenas sur les marchés ; que, toutefois, les don­
 gent tarifaire communautaire doit être subordonnée                nées statistiques espagnoles d'exportations de ces
 à la présentation du certificat de circulation des                produits vers la Communauté au cours des dernières
 marchandises A.E. 1 et d'un certificat d'appellation              années peuvent être considérées comme reflétant ap­
 d'origine ;                                                       proximativement la situation des importations com­
                                                                   munautaires ; que, sur cette base, les importations
 considérant que le règlement ( CEE) n 0 2506/75 du                correspondantes de chaque État membre durant les
                                                                   trois dernières années représentent, par rapport aux
 Conseil, du 29 septembre 1975, établissant des règles
                                                                   importations dans la Communauté des produits en
 particulières relatives à l'importation de produits
 relevant du secteur viti-vinicole, originaires de cer­
                                                                   question en provenance d'Espagne, les pourcentages
                                                                   indiqués ci-après :
 0 ) JO n° C 272 du 17. 11 . 1976, p. 7.
 (2) JO n° L 182 du 16. 8 . 1970, p. 2.                            (3) JO n 0 L 256 du 2. 10. 1975, p . 2.
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       États membres               1973     1974        1975            sur la réserve ; que ce tirage dodt être effectué par
                                                                        chaque État membre lorsque chacune de ses quotes­
                                                                        parts complémentaires est presque totalement utilisée,
RF d' Allemagne                    21,0     16,4       .55,7
                                                                        et ce autant de fois que le permet la réserve ; que
Benelux                            33,9     31,3       28,4             les quotes-parts initiales et complémentaires doivent
                                                                        être valables jusqu'à la fin de la période contingen­
France                             10,4      7,4        11,1
                                                                        taire ; que ce mode de gestion requiert une collabora­
Italie                             34,7     44,9         4,S            tion étroite entre les États membres et la Commis­
                                                                        sion, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état
                                                                        d'épuisement du volume coitingentaire et en infor­
                                                                        mer les États membres :
considérant que, compte tenu de ces éléments et des
prévisions avancées par certains États membres, les
pourcentages de participation initiale au volume                        considérant que si, à une date déterminée de la
contingentais peuvent s'établir approximativement                       période contingentaire, un reliquat important de la
comme suit :
                                                                        quote-part initiale existe dans l'un ou l'autre État
                                                                        membre, il est indispensable que cet État en reverse
         RF d'Allemagne                           18,3                  un pourcentage appréciable dans la réserve, afin
         Benelux                                 32,0                   d'éviter qu'une partie du contingent tarifaire com­
                                                                        munautaire reste inutilisée dans un État membre
         France                                    3,7
                                                                        alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres ;
         Italie                                  46,0 :
considérant que, pour tenir compte de l'évolution                       considérant que, le royaume de Belgique, le royaume
des importations des produits en question dans les                      des Pays-Bas, et le grand-duché de Luxembourg étant
différents États membres, il convient de diviser en                     réunis et représentés par l'union économique Béné­
deux tranches le volume contingentaire, la première                     lux, toute opération relative à la gestion des quotes­
tranche étant répartie entre les États membres, la                      parts attribuées à ladite union économique peut être
deuxième tranche constituant une réserve destinée                       effectuée par l'un de ses membres,
à couvrir ultérieurement les besoins des États mem­
bres ayant épuisé leur quote-part initiale ; que, pour
assurer aux importateurs de chaque État membre                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
une certaine sécurité, il est indiqué de fixer la pre­
mière tranche du contingent communautaire à un
niveau qui, en l'occurrence, pourrait se situer à en­
                                                                                             Article premier
viron 80 % du volume contingentaire ;
considérant que les quotes-parts initiales des États                     1 . À partir du 1 er janvier et jusqu' au 31 décembre
membres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­                      1977, les droits du tarif douanier commun pour les
ment ; que, pour tenir compte de ce fait et éviter toute                produits désignés ci-dessous, originaires d'Espagne,
discontinuité, il importe que tout État membre ayant                    sont suspendus partiellement aux niveaux indiqués
utilisé presque totalement sa quote-part initiale pro­                  ci-après, dans la limite d'un contingent tarifaire com­
cède à un tirage d'une quote-part complémentaire                        munautaire d'un volume global de 15 000 hectolitres :
                                                                                                          ι
                     Numéro du tarif                                                                           taux
                        douanier                          Désignation des marchandises                      (en UC/hl )
                        commun
                ex 22.05 C I a )             Vins de Jumilla, Priorato, Rioja , Valdepeñas                       8,4
                ex 22.05 C II a )            Vins de Jumilla, Priorato, Rioja , Valdepeñas                       9,8
                ex 22.05 C III a ) 2         Vins de Jumilla , Priorato , Rioja , Valdepeñas                   11,9
2. Le protocole relatif à la définition de la notion                     3 . L'admission des vins en question au bénéfice du
de produits originaires et aux méthodes de coopéra­                      contingent tarifaire visé au paragraphe 1 est subor­
tion administrative et annexé à l' accord entre la                       donnée au respect du prix de référence qui leur
Communauté économique européenne et l'Espagne                            est applicable et à la présentation du certificat d'ap­
est applicable.                                                         pellation d'origine conforme au modèle figurant en
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annexe, vise par les autorités douanières espagnoles.         Ce processus s'applique jusqu'à épuisement de la
Ce certificat doit répondre aux dispositions de l'ar­         réserve.
ticle 2 paragraphes 2 à 4 du règlement (CEE)
n° 1120/75 .
                                                              4. Par dérogation aux paragraphes 1 , 2 et 3 , chaque
                                                              État membre peut procéder au tirage de quotes­
4. Pour que ces vins puissent bénéficier de ces               parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes,
contingents tarifaires, les prix pratiqués à l'impor­         s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent
tation dans la Communauté doivent être, à tout                de ne pas être épuisées. Il informe la Commission
moment, au mains égaux aux prix franco frontière              des motifs qui l'ont déterminé à appliquer le pré­
de référence, visés par le règlement (CEE) n° 2506/           sent paragraphe.
75 et les textes subséquents, qui leur sont applicables.
                                                                                      Article 4
                        Article 2
                                                              Les quotes-parts complémentaires tirées en applica­
1 . Le contingent tarifaire visé à l' article 1 er est        tion de l'article 3 sont valables jusqu'au
divisé en deux tranches .
                                                              31 décembre 1977.
2. Une première tranche de 12 000 hectolitres est
répartie entre les États membres ; les quotes-parts                                   Article S
qui, sous réserve de l'article 5 , sont valables jusqu'au
31 décembre 1977, s'élèvent aux quantités indiquées           Les États membres reversent à la réserve, au plus
ci-après :                                                    tard le 1 er octobre 1977, la fraction non utilisée
         RF d'Allemagne          2 190 hectolitres,           de leur quote-part initiale qui, à la date du 15 sep­
                                                              tembre 1977, excède 20 % du volume initial. Ils
         Benelux                 3 840 hectolitres,           peuvent reverser une quantité plus importante s'il
         France                    450 hectolitres,           existe des raisons d'estimer que celle-ci risque de ne
         Italie                  5 520 hectolitres.           pas être utilisée.
3 . La deuxième tranche, soit 3 000 hectolitres,              Chaque État membre communique à la Commission,
constitue la réserve.                                         au plus tard le 1er octobre 1977, le total des impor­
                                                              tations des produits en question réalisées jusqu'au
                                                              15 septembre 1977 inclus et imputées sur le contin­
                         Article 3
                                                              gent communautaire, ainsi qu'éventuellement la frac­
                                                              tion de sa quote-part initiale qu'il reverse à la
 1 . Si la quote-part initiale d' un État membre, telle       reserve .
qu'elle est fixée à l' article 2 paragraphe 2, ou cette
même quote-part diminuée de la fraction reversée
à la réserve s'il a été fait application de l'article 5 ,                             Article 6
est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État
membre procède sans délai, par voie de notification           La Commission comptabilise les montants des quotes­
à la Commission, au tirage, dans la mesure où le              parts ouvertes par les États membres conformément
montant de la réserve le permet, d' une deuxième              aux articles 2 et 3 et informe chacun d'eux, dès que
quote-part égale à 15 % de sa quote-part initiale,            les notifications lui parviennent, de l'état d'épuise­
 arrondie éventuellement à l'unité supérieure.                 ment de la réserve.
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la
deuxième quote-part tirée par un État membre est              Elle informe les États membres, au plus tard le
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État              5 octobre 1977, du volume de La réserve après les
membre procède, dans les conditions prévues au                 reversements effectués en application de l'article 5.
paragraphe 1 , au tirage dans la mesure où le montant
 de la réserve le permet, d'une troisième quote-part          Elle veille à ce que le tirage qui épuise la réserve
égale à 7,5 % de sa quote-part initiale, arrondie             soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré­
 éventuellement à l'unité supérieure.                         cise le montant à l'État membre qui procède à ce
                                                              dernier tirage.
3 . Si, après épuisement de sa deuxième quote-part,
 la troisième quote-part tirée par >un État membre est
 utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État                                     Article 7
 membre procède, dans les mêmes conditions, au
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­             1 . Les États membres prennent toutes les disposi­
 sième.                                                        tions utiles pour que l'ouverture des quotes-parts
 ---pagebreak--- N° L 350/22                          Journal officiel des Communautés européennes                          20. 12. 76
complémentaires qu'ils ont tirées en application de                                    Article 8
l'article 3 rende possibles les imputations, sans dis­
continuité, sur leurs parts cumulées du contingent            À la demande de la Commission, les États membres
communautaire.                                                l'informent des importations des produits en question
                                                              effectivement imputées sur leurs quotes-parts.
2. Chaque État membre garantit aux importateurs
des produits en question, établis sur son territoire,
le libre accès aux quotes-parts qui lui sont attribuées.                               Article 9
3. Les États membres procèdent à l'imputation des             Les États membres et la Commission collaborent
importations des produits en question sur leurs quo­
tes-parts au fur et à mesure que ces produits sont            étroitement afin d'assurer le respect du présent
présentés en douane sous le couvert de déclarations           règlement.
de mise à la consommation.
4. L'état d'épuisement des quotes-parts des États                                     Article 10
membres est constaté sur la base des importations
imputées dans les conditions définies au para­                Le présent règlement ' entre en vigueur le 1er janvier
graphe 3 .                                                    1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1976.
                                                                                 Par le Conseil
                                                                                  Le président
                                                                               P. J. J. MERTENS
 ---pagebreak---                                     BILAG - ANHANG - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BULAGE
  1 . Exportador — Eksportor - Ausführer — Exporter — Exporta­           2. Numero — Nummer — Nummer
      teur — Esportatore — Exporteur :                                      Number — Numéro — Numero -                     00000
                                                                            Nummer
                                                                         3.
                                                                                                Consejo Regulador de la
                                                                                                Denominación de origen
                                                                                    JUMILLA/ PRIORATO/RIOJA/VALDEPEÑAS
  4 . Destinatario — Modtager — Empfanger — Consignee —
      Destinataire — Destinatario — Geadresseerde :
                                                                         5. CERTIFICADO DE DENOMINACIÓN DE ORIGEN
                                                                            CERTI FIKAT FOR OPRINDELSESBETEGNELSE
                                                                            BESCHEINIGUNG DER URSPRUNGSBEZEICHNUNG
                                                                            CERTIFICATE OF DESIGNATION OF ORIGIN
                                                                            CERTIFICAT D'APPELLATION D'ORIGINE
                                                                            CERTIFICATO DI DENOMINAZIONE DI ORIGINE
  6 . Medio de transporte — Transportmiddel — Beförderungsmittel            CERTIFICAAT VAN BENAMING VAN OORSPRONG
      — Means of transport — Moyen de transport — Mezzo di
      trasporto — Vervoermiddel :
                                                                         7. VINO Dl JUMILLA / PRIORATO / RIOJA / VALDEPEÑAS
                                                                            VIN FRA JUMILLA / PRIORATO / RIOJA / VALDEPEÑAS
                                                                            JUMILLA-, PRIORATO-, RIOJA-, VALDEPEÑAS-WEIN
  8 . Lugar de descanga — Losningssted — Entladungsort — Place              WINE FROM JUMILLA / PRIORATO / RIOJA / VALDEPEÑAS
      of unloading — Lieu de déchargement — Luogo di sbarco —               VIN DE JUMILLA / PRIORATO / RIOJA / VALDEPEÑAS
      Plaats van lossing :                                                  VINO Dl JUMILLA / PRIORATO / RIOJA / VALDEPEÑAS
                                                                            JUMILLA-, PRIORATO-, RIOJA- EN VALDEPEÑASWIJN
  9. Marcas y números, número y naturaleza de los bultos                                               1 0. Peso bruto     1 1 . Litros
      Mærker og numre, kollienes antal og art                                                               Bruttovægt           Liter
      Zeichen und Nummern, Anzahl und Art der Packstücke                                                    Rohgewicht           Liter
      Marks and numbers, number and kind of packages                                                        Gross weight         Litres
      Marques et numéros, nombre et nature des colis                                                        Poids brut           Litres
      Marca e numero, quantità e natura dei colli                                                           Peso lordo           Litri
      Merken en nummers, aantal en soort der colli                                                          Brutogewicht         Liter
1 2. Litros ( en letra )   Liter (i bogstaver) — Liter ( in Buchstaben ) — Litres ( in words) — Litres (en lettres) — Litri ( in lettere) —
      Liter (voluit) :
13 . Visado del organismo emisor — Påtegning fra udstedende organ — Bescheinigung der erteilenden Stelle — Certificate of the issuing
      authority — Visa de l'organisme émetteur — Visto dell'organismo emittente — Visum van de instantie van afgifte :
                                                                         Certifico que el vino cuya descripción antecede es un producto
14 . Visado de la aduana — Toldstedets attest — Sichtvermerk der         genuino de la zona de ,,JUMILLA/PRIORATO/RIOJA/\ALDEPEÑAS"
      Zollstelle — Customs stamp — Visa de la douane — Visto della       y con derecho a la denominación de origen               "
      dogana — Visum van de douane                                       (vease traducción del n0 15 — oversættelse se nr. 15 — Über­
                                                                        setzung siehe Nr. 15 — see the translation under No 15 —
                                                                        Voir traduction au n0 15 — Vedi traduzione al n. 15 — Zie voor
                                                                        vertaling nr. 15 )
 ---pagebreak---  15 . Det bekræftes, at virien, der er nævnt i dette certifikat, er fremstillet i »                .«området og ifølge spansk lovgivning er
       berettiget til oprindelsesbetegnelsen : »                      «.                      ,
       Wir bestätigen, daß der in dieser Bescheinigung bezeichnete Wein im Bezirk „                       " gewonnen wurde und ihm nach
       spanischem Gesetz die Ursprungsbezeichnung ,                        " zuerkannt wird .
       We hereby certify that the wine described in this certificate is wine produced within the wine district of '                    ' and is
       considered by Spanish legislation as entitled to the designation of origin !                '.
       Nous certifions que le vin décrit dans ce certificat a été produit dans la zone de «                   » et est reconnu , suivant la loi
       espagnole, comme ayant droit à la dénomination d'origine «.                      ».
       Si certifica che il vino descritto nel presente certificato è un vino prodotto nella zona di «             » ed è riconosciuto, secondo
       la legge spagnola , come avente diritto alla denominazione di origine «                  ».
       Wij verklaren dat de in dit certificaat omschreven wijn is vervaardigd in het wijndistrict van ,,                     " en dat volgens
       de Spaanse wetgeving de benaming van oorsprong ,,                        " erkend wordt.
  16 . (')
P)   Espacio reservado para otras indicaciones del país exportador.
(')  Rubrik forbeholdt eksportlandets andre angivelser.
(')  Diese Nummer ist weiteren Angaben des Ausfuhrlandes vorbehalten .
(1 ) Space reserved for additional details given in the exporting country.
(')  Case réservée pour d autres indications du pays exportateur.
(M   Spazio riservato per altre indicazioni del paese esportatore.
(')  Ruimte bestemd voor andere gegevens van het land van uitvoer.