CELEX: 31991R3009
Language: fr
Date: 1991-10-15 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3009/91 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1991 abrogeant les règlements (CEE) no 983/88 et (CEE) no 1860/88 établissant des normes particulières de commercialisation dans le secteur de l' huile d' olive #

Avis juridique important

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31991R3009

RÈGLEMENT (CEE) No 3009/91 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1991 abrogeant les règlements (CEE) no 983/88 et (CEE) no 1860/88 établissant des normes particulières de commercialisation dans le secteur de l' huile d' olive  -   

Journal officiel n° L 286 du 16/10/1991 p. 0019 - 0019

RÈGLEMENT (CEE) No 3009/91 DE LA COMMISSION  du 15 octobre 1991  abrogeant les règlements (CEE) no 983/88 et (CEE) no 1860/88 établissant des normes particulières de commercialisation dans le secteur de l'huile d'oliveLA COMMISSION DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment ses  articles 11 paragraphe 8, 12 paragraphe 4, 20 paragraphe 3, 20 quinquies paragraphe 4 et 35 bis paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (3) a déterminé les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles des grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes;  considérant que l'une des caractéristiques de ces huiles porte sur la teneur maximale en solvants halogènes volatiles; que parmi ces solvants figure le tetrachloréthylène; que la teneur maximale en cette substance a été définie par le règlement (CEE) no  2568/91;  considérant qu'il y a lieu d'abroger en conséquence les règlements (CEE) no 983/88 (4) et (CEE) no 1860/88 (5) de la Commission;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Les règlements (CEE) no 983/88 et (CEE) no 1860/88 sont abrogés.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66. (2) JO no L 162 du 26. 6. 1991, p. 27. (3) JO no L 248 du 5. 9. 1991, p. 1. (4) JO no L 98 du 15. 4. 1988, p. 36. (5) JO no L 166 du 1. 7. 1988, p. 16.