CELEX: 31989R1065
Language: fr
Date: 1989-04-26
Title: Règlement (CEE) n 1065/89 de la Commission, du 25 avril 1989, modifiant le règlement (CEE) n 2989/88 et portant à 1 300 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention italien

26. 4. 89                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 113/21
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1065/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 avril 1989
                  modifiant le règlement (CEE) n° 2989/88 et portant à 1 300 000 tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme
                                                        d'intervention italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                      de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n° 2989/88 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 166/89 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 6,
                                                                                             Article premier
vu lé règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de            L'article 2 du règlement (CEE) n0 2989/88 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes                par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement              « Article 2
(CEE) n0 2418/87 (4),
                                                                          1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
considérant que le règlement (CEE) n° 2989/88 de la                       de 1 300 000 tonnes de blé dur à exporter vers tous les
Commission (J), modifié en dernier lieu par le règlement                  pays tiers.
(CEE) n0 4065/88 (6), a ouvert une adjudication perma­
nente pour l'exportation de 1 200 000 tonnes de blé dur                   2.    Les régions dans lesquelles les 1 300 000 tonnes
                                                                          de blé dur sont stockées sont mentionnées à l'an­
détenu par l'organisme d'intervention italien ; que, par sa
communication du 24 avril 1989, l'Italie a informé la                     nexe I. »
Commission de l'intention de son organisme d'interven­
tion de procéder à une augmentation de 100 000 tonnes                                           Article 2
de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta­
tion ; qu'il convient de porter à 1 300 000 tonnes la quan­           L'annexe I du règlement (CEE) n0 2989/88 est remplacée
tité globale mise en adjudication permanente pour l'ex­               par l'annexe du présent règlement.
portation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention
italien ;
                                                                                                Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et             cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 25 avril 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L  281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L  20 du 25. 1 . 1989, p. 16.
(3) JO  n* L  202 du 9. 7. 1982, p. 23 .
O   JO  n0 L  223 du 11 . 8 . 1987, p. 5.
O   JO  n0 L  270 du 30. 9. 1988, p. 53.
(6  JO  n0 L  356 du 24. 12. 1988, p. 59.
 ---pagebreak--- N0 L 113/22       Journal officiel des Communautés européennes            26. 4. 89
                                          ANNEXE
                                        « ANNEXE I
                                                              (en tonnes)
                       Lieu de stockage            Quantités
            Cuneo                                    78 300
            Torino                                     8 000
            Parrna                                   27017
            Treviso                                    5 000
            Modena                                     5 045
            Ferrara                                  60 443
            Bologna                                  27 473
            Ravenna                                  40 327
            Livorno                                    2 000
            Siena                                    27 721
            La Spezia                                  9 222
            Macerata                                 39 777
            Ancona                                   49 505
            Viterbo                                  31 198
            Roma                                     23 583
            Napoli                                   54 181
            Foggia                                  168 906
            Catanzaro                               147 854
            Palermo                                  24 492
            Caltanissetta             ,              35 035
            Catania                                  26 497
            Enna                                     15 900
            Trapani                                  14 686
            Venezia                                  33 062
            Forli                                      2 740
            Grôsseto                                   9 650
            Pisa                                       3 500
            Perugia                                    8 342
            Ascoli Piceno                              4 865
            Terni                                       1 550
            Latina                                      1 664
            Cagliari                                  25 118
            Matera                                    24 000
            Bari                                    151 588
            Brindisi                                    7 365
            Alessandria                                 3 718
            Genova                                    17 995
            Savona                                    12014
            Pesaro                                      7 849
             Firenze                                  14 006
             Nuoro                                      2 002
             Caserta                                    5 430
            Verona                                      2 900
                                                        7 032
             Rovigo
             Cosenza                                    2 840
             Campobasso                                 5 425
             Potenza                                    4 842
             Messina                                     5 712
             Agrigento                                   8 145
             Teramo                                     4 487 »