CELEX: 21976A0920(02)
Language: fr
Date: 1978-09-26 00:00:00
Title: Protocole additionnel à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise #

N L 274/8                            Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 9 . 78
                                             PROTOCOLE ADDITIONNEL
             à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
          SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,
          SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,
          LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
          LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
          LE PRÉSIDENT D'IRLANDE,
          LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
          SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
          SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,
          SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU
          NORD ,
          et
          LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          d'une part,
          LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
          d'autre part,
          DÉSIRANT manifester leur volonté mutuelle d'élargir et renforcer leurs liens, sur la base de l'accord
          entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, et ainsi favoriser le rappro­
          chement entre le Portugal et la Communauté,
          RÉSOLUS à instaurer une large coopération qui contribuera au développement économique et social du
          Portugal,
          ONT DÉCIDÉ de conclure le présent protocole et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
          SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES :
              Renaat VAN ELSLANDE,
              ministre des affaires étrangères ;
          SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK :
              Ivar NØRGAARD,
              ministre des affaires économiques extérieures ;
          LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE :
              Hans-Dietrich GENSCHER,
              ministre fédéral des affaires étrangères ;
          LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE :
              Louis de GUIRINGAUD,
              ministre des affaires étrangères ;
          LE PRÉSIDENT DE L'IRLANDE :
              Garret FITZGERALD ,
              ministre des affaires étrangères ;
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                          N L 274/9
            LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE :
                Arnaldo FORLANI,
                ministre des affaires étrangères ;
            SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG :
                Jean DONDELINGER,
                ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire,
                représentant permanent auprès des Communautés européennes ;
            SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS :
                Max VAN DER STOEL,
                président du Conseil,
                ministre des affaires étrangères ;
            SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU
            NORD :
                Anthony CROSLAND
                ministre des affaires étrangères et du Commonwealth ;
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES :
                Max VAN DER STOEL,
                président du Conseil,
                ministre des affaires étrangères du royaume des Pays-Bas ;
                François-Xavier ORTOLI,
                président de la Commission des Communautés européennes ;
            LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE :
                José Medeiros FERREIRA,
                ministre des affaires étrangères ;
                                                        TITRE PREMIER
                                                   MESURES COMMERCIALES
                                                        Article premier
            Les dispositions de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République
            portugaise, signé le 22 juillet 1972, ci-après dénommé « accord », sont complétées par les
            dispositions suivantes.
                                                     A. Produits industriels
                                                           Article 2
            Par dérogation à l' article 3 de l'accord, les produits relevant des chapitres 25 à 99 de la
            Nomenclature de Bruxelles, à l'exclusion des produits couverts par l'annexe I, le protocole
            n° 1 section A et le protocole n° 2 tableau I de l'accord, originaires du Portugal, sont admis à
            l'importation dans la Communauté en exemption des droits de douane.
                                                           Article 3
            Les volumes des plafonds, pour l'année 1976 , auxquels sont soumises, conformément à l'ar­
            ticle 2 du protocole n° 1 de l'accord, les importations dans la Communauté des produits
            figurant ci-après, originaires du Portugal, sont portés à :
 ---pagebreak--- N L 274/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                             29 . 9 . 78
                 Numéro
                  du tarif                                                                          Montant du
                douanier                               Désignation des marchandises                   plafond
                 commun
                                                                                                    fen tonnes)
                45.03          Ouvrages en liège naturel                                             11 473
                55.05          Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                  9 771
                56.07         Tissus et fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues     2 767
                59.04         Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non                             9 782
                60.05         Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de
                               bonneterie non élastique ni caoutchoutée                                   843
                61.01         Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets                            1 057
                61.02         Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants                323
                61.03         Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets,
                              y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes                   1 224
                61.04         Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et
                              jeunes enfants                                                              103
                                                              Article 4
            1 . Pour les produits ci-après, originaires du Portugal, la Communauté dans sa composition
            originaire et l'Irlande ouvrent pour la période allant du 1 er janvier 1976 au 31 décembre
            1983 , des contingents tarifaires communautaires annuels en exemption des droits de douane
            et selon les volumes indiqués :
                 Numéro
                 du tarif                                                                             Volumes
                douanier                               Désignation des marchandises                 (en tonnes)
                commun
                48.01          Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de
                               cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
                               C. Papiers et cartons kraft :
                                    ex II. autres :
                                            — Papiers et cartons kraft pour couverture, dits kraft­
                                                 liner                                               42 000
                               E.   autres                                                             1 500
            2. Si la date de l'entrée en vigueur du protocole ne coïncide pas avec le début de l'année
            civile, les contingents visés au paragraphe 1 sont ouverts pro rata temporis.
            3 . L'article 1 er paragraphe 4 du protocole n° 1 de l'accord est remplacé par le texte sui­
            vant :
                 4 . Pour les produits ci-après, originaires du Portugal, le Danemark et le Royaume-Uni
                 peuvent ouvrir, pour la période allant du 1 er janvier 1976 au 31 décembre 1983 , des
                 contingents tarifaires annuels à droit nul jusqu'aux volumes indiqués :
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 78                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N L 274/11
            ROYAUME-UNI
               Numéro
               du tarif                                                                        Volumes
              douanier                           Désignation des marchandises                (en tonnes)
              commun
              48.01     Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate
                        de cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
                        C. Papiers et cartons kraft :
                             ex    II . autres :
                                        — Papiers et cartons kraft pour couverture, dits
                                            krafdiner                                       > 15 000
                        E.   autres
              48.05     Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvre­
                        ment par collage), crépés, plissés, gaufrés, estampés ou perfo­
                        rés, en rouleaux ou en feuilles :
                        B.   autres
              49.03     Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier,
                        brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants
              49.05     Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes
                        murales et les plans topographiques, imprimés ; globes (terres­
                        tres ou célestes) imprimés :
                        A. Globes (terrestres ou célestes) imprimés
              49.07     Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés,
                        ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destina­
                        tion ; papier timbré, billets de banque, titres d'actions ou
                        d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets de
                        chèques et analogues :
                        A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
                                                                                            > 25
                        C. autres :
                              II. non dénommés
              49.08     Décalcomanies de tous genres
              49.09     Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et
                        similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec
                        garnitures ou applications
              49.10     Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les
                        blocs de calendriers à effeuiller
              49.11     Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus
                        par tous procédés :
                        B.   autres
 ---pagebreak--- N L 274/ 12                   Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 9 . 78
            DANEMARK
                Numéro
                 du tarif                                                                            Volumes
                douanier                            Désignation des marchandises
                                                                                                   (en tonnes)
                commun
               48.01      Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate
                          de cellulose, en rouleaux ou en feuilles :
                          C. Papiers et cartons kraft :
                                                                                                "■    3 000
                               ex    II . autres :
                                          — Papiers et cartons kraft pour couverture, dits
                                              kraftliner                                      >
             ex chapitre
                  48      Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en papier et
                          en carton, à l'exclusion :
                          — des produits relevant de la sous-position 48.01 A (papier­
                               journal)
                          — des papiers et cartons kraft pour couverture, dits kraftliner
                              de la sous-position ex 48.01 C II
                          — des produits relevant de la position 48.09
               49.03      Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier
                          brochés, cartonnés ou reliés, pour enfants
               49.05      Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes
                          murales et les plans topographiques, imprimés ; globes (terres­
                          tres ou célestes) imprimés :
                          A. Globes (terrestres ou célestes) imprimés
               49.07      Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés,
                          ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destina­
                          tion ; papier timbré, billets de banque, titres d'action ou                 70
                          d'obligations et autres titres similaires, y compris les carnets de
                          chèques et analogues :
                          A. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
                          C. autres :
                                II. non dénommés
               49.08      Décalcomanies de tous genres
               49.09      Cartes postales, cartes pour anniversaires, cartes de Noël et
                          similaires, illustrées, obtenues par tous procédés, même avec
                          garnitures ou applications
               49.10      Calendriers de tous genres en papier ou carton, y compris les
                          blocs de calendriers à effeuiller
               49.11      Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus
                          par tous procédés :
                          B.  autres                                                          -
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N L 274/ 13
4. L' annexe A du protocole n° 1 de l'accord est sup­                               tion ainsi introduits sont- progressivement supprimés
primée.                                                                             dans les proportions suivantes et selon le calendrier
                                                                                    indiqué ci-après :
5. À partir du 1er janvier 1977, les volumes indiqués
dans les tableaux figurant aux paragraphes 1 et 3 sont                                              Calendrier
                                                                                                                                 Taux de réduction
                                                                                                                                  en pourcentages
augmentés annuellement de 5 % .
                                                                                    1 er juillet 1977                                    10
                                 Article 5                                          1 er janvier 1980                                    30
                                                                                    1 er janvier 1983                                    60
Par dérogation à l'article 3 de l'accord, à l'article 4 de                          1 er janvier 1985                                  1 00
son protocole n° 1 et à l' article 2 paragraphe 5 de son
protocole n° 2, les droits de douane à l'importation au
Portugal des produits figurant à l'annexe I, originaires                                                         Article 7
de la Communauté, sont progressivement supprimés
dans les proportions suivantes et selon le calendrier                               Par dérogation à l'article 6 paragraphe 1 du protocole
indiqué ci-après :                                                                  n° 1 de l' accord, et sur la base d'une demande motivée
                                                                                    du Portugal, le comité mixte peut autoriser le Portugal à
               Calendrier
                                                Taux de réduction                   prendre les mesures visées audit article au-delà de la
                                                 en pourcentages
                                                                                    limite de 10 % de la valeur totale des importations
                                                                                    portugaises , au cours de l'année 1970, en provenance de
1 er juillet 1977                                      70
                                                                                    la Communauté dans sa composition originaire et du
1 er janvier 1980                                      70
1 er janvier 1983                                      80
                                                                                    Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni.
1 er janvier 1985                                .    100
                                                                                                            B. Produits agricoles
                                 Article 6                                                                       Article 8
Par dérogation aux articles 3 et 5 de l'accord et à l'arti­                         Pour les produits énumérés ci-après, originaires du
cle 4 de son protocole n° 1 , le Portugal peut, pour les                            Portugal, les droits à l'importation dans la Commu­
produits figurant à l'annexe II, originaires de la Com­                             nauté sont réduits dans les proportions indiquées pour
munauté, appliquer un droit de douane ne dépassant                                  chacun d'eux et dans les conditions prévues à l' article 6
pas 20 % ad valorem. Les droits de douane à l'importa                               du protocole n° 8 de l'accord :
                       Numéro
                                                                                                                            Taux de
                        du tarif
                       douanier                                   Désignation des marchandises                            réduction en
                       commun
                                                                                                                          pourcentages
                     16.04             Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses
                                       succédanés :
                                           A. Caviar et succédanés du caviar                                                 100
                                                                                                                      \
                                           B.   Salmonidés                                                                   100
                                           C. Harengs                                                                        100
                                       ex F. Bonites, maquereaux et anchois :
                                               — Bonites et maquereaux                                                         50
                                           G. autres                                                                         100
                      16.05            Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou
                                       conservés                                                                             100
                     20.01             Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vi­
                                       naigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou
                                       sucre :
                                       ex B.   autres :
                                               — Concombres et piments ou poivrons doux                                        50
                                               — Choux-fleurs                                                                  30
                     20.02             Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre
                                       ou acide acétique :
                                       ex H. autres, y compris les mélanges :
                                               — Piments ou poivrons doux                                                      30
 ---pagebreak--- N° L 274/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                                29 . 9 . 78
                                                                           Article 9
             L'article 4 du protocole n° 8 à l'accord est remplacé par le texte suivant :
                  Article 4
                 Pour les produits énumérés ci-après, originaires du Portugal, les droits à l'importation
                 dans la Communauté sont réduits dans les proportions et dans les limites des contingents
                 tarifaires communautaires annuels indiqués pour chacun d'eux, dans les conditions
                 prévues à l'article 6.
                      Numéro
                                                                                                                                          Taux de
                       du tarif
                      douanier                                       Désignation des marchandises                                       réduction en
                      commun
                                                                                                                                        pourcentages
                      22.05               Vins de raisins frais ; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y
                                          compris les mistelles) :
                                          C. autres :
                                               III. titrant plus de 15° et pas plus de 18° d'alcool acquis et
                                                    présentés en récipients contenant :
                                                    a) deux 1 ou moins :
                                                          ex 1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès, de
                                                                    Tokay (Aszu et Szamorodni) et moscatel de
                                                                    Setûbal (*) :
                                                                    — Vins de Porto                                                        60 (a)
                                                                    — Vins de Madère                                                       60 (b)
                                                                    — Moscatel de Setubal                                                  60 (c)
                                                    b) plus de deux 1 :
                                                          ex 1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès et
                                                                    moscatel de Setubal C 1) :
                                                                    — Vins de Porto                                                        50 (d)
                                                                    — Vins de Madère                                                       50 (e)
                                                                    — Moscatel de Setûbal                                                  50 (f)
                                               IV. titrant plus de 18° et pas plus de 22° d'alcool acquis et
                                                    présentés en récipients contenant :
                                                    a) deux 1 ou moins :
                                                          ex 1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès, de
                                                                    Tokay (Aszu et Szamorodni) et moscatel de
                                                                    Setûbal C 1) :
                                                                    — Vins de Porto                                                        60 (a)
                                                                    — Vins de Madère                                                       60 (b)
                                                                    — Moscatel de Setûbal                                                  60 (c)
                                                    b) plus de deux 1 :
                                                          ex 1 . Vins de Porto, de Madère, de Xérès et
                                                                    moscatel de Sebútal ( 1) :
                                                                    — Vins de Porto                                                        50 (d)
                                                                    — Vins de Madère                                                       50 (e)
                                                                    — Moscatel de Setûbal                                                  50 (f)
                 (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
                 (a) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 35 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions.
                 (b) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 1 500 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions.
                 (c) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 1 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions.
                 (d) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 280 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions.
                 (e) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 14 500 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions.
                 (f) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel global de 2 000 hectolitres pour les produits relevant de ces deux sous-positions.
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 274/ 15
                          TITRE II                                                       Article 13
     LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE SOCIAL
                                                                 1 . Avant la fin de la première année qui suit l'entrée en
                                                                vigueur du présent protocole, le 'comité mixte arrête les
  A. Coopération dans le domaine de la main-d'œuvre             dispositions permettant d'assurer l' application des prin­
                                                                cipes énoncés aux articles 11 et 12 .
                         Article 1 0
                                                                2. Le comité mixte arrête les modalités d'une coopéra­
1 . Chaque État membre accorde aux travailleurs de              tion administrative assurant les garanties de gestion et
nationalité portugaise occupés sur son territoire un            de contrôle nécessaires pour l'application des disposi­
régime caractérisé par l' absence de toute discrimination       tions visées au paragraphe 1 .
fondée sur la nationalité par rapport à ses propres
ressortissants, en ce qui concerne les conditions de tra­
vail et de rémunération.
                                                                                         Article 14
2. Le Portugal accorde le même régime aux travailleurs
ressortissants des États membres occupés sur son terri­         Les dispositions arrêtées par le comité mixte conformé­
toire.                                                          ment à l'article 13 ne portent pas atteinte aux droits et
                                                                obligations découlant des accords bilatéraux liant le
                                                                Portugal et les États membres, dans la mesure où
                                                                ceux-ci prévoient en faveur des ressortissants portugais
  B. Coopération dans le domaine de la sécurité sociale         ou des ressortissants des États membres un régime plus
                                                                favorable.
                         Article 1 1
1 . Sous réserve des dispositions des paragraphes sui­
                                                                                          TITRE III
vants, les travailleurs de nationalité portugaise et les
membres de leur famille résidant avec eux bénéficient,
                                                                LA COOPÉRATION INDUSTRIELLE, TECHNOLOGIQUE
dans le domaine de la sécurité sociale, d'un régime ca­                               ET FINANCIÈRE
ractérisé par l'absence de toute discrimination fondée
sur la nationalité par rapport aux propres ressortissants
des États membres dans lesquels ils sont occupés.                                        Article 15
2.   Ces travailleurs bénéficient de la totalisation des        La Communauté et le Portugal établissent une coopéra­
                                                                tion ayant pour objectif de contribuer au développe­
périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accom­
                                                                ment économique et social du Portugal et de renforcer
plies dans les différents États membres, pour ce qui            les liens existants au bénéfice mutuel des parties.
concerne les pensions et rentes de vieillesse, de décès et
d'invalidité, ainsi que les soins de santé pour eux-mêmes
et leur famille résidant à l'intérieur de la Communauté.
                                                                La coopération couvre, de façon aussi large que possi­
                                                                ble, les domaines industriel, technique, technologique et
                                                                financier.
3 . Ces travailleurs bénéficient des prestations familiales
pour les membres de leur famille résidant à l'intérieur de
la Communauté.
                                                                                         Article 1 6
4.   Ces travailleurs bénéficient du libre transfert vers le
Portugal, aux taux appliqués en vertu de la législation         La coopération industrielle et technologique vise, dans
de l'État membre ou des États membres débiteurs, des            la limite des possibilités de la Communauté, en particu­
pensions et rentes de vieillesse, de décès et d'accident du     lier de celles fixées par le protocole financier, à pro­
travail ou de maladie professionnelle ainsi que d'invali­       mouvoir les actions de nature à contribuer au dévelop­
dité ven cas d'accident du travail ou de maladie profes­        pement de l'économie portugaise.
sionnelle.
                         Article 12                                                      Article 17
Le Portugal accorde aux travailleurs ressortissants des         Dans le cadre de la coopération financière, la Commu­
États membres occupés sur son territoire, ainsi qu'aux          nauté participe au financement de mesures propres à
membres de leur famille, un régime analogue à celui             promouvoir le développement du Portugal dans les
prévu à l'article 1 1 paragraphes 1 et 4.                       conditions indiquées au protocole financier.
 ---pagebreak--- N° L 274/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 9 . 78
                         TITRE IV                                                         Article 20
          DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES                      Les annexes I et II font partie intégrante du présent
                                                                 protocole.
                        Article 18                               Le présent protocole fait partie intégrante de l'accord
                                                                 entre la Communauté économique européenne et la
                                                                 République portugaise, signé le 22 juillet 1972.
L'article 33 paragraphe 1 de l'accord est remplacé par le
texte suivant :
                                                                                          Article 21
     « 1 . Le comité mixte est composé, d'une part, de           Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en
    représentants de la Communauté et de ses États               langues allemande, anglaise, danoise, française, ita­
    membres et, d'autre part, de représentants du Por­           lienne, néerlandaise et portugaise, chacun de ces textes
    tugal. »                                                     faisant également foi.
                                                                                          Article 22
                        Article 19
                                                                  1 . Le présent protocole est soumis à ratification, accep­
Les parties contractantes examinent, selon la procédure          tation ou approbation selon les procédures propres aux
retenue pour la négociation de l'accord, à partir du             parties contractantes, lesquelles se notifient l'accomplis­
début 1979, les résultats de l' accord ainsi que les amé­        sement des procédures nécessaires à cet effet.
liorations éventuelles qui peuvent être apportées de part
et d'autre à partir du 1 er janvier 1980, sur la base de         2 . Le présent protocole entre en vigueur le premier
l'expérience acquise au cours du fonctionnement de               jour du deuxième mois suivant la date à laquelle ont été
l'accord et des objectifs fixés dans celui-ci.                   effectuées les notifications prévues au paragraphe 1 .
              Til bekræftelse heraf har undertegnede befuldmægtigede underskrevet denne tillægsproto­
              kol .
              Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmächtigten ihre Unterschriften unter
              dieses Zusatzprotokoll gesetzt.
              In witness whereof, the undersigned Plenipotentiaries have affixed their signatures below
              this Additional Protocol.
              En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent
              protocole additionnel.
              In fede di che, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente
              protocollo aggiuntivo.
              Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder dit Aan­
              vullend Protocol hebben gesteld.
              Em fé do que os plenipotenciários assinaram o presente Protocolo Adicional.
              Udfærdiget i Bruxelles, den tyvende september nitten hundrede og seksoghalvfjerds.
              Geschehen zu Brüssel am zwanzigsten September neunzehnhundertsechsundsiebzig.
              Done at Brussels on the twentieth day of September in the year one thousand nine hundred
              and seventy-six.
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes         N L 274/ 17
            Fait à Bruxelles, le vingt septembre mil neuf cent soixante-seize.
            Fatto a Bruxelles, addì venti settembre millenovecentosettantasei.
            Gedaan te Brussel, de twintigste september negentienhonderd zesenzeventig.
            Feito em Bruxelas, aos vinte de Setembro de mil novecentos e setenta e seis.
            Pour Sa Majesté le roi des Belges
            Voor Zijne Majesteit de Koning der Belgen
            For Hendes Majestaet Danmarks Dronning
            Für den Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland
            Pour le président de la République française
 ---pagebreak--- N L 274/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                  29 . 9 . 78
            For the Président of Ireland
            Per il presidente della Repubblica italiana
            Pour Son Altesse Royale le grand-duc de Luxembourg
            Voor Hare Majesteit de Koningin der Nederlanden
            For Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 78                        Journal officiel des Communautés européennes N L 274/ 19
            For Rådet for De europæiske Fællesskaber
            Für den Rat der Europäischen Gemeinschaften
            For the Council of the European Communities
            Pour le Conseil des Communautés européennes
            Per il Consiglio delle Comunità europee
            Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen
            Pelo Présidente da Republica Portuguesa
 ---pagebreak--- N L 274/20                       Journal officiel des Communautés européennes                                        29 . 9 . 78
                                                     ANNEXE I
                                               Produits visés à l'article 5
           Numéro
            du tarif
           douanier                                     Désignation des marchandises
           portugais
           28.54        Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
           32.09        Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le
                        finissage des cuirs; autres peintures ; pigments broyés à l'huile de lin, au white spirit, à
                        l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux
                        servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer; teintures pré­
                        sentées dans des formes ou emballages de vente au détail :
                     04    Vernis
                     05    Produits non dénommés
           32.12        Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et
                        enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
           32.13         Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres :
                     02     non dénommées
           35.06        Colles préparées, non dénommées ni comprises ailleurs ; produits de toute espèce à
                        usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages d'un
                        poids net inférieur ou égal à 1 kg:
                     01     conditionnés pour la vente au détail en emballages d'un poids net inférieur ou égal
                            à 1 kg
                     02     Colles non dénommées
           37.03        Papiers, cartes et tissus sensibilisés , non impressionnés, mais non développés :
                     01     Papier héliographique
           39.01        Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non,
                         polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters
                         allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc. ):
                            Résines artificielles :
                               Phénoplastes :
                     02           non dénommés
           39.07         Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus:
                     05     Ouvrages non dénommés, même avec inscriptions
           40.11        Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, cham­
                        bres à air et flaps, en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres :
                            Pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, chambres à air
                            et flaps, pesant par pièce:
                     02        jusqu' à 5 kg
                     03        plus de 5 kg sans dépasser 20 kg
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 78                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 274/21
            Numéro
             du tarif
            douanier                                      Désignation des marchandises
            portugais
            42.02        Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux, sacs de voyage, sacs à dos,
                         etc. ), sacs à provisions, sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte-monnaie,
                         trousses de toilette, trousses à outils, blagues à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour
                         armes, instruments de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures, brosses,
                         etc. ) et contenants similaires, en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, en fibre vulca­
                         nisée, en feuilles de matières plastiques artificielles, en carton ou en tissus :
                      03    Portefeuilles ; sacoches et sacs de dames
            48.11        Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies
            48.13        Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en boîtes
                         (papier carbone, stencils complets et similaires):
                      01    Papier carbone et papiers similaires
                      02    Stencils complets et similaires
            48.15        Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé:
                            Papier:
                      10       Papier hygiénique
            53.05        Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés :
                            Laine et poils fins, à l'exclusion des poils de lapin et de lièvre, peignés :
                                en mèches :
                      03           non teints
            53.11        Tissus de laine ou de poils fins
            56.01        Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
                      03        artificielles
            56.05        Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de déchets de fibres
                         textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail:
                      01    de fantaisie
            58.04        Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des
                         nos 55.08 et 58.05 :
                            d' autres fibres :
                      05        teints
            68.04        Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à
                         trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs natu­
                         rels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en
                         ces même matières desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douil­
                         les, etc. ) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis :
                            pour autres usages :
                      02        artificiels
            70.21        Autres ouvrages en verre :
                      01    en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin, peint ou moulé,
                            présentant des creux ou des reliefs
            71.05        Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                         bruts ou mi-ouvrés :
                      02    battus ou laminés et en fils
 ---pagebreak--- N L 274/22                        Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 9 . 78
           Numéro
            du tarif
           douanier                                     Désignation des marchandises
           portugais
           71.16        Bijouterie de fantaisie :
                     06   Bijouterie non dénommée
           73.14        Fils de fer ou d' acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l' électricité :
                           sans revêtement de matières textiles :
                     02       revêtus d'autres matières par tous procédés
                     03            non dénommés
           73.15        Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14
                        inclus :
                           Fils :
                              sans revêtement de matières textiles :
                                   non dénommés :
                     59              autres produits
            73.24       Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés :
                           jusqu'à 300 1, inclus, de capacité:
                     01       soudés
           73.37        Chaudières (autres que celles du n° 84.01 ) et radiateurs, pour le chauffage central, à
                        chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distri­
                        buteurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme distribu­
                        teurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventila­
                        teur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
                     02    en fer ou acier, corroyé, laminé ou forgé
            76.02       Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium
            83.09       Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes , crochets , œillets et
                        articles similaires , en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches , maro­
                        quinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue,
                        en métaux communs :
                     03    Articles non dénommés
           84.01        Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières
                        dites à eau surchauffée :
                           Générateurs :
                     02       pesant plus de 20 t pièce
           84.15        Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique
                        ou autre :
                           Armoires et autres meubles importés avec leurs appareils frigorifiques respectifs :
                     03       pesant plus de 200 kg pièce
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 78                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 274/23
            Numéro
             du tarif
            douanier                                      Désignation des marchandises
            portugais
            84.17        Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières
                         par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage,
                         la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisa­
                         tion, l'étuvage, le séchage, l' évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroi­
                         dissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques ; chauffe-eau et chauffe-bains
                         non électriques :
                      01    Chauffe-eau et chauffe-bains à circulation ou à accumulation, à usage domestique
                      06    Parties et pièces détachées
            84.24        Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail
                         du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports :
                            Parties et pièces détachées :
                      05       Versoirs et socs, à l'exclusion de ceux en fonte et en acier coulé, seps, disques,
                               rasettes, coutres en forme de couteau et coutres en forme de disque, pour char­
                               rues ; dents pour cultivateurs et scarificateurs; disques pour pulvériseurs ; outils
                               de sarclage, de butage et à sillonner, pour sarcleuses
             84.27        Pressoirs, fouloirs, et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires :
                      01    Fouloirs: égrappoirs et pressoirs continus pour le foulage des raisins
            84.40        Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la tein­
                         ture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris
                         les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier,
                         couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres sup­
                         ports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. ; machines
                         des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture,
                         papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés
                         pour ces machines):
                            Machines et appareils :
                      03        à lessiver le linge
            84.47        Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
                         l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similai­
                         res :
                            Presses hydrauliques :
                      04       pesant plus de 2 000 kg sans dépasser 5 000 kg pièce
            84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les
                         vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                         contenants similaires :
                      03    en fer ou en acier
             85.01       Machines génératrices ; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs,
                         etc. ); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                            Moteurs triphasés asynchrones :
                      01        pesant jusqu' à 50 kg pièce
                      02        pesant plus de 50 kg sans dépasser 300 kg pièce
                            Moteurs monophasés :
                      05        pesant jusqu' à 10 kg pièce
                      06        pesant plus de 10 kg sans dépasser 30 kg pièce
                            Générateurs, convertisseurs et moteurs non dénommés :
                      12        pesant jusqu'à 100 kg pièce
 ---pagebreak--- N L 274/24                        Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 9 . 78
           Numéro
            du tarif
           douanier                                      Désignation des marchandises
           portugais
           85.03        Piles électriques :
                    01     sèches
           85.12        Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour
                        le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques
                        pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc. ); fers à
                        repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances
                        chauffantes, autres que celles du n° 85.24 :
                     01     Chauffe-eau et chauffe-bains ainsi qu'appareils pour le chauffage des locaux
                     02    Fers à repasser et leurs pièces détachées
                     03     Réchauds, cuisinières, fourneaux et appareils similaires de cuisson, d'usage domes­
                            tique
           85.19        Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection^ le branchement ou la
                        connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits,
                        parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonc­
                        tion, etc. ); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ;
                        tableaux de commande ou de distribution :
                            Interrupteurs non automatiques, sectionneurs et rhéostats :
                               pesant jusqu'à 2 kg pièce:
                     02           en matières non dénommées
                     12     Tableaux de commande et de distribution
           85.20        Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à rayons
                        ultraviolets ou infrarouges); lampes à arc; lampes à allumage électrique utilisées en
                        photographie pour la production de la lumière-éclair:
                           pour l'éclairage:
                     01        à filament
                     02        non dénommés
           85.23        Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés
                        pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de
                        connexion :
                            avec armure ou gaine métallique, même recouverts d'autres matières :
                     04        non dénommés
           90.03        Montures de lunettes, de lorgnons, de face-à-main et d'articles similaires et parties de
                         montures :
                     02     plaquées d'or ou dorées
                     03     en matières non dénommées
           90.04         Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles simi­
                         laires :
                            avec monture en matières non dénommées :
                     04        non dénommées
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 78                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 274/25
            Numéro
             du tarif
            douanier                                        Désignation des marchandises
            portugais
            90.16        Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques,
                         règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et instruments de mesure, de véri­
                         fication et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
                         chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres,
                         etc. ); projecteurs de profils :
                      02    Équerres, règles, rapporteurs et pistolets de dessin
            91.04        Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre
                         que de montre :
                      02    Pendules à poser ou à suspendre, complètes, pesant plus de 500 g et incomplètes
                            quel qu'en soit le poids
            92.12        Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analogues :
                         disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc. , préparés pour l'enregistrement ou
                         enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques :
                            Supports de son :
                                enregistrés :
                      04           non dénommés
            94.01        Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs par­
                         ties :
                      06    en autres matières
            94.03        Autres meubles et leurs parties :
                            en bois :
                      01        sculptés, plaqués, cirés, polis ou vernis, tournés, moulurés, peints et tapissés de
                                toutes matières autres que le cuir ou ses imitations et que les tissus contenant de
                                la soie et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                      02        marquetés, laqués, dorés, avec applications de bois fins, ornés de métal ou d'au­
                                tres matières et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus contenant de la soie
                                et des fibres textiles artificielles et synthétiques
                      06    en autres matières
             98.03        Porte-plume, stylographes et porte-mines ; porte-crayon et similaires ; leurs pièces
                          détachées et accessoires ( protège-pointes , agrafes, etc. ), à l' exception des articles des
                          nos 98.04 et 98.05 :
                      02     Stylos ou crayons à bille, ainsi que leurs pièces détachées et accessoires
             98.08        Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, montés ou non
                          sur bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte :
                            Rubans :
                      01        sur bobines, pour usage immédiat
             98.10       Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc. ) et leurs pièces
                         détachées, autres que les pierres et les mèches :
                      04    non dénommés
             98.12       Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires :
                      01    en matières plastiques artificielles et en ébonite
 ---pagebreak--- N° L 274/26                      Journal officiel des Communautés européennes                                           29 . 9 . 78
                                                       ANNEXE II
                                                 Produits visés à l'article 6
            Numéro
             du tarif
            douanier                                      Désignation des marchandises
            portugais
            29.44        Antibiotiques :
                      04    Oxytétracycline et érythromycine, et leurs sels
            39.01        Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non,
                         polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters
                         allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
                            Matières plastiques artificielles, même avec incorporation de papier, de tissus ou
                            d' autres matières :
                      11       Plaques, feuilles, bandes ou lames rigides, pesant plus de 160 g par m2, avec ou
                               sans inscription
                            Plaques, feuilles, bandes ou lames, non dénommées :
                      16       pesant plus de 160 g par m2, sans inscription
            39.02        Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes,
                         polyisobutylène, polystrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracé­
                         tate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et poly­
                         méthacryliques , résines de coumarone-indène, etc. ):
                            Produits pour le moulage :
                      03       en chlorure de polyvinyle
                            Matières plastiques artificielles même avec incorporation de papier, de tissus ou
                            d' autres matières :
                      06       Plaques, feuilles, bandes ou lames rigides, pesant plus de 160 g par m2, avec ou
                               sans inscription
            39.03        Cellulose régénérée ; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellu­
                         lose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non ( celloïdine et collo­
                         dions, celluloïd, etc. ); fibre vulcanisée :
                            Celluloïd :
                      06       Plaques, feuilles, bandes ou tubes
                            autres produits :
                      10       Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant plus de 160 g par m2, avec ou
                               sans inscription
            39.07        Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
                      02    Articles d' habillement
            40.10        Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé :
                      02    de toute autre section
            44.14        Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur égale
                         ou inférieure à 5 mm ; feuilles de placage et bois pour contreplaqués, de même épais­
                         seur
            55.06        Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
            56.01        Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse:
                            synthétiques :
                      02       non dénommées
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 78                      Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 274/27
            Numéro
             du tarif
            douanier                                      Désignation des marchandises
            portugais
            56.02        Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artificielles :
                           de fibres synthétiques ;
                      02      non dénommées
            56.03        Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues) en
                         masse, y compris les déchets de fils et les effilochés :
                      01    de fibres textiles synthétiques
            56.04        Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles
                         synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement
                         préparés pour la filature:
                           synthétiques :
                      02      non dénommées
            59.08        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières
                         plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières :
                      01   pesant jusqu' à 400 g par m2
               '      02   pesant plus de 400 g sans dépasser 1 400 g par m2
            68.06        Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier,
                         carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
            69.02        Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires
            69.13        Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure:
                            autres articles :
                      02      en porcelaine
            70.14        Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
                      01      Verres de lampes
                            non dénommée :
                      02      en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé, marbré, opaque, opalin, peint ou moulé,
                              présentant des creux ou des reliefs
             73.25       Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires , en fils de fer ou d' acier, à l'exclusion
                         des articles isolés pour l'électricité :
                      03    autres ouvrages
            73.35        Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier :
                      04    Ressorts, en spirale, en fil ou barre ronde, d'un diamètre supérieur à 8 mm ou en
                            barre carrée ou rectangulaire dont la plus petite dimension est supérieure à 8 mm
            73.36        Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                         pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                         similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs
                         parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier :
                            non dénommés :
                      03      en fer ou acier corroyé, laminé ou forgé
 ---pagebreak--- N L 274/28                      Journal officiel des Communautés européennes                                            29 . 9 . 78
           Numéro
            du tarif
           douanier                                       Désignation des marchandises
           portugais
           74.07        Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre :
                           bruts ou peints, vernis, émaillés ou autrement préparés (y compris les tubes Man­
                           nesmann et les obtenus par le procédé dit swaging), même munis d'emboîtements
                           ou de brides, mais sans autre ouvraison :
                     01    ayant jusqu' à 1 mm d'épaisseur
                     04    non dénommés
           74.19        Autres ouvrages en cuivre :
                     02    autres ouvrages
           76,04        Feuilles et bandes minces en aluminium ( même gaufrées, découpées, perforées, revê­
                        tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou sup­
                        ports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)
           82.01        Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs ;
                        haches, serpes et outils similaires à taillants ; faulx et faucilles, couteaux à foin ou à
                        paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main :
                     01    Bêches, houes , binettes, fourches, crocs, râteaux, racloirs, faulx et faucilles
           82.02        Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames
                        non dentées pour le sciage) :
                     01    Scies à main de tout type, ainsi que leurs lames
                     02    lames de scies à ruban
           82.04        Autres outils et outillage à main , à l'exclusion des articles repris dans d' autres posi­
                        tions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives,
                        meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers :
                     03    Marteaux, bédanes, ciseaux à pierre, burins, pointeaux et poinçons
           82.05        Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique ou
                        non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,
                        tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux,
                        ainsi que les outils de forage, dont la partie travaillante est :
                     01    Burins
           83.01        Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), ver­
                        rous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs ;
                        clefs pour ces articles, en métaux communs
           83.02        Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                        portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres,
                        coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et
                        articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques)
           83.13        Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbouchage,
                        capsules déchirables , bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'embal­
                        lage, en métaux communs
                                                                                             /
 ---pagebreak--- 29 , 9 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 274/29
                 Numéro
                 du tarif
                 douanier
                                                                        Désignation des marchandises                 '
                portugais
                 83.15             Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux
                                   communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fon­
                                   dants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes
                                   en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection .
                 84.06             Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
                                      Moteurs :
                                         non dénommés :
                    ex 02                   d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW ( a)
                                      Parties et pièces détachées :
                          04              Chemises : cylindres, chemises de cylindres, axes de pistons, pistons et segments
                 84.15             Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique
                                   ou autre :
                          04          Installations non dénommées
                 84.20              Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les
                                    pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à poids de 5 cg et moins ;
                                    poids pour toutes balances :
                                       Balances, y compris les bascules :
                                          automatiques et semi-automatiques :
                          01                pesant jusqu'à 100 kg pièce
                          02                pesant plus de 100 kg jusqu'à 250 kg pièce
                 84.22             Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention
                                    (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléfé­
                                   riques, etc. ) à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 :
                          07           Grues, derricks et chariots-transbordeurs ; portiques roulants
                 84.45              Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que
                                    celles des nos 84.49 et 84.50 :
                                       Tours parallèles, étaux-limeurs, raboteuses, perceuses, machines à affûter les scies,
                                       scies alternatives, scies circulaires et scies à ruban avec ou sans chariot :
                          01              pesant jusqu' à 1 000 kg pièce
                          02              pesant plus de 1 000 kg sans dépasser 2 000 kg pièce
                 84.47             Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
                                   l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures
                                   similaires :
                                       Scies à ruban avec ou sans chariot, scies circulaires, dégauchisseuses, raboteuses,
                                       toupies, machines à dérouler le bois, machines à percer et à fendre le bois et tours
                                       parallèles :
                          01              pesant jusqu'à 1 000 kg pièce
                          02              pesant plus de 1 000 kg sans dépasser 2 000 kg pièce
                          06           Machines-outils non dénommées
                 84.51              Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à
                                    authentifier les chèques :
                          01          Machines à écrire
            (a) À l'exception des moteurs maritimes amovibles du type hors-bord.
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N L 274/30                       Journal officiel des Communautés européennes                                       29. 9. 78
           Numéro
            du tarif
           douanier                                       Désignation des marchandises
           portugais
           84.59        Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres
                        positions du présent chapitre :
                           Presses hydrauliques :
                     03       pesant jusqu'à 2 000 kg pièce
           84.60        Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux ( autres que
                        les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céra­
                        miques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles :
                           Moules et coquilles :
                     04        pour le travail mécanique
           84.61        Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les
                        vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                        contenants similaires :
                           en cuivre ou en aluminium :
                     01        pesant jusqu'à 2 kg pièce
                     02        pesant plus de 2 kg pièce
                     04        non dénommés
            84.62       Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                        forme) :
                           Roulements :
                               à une rangée de billes, dans lesquels Ils billes ne sont pas détachables manuelle­
                               ment, ou dans lesquels la rangée de billes n'est pas séparable, ou encore dans
                               lesquels les faces des deux bagues s'alignent dans le même plan :
                     02           dont le diamètre extérieur est supérieur à 36 mm sans dépasser 50 mm
                     03           dont le diamètre extérieur est supérieur à 50 mm sans dépasser 72 mm
            85.13       Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil , y compris les appa­
                        reils de télécommunication par courant porteur :
                           Appareils pour la téléphonie :
                     03        Centraux téléphoniques, privés, comportant jusqu' à 50 lignes intérieures
                     04        non dénommés
           90.07        Appareils photographiques ; appareils ou dispositifs pour la production de la lumière­
                        éclair en photographie :
                     01    pesant jusqu'à 20 kg pièce
           90.16        Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques,
                        règles et cercles à calcul, etc. ) ; machines, appareils et instruments de mesure, de véri­
                        fication et de contrôle, non dénommés ni compris dans d' autres positions du présent
                        chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres,
                        etc. ) ; projecteurs de profils :
                     01    Étuis de mathématiques garnis, rallonges de compas, compas, tire-lignes et instru­
                           ments similaires
            90.24       Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
                        gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que
                        manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres,
                        compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14 :
                     02    Manomètres
 ---pagebreak--- 29. 9 . 78                      Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 274/31
           Numéro
            du tarif
           douanier                                    Désignation des marchandises
           portugais
           90.28        Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de
                        contrôle, de régulation ou d'analyse :
                     02    Ampèremètres, voltmètres et wattmètres
           94.01        Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
                        parties :
                    05    en fer ou en acier
           94.03        Autres meubles et leurs parties :
                    05    en fer ou en acier
           97.02        Poupées de tous genres
           97.03        Autres jouets : modèles réduits pour le divertissement :
                    02    non dénommés
           98.01        Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les
                        ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons) :
                          d' autres sortes :
                    05       non dénommés
           98.10        Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc. ) et leurs pièces
                        détachées, autres que les pierres et les mèches :
                    03    dorés, argentés ou en plaqués ou doublés de métaux précieux