CELEX: 31994D0781
Language: fr
Date: 1994-12-05 00:00:00
Title: 94/781/CE: Décision du Conseil, du 5 décembre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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31994D0781

94/781/CE: Décision du Conseil, du 5 décembre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 316 du 09/12/1994 p. 0041 - 0041 édition spéciale finnoise: chapitre 1 tome 3 p. 0216  édition spéciale suédoise: chapitre 1 tome 3 p. 0216 

DÉCISION DU CONSEIL du 5 décembre 1994 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (94/781/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,  vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998 (1),  considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Jérôme Polvérini portée à la connaissance du Conseil en date du 27 octobre 1994;  vu la proposition du gouvernement français,  DÉCIDE:   Article unique  M. Émile Mocchi est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Jérôme Polvérini pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.  Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1994.  Par le Conseil Le président Th. WAIGEL  (1) JO no L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.